. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/77 
13 août 2008  
 (08-3852) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, rumina nts, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Portugal, région d'Alcácer do Sal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue Tongue disease in Portugal, Alcacer do Sal region" (Décret du Ministre 
de l'agriculture, de l'alimentation et de la  protection des consommateurs arrêtant des 
mesures de protection par suite de l'appariti on d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton au 
Portugal, dans la région d'Alcácer do Sa l).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié énonce des mesures de protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu au Portugal, dans la région d'Alcácer do Sa l et prévoit l'arrêt 
de l'importation et du transit, sur le territoire de la République d'Alba nie, d'animaux vivants 
tels que les ruminants et tous les herbivores inf ectés par le virus de la fièvre catarrhale du 
mouton en provenance de cette région.  Il prév oit également l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de la République d'Albanie, en provenance du Portugal (région d'Alcácer do Sal), 
des produits ci-après:  sperme de ruminants et de tous les autres herbivores infectés par le 
virus de la fièvre catarrhale du mouton;  embr yons de ruminants et de tous les autres 
herbivores infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton;  matériel pathologique et produits biologiques issus de ruminants ou de tout autre animal infecté par le virus de la fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des 
consommateurs et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le virus de la fièvre 
catarrhale du mouton apparu au Portugal, dans la région d'Alcácer do Sal. G/SPS/N/ALB/77 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux virus 
de la fièvre catarrhale du mouton apparu au Portugal, dans la région d'Alcácer do Sal. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
29 juillet 2008, en conformité avec le Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al