. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/48 
2 juin 2009 
 (09-2617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 2005, ICS 67.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Quick Frozen Peaches  (Pêches surgelées).  Langue:  arabe et 
anglais.  Nombre de pages:  15 et 10, respectivement 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié s'applique aux pêches surgelées 
appartenant à l'espèce Prunus persica  L. telles qu'elles sont définies ci-dessous et 
présentées pour la consommation directe sans autre transformation que, le cas échéant, le 
reconditionnement.  Il ne s'applique pas aux produits expressément destinés à subir d'autres 
transformations ou à être utilisés à d'autres fins industrielles et indiqués comme tels.  Il couvre les points suivants:  définitions, exig ences, échantillonnage, méthodes d'essai et de 
contrôle, conditionnement, trans port, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Codex Alimentarius, Volume 
5A/1994, CODEX STAN n° 75/1981 pour les pêches surgelées 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/BHR/48 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Norme égyptienne n° 3858/2002:  Pêches surgelées 
− GSO 123/1990 "General Requirements for Fresh Fruits and Vegetables"  (Norme 
GSO 123/1990 relative aux exigences générale s applicables aux fruits et légumes 
frais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Ahmed Abdulrahman Almannai 
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Ahmed Abdulrahman Almannai  
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh