ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/84 
16 janvier 2012 
 (12-0232) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad –MIPRO 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0901212000, 0901220000, 0901900000, 0902100000, 0902200000, 0902300000, 
0902400000, 0903000000, 0905000000, 0906110000, 0906190000, 0906200000, 
0907000000, 0909100000, 0909209000, 0910991000, 0910999000, 1211200000, 
1211300000, 1211903000, 1211905000, 1211906000, 1211909000, 2101110000, 2101120000, 2101200000, 2202900000 G/TBT/N/ECU/84 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 068 "Café, té, hier bas aromáticas y bebidas energéticas"  
(Projet de règlement technique équatorien PR TE INEN 068:  Café, thé, herbes aromatiques 
et boissons énergétiques).  11 pages en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne le café, le thé, les herbes aromati ques et les boissons énergétiques:  objet, champ 
d'application, définitions, classification, c onditions générales, exigences applicables au 
produit, exigences en matière d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents normatifs consultés ou  de référence, démonstration de la 
conformité avec le règlement technique équato rien, organismes chargés de l'évaluation et 
de la certification de la conf ormité, type de contrôle et/ ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'éval uation de la conformité et révision et 
actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement technique équatorien  notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire le café torréfié et moulu, le café soluble, le thé, les herbes 
aromatiques et les boissons énergétiques aux fins  de la prévention des risques pour la santé 
et la vie des personnes ainsi que de la préventi on de pratiques de nature à induire en erreur 
ou à tromper les consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 068 "Café, té, hierbas 
aromáticas y bebidas energéticas"  
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de la distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mars 2012  G/TBT/N/ECU/84 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones (Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN (Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/