. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/118 
13 octobre 2006 
 (06-4937) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification proposé 
des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
6. Teneur:   La teneur des modifications propos ées est en substance la suivante: 
•  En ce qui concerne les viandes assaisonnées, l'espèce animale et le morceau 
dont elles sont issues devront être indiqués. 
•  La date de fabrication (année, mois) de la crème glacée devra être indiquée 
au niveau d'une unité minimale de distribution sur le marché (autre 
qu'individuelle). 
•  Les renseignements nutritionnels étique tés devront comprendre la teneur en 
sucres, en graisses saturées, en aci des gras trans et en cholestérol. 
•  Des instructions pour la préparation et  l'utilisation des préparations en poudre 
pour jeunes enfants devront figurer sur l'étiquette. G/TBT/N/KOR/118 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité sanitaire des produits alim entaires issus des animaux d'élevage 
*Le texte réglementaire faisant l'objet de la présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Documents pertinents:   Avis au public no 2006-155 du NVRQS du 28 septembre 2006 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service #480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 
République de Corée 
 Téléphone:  +(82) 31 467 1968 Fax:   +(82) 31 467 1974 Courrier électronique: leeyhee@nvrqs.go.kr