ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1000 
8 mars 2010 
 (10-1231) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
 
 
ACTIVITÉS PERTINENTES RÉCENTES DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
 
Rapport à la 47
ème réunion du Comité SPS  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 5 mars 2010, est distribuée à la demande de l'OIE.  
_______________ 
 
 
 L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des me mbres du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS).  Les principaux sujets  abordés dans le pré sent document sont les 
éléments nouveaux concernant le travail d'élabor ation normative de l'OIE pour les animaux terrestres 
et leurs produits dérivés, des informations mise s à jour concernant les activités de l'OIE au 
renforcement des services vétérinaires des pays membres grâce au recours à l'outil PVS pour qu'ils 
satisfassent aux normes de qualité, ains i que l'enseignement vétérinaire. 
Commission des normes sanitaires pour l es animaux terrestres (Commission du Code) 
1. La Commission du Code s'est réunie du 8 au 12 février 2010 pour préparer les chapitres, 
nouveaux ou révisés, du Code sanitaire pour les anim aux terrestres (Code terrestre) à partir des 
commentaires transmis par les membres de l'OIE, en  vue de les soumettre pour adoption lors de la 
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ème session générale de l'OIE, qui se tiendra du 23 au 28 mai 2010. 
A. COMMERCE DES PRODUITS D 'ORIGINE ANIMALE ("MARCHANDISES ") 
2. La Commission du Code a entériné le rapport du Groupe ad hoc  sur le commerce des produits 
d'origine animale ("marchandises") qui s'était réuni le  15 octobre 2009.  Elle s'est déclarée satisfaite 
du travail accompli par les experts. 
3. L'article de synthèse "Qualitative assessment of the commodity risk factor for spread of 
foot-and-mouth disease associated with international tr ade in deboned beef" est disponible sur la page 
Web réorganisée relative à l'approche axée sur les marchandises pour les produits dérivés d'animaux 
terrestres et d'animaux aquatiques ( http://www.oie.int/fr/normes/fr_commodity.htm ). 
B. NORMES PRIVÉES  
4. Le Groupe ad hoc  sur les normes privées relatives à la sécu rité sanitaire et au bien-être animal 
s'est réuni du 9 au 10 novembre 2009 afin d'ét udier les résultats d'un questionnaire envoyé aux 
Membres, ainsi qu'aux organisations compétentes, et  élaborer des recommandations pour les futures 
actions de l'OIE.  La note de synthèse de ce  rapport est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/normes/fr_note%20de%20synthèse.pdf . G/SPS/GEN/1000 
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  5. Sur les 68 membres de l'OIE ayant répondu au questionnaire, la majorité a recommandé que 
l'OIE collabore plus étroitement avec les organisations à vocation normative privées et ce, dans le souci d'éviter toute répercussion négative de ces nor mes.  Le 16 février dernier, l'OIE a donc convié 
des représentants de ces organisations à une réuni on, à laquelle a participé le secrétariat SPS 
de l'OMC, pour échanger de l'information et envisager d'éventuelles démarches ultérieures. 
C. F
IÈVRE APHTEUSE (FA) 
6. L'OIE a prévu de développer une procédure en vue de reconnaître les stratégies nationales de 
lutte contre la fièvre aphteuse.  Un Groupe ad hoc se réunira sous l'égide de la Commission 
scientifique pour les maladies animales (SCAD) afin  d'élaborer de nouvelles règles et procédures qui 
permettront aux membres qui le souhaitent de demander la reconnaissance de leurs stratégies 
nationales, et les encourager ainsi à prendre des me sures en vue de contrôler et éradiquer la fièvre 
aphteuse de leur territoire. 
7. La Commission du Code a proposé d'introduire le concept de compartimentation dans le 
chapitre portant sur la fièvre aphteuse.  L'objectif de la compartimentation consiste, entre autres, à 
apporter une aide en matière de gestion et de contrô le de la maladie ou, sur la base de consultations 
bilatérales avec les partenaires commerciaux, à f aciliter les échanges commerciaux.  L'OIE n'a pas 
l'intention pour l'instant d'accorder de reconnaissance  officielle pour les compartiments indemnes de 
fièvre aphteuse (ou de toute autre maladie), comme el le le fait actuellement pour les pays et les zones. 
D. SALMONELLOSE ET PROCÉDURES DE BIOSÉCURITÉ DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DE 
VOLAILLES  
8. La Commission du Code a proposé quelques amen dements au chapitre sur la salmonellose.  
Les normes sur la salmonellose étant elles aussi en cours de préparation par la Commission du Codex 
Alimentarius, l'OIE continuera à participer activ ement à l'élaboration et la révision des lignes 
directrices conformément aux procédures du Code x.  L'OIE poursuit également la rédaction d'un 
nouveau texte portant sur les pratiques à suivre en matiè re d'hygiène et de biosécurité afin d'éviter tout 
problème chez les volailles dans les exploitations , ainsi que les maladies humaines d'origine 
alimentaire qui en découlent. 
Dernières activités de l'OIE en matière de PVS et de suivi de PVS 
A. ÉVALUATIONS PVS  DE L 'OIE 
9. Dans le cadre de l'initiative mondiale de  l'OIE sur la bonne gouvernance des services 
vétérinaires, et à la demande d'un membre, l'OIE pe ut mener une évaluation de la qualité des Services 
vétérinaires d'un membre au moyen de l'outil PV S de l'OIE (outil OIE pour l'évaluation des 
performances des services vétérinaires), de l'analy se des écarts PVS et des missions de suivi afin 
d'améliorer le respect des éléments clés des st ructures des services vétérinaires, notamment la 
législation vétérinaire qui comprend les nor mes de qualité internationales de l'OIE. 
10. La situation actuelle des évaluations PVS de l' OIE est récapitulée à l'annexe 1.  Fin 2009, 
100 demandes ont été reçues et 91 pour cent des missions ont été finalisées. 
11. En décembre 2009, l'OIE a organisé un atelie r en vue de recueillir les observations des 
experts participant aux activités PV S, ainsi qu'une réunion du Groupe ad hoc  sur l'évaluation des 
services vétérinaires.  La Commission du Code  a entériné les nouvelles compétences critiques 
proposées (gestion des ressources et des opérations, bien-être animal) ainsi que les amendements apportés à certaines de ces compétences critiques.  La cinquième édition de l'outil PVS de l'OIE sera 
publiée un peu plus tard dans  le courant de l'année.  G/SPS/GEN/1000 
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  12. L'OIE a mis en place une mission pilote destin ée à évaluer les services sanitaires chargés des 
animaux aquatiques d'un membre, afin d'étudier l es besoins propres à l'évaluation de ces services.  À 
partir de cette expérience et des conc lusions issues de la discussion du Groupe ad hoc , l'OIE mettra à 
disposition de tout membre qui le désire un outil modifié pour évaluer les services sanitaires chargés des animaux aquatiques. 
B. A
NALYSE DES ÉCARTS PVS 
13. Il s'agit, en se fondant sur le rapport d'évalua tion PVS initial du pays, de quantifier les besoins 
et le budget indicatif correspondant nécessaires au respect des compétences critiques prioritaires 
discutées avec le pays concerné.  Suite à une évalua tion PVS initiale, l'OIE, qui travaille en étroite 
collaboration avec les décideurs, les bailleurs de fonds et les autres organisations partenaires à 
l'échelle nationale, effectue d es missions d'analyse des écarts PVS qui serviront de base à la 
préparation de programmes d'investissement.  La  situation actuelle des missions d'analyse des 
écarts PVS est récapitulée à l'annexe 2. 
C. RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE  
14. Comme cela a été souligné lors de la ré union précédente, l'OIE poursuit son travail de 
renforcement de la législation vétérinaire.  La s ituation actuelle des missions  de législation de l'OIE 
est récapitulée à l'annexe 3. 
15. Afin d'identifier les besoins et les outils nécess aires pour aider les membres à moderniser leur 
législation vétérinaire, l'OIE organisera la première  conférence mondiale sur la législation vétérinaire 
à Djerba, en Tunisie, du 7 au 9 décembre 2010.  P our plus d'informations, veuillez consulter le lien 
suivant:  http://www.oie.int/fr/F_LEG_VET2010/Home_fr.htm . 
Enseignement vétérinaire 
16. L'OIE étudie actuellement la question de la formation vétérinaire initiale et continue, 
conformément à l'engagement que celle-ci a pris d'encourager ses membres à renforcer leurs politiques en matière de santé animale et les activ ités de leurs services vétérinaires nationaux.  C'est 
donc dans ce cadre que l'OIE a organisé une Confér ence mondiale sur la formation vétérinaire "Un 
enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus  sûr" du 12 au 14 octobre 2009.  Suite à cette 
conférence, l'OIE a décidé de réunir un groupe d'experts (du 29 juin au 1
er juillet 2010) afin d'étudier 
les recommandations formulées pendant celle-ci. 
17. La principale recommandation qui sera examinée  par le groupe d'experts est la suivante 
(n° 26): 
• Que l'OIE réunisse un groupe d'experts, a uquel participeront des doyens dans le 
respect d'un équilibre géographique, afin de mener un examen approfondi, à l'échelle 
mondiale, des approches récentes de l'enseigne ment vétérinaire, tout en prenant en 
compte les attentes actuelles et futures des vétérinaires jeunes diplômés, et en vue de 
réfléchir à l'éventuelle modification des appr oches et des structures de l'enseignement 
vétérinaire afin de mieux préparer la profession. 
• Le groupe d'experts susmentionné sera ég alement chargé d'élaborer les lignes 
directrices évoquées dans la recommandation n° 1 et contribuera à l'appui de l'OIE 
qui sera fourni à la mise en œuvre des recommandations n° 3, 4, 14 et 16. 
 G/SPS/GEN/1000 
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Recommandation n° 1 
 
Que l'OIE élabore des recommandations pour les ét ablissements d'enseignement vétérinaires (EEV) 
en vue d'établir un tronc commun qui incorpore les principales compétences vétérinaires requises 
pour mettre en œuvre les politiques publiques et les politiques de l'OIE qui s'avèrent indispensables, 
y compris celles définies dans le Code sanitaire pour  les animaux terrestres et le Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques de l'OIE, et prenne en  compte les nouvelles menaces, perspectives et 
exigences de la société. 
 
Recommandation n° 3 
 
Que les EEV prennent en compte les recommandati ons de l'OIE ainsi que les particularités, les 
recommandations et les besoins spécifiques nationaux  et régionaux pour définir et mettre en œuvre 
un tronc commun garantissant l'acquisition par les vétérinaires jeunes diplômés des compétences 
initiales nécessaires pour effectue r les tâches préconisées par l'OIE, notamment la délivrance de 
prestations de qualité aux services vétérinaires nationaux.  Les cours doivent comporter des 
éléments de gouvernance et de législation vétéri naire ainsi que des principes élémentaires de 
gestion.  De plus, ces compétences doivent privil égier la capacité d'analyse et l'adaptation à des 
situations complexes plutôt qu'une connaissance encyclopédique portant sur des questions spécifiques. 
 
Recommandation n° 4 
 
Qu'avec le soutien de l'OIE, l'Association mondi ale vétérinaire (AMV) et d'autres organisations 
professionnelles vétérinaires réfléchissent aux moyens à mettre en œuvre, à l'échelle mondiale, pour 
que les programmes de formation vétérinaire initiale  et continue répondent au mieux aux attentes de 
la société qui souhaite des garanties en termes de  santé publique, de sécurité sanitaire des aliments, 
ainsi que de prévention et de réduction des maladies transfrontalières conformément aux 
recommandations de l'OIE.  Recommandation n° 14  
Que l'OIE, l'AMV et d'autres associations vétérinaires nationales, régionales et internationales 
réfléchissent aux moyens de sensibiliser dava ntage le public sur l'importance des activités 
vétérinaires pour la société en général, et qu'ils persuadent les gouvernements et/ou les bailleurs de 
fonds internationaux de la nécessité de mieux finan cer la formation vétérinaire initiale et continue 
en tant que bien public mondial et non en tant que bien d'intérêt simplement marchand ou agricole, 
et que cette formation soit guidée par des principes éthiques.  
Recommandation n° 16 
 
Que les autorités vétérinaires nationales, ré gionales et locales compétentes encouragent 
l'élaboration et la mise en œuvre de programm es destinés à évaluer la formation continue des 
vétérinaires dans leurs domaines de compétences respectifs, conformément aux critères d'évaluation de l'outil PVS de l'OIE.
 
 
 
18. L'intégralité des recommandations émanant de la  Conférence est publiée à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/eng/A_DEANS2009/Conclu sions%20and%recomme ndations_FINAL_30%20nov
embre%2009_ANG_b.pdf . 
19. Le point focal de l'OIE pour ce travail es t le docteur Sarah Kahn (s.kahn@oie.int).  G/SPS/GEN/1000 
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  ANNEXE 1 
 
Missions d'évaluation PVS – (Situation au 20 janvier 2010) 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées Rapports disponibles 
Afrique 44 39 31 
Amériques 17 17 12 
Asie/Pacifique 15 13 10 
Europe 11 11 3 
Moyen-Orient 13 11 3 
Total 100 91 59 
 
Demandes officielles:  Afrique (44):    Algérie, Bénin, Botswana,  Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (RD), 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, É rythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,  Kenya, Lesotho,  Libéria (pays non 
membre de l'OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, 
Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, 
Tunisie, Zambie, Zimbabwe 
 
Amériques (17):  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, 
Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique , Nicaragua, Panama, Paraguay, 
Pérou, République dominicaine, Uruguay 
 Asie/Pacifique (15):  Bangladesh,  Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Corée (RPD), Fidji, Indonésie, 
Laos, Maldives,  Mongolie,  Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, 
Viet Nam 
 
Europe (11):    Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, 
République kirghize, Roumanie, Tadjikistan, Ukraine 
 
Moyen-Orient (13):  Afghanistan,  Arabie saoudite, Autorité nati onale palestinienne (pays non 
membre de l'OIE),  Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, 
Oman, Qatar, Syrie, Turquie, Yémen  
 
Les missions finalisées sont signal ées par des caract ères en italique. 
 G/SPS/GEN/1000 
Page 6  
 
  ANNEXE 2 
 
Missions d'analyse des écarts PVS – (Situation au 20 janvier 2010) 
 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées 
Afrique 24 11 
Amériques 6 0 
Asie/Pacifique 8 1 
Europe 3 2 
Moyen-Orient 3 3 
Total 44 17 
  G/SPS/GEN/1000 
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  ANNEXE 3 
 
Missions de législation – (Situation au 20 janvier 2010) 
 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées 
Afrique 13 4 
Amériques 0 0 
Asie/Pacifique 3 3 
Europe 2 1 
Moyen-Orient 4 1 
Total 22 9 
 Demandes officielles: 
Afrique (13): Bénin, Burkina Faso,  Congo (RD) , Éthiopie, Gabon, Guinée-Bissau,  Madagascar, 
Malawi, Maurice, Nigéria, Ouganda, Togo , Zambie 
Asie/Pacifique (3): Boutan, Cambodge, Viet Nam  
Europe (2): Kazakhstan, République kirghize 
Moyen-Orient (4): Afghanistan, Émirats arabes unis, Koweït, Liban  
Les missions finalisées sont signal ées par des caract ères en italique. 
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