ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/128 
6 septembre 2005 
 
 (05-3866) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
  
RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
POUR  2004 
ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
 
  
(RAPPORT INTÉRIMAIRE POUR LA  PÉRIODE BIENNALE 2004-2005) 
 WT/BFA/W/128 
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 TABLE DES MATIÈRES
 
 
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I. INTRODUCTION ...................................................................................................................  3 
II. BUDGET BIENNAL 2004 ET 2005 ....................................................................................... 3  
III. DÉPENSES GLOBALES DE  L'OMC EN 2004 ................................................................... 3  
IV. RECETTES ....................................................................................................................... ..... 10  
V. COMPTE D'EXCÉDENT..................................................................................................... 11  
VI. FONDS GÉNÉRAL ............................................................................................................... 12  
VII. FONDS DE ROULEMENT .................................................................................................. 14  
VIII.  SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT  RAPIDE DES CONTRIBUTIONS........ 14  
IX. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES........................................................................................ 14  
X. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC .............................................................................. 15  
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU CO MMERCE POUR L'EXERCICE 2004 
DE LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005 .......................................................................... 16  
OPINION  DU VÉRIFICATEUR  EXTÉRIEUR  CONCERNANT  LES  COMPTES  DE 
L'ORGANISATION  MONDIALE  DU COMMERCE  POUR  L'EXERCICE  2004 
DE LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005 ....................................................................................... 21 
OBSERVATIONS DU SECRÉTARIAT AU SUJET DU RAPPORT DU 
VÉRIFICATEUR DES COMPTES ..................................................................................................  22 
État n° 1a: Secrétariat de l'OMC - État des dépenses budgétaires de  2004................................... 24  
État n° 1b: Organe d'ap pel et son secrétariat................................................................................. 25 
État n° 2: Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2004 .............. 26  
État n° 3: Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos au 31 décembre 2004................ 27  
État n° 4: Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2004 – Fonds général....................... 28  
État n° 5: Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2004 – Fonds de roulement.............. 29  
État n° 6: Situation du Fonds pour la nouvelle annexe de l'OMC – Phase I  
au 31 décembre 2004................................................................................................... 30  
TABLEAU A 2004 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions.............................. 31 
TABLEAU B État des arriérés de contributions au 31 décembre 2004 ............................................. 34 TABLEAU C État des arriérés de contribu tions des gouvernements observateurs  
au 31 décembre 2004................................................................................................... 41 
TABLEAU D Placements au 31 décembre 2004 (dollars EU)........................................................... 43 TABLEAU E Placements au 31 décembre 2004 (euros) ................................................................... 44 TABLEAU F Placements au 31 décembre 2004 (livres sterling)...................................................... 45 TABLEAU G Placements au 31 décembre 2004 Fonds de roulement............................................... 46 
TABLEAU H Placements au 31 décembre 2004 OMCII................................................................... 47 
Annexe  Définition des principes comptables importants ......................................................... 48   WT/BFA/W/128 
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 I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux articles 24, 26 et 29 du Règl ement financier de l'Organisation mondiale 
du commerce (WT/L/156/Rev.1), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'Organisation mondiale du commerce (O MC) pour l'exercice financier qui s'est terminé 
le 31 décembre 2004, première année de la période biennale 2004-2005.  Les comptes annuels sont 
présentés en francs suisses. 
2. À sa réunion des 14, 16 et 23 octobre 1998, le C onseil général a adopté la décision reproduite 
dans le document WT/GC/W/102/Rev.1, qui énonce l es conditions d'emploi applicables au personnel 
du Secrétariat de l'OMC.  Ces conditions ont été appliquées au Secrétariat de l'OMC avec effet au 
1er janvier 1999. 
3. Le Règlement financier et les Règles de gesti on financière de l'OMC ont été approuvés par le 
Conseil général respectivement en novembre 1995 (W T/GC/M/84) et en août 2003 (WT/GC/M/82).  
Ils sont appliqués respectivement depuis le 1er janvier 1996 et depuis le 1er janvier 2004. 
II. BUDGET BIENNAL 2004 ET 2005 
Budget approuvé pour 2004/2005  
4. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) (document WT/BFA/70), l es Membres de l'OMC, approuvant le premier 
budget biennal de l'OMC, ont ouvert des crédits d'un montant de 161 776 500 FS pour 2004 et de 
166 804 200 FS pour 2005 (document WT/GC/M/84). 
5. Pour 2004, les crédits s'élèvent à 157 060 700 FS pour le Secrétar iat de l'OMC et à 
4 715 800 FS pour les dépenses ordinaires de l' Organe d'appel et de son secrétariat. 
6. Compte tenu du déroulement de la  Conférence ministérielle de 2003 et du fait que ce budget 
était le premier budget biennal de l' OMC, les Membres sont convenus de réexaminer en 2004, dans le 
cadre de l'examen à mi-parcours,  les crédits ouverts pour 2005. 
7. À cet égard, conformément à la recommandation du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (document WT/BFA/75), les Membres de l'OMC, approuvant le budget révisé pour 
2005, ont ouvert des crédits d'un montant de 168 703 400 FS pour 2005, dont 164 131 000 FS pour le 
Secrétariat de l'OMC et 4 572 400 FS pour les dépens es ordinaires de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat (document WT/GC/M/90). 
III. DÉPENSES GLOBALES  DE L'OMC EN 2004 
8. Au cours de l'année 2004, des dépenses ont ét é engagées dans le cadre du budget annuel de 
l'OMC ainsi que des fonds extrabudgétaires, qui co mprennent des fonds d'affectation spéciale et 
d'autres fonds.  Les dépenses globales de l'Organisation en 2004 se sont élevées au total à 185 821 097 FS, dont 85,47 pour cent, soit 158 824 886 FS, ont été imputés sur le budget annuel de l'Organisation.  Les dépenses dans le cadre des divers fonds d'affectation spéciale ont représenté 
14,53 pour cent, soit 26 996 21 1 FS (frais généraux non compris). 
BUDGET ORDINAIRE DE 2004 
9. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (document WT/BFA/70), les Membres de l'OMC ont ouvert des crédits d'un montant 
de 161 776 500 FS pour l'exercice financier 2004, d ont 157 060 700 FS pour le Secrétariat de l'OMC WT/BFA/W/128 
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 et 4 715 800 FS pour les dépenses ordinaires de l' Organe d'appel et de son secrétariat (document 
WT/GC/M/84). 
DÉPENSES:  OMC 
Situation budgétaire en  2004
 
10. En 2004, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 158 824 886 FS1, ce qui équivaut à une économie budgétaire de 2 951 614 FS .  Cette 
économie budgétaire est le résultat d'une écono mie de 2 624 739 FS pour le budget ordinaire de 
l'OMC et d'un excédent budgétaire de 326 875 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
Budget ordinaire de l'OMC  
DÉPENSES DE PERSONNEL  
11. Les chapitres (1 et 2) comprennent les traitement s, les cotisations au titre des pensions et les 
dépenses communes de personnel liées aux postes permanents et au personnel temporaire, 
respectivement. 
12. La sous-utilisation de crédits de 154 312 FS au titre des dépenses de personnel est le résultat 
net de divers dépassements et sous -utilisations de crédits au titre de  plusieurs postes.  Les économies 
réalisées au titre du chapitre 1 (Années de travail du personnel) ont suffi à couvrir les dépassements de 
crédits au titre du chapitre 2 (Personnel temporaire): 
 FS  
Chapitre 1 - Années de trav ail du personne l 2 698 174 
Chapitre 2 - Personnel temporaire (2 543 862 ) 
 Total   154 312
 
 13. Au chapitre 1
 (Années de travail du personnel), l'éc onomie de 2 698 174 FS correspond à des 
sous-utilisations de crédits de 2 149 456 FS au titre des traitements et de 777 863 FS au titre des 
pensions, qui absorbent le dépasse ment de 229 145 FS au titre des dépenses communes de personnel.  
L'économie estimée eu égard aux postes vacants en 2004 s'est montée à 2 304 900 FS, dont 1 017 766 FS ont été utilisés pour le personnel temporaire.  Au chapitre 2
 (Personnel temporaire), les 
dépenses ont dépassé les crédits de 2 543 862 FS. 
14. Le dépassement de crédits de 229 145 FS au  titre des dépenses communes de personnel est dû 
à la rotation du personnel, à des modifications du profil de l'effectif par rapport à ce qui était prévu, et 
à des variations en fonction de l'année où il est fait usage d'un droit à prestations, ainsi qu'au nombre 
imprévu de fonctionnaires ayant décidé de me ttre fin à leurs contrats avec l'OMC en 2004. 
 Les économies se répartissent comme suit: 
 a) Assurance maladie – 309 164 FS, en  raison du nombre de postes vacants. 
                                                      
1 Dans les années précédentes, le remboursement des frais généraux engagés pour des activités 
financées par le biais du Fonds de soutien aux programmes était porté au  crédit des comptes budgétaires.  
L'examen des parts utilisées sur ce crédit s'est avéré n on représentatif et, en conséquence, le crédit a été 
comptabilisé dans la rubrique des recettes diverses po ur 2004.  Cette pratique sera réexaminée en 2005.  WT/BFA/W/128 
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  b) Allocations familiales – 46 685 FS et i ndemnités pour frais d'études – 374 174 FS, en 
raison de variations du profil de l'effectif  et des crédits non utilisés correspondant aux 
postes vacants. 
 c) Indemnités d'installation – 23 092 FS. 
 d) Primes de connaissances linguistiques – 22 083 FS.  Étant donné que cette prestation 
n'est versée qu'au personnel recruté avant 1998, les dépenses diminuent, comme 
prévu, avec les cessations de service. 
 e) Allocations-logement – 44 725 FS.  Les économies ont été absorbées par des dépasse ments de crédits au titre des postes suivants: 
 f) Cessations de service – 45 548 FS;  les jours de congé accumulés au moment de la fin 
du service d'un montant de 283 528 FS et les prestations en cas de décès d'un montant 
de 62 020 FS absorbent en partie les crédits non utilisés pour les indemnités de 
licenciement, s'élevant à 300 000 FS. 
 g) Frais de voyage et frais de déménagement – 258 778 FS:  23 367 FS pour les départs;  
93 234 FS pour les frais de voyage de ca ndidats convoqués à des entretiens et 
142 177 FS pour le voyage d'installation des nouveaux membres du personnel. 
 h) Indemnités de non-résident – 400  FS 
 i) Primes de rapatriement – 367 590 FS, car  le nombre de fonctionnaires ayant décidé de 
prendre une retraite anticipée a été plus élevé que prévu. 
 j) Congés dans les foyers – 376 752 FS:  montant lié à l'augmentation de l'exercice du 
droit à prestations en 2004. 
15. Chapitre 2
 (Personnel temporaire):  le dépassement de  crédits au titre de ce chapitre s'est élevé 
en 2004 à 2 543 862 FS.2  Il a été compensé par les économies réalisées au titre des "Postes vacants" 
(Chapitre 1 – Années de travail du personnel).  Globalement, l'économie budgétaire de 154 312 FS 
pour l'ensemble des dépenses de personnel des chap itres 1 et 2 équivaut à une année de travail. 
16. Le dépassement budgétaire total au titre de ce ch apitre est résumé dans le tableau ci-dessous: 
Personnel temporaire Solde budgétaire 
Interprètes (213 541) 
Traducteurs 433 895  
Autres professionnels 170 556  
Remplacements (473 918) 
Consultants en informatique 188 874  
Personnel de bureau/de secrétariat (1 038 652) 
Traitement des textes 41 942  
Messagers/chauffeurs/trava illeurs manuels (164 949) 
Gardes (348 495) 
                                                      
2 Y compris les dépenses se rapportant à l'élaboration du module de téléenseignement (46 900 FS), à 
deux cours spéciaux de politique commerciale (17 727 FS) et au programme d'information à l'intention des 
universités (9 387 FS), toutes ces activités relevant de l'Institut de formation de l'OMC. WT/BFA/W/128 
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 Personnel temporaire Solde budgétaire 
Reproduction 22 564  
Conférences (24 586) 
Heures supplémentaires (198 574) 
Stages (75 243) 
Dépenses communes de personnel  (863 735) 
TOTAL (2 543 862) 
 
17. Dans le passé, les dépassemen ts de crédits pour le personne l temporaire ont été observés 
principalement dans les domaines de la traduction,  du traitement des textes et de la reproduction des 
documents.  Les récentes augmentations des cr édits alloués à ces activités, conjuguées à la 
consolidation de certains postes pour ces activités, ont entraîné des économies globales.  Le dépassement des crédits alloués à l'interpréta tion en 2004, qui s'élève à 213 541 FS, est dû à 
l'augmentation du nombre de réunions nécessitant des services d'interprétation, mais aussi aux frais 
liés à l'annulation tardive des services d'interprétation pour certaines réunions. 
18. Comme les divisions ont eu recours à du personnel temporaire pour répondre à leurs besoins, 
un dépassement de crédits est enregistré pour les pos tes suivants:  personnel de bureau/de secrétariat, 
gardes, messagers/chauffeurs/tr availleurs manuels, personnel aff ecté aux salles de conférence, 
remplacements (fonctionnaires en congé  de maternité ou en congé de ma ladie de longue durée), stages 
et heures supplémentaires.  Le dépassement de crédits relatif aux dépen ses communes de personnel 
est directement lié aux dépenses engagées pour tous  les postes concernant le personnel temporaire. 
D
ÉPENSES D 'ADMINISTRATION  
19. Ce chapitre du budget couvre les postes corres pondant aux locaux, au matériel durable, aux 
fournitures courantes et aux services contractuels  comme les coûts de reproduction, les logiciels 
informatiques, etc.  Pour la partie B, une économie budgétaire nette de 864 994 FS a été réalisée 
en 2004.  D'une manière générale, les divisions n'ont  pas dépassé les crédits qui leur étaient alloués 
pour leurs besoins propres;  cependant les varia tions par rapport aux crédits approuvés sont dues 
essentiellement à des changements de priorités dans les projets et à des activités imprévues.  La 
réaffectation des crédits al loués à l'informatique pour tenir compte  de la redéfinition des priorités des 
projets a contribué à certaines des variations liées aux dépenses pour l'informatique. 
20. Les économies budgétaires totales au  titre des dépenses d'administra tion sont le résultat net de 
divers dépassements et sous-utilisations de  crédits pour un certain nombre de postes. 
 Des économies budgétaires ont été réalisées pour les chapitres suivants: 
 
  FS  
 
Chapitre 3 - Communications 401 258 
Chapitre 5 - Matériel durable 70 569 Chapitre 6 - Matériel non durable 395 678 Chapitre 7 - Services contractuels 6 292 
  Elles ont été réduites par un dépassement  de crédits pour le chapitre suivant: 
Chapitre 4 - Bâtiments et installations                                                         (8 804
) 
 Total  864 994
  WT/BFA/W/128 
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21. Au chapitre 3  (Communications), l'économie budgéta ire totale de 401 258 FS correspond à 
des sous-utilisations de crédits de 64 669 FS pour les télécommunications (appels téléphoniques et 
fax) et de 336 589 FS pour les services postaux.  Des économies ont été réalisées pour les services postaux grâce à l'utilisation croissante du service Documents en ligne pour les demandes de 
documents.  De plus, le Secrétariat encourage contin uellement la concurrence entre les fournisseurs de 
services afin d'obtenir les frais d'envoi les plus bas possibles. 
22. Chapitre 5
 (Matériel durable):  l'économie budgétair e totale de 70 569 FS a été réalisée 
principalement en rapport avec le matériel de bu reau.  Dans le cadre des crédits alloués, un 
dépassement de 47 677 FS sous le poste Informatique-Achats a ét é compensé par des économies sur 
d'autres crédits spécifiques alloués à l'informatique. 
23. Chapitre 6  (Matériel non durable):  l'économie budgétair e totale de 395 678 FS a été réalisée 
principalement en rapport avec les fournitures pour la reproduction des documents, du fait de 
l'utilisation des stocks de papier existants et de la réduction du nombre de copies de documents 
produites.  De plus, lorsque l'impression a ét é faite pour d'autres lignes budgétaires ordinaires ou 
extrabudgétaires, le coût du papier y afférent  a été imputé sur les crédits correspondants. 
24. Chapitre 7  (Services contractuels):  l'économie budgétaire de 6 292 FS réalisée sous ce 
chapitre correspond à un montant de 120 567 FS au tit re du poste "Reproduction des documents" et à 
un montant de 38 867 FS  au titre du poste "Autr es" (réparation de véhicules, dépenses de 
fonctionnement, assurance connexe et entretien du maté riel de bureau), réduits par un dépassement de 
crédits de 153 142 FS au titre du poste "Bureautique". 
 Ces économies ont été compensées par des dépassements de crédits au titre des postes 
suivants: 
25. Au chapitre 4  (Bâtiments et installations), le dépasse ment de crédits total de 8 804 FS est le 
résultat net de dépassements de crédits au titre d es postes suivants:  i) loyer des locaux – 11 534 FS, 
les installations du CICG n'étant plus disponibl es en raison de réparations, d'autres lieux de 
conférence ont dû être trouvés pour accueillir les réuni ons qui ne pouvaient pas se tenir au Centre 
William Rappard;  et ii) électricité, chauffage, eau – 498 FS, principalement pour le mazout.  Ces dépassements ont été réduits grâce aux économies réa lisées au titre du poste iii) entretien et assurance 
– 3 228 FS du fait de la réduc tion des frais de réparation. 
A
UTRES  
26. L'économie budgétaire totale de 1 605 434 FS réalisée au titre de la partie C est le résultat net 
de sous-utilisations et de dépassements de crédits  pour un certain nombre de postes.  Ces économies 
ont été enregistrées au titr e des chapitres suivants: 
  FS  
Chapitre 8 - Dépenses gé nérales de personnel 433 456 
Chapitre 9 - Missions 341 902 
Chapitre 10 - Cours de politique commerciale 855 452 
Chapitre 12 - Dépenses imprévues 100 000 
 Elles ont été réduites par un dépassement de crédits au titre du chapitre suivant: 
Chapitre 11 - Divers                                                                                 (125 377 ) 
 Total   1 605 434
 WT/BFA/W/128 
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 27. Au chapitre 8
 (Dépenses générales de personnel), l' économie de 433 456 FS réalisée en 2004 
se répartit comme suit:  25 608 FS pour la formati on, 156 795 FS pour l'assu rance et 189 544 pour les 
services communs, dont un montant net de 189 698 FS pour le Service médical commun (SMC).  Les 
coûts des fournitures/examens médicaux ont été imputés sur les lignes budgétaires appropriées à la suite de la mise en place du Service médical de l'OMC.   Enfin, des économies d'un montant de 
61 510 FS ont été réalisées au titre du poste "Divers" , du fait de la publication plus fréquente des avis 
de vacance de postes sur le site Web de l'OMC plutôt que dans la presse. 
28. La sous-utilisation globale de crédits au titre du chapitre 9
 (Missions) a représenté un montant 
de 341 902 FS qui se répartit comme suit:  missions officielles - 139 398 FS et missions techniques 
- 202 504 FS.  L'économie réalisée au titre du pos te "Missions techniques" comprend l'économie 
budgétaire de 162 003 FS réalisée sur le programme d'information à l'in tention des universités, dont la 
mise en œuvre a été plus lente que prévu. 
29. En ce qui concerne le chapitre 10  (Cours de politique commerciale), conformément à la 
Déclaration ministérielle (document WT/MIN(01)/DEC /1), le Conseil général, en adoptant le budget 
2002, a approuvé le financement sur le budget ordina ire des activités suivant es:  i) Semaine de 
Genève;  ii) deux cours de courte durée à l'intention des PMA;  et iii) un cours spécial de politique 
commerciale.  En 2003, ce programme a été prolon gé et complété par un cours spécial de politique 
commerciale et l'introduction du programme d'informa tion à l'intention des universités.  En 2004, en 
raison de difficultés logistiques pour l'hébergemen t, le crédit budgétaire proposé pour le cinquième 
cours ordinaire de politique commerciale a été annulé. 
30. L'économie globale de 855 452 FS se répartit comme suit: 
 a) s'agissant du quatrième cours ordina ire de politique commerciale, une économie 
budgétaire de 358 724 FS a été réalisée; 
 b) une économie budgétaire de 153 833 FS a ét é réalisée sur les deux cours de courte 
durée à l'intention des PMA; 
 c) une économie budgétaire de 105 639 FS a ét é réalisée sur les deux  cours spéciaux de 
politique commerciale de courte durée; 
 d) Semaine de Genève:  sur un budget gl obal initial de 742 600 FS;  la sous-utilisation 
totale des crédits a été de 235 793 FS, dont 199 302 FS sont comptabilisés dans ce 
chapitre; 
 e) une économie budgétaire de 37 954 FS a été réalisée sur trois cours de courte durée 
sur le règlement des différends. 
31. S'agissant du chapitre 12  (Dépenses imprévues), aucune dépense n'a été enregistrée sous ce 
chapitre, d'où l'économie de la tota lité du crédit alloué de 100 000 FS. 
32. Au chapitre 13  (Contribution au Centre du commerce in ternational (CCI)), les contributions 
de l'OMC au CCI en 2004 ont été égales au crédit alloué. 
33. Des dépassements de crédits ont été enre gistrés au titre des chapitres suivants: 
34. Chapitre 11  (Divers):  les dépenses totales sous ce chapitre ont dépassé de 125 377 FS les 
crédits alloués;  elles représentent:  i) un dépasse ment au titre des postes suivants:  groupes spéciaux 
chargés du règlement des différends – 58 147 FS;  e xperts – 29 027 FS;  et publications – 149 659 FS;  
ce dépassement a été comp ensé par ii) des économies budgétaires sous les postes suivants:  frais de  WT/BFA/W/128 
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 réception – 19 600 FS;  bibliothèque – 3 510 FS;  information du public – 49 787 FS;  vérification 
extérieure des comptes – 13 295 FS;  ISO – 11 FS;  et autres – 25 253 FS. 
35. Pour éviter les fluctuations budgétaires en ce qui  concerne les dépenses liées aux conférences 
ministérielles, le Comité du budget, des fina nces et de l'administration a décidé en 1999 
(WT/BFA/44) d'inscrire au budget ordinaire pour cette manifestation une provision qui doit être 
reportée dans les années où il n'y a pas de confér ence ministérielle.  Les dépenses sous ce poste 
correspondent à tout type de dépenses que l'Organisa tion devrait engager si la Conférence se tenait au 
siège à Genève et excluent toutes les dépenses lié es au fait qu'elle se tie nt dans un autre lieu. 
36. Le montant total des crédits alloués dans le  budget pour chaque conférence ministérielle est 
de 1 200 000 FS et comprend un montant de 600 000 FS pour 2004 et 2005, respectivement.  En 
2004, après enregistrement des dépenses liées à la préparation, d'un montant de 167 769 FS, le solde 
de ces crédits, soit 432 231 FS, a été reporté sur 2005. 
37. Conformément à l'article 24 du Règlement financie r de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financière de l'OMC, des virements d'un montant de 2 678 043 FS entre les chapitres du 
budget de l'OMC sont nécessaires  pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des 
économies réalisées (pour de plus amples  détails, voir les paragraphes 11 à 36). 
  de  à  
  FS  FS  
 
Chapitre 1 - Années de trava il du personnel (2 543 862) 
Chapitre 3 - Communications (8 804) 
Chapitre 8 - Dépenses généra les de personnel (125 377) 
 Chapitre 2 - Personnel temporaire 2 543 862 Chapitre 4 - Bâtiments et installations 8 804 Chapitre 11 - Divers 125 377 
     ________ ________ 
    (2 678 043
) 2 678 043  
 
DÉPENSES:  ORGANE D'APPEL 
38. Conformément à la recommandation formulée par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/51), le Conseil généra l a approuvé (WT/GC/M/61) la ventilation du 
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les 
coûts permanents relèvent de la  procédure budgétaire ordinaire et  sont imputés sur les crédits 
correspondants conformément au Règlement financier et aux Règles de gesti on financière, dans les 
limites établies par les Membres de l'OMC.  À cet égard, pour l'exercice financier 2004, les Membres 
de l'OMC ont affecté un montant de 4 715 800 FS pour les coûts permanents de  l'Organe d'appel, y 
compris le premier financement ordinaire de la r econstitution du Fonds de fonc tionnement de l'Organe 
d'appel, d'un montant de 1 596 8 00 FS, sur lequel sont imputés les coûts variables associés à chaque 
appel. 
DÉPENSES DE PERSONNEL  
39. Les économies budgétaires de 298 489 FS sur les dé penses de personnel sont le résultat net 
d'une sous-utilisation des crédits de 327 965 FS au titr e du chapitre 1 et d'un dépassement des crédits 
de 29 476 FS au titre du chapitre 2.  Sous le chapitre 1  (Années de travail du personnel), l'économie 
réalisée a résulté de la rotati on du personnel et des postes vacants, tandis que sous le chapitre 2  
(Personnel temporaire) le dépassement de crédit a ét é dû principalement à des stages supplémentaires.  WT/BFA/W/128 
Page 10  
 
 Eu égard au maintien d'un coût standard uniforme pour  le Secrétariat de l'OMC et celui de l'Organe 
d'appel, les économies réalisés sous le chapitre 1 s ont dues en partie au fait que le coût standard 
appliqué n'est pas représentatif du nombre relativem ent peu élevé de fonctionnaires du secrétariat. 
D
ÉPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES  
40. Une économie budgétaire de 28 386 FS a été réa lisée au titre des dépenses d'administration et 
autres, qui est le résultat net de sous-utilisations et  de dépassements de crédits concernant un certain 
nombre de postes. 
 Des dépassements de crédit ont été enregist rés en ce qui concerne les chapitres suivants: 
   FS
 
 
Chapitre 4 - Bâtiments et installations (351) Chapitre 7 - Services contractuels  (723) Chapitre 9 - Missions  (2 677) 
 Ils ont été compensés par des économies réalisées au titre des chapitres suivants: 
Chapitre 3 - Communications 502 
Chapitre 5 - Matériel durable 13 577 Chapitre 6 - Matériel non durable 9 706 Chapitre 8 - Dépenses géné rales de personnel 5 092 
Chapitre 11 - Divers                                                                                            3 260
 
 
Total    28 386  
41. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financière, des virements d'un montant de 33 227 FS entre les chapitres du budget sont 
nécessaires  pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées 
(pour de plus amples détails, voir les paragra phes 38 à 40).  Une autorisation est demandée pour 
majorer en conséquence les crédits appr ouvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après: 
  de à 
  FS  FS  
 
Chapitre 1 - Années de trav ail du personnel (29 476) 
Chapitre 3 - Communications (351) 
Chapitre 6  - Matériel non durable (723) 
Chapitre 12 - Divers (2 677)  Chapitre 2 - Personnel temporaire  29 476 Chapitre 4 - Bâtiments et installations  351 
Chapitre 7 - Services contractuels  723 
Chapitre 9 - Missions                                                              
                          2 677  
  Total     (33 227
) 33 227  
 
IV. RECETTES 
42. Les dépenses de 2004 devaient être couvertes pa r des fonds provenant de deux sources:  i) les 
contributions mises à la charge des Membres;  et ii) les recettes diverses.  WT/BFA/W/128 
 Page 11 
 
 
 43. Lors de l'adoption du budget des recettes, le to tal des contributions mises à la charge des 
Membres pour 2004 a été fixé à 160 560 000 FS (éta t n° 2).  Par la suite, des contributions de 
22 258 FS et de 7 038 FS ont été mises à la ch arge du Royaume du Népal et du Royaume du 
Cambodge, respectivement, en tant que nouveaux Me mbres de l'OMC.  Les sommes encaissées au 
31 décembre 2004 au titre des contributions de 2004 s'élevaient à 160 589 296 FS (y compris les 
intérêts de 181 224 FS perçus par les Membres en 2002 dans le cadre du Système d'incitation au 
paiement rapide des contributions). 
44. On trouvera ci–après des précisions sur les recettes diverses:  i) une comparaison avec les 
chiffres de 2003 et ii) des détails sur l'excédent de 422 769 FS des recettes diverses effectives de 2004 
par rapport aux prévisions  (états n° 2 et 3): 
  2003 2004 2004 2004 
  Recettes  Prévisions  Recettes  Solde  
  effectives   effectives  
  FS  FS  FS  FS  
 
Vente de publications/ 301 098 120 000 166 8353 46 835 
   souvenirs et redevances Gains (ou pertes) de change                       (124 785)               -              (337 473)      (337 473) 
Économies au titre des 198 533 165 000 162 906 (2 094)    engagements de dépenses non    réglés de l'exercice précédent 
Location de salles de réunion et de 125 345 150 000 143 545 (6 455) 
   bureaux du Centre William Rappard  Contributions des pays observateurs 700 022 610 000 733 803 123 803 Intérêts sur compte courant 20 042 51 000 50 881 (119) Divers                                                           319 026
          120 500           718 772    598 272  
 
Total 1 539 281  1 216 500   1 639 269   422 769  
45. Les autres recettes de 2004 se ventilent comme suit: 
  FS 
 
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent 511 295 
Travaux effectués pour les délégations et autres 184 000 
Remises sur les factures des fournisseurs 498 Recettes diverses (photos d'identité, vente d'ordinateurs usagés,                                     22 979
 
   commissions sur les voyages, etc.)  
Total 718 772
 
V. COMPTE D'EXCÉDENT 
46. Le compte d'excédent (état n° 3) présentait, au  31 décembre 2004, un défi cit de 3 036 427 FS, 
dû à un solde d'ouverture déficitaire de 6 587 883 FS au 1er janvier 2004. 
                                                      
3 Comprend des redevances d'un montant de 89 282 FS au titre de la vente de publications.  WT/BFA/W/128 
Page 12  
 
 Ce déficit a été compensé par: 
  a) la diminution de 147 777 FS de la  provision pour arriérés de contributions
4; 
 b) une contribution s'élevant à 29 296 FS mise à la charge de deux nouveaux Membres à 
la suite de l'adoption du barème des contributions de 2004; 
 c) un excédent des recettes diverses effectiv es par rapport aux prévisions de 422 769 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et de zéro FS pour le secrétariat de l'Organe d'appel; 
 d) l'excédent budgétaire global de 2 951 614 FS en 2004 pour le Secrétariat de l'OMC et 
le secrétariat de l'Organe d'appel. 
47. Compte tenu du solde d'ouverture déficitair e de 6 587 883 FS du compte d'excédent au 
1er janvier 2004, l'effet net des mouvements exposés au paragraphe 46 s'est traduit par un déficit 
cumulé de 3 036 427 FS à la fin de 2004.  Ce dé ficit a été couvert par le Fonds de roulement 
conformément au paragraphe 4 de l'artic le 26 du Règlement financier de l'OMC. 
VI. FONDS GÉNÉRAL 
Actif  
48. Au 31 décembre 2004, les avoirs en numéraire s'élevaient à 10 000 FS et les avoirs en banque 
et sur le compte chèque postal à 19 991 409 FS.  Les placements détenus au 31 décembre 2004 se 
montaient à 456 000 FS pour les placements en dollars EU (tableau D), à 2 268 000 FS pour les placements en euros (tableau E) et à 1 075 500 FS pour les placements en livres sterling (tableau F). 
49. Les fonds déposés auprès du PNUD s'élevaient à 83 804 FS (soit l'équivalent de 
73 513 dollars EU). 
50. Les contributions à recevoir des Membres a tteignaient 31 305 471 FS au 31 décembre 2004, 
comme l'indique le tableau B.  Le montan t correspondant au 31 décembre 2003 était de 
31 453 248 FS. 
51. Sur la recommandation des vérificateurs extérieurs
5, les contributions à recevoir des 
observateurs auprès de l'OMC sont comptabilisées depui s 2000 en tant qu'actif à recevoir et s'élèvent 
à 829 773 FS au 31 décembre 2004, comme l'indique le tableau C.  Le montant correspondant au 
31 décembre 2003 était de 667 357 FS. 
52. Un montant de 344 618 FS est dû depuis 2003 au titre de la Conférence ministérielle de 
Cancún. 
53. Les dépenses de 2004 réglées par anticipation s'élèvent à 69 936 FS.  Au 31 décembre 2004, 
les montants à recevoir de débiteurs divers s' élevaient au total à 3 315 493 FS.  Cette somme 
comprenait 1 662 213 FS d'avances faites au personnel sur salaire, sur frais de voyage et sur 
indemnités pour frais d'étude, dont 26 900 FS pour l' Organe d'appel et son secrétariat.  Les autorités 
des États-Unis sont débitrices d'une  partie d'un montant de  390 188 FS au titre des impôts perçus par 
ce pays.  Les impôts suisses remboursables se montent à 35 798 FS, somme qui comprend les 
                                                      
4 Les contributions à recevoir des Membres de l'OMC s'élevaient à 31 305 471 FS au 
31 décembre 2004 contre 31 453 248  FS à la fin de 200 3, ce qui représente une di minution de 147 777  FS des 
arriérés de contributions. 
 
5 Document WT/BFA/W/42, paragraphe 77.  WT/BFA/W/128 
 Page 13 
 
 
 remboursements de la TVA et de l'impôt anticip é sur les intérêts.  Les intérêts courus sur 
investissements s'élèvent à 4 328 FS.  Un total de  1 034 970 FS enregistré comme montant à recevoir 
correspond à la valeur du stock des publications de l'OMC, des publications conjointes et des 
souvenirs.  Divers autres montants à encaisser totalisent 187 996 FS, dont des factures dues sur la vente de publications d'un montan t de 75 711 FS, des avances à des fournisseurs d'un montant de 
16 225 FS et d'autres sommes à recevoir d'un mont ant de 72 028 FS, ce qui laisse un solde de 
24 032 FS pour les factures à recouvrer par l'OMC au  titre de la location de salles de réunion, du coût 
de services d'interprétation, des frais d'électricité et d'eau et des frais de voyage financés par des 
entités extérieures. 
Passif
 
54. Au 31 décembre 2004, les montants dus à des cr éanciers divers s'élevaient à 3 407 081 FS et 
se ventilaient comme suit:  i) montants dus à des fournisseurs:  2 653 685 FS;  ii) montants dus aux membres du personnel de l'OMC (par exemple rem boursement des frais de voyage) et montants 
restant à payer aux consultants et aux stagiaires au  titre de leurs contrats:  408 549 FS, et autres 
sommes à payer:  344 847 FS. 
55. Les intérêts produits en 2004, soit 94 840 FS (tab leau A), seront déduits des contributions de 
2006 conformément aux conditions prévues par le Système d'incitation au paiement rapide des 
contributions (voir le paragraphe 66).  Les intérê ts produits en 2003, d'un montant de 128 493 FS, ont 
été répartis et déduits des contributions mise s à la charge des Membres concernés pour 2005. 
56. Les versements anticipés reçus des Membres au titre des contributions de 2005 et de 2006 se 
sont élevés à 9 165 256 FS et 9 934 FS, respectivem ent.  Les versements anticipés des observateurs 
auprès de l'OMC ont atteint 8 860 FS. 
57. Au total, les engagements non réglés au 31 décembre 2004 s'élèvent à 1 430 655 FS pour le 
Secrétariat de l'OMC et à 975 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
58. Un montant de 31 305 471 FS couvrait la totalité des arriérés de contributions au 
31 décembre 2004 (état n° 4 et tableau B). 
59. Suite à la décision du Conseil général de créer un Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle, une provision de 432 231 FS a ét é constituée pour couvrir les dépenses liées à la 
Conférence ministérielle en 2005. 
60. Conformément à la décision du Conseil généra l (WT/GC/M/72), un crédit de 1 000 000 FS a 
été ouvert afin d'être utilisé comme compte régulat eur pour le "Fonds d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement". 
61. Le solde du Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel (FFOA) était de 639 006 FS au 
31 décembre 2004. 
62. Le solde global de tous les autres fonds ex trabudgétaires était de 15 163 629 FS à la même 
date (voir les documents WT/BFA/W/128 et 129). 
63. Comme indiqué au paragraphe 47, le défi cit s'élevait à 3 036 427 FS en 2004. WT/BFA/W/128 
Page 14  
 
 VII. FONDS DE ROULEMENT 
64. Au 31 décembre 2004, le montant du Fonds de r oulement était de 9 134 893 FS (état n° 5).  
Le principal du Fonds est composé du solde initia l de 2004, d'un montant de 5 366 282 FS, et des 
intérêts sur investisseme nts crédités au Fonds en 2004, qui s'élèvent à 31 248 FS.
6  Les avances 
versées par les Membres s'élevaient au total à 3 737 363 FS au 31 décembre 2004.  Ce montant inclut 
les avances ultérieures au Fonds de roulement fix ées à 45 066 FS et 45 326 FS, respectivement, pour 
le Royaume du Népal et le Royaume du Cambodge , en tant que nouveaux Membres de l'OMC. 
65.  Le solde du compte courant s'élevait à 106 657 FS au 31 décembre 2004.  Un montant de 
219 665 FS a été comptabilisé comme étant dû par le s Membres, ainsi qu'un montant de 8 571 FS au 
titre de l'impôt anticipé sur les intérêts perçus au 31 décembre 2004.  Conformément au paragraphe 4 
de l'article 26 du Règlement fina ncier de l'OMC, le déficit cu mulé de 2004, qui s'élevait à 
3 036 427 FS, a été couvert par le Fonds de roulement (voir le paragraphe 48). 
VIII.  SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS 
66. Par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/226) de la recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration (L/6384)  visant à instituer un système d'incitation au 
paiement des contributions, les in térêts perçus sur les contributi ons de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres sur la base d'un calcul qui tient compte du montant et de la date du 
versement.  On trouvera dans le tableau A la répartition du m ontant de 94 840 FS perçu à titre 
d'intérêts en 2003 (tableau A/état n° 4).  Les mont ants ainsi répartis seront déduits des contributions 
mises à la charge des Membres concernés pour 2006. 
IX. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA ) 
67. Les dépenses au titre des coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat ont été 
présentées dans le chapitre précédent.  Le présen t chapitre traite des dépenses au titre des coûts 
variables de l'Organe d'appel qui dépendent du nombre d'affaires portées devant lui et de leur durée.  
Conformément à la recommandation du Comité fi gurant dans le document WT/BFA/W/110, selon 
laquelle le déficit du FFOA pour 2003, d'un montan t de 819 774 FS, devrait être couvert par 
l'inscription d'une dépense extraordinaire au budget or dinaire, aucun solde n'a été reporté sur 2004.  À 
partir de 2004, la reconstitution du Fonds est inscr ite, en tant que crédit distinct dans le budget 
ordinaire, pour un montant de 1 596 800 FS (document WT/BFA/70;  état n° 1-C, chapitre 11  – Divers). 
68. Les intérêts perçus, d'un montant de 14 410 FS, ont été portés au crédit du Fonds pour 
l'exercice financier 2004. 
69. Après comptabilisation des dépenses d'un montant de 972 204 FS en 2004, le solde du Fonds, 
qui s'élève à 639 006 FS, est reporté sur 2005. 
                                                     
 
6 Y compris les frais bancaires d'un montant de 39 FS sur le compte courant du Fonds de roulement.   WT/BFA/W/128 
 Page 15 
 
 
 Situation du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  
au 31 décembre 2004  
                                                                                                        FS                    FS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2004   Néant 
 
Transfert du budget ordinaire 1 596 800  Dépenses au 31 décembre 2004  
Interprètes  34 932 
Sténographes 43 965 Personnel temporaire 122 552 Frais de voyage des membres  432 790 Honoraires des membres 313 200 
Divers  12 790 
Services postaux 11 975
 
 Moins:  dépenses totales (972 204)  Intérêts perçus durant l'année 14 410
 
 
Solde de clôture au 31 décembre 2004 639 006  
 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  
70. En 1999 (WT/BFA/44), le Comité du budget, des fi nances et de l'administration a décidé de 
réduire la charge que représentent les dépenses liées à la Conférence ministérielle en les répartissant 
sur deux années, un crédit budgétaire de 400 000 FS ét ant ouvert chaque année sur le budget ordinaire 
de l'OMC.  En 2004, le crédit pour le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été 
augmenté de 200 000 FS, passant à 600 000 FS (document WT/BFA/70, état n° 1-B, chapitre 11  
– Divers). 
71. Après comptabilisation des dépenses relatives à la  préparation de la Conférence, d'un montant 
de 167 769 FS, le solde de ce crédit, soit 432 231 FS, a été reporté sur 2005. 
X. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC 7 
72. Conformément à l'accord entre l'OMC et les autorités suisses sur les modalités de 
financement exposées dans le document WT/B FA/SPEC/67, la Confédération suisse, par 
l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour l es organisations internationales (FIPOI), a mis à 
la disposition de l'OMC une ligne de crédit sans inté rêt d'un montant de 5 millions de FS.  Cette ligne 
de crédit, considérée comme faisant partie du prêt initial de 50 millions de FS, dont le remboursement 
commencera un an après l'achèvement des travaux et s'étalera sur une période de 50 ans, est prévue 
pour la phase de préconstruction/ d'études du budget de construction total du nouveau bâtiment. 
73. Des dépenses pour les études préliminaires, cons idérées comme des travaux en cours, ont été 
enregistrées au second semestre de 2004.  Les fond s destinés à ce projet sont séparés des autres 
activités de l'OMC et sont comptabilisés de manière distincte.  L'état n° 6 résume les mouvements au 
                                                      
7 WT/BFA/SPEC/104. WT/BFA/W/128 
Page 16  
 
 titre de ce fonds.  Les frais de préconstruction menti onnés dans cet état sont détaillés ci-dessous;  ils 
comprennent une partie des versements effectué s par la FIPOI au nom de l'OMC en 2004, d'un 
montant de 1 168 632 FS. 
 FS
 
 
 Concours d'architecture 78 550 
Assistant honoraire du responsable du projet 149 500 
 Services juridiques et notariaux 2 500  Honoraires des architectes 658 600  Honoraires de l'ingénieur civil 104 000 
 Honoraires de l'ingénieur en électricité 29 173 
 Honoraires de l'ingénieur ve ntilation et climatisation 110 000 
 Honoraires de l'ingénieur en physique des bâtiments 5 634  Honoraires de l'ingénieur façades                                                               30 675
 
 
  1 168 632  
 
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMM ERCE POUR L'EXERCICE 2004 DE 
LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005 
OBSERVATIONS GÉNÉRALES  
74. Le Règlement financier et les Règles de gesti on financière révisés de  l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2004 et ont été appliqués à la gestion 
financière du Secrétariat de l'OMC à compter de ce tte date.  L'examen auquel il a été procédé a été 
effectué en conformité avec ce règlement et ces règles ainsi qu'avec les résolutions et décisions de caractère financier de l'OMC. 
75. La vérification des comptes de 2004 a été e ffectuée en partant de l'hypothèse que les 
virements entre les chapitres du budget propo sés dans le document WT/BFA/W/128, aux 
paragraphes 37 et 41, conformément à l'article 24 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles 
de gestion financière de l'OMC, seront a pprouvés par le Conseil général de l'OMC. 
NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX COMPTES
 
Exécution du budget en 2004  
76. Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 2004 s'établissaient à 157 060 700 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC (état n° 1a), et à 4 715 800 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat 
(état n° 1b).  Le budget total de 161 776 500 FS (Secr étariat de l'OMC et Organe d'appel et son 
secrétariat) devait être financé par des contributions se montant à 160 560 000 FS et par des recettes diverses estimées à 1 216 500 FS (WT/BFA/70). 
77. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 200 4 se sont élevées à 154 435 961 FS, ce qui s'est 
traduit par un excédent budgétaire de 2 624 739 FS.  En ce qui concerne l'Organe d'appel et son 
secrétariat, les dépenses en 2004 se sont chiffrées à 4 388 925 FS, ce qui s'est traduit par un excédent 
budgétaire de 326 875 FS.  L'excédent total des rece ttes sur les dépenses s'est élevé à 3 403 679 FS 
(état n° 2).  WT/BFA/W/128 
 Page 17 
 
 
 Arriérés de contributions  
78. Au 31 décembre 2004, les arriérés de contri butions des Membres de l'OMC s'élevaient à 
31 305 471 FS (tableau B), soit 147 777 FS de moins qu'au 31 décembre 2003.  La provision correspondante ne tient pas compte de la recouvrab ilité des arriérés de contributions.  Le taux de 
recouvrabilité est passé de 90,3 pour cent en 2003 à 91,4 pour cent en 2004. 
Engagements non réglés de l'OMC au 31 décembre 2004
 
79. À la fin de 2004, le montant total de la  provision pour engagements non réglés était 
de 1 431 630 FS.  Ce chiffre comprend un montant de 1 430 655 FS afférent au budget ordinaire de 
l'OMC et un montant de 975 FS afférent à l'Organe d'appel et à son secrétariat.   
Chapitre OMC Organe d'appel Total 
Chapitre 1  Années de travail du personnel 62 300  62 300 
Chapitre 2  Personnel temporaire 548 331  548 331 
Chapitre 3  Communications 859  859 
Chapitre 4  Bâtiments et installations 161 354  161 354 
Chapitre 5  Matériel durable 257 982  257 982 
Chapitre 6  Matériel non durable 79 000  79 000 
Chapitre 7  Services contractuels 169 144  169 144 
Chapitre 8  Dépenses générales de personnel 116 254 975 117 229 
Chapitre 12  Divers 35 431  35 431 
Total 1 430 655 975 1 431 630 
80. Le Fonds général comportait une somme de 15 163 629 FS qui est demeurée disponible au 
titre des fonds extrabudgétaires.  En outre, à la clôtur e de l'exercice le 31 décembre 2004, le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel pr ésentait un solde positif de 639 006 FS. 
NOUVELLE ANNEXE DE L'OMC (OMCII ) 
Introduction  
81. Au cours de la vérification des comptes, les vérificateurs extérieurs ont examiné l'étude 
d'avant-projet de la nouvelle  annexe (OMCII) du Secrétariat de  l'OMC comptant 400 bureaux.  
L'OMC II devrait remplacer l'annexe ac tuelle de la rue Rothschild et de vrait être située sur l'avenue de 
France, entre la Voie-Creuse et les Chemins de fer fédéraux (CFF). 
82. Le projet est fondé sur une recommandation du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/56) au Conseil général, datée du 18 décembre 2001:  " Le Comité 
recommande également que le Directeur général so it autorisé à lancer, en coopération avec les 
autorités suisses, une étude d'avant-projet - qui est co mprise dans le coût estimatif total de 50 millions 
de francs suisses - afin de concrétiser un plan du bâtiment et de finaliser l'enveloppe financière 
nécessaire à sa réalisation.  À l'issue de ce processu s, le Conseil général de l'OMC et les autorités 
suisses seraient en mesure de prendre une décision finale. "  À la réunion qu'il a tenue les 19 et 
20 décembre 2001, le Conseil géné ral a pris note de la recommandation ci-dessus (WT/GC/M/72, 
paragraphe 26). 
83. Les vérificateurs extérieurs ont souligné le fait que la nécessité d'un nouveau bâtiment avait 
été déterminée en 2001 sur la base de certaines hypoth èse concernant l'évolution future de l'OMC.  Ils WT/BFA/W/128 
Page 18  
 
 ont recommandé d'évaluer les hypothèses initiales montrant la nécessité d'un nouveau bâtiment.  Il 
faudrait aussi tenir compte du fait que ce projet im pliquerait un engagement contraignant des États 
Membres pendant 50 ans, pour le remboursement du prêt.  En outre, la durée de la période de 
remboursement serait plus longue que la  durée de vie économique des locaux. 
84. L'examen des vérificateurs extérieurs a révélé que la construction de l'OMCII n'améliorerait 
pas la situation de l'OMC en ce qui concerne: 
• l'accessibilité des locaux de l'OMC; 
• la situation défavorable en  matière de stationnement; 
• les conditions de sécurité. 
Côut de l'étude d'avant-projet
 
 85. Au cours de la vérification des comptes effect uée en avril 2005, les vérificateurs extérieurs 
ont été informés de l'état d'avancement de l'étude d' avant-projet.  Il a été souligné que le coût de 
l'étude jusqu'en avril 2005 s'élevait à 3,2 milli ons de FS et qu'il fallait s'attendre à un coût 
supplémentaire de 2,6 millions de  FS à l'achèvement de l'étude, de sorte que le montant estimé de 
5 millions de FS serait dépassé.  Les vérificateurs ex térieurs notent que, une fois l'étude achevée, le 
Conseil général serait en mesure de prendre une  décision finale pour assurer le respect de la 
recommandation susmentionnée (WT/GC/M/72) et aussi pour se conformer à l'article 25 du 
Règlement financier de l'OMC (WT/L/156/Rev.1): 
"Le Directeur général peut contracter des e ngagements pour des exercice s à venir, à condition 
que lesdits engagements: 
 • soient pris pour des activités qui ont été approuvées par le Conseil général et dont il 
est prévu qu'elles se poursuivront après la fin de l'exercice en cours;  ou 
 • soient autorisés par des décisions expresses du Conseil général. " 
Comptabilité
 
86. Le projet OMCII comporte deux phases: 
 • la phase de préconstruction ("étude d'av ant-projet"), dont le coût est estimé à 
5 millions de FS; 
 • la phase de construction, dont le coût est estimé à 45 millions de FS. 
87. La phase de préconstruction du nouveau bâti ment a été entreprise en 2001, sous la 
responsabilité de la FIPOI.  Les factures y affé rentes ont été présentées initialement à la FIPOI pour 
paiement, puis elles ont été transférées à l'OMC pour  remboursement en mai 2004.  L'OMC a décidé 
d'ouvrir de nouveaux comptes avec un code de société distinct (Société n° 5).  Ces nouveaux comptes 
servent à régler les frais de préconstruction du bâtiment OMCII (initialement estimés à 5 millions 
de FS);  ils sont mentionnés dans l'état n° 6 du Rapport budgétaire et fina ncier du Directeur général 
pour 2004.  Il est prévu de suivre cette procédur e comptable pendant les phases de préconstruction et 
de construction. 
88. Les vérificateurs extérieurs craignent que la phase de construction ne nécessite des ressources 
additionnelles en personnel et d es compétences appropriées pour le département de la comptabilité.   WT/BFA/W/128 
 Page 19 
 
 
 Comme la phase de construction ne doit durer que trois ans, ils recommandent d'envisager la 
possibilité de sous-traiter la comptab ilité relative au projet OMCII.  De  plus, ils suggèrent d'étudier la 
variation possible du ratio coûts/résultats entre la pé riode initiale de planification et la période de 
réalisation effective. 
Analyse des risques  
89. En ce qui concerne le financement de l'OMCII, la Confédération suisse a mis à disposition 
une ligne de crédit sans intérêt d'un montant de 50  millions de FS, remboursable en 50 ans.  Les 
vérificateurs extérieurs notent que l'OMC n'a pas effe ctué d'analyse des risques pendant la période de 
planification.  Ils recommandent d'effectuer ne analyse des risques en bonne et due forme pour: 
 • identifier les risques potentiels; 
 • évaluer les risques; 
 • déterminer les risques auxquels il est important de faire face; 
 • mettre en œuvre des stratégies visant à atténuer et limiter ces risques. 
Prise en considération de la norme IPSAS 11  
90. Les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) établissent des 
prescriptions pour la présentation de rapports fina nciers par les gouvernements et les autres 
organisations du secteur public.  En particulier, la norme IPSAS 11, "Contrats de construction", qui a 
pris effet en juillet 2002, définit le traitement co mptable des coûts et des recettes associés aux contrats 
de construction.  Les vérificateurs extérieurs reco mmandent donc que l'OMC envisage d'appliquer, s'il 
y a lieu, la norme IPSAS 11. 
Récupération de la TVA non remboursée  
91. Des factures d'un montant de 1 353 391 FS rela tives aux frais de pr éconstruction du nouveau 
bâtiment, présentées initialement à la FIPOI pour  paiement, ont été transférées à l'OMC pour 
remboursement en mai 2004.  L'examen des vérifi cateurs extérieurs révèle que certaines de ces 
factures incluent la TVA, alors que l'OMC est exonér ée de taxes.  On note, en outre, que l'OMC n'a pu 
récupérer la TVA qu'à concurrence d'un montant de  5 970 FS sur un total de 12 473 FS.  Les autres 
factures, représentant un montant de TVA de 6 503 FS, ne satisfaisaient pas aux prescriptions 
formelles établies par la Confédération suisse et n' ont pu être présentées en vue du remboursement de 
la TVA.  Les vérificateurs exté rieurs recommandent donc que l'OMC envisage la possibilité d'un 
remboursement de ce montant par la FIPOI. 
Recommandation pour le remboursement de la TVA dans l'avenir  
92. Compte tenu de l'expérience mentionnée ci-dessus, il est recommandé que, dans le cadre du 
projet OMCII, l'OMC veille à ce  que les prescriptions légales pour  le remboursement de la TVA 
soient respectées vis-à-vis des fournisseurs. 
Accord contractuel avec des tiers  
93. Au vu du projet d'organigramme établi pour la  phase de construction du projet OMCII, les 
vérificateurs extérieurs croient comprendre qu'il est prévu de poursuivre la  coopération actuelle avec 
la FIPOI.  Ils recommandent de définir clairement, sur une base contractuelle, les rôles et les 
responsabilités des parties intervenant dans la phase de construction, à savoir l'OMC, la FIPOI et 
l'entreprise générale. WT/BFA/W/128 
Page 20  
 
 Rôles et responsabilités internes
 
94. De plus, les vérificateurs extérieurs recomma ndent aussi l'établissement d'un organigramme 
indiquant les rôles et les responsabilités des fonc tionnaires de l'OMC pendant  la construction de 
l'OMCII.  Il faudrait en particulier définir qui est  autorisé à prendre des engagements vis-à-vis d'une 
tierce partie. 
Marchés (appels d'offres ) 
95. Bien que les Règles de gestion financières (WT/L/ 157, partie X) et le Manuel administratif de 
l'OMC définissent la procédure courante de passa tion des marchés, les vérificateurs extérieurs 
recommandent l'établissement de règles spécifique s pour tenir compte des exigences spéciales en 
matière de marchés pendant la ph ase de construction de l'OMCII. 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
 96. Étant donné l'étendue du rapport du Directeur gé néral sur les fonds extrabudgétaires, les 
vérificateurs extérieurs recommandent qu'il soit en visagé de publier le rapport sous une forme plus 
condensée afin de répondre aux exigences des donateurs. 
SUIVI DE LA RECOMMANDATION FORMULÉE DANS LES RAPPORTS PRÉCÉDENTS DES 
VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS  
Comptes  
97. Comme cela a déjà été mentionné dans les rappor ts précédents, les vérificateurs extérieurs 
suggèrent d'établir une procédure écrite pour l'ouvertur e et la tenue des comptes dans le système de 
comptabilité informatisé actuel.  Les vérificateurs extérieurs notent qu'aucune mesure n'a été prise 
pour résoudre ce problème. 
Contrôle interne  
98. Les vérificateurs extérieurs rappellent les recommandations qu'ils ont faites dans leurs 
précédents rapports concernant la mise en œuvre d' une fonction interne de vérification des comptes au 
sein de l'OMC.  À ce jour, cette recommandation n'a pas été suivie.  Depuis la création de l'OMC, un 
certain nombre de tâches additionnelles ont ét é assignées à l'Organisation, ce qui a conduit à une 
augmentation des effectifs et à une structure orga nisationnelle plus complexe.  Les vérificateurs 
extérieurs invitent donc l'OMC à étudier de nouv eau la possibilité de créer une fonction interne de 
vérification des comptes dans le cadre du système de contrôle interne défini au chapitre X du 
Règlement financier de l'OMC (WT/L/156/Rev.1).  De plus, les vérificateurs extérieurs rappellent la 
Norme de contrôle interne pour le secteur public établie par l'Organisati on internationale des 
institutions supérieures de contrôle des fi nances publiques (INTOSAI), qui énonce des lignes 
directrices pour la mise en œuvre d'un système de contrôle interne. 
Genève, le ………............. 2005 
  (signé)  (signé)  
 Reinhard Rath  Martina Kuppelhuber  
 Vérificateur extérieur  Véri ficateur extérieur adjoint  
Cours des comptes autrichienne  WT/BFA/W/128 
 Page 21 
 
 
 OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉR IEUR CONCERNANT LES COMPTES 
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
POUR L'EXERCICE 2004 DE LA PÉRIODE 
BIENNALE 2004-2005 
 
 
99. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
reproduits dans le document WT/BFA /W/128 (états n° 1 à 6, tableaux A, B, C, D, E, F, G, H et 
annexe) et le document WT/BFA /W/129 contenant les états financiers consolidés des fonds 
extrabudgétaires de l'Organisation mondiale du comme rce pour l'exercice clos le 31 décembre 2004.  
Leur examen a consisté à procéder à une analyse générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et  autres pièces justificatives qu'ils ont jugées 
nécessaires en la circonstance.  À la suite de cet examen, ils estiment que ces états, qui ont été établis 
en conformité avec les principes comptables défi nis dans l'annexe du document WT/BFA/W/128 et 
appliqués pour l'exercice précédent, rendent comp te correctement de la situation financière au 
31 décembre 2004 et des opérations réalisées en 2004.  Ces états reflètent comme il convient les 
transactions financières effectuées pendant l'ex ercice, transactions qui étaient conformes au 
Règlement financier et aux Règles de gestion financ ière en vigueur, aux autorisations ainsi qu'aux 
résolutions et décisions de caractère financier des Membres de l'Organisation mondiale du commerce. 
100. L'état n° 6 fait référence à la Société n° 5 et re flète la situation financiè re concernant la phase 
de préconstruction de l'OMCII.  Neuf factures datant de la période 2001-2004, d'un montant de 
1 353 391 FS, ont été présentées initialement à la  FIPOI pour paiement puis ont été transférées à 
l'OMC en mai 2004 pour remboursement.  Quatre-vi ngt-sept factures n'ont été inscrites sous le poste 
Société n° 5 qu'en 2005 et ne sont donc pas men tionnées dans l'état n° 6 concernant les comptes 
de 2004. 
Genève, le ……….......... 2005 
 
    (signé)  (signé)  
 Reinhard Rath  Martina Kuppelhuber  
 Vérificateur extérieur  Véri ficateur extérieur adjoint  
Cours des comptes autrichienne 
 WT/BFA/W/128 
Page 22  
 
 OBSERVATIONS DU SECRÉTARIAT AU SUJET DU RAPPORT 
DU VÉRIFICATEUR DES COMPTES 
  
OMCII 
101. La phase de préconstruction de l'OMCII, finan cée au moyen de la première tranche de 
5 millions de FS du prêt initial d'un montant de 50 mil lions de FS, a débuté en 2004.  Il est apparu en 
2004 que les contrôles financiers nécessaires pour la "phase de construction" allaient surcharger les 
sections d'appui de la Division de l'administration et des services généraux.  En conséquence, après 
avoir informé la FIPOI, l'OMC a décidé que la  phase de construction serait sous-traitée à une 
"entreprise générale" de manière à réduire autant que possible la charge administrative associée à ce 
projet.  La désignation de l'entreprise généra le se fera par voie d'appel d'offres en 2005. 
102. Par contre, le soutien administratif de la phase de préconstruction, en raison de sa spécificité, 
a été maintenu au sein de l'OMC.  À cet égard, l'OMC doit contacter la FIPOI en vue d'obtenir son 
soutien pour ajouter le coût d'un agent de soutien, jugé nécessaire pour aider à l'exécution de ce projet 
et assister le responsable du projet, dont le poste est déjà financé par le prêt. 
103. Suivant la recommandation du vérificateur extérieur des comptes, la Section de 
l'infrastructure a déjà commencé l'analyse des risques.   De plus, pour quantif ier plus précisément les 
risques liés aux différents éléments du projet, un "courtier en assurances" a été chargé d'identifier et de quantifier les divers éléments de risque associés au projet. 
Étude préliminaire
 
104. Risque politique:  Le risque est limité au pays hôt e.  L'accord contractuel stipule que, si le prêt 
principal n'est pas approuvé, l'engagement de l'OMC à hauteur de 5 millions de FS sera annulé. 
105. Risque organisationnel:  Si le Conseil généra l revient sur son intention de poursuivre la 
construction de l'OMCII, l'OMC sera tenue de re mbourser le prêt initial de 5 millions de FS. 
106. Risque financier:  Une fois la  construction achevée, l'OMC inscr ira dans les budge ts ultérieurs 
les montants annuels correspondant au remboursement  du prêt.  L'ensemble de la ligne de crédit 
initiale fait encore l'objet de négociations. 
107. Risque lié à la construction:  Ce risque est couvert par des accords contractuels avec les 
architectes, l'entreprise générale de constructio n qui sera désignée, et neuf conseillers ayant 
différentes spécialités, afin de veiller à l'exactitude des plans et au respect de tous les éléments 
concernant les questions techniques.  De plus , l'OMC a désigné son propre architecte comme 
conseiller direct pour qu'il supervise les différentes phases de la construction.  Enfin, l'ensemble de la 
construction est placée sous la surveillance de la FIPOI. 
108. Risque lié à l'assurance:  Un courtier en assu rances spécialisé a été désigné pour veiller à ce 
qu'il y ait une couverture adéquate pour mener à bien  le projet au cas où une entreprise ne serait pas 
en mesure d'achever sa part des travaux de construction.  Une assu rance contre la faillite sera obtenue 
indépendamment des accords contractuels. 
109. L'analyse des risques a été examinée dans son en semble et, à ce stade initial, les risques ne 
peuvent être quantifiés que sous ces rubriques généra les.  Comme toute analyse des risques doit être 
revue à intervalles réguliers, chaque  rubrique peut être divisée en éléments distincts pour définir plus 
précisément les risques respectifs.  WT/BFA/W/128 
 Page 23 
 
 
 110. Étant donné que l'OMC fait figurer les bâtiments dans le bilan au moyen d'une note, et en 
supposant que l'"OMCII" sera mentionnée dans les comptes d'une manière analogue, un ensemble distinct de comptes a été établi pour comptabiliser les coûts de construction de l'OMCII, ce qui assure 
à l'OMC une flexibilité totale pour examiner les diverses options de comptabilisation.  L'OMC 
accueille favorablement et examine activement la possibilité évoquée avec le vérificateur extérieur. 
111. Ayant achevé les écritures comp tables correspondant aux factures réglées par la FIPOI au 
nom de l'OMC, le Secrétariat va chercher à réc upérer la TVA non remboursée sur les factures payées 
par la FIPOI.  L'OMC ne règlera que les factures au  nom de l'Organisation pour faire en sorte que la 
TVA soit remboursable. 
112. L'OMC considère que les règles et le règlemen t existants peuvent s'appliquer au projet 
OMCII.  L'OMC applique à ce projet les Règles de  gestion financière et le Règlement financier 
existants et exerce un contrôle de la même façon que pour le budget ordinaire et les fonds d'affectation 
spéciale.  Si, après avoir examiné la suite donnée à la recommandation du pa ragraphe 95, il apparaît 
nécessaire de modifier les Règles et le Règlement de l'OMC, les modifications appropriées seront proposées au Conseil général.  
Désignation d'un vérificateur interne
 
 113. Par ailleurs, la désignation d'un "vérificateur inte rne" a été inscrite à l'ordre du jour du Comité 
de gestion des ressources humaines.  
 WT/BFA/W/128 
Page 24  
État n° 1a  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Secrétariat de l'OMC  
 
État des dépenses budgétaires de 2004  
(francs suisses) 
 
Partie Chapitre Crédits initiaux 
(WT/GC/M/84) Virements 
proposés Crédits finals Dépenses Solde 
A - Personnel Chapitre 1 Années de travail 98 711 200  (2 543 862) 96 167 338  96 013 026  154 312  
  Chapitre 2 Personnel temporaire 15 763 150  2 543 862  18 307 012  18 307 012  0  
Chapitre 3 Communications 2 203 000  (8 804) 2 194 196  1 801 742  392 454  
Chapitre 4 Bâtiments et installations 3 114 900  8 804  3 123 704  3 123 704  0  
Chapitre 5 Matériel durable 3 219 850    3 219 850  3 149 281  70 569  
Chapitre 6 Matériel non durable 1 353 000    1 353 000  957 322  395 678  B - Dépenses 
d'administration 
Chapitre 7 Services contractuels 3 839 800    3 839 800  3 833 508  6 292  
C - Autres dépenses Chapitre 8 Dépenses générales de person nel 3 070 200  (125 377) 2 944 823  2 636 744  308 079  
  Chapitre 9 Missions 2 564 300    2 564 300  2 222 398  341 902  
  Chapitre 10 Cours de politique commerciale 3 881 000    3 881 000  3 025 548  855 452  
  Chapitre 11 Divers 3 350 900  125 377  3 476 277  3 476 277  0  
  Chapitre 12 Dépenses imprévues 100 000    100 000  0  100 000  
D - CCI Chapitre 13 Contribution au CCI 15 889 400    15 889 400  15 889 400  0  
Total général   157 060 700  0  157 060 700  154 435 961  2 624 739  
 
 
 
 (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux  
  
  WT/BFA/W/128
 Page 25 
État n° 1b
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Organe d'appel et son secrétariat  
 
État des dépenses budgétaires de 2004  
(francs suisses) 
 
Partie Chapitre Crédits initiaux 
(WT/GC/M/84) Virements 
proposés Crédits finals Dépenses Solde 
A - Personnel Chapitre 1 Années de travail 2 325 500  (29 476) 2 296 024  1 997 535  298 489  
  Chapitre 2 Personnel temporaire 36 000  29 476  65 476  65 476  0  
Chapitre 3 Communications 6 500  (351) 6 149  5 998  151  
Chapitre 4 Bâtiments et installations 18 000  351  18 351  18 351  0  
Chapitre 5 Matériel durable 23 000    23 000  9 423  13 577  
Chapitre 6 Matériel non durable 20 000  (723) 19 277  10 294  8 983  B - Dépenses d'administration 
Chapitre 7 Services contractuels 15 000  723  15 723  15 723  0  
C - Autres dépenses Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 36 000    36 000  30 908  5 092  
  Chapitre 9 Missions 10 000  2 677  12 677  12 677  0  
  Chapitre 11 Divers 2 225 800  (2 677) 2 223 123  2 222 540  583  
Total général   4 715 800  0  4 715 800  4 388 925  326 875  
 
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux    
 WT/BFA/W/128 
Page 26 État n° 2  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2004  
(francs suisses) 
 
DÉPENSES RECETTES 
Dépenses en 2004   Contributions mises à la charge des Membres   160 560 000 
 Secrétariat de l'OMC (état n° 1a) 154 435 961       
 Organe d'appel et son secrétariat 
(état n° 1b) 4 388 925 158 824 886 Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 
après l'adoption du barème des contributions pour 2004     
Excédent des recettes par rapport aux dépenses    Royaume du Népal 22 258  
 Secrétariat de l'OMC 3 076 804   Royaume du Cambodge 7 038 29 296 
 Organe d'appel et son secrétariat 326 875 3 403 679   
 Recettes diverses:     
   Vente de publications et de souvenirs 77,553   
  Redevances sur la vente de publications 89 282  
  Pertes de change (337 473)   
    Économies au titre des engagements non réglés 
 de l'exercice précédent      
     Secrétariat de l'OMC 162 906    
     Organe d'appel et son secrétariat  0 162 906   
       
    Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au  Centre William Rappard  143 545   
    Contributions des observateurs 733 803   
    Intérêts sur le compte courant 50 881   
    Divers 718 772  1 639 269 
       162 228 565     162 228 565 
 
 
 (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
  WT/BFA/W/128
 Page 27État n° 3  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation du compte d'excédent pour l' exercice clos au 31 décembre 2004  
(francs suisses) 
 
PASSIF ACTIF 
Solde au 1er janvier 2004 6 587 883 Diminution de la provision pour arriérés de contributions 147 777 
   
 Excédent des recettes par rapport aux dépenses:    
   
  Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 
après l'adoption du barème des contributions pour 2004   
  Royaume du Népal 22 258   
  Royaume du Cambodge 7 038 29 296  
    
   
 Excédents des recettes diverses effectives par rapport 
aux prévisions  
  Secrétariat de l'OMC 422 769   
  Organe d'appel et son secrétariat 0 422 769  
     
 Excédent budgétaire global pour 2004   
  Secrétariat de l'OMC 2 624 739   
  Organe d'appel et son secrétariat 326 875 2 951 614 3 403 679 
    
 Déficit cumulé au 31 décembre 2004  3 036 427 
   
 6 587 883  6 587 883 
 
 
 
 (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
  
 WT/BFA/W/128 
Page 28 État n° 4  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Situation de l'actif et du  passif au 31 décembre 2004  
FONDS GÉNÉRAL  
(francs suisses) 
ACTIF PASSIF  
Avoirs en numéraire 
Disponible en banque et sur le compte chèque postal 
Placements en dollars EU (tableau D) Placements en euros (tableau E) Placements en livres sterling (tableau F) 
Dépôt à recevoir – PNUD 
Montants à recevoir: 
 Contributions des Membres (tableau B) 
 Contributions des observateurs (tableau C) 
Montant à recevoir – Conférence ministérielle de 
Cancún, 2003 
Montant à recevoir de débiteurs divers 
 Secrétariat de l'OMC 
 Organe d'appel et son secrétariat 
Dépenses réglées par anticipation Déficit cumulé au 31 décembre 2004 
(couvert par le Fonds de roulement) 19 991 409 
456 000 
2 268 000 
1 075 500
3 288 593
26 90010 000 
 
  
23 790 909 
83 804 
 
31 305 471 
829 773 
344 618
3 315 493
69 936
3 036 427Montants dus 
 Créanciers divers 
 Fournisseurs  Personnel/Accords de services spéciaux 
Intérêts produits en 2003 et 2004 à répartir entre les Membres 
 2003 
 2004 
Contributions des Membres versées par anticipation 
 2005 
 2006 
Contributions des observateurs versées par anticipation 
Réserve pour les engagements de 2004 non réglés au 
31 décembre 2004 
 Secrétariat de l'OMC 
 Organe d'appel et son secrétariat 
Provision pour arriérés de contributions 
Provision pour le Fonds de fonctionnement des conférences 
ministérielles 2005 
Provision pour le Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  (WT/BFA/W/128)Fonds extrabudgétaires (document WT/BFA/W/129) 344 847
2 653 685
408 549
128 493
94 840
9 165 256
9 934
1 430 655 
975 
 
 
3 407 081 
  
 
223 333 
 
 
9 175 190 
8 860 
 
 
 
1 431 630 
31 305 471 
432 231 
 
1 000 000 
 
639 006 
15 163 629 
   62 786 431   62 786 431  
1) La valeur du Centre William Rappard dont les autorités suisses ont fait don en application de l'Accord de siège a été estimé e à 56 000 000 FS. 
2) Le mobilier, le matériel et les véhicules sont imputés sur le budget au moment de l'acquisition;  la valeur au prix coûtant des articles figurant encore à l'inventaire au 
31 décembre 2004 était de 21 914 331 FS (y compris le matériel en location). 
3) Des publications à vendre ou à distribuer gratuitement ainsi que des fournitures diverses étaient en stock. 
 (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
  WT/BFA/W/128
 Page 29État n° 5  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation de l'actif et du  passif au 31 décembre 2004  
FONDS DE ROULEMENT  
(francs suisses) 
 
ACTIF PASSIF 
Compte courant du Fonds de roulement  106 657  Principal du Fonds:   
    Sommes portées au crédit de l'OMC:   
Placements (tableau G)  Solde au 1er janvier 2004 5 366 282   
 Avance pour couvrir le déficit cumulé pour 2004 3 036 427   Intérêts des placements durant 2004 31 287   
 Solde disponible  5 763 573 8 800 000  Frais bancaires pour le compte courant durant 2004 (39) 5 397 530 
       
Sommes à recevoir de Membres  219 665 Avances faites par les Membres au 1er janvier 2004 3 646 971   
    Nouveaux Membres:    
"Impôt anticipé" à recouvrer 8 571  Royaume du Népal 45 066  
    Royaume du Cambodge 45 326 3 737 363 
    
    
    
    
    
    
    
 9 134 893      9 134 893 
 
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux  
  
 WT/BFA/W/128 
Page 30 État n° 6  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation du Fonds pour la nouvelle annexe de l'OMC – Phase I au 31 décembre 2004  
(francs suisses) 
 
PASSIF ACTIF 
Compte courant du Fonds 62 358 Prêt à rembourser à la FIPOI8  5 000 000 
       
"Impôt anticipé" à recouvrer 3 I ntérêt sur placements  176  
  Frais bancaires sur compte courant  (144) 32 
Placements (tableau H) 1 000 000   
Intérêts courus sur investissements 168   
    
Prêt à recevoir de la FIPOI 2 768 871   
   
Construction en cours9 1 168 632   
    
    
    
    
    
    
 5 000 032     5 000 032 
 
  
 (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux  
  
                                                      
8 Le remboursement doit commencer un an après l'achèv ement des travaux, sur une période de 50 ans.  
9 Y compris les factures honorées par la FIPOI au nom de l'OMC.   WT/BFA/W/128 
 Page 31 
 
 
 TABLEAU A 
 
2004 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Intérêts à répartir 
 
Membres FS 
Afrique du Sud 1 402 
Albanie 19 
Allemagne 12 228 
Angola 93 
Australie 1 604 
Autriche 1 653 
Bahreïn 96 
Bangladesh 37 
Belgique 1 838 
Belize 4 
Bénin 11 
Bolivie 4 
Botswana 32 
Brunéi Darussalam 28 
Bulgarie 133 
Burkina Faso 17 
Canada 5 658 
Chili 15 
Chine, République de  168 
Chypre 71 
Corée 1 486 
Costa Rica 54 
Cuba 17 
Danemark 1 158 
Égypte 44 
El Salvador 24 
Émirats arabes unis 1 501 
Équateur 29 
Espagne 2 294 
Estonie 97 
États-Unis 70 
Fidji 14 
Finlande 941 
France 7 027 
Géorgie 2 
Ghana 11 
Grèce 282 
Grenade 16 WT/BFA/W/128 
Page 32  
 
 Membres FS 
Guatemala 75 
Honduras 50 
Hong Kong, Chine 4 830 
Hongrie 569 
Inde 164 
Indonésie 610 
Irlande 1 717 
Islande 60 
Israël 713 
Italie 4 108 
Jamaïque 23 
Japon 6 568 
Jordanie 60 
Kenya 52 
Lesotho 19 
Lettonie 63 
Liechtenstein 36 
Lituanie 77 
Luxembourg 490 
Macao, Chine 88 
Macédoine 3 
Madagascar 6 
Malaisie 1 821 
Maldives 20 
Mali 12 
Malte 69 
Maroc 120 
Maurice 54 
Mexique 2 600 
Moldova 16 
Mongolie 10 
Mozambique 3 
Myanmar 6 
Namibie 26 
Népal 3 
Nicaragua 29 
Norvège 1 228 
Nouvelle-Zélande 358 
Oman 85 
Ouganda 2 
Pakistan 178  WT/BFA/W/128 
 Page 33 
 
 
 Membres FS 
Pays-Bas 4 157 
Pologne 1 019 
Portugal 595 
Qatar 19 
République kirghize 13 
République slovaque 266 
République tchèque  658 
Roumanie 85 
Royaume-Uni 8 240 
Sainte-Lucie 11 
Saint-Kitts-et-Nevis 20 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 
Sénégal 33 
Singapour 2 889 
Slovénie 219 
Sri Lanka 56 
Suède 2 029 
Suisse 2 144 
Swaziland  21 
Taipei chinois 2 919 
Thaïlande 1 465 
Trinité-et-Tobago 31 
Tunisie 139 
Turquie 580 
Zimbabwe 21 
Total général 94 840  
 WT/BFA/W/128 
Page 34 SCHEDULE B/TABLEAU B/CUADRO B 
 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Albania/Albanie/Albania 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (34) (24 050) 0   
Angola  0 0 0 0 0 0 0         128 448 (103) (128 345) 0 - 
Antigua and Barbuda/Antigua-
et-Barbuda/Antigua y Barbuda 119 131 333 159 19 935 21 315 23 070 24 084 540 694       24 084 -0  24 084 - 
Argentina/Argentine/Argentina 0 0 0 0 608 555 741 787 1 350 342         741 787 -0  741 787 - 
Armenia/Arménie/Armenia   0     0 4 000 4 000         24 084   (20 084) 4 000   
Australia/Australie 0 0 0 0 0 0 0         1 852 862 (3 631) (1 849 231) 0 - 
Austria/Autriche 0 0 0 0 0 0 0         2 209 306 (4 227) (2 205 079) 0 - 
Bahrain/Bahreïn 0 0 0 0 0 0 0         117 209 (160) (117 049) 0 - 
Bangladesh 0 0 0 0 0 0 0         168 588 (43) (168 545) 0 - 
Barbados/Barbade 0 0 0 0 0 30 467 30 467         30 506 (39) 0 30 467 - 
Belgium/Belgique/Bélgica 0 0 0 0 0 87 161 87 161         4 306 219 (5 341) (4 213 717) 87 161 - 
Belize/Belice 0 0 0 0 0 0 0         24 084 - (24 084) 0 - 
Benin/Bénin 0 0 0 0 0 760 760         24 084 - (23 324) 760 - 
Bolivia/Bolivie 0 0 0 0 0 0 0         40 140 (69) (40 071) 0 - 
Botswana 0 0 0 0 0 0 0         56 196 (84) (56 112) 0 - 
Brazil/Brésil/Brasil 0 0 0 0 0 1 524 478 1 524 478         1 525 320 (842) 0 1 524 478 - 
Brunei Darussalam/Brunéi 
Darussalam 0 0 0 0 0 0 0         65 830 (110) (65 720) 0 - 
Bulgaria/Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0         155 743 (45) (155 698) 0 - 
Burkina Faso 0 0 0 0 0 0 0         24 084 - (24 084) 0 20 423  
Burundi 666 623 333 159 19 935 21 315 23 070 24 084 1 088 186       24 084 -0  24 084 - 
Cambodia, Kingdom/Cambodge, 
Royaume du/Camboya, Reino           7 038 7 038         7 038 -0  7 038   
Cameroon/Cameroun/Camerún 0 0 0 0 7 611 41 662 49 273         41 746 (84) 0 41 662 - 
Canada/Canadá 0 0 0 0 0 0 0         6 326 064 (10 806) (6 315 258) 0 - 
Central African Republic/ 
République centrafricaine/ 
República Centroafricana 550 128 333 159 19 935 21 315 23 070 24 084 971 691       24 084 -0  24 084 - 
Chad/Tchad 813 684 305 967 19 935 21 315 23 070 24 084 1 208 055       24 084 -0  24 084 - 
Chile/Chili 0 0 0 0 0 157 829 157 829         499 342 (384) (341 129) 157 829 -  
  WT/BFA/W/128
 Page 35STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS
(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
China, People's Republic 
of/Chine, République populaire 
de/China, República Popular de   0 0 0 0 621 116 621 116         5 235 862 (7 687) (4 607 059) 621 116 - 
Colombia/Colombie 0 0 0 0 0 308 678 308 678         351 626 (6) (42 942) 308 678 - 
Congo 570 280 328 052 34 554 34 104 35 374 38 534 1 040 898       38 534 -0  38 534 - 
Costa Rica   0 0 0 0 0 18 238 18 238         162 165 (270) (143 657) 18 238 - 
Côte d'Ivoire 0 0 13 553 96 610 96 894 101 153 308 210       101 153 -0  101 153 - 
Croatia/Croatie/Croacia   0 0 0 0 221 297 221 297         221 573 (276) 0 221 297 - 
Cuba 0 0 0 0 0 0 0         102 758 (200) (102 558) 0 - 
Cyprus/Chypre/Chipre 0 0 0 0 0 0 0         97 942 (150) (97 792) 0 - 
Czech Republic/République 
tchèque/República Checa 0 0 0 0 0 0 0         818 856 (1 598) (817 258) 0 - 
Democratic Republic of the 
Congo/République démocratique 
du Congo/República 
Democrática del Congo 496 277 398 722 33 225 34 104 24 608 30 506 1 017 442       30 506 -0  30 506 - 
Denmark/Danemark/Dinamarca 0 0 0 0 0 0 0         1 531 742 (2 623) (1 529 119) 0 - 
Djibouti 0 217 080 19 935 21 315 23 070 24 084 305 484       24 084 -0  24 084 - 
Dominica/Dominique 0 0 19 853 21 237 23 070 24 084 88 244       24 084 -- 24 084 - 
Dominican Republic/République 
dominicaine/República 
Dominicana 673 388 7 961 159 480 177 625 196 864 200 700 1 416 018       200 700 -0  200 700 - 
Ecuador/Équateur 0 0 0 0 0 30 111 30 111         131 659 (201) (101 347) 30 111 - 
Egypt/Égypte/Egipto 0 0 0 0 0 0 0         414 245 (784) (413 461) 0 - 
El Salvador 0 0 0 0 0 2 158 2 158         96 336 (105) (94 073) 2 158 - 
Estonia/Estonie/Estonia 0 0 0 0 0 0 0         102 758 (192) (102 566) 0 112 013  
European Communities/ 
Communautés européennes/ 
Comunidades Europeasa 0 0 0 0 0 0 0         0       - 
Fiji/Fidji 0 0 0 0 0 0 0         25 690 (41) (25 649) 0 - 
Finland/Finlande/Finlandia 0 0 0 0 0 0 0         1 019 556 (1 982) (1 017 574) 0 - 
Former Yugoslav Republic of 
Macedonia/Ex-République 
Yougoslave de Macédoine/ Ex 
República Yugoslava De  
Macedonia 0 0 0 0 0 0 0         40 140 - (40 140) 0    
 WT/BFA/W/128 
Page 36 STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS
(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
France/Francia 0 0 0 0 0 0 0         8 368 387 (14 040) (8 354 347) 0 - 
Gabon/Gabón 0 0 11 712 47 995 52 292 56 196 168 195       56 196 -0  56 196 - 
Gambia/Gambie 590 173 261 227 19 935 21 315 23 070 24 084 939 804       24 084 -0  24 084 - 
Georgia/Géorgie   0 0 0 0 16 931 16 931         24 084 - (7 153) 16 931 - 
Germany/Allemagne/Alemania 0 0 0 0 0 0 0         14 265 756 (14 961) (14 250 795) 0 - 
Ghana 0 0 0 0 0 21 348 21 348         61 013 - (39 665) 21 348 - 
Greece/Grèce/Grecia 0 0 0 0 0 0 0         656 690 (502) (656 188) 0 - 
Grenada/Grenade/Granada 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (42) (24 042) 0 - 
Guatemala 0 0 0 0 0 0 0         101 153 (152) (101 001) 0 - 
Guinea/Guinée 0 217 080 19 935 21 315 23 070 24 084 305 484       24 084 -0  24 084 - 
Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0 217 080 19 935 21 315 23 070 24 084 305 484       24 084 -0  24 084 - 
Guyana 0 0 0 0 1 560 24 084 25 644         24 084 -0  24 084 - 
Haiti/Haïti/Haití 0 0 0 0 22 928 24 082 47 010        24 084 (2) 0 24 082 - 
Honduras 0 0 0 0 0 0 0         61 013 (97) (60 916) 0 18 431  
Hong Kong, China/Hong Kong, 
Chine 0 0 0 0 0 0 0         5 131 498 (10 083) (5 121 415) 0 5 219 057  
Hungary/Hongrie/Hungría 0 0 0 0 0 0 0         685 591 (528) (685 063) 0 - 
Iceland/Islande/Islandia 0 0 0 0 0 0 0         69 041 (138) (68 903) 0 - 
India/Inde 0 0 0 0 0 0 0         1 282 874 (786) (1 282 088) 0 - 
Indonesia/Indonésie 0 0 0 0 0 0 0         1 302 142 (1 314) (1 300 828) 0 - 
Ireland/Irlande/Irlanda 0 0 0 0 0 0 0         1 844 834 (3 571) (1 841 263) 0 2 083 075  
Israel/Israël 0 0 0 0 0 0 0         903 953 (1 185) (902 768) 0 - 
Italy/Italie/Italia 0 0 0 0 0 0 0         6 672 874 (9 676) (6 663 198) 0 - 
Jamaica/Jamaïque 0 0 0 0 0 44 121 44 121         88 308 (66) (44 121) 44 121 - 
Japan/Japon/Japón 0 0 0 0 0 0 0         10 266 206 (4 340) (10 261 866) 0 - 
Jordan/Jordanie/Jordania 0 0 0 0 0 0 0         102 758 (98) (102 660) 0 - 
Kenya 0 0 0 0 0 0 0         72 252 (109) (72 143) 0 96  
Korea, Republic of/Corée, 
République de/Corea, República 
de  0 0 0 0 0 0 0         3 877 524 (6 582) (3 870 942) 0 - 
Kuwait/Koweït 0 0 0 0 0 314 698 314 698         314 698 -0  314 698 - 
Kyrgyz Republic/République 
kirghize/República Kirguisa 0 0 0 0 0 10 162 10 162         24 084 - (13 922) 10 162 - 
Latvia/Lettonie/Letonia 0 0 0 0 0 0 0         80 280 (147) (80 133) 0 -  
  WT/BFA/W/128
 Page 37STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS
(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Lesotho 0 0 0 0 0 0 0         24 084 - (24 084) 0 - 
Liechtenstein 0 0 0 0 0 0 0         40 140 (83) (40 057) 0 - 
Lithuania/Lituanie/Lituania   0 0 0 0 0 0         130 054 (206) (129 848) 0  
Luxembourg/Luxemburgo 0 0 0 0 0 0 0         550 721 (856) (549 865) 0 - 
Macao, China/Macao, Chine 0 0 0 0 0 0 0         102 758 (178) (102 580) 0 - 
Madagascar 0 0 0 0 0 8 383 8 383         24 084 (44) (15 657) 8 383   
Malawi 2 755 121 140 19 935 21 315 23 070 24 084 212 299       1 24 084 -0  24 084 - 
Malaysia/Malaisie/Malasia 0 0 0 0 0 0 0         2 090 491 (3 707) (2 086 784) 0 - 
Maldives/Maldivas 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (15) (24 069) 0-  
Mali/Malí 0 0 0 0 0 0 0         24 084 - (24 084) 0 1 040  
Malta/Malte 0 0 0 0 0 0 0         75 463 (140) (75 323) 0 - 
Mauritania/Mauritanie 708 847 333 159 19 935 21 315 23 070 24 084 1 130 410       24 084 -0  24 084 - 
Mauritius/Maurice/Mauricio 0 0 0 0 0 0 0         62 618 (121) (62 497) 0 - 
Mexico/Mexique/México 0 0 0 0 0 0 0         3 582 094 (1 760) (3 580 334) 0 - 
Moldova/Moldova   0 0 0 0 0 0         24 084 (4 864) (19 220) 0   
Mongolia/Mongolie 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (29) (24 055) 0 25 090  
Morocco/Maroc/Marruecos 0 0 0 0 0 0 0         248 868 (253) (248 615) 0 763  
Mozambique 0 0 0 0 0 18 990 18 990         24 084 (4) (5 090) 18 990 - 
Myanmar, Union of/Myanmar, 
Union du/Myanmar, Unión de 0 0 0 0 0 0 0         52 985 (69) (52 916) 0 - 
Namibia/Namibie 0 0 0 0 0 0 0         43 351 (47) (43 304) 0 - 
Nepal, Kingdom of/Népal, 
Royaume du/Nepal, Reino de            0 0         22 258   (22 258) 0   
Netherlands, Kingdom 
of/Pays-Bas, Royaume des/Países 
Bajos, Reino de los 0 0 0 0 0 0 0         5 494 363 (6 589) (5 487 774) 0 - 
New Zealand/Nouvelle-Zélande/ 
Nueva Zelandia 0 0 0 0 0 0 0         401 400 (736) (400 664) 0-  
Nicaragua 0 0 0 0 0 0 0         30 506 (63) (30 443) 0 41 695  
Niger/Níger 342 864 300 845 19 935 21 315 23 070 24 084 732 113       24 084 -0  24 084 - 
Nigeria/Nigéria 0 0 234 616 289 884 291 941 306 670 1 123 111       306 670 -0  306 670 - 
Norway/Norvège/Noruega 0 0 0 0 0 0 0         1 372 788 (2 369) (1 370 419) 0 - 
Oman/Oman/Omán   0 0 0 0 0 0         178 222 (239) (177 983) 0 - 
Pakistan/Pakistán 0 0 0 0 0 0 0         252 079 (212) (251 867) 0 -  
 WT/BFA/W/128 
Page 38 STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS
(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Panama/Panamá 0 0 0 0 7 992 184 416 192 408         184 644 (228) 0 184 416 - 
Papua New Guinea/ 
Papouasie-Nouvelle-Guinée/ 
Papua Nueva Guinea 0 0 0 0 0 0 0         48 168 (63) (48 105) 0 3 553  
Paraguay 0 0 20 798 90 944 79 711 81 886 273 339       81 886 -0  81 886 - 
Peru/Pérou/Perú 0 0 108 417 194 180 193 759 208 728 705 084       208 728 -0  208 728 - 
Philippines/Filipinas 0 0 0 0 710 290 902 343 1 612 633         902 347 (4) 0 902 343 - 
Poland/Pologne/Polonia 0 0 0 0 0 0 0         1 125 526 (1 820) (1 123 706) 0 - 
Portugal 0 0 0 0 0 0 0         910 375 (472) (909 903) 0 - 
Qatar 0 0 0 0 0 0 0         112 392 - (112 392) 0 - 
Romania/Roumanie/Rumania 0 0 0 0 0 0 0         282 586 (492) (282 094) 0 - 
Rwanda 0 238 046 19 935 21 315 23 070 24 084 326 450       24 084 -0  24 084 - 
Saint Kitts and Nevis/ 
Saint-Kitts-et-Nevis/Saint Kitts y Nevis 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (41) (24 043) 0-  
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa 
Lucía 0 0 0 0 0 0 0         24 084 (26) (24 058) 0 26 
St. Vincent and the 
Grenadines/Saint-Vincent-et-les 
Grenadines/San Vicente y las Granadinas   0 0 0 0 0 847 847         24 084 (26) (23 211) 847 - 
Senegal/Sénégal 0 0 0 0 0 0 0         35 323 (72) (35 251) 0 24 703 
Sierra Leone/Sierra Leona 720 128 333 159 19 935 21 315 23 070 24 084 1 141 691       24 084 -0  24 084 - 
Singapore/Singapour/Singapur 0 0 0 0 0 0 0         3 246 523 (3 587) (3 242 936) 0 - 
Slovak Republic/République 
slovaque/República Eslovaca 0 0 0 0 0 0 0         306 670 (504) (306 166) 0 - 
Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0 0 0 0 0 0 0         255 290 (467) (254 823) 0 - 
Solomon Islands/Îles 
Salomon/Islas Salomón 0 18 990 19 854 21 315 23 070 24 084 107 313       24 084 -0  24 084 - 
South Africa/Afrique du 
Sud/Sudáfrica 0 0 0 0 0 0 0         783 533 (279) (783 254) 0 - 
Spain/Espagne/España 0 0 0 0 0 0 0         3 871 102 (3 218) (3 867 884) 0 - 
Sri Lanka 0 0 0 0 0 58 644 58 644         149 321 (100) (90 577) 58 644 - 
Suriname 0 9 050 19 935 21 315 23 070 24 084 97 454       24 084 -0  24 084 - 
Swaziland/Swazilandia 0 0 0 0 0 0 0         25 690 (54) (25 636) 0 -  
  WT/BFA/W/128
 Page 39STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRI BUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2004/ 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004/ 
ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIE NTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2004 ADMINISTRATIVE 
MEASURES/ 
MESURES 
ADMINISTRATIVES/
MEDIDAS 
ADMINISTRATIVAS
(see/voir/véase page 6)2004 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2005 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉ-
GORIE/CATEGORÍASwiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
2001 2002 2003 2004 TOTAL I II III Members/Membres/Miembros 1969 
1988  1989 
2000                 IV 
Inactive/
InactivaAssessment/
Contribution/
Contribución Interest/
Intérêts/
InteresesPayments/ 
Paiements/
Pagos Outstanding/
Arriérés/
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Sweden/Suède/Suecia 0 0 0 0 0 0 0         2 243 023 (4 502) (2 238 521) 0 - 
Switzerland/Suisse/Suiza 0 0 0 0 0 0 0         2 348 993 (4 314) (2 344 679) 0 - 
Chinese Taipei/Taipei 
chinois/Taipei Chino   0   0 0 0 0         3 211 200 (635) (3 210 565) 0  
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 437 059 0 26 707 35 525 36 912 38 534 574 737       38 534 -0  38 534 - 
Thailand/Thaïlande/Tailandia 0 0 0 0 0 0 0         1 591 150 (2 919) (1 588 231) 0 1 625 225 
Togo 111 427 291 528 19 935 21 315 23 070 24 084 491 359       24 084 -0  24 084 - 
Trinidad and 
Tobago/Trinité-et-Tobago/ 
Trinidad y Tabago 0 0 0 0 0 0 0         64 224 (47) (64 177) 0 - 
Tunisia/Tunisie/Túnez 0 0 0 0 0 16 922 16 922         207 122 (353) (189 847) 16 922 - 
Turkey/Turquie/Turquía 0 0 0 0 0 0 0         1 188 144 (770) (1 187 374) 0 - 
Uganda/Ouganda 0 0 0 0 0 22 467 22 467         27 295 (8) (4 820) 22 467 - 
United Arab Emirates/Émirats 
arabes unis/Emiratos Árabes 
Unidos 0 0 0 0 0 839 051 839 051         839 729 (678) 0 839 051 - 
United Kingdom of Great 
Britain and Northern 
Ireland/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du 
Nord/Reino Unido de Gran 
Bretaña e Irlanda del Norte 0 0 0 0 0 0 0         9 134 258 (17 630) (9 116 628) 0 - 
United States of 
America/États-Unis d'Amérique/  
Estados Unidos de América 0 0 0 0 0 5 418 690 5 418 690         25 264 116 (4 725) (19 840 701) 5 418 690 - 
Uruguay 0 0 0 0 0 91 518 91 518         91 519 (1) 0 91 518 - 
Venezuela 0 0 0 0 0 522 728 522 728         523 426 - (698) 522 728 - 
Zambia/Zambie 0 51 734 29 238 29 841 23 070 25 690 159 573       25 690 - 0 25 690 - 
Zimbabwe 0 0 0 0 0 69 69         70 646 (69) (70 508) 69 - 
Sub-Total/Total partiel/Total 
parcial 6 802 764 4 650 297 1 011 032 1 393 089 2 782 551 13 835 299 30 475 032 1 0 6 21 160 589 296 (181 224) (146 572 773) 13 835 299 9 175 190 
  
 WT/BFA/W/128 
Page 40 Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members/Anciennes parties contractantes au GATT de 1947 qui ne sont p as Membres de l'OMC/Antiguas Partes 
Contratantes del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC 
 
Yugoslavia/Yougoslavie 0 830 439 -    830 439                 - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0 830 439 0       830 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
GRAND TOTAL/TOTAL 
GÉNÉRAL 6 802 764 5 480 736 1 011 032 1 393 089 2 782 551 13 835 299 31 305 471 1 0 6 21 160 589 296 (181 224) (146 572 773) 13 835 299 9  175 190 
 
2004:  Summary /Résumé /Resumen 
                  
       CHF/FS   % 
Contributions assessed on Members           
Contributions mises à la charge des Membres      160 560 000    
Contribuciones señaladas a los Miembros               
1) New Members                
1) Nouveaux Membres       29 296    
1) Nuevos Miembros             160 589 296  
Less interest returned         
Moins intérêts ristournés    (181 224)    
Menos intereses devengados               
Less payments for 2004                
Moins paiements pour l'année 2004           (146 572 773)     
Menos montos pagados para 2004             (146 753 997)  91,38%  
2004 Contributions outstanding        
Arriérés pour 2004         
Contribuciones pendientes para 2004     13 835 299 8,62%  
           100,00%  
                
1) Nepal, Kingdom of/Népal, Royaume du/Nepal, Reino de           22 258  
    Cambodia, Kingdom of/Cambodge, Royaume du/Camboya, Reino de           7 038  
                 
                29 296  
          WT/BFA/W/128 
 Page 41 
 
 
 TABLEAU C 
 
État des arriérés de contributions des gouvernements observateurs  
au 31 décembre 2004  
(francs suisses) 
 
OBSERVER 
GOVERNMENTS/ 
GOUVERNEMENTS 
OBSERVATEURS/ 
GOBIERNOS 
OBSERVADORES 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Total Advance/
Avances/
Anticipos 
para 2005
Afghanistan                   1 254 1 254   
Algeria/Algérie/Argelia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Andorra/Andorre/Andorra 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Azerbaijan/Azerbaïdjan/ 
Azerbaiyán 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 118 15 118   
Bahamas/Bahamas/Bahamas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 970 
Belarus/Bélarus/Belarús 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Bhutan/Bhoutan/Bhután 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Bosnia and Herzegovina/ 
Bosnie-Herzégovine/ 
Bosnia y Herzegovina         0 0 0 0 0 0 0   
Cap Verde/Cap-Vert/Cabo 
Verde 0 0 0 0 0 12 953 19 935 21 315 23 070 24 084 101 357   
Equatorial Guinea/Guinée 
équatoriale 0 0 0 0 0 0 0 13 607 23 070 24 084 60 761   
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Holy See/Saint-Siège/ 
Santa Sede 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Iraq 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 445 21 445   
Kazakhstan/Kazakhstan/ 
Kazajstán 0 0 0 0 0 0   0 0 2 822 2 822   
Lao People's Democratic 
Republic/République 
démocratique populaire lao/         0 0             
República Democrática 
Popular Lao 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Lebanon/Liban/Líbano 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 084 24 084   
Libyan Arab Jamahiriya/ 
Jamahiriya arabe libyenne/ 
Jamahiriya Arabe Libia* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 425 10 425   
Russian Federation/ 
Fédération de Russie/ 
Federación de Rusia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Samoa/Samoa/Samoa 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Sao Tome And Principe/ 
Sao Tomé-et-Principe/ 
Santo Tomé y Príncipe 0 0 0 0 0 0 17 860 21 315 23 070 24 084 86 329   
Saudi Arabia/Arabie 
saoudite/Arabia Saudita 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Serbia and Montenegro/ 
Serbie-et-Monténégro/ 
Serbia y Montenegro            0 0 0 24 084 24 084   
Seychelles/Seychelles/ 
Seychelles       17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 24 084 142 719   
Sudan/Soudan/Sudán 0 0 4 152 17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 24 084 146 871   
Tajikistan/Tadjikistan/ 
Tayikistán 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 890 WT/BFA/W/128 
Page 42  
 
 OBSERVER 
GOVERNMENTS/ 
GOUVERNEMENTS 
OBSERVATEURS/ 
GOBIERNOS 
OBSERVADORES 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Total Advance/
Avances/
Anticipos 
para 2005
Tonga/Tonga/Tonga 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Ukraine/Ukraine/Ucrania 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Uzbekistan/Ouzbékistan/ Uzbekistán 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Vanuatu/Vanuatu/Vanuatu 15 660 16 995 17 130 17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 24 084 192 504   
Viet Nam/Viet Nam/ 
Viet Nam             0 0 0 0 0   
Yemen/Yémen/Yemen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
TOTAL  15 660 16 995 21 282 51 480 54 495 69 923 97 600 120 182 138 420 243 736 829 773 8 860  WT/BFA/W/128 
 Page 43 
 
 
 TABLEAU D 
 
Placements au 31 décembre 2004  
(dollars EU) 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage)  Date d'échéance  
UBS SA, Genève 400 000 2,27 10 janvier 2005 
    
TOTAL EN DOLLARS EU 400 0001   
 
 
 ____________  
1 400 000 dollars EU au taux de 1,14 = 456 000 FS. 
 
     
 
    
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux    WT/BFA/W/128 
Page 44  
 
 TABLEAU E 
 
Placements au 31 décembre 2004
 
(euros) 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage)  Date d'échéance  
UBS SA, Genève 1 000 000 2,06 21 janvier 2005 
UBS SA, Genève 500 000 2,07 21 janvier 2005   
TOTAL EN EUROS 1 500 000
1 
 
 
____________  
1 1 500 000 euros au taux de 1,512 = 2 268 000 FS. 
 
     
 
    (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux  
   WT/BFA/W/128 
 Page 45 
 
 
 TABLEAU F 
 
Placements au 31 décembre 2004  
(livres sterling) 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage)  Date d'échéance  
UBS SA, Genève 500 000 4,70 21 janvier 2005 
    TOTAL EN LIVRES STERLING 500 000
1   
 
  ____________  
1 500 000 livres sterling au taux de 2,151 = 1 075 500 FS. 
 
     
 
    
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux    WT/BFA/W/128 
Page 46  
 
 TABLEAU G 
 
Placements au 31 décembre 2004
 
Fonds de roulement  
(francs suisses) 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage)  Date d'échéance  
UBS SA, Genève 8 800 000 0,57 21 janvier 2005 
    
TOTAL EN FRANCS SUISSES 8 800 000   
    
 
     
 
    
 
   (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
  WT/BFA/W/128 
 Page 47 
 
 
 TABLEAU H 
 
Placements au 31 décembre 2004  
Nouvelle annexe de l'OMC  
(francs suisses) 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage)  Date d'échéance  
UBS SA, Genève 1 000 000 0,55 10 janvier 2005 
   
TOTAL EN FRANCS SUISSES 1 000 000 
 
   
 
     
 
    
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
 WT/BFA/W/128 
Page 48  
 
 ANNEXE 
 
DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS 
 
 
1. À la suite de décisions de l'Organisation m ondiale du commerce, les comptes de l'OMC ont 
été tenus en conformité avec le Règlement financie r et les Règles de gestion financière de l'OMC, 
adoptés par le Conseil général (WT/GC/M/8). 
2. Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de roulement, complétés, 
quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale, ont été créés conformément aux chapitres V, VI 
et VII du Règlement financier de l'OMC. 
3. L'exercice financier correspond à l'année civile. 
4. Les comptes sont établis et les contributions calculées en francs suisses.  Les avoirs ou les 
engagements en autres monnaies sont convertis en francs suisses au taux de change officiel des 
Nations Unies à la date de la transaction. 
5. Les gains ou les pertes de change sont ajout és aux recettes diverses ou en sont déduits. 
6. Les recettes, y compris les contributions mises à la charge des Membres de l'OMC, et les 
dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues. 
7. Tout excédent réalisé sur l'exercice financ ier est à la disposition des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
8. Des provisions sont faites pour la totalité de s contributions à recevoir des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce et pour les pertes et retours d'invendus correspondant aux 
ventes de publications.  Une réserve est main tenue pour tous les engagements de dépenses non 
exécutés en fin d'exercice. 
9. L'équipement fixe acheté en cours d'exercice est imputé sur le budget au moment de 
l'acquisition.  La valeur au prix coûtant des articl es figurant à l'inventaire est consignée dans une note 
accompagnant la situation de l'actif et du passif. 
 
  (signé)  (signé)  
 Supachai Panitchpakdi  Robert Luther  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administration et des services généraux   
 
__________