. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/32 
12 novembre 2007 
 (07-4911) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mollusques bivalves 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Espagne (région de la Galice) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Bonamia Exitiosa  disease of bivalve molluscs in Spain"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs relatif à certaines 
mesures de protection contre le foyer de la maladie des mollusques bivalves Bonamia 
Exitiosa  apparu en Espagne) – Disponible en albanais, 1 page  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer de la maladie 
Bonamia Exitiosa  apparu chez des mollusques bivalves;  il prévoit l'arrêt de l'importation et 
du transit sur le territoire de l'Albanie de tous mollusques bivalves vivants en provenance 
de la région de la Galice (Espagne). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  – L'objectif est de protéger la santé des 
animaux et des personnes contre  le foyer de la maladie Bonamia Exitiosa  apparu chez des 
mollusques bivalves dans la régi on de la Galice (Espagne).  Les mesures prises contre cette 
maladie consistent à arrêter l'importation et le transit sur le territoire de l'Albanie de tous 
mollusques bivalves vivants en provenance de la région de la Galice (Espagne). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition d'un foyer de la maladie Bonamia Exitiosa  chez des mollusques 
bivalves en Espagne (région de la Galice) G/SPS/N/ALB/32 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, fondées sur le Code 
sanitaire international pour les anima ux aquatiques.  Loi albanaise n° 9038 
du 4 novembre 2004 sur les services et l'inspection vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +355 4 22 62 55 
Fax:  +355 4 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al