ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/347 
29 septembre 2008  
 (08-4580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de viande, de volaille et de  poisson (Code ICS:  67.120, 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l’utilisation du diacétate de sodium comme agent de conservation dans les préparations normalisées et non norma lisées de viande, de sous -produits de viande, 
de viande de volaille, de sous -produits de viande de volaille , dans les préparations de 
poisson et de poisson en conserve (disponible en anglais et français, 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu des demandes afin de permettre l’utilisation du diacétate de 
sodium comme agent de conservation dans l es préparations normalisées et non normalisées 
de viande, de sous-produits de viande, de viande de volaille, de  sous-produits de viande de 
volaille, dans les préparations de poisson et de poisson en conserve, y compris les repas 
préparés frais ou congelés, les salades, les tartin ades et les soupes contenant de la viande, de 
la viande de volaille ou du poisson; les floc ons de viande; les saucisses y compris les 
saucisses fraîches, non cuites, conservées ou saumurées, salami, fumées, Francfort; le 
boudin; le boudin noir; le boudin de langue; la terrine de viande; le  pâté de viande; le pâté 
de foie; le foie à tartiner; le pain de viande; la viande froide; le bœuf salé; le jambon; le 
bacon; le roulé de viande; le pâté de viande  en croûte, le fromage de hure et la tête 
fromagée, toutes à une limite de tolérance de 0,25% du poids final du produit. L’évaluation 
des données disponibles confirme l’innocuité et l’efficacité du diacétate de sodium comme 
agent de conservation dans la pr oduction de ces produits alimentaires. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues 
soit modifié afin de permettre l’utilisati on du diacétate de sodium comme agent de 
conservation dans les préparations normalis ées et non normalisées de viande, de sous-
produits de viande, de viande de volaille, de sous-produits de  viande de volaille, dans les 
préparations de poisson et de poisson en conser ve à une limite de tolérance de 0,25% du 
poids final du produit. G/SPS/N/CAN/347 
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   Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée auto risant l’utilisation immédiate du diacétate de 
sodium comme agent de conservation dans l es préparations normalisées de flocons de 
viande; de saucisses y compris les saucisses fraîches, non cuites, conservées ou saumurées, 
salami, fumées, Francfort; le boudin; le boudi n noir; le boudin de langue; de terrine de 
viande; de pâté de viande ; de pâté de foie; de foie à tartin er; de pain de viande; de viande 
froide; de bœuf salé; de jambon; de bacon; de roulé de viande; de pâté de viande en croûte; 
de fromage de hure; de tête fromagée et de vi ande à tartiner, et dans les préparations non 
normalisées, cuites ou non cuites contenant de la viande, du poulet ou du poisson, toutes à une limite de tolérance de 0,25% du poids fi nal du produit pendant que le processus de 
modifications du Règlement suit son cours.  
Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d’aliments additionnels contenant du diacétate de sodium comme agent de 
conservation. L’évaluation de l’innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’envi ronnement. Par conséquent, il est possible que 
les propositions de modifications au Règlement puissent passer directement à l’étape de 
l’approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008, Pages 2628-2629  (disponible en anglais et 
français)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiate pour cette AMP. Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
20 septembre 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 décembre 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/347 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/pdf/g1-14238.pdf  (Gazette du Canada ) 
ou 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-e.html#d101  (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-f.html#d101  (français)