RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
19 avril 2005 
 
 (05-1605) 
Groupe de travail de  
l'accession du Monténégro Original:   anglais 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
  
 La communication ci-après, datée du 11 avril 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Monténégro.  
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire  
de la mesure  
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la 
"catégorie verte"  4 457 093 
a)  Services généraux  3 030 588 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 89 476 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en 
vue de définir les nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole 40 903 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2002 
Matériel destiné aux établissements d'en seignement et aux laboratoires de 
recherche afin d'améliorer le niveau technique de l'enseignement secondaire 
et de permettre la réalisation d'an alyses de semences et de plants 25 565  
Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui met à 
disposition des publications scientifiques et spécialisées, offre une aide de 
spécialistes pour la protection de l'environnement, organise des conférences 
pédagogiques, des expositions et des ateliers 12 782  1.  Recherche 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris 
l'achat de modèles 10 226  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 626 747  
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses 45 761  
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux 76 796  
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, du mouton et de la 
chèvre 72 859  
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine 20 707  
Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 51 896  
Surveillance et éradication de la fièvre catarrhale bovine, du mouton et de 
la chèvre 36 557  
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 76 592  
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux familiers;  éradication de l'échinocoque du chien  88 581  
Prévention et éradication de l'anthrax,  de la gangrène gazeuse et de la 
gangrène paragazeuse 10 277  2.  Lutte contre les parasites et 
les maladies 
Prévention et éradication de l'avortement enzootique du mouton 8 181    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 31 2 3 4 
Prévention et éradication de l'entéro-toxémie infectieuse du mouton et de la 
dysenterie de l'agneau 4 581 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Prévention et éradication de la maladie de Newcastle (volaille) 9 203  
Prévention et éradication des maladies des abeilles 22 497  
Recours aux services d'organismes et de personnes spécialisés pour détecter 
les maladies contagieuses chez les an imaux et lutter contre ces maladies 7 669  
Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des 
pruniers et éradication du virus dans les vergers infectés 25 565  
Surveillance de l'apparition et de la densité de population des mouches de 
l'olive et lutte contre ce fléau  38 347  
Lutte contre les parasites moyennant l'application de diverses méthodes par 
le service de consignation-pronostic 15 339   
Lutte contre les infestations par les ci gales et surveillance de leur apparition 
et de l'intensité de l'invasion 15 339  
3.  Services de formation Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 598 980  
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de 
la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, le contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et les conseils 
d'experts 194 291  
Formation professionnelle des apiculteurs moyennant l'organisation de 
conférences et d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger, la publication d'une revue destinée aux apiculteurs et l'achat de publications 
scientifiques et spécialisées 10 226  4.  Services de vulgarisation et 
services  consultatifs 
Sensibilisation des agriculteurs et formation à la culture de framboises en 
vue de la création de nouvelles plantations 148 275  
Parcelles expérimentales de diverses variétés d'arbres fruitiers européennes 
et méditerranéennes 7 669  
Soutien à la mise en place et à l'explo itation du service de vulgarisation qui 
fournit des conseils aux exploitants agricoles et organise des cours de 
formation et des séminaires 102 258  
Achat des services d'experts scientifiques qui assurent la formation 
d'agriculteurs, individuellement et en groupe 15 339  
Maîtrise de la fécondité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission 
des instructions en matière d'apport d'engrais 20 452  
Financement du soutien administratif pour l'utilisation des pâturages 1 023   
Financement du soutien administratif pour l'incitation à un accroissement 
des troupeaux 2 556   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
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Financement du soutien administratif pour l'incitation à un accroissement 
des troupeaux de chèvres 1 023 
Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies 8 948  
Soutien à la remise en place de coopéra tives et associations agricoles 86 920 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 209 631  
Frais d'exploitation du laboratoire de l'industrie laitière pour l'évaluation 
par échantillonnage de la qualité du lait et l'aide à la sélection de l'élevage 92 033  
Équipement du service d'inspection 92 033  
Contrôle de la qualité des pommes de terre de semence 5 113  5.  Services d'inspection 
Trousses d'essais écotoxicologiques permettant de déterminer la qualité du 
miel 20 452  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 150 830  
Financement des expositions de cheptels reproducteurs régionaux 40 903  
Financement de la mise en place du centre agricole de l'Alliance des 
organismes d'apiculture, chargé d'offrir aux producteurs des renseignements et des services en matière de commercialisation et de promotion et de 
faciliter le commerce du miel 102 258  6.  Services de 
commercialisation et de promotion  
Financement d'une écocertification qui sera reconnue au sein de l'UE 7 669  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 1 354 924 
Financement des améliorations structurelles des marchés à bestiaux 76 694  
Financement de l'équipement technologique d'un marché de fruits et 
légumes dans la région de Zetsko-Bjelopavli ćka  255 646 
Financement des locaux, du matériel et des salaires du personnel d'un 
nouveau réseau bancaire dans les régions rurales afin de faciliter les prêts 
aux exploitants agricoles et aux petites et moyennes entreprises 255 646  7.  Services d'infrastructure 
Construction de routes, de systèmes d'approvisionnement en eau et de ponts 
dans les régions montagneuses 766 938 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0  
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 1 329 359  
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du 
programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien 1 175 971 d) Soutien du revenu découplé 
Programme "Jeunes agriculteurs" destiné à retenir les jeunes dans les 
régions rurales:  prise en charge de l'assurance sociale et de l'assurance 
retraite pour les 1 000 premiers agriculteurs de moins de 35 ans qui 
s'assurent 153 388    WT/ACC/SPEC/CGR/1
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e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 40 903 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Fonds de réserve pour l'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire) 40 903 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de 
ressources de la production  Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 56 243 
Préservation des ressources génétiques du mouton et de la chèvre afin 
d'empêcher l'extinction de s espèces locales en danger (pramenka et chèvres 
domestiques balkaniques) 10 226  j) Programmes de protection de 
l'environnement 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale en danger (buša) 10 226 
 Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter une disparition définitive puisque ces variétés ne 
sont cultivées qu'au Monténégro 10 226  
 Préservation des ressources génétiques des chevaux de montagne locaux, 
traditionnellement utilisés pour les travaux à la ferme dans les régions de collines et de montagne 10 226 
 Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses 
inaccessibles, afin de réduire et/ ou d'empêcher l'érosion des sols 15 339  
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 
l) Autres  0  
 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire  
de la mesure  
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la 
"catégorie verte"  7 085 175 
a)  Services généraux  4 640 175 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 105 000 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris 
achat de modèles 10 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en 
vue de définir les nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole 50 000 
Matériel destiné aux établissements d'en seignement et aux laboratoires de 
recherche afin d'améliorer le niveau technique de l'enseignement secondaire 
et de permettre la réalisation d'an alyses de semences et de plants 30 000 1.  Recherche 
Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui met à 
disposition des publications scientifiques et spécialisées, offre une aide de 
spécialistes pour la protection de l'environnement, organise des conférences 
pédagogiques, des expositions et des ateliers 15 000 
Mesures exemptées conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 938 175 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses 46 500 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux 138 070 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, du mouton et de la 
chèvre 132 450 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine 17 250 
Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 50 000 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 102 350 
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux familiers;  éradication de l'échinocoque du chien  138 905 
Prévention et éradication de l'anthrax,  de la gangrène gazeuse et de la 
gangrène paragazeuse 12 230 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2003 
Prévention et éradication de l'avortement enzootique du mouton 5 100  
Prévention et éradication de l'entéro-toxémie infectieuse du mouton et de la dysenterie de l'agneau 2 700  2.  Lutte contre les parasites et 
les maladies 
Prévention et éradication de la mala die de Newcastle (volaille) 12 600    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 71 2 3 4 
Prévention et éradication des maladies des abeille s 30 020 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Financement de la construction d'un nouveau laboratoire vétérinaire 100 000  
Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des 
pruniers et éradication du virus dans les vergers infectés 60 000  
Surveillance de l'apparition et de la densité de population des mouches de 
l'olive et lutte contre ce fléau  60 000  
Lutte contre les parasites moyennant l'application de diverses méthodes par 
le service de consignation-pronostic 15 000   
Lutte contre les infestations par les ci gales et surveillance de leur apparition 
et de l'intensité de l'invasion 15 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 100 000  3.  Services de formation 
Financement de voyages professionnels, de séminaires et de bourses  100 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 479 000  
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, l'octroi de licences pour les 
taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination artificielle, le 
contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et 
les conseils d'experts 150 000  
Formation spécialisée des apiculteurs moyennant l'organisation de 
conférences et d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger, la publication d'une revue destinée aux apiculteurs et l'achat de publications 
scientifiques et spécialisées 14 000  
Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies 10 000  
Maîtrise de la fécondité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission 
des instructions en matière d'apport d'engrais 25 000  
Parcelles expérimentales de diverses variétés d'arbres fruitiers européennes 
et méditerranéennes 10 000  
Soutien à la mise en place et à l'explo itation du service de vulgarisation qui 
fournit des conseils aux exploitants agricoles et organise des cours de 
formation et des séminaires 50 000  
Soutien à la remise en place de coopérativ es et associations agricoles 60 000  
Financement du soutien administratif pour l'incitation à l'accroissement du 
cheptel de moutons et des troupeaux de chèvres 6 000  4.  Services de vulgarisation et 
services consultatifs 
Sensibilisation des agriculteurs et formation à la culture de framboises en 
vue de la création de nouvelles plantations 150 000   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
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Sensibilisation des agriculteurs et formation à la culture de myrtilles et de 
groseilles à grappes 2 000  
Sensibilisation des agriculteurs et formation à la production de noix, 
noisettes et châtaignes 2 000 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 68 000  
Frais d'exploitation du laboratoire de l'industrie laitière pour l'évaluation 
par échantillonnage de la qualité du lait et l'aide à la sélection de l'élevage 42 000  
Équipement du service d'inspection 20 000  5.  Services d'inspection 
Contrôle de la qualité des pommes de terre de semence 6 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 2 220 000  
Financement des expositions de cheptels reproducteurs régionaux 40 000  
Financement d'une écocertification qui sera reconnue au sein de l'UE 120 000  
Élaboration d'un système d'informa tion sur la viticulture, y compris 
l'enregistrement des plantations de vignes et des cultivateurs  50 000  6.  Services de 
commercialisation et de 
promotion 
Organisation d'une campagne nationale pour la présentation des produits 
agricoles monténégrins à des fins de commercialisation 2 010 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 730 000  7.  Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau dans les 
régions montagneuses 730 000  
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0  
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 330 000  
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du 
programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien 2 180 000  d) Soutien du revenu découplé 
Programme "Jeunes agriculteurs" destiné à retenir les jeunes dans les 
régions rurales:  prise en charge de l'assurance sociale et de l'assurance 
retraite 150 000  
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 60 000  f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Fonds de réserve pour l'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire) 60 000  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 91 2 3 4 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 55 000  
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale de bovins  en danger (buša), d'une espèce de 
moutons (zetska žulja) et d'une espèce de caprins (chèvre d'origine 
balkanique) 20 000  
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter une disparition définitive puisque ces variétés ne 
sont cultivées qu'au Monténégro 20 000  j) Programmes de protection de 
l'environnement 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses 
inaccessibles, afin de réduire et/ ou d'empêcher l'érosion des sols 15 000  
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0  
l) Autres  0  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire  
de la mesure  
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la 
"catégorie verte"  7 219 325 
a)  Services généraux  4 609 325 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 115 000 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme 10 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics 
concernant les plans de développement et les réformes de l'agriculture 60 000 
Achat de matériel pour les établissements d'enseignement secondaire et 
réaménagement des laboratoires de recherche de l'Institut de biotechnologie 30 000 1.  Recherche 
Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui est un institut 
d'enseignement et de recherche of frant une aide professionnelle et 
organisant des conférences pédagogiques, des expositions et des ateliers 15 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 994 325 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses 36 500 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux 174 980 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, du mouton et de la 
chèvre 159 050 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine 31 250 
Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 22 300 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 126 090 
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux familiers;  éradication de l'échinocoque du chien  202 455 
Prévention et éradication de l'anthrax,  de la gangrène gazeuse et de la 
gangrène paragazeuse 8 170 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2004 
Prévention et éradication de l'avortement enzootique du mouton 4 380  
Prévention et éradication de l'entéro-toxémie infectieuse du mouton et de la dysenterie de l'agneau 1 980  
Prévention et éradication de la mala die de Newcastle (volaille) 12 600  
Prévention et éradication des maladies des abeilles 34 570  
Financement de la construction d'un nouveau laboratoire vétérinaire 100 000  2.  Lutte contre les parasites et 
les maladies 
Surveillance de la présence des mouches de l'olive et lutte contre ce fléau  50 000    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 111 2 3 4 
Financement des activités du service de consignation-pronostic pour la lutte 
contre la présence de parasites et leur éradication 15 000  
Lutte contre les infestations par les ci gales et surveillance de leur apparition 
et de l'intensité de l'invasion 15 000 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 100 000  3.  Services de formation 
Financement de voyages professionnels, de séminaires et de bourses  100 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 603 000  
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de 
la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, le contrôle de 
l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et les conseils d'experts 160 000  
Formation spécialisée des apiculteurs moyennant l'organisation de 
conférences et d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger 
et la publication et l'achat de publications spécialisées 14 000  
Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies 18 000  
Maîtrise de la fécondité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission 
des instructions en matière d'apport d'engrais 25 000  
Mise en place de parcelles expérimental es de diverses variétés d'arbres 
fruitiers européennes et méditerranéennes 10 000  
Financement d'activités du service de vulgarisation horticole qui offre une 
aide professionnelle aux agriculteurs et organise des cours de formation et des séminaires 150 000  
Soutien à la remise en place de coopérativ es et associations agricoles 60 000  
Financement du soutien administratif pour l'incitation à l'accroissement des 
troupeaux de moutons et de chèvres 5 000  
Contrôle des semences pour la production de plantes vivaces 15 000  
Développement de la culture de framboises moyennant la création de 
nouvelles plantations ainsi que la sensibilisation et la formation des agriculteurs 145 000  4.  Services de vulgarisation et 
services  consultatifs 
Sensibilisation et formation des agriculteurs à la culture de figues 1 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 87 000  
Financement des activités du laboratoir e de l'industrie laitière liées au 
contrôle de la qualité du lait et à l'o ffre d'une assistance professionnelle aux 
agriculteurs dans l'objectif d'amélio rer la qualité et l'innocuité du lait 42 000  
Équipement du service d'inspection 20 000  5.  Services d'inspection 
Contrôle et inspection de la production de pommes de terre de semence 25 000   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 12 1 2 3 4 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 2 010 000 
Organisation d'expositions de cheptels reproducteurs régionaux 40 000 
Développement de l'agriculture orga nique moyennant la formation des 
agriculteurs et des activités de promotion 120 000 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 
Mise au point d'un système d'information sur la viticulture, y compris l'enregistrement des vignobles et des vignerons 50 000  6.  Services de 
commercialisation et de 
promotion  
Organisation d'une campagne nationale pour la promotion des produits 
agricoles monténégrins  1 800 000  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 700 000  7.  Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau et d'une 
infrastructure de protection contre les inondations 700 000  
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0  
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 450 000  
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du 
programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien 2 300 000  d) Soutien du revenu découplé 
Programme "Jeunes agriculteurs" destiné à retenir les jeunes dans les 
régions rurales:  prise en charge de l'assurance sociale et de l'assurance 
retraite  150 000  
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 75 000  f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire) 75 000  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production  Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 131 2 3 4 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 85 000 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale de bovins en danger (buša), d'une espèce 
ovine (zetska žulja) et d'une espèce caprine (chèvre d'origine balkanique) 20 000 
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter une disparition définitive puisque ces variétés ne 
sont cultivées qu'au Monténégro 35 000 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau de la 
République du Monténégro, budget agricole pour l'année 2002 j) Programmes de protection de 
l'environnement 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses 
inaccessibles, afin de réduire et/ ou d'empêcher l'érosion des sols 30 000  
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0  
l) Autres  0  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 14 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles – 2002-2004 
 
Mesures exemptées d'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure  
(en euros) Sources des 
données Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard au critère énoncé à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2002 2003 2004 Moyenne 
2002-2004  
1 2 3 4 5 6 7 
Valeur totale des mesures de la catégorie 
verte   4 457 093 7 085 
175 7 219 
325 6 253 
864 
a)  Services généraux   3 030 588 4 640 
175 4 609 
325 4 093 
363 
1)  Recherche Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 89 476 105 000 115 000 103 159 
2)  Lutte contre les parasites et les ma ladies Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 626 747 938 175 994 325 853 082 
3)  Services de formation Me sure exemptée conformément au 
paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 100 000 100 000 66 667 
4)  Services de vulgarisation et services 
consultatifs Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 598 980 479 000 603 000 560 327 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, budget 
agricole pour 
les années 
2002, 2003 et 
2004 
5)  Services d'inspection Mesu re exemptée conformément au 
paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 209 631 68 000 87 000 121 544  
6)  Services de commercialisation et de 
promotion Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 150 830 2 220 
000 2 010 
000 1 460 
277  
7)  Services d'infrastructure Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 1 354 924 730 000 700 000 928 308  
b)  Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe 2 0 0 0 0  
c)  Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 0 0 0  
d)  Soutien du revenu découplé Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 6 de l'Annexe 2 1 329 359 2 330 
000 2 450 
000 2 036 
453  
e)  Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 0 0 0    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 15 
1 2 3 4 5 6 7 
f)  Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 8 de l'Annexe 2 40 903 60 000 75 000 58 634 
g)  Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 9 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 11 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 12 de l'Annexe 2 56 243 55 000 85 000 65 414 
k) Programmes d'aide régionale  Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
l)  Autres   0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de 
l'eau de la 
République du Monténégro, 
budget 
agricole pour 
les années 
2002, 2003 et 2004 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 16 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 17Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 18 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 19Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles – 2002-2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 20 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 21Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 22 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 23Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles – 2002-2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 24 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en euros) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux         
Bétail 540 946 (de minimis) 0 0 
Lait 51 129 (de minimis) 0 0 
Moutons et chèvres 354 325 (de minimis) 0 0 
Abeilles 30 678 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 61 355 (de minimis) 0 0 
Pommes de terre 51 129 (de minimis) 0 0 
Tabac 46 016  0 46 016 
MGS autre que par produit 0   0 0 
MGS totale       46 016 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffressuivants: 
 MGS avant ajustement de minimis Valeur de la production MGS par rapport à la valeur  
de la production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bétail 540 946 41 000 000 1,3 
Lait 51 129 64 750 000 0,1 
Moutons et chèvres 354 325 21 150 000 1,7 
Abeilles 30 678 2 700 000 1,1 
Herbe et luzerne 61 355 4 970 000 1,2 
Pommes de terre 51 129 24 675 000 0,2 
Tabac 46 016 566 000 8,1 
Tous produits agricoles 0 229 179 450 0,0 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 25Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 et DS:7 ci-après)  
(en euros) Mesures de soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante  
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux          
Bétail 708 000 (de minimis) 0 0 
Lait 60 000 (de minimis) 0 0 
Porcs 14 000 (de minimis) 0 0 
Moutons 350 000 (de minimis) 0 0 
Chèvres 42 000 (de minimis) 0 0 
Étalons 10 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 27 500 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 45 000 (de minimis) 0 0 
Seigle et sarrasin  27 000 (de minimis) 0 0 
Pommes de terre 29 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 90 000  0 90 000 
Myrtilles et groseilles à grappes 8 000 (de minimis) 0 0 
Noix, noisettes et châtaignes  8 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 120 000 (de minimis) 0 0 
MGS totale       90 000 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 MGS avant ajustement de minimis 
(en euros) Valeur de la production 
(en euros) MGS par rapport à la valeur 
totale de la production 
(en pourcentage) 
Bétail 708 000 42 640 000 1,7 
Lait 60 000 66 692 500 0,1 
Porcs 14 000 8 470 000 0,2 
Moutons 350 000 18 018 000 1,9 
Chèvres 42 000 4 016 250 1,0 
Étalons  10 000 757 120 1,3 
Abeilles 27 500 2 808 000 1,0 
Herbe et luzerne 45 000 5 119 100 0,9 
Seigle et sarrasin  27 000 1 021 600 2,6 
Pommes de terre 29 000 25 662 000 0,1 
Tabac 90 000 666 000 13,5 
Myrtilles et groseilles à grappes 8 000 470 000 1,7 
Noix, noisettes et châtaignes  8 000 520 000 1,5 
Tous produits agricoles 120 000 238 346 628 0,1  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 26  
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2004 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en euros) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux         
Bétail 756 000 (de minimis) 0 0 
Lait 60 000 (de minimis) 0 0 
Porcs 14 000 (de minimis) 0 0 
Moutons 357 000 (de minimis) 0 0 
Chèvres 56 000 (de minimis) 0 0 
Étalons 10 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 25 000 (de minimis) 0 0 
Herbe, luzerne, etc. 30 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge et sarrasin 75 000  0 75 000 
Pommes de terre 60 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 150 000  0 150 000 
Figues 14 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 0  0 0 
MGS totale       225 000 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 MGS avant ajustement de minimis 
(en euros) Valeur de la production 
(en euros) MGS par rapport à la valeur  
de la production 
(en pourcentage) 
Bétail 756 000 44 772 000 1,7 
Lait 60 000 70 027 125 0,1 
Porcs 14 000 8 639 400 0,2 
Moutons 357 000 18 918 900 1,9 
Chèvres 56 000 4 217 063 1,3 
Étalons 10 000 757 120 1,3 
Abeilles 25 000 2 948 400 0,8 
Herbe, luzerne, etc. 30 000 5 375 055 0,6 
Seigle, orge et sarrasin 75 000 1 072 680 7,0 
Pommes de terre 60 000 26 945 100 0,2 
Tabac 150 000 1 042 000 14,4 
Figues 14 000 367 500 3,8 
Tous produits agricoles 0 247 880 493 0,0   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 27 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  La République du  Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002– 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en euros) MGS totale courante 
(en euros) Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) 2002 2003 2004 Avg 2002-2004 Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) Moyenne 2002-2004 
1 2a 2b 2c 2d 3 4 
Produits initiaux            
Bétail ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Lait ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Porcs 0 ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Moutons et chèvres ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Étalons 0 ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Abeilles ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Herbe, fourrage, luzerne, etc. ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Céréales 0 ( de minimis ) 75 000 25 000 0 25 000 
Tabac 46,016 90 000 150 000 95 339 0 95 339 
Fruits, y compris fruits à coque 0 ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Pommes de terre de semences ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
MGS autre que par produit 0 ( de minimis ) 0 ( de minimis ) 0 0 
MGS totale          120 339 
MGS par rapport à la valeur de la 
production agricole totale     0,1% 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 Valeur de la production 
(en euros) MGS par rapport à la valeur de la production 
(en pourcentage) 
 2002 2003 2004 2002 2003 2004 
Bétail 41 000 000 42 640 000 44 772 000 1,3 1,7 1,7 
Lait 64 750 000 66 692 500 70 027 125 0,1 0,1 0,1 
Porcs -- 8 470 000 8 639 400 --  0,2 0,2 
Moutons et chèvres 21 150 000 22 034 250 23 135 963 1,7 1,8 1,8 
Étalons -- 757 120 757 120 --  1,3 1,3 
Abeilles 2 700 000 2 808 000 2 948 400 1,1 1,0 0,8 
Herbe, fourrage, luzerne, etc. 4 970 000 5 119 100 5 375 055 1,2 0,9 0,6 
Céréales -- 1 350 000 1 417 500 --  2,0 5,3 
Tabac 566 000 666 000 1 042 000 8,1 13,5 14,4 
Fruits, y compris fruits à coque -- 17 472 000 18 345 600 --  0,1 0,2 
Pommes de terre de semences 24 675 000 25 662 000 26 945 100 0,2 0,1 0,2 
Tous produits agricoles 229 179 450 238 346 628 247 880 493 0,0 0,1 0,0 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 28 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 29Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 30 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 31Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 20022004 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 32 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bétail 2002 Programme pour une reproduction 
de qualité:   versement direct par 
tête pour l'élevage de génisses 
reproductrices de qualité et de taureaux enregistrés     102 258  102 258 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2002 
Bétail 2002 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versements directs par 
tête aux exploitants ayant plus de cinq femelles reproductrices à 
l'extérieur de la zone d'achat du 
lait     153 388  153 388  
Bétail 2002 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et 
insémination artificielle de 
20 000 vaches     245 420  245 420  
Bétail 2002 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux exploitants 
agricoles par kg supplémentaire 
gagné par le bétail mis en pâturage      39 880  39 880    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 331 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2002 Utilisation du pâturage de 
montagne:  versement direct par tête aux exploitants qui ont au 
moins cinq femelles 
reproductrices provenant de la zone d'achat du lait et qui placent 
leur bétail en pâturage de 
montagne     38 347  38 347 
Lait 2002 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de 
lait au-delà de 8 000 litres et 
jusqu'à 1,5 million de litres produits pendant l'année dans la 
zone d'achat du lait     12 782  12 782 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2002 
Moutons 2002 Incitation à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par tête aux éleveurs d'ovins pour le 
nombre d'ovins au-delà de la taille 
minimum d'un troupeau de 
40 têtes     314 445  314 445  
Chèvres 2002 Incitatio n à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par tête aux éleveurs de chèvres pour 
le nombre de chèvres au-delà de la 
taille minimum d'un troupeau de 30 têtes     39 880  39 880 
Abeilles 2002 Achat de ruches modernes:  
remboursement des ruches 
achetées     30 678  30 678 
Herbe et 
luzerne 2002 Accroissement de la production de 
fourrage:  remboursement de 
l'achat de semences pour la 
production d'herbe ou de luzerne     61 355  61 355  
Pommes de 
terre 2002 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  
remboursement des dépenses au 
titre de l'achat et du semis de pommes de terre de semence de 
qualité pour la production de 
pommes de terre de semence     51 129  51 129   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 34 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac 2002 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac produit par les producteurs de 
tabac, jusqu'à un total de 
120 tonnes     46 016  46 016 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2002 
    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bétail 2003 Programme pour une reproduction 
de qualité:   versement direct par 
tête pour l'élevage de génisses 
reproductrices de qualité et de taureaux enregistrés     130 000   130 000 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2003 
Bétail 2003 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versements directs par 
tête aux éleveurs ayant plus de cinq femelles reproductrices à 
l'extérieur de la zone d'achat du 
lait     220 000   220 000  
Bétail 2003 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et 
insémination artificielle de 
25 000 vaches     298 000   298 000  
Bétail 2003 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux éleveurs par 
kg supplémentaire gagné par le 
bétail mis en pâturage et le bétail nourri à l'étable     60 000   60 000  
Lait 2003 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de 
lait au-delà de 10 000 litres et 
jusqu'à 2,4 millions de litres 
produits pendant l'année dans la zone d'achat du lait     60 000   60 000   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 36 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Porcs 2003 Programme d'insémination 
artificielle:  production et distribution de sperme de verrat      14 000  14 000 
Moutons 2003 Incitation à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par 
animal aux éleveurs d'ovins pour le nombre d'ovins au-delà de la 
taille minimum d'un troupeau de 
140 têtes     350 000   350 000 
Chèvres 2003 Incitatio n à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par 
tête aux éleveurs de chèvres pour 
le nombre de chèvres au-delà de la taille minimum d'un troupeau de 
130 têtes     42 000   42 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2003 
Étalons 2003 Programme pour une reproduction 
de qualité:  versement direct par tête pour l'élevage d'étalons 
reproducteurs de qualité     10 000   10 000  
Abeilles 2003 Achat de ruches modernes:  
remboursement des ruches 
achetées     10 000   10 000  
Abeilles 2003 Achat de fonds de ruche:  
remboursement de l'achat de fonds de ruche antivarroas      17 500   17 500  
Herbe et 
luzerne 2003 Accroissement de la production de 
fourrage:  remboursement des 
dépenses au titre de l'achat de semences pour la production 
d'herbe ou de luzerne     45 000   45 000  
Seigle et 
sarrasin  2003 Incitation à la production de seigle 
et de sarrasin:  remboursement des dépenses au titre de l'achat de 
semences et au titre des surfaces 
emblavées jusqu'à un total de 60 hectares, effectué après l'achat 
de la récolte     27 000   27 000    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 371 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de 
terre 2003 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  remboursement des dépenses au 
titre de l'achat et du semis de 
pommes de terre de semence de qualité pour la production de 
pommes de terre de semence     29 000   29 000 
Tabac 2003 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac produit par les producteurs de 
tabac      90 000   90 000 
Myrtilles et 
groseilles à grappes 2003 Incitation à la production de 
myrtilles et de groseilles à grappes:  achat de matériel pour la 
plantation de nouvelles plantations 
pouvant aller jusqu'à 800 m
2     8 000   8 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2003 
Noix, 
noisettes et 
châtaignes 2003 Incitation à la production de noix, 
de noisettes et de châtaignes: 
achat de matériel de plantation et 
constitution de vergers pouvant 
aller jusqu'à 800 m2     8 000   8 000  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 38 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bétail 2004 Programme pour une reproduction 
de qualité:   versement direct par 
tête pour l'élevage de génisses 
reproductrices de qualité et de taureaux enregistrés     130 000   130 000 
Bétail 2004 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versements directs par 
tête aux exploitants ayant plus de 
cinq femelles reproductrices à 
l'extérieur de la zone d'achat du lait     280 000   280 000 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2004 
Bétail 2004 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et 
insémination artificielle de 25 000 vaches     298 000   298 000  
Bétail 2004 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux exploitants 
agricoles par kg supplémentaire gagné par le bétail mis en 
pâturage et le bétail nourri à 
l'étable     48 000   48 000  
Lait 2004 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de 
lait au-delà de 10 000 litres et 
jusqu'à 2,4 millions de litres produits pendant l'année dans la 
zone d'achat du lait     60 000   60 000  
Porcs 2004 Programme d'insémination 
artificielle:  production et 
distribution de sperme de verrat     14 000  14 000    WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 391 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Moutons 2004 Incitation à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par tête aux éleveurs d'ovins pour le 
nombre d'ovins au-delà de la taille 
minimum d'un troupeau de 140 têtes     357 000   357 000 
Chèvres 2004 Incitatio n à l'accroissement du 
troupeau:  versement direct par 
tête aux éleveurs de chèvres pour le nombre de chèvres au-delà de 
la taille minimum d'un troupeau 
de 130 têtes     56 000   56 000 
Étalons 2004 Programme pour une reproduction 
de qualité:  versement direct par 
tête pour l'élevage d'étalons 
reproducteurs de qualité     10 000   10 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2004 
Abeilles 2004 Achat de ruches modernes:  
remboursement des ruches 
achetées     9 000   9 000  
Abeilles 2004 Achat de fonds de ruche:  
remboursement de l'achat de 
fonds de ruche antivarroas      16 500   16 500  
Herbe et 
luzerne 2004 Accroissement de la production 
de fourrage:  remboursement des dépenses au titre de l'achat de 
semences pour la production 
d'herbe et de luzerne     30 000   30 000  
Seigle, 
orge et 
sarrasin 2004 Accroissement de la production 
de seigle, d'orge et de sarrasin:  
remboursement des dépenses au 
titre de l'achat de semences pour la production de seigle, d'orge et 
de sarrasin ainsi que l'achat de 
machines     75 000  75 000  
Pommes de 
terre 2004 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  
remboursement des dépenses au 
titre de l'achat et du semis de 
pommes de terre de semence de 
qualité pour la production de pommes de terre de semence     60 000  60 000   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 40 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac 2004 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac produit par les producteurs de 
tabac      150 000  150 000 
Figues 2004 Incitation à la production de 
figues:  achat de matériel de plantation pour de nouvelles 
plantations de figues     14 000  14 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2004 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 41Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002-2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Versements directs totaux (en euros) Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes 2002 2003 2004 Moyenne
2002-04 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10a 10b 10c 10d 11 
Bétail 2002-
2004 Programmes 
pour une 
reproduction de 
qualité       102 258 130 000 130 000 120 753 
Bétail 2002-
2004 Incitation à 
l'accroissement 
du cheptel       153 388 220 000 280 000 217 796 Tableau 
explicatif 
DS:6 pour 
chaque 
année civile 
Bétail 2002-
2004 Programme 
d'insémination 
artificielle et 
services connexes       245 420 298 000 298 000 280 473  
Bétail 2002-
2004 Incitation au 
pâturage       39 880 60 000 48 000 49 293  
Lait 2002-
2004 Primes pour un 
accroissement 
de la production       12 782 60 000 60 000 44 261  
Lait 2002-
2004 Incitation au 
pâturage       38 347 0 0 12 782  
Porcs 2002-
2004 Programme 
d'insémination 
artificielle et 
services 
connexes       0 14 000 14 000 9 333  
Moutons 
et chèvres 2002-
2004 Incitation à 
l'accroissement 
des troupeaux       354 325 392 000 413 000 386 442  
Étalons  2002-
2004 Programmes 
pour une 
reproduction de 
qualité       0 10 000 10 000 6 667  
Abeilles 2002-
2004 Modernisation 
des ruches       30 678 10 000 9 000 16 559   WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 42 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10a 10b 10c 10d 11 
Abeilles 2002-
2004 Programme 
pour l'achat de 
fonds de ruche        0 17 500 16 000 11 167 
Herbe, 
fourrage, 
etc. 2002-
2004 Programme 
pour 
l'accroissement 
de la production       61 355 45 000 30 000 45 452 Tableau 
explicatif 
DS:6 pour 
chaque 
année civile 
Céréales 2002-
2004 Programme 
pour 
l'accroissement 
de la production        0 27 000 75 000 34 000  
Tabac 2002-
2004 Primes pour 
l'accroissement 
de la production       46 016 90 000 150 000 95 339  
Fruits, y 
compris 
fruits à 
coque 2002-
2004 Programme 
pour 
l'accroissement 
de la production       0 8 000 14 000 7 333  
Fruits, y 
compris fruits à 
coque 2002-
2004 Programmes 
pour la création de vergers et/ou 
de pépinières       0 8 000 0 2 667  
Pommes 
de terre 2002-
2004 Programme 
pour la 
production de 
pommes de terre 
de semence       51 129 29 000 60 000 46 710  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 43Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versement
s directs 
non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(en euros) MGS total 
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bétail 2002           540 946 540 946 
Lait 2002           51 129 51 129 
Moutons, 
chèvres 2002           354 325 354 325 
Abeilles 2002           30 678 30 678 
Herbe et 
luzerne 2002           61 355 61 355 
Pommes de 
terre 2002           51 129 51 129 
Tabac 2002 (pour la 
description 
des mesures, 
voir tableau 
explicatif 
DS:6) 
          46 016 46 016 Ministère de 
l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2002 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 44 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(en euros) MGS 
total  
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bétail 2003          708 000 708 000 
Lait 2003           60 000 60 000 
Porcs 2003           14 000 14 000 
Moutons 2003           350 000 350 000 
Chèvres 2003           42 000 42 000 
Étalons 2003           10 000 10 000 
Abeilles 2003           27 500 27 500 
Herbe et luzerne 2003           45 000 45 000 
Seigle et sarrasin 2003           27 000 27 000 
Pommes de terre 2003           29 000 29 000 
Tabac 2003           90 000 90 000 
Myrtilles et groseilles à grappes 2003           8 000 8 000 
Noix, noisettes et châtaignes 2003 (pour la 
description des 
mesures, 
voir tableau 
explicatif 
DS:6) 
          8 000 8 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la gestion 
de l'eau de la 
République du 
Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2003   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 45Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(en euros) MGS total 
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bétail 2004           756 000 756 000 
Lait 2004           60 000 60 000 
Porcs 2004           14 000 14 000 
Moutons 2004           357 000 357 000 
Chèvres 2004           56 000 56 000 
Étalons 2004           10 000 10 000 
Abeilles 2004           25 000 25 000 
Herbe, luzerne, 
etc. 2004           30 000 30 000 
Seigle, orge et 
sarrasin 2004           75 000 75 000 
Pommes de terre 2004           60 000 60 000 
Tabac 2004           150 000 150 000 
Figues 2004 (pour la 
description des mesures, 
voir tableau 
explicatif 
DS:6) 
          14 000 14 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget 
agricole pour l'année 
2004  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 46 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002-2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Versements directs totaux (tableau explicatif DS:6) 
(en euros) Produit Année ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
au prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 2002 2003 2004 Moyenne 
2002-
2004 MGS 
total 
(en 
euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9a 9b 9c 9d 10 
(7+8-9) 11 
Bétail 2002-2004      540 946 708 000 756 000 668 315 668 315 
Lait 2002-2004      51 129 60 000 60 000 57 043 57 043 
Porcs 2002-2004      0 14 000 14 000 9 333 9 333 
Moutons 
et chèvres 2002-2004      354 325 392 000 413 000 386 442 386 442 
Étalons 2002-2004      0 10 000 10 000 6 667 6 667 
Abeilles 2002-2004      30 678 27 500 25 000 27 726 27 726 
Herbe, 
fourrage, 
luzerne, 
etc. 2002-2004      61 355 45 000 30 000 45 452 45 452 
Céréales 2002-2004      0 27 000 75 000 34 000 34 000 
Tabac 2002-2004      46 016 90 000 150 000 95 339 95 339 
Fruits, y 
compris 
fruits à 
coque 2002-2004      0 16 000 14 000 10 000 10 000 
Pommes 
de terre de 
semence 2002-2004 (pour la 
description 
des 
mesures, 
voir tableau 
explicatif 
DS:6) 
     51 129 29 000 60 000 46 710 46 710 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et 
de la gestion 
de l'eau de la 
République 
du 
Monténégro, 
budget 
agricole pour 
les années 
2002-2004 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 47Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien du 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 48 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
  
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien du 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 49Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien du 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 50 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002-2004 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien du 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 51Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 52 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Taux d'intérêt incitatifs pour les crédits:  
création  d'une institution financière agricole 
permettant une coordination de l'offre de 
prêts aux agriculteurs à des conditions favorables 2003 120 000     120 000 
MGS totale autre que par produit         120 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts 
et de la gestion de l'eau 
de la République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 
2003   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 53Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 54 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002-2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 2002 2003 2004 Moyenne 
2002-2004 Sources des données 
1 2 3 4 5 6a 6b 6c 6d 7 
Taux d'intérêt incitatifs pour les 
crédits:  création  d'une 
institution financière agricole 
permettant une coordination de l'offre de prêts aux agriculteurs à 
des conditions favorables 2002-2004    0 120 000 0 40 000 
MGS totale autre que par produit      0 120 000 0 40 000 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion 
de l'eau de la République 
du Monténégro, budget agricole pour les années 
2002-2004 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 55Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stock Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 56 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stock Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
   WT/ACC/SPEC/CGR/1
 Page 57Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stock Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Page 58 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2002-2004 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stock Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
 
__________