. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/16 
28 février 2006 
 (06-0845) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'e nvironnement et de l'eau (MEW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous ongulés vivants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Province de Corrientes (Argentine), en rais on de l'apparition de la fièvre aphteuse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (45) of 
the year 2006 concerning importation ban on all kinds of hoofed living animals and their 
products from the Province of Corrientes in Argentina  (Décret ministériel n° 45 de 2006 
concernant l'interdiction d'impor ter tous ongulés vivants et leurs produits en provenance de 
la province de Corrientes (Argentine)) – Dis ponible en arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction d'importer tous ongulés vivants et leurs produits en provenance de la 
province de Corrientes (Argentine) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base de renseigne ments reçus de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) faisant état de l'a pparition de la fièvre a phteuse dans la province 
de Corrientes (Argentine), à des fins de protec tion de la santé des personnes et des animaux 
dans le pays contre toute maladie contagieuse et épidémique, en particulier les zoonoses, de 
même qu'à des fins de prot ection de l'intérêt général 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ARE/16 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Ministerial Decree Number (45) of the year 2006 concerning importation ban on all kinds 
of hoofed living animals and their products from the Province of Corrientes in Argentina  
(Décret ministériel n° 45 de 2006 concernant l'interdiction d'importer tous ongulés vivants 
et leurs produits en provenance de la provin ce de Corrientes (Argentine)).  Disponible en 
arabe et en anglais, 2 pages 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule45_2006.doc
 
(arabe) http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule45_e6.doc
 
(anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of protection & plant Quarantine Dep't Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water  P.O. Box 1509 
ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ 
Téléphone: +971 4 29 57650   +971 4 202 6636 Fax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:  +971 50 6342226 
Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Saeed kaleefa al shaali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't  Ministry of Environment and Water  
P.O. Box 1509 
ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ Téléphone: +971 4 294 5775  +971 4 202 6600 Fax:  +971 4 295 74 75 
Téléphone mobile:  +971 50 4555352 
Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae
 
  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/