. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/168 
16 février 2009 
 (09-0769) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce) 
Avenida Puente de Tecamach alco número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, Sección 
Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de México Téléphone:   57 29 93 00, poste 43222 Fax:    55 20 97 15 Courrier électronique:  jvazque@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme notifié établit les caractéristiques que doivent présenter les produits 
transformés et préemballés visés et les spécifications minimales auxquelles ils doivent 
satisfaire pour être appelés jus de fruits, ainsi que l'informati on commerciale devant figurer 
sur ces produits. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
PROY-NOM-173-SCFI-2008 "Jugos de frutas  – Preenvasados –Denominaciones, 
especificaciones fisicoquímicas, informac ión comercial y métodos de prueba"  
(PROY-NOM-173-SCFI-2008 Jus de fruits, prée mballés – Appellations, spécifications 
physico-chimiques, information commerciale et méthodes d'essai) - 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
Le texte notifié s'applique aux produits appelés jus de fruits qui sont commercialisés sur le 
territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/168 
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  8. Documents pertinents:  
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 3 décembre 2008:  
http://www.dof.gob.mx.
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone:   (+52) 55 5729 9300, poste 43217 Fax:    (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx 
Texte également accessible ici