ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/166 
30 avril 2008 
 
 (08-2074) 
  
  
 
     
 
    
 
  
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2007 
  
Note du Secrétariat
 
 WT/COMTD/W/166 
Page 2  
 
   
TABLE DES MATIÈRES 
  I.
 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................4  
II. INTRODUCTION ..................................................................................................................1 0 
III. RÉSULTATS...................................................................................................................... .....12  
A. OBSERVATIONS SUR LA PHASE DE PRÉPARATION /CONCEPTION DE L 'ATLC ............................12  
B. OBSERVATIONS SUR LES PHASES DE MISE EN ŒUVRE ET D 'ÉVALUATION DE L 'ATLC..............13  
C. OBSERVATIONS SUR LES RÉSULTATS ........................................................................................14  
D. OBSERVATIONS CONCERNANT L 'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS 
D'ATLC.......................................................................................................................... ...........33  
IV. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSI STANCE TECHNIQUE (CGAT) ...........................35  
V. CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES..............................................................................35  
ANNEXE 1....................................................................................................................... .....................37  
ANNEXE 2....................................................................................................................... .....................38  
  WT/COMTD/W/166 
 Page 3 
 
 
  ABRÉVIATIONS 
 
ACR Accords commerciaux régionaux 
ACT Audit de la c oopération technique  
AT/ATLC1 Assistance technique et formation liées au commerce (ateliers, séminaires, cours, 
conférences, etc.) 
BDI Base de données intégrée CGAT Comité de gestion de l'assistance technique  CRPC Cours régionaux de politique commerciale  FGASPDD Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement   
IFCT Institut de formation et  de coopération technique  
JITAP Programme intégré conjoi nt d'assistance technique  
OTC Obstacles techniques au commerce  PDD Programme de Doha pour le développement  
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
                                                     
 
 1 Ces abréviations sont utilisées indifféremment. WT/COMTD/W/166 
Page 4  
 
  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. L'assistance technique fournie en 2007 a encore été bien reçue par la grande majorité des 
bénéficiaires.  L'analyse des données montre qu'elle  a contribué au renforce ment des capacités des 
Membres en matière de commerce, car elle leur a imparti les connaissances et les compétences leur 
permettant de s'acquitter de leur s obligations et de tirer parti des possibilités découlant de leur 
appartenance à l'OMC.  Elle a aussi renforcé la capacité des pays  en développement et des PMA à 
participer plus efficacement aux négociations commer ciales.  Les fournisseurs d'ATLC et les autres 
spécialistes de l'OMC ont généralement fait une bonne  impression sur les participants et fait preuve de 
professionnalisme et d'une maîtrise remarquable de leur sujet. 
2. Plus précisément, les indicateurs ci-après illustrent les résultats obtenus: 
- Contribution au renforcement du capital humain des Membres dans le domaine du 
commerce :  On estime à environ 19 000 le nombre total de bénéficiaires des activités 
d'ATLC de l'OMC.  Ce nombre inclut ce ux qui ont bénéficié de s apports de l'OMC 
aux activités d'ATLC d'autres institutions.  À titre de comparaison, les activités d'ATLC ont touché 14 700 personnes en  2006, 12 400 en 2005, 12 000 en 2004, 
14 000 en 2003 et 16 000 en 2002.  Il convien t de noter qu'en réalité le nombre des 
bénéficiaires est moins élevé, car nombreux sont ceux qui ont participé à plusieurs de ces activités. 
- Satisfaction des participants à l'égard d es résultats des activités d'ATLC auxquelles ils 
ont participé :  On considère en général qu'une activité d'ATLC est réussie, si au 
moins 80 pour cent des participants la juge  "très réussie" ou "réussie".  Le rapport 
indique, une fois encore, un taux de satisf action supérieur à la norme:  98 pour cent 
des participants ont jugé l'activité à laque lle ils ont participé "très réussie" et/ou 
"réussie".  Ce résultat est pratiquement identique à ceux de 2005 et 2006. 
- Les fournisseurs d'ATLC continuent à se montrer plus "rigoureux":  93 pour cent 
d'entre eux ont en effet jugé les ateliers, cours, séminaires, etc., "très réussis" ou 
"réussis" (contre 92,5 pour cent en 2006 et environ 89 pour cent en 2005).  Comme 
l'an passé, leur évaluation de la réu ssite des activités était fondée sur leurs 
observations concernant la qualité des écha nges et le niveau d'interaction avec les 
participants ainsi que l'analyse des formul aires d'évaluation pour les participants. 
- Réalisation des objectifs de l'ATLC (efficacité et impact ):  Les objectifs ont été jugés 
pleinement atteints pour 84 pour cent des activités d'ATLC qui ont fait l'objet d'un 
rapport, ce qui est un bon résultat, même un peu plus élevé que celui de 2006 
(81 pour cent).  L'ACT recommande que le taux de 80 pour cent de réalisation des 
objectifs continue, bien qu'il soit ambitieux et exigeant, d'être considéré comme une "norme attendue d'efficacité". 
- Trois produits, à savoir les cours sur les compétences en mati ère de négociations, 
deux cours de politique commerciale se tenant  à Genève et le programme de centres 
de référence de l'OMC, ont été examinés afin  d'en identifier et démontrer les effets et 
l'impact. 
- Les informations reçues en retour en ce qui  concerne les cours sur les compétences en 
matière de négociations ont i ndiqué que plus de 95 pour cent des participants se sont 
dits satisfaits des effets de l'assistance technique, tandis que quelque 87 pour cent ont 
indiqué que les objectifs du cours avaient été pleinement atteints.  Tous les 
participants ont accru leurs connaissances des négociations commerciales bilatérales  WT/COMTD/W/166 
 Page 5 
 
 
  et multilatérales.  Un certain nombre d'entre eux ont indiqué qu'ils utiliseraient les 
connaissances et compétences acquises da ns les négociations de Doha, les 
négociations d'accession, les négociations b ilatérales et régiona les, pour conseiller 
leurs délégations en poste à Genève/à Bruxelles et dans  leur travail quotidien. 
- Comme la plupart des participants sont c hoisis dans les principaux ministères chargés 
des négociations commerciales, ce cours devrait avoir un impact durable sur les 
futures capacités des pays concernés en matière de négociations commerciales. 
- L'ACT se félicite de l'impact positif des cours susmentionnés concernant les 
compétences en matière de négociations.  Nous  estimons, toutefois, que tous les cours 
visant à développer les compétences en matiè re de négociations commerciales, qu'ils 
soient organisés sur le terrain ou à Genève, bénéficieraient énormément d'un brassage 
d'idées et d'un échange régulier de données d'e xpérience et de l'analyse des meilleures 
pratiques.  Il recommande  que les fournisseurs de cours sur les compétences en 
matière de négociations se cons ultent régulièrement.  Une telle collaboration pourrait 
déboucher sur un ensemble d'instruments pédagogiques homogène et avoir un impact 
encore plus marqué. 
- L'évaluation des deux cours de po litique commerciale tenus à Genève  en 2006 visait à 
déterminer dans quelle mesure cette form ation a influé sur les résultats et les 
réalisations des participants dans leur trava il.  On a constaté que la participation à ces 
cours était considérée comme un atout im portant pour conserver son emploi, 
améliorer la qualité de son travail, avoi r des opportunités de travailler à un niveau 
plus élevé et même obtenir une promotion. 
- Le fait que 96 pour cent des participants o ccupaient toujours le même emploi qu'avant 
d'avoir participé au cours (quelque huit mois  après leur achèvement) s'explique par le 
fait qu'il avait été explicitement précisé dans  les critères de sélection que l'on comptait 
que les participants continueraient pendant au moins un an d'assumer des 
responsabilités liées à l'OMC au sein de l'organisation qui les désignerait.  Cet 
arrangement a facilité la consolidation d es résultats et permis de développer les 
connaissances et les compétences acquises et d'en assurer la durabilité. 
- Des cas d'impact plus large ont été mentionnés, certains participants ayant indiqué 
dans leur réponse un niveau de responsabilité  plus élevé portant notamment sur la 
législation commerciale, la compatibilité en tre les instruments juridiques nationaux et 
ceux de l'OMC, les négociations commerciales, etc. 
- Des efforts ont été faits tant par les pa rticipants que par leurs superviseurs pour 
maintenir ces connaissances et compétences.   Les procédures de rapport interne 
appliquées dans les ministères bénéficiaires ont permis à d'autres personnes d'accéder aux matériels pédagogiques.  Des effets  multiplicateurs ont ainsi été obtenus. 
- La direction du programme de cours sur la  politique commerciale est très réceptive à 
l'idée de mettre en œuvre les suggestions d es participants, et pratiquement chaque 
cours comporte des éléments ou modalités de  formation nouveaux et améliorés.  De 
ce fait, la plupart des recommandations éman ant de l'évaluation porte sur les futures 
évaluations a posteriori  de ces cours.  Les principales recommandations sont les 
suivantes:  pour améliorer les taux de ré ponses, il faut sensibiliser à l'avenir les 
participants à la nécessité pour eux, en cas d'évaluation a posteriori  de leur cours, de 
répondre au questionnaire et de considérer cet exercice comme leur dernière tâche WT/COMTD/W/166 
Page 6  
 
  dans le cadre du cours en question
2;  il faut aussi que des efforts plus énergiques 
soient faits pour obtenir des réponses des supe rviseurs;  lors de l'évaluation de la 
pertinence du cours, l'accent doit être mis sur les connaissances et les compétences 
imparties en utilisant pour cela des indicateu rs, concernant par exemple l'utilisation 
effective des connaissances et compétences acqui ses;  le rôle du cours dans la carrière 
de l'intéressé et son impact sur le foncti onnement de l'environnement de travail;  il 
convient aussi d'examiner la durabilité  du point de vue de la gestion des 
connaissances, tant par celui qui répond au  questionnaire que par l'organisation qui 
l'emploie. 
- L'évaluation du programme de centres de référence de l'OMC  a porté sur la période 
2004-2006.  Vingt-neuf centres de référence ont répondu au questionnaire 
d'évaluation.  Ce programme d'assistance technique a débuté en 1997.  En dix ans, il s'est étendu à 108 pays, 25 organisations régi onales et 20 représentations nationales (à 
l'heure actuelle, il existe au total 153 cent res de référence), couvrant l'ensemble des 
Membres de l'OMC qui peuvent en bénéfici er.  Dans une large mesure, la mise en 
œuvre du programme s'est faite en fonction des besoins et de l'offre.  Les différentes 
missions sur le terrain ont été gérées au cas  par cas.  Le montant total des dépenses 
annuelles (environ 330 000 francs suisses) ne semble pas trop élevé, si l'on considère 
qu'il a permis de financer quelque 20 à 25 missions techniques, du matériel et des logiciels.  Il a été souligné qu'au c ours de la période triennale examinée, 
1 178 personnes ont bénéficié de l'assista nce technique concernant les centres de 
référence. 
- L'impact des centres de référence est lié à l'utilisation qui est faite des renseignements 
et données recueillis par leur intermédiaire,  par exemple dans la formulation des 
politiques commerciales, la préparation des négociations commerciales, l'élaboration 
des notifications, etc.  Tous les centres de référence qui ont répondu au questionnaire 
ont confirmé une telle utilisation et 88 pour cent d'entre eux sont convaincus qu'ils 
jouent un rôle dans les efforts nationa ux de renforcement des capacités liées au 
commerce.  L'enquête a révélé que 28 pour cent de ces centres diffusent 
régulièrement des renseignements aux utilisat eurs effectifs et potentiels, tandis que 
les autres le font fréquemment ou occasionnellement.  En outre, 75 pour cent d'entre eux organisent régulièrement, fréque mment ou occasionnellement des réunions 
d'information.  Soixante-seize pour cent des 29 centres de référence fonctionnent à 
plein temps et quelque 24 pour cent fonctionnent fréquemment ou occasionnellement. 
- La fiabilité des liaisons Internet est prim ordiale pour avoir accès  efficacement aux 
données et renseignements relatifs à l'OMC.  À cet égard, 61 pour cent des centres ont rencontré des problèmes occasionnels ou fré quents.  Onze pour cent ont indiqué avoir 
des problèmes constants pour régler le coût  de leurs liaisons Internet.  De toute 
évidence, un financement est ici nécessaire pour assurer une participation effective au 
système commercial multilatéral, laquelle requiert un accès rapide et fiable à Internet. 
- Dans certains pays, où les fonctionnaires ont accès à l'OMC en ligne et/ou dans 
lesquels la totalité des renseignements dis ponibles dans le centre de référence ont été 
copiés sur le serveur du réseau interne, la  question s'est posée de savoir s'il y avait 
véritablement besoin d'un centre de référen ce distinct.  La réponse reste positive tant 
                                                     
 
2 Cette pratique a en fait été introduite et, à l'achèvement d'un cours de politique commerciale, les 
participants reçoivent un exemplaire des questionnaires d'évaluation (qui leur sont adressés ainsi qu'à leurs 
superviseurs), sont informés de l'év aluation et se voient demandé d'envoye r leurs réponses au Secrétariat lorsque 
l'évaluation a posteriori  a lieu.  WT/COMTD/W/166 
 Page 7 
 
 
  que le centre de référence entend faire bénéficier de ses services des gens 
n'appartenant pas au ministère qui l'abrite, par exemple d'autres ministères, les milieux d'affaires, le monde universitaire, la  société civile, etc.  Soixante-sept pour 
cent des centres de référence ont indiqué un usage fréquent ou occasionnel de la part 
des milieux universitaires, participants aux formations en ligne, milieux d'affaires, 
ONG, etc.  Quinze pour cent ont indiqué  que ces groupes étaient des usagers 
constants et 19 pour cent on signalé l'absence d'usagers. 
- Il a été constaté que la lenteur ou l'absence d'accès à Internet, la mauvaise 
organisation de la documentation, l'absence de personnel convenabl ement formé et le 
manque de place dans les centres de référe nce, l'ignorance quant à l'endroit où se 
trouvent ces centres, aux règles de sécurité qui s'appliquent pour y avoir accès dans 
les locaux des ministères qui les abritent et  aux horaires de travail officiels, etc. 
peuvent conduire à une utilisation non optimale des centres. 
- Toutefois, dans leur ensemble, les cent res ont le potentiel de devenir un élément 
important du système national de renforce ment des capacités dans le domaine du 
commerce. 
- Une fois qu'un centre de référence a été établi par l'OMC, sa durabilité dépend du 
ministère hôte.  Certains des centres de  référence qui ont répondu au questionnaire 
sont en sous-effectif et ne disposent pas de ressources budgétaires suffisantes, et souffrent de la lenteur et de l'absence de  fiabilité de leur accès à Internet, d'autres 
n'ont pas de locaux suffisants et manquent même de fournitures de bureau de base 
(papier, encre, etc.).  Tous ces facteurs mena cent la durabilité de leurs services.  Il est 
recommandé
 à cet égard qu'à l'avenir les centres qui peuvent se passer de l'aide de 
l'OMC puissent bénéficier seulement d'un minimum d'attention (sous forme de 
bulletins, de renseignements complémentair es téléchargeables, etc.) et, sur demande, 
d'un suivi occasionnel.  Par contre, les centr es de référence qui ne peuvent poursuivre 
leurs activités sans l'aide de l'OMC nécessite raient des interventions plus fréquentes 
de sa part sur la base d'évaluations de le urs besoins individuels.  Dans l'ensemble, 
tous les ministères hôtes devraient être encouragés à respecter leurs obligations et engagements envers les centres.  Les besoins exacts devraient être déterminés par les rapports annuels des centres à l'OMC. 
- Il a été constaté que, malgré les obligations  qui sont les leurs, 69 pour cent des centres 
qui ont répondu au questionnaire n'ont jamais établi à l'intention de l'OMC des 
rapports annuels sur leur fonctionnement, leur s utilisateurs, leurs résultats, etc.  Il 
conviendrait de faire des efforts plus vigoureux à cet égard en 2006 et 2007 pour redresser la situation et assurer le respect de cette obligation et sensibiliser les centres visés à l'importance et à l'intérêt que le Secr étariat attache aux informations reçues en 
retour des centres sur leur utilité.  En novembre 2007, on était en passe de remédier à 
cette insuffisance:  le premier lot de  onze rapports (55 pour cent) réclamés à 
20 centres de référence ayant bénéficié d'une aide en 2005 a été reçu, et, après un rappel, cinq autres. 
- On a constaté que la coordination avec les autres programmes d'ATLC était en fait 
davantage l'exception que la règle.  Un dom aine important de coordination était le 
lien entre les centres établis/renforcés par l'OMC et ceux établis/renforcés par le 
Programme intégré conjoint d'assistance tec hnique (JITAP).  Cette coordination s'est 
améliorée depuis 2006 et, dans la préparati on de son programme, l'Unité des centres 
de référence de l'IFCT tient compte des pays  africains dans lesquels le JITAP a établi 
des centres.  De ce fait, pour éviter les ch evauchements et doubles emplois, chaque WT/COMTD/W/166 
Page 8  
 
  fois qu'une mission technique de l'OMC est prévue dans l'un de ces pays, elle vise à 
renforcer le centre existant du ministère hôte. 
- L'évaluation a recommandé que la priorité actuellement accordée à l'augmentation du 
nombre annuel de missions techniques soit revue et d'autres possibilités d'aide aux centres de référence examinées.  Par exemple, il semble opportun d'assurer un 
échange régulier de données d'expérience entre les centres et de les aider à établir un 
réseau.  Cela permettrait de disposer de pl us de temps pour une g estion en profondeur 
et une réorientation du programme. 
- Afin d'améliorer encore l'efficacité, il a été recommandé
 que les autres activités 
d'assistance technique de l'OMC, y compri s la formation en ligne, tirent parti de 
l'existence des centres de référence et qu e les gouvernements hôtes les intègrent dans 
leurs efforts nationaux de renforcement des capacités. 
- Efficacité des activités d'ATLC :  Au cours de la période considérée, on a constaté que 
l'efficacité des activités d'ATLC mentionn ées était élevée.  On a considéré que 
82 pour cent d'entre elles étaient très efficaces et que 9 pour cent avaient une 
efficacité satisfaisante.  Ces résultats s ont conformes au taux normal de réussite 
(80 pour cent).  En d'autres termes, la gr ande majorité des activités d'ATLC ont été 
considérées efficaces et efficientes.  Ce bon résultat a souvent été attribué à des 
facteurs tels que le partage des coûts av ec d'autres institutions, l'organisation de 
missions combinées, l'amélioration des préparatifs et la diffusion préalable du programme et des documents pédagogiqu es, laquelle a réduit les coûts de 
reproduction des documents dans les hôtels, etc. 
- Par contre, certains fournisseurs d'assistance technique ont identifié certains éléments 
de l'ATLC qui en réduisent l'efficacité , par exemple l'absence d'interprétation 
simultanée, le fait que les interprètes soient rémunérés par l'OMC, les pannes 
d'électricité au cours des présentations, la vitesse réduite de Internet ou sa 
non-disponibilité pour démontrer l'utilisation efficace des services et bases de 
données de l'OMC, l'organisation d'activités d'ATLC sans tenir dûment compte du programme chargé des négociations en cours,  lequel influe sur le taux de participation 
et la qualité des participants, etc. 
- L'ACT a relevé d'autres facteurs, dont certains ne sont pas nouveaux, qui influent 
négativement sur l'efficacité:  les révisions e t/ou l'élaboration en dernière minute de 
présentations et de documents se produisen t encore, ce qui de toute évidence nuit à 
l'efficacité en augmentant les coûts de reproduction et de communication sur place.  L'explication en est la charge de trava il excessive et le manque de temps pour une 
préparation suffisante.  Les ateliers ré gionaux, auxquels ne participe pas un 
pourcentage important de pays invités, alors que les réservations d'hôtels ont dû être 
payées à l'avance pour l'ensemble des par ticipants, ont également une influence 
négative.  Il convient d'en examiner les ra isons.  Du point de vue du renforcement des 
capacités, l'intérêt d'ateliers comportant plus  d'une centaine de participants est très 
contestable. 
- Même si les participants, par exemple des cours régionaux de politique commerciale, 
doivent bénéficier des meilleures compét ences techniques du personnel de Genève, 
l'ACT se demande si cela vaut vraiment la peine de leur faire parcourir de grandes 
distances pour une ou deux journées de cours.  Cette pratique n'est pas seulement très 
lourde pour les personnes, mais aussi ex trêmement coûteuse.  Pour satisfaire ces  WT/COMTD/W/166 
 Page 9 
 
 
  besoins, il est recommandé, comme autre solution, d'avoir recours plus fréquemment 
aux vidéoconférences. 
- Il est possible de remédier à la plupart d es faiblesses en identifiant mieux les besoins 
et en améliorant la planification et l'orga nisation du travail.  En outre, une meilleure 
prise de conscience des incidences sur les coûts parmi les fournisseurs de l'assistance 
technique contribuerait sans aucun doute à améliorer la productivité. 
- Équilibre entre les sexes parmi les bénéficiaires de l'ATLC de l'OMC :  L'égalité des 
chances et l'égalité de traitement entre ho mmes et femmes sont un principe de base de 
l'ATLC.  Ce principe doit être respecté et  promu dans tous les ateliers, cours et 
séminaires, quels qu'en soient le sujet, la durée, le lieu ou la source de financement.  
À l'examen des rapports reçus, l'ACT cons tate que la proportion de femmes parmi les 
participants a atteint 39 pour  cent en 2007, soit un pourcentage plus élevé que l'année 
précédente (37 pour cent).  C'est un progrès encourageant. 
- Mise en œuvre des recommandations :  Le présent rapport a bénéficié de l'examen de 
la mise en œuvre des recommandations figur ant dans le rapport de l'ACT de l'an 
dernier.  Dans l'ensemble, la situation est  favorable et les divisions qui ont répondu 
ont fait état de progrès dans les domaines de la conception, de la mise en œuvre et de 
la diffusion des méthodes, des outils et des résultats de l'ATLC.  La mise en œuvre 
des recommandations est décrite dans les chapitres pertinents. 
- L'ACT est conscient du fait que toute amé lioration est un processus et que les efforts 
visant à maintenir les avantages comparés de  l'OMC en matière d'ATLC et à rendre 
cette dernière encore plus pertinente, ses résultats plus durables et sa gestion plus 
efficace et productive demandent du temps.   Nous sommes convaincus qu'une suite 
appropriée et systématique aux recomma ndations convenues dans le cadre de 
l'examen stratégique et aux recommandati ons figurant dans les rapports de l'ACT 
ainsi que l'application des enseignements tirés de l'expérience amélioreront encore la 
qualité, la pertinence et l'impact des activités d'ATLC de l'OMC. 
- Au cours de la période considérée, l'ACT a continué d'aider à l' application généralisée 
dans les activités d'ATLC des concepts et méthodes de gestion axés sur les résultats.  
Il convient de mentionner que l'importance de  l'intégration des fonctions d'évaluation 
dans les autres fonctions de gestion n'est pas encore toujours comprise, acceptée ou prise en compte.  L'évolution des percepti ons, des approches, des comportements, des 
pratiques de gestion opérationnelle, etc. est lente.  La culture de l'évaluation 
s'améliore, mais il lui faut progresser jusqu' à ce que tout le personnel participant aux 
activités d'ATLC soit axé sur les résultats et les effets.  Il  est essentiel aussi pour cette 
évolution que la haute direction indique clai rement ses attentes en ce qui concerne la 
présentation en temps voulu de rapports analytiques sur les activités d'ATLC et le 
suivi systématique des recommandations.  En d'autres termes, il y a encore des 
possibilités d'amélioration.  À cet égard, l'ACT a régulièrement fait part de ses observations sur les rapports de retour de  mission à leurs auteurs, en a reconnu la 
qualité ou, lorsque c'était nécess aire, a suggéré des manières d'améliorer à l'avenir la 
planification, la conception, la mise en  œuvre, l'évaluation et la présentation des 
rapports.  La réaction positive des fonctionnair es concernés, ainsi que les faiblesses 
rencontrées, encouragent l'ACT à poursuivr e ce type de service de soutien afin 
d'améliorer la qualité des activités de c oopération technique et les rapports les 
concernant. WT/COMTD/W/166 
Page 10  
 
  II. INTRODUCTION 
3. L'audit de la coopération technique présente ic i son septième rapport annuel sur les activités 
d'assistance technique liées au commerce menées par l'OMC du 1
er janvier au 31 décembre 2007.  Ce 
rapport couvre l'ensemble du cycle de l'ATLC et, de  ce fait, traite de certains aspects de la 
planification, de la conception, de la fourniture , de l'évaluation et des rapports de l'ATLC fournie 
en 2007.  Il se fonde sur l'analyse de renseignement s et de données concernant les principaux résultats 
obtenus, les recommandations ainsi que les enseignements émanant des évaluations effectuées par les fournisseurs d'ATLC de l'IFCT, les divisions opérationnelles et ceux tirés des sept évaluations 
effectuées sur le terrain par l'ACT
3 et de deux évaluations a posteriori . 
4. Conformément au mandat défini par le progra mme de Doha pour le développement, l'OMC a 
continué, au cours de la période considérée, à u tiliser l'ATLC comme moyen d'action pour transférer 
des connaissances et compétences sur les questions la  concernant et disséminer des renseignements 
essentiels sur l'état des négociations en cours.  Le Plan d'assistance technique et de formation 20074 a 
défini les limites de l'ATLC:  il en traduit et confirme d'une manière générale la portée.  En conséquence, l'ATLC a été fournie aux Membres pa r le truchement d'un certain nombre de produits 
définis dans le Plan et mis en œuvre par le  personnel de l'OMC ou conjointement avec celui 
d'institutions partenaires.  Il a porté sur quatre domaines essentiels:  a) l'assistance technique et la 
formation liées à l'OMC d'ordre général, b) l'assi stance technique et la formation spécialisées et 
avancées, c) le soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités:  une approche intégrée et d) les dispositifs d'assist ance technique et de formation de soutien. 
5. L'assistance technique dans ces domaines a été fournie sous la forme de cours, de séminaires, 
d'ateliers et de conférences nationaux et régionaux et , sur demande, de contributions à l'ATLC d'autres 
organisations ainsi que de réunions liées à l'OMC.   Les résultats quantitatifs ont été légèrement 
supérieurs à ceux de 2006.   
Année de mise en œuvre Nombre d'activités d'ATLC  
mises en œuvre 
2005 462 
2006 486 
2007 508 
6. Dans l'ensemble, ce n'est pas la première fo is qu'un rapport de l'ACT note le nombre toujours 
élevé d'activités d'ATLC, conjuguées à nombre de bé néficiaires plus qu'optimal (39 en moyenne 
en 2007).  La durée moyenne des activités n'a guère cha ngé au fil des années:  elle fluctue autour de 
quatre jours (3,95 en 2007, 4,11 en 2006 et 4,08 en 2005).  Il faut aussi indiquer que le Secrétariat, 
soucieux de répondre aux très nombreuses demandes des Membres, a fait de son mieux pour organiser 
le plus grand nombre possible d'ateliers, séminaires,  cours, missions techniques, etc., sous la forme 
d'activités régionales ou nationales.  Cela nous amèn e à réitérer les observations que nous avons faites 
dans nos rapports annuels des années précédentes,  à savoir que le grand nombre d'activités d'ATLC, 
bien qu'il semble être accepté et jugé nécessaire par les Membres, comporte aussi le risque d'une 
dispersion des ressources limitées destinées à l'ATLC.  C'est un véritable danger,  surtout si l'on tient 
compte du fait que les ressources externes destinées à l'ATLC sont reçues de manière erratique, ce qui pousse le Secrétariat à faire du rattrapage rapide pour toutes les activités qu'il a dû reporter ou réorganiser compte tenu des ressources nécessaires.  L'ACT est convaincu de la nécessité de faire des 
efforts plus conscients et organisés et d'identifie r de nouvelles possibilités de réduire le grand nombre 
d'activités d'ATLC, d'allonger leur durée, d'utiliser plus efficacement le temps imparti et de leur 
                                                     
 
3 Annexe 1. 
4 WT/COMTD/W/151.  WT/COMTD/W/166 
 Page 11 
 
 
  donner un contenu plus approfondi et directement lié à l'autonomi sation et au renforcement des 
capacités nationales. 
7. Au cours de la période considérée, la flexib ilité prévue dans les modalités de mise en œuvre 
du Plan a permis de répondre à de nombreux beso ins spécifiques des Membres.  On a continué 
d'améliorer les méthodes d'organisation des différe nts ateliers, cours, etc., y compris notamment 
l'élaboration et l'utilisation élargies d'un plus gra nd nombre d'exercices, d'études de cas et de méthodes 
interactives.  Sur la base des inform ations reçues en retour dans le cad re du suivi et de l'évaluation de 
l'ATLC, l'ACT s'en félicite.  La mise en œuvre du Plan d'ATLC de 2007 a cont inué de mettre l'accent 
sur l'adaptation de la formation et de la diffusi on de renseignements aux b esoins des participants. 
8. L'ACT estime qu'après le financement de près de 3 000 activités d'ATLC à petite échelle et de 
courte durée, qui ont profité à un groupe c onsidérable de près de 90 000 personnes5 au cours des six 
dernières années, les Membres ont approuvé à juste titr e la mise en œuvre d'une planification biennale 
de l'ATLC pour 2008-2009.  En principe, le Plan permet une planification et une mise œuvre plus 
systématiques de l'ATLC qui devraient conduire à l'établissement de capacités nationales durables en 
matière de commerce. 
9. L'IFCT a continué d'agir comme un centre re connu de coordination, de planification et 
d'exécution des activités d'ATLC et de surveiller l' utilisation du FGASPDD.  De même, les divisions 
opérationnelles, qui exécutent la majorité des activit és d'ATLC, ont continué leur travail.  L'ACT a 
cependant relevé que pendant la période caractér isée par des incertitudes financières concernant 
l'exécution de l'ATLC, bien que certaines activ ités aient dû être repoussées, réorganisées ou même 
annulées, la réaction générale a été largement domi née par l'attente de jours meilleurs où l'argent 
affluerait à nouveau et permettrait de reprendre l es activités normales.  Nous estimons que pour ce 
type de situation de "crise", qui s'est également produite au début de 2008, il conviendrait d'appliquer 
un plan d'urgence, de mettre à profit la période de creux pour modifier les priorités et d'élaborer des 
"logiciels" plus nombreux et meilleurs pour les ate liers et les cours.  En d'autres termes, il 
conviendrait de suivre une appr oche de gestion des risques pui squ'il peut se reproduire que les 
versements au FGASPDD soient faits tardivement. 
10. La collaboration avec d'autres organisations dans le domaine de l'ATLC s'est poursuivie au 
cours de la période considérée.  Parmi les nombreux partenaires, il convient de mentionner le CCI, la 
CNUCED, l'ONUDI, le FMI, l'OMPI, la Banque mondiale, les banques régionales, les organisations de donateurs, l'IMV à Vienne, l'IDLO à Rome, les universités du Chili, de Hong Kong, de la 
Jamaïque, du Kenya, du Maroc, de la Namibie, de  Singapour, etc., où ont lieu les cours régionaux de 
politique commerciale. 
11. Dans l'ensemble, les résultats de l'ATLC ont de  nouveau démontré que la très grande majorité 
des bénéficiaires des activités d'ATLC de l'OMC sont toujours très satisfaits de l'efficacité et de l'efficience du programme d'ateliers , de séminaires et de cours, de leur tenue en temps voulu ainsi que 
des connaissances et compétences imparties. 
12. Le présent rapport analyse certains aspects de la pr éparation, de la conception, de la mise en 
œuvre, de l'évaluation et de la présentation de rapports concernant les activités d'ATLC, des 
conclusions et recommandations figurant dans les diffé rents chapitres.  En outre, afin d'illustrer les 
effets et l'impact, il met en relief les principa les constatations d'une sy nthèse annuelle des cours 
dispensés sur le terrain concernant les compétence s en matière de négociations commerciales ainsi 
                                                     
 
5 Ce chiffre élevé ne correspond pas nécessairemen t à 90 000 personnes différentes.  Nombre de 
personnes ont en fait participé à bien plus d'un seul cours, séminaire, atelier, etc., en particulier s'agissant des 
petits pays qui disposent d'un personnel limité pour s'occ uper des questions relatives à l'OMC.  D'autres ont pu 
s'intéresser à l'évolution des questions traitées au fil des années. WT/COMTD/W/166 
Page 12  
 
  que celles de l'évaluation a posteriori  de deux cours de politique commerciale dispensés à Genève et 
de l'évaluation du programme de centres de référence de l'OMC.  Le cas échéant, le rapport met en 
lumière les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports antérieurs de l'ACT. 
III. RÉSULTATS 
A. O
BSERVATIONS SUR LA PHASE DE PRÉPARATION /CONCEPTION DE L 'ATLC 
13. Les résultats de l'ATLC sont influencés par la  qualité du travail effectué au stade de sa 
préparation/conception.  Un atelier, un séminaire, etc.  bien préparé et bien conçu en facilite la mesure 
et la gestion des résultats.  Une bonne concepti on est transparente en ce sens qu'elle indique 
clairement les groupes bénéficiaires, les résultats es comptés et la manière dont ils doivent être obtenus 
et mesurés.  Elle sert aussi de base pour obliger l es prestataires de l'assistance technique à faire en 
sorte que les bénéfices escomptés soient obtenus en  temps voulu, au niveau de qualité escompté et 
dans la limite du budget alloué.  L'un des principaux critères d'une bonne conception est la qualité des 
objectifs à atteindre puisqu'elle détermine les bénéfi ces que les participants doivent en tirer.  Le 
tableau ci-après indique le type d'objectifs poursuivis  par les fournisseurs d'assistance technique au 
cours des trois dernières années. 
2007 2006  2005  Qualité des objectifs de l'ATLC 
(pourcentages arrondis)  
Objectif réel reflétant les béné fices devant être retirés par 
les participants 72 72,3 60,19 
Activité des fournisseurs d'AT définie comme objectif 20 23,30 34,47 
Produit d'ATLC défini comme objectif 1 2,00 3,40 
Aucun objectif indiqué 7 1,40 1,94 
14. Tout d'abord, le tableau montre que près des trois-quarts des fournisseurs d'AT ont compris 
que les séminaires, ateliers, cours, etc. de l'OMC doi vent être axés sur les résu ltats attendus permettant 
aux participants d'améliorer leurs connaissances et compétences.  Ensuite, le tableau semble indiquer 
une stagnation du nombre d'activités d'ATLC ayant des objectifs réels.  Le pourcentage d'activités 
d'ATLC fixant les activités propres des experts ou leur production comme objectif d'un atelier, d'un 
séminaire, etc. ou qui n'ont pas donné de réponse du tout s'est élevé à 28 pour cent, ce qui souligne la 
persistance de l'approche du "il n'y a qu'à". 
15. Il a été relevé que les résultats finals esco mptés sont annoncés plus fréquemment dans les 
lettres de convocation et reflétés dans l'(les) objec tif(s) indiqué(s) dans les formulaires d'évaluation 
remplis par les participants avant que l'activité n'ait lieu.  On a constaté par ailleurs avec satisfaction 
que davantage de fournisseurs d'AT ont annoncé l es objectifs à atteindre au début d'une activité 
particulière d'ATLC;  cet aspect est important, car les lettres de convocation initiales envoyées aux 
autorités des gouvernements bénéficiaires peuvent  ne pas toujours être copiées aux différents 
participants.  On peut en conclure qu'après six anné es de planification et de conception systématiques 
des activités d'ATLC, la majorité des fournisseurs d'AT  semblent être davantage axés sur les effets et 
les résultats. 
16. Il arrive cependant encore que des fournisseurs  d'assistance technique d'une même division 
organisent des ateliers sur le même sujet et avec des objectifs plus ou moins bien formulés.  Cela 
dénote, entre autres, un manque de communication ou l'absence d'échanges d'informations au sein de 
la ou des divisions concernées.  Des échang es de vues et de données d'expérience entre les 
fournisseurs d'AT d'une même division et des différentes divisions seraient hautement souhaitables;  il  WT/COMTD/W/166 
 Page 13 
 
 
  est recommandé  de fixer des objectifs convenus et de veiller à ce que tous les fournisseurs d'AT leur 
attribuent la même signification. 
17. Il nous faut répéter que la qualité dépend, en tre autres, des connai ssances et des capacités 
d'adaptation des fournisseurs d'assistance technique et  de leur volonté d'appliq uer les procédures et les 
outils de conception et d'évaluation existants, ainsi que de leur disposition à échanger et à tirer profit 
de l'expérience pertinente des autres fournisseurs d' AT de la même division ou d'une autre division.  
Enfin et surtout, la qualité dépend aussi des attentes de la direction et du degré de priorité qu'elle 
attache à l'ATLC. 
18. Comme l'ACT l'a recommandé dans ses rapports anté rieurs, il faut des efforts plus conscients 
et organisés pour assurer un contrôle/une vérification fo rmel(le) de la cohérence de la stratégie visant 
à faire bénéficier les Membres d'avantages cumulés et  de la cohérence de la conception de l'ATLC.  
Lors de l'examen de l'application des recommandations  de l'ACT concernant le  contrôle de la qualité, 
il a été constaté que, dans certain es divisions, la conception du progr amme d'ATLC est laissée à la 
discrétion du fournisseur d'AT qui est chargé de l'exécuter, alors que, dans d'autres divisions, un 
fonctionnaire de rang plus élevé exerce une sorte de contrôle de qualité in formel.  Dans d'autres 
divisions, les fournisseurs d'AT doivent soumettr e à l'approbation du directeur le programme, les 
présentations PowerPoint et les exercices dans le but d'harmoniser l'AT fournie par la division ainsi 
que d'assurer le niveau de qualité souhaitable des acti vités.  En outre, il est important de souligner que 
certaines divisions formulent des directives pour l'ass istance technique qu'elles fournissent, lesquelles 
doivent être suivies pour toutes les activités. 
19. Pour ce qui est de renforcer le processus d'élabora tion de l'ATLC, les directeurs jouent un rôle 
important en encourageant constamment les fourni sseurs d'AT à améliorer la planification et 
l'exécution et en recueillant des informations en ret our sur les résultats, les effets et l'impact.  Il va 
sans dire que l'ACT est disposé à donner à tous l es fournisseurs des conseils sur la conception des 
activités d'ATLC.  Il est donc recommandé  que les fournisseurs d'ATLC fassent régulièrement appel 
aux services de l'ACT pour la définition des objectifs, des indicateurs de résultats, des éléments cibles, 
des procédures d'évaluation, du diagramme des acquis, etc. 
20. En résumé, l'ACT reconnaît les efforts déploy és pour améliorer la planification et la 
conception des différentes activités d'ATLC.  Cependa nt, nous continuons d'encourager l'amélioration 
de la qualité de la planification et de  la conception des activités de l'OMC. 
B. OBSERVATIONS SUR LES PHASES DE MISE EN ŒUVRE ET D 'ÉVALUATION DE L 'ATLC 
21. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2007, le Secrétariat a 
effectué ou organisé 508 activités d'ATLC, ce qui constitue un record sur le plan de la quantité.  Dans 
nos précédents rapports, nous avons r ecommandé de donner la priorité à la qualité et au renforcement 
des capacités, ce qui aurait pour résultat des activités d'ATLC plus longues, plus approfondies, participatives et interactives.  Il nous faut cependant reconnaîtr e que le programme, qui est dans 
l'ensemble conforme à la pratique suivie ju squ'ici, a toujours le soutien des Membres. 
22. D'après nos relevés, 39 pour cent des activit és d'ATLC ont été menées à l'initiative de 
gouvernements (essentiellement au niveau national), 46 pour cent étaient prévues dans le Plan d'AT, 
6 pour cent étaient des réponses à des demandes pa rticulières et 9 pour  cent constituaient la 
contribution de l'OMC à différents conférences, séminaires, etc., liés au commerce, organisés par d'autres institutions.  Dans l'ensemble, le Plan d'AT a fourni un cadre solide pour l'exécution des 
activités d'ATLC et a également facilité les réponses aux demandes des gouvernements.  Il a 
cependant également été observé que, pour les divi sions ayant de multiples tâches liées aux comités et 
ne disposant pas de fonctionnaires se consacrant ex clusivement à l'ATLC, le fait de répondre aux 
demandes particulières d'assistance technique a engendré des difficultés.  Dans ce cas, une WT/COMTD/W/166 
Page 14  
 
  information précoce concernant la nécessité de leur c ontribution à des ateliers, cours, etc. qui ne sont 
pas spécifiquement mentionnés dans le Plan d'AT annue l faciliterait l'organisation de leur travail.  En 
conséquence, l'IFCT devrait répondre favorableme nt aux demandes particulières des Membres ou 
institutions partenaires une fois qu'il aura été confirmé que toutes les ressources nécessaires sont 
disponibles.  L'ACT reconnaît aussi les difficultés d' ajustement aux situations créées par le versement 
tardif des contributions au FGASPDD. 
23. Les fournisseurs d'assistance technique ont continué de satisfaire les besoins de 
renseignements sur les négociations en cours, de mieux faire connaître les règles et procédures de 
l'OMC et de renforcer les capacités à participer pl us efficacement aux négoc iations commerciales.  
Dans l'ensemble, la durée moyenne des activités d'ATLC (un peu moins de quatre jours, soit 
légèrement moins qu'en 2006) a permis aux spécia listes de couvrir les accords de l'OMC avec un 
degré de détail déterminé par la diversité, les attentes et l'expérience antérieure des participants.  
Comme le confirment toujours les rapports d'évaluation et les informations en retour recueillies auprès 
des participants, les fonctionnaires de l'OMC s ont considérés comme des experts impartiaux des 
accords de l'OMC.  Ils ont présenté une vision impartiale et exhaustive des enjeux actuels, grâce à leur 
possession des informations les plus récentes sur l es négociations et à leur connaissance approfondie 
des mécanismes internes des comités de l'OMC.  L'ACT estime cependant qu'il est encore possible de 
réduire le nombre d'activités, d'en allonger la durée et  de les planifier et de les exécuter de façon à 
produire des effets cumulatifs. 
C. O
BSERVATIONS SUR LES RÉSULTATS  
24. Comme précédemment, l'ACT a appliqué des indicateurs de résultats pour montrer le 
fonctionnement de l'ATLC en 2007.  Cette année, nous  avons ajouté des observations sur les effets et 
l'impact de trois produits, à savoir les cours de co mpétences en matière de négociations commerciales, 
deux cours de politique commerciale dispensés à Genève  et le programme de centres de référence de 
l'OMC.  On trouvera ci-après les observations su r les résultats découlant de l'application des 
indicateurs en question: 
a) Contribution au renforcement du capital humai n des Membres dans le domaine du commerce  
25. Les Membres ont continué de demander des ateliers, séminaires et cours dans le cadre de 
l'ATLC fournie par l'OMC dans le but d'amélio rer leurs capacités liées au commerce et de répondre 
aux invitations en ce sens.  Plus précisément, par l'intermédiaire des pa rticipants, les Membres 
bénéficiaires ont acquis une meilleure compréhens ion des questions de politique commerciale et 
peuvent participer plus efficacement aux négociati ons commerciales.  Le niveau et le type de 
bénéfices qu'en ont tiré les participants ont varié sel on qu'ils ont participé à des stages de formation ou 
des réunions d'information.  Cependant, les deux ty pes d'ATLC ont contribué au renforcement des 
capacités nationales en matière de commerce pour au tant que les participants se préoccupent de 
prendre les mesures de suivi appropriées. 
26. D'après les dossiers de l'ACT concernant 2007 , quelque 7 900 personnes (chiffre arrondi) ont 
bénéficié d'informations, de connaissances et de compétences nouvelles grâce à l'ATLC.  Si l'on prend 
le nombre moyen de participants6 indiqué à l'ACT (39) et l'app lique à l'ensemble des activités 
d'ATLC, à l'exclusion de celles auxquelles l'OMC a été invitée à participer ou à faire une simple contribution, le nombre total appr oximatif de bénéficiaires a dépassé 17 900.  À titre de comparaison, 
il est plus élevé que tous les autres résultats  annuels depuis l'adoption, en 2001, du PDD.  
Globalement, plus de 86 000 personn es ont bénéficié des activités d'ATLC de l'OMC au cours des six 
dernières années.  Ces estimations n'ont certes qu'une valeur indicative, mais elles n'en font pas moins 
                                                     
 
6 Cette moyenne a été fortement influencée par le nombr e élevé de participants aux formations en ligne 
(200 à 400).  WT/COMTD/W/166 
 Page 15 
 
 
  apparaître un résultat quantitatif impressionnant.  Il  convient de noter qu'en réalité le nombre de 
bénéficiaires est moins élevé, car nombre d'entre e ux continuent de participer à plusieurs activités. 
27. La contribution au développement des capacité s dans le domaine du commerce est également 
influencée par le nombre de participants dans les diff érents ateliers, cours, etc. d'ATLC.  Selon notre 
expérience, les activités d'ATLC intensives et interactives comportant un nombre limité de 
participants pourraient obtenir des résultats plus  approfondis et durables que celles comportant 
45 participants ou davantage.  L'ACT est consci ente des difficultés qu'il y a parfois à limiter le 
nombre de participants, notamment pour les activ ités d'ATLC nationales qui dépendent entièrement 
du gouvernement bénéficiaire.  Toutefois, par souci d'efficacité dans le transfert de connaissances et 
de compétences, il est utile de réitérer ici la recommandation  antérieure de l'ACT, selon laquelle il 
faut limiter le nombre de participants à 30, nombr e qui s'est avéré gérable pour atteindre les objectifs 
de l'ATLC.  Le nombre souhaitable de participants  devrait être mentionné dans toutes les lettres 
d'invitation concernant les activités d'ATLC axées sur la formation.  En résumé, ces résultats 
d'ensemble sont à mettre au crédit des quelque 2 30 fonctionnaires, qui ont mis en œuvre ce vaste 
programme d'ATLC, des fonctionnaires des servic es techniques et administratifs et de ceux qui 
assurent la logistique et l'appui et des Memb res dont le soutien continu a été essentiel pour en 
permettre la bonne exécution. 
b) Répartition par sexe des bénéficiaires des activités d'ATLC de l'OMC  
28. L'égalité des chances et l'égalité de traitement  entre hommes et femmes sont un principe de 
base de l'ATLC.  Ce principe doit être respecté et encouragé dans tous les ateliers, cours et séminaires, quels qu'en soient le sujet, la durée, le lieu ou la source de financement. 
29. L'analyse des rapports reçus effectuée par l' ACT indique que la proportion de femmes parmi 
les participants a atteint 39 pour cent en 2007, soit un  niveau supérieur à celui de l'année précédente 
(37 pour cent).  Il faut s'en féliciter.  Il convien t de noter qu'environ 9 pour cent des rapports (couvrant 
576 participants) ne contiennent aucune indication sur la répartition par sexe des participants ou ne 
comprennent aucun renseignement pertinent à ce suje t.  L'ACT a appris que l'enregistrement précis 
des participants continue de poser problème.  Il est particulièrement difficile dans le cadre des 
activités régionales et nationales où le nombre de  participants appartenant à un grand nombre 
d'institutions fluctue pendant la durée de l'activité en fonction de leur inté rêt pour le sujet traité. 
30. La répartition par sexe des bénéficiaires de l'A TLC est déterminée dans  une grande mesure 
par la structure du pouvoir, les postes occupés par d es femmes, la culture, les traditions, etc. dans les 
organisations bénéficiaires.  En outre, il convien t de noter qu'une participation féminine de 39 pour 
cent n'est pas du tout un mauvais résultat.  On a généralement un équilibre relativement bon entre les 
sexes dans les cours de formation tenus à Genève .  L'ACT estime que le Secrétariat pourrait/devrait 
faire davantage d'efforts pour encourager l'intégr ation des femmes dans l'ATLC de l'OMC également 
sur le terrain. 
c) Questions de fond traitées dans le cadre des activités d'ATLC de l'OMC en réponse aux 
demandes des Membres  
31. En 2007, les activités d'ATLC ayant fait l'objet de rapports à l'ACT dans le cadre des activités 
régionales et nationales ont porté surtout sur les qu estions de fond suivantes:  services, agriculture, 
AMNA, règles, ADPIC, règlement des différends, mesures SPS et OTC.  Dans ces domaines, les besoins des Membres sont restés  aussi élevés qu'en 2006.  L'assistance technique a également porté 
sur d'autres domaines:  facilitation des échanges, centres de référence, commerce et développement, 
accession, évaluation en douane, marchés publics, questions de mise en œuvre, commerce et 
environnement, compétences en matière de négociations commerciales, etc. WT/COMTD/W/166 
Page 16  
 
  32. Les activités d'ATLC exécutées au niveau na tional ont été fondées en totalité sur les 
demandes des pays;  le programme et ses objectif s ont été convenus d'un commun accord entre le 
gouvernement bénéficiaire et le Secrétariat.  Cepe ndant, on ne dispose d'aucun renseignement sur le 
nombre de demandes émanant des pays qui ont dû être  rejetées, du moins temporairement, faute de 
ressources ou de temps, ou qui ont été intégrées da ns des activités régionales d'ATLC pour des raisons 
pratiques, etc. 
33. Les questions examinées dans le cadre des ac tivités régionales ont été identifiées le plus 
souvent par le Secrétariat sur la base des similarit és des demandes de plusieurs pays.  Cependant, dans 
l'élaboration du programme,  les fournisseurs d'AT ont également tenu compte des suggestions des participants.  Ainsi, un séminaire régional sur le commerce et le développement à l'intention des pays 
anglophones d'Afrique, qui s'est tenu à Maurice en a oût 2007, a comporté des séances sur les aspects 
liés au développement des négociations sur l'agricu lture et l'AMNA.  On envisage que les futures 
activités relatives au commerce et au développeme nt comprennent aussi d es séances sur les aspects 
liés au développement de certains domaines partic uliers des négociations.  Dans l'ensemble, les 
activités régionales d'ATLC ont été organisées en tenant  dûment compte des limitations de ressources;  
outre la diffusion d'informations et la formation, elles ont également servi à susciter une certaine prise 
de conscience et à faciliter l'établisse ment de réseaux entre les participants. 
34. L'ACT a recommandé que les futurs programme s d'ATLC soient davantage fondés sur la 
demande et adaptés dans la mesure du possible aux besoins des Membres.  En outre, les activités devraient ajouter de la valeur aux résultats obte nus précédemment tant dans le cadre national que 
régional.  De nombreuses divisions ont présenté à l'ACT des éléments témoignant des progrès réalisés 
à cet égard.  Ainsi, dans certaines divisions, pour chaque activité d'assistance technique, les 
fournisseurs d'AT ont examiné en détail les besoins des Membres, chaque fois qu'ils étaient présentés, 
et ont en outre élaboré les programmes en consultation étroite avec des représentants du gouvernement du Membre bénéficiaire.  Par ailleurs,  avant toute activité, les fournisseurs d'AT ont 
reçu une documentation de fond.  On prévoit que cet te approche se trouvera renforcée avec le système 
de planification biennale mis en place pour 2008- 2009.  Pour en tirer tous les avantages, 
conformément aux initiatives prises par certaines divisions opérationnelles et aux recommandations 
de l'ACT, il convient de collecter régulièrement d es renseignements et des données sur les effets et 
l'impact et de maintenir une base de données concernant les participants. 
35. Des progrès ont également été enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations de 
l'ACT sur la nécessité d'un suivi systématique des recommandations émanant des différentes activités 
d'ATLC.  Dans ce domaine, il a par exemple été demandé aux fournisseurs d'AT de certaines 
divisions d'établir des comptes rendus internes, en plus  de leurs rapports de retour de mission.  Sur la 
base de ces comptes rendus intern es et des recommandations et enseignements tirés des rapports de 
retour de mission, les structures/programmes/prés entations/exercices considérés comme réussis par 
les fournisseurs d'AT et les participants ont ét é reproduits.  Par la suite, les recommandations et 
enseignements ont été évalués par la Division et d es mesures appropriées ont été prises (par exemple 
amélioration des présentations, exercices, documents de  fond, listes de contrôle des divisions, etc.). 
36. L'ACT encourage l'approche consistant à identif ier et satisfaire les besoins des Membres par 
des activités d'ATLC en général et à définir et satisfa ire les besoins/attentes des participants tant dans 
le cadre d'activités d'ATLC nationales que régionales. 
d) Satisfaction des participants à l'égard des résultats
 
37. Le résultat quantifie les observations et le degr é de satisfaction des bénéficiaires à la fin des 
activités.  Les observations des participants portent sur la qualité du traitement des questions de fond 
par les fournisseurs d'AT, sur leur interaction avec les participants, sur la disponibilité en temps voulu 
et la qualité des documents de formation, sur l'u tilité potentielle des connaissances et des compétences  WT/COMTD/W/166 
 Page 17 
 
 
  imparties, sur la qualité des locaux et de la logi stique, etc.  Il est important de disposer de 
renseignements sur ces aspects pour une gestion axée  sur les résultats, qui non seulement mesure les 
résultats des fournisseurs d'ATLC en termes d'ex écution en temps voulu du programme de l'atelier, 
mais aussi tienne compte des opinions des bénéficiaires sur les effets et l'impact immédiat que l'ATLC a eu sur eux.  Une autre évaluation importante de la réussite a trait aux opinions, observations et 
évaluations des fournisseurs d'AT.  Eu égard à ces considérations, l'évaluati on de la réussite des 
activités en 2007 donnée par les participants et pa r les fournisseurs d'AT a produit les résultats 
suivants:   
Évaluation de la réussite de l'ATLC (%) 
(chiffres arrondis)  
 2007  2006  2005  
Résultats  Par les 
participants  Par les 
fournisseurs 
d'AT Par les 
participants  Par les 
fournisseurs 
d'AT Par les 
participants  Par les 
fournisseurs 
d'AT 
Très réussi 56 38 47 39 48 35 
Réussi 42 55 51 54 50 54 
Satisfaisant 2 7 1 5 1 9 
Non satisfaisant - - 1 2 1 2 
38. L'expérience montre qu'en géné ral une activité d'ATLC est jugée réussie si au moins 80 pour 
cent des participants la considère comme "très réu ssie" ou "réussie".  Ce pourcentage de 80 pour cent 
sert donc de référence.  Le tableau ci-dessus indique que le taux de satisfaction des participants est 
sensiblement supérieur à la norme, 98 pour cent d'en tre eux ayant jugé l'activité à laquelle ils ont 
participé "très réussie" et/ou "réussie".  Ce résulta t est presque identique à ceux de 2005 et 2006.  On 
a relevé que la proportion d'appréciations "très ré ussie" a augmenté de 8 pour cent par rapport aux 
années précédentes.  Il faut se féliciter de ce ré sultat qui traduit le degré de professionnalisme 
croissant des experts en matière de formation, de renforcement des capacités et de dissémination de 
l'information. 
39. En ce qui concerne les différentes activités d'ATLC, il convient de noter que les participants 
évaluent leur réussite à la fin de l'atelier, du cours, etc. et que cela guide les fournisseurs d'AT sur la 
manière dont l'assistance technique peut/doit être améliorée.  C'est une information en retour 
importante pour le Secrétariat mais, pour les Me mbres, il est encore plus important que les 
participants, de retour dans leur travail, utilisen t les connaissances et les compétences qu'ils viennent 
d'acquérir.  Cependant, ces cha ngements ne peuvent être déterminés que par une évaluation 
a posteriori .7 
40. À l'autre bout de la lorgnette, les ateliers, sémina ires, cours, etc. ont également été évalués par 
les fournisseurs d'AT;  93 pour cent d'entre eux ont considéré leurs ateliers, cours, séminaires, etc. 
comme "très réussis" ou "réussis".  Il semble donc  qu'ils continuent à être plus critiques que les 
participants.  Comme les années précédentes, leur év aluation de la réussite des activités était fondée 
sur la qualité des échanges de vues, les solutions a pportées aux interrogations, tests et cas particuliers 
et l'analyse des formulaires d'évaluation par les partic ipants, des entrevues personnelles, etc.  De l'avis 
de l'ACT, cette évaluation moins que parfaite reflèt e, entre autres, un jugement professionnel et la 
volonté d'apprendre et de s'améliorer. 
                                                      
7 Comme il est indiqué au paragraphe 12, ce type de renseignement est inclus dans la section consacrée 
aux effets et à l'impact des cours de politique commerciale de Genève et du programme de centres de référence 
de l'OMC. WT/COMTD/W/166 
Page 18  
 
  41. D'autres aspects, par exemple l'hétérogénéité des pa rticipants, en tant que facteur risquant de 
compromettre l'exécution en temps voulu du programme et, de ce fait, le succès de l'ensemble de l'activité d'ATLC, semblent avoir été mentionné s moins fréquemment.  Ce progrès s'explique 
peut-être par une sélection plus systématique de pa rticipants (grâce, notamment, à la formation en 
ligne) ayant des niveaux de connaissances plus ou moins homogènes, laquelle peut être le résultat 
d'une meilleure coopération entre la ou les institutio ns du gouvernement bénéficiai re et le Secrétariat 
au cours de la phase préparatoire.  Cependant, en réaction à une telle hétér ogénéité des groupes, les 
fournisseurs d'AT ont dû modifier le programme et prévoir des séances s upplémentaires adaptées aux 
besoins des débutants.  Cette souplesse est appréciée des participants concernés, mais en fait elle fait 
obstacle à la pleine réalisation du programme original. 
42. En conclusion, les rapports d'évaluation de 2007 tr aduisent un niveau de satisfaction record de 
la part des bénéficiaires et le fait que l'assistance technique qu'ils ont reçue a bénéficié de leur pleine 
coopération et soutien.  D'un autre côté, ils ont aussi  appelé l'attention des fournisseurs d'AT sur des 
domaines dans lesquels des améliorations seraient u tiles.  L'ACT relève que, d'année en année, les 
participants ont demandé que les activités durent plus  longtemps et qu'ils aient davantage la possibilité 
de pratiquer sur des cas particuliers et de trava iller sur des expériences nationales.  En outre, les 
participants auraient souvent apprécié davantage de  possibilités d'interaction avec les experts et entre 
eux.  De même, ils auraient aimé recevoir des exp lications sur d'autres possibilités d'action, qui leur 
auraient permis de peser les mesures appropriées dans leur contexte national.  L'ACT recommande
 
que des efforts plus nombreux et mieux organisés soient  faits au niveau de l'or ganisation pour élaborer 
de nouvelles études de cas, de nouveaux tests, in terrogations, etc. adaptables aux besoins des 
séminaires nationaux.  L'ACT soutient la pratique  de certaines divisions consistant à demander aux 
fournisseurs d'AT, après chaque activité, d'informer  leurs collègues du résultat de l'application de 
certains cas, tests, etc. afin de multiplier l'utili sation d'exercices faisant l'objet de bons retours 
d'informations et d'améliorer les autres. 
e) Réalisation des objectifs de l'ATLC (efficacité ) 
2007 2006 2005 Degré de réalisation des objectifs 
% 
L'objectif a été pleinement atteint 84 81 81 
L'objectif a été partiellement atteint 8 15 11 
L'objectif n'a pas été atteint  2 1 
Aucun objectif n'a été indiqué 8 2 7 
 
43. La réalisation des objectifs établis par le ou les fournisseurs d'assistance technique est 
étroitement liée aux bons ou mauvais résultats de l' activité d'ATLC.  S'ils sont bien formulés, les 
objectifs devraient être liés au changement, à la réponse aux problèmes/besoins qui ont été à l'origine 
de l'ATLC, et devraient être atteints à la fin de l' activité.  À cet égard, le niveau de réalisation des 
objectifs, c'est-à-dire l'efficacité, démontre égalem ent dans quelle mesure le fournisseur d'assistance 
technique a réussi à bien analyser  les besoins des participants et à bien y répondre.  L'ACT rappelle 
que les taux de succès, d'efficacité et d'efficience sont  trois critères importants qui devraient être pris 
en considération par la gestion pour décider d'am éliorations à apporter aux activités futures d'ATLC. 
44. Le taux de réalisation des objectifs de 84 pour  cent en 2007 indique que les résultats ont 
encore été bons et ce taux est même un peu plus élev é qu'au cours des années précédentes.  Il indique 
également que les besoins en matière d'ATLC ont ét é analysés ou prévus correctement et qu'ils ont été 
satisfaits d'une manière généraleme nt adéquate.  L'ACT estime que ce  taux de succès de 80 pour cent, 
dont il a été recommandé au cours des années précéden tes qu'il soit la "norme acceptable d'efficacité", 
pourrait continuer d'être utilisé comme cible pa r les fournisseurs d'assistance technique.  WT/COMTD/W/166 
 Page 19 
 
 
  45. L'ACT rappelle que les fournisseurs d'ATLC devr aient indiquer clairement les objectifs dans 
les lettres d'invitation à une activité d'ATLC, les me ntionner au début de l'atelier, du séminaire ou du 
cours et expliquer comment leur réalisation sera mesurée.  En 2007, comme en 2006, il a été observé qu'un plus grand nombre de fournisseurs d'ATLC ont suivi ce conseil.  L'énoncé du ou des objectifs et 
de l'intention de mener une évalua tion appelait l'attention des particip ants sur le fait que l'ATLC sera 
axée sur les résultats et que le ou les fournisseurs d'ATLC ont l'intention de vérifier la réalisation des 
résultats souhaités.  Néanmoins, de nombreux fournisseurs d'assistance technique avaient encore 
besoin d'aide pour définir des objectifs simples, mesura bles, réalisables, réalist es et délimités dans le 
temps, associés à des indicateurs de résultats.  En  outre, il semblait qu'ils avaient également besoin 
d'aide pour bien appliquer les méthodes d'évalua tion (analyses des écarts, entretiens, formulaires 
d'évaluation pour les participants, évaluations oral es, rédaction de RRM analytiques) qui devraient 
continuer d'être fournies par l'ACT. 
46. L'ACT a remarqué que dans la phase de prép aration/conception de l'ATLC davantage de 
fournisseurs d'ATLC établissaient des indicateurs de résultats et les utilisaient pour mesurer les 
résultats réels lorsqu'ils évaluaient  l'efficacité.  Bien que leur nom bre ait augmenté, il ne représentait 
encore qu'une faible proportion des fournisseurs (21 p our cent).  D'autre part, il est noté que la plupart 
des fournisseurs d'assistance technique ont utilisé un ou plusieurs des indicateurs de résultats ci-après, 
rétrospectivement. 
Qualité des indicateurs de résultats Pourcentage 
Indicateurs préétablis 21 
Réponses données dans le formulaire d'évaluation pour les participants 44 
Participation active 27 
Évaluation orale en fin d'activité 7 
Qualité des présentations des participants  6 
Contrôle formel des connaissances et des compétences acquises 11 
Informations en retour des participants 26 
Informations en retour de l'employeur des participants  1 
Aucun indicateur défini 9 
Total de questionnaires restés sans réponse 6 
 
47. Il faut se féliciter de ce que les principales ba ses de l'évaluation concernent les participants, 
leurs points de vue, leurs opinions, leurs résultats et leur niveau de participation.  Il est également 
louable que les fournisseurs d'ATLC n'aient p as utilisé un seul indicateur mais plusieurs pour 
effectuer l'évaluation.  Les opinions données par les participants dans les formulaires d'évaluation, 
ainsi que les informations en retour reçues des particip ants pendant l'atelier, le séminaire, etc. ont été 
les indicateurs de résultats les plus utilisés.  D'au tres indicateurs, comme des contrôles formels sur la 
mesure dans laquelle les connaissances et les compét ences ont été bien transmises, ont également été 
utilisés plus souvent.  Les fournisseurs d'ATLC ont également utilisé des indicateurs indirects, comme 
la participation active, la qualité des présentations des participants et les avis recueillis lors de tables 
rondes organisées à la fin de l'activité. 
48. La majorité des fournisseurs d'assistance tec hnique (61 pour cent) n'établissent toujours pas 
de cibles lorsqu'ils conçoivent l'atelier, le sémina ire, etc., et ils n'en utilisent donc pas pour appuyer 
l'analyse des résultats dans la phase d'évaluation.   L'ACT reconnaît qu'il est difficile d'établir des 
cibles pour les activités d'ATLC qui consistent essentie llement à diffuser des informations.  Toutefois, 
la quantification de l'efficacité attendue du transfert des connaissan ces et des compétences ne devrait WT/COMTD/W/166 
Page 20  
 
  pas poser de difficultés pour les activités d'ATLC qui  consistent à procéder à une formation et au 
renforcement des capacités. 
49. On peut conclure que les différents types d'in formations en retour reçues régulièrement des 
participants confirment le haut niveau d'efficac ité des activités d'ATLC ayant fait l'objet d'un rapport à 
l'ACT.  Il n'y a aucun doute que les fournisseurs d' assistance technique sont progressivement devenus 
plus axés sur l'effet et le résultat.  Afin de continuer à faire des progrès dans cette direction et même à 
l'améliorer, l'ACT a félicité les auteurs d'évaluations exceptionnelles et a fait des suggestions aux 
auteurs des évaluations dont la qualité pourrait être améliorée.  Les fournisseu rs d'assistance technique 
concernés ont apprécié les conseils reçus. 
f) Exemples des effets et de l'impact
 
50. L'efficacité dans la réalisation des objectifs et  les réussites dont il est fait état ci-dessus ont 
trait aux résultats atteints à la fin d'une activité particulière d'A TLC.  Toutefois, il est également 
important de déterminer si un impact a été obten u à plus long terme.  Des éléments connexes 
démontrent que les connaissances et les compétences acquises lors d'une ou de plusieurs activités 
d'ATLC ont induit des changements durables importa nts.  Une activité d'ATLC a eu une incidence 
positive sur les formalités de licences d'importation.  À la suite de cette activité, le pays bénéficiaire a 
établi et présenté cinq notifications.  L'activité a également contribué à la constitution d'un groupe de 
travail composé de tous les ministères et entités impliqués dans ces procédures. 
51. Afin de présenter davantage de renseignement s sur cette question, le présent rapport traite 
d'un produit portant sur le développement de compét ences en matière de négociations commerciales et 
comprend aussi des notes d'information sur les princi pales constatations d'éval uations rétrospectives 
menées sur deux cours de politique commerciale tenus  à Genève et sur le programme de centres de 
référence de l'OMC. 
i) Les cours sur les compétences en matière de négociations commerciales 
 
52. Les capacités liées aux compétences en matière de négociations commerciales sont un des 
domaines désignés comme prioritaires pour l'ATLC par les pays en développement.  Le Secrétariat de 
l'OMC fournit aux participants un grand nombre de documents sur les négociations relatives à 
l'agriculture, à l'AMNA, aux règles et aux services afin renforcer et de préserver les capacités des institutions et des ressources humaines dans ce doma ine particulier.  La pa rticipation d'homologues 
locaux (par exemple des établissements universitaires)  au niveau des cours et des documents fournis 
par l'OMC devrait contribuer à la viabilité des capacités acquises. 
53. Le cours sur les compétences en matière de négociations commerciales qui a été choisi pour 
ce rapport est un programme intensif de cinq jours
8 donné sur le terrain.  Les cours sont conçus pour 
donner aux participants les compétences et les conna issances nécessaires pour choisir les stratégies et 
les tactiques appropriées pour participer aux né gociations commerciales, ainsi que pour leur 
transmettre les techniques de prise de décisions nécessaires pour suivre et gérer le processus de 
négociation.  Il a été constaté que: 
- La formation est utile pour les fonc tionnaires qui ont une bonne connaissance des 
Accords de l'OMC ou du système commercial multilatéral, et qui représentent ou représenteront leur gouvernement dans d es négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Le cours englobe tout es les étapes des négociations commerciales 
- de la consultation à la négociation proprement dite, avec un véritable échange de 
concessions.  Les participants applique nt les leçons dans des négociations 
                                                     
 
8 Le programme du cours figure à l'annexe 2.  WT/COMTD/W/166 
 Page 21 
 
 
  commerciales bilatérales, plurilatérales et  multilatérales simulées.  Les compétences 
acquises peuvent être utilisées dans des négocia tions plus formelles, aussi bien au 
niveau bilatéral que multilatéral. 
 - En 2007, six cours intensifs régionaux et un cours intensif national sur les 
compétences en matière de négociations co mmerciales ont été donnés en Malaisie, au 
Ghana, à Singapour (un cours régional de  politique commerciale), à Vienne, au 
Yémen, au Sénégal et au Mali et ces cours ont été offerts à 231 personnes.  Il est 
ressorti des évaluations de ces cours que  de nombreux participants ont acquis un 
niveau de connaissance relativement élev é sur les questions de négociations 
commerciales dans le cadre de l'OMC, les positions de négociation essentielles des 
principaux Membres de l'OMC et l'état des négociations du PDD.  Plusieurs participants ont démontré un véritable inté rêt pour les négociations.  En travaillant 
ensemble, les représentants des divers ministères des pays participants (Ministères du commerce, des finances, des affaires étrangèr es, de l'industrie, de l'agriculture et 
Commission de l'investissement) ont appr is qu'il était extrêmement important de 
coordonner leurs positions de négociation, car les négociations commerciales étaient 
un processus de concessions mutuelles.  Étan t donné que le programme est conçu sur 
la base des questions faisant effectivement l'objet des négociations du PDD, la plupart 
des participants ont estimé que leurs co mpétences en matière de négociations 
commerciales avaient été sensiblement renforcées sur le plan pratique.  Les 
participants ont été particulièrement in téressés par les techniques de négociations 
commerciales, les formules de calcul des réductions des obstacles au commerce en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA, les négociations sur les services, les négociations sur les règles, la mise sur pied de coalitions et l'acquisition de compétences en matière de présentation da ns le cadre du processus de négociation. 
 
- Les informations en retour des participants  sur les résultats du cours ont toujours été 
très positives et encourageantes.  Pendant la période considérée, plus de 95 pour cent 
des participants se sont dits satisfaits d es effets de l'assistance technique tandis 
qu'environ 87 pour cent des participants ont indiqué que les objectifs du cours avaient été pleinement atteints.  Tous les partic ipants ont amélioré leur connaissance des 
négociations commerciales bila térales et multilatérales.  Un certain nombre d'entre 
eux ont fait savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et compétences acquises pour les négociations de Doha, les négociati ons sur l'accession et les négociations 
bilatérales et régionales, pour conseille r leurs délégations établies à Genève/à 
Bruxelles et dans leurs activités quotidiennes. 
 
- Comme la plupart des participants sont choisis au sein des principaux ministères 
chargés des négociations commerciales, ce c ours a un impact durable sur la capacité 
future des pays concernés en matière de négociation commerciale.  Les fonctionnaires 
formés peuvent appliquer leurs nouvelles compétences et connaissances aux négociations de l'OMC et d'accords de libre -échange, car la plupart d'entre eux sont 
des Membres actifs de l'OMC et participent également à de nombreuses négociations 
bilatérales et régionales d'accords de lib re-échange.  À titre d'exemple, plusieurs 
ambassadeurs auprès de l'OMC de pays d'As ie centrale, d'Europe de l'Est et du 
Pacifique, ainsi que des négociateurs agrico les, des personnes travaillant actuellement 
comme délégués auprès de l'OMC de huit autre pays d'Afrique et d'Asie, des 
négociateurs principaux de trois pays et des membres des équipes de négociation de 
onze pays ont bénéficié du cours. 
 
- L'ACT a fait observer, et a indiqué dans  les rapports pertinents, que les cours ont 
effectivement été conçus pour avoir un impact .  Les effets immédiats sont identifiés à WT/COMTD/W/166 
Page 22  
 
  la fin du cours mais les participants évalue nt également les spécialistes, les supports 
pédagogiques, les méthodes d'enseignement, le  temps consacré aux différents sujets, 
l'adéquation des outils de formation, les connaissances acquises ainsi que les installations de formation et les services four nis.  De toute évidence, ce cours s'avère 
être un moyen constructif d'apprendre et d'acquérir des compétences en matière de 
négociations commerciales. 
 
- L'ACT se félicite de l'impact positif de s cours sur les compétences en matière de 
négociations commerciales décrits  plus haut.  Toutefois, nous estimons que tous les 
cours, qu'ils soient donnés sur le terrain ou à Genève, et qu'ils portent sur le 
développement de ces compétences ou autres choses, pourraient bénéficier d'un 
brassage d'idées, d'un échange régulier de données d'expériences et d'une analyse des meilleures pratiques.  Il est donc recommandé
 que les fournisseurs de cours sur les 
compétences en matière de négociations commerciales se consultent régulièrement.  Une telle coopération pourrait aboutir à un ensemble de matériels de formation 
homogènes et un impact encore plus grand. 
 
ii) Cours de politique co mmerciale tenus à Genève 
 
54. L'ACT a mené une évaluation rétrospective pour  déterminer la mesure dans laquelle la 
formation avait influé sur le rendement et les réalisat ions des participants au travail.  Cette évaluation 
a reposé sur les renseignements fournis par d'ancien s participants aux cours de politique commerciale 
sélectionnés (n° 35 et 36) et par leurs superviseurs.  Elle a eu lieu environ huit mois après que les 
cours de politique commerciale ont été donnés, en 2006.  Les principales constatations sont les 
suivantes: 
- Les cours de politique commerciale ont fait l'objet d'améliorations continues tant sur 
le plan de la structure du programme que sur celui des méthodes de fourniture.  Les 
participants ont été régulièrement invités à f ournir leur avis et les suggestions ont été 
mises en œuvre par le Secrétariat, selon qu'il convenait.  La plupart des suggestions 
faites par les personnes interrogées n'étaient pas très différentes de celles qu'elles avaient faites à la fin du cours de politique  commerciale.  Leur utilité tient tout 
particulièrement au fait qu'elles ont été fa ites environ huit mois après le cours de 
politique commerciale, et qu'elles semblent  donc avoir été mûrement réfléchies. 
 
 Utilité des cours de politique commerciale pour le travail
 
 
- Les participants interrogés ont quitté les cours de politique commerciale n° 35 et 36 
avec la motivation et la capacité d'appliquer les connaissances et compétences 
acquises et ont confirmé qu'elles se sont avérées utiles pour leur travail; 
 - aucune des personnes interrogées n'a indiqué  qu'il avait été difficile d'appliquer les 
connaissances et compétences acquises, qu'il s'agisse des participants ou des superviseurs; 
 
- la participation au cours de politique co mmerciale semble être un atout important 
pour conserver un emploi, améliorer la qua lité du travail, créer des possibilités de 
faire un travail d'un niveau plus élevé et même pour obtenir une promotion; 
 
- le niveau très élevé de stabilité dans le poste (96 pour cent des personnes interrogées 
occupaient le même poste qu'avant d'assister au cours) environ huit mois après la fin 
du cours de politique de commerciale s'exp lique par l'attente expressément énoncée 
dans les critères de sélection, selon laquelle  les participants devraient continuer  WT/COMTD/W/166 
 Page 23 
 
 
  d'assumer des responsabilités liées à l'OMC dans l'organisation proposant la sélection 
pendant au moins un an.  Cet arrangement fa cilitait la consolidation des résultats et 
permettait d'assurer la viabilité et le développement accrus des connaissances et 
compétences acquises; 
 
- les éléments d'information font état d'un impact plus large en ce qui concerne la 
contribution des personnes interrogées à d es tâches de niveaux plus élevés, dont 
notamment la législation commerciale, la compatibilité entre les instruments juridiques nationaux et ceux de l'OMC et les négociations commerciales. 
 
 Viabilité des résultats
 
 
- Des efforts ont été déployés par les personn es interrogées et leurs superviseurs afin 
d'assurer la viabilité des conna issances et compétences acquises; 
 
- le respect des procédures d'établissement  de rapports internes appliquées dans les 
organisations employant les personnes interrogées sensibilisait davantage aux 
possibilités offertes par le cours de politique commerciale et permettait à d'autres personnes d'avoir accès aux matériels de formation.  Des effets multiplicateurs ont ainsi été obtenus; 
 
- la participation des personnes interrog ées à plusieurs formations additionnelles 
démontrait leur motivation de c ontinuer d'apprendre davantage; 
 - il convient de noter qu'il incombe à chaque participant et à leur employeur d'assurer la 
viabilité des résultats du cours de politique commerciale et des activités d'ATLC de 
l'OMC en général. 
  Méthodologie de l'évaluation rétrospective
 
 
- C'était la première évaluation de ce genre et si cela était effectué plus 
systématiquement à l'avenir les effets et l'impact des cours de politique commerciale 
évalués et même d'autres produits d'ATLC pourraient être comparés plus facilement.  
Les questionnaires d'évaluation ont été util es et peuvent être réutilisés dans des 
évaluations semblables à l'avenir. 
 
 Recommandations et leçons tirées  
 
- Indiquer aux participants au cours de politique commerciale qu'en cas d'évaluation 
rétrospective du cours ils devraient répondre au questionnaire et considérer qu'il s'agit 
de leur dernière tâche dans le cad re du cours de politique commerciale; 
 - faire preuve de plus de dynamisme pour obtenir des réponses des superviseurs; 
 
- afin d'évaluer l'utilité du point de vue des connaissances et compétences transmises: 
 
• utiliser des indicateurs, par exemple l'ut ilité des connaissances et compétences 
pour le travail; 
 
• obtenir des éléments d'informati on prouvant l'utilisation réelle des 
connaissances et compétences; 
 WT/COMTD/W/166 
Page 24  
 
  • tenter de définir le rôle du cours de politique commerciale dans une carrière; 
 
• réunir des éléments d'information con cernant l'impact sur le rendement du 
milieu de travail. 
 
- L'évaluation de la viabilité devrait être e ffectuée du point de vue de la gestion des 
connaissances tant par les personnes interr ogées que par les organisations qui les 
emploient, ce qui comprend par exemple les éléments suivants: 
 
• participation à une formation additionnelle; 
 
• partage des connaissances; 
 
• preuves d'effets multiplicateurs (séances d'information, ateliers destinés à des 
personnes travaillant à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation employant la personne interrogée); 
 
• preuves de l'existence/du respect de procédures internes visant à stocker et à 
diffuser les matériels de formation; 
 
• attentes/encouragements, directives et i ndications des superviseurs en ce qui 
concerne l'application des connaissances et compétences engendrées par le 
cours de politique commerciale. 
 
iii) Effets et impact du programme de centres de référence de l'OMC 
 
55. L'ACT a évalué ce programme afin d'améliore r l'impact de cette assistance technique.  
L'évaluation a reposé principalement sur les informations en retour des pays bénéficiaires.  En 
général, les Membres attachent beaucoup d'impor tance à l'accès rapide à des données et à des 
renseignements complets pour mener leurs activités concernant la mise en œuvre des Accords de 
l'OMC, pour exercer leurs droits et pour par ticiper efficacement aux négociations commerciales 
multilatérales et bilatérales.  Les activités d'assist ance technique liées aux centres de référence de 
l'OMC ont débuté en 1997 sans stratégie à long terme, allocation de ressources, objectif de 
programmation et indicateur de résultats spécifiques.  Elles ont été mises en œuvre, dans une large mesure, sur une base ad hoc  et ont essentiellement été déterminé es par l'offre.  Les missions sur le 
terrain ont été incluses dans les plans annuels d'assi stance technique et de formation de l'OMC et ont 
été effectuées et gérées au cas par cas. 
56. En dix ans, les activités d'assistance liées aux centres de référence se sont étendues à 
108 pays, 25 organisations régionales et 20 représentati ons de pays (à l'heure actuelle, 153 centres de 
référence sont inscrits sur la liste) et elles visent tous les Membres admissibles de l'OMC.  L'évaluation de 2007 fait état de 128 centres de référence qui ont été invités à répondre au questionnaire d'évaluation.  Sur ce nombre, 29 cen tres de référence (22,7 pour cent) ont répondu à 
toutes les questions ou à certaines d'entre elles.  On trouvera ci-après des extraits des principales 
constatations et recommandations qui  sont ressorties de l'évaluation: 
 Le fonctionnement et l'utilité des centres de référence
 
 
- Il a été constaté qu'environ 76 pour cent des 29 centres de référence ayant répondu au 
questionnaire sont en fonction à plein temps et que les autres fonctionnent souvent ou occasionnellement.  De toute évidence, les activités des centres de référence ayant 
répondu au questionnaire sont adaptées aux beso ins de leurs usagers réels.  Le fait  WT/COMTD/W/166 
 Page 25 
 
 
  qu'il ne soit pas nécessaire de foncti onner huit heures par jour et 40 heures par 
semaine peut aussi s'expliquer par l'améliora tion de l'accès à Internet des usagers dans 
leurs bureaux. 
 
 Accès à Internet  
 
- La fiabilité de la connexion à Internet est cruciale pour accéder efficacement aux 
données et renseignements relatifs à l'OMC.  À cet égard, 29 pour cent des centres de 
référence ayant répondu au questionnaire n'ont  jamais eu de problème de connexion à 
Internet.  Toutefois, 61 pour cent des autres centres de référence avaient des 
problèmes occasionnels, 7 pour cent des problèmes fréquents et un centre de référence 
avait constamment des problèmes de connexion à Internet. 
 - Onze pour cent des centres de référence ayan t répondu au questionnaire (trois centres 
de référence) ont indiqué que le paiement de la connexion à Internet leur causait des 
problèmes permanents.  De plus, les év aluateurs ont également appris que bon 
nombre des centres de référence (environ les deux tiers des PMA d'Afrique, selon une estimation) n'ont pas d'accès permanent à Intern et pour des raisons de coût.  De toute 
évidence, il faut obtenir des fonds à cet égard, car il est abso lument essentiel de 
disposer d'une connexion rapide et fiable à Internet pour participer efficacement au 
système commercial multilatéral. 
 
- Il a été constaté que les ordinateurs ai nsi que l'accès et la vitesse de connexion à 
Internet se sont beaucoup améliorés dans de  nombreux pays cibles (améliorations très 
souvent financées par d'autres progra mmes d'assistance technique, comme, par 
exemple, ceux de l'UE, de la Banque mondiale,  etc.).  S'agissant de certains pays dans 
lesquels les membres du personnel ont accès en ligne à l'OMC à partir de leur bureau 
et/ou dans lesquels tous le s renseignements disponibles au centre de référence ont été 
téléchargés sur le serveur du réseau intern e, on s'est demandé si le ministère avait 
vraiment besoin du centre de référence.  La réponse est encore oui, aussi longtemps 
qu'il sera nécessaire que le centre de référence serve les intérêts des gens de l'extérieur 
du ministère bénéficiaire, à savoir les autres ministères, les entreprises, le monde 
universitaire, la société civile, etc. 
 
- Afin d'assurer le bon fonctionnement des centres de référence, il est essentiel de 
pouvoir compter sur un dépannage efficace.   Cinquante-deux pour cent des centres de 
référence ayant répondu au questionnaire n'ont  jamais eu besoin d'aide tandis que 
41 pour cent d'entre eux n'ont eu besoin d'aide qu'à l'occasion.  L'aide offerte par 
l'OMC a été parfaitement efficace pour 64 pour  cent des centres de référence qui l'ont 
demandée et partiellement efficace pour 29 pour cent d'entre eux. 
 
 Usagers non gouvernementaux
 
 
- Soixante-sept pour cent des centres de référence ont indiqué que les membres du 
monde universitaire, du monde des affaires, d' ONG, les cyberstagiaires, etc., étaient 
des usagers fréquents ou occasionnels.  Quin ze pour cent des centres de référence ont 
fait état d'une utilisation constante par ces groupes d'usagers tandis que 19 pour cent n'ont fait état d'aucune utilisation par ces groupes d'usagers. 
 
- Il convient de mentionner que 46 pour cent des centres de réfé rence accordaient une 
priorité aux cyberstagiaires.  Ce fait est important car les centres de référence peuvent 
faciliter considérablement la partic ipation du personnel du gouvernement aux WT/COMTD/W/166 
Page 26  
 
  programmes de formation en ligne de l' OMC, qui sont souvent utilisés par le 
Secrétariat en tant que cours préalab les à une formation plus approfondie. 
 
- De toute évidence, les facteurs ci-a près peuvent conduire à une utilisation non 
optimale des centres:  lenteur de l'accès/aucun accès à Internet, documents mal 
organisés, manque de personnel bien form é au centre de référence et manque 
d'espace, ignorance de l'endroit où se trouve le centre de référence, application de 
règles de sécurité pour accéder au centre de référence dans les bâtiments des 
ministères hôtes, heures de travail officielles, etc. 
 
 L'utilisation des renseignements provenant des centres de référence
 
 
- Un aspect très important de l'impact des cen tres de référence a trait à l'utilisation des 
renseignements et données obtenus pour le  travail au centre de référence, par 
exemple, aux fins de la formulation de politiques commerciales, de la préparation à 
des négociations commerciales, de l'élaborati on de notifications, etc.  Tous les centres 
de référence qui ont répondu à ces questions ont confirmé cette utilisation et 88 pour 
cent d'entre eux sont convaincus qu'ils cont ribuent aux efforts de renforcement des 
capacités nationales liées au commerce.  Il a été constaté que 28 pour cent des centres ayant répondu au questionnaire diffusent périodiquement des renseignements à des usagers réels et potentiels, tandis que  les autres le font fréquemment ou 
occasionnellement.  En outre, 75 pour cent d es centres ayant répondu  au questionnaire 
organisent aussi des séances d'information régulièrement, fréquemment ou occasionnellement. 
 - Dans l'ensemble, les centres de référen ce peuvent devenir un élément important du 
renforcement des capacités nationales liées au commerce.  Les nombreux exemples 
d'utilisation de renseignements et de données provenant des centres de référence prouvent que lorsqu'ils fonctionnent comme prévu, ils ont un rôle à jouer pour 
répondre aux besoins de renseignements à jour sur le commerce. 
  Viabilité des centres de référence
 
 
- Une fois établi par l'OMC, la viabilité du centre de référence incombe au ministère 
hôte.  Certains des centres de référence ay ant répondu au questionnaire subissent les 
conséquences d'une insuffisance des effectifs et de budgets in suffisants ainsi que de la 
lenteur et du manque de fiabilité de l'accès à Internet, alors que d'autres manquent 
d'espace et même de fournitures de papeterie de base (papier, encre, etc.).  Tous ces 
facteurs menacent la viabilité de leurs ser vices.  Seuls quelques-uns des centres de 
référence ont indiqué qu'ils fonctionnaient san s problème et que le ministère hôte leur 
donnait le soutien nécessaire.  Toutefois, cer tains ministères concernés ont fait preuve 
de beaucoup d'initiative pour bonifier l'aide  apportée par l'OMC et ont contribué au 
financement des centres de référence en utilisant leurs propres fonds ou les fonds 
provenant d'autres programmes. 
 - La faible viabilité des centres de référen ce et l'importance qu'ils revêtent pour le 
ministère hôte pourraient s'expliquer pa r le fait que la majorité des missions 
techniques d'amélioration ont été effectu ées à l'initiative du Secrétariat.  Les 
évaluateurs se demandent si la pratique consistant à procéder à une amélioration 
régulière aux frais de l'OM C, laquelle n'est pas une règle, n'a pas contribué au 
développement d'une coproprié té ambiguë des centres de référence.  En d'autres 
termes, il se peut que l'on continue de s'atte ndre (en particulier du côté des PMA) à ce 
que l'OMC fournisse (donne en fait) des ordinateurs, du matériel connexe, etc.,  WT/COMTD/W/166 
 Page 27 
 
 
  pendant bon nombre d'années à venir.  Cela étant, il n'est pas nécessaire que les 
ministères fassent de grands efforts pour assumer la pleine responsabilité du 
fonctionnement et du maintien des centres de  référence ou pour obtenir le soutien 
d'autres donateurs, programmes ou projets.  De fait, l'OMC leur a fait croire qu'elle s'occuperait des centres de référence pour toujours. 
 
- En tenant dûment compte de la viab ilité des centres de référence, on peut 
recommander l'adoption d'une a pproche générale selon laque lle, à l'avenir, les centres 
qui peuvent se passer de l'OMC pourraient  n'avoir besoin que d'une attention 
minimale (bulletins d'information, renseigne ments additionnels téléchargeables, etc.) 
et, sur demande, d'un suivi occasionnel.  D'au tre part, les centres de référence qui ne 
peuvent pas poursuivre leurs activités san s l'aide de l'OMC auraient besoin 
d'interventions plus fréquentes de l'OM C selon une évaluation individuelle des 
besoins.  Dans l'ensemble, les ministères hôtes devraient être encouragés à respecter 
leurs obligations et leur engagement en ce qui  concerne les centres de référence.  Les 
besoins exacts devraient découler des rappor ts annuels présentés par les centres de 
référence à l'OMC. 
 
Présentation des rapports des centres de référence à l'OMC
 
 
- Il a été constaté que 69 pour cent des centres de référence ayant répondu au 
questionnaire n'ont jamais présenté de ra pport annuel à l'OMC (en dépit de leur 
obligation) sur leur fonctionnement, leurs u sagers, leurs résultats , etc.  La plupart 
d'entre eux n'étaient même pas au courant qu' ils étaient obligés de le faire et, de toute 
évidence, le Secrétariat, pour une rais on inconnue, n'a pas demandé ces rapports 
annuels.  Toutefois, des efforts plus intensifs ont été déployés en 2006 et 2007 pour 
remédier à la situation et contrôler l' exécution de cette obligation ainsi que pour 
sensibiliser certains centres de référence à l'importance accordée par le Secrétariat aux informations en retour sur l'utilité des cent res de référence.  En novembre 2007, cette 
lacune était en voie d'être corrigée et une  première série de onze rapports (55 pour 
cent) demandés à 20 centres de référence ay ant bénéficié d'une aide en 2005 avait été 
reçue;  après un rappel, cinq autres rapports ont été reçus. 
 
 Résultats et gestion
 
 
- Depuis l'adoption du PDD, un total de 130 missions ont été effectuées en vue d'établir 
ou d'améliorer des centres de référence ou de  consolider des centres existants.  La 
planification, l'organisation, la concep tion et la mise en œuvre du programme de 
centres de référence (qui comptait 20 à 25 missions par année) avaient essentiellement été assumées par un seul fonctionnaire, mais en 2004 un assistant s'est joint au programme, d'abord à temps partiel puis, depuis juillet 2007, à temps plein. 
 - Bien que l'expansion des centres de référence n'ait pas été fondée sur une stratégie 
élaborée ou un programme à long terme, la vol onté d'effectuer le plus grand nombre 
possible de missions techniques liées aux cen tres de référence suivait la tendance 
globale concernant la fourniture d'activ ités d'ATLC de l'OMC au cours de ces 
années-là, et en particulier entre 2002 et 2006 (" il n'y a qu'à").  Par ailleurs, la pratique 
établie selon laquelle chaque centre de référe nce devait être revu et renforcé tous les 
trois ou cinq ans, ainsi que le nombre croi ssant de nouveaux Membres et de pays en 
voie d'accession ont également favorisé cette  approche quantitative et largement 
uniforme. 
 WT/COMTD/W/166 
Page 28  
 
   Charge de travail
 
 
- Bien qu'il n'ait pas été prévu de mener une étude sur la gestion du temps dans le cadre 
de la présente évaluation, les évaluateur s savent par expérience que pour assurer une 
gestion efficace au cours de la période à l'examen (planification, conception, 
fourniture, rapports et suivi en ce qui con cerne une moyenne annuelle de 22 missions 
liées aux centres de référence), il aurait certa inement fallu davantag e d'effectifs qu'un 
administrateur et un employé de soutien.  Toutefois, il faut se demander s'il sera nécessaire à l'avenir d'effectuer plus de 20 missions techniques par année ou s'il ne 
faudra pas plutôt adopter une approche plus qualitative. 
 
- Les évaluateurs pensent que la priorité  donnée à la maximisation du nombre de 
missions techniques effectuées à chaque année devrait être revue et que de nouvelles voies d'aide aux centres de référence devraient être étudiées.  À titre d'exemple, le moment semble être venu d'établir des éch anges réguliers de données d'expérience 
entre les centres de référence et de les aider à créer un réseau.  On pourrait ainsi 
consacrer plus de temps à la gestion approf ondie et au recentrage du programme.  Ce 
temps devrait être utilisé pour achever la mi se sur pied du système d'informations en 
retour des centres de référence et pour prendre des décisions sur une aide future adaptée aux besoins des différents pays et centres de référence en matière d'informations et de gestion des données.   Si des considérations importantes 
imposaient que le niveau actuel d'amélioration des centres de référence et 
d'établissement de ces centres dans les pays accédants soit maintenu, il serait recommandé d'affecter davantage d'admini strateurs au programme de centres de 
référence de l'IFCT afin qu'il soit géré correctement. 
 
 Efficience des centres de référence
 
 
- Les dépenses annuelles d'environ 330 000 fra ncs suisses ne semble nt pas trop élevées 
s'il est tenu compte du fait qu'elles visent environ 20 à 25 missions techniques.  Ce montant correspond au coût de deux séminair es de coopération technique régionale de 
trois ou quatre jours auxquels assisteraient 40 à 45 participants.  Il a été noté qu'au 
cours de la période de trois ans à l' examen, 1 178 personnes ont bénéficié de 
l'assistance technique liée aux centres de ré férence.  Le nombre total de personnes 
formées par le programme de centres de ré férence n'a donc représenté que 3 pour cent 
des 39 084 personnes qui ont bénéficié de l'ensemble du programme d'ATLC entre 2004 et 2006.  Les dépenses totales relatives aux centres de référence au cours de 
cette période n'ont représenté que 2,1 pour  cent des dépenses totales relatives aux 
activités d'ATLC de l'OMC.  Afin d'am éliorer davantage l'efficience, il est 
recommandé que les autres activités d'assistance technique de l'OMC, y compris la formation en ligne, tirent parti des centres de référence et que le gouvernement hôte 
fasse du centre de référence une partie intégrante des efforts nationaux de renforcement des capacités. 
 
Coordination
 
 
- La coordination laisse beaucoup à désirer.  De fait, il s'agit plus d'une exception que 
d'une pratique établie.  Il convient en partic ulier de noter le lien entre les centres de 
référence établis/améliorés par l'OMC et les centres de référence établis/améliorés par 
le Programme intégré conjoint d'assistance t echnique (JITAP).  La coordination s'est 
améliorée depuis 2006 et, lorsqu'elle élabor e son programme de travail, l'unité de 
l'IFCT chargée des centres de référence tie nt dûment compte des pays africains dans 
lesquels le JITAP a établi des centres de référence.  Ainsi, afin d'éviter le  WT/COMTD/W/166 
 Page 29 
 
 
  chevauchement et la duplication, lorsqu'une  mission technique prévoit de se rendre 
dans un pays où le JITAP a établi des cen tres de référence, la mission de l'OMC a 
pour objectif de renforcer le centre de référen ce existant dans le ministère hôte.  À cet 
égard, il est également recommandé de r ecourir aux réunions du CGAT afin de 
coordonner les activités d'assistance technique liées aux centres de référence et les 
autres activités d'assistance technique. 
 
 Améliorations et aide supplémentaire demandées à l'OMC  
 
 Les centres de référence ayant répondu au questionnaire ont présenté des idées 
d'améliorations dans les principaux domaines suivants: 
 
- Fourniture d'un plus grand nombre de publica tions, livres, CD, vidéos, etc.;  formation 
des coordonnateurs à la gestion de l'info rmation;  organisation d'échanges de vues 
entre les coordonnateurs des centres de référe nce à Genève ou sur le plan régional;  
prise en charge du coût de l'accès à d'au tres bases de données liées  au commerce et à 
Internet;  modernisation des ordinateurs. 
 - Les évaluateurs recommandent que chacune des suggestions qui précèdent (et qui sont 
décrites plus en détail dans le rapport) so it examinée par la gestion du programme des 
centres de référence et que celle-ci veille à ce qu'elles soient mises en œuvre dans le 
cadre de la stratégie relative aux centres de référence. 
 
 Principales recommandations de l'ACT découlant de l'évaluation du programme
 
 
 Phase de planification 
 
- Étudier l'environnement commercial des pa ys cibles et déterminer les meilleurs 
moyens de répondre aux besoins relatifs a ux informations et données de l'OMC. 
 - Élaborer une stratégie à long terme pour les centres de référence.  
- Définir des objectifs à long terme et des objectifs annuels qui sont axés sur 
l'amélioration des compétences en matière de  gestion de l'information et sur des 
indicateurs de résultats clés.  Les objectifs devraient être réalistes et réalisables dans les délais et les budgets impartis. 
 
 Phase de conception 
 
- Élaborer des missions techniques liées aux centres de référence dans le cadre d'un 
programme pluriannuel. 
 - Réviser les programmes de formation et mettre davantage l'accent sur l'apprentissage 
des cinq bases de données les plus importantes (BDI, LTC, documents en ligne, 
commerce et services et statistiques) et su r des techniques appropriées de gestion de 
l'information. 
 - Élaborer des lignes directrices pour le f onctionnement des centres de référence de 
l'OMC. 
 WT/COMTD/W/166 
Page 30  
 
   Mise en œuvre 
 
- Le nombre de missions sur le terrain devra it être sensiblement réduit (à dix ou moins) 
et, la deuxième année de chaque période biennale, un atelier régional devrait être 
organisé pour les coordonnateurs des centres de référence à un endroit où les activités 
d'un centre de référence qui fonctionne bien pourraient être présentées aux 
participants en tant que meilleures pratiques.   Ces ateliers permettraient à l'OMC de 
réunir les fonctionnaires chargés de la po litique commerciale des PMA et d'autres 
pays en développement en vue d'une forma tion pratique plus approfondie et d'un 
partage de données d'expérience sur les moyens les plus efficaces de faire fonctionner 
et d'utiliser les centres de référence de l' OMC.  Les ressources nécessaires devraient 
provenir du budget approuvé pour le plan bi ennal de formation et d'assistance 
technique. 
 - Continuer de planifier et de fournir l'assi stance technique liée aux centres de référence 
de concert avec le CCI. 
 - Le personnel de l'OMC présentant des questi ons de fond aux participants à de futures 
missions concernant les centres de référence devrait maîtriser les questions relatives aux nouvelles priorités.  En d'autres termes , les bibliothécaires, les documentalistes, 
les statisticiens et ceux qui sont formés à la  gestion de l'information devraient être 
chargés des questions suivantes:  BDI, LTC, documents en ligne, commerce et 
services, statistiques et gestion de l'info rmation.  Le personnel de coopération 
technique devrait se concentrer sur les questions telles que la planification, l'identification des besoins, l'élabora tion des programmes, la coordination et 
l'établissement des calendriers. 
 
 Gestion du programme de centres de référence – suivi et évaluation 
 
- Il est recommandé que l'obligation des cent res de référence concernant l'établissement 
de rapports annuels continue d'être suivie et analysée par la gestion du programme des 
centres de référence, non seulement en ce qui concerne les centres de référence ayant 
bénéficié d'une aide au cours d'une année donnée mais en ce qui concerne chacun 
d'entre eux (153).  Cela ferait certainement  reposer la planification et la mise en 
œuvre du programme sur une base plus solide. 
 - Analyser les rapports annuels des centres de  référence et identif ier les meilleures 
pratiques. 
 - Continuer d'établir des RRM sur les différentes missions techniques.  - Réviser le programme de centres de référence s'il y a lieu pour répondre à de 
nouvelles demandes. 
 
- Instaurer une coordination systématique av ec le personnel de l'IFCT chargé du suivi 
du JITAP ainsi qu'avec les gestionnaires régionaux de l'IFCT, les divisions opérationnelles de l'OMC et le CCI. 
 
- Des efforts devraient être déployés pour assurer la mise à jour périodique des centres 
de référence en ce qui concerne les informations les plus récentes. 
  WT/COMTD/W/166 
 Page 31 
 
 
  g) Efficience des activités d'ATLC  
57. En examinant les résultats des ateliers, sémina ires, cours, etc., d'ATLC dont il a été fait 
rapport à l'ACT, il est important aussi de savoir s'ils ont été exécutés de manière efficiente, c'est-à-dire 
si les résultats justifiaient les coûts, selon le ou les fournisseurs d'assistance technique.  S'agissant de 
la période à l'examen, l'efficience des activités d'A TLC dont il a été fait rapport a été jugée acceptable.  
Les activités d'ATLC ont été considérées très efficientes dans 82 pour cent des cas et, dans 9 pour cent 
des cas, l'efficience a ét é considérée satisfaisante.  Les résultats  ont correspondu à la norme de succès 
(80 pour cent).  Les auteurs qui jugeaient que  l'efficience était tr ès élevée mentionnaient 
habituellement des facteurs comme le partage d es coûts avec d'autres organismes, le regroupement 
des missions, l'amélioration des préparatifs et la distribution préalable du programme et des matériels 
de formation, qui réduisait le coût de la reproduction dans les hôtels, et c.  Du point de vue des coûts, 
les séminaires nationaux sont toujours considér és comme les plus efficients puisque les 
gouvernements hôtes assument l'essentiel des coûts.   Les fournisseurs d'assistance technique ont 
principalement jugé l'efficience sur la base des coûts directs. 
58. L'ACT a remarqué que l'efficience était plus  élevée lorsque des méthodes interactives et 
participatives étaient appliquées dans les activit és d'ATLC et que l'enseignement était axé sur le 
transfert de connaissances.  À cet égard, il convien t de noter que le professionnalisme accru dont ont 
fait preuve de manière systématique de nombr euses divisions en procédant aux activités de 
renforcement des capacités a contribué à en amélio rer l'efficience.  Dans plusieurs divisions, les 
présentations, les exercices et les sessions de formation pratique étaient constamment révisés, mis à jour et ajustés pour tenir compte des faits les plus récents intervenus à Genève.  Les matériels étaient 
librement partagés, réutilisés par le ou les fournisseurs  d'assistance technique et également partagés 
avec d'autres divisions, au besoin.  Ces travaux adap tés comptaient également sur la contribution des 
participants, qui comprenait notamment la fourn iture de données tarifaires et commerciales pouvant 
être utilisées dans les futures activités d'assistance technique. 
59. En 2007, on a également assisté à un processus de  renforcement des capacités continu et plus 
délibéré.  À titre d'exemple, les ateliers/séminaires régionaux et nationaux sur l'AMNA, organisés en 
collaboration avec la Section des statistiques de la Division de la recherche économique et des statistiques, ont fait fond sur les activités antérieures af in de mettre à jour les pa rticipants sur les faits 
nouveaux concernant les négociations relatives à l'AM NA et les aspects techniques pertinents.  Ces 
activités ont nécessité l'identification de participan ts, qui pouvaient être rappelés pour des activités 
d'ATLC plus approfondies.  L'unité de formation de l'IFCT a présenté régulièrement de nouveaux 
exercices, dont notamment des études de cas pour la  révision du cours de politique commerciale, des 
exercices pratiques pour les questions informatiqu es (BDI, LTC, système WITS, boîte à outils, etc.), 
des tables rondes pour les négociateurs et des exercices pour les PMA.  L'unité a également élargi le programme d'examen des politiques commerciales et  a contribué à l'élaboration d'une simulation 
"courte" et "longue" d'un différend commercial.  Dans  l'ensemble, les activités d'ATLC sont devenues 
plus interactives et les méthodes pl us participatives.  En d'autres termes, pendant la même durée et 
avec le même budget, les participants ont retiré des bénéfices plus importants. 
60. L'ACT s'est félicité de l'intention de plusieurs divisions opérationnelles d'utiliser la formation 
en ligne, qui semble être l'un des produits les pl us efficients d'ATLC, plus fréquemment et d'une 
manière systématique.  Cela devrait notamment  conduire à l'acquisition de connaissances plus 
homogènes par les participants et à des cours en sa lle plus efficients, ou à des activités d'ATLC plus 
intensives.  Il faut également se féliciter du fait que dans  ses rapports d'évaluation, le programme de 
formation en ligne fait régulièrement état du nom bre de personnes qui utilisent régulièrement les 
centres de référence de l'OMC pour effectuer les t âches liées à la formation en ligne.  Le programme 
de formation en ligne fait également distribuer aux divisions opérationnelles la liste des participants 
qui ont réussi la formation en ligne afin de f aciliter la sélection de participants qui pourraient 
bénéficier d'autres activités d'ATLC. WT/COMTD/W/166 
Page 32  
 
  61. D'autre part, certains fournisseurs d'assistance t echnique ont identifié des aspects de l'ATLC 
qui réduisaient l'efficience, à savoir l'absence de tra duction simultanée, le fait que les interprètes sont 
payés par l'OMC, les coupures de courant durant l es présentations, la faib le vitesse ou l'absence 
d'Internet pour démontrer l'utilisation effi cace des services et bases de données de l'OMC, 
l'organisation d'activités d'ATLC sans tenir dûment compte du calendrier chargé des négociations en 
cours, ce qui avait une incidence sur le nombr e et la composition des participants, etc. 
62. L'ACT a indiqué qu'il existait d'autres facteurs, dont certains n'étaient pas nouveaux, qui 
avaient une incidence défavorable sur l' efficience, dont notamment les suivants: 
- la valeur des conférences et ateliers auxquels  assistaient plus de 100 participants était 
très discutable du point de vue du renforcement des capacités; 
 
- les activités d'ATLC qui sont mises en œ uvre sur la base de besoins supposés, mais 
non vérifiés, peuvent s'avérer trop inflexibles et ne pas répondre aux attentes des participants; 
 
- il arrive encore que des présentations soient révisées et/ou préparées à la dernière 
minute, ce qui nuit clairement à l'efficience en augmentant considérablement les coûts de reproduction et de communication sur place.  Cela tient à une charge de travail trop 
importante et au manque de temps pour la préparation; 
 - même si les participants, à des CRPC par exemple, ont b esoin que le personnel basé à 
Genève leur transmette les meilleures co mpétences techniques, l'ACT se demande s'il 
est vraiment nécessaire de faire faire de longs voyages aux gens pour présenter quelques exposés pendant un ou deux jours.  Cette pratique n'est pas seulement très 
difficile pour les personnes concernées mais elle comporte aussi des coûts élevés.  
L'utilisation de visioconférences devrait être envisagée comme solution de 
remplacement pour répondre aux besoins décrits plus haut; 
 - enfin, l'efficience est réduite s'il y a d es moments creux dans la fourniture du 
programme, si la taille du groupe des béné ficiaires devient ingérable (pour la 
formation, la taille idéale serait de 15 à 25 personnes) et si la durée ne correspond pas 
aux objectifs d'apprentissage. 
 
63. Il peut être remédié à la plupart de ces lacunes par une meilleure planification et une 
meilleure organisation du travail.  En outre, l'e fficience serait améliorée par l'établissement de 
rapports plus analytiques et d'une manière plus régulière ainsi que par l'examen et le suivi 
systématiques des recommandations.  L'ACT estime que  les divisions de l'OMC devraient continuer à 
préparer des ateliers, des cours et des séminaires d'ATLC de plus longue durée, plus approfondis, 
pratiques et spécialisés.  La formation des f ournisseurs d'ATLC (formation de formateurs) y 
contribuerait également.  L'ACT recommande
 donc de nouveau de former les personnes qui ne sont 
pas familières avec la conception, l' exécution et l'évaluation des activités d'ATLC et l'établissement de 
rapports sur ces activités, et d'offrir une format ion de rafraîchissement des connaissances aux 
personnes plus expérimentées qui ont déjà reçu une telle formation.  Il est aussi recommandé  à cet 
égard que, pour élaborer une culture et un langage  commun pour les activités d'ATLC, la Division des 
ressources humaines devrait, lors du recrutement d' un fonctionnaire appelé à s'occuper de l'ATLC 
(que ce soit pour une durée déterminée ou pour une courte durée), organiser à son intention une 
séance d'information/de formation avec l'ACT. 
64. Il se peut que cette conception de l'efficience n écessite certaines modifications de la stratégie 
et de la planification des activités d'ATLC ains i que des efforts supplémentaires de la part des 
fournisseurs d'assistance technique.  Nous pensons que le nouveau cadre de planification biennal est  WT/COMTD/W/166 
 Page 33 
 
 
  suffisamment souple pour permettre ces modificati ons progressives.  Ces efforts constitueraient 
vraiment un investissement pour l'avenir.  Sur le l ong terme, le programme d'ATLC accroîtrait encore 
la prise en charge par les Membres des résulta ts de l'ATLC, à condition que les efforts de 
renforcement des capacités des Membres eux-mêmes soient liés à ces activités. 
D. OBSERVATIONS CONCERNANT L 'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS D 'ATLC 
65. L'ACT note avec satisfaction le nombre de RRM qui lui ont été transmis pour information et 
estime que, de par leur volume et leur qualité, l es renseignements recueillis l'an dernier (environ 
180 rapports) étaient suffisamment représentatifs mais  incomplets.  L'ACT se félicite aussi du fait que 
les renseignements analysés dans les rapports de retour de mission comprenaient non seulement les 
réflexions des fournisseurs d'assistance technique sur un seul atelier, séminaire ou cours mais aussi, 
dans la plupart des rapports, une prise en compte des points de vue des participants. 
66. L'établissement de rapports su r les activités d'ATLC permet à la gestion d'obtenir des 
informations en retour et des indications sur ce qui  a bien ou n'a pas bien marché, ce qui devrait ou ne 
devrait pas continuer et ce qui devrait être amélio ré.  L'établissement de rapports analytiques sur les 
activités d'ATLC de l'OMC n'a pas été mis en place pour trouver les coupables mais pour servir de 
moyen d'apprentissage et améliorer ainsi les ac tivités d'ATLC.  Les fournisseurs d'assistance 
technique sont devenus les axes centraux du système d'établissement de rapports parce qu'ils ont une 
vision globale de leurs activités d'ATLC sur une cert aine durée, peuvent identifier les tendances et 
comparer les résultats de différents ateliers et séminaires et tirer des conclusions fondées sur les 
informations reçues en retour. 
67. Le contenu et le modèle des rapports sur l es activités d'ATLC doivent être conformes aux 
procédures internes établies pour le suivi et l'évalua tion de la coopération technique de l'OMC, qui 
stipulent, entre autres, qu'un RRM doit être élaboré la semaine suivant le moment où l'activité d'ATLC concernée est achevée.  En ce qui concerne  la régularité des rapports, la majeure partie des 
rapports transmis à l'ACT l'an dernier ont été établis  dans les délais.  D'autres rapports ont bien été 
établis, mais, pour diverses raisons, n'ont pas été en voyés à l'ACT.  Certains, en particulier ceux qui 
portaient sur les activités d'ATLC exécutées pend ant la deuxième quinzaine de novembre et en 
décembre 2007, n'ont été préparés qu'au début de 2008.  Les raisons invoquées étaient principalement le manque de temps ou les congés de fin d'année.  De plus, il n'est pas exclu que certaines activités 
n'aient pu faire l'objet d'aucun rapport.  Pour la pr éparation du présent rapport, le délai était fixé au 
15 février, et, passé ce délai, l'ACT ne pouvait pas prendre en considération les RRM établis 
tardivement. 
68. La plupart des rapports présentés à l'ACT exam inaient les questions de  performance établies, 
à savoir l'efficacité, l'efficience et l'exécution en temps voulu.  Il a également été constaté qu'un nombre croissant de fournisseurs d'ATLC étaient passés de la description à l'analyse et à la réflexion 
sur les observations et les suggestions des particip ants.  L'ACT a reconnu la qualité exceptionnelle de 
certains rapports, qui constituent de bons exemples  ou des "pratiques optimales".  À ce titre, il 
convient de mentionner, en particulier, les rapports  sur les cours de politique commerciale de trois 
mois et sur les activités, cours et ateliers organi sés à Genève sur l'AMNA, la facilitation des échanges, 
les marchés publics, le règlement des différends, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les 
compétences et techniques en matière de négociations commerciales. 
69. S'agissant des rapports sur les CRPC, nous ra ppelons les observations formulées par l'ACT 
dans notre dernier rapport, à savoir qu'il est diffic ile d'établir des rapports sur ces cours, et ce pour 
deux raisons.  D'une part, confor mément aux procédures d'évaluation établies de l'OMC, le rapport 
devrait être élaboré par le membre du personnel chargé de l'organisation du CRPC en question et 
rendre compte de la performance d'une vingtaine d'e xperts ou plus.  D'autre part, il est difficile de 
respecter ces procédures à la lettre car cela nécessiterait la présence permanente d'un membre du WT/COMTD/W/166 
Page 34  
 
  Secrétariat pendant toute la durée des cinq CRPC, ce qui n'est pas possible en raison des ressources 
limitées.  Il avait donc été recommandé
 que le coordonnateur univers itaire de chaque CRPC soit 
chargé de préparer l'évaluation du cours.  Le contrat des coordonnateurs universitaires devrait 
clairement mentionner cette obligation.  Le progra mme des ateliers préparat oires à Genève devrait 
prévoir du temps pour une séance d'information sur les questions d'évaluation, qui devrait être réalisée 
par l'ACT.  L'ACT a sensibilisé à ce sujet les c oordonnateurs universitaires participant aux réunions 
préparatoires de Genève, mais il n'a pas remar qué de progrès ou de suivi particulier.  Nous 
encourageons donc l'IFCT à faire davantage d' efforts pour que ces rapports d'évaluation soient 
préparés et distribués à tous ceux qui figurent sur la liste de destinataires des RRM.  Nous 
encourageons également l'IFCT à ne pas hésite r à ajouter leurs propres observations aux rapports 
préparés par les coordonnateurs universitaires.  Il est à espérer que l'évaluation planifiée du 
programme de CRPC permettra de fo rmuler d'autres recommandations concernant l'établissement de 
rapports sur les effets et les résultats de ces cours. 
70. L'amélioration des activités d'ATLC dépend du suivi des recommandations figurant dans les 
RRM.  La plupart des 180 rapports examinés compre naient des recommandations faites sur la base 
des vues des participants ou de l'organisme gouvern emental bénéficiaire.  Les idées d'améliorations 
concernaient, par exemple une pl us longue durée, une collaborati on meilleure et/ou continue avec 
d'autres organismes, une modifi cation du contenu des cours, le lieu, une meilleure sélection des 
participants, etc.  Le grand nombre de recommandations montre que les fournisseurs d'assistance technique se soucient de plus en plus des résultats  de leurs ateliers ou séminaires et ont des idées sur 
la manière de les améliorer et de les adapter da vantage aux besoins des Membres.  L'ACT a fait 
observer que certaines divisions examinaient régulière ment les résultats de chaque activité d'ATLC et 
prenaient les décisions nécessaires.  L'ACT encourage toutes les divisions à faire de même.  En outre, les recommandations à l'échelle de l'organisation devr aient être examinées régulièrement dans le cadre 
du CGAT. 
71. L'année dernière, l'ACT a recommandé que les divisions concernées tirent parti de 
l'expérience acquise en matière d'ATLC et fassent, ch aque année, la synthèse des résultats obtenus.  Il 
a également été proposé que cette synthèse soit examin ée dans les divisions avec la participation de 
l'ACT.  On obtiendrait ainsi une vue d'ensemble des e ffets et de l'impact qui serait plus complète et 
plus détaillée.  De nombreuses divisions ont réfl échi sur cette recommandation et ont indiqué que 
l'élaboration de leur contribution aux rapports annuels de l'IFCT sur la mise en œuvre ainsi que la 
fourniture de renseignements à l'ACT sur les effets et l'impact ménageaient des possibilités suffisantes 
de faire une telle synthèse car leurs contributions ét aient toujours examinées dans les divisions.  En 
outre, dans certaines divisions, cet échange de donné es d'expérience était systématique.  Par ailleurs, 
certains fournisseurs d'assistance technique élaborai ent une synthèse annuelle de leurs résultats en 
matière d'ATLC, de leur propre in itiative, parce que cela leur semb lait important pour se préparer aux 
activités d'ATLC de l'année suivante. 
72. Le site Intranet révisé de l'IFCT a facilité la  planification des propres missions d'évaluation de 
l'ACT ainsi que le suivi de l'établissement des rapports.  Il reste encore beaucoup à faire pour 
améliorer l'établissement des rapports.  L'ACT a not é que le nouveau modèle de rapports introduit au 
début de 2007 était utilisé par la très grande majo rité des fournisseurs d'assistance technique.  Il a 
également été noté que les rapports sur les ateliers ou les séminaires semblables et souvent présentés 
avaient tendance à être répétitifs.  Enfin, il est de nouveau recommandé
 que les divisions 
opérationnelles et l'IFCT veillent à ce que les RRM so ient établis dans les dé lais officiels, comme 
l'exigent les procédures établies de suivi et d'éval uation concernant les activ ités d'ATLC de l'OMC.  
L'ACT demande en son propre nom que les RRM soie nt communiqués à l'Unité d'audit parce qu'ils 
constituent une source très utile d' informations sur les effets et l'impact des activités d'ATLC de 
l'OMC.  WT/COMTD/W/166 
 Page 35 
 
 
  73. Pour faire mieux connaître les procédures, concep ts et outils établis en  matière de suivi et 
d'évaluation et faciliter leur application, ainsi que  la diffusion des enseignements tirés, l'ACT a inclus 
tous ces renseignements sur sa page Intranet.  La même quantité d'informations est également 
disponible sur CD-ROM.  Les deux supports constituen t de fait un kit de ressources pour l'évaluation 
(lignes directrices, listes récapitulatives, modèles de rapports, meilleures pratiques, etc.), dont la 
consultation régulière est recommandée  à toutes les personnes qui s'occupent de l'ATLC. 
IV. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CGAT) 
74. Le CGAT est resté un forum de discussion sur la coordination et la gestion de l'ATLC et sur 
d'autres questions générales en la matière.  En 2007, il a tenu six réunions et, outre l'état d'avancement 
de la mise en œuvre du Plan annuel d'ATLC et la situation financière , qui sont régulièrement inscrits à 
l'ordre du jour, il a examiné les questions suivan tes:  sélection des participants aux activités 
régionales, mise en œuvre des recommandations issu es de l'examen stratégique, externalisation des 
activités d'assistance technique, formation en ligne , nouveau site Web de l'IFCT, ATLC et Plan de 
formation pour 2008 et 2009, etc. 
75. L'IFCT a joué le rôle principa l dans l'organisation des travaux du CGAT et l'établissement des 
rapports à ce sujet.  Il faut se féliciter du fait qu'un nombre croissant de divisions opérationnelles ont 
participé régulièrement aux réunions et partagé leur s expériences sur l'ATLC.  Le CGAT a continué à 
rappeler l'importance de l'ATLC dans  les travaux du Secrétariat, et il a renforcé la conscience de la 
responsabilité d'exécuter des activités d' ATLC bien organisées et très utiles. 
V. CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES 
76. Dans l'ensemble, les résultats du programme d' ATLC mis en œuvre en 2007 n'ont pas été très 
différents de ceux du programme de 2006.  Les ateliers , séminaires, cours, etc. ont encore été jugés 
très réussis ou réussis par la majorité des bénéfici aires.  L'analyse des données a confirmé que l'ATLC 
de l'OMC a amélioré les capacités des Membres liées au commerce en leur transmettant des 
connaissances et des compét ences utiles pour respecter les obligati ons et tirer parti des opportunités 
liées à la participation à l'OMC.  L'ATLC a aussi renforcé la capacité des pays en développement et 
des PMA à participer de manière plus effective aux négociations commerciales.  Les fournisseurs 
d'assistance technique de l'OMC et les autres e xperts en général ont fait bonne impression sur les 
participants en raison de leur gr ande maîtrise des sujets traités et  du professionnalisme croissant dont 
ils ont fait preuve en ce qui concerne la formation des adultes et la transmission de connaissances et 
des compétences pertinentes.  L'organisation et la fourniture de concert avec des organismes 
partenaires se sont poursuivies à la satisfaction de tous. 
77. L'ACT rappelle cependant que d'autres organisa tions, le secteur privé, les universités, les 
organisations de la société civile, etc. répondent  aussi aux besoins d'ATLC remplis par l'OMC.  
Certains d'entre eux participent à l'organisation et  à la mise en œuvre de l'ATLC fournie par l'OMC 
mais ont également leurs propres programmes d'assi stance liée au commerce.  Dans de nombreux 
États Membres, l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC ne représente qu'une faible 
proportion de l'ensemble de l'assistance technique de ce genre dont ces Membres bénéficient.  De 
plus, deux produits importants d'ATLC, à savoir l es CRPC et le programme de partenariat avec les 
universités, contribuent sans cesse au développement dans les régions de capacités intellectuelles 
compétitives.  Dans le présent rapport, il est d onc souligné de nouveau  qu'il faut s'efforcer 
constamment de préserver les avantages comparatifs de  l'OMC, de réviser les anciennes pratiques, de 
rechercher de nouvelles idées et de les mettre en prati que, de faire primer la qualité sur la quantité et 
de se tenir au courant des évolutions, car ce qui peut sembler suffisant aujourd'hui peut devenir 
rapidement dépassé. WT/COMTD/W/166 
Page 36  
 
  78. La mise en œuvre du programme d'ATLC en  2007 n'a pas abouti à de nombreux nouveaux 
enseignements.  Il faut plutôt appliquer systém atiquement les enseignements tirés au cours des six 
dernières années.  Les efforts déployés par les divi sions pour offrir des services de meilleure qualité et 
maintenir de bons résultats ont été reconnus dans le  rapport et il convient de tirer davantage parti de 
cette volonté.  Le rapport a également étudié et fait  état des domaines qui doivent être améliorés.  
C'est certainement ce qui se fera si les échanges de vues et de données d'expérience entre fournisseurs 
d'assistance technique sont systématisés et devie nnent une habitude pour les divisions.  Ce processus 
d'amélioration de l'ATLC devie ndrait certainement un mécanisme bien établi s'il recevait davantage 
d'attention et de soutien de la part des directeurs concernés. 
79. L'ACT ne rappelle pas les enseignements tirés fi gurant dans son rapport de l'année dernière 
mais il redoublera d'efforts pour faire en sorte que  ces enseignements soient portés à la connaissance 
d'un nombre maximum de fournisseurs d'assistance technique.  Il importe de souligner que les 
enseignements tirés ne sont utiles que dans la mesu re où ils sont connus et appliqués.  D'où 
l'importance d'un dialogue continu entre les four nisseurs d'assistance technique relevant du 
Secrétariat. 
80. Enfin, l'ACT rappelle que lorsque les ensei gnements tirés nécessitent que des individus ou 
leurs unités modifient des pratiques de gestion d es opérations, des perceptions, des approches et des 
comportements, leur application à l'échelle de l'or ganisation prend beaucoup de  temps et nécessite le 
soutien explicite et systématique de la Directi on.  Sinon, les mauvaises pratiques et l'absence de 
réactions critiques deviennent habituelles et peuve nt donner l'impression que tout va bien.  Il faut 
donc s'efforcer constamment d'envoyer des rappels, d'organiser des séances d'information, de diffuser 
des renseignements et d'obtenir des informations en retour jusqu'à ce que les enseignements soient 
suffisamment connus et soient appliqués systém atiquement dans chaque phase de l'ATLC:  
planification, conception, mise en œuvre et évalua tion.  L'ACT continue de soutenir ces efforts. 
  WT/COMTD/W/166 
 Page 37 
 
 
  ANNEXE 1 
 
Liste des évaluations menées par l'ACT en 2007  
 
 
Évaluations sur place  
 
1. Malaisie  Cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales (26 février au 2 mars) 
2. Lesotho  Amélioration du Centre de référe nce de l'OMC (24 au 26 avril) 
3. Argentine  Facilitation des échanges, à l'intent ion de l'Amérique latine (25 au 
29 juin) 
4. Afrique du Sud  Droits de propriété intellectuelle qui  touchent au commerce, à l'intention 
des pays africains (3 au 5 juillet) 
5. Maurice  Cours de politique commerciale sur le  traitement spécial et différencié, 
les PMA, les petites économies et le Ca dre intégré, à l'intention des pays 
africains (20 au 23 août) 
6. Macao  Séminaire national sur le commerc e des services et l'AGCS (20 et 
21 septembre) 
7. Indonésie  Consultations régionales Asie-Pacifi que à haut niveau OMC/CESAP sur 
les questions de négociation dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (24 au 28 septembre) 
8. Autriche  Cours régional de formation sur la politique commerciale et l'accession à 
l'OMC (22 au 26 octobre) 
9. Qatar  Atelier régional sur des questions de l'OMC, à l'intention d'universitaires 
des pays arabes et du Moyen-Orient (11 au 13 décembre)  
10. Zambie  Atelier régional sur des questions SPS, à l'intention de certains pays 
africains anglophones (10 au 12 décembre) 
Évaluations rétrospectives commencées en 2007  
11. Centres de référence de l'OMC Évaluations rétrospectives complétées en 2007
 
12. Cours de politique commerciale 
13. Cours de formation en ligne WT/COMTD/W/166 
Page 38  
 
  ANNEXE 2 
 
Programme de cours type sur les compétences
 
en matière de négociations commerciales  
 
- Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales exige des 
participants qu'ils traitent une grande quantité d'informations, qu'ils calculent et analysent des 
données, qu'ils gèrent une dynamique de groupe et qu' ils se plongent directement dans des séances de 
négociation simulées.  Ce qui suit est  un aperçu du cours de cinq jours. 
- Le premier jour , le représentant du pays hôte prononce une allocution de bienvenue et invite 
ensuite l'expert de l'OMC à présenter des observati ons liminaires.  Après ces présentations, l'expert 
donne des informations générales sur les objectifs du cours et ce que les participants peuvent en 
attendre.  L'expert de l'OMC pr ésente d'abord un aperçu des règles et principes de l'OMC, du 
processus de négociation, du cadre de négociation p our la réduction des obstacles au commerce, de 
l'Accord général sur le commerce d es services et des règles, y compris les ACR et les subventions à la 
pêche.  Au cours de la séance de l'après-midi , des présentations PowerPoint sont données sur les 
approches et les stratégies en matière de négociati ons commerciales ainsi que sur l'organisation et la 
planification des négociations bilatérales et plurilatérales. 
- Le deuxième jour , l'expert de l'OMC informe d'abor d les participants des exigences des 
négociations.  Les participants se joignent ensuite  aux groupes de "pays" hypothétiques auxquels ils 
ont été affectés et mènent des consultations nationales avant d'entamer la première série de 
négociations bilatérales.  Au cours des négoc iations, les participants peuvent demander une 
suspension des négociations et reprendre le pro cessus de consultation au  sein du groupe/national 
chaque fois qu'ils le jugent nécessaire. 
- Les troisième et quatrième jours , les négociations bilatérales entre les six pays se poursuivent 
– différents pays se rencontrant à chaque séance – en gardant à l'esprit que, conformément au 
processus de négociation de l'OMC, les concessions bilatérales seront multilatéralisées à terme.  Tout 
au long du processus de négociation, l'expert de l'OMC agit en tant que facilitateur, médiateur ou 
"accompagnateur".  La dernière séance bilatérale a lieu le matin du quatrième jour.  En après-midi, 
tous les participants se réunissent en séance plénière pour partager l es résultats de leurs négociations 
bilatérales respectives.  Les résultats sont déposés offi ciellement par l'expert de l'OMC qui agit en tant 
que président des négociations. 
- Le dernier jour commence par des réunions informelles entre les pays, avant le cycle de 
négociations multilatérales, au cours desquelles des coalitions sont formées et des propositions 
conjointes formulées et examinées.  Au cours de la  séance multilatérale, il est procédé à des échanges 
de demandes et d'offres entre les six pays et des propositions écrites sur les règles sont examinées.  
Pour conclure, le Président confirme que "ces né gociations" font effectivement avancer le processus 
de négociation du PDD.  Le cours intensif se termine par les observations finales des "chefs de 
délégation" désignés et de l'expert de l'OMC.  Des certificats sont délivrés à tous les participants, en 
reconnaissance des efforts diligents et sincères qu'ils ont déployés tout au long du cours. 
__________