ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TTO/8 
5 juillet 2007 
 
 (07-2873) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation de Trinité-et-Tobago .  La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers 2003/04 et 
2004/05 . 
  
  G/AG/N/TTO/8 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2003 à septembre 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base  ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans  la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun sou tien non exempté n'est accordé aux 
producteurs agricoles. 
 
  
   G/AG/N/TTO/8
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2003 à septembre 2004 
 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) recherche, lutte contre les parasites et 
la maladie, services  de vulgarisation et 
de consultation et services d'inspection  Dépenses courantes2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère  
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
12 354 360,00 
3 891 500,00 
515 285,00 
70 214 804,00 
450 000,00 
1 525 370,00 
2 535 767,73  
 Dépenses courantes totales 91 487 086,73  
    
 Dépenses d'équipement: 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 
Programme d'amélioration du cheptel  
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des pa rasites:  cochenille de l'hibiscus 
Programme de recherche de la Station expérime ntale centrale 
Base de données sur l'élevage 
Gestion des maladies in fectieuses et lutte contre les maladies 
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
206 637,00 
696 529,00 
169 558,00 
140 362,00 
467 817,00 
546 362,00 
328 624,00 
207 511,00 
6 781 729,00  
 Dépenses d'équipement  totales 9 545 129,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 101 032 215,73 16 036 859,64  
  G/AG/N/TTO/8 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l' agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles  
9 644 100,00  
 Dépenses courantes totales 
 9 644 100,00  
 Dépenses d'équipement: -  
 Dépenses d'équipement totales -  
 Dépenses courantes et dépens es d'équipement totales  
 9 644 100,00 1 530 809,52 
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services d'irrigation et de drainage, 
routes d'accès, infrast ructure des marchés  
Dépenses d'équipement: 
Routes d'accès agricoles 
Drainage et irrigation  
4 603 666,00 
3 192 189,00  
 Dépenses d'équipement  totales 7 795 855,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 7 795 855,00 1 237 437,30 
    
TOTAL GÉNÉRAL  118 472 170,73 18 805 106,47 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Ex penditure for the financial Year 2006 .  Tous les postes de dépenses d'équipement 
sont tirés de Draft  Estimates of Development Programme for the Financial Year 2006 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 2005.  Les chiffres u tilisés sont les chiffres réel s.  Tous les postes de 
dépenses sont tirés  de la rubrique 2004 Revised estimates expenditure in that year . 
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrent es de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, vulgarisation et Service de développement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé, d'une manière générale , de planifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décide urs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près les problèmes qui affectent la production et 
la commercialisation et en formul ant les observations appropriées.  
   G/AG/N/TTO/8
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2003 à septembre 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investisse ment généralement disponibles  pour l'agriculture", de " subventions aux intrants géné ralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressour ces limitées" ou de "soutien destiné à encourager le remplacemen t des cultures de plantes narcotiques illicites". 
 
  
  G/AG/N/TTO/8 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2003 à septembre 2004 
 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesures eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la form e de "versements directs au titre de pr ogrammes de limitation de la production". 
 
  
   G/AG/N/TTO/8
 Page 7Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2004 à septembre 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel co ncernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non exempté n'est accordé aux 
producteurs agricoles. 
  
  G/AG/N/TTO/8 
Page 8 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2004 à septembre 2005 
 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
i) recherche, lutte contre les parasites 
et les maladies, services de 
vulgarisation et de  consultation et 
services d'inspection Dépenses courantes2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère 
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
13 620 100,00 
6 100 000,00 
700 000,00 
75 151 050,00 
- 
1 565 665,38 
3 396 606,52  
 Dépenses courantes totales 100 533 421,90  
    
 Dépenses d'équipement: 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle  
Programme d'amélioration du cheptel 
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des pa rasites:  cochenille de l'hibiscus 
Programme de recherche de la Station expérime ntale centrale 
Base de données sur l'élevage 
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
265 000,00 
800 000,00 
500 000,00 
200 000,00 
500 000,00 
500 000,00 
446 000,00 
251 060,00 
9 975 586,00  
 Dépenses d'équipement  totales 13 437 646,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 113 971 067,90 18 090 645,70  
   G/AG/N/TTO/8
 Page 9Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion  Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l' agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles  
14 623 672,00  
 Dépenses courantes totales 14 623 672,00  
    
 Dépenses d'équipement: -  
 Dépenses d'équipement totales -  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 14 623 672,00 2 321 217,78 
    
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services de draina ge et d'irrigation, 
routes d'accès, infrastructure des 
marchés  
Dépenses d'équipement: 
Routes d'accès agricoles 
Drainage et irrigation  
19 610 500,00 
12 531 579,00  
 Dépenses d'équipement totales 32 142 079,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 32 142 079,00 5 101 917,30 
    
TOTAL GÉNÉRAL  160 736 818,90 25 513 780,78 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Ex penditure for the financial Year 2006 .  Tous les postes de dépenses d'équipement 
sont tirés de Draft  Estimates of Devel opment Programme for the Financial Year 2006 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 2005.  Les chiffres utilis és sont les estimations ré visées.  Tous les postes 
de dépenses sont tir és de la rubrique 2005 Revised estimates expe nditure in that year .  
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrent es de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, vulgarisation et Service de développement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé, d'une manière générale , de planifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décide urs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près les problèmes qui affectent la production et 
la commercialisation et en formul ant les observations appropriées.   
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Page 10 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2004 à septembre 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investisse ment généralement disponibles  pour l'agriculture", de " subventions aux intrants géné ralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressour ces limitées" ou de "soutien destiné à encourager le remplacemen t des cultures de plantes narcotiques illicites".  
 
  
   G/AG/N/TTO/8
 Page 11Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2004 à septembre 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la form e de "versements directs au titre de pr ogrammes de limitation de la production". 
 
 
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