. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/290 
24 juin 2008 
 (08-3009) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, désinfectants, etc. (SH 38.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 21, 3 June 
2008 – Technical regulation on E11 - etridiazole  (Projet de décision n° 21 du 3 juin 2008 – 
Règlement technique sur l'E11 - étridiazole).  2 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié ouvre un période de consultation 
publique concernant la modification de la dé cision RE n° 165 du 29 août 2003.  Il vise à 
inclure l'étridiazole, qui est utilisé dans la cult ure du tabac (application au sol), dans la liste 
des ingrédients actifs de pesticides, produits sa nitaires et agents de préservation du bois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 4 juin 2008, 
Section 1, page 54.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 21 du 3 juin 2008, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA); 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non indiquée G/TBT/N/BRA/290 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
 
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(55) 61 3448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[22789-1-0].PDF