. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1545 
8 mai 2007 
 (07-1913) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Registration 
Review; New Dockets Opened  for Review and Comment   (AVIS.  Réexamen des 
homologations pour pesticide.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observations ) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consulta tion pour le réexamen des homologations 
accordées pour les pesticides énumérés ci-a près.  L'Agence ouvre au moyen du document 
notifié le délai pour la présentation d'observations  par le public au sujet de ces réexamens.  
Elle réexamine périodiquement les homologations  de pesticides pour s'assurer que chaque 
pesticide continue de satisfair e à la règle officielle d'homologation, à savoir qu'un pesticide 
doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est  destiné sans effets néfastes déraisonnables 
sur la santé des personnes ou sur l'environneme nt.  Les dossiers de consultation pour le 
réexamen des homologations contiennent des renseignements qui aideront le public à 
comprendre les types d'informations et de qu estions que l'Agence peut examiner dans le 
cadre de ces réexamens.  Par le biais de ce programme, l'EPA s'assure que chaque homologation pour pesticide est délivrée su r la base des connaissances actuelles, 
scientifiques ou autres, y compris les effets desdits produits sur la santé des personnes ou 
sur l'environnement.  
 Dossier 6050 - Espèces de Trichoderma .  Dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2006-0245 
 Dossier 6058 – Linalol.  Dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-2006 0356 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1545 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  11 avril 2007, Volume 72, n° 69, Notices  (Avis), pages 18243 à 18245; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-11/p6626.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0037, est le 11 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov