. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/263 
20 janvier 2010 
 (10-0291) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de l'économie 
de la connaissance). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Réfrigérateurs, congélateurs, réfrigérateurs pour kimchi, climatiseurs, machines à laver, 
machines à laver à tambour horizontal, lave-v aisselle, sèche-vaissell e, cuiseurs à riz, 
aspirateurs, ventilateurs électriques, épurateurs d'air et réfrigérateurs commerciaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Regulation on Ener gy Efficiency 
Labelling and Standards" (MKE 's Notification 2009-317) (Règlement sur l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique et les normes en matière d'efficacité énergétique) (Notification 2009-317 du MKE)).   226 pages, en coréen 
6. Teneur:  Depuis 1992, les fabricants et  les importateurs sont tenu s, au titre du Règlement sur 
l'étiquetage de l'efficacité énergétique et le s normes en matière d'efficacité énergétique, 
d'indiquer le degré d'efficacité énergétique (de 1 à 5) de chaque modèle de produit visé.  Le 
texte modificatif notifié énonce des prescriptions  concernant l'étiqueta ge de l'efficacité 
énergétique (de 1 à 5) de tous les nouv eaux modèles de 13 produits électriques 
(réfrigérateurs, congélateurs, réfrigérateurs pour  kimchi, climatiseurs, machines à laver, 
machines à laver à tambour horizontal, lave-v aisselle, sèche-vaissell e, cuiseurs à riz, 
aspirateurs, ventilateurs électriques, épurateurs d'air et réfrigérateurs commerciaux) et le coût annuel estimé du système au 1
er juillet 2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réduction des émissions de gaz à effet de se rre, économies d'éner gie et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Notification 2009-317 du MKE (28 décembre 2009) G/TBT/N/KOR/263 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/
 
Texte disponible su r le site Web: http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx