. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/299 
8 septembre 2008 
 (08-4204) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax: +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 30, 
24 June 2008 – Registration of active pharmaceutical ingredients  (Projet de décision n° 30 
du 24 juin 2008.  Enregistrement des ingrédients pharmaceutiques actifs).  7 pages, en 
portugais 
6. Teneur:   Le projet de décision notifié ouvre à la consultation publique le règlement 
technique relatif à l'enregistrement des ingrédients pharmaceutiques actifs au Brésil.  Il 
établit les prescriptions régissant l'enregistreme nt de ces ingrédients auprès de l'ANVISA et 
dispose qu'aucun ingrédient pharmaceutique ac tif, même importé, ne peut être mis en 
production industrielle, vendu ou co mmercialisé dans le pays av ant d'avoir été enregistré 
auprès de l'ANVISA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 24 juin 2008, 
Section 1, page 58.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 30 du 24 juin 2008 émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). G/TBT/N/BRA/299 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Novembre 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification à l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point national d'information 
 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
BRASILIA – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  55 61 3448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Lien:   http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[23341-2-0].PDF