. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/493 
18 novembre 2008 
 (08-5604) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Prises de courant pour usages domestiques et analogues (ICS 29.120.30;  SH 8535 et 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Plugs and Socket-Outlets for Household a nd Similar Purposes Part 2: Particular 
Requirements for Adaptors  (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Prises 
de courant pour usages domestiques et analogues.   Partie 2:  Règles particulières pour les 
adaptateurs).  18 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les exigences pa rticulières applicables aux adaptateurs 
des prises de courant pour usages domestiques et  analogues.  Elle est une adaptation de la 
norme CEI 60884-2-5 (édition 1):  1995 (Pri ses de courant pour usages domestiques et 
analogues - Partie 2: Règles particulières pour les adaptateurs).  La principale différence 
entre la norme notifiée et la norme CEI 60884- 2-5:1995 réside dans l'adaptation de la 
disposition 9 au système de prises de courant de la Chine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, réglementation du marché  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 12 mois après adoption G/TBT/N/CHN/493 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine). 
Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Web: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_3615_00_x.pdf