ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/633 
22 novembre 2005 
 (05-5530) 
Conseil général 
1er-2 décembre 2004 Original:   anglais 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2005  
au titre de la Décision du 15 novembre 19951 
   La communication ci-après, datée du 22 novembre 2005, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
Introduction 
1. Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/104) 
à leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure 
nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays  d'accorder la franchise de droits à des produits 
déterminés en provenance des pays et territoir es du bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les 
dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux pr oduits similaires de tout autre Membre.  Cette 
dérogation vient à expiration le 31 décembre 2005. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions  de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2005.  Les donn ées commerciales ont été fournies pour l'année 
civile 2004, période la plus r écente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète. 
Franchise de droits au titre de la CBERA 
3. L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
                                                      
1 WT/L/104. 
 
 2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles;  certaines chaussures ne  pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au 
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon prépar é en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et 
produits pétroliers;  montres et pièces  de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant 
pas du traitement NPF;  et certains articles en cuir (sacs  à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail 
et vêtements en cuir).  Beaucoup de ces produits exclus du régime de franchise répondent à présent aux 
conditions requises pour bénéficier du  traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 WT/L/633 
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 auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Actuellement, 24 pays et territoires ont demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA et ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Antilles néerland aises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Costa 
Rica, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Nicar agua, Panama, Répub lique dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- et-les Grenadines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago.  La liste des 
bénéficiaires est inchangée depuis 1990. 
Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA  
4. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.  
Dans l'ensemble de la région, ce tte diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendr e les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
5. Depuis 1983, l'année précédant la mise en œuvre de la CBERA, les exportations totales de ces 
pays du bassin des Caraïbes vers les États-Unis (p étrole excepté) ont plus que triplé.  La progression 
dans l'ensemble régulière des échanges entre les État s-Unis et les pays et territoires bénéficiaires a 
reflété l'accroissement du commerce américain dans le monde entier.  Depuis 1996, les importations 
des États-Unis en provenance des pays bénéficiai res ont constamment repr ésenté un peu moins de 
2 pour cent de leurs importations totales. 
6. Les États-Unis ont jusqu'à présent importé des pays et territoires bénéficiaires de la CBERA 
des produits agricoles et matières premières et leurs dérivés – c'est-à-dire produits pétroliers, sucre de 
canne, café, cacao, bananes, et minerais et concentr és d'aluminium.  La détérioration des termes de 
l'échange pour ces produits d'exportation et la rech erche de la croissance économique ont incité ces 
pays et territoires à s'efforcer de diversifier leurs exportations.  Encourager cette diversification était 
l'une des raisons pour lesquelles les États- Unis avaient mis en œuvre la CBERA.   
7. Les produits de l'industrie manufacturière légère , principalement les a ssemblages de circuits 
imprimés et les vêtements, mais aussi les instruments médicaux et les produits chimiques, 
représentent une part croissante des importations des États-Unis en provenance de la région et 
constituent les secteurs les plus dynamiques pour les nouveaux investissements dans les pays et 
territoires bénéficiaires de la CBERA.  Toutefois, les produits agricoles traditionnels et les matières 
premières continuent à jouer un rôle im portant dans l'économ ie de la région. 
8. La Loi des États-Unis sur le partenariat commerc ial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA), qui 
est entrée en vigueur le 1
er octobre 2000, a accru les avantages de la CBERA en autorisant l'octroi 
d'un traitement tarifaire préférentiel pour certains vêtements déterminés. La CBTPA a également 
accordé un régime tarifaire équivalant à celui de l'ALENA pour un certain nombre de produits auparavant exclus du programme de la CBERA , comme par exemple certains thons, produits 
pétroliers, certaines chaussures, et certaines montres et pièces de montres.  La Loi sur le commerce 
extérieur de 2002, adoptée le 6 août 2002, a amendé davantage la CBERA afin d'élargir le type et la 
quantité de textiles et de vêtements admis  à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel accordé aux 
pays bénéficiaires du programme de la CBTPA. Entre autres avantages, la Loi sur le commerce 
extérieur de 2002 a élargi le traitement en franc hise de droits accordé aux vêtements fabriqués dans 
les pays bénéficiaires à partir de facteurs de production des États-Unis et régionaux, et accru la quantité de vêtements fabriqués à partir de facteurs régionaux que  les producteurs régionaux peuvent 
expédier, annuellement, vers les États-Unis en franchise de droits. 
                                                                                                                                                                    
 
sur le commerce extérieur et le déve loppement, qui a modifié la CBERA.  La Loi sur le commerce extérieur 
de 2002 l'a encore modifiée.  WT/L/633 
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 9. Les vêtements constituent toujours l'une des cat égories d'importation en provenance des pays 
et territoires bénéficiaires de la CBERA dont la cr oissance est la plus rapide – leur part dans les 
importations totales des États-Unis en provenan ce de la région est passée d'à peine 5,5 pour cent 
en 1984 à plus de 36 pour cent en  2004, leur valeur dépassant les 10,0 milliards de dollars EU.  Les 
vêtements viennent au premier rang des produits  importés de cette région par les États-Unis 
depuis 1988. 
10. Les importations totales des Ét ats-Unis (importations préfér entielles et non préférentielles 
combinées) en provenance des pays de la CBERA ont augmenté pour atteindre 27,6 milliards de 
dollars EU en 2004, dont  10,8 milliards de dollars, c'est-à-dire 39 pour cent, réalisées dans le cadre 
des préférences accordées au titre de la CBERA (y compris de la CBTPA). En comparaison, la 
CBERA représentait 13 pour cent du total en 2000. 
11. En 2004, la République dominicaine est restée le  principal bénéficiaire de la CBERA, comme 
presque chaque année depuis l'entrée en vi gueur du programme, four nissant 24 pour cent des 
importations des États-Unis admises au bénéfice de  la CBERA.  Le Honduras a continué d'occuper le 
deuxième rang, avec une part de 21 pour cent.  La Tr inité-et-Tobago, El Salvador, le Guatemala et le 
Costa Rica ont quasiment égalé les principaux bé néficiaires du programme, avec une part combinée 
de 58 pour cent.  
12. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment  au Conseil du GATT ou au Conseil général de 
l'OMC. 
_______________ 
 
  Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant les années 1984, 1988, 1992, 
1996, 2000, 2002 et 2004. 
  Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par 
produit, en provenance des pays bénéficiair es de la CBERA pendant la période 2001-2004. 
  Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 1980-2004. 
  
 WT/L/633 
Page 4 TABLEAU 1 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,  
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000, 2002 et 20043 
 
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2004 
  Valeur (milliers de dollars )  
République dominicaine 222 462  248 819  567 738  932 413  852 294  2 679 273 2 598 239
Honduras 60 198  57 608  112 512  207 289  252 149  1 989 774 2 314 345
Trinité-et-Tobago 6 422  42 228  44 695  184 895  327 917  1 167 358 1 673 656
Guatemala 43 442  85 326  192 955  279 768   264 630  1 044 159 1 185 965
El Salvador 71 986  22 485  27 249  91 254  71 565  1 144 089 1 125 832
Costa Rica 65 756  153 417  294 937  657 127  617 075  1 154 499 956 762
Nicaragua4 - - 40 018  116 007  57 555  212 827 331 228
Haïti 21 856  83 933  19 151  30 223  25 160  176 509 218 264
Jamaïque 44 737  42 215  48 156  95 965  89 459  194 036 166 693
Bahamas5 - 12 013  93 324  20 765  74 451  70 881 92 705
Saint-Kitts-et-Nevis 6 757  9 417  14 172  19 241  27 613  27 305 55 376
Belize 4 621  19 180  23 733  24 760   32 360  42 834 44 476
Panama6 11 787  18 241  23 753  51 352  42 639  41 551 32 791
Guyana7 - 131  1 202  32 285  17 143  21 828 21 048
Antilles néerlandaises 2 504  2 917  2 964  4 357  3 624  3 089 7 920
Sainte-Lucie 1 413  3 007  3 957  7 129  7 471  7 980 5 835
Saint-Vincent-et-les Grenadines 55  9 990  165  3 580  1 947  5 514 5 461
                                                      
 3 À compter de l'année 2000, les données tiennent compte des importations des États-Unis admises au bénéfice de la CBTPA. 
 
4 Le Nicaragua a été désigné comme bénéficiaire de la CBERA av ec effet au 13 novembre 1990 (Pro clamation présidentielle n° 6223,  8 novembre 1990). 
 
5 Les Bahamas ont été admises à bénéficier de la CBERA avec effet au 14 mars 1985 (Proclamation présidentielle n° 5308, 14 mars 1985). 
 
6 Le statut de bénéficiaire de la CBERA du Panama a été suspendu  le 9 avril 1988 (Proclamation présidentielle n° 5779, 23 mars 1 988).  Il a été rétabli le 17 mars 1990 
(Proclamation présidentielle n° 6103, 28 février 1990). 
 
7 Le Guyana a été ajouté à la liste des bénéficiaires de la CBERA le 24 novembre 1988 (Proclamation Présidentielle n° 5909, 18 n ovembre 1988).  
  WT/L/633
 Page 5Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2004 
  Valeur (milliers de dollars )  
Barbade 13 376  19 125  15 478  23 089  10 441  12 357 3 460
Dominique 9  358  1 008  2 204  196  374 369
Îles Vierges britanniques 207  56  68  631  31  66 319
Antigua-et-Barbuda 114  255  324  1 615  4  43 51
Aruba8 - - 10  138  128  23 29
Grenade 2  120  1 081   1 007  16 702                  37 11
Montserrat  - 118  41  3 962 0 0 0
        Total:  577 704  830 958  1 528 690  2 791 055  2 792 553 9 996 406 10 809 873
                                                      
8 Lorsqu'elle est devenue indépendante des Antilles néerlandaises, Aruba a été désignée comme bénéficiaire de la CBERA, avec eff et au 1er janvier 1986 (Proclamation 
présidentiielle n° 5458, 11 avril 1986).  
 WT/L/633 
Page 6 TABLEAU 1 (suite) 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,  
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000, 2002 et 20049 
 
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2004 
  Pour cent       
République dominicaine 38,51 29,94 37,14 33,41 30,52 26,80 24,0 
Honduras 10,42 6,93 7,36  7,43 9,03 19,90 21,4 
Trinité-et-Tobago 1,11 5,08 2,92 6,62 11,74 11,68 15,5 
Guatemala 7,52 10,27 12,62 10,02 9,48 10,45 11,0 
El Salvador 12,46 2,71 1,78 3,27 2,56 11,45 10,4 
Costa Rica 11,38 18,46 19,29 23,54 22,10 11,55 8,9 
Nicaragua10 - - 2,62 4,16 2,06 2,13 3,1 
Haïti 3,78 10,10 1,25 1,08 0,90 1,77 2,0 
Jamaïque 7,74 5,08 3,15 3,44 3,20 1,94 1,5 
Bahamas11 - 1,45 6,10 0,74 2,67 0,71 0,86 
Saint-Kitts-et-Nevis 1,17 1,13 0,93 0,69 0,99 0,27 0,51 
Belize 0,80 2,31 1,55 0,89 1,16 0,43 0,41 
Panama12  2,04 2,20 1,55 1,84 1,53 0,42 0,30 
Guyana13  - 0,02 0,08 1,16 0,61 0,22 0,20 
Antilles néerlandaises 0,43 0,35 0,19 0,16 0,13 0,03 0,07 
Sainte-Lucie 0,24 0,36 0,26 0,26 0,27 0,08 0,05 
                                                      
 9 À compter de l'année 2000, les données tiennent compte des importations des États-Unis admises au bénéfice de la CBTPA. 
 
10 Le Nicaragua a été désigné comme bénéficiaire de la CBERA av ec effet au 13 novembre 1990 (Pro clamation présidentielle n° 6223,  8 novembre 1990). 
 
11 Les Bahamas ont été admises à bénéficier de la CBERA avec effet au 14 mars 1985 (Proclamation présidentielle n° 5308, 14 mars 1985). 
 
12 Le statut de bénéficiaire de la CBERA du Panama a été suspendu le 9 avril 1988 (Proclamation présidentielle n° 5779, 23 mars 1 988).  Il a été rétabli le 17 mars 1990 
(Proclamation présidentielle n° 6103, 28 février 1990). 
 
13 Le Guyana a été ajouté à la liste des bénéficiaires de la CBERA le 24 novembre 1988 (Proclamation Présidentielle n° 5909, 18 n ovembre 1988).  
  WT/L/633
 Page 7Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2004 
  Pour cent       
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 0,01 1,20 0,01 0,13 0,07 0,06 0,05 
Barbade 2,32 2,30 1,01 0,83 0,37 0,12 0,03 
Dominique - 0,04 0,07 0,08 0,01 - 0,00 
Îles Vierges britanniques 0,04 0,01 - 0,02 - - 0,00 
Aruba14 - 0,00 - - - - 0,00 
Antigua-et-Barbuda  0,02 0,03 0,02 0,06 - - 0,00 
Grenade  - 0,01  0,07 0,04 0,60 - 0,00 
Montserrat  - 0,01 - 0,14 - - 0,00 
       Total:  100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
 
Note :  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne  concorde pas nécessairement avec le total. 
 
Source :  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
                                                      
14 Lorsqu'elle est devenue indépendante des Antilles néerlandaises, Aruba a été désignée comme bénéficiaire de la CBERA, avec eff et au 1er janvier 1986 (Proclamation 
présidentiielle n° 5458, 11 avril 1986).  
 WT/L/633 
Page 8 TABLEAU 2 
 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance  
des pays bénéficiaires de la CBERA, 2001-2004  
 
N° du tarif douanier 
harmonisé Désignation des marchandises 2002 2003 2004 Variation 
2003-2004 
  Valeur ( milliers de dollars ) Pourcentage
2711.11.00 Gaz naturel, liquéfié 565 947 1 754 541 2 630 221 49,90
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en bonneterie, n.d.n.c.a. 1 360 159 1 545 614 1 842,573 19,20
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, de coton, en bonneterie 1 265 181 1 355 663 1 485 826 9,60
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. 662 630 741 829 1 445 806 94,90
6203.42.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, ne 
contenant pas 15 pour cent ou plus de poids de duvet, etc. 1 104 575 1 091 610 1 027 054 -5,90
2814.10.00 Ammoniac anhydre  312 255 689 369 939 210 36,20
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitu meux titrant 25° A.P.I. ou plus  609 840 762 378 848 397 11,30
9018.90.80 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, n.d.n.c.a., 
et leurs parties et accessoires 658 178 829 763 793 335 -4,40
0803.00.20 Bananes, fraîches ou sèches  622 440 636 071 639 649 0,60
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, autres qu'en bonneterie, n.d.n.c.a., pour femmes ou 
fillettes 494 643 499 596 540 356 8,20
2710.19.10 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus 508 920 562 000 493 596 -12,20
8542.21.80 Circuits intégrés monopolistiques électro niques, n.d.n.c.a. 439 65 5 615 180 478 825 -22,20
0901.11.00 Café, non torréfié, non d écaféiné  353 010 419 700 471 791 12,40
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé un iquement pour être utilisé dans la fabrication 
de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé directement comme carburant 219 876 340 027 464 646 36,60
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles brutes; préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole 176 679 348 238 449 726 29,10
6107.11.00 Slips, caleçons, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 466 815 476 697 422 522 -11,40
6203.43.40 Pantalons, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets, contenant 
15 pour cent ou moins en poids de duvet, etc., contenant 36 pour cent ou moins en poids de 
laine, non imperméables, autres qu'en bonneterie 311 032 370 639 351 518 -5,20 
  WT/L/633
 Page 9N° du tarif douanier 
harmonisé Désignation des marchandises 2002 2003 2004 Variation 
2003-2004 
  Valeur ( milliers de dollars ) Pourcentage
6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie, ne comportant pas de la dentelle, du tulle ou 
de la broderie, contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou de déchets de soie  395 460 296 133 347 488 17,30
6110.30.30 Chandails, pullovers et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 202 771 296 320 284 7 08 18,00
2402.10.80 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigar illos, contenant du tabac, évalués à 23 cents 
ou plus par pièce 244 519 252 197 270 537 7,30
 
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas n écessairement avec le total.  L' abréviation "n.d.n.c.a." signifi e "non désigné ni compris ailleurs". 
 
Source : Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 WT/L/633 
Page 10  
 
 TABLEAU 3 
 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 1980-2004  
 
Année Exportations 
des 
États-Unis15 Part des  
exportations totales
des États-Unis Importations 
des États-Unis16 Part des 
importations totales 
des États-Unis Balance 
commerciale
des États-Unis
 Millions de 
dollars Pourcentage Millions de 
 dollars Pourcentage Millions de 
dollars 
1980 5 930,2 2,7 10 193,9 4,2 -4 263,8 
1981 6 293,3 2,7 9 711,5 3,7 -3 418,1 
1982  6 131,9 2,9 7 029 3,3 -1 797,2 
1983 5 666,7 2,8 8 930,2 3,5 -3 263,6 
1984 6 111,3 2,8 8 781,7 2,7 -2 670,4 
1985 5 827,7 2,7 6 774,2 2 -946,6 
1986 6 114,3 2,8 6 128,7 1,7 -14,5 
1987 6 731,2 2,8 6 099,1 1,5 632,1 
1988 7 427,8 2,4 6 062,2 1,4 1 365,7 
1989 8 786,6 2,5 6 895,8 1,5 1 890,8 
1990 9 307,1 2,5 7 525,2 1,5 1 781,9 
1991 9 885,5 2,5 8 229,4 1,7 1 656,2 
1992 10 901,7 2,6 9 425,6 1,8 1 476,1 
1993 11 941,9 2,7 10 094 1,8 1 847,9 
1994 12 822 2,7 11 200,3 1,7 1 621,7 
1995 14 870,3 2,7 12 550,1 1,7 2 320,2 
1996 15 374,7 2,6 14 544,8 1,8 829,9 
1997 17 807,9 2,8 16 572,4 1,9 1 235,4 
1998 19 200,1 3 17 124,3 1,9 2 075,8 
1999 19 029,6 3 19 364,8 1,9 -335,2 
2000 20 727,9 2,9 22 161,1 1,8 -1 433,1 
2001 20 117,1 3,0 20 678,9 1,8 -561,8 
2002 20 705,5 3,3 21 254,8 1,8 -552,3 
2003 22 183,6 3,4 24 499,6 1,9 -2 3126 
2004 22 998,80 3,16 27 555,49 1,9 -4 556,69 
 Source
: Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
__________  
 
 
                                                      
15 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
 
16 Importations destinées à la consommation, valeur en douane