ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/55 
12 juillet 2007 
 
 (07-2964) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA CEI AU COMITÉ OTC DE L'OMC  
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale  (CEI) à la réunion du Comité OTC du 5 juillet 2007 au titre du point 4 de l'ordre du jour 
(Renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
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1. La CEI a le plaisir de faire rapport sur ses membres, sur le programme pour les pays en 
développement, sur ses activités en matière d'évalua tion de la conformité et  sur la coopération avec 
d'autres organisations internationales. 
I. MEMBRES 
2. Cuba a adhéré à la CEI en qualité de membre a ssocié en mai et a désormais accès à toutes les 
normes internationales et à tous les documents de trav ail (projets de normes) de la CEI, en plus de 
droits de vote à quatre comités techniques. 
3. La CEI compte aujourd'hui 143 pays, dont 68 membres et 75 affiliés (voir le point ci-dessous 
concernant le Programme des pays affiliés).   
4. Grâce à la poursuite des réductions des coûts li és à la participation en qualité de membre, 
dans le cadre du Plan directeur d'action straté gique pour 2006, plusieurs pays ont signalé leur 
intention de rejoindre la CEI.  Onze pays affiliés ont d'ores et déjà établi des comités 
électrotechniques nationaux, un prérequis pour tr availler plus étroitement avec la CEI.   
II. PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS 
5. L'un des principaux objectifs du Programme des pays  affiliés de la CEI est d'encourager les 
pays en développement à utiliser et à adopter les nor mes internationales de la CEI.  À cet égard, le 
programme a enregistré une série de succès:   
• 52 pays affiliés ont commencé la mise en place d'une bibliothèque électronique des 
normes internationales de la CEI;   
• Trinité-et-Tobago a commencé à adopter les normes de la CEI;  et  
• au total, 2 200 normes internationales de  la CEI sont aujourd'hui utilisées comme 
normes nationales dans 26 pays affiliés.   
6. Le Programme des pays affiliés de la CEI, qui  a été établi en 2001, est un programme gratuit 
qui a permis à 75 pays de se familiariser avec les normes internationales de la CEI et son programme G/TBT/GEN/55 
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  de travail technique.  Le Programme compte maintena nt 75 participants, suite au passage de Cuba du 
statut d'affilié à celui de membre de la CEI. 
7. Depuis la réunion de mars 2007 du Comité OTC,  17 nouveaux experts de pays affiliés de la 
CEI ont été nommés par leurs pays respectifs (République dominicaine, Guinée, Togo, Trinité-et-Tobago).  Cela porte à 228 le nombre to tal d'experts de pays affiliés qui ont accès au 
processus d'élaboration des normes de la CEI.   
8. Carlos Rodríguez (Costa Rica) a continué de re présenter les intérêts des pays affiliés de la 
CEI en tant que directeur du Programme.  Les points essentiels sont les suivants:   
• il a continué d'œuvrer pour encourager les pays affiliés à établir un comité 
électrotechnique national vraiment représentatif qui permettra de mieux servir les intérêts de leurs économies en développement; 
• il a encouragé les pays affiliés à participer aux activités de normalisation de la CEI et 
à en adopter les normes;   
• il a en outre facilité l'utilisation des tra ductions en espagnol des normes telles que 
fournies par les membres hispanophones de la CEI aux pays affiliés, afin que ceux-ci 
y aient recours quand ils adoptent les normes de la CEI pertinentes.   
III. CENTRES RÉGIONAUX 
9. Le nouveau Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC-LARC) a été inauguré 
officiellement à São Paulo (Brésil) en mai 2007.  Le  directeur régional est M. Amaury Santos dont les 
coordonnées sont les suivantes:   
Centre régional de la CEI pour  l'Amérique latine (IEC-LARC) 
Av. Paulista, 1439 – 11° Andar – Cj 114 – Bela Vista  São Paulo – SP – Brésil – CEP 01311-200 
Téléphone: +(55) 11 3289 1544  
Fax:    +(55) 11 3289 0882 Courriel:   as@iec.ch 
 10. L'IEC-LARC est le point de convergence et de  ressources régional pour la CEI en Amérique 
latine, qui permet: 
• de faire connaître la CEI dans la région;   
• d'accroître l'utilisation des normes intern ationales de la CEI et des systèmes 
d'évaluation de la conformité de la CEI;   
• d'augmenter la participation des pays de la région.   
11. Tous ces objectifs seront atteints en améliorant la communication avec les entreprises, 
l'industrie et les gouvernements de la région.  S itué au centre de São Paulo, l'IEC-LARC offre des 
lieux de réunion pour les activités de la CEI.   
12. L'IEC-LARC coordonne et organise égalemen t des sessions de formation, ainsi que des 
séminaires et des ateliers répondant aux besoins de la région.  Les manifestations vont du séminaire 
sur l'utilisation des outils informatiques au sein de la CEI à l'atelier dédié à des domaines techniques 
spécifiques.  G/TBT/GEN/55 
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  13. Le Centre régional de la CEI pour l'Asie-Paci fique (situé à Singapour) continue de soutenir 
les pays membres et affiliés de la CEI dans la région Asie-Pacifique, notamment grâce à des sessions 
de formation en République démocr atique populaire lao (affilié) et au Cambodge (affilié), y compris 
une aide pour l'établissement de son comité élect rotechnique national.  De plus, grâce à son centre 
régional, la CEI continue de participer à toutes l es réunions pertinentes de l'APEC et de l'ANASE.   
IV. COOPÉRATION INTERNATIONALE  
14. Depuis la dernière réunion du Comité OTC, la CEI a participé à deux ateliers régionaux de 
l'OMC (Bahreïn et Botswana).   
15. En avril, à Cartagena (Colombie), une réunion conjointe extraordinaire de deux organismes 
régionaux clés pour les Amériques (COPANT) et le Bassin du Pacifique (PASC) a donné la 
possibilité au Président de la CEI, M. Renzo Tani, de présenter aux membres respectifs de ces 
organismes des renseignements actualisés sur les activités de la CEI. 
16. La CEI a participé à la réunion générale de la SADCSTAN tenue le 25 avril à Antananarivo 
(Madagascar), et a profité de cette occasion pour donner un cours de formation au Bureau des normes 
de Madagascar (BNM), tout en contribuant à établir un comité électrotechnique national en 
rencontrant des représentants du BNM. 
17. Les 28 et 29 mai, la CEI a participé au foru m sur la normalisation électrotechnique organisé 
par le secteur électrique africain (UPDEA) au Cap, en Afrique du Sud.  La CEI a fait part de son 
expérience au forum des participants à la Commi ssion africaine de normalisation électrotechnique 
(AFSEC). 
18. Soucieuse d'aider les experts qui contribuent à l'assistance fournie aux pays en développement 
par l'Organisation des Nations Unies pour le dévelo ppement industriel (ONUDI), la CEI s'est jointe à 
l'ILAC lors d'une session de formation en mai, da ns le but d'aider les experts de l'ONUDI à mieux 
comprendre le domaine de l'évaluation de la confor mité et les possibilités offertes par le modèle 
d'évaluation par les pairs (CEI) et le modèle d'accréditation (ILAC). 
19. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour  coordonner son programme pour les pays en 
développement avec celui de son organisation sœur , l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO), la CEI a entrepris plusieurs initiatives, dont les suivantes: 
• Le Programme des pays affiliés de la CEI a été présenté en mars au Groupe 
consultatif du Président du DEVCO de l'IS O.  Cette session a donné la possibilité à ce 
groupe spécialisé de l'ISO de mieux compre ndre le programme de la CEI pour les 
pays en développement et d'identifier les dom aines dans lesquels la coordination et la 
coopération sont à améliorer. 
• De plus, le Secrétaire du Bureau d'évaluation de la conformité de la CEI a participé à 
un atelier régional de l'ISO sur l'évaluation de la conformité, tenu en Afrique du Sud 
en mai.   
20. La CEI a poursuivi ses efforts de coordination avec le JCDCMAS, groupement des 
principales organisations mondiales de métrologie, d' accréditation et de normalisation.  Bien que le 
JCDCMAS ne soit pas une organisation en tant que telle, il offre aux organisations la possibilité de 
coordonner l'aide qu'elles apporte nt aux pays en développement (en évitant par exemple les 
formations faisant double emploi, etc.).   G/TBT/GEN/55 
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  V. AUTRES RENSEIGNEMENTS 
21. Si vous avez des questions concernant le présen t rapport ou si vous souhaitez recevoir d'autres 
renseignements sur la CEI, ses travaux et ses activ ités en matière de normes internationales et 
d'évaluation de la conformité, n'hésitez pas à c ontacter notre bureau à Genève ou l'un des centres 
régionaux de la CEI:   
Bureau central de la CEI 
3, rue de Varembé Boîte postale 131 CH – 1211 Genève 20 Suisse 
Téléphone: +(41) 22 919 02 11 
Fax:  +(41) 22 919 03 00 Courriel:   info@iec.ch  www.iec.ch  
Centre régional de la CE I pour l'Asie-Pacifique  
2 Bukit Merah Central SPRING Singapore Building SP – Singapour 159835 Téléphone: +(65) 6279 1831 Fax: +(65) 6278 7573 
Courriel:   dch@iec.ch 
 Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine  Av. Paulista, 1439 – 11° Andar Cj 114 – Bela Vista 
BR – São Paulo – SP – Brésil 
CEP 01311-200 Téléphone:   +(55) 11 3289 1544 Fax:   +(55) 11 3289 0882 Courriel: as@iec.ch  
Centre régional de la CEI pour l'Amérique du Nord  
446 Main Street, 16th Floor US – Worcester, MA 01608 États-Unis d'Amérique  Téléphone: +(1) 508 755 5663 
Fax:   +(1) 508 755 5669 
Courriel:   tro@iec.ch 
 
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