ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/751/Rev.1 
18 juin 2007 
 
 (07-2572) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LE 
FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION ET  
DES AUTORITÉS NATIONALES RESPONSABLES 
DES NOTIFICATIONS SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
  I. INTRODUCTION 
1. Le Comité SPS va tenir sa troisième réunion extraordinaire sur les dispositions en matière de 
transparence en octobre 2007.  Les deux premiè res réunions extraordinaires se sont tenues en 
novembre 1999 et octobre 2003.
2 
2. Les Membres ont souligné la nécessité de prépar er le terrain avant cette réunion en vue d'en 
faire un atelier axé sur les résultats et la résoluti on des problèmes.  La réunion devrait être suivie par 
un grand nombre de représentants de pays en dé veloppement et de pays moins avancés grâce aux 
dispositions de financement spéciales.  Par consé quent, elle permettra non seulement d'échanger des 
vues mais aussi de traiter et de résoudre plus di rectement les préoccupations  des Membres concernant 
la mise en œuvre des obligations en matière de transparence. 
3. Dans le cadre de la préparation de cette ré union extraordinaire, le Comité SPS a demandé au 
Secrétariat de faire circuler un questionnaire sur les difficultés que rencontrent les Membres pour faire 
fonctionner avec efficacité leurs points d'information et leurs autorités responsables des notifications.  
Le Secrétariat a distribué le questionnaire en déce mbre 2006, le délai pour les réponses étant fixé à la 
fin janvier 2007.3 
4. La première note distribuée par le Secrétariat contenait une analyse des 50 réponses reçues à 
la mi-février et mettait en év idence quelques questions importantes.4  Le Comité a procédé à un 
examen préliminaire de cette note duran t sa réunion informelle du 27 février 2007.5  Les Membres qui 
n'avaient pas répondu au questionnaire ont été invités à le faire pour permettre au Secrétariat d'établir 
une révision de la note avant la réunion suivante du Comité. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les rapports de ces réunions portent les co tes G/SPS/R/16 et G/SPS/R/32, respectivement. 
3 Le questionnaire a été distribué sous la cote G/SPS/W/103/Rev.2. 
4 La note a été distribuée sous la cote G/SPS/GEN/751. 
5 Pour un résumé de cet examen, voir la section IV du document G/SPS/R/44. G/SPS/GEN/751/Rev.1 
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  5. La révision incorpore les huit réponses supplémenta ires reçues à la mi-juin.  Dans l'ensemble, 
les résultats actuels renforcent les principales tenda nces qui apparaissaient dans la première version de 
la note.  Des détails sont four nis dans les sections ci-après. 
6. Les réponses elles-mêmes n'ont pas été distribu ées sous forme de documents OMC mais elles 
peuvent être consultées soit sous forme électronique  dans la section SPS du site Web des Membres de 
l'OMC (comme convenu par le Comité durant sa ré union en février 2007), soit en version papier 
auprès du Secrétariat de l'OMC. 
7. Les Membres sont invités à examiner les principaux points qui ressortent des réponses durant 
la prochaine réunion informelle sur la transparence qui se tiendra le 26 juin 2007, en vue de fournir 
des contributions pour la réunion extraordinaire  sur la transparence prévue le 15 octobre 2007. 
8. Le processus de réponse au questionnaire au ra aussi, espère-t-on, approfondi la 
communication et les réflexions au niveau national entre les institutions concernées, peut-être même 
au-delà des questions spécifiquement traitées dans le questionnaire. 
II. APERÇU DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE 
9. Au total, 58 réponses ont été reçues de Membres et d'un observateur.
6  Comme on le voit dans 
le graphique 1, trois réponses provenaient de pa ys les moins avancés Membres, 41 de pays en 
développement Membres et 14 de pays développés Membres. 
 
10. En termes de répartition régionale, comme on pe ut le voir au graphique 2, une réponse au 
moins a été reçue de chacune des sept catégories régionales, certaines comportant plus de Membres 
que d'autres.  Plus précisément, trois réponses ont été reçues d'Amérique du Nord, 23 d'Amérique du 
Sud et d'Amérique centrale, y compris les Caraïbes , neuf d'Europe, deux de la Communauté des États 
indépendants (CEI), huit d'Afrique, une du Moyen-Orient et 12 d'Asie. 
                                                      
6 Voir l'annexe I pour une liste complète des Membres répondants. Graphique 1.  Statut de développement des Membres répondants  
Pays développés 
24% 
Pays en développement
71% PMA
5%  G/SPS/GEN/751/Rev.1 
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11. Dans l'ensemble, les points saillants peuvent être résumés comme suit: 
a) Une nette préférence se dégage en faveur  d'une interaction accrue entre les points 
d'information et les autorités responsables des notifications pour favoriser un échange 
de renseignements et d'expériences plus régulier et plus direct.  Cela pourrait passer par la création d'une "communauté" plus ét roite, éventuellement en utilisant Internet, 
et/ou par le biais d'"accords de jumela ges" ou d'encadrement et de visites. 
b) L'amélioration des services fournis par le s points d'information et les autorités 
responsables des notifications suscite un vif intérêt, pour la présentation des 
notifications comme pour la gestion et le su ivi des notifications reçues.  À cette fin, 
les Membres répondants sont à la recherche d es meilleures pratiques et de procédures 
bien établies qui fonctionnent, ainsi que d es outils matériels et logiciels nécessaires. 
c) Il existe un niveau élevé de flux de re nseignements entre l'OMC et la plupart des 
points d'information/autorités responsab les des notifications, même si des 
améliorations restent possibles.  La difficulté tient parfois à l'utilisation des renseignements disponibles à des fins spécifiques. 
d) Les Membres répondants soulignent la n écessité de faire mieux connaître les 
avantages ainsi que les obligations liées a ux dispositions relatives à la transparence, 
au niveau politique comme avec le secteur privé. 
e) En termes de procédure de notification,  certains Membres répondants indiquent qu'il 
est difficile et long d'obtenir les textes in tégraux ou les résumés des mesures notifiées 
et souhaiteraient que soit mise au point  une procédure pour pallier ce problème. 
f) Une grande majorité des Membres réponda nts préfèrent que les Membres notifient 
"une partie" ou "l'ensemble" des réglem entations, nouvelles ou modifiées, qu'elles 
reposent ou non sur une norme internationa le.  En même temps, certains Membres 
répondants soulignent la nature facultative d'une telle mesure si elle était adoptée Graphique 2.  Répartition ré gionale des Membres répondants  
Amérique du Nord
5% 
Amérique du Sud et 
Amérique centrale, 
y compris Caraïbes 
39% 
Europe
16% CEI 
3% Afrique 
14% Moyen-Orient 
2% Asie 
21% G/SPS/GEN/751/Rev.1 
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  tandis que d'autres mettent en garde cont re le risque d'un nombre excessif de 
notifications alors que les Membres ont déjà du mal à gérer les volumes actuels. 
g) Un tiers environ des points d'information ne  semblent pas être informés régulièrement 
de la mise au point ou de l'adoption de nor mes internationales par le Codex, la CIPV 
ou l'OIE.  Le Comité souhaitera peut-êtr e examiner ce problème de plus près et 
identifier les moyens d'accroître le flux de renseignements entre les points d'information/autorités responsables des notif ications, les trois sœurs et leurs points 
de contact nationaux. 
h) En ce qui concerne la fourniture des codes du SH dans les notifications, la pratique 
actuelle est apparemment très diverse alor s que la plupart des Membres répondants 
semblent être favorables à ce que les codes du SH soient indiqués plus régulièrement, 
mais avec circonspection. 
i) Quant aux raisons expliquant l'absence totale  de notifications dans le cadre de la 
Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membr es adoptée par le Comité (G/SPS/33), un 
nombre important de Membres répondants soulignent les difficultés que les pays en 
développement Membres rencontrent pour examiner les notifications, question sur 
laquelle le Comité pourrait décider de s'attarder. 
III. DÉTAILS DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE 
12. Le questionnaire comprenait 15 sections avec un total de 43 questions, dont certaines 
invitaient à des commentaires supplémentaires.  La  présente section, qui examine de plus près les 
réponses fournies dans le cadre de chacune des 15 sections, devrait être lue en parallèle avec le 
questionnaire lui-même (G/SPS/W/103/Rev.2). 
13. Pour certaines des questions, les Membres ré pondants devaient choi sir parmi plusieurs 
réponses déjà proposées, ce qui n'a pas toujours été po ssible vu les situations spécifiques, par exemple 
la multiplicité des points d'information, l'existen ce de procédures différentes concernant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé vétérinair e et la préservation des végétaux, le cas des États 
membres des CE, etc.  Pour certaines questions, la réponse était libre.  Dans la mesure du possible, une analyse statistique a été faite à partir des 58 groupes de réponses reçus et les principaux points ressortant des commentaires ont été résumés.   
14. Sous la section 1 - Coordonnées , bon nombre de Membres répondants ont modifié les 
coordonnées de leur point d'informa tion ou de leur autorité responsable  des notifications telles qu'elles 
figurent dans les documents les plus récents du Secrétariat (G/SPS/ENQ/20 et G/SPS/NNA/10, les deux en date d'octobre 2006).  Les Membres devrai ent informer régulièrement le Secrétariat des 
changements de coordonnées de ces deux entités. 
15. Sous la section 2 - Point d'information et autorité  nationale responsable des notifications , 
29 Membres répondants indiquent que leurs points  d'information/autorités responsables des 
notifications sont des organismes distincts alors que 22 autres disent que ces deux entités sont regroupées.  Les sept autres Membres ré pondants sont des États membres des CE.
7 
16. Sous les sections 3 et 4 - Personnel et matériel - Point d'information/autorité responsable 
des notifications , il n'a pas été possible de dire en moyenne  combien de personn es consacraient leur 
                                                      
7 Les Communautés européennes ont fourni d'autres renseignements sur les procédures opérationnelles 
des Communautés européennes et de leurs États membres concernant les obligations en matière de 
transparence dans le cadre de l'Accord  SPS dans le document G/SPS/GEN/456.  G/SPS/GEN/751/Rev.1 
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  temps à ces deux entités.  Certains Membres répondants soulignent que c'est une tâche parmi tant 
d'autres de la personne ou des personnes responsables du point d'in formation et/ou de l'autorité 
nationale responsable des notifications alors que d' autres donnent le nom d'institutions.  En termes de 
moyens informatiques, le courrier électronique et le traitement de texte semblent être communément 
utilisés par tous les Membres répondants alors que l'us age d'Internet semble être légèrement moins 
répandu (70 pour cent environ).  Plus de la moitié des Membres répondants ayant répondu au 
questionnaire indiquent qu'ils  utilisent une base de données. 
17. Sous la section 5 -  Notifications , 40 Membres répondants indiquent que la présentation de 
notifications s'inscrit dans le cadre de leur  procédure régulière visant à élaborer des 
réglementations SPS nationales, contre 13 autres pour  qui ce n'est pas le cas.  Quant au délai prévu 
pour la présentation d'observations sur les notifi cations, 26 Membres répondants confirment qu'il est 
fixé par des procédures réglementaires nationales al ors que d'autres se réfèrent au délai de 60 jours 
prévu dans la décision pertinen te du Comité (G/SPS/7/Rev.2). 
18. En ce qui concerne la fourniture des codes du SH  dans les notifications, la pratique actuelle 
apparaît très diverse alors que la plupart des Me mbres répondants semblent être favorables à une 
fourniture plus régulière des codes du SH, ma is avec circonspection.  Sept Membres répondants 
indiquent qu'ils fournissent déjà des codes du SH  dans toutes leurs notifications, 15 qu'ils en 
fournissent parfois, et 20 qu'ils n'en fournissent pas ma is pourraient facilement le faire si cela leur 
était demandé.  Sept autres Membres répondants indique nt qu'il leur serait difficile de fournir des 
codes du SH.  À la question de savoir s'il leur ser ait utile que d'autres Membres fournissent les codes 
du SH dans leurs notifications, 38 Membres réponda nts répondent par l'affirmative et quatre par la 
négative, les autres ne répondent pas ou donnent  une réponse nuancée.  Certains Membres répondants 
soulignent qu'il est difficile de fournir des codes du SH en notifiant des mesures horizontales affectant 
des additifs ou des emballages, d'autres indiquent qu' ils craignent une charge de travail accrue et 
d'autres encore qu'ils préfèrent une description plus précise, en mots, des produits visés ou la 
fourniture des numéros de l'ICS.   Le Comité pourrait souhaiter examiner ce point de plus près. 
19. Sous la section 6 - Normes internationales , 41 Membres répondants indiquent que le point 
d'information ou l'autorité responsable des notifica tions (ou les deux) sont régulièrement informés de 
la mise au point ou de l'adoption de normes interna tionales par le Codex, l' OIE et la CIPV.  Pour 
16 autres, cela ne semble pas être le  cas.  Le Comité souhaitera peut-ê tre examiner la question de plus 
près et identifier les moyens d'accroître le flux de renseignements parmi les points 
d'information/autorités responsables des notifica tions, les trois organismes à activité normative 
précités et leurs points de contact nationaux. 
20. En ce qui concerne les notifications, 12 Me mbres répondants indiquent qu'ils notifient 
uniquement les réglementations qui ne reposent pas sur des normes internationales , 29 qu'ils 
notifient toutes les réglementations, nouvelles ou modifiées, qu'elles reposent ou non sur une norme 
internationale et huit autres qu'ils notifient certa ines réglementations qui  reposent sur des normes 
internationales, si elles présentent un intérêt partic ulier pour les partenaires commerciaux.  Par contre, 
44 Membres répondants expriment une préférence pour la notificati on par les autres Membres de 
toutes les réglementations, nouvelles ou modifiées, qu'elles reposent ou non sur une norme internationale, et deux autres expriment une préférence pour la notification de certaines 
réglementations qui reposent sur une  norme internationale, si elles présentent un intérêt particulier 
pour les partenaires commerciaux.  Neuf Membre s répondants préfèrent que soient "uniquement" 
notifiées les réglementations qui ne reposent p as sur une norme internationale.  Ces Membres 
répondants soulignent la nécessité d'éviter un nombre excessif de notifications et de veiller tout 
d'abord à ce que les Membres respectent leurs obliga tions au titre de l'annexe B.  Le Comité pourra 
décider d'examiner cette question plus en détail. 
21. Concernant la section 7 - Traitement des demandes concernant le texte intégral des 
réglementations projetées et adoptées , 21 Membres répondants indiquent que la responsabilité en G/SPS/GEN/751/Rev.1 
Page 6  
 
  incombe au point d'information, sept qu'elle incomb e à l'autorité responsable des notifications et 
27 autres qu'elle incombe aux deux entités.  Vingt Membres répondants indiquent qu'un catalogue complet des réglementations sanitaires et phytosan itaires proposées ou adoptées existe auprès du point 
d'information, six qu'il existe auprès de l'autorité  responsable des notifications et 13 que les deux 
entités disposent d'un tel catalogue.  Quinze autres Membres répondants indiquent qu'ils ne tiennent 
pas de catalogue.  Des exemplaires du texte intégral de réglementations projetées et adoptées existent 
pour 20 Membres répondants auprès du point d'info rmation, pour cinq Membres répondants auprès de 
l'autorité responsable des notifications et pour  17 autres auprès des deux entités.  Par contre, 
13 Membres répondants indiquent qu'auc une des deux entités n'en dispose. 
22. La sous-question concernant la  fourniture de résumés des mesures SPS dans l'une des langues 
officielles de l'OMC ne concernait pas beaucoup de Membres répondants ét ant donné que leur langue 
de travail était généralement l'une des trois langu es officielles de l'OMC.  Cependant, huit Membres 
répondants indiquent qu'ils ne peuvent pas fournir de tels résumés, alors que six autres peuvent parfois 
le faire.  Étant donné les différents commentaires recu eillis sur les difficultés à obtenir le texte intégral 
ou des résumés des mesures notifiées, le Comité réfléchira peut-être aux moyens de rendre ces textes 
plus accessibles. 
23. Sous la section 8 - Traitement des autres demandes de renseignements , 33 Membres 
répondants indiquent que le point d'information répond directement aux questions qui lui sont 
adressées.  Concernant le temps qu'il faut normalement pour répondre aux questions, la période indiquée par les Membres répondants varie d'un à 60 jours, avec une estimation approximative d'une semaine en moyenne. 
24. Sous la section 9 - Communication et coordination entre organismes , 51 Membres 
répondants répondent que leurs points d'information ont  des contacts réguliers avec des fonctionnaires 
des ministères compétents et 46 Membres ré pondants que leurs autorités responsables des 
notifications ont des contacts réguliers avec d es fonctionnaires des ministères compétents.   
25. Sous la section 10  - Documents/réunions du Comité SPS , la quasi-totalité des Membres 
répondants indiquent que leur point d'information reçoit les notifications SPS des autres Membres 
répondants.  Quarante-deux indiquent que leur po int d'information reçoit le résumé mensuel des 
notifications (qui semble être très apprécié par le s Membres) et 41 indiquent qu'ils reçoivent des 
exemplaires des autres documents SPS.  Vingt-six représentants de points d'information suivent les 
travaux du Comité SPS en assistant à ses réunions tandis que 20 autres les suivent par d'autres 
moyens.  Neuf points d'information semblent ne pas suivre le Comité du tout.  En ce qui concerne les 
contacts avec les points d'information d'autres Me mbres, 27 indiquent avoir des contacts réguliers 
tandis que 26 Membres répondants indiquent que ce n' est pas le cas.  Dans dix cas, ni le point 
d'information ni l'autorité respon sable des notifications ne possède d'exemplaire du Manuel de l'OMC 
sur la transparence.  Dans l'ensemble, à la lumièr e de ces résultats et des commentaires complétant les 
réponses, il semblerait qu'il y ait un bon niveau de flux de renseignements, même si des améliorations 
restent possibles.  La difficulté a trait apparemment à la façon d'utiliser les renseignements disponibles 
à des fins spécifiques.  Dans les commentair es, les Membres répondants expriment une nette 
préférence en faveur de l'établissement de liens plus forts entre les points d'information/autorités 
responsables des notifications par la création d'une communauté, éventuellement en utilisant un forum 
Internet, et/ou par le biais d'"accords  de jumelages" ou d'encadrement.   
26. Sous la section 11 - Autres services , 16 Membres répondants indiquent que leur point 
d'information communique régulièrement aux produc teurs/exportateurs nationaux des renseignements 
sur les prescriptions à l'importation appliquées par d'autres pays alors que 25 autres Membres 
répondants indiquent qu'ils le font sur demande.  Pour 16 autres, ce service ne semble pas être fourni.  
Quant à la formulation d'observations au sujet des notifications SPS des autres Membres, seuls 
24 points d'information semblent être impliqués dans cet exercice.  En ce qui concerne la fourniture de 
renseignements sur les prescriptions d'importation nationales aux producteur s/importateurs/experts  G/SPS/GEN/751/Rev.1 
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  nationaux, 16 points d'information sont rapportés co mme le faisant régulière ment, 28 sur demande et 
onze pas du tout.  Dans environ la moitié des c as, le point d'information est rapporté comme 
fournissant d'autres services, comme celui de servir de point de contact pour le Codex, l'OIE ou la 
CIPV. 
27. Sous la section 12 - Assistance technique , 18 Membres répondants, y compris un certain 
nombre de pays en développement, indiquent av oir fourni une assistance technique aux points 
d'information et/ou autorités responsables des notif ications.  Un total de 39 Membres répondants, y 
compris des pays en développement et un PMA, i ndiquent qu'ils sont disposés à fournir une assistance 
technique.  S'agissant de l'identification des b esoins spécifiques en matière d'assistance technique, 
30 Membres répondants indiquent que c'est chose faite et presque au tant de Membres répondants que 
ce n'est pas encore fait.  En termes de demand es d'assistance technique, 12 Membres répondants ont 
demandé et reçu une assistance technique, cinq en ont fait la demande mais ne l'ont pas encore reçue, 
sept ont reçu une assistance sans l'avoir demandée et 32 (y compris 14 pays développés) n'ont ni demandé ni reçu d'assistance.  Les attentes à l'égard de l'assistance technique portent notamment sur 
les points suivants:  la notification et la gestion d es notifications reçues, les conseils sur les meilleures 
pratiques, les visites à d'autres points d'information,  le jumelage avec d'autres points d'information, 
l'intensification de la communication entre les points d'information, l'échange d'expériences, 
l'évaluation préalable des besoins, les outils inform atiques comme ordinateurs et bases de données, les 
activités de sensibilisation, la clarification des mesures SPS par rapport aux me sures OTC et l'analyse 
des risques. 
28. Sous la section 13 - Traitement spécial et différencié , 50 Membres répondants indiquent 
qu'ils connaissent la procédure visant à améliorer la transparence du tr aitement spécial et différencié 
en faveur des pays en développement Membre s (G/SPS/33).  Quant aux raisons pour lesquelles 
aucune notification utilisant la nouvelle procédur e n'a été reçue, 30 Membres répondants indiquent 
que les pays en développement Membres ne sont pas en mesure d'examiner assez rapidement les 
notifications reçues, alors que 18 autres indiquent que les pays en développement Membres utilisent 
d'autres voies pour demander un traitement spécial et différencié.  Quatre laissent entendre que la 
procédure est suivie mais qu'il n'en est pas fait notification.  Étant donné les efforts déployés 
antérieurement par le Comité SPS pour adopter la  décision pertinente et le nombre important de 
Membres répondants ayant souligné les difficultés qu'ont les pays en développement Membres à examiner les notifications, le Comité pourrait s ouhaiter examiner cette question plus avant. 
29. Sous la section 14 - Équivalence , 49 Membres répondants indiquent qu'ils connaissent la 
décision du Comité sur la notification de la déte rmination de la reconnais sance de l'équivalence 
(G/SPS/7/Rev.2/Add.1).  Quant aux raisons possi bles pour lesquelles aucune notification de la 
détermination de la reconnaissance  de l'équivalence n'a été présentée, les réponses sont très variables 
et ne sont pas limitées aux options indiquées dans le questionnaire.  Treize Membres répondants 
laissent entendre que la décision est utilisée mais qu'il n'en est pas fait notification, 21 sont d'avis que 
les Membres utilisent des mécanismes autres que l'é quivalence pour obtenir l'accès aux marchés et 21 
considèrent que les Membres ne peuvent pas dans  la pratique parvenir à un accord sur la 
reconnaissance de l'équivalence.  Un certain nom bre de Membres répondants mentionnent les accords 
commerciaux régionaux comme facilitant l'équivalence. G/SPS/GEN/751/Rev.1 
Page 8  
 
  ANNEXE I 
 
LISTE DES MEMBRES RÉPONDANTS  
 
1 Afrique du Sud  
2 Allemagne 
3 Argentine 
4 Arménie 
5 Australie 
6 Autriche 
7 Bélarus (observateur) 
8 Belize 
9 Bénin 
10 Brésil 
11 Cameroun 
12 Canada 
13 Chili 
14 Chine 
15 Colombie 
16 Communautés européennes 
17 Corée, République de 
18 Costa Rica 
19 Cuba 
20 Dominique 
21 Égypte 
22 El Salvador 
23 Espagne  
24 États-Unis  
25 Ex-République yougosl ave de Macédoine  
26 Grenade 
27 Guatemala 
28 Guyana 
29 Honduras 
30 Hong Kong, Chine 
31 Inde 
32 Italie 
33 Jamaïque 
34 Japon 
35 Kenya 
36 Macao, Chine 
37 Maroc 
38 Maurice 
39 Mexique 
40 Népal 
41 Niger 
42 Nouvelle-Zélande  
43 Pakistan 
44 Panama 
45 Paraguay 
46 Pays-Bas  
47 Pérou 
48 Philippines 
49 République dominicaine 
50 République slovaque  
51 République tchèque  G/SPS/GEN/751/Rev.1 
 Page 9 
 
 
  52 Saint-Kitts-et-Nevis 
53 Saint-Vincent-et-les Grenadines 
54 Sainte-Lucie 
55 Taipei chinois  
56 Trinité-et-Tobago 
57 Uruguay 
58 Non identifié – Membre du Conseil de coopération du Golfe  
 
__________