. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.97 
30 octobre 2007 
 
 (07-4696) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication du Botswana
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue du Botswana
. 
 
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 1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord  de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et compte tenu de la décision du  Comité OTC du 14 juillet 1995 sur les exposés 
concernant la mise en œuvre et l'administratio n de l'Accord, reproduite dans le document 
G/TBT/1/Rev.8 du 23 mai 2002, le gouvernement de la République du Botswana a accepté l'Accord 
instituant l'OMC, l'Accord OTC ainsi que les instruments juridiques associés inclus dans les 
Annexes 1, 2 et 3. 
2. Le Ministère du commerce et de l'industrie, à qui incombe la mise en œuvre des Accords de 
l'OMC, est chargé, d'une manière générale, de veille r au respect des obligations contractées dans le 
cadre de ces accords.  Conformément aux presc riptions de l'Accord, le gouvernement de la 
République du Botswana, par l'in termédiaire du Ministère du commerce et de l'industrie, a désigné 
l'Office botswanais de normalisation (BOBS) comm e autorité chargée des notifications et point 
d'information national pour les notifications OTC. 
3. Le point d'information national et autorité chargée des notifications au Botswana a pour 
principales responsabilités de répondre aux demandes de renseignements techniques émanant d'autres 
Membres de l'OMC et concernant les règlements in térieurs, les normes et les procédures d'évaluation 
de la conformité en vigueur au Botswana;  et de satisfaire aux obligations en matière de notifications 
au titre de l'Accord OTC. 
4. L'Office botswanais de normalisation (BOBS) est un organe officiel du gouvernement, établi 
par la Loi sur les normes de 1995, et il est chargé de l'élaboration et de la promotion des normes 
relatives aux marchandises, services, procédés et prati ques.  La mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce reposent par conséquent sur la Loi sur 
les normes de 1995 et relèvent  de la responsabilité du BOBS. 
5. Les avis concernant les normes et les règlements techniques qui sont élaborés, publiés ou 
adoptés par le BOBS paraissent au Journal officiel ( Botswana  Gazette ). 
6. Parmi les buts et objectifs du BOBS figurent not amment l'élaboration des normes relatives 
aux produits, mesures, matériaux, procédés, etc ., ainsi que leur promoti on aux niveaux national, G/TBT/2/Add.97 
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  régional et international;  la certification des pr oduits;  l'aide à la production de marchandises de 
qualité;  l'amélioration de l'exactitude des mesures et  la diffusion de l'information relative aux normes. 
7. Code de pratique:  le BOBS a accepté le Code  de pratique pour l'éla boration, l'adoption et 
l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord). 
8. Toutes les demandes d'information concernant la mise en œuvre de l'Accord par le Botswana 
doivent être adressées à: 
 Botswana Bureau of Standards (BOBS) 
 Private Bag BO 48  Main Airport Road  Plot No. 55745 
 Block 8, Gaborone 
 BOTSWANA   Téléphone:   (+267) 390 3200  Fax:    (+267) 390 3120 
 Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw 
 
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