ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/TF/W/149/Rev.4 
7 juin 2012 
 (12-2976) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 mai 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne.  
_______________ 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
 
 La présente communication contient des renseignements additionnels au document 
TN/TF/W/149/Rev.3 distribué le 12 mars 2012, qui porte sur les programmes d'assistance technique 
et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 
 
Annexe 1  – Projets des CE:  Assistance technique et renforcement des capacités dans le 
domaine de la facilitation des échanges, 2006 –  
Annexe II  – Projets des États membres de l'UE:  Assistance et renforcement des capacités 
dans le domaine de la facilitation des échanges – mise à jour 2010/11.  
Exemples de projets d'États membres de l'UE qui présentent l'approche particulière des 
différents États membres.  Liste non exhaustive.  
Annexe III  – Projets d'infrastructure – 2009/10. 
  Bien que ne relevant pas des négociations sur la facilitation des échanges, l'infrastructure joue 
un rôle important pour le développe ment de la facilitation des échang es.  Exemples choisis de projets 
des CE et d'États membres de l'UE, allant des étude s de faisabilité à des projets considérables dans les 
domaines de la route, de l'énergie et des transports. 
   
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 2 Annexe 1 – Projets des CE:  Assistance  technique et renforcement des capacités 
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
ASIE 
Afghanistan Gestion des douanes et des frontières Soutien au plan de réforme des douanes en cours par la 
construction d'infrastructures aux principaux points de passage 2007 19 700 
Afghanistan  Soutien à l'Administration des douanes en 
Afghanistan L'objectif général est d'améliorer le recouvrement des 
recettes fiscales et de sécuriser les frontières pour 
redynamiser l'économie et renforcer les échanges 
internationaux.  Le projet vi se à renforcer les capacités du 
Département des douanes afghan. 2008 10 000 
Afghanistan Contrôles et déploiement de la police des 
frontières à la frontière avec le Tadjikistan (installations, équipements, formation) Comme pour le projet précédent, l'objectif est de faciliter le 
commerce transfrontières légitime et la circulation des voyageurs tout en luttant contre le commerce illicite et la 
contrebande. 2006 7 000 
Afghanistan Soutien à la coopération régionale entre 
l'Afghanistan et ses pays limitrophes L'action proposée vise à permettre à l'Afghanistan de 
faciliter ses échanges avec ses voisins, de créer les 
conditions préalables à la connectivité ferroviaire régionale 
ainsi que de promouvoir la sécurité et la coopération à ses frontières avec ses pays limitrophes. 2010 22 000 
ASEAN Programme de soutien à l'intégration régionale Le projet vise à soutenir l' intégration de l'ASEAN et les 
relations entre les régions.  Il portera sur les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que sur quelques autres 
questions liées au commerce. 2006 7 287 
ASEAN Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique 
régionale et multilatérale 2007 50 
ASEAN Soutien à l'intégration économique de l'ASEAN  Ce projet vise à soutenir l'intégration économique de 
l'ASEAN tout en apportant un soutien au renforcement du cadre institutionnel pour gérer l' intégration;  l'accent est mis 
en particulier sur l'harmonisation douanière et les 
arrangements en matière de transit ainsi que sur les 
normes/la reconnaissance mutuelle 2010 1 5000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 3Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Asie Soutien du commerce (ATLC Asie – Volet 
"commerce" du contrat-cadre global) Un des éléments du contrat-cadre global vise à fournir des 
experts de haut niveau en matière d'assistance technique dans le domaine du commerce, y compris éventuellement dans celui de la facilitation des échanges. 2006 3 000 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélio ration du climat de 
l'investissement Ce mécanisme vise à créer un climat favorable à 
l'investissement et à faciliter les affaires et le commerce au Bangladesh. 2006 15 800 
Bhoutan Projet de développement de la capacité 
commerciale et de promotion des exportations du Bhoutan Renforcement des capacités du Bhoutan à traiter les 
questions OMC comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 1 200 
Cambodge Soutien au plan national de développement 
stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et coordonnée, sur la 
base d'un dialogue de politique générale de haut niveau avec les différents donateurs pour permettre au gouvernement royal du Cambodge d'entreprendre des réformes essentielles 
et de s'attaquer aux principaux problèmes de gouvernance, 
notamment ceux qui entravent la croissance et la réduction de la pauvreté au Cambodge.   2007 23 100 
Cambodge Programme de développement du secteur 
commercial Fonds d'affectation spéciale à des donateurs multiples, 
administré par la Banque mondiale, visant à soutenir les capacités du Ministère du commerce et du Département des 
douanes et accises à élaborer et mettre en œuvre une 
politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge Ensemble de mesures d'assistance technique liées 
au commerce Aide le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre 
des politiques de commerce internationales et 
d'investissement, eu égard particulièrement à des instances 
internationales comme l'OMC et l'ASEAN.  Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 8 000 
Asie centrale Programme d'action régional:  programme de 
gestion des frontières p our l'Asie centrale Programme de gestion des frontières pour l'Asie centrale 2006 6 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 4 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Région Asie centrale Gestion des frontières en Asie centrale – Phase 8 
(BOMCA 8) Le programme BOMCA 8 se compose des volets suivants: 
- Réforme institutionnelle - Amélioration des qualifications professionnelles - Renforcement des capacités des organismes opérant à la 
frontière en matière de lutte contre la drogue 
- Renforcement des points de passage des frontières et des 
avant-postes frontaliers 2009 8 000 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur les 
politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les 
relations entre l'UE et la Chine en facilitant leurs dialogues sur les politiques.  Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2006 6 000 
Indonésie Soutien à la gestion des finances publiques et à 
l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants:  un 
système budgétaire transparent qui lie politique, planification et budgétisation;  le renforcement des capacités d'organisation et de l'intégrité des douanes, avec 
un meilleur système de recouvrement des recettes, un plus 
grand respect des règles, et l' amélioration de la facilitation 
des échanges;  le renforcement des capacités d'organisation 
et de l'intégrité de l'administration fiscale, avec un plus grand respect des règles, un meilleur système de 
recouvrement des recettes et de meilleurs services fournis 
aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'Administration indonésienne des 
douanes en matière de contrôle après mise en libre pratique, 
de fonctions d'information connexe, et lutter contre la 
fraude, l'accent étant mis particulièrement sur la conception et la mise en place d'un nouve au système de développement 
des ressources humaines. 2006 3 890 
Indonésie Mécanisme de coopération économique 
UE-Indonésie (ECF) L'ECF a pour objectif de soutenir le développement 
économique durable en Indonésie sur la base d'un dialogue 
bilatéral renforcé.  Les domaines visés sont le climat du 
commerce et de l'investissement, l'environnement, l'énergie, les droits de propriété intellectuelle, les sciences et 
technologies et les douanes 2010 15 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 5Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
RDP lao Mécanisme de renforcement des capacités 
institutionnelles dans le domaine du commerce Soutien au développement in stitutionnel par la mise en 
œuvre des activités recommandées dans l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce du CI. 2007 4 200 
RDP lao Soutien à la troisième opération à l'appui de la 
réduction de la pauvreté Soutien au programme de réforme prévu dans le cadre de la 
stratégie nationale de développement. 2007 3 200 
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global est d'accroître le développement 
économique et de réduire la pauvreté en favorisant l'intégration du Népal dans le système commercial 
international. 2006 2 000 
Philippines Facilitation des échanges Soutien pour assurer le respect des obligations dans le cadre 
de l'OMC et des prescriptions à l'exportation pour les 
produits essentiels, et pour diversifier les exportations. 2007 6 500 
Asie du Sud Programme EU-ASACR de coopération 
économique L'objectif du projet est de soutenir l'intégration régionale en 
apportant une aide pour la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre l'Asie du Su d et en faisant connaître les 
avantages de l'intégration régionale.  Objectifs ciblés:  
réforme et coopération douani ères (y compris création d'un 
corridor pilote moderne de transit entre l'Inde et le Népal), 
harmonisation des normes, établissement de contacts, sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires.2007 3 000 
Région Asie du Sud Mécanisme sectoriel READI UE-ASEAN  L'objectif est de renforcer le dialogue dans le cadre du 
READI et d'améliorer les capacités du Secrétariat et des pays membres de l'ASEAN dans le domaine des politiques et de la réglementation concer nant les secteurs non liés au 
commerce (services économiques et sociaux), d'améliorer 
les capacités institutionnelles de l'ASEAN (Secrétariat de l'ASEAN, organes collégiaux de l'ASEAN, pays présidant 
l'ASEAN et États membres de l'ASEAN) pour soutenir le 
processus d'intégration, d'étendre et de renforcer le réseau 
ASEAN-UE dans les domaines pertinents au regard des 
priorités de l'ASEAN, en vue d'un processus d'apprentissage efficace grâce à l'échange de données d'expérience entre 
l'UE et l'ASEAN. 2009 4 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 6 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Thaïlande Mécanisme de coopération Thaïlande – CE, 
Phase II Ce projet constitue la deuxième phase du programme TEC 
(TEC II) et repose sur les réalisations et les enseignements tirés des programmes précédents (TEC et SPF).  Le programme a pour objectif d'améliorer les capacités des 
organisations thaïlandaises des secteurs privé et public. 2009 4 500 
EUROPE + Nouveaux États indépendants  
Albanie Gestion intégrée des frontières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux 
services douaniers albanais pour le traitement des déclarations en douane par l'application du système SYDONIA à tous les bureaux des douanes.  Modernisation 
de l'infrastructure de certains points de contrôle à la 
frontière.  Aide à l'élimination des mines terrestres le long de la frontière du Nord-Est.  Soutien matériel (équipements 
et formation y relative) à la police des frontières pour la 
surveillance et les patrouilles. 2006 5 500 
Albanie Programme national pour l'Albanie Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 3 500 
Albanie Programme transfrontalier de l'IAP Grèce – 
Albanie.  Partie relative à l'Albanie dans le cadre 
du volet II de l'IAP pour 2009 – Coopération 
transfrontalière Assistance communautaire pour  2009 en rapport avec la 
participation de l'Albanie au "Programme transfrontalier de 
l'IAP Grèce – Albanie" dans le cadre du volet II de l'IAP – 
CTF. 2009 1 626,968 
Albanie Réhabilitation du point de passage frontalier de 
Morine-Kukes L'objectif est de contribuer au développement de la région 
de Kukes en améliorant et en modernisant les infrastructures 
du point de passage frontalier de Morine-Kukes.  Le projet 
vise à réhabiliter et à améliorer les infrastructures au point de passage frontalier de Morine-Kukes. 2009 460 
Arménie Soutien à la réforme institutionnelle, juridique et 
administrative (Programme d'action TACIS 2006 pour l'Arménie)  Ce programme a notamment pour objectif de continuer à 
aider le gouvernement arménien  à élaborer, à formuler et à 
mettre en œuvre des mesures législatives et économiques 
conformes aux règles de l'OMC et aux dispositions des 
accords de partenariat et de coopération de l'UE.  Dans le cadre du programme, la Commission prendra toutes les 
mesures nécessaires pour mettr e en place les structures 
appropriées permettant le début des opérations de jumelage.  Le projet comprend un élément de facilitation des échanges.2006 45 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 7Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Bosnie-Herzégovine Développement économique et social 
(Programme d'action annuel CARDS 2006 pour la Bosnie-Herzégovine:  développement économique et social) Des éléments de ce projet reposeront sur le soutien déjà 
accordé en faveur de réformes concernant la facilitation des 
échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800 
Bosnie-Herzégovine Programme national pour la Bosnie-Herzégovine 
dans le cadre de l'IAP pour 2010 Programme national pour la Bosnie-Herzégovine dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010 – Renforcement des 
capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 2010 2 250 
Bosnie-Herzégovine Gestion intégrée des frontières et Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) Améliorer la facilitation des échanges grâce à une 
coopération et une coordination meilleures entre les différents services qui interviennent dans la gestion des 
frontières.  Créer des frontières ouvertes mais sûres et bien 
contrôlées, et assurer la bonne circulation des marchandises et des personnes à travers ces frontières.  Un projet 
d'assistance technique contribuera à réviser la législation en 
vigueur, à donner une formation aux institutions liées à la gestion intégrée des frontières et à créer un centre commun 
d'analyse.  Le projet sera complété par la fourniture de 
l'équipement informatique nécessaire. 2008 3 800 
Croatie Intégration des systèmes informatiques des 
douanes croates avec ceux de l'UE (Programme national Phare 2006 pour la Croatie) Le but du projet est d'assurer une compatibilité et une 
interopérabilité totales entre le s systèmes informatiques des 
douanes croates et ceux des douanes de l'UE. 2006 5 275 
Croatie Programme national pour la Croatie dans le cadre 
de la Loi sur la promotion de l'investissement – Aide à la transition Poursuite du développement du Laboratoire des douanes 
pour atteindre une capacité op érationnelle conformément 
aux exigences de l'UE, ce qui permettra d'améliorer les bases juridiques, les politiques de gestion, les outils et 
méthodes d'analyse, les programmes de formation et les 
méthodes de travail de manière à pouvoir exécuter les diverses fonctions liées aux meilleures pratiques de l'UE. 2007 2 275  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 8 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Croatie Modernisation de quatre postes frontaliers 
d'inspection vétérinaire et phytosanitaire à long terme Renforcer les capacités des inspections sanitaires et 
phytosanitaires aux frontières dans la réalisation des tâches relatives à la sécurité du mouvement des expéditions dans le cadre du commerce international.  Ce projet vise à 
construire et à équiper quatre postes frontaliers d'inspection 
vétérinaire et phytosanitaire à long terme afin d'améliorer les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières en 
ce qui concerne l'importation et le transit des produits 
d'origine animale, des animaux vivants, des végétaux et des produits végétaux. 2009 6 444 
Croatie Modernisation du contrôle des frontières de l'État L'objectif est de contribuer davantage à la mise en place 
d'un système efficace et renforcé de gestion intégrée des frontières croates, en vue d'améliorer la sécurité aux 
frontières internationales ainsi que de réduire la criminalité 
transfrontières et l'immigration cl andestine.  Le projet vise à 
doter la Police des frontières de l'équipement qui lui 
permettra de satisfaire aux norm es de l'UE en matière de 
surveillance et de contrôle aux frontières. 2009 1 112,25 
Région Europe  Programme multi-bénéficiaires IAP 2 2009 – 
partie gérée par la DG TAXUD La contribution de l'UE, qui s'élève à 133 500 000 euros, est 
ventilée comme suit: 
IPA/2009/021-373 (ELARG) 106 100 000 euros;  
IPA/2009/021-704 (TAXUD) 500 000 euros;  IPA/2009/021-705 (ESTAT) 5 400 000 euros;  SI2.537815 
(EACEA) 21 500 000 euros 2009 500 
Voisinage de 
l'Europe (par région) Programme multibénéfic iaire du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale   Alignement continu sur l'acquis communautaire de la 
législation douanière et de la législation sur la fiscalité directe et indirecte;  re nforcement accru des capacités 
administratives pour appliquer cette législation;  nouveaux 
progrès dans la lutte contre la corruption, la criminalité 
transfrontières et l'évasion fiscale. 2007 13 720  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 9Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Voisinage de l'Europe (par région) Programme régional de développement du 
commerce dans la partie occidentale des Balkans Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange d'Europe 
centrale – soutien de la mise en œuvre de l'ALEEC 2006 en contribuant à la mise en place des structures d'appui 
régionales adéquates (Secrétariat de l'ALEEC);  aider les 
parties à l'ALEEC et les sous-comités pertinents à identifier 
les domaines où des réformes/des améliorations sont nécessaires en priorité afin de respecter les obligations 
découlant de l'Accord;  donner des avis et des conseils 
techniques sur l'adoption des acquis communautaires et des normes internationales relatifs au commerce;  faciliter un 
accord sur des approches communes des questions 
commerciales régionales dans le cadre de l'ALEEC;  renforcer les organismes pu blics et privés à vocation 
commerciale;  améliorer le dialogue entre les pouvoirs 
publics et les entreprises sur les questions relatives au commerce;  faire des analyses et des recommandations sur 
la mise en œuvre de l'ALEEC;  et renforcer les liens entre le 
commerce et l'investissement en surveillant (entre autres) 
l'application des dispositions relatives à l'investissement 
(par exemple:  traitement national et marchés publics). 2007 1 000 
Voisinage de 
l'Europe (par 
région) Programme multibénéficia ire sur les TI, la 
fiscalité et les douanes Le projet vise à fournir aux pays bénéficiaires des conseils 
et une assistance spécialisée pour définir les exigences 
techniques de leurs stratégies et plans nationaux concernant 
les TI, en veillant à leur cohérence avec les exigences de l'UE en matière d'interconnectivité informatique.  Cela 
permettra de mieux cibler l'aide financière de l'UE sur le 
développement effectif des systèmes informatiques requis 
dans les domaines de la fiscalité et des douanes.   2007 500 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  Fourniture de matériel Le projet visera à améliorer la capacité opérationnelle du 
service de la police des frontières et son intégration dans l'ensemble des services de poli ce, au niveau des opérations.  
Il fournira des véhicules (CARDS 2003) et un système 
national de radiocommunication numérique (CARDS 2004) afin d'établir de bonnes li gnes de communication entre la 
police des frontières et la police de l'intérieur. 2006 11 800  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 10 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ex-République yougoslave de Macédoine Police des frontières:  Assistance technique 
(jumelage)  Le projet fournira une assist ance technique d'États membres 
pour aider au rapprochement des fonctions de gestion des frontières.   2006 1 880 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme national pour l'Ex-République 
yougoslave de Macédoine Soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réforme des 
douanes.  Le projet vise à contribuer à la mise en place 
d'une administration des douanes professionnelle, qui soit 
capable de mettre en œuvre les réformes de manière 
adéquate en tenant dûment compte des règlements et des 
meilleures pratiques de l'UE.  Il comportera trois volets:  harmonisation de la législation douanière avec l'acquis 
communautaire, renforcement des contrôles aux frontières 
et amélioration du système informatique des douanes. 2007 3 000 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme national pour l'Ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – Gestion 
intégrée des frontières L'objectif général du projet est de renforcer davantage les 
capacités en matière de gestion intégrée des frontières 
conformément aux normes européennes/de Schengen. 2008 5 950 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme national pour l'Ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – 
Administration des douanes Aider le pays à se conformer aux exigences de préadhésion 
à l'UE en vue de l'adhésion à la Convention relative à un 
régime de transit commun, notamment à mettre en œuvre le 
Système national de transit douanier (NCTS) et le Réseau commun de communications/Interface commune des 
systèmes (CCN/CSI). 2008 3 500 
ERYM Administration des douanes Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles de 
l'Administration macédonienne des douanes conformément 
aux normes de l'UE dans les principales activités relatives 
aux douanes et à la fiscalité relevant du Tarif douanier des Communautés européennes et à assurer la compatibilité et 
l'interopérabilité complètes du système informatique des 
douanes du pays avec celles des douanes de l'UE.  Les systèmes concernés au titre du projet Integrated Tariff 
Environment (ITE) sont les suivants:  TARIC, 
Renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE), Quota, Surveillance, Inventaire douanier européen des 
substances chimiques (ECICS). 2009 2 910 
ERYM Gestion intégrée des frontières L'objectif est de renforcer les capacités de gestion intégrée 
des frontières conformément aux normes européennes/de 
Schengen.  Ce projet vise à parachever le système actuel de 
radiocommunication numérique TETRA. 2009 3 570  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 11Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Géorgie Soutien à la réforme institutionnelle, juridique et 
administrative (Programme d'action TACIS 2006 pour la Géorgie)  Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris 
en renforçant les capacités d'appliquer et de faire respecter la législation pertinente et d'en effectuer le suivi.  Il contribuera aussi au respect des engagements contractés au 
titre du plan d'action de la PEV.  Le projet comporte des 
éléments concernant la facilitation des échanges.   2006 4 100 
Kosovo  Gestion intégrée des frontières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour le Kosovo)  Le projet favorisera les réform es dans les domaines de la 
facilitation des échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo Douanes et fiscalité Programme annuel pour le Kosovo (au titre de la 
Résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies) dans le cadre du volet "Aide à la transition et 
renforcement des institutions" de l'IAP pour 2008 – 
Douanes et fiscalité. 2008 3 000 
Macédoine Programme national pour l'ERYM dans le cadre 
du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010. Programme national 2010 pour l'ERYM dans le cadre de 
l'IAP – partie mise en œuvre sous le mode de gestion décentralisée comportant des éléments de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 2010 1 800 
Moldova Amélioration des capacités de contrôle et de 
surveillance aux frontières de la République de Moldova (Mission EUBAM – Mesures 
d'accompagnement) Mise en œuvre des recommandations de l'EUBAM pour 
améliorer les normes de contrôle et de surveillance à la frontière avec l'Ukraine.  Aider le service de gardes 
frontière et le service des douanes à se doter des capacités 
opérationnelles et institutionnelle s nécessaires pour assurer 
un contrôle et une surveillanc e efficaces à la frontière avec 
l'Ukraine et à la frontière in terne/administrative avec la 
Transnistrie, par la création d'une infrastructure de communication moderne et aussi par l'établissement d'une 
infrastructure de formation moderne et d'un système de 
gestion des ressources humaines conforme aux normes européennes et la fourniture de matériel de contrôle/de 
surveillance approprié pour assurer la sécurité des 
frontières.  Ce programme de soutien s'inscrit dans le cadre du programme régional IEVP 2007 qui contribue au 
financement de la mission d'assistance aux frontières 
de l'UE (EUBAM). 2007 11 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 12 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova Programme d'action pour Moldova 2008 Justice, liberté et sécurité – Amélioration de la gestion des 
frontières et de la migration dans la République de Moldova. 2008 10 000 
Moldova et Ukraine Mission d'assistance aux fr ontières de l'Union 
européenne en Moldova et en Ukraine – 
EUBAM 5 Renforcement des capacités professionnelles des 
responsables des frontières, des fonctionnaires des douanes 
et des responsables de l'application des lois;  renforcement 
des capacités d'analyse des risques et de la coopération 
transfrontalière entre les autorités responsables des 
frontières, des douanes et de l'application des lois;  surveillance de l'application du régime douanier 
Ukraine-Moldova de 2003. 2007 12 000 
Monténégro Soutien au développement de la gestion intégrée 
des frontières Soutien au développement de la gestion intégrée des 
frontières – Référence pour l'u tilisateur:  IPA/2008/020-316 
– Programme national de 2008 pour le Monténégro. 2008 2 450 
Monténégro Douanes Douanes – Référence pour l'utilisateur:  IPA/2008/020-316 
– Programme national de 2008 pour le Monténégro. 2008 1 000 
NEI  Renforcer les contrôles frontaliers et douaniers au 
Bélarus, en Moldova et en Ukraine (programme 
de coopération transfrontalières TACIS 2006 (partie II:  passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants:  a) facilitation des échanges 
et des mouvements de personnes transfrontaliers:  favoriser 
les flux commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports en établissant des normes modernes de contrôle 
frontalier et douanier (y compris en matière de 
dédouanement) et en élaborant des réseaux et des équipements de contrôle informatiques/de données 
modernes;  b) renforcemen t des capacités pour que les 
services des garde-frontières et des douanes soient mieux en mesure d'assurer le bon déroulement du dédouanement tout 
en améliorant la prévention des activités transfrontalières 
illicites et la lutte contre ces activités, et c) coopération et échange d'informations transfront aliers améliorés:  favoriser 
la coopération transfrontalières en renforçant les capacités 
d'analyse des risques sur la base de données fiables et en amorçant une coopération avec  l'agence européenne de 
gestion des frontières extérieures (Frontex). 2006 30 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 13Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
NEI  Gestion des frontières dans les NEI (programme 
d'action régional TACIS 2006) Élément 1:  frontière entre l'Ukraine et Moldova:  
1.1.  Rendre plus efficaces les contrôles frontaliers et douaniers effectués par les autorités moldoves et ukrainiennes le long de leur frontière commune en mettant 
particulièrement l'accent sur le  tronçon transnistrien.  
1.2.  Augmenter les recettes douanières et réduire la fraude douanière transfrontalières et les flux illicites.   
1.3.  Réduire le trafic d'êtres humains et les migrations 
illégales passant par cette frontière.   1.4.  Faciliter les flux légitimes de biens et de personnes 
passant par cette frontière.   
Élément 2:  Moldova-Bélarus:   2.1.  Améliorer les capacités de prévention des activités 
illicites transfrontières et de lutte contre ces activités.   
2.2.  Faciliter le mouvement transfrontaliers des personnes et des biens par l'établissement de normes modernes de 
contrôle frontalier et douanier (contrôles électroniques des 
passeports, dédouanement électronique).   
2.3.  Favoriser les flux commerc iaux légitimes et réduire les 
coûts des transports en élaborant des réseaux informatiques/de données et des équipements de contrôle 
modernes.   
Élément 3:  Asie centrale:   3.1.  Renforcer les capacités de contrôle frontalier dans 
plusieurs régions pilotes des pays d'Asie centrale en prenant 
des mesures de contrôle frontalier et de renforcement de la confiance. 2006 22 500  
Russie Rapprochement des réglementations et des 
normes Soutenir le rapprochement et l'efficacité des règles et 
normes russes pour favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale et favoriser des relations économiques 
plus étroites entre l'UE et la Russie. 2006 3 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 14 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie Gestion intégrée des frontières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour la Serbie)  Le financement de l'UE permettra:  i) de remettre en état la 
gare ferroviaire de Dimitro vgrad, constituant un point de 
passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris l'aménagement d'un point de passage frontalier fonctionnel 
pour le fret, qui sera administré conjointement par les 
douanes serbes et bulgares;  ii) de fournir des équipements pour un certain nombre de points de passage frontaliers sur 
des routes secondaires entre la Serbie et la Bosnie-
Herzégovine, afin d'améliorer le travail des douanes et de la police des frontières grâce à des conditions de travail et 
installations meilleures. 2006 6 000  
Serbie Programme national pour la Serbie Amélioration des normes de contrôle aux frontières – 
introduction aux frontières serbes des normes européennes 
en matière de sécurité et de gestion des frontières;  
amélioration des flux commerciaux et de la circulation des personnes et réduction des activités criminelles. 2007 5 500 
Serbie Programme national pour la Serbie Renforcement des capacités administratives de 
l'Administration des douanes pour la pleine application du régime de transit commun de l'UE – accélération et 
facilitation des procédures de tr ansit aux points de passage 
des frontières;  assistance à l'Administration serbe des douanes pour la mise en place de structures administratives, 
juridiques et matérielles conformes à celles de l'UE en 
matière de transit et préparation de la mise en œuvre d'un système de transit automatisé compatible avec le nouveau 
système de transit informatisé (NCTS);  adhésion à la 
Convention relative à un régime de transit commun de l'UE.2007 1 500 
Serbie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 4 400  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 15Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Caucase méridional Système de gestion intégrée des frontières du 
Caucase méridional Renforcer et aider à normaliser les capacités de gestion des 
frontières dans la région, dans le but d'introduire un système commun de gestion intégrée des frontières dans les pays bénéficiaires, en mettant par ticulièrement l'accent sur le 
développement d'un leadership stratégique et des capacités 
techniques/de gestion;  développer les opérations au niveau des postes frontières afin d'identifier et de traiter 
efficacement les cas suspects sans perturber les 
mouvements légitimes;  mett re en place des systèmes 
permettant de gérer efficacement les mouvements 
transrégionaux sur les axes principaux. 2007 6 000 
Turquie Modernisation de l'Administration douanière:  
programme national de 2006 pour la Turquie Modernisation de l'Administration douanière. 2006 16 532,9 
Turquie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 2 900 
Turquie Application des mesures douanières Objectif du projet:  renforcer la surveillance douanière et les 
fonctions de contrôle de l'Administration des douanes 
turques en augmentant les capacités de patrouillage, de 
recherche et d'intervention, afin de contrer rapidement et efficacement les infractions. 2009 13 340 
Turquie Évaluation des risques douaniers Objectif du projet:  re nforcer les capacités de 
l'Administration des douanes turques en matière d'évaluation, d'information et d'appréciation des risques afin 
de lutter contre le trafic illicite de marchandises 
commerciales et de stupéfiants;  assurer la compatibilité avec les obligations découlant de l'Union douanière 
UE-Turquie. 2009 950 
Turquie Programme national pour la Turquie dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et 
renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010 
– partie relative au renforcement des capacités Soutenir la stratégie de préadhésion à l'UE pour la Turquie – 
partie centralisée comportant des éléments de renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges. 2010 505  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 16 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Soutien à la politique sectorielle de gestion des 
frontières en Ukraine Soutenir les efforts déployés par le gouvernement ukrainien 
en vue d'atteindre un équilibre effectif entre la sécurité des frontières et la facilitation des mouvements licites des personnes et des marchandises, conformément aux normes 
de l'UE. 2010 66 000 
Ukraine  Amélioration de la gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action TACIS 2006 pour 
l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre 
en œuvre la réforme de la législation douanière et des 
procédures de dédouanement et améliorer le contrôle et la 
surveillance aux frontières pour lutter efficacement contre les activités transfrontalières illicites.  L'intervention vise 
aussi à aider à régulariser les activités transfrontalières le 
long du tronçon transnistrien de la frontière entre Moldova et l'Ukraine. 2006 10 000 
Pays de l'ouest des 
Balkans Programme d'action régional annuel CARDS 
2006 Programme d'action annuel pour  l'assistance communautaire 
aux autorités douanières et fiscales (CAFAO) de la partie occidentale des Balkans (à l'exclusion de la Croatie) en 2006. 2006 14 000 
AFRIQUE  
Accord d'Agadir 
États membres (Jordanie, Égypte, Maroc, Tunisie) Deuxième phase du soutien des CE à l'Accord 
d'Agadir Deuxième phase du soutien des CE à l'Accord d'Agadir. 2008 4 000 
Algérie Facilitation des échanges L'objectif du projet est de soutenir les capacités du 
Ministère du commerce à me ttre en œuvre les accords 
internationaux tout en consolidant les structures des marchés et en protégeant le consommateur. 2006 5 000 
Angola Formation au commerce:  renforcement des 
capacités institutionnelles Favoriser les réformes et les politiques en matière de 
commerce international, d'investissement et de services en développant les capacités dans le domaine du commerce 
international et de l'investissement de manière à promouvoir 
les flux commerciaux et la participation à l'économie mondialisée, contribuant ainsi à la croissance économique et 
au développement durable. 2006 3 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 17Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Bénin Soutien au secteur privé, y compris par la 
facilitation des échanges Objectif général:  accroître l' intégration dans l'économie 
régionale et mondiale;  renforcer la compétitivité de l'économie et lutter contre la pauvreté.  Objectif particulier:  créer un climat favorable au secteur privé. 2006 5 000  
Côte d'Ivoire Programme d'Appui au Commerce et à 
l'Intégration Régionale (PACIR) L'objectif niveau mondial du PACIR est de contribuer au 
renforcement de la compétitivité de l'économie ivoirienne et de faciliter son insertion dans l'économie régionale et 
mondiale.  L'objectif spécifique est de soutenir le processus 
d'intégration de la Côte d'Ivoire 2009 16 000 
Éthiopie Programme de renforcement des capacités dans 
le domaine du commerce Soutien au développement de la capacité des secteurs public 
et non étatique de l'Éthiopie dans le domaine de la 
formulation des politiques commerciales, de l'analyse des 
questions commerciales, de la négociation d'un APE, de l'accession à l'OMC et de la mise en œuvre du programme 
d'intégration économique régionale. 2007 5 000 
Ghana Programme en faveur du  secteur privé et du 
commerce Le programme propose de fournir une aide budgétaire 
sectorielle de 5 millions d'euros pour la période  2007-2009 
afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de 
développement du secteur privé du gouvernement ghanéen.  Cette stratégie comporte des efforts visant à renforcer les 
capacités commerciales, la réfo rme judiciaire, la réforme du 
secteur public et le développement du secteur privé, le but étant d'améliorer le climat de l'investissement et la 
compétitivité du secteur privé.  Ce programme consisterait 
notamment à intervenir dans le domaine de la facilitation des échanges. 2006 5 000 
Ghana Programme en faveur du  secteur privé et du 
commerce Développement du marché des services pour les PME.  Le 
programme PSTEP couvrira la période 2007-2009;  il fournira un soutien budgétaire de zéro à 4,5 millions 
d'euros, en trois tranches annuelles, complété par une 
enveloppe de 500 000 euros pour le soutien institutionnel, l'évaluation et l'audit. 2007 5 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 18 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ghana Programme d'assistance liée au commerce et de 
promotion de la qualité (TRAQUE) Le Programme d'assistance liée au commerce et de 
promotion de la qualité (TRAQUE) vise à faciliter les échanges et à stimuler la croissance favorable aux populations pauvres et tirée par le commerce;  à soutenir le 
Conseil de promotion des exportations et le Conseil national 
de la petite industrie du Ghana afin de renforcer leur capacité en ce qui concerne les mesures de facilitation des 
échanges;  à mettre en place une réglementation et des 
institutions visant à assurer la facilitation des échanges. 2010 9 000 
Kenya Soutien à la Stratégie de développement du 
secteur privé du Kenya Programme de soutien aux politiques sectorielles coordonné 
par les donateurs en vue de la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur privé du Kenya.  A ce stade, la contribution des CE est centrée sur la création d'un 
environnement favorable et le soutien à la coordination. 2009 4 700 
Malawi Renforcement des capacités en vue du 
développement des secteurs privé et public  Soutien au gouvernement du Malawi en vue de faciliter 
l'intégration régionale, y compris la facilitation des échanges, le commerce et l'investissement. 2010 12 000 
Mali Programme d'appui au secteur privé (PASP) Programme permettant de renforcer la compétitivité des 
entreprises, pour augmenter durablement la contribution du secteur privé à la croissance, et mieux tirer profit des APE. 2009 5 000 
Mozambique Projet d'amélioration de l'environnement 
économique et de facilitation des échanges Soutenir le processus du CI au niveau local, au 
Mozambique.  Les principaux domaines à couvrir sont les suivants:  mesures SPS, OTC, facilitation des échanges, 
concurrence, formation dans le domaine commercial et 
renforcement des capacités de négociation. 2007 5 750 
Rwanda Soutien aux institutions rwandaises pour la 
gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation 
commerciale du Rwanda et la capacité de son secteur privé. 2006 710  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 19Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
ASACR  Programme UE-ASACR de coopération 
économique Soutien à la mise en œuvre du SAFTA – Le programme 
devrait permettre d'instaurer un environnement plus favorable au commerce dans la région, notamment en ce qui concerne les normes et les régimes douaniers.  Les activités 
du programme se divisent en deux volets:  les normes 
(volet 1) et les douanes (volet 2).  Le volet 1 sera mis en œuvre au moyen d'un accord de contribution avec l'ONUDI.  2007 2 587 
Sénégal Appui à la stratégie de croissance accélérée 
(SCA) et à l'amélioration de la compétitivité de l'économie Le programme "Appui à la SCA et à l'amélioration de la 
compétitivité de l'économie" du 10
ème FED s'articule autour 
de deux composantes:  "Intégration commerciale" et 
"Compétitivité de l'économie". 2009 10 000 
Afrique du Sud Mécanisme au titre de l'A ccord sur le commerce, 
le développement et la coopération (TDCA) Le Mécanisme au titre du TDCA aidera à renforcer le 
partenariat stratégique entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne et à mettre en œuvre le Plan d'action du 
partenariat stratégique, le TDCA et la stratégie de pays. 2008 5 000 
Région Sud du 
Sahara  RISP 2 L'objectif du projet est d'appuyer le processus d'intégration 
économique de la région de l'Af rique orientale et australe et 
de l'Océan indien pour renf orcer la croissance économique 
et élever le niveau de vie.  Six domaines sont ciblés.  Le COMESA est l'organisation régionale qui dirige le projet au 
nom de la CAE, de la COI et de l'IGAD.  Collaboration 
avec la CDAA également. 2009 50 000 
Swaziland Programme de soutien de la compétitivité et du 
commerce Renforcer la capacité de form uler, négocier et mettre en 
œuvre les mesures commerciales qui sont sans exclusion et favorables aux pauvres, en réduisant certaines contraintes du côté de l'offre. 2006 1 800 
Tchad Soutien au développem ent du commerce au 
Tchad L'objectif général du projet est de renforcer les capacités 
institutionnelles et d'améliorer l'environnement commercial.  Le projet comporte quatre éléments, dont un élément 
important de facilitation des échanges et de renforcement 
des capacités. 2008 2 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 20 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Tunisie Soutien à la compétitivité et facilitation de l'accès 
au marché L'objectif général du programme est de renforcer la 
compétitivité des entreprises tunisiennes afin de faciliter leur accès au marché commun, d'appuyer l'infrastructure institutionnelle et l'assistance technique. 2008 23 000 
Tunisie Appui à l'intégration économique L'objectif général est de favoriser la croissance de l'emploi 
par une meilleure intégration dans l'économie mondiale et 
d'améliorer la compétitivité des entreprises par le biais d'un 
élément important de facilitation des échanges. 2008 50 000 
Afrique de l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en Afrique de 
l'Ouest Le projet vise à mieux intégrer la région de l'Afrique de 
l'Ouest dans l'économie mondiale, à consolider l'espace économique et à accélérer son pr ocessus d'intégration.  Les 
principaux résultats attendus sont la réalisation de l'Union 
douanière de la CEDEAO, la consolidation de l'UEMOA et 
la levée des obstacles à la libre circulation des personnes, 
des services et des capitaux, le renforcement de la stabilité 
économique par une meilleure convergence des politiques macro-économiques, le renforce ment du cadre institutionnel 
de l'UEMOA et de la CEDEAO, le renforcement du 
mécanisme de consultation et de  coordination entre les deux 
organismes régionaux pour l'intégration de l'Afrique de 
l'Ouest et l'amélioration de la participation des masses au processus d'intégration.   2006 105 000 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des transports et au 
commerce Amélioration des installations et services régionaux de 
transport public afin d'abaisser les coûts et de faciliter la libre circulation des personnes et les courants commerciaux 
intrarégionaux (par l'élimination des obstacles non 
tarifaires).  Facilitation des procédures douanières de transit, 
amélioration des installations et services de transport, 
harmonisation des normes et des procédures, visant en 
particulier l'élimination des ob stacles non tarifaires et la 
libre circulation. 2007 63 800  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 21Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
AMÉRIQUE LATINE 
Communauté andine INTER-CAN (intégration économique régionale 
de la CAN)  Aider à mettre en œuvre, au ni veau national, les décisions 
régionales déjà adoptées ou celles qui le seront dans le cadre des négociations UE-CAN sur un accord d'association;  
améliorer les échanges intrarégionaux et permettre le 
contrôle intégré des marchandises et des services aux frontières en améliorant l'interconnectivité entre les 
administrations grâce à des ré seaux d'échange électronique 
de données et à des investissements dans les laboratoires 
douaniers régionaux;  améliorer les échanges intrarégionaux 
et permettre le contrôle intégré des marchandises et des services en soutenant l'amélioration des laboratoires 
d'inspection;  faciliter et promouvoir le dialogue et la 
coopération dans le domaine des politiques dans le cadre des négociations sur un accord d'association entre la CAN et 
l'UE.   2007 6 500 
Communauté 
andine INTER-CAN – Intégration économique régionale 
de la CAN (AAP 2008) Le projet vise à apporter un soutien à la Communauté 
andine pour son commerce intrarégional avec l'UE. 2008 6 500 
Argentine Programme d'assistance liée au commerce:  
soutien au renforcement institutionnel du SENASA L'objectif général du programme est d'encourager les 
courants d'échanges et d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des capacités.  
L'objectif plus spécifique est de soutenir le renforcement 
institutionnel du "Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria" (SENASA) (s ervice national d'hygiène et 
de contrôle de qualité des produits agroalimentaires) et 
d'améliorer sa capacité techni que à réagir aux défis des 
marchés internationaux de produits alimentaires.  Le projet 
comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 9 800 
Argentine Programme d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Argentine à des accords 
commerciaux internationaux nouveaux et existants ainsi que 
leur mise en œuvre grâce à un soutien à l'élaboration des 
politiques et à des activités de renforcement des capacités (dont une composante particulière liée à la facilitation des 
échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros). 2006 2 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 22 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Amérique centrale Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidation de l'Union 
douanière de l'Amérique centrale, l'objectif général étant de promouvoir l'intégration économique régionale.   2006 7 000 
Colombie Assistance technique à la Colombie en matière de 
commerce extérieur  Renforcement des institutions appartenant au système 
national de commerce extérieur et d'investissement et au 
secteur privé. 2007 4 000 
République 
dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration régionale  Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration 
commerciale avec ses partenaires dans le cadre d'un APE 
tant en Europe que dans la région des Caraïbes.  Le projet 
fournit un soutien en matière de politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a lieu pour la réforme des 
douanes. 2006 5 000 
Équateur Programme de soutien pour un système 
économique durable et inclusif (solidarité)  Soutien au Plan national de développement (PND de 
SENPLADES) en ce qui concer ne sa politique économique 
visant à établir un système économique durable et inclusif.  
Les actions seront mises en œuvre par les ministères compétents. 2009 13 400 
Équateur PASES Appui au plan national de développement au moyen d'un 
élément de facilitation des échanges et de renforcement des capacités. 2008 20 000 
Guatemala Soutien à l'intégration régionale Ce programme a pour objectif général de soutenir la 
participation effective du Guatemala dans le cadre du processus d'intégration régionale d'Amérique centrale et de l'Accord d'association entre l' Amérique centrale et l'Union 
européenne. 2009 6 800 
Guatemala Programme de coopération économique – 
Renforcement de la position du Guatemala sur les 
marchés internationaux Le projet vise à améliorer l'in tégration du Guatemala sur les 
marchés régionaux et internationaux, y compris en 
favorisant les réformes commer ciales et la facilitation des 
échanges afin d'accroître la co mpétitivité du Guatemala.   2006 10 000 
Mexique Programme en faveur de l'Accord de 
libre-échange entre l'UE et le Mexique Appui à la mise en œuvre de l' Accord de libre-échange entre 
l'UE et le Mexique par un élément de facilitation des échanges. 2008 1 500 
Nicaragua AAP 2009 – Programme de renforcement de la 
compétitivité des microentreprises et des PME 
nicaraguayennes  AAP 2009 – CSP Nicaragua 2007-2013 (PIN 1) 2009 15 100  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 23Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du Paraguay Le projet vise à renforcer la capacité institutionnelle du 
Paraguay pour relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce extéri eur, par l'adoption de 
procédures douanières simplif iées, la fourniture d'une 
assistance pour surmonter les OT C et le renforcement de la 
capacité des entreprises privée s de répondre aux exigences 
du commerce extérieur – en par ticulier, application du Tarif 
douanier du Paraguay, encouragement de l'innovation, 
amélioration de l'application des normes ISO et l'intégration des activités et des résultats du projet dans les politiques et 
initiatives gouvernementales grâce à la coordination. 2007 6 000 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du Paraguay L'objectif du projet est de promouvoir l'intégration 
économique du Paraguay aux niveaux international, 
régional et national.  En particulier, le projet vise à renforcer 
la capacité institutionnelle du Paraguay pour relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce 
extérieur, par l'adoption de procédures douanières 
simplifiées. 2008 6 000 
CARAÏBES 
Caraïbes Programme régional de développement du 
secteur privé Soutien au développement du secteur privé (au niveau des 
petites, moyennes et grandes entités).  Soutien à l'intégration et à la croissance économique régionales par l'amélioration 
de l'environnement du commerce, de l'investissement et des 
affaires, le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges, l'approfondissement de la 
coopération avec la République dominicaine, les Régions 
ultrapériphériques (RUP) françaises des Caraïbes et les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM).  Avec la CEDA. 2011 2 830  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 24 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Caraïbes Projet d'intégration régionale (plan d'action de la 
CARICOM), soutien au mécanisme de négociation commerciale, statistiques Questions politiques, stratégiques, juridiques et 
institutionnelles et problèmes de capacité liés aux travaux régionaux visant à créer un marché et une économie uniques des Caraïbes (CSME).  Le programme fournira une 
assistance pour faire avancer le CSME dans certains 
domaines prioritaires.  Le secrétariat de la CARICOM a lui-même besoin de plus de personnel, d'un renforcement de 
ses capacités et de plus de ressources logistiques.  Le 
programme permettra de renforcer les capacités au sein de la CARICOM, notamment dans les domaines des TIC et de 
la statistique, et à l'extérieur, par un soutien au Centre 
régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC).  Un soutien au CRNM et au bureau genevois de l'OECE 
viendra compléter les efforts des pays de la région pour 
coordonner leur position à l'OMC.   2007 37 000 
Caraïbes SYDONIA++ Mise à niveau du système SYDONIA dans les PTOM des 
Caraïbes. 2007 1 500 
Caraïbes  Programme de développ ement du commerce et 
du secteur privé Traiter les obstacles particuliers au développement des 
exportations dans les pays des Caraïbes et fournir un appui 
pour la facilitation du commerce et le développement des 
échanges afin de contribuer à l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale.  Le Programme 
dispensera des services de politique et d'information 
commerciales, des services aux entreprises et des services aux organismes de soutien aux entreprises.   2006 13 400 
Antilles (non 
spécifié)  Programme de soutien à l'intégration des 
Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et 
l'économie des Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, soutien au mécanisme de négociation commerciale, 
statistiques). 2006 40 500  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 25Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
MOYEN-ORIENT 
Iraq Programme d'assistance en faveur de l'Iraq:  
programme en faveur du commerce et de l'investissement (assistance technique liée au 
commerce, environnement de l'investissement et 
Administration des douanes) Objectifs spécifiques:  1) renforcer la capacité des 
institutions iraquiennes, y compris les douanes et les organismes de certification et de contrôle;  2) obtenir une 
vue d'ensemble du cadre juridique, judiciaire, institutionnel 
et réglementaire régissant actuellement le commerce et l'investissement et établir un plan d'action pour l'élaboration 
de la future politique iraquienne du commerce et de 
l'investissement;  3) soutenir  le processus d'accession de 
l'Iraq à l'OMC;  4) contribuer à créer des conditions 
favorables au secteur privé et à l'investissement. 2006 6 500 
Jordanie Programme de facilitation des échanges et du 
transport pour la Jordanie Programme de facilitation des échanges au niveau régional 
et entre l'UE et la Jordanie et modernisation des douanes, y 
compris un soutien budgétaire sectoriel de 27 millions 
d'euros. 2008 33 000 
Liban Soutien aux réformes III L'objectif est de soutenir le gouvernement du Liban dans la 
mise en œuvre de ses réformes prioritaires telles qu'elles sont définies dans son Programme de réforme (Paris III, janvier 2007) dans des domain es clés comme le commerce, 
la gestion des finances publiques, la gouvernance, l'eau, les 
transports et l'énergie. 2009 8 000 
Palestine Développement du secteur privé (PEGASE) Promouvoir une croissance économique créatrice d'emplois 
et durable:  promouvoir le rétablissement rapide du secteur privé à Gaza;  développer des capacités d'entreprise renforcées, l'innovation et la compétitivité des entreprises 
palestiniennes;  promouvoir la diversification du commerce 
et des services;  des éléments de facilitation des échanges sont inclus. 2010 11 000 
Syrie Programme de renforcement du commerce Aider la Syrie à tirer profit de  la mondialisation;  faciliter 
les flux commerciaux en renforçant les procédures administratives et législatives, de manière à améliorer la 
situation macro-économique de la Syrie, à créer des emplois 
et à réduire la pauvreté. 2007 15 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 26 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Tunisie Programme d'appui à l'intégration – bis 
(complément de réponse à la crise) Ce projet se compose de trois éléments principaux liés entre 
eux et visant à se renforcer mutuellement:  croissance économique équilibrée;  intégration économique et commerciale accrue, y compris un volet facilitation des 
échanges;  amélioration de la compétitivité des entreprises. 2010 20 000 
Non spécifié Programme opérationnel conjoint de coopération 
transfrontalière Italie-Tunisie-tranche 2008 Tranche 2008. 2009 1 892,791 
OCÉANIE  
Pacifique Renforcement de l'intégration économique du 
Pacifique par le commerce Ce projet vise à renforcer les systèmes nationaux et le cadre 
institutionnel afin de développer les capacités 
commerciales, d'accroître la compétitivité du secteur privé 
et d'élargir l'accès aux marchés internationaux. 2010 30 000 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée Soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre 
d'une stratégie commerciale en Papouasie-
Nouvelle-Guinée Soutien au développement de capacités institutionnelles 
pour la formulation de la politique commerciale, aux 
institutions clés pour une infrastructure de qualité, aux 
activités de promotion des exportations, à la réforme fiscale et à la facilitation des échanges.  Le projet vise à aider le 
Ministère du commerce à renforcer les capacités de 
formulation, de négociation et de mise en œuvre dans le 
domaine du commerce. 2006 3 000 
Vanuatu Soutien au programme de réforme économique 
2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à 
réduire et, finalement, éradiquer la pauvreté au Vanuatu.  L'objectif général est d'aider le gouvernement à mettre en 
œuvre le "programme d'action prioritaire", qui constitue sa 
politique de développement.  Ce soutien pourrait comprendre des mesures de facilitation des échanges.   2007 3 175 
NIVEAU MONDIAL  
Niveau mondial Contribution à la CNUCED – Élaboration de 
plans de mise en œuvre dans le contexte des 
négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges La CNUCED aidera les pays en développement à établir des 
plans pour la mise en œuvre des futurs engagements 
découlant des négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. 2011 470  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 27Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation 
des échanges. 2009 500 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en poste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2008 65 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en poste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2009 180 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en poste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2011 180 
  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 28 Annexe II – Exemples de projets d'États membres de l'UE qui  concernent le domaine de la facilitation des échanges 
ou qui comportent des él éments relatifs à ce domaine 
 
FINLANDE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique Fonds fiduciaire UE – Afrique pour les 
infrastructures  Soutien au développement des infrastructures en Afrique 2008-2010 5 000 
Albanie, Serbie et ERYM Projet du Bureau d'assistance douanière 
et fiscale (CAFAO) en partenariat avec 
Euro-douane/financement de l'UE En association avec d'autres donateurs, des experts finlandais 
des douanes et des services fi scaux fournissent une assistance 
concernant, entre autres choses, la législation douanière.  2006-2007 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage en association avec 
d'autres organismes des douanes et 
présents aux frontières de l'UE L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et de la 
police, y compris pour assurer l'application effective de la 
législation et des règles pertinentes et lutter contre la 
criminalité transfrontières et la fraude.  Cela doit se faire en 
partie par le transfert de co nnaissances et de meilleures 
pratiques. 2007-2008 n.d. 
Caricom Fonds de développement Caricom Soutien à l'intégration du commerce au niveau régional 2009 300 
ERYM Projet de législation et de procédures 
douanières/sou 
s la conduite de Human 
Dynamics/financement de l'UE Assistance technique en vue d'un alignement plus poussé de la 
législation avec l'acquis en ma tière douanière;  analyse des 
écarts, rédaction de textes juridi ques, procédures, et formation.2009-2010 n.d. 
Niveau mondial Programme Columbus de l'OMD/ 
participation à la phase I et la phase II L'objectif des études est de clarifier les procédures douanières 
et les systèmes administratifs/de gestion utilisés dans les pays 
bénéficiaires et de présenter des propositions en vue de futures 
activités de coopération/d'assi stance.  Les bénéficiaires 
comprennent la Tanzanie, l' Azerbaïdjan et le Népal. 2006-en cours n.d. 
Niveau mondial Soutien à plusieurs organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce Sept millions d'euros accordés en 2007 à des organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce et au développement, y compris l'OMC,  le CIR, la CNUCED, l'ITC 
et l'ONUDI. En cours 7 000 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre du PPD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour aider 
les pays en développement à évaluer les besoins en matière de facilitation des échanges. 2007-2009 Assistance en 
nature  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 29Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire multidonateurs de la 
Banque mondiale pour le commerce et le développement Soutien à divers projets liés au commerce et au développement 2008-2010 2 000 
Kasakhstan, Ouzbékistan, 
Bélarus et Ukraine Activités douanières aux frontières 
extérieures, coopération entre différentes 
autorités Visites d'étude 2009-2010 n.d. 
Russie Coopération douanière/programme pour 
la zone voisine Projet bilatéral FINLANDE-RUS SIE:  L'objectif général est 
de faciliter les échanges/le trafic entre la Finlande/l'UE et la 
Russie en améliorant les services douaniers russes 
(principalement dans le nord-ouest du pays) et des points précis de franchissement de la frontière.  Les projets 
concernent le trafic terrestre et maritime.  Environ dix projets 
par an.  Fourniture d'une formation, d'une assistance technique et d'outils. 1993-en cours 730 
Russie (région euro-arctique 
de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopération entre le s douanes et le secteur privé 
concernant la simplification des procédures de franchissement des frontières (en coopération avec la Suède et la Norvège). 1999-en cours 200 
SPECA PNUD "Wider Europe":  aide pour le 
commerce en Asie centrale, dans le sud du Caucase et dans l'ouest de la CEI Aide pour le commerce dans la région, y compris pour la mise 
en place de corridors commerciaux. 2009-2010 1 600 
Pays de l'ouest des Balkans Projets dans le domaine des douanes/de 
la fiscalité dans le cadre du Partenariat pour l'assistance technique aux Administrations douanière et 
fiscale/financement de l'UE Assistance technique aux Administrations douanière et 
fiscale/développement d'activités, par exemple au cours du processus de stabilisation, lutte contre le crime organisé et augmentation des recettes publiques, et facilitation des 
échanges. 2007-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Projet de gestion intégrée des frontières/ 
sous la conduite de l'OIM avec plusieurs 
organismes des douanes et des frontières 
de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégrée des frontières. 2009-2010 n.d. 
  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 30 ALLEMAGNE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique Renforcement des capacités pour les 
infrastructures 
Initiative en faveur des communautés 
économiques régionales en Afrique 
(BMZ, GIZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin de 
mettre en œuvre une mesure de renforcement des capacités 
dans le domaine du développement des infrastructures. 2007-2011 4 000 
ASEAN Développement durable des installations 
portuaires en Asie (BMWi, GIZ) Améliorer la qualité et l'efficac ité de certains ports pour ce qui 
est de l'environnement et de la sécurité 2009-2012 2 500 
Asie Promotion de la coopération économique 
dans la Zone de croissance de l'Asie de l'Est (Brunéi-Indonésie-Malaisie-Philippines) 
(BMZ, GTZ) Soutien à l'intégration écon omique régionale par le 
renforcement des capacités institutionnelles du Centre de facilitation, la promotion du secteur privé transfrontières et le dialogue privé-public. 2004-2011 4 000 
Asie  Développement potentiel commercial au 
sein de l'ASACR (BMZ, GIZ) Soutien apporté au réseau de promotion du commerce de 
l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) 
et à ses institutions membres dans le but de développer les 
échanges commerciaux et l'intégration économique au niveau régional.  Élément de facilitation des échanges. Prévu 
pour 
2012-2014 2 000 
Asie Coopération économique régionale et 
intégration Asie-Chine (BMZ, GIZ) Le programme soutient l'une de quatre initiatives régionales 
associant la Chine à d'autres pays d'Asie – l'initiative du Golfe de Beibu.  L'objectif est de soutenir des échanges sur le plan 
technique et la mise en œuvre pilote des meilleures pratiques 
dans le but de renforcer l'intégration économique régionale (les actions pourront porter  à l'avenir sur le commerce 
transfrontières, l'investissement, la logistique et l'économie 
maritime). 2010-2015 5 000 
Caraïbes (tous les pays 
CARICOM/CARIFORUM) Renforcement des capacités pour 
soutenir la mise en œuvre d'un APE dans 
les Caraïbes (BMZ, GIZ) Faciliter la formation, le dialogue et le travail en réseau pour 
les acteurs concernés de la sphère politique, du secteur privé et 
de la société civile et contribuer ainsi à créer un 
environnement propice au déve loppement du commerce et des 
entreprises, l'accent étant mis sur les défis et possibilités que 
comporte l'Accord de pa rtenariat économique (EPA) 
Caraïbes-CE pour le secteur privé. 2009-2013 963  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 31Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Amérique centrale Développement économique durable en 
Amérique centrale (BMZ, GIZ) Soutenir l'intégration économique régionale en renforçant les 
capacités et les compétences technologiques des PME.  
Soutenir la réduction des obstacl es au commerce, en insistant 
sur la promotion du commerce entre PME. 2006-2012 8 500 
Asie centrale Soutien à la coopération économique 
régionale en Asie centrale (BMZ, GIZ et CIM) Réduction des obstacles administratifs et techniques au 
commerce en Asie centrale pour faciliter les échanges. 
 2007-2012 8 550 
Asie centrale (Ouzbékistan, 
Kirghizistan, Tadjikistan) Développement des entreprises au 
niveau régional en Asie centrale (BMZ, 
GIZ) Mettre en place une offre de services marchands pour aider les 
institutions chargées du développement des entreprises dans 
certaines régions à élaborer des cadres de développement 
économique régional et des programmes d'incitation pour les PME.  Promouvoir l'introduction de concepts logistiques 
durables pour améliorer l'efficacité et la sécurité du transport 
commercial et contribuer au renforcement de la compétitivité des PME au niveau international et à l'accroissement du 
commerce dans la région. 2008-2013 6 046 
CAE Renforcement des capacités pour 
l'intégration régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus 
d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2008-2012 11 700 
CEDEAO Renforcement du Secrétariat de la 
CEDEAO (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités du secrétariat de la CEDEAO pour lui 
permettre de remplir de nouvelles tâches stratégiques telles que la facilitation des transports ;  éléments de facilitation des 
échanges. 2005-1013 18 240 
Égypte, Jordanie et Syrie Dialogue régional et renforcement des 
capacités à l'appui des réformes économiques en Égypte, en Jordanie et 
en Syrie (BMZ, GIZ) Travail en réseau au niveau régional pour les acteurs 
politiques concernés et expertise professionnelle et méthodologique pour les spécialistes et les responsables dans 
les domaines des accords commerciaux régionaux et 
internationaux, du commerce des services, des mesures SPS et OTC, des règles d'origine, des données commerciales et de 
leur analyse. 2009-2011 1 300 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003 
(en cours) 1 000 par an 
Niveau mondial CNUCED Projet de Fonds d'affectatio n spéciale pour l'accession de 
certains pays à l'OMC. 2005-2010 280  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 32 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial ITC (OMC/CNUCED) Fonds global d'affectation spéciale (World Trade Net, 
promotion du commerce Sud-Sud, Trade Bridge, programme de réduction de la pauvreté axé sur les exportations, programme conjoint d'assistance technique intégrée). En cours 280 
Laos Soutien à l'intégration du Laos sur les 
marchés régionaux dans le contexte du Cadre intégré renforcé (BMZ, GIZ) Le projet i) soutient le gouvernement de la RDP lao en ce qui 
concerne l'intégration économique régionale et sous-régionale, ii) contribue à sensibiliser les entreprises aux possibilités 
commerciales découlant de l'intégration régionale, et iii) aide à 
mettre en œuvre certaines mesures prioritaires identifiées dans 
le cadre de la matrice des actions  en cours ou mise à jour de 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC).  
Éléments de facilitation des échanges. 2011-2013 850 
Nigéria Soutien en faveur de la croissance au 
profit des populations pauvres et de la 
cohérence entre politiques commerciales 
régionale et nationale (BMZ, GIZ) Le programme favorise la cohérence et la coordination entre 
les politiques en matière de commerce, de douanes et 
d'investissement de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'une part et du Nigéria d'autre part. 2011-2014 20 000 
Amérique du Nord et 
Amérique latine Soutien à la mise en œuvre d'accords de 
partenariat économique (BMZ, GIZ) Soutien aux institutions compétentes aux niveaux régional et 
national pour la mise en œuvre de l'APE UE/CARIFORUM. 2009-2014 4 000 
CDAA Train for Trade (BMZ, GIZ) Le programme Train for Trade vise  à renforcer le secteur privé 
et ses organismes dans les pays de la CDAA par le renforcement des capacités et la formation, afin d'aider à tirer parti de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du 
commerce.  Mesures spécifiques d'éducation complémentaire 
et de formation portant sur la promotion des exportations et les accords de partenariat économique (APE);  éléments de 
facilitation des échanges. 2010-2014 11 126 
CDAA Renforcement des capacités et des 
compétences en matière de politique 
économique et commerciale dans la 
CDAA (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CDAA, en 
particulier de la Direction co mmerce, industrie, finance et 
investissement, ainsi que la capacité de coordonner/contrôler 
et conduire le processus d'intégr ation économique régionale, y 
compris l'union douanière. 2010-2012 5 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 33Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Communauté pour le développement de l'Afrique australe, Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), 
Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Programme de formation "International 
Leadership Training" sur le thème "Commerce mondial – Nouveaux défis pour la politique douanière et 
l'Administration des douanes" (BMZ, 
GIZ) Renforcer les capacités des autorités douanières en offrant une 
formation spécialisée aux fonctionnaires des douanes sur les procédures douanières habituelles ainsi que sur la gestion des douanes, la politique et la législation douanières, le droit 
commercial international et les règles commerciales non 
tarifaires, le système commercial multilatéral et les relations commerciales internationales. 2005-2012 10 684 
SIECA Soutien à une intégration commerciale 
durable du point de vue social et environnemental dans le cadre du 
SIECA (BMZ, GIZ) Le projet vise à consolider l' intégration économique régionale 
(commerciale) en soutenant le sous-système économique du SIECA.  Afin de favoriser la formation de consensus et de 
faciliter le dialogue dans le processus d'élaboration des 
politiques, un forum réunissant diverses parties prenantes sera établi;  éléments de facilitation des échanges. 2010-2012 800 
 
 
SUÈDE  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2010-2011 3 306 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de l'OMC 
pour l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges Soutien à la fourniture d'une assistance aux pays en 
développement pour l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges. 2010 103  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 34 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le Mécanisme pour la facilitation des échanges Le Mécanisme pour la facilitati on des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs  qui appuie les activités 
opérationnelles grâce auxquelles les pays en développement peuvent tirer un meilleur parti des débouchés du commerce 
mondial en réduisant les coûts commerciaux.  Ce mécanisme 
permet au Groupe de la Banque mondiale de répondre aux demandes croissantes des pays en développement – dans le 
cadre de leurs stratégies nationales de développement – pour 
venir à bout des blocages commerciaux dus aux insuffisances de la logistique commerciale, des douanes, des procédures 
d'essai et de certification, et d'autres aspects des régimes de 
facilitation des échanges. 2009-2012 7 738 
Niveau mondial Guide de la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est d'élaborer 
un guide de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2006-2010 546 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de la 
CNUCED pour le processus de négociation de l'OMC sur la facilitation 
des échanges, T4CO Le Fonds d'affectation spéciale a pour but de faire en sorte que 
le résultat des négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du PDD soit adapté aux besoins et aux capacités 
de mise en œuvre des pays en développement et des pays les 
moins avancés. 2009-2012 145 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises expo rtatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2010 310 
Région Afrique Programme Columbus de l'OMD Le programme est mis en œuvre par l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) et vise à contribuer au développement d'une administration douanière harmonisée, efficace et 
équitable en Afrique subsaharienn e.  Il comprend, entre autres 
choses, un renforcement des capacités et des études diagnostiques. 2008-2012 4 632 
Afrique du Sud-Est Programme de formation international 
sur la facilitation des échanges Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008-2009 412 
Rwanda TradeMark East Africa Augmentation de l'intégration et du commerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion 
des douanes et des frontières.   Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontières. 2010-2012 4 838  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 35Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique de l'Est Programme de formation sur la 
facilitation des échanges Le programme vise à renforcer la capacité des pays 
participants de prendre part au commerce régional et international, en améliorant le s compétences techniques et de 
gestion, l'accent étant mis sur la facilitation des échanges dans 
l'Est de l'Afrique.  Le programme vise aussi à faire mieux 
connaître la facilitation des échanges en tant qu'outil de lutte contre la corruption.  Il s'adresse aux responsables politiques, 
aux conseillers des organes gouvernementaux et des 
ministères en matière commercial e et douanière, ainsi qu'aux 
personnes occupant des postes clés dans les organisations 
commerciales.  Le programme comprend deux semaines de 
formation à Stockholm (Suède), puis une semaine de formation à Mombasa (Kenya) six mois plus tard.  Il est 
organisé par la Direction générale suédoise du commerce 
extérieur. 2010 380 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Renseignements sur les règles et procédures commerciales mis 
à disposition des entreprises exportant vers la Suède/l'Europe. 2011 322 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale pour 
financer la participation d'experts de 
pays en développement et d'économies 
en transition à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED  Le Fonds d'affectation spéciale fournit un financement pour la 
participation d'experts de pays en développement à des 
réunions de groupes d'experts de la CNUCED, y compris des 
réunions portant sur la facilitation des échanges. 2011-2012 54 
Tanzanie Trademark East Africa Augmentation de l'intégration et du commerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des frontières.   Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontières. 2010-2013 3 226  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 36 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Sud de l'Afrique (SACU) Programme de formation en matière de 
facilitation des échanges Le programme de renforcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges est mis en œuvre par la Direction générale du commerce extérieur.  Il comporte une phase préparatoire, une phase de formation dont la première partie a 
lieu en Suède et la deuxième partie est dispensée dans un des 
pays participants, une phase in termédiaire et une phase de 
suivi comprenant un mentorat.  Le choix de pays faisant partie 
d'une même région vise à renforcer la coopération régionale 
existante en matière de facilitation des échanges.  Le programme s'adresse à des professionnels occupant des postes 
clés en matière de facilitation des échanges, dans le secteur 
public et le secteur privé. 2011-2012 308 
Niveau mondial Fonds de l'OMD pour les langues Financement pour la traduction d'instruments clés en matière 
de facilitation des échanges (par exemple la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, la Déclaration d'Arusha révisée) en espagnol, en portugais et en arabe. 2008-2011 993 
 
 
ESPAGNE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Colombie, Panama, Pérou, République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance p our les opérateurs 
économiques agréés Projet visant à développer le rôle de l'opérateur économique 
agréé.  D'autres pays suivront. 2010-2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des critères de risques 2009-? n.d. 
Colombie, Panama, Pérou, 
République dominicaine et 
Uruguay Projet d'assistance concernant les 
opérateurs économiques agréés Projet pour le développement et la mise en œuvre d'un 
système d'OEA.  D'autres pays suivront. 2010-2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des critères de risque. 2009 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 37Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Cadre intégré renforcé (CIR) Le programme du CIR vise à renforcer la capacité des PMA 
d'utiliser le commerce comme un outil de développement en l'intégrant dans les stratégies nationales de développement, en identifiant les contraintes du côté de l'offre et en mobilisant 
des ressources en termes d'assistance technique liée au 
commerce pour surmonter ces contraintes. 2009-en cours 5 000 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) Le but du FGASPDD est de renforcer les capacités humaines 
et institutionnelles des pays en développement pour leur 
permettre de mieux comprendre et mettre en œuvre les règles commerciales multilatérales et de tirer pleinement parti des 
processus de libéralisation commerciale multilatéraux. 2001-en cours 3 004 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Projet de la CNUCED pour le 
renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés pour une participation effective 
au processus de négociation sur la facilitation des échanges dans le cadre de 
l'OMC. Ce projet vise à aider les pays en développement Membres de 
l'OMC à mieux comprendre les enjeux, à définir leur position en ce qui concerne le traitement de la facilitation des échanges 
dans le contexte des négociations à l'OMC, et à formuler les 
modalités d'une mise en œuvre effective des engagements négociés. 2005-en cours 615 
 
 
DANEMARK  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) Le but de ce programme est de renforcer la capacité des pays 
en développement d'analyser et de mettre en œuvre les normes 
SPS afin d'accroître leurs possibilités d'accès aux marchés. 2005-en cours 3 084 
Aide multilatérale pour les 
pays les moins avancés 
(PMA) Cadre intégré renforcé (CIR) 
 Le but du CIR est de renforcer les capacités des PMA 
d'identifier et d'analyser les contraintes qui les empêchent 
d'accroître leurs échanges et de se  développer, et de mobiliser 
des ressources et de mettre en œuvre des stratégies pour surmonter ces contraintes d'une manière coordonnée. 2009-en cours 4 026 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Centre du commerce international (ITC) 
 Le but du Centre du commerce international est de travailler 
avec le secteur privé dans les pays en développement pour renforcer les capacités et mi eux préparer à l'exportation. 2009-en cours 349  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 38 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC Le but des activités financées pa r le Fonds global d'affectation 
spéciale est de renforcer la capacité des pays en développement d'analyser et de mettre en œuvre les Accords de l'OMC et de se préparer et de participer aux négociations en 
matière de politiques commerciales. 2009-en cours 1 208 
 
 
PAYS-BAS 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Autorité palestinienne Coalition for accountability and integrity 
AMAN Établissement d'une organisation de lutte contre la corruption 2010-2013 Au total 116,8 
pour 2009 et 2010 
Afrique du Sud Centre régional de formation OMD   2006-2010 Au total 41,08 
pour 2009 et 2010 
Nicaragua CEI Soutien à un centre de promotion des exportations – éléments 
de facilitation des échanges  2009-2013 Au total 
1 454,201 pour 
2009 et 2010 
Bosnie Soutien aux exportations et au commerce Soutien à un centre de promotion des exportations – éléments 
de facilitation des échanges  2009-2011 Au total 721,122 
pour 2009 et 2010 
Niveau mondial Soutien ICTSD 2009-2010 Renforcement des capacités des pays en développement pour 
la participation aux négociations commerciales  2009-2011 Au total 
1 839,685 pour 
2009 et 2010 
Afrique du Sud Soutien TRALAC  Renforcement des capacités des pays africains pour les 
négociations commerciales bilatérales  2010-2011 Au total 138 pour 
2009 et 2010 
Niveau mondial Centre de soutien aux importations en 
provenance de pays en développement Renforcement des capacités des organismes de soutien aux 
entreprises et soutien à l'exporta tion pour le secteur privé.  2009- 2013 2 966,6 par an 
Niveau mondial Soutien FANDC Renforcement des capacités pour l'application de normes 
techniques dans le domaine commercial (Fonds) 2008-2012 1 252,849 
en 2009, 
3 032,391 en 2010 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 39ROYAUME-UNI  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Pas de pays spécifiquement visés Contribution du Royaume-Uni au Cadre 
intégré renforcé (114301) Capacité des PMA à élaborer et  à mettre en œuvre de façon 
efficace des plans de développement nationaux intégrant le commerce. 2008-2013 43 624 
Pas de pays spécifiquement 
visés Contribution du Royaume-Uni au 
Mécanisme de la Banque mondiale pour la facilitation des échanges (200640) Le Mécanisme pour la facilitati on des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs qui vise à aider les pays en développement à réduire les coûts associés au commerce 
international. 2009-2012 143 503 
Afrique australe Programme Trade Mark Southern Africa 
(114050) Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de la 
région dans l'intérêt des pauvres. 2008-2014 114 857 
Afrique de l'Est Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est (REAP) 2008/2013 -200092 Faciliter une meilleure intégration régionale économique et 
sociale de l'Afrique de l'Est. 2008-2013 16 933 
Région Afrique Soutien au Programme d'intégration 
régionale pour l'Afrique de l'Ouest 
(200239) Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de 
l'Afrique de l'Ouest au niveau régional dans l'intérêt des 
pauvres. 2010-2014 12 628 
Pas de pays spécifiquement 
visés Accord de partenariat international pour 
les organisations de certification 
Fairtrade (commerce équitable) (201718)Fairtrade est un mouvement mondial pour le changement 
(OMD8) qui contribue à rendre le commerce équitable, en 
permettant aux producteurs de s'assurer des revenus durables 
et de lutter contre la pauvreté (OMD1). 2010-2014 13 776 
Pas de pays spécifiquement 
visés ACICI – Soutien aux PMA pour les 
négociations concernant la facilitation des échanges et le domaine SPS (200881) Renforcer les capacités des PMA pour participer aux 
négociations dans le cadre de l'OMC concernant la facilitation des échanges et le domaine SPS. 2009-2011 432 
Caraïbes Aide pour le commerce et fonds 
d'affectation spéciale pour l'intégration régionale dans les Caraïbes 
-114489 Soutenir la mise en œuvr e de l'Espace commercial et 
économique unique de la CARICOM et de l'Accord de partenariat économique (APE) 2009-2012 11 595 
Caraïbes Fonds thématiques de la BID pour l'Aide 
pour le commerce -200945 Renforcer la capacité des pays des Caraïbes de s'intégrer dans 
l'économie mondiale et de tirer parti de la libéralisation du commerce et de l'accroissement de l'accès aux marchés. 2009-2012 1 044  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 40 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Yémen Programme de la Société financière 
internationale en faveur de la croissance du secteur privé et d'une réduction durable de la pauvreté (113786) Contribuer à stimuler la croissa nce du secteur privé et une 
réduction durable de la pauvreté grâce à la création de nouvelles possibilités d'investissement, d'emploi et de revenu au Yémen 2008-2011 10 243 
Kenya Programme en faveur d'une meilleure 
réglementation, de l'investissement, des marchés et de l'emploi (Programme 
Prime) (200294) Améliorer le fonctionnement et accroître l'intégration 
régionale des marchés, avec une plus grande participation des pauvres au commerce national et international. 2009-2014 10 332 
Rwanda Trademark East Africa – Rwanda 
-201685 Projet en faveur de l'intégration régionale et de la 
compétitivité commerciale au Rwanda 2010-2015 9 184 
Tanzanie Trademark Tanzane (200713) Soutien à un programme d'intégration régionale 2010-2012 20 778 
Afrique de l'Est Programme régional (200624) East Africa Transit Improvement Programme (EATIP) 2009-2013 28 700 
Asie du Sud (Inde, 
Bangladesh, Népal, Bhoutan) Commerce et investissement en Asie du 
Sud – SFI (202012) Accroître la valeur du secteur privé formel du commerce et de 
l'investissement en Asie du Sud. 2010 517 
Asie du Sud Intégration tirée par le secteur privé en 
Asie du Sud-Est – BAsD (202122) Appuyer les activités d'assistance technique régionale de la 
BAsD en ce qui concerne l'intégration conduite par le secteur privé et les accords de libre-échange en Asie du Sud. 2010-2011 103 
Burundi Trademark East Africa – Burundi Stimuler la croissance et réduire  la pauvreté au Burundi grâce 
à l'accroissement de l'intégration régionale et de la compétitivité commerciale. 2010-2012 7 490 
Ouganda Trademark East Africa – Ouganda Accroître l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale. 2009-2014 11 362 
 
 
BULGARIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à une mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en  Moldova et en Ukraine 2009-2011 n.d. 
Kosovo Mission EULEX-Kosovo Participation d'experts des douanes à une mission 
EULEX-Kosovo 2009-2011 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 41LITUANIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Assistance technique fournie par la 
Lituanie et les États-Unis pour aider les services des douanes de l'Ukraine et de 
Moldova à mettre en œuvre dans ces 
pays des plans nationaux de seuil de la Millennium Challenge Corporation Les objectifs du projet sont les suivants:  moderniser les 
procédures douanières en Ukra ine et en Moldova, aider à 
élaborer la législation et moderniser le transit douanier 
national en Ukraine et en Moldova conformément au nouveau 
système informatisé de transit utilisé dans l'Union européenne. 2007-2009  
Moldova Détachement jusqu'à la fin de 2009 de deux fonctionnaires 
des douanes lituaniennes auprès des services des douanes ukrainiens et moldoves en qualité  de coordonnateurs résidents 
chargés de l'assistance.  Organisation de missions de courte 
durée d'experts des douanes lituaniens.  Organisation de plus de 100 cours de formation.  
Moldova Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation de six fonctionnaires des douanes lituaniennes à 
la mission d'assistance aux frontiè res de l'UE en Moldova et 
en Ukraine pour mettre en place un contrôle douanier international à la frontière le long du tronçon transnistrien de 
la frontière commune.  Depuis 2010, deux fonctionnaires des 
douanes travaillent pour cette mission. 2006-2011  
Ukraine 
Ukraine Assistance technique destinée à des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes et moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, cours de formation en Ukraine et en Moldova, 
visites d'étude aux douanes lituaniennes sur la question de l'évaluation en douane.  Financement assuré par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le 
cadre de la politique de la coopération au développement de 
la République de Lituanie. 2006-2009 108 
Moldova 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
Service des douanes moldoves dans le domaine de l'origine des marchandises/de l'audit Organisation de consultations, de cours de formation en 
Moldova, de visites d'étude aux douanes lituaniennes en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie et l'Ambassade du Royaume-Uni à 
Chisinau (Moldova). 2006-2009   
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 42 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Géorgie Équipe d'appui pour le contrôle aux 
frontières du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) Détachement à Tbilisi de l'expert des douanes lituaniennes en 
qualité de conseiller de la police des frontières/expert des douanes de l'Équipe d'appui pour le contrôle aux frontières du RSUE.  Ses tâches principales sont les suivantes:  appui aux 
autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la 
stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée, élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de la 
stratégie.  2007-2011  
Croatie Projet de jumelage léger PHARE 2005 
HR 05 IB ST 03 TL "Statistiques du 
commerce des marchandises – Intrastat" Un expert des douanes lituaniennes a organisé des cours de 
formation et fourni des conseils à l'Administration des 
douanes et au Département de la statistique de la Croatie dans 
le cadre du projet mis en œuvre par l'Institut danois de la statistique. 2007-2008 145 
Visite d'étude aux douanes lituaniennes. 
Albanie Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale dans la République d'Albanie Un expert en audit interne des douanes lituaniennes a 
travaillé, au sein du consortium ITACA dirigé par la Direction générale des douanes italiennes, à la mise en œuvre 
du programme d'assistance technique aux Administrations 
douanière et fiscale des CE dans la République d'Albanie. 2008-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Renforcement de la gestion intégrée des 
frontières dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie (EuropeAid/127538/C/ACT/Multi) au 
titre du programme Instrument d'aide 
de préadhésion Les Douanes lituaniennes ont fait partie d'un consortium 
dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en œuvre du projet.  L'objectif est 
d'améliorer le développement de systèmes fonctionnels, 
efficaces et intégrés de gestio n des frontières conformément 
aux normes de l'UE dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie en renforçant la coopération et la coordination 
interinstitutions, bilatérales et régionales.  Un expert des 
douanes lituaniennes a dispensé des formations spécialisées sur l'analyse des risques dans tous les pays bénéficiaires en 
juillet-octobre 2010. 2009-2011 1 632 
Ukraine Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur les questions de manipulation des 
marchandises immobilisées par les douanes à l'intention des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes, à Vilnius. 2009 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 43Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
service des douanes moldoves dans le domaine du contrôle après dédouanement Consultations, formations en Moldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2010 10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, 
Moldova, Ukraine et 
Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane 
dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion 
intégrée des frontières Séminaire organisé à Vilniu s en coopération avec la 
Commission européenne dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la ge stion intégrée des frontières, 
dans le but de rapprocher les activités des services des 
douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur le contrôle de l'argent liquide à l'intention 
des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX sur le système de 
renseignements douaniers Visite d'étude à Vilnius pour les fonctionnaires des douanes 
de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les 
meilleures pratiques pour la modernisation du système de 
traitement des déclarations en douane. Juin 2010 n.d. 
Ukraine Projet de développem ent du réseau pour 
le service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), 
fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douani ères électroniques, la création 
d'un système d'analyse des ris ques et la mise en place d'un 
corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire (Ukraine-Bélarus).  ("Assist ance technique en faveur de 
projets visant à développer et mettre en œuvre des procédures 
douanières électroniques, à favoriser la mise en place de corridors de transport internati onal sûrs et à lutter contre les 
violations"). 2010-2011 n.d. 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves 
dans le domaine de l'évaluation en 
douane Consultations, formations en Moldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des 
affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre 
de sa politique de coopération pour le développement. 2010 10  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 44 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
États du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Ukraine et 
Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane 
dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières Séminaire organisé à Vilniu s en coopération avec la 
Commission européenne dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la ge stion intégrée des frontières, 
dans le but de rapprocher les activités des services des 
douanes des États du Partenariat oriental des spécifications 
des règles de l'UE. Février 2010 n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur le contrôle de l'argent liquide à l'intention 
des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX  Visite d'étude à Vilnius pour les fonctionnaires des douanes 
de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les meilleures pratiques pour la modernisation du système de 
traitement des déclarations en douane. Juin 2010 n.d. 
Ukraine Projet de développem ent du réseau pour 
le service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), 
fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise 
en œuvre de procédures douani ères électroniques, la création 
d'un système d'analyse des ris ques et la mise en place d'un 
corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire 
(Ukraine-Bélarus).  ("Assist ance technique en faveur de 
projets visant à développer et mettre en œuvre des procédures 
douanières électroniques, à favoriser la mise en place de 
corridors de transport internati onal sûrs et à lutter contre les 
violations"). 2010-2011 n.d. 
  Deux experts douaniers très expérimentés travaillent 
actuellement sur le projet.  Des experts des douanes lituaniennes donnent des séminaires et des formations à 
l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes.   
Ukraine Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes 
dans le domaine de l'évaluation en 
douane Consultations, formations en Ukraine et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des 
affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre 
de sa politique de coopération pour le développement. 2011 5,8 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves 
dans le domaine de l'évaluation en 
douane Consultations, formations en Moldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des 
affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre 
de sa politique de coopération pour le développement. 2011 11,6  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 45Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan, Tadjikistan Visite d'étude de gardes-frontière tadjiks 
et afghans Visite financée par l'Organisation pour la sécurité et la 
coopération en Europe (bureau au Tadjikistan) et organisée 
en coopération avec le service des gardes-frontière lituaniens.Novembre 2011 n.d. 
Pays du Partenariat oriental 
(Arménie, Azerbaïdjan, 
Bélarus, Géorgie, Moldova 
et Ukraine) Partenariat oriental – Projet phare pour la 
gestion intégrée des frontières – 
Formation (EaP IBM FIT) 
 Des experts des douanes lituaniennes ont été sélectionnés 
pour dispenser des formations dans le cadre de ce projet.  Le 
séminaire préparatoire a été mené par un expert des douanes 
lituaniennes. 2011 n.d. 
Géorgie Équipe du Représentant spécial de l'UE 
pour le soutien aux frontières, Tbilissi L'expert des douanes lituaniennes a travaillé à Tbilissi comme 
conseiller (police des frontières et questions douanières) 
auprès de l'équipe du Représentant spécial.  Sa mission 
consistait principalement à apporter un soutien aux autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de 
gestion des frontières nouvellement adoptée et pour la 
rédaction d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de cette stratégie. Mars 2007- 
février 2011 n.d. 
 
 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine, Turkménistan, 
Bélarus, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, 
Mongolie Soutien informatique pour l'Europe 
orientale et d'autres pays Appui à la mise en place des t echnologies de l'information 
pour l'échange de d onnées informatisées. 2008-2009 110 
Mongolie Soutien aux petites et moyennes 
entreprises en Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie 
– séminaires, conférences, échange d'experts. 2009 22 
 
  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 46 IRLANDE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) Financement de base.  Le FGASPDD est la principale source 
de financement des activités de l'OMC en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. 2009-2010 1 200 
Niveau mondial Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du commerce Financement de base.  Programme mondial de renforcement 
des capacités et d'assistance technique visant à aider les pays en développement dans les domaines du commerce et des 
mesures SPS. 2009-2010 325 
Indonésie, Sri Lanka, 
Ghana, Tanzanie, Malaisie, Maldives Programme de formation portuaire 
TrainforTrade de la CNUCED pour les communautés portuaires des pays en 
développement anglophones Le projet est lié à un programme du département de la 
formation et du renforcement des capacités de la CNUCED, qui vise à développer les capacités des ports des pays en 
développement en renforçant leurs ressources humaines, 
notamment par la formation d'administrateurs qui seront ensuite formateurs.  2009-2010 281 
 
 
FRANCE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
AFRIQUE, 
MOYEN-ORIENT     
Algérie Assistance technique aux douanes Visite en Algérie 2008 1,64 
Évaluation en douane Visite en Algérie 2008 3,05 
Formation au contrôle a posteriori  Visite en Algérie 2008 3,05 
Bénin Formation au contrôle a posteriori Mission au Bénin 2009 2,1 
Burkina Faso Évaluation du développement de 
l'Administration des douanes Mission au Burkina Faso 2009 3,11 
Burundi Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Burundi 2009 3,1  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 47Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Cameroun Lutte contre la fraude, renseignement Mission au Cameroun 2008 8,22 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 4,71 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 5,55 
Gabon Assistance technique aux douanes Mission au Gabon 2009 3,68 
Guinée Conakry Formation aux systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 2,47 
Systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 3,86 
Iran Formalités douanières Visite en France 2009 1,74 
Liban Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,76 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,61 
Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Liban 2009 6,75 
Mali Programmes de formation informatique à 
l'attention des douanes Mission au Mali 2008 3,86 
Maroc Contrôles des marchandises présentant 
un faible risque Mission au Maroc 2009 2,08 
Contrôle de l'évaluation en douane Mission au Maroc 2009 2,21 
République centrafricaine Appui technique à la Direction générale 
des douanes Visite en République centrafricaine 2009 4,95 
Syrie Contrôle de l'évaluation en douane Mission en Syrie 2009 6,39 
Tchad Assistance technique aux douanes Mission au Tchad 2009 6,89 
Tunisie Opérateur économique agréé Mission en Tunisie 2008 3,29 
EUROPE     
Macédoine Opérateur économique agréé Visite en Moldova 2008 1,51 
Moldova Droits de douane Visite en Moldova 2008 1,67 
Serbie Contrôles a posteriori Visite en Serbie 2008 3,02  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 48 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
ÉTATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS     
Kazakhstan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Opérateur économique agréé Visite au Kazakhstan 2009 3,3 
Kirghizistan  Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Ouzbékistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Russie Informatisation – Marchandises en 
transit  Visite en France 2009 6,2 
Tadjikistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Turkménistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
ASIE     
Chine Contrôles douaniers dans le transport 
maritime Visite en Chine 2008 5,57 
Contrôles douaniers dans le transport 
aérien Visite en France 2009 2,93 
Laos Valeurs en douane Mission au Laos 2009 2,52 
AMÉRIQUES     
Équateur Scannage Visite en Équateur 2008 3,52 
Scannage Visite en Équateur 2008 3,33 
Guatemala Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,18 
Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,48 
Honduras Inspection non intrusive Visite au Honduras 2008 2,1 
Panama Inspection non intrusive Visite au Panama 2008 4,82 
Chili Opérateur économique agréé Visite en France 2008 4,6 
Algérie Échange de données informatisées entre 
autorités portuaires Mission en Algérie 2011 5,03  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 49Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Algérie  OEA Mission en Algérie 2011 2,73 
Algérie Envois accélérés Mission en Algérie 2011 1,36 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Burkina Faso 2011 3,89 
Burundi Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA  Mission au Burundi 2011 5,9 
Cap-Vert Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Cap-Vert 2011 3,58 
République démocratique 
du Congo Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Congo 2011 6,1 
Gabon OEA Visite en France 2011 1,92 
Maroc Assistance technique – Statistiques 
relatives au commerce extérieur Visite en France 2011 2,19 
 
 
BELGIQUE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Dix pays, Congo, 
Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, 
République démocratique 
du Congo, Comores, Tchad, Niger, République 
centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges. Formation de 18 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant neuf mois. 2008-2009 n.d. 
Formation de 29 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant neuf mois. 2009-2010 
Madagascar Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation 
des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 1998-en cours n.d.  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 50 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Togo Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance 
technique signé en 1998 
 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en fonction des besoins des pays:  traitement et emplacement des 
marchandises, produits pétroliers, zones franches, OEA. 
 2011 n.d. 
Gabon, Maurice, Niger Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation 
des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 
 En cours de 
négociation n.d. 
Maroc Visite d'étude d'un fonctionnaire 
marocain Visite d'étude pendant deux semaines de Megaports à Anvers, 
formation sur la radioactivité des marchandises et la sécurité. 2009 SPF et 
financement 
conjoint SPF 
(CTB) de la 
coopération au 
développement 
République démocratique 
du Congo Convention en matière de documentation 
et de formation entre les Belges et les 
douanes congolaises 
 Mission à Kinshasa à l'invitation de l'administration des 
douanes congolaises – deux fonctionnaires des douanes 
belges, signature de la convention. 2009 6,1 
Mission de formation – Deux formateurs 2010 15,1 
Mission de formation – Formation de formateurs dans le 
domaine de la gestion des risques 2010 7,9 
Simplification des procédures douanières 
dans le port de Matadi Mission d'audit dans le port de Matadi en vue de l'amélioration 
des procédures informatiques – Trois experts 2010 14,1 
Donation de matériel par les douanes 
belges Matériel radio d'occasion:  éval uation, livraison  et formation 
sur place 2008-en cours En nature 
Équipement scanner:  financement, livraison et installation par 
les autorités belges – les modalités seront déterminées quand les douanes congolaises auront identifié un lieu précis et sûr. À confirmer En nature 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 51POLOGNE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Procédures de trans it et CSI (Interface 
commune des systèmes) Visites d'étude 2009 5 
Bélarus Systèmes de formation sur les 
procédures douanières Visites d'étude 2009 2 
 
 
LETTONIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial (OMC/FGASPDD) Financement de base.  Le FGASPDD est la principale source 
de financement des activités d' assistance technique et de 
renforcement des capacités menées par l'OMC. 2008 14 
Moldova Optimisation du système de surveillance 
des produits alimentaires et vétérinaires en Moldova Améliorer le professionnalisme des autorités et des services 
moldoves dans les domaines de la distribution des produits alimentaires et de la surveilla nce des produits vétérinaires, ce 
qui contribuerait au bon fonctionnement d'un système de 
surveillance commun, la distribution sans risque des produits alimentaires aux consommateurs et l'intégration du pays dans 
les marchés internationaux. 2008 79 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à la mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en Moldova et en Ukraine, conduite par 
l'EUBAM. 2008-2009 41,8 
Bélarus Renforcement des capacités de gestion 
en matière de coopération internationale au Bélarus Dans le cadre du projet, onze étudiants du Bélarus ont suivi 
des cours de gestion et d'organisation d'entreprise à l'École de commerce de Riga. 2008 36 
Kirghizistan Amélioration du système de surveillance 
des produits alimentaires et vétérinaires au Kirghizstan Le projet vise à analyser des documents de stratégie du 
Département des services vétérinaires de l'État du Kirghizstan et à élaborer des recommandations.  Formation de spécialistes 
du Centre de diagnostic vétérinaire, évaluation des résultats 
dans le domaine de l'analyse et de la surveillance des produits alimentaires et élaboratio n de recommandations pour 
l'amélioration. 2008 71  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 52 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Azerbaïdjan Projet de jumelage Soutien à l'amélioration des asp ects juridiques et techniques 
des prescriptions relatives à l'assurance de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires et à la certification des produits de la pêche de l'Azerbaïdjan. 2008-2010 29 
Monténégro Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale Consultations 2008 0 
Rwanda Renforcement des capacités Formation 2008 n.d. 
 
 
SLOVÉNIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie Aide non remboursable pour le projet de 
tarif douanier intégré (Accord entre l'Administration des douanes de la République de Serbie et la République 
de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière en République de Serbie en accordant une aide non remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel 
TARIC. 2008-2009 308 
Monténégro (Accord entre l'Administration des 
douanes du Monténégro et la République 
de Slovénie) Aide non remboursable 
pour le projet de tarif douanier intégré L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information 
douanière au Monténégro en accordant une aide non 
remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel 
TARIC. 2008-2009 320 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Établissement d'un Laboratoire des 
douanes Visite d'étude – Organisation d'un laboratoire, utilisation de 
matériel, application de méthodes d'analyse, système d'analyse et de qualité. 2008-2008 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Renforcement des mécanismes de 
contrôle douanier, renseignements avant arrivée et échange de renseignements Mission en ERYM – Échange de renseignements par voie 
électronique entre les services douaniers;  utilisation des renseignements pour l'évaluation du risque. 2008-2009 3,2  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 53Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Pays de l'ouest des Balkans Séminaire sur les directives douanières 
de l'UE pour les pays de l'ouest des Balkans Directives douanières de l'UE pour les pays de l'ouest des 
Balkans. 2008-2008 0,553 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Harmonisation des articles du droit 
douanier européen concernant les 
procédures de saisie et la vente de 
produits confisqués Visite d'étude en Slovénie – Échange de données d'expérience 
pratique. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Alignement des articles du droit 
douanier avec le droit douanier européen concernant le paiement du montant de la dette douanière (articles 217 à 231) Visite d'étude en Slovénie – Calcul, paiement et organisation 
de la dette douanière, préparation de manuels et utilisation de ces manuels. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Introduction du concept d'opérateur 
économique agréé et simplification des procédures pour les opérateurs 
économiques agréés Mission en ERYM – Préparation d'une étude, mise en place de 
procédures simplifiées pour les opérateurs économiques agréés, contrats entre les douanes et les opérateurs 
économiques agréés. 2009-2010 3,2 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Échange de données d'expérience 
concernant la dette douanière Visite d'étude en Slovénie – Mise en place d'instruments 
communautaires. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Assistance technique concernant le lien 
entre l'Administration des douanes et les Comités REM-REC Mission en Slovénie – Participation de l'Administration des 
douanes aux Comités. 2009-2009 1,47 
Pays de l'Ouest des Balkans 
(Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Serbie)Accueil de visites d'études et assistance 
technique pratique concernant plusieurs questions douanières Établissement d'un système de renseignements douaniers, 
analyse des risques, procédure douanière simplifiée, mise en 
œuvre de plusieurs règles d'origine préférentielles, procédures douanières aux aéroports. 2010-2010 17 
Monténégro Système informatique d'analyse et de 
gestion des risques Mise en place d'un système info rmatique d'analyse et de 
gestion des risques et assistance technique pour la gestion opérationnelle. 2011-2012 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Mémorandum sur la coopération 
internationale et le développement Assistance technique concernant diverses questions 
douanières. 2011-2012 99 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Système de renseignements douaniers Mise en place et assistance pratique pour la gestion 
opérationnelle du système de renseignements douaniers, y 
compris la base de données tarifaire intégrée. 2011-2012 500 
 
  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 54 ITALIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Région des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, 
Bulgarie, Macédoine, 
Monténégro, Kosovo, Roumanie et Serbie) Projet douanier pour la région des 
Balkans financé par le gouvernement italien Le but de ce projet est de renforcer la coopération régionale et 
les capacités des administrations des douanes des pays bénéficiaires. 
En particulier, cette coopération multilatérale vise à: 
 faciliter et simplifier les procédures douanières afin 
d'accélérer le commerce licite tout en assurant un 
niveau élevé de sécurité; 
 développer des synergies opérationnelles entre les 
douanes italiennes et les administrations des douanes 
des pays bénéficiaires, ainsi qu'au sein de ces 
administrations; 
 fournir une assistance technique aux autorités 
douanières des pays bénéficiaires, afin de minimiser les ralentissements des opérations de dédouanement 
et la hausse des coûts de transport en provenance et à 
destination de l'Italie. 2010-2012 900 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 55Annexe III – Exemples de projets d'infrastructure me nés en 2009/2010 – CE et États membres de l'UE  
 
Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Sao Tomé-et-Principe FED/2009/021-383 – Programme d'appui au 
secteur des transports et à la gestion Le programme PAST STP 10 FED a pour objectif global de 
contribuer au développement socioéconomique du pays.  Les projets comportent différents volets:  i) financement d'une partie du programme d'entretien et de réhabilitation;  
ii) soutien institutionnel au secteur des transports, prévoyant 
la consolidation des savoir-faire et des capacités 
organisationnelles et techniques des organisations de la 
société civile;  iii) soutien aux réformes de la gestion des finances publiques Transport routier 13 800 
Albanie Amélioration des routes rurales en Albanie Ce projet a pour objectif l'amélioration des routes secondaires 
et locales du réseau secondaire dans les zones rurales d'Albanie de manière à faciliter, grâce à une réduction des coûts d'utilisation, l'accès aux services essentiels et aux 
marchés économiques pour la population résidant dans ces 
zones.  Le projet vise à réhabiliter environ 300 km de routes rurales du réseau secondaire qui ont été identifiées par le 
gouvernement albanais avec l'aide de la Banque mondiale. Transport routier 9 000 
Albanie 2010/022-530 – Programme national 2010 pour 
l'Albanie  Programme national pour l'Albanie dans le cadre du volet 
"Aide à la transition et renforce ment des institutions" de l'IAP 
pour 2010 Transport routier 20 000 
Bénin FED/2010/091-956 – Pistes rurales Les activités du projet consistent à établir une liaison terrestre 
ou par voie navigable pour un tiers des villages du Bénin par 
l'aménagement ou l'entretien initial de pistes rurales ou la 
facilitation des transports par voie navigable.  Transport routier 10 000 
Bosnie-
Herzégovine Amélioration du réseau principal des transports 
régionaux en Bosnie-Herzégovine Ce projet vise à contribuer par des subventions aux 
investissements d'infrastructure qui sont financés par des prêts 
de la BEI et de la BERD.  Ces subventions seront utilisées 
pour construire l'échangeur autoroutier de Mahovljani 
(BERD) et pour les investissements concernant la ligne 
ferroviaire principale du Corridor Vc Šamac-Plo če visant à 
réviser le tronçon Čelebići-Raška Gora (BEI) et ceux 
concernant la the ligne ferroviaire parallèle au corridor X 
visant à réhabiliter les systèmes de signalisation de sécurité dans le tronçon Jošavka-Kostajnica (BEI). Politique des 
transports et 
gestion 
administrative 14 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 56 Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Burkina Faso FED/2010- 022/381 – Appui sectoriel 
infrastructures et transports  Soutien à la modernisation du secteur des transports, y 
compris le financement des trav aux à Sakoinsé Boromo et le 
renforcement des capacités des acteurs du secteur des 
transports du Burkina Faso. Transport routier 71 200 
Burundi FED/2004/016-904 – Amén agement et bitumage 
de la RN 12 (Gitega-Karuzi-Muyinga) Aménagement et bitumage de la RN 12 
(Gitega-Karuzi-Muyinga) Transport routier 12 000 
Burundi FED/18592 – Programme post-conflit de 
développement rural (PPCDR)  Programme composé de quatre volets principaux:  
rétablissement de la sécurité alimentaire;  reconstruction des infrastructures rurales;  renforcement des capacités;  soutien 
aux victimes Transport routier 850 000 
Cameroun FED/2009/021-538 – Programme routier 10ème 
FED – 2ème tranche Renforcement des capacités du MINTP (Ministère des 
travaux publics) et réhabilitation d'une liaison de la route 
Figuil-Maroua, partie du corridor principal Douala-Ndjamena Transport routier 31 000 
Croatie 2007HR16IPO002 – Programme opérationnel 
pour les transports Le développement des infrastructures de transport est 
considéré comme essentiel au développement économique et social et à la promotion des échanges interrégionaux.  Il s'agit d'un instrument de développement régional, qui facilite la 
circulation des marchandises ainsi que l'accès des personnes à 
l'emploi, à la santé, à l'éducation et aux loisirs.  Le Programme opérationnel pour le s transports a été centré sur 
les chemins de fer et les voies navigables intérieures, son 
objectif final étant d'atteindre une qualité et une couverture réseau acceptables, en améliora nt l'interopérabilité et en 
renforçant la compétitivité intermodale. Politique des 
transports et gestion administrative 18 500,25 
République 
démocratique du 
Congo FED/2009/021-536 – Programme d'appui à la 
navigabilité des voies fluviales et lacustres L'objectif global consiste à lutter contre la pauvreté en 
contribuant au rétablissement et à la préservation des 
infrastructures de transport afin de garantir l'accès aux 
marchés et aux services sociaux, nécessaires au développement socioéconomique et  à l'intégration régionale.  
L'objectif spécifique est d'am éliorer la navigabilité d'une 
partie du réseau fluvial et lacustre de la RDC ainsi que l'efficacité de l'intermodalité des transports. Transport par 
voie navigable 60 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 57Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Djibouti FED/016-532 – Réhabilitation du couloir Sud  Ce projet a pour objectif d'assurer d'une manière viable et 
dans les meilleures conditions (coûts, durée du trajet, sécurité) 
le transport terrestre des marcha ndises entre l'Éthiopie et le 
Port autonome international de Djibouti.  Les travaux couvrent l'élargissement et la consolidation du Corridor Sud, 
y compris des mesures visant à en atténuer l'incidence sur 
l'environnement. Transport routier 3 200 
Gambie FED/ 017-755 – Soutien au Plan de transport 
national de la Gambie L'objectif global de ce programme est de contribuer à la 
création et au fonctionnement d'un réseau routier et d'un 
système de transport appropriés, viables et rentables en Gambie, dans le contexte de la politique nationale des 
transports et conformément à d'autres plans nationaux et 
régionaux ouest-africains touchant aux transports.  Transport routier 28 000 
Guinée-Bissau FED/2009/021-544 – Programme d'appui au 
secteur des transpor ts (PAST), volet C L'objectif général est de soutenir l'intégration régionale qui 
renforce le développement.  L'objectif spécifique est 
l'entretien approprié du réseau routier classé afin de réduire au 
minimum les coûts et les prix des transports.  Transport routier 25 000 
Guinée-Bissau FED/2009/021-547 – Projet d'appui à la gestion 
durable du transport routier  L'objectif est de contribuer au développement économique de 
la Guinée-Bissau par l'amélioration des conditions relatives au réseau national prioritaire et le renforcement des capacités 
institutionnelles.  Le projet prévoit des activités d'entretien 
ordinaire et périodique de certaines routes et de certains ponts.Transport routier 3 000 
Haïti FED/2009/021-608 – Programme d'appui à la 
politique nationale des transports 1) Réhabilitation de la RN3 Port au Prince-Cap Haïtien, l'un 
des principaux axes économiques et commerciaux du pays.  2) Réhabilitation de la route Lascahobas-Belladère, entre Mirebalais et la frontière avec la République dominicaine.  
Cette route permettra le désenclavement de la région rurale 
centrale et l'accroissement des échanges avec la République dominicaine. Transport routier 184 100  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 58 Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Haïti FED/021-608 – Programme d'appui à la politique 
nationale des transports  Améliorer l'accès de la population haïtienne aux 
infrastructures de base par la création d'un système de 
transport routier efficace et viable Transport routier 10 000 
Kenya FED/2009/021-655 – 10ème FED – Intégration 
économique régionale au moyen des infrastructures de transport  Intégration économique régionale grâce aux infrastructures de 
transport.  Ce projet concerne le volet "routes régionales" du 
Plan indicatif national, qui comporte la modernisation du 
tronçon Merille River-Marsabit (122 km) de la route 
Nairobi-Addis-Abeba (A2), tronçon dont la surface 
actuellement en gravier sera dotée d'un revêtement conforme 
aux normes internationales.  Cette route fait partie du Corridor routier Le Caire-Gaborone qui tr averse l'est de l'Afrique et 
revêt une importance stratégique pour la région Afrique 
orientale/Corne d'Afrique sur le plan du renforcement du 
commerce et de l'intégration économique, sans oublier le 
désenclavement des vastes territoires du Kenya septentrional. Transport routier 88 200 
Kenya FED/2009/021-663 – Intégration économique 
régionale au moyen des infrastructures de transport Intégration économique régionale au moyen des 
infrastructures de transport.  L'objectif spécifique consiste à soutenir la mise en œuvre de la politique et des réformes 
institutionnelles du gouvernement du Kenya (l'accent étant 
mis sur le renforcement des capacités) en vue d'améliorer 
dans l'ensemble du pays la gestion du réseau routier, la 
sécurité routière et l'intermodalité. Politique des 
transports et gestion 
administrative 7 550 
Kiribati FED/2009/021-648 – Énergie solaire pour les îles 
périphériques Ce projet a pour objectif de st imuler le développement social 
en améliorant les conditions de vie au moyen de l'éclairage 
électrique et de petites centrales énergétiques ainsi qu'en 
électrifiant les installations publiques.  L'électrification solaire sera introduite dans les foyers, les mwaneabas, les petites 
entreprises et les écoles. Énergie solaire 4 100  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 59Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Kosovo Soutien aux transports et à l'énergie Ce projet consiste en deux activités.  L'activité 1 comprend 
des mesures de modernisation du réseau de transport 
d'électricité et de création d'in frastructures informatisées pour 
le fonctionnement du marché.  Résultats de l'activité 1:  a) amélioration de la qualité de l'approvisionnement (profil de 
tension) dans le réseau 110kV;  b) amélioration de la sécurité 
des opérations dans la sous-station Prizren/Prizren 2 et de l'approvisionnement énergétique;  c) amélioration de la 
transparence des données relatives  à l'énergie pour l'ensemble 
des acteurs du marché.  L'activité 2 comprend des mesures de soutien aux institutions responsabl es du secteur des transports, 
y compris la compagnie de chemins de fer, dans la mise en 
œuvre du Mémorandum d'accord concernant le réseau de 
transport régional et du futur Traité instituant la Communauté 
de transport pour l'Europe du Sud-Est.  Résultats de 
l'activité 2:  a) amélioration du cadre juridique et réglementaire, désormais conforme aux engagements du futur 
Traité instituant la Communauté de transport et à l'acquis 
communautaire;  b) élaboration de politiques pour la mise en 
œuvre d'une stratégie de transport multimodal, désormais 
conforme aux dispositions du Traité instituant la Communauté de transport;  c) établissement et entrée en 
fonctions d'un gestionnaire de l'infrastructure et de lignes 
ferroviaires  Politique des 
transports et 
gestion 
administrative 15 000 
Libéria FED/2007/019-186 – Réhabilitation du réseau 
électrique à Monrovia La réhabilitation du réseau électrique donnera accès à 
l'électricité à environ 780 000 habitants de différentes cités de 
l'agglomération de Monrovia d'accéder.  Elle permettra 
également de fournir de l'électricité à des parties de la ville 
dans lesquelles sont situées des usines et entrepôts (Bushrod 
Island et Paynesville) ainsi qu'à de futures zones d'activités (Paynesville et Gardnesville) Transmission/ 
distribution 
d'électricité 1 600 
Libéria FED/2007/019-186 – Réhabilitation du réseau 
électrique à Monrovia La réhabilitation du réseau électrique donnera accès à 
l'électricité à environ 780 000 habitants de différentes cités de l'agglomération de Monrovia d'accéder.  Elle permettra également de fournir de l'électricité à des parties de la ville 
dans lesquelles sont situées des usines et entrepôts (Bushrod 
Island et Paynesville) ainsi qu'à de futures zones d'activités (Paynesville et Gardnesville) Transmission/ 
distribution d'électricité 400  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 60 Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Libéria FED/2009/021-344 – Soutien au Fonds spécial 
pour la reconstruction du Libéria (LRTF) La contribution des CE servira à réhabiliter deux routes 
prioritaires, qui relient Monrovia au port de Buchanan, vers 
l'est du pays, et à Ganta, sur la frontière guinéenne, vers le 
nord-ouest, et qui sont essentielles au réseau routier principal libérien.  Ces routes sont vitales pour la fourniture de services 
de base en faveur des populations pauvres et à la facilitation 
d'une croissance économique inclusive.  Transport routier 60 200 
Madagascar FED/022592 – Travaux de réparation des 
infrastructures de transport suite aux dégâts de la 
tempête tropicale Hubert  Le projet consiste à réparer les dégâts cycloniques provoqués 
par la tempête tropicale Hubert sur les infrastructures de 
transport de la côte sud-est de Madagascar (routes, voie ferroviaire FCE et pistes rurales). Transport routier 5 400 
Malawi FED/ 021360 – Programme d'appui aux politiques 
sectorielles des transports routiers  Le projet de Programme d'appui aux politiques sectorielles 
(MARS 1) est le premier progr amme d'assistance budgétaire 
sectorielle pour les transports au Malawi.  Ce programme sera centré sur l'entretien des routes (65 millions d'euros) et 
comportera un volet d'assistance technique de 
5 millions d'euros. Politique des 
transports et gestion administrative 70 000 
Mozambique FED/021448 – Assistance budgétaire sectorielle 
pour les transports routiers 2010-2013  Programme d'appui aux politiques sectorielles du 
Mozambique, comportant une assistance budgétaire sectorielle et des activités de renforcement des capacités/d'assistance technique Transport routier 22 500 
Nord du Sahara ENPI/2008/020-533 – Projet d'intégration du 
marché du gaz euro- méditerranéen – Phase 2 L'objectif est de renforcer l'intégration régionale des marchés 
de l'énergie en général, et de celui du gaz en particulier, des pays partenaires.  Les principales activités prévues 
comprennent:  une assistance  aux travaux législatifs 
préparatoires et aux réformes de la réglementation, y compris des études de développement des réseaux et des mises à jour 
du Plan directeur pour le gaz;  des analyses économiques et 
financières détaillées pour des investissements clés, entre autres choses afin de fournir des avis d'experts en vue de 
déterminer les études de faisabilité par des institutions 
financières internationales (par exemple la BEI) qui seraient nécessaires;  des activités de formation et des voyages 
d'études, y compris une formation avancée sur des questions 
de réglementation, de législation et de gestion;  des activités de renforcement des capacités et des institutions en partenariat 
avec les acteurs pertinents du marché de l'énergie Politique 
énergétique et gestion 
administrative 5 500  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 61Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Nord du Sahara ENPI/2009/021-509 – Préparer le terrain pour le 
Plan solaire méditerranéen (PSM) Ce plan est centré spécifiquement sur la production 
d'électricité solaire et éolienne et intègre l'efficacité 
énergétique.  On attend à la fois du PSM:  1) qu'il développe 
les énergies renouvelables dans la région à une échelle susceptible, en premier lieu, de contribuer de façon 
significative à répondre à la hausse de la demande d'énergie 
des pays partenaires méditerranéens (PPM);  et 2) qu'il contribue à la mise en place d'un "marché euro-méditerranéen 
de l'électricité verte" intégré, tant pour répondre aux besoins 
en électricité des PPM eux-mêmes à l'aide de sources d'énergie renouvelables que, lorsque cela est possible, pour 
exporter une partie de l'électricité produite à l'aide de sources 
renouvelables vers les consommateurs, en particulier ceux de l'UE.  Politique 
énergétique et 
gestion 
administrative 5 000 
Rwanda FED/022551 – Projet d'appui à la stabilisation et 
reconstruction de l'Est de la RDC (PASTAR)  Ce projet vise à soutenir davantage la République 
démocratique du Congo dans ses efforts visant à améliorer les infrastructures de transport dans l'est du pays ainsi qu'à 
assurer l'interconnexion transfr ontières avec le Rwanda et le 
Burundi  Transport routier 20 620 
Rwanda FED/2009/021-697 – Entretien périodique de la 
section Kigali-Gatuna du Corridor  Ce projet consiste dans l'entretien régulier du tronçon 
Kigali-Gatuna (frontière ougandaise) Transport routier 32 000 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance de la 
CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays 
des Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions  Politique des 
transports et gestion 
administrative 27 000 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance de la 
CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays 
des Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans 
les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions  Politique des 
transports et 
gestion 
administrative 9 500 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance de la 
CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays 
des Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans 
les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions  Politique des 
transports et 
gestion administrative 8500  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 62 Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Rwanda FED/021697 – Réhabilitation de la section 
Kigali-Gatuna du Corridor Nord et appui à 
l'entretien routier  Reconstruction et élargissement (à 7 m) d'un tronçon de route 
de 78 km entre Kigali et Gatuna (frontière Rwanda-Ouganda), 
faisant partie du Corridor Nord reliant le Rwanda, le Burundi, 
l'est de la République démocratique du Congo et l'Ouganda au port de Mombasa. Transport routier 15 000 
Sénégal FED/2005/017-867 – Réhabilitation de la route 
Mbirkalane-Tambacounda Réhabilitation de la route Mbirkalane-Tambacounda Transport routier 11 500 
Serbie Pont de Žeželj – Reconstruction des 
infrastructures de Serbie L'objectif principal est double:  1) permettre la navigation le 
long de la portion du Danube située autour de Novi Sad, qui 
fait partie du Corridor VII du Réseau transeuropéen de 
transport (RTE-T) conformément  aux normes internationales 
de navigation;  2) Rétablir pleinement le trafic routier et 
ferroviaire sur le Danube à Novi Sad dans le segment 
Belgrade-Subotica-Budapest du Corridor Xb du réseau RTE-T.  L'objectif de ce projet est de construire le nouveau 
pont de Žeželj et les infrastructures de liaison connexes.  Transport routier 30 000 
Serbie 2010/022-154 – Programme national 2010 pour le 
Monténégro  Programme national pour le Monténégro dans le cadre du 
volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de 
l'IAP pour 2010 Transport routier 5 000 
Sierra Leone FED/016352 – Programme d'infrastructures 
routières L'objectif global est d'améliore r l'accès aux régions Nord, Est 
et Sud du pays, d'accroître le nombre des routes praticables 
par tous les temps et de promouvoir le développement 
économique et social dans la zone d'influence du programme. Transport routier 6 000 
Sierra Leone FED/018490 – Goudronnage de la route 
Freetown-Conakry (Phase II)  Goudronnage du tronçon Rogbere-Farmoreah de la route 
Freetown-Conakry, constituant la deuxième phase du projet 
de réhabilitation de la route Freetown-Conakry (6 ACP RPR 
594, 7 ACP GUI 124, 8 ACP SL 18). Transport routier 5 500 
Sierra Leone FED/021357 – Travaux d'infrastructure 
prioritaires  Cette action a pour objectif de renforcer le système d'entretien 
des infrastructures publiques en soutenant le projet de réhabilitation.  Le projet comportera deux volets:  travaux routiers de protection prioritaires et réhabilitation des 
infrastructures urbaines. Transport routier 23 500  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 63Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Sud du Sahara FED/2009/021-179 – Partenariat UE-Afrique 
concernant le soutien aux infrastructures en 
faveur du Programme pour les politiques de 
transport d'Afrique subsaharienne  L'objectif du Plan de développement 2 est le suivant:  "Aider 
les pays, les communautés économiques régionales (CER) et 
les donateurs à renforcer la promotion de politiques et de 
stratégies rationnelles et propices à des activités de transport sûres, abordables, fiables, propres et efficaces."  Les 
principaux résultats sont les suivants:  1) des politiques et 
stratégies du secteur des transports complètes et favorables à la croissance et aux populations pauvres, adoptées au niveau 
des CER et des pays;  2) l'adoption d'arrangements 
institutionnels et financiers ef ficaces pour des services et des 
infrastructures de transport routier sûrs, fiables, abordables et 
accessibles;  3) l'adoption et la mise en œuvre de mesures de 
facilitation des échanges dans les principaux corridors de transit régionaux Politique des 
transports et 
gestion 
administrative 8 000 
Suriname FED/2009/021-427 – Réhabilitation de la partie 
Est de la liaison routière Est-Ouest du Suriname Réhabilitation de la partie Est de la liaison routière Est-Ouest 
du Suriname (Meerzorg-Albina).  L'objectif est de contribuer à l'amélioration de la connectivité et de la circulation des 
marchandises et des personnes à l'intérieur du Suriname et 
entre le Suriname et ses voisins, ainsi qu'à l'accroissement des échanges avec ces derniers. Transport routier 17 500 
Tanzanie FED/2004/017-375 – Réhabilitation des quais de 
Malindi (port de Zanzibar) Réhabilitation des quais de Malindi (port de Zanzibar) Transport par 
voie navigable 3 100 
Tanzanie FED/2009/021-305 – 10ème FED, programme 
énergétique L'objectif global est de promouvoir le développement 
socioéconomique des zones rurales de Tanzanie par 
l'élargissement de l'accès à l'électricité pour les ménages, les 
entreprises de production et les fournisseurs de services.  Ce projet cible les concepteur s de services énergétiques 
modernes, y compris le secteur privé, les groupes fondés sur 
des communautés, les ONG et les intermédiaires financiers.  Suite à un appel à propositions rest reint, le projet consistera à 
subventionner les dépenses d'équipement relatives aux actions 
faisant l'objet des demandes retenues. Politique 
énergétique et 
gestion 
administrative 8 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 64 Pays/région 
bénéficiaire Projet Description du projet  (en milliers 
d'euros) 
Turquie 2007TR16IPO002 – Programme opérationnel 
pour les transports À titre général, ce projet établit trois priorités, y compris une 
assistance technique et les mesures pertinentes pour chacune 
des priorités.  Les principaux axes prioritaires sont les 
suivants:  1) amélioration des infrastructures ferroviaires;  
2) amélioration des infrastructure s portuaires;  3) assistance 
technique d'appui à ces activités prioritaires.  Les mesures 
mises en avant pour répondre à ces priorités, conformes aux 
projets actuellement en préparation, sont les suivantes:  
construction et/ou réhabilitation de lignes ferroviaires sur le 
futur réseau ferroviaire RTE-T et sur le RTE-T actuel;  construction de ports sur le futur RTE-T avec les connexions 
multimodales intérieures qui sont nécessaires . Politique des 
transports et 
gestion 
administrative 60 300 
Turquie Programme national 022-518 pour la Turquie 
dans le cadre du volet "Aide à la transition et 
renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010 Soutenir la stratégie de préadhésion de la Turquie à l'UE 
suivant quatre axes prioritaires:  critères politiques de 
Copenhague, acquis communautaire, dialogue UE-Turquie 
sur la société civile et activités de soutien. Transmission/ 
distribution 
d'électricité 1 350 
Ouganda FED/2009/021-504 – Projet d'amélioration du 
Corridor routier Nord:  Mbarara-Ntungamo  Projet d'amélioration du Corridor routier Nord:  
Mbarara-Ntungamo-Katuna.  L'obj ectif de ce projet est de 
promouvoir le développement économique et social et de faciliter le commerce international et de transit, en favorisant 
ainsi l'intégration régionale.  Le projet prévoit la réhabilitation 
de plusieurs tronçons du Corridor routier Nord en Ouganda Transport routier 122 000 
Ukraine ENPI/2008/020-399 – Soutien à la mise en œuvre 
de la stratégie de l'Ukraine en matière de transports Les objectifs spécifiques de l'opération SBS, conformes aux 
priorités à long terme de l'Ukraine dans le secteur des transports, sont les suivants:  soutenir la mise en œuvre des réformes institutionnelles dans le secteur des transports en 
Ukraine;  contribuer, sur le plan juridique, au rapprochement 
et à l'alignement de l'Ukraine sur les normes de l'UE et les 
normes internationales dans le secteur des transports du pays 
et à l'intégration de celui-ci aux systèmes de transports de 
l'UE;  contribuer au développement des infrastructures de transport de l'Ukraine Politique des 
transports et gestion administrative 65 000 
Zambie FED/022409 – Réhabilitation of the Great East 
Road (T4)  Réhabilitation de la grande route Est (T4):  Luangwa 
Bridge-Nyimba (99 km), Sinda-Katete (40 km), Chipata Town (4,7 km) et  Chipata-frontière Mwami 
(19,1 km).  La route T4 fait partie des corridors régionaux 
Nacala et Nord-Sud. Transport routier 38 000  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 65ALLEMAGNE 
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin (en milliers 
d'euros) 
Conakry (Guinée) Port de Conakry, phase III Le projet allemand (BMZ) a pour objectif d'améliorer 
l'efficacité de la rotation des stocks dans le port de Conakry, 
en réduisant le temps d'attente des porte-conteneurs et les 
rotations horaires.  Le projet consiste à construire une deuxième jetée pour les co nteneurs, une infrastructure 
d'appui, à améliorer la sécurité de l'entreposage et à assurer le 
regroupement des services administratifs.  Contrat signé 
en 2004.  41 000 (total);  
12 500 financés par 
le gouvernement 
allemand par l'intermédiaire de la 
KfW pour les 
infrastructures d'appui Début de la construction en 2009. 
Namibie Transport d'électricité "Caprivi Link" (Lien 
interconnecteur) Le projet allemand (BMZ) a pour objec tif d'accroître 
l'efficacité énergétique par l'inté gration régionale du transport 
d'électricité et ultérieurement le commerce de l'électricité en 
étendant le transport et en am éliorant le réseau électrique. Contrat signé en 
décembre 2008, projet engagé 
en 2010, 
opérationnel depuis 2010 35 000 par 
l'intermédiaire de la KfW 
Kenya/Ouganda Réhabilitation des chemins de fer du Kenya et de 
l'Ouganda / de la vallée du Rift  Ce projet consiste à financer la réhabilitation des chemins de 
fer au Kenya et en Ouganda par la remise en état des actifs existants ainsi que par l'achat d'un nouveau matériel roulant.  
Ce projet permettra d'améliorer le transport ferroviaire entre 
Mombasa et Kampala et d'en assurer la continuité, réduisant ainsi considérablement les coûts de transport pour les 
entreprises.  La structure de  financement du projet met à 
contribution des bailleurs de fonds en Égypte, au Kenya et en Ouganda et 7 organismes de prêt (KfW, BAfD, FMO, SFI, 
ICF Debt Pool, Equity Bank).  Accord de prêt 
signé le 2 août 2011 23 500 (prêt 
promotionnel  de la KfW non 
imputable à l'APD) 
Vietnam Terminal à conteneurs de Cai Mep dans la 
province de Ba Ria-Vung Tau (KfW) Construction d'un terminal à conteneurs d'une capacité d'un 
million d'EVP (équivalents 20 pieds)  2008-2011 22 000 (crédit 
promotionnel  
de la KfW);  non 
imputable à l'APD 
Afrique Initiative en faveur des communautés 
économiques régionales en Afrique (BMZ, GTZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin de 
mettre en œuvre une mesure de renforcement des capacités 
dans le domaine du développement des infrastructures. 2007-2012 4 000 
Timor-Leste Développement des services de transport 
maritime (BMWi, GTZ) Renforcer le secteur des transports maritimes afin de créer des 
connexions avantageuses entre les ports du Timor-Leste et 
d'autres ports de destination. 2004–2011 3 000  
  TN/TF/W/149/Rev.4 
Page 66 PAYS-BAS  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin (en milliers 
d'euros) 
Suriname Bijdrage nieuwe haven Contribution à la construction d'un nouveau port 2008–2010 6 247,945 
Rwanda Installations réfrigérées de Kigali  Soutien au développement du marché agricole par 
l'accroissement des capacités des installations réfrigérées 1er juillet 2005–
30 juin 2010 31,007 
Bhoutan Réduction de la pauvreté par le développement 
des routes dans le sud du Bhoutan Soutien au développement de projets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de cont ribuer à la mise en œuvre de 
projets 2010–?  Phase de 
développement 299 
Subvention totale:  
10 843 milliers 
d'euros (sur 
21 387 milliers d'euros de coûts 
admissibles) 
Éthiopie Expansion and modernisation of the Lake Tana 
transport infrastructure Soutien au développement de projets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de cont ribuer à la mise en œuvre de 
projets 2010–?  Phase de 
développement 265 
Subvention totale:  
7 252,241 milliers 
d'euros (sur 14 239,842 milliers 
d'euros de coûts 
admissibles) 
Sénégal Développement du port de Ziguinchor Soutien au développement de projets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de cont ribuer à la mise en œuvre de 
projets 2010–?  Phase de 
développement 729 
Subvention totale:  
16 286,95 milliers d'euros (sur 
31 844,9 milliers 
d'euros de coûts admissibles) 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.4
 Page 67ROYAUME-UNI  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début (en milliers 
d'euros) 
Afrique australe Programme Trade Mark Southern Africa – 
Corridor Nord-Sud Investissement en matériel en Afrique australe – Corridor de 
transport Nord-Sud. 2008–2014 7 6916 
 
 
__________