RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer  
et des collectivités territoriales 
   
   
NOR : IOCE 
 
 
 
 
 
ARRETE DU 
Modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de 
construction et d’ouvrages 
 
 
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’e mploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer  et 
des collectivités territoriales, 
Vu la directive 89/106 du Conseil des Communautés e uropéennes du 21 décembre 1988 relative au 
rapprochement des dispositions législatives, réglem entaires et administratives des Etats membres 
concernant les produits de construction, modifiée p ar la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993, et 
notamment l’exigence essentielle « sécurité en cas d’incendie » de son annexe I ; 
 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles 
relatives aux services de la société de l'informati on, et notamment la notification n°2010/…/    ;  
 
Vu la décision 2000/367/CE de la Commission europée nne du 3 mai 2000 mettant en œuvre la 
directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de 
résistance au feu des produits de construction, des  ouvrages de construction ou de parties de ceux-
ci ; 
 
Vu la décision 2003/629/CE de la Commission europée nne du 27 août 2003 modifiant la décision 
2000/367/CE établissant un système de classificatio n de résistance au feu des produits de la 
construction, en ce qui concerne l’adjonction des p roduits utilisés dans les systèmes de contrôle des 
fumées et de la chaleur ; 
 
Vu le code de la construction et de l’habitation, e t notamment les articles R 121-4, R 121-5 et R 
121-6 ; 
 
Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié co ncernant l’aptitude à l’usage des produits de 
construction ; 
   Vu la recommandation 2003/887/CE de la Commission e uropéenne du 11 décembre 2003 sur la 
mise en œuvre et l'utilisation des Eurocodes pour l es ouvrages de construction et les produits de 
construction structuraux ; 
 
Vu l’arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrém ent des laboratoires d’essais sur le 
comportement au feu des matériaux ; 
 
Vu l’arrêté du 2 décembre 1969 modifié portant sur la constitution d’une commission chargée de 
formuler les avis techniques sur des procédés, maté riaux, éléments ou équipements utilisés dans la 
construction ; 
 
Vu l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la ré sistance au feu des produits, éléments de 
construction et d’ouvrages ; 
 
Vu l’ avis du comité d’étude et de classification d es matériaux et éléments de construction par 
rapport au danger d’incendie (CECMI) en date du 1 er juin 2010 ; 
 
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,  
 
Arrêtent : 
 
 
Article 1 
L’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionn é est remplacé par l’article suivant : 
 
« Les actions thermiques prédéterminées postulent d es évolutions conventionnelles de la 
température en fonction du temps. 
 
Elles sont, le cas échéant, accompagnées de paramèt res permettant de caractériser le transfert 
thermique vers l'élément de construction considéré.  » 
 
Article 2 
L’article 9 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionn é est remplacé par l’article suivant : 
 
« Lorsqu’une norme mentionnée dans les décisions eu ropéennes visées à l’annexe 1 n’a pas fait 
l’objet d’une publication par l’association françai se de normalisation (AFNOR), les essais sont 
effectués selon le projet de norme européenne corre spondant, après avis du CECMI. »  
 
Article 3  
L’article 10 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmention né est remplacé par l’article suivant : 
 
« Tout essai conventionnel visé à l’article 7 est r éalisé par un laboratoire accrédité explicitement 
pour la méthode d'essais concernée.    Les essais pratiqués par les laboratoires des Etats  membres de la Communauté européenne ou 
d’Etats parties à l'accord sur l’Espace économique européen ou de la Turquie : 
- accrédités par le Comité français d’accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme signataire de 
l'accord européen multilatéral pris dans le cadre d e la coordination européenne des organismes 
d'accréditation pour les essais considérés ; 
- justifiant de leur indépendance par l’absence d’i ntérêt vis-à-vis de l'élément de construction testé  ; 
- participant aux campagnes d'essais inter laborato ires ; 
 
sont pris en compte pour l'application de l'article  11. 
 
Le laboratoire accrédité émet, pour chaque essai, u n document (rapport d'essai) dont le contenu est 
précisé dans les spécifications techniques de référ ence. ». 
 
Article 4 
L’article 11 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmention né est remplacé par l’article suivant : 
 
« Pour les produits, éléments de construction et d’ ouvrages, qui ont fait l'objet d'essais 
conventionnels, et suivant les indications fournies  par le demandeur, les performances de résistance 
au feu sont fixées par : 
- un rapport de classement, en langue française, à condition qu'il soit annexé à l'attestation de 
conformité correspondante établie dans le cadre d'u n marquage CE incluant l'exigence de résistance 
au feu ; 
- un procès-verbal établi, conformément à l'annexe 4 § 3, par un laboratoire agréé selon l’arrêté du 5  
février 1959 susmentionné. 
 
Dans certains cas, les deux documents sont exigible s. 
 
Ces documents ne peuvent être délivrés que pour des  éléments de construction et d'ouvrages 
nettement définis et référencés, ainsi que leurs  d ifférents composants. Ces définitions et ces 
références engagent la responsabilité du demandeur.  
 
Ils doivent comporter toutes les informations relat ives aux domaines d'application autorisés ainsi 
que celles détaillant les conditions de mise en œuv re dans la construction. » 
 
Article 5 
Le texte suivant est inséré entre les deux alinéas de l’article 12 de l’arrêté du 22 mars 2004 
susmentionné : 
 
« Dans un délai de trois ans à compter de la date d e publication du présent arrêté, l’un ou l’autre de s 
référentiels suivants cités en annexe 2 peut être u tilisé : 
- les Eurocodes et leurs annexes nationales respectiv es indiquant leurs conditions d’application ; 
- les normes nationales de la série P 92. 
 
Après ce délai, les normes nationales de la série P  92 et la méthode relative au « plancher béton 
avec bac acier collaborant » ne sont plus applicabl es. ». 
 
    
Article 6 
Le second alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné est supprimé. 
 
Article 7 
A l’article 14 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmenti onné : 
 
a- Après les mots « avis de chantier », il est ajouté « en matière de résistance au feu ». 
 
b- Le second alinéa est supprimé. 
 
Article 8 
L’article 18 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmention né est remplacé par l’article suivant : 
 
« La performance de résistance au feu d’un produit,  d’un élément de construction ou d’ouvrage, 
pour sa mise en œuvre dans une construction, est at testée : 
- par les informations accompagnant le marquage CE se lon l’article 11, ou 
- par une certification au sens de l’article L 115-27 du code de la consommation, après avis 
favorable du CECMI sur le référentiel de certificat ion, ou  
- par un procès-verbal en cours de validité selon l’a rticle 11, au moment  du dépôt du permis de 
construire ou de l’autorisation de travaux, ou 
- par une note de calcul élaborée selon l’article 12,  ou 
- par le fabricant ou constructeur d’un procédé tel q ue visé à l’article 12, ou 
- par un avis de chantier délivré dans les conditions  indiquées à l’article 14, ou 
- par un avis sur étude délivré dans les conditions i ndiquées à l’article 15. 
 
Par ailleurs, un avis technique (ATec) ou un docume nt technique d’application (DTA) peut être 
délivré dans les conditions de l’arrêté du 2 décemb re 1969 susvisé, formulé sur la base d’une 
appréciation d’un laboratoire agréé sur son comport ement au feu. ». 
 
Article 9 
Au premier alinéa de l’article 19 de l’arrêté du 22  mars 2004 susmentionné, les mots «non soumis 
au marquage CE, fabriqués en série ou mis en œuvre conformément à une notice de montage » sont 
supprimés.  
 
Article 10 
Au premier alinéa de l’article 20 de l’arrêté du 22  mars 2004 susmentionné, les mots « Pour les 
produits, éléments de construction ou d'ouvrages no n soumis au marquage CE ou ne faisant pas 
l’objet d’une certification par tierce partie » son t supprimés. 
 
Article 11 
L’article 22 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmention né est modifié comme suit :    
a- Il est ajouté après les mots « sept ans » : « (dix ans en ce qui concerne les portes et fermetures, à 
compter du 1 er avril 2004) ». 
 
b- Il est inséré après le premier alinéa, l’alinéa sui vant : « les modalités d’application de cette 
disposition pourront, le cas échéant, être précisée s par le CECMI ». 
Article 12 
Les modifications suivantes sont apportées à l’anne xe 1 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné : 
 
a- Le texte et les tableaux du paragraphe 1. sont remp lacés par : 
« Les essais et le système de classification corres pondant sont indiqués dans les décisions de la 
Commission européenne 2000/367/CE et 2003/629/CE, à  l’exclusion des câbles qui relèvent de 
l’arrêté du 21 juillet 1994. ». 
 
b- Il est inséré au paragraphe 2. le sous-paragraphe s uivant :  
« 2.0. Circulaire interministérielle n° 2000- 63 du  25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunne ls 
du réseau routier national et ses annexes ; aspects  relatifs à la résistance au feu complétés par les 
dispositions suivantes : 
 
Portes  
Les portes ayant fait l’objet d’un classement avant  la publication du présent arrêté (type « pare-
flammes, coupe-feu HCM ») peuvent donner lieu à dem ande de reconduction. Cette demande est 
traitée suivant les modalités de l’article 20 du pr ésent arrêté. 
Sont présumées conformes aux exigences de la circul aire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 
2000 les portes testées après la publication du pré sent arrêté, qui  respectent la procédure suivante : 
• traitement préalable : suivant modalités indiquées dans le pr NF EN 1634-1 (juin 2008) 
• instrumentation : selon les modalités indiquées dan s le pr NF EN 1634-1 (juin 2008) § 9, sans le 
mode supplémentaire, la seule exception étant le co ntrôle de la température du four (§9.1.1) qui 
doit être réalisée par des thermocouples de type K ou S. 
• classement : ¨Pare-flammes HCM / Coupe-feu HCM 
 
Volets  
Dans le cas des tunnels, les volets sont assimilabl es à des volets de transfert. A ce titre, sont 
présumés conformes ceux testés selon les modalités définies ci-dessus pour les portes. 
 
Eléments de structure  
Ces éléments (protégés ou non) sont testés suivant les méthodes d’essais européennes en vigueur et 
font l’objet de rapports d’essais destinés à être e xploités dans le calcul de la stabilité de la struc ture 
soumise à l’incendie. A ce titre, aucun procès-verb al de classement n’est prononcé. » 
 
c- Au sous-paragraphe 2.6., les mots « et coupe-feu » sont ajoutés après les mots « pare-
flammes ». 
 
Article 13 
Les modifications suivantes sont apportées à l’anne xe 2 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné : 
 
 
    
 
a- Le sous-titre « Normes de la série P 92  » est remplacé par « Normes suivantes de la série P 
92  ». 
 
b- Le paragraphe intitulé "Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur doc ument d'application 
nationale (DAN)"  est remplacé par le paragraphe suivant : 
 
Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur anne xe nationale  
 
NF EN 1991-1-2 (juillet 2003) : « Eurocode 1 : acti ons sur les structures ; Partie 1-2 : actions 
générales - actions sur les structures exposées au feu » conjointement avec son annexe nationale 
objet de la norme NF EN 1991-1-2/NA (Février 2007).  
 
NF EN 1992-1-2 (octobre 2005) : « Eurocode 2 : calc ul des structures en béton ; Partie 1-2 : règles 
générales - calcul du comportement au feu » conjoin tement avec son annexe nationale objet de la 
norme NF EN 1992-1-2/NA (octobre 2007). 
 
NF EN 1993-1-2 (novembre 2005) : « Eurocode 3 : cal cul des structures en acier ; Partie 1-2 : 
règles générales - calcul du comportement au feu » conjointement avec son annexe nationale objet 
de la norme NF EN 1993-1-2/NA (octobre 2007). 
 
NF EN 1994-1-2 (février 2006) : « Eurocode 4 : calc ul des structures mixtes acier béton ; Partie 1-2 
: règles générales - calcul du comportement au feu » conjointement avec son annexe nationale objet 
de la norme NF EN 1994-1-2 /NA (octobre 2007). 
 
NF EN 1995-1-2 (septembre 2005) : « Eurocode 5 : co nception et calcul des structures en bois ; 
Partie 1-2 : généralités - calcul des structures au  feu » conjointement avec son annexe nationale 
objet de la norme NF EN 1995-1-2/NA (avril 2007). 
 
NF EN 1996-1-2 (septembre 2006) : « Eurocode 6 : ca lcul des ouvrages en maçonnerie ; Partie 1-2 
calcul du comportement au feu ». conjointement avec  son annexe nationale objet de la norme NF 
EN 1996-1-2/NA (septembre 2008). 
 
c- Il est ajouté à la fin de l’annexe 2 la phrase suiv ante : « D’autres méthodes de calcul peuvent 
être utilisées après avis favorable du CECMI ». 
 
Article 14 
Les modifications suivantes sont apportées à l’anne xe 3 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné : 
 
a- Au paragraphe 1., le mot « portes » est remplacé pa r les mots « blocs-portes » et il est ajouté à la 
fin de l’alinéa : « selon les dispositions de délai s fixées à l’article 22 ». 
 
b- Il est ajouté au début du paragraphe 2. : « Dans le s conditions de délais fixées à l’article 17, ». 
 
c- Au second tiret du paragraphe 2., « arrêté du 23 ma i 1990 » est remplacé par : « arrêté du 10 
décembre 2004 ». 
 
d- Il est ajouté au paragraphe 2. un troisième tiret a insi rédigé : « - de l’article J 23, arrêté du 19 
novembre 2001, pour les établissements recevant du public du type J. ».    
 
e- Le nota de la fin de l’annexe 3 est supprimé. 
 
Article 15 
Les modifications suivantes sont apportées à l’anne xe 4 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné : 
 
a- A la fin du premier alinéa du paragraphe 1., il est  ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé : 
 « - exploitation des règles jugées par lui pertine ntes des normes d’application étendue, si ces 
dernières ont fait l’objet d’une évaluation par les  pairs et d’un avis favorable du CECMI. ». 
 
b- Le titre du paragraphe 3. et le texte jusqu’à la fi n du sous-paragraphe 3.1 sont remplacés par : 
« 3. Procès-verbaux  
Le procès-verbal d’un produit, élément de construct ion et d’ouvrage peut être établi à partir : 
- d’un ou plusieurs rapports d’essai ; 
- de rapports d’essais associés à une appréciation de  laboratoire agréé. 
3.1  Contenu et format des procès-verbaux 
 
Nom du laboratoire ayant délivré le procès-verbal 
Nom et adresse du demandeur  
Identification du (des) rapport(s) d’essai(s) pris en référence 
Description sommaire et conditions de mise en œuvre  de l ‘élément, nécessaires au contrôle sur 
chantier 
Représentativité de l’élément 
Classement de résistance au feu ou caractéristiques  obtenus (à la fabrication et à la mise en œuvre, 
sens du feu, domaine de validité, modifications adm ises) 
Date limite de validité (avec mention des condition s spéciales applicables aux éléments faisant 
l’objet de certifications) 
Date de l’émission du procès-verbal 
Nom et signature de(s) l’émetteur(s) 
Mention des limites de validité de l’essai de type en particulier au regard des dispositions relatives  à 
la certification. ». 
 
Article 16 
Les modifications suivantes sont apportées à l’anne xe 5 de l’arrêté du 22 mars 2004 susmentionné : 
 
a- Au premier alinéa, les mots « dans l’annexe 1 » son t remplacés par « dans les décisions de la 
Commission européenne visées au paragraphe 1 de l’a nnexe 1 ». 
 
b- Au sous-paragraphe 1.2., dans le texte intitulé « plafonds jouant un rôle d’écran protecteur », 
remplacer : 
b.1. A la deuxième ligne « ENV 13381-1 » par « CEN/ TS 13381-1 » et à la quatorzième ligne 
« 9.3.2-c de l’ENV 13381-1 » par « 9.3.3-c du CEN/T S 13381-1 ». 
b.2. Le second tiret par : « - bénéficier d’une cla ssification portant le symbole sn  lorsque l’exigence 
de résistance au feu est supérieure à ½ heure (cett e disposition se substitue à celle issue de l’arrêt é 
du 22 mars modifié dans un délai de cinq ans à comp ter de la publication du présent arrêté).  
 
c- : Au sous-paragraphe 2.2. :   c.1. Supprimer le texte intitulé « Fermetures  ». 
c.2. Dans le texte intitulé « Clapets  », supprimer « (EN 1366-2) ». 
c.3. Après le texte intitulé « Clapets  », ajouter le texte suivant intitulé « Volets  » : « Seuls les volets 
ayant un classement comportant les symboles E et S peuvent être mis en œuvre. La pression de 
service ne doit alors pas dépasser la pression d’es sai. ». 
 
d- Au sous-paragraphe 3.2. : 
d.1. Dans le texte intitulé « Fermetures  », supprimer le premier alinéa et remplacer le sec ond par 
« Les portes qui bénéficient d'un classement EI 1 peuvent être mises en œuvre sans restriction. Un 
classement EI 2 nécessite, pour les parois et revêtements adjacent s aux portes, l’emploi de matériaux 
classés M1 ou B-s3, d0 sur une zone de 100 mm à par tir du bord extérieur de la partie fixe de la 
porte ». 
d.2. Dans le texte intitulé « Plafonds présentant une résistance au feu intrinsèqu e  », remplacer le 
quatrième tiret par « - pour une exigence de résist ance au feu supérieure à ½ heure, le plafond 
bénéficie d’une classification portant le symbole sn  (cette disposition se substitue à celle issue de 
l’arrêté du 22 mars modifié dans un délai de cinq a ns à compter de la publication du présent 
arrêté). ». 
d.3. Dans le texte intitulé « Clapets  », supprimer « (EN 1366-2) ». 
d.4. Après le texte intitulé « Clapets  », ajouter le texte suivant intitulé « Volets  » : « Seuls les volets 
faisant l’objet d’un classement EIS peuvent être mi s en œuvre. La pression de service ne doit alors 
pas dépasser la pression d’essai. ». 
 
e- Au paragraphe 5. : 
e.1. A la fin du texte intitulé « Façades et murs extérieurs sans ouverture  », supprimer « (EN 1363-
1) ». 
e.2. Dans le texte intitulé « Gaines pour installations techniques  », ajouter à la fin du premier tiret 
«ou (i ↔ o) selon le sens du feu prescrit dans la réglement ation ; ». 
e.3. Dans le texte intitulé « Conduits de ventilation  », supprimer « (o →i) ou ». 
 
Article 17  
Le directeur général de la compétitivité, de l’indu strie et des services et le directeur de la sécurit é 
civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au  
Journal officiel de la République française. 
 
Fait à Paris, le  
 
Pour la ministre de l’économie, 
de l’industrie et de l’emploi 
et par délégation 
le directeur général de la compétitivité, 
de l’industrie et des services 
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer 
et des collectivités territoriales, 
et par délégation, 
le directeur de la sécurité civile