ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/120 
7 mars 2011 
 
 (11-1108) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2010  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en déce mbre 2010, soit 68 nouvelles notifications au total, 
émanant de 25 Membres. 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/120 
Page 2 Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/128 
6 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Cordons et cordons-c onnecteurs électriques 
(SH 85.44;  ICS 29.060).  Position du tarif douanier national:  Fils, câbles (y compris les 
câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés 
pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion. Sécurité des consommateurs 28 janvier 2011 
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/129 
6 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  SH 6403.40;  ICS 13.340.50.  Position du tarif 
douanier national:  Autres chaussures, 
comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal. Sécurité des consommateurs 28 janvier 2011 
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/130 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
 Textiles, vêtements, chaussures, produits en 
cuir et organismes génétiquement modifiés.  
Domaines 59, 61 et 67 de l'ICS.  Positions du 
tarif douanier national:  Section 8, chapitre 42:  Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie 
ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main 
et contenants similaires. Section 11:  Matières textiles et ouvrages en ces matières.  Section 
12, chapitre 64:  Chaussures, guêtres et 
articles analogues; parties de ces objets Protection des consommateurs 5 février 2011 
Albanie G/TBT/N/ALB/42 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel de multiplication végétative Préservation des végétaux;  protection 
de l'environnement;  protection des 
consommateurs 9 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Allemagne G/TBT/N/DEU/12 
3 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Code NC: 2710 11 41, Code NC: 2710 11 45, 
Code NC: 2710 11 49, Code NC: 2710 11 51, 
Code NC: 2710 11 59, Code NC: 2710 19 41, 
Code NC: 2710 19 45, Code NC: 2710 19 49, 
Code NC: 3824 90 91, Code NC: 3824 90 97, 
Code NC: 22 07, Code NC: 38 24, Code NC: 2711 12 11 - 2711 19 00, Code NC: 2711 21 
00, SH: 1507 - 1518, Codes NC: 2710 19 61 - 
2710 19 69 Protection de l'environnement 1
er février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/404 
15 décembre 2010 [X] 5.6.2 
  Roues pour véhicules automobiles 
(SH 870870) Préservation de la sécurité des 
personnes Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/120
 Page 3Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/405 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Malt d'orge (SH 1107) Protection de la santé des personnes et 
assurance de l'innocuité des produits alimentaires 22 janvier 2011  
Brésil G/TBT/N/BRA/406 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Matières textiles et articles textiles en coton 
biologique (chapitre 52 du SH) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 25 décembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/407 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits du tabac Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 31 mars 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/408 
15 décembre 2010 [X] 5.6.2 
  Parties et accessoires de véhicules 
automobiles (freins, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, embrayages, volants, 
etc.) (SH 8708) Préservation de la sécurité des 
personnes 24 décembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/409 
15 décembre 2010 [X] 5.6.2 
  Fours, cuisinières à usage domestique, 
appareils de cuisson, etc., à combustibles gazeux (SH 732111, 851660) Protection de l'environnement et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 30 décembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/410 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
 Berceaux et lits d'enfant s à usage domestique;  
autres meubles à usage domestique et leurs 
parties (SH 9403) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 24 janvier 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/153 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Constructions dans les zones inondables en 
cas de tsunami Sécurité 29 janvier 2011 
Chine G/TBT/N/CHN/774 
17 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs électroniques (ICS 13.020)    
SH 8526 
 Protection de la santé humaine et de 
l'environnement 15 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, 
République 
de G/TBT/N/KOR/299 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, 
République 
de G/TBT/N/KOR/300 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments Information des consommateurs et 
étiquetage;  fourniture d'une meilleure 
information aux consommateurs et 
promotion de la santé publique 9 janvier 2011, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/120 
Page 4 Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/301 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Fourniture d'une meilleure 
information aux consommateurs et promotion de la santé publique 8 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/104 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 65.100 Protection de la santé des personnes  8 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
El Salvador G/TBT/N/SLV/145 
6 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Produits de la pêche et de l'aquaculture; 
produits de la pêche frais ou transformés 
(chapitre 03 du SH et SH 16.03 à 16.05;  
ICS 67.120.30) Assurer l'innocuité et la qualité du 
produit aux fins de la protection de la 
santé des personnes 4 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
El Salvador G/TBT/N/SLV/146 
6 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Sauce tomate "ketchup" (SH 2103;  
ICS 67.120.30) Assurer l'innocuité et la qualité du 
produit aux fins de la protection de la 
santé des personnes 4 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/56 
22 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Fruits et produits dérivés, y compris noix 
(67.080.10) Protection de la santé des 
consommateurs 20 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/65 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  99000000 
 Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/599 
3 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Émissions de composés organiques volatils de 
produits de consommation (ICS 13.040, 
71.100) Protection de l'environnement et des 
consommateurs 16 décembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/600 
3 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Oxyde de cobalt, de lithium, de manganèse et 
de nickel (ICS 13.020, 71.100) Protection de l'environnement 20 décembre 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/601 
3 décembre 2010 Autres  Vêtements de nuit pour enfants (ICS 61.020, 
CA.001) Protection des consommateurs Sans objet 
États-Unis G/TBT/N/USA/602 
3 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des produits alimentaires 
(ICS 67.020 et 67.120) Protection des consommateurs et de la 
santé des personnes 23 décembre 2010   
   G/TBT/GEN/N/120
 Page 5Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/603 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Émissions, efficacité en carburant 
(ICS 13.020, 13.040, 43.080, 75.160) Protection de l'environnement 31 janvier 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/604 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Lave-vaisselle, déshumidificateurs, appareils 
de cuisson conventionnels, à usage 
domestique (SH 8422.11, 8516.60;  
ICS 13.020, 19.020, 97.030, 97.040) Protection de l'environnement et des 
consommateurs 15 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/605 
17 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Rétroviseurs, sécurité des véhicules 
(SH 7009.10;  ICS 43.020) Protection de l'environnement 7 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/606 
17 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments (ICS 67.040) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 22 février 2011 
Indonésie G/TBT/N/IDN/47 
3 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tous les produits et numéros du SH visés sont 
repris dans les annexes du Règlement du 
Ministre du Commerce no 22/M-
DAG/PER/5/2010 portant modification du Règlement du Ministre du Commerce RI 
no 62/M-DAG/PER/12/2009 relatif à 
l'apposition obligatoire d'une étiquette sur les marchandises:  Annexe I: Liste des types de 
produits électroniques pour les usages 
domestiques, la télécommunication et l'informatique (46 articles);  Annexe II:  Liste 
des types de produits/matériaux de 
construction (8 articles);  Annexe III:  Liste des types de marchandises pour véhicules 
automobiles (pièces de rechange et autres) (24 
articles);  Annexe IV:  Liste des types d'autres marchandises (25 articles). Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur;  information des 
consommateurs et étiquetage;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes;  protection de 
l'environnement    
 1
er février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/475 
2 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Combustibles liquides (ICS 75.160.20;  
SH 2710.11) Protection de la santé des personnes, 
protection de l'environnement et 
réduction des obstacles au commerce 31 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/476 
2 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des produits alimentaires 
(ICS 67.04 et 7.120) Préservation de la sécurité des 
personnes 31 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/120 
Page 6 Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Israël G/TBT/N/ISR/477 
2 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines électriques tournantes (ICS 29.160;  
SH 8501) Protection de la sécurité des personnes 
et réduction des obstacles au commerce 31 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/478 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Matériaux d'isolation thermique et acoustique 
(ICS 91.100.60;  SH 68.06 et 7019.39) Sécurité des personnes et réduction 
des obstacles au commerce 6 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/479 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Installations de sécurité et systèmes de 
retenue (ICS 43.040.80;  SH 9401.20). Protection de la santé des personnes 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/480 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits chimiques pour la purification de 
l'eau (ICS 71.100.80;  SH 2805.11). Protection de la santé des personnes 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/481 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Combustibles liquides (ICS 75.160.20;  
SH 2710) Protection de l'environnement 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/482 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Douilles pour lampes (ICS 29.140.10;  
SH 8536.61, 8538.90 et 8547.20). Sécurité des personnes et réduction 
des obstacles au commerce 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/483 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Blocs en béton (ICS 91.060.10, 91.100.30;  
SH 6810.11 et 6810.19) Sécurité des personnes 6 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/348 
9 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tsuyu  (bouillon) pour nouilles Information des consommateurs et 
étiquetage  7 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/120
 Page 7Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Japon G/TBT/N/JPN/349 
9 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments transformés (sucre roux et produits 
à base de sucre roux, makis au kombu) Information des consommateurs et 
étiquetage 7 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/350 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Médicaments (chapitre 30 du SH) Éti quetage;  exigences en matière de 
qualité 18 février 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/256 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Engrais superphosphatés (SH 310520;  
ICS 65.080) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur;  protection de l'environnement  14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/257 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Phosphate de calcium (SH 310520;  
ICS 65.080) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur;  protection de l'environnement 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/258 
16 décembre 2010 [X] 2.10.1 
  SH 85393, ICS 29.140.30 Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes;  protection de 
l'environnement;  information des consommateurs et étiquetage 28 septembre 
2010 
Kenya G/TBT/N/KEN/259 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs tissés (SH 5515;  ICS 55.080) Exigences en matière de qualité 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/260 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs tissés (SH 5515;  ICS 55.080) Exigences en matière de qualité 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/261 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Solvants industriels (SH 3814;  
ICS 87.060.30) Sécurité des consommateurs 22 novembre 2010 
Kenya G/TBT/N/KEN/262 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Gazole pour automobiles (ICS 75.160.20) Protection de l'environnement 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/120 
Page 8 Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Kenya G/TBT/N/KEN/263 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Filtres à huile (SH 8702;  ICS 43.060) Exigences en matière de performance 14 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/264 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules de tourisme (SH 8708;  
ICS 43.040.60) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 14 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/265 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tracteurs agricoles (SH 870190;  ICS 65060) Pr otection de la santé et de la sécurité 
des personnes 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/266 
16 décembre 2010 [X] 2.10.1 
  Dispositifs de mutilation de monnaie Exigen ces en matière de qualité Sans objet 
Kenya G/TBT/N/KEN/267 
16 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Céréales pour petit déjeuner (NC 1901;  
SH 110329;  ICS 67.060) Protection des consommateurs 14 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/205 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Substances et matières dangereuses les plus 
couramment transportées Étiquetage;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes 30 décembre 2010 
Ouganda G/TBT/N/UGA/184 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
 Sel de qualité alimentaire (71.060.50) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 6 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/185 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sel de qualité alimentaire (ICS 71.060.50) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes;  protection de la santé des animaux 6 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/120
 Page 9Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Pérou G/TBT/N/PER/30 
6 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits pharmaceutique s:  médicaments, 
médicaments à base de plantes, produits diététiques et édulcorants, produits 
biologiques et produits galéniques (classifiés 
dans le chapitre 30 du Système harmonisé ou du tarif douanier); 
Dispositifs médicaux (relevant des positions 
9018, 9019, 9021, 9022 et 9402 du Système 
harmonisé ou du tarif douanier); 
Produits sanitaires:  cosmétiques, produits d'hygiène domestique et produits d'hygiène 
domestique et produits absorbants d'hygiène 
corporelle (relevant des positions suivantes du Système harmonisé ou du tarif douanier: 
3303, 3304, 3305, 3401, 3402, 4818, 5601, 
sous-position 3808.91.3401, 3402, 3809.91.00, 4818 et 5601). Protection de la santé des personnes 20 février 2011 
Royaume 
d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/203 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Domaines 29 et 97 de l'ICS Protection de l'environnement   Non précisée 
Singapour G/TBT/N/SGP/9 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines à laver le linge, à usage 
domestique.  Positions du tarif douanier 
national:  8450.11, 8450.11.10, 8450.11.90, 
8450.12.00, 8450.19.00, 8450.20.00 Information des consommateurs et 
étiquetage;  protection de 
l'environnement 13 février 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/94 
10 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Boîtiers en plastique et plaques de fixation 
pour compteurs de courant alternatif 
(Chapitre 90 du SH) Protection des consommateurs 30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Taipei 
chinois G/TBT/N/TPKM/95 
17 décembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Gommes à effacer 
(SH/NCCD 3926.10.00.00.3;  
4016.92.00.00.3) Protection des consommateurs 30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/358 
6 décembre 2010 [X] 2.10.1 
  Sauce de poisson (SH 2103.90.30;  
ICS 67.220) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 4 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/120 
Page 10 Membre 
notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/359 
6 décembre 2010 [X] 2.10.1 
  Assaisonnements alimentaires obtenus par 
hydrolyse ou fermentation de protéines de soja (SH 2103.10;  ICS 67.220) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 4 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/360 
6 décembre 2010 [X] 2.10.1 
  Saumure alimentaire (ICS 67.220) Protec tion de la santé et de la sécurité 
des personnes 4 février 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ukraine G/TBT/N/UKR/50 
8 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Voir notification Harmonisation avec la législation de 
l'UE  Sans objet 
Ukraine G/TBT/N/UKR/51 
15 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tous types de machines, en particulier les 
pièces de rechange, les pièces détachées pour 
transmissions, les machines non finies, les appareils de levage et les dispositifs de 
sécurité Harmonisation avec la législation de 
l'UE 1
er juin 2012 
Union 
européenne G/TBT/N/EEC/353 
9 décembre 2010 [X] 2.9.2 
  Fruits et légumes (domaine 67 de l'ICS) Harmonisation 7 mars 2011, 
90 jours à compter de la date de 
notification 
 
 
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