. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/51 
4 février 2011 
 (11-0589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.06.55:09 Buenas Prácticas de Higiene para Alimentos 
No Procesados  (RTCA 67.06.55:09.  Bonnes pratiques d'hygiène concernant les aliments 
non transformés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  27 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Siste ma+de+Integraci%25u00f3 )" 
6. Teneur:  Établissement des dispositions générale s concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transformés (réception des matières premières, transformation, conditionnement, stockage et tran sport) dans le but d'assurer l'innocuité des 
aliments et de garantir qu'ils soie nt propres à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements du secteur des aliments non 
transformés qui manipulent, stockent ou distribuent des produits alimentaires sur le 
territoire des pays d'Amérique centrale. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et au débit, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GTM/51 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC/RCP-1-1969  rev. 4-2003.  
Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
7ª. Ave. 12-90 Zona 13, Ciudad de Guatemala Responsable:  Dr. Marvin Espino Téléphone: +(502) 2413 7000 
Courrier électronique: mespino@maga.gob.gt 
Site Web:  http://www.maga.gob.gt/
 
Ministerio de Economía 
8ª. Av. 10-43 Zona 1 Dirección Política Comercial Externa Coordinación Integración Económica, 4to. Nivel 
Téléphone: +(502) 2412 0338 et +(502) 2412 0339 ext. 4310 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/