. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/410 
19 mai 2008  
 (08-2278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides sur les laitues, les pommes de terre, les oignons, les pastèques, les 
melons, les concombres et les tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Mandipropamid 
(Projet de décision concernant le mandipr opamid) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié vise à modifier  la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du mandipropamid (application foliaire) dans les 
cultures suivantes:  
• laitues (LMR:  3,00 mg/kg;  période  de sécurité de trois jours); 
• pommes de terre (LMR:  0,01 mg/kg;  pé riode de sécurité de trois jours); 
• oignons (LMR:  0,5 mg/kg;  période de sécurité de deux jours); 
• pastèques (LMR:  0,5 mg/kg;  période de sécurité d'un jour); 
• melons (LMR:  0,1 mg/kg;  pé riode de sécurité d'un jour); 
• concombres (LMR:  0,3 mg/kg;  pé riode de sécurité d'un jour); et 
• tomates (LMR:  0,2 mg/kg;  période de sécurité d'un jour). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/410 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 25 avril 2008, Section 1, page 52.  Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 16 du 24 avril 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ;  publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone: +(55 61) 3448 1078 Fax:  +(55 61) 3448 1089 Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[22382-1-0].PDF