. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/24 
31 janvier 2007 
 (07-0434) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Canetons d'un jour 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Décret ministériel n° 1409/2006 
Allowing importation of one-day ol d ducklings under certain conditions  (Autorisation 
d'importer des canetons d'un jour sous certain es conditions) – Disponible en arabe, 1 page
– Le texte figurant sous la rubrique "Ten eur" est considéré comme une traduction non 
officielle du Décret. 
2. Annex – GOVS conditions for importation of one-day old ducklings  (Annexe
– Conditions de la GOVS régissant l'importa tion de canetons d'un jour) – Disponible en 
arabe, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Décret ministériel n° 1409/2006 a) Autorisant l'importation de canetons d'un jour  si les conditions suivantes sont remplies: 
 i) application des conditions de la GO VS régissant l'importation de canetons d'un 
jour; 
 ii) la marchandise importée doit proveni r de pays indemnes de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, y compris l'infl uenza aviaire, conformément au statut 
sanitaire du moment établi par les organisations internationales compétentes; 
 iii) les canetons importés ne doivent ni être  vaccinés contre l'influenza aviaire, ni 
être porteurs d'anticorps de cette maladie; 
 iv) les canetons importés n'entreront pas dans le pays en cas de changement du 
statut sanitaire du pays d'origine au moment de l'arrivée du lot dans les ports égyptiens.  G/SPS/N/EGY/24 
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   b) Immédiatement après son arrivée et avant la vaccination contre l'influenza aviaire, 
le lot de canetons (canetons d'un jour) sera placé en quarantaine sous le contrôle de 
la GOVS et des spécimens devront être prélevés pour des analyses en laboratoire, 
qui seront effectuées à l'Institut de recher che vétérinaire, sur la base des tests de 
laboratoires approuvés à l'échelle internationa le.  Le lot sera libéré de la quarantaine 
si les résultats des analyses sont négatifs.   
2. Annexe dans laquelle fi gurent les conditions de la GOVS régissant l'autorisation 
d'importer des canetons d'un jour. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à protéger la santé des personnes. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
29 novembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo (Égypte) 
Téléphone: +(20) 2 337 65 89 
Fax: +(20) 2 335 29 37 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: