ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/159 
1er mai 2009 
 
 (09-2142) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES  
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  
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PROPOSITIONS CONCERNANT LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES 
 
 1. Les présentes propositions portent sur des mesu res de facilitation concernant le trafic 
maritime.  Elles compléteraient des propositions dé jà présentées en vue de la conclusion d'un futur 
accord sur la facilitation des échanges. 
2. On trouvera en annexe le texte de ces propositio ns, ainsi qu'une indication de l'endroit où il 
est suggéré de les insérer dans la compilation (TN/TF/W/43/Rev.18). TN/TF/W/159 
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  1. Transbordement de cargaisons
 
Emplacement suggéré:   Dans la Compilation de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/43/Rev.18),  Sous:   K.1 Questions relatives au transit des marchandises – Portée  (page 26), ajouter le texte 
suivant: 
  "Les envois qui sont transbordés
1 ne sont pas assujettis aux procédures de transit." 
 
2. Transbordement et collecte de cargaisons  
Emplacement suggéré:  Dans la Compilation de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/43/Rev.18), 
 
Sous:   I.1 Coordination entre les activités et les prescri ptions de tous les organismes présents aux 
frontières  (page 20), ajouter en tant qu'alinéa 3: 
 
"3.  Lorsque la destination finale de ma rchandises transbordées est le territoire 
de ce Membre, la personne concernée sera autorisée à déclarer les marchandises 
suivant la procédure douanière pertinente au  port ou point de destination où ces 
obligations pourront être accomplies." 
3. Déclaration des navires et cargaisons  
Emplacement suggéré:  Dans la Compilation de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/43/Rev.18), 
 
Sous:   G.1 Mainlevée et dédouanement des march andises – Traitement avant l'arrivée  (page 14), 
ajouter en tant qu'alinéa 4: 
 
"4.  En ce qui concerne les navires assujettis à des procédures de déclaration 
(par manifeste ou document similaire) du navire et de sa cargaison, ces procédures seront appliquées juste avant l'arrivée des navires ou aussi rapidement que possible pour ne pas retarder indûment le navire et le déchargement de sa cargaison. 
Les Membres prévoiront le dépôt préalable des documents sous forme 
électronique et le traitement de ces do cuments avant l'arrivée conformément à la 
procédure applicable." 
4. Redevances ou taxes de transport
 
Emplacement suggéré:  Dans la Compilation de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/43/Rev.18), 
 
                                                      
1 Le transbordement désigne, "sous contrôle de la douane, le transfert de marchandises qui sont 
enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur celui utilisé à l'exportation, ce transfert 
étant effectué dans le ressort d'un bureau de douane qui constitue, à la fois, le bureau d'entrée et le bureau de 
sortie".  TN/TF/W/159 
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  Sous:   F.1 Disciplines concernant les redevances et  impositions perçues à l'importation et à 
l'exportation ou à l'occasion de l' importation et de l'exportation  (page 13), ajouter sous la rubrique 
"Portée" de la disposition, le membre de phr ase indiqué ci-après en caractères gras italiques: 
 
"Les dispositions [du présent article] s'app liquent à toutes redevances et impositions, 
y compris les redevances de transport maritime ou impositions/taxes similaires , 
perçues … comme condition de l'im portation ou de l'exportation." 
5. Bordereaux de suivi des cargaisons  
Emplacement suggéré:  Dans la Compilation de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/43/Rev.18),  
Sous:   J.6  Élimination de l'inspection avant expédition (page 24), ajouter en tant qu'alinéa 6 le texte 
suivant:  
"6.  Aucun Membre n'exigera la présentation de bordereaux de suivi des 
cargaisons et documents connexes co mme condition à l'importation, au 
déchargement ou au transbordement des cargaisons." 
 
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