. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/690 
4 avril 2012 
 (12-1767) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  – 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  – DOT (Département des transports) (707) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières dangereuses (ICS 03. 220, 13.300, 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Approval and Communication 
Requirements for the Safe Transportation of Air Bag Inflators, Air Bag Modules, and Seat-Belt Pretensioners  (Prescriptions en matière d'approbation et de communication de 
renseignements pour le transport sûr des géné rateurs de gaz pour coussin gonflable, des 
modules de coussin gonflable et des prétensionneurs de ceintures de sécurité), 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié, la PHMSA propose 
de réviser la réglementation relative aux ma tières dangereuses applicable aux générateurs 
de gaz pour coussin gonflable, aux modules de coussin gonflable et aux prétensionneurs de 
ceintures de sécurité.  Les modifications proposées visent à incorporer dans la 
réglementation des dispositions relatives à deux permis spéciaux.  La PHMSA propose 
également de réviser les exigences actuelles en matière d'approbation et de communication de renseignements pour un équipement relevant du numéro ONU 3268 relatif aux 
générateurs de gaz pour coussin gonflable , aux modules de coussin gonflable et aux 
prétensionneurs de ceintures de sécurité.  Si elles sont adoptées, les modifications 
proposées permettraient d'alléger le fardea u de la réglementation pour l'industrie 
automobile tout en maintenant le niveau de sécurité actuel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et de l'environnement  G/TBT/N/USA/690 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 17394, 26 mars 2012;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 173.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-26/html/2012-7169.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-26/pdf/2012-7169.pdf