. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1705 
3 septembre 2007  
 (07-3687) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Citrons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Availability of a Draft Pest Risk 
Assessment for Lemons from Argentina  (Disponibilité d'un projet d'évaluation du risque 
phytosanitaire pour les citrons en provenance d' Argentine) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire informe le public qu'il a 
préparé un projet d'évaluation du risque phyto sanitaire en rapport avec l'examen d'une 
demande d'autorisation pour l'importation dans la zone continentale des États-Unis de citrons 
frais en provenance d'Argentine.  Ce doc ument est mis à la disposition du public pour 
permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register , 13 août 2007, Vol. 72, n° 155, page 45216 (en anglais) 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess. gov/fr/retrieve.html , sélectionner "2007 Fede ral Register, volume 72", 
saisir le numéro de page 45216 et clique r "submit" pour accéder au document voulu. G/SPS/N/USA/1705 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 octobre 2007 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il y sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues av ant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à :   
Mr. Juan Roman, Import Specialist, PPQ, APHI S, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737-1237; +(1 301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courri er électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov