. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/383 
28 mars 2012 
 (12-1663) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Tax Agency  (Administration nationale des impôts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of proposed revisions 
to the "Labelling Standard for Liquors made  from Organic Agricultural Products and 
others"  (Aperçu des modifications proposées de la norme relative à l'étiquetage des 
boissons alcooliques à base de produits de l'ag riculture biologique et autres), 2 pages, 
disponible en anglais  
6. Teneur: 
1. L'Administration nationale des impôts (ci-après dénommée "la NTA", pour 
 National Tax Agency ) va ajouter la papaye aux produits agricoles dont la 
 modification génétique doit être signalée da ns l'étiquetage de boissons alcooliques, 
 après confirmation, par le Ministère de la santé, du travail et de la protection 
 sociale, de l'innocuité des papayes génétiquement modifiées.  
2. La NTA va réviser la norme relative à l' étiquetage des boissons alcooliques à base 
 de produits de l'agriculture biologique et autres en ce qui concerne les méthodes de 
 production des boissons alcooliques transf ormées à base de produits agricoles ou 
 de l'élevage biologiques, par suite de la révision, par le Ministère de l'agriculture,  des forêts et de la pêche, de la nor me agricole japonaise relative aux produits 
 alimentaires transformés biologiques. 
3. La NTA va réviser la norme relative à l' étiquetage des boissons alcooliques à base 
 de produits de l'agriculture biologique et autres en ce qui concerne les additifs 
 alimentaires et agents chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication des  boissons alcooliques transformées à base de produits agricoles ou de l'élevage  biologiques, par suite de la révision, par le Ministère de l'agriculture, des forêts et 
 de la pêche, de la norme relative aux produits alimentaires transformés biologiques.G/TBT/N/JPN/383 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des intérêts des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Loi relative aux associations professionnelles du secteur des 
boissons alcooliques et aux mesures propres à géné rer des recettes au titre de la taxe sur les 
boissons alcooliques.  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel 
(KAMPO).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Annonce prévue au Journal officiel du 
gouvernement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_1115_00_e.pdf