RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/58 
4 mai 2011  
 
(11-2326) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 MARS 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  DEVANT AVOIR LIEU EN 2011....................................................................................1  
- Déclaration du Coordonnateur des pays les mo ins avancés ......................................................2  
- Déclaration de la Turquie...................................................................................................... .....4 
C. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 7 
I) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................7  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/48/Rev.1).............................................7  
- Règles d'origine de l'UE pour le Système gé néralisé de préférences – Exposé de l'UE...........10  
II) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés......................................................................14  
- Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) – WT/COMTD/LDC/W/49....................14  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................17  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité  a adopté le projet d'ordre du jour proposé dans l'aérogramme 
OMC/AIR/3715. 
B. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA-IV)  
DEVANT AVOIR LIEU EN 2011 
2. Le Président  a dit que la Conférence sur les PMA-IV se tiendrait à Istanbul (Turquie) en 
mai 2011.  Il a rappelé que les né gociations intergouvernementales dans  le cadre des Nations Unies en 
vue du document final avaient débuté en janvier 2011 et que le deuxième Comité préparatoire se 
réunirait en avril 2011.  Les négociations sur le do cument final de la Conférence PMA-IV s'étaient 
déroulées sous la présidence de l'Ambassadeur de Fi nlande à New York.  Il a ajouté qu'il avait tenu le 
Sous-Comité informé des faits nouveaux concernant la  Conférence PMA-IV.  La Turquie, pays hôte, 
avait aussi tenu le Sous-Comité régulièrement info rmé lors de ses réunions.  Les contributions à la 
Conférence PMA-IV présentées par le Groupe des PM A à Genève avaient été examinées à la réunion 
de novembre 2010 du Sous-Comité (JOB/DEV/9).  Le  Directeur général de l'OMC avait établi, sous 
sa propre responsabilité, un rapport sur la mise en  œuvre du Programme d'action de Bruxelles (PAB) 
pour les PMA pour la décennie 2001-2010, qui avait au ssi été examiné à cette dernière réunion, puis WT/COMTD/LDC/M/58 
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  publié sous la cote WT/COMTD/LDC/17.  Il avait invité le Coordonnateur des PMA à l'ONU à 
prendre la parole. 
- Déclaration du Coordonnateur des pays les moins avancés 
3. Le représentant du Népal
, au nom des PMA à l'ONU, a remercié le Président d'avoir offert 
l'occasion de poursuivre les discussions sur la C onférence PMA-IV.  Il a également remercié le 
gouvernement turc pour l'organisation de la Conféren ce, qui présenterait le cadre de la coopération 
internationale pour le développement des PMA.  La Conférence avait pour objet d'évaluer de façon 
détaillée la mise en œuvre du Programme d'action de  Bruxelles par les PMA et leurs partenaires de 
développement, de partager les meilleures pratiques et les enseignements, d'identifier les contraintes 
et les défis pour les PMA pour la décennie à venir ainsi que les mesures à prendre afin de les relever. 
4. L'intervenant a dit que la Conférence sur les PMA-IV serait l'occasion de réaffirmer 
l'engagement global de répondre aux besoins spéc ifiques des PMA.  Elle contribuerait aussi à 
mobiliser les mesures de soutien à l'échelle interna tionale en faveur des PMA afin de renouveler le 
partenariat entre les PMA et leurs partenaires de  développement.  Il a indiqué que le document 
PMA-IV avait été négocié lors d es réunions intergouvernementales à New York.  La première réunion 
du Comité préparatoire s'était tenue en janvier 2011 et la deuxième était prévue en avril 2011. 
5. L'intervenant a ensuite évoqué certaines réunions préparatoires qui avaient eu lieu jusqu'ici 
pour fournir des contributions à la Conférence su r les PMA-IV.  La Turquie, en coopération avec 
l'ONUDI, avait organisé une réunion relative à la scien ce, la technologie et l'innovation à Istanbul du 
7 au 8 février 2011.  L'Inde avait organi sé en coopération avec l'UN-OHRLLS une réunion 
ministérielle sur la coopération Sud-Sud à New De lhi du 18 au 19 février 2011.  L'objectif de la 
Conférence était de mettre à profit les contributions  de la coopération Sud-S ud pour le développement 
des PMA.  Lors de cette Conférence, l'Inde avait annoncé trois initiativ es majeures pour les PMA, 
dont 5 millions de dollars EU pour des activités de suivi relatives à la Conférence sur les PMA-IV.  
Une ligne de crédit de 500 millions de dollars EU avait également été affectée aux programmes 
relatifs aux PMA pour les cinq années suivantes.  Il a remercié le gouvernement indien pour ces 
initiatives qui contribueraient à jeter les bases du développement économique des PMA. 
6. Il a rappelé que l'OMPI avait également organisé, dans le cadre du processus préparatoire, une 
réunion à Genève du 14 au 15 février 2011 intitulée "La propriété intellectuelle au profit du 
développement".  Cette réunion avait proposé des po litiques et stratégies visant à aider les PMA à 
développer des compétences et des connaissances te chniques et à créer une infrastructure IP, comme 
des centres de soutien à l'innovation et à la technol ogie.  Une réunion de moindre envergure avait été 
organisée par l'UIT à Genève le 8 mars 2011 intitu lée, "L'inclusion numérique pour les PMA:  
innovation, croissance et viabilité".  De même, l'Institut Brookings à Washington D.C. aux États-Unis, dans le cadre de son Initiative pour la croissance de l'Afrique, avait organisé un débat en février 2011 
sur le thème de la politique des États-Unis à l'égard des PMA, en particulier en Afrique. 
7. L'intervenant a également attiré l'attention des Membres sur le discours prononcé par le 
Secrétaire général des Nations Unies à l'occa sion d'un débat de l'As semblée générale des 
Nations Unies consacré à l'investissement dans les PMA en mars 2011, au cours duquel il avait 
souligné l'importance du partenaria t pour le développement.  Il a fa it observer que la PMA-IV avait 
été négociée lors des réunions intergouvernemen tales à New York.  Cette déclaration mettait en 
lumière l'idée qu'un véritable partenariat pour  le développement supposait de conjuguer 
investissement, commerce, aide, allègement de la dette et réformes de la gouvernance économique 
mondiale.  En écho à l'appel du Secrétaire géné ral des Nations Unies, le Président a demandé 
instamment aux Membres de tirer le meilleur par ti de la Conférence d'Istanbul pour répondre à la 
détresse des pays les plus pauvres du monde.  Il a insisté sur le besoin d'élaborer, d'une manière intégrée et rationnelle, un plan d'action concret comportant des objectifs réalistes assortis d'un 
calendrier précis.  Il a rappelé que  la catégorie des PMA avait été créée en 1971.  Le nombre des PMA  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  était passé de 25 en 1971 à 48 actuellement.  Ces pa ys représentaient 12 pour  cent de la population 
mondiale.  Soixante-et-dix pour cent de cette popul ation vivait dans des zones rurales et dépendait 
exclusivement de l'agriculture.  Les obstacles struct urels et les déficits en matière d'infrastructure 
entravaient le développement des PMA.  Avec d es capacités de production limitées ou nulles, les 
PMA s'étaient trouvés plongés dans des conflits.  La  part des exportations d es PMA dans le commerce 
mondial des marchandises était de près de 1 pour cent en 2009.  Le panier des exportations des PMA 
était étroit.  Les marchés de destination étaient eux aussi restreints.  En outre , des exigences strictes en 
matière de règles d'origine associées à certains régi mes de préférences n'ont pas permis aux PMA de 
profiter pleinement de ces préférences. 
8. L'intervenant s'est dit préoccupé par le fait que les PMA continuaient d'afficher les indicateurs 
de développement les plus faibles, notamment en  ce qui concerne l'espérance de vie et le taux 
d'alphabétisation.  Dans un contexte de beso ins pressants, les ressources rares n'ont pas été 
nécessairement affectées à des services essentiels comme l'éducation et les soins de santé.  De ce fait, 
les PMA n'ont pas été en mesure d'améliorer leur  niveau de vie.  Pour couronner le tout, le 
changement climatique était de venu une "tragédie des biens publics" compromettant gravement la 
capacité de production des PMA.  Il a rappelé a ux Membres la vulnérabilité  des pays face aux 
changements climatiques, comme l'a montré le récen t tsunami dévastateur au Japon.  Il a exprimé sa 
sympathie au gouvernement et au peuple japon ais pour ce drame sans précédent.  De telles 
catastrophes étaient devenues une menace pour la prospérité mondiale et il importait que la communauté internationale tente d'y re médier par des efforts concertés. 
9. L'intervenant a dit que dans un monde de plus en plus interconnecté et interdépendant, la 
solidarité envers les PMA était non seulement un  devoir moral mais un im pératif économique et 
politique.  La mondialisation rapide avait été car actérisée par des inégalités croissantes et une 
conjoncture économique volatile.  La crise économique mondiale a pparue en 2008 – dont les effets 
étaient comparés aux temps difficiles que le monde av ait connus pendant la crise de 1929 – a une fois 
de plus adressé un message fort exprimant le besoin  d'une coopération accrue entre les nations.  Dans 
ce contexte, le maintien du statu quo n'était pas une  solution pour la communauté internationale à la 
Conférence PMA-IV.  Les défis auxquels les PMA av aient été confrontés étai ent écrasants, et des 
solutions novatrices s'imposaient.  Il a insisté sur la nécessité d'un appui international plus marqué, en 
complément des mesures de soutien convenues à la Conférence PMA-III tenue à Bruxelles en 2001.  
Un programme global de soutien pourrait aider les PMA à surmonter les obstacles structurels, les vulnérabilités économiques et les besoins socio-économiques émergents. 
10. L'intervenant a rappelé que les échanges avai ent été un pilier important des Conférences sur 
les PMA par le passé.  L'un des sept grands domaines d'engagement interdépendants aux termes du Programme d'action de Bruxelles était de renforcer le rôle du commerce dans le développement.  
L'intervenant a à nouveau précisé que le commerce av ait continué d'être un moteur puissant pour la 
croissance et la réduction de la pauvreté.  C'est  pourquoi ce devait être un segment important du 
document final de la Conférence PMA-IV.  Afin que  le commerce joue un rôle décisif pour les PMA, 
il a appelé les Membres à œuvrer en faveur d' une conclusion rapide et positive du Programme de 
Doha pour le développement (PDD).  Il a fait obser ver que les bénéfices du PDD étaient considérables 
pour toutes les nations commerciales.  Selon l'une des estimations, la conclusion du PDD aboutirait à 
un accroissement des échanges de 500 milliards de do llars EU.  L'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent (FDSC) pour les marcha ndises des PMA constituerait un stimulant important 
pour les PMA.  Il a souligné que de meilleures  possibilités d'accès aux marchés étaient nécessaires 
pour les services et fournisseurs de services des PMA et  a invité les Membres à adopter rapidement la 
dérogation dans le secteur des services qui fait actue llement l'objet de négocia tions à l'OMC.  Il a 
aussi vivement encouragé les Memb res à faciliter et accélérer l'acc ession des 12 PMA qui se situaient 
à différents stades de la procédure d'accession à l'OMC. 
11. En conclusion, le Président a encouragé les Membres à apporter leur concours pour éliminer 
la pauvreté dans les PMA, pour parvenir à une croi ssance inclusive et équitable et au développement WT/COMTD/LDC/M/58 
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  durable par des transformations structurelles.  Il a demandé aux Membres de participer à la 
Conférence PMA-IV au plus haut niveau.  Il  a fait observer qu'une issue positive de la 
Conférence PMA-IV aurait non seulement une grande in cidence sur la paix, la sécurité, la stabilité et 
le développement des PMA, mais pourrait aussi assu rer la prospérité au-delà de leurs frontières. 
12. Le représentant du Bangladesh,
 au nom du groupe des PMA à l'OMC, a indiqué que les 
conférences sur les PMA se tenaient une fois tous les dix ans.  La communauté internationale devait 
donc œuvrer pour que la Conférence PMA-IV abou tisse à un résultat de grande qualité.  Les 
difficultés auxquelles les PMA faisaien t face étaient énormes.  Les PMA avaient défini un programme 
de travail avec pour objectif premier de faire sortir  de la catégorie des PMA au moins la moitié des 
Membres du Groupe.  Le commerce pourrait jouer un rôle capital en vue d'atteindre cet objectif. 
13. S'agissant du Programme d'action de Bruxelles, l' intervenant a déclaré que le PAB accentuait 
l'importance de renforcer le rôle des échanges dans  le développement.  La part des exportations 
des PMA dans le commerce mondial des marchandi ses n'était que de 0,4 pour cent avant l'adoption 
du PAB, et elle avait maintenant été portée à 1 pour cent environ.  Toutefois, si la contribution des 
industries extractives n'avait pas ét é prise en compte, la croissance des exportations des PMA aurait 
été marginale.  La contribution de l'agriculture  et du secteur manufacturier dans les exportations 
des PMA avait donc été infime, ce qui prouvait qu'il y avait eu peu de progrès en termes de renforcement des capacités productives dans les PMA.   L'intervenant a reconn u le fait que l'accès aux 
marchés FDSC pour les produits des PMA accordé pa r de nombreux pays développés ainsi que par un 
certain nombre de pays en développement ava it aidé les PMA à élargir leurs exportations. 
14. L'intervenant s'est déclaré préocc upé par l'absence de diversifica tion de la production et de la 
base d'exportation des PMA.  Il a déploré le fait que  95 pour cent des exportations de la plupart des 
PMA soient concentrés sur trois produits.  A ux vulnérabilités des PMA venaient s'ajouter des 
politiques génératrices de distorsions commerciale s.  L'intervenant se demandait comment les PMA 
tributaires des produits de base pourraient fair e face à la concurrence dans un monde où sont 
octroyées de fortes subventions.  L'extrême volatilité  des prix sur les marchés mondiaux avait placé 
les producteurs de coton des PMA dans une situati on difficile.  En outre, garantir la sécurité 
alimentaire et énergétique dans les PMA avait constitué un défi majeur.  Il espérait que la 
Conférence PMA-IV répondrait à ces graves préoccupations des PMA. 
15. L'intervenant a souligné qu'il importait d'assure r un accès effectif aux marchés pour les biens 
et services des PMA.  De même, il a insisté sur la nécessité de dispenser de toute urgence l'Aide pour 
le commerce aux PMA.  À cet égard, les Membres de vraient affecter une part  substantielle de leur 
Aide pour le commerce au développement d'infra structures matérielles lié es au commerce dans 
les PMA.  L'intervenant a fait valoir que l'investisse ment dans les infrastructures faciliterait à son tour 
l'investissement dans le secteur productif.  Il a souligné la nécessité de définir des objectifs 
mesurables à la Conférence PMA-IV, accompagnés d'un mécanisme global de surveillance de façon à 
combler les éventuelles lacunes dans la mise en œ uvre des résultats de la Conférence PMA-IV.  Ce 
mécanisme de surveillance perme ttrait également aux PMA de ne pas avoir à attendre une autre 
Conférence dix ans plus tard pour répondre à leurs b esoins urgents.  En conclusion, il a invité les 
Membres à engager une réflexion sur les résulta ts attendus de la Conférence PMA-IV, et en 
particulier sur ce que l'OMC pourrait concrètement déliv rer aux PMA.  Il a également fait part de sa 
déception du fait de l'absence de progrès dans les négociations à New York.  Il a souligné que la 
Conférence PMA-IV définirait un nouveau cadre de coopération pour les PMA, en s'appuyant sur les 
engagements contenus dans le Programme d'action de Bruxelles, en vue d'une accélération de la 
croissance et du développement dans ces pays. 
- Déclaration de la Turquie 
16. Le représentant de la Turquie
 a indiqué que son Ambassadeur se trouvait à New York pour 
participer aux consultations  relatives à la conclusion de la Conférence PMA-IV.  De ce fait, il n'était  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  pas en mesure d'assister à la réunion du Sous-Com ité.  Il a dit que sa délégation avait participé 
activement aux réunions du Comité préparatoire à New York.  Il a remercié les Ambassadeurs du Bangladesh et du Népal pour leurs déclarations, et s ouligné l'importance de leur  participation active et 
coopération étroite avec tous les partenaires en vue d'une conclusion fructueuse de la Conférence 
d'Istanbul.  Il a ensuite évoqué différents aspects de la Conférence, y compris certains détails d'ordre 
administratif et logistique. 
17. L'intervenant a déclaré que la Turquie aurait le  rare privilège d'accueillir la Conférence sur 
les PMA, qui se tiendrait pour la première fois da ns un pays en développeme nt depuis l'organisation 
de la première Conférence de ce type à Paris en 1981 .  S. E. Abdullah Gül, président de la République 
turque, avait adressé des lettres d'i nvitation aux chefs d'État et de gouvernement à la mi-février 2011.  
Le Secrétaire général des Nations Unies, S. E. Ba n Ki-Moon, avait également envoyé des invitations à 
tous les États Membres des Nations Unies et à d'autres parties concernées pour assister à la 
Conférence. 
18. Il a informé les Membres que la Turquie avait accueilli un certain nombre de réunions de haut 
niveau sur les PMA au cours des dernières années, qui avaient permis aux au torités du pays d'acquérir 
une expérience précieuse en matière d'organi sation de grandes conférences comme la 
Conférence PMA-IV.  Il s'agissait notamment de:  i) une Conférence ministérielle pour une mondialisation au bénéfice des PMA (9-10 juillet 2007,  Istanbul);  ii) un Atelie r de haut niveau pour 
les PMA africains (4-5 mars 2008, Izmir);  et iii) un  Atelier de haut niveau pour les PMA d'Asie, des 
Caraïbes et du Pacifique sur le nouveau partenaria t de développement (4-5 décembre 2008, Ankara). 
19. L'intervenant a poursuivi en indiquant que la  Conférence décennale sur les PMA aurait 
l'occasion de rechercher des solutions aux défis majeurs qui se posent aux PMA, notamment l'extrême 
pauvreté, le manque d'infrastructures, la faible cap acité de production, la s écurité alimentaire et 
énergétique, le changement climatique ainsi que l es difficultés découlant de la crise économique et 
financière mondiale.  La Conférence débuter ait par une cérémonie inaugurale et comporterait 
également la plénière, des réunions du Comité pl énier, des tables rondes interactives thématiques 
réunissant des hauts fonctionnaires au niveau ministér iel afin de débattre des politiques concernant les 
problèmes prioritaires, des réunions spéciales su r différents sujets ainsi que des composantes 
parallèles pour les parlementaires, la société civile et le secteur privé.  Quelque 10 000 participants 
devraient assister à la Conférence parmi lesquels des délégations gouvernementales de haut niveau, 
des parlementaires, des responsables des agenc es des Nations Unies et d'autres institutions 
internationales, des représentants du secteur privé et de la société civile et des universitaires. 
20. Des préparatifs pour la Conférence PMA-IV étaient en cours à différents niveaux.  
Treize réunions préparatoires avaient eu lieu jusqu'ici, et trois autres devaient être organisées.  L'intervenant a remercié le gouvernement i ndien d'avoir organisé, en coopération avec 
l'UN-OHRLLS, une réunion ministérielle sur la coopération Sud-Sud du 18 au 19 février 2011 à 
New Delhi.  TUBITAK, en coopération avec l'ONUD I, avait également organisé une réunion sur la 
science, la technologie et l'innovation à Istanbul du 7 au 8 février 2011.  Les contributions de ces 
réunions seraient incorporées dans les co nclusions de la Conférence d'Istanbul. 
21. L'intervenant a ensuite observé qu'il y aura it quatre composantes à la Conférence – une 
composante intergouvernementale, une composante sect eur privé, une composante société civile, et 
enfin une composante parlementair e qui serait la nouveauté de cette Conférence.  Les négociations sur 
le document final – le Programme d' action d'Istanbul – se déroulaient da ns le cadre de la composante 
intergouvernementale.  La première  réunion du Comité préparatoire s' était tenue à New York du 10 au 
14 janvier 2011.  L'Ambassadeur de Finlande à New York était le président du Comité préparatoire, 
l'Éthiopie et la Turquie en avaient été les coprési dents.  Des contributions étaient faites par les 
délégations pour développer le Progr amme d'action d'Istanbul;  l'intervenant a indiqué que le projet 
actuel de document avait été long et comportait de nombreuses questions non résolues.  Il a mis en 
avant la nécessité d'un dialogue renforcé pour finali ser le document dans les meilleurs délais.  Sa WT/COMTD/LDC/M/58 
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  délégation souhaitait voir un Programme d'action axé ve rs l'avenir, pragmatique, applicable et qui 
aborde les problèmes spécifiques des PMA.  Il es timait qu'une nouvelle géné ration de mécanismes de 
soutien internationaux était nécessaire, en même temps que l'on devait renforcer les mesures de 
soutien existantes, pour relever les défi s auxquels les PMA étaient confrontés. 
22. S'agissant de la composante parlementaire – la première du genre – l'intervenant a dit qu'elle 
serait organisée en coopération avec l'Union interparle mentaire (UIP).  Un fo rum parlementaire aurait 
lieu le 8 mai 2011.  L'Assemblée nationale turque  avait mis en place un Groupe de travail afin 
d'organiser la réunion des parlementaires et une dé légation de l'IPU s'était rendue en Turquie en 
février 2011 pour procéder à des consultations avec les autorités turques concern ées.  Il a insisté sur 
l'importance de faire participer les parlementaires,  car ces derniers pourraient contribuer à faciliter la 
mise en œuvre des résultats de la Conférence. 
23. La composante secteur privé serait aussi une partie importante de la Conférence.  La présence 
de représentants des secteurs privés du monde entier et leurs interactions avec les représentants des 
gouvernements de divers pays pourraient produire  des contributions utiles au résultat de la 
Conférence.  Il a également attiré l'attention des Membres sur la composante société civile qui se 
tiendrait du 7 au 13 mai 2011.  En outre, un forum d'intellectuels/académiciens aurait lieu du 8 au 
9 mai 2011.  L'intervenant estimait que la société civile pouvait jouer un rôle  important pour inciter 
les gouvernements des PMA et les partenaires de développement à respecter leurs engagements. 
24. L'intervenant a conclu son exposé par quelques re marques d'ordre administratif et logistique 
relatives à la Conférence PMA-IV.  Le gouvernement tu rc prendrait à sa charge les frais de voyage, de 
restauration et d'hébergement des chefs d'État et  de gouvernement ainsi que de quatre autres membres 
de chaque délégation PMA.  En outre, il prendra it en charge les dépenses d'un représentant du 
Parlement national, de deux représentants, l'un du sect eur privé et l'autre de la société civile, et d'un 
représentant des médias.  L'intervenant a informé les Membres que les réunions intergouvernementales se tiendraient au Centre de Congrès et d'Exposition Lutfi Kirdar.  Les réunions 
de la société civile et du secteur privé auraient lie u au Centre de congrès d'Istanbul;  quant au centre 
des médias, il serait installé au Centre de congrès de l'hôtel Hilton d'Istanbul.  Ces deux centres étaient 
situés près du Centre de congrès Lutfi Kirdar.  Des solutions d'hébergement seraient proposées à différents tarifs pour les participants.  Des services de navettes assurant le trans port vers le lieu de la 
Conférence seraient prévus au départ des hôtels.  Le  réseau de transport public serait gratuit pour tous 
les participants à la Conférence.  Enfin, il a indiqu é que les participants à la Conférence n'auraient pas 
de difficulté à obtenir des visas pour la Turquie du fait que le gouvernement turc n'avait pas de 
restrictions en matière de visas pour la plupart des pays. 
25. La représentante de l'Union européenne
 a réaffirmé l'engagement total de l'UE à garantir le 
succès de la Conférence PMA-IV.  Sa délégation était également déterminée à œuvrer en faveur d'une 
conclusion positive et ambitieuse fondée sur un partenariat mondial pour le développement, 
impliquant des responsabilités et des obligations et mu tuelles pour tous les partenaires.  Elle a indiqué 
que l'UE avait été en première ligne des effort s de la communauté internationale pour soutenir 
les PMA et était parvenue à respecter ses engagements.  S'agissant de la remarque faite par le représentant du Bangladesh concernant les résulta ts que la communauté in ternationale pourrait 
délivrer à la Conférence d'Istanbul, elle a attiré l' attention des Membres sur le régime exemplaire 
d'accès aux marchés FDSC de l'UE.  Sa délégatio n a également annoncé avec fierté que les règles 
d'origine pour les PMA avaient été considérablement assouplies à compter du 1
er janvier 2011 par 
rapport aux règles d'origine précédentes et aux autres bénéficiaires du Système généralisé de 
préférences (SGP).  Elle a appelé d'autres donate urs et partenaires de développement à tenir les 
engagements pris par l'UE en faveur des PMA. 
26. L'intervenante a ensuite déclaré que la conclu sion de la Conférence PMA-IV devrait mettre 
l'accent sur des domaines et mesures qui pourraient  apporter une valeur ajout ée aux PMA et refléter 
les enseignements tirés de la mise en œuvre du Prog ramme d'action de Bruxelles, tout en gardant une  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  cohérence avec le cadre des objectifs du Millénaire pour  le développement (OMD) qui était ressorti de 
la réunion plénière de haut niveau sur les OMD de l'année dernière.  Elle espérait que la dynamique 
créée autour de la Conférence PMA-IV entraîne rait une augmentation no table du nombre de pays 
retirés de la liste des PMA au cours de la prochaine décennie.  À cet égard, elle a souligné la nécessité 
d'élaborer un système d'incitations qui serait plus  propice à un changement de statut.  Sa délégation 
avait demandé à tous les partenaires d'accepter la  création d'un mécanisme plus systématique qui 
accorderait aux PMA ayant récemment changé de stat ut des concessions et un soutien temporaires, et 
assurerait une transition en douceur.  L'extension syst ématique des privilèges de la phase de transition 
accordés par l'UE aux PMA ayant récemment changé de statut pourrait être étudiée par la communauté internationale pour aider les pays dans leur radiation de la liste des PMA. 
27. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Népal, le Bangl adesh et la Turquie pour leurs 
déclarations et pour les renseignements fournis sur la  Conférence PMA-IV.  Il  était conscient que la 
Conférence PMA-IV offrait une occasion importante de mettre en relief le travail accompli depuis 2001 par les Nations Unies, ses Membres et  les autres organisations internationales pour 
renforcer la place du commerce dans le développement des PMA et définir les travaux 
complémentaires qui s'imposaient.  Les États-Unis participaient activement a ux négociations en cours 
aux Nations Unies à New York en vue de rédiger un document final.  Il se réjouissait à la perspective 
de travailler avec le Népal et d'au tres PMA dans les prochains mois. 
28. L'intervenant a noté que certaines questions dans  le premier avant-projet du document final 
relevaient du mandat de l'OMC.  Il a fait valoir que les questions fai sant l'objet de négociations actives 
au sein de l'OMC, ou relevant de la compétence d' organes de l'OMC, devraient continuer d'y être 
traitées.  Il a souligné qu'il importait de veiller à ce  qu'il n'y ait pas de négocia tions "fantômes" portant 
sur des questions relevant de l'OMC au sein d'une autre instance, et à ce que le mandat des autres 
instances ne soit pas élargi à des questions déjà traitées par l'OMC. 
29. Le Président
 a invité les Membres à s'intéresser de près aux négociations actuellement en 
cours à New York.  Il estimait que la compétence de  Genève, en particulier pour les questions liées au 
commerce et au développement, pourrait se révéler u tile pour les négociations à New York.  Il a 
exhorté les Membres à mettre tout en œuvre pour fair e en sorte que la Conférence d'Istanbul aboutisse 
à des résultats tangibles pour les PMA, associés à un mécanisme de suivi crédible et efficace.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites. 
30. Il en a été ainsi convenu
. 
C. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11 ) 
I) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés  
- Accès aux marchés pour les produits et service s dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/48/Rev.1) 
31. Le Président  a rappelé qu'une discussion de fond av ait eu lieu à la dernière réunion du 
Sous-Comité sur la note intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation 
présente un intérêt pour les PMA".  Cette note faisa it ressortir les grandes tendances des exportations 
des PMA.  L'accent avait été mis en particulier sur l'évolution des balances commerciales observée 
dans différents groupes de PMA.  À la derniè re réunion du Sous-Comité, un certain nombre de 
Membres avaient fait des observations sur le fond et  sur des aspects techniques de la note et avaient 
demandé que ces observations soient prises en compte dans la version révisée.  En conséquence, le 
Secrétariat avait publié une note révisée portant la cote WT/COMTD/LDC/W/48/Rev.1.  Il invitait le 
Secrétariat à faire quelques observations sur le document. WT/COMTD/LDC/M/58 
Page 8  
 
  32. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la version révisée de la note avait tenu compte des 
commentaires et suggestions formulés par les Membres à la précédente réunion du Sous-Comité.  Elle contenait également quelques statistiques récentes sur le commerce des PMA.  Des renseignements 
relatifs à la progressivité des droits de douane dont font l'objet les PMA sur les marchés des pays en 
développement avaient été inclus dans la versi on révisée, même si les données étaient fondées sur les 
droits NPF.  Il a rappelé la demande faite pa r les Membres d'inclure des données sur les échanges 
préférentiels entre pays en développement et PMA.  À cet égard, des travaux étaient en cours, en 
coopération avec le CCI et la CNUCED.  Il espérait que, dans la version suivante de la note, le 
Secrétariat pourrait offrir de meilleures données su r les échanges préférentiels des pays en 
développement avec leurs partenaires commerciaux PMA. 
33. L'intervenant a mis en évid ence certaines tendances du commerce international en 2010, 
notamment celles du dernier trimestre 2010.  Il a re levé que les pays en développement, en règle 
générale, s'étaient remis plus rapi dement de la crise de 2008-2009 que les pays développés.  Depuis le 
dernier trimestre 2010, les exportations des pays  développés avaient également enregistré une 
croissance robuste – même si elles n'avaient pas encore rattrapé leur niveau d'avant la crise.  Il a fait 
observer que le changement de la va leur des exportations était dû en grande partie aux variations des 
prix des produits, en particulier de ceux des pro duits de base.  Les prix des combustibles avaient 
commencé à augmenter au milieu de l'année 2009, apr ès avoir connu une forte baisse pendant la crise;  
toutefois, cela n'était pas significatif d'une tendance précise pendant l'année 2010.  Les volumes ne s'étant pas accrus, la valeur des exportations de co mbustible était restée inchangée en 2010.  Les prix 
des produits alimentaires avaient eux aussi augmenté  à partir du deuxième semestre 2010, et depuis, 
ils avaient atteint le niveau d'avant la crise.  De même, le prix des matières premières agricoles était 
reparti à la hausse, après la baisse enregistrée penda nt la crise.  Les prix du coton, notamment, avaient 
atteint un niveau historique. 
34. S'agissant des tendances récentes du commerce des PMA, l'intervenant a rappelé aux 
Membres les difficultés persistantes rencontrées par le Secrétariat pour obtenir des données de la part 
des pays.  Pour cette raison, le Secrétariat avait dû faire appel aux statistiques miroirs pour examiner 
l'évolution des exportations des PMA au cours des de rnières années.  Il a noté que les exportations des 
PMA avaient rebondi rapidement suite à la crise, en particulier à partir du milieu de l'année 2009, 
mais leur taux de croissance s'était quelque peu ra lenti en 2010.  Cela était largement dû au fait que 
les exportations de pétrole et de minéraux, dont les prix étaient en général restés stables pendant la 
majeure partie de l'année 2010, n'avaient pas prog ressé.  Les exportations de produits agricoles des 
PMA avaient commencé à enregistrer un taux de croissan ce satisfaisant en 2010.  Toutefois, il a fait 
remarquer que s'il n'y avait pas eu de crise, les exportations de produits agricoles des PMA auraient 
affiché de bien meilleurs résultats.  Les exportati ons de produits manufacturés des PMA, notamment 
les exportations de textile et de vêtements avai ent progressé de façon continue en 2009 et 2010  
– atteignant leur niveau d'avant la crise.  En c onclusion, l'intervenant a indiqué que, dans l'ensemble, 
les tendances des exportations des PMA pendant la période 2009-2010 suivaient quasiment celles du 
commerce mondial. 
35. Le représentant des États-Unis
 a indiqué que la note révisée par le Secrétariat donnait de 
précieuses indications sur les résultats des PMA à l'e xportation.  Il a salué les efforts déployés par le 
Secrétariat pour inclure les observations formulées par les Membres dans la révision.  Il a noté que le 
document, semblable aux précédents, avait mis en  évidence l'importance des échanges Sud-Sud pour 
les PMA, en particulier le rôle joué par les marc hés des pays émergents, étant d'importants marchés 
d'exportation pour les PMA et accordant des préf érences aux PMA, fournissant ainsi une source 
croissante de dynamisme .  Le graphique 6 de la note présentant  les principaux marchés d'exportation 
des marchandises des PMA montrait l'importance des marchés des pays émergents pour les exportations des PMA. 
36. L'intervenant estimait que le document fournissa it des détails importants sur les tendances du 
commerce Sud-Sud qui pourraient aider les PMA à évaluer les avantages d'une libéralisation  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  ambitieuse des échanges dans les pays en développeme nt plus avancés, dans le cadre des négociations 
du Cycle de Doha.  Il regrettait néanmoins qu'une  grande partie des données contenues dans le 
document continuent de faire une large place aux statistiques commerciales des pays développés et 
qu'elles fassent fortement appel aux statistiques miroirs.  Il a appréci é que le Secrétariat reconnaisse 
qu'il y a des limites à utiliser des données miroirs pour les statistiques des PMA.   Il espérait que ces 
contraintes seraient rectifiées dans une prochain e version du rapport du Secrétariat.  Il comprenait 
d'après les analyses contenues au paragraphe 48 que l'étendue et la qualité des renseignements 
statistiques concernant les systèmes de préférence en  vigueur dans les pays en développement étaient 
encore limitées.  Il esp érait que le nouveau mécanisme de tr ansparence pour les accords commerciaux 
préférentiels contribuerait à corriger cette situation. 
37. L'intervenant a accueilli avec satisfaction l'analy se contenue dans le document concernant le 
statut en franchise totale ou quasi-totale de droits  que les pays développés ont accordé aux PMA, ainsi 
que l'analyse contenue au paragr aphe 55 sur l'atténuation de l'effet de la progressivité des droits 
depuis le lancement du cycle de négociations de D oha, prenant en compte la légère tendance à la 
hausse depuis 2004 résultant du poids croissant des vê tements qui sont frappés de droits relativement 
élevés, dans le total des exportations des PMA.   Il a également accueilli avec satisfaction les 
conclusions du document selon lesquelles, sur la b ase du traitement NPF, la progressivité des droits 
entre les marchandises transformées et les marchandises non transformées dans les pays développés et en développement était du même ordre.  En conclu sion, il a déclaré que les études préparées chaque 
année par le Secrétariat avaient été utiles.  Sa délé gation attendait avec intérêt la prochaine version de 
la note. 
38. Le représentant du Bangladesh
, au nom du Groupe des PMA à l'OMC, a pris note de la note 
révisée.  Il a rappelé que le Groupe des PMA avait formulé des observations de fond au sujet de la 
version précédente, et que, dès lors, sa délégation n'entrerait pas dans les détails de la version actuelle, 
qui contenait principalement quelques corrections t echniques.  Il a suggéré que les erreurs factuelles 
présentes dans les documents du Secrétariat soient rectifiées par un erratum.  Il estimait que ces 
rapports étaient produits sous la responsabilité du  Secrétariat, et sans préjudice des droits et 
obligations des Membres. 
39. Il espérait que le commerce et les conditions d'accès aux marchés des PMA continueraient 
d'être analysés afin de fournir aux Membres des info rmations actualisées sur la situation commerciale 
des PMA.  Cela aiderait les Membres à mettre l'a ccent sur les mesures nécessaires pour élargir les 
possibilités d'exportation des PMA.  Il regrettait le fait que certains régimes de  préférence excluaient 
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour  les PMA.  L'accès total aux marchés FDSC 
pour tous les produits des PMA et pour tous les PMA n'avait pas été réalisé, comme le prescrivait la Décision ministérielle de Hong Kong en 2005.  Il  a relevé que les exportations des PMA avaient 
commencé à se redresser après la récente crise éco nomique, mais se situaient encore au-dessous du 
niveau atteint par les PMA deux ans auparavant .  C'est pourquoi sa délégation souhaiterait voir 
comment les échanges des PMA avaient évolué depuis  la crise économique.  Il  attendait avec intérêt 
de recevoir la version 2011 du document. 
40. La représentante de l'Union européenne
 a remercié le Secrétariat pour la révision de la note et 
a demandé au Secrétariat de distribuer aux Membre s l'exposé présenté pendant la réunion.  Elle a 
indiqué que l'accès aux marchés FDSC pour les PMA ét ait un des sujets qui faisait l'objet de débats 
parmi les Membres du G-20, notamment en ce qui c oncerne le suivi du plan d'action pluriannuel pour 
le développement décidé à Séoul l'année dernière.  Les Membres du G-20 "sont convenus d'œuvrer en 
faveur de l'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent (FDSC) pour les produits des 
pays les moins avancés (PMA), conformément aux engagements de Hong Kong sans préjudice des 
autres négociations, y compris en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles.  Ils se sont engagés à étudier, en collaboration avec les organi sations internationales concernées, les possibilités 
d'amélioration et de coopération avec les Memb res du G-20 conduisant à la mise en œuvre de cet 
engagement".  L'UE avait participé aux débats  du G-20 sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA WT/COMTD/LDC/M/58 
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  et elle espérait que ces discussions aboutiraient à un e amélioration des résultats sur ce front.  L'UE 
était favorable à la déclaration du G-20.  L'adop tion récente des règles d'origine révisées du SGP était 
aussi une réponse à l'appel lancé par le G-20. 
41. L'intervenante a noté à partir du document du Secrétariat que les échanges Sud-Sud 
représentaient 50 pour cent des exportations des PMA en 2009.  Elle a remercié le Secrétariat des 
efforts qu'il avait menés pour améliorer la disponib ilité des données relatives à l'accès préférentiel aux 
marchés accordé par les pays développés aux PMA et  attendait avec intérêt une  nouvelle élaboration 
de cette section contenant des cont ributions des pays en développement  partenaires des PMA.  Elle a 
demandé à la délégation du Brésil de fournir des informations actualisées sur son régime FDSC pour 
les PMA qui était censé couvrir 80 pour cent de toutes les lignes tarifaires d'ici au milieu de 
l'année 2010.  De même, elle a demandé à la Ch ine des renseignements mis à jour concernant 
l'évolution du traitement FDSC pour les PMA a fricains, notamment avec l'objectif déclaré de 
l'élargissement du traitement FDSC à 95 pour cent des lignes tarifaires.  Elle a également manifesté un intérêt à recevoir des informations de la part  des membres du Système généralisé de préférences 
commerciales (SGPC), notamment pour savoir dans que lle mesure la conclusion du troisième cycle de 
négociations du SGPC, adopté en décembre 2010, accorderait un accès aux marchés supplémentaire 
aux PMA participant à cette initiative.  Enfin elle  a indiqué que l'accès préférentiel aux marchés 
octroyé par les partenaires de développement n'avai t pas pour but de compenser le montant élevé des 
coûts des transactions commerciales dans les PMA.  C'est pourquoi l'intervenante a suggéré que le 
paragraphe relatif à cette question dans  la note soit modifié en conséquence. 
42. Le représentant de la Chine
 a remercié le Secrétariat d' avoir fourni aux Membres une 
actualisation des résultats commerciaux des PMA en 2010.  Il a par ailleurs re mercié le Secrétariat 
d'avoir intégré les commentaires et suggestions de sa délégation dans la versi on révisée.  Toutefois, sa 
délégation était encore préoccupée par le manque  d'exactitude des renseignements relatifs au 
traitement FDSC accordé par la Chine aux PMA.   À cet égard, il a dit qu'il adresserait une 
communication écrite au Secrétariat ultérieurement. 
43. Le représentant du Secrétariat  a dit que le libellé du paragra phe 49 avait été modifié dans la 
version révisée de la note de sorte que les progr ammes préférentiels n'avaient pas pour but de 
"compenser" les coûts plus élevés de logistique et de transaction dans les PMA.  Il a précisé que l'intention du paragraphe était de  mettre en évidence le fait que les coûts logistiques et les coûts de 
transaction élevés constituaient un obstacle aux e xportations des PMA et qu'ils pouvaient souvent 
réduire la marge de compétitivité associée au tra itement préférentiel que les PMA recevaient pour 
leurs exportations.  Il a réaffirmé que le Secrétaria t continuerait à prendre en compte les commentaires 
des Membres dans la version future de la note. 
44. Le Président
 a remercié tous les Membres pour leur s contributions.  Le document que le 
Secrétariat avait préparé chaque année pour facilite r l'examen de l'accès aux marchés pour les PMA, 
représentait une contribution essentielle du Sous-C omité.  Il a réaffirmé que le Sous-Comité 
continuerait à accorder une priorité élevée aux questions relatives à l'accès aux marchés pour 
les PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document publié sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/48/Rev.1, ainsi que des déclarations faites. 
45. Il en a été ainsi convenu . 
- Règles d'origine de l'UE pour le Système généralisé de préférences – Exposé de l'UE 
46. Le Président  a dit que l'UE avait achevé son travail sur la réforme de ses règles d'origine 
préférentielles.  À compter du 1er janvier 2011, l'UE avait introduit ses règles d'origine révisées pour 
les produits importés dans le cadre du SGP.  Les règles pour les PMA avaient été spécialement 
assouplies et simplifiées.  Il a invité la représentante de l'UE à prendre la parole.  WT/COMTD/LDC/M/58 
 Page 11 
 
 
  47. La représentante de l'Union européenne  (Direction générale de la  fiscalité et de l'union 
douanière de la Commission européenne à Bruxelles)  a fait un exposé sur les règles d'origine de l'UE 
pour le SGP.  Elle a indiqué que les nouvelles rè gles d'origine de l'UE pour le SGP avaient été 
applicables à partir du 1er janvier 2011 et a apporté une explicati on sur les trois piliers interdépendants 
de la réforme menée par l'UE.  Les grandes lignes de la réforme avaient été exposées en 2005.  Le 
premier pilier était lié aux règles vi sant à déterminer l'acquisition de l' origine.  Le second pilier portait 
sur l'amélioration et l'efficacité de la gestion et  de la vérification des procédures, y compris les 
procédures de certification, et le troisième pilier avait pour thème un cadre renforcé pour la 
coopération administrative.  Les or ientations concernant la réfo rme étaient définies dans la 
communication de la Commission européenne du 16 mars 2005, intitulée "Les règles d'origine dans 
les accords commerciaux préférentiels:  orientations pour  l'avenir".  Les trois orientations décidées à 
cette époque étaient la simplification, l'assouplisse ment et la contribution au développement.  
L'intervenante a indiqué que depuis 2005, il avait fallu du temps à l'UE pour finaliser les nouvelles 
règles d'origine, car les pays bénéficiaires avaient formulé des observations et qu'elles devaient être 
acceptées en interne par tous les États Membres de l'UE. 
48. La nouvelle réglementation révisant les règles d'origine pour les produits importés dans le 
cadre du SGP a été adoptée par l'Union europ éenne le 18 novembre 2010 (Règlement de la 
Commission n° 1063/2010).  L'intervenante a préci sé que la mise en œuvre des réformes apportées 
aux règles d'origine de l'UE se ferait en deux temp s.  La première phase avait déjà commencé, les 
nouvelles règles étant applicables depuis le 1er janvier 2011.  Certaines améliorations dans les 
procédures de certification seraient introduites dans la deuxième phase.  À titre d'exemple, un 
processus d'autocertification d'origine par les expor tateurs enregistrés serait applicable à partir 
de 2017, avec une période transitoire permettant a ux pays bénéficiaires de demander le report de 
l'application du système au 1er janvier 2020, si nécessaire. 
49. L'intervenante a donné des exemples des amélio rations apportées aux dispositions générales 
en illustrant la simplification et l'assouplissement des conditions relatives au navire pour les produits 
de la pêche.  Elle a indiqué que les conditions relatives aux navires permet tant de considérer les 
produits de la pêche comme étant originaires étaien t simplifiées, la condition de nationalité du patron 
de pêche et des marins pêcheurs ay ant été supprimée;  il en allait de  même concernant la condition de 
nationalité de l'équipage.  Auparavant, afin de pouvoir bénéficier de préférences, les poissons capturés 
par un navire ne seraient considérés comme étant orig inaires d'un pays bénéficiaire en particulier que 
si 75 pour cent des membres de l'équipage du navire  avaient la nationalité du pays bénéficiaire.  Le 
deuxième exemple présenté avait trait au cumul,  pour lequel un certain nombre d'assouplissements 
avaient été apportés.  L'intervenante a déclaré que l es règles d'origine de l'UE avaient fourni plusieurs 
possibilités de cumul.  Par le passé, il y avait troi s groupes de cumul:  l'ANAS E, l'ASACR et les pays 
d'Amérique centrale.  En vertu d es nouvelles règles d'origine, en plus des possibilités antérieures, le 
cumul entre les pays de l'ANASE et de l'AS ACR avait été introduit.  Le MERCOSUR avait 
également été ajouté à la liste des groupes de cumu l régional.  Les pays bénéficiaires des quatre 
groupes de cumul régional auraient la possibilité de cumuler entre eux.  Un nouveau type de cumul 
entre les pays bénéficiaires du SGP et les pays pa rtenaires de l'Accord de libre-échange (ALE) avec 
l'UE avait été introduit selon certaines conditions.  Ce la signifiait qu'un pays bénéficiaire, y compris 
un PMA, pourrait s'approvisionner en matières d'un autre pays qui était lié par un accord de libre-échange avec l'UE.  Jusqu'à une période récente, il fallait procéder à quelques opérations 
minimes dans le pays de fabrication et la valeur des matières était prise en compte afin de vérifier 
l'origine si plusieurs pays participaient à la fabri cation.  Conformément aux nouvelles règles d'origine, 
le critère de la valeur ajoutée avait été supprimé pour des raisons de cumul.  L'intervenante a fait 
observer que les pays bénéficiai res pourraient demander des déroga tions temporaires aux règles 
d'origine types en cas de catastrophes naturelles ou de difficultés économiques.  Par ailleurs, l'UE 
pourrait également accorder des dérogati ons temporaires de sa propre initiative. 
50. L'intervenante a ensuite indiqué que les c onditions relatives au transport avaient été 
assouplies et simplifiées et que les règles du transpor t direct avaient été remplacées par une clause de WT/COMTD/LDC/M/58 
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  "non-manipulation".  Les produits déclarés en vue de le ur mise en libre prati que dans l'UE devaient 
être les mêmes produits que ceux qui sont exportés du pays bénéficiaire dont ils sont considérés 
comme étant originaires.  Ces produits devaient n'avoir subi aucune modification ou transformation 
d'aucune sorte, ni fait l'objet d'opérations autr es que celles qui sont nécessaires pour assurer leur 
conservation en l'état avant d'être déclarés en vue de leur mise en libre pratique.  Si nécessaire, les 
autorités douanières pourraient demander au déclar ant de produire la preuve du respect de ces 
dispositions.  Les nouvelles règles d'origine avai ent supprimé la condition selon laquelle si les 
marchandises traversaient les territoires de pays au tres que le pays exportateur, une attestation de 
"non-manipulation" devait être obtenu auprès des autorités du pays de transbordement. 
51. Les nouvelles règles d'origine comportaient des dispositions renforcées en matière de 
coopération administrative.  Dans ce  contexte, l'intervenante a souli gné qu'il importait de renforcer les 
capacités des pays en développement, en particulier pour la vérification de la preuve d'origine.  À la 
demande des autorités compétentes du pays importateur , les pays bénéficiaires pourraient avoir besoin 
de procéder à la vérificatio n de la preuve ("contrôle a posteriori ").  Cette mesure prendrait une place 
plus importante quand le système d'autocertification serait introduit en 2017.  L'UE s'engagerait aussi 
davantage dans le contrôle périodique de la  bonne application des règles d'origine du SGP. 
52. L'intervenante a ensuite apporté des précisions  sur le nouveau système de certification qui 
serait applicable à partir de 2017.  Les exportateur s établiraient eux-mêmes de s attestations d'origine 
(autocertification) pour des envois de quelque valeur  que ce soit, à condition qu'ils soient enregistrés 
auprès des autorités compétentes de leurs pays.  Da ns le cas de tout envoi constitué d'un ou plusieurs 
colis contenant des produits originaires, exporté par t out exportateur, dès lors que  la valeur totale des 
produits originaires inclus dans l'envoi n'excéd ait pas 6 000 EUR, il ne serait pas nécessaire que 
l'exportateur soit enregistré auprès des autorités co mpétentes de son pays.  L'intervenante a indiqué 
que le système d'enregistrement ét ait encore en cours de développe ment à l'UE et que des détails 
supplémentaires seraient communiqués le moment venu. 
53. L'intervenante a ensuite expliqué le système d' enregistrement des expor tateurs dans les pays 
bénéficiaires du SGP de l'UE, qui serait applicable à partir du 1
er janvier 2017.  Afin que les 
exportateurs puissent certifier eux-mêmes l'origine, il leur faudrait déposer une demande auprès des 
autorités compétentes de leurs pays.  Les pays bénéficiaires devraient ensuite communiquer à la 
Commission européenne les autorités désignées hab ilitées à enregistrer les exportateurs dans leurs 
pays.  Ces autorités compétentes vérifieraient que la demande est correcte, suite à quoi elles enregistreraient le demandeur dans leur syst ème.  À réception des informations en vue de 
l'enregistrement de l'exportateur, la Commission européenne attribuerait un numéro à l'exportateur 
enregistré et maintiendrait une base de données centrale des exportateurs enregistrés.  Les 
informations non confidentielles relatives à l'exporta teur seraient publiées sur internet.  L'intervenante 
a insisté sur le fait que l'enregistrement des expor tateurs faciliterait les c ontrôles ciblés effectués 
postérieurement à l'exportation et que la publicatio n des informations sur les exportateurs en ligne 
faciliterait la transparence et accroîtrait les fl ux d'information aux parties concernées.  Les 
informations ne seraient publiées en ligne qu'aprè s autorisation écrite de l'exportateur donnée en 
connaissance de cause.  Les informations en ligne permettraient aussi aux opérateurs de vérifier que 
leur fournisseur était un opérateur enregistré dans le pays bénéficiaire concerné, avant de déclarer des 
marchandises en vue de leur mise en libre pratique.  Elle a ajouté que les opérateurs de l'UE qui 
effectuent des exportations aux fins du cumul bilaté ral de l'origine devraient être enregistrés auprès 
des autorités compétentes dans les États membres. 
54. L'intervenante a fait observer que l'enregist rement serait un acte unique.  Une fois qu'un 
exportateur avait été enregistré, cet exportateur serai t autorisé à établir des preuves d'origine appelées 
"attestations d'origine".  Ces attestations d'or igine devraient être établies sur tout document 
commercial avec mention du nom et de l'adresse complète  de l'exportateur et du destinataire, ainsi que 
de la désignation des marchandises et de la date de  délivrance.  Les exportateurs seraient autorisés à 
produire ces attestations dans l'une des trois langues su ivantes:  anglais, espagnol et français.  Selon  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  l'intervenante, ce système d'enregi strement et d'autocertification ré duirait considérablement les coûts 
administratifs actuellement à la charge des opérateurs dans les pays bénéficiaires. 
55. L'intervenante a ensuite exposé en grandes lignes les améliorations  apportées aux règles 
spécifiques applicables aux produits.  Dans le cadr e du SGP révisé, l'UE avait continué à maintenir 
des règles spécifiques applicables aux produits qui , selon l'UE, représentaient la meilleure façon de 
définir des règles d'origine pour différents secteurs .  Elle a fait observer que les règles les mieux 
adaptées pour le secteur de l'industrie pourraient ne  pas être la meilleure solution pour le secteur de 
l'agriculture.  C'est pourquoi les besoins des différent s secteurs avaient été dûment examinés par l'UE, 
ce qui avait conduit à des règles d'origine révisées qui combinaient soit des opérations spécifiques de 
transformation ou un changement de position tari faire, soit le seuil autorisé pour le contenu de 
matières non originaires (importées). 
56. L'intervenante a indiqué que si, en général, les règles spécifiques applicables aux produits 
avaient été assouplies pour tous les bénéficiaires du régime SGP, un traitement spécifique avait été 
accordé aux PMA.  En fait, c'était la première fo is que l'UE avait introduit une différenciation en 
faveur des PMA au niveau des règles d'origine SG P applicables.  Il s'agissait d'une décision très 
importante pour l'UE.  Jusqu'à présent, seule la pr éférence tarifaire pour les PMA était plus favorable 
que pour les autres pays bénéficiaires du régime SG P.  Les améliorations des règles spécifiques 
applicables aux produits pour les PMA avaient ci blé des produits dont l'exportation présente un intérêt 
majeur pour les PMA, comme les textiles, l'habilleme nt, les chaussures et les produits transformés de 
l'agriculture et de la pêche.  Les règles sp écifiques assouplies pour les PMA pour les produits 
agricoles transformés incluaient notamment les ch apitres 29, 33, 35 et 38 du Système harmonisé.  Les 
règles pour les articles textiles et les vêtements (chapitres 61 et 62 du Système harmonisé) avaient 
prévu une transformation unique au lieu de la double transformation qui avait été applicable jusqu'à 
une période récente.  La transformation unique s upposait que du tissu non originaire pouvait être 
utilisé dans la fabrication d'artic les vestimentaires ou de vêtement s confectionnés au lieu du système 
dit de double transformation (à savoir la fabrication à partir de fil).  Elle a indiqué que pour certains 
articles de bonneterie, pour lesquels certaines opérations de tricotage deva ient être effectuées dans le 
pays exportateur, la règle d'une tr ansformation unique ne serait pas a pplicable.  Elle estimait que la 
reconnaissance de la transformation en une seule  étape pour les textiles devrait entraîner une 
réduction des demandes de dérogations aux règles d'origine pour certains PMA qui avaient été des 
exportateurs de produits textiles.  Elle a en outre  ajouté qu'il y avait aussi eu des assouplissements 
particuliers pour les PMA concernant les produits  industriels, correspondant aux chapitres 25 à 99 du 
Système harmonisé (à l'exception des chapitres relatifs aux produits agricoles transformés).  Pour ces 
chapitres, l'assouplissement se traduisait par la po ssibilité d'intégrer un seuil plus élevé de 70 pour 
cent de contenu étranger (matières non originaires) dans la fabrication du produit fini.  Elle a déclaré 
en conclusion que des renseignements généraux sur l es règles d'origine du SGP étaient consultables 
sur le site Web de l'UE (" http://ec.europa.eu/taxation_customs/c ustoms/customs_duties/rules_origin/  
preferential/article_781_en.htm ").  Il y avait aussi un guide spécifique relatif aux règles d'origine 
du SGP disponible en ligne (" http://ec.europa.eu/taxation_custo ms/customs/customs_duties/rules_  
origin/preferential/article_839_en.htm ").  Elle a également encouragé les délégations à contacter la 
Commission européenne au cas où elles auraient des questions concernant les nouvelles règles 
d'origine (Commission européenne, Direction géné rale de la fiscalité et de l'union douanière, 
Unité "Règles d'origine ", téléphone:  +32 (0)2 29 84305, courrier électronique:  
Taxud-unit-b3@ec.europa.eu.). 
57. Le représentant du Bangladesh , au nom du Groupe des PMA à l'OMC, a remercié la 
représentante de l'UE pour son exposé sur les règles  d'origine SGP révisées, qui étaient en vigueur 
depuis le 1er janvier 2011.  Il a remercié l'UE d'avoir co mpris les difficultés des PMA et d'avoir établi 
des règles d'origine simplifiées pour les PMA.  Al ors que le Groupe des PMA procédait à un examen 
dans le détail des nouvelles règles, il considéra it l'adoption des règles d'origine révisées comme une 
étape positive.  Il espérait que les nouvelles règles aideraient les PMA à mieux utiliser le régime SGP de l'UE pour les PMA, ce qui faciliterait les exportations des PMA. WT/COMTD/LDC/M/58 
Page 14  
 
  58. L'intervenant a profité de l'occasion pour ra ppeler aux Membres que des règles d'origine 
préférentielles rigoureuses et compliquées pouvaient  constituer une entrave aux exportations 
des PMA.  Il a appelé les Membres à simplifier le urs exigences en matière de règles d'origine pour les 
exportations des PMA et à les rendre transparentes et prévisibles.  Il a ensuite posé deux questions à la 
représentante de l'UE.  En premier lieu, il souhaita it savoir si les exportateurs pouvaient s'enregistrer 
en ligne et, le cas échéant, si cela impliquait des fra is.  En deuxième lieu, il se demandait si dans le 
cadre du système d'autocertification qui serait introdu it en 2017, l'UE pourrait relever le seuil pour les 
petits envois, pour lesquels les exportateurs ne nécessiteraient pas d'être enregistrés auprès des autorités compétentes dans les pays bénéficiaires. 
59. La représentante de l'Union européenne
 a indiqué que les textes de loi contenant les nouvelles 
règles d'origine envisageaient la possibilité de transmettre les attestations d'origine par voie 
électronique.  L'UE avait voulu abandonner la pratique  de la certification sur papier.  En fait, les 
procédures sur papier, et notamment l'authentifi cation des certificats, avaient posé problème aux 
opérateurs y compris aux services administratifs char gés de l'importation.  Les détails techniques 
concernant le système des exportateurs enregist rés étaient en cours d'élaboration et seraient 
communiqués aux pays bénéficiaires en temps utile .  L'intervenante a ajouté que l'on consulterait 
également les bénéficiaires pour entendre leurs points de vue à pr opos du fonctionnement pratique du 
système des exportateurs enregistrés. 
60. L'intervenante estimait que le nouveau système n'entraînerait pas de coûts supplémentaires 
pour les administrations des pays bénéficiaires.  À titre d'exemple, les exportateurs pourraient avoir 
une possibilité de s'enregistrer en déposant leurs de mandes par internet.  Elle a réaffirmé que l'UE 
s'était employée à faire en sorte que le nouveau syst ème n'entraînât pas de coûts plus élevés pour les 
bénéficiaires.  À propos de l'observation du repr ésentant du Bangladesh concernant le seuil pour les 
petits envois, elle a expliqué que le seuil actuel de 6 000 EUR existait avant l'introduction des 
nouvelles règles d'origine et continuerait d'exister da ns toutes les règles d'origine préférentielles de 
l'UE, y compris dans le cadre des accords bilatéraux.   Le système était adapté aux petits et moyens 
opérateurs, ces opérateurs étaient habilités à faire eux-mêmes des déclarations sur les factures sans 
être enregistrés auprès de leurs autorités compétent es, si la valeur de l'envoi était inférieure à 
6 000 EUR. 
61. Le Président  a félicité l'UE des efforts qu'elle a déployés pour établir les règles d'origine 
révisées.  Il a remercié tout particulièrement la  représentante de l'UE, qui était venue de Bruxelles 
pour présenter son exposé au Sous-Comité.  Il espéra it que la simplification et l'assouplissement, en 
particulier pour les PMA, contribuerait dans une grande mesure à élargir les exportations des PMA 
vers l'UE.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne  note de l'exposé présenté par l'UE ainsi que des 
déclarations faites. 
62. Il en a été ainsi convenu . 
II) Initiatives en matière d'assist ance technique et de renforcement des capacités liées au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l' application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) – WT/COMTD/LDC/W/49 
63. Le Président  a rappelé que le Programme de trava il en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renfor cement des capacités prises en faveur des PMA pour 
promouvoir les flux d'informations et  la coordination.  Le FANDC ét ait une initiative de renforcement 
des capacités visant à faire en sorte que les pays en développement soient mieux à même de se 
conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires ( SPS) internationales.  Le Sous-Comité examinait 
la question depuis plusieurs années.  Pour faciliter la discussion sur ce point, le Secrétariat avait établi  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  une note succincte distribuée sous la cote WT/COM TD/LDC/W/49.  Le repré sentant du Secrétariat du 
FANDC était invité à présenter son document. 
64. Le représentant du Secrétariat du FANDC  a présenté un aperçu des dernières activités 
du FANDC et fourni quelques renseignements pratiqu es sur le travail du Fonds.  Il a signalé que le 
rapport annuel du FANDC (2010) ai nsi que les activités programmées pour 2011 étaient disponibles 
sur le site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility.org/ ).  Il a rappelé le mandat du FANDC, 
qui comportait deux volets:  tout d'abord, le Fonds  aidait les pays en développement et les PMA en 
particulier à améliorer leurs capacités à mettre en  œuvre les normes SPS;  ensuite, il contribuait à 
accroître l'efficacité et les synerg ies en matière de fourniture de  coopération technique dans le 
domaine SPS.  Ce faisant, le FANDC s'était efforcé de contribuer à améliorer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux dans les pays en 
développement, atteignant ainsi l' objectif primordial de réduction de  la pauvreté.  Constituer la 
référence pour la coordination et les bonnes pratiques dans le domaine SPS avait été la caractéristique 
du Secrétariat du FANDC.  Le Fonds continuait de bénéficier de l'expertise et des compétences des 
partenaires, donateurs, observateurs et bénéficiaire s du FANDC.  En outre, il était lié au Comité des 
mesures SPS de l'OMC, puisque l'Accord SPS était au cœur du FANDC, à l'Initiative Aide pour le 
commerce et au Cadre intégré renforcé (CIR).  L' intervenant a indiqué que le FANDC continuait de 
consacrer 40 pour cent au moins de ses ressources pour  les PMA et les autres pays à faible revenu 
(APFR). 
65. L'intervenant a ensuite expliqué le foncti onnement du Secrétariat du FANDC.  Le Comité 
directeur du FANDC se réunissait une fois par an.  À cette occasion, les représentants de haut niveau 
des partenaires et des donateurs du FANDC et des pays en développement prenaient des décisions 
politiques.  Le Groupe de travail du FANDC – dans  lequel les PMA comptaient un représentant, le 
représentant actuel étant M. Saronga (Tanzanie) – se réunissait trois fois par an.  Le Secrétariat du FANDC se trouvait dans les locaux du Secrétariat de l'OMC (Division de l'agriculture et des 
produits de base).  Le Fonds d'affectation spéciale du FANDC était également géré par l'OMC.  Le 
Fonds d'affectation spéciale avait un objectif de fi nancement annuel de 5 millions de dollars EU, qui 
témoignait de la modicité du Fonds.  L'interven ant a fait remarquer que le Secrétariat du FANDC 
avait effectué beaucoup de travail dans les limites du montant ciblé. 
66. L'intervenant a ensuite expliqué les quatre domaines principaux de travail du FANDC, à 
savoir:  i) la recherche appliquée, le développe ment de documents d'orie ntation et d'outils SPS;  
ii) l'échange d'informations et la se nsibilisation;  iii) l'élaboration de projets;  et iv) l'octroi de dons 
pour des projets.  En premier lieu, l'interven ant a présenté en détail les outils et ressources 
d'information développés par le Secrétariat du F ANDC.  Il a indiqué que des réunions thématiques 
étaient régulièrement organisées sur des sujets présentant un intérêt pour la communauté de 
renforcement des capacités SPS dans son ensemble.  Un plan d'action régional de lutte contre la 
mouche des fruits avait été mis en œuvre en A frique de l'Ouest, en coopération avec la Banque 
mondiale et la CEDEAO.  Le Secrétariat du FANDC avait commencé à particip er à des ateliers de 
formation, organisés notamment par le Secrétariat du CIR, afin d'améliorer la qualité globale et 
l'appropriation des projets dans le domaine des SPS,  y compris l'élaboration de lignes directrices pour 
le développement de projets.  À cet égard, un exerci ce de formation pilote avait eu lieu au Népal, suivi 
de deux projets qui avaient été mis en route, l'un conc ernant les exportations de gingembre et l'autre la 
production laitière pour laque lle le Népal pouvait développer son poten tiel commercial dans la région.  
Le FANDC avait poursuivi ses travaux sur l'utilisati on de l'analyse économique pour éclairer la prise 
de décisions et l'allocation des ressources dans le domaine SPS.  Un cadre avait récemment été élaboré pour appliquer la méthode de "l'analyse multic ritères des décisions" dans le contexte SPS.  Ce 
cadre serait soumis à des essais pilotes en 2011 dans trois pays d'Afrique (Malawi, Mozambique et 
Zambie). 
67. Le second domaine d'activités SPS consistait à échan ger des informations avec le Groupe de 
travail du FANDC et le Comité directeur du FANDC,  ainsi qu'à participer aux réunions extérieures.  WT/COMTD/LDC/M/58 
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  Parmi d'autres activités figuraient la réalisation d' un film sur la mission et les fonctions du Fonds, et 
l'amélioration du site Web du FANDC pour enrichir s on contenu et le rendre plus fonctionnel.  Des 
notes d'information, des bulletins et d'autres types de  publications étaient également disponibles sur le 
site Web.  Les conclusions et recommandations de certains travaux du FANDC étaient également 
résumées pour les rendre accessibles à tous les lecteurs. 
68. Le troisième domaine d'activités portait sur l'élaboration de projets.  Des dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) étaient disponibles à hauteur de 30 000 dollars EU.  Les DEP étaient un 
mécanisme essentiel pour le développement futur du  programme FANDC.  À travers l'élaboration de 
projets, le FANDC cherchait à mobiliser des ressour ces pour financer la mise en œuvre des résultats 
issus des DEP.  L'intervenant a donné quelques exem ples de DEP au profit des PMA.  Un DEP était 
mis en œuvre par l'Organisation in ternationale du cacao concernant la production de cacao, en accord 
avec les normes internationales sur les résidus de p esticides, qui avait débouché sur un projet financé 
en partie par le FANDC.  Une évaluation des b esoins et stratégie pour le développement du 
système SPS était menée au Libéria, et l'on étudiait ég alement la possibilité de financer en partie cette 
activité en tant que projet de la catégorie 2 du CI R.  La FAO avait apporté son aide au Sénégal en 
matière de surveillance des organismes nuisibles afin de renforcer le potentiel à l'exportation dans le 
domaine de l'horticulture.  Des travaux étaient ég alement menés en Ouganda afin de renforcer la 
capacité en matière de contrôles phytosanitaires dans  le secteur de la floriculture.  Une demande 
de DEP avait été reçue du Népal pour soutenir le secteu r public et le secteur privé aux fins de la mise 
en œuvre dans le domaine SPS. 
69. S'agissant du quatrième domaine de travail, les dons pour l'élaboration de projets, 
l'intervenant a indiqué qu'il était destiné à renfor cer les capacités pour satisfaire aux exigences SPS et 
protéger la santé humaine, animale et végétale c ontre les maladies ou les dangers liés aux organismes 
nuisibles.  Une attention particulière était accordée au renforcement des capacités SPS par l'intermédiaire de projets pilot es ayant un caractère novateur et préventif et pouvant être reproduits.  
Les projets étaient financés pour des montants alla nt de 150 000 à 600 000 dollars EU.  Il était 
demandé aux pays bénéficiaires de prendre en charge  une partie du coût de mise en œuvre des projets 
(10 pour cent dans le cas des PMA et des autres pa ys à faible revenu).  L'intervenant a ensuite 
présenté plus particulièrement certains projets FAND C en faveur des PMA.  Un projet portant sur la 
qualité des produits de la mer avait été mené à bien récemment au Yémen;  il visait à aider 
l'Association des exportateurs de fruits de mer du Yémen (YSEA) à améliorer la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits de fruits de mer yéménites.  Un projet portant sur la création d'un Centre 
d'excellence phytosanitaire en Afri que de l'Est avait aussi été achevé récemment.  Des travaux étaient 
menés au Ghana pour mettre en place un progra mme d'apprentissage doublé d'un système de 
renseignements en ligne sur les normes alimentair es.  Un projet était également en cours au 
Mozambique pour la création de zones exemptes de parasites contre la maladie du jaunissement 
mortel des cocotiers afin de garantir l'expansi on du commerce de la noix de coco du Mozambique.  
Un projet de renforcement des capacités SPS en Gu inée-Bissau serait prochainement mis en œuvre en 
collaboration avec le Mécanisme de facilita tion des échanges de la Banque mondiale. 
70. L'intervenant a poursuivi en spécifiant que les pays bénéficiaires devraient tout d'abord 
étudier les critères d'éligibilité qui étaient dis ponibles sur le site Web du FANDC, après quoi ils 
pourraient soumettre leurs demandes.  Les dema ndes de soutien de la part du FANDC étaient 
instruites trois fois par an par le Groupe de travail du FANDC.  Il a informé les Membres que les 
prochaines dates limites pour déposer des dossiers de  demande pour 2011 étaient le 8 avril et le 
29 juillet. 
71. L'intervenant a déclaré en conclusion que l es bonnes pratiques en matière d'assistance SPS 
acquéraient de plus en plus d'im portance, dans la mesure où certains des enseignements avaient aussi 
été utiles plus largement pour des programmes de renforcement des capacités commerciales.  Il a 
présenté quelques exemples de bonnes pratiques parmi l esquels:  i) propriété nationale;  ii) contexte 
du pays et capacité d'absorption;  iii) évalua tion minutieuse et priorisation des besoins;   WT/COMTD/LDC/M/58 
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  iv) transparence, liens et séquence d'activités;  v) a pproche de la chaîne de valeur afin de maximiser 
l'impact commercial;  vi) participation des secteurs public et privé;  vii) souplesse pendant la mise en 
œuvre;  viii) acquisition de compétences et applica tion pratique;  ix) renforcement de la capacité de 
gestion et gestion axée sur les résultats;  et  x) évaluation du résultat et de l'impact. 
72. Le représentant du Bangladesh , au nom du Groupe des PMA à l'OMC, a remercié le 
représentant du Secrétariat du FANDC pour son exposé très détaillé et complet.  Il a fait observer que 
le FANDC avait joué un rôle important en tant que programme global visant à renforcer la capacité 
des pays en développement à analyser et mettre en  œuvre les normes SPS.  Selon lui, le FANDC avait 
accru l'efficacité de la coopération t echnique de qualité élevée dans le domaine SPS.  Il a en outre noté 
que le FANDC faisait partie intégr ante de l'Aide pour le commerce et avait complété le CIR.  Il a 
remercié les organisations du FANDC – la FAO, l' OIE, la Banque mondiale, l'OMS et l'OMC, ainsi 
que d'autres organisations et partenaires de dével oppement, pour leur contribution active dans la mise 
en œuvre du programme de travail du FANDC. 
73. Le Président  a rappelé qu'il était important pour les PMA de surmonter les problèmes liés aux 
normes afin de pouvoir tirer pleinement parti d es possibilités d'accès aux marchés qui s'offraient à 
eux.  Il a fait observer qu'un milliard d'individus dé pendaient de l'élevage pour vivre et avaient dès 
lors besoin d'aide pour tirer profit de ces activités.  Il a également noté que les pays en développement 
avaient besoin de davantage d'aide pour satisfair e aux exigences dans le  domaine SPS pour leurs 
exportations de produits agricoles.  Il a salué l'initiative du FANDC qui a apporté une contribution 
directe en renforçant les capacités dans le domaine  des normes.  Le Fonds représentait aussi un bon 
exemple de la manière dont l'OMC collaborait avec d' autres organisations pour améliorer les capacités 
des PMA sur le plan de l'offre.  Il espérait que les donateurs continueraient à soutenir cette importante 
initiative.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document publié sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/49 ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
74. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
75. Le Président  a attiré l'attention des Membres sur la Table ronde sur le tourisme que les PMA 
avaient organisée en octobre 2010, avec le s outien du Centre pour  le développement 
socio-économique (CSEND) et de l'Association inte rnationale pour le commerce et le développement 
durable.  Le rapport de cette table ronde avait ét é distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/18 pour 
l'information des Membres. 
76. Le Président  a informé les Membres que la prochain e réunion du Sous-Comité était fixée à 
titre provisoire au 1er juillet 2011.  Toutefois, la date exacte serait communiquée en temps utile.1 
77. La réunion a été déclarée close . 
 
__________ 
                                                      
1 Par la suite, une réunion du Sous-Comité a été programmée pour le 5 mai 2011.