. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/530 
30 septembre 2011  
 (11-4749) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de canalisations multicouches pour inst allations d'eau à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 7419.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Multilayer piping systems for 
hot and cold water installations inside buildings:  Pipe (Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau chaude et fro ide à l'intérieur des bâ timents:  Tubes) - 
9 pages en hébreu et 18 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 21003 partie 2.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale ISO 21003-2 - première édition:  
2008-07-01 et son amendement 1:  2011-04-15  
Les principales différences apparaissant dans la section en hébreu sont les suivantes: 
- établissement de conditions uniformes pour  les différentes utilisations des tuyaux 
- détermination selon laquelle la  couche métallique des tubes de type M doit être en 
 aluminium 
- ajout d'une méthode d'essai pour les tubes PEX-AL-PEX, reprise de l'ancienne  norme d'Israël SI 2242 - ajout d'un test de résistance à la pression,  repris de l'ancienne norme d'Israël 
 SI 2242, en plus de la méthode d'estim ation de la résistance à la pression en 
 fonction de la courbe de régression G/TBT/N/ISR/530 
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  - ajout d'un test de résistance de la soudure des tubes 
- modification du test de résistance à la pression interne des raccords de tuyauterie 
Les principales modifications apparaissant dans la nouvelle norme révisée sont les 
suivantes: 
- autorisation de l'utilisation de tubes et tuyaux de type P, constitués uniquement de 
 polymères - élargissement du champ d'application de la  norme à d'autres applications, indiquées 
 dans la norme internationale adoptée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   ƒ 
- Norme obligatoire SI 21003 partie 2 (février 2009). 
- Norme internationale ISO 21003-2 - première édition:  2008-07-01 + 
 Amendement 1:  2011-04-15. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI21003Part2.pdf