Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/557 
4 octobre 2011 
 (11-4804) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat 
     
 
   Le présent document rend compte des activit és de coopération techni que menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er octobre 2010 et le 30 septembre 2011.  
Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les 
ADPIC ainsi que de celles qui, même plus général es, ont une importante composante de propriété 
intellectuelle.  Il fait suite au précédent rapport ad ressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote 
IP/C/W/553 et daté du 25 octobre 2010.  Principales orientations 
1. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC continuent à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinen tes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, l es Membres reçoivent une aide con cernant les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC, y compris le mécanisme déc oulant du paragraphe 6 sur les ADPIC et la santé 
publique, les interactions entre les normes de l' Accord sur les ADPIC et les choix de politique 
générale, ainsi que les notifications et l'examen des législations nationales.  Les activités de 
coopération technique du Secrétar iat dans le domaine des ADPIC visent également à aider les 
Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en renforçant leur capacité  à définir quels sont pour eux les enjeux des 
questions qui font actuellement l' objet de négociations ou d'un examen .  Le Secrétariat a accordé une 
attention accrue au renforcement de capacités aut onomes dans les pays en développement, y compris 
au moyen de la formation des formateurs et du renforcement des compétences au niveau régional. 
2. La coopération technique est déterminée essentie llement par la demande des Membres.  Du 
fait de la diversité des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les activités d'assistance 
technique ont été davantage ciblées et axées sur de s domaines présentant un intérêt spécifique ou des 
thèmes liés aux politiques sectorielles, en complément des activités qui offrent une vue d'ensemble de 
l'Accord sur les ADPIC.  Le Secrétariat a égalem ent aidé les pays à préparer leur accession à l'OMC 
et a formé des fonctionnaires des pays accédants.  Dans le programme d'assistance technique, une 
priorité accrue a été accordée à l'assistance en fave ur des pays les moins avancés, compte tenu en 
particulier de l'évaluation des besoins et de la coordination de l'assistance technique prévues au 
paragraphe 2 de la Décision sur la prorogation de la période de tran sition au titre de l'article 66:1 pour IP/C/W/557 
Page 2  
 
  les pays les moins avancés Membres.
1  L'importance accordée aux besoins prioritaires individuels des 
PMA a été prise en compte dans l'exécution des programmes et à travers une coordination 
interorganisations accrue.  L'accent mis dans le pa ssé sur la complémentarité et la coopération avec 
d'autres organisations intergouvernementales a été en core renforcé, une atten tion particulière étant 
accordée à la coordination dans les domaines de la santé publique et de l'assistance technique en 
matière de propriété intellectuelle avec l'OMPI et l' OMS.  La coopération technique dans le domaine 
des ADPIC a pris la forme de renseignements et de conseils aux Membres à Genève, ainsi que de 
programmes d'étude, de cours de formation, de sémi naires et d'ateliers à l'intention des pays en 
développement, organisés à Genève et ailleurs. 
Renseignements et conseils aux Membres 
3. Des fonctionnaires du Secrétariat ont répondu a ux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres sur un gra nd nombre de questions très diverses concernant 
la propriété intellectuelle, par exemple les procédures  de notification et d'examen, le sens de certaines 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC, les options existant dans le cadre de  ces dispositions et les 
questions faisant l'objet de déba ts ou de négociations au sein du C onseil des ADPIC.  Ces questions 
sont soulevées aussi bien par des délégations b asées à Genève que par des fonctionnaires de passage à 
Genève, et des demandes du même type sont adressées par des fonctionnaires communiquant 
directement depuis leur administration centrale au sujet de questions telles que la rédaction des 
législations nationales ou les travaux et les né gociations en cours au Conseil des ADPIC.  Des 
fonctionnaires de pays accédants ont également demandé et ont reçu des conseils et des renseignements sur de nombreuses questions de propriété intellectuelle. 
4. Afin de faciliter le processus d'évaluation d es besoins des PMA et de coordination de la 
coopération technique établi par le Conseil des ADPIC en 2005, et à la suite de la demande présentée 
par l'Angola et la Tanzanie au nom du groupe des PM A à la réunion du Conseil tenue le 8 juin 2009, 
le Secrétariat a organisé un atelier régional sur l' évaluation des besoins pour l'Afrique francophone qui 
a eu lieu à Dakar (Sénégal), du 9 au 11 novembre 2010,  sur le modèle des deux ateliers régionaux déjà 
organisés, respectivement pour l'Afrique anglophone  et pour la région Asie-Pacifique (voir le 
paragraphe 4 du document IP/C/W/ 553).  En octobre 2011, un atelier final sera organisé à Genève 
pour faire la synthèse des données d'expérience découl ant de ces ateliers régionaux et examiner la 
voie à suivre. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique 
 À Genève 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale  ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les 
"Semaines de Genève" à l'intention des Membres sa ns représentation à Genève et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Le premier cours avancé de politique 
commerciale, dispensé à Genève pour les pays a nglophones du 13 septembre au 2 décembre 2010, a 
également compris une visite à l'OMPI pour perme ttre aux participants de s'informer sur cette 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre  2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignem ents sur leurs besoins prioritaires individuels en 
matière de coopération technique et financière pour qu'i ls puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/557 
 Page 3 
 
 
  organisation, ses conventions et ses activités.  Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombre 
de programmes d'étude spécialement destinés aux fonctionnaires des administrations nationales. 
6. Le huitième colloque conjoint OMPI-OMC à l'inte ntion d'enseignants en droit de la propriété 
intellectuelle de pays en déve loppement, tenu du 20 juin au 1er juillet 2011, a marqué un jalon dans les 
activités d'assistance menées à Genève pendant la période considérée.  Pour l'OMC, ce colloque 
s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large prévue par le Plan bienna l d'assistance technique et 
de formation de l'OMC pour 2010-2011 en ce qui concerne la coopération avec les milieux 
universitaires des pays en développement en vue  du renforcement des capacités locales pour les 
questions relatives à l'OMC.  Les principaux objec tifs du colloque étaient de mettre les professeurs de 
droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développement au courant des activités 
et instruments de l'OMPI et de l'OMC, de renforcer les capacités de recherche indépendante et d'enseignement dans les pays en développement en ce qui concerne le droit et la politique de la 
propriété intellectuelle et de permettre l'échange de renseignements et d'idées sur ces questions entre 
les enseignants et les deux organisations.  Dans le programme du Colloque, l' accent a été mis sur les 
faits nouveaux survenus dans les de ux organisations et les grandes qu estions en cours de discussion.  
Outre des intervenants des deux Secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en 
poste à Genève et des représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions d'actualité faisant l'objet de discussi ons ou de négociations.  Certains des professeurs 
participant au colloque ont également fait des exposés sur diverses questions.
2  Les documents 
présentés au colloque de 2010 ont été regroupés et publiés par l'OMPI et l'OMC et sont disponibles en 
ligne sous la forme d'une publication visant à fournir aux chercheurs et aux analystes des 
renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du point 
de vue d'un grand nombre de  pays en développement.3 
7. Le troisième Cours de perfectionnement sur la propriété intellectuelle organisé conjointement 
par l'OMPI et l'OMC s'est déroulé du 16 au 27 mai 2011 et constitue un élément importante des 
activités à Genève.  Cette initiative s'est a ppuyée sur l'expérience concluante du Colloque 
précédemment organisé à l'intention des enseignants de  droit de la propriété intellectuelle, avec une 
structure du programme et une stratégie pédagogique si milaires mais un cours plus ciblé et axé sur les 
fonctionnaires des administrations nationales et le s décideurs du secteur public plutôt que sur les 
professeurs d'université et les chercheurs.  Le cour s était également basé sur la notion d'apprentissage 
progressif:  pour être admis à participer aux cours,  les candidats devaient avoir suivi le cours de 
formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou d'une expérience 
professionnelle équivalentes.  La plupart des partic ipants sélectionnés avaient mené à bien soit le 
cours de formation en ligne de l'OMC, soit l'enseignement à distance de l'OMPI et le cours a pu être 
dispensé pour un niveau déjà avancé et ainsi porte r sur des questions pointues, au moyen d'un débat 
interactif et d'études de cas pratiques, de mani ère à renforcer l'aptitude des fonctionnaires des 
administrations nationales et des décideurs à examin er d'un point de vue critique les diverses formules 
d'interventions possibles et de leurs conséque nces, et à tirer un enseignement des nombreuses 
expériences pratiques couvertes par le programme.4 
 Hors de Genève 
8. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, 
internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de coopération tec hnique effectuées hors de Genève qui ont été 
                                                      
2 Voir le programme à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wipo_ 
wto_colloquium_program11_e.pdf. 
3 http://www.wto.org/english /tratop_e/trips_e/wipo_wto_colloquium_aug11_e.pdf 
4 Voir le programme à l'adresse suivante:  http://wto.org/ french/tratop_f/devel_f/train_f/ 
course_details_f.htm IP/C/W/557 
Page 4  
 
  organisées par le personnel de la Division de la pr opriété intellectuelle de l'OMC ou auxquelles il a 
participé. 
9. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2010-2011 mentionné plus haut, deux  ateliers régionaux mettant l' accent sur certaines questions 
d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un ex amen ou de négociations dans le contexte des 
ADPIC, en particulier les ADPIC et la santé pub lique, les biotechnologies/les savoirs traditionnels/la 
biodiversité, et les indications géographiques, ont eu lieu pendant la période considérée, à Vienne 
(Autriche) du 26 au 28 janvier 2011, pour l'Europe central e et orientale, l'Asie centrale et le Caucase, 
et à San José (Costa Rica) du 8 au 11 mars 2011.  Ces ateliers avaient pour but de communiquer des 
informations et de donner l'occasion d'un échange de vues entre les pays de la région pour faciliter 
leur participation effective aux négociations ou discussions en cours.  Un autre objectif était de 
permettre une meilleure compréhension de l'OMC et de l'Accord sur les ADPIC, y compris des flexibilités liées à la santé offertes par cet accord  et du fonctionnement du système découlant du 
paragraphe 6.  Au programme de ces ateliers étai ent prévus des exposés de fonctionnaires de l'OMC et 
de représentants de l'OMPI et de l'OMS. 
10. Parmi d'autres éléments importants des activités régionales d'assistance technique du 
Secrétariat figuraient deux ateliers sur la propriété  intellectuelle, qui ont eu lieu à Singapour.  Le 
premier s'est déroulé du 1
er au 4 novembre 2010 dans le cadre  du programme de formation de 
Singapour et de l'OMC à l'intention des pays tiers .  Cet atelier était organisé suivant une formule 
nouvelle et améliorée, conçue pour répondre aux de mandes des Membres et d es observateurs visant à 
placer les règles de l'OMC et de l'Accord sur les ADP IC dans le contexte plus large des grands choix 
de politique en matière de propriété intellectuelle, l'accent étant mis en particulier sur l'évolution et les 
difficultés actuelles.  Consacré essentiellement au dro it d'auteur et aux moyens de faire respecter les 
droits, cet atelier de niveau avancé a comporté  à la fois une explication détaillée du régime 
international constitué par les règles pertinentes de l' Accord sur les ADPIC et des traités de l'OMPI et 
une analyse approfondie, réalisée par des universitaires internationaux,  des grandes options en matière 
de propriété intellectuelle qu'offre le régime interna tional en question.  Un autre atelier a été organisé 
du 9 au 11 février 2011 par le gouvernem ent de Singapour, à l'initiative de la Fondation Temasek.  Il 
s'agissait d'un projet pilote visant à réunir les compétences de l'OMC dans les domaines de la 
propriété intellectuelle et de l'économie commercia le afin de renforcer les capacités liés au rôle 
spécifique des droits de propriété intellectuelle dans le transfert de technologie dans certains secteurs 
technologiques.  Ici, un accent particulier a été mis su r le changement climatique et les technologies 
respectueuses de l'environnement. 
11. L'OMC a par ailleurs organisé cinq séminaires ou ateliers nationaux consacrés à des questions 
relatives à la propriété intellectuelle, en coopé ration avec les pays hôtes (au Samoa les 13 et 
14 octobre 2010, à Trinité-et-Tobago les 27 et 28 janvier 2011, aux Bahamas les 1er et 2 février 2011, 
en Israël les 21 et 22 février 2011 et en Équate ur du 11 au 13 mai 2011).  L'OMPI a envoyé un 
intervenant aux ateliers nationaux qui on t eu lieu au Samoa et en Équateur. 
12. L'une des caractéristiques des activités menées ces dernières années a été l'augmentation du 
nombre d'activités générales de l'OMC hors de Genè ve faisant une place importante aux ADPIC.  Le 
Secrétariat a contribué, en partenariat avec des unive rsités, à la réalisation de six cours régionaux de 
politique commerciale de l'OMC faisant une place impor tante aux droits de propriété intellectuelle.  
Dans le cadre de la coopération avec les université s, le personnel de la Di vision de la propriété 
intellectuelle a également participé au premier Pr ogramme d'été sur l'OMC organisé par l'Institut du 
commerce extérieur de Shanghai, qui s'est dé roulé à Shanghai du 6 au 12 juillet 2011. 
 Formation en ligne 
13. Le module sur les ADPIC dans les cours de formation en ligne offerts par l'OMC est un 
élément important des activités de coopération techni que de l'OMC dans le dom aine de la propriété  IP/C/W/557 
 Page 5 
 
 
  intellectuelle.  Il s'agit de cours sur le Web à l'in tention des pays en développement et des économies 
en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le  statut d'observateur.  Les participants peuvent 
accéder en ligne au matériel pédagogique, aux docum ents d'information, à des sessions interactives 
(conversation en ligne, forums de discussion et service de  renseignements).  Tout au long du cours, ils 
bénéficient de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur  du cours et d'un soutien technique.  Le cours a eu 
lieu du 18 octobre au 10 décembre 2010 en espagnol.  Une nouveauté importante est que depuis 
janvier 2011, les cours de formation en ligne sont o fferts toute l'année en anglas, en français et en 
espagnol.  Dans les invitations aux ateliers et a ux autres activités de formation consacrés à l'Accord 
sur les ADPIC, le Secrétariat a re commandé de donner la priorité aux fonctionnaires ayant terminé le 
cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC avec succès. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales 
14. Comme cela est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'Accord de 
coopération de 1995 conclu entre l es deux organisations, accord dont l' article 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique5, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les mo ins avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres6, et sur la base de l'Accord de c oopération de 1995, ains i que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisa tions ont encore renforcé leur coopération. 
15. Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activ ités de coopération technique dans le domaine 
des ADPIC en collaboration avec d'autres organisations  intergouvernementales.  En particulier, au 
cours de cette période, l'accent a davantage été mis sur des activités ayant trait à la santé publique et à la propriété intellectuelle en collaboration avec l'OMS et l'OMPI, s'agissant en particulier des activités 
de coopération technique pertinente et  la fourniture de renseignements factuels de carac tère général.  
Entre autres, les trois organisations ont organisé conjointement un symposium technique sur "L'Accès 
aux médicaments, l'information en matière de brev ets et la liberté d'exploitation", qui s'est tenu à 
Genève le 18 février 2011.
7  L'objectif de ce symposium était de traiter de l'importance croissante des 
renseignements sur les brevets pour la santé pu blique, et plus spécifiquement de souligner 
l'importance d'obtenir facilement ce type de re nseignements pour donner accès aux médicaments.  Ce 
symposium a été l'occasion, pour des participants de divers horizons – administrations nationales, 
organisations de la société civile et industrie –,  d'échanger des données d'expériences, de faire le point 
et d'examiner les besoins futurs.  
                                                      
5 L'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son ar ticle 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
6 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à re nforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organi sations internationales pertinentes". 
7 Pour plus de renseignements, consulter l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/news_f 
/news11_f/trip_21jan11_f.htm IP/C/W/557 
Page 6  
 
  ANNEXE 
 
 
Missions de coopération technique  dans le domaine des ADPIC 
effectuées entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011 
(Activités hors de Genève.  Pour les activités menées 
à Genève, voir les paragraphes 5 à 7 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
13 et14 octobre 2010 Apia, Samoa Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC 
13 et 14 octobre 2010 Istanbul, Turquie Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale  
19-21 octobre 2010 Ho Chi Minh-Ville, 
Viet Nam Conférence sur le transfer t durable de technologie 
1
er-4 novembre 2010 Singapour Atelier régional de niveau avancé de l'OMC sur les 
défis à relever pour que les Membres de l'OMC et les 
observateurs se dotent d'un système de droit d'auteur 
moderne en Asie et dans le Pacifique 
9 et 10 novembre 2010 Dakar, Sénégal Atelier de l'OMC pour les PMA Membres et 
observateurs de l'Afrique francophone sur l'"Évaluation des besoins prioritaires pour  mettre en œuvre l'Accord 
sur les ADPIC" 
15 et 16 novembre 2010 Manzini, Swaziland Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC à l'intention des pays africains anglophones 
15-17 novembre 2010 Cotonou, Bénin Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC à 
l'intention des pays africains francophones 
26 novembre 2010 Montevideo, Uruguay Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention des membres de l'ALADI 
26-28 janvier 2011 Vienne, Autriche Atelier régional de l'OMC sur la propriété intellectuelle 
et les politiques publiques à l'intention des pays d'Europe centrale et orie ntale et d'Asie centrale 
27 et 28 janvier 2011 Port-d'Espagne, 
Trinité-et-Tobago Séminaire national de l'OMC sur les ADPIC et la santé 
publique 
1
er et 2 février 2011 Nassau, Bahamas Séminaire national de l'OMC sur les ADPIC à 
l'intention des fonctionnaires des douanes 
9-11 février 2011 Singapour  Programme de formation de l'OMC à l'intention des 
pays tiers sur la promotion de l'innovation verte 
21 et 22 février 2011 Israël Séminaire national de l'OMC sur les ADPIC 
8-11 mars 2011 San José, Costa Rica Atelier régional de l'OMC et de l'IICA sur la propriété 
intellectuelle et les politiques publiques 
22-24 mars 2011 Bogota, Colombie Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC pour 
l'Amérique latine  IP/C/W/557 
 Page 7 
 
 
  Date Lieu Mission 
11 et 12 mai 2011 Abou Dhabi, Émirats 
arabes unis Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient 
6-10 juillet 2011 Shanghai, Chine Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du 
quatrième programme d'été sur l'OMC 
11-13 mai 2011 Quito, Équateur Atelier national de l'OMC sur les ADPIC, la propriété 
intellectuelle et les politiques publiques 
20 et 21 septembre 2011 Istanbul, Turquie Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale 
 
__________