ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/728 
9 octobre 2006 
 
 (06-4838) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Canada 
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 octobre 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Canada.  
_______________ 
 
 1. Le Canada souhaite présenter une mise à j our de la communication qu'il a présentée à la 
réunion des 10 et 11 novembre 1999 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1) en ce qui concerne l'assistance technique.  Il a adressé au Secrétariat les listes ci -après des activités d'assistance technique menées en 
faveur des pays en développement entre janvier 2000 et décembre 2004, conformément à l'article 9 de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS) (voir les tableaux 
ci-annexés
1).  L'assistance visait principalement à aider l es pays en développement à s'adapter et à se 
conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires sur leurs marchés d'exportation et à augmenter 
leur capacité à élaborer et mettre en œuvre leurs propres mesures SPS scientifiquement fondées.  Les tableaux joints en annexe peuvent ne pas c onstituer une compilation complète des programmes 
d'assistance technique pertinents qui ont été mis en  œuvre, compte tenu du nombre de ministères et 
d'organismes gouvernementaux canadiens concernés et  de la diversité des programmes offerts.   
2. La valeur monétaire de l'assistance technique s'est chiffrée à plus de 10 millions de dollars 
canadiens entre janvier 2000 et décembre 2004.  Il  convient de noter que, dans bien des cas, les 
organisations qui dispensaient l'assistance ont aussi  apporté d'importantes cont ributions additionnelles 
en nature aux projets. 
3. Une assistance a été octroyée à 59 Membres, observateurs et autres pays, principalement en 
Amérique centrale, mais aussi dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, dans  la région Asie-Pacifique, 
en Asie centrale, en Europe de l'Est et en Afrique.  L'assistance était destinée à des pays et à des groupes de pays ou organisations régionales co mme la Communauté des Caraïbes (CARICOM), 
l'Organisation des États américains (OEA), le CA 4 (groupe de quatre pays  d'Amérique centrale), 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ( ANASE) et le Forum de la coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC). 
4. En outre, en janvier 2004, le Canada a f ourni à l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) une contributi on de 1,2 million de dollars  canadiens devant être 
investie en parts égales dans les fonds d'affecta tion spéciale de la CIPV et du Codex dans le but 
d'aider les pays en développement à participer davantage à leurs processus respectifs d'élaboration et 
                                                     
 
1 Les cinq tableaux annexés recensent l'assistance technique fournie aux pays en développement sur 
une base annuelle en 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. G/SPS/GEN/728 
Page 2  
 
  d'adoption de normes, ainsi que de soutenir les ac tivités de renforcement des capacités dans ces pays 
pendant trois ans (de 2004 à 2007). 
5. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, form ation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais non mise en place de l'infrastructure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
6. En tout, 76 projets sont énumérés pour la péri ode allant de janvier 2000 à décembre 2004, et 
la plupart sont des activités de formation sur l'innoc uité des produits alimentaires et sur l'analyse des 
risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).   Certains projets ont un caractère pluriannuel, 
mais ne sont mentionnés que pour l'année au  cours de laquelle ils ont commencé.   
7. En 2000, il y a eu un projet se rapportant à la santé des animaux et cinq à l'innocuité des 
produits alimentaires. 
8. En 2001, il y a eu 12 projets se rapportant à l'innocuité des produits alimentaires, un à une 
combinaison des rubriques santé des animaux et i nnocuité des produits alimentaires, et un à une 
combinaison des rubriques santé des animaux, pr éservation des végétaux et innocuité des produits 
alimentaires.   
9. En 2002, il y a eu quatre projets se rapportant à la santé des animaux, deux à la préservation 
des végétaux, 12 à l'innocuité des produits alim entaires, un à une combinaison des rubriques 
préservation des végétaux et innocuité des produits alimentaires, et trois à une combinaison des 
rubriques santé des animaux, préservation des végétaux et innocuité des produits alimentaires. 
10. En 2003, il y a eu un projet se rapportant à la santé des animaux, trois à la préservation des 
végétaux, dix à l'innocuité des produits alimentair es, un à une combinaison des rubriques santé des 
animaux et innocuité des produits  alimentaires, et six à une combinaison des rubriques santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité des produits alimentaires. 
11. En 2004, il y a eu un projet se rapportant à la  santé des animaux, un à la préservation des 
végétaux, sept à l'innocuité des produits alimentair es, deux à une combinaison des rubriques santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité des produits alimentaires.   
   G/SPS/GEN/728
 Page 3TABLEAU 1:  Assistance technique fournie par le Cana da aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  
de janvier 2000 à décembre 2000  
 
Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Projet mené en collaboration avec le personnel de l'Université de 
Baja et le Département de l'agriculture pour le diagnostic de la 
brucellose chez les ovins et les caprins.  (Janvier 2000) Expertise 
technique Mexique nielsenk@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Ateliers de formation pratique de l'APEC donnés à Vancouver sur 
l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés au 
moyen d'études de cas -  aide au renforcement des capacités en 
matière de biotechnologie agricole dans les économies de l'APEC.  
Atelier de trois jours offert à de s spécialistes techniques et axé sur 
la préservation de l'environnement et l'innocuité des produits alimentaires dans le but de faciliter la coopération technique et le 
renforcement des capacités.  Organisé par le Canada avec l'aide de 
l'USDA.  (Octobre 2000)  Formation APEC:  Brunéi Darussalam;  Chili;  
République populaire de Chine;  Hong 
Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  
République de Corée;  Malaisie;  
Mexique;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Pérou;  Philippines;  Singapour;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Viet Nam bbilmer@inspection.gc.ca 
ou will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des produits 
alimentaires Cours de formation de cinq jours sur les aspects pertinents de 
l'élaboration, de la documentation, de la reconnaissance et de l'audit 
d'un système d'analyse des risques et de maîtrise des points 
critiques (HACCP).  (Juin 2000)  Formation Jamaïque  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Expertise technique fournie à l'Institut de recherche scientifique 
nationale du Maroc aux fins de la surveillance et de l'évaluation de 
la mise en œuvre d'un programme de certification HACCP, et aux 
fins de la formulation de recommandations à cet égard.  (Octobre 2000)  Formation Maroc schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Cours de formation de deux semaines sur les exigences de la 
phase 3 du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments 
concernant un système HACCP. Des visites "sur place" ont été effectuées dans différentes 
entreprises, comme des installations d'entreposage, des hôtels ou 
des supermarchés, qui s'étaient montrées intéressées à élaborer et 
mettre en œuvre des systèmes  HACCP.  (Décembre 2000) Formation Jamaïque  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Projet de coopération technique de la FAO:  fourniture d'une 
expertise technique en vue de l'examen des activités d'inspection et d'échantillonnage existantes, de même que des systèmes 
d'inspection des importations et exportations alimentaires.  
(Juin 2000) Expertise 
technique République slovaque schoenertr@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 4 TABLEAU 2:  Assistance technique fournie par le Cana da aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  
de janvier 2001 à décembre 2001  
 
Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits alimentaires Cours de trois jours sur la législation canadienne relative aux 
produits alimentaires donné à la Chambre des aliments transformés à Guadalajara, Mexique.   (Janvier 2001)   Formation, 
expertise technique Mexique schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Formation technique sur le traitement thermique donnée par le 
Service d'assistance canadienne  aux organismes (SACO).  
(Septembre 2001) Formation  Thaïlande  ashton_hughes@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Pour favoriser le renforcement des capacités en matière de 
biotechnologie agricole dans les économies de l'APEC, l'ACIA et 
Santé Canada (SC) ont piloté un atelier de trois (3) jours sur 
l'évaluation des risques en matière de préservation de l'environnement et d'innocuité des produits alimentaires à la suite 
d'une séance plénière de cinq jours à Bangkok.  Tenue de 
discussions sur un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques qui ont débouché sur des approches transparentes et scientifiques 
de l'introduction et de l'utilisation de produits biotechnologiques.  
Renforcement des liens et des mécanismes afin d'accroître la 
coopération technique et l'échange de renseignements.  
(Septembre 2001) Formation APEC:  Brunéi Darussalam;  Chili;  
République populaire de Chine;  Hong 
Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  
République de Corée;  Malaisie;  Mexique;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Pérou;  Philippines;  Singapour;  Taipei 
chinois;  Thaïlande;  Viet Nam bbilmer@inspection.gc.ca ou 
will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des produits 
alimentaires Ateliers de formation pratique au moyen d'études de cas sur 
l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés à 
Singapour (ANASE).  (Juillet 2001) Formation ANASE:  Brunéi Darussalam;  
Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, 
Myanmar, Philippines, Singapour, 
Thaïlande, Viet Nam will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Intensification de la participat ion des pays de la CARICOM aux 
activités du Codex.  (Mai 2001) Atelier Pays de la CARICOM:  Antigua-et-
Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  
Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  
Jamaïque;  Montserrat;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-
les Grenadines;  Suriname;  Trinité-et-
Tobago bgagnon@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 5Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Projet de coopération technique de  la FAO - Affectation de deux 
semaines pour préparer et donner un cours de formation de cinq 
jours sur les méthodes et techniques d'inspection et 
d'échantillonnage des produits alim entaires, l'accent étant mis sur 
les bonnes pratiques de fabrication, l'hygiène et l'application du 
HACCP pour effectuer une inspec tion appropriée, aide à la 
préparation d'un manuel d'inspection des produits alimentaires.  (Juin 2001) Formation, 
expertise 
technique République slovaque  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Examen par l'ACIA de la législation et de la réglementation 
existantes sur l'innocuité des produits alimentaires pour en 
déterminer l'acceptabilité par rapport aux prescriptions actuelles du 
Codex Alimentarius dans le cadre d'un projet de coopération 
technique de la FAO et à la demande du gouvernement du Cameroun.  (Juin 2001) Expertise 
technique Cameroun schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Collaboration entre l'ACIA et l'Ins titut de la recherche scientifique 
nationale aux fins de la surveillance et de l'évaluation de la mise en 
œuvre d'un programme de certification HACCP axé sur des critères d'audit et d'évaluation, et aux fins de la formulation de 
recommandations à l'Institut.  (Juin 2001) Formation Maroc schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Voyage d'étude au Canada pour établir un cadre de coopération 
entre l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits de la Tunisie, le Ministère de la santé publique de la 
Tunisie et l'ACIA dans des domaines d'intérêt commun.  
(Septembre 2001) Formation Tunisie  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Présentation d'exposés pendant une journée par l'ACIA à Ottawa et 
détachement de quatre jours à Mont réal pour observer l'élaboration 
d'un HACCP avec des transformateurs canadiens.  (Octobre 2001) Formation Maroc  schoenertr@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 6 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) – 
Leadership dans le domaine de l'innocuité des produits alimentaires 
à l'intention des cadres supérieurs, module 2:  lois, réglementations 
et éthique – Atelier organisé par le Canada et dans le cadre duquel des représentants de 15 pays des Amériques ont discuté du cadre 
juridique nécessaire pour mettre sur pied des systèmes en matière 
d'innocuité des produits alimentaires, pour intégrer des critères scientifiques dans le processus décisionnel, pour comprendre 
l'importance de la participation aux travaux d'organisations 
internationales et pour renforcer le leadership au moyen de 
discussions sur les valeurs éthiques et personnelles.  (Octobre 2001) Renforcement 
des capacités Antigua-et-Barbuda, Belize, Bolivie, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, 
République dominicaine, Équateur, 
Guyana, Honduras, Paraguay, Pérou, Trinité-et-Tobago, Uruguay fmunroe@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Détachement de deux semaines dans un laboratoire analytique d'un 
chercheur dans le domaine de la qualité des eaux.  (Novembre 2001) Formation,  
diagnostics de laboratoire Guyana schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux et 
innocuité des produits 
alimentaires Fourniture par l'ACIA de services de formation et de consultation 
technique spécialisée au Projet de  développement agricole de la 
vallée de la Guayape aux fins de  l'évaluation de la capacité 
d'exportation de produits agricoles au Canada.  (Mai 2001) Formation, 
expertise 
technique Honduras  schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux, 
innocuité des produits 
alimentaires Projet d'assistance technique pour la préparation au commerce 
financé par l'ACDI visant à aider les six pays hispanophones d'Amérique centrale et leurs mi nistères à vocation commerciale à 
mieux se préparer au commerce.  (Projet pluriannuel 2001-2004) Programme 
d'assistance technique Amérique centrale:  Costa Rica;  
Nicaragua;  Guatemala;  Honduras;  El Salvador  Dave_Johnston@acdi-
cida.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 7TABLEAU 3:  Assistance technique fournie par le Cana da aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  
de janvier 2002 à décembre 2002  
 
Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Fourniture des services d'un vétérinaire aux fins de la présentation 
de conférences sur le renforcement des capacités à un groupe de 15 vétérinaires marocains à Casablanca.  (Juillet 2002) Formation Maroc  schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Détachement pendant deux ans d'un chercheur et d'un vétérinaire du 
Bureau national de quarantaine et de recherche vétérinaires 
(NVRQS).  (D'août 2002 à juin 2004) Formation République de Corée  schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux BID - Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs pendant un mois dans 
le domaine de la biologie vétérinaire à l'Autorité de santé agricole 
du Belize.  (Octobre 2002)   Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux BID – Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs pendant un mois dans 
le domaine de la santé des animaux à l'Autorité de santé agricole du 
Belize.  (Novembre 2002)   Formation Belize schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux BID - Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs dans le domaine de la 
préservation des végétaux à l'Autorité de santé agricole du Belize.  
(Novembre 2002)   Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Projet de l'ACDI sur la qualité de s céréales, le crédit agricole rural 
et la bourse de marchandises.  Visites d'étude au Canada et 
enseignement sur l'expérience du Canada.  Coordination du projet avec un projet de la Banque mondiale sur l'amélioration des 
mesures sanitaires et phytosanitaires dans le secteur de 
l'entreposage des céréales, notamm ent information sur la cessation 
de l'utilisation de bromure de méthyle pour le nettoyage des 
élévateurs, qui constitue désormais une exigence dans ce pays en 
matière de certification d'élévateurs.  (Projet pluriannuel 2002-2006) Renforcement 
des capacités Ukraine  Dave_Johnston@acdi-
cida.gc.ca 
Innocuité des produits 
alimentaires Détachement d'un fonctionnaire coréen au laboratoire de l'ACIA à 
Ottawa pour une formation en microbiologie pendant trois mois.  
(De janvier à mars 2002) Formation, 
diagnostics de 
laboratoire République de Corée  schoenertr@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 8 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Conseils et assistance fournis par un membre du Service 
d'assistance canadienne aux organismes (SACO) aux fins de la mise 
sur pied d'installations en usine et de l'élaboration de procédures et 
pratiques de transformation conçues pour se conformer aux normes HACCP et aux lignes directrices du Bureau de normalisation de la 
Jamaïque pour la mise en conser ve de l'ackee et le conditionnement 
d'assaisonnements pour viandes charquées servant à mariner les viandes et le poisson.  Semaine de rencontres entre le conserveur et 
le Bureau de normalisation de la Jamaïque.  Formation de trois 
semaines à l'intention du personnel exploitant dans le domaine de la 
technologie des aliments en conserve.  (Décembre 2002)  Formation Jamaïque  ashton_hughes@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Session de formation pilote de l'OC DE à l'intention de la Fédération 
de Russie constituée d'ateliers de formation pratiques donnés à Moscou sur l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement 
modifiés au moyen d'études de cas.  (Septembre 2002) Formation Fédération de Russie  will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Ateliers de formation pratique de l'APEC donnés à Taiwan sur 
l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés au moyen d'études de cas - aide au renforcement des capacités en 
matière de biotechnologie agricole dans les économies de l'APEC.  
Atelier de trois jours sur l'évaluation des risques en matière d'innocuité des produits alimentaires et des aliments pour animaux 
et de préservation de l'environnement dans le but de renforcer la 
capacité des Membres dans le domaine de l'évaluation des risques pour la sécurité en matière de biotechnologie agricole.  
(Septembre 2002). Formation APEC:  Brunéi Darussalam;  Chili;  
République populaire de Chine;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  
République de Corée;  Malaisie;  
Mexique;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Pérou;  Philippines;  Fédération de 
Russie;  Singapour;  Taipei chinois;  
Thaïlande;  Viet Nam will_yan@hc-sc.gc.ca   et   
bbilmer@inspection.gc.ca 
Innocuité des produits alimentaires Ateliers de formation pratique de l'ANASE donnés en Malaisie sur 
l'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés au moyen d'études de cas.  (Août 2002) Formation ANASE:  Brunéi Darussalam, 
Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, 
Thaïlande, Viet Nam will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Ateliers de formation pratique offerts à Hong Kong sur l'évaluation 
de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés au moyen 
d'études de cas.  (Février 2002) Formation Hong Kong will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Formation de laboratoire en microbiologie et en chimie donnée 
dans un laboratoire de Dartmouth pendant un mois à deux fonctionnaires guyaniens du Département des produits alimentaires 
et pharmaceutiques.  (Juillet 2002) Formation, 
diagnostics de laboratoire Guyana  schoenertr@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 9Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires BID – Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture pendant un mois de services consultatifs en 
matière d'innocuité des produits alimentaires à l'Autorité de santé 
agricole du Belize.  (Novembre 2002) Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Programme de compétitivité économique pour les Caraïbes financé 
par l'ACDI et administré par la Caribbean Poultry Association – 
Participation à une réunion du Groupe de travail sur les œufs et à un 
atelier sur les œufs organisés par la Caribbean Poultry Association à l'École de médecine vétérinaire de la University of the West 
Indies, à Trinidad.  (Novembre 2002) Formation Pays de la CARICOM:  Antigua-et-
Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  
Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  
Jamaïque;  Montserrat;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-
les Grenadines;  Suriname;  Trinité-et-
Tobago schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Mission au Canada de Fundacion Chile sur la salubrité des aliments 
à la ferme.  (Juillet 2002) Information Chili  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Atelier sur le système du Codex et  le système de contrôle des 
produits alimentaires - Phase II – Partenariats sur le renforcement 
de la salubrité alimentaire, visant à donner aux participants 
l'occasion d'établir des partenariats  et d'identifier des initiatives 
régionales en matière de salubrité alimentaire ainsi que des 
mécanismes en vue de la participa tion à ces initiatives, selon le cas.  
(Juillet 2002) Atelier sur le 
renforcement 
des capacités Pays de la CARICOM:  Antigua-et-
Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  
Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  
Jamaïque;  Montserrat;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-
les-Grenadines;  Suriname;  Trinité-et-
Tobago bgagnon@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Séminaire de trois jours sur le système canadien de salubrité des 
aliments présenté par l'ACIA à des universitaires et à des 
fonctionnaires fédéraux et des États dans le secteur mexicain de la 
salubrité des aliments.  (Mars 2002) Renforcement 
des capacités Mexique schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux 
et innocuité 
des produits 
alimentaires Projet de l'ACDI visant à aider le s Nigérians à améliorer leur santé 
au moyen de la gestion durable des pesticides périmés.  Ce projet 
est en partie axé sur les éléments suivants:  gestion et utilisation 
améliorées des pesticides conformément au code d'usages 
international, et conformité améliorée des exportations agricoles 
africaines avec les normes internationales sur les pesticides.  (Fonds versés à la BM et décaissement des 2/3 en 2004-2005).   Renforcement 
des capacités Nigéria  ivan_roberts@acdi-cida.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 10 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, innocuité des 
produits 
alimentaires Atelier d'une semaine sur l'organisation, le rôle et les fonctions de 
l'ACIA présenté dans le cadre d'un séminaire régional à San 
Salvador.  (Septembre 2002) Formation Amérique centrale:  Panama;  Costa 
Rica;  Nicaragua;  Guatemala;  
Honduras;  El Salvador schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Formation en détachement pour un scientifique du gouvernement 
de la Slovénie.  Celui-ci a travaillé sur des diagnostics 
biotechnologiques.  (Juillet 2002) Formation Slovénie schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Projets d'assistance au renforce ment des accords commerciaux 
financés par l'ACDI en Europe centrale et orientale – Visite d'étude 
OTC/SPS de trois jours organisée par l'ACIA à Ottawa et Montréal à l'intention d'une délégation de fonctionnaires commerciaux des 
États fédérés de Russie.  (Novembre 2002) Information Fédération de Russie schoenertr@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 11TABLEAU 4:  Assistance technique fournie par le Cana da aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  
de janvier 2003 à décembre 2003  
 
Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux BID - Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs pendant un mois dans le domaine de la santé des animaux (systèmes de surveillance 
et d'information épidémiologiques) à l'Autorité de santé agricole du 
Belize.  (Janvier 2003)   Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux BID - Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs pendant un mois 
dans le domaine des programmes de lutte contre les parasites et les 
maladies à l'Autorité de santé agricole  du Belize.  (Janvier 2003)     Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux BID - Modernisation des services de santé agricole – Projet de prêt 
au Belize.  Fourniture de services consultatifs pendant un mois 
dans le domaine de la préservation des végétaux (quarantaine) à 
l'Autorité de santé agricole du Belize.  (Janvier 2003)  Formation Belize schoenertr@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Expertise visant à aider le Mexique à renforcer ses capacités en ce 
qui concerne un mécanisme formel  de règlement des différends 
conformément à l'article 707 de l'ALENA.   Formation Mexique  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Conseils et assistance fournis par un membre du Service 
d'assistance canadienne aux organismes (SACO) aux fins de la 
mise sur pied d'installations en usine et de l'élaboration des 
procédures et pratiques de transformation nécessaires pour se conformer aux normes HACCP appli cables à la mise en conserve 
de cœurs de palmier acidi fiés.  (Février 2003)  Formation Guyana  ashton_hughes@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Ateliers de formation pratique de l'ANASE donnés à Bangkok sur 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés au moyen d'études de cas.  (Mai 2003) Formation ANASE:  Brunéi Darussalam, Cambodge, 
Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet 
Nam  will_yan@hc-sc.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 12 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Atelier de l'APEC sur la coopéra tion technique et l'échange de 
renseignements sur la sécurité sanitaire en matière de 
biotechnologie agricole;  aide au  renforcement des capacités en 
matière de biotechnologie agricole dans les économies de l'APEC.  Atelier de trois jours donné à Pékin, RPC, et principalement conçu 
à l'intention des responsables de la réglementation des produits.  
L'atelier portait sur la manière d'évaluer les produits biotechnologiques sur le plan de la sécurité environnementale et de 
la sécurité sanitaire des aliments  pour animaux .  (Décembre 2003) Information 
et formation APEC:  Brunéi Darussalam;  Chili;  
République populaire de Chine;  Hong 
Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  
République de Corée;  Malaisie;  Mexique;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Pérou;  Philippines;  Fédération de 
Russie;  Singapour;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Viet Nam  bbilmer@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Dans le cadre du projet d'assi stance au renforcement des accords 
commerciaux financé par l'ACDI destinés aux pays d'Amérique 
centrale, l'ACIA a donné une formation sur le programme 
d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) à des représentants du secteur public d'El Salvador.  (Décembre 2003)  Formation El Salvador  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Formation sur le programme d'amélioration de la salubrité des 
aliments (PASA) donnée à des re présentants du secteur public du 
Nicaragua.  (Novembre 2003)  Formation Nicaragua schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Formation sur le programme d'amélioration de la salubrité des 
aliments (PASA) donnée à des re présentants du secteur public du 
Honduras.  (Septembre 2003)  Formation Honduras  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Formation sur le programme d'amélioration de la salubrité des 
aliments (PASA) donnée à des re présentants du secteur public du 
Costa Rica.  (Mai 2003)  Formation  Costa Rica  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Projet de prêt financé par la BID intitulé "Modernisation des 
services de santé agricole" – cours de formation de dix jours 
portant sur le système canadien de salubrité des aliments et les aspects pertinents de l'élaboration, de la documentation, de la 
reconnaissance et de l'audit du syst ème PASA à l'Autorité de santé 
agricole du Belize.  (Octobre 2003) Formation Belize  schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Participation de l'ACIA à la phase II d'un projet de renforcement 
des capacités financé par l'ACDI dans le domaine du contrôle de la 
qualité des aliments avec des institutions du gouvernement du Maroc œuvrant principalement dans le secteur des pêches.  Les 
ateliers ont été offerts au Maroc et des voyages d'étude au Canada 
ont été facilités.  (Mars 2003). Formation Maroc  schoenertr@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 13Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Programme d'amélioration de la sa lubrité des aliments (PASA) – 
retour d'information sur les processus d'évaluation et d'audit à 
l'intention de fonctionnaires du gouvernement tunisien.  (Juin et 
Décembre 2003)   Information 
et formation Tunisie schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Sous la direction de la Caribbean Poultry Association, l'ACIA a 
facilité et présenté des exposés dans le cadre d'un atelier régional 
sur la transformation et la commercialisation des poulets à rôtir 
organisé à La Barbade en vue de  la mise en place d'un système 
régional d'inspection appliquée pour la volaille.  (Mars 2003) Formation Pays de la CARICOM:  Antigua-et-
Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  
Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  
Jamaïque;  Montserrat;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-
les Grenadines;  Suriname;  Trinité-et-
Tobago schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Deuxième et troisième ateliers nationaux d'une série portant sur 
l'organisation de l'ACIA et les pres criptions en matière d'étiquetage 
à l'intention de participants des secteurs privé et public œuvrant dans les secteurs de l'alimentation, de la santé des animaux et de la 
préservation des végétaux au Costa Rica et dans des pays 
d'Amérique centrale (CA4).  (Avril 2003)  Formation Nicaragua, El Salvador schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Quatrième et cinquième ateliers d'une série de cinq ateliers 
nationaux portant sur l'organisation de l'ACIA et les prescriptions 
en matière d'étiquetage donnés au Costa Rica et dans des pays d'Amérique centrale (CA4).  (Mars 2003) Formation Guatemala, Honduras  schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits 
alimentaires Atelier d'une semaine sur la structure organisationnelle et les 
procédures opérationnelles de l'ACIA, et atelier sur les 
prescriptions en matière d'étiquetage à l'intention de participants des secteurs public et privé au Costa Rica.  (Janvier 2003)  Formation Costa Rica  schoenertr@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 14 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, innocuité des 
produits 
alimentaires Activités fondées sur les éléments suivants:  amélioration de la 
réglementation, des normes et des procédures d'essai et de 
certification gouvernementales po ur le commerce de produits 
ciblés (y compris l'amélioration des procédures douanières, des normes sanitaires et phytosanitaires et de mesures connexes);  
simplification des procédures nationales visant à accroître l'activité 
et l'efficacité commerciales;  élaboration et mise en place de solutions gouvernementales pour surmonter les obstacles auxquels 
les PME font face, y compris l'accès à des ressources et des 
marchés importants;  promotion efficiente des exportations pour 
des produits ciblés, amélioration du dialogue et de la coopération 
entre des organismes partenaires du  Canada et du Costa Rica après 
la fin du projet. Formation Costa Rica Dave_Johnston@acdi-
cida.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Présentation de séminaires sur l'évaluation des risques dans le 
cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et 
de la structure réglementaire du Canada, et rencontres avec des fonctionnaires sur l'élaboration de lois et de règlements nationaux.  
(Février 2003)  Formation Inde eric.boutet@ec.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux, 
innocuité des 
produits alimentaires Formation sur la gestion des points d'information SPS (avril et mai 
2003) et sur le fonctionnement d'une autorité chargée des 
notifications SPS.  (Décembre 2003)   Formation Algérie aspencer@scc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 15TABLEAU 5:  Assistance technique fournie par le Cana da aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  
de janvier 2004 à décembre 2004  
 
Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Assistance fournie à la Caribbean  Poultry Association (CPA) aux 
fins de la rédaction d'une Loi sur l'inspection régionale de la viande et de la volaille.  (Décembre 2004)  Formation et 
expertise technique Pays de la CARICOM:  Antigua-et-
Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  
Jamaïque;  Montserrat;  Saint-Kitts-et-
Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-les-Grenadines;  Suriname;  Trinité-et-
Tobago gthiessen@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Contribution financière de 600 000 $ pendant trois ans (200 000 $ 
par an) au Fonds d'affectation spéci ale de la CIPV pour accroître la 
participation des pays en développement aux processus 
d'élaboration et d'adoption de normes et accroître l'assistance 
technique à ces pays.  (2004-2007) Financement Pays en développement:  non  spécifiés schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Contribution financière de 600 000 $ pendant trois ans (200 000 $ 
par an) au Fonds d'affectation sp éciale du Codex pour accroître la 
participation des pays en développement aux processus 
d'élaboration et d'adoption de normes et accroître l'assistance 
technique à ces pays.  (2004-2007) Financement Pays en développement:  non  spécifiés schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Ateliers de formation pratique de l'APEC donnés à Séoul, en 
Corée, sur l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés au moyen d'études de cas - aide au 
renforcement des capacités en matiè re de biotechnologie agricole 
dans les économies de l'APEC.  Atelier technique de trois jours 
principalement conçu à l'intention des responsables de la 
réglementation des produits.  L'atelier portait sur l'évaluation des 
produits biotechnologiques sur le plan de la sécurité environnementale et de la sécurité sanitaire des aliments.  Organisé 
conjointement par l'ACIA, SC et l'USDA.  (Novembre 2004) Formation APEC:  Brunéi Darussalam;  Chili;  
République populaire de Chine;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  
République de Corée;  Malaisie;  Mexique;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Pérou;  Philippines;  Fédération de Russie;  
Singapour;  Taipei chinois;  Thaïlande;  
Viet Nam will_yan@hc-sc.gc.ca ou 
bbilmer@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/728 
Page 16 Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Ateliers de formation pratique de l'OEA donnés au Panama sur 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement 
modifiés au moyen d'études de cas.  (Septembre 2004)  Formation OEA:  Antigua-et-Barbuda, Argentine, 
Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, 
Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, 
République dominicaine, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, 
Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, 
Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-
Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, 
Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Ateliers de formation pratique de l'Institut national de 
biotechnologie agricole donnés à Mexico sur l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés au moyen d'études de cas.  (Juin 2004) Formation Mexique  will_yan@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Formation dans le cadre du Programme d'amélioration de la 
salubrité des aliments (PASA) à l'intention de représentants du 
secteur public du Guatemala.  (Juin 2004)  Formation Guatemala schoenertr@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Fourniture de conseils et d'une assistance par le SACO aux fins de 
la mise sur pied d'installations en usine et de l'élaboration des 
procédures et pratiques de transformation nécessaires pour se 
conformer aux normes HACCP appli cables à la mise en conserve 
de cœurs de palmier acidifiés.  Fo rmule:  conception d'un système 
HACCP écrit pour l'opération Cœurs de palmier, examen avec la 
haute direction d'un processus de mise en œuvre du plan HACCP et mise en œuvre des premiè res étapes du plan HACCP.  
(Février 2004) Formation Guyana ashton_hughes@hc-sc.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Projet de prêt financé par la BID et intitulé "Modernisation des 
services de santé agricole" – Cours de formation de dix jours portant sur le système canadien de salubrité des aliments et les 
aspects pertinents de l'élaboration, de la documentation, de la 
reconnaissance et de l'audit du système MPIP (programme 
d'inspection des viandes et des volailles) à l'intention de l'Autorité 
de santé agricole du Belize.  (Février 2004) Formation Belize schoenertr@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/728
 Page 17Secteur Description du programme Formes 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux et 
innocuité des 
produits alimentaires Aide accordée à des organisations partenaires du Paraguay et de 
l'Uruguay dans le secteur de l'élevage bovin et ovin pour rehausser 
la sécurité sanitaire et l'assuran ce de la qualité à la ferme grâce aux 
efforts conjoints d'institutions des secteur public et privé.  (Projet pluriannuel – automne 2004)  Formation Uruguay;  Paraguay Dave_Johnston@acdi-
cida.gc.ca 
Santé des 
animaux et 
innocuité des produits 
alimentaires Assistance au secteur de l'élevag e de rennes de Russie pour la 
commercialisation de ses produits sur le marché mondial:  
présentation d'un survol du système canadien de capture de gibier nordique et de la manière dont la viande de gibier des régions 
arctiques du Canada est inspectée au palier fédéral avant la mise en 
marché, fourniture de renseignemen ts sur les exigences sanitaires 
des principaux marchés d'importation en ce qui concerne la viande 
de renne et sur la manière de se conformer aux exigences d'importation.  Projet placé sous la direction de la Conférence 
circumpolaire inuite.  (Juin 2004) Expertise 
technique Fédération de Russie  sturmb@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux, 
innocuité des produits 
alimentaires Mission de planification au Guatemala pour préparer des activités 
d'assistance technique pour le Guat emala dans le cadre d'un projet 
SPS de l'ACDI en Amérique centrale.  (Juin 2004) Planification 
de l'assistance 
technique Guatemala schoenertr@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux, 
innocuité des produits 
alimentaires Mission de planification au Cost a Rica pour préparer des activités 
d'assistance technique pour le Cost a Rica dans le cadre d'un projet 
SPS de l'ACDI en Amérique centrale.  (Août 2004) Planification 
de l'assistance 
technique Costa Rica  schoenertr@inspection.gc.ca 
 
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