ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ZAF/28 
28 juin 2011 
 (11-3181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health, Directorate:  Food Control 
(Département de la santé, Dir ection du contrôle des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons préparées contenant de la caféine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulations-Soft Drinks:  Dra ft Amendment (Government Notice 
R. 405 of 13 May 2011) (Règlement sur les boissons non alcooliques (Avis gouvernemental 
R. 405 du 13 mai 2011).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit des exigences en  matière d'étiquetage applicables aux 
boissons préparées contenant de la caféine, à des teneurs supérieures à 150 mg/l, et a pour 
objet de promouvoir une utilisation correcte de ce s produits par le grand public et d'éviter 
les obstacles techniques au commerce. 
Il n'existe aucune norme Codex pertinente en ce  qui concerne l'utilisation de la caféine mais 
ce règlement, qui s'inscrit dans le cadre de la directive 2002/67/CE, assurera la protection 
de la santé et de la sécurité du public en exig eant l'inclusion dans l'é tiquetage de plusieurs 
messages de mise en garde contre une c onsommation du produit par des enfants, des 
femmes enceintes ou allaitantes ou des personnes sensibles à la caféine et contre les mélanges du produit avec de l'alcool. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/28 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel ( Government Gazette ) n° 34284 du 13 mai 2011 (disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication du règlement au Journal 
officiel (vraisemblablement pas avant le 13 novembre 2011) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  13 novembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate:  Food Control  (Direction du contrôle des aliments) 
Private Bag X828 
Pretoria 0001 Téléphone:  +(27 12) 395 8789 Fax:  +(27 12) 395 8854 
Courrier électronique:  CACPSA@health.gov.za  G/SPS/N/ZAF/28 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health (Département de la santé)  
Directorate:  Food Control  (Direction du contrôle des aliments) 
Private Bag X828 Pretoria 
0001 
Téléphone:  +(27 12) 395 8789 Fax:  +(27 12) 395 8854 Courrier électronique:  CACPSA@health.gov.za  
Site Web:  http://www.doh.gov.za/department/dir_foodcontr-f.html