. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1142 
26 octobre 2005 
 (05-4945) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain et fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Flumiclorac pentyl;  Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk P esticide;  Notice of Availability  (AVIS.  
Flumiclorac-pentyl.  Décision de réévalua tion de limites maximales de résidus pour 
pesticide à faible risque.  Avis de dis ponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e flumiclorac-pentyl et ouverture d'un délai 
pour la présentation d'observations par le pub lic au sujet de ce document et d'autres 
documents connexes.  L'EPA a achevé son évalua tion de l'utilisation de flumiclorac-pentyl, 
elle a procédé à la réévaluation de cinq (5) LM R ou limites légales existantes concernant les 
résidus, et a arrêté une décision concernant la réévaluation des LMR pour ce pesticide à faible risque.  Le flumiclorac-pentyl est un herbicide de post-émergence utilisé sur le 
maïs-grain, les fèves de soja et les terres non cultivées telles que les sites industriels, les 
aéroports, les installations militaires, les accoteme nts et leurs servitudes, et d'autres espaces 
similaires, pour lutter contre un groupe donné d'adventices à feuilles larges, en particulier 
Volubilis  et Kalanchoe Beharensis .  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1142 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 octobre 2005 (Volume 70, n° 201, pages 60824 à 60826) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Oc tober/Day-19/p20708.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements 
scientifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0229, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 18 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopi e:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov