. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/3 
19 mars 2009 
 (09-1385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Qatar General Organization for Standards and Metrology  
(Organisation générale des norme s et de la métrologie du Qatar) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Norme générale pour le fromage (ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats 
 arabes unis, Koweït, Oman, Qatar)  
5. Intitulé du texte notifié:  General standard for cheese  (Norme générale pour le fromage)  
Langue:  arabe  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur tous les fromages destinés à la 
consommation directe ou à un traitement ultérieur et désigne comme obligatoires les prescriptions de la disposition 11 (Étiquetage).  Il spécifi e les renseignements devant 
figurer dans l'étiquetage:  nom de l'aliment et  déclaration de la tene ur en matière grasse 
laitière.  Il aborde également les points suiv ants:  additifs alimentaires, contaminants, 
hygiène et méthodes d'échantillonnage et d'analyse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/3 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CODEX STAN 283/1978 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar)  
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
Lien Internet:  http://www.qs.org.qa/ ar/nc/food/distributions/dist11.html