ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/85 
26 août 2009 
 
 (09-4020) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion du Comité OTC des 25 et 26 juin 2009. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(18 ET 19 MARS 2009) 
• 41
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Shanghai, Chine, 
16-20 mars 2009) 
• 3ème session du Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments (Rotterdam, 
Pays-Bas, 23-27 mars 2009) 
• 25ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 
30 mars-3 avril 2009) 
• 41ème session du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides (Beijing, Chine, 
20-25 avril 2009) 
• 37ème session du Comité du Codex sur l'étiqueta ge des denrées alimentaires (Calgary, 
Canada, 4-8 mai 2009) 
• 18ème session du Comité du Codex sur les résidus  de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Natal, Brésil, 11-15 mai 2009) 
En particulier, le Comité OTC voudra peut -être porter son attention sur les réunions 
suivantes: 
1. À sa 26ème session, le Comité du Codex sur les principes généraux  est convenu de 
transmettre à la Commission l'avant-projet de  révision du Code de déontologie du commerce 
international des denrées alimentaires, pour adoption.  Le Comité a approuvé les principes de l'analyse 
des risques nutritionnels fournis par le Comité du C odex sur la nutrition et les aliments diététiques ou 
de régime (CCNFSDU), dont il a recommandé l'adop tion par la Commission, et a approuvé deux 
propositions (démarche critères:  amendements et  ajout d'une nouvelle section et amendements 
consécutifs) du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.  Le Comité a noté que la 
promotion des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement était une tâche 
essentielle à mener pour assurer une plus grande partic ipation de ces pays aux travaux du Codex, et 
est convenu de porter les éléments de discussion ci-dessus à l'attent ion de la Commission en vue d'un 
débat plus approfondi à sa 32ème session. G/TBT/GEN/85 
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  2. À sa 37
ème session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  est 
convenu de transmettre à la Commission le projet d'amendement proposé aux Directives concernant 
la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique :  tableau 2, annexe 2 (Conditions de l'emploi de la roténone) pour adoption 
définitive.  Le Comité a résolu de poursuivre l'examen de l'avant-projet d'amendement aux Directives 
concernant la production, la transformation, l'étiq uetage et la commercialisation des aliments issus 
de l'agriculture biologique  (Éthylène pour d'autres usages);  du projet d'amendement à la Norme 
générale pour l'étiquetage d es denrées alimentaires préemballées  (Définitions);  de l'avant-projet de 
révision des Directives sur l'étiquetage nutritionnel (section 3.2, Énumération des éléments nutritifs);  
de l'avant-projet de principes et critères reco mmandés concernant la lis ibilité de l'étiquetage 
nutritionnel;  et de l'avant-projet de recommandations  concernant l'étiquetage des aliments obtenus à 
l'aide de certaines techniques de m odification génétique /génie génétique. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
• 62ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 23-26 juin 2009) 
• 32ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
29 juin-4 juillet 2009) 
• 30ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Agadir, Maroc, 28 septembre-2 octobre 2009) 
• 3ème session du Groupe intergouvernement spéc ial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Jeju, République de Corée, 12-16 octobre 2009) 
• 15ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
19-23 octobre 2009) 
• 31ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Düsseldorf, Alle magne, 2-9 novembre 2009) 
3. À sa 32ème session, la Commission du Codex Alimentarius procédera à ses délibérations sur 
la base des rapports du Comité exécutif et des or ganes subsidiaires qui se sont réunis depuis la 
31ème session de la Commission (Genève, juillet 2008).  Elle examinera plusieurs avant-projets de 
normes et de textes apparentés pour adoption à l'étape 5 ou 8.  Elle devrait adopter plusieurs normes et 
textes apparentés du Codex, y compris les critères microbiologiques pour Listeria monocytogenes  
dans les aliments prêts à consommer, le modèle générique de certificat officiel et les 
recommandations sur les fondements scientifiques des allégations relatives à la santé.  Elle examinera 
la mise en œuvre du Plan stratégique 2008-2013 du C odex, y compris l'évaluation de la capacité du 
secrétariat du Codex et l'incidence de l'accueil c onjoint des sessions du Codex dans les pays en 
développement.  La Commission examinera aussi des questions financières et budgétaires;  la 
question de la planification stra tégique;  les relations entre le Codex et d'autres organisations 
internationales comme l'OIE et l'ISO;  le rôle des normes privées;  la participation des pays en 
développement au processus du Codex, y compris le fonctionnement du projet et Fonds fiduciaire 
FAO/OMS à l'appui de la participation au Codex. 
4. À sa 30ème session, le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche  
examinera plusieurs projets, avant-projets de normes et codes d'usages:  le projet de norme pour le 
caviar d'esturgeon;  le projet de liste de méthodes pour la détermination des biotoxines dans la norme 
pour les mollusques bivalves vivants et crus;  l'avant-projet de code d'usages pour le poisson et les 
produits de la pêche (autres sections comprenant le  poisson fumé);  l'avant-projet de norme pour le  G/TBT/GEN/85 
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  poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson séché fumé;  l'avant-projet de code 
d'usages pour la transformation de la chair de coquill es Saint-Jacques et pétoncles;  l'avant-projet de 
norme pour la chair de muscle adducteur de coqu illes Saint-Jacques et de  pétoncles surgelée;  
l'avant-projet de révision de la procédure d'aj out de nouvelles espèces dans les normes du Codex pour 
les poissons et les produits de la pêche en vigue ur;  l'avant-projet de norme pour les ormeaux 
frais/vivants et les ormeaux congelés ( Haliotis  spp.);  l'avant-projet d'amendement à la norme pour les 
bâtonnets de poisson surgelés;  et les dispositions  sur les additifs alimentaires des normes sur le 
poisson et les produits de la pêche. 
5. À sa 15ème session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais  examinera les 
avant-projets de normes du Codex pour les pommes, les avocats (révision), les piments forts et les 
durians.  Le Comité examinera aussi le projet de présentation uniforme des normes Codex pour les 
fruits et légumes frais et les propositions d'amendeme nts à la liste des fruits et légumes frais devant 
faire l'objet en priorité d'une normalisation. 
6. À sa 31ème session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  examinera la liste de méthodes pour les fibres al imentaires et l'avant- projet de propositions 
relatives à des valeurs nutritionnelles de référence su pplémentaires ou révisées à des fins d'étiquetage 
nutritionnel.  Il examinera aussi plusieurs documen ts de travail concernant:  la proposition de 
nouveaux travaux pour la modification des prin cipes généraux du Codex régissant l'adjonction 
d'éléments nutritifs essentiels aux aliments;  la proposition de nouvelles activités relatives à 
l'établissement d'une norme pour les aliments tran sformés à base de céréal es destinés aux nourrissons 
et aux enfants en bas âge présentant une insuffisan ce pondérale;  la proposition de révision des Lignes 
directrices du Codex concernant les préparations alimentaires d'appoint destinées aux nourrissons du 
deuxième âge et aux enfants en bas âge;  et les va leurs nutritionnelles de référence pour les éléments 
nutritifs qui sont liés au risque de maladies non transmissibles. 
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