. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/59 
21 mai 2012  
  (12-2671) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSPyBS 
(Ministère de la santé publique et du bien-être social), Instituto Nacional de Alimentación y 
Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de 
Industria y Comercio  - MIC (Ministère de l'industrie et du commerce), Instituto Nacional de 
Tecnología, Normalización y Metrología  - INTN (Institut national de la technologie, de la 
normalisation et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) Dirección de Organismos Económicos Mu ltilaterales (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liste positive des monomères, autres substan ces de départ et polymères autorisés pour 
l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución GMC Nº 02/12 
"Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Lista Po sitiva de Monómeros, otras Sustancias de 
partida y Polímeros autorizados para la elaborac ión de Envases y Equipamientos Plásticos 
en Contacto con Alimentos"  (Décision GMC nº 02/12.  Règlement technique MERCOSUR 
établissant la Liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères 
autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'é quipements en matière plastique en contact 
avec des denrées alimentaires).  6 pages en espagnol G/TBT/N/PRY/59 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié contie nt la liste positive des monomères, autres 
substances de départ et polymères auto risés pour la fabrication d'emballages et 
d'équipements en matière plastique en cont act avec des denrées alimentaires, avec leurs 
restrictions d'emploi et leurs limites de composition et de migr ation spécifique.  Il s'applique 
aussi aux revêtements polymériques en contact direct avec des denrées alimentaires, appliqués sur des supports d'autres matériaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Decreto N° 17057/97 Por el cual se dispone la vigencia en la 
República del Paraguay de Resoluciones adopt adas por el Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR, referentes a Reglamentos Técnicos  (Décret n° 17057/97 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avant le 1er novembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours à 
partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/PRY/12_1819_00_s.pdf