. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1075 
23 mai 2005 
 (05-2070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, houblon, pommes de terre, trèfle, luzerne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice;  Endothall Risk Assessments 
and Preliminary Risk Reduction Options; Notice of Availability  (Avis.  Évaluations de 
risques et options préliminaires en matière de  réduction des risques pour l'endothall.  Avis 
de disponibilité) – 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie aux fins de la présenta tion d'observations par le public ses 
évaluations révisées des risques pour la santé des personnes et des risques en matière de 
comportement environnemental et d'effets  écologiques induits par l'herbicide acide 
dicarboxylique endothall, ainsi que des documents  connexes concernant cette substance, et 
invite le public à soumettre des idées ou des pro positions en matière de gestion des risques.  
L'endothall est utilisé comme herbicide aquatique , comme biocide et comme déshydratant.  
En tant qu'herbicide aquatique, l'endothall est utilisé pour lutter contre la végétation 
aquatique immergée et les algues dans les lacs, l es étangs et les canaux d'irrigation.  En tant 
que biocide, l'endothall est utilisé pour lutter c ontre les mollusques dans les systèmes à eau 
de refroidissement non recyclée.  En tant que  déshydratant, l'endothall est utilisé sur le 
coton, le houblon, les pommes de terre, le trèfle et la luzerne 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1075 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:  fr... 
Federal Register :  11 mai 2005, Volume 70, n°90, pp. 24782-24785 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/May/Day-11/p9220.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mika J. Hunter, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0370 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov