ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/THA 
8 juillet 2008 
 
 (08-3261) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'état Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète c onformément à l'article XVII:4 a )  
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum  
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
THAÏLANDE 
  
 La communication ci-après, datée du 2 juille t 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande.  
_______________ 
 
 1. Organisation des entrepôts publics 
Raison et objet
 
  L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'État rattachée au Ministère du commerce.  En vertu du Décret royal instaurant l' Organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., elle a 
pour objectif de "prendre part à toutes les activités co ncernant les produits agricoles et les produits de 
consommation", ainsi que d'œuvrer dans le secteu r des services liés aux produits agricoles et aux 
produits de consommation.  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 L'Organisation des entrepôts publics est charg ée d'attribuer les quantités de certains produits 
agricoles pouvant être importés dans le cadre d'un con tingent tarifaire, comme l'huile de palme brute.  
  G/STR/N/12/THA 
Page 2 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
 
Désignation  
du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(kg) Quantité importée  
par l'entreprise  
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(baht/kg)  Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale 
(tonnes)  
2006 n.d.  - - - - - Huile de palme brute  
2007 n.d.  28 800 000 35,09 n.d.  n.d. n.d. 
 
  
   G/STR/N/12/THA
 Page 3TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
 
Désignation  
du produit  Année  Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation 
(baht/kg)  Production 
nationale 
(tonnes)  
2006 n.d.  163 350 n.d.  n.d. 21,93 n.d.  Riz 
2007 n.d.  184 330 n.d.  n.d. 23,50 n.d.  
  
  G/STR/N/12/THA 
Page 4 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
 
Désignation du produit  Année  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(tonnes)  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Consommation 
nationale  
2006 2 238 900 n.d.  2 238 900 n.d.  Riz 
2007 1 908 950 n.d.  1 908 950 n.d.  
  G/STR/N/12/THA 
 Page 5 
 
 
  2. Monopole thaïlandais des tabacs 
 Le Monopole thaïlandais des tabacs est une en treprise d'État qui relève du Ministère des 
finances.  Il a adopté le système de normes ISO pour  la vérification de la qualité, de la composition 
chimique et de l'emballage de ses cigarettes.  De plus, ses laboratoires ont obtenu la certification ISO/CEI Guide 25 de l'Office national des normes indus trielles pour la vérification de la teneur en 
goudron et en nicotine des cigarettes.    
 Raison et objet
 
 
La Loi sur le tabac, 2509 E.B., habilite le Monopole thaïlandais des tabacs à produire des 
cigarettes en exclusivité. 
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
 
Le Monopole thaïlandais des tabacs est l'unique pr oducteur de cigarettes autorisé par la Loi 
sur le tabac, 2509 E.B.  Les sociétés privées ne sont soumises à aucune restriction touchant à 
l'importation ou à l'exportation de cigarettes.  
  G/STR/N/12/THA 
Page 6 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2005) 
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation 
(par kg)  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration  
des prix  Production 
nationale  
Tabac américain  
 
Flue cured Burley
  
 
829 864,83 kg 
1 229 556,38 kg  
 
829 864,83 kg 
1 229 556,38 kg  
 
7,91 $EU CFR 8,74 $EU CFR  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
 
Tabac brésilien  
 
Flue cured  
 
Burley    
323 800 kg 147 200 kg 
896 800 kg  
 
323 800 kg 147 200 kg 
896 800 kg  
 
4 $EU CFR 
3,60 $EU CFR 
3,59 $EU CFR  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
 
Tabac chinois  
 
Flue cured  
  
Burley
  
 
288 000 kg 
247 000 kg 192 000 kg 
102 420 kg 
320 760 kg  
 
288 000 kg 
247 000 kg 192 000 kg 
102 420 kg 
320 760 kg  
 
4,86 $EU CFR 
4,85 $EU CFR 4,75 $EU CFR 
4,895 $EU CFR 
4,895 $EU CFR  
 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d.
   
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d.
   
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d.
 
 
   
   G/STR/N/12/THA
 Page 7TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2006) 
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation 
(par kg)  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration  
des prix  Production 
nationale  
Tabac américain  
 Flue cured  
Burley
  
 
1 218 000 kg 
146 400 kg 
971 808 kg  
 
1 218 000 kg 
146 400 kg 
971 808 kg  
 
7,79 $EU CFR 7,65 $EU CFR 
8,20 $EU CFR  
 
n.d. n.d. 
n.d.
  
 
n.d. n.d. 
n.d.
  
 
n.d. n.d. 
n.d.
 
Tabac brésilien  
 Flue cured 
Burley
  
 
480 000 kg 
192 000 kg 
480 000 kg  
 
480 000 kg 
192 000 kg 
480 000 kg  
 
4,21 $EU CFR 
3,48 $EU CFR 
3,13 $EU CFR  
 
n.d. 
n.d. 
n.d.   
n.d. 
n.d. 
n.d.
   
n.d. 
n.d. 
n.d.
 
Tabac chinois  
 Flue cured Burley
   
230 400 kg 
267 300 kg  
 
230 400 kg 267 300 kg  
 
4,86 $EU CFR 
4,895 $EU CFR  
 
n.d. n.d.
   
n.d. n.d.
   
n.d. n.d.
 
  
  G/STR/N/12/THA 
Page 8 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2007) 
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation 
(par kg)  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration  
des prix  Production 
nationale  
Tabac américain  
 
Flue cured Burley
  
 
288 000 kg 547 200 kg  
 
288 000 kg 547 200 kg  
 
6,36 $EU CFR 6,88 $EU CFR  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
  
 
n.d. n.d.
 
Tabac brésilien  
 
Flue cured Burley
  
 
268 800 kg 
76 800 kg 
576 000 kg  
 
268 800 kg 
76 800 kg 
576 000 kg  
 
4,14 $EU CFR 3,33 $EU CFR 
3,09 $EU CFR  
 
n.d. n.d. 
n.d.
   
n.d. n.d. 
n.d.
   
n.d. n.d. 
n.d.
 
Tabac chinois  
 
Flue cured 
 Burley
   
181 200 kg 
153 600 kg 231 660 kg  
 
181 200 kg 
153 600 kg 231 660 kg  
 
4,44 $EU CFR 
4,410 $EU CFR 3,861 $EU CFR  
 
n.d. 
n.d. n.d.
   
n.d. 
n.d. n.d.
   
n.d. 
n.d. n.d.
 
  
   G/STR/N/12/THA
 Page 9TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée 
(millions de 
pièces)  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(dollars EU)  Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU)/ 
20 pièces  Production  
nationale  
2006 19,90 19,90 n.d.  n.d. 0,19 Krongthip 90, Falling Rain 90, 
Blue Wave, Blue Wave Menthol
 
2007 10,20 10,20 n.d.  n.d. 0,19 Krongthip 90, Falling Rain 90  Cigarettes 4202.20.10 
2008 17,60 17,60 n.d.
 n.d. 0,21 Krongthip 90, Falling Rain 90  
 
  
  G/STR/N/12/THA 
Page 10 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (2005) 
 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Production nationale 
(kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur 
(kg) Consommation  
nationale 
(kg) 
Strips de tabac virginie  12 018 512,80 18 280 355 12 018 512,80 12 759 000 
Strips de tabac Burley  14 578 515,90 45 258 745 14 578 515,90 14 779 000 
Strips de tabac turc  2 506 449,60 4 709 405 2 506 449,60 4 091 000 
  
   G/STR/N/12/THA
 Page 11TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (2006) 
 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Production nationale 
(kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur 
(kg) Consommation  
nationale 
(kg) 
Strips de tabac virginie  10 657 121,80 15 599 124 10 657 121,80 11 759 000 
Strips de tabac Burley  11 236 646,80 41 795 378 11 236 646,80 12 218 000 
Strips de tabac turc  5 684 276,10 8 809 819 5 684 279,10 5 834 000 
  
  G/STR/N/12/THA 
Page 12 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (2007) 
 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur 
(kg) Production nationale 
(kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur 
(kg) Consommation  
nationale 
(kg) 
Strips de tabac virginie  10 451 300,10 18 117 596,10 10 451 300,10 10 000 000 
Strips de tabac Burley  8 716 860,20 38 686 332,20 8 716 860,20 9 000 000 
Strips de tabac turc  3 609 412,10 9 581 750,10 3 609 412,10 3 500 000 
  G/STR/N/12/THA 
 Page 13 
 
 
  3. Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) 
 L'Organisation des distilleries de boissons alc ooliques est une entreprise commerciale d'État 
qui relève du Département de l'accise du Ministère des finances.  Raison et objet
 
 
 La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E. B., habilite l'Organisation des distilleries de 
boissons alcooliques (Département de l'accise) à pr oduire et à distribuer en exclusivité de l'alcool 
éthylique à 95 pour cent.  
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
  L'Organisation des distilleries de boissons alcoo liques (Département de l'accise) ne s'occupe 
que de la production d'alcool éthylique à 95 pour cent destiné à être distribué à l'intérieur du pays. 
 
Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
 
  La production d'alcool éthylique à 95 pour cent n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir des exportations.  
  G/STR/N/12/THA 
Page 14 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
Alcool éthylique à 95 pour cent  2006-2007 s.o.  s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note : s.o. = sans objet.  
 n.d. = non disponible. 
 
  
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Alcool éthylique à 95 pour cent  2006-2007 s.o.  s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
 Note
: s.o. = sans objet.  
 n.d. = non disponible. 
 
  
   G/STR/N/12/THA
 Page 15 
TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
 
Désignation du produit  Année  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres)  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres)  Consommation 
nationale  
Alcool éthylique à 95 pour cent  2006 
2007 n.d. 
n.d. n.d. n.d.
 9 560 098,60 
10 353 069,40 n.d. 
n.d. 
Alcool éthylique à 99,8 pour cent  2006 2007 n.d. 
n.d.
 n.d. n.d.
 23 103,00 30 292,60
 n.d. n.d.
 
Alcool dénaturé  2006 
2007 n.d. 
n.d. n.d. n.d.
 5 389  680,00 
5 896 640,00  n.d. n.d.
 
 
Note : s.o. = sans objet.  
 n.d. = non disponible. 
 
 
__________