. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/111 
23 juin 2005 
 (05-2673) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Engrais,  produits d'amendement des sols, inoculants et engrais biologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 49 émis le 
25 avril 2005 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
27 avril 2005, section 1, page 20 (disponible uniquement en portugais, 2 pages).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=view Textual&codigo=11865  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établira le niveau maximum autorisé d'agents 
phytotoxiques, pathogènes pour les personnes, l es animaux et les plantes, de métaux lourds 
toxiques, d'organismes nuisibles et d'adventi ces que peuvent contenir les engrais, produits 
d'amendement des sols, inoculants et engrais bi ologiques.  Un délai de  60 jours est fixé pour 
la présentation d'observations sur le projet de texte.  
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocu ité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:        
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel  G/SPS/N/BRA/111 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br