. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/79 
12 janvier 2006 
 (06-0137) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 01.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 01.01.11:05 
CANTIDAD DE PRODUCTOS EN PREEMPACADOS, Primera Revisión (NSO RTCA 
01.01.11:05.  QUANTITÉ DE PRODUIT DANS LES PRÉEMBALLAGES.  Première révision) – 20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences en matière de métrologie léga le applicables aux produits préemballés 
(appelés aussi biens de consommation préempa quetés ou préemballés) avec étiquetage de 
quantités nominales prédéterminées (masse, volume, longueur, surface ou nombre de pièces), et procédures et plans d'échantillonnage de vant être appliqués par les agents de la 
métrologie légale aux fins de la vérification de  la quantité de produit dans les préemballages 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:    
ISO 3534-1: 1993.  Statistique -- Vocabulaire et symboles -- Partie 1: Probabilité et termes 
statistiques généraux. 
Guide pour l'expression de l'incertitude de mesu re.  Première édition 1993.  Corrigé et 
réimprimé en 1995.  Organisation inter nationale de normalisation (Genève, Suisse).  
Recommandation R 79 de l'OIML.  Exigences pour l'étiquetage des produits préemballés.  
OIML, Paris, 1997.  
Recommandation R 87 de l'OIML.  Quantité de  produit dans les préemballages.  OIML, 
Paris, 2004  G/TBT/N/SLV/79 
Page 2  
 
   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel  
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador.  EL SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, 51 
Téléphone: (+503) 2226 2800 
Fax:  (+503) 2225 6255 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv