. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/604 
10 décembre 2010 
 (10-6682) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (621) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lave-vaisselle, déshumid ificateurs, appareils de cuisson conventionnels, à usage domestique 
(SH 8422.11, 8516.60;  ICS 13.020,  19.020, 97.030, 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products:  Test Proc edures for Residential Dishwashers, Dehumidifiers, and 
Conventional Cooking Products (Standb y Mode and Off Mode);  Proposed Rule  (Programme 
d'économie d'énergie pour les produits de consom mation:  procédures d' essai applicables aux 
lave-vaisselle, aux déshumidific ateurs et aux appareils de cu isson conventionnels, à usage 
domestique (en mode veille et en mode arrêt) ;  proposition de règle).  46 pages, en anglais 
6. Teneur:  Aux fins de la mise en œuvre de récentes  modifications de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d' énergie (EPCA) de 1975, le Dé partement de l'énergie (DOE) 
des États-Unis propose de modi fier ses procédures d'essai pour les lave-vaisselle, les 
déshumidificateurs et les appareils de cui sson conventionnels (y compris les tables de 
cuisson, les fours et les cuisinières), à usage domestique, de façon à prévoir la mesure de la 
consommation d'énergie de ces produits en mode  veille et en mode arrêt.  Il est proposé 
d'incorporer dans les procédur es d'essai du DOE les dispositio ns pertinentes de la norme 
CEI 62301 de la Commission électr otechnique internationale (A ppareils électrodomestiques 
– Mesure de la consommation en veille,  première édition 2005-06 (Norme CEI 62301, 
Première édition)).  Le DOE propose égalemen t de reprendre les défi nitions des différents 
modes de fonctionnement données dans la norme CEI 62301 (Appareils électrodomestiques – 
Mesure de la consommation en veille, deuxième éd ition, Projet final de  norme internationale 
(Norme CEI 62301 – FDIS)).  Il propose en outr e de reprendre les expl ications destinées à 
clarifier l'application des dispositions relativ es aux procédures d' essai pour mesurer la 
consommation d'énergie en mode veille et en mode arrêt des lave-vaisselle, des G/TBT/N/USA/604 
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  déshumidificateurs et des appa reils de cuisson conventionnels .  Les modifications proposées 
visent également à ajouter de nouveaux calcul s pour déterminer la consommation d'énergie 
annuelle des appareils en mode veille et en mode arrêt.  Enfin, il est proposé de modifier les 
équations relatives à la consommation d'énergie afin de tenir compte de la consommation en 
mode veille et en mode arrêt dans le calcul de la consommation annuelle totale et des coûts de 
fonctionnement annuels des ap pareils pour lesquels ces mesures sont disponibles 
(lave-vaisselle et appareils de cuisson conventi onnels).  Le DOE annonc e aussi la tenue d'une 
réunion publique au cours de laqu elle les questions soulevées dans le document notifié seront 
examinées et des observations y re latives pourront être présentées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 75289, 2 décembre 2010;  Titre 10 du 
Code des règlements fé déraux (CFR), Partie 430 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 février 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-29756.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-29756.pdf