ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/542/Add.1 
2 mars 2005 
 
 (05-0880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L'OIE DU STATUT 
SANITAIRE DES PAYS MEMBRES 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
  
 L'appendice ci-après du document G/SPS/GEN/542 a été omis par inadvertance dans le document original. 
 
_______________ 
 
 G/SPS/GEN/542/Add.1 
Page 2  
 
 APPENDICE 
 
EXTRAITS DU CODE SANITAIRE DE L'OIE POUR LES ANIMAUX TERRESTRES 
 
Fièvre aphteuse 
 
Article 2.2.10.3 
  
Pays indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination 
 
Pour pouvoir être inclus dans la liste des pays indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la 
vaccination, un pays doit:  1) avoir fait preuve de célérité et de régularité  dans la déclaration des maladies animales; 
 
2) envoyer une déclaration à l'OIE attestant l'absence de tout foyer  de fièvre aphteuse au cours 
des deux dernières années et de tout signe de ci rculation du virus de la fièvre aphteuse depuis 
12 mois, avec une documentation montrant: 
 
a) qu'une surveillance de la maladie et de la circulation du virus y est exercée 
conformément aux dispositions de l'anne xe 3.8.7 et qu'il existe un dispositif 
réglementaire de prévention et de lutte contre la fièvre aphteuse; 
b) que la vaccination est pratiquée de façon sy stématique afin de prévenir la fièvre 
aphteuse; 
c) que le vaccin utilisé répond aux normes fixées dans le Manuel terrestre . 
Le pays figurera dans la liste seulement après acceptation par l'OIE des faits exposés. 
 Si un pays indemne de fièvre aphteuse où est pra tiquée la vaccination souhaite obtenir le statut de 
pays indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pra tiquée la vaccination, il doit attendre 12 mois après 
l'arrêt de la vaccination et démont rer qu'aucune infection par le viru s de la fièvre aphteuse ne s'est 
produite pendant cette période. 
 
Article 2.2.10.4 
 
Zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination 
 Une zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pr atiquée la vaccination peut être établie dans un 
pays indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la  vaccination ou dans un pays dont certaines parties 
sont infectées de fièvre aphteuse.  La zone indemne de fièvre aphteuse doit être séparée du reste du pays et, le cas échéant, des pays voisins infectés par une zone de surveillance  ou bien par des 
barrières physiques ou géographiques associées à des mesures zoosanitaires de façon à empêcher 
toute introduction du virus.  Un pays dans leque l une zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas 
pratiquée la vaccination est établie doit: 
 1) avoir fait preuve de célérité et de régularité  dans la déclaration des maladies animales; 
  G/SPS/GEN/542/Add.1 
 Page 3 
 
 
 2) envoyer une déclaration à l'OIE indiquant son souhait d'établir une zone indemne de fièvre 
aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination,  et attestant l'absence dans celle-ci: 
 
a) de tout foyer  de fièvre aphteuse depuis 12 mois; 
b) de tout signe d'infection par le virus de la fièvre aphteuse depuis 12 mois; 
c) de vaccination contre la maladie depuis 12 mois; 
d) d'introduction d'animaux vaccinés depuis la da te de cessation de la vaccination, sauf 
dans le cas prévu à l'article 2.2.10.8; 
3) fournir une documentation montrant l'existe nce d'une surveillance de la maladie et de 
l'infection exercée, conformément  aux dispositions de l' annexe 3.8.7, dans la zone indemne de 
fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination; 
 4) décrire en détail:  
a) le dispositif réglementaire de prévention et de  lutte contre la maladie et l'infection; 
b) les limites de la zone indemne de fièvre aphteuse, et de la zone de surveillance ; 
c) le système empêchant l'introduction du virus da ns la zone indemne de fièvre aphteuse 
(en particulier si le système décrit à l'article 2.2.10.8 est mis en œuvre); 
et démontrer que tout ceci est mis en œuvre et supervisé de manière appropriée.  
 La zone indemne figurera dans la liste des zones i ndemnes de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la 
vaccination seulement après accepta tion par l'OIE des faits exposés. 
 G/SPS/GEN/542/Add.1 
Page 4  
 
 PAYS INDEMNE DE FIEVRE APHTEUSE PRATIQUANT LA VACCINATION 
  
Résumé du rapport 
 Résumé du rapport à présenter par les pays pratiqua nt la vaccination et souhaitant être déclarés 
indemnes de fièvre aphteuse, conformément au chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres . 
 1. Notification régulière et immédiate des mala dies animales (Décrire ici le système national 
appliqué et indiquer les instances internationa les auxquelles les maladies sont déclarées) 
 2. Absence de foyer de fièvre aphteuse dans le pays au cours des deux dernières années 
 
Absence de toute preuve de circulation virale au cours des 12 derniers mois 
 
Informations sur le programme de vaccination de routine 
 
Conformité des vaccins aux normes de l'OIE 
 3. Surveillance et réglementation 
 
Sommaire complet du rapport 
 
Les points énumérés ci-après doivent être traités avec concision.  Les lois et règlements nationaux ainsi que les directives de l' Administration vétérinaire peuvent être mentionnés et annexés. 
 Introduction 
 
1. Contexte régional  2. Secteur de l'élevage  Système vétérinaire 
 
1. Législation  
2. Services vétérinaires  
 3. Rôle de la société, des éleveurs et de l'i ndustrie agroalimentaire dans  la surveillance et la 
prophylaxie de la fièvre aphteuse 
 4. Rôle des vétérinaires privés dans la surveilla nce et la prophylaxie de la fièvre aphteuse 
 Éradication de la fièvre aphteuse 
 
1. Historique  
2. Stratégie 
  G/SPS/GEN/542/Add.1 
 Page 5 
 
 
 3. Vaccins et vaccination 
Politique vaccinale (fréquence, espèces, type et valence des vaccins, couvertures, etc.) 
Production et/ou importation des vaccins (informations détaillées sur les producteurs et les importateurs) Contrôle de la qualité des vaccins 
Campagne de vaccination (contrôle de la répartition, chaîne du froid, etc.) 
Surveillance après la vaccination 
 4. Organisation de la campagne d'éradication  
5. Exécution de la campagne d'éradication 
 6. Identification et contrôle des déplacements d'animaux  7. Supervision par l' Autorité vétérinaire  
 Surveillance de la fièvre aphteuse 
 
1. Diagnostic 
Diagnostic clinique (procédures de notif ication et d'enquêtes, données récentes) 
Diagnostic de laboratoire (procédures, nom bre d'échantillons traités et résultats) 
 
2. Surveillance sérologique  3. Données démographiques et économiques sur le cheptel  
4. Abattoirs et marchés 
 5. Supervision par l' Autorité vétérinaire 
 
Prévention de la fièvre aphteuse 
 1. Coordination régionale avec les pays voisins 
 2. Contrôle des importations 
Politique et analyse des risques Gestion des risques inhérents aux animaux et  aux produits (ports/frontières, déchets 
nationaux et internationaux, animaux, pr oduits d'origine animale destinés à la 
consommation humaine [par exemple, le lait et les produits carnés], produits d'origine 
animale non destinés à la consommation humai ne (par exemple, les aliments pour 
animaux de compagnie, les cuirs et les peaux) 
 3. Sécurité biologique des laboratoires et des installations de production et de tests 
 
4. Supervision par l' Autorité  vétérinaire  
 
Mesures appliqués en cas d'apparition d'un foyer 
 1. Politique (plans d'urgence et d'interventi on, y compris les dispositions prévues pour la 
vaccination d'urgence, dispositions financières) 
 G/SPS/GEN/542/Add.1 
Page 6  
 
 2. Utilisation des ressources (humaines et matérielles) 
 3. Études épidémiologiques (origine, diffusion) 
 
Conclusion   G/SPS/GEN/542/Add.1 
 Page 7 
 
 
 ZONE INDEMNE DE FIÈVRE APHTEUSE SANS VACCINATION 
 
 
Résumé du rapport 
 Résumé du rapport à présenter par les pays indemnes de fièvre aphteuse et ne pratiquant pas la 
vaccination, ou encore partiellement infectés, et souhaitant qu'une partie de leur territoire soit 
reconnue comme une zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination, conformément au 
chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres . 
 
1. Notification régulière et immédiate des mala dies animales (Décrire ici le système national 
appliqué et indiquer les instances internationa les auxquelles les maladies sont déclarées) 
 2. Absence de foyer de fièvre aphteuse dans  le pays au cours des 12 derniers mois 
 
Absence de toute preuve d'infection par le virus de la fièvre aphteuse au cours des 12 derniers 
mois 
 
Absence de vaccination contre la fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois 
 
Mesure destinée à contrôler les déplacements d'animaux vaccinés vers la zone indemne de 
fièvre aphteuse sans vaccination 
 3. Limites de la zone indemne, de la zone ta mpon et de la zone de surveillance éventuelles 
(Fournir des informations géographiques succinctes sur la zone indemne, la zone tampon et la 
zone de surveillance éventuelles.  Joindre une carte montrant les zones et l'utilisation 
éventuelle des frontières naturelles) 
 4. Zone indemne  Surveillance  Réglementation  
5. Zone de surveillance (éventuelle) 
 Surveillance  Réglementation  6. Zone tampon (éventuelle) 
 Surveillance 
 Réglementation  
Sommaire complet du rapport 
 Prévention de la fièvre aphteuse 
 
1. Zone indemne de fièvre aphteuse  Résumer ici les mesures de prévention de la fièvre  aphteuse dans la zone indemne.  Les lois et 
règlements nationaux ainsi que les directives de l' Administration vétérinaire peuvent être mentionnés 
et annexés. 
 
Coordination nationale (et in ternationale éventuelle) 
 G/SPS/GEN/542/Add.1 
Page 8  
 
 Contrôle des importations (dans la zone) 
  Politique et analyse des risques 
Gestion des risques inhérents aux animaux et  aux produits (ports/frontières, déchets 
nationaux et internationaux, animaux, pr oduits d'origine animale destinés à la 
consommation humaine [par exemple, le lait et les produits carnés], produits d'origine 
animale non destinés à la consommation humai ne (par exemple, les aliments pour 
animaux de compagnie, les cuirs et les peaux) Sécurité biologique des laboratoires et des installations de production et de tests 
 
Supervision par l' Autorité vétérinaire  
 
2. Zone de surveillance de la fièvre aphteuse 
 
Résumer ici les mesures de prévention de la fi èvre aphteuse dans la zone de surveillance. 
 
Surveillance de la fièvre aphteuse  
1. Zone indemne de fièvre aphteuse  Résumer ici les mesures de surveillance de la fièvre  aphteuse dans la zone indemne.  Les lois et 
règlements nationaux ainsi que les directives de l' Administration vétérinaire peuvent être mentionnés 
et annexés. 
 
Diagnostic 
  Diagnostic clinique (procédures de no tification et d'enquêtes, données récentes) 
  Diagnostic de laboratoire (procédures, nombre d'échantillons traités et résultats) 
 
Surveillance sérologique 
 
Données démographiques et économiques sur le cheptel 
 
Abattoirs et marchés 
 
Supervision par l' Autorité vétérinaire 
 2. Zone de surveillance de la fièvre aphteuse 
 
Résumer ici les mesures de surveillance de la fi èvre aphteuse dans la zone de surveillance. 
 
Éradication de la fièvre aphteuse 
 
Décrire comment la fièvre aphteuse a été éliminée de la zone indemne.  Les lois et règlements 
nationaux ainsi que les directives de l' Administration vétérinaire peuvent être mentionnés et annexés. 
 
1. Historique (description épidémiologique des événements)  2. Stratégie d'éradication  
3. Emploi éventuel de vaccins et de la vaccination 
 4. Organisation de la campagne d'éradication  5. Exécution de la campagne d'éradication  G/SPS/GEN/542/Add.1 
 Page 9 
 
 
  
6. Identification et contrôle des déplacements d'animaux  7. Supervision par l' Autorité  vétérinaire  
 
Secteur de l'élevage et système vétérinaire  
Fournir toute information supplémentaire qui vo us semble utile pour compléter le rapport. 
 1. Réaction des Services vétérinaires  en cas de foyers de fièvre aphteuse 
 
Politique (mesures d'urgence, plans, financement)  Utilisation des ressources (humaines et matérielles)  
Études épidémiologiques (origine, diffusion) 
 2. Système vétérinaire 
 Législation
 
 
Services vétérinaires  
 
Rôle de la société, des éleveurs et de l'i ndustrie agroalimentaire da ns la surveillance et 
la prophylaxie de la fièvre aphteuse  
Rôle des vétérinaires privés dans la surve illance et la prophylaxie de la fièvre 
aphteuse 
 3. Secteur de l'élevage  4. Structure du programme régional 
 
5. Autres rapports internationaux sur la situa tion de la fièvre aphteuse dans votre pays. 
  
__________