. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/16 
26 avril 2005 
 
 (05-1686) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
TRENTIÈME ET TRENTE ET UNIÈME SESSIONS EXTRAORDINAIRES  
(SUSPENDUES) DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Tim Groser , 
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Les Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture sont menées conformément à la 
Déclaration ministérielle de Doha (TN/C/M/1) et à la Décision adoptée par le Conseil général le 
1
er août 2004 (WT/L/579).  La trentième Session extraordinaire s'est ouverte le 18 mars sur la 
base de l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/2512, a été suspendue le même jour et a pris fin le 19 avril 2005.  La trentième et unième Session extraordinaire s'est ouverte le 19 avril sur la base de l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/2551, a été suspendue le même jour et  reprendra en temps opportun.  Comme cela avait été le cas jusque-
là, chacune des Sessions extraordinaires formelles s'est ouverte le dernier jour d'une "Semaine 
de l'agriculture" consacrée à des réunions et à des consultations informelles sur diverses questions en rapport avec l'annexe A de la Décision du Conseil général du 1
er août (le Cadre 
convenu). 
2. À la Session extraordinaire informelle tenue avant la réunion du 18 mars, un certain 
nombre de questions mentionnées dans le Cadre convenu ont été examinées, dont la mise en 
œuvre des éléments concernant la concurrence à l'exportation, la progressivité des tarifs, la 
simplification des tarifs et la sauvegarde spéciale pour l'agriculture, les pays les moins avancés, les Membres ayant accédé récemment, le suivi et la surveillance et, pour terminer, les questions présentant un intérêt mais n'ayant pas fait l'objet d'un accord (initiatives sectorielles, taxes à l'exportation différenciées, et indications géographiques).  L'examen préliminaire de ces questions a permis de mettre fin aux premières évaluations de toutes les questions découlant du 
Cadre convenu.  Les Sessions extraordinaires informelles avaient été consacrées à ces premières 
évaluations et, puisqu'elles étaient achevées, il n'était pas nécessaire de tenir une autre session informelle pendant la Semaine de l'agriculture qui débuterait le mercredi 13 avril. 
3. Les consultations informelles ouvertes tenues durant les Semaines de l'agriculture du 14 
au 19 mars et du 13 au 19 avril ont porté sur une large gamme de questions, y compris les 
formules de réduction de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, la valeur 
totale de la production agricole, l'aide alimentaire, les entreprises commerciales d'État, et les critères de la catégorie bleue. 
4. Durant ces deux Semaines de l'agriculture, des consultations intensives ont été menées 
avec un groupe de délégations au sujet d'une méthode de calcul pour les équivalents ad valorem  
aux fins de l'application d'une formule de réduction tarifaire étagée.  Malgré quelques progrès, 
ces consultations n'ont pas permis d'élaborer une méthode complète applicable à tous les tarifs non ad valorem  des Membres qui avaient pris part aux consultations que j'ai tenues.  De ce fait, 
je n'ai pas pu présenter de méthode de calcul à l'ensemble des Membres pour examen.  À la TN/AG/16 
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 Session extraordinaire formelle du 18 mars et à la Session extraordinaire formelle qui a été 
suspendue le 19 avril, j'ai indiqué où en étaient ces consultations et j'ai souligné la nécessité d'achever ces travaux dans les moindres délais.  Le 19 avril, j'ai également rendu compte des première et deuxième réunions du Sous-Comité du coton et fait savoir aux délégations que la réunion suivante du Sous-Comité aurait lieu le 29 avril. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
5. Avec la Session extraordinaire informelle des 16 et 17 mars s'est achevée la première 
évaluation de toutes les questions découlant du Cadre convenu.  Toutefois, pour progresser encore, il faudra mener des consultations informelles intensives sur de nombreuses questions et bien des travaux restent à faire dans de nombreux domaines, en particulier l'accès aux marchés.  
Pour accomplir des progrès dans le domaine de l'accès aux marchés, nous avons besoin d'une 
méthode permettant d'estimer les équivalents ad valorem  des tarifs non ad valorem  aux fins de 
l'application d'une formule de réduction tarifaire étagée. 
III. POURSUITE DES TRAVAUX 
6. Une autre Session extraordinaire formelle se tiendra durant la semaine commençant le 
lundi 30 mai.  Comme cela a été le cas jusque-là, des consultations informelles auront lieu au 
cours de cette semaine sur diverses questions mentionnées dans le Cadre convenu.   
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