ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/566 
10 juin 2005 
 
 (05-2405) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 juin 2005, est distribuée à la demande de la Commission du Codex Alimentarius.  
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(MARS 2005) 
 
• 3
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (7 au 
10 mars 2005, Amman, Jordanie) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (14 au 19 mars 2005, 
Buenos Aires, Argentine) 
 
• 26ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(4 au 8 avril 2005, Budapest, Hongrie) 
 
• 22ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (11 au 15 avril 2005, 
Paris, France) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (18 au 23 avril 2005, 
La Haye, Pays-Bas) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et contaminants (25 au 
29 avril 2005, La Haye, Pays-Bas) 
 
• 33ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (9 au 
13 mai 2005, Kota Kinabalu, Malaisie) 
 
• 12ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (16 au 20 mai 2005, 
Mexico, Mexique) 
 
1. En particulier, le Comité SPS voudra peut-êtr e porter son attention sur les réunions suivantes: 
 2. La 27
ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche a finalisé 
plusieurs sections du Code d'usages pour les poissons et  les produits de la pêche, et en particulier les G/SPS/GEN/566 
Page 2  
 
 sections relatives à l'aquaculture et aux crevettes, qui seront soumises à la Commission du Codex 
Alimentarius en vue de leur adoption définitive.   Le Comité poursuit ses travaux sur les sections 
restantes du Code et sur plusieurs normes, en partic ulier sur l'élaboration d'un code d'usages et d'une 
norme portant sur les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments en ce qui concerne les mollusques bivalves, qui tiendront compte des r ésultats des consultations d'experts FAO/OMS sur 
l'évaluation des risques microbiologiques et sur les biotoxines.  
 3. La 37
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire est convenue de transmettre à 
la Commission le  Projet de Directives relatives à l'app lication des principes généraux d'hygiène 
alimentaire au contrôle de Lister ia monocytogènes dans le s aliments prêts à consommer, les Principes 
et directives régissant la conduite de l'évaluation de s risques microbiologiques et le Projet du Code 
d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œuf, pour adoption préliminaire à 
l'étape 5 de la procédure du Codex, elle a approuvé  les dispositions en matière d'hygiène alimentaire 
du Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche, elle est  convenue de renvoyer 
l'avant-projet de révision du Code d'usages intern ational recommandé pour les aliments destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge afin qu'il soit rema nié par un groupe de travail, elle est convenue de 
renvoyer le document sur le projet de Directives re latives à la validation des mesures de contrôle de 
l'hygiène des denrées alimentaires à l'étape 2 afin qu'il soit remanié par un groupe de travail, elle a 
exhorté la FAO et l'OMS à répondre aux besoins du Co mité du Codex sur l'hygiène alimentaire en lui 
fournissant des avis scientifiques sur l'application de l'évaluation des risques à la gestion des risques, 
et elle a soumis le mandat de la  consultation d'experts FAO/OMS sur les utilisations du chlore actif à 
la Commission, pour transmission à la FAO/OMS.  
 4. Outre qu'elle a approuvé les méthodes d'analyse figurant dans les normes Codex, la 26
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage travaille 
actuellement à l'élaboration du projet de Di rectives pour l'évaluation des méthodes d'analyse 
acceptables et de l'avant-projet de Directives pour ré gler les litiges concernant les résultats analytiques 
(tests) ainsi qu'à la révision de la terminologie anal ytique utilisée par le Codex.  Le Comité a décidé 
de poursuivre ses travaux sur les critères applicabl es aux méthodes d'analyse des aliments issus de la 
biotechnologie et sur les méthodes de détermination de  la présence de dioxines et de PCB, ainsi que 
d'envisager la révision du Protocole UICPA/ISO/AOAC relatif aux essais d'aptitude et à l'incertitude de l'échantillonnage à sa prochaine session.   
 
5. La 22
ème session du Comité du Codex sur les prin cipes généraux est convenue d'abroger la 
procédure d'acceptation des normes Codex, un gran d nombre de délégations ayant reconnu qu'elle 
n'était plus utilisée par les pays membres depuis long temps et qu'elle n'était pas pertinente dans le 
cadre des Accords SPS et OTC de l'OMC.  T outes les sections correspondantes du Manuel de 
procédure ont été modifiées en conséquence.  Le Comité a également évoqué le besoin de 
renseignements sur l'utilisation des normes Codex et  est convenu que le secrétariat du Codex devrait 
engager des consultations informelles avec le Secrétar iat de l'OMC au sujet de la manière de contrôler 
les renseignements sur l'utilisation des normes Codex au niveau national.  
 6. Le Comité travaille aussi actuellement à l'élabor ation de l'avant-projet de Principes de travail 
pour l'analyse des risques en matière de sécurité san itaire des aliments et de nouvelles définitions des 
termes relatifs à la salubrité des alim ents utilisés en analyse des risques. 
  7. La 37
ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides a poursuivi ses travaux sur 
l'établissement de LMR de pesticides et soumis  à la Commission, pour adoption préliminaire à 
l'étape 5, l'avant-projet de Principes d'analyse d es risques appliqués par le Comité du Codex sur les 
résidus de pesticides et a fait part  de sa préoccupation c oncernant les difficultés financières auxquelles 
l'OMS se heurte actuellement pour soutenir les tr avaux de la réunion conjoi nte sur les résidus de 
pesticides.   G/SPS/GEN/566 
 Page 3 
 
 
 8. La 37ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a 
poursuivi ses travaux sur la Norme générale pour le s additifs alimentaires et la Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans l es aliments.  Le Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires et les contaminants (CCFAC) a transm is, en vue de leur adop tion définitive par la 
28ème session de la Commission (voir l'annexe), le proj et de Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination des fruits  à coque par les aflatoxines, le projet de Code d'usages pour la 
prévention et la réduction de la c ontamination des denrées alimentaires en conserve par l'étain, et le 
Projet de limites maximales pour le cadmium dans  le blé en grains, les pommes de terre, les 
légumes-tiges et les légumes-racin es, les légumes-feuilles et d'au tres légumes.  Les propositions 
relatives à de nouveaux travaux qui ont été soum ises à la Commission pour approbation sont 
notamment les suivantes:  un appendice du Code d' usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des fruits à coque par les aflatoxi nes, afin de prendre en compte les mesures 
additionnelles visant à la prévention et à la réducti on de la contamination des noix du Brésil par les 
aflatoxines, un Code d'usages pour la réduction des chloropropanols pendant la production de 
protéines végétales hydrolysées par hydrolyse acide, et  de produits contenant des protéines végétales 
hydrolysées par hydrolyse acide et la révision des no ms de catégories et du système international de 
numérotation des additifs alimentaires du Codex.   9. Le CCFAC est convenu de communiquer à la Commission, pour transmission à la FAO et à l'OMS, le mandat et des renseignements de caract ère général concernant une consultation mixte 
d'experts qui sera chargée de procéder à une évaluati on complète de l'utilisation de chlore actif, ainsi 
que le mandat établi par le Comité du Codex su r l'hygiène alimentaire (CCFH). Le Comité a 
également fait part de sa vive inquiétude concernant  le besoin urgent d'un soutien financier accru de 
l'OMS aux travaux de la Commission et en par ticulier du Comité mixte FAO/OMS d'experts des 
additifs alimentaires (JECFA).   II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX  
• 56
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (30 juin 
au 2 juillet 2005, Rome, Italie) 
 
• 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius (4 au 9 juillet 2005, Rome, 
Italie) 
 
• 5ème session du Groupe intergouvernemental sp écial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (19-23 septembre 2005, Chiba, Japon) 
 
• 26ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (21 au 25 novembre 2005, Bonn, Allemagne) 
 
• 14ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimen taires (28 novembre-2 décembre 2005, 
Melbourne, Australie).  
 10. En particulier, le Comité SPS voudra peut-êtr e porter son attention sur les réunions ci-après. 
 11. La Commission du Codex Alimentarius tiendra sa 28
ème session à l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome (Italie), du 4 au 9 juillet 2005, qui sera 
précédée par la 56ème session du Comité exécutif.  La 28ème session examinera, entre autres, les projets 
de normes Codex et textes apparentés en vue de le ur adoption définitive à l'étape 8 ou à l'étape 5/8 
(voir l'annexe), ainsi que des propositions de modi fication du Règlement intérieur et d'autres textes 
figurant dans le Manuel de procédure. G/SPS/GEN/566 
Page 4  
 
 12. La 14
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires ex aminera les Principes pour l'application de la 
traçabilité/du traçage des produits dans le contexte d es systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires.  Un premier projet des Principes, sous réserve 
d'approbation des nouveaux travaux par la 28ème session de la Commission, sera élaboré par un groupe 
de travail, conduit par l'Australie et coprésidé par l' Argentine et la Norvège, qui se réunira à Bruxelles 
du 12 au 14 septembre 2005.  Le Comité, entre autres choses, commencera à travailler à l'élaboration des appendices des Directives sur l'appréciation de l' équivalence de mesures sanitaires associées à des 
systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires et à la révision des Directives pour une présentation générique des certificats officiels et l'établissement et la délivrance des certificats.  
Le Comité examinera également le projet de Pr incipes et Directives concernant l'inspection des 
denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse d es risques et un document de travail sur la 
révision des Directives concernant les échanges d'inform ations entre les pays sur les rejets de denrées 
alimentaires à l'importation.  III. EXAMEN DE LA STRUCTURE ET DES MANDATS DES COMITÉS ET GROUPES 
SPÉCIAUX DU CODEX 
13. Pour assurer le suivi de l' évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres 
travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires , menée en 2002, ainsi que de la mise en 
œuvre de ses recommandations par le Codex, une équipe de consultants a été recrutée en septembre 2004 pour procéder à un examen de la structure et des mandats des Comités et Groupes 
spéciaux du Codex, afin de formuler des recommand ations qui seront examinées par la Commission.  
Un rapport final établi par les consultants a ét é distribué pour que les gouvernements puissent 
formuler des observations et sera examiné à la 56
ème session du Comité exécutif qui sera suivie par la 
28ème session de la Commission du Code x Alimentarius (juillet 2005). 
 IV. PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS VISANT À RENFORCER LA 
PARTICIPATION AU CODEX 
14. Le Fonds fiduciaire du Codex est deve nu opérationnel en mars 2004.  De mars à 
décembre 2004, 83 participants au total provenant  de 75 pays ont assisté à 14 réunions distinctes du 
Codex, un montant de 561 297 dollars EU étant prélevé sur le Fonds fiduciaire du Codex pour 
financer leur participation.  Au 31 décembre 2004, neuf gouvernements na tionaux et la Communauté 
européenne avaient versé une contri bution totale de 1 543 090 dollars EU. 
 15. Le Fonds fiduciaire du Codex a pour principal objet de renforcer la participation des États 
membres du Codex, en particulier des pays les moin s avancés, aux travaux du Codex Alimentarius.  Il 
a été reconnu que la participation active des Ét ats membres au Codex renforce sensiblement la 
capacité des pays à développer encore leurs systèmes de sécurité sanitaire de s aliments, et, partant, 
leur capacité à protéger la santé de leurs citoyens  sur le plan alimentaire et à promouvoir le commerce 
des produits alimentaires, aux niv eaux national et international. 
 16. En 2005, un montant total de 1 073 926 dollars  EU devrait être versé au Fonds fiduciaire, 
grâce aux contributions du Canada, de la Communauté eu ropéenne, de l'Allemagne, de la Suède et des 
Pays-Bas.  La date de clôture de la présentati on des demandes de soutien du Fonds fiduciaire du 
Codex pour 2005 était fixée au 31 décembre 2004.  Qu atre-vingt-onze pays ont demandé un soutien 
pour envoyer quelque 300 participan ts aux réunions du Codex en 2005.  Les formulaires de demande 
de soutien, pour la participati on aux réunions du Codex et à des ac tivités de formation et autres en 
2006, devraient être disponibles sur les sites Web de  l'OMS, de la FAO et du Codex à partir de 
juillet 2005, ainsi que des renseignements complets concernant les conditions d'admissibilité et la 
procédure de présentation des demandes.   G/SPS/GEN/566 
 Page 5 
 
 
 17. Pour de plus amples renseignements, consu lter le site Web du Fonds fiduciaire du Codex à 
l'adresse suivante:  http://www.who. int/foodsafety/codex/trustfund/en/ . 
 
V. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
18. La Commission compte actuellement 171 États membres et une organisation membre. 
 G/SPS/GEN/566 
Page 6  
 
 ANNEXE 
 
NORMES ET TEXTES APPARENTÉS SOUMIS À LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION 
 
Organe du codex Document 
CCFAC Projet et avant-projet de dispositions re latives aux additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à 
coque par les aflatoxines 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
denrées alimentaires en conserve par l'étain 
CCFAC Projet de limites maximales pour le cadmium dans le blé en grains, les pommes de terre, 
les légumes-tiges et les  légumes-racines, les légumes-feuilles et d'autres légumes 
CCFAC Avant-projet d'amendements au Système international de numérotation des additifs 
alimentaires 
CCFAC Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires découlant de la 
63ème réunion du JECPFA 
CCFAC Avant-projet de révision du Préambule de la Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les aliments (GSCTF) (N09-2004) 
CCFFP Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section relative à 
l'aquaculture) 
CCFFP Projet de modification de la Norme pour les poissons salés et les poissons salés séchés de 
la famille des gadidés 
CCFFP Avant-projet de Code d'usages pour les pois sons et les produits de la pêche (crevettes;  
céphalopodes;  transport;  vente au détail;  et définitions correspondantes) 
CCFFV Avant-projet de Norme pour le ramboutan 
CCFICS Avant-projet de Principes pour la certification électronique 
CCFO Avant-projet d'amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique;  modification concernant l'huile de sésame 
CCFO Avant-projet de tableau 1 révisé du Code d'usages international recommandé pour 
l'entreposage et le transport des gr aisses et huiles comestibles en vrac 
CCMH Projet de Code d'usages en matière d'hygiène de la viande 
CCNEA Avant-projet de Directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex 
et les comités nationaux du Codex 
CCNFSDU Projet de Directives concernant les suppléments vitaminiques et minéraux  
CCPR Projet et avant-projet de limites maximales de résidus de pesticides  
CCPR Avant-projet de LMR provoisires 
CCPR Avant-projet de LMR pour les épices  G/SPS/GEN/566 
 Page 7 
 
 
 Organe du codex Document 
CCPR Avant-projet de Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse pour 
l'identification, la confirmation et le dosage des résidus 
CCPR Projet de nouveaux codes et numéros pour les produits de base avec les LMR adoptées 
CCRVDF Projet de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires 
CCRVDF Avant-projet de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires 
CCRVDF Avant-projet de Code d'usages pour rédui re au minimum et maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens 
TFFVJ Projet de Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits 
TFFVJ Projet de valeur Brix minimale pour les jus reconstitués et les purées reconstituées et de 
teneur minimale en jus et/ou pulpe des nectars de fruits (% v/v) raisin, goyave, 
mandarine/tangerine, mangue, fruit de la passion et tamarin   
TFFVJ Avant-projet de valeur Brix minimale pour  les jus reconstitués et les purées reconstituées 
et de teneur minimale en jus et/ou pulpe des nectars de fruits (% v/v) citron, lime, orange 
et ananas  
 
__________