ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1054 
19 octobre 2010 
 (10-5398) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex
) 
  
 La communication ci-après, reçue le 18 octobre 2010, est distribuée à la demande du 
Secrétariat du Codex
. 
 
_______________ 
  
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(29-30 JUIN 2010) 
• Commission du Codex Alimentarius ( Genève, Suisse, 5 -9 juillet 2010); 
• Comité du Codex sur les résidus de médica ments vétérinaires dans les aliments 
(Burlington, États-Unis d'Amérique, 30 août-3 septembre 2010); 
• Comité FAO/OMS de coordination pour l' Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Nuku'alofa, Tonga, 28 septembre-1
er octobre 2010); 
• Comité FAO/OMS de coordination po ur l'Europe (Varsovie, Pologne, 
5-8 octobre 2010). 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
1. À sa 33ème session, la Commission du Codex Alimentarius, entre autres choses, 
• a adopté 25 normes Codex ou textes apparent és, nouveaux ou révisés, de nombreuses 
dispositions, nouvelles ou révisées, concer nant les additifs et les LMR pour les 
pesticides (voir l'annexe I), et a a pprouvé un certain nombre de propositions 
d'activités nouvelles (voir l'annexe II); 
• est convenue d'établir un nouveau Groupe spéci al sur l'alimentation animale et a fait 
d'autres recommandations pour traiter des questions concernant l'alimentation 
animale; 
• a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique 2008-2013 de la Commission du 
Codex Alimentarius et s'est penchée sur l' élaboration du Plan stratégique 2013-2018; 
• a fait des recommandations con cernant l'examen à mi-parcours du Fonds fiduciaire du 
Codex; G/SPS/GEN/1054 
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  • a examiné l'impact des normes privées et est  convenue de transm ettre cette question 
aux Comités régionaux de coordination. 
Le rapport complet de la réunion peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/
 ou ftp://ftp.fao.org/codex/Alinorm10/al33REPe.pdf . 
2. Le Comité du Codex sur les résidus de médicame nts vétérinaires dans les aliments a achevé 
ses travaux sur les LMR pour la narasine dans les ti ssus de porcins et pour la tilmicosine dans les 
tissus de poulets et de dindons, et est convenu d'ex aminer les LMR pour la tilmicosine dans les tissus 
de bovins lors de sa réunion suivante.  Le Co mité envisagera d'élaborer une politique visant à 
l'extrapolation des LMR à d'autres espèces et  à d'autres tissus et de réviser les Principes d'analyse des 
risques appliqués par le CCRVDF  et la Politique d'évaluation des risques pour la fixation de limites 
maximales de résidus de médicaments vétérinaires , en mettant l'accent sur la  révision de la section 3:2 
"Évaluation des options de gestion des risques" et sur l'élaboration de recommandations pour la 
gestion des risques et la communication des risque s dans le cas des médicaments vétérinaires pour 
lesquels aucune DJA et/ou LMR n'a été recommand ée.  Il est en outre convenu de commencer à 
élaborer des recommandations en matière de gestio n des risques pour les médicaments vétérinaires 
pour lesquels aucune DJA et/ou LMR n'a été recomm andée par le JECFA en raison de préoccupations 
spécifiques liées à la santé de l'homme, ainsi qu'une politique d'analyse des risques pour 
l'établissement de limites appropriées pour les médicaments vétérinaires dans le miel. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
• Groupe intergouvernemental spécial du Code x sur la résistance aux antimicrobiens  
(Muju, République de Corée, 18-22 octobre 2010); 
• Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Bali, Indonésie, 
25-29 octobre 2010);  
• Comité du Codex sur la nutrition et les alim ents diététiques ou de régime (Santiago, 
Chili, 1er-5 novembre 2010); 
• Comité FAO/OMS de coordination pour l'Am érique latine et les Caraïbes (Acapulco, 
Mexique, 8-12 novembre 2010); 
• Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Bali, Indonésie, 
22-26 novembre 2010); 
• Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Kam pala, Ouganda, 
29 novembre-3 décembre 2010); 
• Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (Tunis, Tunisie, 
25-29 janvier 2011); 
• Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Ghana, Accra, 1er-4 février 2011); 
• Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Penang, Malaisie, 21 -25 février 2011).  
3. La 4ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens poursuivra l'éla boration de lignes directrices pour l'analyse des risques liés à la 
résistance aux antimicrobiens d'origine al imentaire, comprenant des sections sur :  les activités 
préliminaires de gestion des risques liés à la résistance aux antimicrobien s d'origine alimentaire;  
l'évaluation des risques liés aux antimicrobiens d'orig ine alimentaire;  les gestion des risques liés aux  G/SPS/GEN/1054 
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  antimicrobiens d'origine alimentaire;  la surveilla nce de l'utilisation d'agents antimicrobiens et de 
micro-organismes résistants aux antimicrobiens;  et la communication des risques liés aux antimicrobiens d'origine alimentaire.  Conformément au mandat reçu par la Commission du 
Codex Alimentarius, le Groupe sp écial devrait achever ses travaux au cours de cette session. 
4. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentair e examinera les avant-projets suivants:  un 
avant-projet de Directrices pour la maîtrise de Campylobacter  et de Salmonella  spp. dans la chair de 
poulet;  un avant-projet de Directrices sur l'appli cation des principes généraux d'hygiène alimentaire à 
la maîtrise des virus dans les aliments;  et un avant-projet de révision des Principes régissant 
l'établissement et l'application de cr itères microbiologiques pour les aliments. 
5. Le Comité du Codex sur les graisses et les huile s poursuivra ses travaux sur la mise à jour du 
Code d'usages pour l'entreposage et le trans port des huiles et graisses comestibles en vrac , qui donne 
des recommandations pour éviter la contamination d es graisses et des huiles.  Les travaux en cours 
sont axés sur la définition de critères d'évaluation de l'acceptabilité de subs tances en vue de leur 
inclusion dans une Liste de cargaisons précédentes acceptables, et sur l'examen de ces substances en 
vue de leur inclusion dans le projet et dans l'avant-projet de Liste de cargaisons précédentes 
acceptables. 
6. Les Comité FAO/OMS de coordination examinent les questions relatives au Codex présentant 
un intérêt pour la région dont ils s'occupent et pr omeuvent les échanges de renseignements sur la 
législation alimentaire et les questions relatives au c ontrôle des aliments dans la région, les structures 
du Codex, la participation au Code x et l'utilisation des normes du Codex, en identifiant les problèmes 
relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des normes du Codex et des textes apparentés aux 
niveaux national et régional.  Ils identifient par a illeurs les problèmes et les besoins de cette région en 
matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, et certains élaborent des normes 
régionales pour les produits qui ne font peut-êtr e pas l'objet d'échanges internationaux mais donnent 
lieu à un commerce régional important.  La Commission a également transmis aux comités de 
coordination certaines questions sur des problèmes d'ordre général, en particulier concernant l'examen 
à mi-parcours du Fonds fiduciaire, le Plan st ratégique et l'utilisation de normes privées. G/SPS/GEN/1054 
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  ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET DES TEXTES APPERENTÉS ADOPTÉS PAR LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 33
ÈME SESSION 
 
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Norme pour le manioc amer ALINORM 08/31/REP 
Paragraphe 38 Adopté 
Section 6 "Marquage ou étiquetage" (Norme 
pour le manioc amer) ALINORM 10/33/35 
Annexe II Adopté 
Norme pour les pommes ALINORM 10/33/35 
Annexe III Adopté avec amendement 
(voir le point 4 de l'ordre 
du jour) 
Code d'usages pour les poissons et les produits 
de la pêche (sections sur les homards et les crabes et définitions correspondantes) ALINORM 10/33/18 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 4 de l'ordre du jour) 
Norme pour le caviar d'esturgeon ALINORM 10/33/18 
Annexe V Adopté 
Liste de méthodes pour les fibres alimentaires ALINORM 10/33/26 
Annexe II Adopté 
Amendement de la norme du Codex pour les 
laits fermentés  (CODEX STAN 243-2003), 
concernant les boissons à base de lait fermenté ALINORM 10/33/11 
Annexe II Adopté 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires 
de la Norme générale pour les additifs 
alimentaires (NGAA) ALINORM 10/33/12 
Annexe III Adopté 
Révision du Code de déontologie du commerce 
international des denrées alimentaires  
(CAC/RCP 20-1985) y compris dans le cadre de 
transactions à des conditions préférentielles et 
d'opérations d'aide alimentaire ALINORM 10/33/33 
Annexe II Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 10/33/24 
Annexe II Adopté 
 
 
Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Annexe sur les légumes feuilles au Code 
d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et 
légumes frais  (CAC/RCP 53-2003) ALINORM 10/33/13 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 4 de l'ordre 
du jour) 
Code d'usages en matière d'hygiène pour 
Vibrio spp. à caractère pathogène dans les fruits 
de mer ALINORM 10/33/13 
Annexe III Adopté 
Annexe sur les mesures de contrôle de Vibrio 
parahaemolyticus et de Vibrio vulnificus dans les 
mollusques ALINORM 10/33/13 
Annexe IV Adopté  G/SPS/GEN/1054 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Principes et directives concernant la réalisation 
d'évaluations de systèmes étrangers d'inspection et de certification (Annexe des Directives sur la 
conception, l'application, l'évaluation et 
l'homologation des systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires  (CAC/GL 26-1997)) ALINORM 10/33/30 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 4 de l'ordre 
du jour) 
Lignes directrices relatives aux critères de 
performance et à la validation des méthodes de 
détection, d'identification et de quantification de 
séquences d'ADN spécifiques et de protéines spécifiques contenues dans les aliments ALINORM 10/33/23 
Annexe III Adopté 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires 
de la Norme générale pour les additifs 
alimentaires  (NGAA) ALINORM 10/33/12 
Annexe III Adopté 
(excepté la disposition relative au ponceau 4R) 
(voir le point 4 de l'ordre 
du jour) 
Directives sur les substances utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques ALINORM 10/33/12 
Annexe VIII Adopté 
Amendements du système international de 
numérotation des additifs alimentaires   
(CAC/GL 36-2009) ALINORM 10/33/12 
Annexe IX Adopté 
Normes d'identité et de pureté des additifs 
alimentaires découlant de la 71ème réunion du 
JECFA ALINORM 10/33/12 
Annexe X Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 10/33/24 
Annexe III Adopté 
Niveaux maximaux pour la mélamine dans les 
aliments de consommati on humaine et animale 
(préparation pour nourrissons en poudre et 
aliments autres que les préparations en poudre ) ALINORM 10/33/41 
Annexe IV Adopté 
Niveaux maximaux pour les aflatoxines totales 
dans les noix du Brésil en coque, prêtes à 
consommer et écalées, destinées à une 
transformation ultérieure ALINORM 10/33/41 
Annexe V Adopté 
Révision du Code d'usages pour la prévention et 
la réduction de l'aflatoxine dans les fruits à coque 
(mesures supplémentaires pour les noix du 
Brésil) ALINORM 10/33/41 
Annexe VI Adopté 
Principes et critères concernant la lisibilité de 
l'étiquetage nutritionnel ALINORM 10/33/22 
Annexe III Adopté 
 
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  Partie 3 – Autres normes et textes apparentés présentés pour adoption 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Révision des listes d'additifs alimentaires dans 
les normes pour le lait et les produits laitiers ALINORM 10/33/11 
Annexe IV Adopté 
Révision du Modèle de certificat d'exportation 
pour le lait et les produits laitiers   
(CAC/GL 67-2008) ALINORM 10/33/11 
AnnexeV Adopté 
Révision de l'article sur les contaminants dans 
les normes pour le lait et les produits laitiers ALINORM 10/33/11 
paragraphe 105 Adopté 
Méthodes d'analyse incluses dans des normes 
Codex à différentes étapes, y compris les 
méthodes d'analyse pour les eaux minérales 
naturelles ALINORM 10/33/23 
Annexe II Adopté 
Amendement des noms et descripteurs dans le 
système de classement des aliments 06.0, 06.2 et 
06.2.1 de la NGAA ALINORM 10/33/12 
paragraphe 16 Adopté 
Suppression de la note 180 "exprimé en tant que 
bêta-carotène" dans toutes les dispositions 
adoptées et proposées pour les caroténoïdes  
(SIN 160a(i), (iii), e, f) et carotène,  bêta- (légumes) (SIN 160a(ii)) de la NGAA ALINORM 10/33/12 
paragraphe 61 Adopté 
Amendement de la disposition relative aux esters 
d'ascorbyle (SIN 304, 305) dans la catégorie d'aliments 13.2 "Aliments  complémentaires pour 
enfants en bas âge" de la NGAA ALINORM 10/33/12 
paragraphe 90 Adopté 
Amendement des notes 130 et 131 associées aux 
dispositions relatives aux antioxydants phénoliques, à savoir l'hydroxyanisol butylé 
(BHA, SIN 320), l'hydroxytoluène butylé  
(BHT, SIN 321);  le gallate de propyle (SIN 310) et le butylhydroquinone tertiaire (TBHQ,  
SIN 319), de la NGAA ALINORM 10/33/12 
paragraphe 91 Adopté 
Amendement de l'énoncé de la note 136 de la 
NGAA ALINORM 10/33/12 
paragraphe 92 Adopté 
Amendement de la section 2 "Tableau des 
catégories fonctionnelles, dé finitions et fonctions 
technologiques" de CAC/GL 36-1989 ALINORM 10/33/12 
paragraphe 129 Adopté 
Amendement de la section 2.1 (Définitions 
générales) du Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche ALINORM 10/33/18 
Annexe III Adopté 
Niveau maximal pour l'étain dans fruits et les 
légumes en boîte dans la norme Codex pour les contaminants et les toxines dans les aliments de 
consommation humaine et animale ALINORM 10/33/41 
Annexe II Adopté  G/SPS/GEN/1054 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Suppression de la section 8 et du libellé 
correspondant des Directives concernant la 
production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique (CAC/GL 32-1999) ALINORM 10/33/22 
Annexe IX Adopté 
Harmonisation de la Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées (CODEX STAN 1-1985) avec le 
système international de numérotation du Codex dans CAC/GL 36-1989 ALINORM 10/33/22 
Annexe XI Adopté 
 G/SPS/GEN/1054 
Page 8  
 
  ANNEXE II 
 
NOUVEAUX TRAVAUX APPROUVÉS P AR LA COMMISSION DU CODEX 
ALIMENTARIUS À SA 33
ÈME SESSION 
  
Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCFFV Norme pour les grenades ALINORM 10/33/35 
Annexe VIII N01-2010 
CCNFSDU Amendement des Principes généraux du Codex 
régissant l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments (CAC/GL 9-1987) ALINORM 10/33/26 
Annexe V N02-2010 
CCNFSDU Révision des Lignes directrices Codex pour la 
mise au point des préparations alimentaires d'appoint destinées aux nourrissons du 
deuxième âge et aux enfants en bas âge 
(CAC/GL 8-1991) ALINORM 10/33/26 
Annexe VI N03-2010 
CCNFSDU Définition de valeurs nutritionnelles de 
référence pour les éléments nutritifs qui sont 
associés au risque de maladies non 
transmissibles liées au régime alimentaire pour 
la population générale (Amendement des 
Directives Codex relatives à l'étiquetage 
nutritionnel  (CAC/GL 2-1985)) ALINORM 10/33/26 
Annexe VII N04-2010 
CCFH Révision du Code d'usages international 
recommandé en matière d'hygiène pour le captage, l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles  
(CAC/RCP 33-1985) ALINORM 10/33/13 
Annexe V N05-2010 
CCFH Révision des Principes régissant l'établissement 
et l'application de critères microbiologiques 
pour les aliments (CAC/GL 21-1997) ALINORM 10/33/13 
Annexe VI N06-2010 
CCFA Révision du système de classification des 
aliments de la Norme générale pour les additifs 
alimentaires  ALINORM 10/33/12 
Annexe VII N07-2010 
CCFA Révision de la Norme pour le sel de qualité 
alimentaire  (CODEX STAN 150-1985) ALINORM 10/33/12 
Annexe XII N08-2010 
CCPR Liste des pesticides à évaluer et réévaluer en 
priorité par la JMPR ALINORM 10/33/24 
Annexe XII en cours 
CCPR Projet pilote dans le cadre duquel la JMPR 
conduirait un examen indépendant parallèle de pair avec une équipe mixte mondiale et 
formulerait des recommandations relatives à des 
LMR avant que les gouvernements nationaux 
établissent des LMR en 2011 ALINORM 10/33/24 
paragraphe 202 N09-2010 
CCCF Niveaux maximaux pour le déoxynivalénol 
(DON) et ses dérivés acétylés dans les céréales et les produits à base de céréales ALINORM 10/33/41 
paragraphe 110 N10-2010 
CCCF Niveaux maximaux pour les aflatoxines totales 
dans les figues sèches ALINORM 10/33/41 
Annexe IX N11-2010  G/SPS/GEN/1054 
 Page 9 
 
 
  Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCFL Établissement des allégations relatives aux 
sucres, au sel/sodium et aux acides gras trans ALINORM 10/33/22 
Annexe V N12-2010 
CCFL Aquaculture biologique ALINORM 10/33/22 
Annexe XIII N13-2010 
CCFL Définition des valeurs nutritionnelles de 
référence ALINORM 10/33/22 
Annexe XII N14-2010 
TFAF Directives et liste de risques classés par ordre de 
priorité mentionnées aux points a) et b) du mandat du Groupe de travail sur l'alimentation 
des animaux ALINORM 10/33/REP, 
Annexe VIII  
 
__________