. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/235 
18 juin 2007 
 (07-2562) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Émissions de gaz d'échappement;  véhicules utilitaires (SH 8703.  ICS 13.040.50;  43.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 2315-2549 (2006) Heavy 
motor vehicles equipped with compression ignition engines:  safety requirements: emission 
from engine, level 4  (TIS 2315-2549 (2006).  Véhicules automobiles lourds équipés de 
moteurs à allumage par compression.  Exigences en matière de sécurité:  émissions du moteur, niveau 4).  81 pages, en thaï 
6. Teneur:    
L'Institut thaïlandais de normalisation indus trielle (TISI) propose de retirer la norme 
TIS 1295-2541 (1998) et de la remplacer par la norme TIS 2 315-2549 (2006) avec statut de 
norme obligatoire.  Cette norme couvre les exigences en matière de sécurité liées à la limitation des émissions de polluants gazeux et s'applique aux véhicules automobiles lourds 
équipés de moteurs à allumage par compression, hormis: 1. les voitures de tourisme ne comptant pas plus de neuf sièges et d'un poids total en 
charge ne dépassant pas 3 500 kg; 
2. les véhicules automobiles certifiés confor mes à la plus récente norme en vigueur 
concernant les véhicules légers à moteur diesel (exigences en matière de sécurité - émissions du moteur); 
3. les véhicules automobiles utilisant du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié 
(GPL). 
Autres points couverts par la norme:  exigences,  marquage et étiquetage, installation du 
moteur, famille de moteur, échantillonnage, critères de conformité et essais G/TBT/N/THA/235 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Publication du texte notifié aprè s adoption:  Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html