. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/397 
11 avril 2012 
 (12-1883) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cuisinières électriques (SH 7321;  ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute on Prescribing Withdrawal of Thai Industrial Standard on 
Electrical Stoves;  Open Type Heating Elemen ts:  Safety Requirements, to conform with the 
standard  (Notification de l'Institut thaïlandais de  normalisation industr ielle concernant le 
retrait de la norme industrie lle thaïlandaise pour les cuisin ières électriques (éléments 
chauffants de type ouvert:  exigences en matière  de sécurité), conformément à la norme), 
1 page en thaï et 6 pages en anglais (traduction non officielle)  
6. Teneur:  Retrait du caractère obligatoire de la norme pour les cuisinières électriques 
(éléments chauffants de type ouvert:  exigences en matière de sécurité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce  
8. Documents pertinents:   TIS 870-2532(1989) Electrical Stoves;  Open Type Heating 
Elements:  Safety Requirements  (Cuisinières électriques;  Éléments chauffants de type 
ouvert:  exigences en matière de sécurité)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/THA/397 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Liens pour accès au texte: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_1228_00_e.pdf