. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/404 
2 mai 2008  
 (08-2102)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  
– MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Semences de carottes ( Daucus carota ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrucción 
Normativa ) n° 11 du 16 avril 2008, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 74 du 
17 avril 2008 (disponible uniquement en portugais, page 34) 
Lien vers l'Instruction normative n° 11 (disponible en portugais): 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18579  
6. Teneur:  Adoption des exigences phytosanitaires ré gissant l'importation de semences de 
carottes ( Daucus carota ) produites en Afrique du Sud. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP nº 1, NIMP nº 
2 et NIMP nº 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  17 avril 2008 G/SPS/N/BRA/404 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br