. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/263 
24 octobre 2007 
 (07-4592) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 114 pages 
6. Teneur:  
• Révision des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les produits 
agricoles;  
• révision des limites maximales de résidus (LMR) d'antibiotiques dans les aliments; 
• établissement de normes additionnelles pour les substances assimilables à des 
médicaments dans les aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis du KFDA n° 2007-208 du 16 octobre 2007 – Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/263 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeung-Ku  SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
 Téléphone: +(82 2) 380 1661 
 Fax: +(82 2) 356 2893 
 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeung-Ku  SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
 Téléphone: +(82 2) 380 1661 
 Fax: +(82 2) 356 2893 
 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr