. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/315 
8 décembre 2008 
 (08-6031) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  - INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Telephone:  +(55) 21 2563 2821 
Fax:   +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments pour athlètes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 60, 
13 November 2008 – Food for athletes  (Projet de décision n° 60 du 13 novembre 2008 – 
Aliments pour athlètes).  7 pages, en portugais 
6. Teneur: 
Le règlement technique notifié s'applique aux aliments spécialement formulés pour aider les 
athlètes à couvrir leurs besoins nutritionnels add itionnels aux fins de l' amélioration de leurs 
performances sportives.  
Les entreprises disposeront d'un délai de 180 jo urs à compter de la date de publication du 
règlement pour adapter leurs produits. Ce règlement technique fait fond sur des s ources internationales (Organisation mondiale de 
la santé) et étrangères. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/315 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
14 novembre 2008, Section 1.  Projet de décision n° 60 du 13 novembre 2008, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point national d'information 
Organisme responsable 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia-DF (Brésil) 
Téléphone:  55 61 3448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Lien:   http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24416-1-0].PDF