ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/PAK  
27 janvier 2009  
 
 (09-0366) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
PAKISTAN 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pakistan
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2008.   
  G/ADP/N/180/PAK 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  
Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge 
de dumping 
Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges
(annuel)  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, 
Rép. pop. 
de Fibres discontinues de 
polyester  29.07.08            
Corée, 
Rép. de Ceintures de sécurité, 
pièces/parties 05.08.08            
Malaisie Nouilles de savon 18.11.08            
  G/ADP/N/180/PAK 
 Page 3 
 
 
  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
Ouverture 
de l'enquête Mesures Pays Produit 
Date Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de dumping Absence 
de dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Chine, Rép. pop. de Carreaux 24.09.08 23,65%    
 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(applicables au 31  décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition Durée 
Afrique du Sud  Tôle en fer-blanc électrolytique 22 juillet 2002 10 ans 
Allemagne  Acide formique  9 mars 2006 5 ans 
Carreaux 30 novembre 2006 5 ans Chine, Rép. pop. 
de Matière à mouler à base d'urée – formaldéhyde 18 juillet 2005 5 ans 
Fibres discontinues de polyester 7 février 2007 5 ans 
Fils de filaments de polyester 12 novembre 2005 5 ans Corée, Rép. de 
Résine de polychlorure de vinyle 26 octobre 2004 5 ans 
Finlande  Acide formique  9 mars 2006 5 ans 
France Solution de sorbitol à 70%  19 juillet 2003 5 ans 
Inde  Anhydride phtalique 13 février 2006 5 ans 
Fils de filaments de polyester 12 novembre 2005 5 ans 
Fibres discontinues de polyester 7 février 2007 5 ans Indonésie  
Solution de sorbitol à 70%  19 juillet 2003 5 ans 
Iran Résine de polychlorure de vinyle 26 octobre 2004 5 ans 
Malaisie  Fils de filaments de polyester 12 novembre 2005 5 ans 
Ouzbékistan  Câbles acryliques 13 août 2004 5 ans 
Taipei chinois  Acide acétique glacial 25 février 2004 5 ans 
Fils de filaments de polyester 12 novembre 2005 5 ans Thaïlande  
Fibres discontinues de polyester 7 février 2007 5 ans 
 G/ADP/N/180/PAK 
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  ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays Produit Date 
d'acceptation Validité Nombre 
d'entreprises 
concernées 
Corée Fils de filaments de polyester 07.06.2006 11.11.2010 3 entreprises 
Fils de filaments de polyester 07.06.2006 11.11.2010 4 entreprises 
Fils de filaments de polyester 29.09.2006 11.11.2010 1 entreprise Indonésie 
Fils de filaments de polyester 04.12.2006 11.11.2010 1 entreprise 
Fils de filaments de polyester 07.06.2006 11.11.2010 3 entreprises 
Fils de filaments de polyester 28.09.2006 11.11.2010 2 entreprises Thaïlande 
 
Fils de filaments de polyester 06.12.2007 11.11.2010 1 entreprise 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
Pays ou territoire douanier Ma rchandises Date de l'abrogation 
Néant 
 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
Pays ou territoire douanier Ma rchandises Date de l'abrogation 
Néant 
 
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