. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/110 
6 juillet 2005 
 (05-2956) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la certification et de l'accréditation de la 
République populaire de Chine ( Certification and Accreditation Administration of the 
People's Republic of China – CNCA ) 
9A Madian Street 
Haidian district Beijing 100088  République populaire de Chine 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Dispositifs 
d'éclairage et de signalisation lu mineuse pour véhicules à moteur 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Implementation Rules for 
CCC (China Compulsory Product Certification) of Components on Power-Driven Vehicles 
Lighting and Light-Signaling Devices on Motor Vehicles (Lamp) (Modalités d'application 
du système chinois de certification obligatoire (CCC) des produits pour les composants des véhicules à moteur. Dispositifs d’éclairage et  de signalisation lumineuse pour véhicules à 
moteur) – 18 pages, en chinois 
6. Teneur:   Établissement des exigences techniques et des procédures d'évaluation de la 
conformité couvrant, notamment, l'essai de ty pe, l'évaluation du système de la qualité du 
fabricant et l'inspection de contrôle des pr oduits.  Après l'entrée en vigueur des modalités 
d'application, les produits visés qui n'auront pas obtenu la certification CCC ne pourront être 
commercialisés sur le territoire de la République populaire de Chine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité de s personnes et protection de l'environnement G/TBT/N/CHN/110 
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8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:   (+86) 10 82260618 
Fax:   (+86) 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn