ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/VAL/8/Add.26 
26 avril 2012 
 (12-2236) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont  repris du document de l'OMD VT0818E1a du 
28 septembre 2011.  En outre, il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8, G/VAL/8/Add.1, G/VAL/8/Add.2, G/VAL/8/Add.3, 
G/VAL/8/Add.4, G/VAL/8/Add.5, G/VAL/8/Add.6, G/VAL/8/Add.7, G/VAL/8/Add.8, 
G/VAL/8/Add.9, G/VAL/8/Add.10, G/VAL/8/A dd.11, G/VAL/8/Add.12, G/VAL/8/Add.13, 
G/VAL/8/Add.14, G/VAL/8/Add.15, G/VAL/8 /Add.16, G/VAL/8/Add.17, G/VAL/8/Add.18, 
G/VAL/8/Add.19, G/VAL/8/Add.20, G/VAL/8 /Add.21, G/VAL/8/Add.22, G/VAL/8/Add.23, 
G/VAL/8/Add.24 et G/VAL/8/Add.25. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
 1. L'article 20:3 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance technique à 
l'intention des pays en développement.  Il indi que ensuite que cette assistance technique peut 
comporter, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applicati on des dispositions de l'Accord.  Il est admis à cet 
égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à 
appliquer l'Accord à une date précise et pour ce ux qui envisagent de l'a ppliquer dans un proche 
avenir, il serait urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité t echnique a dit à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour G/VAL/8/Add.26 
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  les années 1990 accordait aussi une grande importance à l'organisation de séminaires et de cours de 
formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité techni que a examiné le document 31.808 qui donnait 
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés au sujet de l'évaluation en 
douane, notamment de l'Accord du GATT sur l'évalua tion en douane et des activités du Conseil de 
coopération douanière dans ce domaine .  Le Comité a estimé que ce docum ent était utile et a chargé le 
Secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour 
périodiquement ces renseignements.  Le présent docum ent contient les renseignements fournis par le 
Secrétariat de l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance 
technique.  G/VAL/8/Add.26 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
 
I. JAPON 
1. Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires en vue d'une formation en matière 
d'évaluation en douane/de contrôle après dédouaneme nt et afin d'appuyer la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depuis la dernière se ssion ou qu'il prévoit de mettre en œuvre pour le 
31 mars 2012: 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
République de l'Ouganda Évaluation 19-28 octobre 2011 2 
Mongolie Évaluation 24-28 octobre 2011 1 
République démocratique populaire lao Contrôle après dédouanement 
et Évaluation 1-3 février 2012 2 
République de l'Union du 
Myanmar Contrôle après dédouanement 
et Évaluation 13-17 février 2012 3 
République de Vanuatu Contrôle après dédouanement 20-24 février 2012 1 
République de l'Union du 
Myanmar Contrôle après dédouanement 
et Évaluation 26-30 mars 2012 2 
 
 
Accueil de stagiaires 
 
Période de formation Cours Pays d'origine des stagiaires Nombre de 
stagiaires 
30 novembre – 6 décembre 2011 Évaluation Malaisie, République de 
l'Union du Myanmar, République socialiste du Viet Nam, République des 
Philippines, Royaume du 
Cambodge, République d'Indonésie 6 
12-16 décembre 2011 Contrôle après dédouanement Royaume du Cambodge 8 
16-20 janvier 2012 Contrôle après dédouanement Inde 10 
16-22 février 2012 Contrôle après dédouanement 
et Évaluation République démocratique 
populaire lao 10 
5-6 mars 2012 Contrôle après dédouanement 
et Évaluation République socialiste du Viet 
Nam 8 
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  II. ÉTATS-UNIS 
 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Ukraine Classification et Évaluation 29 octobre – 5 novembre 2011 2 
Émirats arabes unis  (Abu Dhabi) Classification et Audit 29 novembre – 6 décembre 2011 2 
Ukraine Évaluation et Audit 16-20 avril 2012 3 
 
 
Accueil de stagiaires 
 
Période de formation Cours Pays d'origine des stagiaires Nombre de 
stagiaires 
10 – 19 janvier 2012 Accord de libre-échange 
USA/Oman 
Classification;  Évaluation Oman 14  G/VAL/8/Add.26 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD  
 
 Pays bénéficiaire Sujet Période Lieu 
1. République démocratique 
populaire lao Assistance pour la mise en 
œuvre et l'application de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane 23-27 janvier 2012 
(5 jours) RDP lao 
2. Indonésie Visite d'étude et atelier sur 
l'évaluation en douane 
Mécanisme de contrôle des 
recettes 30 janvier – 2 février 2012 Indonésie 
3. Mongolie Assistance pour la mise en 
œuvre et l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 24-28 octobre 2011 Mongolie 
4. Pays de l'Afrique de 
l'Ouest et du Centre Atelier régional sur l'évaluation 
en douane (niveau avancé) 5-9 mars 2012 Libreville/Gabon
 
 
ACTIVITÉS PRÉVUES 
 
 Pays bénéficiaire Sujet Période Lieu 
1. Kirghizistan Formation sur l'évaluation en 
douane et le contrôle après dédouanement 18-22 juin 2012 Kirghizistan 
2. Atelier régional Région 
des Amériques et des Caraïbes Accréditation d'évaluation en 
douane Atelier destiné à des spécialistes et à des formateurs 7-11 mai 2012 Guatemala 
3. Atelier régional Région 
de l'Afrique de l'Ouest et du Centre Accréditation d'évaluation en 
douane Atelier destiné à des spécialistes et à des formateurs 11-15 juin 2012 Libreville/Gabon
 
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