. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/244 
28 novembre 2006 
 (06-5719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins, produits à usage vétérinaire et  aliments destinés aux animaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
du continent américain qui disputeront les XVème Jeux panaméricains de Rio 2007. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 35 du 
27 octobre 2006, publiée au J ournal officiel n° 216 du 10 novembre 2006, pages 16 à 21, 
disponible uniquement en portugais.  
Lien vers le texte intégral:   
http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLI
CACOES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/ PUBLICACOES_DOU_NOVEMBRO
_2006/DO1_2006_11_10-MAPA.PDF  
6. Teneur:   L'instruction normative notifiée porte  approbation du manuel de procédures 
d'hygiène agricole et vétérinaire pour les XVème Jeux panaméricains de Rio 2007 établissant 
les normes relatives à l'importati on temporaire d'équins, de pr oduits à usage vétérinaire et 
d'aliments destin és aux animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    G/SPS/N/BRA/244 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   10 novembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 novembre 2006 (validité jusqu'au 
31 août 2007). 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:     +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br