ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/INF/4/Rev.14 
17 février 2010 
 (10-0896) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) 
 
LISTE DES DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
 
 
 La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués à la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'envir onnement jusqu'au 16 février 2010. 
 
I. RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE/DU  PRÉSIDENT (TN/TE/-).......................................2  
II. RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS (TN/TE/R/-) .............................................3  
III. NOTES DU SECRÉTARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-) ..................................................6  
A. PARAGRAPHE 31 I) ......................................................................................................................6  
B. PARAGRAPHE 31 II) .....................................................................................................................6  
C. PARAGRAPHE 31 III)....................................................................................................................7  
IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-)...............................................7  
A. PARAGRAPHE 31 (GÉNÉRALITÉS ) ...............................................................................................7  
B. PARAGRAPHE 31 I) ......................................................................................................................8  
C. PARAGRAPHE 31 II) ...................................................................................................................11  
D. PARAGRAPHE 31 III)..................................................................................................................12  
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GÉ NÉRALE (TN/TE/INF/-) ....................................17  
VI. ORDRES DU JOUR ANNOTÉS...........................................................................................19  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 2  
 
  I. RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE/DU PRÉSIDENT (TN/TE/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/1 12 avril 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales, 22 mars 2002  
TN/TE/2 4 juillet 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 11 et 12 juin 2002) 
TN/TE/3 2 décembre 2002 Rapport de la Pr ésidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 
10 et 11 octobre 2002) 
TN/TE/4 2 décembre 2002 Rapport de la Pr ésidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au 
Comité des négociations commerciales (réunion du 12 novembre 2002) 
TN/TE/4/Corr.1 13 janvier 2003 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – Corrigendum 
TN/TE/5 28 février 2003 Rapport de la Pr ésidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 12 et 13 février 2003) 
TN/TE/6 6 juin 2003 Rapport de la Prési dente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 1
er et 2 mai 2003) 
TN/TE/7 10 juillet 2003 Rapport de la Prési dente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – État 
d'avancement des négociations sur le commerce et 
l'environnement  
TN/TE/7/Suppl.1 15 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement – Supplément  
TN/TE/8 20 avril 2004 Rapport de la Pr ésidente de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales  TN/TE/INF/4/Rev.14 
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  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/9 28 juin 2004 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité 
des négociations commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement 
TN/TE/10 6 décembre 2004 Rapport du Président de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/11 14 mars 2005 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/12 20 juillet 2005 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/13 12 octobre 2005 Rapport du Préside nt de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/14 28 novembre 2005 Rapport du Préside nt de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/15 27 avril 2006 Rapport du Préside nt de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/16 26 juillet 2006 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/17 25 juillet 2007 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/18 18 juillet 2008 Rapport du Président  de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
 
II. RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS (TN/TE/R/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/1 19 avril 2002 Rapport résumé su r la première réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 22 mars 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/2 25 juillet 2002 Rapport résumé su r la deuxième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 11 et 12 juin 2002 – Note du Secrétariat TN/TE/INF/4/Rev.14 
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  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/3 31 octobre 2002 Rapport résumé sur la troisième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 10 et 11 octobre 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/4 21 janvier 2003 Rapport résumé sur la séance d'information sur les 
AEM consacrée au paragraphe 31 ii) de la Déclaration de Doha – 12 novembre 2002 – Note du Secrétariat  
TN/TE/R/5 14 avril 2003 Rapport résumé sur la cinquième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 12 et 13 février 2003 – Note du Secrétariat  
TN/TE/R/6 12 juin 2003  Rapport résumé sur la sixième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 1
er et 2 mai 2003 – Note du 
Secrétariat  
TN/TE/R/7 1er août 2003 Rapport résumé sur la septième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/8 13 mai 2004 Rapport résumé sur la huitième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 19 avril 2004 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/8/Corr.1 25 juin 2004 Rapport résumé  sur la huitième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 19 avril 2004 – Note du Secrétariat 
– Corrigendum 
TN/TE/R/9 16 juillet 2004 Rapport résumé su r la neuvième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 22 juin 2004 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/9/Corr.1 3 décembre 2004 Rapport résumé  sur la neuvième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 22 juin 2004 – Note du Secrétariat  – Corrigendum 
TN/TE/R/10 3 décembre 2004 Rapport résumé sur la dixième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 12 et 13 octobre 2004 – Note du Secrétariat  
TN/TE/R/11 30 mai 2005 Rapport résumé sur la onzième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 24 et 25 février 2005 – Note du 
Secrétariat  
TN/TE/R/11/Corr.1 7 septembre 2005 Rapport résu mé sur la onzième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 24 et 25 février 2005 – Note du 
Secrétariat – Corrigendum  TN/TE/INF/4/Rev.14 
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  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/12 14 septembre 2005 Rapport résumé  sur la douzième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 7-8 juillet 2005 – Note du Secrétariat  
TN/TE/R/13 11 octobre 2005 Rapport résumé sur la treizième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 15-16 septembre 2005 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/14 7 février 2006 Rapport résumé  sur la quatorzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 14 octobre 2005 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/15 5 avril 2006 Rapport résumé su r la quinzième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 21-22 février 2006 – Note du 
Secrétariat 
TN/TE/R/16 22 décembre 2006 Rapport résumé sur la seizième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 6-7 juillet 2006 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/17 18 avril 2007 Rapport résumé  sur la dix-septième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 1
er-2 mars 2007 – Note du 
Secrétariat 
TN/TE/R/18 8 juin 2007 Rapport résumé sur la dix-huitième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 3-4 mai 2007 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/19 8 août 2007 Rapport résumé sur la dix-neuvième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 11-12 juin 2007 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/20 8 août 2007 Rapport résumé su r la vingtième réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 18 juillet 2007 – Note du Secrétariat
TN/TE/R/21 29 avril 2008 Rapport résumé sur la vingt et unième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – 1er-2 novembre 2007 – Note du 
Secrétariat 
 TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 6  
 
  III. NOTES DU SECRÉTARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-) 
A. P
ARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/1 23 mai 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et 
règles de l'OMC:  propositions présentées au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) entre 1995 et 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/S/3 31 janvier 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat 
TN/TE/S/3/Rev.1 23 avril 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5- WT/CTE/W/160/Rev.2 25 avril 2003 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5/Rev.1-WT/CTE/W/160/Rev.3 16 février 2005 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5/Rev.2- WT/CTE/W/160/Rev.4 14 mars 2007 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
 B. P
ARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/2 10 juin 2002 Modes de  coopération et d'échange de 
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et 
l'OMC – Note du Secrétariat  
TN/TE/S/2/Rev.1 17 février 2005 Mod es de coopération et d'échange de 
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et 
l'OMC – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/S/2/Rev.2 16 janvier 2007 Mod es de coopération et d'échange de 
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et 
l'OMC – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/S/4 31 janvier 2003 Statut d'observateur – Note du Secrétariat 
JOB(07)/2 16 janvier 2007 Procédures d' échange de renseignements régulier 
entre les secrétariats des AEM et les Comités de 
l'OMC pertinents – Synthèse des communications 
présentées au titre du paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministérielle de Doha – Note informelle du Secrétariat 
  TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 7 
 
 
  C. PARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/18 22 novembre 2002 Liste des bien s environnementaux – Paragraphe 31 iii) 
– Note du Secrétariat 
JOB(04)/116/Rev.2 5 octobre 2004 Ate lier sur les biens environnementaux 
– Paragraphe 31 iii) du pr ogramme de Doha pour le 
développement – 11 octobre 2004 – Programme final 
JOB(05)/21 24 février 2005 Rapport sur l'at elier sur les biens environnementaux  
– 11 octobre 2004 – Note du Secrétariat 
JOB(05)/57 19 avril 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat 
JOB(05)/57/Rev.1 4 juillet 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat  
– Révision  
JOB(05)/57/Rev.2 12 septembre 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat  
– Révision  
TN/TE/W/63 17 novembre 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat 
JOB(06)/58 21 mars 2006 Biens environnementaux classés dans les 
communications des Membres dans la catégorie des 
énergies renouvelables ou de la lutte contre la pollution 
atmosphérique – Note informelle du Secrétariat 
JOB(06)/81 11 avril 2006 Biens environnementaux classés dans les 
communications des Membres dans la catégorie de la 
gestion des eaux usées ou de la gestion des déchets solides et dangereux – Note informelle du Secrétariat 
JOB(06)/162 31 mai 2006 Biens environnementaux classés dans les 
communications des Membres dans toutes les catégories restantes – Note informelle du Secrétariat 
JOB(07)/137 17 septembre 2007 Révision de la synthèse des communications sur les 
biens environnementaux (TN/TE/W/63) – Note informelle du Secrétariat 
 IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-) 
A. P
ARAGRAPHE 31 (GÉNÉRALITÉS ) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/39 24 mars 2004 La relation entre les règles de l'OMC et les AEM dans 
le cadre d'un système de gouvernance à l'échelle mondiale – Communication des Communautés 
européennes  – Paragraphe 31 
 TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 8  
 
  B. P
ARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/1 21 mars 2002 Accords envir onnementaux multilatéraux (AEM):  mise 
en œuvre du programme de Doha pour le développement – Communication des Communautés 
européennes  
TN/TE/W/2 23 mai 2002 Mandat énoncé au para graphe 31 i) de la Déclaration de 
Doha concernant le commerce et l'environnement  – Communication de l' Argentine  
TN/TE/W/3- 
WT/COMTD/W/99- WT/CTE/W/208 3 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la durabilité  
– Communication des Communautés européennes  
TN/TE/W/4 6 juin 2002 Accords envir onnementaux multilatéraux (AEM):  mise 
en œuvre du programme de Doha pour le développement – Communication de la Suisse   
TN/TE/W/7 7 juin 2002 Procédure suggé rée pour les négociations au titre du 
paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication de l' Australie   
TN/TE/W/9- 
WT/CTE/W/215 17 septembre 2002 La taxation de l'énergi e et les subventions et incitations 
en sa faveur dans les pays de l'OCDE et leurs incidences économiques et co mmerciales sur les pays 
en développement, en particulier les pays en 
développement producteurs et  exportateurs de pétrole  
– Communication de l' Arabie saoudite  
TN/TE/W/10 2 octobre 2002 La relation entre les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM)  – Communication du Japon   
TN/TE/W/11 2 octobre 2002 Contribution c oncernant le paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Communication du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  
TN/TE/W/12 3 octobre 2002 Négociations au titre du paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de  Doha – Communication de 
la Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/13 8 octobre 2002 Obligations commerciales spécifiques (OCS)  
– Communication de la République de Corée  
TN/TE/W/16 5 novembre 2002 Intervention de la Suisse  lors de la réunion du CCE en 
Session extraordinaire du 10 octobre 2002 
TN/TE/W/20 10 février 2003 Pa ragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication des États-Unis  
TN/TE/W/21 10 février 2003 Réunion de la  Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement, 12-13 février 2003 – Communication de la Suisse    TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 9 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/22 10 février 2003 Document de travail sur le concept d'obligation 
commerciale spécifique – Communication du Canada   
TN/TE/W/23 20 février 2003 Relation entre l es obligations commerciales spécifiques 
énoncées dans les AEM et les règles de l'OMC  
– Communication de l' Inde   
TN/TE/W/24 20 février 2003 Déclaration de Hong Kong, Chine  à la réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement tenue les 12 et 13 février 2003 
TN/TE/W/25 20 février 2003 Contribution de la Norvège  fondée sur son intervention 
à la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement tenue les 12 et 13 février 2003 
TN/TE/W/26 25 avril 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM  
– Communication du Japon   
TN/TE/W/26/Corr.1 5 juin 2005 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM  – Communication du Japon – Corrigendum 
TN/TE/W/28 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux  – Mise en œuvre de la CITES à Hong Kong, Chine  – Communication de Hong Kong, Chine  
TN/TE/W/29 30 avril 2003 Paragraphe 31 i)  de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Communication  de la Malaisie  
TN/TE/W/31 14 mai 2003 Relation entre les AEM et les Accords de l'OMC:  
l'expression "énoncées dans les AEM"  – Communication  des Communautés européennes  
TN/TE/W/32 13 mai 2003 Déclaration de la Suisse  à la réunion des 1er et 
2 mai 2003 de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
TN/TE/W/35 27 juin 2003 Identification des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations commerciales 
spécifiques (OCS) – Communication  de la Chine  
TN/TE/W/35/Rev.1 3 juillet 2003 Identif ication des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations commerciales 
spécifiques (OCS) – Communication  de la Chine   
– Révision  
TN/TE/W/36 3 juillet 2003 Relation entre l es règles de l'OMC et les "obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM"  
– Communication  du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 10  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/37 7 juillet 2003 Atelier de l'A PEC sur le commerce et l'environnement 
– 19 et 20 mai 2003, Bangkok – Communication  de 
l'Australie  
TN/TE/W/40 21 juin 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication  des États-Unis  
TN/TE/W/41 18 juin 2004 Observations sur " La relation entre les règles de l'OMC 
et les AEM dans le cadre d'un système de gouvernance 
à l'échelle mondiale " (TN/TE/W/39) – Communication  
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  
TN/TE/W/43 25 août 2004 Relation entre les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiques (OCS) énoncées dans les AEM – Intervention faite par la Colombie  à la 
réunion du Comité du commerce et de l'environnement 
en Session extraordinaire le 22 juin 2004 
TN/TE/W/45 12 octobre 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Expérience de l'Australie – Communication de 
l'Australie 
TN/TE/W/53 4 juillet 2005 Mise en pratique de la gouvernance en ce qui concerne 
les AEM et l'OMC:  l'expérience des CE en matière de 
négociation et de mise en œuvre des AEM  
– Communication des Communautés européennes 
TN/TE/W/58 6 juillet 2005 La relation entr e les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiques énoncées dans les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM).  Point de vue de la Suisse sur les expériences nationales et critères utilisés dans la négociation et la mise en œuvre des AEM – Communication de la Suisse 
TN/TE/W/61 10 octobre 2005 Corrélation entre les règles de l'OMC et les AEM  
– Communication de la Suisse  
TN/TE/W/68 30 juin 2006 Proposition en vue  d'une décision de la Conférence 
ministérielle sur le commerce et l'environnement – Communication des Communautés européennes  
TN/TE/W/72 3 mai 2007 Proposition de résultat sur le commerce et 
l'environnement concernant le  paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de  Doha – Communication de 
l'Australie  
TN/TE/W/72/Rev.1 7 mai 2007 Proposition de résultat sur le commerce et 
l'environnement concernant le  paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de  Doha – Communication de 
l'Australie et de l' Argentine  – Révision 
JOB(08)/33 29 avril 2008 Proposition en vue d'une décision de la Conférence 
ministérielle sur le commerce et l'environnement 
– Communication de la Norvège   TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 11 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(08)/38 8 mai 2008 Proposition d'établi ssement d'un groupe d'experts  du 
commerce et de l'environnement - Communication du 
Groupe africain  
 
C. PARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/5 6 juin 2002 Contribution des États-Unis  au titre du 
paragraphe 31 ii) de la D éclaration ministérielle de 
Doha 
TN/TE/W/15 17 octobre 2002  AEM:  échange de renseignements et statut 
d'observateur – Communication des Communautés 
européennes  
TN/TE/W/30 30 avril 2003 Échange de ren seignements et statut d'observateur  
– Communication de la Suisse   
JOB(03)/116 17 juin 2003 AEM – Statut d'observateur/Échange de 
renseignements – Communication des Communautés 
européennes  
JOB(03)/152 22 juillet 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement – Notes:  Communautés européennes  
– Réunion du 8 juillet 2003 
JOB(03)/159 15 août 2003 Document des Communautés européennes   
– Décision sur le statut d'observateur des AEM/l'échange de renseignements à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement 
JOB(03)/160 19 août 2003 Document des Communautés européennes   
– Proposition d'amendements aux paragraphes 9 et 20 
du Projet de texte ministériel pour Cancún 
TN/TE/W/66 15 mai 2006 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 ii) de la 
Déclaration de Doha – Communication des 
Communautés européennes  
TN/TE/W/70 20 février 2007 Poursuite des trav aux au titre du paragraphe 31 ii) de la 
Déclaration de Doha – Communication des États-Unis  
JOB(07)/38 29 mars 2007 Poursuite des trava ux au titre du paragraphe 31 ii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Note informelle présentée par le Canada  – Paragraphe 31 ii) 
TN/TE/W/71 
 30 avril 2007 
 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 ii) 
de la Déclaration de Doha – Communication présentée par le Canada  et la Nouvelle-Zélande  
 TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 12  
 
  D. P
ARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/6 6 juin 2002 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande   
TN/TE/W/8 9 juillet 2002 Négociations  sur les biens environnementaux  
– Communication des États-Unis   
TN/TE/W/14 9 octobre 2002 Biens environnementaux – Communication de l' État du 
Qatar   
TN/TE/W/17 20 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
– Communication du Japon  
TN/TE/W/19 
TN/MA/W/24 28 janvier 2003  Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible émission de carbone et de polluants – Communication de l' État 
du Qatar   
TN/TE/W/19/Corr.1 
TN/MA/W/24/Corr.1 21 février 2003 Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible émission 
de carbone et de polluants – Communication de l' État 
du Qatar  – Corrigendum 
TN/TE/W/27 
TN/MA/W/33 25 avril 2003 Codes de classification du Système harmonisé (SH) 
pour les biens liés au gaz – Communication de l' État du
Qatar   
TN/TE/W/33 
WT/CTE/W/228 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et 
l'environnement de l'OCDE:  les biens environnementaux:  comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE  – Note d'information du  Secrétariat de 
l'OCDE  
TN/TE/W/34 
TN/MA/W/18/Add.4 19 juin 2003 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le 
cadre de l'OMC:  approche  de la question de la 
définition – Communication des États-Unis  
TN/TE/W/38 
TN/MA/W/18/Add.5 7 juillet 2003 Contribution des États-Unis  concernant les modalités 
pour les biens environnementaux 
TN/TE/W/42 6 juillet 2004 D éclaration faite par la Chine  au sujet des biens 
environnementaux à la réunion de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement du 22 juin 2004 
JOB(04)/98 16 juillet 2004 Utilisation de cat égories détaillées dans les discussions 
du Comité du commerce et de l'environnement siégeant 
en Session extraordinaire sur la libéralisation des biens 
environnementaux – Intervention du Canada  au Comité 
du commerce et de l'environnement siégeant en Session extraordinaire à la réunion du 22 juin 2004  – Paragraphe 31 iii)  TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 13 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/44 7 octobre 2004 Proposition de lis te initiale de biens environnementaux 
– Communication du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
TN/TE/W/44/Corr.1 3 décembre 2004 Proposition de liste initiale de biens environnementaux 
– Communication  du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu – Corrigendum 
TN/TE/W/46 10 février 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/47 17 février 2005 Accès aux marc hés pour les biens environnementaux  
– Communication des Communautés européennes   
TN/TE/W/47/Add.1 27 juin 2005 Accès aux ma rchés pour les biens environnementaux  
– Communication des Communautés européennes  
– Addendum  
TN/TE/W/48 18 février 2005 Pr oposition de liste initiale de  biens environnementaux 
– Communication de la République de Corée  
TN/TE/W/49 26 mai 2005 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/49/Suppl.1 16 juin 2005 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  – Déclaration faite par la 
Nouvelle-Zélande à la réunion informelle de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) tenue le 10 juin 2005  – Supplément 
TN/TE/W/49/Rev.1 12 octobre 2005 Liste provi soire révisée de biens environnementaux 
établie par la Nouvelle-Zélande – Communication de la Nouvelle-Zélande  – Révision 
TN/TE/W/49/Rev.2 30 juin 2006 Accès aux marchés pour les biens environnementaux:  
liste révisée établie par la Nouvelle-Zélande  – Communication de la Nouvelle-Zélande – Révision  
TN/TE/W/50 2 juin 2005 Liste initiale de biens environnementaux  
– Communication du Canada  
TN/TE/W/50/Suppl.1 1er juillet 2005 Liste initiale de biens environnementaux  
– Communication du Canada – Déclaration du Canada 
à la réunion informelle du CCE siégeant en Session extraordinaire tenue le 10 juin 2005 – Supplément 
TN/TE/W/50/Rev.1 2 juin 2005 Liste révisée de biens environnementaux  
– Communication du Canada  – Révision 
TN/TE/W/51 3 juin 2005 Une autre approche des négociations au titre du 
paragraphe 31 iii) – Communication de l' Inde  
TN/TE/W/52 4 juillet 2005 Liste initia le de biens environnementaux  
– Communication des États-Unis TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 14  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/54 4 juillet 2005 Dimensions stru cturelles de l'approche fondée sur des 
projets environnementaux – Communication de l' Inde 
TN/TE/W/55 5 juillet 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la 
République de Cuba  
TN/TE/W/56 5 juillet 2005 Communication des CE sur les biens environnementaux 
– Communication des Communications européennes  
TN/TE/W/57 6 juillet 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la Suisse
TN/TE/W/59 8 juillet 2005 Biens enviro nnementaux pour le développement  
– Communication du Brésil  
TN/TE/W/60 19 septembre 2005 Aspects procédur aux et techniques de l'approche fondée 
sur des projets environnementaux – Communication de l'Inde   
TN/TE/W/62 14 octobre 20 05 Proposition intégratrice concernant les biens 
environnementaux pour le développement  
– Communication de l' Argentine 
TN/TE/W/64 20 février 2006 Poursuite des trava ux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration de Doha – Communication des États-Unis  
JOB(06)/70 30 mars 2006 Discussions techni ques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Note informelle présentée par les Communautés européennes  
JOB(06)/73 3 avril 2006 Discussions techni ques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Note informelle présentée par le Canada  
JOB(06)/74 3 avril 2006 Discussions techni ques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Liste japonaise de biens environnementaux (lutte contre la pollution atmosphérique/énergies renouvelables) – Révision  – Note informelle du Japon  
JOB(06)/75 5 avril 2006 Discussions techni ques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Note informelle du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu  concernant la lutte contre la pollution 
atmosphérique 
JOB(06)/140 8 mai 2006 Discussions techni ques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Accès aux marchés pour les biens environnementaux:  les avantages que présentent pour l'environnement et le développement les produits pour la gestion des eaux usées et la gestion des déchets solides et dangereux – Note informelle présentée par le 
Canada , les Communautés européennes , les 
États-Unis , le Japon,  la Norvège , la 
Nouvelle-Zélande , la Suisse  et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu   TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 15 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/MA/W/70 
TN/TE/W/65 9 mai 2006 Accès aux marchés pour les biens environnementaux  
– Communication présentée par le Canada , les 
Communautés européennes , les États-Unis , la 
Norvège , la Nouvelle-Zélande , Singapour  et la Suisse  
JOB(06)/144 15 mai 2006 Négociation sur les biens environnementaux  
– Proposition de l'Uruguay  
JOB(06)/149 19 mai 2006 Paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Biens environnementaux – Réunions techniques de discussion sur les catégories prioritaires dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC – Communication de la Colombie  
JOB(06)/169 6 juin 2006 Discussions tec hniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Matériel de surveillance et d'évaluation – Note informelle des États-Unis  
JOB(06)/169/Add.1 15 décembre 2009 Discussions t echniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Matériel de surveillance et d'évaluation – Note informelle des États-Unis  
JOB(06)/170 7 juin 2006 Discussions tec hniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Accès aux marchés pour les biens environnementaux:  avantages que présentent 
pour l'environnement, le comme rce et le développement 
l'assainissement et la dépollution du sol et de l'eau – Note informelle présentée par la Nouvelle-Zélande  
JOB(06)/177 9 juin 2006 Discussions tec hniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Produits ayant des performances environnementales élevées ou un faible impact sur l'environnemen t – Note informelle des 
Communautés européennes  
JOB(06)/178 9 juin 2006 Discussions tec hniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Accès aux marchés pour les biens environnementaux:  technologies et produits 
moins polluants – Note informelle de la Suisse  
JOB(06)/179 9 juin 2006 Discussions tec hniques au titre du paragraphe 31 iii) de 
la Déclaration de Doha – Accès aux marchés pour les 
biens environnementaux:  produits écologiquement préférables (PEP) – Note informelle présentée par la 
Suisse 
TN/TE/W/67 13 juin 2006 Approche fondée sur des projets environnementaux:  
compatibilité et critères – Communication de l' Inde 
TN/TE/W/69 30 juin 2006 La dimension dé veloppement comme partie intégrante 
des négociations sur les biens environnementaux:  le principe du traitement spécial et différencié  – Communication de Cuba  
JOB(07)/26 6 mars 2007 Amélioration de la  liste de biens environnementaux du 
Japon – Communication présentée par le Japon  TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 16  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(07)/54 27 avril 2007 Poursuite des trava ux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Note informelle 
présentée par le Canada , les Communautés 
européennes , la Corée , les États-Unis d'Amérique , le 
Japon , la Norvège , la Nouvelle-Zélande , la Suisse  et 
le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, 
Kinmen et Matsu 
JOB(07)/77 6 juin 2007 Approche intégrée concernant le paragraphe 31 iii)  
– Communication présentée par l' Argentine  et l'Inde  
JOB(07)/146 1er octobre 2007 Biens environnem entaux pour le développement  
– Communication du Brésil  
JOB(07)/161 30 octobre 2007 Biens et  services environnementaux pour le 
développement – Paragraphe 31 iii) et paragraphe 32 i) 
et ii) – Communication du Pérou  
JOB(07)/193 4 décembre 2007 Proposition en vue d'un résultat au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration ministérielle de 
Doha – Note informelle présentée par les 
Communautés européennes  et les États-Unis  
JOB(07)/193/Rev.1 6 décembre 2007 Propositio n en vue d'un résultat au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration ministérielle de 
Doha – Note informelle présentée par les 
Communautés européennes  et les États-Unis  
TN/TE/W/73 9 juillet 2008 Communication de Cuba  
JOB(09)/132 9 octobre 2009 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Note informelle 
présentée par le Canada , les Communautés 
européennes , la Corée , les États-Unis d'Amérique , le 
Japon , la Norvège , la Nouvelle-Zélande , la Suisse  et 
le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, 
Kinmen et Matsu 
JOB(09)169 6 novembre 2009 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Communication présentée par le Royaume d'Arabie saoudite  
JOB(09)169/Add.1 16 décembre 2009 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Communication présentée par le Royaume d'Arabie saoudite  
TN/TE/W/74 23 novembre 2009 Le Cycle de Doha et le changement climatique - 
Communication de l' Argentine  
TN/TE/W/75 27 novembre 2009 Proposition du Japon sur les biens et services 
environnementaux - Communication du Japon  
TN/TE/W/75/Add.1 16 février 2010 Proposition du Japon concernant  une liste de produits  
pour les biens et services environnementaux - Communication du Japon   TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 17 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(09)/177 27 novembre 2009 Biens et services environnementaux  pour le 
développement durable - Communication présentée par 
le Pérou  
JOB(09)/184 15 décembre 2009 Organisation de la procédure de demandes et d'offres 
pour les biens environnementaux - Note informelle 
présentée par le Brésil  
JOB/TE/2 16 février 2010 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha - Communication présentée par les Philippines  
 
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE (TN/TE/INF/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/1 13 mars 2002 Liste des documents de travail sur les accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) distribués au 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) 
TN/TE/INF/2 19 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM  sur l'amélioration de l'échange de 
renseignements entre les AEM et l'OMC – Palais des 
Nations, Genève, le 11 novembre 2002  
– Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 
TN/TE/INF/3 23 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM  sur l'amélioration de l'échange de 
renseignements entre les AEM et l'OMC – Palais des Nations, Genève, le 11 novembre 2002 – Résumé du Président – Communication du PNUE 
TN/TE/INF/4 27 juin 2003 Liste des docum ents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat 
TN/TE/INF/4/Rev.1 21 juillet 2003 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.2 6 mai 2004 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.3 19 juillet 2004 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.4 15 décembre 2004 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.5 8 juin 2005 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.6 11 juillet 2005 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.7 4 octobre 2005 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 18  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/4/Rev.8 25 novembre 2005 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE)  
– Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.9 15 février 2006 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE)  
– Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.10 30 juin 2006 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.11 29 mars 2007 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.12 27 juin 2007 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.13 30 avril 2008 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/5 6 mai 2004 Déclaration orale de la CNUCED au titre du 
paragraphe 31 iii) – Session extraordinaire du CCE, 19 avril 2004 
TN/TE/INF/6 14 juillet 2004 Rapport de la réunion d'experts sur la définition des 
biens et services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement, tenue au Palais des Nations à Genève du 9 au 11 juillet 2003 
TN/TE/INF/7 5 octobre 2004 Les travaux de la CNUCED sur les biens et services 
environnementaux:  Note d'information  – Paragraphe 31 iii)  
TN/TE/INF/8 11 octobre 2004 Communication du Secrétariat de l'OCDE sur les 
travaux de l'OCDE relatifs aux biens et services environnementaux à la réunion de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement des 12 et 13 octobre 2004  – Paragraphe 31 iii)  
TN/TE/INF/9 12 octobre 2004 Déclaration du Secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement des  12 et 13 octobre 2004 – Paragraphe 31 i)  
TN/TE/INF/9/Rev.1 13 octobre 2004 Déclarati on du Secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement des  12 et 13 octobre 2004 – Paragraphe 31 i) – Révision   TN/TE/INF/4/Rev.14 
 Page 19 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/10 13 juillet 2006 Déclaration pr ononcée par le Représentant du PNUE au 
nom du Secrétariat de la C onvention sur la diversité 
biologique devant le Comité du commerce et de l'environnement en Session extraordinaire à sa réunion des 6 et 7 juillet 2006  
TN/TE/INF/11 20 mars 2007 Résumé par le Président des discussions tenues par les 
Ministres et chefs de délégation à la vingt-quatrième Session du Conseil d'administration – Forum ministériel mondial sur l'environnement du Programme des 
Nations Unies pour l'environnement 
 
VI. ORDRES DU JOUR ANNOTÉS 
Cote Date Sujet/Titre 
JOB(02)/54 6 juin 2002 Ordre du jour annoté de la réunion des 11 et 
12 juin 2002 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/15 3 février 2003 Ordre du j our annoté de la réunion des 12 et 
13 février 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/78 24 avril 2003 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 1er et 
2 mai 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/124 26 juin 2003 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 
8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(04)/25 5 avril 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 
19 avril 2004 – Note du Président 
JOB(04)/79 18 juin 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour  la réunion du 
22 juin 2004 – Note du Président 
JOB(04)/145 8 octobre 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 12 et 
13 octobre 2004 – Note du Président  
JOB(05)/18 18 février 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 24 et 
25 février 2005 – Note du Président 
JOB(05)/140 5 juillet 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 7 et 
8 juillet 2005 – Note du Président 
JOB(05)/177 13 septembre 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 15 et 
16 septembre 2005 – Note du Président 
JOB(05)/225 11 octobre 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 12 et 
14 octobre 2005 – Note du Président 
JOB(06)/25 15 février 2006 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 21 et 
22 octobre 2006 – Note du Président 
JOB(06)/219 3 juillet 2006 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 6 et 
7 juillet 2006 – Note du Président TN/TE/INF/4/Rev.14 
Page 20  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(07)/55 30 avril 2007 Ordre du jour annoté pour la réunion des 3 et 
4 mai 2007 – Note du Président 
JOB(07)/83   8 juin 2007 Ordre du jour annoté pour la réunion des 11 et 
12 juin 2007 – Note du Président 
 
__________