. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/250 
8 juillet 2010 
 (10-3734) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Zones de production commerciale de pommes en 
 Chine 
5. Intitulé du texte notifié:  Final import risk analysis report for fresh apple fruit from the 
People's Republic of China  (Rapport final d'analyse de ris que à l'importation concernant les 
pommes fraîches en provenance de la République populaire de Chine).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  370 
6. Teneur:  L'importation de pommes fraîches en prove nance de Chine peut être autorisée 
sous réserve du respect de la Loi sur la quarantaine de 1908 ( Quarantine Act 1908 ) et de 
l'application des mesures phytosanitaires indiquées dans le rapport final d'analyse de risque 
à l'importation concernant les pommes fraîch es en provenance de la République populaire 
de Chine.  Ces mesures visent à limiter le ri sque quarantenaire de façon à atteindre un 
niveau de protection conforme à celui fixé par l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/250 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP 2 et 11.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1) Final import risk analysis report for fresh appl e fruit from the People's Republic of 
China  (Rapport final d'analyse de risque à l'importation concernant les pommes 
fraîches en provenance de la République populaire de Chine); 
2) Biosecurity Australia Advice (BAA) 2010/20.  Final import risk analysis report for 
fresh apple fruit from the People's Republic of China (Avis du Service australien de la 
biosécurité (BAA) no 2010/20 – Rapport final d'analyse de risque à l'importation 
concernant les pommes fraîches en provenan ce de la République populaire de Chine). 
Tous les documents sont disponibles (en anglais)  sur le site Web du Service australien de la 
biosécurité:  http://www.biosecurityaustralia.gov.au/ . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  30 juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  30 juin 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra Act 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
La politique et le rapport final d'analyse de ris que à l'importation sont disponible en anglais 
sur le site Web du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au/