. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/241 
6 octobre 2010 
 (10-5108) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mesurage et évaluation des émissions de bruit et de l'exposition au bruit (ICS 17.140.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2048–2:  2010 Occupational 
Noise Management –.Part 2:  Measurement and assessment of noise emission and exposure  
(KS 2048–2:2010.  Gestion du bruit au travail –.Partie 2:  Mesurage et évaluation des émissions 
de bruit et de l'exposition au bruit).  
6. Teneur:  Exigences et instructions en rapport av ec les types d'évaluations du bruit qui 
peuvent être nécessair es et avec les instruments de mesurage du bruit correspondants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Gestion du bruit au travail 
8. Documents pertinents:  
• AS 1269 Occupational noise management  (AS 1269.  Gestion du bruit au 
travail): 
   Part 0:  Overview  (Partie 0:  Aperçu); 
   Part 2:  Noise control management  (Partie 2:  Gestion de la lutte  
   contre le bruit); 
   Part 3:  Hearing protector program  (Partie 3:  Programme de  
   protecteurs individue ls contre le bruit). G/TBT/N/KEN/241 
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   • Environmental management and coordination (noise and excessive 
vibration pollution control) regulations, 2009;  Legal Notice No, 61, 2009  
(Règlement de 2009 relatif à la gestion et à la coordination de 
l'environnement (Lutte contre la pollution sonore et les vibrations excessives);  Avis n° 61 de 2009). 
• Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  
(Journal officiel du Kenya). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Téléfax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique: info@kebs.org