. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/65 
28 février 2012 
 (12-1142) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  LEPL - Maritime Transport Agency of Georgia  (Entité de droit 
public (LEPL) - Agence géorgienne du transport maritime) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport fluvial et maritime (ICS 03.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation 
"Recognition Rules of Classification Society" approved by order of the director of LEPL - 
Maritime Transport Agency of  9 August 2011, No 001  (Règlement technique établissant les 
règles de reconnaissance des sociétés de classification), approuvé au moyen du décret n° 001 du 9 août 2011 du Directeur de l'entité de  droit public (LEPL) - Agence géorgienne du 
transport maritime, 29 pages en géorgien. 
Le texte suivant est abrogé par le décret:  The Order of the Head of the United Transport 
Administration of Georgia "On the Approval of  Technical Regulation on the Classification 
Society Recognition Rules"  (Ordonnance du Chef de l'Administration unifiée des transports 
portant approbation du règlement technique relatif à la reconnaissance des sociétés de 
classification) (texte précédemment notifié pa r le point national d'information OTC pour 
l'OMC de la Géorgie au moyen du document G/TBT/N/GEO/22). 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les procédures et  conditions pour la reconnaissance des 
sociétés de classification, les motifs de rejet de la reconnaissance et les modalités pour le contrôle des sociétés de classification reconnues, ainsi que les conditions et règles pour l'annulation de la reconnaissance d'une société de classification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité de la navigation  G/TBT/N/GEO/65 
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  8. Documents pertinents:   Georgian "Maritime Code"  (Code maritime de la Géorgie);  The 
General Administrative code of Georgia"  (Code général de l'admini stration de la Géorgie);  
Georgian law "On Transports Sph ere Regulations and Management" (Loi de la Géorgie 
sur la réglementation et l'administration du sect eur des transports), publiée par l'entité de 
droit public (LEPL) compétente dans le supplém ent au Journal des lois et au Recueil des 
lois et règlements de la Géorgie  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 août 2011 
18 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale géorgienne des nor mes, des règlements techniques et de la 
métrologie) 
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge .