. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/36 
2 août 2010 
 (10-4105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  United Transport Administration, Ministry of Regional 
Development and Infrastructure  (Administration unifiée des transports du Ministère du 
développement régional et des infrastructures). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules de conception individuelle (construction artisanale).  ICS 43.020 et 43.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The order by the Head of the 
United Transport Administration of the Ministry of Regional Development and Infrastructure of Georgia #154 29 June 2010 "T echnical Regulation Requirements for the 
Individually Designed (Handmade) Vehicles" (Décret du Chef de l'Administration unifiée 
des transports du Ministère du développement ré gional et des infrastructures de la Géorgie 
n° 154 du 29 juin 2010:  Exigences réglementaires techniques applicables aux véhicules de conception individuelle (construction artisanale)). 
6. Teneur:  Le document notifié énonce les exigences liées aux impératifs de maintenance 
technique des véhicules de conception indivi duelle (construction artisanale) ainsi que de 
leurs parties et équipements, de même que la  procédure d'évaluation de la conformité des 
véhicules de construction artisanale à ses prescriptions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Guider les concepteurs de véhicules de constr uction artisanale vers des créations originales, 
techniquement adaptées, esthétiques et sûres;  définir les règles régissant la reconnaissance 
légale des véhicules de construction artisanale;   réduire à un niveau minimal les risques en 
matière d'accidents de la route ainsi que pour la santé des personnes et pour 
l'environnement. G/TBT/N/GEO/36 
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  8. Documents pertinents:   Décret du gouvernement de la Géorgie en date du 27 juin 2007 
relatif à l'établissement de la liste des règlements techniques dans le domaine des 
transports.  Textes publiés au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo 
Matsne ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:29 juin 2010. 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 
National Information Center ( Meri Broladze ) 
N67 Chargali str 
Tbilisi 0141 
Géorgie  Téléphone: +995 32 612530   +995 32 613090 
  +995 32 613021 
Téléfax: +995 32 613500 Courrier électronique: geostm@economy.ge