. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/92  
13 janvier 2006 
 (06-0164) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteu se (des espèces porcine, bovine, caprine, 
ovine, agneaux compris, et chevaline, et autr es artiodactyles, leurs produits et sous-produits)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 20, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of FMD-Susceptible Animals, Their Products and By-Products Originati ng from Mato Grosso Do Sul, Brazil  (Arrêté 
(MO) n°20, série 2005 du Département de l'agri culture (DA).  Interdiction temporaire de 
l'importation d'animaux sensibles à la fièvre a phteuse et de leurs produits et sous-produits 
originaires de l'État du Mato Grosso Do Sul (Brésil)). 
6. Teneur:  Les Philippines établissent cette mesure d' urgence à des fins de prévention de 
l'introduction et de l'établissement de  la fièvre aphteuse dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocu ité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:        
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette restriction à l'importation est établie en raison de l'apparition du virus de la 
fièvre aphteuse de sérotype O dans le district  d'Eldorado, État du Mato Grosso do Sul, sud 
du Brésil . 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:       G/SPS/N/PHL/92 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueu r/durée d'application (le cas échéant):  
11 octobre 2005  
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
(Point d'information SPS national des Philippines) Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture  
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) Téléphone:  (632) 9267439 Fax:  (632) 9280590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com