. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/401 
28 avril 2008  
 (08-2046) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 17 émise le 
7 avril 2008 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 67 du 8 avril 
2008, section 1, page 21.  Ce texte peut  être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18554  
(Disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Le texte notifié interdit la production sur le territoire nationa l, dans la même 
installation industrielle, d'aliments pour rumi nants et pour non-ruminants, à l'exception des 
installations qui satisfont aux exigences de l'Instruction normative.  
Les établissements exerçant déjà des activités prévues par le texte réglementaire notifié 
disposent d'un délai de 365 jours pour se conformer aux nouvelles exigences fixées par 
celui-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - G/SPS/N/BRA/401 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  8 avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil Téléphone:   +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil Téléphone:   +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br