. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/445 
26 juin 2008  
 (08-3055)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux aquatiques (Chapitre 3 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 86 du 6 juin 
2008- Disponible en portugais, 8 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1849_00_x.pdf  
6. Teneur:  Consultation publique de 60 jours en vue de l'approbation du projet d'instruction 
normative, et de ses annexes, concernant le Règlement technique du programme national sur 
la santé des animaux aquatiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 108 du 9 juin 2008, section 1, pages 9 et 10, 
Arrêté ( Portaria ) n° 86 du 6 juin 2008 du Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
10. Date projetée pour l'adoption:  Après publication au Journal officiel fédéral G/SPS/N/BRA/445 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expi ration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 août 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18808