ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/14 
7 octobre 2009 
 (09-4822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux aquatiques et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministerial Circular stipulates procedures, conditions on the 
examination of aquatic animals, aquatic animal products  (Circulaire ministérielle 
établissant les procédures et conditions régissan t l'inspection des animaux aquatiques et de 
leurs produits).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  30 
6. Teneur:  Établissement des critères, des procédures et des conditions régissant l'inspection 
des animaux aquatiques et de leurs produits  qui sont transportés aux fins d'une 
consommation nationale, d'une exportati on, d'une importation, d'une importation 
temporaire en vue d'une réexportation, d' une exportation temporaire en vue d'une 
réimportation, d'un transfert ou d'un transit par le Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/VNM/14 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Veterinary Ordinance 2004  (Ordonnance vétérinaire de 2004) 
• Decree No 33/2005/ND-CP issued by the Vietnamese Government on stipulating 
the implementation of a number of artic les in the Veterinary Ordinance, dated 
15 March 2005  (Décret n° 33/2005/ND-CP du gouvernement vietnamien du 
15 mars 2005 relatif à la mise en œuvre de certains articles de l'Ordonnance 
vétérinaire) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 22 novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 novembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 38 696 788 Fax:  +(84 4) 38 691 311 Courrier électronique:  dung@cucthuy.gov.vn
 (administrateur Web) 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street.  Hanoi.  Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn
 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn   G/SPS/N/VNM/14 
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   Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 38 696 788/38 693 605 Fax:  +(84 4) 38 691 311/38 683 605 
Courrier électronique:  baothn@dah.gov.vn;  thuphuong1_1@yahoo.com 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/