. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/29 
29 mai 2012 
 (12-2816) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Protection Department  (Département de la protection des 
végétaux) - Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Liste des articles réglementés soumis à quarantaine phytosanitaire au 
Viet Nam 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Circular promulgating a list of regulated articles subject 
to plant quarantine of the Socialist Republic of Viet Nam  (Projet de circulaire établissant la 
liste des articles réglementés soumis à quara ntaine phytosanitaire dans la République 
socialiste du Viet Nam).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Liste des articles réglementés soumis à quarantaine phytosanitaire destinés, au 
Viet Nam, à être exportés, importés, expor tés temporairement et réimportés, importés 
temporairement et réexportés ou à transiter 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  G/SPS/N/VNM/29 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juillet 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Plant Protection Department  (Département de la protection des végétaux) 
Adresse:  149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 35334813 Fax:  +(84 4) 35330043 Courrier électronique:  pqd@fpt.vn ou hoangtrungppd@fpt.vn 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
"http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/List s/Documents,notification/Attachments/35/
TTBVTV2012.doc "