ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/64 
20 février 2006 
 
 (06-0703) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
POURSUITE DES TRAVAUX AU TITRE DU PARAGRAPHE 31 III)  
DE LA DÉCLARATION DE DOHA 
 
Communication présentée par les États-Unis  
 
Paragraphe 31 iii)  
  La communication ci-après, datée du 20 févrie r 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. À Hong Kong, les Ministres ont reconnu que dans le contexte du Comité du commerce et de 
l'environnement réuni en Session extraordinaire, "davantage de travaux [avaient] été effectués 
récemment au titre du paragraphe 31 iii)", et ils ont  donné pour instruction aux Membres "d'achever 
rapidement les travaux au titre du paragraphe 31 iii) ".  Étant donné qu'il y a urgence, les Membres ne 
peuvent pas se permettre de poursuivre le même ty pe de débat non structuré qui a longuement occupé 
la Session extraordinaire du CCE l'an dernier.  Les Membres ont besoin de trouver un moyen d'aller 
de l'avant qui soit axé sur la tâche à accomplir.  Comme nous continuons d'inte nsifier les travaux sur 
les biens environnementaux, les États-Unis jugent  très utiles les efforts déployés par la Session 
extraordinaire pour clarifier les "paramètres pour la réalisation du mandat dans ce domaine" en 
poursuivant les discussions techniques. 
2. Deux des principales préoccupations apparues à la fin de 2005 étaient que, alors que les 
délégations avaient de bonne foi proposé des produits  qui pouvaient être considérés comme des "biens 
environnementaux":  1) la compilation
1 des communications établie par le Secrétariat était devenue 
trop volumineuse et ingérable;  et 2) plusieurs dé légations mettaient en doute l'avantage écologique 
direct de certains des produits proposés (par exem ple, les disques compacts).  En même temps, 
beaucoup de délégations ont dit qu'e lles souhaitaient que la Session extraordinaire effectue les travaux 
techniques nécessaires pour identifier les biens ayant clairement une utilisation finale écologique.  À 
cet égard, les questions formulées ci-après visent à aider les délégations dans leur examen des 
produits proposés, et pourraient donc constituer d es paramètres utiles pour la discussion à la Session 
extraordinaire sur le champ de la notion de biens environnementaux.  Enfin, elles pourraient aider à 
déterminer les produits qui pourraient faire l' objet d'une plus grande convergence parmi les 
délégations quant à leur désignation comme "biens environnementaux" aux fi ns de l'exécution du 
mandat énoncé à l'alinéa 31 iii) du Progra mme de Doha pour le développement. 
                                                      
1 TN/TE/W/63. TN/TE/W/64 
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  3. Ces questions pourraient être prises en compte dans l'examen de diverses catégories de biens 
provenant de la compilation du Secrétariat, sans  préjudice d'autres catégories qui peuvent être 
proposées: 
• lutte contre la pollution atmosphérique 
• surveillance, analyse et év aluation de l'environnement 
• lutte contre le bruit et les vibrations 
• remise en état et nettoyage des sols et des eaux 
• gestion des déchets solides/dangereux 
• gestion des eaux usées 
• gestion des ressources 
• gestion de la chaleur et de l'énergie 
• gestion des risques naturels 
• traitement de l'eau potable 
• énergie renouvelable 
• systèmes de recyclage 
• autres (par exemple, produits écologiquement préférables sur la base des 
caractéristiques d'utilisation finale ou d'élimination) 
 
II. QUESTIONS 
Question n° 1:  Le produit présente-t-il un avantage écologique clair et direct? 
 4. Au vu des discussions tenues jusqu'ici, il appara ît que la plupart des délégations conviennent 
que le principal facteur perme ttant de déterminer la réponse à cette question est le fait que le produit a 
une utilisation finale écologique manifeste et directe  (par exemple, le produit est utilisé pour lutter 
contre la pollution ou pour assainir l'environnement).   Ces utilisations finales écologiques semblent le 
plus à même de satisfaire au critère de l'avantage  écologique direct et ménagent aussi une flexibilité 
pour prendre en compte les avantages potentiels qui sont liés au développement (par exemple, le fait 
de donner accès à l'eau potable, à l'électricité, etc.).  D'autres facteurs avancés par les délégations aux 
fins d'examen sont, entre autres choses, le fait qu'un produit:  fait progresser les lois et politiques 
environnementales nationales/internationales;  est souvent utilisé dans la fourniture d'un service 
environnemental;  a moins d'incidence sur l'envir onnement compte tenu de ses caractéristiques quant 
à l'utilisation finale ou à l'élimination;  ou est souvent utilisé dans les projets environnementaux 
nationaux ou internationaux. 
5. Si un avantage écologique clair et direct est identifié, il sera aussi peut-être nécessaire que les 
délégations examinent si le produit a des utilisati ons doubles/multiples.  Dans l'affirmative, les 
délégations devraient examiner les questions additionnelles ci-après, qui se sont dégagées des 
discussions de la Session extraordinaire: 
Question n° 2:  Si le produit a des utilisations finales doubles/multiples: 
 
A. Cette utilisation double/multiple peut-elle être prise en compte par une 
désignation des produits plus restreinte au niveau national (position à huit ou à dix chiffres);  et/ou, 
 
B. 
Le produit est-il indispensable à la réalisation des avantages clés en matière 
d'environnement et de développement (par exemple, les filtres pour les émissions dans l'atmosphère, le matériel de traite ment des eaux usées) au point que son 
exclusion de la libéralisation réduirait  notablement les avantages écologiques 
attendus de cette initiative et entravera it les objectifs du développement durable?  TN/TE/W/64 
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Question n° 3: S'agit-il d'un produit sensible ou qui suscite par ailleurs des préoccupations 
pour les délégations (par exemple, apparaît-il incompatible avec les objectifs du développement durable)? 
 
6. Cette question semble nécessaire pour perme ttre aux délégations d'exprimer des 
préoccupations légitimes – que celles-ci soient liées au commerce, à l'environnement ou au développement – au sujet d'un produit particulier. 
III. CONCLUSION 
7. Ces questions ne sont pas censées être exhaustiv es.  Les États-Unis attendent avec intérêt les 
réactions des délégations à ces questions indicatives .  Sur la base de ces questions, et d'autres qui 
pourraient se poser, nous proposons que la Session ex traordinaire du CCE progresse rapidement dans 
son examen des produits proposés.  Nous attendon s aussi avec intérêt de connaître les vues des 
délégations sur les catégories prioritaires, telles que celles qui proviennent de la compilation du 
Secrétariat (énumérées plus haut), sur lesquelles la Session extraordinaire pourrait concentrer son 
attention au cours des réunions à venir.  L'objec tif serait d'achever notre analyse des produits proposés 
(et de toutes propositions nouve lles) pour avril 2006. 
 
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