. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/190 
24 février 2010 
 (10-1053) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires énergétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy food products  (Produits 
alimentaires énergétiques).  6 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
établissant les exigences généra les applicables aux produits alimentaires énergétiques.  Il 
énonce les exigences suivantes: 
- Le produit doit être emballé dans un co ntenant offrant une protection adéquate;  
- Les matériaux utilisés à l'intérieur des conten ants doivent être neufs et propres.  Ces 
 matériaux (notamment les papiers et les é tiquettes) doivent répondre à des exigences en 
 vue de la commercialisation du produit, l es encres et colles utilisées doivent être non 
 toxiques et les emballages doivent être exempts de corps étrangers.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- Les appellations, images ou mentions pouvant à induire le consommateur en erreur sont 
 interdites (par exemple, "fortifiant", "nutritif", "magique", etc.); G/TBT/N/BHR/190 
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  - Il convient d'inclure une mention indiqua nt qu'une consommation excessive du produit 
 peut entraîner des troubles du sommeil en ra ison de la forte teneur en stimulants; 
- Il convient d'inclure un message d'avertisseme nt indiquant que le type de produit en 
 question ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants  de moins de 16 ans, les personnes allergiques au produit, les sportifs durant l'effort ou 
 les personnes atteintes de certaines maladies, comme le diabète; 
- La liste des ingrédients doit être fournie, dans l'ordre décroissant en fonction de la 
 quantité; 
- Les produits ayant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l doivent être 
 accompagnés de la mention "Haute teneur en caféine"; 
- Les données nutritionnelles doivent être incluses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   – GSO "General requirements for energy food products" (Norme 
du Golfe.  Exigences générale applicables aux produits alimentaires énergétiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: