ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/823 
4 mars 2008 
 
 (08-0965) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
APERCU DES ACTIVITÉS ET PUBLICATIONS RÉCENTES  
DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE DOMAINE  
DES NORMES SPS 
 
Communication de la Banque mondiale
 
 
 
Barrier, Catalyst, or Distraction?  Standa rds, Competitiveness, and Africa's Groundnut 
Exports to Europe (Obstacle, catalyseur ou diversion?  Normes, compétitivité et exportations 
africaines d'arachide à destination de l'Europe)  
 
1. Cette nouvelle étude  de la Banque mondiale examine les effets sur le commerce de normes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires – en l'o ccurrence les effets des normes de l'UE relatives à 
la teneur en aflatoxines sur le commerce africain de l'arachide.  Du fait, notamment, de précédentes 
recherches de la Banque mondiale sur le sujet, la  question des aflatoxines a été souvent citée pour 
illustrer la manière dont les normes peuvent être des "obstacles commerciaux" pour les pays en 
développement.  Les économistes du commerce et les responsables politiques africains y voient 
souvent un exemple de prescriptions plus strictes qu e les normes internationales se traduisant par de 
grosses pertes d'exportations pour les pays en développement.  L'étude s'appuie sur des données 
relatives aux échanges et aux réglementations, sur l'e xpérience de différents pays et sur des entretiens 
avec des sociétés exportatrices et importatrices d'arac hide.  Ses conclusions tranchent nettement avec 
l'hypothèse de "normes constituant des obstacles". 
Plus précisément, l'étude démontre les points suivants: 
 
• le commerce africain de l'arachide a été marginalisé bien avant l'adoption et 
l'application de normes plus strictes par l'UE; 
• les effets agrégés du règlement de l'UE pour la région, en termes d'exportations 
interceptées, sont faibles et ont été tr ès largement surestimés par les recherches 
antérieures.  Pour les sociétés visées par les notifications, toutefois, les règlements de 
l'UE ont eu des effets plus profonds, les lo ts retournés ou les ventes au rabais pouvant 
avoir d'importantes conséquences sur le plan économique; 
• les mesures prises par les pays face aux normes et leur compétitivité globale varient 
fortement, du fait surtout de différences en ce qui concerne la capacité d'initiative de 
la branche de production et l'efficacité de la collaboration entre secteur public et 
secteur privé; 
• les principaux concurrents d'Amérique latin e et d'Asie ont grandement modernisé 
leurs chaînes d'approvisionnement en arachide axées sur l'exportation, se mettant en conformité avec les prescriptions du marché  et des réglementations et privant les 
anciens fournisseurs africains de parts de marché et de clients qui leur étaient fidèles.  Les normes de l'UE ont ainsi accéléré divers changements, notamment sur le plan G/SPS/GEN/823 
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  réglementaire, technologique et administra tif, dans certains pays en développement, 
même si tel n'a pas été le cas dans d'autres; 
• ce sont ces concurrents, et non les fournisseurs africains, qui auraient été les 
bénéficiaires de l'éventuelle adopti on par l'Union européenne d'une norme 
harmonisée moins stricte (telle que celle du Codex).  La plupart des exportations 
africaines d'arachide qui ont été interceptées par les autorités de l'UE depuis 2000 
auraient été déclarées non conformes aux normes du Codex (ou à toute autre norme en vigueur);  et 
• les producteurs africains doivent se hisser au niveau de leurs concurrents sur le plan 
de la productivité, de la qualité des produits  et de la fiabilité des approvisionnements 
s'ils veulent être réellement présents sur un quelconque marché  international de 
l'arachide en expansion, pour ne rien dire  du marché plus exigeant (confiserie) de 
l'UE.  Il ne manque pas d'exemples de "bonn es pratiques" sur lesquels ils pourraient 
prendre modèle pour parvenir à ce résultat, qui nécessite des efforts de recherche, d'expansion, d'approvisionnement en seme nces et de coordination de la chaîne 
d'approvisionnement. 
L'étude peut être téléchargée à partir de ce lien hypertexte:  http://siteresources.wordbank.
 
org/INTARD/825826-1111055015956/2166 3468/ARDDiscussionPaper 39.pdf  
 
Atelier sur l'investissement dans  l'infrastructure de laboratoires  
 
2. Sous l'égide du FANDC, l'ONUDI et la Banque mondiale ont organisé, du 15 au 
17 novembre 2007, un atelier chargé d'examiner les questions liées à l'investissement dans 
l'infrastructure de laboratoires fournissant des servi ces en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé des animaux et de protection des végétaux dans les pays en développement.  La 
réunion a rassemblé au total 40 participants – dont  un tiers étaient des spécialistes de pays en 
développement d'Asie, d'Afrique et du continent amér icain.  Leur participation était financée par un 
fonds d'affectation spéciale néerlandais (BNPP).  Un certain nombre de membres du Comité SPS, de 
fonctionnaires des organismes de réglementation de l' UE, de responsables de laboratoires privés et de 
représentants d'organismes donateurs ont également assisté à la réunion.  Celle-ci avait pour objectif 
immédiat de contribuer à la mise au point d'un guide  élaboré conjointement par la Banque mondiale et 
l'ONUDI en vue de faciliter l'évaluation et la pr ise de décisions relatives à l'infrastructure de 
laboratoires. 
3. Les participants se sont penchés sur plusieur s questions de fond concernant le rôle des 
laboratoires qui fournissent des services en matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
santé des animaux et de protection des végétaux, notamment: 
• les fonctions fondamentales des laboratoires; 
• l'équilibre optimal et la bonne répartiti on des tâches entre services de laboratoire 
publics et privés; 
• les avantages économiques comparés de la construction de nouveaux laboratoires et 
de la réorganisation des services existants et les moyens d'assurer la viabilité à long 
terme des uns et des autres; 
• les effets de l'importance accrue des systèmes de normes privés sur la demande de 
services de laboratoire et l'organisation de ces services dans les pays en développement;  et  G/SPS/GEN/823 
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  • les défis du renforcement des capacités en ce qui concerne les services de diagnostic. 
4. L'une des questions examinées a été celle des rô les respectifs des laboratoires publics et de 
leurs homologues privés.  Les barèmes d'honorai res des laboratoires publics des pays en 
développement sont souvent en deçà du coût réel d es prestations facturées.  Dans certains cas, ces 
barèmes ne peuvent être modifiés que par décret.  À moins d'être contraints d'agir autrement (par 
exemple par un acheteur), les producteurs font en géné ral appel au prestataire le meilleur marché (qui 
est habituellement le laboratoire public), ce qui pe ut avoir pour effet l'"éviction" des laboratoires 
privés. 
5. Le non-alignement des barèmes sur les prix du marché a pour consé quence connexe que les 
laboratoires publics manquent en général de capitaux d' investissement et de fonds d'exploitation.  
D'où des difficultés lorsqu'ils cherchent à obtenir ou conserver une accrédita tion internationale de 
façon que leurs prestations apparaissent crédibles.   La fourniture de capitaux d'investissement ou 
d'une aide fiscale et technique visant à faciliter la  modernisation des réseaux de laboratoires publics 
conformément aux normes internationales se heur te souvent à des probl èmes de pérennité, dus 
généralement à une compréhension insuffisante de  la demande effective pour de tels services. 
6. Les avis divergent quant à la meilleure division du travail entre réseaux de laboratoires privés 
et publics.  Pour les uns, les prestations des laboratoires (dans le domaine par exemple de la santé 
vétérinaire) sont un service public.  D'autres pensent que les laboratoires privés ont un rôle à jouer, 
même dans des activités de réglementations fondam entales comme la surveillance des parasites et 
maladies affectant les végétaux ou les animaux. 
7. La question des mérites comparés des prestataires publics et privés a une incidence 
importante sur la pérennité des investissements existants ou nouveaux.  La demande de services 
d'essais a trois origines:  i) les prescriptions juri diques (par exemple la législation nationale sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la san té des animaux ou la protection des végétaux);  
ii) les besoins du marché (par exemple l'obligati on contractuelle de faire vérifier un paramètre 
particulier par un laboratoire donné) ou iii) les besoins de la recherche (par ex emple les essais visant à 
détecter la présence de certaines maladies animal es).  Selon l'OMS et la FAO, les services de 
laboratoire sont nécessaires pour contrôler divers  objectifs des politiques publiques que l'on ne peut 
évaluer sous le seul angle du ma rché.  L'OMS a présenté un aperçu du travail engagé pour évaluer les 
pertes causées au niveau mondial par les maladies transmises par les aliments , en utilisant notamment 
le concept d'années de vie corrigées du facteur i nvalidité, qui permet de mesurer l'impact d'une 
maladie. 
8. Une autre question qui a été examinée est celle de  l'influence de l'évolution des prescriptions 
du marché sur la fourniture de services de labor atoire.  Les normes privées génèrent une demande 
nouvelle pour ces services, mais les prescriptions des acheteurs pourraient, a-t-on mis en garde, 
réduire à néant une part de l'aide fournie par les donateurs aux fins de l'élaboration de normes 
relatives aux laboratoires.  La "règle d'or" en la matière est l'accréditation des laboratoires selon la norme 17025 de l'ISO.  Pourtant, même si un la boratoire d'un pays en développement a obtenu 
l'accréditation selon cette norme, certains acheteu rs internationaux décident eux-mêmes des 
laboratoires dont ils accepteront les résultats des essais. 
9. L'investissement dans des réseaux de laborat oires peut prendre la forme d'un don ou d'un 
financement concessionnel au titre de l'assistance t echnique, ou d'un investissement commercial.  
Diverses initiatives ont été mentionnées, parmi les quelles le service Labnet mis en place par l'ONUDI, 
qui offre une plate-forme électronique reliant les laboratoires, les programmes de jumelage proposés 
par le Central Science Laboratory du Royaume-Uni, et  le programme BEST de l'UE.  Un participant a 
résumé le débat en quelques mots en notant que  les donateurs ne doivent pas se contenter de G/SPS/GEN/823 
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  "construire, photographier et partir" – un engagement à plus long terme, adapté aux particularités de la 
situation locale, est nécessaire. 
Pour de plus amples renseignements, contacter M. John Lamb, de la Banque mondiale.  Adresse 
électronique:  jlamb@worldbank.org
 
 
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