ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/113 
29 juillet 2010 
 (10-4077) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2010  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en ma i 2010, soit 168 nouvelles notifications au total, 
émanant de 29 Membres. 
 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/124 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pêches et nectarines (SH 08.09;  
ICS 67.080) Sécurité des consommateurs et 
exigences en matière de qualité 5 août 2010 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/125 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Prunes et pruneaux (SH 08.09, 08.13.20;  
ICS 67.080).  Position du tarif douanier national:  abricots, cerises, pêches (y 
compris les brugnons et  nectarines), prunes 
et prunelles, frais;  fruits séchés (autres que ceux des n° 08.01 à 08.06) – Pruneaux Sécurité des consommateurs et 
exigences en matière de qualité 5 août 2010 
Australie G/TBT/N/AUS/64 
28 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Prescriptions en matière d'émissions de gaz 
d'échappement pour les véhicules routiers légers dans le but de réduire la pollution 
atmosphérique Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 24 juillet 2010  
Bahreïn G/TBT/N/BHR/198 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Préparations destinées aux nourrissons et 
préparations données à des fins médicales 
spéciales aux nourrissons (ICS 67.000) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 2 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/199 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Cottage cheese (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 19 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/369 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pesticides Sécurité des consommateurs 6 juin 2010, 30 jours 
à compter de la date 
de notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/370 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Gaz médicaux Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 2 avril 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/371 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Exigences en matière d'efficacité 
énergétique applicables aux poêles, aux fours à gaz, aux conditionneurs d'air, aux réfrigérateurs et congélateurs et aux 
chauffe-eau à gaz Protection de l'environnement 
et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 20 avril 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/372 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Ballasts électromagnétiques pour lampes à 
vapeur de sodium à haute pression Protection de l'environnement 
et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 26 avril 2010  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/TBT/N/CAN/313 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 22 août 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/314 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 30 juin 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/315 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Systèmes de freinage à air comprimé 
(ICS 43.040) Préservation de la sécurité des 
personnes Non indiquée 
Chili G/TBT/N/CHL/124 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Huiles, produits gras et graisses Protection des droits du 
consommateu r 14 juillet 2010 
Chine G/TBT/N/CHN/735 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Motocycles et cyclomoteurs 
(ICS 13.040.50;  SH 8711) Protection de l'environnement 
et de la santé des personnes 6 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/736 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles pouvant transporter 
jusqu'à neuf passagers, y compris le conducteur (ICS 13.040.99;  SH 8702) Protection de l'environnement 
et de la santé des personnes 6 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/737 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Détecteurs d'intrusion à micro-ondes 
(ICS 13.310)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/738 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Désinfecteurs de vaisselle à usages 
domestiques et analogues (ICS 97.040.40)  Réglementation du marché;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/739 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Tous les réenclencheurs automatiques haute 
tension de type sec, sur socle, unipolaires ou multipolaires, pour courant alternatif d'une 
tension nominale comprise entre 12 kV et 
40,5 kV et d'une fréquence de 50 Hz (ICS 29.130.10;  SH 8535.1000) Réglementation du marché;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes 6 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/740 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel électrique antidéflagrant 
(ICS 29.260.20)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  sécurité des biens 6 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/741 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel électrique antidéflagrant 
(ICS 29.260.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  sécurité 
des biens 6 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Colombie G/TBT/N/COL/148 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Matériaux, objets, contenants et 
équipements métalliques, ainsi que leurs revêtements et parties, devant entrer en contact avec les aliments et boissons 
destinés à la consommation humaine et qui 
sont fabriqués, stockés, commercialisés, distribués, écoulés, ex portés et importés. Protection de la santé des 
personnes et prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 6 août 2010 
Colombie G/TBT/N/COL/149 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Matériaux, objets, contenants et 
équipements en cellulose, de production nationale ou importés, destinés à entrer en 
contact avec des aliments et des boissons 
pour la consommation humaine.  Matériaux, objets, contenants et équipements en 
cellulose, de production nationale ou 
importés, revêtus ou tr aités en surface avec 
de la paraffine, des résines polymères ou 
autres. Protection de la santé des 
personnes et prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur. 10 août 2010  
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/274 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Dispositifs médicaux Protection des consommateurs 
et promotion de la santé publique 31 mai 2010  
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/275 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits pharmaceutiques et 
parapharmaceutiques Exigences en matière de qualité 24 juillet 2010, 
60 jours après la date de notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/276 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Dispositifs médicaux Protection des consommateurs 
et promotion de la santé publique 10 juin 2010 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/100 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 65.020.20 Préservation des végétaux 6 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Égypte G/TBT/N/EGY/13 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Serrures de portes de véhicules  Exigences en matière de 
sécurité  3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/14 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Motor vehicles – Filament Lamps  
(Véhicules à moteur – Lampes à incandescence). Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/15 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Automobiles – Pneumatiques  Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/16 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Jouets Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/17 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles – Projecteurs Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/18 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Ciment Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/19 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Laitier granulé de haut-fourneau moulu  Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/20 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Sucettes pour nourrissons Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/21 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules à moteur – Garnitures de frein Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Égypte G/TBT/N/EGY/22 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Automobiles – Avertisseurs  Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/23 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Automobiles – Pneumatiques Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/24 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules – Indicateur de vitesse Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/25 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules à moteur – Systèmes de vision 
indirecte  
 Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/26 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules à moteur – Catalyseurs 
 Exigences en matière de 
sécurité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Égypte G/TBT/N/EGY/27 
5 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Lampes à usage domestique Exigences en matière de 
sécurité 4 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution (date de la notification) 
El Salvador G/TBT/N/SLV/141 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 65.020.20 Préservation des végétaux 2 juillet 2010,  
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/32 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Café et substituts du café (ICS 67.140.20) Changement du statut de la 
norme qui, de règlement 
technique volontaire, devient 
un règlement technique obligatoire à des fins de 
protection de la santé des 
consommateurs. 16 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/33 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Céréales, légumineuses et produits dérivés 
*Y compris semences, grains, farines, 
produits de boulangerie, etc. (ICS 67.060) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement 
technique volontaire, devient 
un règlement technique obligatoire à des fins de 
protection de la santé des 
consommateurs. 16 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/34 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Céréales, légumineuses et produits dérivés 
*Y compris semences, grains, farines, produits de boulangerie, etc. (ICS 67.060)  Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/35 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient 
un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des 
consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/36 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Entrepôts et magasins (ICS 55.220) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/37 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient 
un règlement technique 
obligatoire à des fins de protection de la santé des 
consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/38 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement 
technique volontaire, devient 
un règlement technique obligatoire à des fins de 
protection de la santé des 
consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/39 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Boisson (ICS 67.160)  Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/40 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) 
 Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient 
un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des 
consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/41 
11 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) Changement du statut de la 
norme qui, de règlement technique volontaire, devient un règlement technique 
obligatoire à des fins de 
protection de la santé des consommateurs. 10 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Équateur G/TBT/N/ECU/59 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 7615.19.11.00, 7615.19.20.00, 
7323.93.00.00, 4016.93.00.00, 
3926.90.40.00 Le projet de règlement 
technique équatorien notifié 
vise à établir les exigences 
auxquelles doivent satisfaire les autocuiseurs et leurs 
accessoires aux fins de la 
prévention des risques pour la sécurité et la santé des 
utilisateurs et de la prévention 
de pratiques pouvant induire en erreur lors de l'utilisation des 
autocuiseurs. 12 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/537 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Turbomachines (SH 8411;  ICS 49.050) 
 Protection de la santé des 
personnes 26 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/538 
6 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Lits d'enfant et berceaux (SH 9404;  
ICS 97.140, 97.190) Préservation de la sécurité des 
personnes  12 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/539 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Lits pour jeunes enfants (SH 9404;  ICS 
97.140, 97.190) Préservation de la sécurité des 
personnes  12 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/540 
19 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Certains articles pour enfants (SH 9404;  
ICS 97.190, 97.200) Préservation de la sécurité des 
personnes  1er juin 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/541 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Lampes à incandescence à réflecteur de petit 
diamètre, à réflecteur elliptique et à 
réflecteur bombé (SH 9405;  ICS 29.140)  Protection de l'environnement.  17 juin 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/542 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Équipements de réfrigération commerciaux 
(SH 8418;  ICS 13.020, 27.200, 97.130)  Protection de l'environnement.  7 juin 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/543 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de consommation et équipements 
commerciaux et industriels (SH 8415, 8419 et 8516;  domaines 13, 23 et 97 de l'ICS) Protection de l'environnement.  7 juin 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/544 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Composants pour centrales nucléaires 
(ICS 13.110, 13.240, 13.280)  Protection de l'environnement 
et de la santé et sécurité des personnes 19 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/545 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules ferroviaires et voies ferrées 
(SH 7302.10, 86;  ICS 45.060, 45.080, 93.100)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 juillet 2010  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/546 
28 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Vêtements avec cordons de serrage (chapitre 
63 du SH;  ICS 61.020, 61.040)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/547 
28 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Sèche-cheveux à main (SH 8516.13;  
ICS 97.170)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/548 
28 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de consommation (ICS CA.001)  
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/549 
28 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de consommation (ICS CA.001)  
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/550 
31 mai 2010 [X] 2.9.2 Équipement de protection individuelle 
(équipement de protection contre les chutes) (ICS 13.100, 13.340) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 23 août 2010 
Honduras G/TBT/N/HND/61 
19 mai 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 65.020.20 Préservation des végétaux 18 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/36 
12 mai 2010 [X] 5.6.2 
 Robinets d'eau (SH 73249000) Information des 
consommateurs;  protection de 
l'environnement 11 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/410 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Appareils domestiques à gaz 
(ICS  97.040.20;  SH  7321) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
Israël G/TBT/N/ISR/411 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Chauffe-eau à gaz (ICS 91.140.65;  
SH 7321.81, 8403 et 8419.11) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/330 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Nouvelle technologie pour les téléphones 
numériques sans fil utilisant la bande des 1,9 GHz Introduction d'une nouvelle 
technologie pour les téléphones numériques sans fil et établissement des règles 
techniques applicables 20 juillet 2010 
Japon G/TBT/N/JPN/331 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Substances toxiques et nocives  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 juillet 2010  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/332 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Substances toxiques et nocives  Exigences en matière de 
qualité;  protection de la santé 
et de la sécurité des personnes Sans objet 
Jordanie G/TBT/N/JOR/8 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles  Respect des exigences en 
matière de sécurité nationale et 
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes - 
Kenya G/TBT/N/KEN/230 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Matériaux de construction (SH 252100;  
ICS 91.100.10) Prescriptions en matière 
d'évaluation de la conformité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/231 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Médicaments à base de plantes Protection des consommateurs 
et promotion de la santé publique  3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/232 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Tissus de coton (chapitre 52 du SH;  
ICS 59.080) Exigences en matière de qualité 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/198 
6 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Jouets et articles scolaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 juin 2010 
Mexique G/TBT/N/MEX/199 
6 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Grues industrielles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 juin 2010 
Mexique G/TBT/N/MEX/200 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Conditionneurs d'air du type à éléments 
séparés (SH 8415) Prescriptions en matière 
d'étiquetage;  exigences en 
matière de qualité 12 juillet 2010 
Ouganda G/TBT/N/UGA/103 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices   2 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/104 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les épices  3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/105 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/106 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les épices  3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/107 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
épices   3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/108 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre et leurs produits 
(domaine 67) Prise en compte de l'ajout de 
valeur et amélioration de 
l'accès au marché pour les 
produits de la pomme de terre 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/109 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre et leurs produits 
(domaine 67) Prise en compte de l'ajout de 
valeur et amélioration de l'accès au marché pour les 
produits de la pomme de terre 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/110 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre et leurs produits 
(domaine 67) Prise en compte de l'ajout de 
valeur et amélioration de 
l'accès au marché pour les 
produits de la pomme de terre 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/111 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre et leurs produits 
(domaine 67) Prise en compte de l'ajout de 
valeur et amélioration de l'accès au marché pour les produits de la pomme de terre 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/112 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de l'industrie chimique (71.100.99) Information des 
consommateurs 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/113 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Tissus (71.100.99) Information des 
consommateurs;  protection de 
la santé et de la sécurité des 
consommateurs 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/114 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Contrôle des naissances.  Contraceptifs 
mécaniques (11.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/115 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Contrôle des naissances.  Contraceptifs 
mécaniques (11.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/116 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Contrôle des naissances.  Contraceptifs 
mécaniques (11.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/117 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre et leurs produits 
(domaine 67) Prise en compte de l'ajout de 
valeur et amélioration de 
l'accès au marché pour les 
produits de la pomme de terre 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/118 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Techniques audio, vidéo et audiovisuelles 
(33.160) Encourager la mise en œuvre et 
l'application de la Loi de l'Ouganda sur le droit d'auteur 
et les droits voisins, de 2006 
(Copyright and Neighbouring 
Rights Act of Uganda ) 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/119 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Panneaux de particules et de fibres 
(ICS 79.060.20) Protéger la santé et la sécurité 
des consommateurs et guider les fabricants et les négociants 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/120 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Panneaux de particules et de fibres 
(ICS 79.060.20) Protéger la santé et la sécurité 
des consommateurs et guider 
les fabricants et les négociants 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/121 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Panneaux de particules et de fibres 
(ICS 83.140.20) Protéger la santé et la sécurité 
des consommateurs et guider les fabricants et les négociants 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/122 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Panneaux de particules et de fibres 
(ICS 83.140.20) Protéger la santé et la sécurité 
des consommateurs et guider 
les fabricants et les négociants 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/123 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Additifs alimentaires (ICS 67.220.20) Information des 
consommateurs 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/124 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Boissons, 67.160.20 Donner à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des boissons à base de céréales 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/125 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Boissons, 67.160.20 Donner à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation 
des boissons à base de céréales 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/126 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes, 67.080 Donner à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des boissons à base de céréales 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/127 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Boissons non alcooliques (67.160.20), fruits 
et produits dérivés (67.080.10) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/128 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/129 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/130 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/131 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/132 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/133 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 17Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/134 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/135 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/136 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 18 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/137 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/138 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/139 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 19Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/140 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/141 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/142 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 20 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/143 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/144 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/145 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 21Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/146 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/147 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/148 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 22 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/149 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/150 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 19 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/151 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 24 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 23Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/152 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 24 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/153 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 24 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/154 
25 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 24 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 24 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/155 
26 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 25 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/156 
26 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les produits à base de fruits et 
fournir à l'industrie des 
directives concernant la production et la réglementation 
des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 25 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/157 
26 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes et produits dérivés en 
général (67.080.01) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des 
directives concernant la 
production et la réglementation des jus de fruits, des fruits 
séchés et des produits 
apparentés 25 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/158 
26 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 25 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 25Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/159 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160);  canalisations et 
accessoires en géné ral (23.040.01) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement 
bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/160 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/161 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/162 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/163 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 26 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/164 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement 
bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/165 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/166 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/167 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/168 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 27Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/169 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement 
bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est 
insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/170 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Encourager l'utilisation d'une 
source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire la dépendance excessive à 
l'égard de l'énergie 
hydroélectrique qui est insuffisamment disponible. 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/171 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Énergie solaire (27.160) Protection de l'environnement 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/172 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Protection contre les produits dangereux 
(ICS 13.300);  Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des consommateurs 26 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Paraguay G/TBT/N/PRY/29 
26 mai 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Étiquetage des produits ménagers sanitaires 
de catégorie de risque I et II Protection des consommateurs Non indiquée 
Pérou G/TBT/N/PER/26 
27 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Chapitre 04:  Lait et produits de la laiterie;  
produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs;  chapitre 05:  
position 0504;  chapitres 07, 09, 11, 13, 
15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 29, 33, 35 Protection de la vie et de la 
santé des personnes et prévention des pratiques 
pouvant induire les 
consommateurs en erreur. 22 août 2010  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 28 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/193 
4 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Cottage cheese (ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 3 juillet 2010, 
60 jours après la 
date de distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/194 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Préparations destinées aux nourrissons et 
préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons (ICS 67.000) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 6 juillet 2010 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
Suisse G/TBT/N/CHE/125 
7 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Substances actives: 
- Acroléine (n° CAS 107-02-8) - Brodifacoum (n° CAS 56073-10-0) 
- Flocoumafen (n° CAS 90035-08-8) 
- Phosphure d'aluminium libérant de la 
phosphine (n° CAS 20859-73-8) 
- Phosphure de magnésium libérant de la 
phosphine (n° CAS 12057-74-8) 
- Tolylfluanide (n° CAS 731-27-1) 
- Warfarine (n° CAS 81-81-2) - Warfarine sodique (n° CAS 129-06-6) Protection de la santé publique 
et de l'environnement 
Harmonisation 6 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/334 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Solvant (SH 3814;  ICS 87.060.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 2 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/335 
3 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Solvant (SH 3814;  ICS 87.060.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 2 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/113
 Page 29Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/336 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Systèmes automobiles (SH 8703, 
ICS 43.040) Protection de l'environnement. Sans objet (ce projet 
est actuellement 
devant le 
Sous-Comité des normes d'efficacité 
énergétique). 
Thaïlande G/TBT/N/THA/337 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Dispositifs d'entraînement à vitesse variable 
(SH 8501;  ICS 29.160) Protection de l'environnement. Sans objet (ce projet 
est actuellement 
devant le 
Sous-Comité des normes d'efficacité 
énergétique). 
Union européenne G/TBT/N/EEC/325 
3 mai 2010 Notification 
présentée sans 
préjudice de la 
question de 
l'applicabilité de 
l'Accord OTC Produits dérivés du phoque Harmonisation des différentes 
interdictions ou mesures 
restrictives visant le commerce 
des produits dérivés du phoque dans les États Membres et prise 
en compte de considérations 
liées au bien-être des animaux 10 mai 2010 (une 
procédure législative 
rapide est nécessaire 
en raison de l'entrée en vigueur de 
l'article 3 du 
Règlement (CE) 
n° 1007/2009 du 
Parlement européen et du Conseil sur le 
commerce des 
produits dérivés du phoque). 
Union européenne G/TBT/N/EEC/326 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement 
Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 11 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/327 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement 
Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 11 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/113 
Page 30 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/328 
12 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement 
Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 11 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/329 
17 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/330 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/331 
18 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits cosmétiques Protection de la santé des 
personnes 17 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/332 
20 mai 2010 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement 
Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 19 juillet 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
 
 
__________