. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/29 
8 janvier 2008 
 (08-0058)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Plants de statice enracinés dans du substrat jiffy 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Espagne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios para la 
Importación de Plantas de Statice Enraizadas  en Sustrato Jiffy, procedentes de España 
(Exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants de statice enracinés dans du 
substrat Jiffy, en provenance d'Espagne ).  Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences phytosanitaires régi ssant l'importation de plants de statice 
(Limonium sinuatum ) enracinés dans du substrat jiffy  (étoupe de coco) en provenance 
d'Espagne, conformément à la Décision ( Resolución ) 1008 de la Communauté andine de 
nations (CAN) sur les catégories de risque. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n° 19 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement (18 octobre 2007), Registro Oficial  
(Journal officiel) n° 204 du 5 novembre 2007 G/SPS/N/ECU/29 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria (SESA) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro  Edificio MAGAP, piso 9  QUITO 
 Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
 Fax: +(593 2) 222 8448  
 Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec