ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/53 
21 septembre 2010 
 (10-4771) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Economic Development (Ministère du dével oppement économique) 
P.O. Box:  1473 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone: +64-4-470 2322 Fax:  +64-4-473 7010 Courrier électronique:  Jim.McNicholas@med.govt.nz
 
Site Web:  http://www.med.govt.nz/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) P.O. Box:  388 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +64 4 470 2200 
Fax:  +64 4 499 5330 Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz
 
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à gaz (ICS 91.140.10, 91.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Les modifications proposées 
concernent les annexes ( Schedules ) 1 et 2 du Règlement de 2002 su r l'efficacité énergétique 
(Produits consommateurs d'énergie).  Le règl ement, dans sa version actuelle, est accessible 
à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/regula tion/public/2002/0009/la test/DLM108730.html  G/TBT/N/NZL/53 
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  6. Teneur: 
Les modifications proposées de l'annexe ( Schedule ) 1 du Règlement de 2002 sur l'efficacité 
énergétique (Produits consommateurs d'énergie) visent à:  
• ajouter les chauffe-eau à gaz dans la colonne "Catégorie de produit" et à • inclure deux normes supplémentaires prévoyant une nouvelle méthode d'essai et une 
nouvelle norme minimale d'efficacité éner gétique pour les chauffe-eau à gaz. 
 Tous les appareils visés par ces prescriptions, qui sont fabriqués ou importés en Nouvelle-Zélande et rendus dis ponibles pour la vente à la date d'entrée en vigueur ou après 
cette date, devront être conformes aux exigences établies dans les normes pertinentes. 
Les normes pour les chauffe-eau à gaz qu'il est proposé d'ajouter sont les suivantes: 
Joint Australia/New Zealand Standard AS/NZS  4552.3:2010 Gas fired water heaters for 
hot water supply and/or central heating – Part 3:  Minimum energy performance standards 
for gas water heaters  (Norme australo-néo-zélandaise AS/NZS 4552.3:2010.  Chauffe-eau 
à gaz pour la production d'eau chaude et/ou le  chauffage central – Partie 3:  Normes 
minimales en matière d'efficacité énergétique applicables aux chauffe-eau à gaz).  Cette 
norme, qui est toujours à l'état de projet, ser a ajoutée dans la colonne "Normes minimales 
d'efficacité énergétique" après sa publication. 
Australian Standard AS 4552-2005 Gas fired water heaters for hot water supply and/or 
central heating  (Norme australienne AS 4552-2005 Chauffe-eau à gaz pour la production 
d'eau chaude et/ou le chauffage central), aj outée dans la colonne des "Normes d'essai". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les modifications sont apportées pour assurer la protection de l'environnement et faire en 
sorte que la Nouvelle-Zélande réponde à ses obligat ions internationales.  Les objectifs sont 
les suivants:  1) améliorer la technologie des produits afin d'accroître la productivité et de 
réduire les dépenses en énergie;  2) mie ux informer les consommateurs sur les produits 
consommant de l'énergie afin de leur perme ttre de faire des choix éclairés et de réduire 
leurs dépenses globales d'énergie;  3) cont ribuer à une économie d'énergie nationale de 
30 PJ (valeur indicative) par an d'ici à 2025 da ns les secteurs autres que les transports, 
conformément aux objectifs de la Stratégi e en matière d'efficacité énergétique et 
d'économies d'énergie de 2007 de la Nouvelle-Zélande ( 2007 New Zealand Energy 
Efficiency and Conservation Strategy );  4) contribuer à réduire les émissions nationales de 
gaz à effet de serre, conformément aux objec tifs du Protocole de Kyoto et 5) aligner les 
normes sur celles de l'Australie, aux fins du resp ect des engagements pris dans le cadre de 
l'Accord transtasmanien de  reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition 
Arrangement ). 
8. Documents pertinents:  
La version actuelle du Règlement sur l'e fficacité énergétique de 2002 (Produits 
consommateurs d'énergie) peut être consultée à l'adresse suivante: http://www.legislation.govt.nz/regulatio n/public/2002/0009/lates t/DLM108730.html?searc
h=ts_regulation_Energy+Efficiency_resel&sr=1  
Les modifications qu'il est proposé d'apporte r au règlement sont indiquées en détail au 
point 6.   G/TBT/N/NZL/53 
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   La norme AS/NZS 4552.3:2010 (Chauffe-eau à g az pour la production d'eau chaude et/ou 
le chauffage central – Partie 3:  Normes mi nimales en matière d'efficacité énergétique 
applicables aux chauffe-eau à gaz) indiquée au poi nt 6 est encore à l'état de projet et peut 
être obtenue gratuitement auprès du point nati onal d'information.  La norme australienne 
AS 4552:2005 (Chauffe-eau à gaz pour la pr oduction d'eau chaude et/ou le chauffage 
central) indiquée au point 6 est disponible à l'achat sur le site Web de SAI Global Infostore  
à l'adresse suivante: 
http://infostore.saiglobal.com/stor e/Details.aspx?ProductID=316099  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Au plus tôt le 1er décembre 2010 
Au plus tôt le 1er avril 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: