ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/94 
4 septembre 2009 
 (09-4186) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 235 2700, poste 206/203 ou (506) 297 
1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: +(506) 235-2700, poste 206/203 
Fax:  +(506) 297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 435:2009.  Leche 
Evaporada  (Lait évaporé).  16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique au lait éva poré destiné à être consommé directement ou 
à subir une transformation ultérieure.  Il ne s' applique pas aux mélanges de lait évaporé et 
de graisse végétale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie d es personnes et information du consommateur. G/TBT/N/CRI/94 
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  8. Documents pertinents:  
- Decreto Ejecutivo Nº 22268-MEIC, NCR- 148:1993.  Metrología contenido neto de 
productos preempacados y sus reformas  (Décret n° 22268-MEIC, NCR- 148:1993.  
Métrologie:  Contenu net des produits prée mballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 132 du 13 juillet 1993, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 23355-MEIC, NCR- 26:1994.   Metrología Sistema Internacional de 
Unidades (SI) y sus reformas  (Décret n° 23355-MEIC, NCR- 26:1994.  Métrologie:  
Système international d'unités (SI)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 114 du 
15 juin 1994, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997, Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados y sus reformas  (Décret n°26012-MEIC, RTCR 100:1997.  Étiquetage des 
aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997, et ses 
révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTCR 135 :2002.  Etiquetado Nutricional de los 
Alimentos Preenvasados y sus reformas (Décret n° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002.  
Étiquetage nutritionnel des aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 71 du 15 avril 2002, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 31595-S, Reglamento de Notificación de Materias Primas, Registro 
Sanitario, Importación, Desalmacenaje y Vi gilancia de Alimentos y sus reformas  (Décret 
n° 31595-S.  Règlement concernant la notifica tion des matières premières, l'enregistrement 
sanitaire, l'importation, le déstockage et la surveillance des aliments), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 16 du 23 janvier 2004, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33288-MEIC-MAG-S, RTCR 395:2006.  Para el Uso de Términos 
Lecheros y sus reformas (Décret n° 33288 MEIC-MAG-S, RTCR 395-2006.  Utilisation 
des termes de laiterie), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 164 du 28 août 2006, et ses 
révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33371-COMEX-MEIC, Resolución 168-2006 (COMIECO XLIX), 
Reglamento Técnico Centroamericano Nº RTC A 01.01.11:06 Cantidad de Producto en 
Preempacados  (Décret n° 33371-COMEX-MEIC.  Décision 168-2006 (COMIECO XLIX).  
Règlement technique centraméricain RTCA 01. 01.11:06.  Quantité de produit dans les 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 194 du 10 octobre 2006, et ses 
révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 33812 MEIC-MAG-S, RTCR 401-2006.  Leche cruda y leche 
higienizada y sus reformas (Décret n° 33812 MEIC-MAG-S, RTCR 401-2006.  Lait cru et 
lait de consommation), publié  au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 112 du 12 juin 2007, et ses 
révisions. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( La Gaceta )  G/TBT/N/CRI/94 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:  (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/consulta/rtcr-435-2009.pdf
 
Texte également accessible ici.