. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/287 
22 septembre 2008  
 (08-4414)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Matériel de multiplication in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos para la 
importación de material vegetal como cultivo in vitro del híbrido ínter específico de  Rubus 
(Rubus allegheniensis X Rubus triviales X Rubus argutus X Rubus procerus X Rubus 
ulmifolious) procedentes de Estados Unidos de Norteamérica  (Établissement des exigences 
régissant l'importation de matériel végétal sous forme de culture in vitro  de l'hybride 
interspécifique Rubus (Rubus allegheniensis X Rubus triviales X Rubus argutus X Rubus 
procerus X Rubus ulmifolious ) en provenance des États-Unis d'Amérique) - Disponible en 
espagnol, 2 pages) 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires à remplir pour importer du matériel de 
multiplication produit in vitro  de l'hybride concerné lorsqu'il provient des États-Unis 
d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) G/SPS/N/CHL/287 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la date de notification 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: