. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/71 
1er juillet 2005 
 
 (05-2849) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Fax:  (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence ordinaire (SH:  27.10;  ICS:  75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 75.01.19:05 
Productos de petróleo:  Gasoli na regular.  Especificaciones  (Produits pétroliers:  essence 
ordinaire.  Spécifications) – 10 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques phys ico-chimiques que doit présenter l'essence 
ordinaire à usage automobile.  Ce texte s'a pplique au dérivé du pétrole dénommé essence 
ordinaire, constitué d'un mélange complexe  de différents types d'hydrocarbures 
(paraffiniques, naphténiques, oléfiniques et arom atiques), à l'intervalle de distillation (plage 
d'ébullition) compris entre 30 °C et 225 °C 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D 4814-01a:  " Standard Specification for Automotive 
Spark-Ignition Engine Fuel " (Spécification normalisée concernant les carburants à usage 
automobile pour moteurs à allumage par étincelles) G/TBT/N/SLV/71 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788   
Fax: (+503) 231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone: (+503) 226 2800 
Fax: (+503) 225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv