. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/166 
23 novembre 2007 
 (07-5179) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de 
la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
TBT Division (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards (Office coréen de la technologie et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do
 
427-716 République de Corée Téléphone: (+82) 2 509 7254/7257 Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ascenseurs (y compris les escaliers mécaniques) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lift and Lift Safety Components 
Certification Criteria  (Critères de certification des ascenseurs et de leurs composants de 
sécurité).  17 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:    
• Clarification du type de limiteur de vitesse,  de tampon, de dispositif de sécurité et 
de système de protection contre la survitesse de cabine montante pour les ascenseurs; 
• suppression des dispositions concernant le sy stème de dispositif de verrouillage de 
porte de cage d'ascenseur; 
• suppression des dispositions relatives au dispositif de protection contre les 
mouvements intempestifs de la cabine du système de protection contre la survitesse de cabine montante pour les ascenseurs; 
• définition de la zone d'évolution de la cabine, etc. G/TBT/N/KOR/166 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs – articles 4 et 8 de la  Loi sur le contrôle de la fabrication, de 
l'exploitation et de la sécurité des ascenseurs ( Manufacturing, Management and Safety 
Control of Lift Act ) 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2007-275 de l'Offi ce coréen de la technologie et 
des normes, Ministère du commerce, de l'industrie  et de l'énergie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106