. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/27 
17 mai 2006 
 (06-2405) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N.  (République dominicaine)  Téléphone:    +809-686-2205 Téléfax:    +809-688-3843 
Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 607 – Pescados y 
Mariscos. Atún y Bonito en Conserva. Especificaciones   (NORDOM 607 – Poissons et 
mollusques et crustacés.  Thon et bonite en c onserve.  Spécifications) – Douze (12) pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Définitions;  liste des espèces ap propriées;  présentation;  exigences 
organoleptiques, microbiologiques et chimiqu es;  hygiène et manutention;  additifs 
alimentaires autorisés;  échantillonnage;  mét hodes d'essai;  étiquetage;  stockage et 
transport. G/TBT/N/DOM/27 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et innocuité des produits alimentair es.  Cette norme établit les spécifications 
auxquelles doivent satisfaire le thon et la bonite  en conserve.  Elle ne s'applique pas aux 
produits de spécialité dans lesquels le thon ou  la bonite constituent moins de 50 pour cent 
du contenu. 
8. Documents pertinents:   Norme Codex pour le thon et la  bonite en conserve, Codex Stan 
70-1981, Rev. 1-1995. 
 Code d'usages international recommandé pour le poisson en conserve (CAC/RCP 10-1976) 
 Code d'usages international recommandé en ma tière d'hygiène pour les aliments peu acides 
et les aliments peu acides acidifiés en con serve (CAC/RCP 23-1979, Rev. 2 – 1993).   
 
Projet de norme panaméricaine COPANT 130-0 06-002 Produits de la pêche, thon, bonite et 
thonine en conserve.  Prescriptions. 
9. Date projetée pour l'adoption:    22 février 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    23 mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  Santo Domingo, D.N. (République dominicaine)  
Téléphone:    +809-686-2205 
Téléfax:    +809-688-3843 Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com