ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1160 
29 juin 2012 
 (12-3477) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Japon 
  
 La communication ci-après, reçue le 28 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
__________ 
  
1. En réponse à la demande du Secrétariat figur ant dans le document G/SPS/W/101, le Japon 
communique les renseignements ci-après au sujet de l'assistance technique qu'il a fournie dans le 
domaine SPS au cours de ses exercices budgétaires 2009 à 2011. 
2. Le Japon fournit une assistance technique dans le domaine SPS aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'appli cation des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
dans le but, essentiellement, de faciliter le renforce ment et la mise en œuvre dans les pays en 
développement de mesures SPS fondées sur des bases scien tifiques solides. 
3. Le tableau ci-joint présente l'assistance techni que dans le domaine SPS fournie par le Japon du 
1
er avril 2009 au 31 mars 2012.  Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui-ci ne constitue pas une 
compilation complète des programmes d'assistance t echnique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organi smes gouvernementaux japonais concernés et de la 
diversité des programmes offerts. 
4. Le montant total de l'assistance technique dans  le domaine SPS fournie par le Japon entre 
avril 2009 et mars 2012 s'est élevé à environ 2 220 508 000 yen. 
5. Au cours de cette même période, le Japon a mis en œuvre 35 programmes et fourni une 
assistance à plus de 30 pays en Asie, dans la régi on du Pacifique, en Amérique centrale, en Amérique 
du Sud, en Asie centrale et en Afrique.  L'assistance technique ét ait destinée non seulement à certains 
pays mais aussi à des groupes de pays, à d es régions et au monde dans son ensemble. 
6. L'assistance fournie par le Japon couvrait les quatre grandes catégories énumérées dans le 
document G/SPS/GEN/206:  information;  formation;  mise en place de l'infrastructure "de services";  
et mise en place de l'infrastructure "matérielle".  En  outre, elle portait sur la  plupart des domaines qui 
relèvent typiquement de la compétence des institu tions concernées, représentés par les rubriques de 
l'innocuité des produits alimentaires, de la santé  des animaux et de la préservation des végétaux 
figurant dans l'annexe du document G/SPS/GEN/206. 
7. Il convient de noter que, depuis 2009, le Japon c ontribue également à l'aide au développement 
en tant que pays donateur du Fonds pour l'appli cation des normes et le développement du commerce 
(STDF). G/SPS/GEN/1160 
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  8. La coordination du programme d'aide interna tionale du Japon est principalement assurée par 
l'Agence japonaise de coopération in ternationale (JICA).  La JICA, qui est un organisme administratif 
constitué en société en vertu de la Loi sur les orga nismes administratifs constitués en société, a pour 
vocation de promouvoir la coopéra tion internationale ainsi que le développement rationnel de 
l'économie japonaise et de l'économie mondiale en soutenant le développement socioéconomique, le 
redressement ou la stabilité économique  des régions en développement.  
(http://www.jica.go.jp/french/ )  G/SPS/GEN/1160 
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  Assistance technique fournie par le Japon aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays: 
Avril 2009-mars 2012 
Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Innocuité des 
produits 
alimentaires 
 Projet de renforcemen t des capacités du 
système d'inspection visant à garantir 
l'innocuité des produits alimentaires issus 
de l'agriculture et de la pêche 
- envoi d'experts - voyage d'étude - formation - fourniture de matériel 
(1
er décembre 2011-30 novembre 2014) Formation, 
infrastructure "de 
services" et 
infrastructure "matérielle" Viet Nam 
 
Innocuité des 
produits alimentaires 
 Projet de renforcement du système de 
gestion de l'innocuité des produits alimentaires 
- envoi d'experts - voyage d'étude 
(1
er février 2009-31 janvier 2011) Formation et 
infrastructure "de services"  Chine 
Innocuité des 
produits 
alimentaires 
 Séminaire sur l'élaboration de politiques et 
la gestion en matière d'innocuité des 
produits alimentaires 
- cours de formation pour 6 personnes 
(30 août-12 septembre 2009) Formation et 
infrastructure "de 
services" Brésil, Thaïlande, Chili, 
Philippines, Ghana et Malaisie 
Innocuité des produits 
alimentaires 
 Séminaire sur l'élaboration de politiques et 
la gestion en matière d'innocuité des 
produits alimentaires 
- cours de formation pour 5 personnes 
(29 août-11 septembre 2010) Formation et 
infrastructure "de 
services" Chili, Jordanie, Mexique et 
Serbie  
Innocuité des produits alimentaires 
 Cours de formation sur les inspections 
relatives aux mycotoxines visant à garantir l'innocuité des produits alimentaires 
- cours de formation pour 7 personnes 
(31 janvier-23 avril 2011) Formation et 
infrastructure "de services" Argentine, Brésil, Burkina 
Faso, Chili, Mongolie et Thaïlande 
Innocuité des produits alimentaires 
 Séminaire sur l'élaboration de politiques et 
la gestion en matière d'innocuité des produits alimentaires  
- cours de formation pour 6 personnes 
(27 novembre-10 décembre 2011) Formation et 
infrastructure "de services" Indonésie, Cambodge, 
Myanmar, République kirghize et Jordanie 
Innocuité des produits 
alimentaires 
 Cours de formation sur les inspections 
relatives aux mycotoxines visant à garantir 
l'innocuité des produits alimentaires  
- cours de formation pour 6 personnes 
(31 janvier-21 avril 2012) Formation et 
infrastructure "de 
services" Argentine, Mongolie, Sri 
Lanka et Myanmar 
Innocuité des produits 
alimentaires 
  Cours de formation sur le système de 
gestion des aliments pour animaux dans 
les pays de la région Asie-Pacifique 
- cours de formation pour 6 personnes 
(27 juillet-16 septembre 2010) Formation et 
infrastructure "de 
services" Indonésie, Chine, Thaïlande et 
Inde G/SPS/GEN/1160 
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  Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
 Renforcement des capacités en matière de 
contrôle et d'analyse en laboratoire des aliments, pour des inspecteurs de produits alimentaires et techniciens de laboratoire 
en Palestine 
- contribution au cours de formation 
(7 juillet 2009-31 mars 2012) Formation et 
infrastructure "de services"  Jordanie 
Innocuité des 
produits alimentaires 
 Envoi d'un conseiller en matière de 
politique et de planification dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (15 octobre 2009-14 octobre 2011) Infrastructure "de 
services" Viet Nam 
Innocuité des 
produits 
alimentaires 
et santé des animaux Cours de perfectionnement sur la 
recherche en matière de lutte contre les 
zoonoses aux fins de l'innocuité des 
produits alimentaires 
- cours de formation pour 11 personnes 
(26 octobre 2008-28 août 2009) Formation et 
infrastructure "de 
services" Burkina Faso, Chine, 
Côte d'Ivoire, Indonésie, 
Mongolie, Samoa et Zimbabwe
Innocuité des 
produits alimentaires 
et santé des 
animaux Cours de perfectionnement sur la 
recherche en matière de lutte contre les zoonoses aux fins de l'innocuité des 
produits alimentaires 
- cours de formation pour 11 personnes 
(25 octobre 2009-27 août 2010) Formation et 
infrastructure "de services" Burkina Faso, Chine, 
Côte d'Ivoire, Indonésie, Mongolie, Viet Nam et 
Zimbabwe 
Innocuité des 
produits alimentaires, santé des 
animaux et 
préservation des végétaux Contribution à l'assistance technique dans 
le domaine SPS fournie par la FAO et l'OIE aux pays en développement d'Asie 
- élaboration de programmes de lutte et 
mise en place d'un système d'alerte rapide 
- étude de cas, cours de formation et 
atelier 
- forum international 
(2005-2010) Formation et 
infrastructure "de services"  Pays en développement d'Asie 
Innocuité des 
produits alimentaires, santé des 
animaux et 
préservation des végétaux  1) Contribution à l'assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par la FAO aux pays en développement de l'ASEAN 
- ateliers, cours de formation et réunions 
d'échange d'informations sur les normes 
internationales 
 2) Contribution à l'assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par l'OIE aux pays en développement d'Asie 
- élaboration d'une feuille de route pour la 
lutte contre les maladies transfrontières, 
comme la fièvre aphteuse, en Asie 
-promotion de la surveillance des maladies-atelier sur la fièvre aphteuse 
(2011-2015) Formation et 
infrastructure "de services" Pays en développement d'Asie  G/SPS/GEN/1160 
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  Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Innocuité des 
produits alimentaires, santé des 
animaux et 
préservation des végétaux  Contribution à l'assistance technique dans 
le domaine SPS fournie par le STDF aux pays en développement (2009-) Formation et 
infrastructure "de services" Monde 
Santé des 
animaux 
 Projet sur le renforcement des capacités 
des laboratoires de santé animale 
- envoi d'experts - voyage d'étude - formation - fourniture de matériel 
(17 juillet 2011-16 juillet 2015) Formation, 
infrastructure "de services" et 
infrastructure 
"matérielle" Indonésie 
 
Santé des 
animaux 
 Contribution aux activités de l'OIE en 
matière de prévention et de maîtrise des principales maladies animales infectieuses 
afin d'améliorer les capacités de diagnostic 
des services vétérinaires dans la région Asie-Pacifique 
- élaboration d'un programme 
pédagogique 
- formation de techni ciens en diagnostic 
- promotion de la normalisation du 
matériel de diagnostic 
- mission d'experts 
(2009-2013) Formation et 
infrastructure "de services" Pays en développement de la 
région Asie-Pacifique 
Santé des animaux Contribution aux activités de l'OIE en vue 
du renforcement de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène en 
Asie 
- mise au point d'un système d'alerte 
rapide 
- appui afin de mettre en évidence les 
voies de propagation des nouvelles 
souches du virus de la grippe aviaire 
- surveillance aux fins de la détection 
rapide des nouvelles souches de virus de la grippe aviaire 
- cours de formation - mission d'experts 
(2008-2012) Formation et 
infrastructure "de services" Pays en développement de la 
région Asie-Pacifique 
Santé des animaux Cours international de formation sur le 
diagnostic des infections vermineuses des 
animaux d'élevag e (prorogation) 
- formation de vétérinaires spécialisés 
(6 mars 2006-31 mars 2010) Formation et 
infrastructure "de 
services" Brésil G/SPS/GEN/1160 
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  Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux Formation de vétérinaires spécialisés dans 
le diagnostic fiable et instantané des maladies animales infectieuses  
- formation de vétérinaires spécialisés 
(17 juillet 2006-16 juillet 2009) Formation et 
infrastructure "de services" Mongolie 
Santé des 
animaux 
 Cours de formation sur la lutte contre les 
zoonoses 
- cours de formation pour 11 personnes 
(29 août-18 septembre 2010) Formation et 
infrastructure "de services" Argentine, Chine, Indonésie, 
Jordanie, République démocratique populaire lao, 
Mongolie, Myanmar et 
Zimbabwe 
Santé des animaux 
 Cours de formation sur la lutte contre les 
zoonoses 
- cours de formation pour 11 personnes 
(15 août-15 septembre 2011) Formation et 
infrastructure "de 
services" Argentine, Inde, Indonésie, 
Jordanie, République 
démocratique populaire lao, 
Mongolie, Uruguay, Chine, Myanmar et Zimbabwe 
Santé des animaux 
 Prévention et maîtrise des zoonoses en 
Amérique du Sud 
- envoi d'experts - fourniture de matériel - contribution au cours de formation 
(1
er octobre 2011-31 décembre 2014) Formation et 
infrastructure "de services" 
   Argentine 
Santé des 
animaux 
 Cours de formation sur le diagnostic de la 
grippe aviaire à la source 
- envoi d'experts - contribution au cours de formation 
(1
er mars 2010-31 mars 2012) Formation et 
infrastructure "de services"  Malaisie 
Santé des 
animaux 
 Cours de formation sur la recherche en 
matière de technologies vétérinaires 
- cours de formation pour 7 personnes 
(24 mars 2009-17 octobre 2010) Formation et 
infrastructure "de services"  Mongolie, Indonésie, Zambie, 
Cambodge et Myanmar 
Santé des animaux Projet de renforcement des capacités en 
vue d'améliorer les conditions d'hygiène des animaux d'élevage dans la partie méridionale de l'Amérique du Sud dans le 
cadre de la coopération technique 
régionale 
- envoi d'experts - voyage d'étude dans le pays concerné - fourniture de matériel 
(1
er août 2005- 31 juillet 2010) Infrastructure "de 
services" et infrastructure "matérielle" Argentine, Bolivie, Paraguay 
et Uruguay 
Santé des animaux Assistance technique aux fins du 
renforcement des capacités techniques en matière de lutte contre les maladies 
animales en Ouganda 
- envoi d'experts - fourniture de matériel (21 mars 2007-19 avril 2009) Infrastructure "de 
services" et infrastructure 
"matérielle" Ouganda  G/SPS/GEN/1160 
 Page 7 
 
 
  Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux 
 Projet de coopération régionale en matière 
de lutte contre les maladies animales entre le Cambodge, la R.D.P. lao, la Malaisie, le Myanmar, la Thaïlande et le Viet Nam 
- envoi d'experts - voyage d'étude au Japon et dans d'autres 
pays 
- fourniture de matériel 
(13 février 2008-12 février 2011) Infrastructure "de 
services" et infrastructure "matérielle" Cambodge, Laos, Malaisie, 
Myanmar, Thaïlande et Viet Nam 
Santé des animaux 
 Appui à l'assistance technique en vue 
d'améliorer les capacités nationales en matière de diagnostic et de maîtrise des maladies animales 
- envoi d'experts - voyage d'étude - fourniture de matériel 
(21 juin 2010-20 juin 2013) Infrastructure "de 
services" et infrastructure "matérielle" Ouganda 
Santé des 
animaux 
 Projet de renforcement du système de 
surveillance de la grippe aviaire 
- envoi d'experts - voyage d'étude - fourniture de matériel 
(20 octobre 2008-19 octobre 2011) Infrastructure "de 
services" et 
infrastructure 
"matérielle" Indonésie 
Santé des 
animaux 
 Projet de prévention et de maîtrise de la 
rage 
- envoi d'experts - fourniture de matériel 
(7 octobre 2009-6 octobre 2012) Infrastructure "de 
services" et infrastructure 
"matérielle" Philippines (Marinduque, 
Catanduanes, Cebu et Camiguin) 
Santé des animaux Projet d'amélioration du programme de 
vaccination dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire en Indonésie 
- envoi d'experts - fourniture de matériel - atelier - formation d'experts techniques 
(26 novembre 2007-25 novembre 2009) Information, 
formation, infrastructure "de 
services" et 
infrastructure "matérielle" Indonésie 
Préservation 
des végétaux 
 Cours de formation sur la gestion intégrée 
des parasites et ravageurs aux fins de la 
protection des végétaux 
- cours de formation pour 9 personnes 
(6 juin 2011-3 septembre 2011) Formation et 
infrastructure "de 
services"  Fidji, Kenya, Myanmar, Sri 
Lanka, Thaïlande et Uruguay G/SPS/GEN/1160 
Page 8  
 
  Secteur Description du programme 
(date) Forme 
d'assistance Bénéficiaires 
Préservation 
des végétaux 
 Normalisation et contrôle de la qualité des 
produits horticoles en Indonésie (amélioration des techniques de traitement thermique contre les mouches des fruits 
qui s'attaquent aux mangues fraîches) 
- envoi d'experts - voyage d'étude - fourniture de matériel 
(16 octobre 2009-15 avril 2013) Infrastructure "de 
services" et infrastructure "matérielle" Indonésie 
Préservation 
des végétaux 
 Programme de formation régional sur les 
mesures phytosanitaires 
- formation d'experts techniques 
(1er février 2008-31 janvier 2011) Information, 
formation et infrastructure "de services" Viet Nam 
 
 
__________