ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/151 
6 décembre 2006 
 
 (06-5850) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Novembre 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 En novembre 2006, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ;  
l'Argentine ;  le Canada ;  les Communautés européennes ;  la Corée, République de ;  les États-Unis ;  le 
Mexique ;  la Nouvelle-Zélande ;  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres et ils peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
 Produit
          P a y s  o u  
          territoire douanier  
 
 
Pellicules de polypropylène bi-orientées Brésil  Huile de tournesol raffinée Argentine   Brésil  
Suppléments alimentaires, dont la masse est constituée à 40 pour cent ou  États-Unis 
plus de lysine, contenant ou non des antibiotiques ajoutés ou de  l'acétate de mélengestrol ajouté, couramment dénommés "sulfate  
de L-lysine et ses sous-produits obtenus par fermentation (biolyse)" 
 
Aulx  Chine 
 Pneumatiques Chine  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mme Anne Avdeborn, bureau 1028, 
téléphone 022 739 67 00. G/ADP/N/151 
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  Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 (suite) 
 Produit
          P a y s  o u  
          territoire douanier  
 
Mats à fils coupés et stratifils en fibres de verre Chine 
  Taipei chinois  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 
Mètres rubans, quelle que soit la présentation, à l'exclusion Chine 
des mètres pliables et de ceux qui sont utilisés en confection  Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Inde  
Thermos et autres récipients isotherm iques avec une ampoule en acier Chine 
inoxydable, d'une capacité inférieure ou égale à 2,5 litres  
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 Accessoires de tuyauterie en cuivre Chine 
  Corée 
  États-Unis  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Fraises (congelées) Chine 
 Planches à repasser Chine   Ukraine  Chaussures à tiges en cuir Chine 
  Viet Nam 
 Disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) Chine   Hong Kong, Chine   Taipei chinois 
 
Éthanolamines États-Unis  Fibres synthétiques en polyester Australie   Inde   Indonésie 
  Thaïlande 
 Produits laminés plats à grains orientés, en acier au silicium dit "magnétique" États-Unis   Fédération de Russie    
Ferromolybdène Chine 
 Moyeux d'engrenage intérieurs pour bicyclettes Japon  
  G/ADP/N/151 
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  Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  
 Produit
          P a y s  o u  
          territoire douanier  
 
 
Fils texturés étirés en filaments de polyester Chine   Malaisie   Taipei chinois    
Alcool polyvinylique Chine 
  États-Unis    Singapour    Perforateurs d'avant-trou de guidage Japon 
 
Huile de soja Argentine   Brésil   États-Unis  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 
Miel  Chine  Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Roumanie  
Alcool polyvinylique Chine 
 Bougies en cire de pétrole Chine  Certains tubes et tuyaux, soudés, de grand diamètre Japon  
Résine de polytétrafluoréthylène (PTFE) granuleuse Japon 
 Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés Canada  Chair de queues d'écrevisses Chine 
 
Certains champignons en conserve Chine   Inde  Carbazole violet pigment 23 Chine  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés Trinité-et-Tobago 
 Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie  Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Thaïlande 
 
Barres d'acier inoxydable Japon  Certains crayons à gaine Chine  G/ADP/N/151 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
          P a y s  o u  
          territoire douanier  
 
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Allemagne 
 Rotors de freins Chine  Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine 
 
Semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques d'un mégabit ou plus Corée  Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie  
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Acier au carbone pour soudures bout à bout, Chine d'un diamètre compris entre 0,5 et 16 pouces inclus  Étuis tubulaires flexibles en aluminium Venezuela 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
 Panneaux de plâtre Thaïlande  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 Bois contreplaqués constitués exclus ivement de feuilles de bois Chine 
dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm  Accessoires Chine 
  Brésil 
  Bulgarie   Inde   Indonésie   Serbie-et-Monténégro 
  Thaïlande 
 Granit  Chine  Fibres synthétiques discontinues, non card ées, ni peignées, ni autrement  Corée 
transformées pour la filature de polyesters Indonésie 
 
 
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