. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/111 
24 février 2011 
 (11-0945) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  + (506) 2235-2700, poste 264 Fax:  + (506) 2297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
71.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR  450:2011  Reglamento 
para la Notificación de Materias Primas, Regi stro, Importación, Etiquetado y Control de 
Productos Químicos Peligrosos (Règlement technique RTCR 450:2011.  Règlement 
concernant la notification des matières prem ières et l'enregistrement, l'importation, 
l'étiquetage et le contrôle de produits ch imiques dangereux).  106 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié a pour objet d'établir  les exigences et procédures régissant 
l'enregistrement, l'importation, l'étiquetage et le contrôle des produits chimiques dangereux, 
selon les critères définis à l'annexe 1 (Guide pour la classification des produits chimiques 
dangereux ou d'autres produits déclarés comme tels par le Ministère de la santé du Costa 
Rica). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/111 
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  8. Documents pertinents:  
- Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses (Règlement 
type).  Nations Unies, New York/Genève.  Site Web: http://www.unece.org/trans/danger/publi/unrec/rev13/Spanish/ooc_Recomend.pdf
 
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH), Nations Unies, New York/Genève 2005.  Site Web: 
http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev01/Spanish/00-intro-sp.pdf  
- Centre international de recherche sur le  cancer (CIRC), liste des substances classées 
comme cancérogènes pour l'homme  (Groupe 1).  Site Web: 
http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/crthgr01.php  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce - OTC) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/
 
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone:  (+506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  (+506) 2297 1439 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/prNacionalOMC.htm
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_0521_00_s.pdf