. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/27 
3 mars 2006 
 (06-0918) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
Ministry of Energy of the Republic of Armenia (Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) 
Government House 2 
Republic Square 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M. Mkrtchyan 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le règlement technique couvre les installations  électriques récentes ou rénovées à courant et 
alternatif, d'une tension allant jusqu'à 500 kilo volts;  installations électriques en service.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on General 
Requirements for the Facilities of the Electric Units  (Règlement technique concernant les 
exigences générales relatives aux infrastructur es des installations électriques) – 159 pages, 
en arménien G/TBT/N/ARM/27 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les caractéristiques des infrastructures des 
installations électriques et les normes admissibl es auxquelles elles doivent satisfaire, dont le 
non respect peut causer la détérioration d'é quipements et mettre en danger la vie des 
personnes et l'environnement.  Il indique également les substances électrotechniques 
utilisées dans ce domaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établir des exigences minimums en matière de sécurité pour les installations et les produits 
visés et protéger la vie et la santé des personnes, ainsi que l'environnement 
8. Documents pertinents:   CEI 742 et autres 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Energy of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) Government House 2 
Republic Square 
375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am 
 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia (Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M. Mkrtchyan 
375010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am