ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/387 
22 novembre 2007 
 (07-5147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de porc, produits de via nde de porc et sous-produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Canada, Communautés européennes, États-Unis et Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  
Import Health Standard for Pig Meat for Human Consumption from the European 
Communities (Norme sanitaire d'importation concerna nt la viande de porc destinée à la 
consommation humaine en provenance des Co mmunautés européennes).  Disponible en 
anglais, 12 pages. 
Import Health Standard for Pig Meat and Pig Meat Products for Hum an Consumption from 
The Sonora State of Mexico  (Norme sanitaire d'importation concernant la viande de porc et 
les produits de viande de porc destinés à la consommation humaine en provenance de l'État 
du Sonora (Mexique)).  Disponible en anglais, 10 pages. 
Import Health Standard for Pig Meat and Pig Meat Products for Hum an Consumption from 
Canada and/or the United States of America (Norme sanitaire d'importation concernant la 
viande de porc et les produits de viande de  porc destinés à la consommation humaine en 
provenance du Canada et/ou des États-Unis d'Am érique).  Disponible en anglais, 10 pages. 
Import Health Standard for Pig By-products  from Canada and/or the United States of 
America  (Norme sanitaire d'importation concer nant les sous-produits du porc en 
provenance du Canada et/ou des États-Unis d' Amérique).  Disponible en anglais, 10 pages 
6. Teneur:  Les normes sanitaires d'importation (IHS) exis tantes concernant la viande de porc 
et les produits de viande de porc en prov enance du Canada, des Communautés européennes, 
des États-Unis d'Amérique et du Mexique ont fait l'objet de synthèses et ont été actualisées, 
et des mesures faculta tives en rapport avec le syndrome dysgénésique et respiratoire du 
porc y ont été incluses.  Ces mesures facultativ es prévoient la délivrance d'une autorisation 
de biosécurité à l'arrivée pour les morceaux prêts à cuisiner, à valeur élevée, et l'acheminement de la viande de porc vers des in stallations officiellement agréées aux fins de 
son ouvraison en morceaux prêts à cuisiner à valeur élevée.  Ces nouvelles mesures 
facultatives sont fondées sur une an alyse du risque à l'importation. 
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  Les IHS existantes concernant les sous-produ its du porc en provenance du Canada et des 
États-Unis d'Amérique ont été regroupées et act ualisées.  Il n'a pas été inclus d'options 
additionnelles en matière de gestion du risque dans l'IHS concernant les sous-produits du 
porc étant donné que ces produits ne peuvent pas être couverts par la définition des 
morceaux à valeur élevée. 
Le projet d'IHS concernant la viande de  porc destinée à la consommation humaine en 
provenance des Communautés européennes remplace les deux IHS suivantes: 
- l'IHS concernant la viande de porc dest inée à la consommation humaine en provenance 
des Communautés européennes publiée en dernier lieu en 2004; 
- l'IHS concernant les produits de viande de  porc destinés à la consommation humaine en 
provenance de Finlande ou de Suède publiée en dernier lieu en 2005. 
Le projet d'IHS concernant la viande de porc et les produits de viande de porc destinés à la 
consommation humaine en provenance de l'Ét at du Sonora (Mexique) remplace les deux 
IHS suivantes: 
- l'IHS concernant les produits de viande  de porc non transformés destinés à la 
consommation humaine en provenance de l'Ét at du Sonora (Mexique) publiée en dernier 
lieu en 2001; 
- l'IHS concernant les produits de viande de  porc transformés destinés à la consommation 
humaine en provenance de l'État du Sonora (Mexique) publiée en dernier lieu en 2001.  
Le projet d'IHS concernant la viande de porc et les produits de viande de porc destinés à la 
consommation humaine en provenance du Canada  et des États-Unis d'Amérique remplace 
les quatre IHS suivantes: 
- l'IHS concernant les produits de viande de  porc transformés destinés à la consommation 
humaine en provenance du Canada publiée en dernier lieu en 2001; 
- l'IHS concernant les produits de viande  de porc non transformés destinés à la 
consommation humaine en provenance du Cana da publiée en dernier lieu en 2001; 
- l'IHS concernant les produits de viande de  porc transformés destinés à la consommation 
humaine en provenance des États-Unis d'Am érique publiée en dernier lieu en 2001; 
- l'IHS concernant les produits de viande  de porc non transformés destinés à la 
consommation humaine en provenance des Ét ats-Unis d'Amérique publiée en dernier 
lieu en 2006.  
Le projet d'IHS concernant les sous-produ its du porc en provenance du Canada et des 
États-Unis d'Amérique remplace les deux IHS suivantes: 
- l'IHS concernant les sous-produits du por c congelés en provenance du Canada et des 
États-Unis d'Amérique publiée en dernier lieu en 2001; 
- l'IHS concernant le sang de bovins/porcins  desséché destiné à la consommation humaine 
en provenance du Canada et des États-Unis  d'Amérique publiée en dernier lieu en 
juin 2006.  G/SPS/N/NZL/387 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Ces changements sont fondés sur une analyse de risque de la Directi on de la biosécurité du 
MAF ( MAF Biosecurity New Zealand ) concernant le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc dans la viande de porc mi se en consultation publi que le 25 juillet 2006;  
le délai fixé pour la présenta tion de communications a expi ré le 15 septembre 2006 mais 
des prolongations ont été accordées jusqu'au  9 octobre 2006 pour des communications 
tardives.  Une étude des communications a été publiée le 11 juin 2007. Les textes de l'analyse de risque, de l'étude des communications et des projets de normes 
sanitaires d'importation sont disponibles sur le site web de la Direction de la biosécurité du MAF: 
- http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests-di seases/animals/risk/prrs-risk-analysis.pdf
 
- http://www.biosecurity.govt.nz/files/strategy /consultation/risk-analysis-prrs-review-of-
submissions.pdf  
- http://www.biosecurity.govt.nz/strategy-a nd-consultation/consu ltation/pig-meat-ihs  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après la cl ôture de la consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée après la clôture de la  
  consultation. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 février 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax:  +(64 4) 894 0731 
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz  
Site Web: http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tr ansparency/notifications/index.htm