. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/674 
30 mars 2006 
 (06-1479) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Burundi  
   La communication ci-après, reçue le 29 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Burundi. 
 
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  1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatives aux sujets à discuter. 
2. Concernant la régularité de participation a ux réunions du comité SPS, le Burundi participe 
très rarement aux réunions du Comité SPS.  Les rares fois qu'il est invité, les participants sont des 
experts venus de la capitale. 
3. Les renseignements que nous recevons émanen t des rapports envoyés par l'OMC mais qui 
sont vulgarisés à petite échelle.  Ces renseignements concernent les bulletins officiels ainsi que des 
rapports des réunions tenues. 
4. Le Burundi n'a pas de Comité national SPS. 
5. Les exportateurs burundais sont informés d es nouvelles prescriptions SPS des partenaires 
commerciaux par leurs clients ou par internet.  Il est à noter que très peu de produits burundais sont 
exportés aujourd'hui à cause des séquelles de la guerre. 
6. Les mécanismes nationaux à mettre en oeuvre pour que les parties prenantes soient informées 
consistent à mettre sur pied un Comité national SPS dont les membres seraient composés du secteur 
public concerné, du secteur privé ainsi que des représen tants des consommateurs.  Ceci faciliterait la 
bonne circulation de l'information. 
7. Il faut que le Comité national SPS joue son rôle efficacement.  Pour mieux remplir sa 
mission, le Comité national SPS devrait avoir une au tonomie de gestion afin d'éviter une lourdeur 
administrative. 
8. Les renseignements concernant les prescriptions  SPS sont transmis via des rencontres dans 
des réunions ou par internet. 
9. Au Burundi, les modalités de mise en oeuvre de l'Accord SPS ne sont pas planifiées. G/SPS/GEN/674 
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  10. L'identification des besoins en matière d'assist ance technique se fait par l'intermédiaire du 
Ministère du Commerce et de l'Industr ie qui a le rôle de centralisateu r en attendant la mise sur pied du 
Comité national SPS.  Cette identification se fait en fonction des priorités. 
11. Le Burundi n'a pas d'expérience dans le domaine  tant de demande que de l'offre d'assistance 
technique liée aux mesures SPS. 
12. Pour que l'offre d'assistance technique réponde de  la manière la plus effective possible à la 
demande en la matière, il faudrait que les bénéficiai res expriment de manière explicite leurs besoins 
prioritaires en assistance technique  en matière de l'Accord SPS. 
13. Pour identifier les besoins prioritaires, le Burundi pense que les bailleurs devraient tenir 
compte des besoins réels des bénéfi ciaires.  Les donateurs ne devrai ent pas seulement se limiter à des 
types d'assistance comme la form ation, les séminaires, mais aussi essayer d'ouvrir leur champ 
d'action.  Le Burundi souhaiterait qu'avant l'assistan ce à proprement parler, il faudrait établir l'état des 
lieux. 
 
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