. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/253 
8 janvier 2007 
 (07-0062) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Graines de coton, oranges, tomates et pommes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on etoxazole 
(Projet de décision concernant l'etoxazole) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié vise à modifier la décision RE n°165 
du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de  l'etoxazole (application foliaire) dans les 
cultures de graines de coton (LMR:  0,03 mg /kg et période de sécurité de 14 jours), 
d'oranges (LMR:  0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), de tomates (LMR:  
0,05 mg/kg et période de sécurité d'un jour) et  de pommes (LMR:  0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours).  La dose journalière admissible d'etoxazole est fixée à 0,018 mg/kg p.c. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 7 décembre 2006, Section 1, page 85.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 86 du 6 décembre 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) G/SPS/N/BRA/253 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 janvier 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502 
 BRASILIA – DF/BRÉSIL 
 Téléphone: (55) 61 3448 1078 
 Fax: (55) 61 3448 1089  Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[16875-1-0].PDF