ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/PER 
26 mars 2012 
 (12-1601) 
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci joint le rapport semestriel présenté par le Pérou p our la période du 1
er juillet au 
31 décembre 2011. 
 
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/223/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales Absence de mesures 
finales/ 
clôture de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet d'une enquête3;  
numéro d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D dumping; 
I dommage)  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Revêtements céramiques 
muraux, émaillés ou vernissés 
6908.90 (dossier n° 026-2011/CFD-CHN
)20.08.11 
D:  
05-2010/04-2011; 
I:  01-2008/04-2011     2011 
(janvier-avril) 
320 tonnes 
métriques 34% HMP 
 
  
 
                                                      
1 Les résolutions et rapports sur les enquêtes antidumping peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://www.indecopi.gob.pe/0/modulos/PAR/PAR_L istarArchivos.aspx?PFL=5&GRU=178&VALTEM=0  
2 Tous les termes et en têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/223/PER
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale Droit définitif  Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison  Date, explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure apparente 
ou 
en % des 
importations totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Tous les types de chaussures (à 
l'exclusion des mules et 
sandales) à dessus en n'importe 
quelle matière (à l'exception des 
matières textiles)  
6402.19, 6402.20, 6402.91, 
6402.99, 6403.91, 6403.99, 6405.10, 6405.90. 
(dossier 
nº 001-1998-CDS-CHN) 14.10.10 
(ECC)  30.11.11 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
De 0,22 $EU par 
paire à 
26,33 $EU par 
paire 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel  
De 0,22 $EU par 
paire à 
20,66 $EU par 
paire 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières  
De 0,22 $EU par 
paire à 
26,33 $EU par 
paire     2010 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
5 859 milliers de 
paires 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
445 milliers de 
paires 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0 millier de 
paires 
 2010 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
94% 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel  
42% 
 
Chaussures à 
dessus en d'autres 
matières 
0% 
 TMP  
  G/ADP/N/223/PER 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Couverts en acier inoxydable 
d'une épaisseur n'excédant pas 
1,25 mm 
8215.10, 8215.20, 
8215.91, 8215.99. (dossier nº 
003-2001-CDS-CHN) 14.10.10 
(ECC)  18.07.2011 
 
La modalité 
d'application des 
droits 
antidumping a été 
modifiée en 
faveur d'un taux 
de droit unique 
spécifique 
 
1,64 $EU par 
kilogramme     2010 
(janvier-août) 
34,9 milliers de 
douzaines 2010 
(janvier-août) 
46% TMP 
 Tissus dits denim 
5211.42.00.00 (dossier 
nº 010-2005-CDS-CHN) 06.02.11 
(SNR)    28.07.2011 
Il a été vérifié que 
la représentativité 
du requérant était 
insuffisante pour 
agir au nom de la 
branche de 
production 
nationale   2010 
5 750 tonnes 
métriques 2010 
80,43% TMP 
 Tissus dits denim 
5211.42.00.00 
(dossier nº010-2005-CDS-CHN) 01.04.11 
(ECC)    28.07.2011 
Il a été vérifié que 
la représentativité 
du requérant était 
insuffisante pour 
agir au nom de la 
branche de 
production 
nationale   2010 
5 750 tonnes 
métriques 2010 
80,43% TMP 
 Fermetures et leurs parties 
9607.11.00.00, 9607.19.00.00, 9607.20.00.00 (dossier 
nº 007-2001-CDS-CHN) 10.04.11 
(ECC)      2010 
26 tonnes 
métriques 2010 
8% TMP 
Fédération 
de Russie  Bobines et tôles laminées à froid 
7209.16.00, 7209.17.00, 
7209.18.10, 7209.26.00, 
7209.27.00, 7209.28.00, 
7209.90.00 
(dossier nº 
004-2005-CDS-RUS) 14.03.11 
(ECC)    29.07.2011 
Il a été vérifié 
qu'il n'existait 
pas de branche 
de production 
nationale du 
produit faisant 
l'objet de 
l'examen   2010 
Bobines 
laminées à froid 
0 tonne métrique 
 
Tôles laminées à 
froid 
0 tonne métrique 2010 
Bobines laminées 
à froid 
0% 
 
Tôles laminées à 
froid 
0% CV  
   G/ADP/N/223/PER
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie 
(suite) Bobines et tôles galvanisées 
7210.49.00.00 
(dossier 
nº 006-2005-CDS-RUS) 
 02.04.11 
(ECC)    29.07.11 
Il a été vérifié 
qu'il n'existait 
pas de branche 
de production 
nationale du 
produit faisant 
l'objet de 
l'examen   2009 
Bobines 
laminées à 
chaud 
0 tonne métrique 
 
Tôles laminées à 
chaud 
3 tonnes 
métriques 
 
Tôles laminées à 
froid 
0 tonne métrique 2009 
Bobines laminées 
à chaud 
0% 
 
Tôles laminées à 
chaud 
0,02% 
 
Tôles laminées à 
froid 
0% CV 
Kazakhstan  Bobines et tôles laminées à froid 
7209.16.00, 7209.17.00, 
7209.18.10, 7209.26.00, 
7209.27.00, 7209.28.00, 
7209.90.00 
(dossier 
nº 004-2005-CDS-KAZ) 14.03.11 
(ECC)    29.07.11 
Il a été vérifié 
qu'il n'existait 
pas de branche 
de production 
nationale du 
produit faisant 
l'objet de 
l'examen   2010 
Bobines 
laminées à 
chaud 
0 tonne métrique 
 
Tôles laminées à 
froid 
0 tonne métrique 2010 
Bobines laminées 
à chaud 
0% 
 
Tôles laminées à 
froid 
0% CV 
 Bobines et tôles galvanisées 
7210.49.00.00 
(dossier 
nº 006-2005-CDS-KAZ) 02.04.11 
(ECC)    29.07.11 
Il a été vérifié 
qu'il n'existait 
pas de branche 
de production 
nationale du 
produit faisant 
l'objet de 
l'examen   2010 
Bobines 
galvanisées 
0 tonne métrique 
 
Tôles 
galvanisées 
0 tonne métrique 2010 
Bobines 
galvanisées 
0% 
 
Tôles galvanisées 
0% CV 
 Tôles laminées à chaud 
7208.51.10.00, 7208.51.20.00, 
7208.52.00.00, 7208.53.00.00 et 
7208.54.00.00 
(dossier 
nº 003-2005-CDS-KAZ) 11.05.11 
(ECC)    09.10.11 
Il a été vérifié 
qu'il n'existait 
pas de branche 
de production 
nationale du 
produit faisant 
l'objet de 
l'examen   2010 
Tôles laminées à 
chaud 
0 tonne métrique 2010 
Tôles laminées à 
chaud 
0% CV  
  G/ADP/N/223/PER 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois Tous les types de chaussures (à 
l'exclusion des mules et 
sandales) à dessus en n'importe 
quelle matière 
 6402.19, 6402.20, 6402.99, 
6404.11, 6404.19, 6404.20, 6405.10, 6405.90. 
(dossier 
nº 001-1998-CDS-TPKM) 28.10.10 
(ECC)    30.11.11 
Il est peu 
probable que le 
dumping et le 
dommage à la 
branche de 
production 
nationale 
subsistent ou se 
reproduisent si 
les droits 
imposés sont 
supprimés.  2010 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
5 000 paires 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
0 paire 
 
Chaussures à 
dessus en 
matière textile 
11 000 paires 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0 paire 2010 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
0,1% 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
0% 
 
Chaussures à 
dessus en matière 
textile 
0,2% 
 
Chaussures à 
dessus en d'autres 
matières 
0% 
 TMP 
 
 
CF   Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d.   non disponible 
LDR   Droit moindre 
SNR   Réexamen à l'extinction 
EXP   Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP   Prix sur le marché intérieur 
TMP   Prix dans un pays tiers 
CV   Valeur construite 
P   Date de publication 
C   Date du début du recouvrement des droits 
ECC   Réexamen pour changement de circonstances 
 
 
  G/ADP/N/223/PER 
 Page 7 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Argentine Huiles végétales raffinées de soja 
ou de tournesol, et leurs mélanges 
(dossier n° 015 2001 CDS ARG) Droits 30.11.02 
Journal officiel 
page 234265  15.02.09*** 
Journal officiel 
page 390878 
Chili Verres en papier carton au 
polyéthylène 
(dossier n° 011 2001 CDS CHL)  Droits 26.09.02 
Journal officiel 
page 230435 
12.03.04**** 
Journal officiel 
page 264356 13.03.09*** 
Journal officiel 
page 392229 
Chine  Tissus en popeline 
(coton/ polyester) (dossier nº 001-2002-CDS-CHN) Droits 21.05.04 ** 
Journal officiel 
page 268830 30.05.10 
Journal officiel 
Page 419865 
 Tissus divers (en coton et mixtes) 
(dossier n° 001 2001 CDS CHN)  Droits 02.08.95 
Journal officiel 
page 133436 12.02.02*** 
Journal officiel 
page 217177 
16.08.09 
Journal officiel 
page 400995 
 Planches de type "bodyboard" et 
planches de type "kickboard" 
(dossier n° 005 99 CDS CHN) Droits 25.06.00 
Journal officiel 
page 188390 26.07.09 
Journal officiel 
page 399732 
 Sandales et mules 
(dossier nº 001-98-CDS-CHN) Droits 31.01.00 
Journal officiel 
page 183320 08.11.09 
Journal officiel 
page 405847 
 Pneumatiques pour automobiles, 
camions et camionnettes 
(dossier nº 004-2001-CDS-CHN) Droits 09.05.02 
Journal officiel 
page 222676 
04.05.2004 **** 
Journal officiel 
page 267776 17.01.09*** 
Journal officiel 
page 388843 
 Fermetures en métal, autres 
fermetures, glissières et curseurs 
(dossier nº 007-2001-CDS-CHN) Droits 30.08.02 
Journal officiel 
page 229128  
 Couverts en acier inoxydable 
(dossier nº 003-2001-CDS-CHN) Droits 19.02.02 
Journal officiel 
page 217783 17.07.2011 
Journal officiel 
page 446694 G/ADP/N/223/PER 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Tous les types de chaussures (à 
l'exclusion des mules et sandales) à 
dessus en n'importe quelle matière 
(à l'exception des matières textiles) 
(dossier n° 001-98-CDS-CHN) Droits 31.01.00 
Journal officiel 
page 183320 29.11.11 
Journal officiel 
page 454045 
 Tissus de coton et de coton 
mélangé à du polyester ("drill") (dossier n° 018 2004 CDS CHN) 
 Droits 11.11.05 
Journal officiel 
page 303953 
04.08.06 **** 
Journal officiel 
page 328511 04.06.11*** 
Journal officiel 
page 443863 
 
États-Unis  Biodiesel pur (B100) et mélanges 
contenant plus de 50% de biodiesel (B50) 
(dossier n° 034 2009 CFD USA) Droits 25.06.10 
Journal officiel 
page 421228 
  
Inde Tissus de fibres discontinues de 
polyester, mélangés principalement 
ou uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose 
(dossier n° 041 2009 CFD IND) Droits 01.04.11 
Journal officiel 
page 440214 
  
Pakistan Tissus en popeline 
(dossier n° 011 2002 CDS PAK) 
 Droits 06.03.04 
Journal officiel 
page 264071 
05.12.04**** 
Journal officiel 
page 281772 14.03.10 
Journal officiel 
page 415567 
Viet Nam Mules, claquettes, tongs et flip 
flop;  sandales;  chaussons et babouches;  espadrilles;  et, chaussures de type clogs ou sabots 
à dessus en matière textile 
(dossier n° 004 2006 CDS VNM) Droits 07.11.09 
Journal officiel 
page 405764  
 
*  Date de modification des droits an tidumping définitifs par l'autorité chargé e de l'enquête après que celle-ci eut 
déclaré que le recours en r éexamen présenté par la société requérante était fondé. 
 
**  Date d'application des droits antidum ping par la deuxième instance administrati ve, dans les cas où l'autorité chargée 
de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
 
***  Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
 
****  Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'auto rité chargée de l'enquête/de modification de ces droits 
par la deuxième instance administrative. 
  G/ADP/N/223/PER 
 Page 9 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
- - - - - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
PAYS/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression Raison de la suppression  
Chine Tissus dits denim 
(dossier nº 010-2005-CDS-CHN) 28.07.11 Expiration automatique après 
une période d'application de 
cinq ans  
Fédération de Russie  Bobines et tôles laminées à froid 
(dossier n° 004-2005-CDS-RUS) 29.07.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
 Bobines et tôles galvanisées 
(dossier n° 006-2005-CDS-RUS) 29.07.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
Kazakhstan  Bobines et tôles laminées à froid 
(dossier n° 004-2005-CDS-KAZ) 29.07.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
 Bobines et tôles galvanisées 
(dossier n° 006-2005-CDS-KAZ) 29.07.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
 Tôles laminées à chaud 
(dossier n° 003-2005-CDS-KAZ) 09.10.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
Taipei chinois Tous les types de chaussures 
(dossier nº 001-1998-CDS-TPKM) 30.11.11 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances 
 
 
__________