. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/196 
2 mai 2006 
 (06-2081) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étuis de rangement, boîtes de nettoyage et pi nces pour lentilles de contact (ICS 11.040.70;  
SH 9004) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Accessories for Contact Lenses (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Accessoires pour lentilles de contact) – 9 pages, en chinois 
6. Teneur:   Termes, classifications, exigences, méthod es d'essai, règles d'inspection, logotype, 
étiquetage, manuel d'utilisati on, emballage, stockage et expédition des accessoires pour 
lentilles de contact 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réglementation du marché et protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
1. GB 9706.1-1995 Medical electrical equipment - Part 1:  General requirements for 
safety  (GB 9706.1-1995.  Appareillage électrom édical – Partie 1:  Prescriptions 
générales en matière de sécurité); 
2. GB 11417.1-1989 Hard corneal contact lenses  (GB 11417.1-1989.  Lentilles de 
contact cornéennes rigides); 
3. GB 11417.2-1989 Soft hydrophilic contact lenses  (GB 11417.2-1989.  Lentilles de 
contact hydrophiles souples); 
4. GB/T 191-2000 Packaging –- Pictorial Marking for Handling of Goods 
(GB/T 191-2000.  Emballage – Symboles graphiques relatifs à la manutention des 
marchandises); 
5. GB/T 14233.1-1998 Infusion, transfusion, injection equipment for medical use –
Part 1:  Chemical analysis methods  (GB/T 14233.1-1998.  Matériel d'infusion, de 
transfusion et d'injection à usage médical - Partie 1:  Méthodes d'analyse chimique); G/TBT/N/CHN/196 
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  6. GB/T 14233.2-1993 Infusion, transfusion, injection equipment for medical use –
Part 2:  Biological test methods  (GB/T 14233.2-1993.  Matériel d'infusion, de 
transfusion et d'injection à usage médi cal – Partie 2:  Méthodes d'analyse 
biologique); 
7. GB/T 16886.1-2001 Biological evaluation of  medical devices - Part 1:  Evaluation 
and testing  (GB/T 16886.1-2001.  Évaluation biol ogique des dispositifs médicaux – 
Partie 1:  Évaluation et essai); 
8. GB/T 16886.5-2003 Biological evaluation of medical devices - Part 5:  Test for 
invitro cytotoxicity  (GB/T 16886.5-2003.  Évalua tion biologique des dispositifs 
médicaux – Partie 5:  Essai de cytotoxicité in vitro ); 
9. GB/T 16886.10-2000 Biological evaluation of medical devices - Part 10:  Test for 
irritation and sensitization (GB/T 16886.10-2000.  Évaluation biologique des 
dispositifs médicaux – Partie 10:  Essai  d'irritation et de sensibilisation) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn