. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/143 
3 juillet 2007  
 (07-2839)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, bubalins, volailles, porcins, équidés, ovins, caprins et animaux 
d'espèces aquacoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 001599 del 20 de 
junio de 2007 del Instituto Colombiano Agr opecuario - ICA "Por la cual se dictan 
disposiciones para el registro de los Laboratorios de Diagnóstico Veterinario"  (Décision 
n° 001599 du 20 juin 2007 de l'Institut colombie n de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
portant modalités d'enregistrement des laboratoi res de diagnostic vétérinaire) – Disponible 
en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:  Établissement des exigences régissant l' enregistrement des laboratoires de 
diagnostic vétérinaire;  documents exigés;  inscription des professionnels;  délivrance de 
l'enregistrement;  validité et actualisation de l'enregistrement;  élargissement de 
l'enregistrement;  modification de l'enre gistrement;  obligations du titulaire de 
l'enregistrement et dispositions finales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/143 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
n° 232 de 1995, décret n° 1840 de 1994, décret n° 1454 de 2001 et Manual de Buenas 
Prácticas de Laboratorio  del Instituto Colombiano Agropecuario – ICA  (Manuel de 
bonnes pratiques de laboratoire de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA)) – Disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 juin 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un (1) an à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 septembre 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  + (571) 285 3485 Fax:  + (571) 232 4695 Site Web:  http://www.ica.gov.co 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
 
Point de contact:
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co