. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/M/38/Add.1 
12 avril 2005 
 
 (05-1502) 
Comité de l'accès aux marchés  
   
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION REPRISE LE 30 MARS 2005 
 
Président:  M. Magdi Farahat (Égypte
) 
 
Addendum  
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Documentation con cernant le SH2002 ............................................................................ 1  
i) Base de données sur les listes tarifaires codifiées – Transposition  
 dans le SH2002  .............................................................................................................. ...... 1 
 
1. Documentation concernant le SH2002 
i) Base de données sur les listes tarifai res codifiées – Transpositio n dans le SH2002 
1.1 Le Président  a rappelé que le Comité avait susp endu sa réunion du 22 septembre 2004 sur le 
point de l'ordre du jour intitulé "Transposition dans le SH2002 – Base de données sur les listes 
tarifaires codifiées – Transposition dans le SH2002".  Outre la suspension de son examen, le Comité 
était convenu de ce qui suit pour ce point:  première ment, le Président enga gerait des consultations 
avec un groupe de Membres donateurs afin de déte rminer si un financement pouvait être disponible 
pour ce projet de transposition dans  le SH2002;  deuxièmement, le S ecrétariat organiserait un atelier, 
à l'intention des délégations en poste à Genève, su r les questions techniques liées à cet exercice de 
transposition;  troisièmement, le Secrétariat e ngagerait le processus visant à inclure l'atelier à 
l'intention des représentants en poste dans les capita les dans le Plan d'assistance technique pour 2005;  
et, quatrièmement, le Secrétariat établirait un avant-projet de procédures simplifiées fondé sur le graphique pour discussion plus approfondie du Comité. 
1.2 Dans un souci de transparence, le Président souhaitait rendre compte de ce qui suit en ce qui 
concerne la question dans le cadre de la reprise de la réunion.  S'agissant du premier point, il avait 
procédé à des consultations avec un groupe de Memb res donateurs le 14 octobre 2004.  M. Rolian, 
Directeur de l'Institut de formation et de coop ération technique, était également présent à cette 
occasion.  Le résultat de ces consultations avait été concluant en ce sens qu'un financement avait été 
trouvé pour ce projet.  En particulier, un financem ent était disponible pour assurer la transposition, 
dans la nomenclature du SH2002, des listes des pays  en développement Membres figurant dans la 
base de données LTC.  En ce qui concerne les pays développés, il a été indiqué qu'ils établiraient leurs propres listes.  S'agissant du deuxième point, le Secr étariat avait organisé un atelier à l'intention des 
délégations en poste à Genève le 1
er novembre 2004.  Cet atelier ava it été très utile en ce sens qu'il 
avait appelé l'attention sur le fait que l'exercice  de transposition était très technique et qu'il serait 
peut-être préférable qu'il soit entrepris par le Secrét ariat.  En ce qui concerne le troisième point, à 
savoir l'organisation d'un atelier à l'intention des délé gations en poste dans les capitales, le Comité du 
commerce et du développement (CCD) avait été saisi  de cette question le 28 septembre 2004 par une G/MA/M/38/Add.1 
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 lettre que le Président lui avait adressée.  Même si de nombreux Membres étaient bien conscients de 
l'importance de cet atelier, le CCD avait estimé que, compte tenu des faibles ressources disponibles, il 
importait de faire en sorte que toute activité propos ée soit le moyen le plus efficace par rapport au 
coût d'atteindre l'objectif visé.  En l'occurrence, en raison du coût élevé qu'e ntraînerait l'organisation 
d'un tel atelier à Genève, près d'un demi-million de francs suisses, cet atelier n'était pas considéré 
comme étant le meilleur moyen de traiter les questi ons techniques liées à l'exercice de transposition.  
On estimait, par exemple, que ces questions pourra ient l'être dans le cadre d'autres activités 
concernant en particulier les ques tions relatives à l'AMNA prévues dans le Plan d'assistance technique 
pour 2005.  L'idée serait de prévoir plus de temp s pour chacune de ces activités régionales aux fins de 
l'exercice de transposition.  Pour ce qui est du quatr ième et dernier point concernant les procédures 
pour l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes en question, le Comité avait examiné 
un projet de procédures à ses réunions informelles des 1
er et 30 novembre et du 10 décembre 2004.  À 
l'issue de ces discussions, il avait été en mesure d' approuver les procédures figurant dans le document 
G/MA/W/65/Rev.2, lesquelles ont par la suite été a doptées par le Conseil généra l le 15 février 2005 et 
ont été redistribuées sous la cote WT/L/605. 
1.3 Le Comité a pris note  du rapport du Président. 
 
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