RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/116 
12 juillet 2010 
 
 (10-3807) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 25 MAI 2010 
 
1. Le Comité du budget, des finances et de l'ad ministration de l'OMC s'est réuni le 25 mai 2010 
sous la présidence de M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (F inlande).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3561 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 AVRIL 2010 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(10)05) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 30 avril 2010, 
en indiquant que des contributions d'un montant de  116 millions de CHF avaient été reçues sur les 
188 millions de CHF prévus et que 63 Membres (s oit 41 pour cent des Membres) n'avaient aucun 
arriéré de contribution.  Les versements reçus d es observateurs représentaient 51 pour cent du total de 
leurs contributions, qui s'établissait à 0,9 million de CHF. 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 119 millions de CHF sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fo nds extrabudgétaires.  Ce montant pouvait être 
considéré comme adéquat, la situation étant meill eure que l'année précédente à la même date.  
Toutefois, les taux d'intérêt pour les fran cs suisses étaient act uellement très bas. 
4. L'exécution du budget au 30 avril 2010 était généralement en bonne voie.  On pouvait 
cependant identifier deux secteurs de risque.  Dans  le domaine du règlement des différends, un niveau 
d'activité plus élevé que prévu initialement pouvait  être observé, ce qui entraînait une augmentation 
des besoins en personnel temporaire pour assister le s groupes spéciaux dans leurs travaux.  Dans le 
même temps, on s'attendait à ce que le niveau d' activité du secrétariat de l'Organe d'appel reste 
modéré jusqu'au milieu de l'année, période où l'ac tivité pourrait commencer à s'intensifier rapidement 
et rester très intense pendant les 12 mois suivants.  Le Secrétariat procédera aux ajustements nécessaires pour faire face à toute augmentation impor tante des besoins financiers dans le domaine du 
règlement des différends.  Le deuxièm e secteur de risque était lié au projet de bâtiment, dont la taille 
et la complexité pouvaient représenter un risque financier pour le Secrétariat. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(10)06) 
5. Le Comité a été informé qu'au 30 avril 2010, les ressources créditées au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevaient au 
total à 16,7 millions de CHF.  Des contributions supplémentaires d'un montant total de 5,1 millions 
de CHF étaient attendues sous peu.  Les dépenses s'élevaient à 16 millions de CHF, de sorte que le 
solde disponible était de 0,7 million de CHF.  Ces chiffres tenaient déjà compte des engagements d'un 
montant de 11,3 millions de CHF pour les activités prévues de mai à décembre. 
6. Il a été indiqué en outre que 13 nouveaux stagiaires avaient entrepris un stage de dix mois 
dans le cadre du Programme de stages à l'intenti on de certaines missions à Genève et que 13 autres WT/BFA/116 
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  stagiaires participaient au Programme de formation des Pays-Bas.  S'agissant du Fonds d'affectation 
spéciale pour l'évaluation des besoins nationaux en ma tière de facilitation des échanges, trois autres 
ateliers d'évaluation des besoins avaient ét é organisés jusqu'à présent en 2010 et de nouvelles 
demandes étaient encore reçues.  Le  Fonds d'affectation spéciale visant à faciliter la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales aux ré unions du Groupe de négocia tion sur la facilitation 
des échanges, créé en 2008 afin d'aider les pays a fricains et les pays les moins avancés à participer 
plus efficacement aux négociations  de l'OMC sur la facilitation des échanges, permettrait à des 
fonctionnaires en poste dans les capitales de partic iper aux réunions de mai et juillet 2010 et – sous 
réserve des fonds disponibles – à trois autres réunions après le mois de juillet. 
C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
7. Un membre du Secrétariat a donné un aperçu des sources de financement de la Division des 
ressources humaines, en indiquant que 93 pour cen t des dépenses de personnel étaient financés par le 
budget ordinaire et 7 pour cent par des fonds extr abudgétaires.  Un aperçu de la répartition du 
personnel temporaire par division a également été donné pour le budget ordinaire et les fonds 
extrabudgétaires.  Le Comité a aussi été informé que  l'enquête sur les traite ments de 2010 n'avait pas 
donné lieu à un ajustement du barème des traitements de  l'OMC et que c'était la première fois, depuis 
l'adoption en 2004 de la méthode actuelle de fixati on des traitements que l' enquête annuelle sur les 
traitements ne donnait pas lieu à un ajustement. 
8. S'agissant de la mobilité interne, il a été si gnalé que six mouvements de personnel avaient 
déjà été effectués en 2010 et que 21 demandes présen tées par des fonctionnaires étaient en cours 
d'examen.  L'exercice devait être achevé au début de juin.  Le Comité a aussi reçu des informations 
sur le programme de formation qui était principa lement axé sur la formation à la gestion, le 
perfectionnement des compétences personnelles et l es cours de langues ainsi que sur la formation 
technique et sur les activités avec intervenants exté rieurs.  Deux nouveaux cours internes, intitulés "le 
droit commercial pour les non-juristes" et "l'é conomie commerciale pour les non-économistes", 
avaient aussi été organisés pour renforcer l'aptitude  des fonctionnaires à collaborer efficacement avec 
leurs collègues du Secrétariat ayant des formations différentes. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(10)07) 
9. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OM C a indiqué que, s'agissant de la couverture des 
risques de décès et d'invalidité en cours d'emploi, le  Comité de gestion ava it examiné l'appel d'offres 
et était convenu du choix d'un assureur, sous réserve de la négociation d'un contrat satisfaisant.  La 
nouvelle couverture d'assurance devr ait prendre effet en juillet 2010. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
10. Un membre du Secrétariat a indiqué que la loi cantonale modifiant le classement du terrain de 
zone non constructible en zone c onstructible avait été approuvée et qu'il n'y avait pas eu de demande 
de référendum au niveau cantonal.  En outr e, le recours déposé par certaines ONG demandant 
l'annulation du résultat du référendum avait été rejeté par le Tribunal fédéral.  Par ailleurs, la demande 
de classement du CWR et de ses abords comme monument historique avait été retirée, l'OMC ayant 
pris unilatéralement l'engagement auprès des autor ités fédérales de conserver les œuvres d'art et 
certains éléments architecturaux du bâtiment.  En  conséquence, les autorités cantonales avaient 
délivré le permis de c onstruire pour le projet intra-muros  et les autorités fédérales avaient voté les 
ressources financières.  S'agissant du futur parking souterrain prévu sous le siège de Japan Tobacco 
International dans le quartier de Sécheron, le Co mité a été informé qu'il y avait un désaccord entre la 
ville de Genève et le canton de Genève concernant la délivrance d' un permis de construire pour le 
parc-relais (P+R) à proximité de l'Avenue de France.   On pouvait donc s'attendre à des retards dans la 
finalisation du projet.  WT/BFA/116 
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  11. Le processus de sélection de l'entreprise gé nérale de construction pour les projets intra-  et 
extra-muros  a aussi été présenté au Comité.  S'agissant du projet intra-muros , 33 entreprises de la 
région de Genève avaient été invitées, neuf avai ent visité le site de l'OMC et quatre avaient 
soumissionné.  Sur les quatre offres reçues, seules deux offres compétitives avaient pu être choisies.  
L'offre finale la mieux-disante s'élevait à 17 m illions de CHF.  Les négociations en vue de la 
finalisation du contrat se poursuivaient.  Les mê mes entreprises avaient été invitées à soumissionner 
pour le projet extra-muros .  Trois offres avaient été reçues dans le délai imparti.  L'offre finale la 
mieux-disante s'élevait à 39 millions de CHF;  elle  avait été présentée par une entreprise autre que 
celle qui était chargée du projet intra-muros .  Les négociations en vue de la finalisation du contrat se 
poursuivaient. 
12. Le Comité a aussi été informé des travaux de l'équipe chargée des installations communes, 
qui s'occupait de l'ameublement et  de l'équipement de toutes les installations communes du bâtiment 
rénové et du nouveau bâtiment, y compris toutes les in stallations autres que les bureaux individuels et 
les petites salles de réunion, c'est-à-dire les salles de  conférence, le restaura nt, la bibliothèque, les 
installations destinées à la presse et aux délégations , les salles de formation, etc.  Le budget de 
construction ne prévoyait aucun crédit pour ces insta llations et ces postes devaient donc être financés 
séparément.  Outre le mobilier, les salles de réuni on devaient être équipées de systèmes audio, de 
matériel d'interprétation, de matériel audiovisuel, d'installations d'éclairage et électriques, ce qui 
augmentait le coût du projet.  Actuellement, une vingtaine de projets relatifs aux installations 
communes avaient été identifiés.  L'estimation très préliminaire du budget pour ces projets était d'environ 15 millions de CHF.  Un  montant de 8 millions de CHF ét ait actuellement disponible auprès 
du Fonds de fonctionnement des Membres pour la tran sition.  Le reste devrait être financé sur le 
budget ordinaire pendant les trois ou quatre proc haines années.  Il pourrait aussi y avoir une 
possibilité de financer certaines parties du projet au moyen de contributions volontaires et/ou de 
parrainages. 
II. RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (WT/BFA/W/193) 
13. Le Chef du Bureau de l'audit interne (BAI) a indiqué que les principales activités du BAI 
entre mars 2008 et juillet 2009 comprenaient la publi cation d'une charte de l'audit, un plan annuel 
basé sur le risque pour 2008, reporté sur 2009, des rapports d'audit sur les achats et les voyages en 
mission, un examen général sur dossier des niveaux act uels d'autorisation et d'approbation, un projet 
de guide de politique et de procédure en matière d'audit interne et deux audits de suivi destinés à 
vérifier l'application des recommandations  faisant suite à l'audit des achats. 
14. L'audit des achats avait été entrepris en ra ison de l'importance des activités d'achat alors 
envisagées en liaison avec la rénovation du CWR et le pr ojet de bâtiment et compte tenu des risques 
potentiels liés à l'absence de Chef de la Section des achats pendant une période de six mois durant 
laquelle le poste était resté vacant.  L'audit des ach ats a montré que la fonction d'achat comportait des 
risques financiers, des risques en  matière de conformité, des ris ques opérationnels et des risques 
systémiques.  Au 30 avril 2010, l'application de 57 pour cent des recommanda tions avait été achevée;  
elle était en cours pour 29 pour cent d'entre elles et elle n'avait pas encore commencé pour 14 pour 
cent.  L'audit sur les voyages en mission avait révélé que le contrôle interne comportait des 
déficiences, que la teneur et la clarté des lign es directrices relatives aux voyages en mission laissaient 
à désirer, d'où des possibilités de non-conformité et d'interprétation erronée, et que la reddition de 
comptes concernant les voyages était inadéquate.  Un audit de suivi, prévu en mai 2010, était en cours 
de réalisation. 
15. Le Comité a aussi été informé qu'un projet de rapport sur les activités liées aux états de paie 
avait été envoyé aux fonctionnaires concernés pour examen, en mai 2010, après quoi un rapport final serait établi.  Un audit plus approfondi sur la délé gation de pouvoir était en cours, l'objectif final étant 
d'établir une matrice globale de délégation de  pouvoir accessible à tous les fonctionnaires. WT/BFA/116 
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  16. Le plan d'audit pour 2010 débuterait au troi sième trimestre de 2010 et serait axé sur la 
logistique de l'IFCT, les services externalisés dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, les 
audits de suivi sur les achats et les voyages en  mission et, si le temps imparti le permettait, 
l'élaboration d'une politique contre  la fraude pour l'Organisation. 
17. Les Membres ont généralement accueilli avec sa tisfaction le premier rapport d'audit annuel 
qu'ils ont trouvé très utile.  Certains Membres ont  demandé si le rapport annuel pour 2010 pourrait 
être mis à disposition plus tôt que le rapport 2008/2009 et ont demandé des renseignements sur 
l'approche du risque d'audit, notamme nt sur le niveau de risque des observations d'audit.  En réponse, 
le Chef du BAI a informé le Comité que le cycle des rapports serait amélioré  à partir du prochain 
rapport annuel et qu'à compter de 2010, les audits réalisés indiqueraient le niveau/l'importance des 
risques. 
III. ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS POUR MEMBRES INACTIFS 
A. M
EMBRES INACTIFS (WT/BFA/W/201) 
18. Un membre du Secrétariat a rappelé que les Membres avaient établi un certain nombre 
d'arrangements administratifs pour les Membres dont  les contributions dues pour une année complète 
ou plus demeuraient impayées à la clôture de l'exer cice annuel.  S'agissant des Membres visés par des 
arrangements administratifs, il a été indiqué que 23 Membres étaient visés par ces arrangements à la fin d'avril, dont trois Membres de la catégorie I, tr ois Membres de la catégorie II, deux Membres de la 
catégorie III et 15 Membres de la catégorie IV (M embres inactifs).  Depuis la dernière réunion du 
Comité, deux Membres, El Salvador et le Kenya, qui relevaient auparavant de la catégorie II, avaient 
réglé leurs arriérés et avaient été rayés de la liste des Membres visés par des arrangements 
administratifs.  La Côte d'Ivoire (qui relevait aupa ravant de la catégorie IV ) avait accepté un plan de 
paiement.  En mai, les versements effectués par le  Honduras (catégorie II), la Mauritanie, le Burundi, 
Djibouti et la République centrafricai ne (relevant tous les quatre de la catégorie IV) avaient été reçus. 
19. Au titre de ces arrangements administratifs, un Membre était déclaré Membre inactif si les 
contributions dues pour trois années complètes demeuraient impayées à la clôture de l'exercice 
annuel.  Les arrangements administratifs exigeaient pa r ailleurs que "la liste des Membres inactifs soit 
notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au début de 
chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient invités instamment à liquider leurs arriérés". 
20. Le Comité recommande donc au Conseil gén éral que les Membres ci-après soient invités 
instamment à liquider leurs arriérés : 
Burundi  
Djibouti  
Dominique  
Gambie  
Guinée  
Guinée-Bissau  
Mauritanie  
Nicaragua  
Niger  
République démocratique du Congo  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo  
  WT/BFA/116 
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  21. La République du Congo et la République centra fricaine ont accepté des plans de paiement 
pour liquider leurs arriérés.  Des recommandations visant à suspendre l'application des arrangements 
administratifs sont présentées dans le cadre du présent rapport. 
B. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE DU CONGO (WT/BFA/W/202) 
22. Le Comité a été informé que la République du Congo avait accepté un plan de paiement pour 
liquider ses arriérés de contributions sur une période de cinq ans, à partir de 2010.  Le montant des 
arriérés après la déduction due à l'application du mécanis me de paiement spécifique des arriérés 
antérieurs à 1988, qui s'élevait à 878 197 CHF au 31 mars 2010, serait réglé en cinq versements annuels égaux de 163 140 CHF.  Le Président a fé licité la République du Congo de son engagement 
de régler ses contributions non acquittées.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante: 
23. Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la République du Congo, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de cinq ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
C. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
(WT/BFA/W/203) 
24. Le Comité a aussi été informé que la République centrafricaine avait accepté un plan de 
paiement sur 30 ans pour liquider ses arriérés dus de puis 31 ans.  Le montant des arriérés après la 
déduction due à l'application du mécanisme de paieme nt spécifique des arriérés antérieurs à 1988, qui 
s'élevait à 828 105 CHF au 31 mars 2010, sera it réglé en 30 versements annuels égaux de 
26 657 CHF.  Le Président a félic ité la République centrafricaine de  son engagement de régler ses 
arriérés.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante: 
25. Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la Répub lique centrafricaine, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquid er tous ses arriérés sur une période de 30 ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
IV. RAPPORT SUR LA DIVERSITÉ AU SE CRÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/198 
ET WT/BFA/W/204) 
26. Un membre du Secrétariat a présenté la ré ponse du Secrétariat aux mesures proposées dans 
une déclaration conjointe de plusieurs Membres.  Il  a été rappelé que le Stat ut du personnel de l'OMC 
était fermement fondé sur les principes de mérite et d'égalité des chances pour tous, le mérite étant le 
principal critère de sélection.  Dans les cas où il y a égalité des candidats en ce qui concerne le mérite, 
les besoins en matière de diversité étaient pris en compte et reflétés dans la décision finale de 
sélection.  Pour sensibiliser davantage à la question de  la diversité, le Secrétar iat prendrait les mesures 
suivantes:  i) organisation d'activités de formation sur la diversité au sein du Secrétariat, ii) renforcement de l'information et de la communicati on pour élargir le cercle de candidats divers et 
qualifiés ressortissant de l'ensemble  des Membres, iii) ajout, dans l es futurs avis de vacance, d'un 
court texte sur l'attachement du Secrétariat aux pr incipes du mérite et de la diversité;  et iv) 
information sur les critères de recrutement de l'OMC pendant les activités d'assistance technique liées 
au commerce.  En outre, le Secrétariat fournirait des renseignements régulièrement actualisés sur la 
diversité. WT/BFA/116 
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  27. Plusieurs Membres étaient d'accord sur le fait que la diversité pouvait être assurée en 
privilégiant le mérite.  Plusieurs autres Membres se sont félicités des activités d'information déjà 
menées par le Secrétariat.  Un Membre craignait que l'ajout du paragraphe sur le  mérite et la diversité 
ne décourage les candidats qualifiés ressortissant de pays bien représentés. 
28. La prochaine réunion est pré vue pour le 12 juillet 2010. 
 
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