. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/147 
20 août 2007  
 (07-3484)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro (s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, 
ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Angleterre 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 002163 del 9 de 
Agosto de 2007 del Instituto Colombiano Agro pecuario "Por la cual se suspende la 
importación a Colombia de animales y sus produc tos de riesgo susceptibles de transmitir o 
vehiculizar el virus de fiebre aftosa, proceden tes de Inglaterra, por presencia de un foco de 
fiebre aftosa en ese país"  (Décision n° 002163 du 9 août 2007 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de 
leurs produits à risque suscepti bles de transmettre ou de véhi culer le virus de la fièvre 
aphteuse, en provenance d'Angleter re, en raison de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse 
dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
d'Angleterre, pour une durée de six (6) mois, a ux fins de l'évaluati on par l'ICA du risque 
d'introduction de cette maladie en Colombie  (réexamen des ren seignements officiels 
actualisés concernant la situation épidém iologique ou vérification sur place par des 
fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Aux termes du rapport de no tification immédiate OIE 5869 du 4 août 2007, un foyer 
du virus de la fièvre aphteuse de sérotype O a été détecté dans un champ du village de 
Normandy, dans le comté de Surrey (Angleterre). G/SPS/N/COL/147 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 13 août 2007, 
date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 46.719 [six (6) mois] 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogota, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogota, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(571) 285 3485 Fax:  +(571) 232 4695 Site Web:  http://www.ica.gov.co 
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  Bogota, D.C. (Colombie)  
Point de contact
:  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co