. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/262 
1er avril 2009 
 (09-1610) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:   +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles, articles d'habillement et accessoires du vêtement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending, for the purposes of their adaptation to technical progress, Annexes I and V to Directive 2008/121/EC of the European Parlia ment and of the Council on textile names  
(Projet de directive de la Commission portant  modification, aux fins de l'adaptation au 
progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations  textiles).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Sur la base de récentes conclusions du groupe de travail technique des 
dénominations textiles et de l'étiquetage, il est  nécessaire, aux fins de l'adaptation de la 
directive 2008/121/CE au progrès technique, d'inscrire le nom d'une nouvelle fibre sur les listes de fibres reproduites dans les a nnexes I et V de ladite directive. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Inscription dans des annexes de la direc tive 2008/121/CE du nom d'une nouvelle fibre à 
utiliser dans l'étiquetage des produits textiles mis sur le marché de l'UE. G/TBT/N/EEC/262 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte) (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE). 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2009:019:0029:01:FR:HTML  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Attendue en juin 2009. 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (délai de transposition pour les États membres d'un an après publication au 
JO UE) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:   + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible ici