ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/70 
6 janvier 2010 
 (10-0011) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 décembr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3) . G/AG/N/TPKM/70 
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  Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan,  
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale  
fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Arachides  
2. Numéro du tarif:  12021000, 12022000, 12089011, 12089021,  
  15081000, 15089000, 20081111, 20081112,  
  20081191, 20081192, 20081942 
3. Niveau de déclenchement:   
 (tel que calculé à l'annexe 1) 5 926,3  tonnes 
4. Volume des importations entrant 
 sur le territoire pendant la période  considérée: 5 989,7  tonnes (15 décembre 2009) 
5. Période d'application: du 27 novembre 2009 au 31 décembre 2009 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 
du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 Importations au cours des trois années précédentes: 2005: 6 361,2 tonnes 
  2006: 6 568,4 tonnes 
  2007: 4 002,6 tonnes   Moyenne: 5 644,1 tonnes  La pénétration des importations est prise en compte:  
Consommation au cours des trois anné es précédentes: 2005: 59 928,5 tonnes 
  2006: 77 747,4 tonnes   2007 55 335,8 tonnes   Moyenne: 64 337,2 tonnes  
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 5 644,1/64 337,2    = 8,8% (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%)  Niveau de déclenchement = (125% x 5 644,1 tonnes) + (55 335,8 tonnes - 77 747,4 tonnes) 
   = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 5 926,3 tonnes 
 Le niveau de déclenchement est donc de 5 926,3 tonnes.   G/AG/N/TPKM/70 
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  Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan,  
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale 
 fondée sur le volume 
 
1. Désignation du produit: Hémérocalles séchées  
2. Numéro du tarif:  07129050 
3. Niveau de déclenchement:  
(tel que calculé à l'annexe 1) 17,3 tonnes  
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 48,9 tonnes (15 décembre 2009) 
5. Période d'application: du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1  
du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
Importations au cours des trois années précédentes: 2005: 0,0 tonne   2006: 0,0 tonne   2007 49,4 tonnes   Moyenne: 16,5 tonnes 
 
La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2005: 672,4 tonnes 
  2006: 684,7 tonnes   2007 650,5 tonnes 
  Moyenne: 669,2 tonnes 
 Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 16,5/669,2 
   = 2,5% (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%) 
 Niveau de déclenchement = (125% x 16,5 tonnes) + (650,5 - 684,7)    = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 17,3 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 17,3 tonnes. G/AG/N/TPKM/70 
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  Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan,  
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord: sauvegarde spéciale  
fondée sur le volume 
 
1. Désignation du produit: Abats de porc 
2. Numéro du tarif: 02063020, 02064930, 05040021, 16024930 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe  19 001,4 tonnes 
4. Volume des importations entrant 
 sur le territoire pendant la période 
 considérée: 20 170,7 tonnes (15 décembre 2009) 
 
5. Période d'application:  du 12 novembre 2009 au 31 décembre 2009 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1  
du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 Importations au cours des trois années précédentes: 2005: 19 246,8 tonnes 
  2006: 19 947,8 tonnes 
  2007: 15 095,1 tonnes   Moyenne: 18 096,6 tonnes 
 
La pénétration des importations est prise en compte:  
Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2005: 130 864,8 tonnes 
  2006: 133 037,2 tonnes   2007: 125 717,6 tonnes   Moyenne: 129 873,2 tonnes  
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 18 096,6/129 873,2    = 13,9% (le niveau de déclenchement est donc égal à 110%)  Niveau de déclenchement = (110% x 18 096,6 tonnes) + (125 717,6 - 133 037,2) 
   = 12 586,6 tonnes < 105% de la moyenne des importations 
   = 19 001,4 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 19 001,4 tonnes. 
 
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