. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/131 
8 février 2011 
 (11-0644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen.  Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  +(632) 751-4735 Courrier électronique:  mailto:bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Trombones (ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Paper fasteners – Specification  
(Trombones - Spécification) 
6. Teneur:  Le document notifié spécifie les exigence s applicables aux trombones en métal, 
en plastique et en plastique recouvert de métal.   Il s'agit de la troisième édition de la norme 
qui abroge et remplace la deuxième édition de 2001.  Il dispose que le plastique recouvert 
de métal peut être utilisé pour la base du produit et pour les broches.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit et la sécurité des utilisateurs  G/TBT/N/PHL/131 
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  8. Documents pertinents:   La norme notifiée incorpore par référence des dispositions de la 
norme PNS ISO 2859:2004 – Sampling procedures for inspectio n by attributes – Part 1:  
Sampling plans indexed by acceptable quality  level (AQL) for lot-by-lot inspection  (Règles 
d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'apr ès le niveau de qualité acceptable (NQA)).  Au 
moment de la publication de la norme notifiée,  l'édition de la norme susmentionnée était en 
vigueur. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans 
une publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: