. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/12 
14 octobre 2005 
 
 (05-4699) 
  
  
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
 1. Dans le cadre de sa session ordinaire, le Co mité du commerce et de l'environnement (CCE) a 
tenu trois réunions en 2005 sous la présidence de  Mme l'Ambassadeur Naéla Gabr (Égypte) (février) 
et M. l'Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing (Maurice) (juillet et octobre).
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2. Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de 
la Déclaration ministérielle de Doha.2  Une attention particulière a été accordée aux questions liées à 
l'accès aux marchés (paragraphe 32 i))3, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC 
(paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions d'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)).  
Le CCE a également poursuivi son examen des autres points de son programme de travail.  
Conformément au paragraphe 33, les Membres ont discuté de l'assistance technique, du renforcement 
des capacités et des examens environnementaux.  Au titre du paragraphe 51, les Membres ont 
entrepris d'identifier les aspects des négociations re latifs au développement et à l'environnement et de 
débattre de ces aspects afin d'aider à atteindre l'obj ectif visant à ce que le développement durable soit 
pris en compte d'une manière appropriée. 
3. À la réunion du 22 février 2005, consacrée au para graphe 32 i) relatif aux effets des mesures 
environnementales sur l'accès aux marchés, les Membres ont réfléchi à la manière dont le CCE pourrait faire avancer le débat d'une façon plus structurée et, plus précisément, sous forme d'un 
échange de données d'expérience nationales.  Pour ce  qui est de l'analyse sectorielle, des contributions 
ont été apportées au sujet de l'exploitation forestiè re illégale.  S'agissant du paragraphe 33, au sujet 
des examens environnementaux et de l'assistance technique, un certain nombre de délégations et 
d'observateurs ont communiqué au Comité des re nseignements concernant les activités récemment 
menées (WT/CTE/GEN/17-19).  Au titre du paragraphe  51, il a été décidé d'un commun accord de 
tenir les 10 et 11 octobre 2005 un colloque de l'OM C sur le commerce et le  développement durable, 
dans le cadre du paragraphe 51 de la  Déclaration ministérielle de Doha. 
4. À la réunion du 6 juillet 2005, au titre du paragrap he 32 i), des renseignements ont été fournis 
au CCE concernant un atelier sous-régional sur le s prescriptions environnementale et l'accès aux 
marchés pour les produits électriques et électroniques qui s'est tenu en Thaïlande en mai 2005 et une 
présentation a été faite sur les constatations essentielles tirées de récentes activités par secteur de la CNUCED.  Un débat a ensuite eu lieu et un certain nombre de délégations ont exprimé l'avis que le 
CCE pourrait réfléchir sur les résultats et les reco mmandations auxquels avai ent donné lieu les divers 
                                                     
 
1 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents WT/CTE/M/39-[41]. 
 
2 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
3 Le texte complet du paragraphe 32 i) est libellé comme suit:  "effet des mesures environnementales 
sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne  les pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions 
des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement". 
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 ateliers et études de cas.  En ce qui concerne l' analyse sectorielle au titre du paragraphe 32 i), la 
question de l'exploitation forestière illégale a été disc utée.  S'agissant des autres questions inscrites au 
programme de travail du CCE, au titre du point 4 sur la transparence d es mesures commerciales 
appliquées à des fins de protection de l'environneme nt, le CCE a articulé son débat autour de la note 
du Secrétariat intitulée "Environmental Data Base for 2002" (WT/CTE/EDB/2).  Le PNUE a informé 
le CCE des résultats de sa récente table ronde c onsacrée à la promotion du développement et de la 
durabilité dans les disciplines relatives aux subventi ons aux pêcheries (WT/CTE/GEN/20).  Au sujet 
du paragraphe 33, en ce qui concerne les examens environnementaux, les délégations ont informé le 
CCE des activités récemment menées dans leur pa ys.  Au titre du point "Autres questions", des 
déclarations ont été faites au sujet des préocc upations exprimées par le Brésil concernant les 
pneumatiques usagés et rechapés (WT/CTE/W/241). 
5. À la réunion du 11 octobre 2005, des déclarations ont été faites au sujet du paragraphe 32 i) 
sur l'effet des mesures environnementales sur l'accè s aux marchés et du paragraphe 32 ii) sur l'Accord 
sur les ADPIC.  S'agissant du paragraphe 33, les Membres ont discuté des examens environnementaux 
et le Secrétariat a informé le Comité des activités d'assistance technique dans le domaine du 
commerce et de l'environnement qu'il a entreprises en  2005 et de celles qui sont prévues pour 2006.  
En ce qui concerne le paragraphe 51, un débat a eu lieu au sujet d'un Symposium de l'OMC sur le 
commerce et le développement durable dans le cadre  du paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle 
de Doha, qui s'était tenu avant cette réunion, et su r la base des informations actualisées communiquées 
par les divisions compétentes de l'OMC sur les questions liées à l'environnement abordées dans le cadre des négociations sur l'agricu lture, l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, les règles 
de l'OMC et les servic es (WT/CTE/GEN/8/Suppl.1, WT/CTE/GEN/9/Add.1, 
WT/CTE/GEN/10/Suppl.1 et WT/CTE/GEN/11/Suppl.1, respectivement).  De plus, le Comité a adopté son rapport annuel pour 2005 et a pris note de la demande de statut d'observateur auprès du 
Comité (WT/CTE/COM/11 et WT/CTE/INF/6/Rev.2) présentée par l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP). 
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