. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/27 
22 juin 2010 
 (10-3382) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  
(Comité national de la médecine  vétérinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Solipèdes et matières premières et autres produits issus de solipèdes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États du Colorado, de l'Oklahoma et du Texas 
(États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No. 15-2-23/5067 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 11 June 2010 "On Prohibition of imports into the territory of 
Ukraine from the territory of Colorado, Oklahoma and Texas of the United States of 
America of solid-hoofed animals, raw materials and their products". (Avis no 15-2-23/5067 
de l'Inspecteur en chef de la médecine vété rinaire de l'Ukraine du 11 juin 2010 concernant 
l'interdiction des importations sur le territoir e de l'Ukraine, en provenance du territoire du 
Colorado, de l'Oklahoma et du Texas (États-U nis d'Amérique), de solipèdes et de matières 
premières et autres produits issus de solipèdes).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1
6. Teneur:  Interdiction temporaire des importations sur le territoire de l'Ukraine de solipèdes 
et de matières premières et autres produits i ssus de solipèdes en provenance du territoire du 
Colorado, de l'Oklahoma et du Texas (États -Unis d'Amérique), pa r suite de l'annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la san té animale (OIE) concernant l'enregistrement 
de la présence de piroplasmose équine sur le  territoire du Colorado, de l'Oklahoma et du 
Texas (États-Unis d'Amérique). 
Les importations depuis ce territoire d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant les importations en Ukraine de produits  soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/27 
Page 2  
 
  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présence de piroplasmose équine sur le territoire du 
Colorado, de l'Oklahoma et du Texas (États-Unis d'Amérique). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
11 juin 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: 272-11-47 Fax:  272-15-78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news