. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/210/Rev.1 
21 août 2009  
 (09-3968) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Environmental Protection  (Ministère de la 
protection de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Nouvelles substances chimiques n'ayant pas ét é fabriquées, importées, transformées ou 
utilisées en Chine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Measures on The Environmental 
Management of New Chemical Substances (revised)  (Mesures relatives à la gestion 
environnementale de nouvelles subtances chimiques (révision)).  16 pages, en chinois  
6. Teneur:  Le document notifié est une révision de la décision ( Order ) n° 17 de la SEPA sur 
les mesures relatives à la gestion environne mentale de nouvelles substances chimiques 
entrée en vigueur le 15 octobre 2003.  Les principales modifications sont les suivantes:  
1. amélioration du système d'analyse et d'iden tification des éléments à risque des nouvelles 
substances chimiques et inclusion de procé dures pour les notifications de petites quantités 
et les notifications relatives aux recherches scientifiques. 
2. mise en place d'un mécanisme pour le cont rôle préalable des éléments à risque des 
nouvelles substances chimiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la gestion des nouvelles substances chimi ques grâce au contrôle de celles-ci et la 
prévention des risques pour l'environnement qui en découlent.  Protection de la santé des 
personnes ainsi que de l'environnement. G/TBT/N/CHN/210/Rev.1 
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  8. Documents pertinents:   The Guidelines for the Testing of Chemicals  (Directives pour 
l'essai des substances chimiques) (HJ/T153-2004);  The Guidelines for the Hazard 
Evaluation of New Chemical Substances  (Directives pour l'évaluation des risques liés aux 
nouvelles substances chimiques) (HJ/T154-2004);  The Guidelines of Chemical Testing 
Good Laboratory Practices  (Directives concernant les bonnes pratiques de laboratoire en 
matière d'essai de substances chimiques) (HJ/T155-2004);  The New Chemical Substance 
Notification Guideline  (Directives pour la notification de  nouvelles substances chimiques) 
(1
ère version, 2007);  The Inventory of Existing Chemical Substances in China  (Inventaire 
des substances chimiques existant en Chine)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2009 
15 octobre 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
http://www.mep.gov.cn/info/bgw/b bgth/200905/t200905 27_152076.htm  
Texte également accessible ici