ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/96 
17 décembre 2011 
 (11-6729) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original: anglais 
 
  
SAINT-SIÈGE 
 
Déclaration de S.E. M. Silvano Maria Tomasi 
Nonce apostolique  
(Prenant la parole en qualité d'observateur) 
  1. La huitième Conférence ministérielle de l'OMC s'inscrit dans un contexte sans précédent pour 
l'économie mondiale.  La reprise qui a suivi la cri se financière de 2008 n'aura  duré que quelques mois, 
et déjà on perçoit les signes manifestes d'un ralen tissement de l'activité éc onomique dans les pays 
avancés comme dans les pays émergents.  Si ces si gnes se confirment, le monde risque de plonger 
dans une récession à double creux qui pourrait se tradui re par de longues périodes de stagnation et de 
chômage élevé. 
2. La situation économique des pays avancés et de l' Europe justifie des inquiétudes particulières.  
La crise de la dette contraint plusieurs pays européens à mettre en œuvre des politiques budgétaires 
rigoureuses, au risque d'induire une dégradation du cycle économique.  Dans ce cas, les segments de 
population les plus vulnérables sont les plus pénali sés;  il s'agit en particulier des jeunes adultes, 
confrontés à un taux de chômage qui a atteint son niveau le plus élevé depuis des décennies, et des 
pauvres, confrontés à une nette aggravation des inégalités dans tous les pays. 
3. La crise financière récente nous a montré que  le commerce est un instrument efficace pour 
favoriser une reprise rapide.  Pour l'OMC, le dé fi majeur consiste désormais à pérenniser cette 
approche et à dissuader les pays de céder à la tentation du protectionnisme,  qui porte la promesse 
d'avantages illusoires sur le court te rme tout en faisant obstacle aux gains plus réels sur le long terme. 
4. Sans l'ouverture commerciale, ce puissant vect eur d'amélioration économique, le fardeau qui 
pèse sur les épaules des jeunes et des pauvres risque de s'alourdir. 
5. Dans ce contexte, la déléga tion du Saint-Siège aimerait rappe ler le fondement éthique du 
commerce.  L'éthique n'est pas un élément extérieur à l'économie, et l'économie n'a pas d'avenir si elle 
ne tient pas compte de la dimens ion éthique.  L'économie ne fonctionne pas seuleme nt par le jeu d'une 
autoréglementation du marché, et encore moins par le biais d'accords qui se limitent à concilier les 
intérêts des pays les plus puissants;  elle doit au ssi tenir compte du fait qu'elle est au service de 
l'homme.  La production et la g estion stratégique des ressources et des marchandises exigent un sens 
de l'éthique et du bien commun, car autrement ell es deviennent illusoires, cyniques, vouées à l'échec.  
En fait, toute décision économique a une conséquenc e morale.  L'économie a be soin d'une perspective 
éthique centrée sur la personne et capable d'offrir des repères sûrs aux nouv elles générations.  Les 
activités économiques et commerciales orientées ve rs le développement devraient pouvoir réduire 
effectivement la pauvreté et atténuer les souffrances  de ceux qui sont les plus exposés.  À plusieurs 
reprises, le Saint-Siège a souligné l'urgence d'une réflexion nouvelle et approfondie sur le sens et les 
objectifs de l'économie, ainsi que d'une révision clairvoyante de l'architecture financière et 
commerciale mondiale pour en corriger les dysfoncti onnements et les distorsions.  Cette révision des WT/MIN(11)/ST/96 
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  règles économiques internationales doit s'intégrer dans le cadre d'un nouveau modèle mondial de 
développement.  En réalité, elle c onstitue un impératif dicté par la situ ation écologique de la planète et 
surtout par la crise culturelle et morale de l'ho mme, dont les symptômes sont manifestes partout et 
depuis longtemps.  Comme le Pape Benoît XVI l'a déclaré, " Prendre soin des nécessiteux, ce n'est pas 
seulement donner du pain à ceux qui ont faim, ma is aussi se demander pourquoi l'autre a faim ".  C'est 
seulement en acceptant des règles qui protègent effi cacement la gestion de l'économie dans un monde 
sans cesse plus interdépendant que nous pourrons orienter nos efforts vers la recherche du bien 
commun. 
6. Malgré la gravité de la situation économique  générale et la nécessité patente d'une 
amélioration des échanges, nous c onstatons que les négociations co mmerciales se trouvent dans une 
impasse.  Cette impasse persiste depuis plusieurs années, et rien ne laisse présager que le cycle de 
négociations actuel sera conclu dans un proche av enir.  L'échec global du Cycle du développement de 
Doha est un risque réel et compromettrait tous le s efforts consacrés à la promotion du développement 
par le commerce. 
7. Toutefois, comme en témoignent les "textes de Pâques", l'examen des travaux menés ces 
dernières années révèle que des progrès important s ont été accomplis dans plusieurs domaines et 
qu'un accord peut être à portée de main.  Dans d'au tres domaines cruciaux tels que l'agriculture, les 
positions sont éloignées, et une so lution ne semble pas imminente. 
8. Durant l'année en cours, des efforts sérieux ont  été déployés pour parvenir à un accord sur un 
ensemble de questions plus restreint – l'ensemble de mesures "PMA plus" – et pour faire ainsi un pas 
vers la mise en œuvre du Programme de Doha p our le développement.  Malgré l'échec de cette 
nouvelle tentative, la délégation du Saint-Siège soutient l'adoption d' une approche pragmatique et la 
consolidation des progrès accomplis jusqu'ici.  Cette option fera en sorte que les pays récoltent les 
avantages de la libéralisation du commerce, qui deme urent considérables dans certains domaines.  Si 
cette occasion est ratée, ce sont les pauvres qui en pâtiront le plus. 
9. Le succès de l'initiative Aide pour le commerc e témoigne des avantages potentiels du 
commerce et, à l'opposé, du coût de l'inaction.  En  effet, l'absence de décision semble devenir un 
instrument efficace que plusieurs pays utilisent pour  pouvoir appliquer des politiques protectionnistes. 
10. Une autre réalisation positive est le fait du gr oupe de pays dont le processus d'accession a 
considérablement progressé et est sur le point d' aboutir.  La création de la "base de données sur les 
engagements dans le cadre des accessions" permet aux Membr es, aux gouvernements des pays 
accédants et au Secrétariat de trouver de manièr e rapide et efficace des renseignements sur la 
"formulation des engagements" pour toutes les acce ssions qui ont été menées à terme au titre de 
l'article XII de l'Accord de Marrakech.  Garan tir la transparence et la prévisibilité du processus 
d'accession demeure une priorité fondamentale pour les Membres et pour le Secrétariat.  Dans ce sens, 
ma délégation apprécie tous les efforts déployés par le  Directeur général et le Secrétariat, tout en 
soulignant la nécessité d'accroître l'assistance techni que et le renforcement des capacités pour aider les 
PMA accédants à achever le processu s, à mettre en œuvre leurs engagements et à s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral. 
11. Parmi les domaines où les progrès seront porteurs d'avantages importants et tangibles pour les 
pays en développement pauvres figure celui des règles d'origine.  Les négociations visant à 
harmoniser les règles d'origine non préférentielles ont été lancées il y a 16 ans, mais jusqu'ici elles 
n'ont pas permis d'aboutir à un accord.  La solu tion de ce problème constituera un pas décisif vers 
l'instauration d'un ensemble de règles plus stable, pl us clair et plus prévisible pour les négociations 
commerciales.  La transparence et la prévisibilité sont particulièrement im portantes pour les pays en 
développement, qui sont grandement pénalisés par la  complexité de l'ensemble de règles actuel.  WT/MIN(11)/ST/96 
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  12. Les règles d'origine préférentielles devraient être modifiées en faveur des pays pauvres.  
Souvent, la présence de règles d'origine strictes em pêche ces pays de saisir les avantages potentiels 
découlant des marges de préférence.  Dans la  pratique, les règles d'origine s'opposent à la 
concrétisation des avantages comparatifs, car les pa ys pauvres sont généralement spécialisés dans des 
activités très simples, caractérisées par une faib le valeur ajoutée.  Si les économies avancées 
souhaitent utiliser le commerce comme un instrument  efficace pour sortir ces pays de la pauvreté, 
elles doivent reconnaître que l'octroi d'une marge de  préférence à un pays pauvre n'est pas suffisant en 
l'absence de règles d'origine permettant au pa ys d'exploiter véritablement cette préférence. 
13. Après des années de non-progrès, la Confér ence ministérielle offre une occasion de 
commencer à faire des progrès tangibles vers la mise en œuvre du Programme de Doha pour le 
développement.  Les Membres de l'OMC doivent "p enser grand" pour pouvoir conclure un accord de 
vaste portée, faute de quoi le risque d'une ma rginalisation du système commercial multilatéral 
deviendra réel.  Une conclusion positive du Cycl e créera une situation gagnante pour tous, 
c'est-à-dire:  une chance pour les pays développé s de renforcer la confiance dans le système 
commercial multilatéral, de se prémunir contre la montée du protectionnisme et de stimuler 
l'économie mondiale tout en réduisant les asymétries;  une chance pour les économies nouvellement 
émergentes de saisir ces avantages à titre perm anent tout en évitant de nouveaux arrangements 
commerciaux qui pourraient bien les exclure et, dernier élément mais non le moindre, une chance 
pour les pays en développement les plus pauvres de récolter les avantages que le Programme de Doha 
pour le développement leur promet depuis longtemps. 
14. En résumé, la famille humaine n'a pas été créé e pour servir le marché, mais le marché a été 
créé pour servir la famille humaine.  Si ce principe est  respecté, même si les temps sont difficiles, la 
peur fera place à l'espoir. 
 
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