. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/33 
14 janvier 2010 
 (10-0142) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw 
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Dispositifs de protection anti-encastrement (arrière) pour camions et remorques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Motor Vehicles – Rear Underrun 
Protective Devices For Truck And Trailer And Its Methods Of Test"  (Véhicules automobiles
– Dispositifs de protection anti-encastrement arrière pour camions et remorques et leurs méthodes d'essai).  Disponible en anglais, 10 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique kowe ïtien/CCG notifié porte sur les exigences 
applicables aux dispositifs de protection anti-encastrement arrière pour camions et 
remorques d'une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes utilisés pour le transport de 
marchandises.  Cette norme ne  s'applique pas aux tracteurs des véhicules articulés, aux 
remorques spéciales construites pour le tran sport de charges très longues telles que bois 
d'œuvre ou barres d'acier, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Néant G/TBT/N/KWT/33 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kwt/10_0020_00_e.pdf