. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/121 
17 décembre 2007  
 (07-5618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Glycosides de stéviol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays 
exportant le produit visé vers le Territoire dou anier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Steviol Glycoside (Projet de normes généra les et d'application 
concernant des additifs alimentair es.  Glycosides de stéviol) – Disponible en anglais, 3 page 
6. Teneur:  Modification des normes de dénomination,  générales et d'application pour les 
additifs alimentaires glycosides de stéviol. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
scope and application standards of f ood additives:  steviol glycoside (Projet de normes 
générales et d'application concernant un additif  alimentaire.  Glycosides de stéviol) (5 
décembre 2007, référence ( Food number ) 0960409461) - Disponible en  anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La  modification sera publiée au Jo urnal officiel au moment de 
l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargé s dans leur intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm  G/SPS/N/TPKM/121 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 janvier 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886) 2 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886) 2 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886) 2 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886) 2 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw