. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/85 
20 janvier 2006 
 (06-0253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication végétatif de Malus domestica  et de Pyrus 
communis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina par a el ingreso de material de propagación vegetativa de Malus 
domestica  y Pyrus communis  originario de los Estados Unidos de Norteamérica 
(Prescriptions phytosanitaires ét ablies par l'Argentine concernant l'entrée de matériel de 
multiplication végétatif de Malus domestica  et de Pyrus communis  originaire des États-Unis 
d'Amérique) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des prescriptions phytosan itaires régissant l'entrée en Argentine de 
matériel de multiplication végétatif de Malus domestica  et de Pyrus communis  originaire des 
États-Unis d'Amérique.  Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagnant les pa rties de plants et les boutures racinées de 
Malus domestica  et de Pyrus communis  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/ARG/85 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)  Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  Téléphone:  (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
 Fax:  (5411) 4334-4738 
 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
 Site web:  http://www.senasa.gov.ar/vegetal/reqfito.php