. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2181/Add.1 
2 novembre 2011 
 (11-5554) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 28 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Final Rule Importation of Tomatoes with Stems from  the Republic of Korea into the United States 
(Docket No. APHIS-2010-0020)  (Règle finale.  Importation aux État s-Unis de tomates avec tige en 
provenance de la République de Corée ( dossier de consultation APHIS-2010-0020)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à perm ettre, sous certaines c onditions, l'importation aux 
États-Unis d'expéditions commerciales de tomat es avec tige en provenance de la République de 
Corée.  Les conditions régissant l'importation des to mates avec tige en provenance de la République 
de Corée comprendront des prescriptions relatives à l' exclusion d'organismes nuisibles sur le site de 
production, au piégeage de mouches des fruits à l'inté rieur et à l'extérieur du site de production et à 
l'application par les établissements conditionneu rs de procédures d'ex clusion d'organismes 
nuisibles.  Les tomates devront aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisme national de protection des végéta ux de la République de Corée contenant une 
déclaration additionnelle indiquant que les tomat es ont été produites conformément aux exigences.  
Cette mesure aura pour effet de permettre l'importation de tomate s avec tige en provenance de la 
République de Corée tout en continuant d'assurer une protection contre l'in troduction d'organismes 
nuisibles pour les végétaux aux États-Unis.  La règle prend effet le 14 novembre 2011. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 12 octobre 2011, 
Volume 76, no 197, Notices  (Avis), pages 63149 à 63151.  Pour consu lter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir 
"page 63151" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 15 mars 2011 
(76 FR 13892 à 13896, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0020), d'une proposition de 
modification de la réglementation visant à perme ttre l'importation aux États-Unis d'expéditions 
commerciales de tomates avec tige en provenance de la République de Corée (Corée du Sud) à 
condition que ces tomates aient été produites dans le cadre d'une approche systémique.  L'approche 
systémique proposée prévoyait des structures d'exclusion d'organismes nuisibles, des mesures de 
piégeage et de surveillance de la mouche des fruits Bactrocera depressa  à l'intérieur et à l'extérieur 
des structures d'exclusion, et des procédures d'excl usion des organismes de quarantaine devant être 
appliquées par les établissements conditionneurs.  Il  était en outre proposé que les expéditions de 
tomates avec tige en provenance de Corée du Sud soient accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire contenant une déclaration additionne lle indiquant que les tomates ont été cultivées G/SPS/N/USA/2181/Add.1 
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  dans des structures d'exclusion d'organismes nui sibles agréées et qu'elles ont été inspectées et 
constatées exemptes d'organismes de quarantain e constituant une source de  préoccupation pour les 
États-Unis.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de  60 jours se terminant le 16 mai 2011.  Six observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Elles émanaient de particu liers et du Département de l'agriculture d'un État.  
Quatre auteurs d'observations appuyaient la pr oposition de règle.  Deux auteurs d'observations 
étaient opposés à la proposition de règle. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr. Phillip B. Grove, Regulatory Coordinati on Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 156, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-6280 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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