. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/105 
5 janvier 2007 
 (07-0055) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'adminisration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lime de Tahiti (ICS 67.080) SH 0805.50 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.53.01:06  Frutas y 
Hortalizas Limón Pérsico.  Especificaciones Técnicas  (NSO 67.53.01.06 Fruits et légumes. 
Lime de Tahiti.  Spécifications techniques) - 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, dispositions en matière de qualité, additifs alimentaires, classement et 
désignation, dispositions relatives à la classificati on par calibre et par quantité de fruits dans 
l'emballage, exigences en matière de sécurité  sanitaire, échantillonnage, méthodes d'essai et 
d'analyse, hygiène, emballage et étiquetage, collecte, stockage et transport, appendice 
normatif, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité et protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/105 
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  8. Documents pertinents:   La norme notifiée correspond à une homologation partielle de la 
Norme pour les limes STAN 213-1999 du Codex; Amendement 3-2005.  Norme des États-Unis régissant la qualité des li mes de Tahiti, Département de l'agriculture. 
En vigueur, mai 2006. 
 
PC 012-2004 Pliego de condiciones para la marca oficial México calidad selecta en limón 
persa  (Cahier des charges pour l'obtention de la marque officielle "Mexico calidad selecta" 
(qualité supérieure Mexique) pour les limes de Tahiti). 
 
Manuales de buenas practicas agr ícolas y de manufactura  (Manuels de bonnes pratiques 
agricoles et de fabrication), Organisme interna tional régional contre les maladies des plantes 
et des animaux (OIRSA), El Salvador.  Code d'usages international recommandé – Principes généraux en matière d'hygiène 
alimentaire (CAC/RCP1.2003.  Rev. 4-2003). 
9. Date projetée pour l'adoption:  Après la publication au Journal officiel (Díario Oficial) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv  
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica  
Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800  (+503) 2235-4191 Fax: (+503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv
    
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv