. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/77/Add.4 
4 novembre 2009 
 (09-5509) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 3 novembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Pommes, poires et coings importés d'Argentine.  Système intégré de réduction du risque visant à 
prévenir l'entrée du carpocapse (Cydia pomonella) sur le territoire brésilien  
 
Il est notifié que le 16 octobre 2009, le Secrét ariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement a émis l'Instruction normative 
n° 32, publiée au Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 199 du 19 octobre 2009, 
section 1, page 2, à l'effet de proroger jusqu'à après la récolte 2008/2009 la version actuelle du 
système intégré de réduction du risque vi sant à prévenir l'entrée du carpocapse ( Cydia Pomonella ) sur 
le territoire brésilien, qui avait fait l'objet de la  notification G/SPS/N/BRA/77/Add.3 du 7 avril 2009.  
L'Instruction normative n° 55 du 18 mars 2009 est ainsi abrogée. 
 
Date d'entrée en vigueur:  19 octobre 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/77/Add.4 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20889  
 
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