ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/416 
19 juin 2012 
 (12-3231) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agri culture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois de cerf (velours de cerf) séchés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  Pays indemnes d'ESB  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment or the Regulation on Quarantine 
Method and Standards for Items Spe cified for Quarantine Inspection  (Avant-projet de 
modification du règlement sur la procédure de  quarantaine et les normes applicables aux 
articles désignés pour inspection quarantenaire).  Langue(s):  coréen.  Nombre de 
pages:  16 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_2279_00_x.pdf 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le règlemen t sur la procédure de quarantaine et les 
normes applicables aux articles désignés pour inspection quarantenaire. 
Ajout de méthodes et de normes de quarantaine applicables aux bois de cerf séchés 
importés, notamment en ce qui concerne les points suivants: 
1.  Nombre de cartons devant faire l'objet d'une inspection organoleptique 
2.  Conseillers techniques pour l'identification 3.  Test génétique, lorsqu'une confirma tion finale de l'espèce du cerf est requise. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/416 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte sera publié, en coréen, sur la  page d'accueil du Site Web du Service 
de quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche (QIA):  
http://www.qia.go.kr/   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Adoption attendue pour mi-août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur attendue pour mi-août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 août 2012 Les suggestions 
qui auront été jugées raisonnables pourront être prises en compte dans une révision du 
texte. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quarantine and Inspection Division (Division de la quarantaine et de l'inspection) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1947 Fax:  +(82) 31 467 1717 
Courrier électronique:  kimsl2@korea.kr  G/SPS/N/KOR/416 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division (Division de la quarantaine et de l'inspection)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1947 
Fax:  +(82) 31 467 1717 
Courrier électronique:  kimsl2@korea.kr 
http://www.qia.go.kr/bbs/lawAnn/lis tLawWebAction.do?type=3&clear=1  (disponible en 
coréen)