. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/53 
7 juin 2007 
 (07-2369) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: 49/2 Komitas, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 Courrier électronique: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notfications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux et produits entrant en contact av ec des denrées alimentaires ainsi que matériaux 
et produits actifs et de contrôle entrant directement ou indirectement en contact avec des denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on 
“Requirements on the Materials Coming in Contact with Food and Forms of Marking of 
Related Information in Armenian”  (Règlement technique concernant les exigences 
applicables aux matériaux entrant en contact av ec des denrées alimentaires et les formes de 
marquage de renseignements s'y rapportant en arménien) – 26 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/53 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié énonce des prescriptions concernant les indices de 
sécurité, le marquage, l'emballage et le trans port des matériaux et des produits entrant en 
contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des prescriptions concernant les formes de marquage et la teneur des renseignements en arménien 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation. 
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) 1935/2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: 49/2 Komitas, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am