. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/152 
13 février 2009 
 (09-0747) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits vitaminés et produits minéraux à prise orale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Monograph for Vitamin and Mineral Pharmaceutical 
Products Review and Approval  (Projet de monographie concernant l'examen et l'agrément 
des produits pharmaceutiques vitaminés et minéraux).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  26. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0604_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0604_00_x.pdf  
6. Teneur:  Projet de texte modifié aux fins de la réglementation de la posologie quotidienne, 
de la classification et des indications d es produits vitaminés et des produits minéraux 
présentés sous forme pharmaceutique simple ou complexe, à prise orale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TPKM/152 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft of Monograph for Vitamin and Mineral Pharmaceutical Products 
Review and Approval  (4 février 2009, référence ( Drug No. ) 0980305000), disponible en 
anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information 
national et du Département de la  santé.  La norme notifiée sera publiée au Journal officiel 
au moment de l'adoption.  Le texte peut être  téléchargé dans son intégralité à l'adresse 
suivante: http://www.doh.gov.tw/EN2006/DM/D M1.aspx?class_no=247&level_no=1
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Pharmaceutical Affair 
Department of Health No.36, Tacheng St, Datong District, Taipei City 10341, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 8590 6666 ext. 6989 Fax:   +(886 2) 2523 3303 Courrier électronique: paamine@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Pharmaceutical Affair  
Department of Health 
No.36, Tacheng St, Datong District, Taipei City 10341, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 8590 6666 ext. 6989 Fax:   +(886 2) 2523 3303 Courrier électronique: paamine@doh.gov.tw