ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/25 
13 août 2010 
 (10-4327) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité dans 
le domaine de la pêche), Department of Fisheries  – DoF (Département de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Modèle et applicabilité du nouveau cer tificat sanitaire pour les poissons 
vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "The notice of the model and a pplicability of the new health 
certificate of live fish"  (Avis concernant le modèle et l'applicabilité du nouveau certificat 
sanitaire pour les poissons vivants).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  La Division de la biosécurité dans le domaine de la pêche, qui relève du 
Département de la pêche, promulgue l'avis concernant le modèle et l'applicabilité du 
nouveau certificat sanitaire pour les poissons vivants (disponible en anglais, 3 pages), 
conformément à l'article 40 2) (Contrôle des poissons vivants) de la Loi sur la pêche de 1985 (Loi ( Act) n° 317).  Cet avis dispose que: 
"Le directeur général peut assortir le permis de toutes les conditions qu'il juge nécessaire, y 
compris des conditions relatives à l'hygièn e des poissons destinés à l'exportation, à 
l'importation ou au transport et des mesures visant à empêcher la propagation de maladies 
de poissons transmissibles ou à prévenir ou lutte r contre la libération dans l'environnement 
naturel d'espèces de poissons allogènes". 
La présente notification a pour objet d'informer  tous les pays de la publication du nouveau 
modèle de certificat sanitaire pour les poissons  vivants et de ses conditions d'application. 
Les principaux points de l'Avis sont les suivants: 
1. nouveau modèle de certificat sanita ire pour les poissons vivants destinés à 
l'exportation depuis la Malaisie G/SPS/N/MYS/25 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Documents devant être publiés, en anglais, sur le site Web du Département de 
la pêche, à l'adresse suivante:  http://www.dof.gov.my/  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 15 août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  15 août 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4, Federal Government Administrative Centre, 
62628 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +(06) 03 8870 4000 Fax:  +(06) 03 8890 3794 Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my  G/SPS/N/MYS/25 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité dans le domaine de la pêche)  
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4, 
Federal Government Administrative Centre, 62628 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(06) 03 8870 4000 Fax:  +(06) 03 8890 3794 
Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my