. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/178 
10 juillet 2008 
 (08-3325) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
TBT Division  (Division OTC) 
2 Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareils audio, 
vidéo et appareils électroniques analogues (SH 8517, 8521, 8523, 8527, 8528, 8443) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Proposed amendments of Safety Criteria for Electric Appliances  (Proposition de 
modification des spécifications de sécurité applicables aux appareils électriques) 
Ⅰ.  K 60065 (132 pages, en coréen) 
Ⅱ.  K 60065 (Édition 7) (169 pages, en coréen) 
6. Teneur:    
Ⅰ. Modification de la disposition 5.1 h) de la norme K 60065 [Appareils audio, vidéo et 
appareils analogues], comme suit:  
- La puissance consommée nominale des a ppareils pouvant être alimentés par un 
dispositif d'alimentation à usage général doit être indiquée.   
- La consommation mesurée à la tension nominale d'alimentation ne doit pas dépasser de 
plus de 10 % la valeur indiquée. G/TBT/N/KOR/178 
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  Ajout de l'indication suivante dans la disposition 5.1 j):  
- La puissance consommée nominale des appareils destinés à être connectés à un réseau 
d'alimentation en courant alternatif doit être  spécifiée.  Toutefois, pour les dispositifs 
d'alimentation en courant continu, le courant de consommation nominal ou la 
puissance consommée nominale peuvent être indiqués. 
- La consommation mesurée à la tension nominale d'alimentation ne doit pas dépasser de 
plus de 10 % la valeur indiquée. 
Ⅱ. Modification de la disposition 5.1 g) de la norme K 60065 (Édition 7) [Appareils audio, 
vidéo et appareils électroniques analogues], comme suit:  
- La puissance consommée nominale des a ppareils pouvant être alimentés par un 
dispositif d'alimentation à usage général doit être indiquée.   
Modification de la disposition 5.1 i), comme suit:  
- La puissance consommée nominale des appareils  destinés à être connectés à un réseau 
d'alimentation en courant alternatif doit être  spécifiée.  Toutefois, pour les dispositifs 
d'alimentation en courant continu, le cour ant de consommation nominal ou la puissance 
consommée nominale peuvent être indiqués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2008-159  (Avis public du KATS 
n° 2008-159 du 30 mai 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er mars 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division  (Division OTC) 
2 Joongang-dong Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106