. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1438 
6 octobre 2006 
 (06-4796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Bentazon, Carboxin, 
Dipropyl Isocinchomeronate, O il of Lemongrass (Oil of Le mon) and Oil of Orange;  
Tolerance Actions  (Règle finale.  Bentazone, carboxin,  isocinchoméronate de dipropyle, 
essence de citronelle et essence d'orange.  Ac tions concernant des LMR).  Disponible en 
anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA supprime certaines limites maximal es de résidus (LMR) pour le fongicide 
carboxin, l'insecticide isocinchoméronate de dipr opyle et le fongicide/répulsif pour animaux 
essence de citronelle et essence d'orange.  De plus, l'EPA modifie certaines LMR pour l'herbicide bentazone et le fongicide carboxin.   Enfin, l'EPA établit de nouvelles LMR pour 
l'herbicide bentazone 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register , 27 septembre 2006, Volume 71, n° 187, pages 56378 à 56383. 
Accessible en anglais via le lien: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/September/Day-27/p8255.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1438 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date de prise d'effet du texte:  27 septembre 2006. 
L'EPA avait fait paraître un avis c oncernant cette règle dans le Federal Register  
du 14 juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 27 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  20 2-690-0677. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov