ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452/Add.5 
12 décembre 2005 
 
 (05-5874) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 24 oct obre 2005 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil d'octobre 2005.  
_______________ 
 
 
 Les États-Unis se sont engagés à fournir des renseignements sur leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droi ts de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  Le présent document est une mi se à jour des renseignements que les États-Unis 
ont présentés en 2004 à l'examen du Conseil des ADPIC (IP/C/W/431/Add.5). 
 
I. PROGRAMMES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
 D
ÉPARTEMENT DU COMMERCE DES ÉTATS -UNIS, OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES  
 
 Programme de chercheurs invités 
 
 En vingt ans, le Visiting Scholars Program (pr ogramme de chercheurs invités) de l'Office 
américain des brevets et des marques (US Pate nt and Trademark Office, USPTO) a permis aux 
ressortissants de plus de 33 pays et économies de suivre des cours de formation pratique de deux 
semaines consacrés au système de propriété intellect uelle des États-Unis.  Parmi les personnes qui ont 
participé au programme jusqu'à présent figurent des dir ecteurs et des directeurs adjoints de bureaux de 
la propriété industrielle, des examinateurs de brev ets et de marques de fabrique ou de commerce et 
autres experts originaires de pays ou d'économies en développement.  Offert deux fois par an par le 
gouvernement des États-Unis, le programme de ch ercheurs invités constitue l'initiation la plus 
complète qui soit au système de la propriété intelle ctuelle des États-Unis.  Durant l'année 2006, il est 
envisagé d'organiser six programmes de chercheurs invités.  Les objectifs du programme sont les 
suivants:   1) mieux faire comprendre les obligations et  les normes internationales en matière de 
propriété intellectuelle; 
 2) familiariser les participants avec le syst ème de propriété intellectuelle des États-Unis; IP/C/W/452/Add.5 
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  3) échanger des renseignements sur les questions de propriété intellectuelle. 
 Le programme qui s'est déroulé du 18 au 29 avr il 2005 a permis de former des fonctionnaires 
des pays suivants:  
Arabie saoudite;  Argentine;  Bahreïn;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Jordanie;  Kenya;  Liban;  
Lituanie;  Macao, Chine;  Maroc;  Moldova;  Portugal;  République tchèque;  Roumanie;  
Singapour;  Turquie;  et Yémen. 
 Stages sur les moyens de faire respecter les DPI 
 
 L'Office américain des brevets et des marqu es a aussi organisé et exécuté des programmes 
spécialement axés sur les moyens de faire respecter l es droits de propriété intellectuelle (DPI).  Ces 
programmes reconnaissent que l'amélioration des mo yens mis en œuvre par un pays pour faire 
respecter ces droits aide à bénéficier des avanta ges découlant de la protection de la propriété 
intellectuelle sur le plan économique et sur celui  du développement.  L'USPTO a organisé, deux fois 
par an, des cours de formation d'une semaine sur les moyens de faire respecter les DPI à l'intention de 
hauts fonctionnaires du monde entier ayant des r esponsabilités opérationnelles directes dans ce 
domaine.   D
ÉPARTEMENT D 'ÉTAT DES ÉTATS -UNIS 
 
 Accords scientifiques et technologiques co nclus par le Département d'État des 
États-Unis  
 
 Les États-Unis s'emploient à conclure des accords de coopération scientifique et 
technologique avec des pays développés et des pays en développement dans le but d'encourager les 
partenariats entre les communautés scientifiques des de ux parties.  Dans le cadre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC, ces activités de coopération av ec les pays en développement, et la diffusion 
et l'échange de connaissances et de technologies, renforcent également la coopération économique et 
constituent des mécanismes importants pour le déve loppement des économies nationales ainsi que la 
base de l'expansion des échanges commerciaux.  Les relations de coopération scientifique et 
technologique établies entre les États-Unis et des pa ys développés ont souvent aussi des effets positifs 
pour les pays en développement.  Les accord s de coopération scientifique et technologique 
contiennent des dispositions relatives à la protection de la propriété in tellectuelle, eu égard à la nature 
des transferts de recherche et de technologie susceptib les d'être effectués en application de l'accord. 
  Les accords scientifiques et technologiques ne sont pas des mécanismes de financement;  ils 
enjoignent néanmoins aux gouvernements d'établir d es relations de collaborati on qui permettent, d'une 
part, de renforcer la capacité et l'infrastructure scien tifiques, et, d'autre part, d'utiliser la science, la 
technologie et l'ingénierie afin de faciliter l'inté gration d'un pays en déve loppement dans l'économie 
mondiale.  Parmi les domaines qui peuvent être visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la météorologie et les prévisions météorologiques;  les sciences de la santé et la santé publique;  l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de 
la biodiversité;  la recherche et le développement en  matière d'énergie et d'én ergie de remplacement;  
la technologie de l'information et des communications ;  et la biotechnologie (tous les domaines).  Les 
relations scientifiques présentent l'avantage accessoire de contribuer à favoriser la démocratie et la 
société civile, de renforcer la capacité d'un pa ys à prendre des décisions fondées sur des données 
scientifiques à propos de questions liées au développ ement durable, et à repousser les frontières de la 
connaissance. 
 
 Les États-Unis ont signé un nouvel accord scientifique et technologique avec l'Inde en octobre de cette année.  Cet accord renforcera les cap acités scientifiques et technologiques des deux pays,  IP/C/W/452/Add.5 
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 élargira les relations entre leurs vastes communautés scientifiques et technologiques, et encouragera la 
coopération scientifique et technologique dans des dom aines présentant un intérêt mutuel.  L'accord 
contient des dispositions portant sur la protection des DPI, la sécurité, le transfert de technologie, les 
échanges de données et de matériel, et sur d'autres aspects essentiels. 
 
 En outre, les États-Unis ont conclu ou sont sur le point de conclure de nouveaux accords 
scientifiques et technologiques bilatéraux avec l'Algéri e, le Bangladesh, le Cap-Vert, le Maroc, la 
Tunisie et l'Uruguay.  Un accord scientifique et technologique avec la Thaïlande est actuellement à l'examen.  
 L'Embassy Science Fellows Program (programme de chargés de missions scientifiques via les 
ambassades) est une autre mesure importante adoptée en application de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC.  Il permet aux organismes du gouvernement des Ét ats-Unis d'envoyer dans les 
ambassades des représentants chargés d'examiner la  possibilité de nouer de nouveaux liens entre les 
institutions et d'établir des part enariats à long terme avec la comm unauté scientifique et technologique 
des secteurs public et privé et du monde universitair e.  Actuellement, plus de 50 chargés de missions 
scientifiques sont ainsi envoyés dans des ambassades à l'étranger, principalement dans des pays n'ayant pas encore signé d'accord s scientifiques et technologiques classiques.  L'expérience a donné 
lieu à la création de nouveaux réseaux importants.   Une autre initiative importante est le progr amme EcoLinks.  Exécuté par l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID), ce programme vise à aider de nombreux 
pays moins avancés Membres en matiè re de transfert de technologie environnementale.  EcoLinks est 
un programme fondé sur la demande qui aide certains pays moins avancés à cet effet à faire face à leurs problèmes environnementaux en facilitant l es partenariats à vocation commerciale et en 
encourageant le renforcement des capacités des entr eprises et des autorités locales.  En 2005, il a 
favorisé l'établissement de partenariats et le tran sfert de technologie dans plusieurs pays d'Europe 
orientale et d'Asie centrale, dont la Bulgarie, la  Roumanie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le 
Tadjikistan et l'Ouzbékistan.   Des représentants d'EcoLinks travaillent da ns plusieurs ambassades des États-Unis pour 
établir à l'échelon national des réseaux d'entreprises,  d'associations et d'organismes locaux s'occupant 
de l'environnement, qui peuvent ensuite demander aux États-Unis la fourniture de technologie et de 
compétences techniques.  Le transfert de nouvelles technologies améliore les résultats des industries 
locales et les capacités internes, et favorise l'utili sation plus efficace de l'énergie, une production 
industrielle moins polluante, l'utilisation de resso urces renouvelables et d'autres améliorations de 
l'environnement.  Plus de 750 entreprises américaine s opérant dans le domaine  de l'environnement ont 
pris part à des activités de transfert de technolog ie avec l'Europe et l'Eurasie dans le cadre du 
programme EcoLinks.  Celui-ci comprend aussi diverses activités de renforcement des capacités, consistant notamment en ateliers ré gionaux, en groupes de travail et en sites d'information sur le Web. 
 
 Compte pour les défis du Millénaire 
  En mars 2002, le Président Bush a annoncé son intention d'établir un programme spécial 
d'aide au développement, le Compte pour les défis du Millénaire (Millennium Challenge Account, 
MCA), conçu pour stimuler la croissance économique des pays en développement.  L'objectif de ce 
programme est de combattre la pauvreté par la cr oissance économique en investissant, entre autres, 
dans l'expansion de l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la 
bonne gestion des affaires publiques, la santé, et  le renforcement des capacités commerciales et 
d'investissement.  En janvier 2004, le Congrès a a pprouvé une législation portant autorisation de la 
Millennium Challenge Corporation (MCC) (Société des défis du Millénaire) et dotant le MCA de 
1 milliard de dollars en 2004.  Cette dotation a été augmentée en 2005, et des demandes ont été déposées pour 2006.  Le Compte pour les défis du Millé naire est une nouvelle approche de l'aide au IP/C/W/452/Add.5 
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 développement.  Il établit un véritable partenariat en  vertu duquel le pays en développement, avec la 
participation de ses citoyens, propose ses propres pr iorités et plans pour l'affectation des fonds. 
  Le conseil d'administration de la Société pour  les défis du Millénaire a établi une liste des 
pays remplissant les conditions requises pour bénéfici er de l'aide au titre du MCA et les a invités à 
présenter des propositions à cette fin.  Cette liste co mprend à ce jour les 17 pays suivants:  Arménie, 
Bénin, Bolivie, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Hondur as, Lesotho, Madagascar, Mali, Maroc, Mongolie, 
Mozambique, Nicaragua, Sénégal, Sri Lanka et Vanuatu .  Plusieurs pays ont signé ou sont en train de 
négocier un accord avec la MCC.  Dans le cadre de  ces partenariats, les pays identifieront leurs 
propres priorités principales afin de parvenir à une croissance durable et de réduire la pauvreté, en 
reconnaissant que la croissance est en grande partie déterminée par les efforts et les politiques propres 
d'un pays et par son peuple.  Le MCA financera par exemple des activités concernant l'éducation, 
l'eau, le microcrédit, le développement rural, l'in frastructure et le développement du secteur financier. 
  D
ÉPARTEMENT DU COMMERCE , PROGRAMME D 'ÉLABORATION DE LOIS SUR LE COMMERCE  
 
 Le US Department of Commerce Comme rcial Law Development Program (CLDP) 
(programme d'élaboration de lois sur le commer ce du Département du commerce des États-Unis) offre 
des services de formation et de consultation en mati ère de droits de propriété intellectuelle au moyen 
de divers mécanismes, notamment de conférences, d'at eliers et d'autres activités axées sur les lois, les 
pratiques administratives et les moyens de faire resp ecter les droits.  Une grande partie des activités 
du CLDP concernant les DPI vise à aider les pays bénéficiaires à se conformer aux dispositions de 
l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.   Voici quelques-unes des activit és relatives aux DPI menées en 2005 dans le cadre du CLDP: 
  Russie 
 
 Le CLDP, en coopération avec l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent), est en 
train de finaliser et de traduire un manuel de fo rmation sur la propriété intellectuelle destiné à 
améliorer les connaissances et les compétences te chniques des juristes, des responsables de la 
réglementation et des juges chargés d'administrer et de mettre en œuvre la législation russe en matière 
de propriété intellectuelle.  Un programme de "f ormation de formateurs" utilisant le nouveau manuel 
doit être lancé au printemps 2006.  
 Ukraine 
  En mai 2005, le CLDP a coparrainé un séminaire sur les DPI qui s'est tenu à Bruxelles.  Cette 
activité, à laquelle ont participé de hauts responsabl es des DPI, des détenteurs de droits et leurs 
représentants, ainsi que des fonctionnaires ukrainiens a été l'occasion d'un échange de vues sur l'état 
actuel de la protection des DPI en Ukraine.   En octobre 2005, le CLDP organisera un atelier conjoint Russie/Ukraine à l'intention de 
fonctionnaires désignés par les services des douan es russes et ukrainiens, avec le concours d'experts 
de l'Office américain des brevets et des marques et de l'Administration des douanes et de la protection 
à la frontière des États-Unis.   Le programme vise à permettre aux foncti onnaires des douanes ukrainiens et russes de se 
familiariser avec les prescriptions de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC relatives aux contrôles à la 
frontière, à les aider à comprendre les arrangement s et processus organisationnels internes les mieux 
aptes à assurer une protection efficace des DPI à la fr ontière, et à encourager le dialogue entre les 
douanes ukrainiennes et russes sur l es mesures concrètes qui pourraient  être prises pour améliorer le 
contrôle des produits franchissant leur frontière commune.  IP/C/W/452/Add.5 
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 En novembre 2005, le CLDP organisera penda nt une semaine un programme de consultations 
à l'intention de fonctionnaires ukrainiens chargés de la propriété intellectuelle.  Ce programme 
permettra aux fonctionnaires du Département d'État ukrainien de la propriété intellectuelle de se 
familiariser avec les principes fondamentaux et l es aspects administratifs des procédures d'appel en 
matière de propriété intellectuelle aux États-Unis .  Les fonctionnaires ukrainiens comptent mettre à 
profit les enseignements de ce programme pour am éliorer la procédure d'appel administratif 
récemment mise en place dans leur pays.  
 Pakistan 
  En octobre 2005, le CLDP a organisé une missi on initiale d'évaluation au Pakistan pour lancer 
le programme d'assistance technique États-Unis-Pakista n relatif aux droits de propriété intellectuelle.  
Au cours de cette mission, des juristes du CLDP ont rencontré des responsables administratifs de 
l'Office de la propriété intellectuelle (OPI) créé ré cemment et des fonctionnaires de l'Agence fédérale 
d'enquête et de l'Administration des douanes ains i que des parties prenantes du secteur privé afin 
d'évaluer le régime actuel du Pakistan en matière de  protection et de respect des DPI.  Pendant les 
trois prochaines années, le CLDP fournira des servi ces spécialisés de consultation et de formation aux 
autorités pakistanaises à la fois pour renforcer l'ad ministration de l'OPI et pour aider à mettre en place 
un régime plus transparent et plus fonctionnel en matière de respect des DPI.   Maroc 
 
 Le CLDP a organisé des activités qui ont aidé  des représentants du gouvernement marocain et 
du secteur privé à mieux comprendre les avantages découlant du renforcement de la protection des DPI et des moyens de les faire respecter, en par ticulier de l'établissement d'un système d'opposition 
pour les marques de fabrique ou de commerce et d'un régime de responsabilité limitée des 
fournisseurs de services Internet (FSI).  À cet effet, le CLDP organise des consultations entre les fonctionnaires responsables des marques à l'USPTO et  à l'Office marocain de la propriété industrielle 
et commerciale (OMPIC).  Au mois d'octobre, le chef du Service des systèmes d'information de 
l'OMPIC a rencontré pendant une semaine des expert s des systèmes d'information et des procédures 
de la Commission d'instruction et d'appel dans le domaine des marques (Trademark Trial and Appeal 
Board, TTAB) en vue de se familiariser avec les procédures de dépôt des marques et le 
développement des technologies de l'information, qui sont indispensables pour le bon fonctionnement 
d'un système d'opposition pour les marques.  
 Algérie 
 
 Le CLDP a organisé aux États-Unis trois séries de consultations et d'ateliers à l'intention de juges algériens.  Il a élaboré des études de cas spécifi ques.  Il est en train d'achever un manuel de la 
propriété intellectuelle destiné aux autorités judiciaires algériennes.  
II. PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES EN 
AFRIQUE SUBSAHARIENNE 
 La Loi sur la croissance et les possibilités éc onomiques de l'Afrique (AGOA – Titre I de la 
Loi de 2000 sur le commerce et le développement) vise l'assistance technique fournie aux pays de l'Afrique subsaharienne en vue de promouvoir les réformes et le dével oppement économiques.  
L'Administration a prêté une attention particuliè re aux activités de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique subsaharienne.  Les États- Unis ont affecté 181 millions de dollars à ces 
activités en 2004, soit 36 pour cent de plus qu'en 20 03.  Ces activités sont menées par une douzaine 
d'agences, dont l'Agence des États-Unis pour le développement intern ational (USAID), les 
Départements du commerce et de l' agriculture et l'Agence des État s-Unis pour le commerce et le IP/C/W/452/Add.5 
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 développement (US Trade and Deve lopment Agency).  Le Bureau du Représentant des États-Unis 
pour les questions commerciales internationales (U STR) travaille en étroite collaboration avec tous 
ces organismes afin de veiller à ce que l'assistance pour le renforcement des capacités commerciales fournie par les États-Unis soit globale et réponde à la fois aux besoins des pays africains et aux 
objectifs de la politique commerciale des États-Unis .  L'un des principaux objectifs de cette politique 
consiste à aider les pays bénéficiaires de l' AGOA à tirer pleinement parti de cette loi. 
  Les États-Unis soutiennent directement les programmes d'assistance technique liée au commerce de l'OMC.  À la Conférence ministérie lle de Cancún en septembre 2003, par exemple, ils 
se sont engagés à verser une contribution additi onnelle de 1,2 million de  dollars aux activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OM C.  Cette contribution s'est ajoutée à celle de 
1
 million de dollars déjà versée en 2003,  portant l'aide totale des États- Unis en faveur de ces activités 
à plus de 3 millions de dollars depuis le lancement des négociati ons de Doha en novembre 2001.  
Cette somme a servi à financer directement des programmes tels que le Plan annuel d'assistance 
technique de l'OMC.  Les pays d'Afrique sub saharienne Membres de l'OMC comptent parmi les 
principaux bénéficiaires des activités d'assistance  technique liée au commerce de l'OMC.  Les 
États-Unis ont aussi accordé une assistance bilatéra le au Cap-Vert afin d'appuyer les efforts de 
celui-ci pour accéder à l'OMC.   En avril 2002, l'USTR a créé l'Office fo r Trade Capacity Building (Bureau pour le 
renforcement des capacités commerciales), qui  a pour mission de coordonner les efforts du 
gouvernement des États-Unis en matière de renfor cement des capacités comme rciales en rapport avec 
les négociations commerciales bilatérales et multi latérales et la mise en application des accords 
commerciaux.  L'un des principaux objectifs des programmes de renforcement des capacités 
commerciales adoptés par les États-Unis  consiste à aider les pays à tirer  pleinement parti de l'AGOA.  
Voici les informations les plus récentes sur certa ins des programmes du gouvernement des États-Unis 
en matière de renforcement des cap acités et de transfert de technologie pour la mise en œuvre de 
l'AGOA:   A
GENCE DES ÉTATS -UNIS POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (USAID) 
  L'USAID est la principale agence du gouvernem ent des États-Unis chargée de fournir une 
aide au développement aux pays d'Afrique sub saharienne.  Ses bureaux locaux dans la région 
administrent 29 programmes d'assistance bilatéra ux et trois programmes régionaux dans le cadre 
desquels sont menées des activités d'un coût annu el de plus de 1,9 milliard de dollars.  Les 
programmes régionaux, concernant l'Af rique de l'Est, l'Afrique australe  et l'Afrique de l'Ouest, sont 
mis en œuvre en collaboration avec des organisati ons africaines responsables d'activités à caractère 
multinational.  En outre, l'USAID finance des programmes mondiaux, gérés depuis Washington, qui 
permettent d'utiliser les capacités des partenaires et des centres d'excellence mondiaux et les relations 
avec eux pour aborder les problèmes africains.   Concourant à l'application de l'AGOA, l'assist ance technique fournie par l'USAID favorise la 
croissance économique et le commerce des pays a fricains et leur compétitivité dans l'économie 
mondiale de façon à accroître les revenus des ménag es et à lutter contre la pauvreté.  De nombreux 
programmes de l'USAID appuient les politiqu es africaines en mati ère de commerce et 
d'investissement, l'évaluation et la réforme des institutions, le renforcement des capacités 
commerciales et la formation technique à cette fin,  et visent à promouvoir l'expansion du secteur privé 
entre les pays d'Afrique et les États-Unis.  Ces programmes aident à créer un environnement propice 
au commerce et à l'investissement.  Les missions bilatérales et régionales de l'USAID jouent un rôle 
important dans les efforts faits pa r l'Administration pour aider les pa ys de la région à élaborer des 
stratégies concernant l'AGOA et à renforcer leur cap acité de tirer parti des possibilités commerciales.  
En 2004, l'USAID a versé 105 millions de dol lars au titre du renforcement des capacités 
commerciales en Afrique subsaharienne.    IP/C/W/452/Add.5 
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 Nombre de programmes de l'USAID visant à promouvoir la croissance économique et à réduire la pauvreté en Afrique sont exécutés dans le cadre de ses activités en faveur de la croissance économique et de l'Initiative présidentielle sur le commerce pour le développement et les entreprises 
en Afrique (Trade for African Development and Enterprise, TRADE).  Les 31 objectifs principaux 
doivent permettre d'accroître la participation des pays africains au système commercial mondial, de 
stimuler leurs exportations et d'accroître les flux d'i nvestissement vers le continent – et en son sein.  
Pour atteindre ces objectifs, l'acc ent est mis sur l'augmentation des exportations africaines vers les 
États-Unis, la promotion des liens commerciaux entre les États-Unis et l'Afrique, l'accroissement de la compétitivité des produits et des services africain s, l'extension du rôle du commerce dans les 
stratégies africaines de réduction de la pauvreté, l'amélioration de la fourniture de services publics à 
l'appui du commerce, le renforceme nt des capacités africaines en matière de formulation de la 
politique commerciale, et l'améliora tion de l'environnement des entreprises africaines.  L'Initiative 
TRADE, programme phare de l'USAID en matière de renforcement des capacités commerciales en Afrique, aide les pays africains à tirer parti d es possibilités accrues d'échanges commerciaux avec les 
États-Unis créées par l'AGOA. 
  En 2002, l'USAID a commencé à mettre en œ uvre l'initiative TRADE en ouvrant trois centres 
régionaux pour la compétitivité mondiale, au Bots wana, au Kenya et au Ghana.  Chaque centre 
régional sert de plate-forme d'assistance technique à un groupe d'experts techniques, afin de soutenir 
le commerce et le développement.  On trouvera su r le Web de plus amples renseignements sur ces 
centres aux adresses suivantes:  www.satradehub.org  (pour l'Afrique australe), www.watradehub.com  
(pour l'Afrique de l'Ouest) et www.ecatradehub.com  (pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale).  
Les centres et les missions bilatérales de l'USAID ont tissé de solides relations de travail avec leurs partenaires régionaux en vue de  développer les possibilités d'exportation et de promouvoir 
l'accroissement du commerce international et régional.  
 
 Au Forum de l'AGOA en janvier 2003, le Prési dent Bush a annoncé que chaque centre serait 
doté d'un expert technique du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire des États-Unis 
(US Animal and Plant Health Inspection Service, APHIS) dans le but d'aider les pays d'Afrique 
subsaharienne à surmonter les difficultés liées au resp ect des prescriptions sanitaires et phytosanitaires 
en vigueur sur le marché des États-Unis.  Avec le  concours financier de l'USAID, l'APHIS a envoyé 
en 2004 des conseillers en évaluation des risques dans  chacun des trois centres.  (Pour de plus amples 
renseignements sur ce programme, voir plus loin la section consacrée à l'USDA.)   Le Centre régional pour la compétitivité m ondiale pour l'Afrique australe, basé à Gaborone 
(Botswana), a fourni divers services en 2004 à l'a ppui de l'AGOA, notamment une aide aux pays pour 
l'élaboration de stratégies na tionales d'exportation compatibles avec l'AGOA, une assistance en 
matière d'exportation destinée aux entreprises, et un large éventail de programmes de formation.  Les 
stratégies d'exportation compatibles avec l'AGOA sont  le résultat d'une initiative du Centre visant à 
soutenir les stratégies de diversification des exporta tions des gouvernements de la région dans le cadre 
de l'AGOA.  Le Botswana, le Swaziland et le Mala wi sont en train d'incorporer leurs stratégies 
d'exportation compatibles avec l'AGOA dans leurs programmes de planification économique.  Dans 
chacun de ces pays, des groupes de travail composés de représentants des secteurs public et privé 
définiront des stratégies à court et à long terme pe rmettant de tirer pleine ment parti de l'AGOA.  
En 2004, le Centre a dispensé une formation à plus de 500 petites et moyennes entreprises du 
Botswana, du Mozambique, du Lesotho, du Swaziland, du Malawi, de la Namibie et de la Zambie.  
Des séminaires ont permis de faire mieux connaître les prescriptions en vigueur sur le marché des 
États-Unis, ont aidé les exportateurs à s'organiser de façon à répondre aux grosses commandes, et ont 
permis aux producteurs d'obtenir des contrats d'exportation.  De plus, le Centre s'est chargé de faire 
participer des entreprises prêtes à exporter des salons  commerciaux aux États-Unis, ce qui s'est traduit 
par une augmentation des exportations de la région  dans le cadre de l'AGOA dans les secteurs de 
l'habillement, de l'artisanat et des aliments transformés.  Dans le s ecteur agricole, le Centre donne la IP/C/W/452/Add.5 
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 priorité aux produits agricoles en fonction du pote ntiel du marché américain dans le but d'accroître à 
moyen terme les exportations dans le  cadre de l'AGOA.  Le Centre pr évoit en outre de mettre l'accent 
sur les possibilités dans le secteur des poissons et fru its de mer, en particulier pour la crevette du 
Mozambique.  
 Le Centre pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale, basé à Nairobi (Kenya), a exécuté 
plusieurs programmes liés à l'AGOA visant à renforcer  la capacité des pays d'Afrique de l'Est et 
d'Afrique centrale de participer plus efficacement  au système commercial multilatéral, notamment aux 
négociations menées à l'OMC dans  le cadre du Programme de Doha  pour le développement.  Le 
programme du Centre a quatre composantes:  renforcement des capacités commerciales, AGOA, 
transport et douanes.  Les activités relatives à l'AGOA sont centrées sur le développement des 
relations entre entreprises, l'aide au développeme nt des entreprises et le  partage des connaissances 
concernant les possibilités offertes par l'AGOA.   Le Centre pour l'Afrique de l'Ouest, situ é à Accra (Ghana), met en œuvre plusieurs 
programmes liés à l'AGOA.  Il a élaboré neuf modul es de formation spécifiques à l'intention de ses 
partenaires régionaux, qui donnent des indications sur la  manière de pénétrer le marché américain.  De 
nouveaux centres d'information sur l'AGOA ont été cr éés en 2004 au Cameroun, en Mauritanie, au 
Nigéria et au Tchad, portant leur nombre total à 13 en Afrique de l'Ouest.  Le Centre étudie la 
possibilité de promouvoir de nouveaux produits dans le cadre de l' AGOA, et travaille avec deux 
organisations intergouvernemental es régionales d'Afrique de l'Ouest en vue de mettre en place des 
mécanismes de contrôle pe rmettant de repérer et de signaler les pratiques de corruption sur les 
principales routes de camionnage entre États.  Il a parrainé en 2004 la partic ipation de l'Afrique de 
l'Ouest à deux missions commerciales aux États-Unis , axées spécialement sur les possibilités offertes 
par l'AGOA.  Depuis sa création en 2003, le Cent re pour l'Afrique de l' Ouest a formé plus de 
3 000 chefs d'entreprises de la région sur les prescriptions à respecter pour exporter vers les 
États-Unis.  Il a également parrainé des group es de discussion à l'intention des femmes chefs 
d'entreprises en Guinée, au Niger, au Nigéria et dans la Sierra Leone, et une étude approfondie sur les 
femmes d'affaires au Mali.   Voici quelques autres exemples d'activités de renforcement des capacités commerciales menées par l'USAID dans le cadre de l'AGOA: 
 
 Malawi 
 
 L'USAID/Malawi, en liaison avec le Centre pour l'Afrique australe, a organisé deux ateliers à 
l'intention des Malawiens souhaitant exporter de s objets artisanaux, y compris des tissus de 
fabrication artisanale, visés par les dispositions de l'AGOA relatives à la caté gorie 9.  De plus, la 
Mission et le Centre ont fourni une assistance tec hnique pour l'élaboration d' une stratégie nationale 
compatible avec l'AGOA.  Cette assistance a c onsisté entre autres en discussions avec des 
responsables gouvernementaux sur l'inclusion d'une st ratégie nationale compa tible avec l'AGOA dans 
la stratégie commerciale globale du Malawi et su r l'évaluation des besoins d'assistance technique du 
Malawi en vue du lancement et du suivi de l'élabor ation d'une stratégie de concert avec les parties 
prenantes, y compris le secteur privé. 
 
 Mozambique 
 
 L'USAID/Mozambique a fourni une assistance à la Confédération des associations 
d'entreprises du Mozambique (Confederation of Mo zambican Business Associations, CTA) pour que 
celle-ci plaide en faveur de réform es permettant de libéraliser le commerce et d'améliorer le climat des 
affaires.  L'USAID fournit aussi une assistance technique à long et à court terme au Ministère de l'industrie et du commerce pour l'aider à effectuer une  analyse du commerce et à formuler et mettre en 
œuvre de meilleures stratégies commerciales.  Entr e autres résultats positifs, ces activités ont amené  IP/C/W/452/Add.5 
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 des personnalités influentes du Mozambique à mie ux connaître et apprécier les avantages de 
l'ouverture du marché, et ont permis au gouvernemen t de mieux comprendre que de bons résultats à 
l'exportation sont la clé de la croissance, de la réduction de la pauvreté et de la prospérité. 
 
 Rwanda 
 
 L'USAID/Rwanda, en collaboration avec d'autr es bureaux de l'USAID et l'International 
Executive Service Corps (IESC), a fourni une assistance technique continue aux opérateurs des secteurs de l'artisanat et du textile.  Le Centre pour l'Afrique orientale et centrale et le programme accéléré (Fast Track) de l'IESC ont parrainé la partic ipation du Rwanda à des salons de l'artisanat et 
des textiles de premier plan.  À la suite de cela, le Rwanda a créé son premier site de commerce 
électronique pour les produits artisanaux.  La Mission  soutient aussi les exportations rentables de café 
gourmets vers les marchés des États-Unis  et du Royaume-Uni à titre expérimental. 
  D
ÉPARTEMENT DU COMMERCE , ADMINISTRATION DU COMMERCE INTERNATIONAL  
 
 L'Administration du commerce international du Département du commerce des États-Unis a 
lancé en 2003, à titre d'initiative pilote, le progra mme de formation à la gestion pour l'Afrique 
(Management Training for Africa, MTA).  En juillet 2003 , elle a parrainé la visite aux États-Unis de 
19 ressortissants de l'Afrique du S ud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland pour 
qu'ils participent à un stage de formation de deux semaines sur l'infrastructure de transport, et en 
particulier sur la logistique de transport multim odal.  En août 2004, le Département a poursuivi la 
mise en œuvre du programme MTA en accueillant un groupe de 15 médecins et administrateurs 
d'hôpital du Bénin, du Cameroun, de l'Éthiopie, du  Kenya, de la République du Congo, du Swaziland 
et de la Zambie.  Les participants ont suivi une  formation collective de deux semaines et ont eu 
l'occasion de visiter un certain nombre d'entreprises spécialisées dans la technologie et le matériel 
pour les soins de santé;  ils ont assisté à un colloque sur la télémédecine au Johns Hopkins Hospital et 
ont visité plusieurs autres institutions médicales prest igieuses des États-Unis.  En outre, les délégués 
ont reçu une formation pratique mettant l'accent sur la gestion des ressources humaines et financières, 
le moral du personnel et beaucoup d'au tres questions de gestion essentielles. 
  A
DMINISTRATION DES DOUANES ET DE LA PROTECTION DES FRONTIÈRES DES ÉTATS -UNIS 
 
 L'Administration des douanes et de la prot ection des frontières des États-Unis (CBP) a 
continué de fournir une assistance et une fo rmation technique aux fonctionnaires d'Afrique 
subsaharienne en 2004, et elle poursuit cette activité  en 2005.  En 2004, elle a envoyé des missions 
dans quatre pays:  le Lesotho, l'Afrique du Sud, Madagascar et le Swaziland.  Dans chacun de ces 
pays, les représentants de la CBP ont associé leurs homologues du pays hôte aux visites de l'équipe de 
vérification de la production textile.  Au cours de ces visites, les fonctionnaires ont reçu sur place une 
formation pratique au processus de vérification de  la production, consolidant ainsi leur connaissance 
des mesures requises pour assurer le respect des diverses prescriptions de l'AGOA concernant les 
vêtements.  Outre cette formation, des séminaires ont été organisés à l'intention d'un public plus large 
de fonctionnaires des douanes, à Madagascar et au Sw aziland, sur des sujets tels que le respect du 
système de visas et les prescriptions générales de l'AGOA relatives aux vêtements. 
  D
ÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS (USDA) 
  Le Département de l'agriculture des États-Unis prend une part active à la planification, à la 
coordination et au financement des programmes de renforcement des capacités commerciales en 
Afrique subsaharienne.  Ses projets ont pour obj et de fournir une assistance technique et une 
formation dans les domaines suivants:  IP/C/W/452/Add.5 
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 • Série de séminaires OMC/SPS:  En 2004, le Département a conduit une série de trois 
séminaires sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) au bénéfice des pays 
membres de la Communauté économique et m onétaire d'Afrique centrale (CEMAC).  
Cet effort s'inscrivait dans le prolongement  d'une série d'atelie rs régionaux organisés 
en Afrique, dans le cadre desquels le Dé partement a formé des fonctionnaires de plus 
de 30 pays de l'Afrique subsaharienne  sur les questions relatives aux normes 
sanitaires et phytosanitaires en rapport avec le commerce africain.  Le projet vise à 
aider les pays d'Afrique à se conformer a ux normes SPS pour leur permettre ainsi 
d'accroître leur participation aux échanges mondiaux. 
• Action dans le domaine SPS et Centres pour  la compétitivité mondiale de l'Afrique:  
Un expert technique du Service d'inspec tion zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture a été aff ecté, en 2004, à chacun des trois centres pour 
la compétitivité mondiale de l'Afrique admi nistrés par l'USAID.  Les experts, qui 
résident au Botswana, en Ouganda et au Ghana, collaborent étroitement avec les pays de la région pour effectuer des évaluations des risques liés aux parasites concernant 
les produits agricoles végétaux potentiellement destinés au marché des États-Unis, et pour dispenser une formation sur l'évaluati on des risques et d'autres aspects des 
capacités phytosanitaires.  Ils aident ég alement à faire avancer le processus 
d'évaluation des risques liés aux parasites pour les produits de plusieurs pays africains.  Pour compléter le travail des e xperts, le Département de l'agriculture a 
fourni une assistance technique supplémen taire concernant le développement de 
l'accès aux marchés dans le cadre du Pr ogramme de bourses Cochran.  Deux bureaux 
administratifs permanents de l'APHIS sont ét ablis au Sénégal et en Afrique du Sud.  
L'USDA/APHIS et la Tuskegee University ont mené à bien un projet de deux ans qui 
a permis de dispenser une formation pour  le renforcement des capacités SPS dans 
15 pays africains.  Au cours de ce programme, environ 65 fonctionnaires et universitaires ont reçu une formation approfondie à l'analyse des risques.  Cette formation s'est conclue par un atelier et une conférence panafricaine sur la 
réglementation SPS et l'évaluation des risques, organisés en Éthiopie en 
septembre 2004. 
• Conférences sur la science et la technologie:  En juin 2004, le Secrétaire à 
l'agriculture a parrainé une conférence sur la science et la technologie au Burkina Faso, à laquelle ont assisté les chef s d'État du Burkina Faso, du Ghana, du 
Mali et du Niger, ainsi que 18 ministres de 14 pays d'Afrique de l'Ouest et des 
délégués de 22 pays.  La conférence a porté su r la gestion de l'eau, la biotechnologie, 
les politiques et les cadres réglementaires et les partenariats public-privé.  Le Département de l'agriculture a accepté d'aide r à faciliter une conférence de suivi, la 
Conférence de Bamako sur les biotechnologies, prévue en juin 2005.  La Conférence de Bamako a pour but d'encourager l'harmonisa tion régionale de la recherche, de la 
réglementation et des activités de vulgarisati on dans le domaine de  la biotechnologie. 
• Activités de vulgarisation dans le domaine de  la biotechnologie:  Ce large ensemble 
d'activités vise à encourager les scientifi ques africains et leurs établissements à 
diffuser auprès du grand public des informa tions de nature scientifique sur les 
questions techniques ayant une incidence sur le commerce, la production agricole et la sécurité alimentaire.  Pour l'exercice 2005 , le Département de l'agriculture a alloué 
plus de 100 000 dollars pour les activ ités de vulgarisation en matière de 
biotechnologie en Afrique subsaharienne.  Ces activités seront menées en étroite 
coordination avec les programmes de vulgari sation du gouvernement des États-Unis 
en cours d'exécution (principalement par l'in termédiaire de l'USAID) et appuieront la  IP/C/W/452/Add.5 
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 formation des scientifiques/des décideurs a fricains en vue de l'essai au champ de 
cultures biotechnologiques.  La réalisation d'essais au champ dans des conditions de 
sécurité facilitera la mise au point de produits biotechnologiques adaptés à l'agriculture africaine, encouragera l'appr opriation et l'acceptation par l'Afrique des 
biotechnologies agricoles et aidera à mettr e en place des systèmes réglementaires 
opérationnels.  Ces activités sont le fruit d'une collaboration entre d'importants 
organismes de réglementation des États-Unis (APHIS, FDA et EPA), le groupe USDA/Biotech, les antennes à l'étranger du Département de l'agriculture, l'industrie privée et le Centre international d'informa tion sur les aliments (International Center 
for Food Information).  En outre, les e fforts du Département de l'agriculture en 
Afrique dans le domaine des capacités biot echnologiques sont menés en coordination 
avec son deuxième projet de soutien à la  biotechnologie agricole et avec son 
Programme de systèmes de biosécurité, qui comprennent un certain nombre d'activités de réglementation et de vulgar isation destinés à soutenir des programmes 
spécifiques d'amélioration des cultures. 
• Programme sur le coton en Afrique de l' Ouest:  En collaboration avec le Conseil 
national américain du coton (National Cott on Council of America), le Département 
de l'agriculture a organisé en juillet 2004 une visite de présentation de l'industrie 
cotonnière américaine à l'intention des mi nistres et des ambassadeurs à Washington 
du Tchad, du Mali, du Burkina Faso et du Bénin.  Ces personnalités se sont rendues 
en Caroline du Nord, dans le Tennessee et au  Texas pour s'informer sur les principaux 
aspects de cette industrie tels que la promo tion et la commercialisation, la recherche 
et l'égrenage.  Cette visite les a aidés à mi eux comprendre la complexité de l'industrie 
cotonnière américaine et les difficultés rencontrées par tous les producteurs de coton.  En octobre 2004, le Département a partic ipé à une évaluation factuelle du secteur du 
coton en Afrique de l'Ouest.  Quinze r ecommandations clés ont été présentées aux 
ministres de l'agriculture et du commerce  des pays d'Afrique de l'Ouest par une 
délégation américaine de haut niveau  qui s'est rendue à Bamako (Mali) en 
janvier 2005.  Dans le cad re de cette action, le Programme de bourses Cochran a 
organisé en juin 2005 des cours sur la classification du coton et les technologies en matière de dégradation des sols et de vulgarisation. 
• Formation à l'utilisation du matériel d'essai de  céréales fourni à titre de don:  En 2004, 
le Département de l'agriculture a calibré le matériel d'inspection des céréales et a 
formé le personnel des bureaux de normalisa tion du Kenya, de l'Ouganda et de la 
Tanzanie.  Le Service fédéral d'inspection des céréales des États-Unis (Federal Grain 
Inspection Service) a donné à ces pays du matériel d'inspection d'une valeur de 
50 000 dollars.  L'utilisation de ce ma tériel permettra aux trois bureaux de 
normalisation de mettre au point des méthodes d'essai types et de mesurer la qualité des céréales de manière uniforme.  Cette activité mutuellement profitable est un 
résultat direct du projet "Afrique de l'Est:  gestion des transports et harmonisation des 
normes pour encourager le commerce des produits agricoles", exécuté en 2000-2001 
par le Département de l'agriculture/l'USAID. 
• Programme international de bourses Norman  E. Borlaug pour la science et la 
technologie:  Le Ghana est l'un des premiers pays sélectionnés pour participer au Programme de bourses Borlaug, nouveau progr amme du Département de l'agriculture 
lancé en 2004.  Ce programme offre des po ssibilités de formation de courte durée et 
de recherche conjointe dans le domaine des sciences et des politiques agricoles internationales, sous la forme d'échang es de scientifiques, d'universitaires, de IP/C/W/452/Add.5 
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 décideurs et de responsables de la réglem entation en début de carrière de pays en 
développement à revenu intermédiaire. 
• Programme de bourses Cochran:  Ce programme offre une formation technique de 
courte durée, aux États-Unis, dans des domaines tels que le commerce et la 
commercialisation de produits agricoles, la gestion de l'agriculture, les politiques 
agricoles et le transfert de technologie, à des spécialistes de niveau intermédiaire ou 
supérieur des secteurs public et privé des pa ys remplissant les conditions requises.  Il 
fonctionne actuellement dans 13 pays d'Afri que subsaharienne, y compris quatre pays 
membres de l'Union douanière d'Afrique austra le (SACU).  En 2004, 106 participants 
d'Afrique subsaharienne en ont bénéficié. 
 A
GENCE DES ÉTATS -UNIS POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
 
• Système d'imposition intégré de l'Administration fiscale du Kenya:  L'Agence pour le 
commerce et le développement (Trade  and Development Agency, USTDA) a 
approuvé le financement à ha uteur de 344 000 dollars d'une assistance technique pour 
la mise au point par l'Administration fiscale du Kenya d'un système d'imposition intégré informatisé.  Ce projet devrait perm ettre de moderniser la gestion des recettes 
fiscales afin d'améliorer et de rationaliser la collecte et l'administration des impôts par 
le gouvernement kenyan. 
• Plan directeur national sur les TIC et Projet de réseau de cyberadministration en 
Ouganda:  L'USTDA finance une étude de fa isabilité pour le Ministère des travaux 
publics, du logement et des communications de l'Ouganda en vue de développer et 
soutenir la cyberadministration et le comme rce électronique dans le  pays.  Cette étude 
jettera les bases d'un réseau intégré plus vaste en examinant un ensemble de 
prescriptions édictées par les principaux ministères, en élaborant une série de plans d'action et en aidant à établir un ensemble de normes nationales et à définir l'architecture de la cyberadministration en Ouganda.  
• Visite d'information sur les ports pour l' Afrique:  L'USTDA finance le déplacement 
aux États-Unis de décideurs clés des pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale 
pour une visite d'information sur les inst allations portuaires.  Cette visite sera 
l'occasion pour les délégués africains de découvrir les fournisseurs du secteur 
portuaire des États-Unis et les pratiques en vigueur dans le pays.  Les délégués 
visiteront trois ports américains à la fin du printemps/au début de l'été 2005. 
 A
GENCE POUR LA PROTECTION DE L 'ENVIRONNEMENT  
 
 Élimination progressive du plomb dans l'essen ce:  Dans le cadre du Partenariat pour des 
carburants et des véhicules propres (Sommet mondial pour le développement durable), l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency, EPA) et ses partenaires ont soutenu l'organisation d'ateliers ré gionaux dans toute l'Afrique subsaharienne afin d'aider les pays de 
cette région à élaborer des plans d'action régionaux et nationaux pour l'élimination progressive du 
plomb.  En outre, l'EPA a fourni à l'Afrique du Sud une assistance technique et un appui pour la 
sensibilisation du public sur cette question. 
 
III. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE 
COMMUNICATION ET DE L'INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE 
 Plusieurs organismes du gouvernement des États-Unis s'efforcent d'aider les pays africains à 
améliorer l'infrastructure dans les secteurs des transports, des communications et de l'énergie.  IP/C/W/452/Add.5 
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 D ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT  
 
 Département des transports 
 Le Département des transports (Department of Transportation, DOT) des États-Unis a 
entrepris plusieurs activités destinées à renforcer l es capacités et l'infrastructure de transport en 
Afrique subsaharienne.  Nombre d'entre elles sont menées en partenariat avec d'autres organismes des États-Unis, tels que le Département d'État, l'USAI D, l'Agence pour le commerce et le développement 
(USTDA), le Département de la défense, et la Ba nque d'import-export, ainsi qu'avec des organismes 
de financement multilatéraux comme la Banque mondiale. 
 
 Le Programme du DOT "Safe Skies for Africa" (Sécurité aérienne en Afrique) vise à améliorer la sécurité de l'aviation et à renforcer l es capacités en matière de navigation aérienne sur le 
continent.  En 2004, le DOT a collaboré étroite ment avec l'USTDA pour déterminer les possibilités 
pour l'industrie aéronautique des États-Unis de partic iper à des projets liés à la sécurité aérienne.  Afin 
d'améliorer les services de navigation aérienne dans les États membres de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) (Kenya, Ouganda et Tanzanie), le DOT s'est associé à l'USTDA et à une 
entreprise américaine pour élaborer des procédures fondées sur le Système mondial de navigation par 
satellites permettant l'utilisation plus sûre, plus effi ciente et plus uniforme de l'espace aérien dans la 
région.  Le programme "Safe Skies" fait partie in tégrante de l'Initiative présidentielle contre le 
terrorisme en Afrique de l'Est (East Africa Counter terrorism Initiative).  Avec les conseils et le 
concours de l'Administration de la sécurité des tr ansports (Transportation Security Administration, 
TSA), le DOT a acheté et installé dans les pays visés par le programme du matériel fabriqué aux États-Unis et des services de sécur ité aériennes agréés par la TSA, d' une valeur de plus de 8 millions 
de dollars.  En octobre 2004, il a organisé à Johann esburg (Afrique du Sud), en partenariat avec la 
TSA, un atelier sur la sécurité de l'aviation, au quel ont assisté des représentants d'entreprises 
américaines fabriquant du matériel de sécurité aé rienne et fournissant des services aéronautiques.  
Nombre d'entre eux ont saisi cette occasion pour pr ésenter leurs produits et leurs services aux hauts 
responsables de l'aviation africains  qui participaient à l'atelier. 
  En 2004, le programme "Safe Skies" a pa rrainé une mission d'information en Amérique 
centrale à laquelle ont participé 52 responsables de l'aviation des pays de la CAE en vue d'examiner 
des modèles de coopération régionale en matière de contrôle de la sé curité aérienne.  À la suite de 
cette mission, les ministres des transports de la  CAE ont signé un mémorandum d'accord prévoyant la 
création d'une agence chargée de promouvoir le c ontrôle régional de la sécurité aérienne et 
d'améliorer la sûreté de l'aviati on, la navigation aérienne et le renforcement des capacités à l'échelle 
régionale.  Vers la fin de 2005,  on prévoit que la CAE possèdera le premier organisme régional 
opérationnel d'Afrique chargé du c ontrôle de la sécurité aérienne. 
  En partenariat avec l'Administration fédérale de l'aviation (Federal Aviation Administration, 
FAA) et l'Organisation de l'aviation civile intern ationale (OACI), une formation agréée par l'OACI a 
été dispensée au niveau régional dans toute l'Afri que sur l'établissement de procédures fondées sur le 
Système mondial de navigation par satellites, l'établis sement d'avis aux navigants, la certification des 
aéroports et les procédures d'inspection en vol. 
  Cette formation conduira à une améliorati on des services de navigation aérienne dans 
l'ensemble de la sous-région.  En 2004, le DOT a élaboré un cadre en partenariat avec l'Académie de 
la FAA, l'Administration fédérale des routes (Federal Highway Administration, FHWA) et le 
Consortium pour le soutien des centres de transfer t de technologie dans le domaine de l'aviation 
(Consortium for Aviation Technology Transfer Cent ers Support, CATTS), pour l'utilisation accrue du 
Centre de transfert de technologie de Dar es Sal aam, établi par la FHWA, comme prototype de centre IP/C/W/452/Add.5 
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 d'excellence dans le domaine de l'aviation.  D es membres du consortium se sont rendus en Tanzanie 
en 2004 pour procéder à une évaluation conjointe et formuler des recommandations.   Au cours des dernières années, le DOT a colla boré étroitement avec les autorités nigérianes 
pour soutenir leurs efforts visant à améliorer le système de transport nigérian, en accordant une 
attention particulière à l'amélioration de la sûreté et  de la sécurité de l'aviation, à la privatisation des 
services portuaires, à la formation du personnel portuai re et à la fourniture d'une assistance technique 
pour l'élaboration d'un système de surveillance mul timodal.  En 2000 et 2003, le DOT a reçu deux 
dons de l'USAID d'un montant total de 6,8 millions  de dollars pour financer la mise en œuvre du 
programme.  En 2004, il a dispensé une formation sur la sécurité maritime à 40 agents maritimes, sur 
la sécurité aérienne à 100 agents d'aviation, et su r la sécurité ferroviaire à 50 agents de transport 
ferroviaire, et il a procédé à l'évaluation du corridor est du réseau ferroviaire nigérian.   La FAA fournit aussi une assistance technique p our aider l'Administrati on de l'aviation civile 
nigériane à se conformer aux normes de l'OACI en matiè re de contrôle de la sécurité et elle assure la 
formation des responsables de l'aviation civile du  Nigéria.  Ces efforts ont ouvert la voie à 
l'établissement d'une nouvelle ligne direct e entre les États-Unis et le Nigéria. 
  Le DOT a également formé du personnel portuai re nigérian à l'Académie de la marine 
marchande des États-Unis (US Merchant Marine Academy).  En 2004, l'Administration maritime du 
DOT a fourni au Nigéria des conseils sur le développe ment et la privatisation des ports.  De plus, le 
DOT a envoyé une mission d'évaluation au Nigéria pour évaluer les lignes ouest et est du réseau 
ferroviaire nigérian et il aide la Banque mondiale à déterminer le montant du financement nécessaire 
pour rénover le réseau.   L'Administration fédérale des transports (Fed eral Transit Administration), en collaboration 
avec le Ministère nigérian des transports, a or ganisé une conférence sur le développement de 
l'infrastructure de transports publics, à Abuja (N igéria) en juillet 2004.  Des experts venus des 
États-Unis ont échangé des informations avec 300 ho mologues de toutes les régions du Nigéria sur la 
planification, le financement et la mise en place de  systèmes de transports publics efficaces.  Comme 
suite à cette conférence, la Florida A&M University est en train de préparer un programme de formation pour les responsables des transports publics du Territoire de la capita le fédérale Abuja.  
L'Administration fédérale des transports trava ille aussi avec Houston Metro pour élaborer un 
programme d'assistance technique destiné à soutenir  les efforts faits par Abuja et d'autres villes du 
Nigéria pour améliorer leur système de transports publics.  En septembre 2004, le DOT a organisé une 
mission commerciale et d'information inverse à l'in tention de cinq responsables des transports du 
Territoire de la capitale fédérale Abuja.  La délé gation a étudié la structure et le fonctionnement de 
l'Administration fédérale des transports et ses relations avec les organismes de transports publics 
d'État et locaux aux États-Unis;  elle s'est rendue sur le  site de projets de transports et elle a discuté de 
l'élaboration et de l'exécution des projets avec des responsables des transports des États-Unis.  Elle a 
aussi rencontré des entrepreneurs susceptibles d'aide r à concevoir, construire et exploiter trois 
nouvelles lignes de bus express à Abuja.   Activités de l'USTDA dans le secteur des transports 
 
 L'action de l'USTDA en Afrique subsaharienne  consiste en projets dans les secteurs des 
chemins de fer, des ports, des télécommunications et de l'aviation.  Voici quelques exemples des 
projets de l'USTDA dans le secteur des transports: 
 
• Construction d'un port de transbordement au  Cap-Vert:  L'étude de faisabilité, d'un 
coût de 420 432 dollars, vise à soutenir  l'aménagement d'un grand port de 
transbordement au Cap-Vert.  Cette nouvelle installation portuaire tirerait parti de la  IP/C/W/452/Add.5 
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 situation géographique stratégique du Ca p-Vert pour exploiter les routes de 
navigation transatlantiques et Europe-Afri que.  Le projet aurait d'importantes 
retombées pour le développement du Cap-Vert en dotant celui-ci d'une infrastructure moderne, en réduisant le coût des transports et en créant de nombreux emplois locaux. 
• Sécurité des aéroports au Cameroun:  Un don d'assistance technique d'un montant de 
237 178 dollars permettra au gouvernement cam erounais d'analyser les améliorations 
à apporter à la sécurité des aéroports dans le  cadre de son système d'aviation civile.  
Cette aide revêt une importance cruciale au moment où le Cameroun s'efforce de 
satisfaire aux prescriptions de l'OACI et de la FAA des États-Unis en matière de sécurité des aéroports. 
• Terminal à conteneurs du port de Dorale h:  L'USTDA a alloué un montant de 
372 976 dollars pour financer pa rtiellement une étude de fa isabilité concernant le port 
de Doraleh à Djibouti.  L'étude portera sur la construction d'un terminal à conteneurs 
sur ce site.  Ce projet est hautement prior itaire pour le développement de Djibouti et 
de la région. 
• Débarquement par allèges à Mahajanga:  L'USTDA a approuvé l'octroi d'un don de 
374 250 dollars au Ministère des transports de Madagascar en vue d'étudier la 
faisabilité d'un système de débarquement pa r allèges pour améliorer l'efficacité et la 
capacité du deuxième port du pays.  Un tel système pourrait être une solution plus rentable et plus respectueuse de l'envi ronnement que le dragage d'un port en eau 
profonde à cet endroit. 
• Visite d'information sur le corridor transKal ahari:  L'USTDA a parrainé la visite d'une 
délégation namibienne à des entreprises américaines susceptibles de fournir du 
matériel pour l'aménagement du corridor transK alahari.  Cette activité fait suite à une 
étude de faisabilité de l'USTDA qui a aidé à établir un plan d'activités pour le Walvis 
Bay Corridor Group. 
• Aménagement de l'aéroport de l'île de Sao Tomé:  Un don d'assistance technique d'un 
montant de 350 000 dollars sera utilisé pour dé terminer les améliorations à apporter à 
l'aéroport de Sao Tomé et d'en faire une an alyse économique.  Le projet vise à étudier 
les flux de recettes et les options de financement des améliorations nécessaires. 
 D
ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION  
  L'Initiative pour la liberté numérique (Digita l Freedom Initiative, DFI) est un programme de 
cinq ans, mis sur pied par le Département du commerce, le Département d'État, l'USAID, l'USA Freedom Corps et le Peace Corps.  Son but est de promouvoir la croissance économique en permettant 
aux petites et moyennes entreprises des pays en dé veloppement de bénéficier des avantages des 
technologies de l'information et de la communication.  La DFI tire parti de la capacité d'impulsion du 
gouvernement des États-Unis, de la créativité et d es ressources des grandes en treprises américaines et 
de l'énergie visionnaire des entrepreneurs des pays en développement.  Ses principaux éléments sont 
les suivants:  1) placement de volontaires dans d es petites entreprises pour partager leur connaissance 
des affaires et leurs compétences technologiques;   2) promotion de structures juridiques et 
réglementaires favorables à la croissance pour accr oître la compétitivité des entreprises;  et 
3) nouvelles manières d'utiliser la technologie et  l'infrastructure de communication existante pour 
rendre les petites et moyennes entreprises plus co mpétitives sur les marchés régionaux et mondiaux. 
 IP/C/W/452/Add.5 
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  L'Administration nationale des télécommuni cations et de l'information (National 
Telecommunications and Information Administra tion, NTIA) contribue aussi aux efforts de 
renforcement des capacités humaines de concert avec les responsables africains des politiques et de la 
réglementation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC).  La 
NTIA participe à l'Initiative DFI et tient des réunions  bilatérales avec ces re sponsables lors de leurs 
visites à Washington.  En 2004, elle a dispensé une formation sur la gestion du spectre, l'accès 
universel et les politiques relatives à Internet.  En mars 2005, elle a fourni une formation pratique à 
des fonctionnaires africains de niveau intermédiair e chargés des politiques et de la réglementation, 
dans le cadre de trois cours de l'Institut de formation aux télécommunications des États-Unis 
(US Telecommunications Training Institute, USTTI) por tant sur la gestion du spectre et l'élaboration 
des politiques en matière de TIC.  Parmi les part icipants figuraient des fonctionnaires de plusieurs 
pays en développement, dont l'Afrique du Sud, le Li béria, le Kenya, le Nigéri a, l'Ouganda, le Sénégal 
et la Zambie.   L'Initiative Leland de l'USAID et la Commission fédérale des communications (FCC) ont 
poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforce r la politique en matière de télécommunications 
et la capacité de réglementation de l'Afrique.  Ce  programme renforce les associations d'organismes 
de réglementation africains, fait intervenir des expert s de la FCC et des orga nismes de réglementation 
des États pour contribuer aux programmes des univers ités américaines et africaines portant sur la 
réglementation efficace, et fournit une assistance t echnique aux organismes de réglementation de plus 
de 20 pays.  Six pays ont ainsi bénéficié l'an dern ier d'une assistance directe.  De plus, une assistance 
technique a été fournie pour soutenir les efforts régionaux visant à promouvoir l'intégration du marché 
des communications en Afrique de l'Ouest.  Une partie des fonds versés par l'USAID et le soutien technique apporté par la FCC ont constitué un apport décisif au Sommet africain sur l'Internet et les 
télécommunications organisé par la Commission ni gériane des communications en février 2005.  
Grâce aux contributions de l'Initiative Leland et de la FCC, les partisans d'une réforme politique sont 
de plus en plus nombreux dans la  région.  Dans l'année qui vient, cette action visera à faciliter les 
efforts d'intégration régionale du marché conduits par le secteur privé, et à faire bénéficier l'Afrique 
de l'Est et l'Afrique austra le de l'expérience acquise. 
  Le programme NetTel@Africa de l'Initiative Lela nd est un réseau piloté par l'Afrique pour le 
renforcement des capacités et l'échange de connai ssances dans le secteur des télécommunications en 
Afrique.  Ses quatre volets principaux sont les suivants:  formation, réseau d'échange de 
connaissances, service de communauté à communauté et recherche.  Dix modules d'apprentissage ont 
été élaborés à l'intention des responsables de la régl ementation.  Les cours sont dispensés à la fois en 
ligne et par un professeur dans les universités africaines participantes, parmi lesquelles figurent les 
Universités de Zambie, du Botswana, de Dar es Sa laam, de West Cape Town, d'Afrique du Sud, de 
Fort Hare et de Witwatersrand, ainsi que l'Un iversité Makerere en Ouganda.  Des universités 
américaines, dont celles de l'État de Washingt on de Colorado-Boulder, de Floride-Gainesville, du 
Maryland-College Park et de l'État du Michigan , ont apporté d'importantes contributions.  En 
partenariat avec l'Université Cheik Anta Diop de Da kar (Sénégal), NetTel adapte son contenu pour 
des cours en langue française dispensés dans toute l'Afrique de l'Ouest.  
 L'Initiative Leiland gère et met en œuvre l'Initiative "Dernier mille" (Last Mile Initiative) 
lancée par l'Administrateur de l'USAID, qui a permis l'an dernier d'entreprendre des activités de programme dans trois pays africains.  Cette initia tive vise à stimuler l'innovation et à élargir l'accès 
aux télécommunications dans les zones rurales.  De s alliances avec le secteur privé en Afrique et aux 
États-Unis renforcent l'impact du programme.  Au Nigéria, une association professionnelle 
américaine, la National Telecomm unications Cooperative Association (NTCA), a apporté un soutien 
décisif à la création d'un fonds pour le service univer sel (Universal Service Fund)  et a aidé à élaborer 
des modèles commerciaux et technologiques nécessaires pour élargir l'accès aux services de communication et de transaction dans l'ensemble du pays  et de la région.  La NTCA fournit aussi une 
assistance importante au gouvernement éthiopien, qui a entrepris de libéraliser les services à valeur  IP/C/W/452/Add.5 
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 ajoutée et qui s'efforce de promouvoir des modèles vi ables de petites entreprises offrant un accès dans 
les zones rurales.  L'année prochaine, la Last M ile Initiative devrait être étendue à cinq autres pays 
africains.   D
ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE  
  Département de l'énergie 
 
 Le Département de l'énergie (Department of Energy, DOE) continue de collaborer avec les pays d'Afrique subsaharienne, à la fois dans le cadre de ses propres programmes et en partenariat avec 
l'USAID et d'autres organismes américains, pour s outenir des projets énergétiques destinés aux pays 
pouvant bénéficier de l'AGOA.  Les activités visent à encourager le développeme nt de l'infrastructure, 
l'autonomie économique et l'investissement privé.   Le DOE dirige le processus ministériel État s-Unis-Afrique pour l'énergie, qui offre aux 
ministres de l'énergie, aux entreprises, aux universitaires et aux ONG des États-Unis et d'Afrique une 
occasion importante de se rencontrer et d'examiner les moyens de renforcer la coopération dans les 
domaines suivants:  développement de la production de pétrole, de gaz et d'électricité, sécurité 
énergétique et intégration régi onale, développement et exploita tion de sources d'énergie propres, 
collecte et analyse de données sur l'énergie, et expa nsion de l'investissement privé en Afrique.  La 
prochaine réunion ministérielle se tiendra probablem ent en Afrique au premier semestre de 2006. 
 
 Au cours des trois dernières années (2001-2004), le DOE a fourni une assistance au Nigéria dans le secteur de l'énergie, dans le cadre d' un accord interinstitutions avec l'USAID.  En 2004, il a 
donné des conseils concernant la libérali sation des secteurs du pétrole et du gaz. 
 
 Le DOE a collaboré avec le gouvernement angolais pour élaborer un programme axé sur une 
stratégie énergétique nationale visant à promouvoir la production accrue de pétrole, de gaz et 
d'électricité.  En décembre 2004, une équipe du DOE  s'est rendue en Guinée équatoriale pour engager 
des consultations sur des questions relatives au sect eur de l'électricité.  En août 2004, le DOE a signé 
avec le gouvernement guinéen un mémorandum d'accord bilatéral visant à soutenir la politique, la 
recherche et la technologie énergétiques. 
 
 Le DOE représente le gouvernement des État s-Unis au comité directeur de l'Initiative 
mondiale de la Banque mondiale pour la réduction d es volumes de gaz torchés (GGFR), partenariat 
public-privé pluriannuel à effet de le vier de plusieurs millions de dollars.  Cette initiative est axée sur 
l'assistance en matière de politiques et de réglementa tion, la collecte et la diffusion de données, et des 
activités de recherche-développement destinées à pr omouvoir l'utilisation du gaz naturel.  Les pays 
d'Afrique subsaharienne qui y partic ipent sont l'Angola, le Cameroun et le Nigéria.  Le DOE et le 
Département d'État coprésident un vaste processu s interinstitutions visant à soutenir l'initiative 
géothermique du Programme des Nations Uni es pour l'environnement et du Fonds pour 
l'environnement mondial de la Banque mondiale, d'un coût de plusieurs millions de dollars et d'une 
durée de dix ans.  Cette initiative doit promouvoir la  production de 1 000 mégawatts d'électricité en 
Afrique de l'Est (Kenya, Éthiopie, Djibouti en 2006,  puis Ouganda, Érythrée et Tanzanie à partir de 
2008) et créer d'importantes possibilités de développem ent économique et social.  Au cours de 2005, 
le DOE prévoit l'application à Djibouti d'un modèle  économétrique dont il a financé en partie 
l'élaboration.  Ce modèle à double usage permet de quantifier les caractéristiques physiques d'une 
ressource énergétique tout en déterminant la viabilité  financière des systèmes d'énergie géothermique 
proposés.  Le DOE a participé à la première Conférence internationale sur le pétrole et le gaz qui s'est 
tenue au Tchad (en octobre 2004, à N'Djamena) et à des consultations avec le Président du Collège de 
contrôle et de surveillance des ressources pétrolières du Tchad.  Il continuera de suivre les activités du 
Collège, de dégager les enseignements du projet, de soutenir l'élabora tion d'un modèle de gestion des 
recettes susceptible d'être reproduit dans d'autres  pays producteurs d'énergie émergents, et de IP/C/W/452/Add.5 
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 coordonner son action avec celle de  la Banque mondiale et des autres parties prenantes afin de 
faciliter la formation des responsables gouvernementa ux sur les questions relatives à la chaîne de 
valeur du pétrole et du gaz et à l'électricité.  
 Agence des États-Unis pour le développement international 
 
 L'USAID appuie à travers des activités de renforce ment des capacités et de plaidoyer le projet 
de gazoduc en Afrique de l'Ouest (West African G az Pipeline, WAGP), projet de 550 millions de 
dollars prévoyant la construction d'un gazoduc long de 1 000 kilomètr es qui reliera les gisements de 
gaz du Nigéria aux marchés du Nigéria, du Bénin, du Togo et du Ghana.  En janvier 2003, les 
Présidents de ces quatre pays ont signé un accord in tergouvernemental instituant un cadre juridique et 
réglementaire harmonisé pour le WAGP.  Une nouve lle étape importante a été franchie en mai 2003 
avec la signature par les quatre pays et l'entrepre neur, la WAGP Company, d' un accord sur le projet 
international WAGP, en présence de représentants du Secrétariat de la CEDEAO.  En novembre 2004, 
le chantier a été ouvert officiellement et la ph ase de construction a commencé.  Le gazoduc, qui 
devrait être opérationnel en 2007, facilitera la commercialisation d' une bonne partie des ressources en 
gaz naturel de la région, mettra fin à la dégrada tion de l'environnement due au torchage du gaz, 
permettra de remplacer par du gaz pl us propre le pétrole brut brûlé dans les centrales électriques des 
pays concernés, stimulera la croissance grâce à l'accès à une énergie plus durable et meilleur marché, et facilitera l'intégration de la CEDEAO.    Agence des États-Unis pour le commerce et le développement 
 
 Voici quelques exemples des projets réalisés par l'USTDA dans le secteur de l'énergie:  
• Centrale géothermique d'Al uto Langano:  Un don d'assistance technique d'un montant 
de 85 591 dollars vise à aider l'Ethiopian Electric Power Company (EEPCO) à obtenir 
le concours de spécialistes pour réparer la centrale géothermique d'Aluto Langano.  
L'équipe du projet fournira à l'EEPCO des conseils pour l'aider à établir les documents d'appel d'offres, à classer l es soumissionnaires et à négocier un contrat 
avec l'équipe retenue.  Le projet facilitera l'exploitation de l'énergie géothermique en 
Éthiopie et dans la région de la Vallée du Rift. 
• Assistance technique en matière de certif ication pour l'électrification rurale:  
L'USTDA a accordé un don d'assistance technique d'un montant de 264 875 dollars 
pour financer l'élaboration et le lanc ement d'un programme de certification pour 
l'électrification rurale au Ghana.  Ce programme permettra à de petites et moyennes entreprises établies dans les communautés ru rales et périurbaines du Ghana d'être 
agréées comme distributeurs locaux de la Compagnie d'électricité du Ghana. 
• Interconnexion électrique entre la Zambie, le Kenya et la Tanzanie:  L'USTDA a 
financé le voyage aux États-Unis de dix res ponsables de la Zambie, du Kenya et de la 
Tanzanie pour leur permettre d'examiner les cadres réglementaires et juridiques 
utilisés dans le pays pour les projets d' interconnexion électrique régionale.  Cette 
activité vise à soutenir un projet d'inte rconnexion régionale de 400 Mw, qui est 
actuellement planifié par les trois pays. 
• Exploitation des ressources en charbon du Nigéria:  Un don pour une étude de 
faisabilité d'un montant de 410 800 dollars permettra au Ministère des minéraux 
solides de bénéficier des compétences du sect eur minier des États-Unis pour l'analyse 
technique de la réhabilitation et de l'ex ploitation des ressources en charbon du pays, 
qui sont actuellement sous-utilisées.  Le gouvernement nigérian, en coopération avec  IP/C/W/452/Add.5 
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 la Banque mondiale, souhaite relancer ce  secteur pour remédier à la pénurie 
d'électricité dans le pays. 
 Fondation pour le développement de l'Afrique 
 
 La Fondation pour le développement de l'A frique (African Development Foundation, ADF) 
est un organisme public des États-Unis qui investit directement dans des microentreprises et des 
petites et moyennes microentreprises en Afrique.  Elle  soutient aussi les activités d'organisations non 
gouvernementales opérant au niveau local.  L'ADF est le seul organisme public des États-Unis qui se 
consacre entièrement à la promotion du développement  économique en Afrique.  Elle est intervenue 
en 2004 dans 15 pays d'Afrique subsaharienne:  Bé nin, Botswana, Cap-Vert, Guinée, Ghana, Mali, 
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Sénégal,  Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
  La Fondation répond aux demandes de fi nancement spontanées émanant de petites 
entreprises, de groupements de producteurs, d'orga nisations non gouvernementales et d'organisations 
communautaires d'Afrique.  Elle aide les bénéficiaire s à établir des plans d'entreprise pour soutenir les 
activités commercialement viables qui procurent un revenu aux propriétaires, aux employés et aux 
fournisseurs agricoles.  L'ADF leur verse jusqu'à 250 000 dollars pour financer le capital fixe, le fonds 
de roulement, l'assistance technique et l'assistance en matière de gestion.   L'AGOA souligne le rôle important de l'ADF, qui aide les petites entreprises africaines à tirer parti des nouvelles possibilités comm erciales et des nouvelles possibilités d'investissement.  La 
Fondation a contribué à la réalisation des objec tifs de l'AGOA à travers son programme pour le 
commerce et l'investissement (T&I), qui offre aux petites et moyennes entreprises africaines du 
capital d'expansion pour financer le développement, la production et la commercialisation de produits 
à valeur ajoutée de bonne qualité destinés aux march és régionaux africains et aux marchés étrangers 
des États-Unis, d'Europe et d'Asie.  Le montant des engagements de l'ADF dans 16 nouveaux projets 
T&I financés pendant l'exercice 2004 s'élev ait à près de 4 millions de dollars. 
  Pour aider les petites entreprises africaines à tisser de nouveaux liens avec les marchés 
internationaux, le programme T&I de l'ADF:  
• encourage la production par des groupements de petits producteurs et des entreprises 
agroalimentaires de produits non traditionnels de valeur pour lesquelles il existe une 
demande sur les marchés mondiaux; 
• soutient le développement et la comme rcialisation internationale des produits 
transformés à valeur ajoutée; 
• fournit aux producteurs l'assistance technique , la formation et la technologie dont ils 
ont besoin pour fabriquer et commerciali ser des produits conformes aux normes de 
qualité internationales; 
• aide les petites entreprises à établir des relations commerciales avec des acheteurs 
internationaux.  Le programme T&I aide aussi les petites et moyennes entreprises 
africaines à attirer de nouveaux investisse ments privés en leur fournissant le capital 
catalyseur nécessaire pour assurer leur re ntabilité et atteindre des niveaux de 
performance plus élevés en tant que fourni sseurs fiables de produits pour les filières 
d'approvisionnement internationales. 
 Afin de soutenir la producti on pour l'exportation qui procure des bénéfices directs aux petits 
producteurs à faible revenu, l' ADF finance fréquemment  des associations de producteurs ou des 
coopératives qui regroupent la pr oduction des petits producteurs et exécutent pour leur compte les IP/C/W/452/Add.5 
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 opérations de transformation et de commerciali sation et qui apportent un soutien aux petits 
producteurs à travers des achats en gros, des servi ces de vulgarisation et des renseignements sur les 
marchés et les prix, et grâce à leur poids plus  important dans les négociations sur les prix. 
  En 2004, l'ADF a soutenu 36 projets générate urs de recettes d'exportation dans dix pays 
africains:  Bénin, Botswana, Cap-Vert, Ghana, Mali, Namibie, Ouganda, Sénégal, Tanzanie et 
Zimbabwe.  Les produits exportés par les entreprise s bénéficiaires étaient not amment les suivants:  
poisson réfrigéré et congelé;  via nde de bœuf congelée et conditionn ée sous vide;  la ngouste réfrigérée 
et congelée;  vanille préparée;  fru its frais, séchés et confits;  boiss ons aux fruits préparées et jus de 
fruit naturels;  huiles essentielles;  tisanes;  paprika préparé;  viande d'autruche;  et sel marin. 
 
 Le programme T&I est le programme de l'ADF  qui connaît l'essor le plus rapide, et les 
investissements de la Fondation dans les projets T&I ont eu des retombées rapides et remarquables au cours des quatre dernières années.  Ces projets et le s projets générateurs de recettes d'exportation pour 
les microentreprises et les petites entreprises ont  rapporté 21,5 millions de  dollars de recettes 
d'exportation depuis que l'ADF a lancé cette aide.  Au  total, les deux catégories de projets ont généré 
plus de 39 millions de recettes pendant l'exercice 2004.  
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