COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/411 
30 juin 2005 
 
(05-2804) 
RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 
Le Rapport sur le commerce mondial 2005 met l'accent sur les 
normes, la délocalisation des serv ices et les transports aériens 
L'application de normes techniques par les gouvernements nationaux peut avoir des effets aussi 
bien positifs que négatifs sur le commerce international, indique le Rapport sur le commerce 
mondial 2005 de l'Organisation mondiale du commerce. 
 Il est dit dans ce rapport, rédigé par des économistes du Secrétariat de l'OMC, que ces normes 
peuvent offrir des avantages importants du point de vue de l'information des consommateurs, de 
la protection de l'environnement et de la compatibilité entre biens et services apparentés.  Mais le rapport, qui est paru aujourd'hui, appelle l'attention sur le fait que les normes techniques peuvent 
aussi être utilisées en tant que mesures protectionnistes et peuvent entraîner des frais 
d'exploitation plus élevés pour les pays en développement producteurs.  
Troisième d'une série de publications annuelles lancée par le Directeur général, 
M. Supachai Panitchpakdi, le Rapport sur le commerce mondial 2005 contient également des essais analytiques sur la délocalisation des services (une forme particulière d'externalisation), les 
services de transport aérien et l'utilisation de l'analyse économique quantitative dans le règlement 
des différends.  Le rapport aborde aussi certai nes tendances récentes observées sur le moyen 
terme en ce qui concerne le commerce mondial des marchandises et des services. 
 
Le rapport déclare que les délocalisations de services ne sont pas nouvelles et en fait ne diffèrent en rien des autres formes de commerce reposant sur l'avantage comparatif.  En outre, les auteurs 
font valoir que l'impact de la délocalisation des services sur la production, l'emploi et les échanges, 
est moins grave que ne le laissent entendre certains articles parus dans la presse et commentaires publics. 
 
Le rapport examine aussi le rôle de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) s'agissant d'offrir des possibilités d'échanges entre les pays mutuellement avantageux par le biais 
de la délocalisation des activités.  Il conclut qu'une plus grande clarté conceptuelle entre certains 
modes de fourniture (mode 1 – transactions transfrontières et mode 2 - consommation à l'étranger), ainsi que plus de précision dans la nomenclature utilisée pour décrire les activités de 
services, pourrait permettre à l'AGCS de contribuer davantage à l'ouverture des marchés.  Le 
rapport fait observer que l'importance de ces questions ne se limite pas strictement à la délocalisation des services. 
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 Au sujet du commerce des services de transport aérien, le rapport note l'importance croissante des 
transports aériens dans le commerce international.  Les progrès technologiques, conjugués à 
l'évolution du contexte politique, ont transformé ce secteur qui est devenu plus compétitif et plus 
performant.  Différents modèles ont été adoptés pour faire face au phénomène nouveau de la 
concurrence et à la demande croissante de services  de transport aérien.  Les transporteurs aériens 
ont choisi entre le modèle du réseau en étoile et le modèle de point à point pour la fourniture des services. 
 
Les pressions concurrentielles ont aussi abouti à l'élaboration d'un nouveau type d'accords bilatéraux, dits de "ciel ouvert", conduisant à une libéralisation des services entre les pays.  
L'AGCS a exercé une influence limitée sur l'évolution de la concurrence dans ce secteur et ne 
couvre qu'un éventail restreint de services concernés – réparation et maintenance, vente et commercialisation des services de transport aérien et systèmes informatisés de réservation.  Les 
vues continuent de diverger quant au point de savoir si une approche multilatérale serait plus 
efficace que les dispositions existantes pour mettre en œuvre une libéralisation mutuellement avantageuse. 
 
L'analyse économique quantitative est utilisée de plus en plus fréquemment dans le cadre du règlement des différends.  L'analyse quantitative s' est révélée pertinente pour traiter deux grandes 
questions dans le cadre du règlement des différends – les effets de certaines mesures de politique 
sur les courants commerciaux et l'effet des importations sur les produits nationaux similaires ou sur leurs producteurs.  La première de ces questions – comment les interventions des pouvoirs 
publics influent sur les courants commerciaux – s'est posée le plus souvent en rapport avec des 
décisions d'arbitrage faisant suite à une violation (article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends).  Les questions se rapportant aux "produits similaires" se posent dans le 
cadre des procédures visant à déterminer l'existe nce d'une violation des dispositions de l'OMC ou 
dans les affaires concernant des mesures correctives commerciales.  
Le rapport souligne que l'analyse quantitative ne peut pas fournir des réponses précises à des 
questions de droit mais peut aider à comprendre l'impact des mesures prises par les pouvoirs publics.  Il est probable qu'on aura de plus en plus recours à l'avenir à l'analyse économique 
quantitative du fait que les affaires semblent de plus en plus comporter "un grand nombre de 
faits".  
Le rapport passe aussi en revue les tendances récentes du commerce mondial, soulignant que le 
commerce des marchandises a augmenté en termes réels de 9 pour cent en 2004, soit la croissance la plus forte qui ait été enregistrée depuis 2001.  Le commerce des services a progressé 
de 16 pour cent, en valeur nominale.  Selon les auteurs du rapport, cette rapide croissance des 
échanges a été en grande partie attribuable à la performance étonnement bonne de l'économie mondiale l'an dernier.  La hausse des prix du pétrole et des produits de base et la reprise des 
échanges de matériel de bureau et de télécommunication ont contribué à l'augmentation de la part 
des pays en développement dans le commerce mondial des marchandises, qui a atteint 31 pour cent, soit le niveau le plus élevé depuis 1950. 
 
  
FIN