. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/165 
1er décembre 2005 
 (05-5720) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification doivent 
être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Grues à tour (ICS  53.020.20 - SH  8426) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the 
P.R.C., Safety Code for Tower Cranes (Norme nationale de la R.P.C. - Code de sécurité 
pour les grues à tour) – 20 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les prescriptions techniques de sécurité qui devraient 
être observées pour la conception, la fabricati on, l'installation, l'utilisation, l'entretien et 
l'inspection des grues à tour.  Elle est appli cable à divers types de grues à tour utilisées 
dans la construction.  Elle peut égalemen t servir de référence pour des grues à tour 
destinées à d'autres usages.  Elle ne s'appli que pas aux grues à tour montées sur camion, 
sur roues ou sur chenilles. 
 Les grues à tour sont couramment utili sées dans la construction de bâtiments.  
Afin de renforcer la sécurité au travail et d'améliorer l'état de fonctionnement des 
équipements, de prévenir les accidents du trava il et de réduire leur nombre, et de protéger 
la vie des travailleurs ainsi que les biens,  certains articles concernant les éléments 
susmentionnés sont obligatoires, à savoir tous les articles de la norme à l'exception des articles 3.7, 4.1, 4.2.1, 4.2.2.1, 4.2.2.3, 4.3, 4. 4, 4.5, 4.6.7, 4.7.4, 4.8, 5.2.1, 5.2.4, 5.3.1, 
5.4.1, 5.5.2, 5.6.1, 5.6.2, 6.3.3.2, 7.1, 7.2, 7. 3, 7.3.1, 7.3.2, 7.4, 8.3.3, 8.5.1, 10.6 b), 10.9, 
11.1, dont l'application est recommandée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes G/TBT/N/CHN/165 
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8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 822 60618 Fax: (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn