. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/16 
28 mars 2011  
 
(11-1515) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Polyéthylène téréphtalate
) 
   La communication ci-après, datée du 24 mars  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 
Nous présentons ci-joint une notification, au titr e de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvega rdes visant les importations de 
certaines montures de lunettes, et une notification au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte le 28 février 2011.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel le 11 mars 2011.  
2. Produit visé par l'enquête 
Le produit visé par l'enquête est le "poly(éthylè ne téréphtalate) ayant un indice de viscosité 
supérieur ou égal à 78 ml/g", ci-après appelé "le produit considéré". 
 
Le produit considéré relève actuellement de la position 3907.60.20 du Tarif douanier de 
la Turquie.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.  
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations du produit 
considéré se sont accrues brusquement, tant dans l'absolu que par rapport à la production ou à la 
consommation nationale, le prix unitaire du produit im porté se maintenant au-dessous du prix unitaire 
du produit d'origine nationale.  G/SG/N/6/TUR/16 
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  IMPORTATIONS 2006 2007 2008 2009 2010 
Volume (TM) 64,785 87,396 104,761 127,912 156,405 
Part de marché détenue par les 
importations sur le marché 
intérieur turc 38% 43% 51% 51% 56% 
 
Les renseignements actuellement disponibles font également apparaître une progression 
continue de la consommation intérieure, un accroi ssement des stocks et une rentabilité négative. 
 
4. Autres renseignements 
Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "Formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date de publication du communiqué pertinent au Journal 
officiel.  
L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"Formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée".  En s'identifiant avec leur nom 
d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intér essées sont invitées à remplir le "Questionnaire en 
ligne à l'intention de la partie inté ressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm , dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
publication du communiqué pertinent.  Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique 
de l'autorité compétente en remplissant le "Questionna ire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le  "Formulaire de demande de participation en 
tant que partie intéressée", qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
 
Le "Formulaire de demande de participation en ta nt que partie intéressée" et le "Questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet ci-dessous.  La date et 
le lieu de l'audition ainsi que d'autres annonces en rapport avec l'enquête seront consultables à cette même adresse.  http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR
 
 
Toute correspondance avec l'autorité co mpétente doit être adressée à: 
 
Undersecretariat for Foreign Trade (S ous-secrétariat au commerce extérieur) 
Directorate General for Imports, Department  of Safeguards (Dir ection générale des 
importations, Département des sauvegardes) 
Téléphone:  +90 312 222 65 00 / +90 312 204 77 03 / +90 312 204 77 18 Fax:  +90 312 212 87 65 / +90 312 212 87 11 Site Web:  http://www.dtm.gov.tr/  
Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
 
 
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