. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/12 
2 juillet 2010 
 (10-3615) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: 
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) P.O. Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc Site Web:  http://www.gov.vc/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau conditionnée (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 22: 2009  – 
Specification for Packaged Water (M ineral, Spring and Purified Water)  (Spécification 
concernant les eaux conditionnées (eaux minéra les, eaux de source, eaux purifiées)).  
34 pages, en anglais 
6. Teneur:  Établissement d'exigences en matière de pureté, de traitement, d'acceptabilité 
bactériologique, de conditionnement et d' étiquetage applicables à toutes les eaux 
préconditionnées pour la vente et utili sées comme boisson ou dans les produits 
alimentaires. G/TBT/N/VCT/12 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer la sécurité des personnes;  
- Fournir des renseignements adéqua ts aux acheteurs/consommateurs; 
- Empêcher que des publicités ou un étiquetage de  nature à induire en erreur n'entraînent 
 des fraudes ou des tromperies; 
- Protéger les consommateurs/utilisateurs cont re les risques pour la santé ou la sécurité;  
 et - Assurer une qualité constante des produits. 
8. Documents pertinents:  
- Norme du Codex Alimentarius CODEX STAN 108-1981, Rev.1997; 
- Norme du Codex Alimentarius CODEX STAN 227-2001; - Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la santé; 
- Norme régionale de la CARICOM. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) 
PO Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 
Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc