ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/127 
7 novembre 2006 
 (06-5356) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards (Office coréen 
des normes et de la technologie – KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Jungang-dong 
Gwacheon-si Gyeonggi-do (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) 
Téléphone: (+82) 2 509 7399/7400 
Fax:  (+82) 2 503 7977 
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour bébés, literie), tapis, gilets de sauvetage 
pour le sport et les loisirs, cordes d'escalad e, accumulateurs (même rechargeables), liquides 
de refroidissement antigel pour moteurs, liquides non dérivés du pétrole pour freins de véhicules automobiles, pneumatiques pour auto mobiles, certains produits chimiques à usage 
domestique (agents de surface organiques, pa rfums d'ambiance, adhésifs, produits de 
polissage, désodorisants, détergents, agents de blanchiment, adoucissants pour tissus), 
articles de puériculture, liquides de lave-glace pour automobiles, tuyaux en polychlorure de 
vinyle souple, articles en céramique pour le service de la table, verres de sécurité pour 
véhicules routiers, pileurs à glace mécaniques manuels, crics portatifs pour automobiles, 
citernes à eau, carreaux résistant au frottement  pour sol de salle de bain, matelas de lits, 
rétro-réflecteurs de signalisation pour automobil es, protections pour utilisateurs de patins ou 
de planches à roulettes, gilets de signalisati on haute visibilité, fournitures scolaires (crayons 
et pastels à l'huile, colles, argiles, cahie rs), échelles portatives, papiers peints et 
couvre-parquets à support de papier, jouets (y  compris jouets animés, jouets non animés et 
ballons-jouets), appareils à laser portatifs, lunett es de natation, planches à roulettes, chariots 
pour achats, patins à roulettes, lits superposés pour enfants, chaises hautes pour enfants, tricycles pour enfants, bacs rafraîchisseurs/réchau ffeurs portatifs, surfs des neiges, skis et 
autre équipement de ski, appareils d'entraîne ment fixes, bicyclettes, dispositifs pour le 
transport des bébés, ambulateurs pour pe rsonnes âgées, cannes pour personnes âgées, G/TBT/N/KOR/127 
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  ambulateurs assistés pour personnes âgées, couches jetables, chaussures roller , serrures de 
portes numériques, accessoires de bijoux pour enfants, etc. (47 produits). 
Le respect par les produits susvisés des critères de sécurité qui leur sont applicables devra 
être notifié à l'autorité concernée par le fabricant ou l'importate ur (produits importés 
seulement) avant leur vente en Corée.  La su rveillance du marché sera assurée par l'autorité 
concernée et les produits ne respectant pas les critères de sécurité seront retirés du marché 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety criteria (technical 
regulations) on 47 items above (Critères de sécurité (règlements techniques) applicables à 
quarante-sept produits) – En coréen 
6. Teneur:    
◦ Gilets de sauvetage pour le sport et les loisirs, cordes d' escalade, accumulateurs (même 
rechargeables), liquides de refroidissement an tigel pour moteurs, liquides non dérivés du 
pétrole pour freins de véhicules automobiles, liquides de lave-glace pour automobiles, 
verres de sécurité pour véhicules routiers, rétro-réflecteurs de signalisation pour 
automobiles, protections pour utilisateurs de patins ou de planches à roulettes, gilets de 
signalisation haute visibilité, carreaux résistan t au frottement pour sol de salle de bain, 
échelles portatives, appareils à laser portatifs,  chariots pour achats, patins à roulettes, 
chaises hautes pour enfants, appareils d'entr aînement fixes, bicyclettes, chaussures roller  
(18 produits):  application des critères de contrô le de la sécurité actuels comme critères de 
sécurité: 
− les critères de sécurité applicables aux accumulateurs (même rechargeables) 
englobent les critères de sécurité applicables aux accumulateurs rechargeables et les exigences de sécurité liées à la teneur en plomb; 
− inclusion des doubles vitrages dans les produits soumis aux critères de sécurité 
applicables aux vitrages de sécurité pour  véhicules routiers au titre des normes 
KS L 2003 et R43 de la CEE-ONU; 
− inclusion des critères de sécurité applicab les aux échelles d'échafaudage dans la 
partie 2 relative aux éche lles portatives d'échafaudage; 
− les différents types de chaises hautes pour enfants sont acceptés, de sorte que la 
spécification de la limite de hauteur pour les chaises pour enfants à fonction 
spéciale peut être supprimée; 
− critères de sécurité intéressant la partie 4 relative aux tapis roulants des appareils 
d'entraînement fixes:  inclusion de l'essai de durabilité de l'interrupteur de commande et de la méthode d'essai de sécur ité électrique;  indication sur l'étiquette 
du coefficient de précision et de la puissance moteur nominale.  De plus, 
modification de certaines spécifications et application de ces critères de sécurité à la partie 8 relative aux dispositifs de glisse sportive. 
◦ Produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour bébés, literie), tapis, pneumatiques pour 
automobiles, articles en céramique pour le ser vice de la table, pileurs à glace mécaniques 
manuels, crics portatifs pour automobiles, citern es à eau, papiers peints et couvre-parquets 
à support de papier, matelas de lits, lunettes de  natation, planches à roulettes, tricycles 
pour enfants, skis et autre équipement de ski, patins à roulettes, lits superposés pour 
enfants (15 produits):  application des critères de contrôle de la sécurité actuels comme critères de sécurité: 
− produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour  bébés, literie), tapis:  ces critères 
de sécurité seront harmonisés avec ceux des normes Eko-tex;  spécification des substances chimiques nocives et des valeur s normalisées;  et adoption de la norme 
KS K 0611 comme méthode d'essai pour les substances chimiques nocives. 
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  ◦ Fournitures scolaires (crayons et pastels à l'huile, colles, argiles, cahiers), produits 
chimiques (agents de surface organiques, pa rfums d'ambiance, adhésifs, produits de 
polissage, désodorisants, détergents, agents de blanchiment, adoucissants pour tissus), 
jouets (y compris jouets animés, jouets  non animés et ballons-jouets), bacs 
rafraîchisseurs/réchauffeurs portatifs (4 produits):   application des critères de contrôle de 
sécurité actuels et des critères de vérification de la sécurité actuels: 
− établissement de nouveaux critè res de sécurité pour les désodorisants, les agents de 
blanchiment et les adoucissants pour tissus;  application aux argiles et aux colles du 
régime prévu pour les fournitures scolaires; 
− en ce qui concerne les jouets en particulier, ces normes sont harmonisées avec les 
normes européennes;  inclusion des dispos itifs de jeu domestiques dans les produits 
soumis au contrôle de sécurité;  attention accrue portée à la sécurité en rapport avec 
les substances chimiques nocives. 
◦ Inclusion dans les produits soumis à conf irmation volontaire de sécurité des dispositifs 
pour le transport des bébés, accessoires de bijoux pour enfants, serrures de portes numériques, ambulateurs pour personnes âgée s, cannes pour personnes âgées et surfs des 
neiges (7 produits);  établissement de critères de sécurité pour les articles et ustensiles de 
cuisine en matière plastique, les tuyaux en polychlorure de vinyle souple et les couches 
jetables, sur la base de ceux qui sont appli cables aux produits soumis au marquage de 
qualité (3 produits), et adoption de normes KS et de normes des États-Unis, d'Europe et du Japon 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2006-252 de l'Office coréen des normes et de la 
technologie (KATS) du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la 
République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2006 Mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
Téléphone: +82-2-509-7246 
Fax:  +82-2-509-7302 
Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
 http://ats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106