. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/27 
11 mars 2008 
 (08-1069) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code:  113 
Téléphone: +(968) 24813832 
  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Prises de courant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Methods of Testing for Plugs and 
Socket Outlets for Voltages from 127v and up to  250v for Household and Similar General 
Use (Méthodes d'essai pour les prises de couran t de tensions comprises entre 127 V et 250 
V, destinées à des usages domestiques et à d es usages généraux analogues) – 27 pages, en 
arabe et 22 pages en anglais 
6. Teneur:   Le projet final de règlement tec hnique omanais/CCG GSO 1541/2007 établit les 
méthodes d'essai applicables aux prises de cour ant d'une tension nominale de 127 V (15 A) 
à 250 V (13 A), destinées à être utilisées dans les bâtiments résidentiels et assimilés et 
conçues pour fonctionner à une tension assign ée et à une fréquence assignée en courant 
alternatif monophasé ou biphasé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/OMN/27 
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  8. Documents pertinents:   Norme du Golfe GSO 1541/2002 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Après la période prévue pour la présentation 
des observations 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om