. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/408 
15 mars 2010 
 (10-1377) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Feuille de toiture (ICS 83.140.10 et 91.060.20;   SH 3919.90, 3920.10, 3920.20, 3921.10 
et 3921.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Roofing sheets:  EPDM sheets  
(Feuillle de toiture:  feuille EPDM).  6 pages en hébreu et 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1430 partie 2.  Ce projet de révision de 
norme consiste dans la mise en œuvre de  la norme américaine ASTM D 4637-08.  
Les principaux changements par rapport à l'ancie nne version de la norme sont les suivants:  
• l'épaisseur minimale requise sera de 1,016 mm comme indiqué dans la norme 
 américaine adoptée au lieu de 1,5 mm actuellement; 
• la méthode d'essai de résistance climatique sera la méthode de la lampe au xénon 
 décrite dans la norme américaine adoptée.   La méthode de la lampe à rayonnement 
 ultraviolet (UV) décrite dans la norme act uelle servira de méthode de remplacement.  
 En cas de différend, la méthode de la lampe au xénon sera privilégiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/408 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1430 partie 2 (février 1994); 
• Norme américaine ASTM D 4637-08. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé ici:  http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/isr/10_1062_00_x.pdf