. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/389 
17 août 2011 
 (11-4108) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires 
(FDA thaïlandais)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Additifs alimentaires (no 2) (ICS 67.20.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of MOPH entitled 
"Food Additives (No. 2)"  (Notification du MOPH relative aux additifs alimentaires (no 2)).  
2 pages, en thaï et en anglais 
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) a réexaminé la réglementation de 
l'étiquetage des additifs alimenta ires.  La Notification du MOPH no 281 B.E. 2547 (2004) 
relative aux additifs alimentaires est modifiée comme suit:  
1) L'étiquetage des additifs  alimentaires devra comporte r un texte en langue thaïe 
(qui pourra être accompagné d'un texte en langue étrangère). 
2) L'étiquetage des additifs alimentaires produits  pour l'exportation sera libellé dans 
n'importe quelle la ngue, mais devra comprendre au moins les renseignements suivants:  pays 
de production, numéro de série d'aliment et numéro de lot. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sant é des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Notification du MOPH no 281 B.E. 2547 (2004) relative aux additifs 
alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
90 jours après annonce dans la Royal Gazette  G/TBT/N/THA/389 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Téléfax:  (+662) 561 4034, 561 4088 
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
Liens: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_2707_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_2707_00_x.pdf