. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/473 
24 septembre 2008  
 (08-4496) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Colorants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on the colouring 
present in package and plastic equipment in contact with food  (Projet de décision concernant 
les colorants présents dans les emballages et le s matières plastiques entr ant en contact avec les 
aliments) - Disponible en portugais, 4 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié approuve la décision concernant les 
colorants utilisés dans les emballages et les matières plastiques entrant en contact avec les 
aliments.  
Il abroge en outre l'annexe IV de la décision ( Resolução ) no 105 du 19 mai 1999. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 22 août 2008, Section 1, page 72.  Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 45 du 21 août 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ;  publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2008 G/SPS/N/BRA/473 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 octobre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:   (55) 61 3448 1078 Fax:    (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[23634-1-0].PDF