. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/399 
25 octobre 2010 
 (10-5527) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux utilisés pour 
l'alimentation des animaux (2308);  Préparatio ns utilisées pour l'alimentation des animaux 
(2309). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 29 
du 14 septembre 2010 (13 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Projet de règlement techniqu e établissant les procédures visant à assurer l'innocuité 
et la traçabilité des aliments pour animaux et de s produits vétérinaires im portés destinés à être 
commercialisés au Brésil 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger la santé et la sécurité  des personnes;  assurer la tr açabilité des produits mis sur le 
marché G/TBT/N/BRA/399 
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  8. Documents pertinents:  
- 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 177, 15 septembre 2010, 
 section 1, page 18; - 2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 29 du 14 septembre 2010, émis par le Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement; 
- 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
- 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 septembre 2010 
À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via le lien: 
"http://extranet.agricultura.gov. br/sislegis/action/detalhaAto .do?method=grav arAtoPDF&tipo
=INM&numeroAto=00000029&seqAto=000&va lorAno=2010&orgao=MAPA&codTipo=&
desItem=&desItemFim= "