ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/74 
21 juin 2011 
 (11-3058) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone:  (593-2) 2501885 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services) Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
1104.22.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 059 "Alimentos funcionales.  Requisitos"  (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 059.  Alimen ts fonctionnels.  Exigences) - 4 pages, en 
espagnol G/TBT/N/ECU/74 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les aliments fonctionnels:  objet, champ d'application, définitions, exigences 
applicables au produit, exigences en matiè re d'étiquetage, échantillonnage, documents 
normatifs consultés ou de référence, démonstr ation de la conformi té avec le règlement 
technique équatorien, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la 
conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supervision, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision 
et actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique équatorien notifié étab lit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
aliments fonctionnels afin de prévenir les pr atiques de nature à induire en erreur et à 
tromper les consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/  
      http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et docum ent de base:  PRTE INEN 059 "Alimentos 
funcionales.  Requisitos" (Aliments fonctionnels.  Exigences) 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de 
distribution 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services); 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/   G/TBT/N/ECU/74 
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   Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone:  (593-2) 2501885 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/