. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SEN/5 
26 mars 2010  
 (10-1653) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Direction de la protection des végétaux au Ministère de 
l'Agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux et emballages en bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de règlement technique sur la circulation des matériaux et 
emballages en bois entrant ou sortant du Sénégal  Langue:   français  Nombre de pages:   7 
6. Teneur:  Conformité phytosanitaire des matériaux et emballages en bois tels que les 
palettes en bois entrant ou sortant du Sénéga l (en rappel à la NIMP 15 de la CIPV). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP 15  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/SEN/5 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponible en français 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  10 février 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 février 2010  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 mars 2010  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction du commerce extérieur  
Ministère du commerce 64, Cité SAGEF Ouest Foire Yoff 
B.P. 4057 
Dakar, Sénégal Tel:  +(221) 33 820 44 94 Fax:  +(221) 33 820 44 95  Point national d'information sur les SPS 
Direction de la protection des végétaux 
Ministère de l'Agriculture Thiaroye - Dakar  Sénégal BP 20054 E-mail:  dpv1@orange.sn  almhanne@yahoo.fr 
Fax:  +(221) 338 342 854 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction du commerce extérieur  
Ministère du commerce 64, Cité SAGEF Ouest Foire Yoff 
B.P. 4057 
Dakar, Sénégal Tel:  +(221) 33 820 44 94 Fax:  +(221) 33 820 44 95  Point national d'information sur les SPS 
Direction de la protection des végétaux 
Ministère de l'Agriculture Thiaroye - Dakar  Sénégal BP 20054 E-mail:  dpv1@orange.sn  almhanne@yahoo.fr 
Fax:  +(221) 338 342 854