. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/166 
1er  octobre 2009 
 (09-4613) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télécommunication (SH 852990;  ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1897, Radio broadcasting 
systems – Very High Frequency (VHF), frequency modulated, sound broadcasting transmitters – Code of practice for site engineering  (KS 1897 Systèmes de radiodiffusion – 
Émetteurs de radiodiffusion sonore à modula tion de fréquence en ondes métriques – Code 
de pratiques pour l'ingénierie des sites).  60 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme du Kenya notifiée énonce des dir ectives à l'intention des ingénieurs en 
ce qui concerne la conception, la spécificati on, l'installation, le fonctionnement et la 
maintenance de systèmes de radiodiffusion.  Elle  vise plus particulièrement les systèmes de 
radiodiffusion fonctionnant dans la bande d es ondes métriques, de 87,5 MHz à 108 MHz.  
Ces équipements peuvent être installés chez des particuliers ou da ns des lieux regroupant 
plusieurs utilisateurs, qu'il s'agisse de syst èmes de radiodiffusion ou d'autres moyens de 
communication de puissances très variées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du personnel et des équipements 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Kenya Gazette  
(Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ). G/TBT/N/KEN/166 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665, 
Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org