. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/450 
9 juillet 2008 
 (08-3302) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Organisation nationale de protec tion des végétaux:  Département 
des affaires phytosanitaires (DSV), Secrétaria t aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA), Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Swinglea glutinosa  (SH 1209.91.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Technical Regulation of 
phytosanitary import requirements for Swinglea glutinosa  from Colombia  (Projet de 
règlement technique énonçant les exigences phytosanitaires d'importation applicables à 
Swinglea glutinosa  en provenance de Colombie).  Disponible en portugais, 2 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_2036_00_x.pdf  
6. Teneur:  Approbation des exigences phytosanitaires d'importation applicables aux graines 
de Swinglea glutinosa  en provenance de Colombie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 1, 2 et 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations. G/SPS/N/BRA/450 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expiration du délai pour 
la présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br