. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.16  
17 octobre 2006 
 (06-5009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraien t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous végétaux destinés à la plantation et parti es de végétaux non destinés à la multiplication, 
hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, y compris le matériel de 
pépinière, des espèces réglementé es;  produits de bois avec écor ce des espèces réglementées;  
matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris les fleu rs coupées, les branches, les 
couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et le s produits de la taille, des espèces réglementées;  
terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
Communautés européennes, Norvège, États-Unis et Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (11th Revision):  Phytosanitary 
Requirements to Prevent the Entry of Phytophthora ramorum  Associated with Sudden Oak Death 
into Canada  (D-01-01 (11ème révision):  Exigences phytosanitaires visant à prévenir 
l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum associé à l'encre des chênes rouges).  
Disponible en anglais, 20 pages et en français, 23 pages 
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) a révisé la Directive D-01-01,  annexe 1 (18 septembre 2006) en incluant les 
genres Cornus et Eucalyptus dans la liste des végétaux réglementés, sur la base de rapports 
faisant état de la détection de P. ramorum  sur des spécimens de ces végétaux. 
(Le présent avis remplace le cont enu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.15.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [X] 
préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les maladi es ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.16 
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant bon nombre de 
genres végétaux et organisme de  quarantaine pour le Canada 
Le Canada continuera à réviser ses listes de zones réglementées et de plantes hôtes réglementées au 
fur et à mesure que des données nouvelles sur la  distribution et sur l'éventail d'hôtes de ce 
pathogène deviendront disponibles. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Liste 
d'hôtes du DEFRA (Royaume-Uni) pour Phytophthora ramorum  
http://www.defra.gov.uk/plant h/newsitems/suscept.pdf  (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 septembre 2006 pour les 
genres nouvellemen t réglementés 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'inform ation national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc. ca/english/plaveg/protec t/dir/d-01-01e.shtml#3.1
  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/p laveg/protect/dir/ d-01-01f.shtml#3.1   (français)