. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/65/Add.1 
3 octobre 2008 
 (08-4718) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Communication présentée par la Norvège
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 15 juillet 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège.  
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RÉPONSES DE LA NORVÈGE AUX QUESTIONS DU BRÉSIL (WT/COMTD/65) 
 
1. Veuillez confirmer que la "Liste des béné ficiaires d'aide publique au développement" 
(APD) établie par le Comité d'aide au dévelo ppement (CAD) de l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE) figure parmi les critères régissant l'octroi à un certain nombre de pays en développement d'un trai tement préférentiel sous la forme d'un accès 
au marché en franchise de droits et sans contingent (accès au marché FDSC). 
  La liste des pays les moins avancés (PMA) et des autres pays à faible revenu établie par le 
CAD ainsi que le critère de population établi par l'ONU pour l'octroi du statut de PMA aux pays 
comptant moins de 75 millions d'habitants ont été utilisés pour établir la liste des pays pouvant bénéficier d'un accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits au titre 
du Schéma de préférences généralisées de la Norvège. 
 
2. Veuillez indiquer tout autre critère concernant les niveaux de revenu utilisé pour 
sélectionner les pays en développement bénéfician t d'un traitement préférentiel analogue à celui 
accordé aux PMA. 
 
 Néant. 
 
3. Veuillez expliquer les raisons pour les quelles la Liste du CAD a été choisie comme 
critère pour l'octroi d'un traitement préférentiel compte tenu de l'objectif déclaré de cette liste 
figurant sur le site Web officiel de l'OCDE.
1  (http://www.oecd.org/document/55/  
0,3343,fr_2649_34447_35832696_1_1_1_1,00.html ) 
 
 L'objectif général de la révision du schéma SGP est d'accroître les importations de la Norvège 
en provenance des pays en développement et en particulier des PMA et des autres pays à faible 
                                                      
1 "La Liste des bénéficiaires de l'APD établie pa r le CAD a été conçue pour servir à des fins 
statistiques.  Elle permet d'évaluer et de classer l'aide  et les autres apports de ressources provenant des pays 
membres du CAD.  Elle n'est pas censée aider à déterminer l'éligibilité à l'aide ou à un autre traitement 
préférentiel." WT/COMTD/65/Add.1 
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  revenu.  L'une des considérations de base de la révision effectuée par le gouvernement était d'établir 
un schéma SGP non discriminatoire, cohérent et simp lifié, fondé sur des critères objectifs de sélection 
des pays à inclure dans la liste et également de dé terminer les pays auxquels  devait être accordé un 
accès en franchise de droits et sans contingent pour  tous leurs produits.  La Norvège estime que la 
liste des pays les moins avancés et des autres pays à faible revenu établie par le CAD ainsi que le seuil 
de population appliqué par l'ONU pour l'octroi du st atut de PMA constituent un instrument approprié 
à cette fin. 
 
4. Veuillez confirmer que, selon la classificati on actuelle figurant dans la Liste du CAD, 
18 pays sont considérés comme des "pays à faible revenu".  ( http://www.oecd.org/
 
dataoecd/23/35/37954903.pdf ) 
 
 Oui. 
 
5. Étant donné que la Liste du CAD est entrée en  vigueur en 2006 et qu'elle est révisée tous 
les trois ans, veuillez fournir des précisions sur les modifications dont pourrait faire l'objet le 
traitement préférentiel accordé par la Norvège en ce qui concerne les pays à inclure dans cette 
liste ou à en exclure à compter de 2009.  
 Le but est de mettre à jour la liste des pays admissibles au schéma SGP de la Norvège en 
fonction des révisions apportées à la liste des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD.  
 
6. Veuillez confirmer que l'exclusion de quat re pays figurant dans la catégorie "pays à 
faible revenu" de la Liste du CAD du traitement  préférentiel sous forme d'accès au marché 
FDSC dans le schéma SGP de la Norvège étai t fondée sur la liste des PMA de l'ONU, en 
particulier sur le "critère de population établi par l'ONU pour l'octroi du statut de PMA", 
comme il est indiqué dans la note de bas de page  9 de la notification de la Norvège (document 
WT/COMTD/N/6/Add.4). 
 
 Oui, le schéma s'applique à tous les "autres pa ys à faible revenu" qui satisfont au critère de 
population établi par le Comité des politiques de dé veloppement (CPD) de l'ONU pour identifier les 
pays les moins avancés, c'est-à-dire ceux comptant une population de moins de 75 millions.  La liste 
des autres pays à faible revenu du CAD comprend qua tre pays qui ne satisfont pas au critère de 
population établi par l'ONU pour l'octroi du statut de PMA.  
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