. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/542 
20 mai 2010  
 (10-2832) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie) (559) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de réfrigérati on commerciaux (chapitre 8418 du SH;  ICS 13.020, 27.200, 
97.130)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Program for 
Consumer Products:  Public Me eting and Availability of the Framework Document for 
Commercial Refrigeration Equipment  (Programme concernant l'efficacité énergétique de 
produits de consommation:  Ré union publique et disponibilité du document-cadre sur les 
équipements de réfrigération commerc iaux) – 2 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis lance la procédure 
réglementaire et de collecte de données afin  d'examiner les normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les équipements de réfrigér ation commerciaux.  Il tiendra une réunion 
publique consacrée à l'examen de l'approche  analytique qu'il pré voit d'adopter et des 
questions qu'il traitera dans  le cadre de cette procédure, ainsi qu'à la réception 
d'observations à cet égard.  Il invite le pub lic à présenter des observations écrites et des 
données pertinentes concernant tout sujet relevant  de l'approche déterminée.  Dans le but 
d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a élaboré un 
document-cadre qui décrit l'approche analytique  préconisée et identifie plusieurs questions 
au sujet desquelles le DOE souhaite par ticulièrement recevoir des observations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 24824, 6 mai 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 431.  G/TBT/N/USA/542 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-10655.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-10655.pdf