. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/10 
24 mars 2010 
 (10-1619) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (ext 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com Site Web:  http://www.vfa.org.vn/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National technical regulation on 
food safety for Alcoholic beverages  (Règlement technique na tional sur l'innocuité des 
boissons alcooliques).  12 pages, disponible en vietnamien 
6. Teneur:  Le texte réglementaire proposé énonce les exigences opérationnelles et 
techniques en rapport avec les principales matières premières intervenant dans la 
préparation des boissons alcooliques, comme suit:  eau et alcool alimentaire;  spécifications 
en matière de sécurité (paramèt res chimiques et microbiologiques, métaux lourds et additifs 
alimentaires);  et prescriptions en matière d'étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et protection des consommateurs  G/TBT/N/VNM/10 
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 110/2008; 
• CODEX STAN 193-1995, Rév. 5 - 2009; 
• Decision No 3542/2000/QD-BYT by Ministry of Health on regulating the 
hygiene and safety of beer and low alcoholic beverages  (Décision 
n
o 3542/2000/QD-BYT du Ministère de la  santé réglementant, du point de 
vue de l'hygiène et de la sécurité sanitaire, les bières et les boissons à faible 
titre alcoolique); 
• Viet Nam's National Standard TCVN 7045:2009 Wines Technical 
Requirements  (Norme nationale du Viet Nam TCVN 7045:2009.  
Exigences techniques pour les vins). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:juin 2010. 
six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (ext 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 
Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com Site Web:  http://www.vfa.org.vn/
 
Lien pour le téléchargement: http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upl oad%20cho%20QCKT/8. %20DT%20QCQG%20do
%20uong%20co%20con%202.2.2010.doc