. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/52 
5 février 2008 
 (08-0555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) viva nts, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, 
sperme d'oiseaux vivants, viande d'oisea ux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres an imaux ou à un usage industriel ou agricole, et 
matériel pathologique ainsi que produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Province de Crimée, région de  Krasnogvardeisk (Ukraine) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some prot ective measures agains t the outbreak of 
Avian Influenza (H5N1) disease in Ukraine" (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des conso mmateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'influenza aviaire (H5N1) a pparu en Ukraine).  Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu dans la province de Crim ée, région de Krasnogvardeisk (Ukraine);  
il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie, depuis la 
province de Crimée, région de Krasnogvardei sk (Ukraine), d'oiseaux (domestiques ou 
sauvages) vivants, d'oisillons (d'un jour), d' oiseaux d'ornement (de toute origine), d'œufs à 
couver et d'œufs destinés à la consommation humaine, de sperme d'oiseaux vivants, de 
viande d'oiseaux, de produits d'origine avia ire destinés à l'alimentation des oiseaux et des 
autres animaux ou à un usage industriel ou agrico le, et de matériel pathologique ainsi que 
de produits biologiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oisea ux vivants et de viande d'oiseaux sur le 
territoire de l'Albanie. G/SPS/N/ALB/52 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5N1) en arrêtant l'importa tion et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées 
du 21 janvier 2008, concernant le foyer d'influe nza aviaire (H5N1) apparu dans la province 
de Crimée, région de Krasnogvardeisk (Ukr aine), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 janvier 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al