. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/UKR/5/Add.2 
7 avril 2011 
 (11-1752) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 31 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ukraine .  L'addendum concerne la notification re lative aux prohibitions et restrictions 
à l'exportation (tableau ER:1) . 
 
_______________ 
 
  Le projet de résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine modifie comme suit la Résolution n° 938 du 4 octobre 2010 du Conseil des ministres de l'Ukraine sur "l'approbation de contingents pour certains produits agricoles, dont l'exportation sera soumise à licence jusqu'au 31 décembre 2010, et l'adoption de la procédure de délivrance des licences pour certains produits 
agricoles et de répartition des contingents": 
  i) le projet de résolution du Conseil des mi nistres de l'Ukraine dispose que l'application 
de licences et la répartition de conti ngents d'exportation pour certains produits 
agricoles sont prorogées jusqu'au 30 juin 2011
; 
 
 ii)  le projet de résolution modifie également les montants des contingents pour le maïs 
(code de la position du SH 1005 90 00 00) qu'il porte à un total de 5 millions de 
tonnes . 
  Le projet de résolution entre en vigueur ap rès son adoption, à la date de sa publication 
officielle. 
  Le texte (en ukrainien) du projet de résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine peut être 
consulté sur le site Web ci-après:  
http://me.kmu.gov.ua/control/uk/pub lish/article?art_i d=163667&cat_id=32862
 
 Justification de la mesure introduite
 
 Des renseignements fournis par le Ministère de la politique agraire et de l'alimentation 
montrent que la production de céréales était de 39,2 millions de tonnes en 2010.  Compte tenu des 
6 millions de tonnes de stocks reportés, l'o ffre totale de céréales pour la campagne de 
commercialisation en cours s'est établie à 45,4 millions de tonnes. 
 La consommation nationale de céréales es comptée est de 26,1 millions de tonnes, dont 
6,7 millions de tonnes pour les besoins alimenta ires, 2,8 millions de tonnes pour les semences, 
14,57 millions de tonnes pour l'alimentation d es animaux et 1,5 million de tonnes pour la 
transformation alimentaire. G/AG/N/UKR/5/Add.2 
Page 2  
 
   En conservant 5,7 millions de tonnes de stoc ks, les capacités d'exportation de céréales pour la 
campagne de commercialisation en  cours s'élèvent à 13,6 millions de tonnes, dont 5,1 millions de 
tonnes de blé, 2,4 millions de tonnes d'or ge et 5,9 millions de tonnes de maïs. 
 Au début de la campagne de commercia lisation 2010/2011, les quantités de céréales 
effectivement exportées atteignaient 7,8 millions de t onnes (2,8 millions de tonnes de blé, 2,4 millions 
de tonnes d'orge et 2,5 millions de tonnes de maïs).  La quantité de céréales disponibles pour 
l'exportation pour la période alla nt de mars à juin 2011 s'établissait à 5,8 millions de tonnes 
(2,3 millions de tonnes de blé et 3,4 millions de tonnes de maïs). 
 Jusqu'au 1
er avril 2011, 1,5 million de tonnes de cér éales (1 million de tonnes de maïs et 
0,5 million de tonnes de blé) devraient être export ées dans le cadre des contingents attribués.  En 
outre, 1,3 million de tonnes de céréales seront expor tées dans le cadre d'accords de libre-échange. 
 La capacité d'exportation équivaut  donc à 2,9 millions de tonnes pour la période allant d'avril 
à juin 2011. 
 Au vu de ce qui précède, l'Ukraine pense que  les mesures proposées empêcheront une hausse 
substantielle du prix des céréales sur le marché in térieur et par là même une hausse des prix des 
produits alimentaires (y compris, par exemple, le pain et les petits pains, la production de viande et les 
œufs (en raison de l'augmentation d es prix des céréales fourragères)). 
__________