. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/156 
19 octobre 2010 
 (10-5402) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cylindres pour GPL (73.11.00.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía "Por la cual se expide el Reglamento Técnico aplicable a 
Depósitos, Expendios y Puntos de  Venta de Cilindros de GLP"  (Projet de décision du 
Ministère des mines et de l'énergie portant établissement du Règlement technique relatif 
aux dépôts, débits et points de vente de cylindres de GPL).  14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définiti ons et abréviations;  exigences techniques 
applicables aux dépôts, débits et points de ve nte de cylindres de GPL;  enregistrement des 
dépôts, débits et points de vente de GPL;  procédure d'évaluation de la conformité;  
démonstration de la conformité;  normes réfé rencées ou consultées;  entités de surveillance 
et de contrôle;  régime de sanctions;  valid ité, dispositions dérogatoires, et dispositions 
transitoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pouvant affecter la sécur ité, la vie et la santé des personnes ainsi que 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 4299 du 25 novembre 2005;  Normes 
techniques colombiennes:  NTC 3853 (Versión Ratificada en 96-02-21).  Equipo, 
accesorios, manejo y transporte de GLP  (NTC 3853 (Version ratifiée le 21.02.1996).  
Équipement, accessoires, manipulation et transport du GPL);  NTC 3853-1 (Versión 
Ratificada en 1996-11-27).  Instalaciones de sistemas de GLP  (NTC 3853-1 (Version G/TBT/N/COL/156 
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  ratifiée le 27.11.1996).  Installa tions de systèmes de GPL);  NTC 2050 – Primera 
actualización:  Código Eléctrico Colombiano  (NTC 2050 – Première actualisation:  Code 
colombien de l'électricité);  NTC 1461 Higiene y Seguridad.  Colores y Señales de 
Seguridad  (NTC 1461:  Hygiène et sécurité.  Couleurs  et marques de sécurité);  NFPA 58.  
Code du gaz de pétrole liquéfié;  API 2510.  Diseño y Construcción de Instalaciones para 
el Almacenamiento de GLP  (Conception et construction des installations de stockage du 
GPL) et API 2510 A.  Consideraciones Contra Incendio para el Diseño y Operación de 
Facilidades de Almacenamiento de GLP  (Prévention des incendies dans la conception et 
l'exploitation des installati ons de stockage du GPL). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. – COLOMBIE Téléphone:  (+57-1) 6064775 Document accessible en ligne à l'adresse suivante:  https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Gas  (Direction du gaz) 
Centro Administrativo Nacional – CAN piso 5º Calle 43 N°. 57 – 31 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Courrier électronique:  
hdcerquera@minminas.gov.co  et mailto:wmramirez@minminas.gov.co  
Fax:  +(57-1) 3245207 Téléphone: +(57-1) 2200300 poste 2581 Site Web: http://www.minminas.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/COL/10_3809_00_s.pdf