ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1105 
29 juin 2011 
 
 (11-3213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU À VENIR 
(PÉRIODE VISÉE:  AVRIL-JUIN 2011) 
 
Déclaration présentée par le Centre du commerce international (ITC) 
à la réunion tenue les 30 juin et 1er juillet 2011 
 
  La communication ci-après, reçue le 27 juin 2011, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
_______________ 
 
 A. P
ROJETS  
Asie centrale (Tadjikistan et Kirghizistan) 
 
1. La troisième phase des projets réalisés au Tad jikistan et au Kirghizistan, financés par le 
Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse (SECO), est  en cours.  L'objectif général de ce projet est de 
contribuer au développement et à la diversifica tion durables des exportations des petites et moyennes 
entreprises (PME) au Tadjikistan en augmentant  la compétitivité du secteur des textiles et des 
vêtements et en améliorant l'infrastructure de gestion de la qualité du pays. 
2. L'objectif spécifique dans les domaines OT C et SPS est d'améliorer les capacités des 
organismes compétents en matière de normalisation,  d'assurance de la qualité, d'accréditation et de 
métrologie1, d'OTC et de mesures SPS, ainsi que l'infrastructure réglementaire. 
Tadjikistan 
 3. Des renseignements ont été fournis à l'OMC sur les coordonnées des points d'information 
nationaux sur les mesures OTC et SPS. 
4. Une visite d'étude de deux laboratoires a ét é organisée en mars, notamment à l'intention du 
personnel des deux laboratoires accrédités de Tajikst andart, pour la réalisation d'essais sur des 
produits alimentaires et agricoles en Hongrie. 
5. La grille indiquant les activités en cours des ministères/organismes sur le contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires a été remplie et a reçu une première validation. 
                                                      
1 Normalisation, assurance de la qualité, accr éditation et métrologie, sigle anglais, SQAM. G/SPS/GEN/1105 
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  Kirghizistan 
 
6. Des travaux de préparation étaient en cours en vue de l'évaluation préalable du Centre 
d'accréditation kirghize par les pairs organisée par l'International Laboratory Accreditation 
Cooperation (la Coopération internatio nale pour l'agrément des laboratoires d'essai), qui aura lieu en 
juillet. 
7. La grille indiquant les activités en cours des ministères/organismes sur le contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires a été remplie et a reçu une première validation. 
STDF/PG/172:  "Développement des exportations de  graines de sésame et de beurre de karité 
du Nigéria grâce à un meilleur renforcement des capacités SPS dans les secteurs public et 
privé" 
 8. Le Conseil nigérian de promotion des expor tations (NEPC) est l'organisme chargé de 
l'exécution du projet, sous la supervision de l'IT C.  Le projet a commencé en octobre 2010 et doit 
prendre fin en octobre 2012.  Le rapport de s ituation à six mois (octobre 2010-mars 2011) a été 
présenté à l'OMC/au FANDC et approuvé.  Le NEPC a soumis une demande officielle à l'OMC afin 
que celle-ci débloque la deuxi ème tranche du financement. 
9. Le Consultant international en matière de contrôle de qualité a été recruté.  Lors de sa 
première mission d'une semaine, en mai 2011, une réunion a été tenue avec toutes les parties 
prenantes afin d'examiner l'état d'avancement des composantes du projet.  Un sous-comité technique a 
été mis sur pied pour étudier les questions relatives à la fabrication de machin es (dans le cas du beurre 
de karité, il s'agit notamment de digesteurs, de ma chines à torréfier, de machines à moudre, de fours, 
de machines à briser/à séparer la coque, de séchoirs  à lit, de réservoirs à fermentation/étuvage;  dans 
le cas des graines de sésame, il s'agit de batteu ses mobiles, de séchoirs à tambour rotatif, de 
conteneurs de stockage).  Une e nquête concernant des équipements a ppropriés dans des pays tels que 
le Bénin et le Ghana a été ouverte. 
Donner des moyens d'action au réseau du sect eur privé africain afin de renforcer la 
compétitivité internationale des PME – volet 2 
 
10. Ce programme, financé par la Commission européenne et mis en œuvre par l'ITC 
(mai-septembre 2012), est conçu pour renforcer le s capacités des organisations intermédiaires en 
Afrique afin qu'elles puissent contribuer davantage et  donner plus d'effet au programme d'Aide pour le 
commerce, en créant des réseaux solides d'experts, au niveau des entreprises, qui soient disponibles et 
auxquels les organisations interméd iaires d'Afrique pourront avoir recours pour renforcer les capacités 
des PME exportatrices africaines.  Le volet 2 du projet vise à " optimiser les résultats à l'exportation 
en mettant en œuvre la sécurité sanitaire des produits  alimentaires et la gestion de la qualité dans le 
secteur agro-industriel ", avec les objectifs suivants: 
 renforcer les capacités de 15 experts pour les rendre à même de former et de 
conseiller les PME exportatrices dans le domai ne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires; 
 renforcer les capacités de 15 PME en matiè re de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires afin qu'elles puissent mieux se conformer aux prescriptions d'hygiène et de sécurité sanitaire des produits alimentair es et pour améliorer leur productivité ainsi 
que leur compétitivité sur les marchés d'exportation; 
 créer et mobiliser le réseau de formateurs/c onseillers afin d'optimiser l'exécution et la 
portée du programme de l'ITC pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  G/SPS/GEN/1105 
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  11. Ce volet du programme est mis en œuvre de mai à septembre 2011 au Ghana, au Kenya et en 
Ouganda.  Les institutions partenaires sont l es trois organismes nationaux de normalisation. 
12. Ce volet du programme consiste à renforcer l es capacités des formateurs/conseillers dans le 
domaine des prescriptions concernant la sécurité sa nitaire des produits alimentaires et du système 
HACCP, et à dispenser un enseignement individualisé sur les techniques de contrôle de qualité aux entreprises du secteur agroalimentaire en assurant des formations et un enseignement individualisé au 
niveau des entreprises. 
B. A
UTRES PROJETS DE L 'ITC  PRESENTANT UN INTERET  
Projet relatif aux mesures non tarifaires 
 
13. L'ITC continue de mettre en œuvre avec succès  l'enquête sur les mesures non tarifaires dans 
plusieurs pays en développement et pays les moins avancés (PMA) cette année.  De mars et juin 2011, 
cette enquête a été entreprise dans deux pays, à sa voir Madagascar et l'Égypte.  Les rapports des 
enquêtes qui ont été achevées l'année dernière (par exemple celles de Sri Lanka et du Burkina Faso) 
seront rendus publics prochainement.  Suite à certa ines recommandations de l'enquête, une mission a 
été menée au Burkina Faso en mai 2011 dans le but  d'obtenir des renseignements sur certaines actions 
prioritaires déterminées par les parties prenan tes en novembre 2010 afin que des propositions 
concernant le suivi puissent être présentées.  Dans le même temps, les enquêtes touchent à leur fin 
dans d'autres pays, tels que le Rwanda, le Malawi et le Kenya.  Parallèlement aux enquêtes sur les 
mesures non tarifaires, l'ITC continue également de  recueillir des données offi cielles sur ces mesures 
dans plusieurs pays, y compris certains pays  dans lesquels l'enquête est en cours. 
Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à: 
Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché da ns le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés 
Tél.:  +(41) 22 730 0277 – Fax:  +(41) 22 730 0577 – Adresse électronique:  mohun@intracen.org  
Le commerce au service du développement durable 
 14. Le site "Standards Map", nouvel outil d'analyse d es marchés de l'ITC, permet aux utilisateurs 
de comparer les normes privées du point de vue de la structure de gouvernance, des critères sociaux, 
économiques et environnementaux et des prescriptions en matière de mise en œuvre, par exemple.  
Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit pa r les gouvernements ou les 
règlements, il pourrait permettre le  développement de pratiques environnementales plus durables ou 
éventuellement conduire à l'ouverture de nouveaux marchés. 
15. Depuis le mois de juin 2011, le site "Sta ndards Map" concerne 41 normes privées élaborées 
par des organisations non gouvernementales et des entités du secteur privé.  D'autres normes seront régulièrement ajoutées au site Web, de sorte qu'e nviron 62 normes seront disponibles d'ici au mois 
d'octobre 2011. 
16. Un programme de renforcement des capacités pour les producteurs et exportateurs des pays 
en développement a été lancé, une première format ion étant dispensée au Costa Rica, au Pérou, au 
Viet Nam et en Afrique du Sud.  Les participants  peuvent ainsi mieux comprendre les normes et les 
possibilités et difficultés qu'elles créent. 
17. La "Standards Map" a été traduite en espagnol et en français.  Si vous êtes intéressé par une 
présentation du site Web en direct ou par un séminaire en ligne, veuillez vous adresser à 
Joseph Wozniak, Directeur du programme (wozniak@intracen.org). G/SPS/GEN/1105 
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  Programme ACCESS! 
 
18. Le Programme ACCESS!, lancé dans le cadre du Programme de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique (PACT) financé par le Canada, est un programme régional d'appui au 
commerce axé sur les femmes, qui vise à améliore r les services d'appui au commerce destinés aux 
femmes d'affaires africaines ayant des activités comm erciales internationales, en vue de promouvoir 
leur autonomisation économique. 
19. La partie du Programme ACCESS!  consacrée au conseil aux entreprises a été lancée en 
partenariat avec l'UWEAL2 et le CAWEE3, institutions qui font office de points focaux ACCESS!  en 
Ouganda et en Éthiopie, en vue de fournir au x femmes entrepreneurs participantes une aide 
consécutive à la formation ainsi que des services d'accompagnement et de conseil aux entreprises, et se déroulera tout au long de l'année 2011. 
20. Dix-neuf (19) points focaux ACCESS!  (y compris l'UWEAL et le CAWEE) commencent à 
mettre en œuvre leur formation pilote nationale en  matière d'exportation dans le cadre du Programme 
ACCESS!  en juin et juillet 2011. 
Site Web de l'ITC 
 21. Le 11 avril 2011, l'ITC a inauguré son nouveau site Web ( http://www.intracen.org/ ), dont la 
structure de l'information est orientée vers le pub lic.  L'utilisation du site a été rendue plus aisée pour 
les partenaires de l'ITC (par exemple les exportate urs, les institutions d'appui au commerce et les 
décideurs politiques). 
Atelier conjoint ITC-ISO sur le thème "Mettre en relation les organismes de promotion du 
commerce et les organismes nationaux de norma lisation pour favoriser l'essor des exportations" 
 
22. L'ITC et l'ISO ont organisé en partenariat un atelier régional de trois jours sur le thème 
"Mettre en relation les organismes de promotion du commerce (OPC) et les organismes nationaux de 
normalisation (ONN) pour favoriser l'essor des exportations", que le Bureau tanzanien de 
normalisation (TBS) a accueilli en collaboration avec l'Autorité tanzanienne chargée du 
développement du commerce (TanTrade) à Dar-es- Salaam (Tanzanie) du 21 au 23 juin 2011. 
23. Une cinquantaine de hauts responsables d'ONN et d'OPC, représentant 22 pays africains 
anglophones, ont étudié comment les liens entre l es OPC et les ONN pouvaient être renforcés en vue 
d'améliorer la compétitivité interna tionale des entreprises et ont élaboré des plans d'action conjoints. 
Pour en savoir plus: 
Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, ITC 
Tél.:  +41 22 730 03 96 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Adresse élect ronique:  gujadhur@intracen.org 
 Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gesti on de la qualité à l'exportation, ITC, 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org  
Adresse Web:  http://www.intracen.org/exporters/quality-management/  
Adresse électronique:  quality@intracen.org  
__________ 
 
                                                      
2 Uganda Women Entrepreneurs Association Limited (Association ougandaise des femmes 
entrepreneurs) ( http://www.wougnet.org/Profiles/uweal.html ). 
3 Center for African Women Economic Empowerment (Centre pour l'autonomisation économique des 
femmes africaines).