. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/61 
2 septembre 2009 
 (09-4097) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Web:   http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 et 65.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:33-005.  Aditivos 
alimentarios y contaminantes.  Principios generales para los contaminantes y las toxinas 
presentes en los alimentos  (NORDOM 67:33-005.  Additifs alimentaires et contaminants.  
Principes généraux pour les contaminants et les toxines présents dans les aliments).  
14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, principes généraux, critè res d'établissement des concentrations 
maximales dans les aliments, procédure d' évaluation des risques en relation avec les 
concentrations maximales de contaminants. G/TBT/N/DOM/61 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des principes et des procédures appliqués et recommandés par le Codex 
Alimentarius pour les contaminants et les toxin es présents dans les alim ents et les aliments 
pour animaux;  indication (prochaine étape) d es concentrations maximales de contaminants 
et de substances toxiques naturelles qui se retrouve nt dans les aliments et les aliments pour 
animaux, aux fins de la protection de la santé des personnes et des animaux. 
8. Documents pertinents:   Codex STAN 193-1995 (Rev. 1- 1997).  Norme générale Codex 
pour les contaminants. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 novembre 2008 
28 mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Web:   http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do