. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1768 
15 février 2008  
 (08-0679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits bovins, porcins, ovins, équins, caprins et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE: 2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE:  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame , diméthoate, fénamiphos, phorate,  séthoxydime, terbufos et 
tétrachlorvinphos.  Proposition d'actions concer nant des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en a nglais, 13 pages 
6. Teneur:  Au moyen du texte notifié:  
L'EPA propose de réviser le libellé des LMR a ux fins de la réglemen tation des résidus de 
l'insecticide tétrachlorvinphos  ((Z)-2-chloro-1-(2,4,5-trichlorophenyl)vinyl dimethyl 
phosphate) et ses métabolit es, 1-(2,4,5-trichlorophenyl)-ethan ol (formes libres et conjuguées), 
2,4,5-trichloroacetophenone, et 1 -(2,4,5- trichlorophenyl)-ethanediol. 
L'EPA propose de réviser les LMR proposées ré cemment (40 CFR 180.252(a)(1)) et d'établir 
des limites maximales temporaires de 18 mois pour les résidus de l'insecticide 
tétrachlorvinphos et ses métabo lites dans/sur les produits ci-a près:  graisse de bovins et 
graisse de porcins (de 1,5 à 0,2 ppm, dont pas plus de 0,1 ppm de tétrachlorvinphos);  rognons 
de bovins et rognons de porcins (1,0 ppm, dont  pas plus de 0,05 ppm de tétrachlorvinphos); 
foies de bovins et foies de porcins (0,5 ppm, dont pas plus de 0,05 ppm de tétrachlorvinphos); 
viande de bovins et viande  de porcins (2,0 ppm, dont  pas plus de 2,0 ppm de 
tétrachlorvinphos);  sous-produits de viande de  bovins, à l'exclusion des rognons et des foies, 
et sous-produits de viande de porcins, à l'exclusion des rognons et des foies (1,0 ppm); matières grasses laitières (0,05 ppm) indiquant la présence de ré sidus négligeables dans le lait 
entier (dont pas plus de 0,05 ppm de tétrachl orvinphos);  œufs (de 0,1 à 0,2 ppm, dont pas 
plus de 0,05 ppm de tétrachlorvinphos);  graisse de volaille (de 0,7 à 7,0 ppm, dont pas plus 
de 7,0 ppm de tétrachlorvinphos);  viande de vol aille (3,0 ppm, dont pas plus de 3,0 ppm de 
tétrachlorvinphos);  foies de volaille (2 ,0 ppm, dont pas plus de 0,05 ppm de 
tétrachlorvinphos);  et sous-produits de viande de volaille, à l'exclusion des foies (2,0 ppm), G/SPS/N/USA/1768 
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  qui deviendront caduques le [18 mo is après la date de la public ation du texte final].  L'Agence 
a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude 
raisonnable qu'aucun préjudice ne  résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du 
pesticide. 
Puisque l'Agence prend des mesure s afin d'établir des limites maximales temporaires pour les 
produits de bovins, de porcins et de volaille (v oir ci-dessus), elle a déterminé que l'exception 
permettant l'utilisation sécuritaire du tétrachl orvinphos comme additif dans les aliments 
destinés aux bovins de boucheri e, bovins laitiers, chevaux et porcins, à raison de 0,00015 livre 
par 100 livres de poids corporel par jour pour le s bovins et les chevaux et de 0,00011 livre par 
100 livres de poids corporel par jour pour les porcins, n'était plus nécessaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:    Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov