ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/759/Rev.1 
30 mars 2007 
 (07-1334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AUX  MESURES SPS ENTREPRISE  
OU PLANIFIÉE PAR LE CENTRE DU COMMERCE  
INTERNATIONAL (CCI) 
 
Communication du Centre du commerce international
 
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 26 mars 2007, est distribuée à la demande du CCI. 
 
_______________ 
 
 1. Le CCI fournit une assistance technique à trois groupes cibles:  i) aux entreprises, pour renforcer leur compétitivité internationale;  ii) a ux institutions de soutien du commerce, pour accroître 
leur capacité d'offrir des services plus complets à leurs bénéficiaires;  iii) aux responsables politiques 
pour, entre autres, promouvoir l'intégration du secteur des entreprises dans l'économie mondiale.  Afin d'atteindre ces objectifs, le CCI intervient dans divers domaines.  La présente communication met en 
relief certaines de ses activités dans le domaine des normes et de la gestion de la qualité, en ce qui 
concerne en particulier le domaine SPS. 
 
Projets/activités dans le domaine SPS de 2005 à ce jour 
 1. "Modernisation des capacités du Bureau d es pêches et des ressources aquatiques en 
matière de services d'inspection du poisson" 
 Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie
1 - PHI/A01/01B  Philippines (mai 2005- 
février 2006) 
 
2. Le projet avait pour objectif d'améliorer l'e fficacité des services d'inspection des Philippines 
en ce qui concerne les exportations de produits de la  pêche et la qualité et la sécurité sanitaire des 
approvisionnements en poisson afin de satisfaire a ux exigences des marchés importateurs.  Il a ainsi 
contribué à combler certaines des lacunes les plus pressantes signalées par la mission de l'Office 
alimentaire et vétérinaire (OAV)2 concernant l'inspection du poiss on destiné à l'exportation.  La 
réunion d'examen tripartite finale du projet du Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie dans le secteur 
                                                      
1 Le Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie, cofinancé par la Commission européenne (CE) et le 
Centre du commerce international (CCI) et géré par ce dernier, est un mécanisme de fourniture rapide et à court 
terme d'assistance technique liée au commerce face à un besoin immédiat identif ié par un gouvernement 
national ou une organisation régionale (pour de plus amples renseignements sur le Fonds, voir 
http://intracen.o rg/atf). 
 
2 Office alimentaire et vétérinaire (OAV), Direction générale de la santé et de la protection des 
consommateurs. 
 G/SPS/GEN/759/Rev.1 
Page 2  
 
  des pêches a confirmé les résultats positifs du projet  s'agissant du renforcement des systèmes de suivi 
et de contrôle sanitaires centraux et régi onaux, y compris les services d'inspection. 
  G/SPS/GEN/759/Rev.1 
 Page 3 
 
 
  2. "Amélioration des capacités d'inspection et du statut des navires et des établissements 
dans le secteur de la pêche en Indonésie" 
 Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie – INS/A1/01B  Indonésie (juin 2006-juin 2007) 
 
3. Le projet vise à améliorer les services indonésiens d'inspection et de vérification en ce qui 
concerne les exportations de produits de la pêche,  à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des 
installations de transformation du poisson figuran t sur la liste des établissements agréés pour 
l'exportation vers les Communautés européennes.  Il  permettra à l'autorité compétente indonésienne 
de procéder à un examen rapide de la liste agréée de navires et d'établissements.  Il contribuera à 
combler les lacunes les plus pressantes dont a fait état la mission de l'Office alimentaire et vétérinaire 
de la Commission européenne concernant les e xportations de poisson destinées aux Communautés 
européennes.  
3. "Modernisation de la capacité des auto rités compétentes et des installations de 
transformation du poisson de la Malaisie de  satisfaire aux exigences de l'UE en matière 
de produits de la pêche" 
 Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie  – MAL/A1/01B  Malaisie (novembre 2006-
juin 2007) 
 
4. Le projet a pour objet d'améliorer l'efficacité des services d'inspection et de vérification de la 
Malaisie en ce qui concerne les exportations de pr oduits de la pêche et la qualité et la sécurité 
sanitaire des approvisionnements en poisson en vue de satisfaire aux exigences des marchés 
importateurs.  Le projet aidera les autorités co mpétentes et le personnel du secteur à mieux connaître 
et comprendre les politiques et le s exigences commerciales des Comm unautés européennes en ce qui 
concerne les exportations de produ its de la pêche à destination du territoire communautaire.  Il 
contribuera à combler certaines lacunes pressant es signalées par la mission de l'OAV de la 
Commission européenne concernant les exportations  de poisson vers les Communautés européennes. 
 
4. "Soutien technique à des fins d'amélioration  de l'infrastructure de la normalisation, de 
l'assurance de la qualité, de l'hom ologation et de la métrologie" 
 Cadre intégré MLW/05/614A  Malawi
3 (septembre 2005-décembre 2007) 
 5. Ce projet vise à assurer la réalisation des Ob jectifs du Millénaire pour le développement et la 
mise en valeur des ressources humaines par le dével oppement du secteur privé.  Il prévoit à cet effet 
de renforcer les capacités locales dans les domaines de la normalisation, de l'assurance de la qualité, 
de l'homologation et de la métrologie, tant au niveau des entreprises, grâce à une sensibilisation 
accrue des entreprises du pays à l'importance d es questions de normalisation, qu'à celui des 
institutions, par l'amélioration de la capacité des organismes locaux de fournir aux entreprises privées 
des services dans les domaines susmentionnés, l'objectif  global étant de soutenir celles-ci dans leurs 
efforts.  Le projet est mis en œuvre en collaboration avec l'Office malawien de normalisation.  6. L'un des volets du projet consiste à appor ter un soutien à certaines entreprises locales (au 
nombre de 12) pour les aider à établir et mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (HACCP ) conformément à la norme du Codex. 
 7. Un autre volet a pour objet de soutenir les laboratoires locaux.  En juillet 2006, une évaluation 
des besoins a été réalisée dans six laboratoires d'essais et un plan d'action a été établi de façon que ces 
                                                     
 
3 Le Cadre intégré pour l'assistan ce technique liée au commerce en fa veur des pays les moins avancés 
est un programme interorganisations associant plusieurs donateurs dont l'objet est d'aider les pays les moins avancés à accroître leur participation à l'économie mondiale en améliorant leurs stratégies en matière de 
croissance économique et de lutte contre la pauvreté. 
 G/SPS/GEN/759/Rev.1 
Page 4  
 
  derniers puissent commencer à appliquer les prescrip tions de la norme internationale pertinente 
(ISO/CEI 17025 - Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages 
et d'essais ) et obtenir ainsi l'homologation internationa le.  Une aide additionnelle a été fournie en 
octobre 2006, comprenant, entre autres, l' examen des progrès accomplis au regard des 
recommandations et l'actualisation de ces recomma ndations en vue de n ouvelles améliorations.  
Certains de ces laboratoires testent des produits alimentaires et agricoles. 
 
5. "Promotion du commerce au Tadjikistan – phase II" 
 TAJ/61/104A  Tadjikistan (octobre 2006–décembre 2008)
4 
 8. Le projet a pour objet de renforcer l'expans ion et la diversification durables des exportations 
des petites et moyennes entreprises au Tadjikistan.  Il  vise à accroître les capacités nationales aux fins 
du développement du commerce en ciblant les four nisseurs de services aux entreprises tout en 
s'attachant à résoudre les problèmes institutionnels.  
• Objectif immédiat n° 1:  Améliorer la compétitivité à l'exportation des entreprises du 
secteur agroalimentaire dans des domain es où elle dépend d'activités menées au 
niveau de l'entreprise (comme la conception du produit, la gestion de la qualité et de 
la sécurité sanitaire ou la commercialisation). 
 
• Objectif immédiat n° 2:  Renforcer les organisations fournissant des services d'appui 
aux entreprises en améliorant la qualité et la gamme de leurs services propres à aider 
les exportateurs potentiels ou effectifs à êt re plus compétitifs à l'exportation.  Le 
projet contribuera aussi à améliorer l'in frastructure en matière de normalisation, 
d'assurance de la qualité, d'homologation et de métrologie et aidera les associations sectorielles à obtenir la reconnaissance publiq ue et à accroître leur capacité d'offrir 
des services sélectifs à leurs membres et aux autres entreprises. 
 
• Objectif immédiat n° 3:  Consolider le di alogue qui s'ébauche entre secteur public et 
secteur privé autour de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d'exportation sectorielles et nationales. 
 9. Une évaluation de l'infrastructure nationale en matière de normes SPS a été menée à bien, et 
une feuille de route a été établie en vue de son am élioration.  Un atelier sur l'Accord SPS du point de 
vue des entreprises a été organisé en novembre 2006. 
 10. Une aide sera apportée à six entreprises, entre autres, dans le domaine de la gestion de la 
sécurité sanitaire et de la qua lité des produits alimentaires. 
 11. Des séminaires de sensibilisation seront or ganisés sur la Norme ISO 22000 (Systèmes de 
management de la sécurité des produits alimentair es) et seront suivis de cours de formation de 
responsables d'audit sur cette norme.  
                                                     
 
4 Projet financé par le gouvernement suisse, par l' intermédiaire du Secrétar iat d'État à l'économie 
(SECO). 
  G/SPS/GEN/759/Rev.1 
 Page 5 
 
 
  6. "Promotion du commerce au Kirghizistan – phase II" 
 KYR/61/91A  Kirghizistan (octobre 2006–décembre 2008)5 
 
12. Le projet a pour objet de renforcer l'expans ion et la diversification durables des exportations 
des petites et moyennes entreprises en République kir ghize.  Il vise à accroître les capacités nationales 
aux fins du développement du commerce en ciblant les fournisseurs de services aux entreprises tout 
en s'attachant à résoudre les problèmes institutionnels.  
• Objectif immédiat n° 1:  Améliorer la compétitivité à l'exportation des entreprises du 
secteur agroalimentaire dans des domain es où elle dépend d'activités menées au 
niveau de l'entreprise (comme la conception du produit, la gestion de la qualité et de 
la sécurité sanitaire ou la commercialisation). 
 
• Objectif immédiat n° 2:  Renforcer les organisations fournissant des services d'appui 
aux entreprises en améliorant la qualité et la gamme de leurs services propres à aider 
les exportateurs potentiels ou effectifs à êt re plus compétitifs à l'exportation.  Le 
projet contribuera aussi à améliorer l'in frastructure en matière de normalisation, 
d'assurance de la qualité, de l'homologatio n et de la métrologie et aidera les 
associations sectorielles à obtenir la rec onnaissance publique et à accroître leur 
capacité d'offrir des services sélectifs à leurs membres et aux autres entreprises. 
 
• Objectif immédiat n° 3:  Consolider le di alogue qui s'ébauche entre secteur public et 
secteur privé autour de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d'exportation 
sectorielles et nationales. 
 13. Une évaluation de l'infrastructure nationale en matière de normes SPS a été menée à bien, et 
une feuille de route a été établie en vue de son am élioration.  Un atelier sur l'Accord SPS du point de 
vue des entreprises a été organisé en novembre 2006.  
14. Une aide sera apportée à six entreprises, entre autres, dans le domaine de la gestion de la 
sécurité sanitaire et de la qua lité des produits alimentaires. 
 15. Des séminaires de sensibilisation seront or ganisés sur la Norme ISO 22000 (Systèmes de 
management de la sécurité des denrées alimentaires)  et seront suivis de cours de formation de 
responsables d'audit sur cette norme. 
 
7. "Programme d'aide à la qualité en faveur du Bangladesh" 
 BGD/75/21  Bangladesh (avril 2006-décembre 2008)
6 
 
16. Le projet a pour objectif: 
 
• d'aider le secteur privé à mieux comprendre les exigences des marchés d'exportation 
en matière de qualité et d'emballage;  et 
 
• d'appliquer la méthode de la chaîne de va leur pour déceler les moyens d'accroître la 
compétitivité des entreprises sur ces marchés (y  compris l'élaboration de stratégies 
sectorielles). 
 
                                                      
5 Projet financé par le gouvernement suisse, par l' intermédiaire du Secrétar iat d'État à l'économie 
(SECO). 
 
6 Projet cofinancé par la Commission européenne et le CCI. G/SPS/GEN/759/Rev.1 
Page 6  
 
  17. Un examen de l'infrastructure nationale en matière de normes SPS a été effectué en 2006 et 
une feuille de route a été établie  aux fins de son amélioration. 
 18. La méthode de la chaîne de valeur sera a ppliquée aux secteurs de l'horticulture et de 
l'agroalimentaire en vue d'en améliorer la compétitivité. 
 
8. Suivi de l'atelier sur le thème "Influencer et respecter les normes internationales:  les 
défis pour les pays en développement" (à  partir de janvier 2007 - à déterminer) 
 
19. Le CCI a publié, conjointement avec le S ecrétariat du Commonwealth, un document intitulé 
"Influencer et respecter les normes internationales:  les défis pour les pays en développement", qui se 
fonde sur des études de cas réalisées dans six pays  dans les domaines des obstacles techniques au 
commerce et des mesures sanitaires et phytosanitair es.  Un atelier international a été organisé à 
Genève en juin 2005 en vue d'examiner les recomma ndations en matière d'assi stance technique issues 
des études de cas, en particulier celles qui tendaient à améliorer la participation des pays en 
développement à la normalisation inte rnationale.  Dans le cadre du suiv i de l'atelier, le CCI s'emploie 
à présent à élaborer, de concert avec le Secrét ariat du Commonwealth, des propositions visant à 
fournir une assistance aux pays en développement  pour les aider à exercer une influence sur les 
normes internationales sur lesquelles reposent les mesures SPS, ainsi qu'à se conformer aux 
mesures SPS des pays importateurs, y compris celles qui  sont imposées par le secteur privé, en tenant 
compte de l'aide fournie dans ce domaine de manière à éviter les chevauchements.
7 
 
9. Ateliers régionaux et nationaux sur l'Accord SPS considéré du point de vue des 
entreprises (2004-2007) 
 
20. Les exportateurs peuvent mettre à profit les avantages que procure l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanita ires pour améliorer leur accès aux marchés.  En 
effet, les obligations imposées aux pays importate urs peuvent se transformer en avantages pour les 
pays exportateurs.  Pour faciliter la compréhensi on de ces questions, le CCI organise des séminaires 
régionaux et nationaux s'appuyant sur un module d'info rmation et de formation intitulé "L'accord SPS:  
le point de vue des entreprises".  
21. Le CCI a notamment conduit ou pl anifié les séminaires SPS suivants: 
 
• Ateliers nationaux:  Bangladesh (jui n 2004), Kirghizistan (novembre 2006), 
Tadjikistan (novembre 2006), Malawi et Bangladesh (2007, à confirmer);  et 
 
• Ateliers régionaux:  Égypte (octobr e 2004), Zambie (juillet 2005 – JITAP
8), Bénin 
(septembre 2005 – JITAP). 
 
                                                      
7 L'ensemble des documents d'information, les communications présentées et examinées pendant 
l'atelier et le rapport final peuvent être consultés sur la page Web du CCI ( www.intracen.org/eqm ) sous la 
rubrique intitulée "Events". 
 
8 Le Programme intégré conjoint d'assistance techni que (JITAP) mobilise les compétences et l'appui de 
l'OMC, de la CNUCED et du CCI en vue d'aider les partenaires nationaux africains  à tirer parti du nouveau 
système commercial multilatéral. 
  G/SPS/GEN/759/Rev.1 
 Page 7 
 
 
  10. "Développement des produits de l'agro-indus trie (champignons et pêches) et de leurs 
marchés" 
 LES/04/713A  (novembre 2004-novembre 2006) 
 
22. Dans le cadre d'un projet du CCI en cours d'exécution financé au titre du Fonds d'affectation 
spéciale du Cadre intégré9 (Guichet II) au Lesotho, il a été envi sagé de procéder à une évaluation du 
potentiel de production et d'exporta tion de champignons du pays.  La formation à la production est en 
partie achevée;  la phase suivante des activités de renforcement des capacités consiste à former les 
parties prenantes en vue de les sensibiliser davantage et d'améliorer leur capacité de respecter les normes internationales en matière de traitement, d'em ballage et de traçabilité des aliments.  Un atelier 
a été organisé au Lesotho sur les ex igences relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des fruits et 
des légumes, l'accent étant mis sur les champignons et sur EurepGAP. 
 
11. Outil conjoint CCI/ISO:  Norme ISO 22000 – Êtes-vous prêt? 
 23. Le CCI et l'ISO ont collaboré à l'élaborati on d'un outil informatisé d'autodiagnostic sur la 
Norme ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires – Exigences 
pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire .  Cet outil aidera, entre autres, les petites 
entreprises, en particulier dans les pays en dével oppement et les économies en transition, qui exercent 
leurs activités le long de la chaîne  alimentaire à mieux comprendre le s exigences de la réglementation 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentair es, à déterminer si elles sont prêtes à appliquer 
la Norme ISO 22000, et à obtenir de premières indi cations sur la manière de mettre en œuvre cette 
norme.  Il sera très utile aux entreprises qui s'e fforcent d'accroître leur part du marché mondial des 
produits alimentaires et agricoles.  Cet outil sera disponible en mars 2007 sur CD-ROM et sur support 
papier.  
 
Pour de plus amples renseignements: 
 
Shyam K.  Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, CCI 
Tél.:  +41 22 730 03 96 – Fax:  + 41 22 730 05 76 – Courrier électronique:  gujadhur@intracen.org  
 
Ludovica Ghizzoni, Experte associée sur les normes et la gestion de la qualité, CCI 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Courrier électronique:  ghizzoni@intracen.org  
 Adresse Web:  www.intracen.org/eqm
 
Adresse de courrier électronique:  quality@intracen.org  
 
__________ 
 
 
                                                      
9 Le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégr é est le point central pour le versement des 
contributions destinées au Cadre intégré pour l'assist ance technique liée au commerce en faveur des pays les 
moins avancés.