. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/132 
7 septembre 2005 
 (05-3910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des productions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux des espèces caprine, ovine, bovi ne, bubaline et porcine et leurs 
carcasses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live goat, sheep , cattle, buffalo, swine and carcasses thereof 
from the affected country to p revent the spread of Anthrax disease (Décret du DLD portant 
suspension temporaire de l'importation d' animaux vivants des espèces caprine, ovine, 
bovine, bubaline et porcine et de leurs carcasse s en provenance du pays affecté aux fins de 
la prévention de la dissémination de la fièvre charbonneuse) – Disponible en thaï 
6. Teneur:  La présence d'un foyer de fièvre charbonneuse ayant été signalée dans le pays 
susvisé, la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son 
territoire.  L'importation d'animaux des espèce s caprine, ovine, bovine, bubaline et porcine 
et de leurs carcasses est temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  -  G/SPS/N/THA/132 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
En vigueur depuis le 19 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  ; anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  ; anutviset@yahoo.com