. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/140 
13 juin 2007  
 (07-2483)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux;  animaux, le urs produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 1317 del 31 de 
Mayo de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por la cual se dictan 
disposiciones para la importación y exporta ción  productos vegetales, animales, sus 
productos y subproductos"  (Décision n° 1317 du 31 mai 2007 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) énonçant des dispositions relatives à l'importation et à 
l'exportation de produits végé taux, animaux, de leurs pr oduits et sous-produits) – 
Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:  Définitions, certificat phytosanitaire et  zoosanitaire pour l'exportation et 
l'importation, dispositions régissant l'importati on et l'exportation de produits et sous-
produits de l'agriculture et de l'élevage 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/140 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Decisión ) Nº 515 du 8 de mars 2002 de la  Communauté andine, Décret ( Decreto ) 
1840 de 1994, Résolution ( Resolución ) No. 1120 du 16 mai 2002 et Résolution 
(Resolución ) 3336 du 28 décembre 2004 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage – ICA, Résolution ( Resolución ) n° 240 du 17 juin 1999 du Secrétariat général et 
Résolution ( Resolución ) n° 435 de 2000 de la Communa uté andine (disponibles en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 mai 2007  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après inscription dans le registre sous-régional 
(Registro Subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et 60 jours à compter de la 
date de la notification distribuée par l'Or ganisation mondiale du commerce (OMC) pour les 
pays tiers 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  +(571) 2853485 Fax:  + (571) 2324695 
Site Web:  http://www.ica.gov.co 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C.,  Colombie 
Point de contact:
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone:  +(571) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(571) 2410480 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co