ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/107 
16 décembre 2005 
 (05-6124) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
PHILIPPINES 
 
Déclaration de S.E. M. Peter Favila
 
Secrétaire au commerce et à l'industrie  
 
 INTRODUCTION:  CONTEXTE POLITIQUE  
 Les Philippines attachent une extrême importa nce au système commercial multilatéral.  En 
dépit de leurs ressources très limitées et des di fficultés quotidiennes inhérentes à la gestion de 
l'économie, les Philippines ont toujours pris très au sérieux les négociations commerciales 
multilatérales, que ce soit à l'époque du GATT ou au jourd'hui, dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement de l'OMC.  
 Les résultats du Cycle de Doha seront indispensables pour nous permettre de faire du 
commerce international un moteur fiable, propre à fa ire avancer la croissance, l'atténuation de la 
pauvreté et le développement.  De ces résultats dé pendront aussi les relations des Philippines avec les 
autres Membres de l'OMC, leurs partenaires commercia ux, dans un monde de plus en plus intégré. 
 
 Les questions sont aussi vastes que complex es.  C'est pourquoi, quand j'examine les thèmes 
du Cycle de Doha, je commence toujours par déga ger les incidences fondame ntales de la gamme de 
questions pour examiner ensuite une par une les pl us importantes tout au moins, en fonction de deux 
critères simples:   - Le premier est que les résultats doivent, da ns l'ensemble, être favorables aux intérêts 
économiques et commerciaux des Philippines. 
  - Le second est que les prescriptions relatives à la mise en œuvre de tout nouvel 
engagement doivent être réalistes et acceptables sur le plan politique. 
 
 En passant en revue les diverses questions exam inées dans le cadre du Cycle de Doha, j'ai 
constaté que toutes ne répondaient pas à ces critères,  du point de vue des Philippines tout au moins, 
mais aussi, j'en suis convaincu, du point de vu e d'autres Membres de l'OMC, encore que pour des 
raisons différentes.  
 Le Cycle de Doha constitue un défi cons idérable pour la communauté commerciale 
internationale.  Les 148 Membres qui composent l' OMC (149 avec l'Arabie saoudite qui a accédé à la 
veille de la Conférence ministérielle) ont chacun leurs aspirations et leurs priorités, d'où des 
divergences considérables et difficiles à aplanir.  Le Cycle de Doha n'a pas pu s'achever comme prévu 
le 1
er janvier 2005, et de nombreux pays, dont le nôt re, se tournent de pl us en plus vers les 
négociations et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  Ces arrangements régionaux ont, je 
l'admets, des avantages qui leur sont propres et pe rmettent d'aborder des objectifs de politique ciblés.  
Mais loin de moi l'idée qu'ils puissent jamais être  préférables à l'ouverture, à l'efficacité et à 
l'amélioration du bien-être que ga rantit l'approche multilatérale. WT/MIN(05)/ST/107 
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 Je suis donc pleinement conscient de l'importa nce de la sixième Conférence ministérielle qui 
se tient aujourd'hui à Hong Kong, Chine.  Je partage aussi les préoccupations de nombreux autres ministres et je suis moi aussi conscient de l'urgence de la situation.  Je suis convaincu que la présente 
réunion nous offre à tous la chance  de prendre des mesures décisiv es pour réaliser les ambitions que 
nous nous sommes fixées à Doha il y a quatre ans, de garantir la durabilité du système commercial 
multilatéral, et surtout de permettre à chacun d'en tre nous de faire du commerce international un 
moyen de promouvoir la croissance économique et le développement social.  AGRICULTURE 
 
 En tant que membre du G-20, du G-33 et du Groupe de Cairns, les Philippines considèrent 
que l'agriculture est et doit rester au centre du Cycle de Doha.   Dans le domaine des négociations sur l'agricultu re, des résultats qui nous engageraient tous, 
mais surtout les pays qui sont les plus grands  pourvoyeurs de subventions, à opérer des réformes 
substantielles des subventions internes et à é liminer les subventions à l'exportation seraient à 
l'évidence bénéfiques pour les Philippines et les autr es pays en développement .  Sans ces subventions 
aux effets dévastateurs, les Philippines produiraient  davantage, exporteraient davantage et seraient 
dans l'ensemble mieux en mesure de répondre aux ob jectifs de développement rural et aux besoins en 
ce qui concerne la garantie des moyens d'existence et la sécurité alimentaire. 
 
 Or les ambitions des négociations ne sont pas suffisantes, et ce, parce que certains Membres de l'OMC se refusent à adhérer pleinement au ma ndat de Doha.  Ceux qui faussent massivement les 
échanges mondiaux de produits agricoles en accordan t des subventions et en protégeant leurs marchés 
derrière un énorme édifice tarifaire cherchent en fait à élargir leur accès aux marchés des pays en 
développement.  Le moins qu'on puisse dire c'est que  cette approche est totalement déséquilibrée.  
Étant donné l'ouverture du secteur agricole des Philippines à l'heure actuelle, de nouveaux engagements sur l'accès aux marchés en tant que te ls seraient politiquement impossibles, surtout si des 
disciplines importantes et permanentes concer nant les subventions ne sont pas en vue. 
  Les Philippines tiennent à souligner l'importance du traitement spécial et différencié en faveur 
des pays en développement, qui fait partie intégran te des négociations et do it être présent dans les 
trois piliers.  Le but premier du traitement spécial et différencié est d'instaurer l'équité et la loyauté de 
la concurrence alors que les conditions structurelles varient entre les pays.   Je tiens à cet égard à réaffirmer que les Philippines, en tant que membre du G-33, estiment 
primordial de pouvoir et fixer leur liste de pr oduits spéciaux et avoir recours au mécanisme de 
sauvegardes spéciales.  Pour des pays en dévelo ppement comme les Philippines, ce sont là des 
instruments importants pour égaliser le terrain dans  le secteur de l'agriculture.  Comme nous l'avons 
déjà fait ressortir en maintes occasions, cette question est fondamentale non seulement pour les Philippines, mais pour de nombreux pays en déve loppement, pour des raisons qui touchent à la 
sécurité alimentaire, à la garantie des moyens d'exis tence et aux besoins de développement rural.  Ni 
une libéralisation des échanges pour elle-même ni la poursuite d'intérêts commerciaux ne doivent 
pouvoir compromettre ces objectifs de développement .  La poursuite par un petit nombre de pays 
d'intérêts commerciaux étroits, même en invoquant les objectifs du développem ent, ne saurait être 
justifiée si elle se fait aux dépens de la vaste majorité des pays en développement. 
 
 En outre, les Philippines ne considèrent p as la question des produits spéciaux et du 
mécanisme de sauvegardes spéciales comme une qu estion inhérente aux négociations concernant 
l'agriculture.  Il s'agit au contraire d'une question concrète de développement  qui doit, nous tenons à 
insister là-dessus, faire partie intégrante de tout e avancée relative à l'ensemble de résultats concernant 
le développement, ou des premiers résultats en la matière, qui pou rraient être enregistrés ici à 
Hong Kong et dans le cadre du Programme de D oha pour le développement  dans son ensemble.  WT/MIN(05)/ST/107 
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ACCÈS AU MARCHÉ DES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA)   Les négociations concernant l'AMNA ont  toujours été au centre des négociations 
commerciales multilatérales et les avantages qui en ont  découlé ont été considérables.  La conclusion 
du Cycle d'Uruguay il y a onze ans a permis aux Phili ppines de tripler, au bas mot, ses recettes 
d'exportation depuis 1995.  Nous  pensons donc que les négocia tions actuelles concernant les 
réductions tarifaires peuvent apporter des av antages évidents à l'échelle mondiale. 
.  Il est clair que les questions qui sont au cœur des négociations sont la formule, le traitement 
des lignes tarifaires non consolidées et les flexibilités à ménager aux pays en développement définies 
au paragraphe 8 de l'annexe B du Cadre de juillet 2004.  Le règl ement de ces questions est essentiel 
pour sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. 
  La position des Philippines est qu' il faut d'abord arriver à un acco rd sur le paragraphe 8 sans 
conditions.  Le paragraphe 8 est une  disposition autonome et ne saurait dépendre ni de la formule, ni 
du traitement des lignes tarifaires non consolidées.  Les chiffres indiqués au paragraphe 8, qui 
correspondent au nombre de lignes tarifaires pour l esquelles nous n'aurons pas à opérer de réductions 
et aux lignes tarifaires non consolidées que nous n' aurons pas à consolider , sont, pour nous, des 
pourcentages minimaux.  Ils peuvent, et devraient même, être plus élevés ne serait-ce que pour 
amortir le processus d'ajustement pour les branches de production nationales et prévenir des troubles 
sociaux. 
  En ce qui concerne la formule, les Philippi nes peuvent accepter la formule suisse, mais ne 
peuvent pas accepter un coefficient unique.  Il faut  au moins deux coefficients, un coefficient peu 
élevé pour les pays développés, qui aboutirait à d es réductions tarifaires plus importantes, et un 
coefficient beaucoup plus élevé pour les pays en  développement, pour donner effet au traitement 
spécial et différencié et au principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement.  Les lignes tarifaires non cons olidées devront aussi pouvoir faire l'objet 
d'augmentations, surtout si les taux appliqués sont faibles, ce qui a ainsi apporté un accès réel aux 
marchés à nos partenaires commerciaux tout au long de ces années et qui montre, selon moi, les mérites de la libéralisation commerciale unilatérale  de cette période et nous encourage peut-être à 
aller de l'avant.  
 SERVICES   Je partage le sentiment de nombreux Ministres qui  considèrent qu'il est nécessaire d'intensifier 
les négociations sur les services en vue d'obtenir une élévation progressive du niveau de libéralisation, 
en particulier dans les secteurs et pour les modes de livraison qui intéressent les Philippines du point 
de vue des exportations.  N ous ne pouvons donc approuver les approches prétendument 
complémentaires à la création de véritables possib ilités commerciales, qui comportent des objectifs 
numériques et des initiatives de libéralisation sector ielle axée sur la masse critique.  Ces nouvelles 
approches sont clairement à l'opposé de la modalité  de négociations fondée sur des demandes et des 
offres sur laquelle nos représentants sont convenus en mars 2001.  Les Philippines ont présenté leur 
offre initiale en juin de cette année.  J'invite instamment les autres Membres à négocier avec nous sur 
cette base.   Je tiens par ailleurs à réaffirmer catégoriqueme nt qu'il doit y avoir des progrès sur les aspects 
des négociations relatifs à l'élaboration des règles.  Les négociations sur les services ne se résument 
pas à un engagement d'ouverture de l'accès aux ma rchés comme le prétendent de plus en plus 
quelques Membres développés.  WT/MIN(05)/ST/107 
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  Le secteur des services est important pour l'éc onomie des Philippines, et représente plus de 
50 pour cent de la composante à valeur ajoutée du PIB.   Des avantages importants sont en jeu dans les 
négociations et les Philippines confirment leur détermination à rester engagées. 
 FACILITATION DU COMMERCE 
 
 Je me félicite de ce que les négociations c oncernant la facilitation du commerce aient 
progressé dans des conditions assez satisfaisantes.  De s contributions importantes ont été faites et ont 
permis de préciser les améliorations éventuelles à apporter au fonctionnement de l'article V du GATT 
de 1994 (Liberté de transit), de l'article VIII (Redev ances et formalités se rapportant à l'importation et 
à l'exportation) et de l'article X (Publication et a pplication des règlements relatifs au commerce).  Il 
existe des propositions tendant à ce que nous conven ions à Hong Kong des éléments qui constitueront 
la base des négociations fondées sur des textes concernant la facilitation du commerce.  Mon 
sentiment est cependant qu'il faudrait peut-être un complément de travaux de fond, notamment entre 
pays en développement, pays qui non seulement ont  besoin de temps pour mesurer les propositions de 
négociation, mais qui doivent aussi  déterminer quels sont leurs besoins en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités.  J' admets toutefois qu'il faudra arriver en 2006 à un 
accord visant à passer à des négociations fondées sur des textes.  QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT  
 Le règlement des questions de développement semble hors de portée, du moins pour l'instant.  
Je demande à tous les Membres de faire preuve d'un maximum de souplesse pour qu'à cette Conférence nous puissions au moins arriver à un r ésultat sur les cinq propositions restantes des pays 
les moins avancés (PMA), parmi lesquelles figurent les engagements en matière d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour l es exportations en provenance des PMA des Membres 
développés et des Membres en développement qui se déclarent en mesure de le faire. 
  Je considère aussi que les 28 propositions qui étai ent sur le point d'être adoptées lors de la 
cinquième Conférence ministérielle à Cancún ( 2003) devraient être formellement adoptées à 
Hong Kong.  Cela n'a que trop tardé.  
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE 
  En ce qui concerne les questions de mise en œuvre qui ont été confiées par le Conseil général 
aux différents organes compétents de l'OMC, elle s suscitent encore des difficultés et ne peuvent 
malheureusement pas être réglées de force à Hong Kong.   Il nous faut ensemble redoubler d'efforts et 
chercher sans trêve les moyens de parvenir  à une solution sur ces questions en 2006. 
 RÈGLES DE L'OMC   S'agissant des négociations sur les règles, il se mble que le débat sur les mesures correctives 
commerciales (principalement l'antidumping) et sur les subventions (principalement les subventions 
aux pêcheries) ait bénéficié de l'ouverture et de  la profondeur des propositions écrites présentées par 
plusieurs Membres.  Si ce débat a été utile, des divergences de fond subsistent sur un certain nombre 
de questions.  À cet égard, je pense que nous ne devions pas tenter d'enga ger des négociations fondées 
sur des textes à Hong Kong, et encore moins ch ercher à les résoudre à tout prix maintenant. 
 
 En ce qui concerne l'antidumping, les Phili ppines considèrent que les travaux sur les 
propositions devraient se poursuivre, même si nous savons qu'à un moment de  2006 il nous faudra 
accélérer la cadence et nous atteler à la rédacti on pour apporter au présent accord les améliorations 
qui s'imposent pour qu'il ne soit pas fait des mesure s antidumping un usage abusif, tout en veillant à 
ne pas porter atteinte aux objectifs, aux pr incipes et à l'efficacité de ces mesures. 
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  Les négociations sur les subventions aux pêcheries ont aussi bien avancé et, à ce sujet, je tiens 
à souligner que tout résultat éventuel devrait pr endre en compte effectivement les problèmes de 
surpêche et de surcapacité, en particulier dans les pa ys développés.  Il faudra it encourager la poursuite 
des discussions sur les subventions qu'il pourrait être  nécessaire de soumettre à des disciplines, et 
celles pour lesquelles c'est inutile, y compris en pa rticulier les subventions relevant du traitement 
spécial et différencié des pays en développement.  Je répète aussi que la pêche et l'aquaculture 
artisanales (ou locales) n'entrent p as dans le cadre de ces négociations. 
  Enfin, s'agissant des accords commerciaux régi onaux (ACR), je note les travaux constructifs 
du groupe de négociation sur les questions syst émiques et je souhaiterais qu'un mécanisme de 
transparence pour les ACR soit adopté à la présente Conférence.  Je tiens seulement à souligner qu'il 
importe d'éviter que les progrès du processus de né gociation soient compromis par les tentatives de 
certains Membres de l'OMC d'affaiblir les priv ilèges accordés aux pays en développement qui 
négocient et notifient des accords de libre-échange  au titre de la Clause d'habilitation de 1979 (par 
exemple, l'Accord de libre-échange entre l'ANASE et  la Chine), en demandant que ces accords soient 
notifiés et réexaminés de manière plutôt rigour euse par des organes autres que le Comité du 
commerce et du développement.  Comme beau coup d'autres Membres en développement, nous 
sommes fermement opposés à de telles tentatives.  ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE 
 
 La question des ADPIC et de la protection des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et son extension à d'autres produits a ét é une question controversée à l'OMC.  À cet égard, 
je tiens à souligner que, comme beaucoup d'autres Me mbres – développés et en  développement – nous  
préférons un système facultatif de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour 
les vins et les spiritueux.  De plus, nous ne p ouvons pas non plus approuver l'extension de cette 
protection à d'autres produits.   D'un point de vue commercial, je peux comprendre pourquoi certains Membres voudraient codifier à l'OMC un pouvoir de monopole pour leur s produits d'origine connue (par exemple le 
champagne et le bordeaux dans le cas des vins et des spiritueux, le yogourt bulgare et le riz basmati 
comme exemples d'autres produits).  Du point de vue d es droits et des obligations, toutefois, il semble 
qu'il y ait un énorme déséquilibre da ns l'équation coûts-avantages.  Même si les Philippines devaient 
protéger les "mangues des Philippines", le "chanvr e de Manille" ou le "rhum de Manille" par des 
indications géographiques comme il est proposé, il nous faudrait aussi, dans le cadre d'un régime 
obligatoire, établir des registres et des systèmes pour prendre en compte les milliers de produits que 
les autres Membres voudraient eux aussi protéger.  Notre appareil administratif s'effondrerait tout 
simplement sous le poids d'une telle obligation.  Je ne vois pas pourquoi les mécanismes existants de 
protection des marques, des brevets et du droit d'aute ur ne suffisent pas.  Je ne comprends absolument 
pas pour quelle raison l'OMC, qui est le bastion de l'ouverture et de la libéralisation des échanges, 
devrait favoriser un pouvoi r monopolistique extensif. 
 
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT 
  Les négociations sur le commerce et l'environn ement ont bien avancé.  Il convient de saluer 
les travaux réalisés au titre des deux premiers mandats – le premier sur la détermination de la relation 
entre les règles de l'OMC existantes et les oblig ations commerciales spécifiques énoncées dans les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM), et le  deuxième sur l'élaboration de procédures 
d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des AEM et les Comités de l'OMC pertinents (ainsi que les critères pour l'octroi du stat ut d'observateur) – et d'encourager leur poursuite.  
Depuis quelque temps, les travaux sur le troisième mandat qui concerne la libéralisation des biens et 
services environnementaux font l'objet de plus d'atte ntion, et j'espère qu'il sera possible de préciser ce 
que sont les biens et services environnementaux, pui s de les identifier.  Il faudra prochainement WT/MIN(05)/ST/107 
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 transposer les notions de biens et services envir onnementaux dans les négocia tions sur l'AMNA et sur 
les services si l'on entend mener à bien le troisième mandat.  Il faudrait donc que les travaux dans ce 
domaine avancent rapidement.  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
 En ce qui concerne le réexamen des règles et procédures de règlement des différends, nous 
considérons que les négociations sont importantes car la force du système commercial multilatéral 
dépend aussi de l'efficacité avec laquelle ses règles so nt appliquées et respectées.  Si beaucoup a déjà 
été fait, il n'a pas été possible d'entreprendre tout ce qui avait été proposé et préconisé dans les 
négociations.  Je pense néanmoins qu'en redoublant d' efforts, nous pourrons continuer à faire du bon 
travail tout en essayant d'obtenir les prem iers résultats prescrits dans ce domaine. 
 AUTRES QUESTIONS  
 J'hésite à traiter de façon aussi détaillée tout es les questions restantes se rapportant au Cycle 
de Doha.  Permettez-moi néanmoins d'en évoquer juste quelques-unes pour clarifier la position des 
Philippines.   En ce qui concerne les ADPIC et la santé publique, les Philippines appuient résolument tous les efforts en vue d'un accord à la sixième Confér ence ministérielle sur une recommandation visant à 
amender l'Accord sur les ADPIC, conformément à la décision sur les ADPIC et la santé publique 
d'août 2003.  Je crois comprendre que la propositi on du Groupe africain serait une bonne base pour 
l'amendement.  Cela devrait donner un caractère permanent au mandat dont nous sommes convenus à 
Doha il y a quatre ans, pour résoudre les difficult és que les Membres de l'OM C ayant des capacités de 
fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas da ns le secteur pharmaceuti que pourraient rencontrer 
pour recourir de manière effective aux licences oblig atoires.  Cette question prend aujourd'hui une 
acuité toute particulière, avec les menaces de pandémies telles que la grippe aviaire.  Je perçois une réelle volonté politique que nous de vrions tous mettre à profit. 
  Enfin, les Philippines appuient fermement l es programmes de travail qui traiteront les 
problèmes particuliers des pays désavantagés, qu'ils c oncernent le traitement spécial et différencié et 
les questions de mise en œuvre dont j'ai déjà parlé,  ou qu'ils relèvent du manda t existant sur les petites 
économies, et une question corollaire des négociations  sur l'accès aux marchés, à savoir l'érosion des 
préférences.  Il y aura certainement moyen pour  les Membres de convenir ensemble d'un programme 
pour aider les pays en développement concernés.  Je serais toutefois extrêmement inquiet de toute 
tentative visant à créer une sous-catégorie de Me mbres en développement de l'OMC, et jugerais 
également préoccupante la création d'une nouvelle cat égorie de pays en dé veloppement considérés 
comme étant avancés  ou venant en tête.  Cela nous détournerait sérieusemen t des travaux urgents dont 
nous sommes chargés mais désorgan iserait aussi irrémédiablement la structure institutionnelle du 
système commercial multilatéral.  CONCLUSION 
 
 Pour conclure, permettez-moi de dire quelques mots qui, je l'espère, resteront gravés dans 
l'esprit de nos amis du monde dével oppé:  du seul fait de votre taille, vous  continuerez de croître, mais 
n'oubliez pas qu'il est de votre devoi r de renforcer les économies plus  faibles et de leur donner les 
moyens d'agir.  Nous sommes tous venus au  monde comme membres d'une seule et même 
communauté. 
 
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