. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/155/Add.1 
1 juillet 2009  
 (09-3201) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
. 
 
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Limites de résidus de pesticides dans des aliments
 
 
Le 4 mars 2009, le Territoire douanier distin ct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
proposé des modifications de limites de rési dus de pesticides dans des aliments 
(G/SPS/N/TPKM/155).  En réponse à des observa tions reçues de Membres de l'OMC, les 
modifications proposées de limites de résidus de pest icides dans des aliments ont été encore révisées 
après réévaluation.  Ces modifications révi sées sont entrées en vigueur respectivement 
les 4 et 17 juin 2009.  Par ailleurs, en relation avec la proposition d'établissement d'une LMR pour le 
phosmet sur les caneberges, qui est toujours en cours de réexamen, la date d'entrée en vigueur de la 
LMR proposée a été repoussée à une date qui sera arrêtée ultérieurement. 
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2239_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2239_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2239_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2239_01_x.pdf  
 Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/155/Add.1 
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   [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Bureau of Food Safety Department of Health No.80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104 (Taïwan) Téléphone:  +(886 2) 8590 6666 ext. 6849 
Fax:   +(886 2) 2523 0056 
Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw   
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