ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/548 
4 mars 2005 
 
 (05-0915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/548 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/238 
7 février 2005 États-Unis Animaux et produits provenant d'animaux de 
la sous-famille des bovinés;  aliments pour 
animaux et engrais contenant des ingrédients 
provenant de ruminants - ESB Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 1er mars 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/179 
3 février 2005 États-Unis Fruit sec de l'amandier - Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 9 mars 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/180 3 février 2005 Communautés 
européennes Plants, boutures et ramilles de poirier 
européen - Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 11 février 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/181 
3 février 2005 Communautés 
européennes Boutures non racinées de vigne - Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 11 février 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/182 
23 février 2005 États membres des CE Matériel de multiplication de certains arbres 
producteurs de fruits à noyau - Règles 
phytosanitaires Préservation des végétaux 10 avril 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/183 
25 février 2005 Tous pays exportant les 
produits visés vers le Chili Aliments Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 avril 2005 
Chine 
G/SPS/N/CHN/42/Add.1 28 février 2005 Pays exportant les produits 
visés vers la Chine Produits d'emballage en bois - Traitement 
thermique ou fumigation au bromure de méthyle - Règle finale Préservation des végétaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/88/Add.1 – URG. 
4 février 2005 Équateur Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
- Fièvre aphteuse - Prolongation de la 
suspension d'importation Santé des animaux n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/86/Add.1 
9 février 2005 Tous pays Oiseaux et volailles vivants de rebut 
- Maladies aviaires Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/255 – URG. 16 février 2005 États membres des CE et 
pays tiers exportant les produits visés vers les CE Substances aromatisantes de constitution 
chimique définie destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires   
  G/SPS/GEN/548
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/256 
16 février 2005 États membres des CE et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers les CE Toutes substances actives mises sur le 
marché avant le 14 mai 2000 et utilisées dans 
les produits biocides au sens de la directive 
98/8/CE Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 mars 2005 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/179 7 février 2005 Tous pays Saengsik  - Établissement d'une norme et 
spécification Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 28 février 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1028 
4 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Quinoxyfen - LMR dans les potirons, les 
légumes du genre Cucurbita  et les courges 
d'hiver Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 29 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1029 4 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Bifenazate - LMR dans le foin de phléole et 
la phléole fourragère Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 29 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1030 
4 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Imidaclopride - LMR dans les bananes et les 
tournesols Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1031 4 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fluroxypyr - LMR dans les oignons Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 mars 2005  
 G/SPS/GEN/548 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1032 
4 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluazifop-P-butyl - Gr aminées adventices 
annuelles ou pérennes - Évaluation de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 28 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/330/Add.2 
4 février 2005 n.d. Chlorfenapyr - LMR dans les légumes à 
fruits - Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/856/Add.2 
4 février 2005 Malaisie Oiseaux et produits d'oiseaux - Influenza 
aviaire Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 4 avril 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1033 18 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Sels de sodium dicarboxyéthyliques d'alkyl 
éther amine dans tous les produits alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 14 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/908/Corr.2 
18 février 2005 Mexique Avocats - Programme relatif à l'importation 
d'avocats Hass - Règle finale Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1034 
23 février 2005 Partenaires commerciaux 
des États-Unis Gomme arabique dans des boissons 
alcooliques Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 21 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1035 23 février 2005 République slovaque Produits carnés (bœuf et  porc) Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/843/Add.1 
23 février 2005 Partenaires commerciaux 
des États-Unis Dioxyde de chlore dans les volailles, les 
fruits et les légumes - Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires   
  G/SPS/GEN/548
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1036 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 2,4-DB (4-2,4-dichlorophenoxy) acide 
butyrique et 2,4-DB-DMAS (diméthylamine 
4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate dans la 
luzerne, le trèfle, les fèves de soja, les arachides, la menthe poivrée, la menthe verte 
et le lotier corniculé Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1037 28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Nicosulfuron - Décision de réévaluation de 
LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 18 mars 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1038 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Hydrolysats d'amidon hydrogénés 
- Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 18 avril 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/255/Add.1 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Avermectine B 1 et son isomère delta 8,9 
- LMR dans divers produits - Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Les objections et 
les demandes 
d'audition 
doivent être 
reçues pour le 18 avril 2005. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/963/Add.1 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Quizalofop-éthyl - LMR dans les haricots, 
les pois et les betteraves sucrières - Règle 
finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et 
les demandes 
d'audition doivent être 
reçues pour le 
18 avril 2005. 
États-Unis G/SPS/N/USA/847/Add.1 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Clothianidine - LMR dans les fruits à pépins 
- Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes   
 G/SPS/GEN/548 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1039 
28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Froment (blé) Préservation des végétaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/964/Add.2 28 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Glyphosate - LMR dans la luzerne - Règle 
finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/27 – URG. 
3 février 2005 Tous pays Thrips palmi Karny  dans divers produits Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à 
des parasites  
Inde 
G/SPS/N/IND/17 – URG. 
18 février 2005 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
vers l'Inde les produits 
indiqués dans la rubrique 3 Oiseaux domestiques ou sauvages, leurs 
produits, viande et produits de viande 
d'espèces aviaires, produits d'origine 
animale, porcins vivants et produits de viande porcine - Influenza aviaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux  
Japon 
G/SPS/N/JPN/133 2 février 2005 Tous pays Chlorhydrate de ractopamine dans les bovins 
et les porcins (chair, gr aisse, foie et rognons) 
- Établissement de LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 3 avril 2005 
Japon 
G/SPS/N/JPN/134 
2 février 2005 Tous pays Oxyde nitreux utilisé comme additif 
alimentaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 19 février 2005 
Japon 
G/SPS/N/JPN/135 
4 février 2005 Tous pays Animaux aquatiques - Certificat sanitaire Santé des animaux 15 avril 2005  
  G/SPS/GEN/548
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/136 
11 février 2005 Tous pays Espèces exotiques invasives ( IAS), espèces 
exotiques non classifiées ( UAS) et 
organismes vivants Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 13 avril 2005 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/208 
15 février 2005 Tout pays exportant des 
biens soumis au respect de 
certaines normes officielles mexicaines Produits couverts par certaines normes 
officielles mexicaines Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 5 avril 2005 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/11/Add.1 
4 février 2005 Pays dans lesquels des 
organismes génétiquement 
modifiés sont produits 
pour l'exportation Organismes génétiquement modifiés (OGM) 
- Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 février 2005 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/12 
28 février 2005 Tous les pays dans lesquels 
les produits visés sont mis 
sur le marché Invertébrés terrestres tels que pollinisateurs 
et invertébrés pour la pêche sportive, 
l'élevage d'agrément et les expositions, 
l'alimentation d'autres organismes, la recherche, la lutte contre des organismes 
nuisibles dans les étables, etc. Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 15 mars 2005 
Pérou 
G/SPS/N/PER/86 15 février 2005 n.d. Plantes et produits végétaux - Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 31 mars 2005 
Pérou 
G/SPS/N/PER/87 
11 février 2005 Tous pays Emballages en bois - Procédures 
phytosanitaires Préservation des végétaux 22 février 2005  
 G/SPS/GEN/548 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou 
G/SPS/N/PER/87/Corr.1 
23 février 2005 Tous pays Emballages en bois - Procédures 
phytosanitaires Préservation des végétaux 22 février 2005 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/75 – URG. 7 février 2005 Canada Bovins, ovins et caprins vivants, viande et 
produits de viande, embryons de bovins, farines de viandes et d'os et sous-produits 
des animaux susvisés - ESB Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/76 7 février 2005 Tous pays Huile de coco vierge Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 9 mars 2005 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/16/Add.2 
2 février 2005 Argentine Viandes et produits carnés d'origines bovine 
et ovine - Fièvre aphteuse - Levée de la 
mesure Santé des animaux  
Singapour 
G/SPS/N/SGP/20/Add.1 
2 février 2005 Uruguay Viandes de bœuf et de mouton - Fièvre 
aphteuse - Retrait de la mesure Santé des animaux  
Sultanat d'Oman 
G/SPS/N/OMN/1 
2 février 2005 Pays exportant les produits 
visés vers l'Oman Limites maximales de résidus de 
médicaments vétérinaires pour les aliments 
d'origine animale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 31 mai 2005 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/48 2 février 2005 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois Limites de résidus de pesticides dans des 
fruits, des légumes, le thé et des céréales Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 30 mars 2005 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________