ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/206 
19 décembre 2008 
 
 (08-6240) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
10 et 12 novembre 2008  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
JORDANIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
 
   Page 
 
I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA JORDANIE 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA JORDANIE ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES 25  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 28  
VII. ADOPTION DES PROJETS DE RAPPORT 30  
 
 
     
 
    
 
    
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Jordanie figurent dans le document WT/TPR/M/206/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/206 
Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la po litique commerciale de la Jordanie s'est déroulé les 10 et 
12 novembre 2008.  Le Président (S.E. M. Yonov Frederick Agah) a souhaité la bienvenue à la 
délégation jordanienne, dirigée par S.E. M. Amer Al -Hadidi, Ministre de l'industrie et du commerce, 
ainsi qu'au présentateur, M. Teepu Khan (Pakis tan).  Comme à l'accoutumée, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel et non en tant que  représentant de son pays.  En accord avec les 
procédures établies, le présentateur avait communiqué au préalable les grandes lignes des points principaux qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/181). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies au cours de la réunion .  Le rapport de la Jordanie avait été publié sous 
la cote WT/TPR/G/206 et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/206.  Comme indiqué dans le 
document WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soumis à ex amen devrait, avant le début de la réunion 
d'examen, communiquer des réponses écrites aux qu estions soumises au moins deux semaines avant 
la réunion.  Dans la mesure du possible, il devra it répondre aux questions posées ultérieurement avant 
le début de la deuxième séance de la réunion.  Il devrait répondre par écrit au plus tard un mois après 
la réunion aux questions laissées sans réponse à la fin de la deuxième séance.  Les questions posées 
par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation jord anienne:  Brésil;  Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois);  Colombie;  Argentine;  Japon;  République de 
Corée;  États-Unis;  et Chine.  Des copies de  ces questions ainsi que des réponses fournies par la 
Jordanie étaient mises à disposition dans la salle de réunion.  Les questions écrites posées par le 
Canada, les Communautés européennes et l'I nde, communiquées après expiration du délai de 
deux semaines, avaient également été transmises à la  délégation jordanienne, et des copies de ces 
questions ainsi que des réponses fournies étaient mises à disposition dans la salle de réunion.  Toutes 
les questions communiquées à l'avance, ainsi que  les réponses à ces questions, étaient reproduites 
dans le document WT/TPR/M/206/Add.1. 
3. Le Président a souligné les réformes économiqu es mises en œuvre par la Jordanie depuis son 
accession à l'OMC.  En dépit des conflits régiona ux, ces réformes avaient contribué à assurer une 
croissance du PIB réel proche de 6% en moyenne durant la période 2000-200 7.  La dette publique 
avait été ramenée de près de 100% du PIB en 2002 à 60%  en mars 2008.  La Jordanie avait également 
pris des mesures pour améliorer le climat de l'inv estissement, qui avaient entraîné une forte hausse des 
investissements étrangers.  Certaines préoccupations  subsistaient cependant au sujet des obstacles 
administratifs et de l'exclusion de l'investisseme nt étranger dans certaines activités, notamment des 
services. 
4. Selon le rapport du Secrétariat, la moyenne des dr oits NPF appliqués était de 10,9%;  le taux 
moyen de 16,7% sur les produits agricoles était ju gé assez élevé pour un pays importateur net de 
produits alimentaires.  Le rapport appelait aussi l'attention sur la pénalité imposée par la douane 
lorsque les importateurs ne présentaient pas la cart e d'importateur, à laquelle ils n'avaient pas tous 
droit.  Il soulignait aussi le chevauchement des programmes d'incitation et la prévalence de monopoles 
de fait ou de droit dans plusie urs sous-secteurs de l'économie. WT/TPR/M/206 
Page 4  
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA JORDANIE 
5. Le représentant de la Jordanie
 a dit que son pays avait accompli des pas de géant dans la 
réforme de son économie afin de devenir un membre  effectif du système commercial multilatéral et 
qu'il s'était donc engagé dans un programme de réformes politiques, éc onomiques et sociales afin de 
bâtir un État moderne, fondé sur la vitalité économique  et doté d'un fort potentiel de croissance et de 
prospérité, d'inclusion politique et de stabilité sociale.  L'amélioration de l'environnement 
économique, pour le secteur public comme pour le secteu r privé, avait constitué une priorité absolue, 
en vue de libérer le potentiel de croissance et de  transformer une économie reposant sur les produits 
primaires en une économie axée sur l'inv estissement et fondée sur le savoir. 
6. La libéralisation des échanges, la privatisa tion des entreprises publiques, les réformes 
structurelles et institutionnelles et l'applicati on de politiques judicieuses en matière monétaire, 
budgétaire et de change avaient favorisé et stim ulé la croissance.  Les taux de croissance du PIB 
nominal et du PIB par habitant avaient été élevés, malgré de rudes chocs ex térieurs, parmi lesquels 
l'instabilité politique dans la région. 
7. L'économie jordanienne avait maintenu ses ex cellents résultats au cours des années 
précédentes malgré l'envolée des prix du pétrole et des produits de base sur les marchés internationaux 
et le haut degré d'incertitude qui  régnait dans la région.  Le PIB avait progressé de 6% aux prix 
constants du marché en 2007, et la compétitivité s'était améliorée;  la part de la dette publique dans le 
PIB avait diminué, et les réserves en devises de la Banque centrale de Jordanie étaient élevées, tandis 
que le taux d'inflation restait à un niveau confortable et acceptable.  Cette croissance avait contribué à 
l'amélioration du niveau de vie des Jordaniens en releva nt le PIB par habitant de plus de 9% par an au 
cours des deux années écoulées et en ramenant le taux de chômage de 14% en 2006 à 12% fin 
août 2008.  Le gouvernement avait aussi poursuivi sa politique de prudence budgétaire et limité le 
déficit budgétaire à 5,4% du PIB.  L'accord de rach at de créances conclu av ec les membres du Club de 
Paris en mars 2008 avait sensiblement réduit le fardeau du service de la dette. 
8. Dans le domaine du commerce extérieur, les exportations de marchandises avaient progressé 
de 9,5% en 2007, soit plus que les exportations m ondiales;  la valeur des exportations nationales et 
celle des réexportations avaient augmenté, respectivem ent, de 8,5% et 13,3%.  Dans l'ensemble, le 
commerce extérieur avait enregistré une hausse de  14,9% en 2007.  Cette progression avait encore 
augmenté la part du commerce extérieu r dans le PIB, renforçant ainsi l' intégration de la Jordanie dans 
le reste du monde.  Les entrées d'IED avaient re présenté 3,3 milliards de dollars en 2007, contre 
2,5 milliards en 2006.  Toutefois, l'économie jord anienne était encore confrontée à de nombreuses 
difficultés, dues surtout aux déficits budgétaire et c ourant, à la montée de l'inflation et aux niveaux 
élevés de pauvreté et de chômage.  Pour y re médier, le gouvernement avait fait du développement 
économique et social une priorité absolue et, en  concertation avec tous les acteurs, cherchait à 
élaborer des stratégies et des programmes bien conçus. 
9. La crise financière mondiale survenue quelque  temps auparavant imposait des difficultés 
supplémentaires aux économies mondiales, y compris ce lle de la Jordanie.  Bien qu'aucun risque 
important n'ait été mis en évidence dans le systèm e bancaire et financier national, le gouvernement 
avait garanti tous les dépôts individuels dans l'en semble des banques jordaniennes jusqu'à la fin de 
2009, afin de maintenir et de renforcer la stabilité financière.  Il avait aussi conseillé à la Banque 
centrale de ne pas émettre de certificats de dépôt pour  conserver une liquidité su ffisante sur le marché, 
ainsi que d'envisager un abaissement des réserves ob ligatoires.  Il avait en outre créé un comité 
supérieur, présidé par le Premier Ministre, chargé de  déterminer et d'évaluer tous les effets possibles 
sur l'économie nationale, et une é quipe technique, composée de représen tants de tous les organismes 
gouvernementaux compétents, chargée de mettre en place un système d'alerte rapide afin qu'à l'avenir le gouvernement puisse réagir comme il convenait aux crises similaires.  La principale préoccupation 
de la Jordanie était l'effet du ralentissement économique mondial sur les pays développés, et  WT/TPR/M/206 
 Page 5 
 
 
  notamment sur ses principaux partenaires commerciaux.  Bien que la baisse des prix du pétrole et des 
autres produits de base ait allégé les pressions in flationnistes, la Jordanie redoutait des effets 
défavorables sur le tourisme, ainsi qu'une baisse des entrées d'IED à court et moyen termes. 
10. Au sujet de la pauvreté et du chômage, le  gouvernement avait mis en place plusieurs 
politiques et programmes destinés à développer et à renforcer les moyens des organisations de la 
société civile, en soutenant le système de protec tion sociale et le Programme d'amélioration de la 
productivité sociale et économique.  Sa stratégie consistait à investir dans les personnes, afin 
d'encourager l'excellence, la cr éativité, l'innovation, la compétitivité , l'amélioration de la productivité, 
l'adoption des normes mondiales et l'esprit d'entreprise.  En conséquence, les indicateurs du développement humain avaient atteint un niveau impressionnant compte tenu des maigres ressources 
nationales:  l'indicateur du développement humain de  la Jordanie était de 0,773, ce qui la plaçait au 
86
ème rang sur 177 pays, avec un taux d'alphabétisation de 91,8% en 2007. 
11. Le gouvernement avait poursuivi ses programmes de réformes structurelles en prenant 
plusieurs initiatives de privatisation.  Le programme  de privatisation, qui avait débuté en 1996, visait 
à repositionner le secteur public dans l'économie et à limiter son rôle à celui d'un régulateur plutôt que 
d'un producteur de biens et de services.  Il était cen tré sur l'infrastructure nationale et les services 
publics, notamment les transports, l'électricité, l' eau et les télécommunications, et reposait sur une 
approche pluraliste facilitant les ventes de cap itaux, les accords de concession, les ventes à des 
investisseurs stratégiques, les contrats de gestion,  le franchisage et d'autres méthodes, notamment les 
opérations de construction-exploita tion-transfert et de construction-propriété-exploitation.  Le 
gouvernement avait engagé quelque temps aupara vant plusieurs réformes destinées à améliorer 
l'administration et la gouvernance, qui incluaient la Loi anticorruption et la Loi sur la diffusion 
d'informations sur les capacités financières en 2006,  ainsi que la création d'un bureau du médiateur. 
12. La Jordanie avait rempli ses engagements dans  le cadre de l'OMC et honoré ses obligations 
dans le cadre du système commercial multilatéra l.  Depuis son accession, le gouvernement avait 
entrepris plusieurs réformes commerciales supplémenta ires, afin de favoriser une interaction adéquate 
au sein de ce système. 
13. La Loi sur la concurrence et la lutte contre  les monopoles, promulguée en 2004, était destinée 
à établir le principe du marché et de la liber té des prix, afin de protéger les intérêts des 
consommateurs et l'intégrité des transactions commerciales, ainsi qu'à interdire les alliances et les 
pratiques anticoncurrentielles.  La Loi sur les so ciétés avait été modifiée quelque temps auparavant, 
en vue d'abaisser le montant du capital minimal exigé pour enregistrer une société et d'incorporer des 
principes de gouvernance.  La Loi sur l'investisseme nt était en cours de révision, afin d'améliorer 
l'éventail des mesures d'incitation.  Un guichet unique avait été mis en place au Conseil jordanien de 
l'investissement, de manière à simplifier les formalités imposées aux investisseurs.  Une loi provisoire avait été adoptée quelque temps auparavant pour ré glementer les sociétés de courtage qui opéraient 
sur les marchés financiers internationaux.  Le cadre réglementaire serait mis en œuvre sous la 
surveillance d'un conseil composé de représentants des autorités monétaires et du Ministère de 
l'industrie et du commerce, créé afin de réglementer l'enregistrement de ces soci étés et d'en assurer la 
surveillance.  La loi provisoire était en cours d' examen au Parlement.  Les négociations en vue de 
l'accession à l'Accord sur les marchés publics avaien t progressé.  La Jordanie comptait bien accéder à 
cet accord à des conditions répondant à ses besoins de  développement, car elle serait l'un des premiers 
pays en développement à y accéder.  La protection des droits de propriété intellectuelle avait été 
considérablement renforcée, afin de favoriser l'i nnovation.  La Loi sur les brevets et la Loi sur les 
marques avaient été modifiées de manière à être c onformes au Traité de c oopération en matière de 
brevets et au Protocole de Madrid, en préparation de l'adhésion de la Jordanie à ces traités.  Des 
dispositions importantes avaient été prises pour  améliorer la facili tation des échanges.  
L'administration douanière avait élaboré des critères pour la certification des opérateurs, afin de se 
conformer au cadre de normes de l'OMD visant à sé curiser et à faciliter le commerce mondial, grâce WT/TPR/M/206 
Page 6  
 
  au programme "Golden List" établi en 2005.  Des dispositions étaient en cours afin d'établir un 
guichet unique pour les importations, de manière à al léger les contraintes pour les importateurs et à 
accélérer le dédouanement.  Il était prévu de créer un guichet unique pour les exportateurs, afin de faciliter l'intégration des producteurs jordaniens  sur les marchés internationaux.  Parmi les 
modifications apportées à la Loi sur les normes et la métrologie figurait une notion de surveillance 
proactive du marché, destinée à assurer le respect des prescriptions essentielles relatives à la sécurité 
des produits contenues dans les règlements techniques applicables.  Cette mesure réduirait le contrôle 
à la frontière exercé par l'Organisation jordanienne d es normes et de la métrologie.  Les modifications 
concernaient aussi les atteintes aux droits conférés  par les marques et introduisaient des sanctions afin 
de mieux faire respecter les DPI.  Le gouvern ement avait utilisé les politiques commerciales pour 
favoriser le développement durable.  Les dro its de douane étaient faibles sur les biens 
environnementaux, et la plupart des dispositifs destinés aux énergies renouvelables et aux économies 
d'énergie avaient été exonérés de taxe sur les ventes et de droits de douane. 
14. La Jordanie avait poursuivi une stratégie de  libéralisation des échanges régionaux et 
bilatéraux afin d'obtenir un accès préférentiel à d'autr es marchés en contrepartie de l'ouverture de son 
propre marché aux importations et d'une plus gra nde exposition de ses entreprises aux avantages et 
aux défis de la concurrence intern ationale.  Elle était membre de plein droit de l'Accord arabe de 
libre-échange et de l'Accord d'Agadir et avait conclu des ALE avec les États-Unis, Singapour et les 
membres de l'AELE, en plus d'un accord d'associati on avec les CE;  elle avait achevé quelque temps 
auparavant les négociations sur l' établissement d'un ALE avec le Ca nada, tandis que les négociations 
et les discussions se poursuivaient avec le MERCOS UR, le Pakistan et la Turquie.  Ces accords 
conformes aux règles de l'OMC visaient à favoriser une croissance conduite par les exportations et 
étaient considérés comme des étapes sur la voie de la libéralisation multilatérale.  La Jordanie 
poursuivrait sa politique active d'ouverture des échanges,  axée sur la libéralisation multilatérale et sur 
les possibilités d'amélioration de l'accès aux ma rchés grâce aux ALE bilatéraux et régionaux. 
15. La Jordanie considérait la stabilité régiona le comme indispensable pour favoriser le 
développement économique et la pr ospérité dans la région.  Ses zones industrielles qualifiées (ZIQ) 
avaient grandement contribué à traduire le processus de paix en investissements conjoints, ce qui avait 
encouragé le développement de secteurs tels que l' habillement et créé des emplois pour les Jordaniens. 
16. La Jordanie était déterminée à contribuer au renforcement d'un système commercial 
multilatéral libre, ouvert et stable.  Elle estimait qu'un accord commercial mondial stimulerait la croissance et les perspectives économiques de tous les États Membres.  La réussite des négociations 
menées dans le cadre du PDD était essentielle à sa prospérité et à l'économie mondiale.  Une 
impossibilité de relancer le PDD signerait la victoi re du protectionnisme, ce qui serait néfaste pour le 
système commercial multilatéral et les intérêts de tous les pays, en particulier les petits pays en 
développement. 
17. Le gouvernement jordanien poursuivrait son pro cessus de réforme en privilégiant cinq grands 
axes:  i) attirer des IED tout en modernisant et  en améliorant l'envir onnement des affaires;  
ii) maintenir la stabilité monétaire et financière;  iii) assurer la sécurité alimentaire et améliorer la 
compétitivité des secteurs agricole et industrie l;  iv) développer des ressources énergétiques nouvelles 
et alternatives;  et v) diversifier les exportations. 
18. Le gouvernement en était aux derniers stades de l'élaboration d'une stratégie commerciale 
nationale qui servirait d'orientation pour les responsables politiques, les milieux d'affaires et le public.  
Cette stratégie était destinée à poursuivre la tr ansformation du pays en une économie ouverte dotée de 
procédures administratives et réglementaires simplifiées pour le commerce et l'investissement, à développer et à diversifier la base d'exportation sectorielle des marchandises et des services et à 
élargir les marchés d'importation et d'exportation.   Une réorientation et un recentrage stratégiques 
étaient également en cours pour la politique industr ielle, avec en particulier des mesures destinées à  WT/TPR/M/206 
 Page 7 
 
 
  accroître la compétitivité des petites et moyennes entrep rises.  Une stratégie d'investissement était par 
ailleurs en cours d'élaboration, avec des opérations de promotion et de commercialisation portant sur 
les secteurs susceptibles d'offrir des pe rspectives favorables aux entreprises. 
19. Le gouvernement était conscient qu'il fallait fac iliter l'activité commerciale en allégeant le 
fardeau réglementaire pour les entreprises et le s investissements existants et nouveaux.  La 
privatisation des actifs économiques de l'État se poursu ivrait dans des secteurs te ls que l'énergie et les 
transports.  En raison de la baisse des rece ttes douanières, le gouvernement avait engagé un 
programme de réformes budgétaires destiné à mainteni r la viabilité du budget.  Du côté des dépenses, 
la suppression des subventions aux carburants, accomp agnée d'une aide aux revenus des particuliers, 
avait constitué un pas essentiel, voire dé terminant, dans cette direction. 
20. En conclusion, le gouvernement jordanien éta it déterminé à mener une politique active de 
libéralisation des échanges, conforme aux principes de l'OMC et axée sur la réalisation du développement durable et l'améliora tion du niveau de vie des citoyens. WT/TPR/M/206 
Page 8  
 
  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
21. Le présentateur
 a dit que la Jordanie se trouvait au carre four de l'Europe, de l'Asie et de 
l'Afrique et constituait une splendide  destination touristique.  Bien que  située dans une zone de conflit 
larvé, elle avait remarquablement réussi à préserver sa progression économique des pressions 
extérieures, y compris l'envolée des prix du pétr ole et des produits alim entaires, suivie par 
l'effondrement des marchés financiers mondiaux.  Elle avait maintenu un taux de croissance de son 
PIB supérieur à 5% par an, ainsi que la stabilité de  plusieurs autres indicateurs macro-économiques.  
Ses principales ressources naturelle s étaient le cuivre, les minéraux à usage industriel, les schistes 
bitumineux, la potasse, le phosphate et l'uranium.  Elle  était pauvre en ressources et très tributaire de 
l'aide étrangère, de l'IED et des rapatriements de salaires provenant des trav ailleurs expatriés.  Le 
secteur des services représentait environ les deux tie rs du PIB et employait plus de 75% de la 
population active.  Le secteur manufacturier représentait environ un cinquième du PIB et plus de 10% de l'emploi total.  L'agriculture et les activit és apparentées représentaient près de 3% du PIB et 
employaient 3% de la population active.  Le pays ét ait confronté à de nombreux défis, parmi lesquels:  
assurer une croissance durable du PIB, réduire la pauvret é, faire baisser le taux de chômage, améliorer 
les services d'éducation et de santé, moderniser l es infrastructures, instaurer un climat plus propice 
aux affaires en vue d'attirer des flux plus élevés d'IE D, réduire la dette publique et accroître le rôle du 
secteur privé dans l'économie. 
1. Environnement macro-économique 
22. Le taux de croissance du PIB jordanien était passé de 3% durant la période 1996-2000 à 
environ 5% durant la période 2000-2004.  Il avait atteint une moyenne annuelle de 5,9% durant la 
période 2000-2007, contre 4,2% durant la période 1990-1999, ce qui était un résultat louable étant 
donné le contexte extérieur difficile et les désé quilibres intérieurs.  Le PIB avait progressé jusqu'à 
8,6% en 2004, sous l'impulsion d'une forte dema nde intérieure et d'un accroissement des entrées 
d'IED;  une croissance réelle de 5,5% était prév ue en 2008, conformément à la trajectoire de 
croissance.  L'indexation du dinar sur le dollar EU lui avait rendu sa stabilité et avait rétabli la 
confiance dans l'environnement de l'investissement .  La Jordanie avait géré cette trajectoire de 
croissance au milieu de l'instabilité régionale et des crises mondiales de l'énergie, des produits 
alimentaires et des marchés financiers.  Le secteu r des services représentait 70% du PIB, suivi par le 
secteur manufacturier et la construction.  Le touris me représentait jusqu'à 10% et avait pris son envol 
après les Accords d'Oslo en 1993.  L'inflation de base était restée modest e, tandis que la dette de l'État 
et le déficit budgétaire avaient baissé.  Les prin cipaux moteurs de ce progrès étaient la qualité des 
politiques macro-économiques, les entrées de capitaux et les rapatriements de fonds des travailleurs, 
plus les aides publiques, qui représentaient ensemble un montant estimé à 25% du PIB. 
23. À la suite de la crise financière de 1989, la Jo rdanie avait adopté un larg e éventail de réformes 
économiques centrées sur la promotion du commerce et de l'investissement, l'expansion du secteur des 
services, l'amélioration des infrastructures de transport et de communications et un marché financier 
bien développé.  Elle avait conclu des ACR et des ALE et créé des ZIQ qui avaient élargi son accès 
aux marchés, tandis que la stabilité du taux de cha nge avait contribué à réduire l'inflation et à 
stabiliser l'environnement macro-économique.  Par c ontre, l'économie nationale  restait vulnérable aux 
déséquilibres structurels et aux chocs extérieurs.  La fin des livraisons gratuites de pétrole iraquien, la 
hausse exponentielle des prix du pétrole et la réduction de l'aide étrangère, auxquelles s'étaient 
ajoutées les crises des produits alimentaires et des marc hés financiers, avaient contribué à aggraver la 
balance courante, la balance des paiements et le déficit budgétaire.  Malgré un programme de 
privatisation réussi, l'investissement privé intéri eur était resté faible avec 7% du PIB selon les 
estimations.  Le déficit du commerce des produits agri coles s'était aussi fortement creusé, car le pays 
était très dépendant des produits alimentaires importé s.  Il était donc obligé d'accorder des subventions 
alimentaires importantes.  Il était aussi l'un des cinq pays du monde les plus soumis à des stress 
hydriques.  Le chômage (13,1%) et la pauvreté c ontinuaient de peser sur l'économie.  La croissance  WT/TPR/M/206 
 Page 9 
 
 
  démographique était parmi les plus fortes au monde  (2,6%), à quoi s'ajoutaient le problème de la 
faible productivité de la main-d'œuvre et les désé quilibres du marché du travail.  Parmi les autres 
faiblesses de l'économie figuraient les sources de fina ncement limitées, une structure fiscale faussée et 
le coût élevé des infrastructures de transport et des services publics, qui faisaient obstacle à 
l'investissement privé. 
24. Malgré cela, le gouvernement jordanien mér itait des éloges particuliers pour ses politiques 
systématiquement prudentes qui avaient permis d'abai sser le seuil de pauvreté à 14,2%, de maîtriser 
l'inflation, de maintenir la croissance du PIB et de  réduire la dette publique.  La Jordanie avait pu se 
passer du programme du FMI en 2002, et ses politiques macro-économiques reposaient sur une politique monétaire judicieuse, un accent en faveur d es privatisations et un régime commercial ouvert.  
Le gouvernement avait adopté le Programme nati onal 2005, ainsi qu'un nouveau programme pour 
l'emploi et la lutte contre la pauvreté dénommé Jo rdan Vision 2020.  Dans le cadre de la Stratégie 
nationale de privatisation de 1999,  le pays avait privatisé jusque -là 25 entités.  La Banque mondiale 
avait évalué ce programme de privatisation comme  étant l'un des plus réussis dans la région du 
Moyen-Orient. 
25. Le gouvernement avait pris plusie urs mesures pour maîtriser les dé ficits.  Il avait supprimé les 
subventions aux carburants le 1
er janvier 2008, afin d'alléger le dé ficit budgétaire.  À la suite d'un 
accord de rachat de créances signé avec le Club de Pari s, la dette extérieure brute de la Jordanie avait 
été ramenée de 7 544 millions de dollars EU en 2002 à 5 342 millions en 2 008 (de 78,8% du PIB à 
seulement 29,5%).  Le déficit courant avait été fina ncé par l'IED et par d'autres entrées de capitaux à 
long terme.  Pour contenir l'inflation, la Banque centrale avait resserré la politique monétaire, tandis 
que la Jordanie éliminait les droits d'importation et  la taxe sur les ventes frappant plusieurs produits.  
Pour remédier à la pénurie endémique d'énergie, un Plan directeur en matière d'énergie avait été 
adopté pour la période 2007-2020.  Des efforts étaient en cours pour surmonter les pénuries 
alimentaires chroniques en stimulant la production agricole.  La Jordanie avait aussi accompli de 
grands pas dans l'améliorati on du climat de l'investisse ment et, dans son rapport Doing Business , le 
Groupe de la Banque mondiale l'avait classée au 5ème rang des pays arabes pour la facilité de faire des 
affaires.  Elle avait conclu plus ieurs ALE régionaux et bilatéraux im portants, afin de tirer parti des 
synergies produites par l'accroissement des échanges. 
2. Politique commerciale 
26. La participation active de la Jordanie au sy stème commercial multilatéral incarné par l'OMC 
était complétée par une expansion régionale et bilatérale grâce à plusieurs ACR et ALE, qui avaient 
donné une forte impulsion au commerce national.  Ap rès son accession à l'OMC en 2000, la Jordanie 
s'était alignée sur le régime commercial intern ational fondé sur des règles, avec des politiques 
macro-économiques axées tout autant sur la réduc tion des déséquilibres structurels de l'économie.  
Des réformes économiques et législatives intensiv es avaient permis d'instaurer un environnement 
réglementaire moderne propice aux affaires et un parten ariat solide entre les secteurs public et privé.  
La Jordanie prenait une part active au cycle de négoc iations commerciales en cours et avait un intérêt 
particulier dans l'AMNA, l'agriculture, la facilitatio n des échanges et les services, tout en suivant 
l'évolution de la situation concernant les règles et  le règlement des différends.  Elle participait au 
groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR) et  était membre du Groupe arabe à l'OMC, tout 
en présentant des propositions avec d'autres Membres.   Comme elle avait pris des engagements de 
vaste portée lors de son accession, elle demandait que,  dans le cadre des négoc iations sur l'agriculture, 
des flexibilités additionnelles soient  accordées aux MAR, et en pa rticulier aux PEV.  Elle avait 
exprimé à de nombreuses reprises le souhait que le PDD aboutisse rapidement à une conclusion 
positive. 
27. La Jordanie avait aussi des a lliances économiques et commerciale s régionales et bilatérales.  
Elle était membre de la Zone pana rabe de libre-échange, et l'Accord  d'Agadir était en vigueur depuis WT/TPR/M/206 
Page 10  
 
  le 1
er janvier 1998.  Elle avait signé des accords b ilatéraux de coopération économique avec 45 pays 
(accords non préférentiels) en vue d'examiner de  nouveaux moyens de renforcer les relations 
économiques et commerciales.  Elle avait égalemen t signé des ALE avec les États-Unis, les pays de 
l'AELE et Singapour.  Un accord avec les Comm unautés européennes, entré en vigueur le 
1er mai 2002, prévoyait la création d'une zone de lib re-échange pour 2014.  L es négociations relatives 
à la conclusion d'ALE avec la Turquie, le Canada et le MERCOSUR étaient en cours.  La Jordanie 
avait en outre signé un accord commercial tripartite avec Israël et les États-Unis le 16 novembre 1997, 
en vue d'établir des "zones industrielles qualifiées" , à partir desquelles les produits manufacturés 
pouvaient être exportés vers les Ét ats-Unis en franchise de droits et sans contingent, sans obligation 
de réciprocité.  Elle bénéficiait de préférences commerciales dans le cadre des SGP du Bélarus, du 
Canada, des CE, des États-Unis, de la Fédération de  Russie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la 
Suisse et de la Turquie. 
28. Les produits manufacturés représentaient e nviron 70% des exportations totales de 
marchandises jordaniennes, suivis par les produits ch imiques, les textiles et vêtements, les machines 
et le matériel de transport.  La part des produits  miniers avait reculé de 11,1% en 2000 à 6,5%.  Les 
exportations de marchandises avaient progressé de 9, 5% en 2007, soit plus que les exportations 
mondiales;  dans l'ensemble, le commerce extérieur avait enregistré une hausse de 14,9% en 2007.  
Les importations avaient plus que triplé, p assant de 4 013 millions de dollars EU en 2000 à 
13 531 millions en 2007.  Les droits d'importation avaient représenté environ 13,7% du total des 
recettes fiscales perçues durant la période 2004-2006. 
29. La Jordanie avait consolidé ses droits de douane  NPF sur tous les produits, sauf l'électricité.  
La moyenne simple de ses droits consolidés finals  était de 16,3%, sachant que la mise en œuvre de 
certains engagements de réduction s'achèverait en  2010.  La moyenne simple des droits NPF 
appliqués avait été ramenée de 14,7% en 2000 à 10, 9% en 2008:  les taux moyens en 2008 étaient de 
17,1% pour les produits agricoles et de 9,9% pour les produits non agricoles.  Les droits NPF 
appliqués étaient généralement compris entre zé ro et 30%, avec une crête de 180% sur certains 
alcools et boissons alcooliques.  Des droits de douane NPF non ad valorem  s'appliquaient à sept 
lignes tarifaires à neuf chiffres correspondant à des pr oduits agricoles.  La moyenne simple des droits 
NPF appliqués était la plus élevée pour l'agricultu re (16,7%), suivie par le secteur manufacturier 
(10,6%) et les industries extractives (7,3%).  Des ex emptions de droits d'importation étaient accordées 
en vertu des dispositions suivantes:  exemptions  par entreprise pour les entreprises publiques et les 
organisations sans but lucratif;  Loi sur la Société d es zones franches;  Loi sur l'Autorité de la Zone 
économique spéciale d'Aqaba;  Loi sur la promotion des investissements;  et  Loi sur les zones de 
développement.  Les subventions à l'exportation acco rdées au moyen d'exonérations de l'impôt sur les 
bénéfices devaient être supprimées en 2015 au pl us tard.  Des prohibitions et des contrôles 
s'appliquaient au commerce pour des motifs OTC ou SPS. 
30. La législation jordanienne sur les mesures correctives commerciales était globalement 
conforme aux dispositions de l'OMC.   En vertu de son Protocole d'accession, la Jordanie n'avait pas le 
droit d'invoquer la clause de sauvegarde spéciale con cernant l'agriculture.  Elle n'avait pris aucune 
mesure compensatoire ni mesure antidumping.  De s mesures de sauvegarde avaient été imposées dans 
six cas, mais elles avaient été supprimées dans quatre d'entre eux. 
3. Politiques sectorielles 
31. Les services constituaient le principal secteur de  l'économie jordanienne.  La Jordanie avait 
contracté lors de son accession d'importants enga gements portant sur quelque 110 sous-secteurs de 
services.  Elle avait également inscrit sur sa liste des exemptions de l'obligation NPF pour 12 mesures.  
Les données relatives à la balance des paiements indiqua ient qu'elle était importateur net de services, 
avec un déficit moyen de 89,4 millions de dinars jo rdaniens par an durant la  période 2001-2007.  Le  WT/TPR/M/206 
 Page 11 
 
 
  tourisme, sous-secteur essentiel, était le plus gr os exportateur de services avec 68% des recettes 
totales du compte des services dans la balance des paiements. 
32. La Jordanie dépendait presque totalement des importations pour ses besoins en pétrole, 
produits pétroliers, gaz et électricité.  Le sous-secte ur de l'énergie faisait l' objet d'une modernisation 
majeure avec la mise en œuvre du Plan directeur de la Jordanie en matière d'énergie pour 2007-2020.  
Des efforts particuliers étaient en cours pour mettre en  valeur le schiste bitumineux en tant que source 
d'énergie locale.  En février 2008, pour supprimer  une lourde charge budgétaire, le gouvernement 
avait retiré pratiquement toutes les subventions r estantes, ce qui avait entraîné une augmentation 
sensible du prix des carburants. 
33. Dans le secteur manufacturier, l'industrie d es textiles et des vêtements était devenue la 
deuxième branche de production du pa ys en termes de valeur ajoutée et  de contribution au PIB, après 
celle des produits alimentaires et des boissons.  L'initiative des zones industrielles qualifiées (ZIQ) 
avait permis à certaines zones industrielles d'exporter vers les États-Unis en franchise de droits et sans 
contingent, ce qui avait donné une forte impulsion aux exportations de textiles et de vêtements.  Les 
produits pharmaceutiques occupaient également une  place essentielle dans l'économie jordanienne;  
ils constituaient la deuxième source de devises, ap rès les textiles et les vêtements.  L'industrie 
pharmaceutique jordanienne était spécialisée dans la  production de produits génériques de marque, 
principalement destinés à l'exportation.  Les indus tries extractives représentaient 5% du PIB et 25% 
des recettes d'exportation.  La production d'engrais ét ait l'une des principales industries du pays.  Les 
marchés traditionnels pour les engrais DAP se trouvaie nt en Asie et dans la région du Golfe.  La 
Jordanie était l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de phosphates et de potasse. 
4. Agriculture 
34. Seulement 3% des terres se prêtaient à la culture, et seulement un tiers de la superficie 
cultivée était irrigué.  Le secteur souffrait de la petite  dimension des exploitations:  60% d'entre elles 
avaient une superficie inférieure à 3 hectares en 1997.  Les tomates, principale culture du pays, 
représentaient le quart de la production totale en  2006.  Les autres cultures importantes étaient les 
pommes de terre, les olives, les concombres, les agru mes et les pastèques.  La Jordanie était très 
dépendante des importations de denr ées alimentaires;  le déficit du commerce des produits agricoles 
s'était fortement creusé.  Des subventions ét aient accordées aux consommateurs pour que les 
catégories défavorisées puissent continuer à se procurer  des aliments à des prix abordables.  Au début 
de 2008, les droits d'importation sur certains produits  alimentaires avaient ét é ramenés à zéro, afin 
d'atténuer les effets sociaux et in flationnistes de la hausse des prix  internationaux survenue quelque 
temps auparavant.  En 2002, le gouvernement ava it adopté une Stratégie nationale de développement 
agricole, applicable jusqu'en 2010, qui visait notamment à créer un environnement favorable à 
l'investissement privé dans le secteur agricole et à améliorer la transformation et la commercialisation 
des produits agricoles. 
5. Investissement 
35. Les entrées annuelles d'IED en Jordanie étai ent passées en moyenne de 155 millions de 
dollars EU (37,1% du PIB en 2000) durant la pé riode 1990-2000 à 3 121 millions en 2006 (114,2% du 
PIB).  Cette progression était due principalement à la Loi sur la promotion des investissements, à la mise en place d'un guichet unique et à certaines priva tisations réalisées grâce aux IED.  La Jordanie 
avait été classée au 80
ème rang sur 178 par la Banque mondiale se lon l'indice de facilité de faire des 
affaires en 2008, et au 8ème rang sur 141 par la CNUCED selon l'indi ce des entrées effectives d'IED en 
2006.  Toutefois, elle se situait au 59ème rang selon l'indice des entrées potentielles d'IED de la 
CNUCED en 2005, principalement parce que, d'une manière générale, l'IED en Jordanie avait été 
entravé par des obstacles administratifs à la création d'entreprises.  La Jordanie n'appliquait pas de 
mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). WT/TPR/M/206 
Page 12  
 
  36. L'effondrement des marchés financiers aggr avait la vulnérabilité de nombreux pays.  
L'économie jordanienne semblait dirigée de façon rationnelle et compétente, mais le contexte 
extérieur, y compris l'architecture commerciale in ternationale, devait être suffisamment souple pour 
prendre en compte la situation c oncrète des pays en développement, plutôt que de les soumettre en 
permanence à de strictes obligations de résultat.  La  Jordanie avait besoin d'une assistance technique 
considérable pour pouvoir s'intégrer efficacement da ns le système commercial mondial et alléger au 
mieux les épreuves imposées par la crise du pétrol e, des produits alimentaires et des marchés 
financiers.  WT/TPR/M/206 
 Page 13 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
37. Le représentant du Brésil  a constaté les efforts faits par la Jordanie pour moderniser son 
économie et ses pratiques réglementaires, tout en se  préoccupant de l'inclusion politique et de la 
stabilité sociale comme élém ents essentiels pour atteindre l'objec tif du Programme national consistant 
à favoriser une économie du savoir, qui demandait une forte cohésion sociale.  La cohésion sociale 
exigeait une croissance supérieure du PIB, une réduction des inégalités et  l'amélioration de la situation 
en matière de santé et d'éducation.  La Jordanie  avait choisi d'asseoir son développement économique 
et social sur les fondeme nts solides de l'ouverture au commerce exté rieur.  La dette publique avait été 
ramenée de 98,4% en 2002 à 60,3% en mars 2008.   Le gouvernement avait pris des décisions 
difficiles en mettant fin aux subve ntions aux carburants accordées de  manière générale.  L'économie 
jordanienne s'était également fortifiée par rapport à sa vul nérabilité extérieure:  la part de l'aide et des 
transferts publics dans la balance des paiements avai t chuté, les transferts ayant été ramenés de 14% 
du PIB en 2003 à 2,4% en 2007. 
38. Le commerce bilatéral entre la Jordanie et le Brésil était passé de 30 millions de dollars EU en 
2002 à 292 millions en 2007.  Il restait cependant  très modeste et offrait un fort potentiel de 
croissance.  Les exportations brésiliennes vers la Jo rdanie avaient progressé et s'étaient diversifiées, 
mais les importations ne représentaient encore qu'une fraction du commerce bilatéral avec 8 millions 
de dollars EU.  Un accord-cadre avait été signé  par la Jordanie et les pays du MERCOSUR en 
juin 2008, dans la ligne du renforcement progressif des relations entre le monde arabe et l'Amérique 
du Sud.  Une issue positive des négociations sur un ALE aiderait à concrétiser le potentiel du 
commerce bilatéral.  Des accords avaient été signés dans de nombreux domaines tels que la coopération économique et commerciale et l es questions scientifiques et technologiques. 
39. Le représentant du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois ) a dit que les réformes structurelles entreprises par le gouvernement jordanien, notamment en 
faveur de la libéralisation des écha nges et de l'investissement, avaient transformé le pays en une des 
économies les plus ouvertes de la régi on, malgré l'instabilité qui persis tait dans les zones voisines.  
Depuis son accession à l'OMC, la Jordanie affichait un taux de croissance annuel moyen de 5,9% du 
PIB réel et un taux d'inflation assez faible de 3,1% .  L'amélioration de l'e nvironnement des affaires 
avait donné une impulsion spectaculaire aux entrées annue lles d'IED, qui avait fait de la Jordanie la 
8ème destination la plus attractive pour les investis sements étrangers en 2006.  Toutefois, les taux 
élevés de chômage et de pauvreté constituaient encore de rudes obstacl es économiques et sociaux.  Le 
Taipei chinois espérait que le Programme national atténuerait ces difficultés et transformerait le pays 
en une économie moderne fondée sur le savoir.  La  Jordanie était devenue un participant actif aux 
négociations menées dans le cadre  du PDD et croyait fermement au système commercial multilatéral, 
pour lequel elle militait énergiquement.  S'exprim ant en tant que coordonnateur des MAR, le 
Taipei chinois a félicité la Jordanie des effort s inlassables qu'elle avait déployés pour participer 
collectivement aux négociations menées dans le cadre du PDD et a formulé l'espoir de la voir 
poursuivre ses réformes et continuer de faciliter le commerce et l'investissement. 
40. Le représentant de la Colombie  a dit que la Jordanie avait considérablement libéralisé son 
régime commercial durant son processus d'accession à l'OMC.  Elle avait modernisé ses procédures 
douanières;  elle était le premier pays arabe du Mo yen-Orient à avoir adopté une législation sur la 
concurrence et avait contracté des engagements subs tantiels au titre de l'AGCS.  La Colombie ne 
figurait pas parmi ses partenaires commerciaux impo rtants.  La valeur des exportations colombiennes 
avait augmenté au cours des années précédentes, mais ce commerce était cantonné dans certains 
domaines, tant à l'exportation (café et émeraudes) qu'à l'importation (nitrate de potassium).  Les avantages que représentaient pour la Jordanie l'appartenance au système commercial multilatéral et la 
possibilité de recourir à ses règles étaient évidents .  Elle demeurait un pays à revenu intermédiaire, 
avec une hausse notable de son revenu réel par habitant.  Le respect des règles du système commercial WT/TPR/M/206 
Page 14  
 
  multilatéral pouvait avoir des effets positifs sur le pays et à l'égard du commerce international en 
général. 
41. Le représentant de l'Argentine
 a appelé l'attention sur les résultats positifs des réformes axées 
sur la libéralisation des échanges, qui avaient entraîné un accroissement réel du PIB, tout en 
maintenant l'inflation à des niveaux assez bas duran t la période 2000-2007.  Les réformes avaient 
réduit la dette publique et augmenté les entrées annuelles moyennes d'IED.  L'Argentine a salué les 
initiatives qui avaient permis à la Jordanie d'amélio rer ses équipements en matière d'éducation et de 
santé, de moderniser ses infrastructures et de surm onter ses difficultés structurelles.  Elle a mis 
l'accent sur le fait que les services financiers avai ent été largement ouverts à la concurrence étrangère 
et que les limitations en matière de participati on étrangère au capital pour les services d'assurance 
avaient été supprimées.  Le cadre réglementaire a pplicable aux services bancaires avait été renforcé, 
et les services de télécommunication avaient été libéralisés conformément aux engagements pris par la Jordanie au titre de l'AGCS.  Le pays avait accompli  de grands pas dans la  réforme de son économie 
et la libéralisation de son régime commercial, c onsolidant ses droits de douane sur tous les produits 
sauf l'électricité.  En octobre 2008, deux accords avai ent été signés à l'occasion de la visite du Roi de 
Jordanie Abdullah II Bin Al Hussein et de la Re ine Rania al-Abdallah:  l'Accord de coopération 
économique et commerciale et l'Accord de coopération scientifique et technologique.  Le 
27 août 2008, l'Accord de coopération entre les Ch ambres de commerce et d'i ndustrie jordaniennes et 
la Chambre de commerce argentine avait été signé à Buenos Aires.  L'Argentine espérait accroître ses 
exportations vers le marc hé jordanien, ainsi que son commerce bilatéral. 
42. Le représentant du Japon
 a salué les performances de l'économie jordanienne et s'est dit 
sensible aux efforts de réforme structurelle qui se poursuivaient dans le pays, ainsi qu'à la diminution 
régulière de la dette extérieure et à la privatisa tion des entreprises publiques.  Ces sujets, ainsi que les 
réformes fiscales, faisaient partie de ceux désignés par le FMI comme devant être traités.  Grâce à 
plusieurs privatisations et à la facilitation des inv estissements, des IED avai ent été acceptés dans des 
domaines tels que les télécommunications, l'électricité, les industries extractives et les transports aériens.  Pour remédier au déficit du budge t 2008, le gouvernement avait supprimé le 1
er février 2008 
les subventions aux carburants accordées de façon généra le.  La forte baisse de la dette extérieure en 
2008 avait contribué à la stabilité budgétaire et économ ique.  La Jordanie avait soutenu le commerce 
extérieur et l'investissement et appliqué une politique axée sur l'économie de marché, en tenant 
compte des retraités et de s personnes à faible revenu.  En témoi gnaient clairement, par exemple, son 
accession à l'OMC, les ALE qu'elle avait conclus avec les États-Unis et les CE, la Zone économique 
spéciale d'Aqaba et le régime des ZIQ qui permettait d'exporter des marchandises en franchise de droits et sans contingent vers les États-Unis.  La  Jordanie jouait un rôle actif à l'OMC, et le Japon 
espérait qu'elle accéderait sans tarder à l'Accord sur les marchés publics à l'issue des consultations 
avec les Membres intéressés, dont  lui-même faisait partie. 
43. Le représentant de la République de Corée
 a dit que la Jordanie et la Corée entretenaient 
depuis des années d'excellentes relations économiques, sociales et culturelles.  Le commerce bilatéral 
en augmentation constante était su r le point de dépasser les 700 m illions de dollars EU en 2008.  
Pourtant, il était encore possible de développer les relations bilatérales en matière de commerce et 
d'investissement.  Dans les domaines culturel et so cial, la Corée et la Jordanie avaient collaboré à 
l'instauration d'un environnement marqué par la conf iance et la compréhension réciproques, afin de 
tirer mutuellement les enseignements de leur  expérience du développement et d'œuvrer à 
l'amélioration des conditions de vie de leur population.  Elles avaient mis en place en 2006 un 
programme officiel de préparation à la licence de co réen à l'Université de Jordanie, facilité les études 
en Jordanie des étudiants coréens de premier cycle spécialisés dans la langue et  la culture arabes, et 
établi et mené à bien de nombreux programmes d' assistance technique destinés aux fonctionnaires 
gouvernementaux, ainsi que des projets de modernis ation des infrastructures économiques et sociales 
jordaniennes grâce à divers programmes d'APD.  La  Corée se réjouissait de la poursuite de la 
coopération dans le domaine du Tae- Kwon-Do, qui était très populaire en Jordanie.  Elle saluait la  WT/TPR/M/206 
 Page 15 
 
 
  croissance économique solide de la Jordanie, dont le  taux annuel moyen avait été de 5,9% au cours 
des huit années précédentes.  En outre, les fondamentaux économiques du pays s'étaient considérablement améliorés, grâce surtout au progra mme de réformes dynamique mis en place à la fin 
des années 80, qui était axé sur la libéralisation des éch anges, la déréglementation et la privatisation.  
La Jordanie avait utilisé avec su ccès son processus d'accession à l'OM C pour instituer des réformes 
structurelles dans son économie.  La Corée saluait le s efforts déployés par les autorités jordaniennes et 
les invitait instamment à poursuivre ces efforts au cours des années à venir. 
44. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays collaborait de façon étroite avec la Jordanie 
depuis 1952 pour améliorer l'existenc e de la population.  L'aide au  développement accordée par les 
États-Unis (depuis 1952) dépassait 5 milliards de dolla rs EU et avait servi à financer une série de 
projets dans des domaines tels que la santé, l'édu cation, les installations de distribution d'eau et le 
soutien au changement de la politique micro-économ ique en faveur de l'éc onomie de marché.  La 
Jordanie avait signé un accord de seuil avec la Société du compte du Millénaire (Millennium 
Challenge Corporation (MCC)) en octobre 2006, et la  MCC avait ensuite considéré qu'elle avait droit 
à un pacte en raison de la progression de ses indicateurs de réforme économique, sociale et politique.  
En décembre 2007, le Conseil d'administration de  la MCC avait renouvelé l'admissibilité de la 
Jordanie à un financement au titre d'un pacte.  La Jordanie appliquait une stratégie de libéralisation 
des échanges aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  Son économie avait prouvé qu'elle 
pouvait résister à un environnement extérieur diffi cile, mais il était proba ble qu'elle resterait 
vulnérable aux prix internationaux de l'énergie et des produits alimentaires.  Elle abordait néanmoins 
ces problèmes structurels et d'autres (parmi le squels la pénurie d'eau) à l'aide d'un programme 
politique dans lequel les privatisati ons, l'investissement et la libéra lisation des échanges jouaient un 
rôle essentiel.  Elle avait élaboré en 2007 une nouvell e stratégie énergétique destinée à développer les 
sources d'énergie nationales et renouvelables, parm i lesquelles les schistes bitumineux, l'énergie 
nucléaire, l'énergie éolienne et l'énergie solair e.  Les subventions aux carburants avaient été 
supprimées en 2008.  Les États-Unis reconnaissaien t la valeur de ces efforts impressionnants, surtout 
pour une petite économie si tributaire des ressources extérieures. 
45. L'ALE États-Unis-Jordanie, entré en vigue ur en décembre 2001, avait entraîné une 
libéralisation importante et étendue dans un large éventail de domaines.  Il prévoyait la suppression de 
tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au co mmerce bilatéral pour la quasi-totalité des produits 
industriels et agricoles dans un délai de dix ans.  En 1999, lorsque les États-Unis s'employaient à 
soutenir l'accession de la Jordanie à l'OMC, les exportations de marchandises jordaniennes vers les 
États-Unis représentaient 31 millions de dollars EU, et le commerce bilatéral des marchandises 
s'élevait à 307 millions de dollars EU.  En compar aison, le commerce bilatéral des marchandises avait 
atteint 2,2 milliards de dollars EU en 2007, soit une augmentation de 500% par rapport à 1999, tandis 
que les importations de marchandises des États-Un is en provenance de Jordanie représentaient 
1,3 milliard de dollars EU, soit une baisse de 6, 6% (93 millions de dolla rs EU) par rapport à 2006, 
mais une hausse de 480% par rapport à 2001, avant l' ALE.  Les exportations jordaniennes de produits 
non textiles dans le cadre de l'ALE avaient continué  de croître, pour dépasser les 150 millions de 
dollars EU en 2007.  Cette croissance démontrait le rôle de l'ALE dans la diversification de 
l'économie jordanienne.  Les efforts faits par les État s-Unis pour soutenir l'accession rapide et réussie 
de la Jordanie à l'OMC avaient été suivis sur le plan bilatéral par l'accord-cadre sur le commerce et 
l'investissement entre les deux pays et par un traité d'investissement bilatéral.   Des accords tels que 
ceux-là avaient contribué à stimuler les efforts faits  par la Jordanie pour di versifier son économie et 
promouvoir sa croissance, tout en réduisant sa dépenda nce à l'égard des exportations de phosphates, 
de potasse et de textiles, des rapatriements de salaires et de l'aide étrangère.  La Jordanie avait signé 
l'Accord sur les technologies de l'information (ATI ) de l'OMC, et le tourisme constituait un autre 
secteur prometteur pour la croissance. 
46. La Jordanie subventionnait ses exportations au  moyen d'exemptions de l'impôt sur les 
bénéfices, et les États-Unis lui ont rappelé la d écision prise par le Conseil général de l'OMC de WT/TPR/M/206 
Page 16  
 
  l'autoriser à proroger ces subventions sous condition ju squ'en 2015 au plus tard.  Ils l'ont félicitée des 
efforts qu'elle faisait pour négocier son accession à l' Accord plurilatéral sur les marchés publics;  les 
progrès accomplis démontreraient les flexibilités de l'AMP révisé en faveur des pays en 
développement.  Le gouvernement jordanien s'était employé à actualiser la législation sur le droit 
d'auteur, afin de renforcer la protection des droits  et les mesures destinées à les faire respecter.  Les 
États-Unis ont instamment invité la Jordanie à dé ployer les mêmes efforts pour la législation sur les 
marques.  Ils continueraient à collaborer avec elle  pour renforcer et approfondir leurs relations et 
parvenir à un résultat ambitieux dans les négociati ons de Doha.  Cela in cluait un nouvel accès au 
marché pour les services, les produits industriels et les produits agricoles, qui pourrait accroître encore 
les possibilités pour la Jordanie de développe r ses exportations et ses débouchés à l'étranger. 
47. Le représentant de la Chine
 a dit que la Jordanie et la Chine entretenaient des relations 
d'amitié et de coopération et qu'elles étaient aussi d'importants partenaires commerciaux.  En 2008, le 
commerce bilatéral avait atteint 1,23 milliard de  dollars EU.  En juin 2008, la Chine avait 
11,56 millions de dollars EU d'IED en Jordanie , et les investissements jordaniens en Chine 
représentaient 38,38 millions de do llars EU.  En décembre 2005, les deux pays avaient signé un 
accord de coopération bilatéral concernant les service s de main-d'œuvre.  En juin 2008, la coopération 
apportée par la Chine au sujet des services de ma in-d'œuvre était évaluée à 390 millions de dollars 
EU.  La Jordanie était un pays importateur net de produits alimentaires ayant des ressources naturelles 
limitées, y compris en terres arables.  Malgré cela, elle avait obtenu des résultats économiques 
exceptionnels grâce à des réformes continues.  Le PIB réel avait progressé de 6%, l'inflation moyenne 
avait été assez basse, et les réserves en devises avaient atteint 6,9 milliards de dollars EU.  La 
compétitivité de l'économie jordanienne  ne cessait de s'améliorer.  La Chine et la Jordanie, pays en 
développement ayant accédé récemment à l'OMC, avaient apporté ensemble une contribution importante au système commercial multilatéral, pren ant des engagements larges et de vaste portée 
dans le cadre de leur accession.  La Chine était pr ête à collaborer avec la Jordanie et les autres 
Membres afin de conclure rapidement les négociations dans  le cadre du PDD. 
48. Le représentant du Canada
 a signalé que le commerce bilatéral entre son pays et la Jordanie 
avait presque doublé au cours des ci nq années précédentes.  Le Canada attachait de l'importance à ses 
relations commerciales avec la Jordanie.  En 2 007, le commerce bilatéral des marchandises avait 
atteint 71 millions de dollars EU, et les exporta tions de marchandises canadiennes à destination de la 
Jordanie étaient estimées à 56 millions de dollars EU, contre 15 millions en  2000.  Les importations 
canadiennes en provenance de Jord anie représentaient 15 millions de dollars EU.  La Jordanie 
poursuivait son vaste programme de réformes économi ques, qui la transformerait en un État moderne 
doté d'un fort potentiel de croissance et de prospérité.  Les prix du pétr ole et des produits alimentaires 
exerçaient une certaine pression sur son économie, mais  elle faisait de son mieux pour continuer ses 
réformes en dépit d'un environnement extérieur diffi cile.  Depuis 2000, elle avait adopté plusieurs lois 
pour se conformer aux engagements qu'elle avait pr is à l'OMC, parmi lesquelles une loi sur la 
concurrence, une loi sur les mesures correctives commerciales relative aux pratiques antidumping, 
aux subventions, aux mesures compensatoires et aux mesures de sauvegarde, et d'autres lois 
concernant les droits de propriété intellectuelle.  Étant le premier pays arabe du Moyen-Orient à se 
doter d'une loi sur la concurrence et l'un des ra res pays en développement à négocier son accession à 
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, elle av ait démontré son rôle de chef de file en ouvrant 
son marché et en s'intégran t dans l'économie mondiale. 
49. Dans le climat économique en cours, il éta it important de résister à un renforcement du 
protectionnisme.  La Jordanie continuait à libéra liser son commerce aux niv eaux multilatéral, régional 
et bilatéral.  Elle prenait part  aux négociations de Doha, notamme nt au sein du groupe des MAR, et 
était encouragée à rester engagée dans les discussi ons au moment où tous les Membres s'employaient 
à faire aboutir le Cycle.  Le Canada avait achev é quelque temps auparavant  ses négociations sur la 
conclusion d'un ALE avec la Jordanie, ainsi que d'un accord de coopération dans le domaine du 
travail et d'un accord sur l'environnement.  Ces accords représentaient un pas en avant dans le  WT/TPR/M/206 
 Page 17 
 
 
  renforcement des relations entre les deux pays .  L'ALE Canada-Jordanie contribuerait au 
développement économique de la Jordanie.  Les de ux pays avaient aussi conclu leurs négociations 
concernant un accord sur la promotion et la prot ection des investissements étrangers (APIE), qui 
offrirait aux investisseurs une plus grande prévisib ilité et une plus grande  certitude sur les deux 
marchés.  Bien que les investissements canadiens en  Jordanie et les investissements jordaniens au 
Canada soient modestes, l'économie en expansion de la Jordanie et  son programme de privatisation 
offriraient des possibilités importantes aux inv estisseurs canadiens dans divers secteurs. 
50. Le Canada a souligné l'importance de la le vée définitive des interdictions liées à l'ESB 
frappant ses exportations de bétail et  de viande bovine, conformément à son statut de "pays à risque 
maîtrisé" déterminé par l'Organisation mondiale de  la santé animale.  Il attendait aussi avec 
impatience la levée définitive des autres mesures SPS qui frappaient ses exportations de bétail et de 
viande bovine, sur la base des normes scientifiques et  internationales.  Un règlement rapide de ces 
questions serait avantageux pour les exportateurs ca nadiens aussi bien que pour les consommateurs 
jordaniens.  La poursuite de la ré ussite économique de la Jordanie dépendrait de sa capacité de créer 
un environnement réglementaire moderne propice aux a ffaires et d'instaurer des partenariats solides 
entre les secteurs public et privé, ainsi qu'avec les acteurs étrangers.  La Jord anie avait mis en place un 
régime ouvert dans le secteur des services financiers, qui avait été largement ouvert à la concurrence 
étrangère.  La libéralisation progressive des services  de transport aérien était également une mesure 
positive, de même que les réformes destinées à ouvrir à la concurrence le secteur des 
télécommunications.  La propriété d'État restait impo rtante, et les limites à la participation étrangères 
dans certaines activités constituaient des obstacles pour les entreprises.  Le Canada a encouragé la 
Jordanie à poursuivre ses efforts pour ouvrir davantag e les secteurs clés à la concurrence.  Il a 
également souligné la nécessité de maintenir un cadre transparent dans la publication et 
l'administration des réglementations commerciales.  La Jordanie devait s'efforcer d'améliorer son 
processus de notification à l'OMC, afin de remplir se s obligations de transparence et d'encourager la 
contribution du public à la politique co mmerciale menée par le gouvernement. 
51. Le représentant de l'Inde  a noté que l'économie jordanienne était handicapée par des 
ressources naturelles limitées et que  sa situation au sein d'une régi on troublée constituait une difficulté 
permanente.  Malgré cela, elle s'était efforcée de faire partie du système mondialisé et d'y jouer un 
rôle actif.  Elle avait tiré parti de sa situation gé ographique stratégique, de sa  main-d'œuvre instruite et 
de son régime de libre entreprise pour devenir un entrepôt régional et un point de transit pour les 
exportations et les importations entre l'Europe occi dentale et le Moyen-Orient.  Grâce aux réformes 
politiques, économiques et réglementaires aud acieuses entreprises depuis 1999, l'économie 
jordanienne devrait doubler ses résultats au cours de la décennie.  Le re venu par habitant avait 
progressé de 65%, les exportations avaient triplé ains i que les investissements étrangers, et la dette 
extérieure avait été ramenée de 84,5% à 28,5%.  L' Inde et la Jordanie entretenaient des relations 
amicales.  Depuis l'instauration de relations dipl omatiques à part entière en 1950, ces relations 
s'étaient encore renforcées.  L'Inde avait été le pr emier pays non arabe à se féliciter de la signature du 
traité de paix entre la Jordanie et Israël et av ait participé au niveau ministériel à la cérémonie de 
signature qui avait eu lieu à Wadi Araba en 1994.   Quatre accords avaient été signés en 2006:  un 
accord de coopération relatif à l'agriculture;  un acco rd bilatéral de promotion et de protection des 
investissements;  un accord de coopération da ns le domaine du tourisme;  et un programme 
d'échanges culturels.  En vertu d'un accord conclu en 1976, l'évolution des échanges était encouragée 
et suivie par un comité commercial et économique.  Les relations bilatérales dans le domaine du 
commerce et de l'investissement s'étaient régulièreme nt resserrées, et la création de l'usine d'acide 
phosphorique de la Société de produits chimi ques indo-jordanienne grâce à un investissement de 
170 millions de dollars EU souli gnait l'engagement des deux pays  d'approfondir leurs relations 
économiques et commerciales mutuellement avantageu ses.  Il y avait 19 usines textiles indiennes dans 
les ZIQ jordaniennes, qui employaient environ 2 500 Jordaniens et exportaient des vêtements dans le 
monde entier.  La société Bharti Telesoft avait si gné un accord avec Optimiza Co. pour la création en 
Jordanie d'un centre de transmission desservant des clients au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. WT/TPR/M/206 
Page 18  
 
  52. Le représentant du Koweït
 a dit que la Jordanie et l'État du Koweït avaient toujours entretenu 
de solides relations de coopération et d'amitié dans les domaines commercial, économique, de 
l'investissement et technique.  Le commerce b ilatéral avait sensiblement progressé grâce à un ALE, à 
un accord sur la promotion et la protection des inv estissements, à une convention tendant à éviter la 
double imposition et à un accord sur les transports terr estres.  La Jordanie était l'un des principaux 
partenaires commerciaux du Koweït au Moyen-Orient .  La valeur des exportations koweïtiennes à 
destination de la Jordanie était passée de 120 milli ons de dollars EU en 2006  à 194 millions en 2007, 
et la valeur des importations kow eïtiennes en provenance de Jordanie  était passée de 74 à 183 millions 
de dollars EU.  Le Koweït a félicité la Jordanie pour l'ouverture relative de son économie et pour les 
réformes qui avaient rendu son régime  commercial plus transparent. 
53. Le représentant des Communautés européennes  a fait observer que la Jordanie avait connu un 
développement et une transformation remarquables au cours des décennies précédentes, grâce en partie à un programme de réformes économiqu es axé sur la libéralisat ion des échanges, la 
déréglementation et la privatisation.  La croissan ce du PIB avait été constamment forte, stimulée 
essentiellement par l'accroissement des flux d'IED et l'amélioration de la pr oductivité.  Les CE ont 
félicité la Jordanie pour les réformes économiques qu' elle avait réalisées et pour sa robuste croissance 
économique et l'ont encouragée à poursuivre sur cette  voie, et notamment à faire en sorte que la 
croissance se traduise par une augmentation de l'empl oi et un recul de la pauvreté.  Les CE et la 
Jordanie entretenaient des relations commercial es stables et fructueuses reposant sur un accord 
d'association bilatéral.  Les CE étaient le principa l partenaire commercial de la Jordanie du point de 
vue des échanges totaux, ainsi que la source princi pale de ses importations, qui avaient représenté 
2,6 milliards d'euros en 2007.  Elles étaient la 5
ème destination des exportations jordaniennes et 
constituaient une source importante d'IED.  Dans le cad re de l'Instrument européen de voisinage et de 
partenariat, elles soutenaient la modernisati on du secteur des services, le développement des 
exportations et la facilitation des échanges en Jordanie.  La Jordan ie avait renforcé son intégration 
économique avec ses voisins de la Méditerranée, notamme nt dans le cadre de l'Accord d'Agadir.  Les 
CE l'ont encouragée à poursuivre la consolida tion de cet accord, convaincues que l'intégration 
régionale complète entre les pays méditerranéen s servait à la prospér ité dans la région. 
54. La Jordanie était membre de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), mais elle ne 
suivait pas toujours les lignes directrices et recommandations émises par l'OIE au sujet de la détermination du statut des pays exportateurs au re gard du risque d'ESB.  L es CE reconnaissaient les 
améliorations survenues quelque te mps auparavant dans ce domain e, notamment la recommandation 
du Comité ESB jordanien visant à lever l'interdiction pour les pays à "risque maîtrisé" et d'autoriser 
l'importation de bovins et de produits  bovins en provenance de ces pays.  La Jordanie se conformerait 
ainsi pleinement aux lignes directrices de l'OIE.  Le s CE saluaient les initiatives prises par la Jordanie 
pour encourager l'investissement, telles que son adhésion à l'Agence multilatérale de garantie des 
investissements, et les efforts faits par le Con seil jordanien de l'investissement pour promouvoir les 
possibilités d'investissement, notamment dans le doma ine de la délivrance de licences.  La Jordanie 
était cependant encore loin de concrétiser son potentiel d'investissement en vue d'accroître la 
diversification, la productivité et la compétitivité internationale  de son économie.  Les CE l'ont 
encouragée à prendre de nouvelles mesures pour supprimer les restrictions importantes qui 
subsistaient au sujet de l'investissement étranger, afin d'améliorer le climat de l'investissement et 
d'accroître les flux d'IED.  Elles accueillaient avec satisfaction les progrès accomplis depuis quelque 
temps au sujet de l'accession du pays à l'Accord su r les marchés publics (AMP) et étaient fermement 
déterminées à conclure ces longues négociations en tamées en 2003.  La Jordanie était l'un des 
quelques pays en développement Membres de l'OMC qui négociaient leur accession à cet accord.  Les 
CE l'ont instamment invitée à redoubler d'efforts pour mettre dès que possible sa législation sur les marchés publics en conformité avec les règles de l'AMP. 
55. Le représentant du Honduras
 s'est félicité que la Jordanie soit l'une des économies les plus 
ouvertes du monde, qui considérait la  réussite des négociations men ées dans le cadre du PDD comme  WT/TPR/M/206 
 Page 19 
 
 
  fondamentale pour elle et pour l'éc onomie régionale et mondiale.  Du rant la période 2000-2007, le 
PIB avait progressé de 5,9% et l'inflation avait été relativement faible.  La Jordanie était un pays à 
revenu intermédiaire avec un PIB pa r habitant proche de 3 000 dollars  en 2007, dont l'économie était 
dominée par les services.  Elle dépendait aussi d'un montant élevé de rapatriements de salaires et de l'aide publique.  Elle accordait au moins le traite ment NPF à tous ses partenaires commerciaux.  Elle 
avait signé l'Accord sur les technologies de l'informa tion et avait le statut d'observateur pour l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics.  Elle prena it une part active aux négociations commerciales 
multilatérales et aux activités du Groupe arabe à l'OMC.  Elle était membre de la Zone panarabe de 
libre-échange et de la Zone de libre-échange avec l' Égypte, le Maroc et la Tunisie.  Elle avait signé 
des accords commerciaux bilatéraux avec les États-Unis, les CE, l'AELE et Singapour.  Elle était en 
train de renforcer son régime d'investissement, et la Loi sur la promotion des investissements adoptée 
en 1995 offrait un traitement non di scriminatoire aux investisseurs étra ngers.  Elle avait mis en place 
le Système douanier automatisé pour la saisie, le cont rôle et la gestion de la CNUCED.  En 2002, elle 
avait été le premier pays arabe du Moyen-Orient à se doter d'une législation sur la concurrence et elle 
était en train de négocier son accession à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, tout en 
travaillant à la modification de sa législation dans  ce domaine.  Elle avait réformé son régime de 
propriété intellectuelle avant d'accéder à l'OMC et avait encore renforcé depuis lors la protection des 
droits de propriété intellectuelle et l es mesures destinées à les faire respecter. 
56. Le représentant d'El Salvador
 a noté que la Jordanie était un pays à revenu intermédiaire avec 
un PIB par habitant de 2 767 dollars EU en 2007 et  une économie dominée par les services.  Le 
secteur manufacturier était le deuxième en importance avec environ un cinquième du PIB, tandis que 
l'agriculture représentait 3%.  La Jordanie poursuiv ait sa politique de libéralisation des échanges aux 
niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  Bien que son économie reste stable face à un 
environnement extérieur difficile, elle risquait de  demeurer vulnérable aux augmentations des prix 
internationaux des produits alimentaires et de l'én ergie.  Les exportations jordaniennes de vêtements 
avaient été stimulées par les préférences tarifaires  dont le pays bénéficiait sur le marché des 
États-Unis.  La Jordanie devait relever le défi cons istant à maintenir le niveau des exportations et de 
l'emploi dans ce secteur, qui était de la plus haut e importance pour son économie, dans un contexte de 
forte compétitivité internationale sur le marché des textiles et vêtements.  Elle encourageait l'initiative 
en faveur des pays à revenu intermédiaire par le biais du G-11, dont l'objectif était d'intensifier la 
coopération entre ces pays dans plusieurs domaines, parmi lesquels le commerce, ainsi que de leur 
assurer un niveau approprié de  coopération internationale. 
57. Au Sommet présidentiel de mai 2007, les thèmes débattus incluaient la coopération entre le 
G-8 et le G-11 en vue de promouvoir l'investissement  dans les infrastructures, le soutien aux petites et 
moyennes entreprises, la recherche-développement sci entifique et le transfert de technologie.  La 
Jordanie prenait une part active aux différentes né gociations menées dans le cadre du PDD, dans 
certaines comme membre du groupe des Membres ayan t accédé récemment, afin de défendre l'octroi 
de flexibilités à ce groupe.  Elle avait soutenu l'adopt ion de la décision du Conseil général relative à la 
prorogation de la période de tr ansition conformément à l'article 27.2 b) de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires, qui  permettait le maintien de certains programmes 
d'incitation dans certains pays en  développement jusqu'en 2015.  El Salvador et la Jordanie 
comptaient renforcer leurs relations commerciales et  diplomatiques, avec la possibilité d'établir une 
ambassade d'El Salvador en Jordanie, afin de r esserrer les liens bilatéraux dans les domaines de la 
politique, de la coopération et du co mmerce et de l'investissement. 
58. Le représentant de la Turquie  a dit que, grâce à de vastes réformes structurelles engagées 
depuis les années 90, la Jordanie avait fait de son économie l'une des plus ouvertes de la région.  Les 
réformes permanentes destinées à libéraliser encore  les régimes de commerce et d'investissement, à 
accélérer le développement économique et social et à privatiser les entreprises publiques avaient 
contribué aux bons résultats de l' économie.  Des défis importants rest aient cependant à relever:  un 
chômage assez élevé, une faible productivité de la main-d'œuvre, et certaines restrictions qui avaient WT/TPR/M/206 
Page 20  
 
  des effets nuisibles sur l'environnement des affaires.  Étant donné la présence assez forte de l'État dans 
les entreprises, il était encore possible d'intensifie r les efforts de privatisation, dont le FMI avait 
reconnu qu'ils constituaient l'un des programmes réussi s de la région du Moyen-Orient.  La Jordanie 
pourrait mieux exploiter son potentiel de croissance en encourageant davantage la participation du 
secteur privé aux activités économiques.  De même , la suppression des limites à la participation 
étrangère dans certaines activit és pourrait favoriser la compétitivité et atténuer le problème du 
chômage.  Le commerce jouait un rôle important  dans l'économie jordanienne.  Étant donné ses 
contraintes en matière de ressources, la Jordan ie utilisait la politique commerciale pour promouvoir 
un développement durable et compléter sa politique de réformes structurelles et de modernisation.  En 
accédant à l'OMC, elle avait pris des mesures im portantes pour intégrer son économie aux marchés 
mondiaux, et elle prenait une part activ e au Cycle du développement de Doha. 
59. Les droits de douane sur tous les produits, sau f l'électricité, étaient consolidés à des taux 
généralement compris entre zéro et 30%.  La moyenne  simple des droits consolidés finals était de 
16,3%, et la moyenne simple des taux NPF appli qués de 10,9% en 2008.  Une grande partie des 
engagements tarifaires avaient été mis en œuvre, et le processus s'achèverait en 2010.  En raison de sa 
dépendance grandissante à l'égard du commerce interna tional, la Jordanie pourrait tirer avantage de 
l'application complète des réductions tarifaires NP F ainsi que de l'ouverture accrue de son marché 
conforme à ses besoins de développement qui résulterait du Cycle de Doha.  Les relations 
économiques et commerciales entre la Turquie et la  Jordanie avaient progressé, mais elles étaient 
encore loin de correspondre aux possibilités réelles.  Le commerce bilatéral avait représenté plus de 
400 millions de dollars EU en 2007, soit une hausse de 21% des exportations et de 23,9% des 
importations par rapport à 2006.  Depuis quelques a nnées, les entreprises de construction turques 
s'intéressaient davantage au marché jordanien:  les chantiers en cours représentaient près de 
2 milliards de dollars EU en 2007.  La conclusion des négociations en  cours sur la signature d'un ALE 
entre les deux pays offrirait de meilleures possib ilités à leurs négociants et à leurs investisseurs. 
60. Le représentant de la Tunisie
 a loué la Jordanie pour les e fforts considérables qu'elle avait 
déployés, depuis son accession à l'OMC, pour poursu ivre sa politique de libéralisation économique et 
commerciale, entre autres choses en consolidan t le processus d'ouverture, en instaurant un 
environnement propice au développement des investisse ments, et en élargissant et diversifiant ses 
relations économiques et commerciales grâce à la co nclusion d'ALE avec ses principaux partenaires.  
Depuis son accession, elle s'était employée à modifier et à remanier ses lois et avait établi les structures de surveillance et de contrôle nécessai res pour respecter les obligations contractées à 
l'OMC.  Ses efforts avaient pris la forme de différents programmes, notamment le Programme de 
transformation sociale et économique (2002-2004), le  Plan de développement social et économique 
(2004-2006) et le Programme national élaboré en 200 6, ainsi que le programme en faveur du secteur 
privé Jordan Vision 2020.  Les différentes mesures in stitutionnelles et législatives adoptées illustraient 
la volonté et la détermination des autorités jordanie nnes de progresser encore vers la libéralisation et 
la conformité avec les règles et principes de l'OMC, malgré un climat mondial difficile.  Consciente 
de ces défis, la Jordanie s'était engagée à poursuiv re son programme de réfo rmes économiques en vue 
de libérer son potentiel de croissance, de parven ir à un développement durab le et d'améliorer la 
qualité de vie de sa population, tout en poursuiv ant ses réformes économiques et en encourageant 
davantage la participation du secteur privé.  Elle prenait une part active aux négociations 
commerciales multilatérales du Cycle comme membre du groupe des MAR et du Groupe arabe, tout 
en partageant certaines positions avec les PEV, et elle  défendait les droits des pays en développement 
ainsi que leurs besoins et leurs intérêts spéciaux.   La Tunisie s'associait à la demande jordanienne 
d'assistance technique dans les do maines convenus, afin de l'aider à intégrer ses secteurs économiques 
dans l'économie mondiale et à tirer avan tage du système commercial multilatéral. 
61. Le représentant du Maroc
 a relevé la série de réformes audacieuses et continues mises en 
place par la Jordanie pour suivre l'évolution des re lations commerciales internationales et relever les 
défis du monde moderne.  Le principal objectif de la  politique de privatisation et de libéralisation des  WT/TPR/M/206 
 Page 21 
 
 
  échanges et des investissements engagée en 1996 ét ait la création des meilleures conditions possible 
pour la compétitivité des entreprises, l'amélioration de la production et la stimulation de la croissance.  
L'IED jouait un rôle très important pour remédier au x déséquilibres de la balance des paiements, qui 
s'était améliorée grâce aux réformes multisectorielles engagées par les autorités jordaniennes.  Plusieurs réformes administratives avaient été entr eprises pour assurer un fonctionnement fluide de 
l'économie (création d'une  nouvelle commission de lutte contre la corruption et d'un bureau des 
plaintes).  Les chiffres de l'économie jordanienne mo ntraient que les perspectives étaient rassurantes 
malgré les perturbations que traversait l'économie mondiale.  La relance économique du pays était 
aussi due à des réformes ciblées (législation moderne sur la propriété intellectuelle conforme aux règles de l'OMC et réglementation efficace dans le cadre de la facilitation des échanges).  
L'élaboration d'une stratégie commerc iale nationale était un vaste proj et qui devrait contribuer à doter 
le pays d'un cadre et d'outils appropriés pour rend re son économie compétitive et moderne avec l'aide 
de tous les segments de la société. 
62. Dans le secteur agricole, les autorités jordan iennes avaient mis en œuvre plusieurs mesures 
destinées à encourager l'investissement et la produc tion (suppression des taxes sur la vente d'intrants).  
Les subventions à l'agriculture qui avaient des effets de distorsion des échanges avaient été 
abandonnées.  Dans le secteur minier, l'augmentation de la production de phosphates, de potasse et de 
marbre et la progression des exportations avaient pr ocuré à l'État des recettes supplémentaires qui lui 
avaient permis d'accroître ses investissements dans les infrastructures d'exportation et d'extraction.  
L'industrie montrait aussi des signes prometteurs de reprise, notamment l'indus trie pharmaceutique, le 
secteur des textiles et des vêtements, l'industrie au tomobile et l'électronique , dont le développement 
créait des emplois.  S'agissant des services, les résu ltats demeuraient satisfaisan ts dans les secteurs des 
télécommunications, des services bancaires, des trans ports et du tourisme.  Les réformes étaient 
destinées à assurer le respect pa r le gouvernement des engagements pris au titre de l'AGCS.  La 
Jordanie avait choisi de diversifier ses partenai res commerciaux en signant des accords aussi bien 
avec ses voisins qu'avec des pays éloignés.  Elle était membre de l'ALE conclu entre 17 pays arabes et 
de l'Accord d'Agadir conclu avec l'Égypte, le Maro c et la Tunisie.  Elle avait également signé des 
accords avec les États-Unis, l'Union européenne et les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande 
et Norvège).  Elle avait besoin d'une assistance technique considérable, et il fallait mobiliser les 
ressources nécessaires pour qu'elle puisse tirer pleine ment parti des bons résultats obtenus.  Cela lui 
permettrait de poursuivre sa politique de réformes et de modernisation et de participer au commerce 
multilatéral de façon constructive et profitable. 
63. Le représentant du Nigéria
 a constaté que, depuis la crise de la dette en 1988-1989, la 
Jordanie avait mis en place un programme de ré formes économiques axé sur la libéralisation des 
échanges, la déréglementation et la privatisation, afin de parvenir à une croissance durable du PIB, 
d'améliorer les services d'éducation et de santé, de moderniser les infrastructures, d'instaurer un climat 
plus favorable en vue d'attirer des flux plus im portants d'IED, de réduire la dette publique et 
d'accroître le rôle du secteur privé dans l'économie.   Ces mesures avaient amélioré le climat de 
l'investissement, entraînant ainsi de solides résu ltats économiques.  Depuis qu'elle était Membre de 
l'OMC, la Jordanie avait revu et modifié ses lois pour se conformer à ses obligations et avait créé des 
institutions de surveillance.  Ces mesures conf éreraient une stabilité aux relations économiques 
extérieures et assureraient une st abilité à long terme fondée sur l'effici ence et l'innovation.  L'industrie 
pharmaceutique jordanienne était le secteur qui c onnaissait la plus forte croissance.  Le Nigéria 
souhaitait savoir si les règles jordaniennes relatives aux DPI permettaient les exportations au titre de 
la Décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la D éclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  La  Jordanie prenait une part active au PDD, et 
notamment aux négociations sur l'AMNA, l'agricultu re, la facilitation des échanges, les services, les 
règles et le règlement des différends.  Elle avait c ontracté des engagements de vaste portée durant son 
processus d'accession, et sa participation au groupe des MAR lui permettrait de bénéficier de 
flexibilités additionnelles à l'issue des négociations.  Ses besoins en matière d'assistance technique et 
de renforcement des capacités consistaient essentiellement à re cevoir une aide pour intégrer WT/TPR/M/206 
Page 22  
 
  efficacement ses secteurs économiques dans l'économie  mondiale et tirer parti des avantages liés au 
système commercial multilatéral et des résultats du Cy cle du développement de Doha.  Le Nigéria a 
invité instamment les Membres à lui fournir une assistance technique adéquate pour lui permettre 
d'atteindre ses objectifs. 
64. Le représentant du Pakistan
 a dit que la Jordanie était un îlo t de stabilité économique dans une 
région instable.  L'accroissement de ses réserves en devises, la diminution de la part de la dette dans 
son PIB et sa croissance régulière de 6% par an démontraient la solidité et le dynamisme de son 
économie.  Elle n'avait pas obtenu ces résultats louables isolément.  La hausse de l'inflation et des prix 
due aux prix mondiaux des produits alimentaires et des combustibles n'était pas restée sans réponse.  
La Jordanie avait pris des mesures audacieuses pour  sauvegarder les intérêts de sa population:  le 
gouvernement avait supprimé les droits et la taxe su r les ventes frappant les produits alimentaires et 
avait augmenté les salaires.  Deux des initiatives qu' elle avait prises dans le  domaine de la politique 
commerciale illustraient la démarche proactive et visionnaire de ses responsables politiques:  le 
Programme national et le programme Jordan Vision 2020.  Ce dernier était un excellent exemple de 
partenariat entre les secteurs public et privé.  L'ouverture de la Jordanie à l'égard du système 
commercial mondial, complétée par des ALE régionaux et bilatéraux, illustrait sa politique libérale et 
axée sur la production.  La décision prise par le  gouvernement de supprimer  les subventions aux 
carburants était une autre mesure audacieuse, malg ré les difficultés dues à l'inflation des prix du 
pétrole, au chômage et à la pauvreté.  Le Pakistan entretenait des relations étroites avec la Jordanie et 
s'employait à développer la coopération bilaté rale dans les domaines du commerce et de 
l'investissement.  Leur coopération mutuelle pouvait produire des synergies dans de nombreux 
domaines, et les deux pays exploitaient toutes les voies, y compris les négociations sur un ALE. 
65. Le représentant de l'Oman  a dit que la Jordanie et l'Oman entretenaient depuis des siècles des 
relations fraternelles dans tous les domaine s, grâce à des liens politiques, économiques et 
commerciaux solides qui se renforçaient sans cesse.  Ils avaient accédé à l'OMC à peu près en même 
temps, jouaient un rôle actif dans le groupe des Membres ayant accédé récemme nt et étaient membres 
de la Zone panarabe de libre- échange.  L'Oman était très impre ssionné par les réformes économiques 
de grande ampleur accomplies par la Jordanie, qui in cluaient un régime d'investissement libéral, un 
cadre législatif et juridique révisé, un régime réglementaire transparent et un environnement des 
affaires amélioré.  Le gouvernement jordanien ava it également pris des décisions difficiles telles que 
la suppression des subventions aux carburants.  L' un des axes importants des réformes économiques 
était l'accent beaucoup plus grand mis sur le rôle du secteur privé.  La croissance économique de la 
Jordanie s'était accélérée malgré des chocs extérieurs tels que la flambée des prix du pétrole et des 
produits alimentaires et l'insécurité régionale.  La  Jordanie comptait parmi les défenseurs actifs et 
vigoureux du système commercial multilatéral;  elle respectait les engagement s qu'elle avait pris à 
l'OMC et jouait un rôle actif à l'Organisation ains i que dans les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux qui venaient en complément du système co mmercial multilatéral.  L'Oman et la Jordanie 
collaboraient avec les autres Membres afin que les négociations menées dans le cadre du PDD 
aboutissent rapidement.  Toutefois, leurs problèmes et leurs intérêts spéciaux en tant que Membres ayant accédé récemment devaient trouver une réponse juste et équitable. 
66. Le représentant du Qatar, intervenant au nom  des délégations du Conseil de coopération du 
Golfe , a constaté l'engagement  vigoureux de la Jordanie à l'égard d es réformes et de la libéralisation 
des échanges, ainsi que du système commercial multila téral, malgré l'instabilité dans la région et 
l'évolution défavorable de l'économie mondiale, not amment la flambée des prix du pétrole et des 
produits alimentaires.  La Jordanie était un partenai re commercial solide pour les pays du Golfe.  En 
tant que pays en développement, elle faisait de son mieux pour mettre en œuvre des réformes 
intérieures afin de se conformer aux règles et principes de l'OMC, avec par exemple la décision de supprimer les subventions aux carbur ants destinée à éliminer toutes les mesures ayant des effets de 
distorsion.  Cette décision avait été prise en dépit des difficultés causées par la hausse des prix du 
pétrole et des produits alimentaires et l'aggravation de l'inflation, du chômage et de la pauvreté.  Il  WT/TPR/M/206 
 Page 23 
 
 
  faudrait accorder à la Jordanie l'attention spécial e et les flexibilités qu'elle demandait en tant que 
Membre ayant accédé récemment et PEV dans le cycle de négociations en cours.  Les efforts qu'elle 
faisait pour intensifier la participation du secteu r privé à sa politique économique amélioreraient 
encore l'environnement des affaires. 
67. Le représentant de l'Égypte, intervenant au nom du Groupe arabe , a constaté que l'économie 
jordanienne s'était développée dans un sens positif.  La libéralisation d es échanges, la privatisation des 
entreprises publiques, les réformes structurelles et  institutionnelles, et une politique monétaire 
réfléchie avaient favorisé des taux de croissance plus élevés du PIB, malgré d'importantes difficultés extérieures.  Il était remarquable que le pays a it atteint un taux de croissance du PIB égal à 6% en 
2007, tout en réduisant la part de la  dette publique dans le PIB, en conservant des réserves en devises 
élevées d'environ 6,9 milliards de dollars EU, en ma intenant l'inflation aux alentours de 5,4% et en 
augmentant les exportations de ma rchandises de 9,5%.  En outre, la politique d'investissement menée 
en coordination avec le secteur privé avait contribu é à l'augmentation de l'IED, qui était passé de 
155 millions de dollars EU par an durant les a nnées 90 à 3,12 milliards en 2006.  La décision 
audacieuse de supprimer les subventions aux carburants constituait un exemple des réformes 
judicieuses exécutées par la Jordanie.  Au nom du Groupe arabe, l'Égypte a félicité le gouvernement 
jordanien de ses performances économiques.  Depuis qu'elle avait accédé à l'OMC en avril 2000, la 
Jordanie avait mis en œuvre intégralement les a ccords pertinents et démontré son engagement à 
l'égard du renforcement du système commercial multilatéral grâce à sa contribution positive aux 
négociations de Doha.  Toutefois, les Membres ne devraient pas oublier qu'elle faisait partie des PEV 
et des pays en développement im portateurs nets de produits alimen taires (PDINPA), ce qui lui donnait 
droit à des flexibilités additionnelles dans les différents volets de ces négociations. 
68. Le représentant de Bahreïn
 a dit que les politiques commerciales libérales adoptées par la 
Jordanie depuis son accession à l'OMC l'avaient aid ée à maintenir une croissance économique stable.  
Elle mettait en œuvre des politiques et des mesures destinées à promouvoir l'investissement et à attirer 
l'IED, à réduire les droits de douane et à supprim er les obstacles au comme rce et les restrictions 
tarifaires.  Elle s'était efforcée de diminuer le rô le du secteur public dans l'économie et avait diversifié 
sa base économique.  Ces efforts démontraient un solide engagement à l'égard d'un système commercial multilatéral ouvert.  Malgré l'instabilité po litique qui sévissait dans la région et la crise 
économique mondiale en cours, la Jordanie av ait entrepris d'audacieuses réformes telles que 
l'élimination des subventions aux carburants, afin de  supprimer les mesures qui avaient des effets de 
distorsion sur l'économie.  Elle avait associé le secteur privé aux efforts faits par le gouvernement 
pour améliorer la formulation de la politique comme rciale et industrielle et créer un environnement 
prospère pour l'activité commerciale et l'inves tissement.  Les bonnes performances de son économie 
étaient dues à des réformes économiques et législativ es intensives engagées après la crise de la dette 
de 1989, à un ferme engagement d'honorer les oblig ations contractées à l'OMC, à une participation 
active et constructive aux organes et  aux négociations à l'intérieur de  l'OMC, et aux ALE régionaux et 
bilatéraux qu'elle avait conclus.  Elle jouait un rôle actif dans les négociations menées au titre du 
PDD, et il faudrait accorder une attention spéciale à sa demande de flexibilités en tant que MAR et 
PEV.  Les politiques économiques de la Jordanie ét aient conçues pour renforcer la base économique 
du pays et améliorer ses performances;  elles s'ét aient traduites par solides résultats au cours des 
années précédentes. 
69. Le représentant de Singapour
 a dit que son pays et la Jordanie entretenaient depuis longtemps 
de bonnes relations économiques bilatérales.  L'AL E Jordanie-Singapour, entré en vigueur en 2005, 
avait institutionnalisé ces liens bilatéraux et favor isé l'accroissement des courants d'échanges et 
d'investissement.  Il constituait un jalon dans les relations économiques régionales.  La Jordanie était 
le 12ème partenaire de Singapour au Moyen-Orient , avec un commerce total de 102,2 millions de 
dollars EU en 2007, en hausse de 87% par rapport à 2006.  Les entreprises singapouriennes 
progressaient bien en Jordanie.  Le programme économique progressiste poursuivi par la Jordanie 
méritait des éloges.  La Jordanie prenait des m esures concrètes pour améliorer l'environnement des WT/TPR/M/206 
Page 24  
 
  affaires en modernisant son infrastructure, en pren ant des initiatives de privatisation et en améliorant 
ses services d'éducation.  Son 8
ème rang sur 141 économies selon l'indice des entrées effectives d'IED 
de la CNUCED en 2006 témoignait des mesures positiv es qu'elle avait prises pour améliorer le climat 
de l'investissement, grâce par exemple à la Loi su r la promotion des investissements.  Dans le 
domaine de la recherche-développement, les mesure s prises pour renforcer le régime des DPI avaient 
aussi contribué au développement rapide de l'indus trie pharmaceutique, qui ét ait devenue le troisième 
secteur d'exportation du pays.  L'expérience jordan ienne démontrait que les DPI pouvaient être un 
puissant instrument de développement économique.  Singa pour partageait la foi de la Jordanie dans le 
système commercial multilatéral et son plaidoyer en sa faveur et se félicitait de l'engagement qu'elle 
avait pris d'accéder à l'Accord de  l'OMC sur les marchés publics, au Traité de coopération en matière 
de brevets et au Protocole de Madrid.  Elle l' invitait instamment à poursuivre les réformes qui 
permettraient de lever certaines difficultés qui subsistaient comme le réexamen des limitations à la participation étrangère au capital, la rationalisation de la structure tarifaire et l'amélioration des 
engagements relatifs aux services.  En tant que petits pays fortement tributaires d'un commerce 
international libre et ouvert, la Jordanie et Si ngapour avaient manifestement intérêt à ce que les 
négociations du Cycle de Doha abou tissent à une conclusion positive.  WT/TPR/M/206 
 Page 25 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA JORDANIE ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES 
70. Le représentant de la Jordanie  a dit que cet examen avait offert l'occasion de démontrer 
l'engagement de son pays à l'égard des Accords de  l'OMC, guidé par un esprit de transparence.  Les 
observations et conseils formulés par les Membres étaient précieux et riches d'enseignement, et ils 
guideraient la Jordanie vers la réalisation de ses objectifs. 
71. La Jordanie avait toujours cru dans la libéra lisation des échanges et avait donc conçu ses 
politiques et réglementations commerciales de faç on qu'elles orientent ferm ement son économie vers 
l'intégration dans l'économie mondiale.  Elle av ait commencé à récolter les fruits de ses programmes 
de réformes économiques, malgré l'instabilité politique  régionale, la pénurie de  ressources naturelles, 
les pressions inflationnistes extérieures et le niveau élevé de la pauvreté et du chômage. 
72. Parmi les résultats figuraient une croissance sout enue d'environ 6% au cours des sept années 
précédentes;  un taux de croissance du PIB par habita nt supérieur à 9% au cours des deux années 
précédentes;  le recul du chômage de 14% à 13% en  2007, puis à 12% en août 2008;  la réduction du 
déficit budgétaire à 5,4% du PIB;  une augmentati on moyenne de 60% des exportations au cours des 
huit années précédentes;  et un accroissement not able des entrées d'IED, qui avaient atteint 
3,3 milliards de dollars EU en 2007, so it une hausse de 32% par rapport à 2006. 
73. Le gouvernement poursuivrait ses actions en vue de faciliter les procédures à respecter pour 
faire des affaires.  Des modifications seraient a pportées à la Loi sur l'investissement pour améliorer 
l'efficacité des opérations de guichet unique au Con seil jordanien de l'investissement, qui délivrait les 
licences aux investisseurs dans un délai de 14 jours seulement, et le capital minimal exigé pour créer 
une société serait ramené de 30 000 à 1 000 dinars jordaniens. 
74. Le gouvernement avait pris de nombreuses mesure s pour améliorer et renforcer la protection 
des DPI.  Des modifications avaient été apportées à la Loi sur les normes et la métrologie, afin de 
réprimer les atteintes aux droits des marques.  La  Jordanie était en train d'examiner des mesures 
complémentaires pour accroître les pouvoirs d'office prévus par la loi.  Le gouvernement s'était 
employé à renforcer la spécialisation des tribunaux dans les affaires de DPI;  18 juges spécialisés 
avaient été nommés peu de temps auparavant dans des tribunaux spécialisés pour traiter ces affaires. 
75. Au sujet des traités et accords relatifs aux DPI,  la Loi sur les brevets avait été modifiée pour 
permettre la délivrance de licences obligatoires conformément à la Décision de l'OMC de 2003 sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  En ou tre, les Lois sur les brevets et sur les marques 
avaient été modifiées afin d'être conformes au Tr aité de coopération en matière de brevets et au 
Protocole de Madrid.  Des règlements d'application concernant ces modifications avaient été préparés, 
et les instruments d'accession nécessaires seraient présentés à l'OMPI. 
76. La Jordanie s'était engagée à supprimer son programme de subventions  à l'exportation pour 
2015, conformément à la décision prise à ce sujet pa r le Conseil général de l'OMC.  Le gouvernement 
lancerait aussi une campagne de sensibilisation à cet  égard et collaborerait avec le secteur privé afin 
de mettre en place un mécanisme de remplacemen t destiné à renforcer la compétitivité du secteur 
manufacturier, pour permettre aux exportateur s de s'adapter à la suppression du programme. 
77. Afin de faciliter encore les procédures d'impor tation et d'exportation, le Règlement sur les 
redevances consulaires avait été modifié peu de  temps auparavant, de manière à supprimer les 
redevances liées à l'authentification des certificats d'origine, des factures commerciales, des certificats 
sanitaires et des listes de colisage, conformément au paragraphe 72 du Protocole d'accession de la 
Jordanie à l'OMC. WT/TPR/M/206 
Page 26  
 
  78. La Jordanie reconnaissait qu'il était important  de respecter les lignes directrices et 
recommandations internationales de l'OIE dans l'él aboration des mesures SPS.  Par conséquent, en 
application de la classification des risques ESB de l' OIE, le Comité ESB jordanien avait décidé peu de 
temps auparavant d'autoriser l'importation de via nde bovine et d'autres produits carnés en provenance 
de tous les pays à "risque maîtrisé". 
79. La Jordanie avait un régime d'investissement ouve rt;  les investisseurs étrangers avaient droit 
à la pleine propriété des projets dans le doma ine industriel, ainsi que pour un large éventail de 
services, à l'exception de quelques secteurs de services mineurs où la propriété étrangère était limitée.  Le gouvernement préparait des modifications con cernant le Règlement sur les investissements 
étrangers, qui permettraient à des non-Jordaniens d'être pleinement propr iétaires des projets 
d'investissements destinés à favoriser le développement économique du pays. 
80. La Jordanie avait pris note des observations form ulées au sujet de la nécessité de rationaliser 
ses tarifs et en tiendrait compte dans l'éla boration de sa future stratégie commerciale. 
81. La Jordanie était sensible au soutien expr imé par plusieurs Membre s en faveur de son 
accession à l'AMP.  Les négociations étaient bien  avancées, et elle espérait pouvoir accéder à cet 
accord selon des conditions qui répondent à ses beso ins de développement.  Cette accession offrirait 
aux producteurs jordaniens un accès supplémentaire a ux marchés, mais elle les confronterait aussi à 
une vive concurrence de la part des fournisseurs étrangers.  Une évaluation d'impact était donc en 
cours afin d'analyser les potentialités et les défis.  En outre, pour mettre le régime jordanien des 
marchés publics en conformité avec l'AMP, un projet de loi sur les marchés publics était en cours d'examen au gouvernement.  Il contenait des dispos itions qui consisteraient  principalement à rendre 
plus transparentes et à harmoniser les procédures de passation des marchés dans toutes les entités 
publiques, à renforcer la décentralisation et à sép arer les activités de réglementation des activités 
opérationnelles grâce à la création d'une commission ré glementaire.  L'access ion de la Jordanie à 
l'AMP exigerait le soutien continu des signatair es de l'accord, grâce à une plus grande flexibilité 
durant le processus de négociation. 
82. La Jordanie contribuait au renforcement d'un système commercial multilatéral libre, ouvert et 
stable.  La relance des négociations dans le  cadre du PDD enverrait un signal positif au monde, 
surtout étant donné la crise financière en cours. 
83. Les efforts de réforme entrepris par la Jordanie  avaient été permanents, et ses stratégies de 
réforme ambitieuses;  ils étaient inscrits dans le Programme national avec comme objectif ultime 
l'amélioration du niveau de vie des citoyens.  Des st ratégies et des plans de travail spécifiques avaient 
été intégrés dans la planifica tion budgétaire du gouvernement. 
84. La Jordanie était sensible aux appréciations et aux conseils formul és par les délégations à 
propos de ses performances économiques, qui étaien t très encourageants.  Les résultats obtenus 
jusque-là étaient dus en partie au soutien des Memb res et des partenaires commerciaux.  La Jordanie 
avait des défis à relever et était déterminée à pour suivre les réformes et  les changements d'une 
manière mutuellement avantageuse.  Le soutien permanent de ses partenaires commerciaux l'aiderait à 
relever les défis émergents et à renfor cer encore son développement économique. 
85. Le présentateur
 a dit qu'il était heureux de ce qu'il avait a ppris au sujet de la Jordanie et des 
réformes qu'elle avait mises en œuvre dans de no mbreux secteurs de son économ ie.  Elle avait conçu 
sa politique commerciale et ses autres politiqu es macro-économiques de manière à soutenir sa 
progression.  Les questions posées par les Membres av aient reçu des réponses satisfaisantes de la part 
de la délégation jordanienne.  L'ex amen était un processus continu, surtout dans la crise financière en 
cours.  Tous les pays devaient collaborer afin de relever les défis et d'aider les pays tels que la  WT/TPR/M/206 
 Page 27 
 
 
  Jordanie à mettre en place des po litiques avantageuses pour s'acheminer  vers un avenir stable, régulier 
et sûr. 
86. Le représentant des Communautés européennes  a demandé, dans une question 
complémentaire relative à l'AMP, si ce dernier prévaudrait en cas de conflit avec la législation 
nationale sur les marchés publics.  Les CE souhaita ient aussi savoir plus précisément comment les 
règles et les procédures spéciales international es relatives aux marchés publics seraient transposées 
dans le régime juridique jordanien, afin que les fournisseurs étrangers et locaux puissent en bénéficier. 
87. Le représentant de la Chine  a demandé à la Jordanie si elle pourrait communiquer aux 
Membres l'étude qui évaluait l'impact potentiel de  l'accession à l'AMP sur l'économie jordanienne. 
88. Le représentant de la Jordanie  a expliqué que, conformément  à la Constitution jordanienne, 
tout traité ou accord international qui était signé deva it être ratifié par le Parlement et aurait force de 
loi.  Le traité d'accession à l'AMP serait donc promul gué en tant que loi, et des règlements seraient 
publiés en conséquence.  Au sujet de l'évaluation de l'impact de cette accession, la Jordanie serait 
heureuse de communiquer l'étude aux Memb res une fois qu'elle serait achevée. WT/TPR/M/206 
Page 28  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
89. Le premier examen de la politique commercia le du Royaume hachémite de Jordanie nous a 
permis d'améliorer notre compré hension de sa politique commerciale et de ses politiques connexes, 
ainsi que de l'évolution depuis son accession à l'OMC en 2000.  Nos discussions ont largement bénéficié de la participation de S.E. M. Amer Al-Had idi, Ministre de l'industrie et du commerce, et sa 
délégation.  Nous sommes également reconnaissants  à notre présentateur, M. Teepu Khan, pour sa 
contribution, et à un grand nombre de Membres pour leur participation pleine et entière. 
90. Les Membres ont félicité la Jordanie pour ses impressionnants résultats économiques en dépit 
d'un environnement extérieur difficile.  Une fort e croissance du PIB réel, une inflation relativement 
faible et une dette publique en diminution sont  les fruits d'un ambitieux programme de réformes 
économiques axé sur les réformes structurelles et la  libéralisation des échanges commerciaux.  Si les 
mesures prises par la Jordanie pour libéraliser s on régime de l'investissement ont été accueillies avec 
satisfaction, on a aussi relevé que l'investissement  étranger demeurait limité dans certaines activités, 
notamment les services de transport.  Les Me mbres ont encouragé la Jordanie à améliorer 
l'environnement des entreprises, à renforcer la co mpétitivité et à ouvrir davantage son économie, en 
vue de la diversifier. 
91. Les Membres ont reconnu la valeur de l'engageme nt de la Jordanie en faveur de l'OMC, y 
compris du cycle de négociations commerciales actuel.  Ils ont aussi pris acte de la participation de la 
Jordanie à divers accords commerciaux régionaux et bilatéraux.  On a relevé que l'abaissement des 
taux de droits consolidés et la poursu ite de la simplification et de la rationalisation du régime tarifaire 
de la Jordanie devraient contribuer à améliorer la  répartition des ressources.  Certains Membres ont 
encouragé la Jordanie à réformer son régime d es marchés publics et attendaient avec impatience son 
accession à l'Accord plurilatéral sur les marchés publi cs.  Des explications ont été demandées sur les 
raisons de l'imposition d'une sanction pécuniaire à la douane lorsque les importateurs ne présentent 
pas de carte d'importateur et sur la raison pour la quelle les importateurs ne  répondaient pas tous aux 
conditions requises pour bénéficier d'une telle carte. 
92. Un certain nombre de préoccupations ont ég alement été soulevées, notamment en ce qui 
concerne certains aspects du régime SPS de la Jord anie, le respect des obligations en matière de 
notification dans le cadre de l'OMC, les procé dures douanières (y compris les formalités douanières), 
les prohibitions à l'importation et le régime des licences,  le contrôle des prix et la taxation intérieure.  
Les Membres ont aussi posé des questions au suje t des obstacles techniques au commerce, de la 
propriété intellectuelle, de l'agriculture, de l'éner gie, du secteur manufacturier (y compris les textiles 
et les vêtements) et des services.  La Jordan ie s'est vu rappeler son engagement d'éliminer 
progressivement les subventions à l'exportation pour  2015 au plus tard.  Certains Membres ont 
également insisté pour qu'une assistance technique liée au commerce soit octroyée à la Jordanie. 
93. Les Membres ont exprimé leur satisfaction au  vu des réponses fournies par la délégation 
jordanienne aux questions qui ont été posées au c ours de l'examen et escomptaient recevoir des 
réponses écrites à toutes questions en suspens dans un délai d'un mois. 
94. En conclusion, les Membres ont  félicité la Jordanie pour les résultats économiques positifs 
qu'elle a obtenus depuis son accession à l'OMC.  Il s ont encouragé la Jordanie à poursuivre ses 
réformes et à améliorer ses engage ments multilatéraux concernant les marchandises et les services, en 
vue d'accroître la transparence et la prévisibilité de son régime commercial, ainsi que son adhésion 
aux principes de l'OMC.  Les Membres pouvaient a pporter leur aide en maintenant leurs marchés 
ouverts aux produits et services présentant un intérêt pour la Jordanie.  WT/TPR/M/206 
 Page 29 
 
 
  95. Je remercie à nouveau les Membres pour leur par ticipation active au premier examen de la 
politique commerciale de la Jordanie  et le Secrétariat pour son excelle nt rapport.  Je remercie aussi les 
interprètes pour le travail qu'ils ont accompli avec leur efficacité habituelle. WT/TPR/M/206 
Page 30  
 
  VII. ADOPTION DES PROJETS DE RAPPORT 
96. L'Organe d'examen des politiques commerciales
 a approuvé la troisième évaluation du 
fonctionnement du Mécanisme d'examen des politi ques commerciales (WT/TPR/W/38), le Règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/W/39) et le 
Rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2008 (WT/TPR/W/40). 
97. Le Président  a noté que le Rapport d'évaluation avait fait l'objet de plusieurs consultations 
informelles et que, de ce fait, certaines modifications  avaient été apportées au Règlement intérieur de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales.  Le Secrétariat  a informé les Membres que le 
programme des examens de 2009 avait été modifié par l'ajout du Niger.  Le programme complet serait 
publié peu après avec la date exacte des réunions. 
98. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les CE étaient quelque peu déçues 
par les résultats globalement modestes de cette  évaluation du point de vue de l'amélioration du 
mécanisme.  La plupart des propositions n'étaient p as reprises dans le Rapport d'évaluation, car elles 
n'avaient pas reçu l'approbation des Membres.  L es CE étaient néanmoins sensibles aux améliorations 
incluses dans le rapport, ainsi qu'à la nouvelle date fixée pour la 4ème évaluation, et elles espéraient 
que les discussions pourraient se poursuivre en vue d'améliorer encore ce mécanisme utile. 
99. Le représentant du Japon  s'est dit d'accord avec les CE sur le fait qu'un large éventail de sujets 
restait en suspens.  Le calendrier proposé pa r le Japon figurait au paragraphe 8 du Rapport 
d'évaluation.  Le Japon espérait sincèrement que, conformément au paragraphe 17 du rapport, la 
4ème évaluation du MEPC commencerait le plus tôt possi ble au cours des trois années à venir.  Il a 
réaffirmé son intention de partic iper à un débat positif sur les moyens de stimuler encore les 
discussions au cours des futures sessions  d'examen des politiques commerciales. 
__________