1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du 
développement durable et de la mer, en 
charge des technologies vertes et des 
négociations sur le climat 
   
   
NOR :   
PROJET d’ARRÊTÉ  
relatif à l’étiquetage des produits de construction  et de décoration sur leurs émissions en 
substances volatiles polluantes 
 
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’én ergie, du développement durable et de la 
mer, en charge des technologies vertes et des négoc iations sur le climat, la ministre de 
l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la minis tre de la santé et des sports, 
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l'in formation, 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articl es L. 224f1 et L. 226f2 à L. 226f10, 
Vu la loi n° 2009f967 du 3 août 2009 de programmati on relative à la mise en oeuvre du 
Grenelle de l’environnement, et notamment son artic le 40, 
Vu le décret no 92f647 du 8 juillet 1992 modifié co ncernant l’aptitude à l’usage des produits 
de construction 
Vu le décret n° (…) du (…) relatif à l’étiquetage d es produits de construction et de décoration 
sur leurs émissions en substances volatiles polluan tes, 
 
ARRÊTENT 
 
Article 1 
Au sens du présent arrêté, on entend par : 
1.  « Composé organique »  : tout composé contenant au moins l’élément carbon e et un ou 
plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygèn e, soufre, phosphore, silicium, azote, 
ou un halogène, à l’exception des oxydes de carbone  et des carbonates et bicarbonates 
inorganiques ; 
2.  « Composé organique volatil (COV) » :  tout composé organique dont le point d’ébullition 
initial se situe entre (50 °C à 100 °C) et (240 °C à 260 °C) ;  
 2 3.  « Composés organiques volatils totaux (COVT) »  : somme des composés organiques 
volatils dont l'élution se produit entre le nfhexan e et le nfhexadécane inclus, qui est 
détectée selon la méthode de la norme ISO 16000f6. 
 
Article 2 
Les substances ou groupes de substances composant l a liste définie à l’article 5 du décret du 
(…) susvisé sont les suivantes : 
1.  Formaldéhyde (numéro CAS : 50f00f0) 
2.  Acétaldéhyde (numéro CAS : 75f07f0) 
3.  Toluène (numéro CAS : 108f88f3) 
4.  Tetrachloroéthylène (numéro CAS : 127f18f4) 
5.  Xylène (numéro CAS : 1330f20f7) 
6.  1,2,4fTriméthylbenzène (numéro CAS : 95f63f6) 
7.  1,4fDichlorobenzène (numéro CAS : 106f46f7) 
8.  Éthylbenzène (numéro CAS : 100f41f4) 
9.  nfButylacétate (numéro CAS : 123f86f4) 
10.  2fButoxyéthanol (numéro CAS : 111f76f2) 
11.  Styrène (numéro CAS : 100f42f5) 
12.  Composés organiques volatils totaux (COVT) 
Les caractéristiques d’émissions de substances sont  formalisées selon une échelle de quatre 
classes de A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau  d’émission très peu élevé, la classe C, un 
niveau d’émission élevé. Le niveau d’émission est i ndiqué par la concentration d’exposition, 
exprimée en µg.m f3. 
Pour chaque substance ou groupe de substances, les scénarios d’émissions, la méthode de 
caractérisation des émissions, la méthode de mesure  de la concentration d’exposition, les 
valeurs limites et les classes correspondantes sont  mentionnés à l’annexe I. 
 
Article 3 
L’étiquette prévue à l’article 3 du décret du (…) s usvisé est conforme au modèle figurant à 
l’annexe II. Elle doit être accompagnée du texte su ivant écrit en caractères lisibles : « * 
Information représentative des émissions dans l’air  intérieur des substances volatiles 
présentant un risque de toxicité par inhalation, su r une échelle de classe allant de C (fortes 
émissions) à A+ (très faibles émissions) »  
 
Article 4 
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des pa ysages, le directeur général de la prévention 
des risques, le directeur général de la compétitivi té, de l'industrie et des services,  le directeur 
général de la concurrence, de la consommation et de  la répression des fraudes, le directeur 
général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la R épublique française.  
 3 ANNEXES  
 
Annexe I 
 
AD Méthode de caractérisation des émissions dans l’air  intérieur 
Paramètre Méthode Date de publication  
Échantillonnage et préparation des éprouvettes d’es sai NF EN ISO 16000-11 2006 
Méthode de la chambre d’essai d’émission NF EN ISO 16000-9 2006 
Méthode de la cellule d’essai d’émission NF EN ISO 16000-10 2006 
Lorsqu’un produit fait l’objet d’une norme français e ou harmonisée et que cellefci impose ou 
renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs 
substances, cette méthode peut être utilisée en lie u et place des méthodes visées cifdessus 
pour la ou les substances concernées. 
 
BD Méthode de mesure des concentrations d’exposition 
Paramètre Unité Méthode Date de publication  
Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, 
tetrachloroéthylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-
dichlorobenzène, éthylbenzène, n-butylacétate, 2-
butoxyéthanol, styrène  µg.m -3 NF ISO 
16000-6 2004 
Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde  µg.m -3 NF ISO 
16000-3 2001 
Lorsqu’un produit fait l’objet d’une norme français e ou harmonisée et que cellefci impose ou 
renvoie à une autre méthode de mesure des concentra tions d’exposition pour une ou plusieurs 
substances, cette méthode peut être utilisée en lie u et place des méthodes visées cifdessus 
pour la ou les substances concernées. 
 
CD Scénarios d’émissions 
Les concentrations d’exposition sont calculées dans  une pièce de référence conventionnelle 
d’un volume total (V) de 30 m 3, à l’intérieur de laquelle on applique un taux de 
renouvellement de l’air (n) de 0,5 h f1 et dont les dimensions sont précisées cifdessous :  
 Surface (S) 
(en m 2) Taux de charge (L=S/V) 
(en m 2/m 3) Débit d’émission 
spécifique surfacique 
(q = n/L) (en m 3.m -2.h -1) 
Sol 12 0,4 1,25 
Plafond 12 0,4 1,25 
1 porte 1,6 0,05 10 
1 fenêtre 2 0,07 7 
Murs (moins fenêtre et porte) 31,4 1 0,5 
Joints (ou très petites surfaces) 0,2 0,007 70 
 
DD Seuils limites des concentrations d’exposition (en µg.m D3) et classes correspondantes 
Les classes d’émission sont établies sur la base de  mesures réalisées après 28 jours en 
chambre ou en cellule d’essai d’émission.   
 4 Classes C B A A+ 
Formaldéhyde >120 <120 <60 <10 
Acétaldéhyde >400 <400 <300 <200 
Toluène >600 <600 <450 <300 
Tétrachloroéthylène >500 <500 <350 <250 
Xylène >400 <400 <300 <200 
1,2,4-Triméthylbenzène >2000 <2000 <1500 <1000 
1,4-Dichlorobenzène >120 <120 <90 <60 
Éthylbenzène >1500 <1500 <1000 <750 
n-Butylacétate >10000 <10000 <7500 <4800 
2-Butoxyéthanol >2000 <2000 <1500 <1000 
Styrène >500 <500 <350 <250 
COVT >2000 <2000 <1500 <1000 
 
Annexe II 
 
1.  L’étiquette comporte les indications cifdessous : 
− L’intitulé « Émissions dans l’air intérieur » suivi  d’un astérisque renvoyant au texte visé à 
l’article 3 ; 
− Un pictogramme et une échelle de classe ; 
− Un intitulé « Substances principales » accompagné d ’une lettre relative au classement du 
produit pour ce qui concerne ses émissions en subst ances, COVT exclu. Cette lettre 
correspond à la classe la moins favorable obtenue p armi les substances hors COVT selon 
les modalités prévues à l’annexe I ; 
− Un intitulé « Émission totale » accompagné d’une le ttre relative au classement du produit 
pour ce qui concerne ses émissions en COVT. Cette l ettre correspond à la classe obtenue 
pour le COVT selon les modalités prévues à l’annexe  I ; 
− Une lettre en grand format correspondant à la lettr e la moins favorable parmi les deux 
visées précédemment. 
  
 5 2.  L’étiquette est d’une taille minimum de 15 mm x 25 mm et est conforme à l’un des deux 
modèles suivants : 
 
Modèle 1 en couleurs : 
 
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l’impr ession de l’étiquette sont les suivantes : 
− pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cya n, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % 
noir ; 
− pour la lettre A+ en grand format : 100 % cyan, 0 %  magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
− pour la lettre A en grand format : 50 % cyan, 0 % m agenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
− pour la lettre B en grand format : 0 % cyan, 50 % m agenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
− pour la lettre C en grand format : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; 
Sur l’échelle de classe, la lettre correspondant à celle en grand format est en blanc sur fond 
imprimé. La couleur du fond est celle de la lettre de l’information principale. 
Le reste de l’étiquette est imprimé en noir sur fon d blanc. 
  
 6 Modèle 2 en noir et blanc : 
 
L’étiquette est imprimée en 100 % noir sur fond bla nc sauf : 
− sur l’échelle de classe, la lettre correspondant à celle en grand format est en blanc sur fond 
imprimé en 100 % noir ; 
− dans le pictogramme, le nuage est imprimé en 20 % n oir. 
Si le modèle 2 est utilisé, le noir peut être rempl acé par n’importe quelle autre couleur lisible, 
à condition de respecter les proportions. 
 
Annexe III 
Bibliographie 
 
ISO 16000-3:2001  f Air intérieur ff Partie 3: Dosage du formaldéhyd e et d'autres composés 
carbonylés ff Méthode par échantillonnage actif 
ISO 16000-6:2004  f Air intérieur ff Partie 6: Dosage des composés o rganiques volatils dans 
l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par  échantillonnage actif sur le sorbant Tenax 
TA, désorption thermique et chromatographie en phas e gazeuse utilisant MS/FID 
EN ISO 16000-9:2006  f Air intérieur ff Partie 9: Dosage de l'émission de composés 
organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ff Méthode de la 
chambre d'essai d'émission 
EN ISO 16000-10:2006  f Air intérieur ff Partie 10: Dosage de l'émission  de composés 
organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ff Méthode de la 
cellule d'essai d'émission 
EN ISO 16000-11:2006  f Air intérieur ff Partie 11: Dosage de l'émission  de composés 
organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ff Échantillonnage, 
conservation des échantillons et préparation d'écha ntillons pour essai