. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1938 
21 juillet 2009  
 (09-3578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-produits de l'égrenage du coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Glyphosate;  Pesticide Tolerances  (Glyphosate;  Limite 
maximale de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4  
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une limite maximale pour les résidus de glyphosate 
(N-(phosphonométhyl)glycine) subsistant après l'application de glyphosate, de glyphosate 
sous forme de sel d'isopropylamine, de glyphosate sous forme de sel d'éthanolamine, de 
glyphosate sous forme de sel de diméthyl amine, de glyphosate sous forme de sel 
d'ammonium, et de glyphosate sous forme de sel de potassium sur les sous-produits de l'égrenage du coton (210 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1938 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 24 juin 
2009 (Volume 74, n° 120, Rules and Regulations , pages 29963 à 29966) ou en ligne via le 
lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2009/June/Day-24/p14594.htm  
Cette règle finale fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 25 mars 2009, 
Volume 74, n° 56, Notices , pages 12856 à 12858, accessible via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/200 9/March/Day-25/p6265.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 August 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Vickie Walters, Registration Division ( 7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 
20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305- 5704.  Courrier électronique:  
walters.vickie@epa.gov .  Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0046. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov