. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/137 
21 juillet 2005 
 (05-3274) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Province de 
l'Ontario 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement de l'Ontario 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point d'information du Canada 
200-270 Albert Street 
Ottawa, Ontario Canada, K1P 6N7 
Téléphone:  (+1) 613 238 3222 
Fax:    (+1) 613 569 7808 
Courrier électronique: info@scc.ca  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   Article 3.2
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Essence (ICS:  75.160.20, 13.020.040, 13.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Ethanol in Gasoline 
Regulations  (Proposition de règlement concernant l' éthanol dans l'essence) – 3 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Dans le cadre de ses efforts en vue d'amé liorer la qualité de l' air et de réduire les 
émissions de gaz à effet de serre, le gouvernemen t de l'Ontario s'est engagé à faire en sorte 
que l'essence dans la province de l'Ontario c ontienne de l'éthanol (carburant de substitution 
à base d'alcool produit à partir de matièr es premières renouvelables,  comme le maïs et 
d'autres matériels végétaux).  Le projet de rè glement concernant l'ét hanol donnera effet à 
une norme sur les combustibles renouvelables (R FS) établissant que l'essence vendue dans 
l'Ontario doit contenir en moyenne 5 pou r cent d'éthanol sur une base annuelle.  G/TBT/N/CAN/137 
Page 2  
 
  La mise en œuvre de ce règlement concrétiser a un des nombreux engagements pris par le 
gouvernement en vue d'améliorer la qualité de l'ai r et de réduire les émissions de gaz à effet 
de serre.  Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à faire en sorte que l'essence vendue 
dans la province contienne en moyenne 5 pour  cent d'éthanol (carburant de substitution à 
base d'alcool produit à partir de matières premières renouvelables, comme le maïs) en 
volume.  Sur la base du cycle de vie, un méla nge comprenant 5 pour cent d'éthanol permet 
de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans une proportion allant jusqu'à 4 pour 
cent.  En disposant que l'essence dans la pr ovince de l'Ontario doit contenir 5 pour cent 
d'éthanol en moyenne, le règlement proposé de vrait entraîner, sur une base annuelle, une 
réduction de 800 000 tonnes des émissi ons de gaz à effet de serre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   Site Web du Ministère de l'envi ronnement de l'Ontario, numéro de 
registre EBR (Déclaration des droits de l'environnement – Dde):  RA05E0010 
(Environmental Bill of Rights – EBR)  
D'autres documents en rapport avec cet avis  sont disponibles aux adresses suivantes: 
http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_re g/er/documents/2005/RA05E0010.pdf 
http://www.ene.gov.on.ca/envision/air/airquality/clap.htm http://www.techstreet.com/cgi-bin/detail?product_id=26238 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Non indiquée 
1er janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire pe ut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://www.ene.gov.on.ca/envregistry/025600er.htm