ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/833 
26 mars 2008 
 (08-1329) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
OCTOBRE 2007-FÉVRIER 2008 
 
Communication du Secrétariat de la CIPV
 
 
  La communication ci-après, reçue le 20 mars 2008, est distribuée à la demande du Secrétariat de la CIPV.  
_______________ 
 
 
I. TROISIÈME SESSION DE LA  COMMISSION DES MESURES 
PHYTOSANITAIRES 
1. La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) tiendra sa troisième session du 7 au 
11 avril 2008 à Rome (Italie) et toutes les parties contractantes de la CIPV sont invitées à y participer.  
Les parties non contractantes (membres de l'ONU) pourront y assister en qualité d'observateurs.  La 
CIPV compte plus de 165 parties contractantes. 
2. Parmi les points qui seront examinés par la CM P et qui présentent un intérêt particulier pour 
le Comité SPS de l'OMC figure ce qui suit: 
• l'adoption du projet de NIMP:  Établissement de zones à faible prévalence de 
mouches des fruits (Tephritidae) ; 
• procédure et critères pour l'identification d es thèmes à insérer dans le programme de 
travail de la CIPV relatif à l'établissement de normes; 
• matériel de formation de la CIPV relatif  à l'analyse du risque phytosanitaire; 
• résultats du Groupe de travail à compositi on non limitée sur un éventuel mécanisme 
de la CIPV relatif à la conformité; 
• analyse de l'application de l'outil d'ECP; 
• élaboration d'une stratégie d'assistance tec hnique de la CMP pour le renforcement des 
capacités phytosanitaires;  et 
• planification axée sur des projets pour le Fonds fiduciaire multilatéral de la CIPV. 
 
3. Le Bureau de la CMP a élaboré, avec le c oncours du Groupe de travail sur la planification 
stratégique et l'assistance technique (PSAT), un Plan opérationnel pour 2008 qui décrit les activités à 
mener en 2008 pour assurer la réalisation des objec tifs du Plan d'activités pour 2007-2011, et établit G/SPS/GEN/833 
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  leur coût.  Cela devrait permettr e d'accroître la transparence et la responsabilité du Secrétariat envers 
la CMP. 
4. À sa septième session tenue en 2005, la Commissi on intérimaire des mesures phytosanitaires 
(CIMP) a décidé qu'il faudrait procéder à une évaluation indépendante du financement et des 
structures de la CIPV qui porterait notamment sur les répercussions de la transition future de la CIMP 
à la CMP.  Cette évaluation a été achevée en 2007 et  l'Équipe chargée de l'évaluation a présenté le 
rapport au Comité du programme de la FAO à sa 98
ème Session qui s'est tenue en octobre 2007.  Les 
quelque 60 recommandations ont été minutieusement examinées par le PSAT qui fera une série de 
recommandations à la CMP pour examen, parmi les quelles figurera la nomination d'un secrétaire à 
plein temps pour la CMP. 
II. ÉLABORATION, ADOPTION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NIMP 
Comité des normes 
 
5. Le Comité des normes s'est réuni à Rome en  novembre 2007 et a recommandé que les projets 
de NIMP suivants soient présentés à la troisième session de la CMP pour adoption: 
• amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ); 
• établissement de zones à faible préval ence de mouches des fruits (Tephritidae); 
• remplacement ou réduction de l'utilisation du br omure de méthyle en tant que mesure 
phytosanitaire;  et 
• méthodes d'échantillonnage des envois. 
 
Groupes de travail d'experts 
 
6. Un groupe de travail d'experts s'est ré uni pour réviser les NIMP suivantes: 
• NIMP n° 7 (Système  de certification à l'exportation );  et  
• NIMP n° 12 (Directives  pour les certificats phytosanitaires ). 
 
Groupes techniques 
 
7. Depuis octobre 2007, les groupes techniques suivants se sont réunis: 
• Le Groupe technique sur le glossaire (oct obre 2007) a examiné les observations des 
pays sur les projets de normes pour ce qui ét ait des termes et définitions nouveaux et 
révisés, a poursuivi les discussions sur la terminologie ainsi que l'élaboration du 
projet de supplément sur la terminologie de la CDB en ra pport avec la NIMP n° 5 et a 
achevé les travaux sur le glossaire  annoté des termes phytosanitaires. 
 
• Le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires (décembre 2007) a examiné 
16 nouvelles communications sur les traite ments phytosanitaires concernant les 
questions de l'irradiation, des mouches des fruits et des solutions  de remplacement du 
bromure de méthyle à prendre en compte dans la NIMP n° 15 ( Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emball age à base de bois dans le commerce 
international ). 
  G/SPS/GEN/833 
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  • Le Groupe technique sur les zones exemptes et les approches systémiques pour les 
mouches des fruits (décembre 2007) s'est réuni  pour élaborer une annexe relative à la 
NIMP n° 26 ( Établissement de zones exemptes de mouches des fruits ) sur les 
procédures de piégeage pour les mouches des fruits. 
 III. ÉCHANGE D'INFORMATIONS 
Le Portail phytosanitaire international 
 
8. Le maintien de la navigation à partir du Porta il phytosanitaire international (PPI) en anglais, 
en français, en espagnol et en arabe est un défi  permanent à cause des resso urces requises et de la 
nécessité de suivre les nombreux changements.  L es travaux de traduction pour pouvoir naviguer sur 
le site en chinois ont commencé. 
Ateliers sur le renforcement des capacités  
 
9. Le Programme de renforcement des capacités su r l'échange d'informations de la CIPV a été 
amélioré en 2007 pour faire en sorte que, par l'in termédiaire de leur éditeur du PPI, les pays: 
• aient une connaissance de base de le urs obligations en matière d'échange 
d'informations dans le  cadre de la CIPV; 
• se familiarisent avec le Portail phytosanitaire international (PPI) et le considèrent 
comme le système préféré d'échange d'informations phytosanitaires officielles;  et 
• reçoivent une formation qui leur permet te de télécharger leurs informations 
phytosanitaires vers le PPI et de tenir ces informations à jour. 
 10. À ce jour, 288 éditeurs d'ONPV venant de 135 pays et 18 éditeurs d'ORPV ont reçu une 
formation dans le cadre de dix ateliers régionaux et infrarégionaux de formation au PPI qui ont été 
organisés jusqu'à la fin de juin 2007.  Toutes les ré gions ont maintenant pu bénéficier d'au moins un 
atelier régional sur l'échange d'info rmations dans le cadre de la CI PV.  Conséquence directe de la 
tenue de ces ateliers régionaux sur le PPI, la quan tité d'informations accessibles via le PPI a fortement 
augmenté.  Il faut maintenant s'atteler à faire en sorte que les pays tiennent correctement ces informations à jour et continuent à ajouter de nouve lles informations sur le PPI à mesure qu'elles sont 
disponibles.  L'Appendice 1 fournit un récapitula tif, par région, du pourcentage des pays qui ont 
utilisé le PPI pour télécharger des informations en rapport avec leurs obligations de signalement dans 
le cadre de la CIPV.  
Points de contact de la CIPV 
 
11. Le tableau 1 récapitule la situation actuelle concernant les points de  contact de la CIPV 
(parties contractantes et parties non contractan tes) et les éditeurs des pays et des ORPV. 
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  Tableau 1:  Récapitulatif de tous les points de contact des ONPV  
et des éditeurs des ONPV et des ORPV 
Région Parties contractantes  Parties non 
contractantes  Éditeurs  
 Point de 
contact 
officiel  Point de 
contact 
non officiel  Point 
d'information  Parties 
contractantes 
et non 
contractantes  Personnel 
des 
ORPV  
Afrique 38 0 12 62 4 
Asie 18 2 8 41 1 
Europe 41 4 2 46 1 
Amérique latine et Caraïbes 32 1 1 38 8 
Proche-Orient 11 4 1 16 0 
Amérique du Nord 2 0 0 3 1 
Pacifique Sud-Ouest 11 2 3 21 4 
Total 153 13 27 227 18 
Total 166    
 
 
12. Le Secrétariat tient par ailleurs à signaler que certaines parties contractantes ont amélioré la 
tenue à jour des informations sur les points de cont act de la CIPV, et les remercie pour ces efforts.  
Plus de la moitié des informations sur les points de contact de la CIPV sont actualisées pour une 
année donnée, ce qui améliore considérablement la  communication avec le Secrétariat et entre les 
parties contractantes. 
IV. MÉCANISMES POUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS 
13. En 2007, le Secrétariat a reçu deux demandes d' aide aux fins du règlement de différends.  
L'une d'elles n'a pas été examinée plus avant mais les discussions sur le second différend se poursuivent. 
14. Le Manuel de règlement des di fférends de la CIPV, qui est désormais disponible dans les 
langues de la FAO, peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/144307?language=fr
.  
   G/SPS/GEN/833
 Page 5Pourcentage de parties contractan tes, par région, tél échargeant des informations vers le PPI 
= ((nombre de parties contractantes dans une région ayant un ou plusieurs documents pour une catégorie d'informations)/ 
(nombre total de parties contractantes dans la région)) x 100 
  Afrique 
( 38 ) Asie 
( 20 ) Europe 
( 45 ) Amérique 
latine et 
Caraïbes  
( 33 ) Proche-Orient 
( 15 ) Amérique 
du Nord  
( 2 ) Pacifique 
Sud-Ouest 
( 13 ) 
Obligations de signalement               
Description de l'ONPV 45 35 42 52 7 100 31 
Législation 34 35 47 46 20 100 31 
Rapports sur les organismes nuisibles 8 5 11 30 0 0 31 
Listes d'organismes nuisibles réglementés 13 15 40 36 0 100 31 
Points d'entrée 40 20 27 49 20 100 46 
Action d'urgence 3 0 2 3 0 100 15 
Signalement facultatif               
Non-conformité 3 10 0 0 0 0 0 
Modalités d'organisation de l'ONPV  8 5 2 9 0 0 15 
Situation d'un organisme nuisible 0 5 2 3 0 0 15 
ARP/justification des réglementations ... 0 0 9 6 0 0 8 
Publications 29 25 20 24 13 0 31 
Données téléchargées par le Secrétariat de la CIPV            
Projets 55 85 13 30 47 0 46 
 
 
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