ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/181 
21 janvier 2009 
 
 (09-0238) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(décembre 2008) 
 
Note du Secrétariat  
  
 
    
 
 En décembre 2008, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine ;  le Brésil ;  
les Communautés européennes ;  la Corée, République de ;  les États-Unis  et le Mexique , concernent 
les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
 
Articles pour usages sanitaires, en céramique Brésil 
Uruguay  
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Nitrate d'ammonium et nitrate d'ammonium stabilisé Russie 
Ukraine  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Bougies, chandelles et cierges Chine, R.P. 
 
Polyéthylène téréphtalate Malaisie 
 
Fils et torons pour béton précontraint Chine, R.P. 
 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 53 26. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/181 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite) 
 Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
 
Tubes et tuyaux en fer ou en acier, soudés  Bélarus 
Turquie Ukraine  
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
 
Acide adipique États-Unis 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties 
 Allemagne 
Japon  
Ananas en boîte Thaïlande 
 
Carbazole, pigment violet 23 Inde 
 
Tubes de canalisation de qualité carbone de section circulaire, soudés Corée, Rép. de 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Chine, R.P. 
Canada 
 
Pochettes d'allumettes ordinaires Inde 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine, R.P. 
 
Ail frais Chine, R.P. 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Brésil 
 
Framboises rouges congelées individuellement Chili 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
Chine, R.P.  
Magnésium (métal) Chine, R.P. 
 
Pâtes alimentaires Italie 
 
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de 
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde 
 
Ustensiles de cuisine en acier émaillé Chine, R.P. 
 
Champignons en conserve Chine, R.P. 
  G/ADP/N/181 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Mexique Pays-Bas Suède  
Oxyde d'aluminium raffiné brun Chine, R.P. 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique 
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Taipei chinois 
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie  
Unités de ressorts internes, non recouvertes Afrique du Sud 
Viet Nam 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 Pommes de table, des variétés Red Delicious et leurs mutations  et Golden Delicious États-Unis 
  
 
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