. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/66 
17 janvier 2011 
 (11-0262) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2 501885 Fax:  (593-2) 2 567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2 546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2 504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
27075090, 27101111, 27101113, 27101914, 27101921, 27101922, 27111100, 27111200, 
27111300, 27112100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 028 para Combustib les sean de fabricación nacional o 
importados, que se comercialicen en la República del Ecuador  (Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 028 relatif aux combus tibles de fabrication nationale ou importés, 
commercialisés dans la République de l'Équateur).  7 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/66 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  couvre les points suivants:  objet;  champ 
d'application;  définitions;  conditions générales;  prescriptions;  exigences en matière de 
conditionnement et d'étiquetage;  essais d'éval uation de la conform ité;  échantillonnage;  
normes de référence ou consultées;  démonstra tion de la conformité;  organismes chargés 
de l'évaluation et de la certification de la conform ité;  autorité de contrôle et de supervision;  
type de contrôle et/ou de supe rvision;  régime de sanctions ;  responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité;  révision et act ualisation;  validité;  Annexe A:  Futures 
exigences pour l'essence à indice d'octane norma l ("Extra") ou l'essence à indice d'octane 
élevé ("Super");  Annexe B:  Futures exigences pour le carburant diesel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour l'environnement ai nsi que des pratiques susceptibles d'induire 
les consommateurs et les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation des 
produits visés 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/  et    
      http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 028 para Combustibles  
(PRTE INEN 028 relatif aux combustibles) 
3. Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2 546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2 504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2 501885 Fax:  (593-2) 2 567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/