ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/131 
1er septembre 2009 
  (09-4081) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Colonia Medica Avenida Dr. Emilio Álvarez y Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas 
N° 51 San Salvador (El Salvador, Amérique centrale) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Débit d'eau dans les conduites fermées en pleine  charge.  Eau froide potable et eau chaude 
(ICS 23.060.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 23.46.09:09 "Medición de 
Flujo de Agua en Conductos Cerrados Totalm ente Llenos.  Medidores Para Agua Potable 
Fría y Caliente Parte 1.Equipos y Métodos de Ensayo"  (Mesurage de débit d'eau dans les 
conduites fermées en pleine charge.  Compteur s d'eau potable froide et d'eau chaude – 
Partie 1:  Méthodes et matériels d'essai).  86 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet;  références normatives;  
définitions;  prescriptions communes pour tous l es essais;  essais pour la détermination des 
erreurs d'indication;  essais relatifs à la préci sion statique;  essais de perte de pression;  
essais d'usure accélérée;  essais de performance des compteurs d'eau électroniques et des 
compteurs d'eau mécaniques munis de composants électroniques;  programmes d'essais pour l'approbation de modèles;  essais de vérification initia le;  rapport d'essai;  Annexe A 
(normative) Calcul de l'erreur liée à la vale ur indiquée par le compteur d'eau;  Annexe B 
(normative) Matériel utilisé pour les essais de perturbation d'écoulement;  Annexe C (informative) Distributeur.  Exemples de méthodes et de composants utilisés pour l'essai 
des compteurs d'eau de type concentrique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs dans le  cadre de la métrologie légale G/TBT/N/SLV/131 
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  8. Documents pertinents:  
• CEI 60068-2-64:1993, Essais d'environnement - Pa rtie 2:  Méthodes d'essai.  Essai Fh:  
Vibrations aléatoires à large bande (Asservissement numérique) et guide 
• CEI 60068-3-1:1974, Essais d'environnement – Partie 3:  Informations de base.  
Section 1:  Essais de froid et de chaleur sèche 
• CEI 60068-3-4:2001, Essais d'environnem ent – Partie 3-4:  Documentation 
d'accompagnement et guide - Essais de chaleur humide 
• CEI 61000-4-2:1995, Compatibilité électroma gnétique (CEM) – Partie 4:  Techniques 
d'essai et de mesure – Section 2:  Essai d'immunité aux décharges électrostatiques.  
Publication fondamentale en CEM 
• CEI 61000-4-3, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-3:  Techniques d'essai 
et de mesure – Section 2:  Essai d'immun ité aux champs électromagnétiques rayonnés aux 
fréquences radioélectriques 
• CEI 61000-4-4:1995, Compatibilité électromagné tique (CEM) – Partie 4-5:  Techniques 
d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux ondes de choc 
• CEI 61000-4-5:1995, Compatibilité électromagnétique (CEM).  Techniques d'essai et de 
mesure – Partie 4-5:  Essai d'immunité aux ondes de choc 
• CEI 61000-4-11:1994, Compatibilité élect romagnétique (CEM) – Partie 4-11:  
Techniques d'essai et de mesure – Essais d'imm unité aux creux de tens ion, coupures brèves 
et variations de tension 
• ENV 50204:1995, Essais d'immunité aux ch amps électromagnétiques rayonnés par les 
radiotéléphones numériques 
• OIML D 11:1994, Exigences générales pour les instruments de mesure électroniques • OIML G-13:1989, Planification de laboratoires de métrologie et d'essais (P 7) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SLV/131 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800 
Fax:  (503) 2225 6255 
Courrier électronique:  rharri@conacyt.gob.sv
;  evanegas@conacyt.gob.sv  
Site Web:  http://www.infoq.org.sv