ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 
G/SG/N/11/TUR/3 
12 juillet 2006 
 
 (06-3371) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Aspirateurs de poussières ) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 11 juillet 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
ainsi que les mesures de sauvegarde projetées.   Le 5 janvier 2006, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé a ux producteurs nationaux de produits similaires au 
produit importé ou directement concurrents de celui-c i.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au 
Comité des sauvegardes.
1 
  Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations avec le s Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré. 
 
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/8. 
 G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/3 
Page 2 
  
  I. Éléments de preuve de l'existence d'un  dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui infl uent sur la situation de cette branche.  Les cinq 
producteurs, qui ont pleinement coopéré à l'enquê te, représentaient une proportion majeure de la 
production nationale.  L'évaluation ci-après es t donc fondée sur les données communiquées par les 
entreprises requérantes.  1. Consommation  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Consommation 
(indice de quantité) 100 107 146 218 289 
 
 La consommation du pr oduit considéré a été déterminée su r la base des ventes intérieures 
totales effectuées par les produc teurs nationaux et des importati ons totales du produit considéré 
effectuées par la Turquie.   L'indice de la consommation (2001 = 100), qui a augmenté de 7 pour cent, 36 pour cent, 
50 pour cent et 32 pour cent en 2002, 2003, 2004 et 2005, respectivement, a atteint son plus haut 
niveau en 2005.  2. Capacité et utilisation de la capacité  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Capacité  
(indice de quantité) 100 134 145 145 145 
Utilisation de la capacité 
(indice en %) 100 80 79 100 95 
 
 L'indice de la capacité de production des pr oducteurs nationaux (2001 = 100) a augmenté de 
34 pour cent et 8 pour cent en 2002 et 2003, respectiv ement, et est resté stable les années suivantes. 
  L'indice d'utilisation de la capacité (2001 = 100) a diminué, passant de 100 en 2001 à 80 en 2002.  Cette baisse est essen tiellement imputable à l'augmenta tion de la capacité de production 
intervenue cette année-là.  L'indice d'utilisation de  la capacité est tombé à 79 en 2003.  Il a augmenté 
pour s'établir à 100 en 2004 en raison de l'augmenta tion de la production cette année-là et a diminué 
de 5 points de pourcentage en 2005. 
  G/SG/N/8/TUR/3 
 G/SG/N/10/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/3 
 Page 3 
  
  3. Production 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Production 
(indice de quantité) 100 107 115 146 139 
 
 L'indice de la production des producteurs nati onaux (2001 = 100) a augmenté de 7 pour cent, 
7 pour cent et 27 pour cent en 2002, 2003 et 2004, resp ectivement.  Il a par la suite diminué de 5 pour 
cent en 2005. 
 
4. Emploi  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Emploi 
(indice en fin de période) 100 110 115 90 75 
 
 L'indice de l'emploi en relation avec le produi t considéré (2001 = 100) a augmenté en 2002 et 
2003.  Il a ensuite commencé à baisser de 21 pour ce nt en 2004, puis de 17 pour cent en 2005, année 
où il a atteint son plus bas niveau de la période considérée.  5. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Ventes sur le marché 
intérieur 
(indice de quantité) 100 110 124 171 149 
 
 L'indice des ventes du produit considéré sur le marché intérieur (2001 = 100) a augmenté de 
10 pour cent en 2002 et 12 pour cent en 2003, puis a enregistré une nouvelle augmentation de 38 pour 
cent en 2004.  Toutefois, malgré l'augmentation de la consommation, les ventes ont diminué de 
12 pour cent en 2005, les importations s'étant accrues de  manière substantielle.  Cette situation reflète 
la domination croissante des importations sur le marché.  6. Part de marché  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des 
producteurs nationaux (indice en %) 100 103 85 78 52 
 
 L'indice de la part de marché des producte urs nationaux (2001 = 100) a légèrement augmenté 
au début de la période considérée.  Il a ensuite  diminué de 18 pour cent en 2003 et 8 pour cent en 
2004.  En 2005, la part de marché a diminué de 34 pour cent pour tomber à son plus bas niveau de la 
période considérée.  Les diminutions substantiell es enregistrées au cours de la période récente 
témoignent de l'augmentation de la part  de marché absorbée par les importations. 
 G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/3 
Page 4 
  
  7. Prix du produit similaire et sous-cotation du prix 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Prix unitaires des ventes 
sur le marché intérieur (dollars EU/pièce) 30 28 32 37 40 
Prix unitaires des 
importations totales (dollars EU/pièce) 56 41 39 43 46 
 
 Il n'y a pas eu de sous-cotati on du prix dans les importations totales au cours de la période 
considérée.  Le prix moyen des ventes des producte urs nationaux sur le marché intérieur était de 
40 dollars EU la pièce en 2005.  Le tableau ci-apr ès montre l'évolution des importations dont le prix 
unitaire était inférieur au prix des ventes sur le ma rché intérieur ou à 40 dolla rs EU la pièce pendant 
les années 2000 à 2005. 
 
Importations (pièces) 2000 2 001 2002 2003  2004 2005 
Prix < prix des ventes 
sur le marché intérieur - 57 999 84 483 268 041 466 194 669 209 
Prix < 40 dollars EU 59 992 91 980 147 950 292 921 469 322 669 209 
 
 Les importations du produit considéré dont le prix  unitaire était inférieur au prix des ventes 
sur le marché intérieur ont augmenté de 46 pour  cent, 217 pour cent, 74 pour cent et 43 pour cent en 
2002, 2003, 2004 et 2005, respectivement.  Les impo rtations du produit considéré dont le prix était 
inférieur à 40 dollars EU affichent également une te ndance à la hausse.  Par conséquent, même s'il n'y 
a pas eu de sous-cotation du prix dans les importations totales au c ours de la période considérée, la 
part des importations entraînant annuellement une  sous-cotation du prix des ventes sur le marché 
intérieur a considérablement augmenté.  
8. Rentabilité 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Profit/perte net (%) -32,9 -13,8 -10,0 6,3 -0,8 
 
 Les données relatives à la rentabilité sont fo ndées sur des données ne concernant que les 
ventes sur le marché intérieur.  La rentabilité  des ventes des producteurs nationaux a augmenté, 
passant de -32,9 pour cent en 2001 à 6,3 pour cent en  2004.  Elle est ensuite tombée à -0,8 pour cent 
en 2005.  
9. Stocks 
 
 
2001 2002 2003 2004 2005 
Stocks en fin d'exercice 
(indice de quantité) 100 44 66 94 117 
  G/SG/N/8/TUR/3 
 G/SG/N/10/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/3 
 Page 5 
  
   Le niveau des stocks a fluctué entre 2001 et 2005 et atteint son plus haut niveau cette dernière 
année.  L'augmentation substantielle des stocks  en 2005 a coïncidé avec la baisse du volume des 
ventes (12 pour cent) des producteurs nationaux interve nue cette année-là et il a été constaté qu'elle 
était essentiellement imputable à cette baisse. 
 10. Productivité  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Productivité 
(pièces/salarié) 1 380 1 111 1 173 1 563 1 771 
 
 La productivité en relation avec le produit consid éré a diminué de 19 pour cent en 2002.  Elle 
a ensuite augmenté de 5 pour cent, passant de  1 111 pièces par salarié en 2002 à 1 173 pièces par 
salarié en 2003 et a continué à augmenter pour s' établir à 1 563 pièces par salarié (soit une nouvelle 
augmentation de 33 pour cent) en 2004.  En 2005,  la productivité a encore augmenté de 13 pour cent 
pour s'établir à 1 771 pièces par salarié, atteignant so n plus haut niveau de la période considérée. 
 11. Conclusion 
 
 Les données font apparaître une évolution négativ e en ce qui concerne le taux d'utilisation de 
la capacité, la production, les ventes sur le marché intérieur, la part de marché, l'emploi et la 
rentabilité au cours de la période considérée.  Le niveau des stocks a augmenté en 2005 et atteint son 
plus haut niveau de la période examinée.  
 Les importations se sont accrues, passant de 572 932 pièces en 2000 à 1 422 748 pièces en 
2005, soit un accroissement de 148 pour cent.  Il convi ent de noter qu'alors que les importations ont 
augmenté de 67 pour cent en 2005 par rapport à 2004, le volume des ventes de la branche de 
production nationale a diminué de 12 pour cent et la rentabilité de s producteurs nationaux est tombée 
à -0,8 pour cent.  Il a été enregistré une diminu tion de la rentabilité en 2005 malgré l'augmentation de 
la consommation intervenue cette année-là.  La branche de production nationale a enregistré une 
diminution de sa part de marché, qui est tombée à son plus bas niveau en 2005.  
Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité ch argée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.  Aucun facteur, autre que l'accroissement des 
importations, susceptible d'avoir contribué au dommage  n'a été identifié.  Il est donc conclu qu'il 
existe un lien réel et substantiel entre l'accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin d'examiner l'existence d'un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/3 
Page 6 
  
  1. Analyse des facteurs de causalité 
 - Effet de l'accroissement des importations: 
 Les importations se sont accrues, passant de 572 932 pièces en 2000 à 1 422 748 pièces en 
2005, soit un accroissement de 148 pour cent du niveau  des importations.  En outre, en 2003 et 2004, 
la part de marché des im portations a augmenté de 24 pour cent et 7 pour cent, respectivement.  La part 
de marché absorbée par les importations a enregist ré une nouvelle augmentation de 26 pour cent en 
2005, ce qui indique que les importations se sont ég alement accrues par rapport à la production, aux 
dépens de la branche de production nationale. 
  Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de 
production nationale, et que l'accroissement des importations a eu des effets dommageables en 
particulier en ce qui concerne le volume vendu par la branche de production nationale sur le marché 
intérieur.  - Autres facteurs 
 a) Effet des modifications de  la consommation:  la demande  du produit concerné n'a pas 
diminué au cours de la période considérée. 
 
 b) Effet de la concurrence entre les producte urs nationaux:  la conc urrence sur le marché 
intérieur n'a pas eu d'effet dommageable.   c) Modifications des techniques de produc tion:  les techniques de production utilisées 
par la branche de production na tionale sont les mêmes que ce lles utilisées par les producteurs 
étrangers.   d) Produits de remplacement et modifications des préférences des consommateurs:  il n'existe pas de produit qui puisse remplacer le produ it considéré.  Il n'a donc pas été identifié de 
modifications des préférences des utilisateurs. 
 
 e) Manque de capacité de production:  la branche de production nationale dispose d'une 
capacité de production suffisante pour répondre à la demande intérieure. 
  f) Modifications des coûts financiers:  l'auto rité chargée de l'enquê te a déterminé que les 
modifications des coûts financiers n'avaient pas contribué au dommage subi par la branche de 
production nationale.   g) Effet des modifications des résultats à l' exportation:  l'effet des variations du niveau 
des exportations a également été examiné.  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Exportations 
(indice de quantité)  100 119 109 117 132 
 
 L'indice des exportations du produit consid éré des producteurs nationaux (2001 = 100) a 
augmenté de 19 pour cent en 2002.  En 2003, les expo rtations ont diminué de 8 pour cent.  En 2004 et  G/SG/N/8/TUR/3 
 G/SG/N/10/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/3 
 Page 7 
  
  2005, elles se sont redressées de 7 pour cent et 13 pour  cent, respectivement.  Il n'existe donc pas de 
lien entre l'évolution des exportations et les effets dommageables observés.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
  Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclu sion qu'il existe un lien réel et substantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations et causé ai nsi un dommage aux pr oducteurs nationaux. 
  Bien qu'il ne soit pas nécessaire de démontrer l'existence de ces circonstances étant donné que 
le produit considéré ne fait l'objet d'aucune concessi on tarifaire accordée par la Turquie dans le cadre 
de l'Accord sur l'OMC, l'enquête en question a été menée conformément à la législation nationale et 
aux dispositions de l'Accord sur les sauve gardes et de l'article XIX du GATT de 1994. 
  L'autorité chargée de l'enquête a constaté que  la nouvelle livre turque s'était appréciée d'une 
manière inattendue depuis 2001.  Selon les donn ées communiquées par la Banque centrale de la 
République turque, en 2005, la nouvelle livre turque  s'était appréciée de 47 pour cent en termes réels 
par rapport à 2001.  L'augmentation de  la valeur réelle de la nouve lle livre turque a eu pour effet 
d'accélérer les importations et de réduire la capacité concurrentielle et la rentabilité de la branche de 
production nationale.  L'accroissement des importa tions en quantités importantes a par conséquent 
érodé la part de marché  des producteurs nationaux. 
 
 Par ailleurs, la croissance tendancielle de l' économie turque pendant la période examinée est 
considérée comme étant une autre évolution imprévue des circonstances.  Les taux de croissance prévus et effectifs du PNB de la Turquie sont indiqués ci-après.  
Croissance du 
PNB 2001 2002 2003 2004 2005 
Prévue 4,5 4,0 5,0 5,0 5,0 
Effective -9,5 7,9 5,9 9,9 7,6 
 
Source:  Office national de planification 
 
 Après avoir reculé de 9,5 pour cent lors de  la crise économique de 2001, la croissance de 
l'économie turque a largement dépassé les chiffres prévus les années suivantes.  Le fait que les 
chiffres effectifs étaient supérieurs aux chiffres pr évus indique que les reve nus et la demande des 
consommateurs ont augmenté plus que prévu de so rte que la demande d'importations a dépassé les 
prévisions.  Par conséquent, la forte croissance ina ttendue de l'économie turque est un autre facteur à 
l'origine de l'accroissement des importations. 
 G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/3 
Page 8 
  
   L'appréciation en termes réels de la nouvelle livre turque et la croissance spectaculaire de 
l'économie turque pendant la péri ode considérée constituent l'évoluti on imprévue des circonstances au 
sens de l'article XIX du GATT de 1994. 
 
 La Turquie a cherché à déterminer si le produit considéré était importé en Turquie en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par ra pport à la production totale, et/ou à des conditions 
ou selon des modalités telles qu'il causait ou menaçait de causer un dommage grave aux producteurs 
nationaux.  À cet égard, la Turquie a axé ses travaux sur les importations du produit considéré 
effectuées au cours de la période la plus réce nte pour laquelle des données étaient disponibles.  Le 
tableau ci-après montre l'évolution des importa tions pendant les années 2000 à 2005 et les quatre 
premiers mois de 2005 et 2006.  1. Volume des importations 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2005 
(quatre 
premiers 
mois) 2006 
(quatre 
premiers 
mois) 
Importations 
(pièces)  572 932 307 354 317 527 533 903 853 981 1 422 748 302 108 509 278 
 
 Le volume des importations a diminué de 46 pour cent en 2001 par rapport au niveau des 
importations en 2000 en raison de la  crise macro-économique qu'a connue  la Turquie cette année-là.  
L'année suivante, les importations se sont accrues de 3 pour cent pour atteindre 317 527 pièces.  Les 
taux d'accroissement ont été de 68 pour cent en 2003 et  de 60 pour cent en 2004, puis il y a eu une 
forte poussée des importations en 2005 (67 pour cent) .  Le volume des importations a augmenté de 
148 pour cent au cours de la période allant de 2000 à 2005.  Au cours des quatre premiers mois de 
2006, les importations se sont accrues de 68 pour cen t par rapport à la même période de l'année 
précédente.  Cela témoigne du fait qu'il y a eu un accr oissement des importations en termes absolus. 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Importations/ 
Production (%) 47 45 70 89 155 
 
 Par rapport à la production nationale totale, l es importations ont diminué, passant de 47 pour 
cent en 2001 à 45 pour cent en 2002.  Ce rapport a eu tendance à augmenter à partir de 2003.  Le 
rapport entre les importations et la production est  passé à 70 pour cent en 2003 et à 89 pour cent en 
2004.  En 2005, il a atteint son plus haut niveau  de la période considérée, soit 155 pour cent. 
 2. Part de marché des importations   
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des 
importations 
(indice en %) 100 96 119 127 160 
  G/SG/N/8/TUR/3 
 G/SG/N/10/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/3 
 Page 9 
  
   En 2003 et 2004, l'indice de la part de ma rché des importations (2001 = 100) a augmenté de 
24 pour cent et 7 pour cent, respectivement.  La part de marché absorbée  par les importations a 
ensuite augmenté de 26 pour cent en 2005. 
 
3. Prix des importations  
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2005 
(quatre 
premiers 
mois) 2006 
(quatre 
premiers 
mois) 
Prix  
(dollars EU/pièce)  65 56 41 39 43 46 46 50 
 
 Les prix moyens des importations totales ont diminué entre 2000 et 2003.  En 2004 et 2005, les prix moyens des importations ont augmenté de 10 pour cent et 7 pour cent, respectivement.  Au 
cours des quatre premiers mois de 2006, ils ont augmenté de 9 pour cent par rapport à la même 
période de l'année précédente pour a tteindre 50 dollars EU la pièce. 
 
III. Désignation précise du produit en cause 
 
 Le produit considéré est les aspirateurs de pou ssières pour une tension égale ou supérieure à 
110 V, actuellement classés dans le Tarif douanier de la Turquie sous le numéro 8509.10.10.00.00. 
 
IV. Désignation de la mesure projetée 
 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde définitive, sous la forme d'un droit 
variable, qui sera appliquée aux importations dont le prix  c.a.f. est inférieur à 40 dollars EU la pièce.  
Le prix moyen des ventes des producteurs nationaux su r le marché intérieur était de 40 dollars EU la 
pièce en 2005.  Il est proposé d'appliquer la mesure en question aux produits dont le prix est inférieur 
à un certain seuil puisqu'il a été constaté que le  dommage subi par les producteurs nationaux était 
causé principalement par des importations à bas prix.  Le type et la portée de cette mesure ont donc 
été déterminés conformément à l' objectif consistant à empêcher qu'un dommage grave ne soit causé à 
la branche de production nationale. 
  Les importations effectuées à un prix c.a.f. égal  ou supérieur au seuil établi (40 dollars EU la 
pièce) ne seront pas visées par la mesure projetée.  Si des importations sont effectuées à un prix inférieur, la différence entre le prix effectif et le seuil établi (40 dollars EU la pièce) sera exigible. 
 
On trouvera ci-après la liste des pays en développement exclus des mesures parce que leurs 
exportations représentent moins de 3 pour cent d es importations de la Turquie (article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes ) 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Bélarus;  Barbade;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  G/SG/N/8/TUR/3 
G/SG/N/10/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/3 
Page 10 
  
  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  îles Christmas;  île Nioué;  île Norfolk;  
îles Caïmans;  îles Cook;  îles des Cocos;  îles Fa lkland;  îles Heard et MacDonald;  îles Mariannes du 
Nord;  îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Tokélaou;  
îles Turques et Caïques;  îles Vier ges américaines;  îles Vierges brita nniques;  îles Wallis et Futuna;  
Inde;  Indonésie;  Iran (République islamique d');   Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  
Jordanie;  Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiri bati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  
Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  
Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu;  Ukraine;  Urugu ay;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et 
Zimbabwe.  V. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 
La date d'introduction de la mesu re projetée est le 10 août 2006. 
 
VI. Durée probable de la mesure 
 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. Date projetée pour le réexamen 
 
Sans objet. 
 
VIII. Calendrier prévu pour la lib éralisation progressive de la mesure 
 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  Le calendrier 
prévu pour la libéralisation progressive de la mesure projetée est indiqué ci-après. 
 
Période Seuil 
1ère année 40 dollars EU la pièce 
2ème année 38 dollars EU la pièce 
3ème année 36 dollars EU la pièce 
 
IX. Renseignements en cas de pror ogation de la mesure de sauvegarde 
 
 Sans objet.  
__________