RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/108 
8 décembre 2008 
 
 (08-6054) 
   
  
 
RAPPORT ANNUEL 2008 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
 
 1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des 
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 n ovembre 1995 (WT/GC/M/8, 
point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de 
l'OMC en 2008 est présenté ci-après.  2. On rappellera que le Comité s'est réuni de manièr e formelle et informelle à plusieurs reprises 
et qu'il a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
1 
 
I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de 
l'Organisation, le recouvrement des contributions , y compris la mise en œuvre des programmes et 
mesures connexes relatifs au recouvrement des contribu tions.  Il a examiné des éléments se rapportant 
à la gestion des ressources humaines et a entendu des ra pports de situation sur le Régime des pensions 
de l'OMC et sur les besoins futurs de l'OMC en matiè re de locaux.  Il a également examiné:  i) le 
rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2007 et le rapport des vérificateurs extérieurs des comptes;  ii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2007;  et iii) l'examen 
intermédiaire pour la période bie nnale 2008-2009.  Au moment de la  finalisation du présent rapport, il 
est prévu que le Conseil généra l donnera suite aux recommandations contenues dans le rapport des 
réunions du Comité des 17 et 25 novembre et des 1
er et 5 décembre 2008 (WT/BFA/107). 
 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. BESOINS DE L 'OMC  EN MATIÈRE DE LOCAUX  
4. En mai 2008, le Comité a recommandé au Conse il général d'autoriser le Directeur général à 
signer l'accord entre la Confédération suisse et l'OMC portant sur les besoins à long terme de 
l'Organisation en matière de locaux (WT/BFA/W/170) , qui présentait de faç on relativement détaillée 
la rénovation, l'extension intra-muros , l'extension extra-muros , les mesures de transition comme la 
location de bureaux, les places de stationnement, la de nsification de la salle de conférence et d'autres 
points. 
 
5. Une première estimation des coûts afférents à la rénovation et au déménagement projetés 
avait également été fournie en mai, mais avait ét é révisée en octobre, car des négociations étaient 
encore en cours en mai, ce qui expliquait que des ch iffres plus fiables n'étaient alors pas disponibles.  
La différence totale par rapport aux estimati ons de mai correspondait essentiellement aux coûts 
                                                      
1 Rapports:  WT/BFA/102 pour la réunion tenue le 26 février 2008;  WT/BFA/103 pour la réunion 
tenue le 27 mai 2008;  WT/BFA/104 pour la réunion  tenue le 9 juillet 2008;  WT/BFA/105 pour la réunion 
tenue le 9 octobre 2008;  WT/BFA/106 pour la réunion tenue le 23 octobre 2008 et WT/BFA/107 pour la 
réunion tenue les 17 et 25 novembre et les 1er et 5 décembre 2008. WT/BFA/108 
Page 2  
 
  afférents au déménagement du centre de données pour  les TI, à l'installation des téléphones et de 
l'électricité, aux modifications structurelles, au câblage et aux travaux pour l'espace supplémentaire et à un groupe électrogène de secours (WT/BFA/W/177).  Toutefois, le Secrétariat a rappelé que ces 
coûts pouvaient être absorbés par le budget existant pour 2008.  
B. S
UITE DONNÉE AUX OBSERVATIONS DU VÉRIFICATEUR CONCERNANT LES COMPTES DE 2006 
6. À la demande d'un Membre, la suite donnée aux po ints soulevés par le vérificateur extérieur 
dans son rapport sur les comptes pour 2006 a été présen tée au Comité.  Le Comité a noté en outre que 
le rapport du Directeur général pour 2007 indiquait da ns son intégralité la suite qui avait été donnée à 
l'ensemble des points soulevés par le vérificateur extérieur au cours de son mandat de cinq ans. 
 
C. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
7. Le Comité avait été informé d'un mandat, arrêté en 20062, aux termes duquel il était chargé 
d'examiner l'application des arrangements administra tifs pour mars 2008 au plus tard.  Le Président du 
Comité avait ultérieurement envoyé des fax aux Membres des catégories II à IV pour attirer leur 
attention sur les montants qu'ils devaient, ains i qu'aux membres du Comité en vue de tenir des 
consultations pour examiner les mesures qu'il ét ait possible de prendre pour reconduire les 
arrangements administratifs existants et pour encour ager la participation a ux travaux du Comité des 
Membres en retard dans le paiement de leurs contributions.  Des réponses favorables avaient été 
reçues.  L'examen des arrangements administ ratifs avait été reporté au début de 2009. 
D. ACCESSION DE NOUVEAUX MEMBRES  
8. Le Comité a pris note de l'accession de deux nouveaux Membres:  i) le gouvernement de 
l'Ukraine le 16 mai 2008 (WT/BFA/103) et ii) la République du Cap-Vert le 23 juillet 2008 
(WT/BFA/104) et a fait la recommandation correspondante au Conseil général. 
E. AUDIT INTERNE DE L 'OMC 
9. Le Secrétariat a présenté aux Membres le nouveau  Chef du Bureau de l'audit interne et a 
expliqué que cette nouvelle fonction avait été créée suite à l'approbati on par le Conseil général d'une 
recommandation du vérificateur extérieur.  Les Membres ont été informés que le Bureau de l'audit interne relevait directement du Directeur général et que  son rôle était d'exécuter la Charte de l'audit 
interne, d'assurer la liaison avec le vérificateur ex térieur des comptes et de faire des recommandations 
pour améliorer les opérations.  Les Membres auraient la possibilité de contribuer à la planification de 
l'audit et un rapport annuel succinct serait présenté au Comité. 
 
F. S
ECRÉTARIAT VERSION .3 
10. Le Comité a été informé par le Directeur général des résultats du projet "Secrétariat 
Version.3" et a noté que la Division du commerce et  des finances et de la facilitation des échanges 
serait supprimée à compter du 1er janvier 2009  mais que ses activités seraient réattribuées à d'autres 
divisions.  La Division des fonctions spéciales con cernant le PDD serait elle aussi supprimée et la 
Division des relations extérieures serait intégrée à la Division de l'information et des relations avec les médias.  En outre, l'Unité des achats serait rempla cée par une nouvelle Section des achats et il serait 
créé, à titre temporaire, un Bureau de la logisti que du projet de rénovation;  la Section du budget et 
celle des finances seraient regroupées, et l'Unité de la logistique de l'assistance technique serait transférée à l'Institut de formati on et de coopération technique.  Le  Comité a également été informé 
que plusieurs ensembles d'avantages qui seraient offe rts à l'occasion de départs à la retraite anticipée 
                                                     
 
2 WT/BFA/W/141/Rev.1.  WT/BFA/108 
 Page 3 
 
 
  avaient été négociés;  ils généreraient des écono mies à long terme puisque les postes correspondants 
seraient pourvus à une classe inférieure et que deux postes de directeur ne seraient pas remplacés. 
11. S'agissant du classement des postes et des fonc tions, le Comité a été informé qu'il avait été 
décidé de maintenir la structure actuelle, avec en  plus l'introduction de nouvelles classes de début 
pour les professionnels (classe 6) et le personnel de soutien (classes 1-2), ainsi que l'ouverture de la 
classe 11 à un nombre très limité de fonctionnaires n'étan t pas directeurs.  En outre, le Comité a relevé 
que le Directeur général avait décidé de mettre fin au système actuel de primes financières à compter de 2009 et de le remplacer par un nouveau systèm e de récompenses, financières et non financières, 
comme des bourses d'études pour les fonctionnaires dont le comportement professionnel serait excellent.  S'agissant de l'organisation des carrières, de  la formation et de la mobilité, il a été souligné 
que le budget pour la formation avait été notable ment accru pour la période  biennale 2008-2009. 
G. E
XAMEN INTERMÉDIAIRE POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2008-2009 
12. Le Comité a recommandé que le Conseil gé néral approuve la révi sion du budget pour 2009 
qui s'élève à 189,3 millions de FS (WT/BFA/107).  
H. U
TILISATION DE L 'EXCÉDENT DE 2007 
13. Le Comité a recommandé que l'excédent global de 2007 soit utilisé comme suit:  
i) 4 000 000 FS, à utiliser conformément au paragra phe 3 de l'article 26 du Rè glement financier, sous 
forme d'inscription en tant que recettes dans le  budget de 2009, ce qui permet de réduire les 
contributions des Membres (WT/BFA/107);  et  ii) 8 051 716 FS pour établir un fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition d ont l'utilisation est soumise à l'approbation du 
Comité jusqu'à l'achèvement du projet le 31 décembre 2013. 
 I. S
ITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS  
14. Le Comité a noté que, suite aux modifications apportées aux hypothèses utilisées dans 
l'évaluation actuarielle en ce qui concerne l'évolutio n de la longévité et des traitements, le taux de 
cotisation requis pour maintenir l'équilibre actuariel  du Régime à long terme ét ait passé de 23,1 pour 
cent au 31 décembre 2004 à 27 pour cent au 31 décembr e 2007.  Le Comité de gestion a recommandé 
les mesures correctives suivantes:  i) un relèvement  de l'âge de la retraite de 62 à 65 ans pour les 
nouveaux adhérents et la possibilité pour les fonctio nnaires en place de rester en service jusqu'à l'âge 
de 65 ans, et ii) une augmentation du taux de cotisa tion, le taux de cotisation des participants étant 
fixé à 8,1 pour cent et celui de l'OMC à 16,2 pour cent.3  Le Comité a pris note de ces 
recommandations et est convenu de r éexaminer la question en 2009. 
 J. A
UTRES QUESTIONS  
15. Le Comité a également débattu et/ou été info rmé des points suivants au cours des diverses 
réunions:  i) le budget révisé pour 2009 du Centre  du commerce international CNUCED/OMC, et 
ii) la situation des contributions au Fonds global  d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD).  
__________ 
 
 
                                                     
 
3 Voir le document WT/BFA/W/179.