RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/26 
27 juillet 2005 
 
 (05-3378) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
21 juin 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 21 juin 2005  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
  Le Président
 a souhaité la bienvenue aux délégati ons à la vingt-neuvième réunion de la 
Session extraordinaire et indiqué que l'aérogramme re latif à cette réunion avait été distribué sous la 
cote WTO/AIR/2591 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/77) contenait trois points, à savoir:  i) examen des contributions des participants;  ii)  rapport au Comité des négociations commerciales 
(CNC);  et iii) "Autres questions".  Le Président a dit qu'aucune nouvelle contribution n'avait été reçue 
des Membres depuis la dernière réunion de la Session extraordinaire.  Le Japon avait toutefois indiqué 
qu'il était prêt à répondre aux questions posées par les pa rticipants au sujet de la proposition qu'il avait 
présentée à la dernière réunion.  Le Président a pr oposé de donner la parole au Japon, puis à toute 
délégation souhaitant aussi revenir à la proposition du Japon.  Il a indiqué que, au titre du deuxième 
point, il donnerait un aperçu du rapport qu'il avait l' intention de présenter au CNC en juillet, et qu'il 
apprécierait la contribution des délégations à cet  égard.  Il a ajouté que, au titre des "Autres 
questions", il ferait une annonce au sujet des dat es des prochaines réunions.  Il a demandé si des 
délégations souhaitaient soulever  des questions au titre de ce point de l'ordre du jour.  Aucun 
participant n'ayant pris la parole, l'or dre du jour de la réunion a été adopté. 
 
1. Examen des propositions des participants 
1. Le Président
 a rappelé qu'une des propositions examin ées à la dernière réunion était une 
contribution conjointe des Communautés européennes et du Japon sur la "chronologie", distribuée en 
tant que JOB(05)/71.  Il a dit qu'il souhaiterait donner la parole a ux auteurs de la proposition afin 
qu'ils puissent répondre aux questions posées par les partic ipants à la précédente réunion de la Session 
extraordinaire.  Il a demandé au représentant du Japon s'il souhaitait que la discussion se déroule en 
mode formel ou informel. 
2. Le représentant du Japon  s'est félicité de l'occasion qui était donnée aux Membres de 
réexaminer la proposition présentée par le Japon et les Communautés européennes et il a dit que, afin 
d'avoir un échange de vues détaillé  et franc, le Japon et les CE souhaitaient que la discussion se 
déroule en mode informel. 
2. Rapport au Comité des négociations commerciales 
3. Le Président  a dit que la réunion suivante du CNC éta it prévue pour les 21 et 22 juillet et celle 
du Conseil général pour les 27 et 29  juillet.  Il a rappelé qu'une mini-ministé rielle se tiendrait début 
juillet à Dalian (Chine) et dit que, afin de prépar er ces réunions, le Directeur général avait prié les 
Présidents des différents groupes de négociation d'a pporter leur contribution à l'élaboration d'un 
document qui serait établi début juillet par le Directeu r général et présenterait l'état d'avancement des TN/DS/M/26 
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 négociations.  On ne savait pas précisément quels ser aient les résultats obtenus fin juillet.  On pouvait 
raisonnablement penser que les Minist res s'attendaient à des progrès constructifs d'ici à juillet, et à une 
contribution très positive en vue de la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  Le Président a rappelé 
qu'à la précédente réunion de la Session extraordin aire, les participants avaient eu une discussion 
préliminaire sur la contribution de la Session extrao rdinaire aux résultats de juillet.  Lors de cette 
réunion, il avait indiqué qu'il mène rait de nouvelles consultations avec les Membres au sujet du 
contenu possible du rapport au CNC.  Après avoir me né ces consultations, il avait le sentiment que les 
délégations estimaient que des progrès modestes avaient été réalisés au cours des derniers mois et qu'il 
fallait accélérer la cadence après la pause estivale si  l'on entendait obtenir des résultats substantiels à 
la Conférence ministérielle de H ong Kong.  Il était manifeste que le s délégations étaient déterminées à 
travailler de façon constructive et à un rythme beaucoup plus soutenu pour obtenir des résultats 
positifs à Hong Kong.  Le Président a proposé que le rapport au CNC qu'il devait établir sous sa 
propre responsabilité indique:  i) que la Session extr aordinaire avait eu des discussions constructives 
sur un certain nombre de questions, sur la base des contributions des Membres, et que cela avait permis de bien avancer dans les négociations;  ii) qu'il fallait intensifier le processus au deuxième 
semestre de l'année en vue de présenter des ré sultats positifs aux Ministres à Hong Kong.  Le 
Président a demandé si des délégati ons souhaitaient formuler des obser vations au sujet de l'approche 
qu'il venait de proposer. 
4. Le représentant des Communautés européennes
 s'est dit favorable à l'approche esquissée par 
le Président. 
5. Le Président  a remercié les Communautés européennes de leur soutien et a dit qu'il 
présenterait donc un rapport établi sur cette base à la  réunion du CNC, en juillet.  Il a ajouté que, par 
ailleurs, il ferait part au Directeur général de s on évaluation des progrès réalisés dans le cadre des 
négociations sur le Mémorandum d'acco rd sur le règlement des différends  afin de l'aider à préparer les 
réunions du mois de juillet.  S'agissa nt de l'organisation des travaux ju squ'à la fin de l'année, il a dit 
qu'il était évident que les délégations devraient re doubler d'efforts aux mois de septembre, octobre, 
novembre et décembre.  Il a répété que les délégations  auraient tort de penser qu'il rédigerait un projet 
de texte de sa propre initiative.  Il appartenait aux délégations de concilie r leurs divergences de vues 
et de convenir d'un texte susceptible, à terme, de constituer l'accord qui pourrait résulter des 
négociations.  Il a dit qu'il était attaché à la méthode  de l'inclusion et qu'il a ppartenait aux délégations 
de fournir les idées et les textes nécessaires et de concilier leurs divergences de vues, conditions 
indispensables pour faire avancer les négociations sur les questions de fond.  Pour progresser, les 
participants devraient se réunir aussi souvent que possi ble, sous différents formats et configurations.  
Il faudrait également se concentrer sur des projets de textes juridiques plutôt que sur des discussions 
conceptuelles. 
6. Le Président  a rappelé qu'en mai 2003, le Président du Conseil général avait renvoyé à la 
Session extraordinaire, pour examen, un certain nomb re de propositions relatives au traitement spécial 
et différencié concernant le Mémorandum d'ac cord sur le règlement des différends, dénommées 
propositions de la catégorie II.  Il a dit que, dans sa décision de  juillet 2004, le Conseil général 
demandait à tous les organes de l'OMC auxquels des propositions de la catégorie II avaient été 
renvoyées d'"achever rapidement l'examen de ces pro positions et de faire rapport au Conseil général, 
en formulant des recommandations claires en vue d'une  décision, dès que possible et au plus tard en 
juillet 2005".  Il a dit qu'il croyait comprendre que  cette question serait réexaminée à la réunion du 
Conseil général des 27 et 29 juillet, au titre d'un poi nt de l'ordre du jour consacré au Programme de 
travail sur le traitement spécial et différencié.  Dans ce cadre, les présidents des différents organes de négociation auxquels des propositions avaient été re nvoyées seraient appelés à faire une déclaration 
sur les progrès réalisés.  S'agissant de la S ession extraordinaire, ces propositions relatives au 
traitement spécial et différencié n'ont pas été débattu es de façon spécifique au cours des derniers mois.  
Il serait plus utile de pouvoir procéder sur la base  des contributions des délégations jusqu'à ce qu'on 
sache plus précisément dans quelle direction généra le on s'achemine.  À cet égard, le Président a  TN/DS/M/26 
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 proposé d'indiquer au Con seil général que la Session extraordin aire n'était pas en mesure de 
recommander de décision à ce stade, mais qu'elle le ferait à l'avenir lorsque les travaux seraient à un 
stade relativement plus avancé.  Toutefois, si t outes les délégations le souhaitaient, il serait possible 
de discuter de ces questions de la catégorie II à la réunion suivante prévue pour le 15 juillet.  Le 
Président a invité les délégations à se pronon cer sur l'approche qu'il venait de proposer. 
7. Le représentant du Nigéria  a dit que le Groupe africain examinait les questions relatives au 
traitement spécial et différencié et qu'il se pourrait qu'il présente une pr oposition dans un avenir 
proche. 
3. "Autres questions" 
8. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu que la dernière réunion de la Session 
extraordinaire avant la pause estivale se tiendrait les 28 et 29 juillet, et il a dit que, puisque le Conseil 
général se réunirait le 29 juillet, il serait peut–être souhaitable que la Session extraordinaire avance la 
date de sa réunion suivante.  Il a proposé que cette réunion se tienne le 15 juillet et a demandé si la 
date proposée convenait aux délégations .  Aucune délégation n'a pris la parole, et la proposition du 
Président a donc été acceptée.  S'agissant des réunions  devant se tenir après la pause estivale, le 
Président a dit qu'il faudrait prévoir plusieurs jours de  réunion par mois et, par ailleurs, se réunir sous 
différents formats et configurations pour faire avan cer les négociations.  Il a rappelé aux délégations 
qu'elles devraient redoubler d'efforts et accélérer le  rythme des négociations.  À propos des dates des 
réunions de la Session extraordinaire après la pause estivale, il a dit que, à la réunion suivante de la 
Session extraordinaire, désormais prévue pour le 15 juillet, il devrait être en mesure d'indiquer les 
dates des deux premières réunions susceptibles de se tenir durant la deuxième moitié du mois de 
septembre. 
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