. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1883 
11 novembre 2008 
 (08-5466) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits du maïs pour l'alimentation humaine ou animale:  maïs-grain 
fourrager;  maïs-grain en grains;  paille fourra gère de maïs-grain;  fractions de grains de 
maïs-grain aspirées;  maïs doux (grains et ra fle, sans l'enveloppe);  maïs doux fourrager;  
paille fourragère de maïs doux;  maïs à éclater en grains;  et paille fourragère de maïs à 
éclater. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE :  Cyprosulfamide;  
Pesticide Tolerances  (RÈGLE FINALE .  Cyprosulfamide.  Limites maximales de résidus 
pour pesticide) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit d es limites maximales pour les résidus de 
l'antidote d'herbicide cyprosulfamide (N -[[4-[(cyclopropylamino)carbonyl]phenyl] 
sulfonyl]-2-methoxybenzamide) dans ou sur le s produits ci-après:  maïs-grain fourrager 
(0,20 ppm);  maïs-grain en grains (0,01 ppm);  paille fourragère de maïs-grain (0,20 ppm); 
maïs à éclater en grains (0,01 ppm);  paille f ourragère de maïs à éclater (0,20 ppm);  maïs 
doux fourrager (0,40 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,01 ppm);  et paille fourragère de maïs doux (0,35 ppm);  ainsi que pour les résidus combinés de 
cyprosulfamide et son métabolite (4-(aminos ulfonyl)-cyclopropylbenzamide), quantifiés 
comme cyprosulfamide, dans ou sur les produits  ci-après:  sous-produits de viande de 
bovins (0,02 ppm);  sous-produits de viande de caprins (0,02 ppm);  sous-produits de 
viande de cheval (0,02 ppm);  et sous -produits de viande d'ovins (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/USA/1883 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 octobre 2008 (Volume 73, n° 200), pages 60969 à 60974.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2008/October/Day-15/p24034.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0042, est le 15 décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov