ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
S/CSC/17 
4 novembre 2011 
 (11-5618) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2011) 
 
 1. Depuis son rapport annuel de 2010 au Conseil du commerce des services, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu cinq réunions formell es:  le 16 novembre 2010 et les 10 mars, 11 mai, 
23 juin et 29 septembre 2011.  Pendant la période c onsidérée, les travaux du Comité ont porté sur trois 
points:  les questions de classification, les questi ons se rapportant à l'établissement des listes et la 
relation entre les anciens et les nouveaux engagements.
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I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
2. Les délégations ont engagé des discussions info rmelles sur les questions de classification sur 
la base des notes d'information sectorielles du Secrétar iat.  Quatre secteurs ont été examinés pendant 
la période considérée:  les services inform atiques et services connexes, les services de 
télécommunication, les services audiovisuels et les services environnementaux.  Afin de faciliter les 
discussions, le Secrétariat a élaboré, pour chaque  secteur examiné, une note informelle donnant un 
aperçu des questions de classification pertinentes (JOB/SERV/39, JOB/SERV/73, JOB/SERV/76, JOB/SERV/84).  Après les discussions tenues à chaque  réunion, un résumé informel sans indication 
de source a été distribué aux Membr es sous la responsabilité du Président. 
II. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
3. Le Comité a étudié les questions relatives a ux examens des besoins économiques par mode.  
Les délégations se sont d'abord intéressées aux exam ens des besoins économiques pertinents pour le 
mode 4 en traitant les trois questions suivantes:  i) quel type de mesure pourrait être considéré comme 
un examen des besoins économiques pour le mode 4;   ii) quels éléments constitueraient les critères 
permettant d'évaluer les "besoins économiques" sous  ce mode;  et iii) comment inscrire les mesures 
pertinentes dans les listes d'une manière qui soit co mpatible avec les Lignes directrices?  Le Comité 
est convenu de poursuivre l'exercice. 
III. RELATION ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS 
4. Les discussions concernant ce point de l'ordre du jour ont été centrées sur les questions de 
procédure relatives à l'exercice de vérification à la fin des négociations dans le cadre du PDD, sur la 
base de la note informelle du Secrétariat relative à la feuille de route pour l'exercice de vérification 
(JOB/SERV/21/Rev.1 et JOB/SERV/21/Rev.2).  La not e a présenté deux variantes:  1) l'exercice 
intervient avant l'adoption formelle des résultats des négociations, et 2) l'exercice intervient après 
l'adoption formelle des résultats des négociations.  Les délégations ont étudié différentes procédures 
pour les deux scénarios ainsi que leurs incidences possibles.  Aucune discussion n'a été tenue sur ce 
point de l'ordre du jour depuis mai 2011. 
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1 Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/56, S/CSC/M/57, S/CSC/M/58, 
S/CSC/M/59 et S/CSC/M/60, qui devraient être lus conjointement avec le présent rapport.