. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/15 
24 juin 2005 
 (05-2712) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère des transports et des communications de la République d'Arménie 
# 28 Nalbandian Str., Erevan 10, République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 526652 
Téléfax:  (+37410) 560715 
Courrier électronique: transport@mtc.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
M. Mkrtchyan 5 Erevan 375010  République d'Arménie  
Téléphone:  (+37410) 54 39 81 
Téléfax:  (+37410) 54 39 83 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Le règlement technique vise: 
- les systèmes de bouteille à gaz utilisés pour les engins de transport; - l'adaptation d'engins de transport aux fi ns de leur fonctionnement à l'aide d'un 
système de bouteille à gaz; 
- la certification des bouteilles à gaz et l'e ssai des systèmes de bouteille à gaz utilisés 
pour les engins de transport. G/TBT/N/ARM/15 
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 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on the approval of the technical regulation on the requirements 
for reequipping vehicles for operating with pressured natural gas or liquid oil gas  (Projet 
de décret du gouvernement de la République d'Arménie portant approbation du règlement 
technique relatif aux prescriptions régissant l' adaptation de véhicules aux fins de leur 
fonctionnement au gaz naturel sous pression ou au  gaz de pétrole liquéfié) – 43 pages, en 
arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique établira des cr itères généraux pour l'adaptation et l'essai 
de tous les types d'engins de transport en ser vice, aux fins de leur fonctionnement au gaz 
naturel sous pression ou au gaz de pétrole liquéfié en République d'Arménie. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Ce 
règlement technique énoncera les prescriptions régissant l'enregistrement, le réenregistrement et le contrôle par les services de l'État des véhicules adaptés, ainsi que les 
normes de sécurité régissant l'adaptation des vé hicules aux fins de leur fonctionnement au 
gaz naturel sous pression ou au gaz de pétrole liquéfié. 
8. Documents pertinents:   Le règlement technique a été élaboré conformément à l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce. 
9. Date projetée pour l'adoption:   septembre 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   six mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2005  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministry of Transport and Communication of the Republic of Armenia 
28 Nalbandian Str.  Erevan 10  
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 526652 
Téléfax:  (+37410) 560715 
Courrier électronique: transport@mtc.am