. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2287 
24 octobre 2011  
 (11-5326) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests for Amendments To Delete Uses in 
Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes de modifications visant à 
la suppression d'utilisations dans certa ines homologations de pesticides).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-28/html/2011-24642.htm 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception par l'Agence de la protection de 
l'environnement (EPA) des États-Unis de de mandes modifications visant à la suppression 
d'utilisations dans certaines homologations de pesticides, présentées par des titulaires 
d'homologations.  Des renseignements concer nant les titulaires d'homologations, les 
produits et les utilisations devant être supprimé es sont disponibles sur le site Web indiqué.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/USA/2287 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les suppressions dont il est question dans le tableau 1 du 
document accessible via le lien indiqué entrent en vigueur le 28 octobre 2011;  les suppressions dont il est question dans le tabl eau 2 entrent en vigueur le 26 mars 2012. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la 
présentation d'observations concernant les s uppressions figurant dans le tableau 1 du 
document accessible via le lien indiqué est le 28 octobre 2011;  la date limite pour la 
présentation d'observations concernant les suppr essions figurant dans le tableau 2 est le 
26 mars 2012. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Christopher Green, 
Information Technology and Resources Manageme nt Division (7502P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 347-0367;  Courrier électronique:  green.christopher@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0553. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov