. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/22 
25 août 2009  
 (09-4004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des al iments, Ministère de la santé de la Malaisie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poisson et produits du poisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Communautés européennes  
5. Intitulé du texte notifié:  Food Act 1983.  Food Regulations 2009 - Issuance of Health 
Certificate for Export of Fish and Fish  Product to the European Communities  (Loi de 1983 
sur les aliments:  Règlement de 2009 relatif a ux aliments - Délivrance du certificat sanitaire 
pour l'exportation du poisson et des pr oduits du poisson vers les Communautés 
européennes).   Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3  
6. Teneur:  Le règlement de 2009 relatif à l'exportati on d'aliments (délivrance du certificat 
sanitaire pour l'exportation du poisson et des produits du poisson vers  les Communautés 
européennes) établit les exigences régissant l'exportation du poisson et des produits du poisson vers les Communautés européennes a pplicables aux exportateurs en Malaisie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/MYS/22 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• National Approval and Listing Protocol  (Protocole d'agrément et d'établissement 
des listes au niveau national) ( http://fsq.moh.gov.my/uploads/NLP.pdf ).  
Disponible en anglais. 
• Protocol for Issuance of Health Certific ate for the Export of Fishery Products to 
the European Union  (Protocole de délivrance du certificat sanitaire pour 
l'exportation des produits de la pêche vers l'Union européenne) 
(http://fsq.moh.gov.my/uploads/FPEU.pdf ).  Disponible en anglais. 
• Official Verification Protocol  (Protocole de vérification officielle) 
(http://fsq.moh.gov.my/uploads/OVP.pdf ).  Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  28 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 février 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia Level 3, Block E7, Parcel E 
Federal Government Administrative Centre 
62590 Putrajaya Malaisie 
Téléphone:  +(603) 8883 3888 
Fax:   + (603) 8889 3815 
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my