ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/FIN/M/69 
18 juillet 2011 
 (11-3570) 
Comité du commerce des services financiers    
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 21 JUIN 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité du commerce des services financiers s'est  réuni le 21 juin 2011, sous la présidence 
de M. Quan ZHAO (Chine).  L'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/3767.   
A. C
OMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT  
2. Le Président a rappelé que le Comité ava it eu une discussion très constructive sur le 
commerce des services financiers et le développeme nt à la réunion précédente.  Les Membres avaient 
formulé des observations pertinentes sur la note d'in formation du Secrétariat, et certains avaient fait 
part de leur propre expérience en matière de lib éralisation du commerce des services financiers et 
avaient même promis d'apporter d'autres contributio ns au débat.  Certains Membres avaient souhaité 
que l'on s'appuie sur le travail déjà accompli par le  Secrétariat et sur les contributions des Membres 
eux-mêmes, et que l'on discute de manière plus a pprofondie de certaines questions.  Eu égard à toutes 
ces considérations, le Comité était convenu de maintenir ce point à l'ordre du jour et avait décidé que 
le Président tiendrait d'autres consultations su r la manière de procéder à l'avenir.   
3. De l'avis du Président, même si la premiè re discussion s'était avérée utile, d'autres 
contributions des Membres ainsi que des échanges entre ces derniers étaient nécessaires.  Les 
consultations qu'il avait menées avaient montré qu' il y avait un désir de poursuivre cette discussion 
plus avant, pas seulement de manière abstraite mais de façon concrète et réaliste, en se concentrant sur 
les aspects des liens entre le commerce des servic es financiers et le dé veloppement qui pouvaient 
présenter un intérêt direct pour les Membres.   
4. La représentante de la Chine a déclaré que la discussion devrait être recentrée et se concentrer 
sur deux aspects, qui étaient examinés dans un do cument de séance présenté pour cette réunion.  
Premièrement, les Membres pourraient recenser les activités des établissements financiers étrangers les plus pertinentes et les plus propices à la croissance économique et au développement social, et échanger leurs vues sur leurs expériences respectives dans la promotion de ces activités.  Parmi 
celles-ci figuraient l'offre de crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux groupes et 
régions sous-développés sur le plan économique, les activités visant à contribuer à la réduction de la 
pauvreté et à répondre aux besoins locaux de déve loppement, les politiques de "service universel", 
comme le partage des savoir-faire et la formation d es professionnels locaux, ainsi que toutes les autres 
activités pouvant clairement servir des objectifs sociaux et de développement.   
5. Deuxièmement, le Comité pourrait rechercher les moyens d'améliorer la capacité des pays en 
développement Membres à mettre en place une su rveillance et une réglementation efficaces et 
efficientes des marchés financiers et des étab lissements financiers étrangers, à identifier les 
composantes du cadre réglementaire les plus essentiell es pour garantir la stabilité du marché financier 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/FIN/M/69 
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  local dans le cadre de leur ouverture aux fourni sseurs de services étrangers, et à renforcer les 
"pare-feux" protégeant les marchés locaux contre l es chocs externes en cas de crise financière.   
6. Sa délégation n'avait pas d'avis  tranché quant à la forme que pouvait prendre la discussion 
proposée.  Si les Membres en étaient d'accord, un  atelier d'une demi-journée pourrait être organisé 
plus tard dans l'année.  Des spécialistes d'orga nisations internationales, des universitaires et des 
responsables de gouvernement pourraient discuter d' un plus large éventail de questions liées au 
commerce des services financiers et au développe ment, en axant le débat sur les deux aspects 
susmentionnés.   
7. L'intervenante a suggéré pour terminer que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de la 
réunion suivante, afin de donner aux Membres dava ntage de temps pour réfléchir à ces suggestions. 
8. Le représentant de l'Argentine a indiqué que si la question du lien de cause à effet entre le 
développement du secteur financier et la croissance  économique restait posée, les crises financières 
avaient, elles, incontestablement un impact néga tif sur la croissance économique.  Elles avaient 
clairement montré que l'interruption des servi ces d'intermédiation financière avait eu des 
conséquences négatives sur l'économ ie réelle – d'où l'intérêt d'une  stabilité financière et d'une 
réglementation et d'une surveillance prudentielles.  Dans ce contexte, ainsi qu'il était souligné au 
paragraphe 7 de la note d'information du Secrétar iat, les gouvernements devaient assurer la stabilité 
financière, en remédiant aux lacunes en matière de réglementation, de surveillance et de gestion des 
risques bancaires.   
9. L'intervenant a livré ensuite que lques observations fondées sur l'expérience de l'Argentine.  
En décembre 1999, sur un total de 92 banques, 38 étai ent d'origine étrangère (21 étaient des filiales de 
banques à capital entièrement étranger et 17 des succursales de banques étrangères).  À la suite de la crise argentine de la fin 2001 et de la crise m ondiale de 2008, la participation des établissements 
étrangers avait chuté.  En décembre 2010, sur 64 banques, 20 seulement étaient d'origine étrangère 
(dont onze filiales de banques et neuf succursales de banques étra ngères).  Autrement dit, la 
participation des banques étrangères au système financ ier (en termes de nombre d'établissements) était 
passée de 38 pour cent en décembre 1999 à 30 pour  cent en décembre 2010.  En outre, les banques 
étrangères ne détenaient plus que 25 pour cent des actifs bancaires en décembre 2010, contre près de 
50 pour cent en 1999. 
10. L'intervenant a également indiqué que les banqu es étrangères avaient tendance à s'établir dans 
les grands centres urbains, le nombre d'habita nts étant le facteur le plus déterminant pour 
l'implantation de leurs agences.  Les banques d'État avaient en revanche une implantation plus large, 
avaient davantage d'agences installées dans un beaucoup plus grand nombre de localités, qui 
dépendaient du reste très fortement de ces banques pour la fourniture de services financiers.  De 
même, les banques privées nationales semblaient êt re plus attirées que les banques étrangères par 
l'environnement commercial au niveau des provinces.   
11. L'expérience de l'Argentine montrait que, comme  dans d'autres pays, les banques étrangères 
réduisaient leurs activités ou se retiraient complètement du marché en temps de crise.  En outre, la 
concentration géographique tendait à confirmer le  problème évoqué dans la  note d'information du 
Secrétariat, concernant leur tendance à ne  s'intéresser qu'aux clients fortunés.   
12. Le représentant de l'Inde a indiqué que sa dé légation était disposée à poursuivre la discussion 
sur ce sujet, et que le recentrage sur des aspects précis la rendrait plus cons tructive.  L'intervenant 
n'avait pas de préférence quant à la forme que pourrait prendre une telle discussion.  Il a rappelé aux Membres les suggestions qu'il avait faites à la réuni on précédente et qui étaient reproduites dans le 
document S/FIN/M/68, tendant à demander au Secrét ariat de réviser sa note d'information afin d'y 
mentionner les études concernant l'impact de la ré cente crise financière sur le commerce des services 
financiers et sur le développement  économique, et d'en dire davantage sur les différentes publications S/FIN/M/69 
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  bousculant le consensus autour du lien existant en tre le développement du secteur financier et la 
croissance.   
13. Le représentant de la Suisse s'est dit favorab le à une poursuite de la discussion sur cette 
question.  Le Comité devait se pencher sur l es fonctions et les dysfonctionnements du secteur 
financier et leur impact sur le développement éc onomique.  Un recentrage sur des aspects spécifiques 
de cette vaste question permettra it probablement de rendre la discussion plus constructive.  À cet 
égard, l'intervenant a salué les suggestions de la re présentante de la Chine, qui semblaient aller dans le 
bon sens.   
14. Le représentant du Japon a dit que sa délégation était d'accord pour continuer de débattre de 
cette question.  À propos des suggestions faites par la représentante de la Chine, il pensait lui aussi 
qu'il était important de recenser les activités des in stitutions financières qui servaient le plus la 
croissance économique et le développement.  Il se demandait toutefois à quoi renvoyait l'expression 
"toutes les autres activités pouvant clairement servir des objectifs sociaux et de développement".  À 
son avis, ces autres activités pouvaient recouvrir le développement des infrastructures ou des activités 
visant à attirer des IED dans des secteurs non financiers .  Il était par ailleurs important de prendre en 
compte les difficultés que rencontraient parfois les institutions financières étrangères pour s'adapter à 
des environnements sociaux et culturels différents.   
15. L'intervenant reconnaissait que le deuxième asp ect soulevé par la Chine – le rôle de la 
réglementation et de la surveillance financières – était d'une grande importance, mais il mettait en 
garde contre le risque de faire double emploi avec les travaux menés par d'autres organes de l'OMC et 
d'autres organisations internationales.  De gr andes avancées avaient été réalisées dans ce domaine 
depuis le sommet du G-20 de novembre  dernier.  Il suggérait à ce t égard que les organisations 
concernées soient invitées au Comité.  Enfin, il a proposé que la Chine révise le document de séance 
pour tenir compte des observations formulées.   
16. Le représentant de l'Équateur a égalemen t noté que les deux aspects soulevés par la 
représentante de la Chine étaient pertinents pour le Comité.  Il n'avait pas de préférence quant à la 
forme que pourrait prendre une future discussion.  Il s'est associé aux demandes adressées au 
Secrétariat pour qu'il révise sa note d'information afin d'y inclure une évaluation des effets de la crise 
financière sur le commerce des services financiers et le développement écono mique.  En outre, cette 
note pourrait à son avis être enrichie par une discu ssion plus approfondie sur le lien entre la présence 
d'institutions financières étrangères et la vulnérabilité  des secteurs financiers aux chocs extérieurs.   
17. La représentante du Taipei chinois a reconnu l' importance de la libéralisation des services 
financiers.  Le Taipei chinois prenait des mesure s pour ouvrir son secteur fi nancier depuis 1994.  Les 
engagements qu'il avait souscrits en 2002 lors de son accession à l'OMC n'étaient pas moins libéraux 
que ceux pris par la plupart des pays développ és.  Cette libéralisation avait contribué au 
développement du secteur financier, dont les ac tifs totaux étaient passés de 950 milliards de 
dollars EU en 2002 à 1 655 milliards en 2010.  Le PI B du Taipei chinois était passé, quant à lui, de 
293,7 milliards de dollars EU en 2001 à 430 milliards en 2010.  Le taux de croissance du PIB avait 
atteint 9,03 pour cent en 2010, contre -2,52 pour ce nt en 2001.  Le secteur des services financiers, y 
compris les secteurs de la finan ce, de l'assurance et de l'immobilier, représentait près de 15 pour cent 
du PIB en 2010.    
18. À la fin de 2010, 28 banques étrangères avaient ouvert 92 succursales et 12 bureaux de 
représentation.  S'agissant du secteur des valeurs mob ilières, alors qu'en 2002 15,4 pour cent des actifs 
boursiers étaient détenus par des investisseurs étranger s, ce chiffre avait atteint 31,2 pour cent à la fin 
de 2010.  En outre, le total cumulé des transfer ts entrants nets de capitaux correspondant à des 
placements en valeurs mobilières s'élevait à 165,8 milliards de dollars EU en 2010, contre 
43,13 milliards en 2002.  Le taux de pénétration du secteur des assurances était passé de 12,2 pour 
cent du PIB en 2002 à 17,7 pour cent en 2010.   S/FIN/M/69 
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  19. Comme l'avait souligné la CNUCED dans un document sur le commerce des services et ses 
implications pour le développement ("Trade in Se rvices and Development Implications", publié le 
20 janvier 2005, les services financiers étaient un se cteur d'infrastructure clé, et son développement 
pouvait avoir des effets d'entraînement.  En partic ulier, les services financiers pouvaient avoir des 
retombées positives sur la croissance d'autres sect eurs, en facilitant l'accumulation de capital et 
l'innovation technique.  Son développement pouvait aussi aider à faire reculer la pauvreté et 
contribuer au développement humain.  L'expéri ence du Taipei chinois tendait à confirmer ces 
conclusions.   
20. Sa délégation partageait l'opinio n selon laquelle la libéralisation ne devait pas être assimilée à 
une déréglementation.  Du reste, pour garan tir le bon fonctionnement du secteur des services 
financiers, il fallait prêter attention au renforcem ent de la protection des investisseurs et des 
consommateurs, à l'amélioration de  la gouvernance des entreprises, à une plus grande transparence de 
l'information et à une augmentation des exigences de  fonds propres pour les institutions financières.  
Il fallait aussi s'intéresser de pr ès à l'évolution récente du marché .  La réglementation du secteur 
financier devait être régulièrement  réexaminée.  Le Taipei chinois avait par exemple récemment 
assoupli les règles relatives aux montants maximaux que les banques étrangères étaient autorisées à prêter à différents groupes de personnes, et leur permettait de fournir sur demande aux 
consommateurs des renseignements sur la marche à suivre pour ouvrir un compte auprès de la maison 
mère. 
21. En conclusion, l'expérience du Taipei chinois me ttait en évidence le lien de cause à effet qui 
existait entre le commerce des servi ces financiers et le développe ment.  Une libéralisation plus 
poussée desdits services, en particu lier des services bancaires, était capitale pour le développement 
économique des Membres. 
22. La représentante de la Turquie a déclaré que la  note d'information du Secrétariat devrait être 
révisée pour y inclure une discussion sur l'impact de la  récente crise financière sur l'économie réelle.  
Elle a ensuite communiqué des renseignements comp lémentaires sur le secteur financier turc.  En 
décembre 2010, l'ensemble des actifs bancaires se répartissait comme suit:  32 pour cent étaient 
détenus par des banques privées nationales, 28 pour cent par des banques d'État et les 40 pour cent 
restants étaient aux mains de banques étrangères.  Les actifs du secteur financier représentaient 
148 pour cent du PIB en 2009, contre 105 pour cent en 2001.  Le total des crédits représentait 39 pour 
cent du PIB en 2009, contre 14 pour cent en 2002.   
23. Cinquante-huit pour cent des crédits accordés à des PME l'avaient été par des banques privées 
nationales, les banques d'État et les banques étrangère s ayant contribué à hauteur de 22 et 19 pour cent 
respectivement.  Comme le montraient ces  chiffres, les banques étrangères avaient, 
proportionnellement, participé relativement peu à l'offr e de crédit aux PME.  Les crédits consentis par 
les banques privées étaient concentrés dans les gra ndes villes.  Par exemple, 47 pour cent du total des 
crédits accordés par les banques privées étrangères, et 46 pour cent de ceux consentis par des banques 
privées nationales, étaient allés à des clients d'Is tanbul (contribuant à hauteur de 30 pour cent du PIB 
de la Turquie).  Les banques d'État  n'avaient accordé quant à elles que 27 pour cent des crédits allant à 
ces clients.  En outre, alors que 33 pour cent des succursales de banques privées étrangères et 28 pour 
cent des succursales de banques pr ivées nationales étaient établies à Istanbul, 18 pour cent seulement 
des succursales de banques d'État étai ent installées dans cette ville.   
24. Le représentant de l'Indonésie a appuyé la pour suite d'une discussion sur cette question, quelle 
que soit la forme qu'elle prendrait.  Bien qu'il a it trouvé la note d'information du Secrétariat très 
instructive et utile, il soutenait les demandes faites en  faveur de sa révision.  Il reconnaissait que la 
libéralisation du secteur financier pouvait contribuer à la croissance économique et au développement, 
mais la libéralisation en soi ne suffirait peut-ê tre pas pour atteindre des objectifs spécifiques de 
développement et éviter les chocs.  La libéralisat ion de ce secteur devait être assortie d'un cadre S/FIN/M/69 
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  réglementaire rigoureux, garantissant la stabilité fina ncière.  L'intervenant trouvait les suggestions de 
la Chine intéressantes.   
25. La représentante de l'Union européenne a décl aré que la note d'information du Secrétariat lui 
paraissait tout à fait complète en l'état.  L'examen  effectué et les conclusions formulées répondaient 
aux questions soulevées dans la pr oposition de la Chine.  La crise qui  avait eu lieu récemment avait 
peut-être eu son origine dans le secteur financier, ma is elle avait affecté l'en semble de l'économie.  La 
question était donc très vaste et n'était pas limitée a ux seuls travaux du Comité.  L'expérience de l'UE 
correspondait aux conclusions formulée s dans la note d'information du Secrétariat.  Le développement 
du secteur financier aidait à promouvoir la croissance  économique et le développement.  Ce secteur 
contribuait au fonctionnement de t oute l'économie, par exemple en canalisant l'épargne locale vers les 
investissements les plus productifs, ce qui réduisait la  dépendance vis-à-vis des emprunts à l'étranger.  
Les services d'assurance aidaient à répartir les risques.  Des services financiers moins onéreux et de meilleure qualité contribuaient aux bons résu ltats des entreprises nationales.     
26. L'expérience de l'UE mont rait que la suppression des obstacles non nécessaires aux services 
financiers et aux fournisseurs de services étrangers  renforçait la concurrence et permettait d'apporter 
aux marchés locaux des capitaux, des compétences , des innovations et de meilleurs produits et 
services.  À l'inverse, un secteur financier moins efficace et plus strict était un frein à la croissance et 
au développement.  La libéralisation des services financiers ne devait p as être assimilée à une 
déréglementation.  En fait, la libéralisation pouva it requérir au contraire une réglementation plus 
stricte.  L'UE était favorable à une réglemen tation transparente, proportionnée et nécessaire.   
27. Enfin, l'intervenante a dit que sa délégation ava it besoin de davantage de temps pour réfléchir 
aux suggestions faites par la Chine, mais qu'elle  n'était pas opposée à une poursuite de la discussion 
sur cette question. 
28. Le représentant de l'Afrique du Sud a appuyé la  proposition de la Chine.  Il a rappelé aux 
Membres que le Comité était le seul comité de l'OMC mandaté pour  discuter des questions liées aux 
services financiers.  Il appuyait également les sugges tions de certaines délégations, tendant à ce que la 
note d'information du Secrétariat soit révisée afin d' y inclure une discussion sur l'impact de la crise 
financière sur le commerce des servic es financiers et le développement .  Le représentant de l'Australie 
considérait que la note d'information du Secrétariat n' avait pas besoin d'être révisée.  La discussion sur 
ce sujet avait été très satisfaisante, et le Comité ava it certainement un rôle à jouer dans le débat sur la 
contribution du commerce des service s financiers au développement.  Les suggestions faites par la 
Chine étaient bonnes.  L'intervenan t se demandait cependant si elles ne pourraient pas être élargies et 
inclure aussi un examen du rôle et de l'importance de la libéralisation et d'une réglementation stricte et 
efficace du secteur financier.  L'expérience de l'Aust ralie à cet égard serait relatée dans un prochain 
document.  L'intervenant n'avait pas de préfér ence quant à la forme que pourrait prendre cette 
discussion.  Ainsi que l'avait suggéré le Japon, d'au tres organisations internationales travaillant dans 
ce domaine particulier pourraient être invit ées à participer aux réunions futures.   
29. Le représentant de Cuba a appu yé les propositions de la Chine, ainsi que les suggestions faites 
par les autres délégations, tendant à ce que la note d'information du Secrétariat soit révisée afin d'y 
inclure un examen de l'impact de la crise financ ière sur le commerce des services financiers et le 
développement économique. 
30. Le représentant de la Corée a dit que les sugg estions faites par la Chine étaient intéressantes 
pour ce débat et méritaient d'être prises en considérat ion par le Comité.  Il n'avait pas de préférence 
quant à la forme que pouvait prendre cette discussion.   
31. Le représentant des États-Unis s'est félicité de l'intérêt accordé à cette importante question.  Il 
a formulé plusieurs observations fondées sur l'expéri ence de son pays, notant que les 200 institutions 
bancaires étrangères travaillant aux États-Unis dé tenaient 17 pour cent des actifs du secteur bancaire 
et contribuaient à hauteur de 25 pour cent au to tal des prêts commerciaux accordés.  Ces chiffres S/FIN/M/69 
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  semblaient confirmer le phénomène dit "de l'écr émage", à savoir le constat selon lequel les banques 
étrangères, en plus de la part qu'elles détenaient sur le marché, dominaient le segment important du 
crédit commercial.  Ce phénomène s'expliquait cependant par de bonnes raisons, car les banques 
étrangères étaient généralement des banques de gr os qui travaillaient à travers un petit nombre de 
succursales établies dans les grandes zones urbaines.   Et bien que certaines d'entre elles aient déjà 
commencé à développer un réseau de services bancaires de détail, la plupart n'étaient pas intéressées 
par ce segment du marché.  Et c'était en réalité ce  à quoi il fallait s'attendre:  personne n'attendait des 
grandes banques mondiales qu'elles pénètrent ce ma rché et s'engagent dans des activités de 
microcrédit.  Leur avantage comparatif reposa it sur leur capacité à mettre de grands projets 
d'investissement en relation avec les march és de capitaux internationaux et à assurer une 
intermédiation entre les besoins de financement de  grande ampleur et les sources de financement à 
grande échelle.  Demander aux banqu es étrangères de s'impliquer davant age dans des projets à petite 
échelle équivaudrait plus ou moins à plaider en fa veur d'un subventionnement croisé de ces services.  
Un telle politique aurait pour effet de limiter la croissance des exportateurs internationaux, en les 
privant de crédit ou en induisant un coût trop élevé du crédit.  Les États-Unis ne voyaient aucun 
problème à ce que les activités des banques étrangèr es soient principalement axées sur les gros prêts 
commerciaux.  De manière générale, il s'agissa it en fait de succursales établies pour fournir des 
services aux grandes entreprises multinationales.   
32. S'agissant des suggestions faites par la Chine, il lui semblait que le premier aspect mentionné 
dans le document de séance était trop étroitement circ onscrit.  L'accent était mis sur le développement 
du microcrédit et sur la transmission des savoir-faire.  Cela devrait être complété par une analyse de la 
contribution des institutions financières étrangè res à la compétitivité des grandes entreprises 
nationales.  Le deuxième aspect évoqué par la Chin e appelait à une discussion sur le niveau approprié 
de réglementation prudentielle.  Un  certain nombre d'organisations internationales, comme le Comité 
de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de st abilité financière, travaillaient  déjà sur la question.  
L'intervenant ne voyait pas bien ce que l'OMC pou rrait apporter au débat.  Le FMI, par exemple, 
menait des travaux sur la propagation de la crise inte rnationale.  Des conclusions utiles pourraient être 
tirées de ces études.  Le FMI pourrait peut-être être invité au Comité pour commenter les résultats de 
ses travaux.   
33. Concernant les autres suggestions, l'interven ant ne voyait pas bien comment une discussion 
sur les effets de la dernière crise financière sur le commerce des servic es financiers pouvait être 
intégrée à un débat sur le commerce et le développeme nt.  À son avis, au lieu de se concentrer sur la 
crise récente, il pourrait être plus utile de s'intéress er, de manière plus large, aux crises financières 
survenues au cours des 20 dernières années, et d'essa yer d'en tirer des conclusions générales.     
34. La représentante de la Chine a noté que les Membres semblaient ne pas avoir de préférence 
quant à la forme que pourrait prendre la discussion.  À son avis, l'avantage d' un atelier serait que des 
spécialistes extérieurs à l'OMC pourraient être invit és à y participer.  Le Comité ne chercherait pas à 
influencer la manière dont les autres organisations menaient leurs travaux, mais apporterait plutôt sa 
propre perspective.   
35. Le Président a dit que les délégations avaient eu une discussion constructive sur la question.  
Il a pris note de la proposition de la Chine de resserrer davantage le débat, et des observations 
formulées par les délégations à ce sujet, ainsi que des points de vue exprimés par les Membres quant à 
la nécessité de réviser la note d'information.  Ces questions appelaient une discussion plus 
approfondie.  À l'invitation du Président, le Comité a pris note des déclarations et a décidé de revenir 
sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante.   
B. QUESTIONS TECHNIQUES  
36. Le Président a rappelé que le Comité ava it décidé de réexaminer les questions de 
classification.  À cette fin, il avait été demandé au Secrétariat de rédiger une note informelle passant S/FIN/M/69 
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  en revue les questions de classification soulevées anté rieurement, qui avait été distribuée sous la cote 
JOB/SERV/79.  L'objectif de cette discussion n'était p as nécessairement de modifier la classification 
actuelle – qui était une option parmi d'autres – mais plutôt de clarifier la façon de traiter certains 
services dont la classification était ambiguë ou loin d'être évidente.   
37. Comme il en avait été convenu précédemment par les Membres, la discussion s'est déroulée 
de manière informelle et un résumé informel du dé bat a été distribué par le Président sous sa propre 
responsabilité (JOB/SERV/83).  À l'invitation du Présiden t, le Comité a pris note des déclarations et 
est convenu de revenir sur ce point de  l'ordre du jour et de poursuivre les discussions sur les questions 
de classification à la réunion suivante.   
C. ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L 'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE 
DES SERVICES REPRENANT LES RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS SU R LES SERVICES FINANCIERS  
38. Le Président a rappelé que le Brésil et la Jamaïque  n'avaient pas encore accepté le Protocole.   
39. Le représentant du Brésil a dit qu'en ce qui concer nait son pays, la situation était inchangée.  
Les procédures internes n'étaien t pas encore achevées.   
40. Le Comité a pris note des déclarations et a déci dé de revenir sur ce point de l'ordre du jour à 
la réunion suivante. 
D. FAITS NOUVEAUX RELATIFS AU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
41. Le Président a rappelé que ce point était inscrit en  permanence à l'ordre du jour et qu'il était 
loisible aux Membres de soulever toute question à ce sujet.   
42. Le Comité a pris note des déclarations et a déci dé de revenir sur ce point de l'ordre du jour à 
la réunion suivante. 
E. AUTRES QUESTIONS  
43. Il n'y a pas eu de déclarations au titre des Autres questions. 
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