. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/15 
18 mai 2007  
 (07-2028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:    
Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate General of Animal Health P.O Box: 467 – Postal Code:  100 Muscat 
Téléphone: +(968)24696300 
Fax:  +(968) 24696271 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y comp ris viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Ghana 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number 
(73/2007)  (Décret ministériel n° 73 de 2007) - Disponible uniquement en arabe, 1 page  
6. Teneur:  Oman adopte la mesure d'urgence notifiée da ns le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation étab lie en raison de l'annonce  de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 au Ghana 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/OMN/15 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Royal Decree No. 45/2004 to issue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal 
n° 45/2004 portant promulgation de la Lo i sur la quarantaine vétérinaire) - 
Disponible uniquement en arabe, 1 page; 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible 
uniquement en arabe, 9 pages; 
- The executive regulation of veterinary quarantine system  (Règlement d'application 
du système de quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement en arabe, 10 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 mai 2007 
12. Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministry of Agriculture & Fisheries  
 Directorate General of Animal Health  P.O Box 467  Postal Code Muscat 
 OMAN 
 Téléphone: +(968) 24696300 
 Fax: +(968) 24696271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
 P.O. Box:  550 
 Postal Code Muscat  OMAN 
 Téléphone: +(968) 24817252 
 Fax: +(968) 24817040 
 Courrier électronique:   dgsm123@omantel.net.om