. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/203 
1er avril 2008 
 (08-1418) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Climatiseurs (ICS 23.120;  SH 8415.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of the mandatory 
standard SI 994 part 1 - Air conditioners:  safety and performance requirements  (Révision 
de la norme obligatoire SI 994, partie 1 – Clima tiseurs:  prescriptions en  matière de sécurité 
et de performances) – 11 pages en hébreu et 133 pages en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée reprend la norme international CEI 60335-2-40 Édition 4.2 
(2005-07), avec quelques modifications qui sont précisées dans le texte hébreu. Points importants: 
- Champ d'application:  la norme concerne  uniquement les climatiseurs ayant une 
puissance de sortie inférieure ou égale à 18 kW, avec quelques exceptions - 
Paragraphe 1.1-1.2  
- la norme révisée notifiée modifie la définition des climatiseurs portatifs - 
Paragraphe 3.202 
- les climatiseurs utilisés en Israël doivent êt re adaptés au climat tropical (T1 ou T3), 
tel que défini dans les normes ISO 5151 ou ISO 13253 – Paragraphe 7.1.1 
- le coefficient de performance a été modifié (0,92) – Paragraphe 201.1 et 202.1 
- une étiquette comportant des informations  relatives à la consommation d'énergie et 
à l'efficacité de fonctionnement doit être apposée sur tous les climatiseurs ou leur 
manuel d'utilisation – Paragraphe 7.201 
 G/TBT/N/ISR/203 
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  - une directive concernant l'essai des climatiseurs portatifs et des climatiseurs à 
capacité variable a été ajoutée à cette norme - Paragraphe 201.2.1 
- l'exigence relative à l'essai de résistance aux rayonnements de la protection en 
plastique de l'unité externe a été supprimée de la norme - Chapitre G 
- l'annexe A relative aux essais individuels a été supprimée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: