. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/88 
11 novembre 2008 
 (08-5472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Food Safety and Quality Assurance  (Assurance de l'innocuité et de la qualité des aliments). 
Mrs Caroline Makobe / Mr. Billy Makhafola 
Food Safety and Quality Assurance 
Department of Agriculture 
Private Bag X343, PRETORIA, 0001 
Téléphone: +27 12 319 6291/6023 
Fax: +27 12 319 6055 Site Web: www.nda.agric.za
 
Courrier électronique: CarolineL@nda.agric.za  / BillyM@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Maïs, maïs de semence (SH 10.05 10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulation relating to 
the Grading, Packing and Marking of Maize intended for the sales in the Republic of South Africa  (Proposition de règlement relatif au cl assement par qualité, à l'emballage et au 
marquage du maïs destiné à la vente en Répub lique sud-africaine).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée porte  sur les normes de qualité, les exigences 
en matière d'emballage et de marquage, l' échantillonnage, la détermination de la présence 
de substances étrangères, les grai ns de maïs, la teneur en eau et les infractions et sanctions 
liées à la vente de maïs en République sud-africaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/88 
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  8. Documents pertinents:   Publication No. R.1013 of 14 August Agricultural Product 
Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Publication n° R1013 du 14 août, Loi de 1990 
sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)).   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   -   
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Directorate: Food Safety and Quality Assurance 
Mrs. Caroline Makobe 
Private Bag X343, Pretoria, 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +27 12 319 6291 
Fax:  +27 12 319 6055 Courrier électronique: CarolineL@nda.agric.za
 
Site Web:  www.nda.agric.za