. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/315 
1er août 2007  
 (07-3291) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale "Santé et 
protection des consommateurs".  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Végétaux du genre Pinus  L. et sapins de Douglas côtiers ( Pseudotsuga 
menziesii ), destinés à la plantation, y compris les semences et les cônes à des fins de 
multiplication, SH 0602 et 1209 99 10 (graines de conifères) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
membres des Communautés européennes (CE) et  pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Décision 2007/433/CE de la 
Commission du 18 juin 2007 relative à des m esures provisoires d'urgence destinées à éviter 
l'introduction et la propagati on dans la Communauté de Gibberella circinata  Nirenberg & 
O'Donnell (Journal officiel n° L 161, 22/06/2007, pages 66 à 69), 4 pages, disponible dans 
toutes les langues des CE à l'adresse:  http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm  
6. Teneur:  Mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 
dans les Communautés européennes de Gibberella circinata  Nirenberg & O'Donnell.   
Les mesures seront réexaminées après un an.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/315 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La présence de Gibberella circinata  Nirenberg & O'Donnell a récemment été 
détectée dans une zone limitée du territoir e des CE.  Cet organisme est responsable du pine 
pitch canker  et a une grande capacité de  propagation, notamment par le biais de matériel de 
propagation forestier et plus particulièrement des graines.  Les informations scientifiques 
disponibles ont montré qu'il peut entraîner une mortalité significative chez les espèces 
Pinus  L. spp. et occasionner d'importants dégâts aux arbres appartenant à l'espèce des 
sapins de Douglas côtiers ( Pseudotsuga menziesii ).  Ces végétaux sont très répandus en 
Europe et plusieurs espèces présentent une sen sibilité élevée.  Il est donc nécessaire 
d'adopter sur-le-champ des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation de 
l'organisme spécifié dans la Communauté. 
Les mesures seront réexaminées après un an. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
mesures proposées sont conformes à la nor me internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  De plus, les Communautés europée nnes respectent la norme internationale pour 
les mesures phytosanitaires n° 4:  Exigen ces pour l'établissement de zones indemnes. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   De 
plus amples renseignements sur le régime ph ytosanitaire de la Communauté européenne et, 
notamment, la lutte contre les organismes nuisi bles au sein de celle-ci, sont disponibles via 
le lien ci-après: 
http://ec.europa.eu/food/plant/org anisms/emergency/index_fr.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:   sps@ec.europa.eu