. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/250 
14 décembre 2007 
 (07-5551) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   The Office of the National Telecommunications Commission 
(Bureau de la Commission nationale des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (+66 2) 202 3512   Fax:  (+66 2) 354 3034   Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th 
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de radiocommunica tion (ICS 33.060;  SH 8526) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft NTC TS 1010-2550: Technical Standards for Radio Frequency Identification (RFID) 
Equipment (Projet de norme NTC TS 1010-2550.  Normes techniques sur les systèmes 
d'identification par radiofréquence (IRF)) – 7 pages, en thaï 
6. Teneur:    
Le Bureau de la Commission nationale des té lécommunications (NTC) propose de retirer la 
norme NTC 1010-2549 et de la remplacer par le projet de norme NTC 1010-2550.  Ce projet de norme énonce les exigences techniques minimales applicables au matériel de 
radiocommunication utilisé pour les systèmes d'identification par radiofréquence (IRF) 
fonctionnant dans les sous-bandes de fré quences 135 kHz, 13.553-13.567 MHz, 433.05-
434.79 MHz, 920-925 MHz, 2.4-2.5 GHz et 5 GHz,  ainsi que les exigen ces concernant la 
sécurité électrique et la radioexposition humaine. Les principales modifications visent à ajout er les exigences techni ques applicables au 
matériel fonctionnant dans les bandes de fréquences 135 kHz, 2.4-2.5 GHz et 5 GHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité G/TBT/N/THA/250 
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  8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html  et http://www.ntc.or.th