. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/97 
11 mai 2009  
 (09-2308) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  The National Post and Telecom Agency  (Direction nationale des 
postes et télé communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 SE-113 86 Stockholm 
Téléphone: +46 8690 4800 
Fax:  + 46 830 6759 Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site Web:  http://www.kommers.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émetteurs radioélectriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The National Post and Telecom 
Agency Regulations on amendments of Regula tions (PTSFS 2008:4) on amendments of PTS 
Regulations (PTSFS 2007:4) on exemption from the license obligation for certain radio 
transmitters (Règlement de la Direction nationale des postes et télécommunication portant 
modification des règlements  PTSFS 2008:4 et PTSFS 2007:4 relatifs à l'exemption de 
l'obligation de détenir une licence pour certains  émetteurs radioélectriques).  4 pages, en 
suédois  
6. Teneur:  Aux termes de la Loi sur les communicatio ns électroniques ( 2003:389), l'utilisation 
d'émetteurs radioélectriques en Suède est soumise à une obligation de détenir une licence.  La Direction nationale des postes et télécommunications peut par la voie réglementaire exempter 
certains émetteurs radioélectri ques de cette obligation de licen ce.  Le projet de règlement 
modificatif notifié co mporte plusieurs dispositions, nouve lles et élargies, concernant 
l'exemption de l'obligation de détenir une li cence, notamment pour les radioamateurs, les 
émetteurs radioélectriques des systèmes GSM à bord de navires et les émetteurs 
radioélectriques des systèmes de transport inte lligents (STI).  Des modifications de pure 
forme sont également proposées.  G/TBT/N/SWE/97 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le projet de règlement notifié vise à exempt er certains émetteurs radioélectriques de 
l'obligation de licence, ce qui réduira le fardeau  administratif pour les utilisateurs et pour la 
Direction  
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 septembre 2009 1
er octobre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: