. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1140 
24 octobre 2005 
 (05-4874) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Grenades 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Rule .  Imidacloprid; Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Imidaclopride.  Limites maximales de 
résidus de pesticide dans le cadre d'exempti ons accordées en cas d'urgence) – Disponible en 
anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temporaire pour les résidus combinés 
d'imidaclopride (1-[6-chloro-3-pyridinyl) me thyl]-N-nitro-2-imidazolidinimine) et ses 
métabolites contenant la fonction 6-chloropyridi nyl, exprimés en tant que composé initial 
dans ou sur les grenades.  Il est établi un niveau maximal admissible pour les résidus 
d'imidaclopride dans le produit alimentaire su smentionné.  La limite maximale de résidus 
deviendra caduque et sera supprimée au 31 décembre 2008. 
7. Objectif et raison d'être: [X] inno cuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [X] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 octobre 2005 (Volume 70, n° 196, pages 59268 à 59276).  Disponible 
en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/October/Day-12/p20209.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  12 octobre 2005 G/SPS/N/USA/1140 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur le 12 octobre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0260, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 12 décembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Reregistration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051;  Télécopi e:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov