LISTE LIX – SUISSE / LIECHTENSTEIN  
 
Seul le texte français de la présente liste fait foi 
PARTIE IV – PRODUITS AGRICOLES : ENGAGE MENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
CHANGEMENTS EN SH2002 - LISTE LIX - SUISSE / LIECHTENSTEIN -  PARTIE IV – SECTION II     Page                WT/Let/566
                 
 74  
Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Bétail d’élevage et chevaux Ex 0101.10 
Ex 0101.90 0102.10 Ex0102.90 
0103.10 
0103.91 0103.92 0104.10 0104.20 35,0 22,4 14.307 11. 303 CHF Pièces 1.1.95 31.12.2000 
Fruits1 0808.10 
Ex0808.20 0809.20 
Ex0811.90 
0812.10 0813.30 Ex0813.40 Ex0813.50 
Ex2007.99 
2008.40 2008.60 Ex2008.99 2009.71 
2009.79 
Ex2009.80 Ex2009.90 Ex2206.00 Ex2209.00 
2308.00  26,2 16,8 12.000 9.480 CHF Tonnes 1.1.95 31.12.2000 
Pommes de terre 0701.10 
0701.90 
0712.90 
ex1105.10 ex1105.20 ex2001.90 2004.10 3,6 2,3 10.680 8.437 CHF Tonnes 1.1.95 31.12.2000 
                                                      
1 Pour les fruits ayant des cycles de produc tion pluriannuels, la Suisse prendra en c onsidération de telles fluctuations dans la  mise en œuvre de ses engagements  
 
LISTE LIX – SUISSE / LIECHTENSTEIN  
 
Seul le texte français de la présente liste fait foi 
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SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
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 75 Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
ex2004.90 2005.20 
ex2005.90 
Produits transformés Ex0401.20 
Ex0401.30 Ex0402.10 
Ex0402.21 
Ex0402.21 Ex0402.91 Ex0402.99 Ex0405.10 
Ex0408.11 
Ex0408.19 Ex0408.91 Ex0408.99 Ex1101.00 
Ex1102.10 
Ex1102.90 Ex1103.11 Ex1103.19 Ex1104.19 
Ex1104.29 
Ex1104.30 Ex1501 Ex1502 Ex1503 
Ex1504 
Ex1505 Ex1506 Ex1507 Ex1508 
Ex1509 
Ex1510 Ex1511 Ex1512 Ex1513 
Ex1514 
Ex1515 179,6 114,9 -  CHF  1.1.95 31.12.2000  
 
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SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
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 76 Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Ex1516 Ex1701 
Ex1702 
1703  
* code du SH pour la transposition en SH2002