ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
4 avril 2008 
 
 (08-1492) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans
 
le secteur des produits forestiers1 
 
Communication présentée par le Canada;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine; 
 la Nouvelle-Zélande;  Singapour;  la Suisse et la Thaïlande 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 mars  2008, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada;  des États-Unis;  de Hong  Kong, Chine;  de la Nouvelle-Zélande;  de 
Singapour;  de la Suisse et de la Thaïlande.  
______________ 
 
 
 L'élimination sectorielle des droits de doua ne contribuera de manière déterminante à 
l'amélioration de l'accès aux marchés dans le cadre des négociations sur l'AMNA, y compris la 
réduction ou l'élimination des crêtes tarifaires, des dr oits élevés et de la progressivité des droits.  En 
réponse à la demande du Président du Groupe  de négociation sur l'AMNA, formulée au 
paragraphe 12 a) du Projet de modalités con cernant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (TN/MA/W/103), selon laquelle les Memb res participant à des initiatives sectorielles 
doivent élaborer des modalités spécifiques pour la date d'établissement des modalités globales, les 
coauteurs de l 'Initiative sectorielle concernant les produits forestiers  ont élaboré la modalité 
reproduite à l'annexe 1 pour préciser la façon dont les Membres participant à cette initiative seraient 
appelés à matérialiser leur partic ipation dans leurs listes tarifaires  nationales aux étapes appropriées 
des négociations.   Les éléments du projet de modalités sont fondés sur les résultats d'analyses des listes tarifaires 
des Membres, y compris les taux consolidés finals résu ltant de l'application d'une  série de coefficients 
suisses différents et leur rapport avec les taux appliqu és courants pour les produits forestiers, ainsi que 
sur des entretiens avec les Membres au sujet de leur s intérêts et de leurs sensibilités dans le secteur 
forestier.   Ce projet de modalités comporte trois parties. 
 
1. Procédures/Processus 
 Les proposants prévoient que l'initiative sect orielle progressera parallèlement au calendrier 
général concernant l'AMNA fixé dans  le Projet de modalités.  Ils souhaitent parvenir à un taux de 
participation, parmi les Membres, qui corresponde à 90 pour cent du commerce des produits forestiers 
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB(96)/128. TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  dans le monde (l'annexe 2 indique les chiffres de s importations et des exportations des Membres de 
l'OMC et leur part dans le commerce mondial des produ its forestiers;  à ce jour, la participation est de 
près de 42 pour cent).  Les Membres qui désirent prendr e part à l'initiative sectorielle devraient, à titre 
conditionnel, tenir compte des modalités concernant le secteur forestier dans leurs projets de listes 
(qui seront établies après l'adoption des modalité s générales pour l'AMNA).  Les Membres qui ont 
indiqué leur participation dans leurs projets de listes devraient se réunir pour voir comment ils 
souhaitent aller de l'avant au cas où l'objectif des 90 pour cent d'échanges visés ne serait pas atteint, en 
se demandant surtout si la participation est suffisante  pour continuer, si des mesures de sensibilisation 
additionnelles doivent être prises pour augmenter le taux de participation, ou si celui-ci est trop bas 
pour parvenir à un résultat satisfaisant. 
 
2. Modalité sectorielle principale 
 Les Membres développés réduiront leurs droits de  douane sur tous les produits forestiers de 
façon à établir la franchise de droits au 1
er janvier de l'année qui suit immédiatement la conclusion du 
cycle, tandis que les Membres en développement pr océderont à cette réduction en quatre étapes égales 
(trois ans). 
 
3. Traitement spécial et différencié 
 Les proposants ont suggéré que les Membres en développement ayant, parmi les produits 
visés, certaines lignes tarifaires sensibles puissent choisir un nombre limité de lignes tarifaires (correspondant à une part limitée de leurs importa tions de produits forestiers) pour lesquelles ils 
n'élimineraient pas les droits mais  les ramèneraient à un taux de [4 pour cent] dans le  délai prévu pour 
la modalité sectorielle principale .  Les Membres en développement pourraient aussi choisir un nombre 
limité de lignes tarifaires pour lesquelles ils éliminerai ent les droits en sept étapes égales (six ans).  
Dans les deux cas, les coauteurs estiment qu'une part  de [4 pour cent] des lignes tarifaires nationales 
d'un Membre serait appropriée au titre du traitement national et différencié. 
 
 Cela signifie qu'un Membre en développement pourrait choisir de faire bénéficier jusqu'à 
[8 pour cent] des lignes tarifaires correspondant aux pr oduits forestiers d'un trai tement différent de la 
modalité sectorielle principale.  Les proposants ont aussi donné à entendre qu'un Membre pourrait 
décider de combiner ces deux options en ramenant un e ligne tarifaire à [4 pour cent] en sept étapes 
égales, étant entendu que cette façon de procéder  compterait double du point de vue du nombre total 
de lignes admises à bénéficier du traitement spécial et différencié. 
  Enfin, les auteurs de l'Initiative sectorielle concer nant les produits forestiers ont encouragé les 
Membres en développement à leur faire savoir si d' autres types de traitement  spécial et différencié 
étaient susceptibles de les intéresser , afin qu'ils puissent participer à l'initiative.  Certains ont fait des 
suggestions que les proposants ont entrepris d'ex aminer.  Ceux-ci continueront d'accueillir 
favorablement toute autre suggestion ou observation vi sant à améliorer le projet de modalités de façon 
à ce qu'il réponde aux besoins de tous les Membr es qui participeront à cette initiative sectorielle. 
 
Soutien exprimé récemment par le secteur des produits forestiers de divers Membres de l'OMC
 
  Ces derniers mois, des associations du secteur des produits forestiers de divers Membres de 
l'OMC ont exprimé leur soutien à l'Initiative sectorielle  concernant les produits forestiers en tant 
qu'élément des résultats globaux dans le domaine  de l'AMNA.  À sa réunion de fondation tenue à 
Shanghai, Chine, en septembre 2007, la Confédération mondiale du meuble (WFC) s'est déclarée favorable, dans sa première résolution, à l'éliminatio n de tous les droits d' importation sur les meubles 
et les matériaux entrant dans la fabrication des meubl es.  La WFC réunit les asso ciations de l'industrie 
du meuble des pays suivants:  Chine, Turquie, Br ésil, Japon, Malaisie, Tunisie, Corée, Croatie, 
Norvège, Indonésie, Philippines, Singapour, Thaïland e, Australie, États-Unis et 17 États membres des  TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  Communautés européennes.  Par ailleurs, la Conf édération des industries du papier européennes a 
apporté son soutien à l'Initiative sectorielle con cernant les produits forestiers dans une note 
d'information publiée en janvier 2008.  Enfin, le Cana da, en tant qu'auteur principal de cette initiative, 
a eu récemment la possibilité de rencontrer des associa tions de l'industrie forestière et du papier de 
Membres en développement et développés pour leur  présenter l'Initiative sectorielle concernant les 
produits forestiers.  Un grand nombre d'entre e lles ont exprimé leur soutien ou leur intérêt. 
 TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  ANNEXE 1 
 
Projet de modalités concernant la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des produits forestiers 
  Conformément au paragraphe [12 a)] des modalités pour l'AMNA, le présent document 
énonce des modalités en vue de la réduction ou de l'él imination  des droits de douane sur les produits 
forestiers visés au point 4) dans le cadre d'une  initiative sectorielle pour les produits forestiers non 
obligatoire.  1. Procédures/Processus 
 
 Les participants à l'Initiative sectorielle concer nant les produits forestiers sont censés se 
conformer aux engagements énoncés dans les présen tes modalités dès lors que la "masse critique" a 
été atteinte, c'est-à-dire dès que des Membres de l'OMC représentant au moins [90] pour cent du 
commerce mondial des produits forestiers ont signifi é leur intention de participer à l'initiative. 
  Les Membres sont encouragés à notifier leur par ticipation aux proposants et au Secrétariat de 
l'OMC au plus tard deux mois après l'établis sement des modalités pour l'AMNA.  Lorsqu'ils 
présenteront leur projet de liste tarifaire initial, tous les participants indiqueront, à titre conditionnel, 
les engagements concernant les produits fores tiers pris conformément aux présentes modalités.
2 
 
 Les participants devraient se réunir au plus ta rd un mois après la présentation des projets de 
listes pour faire le point sur la particip ation et décider de la suite à donner. 
 
2. Modalité sectorielle principale 
 
 i) Les pays développés participants élimin eront les droits de douane sur les produits 
visés au point 4) au 1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des résultats du 
PDD. 
  ii) Les pays en développement participants  élimineront les droits de douane sur les 
produits visés au point 4) en quatre tranches égales.  La première réduction sera mise 
en œuvre au 1
er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des résultats du PDD et 
chaque réduction successive sera effective au 1er janvier de chacune des années 
suivantes. 
 3. Traitement spécial et différencié 
 
 Les pays en développement participants peuvent , en ce qui concerne le point 2 ii), appliquer 
les flexibilités suivantes:   i) choisir au maximum [4] pour cent de leurs lignes tarifaires correspondant à des 
produits forestiers nationaux à consolider  à un taux maximum de [4] pour cent, pour 
autant qu'ils ne dépassent pas [4] pour cent de  la valeur totale des importations de 
produits forestiers d'un Membre;  et 
  ii) choisir au maximum [4] pour cent de leurs lignes tarifaires correspondant à des 
produits forestiers nationaux pour mettre en œuvre leurs réductions tarifaires en sept 
tranches égales.  La première réduction sera mise en œuvre au 1
er janvier de l'année 
                                                      
2 Les Membres dont les listes sont établies par le Secrét ariat notifieront leur par ticipation au Secrétariat.  TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  suivant l'entrée en vigueur des résultats  du PDD et chaque réduction successive sera 
effective au 1er janvier de chacune des années suivantes. 
  iii) [D'autres propositions concernant le tra itement spécial et différencié peuvent être 
examinées.] 
 
 Les années au cours desquelles un droit affecté serait également réduit en vertu d'engagements découlant des modalités convenues pour l'AMNA en sus des présentes modalités 
sectorielles, c'est le droit de douane le plus bas qui s'appliquera à la ligne tarifaire affectée. 
 4. Produits visés 
 
Code du SH Description 
SH 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  
SH 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuse s cellulosiques;  papier ou carton à recycler 
(déchets et rebuts) 
SH 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 
SH 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autr es industries graphiques;  textes manuscrits 
ou dactylographiés et plans 
SH 9401.61 Sièges rembourrés avec bâti en bois   
SH 9401.69 Autres sièges avec bâti en bois 
SH 9403.30 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 
SH 9403.40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 
SH 9403.50 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
SH 9403.60 Autres meubles en bois 
SH 9403.80 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières 
similaires 
SH 9406 Constructions préfabriquées 
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  ANNEXE 2 
 
Commerce mondial des produits forestiers 
 
Membre 
déclarant Importations de 
produits 
forestiers et de 
meubles 
($) Exportations de 
produits forestiers 
et de meubles 
($) Commerce 
total 
($) Part du 
commerce 
total 
(%) Parts 
cumulées
(%) 
Nombre total de 
Membres de l'OMC 233 897 800 890 208 806 362 545 442 704 163 435 100,00 100,00 
États-Unis 69 276 923 381 30 385 312 474 99 662 235 855 22,51 22,51 
Canada 12 817 061 904 39 276 217 504 52 093 279 408 11,77 34,28 
Suisse 6 793 572 450 3 637 039 635 10 430 612 085 2,36 36,64 
Hong Kong, Chine 4 588 070 314 4 612 295 798 9 200 366 112 2,08 38,71 
Thaïlande 2 196 368 524 2 999 690 922 5 196 059 446 1,17 39,89 
Singapour 2 015 791 751 1 952 708 573 3 968 500 324 0,90 40,78 
Nouvelle-Zélande 1 221 653 323 2 078 284 169 3 299 937 492 0,75 41,53 
EU-27 36 463 710 849 47 840 200 727 84 303 911 576 19,04 60,57 
Chine 16 832 256 568 19 049 965 973 35 882 222 541 8,11 68,68 
Japon 17 752 687 768 3 736 336 301 21 489 024 069 4,85 73,53 
Mexique 7 336 990 386 2 912 719 252 10 249 709 638 2,32 75,85 
Indonésie 1 523 989 561 7 705 424 725 9 229 414 286 2,08 77,93 
Malaisie 2 131 381 608 6 402 080 243 8 533 461 851 1,93 79,86 
Brésil 1 148 210 212 7 344 360 772 8 492 570 984 1,92 81,78 
Rép. de Corée 5 218 751 108 2 607 642 426 7 826 393 534 1,77 83,55 
Australie 4 497 269 612 1 882 295 748 6 379 565 360 1,44 84,99 
Norvège 3 722 693 301 1 945 683 425 5 668 376 726 1,28 86,27 
Taipei chinois 3 628 023 000 1 845 556 600 5 473 579 600 1,24 87,50 
Turquie 3 122 054 008 1 233 602 359 4 355 656 367 0,98 88,49 
Chili 827 661 354 3 469 969 177 4 297 630 531 0,97 89,46 
Inde 3 040 287 629 860 884 121 3 901 171 750 0,88 90,34 
Afrique du Sud 1 342 177 257 1 784 312 723 3 126 489 980 0,71 91,05 
Viet Nam 1 388 996 989 1 553 201 587 2 942 198 576 0,66 91,71 
Arabie saoudite 1 962 244 172 600 378 348 2 562 622 520 0,58 92,29 
Ukraine 1 275 150 235 1 050 402 160 2 325 552 395 0,53 92,81 
Émirats arabes unis 1 616 684 243 656 189 337 2 272 873 580 0,51 93,33 
Argentine 914 763 301 803 808 962 1 718 572 263 0,39 93,72 
Croatie 997 897 990 691 867 400 1 689 765 390 0,38 94,10 
Israël 1 252 464 000 232 193 000 1 484 657 000 0,34 94,43 
Philippines 882 937 189 537 602 696 1 420 539 885 0,32 94,75 
Ghana 612 600 401 734 557 300 1 347 157 701 0,30 95,06 
Colombie 672 006 237 620 406 948 1 292 413 185 0,29 95,35 
Égypte 1 102 262 989 94 596 357 1 196 859 346 0,27 95,62  TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  Membre 
déclarant Importations de 
produits 
forestiers et de 
meubles 
($) Exportations de 
produits forestiers 
et de meubles 
($) Commerce 
total 
($) Part du 
commerce 
total 
(%) Parts 
cumulées
(%) 
Venezuela 1 007 933 246 82 411 105 1 090 344 351 0,25 95,87 
Maroc 816 043 680 137 038 134 953 081 814 0,22 96,08 
Pérou 494 906 437 260 608 509 755 514 946 0,17 96,25 
Guatemala 527 169 176 158 745 259 685 914 435 0,15 96,41 
Cambodge 48 640 028 622 559 522 671 199 550 0,15 96,56 
Costa Rica 443 387 248 193 318 263 636 705 511 0,14 96,70 
Tunisie 442 369 249 159 593 908 601 963 157 0,14 96,84 
Nigéria 534 945 708 1 542 069 536 487 777 0,12 96,96 
Cameroun 95 225 943 437 559 649 532 785 592 0,12 97,08 
Gabon 49 819 171 481 784 387 531 603 558 0,12 97,20 
Jordanie 401 648 217 113 897 920 515 546 137 0,12 97,32 
Pakistan 466 190 701 42 349 253 508 539 954 0,11 97,43 
Côte d'Ivoire 106 799 067 388 122 484 494 921 551 0,11 97,54 
Équateur 330 868 361 140 630 131 471 498 492 0,11 97,65 
El Salvador 285 615 204 150 807 261 436 422 465 0,10 97,75 
Koweït 373 214 790 39 677 689 412 892 479 0,09 97,84 
Honduras 264 914 113 132 745 254 397 659 367 0,09 97,93 
Namibie 151 468 287 243 232 079 394 700 366 0,09 98,02 
Sri Lanka 302 885 637 75 543 028 378 428 665 0,09 98,11 
Zambie 317 525 120 35 949 264 353 474 384 0,08 98,19 
Rép. dominicaine 337 054 008 14 415 000 351 469 008 0,08 98,27 
Islande 344 221 407 5 761 208 349 982 615 0,08 98,34 
Uruguay 138 059 236 206 816 652 344 875 888 0,08 98,42 
Kenya 275 476 491 61 065 621 336 542 112 0,08 98,50 
Qatar 316 092 074 9 407 106 325 499 180 0,07 98,57 
Jamaïque 315 721 393 3 188 207 318 909 600 0,07 98,64 
Trinité-et-Tobago 225 354 313 90 389 534 315 743 847 0,07 98,72 
Bangladesh 301 321 081 13 605 976 314 927 057 0,07 98,79 
Oman 257 481 908 38 917 280 296 399 188 0,07 98,85 
Cuba 167 530 129 88 324 306 255 854 435 0,06 98,91 
Swaziland 101 601 926 138 575 948 240 177 874 0,05 98,97 
Panama 208 930 421 28 196 866 237 127 287 0,05 99,02 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 48 626 788 183 169 701 231 796 489 0,05 99,07 
Paraguay 131 526 681 84 300 584 215 827 265 0,05 99,12 
Zimbabwe 70 543 278 125 856 636 196 399 914 0,04 99,16 
Madagascar 130 978 236 58 709 614 189 687 850 0,04 99,21 
Bahreïn 132 307 970 54 859 887 187 167 857 0,04 99,25 TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  Membre 
déclarant Importations de 
produits 
forestiers et de 
meubles 
($) Exportations de 
produits forestiers 
et de meubles 
($) Commerce 
total 
($) Part du 
commerce 
total 
(%) Parts 
cumulées
(%) 
Bolivie 100 741 380 80 911 750 181 653 130 0,04 99,29 
Botswana 167 875 230 10 261 754 178 136 984 0,04 99,33 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 147 960 320 23 351 644 171 311 964 0,04 99,37 
Suriname 162 883 147 0 162 883 147 0,04 99,41 
Rép. de Moldova 135 069 885 22 938 752 158 008 637 0,04 99,44 
Mozambique 106 592 390 50 080 375 156 672 765 0,04 99,48 
Sénégal 139 393 656 16 388 973 155 782 629 0,04 99,51 
Albanie 112 244 042 24 784 262 137 028 304 0,03 99,54 
Barbade 119 624 948 13 322 587 132 947 535 0,03 99,57 
Maurice 107 227 424 25 285 479 132 512 903 0,03 99,60 
Nicaragua 104 872 059 21 475 333 126 347 392 0,03 99,63 
Tanzanie, Rép.-Unie 
de  106 886 632 16 154 871 123 041 503 0,03 99,66 
Macao, Chine 100 622 184 9 02 8 430 109 650 614 0,02 99,68 
Géorgie 89 545 259 17 449 718 106 994 977 0,02 99,71 
Ouganda 99 993 725 5 584 991 105 578 716 0,02 99,73 
Fidji 63 510 812 38 632 052 102 142 864 0,02 99,76 
Rép. centrafricaine 50 837 440 47 662 826 98 500 266 0,02 99,78 
Guyana 31 816 018 56 152 817 87 968 835 0,02 99,80 
Malawi 71 394 276 8 564 178 79 958 454 0,02 99,82 
Maldives 68 231 953 6 309 222 74 541 175 0,02 99,83 
Brunéi Darussalam 62 084 353 1 203 394 63 287 747 0,01 99,85 
Népal 43 549 657 16 923 168 60 472 825 0,01 99,86 
République kirghize 52 370 040 3 660 406 56 030 446 0,01 99,87 
Grenade 52 461 773 2 577 617 55 039 390 0,01 99,89 
Arménie 49 926 724 4 844 349 54 771 073 0,01 99,90 
Mongolie 42 297 590 5 751 247 48 048 837 0,01 99,91 
Sainte-Lucie 41 706 374 4 041 435 45 747 809 0,01 99,92 
Lesotho 42 278 525 2 223 490 44 502 015 0,01 99,93 
Burkina Faso 36 299 558 2 617 789 38 917 347 0,01 99,94 
Antigua-et-Barbuda 33 941 563 2 432 733 36 374 296 0,01 99,95 
Bénin 24 922 806 5 709 155 30 631 961 0,01 99,95 
Mali 26 536 248 701 038 27 237 286 0,01 99,96 
Belize 23 226 015 3 653 494 26 879 509 0,01 99,97 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 24 537 538 1 129 754 25 667 292 0,01 99,97 
Guinée 10 386 425 8 821 343 19 207 768 0,00 99,98  TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 
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  Membre 
déclarant Importations de 
produits 
forestiers et de 
meubles 
($) Exportations de 
produits forestiers 
et de meubles 
($) Commerce 
total 
($) Part du 
commerce 
total 
(%) Parts 
cumulées
(%) 
Saint-Kitts-et-Nevis 16 636 357 868 735 17 505 092 0,00 99,98 
Burundi 16 037 013 53 871 16 090 884 0,00 99,98 
Togo 13 225 188 2 791 436 16 016 624 0,00 99,99 
Niger 15 753 965 140 430 15 894 395 0,00 99,99 
Rwanda 14 518 879 42 135 14 561 014 0,00 99,99 
Dominique 13 672 317 59 838 13 732 155 0,00 100,00 
Sierra Leone 7 061 482 235 395 7 296 877 0,00 100,00 
Gambie 7 057 383 77 243 7 134 626 0,00 100,00 
 
Sources : Base de données Comtrade des Nations Unies;  données commerciales pour l'UE-27 (2005) tirées du 
World Trade Atlas;  données commerciales relatives  au Taipei chinois (200 5) communiquées par le 
Taipei chinois. 
 Les produits forestiers s'entendent des chapitres 44, 47, 48 et 49 et de la position 9406 du SH;  les 
articles d'ameublement s'entendent des positions 9401.61, 9401.69, 9403.30, 9403.40, 9403.50, 
9403.60 et 9403.80 du SH. 
 Chiffres de 2005 pour tous les Membres de l'OMC, sauf pour les pays suivants: 
 2006:  Brunéi Darussalam, Macao. 
 2004:  Bangladesh, Burkina Faso, Cambodge, Cuba, Kenya, Mali, Papouasie-Nouvelle-Guinée.  2003:  Népal, Nigéria, Rwanda. 
 2002:  Guinée, Lesotho, Sierra Leone. 
 2001:  République dominicaine, Koweït.  Les données antérieures à 2001 ont été exclues. 
 Dans le cas de l'UE-27, seul le commer ce extérieur a été pris en considération. 
 Tous les chiffres sont exprimés en dollars EU.  Personne à contacter:  selch.kevin@ic.gc.ca 
 
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