ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/214 
18 janvier 2011 
 (11-0302) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs et sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución No. 004495 del 30 de diciembre de 2010 del Instituto 
Colombiano Agropecuario – ICA "Por medio de la cual se deroga la Resolución 26 de 
1996"  (Décision n° 004495 du 30 décembre 2010 de l' Institut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage portant abrogation de la décision n° 26 de 1996).  Langue:  espagnol.  
Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_0123_00_s.pdf  
6. Teneur:  Objet;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/COL/214 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 26 du 18 janvier 1996 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 décembre 2010 (date d'approbation de 
la décision) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir du 31 décembre 2010, date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) no 47.939 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 – 84 Piso 4 Oficina 411  (Zona Industrial Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 3323700 Fax:  +(57-1) 2884800 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/214 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777