. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/206 
22 septembre 2006 
 (06-4522) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)/ 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Airelles ( Vaccinium ashei  et Vaccinium corymbosum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Uruguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 43 émise le 
15 août 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 158 du 
17 août 2006, section 1, page 3.   Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet:   
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_DO U_2006/PUBLICACOES_DOU _AGOSTO_2006/DO1_2006_
08_17-MAPA.PDF (dis ponible en portugais, une seule page) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notif ié porte approbation des pr escriptions phytosanitaires 
régissant l'importation de je unes plants d'airelles ( Vaccinium ashei  et Vaccinium corymbosum ) 
in vitro , produits en Uruguay. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protect ion des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Texte 
en conformité avec les NIMP 6, 11 et 12  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  17 août 2006 G/SPS/N/BRA/206 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br