ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/41 
11 février 2009 
 (09-0671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 1605;  ICS 67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Kingdom of Bahrain - Canned Mackerel (Royaume de Bahreïn - 
Maquereaux en conserve) Langue :  Arabe et anglais Nombre de pages:  17 pages en arabe 
et 13 pages en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/BHR/09_0402_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié porte sur les maquereaux et les 
chinchards en conserve conditionnés dans de  l'eau, de l'huile ou un autre milieu de 
couverture approprié, mais non aux produits d ont le maquereau ou le chinchard représente 
moins de 50% (m/m) du poids net de la conserve.  Il couvre les points suivants:  définitions, 
exigences, échantillonnage, méthod es d'essai et de contrôle, conditionnement, transport, 
stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BHR/41 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Commission du Codex 
Alimentarius, Douzième session, 1978 - Ma quereaux et chinchards en conserve 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Abdulla Baqer 
Act.  Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12.  Manama Royaume de Bahreïn Téléphone:   +(973) 1727 3683 
Fax:    +(973) 1727 9253 
Site Web:    www.moh.gov.bh
 
Courrier électronique:   webmaster@health.gov.bh  G/SPS/N/BHR/41 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Abdulla Baqer  
Act.  Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12.  Manama Royaume de Bahreïn Téléphone:   +(973) 1727 3683 Fax:    +(973) 1727 9253 
Site Web:    www.moh.gov.bh
 
Courrier électronique:   webmaster@health.gov.bh