. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/71 
4 octobre 2005 
 (05-4427) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cylindres pour GPL, réservoirs pour GPL ( 73.11.00.10.00, 73.11.0 0.90.00, 73.11.00, 
39.23.30.10.00 et 39.23.30.90.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía, “Por la c ual se expide el Reglamento Técnico para 
Cilindros y Tanques Estacionarios utilizados  en la prestación del servicio público 
domiciliario de Gas Licuado del Petróleo,  GLP, y sus procesos de mantenimiento.”  (Projet 
de décision du Ministère des mines et de l' énergie portant établissement du Règlement 
technique relatif aux cylindres et aux réservoirs stationnaires utilisés dans le cadre du service public résidentiel du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et à leurs procédures de maintenance) – 25 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions et sigles;  exigences applicables aux 
fabricants et/ou aux entreprises de maintenan ce de cylindres et/ou de réservoirs;  exigences 
applicables aux cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel du gaz de 
pétrole liquéfié (GPL);  exigences en matière de maintenance des cylindres métalliques;  
maintenance des cylindres de construction com posite;  exigences applicables aux réservoirs 
utilisés dans le cadre du service public réside ntiel du gaz de pétrole liquéfié (GPL);  
exigences en matière de maintenance des réservoirs;  marquage unique des cylindres;  marquage unique des réservoirs;  procédure d' évaluation de la conformité;  démonstration 
de la conformité;  sous-positions tarifaires;  en tité de surveillance et de contrôle;  régime de 
sanctions et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Prévention de risques pour la sécurité et de pr atiques pouvant induire les usagers en erreur G/TBT/N/COL/71 
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8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC 9, NTC 522-1 5
e mise à 
jour, NTC 522-2 1ère mise à jour, NTC 811, NTC 1091, NTC 3712 édition 1995, NTC 3853 
édition 1996, ISO 11119-3:2003,  ISO 4706, EN 12245-2002, Code ASME, section VIII, 
division 1, édition 1998, addenda 2000, d écisions CREG 074 (1996) et 019 (2002), 
décision 8 0505 (1997) et décision n°18 1788 du 29 décembre 2004 du Ministère colombien 
des mines et de l'énergie, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/63 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la publication au Journal officiel
(Diario Oficial ) 
6 mois après la date de publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Téléphone:  (+571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Bogotá, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  (+571) 241 0478 
Web:  www.mincomercio.go.co
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Minas y Energía 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
Bogotá, D. C. (COLOMBIE) 
Courrier électronique:  Nestor.Capote@minminas.gov.co  
Fax:  (+571) 3245207 Téléphone:  (+571) 3245202 Web:  www.minminas.gov.co