. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/57 
16 décembre 2009 
 (09-6527) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACION  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: mailto:baguilera@inen.gov.ec
 
Site Web: http://www.inen.gov.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro  y Amazonas - Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: mailto:abarbosa@mipro.gov.ec
;  mailto:abarbosa@mipro.gov.ec  
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
39173100, 40091100, 73041100, 73041900, 73072100, 73072200, 73072300, 73072900, 
73110010, 73110090, 84099191, 84099199, 84814000, 84818080, 84818091, 84818099 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 039 "Funcionamiento de  vehículos con gas licuado de petróleo, 
GLP" (Projet de règlement technique équatori en RTE INEN 039.  Fonctionnement des 
véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié (GPL)).  7 pages en espagnol G/TBT/N/ECU/57 
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6. Teneur:   Le projet de règlement notifié couvre les points suivants en ce qui concerne le 
fonctionnement des véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié:  objet, champ d'application, définitions, exigences, exig ences en matière d'étiquetage, documents 
normatifs consultés ou de référenc e, démonstration de la confor mité, organismes chargés de 
l'évaluation et de la certification de la conform ité, autorité de contrôle  et/ou de supervision, 
type de contrôle et/ou de s upervision, régime de sanctions , responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet notifié établit les exigences techniques auxquelles doit satisfaire le système sur 
lequel repose le fonctionnement des véhicules al imentés au GPL aux fins de la prévention 
des risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux, de la préservation des végétaux, de la protection de l' environnement et des biens et de la prévention des pratiques 
de nature à induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  www.mipro.gov.ec;  www.inen.gov.ec; 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 039 "Funcionamiento de 
vehículos con gas licuad o de petróleo, GLP" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro  y Amazonas - Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: mailto:abarbosa@mipro.gov.ec
;  mailto:mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/