. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AZE/2* 
16 janvier 2008  
 (08-0204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AZERBAÏDJAN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Phytosanitary Service of th e Ministry of Agriculture (Services 
phytosanitaires du Ministèr e de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits  végétaux (04…) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Law of the Republic of Azerbaijan on 
Phytosanitary Control  (Loi de la République d'Azerbaïdja n sur le contrôle phytosanitaire) - 
23 pages, en azerbaïdjanais 
6. Teneur:  Le texte notifié établit la base juridique permettant d'or ganiser et d'effectuer le 
contrôle phytosanitaire sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan;  il régit les relations 
entre les entités chargées de la préservation des végétaux et de la quarantaine phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Conformément aux normes de l'IPPC 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Phytosanitary Law (Loi phytosanitaire) – Disponible en  azerbaïdjanais et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  2 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mai 2006 
                                                      
* L'Azerbaïdjan a engagé le processus d'accession à l'OMC mais n'en est pas encore Membre. G/SPS/N/AZE/2 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan  (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Azerbaïdjan) 
SPS Enquiry Point (Point d'information SPS) 
Government House, 40 U. Hajibayov str, room no. 739 Téléphone:   +(994 12) 598 2801 Fax:    +(994 12) 498 0257 
Courrier électronique:  sps_aze@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan  (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Azerbaïdjan) SPS Enquiry Point (Point d'information SPS) 
Government House, 40 U. Hajibayov str, room no. 739 
Téléphone:   +(994 12) 598 2801 Fax:    +(994 12) 498 0257 Courrier électronique:  sps_aze@yahoo.com