ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/461 
21 juillet 2011 
 (11-3686) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matières inorganiques à risque 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The IHS for Importation of Inorganic Risk Materials from Any 
Country  (Norme sanitaire régissant l'importation de matières inorganiques à risque en 
provenance de tous pays).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL//11_2447_00_e.pdf 
6. Teneur:  Les catégories de matières visées par la norme sanitaire d'importation modifiée 
sont les suivantes (énumération non exhaustive): 
- calcin (bouteilles, bocaux, etc. en verre , cassés ou entiers, destinés au recyclage); 
- balayures industrielles pour la r écupération de métaux précieux; 
- matières inorganiques autorisées à entrer en Nouvelle-Zélande en vue de leur destruction 
ou élimination (l'amiante, par exemple); 
- déchets métalliques d estinés au recyclage; 
- batteries de véhicules usagées;  et - diverses autres parties usagées à risque (en métal). La norme sanitaire d'importation ne couvre p as les parties de mach ines ou de véhicules 
(voir la norme sanitaire d'importation concer nant les véhicules, les machines et les 
pneumatiques à l'adresse suivante:  http ://www.biosecurity.govt.nz/files/ihs/vehicle-
all.pdf). G/SPS/N/NZL/461 
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   Norme sanitaire d'importation modifiée et re baptisée:  La norme sanitaire d'importation 
concernant les matières inorganiques à risque en provenance de tous pays ( Inorganic Risk 
Materials from Any Country , BNZ-STD-IRM) reprend et élar git le champ d'application de 
la norme sanitaire d'importation existante du Ministère de l'agri culture et des forêts relative 
à la ferraille en provenance de tous pays ( Scrap Metal from All Countries , 
BNZ-STD-SCRAPMETAL).  Le champ d'applicati on a été élargi afin d'inclure d'autres 
catégories similaires de matières inorganiqu es importées qui pourraient présenter un risque 
pour la biosécurité si elles n'étaient pas ré glementées par les dispositions d'une norme 
sanitaire d'importation.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 août 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  17 août 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  17 août 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/NZL/461 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/ sps/transparency/notifications/index.htm 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/ sps/transparency/notifications/index.htm