ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/DOM/15 
21 mai 2008 
 
 (08-2375) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 5 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2005 , 2006  et 2007 . 
 
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 Les seules mesures appliquées par la République dominicaine en matière de soutien interne au 
cours des années 2005, 2006 et 2007,  conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, 
sont celles qui figurent dans le tableau explicatif  ci-après.  La République dominicaine applique 
uniquement des mesures relevant des alinéas a) et j) du tableau explicatif DS:1 (voir l'annexe). 
  G/AG/N/DOM/15 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction:  "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant les années en question 
(peso dominicain)  Sources des  
données  
1 2 3 4 
Recherche agricole 222 098 669,00  a) Services de caractère 
général  
Lutte contre les parasites et les ma ladies (santé animale et végétale, 
et services d'inspection)  107 329 789,00  
 Services de formation 24 278 983,00  
 Services de vulgarisation et de consultation (élevage et agriculture) 29 152 269,00   Services de commercialisation  531 677 061,00   Services d'infrastructure 67 500 000,00      
j)  Programmes de 
protection de l'environnement Développement des ressources naturelles 682 837 706,00  
Total  1 664 874 477,00  
 
Source :  Budget des recettes et Loi de dépenses publiques 2005.  Ét abli par le Département de Planification, Bureau des accords comme rciaux agricoles, du Secrétariat d'État à 
l'agriculture.  
   G/AG/N/DOM/15
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction:  "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant les années en question  
(peso dominicain)  Sources des  
données  
1 2 3 4 
Recherche agricole 225 843 813,00  a)  Services de caractère 
général  
Lutte contre les parasites et les ma ladies (santé animale et végétale, 
et services d'inspection) 206 142 311,00  
 Services de formation 26 884 614,00  
 Services de vulgarisation et de consultation (élevage et agriculture) 49 765 559,00   Services de commercialisation  457 690 158,00   Services d'infrastructure 200 000 000,00      
j) Programmes de 
protection de l'environnement Développement des ressources naturelles 718 597 648,00  
Total  1 884 924 103,00  
 
Source :  Budget des recettes et Loi de dépenses publiques 2005.  Ét abli par le Département de Planification, Bureau des accords comme rciaux agricoles, du Secrétariat d'État à 
l'agriculture.  
  G/AG/N/DOM/15 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction:  "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant les années en question 
(peso dominicain)  Sources des  
données  
1 2 3 4 
Recherche agricole 231 643 531,00  a)  Services de caractère 
général  
Lutte contre les parasites et les ma ladies (santé animale et végétale, 
et services d'inspection) 153 663 621,00  
 Services de formation 33 652 999,00  
 Services de vulgarisation et de consultation (élevage et agriculture) 13 669 908,00   Services de commercialisation  385 095 712,00   Services d'infrastructure 47 480 924,00      
j)  Programmes de 
protection de l'environnement Développement des ressources naturelles 955 287 323,00  
Total  1 820 494 018,00  
 
Source :  Budget des recettes et Loi de dépenses publiques 2005.  Ét abli par le Département de Planification, Bureau des accords comme rciaux agricoles, du Secrétariat d'État à 
l'agriculture. 
 
 
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