. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/455 
14 juillet 2008 
 (08-3378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'agri culture, de l'élevage et de l'approvisionnement);  Brazilian Sanitary 
Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance sanitaire);  Brazilian 
Institute of Environment and Renewable Natural Resources  – IBAMA (Institut brésilien de 
l'environnement et des ressou rces naturelles renouvelables) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative conjointe n° 2 
du 20 juin 2008 (disponible en portugais, 9 pages) 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié définit le s impuretés toxicologiques et liées à 
l'environnement à rechercher dans les études de  produits techniques à base des ingrédients 
actifs dont la liste est donnée à l'annexe I. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 120, 25 juin 2008, Section 1, pages 4 
à 8.  Instruction normative conjointe ( Instrução Normativa Conjunta ) n° 2, émise par le 
Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionne ment (SDA/MAPA), l'Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire (ANVISA) et l'Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles 
renouvelables (IBAMA).  Disponible en portugais G/SPS/N/BRA/455 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  25 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
 (Secrétariat des relations internat ionales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Li vestock and Food Supply – MAPA 
 (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18873  
ou http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2081_00_x.pdf