. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1252 
23 mars 2006 
 (06-1319) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of  an Exemption from the Requirement of 
Regulations for Residues of Quillaja Saponaria in or on All Food Commodities  (Avis.  Avis 
de dépôt d'une demande pour pesticide vi sant l'établissement d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer une régl ementation pour les résidus de Quillaja saponaria dans ou 
sur toutes les denrées alimentaires) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une  réglementation pour les résidus d'extrait de 
Quillaja saponaria dans ou sur toutes les denrées alimentaires 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 mars 2006, Volume 71, n° 50, pages 13388 et 13389. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-15/p3738.htm Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqués G/SPS/N/USA/1252 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticide and 
Pollution Prevention Division, (7511C), Offi ce of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov