. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/100 
10 mai 2006 
 
 (06-2278) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI, LES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, LA CORÉE, 
LE JAPON, LA MONGOLIE ET SINGAPOUR 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 mai 2006, est distribuée à la demande des délégations 
du Chili, des Communautés européennes, de la Co rée, du Japon, de la M ongolie et de Singapour. 
 
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PROPOSITION CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN 
GUICHET UNIQUE/D'UNE COMMUNICATION UNIQUE 
 
 1. La présente communication a pour but d'exposer les éléments clés concernant la mise en place 
d'un guichet unique/d'une communication unique qui sont repris de propositions existantes.
1  Elle 
identifie également les éléments dont les Membres doivent discuter de manière plus approfondie pour 
les clarifier et les préciser. 
I. INTRODUCTION 
 - Le principal objectif d'un guichet uni que/d'une communication unique est de 
permettre aux parties s'occupant de comme rce et de transport de communiquer les 
renseignements et documents requis une seu le fois à un point d'entrée unique, pour 
satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires concernant les importations, les exportations et le transit. 
 II. ÉLÉMENTS CLÉS D'UN GUICHET UNIQUE 
 - Tous les documents et renseignements re quis pour l'exportation et l'importation sont 
présentés à un point d'entrée unique, une seule fois, et sont distribués à toutes les autorités compétentes. 
 - Les autorités compétentes s'efforcent de coopérer entre elles pour la mise en place 
d'un environnement guichet unique/communication unique. 
 - La mise en place d'un guichet unique ne signifie pas nécessairement l'application et 
l'utilisation de technologies de l'informati on et de la communication de pointe bien 
                                                     
 
1 Japon, Mongolie, Taipei chinois et Pérou (TN/TF/W/17), Corée (TN/TF/W/18), Pérou 
(TN/TF/W/30), Turquie (TN/TF/W/4 5), CE (TN/TF/W/46), Chili (TN/TF/W/70).  Voir aussi Canada 
(TN/TF/W/20), Singapour (TN/TF/W/58), Thaïlande (TN/TF/W/61), Égypte (TN/TF/W/69). TN/TF/W/100 
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  que les échanges puissent être facilités si d es technologies de l'information et de la 
communication utiles sont identifiées et adoptées.
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III. ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN EXAMEN PLUS APPROFONDI 
 - Utilisation de normes internationales, le cas échéant.3 
 - Un point unique pour la prise de décisions concernant la mainlevée des marchandises. 
 - Moyens de créer un environnement guich et unique/communication unique (y compris 
possibilité d'utiliser un formulaire électronique). 
 - Notification du guichet unique au Secrétariat.  - Flexibilités incorporées 
• reconnaissance du fait que les exigences et les circonstances varieront selon 
chaque Membre; 
• approche progressive pour la mise en œuvre:  par exemple mise en place 
initiale d'un guichet unique pour les produ its qui sont soumis aux procédures 
douanières normales, telles que les marchandises non passibles de droits ni assujetties à un contrôle, et extension pr ogressive de l'application à celles qui 
font l'objet de prescriptions spécifiques en matière de procédure ou d'inspection. 
 - Traitement spécial et différencié, y compris éventuellement 
• périodes de mises en œuvre plus l ongues, exemptions temporaires des 
engagements pour les pays en développement et les pays les moins avancés. 
 - Assistance technique et renforcement des capacités  
• identification des besoins et priorité s spécifiques (par exemple étude de 
faisabilité, examen des questions juridiques, élaboration d'un plan de gestion du projet); 
• séances de formation organisées par d es organisations internationales 
compétentes et des Membres; 
• renforcement de la capacité de coordi nation entre les organismes compétents 
en ce qui concerne la documentation et les données requises (y compris possibilité d'utiliser un formulaire électronique). 
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2 Recommandation et lignes directrices en vu e de la mise en place d'un guichet unique, 
Recommandation n° 33, CEFACT/ONU, juillet 2005. 
 
3 Les normes et pratiques internationales comprennent la Recommandation n° 33 et ses lignes 
directrices (CEFACT/ONU), la Norme transitoire 3.35 de la Convention de Kyoto révisée de l'OMD et 
l'article 5.5 de la Convention visant à facilite r le trafic maritime international de l'OMI.