ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/37 
13 août 2009  
 (09-3875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – Central 
Administration of Plant Quarantine  - CAPQ (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres – Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plants de tomate et d'aubergine et le urs produits, destinés à tous usages, et 
toute autre plante susceptible d'être hôte de Tuta absoluta  à l'avenir 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Additional Import Phytosanitary Requirements for All Varieties 
of Tomatoes, Eggplant Plants and Plant Products for All Purposes  (Exigences 
phytosanitaires supplémentaires relatives à l'impor tation de toutes les variétés de plants de 
tomate et d'aubergine et de leurs produits destinés à tous usages).  Langue:  arabe  Nombre 
de pages:  1 
6. Teneur:  Toute expédition de plants de tomate et d' aubergine et de leurs produits destinés à 
tous usages et susceptibles, à l'avenir, d'être hôtes de Tuta absoluta , doit être accompagnée 
d'un nouveau certificat phytosanitaire valide porta nt la déclaration additionnelle ci-après: 
"These plants and/or plant products originat ed from an area recognized as free from Tuta 
absoluta  Povolny (Tomato leaf miner)" (Ces plants et/ou produits végétaux sont originaires 
d'une zone reconnue indemne de Tuta absoluta  Povolny (Mineuse de la tomate)". 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Tuta absoluta  est considérée comme l'un des principaux parasites de la tomate, 
tant dans les cultures en plein champ que dans  les cultures protégées.  La quantité et la 
qualité des fruits peuvent être considérablement  réduites par l'action des parasites qui s'en 
nourrissent ou par l'action de pathogènes secondair es qui peuvent s'introduire par les plaies 
provoquées par le parasite.  Les tomates les pl us sévèrement touchées peuvent perdre entre G/SPS/N/EGY/37 
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  50% et 100% de leur valeur commerciale.   T. absoluta est un parasite potentiellement grave 
pour les tomates dans les régions d'Égypte les plus chaudes, tant dans les cultures en plein champ que dans les cultures protégées.  T. absoluta  s'est propagé depuis l'Amérique 
centrale à quasiment toute l'Amérique du sud, à l'Europe et à la plupart des pays subméditerranéens, dans lesquels on a enregistré  des dommages considérables.  De plus, la 
lutte contre le parasite se révèle difficile en  raison de l'apparente résistance de ce dernier 
aux insecticides.   T. absoluta  n'est pas présent en Égypte, d'où la décision d'adopter la 
mesure d'urgence notifiée. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 13 " Directives pour la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence " 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Document à télécharger à l'adresse http://www.ippc.int  (disponible dans 
toutes les langues de la FAO) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  15 août 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 333 741 95 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/37 
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   Central Department of WTO  (Département central de l'OMC) 
Ministry of Trade & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Extension of Ramsis St. Ministry of Finance Building, Tower 5, 7
th Floor 
Nasr City, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:  +(202) 3422 47 6  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 333 741 95 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com