. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/297 
16 avril 2009 
 (09-1806) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 Fax:    + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Scies à chaîne électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.8100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Safety:  Particular requirements for chain saws  
(Outils électroportatifs à moteur – Sécurité:  Règles particulières pour les scies à chaîne) - 5 pages en hébreu, 68 pages en anglais et en français G/TBT/N/ISR/297 
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  6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 757, partie  2-13, aux fins de son remplacement par la 
norme SI 60745, partie 2-13.  La norme révi sée reprend la norme internationale CEI 60745-
2-13, Deuxième édition:  2006-03.  L'attention est attirée sur les points suivants:  
- La norme ne s'applique pas aux scies à chaîne pour l'élagage des arbres, visées par 
la norme ISO11681-2: 2006. 
- Elle ajoute des conditions généra les d'essai au paragraphe 5. 
- Elle ajoute deux pages de mises en garde au paragraphe 8.12.1.1, concernant les 
mises en garde générales qui s'a ppliquent aux outils électriques. 
- Elle ajoute quatre pages de règles de sécu rité au paragraphe 19.1, concernant les 
dangers mécaniques. 
- Elle ajoute trois pages de règles de sécurité aux paragraphes 20.1 à 21.32, 
concernant la résistance mécanique et la construction. 
- Le câble le plus léger pouvant être utilis é pour les scies à chaîne doit être un câble 
souple sous gaine épaisse de polyc hloroprène ou un câble équivalent. 
- Les symboles supplémentaires pour les recommandations de sécurité et les mises 
en garde figurent à l'annexe AA. 
- Les exigences complémentaires pour l es protecteurs inférieurs pour les scies 
n'ayant pas de couteau diviseur figurent à l'annexe BB. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant su r batteries et blocs de batteries figurent 
à l'annexe K. 
 Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries équipés 
d'une connexion avec le réseau ou avec des sources non isolées figurent à l'annexe L. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 2-13 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 2-13 - Norme internationale CEI 60745- 2-13, Deuxième édition: 2006-03 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 60745 Part 2-13.pdf