. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/301 
2 octobre 2007 
 (07-4158) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Transportation/Na tional Highway Traffic Safety 
Administration  (Administration nationale de la s écurité routière du Département des 
transports) (NHTSA) (312) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Dispositifs de retenue pour enfa nts (SH 8703;  ICS 43.100, 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Occupant Crash Protection (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles.  Protection des occupa nts en cas de choc) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   La NHTSA propose de modifier la Norme fédérale de sécurité concernant les 
véhicules automobiles no 208 relative à la protection des occupants en cas de choc, pour 
actualiser la liste des dispositifs de retenue pour enfants de l'appendice A de ladite norme.  
La NHTSA utilise les dispositifs figurant à l'appendice A pour tester les systèmes de 
neutralisation des coussins gonflables perfectionn és ou les systèmes de déploiement à faible 
risque afin de veiller à ce que les systèmes de  coussins gonflables ne présentent en réalité 
aucun risque raisonnable pour la sécurité des nou rrissons et des enfants en bas âge.  Les 
modifications proposées visent à remplacer certai ns des dispositifs de retenue pour enfants 
de l'appendice A par des dispositifs qui corr espondent mieux à ceux qui sont actuellement 
commercialisés.  L'agence propose de supprimer  six des dispositifs de retenue pour enfants 
existants et d'en ajouter cinq nouveaux.  Comme l'appendice n'a pas été révisée depuis 2003, 
la NHTSA souhaite aussi obtenir des observati ons sur la question de savoir si sept autres 
dispositifs de retenue pour enfants figurant da ns l'appendice devraient être remplacés par 
des dispositifs possédant essentiellement les mê mes caractéristiques mais fabriqués plus 
récemment. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes G/TBT/N/USA/301 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 54402, 25 septembre 2007;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Inte rnet aux adresses suivantes: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
18716.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-18716.pdf