ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1092 
20 juin 2011 
 (11-3039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
DÉFENSE DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES DU CODEX – RACTOPAMINE1 
 
Communication présentée par le Costa Rica 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 16 juin 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Costa Rica. 
 
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 1. Conformément au Manuel de procédure du Codex,  toutes les normes alimentaires, directives 
et autres recommandations du Codex Alimentarius doivent reposer sur une analyse et des données 
scientifiques solides, après un examen approfondi de  toutes les données pertinentes, de façon que les 
normes garantissent la qualité et la sécuri té des approvisionnements alimentaires. 
2. Les membres du Codex connaissent des situatio ns très différentes sur le plan social, 
économique, politique et culturel, mais ces différenc es ne devraient pas empêcher l'approbation de 
nouvelles normes, ni conduire au rejet des anal yses scientifiques intern ationalement acceptées. 
3. Il y a cependant un cas où le principe de l'analy se scientifique et de la preuve ne semble pas 
avoir été respecté dans une décision du C odex Alimentarius:  c'est celui de la ractopamine . 
4. La ractopamine a été approuvée par 26 pays et a été évaluée par le JECFA
2 à sa 40ème réunion 
(1993) et à sa 62ème réunion (2005).  Le JECFA a conclu que ce produit pouvait être utilisé sans 
danger dans l'alimentation des porcs, dont les pr oduits sont destinés à la consommation humaine, 
conformément aux normes de "bonnes pratiques vé térinaires".  En outre, une dose journalière 
admissible (DJA) et une limite maximale de résidus (LMR) ont été proposées.  En 2008, la Commission du Codex a décidé de retenir la  proposition de LMR pour la ractopamine
3 à l'étape 8 et a 
déterminé que les membres du Codex devraient communiquer davantage de données au Comité du 
Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (mai 2009) afin que celui-ci 
puisse les analyser afin de déterminer si la ractopamine devait être réévaluée par le JECFA. 
                                                      
1 Cette section du présent document est basée sur la  déclaration faite par le Brésil à la réunion du 
Comité SPS de l'OMC en mars 2011. 
2 Le JECFA est le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.  Il est composé 
d'experts internationaux qui ont recueilli, pendant de no mbreuses années, des données et des renseignements de 
référence reconnus au niveau mondial et largement utilisés  par les gouvernements, l'industrie et les centres de 
recherche.  Sa contribution aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) est essentielle pour la 
prise de décisions. 
3 La ractopamine est un produit vétérinaire qui favorise la croissance des porcs.  Plusieurs études du 
JECFA ont montré qu'elle pouvait être utilisée dans l'élev age des porcs sans risque pour les consommateurs. G/SPS/GEN/1092 
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  5. En mai 2010, à la lumière des nouvelles données fournies par les pays membres, le JECFA a 
de nouveau conclu que la limite maximale de r ésidus recommandée était compatible avec la dose 
journalière admissible et qu'aucun risque pour la  santé des consommateurs n'avait été identifié. 
6. À la 33
ème session de la Commission du Codex Alimen tarius (CAC), tenue en 2010, il y a eu 
un vaste débat au sujet de l'approbation de la LMR pour la ractopamine, mais cela n'a abouti à aucune 
conclusion.  Afin de sortir de cette impasse, un groupe d'"Amis de la Présidence" a été établi pour 
examiner les solutions possibles, l'accent étant mis su r la gestion des risques, en évitant de réévaluer 
les aspects scientifiques déjà examinés par le JECFA. 
7. Le Costa Rica partage l'avis d'autres pays selon lequel le retard da ns l'approbation d'une 
norme qui est passée par chaque étape du processus du Codex et qui a reçu l'approbation de l'organe 
consultatif scientifique du Codex crée un précédent qui: 
 remet en question le rôle du groupe d'expe rts FAO/OMS qui contribue aux décisions 
du Codex; 
 décourage la participation des membres du Codex, en particulier des pays en 
développement, aux activités du Codex et la  présentation d'études et de données par 
les titulaires de brevets de médicaments vétérinaires;  et 
 représente un risque pour le rôle futur du C odex en tant qu'organisme international de 
normalisation. 
En somme, tant du point de vue scientifique qu'en ce  qui concerne le processus de prise de décisions 
du Codex, il n'y a aucune raison de retarder l'adoption de la LMR pour la ractopamine par le 
Codex Alimentarius.  Sur le plan scientifique, le JECFA a analysé et examiné de manière approfondie 
les études pertinentes et a suivi à la lettre les procédures établies. 
 Conséquences du refus de reconnaître les experts du Codex, en particulier pour les pays en 
développement
4 
 
8. Certains membres du Codex ont essayé d'inclure dans les textes du Codex des questions non 
scientifiques, ce qui n'est pas conforme à l'esprit du Codex Alimentarius, ni à son mandat qui est de 
garantir des pratiques équitables dans le commerce de produits alimentaires, car ces questions sont 
ambiguës et imprécises. 
9. En outre, le fait de tenter d'ignorer les comi tés d'experts du Codex (le JECFA dans le cas 
présent) et les données scientifiques pour privilégier des facteurs non scientif iques est encore plus 
préoccupant.  Cela pourrait fortement décourager les membres du Codex de participer au processus 
d'élaboration des normes et des documents connexes et pourrait malheureusement nuire à la crédibilité 
du processus de prise de décisions du Codex. 
10. Un autre risque est que, vu l'incapacité du C odex de convenir d'une norme, les normes privées 
viennent combler le vide, au détriment du processus transparent suivi par le Codex pour adopter ses 
normes. 
11. Par ailleurs, le Codex joue un rôle essentiel pour les pays en développement qui peuvent ne 
pas disposer des infrastructures, des ressources financières et d es connaissances nécessaires pour 
effectuer eux-mêmes des analyses techniques à l'appui des règlements techniques. 
                                                      
4 Sur la base du document établi par le Costa Rica et le Mexique pour distribution ultérieure aux 
membres du Codex.  G/SPS/GEN/1092 
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  12. Pour toutes ces raisons, le principe fondamental du Codex, qui est de fonder ses normes et 
documents connexes sur la science, doit être respecté.   Agir autrement porterait atteinte aux principes 
concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex.  De plus, cela découragerait les 
membres de participer au processus d'élaboration de s normes;  cela créerait un biais international dans 
la prise de décisions, qui compromettrait les objectifs légitimes de l'OMC, et cela désavantagerait les 
pays en développement.  C'est pourquoi l'adoption immédiate de la LMR pour la ractopamine revêt 
une importance capitale pour protéger la santé des consommateurs partout  dans le monde, pour 
promouvoir le commerce international, pour garantir la sécurité alimentaire et pour préserver le rôle 
du Codex en tant qu'organisation inte rnationale de référenc e dans le domaine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires.  Le Costa Rica considèr e que les membres du Codex doivent agir ensemble 
pour défendre cette cause et qu'il est donc indispensab le d'assister ou de se faire représenter à la 
réunion de la Commission en 2011. 
 
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