. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/35 
2 juillet 2008 
 (08-3149) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (5932) 250 1885 Fax:  (5932) 256 7815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) Téléphone: (593 2) 256 6041 poste 161 Fax:  (593 2) 250 4922 Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
39173200, 40091100, 73110090, 84099191, 84099199, 84814000, 84818080, 84818091. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico Ecuatoriano 
Obligatorio y Emergente RTE INEN 039 “Func ionamiento de vehícul os con gas licuado de 
petróleo, GLP”, sean de fabricación nacional  o importada, que se comercialicen en la 
República del Ecuador  (Règlement technique équatorien obligatoire et urgent RTE 
INEN 039.  Fonctionnement des véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié (GPL), de fabrication nationale ou importés, commercialis és dans la République de l'Équateur) – 
7 pages, en espagnol   G/TBT/N/ECU/35 
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  6. Teneur:   Le règlement technique d'urgence notifié  concerne le fonctionnement de véhicules 
alimentés au gaz de pétrole liquéfié (GPL), de fabrication nationale ou importés, commercialisés dans la République de l'Équa teur, et couvre les points suivants:  objet, 
champ d'application, définitions, prescriptions , prescriptions en matière de marquage ou 
d'étiquetage, normes et règlem ents de référence ou consultés, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de s upervision, type de contrôle e t/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluati on de la conformité et révision actualisée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié établit les exigences techniques a uxquelles doit satisfaire le système sur lequel 
repose le fonctionnement des véhicules alimen tés au GPL aux fins de la prévention des 
risques pour la santé et la vie des personnes et  des animaux, de la préservation des végétaux, 
de la protection de l'environnement et des biens et de la prévention des pratiques de nature à 
induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mic.gov.ec , http://www.inen.gov.ec 
2. Reglamento Técnico de Emergencia: RTE IN EN 039 “Funcionamiento de vehículos con 
gas licuado de petróleo, GLP”  (Règlement technique d'urgence RTE INEN 039.  
Fonctionnement des véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié (GPL)) 
3. Publication de parution du Règlement t echnique d'urgence:  Journal officiel ( Registro 
Oficial ) n° 351 du 3 juin 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Immédiatement 
12 mois à compter de la publication au Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (Équateur) Téléphone: (5932) 256 6041 poste 161 
Fax:  (5932) 250 4922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site web:  www.mic.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (5932) 250 1885 Fax:  (5932) 256 7815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec