RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/53 
5 juillet 2005 
 
 (05-2923) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 MAI 2005 
 
Président:  S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds comm un pour les produ its de base ...............................................2  
C. RAPPORT DE LA 38ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XXXVIII)/204) .................................3  
D. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2005  (WT/COMTD/53) ..........................................................5  
E. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ..........................................................5  
- Notification de la Norvège (WT/COMTD/N/6/Add.3) ................................................................5  
F. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................7  
G. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .......................9  
H. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................12  
- Exposé présenté par l'Union internatio nale des télécommunications (UIT) ............................12  
I. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/52).................................................................................................................. ...15 
J. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/136/R EV.1).........................................................................16  
K. EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTARIAT DU NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT DE L 'AFRIQUE ...............................................................................................19  
L. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................27  
i) Rapport annuel sur la formation et la coopération technique,  
1er janvier–31 décembre 2004 (WT/COMTD/W/139)...............................................................27  
ii) Audit de la coopération technique – Rap port annuel pour 2004 (WT/COMTD/W/138)..........27  
iii) Mandat pour l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC (W T/COMTD/W/140)..............................................................................35  
M. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................36 WT/COMTD/M/53 
Page 2  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/2553 distribué le 14 avril 2005 et dans une révision distribuée le 2 mai 2005.  
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter les organisations inte rgouvernementales ci-après sur une base ad hoc  et selon les 
réunions:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), le Fo nds commun pour les produits de base (CFC), la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (ECO), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BID), l'Union africaine (UA), l'Or ganisation de la Conférence islamique (OCI), le 
South Centre, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Il a indiqué que, à la suite de la décision prise à la réunion précédente 
du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient 
invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
4. Il en a été ainsi convenu . 
5. Le Président a rappelé qu'à sa précédente réunion,  le Comité était convenu de revenir à la 
réunion suivante sur les demandes de statut d'obser vateur présentées par l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO) et la Ligue des États arabes (LEA).  Plus précisément, le Comité devait 
examiner la possibilité de permettre à ces deux or ganisations d'assister à ses sessions sur une base 
ad hoc  et selon les réunions.  S'agissant de la dema nde présentée par l'OECO, le Président a dit qu'on 
l'avait informé que cette organisation poursuivai t toujours ses consultations et préférait que sa 
demande ne soit pas examinée pour le moment.  Elle  informerait le Comité du moment où elle 
aimerait que cette question soit de no uveau débattue.  Pour ce qui était de la demande présentée par la 
LEA, le Président croyait comprendre que les positions des Membres restaient inchangées. 
6. Le Comité a pris note  de cette information. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
7. Le Président  a dit que lors des réunions précédentes, le Comité avait été saisi d'un certain 
nombre de demandes de statut d'observateur.  Si les positions des Membres restaient inchangées quant 
à l'octroi du statut d'observateur à l'une ou l'autre de ces organisations , le Comité en prendrait note et 
reviendrait sur ces demandes à sa réunion formelle suivante.   
8. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/53 
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 C. RAPPORT DE LA 38ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XXXVIII)/204) 
9. Le Président  a dit que le rapport de la 38ème session du Groupe consultatif commun du Centre 
du commerce international CNUCED/OMC figurait dans le document du CCI portant la cote 
ITC/AG(XXXVIII)/204.  Le Comité avait le plaisir d' accueillir M. Georg Jürgens, conseiller, Mission 
permanente de l'Allemagne, et M. Denis Bélisle, Directeur exécutif  du CCI.  Il a invité M. Jürgens à 
présenter le rapport. 
10. M. Jürgens a fait l'exposé suivant: 
M. le Président, distingués Membres, Le Groupe consultatif commun du Centre  du commerce international a tenu sa 
38
ème session du 18 au 22 avril 2005 et le rapport de la réunion figure dans le 
document ITC/AG(XXXVIII)/204.  Au nom de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Sarala Fernando, j'ai le grand plaisir de  vous remettre ce rapport ce matin tout en 
formulant quelques remar ques sur la procédure. 
Dans sa déclaration liminaire, le Directeur général de l'OMC a noté que le succès du 
CCI était visible dans la demande soutenue et croissante dont ses services faisaient 
l'objet.  L'OMC appréciait tout particulièrement les initiatives prises par le CCI pour informer et former les communautés d'affair es des pays en développement au sujet du 
système commercial multilatéral et du Progr amme de Doha pour le développement, 
ainsi que ses efforts pour tenir leur engage ment dans les processus de l'OMC.  Le 
représentant du Responsable de la CNUCED a mis en lumière la contribution du CCI 
en matière de commerce à des fins de dé veloppement et de  renforcement des 
capacités au niveau de l'offre, son rôle dans la lutte contre la pauvreté et son travail 
dans la poursuite des objectifs de développeme nt du millénaire.  Le Directeur général 
de la Kotra à Zurich s'est également ad ressé au groupe en tant que lauréat des 
premières distinctions mondiales des orga nisations de promotion du commerce et a 
souligné le rôle positif de ces instituti ons dans le développement économique. 
Dans son allocution au Groupe, le Dir ecteur exécutif, M. Bélisle, a décrit 
l'année 2004 du CCI et les faits nouveaux qui étaient survenus depuis le début de 
2005, et avait exposé la manière dont le CCI envisageait l'avenir. Le commerce était de plus en plus reconnu comme un outil impor tant pour le dévelo ppement, et le CCI 
était bien placé pour aider les pays à déve lopper leur capacité d'approvisionner les 
marchés mondiaux, compte tenu de ses 40 an nées d'expérience, de son savoir-faire 
technique, de ses outils efficaces et de ses programmes ciblés.  L'année 2004 avait été une année de consolidation, et des efforts particuliers avaient été faits pour créer de 
nouvelles alliances stratégiques et pour améliorer la communication avec les partenaires. 
Les quatre grands défis pour le CCI pendant l' année à venir consiste raient à attirer les 
meilleures personnes possibles pour former la nouvelle équipe de gestionnaires 
supérieurs;  à progresser dans ses créneaux d'intervention sans tomber dans le piège 
de surmener ses ressources humaines;  à créer une plus grande synergie entre ses programmes et outils;  et à réaliser une croissance maîtrisée avec un transfert prévisible et ponctuel des fonds accordés par les donateurs.  
Durant ses délibérations, le Groupe a invité le CCI à aider les pays les moins avancés 
à développer une capacité d'approvisionner l es marchés internationaux et à inverser WT/COMTD/M/53 
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 une tendance à la marginalisation.  No mbreux étaient ceux qui avaient évoqué la 
difficulté de s'adapter à l'"érosion des préférences" et l'évolution vers une 
libéralisation sans disposer de structures à l'exportation concurrentielles pour les biens et les services.  Les travaux du CCI sur la réduction de la pauvreté, les exportations de services, l'élaboration d'une stratégie nationale en matière 
d'exportation, les partenariats public-privé, l es textiles et les vêtements, l'analyse des 
marchés, le commerce Sud-Sud, le commerce électronique et la sensibilisation à des questions intéressant l'OMC étaient au nom bre des secteurs d'intérêt concernant 
l'expansion du commerce que les représentant s avaient mentionnés le plus souvent.  
Le Groupe encourageait le CCI dans sa st ratégie actuelle de "croissance maîtrisée" 
pour faire en sorte que les pays et le CCI développent les capacités de soutenir et 
d'absorber la croissance.  Certains représen tants ont félicité le CCI d'avoir été cité 
comme modèle pour d'autres organisations  du système des Nations Unies par le 
Bureau des services de contrôle interne da ns son rapport d'insp ection sur le CCI.   
Le Groupe a par ailleurs été informé de l' état de l'évaluation commune du CCI, dont 
le rapport final serait distribué en juin ou  juillet 2005 en vue d'une analyse possible à 
la réunion informelle du Groupe c onsultatif commun en novembre 2005. 
Avant de terminer, M. le Président, permettez-moi de mentionner qu'à la 
38
ème session, comme c'est le cas chaque ann ée, des représentants gouvernementaux 
ont annoncé des contributions volontaires au  CCI.  Au nom du Groupe, je tiens à 
remercier les gouvernements des pays suivan ts de leur soutien à l'Organisation:  
Allemagne, Canada, Chine, Danemark, Fr ance, Inde, Italie, Japon, Norvège, 
Pays-Bas,  Suède et Suisse. 
M. le Président, c'était là un tour d' horizon des principales questions débattues 
pendant la session du Groupe consultatif commun.  Le Directeur exécutif et moi-même nous ferons un plaisir de répondre aux questions des Membres. 
Je vous remercie, M. le Président. 
11. Le Président
 a remercié M. Jürgens de son exposé, et  a invité les participants à poser des 
questions ou à formuler des observations. 
12. La représentante du Canada  a dit que sa délégation était partic ulièrement heureuse de constater 
que le rapport annuel du CCI s'améliorait constamment.   La délégation canadien ne était convaincue de 
la pertinence des travaux du CCI pour le commerce et le développement.  Elle avait des attentes élevées 
en ce qui concerne l'évaluation commune, qui montrait déjà des résultats intéressants, et se félicitait à 
l'avance du renforcement des institutions  et du transfert de la gestion. 
13. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation reconnai ssait le besoin important que 
comblait le CCI.  Les État s-Unis continueraient de collaborer avec lui dans un certain nombre de 
domaines. 
14. Le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Bélisle , a dit que la demande de services du CCI 
continuait de croître.  Grâce à la générosité de s donateurs, le CCI était en mesure de répondre à 
beaucoup plus de demandes que par les années antérieu res, d'autant que le Secr étariat de l'OMC n'avait 
pas ménagé ses efforts pour soutenir son travail. 
15. Le Comité a pris note  du rapport de la 38ème session du Groupe consultatif commun et l'a 
transmis au Conseil général pour adoption.  WT/COMTD/M/53 
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 D. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2005  (WT/COMTD/53) 
16. Le Président  a dit que le programme de travail proposé pour le CCD en 2005 avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/53. 
17. Le représentant de la Chine  a demandé qu'on lui explique pourquoi le point de l'ordre du jour 
intitulé "Participation des pays en développement au système commercial multila téral" figurait en tant 
que point de l'ordre du jour de la réunion en cour s, alors qu'il avait été inscrit à l'ordre du jour d'un 
certain nombre de réunions antérieures du CCD. 
18. Le Président  a précisé que le document WT/COMTD/W/136/Rev.1 n'avait pas été débattu à 
fond par le Comité, et que certains Membres avaien t demandé qu'il le soit à la réunion en cours.  
19. Le Comité a adopté  le programme de travail. 
E. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- Notification de la Norvège (WT/COMTD/N/6/Add.3) 
20. Le Président  a dit que la Norvège avait fait distribue r une notification – reproduite sous la 
cote WT/COMTD/N/6/Add.3 – concernant son Système généralisé de préférences (SGP).  Il a invité 
le représentant de ce pays à présenter la notification. 
21. Le représentant de la Norvège  a dit que le système norvégien était entré en vigueur en 1971, 
et que la version codifiée avait été notifiée à l' OMC en 2001.  Les pays les moins avancés (PMA) 
avaient obtenu le traitement en franchise de droits et l'accès au marché norvégien sans contingentement à partir du 1
er janvier 2002 pour tous les produits répondant aux prescriptions 
formelles ordinaires.  La liste d'exceptions avait été réduite à partir du 1er janvier 2005, étant donné 
que les produits dont les noms figuraient dans la notification pouvaient dorénavant être importés en 
franchise de droits depuis tous les pays en développement bénéfician t du SGP norvégien.  La Norvège 
entamait maintenant un réexamen de  son SGP dans le but d'étudier  la possibilité de l'améliorer 
davantage. 
22. Le Comité a pris note  de la notification. 
23. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion du CCD, les Membres avaient examiné la 
notification concernant l'"Accord-cadre sur la c oopération économique globale entre l'Association des 
nations de l'Asie du Sud-Est et la Chine" – la no tification et l'accord proprement dit étant reproduits 
dans les documents WT/COMTD/N /20 et WT/COMTD/51.  Un cer tain nombre de délégations 
avaient soulevé des questions concernant ces deux documents.  Le Président a demandé aux représentants de l'ANASE et de la Chine s'ils étaient en mesure de répondre à ces questions séance 
tenante. 
24. La représentante de la Malaisie
, s'exprimant au nom de l'ANASE,  a dit qu'elle n'avait aucun 
renseignement additionnel à fournir pour le moment. 
25. Le représentant de la Chine  avait l'impression que l'examen de  la notification avait été achevé 
à la précédente session du CCD.  Les questions posées par les différentes délégations avaient été acheminées à la capitale chinoise. 
26. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était du nombre de 
celles qui avaient posé des questions à la précéden te réunion relativement à la notification de 
l'ANASE et de la Chine.  La délégation des CE a ttendait toujours des réponses des parties et espérait WT/COMTD/M/53 
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 en avoir à la réunion suivante du Comité, sinon à la réunion en cours, de manière que le Comité puisse 
en prendre note collectivement.  Le processus de  révision était un processus collectif et non un 
processus bilatéral entre certaines parties intéressée s et celles qui avaient présenté les notifications. 
27. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation avait elle aussi posé quelques 
questions concernant la notificati on de l'ANASE et de la Chine, estimant que l'examen des accords 
relevant de la compétence du CCD ne se réduisa it pas simplement à un processus d'annonce pour la 
forme, mais ouvrait bien la porte à un véritable déba t.  Ceux qui avaient posé des questions avaient le 
droit d'obtenir des réponses adressées au Comité.   La délégation américaine était impatiente de voir 
ces réponses fournies à la réunion suivante du CCD, et de poursuivre le débat, si besoin était, sur ces 
réponses. 
28. Le représentant de la Chine  a dit que l'ordre du jour de la ré union en cours ne prévoyait pas de 
débat sur la notification de l'ANASE et de la Chin e.  La délégation chinoise croyait comprendre que le 
processus d'examen des accords entre pays en dé veloppement notifiés au titre de la clause 
d'habilitation était différent de celui qui con cernait les accords relevant du Comité des accords 
commerciaux régionaux.  Elle estimait qu'elle n'av ait pas l'obligation de répondre à des questions, 
bien qu'elle puisse être d'accord pour le faire sur le plan bilatéral. 
29. La représentante de la Malaisie  a dit que sa délégation croyait comprendre qu'à la précédente 
réunion, le Président avait clos le débat sur ce sujet.   Les pays de l'ANASE transmettraient la teneur 
du débat en cours à leurs capitales respectives et solli citeraient leur avis su r la pertinence de répondre 
aux questions posées.  
30. Le Président  a dit qu'à la précédente réunion du CCD, le Comité avait pris note de la 
notification et de toutes les déclarations, et que certaines de ces déclarations contenaient des 
questions.  Voilà pourquoi cette affaire ava it été soulevée à la réunion en cours. 
31. La représentante des États-Unis  a dit qu'il y avait une distinction importante à faire entre les 
questions qui avaient été posées à la  précédente réunion du CCD et les questions détaillées qui étaient 
posées lors de l'examen formel d'un accord commercia l régional.  Elle a appelé l'attention du Comité 
sur le document WT/COMTD/W/114, dans lequel il ét ait indiqué que les Membres devraient avoir la 
possibilité de poser des questions aux pays aute urs des notifications d'accords commerciaux régionaux 
au titre de la clause d'habilitation et de recevoir des réponses de leur part. 
32. Le représentant de la Chine  a dit que si la capitale de son pays donnait des informations en  
réponse aux questions soulevées à la précédente session du Comité, il souhaitait communiquer ces 
informations au niveau bilatéral,  et non dans le cadre du Comité. 
33. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation unissait sa voix à celle 
de la délégation des États-Unis pour exprimer l'espoir et faire savoir de manière non équivoque 
qu'elles comptaient que le processus d'examen de la  notification de l'ANASE et de la Chine aurait lieu 
dans le cadre du Comité. 
34. La représentante de la Malaisie  a dit qu'elle saurait gré aux dé légations qui avaient posé des 
questions de les communiquer sous forme écrite, af in qu'elles puissent être acheminées aux capitales. 
35. Le représentant de la Chine  s'est interrogé à savoir si le S ecrétariat serait en mesure de donner 
quelques éclaircissements sur la procédure de notification d'accords passés entre pays en 
développement au titre de la Clause d'habilitation.  En particulier, il aurait aimé savoir s'il était 
prescrit de donner des réponses dans le cadre du CCD  aux questions soulevées relativement à ces 
accords.  WT/COMTD/M/53 
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 36. La représentante des États-Unis  a appelé l'attention du représentant de la Chine sur le 
paragraphe 57 du document WT/COMTD/W/114. 
37. Le Président  a dit que le CCD constituait l'enceinte appropriée pour débattre les notifications 
présentées au titre de la clause d'habilitation.  Si  une réponse quelconque éta it attendue aux questions 
adressées à l'ANASE et à la Chin e, des consultations pourraient être engagées pour déterminer 
comment ces réponses seraient fournies.  Le Président a proposé que le Comité prenne note de cette 
discussion, et lui-même tiendrait des consultations avec les parties concernées. 
38. Il en a été ainsi convenu . 
F. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
39. Le Président  a dit qu'il souhaitait ouvrir le débat sur ce point en résumant brièvement les 
travaux récents du Comité à cet égard.  Il inviterait ensuite les Membres à indiquer comment ils voyaient la suite des choses. 
40. Le Président a dit qu'à la 50
ème session du CCD, le Fonds commun pour les produits de base 
avait fait un exposé sur ses travaux et sur certains des problèmes auxquels étaient confrontés les pays 
dont l'économie dépendait de pr oduits de base.  Dans le débat qui avait suivi cet exposé, la possibilité 
que d'autres organisations intéressées par les questio ns relatives aux produits de base soient invitées à 
présenter le fruit de leurs travaux a été abordée.  A aussi été étudiée la possibilité que des Membres 
soient invités à faire part au CCD de leur expé rience en matière de gestion de leur commerce des 
produits de base. 
41. Le Président a dit qu'aux deux précédentes réunions du CCD, les Membres avaient assisté à 
deux exposés très intéressants, un qui avait été fait par la Malaisie – Membre qui avait vécu une 
expérience couronnée de succès en matière de gestion de son commerce des produits de base – et 
l'autre par la CNUCED.  Le Comité avait égalemen t tenu un débat très enrichissant sur les questions 
soulevées dans ces deux exposés.  Le Président cr oyait qu'à la réunion précédente du CCD, il avait été 
convenu qu'à la réunion d'après, le Comité devra it tenter de trouver une organisation qui serait en 
mesure d'indiquer à l'OMC où elle pourrait introduir e une valeur ajoutée aux travaux qui avaient été 
menés sur les produits de base, et pourrait égalem ent entendre un Membre qui avait éprouvé des 
difficultés en tant qu'exportateur de tels produits .  Cependant, en sa qualité de nouveau Président, il 
estimait devoir consulter plus ampl ement les Membres sur la manière dont ils souhaiteraient traiter de 
ce point de l'ordre du jour. 
42. Le Président a énuméré quelques manières possibles de faire avancer les travaux du Comité 
sur ce point, en fonction des discussions qui avaient eu lieu à la précédente réunion.  Une possibilité 
était d'inviter le Fonds commun pour les produits de  base à poursuivre et à approfondir son analyse 
des problèmes auxquels étaient confrontés les pays  producteurs de produits de base.  Une autre 
possibilité était d'inviter une autre organisation inte rnationale à présenter le fruit de ses travaux sur les 
produits de base.  Les noms d'organisations qui avaient circulé au sein du Comité étaient 
essentiellement ceux de la FAO, de la Banque mondi ale et du CCI.  Une troisième possibilité était 
d'inviter d'autres Membres à faire part de leur expé rience avec les produits de base.  Une suggestion à 
cet égard voulait qu'un Membre ayant eu une ex périence moins positive soit invité.  Une autre 
suggestion était d'organiser deux exposés – l'un d'un Me mbre qui avait éprouvé des difficultés, l'autre 
d'un Membre qui avait connu du succès.  Une derniè re possibilité était d'inviter une ou plusieurs 
institutions privées à présenter le fruit de leurs travaux sur les produits de base.  Le Président a invité 
les Membres à faire part de leur point de vue quan t à la manière dont le Comité devrait poursuivre ses 
travaux sur ce point de l'ordre du jour. WT/COMTD/M/53 
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 43. La représentante du Kenya
 a dit qu'après avoir entendu l'histoi re d'une réussite, il serait utile 
d'entendre un pays qui avait éprouvé des difficultés en raison du déclin des prix des produits de base.  
À cet égard, elle a rappelé l'objet du documen t WT/COMTD/W/113.  Une proposition de négociation 
sur cette question était en voie de finalisation et pour rait être présentée sous peu.  Une copie en serait 
transmise au CCD dès qu'elle aurait été présentée dans  le cadre des organes de négociation concernés. 
44. La représentante des États-Unis  a dit que le débat relatif à ce point de l'ordre du jour s'était 
avéré très fructueux à la précédente réunion.  Sa délégation aimerait entendre le point de vue d'un 
pays qui avait éprouvé des difficultés à gérer s on commerce des produits de base, étant donné qu'un 
tel témoignage pourrait permettre d'a pprofondir le débat.  Il était im portant que le débat se concentre 
autour des éléments pour lesquels l'OMC avait une  pertinence particulière, et sur ce que l'OMC 
pouvait ou ne pouvait pas faire.  L'intervenante n'avait aucune objection à entendre une autre 
organisation internationale, mais elle jugeait pa r ailleurs utile d'entendre le point de vue d'une 
institution privée active dans le domaine des pro duits de base.  Elle a accueilli avec satisfaction 
l'information fournie par la délégation kenyane selon laquelle une proposition serait bientôt présentée, 
et a demandé si cette proposition serait présentée dans le cadre des négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles en plus de celles sur l'agriculture. 
45. Le Président  a demandé à la représentante des État s-Unis si elle avait des propositions 
précises relativement à des institutions privées qui pourraient être invitées à prendre la parole au 
CCD. 
46. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle serait heureuse de fournir une liste d'institutions 
possibles. 
47. La représentante de l'Australie  a dit que sa délégation avait trouvé très utile et instructif 
l'exposé de la Malaisie.  La délé gation australienne accepterait de poursuivre le processus en assistant 
aux exposés d'autres pays qui avaient vécu des expéri ences différentes.  Elle n'avait pas de préférence 
particulière quant à savoir s'il convenait d'invite r une autre organisation internationale ou une 
institution privée à faire un exposé, et serait dis posée à débattre plus amplement du genre d'institution 
qui serait le plus pertinent pour cet exercice.   
48. La représentante du Canada  a dit que sa déléga tion souhaitait poursuivre l'intéressant dialogue 
qui avait eu lieu récemment au titre de ce point de l'ordre du jour.  Une institution qui pourrait 
éventuellement être invitée était le Groupe de travai l international sur la gestion des risques relatifs 
aux produits de base qui, entre autres activités, avai t utilisé à l'essai des instruments de gestion des 
risques du marché pour aider les producteurs de pa ys en développement à atténuer les effets des 
fluctuations des prix des produits de base. 
49. La représentante du Kenya , en réponse à la question des États-Unis, a précisé que la 
proposition dont elle avait fait état  précédemment porterait également sur les négociations relatives à 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,  étant donné que la classification de certains 
produits était modifiée à la suite de leur transformation.  S'agissant de l'exposé présenté par le Fonds 
commun pour les produits de base lors d'une session antérieure du CCD, elle se demandait s'il 
s'agissait d'une présentation détaillée ou simplement d'un aperçu du travail que faisait cette institution. 
50. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'à la lumière de la discussion qui 
venait d'avoir lieu, sa délégation n'avait pas de préfér ence particulière quant à la nature de l'institution 
qui pourrait être invitée à prendre la parole de vant le CCD.  La propositio n faite par le Canada 
d'inviter le Groupe de travail intern ational sur la gestion du risque lié  aux produits de base était certes 
la bienvenue.  WT/COMTD/M/53 
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 51. Le représentant de l'Égypte  souscrivait à l'idée d'inviter un pays qui avait vécu une expérience 
moins positive dans la gestion de son commerce de s produits de base.  Il appuyait également les 
autres propositions qui avaient été faites, en particu lier la possibilité d'inviter le Groupe de travail 
international sur la gestion du ris que lié aux produits de base ainsi qu'une institution privée.  Il a 
accueilli favorablement le dépôt dans les groupes de  négociation sur l'agriculture et sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles de la propos ition mentionnée par la représentante du Kenya. 
52. Le Président  a dit qu'il continuerait de consulter les Membres sur la manière de faire 
progresser le débat relatif à ce point de l'ordre du j our.  Il a proposé d'inviter à la réunion suivante un 
pays qui avait éprouvé des difficultés à gérer s on commerce des produits de base, une institution 
privée ou une organisation internationale. 
53. Il en a été ainsi décidé . 
G. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
54. Le Président  a dit qu'en sa qualité de nouveau Président , il souhaitait encore une fois solliciter 
l'avis des Membres sur la manière dont le Comité de vrait faire avancer le débat sur ce point de l'ordre 
du jour. 
55. Le Président a dit que le débat et la discussi on s'étaient poursuivis pendant quelque temps sur 
la manière dont la question devrait être traitée au  sein du CCD.  Le Secrétariat avait été invité à 
présenter des exposés sur les aspects des travaux de l'OMC relatifs au développement dans un certain 
nombre de domaines.  Les plus récents exemples de  tels exposés comprenaient ceux des groupes de 
négociation sur le règlement des différends, sur les règles et sur les accords commerciaux régionaux.  
Le Président a dit qu'en dernière analyse, le trava il du Comité devrait être le fruit de l'initiative des 
Membres.   Il a donc demandé aux Membres de le  conseiller sur la manière de faire progresser le 
débat sur ce point de l'ordre du jour du CCD.  Plus  précisément, il a proposé que toutes les délégations 
communiquent avec leurs capitales respectives, et que le Comité revienne sur ce point à sa réunion 
suivante.  L'apport des capitales donnerait certaineme nt des indications sur la manière de faire 
progresser les discussions sur ce point et permettrait au ssi d'enrichir le débat du Comité.  Le Président 
a invité les Membres à donner leur point de vue sur sa proposition, et plus généralement sur la 
manière de faire progresser le déba t sur ce point de l'ordre du jour. 
56. La représentante du Kenya  a dit que sa délégation n'aurait pas de problème à consulter la 
capitale kenyane relativement à ce point de l'ordre du  jour.  Elle se demandait par ailleurs s'il serait 
utile de se demander en quoi le pa ragraphe 51 de la Déclaration mi nistérielle de Doha pourrait aider 
les Membres à intégrer dans l'approximation de juillet les éléments des négociations relatifs au 
développement. 
57. Le Président  a dit que la difficulté qu'il prévoyait da ns la proposition de la  délégation kenyane 
était la contrainte de temps.  Plusieurs délégations seraient égalem ent surchargées de travail au cours 
des semaines à venir alors qu'elles seraient en tr ain de finaliser l'approximation de juillet.  Il 
reconnaissait cependant l'importance du mandat im parti au CCD en vertu du paragraphe 51. 
58. La représentante des États-Unis  a dit qu'il était peu probable que le Comité soit en mesure de 
faire davantage sur ce point de l'ordre du jour avant l'automne.  Toutefois, en préparation d'un travail 
un peu plus complet qu'un simple aperçu au cours de  l'automne, elle considérait qu'il serait peut-être 
utile que le Comité ait à sa dispos ition pour la réunion suivante un r ésumé et une explication de toutes 
les questions liées au développement qui étaient débattues au sein des différents groupes de WT/COMTD/M/53 
Page 10  
 
 négociation afin de déterminer dans quelles enceint es et de quelle manière elles seraient abordées.  
Certaines des questions étaient analysées dans plus d'une enceinte, mais peut-être avec des 
perspectives différentes.  D'autres pouvaient être abordées et soulevées par des pays en 
développement dans un groupe ou l'au tre.  De ce fait, il serait utile  d'avoir une vue d'ensemble des 
questions soulevées afin de déterminer l'état des di scussions.  Cela permettrait au Comité, à sa réunion 
suivante, d'engager un débat plus global dans une perspective de développement. 
59. La représentante du Kenya
 a dit que l'idée d'un résumé était certes bonne, mais elle se 
demandait ce que serait l'objet d'un tel résumé.  Il serait utile de privilégier les questions relatives à 
l'accès aux marchés, étant donné que la déléga tion kenyane attachait beaucoup d'importance à ces 
questions.  Le résumé pourrait de ce fait porte r sur les aspects relatifs au développement des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, de celles sur l'agriculture et de 
celles sur les services, avant la finalisation de l'appr oximation de juillet.   L'intervenante a également 
demandé au Président de préciser les éléments relatifs auxquels les délégations prévoyaient de 
consulter leurs capitales respectives. 
60. Le Président  a dit qu'à son avis, il vaudrait beaucoup mieux que ce soit les délégations qui 
prennent l'initiative d'engager le dé bat au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il croyait comprendre 
que le Secrétariat avait à ce jour donné de l'info rmation au Comité, mais que le débat n'avait pas 
vraiment démarré.  À son avis, c'était le temps d'ob tenir des instructions des capitales sur la manière 
de faire avancer les choses, ce qui permettrait de su sciter l'initiative de la part des Membres plutôt que 
du Secrétariat.  Même si un résumé des aspects d es négociations relatifs au développement au sein des 
diverses enceintes était fourni par le Secrétariat, le Président croyait qu'il convenait toujours d'obtenir 
des instructions des capitales afin d'avoir une id ée de l'opinion des Membres.  Il était également 
nécessaire que l'exercice soit désormais bien pris en charge par les Membres si on voulait que le CCD remplisse avec succès son mandat c onformément au paragraphe 51. 
61. La représentante des États-Unis
 a précisé que sa proposition ne consistait pas à préparer un 
résumé pour le simple plaisir d'avoir un résumé.  Le  Comité avait reçu un ra pport de chaque groupe de 
négociation au cours de l'année et demie écoulée,  et les questions dont étaient saisis ces groupes 
avaient évolué considérablement.  Le résumé n'ava it pas à porter sur l'ensemble des négociations, et la 
suggestion faite par le Kenya de limiter sa por tée à l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, à l'agriculture et aux services était proba blement adéquate.  Son idée était de mettre l'accent 
sur les progrès accomplis depuis que le Comité avait discuté avec les représentants des secrétariats des différents groupes.  Il s'agissait en l'occurren ce de voir si le CCD pouvait tenir un débat plus 
approfondi sur certaines de ces questions.  L'interven ante a reconnu qu'il était difficile pour bien des 
membres du CCD de tenir un débat de fond sur les propositions précises présen tées dans les divers 
organes de négociation, étant donné que  tous n'étaient pas des experts dans ces domaines.  En tout état 
de cause, l'intervenante a suggéré au Comité d'ex aminer au moins s'il y avait des questions ou des 
thèmes communs susceptibles de faire l'objet d'un dé bat plus approfondi et plus large, non pas 
seulement du point de vue précis de la négoc iation mais aussi de celui du développement. 
62. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que toutes les délégations se trouvaient 
dans la même situation et se demandaient comment  le mandat qui leur avait été confié pouvait être 
mieux rempli.  Du point de vue de sa délégation, il s'agissait ce rtainement d'un exercice dont le 
potentiel n'avait pas été pleinement réalisé.  La délégation des CE souhaitait assurément exploiter plus 
complètement ce potentiel.   L'intervenant croyait savoir qu'à la précédente réunion du Comité, il avait 
été suggéré de revenir sur la série d'exposés indi viduels commencés quelque temps auparavant, afin 
de voir ce qui avait changé dans le Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles et d'autres groupes.  Il était convaincu que sa délégation ne rejetterait pas cette idée.  La 
représentante des États-Unis avait évoqué une idée différente, plus ambitieuse du point de vue du 
repérage ou de l'identification des différents élémen ts des négociations.  L'idée de la représentante des 
États-Unis méritait certainement d'être dûment examin ée, mais l'intervenant était d'avis que, cette idée  WT/COMTD/M/53 
 Page 11 
 
 
 étant nouvelle, les délégations devaie nt y réfléchir.  Entre la réunion en  cours et la réunion suivante en 
octobre, les délégations négocieraient de manière in tensive, et de manière tout aussi intensive entre 
cette dernière réunion et la Conférence ministérielle  de décembre.  De ce fait, le Comité poursuivait 
une cible mouvante mais devait accepter qu'il en soit ai nsi et déterminer ce qui était en son pouvoir en 
procédant à son propre examen et en apportant sa propre contribution relativement aux aspects relatifs 
au développement dont faisait état le paragraphe  51.  L'intervenant voyait bien un élément positif 
immédiat dans l'idée des États-Unis de faire le point avant la Conférence ministérielle, mais le fait de savoir s'il pouvait effectivement le faire de manièr e utile méritait certainement quelque réflexion. 
63. Le représentant d'Haïti
 a dit que sa délégation croyait qu'il y avait un problème de méthode, 
étant donné que le développement et le développement durable représentaient des concepts très 
complexes.  À son avis, le Comité devait engager un débat sur le concept de développement durable 
afin d'en examiner les divers aspects et de déterminer les outils qu'il pourrait utiliser pour le 
concrétiser et s'en servir comme tremplin pour aller plus loin.  Pour ce qui était de la demande faite 
par le Président voulant que les délégations consul tent leurs capitales respectives, l'intervenant a dit 
que les Membres avaient des points de vue différent s sur la nature du développement durable.  Il 
croyait de ce fait que les délégations devraient don ner des repères à leurs capitales avant de leur 
demander d'offrir des réponses spécifiques. 
64. Le Président  a dit que le mandat du CCD concernant  le paragraphe 51 n'avait pas été 
pleinement réalisé, et que le Comité n'avait pas bougé très vite sur cette question.  Sa proposition 
voulait que le Comité demande au Secrétariat de faire un exposé sur les aspects relatifs au 
développement des principales négociations sur l'ac cès aux marchés, qui incluaient les négociations 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricol es, sur l'agriculture et sur les services.  Il a 
également proposé que les délégations sollicitent de leurs capitales des instructions détaillées sur la 
dimension développement dans ces tr ois domaines, ce qui permettra it au Comité d'engager un débat 
approfondi sur les perspectives des négociations du point de vue du développement.  L'autre question 
qui restait à régler était celle de l'enceinte dans laque lle le débat devrait avoir lieu.  Une date avait été 
bloquée en juillet pour la réunion du CCD, mais subsis tait la question de savoir si une réunion en juin 
déboucherait sur un résultat positif, ét ant donné l'intensité des négocia tions qui étaient prévues pour 
cette période.  L'autre possibilité était de prendre en  compte l'approximation de juillet, et de fixer le 
débat pour la réunion d'octobre du CCD. 
65. Le représentant du Brésil  a demandé si le sujet pouvait être étendu à d'autres domaines du 
mandat au-delà des domaines traditionnels tels que l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, l'agriculture et les services.  Il ex istait d'autres domaines où les aspects relatifs au 
développement étaient extrêmement présents, par exempl e celui de la mise en œuvre.  L'intervenant a 
suggéré que le Secrétariat puise son inspiration dans toutes les enceintes où étaient abordés des 
aspects relatifs au développement, y compris la Session extraordinaire du CCD dans le cadre de 
laquelle plusieurs propositions liées au développement avaient été présentées. 
66. La représentante du Canada  a dit que sa délégation voyait les choses de la même manière que 
le Brésil.  Lorsque les délégations  faisaient rapport à leurs Ministres respectifs, elles devaient parler 
des aspects relatifs au développement en général.  Octobre serait une période plus appropriée pour 
tenir le débat, qui pourrait alors être plus global.  L'ajout de discussions lors de la Session spécifique 
sur les petites économies permettrait d'avoir une vue d'ensemble plus ar ticulée des réalisations à venir 
dans le domaine du développement. 
67. Le Président  a proposé que le Comité entame un examen très approfondi à sa réunion suivante 
en octobre. 
68. Il en a été ainsi décidé . WT/COMTD/M/53 
Page 12  
 
 69. Le représentant d'Haïti
 a demandé si les délégations deva ient demander des réponses de leurs 
capitales avant octobre, ou si elles étaient censées attendre le débat en octobre. 
70. Le Président  a dit que les délégations devaient obtenir  des instructions de leurs capitales, et 
qu'un débat global aurait lieu en octobre. 
71. Il en a été ainsi décidé . 
H. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
- Exposé présenté par l'Union internat ionale des télécommunications (UIT) 
72. Le Président  a rappelé que le Comité était anté rieurement convenu d'inviter l'Union 
internationale des télécommunications (UIT) à fair e un exposé sur le rôle du commerce électronique 
dans le développement, particulière ment dans le contexte de la préparation de la deuxième phase du 
Sommet mondial sur la société de l'information, qui au rait lieu en Tunisie plus tard dans l'année.  Il 
était heureux d'informer le Comité qu'un représenta nt de l'UIT, M. Alexander Ntoko, chef de l'Unité 
Cyberstratégies au Bureau de développement de s télécommunications, avait aimablement accepté 
l'invitation du Comité, et était présen t à la réunion.  Il a invité le représentant de l'UIT à présenter son 
exposé. 
73. Le représentant de l'UIT  a dit que dans le domaine des tec hnologies de l'information et de la 
communication (TIC) et de leur rapport avec le  développement, l'UIT poursuivait les objectifs 
suivants:  examiner les possibilités d'utiliser les TI C pour réduire la fracture sociale, améliorer la 
qualité de la vie et faciliter l'entrée des pays en développement dans la soci été de l'information;  
utiliser le potentiel d'Internet comme levier pour  accélérer de façon économ ique le développement 
d'applications sociétales dans divers secteurs;  créer des conditions favorables pour mettre en place 
des politiques, des stratégies et des législations pr opres à favoriser le développement et l'utilisation 
d'applications des TIC;  et sensibiliser la popula tion et renforcer sa confiance et son sentiment de 
sécurité dans l'utilisation des applications des TIC. 
74. L'UIT examinait les questions techniques et po litiques liées au développement d'Internet et 
aux applications électroniques par le biais de projet s et d'activités;  à cette fin, elle coordonnait la 
conception, l'élaboration et la mi se en place de projets d'intégrati on d'applications électroniques dans 
le commerce, l'administration publique, la santé, la sécurité, la formation, l'agriculture, etc.;  elle organisait des ateliers et des séminaires sur l'élabora tion de politiques, de stratégies et de législations 
nationales et régionales accessibles par moye n électronique;  elle ouvrait des télécentres 
communautaires polyvalents afin de favoriser l'a ccessibilité à prix abordable aux applications et 
services issus des TIC;  elle parrainait la mise au point d'applications destinées à accroître la confiance 
et la sécurité dans l'exécution de projets;  enfi n, elle sensibilisait les décideurs et la population en 
général aux potentialités des TIC. 
75. Le travail de l'UIT dans le domaine des TIC était régi par le Plan stratégique adopté par 
189 États membres de l'Organisation à la Conférence  de plénipotentiaires de 2002 (PP02), ainsi que 
par les diverses décisions adoptées aux Conférences mondiales de développement des 
télécommunications.  On distinguait trois objectifs principaux et six secteurs prioritaires.  Les trois 
objectifs principaux étaient la réduction de la fracture sociale, l'amélioration de la qualité de la vie et 
la facilitation de l'entrée dans la société de l'info rmation.  Les six secteurs prioritaires étaient les 
suivants:   
• Protocole Internet:  aspects politiques et  techniques des réseaux et services du 
Protocole Internet (IP); 
  WT/COMTD/M/53 
 Page 13 
 
 
 • applications des TIC:  services et applications électroniques (par exemple, 
administration en ligne, commerce électronique, cyberagriculture, cybersanté, cyberformation, cybercinéma, télétravail); 
 
• télécentres communautaires polyvalents et plateformes multifonctionnelles; 
 
• cyberlégislation:  environnement juridi que favorable pour le  développement de 
cyberservices/applications; 
 
• cybersécurité:  améliorer la sécurité et la confiance liées à l'utilisation des réseaux 
publics aux fins des applications TIC;  et 
 
• sensibilisation aux TIC:  améliorer la c onnaissance des TIC auprès de la population et 
susciter la confiance populaire dans les TIC. 
 
76. La bonification du travail de l'UIT dans le domai ne des TIC découlait des décisions prises lors 
de la plus récente Conférence de développement d es télécommunications, qui avait eu lieu à Istanbul.  
Les améliorations consista ient dans l'extension des activités de  l'UIT à de nouveaux domaines tels que 
la cyberagriculture, l'administration publique en ligne et la cybersécurité;  dans l'identification de très 
fortes synergies avec le Plan d'action adopté lors du Sommet mondial sur la société de l'information 
(SMSI), notamment dans les domaines des applications  des TIC, d'Internet, de la cybersécurité et de 
l'accès aux TIC pour tous;  dans l' approbation du but et des objectifs é noncés dans le plan d'action issu 
du SMSI;  ainsi que dans des projets spécifique s destinés à des person nes ayant des besoins 
particuliers. 
77. L'UIT entreprenait des projets dans le domaine de l'administration publique en ligne avec des 
objectifs qui incluaient une plus grande tran sparence de l'État, l'instauration de services 
transactionnels électroniques avec l'État, et la sécu rité des transmissions électroniques de documents 
entre organes gouvernementaux.  Da ns le domaine du commerce électronique, les projets visaient à 
aider les pays à concevoir, à élaborer et à me ttre en œuvre des applications commerciales 
électroniques.  Parallèlement, en ce qui concerne les paiements électroniques, les projets visaient à aider les pays à concevoir, à élaborer et à mettre en œuvre une infrastructure de paiements 
électroniques par carte de crédit pour les transactions commerciales et celles avec l'État. 
78. Le travail de l'UIT dans le domaine de la santé visait à offrir une tribune pour échanger les 
meilleures pratiques de mise en œuvre de projets;  à élaborer des lignes directrices et des stratégies 
globales destinées à accroître l'offre de cyberservices de  santé;  et à collaborer avec les partenaires de 
l'industrie, les organisations internationales et les pouvoirs publics pour aider à l'exécution de projets 
dans le domaine de la cybersanté.  L'UIT était ac tive aussi dans le domaine de la cybermédecine en 
utilisant les TIC pour offrir l'accès à des services médicaux tels que les télédiagnostics et la téléradiologie. 
79. Dans le domaine de la cyberéducation, le trav ail de l'UIT visait à perm ettre aux jeunes d'avoir 
accès à un large éventail d'informations grâce à In ternet, tout en améliorant l'acquisition des 
connaissances par les jeunes et en assurant leur partic ipation active dans la société de l'information.  
Dans le domaine de la cyberagriculture, l'UIT facilitait l'utilisation des applications et de 
l'infrastructure des TIC afin de rehausser la va leur des activités agricoles et de donner accès à 
l'information sur les meilleures méthodes agricoles, les prix en vigueur pour les produits et l'information sur les partenaires commerciaux. 
80. Dans le domaine de la cybersécurité, l'UIT tr availlait sur des systèmes avancés utilisant les 
signatures numériques et l'authentification biométri que des empreintes digitales pour les transactions WT/COMTD/M/53 
Page 14  
 
 électroniques sensibles avec l'État.  Elle contribuait à renforcer la confiance dans les TIC en élaborant 
des modèles d'applications dignes de confiance dans  le monde virtuel, de manière à permettre à la 
population de réaliser des transactions délicates qu'elle ne tenterait pas autrement. 
81. L'UIT participait également à des projets dans  le domaine du cyberenvironnement, en tant 
qu'organisation qui appuie la "Global e-Sustainabilit y Initiative" (GeSI), en entreprenant des activités 
avec le PNUE en vue d'étudier les effets environne mentaux des télécommunications et des TIC;  en 
outre, elle collaborait avec certains États membres p our élaborer des stratégies sur l'utilisation des 
télécommunications et des TIC dans un but de pr otection de l'environnement .  Dans le domaine du 
cyberemploi, l'UIT travaillait à améliorer les conditions sociales en fournissant des services de 
traduction et de traitement de documents à distan ce rémunérés utilisant les TIC, ce qui permettait de 
majorer les revenus.  Enfin, l'UIT aidait plusieur s pays à harmoniser leurs cyberlégislations et à 
élaborer leurs législations nationales sur les TIC. 
82. L'UIT organisait plusieurs activités destinées à réunir ses États membres pour qu'ils 
établissent des politiques et des stratégies régionales en matière de TIC.  Elle fournissait également du 
matériel pédagogique concernant des questions techni ques et politiques relatives au protocole Internet 
(y compris la téléphonie IP), et publiait des études de cas et des meilleures pratiques sur l'élaboration 
de stratégies nationales et régionales de comm unication dans les régions rurales ou éloignées. 
83. Une liste non exhaustive des activités de l' UIT pour 2005 pouvait être dressée comme suit: 
• Internet et cyberapplications:  
  Administration publique en ligne:  Barbade, Bosnie-Herzégovine, Bhoutan, 
Cameroun, Jamaïque, Kirghizistan, Pa pouasie-Nouvelle-Guinée et Rwanda 
  Internet:  Oman, Liban, Burkina Faso et Rwanda 
  Cybersanté:  Ghana, Venezuela et Turquie 
  Télécentres communautaires polyvalents:  Afghanistan, Malawi, Niger, Roumanie, 
Îles Salomon et Samoa 
  Commerce électronique:  questions juridiqu es pour la Tanzanie, formation pour la 
Mongolie et mise en œuvre de projets pour le Cameroun 
 
• Séminaires et ateliers:  séminaire sur la cybersécurité pour l'Europe, séminaire sur la 
cybersécurité pour l'Amérique latine, réunion thématique du SMSI sur la 
cybersécurité à Genève 
 
• Publications:  Manuel de politique sur le protocole Internet, Document d'orientation 
sur le développement des TIC pour la région Amériques, Guide pour la mise en œuvre 
des projets cybersanté, Manuel sur la cyber sécurité pour les pays en développement 
 
84. Le Président
 a remercié le représentant de l'UIT de sa  présentation, et a invité les participants 
à poser des questions ou formuler des observations. 
85. La représentante des États-Unis  a demandé à l'UIT si, dans ses travaux, elle avait rencontré 
des cas de pays qui avaient utilisé les TIC pour déve lopper leur capacité d'exportation mais n'avaient 
pas réussi à intégrer cette capacité ou les connai ssances acquises dans leur économie nationale, et 
donc avaient subi des pertes économiques ou de productivité.  
86. Le représentant de l'UIT  a dit que son organisation n'avait pas le mandat ni la compétence 
pour examiner les questions liées au commerce.  E lle avait cependant lancé récemment une initiative 
de concert avec d'autres organisations internationa les ayant un savoir-faire dans divers domaines, dont 
le commerce.  L'objectif était de mettre au point  certains indicateurs qui permettraient de mieux  WT/COMTD/M/53 
 Page 15 
 
 
 comprendre l'incidence des TIC sur l'économie de dive rs pays, et la manière dont les pays pourraient 
le mieux intégrer les TI C dans leur économie.  
87. Le Comité a pris note  de l'exposé ainsi que de l'intervention des États-Unis. 
88. Le Comité est convenu  de revenir ultérieurement sur le poi nt de l'ordre du jour concernant le 
commerce électronique si et seulement si des Membres le demandaient. 
I. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/52) 
89. Le Président  a rappelé que ce point figurait lui aussi à l'ordre du jour de la réunion précédente 
du Comité.  Toutefois, étant donné que la délégation des Maldives n'avait pas été en mesure de faire le voyage jusqu'à Genève pour assister à la réunion, il avait été décidé que cette question serait reprise à la 
réunion suivante.  Le Président a invité le représentant des Maldives à prendre la parole. 
90. Le représentant des Maldives
 a dit que sa délégation avait soumis au Comité en 2004 la 
question de la perte pour son pays du statut de PMA en vertu du principe de la gradation.  
Notamment, elle avait mis en lumière, dans le document WT/COMTD/W/128, les avantages du 
traitement préférentiel dont bénéficiaient les Maldives  en leur qualité de PMA et les conséquences de 
la gradation, plus particulièrement  au regard de la perte de ce tra itement préférentiel.  Des approches 
possibles concernant des mesures que pourraient prendre l'OMC ainsi qu e les plus importants 
partenaires commerciaux des Maldives avaient fait l' objet de discussions.  La délégation maldivienne 
avait informé le Comité que l'organe compétent de  l'ONU recommanderait fort probablement le retrait 
du statut de PMA pour les Maldives.  Cela étant, la délégation maldivienne avait demandé à l'OMC de 
mettre en place un mécanisme de transition qui fera it en sorte que les préférences commerciales 
octroyées antérieurement aux Maldives puissent rester en place quelque temps. 
91. Le représentant des Maldives a ajouté que le tsunami qui avait frappé son pays en 
décembre 2004 avait changé bien des choses.  Il av ait retardé d'au moins dix ans le développement du 
pays.  La récente communication de la délé gation maldivienne (WT/COMTD/52) exposait les 
difficultés auxquelles les Maldives faisaient face du fa it du tsunami.  Au vu de ces conséquences, les 
Maldives estimaient qu'il n'était pas approprié pour ell es de perdre le statut de PMA pour le moment.  
Elles auraient besoin de beaucoup de ressources, de s outien et de temps avant de revenir au niveau de 
développement qu'elles avaient atteint avant le passage du tsunami.  Compte tenu de ces 
circonstances, la délégation maldiv ienne considérait qu'il n'était pas approprié de poursu ivre le débat 
sur la teneur du document WT/COMTD/W/128. 
92. Le représentant des Maldives  a dit que sa délégation reconnaissait que la perte du statut de 
PMA en vertu du principe de la gradation n'était p as une décision qui relevait de l'OMC.  Néanmoins, 
ainsi que cela était énoncé dans le document WT/C OMTD/52, les Maldives estimaient que certaines 
choses pouvaient être faites dans le contexte de l'OMC.  En particulier, l'Organisation pouvait 
reconnaître que les Maldives n'étaient pas prêtes pour la perte de leur statut, et n'étaient de ce fait pas 
en mesure de faire face à la perte de leurs préférences commerciales.  La délégation maldivienne 
accueillerait également avec satisfaction toute autr e mesure que pourrait prendre l'OMC à cet égard. 
93. Le Président  a remercié le représentant des Maldives de sa déclaration, et a invité les 
participants à poser des questions ou à formuler des observations. 
94. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation reconnaissait que le gouvernement 
maldivien devait reconsidérer sa position étant donné le passage du tsunami.  Sa délégation était 
disposée à collaborer avec les autres participants  pour étudier ce que pourrait être une réaction WT/COMTD/M/53 
Page 16  
 
 appropriée de l'OMC.  Elle se félicitait par ailleurs de ce que les Maldives aient soumis au Comité des 
questions liées à leur perte de statut de PMA. 
95. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation comprena it la situation dans laquelle se 
trouvaient les Maldives.  Il a soumis à l'atten tion du Comité la résolution de novembre 2004 de 
l'ECOSOC des Nations Unies, qui invitait tous les partenaires commerciaux d'un pays en voie de perte 
de son statut de PMA en vertu du principe de la  gradation à envisager de proroger les préférences 
commerciales préalablement consenties à ce pays du fait de son statut de PMA, ou encore à les réduire de manière progressive pour éviter leur interru ption brutale.  Toutefois, le tsunami avait frappé 
après que cette résolution eut été adoptée, et la délé gation indienne était disposée à collaborer avec les 
Membres pour déterminer de quelle manière l'OMC pourrait aider les Maldives. 
96. Le Président
 a également rappelé que le Directeur gé néral de l'OMC avait envoyé une lettre à 
tous les Membres après le tsunami, leur demandant d'examiner les moyens à prendre qui pourraient 
aider les Membres touchés par le tsunami. 
97. La représentante du Canada  a dit que sa délégation éprouvait beaucoup de sympathie pour les 
Maldives et les autres pays touchés par le tsunami.  Le Canada participait massivement aux efforts de 
reconstruction dans ces pays.  S'agissant de la question de la perte du statut de PMA pour les 
Maldives, l'intervenante a dit que la décision ap partenait à l'organe compétent de l'ONU.  Sa 
délégation était cependant disposée à travailler avec les Membres pour trouver des façons d'aider les 
Maldives dans le contexte de l'OMC. 
98. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation comprenait la situation 
à laquelle faisaient face les Maldives.  Si l'organe compétent de l'ONU avait pris la décision de retirer 
aux Maldives leur statut de PMA, il pouvait prendr e la décision inverse.  La délégation des CE 
accueillait positivement l'information soumise par les Ma ldives concernant la perte de leur statut de 
PMA.  Il était dans l'intérêt de l'OMC de souten ir un processus de transition en douceur afin que les 
PMA ne soient pas découragés par la perspective de perdre leur statut du fait de leurs succès 
économiques. 
99. Le représentant de la Thaïlande  a dit que sa délégation sympathisait avec les Maldives au 
sujet de leur situation.  Son pays avait lui aussi été gravement touché par le tsunami.  La délégation 
thaïlandaise était disposée à travailler avec les Me mbres afin de trouver d es manières d'aider les 
Maldives dans le cadre de l'OMC. 
100. Le Président  a résumé la situation en notant que les Membres de l'OMC comprenaient les 
Maldives et éprouvaient beaucoup de sympathi e pour elles en raison des difficultés qu'elles 
traversaient.  Les Membres reconnaissaient par aill eurs que l'OMC n'était pas l'enceinte appropriée 
pour débattre la perte du statut de PMA en vertu du principe de la gradation.  Cela étant, l'OMC 
pourrait certainement envisager quelqu es initiatives au niveau commercial. 
101. Le Comité a pris note  de la déclaration des Maldives et de toutes les interventions. 
J. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEM ENT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(WT/COMTD/W/136/R EV.1) 
102. Le Président  a rappelé que le Secrétariat avait prépar é, l'année précédente, une note qu'il avait 
distribuée aux Membres dans le document WT/COM TD/W/136/Rev.1.  Cette note était censée aider 
le Comité à s'acquitter de l'obligation de suivre de façon continue la pa rticipation des pays en 
développement Membres au syst ème commercial multilatéral.  À la précédente réunion du CCD, il 
avait été convenu que le débat sur ce document serait reporté afin de perme ttre aux Membres d'avoir  WT/COMTD/M/53 
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 le temps de l'examiner plus attentivement.  Le Président a invité le Secrétariat à présenter le 
document. 
103. Le chef de la Section des statistiques du commerce international  a fait l'exposé suivant: 
Ce document met en évidence les prin cipales caractéristiques du commerce des 
économies en développement, tout particu lièrement pendant la période 2000-2003.  
L'Appendice contient une série de tableaux a uxquels il n'est pas fait  référence dans le 
texte mais que les délégations pourront juger utiles.1 
I. Principaux résultats Je vous renvoie au graphique 1.  Le co mmerce des marchandises des économies en 
développement a plus que doublé entre 1990 et 2000.  Leurs exportations comme 
leurs importations ont progressé plus vite que le commerce international, leurs parts 
dans celui-ci passant respectivement de 23 à 30 pour cent et de 21 à 26 pour cent.   
La part des économies en développemen t dans le commerce mondial a décru 
légèrement de 2000 à 2001 en ra ison de l'éclatement de la  bulle technologique, mais a 
amorcé une reprise timide en 2002.  En 2003, la valeur en dollars  des exportations des 
économies en développement a fait un bond de 17 pour cent, atteignant les 
2,2 milliards de dollars EU et faisant re monter la part de ces économies dans les 
exportations mondiales à 30 pour cent, leur niveau de 2000.  En 2004, la vigueur des 
prix des produits de base et la reprise da ns le commerce des équipements de bureau et 
de télécommunication se sont traduites par une nouvelle poussée à 31 pour cent de 
leur part de marché – le niveau le plus  élevé jamais atteint depuis les années 50. 
Si les importations des économies en développement ont connu une baisse en 2001, 
laquelle a été suivie d'une reprise par la  suite, leur part dans les importations 
mondiales est demeurée stable, se maintenant  autour de 26 pour cent tout au long de 
la période. 
Derrière ces chiffres globaux, les résultats des régions et des économies en 
développement ont présenté de fortes variations: 
Comme vous pouvez le constater dans le graphique 2, la part des pays en 
développement asiatiques a augmenté tandis qu e celle de l'Amérique latine a diminué.  
Certes, comme on vient de le mentionner, l'éclatement de la bulle technologique a 
porté un coup aux résultats commerciaux d'un certain nombre d'économies asiatiques, mais ce ralentissement a été plus que compensé par la croissance vivace des 
exportations chinoises. 
En Amérique latine, le marasme économique a touché la plupart des économies de la 
région, qui ont vu la croissance annuelle de  leurs exportations reculer ou, dans le 
meilleur des cas, subir un sérieux coup de frein. 
Pendant que la part de l'Amérique latine dans les exportations totales des économies 
en développement diminuait de 2 points de pourcentage, celles de l'Afrique et du 
                                                     
 
1 Sauf indication contraire, les données figurant dans le présent document sont extraites du rapport de 
l'OMC Statistiques du commerce international 2004 et de la base de données statistiques en ligne de l'OMC 
(http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/statis_f.htm).   
 WT/COMTD/M/53 
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 Moyen-Orient dans l'ensemble des expor tations des économies en développement 
sont restées presque inchangées (8 et 14 pour cent, respectivement). 
En ce qui concerne l'Afrique, ce sont les co mbustibles qui sont demeurés de loin le 
composant principal des exportations de la région.  La grande majorité des 
exportations de produits agricoles de la région vient des pays subsahariens.  Les 
produits manufacturés ne représentent toujours qu'une faible proportion des 
exportations de ces pays.  
Dans le cas du Moyen-Orient, les combustibl es continuent d'être le principal produit 
d'exportation. 
Le graphique 3 montre qu'entre 2000 et 2003, la part des échanges Sud-Sud dans le 
volume total des exportations des économi es en développement a grimpé à 38 pour 
cent, et que les économies en développement d'Asie sont devenues le premier marché 
pour les exportations des économies en dével oppement.  Cela a été confirmé par la 
demande croissante de produits étrangers en Chine, ainsi que par la timidité de la 
croissance des exportations à destination des principales régions partenaires 
développées, à savoir l'Amérique du Nord  et les économies développées d'Asie. 
Le graphique 4 permet de voir que la co mposition par produit des exportations des 
économies en développement n'a guère changé entre 2000 et 2003.  Les  produits primaires hors combustibles
2, les combustibles et les produits manufacturés ont 
représenté respectivement environ 12 pour cen t, 20 pour cent et les deux tiers des 
exportations totales.   
Si les économies en développement sont e xportatrices nettes de marchandises vers le 
reste du monde depuis 1998, elles importent plus de services commerciaux qu'elles n'en exportent.  Entre 2000 et 2003, la part  des économies en développement dans les 
échanges mondiaux de services commerciaux a diminué (de 23 à 21 pour cent pour les exportations, et de 26 à 25 pour cent pour les importations).  Cette évolution 
contraste avec celle qui a été observée dans les années 90 durant lesquelles, en 
moyenne, cette part a augmenté. 
Les plus récents calculs montrent en fait que la part des exportations de services 
commerciaux des économies en développeme nt est restée constante, à environ 
22 pour cent, au cours de la période 2000-2003, et que celle des importations a 
remonté à 26 pour cent en  2004, ce qui représente, grosso modo ,  le cinquième du 
total pour les exportations et le  quart pour les importations. 
II. Pays les moins avancés (PMA)  Après cinq années de croissance régulière, la participation des PMA au commerce 
mondial, mesurée d'après leur part dans les exportations mondiales, a légèrement 
reculé pour s'établir, en 2003, à 0,6 pour cent.  Le chiffre le plus récent pour 2004 est 
                                                     
 
2 Définis comme les produits agricoles et les pr oduits des industries extractives, à l'exclusion des 
combustibles.  La classification des produits employée dans le présent rapport s'appuie, sauf indication 
contraire, sur celle qui est utilisée dans les Statistique s du commerce international de l'OMC 2004.  Ainsi, la 
définition des produits agricoles diffère de celle qui es t appliquée dans le cadre des négociations commerciales 
de l'OMC sur l'accès aux marchés dans l'agriculture.  L'une des principales différences est la prise en compte des 
poissons et des produits à base de poisson dans la première définition et non dans la seconde. 
  WT/COMTD/M/53 
 Page 19 
 
 
 0,7 pour cent.  Les résultats globaux d es PMA à l'exportation ont été positifs en 2002 
et 2003, où les taux de croissance ont été respectivement de 8 et 13 pour cent. 
En revanche, les taux de croissance globaux masquent des différences substantielles 
entre les résultats à l'exportation des différents PMA.  Le taux de croissance enregistré par les exportateurs de pétrole – le  groupe d'exportateurs le plus mportant – 
a été de 16 pour cent, les taux correspondants pour les exportateurs de produits 
manufacturés et les exportateurs de produits de base étant de 9 et 12 pour cent, respectivement. 
104. Le Comité a pris note
 du rapport établi par le Secrétariat. 
K. EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTARIAT DU NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT DE L 'AFRIQUE  
105. En présentant ce point, le Président  a dit que le Nouveau partenariat pour le développement 
de l'Afrique (NEPAD) était un cadre  de politique de développement adopté par les chefs d'État et de 
gouvernement africains en juillet 2001.  Il s'agissait de  l'engagement pris par les dirigeants africains 
d'éradiquer la pauvreté et de mettre l'Afrique su r la voie de la croissance et du développement 
durables.  Le Président a par ailleurs rappelé que le chef du secrétariat du NEPAD avait été invité à 
faire un exposé devant les Membres à l'occasion de la 41ème session du CCD en juillet 2002.  À 
l'époque, cet exposé avait été considéré comme très utile.  Suite à des contacts récents entre le 
Secrétariat de l'OMC et celui du NEPAD, il a été co nsidéré qu'il pourrait de nouveau s'avérer utile que 
le chef du secrétariat du NEPAD refasse un tel exposé devant le CCD.  Dans ce contexte, le Président 
a cédé la parole au représentant du NEPAD, M.  l'Ambassadeur Ibrahim Ali Hassan, représentant 
personnel de l'Égypte au Comité directeur du NEPAD.  
106. Le représentant du NEPAD  a fait l'exposé suivant: 
M. le Président, Excellences, distingués délégués, Je tiens à exprimer ma gratitude au Secr étariat de l'OMC pour m'avoir donné la 
possibilité de parler au nom du Comité directeur du NEPAD et d'être ici aujourd'hui 
afin de partager avec vous quelques-uns des faits nouveaux concernant l'Initiative 
NEPAD. 
Permettez-moi tout d'abord de me présenter.  Je suis l'Ambassadeur 
Ibrahim Ali Hassan, représentant personnel de  l'Égypte auprès du Comité directeur du 
NEPAD.  Pour ceux qui ne sont pas familie rs avec la structure de gouvernance du 
NEPAD, le Comité directeur est un organe composé des représentants personnels des 
20 chefs d'État et de gouvernement membres du Comité de mise en œuvre du 
NEPAD mandaté par le Sommet de l'Union africaine pour promouvoir le processus de mise en œuvre du NEPAD et en assurer le suivi.  Le Comité directeur agit en qualité d'organe de coordinati on et soutient le Comité de mise en œuvre des chefs 
d'État pour ce qui est de la prise de décisions relatives au NEPAD.  
Notre réunion d'aujourd'hui est la première avec le Comité du commerce et du 
développement de l'OMC depuis juillet 2001, date à laquelle mon collègue le 
professeur Wiseman Nkhulu, en sa qualité de président du Comité directeur du 
NEPAD, avait été invité à entretenir le  CCD sur l'initiative NEPAD.  Je n'ai pas 
besoin de vous rappeler qu'à l'époque, le NEPAD venait tout juste de voir le jour 
après son adoption par les dirigeants a fricains dans le cadre de l'ancienne WT/COMTD/M/53 
Page 20  
 
 Organisation de l'unité africaine.  À cet égar d, j'estime qu'il est de mise de faire le 
bilan global de l'initiative. 
C'est aussi l'occasion de procéder à un échange de vues honnête et franc sur la 
manière dont le Comité directeur du NEP AD peut contribuer à vos travaux et les 
compléter, de manière à faire en sorte que l es intérêts de l'Afrique soient préservés et 
mis en valeur.  En octobre de l'an dernier, nous avons eu une conférence très 
constructive, au cours de laquelle nous a vons pu mesurer l'effet du NEPAD trois ans 
après son lancement.  Fondamentalement, nous avons tenté d'obtenir de nos parties 
prenantes, c'est-à-dire la société civile, les universités, le secteur privé et même nos 
partenaires de développement, une évaluation critique des réalisations et des carences 
du NEPAD à ce  jour.  Nous ne saurions exiger moins en termes d'interaction que ce 
que nous avons aujourd'hui.  Cela contribuera certainement à orienter notre vision 
voulant que nous soyons tous pa rties prenantes de son succès. 
Lorsque le NEPAD a été conçu, à la veille du nouveau millénaire, il ne faisait aucun 
doute qu'une approche globale et radicale s'imposait pour rattraper le retard dont 
souffrait l'Afrique depuis des décennies.  Notre continent a été affligé par un 
enchaînement de facteurs qui créaient un cer cle vicieux, en l'occurrence le déclin 
économique, la croissance négative, la réduction des capacités et la piètre gouvernance qui se renforçaient les uns les autr es, confirmant le rôle périphérique et 
en déclin constant de l'Afrique dans l'économie mondiale et dans les affaires 
mondiales en général.   
Dans de telles circonstances, il fallait absolument que les dirigeants africains 
assument leurs responsabilités, en réalisant que s'ils voulaient que l'Afrique entre dans 
le XXI
e siècle, ils devaient élaborer un plan  intégré et coordonné qui s'attaque aux 
racines du sous-développement africain.  Un plan qui aborderait de manière réaliste 
les problèmes de l'Afrique, qui intégrerait le  principe de la prise en charge par les 
Africains, et qui susciterait un engagement international en faveur des problèmes de 
l'Afrique, fondé sur le principe du part enariat au lieu de l'ancienne relation 
donateur-bénéficiaire. 
Aujourd'hui, quatre ans plus tard, nous pouv ons affirmer que grâce au NEPAD, nous 
avons réussi à redonner à l'Afrique la pl ace qu'elle mérite dans les affaires 
internationales, après qu'elle ait été relé guée à l'arrière-plan pendant les "décennies 
perdues".  Pour la première fois, la comm unauté internationale et les Nations Unies 
ont été invitées à structurer leur soutien, l' ensemble de leur soutien, autour d'un plan 
de développement fait en Afrique, appart enant aux Africains et dirigé par les 
Africains, le NEPAD.  En 2002, l'Assemb lée générale des Nations Unies a adopté 
trois résolutions reconnaissant formelle ment le NEPAD comme cadre pour le 
développement de l'Afrique.  La résolution 57/7 de l'Assemblée générale invite tous 
les programmes et toutes les agences spécia lisées de l'ONU, de concert avec les pays 
développés et toutes les institutions régional es et internationales à l'œuvre en Afrique, 
à travailler dans le cadre du NEPAD  et à coordonner leurs activités selon les priorités 
du NEPAD. 
En élaborant cette initiative très important e, nous avons reconnu que l'Afrique doit 
atteindre un taux de croissance de 7 pour cen t au moins entre 2001 et 2015, si elle 
veut  se mettre sur la voie du développement durable.  Même si cela n'a pas été le cas au cours des quatre dernières années, un nom bre croissant de pays évoluent dans cette 
direction.  Il est estimé que l'Afrique a besoin de ressources additionnelles de l'ordre 
de 64 milliards de dollars EU annuelleme nt pour constituer les investissements  WT/COMTD/M/53 
 Page 21 
 
 
 nécessaires à l'atteinte de cet objectif ambitieux d'une croissance de 7 pour cent.  La 
question qui se pose est celle-ci:  d'où vie ndront ces ressources?  Notre stratégie 
recense quatre sources principales de ressources: 
Accroissement de l'aide publique au développement (APD ).  Après une période de 
déclin relatif, l'APD en faveur de l'Afri que a augmenté quelque peu ces dernières 
années pour atteindre les 21 milliards de dolla rs en 2003, mais cela n'est toujours pas 
suffisant.  Tout en espérant que cette tendance se maintiendra et se confirmera de plus en plus, nous appelons à une plus  grande efficacité de l'aide. 
Accroissement de l'investissement étranger direct en faveur du continent
.  Dans son 
état actuel, l'IED sur le continent a attein t les 12 milliards de dollars EU, montant qui 
est toujours sans commune mesure avec le potentiel de l'Afrique. 
Intensification des remises de dettes .  Cela pourrait être réalisé par la relance de 
l'Initiative en faveur des PPTE.  Il ne fa it aucun doute que cette initiative permettrait 
de libérer des ressources additionnelles n écessaires pour financer des programmes de 
développement. 
Amélioration de l'accès aux marchés .  Il ne fait aucun doute que l'Afrique 
bénéficierait d'une amélioration de l'accès a ux marchés, qui lui permettrait d'accroître 
les revenus et de faire reculer la pauvreté, particulièrement dans les régions rurales. 
Depuis ses débuts, le NEPAD a mis en lumière le fait que la réussite de tout plan de 
développement en Afrique – peu importe la qualité de son élaboration – passait 
nécessairement par la question de la paix et de la sécurité et par l'amélioration de la 
situation de la gouvernance sur le continent.  C'est la raison pour laquelle la paix et la 
sécurité en Afrique figurent au premier rang des priorités du NEPAD.  De concert avec la Commission de l'Union africaine, nous avons élaboré le programme de paix et 
de sécurité Union africaine/NEPAD, qui est conforme aux priorité africaines.  L'établissement du Conseil de paix et de  sécurité au sein de l'Union africaine 
constitue une autre manifestation de la dé termination inébranlable de l'Afrique à 
renforcer la paix et la sécurité sur le continent. 
De plus, nous avons créé le Mécanisme a fricain d'évaluation par les pairs (MAEP), 
considéré comme l'un des fleurons du processus du NEPAD.  Pour la première fois, les pays africains se sont donné un mécani sme d'auto-surveillance destiné à favoriser 
l'adoption de politiques et de pratiques susceptibles de déboucher sur la stabilité 
politique, la croissance économique soute nue, le développement durable et 
l'accélération de l'intégration économique in tra-régionale et continentale.  Vingt-cinq 
États membres de l'Union africaine ont à ce jour adhéré au MAEP, et le processus 
d'examen qui a débuté en juillet 2004 produi ra ses premiers rapports au début de 
juin 2005, dans le cadre d'un processus qui  couvrira éventuellement tous les États 
participants selon un calendrier convenu. 
Cela m'amène à mon deuxième point, qui est la grande importance que nous 
attachons au développement rural et au déve loppement de l'agriculture.  Nous savons 
que la plupart de nos éc onomies sont des économies rurales qui sont fortement 
tributaires du secteur agricole.  Nous pr ésumons de ce fait que tout développement 
significatif en Afrique doit absolument fair e passer l'agriculture à l'avant-scène.  Le 
rôle central que joue l'agriculture dans l es économies africaines est clairement illustré 
par sa contribution de 25 pour cent au PIB de  l'Afrique, sa part de 40 pour cent dans 
les recettes à l'exportation, et sa proporti on de 70 pour cent de l'utilisation de la WT/COMTD/M/53 
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 main-d'œuvre africaine.  Il n'est donc que  raisonnable que le NEPAD s'intéresse 
d'abord et avant tout au développement de  l'agriculture.  Nous avons élaboré le 
Programme global de développement de l'ag riculture africaine, mieux connu sous le 
nom de CAADP, en réponse à ce besoin.  Le CAADP identifie quatre principaux domaines d'action;  a) porter à 20 millions d' hectares la zone sous gestion durable des 
terres et alimentée par des systèmes fiables de gestion de l'eau (augmenter la 
superficie de la zone irriguée – nouvelle et remi se en état – et en améliorer la gestion;  
b) améliorer l'approvisionnement alimentair e et réduire la faim en mettant un accent 
particulier sur les situations d'urgence et les catastrophes qui exigent des réactions au 
niveau alimentaire ou agricole, ou encore des filets de sécurité;  c) moderniser les 
infrastructures rurales et améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles;  
d) intensifier la recherche et la vulgarisa tion dans le domaine de l'agriculture.  Le 
CAADP a été conçu de manière à privilégier délibérément l'investissement dans ces quatre "piliers" qui se renforcent mutuelleme nt et qui peuvent commencer à extirper 
l'Afrique de la situation catastrophique dans  laquelle elle se trouve.  Nous venons tout 
juste de conclure un plan de mise en œ uvre pour cette ambitieuse stratégie, par le 
biais duquel chaque sous-région du continent a identifié un certain nombre de projets régionaux prioritaires, conformes aux prio rités du CAADP.  Ces projets régionaux 
détaillés et chiffrés sont groupés en catégories;  la première catégorie comprend des projets à effets rapides pouvant être mis en œuvre dans les 12 prochains mois.  La deuxième catégorie comprend des proj ets de plus ou moins long terme. 
Un autre secteur clé qui a une incidence directe sur le commerce est celui des 
infrastructures.  Je suis convaincu que vous savez tous à quel point la modernisation des infrastructures pourrait contribuer à rehausser la capacité commerciale de l'Afrique, non seulement avec les pays développ és mais aussi entre les pays  africains.  
Voilà pourquoi nous avons mis au point un pl an de développement des infrastructures 
appelé STAP avec l'assistance de la Banque africaine de développement.  Ce plan 
vise à permettre la mise en place de grands projets régionaux d'infrastructure dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'adduction d'eau.  Certains de ces projets ont déjà été engagés mais sont paralysés en ce moment pour des raisons politiques, pour 
cause de manque de capacité ou pour défaut de financement.  Le plan prend en 
compte tous ces aspects et tente de surmonter les obstacles.  À ce jour, dix projets du 
plan sont parvenus au stade de la mise en œuvre, dont, pour n'en citer que 
quelques-uns, le gazoduc de l'Afrique de l' Ouest, le réseau d'interconnexion électrique 
de l'Afrique australe, le ba rrage Inga, le câble de tél écommunication sous-marin en 
Afrique de l'Est, et l'Initiative du bassin du Nil. 
D'autres projets, qui occupent également un rang élevé dans les priorités, portent sur 
la santé et l'éducation, qui sont les cond itions préalables à la ré duction de la pauvreté 
et qui font en sorte que les bénéfices de la croissance se répercutent jusque chez les plus pauvres. 
Cette année est très importante pour l'Afrique  du fait du vaste nombre d'événements 
et d'activités qui la concernent, dont: 
1. Le Sommet du G-8 à Gleneagles (Royaume-Uni) qui aura lieu au début de 
juillet.  Deux documents de grande importance y seront dé battus:  le rapport de la 
Commission Blair, que vous connaissez certa inement, et l'examen triennal du Plan 
d'action pour l'Afrique, approuvé par le Sommet du G-8 à Kanansakis en 2002, à 
l'appui du NEPAD.  Je vous fais part briè vement du fruit de mes réflexions sur ces 
deux documents.  WT/COMTD/M/53 
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 S'agissant de la Commission Blair, nous avons tenté dès le début d'harmoniser ses 
travaux avec ceux du secrétariat du NEPAD et du Comité directeur du NEPAD, en envoyant clairement le signal que le rapport devrait s'aligner sur les priorités que l'Afrique avait identifiées pour elle-même et sur le cadre de développement que 
l'Afrique avait adopté et qui était reflét é dans le NEPAD.  À cet égard, il est 
important de noter que le rapport a pris en compte les priorités et les préoccupations 
du NEPAD mais, chose encore plus impor tante, le rapport n'est pas le fruit 
uniquement d'un travail du Royaume-Uni, mais devrait être aussi celui du G-8 et ses conclusions devraient être partagées par le s autres pays développés.  Nous devons 
aussi voir à ce que les engagements inscrits dans le rapport soient traduits en actions 
concrètes et qu'un mécanisme de suivi soit mis en place pour veiller à ce que toutes 
les parties s'acquittent de leurs engageme nts.  Cette orientation est clairement 
ressortie de la discussion que le Comité de mise en œuvre des chefs d'État et de gouvernement a eue lors de sa réunion du mois dernier à Charm El Cheikh, en Égypte.  Il avait mandaté en conséquence le Comité directeur et le secrétariat du 
NEPAD pour qu'ils rédigent une évaluation du rapport, à présenter aux dirigeants 
africains à leur prochain sommet en juillet. 
Ce qui précède est complété par l'examen du Plan d'action pour l'Afrique.  Depuis son 
adoption en juin 2002, nous n'avons pas mé nagé nos efforts avec nos partenaires de 
développement – chaque représentant personne l du G-8 pour l'Afrique – pour faire en 
sorte que le plan soit mis en œuvre et exécuté rapidement.  Cet engagement a été 
étendu sous la forme du nouveau Forum sur le partenariat africain, organe constitué 
des représentants personnels au Comité di recteur du NEPAD, et des représentants 
personnels des pays de l'OCDE qui contribue nt pour plus de 100 millions de dollars 
annuellement en aide à l'Afrique, en plus  du Président de la Banque mondiale, du 
Directeur général du FMI et du Directeur gé néral de l'OMC.  Y participent également 
le conseiller spécial pour l'Afrique du Secr étaire général des Nations Unies et les 
directeurs exécutifs des communautés économiques régionales de l'Afrique. 
2. Un deuxième événement important es t le Sommet quinquennal qui aura lieu à 
New York en septembre prochain.  Cet ex amen est particulièrement important pour 
l'Afrique puisqu'il est de notoriété publique que  l'Afrique est le seul continent dont la 
situation a nettement empiré par rapport à 1990, du point de vue des objectifs du 
Millénaire pour le développement.  La plupart des stratégies et des programmes du 
NEPAD ont été élaborés dans une optique de réalisation des objectifs du Millénaire 
pour le développement.  En fait, un processu s se déroule sur le continent africain par 
le biais duquel le NEPAD tente d'aider l' Union africaine à élaborer une réponse qui 
sera présentée au Sommet de l'Union africaine en juillet prochain.  L'objectif de cette 
stratégie est d'offrir aux dirigeants africains  une approche cohérente et systématique 
du problème majeur de l'atteinte des obj ectifs du Millénaire pour le développement.  
3. Plus importante est la Conférence ministérielle de Hong Kong qui aura lieu 
en décembre de cette année.  Nous co mprenons que cet événement constitue une 
étape majeure non seulement pour l'Afrique mais aussi pour tous les participants au système commercial multilatéral.  Nous co mprenons pleinement les enjeux de cette 
conférence pour l'Afrique.  Voilà pourquoi, de  notre côté, nous ferons tout en notre 
pouvoir pour vous aider à réaliser les intérêts de l'Afrique d'ici à la Conférence.  Nous 
croyons fermement que la communauté intern ationale doit viser un objectif ambitieux 
à cette réunion.  Un résultat qui concrétise pleinement les promesses de développement du Cycle de Doha, y compri s, particulièrement, une réforme majeure 
des politiques sur le commerce des produits agricoles dans les pays développés. WT/COMTD/M/53 
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 Également, l'"aide pour le commerce" doit êt re majorée substantiellement afin d'aider 
les pays pauvres à surmonter les contraintes intérieures à la capacité commerciale, y compris par le biais d'investissements dans les infrastructures critiques liées au commerce.  Nous devons rechercher une plus  grande cohérence dans le commerce et 
les politiques d'aide de nos partenaires et  leur demander d'agir de manière plus 
systématique.  De plus, il conviendrait de donner aux pays africains, particulièrement 
ceux d'entre eux qui sont les moins avancés,  une plus grande latitude politique pour 
qu'ils puissent concrétiser leurs engagement s dans le cadre du système commercial 
multilatéral et faire en sorte que tous, riches et pauvres, en tirent des avantages égaux. 
Le NEPAD ne cherche pas à refaire le trav ail de l'OMC.  Nous  ne visons qu'à le 
compléter, avec les moyens dont nous dis posons, particulièreme nt en défendant 
l'Afrique dans nos interactions avec les pa rtenaires de développement, au niveau des 
chefs d'État dans le cadre du mécanisme du Sommet annuel du G-8 et au niveau des 
représentants personnels au Forum sur le partenariat africain. 
Maintenant que j'ai évoqué avec vous quelques-uns des progrès que nous avons 
accomplis à ce jour, j'aimerais aussi vous entretenir de quelques-uns des défis que 
pose le processus de mise en œuvre du NEP AD.  Des mesures audacieuses sont de ce 
fait indispensables pour relever ces défis, en  particulier dans les domaines suivants: 
1. Renforcer davantage le sentiment de "propriété" du NEPAD dans toute 
l'Afrique. 
2. Asseoir la crédibilité du NEPAD, par la mise en œuvre rapide de certains 
projets spécifiques, afin de montrer et de démontrer que le NEPAD fonctionne bien. 
3. Intégrer les priorités et les pr ogrammes du NEPAD dans les plans de 
développement nationaux des pays africains. 
4. Valoriser le rôle des planificateu rs et des exécutants des programmes du 
NEPAD.  À cet égard, il convient de renforcer notablement les capacités, y compris 
dans le domaine du commerce, de manièr e à pallier à la faiblesse des aptitudes à 
planifier et à mettre en œuvre des progr ammes de développement socio-économique 
aux différents niveaux régionaux.  Tant que  nous dépendrons des autres continents 
pour élaborer, planifier et mettre en œuvr e nos politiques, nous n'arriverons pas à 
développer l'Afrique. 
5. Accroître l'efficacité du rôle des ins titutions de l'ONU en Afrique, par une 
cohérence, une coopération et une harmonisation accrues et une meilleure allocation 
des fonds nécessaires au processus de mise en œuvre. 
6. Accélérer le dialogue courant avec les partenaires de développement de 
l'Afrique, afin de réaliser des progrès concre ts dans l'exécution de leurs engagements 
en vue d'atteindre la cible de 0,7 pour cen t du produit intérieur brut (PIB) en aide 
publique au développement, de régler le problème de la de tte extérieure, d'appuyer les 
efforts de l'Afrique afin d'attirer de nouvea ux investissements étrangers et d'améliorer 
substantiellement l'accès aux march és pour les exportations africaines. 
En conclusion, permettez-moi de souligner de nouveau que le NEPAD est axé sur le 
long terme.  Comme vous le savez, ce n'est  pas une tâche facile que de transformer 
tout un continent.  En conséquence, lors que vous ferez le bilan de ce que le NEPAD 
aura accompli durant sa très courte exis tence, faites-le en pensant à cela.  WT/COMTD/M/53 
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 107. Le Président  a remercié le représentant du NEPAD de s on exposé et a invité les participants à 
poser des questions ou formuler des observations. 
108. S'agissant du développement en Afrique, le représentant du Japon  a dit qu'en 1993, son pays 
avait inauguré la Conférence internationale de Toky o sur le développement de  l'Afrique (TICAD).  La 
philosophie du processus de la TI CAD était fondée sur un partenariat avec les pays africains sur un 
pied d'égalité. À la troisième réunion de la TI CAD en septembre 2003, le Japon avait fait connaître 
son intention de soutenir le NEPAD, et il se réjoui ssait de sa mise en œuvre.  Par exemple, un expert 
japonais avait été dépêché au secrétariat du NEPAD.  Le Japon avait également signé le Cadre et la 
Directive politiques communs TICAD-NEPAD pour la pr omotion du commerce et de l'investissement 
entre l'Afrique et l'Asie, et intensifierait sa coopé ration avec le secrétariat du NEPAD dans un avenir 
proche.  Dans son discours au So mmet Asie-Afrique en avril 2005, le  Premier Ministre japonais avait 
annoncé que dans les trois ans qui suivraient, le Jap on doublerait son aide publ ique au développement 
en faveur de l'Afrique, essentiellement celle sous forme de dons.  En sa qualité de membre du G-8, le 
Japon était déterminé à contribuer au développement de l'Afrique et désireux de le faire sans plus 
tarder. 
109. Le représentant d'Haïti  a dit que le représentant du NEP AD avait mentionné dans son exposé 
que pour que l'Afrique atteigne un taux de croissan ce de 7 pour cent, il fallait réunir 64 milliards de 
dollars par an.  Or, en 2003, la communauté internati onale avait fourni 21 milliards de dollars.  Il se 
demandait comment la différence de 43 milliards ava it été comblée.  Il a également demandé quels 
problèmes le NEPAD avait rencontrés sur le plan de la mise en œuvre. 
110. La représentante des États-Unis  a demandé au NEPAD s'il avait rencontré des difficultés ou 
des problèmes au niveau de l'intégration de la  politique commerciale et des avantages du commerce 
dans les stratégies nationales de développement. 
111. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation estimait qu'il était toujours utile de 
dialoguer avec des organisations ou groupements régionaux s'occupant de développement.  
Relativement à la question de la cohérence, le NEPAD ne souhaitait pas pre ndre la place d'autres 
organisations, mais plutôt compléter leur travail.   L'intervenant a suggéré que pour les besoins de 
l'assistance technique, le Secrétariat examine les moyens d'obtenir une réaction des organisations 
oeuvrant au niveau régional.  L'interaction a nnuelle entre le NEPAD et le CCD constituerait un 
exercice très bénéfique.  Il a demandé au représen tant du NEPAD si à son avis l'OMC pouvait faire 
quelque chose pour coopérer davantage avec le  NEPAD. 
112. La représentante du Kenya  a dit qu'elle était intéressée à en  apprendre davantage sur le pilier 
de l'accès aux marchés, et sur les éléments spéc ifiques qui pouvaient être incorporés dans les 
négociations en attendant la pr ochaine conférence ministérielle.  Elle appuyait également la 
proposition faite par le représentant de  l'Égypte en vue d'une interac tion plus fréquente entre l'OMC et 
le NEPAD. 
113. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il était intéressé de savoir comment 
les objectifs et les priorités émanant du pro cessus du NEPAD étaient exprimés dans les plans 
nationaux et comment ils étaient traduits en soutie n de la part de la communauté des donateurs en 
termes d'investissements dans des projets et au tres activités.  À son avis, la cohérence et la 
coordination entre les donateurs étaient importa ntes si l'on voulait éviter le double emploi. 
114. Le représentant de la FAO  a demandé quels étaient les principaux éléments de l'interaction 
entre le NEPAD et le système des Nations Unies. 
115. Le représentant du NEPAD  a remercié toutes les délégations de l'intérêt qu'elles avaient 
manifesté à l'égard des efforts que faisait le NE PAD pour promouvoir le processus de développement WT/COMTD/M/53 
Page 26  
 
 en Afrique.  S'agissant de l'inte rvention faite par le représentant du Japon, il a dit que le NEPAD 
travaillait en étroite liaison avec la TICAD et que la coopération s'intensifiait entre les deux 
initiatives.  Le NEPAD se félicitait de ce que la  TICAD tente d'aligner ses programmes sur les 
priorités du NEPAD.  Le NEPAD accueillait avec sa tisfaction le soutien du Japon, non seulement en 
sa qualité de coparrain de la TICAD mais  aussi en celle de membre du G-8. 
116. S'agissant de la question du représentant d'Haïti,  le représentant du NEPAD a dit que s'il 
fallait réunir 64 milliards de dollars pour financer les projets, l'aide publique au développement n'était 
pas la seule source de fonds.  Par exemple, des e fforts étaient faits afin de rendre l'Afrique plus 
attrayante pour l'investissement étranger direct.  In tensifier le commerce en Afrique par le biais d'une 
amélioration de l'accès aux marchés constitua it une autre manière possible de mobiliser du 
financement.  S'agissant des contraintes que rencont rait la mise en œuvre des projets et plans d'action 
du NEPAD, l'intervenant a mentionné la nécessité de  rehausser le niveau de sensibilisation et le 
sentiment de propriété des Africains, ainsi que celle de renforcer les capacités et compétences des communautés économiques régionales, celles-ci étant les concepteurs et les exécutants des projets du 
NEPAD. 
117. S'agissant du point soulevé par la représentante des États-Unis concernant l'intégration des 
politiques du NEPAD dans les stratégies nationales,  le représentant du NEPAD a dit que l'une des 
principales caractéristiques des programmes du NEP AD était leur identité régionale, assortie de 
l'objectif de promouvoir l'intégrati on régionale.  Les projets de niveau national ne relevaient pas 
directement des travaux du NEPAD.  Le besoin  de politiques et de stratégies du NEPAD pour 
atteindre le niveau national n'en était pas moins r econnu.  Les travaux en ce sens étaient engagés au 
niveau des communautés économiques régionales, ains i qu'à l'échelle du contin ent dans le cadre des 
réunions sectorielles de l'Union africaine.  Par exem ple, il avait été décidé qu'au moins 10 pour cent 
de chaque budget national devrait être attribué à l'agriculture.  Dans les communautés économiques 
régionales, les projets à mettre en œuvre à court, à moyen ou à long terme étaient recensés par les pays eux-mêmes par l'intermédiaire des comm unautés régionales dont ils faisaient partie. 
118. Le représentant du NEPAD convenait avec le repré sentant de l'Égypte de la nécessité d'une 
interaction plus fréquente entre l'OMC et le NE PAD.  Celui-ci obtenait un appui tangible du 
Secrétariat de l'OMC en termes de renforcement  des capacités de négociations commerciales, et 
l'intervenant estimait que la coopération serait accrue et renforcée à l'avenir. 
119. S'agissant de l'observation formulée par la représentante du Kenya, le représentant du 
NEPAD a dit que le pilier de l'accès aux marchés figurait parmi les priorités du NEPAD.  Celui-ci 
poursuivait son dialogue dans ce domaine avec le s partenaires développés dans des enceintes telles 
que le Forum sur le partenariat africain. 
120. Le représentant du NEPAD a remercié les Comm unautés européennes de leur participation 
active au dialogue avec le NEPAD dans un certain nombre d'enceintes, dont le Forum sur le partenariat africain.  Il a également exprimé sa gr atitude à la FAO pour le soutien qu'elle avait accordé 
au Programme global de développeme nt de l'agriculture africaine. 
121. Le Comité a pris note
 de l'exposé du représentant du NEPAD et de toutes les interventions.   WT/COMTD/M/53 
 Page 27 
 
 
 L. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur la formation et la coopération technique, 1er janvier–31 décembre 2004 
(WT/COMTD/W/139) 
ii) Audit de la coopération technique – Rap port annuel pour 2004 (WT/COMTD/W/138)  
122. Le Président  a dit que les deux premiers alinéas de ce point de l'or dre du jour concernaient les 
rapports annuels pour 2004, à savoir le Rapport annuel sur la formation et la  coopération technique  
– document WT/COMTD/W/139 – et le Rapport annuel re latif à l'audit de la coopération technique  
– document WT/COMTD/W/138.  Il a proposé que le Comité examine les deux rapports ensemble.  De ce fait, le Secrétariat en ferait une brève présentation après quoi suivraient une période de 
questions et un débat. 
123. Le Directeur de l'Institut de fo rmation et de coopération technique
 a présenté le Rapport 
annuel sur la formation et la coopé ration technique, qui recensait les activités de l'Institut de formation 
et de coopération technique (IFCT) en 2004.  Il a rappelé qu'une nouvelle ap proche de l'assistance 
technique liée au commerce avait été approuvée à la  fin de 2003 et mise en place dès 2004.  Cette 
approche s'articulait autour d'une série de produits assortis d'objectifs, dont la qualité, l'incidence, la 
durabilité, l'équilibre géographique – qui privilégiaien t les groupes cibles identifiés dans le PDD (par 
exemple, les PMA et les petites économies vulnérables) –  et la flexibilité et les partenariats.  Même 
avec tous ces objectifs, le programme restait essentie llement organisé en fonction de la demande. 
124. Le Directeur de l'IFCT a rappelé le processus de consultations informelles inauguré en 2004, 
qui avait constitué un cadre utile pour faire avancer le  travail sur des questions qui préoccupaient les 
Membres et le Secrétariat.  Un des résultats de  ces consultations était le système de rapports 
semestriels maintenant en place.  Au milieu de l' année précédente, un examen de mi-parcours avait 
fourni l'occasion de faire rapport sur les résultats du processus de consultations informelles engagées 
relativement à un certain nombre de questions fondamen tales, telles l'évaluation des besoins, l'intérêt 
particulier porté aux PMA, et le programme de partenariat avec des universités.  Ce processus de 
consultations informelles se poursuivait en 2005, et la  première de ces consultations avait été tenue le 
7 avril. 
125. Le Directeur de l'IFCT a proposé de mettre en relief un certain nombre de faits saillants du 
rapport annuel qu'il jugeait importants.  Les pa ragraphes 9 à 13 du document donnaient un aperçu 
général des activités.  Un total de 501 activités avaient été menées, qui avaient mobilisé plus de 
28 000 participants/jours, soit environ 90 pour cent de  ce qui avait été prévu au début du programme.  
Le document ventilait également les activités par régi on géographique, par type d' activité et par teneur 
des projets.  L'annexe contenait un résumé sous forme de tableau. 
126. Le rapport donnait ensuite un résumé qualita tif des activités pour 2004, annonçant les 
réalisations sous les diverses catégories de produits .  Une activité digne de mention était celle des 
cours régionaux de politique commerciale, qui connaissait un succès grandissant et avait une 
incidence sur le programme:  davantage de personn es recevaient la formation, et bénéficiaient de 
capacités renforcées au sein des institutions partenai res ou lorsqu'elles travaillaient avec l'OMC pour 
offrir un apport régional.  Le Directeur de l'IFCT a salué les partenaires universitaires pour 2004, nommément l'Université des Indes occidentales,  l'Université de Hong Kong, l'Université 
Mohammed V Souissi au Maroc et l'Université de  Nairobi.  Cette section du rapport décrivait de 
manière plus détaillée les activités thématiques. 
127. Les paragraphes 83 à 91 portaient sur les activités de formation "universitaires", que ce soit 
avec les universités mêmes ou avec des personnes ex erçant leurs activités dans des établissements 
universitaires.  Il a été jugé que ces activités pr ésentaient un immense potentiel eu égard à leur WT/COMTD/M/53 
Page 28  
 
 durabilité.  Ces activités comprenaient les cours régi onaux de politique commerc iale déjà mentionnés, 
et d'autres activités destinées à renforcer chez le s universitaires des pays bénéficiaires et leurs 
institutions la capacité de dispenser des formations sur les questions liées à l'OMC.  Elles ont mené à 
un degré plus élevé de "prise en charge" des activités par les pays bénéficiaires.  En outre, le programme de cyberformation avait été relancé su r une nouvelle plateforme et un premier cours 
fructueux avait été dispensé l'année précédente.  L es objectifs de ce programme étaient de constituer 
un tremplin pour offrir une formation plus avancé e, ainsi que de servir d'activité de formation 
autonome au niveau de base.  Ce programme s'adress ait particulièrement à ceux qui ne pouvaient être 
physiquement présents aux activités de formati on, que ce soit à Genève ou dans les régions. 
128. Les informations sur les activités de soutien basées à Genève figuraient aux paragraphes 99 
et 100.  Ces activités comprenaient les Semaines de Genève et les programmes de stages, y compris le 
programme de soutien des missions qui assurait la coordination des divers groupes existants au sein 
de l'OMC.  Les ressources consacrées aux programmes de stages dans les missions avaient été épuisées à la fin de 2004, mais avaient été en pa rtie reconstituées, et le programme se poursuivait 
en 2005.  Le Directeur de l'IFCT a confirmé que  le gouvernement néerlandais avait entrepris de 
parrainer un programme révisé de stages et que celui-ci était maintenant en cours.  Il a remercié le 
gouvernement néerlandais de son appui aux progra mmes de stages dans le cadre de l'OMC.  
129. Les paragraphes 101 à 131 portaient sur les partenariats, y compris avec le JITAP et le Cadre 
Intégré.  Il convenait par ailleurs de mentionner les pa rtenariats florissants avec certains organisations  
internationales, dont la CESAP, l'Agence de la Francophonie (particulièreme nt active en Afrique), 
l'Organisation internationale de droit du développement, l'ONUDI, et la Banque interaméricaine de 
développement en Amérique latine (y comp ris son organe de formation, l'INTAL). 
130. Le rapport ne faisait état que brièvement du su ivi et de l'évaluation, étant donné que ces 
questions faisaient l'objet d'un rapport distinct. 
131. L'information sur la situation du financement se trouvait dans les derniers paragraphes du 
rapport.  La situation financière  avait été bonne en 2004, et 82 pour  cent du budget alloué pour l'année 
avait été dépensé.  En outre, 82 pour cent du budget ordinaire avait été dépensé.  Cette dernière 
information avait été omise du rapport par inadvertan ce, et un corrigendum à cet effet serait distribué.  
L'année 2005 pouvait débuter avec une réserve conforta ble, mais la situation pour l'ensemble de 
l'année constituait toujours un suje t de préoccupation.  Une somme de 18,7 millions de francs suisses 
avait été reçue en espèces et en promesses de dons, alors que l'objectif était de 28 millions de francs 
suisses.  Du côté des dépenses, 17 millions de fra ncs suisses avaient été dépensés ou engagés.  Il y 
avait à peine assez d'argent pour réaliser le reste du programme. 
132. Dans l'ensemble, l'année 2004 s' était révélée satisfaisante.  Le sentiment était que le 
Secrétariat avait réussi à répondre aux besoins des Membres à temps et de manière souple, que des 
incursions avaient été faites sur la question du renf orcement des capacités de manière durable, et que 
l'argent confié au Secrétariat par les Membres avait été sagement dépensé. 
133. Le chef de l'Unité d'aud it de la coopération technique
 a fait l'exposé suivant en présentant le 
rapport annuel de son service: 
M. le Président.  Le Comité est saisi  du document WT/COMTD/W/138, qui constitue 
le quatrième rapport annuel de l'Unité d' audit de la coopération technique.  Ce 
document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. 
À en juger par les références répétées que les Membres avaient faites à l'importance 
de la transparence et de la responsab ilité dans notre programme d'assistance 
technique, je crois que ce rapport répond à une priorité cernée par les Membres.   WT/COMTD/M/53 
 Page 29 
 
 
 J'espère que ceux-ci le jugeront utile et qu'il pourra servir de base de discussion et 
d'orientation de la part des Membres pour nos futures activités d'assistance technique 
et leur évaluation. 
Je limiterai mes remarques liminaires à la mise en évidence de quatre points 
principaux. 
Le premier de ces points concerne ce que j'appellerais le contexte ou, si vous 
préférez, la toile de fond.  Le rapport rappelle que l'année 2004 a été la première 
année de la mise en œuvre de l'assistance technique sur la base du nouveau cadre de 
planification.  La transition depuis l'ancien  cadre s'est faite en douceur et nous avons 
constaté que les Membres avaient reçu enco re plus d'assistance technique qu'en 2003.  
L'année 2004 a été caractérisée par un nombre impressionnant d'activités (501), 
combiné à un nombre toujours élevé de particip ants et à des cours de courte durée (un 
peu moins de trois jours, en moyenne).  Ce n'est pas la première fois que cette 
observation est formulée.  Il semblerait que le  Secrétariat ait continué d'organiser des 
activités au profit du plus grand nombre possi ble de personnes et de satisfaire le plus 
grand nombre possible de demandes.  On pou rrait être amené à conclure qu'en règle 
générale, l'approche quantitative l'emporta it encore sur l'approche qualitative.  Le 
nouveau cadre de planification qui regroupait les activités d'assistance technique et les programmes de formation a permis aux Membres de comprendre plus facilement 
ce que l'OMC pouvait offrir.  La flexibilité in tégrée au plan a contribué à l'adaptation 
des activités en fonction des besoins particuliers des Membres.  Tout cela a fait en 
sorte que nous adoptions progressiveme nt une approche plus qualitative pour 
l'exécution des activités à l'avenir. 
L'Unité d'audit se réjouit de ce que le Plan  d'assistance technique et de formation 
pour 2004 se soit spécifiquement référé aux recommandations présentées dans le 
rapport de l'an dernier.  Cela montre que le Secrétariat a commencé à examiner les 
recommandations, qui étaient fondées sur l'évaluation des constatations et 
conclusions à mettre en œuvre. 
Notre deuxième observation concernant la planification et la conception des activités 
d'assistance technique était que les nouveaux efforts en vue d'offrir des activités mieux adaptées aux besoins identifiés des Membres pourraient exiger l'élaboration 
d'activités plus spécifiques et plus ciblées qui seraient mieux préparées et qui 
dureraient peut-être plus longtemps.  Nous avons également observé quelques 
améliorations dans la préparation et la conception des activités et programmes de formation, qui sont désormais mus par des objectifs plus clairs.  Toutefois, il nous faudra faire encore davantage dans ce dom aine tant et aussi longtemps que le 
personnel qui dispense l'assistance technique  ne maîtrisera pas parfaitement les 
concepts de base et les outils mis à sa disposition.  Une des tâches à effectuer 
immédiatement concerne l'établissement d'i ndicateurs et d'objectifs de rendement non 
seulement au niveau des activités elles-mêm es mais aussi à celui des produits livrés 
dans le cadre du Plan. 
Notre troisième observation concernant la mise en œuvre et l'évaluation fondées sur 
des résultats des activités d'assistance technique et de formation concerne la 
satisfaction continue des participants quant  à la qualité de l'assistance technique 
reçue.  L'an dernier, nous avons introduit un système d'évaluation des activités, qui a montré que plus de 90 pour  cent d'entre elles ont été considérées comme un succès ou 
un grand succès.  À cet égard, je dois ég alement mentionner que les femmes y étaient 
toujours en minorité par rapport aux hommes, ces derniers représentant les deux tiers WT/COMTD/M/53 
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 des bénéficiaires.  Nous estimons important que les femmes bénéficient de chances et 
d'un traitement égaux dans la participa tion aux activités d'assistance technique de 
l'OMC.   
L'Unité d'audit estime qu'une bonne gestion axée sur les résultats devrait non 
seulement permettre de mesurer le rendem ent sur la base du suivi de l'information 
mais aussi gérer le rendement par l'utilisati on de l'information d'évaluation.  Même si 
le système d'évaluation interne se conso lide progressivement, il reste beaucoup à faire 
sur les plans d'une meilleure utilisation des constatations d'évaluation et de 
l'exécution des recommandations.  La redd ition de comptes sur l'assistance technique 
et les résultats de la formation constitue un important outil de gestion de l'évaluation.  
À cet égard, l'Unité d'audit a observé une amélioration, comme en témoigne le 
nombre croissant de rapports d'auto-évaluati on reçus (224 l'an dernier, en plus de 
35 mémorandums).  En revanche, quelque 36 pour cent des rapports ne sont jamais 
parvenus à l'Unité d'audit. 
Quatrièmement, et en résumé, la qualité globale de l'assistance fournie est restée 
élevée en 2004.  Les fournisseurs d'assistance technique ont fait preuve en général 
d'une maîtrise impressionnante de leurs su jets et d'un grand professionnalisme dans 
l'exécution de leur tâche.  Il convient également de noter qu'à part quelques plaintes occasionnelles au sujet d'une charge de trava il trop lourde, l'Unité d'audit n'a relevé 
aucune lassitude sur le plan de l'enseignemen t ou de la formation.  Il n'est pas exclu 
cependant que le niveau continuellement tr ès élevé des taux de réussite incite à se 
montrer trop optimiste.  Il est vrai que , par rapport à d'autres institutions, le 
Secrétariat de l'OMC a un certain avantage comparatif sur le plan de la fourniture de l'assistance technique, puisqu'il est un "défenseu r" des Accords de l'OMC.  Il ne faut 
pourtant pas oublier que l'enseignement c oncernant les Accords de l'OMC et le 
renforcement des capacités liées au comme rce est un marché libre ouvert aux autres 
institutions.  Par conséquent, le meilleu r enseignement que l'on puisse retenir est 
qu'au lieu de se reposer sur ses lauriers, il vaudrait mieux s'employer sans relâche à améliorer les méthodes d'enseignement et les présentations et à prêter une attention accrue à l'application de méthodes faisant appe l à la participation et à la collaboration 
systématique avec les collègues aussi bien au Secrétariat que dans les régions. 
En terminant, j'attire votre attention su r quelques erreurs typographiques dans le 
rapport.  Au paragraphe 57 (tro isième ligne à partir du bas)  le numéro de paragraphe 
mentionné comme référence est le 117 et non  le 116, et au paragraphe 123, les 
numéros de paragraphes mentionnés comme ré férences devraient être les 21 et 39, au 
lieu des 22 et 40.  
Voilà, M. le Président, c'étaient quelques remarques introductives concernant  ce 
rapport sur les activités d'assistance techni que pour 2004.  Je suis certain que les 
Membres ont des commentaires ou observations à formuler sur ce rapport, voire sur mes propos, et je me tiens à leur disp osition pour répondre à toutes questions ou 
observations. 
Je vous remercie, M. le Président. 
134. Le Président
 a remercié le Secrétariat des exposés, et a cédé la parole aux participants qui 
souhaitaient poser des questions  ou formuler des observations. 
135. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation se félicitait de ce que les pays bénéficiaires 
puissent présenter leurs demandes lorsque le besoin s'en faisait sentir, ainsi que le mentionnait le  WT/COMTD/M/53 
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 paragraphe 5 du rapport annuel.  Le  nombre d'activités était satisfaisant, vu la rareté des ressources 
humaines à l'OMC.  Le Japon se réjouissait également de ce que le niveau de quelque 90 pour cent de 
participants/jours ait été atteint, ainsi que l'indiqua it le paragraphe 9.  La délégation japonaise estimait 
cependant qu'il serait utile de disposer de plus de déta ils sur les taux de participation, si possible pour 
chaque projet.  Passant au rapport de l'Unité d'aud it, la délégation japonaise se félicitait de ce que les 
recommandations de l'Unité aient été dûment suivies da ns le Plan d'assistance technique, ainsi que le 
mentionnait le paragraphe 17.  S'agissant de la recommandation figurant au paragraphe 27 selon 
laquelle la planification des activités d'assistance te chnique devrait être alignée sur la planification 
biennale des activités financées sur le budget ordinair e, l'intervenant a dit que sa délégation n'était pas 
opposée à discuter de cette question, mais que l' image globale de l'assistance technique après 
l'achèvement du PDD devrait être prise en compte .  La délégation japonai se appuyait la proposition 
énoncée au paragraphe 33, selon laquelle les membre s du personnel de l'IFCT devraient participer à 
des missions d'examen des politiques commerciales lorsque  le besoin s'en faisai t sentir.  L'intervenant 
a par ailleurs noté qu'un atelier à Genève pouvait co ûter entre 1 demi-million et 1 million de francs 
suisses, et a suggéré que cela soit débattu sérieusemen t dans le contexte du Plan d'assistance technique 
pour 2006.  Enfin, il a annoncé que le gouvernement japonais avait décidé d'octroyer une contribution 
financière de 1 million de francs suisses au F onds global d'affectation spéciale pour le PDD pour 
l'année en cours. 
136. Le représentant des Communautés européennes  a noté que le Directeur de l'IFCT avait 
mentionné que le taux de mise en œuvre du point de  vue du financement était de 82 pour cent.  Il a 
demandé au Secrétariat de jeter un peu de lumière su r l'origine de la pénurie.  La délégation des CE 
s'était également attendue à ce que des renseigneme nts additionnels soient inclus sur les aspects 
financiers liés à des activités particulières, et s'est demandé si les Membres recevraient des renseignements de cette nature en temps opportun.  L'intervenant a demandé au Secrétariat s'il serait 
en mesure de donner de l'information sur le nombre  d'activités prévu dans le Plan, et sur celles qui 
seraient entreprises de manière ponctuelle.  S'agissant du rapport de l'Unité d'a udit, la délégation des 
CE était intéressée par les recommandations qu'il conten ait, et souhaitait en débattre plus amplement.  
La délégation des CE avait noté que  le rapport semblait dire que les évaluations des besoins n'étaient 
pas encore concrètement utili sées comme outils, et a demandé un éclaircissement à ce sujet au 
Secrétariat.  Elle était par ailleurs intéressée pa r la recommandation voulant que soit examiné de près 
le fonctionnement des centres de référence;  cela fais ait partie du processus de transfert d'une fonction 
de l'OMC à des activités d'envergure nationale ou ré gionale, et la durabilité constituait de ce fait une 
considération importante. 
137. La représentante du Canada
 a demandé au Secrétariat s'il avait des idées sur la manière 
d'améliorer le taux de mise en œuvre.  Elle a également demandé un éclaircissement sur ce à quoi se 
référaient les pourcentages du tableau 2 de la page 30 du rapport annuel,  puisqu'ils ne totalisaient pas 
100 pour cent.  S'agissant du rapport de l'Unité d'a udit, la délégation canadie nne pouvait souscrire aux 
recommandations formulées.  Toutefois, il conv iendrait d'analyser plus minutieusement les 
implications de quelques-unes des recommandations;  par exemple, quelles seraient les conséquences du passage à un plan bisannuel d'assistance technique .  L'intervenante a par ailleurs noté que le 
rapport de l'Unité d'audit renfermait certaines obs ervations et peu ou pas de recommandations, par 
exemple eu égard aux éléments qualitatifs, à la saturation vis-à-vis de l'assistance technique de 
l'OMC, ou à la sélection des candidats.  Il y ava it aussi la question de la communication entre les 
missions et les capitales, qui devait être débattu e.  L'intervenante a accueilli favorablement les 
renseignements fournis sur la participation des hommes et des femmes, ainsi que la recommandation 
en faveur de l'égalité d'accès pour les femmes.  Elle a également suggéré que les coûts associés au 
consultant qui avait été engagé pour procéder à l' audit annuel soient payés sur le budget ordinaire, 
étant donné l'importance de suivre et d'évaluer à intervalles périodiques cette importante fonction. 
138. Le représentant de l'Égypte
 a dit que la création de cours régionaux de politique commerciale 
s'était révélée une mesure extrêmement positive dans la fourniture de l'assistance technique, et avait WT/COMTD/M/53 
Page 32  
 
 eu un effet positif sur les pays bénéficiaires.  C oncernant la participati on aux activités d'assistance 
technique, des problèmes se posaient toujours dans le domaine des communications et de l'agencement dans le temps.  En particulier, après la distribution d'un avis d'activité, il arrivait souvent 
que les pays n'aient pas suffisamment de temps pour  préparer adéquatement la participation d'un 
représentant.  S'agissant de la qualité des cours, l' intervenant estimait qu'il conviendrait d'améliorer le 
contenu et la structure du matériel pédagogique pour mieux tenir compte des besoins pratiques des 
fonctionnaires qui travaillaient sur les questions liées à l'OMC. 
139. Le représentant du Bangladesh
 a demandé s'il existait un système pour mesurer et réduire 
l'écart entre la formation reçue et la formation non exploitée de manière satisfaisante.  Autrement dit, 
existait-il un système de mesure du degré de per tinence de la formation par rapport aux possibilités 
ultérieures de mise à profit de cette formation, et les pays bénéficiaires donnaient-ils une rétroaction? 
140. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation accueillerait avec plaisir des exemples 
d'activités d'assistance technique couronnées de succès  tout au long de l'année.  Au sujet du 
Mémorandum d'accord OMC-ONUDI, elle a demandé si certaines évaluations de besoins ne faisaient 
pas double emploi avec celles qui se faisaient dans le  contexte du Cadre intégr é.  S'agissant du rapport 
de l'Unité d'audit, la délégation américaine accu eillait avec satisfaction les recommandations en vue 
d'améliorer les choses, et se réjouissait de po ursuivre le débat sur les implications des 
recommandations.  Elle estimait que la fonction de suivi et d'évaluation était indispensable au succès 
et à l'évolution de l'assistance technique, et appuya it la proposition faite par le Canada de financer ces 
activités à même le budget ordinaire.  Elle souscriva it par ailleurs à l'objectif de rendre les indicateurs 
plus spécifiques.  Elle reconnaissait enfin la n écessité de répondre par le biais de l'assistance 
technique aux besoins pratiques des fonctionnaires qui  travaillaient sur les questions liées à l'OMC. 
141. La représentante de l'Australie  a dit que sa délégation estimait que les rapports, et plus 
particulièrement celui de l'Unité d'audit, répondaie nt à nombre de questions soulevées par le passé.  
La délégation australienne se réjouissait à l'idée de collaborer avec les autres délégations pour raffiner 
les indicateurs et les cibles. 
142. Le représentant de la Suisse  a fait valoir qu'une table des mati ères au début de chaque rapport 
serait utile.  Sa délégation, à l'instar de celle  des Communautés européennes, s'était attendue à ce 
qu'un rapport financier annuel soit présenté.  Elle  reconnaissait les progrès accomplis par le 
Secrétariat eu égard à l'amélioration de la qualité des activités d'assistance technique, mais continuait 
d'être préoccupée par l'approche quantitative qui pr évalait toujours.  Elle a noté que plus de 60 pour 
cent des activités consistaient dans des ateliers d'une durée de trois jours ou moins.  La délégation 
helvétique n'était pas opposée à la recommandation du rapport de l' Unité d'audit voulant que la 
période de planification s'étende sur deux ans, mais tenait à mettre en lumière le fait que des 
documents de planification pluriannuels avaient ét é préparés avant l'adoption de l'approche annuelle 
de la planification;  il avait été décidé d'abandonne r l'approche pluriannuelle en raison des activités ad 
hoc qui s'étaient déroulées pendant la durée du plan .  En outre, l'intervenant a fait savoir qu'une 
évaluation indépendante serait effectuée dans un avenir  proche;  avant d'adopter un plan bisannuel, il 
serait de ce fait utile de disposer des résultats de  l'évaluation.  S'agissant de la recommandation du 
rapport de l'Unité d'audit concernant les centres de  référence, la délégati on helvétique a laissé 
entendre qu'il vaudrait mieux attendre les résultats de  l'évaluation indépendante avant d'ouvrir de tels 
centres dans les universités.  Elle appuyait les c ours régionaux de politique commerciale, vu la haute 
qualité des cours et le fait qu'ils étaient faciles à suivre  et à évaluer.  En revanche, il était plus difficile 
d'en évaluer l'impact au niveau national, et la dé légation suisse avait quelques hésitations à ce propos.  
La délégation suisse avait noté que les cours de trois mois ne seraient plus dispensés à Nairobi, et dans ce contexte s'est interrogée sur l'avenir des c ours régionaux de politique commerciale en Afrique 
anglophone.  Elle a dit craindre que la situation financière de l'Unité  d'audit ne soit pas assurée, et 
appuyait l'intégration de cette dern ière dans les activités de planifi cation et de budgétisation ordinaires 
de chaque année.  WT/COMTD/M/53 
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 143. Le représentant de la Guinée  a dit que les activités d'assistance technique présentaient une 
grande importance pour les PMA, en ce sens qu'elles contribuaient au renforcement de leurs ressources humaines.  Il a noté le coût élevé de l' organisation d'une activité à Genève, et a suggéré que 
l'on examine de manière approfondie la possibilité de  tenir un plus grand nombre d'activités ailleurs 
qu'à Genève pour diminuer les coûts.  Il convenait av ec le représentant de l'Égypte que des problèmes 
organisationnels et administratifs se posaient s ouvent lorsque l'avis d' une activité d'assistance 
technique était distribué trop longtemps avant la tenue  de l'activité elle-même.  Il a également appelé 
l'attention des délégations sur les problèmes de vi sa que rencontraient les fonctionnaires de son pays 
lorsqu'ils arrivaient à Genève pour partic iper à des activités d'assistance technique. 
144. Le représentant du Maroc
 a félicité le Secrétariat pour les cours régionaux de politique 
commerciale.  Il a noté que ces cours ne seraient plus dispensés à Nairobi, et que le partenariat entre le 
Secrétariat et l'Université de Nairobi était entré dans une nouvelle phase.  Il a demandé s'il s'agissait 
d'une stratégie adoptée par le Secrétariat qui s' appliquerait également aux autres villes hôtesses des 
cours.  En particulier, il s'est interrogé à savoir si les cours donnés pour le moment dans son pays 
entreraient eux aussi éventuellement dans une nouvelle phase. 
145. Le Président  a noté que le paragraphe 12 du rappor t annuel mentionnait que les séminaires 
régionaux représentaient les activités les plus contrai gnantes de bien des façons, y compris sur le plan 
des coûts.  Il s'est interrogé à savoir si cette a ffirmation s'appliquait égalem ent aux cours régionaux de 
politique commerciale, dans la mesure  où on pouvait penser qu'à ce niveau, il en coûterait moins cher 
d'organiser des activités ailleurs qu'à Genève.  
146. En réponse à la question du représentant du Japon sur la mesure des taux de mise en œuvre 
projet par projet, le Directeur de l'IFCT  a dit que cela était possible pour les activités régionales;  cette 
information avait été fournie pendant l'année précéden te.  S'agissant de la possibilité que le personnel 
de l'IFCT participe aux missions d'examen des po litiques commerciales, il a dit que cela se produisait 
déjà.  Au sujet du coût relativement élevé de l'or ganisation d'activités à Genève, il a fait une mise en 
garde contre les suggestions visant à déménager tout es les activités dans les régions;  dans la mesure 
où les activités qui se déroulaient à Genève étaient souvent thématiques, l'or ganisation de plusieurs 
activités thématiques dans chacune des régions ne permettrait pas nécessairement de diminuer les 
coûts.  Étant donné que plusieurs ac tivités se déroulaient déjà dans le s régions, il était peut-être plus 
important d'examiner la valeur des symposiums tenus à Genève. 
147. Le Directeur de l'IFCT a dit que pour ce qui était des activités financées sur le Fonds global 
d'affectation spéciale, les raisons qui expliquaie nt les taux de mise en œuvre signalés étaient les 
mêmes que depuis toujours.  Une fois un plan mis en  place, plusieurs facteurs concouraient à un taux 
de mise en œuvre inférieur à 100 pour cent.  Certai ns de ces facteurs pouvaient être l'incapacité à 
trouver un lieu adéquat, les pressions exercées par des pays pour tenir l'activité dans une région plutôt 
qu'une autre, ou encore une demande trop faible p our certaines activités nationales.  S'agissant du 
budget ordinaire, les raisons étaient plus claires.  En 2004, les quatre cours de politique commerciale 
organisés à Genève avaient coûté beaucoup moins qu e le montant prévu au budget.  Un programme 
d'activités avec les universités avait aussi été budgéti sé, et n'avait pas été entièrement utilisé.  
En 2005, moins d'argent avait été prévu pour les cours de politique commercia le, et de plus, il n'y 
aurait aucun surplus dans le programme des unive rsités en 2005.  S'agissant des moyens que l'on 
pouvait prendre pour améliorer les taux de mise en œuvr e, l'intervenant a suggéré que l'on en débatte à 
l'occasion des consultations informelles. 
148. S'agissant de la demande faite par certaines dé légations qui souhaita ient obtenir un rapport 
financier, le Directeur de l'IFCT a dit que cette demande serait transmise à la Division de 
l'administration et des services généraux (DASG).  La DASG procédait à divers changements concernant la gestion des fonds destinés à l'assist ance technique, ce qui pouvait expliquer jusqu'à un WT/COMTD/M/53 
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 certain point pourquoi le rapport comportait moin s d'informations financières que certaines 
délégations l'auraient souhaité. 
149. Le Directeur de l'IFCT a dit que les tableaux de  l'annexe du rapport a nnuel donnaient une idée 
générale de l'écart qui existait entre les activités qui  avaient été programmées et celles qui ne l'avaient 
pas été.  Les activités régionales et globales av aient été programmées.  Les activités nationales 
n'étaient pas programmées par définition.  S'agis sant d'autres types d'activités (conférences, etc.), 
l'intervenant a dit que certaines avaient été annoncées à l'avance, d'autres pas. 
150. En abordant la question du besoin pour les Memb res d'obtenir un préavis suffisant de la tenue 
d'activités d'assistance technique, le Directeur de l'IFCT a dit qu'il fallait normalement compter de 
neuf à dix semaines pour préparer une activité régi onale.  Des lettres étaient envoyées aux intéressés 
environ un mois à un mois et demi à l'avance, ce qui semblait suffisant.  Il a prié instamment les pays 
bénéficiaires d'améliorer et d'accélérer leurs processus internes. 
151. S'agissant du point soulevé par le représentant de l'Égypte sur la nécessité d'améliorer la 
qualité des activités d'assistance technique, le Directeu r de l'IFCT a dit que cette question était liée à 
celle de la formation de base par opposition à la fo rmation avancée.  L'objectif était d'examiner la 
possibilité d'offrir des formations plus avancées et plus durables.  Parmi les programmes pouvant être 
exécutés à Genève, un certain nombre étaient en trai n de passer au niveau av ancé.  L'intervenant a 
également fait valoir que les participants à une ac tivité d'assistance technique  venaient d'horizons très 
diversifiés, et qu'il n'était de ce fait pas toujour s possible de dispenser uniquement une formation 
avancée.  Il était toutefois disposé à collaborer  avec les Membres pour améliorer le processus de 
sélection des participants. 
152. Le Directeur de l'IFCT a dit qu'il serait certain ement possible d'inclure dans le rapport annuel 
quelques exemples de succès, ainsi que l'avait suggéré  la représentante des États-Unis.  Des exemples 
de moins grands succès seraient sans doute utiles au ssi.  L'intervenant a ajouté que l'ajout d'une table 
des matières dans le rapport ne posait pas de problème. 
153. Concernant la question de l'avenir des cour s régionaux de politique commerciale en Afrique 
anglophone, le Directeur de l'IFCT a dit que les c ours destinés à ce groupe de pays seraient maintenus, 
et que seul le lieu où ils seraient donnés changerait .  Le cours suivant serait donné en Namibie, à 
compter de juin 2005.  L'intervenant a ajouté que depuis le début, l'idée sous-jacente des cours 
régionaux de politique commerciale avait été de les o ffrir dans une ville en particulier tant que le 
partenaire universitaire était en mesure de pre ndre à sa charge d'une manière durable ce que l'OMC 
avait à offrir.  Dès lors que cette  condition ne tenait plus, l'OMC tent ait d'organiser les cours dans une 
autre ville. 
154. En réponse à la question du Président, le Dir ecteur de l'IFCT a précisé qu'un séminaire 
régional ou un cours régional de politique commerciale supposait une lo gistique plus lourde et de ce 
fait un délai de préparation plus l ong.  En revanche, une activité na tionale pouvait être organisée dans 
un très court laps de temps. 
155. La représentante du Kenya
 a dit qu'elle souhaitait formuler une observation sur le 
déménagement des cours régionaux de politique commerc iale dans d'autres villes.  Avant de passer à 
une phase ultérieure de la collabor ation entre l'OMC et un partenaire local, il était important de 
s'assurer que le pays hôte dispose des capacités vou lues.  La délégation kenyane a fait valoir qu'il 
conviendrait de se doter d'un outil perm ettant de mesurer la capacité d' une ville candidate avant de la 
choisir comme ville hôtesse pour des cour s régionaux de politique commerciale.  WT/COMTD/M/53 
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 156. Un représentant de l'IFCT  a confirmé que les pourcentages du ta bleau de l'annexe ne faisaient 
pas un total de 100, ce qui était une erreur, qui sera it corrigée.  Les chiffres absolus concernant les 
activités étaient toutefois corrects. 
157. S'agissant de la question posée par la repr ésentante des États-Unis sur la portée du 
Mémorandum d'accord OMC-ONUDI, le représenta nt de l'IFCT a dit qu'il existait certaines 
similarités entre la collaboration OMC-ONUDI et le Cadre intégré, et que l'ONUDI participait à un 
certain nombre de programmes liés au Cadre intégr é.  Toutefois, la collaboration OMC-ONUDI avait 
une orientation beaucoup plus spéci fique que le Cadre intégré, et identifiait des cibles plus précises. 
158. Le chef de l'Unité d'audit de la coopération technique  a dit que la question de la qualité par 
opposition à celle de la quantité représentait un élém ent primordial.  Cela touchait à des questions 
liées au nombre d'activités par an, au processus de  sélection des participants, au programme et à 
l'étendue des activités, et à la durée de ces dernièr es.  Si on tentait d'améliorer certains de ces 
éléments, l'équilibre entre la qualité et la  quantité en serait nécessairement modifié. 
159. S'agissant des indicateurs et des cibles, le chef de  l'Unité d'audit a dit qu'il y avait encore de la 
place pour l'amélioration.  À son avis, cette am élioration pouvait être apportée non seulement au 
niveau des activités d'assistance technique ell es-mêmes, mais aussi au niveau des produits. 
160. À propos de la recommandation visant à mettre en place un calendrier de planification 
s'étendant sur plus d'un an, le chef de l'Unité d'a udit a dit qu'une telle mesure  permettrait de planifier 
un peu plus à l'avance, tout en facilitant peut-être l'obtention de ressources. 
161. S'agissant de la recommandation en faveur d'une  évaluation des centres de référence, le chef 
de l'Unité d'audit a dit que ce à quoi on avait pe nsé était une évaluation thématique interne.  
Concernant l'idée d'étendre les centres de référence aux universités, il a dit que l'Unité d'audit de la 
coopération technique s'était référé e uniquement aux universités qui avaient collaboré à la préparation 
des cours régionaux de politique commerciale. 
162. Le chef de l'Unité d'audit a dit que son ser vice disposait en ce moment de suffisamment 
d'argent pour financer les services d'un consultant jusqu'à juin 2005.  Si le suivi et l'évaluation 
devaient être considérés comme un poste budgétair e distinct dans le plan suivant d'assistance 
technique, cette mesure n'entrerait en  vigueur qu'à partir de janvier 200 6.  Un besoin immédiat était de 
trouver des fonds pour couvrir la périod e allant de septembre à décembre 2005. 
163. Le Comité a pris note  des rapports et des interventions. 
iii) Mandat pour l'examen stratégique des activit és d'assistance technique liée au commerce de 
l'OMC (WT/COMTD/W/140) 
164. Le Président  a rappelé que la question de l'examen de l'assistance technique liée au commerce 
fournie par l'OMC avait fait l'objet d'un bref déba t au CCD en 2004.  Au vu de l'intensification des 
activités d'assistance technique de l'OMC, certain s pays donateurs avaient suggéré la possibilité de 
faire faire une évaluation externe.  Par la suite, le Secrétariat avait été prié de rédiger un avant-projet 
de mandat pour les délégations intéressées.  Le  document WT/COMTD/W/140 avait été établi en 
guise de compilation des différentes contributions et suggestions faites par les délégations aux 
réunions du 12 avril et du 2 mai 2005.  L'exercice serait entièrement financé par des contributions 
distinctes des pays donateurs, et le Secrétariat avait déjà reçu une c ontribution d'un Membre.  
L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le paragraphe 12 du document, qui se référait à la 
composition du Comité directeur qui assurerait le suivi de cet exercice, et également sur la demande générale adressée au CCD pour qu'il adopte le ma ndat relatif à l'examen stratégique.  Une des 
principales questions que devait régler le CCD après l'adoption du mandat était la désignation des WT/COMTD/M/53 
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 membres du Comité directeur;  à cet égard, le Président a proposé de suivre la pratique ordinaire des 
organes de l'OMC, à savoir que ce soit le Président qui choisisse les membres du Comité directeur. 
165. Le représentant de l'Égypte
 était d'accord pour que le Président engage des consultations en 
vue d'informer les Membres et c hoisisse les membres du Comité directeur dont la composition serait 
ensuite approuvée par le CCD.  Il a demandé  quand le CCD se réunirait à cette fin.  
166. Le Président  a dit qu'il y avait deux manières d'approuver la composition du Comité directeur.  
L'une consistait à annoncer par fax les noms des memb res participants une fois qu'ils auraient été 
choisis.  Une autre était de transformer brièveme nt le CCD siégeant en Session extraordinaire en 
réunion de la session ordinaire. 
167. La représentante du Canada  a dit que sa délégation pouvait accep ter le mandat.  La délégation 
canadienne accueillait avec satisfaction le fait que  le Président envoie un fax pour informer les 
délégations des noms des memb res du Comité directeur. 
168. Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation pouvait accepter le mandat.  La 
délégation norvégienne attenda it impatiemment le résultat de l'examen.  Elle utiliserait ce dernier, de 
concert avec le rapport annuel et l'audit annuel, comme outil pour discuter des progrès accomplis dans 
les années futures. 
169. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation pouvait accepter le mandat.  S'agissant 
de la désignation des membres du Comité directeu r, elle a dit que sa délégation accepterait toute 
procédure logique suggérée par le Président. 
170. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation accueilla it avec satisfaction la proposition 
du Président quant à la sélection des membres du Co mité directeur.  Il se demandait si le mandat 
pourrait être adopté, étant entendu que la compositi on du Comité directeur serait déterminée après 
consultation. 
171. Le Président  a dit que de nouvelles consultations ser aient certainement engagées concernant 
la sélection des membres du Comité directeur. 
172. Le Comité a adopté  le mandat, et est convenu  que le Président pourrait, après de nouvelles 
consultations, désigner les membres du Comité di recteur en envoyant un fax aux délégations. 
M. AUTRES QUESTIONS  
173. Le Président  a rappelé aux Membres que la réuni on suivante du CCD était prévue pour 
les 5 et 6 octobre 2005. 
174. La réunion a été déclarée close . 
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