. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/272 
24 mai 2007 
 (07-2138) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Occupational Safety and Health Administration (OSHA), 
Department of Labor (DOL) (280)  (Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail 
(OSHA), Département du travail (DOL) – 280) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de protection individuelle (ICS 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Updating OSHA Standards 
Based on National Consensus Standards; Personal Protective Equipment  (Actualisation des 
normes de l'OSHA sur la base de normes nationales consensuelles.  Équipement de protection individuelle) – 12 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'OSHA propose de réviser les parties de ses normes relatives à l'industrie en 
général, à l'emploi dans les chantiers navals, au travail dans les ports ainsi qu'aux terminaux 
maritimes traitant des équipements de protec tion individuelle et plus précisément de 
l'utilisation des dispositifs de protection des yeux et du visage, de la tête et des pieds.  
L'Administration propose de remplacer les réfé rences existantes à des normes consensuelles 
spécifiques par des prescriptions en matière de performance aux termes desquelles les équipements de protection indi viduelle doivent être fabriqués conformément à des normes 
de bonne conception.  La révision proposée c ontient des lignes directrices aux fins de la 
détermination de ce qu'est une norme de bonne conception.  L'OSHA propose aussi 
l'adjonction d'appendices non obligatoires contenant des listes de normes de bonne 
conception au sens de cette prescription.
 
L'OSHA propose également de supprimer un paragraphe de sa norme relative à la 
ventilation qui dispose que les chaussures de  sécurité doivent satisfaire à une norme 
spécifique de l'Institut national américain de  normalisation (ANSI), ainsi qu'un paragraphe 
de sa norme relative au soudage, au découpage et au brasage qui dispose que les plaques et les verres filtrants des équipements de protection oculaire doivent passer avec succès un essai de transmission de l'énergie de rayonneme nt prescrit dans une autre norme spécifique 
de l'ANSI.  En proposant la suppression de ces paragraphes, l'OSHA cherche à rendre ces G/TBT/N/USA/272 
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  équipements de sécurité conf ormes aux dispositions traita nt de la conception des 
équipements de protection individuelle de la sous-partie I des normes relatives à l'industrie 
en général. Ces révisions proposées s'inscrivent dans le pr olongement des efforts déployés par l'OSHA 
pour actualiser ou supprimer les références à des normes consensuelles ou sectorielles 
spécifiques présentes dans ses propres normes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 27771, 17 mai 2007;  Titre 29 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 1910, 1915, 1917 et 1918.  Publication dans le 
Federal Register  au moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
9315.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-9315.pdf