. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/88 
25 janvier 2005 
 (05-0301) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Division de l'efficacité énergétique 
Téléphone: + 82-2-503-9652 Téléfax:  + 82-2-504-5001 Courrier électronique: msju@mocie.go.kr
 
Adresse: 1 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do 
  (République de Corée) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Voitures 
particulières 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft revision on regulations 
concerning Average Fuel Efficiency and labelling of its classification  (Projet de révision des 
règles concernant l'efficacité moyenne en ma tière de consommation de carburant et la 
désignation de sa classification) – 17 pages, en coréen 
6. Teneur:   Les critères d'efficacité moyenne ci-après, en matière de consommation de 
carburant, sont appliqués aux constructeurs automobiles dont les ventes dépassent 
1 000 voitures particulières au cours d'une a nnée civile: 12,4 km/l pour les véhicules d'une 
cylindrée inférieure à 1 500 cc et 9,6 km/l pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 1 500 cc. 
Une mise en demeure officielle sera adressée au constructeur automobile s'il ne respecte pas 
les critères établis.  S'il ne se conforme pas à la mise en demeure dans les délais impartis, son nom et le non-respect des critères en question peuvent être rendus publics. G/TBT/N/KOR/88 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la sant é humaine, économies d'énergie, amélioration de 
l'efficacité énergétique 
8. Documents pertinents:   Loi sur les économies d'énergie (Ministère chargé de la législation, 
disponible en Coréen)  http://www.moleg.go.kr  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er semestre 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2005 
La norme sur l'efficacité moyenne du carburant sera applicable aux véhicules importés à 
dater du 1er janvier 2010.  La date d'entrée en vigueur  de la norme sur l'efficacité moyenne 
du carburant pour les véhicules importés sera revue au cours du second trimestre 2009. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Energy Efficiency Division 
Téléphone: + 82-2-503-9652 Téléfax: + 82-2-504-5001 
Courrier électronique: msju@mocie.go.kr
 
Adresse: 1 Joongang-dong  
Kwachon-City Kyunggi-do 
République de Corée