. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/9/IND/8/Suppl.1 
4 décembre 2009 
 (09-6228) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE 
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS 
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE 
 
(Papiers ni couchés ni enduits et papiers pour duplication
) 
 
INDE 
 
Supplément  
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
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 L'Inde a indiqué, dans une notification présentée en même temps
1, que la Direction générale 
des sauvegardes avait décidé de ne recommander aucun droit de sauvegarde à l'importation de ce 
produit.  Les constatations finales à cet égard ont été publiées au Journal officiel de l'Inde le 5 novembre 2009.  Cependant, la notification ci -après indique, pour plus de transparence, les 
constatations préliminaires rendues par les autorités le 15 juin 2009. 
 
1. Éléments de preuve de l'existence d'un  dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 
 Les importations du produit se sont accrues da ns l'absolu et par rapport aux ventes sur le 
marché intérieur.  La part des ventes intérieu res du produit visé a diminué en 2008-2009 par rapport à 
l'année précédente.  La part de marché de la branch e de production nationale a évolué à la baisse.  La 
part des importations dans la produc tion totale offerte sur le marché intérieur a augmenté brutalement 
au cours de la période récente 2008-2009 par rapport à la période 2007-2008.  La rentabilité et le 
rendement des capitaux investis de la bran che de production nationale ont diminué. 
 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 
 Les importations de papiers ni couchés ni e nduits et papiers pour duplication ont enregistré 
une tendance à la hausse dans l'absolu ainsi que pa r rapport aux ventes sur le marché intérieur, comme 
le montre le tableau ci-après: 
                                                     
 
1 G/SG/N/9/IND/8. G/SG/N/9/IND/8/Suppl.1 
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 2006-2007 2007-2008 2008-2009 
(avril-décembre 2008) 2008-2009 
(janvier-mars 2009) 
(estimation) 
Importations (TM) 11 077,00 17 016,00 13 504,00 5 631,00 
Importations mensuelles 
(TM) 923,08 1 418,00 1 500,44 1 877,00 
Importations mensuelles 
(valeur indexée) 100,00 153,62 162,55 203,34 
 
3. Désignation précise du produit visé 
  Papiers ni couchés ni enduits et papiers pour duplication, obtenus essentiellement à partir de 
pâte chimique vierge, relevant des sous-positions n° 4802 54 90, 4 802 55 10, 4802 55 20, 4802 55 30, 
4802 55 40, 4802 55 50, 4802 55 90, 4802 5610, 4802 5620, 4802 5630, 4802 5640, 4802 56 50, 4802 5690, 4802 57 10, 4802 57 20, 4802 57 30, 4802 5740, 4802 57 50, 4802 5790, 4802 58 10, 
4802 58 20, 4802 58 30, 4802 58 40 et 4802 58 90 du SH et de la Loi de 1975 sur le tarif douanier. 
 
4. Désignation précise de la mesure projetée 
 
 La Direction générale des sauvegardes, qui  est l'autorité compétente, a recommandé 
l'imposition d'un droit de sauvegarde provisoire à un taux ad valorem  de 20 pour cent pour les 
importations de papiers ni couchés ni endu its et papiers pour duplication en Inde. 
 
5. Date projetée pour l'introduction des mesures  
 
 Le gouvernement central n'a pas encore imposé de mesures provisoires. 
 
6. Durée probable de la mesure 
 
 Le gouvernement central n'a pas encore imposé de mesures provisoires.  
7. Autres renseignements 
 
 Les constatations préliminaires ont été publiées au  Journal officiel de l' Inde le 24 avril 2009. 
 
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