. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/228/Add.1/Rev.1 
20 octobre 2011 
 (11-5230) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision 
  1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au S ecrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compen sateurs pendant la période allant du 1
er janvier au 30 juin 2011 :  
Australie, Canada, États-Unis, Mexique et Union eur opéenne.  Ces rapports ont été distribués dans la 
série de documents G/SCM/N/228/... . 
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'il s n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant  la période considérée: 
Afrique du Sud2 Égypte Lesotho1 République dominicaine 
Argentine Émirats arabes unis Malaisie Swaziland1 
Botswana1 Équateur Maroc Taipei chinois 
Brésil2 Guatemala Namibie1 Thaïlande 
Chili Inde Norvège Trinité-et-Tobago Colombie Jamaïque Nouvelle-Zélande Turquie
2 
Corée Japon Pakistan Ukraine Costa Rica Jordanie Pérou
2 Uruguay 
Croatie Koweït Philippines Viet Nam 
 3. Les Membres ci-après, qui ont notifié des autor ités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  Arméni e;  Bangladesh;  Bolivie, État plurinational de;  
El Salvador;  ex-République yougosla ve de Macédoine;  Fidji;  Honduras;  Indonésie;  Is lande;  Israël;  
Kenya;  Moldova;  Nicaragua;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Panama;  Pap ouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  Qatar;  Républ ique bolivarienne du Venezuela;  Républi que kirghize;  Singapour;  Tunisie;  
Zambie;  et Zimbabwe. 
4. Les Membres ci-après, qui n'ont pas notifié d'auto rités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Antigua-e t-Barbuda;  Bahreïn;  Belize;  Bénin;  Brunéi Darussalam;  
Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Congo;  Côte d' Ivoire;  Djibouti;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  
Grenade;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Haïti;  Îles Salomon;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;   
 
__________________________ 
 1 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).  Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble de la SACU.  Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs 
propres autorités chargées des enquêtes, comme  l'exige l'Accord de  la SACU de 2002. 
 2 Ces Membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents G/SCM/N/228/BRA, 
G/SCM/N/228/PER, G/SCM/N/2 28/TUR et G/SCM/N/228/ZAF. 
 G/SCM/N/228/Add.1/Rev.1 
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  Maurice;  Mauritanie;  Myanmar;  Népal;  Niger;  République centrafricaine;  République 
démocratique du Congo;  Royaume d'Arabie saoudite ;  Rwanda;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  
Sainte-Lucie;  Tanzanie;  Tc had;  Togo;  et Tonga.  
5. Les Membres
3 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article 25.11 et 25.12 
de l'Accord (G/SCM/129, 29 octobre 2009):  Barbade;   Burkina Faso;  Burundi;  Cuba;  Dominique;  
Ghana;  Guyana;  Hong Kong, Chine;  Liechtens tein;  Macao, Chine;  Mongolie;  Mozambique;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  Sénégal;  Sierra Le one;  Sri Lanka;  Suisse;  et Suriname. 
__________  
                                                      
3 Voir la série de documents G/SCM/N/202/...