ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1928 
29 mai 2009 
 (09-2581) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  The Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ametryn, Amitraz, Ammonium Soap Salts of Higher Fatty Acids 
(C8-C18 saturated;  C8-C12 unsaturated), Bitertanol, Coppers, et al.;  Proposed 
Tolerance Actions  (Amétryne, amitraze, sels de sa von à l'ammonium d'acides gras 
supérieurs (C8 à C18 saturés;  C8 à C12 insatur és), bitertanol, cuivre et autres;  Proposition 
d'actions concernant des lim ites maximales de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  13 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer certaine s LMR/exemptions de l'obligation 
d'appliquer une LMR pour les fongicides pentachloronitrobenzène et triadimenol, les herbicides amétryne, fluazifop-P- butyl et prométryne, les insecticides amitraze et huile minérale, le défoliant/déshydratant chlorate de  sodium et le fongicide/algicide/herbicide 
cuivre.  L'Agence propose en outre de modifier certaines LMR pour le fongicide bitertanol 
et l'inscticide malathion.  Elle propose aussi d'établir de nouvelles LMR/exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR pour les fongicides cuivre et pentachloronitrobenzène, l'herbicide prométryne, l'insecticide malathion et le défoliant/déshydratant chlorate de 
sodium.  Enfin, elle propose également de ré viser le libellé de la LMR pour les sels 
d'ammonium d'acides gras supérieu rs (sels de savon d'ammonium). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1928 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La législation des États-Unis exige de 
l'EPA qu'elle explique les ra isons d'un écart par rapport a ux LMR du Codex dans un avis 
publié aux fins de la présen tation d'observations par le public.  Les mesures prises par 
l'EPA en vue d'une harmonisation avec les LM R du Codex sont présentées brièvement dans 
les évaluations de risque individuelles, dans la partie relative à la réévaluation des LMR, 
ainsi que dans le document relatif à la chimie des résidus sur lequel s'appuient ces 
évaluations de risque, comme prévu dans le chapitre II.A ( Unit II.A ).  Des actions 
spécifiques en matière de LMR figurant dans la  proposition de règle notifiée, et les points 
de comparaison avec les LMR du Codex (le cas échéant), sont examinées dans le chapitre II.A. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 13 mai 2009, Volume 74, n° 91, Proposed Rules 
(Propositions de règles), pages 22478 à 22490, accessible en ligne à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/May/Day-13/p11172.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Joseph Nevola, Special 
Review and Reregistration Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave, NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 308-8037;  Courrier  électronique:  nevola.joseph@epa.gov
.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0251.  G/SPS/N/USA/1928 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov