ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/626 
12 juillet 2012  
 (12-3757) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide méthoxyfénozide dans ou sur les agrumes (groupe de cultures 
10), oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) et arachides (Codes ICS:  65.020, 
65.100, 67.080, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Méthoxyfénozide 
(PMRL2012-38)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   4 et 5 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-38 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le méthoxyfénozide qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutt e antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
100  Essence d'agrumes   
10  Agrumes (groupe de cultures (10-révisé) 
5,0  Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 0,04  Huile d'arachides 0,02  Arachides 
ppm = parties par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fai sant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus (" http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-pro teger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site Web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/626 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Le tableau ci-dessous compare les LMR canadiennes proposées aux LMR correspondantes 
fixées par le Codex.  
Denrée    LMR du Canada (ppm)  LMR du Codex (ppm) 
Essence d'agrumes  100    0,7* 
Agrumes (groupe de 
cultures 10-révisé)  10    0,7 
Oignons verts (sous-groupe de 
cultures 3-07B)   5,0    Aucune LMR fixée 
Huile d'arachides  0,04    0,1 Arachides   0,02    0,03 
* En l'absence d'une LMR spécifique pour une denrée transformée, la LMR de la denrée agricole 
brute des agrumes s'applique.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-38, affiché le 28 juin 2012 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/626 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 septembre 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-38/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-38/index-fra.php  
(français)