ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/106 
15 décembre 2009 
 (09-6513) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobr e 2009, soit 185 nouvelles notifications au total, 
émanant de 28 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 2 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Allemagne G/TBT/N/DEU/10 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Biocarburants et combustibles fossiles Protection de l’environnement 29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/SAU/107 5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/108 
5 octobre 2009 [X ] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BHR/151 
22 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Cigarritos   Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 21 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BHR/152 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tabac à mâcher  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BHR/153 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tabac à priser  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BHR/154 
22 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Amidon comestible (Domaine 67 de 
l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 21 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/155 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Choux (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/156 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Blocs congelés de filets de poisson 
(ICS 67.120.30) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/157 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Laitues (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/158 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Carottes en conserve (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 3Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn (suite) G/TBT/N/BHR/159 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tabac à pipe  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/160 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Cigares et cigares "Toscani"  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/BRA/346 7 octobre 2009 [X ] 5.6.2  Valves de bouteilles de gaz naturel pour 
véhicules Protection de la santé 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BRA/347 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Inoculants destinés à être utilisés dans 
l'agriculture Protection de la santé 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/BRA/348 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Boissons et produits obtenus par 
fermentation acétique Sécurité des consommateurs 6 novembre 2009 
(30 jours après la 
publication de l'avis 
notifié) 
G/TBT/N/BRA/349 7 octobre 2009 [X ] 5.6.2  Bouteilles de gaz naturel pour véhicules Protection de la santé 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Brésil 
G/TBT/N/BRA/350 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ingrédients pharmaceutiques actifs 
d'origine végétale Protection de la santé des personnes 24 octobre 2009 
Canada G/TBT/N/CAN/281 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS 11.120) Protection de la santé de s personnes 8 décembre 2009 
 G/TBT/N/CAN/282 
9 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS 11.120) Protection de la santé des pe rsonnes 14 décembre 2009  
 G/TBT/N/CAN/283 
13 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 2 décembre 2009 
 G/TBT/N/CAN/284 
13 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 2 décembre 2009 
 G/TBT/N/CAN/285 
13 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 2 décembre 2009  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 4 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada (suite) G/TBT/N/CAN/286 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments à usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 décembre 2009 
 G/TBT/N/CAN/199/Rev.2 
20 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Ensembles de retenue pour enfant et 
sièges d'appoint (ICS 97.190, 43.040) Protection de la sécurité des 
personnes 24 novembre 2009 
G/TBT/N/CHL/100 
2 octobre 2009 [X ] 5.6.2  Compteurs d'énergie active monophasés 
des classes 1 et 2 et compteurs d'énergie 
active triphasés des classes 1 et 2 Sécurité 27 novembre 2009  Chili 
G/TBT/N/CHL/101 
2 octobre 2009 [X ] 5.6.2 Compteurs d'énergie active monophasés 
des classes 1 et 2 et compteurs d'énergie active triphasés des classes 1 et 2 Sécurité 27 novembre 2009  
G/TBT/N/CHN/680 
5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Éléments mécaniques pour l'étayage des 
mines de charbon (ICS 73.100)  Assurer la sécurité dans les mines 
de charbon souterraines  4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/681 5 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Téléviseurs à écran plat (ICS 27.010, 
SH 8528) Protection de l’environnement 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Chine 
G/TBT/N/CHN/682 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Robinets (ICS 91.060) Réglementation du marché des 
robinets et économies d'eau 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/683 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  W.-C. (ICS 91.140.70) Réglementation du marché et 
économie d'énergie 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/684 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ascenseurs pour pompiers 
(ICS 91.140.90;  SH 8428) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/685 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Appareils de levage (ICS 53.020.20;  
SH 8426) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/686 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 85122010) Sécurité routière  5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 5Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/687 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Rétroviseurs pour motocycles et 
cyclomoteurs (ICS 43.140;  SH 70091000) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens  5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/688 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules de la catégorie M1 
(ICS 43.040.60) Protection de la sécurité des 
personnes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/689 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Casques pour motocyclistes 
(ICS 13.340.20)  Protection de la sécurité des 
motocyclistes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/690 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Dispositif de régulation de la 
signalisation routière (ICS 93.080.30) Sécurité 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/691 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Lampes à DEL autoballastées pour 
l'éclairage général fonctionnant à des 
tensions > 50 V (ICS 29.140.99) Sécurité 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/692 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Lampes germicides à ultraviolets 
(ICS 29.140.30) Sécurité 5 décembre 2009, 
60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
 G/TBT/N/CHN/693 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Papier peint (ICS 85.060;  
SH 48140000) Protection de la sécurité des 
personnes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/694 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes indicateurs de présence de 
haute tension (ICS 29.120) Réglementation des produits et 
sécurité des personnes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/695 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Parafoudres à oxyde métallique sans 
éclateurs pour réseaux à courant alternatif (ICS 29.080.99) Normalisation de la fabrication et 
du fonctionnement des parafoudres à oxyde métallique et protection de 
la sécurité des personnes 5 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/COL/135 1
er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Poissons d'ornement (03.01.10.00) Protection de la vie et de la santé 
des animaux 9 décembre 2009 Colombie 
G/TBT/N/COL/136 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Aliments pour animaux Protection de la vie et de la santé 
des animaux 24 décembre 2009  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 6 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/234 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Dispositifs d'éclairage à DEL (SH 9405) 
 Protection des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/235 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Dispositifs d'éclairage à DEL (SH 9405) Protection des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/236 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Aliments Information des consommateurs;  
protection de la santé publique 1er décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/237 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments à base de plantes Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/238 
8 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Appareils électriques Protection des consommateurs  7 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/239 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits de consommation (produits 
d'ameublement ainsi que torchons, toiles 
à laver et similaires) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/240 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires - - 
 G/TBT/N/KOR/241 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Fournitures scolaires (SH 8214-10-10-
00, 9608-20-00-00, 9609-10-10-00, 9609-10-20-00, 9609-10-30-00, 9609-
90-10-00, 9609-90-20-00, 4016-92-00-
00, 9608-40-20-90). Protection des consommateurs 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/242 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Adhésifs (SH 3506) Protection des consommateurs 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/243 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Chauffage de siège Protection des consommateurs 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/244 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Lavettes en métal inoxydable Protection des consommateurs 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 7Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de (suite) G/TBT/N/KOR/245 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Dispositif pour système de localisation 
pour personnes âgées Exigences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/246 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Cannes pour personnes âgées Exigences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/247 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Chaussures pour personnes âgées Exigences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/248 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Sièges de bain pour personnes âgées Exigences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/249 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Tablettes de fauteuils roulants pour 
personnes âgées  Exigences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
G/TBT/N/KOR/250 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Cannes pour personnes aveugles Ex igences en matière de qualité 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Égypte G/TBT/N/EGY/4 
29 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Transformateurs de distribution Sécurité 28 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/EGY/5 
29 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Lits fixes pour enfants  Sécurité  28 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/EGY/6 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Moteurs à combustion interne Sécurité  29 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/EGY/7 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Bouteilles à gaz Sécurité et protection des 
consommateurs   29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/EGY/8 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Substances dangereuses Sécurité et santé    29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 8 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Égypte (suite) G/TBT/N/EGY/9 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Implants chirurgicaux Sécurité et santé    29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EGY/10 30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Fours à micro-ondes Sécurité et protection des 
consommateurs   29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EGY/11 30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Lait et produits de la laiterie  Sécurité et protection des 
consommateurs  29 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
G/TBT/N/EGY/12 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Jouets Exigences en matière de sécurité 29 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ECU/48 
1er octobre 2009 [X ] 5.6.2 84181000, 84182100, 84182900 Protection de l’environnement 30 novembre 2009 Équateur 
G/TBT/N/ECU/49 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  87021010, 87021090, 87029091, 
87029099, 87060091, 87060092, 87060099, 87079010, 87079090 Protection de la vie et de la sécurité 
des personnes;  protection de l'environnement et des biens;  
prévention de pratiques trompeuses 
de nature à induire en erreur les fabricants ou les utilisateurs finaux 1
er décembre 2009 
G/TBT/N/USA/491 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Mercure élémentaire (SH 2805.40;  
ICS 71.080, 13.020) Protection de l'environnement 10 novembre 2009  
G/TBT/N/USA/493 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits composites (SH 3004 et 
9018.11 à 90;  ICS 71.100, 13.020) Protection des consommateurs  22 décembre 2009  
G/TBT/N/USA/492 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Substances chimiques (SH 2825.90;  
ICS 71.100, 13.020) Protection de l'environnement  19 octobre 2009 
G/TBT/N/USA/494 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Automobiles et camions légers 
(SH 8703;  ICS 71.100.45, 13.020) Protection de l'environnement  9 novembre 2009 
G/TBT/N/USA/495 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Tabac (SH 2402;  ICS 65.160) Protection des consommateurs  23 novembre 2009  États-Unis 
G/TBT/N/USA/496 
6 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Automobiles et camions légers 
(SH 8703, 8704;  ICS 43.100, 43.080, 13.020) Protection de l'environnement  27 novembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 9Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
France G/TBT/N/FRA/105 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments vétérinaires Exigences en matière de qualité;  
facilitation du commerce  Non indiquée 
Indonésie G/TBT/N/IDN/30 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  SH 7003.12.20.00, SH 7003.12.90.00, 
SH 7003.19.90.00, SH 7004.20.90.00, SH 7004.90.90.00, SH 7005.10.90.00, SH 7005.21.90.00, SH 7005.29.90.00 Protection des consommateurs;  
exigences en matière de qualité;  mise en place d'une concurrence commerciale loyale 1
er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/324 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Meubles - Lits superposés et lits 
mezzanine (ICS 97.1 40;  SH 9403) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/325 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Casques de protection pour cyclistes 
(ICS 13.340.20;  SH 6506.10) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/326 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Chaudières à vapeur  (ICS 27.060.30;  
SH 8402) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/327 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2 Condensateurs shun t de puissance 
(ICS 31.160.01;  SH 8532.10, 8532.25 
et 8532.29) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/328 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Trotteurs pour bébés (ICS 97.190;  
SH 8715, 9401, 9403) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/322 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Câbles en acier (ICS 77.140.65, 
91.140.90;  SH 7312.10) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/323 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Articles de puériculture - Couffins 
(ICS 97.190) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 6 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) Israël 
G/TBT/N/ISR/329 
14 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Câbles et cordons électriques et 
conducteurs isolés (SH 8544;  ICS 29.060) Réduction des obstacles au 
commerce 13 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 10 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/330 
14 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Robinets de bouteilles à gaz 
(ICS 23.020.30;  SH 8481) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles au commerce 13 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/331 14 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Robinets de bouteilles à gaz 
(ICS 23.060.40, 23.020.30;  SH 8481) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles au commerce 13 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/332 14 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de protection individuelle 
(EPI):  Chaussures (ICS 13.340.50;  
chapitre 64 du SH) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 13 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/334 
14 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de détection d'incendie 
(ICS 13.220.20, 13.220.50;  
SH 8531.10) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 13 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/335 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de détection d'incendie 
(ICS 13.220.20, 13.220.50;  
SH 8531.10) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/336 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ascenseurs (ICS 91.140.90;  
SH 8428.10 à 39) Protection de la santé des personnes 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/337 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ascenseurs (ICS 91.140.90;  
SH 8428.10 à 39) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/338 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ascenseurs (ICS 91.140.90;  
SH 8428.10 à 39) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) Israël (suite) 
G/TBT/N/ISR/333 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de protection individuelle 
(EPI):  chaussures (ICS 13.340.50;  
chapitre 64 du SH) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles 
au commerce 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/339 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Voitures d'enfant (ICS 97.190;  
SH 8715) Protection de la santé des personnes 15 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 11Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/340 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Appareils électriques de chauffage des 
liquides (ICS 13.120, 97.040.50;  SH 8516) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles au commerce 15 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/341 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Vêtements de signalisation 
(ICS 13.340.10;  chapitres 61 à 63 du SH) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des obstacles au commerce 15 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/312 5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits contenant de l'amiante  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/313 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes radar pour automobiles, à 
bande ultra large (UWB), fonctionnant 
dans la bande de fréquences des 
22-29 GHz Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/314 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles spéciaux 
(SH 8426.41, 8426.49, 8427, 8429, 8430.10, 8430.20, 8430.31, 8430.41, 8430.50, 8432.10-80, 8433.11-59) Protection de l’environnement 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/315 28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles (SH 87.01 à 05) Protection de l’environnement 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Japon 
G/TBT/N/JPN/316 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments (chapitre 30 du SH) Exclusion de la catégorie des 
médicaments puissants des plâtres et des rubans adhésifs sensibles à la 
pression contenant du diclofénac 
(1,9% ou moins) 23 décembre 2009 
Kenya G/TBT/N/KEN/156 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852526;  ICS 33.120) Sécurité et amélioration de la 
performance  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/157 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852526;  ICS 33.120) Sécurité et amélioration de la 
performance  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/158 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852692;  ICS 33.07) Sécurité et amélioration de 
l'efficacité d'installation  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 12 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/159 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes d'alimentation à énergie 
solaire (ICS 27.160) Sécurité de fonctionnement 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/160 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes d'alimentation à énergie 
solaire (ICS 27.160) Sécurité de fonctionnement 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/161 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852692;  ICS 33.07) Sécurité et amélioration de 
l'efficacité d'installation  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/162 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852990;  ICS 33.120) Sécurité et amélioration de 
l'efficacité d'installation  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/163 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 8529;  ICS 33.120) Efficacité en matière de 
performance et d'installation  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/164 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Azote industriel  Exigences en matière de qualité 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/165 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes d'alimentation à énergie 
solaire (ICS 27.160) Protection des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/166 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852990;  ICS 33.060) Protection du personnel et des 
équipements 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/167 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852990;  ICS 33.060) Efficacité d'installation 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/168 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télécommunication 
(SH 852990;  ICS 33.060) Protection du personnel et des 
équipements 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/169 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Allumettes de sûreté (SH 360.500;  
ICS 97.180) Sécurité des consommateurs 11 janvier 2009   
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 13Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/170 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Règlement de 2008 relatif au gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) - Avis n° 11383 du 28 novembre 2008 publié au Journal 
officiel du Kenya (SH 2711;  
ICS 75.160) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur;  sécurité des consommateurs  30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/171 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Organismes génétiquement modifiés et 
produits dérivés Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement  3 mars 2009 
 G/TBT/N/KEN/172 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/173 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Couches jetables pour bébés (SH 4818;  
ICS 61.020.00) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/174 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tissus (SH 5310;  ICS 59.080) Exigences en matière de qualité;  
sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/175 
1er octobre 2009 [X ] 2.10.1  Thé (ICS 67.140, SH 0902) Sauvegarder les intérêts des parties 
intéressées Sans objet 
 G/TBT/N/KEN/176 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de télévision en circuit fermé 
(CCTV) (chapitre 85 du SH;  
ICS 33.160.40) Fournir des lignes directrices 
concernant la conception, 
l'installation, la mise en service, la 
livraison, le fonctionnement, la maintenance et le contrôle des 
systèmes CCTV 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/177 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ciment à maçonner (ICS 91.100.10) Amélioration de la performance des 
matériaux de construction utilisés 
dans l'industrie du bâtiment et 
établissement de pratiques 
commerciales loyales 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/178 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Ciment à maçonner (ICS 91.100.10) Exigences en matière d'évaluation 
de la conformité 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/179 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 14 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/180 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/181 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/182 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles (ICS 43.040) Exigences en matière de sécurité et 
de qualité 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/183 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz industriels (Domaine 28 de l'ICS) Exigences en matière de qualité 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/184 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz industriels (Domaine 28 de l'ICS) Exigences en matière de qualité 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/185 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/186 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/187 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Appareils respiratoires (ICS 9020) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/188 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Parquets mosaïques - Spécification 
(SH 441830) Sécurité des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Mexique G/TBT/N/MEX/180 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Casques de protection Non indiqué 60 jours civils à 
compter de la date de publication du projet au Journal officiel   
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 15Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/181 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Appareils respiratoires Non indiqué 60 jours civils à 
compter de la date de publication du projet 
au Journal officiel 
 G/TBT/N/MEX/182 
7 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Unités de mesure Non précisé 60 jours civils à 
compter de la date de 
publication du projet 
au Journal officiel 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/52 
7 octobre 2009 [X ] 2.10.  Tronçonneuses à chaîne relevant de la 
position tarifaire 8467.81.00 00E et autres scies à moteur électrique 
incorporé relevant de la position 
tarifaire 8467.22.00.29F Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet – Le 
Ministère de la consommation 
acceptera les 
observations à tout moment 
Oman G/TBT/N/OMN/60 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt  Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/61 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Labneh  Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/62 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Laban à boire Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/63 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Laban (lait) et laban (lait) fermenté 
ayant subi un traitement thermique après fermentation Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/64 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt congelé Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/65 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Laban (lait) fermenté aromatisé et laban 
(lait) fermenté aromatisé ayant subi un 
traitement thermique après fermentation   Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/66 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt aromatisé    Santé des consommateurs 14 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 16 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Oman (suite) G/TBT/N/OMN/67 
15 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Poudres pour boissons artificielles 
aromatisées  Santé des consommateurs 14 décembre 2009 (60 
jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/68 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Boissons aux fruits (SH 2005, 
ICS 67.080) Santé des consommateurs 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/69 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Organes et viscères d'ovins, de caprins, 
de bovins, de chameaux et de buffles, 
réfrigérés ou congel és (ICS 67.120.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  maintien de 
la qualité du produit 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/70 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2106, ICS 67.100 Santé des consommateurs 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/71 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Houmous (pois chiches) avec tahiné en 
conserve Santé des consommateurs 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/72 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Pêches surgelées (SH 2005;  
ICS 67.080) Santé des consommateurs 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/73 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Bouillons et consommés de viande et 
produits analogues désignés par d'autres 
termes culinaires, destinés à la 
consommation directe Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/74 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tahiné (SH 2005;  ICS 67.080) Santé des consommateurs 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/75 
26 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Tomates en conserve Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/76 
28 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Aliments halal  Raisons religieuses, protection des 
consommateurs 27 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 17Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/136 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Fromage crémeux (ICS  67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/137 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Thé aromatisé (parfumé) 
(ICS 67.140.10) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/138 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Viande et produits à base de viande - 
Basterma (ICS 67.120) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Suisse G/TBT/N/CHE/115 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits de l'agriculture biologique Maintien de l'équivalence avec la 
législation de la Communauté 
européenne (principal partenaire 
commercial) 9 novembre 2009 
 G/TBT/N/CHE/117 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication L'OIT doit être modifiée dans le but 
d'éviter les problèmes de perturbations provoqués par les réseaux à courants porteurs en ligne 
et d'aligner la législation suisse sur 
celle de la CE 1
er décembre 2009  
 G/TBT/N/CHE/116 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Moteurs à allumage par étincelles d'une 
puissance nette inférieure ou égale à 19 kW pour engins mobiles non routiers Protection de l’environnement;  
protection de la santé des personnes 1
er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 18 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suisse (suite) G/TBT/N/CHE/118 
5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication L'OOIT doit être modifiée pour 
tenir compte des changements apportés en ce qui concerne 
l'attribution du spectre 
radioélectrique, conformément aux recommandations et décisions 
CEPT/ECC.  Exigences en matière 
de qualité 1
er décembre 2009 
 G/TBT/N/CHE/119 
30 octobre 2009 [X ] 2.9.2  - Anhydride borique  
(n° CAS 1303-86-2); - Acide borique (n° CAS 10043-35-3); 
- Bromadiolone (n° CAS 28772-56-7); 
- Alphachloralose  (n° CAS 15879-93-3); 
- Chlorophacinone (n° CAS 3691-35-8); 
- Coumatétralyl (n° CAS 5836-29-3); - Octaborate de disodium tétrahydraté 
(n° CAS 12280-03-4); 
- Tétraborate de disodium (n° CAS (anhydre):  1330-43-4) (n° CAS 
(pentahydrate):  12267-73-1) (n° CAS 
(décahydrate):  1303-96-4); - Fenpropimorphe  
(n° CAS 67564-91-4); 
- Indoxacarbe (n° CAS (énantiomère S):  173584-44-6) (n° CAS (énantiomère R):   
185608-75-7); 
- Phosphure d’aluminium libérant de la 
phosphine (n° CAS 20859-73-8) 
- Azote (n° CAS 7727-37-9) - Fluorure de sulfuryle  
(n° CAS 2699-79-8); 
- Thiaclopride (n° CAS 111988-49-9) Protection de la santé publique;  
protection de l’environnement;  harmonisation. 29 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/106
 Page 19Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/74 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Véhicules des catégories M, N, L1 et L3 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TPKM/75 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Appareils de contrôle de la vitesse à 
boucle d'induction (chapitre 90 du SH) Assurer la loyauté dans le 
commerce ainsi que la sécurité routière 1
er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TPKM/76 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Climatiseurs non raccordés 
(NCCD 8415.10);  réfrigérateurs 
domestiques (NCCD 8418.21) Protection de l’environnement 15 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/TPKM/77 
16 octobre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Distributeurs de carburants (autres que 
le GPL) (chapitre 90 du SH) Assurer la loyauté dans le 
commerce ainsi que la protection 
des consommateurs 15 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/THA/315 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Bâtiments (ICS 91.040) Protection de l’environnement - 
G/TBT/N/THA/316 
5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de radiocommunication 
(SH 8526;  ICS 33.060) Performances techniques et sécurité 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/THA/317 5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de radiocommunication 
(SH 8526;  ICS 33.060) Performances techniques et sécurité 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Thaïlande 
G/TBT/N/THA/318 
5 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de radiocommunication 
(SH 8526;  ICS 33.060) Performances techniques et sécurité 4 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Ukraine G/TBT/N/UKR/40 
9 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de protection individuelle;  
jouets;  appareils brûlant des combustibles gazeux;  chaudières à eau 
chaude utilisant des combustibles 
liquides ou gazeux;  ascenseurs;  lampes 
à usage domestique;  compatibilité 
électromagnétique des équipements Prescriptions auxquelles doivent 
satisfaire les produits visés aux fins de leur mise sur le marché 8 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/106 
Page 20 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/298 
8 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits de teinture capillaire    Protection de la santé des personnes 7 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/299 20 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Aliments    Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  information des consommateurs 19 décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/300 20 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Piles et accumulateurs secondaires 
(rechargeables) portables et piles et 
accumulateurs automobiles Protection des consommateurs;  
information des consommateurs et 
étiquetage 19 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) Union européenne 
G/TBT/N/EEC/301 
23 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Produits cosmétiques Protection de la santé des personnes 22 décembre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Uruguay G/TBT/N/URY/6 
7 octobre 2009 [X ] 5.6.2  n.d. n.d. 30 novembre 2009 
Viet Nam  G/TBT/N/VNM/8 
1er octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de radiodiffusion et de 
télévision (ICS 33.160.20) Protection du réseau national de 
fréquences radioélectriques ainsi que des droits des consommateurs 30 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/VNM/6 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de radiodiffusion et de 
télévision (ICS 33.160.20) Protection du réseau national de 
fréquences radioélectriques ainsi que des droits des consommateurs 1
er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/VNM/7 
2 octobre 2009 [X ] 2.9.2  Équipements de radiodiffusion et de 
télévision (ICS 33.160.20) Protection du réseau national de 
fréquences radioélectriques ainsi que des droits des consommateurs 1
er décembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 
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