. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1415 
13 septembre 2006 
 
 (06-4369) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fractions de grains de soja aspirées;  soja fourrager;  foin de soja;  
pellicules de soja;  poudre de soja;  huile de soja;  et graines de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regul ations for Residues of Myclobutanil in or on 
Soybean Commodities (Avis.   Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de  myclobutanil dans ou sur les produits du soja) 
– disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus de myclobutanil dans ou sur les produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale ci-après:  les fractions de grains de soja aspirées 
(1,1 partie par million ou ppm);  le soja fourrager (5,0 ppm);  le foin de soja (13,0 ppm);  les 
pellicules de soja (0,06 ppm);  la poudre de soja (0,03 ppm);  l'huile de soja (0,1 ppm);  et 
les graines de soja (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 août 2006 (Volume 71, n° 163, pages 49448 à 49450).  Disponible en 
anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
23/p13661.htm   G/SPS/N/USA/1415 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence au plus tard le 22 septembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1 301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov