. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/171 
10 avril 2012 
 (12-1860) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie), Ministerio del Trabajo  (Ministère du travail) et Ministerio de Salud y Protección 
Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits minéraux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía "Por la cual se actualiza el Reglamento de Seguridad en las 
Labores Subterráneas"  (Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie portant 
mise à jour du règlement sur la sécurité dans l es travaux souterrains), 70 pages en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  généralités;  définitions;  responsabilités;  dispositions en matière de 
formation;  éléments de protection individuelle;  Comité de la santé au travail;  autorités 
compétentes;  registres et plans;  médecine préventive et médecine du travail;  enquêtes sur 
les accidents et incidents du travail;  dispositi ons communes à tous les travaux souterrains;  
dispositions spéciales pour les mines grisouteuses;  contrôle de la poudre, des poudres 
inflammables et des matières particulaires;  soutènement;  transport;  locomotives;  bandes transporteuses;  transporteur blindé;  silos et trémies;  explosifs:  stockage, utilisation;  
dispositions spéciales concernant les trav aux en milieux grisouteux ou pulvérulents;  
installations électriques:  construction, opération et entretien;  postes électriques 
souterrains;  machines et outils;  treuils;  câbles;  prévention et extinction de feux et 
d'incendies;  hygiène et conditions de travail:  lumière et éclairage, bruit, température, 
signalisation;  dénoyage;  eaux de surface et eaux souterraines;  dispositions finales;  
sanctions;  validité et dispositions dérogatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/COL/171 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 685 de 2001, Loi n° 776 de 2002, Loi n° 1119 de 
2006 et Loi n° 1382 de 2010, Décret ( Decreto ) n° 2535 de 1993, Décret-loi ( Decreto Ley ) 
n° 1295 de 1994, Décret n° 334 de 2002, Décr et n° 334 du 28 février 2002 du Ministère de 
la défense nationale, Décret n° 2191 du 4 août  2003 et Décret n° 3290 de 2003, Décision 
(Resolución ) n° 2400 de 1979, Décision n° 2013 de 1986, Décision n° 1016 de 1989, 
Décision n° 1792 de 1990, Décision n° 1075 de  1992 du Ministère du travail, Décision 
n° 1401 de 2007, Décisions n° 2646 et 3673 de  2008 du Ministère de la protection sociale 
et Décision n° 18 1294 du 6 août 2008 du Ministère des mines et de l'énergie, notifiée au 
moyen du document G/TBT/N/COL/20/Add.8.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date d'approbation de la décision. 
À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  mailto:drico@mincomercio.gov.co ; 
mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Minas  (Direction des mines) 
CAN - Calle 43 N° 57 - 31 Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone:  +(57-1) 2200300 
Courrier électronique:  mailto:maacevedo@minminas.gov.co  
Site Web:  http://www.minminas.gov.co/  
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/col/12_1219_00_s.pdf