. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/90 
21 septembre 2007 
 
 (07-3953) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSI TOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
Communication du Japon
 
  
 La communication ci-après, datée du 18 septembre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
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Taux de droits sur les produits photographiques
 
 
a) Dans les listes de concessions tarifaires communiquées par la Chine lors de son accession à 
l'OMC, il est fait mention de l'engagement de réduire les droits de douane sur les produits 
photographiques (chapitre 37 du SH) à 0-53, 5 pour cent sous forme de droits ad valorem  à partir 
de 2002.  Toutefois, pour 37 prod uits représentant environ la mo itié de l'ensemble des produits 
photographiques (y compris les pellicules photographiques ordinaires), le gouvernement chinois n'a pas appliqué les taux auxquels il s'était engagé au moment de son accession à l'OMC.  Au lieu de cela, 
il a imposé des droits spécifiques de 9-170 yuans pa r mètre carré.  Une fois convertis en droits 
ad valorem , ces droits spécifiques sont extrêmement élevés (par exemple, le taux que la Chine s'était 
engagée à appliquer aux films négatifs couleur finis de 35 mm est de 42 pour cent, alors qu'en droits 
ad valorem , ces droits spécifiques dépassent 190 pour cent). 
  Le Japon soulève ces problèmes depuis 2002 et, à plusieurs reprises, il a prié instamment la 
Chine de remplir ses obligations da ns le cadre de l'OMC.  En con séquence, lorsqu'elle a révisé ses 
taux de droits en 2006, et tout en maintenant ses droits spécifiques, la Chine a ramené les taux des 
équivalents ad valorem  appliqués sur la plupart des produits à un niveau proche de celui des taux 
auxquels elle s'était engagée.  Toutefois, pour cer tains produits, la Chine a continué d'appliquer des 
taux plus de deux fois supéri eurs aux taux des équivalents ad valorem  auxquels elle s'était engagée. 
  Lors de la révision des taux de droits en  2007, les droits appliqués sur huit produits 
photographiques ont été réexaminés et ramenés aux ni veaux auxquels la Chine s'était engagée tandis 
que les droits spécifiques ont été maintenus.  b) Le Japon prie instamment la Chine:  
 - d'adopter des droits ad valorem conformément aux engagement s qu'elle a pris lors de 
son accession à l'OMC; 
  - s'il est difficile de le faire immédiatement, de mettre en place un système de 
"plafonnement", que la Chine a déjà adopté pour d'autres produits. 
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  Restrictions à l'exportation de coke
 
 
a) Le Japon croit savoir que la Chine applique un  régime de licences à l'exportation de coke.  
Comme le nombre de licences délivrées il y a trois ans était insuffisant, le prix à l'exportation du coke 
chinois a fait un bond et le marché mondial s'en est trouvé désorganisé.  Le Japon est très préoccupé 
par le plan d'octroi de licences.  Étant donné que cette mesure n'est pas appliquée conjointement avec 
des restrictions à la production ou à la consommation intérieures, il estime qu'elle n'est pas compatible 
avec l'article XI du GATT et qu'elle ne peut se justif ier au regard de l'article  XX g) du GATT relatif à 
la conservation des ressources naturelles épuisables.  
b) La Chine a donné des détails sur les mesure s visant à restreindre la production et la 
consommation intérieures de coke.  Cependant, on ne  sait pas bien si ces mesures ont effectivement 
réduit la production et la consomma tion de charbon, qui est un ingréd ient du coke.  Le Japon demande 
à la Chine de prouver l'effet quantitatif de ces mesures sur la production et la consommation 
intérieures de charbon.  Si une quelconque réform e des mesures en matière de licences d'exportation 
est prévue, nous aimerions  en connaître les détails. 
 
Restrictions à l'exportation de métaux non ferreux
 
 
a) Le Japon croit comprendre que la Chine app lique un régime de licences à l'exportation de 
différents types de métaux non ferreux:  terres rares,  tungstène, antimoine, étain, argent, magnésium, 
bauxite, indium, et molybdène.  Parmi ces métaux non ferreux, l'indium et le molybdène font l'objet 
de restrictions quantitatives au commerce depuis ju in 2007, et le nombre de licences d'exportation de 
la plupart des autres métaux non ferreux est en baisse.  b) Nous souhaiterions que la Chine précise l'objec tif général des restricti ons quantitatives qu'elle 
impose au moyen de son régime de licences à l'expor tation de différents types de métaux non ferreux:  
terres rares, tungstène, antimoine, étain, argent , magnésium, bauxite, indium, et molybdène.  Nous 
aimerions également qu'elle précise le fondement ju ridique de cette restriction dans le cadre du 
GATT.   La Chine a expliqué que les raisons pour lesquelles elle appliquait des restrictions 
quantitatives au commerce étaient la conservation des ressources, la protection de l'environnement et 
la réduction des excédents commerciaux.  S'ag issant de la conservation des ressources, nous 
souhaiterions que la Chine précise si elle app lique une restriction à la production ou à la 
consommation intérieures de ces métaux, et qu' elle fournisse des données spécifiques additionnelles 
sur la production et la consommation in térieures ainsi que sur la restricti on appliquée.  S'agissant de la 
protection de l'environnement et de la réducti on des excédents commerciaux, nous aimerions avoir 
des précisions sur le fondement juridique de cette  restriction quantitative dans le cadre du GATT. 
  Nous souhaiterions savoir à que l Comité de l'OMC et de quelle manière le gouvernement 
chinois rend compte chaque année de se s restrictions quantitatives au commerce. 
 
 Enfin, nous aimerions connaître le volume des exportations d'indium et de molybdène 
en 2007, deux produits qui font l'objet de  restrictions quantitatives depuis juin 2007. 
 
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