RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/105 
3 novembre 2008 
 
 (08-5317) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 9 OCTOBRE 2008 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
9 octobre 2008 sous la présidence successive de  M. Tony Lynch (Nouvelle-Zélande) et de 
M. Henning Stirø (Norvège).  Le mandat et la co mposition du Comité sont i ndiqués dans le document 
WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3235 a été adopté, avec un point inscrit au titre des "Autres questions". 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 SEPTEMBRE 2008 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – RAPPORT DE SITUATION  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contribution des Membres au 30 septembre 2008 et un ét at des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles (OMC et fonds extrabudgétaires) s' élevait à 62 millions de FS.  Les contributions 
reçues des Membres s'établissaient à 139 millions de FS pour l'année en cours et à 9 millions de FS pour les années précédentes, celles des pays ayant le statut d'observateur se montant à 344 000 FS pour l'année en cours et à 80 000 FS pour les ann ées précédentes.  Au 30 septembre 2008, le montant 
du fonds de roulement était de 9,9 millions de FS.  Le Secrétariat a signalé qu'à cette même date, sept 
Membres (Cap-Vert, Djibouti, Guinée-Bissau, Nige r, République démocratique du Congo, Tchad et 
Tonga) devaient encore 222 000 FS à titre d'avan ces au fonds de roulement.  Cinq de ces sept 
Membres appartenaient à la catégorie IV (Membres inactifs). 
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté un rappor t de situation (document CRP(08)20) et a 
expliqué que le nouveau programme de formation et de perfectionnement comportait trois volets 
principaux:  i) un programme de mentorat à l'inte ntion des fonctionnaires recrutés récemment;  ii) la 
gestion du comportement professionnel, notamment l'accompagnement personnalisé des cadres, la formation aux compétences en matière d'encadreme nt, l'examen à mi-parcours des objectifs et la 
fixation d'objectifs de haut en bas;  et iii) la  formation technique, assurée jusque-là avec deux 
divisions.  Il a été ajouté que plusieurs activités de  formation avaient été évaluées dans le cadre du 
projet d'évaluation pilote et que  les conclusions seraient présentées dans un rapport de fin d'année. 
4. Des renseignements actualisés sur les postes de  personnel temporaire financés sur le budget 
ordinaire ainsi que sur les fonds extrabudgétaires ont également été fournis. 
5. Un Membre a exprimé la crainte que les contrats temporaires de longue durée comme celui 
qui durait depuis déjà 34 mois ne finissent pas poser un problème avec le tribunal de l'OIT. WT/BFA/105 
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D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
6. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OM C a présenté un rapport de situation (document 
CRP(08)19) et a expliqué que, compte tenu du résultat de l'évaluation actuarielle au 
31 décembre 2007, le Comité de gestion avait poursuivi ses discussions sur les mesures à prendre 
pour maintenir l'équilibre actuariel du Régime.  Les options qui seraient examinées consistaient en la 
modification de l'âge normal de la retraite, du coefficient de minorati on pour retraite anticipée, de la 
méthode de calcul de la somme en capital et du taux de cotisation.  En outre, la possibilité de couvrir 
les risques de décès et d'invalidité hors du cad re du Régime des pensions était à l'étude. 
7. En ce qui concernait l'examen de la stratégie de placement du Régime, il a été signalé que le 
Comité de gestion avait entendu les exposés de deux g estionnaires de fonds et avait repris l'examen du 
choix d'un autre gestionnaire pour l'un des portefeuilles d'actions internationales. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES : 
 i) Activités d'assistance technique au 30 septembre 2008;  ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD). 
8. Un autre membre du Secrétariat a présenté  les documents CRP(08)21 et CRP(08)22 et a 
informé le Comité que, à la fin de septembre, les fonds versés au FGASPDD s'élevaient au total à 22,1 millions de FS, dont 7,8 millions de FS report és de 2007.  Avec les contributions annoncées par 
l'Allemagne, les Pays-Bas et la Roumanie, d'un mont ant total de 2,3 millions de FS, le montant de 
24 millions de FS retenu comme objectif pour 2008 serait légèrement dépassé.  En outre, le 
Secrétariat avait reçu des indications du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni concernant leurs 
contributions possibles en 2008. 
9. S'agissant des dépenses, les Membres ont été informés que le FGASPDD avait enregistré un 
montant total de 17,4 millions de FS pour l'exécutio n des activités d'assistance technique prévues dans 
le Plan 2008.  D'après les estimations du Secrétaria t, le solde du Fonds en fin d'année serait suffisant 
pour couvrir la réserve de 25 pour cent exigée pour 2 009, soit 6 millions de FS.  Il a été souligné par 
ailleurs que le Secrétariat envisageait de différe r l'exécution de certaines activités régionales afin 
d'éviter d'éventuelles difficultés financières dans les premiers mois de l' année et que cela pourrait 
avoir des effets négatifs sur l'exécution intégrale et  adéquate des activités prévues.  Toutefois, cela 
semblait être la seule solution étant donné la réce ption tardive des contributions volontaires et leur 
caractère imprévisible.  Le Président a encourag é les donateurs habituels et les autres Membres à 
verser leurs contributions en temps voulu pour perm ettre au Fonds d'affectation spéciale de continuer 
à fonctionner. 
10. Le Comité a pris note des différents rapports. 
II. PROJETS DE CONSTRUCTION DE L'OMC 
11. Un membre du Secrétariat a indiqué que le conc ours d'architecture avait été lancé et avait été 
annoncé sur le site Web de l'OMC.  Par ailleur s, les travaux de rénovation se déroulaient comme 
prévu et les détails du déménage ment du personnel au bâtiment du chemin des Mines (CDM) avaient 
été fixés, le déménagement devant êt re achevé à la fin de l'année.  En  février, l'aile sud du bâtiment du 
CWR serait en cours de rénovation intégrale.  WT/BFA/105 
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  12. En ce qui concernait l'estimation révisée des coûts du déménagement au CDM, il a été 
expliqué que, au moment de la première estim ation (mai 2008), les négociations avec les autorités 
suisses n'avaient pas enco re été achevées et que, partant, il ava it été difficile d'obtenir des chiffres 
fiables.  La différence par rapport aux estimations de mai présentées au Comité s'élevait au total à 
1,4 million de FS et était due principalement aux coûts afférents au déménagement du centre de 
données TI, à l'installation des téléphones et de l'électricité, aux modifications structurelles, au 
câblage pour les TI et la sécurité, aux travaux pour l'espace supplémentaire et à l'installation d'un groupe électrogène de secours.  Il a cependant été confirmé que ces coûts pourraient être absorbés par 
le budget existant pour 2008.  En ce qui concerna it l'espace supplémentaire loué au CDM, il a été 
expliqué que, pour faire en sorte que les trav aux de rénovation du CWR se  déroulent le mieux 
possible tout en assurant la sécurité et la sûre té du personnel, il avait fallu louer au CDM un espace 
supplémentaire pour environ 40 membres du personnel. 
13. Plusieurs Membres ont noté avec satisfaction que le surcoût pourrait être absorbé par le 
budget existant, mais ils espéraient qu'il n'y aurait pas d'autres augmentations imprévues des coûts. 
14. Un représentant de la FIPOI a expliqué que  les travaux d'aménagement du CDM étaient 
achevés et qu'il n'y aurait pas de frais supplémentaires.  Il a conf irmé que le surcoût résultait du 
déménagement de services très importants comme les TI, l'électricité et la sécurité, lequel était très complexe, et que le problème avait été traité très efficacement. 
15. Le représentant des autorités su isses a remercié les Membres pour l'intérêt qu'ils portaient au 
projet.  Il a déclaré que tout se déroulait comme pr évu à Berne et que le processus parlementaire était 
en cours. 
16. En réponse à la demande d'un Membre concerna nt les chances d'obtenir les autorisations 
nécessaires pour le projet de construction, le repr ésentant de la FIPOI a indiqué que la procédure 
d'obtention du permis de construire  pour la rénovation se déroulait de ma nière favorable.  Il ne voyait 
aucun obstacle immédiat, mais il a souligné que la  modification du classement du terrain exigée pour 
le nouveau bâtiment semblait assez co mplexe car il fallait modifier la  législation.  Néanmoins, le 
département de l'État et de la ville avait déjà communiqué ses observations sur le nouveau projet de 
loi et l'on préparait la présentation du projet de  loi à l'enquête publique, qui devait avoir lieu en 
novembre.  Il a cependant ajouté qu'il était difficile de  prévoir le résultat de l'enquête publique mais 
que le Comité serait informé régulièrement. 
III. MESURES ADMINISTRATIVES 
17. Le Président a indiqué qu'il examinait si cette question devait être abordée dans le cadre d'un 
groupe de travail sur les arriérés ou dans le cadre de  réunions informelles du Comité.  Pour des raisons 
de transparence, il avait finalement décidé d'examiner la révision des mesures administratives en réunion plénière du Comité.  Il a proposé de repor ter l'examen de ce point à la première réunion 
de 2009. 
18. Le Comité a pris note du rapport. 
IV. QUESTIONS FINANCIÈRES 
A. R
APPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2007  ET RAPPORT DU 
VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
19. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/168 et a informé le Comité 
que l'exercice 2007 s'était soldé par un excédent global  de 12 millions de FS.  Ce montant comprenait:  
i) un excédent budgétaire de 8 millions de FS, dont 7, 2 millions de FS, soit 89 pour cent, concernaient WT/BFA/105 
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  le chapitre 1 "Années de travail";  ii) une diminu tion de 2,3 millions de FS de la provision pour 
arriérés de contributions;  iii) les contributi ons des deux nouveaux Membres, les Tonga et le 
Viet Nam, d'un montant de 0,5 million de FS;  et iv) un excédent de 1,4 million de FS au titre des recettes diverses, réduit par la passation par pert es et profits et l'ajustement d'un montant de 
0,2 million de FS pour les publications. 
20. Les économies budgétaires susmentionnées comprenaie nt une économie de 7,6 millions de FS 
pour le Secrétariat de l'OMC, résultant d'un dépasse ment de crédits de 0,3 million de FS au titre du 
"Personnel temporaire", compensé par une sous-utilisa tion des crédits de 6,7 millions de FS au titre 
des "Années de travail ".  Cette sous-utilisation éta it due principalement au fait que l'augmentation des 
traitements de 2 pour cent prévue pour 2007 n'ava it été finalement que de 1,08 pour cent, à une 
économie sur les postes vacants et à la non-utilisati on de la provision de 1 million de FS pour le plan 
de restructuration.  Des économies supplémentair es de 0,9 million de FS au titre des dépenses 
d'administration et de 0,2 million de FS au titre de la Partie C – "Autres", ainsi qu'une économie pour 
le CCI expliquent l'excédent globa l de 7,6 millions de FS.  Les économies réalisées au titre du budget 
de l'Organe d'appel s'élevaient à 0,4 million de FS.  Les virements habituels entre chapitres avaient été 
demandés pour couvrir les dépassements de créd its dans certains chapitres par les économies 
budgétaires réalisées dans d'autres.  Il a été expli qué en outre que le solde de clôture du fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel (F FOA) s'établissait à 0,96 million de FS. 
21. Le Comité a été informé par ailleurs que le vérificateur extérieur des comptes avait traité, 
dans son rapport, un certain nombre de questions , y compris les observations et recommandations 
concernant les impôts des États-Unis, la passation par pertes et profits du stock obsolète de la librairie, 
l'examen des services de traduction, les dépenses suppl émentaires engagées pour le projet de l'avenue 
de France, la gestion des liquidités et le créd it-bail.  Comme 2007 marquait la fin du mandat de la 
Cour des comptes autrichienne, la mise en œuvr e de toutes les recommandati ons qu'elle avait faites 
pendant son mandat, de 2002 à 2 007, était également examinée. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2007  ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES COMPTES  
22. Le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2007 (document WT/BFA/W/169) a également 
été présenté, donnant des renseignements détaillés sur tous les fonds extrabudgétaires à l'OMC, à la 
fois sous une forme agrégée et fonds par fonds. 
23. Le Comité a pris note des rapports et reco mmande au Conseil général d'approuver les 
virements entre les chapitres du budget tels qu'ils sont indiqués aux paragraphes 39 et 46 du 
document WT/BFA/W/168.  Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve 
les comptes vérifiés pour 2007 et transmette au vérificateur extérieur des comptes ses 
remerciements pour l'aide précieuse qu'il a ap portée dans la vérification des comptes . 
V. SECRÉTARIAT VERSION.3 
24. Un membre du Secrétariat a informé le Comité que le Directeur général ferait une déclaration, 
la semaine suivante, sur l'organisation plus rationnelle  et plus efficace du Secrétariat.  Globalement, le 
plan prévoyait le regroupement de certaines divisi ons et d'autres mesures de rationalisation telles que 
le transfert de fonctions entre divisions pour mieux aligner ensemble certaines fonctions.  Il prévoyait 
aussi certaines mesures concernant le personnel da ns le cadre de la ra tionalisation d'ensemble, 
notamment la cessation de service anticipée de certains fonctionnaires conformément au Règlement du personnel de l'OMC, aux principes direct eurs énoncés dans le document WT/BFA/W/137 
d'octobre 2005 et aux ressources financières fournies par les Membres.  Il a été ajouté que ces 
cessations de service étaient dans l'in térêt de l'Organisation et que le plan de restructuration prévoyait 
de mieux aligner le nombre de fonctionnaires et le s postes au sein des divisions dans l'ensemble du  WT/BFA/105 
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  Secrétariat.  Cela aurait pour résultat net de libér er huit postes, dont quatre postes de professionnels de 
niveau supérieur et plusieurs postes d'appui de niv eau supérieur, ce qui permettrait au Secrétariat de 
redéployer ces postes dans les domaines où il y ava it une plus grande demande et de recruter de 
nouveaux fonctionnaires à une classe inférieure. 
25. Le Directeur général annoncerait en outre certa ines révisions des procédures administratives 
et de la politique en matière de personnel. 
VI. AUDIT INTERNE DE L'OMC 
26. Un membre du Secrétariat a présenté le nouveau  Chef du Bureau de l'audit interne et a 
expliqué que cette nouvelle fonction avait été cr éée suite à une recommandation du vérificateur 
extérieur.  Après un intense travail préparatoire, le poste de Chef du Bureau de  l'audit interne avait été 
annoncé en juillet 2007 et le nouveau chef avait pris s es fonctions en mars 2008.  Le Bureau de l'audit 
interne comprenait le chef, un autre vérificateur intern e certifié et un agent de soutien.  Une charte de 
l'audit interne ainsi qu'un plan d'audit interne avaien t été élaborés et soumis au Directeur général et 
aux Membres. 
27. Le Chef du Bureau de l'audit interne a exp liqué que le Bureau relevait directement du 
Directeur général et que son rôle était:  i) de renf orcer la confiance des Memb res dans l'intégrité des 
activités de l'Organisation sur le plan budgétaire et financier;  ii) d'exécuter la Charte de l'audit 
interne;  iii) d'assurer la liaison avec le vérificat eur extérieur des comptes en examinant les contrôles 
internes de façon plus détaillée;  et iv) de fair e des recommandations pour améliorer les opérations 
ainsi que le suivi de leur mise en œuvre.  Les Me mbres auraient la possibilité de contribuer à la 
planification de l'audit et un rapport annuel succinct serait présenté au Comité. 
28. Plusieurs Membres ont noté avec satisfaction la présentation de rapports au Comité.  Un 
Membre s'est référé à la clause de révision qui perme ttait de modifier la Charte de l'audit interne avec 
l'approbation du Directeur général mais ne permet tait pas aux Membres de faire des observations 
avant qu'elle ne soit modifiée.  Ce Membre a indi qué que le Comité devra it avoir la possibilité de 
proposer des amendements.  Il a été suggéré aussi  que les Membres aient accès aux rapports d'audit 
interne.  Les Membres se sont félicités des prior ités de l'audit interne énoncées dans les documents 
WT/BFA/W/175 et WT/BFA/W/176. 
29. En réponse, le Secrétariat a dit qu'il serait de mandé au Directeur général de donner son avis 
sur les suggestions faites par les Membres. 
VII. AUTRES QUESTIONS 
30. Le Président a annoncé qu'il quitterait son poste  de Chef de mission adjoint à Genève et, 
partant, son poste de Président du Comité.  Il a remercié les Membres et le Secrétariat pour leur 
excellent soutien. 
31. Il a par ailleurs informé les Membres que, à la suite des consultations informelles menées par 
le Président du Conseil général, M. Henning S tirø de Norvège avait été proposé comme Président du 
Comité du budget pour le reste de son mandat.  Il a proposé que M. Stirø soit élu par acclamation.  Le 
Comité en est ainsi convenu et a exprimé au Préside nt sortant sa profonde gratitude pour son excellent 
travail. 
32. Le Président élu a assumé la présidence et a remercié le Comité de sa confiance. 
POINTS APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphe 23. 
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