. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1041/Add.1 
22 juillet 2005 
 
 (05-3304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 20 juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Fluorure de sulfuryle.  Limites maximales de résidus pour pesticide   
  Le texte faisant l'objet du présent addendum établit les limites maximales de résidus de fluorure de sulfuryle et d'anion fluorure dans ou su r les produits dans les unités de transformation de 
produits alimentaires.  L'EPA possède des renseigne ments suffisants pour évaluer les risques liés à 
une exposition globale et formuler une détermination à ce sujet, afin d'établir une limite maximale 
pour les résidus de fluorure de sulfuryle sur tous les produits alimentaires transformés pour lesquels 
une limite maximale de résidus n'a pas déjà été fi xée à 2,0 parties par million (ppm):  viande séchée 
de bovins (0,01 ppm), fromage (2,0  ppm), fève de cacao, après récolte (0,2 ppm), noix de coco, après 
récolte (1,0 ppm), café après récolte (1,0 ppm), graine de coton, après récolte (0,5 ppm), œuf 
déshydraté (1,0 ppm), gingembre, après récolte (0,5 ppm), jambon (0,02 ppm), groupe 19 des fines 
herbes et épices, après récolte (0 ,5 ppm), lait en poudre (2,0 ppm), pigne, après récolte (0,2 ppm), 
arachide, après récolte (0,5 ppm), farine de riz, après récolte (0,05 ppm) et groupe 6 des légumes à légumineuses, après récolte (0,5 ppm); et pour les résidus d'anion fluorure sur tous les produits alimentaires transformés pour lesquels une limite maximale de résidus n'a pas déjà été fixée à 70 ppm:  viande séchée de bovins (40 ppm), fromage (5,0 ppm) , fève de cacao, après récolte (20 ppm), noix de 
coco, après récolte (40 ppm), café, après récolte (1 5 ppm), graine de coton, après récolte (70 ppm), 
œuf déshydraté (900 ppm), gingembre, après récolte (70 ppm), jambon (20 ppm), groupe 19 des fines 
herbes et épices, après récolte (70 ppm), lait en  poudre (5,0 ppm), pigne, après récolte (20 ppm), 
arachide après récote (15 ppm), farine de riz, après récolte (45 ppm) et groupe 6 des légumes à légumineuses, après récolte (70 ppm). 
 
 Ce texte a pris effet au 15 juillet 2005. L es observations, accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) OPP-200 5-00174, doivent parvenir à l'adresse suivante pour le 
13 septembre 2005 au plus tard:  Registration Di vision (7505c), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW.,Washington, DC 20460-0001.  
Téléphone:  (703) 308-7224.  Kenny.dan@epa.gov. 
  Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit:  Federal Register :  15 juillet 2005 (Volume 70, n° 135, pages 40899 à 40908) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/July/Day-15/p13982.htm  Disponible en anglais. 
 G/SPS/N/USA/1041/Add.1 
Page 2  
 
  L'Agence pour la protection de l'environne ment (EPA) avait fait paraître dans le Federal 
Register  du 4 mars 2005 ( 70 FR 10621 ) un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide. 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
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