. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/4 
30 novembre 2006 
 (06-5764) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NÉPAL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Gouvernement du Népal, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant vers le Népal ou important du Népal des végétaux et des produits végétaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Documents notifiés: 
1.  Phytosanitary Operational Manual for Export Import Certification  (Guide pratique de la 
certification des exportations et des importations  dans le domaine phytosanitaire) - Août 
2005, 42 pages.  Document original en népalais. 
2.  National Pest Status Record of Nepal, 2005  (Relevé national 2005 de situation du Népal 
concernant les organismes nuisibles) – 30 pages.  Document original en anglais. 
6. Teneur:  
1. Le guide pratique de la certification d es exportations et des importations dans le 
domaine phytosanitaire couvre les procédures d' application des dispositions relatives à la 
certification des importations et des exportati ons de végétaux et de produits végétaux au 
Népal. 
2. Le relevé national 2005 de situation du Népal concernant les organismes nuisibles 
indique les catégories auxquelles appartiennent les organismes nuisibles recensés, les noms 
scientifiques et courants de ceux-ci, les parti es de végétaux affectées et les endroits du pays 
où les organismes nuisibles se sont manifestés. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
Rendre transparentes les dispositions exis tantes en matière de certification des 
importations/exportations et c ontribuer à un commerce efficien t des produits agricoles. 
 
Préservation des végétaux. 
Fourniture d'informations relatives à la s ituation existante concernant les organismes 
nuisibles (y compris les adventices), les maladies, les organismes porteurs de maladies et les organismes pathogènes. G/SPS/N/NPL/4 
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  Protection du territoire contre les dommages potentiels liés à l'entrée et à l'établissement 
d'organismes nuisibles étrangers dans le pays et contre d'autres dommages imputables à des 
organismes nuisibles, y compris les adventices, et contribuer à ce que le territoire national devienne zone indemne d'organismes nui sibles et de maladies dans l'avenir. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les dispositions de la Convention internationa le pour la protection des végétaux (CIPV) 
fournissent des lignes directrices et recommandent un statut juridique pour le guide pratique 
de la certification des exportations et des im portations dans le domaine phytosanitaire, pour 
tous les végétaux et produits végétaux. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Document 1: 
1. Guide pratique de la certification des e xportations et des impo rtations dans le 
domaine phytosanitaire - Août 2005, 42 pages.   Document original en népalais.  
Texte également disponible en anglais. 
Document 2: 
2. Relevé national 2005 de situation du Né pal concernant les organismes nuisibles 
(30 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  10 février 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 février 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles à l'adresse: 
Dr.  Krishna Bahadur Shrestha Joint Secretary and Focal Point for National Notification Authority of SPS Agri-business Promotion and Statistics Division Ministry of Agriculture and Cooperatives, Kathmandu Government of Nepal 
Courrier électronique:  kppant@gmail.com , ghimiresr@gmail.com   
Fax:  097714225825