. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/389 
28 septembre 2010 
 (10-4931) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la no rmalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632821 Téléfax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Autres chaussures à se melles extérieures et dessus en caoutchouc (SH 6402) et chaussures à 
dessus en cuir naturel et seme lles extérieures en caoutchouc, ma tière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué (SH 6403). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
no 333 du 24 août 2010 (37 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Procédure d'évaluation de la conformité po ur les chaussures de travail conductrices, 
antistatiques et isolantes utilisées comme équipe ment de protection individuelle aux fins de la 
protection contre le risque él ectrostatique et électrique, faisant appel à la certification 
obligatoire par une tierce partie (organisme accrédité). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/BRA/389 
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n
o 164, 26 août 2010, Section 1, 
 page 106; 2) Arrêté ministériel n
o 333, 24 août 2010 ( Portaria No. 333, de 24 de Agosto de 2010 ) 
 émis par l'INMETRO; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:26 août 2010. 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001593.pdf  
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=26/08/2010&jornal=1&pagina=106&totalAr
quivos=140