. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/315 
1er octobre 2009 
 (09-4673) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Alternative En ergy Development and Efficiency – 
DEDE (Département du développement d'énergi es de remplacement et de l'efficacité 
énergétique), Ministry of Energy  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 
Fax:  (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bâtiments (ICS 91.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Regulation 
Prescribing Building Classification or Size, and Design Standard, Criteria and 
Methodology for Energy Conservation, B.E. 2552(2009)  (Règlement ministériel de 
2552 È.B. (2009) établissant des normes pour la cl assification, la taille et la conception des 
bâtiments ainsi que des règles et méthodes d' économie d'énergie).  7 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le règlement ministériel notifié porte sur les règles d'économie d'énergie pour la 
conception de bâtiments, applicables lors de la construction ou de la rénovation de 
bâtiments d'une surface totale supérieure ou égale à 2000 mètres carrés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager les économies d'énergie dans la conception et la construction des bâtiments 
ainsi que l'efficacité énergétique da ns le secteur de la construction G/TBT/N/THA/315 
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  8. Documents pertinents:  
1.  Energy Conservation Promotion Act B.E.2535 (1992)  (Loi de 2535 È.B. (1992) relative 
à la promotion des économies d'énergie) et Energy Conservation Promotion Act B.E.2550 
(2007)  Issue No. 2 (Loi de 2550 È.B. (2007) relative à la promotion des économies 
d'énergie, n° 2) 
2.  Journal officiel ( Government Gazette ) Vol.126, Partie 12, du 20 février 2009 (2552 È.B) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 février 2009 
20 juin 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html