ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PAK/11 
23 octobre 2009 
 
 (09-5256) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 18 septembre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Pakistan .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 à 2007/2008  (tableaux ES:1 ) et 
les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2007/2008 (tableaux ES:2 ). 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications (documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1), le Pakistan notifie qu'il n'a pas accordé de 
subventions à l'exportation faisant l'objet d'enga gements de réduction pendant les campagnes de 
commercialisation 2000/2001 à 2007/2008 (tableau ES:1).  
 La notification comprend les subventions à l'exportation exemptées des engagements de 
réduction au titre de l'article 9:1 d) et e) de l'Acco rd sur l'agriculture (tableau explicatif ES:2) pour les 
campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004,  2004/2005 et 2006/2007.  Le Pakistan n'a 
pas accordé de subventions à l'exportation exem ptées des engagements de réduction pendant les 
campagnes de commercialisation 2000/2001, 2001/2002, 2005/2006 et 2007/2008. 
 
 Les exportations totales de riz et de co ton pour les campagnes de commercialisation 
1998/1999 à 2007/2008 figurent dans le tableau ES:2.   
  G/AG/N/PAK/11 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 1998-30 Juin 1999 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet  1998 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 588,8 
 1 200,0 
 1 788,8  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
4,2 
61,9 
66,1 
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
   G/AG/N/PAK/11
 Page 3Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 1999-30 Juin 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 1999 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 569,8 
 1 346,2 
 1 916,0  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
85,8 
83,2 
169,0  
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
  G/AG/N/PAK/11 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2000-30 Juin 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2000 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 502,1 
 1 792,2 
 2 294,3  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
176,6 
97,4 
274,0  
 
Source:  Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
   G/AG/N/PAK/11
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2001-30 Juin 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2001 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 550,0 
 1 134,3 
 1 684,3  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
38,0 
97,1 
135,1  
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
  G/AG/N/PAK/11 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2002-30 Juin 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en d éveloppement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais/légumes frais Subvention de 25% sur le 
fret effectif payé par les 
exportateurs pour les expéditions à 
l'exportation 0,18 Non disponible Direction du développement 
commercial du Pakistan, 
gouvernement pakistanais 
     
Total  0,18    
   G/AG/N/PAK/11
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2002-30 Juin 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2002 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 716,7 
 1 103,3 
 1 820,0  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
55,1 
93,5 
148,6  
 
Source:  Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
  G/AG/N/PAK/11 
Page 8 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2003-30 Juin 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en d éveloppement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales  
par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais/légumes frais Subvention de 25% sur le 
fret effectif payé par les 
exportateurs pour les expéditions à 
l'exportation 2,15 Non disponible Direction du développement 
commercial du Pakistan, 
gouvernement pakistanais 
Riz Idem  3,6 Non disponible " 
     
Total  5,75    
   G/AG/N/PAK/11
 Page 9Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2003-30 Juin 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant 
en juillet 2003 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 816,3 
 1 006,4 
 1 822,7  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
37,3 
95,3 
132,6  
 
Source:  Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
  G/AG/N/PAK/11 
Page 10 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2004-30 Juin 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en d éveloppement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales  
par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais/légumes frais Subvention de 25% sur le 
fret effectif payé par les 
exportateurs pour les expéditions à 
l'exportation 4,47 Non disponible Direction du développement 
commercial du Pakistan, 
gouvernement pakistanais 
Riz Idem  13,68 Non disponible " 
     
Total  18,15    
   G/AG/N/PAK/11
 Page 11Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2004-30 Juin 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2004 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 814,9 
 2 076,4 
 2 891,3  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
117,1 
93,1 
210,2  
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
  G/AG/N/PAK/11 
Page 12 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2005-30 Juin 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2005 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 839,0 
 2 849,7 
 3 688,7  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
62,7 
87,1 
149,8  
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
   G/AG/N/PAK/11
 Page 13Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2006-30 Juin 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en d éveloppement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales  
par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais/légumes frais Subvention de 25% sur le 
fret effectif payé par les 
exportateurs pour les expéditions à 
l'exportation 3,66 Non disponible Direction du développement 
commercial du Pakistan, 
gouvernement pakistanais 
     
Total  3,66    
  G/AG/N/PAK/11 
Page 14 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2006-30 Juin 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2006 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 907,9 
 2 221,2 
 3 129,1  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
45,1 
70,5 
115,6  
 
Source:  Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan.  
   G/AG/N/PAK/11
 Page 15Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er juillet 2007-30 Juin 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant  
en juillet 2007 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Riz 
 Basmati 
 Autres 
 Total    
 1 138,1 
 1 671,0 
 2 809,1  
Coton 
 Coton brut 
 Déchets de coton 
 Total    
55,9 
61,7 
117,6  
 
Source:   Office fédéral de statistique, gouvernement du Pakistan. 
 
 
__________