. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/713/Add.1 
28 juillet 2011 
 (11-3878) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 25 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de grai nes et de graines prégermées de palmiers à 
huile en provenance du Costa Rica 
 Il est notifié que, le 28 juin 2011, le Secrét ariat aux affaires vétéri naires et phytosanitaires 
(SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'approvisionnement (MAPA) a émis 
l'Instruction normative SDA n° 20, publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União ) du 29 juin 2011 et précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/713 du 
11 février 2011, à l'effet d'approuver les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines 
et de graines prégermées d' Elaeis guineensis , d'Elaeis oleifera  et de la variété hybride Coari ( Elaeis 
guineensis  x Elaeis oleifera ) produites au Costa Rica. 
 L'Instruction normative SDA nº 20 du 28 juin 2011 entrera en vigueur le 27 août 2011 et 
abrogera l'arrêté ( Portaria ) n° 37 du 19 juillet 1999. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2499_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/BRA/713/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relaciones Internacionales  – SRI (Secrétariat aux relations internationales) 
Ministerio de la Agricultura, Pecuaria y Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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