ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.11 
23 mars 2011 
 
 (11-1444) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. Une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS a été reçue le 14 mars 2011 du 
Président du Comité permanent de la Conférence  des Parties à la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flor e sauvages menacées d'extinction (CITES).  Les 
renseignements fournis par la CITES sont résumés ci-dessous. 
1. États Parties à la CITES (175) 
2. La CITES est un accord environnemental multila téral juridiquement contraignant entre 
175 États Parties.
2 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
3. La Convention a été adoptée en 1973 et est entr ée en vigueur en 1975.  Son Secrétariat est 
fourni par le Programme des Nations Unies pour l'envi ronnement et elle a pour but de réglementer, au 
moyen d'un système de permis et de certificat s normalisés, les échanges commerciaux et non 
commerciaux internationaux de quelque 34 000 espèces animales et végétales CITES, afin de 
s'assurer que de tels échanges sont légaux, traçabl es et écologiquement durables.  Aux termes de la 
Convention, le "commerce" s'entend de l'exportati on, de la réexportation, de l'importation et de 
l'introduction en provenance de la mer.  Les "sp écimens" couverts par la Convention s'entendent des 
animaux et plantes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties ou des produits obtenus à partir de ces 
animaux ou plantes (par exemple, les produits bruts, semi-finis et finis), qui peuvent prendre la forme 
de produits alimentaires, de médi caments, de vêtements, de produit s cosmétiques ou d'autres articles. 
4. Les conditions du commerce dans le cadre de la CITES varient en fonction de l'Annexe à 
laquelle est inscrite chaque espèce: 
• Annexe I – espèces menacées d'extinction qui s ont ou pourraient être affectées par le 
commerce; 
• Annexe II – espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement 
d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était 
pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation 
incompatible avec leur survie;  ou 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 La liste complète des États Parties est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.cites.org/eng/disc/parties/index.shtml . G/SPS/GEN/121/Add.11 
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  • Annexe III – espèces qu'une Partie déclar e soumises, dans les limites de sa 
compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopérati on des autres Parties pour le contrôle du 
commerce. 
5. Environ 97 pour cent des espèces CITES ne sont pas menacées d'extinction, ce qui signifie 
que leurs spécimens peuvent faire l'objet d' échanges commerciaux pour autant que les quatre 
conditions générales ci-après soient respectées:  i) les spécimens ont été obtenus légalement;  ii) leur 
commerce ne nuit pas à la survie de l'espèce sauvage;  iii) les échanges sont consignés et 
communiqués au Secrétariat;  et iv) les spécimens viva nts seront mis en état et transportés de façon à 
éviter les risques de blessures, de maladies, ou de  traitement rigoureux.  Les permis et certificats 
autorisant le commerce de s espèces CITES servent en quelque sort e de "label écologique" délivré par 
les gouvernements.  Le commerce des 3 pour cen t d'espèces CITES menacées d'extinction est 
généralement interdit, à moins que les spécime ns concernés n'aient été élevés en captivité ou 
reproduits artificiellement, conformément à la Co nvention et aux Résolutions adoptées par la 
Conférence des Parties. 
6. L'article XIV de la Convention accorde aux Parties le droit d'adopter des mesures internes 
plus strictes en ce qui concerne les conditions auxq uelles le commerce, la capture ou la récolte, la 
détention ou le transport de spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I, II et III sont soumis, 
mesures qui peuvent aller jusqu'à leur interdicti on complète.  Bon nombre de Parties ont adopté de 
telles mesures unilatérales, dont certaines sont a ffichées sur le site Web de la CITES (voir les 
rubriques "Notifications aux Parties", "Listes de ré férence" et "Rapports bisannuels").  L'article XXIII 
de la Convention donne aux Parties le droit de formuler des réserves spéciales concernant les espèces. 
7. Le texte de la Convention et des Résolutions de  la Conférence des Parties contient un certain 
nombre d'obligations commerciales spécifiques,  comme l'indique la Matrice des mesures 
commerciales prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux, de l'OMC.
3  L a  
législation nationale visant à appliquer et à faire respecter la Convention contient des obligations 
commerciales similaires et, comme il est menti onné ci-dessus, peut aussi prévoir des mesures 
commerciales qui vont au-delà de la Convention.  Cette  législation nationale fait l'objet de révisions et 
de modifications régulières. 
8. La Convention a le statut d'observateur permanent aux sessions ordinaires du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) de  l'OMC, et le statut d'observateur ad hoc  à ses sessions 
extraordinaires.  Le Secrétariat CITES a participé à la fois aux sessions ordinaires et extraordinaires 
du CCE, ainsi qu'à des séances d'information destinées à faciliter l'échange de renseignements.  Le 
Secrétariat CITES a automatiquement accordé à l'OMC,  dans le cadre du système des Nations Unies 
au sens large, le statut d'observateur auprès de tous les organes techniques et de décision de la 
Convention, conformément au paragra phe 6 de l'article XI de la Conve ntion.  Le Secrétariat de l'OMC 
a été représenté aux réunions du Comité permanent et de la Conférence des Parties, mais pas à celles du Comité pour les animaux ni du Comité pour les plantes. 
9. Parmi les partenaires institutionnels de la Convention figurent l'Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale des bois tropicaux 
(OIBT), Interpol, l'Organisation internationale de  normalisation (ISO), l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (O CDE), l'Association du transport aérien international (IATA), le 
Centre du commerce international (ITC), le Progr amme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Office 
des Nations Unies contre la drogue et le crim e (UNODC), la Banque mondiale et l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD). 
                                                     
 
3 WT/CTE/W/160/Rev.4.  G/SPS/GEN/121/Add.11 
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  3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
10. Il existe un lien clair entre les régimes nationaux sanitaires et phytosanitaires et l'application 
de la CITES au plan national, en particulier en ce qui concerne le transport des spécimens CITES 
vivants.  Plusieurs autorités CITES se trouvent dans les bureaux vétérinaires ou phytosanitaires 
nationaux.  Dans certaines circonstances, des certific ats phytosanitaires peuvent être utilisés à la place 
des permis ou certificats de la CITES.  Les politi ques ou décisions commerciales aux niveaux national 
et international qui reposent sur des mesures san itaires ou phytosanitaires et sont appliquées aux 
animaux ou aux plantes sauvages ont souvent des in cidences sur l'application de la CITES.  La 
résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP14) de la Confér ence des Parties sur le transport des spécimens 
vivants recommande "que soient maintenus les c ontacts réguliers du Secrétariat CITES et du Comité 
permanent avec la Commission de l'IATA sur les animaux vivants et les marchandises périssables et 
avec le conseil des directeurs de l' Animal Transportation Association (AATA) et que les contacts avec 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et  la Convention internatio nale pour la protection 
des végétaux (CIPV) soient renforcés".  Le Secr étariat CITES étudie actuellement la possibilité de 
devenir membre du comité consu ltatif auprès de la Commission su r les animaux vivants et les 
marchandises périssables de l'IATA, auquel l'OIE a dé jà un siège.  Le Secrétariat CITES, l'OMC, 
l'OIE et la CIPV sont tous membres du groupe de liaison interinstitutions sur les espèces exotiques 
envahissantes, établi dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB).  Par ailleurs, 
l'OIE et la CITES ont toutes deux participé au Forum interservices de l'OMD sur la gestion 
coordonnée des frontières qui s'est tenu en juin 2009. 
11. À l'instar de la CITES, l'Accord SPS encourag e le recours à la science et à l'évaluation 
scientifique des risques en tant que moye n d'étayer les mesures liées au commerce. 
12. Le statut d'observateur ad hoc  auprès du Comité SPS permettr ait au Secrétariat CITES de 
fournir au Comité des renseignements sur le contenu,  la portée et l'application de la Convention, y 
compris sur les obligations commerc iales spécifiques s'inscrivant dans  le cadre de la Convention ou 
adoptées par ses organes de décision.  Le Secrét ariat CITES pourrait en retour recueillir des 
renseignements concernant les procédures prévues par l'Accord SPS, en particulier la notification des 
mesures nationales, et informer les Parties à la CITES des faits nouveaux pertinents.  Il pourrait enfin 
améliorer sa coordination avec des organisations de normalisation telles que l'OIE et la CIPV, comme 
la Conférence des Parties le lui a demandé. 
4. Réciprocité 
13. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas formellement demandé le statut d'observateur officiel et 
permanent auprès de la CITES, mais une telle de mande serait favorablement accueillie.  Dans le 
passé, il a simplement fait part au Secrétariat CITES de son souhait de participer à des réunions de la 
CITES et a ensuite été autorisé à assister en tant qu'observateur aux sessions du Comité permanent et de la Conférence des Parties à la CITES. 
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