. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/15/Rev.2 
18 juillet 2006 
 
 (06-3452) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: 
DÉSIGNATION D'UN ORGANISME RÉGIONAL 
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba,  
la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque,  
Maurice, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
 
Révision  
 
  La communication ci-après, datée du 14 juillet 2006, est distribuée à la demande des délégations ci-dessus.  
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On trouvera dans le présent document révi sé des propositions visant à répondre à 
certaines des préoccupations particulières d es coauteurs se rapportant à l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce.  Le système commercial multilatéral doit 
trouver et mettre en œuvre des réponses aux  questions soulevées dans la présente 
communication afin de surmonter les d ésavantages économiques inhérents à la 
situation des petites économies vulnérables.  La communication révisée tient compte de s délibérations concernant le document 
WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1 qui ont eu lieu au Comité du commerce et du 
développement réuni en Session spécifique et  au Comité des obstacles techniques au 
commerce. 
 
1. Introduction 
1. En tant que petites économies vulnérables, les coauteurs de la présente proposition souffrent 
d'un grave manque de moyens fina nciers, techniques et administratifs pour s'acquitter de leurs 
obligations au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
2. Ces pays doivent élaborer, adopter et applique r les règlements techniques et les systèmes 
d'évaluation de la conformité qui sont nécessaires pour assurer la qualité de le urs exportations;  pour 
protéger la vie des personnes et des animaux et prés erver les végétaux;  pour protéger l'environnement 
et pour accéder aux marchés d'exportation.  Compte te nu de la taille restreinte  de leurs économies, les 
coûts unitaires de la mise en œuvre de l'Accord OTC sont plus élevés dans ces pays que dans la 
plupart des autres pays Membres de l'OMC. WT/COMTD/SE/W/15/Rev.2 
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  2. Dispositions pertinentes de l'OMC 
3. Article XX du GATT de 1994 et articles 2, 5, 6 et 9 de l'Accord sur les obstacles techniques 
au commerce. 
3. Propositions 
4. Reconnaissant la contribution que les normes intern ationales et les systèmes d'évaluation de la 
conformité peuvent apporter à l'am élioration de l'efficacité de la production et à la facilitation des 
échanges internationaux, le Conseil général doit recommander que soit expressément reconnu le droit 
des Membres de désigner un organisme régi onal pour leur fournir l'appui technique
1 nécessaire pour 
les aider à mettre en œuvre les dispositions de l'Accord OTC.   
5. Les Membres et l'OMC, dans les limites de  sa compétence, quand ils fourniront une 
assistance technique et financière pour aider les pe tites économies vulnérables à faire respecter leurs 
droits et à s'acquitter de leurs obligations dans le  cadre de cet accord, prendront en considération les 
avantages qu'il y aurait à fournir cette assistance à l' organisme régional, dans les cas où il en existe un. 
4. Questions à examiner 
6. Les coauteurs de la présente proposition estim ent que cette reconnaissance explicite des 
organismes régionaux conduirait à une plus grande sécu rité juridique.  En outre, elle entraînerait une 
amélioration de la transparence et de la prévisib ilité, renforçant ainsi la capacité des petites économies 
vulnérables de s'acquitter des obligations juridiques et des obligations de notification découlant pour 
elles de l'Accord OTC. 
7. Il faut aussi noter que la présente proposition ne vise pas à modifier l'architecture juridique de 
l'Accord OTC et qu'elle n'aurait pas non plus d'incide nce sur l'équilibre des droits et obligations d'un 
quelconque Membre de l'OMC.  En outre, les di fférents Membres bénéficiant de cette proposition 
conserveront juridiquement la responsabilité de satis faire à leurs obligations individuelles, y compris 
en matière de notification, et de rendre des comptes à ce sujet. 
5. Remarque finale 
8. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux sessions spécifiques futures ou, également, 
dans le cadre d'autres organes de l'OMC sur tout e question abordée ou non dans le présent document. 
__________ 
 
 
                                                      
1 Un tel appui technique pourrait comprendre l'él aboration des mesures OTC;  une assistance pour 
l'établissement des notifications OTC;  une assistance pou r la réponse à toutes questions reçues au sujet des 
notifications;  et toute analyse ou tout travail de recherche qui permettrait de mieux comprendre les 
obligations OTC.