RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/39 
25 février 2005 
 
 (05-0805) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Trente-neuvième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 19 ET 20 JANVIER 2005  
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. DEMANDE FAITE PAR LES PMA  À LA TRENTE -HUITIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ 
VISANT À CE QUE LE SECRÉTARIAT ÉLABORE UN DOCUMENT SUR LES QUESTIONS SE 
RAPPORTANT À L 'EXPIRATION DE L 'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS .................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. En ouvrant la réunion, le Président  a exprimé ses profondes condoléances aux victimes du 
tsunami et aux Membres qui avaient été touchés par cette catastrophe sans précédent.  Il s'est félicité 
de la solidarité manifestée par les Membres enve rs les victimes du tsuna mi pendant la Réunion 
ministérielle sur l'aide humanitaire aux commun autés touchées par le raz-de-marée organisée par 
l'ONU à Genève le 11 janvier 2005.  Il a formulé l'espoir que cet esprit de Genève prévaudrait pour 
tenter de venir à bout de tous les autres pr oblèmes auxquels le monde se trouvait confronté. 
2. Le Sous-Comité a adopté  l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2474. 
3. Le Président  a expliqué qu'il avait l'intention de lim iter la réunion à l'examen d'un seul point.  
Il espérait que les participants parviendraient à un accord acceptable pour tous sur la suite à donner à 
la demande formulée par les PMA à la réunion pr écédente du Sous-Comité.  Il a rappelé que le 
Secrétariat avait prévu trois autres réunions du Sous -Comité au cours de l'année et que la réunion 
suivante devait avoir lieu en mars 2005. 
B. DEMANDE FAITE PAR LES PMA  À LA TRENTE -HUITIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ VISANT À 
CE QUE LE SECRÉTARIAT ÉLABORE UN DOCUMENT SU R LES QUESTIONS SE RAPPORTANT À 
L'EXPIRATION DE L 'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS  
4. Le Président  a dit que l'Accord sur les textiles et  les vêtements (ATV) avait expiré au 
1er janvier 2005 et que tous les contingents au titre de  cet accord avaient été éliminés.  Il a rappelé le 
débat qui avait eu lieu à la session précédente du Sous-Comité au sujet d'une communication 
présentée par les PMA (document WT/COMTD/LDC/W/36), dans laquelle ces pays exposaient leurs 
craintes concernant le secteur des textiles et des vêtements après l'expiration de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements (ATV).  Les PMA demanda ient que le Secrétariat élabore un document sur 
les problèmes et incidences liés à l'expiration de l' ATV.  Il a rappelé que le débat à la session 
précédente n'avait pas permis d'aboutir à un consen sus pour demander au Secrétariat d'élaborer un tel 
document.  Étant donné qu'une demande analogue avait été présentée au Conseil du commerce des WT/COMTD/LDC/M/39 
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 marchandises (CCM) et que des consultations avaient lieu dans le cadre de cet  organe, le Sous-Comité 
était convenu que son président enga gerait des consultations avec le Président du CCM et en rendrait 
compte au Sous-Comité à une réunion ultérieure.  Depuis lors, il avait entrepris des consultations 
approfondies avec le Président du CCM et avec d es Membres, en particulier les grands pays 
exportateurs de textiles.  Dans le rapport factue l qu'il avait présenté au CCM le 25 novembre 2004, le 
Président de cet organe avait informé les Membres de l'état d'avancement de ses consultations avec le 
Président du Sous-Comité. 
5. Le Président
 a dit que ses consultations l'avaient amené à proposer une marche à suivre, qui 
était exposée dans un document informel.  Il a pr ésenté sa proposition au Sous-Comité sous sa propre 
responsabilité.  Il espérait que les Membres seraien t en mesure d'en accepter les termes.  La 
proposition tenait compte des craintes signalées, repr enait des idées qui avaien t été avancées et avait 
pour but de donner un mandat clairement défini au Secr étariat.  Il en a formulé le texte comme suit et 
invité les Membres à faire connaître leurs observations: 
"Dans le respect total des principes et rè gles de base de l'OMC et des droits et 
obligations des Membres, le Secrétariat de l'OMC élaborera un document analysant 
les options qui s'offrent aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des 
textiles et des vêtements, à savoir les pr ogrammes de cohérence du FMI et de la 
Banque mondiale, l'application de règles d'origine plus souples, l'assistance technique et le renforcement des capacités, les progr ammes de coopération bilatérale ainsi que 
les moyens de lutte contre d'autres entrav es qui nuisent aux exportations des PMA." 
6. Le représentant de la Zambie
, au nom des PMA, a exprimé sa sympathie aux pays touchés par 
le tsunami dans la péninsule indienne, en particulie r l'Inde, le Sri Lanka et l'Indonésie, et les pays 
d'Afrique de l'Est.  Il a remercié  le Président pour son habileté à mener des consultations qui avaient 
permis de rapprocher les points de  vue sur la question d'une étude sur les textiles et les vêtements au 
profit des PMA.  Il a déclaré que l'esprit de compromis devrait inspirer les négociations internationales.  Pour parvenir à des solutions , il faudrait que les Membres comprennent bien les 
positions des uns et des autres.  Les PMA feraient bon accueil à toutes améliorations qui seraient 
apportées au texte proposé par le Président.  L'inte rvenant avait cru comprendre que pour réaliser cette 
étude le Secrétariat de l'OMC disposerait d'une  latitude suffisante pour aborder les questions 
essentielles qui revêtaient de l'importance pour les PMA. 
7. L'intervenant a exprimé ses remerciements et sa gratitude aux délégations  qui, par leur labeur 
acharné, avaient réussi à atténuer les différences, à savoir les délégations de la Chine, de l'Inde, du 
Brésil, du Pakistan et de Hong Kong, Chine.  C'était grâce à la compréhension et à l'esprit de 
compromis d'un certain nombre de pays en dévelo ppement que les Membres étaient parvenus à la 
situation actuelle.  L'attention partic ulière qu'ils avaient portée au sort  des PMA était digne d'éloge.  Il 
fallait que les êtres humains se préoccupent des besoin s des plus faibles d'entre eux.  La prise en 
considération des besoins des PMA faciliterait cons idérablement leur participation effective au 
système commercial multilatéral.  L'intervenant esp érait que l'esprit de compromis continuerait de 
régner dans tous les domaines des négociations à l'OMC. 
8. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation partageait les 
sentiments exprimés pendant la réunion en faveur d es victimes du tsunami.  Il a salué les efforts 
déployés par le Président pour faire avancer l'idée d'une  étude qui serait utile aux PMA.  Il a réaffirmé 
le soutien de sa délégation à l'idée d'une étude que le  Secrétariat de l'OMC consacrerait aux textiles et 
aux vêtements après l'expiration de l'ATV.  Il a exprimé certaines préoccupations au sujet de la 
formulation du texte proposé par le Président et appelé  l'attention sur trois points.  Tout d'abord, il a 
souligné combien il importait de tenir compte des besoins des PMA après l'élimination des contingents.  Dans ce contexte, sa délégation se pl açait dans une plus vaste perspective d'ajustement 
aux réalités d'un monde post-contingents, ce qui im pliquait des ajustements dans d'autres secteurs  WT/COMTD/LDC/M/39 
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 également.  Par ailleurs, la pression de la concurre nce était inévitable dans le secteur des textiles et 
des vêtements.  En second lieu, il a insisté sur le fait qu'il importait que les autres pays apportent un 
soutien en mettant en place de nouvelles initiatives ou en améliorant celles qui existaient déjà afin 
d'offrir aux PMA de meilleures possibilités d'accès aux marchés.  Sa délégation travaillait sur les 
règles d'origine dans le contexte du Système gé néralisé de préférences (SGP) des CE.  D'autres 
éléments qui intervenaient dans l' accès aux marchés, les droits de douane par exemple, n'avaient pas 
été mentionnés explicitement dans la proposition.  En fin, se référant au projet proprement dit, il a 
déclaré que l'emploi du mot "à savoir" dans la pr oposition du Président limitait le champ d'application 
de l'étude;  sa délégation souhaiterait que celle-ci soit plus ouverte et que  la liste des éléments ne soit 
pas limitée.  Il a proposé de remplacer l'expression "à savoir" par "entre autres" afin d'élargir la portée 
du texte.  Il a réaffirmé que sa délégation était favor able au principe d'une étude et déclaré qu'il fallait 
préciser davantage le mandat afin de mieux tenir compte des craintes des PMA. 
9. Le Président  a pris note des points signalés par le représentant des Communautés 
européennes.  Il a reconnu que certains éléments n'avaient pas été mentionnés dans sa proposition et 
que le texte se prêtait à des améliorations.  Il a proposé de poursuivre sur un mode informel afin qu'il 
soit possible au cours de la réunion de mettre au  point une version définitive de sa proposition. 
10. Le débat s'est ensuite poursuivi sur un mode info rmel.  Après un bref échange de vues et des 
consultations pour prendre en cons idération les préoccupations expr imées par le représentant des 
Communautés européennes, le Président a présenté une proposition révisée comportant des 
modifications mineures d'ordre rédactionnel.  La  réunion a été ajournée afin que les délégations 
puissent recevoir des informations en retour au  sujet de la proposition révisée du Président. 
11. Le Sous-Comité s'est de nouveau réuni le 20 janvier 2005 et a repris l'examen du point B de 
son ordre du jour.  Compte tenu des échanges de vu es et des consultations qui avaient eu lieu, le 
Président  a proposé d'adopter le texte suivant: 
"Dans le respect total des principes et rè gles de base de l'OMC et des droits et 
obligations des Membres, le Secrétariat de l'OMC élaborera un document analysant 
les options qui s'offrent aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des 
textiles et des vêtements, à savoir les pr ogrammes de cohérence du FMI et de la 
Banque mondiale, l'application de règles d'origine plus souples, l'assistance technique et le renforcement des capacités, les progr ammes de coopération bilatérale ainsi que 
d'autres moyens de lutte contre les entrav es qui nuisent aux exportations des PMA." 
12. Le représentant de l'Inde
 a dit que le Secrétariat devrait élaborer l'étude à l'intention des PMA 
en se conformant au mandat fixé.  Il a également insi sté sur la nécessité de tenir pleinement compte de 
la nécessité de ne pas empiéter sur les mandats d es autres organes de l'OMC, y compris les groupes de 
négociation. 
13. La représentante de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation pouvait accepter la formulation 
proposée par le Président et a souligné que l'étude de vait être conforme au mandat fixé.  Elle espérait 
également que celle-ci pourrait être réalisée à brève échéance. 
14. La représentante de la Chine  a remercié le Président de ses efforts.  Elle a dit que sa 
délégation pouvait accepter le texte proposé et espér ait que le Secrétariat rédigerait le document 
conformément à son mandat. 
15. Le Président  a proposé que la réunion prenne note  des déclarations qui avaient été faites et 
adopte sa proposition. 
16. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/39 
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 17. Le Président
 a remercié tous les Membres de leur participation constr uctive et de leur 
coopération.  Il s'est déclaré conf iant que le Secrétariat ne ménage rait pas ses efforts pour élaborer 
cette étude aussitôt que possible. 
C. AUTRES QUESTIONS  
18. Le Président  a dit que la prochaine réunion du Sous-C omité était provisoirement prévue en 
mars.  La date exacte serait communiquée en temps utile. 
19. Le représentant de la Zambie  a remercié les délégations de  l'Inde, de la Chine et de 
Hong Kong, Chine pour leurs déclarations et leur esprit conciliant à l'égard des PMA. 
20. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
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