. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/198 
9 juillet 2008 
 (08-3283) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Exigences en matière 
d'étiquetage applicables à tous les aliments   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Council Directive 90/496/EEC on nutritio n labelling for foodstuffs as regards 
recommended daily allowances, energy  conversion factors and definitions  (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage 
nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers 
recommandés, les coefficients de conversion pour  le calcul de la valeur énergétique et les 
définitions) – 8 pages en anglais, tradu it dans toutes les langues officielles des 
Communautés européennes 
6. Teneur:   Proposition de directive de la Commi ssion modifiant la directive 90/496/CEE 
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées al imentaires en ce qui concerne les apports 
journaliers recommandés, les coefficients de  conversion pour le calcul de la valeur 
énergétique et les définitions (définition de "fibre"). G/TBT/N/EEC/198 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Suite à des consultations approfondies, il est apparu nécessaire de réviser et d'actualiser un 
certain nombre de règles techniques de la directive.  Cette révision est nécessaire pour assurer la cohérence entre différents textes ré glementaires, notamment dans les domaines 
suivants:   
- Allégations (Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les 
denrées alimentaires (JO L12 du 18.01.2001);  
- Enrichissement (Règlement (CE) n° 1925/20 06 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vita mines, de minéraux et de certaines autres 
substances aux denrées alimentair es (JO L404 du 30.12.2006);  et  
- Compléments alimentaires (Directive 2002/46/C E du Parlement européen et du Conseil du 
10 juin 2002 relative au rapprochement des légi slations des États membres concernant les 
compléments alimentaires (JO L183 du 12.07.2002). 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Mi-septembre 2008, au plus tôt 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2.299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web des CE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/    
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_2009_00_e.pdf