. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/29 
25 octobre 2007 
 (07-4627) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux vivants de la famille  des ruminants et tous herbivores 
sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Danemark (région de Sakskobing, STORSTROMS AMT) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of blue tongue virus in Denmark"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des c onsommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de fièvre cat arrhale du mouton apparu au Danemark) – 
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans la région de Sakskobing, STORSTROMS AMT 
(Danemark);  il prévoit l'arrêt de l'importation et  du transit sur le territoire de la République 
d'Albanie, en provenance de la région de Sakskobing, STORSTROMS AMT (Danemark), 
de tous animaux vivants de la famille des rumi nants et de tous herbivores sensibles au virus 
de la fièvre catarrhale du mouton, de même que l'arrêt de l'impor tation de sperme de 
ruminants et de tous herbivores, d'embryons/ovu les de ruminants et de tous herbivores ainsi 
que de matériel pathologique et de produits biologiques issus de ruminants et de tous autres 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
animaux en arrêtant l'importation sur le terr itoire de la République d'Albanie d'animaux de 
la famille des ruminants et de tous herbivor es sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton en provenance du Danemark (ré gion de Sakskobing, STORSTROMS AMT) 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des animaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/29 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 13 octobre 2007, concernant le foyer de fièvre catarrhale du mouton apparu au 
Danemark (région de Sakskobing, STOR STROMS AMT), conformément au Code 
sanitaire international pour les animaux terrest res;  Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur le 
service et le contrôle vétérinaire 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:   http://www.dps.gov.al