ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TTO/12 
6 octobre 2009 
 
 (09-4802) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité-et-Tobago .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice financier 2006/07 . 
 
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 En-dehors des mesures énumérées dans le tableau  explicatif DS:1 ci-joint, aucun autre soutien 
n'est fourni aux producteurs agricoles.  
  G/AG/N/TTO/12 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financi er d'octobre 2006 à septembre 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question (TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) recherche, lutte contre les 
parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection  Dépenses courantes
2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère  Office de l'élevage et des produits de l'élevage Agriculture Service de vulgarisation Service de développement concernant les terres et l'eau Service de vulgarisation et d'appui pour la recherche sur la canne à sucre  
5 598 759,00 
7 710 000,00 1 210 489,00 
96 534 277,00 
5 949 703,64 4 297 600,00 
32 746 897,00  
 Dépenses courantes totales 
 154 047 725,64  
 Dépenses d'équipement: 
 
Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle Programme d'amélioration du cheptel  Renforcement des laboratoires de diagnostic vétérinaire Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales Gestion intégrée des parasites:  stratégies pour une meilleure protection des cultures Programme de recherche de la Station expérimentale centrale Système d'information pour la gestion de la base de données sur l'élevage Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies Centre de la canne à sucre fourragère  Établissement d'un programme de qualité obligatoire pour les agrumes Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
 
500 000,00 
 
264 920,00 996 178,00 597 872,00 
2 170 460,00 
554 292,00 
1 498 807,00 
654 432,00 127 907,00 740 000,00 496 157,00 
1 176 736,00  
 Dépenses d'équipement totales 9 777 761,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 163 825 486,64 26 004 045,50   
   G/AG/N/TTO/12
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ii) services de commercialisation et 
de promotion Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles Office du cacao et du café   
22 212 700,00 
 
3 501 911,00  
 Dépenses courantes totales 25 714 611,00  
 Dépenses d'équipement: 
 
Information sur le marché concernant les coûts de production et autres études   
 
178 335,00  
 Dépenses d'équipement totales 178 335,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 
 25 892 946,00 4 109 991,43 
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés  
Dépenses d'équipement: 
Routes d'accès agricoles 
Gestion durable des eaux à usage agricole – Irrigation dans les exploitations Mise en place d'installations de conditionnement pour les produits frais Drainage et irrigation  
57 124 035,00 
499 982,00 959 839,00 
16 509 577,00  
 Dépenses d'équipement totales 75 093 433,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 75 093 433,00 11 919 592,54 
    
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs pour la réparation des dégâts causés par des 
inondations.  Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 17 977 113,00 2 853 510,00 
TOTAL GÉNÉRAL  282 788 978,64 44 887 139,47 
 1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés du Compte d'affectation pour l'exercice financier clos le 30 septembre 2007  et des Estimations de dépenses pour 2009 .  Tous 
les postes de dépenses d'équipement sont tirés du Compte d'affectation pour l'exercice financier clos le 30 septembre 2007 et des  Estimations de dépenses au titre du programme de 
développement pour 2009 .  Les chiffres utilisés sont les dépenses effectives pour l'exercice financier 2007. 
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrent es ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie. 
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