ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1570 
1er juin 2007 
 (07-2270) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Viande de bovins;  viande de porcin s;  viande de caprins;  viande de 
cheval viande d'ovins;  graisse de bovins;  graisse de porcins;  graisse de caprins;  graisse de cheval;  graisse d'ovins;  matières grasses laitièr es;  sous-produits de viande de porcins; 
œufs;  graisse de volaille;  viande de volaille;  laitue pommée;  cultures du genre Brassica ; 
coton;  sorgho fourrager. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE. Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron, and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et tribuphos.  Proposition d'actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier au moyen du texte notifié la réglementation relative à 
la cyperméthrine comme indiqué ci-après: 
L'EPA propose de relever les LMR pour la cyperm éthrine sur les produits ci-après:  viande 
de bovins;  viande de caprins;  viande de ch eval viande d'ovins (0,2 ppm);  graisse de 
bovins;  graisse de caprins;  graisse de cheval;  graisse d'ovins (1,0 ppm) et lait (2,5 ppm).  Elle propose également une révision terminologique visant à remplacer "lait" par "matières 
grasses laitières" (pour tenir compte de la LMR de 0,10 dans le lait entier).  L'Agence 
propose en outre de relever la LMR pour la cyperméthrine sur la graisse de porcins 
(0,1 ppm) et d'abaisser la LMR dans la gr aisse de porcins (0,1 ppm).  L'EPA propose par 
conséquent d'abaisser la LMR sur la viande de porcins à 0,05 ppm.  Par ailleurs, l'Agence estime que l'on ne peut pas raisonnablement s' attendre à détecter la présence de résidus 
quantifiables de cyperméthrine ou de zêta-cype rméthrine dans ou sur les sous-produits de 
viande porcine et que les limites maximales de résidus sur ces derniers ne sont, par 
conséquent, plus nécessaires.   
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   L'Agence estime également qu'une LMR de 0,05 ppm devrait être établie sur les œufs, la 
graisse de volaille et la viande de volaille aux fins d'une harmonisation avec le Codex.  Elle 
propose donc d'annuler les LMR pour la cypermét hrine sur les sous-produits de viande de 
volaille et d'en établir sur les œufs,  la graisse de volaille et la viande de volaille (0,05 ppm). 
 
Sur la base des données de terrain disponibles, l'EPA a déterminé que les limites maximales 
de résidus de cyperméthrine sur les laitues pommées devaient être abaissées de 10,0 à 4,0 ppm.  Par ailleurs, étant donné que l'u tilisation de zêta-cyperméthrine sur les laitues 
pommées est visée par la LMR applicable  aux légumes-feuilles autres que du genre 
Brassica , l'Agence a déterminé qu'une LMR pour la zêta-cyperméthrine sur les laitues 
pommées était désormai s inutile.  Par conséquent, l'Agen ce propose d'abaisser la LMR pour 
la cyperméthrine sur les laitues pommées à 4, 0 ppm et d'annuler la LMR pour la zêta-
cyperméthrine sur ce produit.    Sur la base de données pertinentes, l'Agence a déterminé qu'une LMR de 11,0 ppm devait 
être établie pour les résidus de cyperméthrine sur les sous-produits de l'égrenage du coton.  
La LMR temporaire sur les graines de moutarde  ayant expiré le 30 juin 2005, l'EPA propose 
de supprimer cette entrée de la lé gislation fédérale pertinente.   
 Étant donné qu'il existe une LMR sur les gramin ées fourragères, en l'occurrence dans le 
cadre d'une LMR collective, il est inutile d'in clure le sorgho fourrager dans la révision 
terminologique relative à ce produit.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
actions concernant les limites maximales de résidus de cyperméthrine et de 
zêta-yperméthrine proposées dans le présent document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la RED concerna nt ces pesticides, reflètent les utilisations 
qui en sont faites aux États-Unis pour lesque lles est appliquée une LM R différente de celle 
établie par le Codex s'agissant des légumes du genre Brassica , des graines de coton, des 
laitues pommées et du lait.  En effet, des diffé rences existent au niveau des bonnes pratiques 
agricoles et dans la détermination des niv eaux de résidus secondaires dans les produits de 
l'élevage.  Il y a néanmoins compatibilité en tre les LMR des États-Unis et celles du Codex 
s'agissant des oignons en bulbe et des sous-pr oduits de viande et il en sera de même entre 
les LMR réévaluées des États-Unis et celles du Codex pour les résidus de cyperméthrine 
dans ou sur les œufs, la viande de volaille, la  viande de bovins, de caprins, de cheval et 
d'ovins. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  G/SPS/N/USA/1570 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov