. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/137 
22 novembre 2011  
  (11-6105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 476 Productos 
derivados del petróleo.  Gasoli na sin plomo.  Especificaciones  (Produits dérivés du pétrole.  
Essence sans plomb.  Spécifications).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, classification, désignati on, exigences, inspection et réception 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doit présen ter l'essence sans plomb destinée à être 
utilisée comme carburant pour moteurs à allumage par étincelles  G/TBT/N/DOM/137 
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  8. Documents pertinents:  
1. NORDOM 68 Productos Derivados del Petróleo.  Gasolina  (Produits dérivés du 
 pétrole.  Essence) 
2. UNE EN 228 Combustible de Automoción.  Gasolina sin Plomo.  Requisitos y 
 Métodos de Ensayo  (Carburants pour automobiles.  Essence sans plomb.  
 Exigences et méthodes d'essai) (Ver sion officielle EN 228:  1993). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com