. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/480 
31 mai 2012  
 (12-2878) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Feuilles fraîches d'aibika 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Îles Cook, Fidji, Samoa, Tonga, Vanuatu  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft IHS for Island Cabbage lea ves from Fiji, Cook Islands, 
Samoa, Vanuatu and Tonga  (Projet de norme sanitaire d'importation pour les feuilles 
d'aibika en provenance des Fidji, des Îles Cook, du Samoa, du Vanuatu et des Tonga). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:    
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2075_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2075_01_e.pdf  
6. Teneur:  Exigences à l'importation de la Nouvelle-Zélande pour les feuilles fraîches 
d'aibika en provenance des Îles Cook, des Fidji, du Samoa, des Tonga et du Vanuatu 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant G/SPS/N/NZL/480 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Risk Management Proposal (Proposition de mesure de gestion des risques). 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  6 juin 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  6 juin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  6 juin 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 juin 2012.  Étant donné que la 
mise en œuvre de la norme sanitaire d'importation notifiée vise à faciliter le commerce, la 
publication de ce texte est attendue avant que le délai normal de 60 jours pour la 
présentation d'observations soit écoulé.  Toutefoi s, des observations peuvent être formulées 
à tout moment. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +( 64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +( 64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz  
http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm