ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/153 
12 mars 2008  
 (08-1124)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Récipients en matières diverses, notamment en plastique, en cellulose régénérée, en 
élastomère, en caoutchouc, en papier, en carton, en  verre, en céramique, en métal, en alliage, en 
bois, en liège ou en fibre naturelle;  dispositif s de fermeture, équipements et ustensiles de 
l'industrie alimentaire et des services d'alimentation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays avec 
lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio 
de la Protección Social "Por medio de la c ual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos que deben cumplir los materiales, objet os y equipamientos destinados a entrar en 
contacto con los alimentos para consumo humano"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences 
auxquelles doivent satisfaire les matériaux, les objets et les équipements devant entrer en contact avec les aliments d estinés à la consommation humaine) - Disponible en espagnol, 
18 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions ;  exigences générales applicables aux 
matériaux, équipements et objets devant entrer  en contact avec des aliments destinés à la 
consommation humaine;  classification des matériaux et des objets;  réglementation spécifique 
à chaque groupe de matériaux et d'objets;  exigences applicables aux matériaux et objets actifs 
et intelligents devant entrer en contact avec de s aliments destinés à la consommation humaine; 
interdictions;  recyclage et réutilisation des maté riaux, équipements et objets;  autorisation de 
substances;  bonnes pratiques de fabrication pour  les industries des matériaux et objets destinés 
à entrer en contact avec les aliments;  traçabilité;  inspection, surveillance, contrôle, mesures de 
sécurité et sanctions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/COL/153 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
 S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  La Loi 
09 de 1979, la Loi 715 de 2001, les points b) et c)  de l'article 34 de la Loi 1122 de 2007 et le 
Décret 3075 de 1997 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six (6) mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
 du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 241 0478  Fax:  +(571) 241 0480 
 ou  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
 Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
 Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
 Carrera 13 No. 32 – 76  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: PBX:  330 5000, postes 1440 à 1445 
 Fax:  +(571) 330 5050 
 Site Web:  www.minproteccionsocial.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
 du tourisme) 
 Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso   Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:
 
 Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690  Fax:  +(571) 241 0480  Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co