. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/149 
15 mai 2012 
 (12-2611) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) 
Yvonne Tsiane 
Private Bag X343 Pretoria 0001 Téléphone:  +27 12 319-6059/6388 
Fax:  +27 12 319-6055/6265 
Site Web:  http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique:  yvonneT@daff.gov.za / maphutiku@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Confiture, gelée et marmelade (SH 20.07;  IC S 67.080);  Confitures, gelées, marmelades, 
purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,  avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations regarding 
control over the sale of Jam, Jelly and Marmalade in the Republic of South Africa  
(Proposition de règlement concernant le contrôle  de la vente de confiture, de gelée et de 
marmelade en République sud-africaine), 15 pages en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée vise à établir une norme minimale 
concernant la vente de confitures, de gel ées et de marmelades ainsi qu'un mécanisme de 
contrôle destiné à assurer le respect de cette norme.  G/TBT/N/ZAF/149 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et étiquetage  
8. Documents pertinents:   Draft regulations regarding contro l over the sale of Jam, Jelly 
and Marmalade in the Republic of South Africa  (Projet de règlement concernant le contrôle 
de la vente de confiture, de gelée et de  marmelade en République sud-africaine)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Après publication finale au Journal officiel du 
règlement notifié. 
La mesure entrera en vigueur six mois après 
cette date..  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 Pretoria 0001 Téléphone:  +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique:  wto@sabs.co.za  
Site Web:  http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contacter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone:  +27 12 428 6561 
Courrier électronique:  ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za