RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/7 
17 novembre 2005 
 
 (05-5457) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ  
DU COTON TENUE LE 28 OCTOBRE 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa septième réunion le 28 octobre 2005 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2699 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
  i) Déclaration du Président 
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir l'annexe 1) 
 ii) Déclarations des Membres 4. Le représentant des Communautés européennes a s ouligné la nécessité de modifier le schéma 
des discussions au sein du Sous-Comité du coton.  Il a fait observer que durant les trois réunions 
précédentes, il n'y avait guère eu de vraies discussions, mises à part les déclarations du Groupe africain, les réponses positives des Communautés europ éennes et les réactions allant de minimales à 
nulles de la part des autres Membres de l'Organisa tion.  De l'avis des Communautés européennes, les 
Membres étaient à la croisée des chemins, et ils  devaient s'engager da ns une discussion plus 
interactive.  Certes, la question du coton était un élément des négociations agricoles globales, mais 
son traitement ne devait pas pour auta nt être subordonné à ces négociations. 
5. L'intervenant a rappelé que les Communautés eu ropéennes avaient présenté ce jour même leur 
offre concernant l'agriculture, en espérant que les Membres pourraient à brève échéance évaluer la 
situation et amorcer la phase ultime des négociations .  Les Membres œuvraient tous à l'élaboration de 
modalités complètes pour l'agriculture dans l'optique de la Conférence ministérielle de Hong Kong, et 
les Communautés européennes ne voyaient aucu n inconvénient à entamer une discussion plus 
concrète sur ce qui pouvait être accompli pour le coton au titre des résultats de la Conférence 
ministérielle.  Les Membres devaient s'accorder su r des mesures spécifiques afin de remédier aux 
distorsions que les pays développés créaient dans le commerce du coton, y compris des dates et des 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/R/7 
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 modalités pour une mise en œuvre hâtive.  Le re présentant des Communautés européennes a rappelé 
que dans le Cadre de juillet, les Membres étaient convenus i) d'élaborer une solution spécifique pour 
le coton – cette solution devait donc avoir un caractèr e spécifique par rapport au reste de l'approche 
applicable aux produits agricoles;  ii) de le fa ire rapidement – d'où un sentiment d'urgence pour ce qui 
concernait le coton et iii) de faire preuve d'am bition en la matière – les Membres devaient donc 
s'efforcer d'aller plus loin sur la question du coton que pour les autres produits agricoles. 
6. Le représentant des Communautés européennes (CE) a également souligné que le Groupe 
africain avait présenté un certain nombre de propositi ons et que les CE avaient pris des positions très 
précises à cet égard.  L'un des éléments essentiels de la réponse des CE aux propositions du Groupe 
africain était qu'elles étaient tout à fait d'accord pour  que dès le premier jour de la mise en œuvre d'un 
accord multilatéral dans le contexte du Cycle de D oha, les dispositions de cet accord s'appliquent 
d'emblée au coton pour chacun des trois pilier s.  L'intervenant partageait l'avis exprimé 
antérieurement par le Président quant à la nécessité  de négocier l'élimination progressive de toutes les 
formes de subventions à l'exportation du coton, et il  a rappelé que les CE avaient fait part de leur 
consentement à éliminer dès le premier jour toutes le urs subventions à ce chapitre.  Cela constituerait 
une approche spécifique, très rapide et très ambitie use du dossier coton par rapport aux autres produits 
agricoles.  De plus, s'agissant de l'accès aux ma rchés, les CE étaient disposées à garantir et à 
consolider, dès le premier jour de la mise en œuvre des accords du Cycle de Doha, l'accès total en franchise de droits et hors contingent pour le cot on provenant tant des PMA que des autres pays en 
développement.  Enfin, le représentant des CE a i ndiqué que celles-ci étaient disposées à appliquer au 
coton, dès le premier jour, la forte réduction du so utien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges qui était envisagée pour l'ensemble des produits agricoles. 
7. Les Communautés européennes ont invité les autres Membres à faire connaître, par exemple, 
leur perception des idées qu'elles préconisaient, afin de  traiter le dossier coton de manière spécifique, 
rapide et ambitieuse plutôt que de réitérer des décl arations antérieures.  Elles souhaitaient connaître, 
en particulier, la position des autres pays dévelo ppés sur l'idée d'appliquer d'emblée les engagements 
relatifs au coton dès le début de la mise en œ uvre des accords qui découleraient du Cycle de Doha. 
8. Le Zimbabwe a rappelé que le problème du coton était un problème commun à la vaste 
majorité des pays africains, dont 33  étaient producteurs de coton;  d ès lors, la question du coton devait 
être traitée de manière transparente, et chacun de vait bénéficier des avantages éventuels ou des études 
qui seraient menées.  À cet égard, le représentant du Zimbabwe souhaitait mettre les Membres en garde contre le fait d'exclure les autres pays africai ns producteurs de coton de l'attention particulière 
accordée aux producteurs de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.  Pour le représentant du Zimbabwe, 
l'adoption d'une telle approche pouvait être assimilée à la situ ation de l'agriculteur qui essaie 
d'éliminer les ravageurs dans un pe tit coin de son champ avec l'espoir de les éliminer dans le champ 
tout entier en en traitant seulement une partie et qui finit par se retrouver avec toute une récole 
endommagée.  L'intervenant a conclu en souligna nt que le Zimbabwe n'était pas heureux de la 
manière dont la question du coton avait été traitée jusque là par ceux qui pensaient pouvoir forger une 
solution pour cette question particulière. 
9. Le Bénin, répondant à l'intervention des Comm unautés européennes, a salué le fait que 
celles-ci avaient réagi cl airement à la proposition du Groupe afri cain, tout en soulignant que le 
Groupe africain aurait aimé que les Communautés eur opéennes fassent ces propositions par écrit.  Le 
Bénin était reconnaissant aux Communautés européenn es d'avoir pris position sur les propositions du 
Groupe africain, mais il souhaitait voir d'autres ac tions car même si c'était un pas dans la bonne 
direction, un découplage à 65 pour cent pour le co ton au niveau de la PAC n'était pas suffisant, 
compte tenu des réalités du terrain. 
10.
 Le Bénin convenait avec les Communautés eur opéennes que les Membres ne devaient pas 
permettre que les réunions  du Sous-Comité soient réduites à un monologue des pays africains.  Les  TN/AG/SCC/R/7 
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 autres pays, qui détenaient la solution au probl ème du coton, devaient s'exprimer eux aussi et 
présenter des propositions susceptibles d'orienter les discussions et les solutions.  Le Bénin a fait 
observer que les pays africains avaient investi de gra nds efforts dans ce dossier dès le départ et qu'ils 
avaient présenté plusieurs propositions qui attendaie nt encore des réponses.  Le moment était venu 
pour les pays de réagir et de faire des propositio ns écrites comme ils l'avaient fait récemment pour 
l'agriculture en présentant des propositions détaillées , car la question du coton ne pouvait être résolue 
que dans le contexte d'un climat  favorable concernant le règlem ent des questions agricoles.  
Cependant, le Bénin a également souligné que mê me si le Cadre de juillet mandatait les Membres 
pour traiter la question du coton dans le contex te des négociations agricoles, il précisait que ce 
traitement devait être spécifique, rapide et ambitieux. 
11. En réponse à l'appel lancé par le Bénin pour que les Communautés européennes présentent 
leurs propositions par écrit, le représentant des Communautés européennes a indiqué que la position 
exprimée par celles-ci à de  nombreuses réunions du  Sous-Comité était intégralement consignée par 
écrit dans les rapports résumés de ce s différentes réunions, établis par le  Secrétariat.  Par conséquent, 
les Communautés européennes ont invité le Groupe  africain et les Membres qui demandaient une 
réponse écrite à se reporter à ces rapports résum és du Secrétariat.  Enfin, les Communautés 
européennes ont rappelé qu'elles ne représentaie nt que 2 pour cent de la production cotonnière 
mondiale, contrairement à d'autres pays dével oppés qui exerçaient une influence beaucoup plus 
importante sur le marché mondial du coton. 
12. Le représentant du Burkina Faso a fait observer que  le drame ne se déroul ait pas dans la salle 
ni à Genève mais plutôt sur le terrain, bien loin de  là, de sorte qu'il était difficile de le décrire de 
manière très précise.  Se faisant l'écho des Communau tés européennes et du Bénin, le Burkina Faso a 
souligné que depuis le début des travaux du Sous-Com ité, la majeure partie des interventions était le 
fait des pays africains, dont les déclarations répétées  appelaient à une résolution urgente de la question 
du coton et demandaient des réactions aux propositio ns qu'ils avaient présentées.  Le Cadre de juillet 
était clair, comme l'étaient le mandat et les objectif s concernant le coton, mais les Membres passaient 
encore du temps à discuter d'autres questions san s toucher véritablement au fond du problème. 
13. Le représentant du Burkina Faso a souligné que  l'échéance de Hong Kong était toute proche et 
que malgré les appels à l'optimisme, les Membres ne savaient pas encore ce qui découlerait de la Conférence ministérielle.  Le Burkina Faso estimait qu'à ce stade un tel optimisme semblait quelque peu excessif, et il a alerté les Membres sur le fait qu'à moins de progrès avant Hong Kong, ils seraient 
manifestement allés à Hong Kong pour rien.  Il ne voulait pas que toutes les énergies, les réunions, les 
discussions et les études qui avaien t été consacrées à la question du coton depuis 2003 l'aient été en 
vain.  Il appelait donc les autres Membres, par l' entremise du Président, à s'attaquer de front au 
problème de sorte que par la négociation on puisse aboutir à un résultat qui soit satisfaisant pour 
toutes les parties. 
14. Le Burkina Faso a fait observer que les pays pr oducteurs de coton avaient choisi la voie du 
dialogue, de la discussion et de l'explication des réa lités sur le terrain, et que cela avait convaincu bien 
des gens en suscitant des apports des deux côtés.  À la réunion précédente, les pays producteurs de 
coton avaient exprimé l'espoir que le Président du Co mité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton 
se rendrait dans l'un d'entre eux, et le Burkina Faso  était heureux d'apprendre que le Président avait 
programmé une visite au Bénin, pays producteur.  Le représentant du Burkina Faso espérait que le 
Président aurait la possibilité de vis iter une plantation de coton et de constater par lui-même la réalité 
du terrain, ce qui lui permettrait d'être encore mieu x placé pour parler de la question du coton.  Le 
Burkina Faso a aussi fait état des déficits de longue  date de son secteur cotonnier et du fardeau que 
ces déficits faisaient peser sur les agriculteurs.  Il espérait que grâce à son leadership et à sa maîtrise du dossier, le Président ferait en sorte que tous les partenaires conjuguent leurs efforts, qu'ils aient des échanges utiles et qu'au moment de la Conférence  ministérielle de Hong Kong, les pays africains 
producteurs de coton aient davantage de motifs d'espoir qu'ils n'en avaient alors. TN/AG/SCC/R/7 
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 15. Le représentant de la Zambie a remercié les Communautés européennes pour leur déclaration 
et a exprimé l'espoir qu'elles prendraient des mesur es additionnelles pour concréti ser l'esprit et la lettre 
du paragraphe 46 de l'Annexe A du Cadre de juillet.  La Zambie a aussi exprimé sa gratitude à la 
délégation de la Nouve lle-Zélande, qui n'était pas intervenue mais qui, à son avis, aurait appuyé la 
proposition des Communautés européennes et engagera it elle aussi des actions additionnelles pour 
mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 46 de l'Annexe A.  La Zambie a souligné que tant 
l'aspect développement que l'aspect commerce de la question du coton deme uraient une préoccupation 
pour les producteurs, d'où l'appel à une réponse ra pide, spécifique et ambitieuse.  La Zambie 
reconnaissait que des actions étaient en cours sur le  front du développement, et a souligné que les 
efforts à ce chapitre ne devaient pas se limiter à quel ques producteurs de coton mais devaient plutôt 
profiter à l'ensemble des producteurs.  S'agissant de  l'aspect commerce, elle notait avec inquiétude la 
lenteur des négociations sur l'agriculture et a in formé les Membres que plus de 10 pour cent de sa 
population étaient tributaires du coton pour leur subsistance.  Elle a aussi indiqué qu'avec ses 260 000 petits producteurs, elle comptait davantage de  producteurs de coton que les États-Unis, par 
exemple, où les producteurs étaient au nombre de 25 000. 
16. L'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe afri cain, a déclaré que le Groupe attachait une 
grande importance à la question du coton et qu'il v oulait obtenir des résultats sur cette question à 
Hong Kong.  Les demandes que le Groupe africain avaient formulées dans le document communiqué 
au Sous-Comité étaient encore en suspens;  les pays  africains avaient besoin de constater des actions, 
et ils voulaient que les autres Membres soient plus actifs dans la recherche de solutions.  L'Égypte a 
souligné que les Membres devaient penser aux mo yens par lesquels ils pourraient répondre aux 
demandes des auteurs de la proposition dans l'optique des résultats de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
17. L'Australie a souligné son appui et celui du Gro upe de Cairns à l'Initiative en faveur du coton, 
faisant observer que cette initiative avait une réso nance particulière pour certains pays du Groupe, 
dont le Paraguay, qui étaient lourdement tributaires de cette culture.  Elle a de nouveau salué l'offre 
récente des États-Unis en matière de soutien inte rne comme une contribution sérieuse, même si des 
améliorations étaient possibles, notamment en rappor t avec la catégorie bleue, au sujet de laquelle 
plusieurs membres du Groupe avaient présenté des idées.   Selon son représentant, l'Australie espérait 
que d'autres pourraient prendre la même initiative dans  le domaine de l'accès aux marchés, de sorte 
que les négociations puissent progresser. 
18. Les États-Unis se sont dits encouragés par la  vigueur de la déclaration des Communautés 
européennes et ont dit espérer que cela dénot ait une progression réelle vers un niveau élevé 
d'ambition, notamment pour ce qui concernait les piliers  de l'accès aux marchés et du soutien interne, 
qui étaient mis en exergue dans la récente proposition américaine.  Ils ont souligné que c'était en relevant sensiblement les niveaux d'ambition pour chacun des trois piliers que les Membres 
trouveraient la latitude nécessaire pour traiter la question du coton. 
19. Les déclarations faites par les délégations des pays ci-après ont été transmises au Secrétariat 
et sont jointes au présent rapport:  Bénin, Brésil,  Colombie, Cuba et Tchad (voir l'annexe 2). 
P
OINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 20. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au 
développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13).  TN/AG/SCC/R/7 
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 i) Déclaration du Secrétariat 
21. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a rendu compte au Sous-Comité de la cinquième 
série de consultations sur les aspects de la ques tion du coton relatifs au développement, qui avait eu 
lieu plus tôt dans la journée.  Le rapport du Secrét ariat exposait brièvement les plus récentes activités 
des donateurs bilatéraux suivants:  États-Unis, Japon et Union européenne, et celles des organismes 
multilatéraux suivants:  BAD, Banque mondiale, FCPB, FMI, OCDE et ONUDI.   
22. La déclaration du Secrétariat serait bientôt distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/5.   
ii) Déclarations des organisations internati onales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
23. Il n'y a pas eu de déclarations de la  part des organisations internationales 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur.   
iii) Déclarations des Membres 
24. Le représentant de la Côte d'Ivoire a présenté  un document intitulé "Stratégie de relance de la 
filière coton en Côte d'Ivoire".  Ce documen t est joint au présent rapport (voir l'annexe 3). 
25. Pour clore la réunion, le Président a dit qu'il comptait sur des interventions ciblées des 
Membres, présentant leur évaluation des progrès accomp lis dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, et sur la présen tation par les organisations internationales 
intergouvernementales de nouvelles contributions au débat sur les aspects de la question du coton 
relatifs au développement.   
26. Le Président a demandé aux délégations qui souha itaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
POINT C:  AUTRES QUESTIONS  
Date de la prochaine réunion 
27. La prochaine réunion du Sous-Comité a ét é provisoirement fixée au 14 novembre. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
28. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres.  Ce rapport 
serait succinct et entièrement factuel;  eu égard aux intérêts de tous les Membres, il serait distribué à chacun d'entre eux et, en cas d'erreur fa ctuelle, une modification serait publiée. TN/AG/SCC/R/7 
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 Annexe 1
 
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande) 
à la septième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 28 octobre 2005  
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Il est évident qu'au titre de ce point je vais pa rler de la manière dont les négociations agricoles 
influent sur la question du coton.  Ceux d'en tre vous qui assistent aux sessions consacrées à la 
transparence dans le domaine de l'agriculture aur ont probablement déjà ente ndu une grande partie de 
mon propos.  Je suis donc désolé de me répéter mais dans un certain sens il est nécessaire de le faire. 
  Je crois, comme je l'ai déjà dit en d'autres lieux et à d'autres occasions, que s'agissant du pilier 
concurrence à l'exportation, nous avons encore une tâche considérable à accomplir – et je ne 
sous-estime pas l'importance de cette tâche – mais il demeure concevable et dans le domaine du possible de parvenir à un résultat substantiel, sur le plan technique, pour ce pilier.  On peut donc 
présumer que s'il était possible de réaliser, parallè lement, les avancées dont nous avons besoin sur les 
questions telles que les crédits à l'exportation, l'aide  alimentaire et les entreprises commerciales d'État, 
nous pourrions peut-être, eu égard à ces questions et  aux restitutions à l'exportation, avoir une idée 
concrète d'un horizon tem porel pour l'élimination progressive d es mesures axées sur la concurrence à 
l'exportation.    Ces perspectives sont, de toute évidence, poten tiellement applicables à la question du coton, 
et je crois qu'il est tout à fait concevable que  nous puissions y trouver un moyen de traiter cette 
question. 
  Pour ce qui est du soutien interne, la situati on est moins claire.  Je ne dirais pas que la 
situation est claire au chapitre de la concurrence à l'exportation, mais je crois que pour ce pilier on 
peut avoir une idée de l'issue potentielle.  S'agissan t du soutien interne, les choses sont moins claires 
que cela, à mon avis, mais je pense que nous entrons peut-être dans le domaine du faisable.  Bien sûr, 
il faudra encore d'amples négociations pour donne r une définition précise à tout cela.  Je pense 
toutefois qu'avec les propositions des Communautés européennes et la nouvelle proposition émanant 
des États-Unis, nous avons vu la situation évoluer sensiblement – ne serait-ce qu'en raison de ces 
propositions – depuis la fin juillet.  Certes, il y a des questions qui doivent être résolues, mais je crois 
qu'il n'est pas impossible de discerner les contours d'une base possible pour un compromis. 
 
 Comment cela s'appliquerait-il à la question du coton?  Bien sûr, c'est quelque peu 
indéterminé mais de toute évidence, si la réduction du soutien interne allait assez loin et qu'elle touche 
la MGS – et nous savons qu'elle le  fera jusqu'à un certain point – il y aura des incidences sur le 
soutien au secteur cotonnier.  La question réelle est aussi de savoir s'il serait possible d'établir entre les réductions et les disciplines visant la catégorie  bleue un équilibre suffisant qui, s'ajoutant aux 
propositions visant la catégorie orange, restreindr ait véritablement les programmes spécifiques par 
produit de manière à en diminuer la portée;  le coton constituerait un exemple de choix à cet égard.   Pour le moment, nous n'avons p as atteint ce degré de spécificité dans les négociations, mais je 
crois que nous commençons à voir émerger les conditi ons préliminaires qui nous feront croire que ce 
serait possible, même si naguère il aurait été très difficile d'imaginer cela ne serait-ce que comme une 
possibilité.  Je ne voudrais pas être trop affirmatif là -dessus car il reste, de toute évidence, d'amples 
négociations à mener pour que cela se concrétise.  Je suis toutefois conscient du fait qu'il s'agit d'un 
domaine – nous en avons discuté a illeurs – dans lequel il est vraime nt important de poursuivre le  TN/AG/SCC/R/7 
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 dialogue et d'intensifier les consultations entre les délégations qui sont prin cipalement touchées, pour 
tenter de forger urgemment une vision  réelle et claire des possibilités. 
  S'agissant du pilier accès aux marchés, comme ch acun le sait, nous nous  trouvons dans une 
situation où il n'existe aucun degré potentiel de  convergence qui nous permettrait de voir comment 
aller de l'avant.  Je continue d'espérer que peut -être, avec les événements qui se sont produits 
aujourd'hui ou sont en train de se pr oduire, cet aspect de la situation po urra évoluer lui aussi.  Il existe 
à ce chapitre une incidence directe sur la question du coton, non seulement parce que cette question 
comporte elle aussi un volet accès aux marchés – que  nous ne devrions pas oubl ier – mais aussi parce 
qu'il n'y aura manifestement jamais de progrès su r les deux autres piliers à moins que nous n'ayons 
réalisé des avancées au chapitre de l'accès aux marchés, et aussi parce que les piliers sont 
politiquement liés.  C'est là que nous en sommes, à mon avis.      Évidemment, dans un contexte plus large, nous avons vu la présen tation d'un grand nombre 
de propositions qui dénotent le de gré d'intensité auquel nous sommes parvenus dans les négociations 
et dans le cheminement ve rs Hong Kong.  Nous avons eu des discu ssions informelles plutôt intensives 
sur un large éventail de questions.  J'ai rencontré l es délégations à titre informel et tenu avec elles des 
réunions informelles ouvertes.  Je ne reprendrai pas la liste de tous les suje ts dont nous avons discuté 
mais je crois que nous avons couvert  de manière assez intensive plusieur s questions dont le coton;  sur 
la question du coton, non seulement nous avons tenu des réunions au niveau officiel sous différentes 
formes, mais nous avons pu rencontrer très récemment et à plusieurs reprises des ministres des pays 
producteurs, et cette démarche se poursuivra. 
  De toute évidence, si nous parvenons effec tivement à renforcer la convergence pour ce qui 
concerne le troisième pilier des négociations sur l'ag riculture, il sera très impor tant que dès la semaine 
prochaine nous travaillions de manière très intensive dans le contexte agri cole général.  Il devrait aller 
de soi que cela vaut également pour le coton.  Je ve ux dire par là que c'est une chose que nous avons 
prévue de façon très claire et très spécifique dans le Cadre de juillet.  Il y a des attentes.  Je crois qu'il 
y a effectivement des obligations qui sont énon cées dans ce Cadre et que nous nous sommes tous 
engagés à honorer.  Nous devrons faire en sorte qu e nos travaux entre maintenant et l'échéance de 
Hong Kong en témoignent, et cela exigera un effort considérable.  
 Parallèlement, si vous voulez, à ce qui se passe de  manière plus générale dans le domaine de 
l'agriculture – car un lien réciproque existe manifest ement à ce chapitre – il est certain que nous avons  
un mandat très spécifique pour le coton;  c'est indéniable.  Il existe au même titre.  Toutefois, il est aussi vrai que cela s'inscrit dans  un contexte dont on espère qu'il sera positif plutôt que négatif pour 
l'établissement de synerg ies avec la question du coton.  Voilà, pour l'essentiel, ma lecture de notre 
situation actuelle.  Je me suis efforcé de ne pas trop dramatiser.  Il me déplaît de trop dramatiser.  Je 
pense qu'on doit garder la tête froide pour déterminer où en sont les choses.  Comme je l'ai dit, je crois 
vraiment que nous sommes da ns une situation qui s'apparente au point de décision absolu, simplement 
à cause du facteur temps;  je crois qu'au niveau politique il est tout à fait clair que ce sentiment est partagé entre les Membres, et je crois que nous en voyons les fruits dans les efforts qui sont déployés 
en ce moment même pour faire avancer les négociations. 
 
 Je crois donc que d'ici la semaine prochaine nous  aurons une idée plus précise des moyens qui 
peuvent nous permettre d'avancer et qu'à partir de là nous pourrons peut-être prendre des dispositions 
plus concrètes.  
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 Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la septième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 28 octobre 2005  
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin au nom des pays coauteurs de l'Initiative  
sectorielle en faveur du coton  
 
 Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Distingués Délégués, 
Mesdames et Messieurs, 
   Je vous remercie, Monsieur le Président, pour le point que vous venez de nous faire sur l'état 
des négociations agricoles.  
 La présente session du Sous-Comité du coton se tient à une phase cruciale de nos 
négociations.   En effet, nous sommes aujourd'hui à un (1) mois et demi de l'échéance de Hong Kong et à deux semaines du délai prévu pour le  premier projet de la déclarati on de Hong Kong, et la question du 
coton reste entière. 
  Au cours des deux dernières semaines, nous avons  pris part à plusieurs concertations initiées 
par le Président du Comité de l'agriculture.   Par ailleurs, deux ministres du commerce des pays  coauteurs de l'Initiative en faveur du coton 
ainsi que des représentants des producteurs afri cains de coton ont séjourné à Genève du 19 au 
20 octobre 2005.  À cette occasion, plusieurs concertations ont été or ganisées en vue de rechercher 
une solution à la question du coton.   Il est à déplorer, à l'issue de toutes ces c oncertations, un manque de mouvement sur cette 
question. 
  À preuve, les propositions faites par les gra nds acteurs du commerce mondial n'ont pas du 
tout pris en compte la question du coton.   Et pendant ce temps, la situation se détériore dans nos pays, se traduisant au niveau des États 
par de lourds déficits budgétaires liés à l'amenuisement des recettes et au niveau des populations par 
leur incapacité à faire face aux dépenses d'alimenta tion, de scolarisation des enfants, de santé et 
d'habitat durable.   À titre d'illustration, je voudrais vous communique r des statistiques effarantes sur les pertes 
de recettes que certains de nos pays ont enregistré es pour la seule campagne cotonnière 2004-2005.  
Au Bénin ces pertes s'élèvent à plus de 30 milliards de francs CFA, soit environ 46 millions d'euros.  Au Burkina Faso ces pertes sont estimées à 40 mil liards de francs CFA, soit environ 62 millions 
d'euros.   TN/AG/SCC/R/7 
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  Et la situation est semblable pour tous les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre qui 
produisent le coton, avec son lot de conséquences économiques et sociales désastreuses pour ces pays 
et leurs populations.   C'est pourquoi, les pays coauteurs de l'Initiativ e sectorielle en faveur du coton demandent que 
les Membres de l'OMC se conforment, à cette phase de nos travaux de négociation, à la décision de la 
fin juillet 2004 du Conseil général de l'OMC demand ant de traiter la question du coton de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique.   Il convient donc que nous poursuivions les cons ultations en vue de trouver un consensus qui 
prenne en compte les préoccupations légitimes des pays africains en matière notamment d'élimination 
des subventions et soutiens internes accordés a ux producteurs de coton par certains Membres de 
l'OMC.   Il s'agit, à cet égard, que les pays Membres concernés fassent des propositions concrètes par 
rapport au coton sur: 
 
- la fixation d'un délai pour l'élimination des subventions à l'exportation du coton; 
 
- la fixation d'un calendrier pour la réducti on substantielle des soutiens internes; 
 
- l'élaboration de disciplines interdisant la conversion des soutiens non autorisés en 
soutiens autorisés et permettant l'ex ercice d'un contrôle à cet égard; 
  - la mise en place d'un fonds de soutien qui sera alimenté par des aides budgétaires 
exceptionnelles, pour faire face aux déficits liés à la baisse du prix du coton sur le 
marché international. 
  Nous recommandons vivement que le texte du  projet de Déclaration pour la Conférence 
ministérielle de Hong Kong qui para îtra dans quelques jours prenne en compte ces différents éléments 
principaux.  
 Nous avons l'obligation d'agir vite dans la  perspective d'obtenir des résultats concrets, 
appropriés et effectifs pour le coton à la  Conférence ministérielle de Hong Kong. 
  Je vous remercie.  
 
 TN/AG/SCC/R/7 
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 Déclaration du Brésil
 
 
 
 Monsieur le Président, 
 
 Le Brésil aimerait souligner l'importance qu'il ac corde à la question du coton.  Le coton doit 
faire partie des décisions qui seront prises à Hong Kong, et pour cela nous sommes prêts – comme nous l'avons toujours indiqué – à apporter notre contribution.   Le G-20 a toujours évoqué la question du co ton au niveau de sa plus haute instance 
décisionnelle, dans ses déclarations ministérielles et dans ses propositions relatives à cette question. 
  À notre avis, la solution de ce problème est lié e, entre autres choses, à la question du plafond 
de MGS par produit et de son extension à la catégor ie bleue en tant que moyen de discipliner le 
soutien interne faussant les échanges.   
 
 Nous continuons de compter sur l'appui d es Membres, notamment d es Membres développés, 
pour qu'ils traitent ce problème de la manière la plus diligente possible. 
  TN/AG/SCC/R/7 
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 Déclaration du Tchad  
 
 
 Je vous remercie, Monsieur le Président, pour les efforts que vous continuez à déployer pour 
arriver à l'aboutissement heureux des négociations su r l'agriculture en général et pour le Sous-Comité 
du coton en particulier. 
 Après les interventions de mes collègues du Bé nin et du Burkina Faso, qui ont exposé de 
façon claire et précise la situation de nos cotoncu lteurs et leurs plaintes, nous osons croire que nous 
arriverons à des conclusions acceptables pour l'amélioration de leurs conditions de vie. 
 
Aussi, je voudrais lancer un appel à nos part enaires de développement pour qu'ils nous 
appuient dans ce processus. 
 Je voudrais également dire à notre grand partenai re de l'Union européenne (dont je salue 
l'intervention de tout à l'heure sur ses nouvelles propo sitions) que nous aimerions voir la réponse à nos 
modalités par écrit et non de façon orale.  Cela nous  permettra d'apprécier l'évolution des choses par 
rapport à nos propositions.  
Je vous remercie. TN/AG/SCC/R/7 
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 Déclaration de la Colombie
 
 
 Monsieur le Président, 
  La Colombie tient à ce que nous remplissions le mandat inscrit dans  l'ensemble de résultats de 
juillet en traitant la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique". 
  Cela suppose, en particulier, la recherche d'engagements visant une nette réduction du soutien 
interne ayant des effets de distorsion sur les éch anges, une amélioration sensible de l'accès aux 
marchés et la fixation d'une date pour l'élimina tion des subventions à l'exportation par les pays 
développés. 
  Nous tenons également à ce qu'une solution appropriée soit trouvée pour la question du coton en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
 Je vous remercie.   
  TN/AG/SCC/R/7 
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 Déclaration de Cuba  
 
 
 Merci, Monsieur le Président. 
 
 Notre délégation s'associe à la déclaration de la Colombie et convient qu'il est essentiel de 
remplir le mandat inscrit dans l'ensemble de ré sultats de juillet et de répondre urgemment aux 
différentes questions liées à l'Initiative en faveur du coton.   En effet, la mise en œuvre rapide de ce tte Initiative est étroiteme nt liée aux conditions 
d'existence de millions d'agriculteurs africains, et l'élaboration d'une solution est une question de vie 
ou de mort pour leurs familles.   La question du coton a des connotations qui vont bien au-delà du commerce, et en apportant une réponse appropriée aux justes revendications d es pays africains, nous pourrions aussi résoudre 
certains des problèmes socio-économiques auxquels ils sont confrontés.  Cela nous aiderait à trouver 
des solutions viables et durables à certains probl èmes généraux comme l'immigration, qui touchent 
également les pays en développement.   Nous insistons une fois encore sur l'urgen ce qu'il y a à répondre aux revendications formulées 
par les auteurs de l'Initiative en faveur du coton.  Une solution à la question du coton ne favoriserait 
pas seulement ceux qui ont lancé cette Initiative;  elle serait également positive, d'une manière ou 
d'une autre, pour tous les pays concernés.   Je vous remercie, Monsieur le Président. 
 TN/AG/SCC/R/7 
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 Annexe 3
 
 
Déclarations faites à la septième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 28 octobre 2005  
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement : 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
 
Déclaration de la Côte d'Ivoire  
 
 
STRATÉGIE DE RELANCE DE LA FI LIÈRE COTON EN CÔTE D'IVOIRE 
 
 
Contexte et justification de l'étude  
 
 Le coton joue un rôle relativement important dans  l'économie de la Côte d'Ivoire à travers sa 
contribution au PIB (1,7 pour cent) et à l'exportation (7 pour cent).  Si 1es chiffres, au niveau national, ne rendent pas suffisamment compte du rôle de dé veloppement du coton, il convient de s'appesantir 
sur le nord du pays pour mieux comprendre son rôle dans  la lutte contre la pauvreté et l'inégalité.  En 
effet, le coton i) occupe les deux tiers des superfi cies cultivables de cette zone et ii) participe à la 
mécanisation de l'exploitation à hauteur de 40 pour cent. 
  Malgré cette importance, le coton ivoirien a souffert des coûts de production élevés qui ont 
détérioré sa compétitivité.  À la suite de la déva luation du FCFA, les autorités ivoiriennes ont 
libéralisé la filière afin de réduire les coûts liés à une forte implication étatique et améliorer cette 
compétitivité dans le cadre du Crédit d'ajustement sectoriel agricole (CASA). 
  Ces efforts ont été contraints par l'environneme nt international qui, par de fortes subventions, 
accentuait la tendance à la baisse des cours mondi aux et appauvrissait les producteur.  Plusieurs 
études ont indiqué le manque à gagner important de l' État et des producteurs en Côte d'Ivoire.  Face à 
cette situation, certains pays africains ont introd uit l'initiative sur le coton à l'OMC pour revendiquer 
la suppression de la subvention et la réparation des dommages liés à la chute des cours induite par les 
subventions.  À cette occasion, la communauté in ternationale a pris connaissance du drame de la 
filière cotonnière et a promis une réponse pour le juguler à travers notamment la Conférence ministérielle de Cancún en septembre 2003 et la  réunion entre les pays producteurs et l'Union 
Européenne à Paris en juillet 2004. 
 
 En plus de la subvention, la Côte d'I voire est confrontée à une crise politique qui a 
désorganisé la filière cotonnière en  accroissant les contrain tes notamment i) l'accumulation d'arriérés 
de paiement des producteurs, ii) la difficulté d'approvisionnement des produits agropharmaceutiques 
et des semences, iii) l'enlèvement du coton graine et  son acheminement à l'usine, iv) la destruction des 
pistes reliant des champs aux usines, v) la fuite du coton vers les pays limitrophes et 
vi) l'accumulation des impayés en intrants par les producteurs. 
  Cette dernière crise a altéré la capacité de production en quantité et en qualité.  Les prévisions 
pour la campagne 2004-2005 oscillent autour de 400 000 tonn es contre 180 144 tonnes de coton 
graine réellement produites pour la campagne 2003-2004 alors que les prévisions annonçaient 
400 000 tonnes.  Cette chute conséquente de la production constitue une contrainte pour 
l'industrialisation, la politique de  lutte contre la pauvreté et donc  le développement notamment des 
zones concernées.   TN/AG/SCC/R/7 
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  Devant une telle situation, le  gouvernement ivoirien a formulé une stratégie pour la relance de 
la filière cotonnière qui prend en compte aussi bien  la situation d'urgente créée par la crise politique, 
1'environnement international caractérisé par une volonté d'accompagner les activités de la filière 
coton et les aspirations des producteurs ainsi que des autres parties prenantes.  I. OBJECTIF 
 
 L'objectif général de cette stra tégie de relance de la filière cotonnière est de réduire la 
pauvreté dans les régions productrices tout en accroi ssant la productivité et la compétitivité du coton 
ivoirien avec une forte implication des parties prenantes. 
 
 Précisément il s'agira de:   i) neutraliser 1'impact de la crise po litique et viabiliser l'environnement de la 
production, 
 
 ii) améliorer le revenu et la compétitivité  des acteurs de la filière cotonnière; 
  iii) renforcer la recherche agronomique ainsi que ses relations avec les parties prenantes;   iv) mettre en place un système de finan cement impliquant les parties prenantes; 
 
 v) renforcement des capacités des parti es prenantes de la filière cotonnière. 
 
II. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PROJET 
 Composante 1:  Agenda des actions urgentes pour mitiger les effets de la crise politique
 
  À la suite de la chute drastique des cours, le gouvernement a sollicité de l'Union européenne 
le financement d'une étude qui a permis l'identification des mesures d'urgence.  Ces mesures 
permettront de juguler les effets de la crise et créer les conditions de la remise à niveau. 
 
 Les actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette composante sont: 
  a) réhabilitation de la culture mécanisée;   b) réhabilitation des pistes et ouvrages (ponts et dalots, etc.) endommagées par le conflit; 
 
 c) réhabilitation d'une activité minimale de  la recherche et du contrôle de qualité; 
  d) paiements des arriérés aux producteurs;   e) appui aux producteurs et à l'extension des superficies cultivables de coton et de 
vivrier; 
  f) mécanisme de remboursement des impayés de crédit intrant;   g) mesures spéciales de réhabilitation pour les sociétés cotonnières et les coopératives. 
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 Composante 2:  Amélioration de la compétitiv ité et du revenu des acteurs de la filière
 
  Cette composante se focaliser a sur les activités suivantes: 
  a) évaluation des réformes dans le secteur cotonnier; 
 
 b) amélioration de l'accès des producteurs aux intrants, mise en place d'un mécanisme de 
fixation des prix où le risque est équitabl ement réparti entre tous les acteurs de la 
filière; 
 
 c) amélioration de la qualité  et du taux d'engrenage; 
  d) amélioration de 1'environnement juri dique de la commercialisation du coton; 
  e) mise en place des mécanism es de marché en vue de juguler les fluctuations des cours 
mondiaux; 
  f) réprofilage, réhabilitation et ouverture des pistes rurales;   g) mécanisation de la production cotonnière (appui à l'attelage); 
 
 h) mise en place d'une unité statistique et  de vieille stratégique de la filière; 
  i) prendre des dispositions pour applique r les directives de l'UEMOA concernant 
l'agenda pour la compétitivité de la filière coton. 
 
Composante 3:  Renforcement des capacités de la rech erche, de la diffusion et de l'internalisation des 
innovations technologiques  
  a) Mise en place d'un programme de rech erche de long terme pour la fourniture 
d'innovations technologiques en adéquation avec les aspirations des demandeurs; 
 
 b) améliorer l'environnement de  l'encadrement des producteurs. 
 Composante 4:  Mise en place d'un mécanisme de financement impliquant les parties prenantes de la 
filière  
 
 a) Mise en place d'un fonds de développement  de la filière cotonnière pour entre autres 
juguler les effets de la fluctuation des cour s mondiaux et la fourniture des moyens de 
production. 
 Composante 5:  Renforcement des capacités des parties prenantes
 
 
 Cette composante concerne: 
  a) restructuration du mouvement c oopératif dans le secteur cotonnier; 
  b) formation des responsables de  coopératives et des coopérateurs; 
 
 c) formation des sociétés cotonnières, de l'état et des faîtières à la gestion de la 
fluctuation des cours mondiaux; 
  TN/AG/SCC/R/7 
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  d) renforcement des capacités en négociation et à la mise en œuvre des décisions 
commerciales au niveau international. 
 
III. IMPACTS ATTENDUS 
  Globalement, à court terme, l' impact attendu par ce projet est de redresser la tendance à la 
baisse de la production cotonnière pour atteindre ra pidement 400 000 tonnes en améliorant la qualité.  
En outre, un autre impact attendu est l'accroisse ment du rendement passan t de 1,2 tonne/hectare 
actuellement à 1,4 tonne.  
 Enfin, à moyen et long terme, le principal impact recherché est l'équilibre des comptes 
financiers de la filière, l'accroi ssement du revenu des producteurs, de la compétitivité et de la 
productivité des parties prenantes pour une meilleure insertion aux marchés régional et mondial.    
 
IV. SUIVI ET ÉVALUATION 
 
 Un comité sera mis en place impliquant les pa rties prenantes en vue d'identifier les indicateurs 
de performance de la politique et permettre son évaluation.  
__________