. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/138 
12 janvier 2006 
 (06-0150) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des produc tions animales (DLD) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Israël. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live poultry and poult ry carcasses from the affected country to 
prevent the spread of Newcastle Disease (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcass es de volailles en provenance du pays affecté 
aux fins de la prévention de la dissémination de la maladie de Newcastle) – Disponible en 
thaï. 
6. Teneur:  La présence d'un foyer de la maladie de Newcastle ayant été signalée dans le pays 
susvisé, la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son 
territoire.  L'importation de volailles vivantes et de carcasses de volaill es est temporairement 
suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  - G/SPS/N/THA/138 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
23 novembre 2005.  
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS ) 
 Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200  Thaïlande  Téléphone:  (662) 629 8979  Fax:  (662) 629 8978  Site Web:  www.acfs.go.th
  
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS ) 
 Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy  3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
 Thaïlande 
 Téléphone:  (662) 629 8979  Fax:  (662) 629 8978  Site Web:  www.acfs.go.th
  
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com