ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/349 
20 janvier 2012 
 (12-0392) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for enforcement 
regulation of the Quality Management and Saf ety Control of Industrial Products Act  
(Projet de révision du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des produits indust riels) (Avis au public n° 2011-634 du KATS, en 
coréen) 
A draft revision of the safety criteria for indus trial product subject to Self-regulatory Safety 
Confirmation  (Projet de révision des critères de sécur ité applicables aux produits industriels 
soumis à auto-certification de la sécurité ) (Avis au public n° 2011-494 du KATS, en 
coréen) G/TBT/N/KOR/349 
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  6. Teneur: 
- Les entreprises devront indiquer la composition des produits de consommation 
 chimiques à usage domestique afin d'assu rer la sécurité des consommateurs (date 
 projetée pour l'entrée en vigueur:  juillet 2012 ou plus tard) 
- Les ingrédients du produit et les proportions de ces ingrédients devront être 
 indiqués dans les demandes relatives à l'auto-certification de la sécurité. 
- Des renseignements permettant de garantir  la sécurité des produits, qui ne sont pas 
 exigés dans les critères de sécurité app licables aux produits industriels soumis à 
 auto-certification de la sécurité, devront être fournis lors des demandes relatives à 
 l'auto-certification de la sécurité. 
- Révision des critères de sécurité applicables aux produits chimiques à usage 
 domestique soumis à auto-certification de la  sécurité (date projetée pour l'entrée en 
 vigueur:  juillet 2013 ou plus tard) 
- Pour les produits chimiques à usage domestique dont la sécurité est confirmée, 
 l'usage spécifique du produit devra être indiqué car une même substance chimique 
 peut être utilisée dans divers produits. 
- Ajout de nouvelles substances dont l'indica tion est obligatoire dans la liste des 
 ingrédients principaux et des additifs. 
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto-certification de 
la sécurité sont tenus de démontrer la sécurité  de leurs produits en présentant à l'organisme 
de certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'insp ection désignés pour les modèles de produits, 
avant la mise sur le marché ou le dédouanement  de ces produits et ce afin de garantir le 
respect des critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs (articles 2 et 19 de  la Loi sur la gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des produits industriels)  
8. Documents pertinents:  
- Avis au public n° 2011-634 du KATS - Avis au public n° 2011-494 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Mars 2012 ou plus tard 
Janvier 2013, ou plus tard/ juillet 2012, ou 
plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/349 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0146_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0146_01_x.pdf