. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ECU/96 
31 mai 2012  
 (12-2874)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  
– AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins et bisons vivant s et leur matériel génétique (sperme 
et embryons)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, 
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 0058  (Décision no 0058).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ECU/12_2087_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Équateur des bovi ns, ovins, caprins et bisons vivants et 
de leur matériel génétique (sperme et embry ons), susceptibles de contracter le virus de 
Schmallenberg, en provenance d' Allemagne, de Belgique, d'Espa gne, de France, d'Italie, du 
Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, jusqu'à la réalisation de nouvelles analyses 
fondées sur des explications et des ét udes scientifiques plus concluantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a notifié comme indiqué ci-après 
l'apparition d'un nouveau virus (le virus de  Schmallenberg) affectant les ruminants 
domestiques et probablement transmis par des vecteurs ainsi que verticalement in utero :  
17 janvier 2012 (Allemagne), 17 févrie r 2012 (Luxembourg), 24 janvier 2012 
(Royaume-Uni), 31 janvier 2012 (France), 4 janvier 2012 (Pays-Bas), 13 mars 2012 
(Espagne), 20 février 2012 (Italie) et 12 ja nvier 2012 (Belgique).  Ce virus, considéré 
comme exotique pour le pays et la région, re présente un risque pour le statut sanitaire de 
l'Équateur. G/SPS/N/ECU/96 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
20 avril 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Agro - AGROCALIDAD 
Adresse: Av. Eloy Alfaro y Am azonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2567 232 / 2543 319/ 2548 751 
Fax:  +(593) 2 2567 232 / 2543 319/ 2548 751, ext. 102 Courrier électronique: direcci ón@agrocalidad.gov.ec     
  relaciones.internaciona les@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Agro - AGROCALIDAD 
Adresse: Av. Eloy Alfaro y Am azonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2567 232 / 2543 319/ 2548 751 Fax:  +(593) 2 2567 232 / 2543 319/ 2548 751, ext. 102 Courrier électronique: direcci ón@agrocalidad.gov.ec     
  relaciones.internaciona les@agrocalidad.gob.ec