. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAN/34 
8 février 2005 
 (05-0511) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   SANS OBJET.  
Au Panama, les règlements techniques ne sont  pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.  
Seule la Direction générale des normes et des technologies industrielles (DGNTI), 
organisme relevant de l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:   DIRECTION GÉNÉRALE DES NORMES ET DES 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (chargée du tr aitement de la notification).  
L'organisme ou l'autorité chargé de s'occupe r des observations concernant la notification 
peut être indiqué si cet organisme ou cette autorité n'est pas celui mentionné ci-dessus. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Technologie agro-alimentaire (ICS 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT 87-2004.  Tecnología de Alimentos.  Aceites y Grasas Comestibles Reutilizadas.  
Características  (Règlement technique DGNTI COPANIT 87-2004.  Technologie 
agro-alimentaire.  Huiles et graisses comestibles réutilisées.  Caractéristiques) – 2 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet, définitions, caractéristiques des huiles et graisses com estibles réutilisées et 
références bibliographiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Règlement établissant des caractéristiques orga noleptiques et physico-chimiques aux fins de 
la détermination de la qualité des huiles et gr aisses comestibles réutilisées en République du 
Panama. 
Justification:  protection de la santé des personnes G/TBT/N/PAN/34 
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 8. Documents pertinents:    
- Proyecto de Guía Técnica DGNTI COPANIT 1-2004.  Tecnología de Alimentos.  
Aceites y grasas comestibles reutilizadas  (Projet de guide technique DGNTI 
COPANIT 1-2004.  Technologie agro-alimen taire.  Huiles et graisses comestibles 
réutilisées); 
- Sampling and Analysis of commercial fats and oils - AOCS official Method Ca 5a - 
40 (Échantillonnage et analyse des graisses et huiles commerciales – Méthode 
officielle AOCS Ca 5a - 40); 
- Industrial Oils and Derivated – AOCS Official Method Te 1a – 64  (Huiles 
industrielles et dérivés.  Méthode officielle AOCS Te 1a – 64) 
- UNE – EN ISO 8420 (Aceites y grasas de or igen animal y vegetal).  Determinación 
de Compuesto Polares  (UNE – EN ISO 8420 (Corps gras d'origines animale et 
végétale - Détermination de la teneur en composés polaires)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 15 février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ave. Ricado J. Alfaro y calle El Paical 
Edificio Plaza Edison  
Tercer Piso 
Panamá Téléphone: + 507 360-0716 Téléfax: + 507 360-0721 Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa