ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
23 octobre 2009 
 
 (09-5253) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
INDONÉSIE 
 
Révision
 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel révisé présenté par l'Indonésie  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2008. 
 
 
_______________ 
 
  
  
  G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
Page 2 Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Fibres discontinues de 
polyesters 
SH: 5503.20.0000 
ID: AD03-2009/CHN 20.04.09 
D:  janv.-déc.08 
I:  2006, 2007, 2008     8 155,00 tonnes   
 Profilés en H et  
profilés en I 
SH:  H;  7216.33.0000  I;  7216.32.0000   ID:   AD06-2009/CHN 30.06.09 
D: janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     H:  56 045,40 
tonnes 
I:  5 112,84 tonnes  
Total:   
61 158,20 tonnes    
                                                      
1 L'Indonésie ne dispose pas d'un site Web pour publier son rapport sur les actions antidumping. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/188/IDN/Rev.1
 Page 3 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, République 
de Rouleaux laminés à 
chaud 
SH: 7208.10.0000 7208.25.0000
 7208.26.0000
 7208.27.0000 7208.36.0000
 7208.37.0000
 7208.38.0000 7208.39.0000 7208.90.0000 ID: AD01-2009/KOR 08.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008
      134 031,33 tonnes   
Inde Fibres discontinues de 
polyesters 
SH: 5503.20.0000 ID: AD04-2009/IND 20.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     16 733,00 tonnes   
Malaisie Rouleaux laminées à 
chaud 
SH: 7208.10.0000
 7208.25.0000
 7208.26.0000
 7208.27.0000 7208.36.0000
 7208.37.0000
 7208.38.0000 7208.39.0000
 7208.90.0000 
ID: AD02-2009/MYS 08.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     135 311,92 tonnes   
Taipei chinois Fibres discontinues de 
polyesters SH: 5503.20.0000 
ID: AD05-2009/ 
 TPKM 20.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     2208,00 tonnes   
Thaïlande Films de propylène à 
orientation biaxiale  
SH: 3920.20.00.10 
ID: AD01-2008/THA 09.05.08 
D:  janv.-déc. 07 
I:  2005, 2006, 200708.05.09 
10%-15%     33 920 tonnes    
  G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée  
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée  
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant Néant Néant Néant Néant Néan t Néant Néant Néant Néant Néant 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. SNR – Réexamen à l'extinction. 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. 
HMP – Prix sur le marché intérieur. TMP – Prix dans un pays tiers. 
CV – Valeur construite. 
P – Date de publication. C – Date du début du recouvrement des droits. 
 
 G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Paracétamol SH:  2924.29.90.10 
AD10-2003/CHN 0,0%.18,62% 25 octobre 2005  
Farine de froment 
SH:  1101.00.10.00 
AD02-2004/CHN 0,0%-9,50% 11 novembre 2005  Chine, R.P. 
Rouleaux laminés  à 
chaud 
SH:  7208.10.0000; 
7208.25.0000; 7208.26.0000; 
7208.27.0000; 
7208.36.0000; 7208.37.0000; 
7208.38.0000; 
7208.39.0000; 
7208.90.0000 
AD01-2006/CHN 0,0%-42,58% 28 février 2008  
Corée, République 
de Papier non enduit pour 
l'écriture et l'impression 
SH:  4802.55.40.00; 
4802.56.30.00; 4802.57.30.00 
AD04-2003/KOR 59,64% 11 novembre 2004  
Émirats arabes unis Farine de froment 
SH:  1101.00.10.00 AD04-2004/ARE 14,85% 19 juin 2006  
États-Unis Paracétamol 
SH:  2924.29.90.10 
AD11-2003/USA 18,23% 25 octobre 2005  
Finlande Papier non enduit pour 
l'écriture et l'impression 
SH:  4802.55.40.00; 
4802.56.30.00; 4802.57.30.00 
AD03-2003/FIN 22,44%-60,40% 11 novembre 2004  
Inde Papier non enduit pour 
l'écriture et l'impression 
SH:  4802.55.40.00; 
4802.56.30.00; 4802.57.30.00 
AD01-2003/IND 6,19%-40,13% 11 novembre 2004  G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Inde (suite) Farine de froment 
SH:  1101.00.10.00 AD03-2004/IND 11,44% 11 novembre 2005  
 Rouleaux laminés  à 
chaud 
SH:  7208.10.0000; 7208.25.0000; 
7208.26.0000; 
7208.27.0000; 7208.36.0000; 
7208.37.0000; 
7208.38.0000; 7208.39.0000; 
7208.90.0000 
AD02-2006/IND 12,95%-56,51% 28 février 2008  
Malaisie Papier non enduit pour 
l'écriture et 
l'impression 
SH:  4802.55.40.00; 4802.56.30.00; 
4802.57.30.00 
AD02-2003/MYS 6,20%-24,33% 11 novembre 2004  
Philippines Bananes Cavendish 
SH:  0803.00.00.00 
AD05-2005/PHL 49,35% 28 septembre 2006  
Russie Rouleaux laminés  à 
chaud 
SH:  7208.10.0000; 7208.25.0000; 
7208.26.0000; 
7208.27.0000; 7208.36.0000; 
7208.37.0000; 
7208.38.0000; 
7208.39.0000; 
7208.90.0000 AD03-2006/RUS 5,58%-49,47% 28 février 2008  
Taipei chinois Rouleaux laminés  à 
chaud 
SH:  7208.10.0000; 
7208.25.0000; 7208.26.0000; 
7208.27.0000; 
7208.36.0000; 
7208.37.0000; 
7208.38.0000; 7208.39.0000; 
7208.90.0000 
AD04-2006/TPKM 0,0%-37,02% 28 février 2008  G/ADP/N/188/IDN/Rev.1 
Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Thaïlande Rouleaux laminés  à 
chaud SH:  7208.10.0000; 
7208.25.0000; 
7208.26.0000; 7208.27.0000; 
7208.36.0000; 
7208.37.0000; 7208.38.0000; 
7208.39.0000; 
7208.90.0000 AD05-2006/THA 7,52%-27,44% 28 février 2008  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date initiale 
d'entrée  
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Néant Néant Néan t Néant Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de  
suppression Raison de la  
suppression 
Néant Néant Néant Néant 
 
 
__________