ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
3 mars 2010 
 
 (10-1166) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septe mbre 2009, est distribuée à la demande la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 1998  et 1999 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableaux DS:1 et tableaux explicatifs DS :4);  les aides au titre des "Programmes 
de développement" sont plus élevées du fait du déplacement, des tableaux explicatifs DS:7 aux 
tableaux explicatifs DS:2, des prêts aux petits produc teurs couverts par l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture;  et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de 
développement" (tableaux explicatifs DS:2) étant do nné qu'elles ne relèvent pas du secteur agricole.  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1998 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
376 555  Milliers de dollars EU Inférieure au niveau " de minimis " 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Formation en matière de politiques agricoles et de processus de 
participation, de planification, de pr ogrammation, d'exécution et de gestion des 
exploitations. 2 554,2 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Développement des activit és de recherche en vue 
d'accroître la productivité du secteur agrico le et la protection de l'environnement.  
9 449,0 
  
" 
 
  
Services de commercialisation :  Mise en place et exploita tion du système d'information sur 
les prix et les marchés de produits agricoles et aide à la commercialisation de la canne à 
sucre et de la pite.  
8 259,6  
" 
 Services d'infrastructure :  Construction d'installations d'irrigation pour permettre une 
utilisation efficiente des terres par les produc teurs, installation de réseaux électriques, 
construction d'un aqueduc et d'ouvrages  de drainage sanitaire;  marchés.  
45 727,1  
" 
 Services phytosanitaires :  Prévention et lutte contre les maladies des animaux et des 
végétaux. 5 816,2  
" 
 Services de vulgarisati on et de consultation :  Réseau d'information concernant le secteur 
agricole, au niveau national.  
2 569,9  
" 
 Administration : Prestation de services administratifs spécialisés (planification régionale, 
formation de fonctionnaires, services de ge stion et de consulta tion, vulgarisation et 
assistance technique, contrôle et  organisation institutionnelle).  
18 344,5  
" 
 
 
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement   
Versements à titre :   
- d'acquisition et d'adjudication de terres. 
 
- de promotion et de crédit agricole en faveur des petits producteurs.  
31 426,7 
 
11 727,4 
  
" 
 
Aide Régionale Versements à titre de :  Programmes de développement agri cole pour les communautés et les 
réserves indigènes, et les zones défavorisées.  
1 177,7  
"  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles :  Aide financière accord ée aux petits exploitants 
agricoles pour la réparation des dégâts causés par des phénomènes climatiques.  
14 440,2  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  151 492,5  
 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure  
 (milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Promotion de la capitalisation pour de nouveaux pr ojets d'investissement visant à moderniser la 
production agricole:  "Incentivo a la Capitali zación Rural" (Aide à la capitalisation rurale). 12 242 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
rural 
 Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 5 430 " 
 Promotion du développement de circuits de comm ercialisation de produits agricoles:  Fonds 
"Emprender" (Entreprendre).  
2 804  
" 
 Logement de travailleurs agricoles:  Subventionn ement des dépenses de construction de logements 
pour des travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.  
12 066  
" 
 
 Aide aux programmes de création d'emplois dans le secteur rural.  
7 465  
" 
Soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites Abandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution.  
8 510   
Présidence de la 
République 
TOTAL  48 517   
 
  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de  
dollars EU) (milliers de 
dollars EU) % MGS totale courante (globale) 
 
 
 
(milliers de  
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 3 577,0  682 285 68 229 0,52 1/ 
Maïs 0,2  120 945 12 094 0,00 1/ 
Coton 757,0  65 986 6 599 1,15 1/ 
Total 4 334,2     1/ 
* Source:   DANE – Comptes nationaux.  Données préliminaires. 
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 7 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Anné e
civile 
1998Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation à 
l'entreposage     3 577,0  3 577,0 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
 
Maïs   
Incitation à l'entreposage     
0,2  
0,2 " 
 
Coton   
Encouragement aux 
producteurs     
757,0  
757,0 " 
TOTAL       4 334,2  4 334,2  
 
 
  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Anné e
civile 
1998 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
R i z         3 577,0 3 577,0 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
M a ï s         0,2 0,2  
" 
Coton        757,0 757,0  
" 
TOTAL        4 334,2 4 334,2  
 
 
 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1999 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
371 251  Milliers de dollars EU Inférieure au niveau " de minimis " 
  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Formation en matière de politiques agricoles;  gestion et 
conservation de bassins hydrogra phiques;  gestion efficace du sol et de l'eau, et utilisation 
des nouvelles technologies. 1 052,6 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Recherche-développement technologique :  Développement des activit és de recherche en vue 
d'accroître la productivité du secteur agricole;  aide à la conservation des variétés agricoles 
et à la préservation des espèces animales et microbiennes.  
15 204,0 " 
  
Services de commercialisation :  Renforcement du système d'information sur les prix et les 
marchés de produits agricoles;  aide au déve loppement de micro-entrep rises;  compilation et 
traitement de l'information concernant le secteur agricole. 4 514,7 " 
  
Services d'infrastructure :  Conception, adaptation et constr uction d'installations d'irrigation 
pour permettre une utilisation efficien te des terres par les producteurs. 7 191,2 " 
  
Services phytosanitaires :  Prévention et lutte contre les or ganismes nuisibles et les maladies 
des animaux et des végéta ux;  contrôle de la qualité des in trants agricoles;  protection des 
ressources génétiques et biosécurité. 10 699,2 " 
  
Services de vulgarisati on et de consultation :  Vulgarisation de l'information concernant le 
secteur agricole au niveau national et mise en œuvre du système d'information sur la 
protection agricole. 562,6 " 
 
 
  
Administration :  Prestation de services administratifs aux programmes suivants:  formation 
de la population rurale;  centres de diagnostique ;  laboratoires et bureaux pour la prévention 
et le contrôle sanitaire.  10 322,3 " 
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements à titre :   
 
- d'acquisition et d'adjudication de terres, et d'enregistrement des titres de propriété des 
   communautés noires et autocht ones, et des familles de paysans; 
 
- de promotion et de crédit agricole en faveur des petits producteurs afin de relancer le 
   secteur agricole au niveau national. 15 389,7 
 
7 403,5 
 "  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 111 2 3 4 
 
Aide régionale  
Versements à titre de:  Programmes de développe ment agricole pour les communautés et les 
réserves indigènes, et les zones rurales défavorisées. 2 338,9  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles   
Aide en cas de catastrophes natu relles:  Aide financière ac cordée aux petits exploitants 
agricoles pour la réparation des dégâts causés par des phénomènes climatiques. 4 556,0 " 
TOTAL  79 234,7  
  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 12  
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure  
 (milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Promotion de la capitalisation pour de nouveaux pr ojets d'investissement visant à moderniser la 
production agricole:  "Incentivo a la Capitali zación Rural" (Aide à la capitalisation rurale). 18 112 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 1 091 " 
 Logement de travailleurs agricoles:  cofinancement de  projets, au niveau national, de construction de 
logements pour des travailleur s agricoles, en vue d'améliorer les co nditions de vie de ces travailleurs.  
3 702  
" 
 
Soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites Abandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution.  
10 359   
Présidence de la 
République 
TOTAL  33 264   
 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(milliers de  
dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de  
dollars EU) (milliers de 
dollars EU) % MGS totale courante (globale) 
 
 
 
(milliers de  
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 3 406,3  627 960 62 796 0,54 1/ 
Coton 2 306,5  63 595 6 360 3,63 1/ 
Total 5 712,8     1/ 
* Source :  DANE – Comptes nationaux.  Données préliminaires.   
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
  G/AG/N/COL/20/Rev.1 
Page 14  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Anné e
civile 
1999Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation pour 
l'entreposage     3 406,3  3 406,3 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
 
Coton   
Incitation pour l'entreposage      
1 110,5   
1 110,5  
" 
 
  Soutien direct aux 
producteurs     1 196,0  1 196,0 " 
TOTAL       5 712,8  5 712,8  
 
 
  
   G/AG/N/COL/20/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Anné e
civile 
1999 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz        3 406,3 3 406,3 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement  
rural 
Coton        2 306,5 2 306,5 " 
TOTAL        5 712,8 5 712,8  
 
__________