. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/392 
30 septembre 2011  
 (11-4745) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Broadcasting and Telecommunications Commission  - 
NBTC (Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compatibilité électromagnétique (CEM) (ICS 33.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft NTC TS 3001-2554(2011):  
Technical Standard for Electromagnetic Compatibility of Telecommunication Terminal 
Equipment  (Projet de norme NTC TS 3001-2554(2011) :  Norme technique relative à la 
compatibilité électromagnétique des équipements terminaux de télécommunication) - 2 pages, en thaï  
6. Teneur:  Le projet de norme NTC TS 3001-2554(2011), qui remplace la norme NTC TS 
3001-2550 (2007), spécifie les prescriptions techniques minimale s relatives à la 
compatibilité électromagnétique (CEM) des équi pements terminaux de télécommunication.  
Des modifications ont été apportées afin de te nir compte de la version actualisée de la 
norme industrielle thaïlandaise TIS 1956- 2548(2005) relative à la compatibilité 
électromagnétique (TIS 1956-2553(2010)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité  G/TBT/N/THA/392 
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  8. Documents pertinents:   TIS 1956-2553(2010) Information technology equipment:  Radio 
disturbance limits  (Matériel de traitement de l'in formation:  limites de perturbation 
radioélectrique)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_3140_00_x.pdf