ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/111 
19 mai 2005 
 
 (05-2028) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Japon .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' exercice budgétaire 2004 .  
 G/AG/N/JPN/111 
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Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ce budgétaire 2004 (du 1er avril 2004 au 31 mars 2005)  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
 au cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises 
 au cours de la période  
1 2 3 4 
0401.20 Lait et crème de la it, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
- d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1 pour cent mais n'excédant pas 
6 pour cent:  
 stérilisés, congelés ou conservés Date d'application: 
du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005  Néant  
0713.10.229 Pois (Pisum sativum)  Néant  Date d'application: 29 novembre 2004 
0713.39.227 Haricots autres que les haricots des espèces 
Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) 
Wilczek, haricots "petits rouges" (Adzuki) et 
haricots communs
 Néant  Date d'application: 28 octobre 2004 
1102.30.090 Farine de riz
 Néant  Date d'application: 
16 avril 2004,  17 juin 2004, 22 octobre 2004, 
19 novembre 2004,  2 décembre 2004 
 
1108.12 Amidon de maïs  Date d'application: 
du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005 Néant 
1108.14.090  Fécule de manioc (cassave)  Néant  Date d'application: 
6 avril 2004,  29 novembre 2004,   
2 décembre 2004 
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exception des 
amidons et fécules de sagou)  Néant  Date d'application: 17 juin 2004  
  G/AG/N/JPN/111
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1108.20 Inuline  Date d'application: 
du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005 Néant  
1901.20.159 Préparations alimentai res contenant des gruaux, 
farines, pellets ou amidons de riz, de froment 
(blé), de triticale ou d' orge, d'un poids total 
supérieur à 85 pour cent et contenant 
principalement des amidons Néant  Date d'application: 
17 novembre 2004, 19 novembre 2004,  
2 décembre 2004,  28 décembre 2004 
1901.90.179 Préparations alimentai res contenant des gruaux, 
farines, pellets ou amidons de riz, de froment 
(blé), de triticale ou d' orge, d'un poids total 
supérieur à 85 pour cent et contenant principalement des amidons Néant
 Date d'application: 
16 novembre 2004,  19 novembre 2004,  
13 décembre 2004, 17 décembre 2004,  
12 janvier 2005, 18 février 2005,  10 mars 2005, 17 mars 2005 
1901.20, 1901.90 Préparations aliment aires de farines, semoules, 
amidons ou fécules, contenant un ou plusieurs 
gruaux, semoules, agglom érés sous forme de 
pellets de riz, de blé, de tri ticale, d'orge ou 
d'amidons ou fécules, dont le poids total 
représente au moins 85 pour cent du produit 
considéré, et qui cont iennent essentiellement 
des amidons ou fécules Date d'application: 
du 1
er mars 2004 au 31 mars 2005  Néant  
1904.10.212 Aliments préparés contenant, en poids, au 
moins 50 pour cent de produits obtenus par 
simple soufflage ou grillage  du riz, du blé, de 
l'orge ou du triticale, de riz  Néant  Date d'application: 8  décembre 2004 
 
2106.90.129 Préparations alimentai res d'une teneur en poids 
en constituants naturels du lait d'au moins 
30 pour cent de la matière sèche
 Néant  Date d'application: 
4 février 2005, 9 février 2005,  
16 mars 2005, 28 mars 2005 
 
 
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