. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/188 
29 juillet 2005 
 (05-3426) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et autres produits administrés par le KFDA 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Standard for Risk Assessment 
Procedure and Method administered by the KFDA  (Norme relative à la procédure et à la 
méthode d'évaluation du risque ad ministrées par le KFDA) – di sponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:   
1. Champ d'application de l'évaluation du risque 
L'évaluation du risque devrait être pratiqu ée sur les agents chimiques, biologiques ou 
physiques, les ingrédients, etc. nouveaux et les facteurs et c onditions de risque désignés par 
le Président du Conseil de l'hygiène alimentaire ou le Commissaire du KFDA. 
2. Procédure d'évaluation du risque 
Avant tout, l'évaluation du risque devrait êt re réalisée en quatre étapes, à savoir 
l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition et la 
caractérisation du risque;  en cas d'insuffisan ce de preuves ou de moyens scientifiques, la 
partie correspondante de la procédure d'év aluation du risque pourra être exclue. 
Aux fins de la vérification du caractère scientif ique et de l'objectivité de l'évaluation du 
risque, le Conseil de l'hygiène alimentair e devrait avoir connaissance des conclusions. 
3. Méthode d'évaluation du risque 
La méthode générale d'évaluation du risque devrait être proposée;  si elle n'est pas 
accessible, les principes établis par des organismes internationaux, etc. pourront être 
appliqués. Si l'évaluation du risque est urgente ou soumise à des contraintes, les incertitudes liées à ce processus pourront être traitées d'une manière restrictive 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/188 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis ( Advance Notice ) n°2005-88 du KFDA, 1er juillet 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) et à l'adresse suivante: 
International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (CORÉE) Téléphone:  (82 2) 380 1661 
Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) et à l'adresse suivante: 
International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (CORÉE) Téléphone:  (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr