ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HKG/36/Add.1 
21 juin 2012  
 (12-3268) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 15 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine. 
 
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Pesticide Residues in Food Regulation  (Règlement sur les résidus de pesticides dans les aliments) 
 Hong Kong, Chine a notifié au moyen du document G/SPS/N/HKG/36 daté du 21 juillet 2011 
un document de consultation concernant un cadre régl ementaire détaillé pour les résidus de pesticides 
dans les aliments à Hong Kong, destiné à réglementer les résidus de pesticides dans les aliments.  Le 
Règlement sur les résidus de pesticides dans les alimen ts a été présenté devant le Conseil législatif le 
9 mai 2012.  Le présent addendum a pour objet d' annoncer que le Règlement sur les résidus de 
pesticides dans les aliments entrera en vigueur le 1er août 2014, à la suite d'un délai de grâce de deux 
ans. 
 Points essentiels du règlement:  1) définition du terme "pesticide" et d'au tres termes connexes d'une manière compatible 
avec la Commission du Codex Alimentarius (ci-après dénommée Codex); 
 2) liste de limites maximales de résidus (L MR) / limites maximales de résidus d'origine 
étrangère (LMRE) et adoption des LMR/ LMRE recommandées par le Codex comme 
base du cadre, ainsi que de la classification Codex des aliments; 
 3) interdiction de l'importation et de la ve nte de l'aliment concerné pour lequel aucune 
LMR/LMRE n'a été spécifiée, à moins que le Directeur de l'hygiène alimentaire et de 
l'hygiène du milieu (DFEH) n'ait la convic tion que le niveau détecté ne sera pas 
dangereux ou préjudiciable pour la santé; 
 4) liste de substances exemptées;  5) action complémentaire au règlement pr oposé avec l'enregistrement des pesticides 
pour utilisation sur les cultures alimentaires au titre de l'Ordonnance sur les pesticides 
(chapitre 133 des Lois de Hong Kong, Chine);  et 
 6) mise en application du règlement pr oposé après un délai de grâce de deux ans. G/SPS/N/HKG/36/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Centre for Food Safety (Centre de la séc urité sanitaire des produits alimentaires) 
(Attn:  Risk Assessment Section) Food and Environmental Hygiene Department 43/F, Queensway Government Offices 66 Queensway (Hong Kong, Chine) 
Téléphone: +(852) 2867 5699 
Fax:  +(852) 2893 3547 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Centre for Food Safety (Centre de la séc urité sanitaire des produits alimentaires) 
(Attn:  Risk Assessment Section) 
Food and Environmental Hygiene Department 43/F, Queensway Government Offices 66 Queensway (Hong Kong, Chine) 
Téléphone: +(852) 2867 5699 
Fax:  +(852) 2893 3547 
Le texte intégral du Règlement sur les résidus de p esticides dans les aliments peut être téléchargé à 
partir des sites Web ci-après:  
Texte en anglais: 
http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=e&y ear=2012&month=5&day= 4&vol=16&no=18&gn=73&he
ader=1&acurrentpage=12&df=1&nt=s2&agree= 1&gaz_type=ls2&part=1&newfile=1&pid=   G/SPS/N/HKG/36/Add.1 
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  Texte en chinois: 
http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=c&y ear=2012&month=5&day= 4&vol=16&no=18&gn=73&he
ader=1&acurrentpage=12&df=1&nt=s2&agree= 1&gaz_type=ls2&part=1&newfile=1&pid=  
Une présentation du Règlement sur les résidus de pesticides dans les aliments peut être téléchargée à 
partir des sites Web ci-après: 
Texte en anglais: 
http://www.legco.gov.hk/yr11-12/en glish/subleg/brief/73_brf.pdf  
Texte en chinois: 
http://www.legco.gov.hk/yr11-12/chinese/subleg/brief/73_brf.pdf   
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