. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/422 
11 juin 2009 
 (09-2825) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  MAF Biosecurity New Zealand (Service néo-zélandais de la 
biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poudres d'œufs séchées par atomisation, de longue conservation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie, Canada, États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Shelf-stable Spray Dried Egg 
Powders or Crystals from Specified Countries  (Norme sanitaire d'importation concernant 
les poudres d'œufs séchées par atomisation, de lo ngue conservation, en provenance de pays 
spécifiés).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Le projet de norme sanita ire d'importation notifié est fondé sur une analyse de 
risque de 2008 concernant l'importation de  poudres d'œuf.  Les marchandises qu'il est 
envisagé d'importer en Nouvelle-Zélande s ont définies comme des poudres d'œuf séchées 
par atomisation, de longue conservation, qui  comprennent les poudres d'œufs entiers, les 
poudres de blanc d'œufs et les poudres de jaune d'œufs.  Pour pouvoir être importées, les 
poudres d'œuf doivent provenir des pays spécifi és ci-après:  Australie, Canada, États-Unis 
et Union européenne. 
De plus amples renseignements concernant l es exigences en matière d'admissibilité et de 
traitement thermique sont fournis dans le projet de norme sanitaire d'importation notifié, 
qui est disponible à des fins de consultation par le public. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/422 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: