. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/11 
31 octobre 2005 
 (05-5050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Œufs fécondés et à destination commerci ale d'oiseaux ou de volailles de toutes 
espèces, produits et sous-produits d'origine av icole, aliments destinés à la consommation 
humaine ou animale renfermant des ingrédients d' origine avicole (œufs, viande, viscères, abats 
d'oiseaux ou de volailles, plumes) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa del SENASAG 
No. 130/2005  (Décision administrative du SENASAG n°130/2005) – Disponible en espagnol, 
2 pages 
6. Teneur:  Interdiction sur l'ensemble du territoire na tional de l'émission du permis zoosanitaire 
d'importation d'œufs fécondés et à destination commerciale d'oiseaux ou de volailles de toutes 
espèces, de produits et de sous-produits d'or igine avicole et d'aliments destinés à la 
consommation humaine ou animale renfermant des ingrédients d'origine avicole (œufs, viande, 
viscères, abats d'oiseaux ou de volailles, plumes). Établissement de mesures de renforcement da ns les postes de contrôle et les aéroports 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
La République de Colombie a signalé la présen ce d'influenza aviaire faiblement pathogène du 
type H9 dans trois exploitations avicol es à 180 kilomètres au nord-ouest de Bogotá 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site web du SENASAG:  www.senasag.gov.bo  (en espagnol) G/SPS/N/BOL/11 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 octobre 2005.  La mesure 
sera appliquée aussi longtemps que le problème persistera 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Unidad Nacional de Sanidad Animal 
Téléphone:  591-3-34625650 
Fax:  591-3-34625650 Courrier électronique:  sanidadanimal@senasag.gov.bo
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Área de Coordinación Interinstitucional – SENASAG 
Calle Jorge Sáenz, entre Haití y Honduras 
La Paz – BOLIVIE Téléphone:  (591) 2 - 2229979 ou (591) 2 – 2229935 Fax:  (591) 2 – 2220616 Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo
 
Texte également disponible sur internet: 
www.senasag.gov.bo