. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/68 
24 octobre 2008  
 (08-5152)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Exclusión de Requisitos 
Fitosanitarios a Todos los Productos de Or igen Vegetal con Categoría de Riesgo Cero  
(Exclusion du champ d'application d'exigences phy tosanitaires de tous les produits d'origine 
végétale relevant de la catégorie de ri sque zéro) – Disponible en espagnol, 19 pages 
6. Teneur:  Exclusion du champ d'application d'exigences phytosanitaires de tous les produits 
d'origine végétale relevant de la catégorie de risque phytosanitaire zéro qui, compte tenu de 
leur degré de transformation, ne présentent pas le risque de véhiculer de parasites. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Décision ( Resolución ) 1008 de la Communauté andine de nations sur les catégories de 
risques phytosanitaires. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 031 du SESA et sa décision modificative n° 039 (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/68 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/  2567 232/  2543 319 
Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec