ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/34/Rev.1 
29 septembre 2010 
 (10-4942) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration – Thai FDA  (Office thaïlandais 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Café (SH 0901, 2101;  ICS 67.140.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.   Draft Notification of the Ministry of Public Health 
entitled "Coffee (No.3)"  (AVIS.   Projet de notification du Ministère de la santé publique 
intitulée "Café (n° 3")).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_3640_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) estime nécessaire de réviser sa 
notification n° 197 de 2543 È.B. (2000) intitulée " Coffee " (Café) aux fins de la fixation du 
niveau approprié de levures et de moisissures dans  le café.  Le point 10 (7) et le point 11 (2) 
seront annulés et remplacés par ce qui suit: 
Le point 10 (7) sera remplacé par (traduction):  (7) Levures et moisissures   (7.1) Moins de 1 CFU/ml pour le café UHT et stérilisé comme prescrit 
dans la deuxième disposition du point 3 
  (7.2) Moins de 100 CFU/ml pour le café autre que UHT et stérilisé comme 
prescrit dans la deuxième disposition du point 3 
Le point 11 (2) sera remplacé par (traduction): 
 (2) Le café dissous conformément aux indications de l'étiquette doit présenter 
les quantités ou les niveaux de qualité prescrits  dans la disposition 10 (1)(2)(3)(4)(5)(6)(8) 
et (9) 
De plus, un alinéa (3) sera ajouté au point 11, comme suit (traduction): 
 (3) levures et moisissures dans une quantité inférieure à 100 CFU/g G/SPS/N/THA/34/Rev.1 
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  Les méthodes d'analyse des levures et des moisissures du point 10 et du point 11 devront 
être en conformité avec le manuel d'analyse bactériologique en ligne ( Bacteriological 
Analytical Manual (BAM) Online ) de l'Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires des États-Unis (version mise à jour) ou avec un dispositif équivalent. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification du MOPH (n° 197) de 2543 È. B. (2000) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la publication au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/THA/34/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034, (662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/