ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/14 
29 septembre 2006 
 (06-4647) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Institut équatorien de normalisation (INEN) 
Fax:  02 2567815 Baquerizo E8-29 y Almagro 02 2501885 
02 2567815 
inen1@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:   (+593)2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 ; mepoveda@micip.gov.ec  
Site web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
6811;  6811.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 019 para las láminas onduladas de asbesto cemento  
(Projet de règlement technique équatorien RTE INEN 019 concernant les plaques ondulées en 
asbeste-ciment) – 7 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/14 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié étab lit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les plaques ondulées en asbeste-ciment, dans le bu t de prévenir les risques pour la santé, la 
vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que les pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur lors de la manipulation, de l'utilisation et de la durée de service de ces 
produits. 
- Ce projet de règlement s'applique aux plaques ondulées en asbeste-ciment de section 
transversale sinusoïdale, conçues et fabriquées en vue d'être employées dans la construction 
de couvertures d'édifices, de divisions intérieures, de fermetures et de portes dans tous les types de constructions, fabriquées et/ou élaborées, importées ou commercialisées en Équateur. 
- Ces produits sont classifiés comme suit aux fins douanières: 
 
CLASSIFICATION   DÉSIGNATION  
68.11    Ouvrages en amiant e-ciment, cellulose-ciment... 
6811.10.00   Plaques ondulées... m
2 
Ce projet de règlement couvre les points su ivants:  définitions, classification, conditions 
générales, caractéristiques requises du produit, exigences en matière d'étiquetage, essais 
d'évaluation de la conformité , normes de référence, procé dures de démonstration de la 
conformité et de vérification du respect de  la réglementation t echnique équatorienne, 
autorité de contrôle et de supervision, ré gime de sanctions et responsabilités en matière 
d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la santé, la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que des 
pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs  en erreur lors de la manipulation, de 
l'utilisation et de la durée de service des produits visés 
8. Documents pertinents:    
Publication de parution de l'avis:  http://www.micip.gov.ec  , http://www.inen.gov.ec  
Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 019 Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  (Journal 
officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/14 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (593)2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web: www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887 
Fax:  (593) 2 2567815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Site web: www.inen.gov.ec