ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/559 
6 octobre 2011  
 (11-4845) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide carbaryl dans ou sur diverses denrées (Codes ICS : 65.020, 
65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées (MRL): Carbaryl 
(PMRL2011-33)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-33 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le carbaryl, qui ont été proposées par 
l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
15  Riz 
12  Raquettes de cactus 
10  Sorgho 
5,0  Fruits de cactus 2,0  Ananas 1,0  Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6C)* 
0,5  Graines de tournesol, soja sec 
0,02  Graines de lin, racines de patates douces  
*
LMR proposée en remplacement de la LMR de 5,0 ppm dans ou sur les "haricots" et les "pois" 
pour toutes les denrées du sous-groupe de cultures. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fais ant partie du sous-groupe des cultures 
présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/559 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  On voit au tableau 2 que les LMR 
proposées pour le carbaryl au Canada corres pondent aux LMR du Codex pour les racines 
de patates douces, mais elles diffèrent des LMR pour le riz, le soja sec et les graines de 
tournesol.  Il n'existe aucune LMR du C odex dans le site web du Codex Alimentarius 
Résidus de pesticides dans les denrées alimenta ires pour les autres denrées couvertes par la 
présente mesure.  
Denrée    LMR du Canada (ppm)  LMR du Codex (ppm) 
R i z      1 5     1 , 0  
        ( r i z  p o l i )  
        1 7 0          (son de riz à l'état brut) Soja sec    0,5    0,2 Graines de tournesol  0,5    0,2 Racines de patates douces 0,02    0,02  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2011-33, affiché le 27 septembre 2011 
(en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/559 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 décembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2011-33/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2011-33/index-fra.php  
(français)