. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/4 
16 janvier 2007 
 (07-0205) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción 
(Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides à usage agricole 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución del SENAVE N° 446, 
del 29 de diciembre de 2006 "Por la cual se aprueba y ordena la puesta en vigencia del 
Reglamento para el control de plaguicidas de uso agrícola del SENAVE"  (Décision du 
SENAVE n° 446 du 29 décembre 2006 approuvant et ordonnant l'entrée en vigueur du 
Règlement du SENAVE sur le contrôle des pe sticides à usage agri cole) – Disponible en 
espagnol, 140 pages  
6. Teneur:   Sur la base de la mise en œuvr e des normes régionale s sur les produits 
phytosanitaires du Comité phytosa nitaire du Cône Sud (COSAVE), le texte notifié établit la 
nouvelle réglementation sur le contrôle des pesticides à usage agricole. G/TBT/N/PRY/4 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la qualité et l'efficacité des pestic ides et contribuer à une production agricole 
durable sur le plan de la protection de la  santé des personnes et de l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Ley 2459/04 Por la cual crea el Servicio Nacional de Calidad y 
Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE)  (Loi n° 2459/04 portant cr éation du Service national 
de la qualité et de l'hygiène des végétaux et  des semences (SENAVE) ), qui permet à cette 
institution d'établir les règlements techniques régissant l'exercice de toute activité sur le 
territoire national relevant de sa co mpétence – Disponible en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    29 décembre 2006 
2 janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:     - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio (MIC) 
Ing. Aida Romero Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:   +(595) 21 6163180 Fax:    +(595) 21 6163084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py    aromero@mic.gov.py 
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21 441 491/21 445 769 
Courrier électronique: ag roquimicos@senave.gov.py 
   relaciones_internacionales@senave.gov.py