. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/288 
17 juillet 2008  
 (08-3452) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments santé/fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment to Regulations 
on Approval of Health/Functional Foods  (Proposition de modificati on du règlement relatif à 
l'agrément des aliments santé/fonctionn els) – Disponible en coréen, 20 pages 
6. Teneur:   
− La proposition de règlement no tifiée vise à autori ser la mise sur le marché en tant 
qu'aliments santé/fonctionnels d'aliments conventionnels contenant des ingrédients ayant 
déjà fait l'objet d'un agrément .  Elle établit, pour cela, des normes, des méthodes et des 
procédures visant à ce que  ces aliments conv entionnels soient reconnus en tant 
qu'aliments santé/fonctionnels et définit les modalités relatives à la soumission de données, ainsi que la nature de ces dernières, et les critères  régissant la reconnaissance 
des aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Préavis ( Advance Notice ) n°2008-126 du KFDA du 11 juillet 2008 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/288 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 septembre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr