. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/212 
30 août 2006 
 (06-4132) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission de la sécurité des produits de consommation 
(CPSC) (218) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Groupes électrogènes portables (SH 8501, 8502, 8511;  ICS 29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    Portable Generators; Notice of 
Proposed Rulemaking; Proposed Labeling Requirements; Request for Comments and Information (Groupes électrogènes portables – Avis re latif à un projet de réglementation – 
Prescriptions proposées en matière d'étiquetage – Invitation à formuler des observations et 
demande d'informations) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Dans le présent document, la Comm ission de la sécurité des produits de 
consommation (CPSC, également dénommée la  Commission) propose qu'il soit demandé 
aux fabricants d'apposer des étiquettes sur les groupes électrogènes portables comportant 
des données de performances et des données techniqu es concernant le fonctionnement et la 
sécurité.  L'étiquette d'avertissement comporte rait les informations suivantes à l'intention 
des acheteurs:  (traduction) "L'utilisation d'un groupe électrogène à l'intérieur d'un bâtiment 
entraîne la mort en quelques minutes";  "Les gaz d'échappement contiennent du monoxyde de carbone, un gaz toxique invisible et inodore";  "Ne jamais utiliser à l'intérieur d'une 
habitation ou dans des espaces semi confinés tels que les garages";  "À n'utiliser qu'en 
extérieur et loin des fenêtres ou des por tes ouvertes et des conduits d'aération".   L'étiquette 
d'avertissement comporterait en outre des pictogrammes.  La Commission pense que 
l'indication de ces informations sur les étique ttes contribuera à réduire les risques pour le 
consommateur.  La Commission invite le public  à formuler des observations au sujet de 
cette proposition.  La Présidente par intérim Nancy A. Nord et le Commissaire Thomas 
H. Moore ont chacun fait une déclaration.  L es textes de ces déclarations sont disponibles 
auprès du Bureau du Secrétaire ou sur le site Web de la Commission: http://www.cpsc.gov./ G/TBT/N/USA/212 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 50003, 24 août 2006;  Titre 16 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 1407. Publication dans le Federal Register  après 
adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
7069.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-7069.pdf