. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/344 
30 juillet 2007  
 (07-3232) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins et buffles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 30 émise le 
4 juillet 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 6 juillet 2007, 
section 1, page 19.  Modifie l'Instruction normative nº 17 du 13 juillet 2006 et l'Instruction normative nº 21 du 2 avril 2004. 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet suivant: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=17937  
(disponible uniquement en portugais) 
6. Teneur:  Établissement d'une nouvelle rè gle opérationnelle sur la tr açabilité des bovins et des 
buffles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 juillet 2007  G/SPS/N/BRA/344 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 juillet 2007  
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 juillet 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web:  www.agricultura.gov.br