ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/6 
31 août 2011  
 (11-4266) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
General Directorate of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et 
de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 8768 Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments, matériaux et articles en contact avec  les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation on Import Controls 
of food of plant origin and Feed (Règlement sur le contrôle des importations de produits 
alimentaires d'origine végétale et d'alim ents pour animaux) - 8 pages, en turc 
6. Teneur: 
1) Le règlement notifié porte sur les cont rôles officiels devant être effectués pour 
assurer l'innocuité des produits alimentaires d'origine végétale et des aliments pour 
animaux qui seront en libre circulation sur le marché intérieur après leur importation.  
2) Les matériaux et articles en contact avec les aliments et les produits d'origine non 
animale destinés à l'alimentation humaine ou animale sont couverts par le champ 
d'application de ce règlement. G/TBT/N/TUR/6 
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  3) Le règlement ne couvre pas les contrôles phytosanitaires et zoosanitaires ni le 
contrôle des marchandises en transit. 
4) Le règlement ne couvre pas les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, 
les matériaux et articles en contact avec les aliments ou les produits d'origine animale répondant aux critères suivants:  produits non d estinés à l'alimentation humaine ou animale;  
produits non destinés au commerce;  produits  importés par des présidents d'entreprises 
étrangères ou par leurs entreprises à des fins de  consommation;  produits appartenant à des 
missions diplomatiques ou consulaires;  produ its destinés à des fins scientifiques, à des 
expositions, des foires ou des activités culturell es ou sportives;  produits envoyés à titre de 
dons en cas d'urgence;  échantillons;  produits  importés en quantités non commerciales par 
des voyageurs, par voie post ale ou par livraison express. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires, santé  des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
- Communiqué published in Official Journal  No:  26631 and dated 2 September 
2007 on the Approval of the Control Document in the Importation of Foodstuff and 
Materials and Articles in contact with Food  and Control Procedures in the course of 
Importation (Communiqué publié dans le Journal officiel n° 26631 du 2 septembre 2007 
portant approbation du document relatif au contrôle des importations de denrées 
alimentaires et de matériaux et articles en contact avec les aliments ainsi que des procédures de contrôle appl iquées lors aux importations) 
- Law No:  5996 and dated 11 June 2010 on Veterinary Services, Plant Health, Food 
and Feed (Loi n° 5996 du 11 juin 2010 sur les services vétérinaires, la santé  des plantes, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Au plus tard le 13 décembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministère de l'économie 
General Directorate of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et 
de l'inspection des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  (+90) 312 204 8074 Fax:  (+90 312 212 8768 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  G/TBT/N/TUR/6 
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   Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Adresse:  Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (TURQUIE) Téléphone:  (+90) 312 2873360 Fax:  (+90) 312 2863830 Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr/  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/TUR/11_2853_00_x.pdf