. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/331/Rev.1 
6 juin 2011 
 (11-2770) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposal for a Council Directive 
amending Directive 76/768/EEC, concerning cosme tic products, for the purposes of adapting 
Annex III thereto to technical progress  (Proposition de directive du Conseil modifiant la 
directive 76/768/CEE du relative aux produits cosm étiques en vue de l'adaptation au progrès 
technique de son annexe III).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à réglemente r l'utilisation, dans les produits 
cosmétiques, du peroxyde d'hydrogène et d'au tres composés ou mélanges libérant du peroxyde 
d'hydrogène, y compris le peroxyde de carbamide et le péroxyde de zinc. 
Un projet de directive de la Commission a déjà été notifié en 2010, sous la cote 
G/TBT/N/EEC/331.  À la différence de ce projet de directive de la Commission (qui prévoyait 
une augmentation, sous certaines conditions, de  la concentration autorisée de péroxyde 
d'hydrogène dans les produits de blanchisseme nt des dents sans pour autant fixer de limite 
maximale), la proposition notif iée prévoit une concentrati on maximale de 6% pour le 
péroxyde d'hydrogène, présent ou libéré, dans les produits de blanchissement des dents. G/TBT/N/EEC/331/Rev.1 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques 
"http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=CONSLEG:1976L0768:20091118:F
R:PDF" 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Adoption et publication au Journal officiel de 
l'Union européenne:  second semestre 2011; 
Le vingtième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne;  les dispositions s'appliqueront après un délai de 12 mois et un jour à compter de la date de publication de la directive. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le te xte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
Texte également accessible à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_1710_00_e.pdf