. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/251 
17 novembre 2011 
 (11-5940) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales applicables a ux matériaux et articles destinés  à se trouver au contact des 
aliments (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements for the 
materials and articles intended to come into contact with food  (Exigences générales 
applicables aux matériaux et articles destinés à se trouver au contact des aliments).  8 pages, 
en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la norme du Go lfe GSO établissant les exigen ces générales applicables aux 
matériaux et articles destinés à se trouver au contact des aliments.  Ce texte s'applique aux matériaux et articles, y compris les matériaux et articles pour c ontact alimentaire dits actifs ou 
intelligents, qui à l'état fini:  
a) sont destinés à être mis au contact d'aliments, ou 
b) sont déjà au contact d'aliments et étaient destinés à l'être, ou c) peuvent raisonnablement être  escomptés être mis au contact d'aliments ou transférer 
leurs éléments constitutifs aux aliments dans des conditions normales ou prévisibles 
d'utilisation. G/TBT/N/BHR/251 
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  Il ne s'applique pas aux: 
a) matériaux et articles offerts en tant qu'antiquités; 
b) matières de couverture ou de revêtement, telles les matières c ouvrant les croûtes de 
fromage, les préparations à base de viande ou les fruits, qui font pa rtie de l'aliment et 
peuvent être cons ommées en même temps que lui; 
c) équipements d'approvisionnemen t en eau publics ou privés fixes. 
Le projet de texte notifié énonc e aussi des exigences générales et couvre l'étiquetage et la 
traçabilité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   Norme GSO relative aux exigen ces générales applicables aux 
matériaux et articles destinés à se trouver au contact des aliments 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: