. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/372 
17 mai 2010 
 (10-2736) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Mines and Energy – MME (Ministère des mines et 
de l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts électromagnétiques pour lampes à vapeur de sodium à haute pression 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Interministerial Ordinance 
Nº 91, 11 March 2010 – Electromagnetic Re actors for Lamps the High-Pressure Sodium 
Vapour  (Projet d'ordonnance interministérie lle n° 91 du 11 mars 2010 – Ballasts 
électromagnétiques pour lampes à vapeur de sodium à haute pression).  4 pages, en portugais 
6. Teneur:  Projet de règlement technique établi ssant les niveaux minimaux d'efficacité 
énergétique applicables aux ballasts électrom agnétiques pour lampes à vapeur de sodium à 
haute pression 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 
15 mars 2010, section 1, page 60;  2) Pr ojet d'ordonnance interministérielle ( Portaria ) 
n° 91 du 11 mars 2010, émis par le Ministère d es mines et de l'énergie (MME);  3) Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/372 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Ministry of Mines and Energy – MME (Ministère des mines et de l'énergie) 
Courrier électronique:  desenvolvimento.energetico.dde@mme.gov.br 
Site Web:  http://www.mme.gov.br/  
http://www.mme.gov.br/mme/galerias/arquivos/legislacao/portaria/2010/Portaria_n_91-
2010.pdf