. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/529 
7 avril 2010 
 (10-1813) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Federal Aviation Administration – FAA (Administration 
fédérale de l'aviation) , Department of Transportation  – DOT (Département des transports) 
(542) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Structures métalliques de giravions (SH 8802;  ICS 49.020, 49.045) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fatigue Tolerance Evaluation of 
Metallic Structures  (Évaluation de la tolérance à la fatigue des structures métalliques).  
8 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règle notifiée vise à modifier les normes de navigabilité, 
s'agissant de l'évaluation de la tolérance à la fatigue des structures métalliques des giravions 
de la catégorie "Transport".  L'objet de cette  modification est de réviser les exigences de 
sécurité applicables lors des évaluations de la to lérance à la fatigue afin de tenir compte des 
avancées technologiques d estinées à réduire la fatigue des structures métalliques.  Il s'agit 
d'accroître le niveau de sécurité en évitant ou en réduisant les défaillances catastrophiques 
des structures métalliques dues à la fatigue .  Ces exigences de sécurité renforcées 
permettraient d'assurer que dans l'éventualité d'un dommage accidentel grave, lors de la 
fabrication ou au cours de la durée de vie d'un gi ravion, la structure restante soit capable de 
supporter, sans défaillance, toute charge de fatigue, jusqu'à détection du dommage ou 
remplacement de la pièce concernée.  La  modification proposée vise non seulement à 
renforcer les normes de sécurité applicables lors  de l'évaluation de la tolérance à la fatigue 
des principaux éléments structurels mais ég alement à assurer une harmonisation avec les 
normes internationales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/USA/529 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 11799, 12 mars 2010;  Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 29.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-5486.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-5486.pdf