. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/17 
4 mai 2010 
 (10-2434) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles - Projecteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire:  
ES 7085/2010:  Uniform provisions concerni ng the approval of motor vehicle headlamps 
emitting an asymmetrical passing beam and / or a driving beam  and equipped with filament 
lamp of category R2  (Norme égyptienne ES 7085/2010:  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement 
asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence de la catégorie R
2).  En anglais. 
- Cette norme s'applique aux projecteu rs pour véhicules automobiles pouvant 
incorporer des lentilles de ve rre ou de matière plastique. 
- La norme est identique à la dernière ve rsion des Règlements de la CEE-ONU sur 
les véhicules:  Règlements nos 1 et 2 établis dans le cadre de l'Accord de 1958 et 
tous leurs amendements. G/TBT/N/EGY/17 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules:  Règlements nos 1 
et 2 établis dans le cadre de l'Acco rd de 1958 et tous leurs amendements 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 janvier 2010. 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/