. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1767 
15 février 2008  
 (08-0678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Arachides;  aubergines;  choux de Bruxelles;  coton;  agrumes;  produits 
caprins, bovins, porcins, ovins et équins;  cerises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE: 2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE:  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame, diméthoate, fénamiphos, phorate, séthoxydime, 
terbufos et tétrachlorvinphos.  Proposition  d'actions concernant des limites maximales 
de résidus) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  Au moyen du texte notifié:  
L'EPA propose de relever la limite maximale pour les résidus préoccupants de 
fénamiphos dans/sur les arachides (de 0,02 à 1,0 ppm).  L'Agence a déterminé que la LMR relevée est sûre;  en d'autres termes, il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximales pour les résidus préoccupants de 
fénamiphos dans/sur les aubergines (de 0,10 à 0,05 ppm) et les choux de Bruxelles (de 0,10 à 0,05 ppm).  L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les résidus préoccupants de 
fénamiphos dans/sur la pulpe d'ananas et le coton en graines non délintées. 
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les résidus préoccupants de 
fénamiphos dans/sur les produits ci-après:  pamplemousses, citrons, limes, oranges 
douces et tangerines (0,60 ppm) et d'établir une LMR pour les agrumes du groupe 10 (0,50 ppm). L'EPA propose de supprimer toutes les limites maximales pour les résidus préoccupants 
de fénamiphos dans les produits ci-après:  graisse de bovins;  viande de bovins;  sous-produits de viande de bovins;  graisse de caprins;  viande de caprins;  sous-produits de 
viande de caprins;  graisse de porcins;  viande de porcins;  sous-produits de viande de 
porcins;  graisse de cheval;  viande de cheval;  sous-produits de viande de cheval;  lait; graisse d'ovins;  viande d'ovins;  sous-produits de viande d'ovins (0,05 ppm).  G/SPS/N/USA/1767 
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  L'EPA propose de réviser le libellé des limites maximales pour les résidus préoccupants 
de fénamiphos en remplaçant "cerises" par "cerises douces et cerises acides" et, en anglais, " grape, raisins " par " grape, raisin ". 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire . 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov