ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/64 
29 novembre 2007 
 
 (07-5250) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA CEI AU COMITÉ OTC DE L'OMC
1 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale  (CEI) à la réunion du Comité OTC du 9 novembre 2007. 
 
_______________ 
 
 
I. APERÇU DE L'ANNÉE 2007 POUR LA CEI EN QUELQUES POINTS 
• Le nombre des pays membres ou affiliés de la CEI est passé à 144. 
• Cuba, Membre de l'OMC, qui était auparavant  pays affilié de la CEI, y a adhéré en 
qualité de membre associé en mai 2007 portant ainsi à 68 le nombre des pays membres. 
• La coopération avec l'OMC continue à se déve lopper avec des ateliers organisés dans 
le Golfe et en Afrique afin de familiariser les pays de ces deux régions avec la CEI et ses normes internationales. 
• Les cotisations des membres ont été rédu ites afin d'encourager les pays en 
développement à rejoindre la CEI. 
• Le Programme des pays affiliés de la CEI continue à se développer car les pays en 
développement sont de plus en plus nombreux à participer à la normalisation 
internationale:  l'Afghanistan, le Gabon, la  Guinée, la Guinée-Bi ssau, le Honduras et 
Trinité-et-Tobago ont porté à 76 le nombre total des pays de toutes les régions du 
monde participant au Programme. 
• Adoption des normes internationales de la CEI:  la tendance à la hausse est confirmée 
avec 2 400 normes internationales de la CEI adoptées en tant que normes nationales.  
La CEI publie une brochure sur la manière d'u tiliser et d'intégrer les normes de la CEI 
et de l'ISO dans leurs règlements techniques. 
• Les normes internationales de la CEI sont de plus en plus utilisées, qu'il s'agisse de 
l'adoption de normes ou des ventes de normes internationales. 
• Le directeur du Programme des pays affiliés de la CEI, Carlos Rodriguez 
(Costa Rica), s'engage à accroître la pa rticipation des pays en développement. 
                                                     
 
1 Le rapport complet de la CEI peut être téléchargé à partir du site Web de la CEI 
http://www.iec.ch/affiliates/pdf/IEC_report_TB T_Committee_nov07.pdf (anglais seulement). G/TBT/GEN/64 
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  • Les pays sont de plus en plus nombreux à utiliser les systèmes d'évaluation de la 
conformité de la CEI, qui sont fondés sur le  principe de l'évaluation par les pairs.  
L'Arabie saoudite, le Bélarus, la Bulgarie , la Croatie, les Émirats arabes unis et 
l'Uruguay sont membres du Système de la CEI sur la sécurité des équipements électriques (IECEE).  L'Afrique du Sud, la Ch ine, la Corée et l'Inde participent à 
l'IECEx. 
• Suivant le modèle créé pour l'Asie-Pacif ique et l'Amérique du Nord, un nouveau 
Centre régional pour l'Amérique latine s'est ouvert à São Paulo afin de faire connaître 
la CEI et d'augmenter la participati on de tous les pays de cette région. 
• L'assistance aux membres de la CEI prend la  forme d'un dialogue et de missions dans 
les pays en vue d'accroître la partic ipation aux activités de normalisation. 
• La coopération régionale s'est développée avec l'accord de coopération conclu avec le 
Congrès de normalisation de la zone du P acifique Sud (PASC) et le maintien de 
l'appui apporté à la Communauté du développe ment de l'Afrique australe (SADC), à 
l'Union des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électrique d'Afrique (UPDEA), à l'Union économique et moné taire ouest-africaine (UEMOA), et à la 
Commission panaméricaine de normalisation (COPANT). 
• Compte tenu des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat (GIEC), la CEI redouble d'efforts dans le domaine de l'efficacité 
de l'énergie électrique et des énergies renouvelables, et met en place un nouveau 
comité technique sur l'énergie marine.  En outre, la CEI ouvre un site Web de réseau 
social www.wattwatt.com , dédié à l'efficacité de l'énergie électrique.  En coopération 
avec l'Agence internationale de l'énergie,  la CEI lance un concours mondial destiné 
aux écoles secondaires afin de mieux fair e connaître les questions d'efficacité 
énergétique. 
II. COOPÉRATION AVEC L'OMC 
A. L
A COLLABORATION DE LA CEI  AVEC LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ OTC  DE L 'OMC  S'EST 
RENFORCÉE CETTE ANNÉE AVEC LA PART ICIPATION À DEUX ATELIERS RÉGIONAUX : 
- à Manama (Bahreïn), du 24 au 26 avril 
- à Gaborone (Botswana), du 19 au 21 juin 
 
1. Lors de l'atelier le plus récent de l'OMC, au  Botswana, les particip ants venus de 16 pays 
africains ont posé des questions à la CEI sur les méthodes à suivre pour réduire ou éviter l'importation 
de produits dangereux et bon marché  dans lesquels certains voyaie nt l'une des causes des difficultés 
économiques de l'Afrique.  L'atelier a offert l'occasion à la CEI de s'adresser à un public très intéressé et plus large que les membres de la "famille" CEI.   La CEI a noté que les délégués s'étaient montrés 
soucieux de trouver les moyens d'év iter les falsifications et d'assurer la crédibilité des certificats 
d'essais.  La CEI leur a fait observer que ses syst èmes d'évaluation de la conformité utilisent la 
vérification en ligne, ce qui ôte toute valeur aux certificats falsifiés sur papier. 
2. La CEI va poursuivre sa collaboration avec l'OMC en participant aux futu rs ateliers régionaux 
et nationaux.  G/TBT/GEN/64 
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  III. LA FAMILLE CEI S'AGRANDIT AVEC DE NOUVEAUX MEMBRES ET DE 
NOUVEAUX AFFILIÉS 
3. La CEI compte maintenant 144 pays, membres ou affiliés. 
4. Cuba est passée du statut d'affilié à celui de membre de la CEI en mai 2007, ce qui a porté le 
nombre de membres à 68 pays. 
5. Six pays ont adhéré au Programme des pays a ffiliés de la CEI – l'Afghanistan, le Gabon, la 
Guinée, la Guinée-Bissau, le Honduras et Trinité-et- Tobago – portant ainsi à 76 le nombre de pays 
participants.  Par ailleurs, 18 autres pays ont été invités à participer au programme. 
IV. COTISATIONS RÉDUITES POUR ENCOURAGER LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT À DEVENIR MEMBRES 
6. Avec son Plan directeur d'action stratégique pour 2006, la CEI veut s'agrandir et accroître la 
participation des pays en développement à ses tr avaux.  Pour y parvenir, la Commission a déjà 
approuvé un programme visant à rationaliser les cotisations que doivent acquitter les petites 
économies et à aider les membres de la CEI (comit és nationaux) à préserver leur stabilité financière. 
7. En 2007, les membres associés ont acquitté des cotisations à un taux forfaitaire réduit et les 
autres pays en développement membres ont déjà payé  des taux variables réduits en fonction de leur 
produit national brut (PNB), de leur PNB par hab itant et de leur conso mmation d'électricité par 
habitant.  Cette tendance va se poursuivre. 
V. ACTIVITÉS D'APPUI À LA FAMILLE CEI 
8. La CEI a continué à organiser des activités en profitant des initiatives régionales.  Les 
missions de visite dans les pays ont aidé les organismes nationaux existants à mobiliser les nouvelles 
parties prenantes pour commencer à créer d es comités électrotechniques nationaux (condition 
préalable pour devenir membre de la CEI et objectif  encouragé dans le cadre du Programme des pays 
affiliés). 
A. AFRIQUE  
9. En travaillant avec tous les organismes régionaux pertinents en Afrique, la CEI s'est efforcée 
de toucher les publics les plus larges possibles.  En avril, la CEI a pris la parole à la 10ème réunion de 
la Coopération en matière de normalisation de la Co mmunauté de développement de l'Afrique australe 
(SADCSTAN).  Au mois de mai, la CEI a assisté au  colloque sur la normalisation électrotechnique de 
l'UPDEA (Union des producteurs et distributeurs d' électricité en Afrique) et a fait part de son 
expérience lors de l'atelier qui s'est tenu au Cap (Afrique du Sud).  L'UPDEA appuie la mise en place 
de la Commission africaine de normalisation électrotechnique (AFSEC). 
10. La CEI a en outre organisé des séminaires de sensibilisation au Botswana, à Madagascar et au 
Zimbabwe. 
11. Lors d'une réunion de deux jours, qui s'est tenue  en Tunisie et a réuni des experts s'occupant 
de mettre en place une "infrastructure de la qualité en Afrique", la CEI a été invitée par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Union africaine (UA) à expliquer 
en quoi ses normes internationales et ses systèmes d' évaluation de la conformité peuvent jouer un rôle 
de premier plan.  Le coordonnateur  technique de la CEI, Gabriel Barta, a souligné qu'il importait 
d'impliquer les parties prenantes dans les activités,  en expliquant que les comités électrotechniques G/TBT/GEN/64 
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  nationaux, selon la définition de la CEI, étaient un bon moyen de recueillir des renseignements auprès 
des parties prenantes. 
B. A
MÉRIQUES  
12. Avec l'ouverture de son nouveau centre régional latino-américain à São Paulo (Brésil), le 
2 mai 2007, la CEI a lancé une série d'initiatives dans la région pour qu e les pays s'engagent 
davantage dans des processus de normalisation et da ns l'utilisation des systèmes d'évaluation de la 
conformité de la CEI. 
13. Le nouveau bureau régional donne plus directem ent voix au chapitre à l'Amérique latine dans 
les affaires de la CEI, améliore l'efficacité logi stique des travaux de la CEI compte tenu des zones 
linguistiques et du décalage horaire et permet à la CE I d'avoir des contacts plus étroits avec les experts 
en électrotechnique de la région. 
14. Cette ouverture a été marquée par un séminaire de  deux jours qui a permis aux participants 
d'étudier de près l'éventail des technologies utilisées pa r la CEI ainsi que ses travaux d'évaluation de la 
conformité.  La deuxième journée a été consacrée à des aspects particuliers de la technologie, 
notamment aux technologies de l'information et de la communication, aux multimédias, à la très haute 
tension, à l'efficacité de l'énergie électrique et aux énergies renouvelables. 
15. Pendant toute l'année 2007, la CEI a organisé plusieurs dialogues avec les pays en Argentine, 
au Brésil, en Colombie et en Uruguay en vue d'enc ourager ces membres de la famille CEI à participer 
davantage, ainsi qu'au Chili pour informer les pa rties prenantes de ce pa ys des avantages que 
présentait l'appartenance à la CEI. 
16. Une réunion conjointe extraordinaire qu'ont tenue  à Carthagène (Colombie) deux organismes 
régionaux clés pour les Amériques (COPANT) et le bassin du Pacifique (PASC) a donné la possibilité 
au Président de la CEI, Renzo Tani, de présenter aux membres respectifs de ces organismes des renseignements actualisés sur les activités de la CE I, en particulier sur la mise en œuvre du Plan 
directeur d'action stratégique pour 2006.  Lors de l'Assemblée générale de la COPANT, il a réaffirmé 
l'accord de coopération signé entre la COPANT et la CEI. 
17. Le Centre régional pour l'Amérique du Nord  apporte un appui supplémentaire aux comités 
techniques.  Situé à Worcester, dans le Massachu setts, le Centre régional pour l'Amérique du Nord 
répond aux besoins de 22 comités techniques de la CE I et assure le secrétar iat desdits comités et 
sous-comités techniques de la même manière que le  fait le Bureau central de la CEI à Genève 
(Suisse).  Le Centre régional pour l'Amérique du No rd est maintenant le deuxième centre de gestion 
des travaux techniques en importance, et il permet à la CEI d'avoir des contacts plus étroits, en 
particulier avec les comités bénéficiant d'une  forte participation en Amérique du Nord. 
C. A
SIE-PACIFIQUE  
18. À la suite de l'atelier Asie-Pacifique du Cent enaire de la CEI qui s'est tenu à Singapour 
les 21 et 22 novembre 2006, le précédent président de la CEI, Sei-ichi Takayanagi, a rendu visite au 
Comité national thaïlandais à Bangkok ainsi qu' au Comité national du Viet Nam à Hanoi en 
novembre 2006.  Ces visites visaient à faire conna ître aux membres les buts et les ambitions du 
nouveau Plan directeur d'action stratégique de la CEI et à étudier les possibilités de promouvoir davantage les activités de la CEI,  par exemple en organisant d'éventuels futurs séminaires sur les 
systèmes d'évaluation de la conformité de la CE I à l'intention des comités nationaux en question. 
19. En décembre, le Comité national et le Dépa rtement de la normalisa tion de Malaisie ont 
organisé à Kuala Lumpur un séminaire national de  la CEI afin de mieux faire connaître la  G/TBT/GEN/64 
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  Commission ainsi que la normalisation électrotechnique en général.  Les membres ont pu assister à 
plusieurs exposés qui ont donné un aperçu des prescriptions réglementaires dans le secteur 
électrotechnique en Malaisie, de la certification d es produits, du système de certification et d'essais 
IECEE OC pour les produits électriques et électroni ques.  Enfin, le responsable du Centre régional 
Asie-Pacifique de la CEI a fait un exposé sur le rôle que jouait la Commission pour faciliter les 
échanges internationaux grâce à l'utilisation de ses normes et à l'évaluation de la conformité. 
20. Il a également animé des sessions de fo rmation au Cambodge, en RDP lao et au 
Brunéi Darussalam pour renforcer leur pa rticipation aux activités de la CEI. 
21. La CEI et le Congrès de normalisation de la zone du Pacifique Sud (PASC) ont signé un 
accord de coopération en vue d'améliorer les act ivités de coordination des deux organisations.  
L'objectif premier est de promouvoir le dével oppement, l'utilisation et l'adoption des normes 
internationales de la CEI pour répondre aux demandes du marché au niveau régional, et de faciliter 
ainsi le commerce mondial.  L'accord vise à accroître la participation des pays de la région aux 
travaux de la CEI et à accélérer le processus de  normalisation électrotechnique pour répondre aux 
demandes croissantes du marché de la région.  En  outre, l'accord offre aux pays membres du PASC 
qui n'appartiennent pas à la CEI la possibilité de  se tenir au courant des activités et tendances 
nouvelles au sein de la CEI. 
D. EUROPE  
22. La CEI a organisé une session de formation pour  que les experts de Bulgarie se familiarisent 
avec les derniers outils informatiques. 
E. MOYEN -ORIENT ET PAYS DU GOLFE  
23. Le Président et le Vice-Président de la CEI ont assisté en Israël au mois de juin 2007 à une 
réunion organisée par la CEI qui a regroupé environ 200 experts des industries électriques et électroniques ainsi que d'autres personnes intéress ées des milieux universitaires et gouvernementaux. 
24. C'est à Riyad (Arabie saoudite) que s'est tenu un at elier de la CEI sur la sécurité des appareils 
ménagers et des installations électriques qui éta it ouvert aux participants des États membres du 
Conseil de coopération du Golfe (CCG).  Le Comité électrotechnique national saoudien et 
l'Organisation de normalisation du Conseil de c oopération du Golfe ont organisé cet atelier avec la 
participation de l'Organisation de  normalisation d'Arabie saoudite et de la CEI, ainsi que des 
représentants du Comité technique, Sécurité des appareils électrom énagers et appareils électriques 
similaires  et de l'IECEE, le système de la CEI d'évalua tion de la conformité pour l'équipement et les 
composants électrotechniques (ou schéma OC).  Cet atelier s'adressait à un large éventail de 
participants venus de l'industrie et du gouvernement.  Il s'agissait de participants des entreprises qui 
fabriquent, exportent et vendent des appareils él ectriques dans les États du Conseil de coopération du 
Golfe, des compagnies pétrolières et pétrochimiques, des fabricants d'appareils électroménagers et de 
matériel électrique, des services publics de l'eau et de l'électricité, des consultants en électricité et des 
ingénieurs-conseils, des participants des ministèr es de l'industrie et du commerce, des autorités 
douanières, des systèmes de normalisation natio naux ainsi que des universités et des écoles 
supérieures techniques. 
25. À la demande de plusieurs pays du Golfe, la CE I a organisé des missions de visite au Bahreïn, 
au Koweït, à Oman et dans les Émirats arabes unis.  Les missions ont permis de rappeler aux organismes de normalisation respectifs les mesure s simples à prendre pour établir des comités 
électrotechniques nationaux. G/TBT/GEN/64 
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  26. À la suite de ces initiatives, l'Arabie saoudite, memb re de la CEI, a adhéré au système IECEE, 
et les Émirats arabes unis ont fait un pas vers l'adh ésion à la CEI en s'inscrivant aussi au schéma OC. 
VI. LE POINT SUR LE PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS 
A. U
NE APPROCHE UNIQUE EN SON GENRE  
27. Le Programme des pays affiliés de la CEI est une méthode unique en son genre visant à 
encourager les pays en développement qui ne sont  pas encore membres de la Commission et/ou qui 
sont peu susceptibles de voir la nécessité de le devenir, à participer davantage aux activités de 
normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
28. Tirant parti du système de travail entièrement  informatisé mis au point pour les membres et 
les experts de la CEI, ce programme a été la ncé en 2001 pour répondre aux demandes émanant du 
Comité OTC de l'OMC désireux d'encourager une plus  grande participation pa r tous les Membres de 
l'OMC aux activités internationales de normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
29. Le Programme est gratuit et offre un accès aux travaux techniques de la CEI, aux normes de 
la CEI à inclure pour commencer une bibliothèque  nationale de base et une procédure d'adoption 
simplifiée pour sélectionner les normes pertinentes de  la CEI et élaborer des normes ou règlements 
nationaux. 
B. DAVANTAGE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT , DE PARTICIPATION , D'ADOPTION  
30. Les résultats de ce programme prouvent que l' approche unique en s on genre adoptée par la 
CEI fait changer les choses parce qu'elle encourage une plus grande participation au processus de 
normalisation et un usage accru des normes internationales de la CEI.  Le Programme compte maintenant 76 pays, 230 experts ont signé les travau x d'élaboration des normes de la CEI et plus de 
2 400 normes de la CEI ont été adoptées sur le pl an national (voir annexe C) par 27 des pays 
participants (contre 18 en 2006) .  En outre, 53 affiliés ont commencé à constituer sous forme 
électronique leur bibliothèque de base de normes de la CEI. 
31. Les experts ont accès en ligne aux documents des comités techniques de leur choix, jusqu'à un 
maximum de dix (15 affiliés ont déjà épuisé ce quota maximum).  Le Programme permet l'adoption de 
200 normes de la CEI gratuitement sous forme électr onique, et offre également des droits d'accès aux 
normes de la CEI dans le format base de données.   Les affiliés ont le droit de commencer une 
bibliothèque de base des normes de la CEI sous fo rme électronique (gratuitement jusqu'à 200 normes 
et avec des remises substantielles au-delà). 
C. L
E DIRECTEUR DU PROGRAMME DES AFFILIÉS VANTE LES AVANTAGES DES COMITÉS 
NATIONAUX  
32. Carlos Rodriguez, Directeur de l'Institut des normes techniques du Costa Rica (INTECO), 
dirige le Programme des pays affiliés de la CEI de puis plus de un an.  En tant que représentant des 
76 pays qui participent au programme de la CEI pour  les pays en développement, il a représenté tous 
les affiliés à la 71ème Réunion générale que la CEI a tenue en octo bre à Paris, et a dirigé la délégation 
des affiliés composée de participants d'Afrique, d' Asie-Pacifique, d'Europe et d'Amérique latine.  
M. Rodriguez a présenté des rapports sur le Progra mme des pays affiliés de la CEI aux organes de 
gestion de la CEI chargés de l'élaboration des normes et de l'évaluation de la conformité et a fait le 
point sur la participation des pays affiliés.  Il a insisté en particulier sur la nécessité pour les pays 
affiliés de mettre en place de véritables comi tés électrotechniques nationaux et a renouvelé son 
engagement à les aider dans cette tâche.  G/TBT/GEN/64 
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  D. SOUTIEN DES MEMBRES EN FAVEUR DES AFFILIÉS  
33. La CEI encourage désormais ses membres à proposer un tutorat technique pour aider les 
experts des pays affiliés à acquérir plus d'as surance pour soumettre des observations sur les 
documents de travail de la CEI.  On espère que le tutorat ou le mentorat des affiliés sera une pratique 
mieux établie en 2008. 
E. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS TECHNIQUES  
34. À la 71ème Réunion générale de la CEI, qui s'est te nue à Paris (France), 25 délégués de pays 
affiliés ont représenté 12 pays et pris part à des ré unions qui leur ont permis d'observer les travaux des 
comités techniques de la CEI.  Il s'agissait des pa ys suivants:  Angola, Bénin, Bhoutan, Costa Rica, 
Côte d'Ivoire, Ghana, Liban, République domin icaine, Sénégal, Soudan, Tanzanie, Uruguay. 
35. Une quarantaine de participants de pays en développement ont suivi un atelier sur 
l'électrification rurale, qui s'est tenu dans le cadre de la réunion générale  de la CEI à Paris (France) en 
octobre.  Le Comité technique 82 de la CEI a pr ésenté la série 62257 sur les petits systèmes hybrides 
et utilisant des énergies renouvelables pour l'électrifi cation rurale.  Des exposés ont été faits sur les 
applications en Europe et en Amérique latine ains i que sur des études de cas concernant l'Afrique et 
l'Asie-Pacifique.  L'atelier était coprésidé par le Directeur des pays affiliés et l'UTE, le Comité 
national français de la CEI.  
VII. CONSEILS SUR L'UTILISATION DES NORMES ET DES SYSTÈMES 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
A. NOUVEAU GUIDE SUR L 'UTILISATION DES NORMES DE LA CEI  POUR LES RÈGLEMENTS 
TECHNIQUES  
36. La CEI, avec son organisation apparentée l'IS O, a publié une brochure d'information intitulée 
"Using and referencing ISO and IEC standards for tec hnical regulations".  Cette brochure est destinée 
aux autorités gouvernementales et comporte des conseils pratiques à l'intention des organes 
réglementaires sur la manière d'utiliser les normes internationales afin d'atteindre leurs objectifs de 
politique générale. 
37. Comme le souligne la brochure dans son introd uction:  "Les normes émanant de ... la CEI ont 
l'avantage d'avoir une large portée géographique .. .  Celle-ci se combine avec la participation de 
multiples parties prenantes qui assurent la représentation d'une multitude d'avis techniques, notamment ceux qui ont un lien avec  les intérêts sociaux et économiques.  Des perspectives 
différentes s'expriment au niveau national ainsi qu' à travers un réseau de relations et de coopération 
avec les organisations internationales gouvernemental es et non gouvernementales.  Par conséquent, la 
valeur des normes internationales ... vient de ce qu'elles sont reconnues, acceptées et appliquées sur 
toute la planète.  Les organes réglementaires peuvent gagner du temps et de l'argent en choisissant ... les normes de la CEI comme solutions à leurs probl èmes de politique générale  et à leurs problèmes 
techniques – solutions qui ont été convenues au moye n d'un consensus obtenu avec la participation de 
toutes les parties, y compris celle des organes réglementaires eux-mêmes." 
B. G
UIDE DE LA CEI  SUR L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ POUR LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  
38. Les "Lignes directrices sur l'évaluation de la conformité dans les pays en développement 
participant au Programme des pays affiliés à la  CEI", qui s'adressent aux pays participant à ce 
programme, peuvent être téléchargées à partir du si te Web de la CEI sur http://www.iec.ch/affiliates 
(mot de passe obligatoire). G/TBT/GEN/64 
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  39. Grâce à la collaboration entre le Comité national français (UTE) et le secrétariat du 
Programme des pays affiliés (ACP), il existe mainte nant une version française du Guide de la CEI sur 
l'évaluation de la conformité pour les affiliés. 
VIII.  LE POINT SUR LES SYSTÈMES CEI D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
40. Les trois systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI, qui sont fondés sur le principe de 
l'évaluation par les pairs et sont ouverts aux membre s et aux non-membres de la CEI, ont été de plus 
en plus utilisés et ont vu augmenter le  nombre de leurs participants en 2007. 
A. S
YSTÈME IECEE  OC 
41. Le système IECEE OC concerne la certifica tion de 19 catégories d'équipements électriques 
représentant plus de 1 000 normes et compte mainte nant 50 pays participants.  L'Arabie saoudite, la 
Bulgarie, la Croatie, les Émirats arabes unis et l'Ur uguay y ont adhéré récemmen t.  Le système IECEE 
propose plus de 250 000 certificats valides sur sa base de données en ligne, et plus de 
50 000 certificats ont été délivrés depuis 2006.  Les fa bricants des pays industrialisés et des pays en 
développement qui bénéficient du système IECEE OC sont maintenant au nombre de 7 000 environ. 
B. IECE X 
42. Le système IECEx s'applique à l'utilisation d'é quipements électriques et électroniques dans les 
atmosphères explosives et potentie llement explosives et compte désormais 26 pays, les nouveaux 
membres étant l'Afrique du Sud, la Chine, la Corée et  l'Inde.  Au cours des quatre dernières années, le 
système IECEx a délivré près de 4 000 certificats de conformité, résultats d'essais et rapports 
d'évaluation de la qualité.  Le système IECEx a ma intenant deux programmes distincts de certification 
pour le matériel et les équipements de service  Ex et propose un accès public sans restriction aux 
certificats de conformité en ligne.  Une marque de certification IECEx a été officiellement approuvée 
en octobre 2007 et sera opérationnelle en 2008. 
C. IECQ 
43. Destiné à un secteur qui échappe en grande partie  à la réglementation, l'IECQ concerne les 
composants électroniques et va se développer grâce à son programme sur les substances dangereuses 
visées par les règlements sur l'environnement qui  se mettent en place partout dans le monde.  
L'Australie et Singapour ont adhéré récemment à ce système, ce qui fait de la région Asie-Pacifique 
l'une des principales zones d'expansion de ce syst ème.  Parmi les initiatives informatiques prises 
récemment dans le cadre de l'IECQ, on citera la mise en place d'un système de certificat en ligne et d'une bibliothèque électronique des spécifications techniques IECQ. 
IX. NOUVELLES INITIATIVES SUR LES  ÉNERGIES RENOUVELABLES ET 
L'EFFICACITÉ DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE 
44. L'essentiel des travaux de la CEI au cours des 100 dernières années a été consacré à améliorer 
l'efficacité de l'énergie électrique, et la  publication des rapports du Groupe d'experts 
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), a mis en lumi ère le rôle critique que sont 
appelées à jouer les normes techniques pour atté nuer les effets du changement climatique. 
45. En étroite collaboration avec son organisation a pparentée l'ISO, la CEI a mené à bien une 
analyse globale des normes pour aider les gouvernem ents et les parties intéressées à identifier 
aisément les normes qui vont dans le sens de la rech erche de l'efficacité énergétique.  En outre, cette 
étude permettra de repérer les domaines où l'on peut  améliorer les normes d'efficacité de l'énergie 
électrique et avec quel degré de priorité.  G/TBT/GEN/64 
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  46. Sur le front des énergies renouvelables, outre ses travaux sur les normes relatives à l'énergie 
hydraulique, solaire et éolienne, la CEI a constitué un nouveau comité technique chargé de l'énergie 
marine (avec notamment des convertisseurs d'énergie des vagues et d'énergie marémotrice).  Dans le 
domaine de la transmission d'énergie électrique, la CEI et le CIGRE (Conseil international des grands 
réseaux électriques) ont organisé une conférence inte rnationale en Chine pour étudier la nécessité 
d'élaborer des normes techniques pour la transmission de courants à très haute tension.  Un groupe de 
travail mixte CEI-CIGRE a été mis en place à la suite de cette conférence afin de coordonner l'élaboration de normes sur la très haute tension. 
47. Afin de toucher un public plus large et de me ttre en relief l'importance de l'efficacité de 
l'énergie électrique, la CEI a lancé un n ouveau site "Web 2.0".  Le site watt watt .com (en jouant sur 
les mots anglais "what" et "watt") devient le centre de référence pour le particulier qui s'intéresse et 
qui est sensible à l'efficacité de l'énergie électrique et à l'environnement, et qui veut faire partager ses idées et ses expériences et bénéficier de celles des autres. 
48. Le site réunit des gens de tous âges et de t outes nationalités qui ont envie d'un changement.  Il 
offre le moyen de faire participer plus directem ent le public à la définition des priorités pour les 
consommateurs, l'industrie et les gouvernements, et  à l'élaboration de solutions – techniques ou de 
comportement – pour accroître l'efficacité de l'énergie électrique.  Le site énumère également les initiatives qui ont été prises touchant l'efficacité de l'énergie électrique dans les pays du monde entier 
(voir www.watt watt .com/wikiwatts). 
49. L'une des premières grandes initiatives prises par watt watt .com a été de lancer un appel à 
l'aide aux écoliers du monde entier.  Un concours intitulé care4it est organisé par watt watt .com et la 
CEI, avec l'appui de l'Agence internationale de l'én ergie (AIE), organisation ch ef de file qui conseille 
ses pays membres en matière de politique énergéti que;  les écoles du monde entier sont invitées à 
présenter leurs idées pour améliorer l'efficacité de l'énergie électrique.  Les gagnants seront annoncés en juin 2008.  Pour de plus amples renseignements, voir www.wattwatt.com/care4it. 
X. LA CEI ET LE MONDE UNIVERSITAIRE 
50. À la suite du concours du Centenaire de la CEI (www.iecchallenge.org), qui a permis de 
recevoir des documents et études émanant de professeurs  et de directeurs de facultés appartenant à des 
universités et écoles de commerce du monde entier qui ont traité de l'importance sociale et économique de la normalisation intern ationale et de l'évaluation de la conformité, la CEI a créé sur 
son site Web un espace dédié au milieu universitaire (www.iec.ch/academia). 
51. L'objectif de ce site est d'aider les enseignants et les étudiants à comprendre le rôle critique 
joué par la normalisation dans l'économie mondia lisée d'aujourd'hui et de leur fournir quelques 
ressources à utiliser dans leur travail et leurs étud es.  Le site contient des ouvrages et publications 
universitaires pertinents, une série de cours, d es présentations audio et vidéo qui expliquent la 
normalisation et les activités de la CEI, ainsi que des exemples de documents de travail et un exemple 
de norme CEI. 
XI. COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES INTERNATIONAUX 
A. C
OOPÉRATION AVEC L 'UIT  ET L 'ISO 
52. Le Centre d'information ISO/CEI (www.standa rdsinfo.net) a été amélioré et comporte 
maintenant une section consacrée aux avantages soci aux et économiques de la normalisation.  Cette 
ressource importante (www.standardsinfo.net/isoi ec/benefits/benefits.html) présente des études 
nationales et internationales, des ouvrag es universitaires et des sites recommandés. G/TBT/GEN/64 
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  53. Les trois organisations maîtresses de la normalisat ion internationale, la CEI, l'ISO et l'UIT, 
ont adopté et mis en œuvre de nouvelles politiques et procédures conjointes en matière de droits de 
brevet et d'autres cours de formation à la gestion sont  prévus sous les auspices  de la Coopération de la 
normalisation mondiale (World Standards Cooperation – WSC). 
54. La CEI coopère très étroitement avec son organi sation apparentée, l'ISO.  Un Forum conjoint 
sur la commercialisation et les communications s'est  tenu en décembre 2006, et une réunion conjointe 
est prévue à l'occasion du 20
ème Congrès mondial de l'énergie en novembre 2007.  Des brochures 
communes ont été publiées sur le droit d'auteur  et l'utilisation des normes CEI et ISO comme 
règlements nationaux. 
55. Les relations de travail entre la CEI et l'UIT ont été renforcées afin de faciliter les échanges de 
documents de travail et de normes CEI, et toutes les normes CEI pertinentes pour la communauté de 
l'UIT sont accessibles par des liens sur la page d'accueil dédiée www.iec.ch/itu.  La CEI et l'UIT envisagent actuellement de renforcer leur coopé ration pour fournir une assistance aux pays en 
développement et étudient les moyens d'y parvenir. 
B. C
OOPÉRATION DANS LE CADRE DU COMITÉ COMMUN (JCDCMAS)  ET AVEC L 'ONUDI 
56. La CEI fait partie du Comité commun pour la  coordination de l'assistance aux pays en 
développement dans les domaines de la métrologi e, de l'accréditation et de la normalisation 
(JCDCMAS) aux côtés du Bureau international des poids et mesures (BIPM), du Forum international 
de l'accréditation (IAF), de la Coopération interna tionale sur l'agrément des laboratoires d'essai 
(ILAC), de l'Organisation internationale de norma lisation (ISO), du Centre du commerce international 
(CCI), de l'Union internationale des télécommunicati ons (UIT-T), de l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML) et de l'Organisation d es Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI). 
57. En mai, la CEI et la Coopération internationa le sur l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC) 
ont organisé une formation pour les experts de  l'ONUDI, qui a offert l'occasion de présenter la 
méthode de l'évaluation par les pairs utilisée par la  CEI en matière d'évaluation de la conformité 
parallèlement au modèle d'agréme nt de l'ILAC.  Cela a permis aux experts de l'ONUDI de bien 
comprendre les offres d'évaluation de la conform ité et a été l'occasion de mettre en relief la 
coopération entre la CEI et l'ILAC, qui repose sur un accord formel d'évaluation commune des laboratoires, des documents d'évaluation communs  et une interprétation commune de la norme 
ISO/CEI 17025. 
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