. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/294 
22 janvier 2009  
 (09-0253) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Infrastr ucture, Transport and Tourism  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des in frastructures, des transports et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Véhicules automobiles (SH 87.01-05, 87.07-08, 87.11, 87.13 et 87.14) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of  Safety Regulations for Road Vehicles  (Modification 
partielle de l'avis précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers) - 2 pages, en anglais  
6. Teneur:   
1. Modifications apportées à la réglementation pertinente pour permettre aux véhicules 
utilisés par des médecins dans le cadre de visite s à domicile effectuées dans des cas d'urgence 
d'être considérés comme des vé hicules automobiles d'urgence; 
2. Modifications apportées à la réglementation pe rtinente pour établir des méthodes de 
mesure, des critères, etc. conc ernant la couleur des feux des phares dont sont munis les 
véhicules automobiles utilisés etc. aux fi ns de l'inspection de ces phares au moyen 
d'instruments de mesure chromatique  pouvant mesurer leur luminosité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
1. Permettre aux médecins de fournir des se rvices médicaux à domicile en utilisant des 
véhicules d'urgence;  et 
2. Assurer la conformité des fe ux des phares dont sont munis les vé hicules utilisés etc. avec la 
réglementation actuelle. G/TBT/N/JPN/294 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Safety Regulations for Road Vehicl es (1951 Ministry of Transport 
Ordinance No. 67)  (Réglementation concernant la sécuri té des véhicules routiers (Décret du 
Ministère des transports n° 67 de 1951)), etc.  Les modificati ons seront publiées au Journal 
officiel (KAMPO) au moment de leur promulgation.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      Mars 2009 
  Avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: