RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/40 
16 juin 2005 
 
 (05-2539) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarantième session   
 
 
NOTE DE LA RÉUNION DU 8 MARS 2005 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA) .......................................................................................................................... ...............1  
i) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
ii) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés  
au commerce en faveur des pays les moins avancés.................................................................10  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................17  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a exprimé sa sincère gratitude aux Membres pour l'avoir élu Président du 
Sous-Comité.  Il les a également remerciés pour la confiance qu'ils lui avaient témoignée et leur a 
demandé de continuer à lui apporter leur coopération. 
2. Le Président  a rappelé que la date de la réunion, fi xée initialement au 10 mars 2005, avait été 
avancée au 8 mars et que ce changement avait été notifié dans l'aérogramme WTO/AIR/2502/Corr.1.  Le Sous-Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2502.   
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
3. Le Président  a indiqué qu'il porterait l'accent sur deux  éléments du Programme de travail, à 
savoir, d'une part, l'accès aux marchés pour les PMA et, d'autre part, les initiatives en matière 
d'assistance technique et de renforcement d es capacités liés au commerce en faveur des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Note du Secrétariat  (WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12)  
 
4. Le Président  a rappelé que le paragr aphe 7 du Programme de travail en faveur des PMA 
prescrivait la tenue d'un examen annuel de l'accès a ux marchés pour les produits originaires de ces 
pays.  En application de cette instruction, le Secrét ariat avait rédigé une note, distribuée sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/35, qui avait été présentée à la 38ème session du Sous-Comité en octobre 2004.  
Les PMA avaient demandé qu'il leur soit accordé plus de temps pour étudier le document dans le détail avant d'engager un débat de f ond.  C'était pourquoi la discussion sur la note avait été reportée à 
une réunion ultérieure.  Pour faciliter l'examen de ce tte note, le Président a invité le Secrétariat à en 
présenter brièvement les principaux points. WT/COMTD/LDC/M/40 
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 5. Le représentant du Secrétariat
 a souligné les principaux points figurant dans la note sur les 
questions relatives à l'accès aux marchés pour le s produits présentant un intérêt à l'exportation 
originaires des pays les moins avancés.  Il a précisé que suite au premier exposé du 29 octobre 2004, une version électronique de l'intervention avait été a ffichée sur le site Web des Membres.  Il a décrit à 
grands traits le mandat, les questions de mét hodologie, le profil des exportations des PMA, les 
mesures tarifaires et l'utilisation des préféren ces, dont il était fait mention dans la note. 
6. L'intervenant a dit que les auteurs de l'étude avaient divisé les exportateurs des PMA en trois 
grandes catégories:  i) exportateurs de pétrole;  ii) exportateurs de produits manufacturés;  et 
iii) exportateurs de produits primaires.  Les PM A présentaient des structures d'exportations très 
concentrées et le pétrole représentait une part important e de la valeur de leurs exportations totales.  
L'exportation principale correspondait à 50 pour cent d es exportations totales de 25 PMA.  En termes 
de valeur, le pétrole et les vêtements représen taient les deux tiers des exportations totales de 
l'ensemble des PMA.  L'intervenant a ajouté que la  structure des exportations des PMA avait évolué 
comme en témoignait l'accroissement de leurs expor tations de combustibles qui gagnaient de vitesse 
les exportations de produits alimentaires.  Il a indiqué toutefois que les prix des combustibles avaient 
augmenté les deux années précédentes.  S'agissant de s principaux marchés des PMA, les États-Unis et 
les Communautés européennes (à 15) demeuraient aux premières places.  Les deux autres principaux marchés des PMA dans les pays développés étaient toujours le Japon et le Canada.  Les pays en 
développement absorbaient 38 pour cent des exportations  des PMA, la Chine, la Thaïlande et l'Inde 
étant des destinations importantes pour leurs produits. 
7. L'intervenant a dit que les PMA avaient des intérêts différents sur des marchés différents et 
que des écarts considérables avaient pu être observés.   Tous produits confondus, l'Europe occidentale 
se taillait une part de 38 pour cent, l'Amérique du Nord  de 27 pour cent et l'Asie de 27 pour cent.  Il 
en ressortait que ces régions étaient toutes d'importance égale pour les PMA.  Il fallait toutefois ajouter que 58 pour cent des exportations de po issons des PMA étaient destinées à l'Europe 
occidentale, et 8 pour cent à l'Amérique du Nord.  L'intervenant a également précisé que 46 pour cent 
des exportations de combustibles des PMA se destin aient à l'Asie.  Qui plus est, les pays en 
développement absorbaient 50 pour cent des exportations en provenance de 17 PMA. 
8. L'intervenant a ajouté que les conditions de l'accès aux marchés dépendaient d'un large 
éventail de facteurs, dont en particulier les droits de douane, les obstacles non tarifaires et l'utilisation 
des préférences tarifaires.  À cet égard, tous les pays développés accordaient aux PMA un certain 
niveau d'accès non réciproque aux marchés.  Cert ains s'étaient engagés en faveur d'un accès 
inconditionnel aux marchés tandis que d'autres mé nageaient un petit nombre d'exceptions.  Parmi les 
pays développés, les États-Unis et les CE repr ésentaient à eux deux 90 pour  cent des importations 
provenant de l'ensemble des PMA.  L'intervenant a souligné que les écarts observables d'un schéma à 
l'autre constituaient d'importants facteurs à prendr e en compte pour l'évaluation des conditions d'accès 
aux marchés ouvertes aux PMA.  S'agissant des marchés offrant un accès non réciproque, des taux 
préférentiels avaient été utilisés pour déterminer les conditions d'accès.  L'accès préférentiel pouvait 
être réciproque (accords de libre-échange) et non réci proque (SGP et autres schémas).  La situation 
des taux préférentiels s'était distinguée de celle d es taux NPF qui déterminaient les conditions d'accès 
aux marchés n'offrant pas de régime préférentiel.  Pour ce qui était de l'utilisation des préférences, 
thème central de la note, elle renvoyait à la pa rt des importations entrant sur un marché donné qui 
bénéficiait d'un droit préférentiel.  Or, des impor tations de produits prove nant de PMA pouvaient 
entrer sur un marché moyennant paiement d'un dr oit NPF même si elles remplissaient les conditions 
requises pour se voir accorder un droit préférentiel.  Il  y avait plusieurs façons de mesurer l'utilisation 
des préférences.  On pouvait fonder le calcul sur les données douanières qui permettaient d'estimer la 
valeur des importations bénéficiant du traitement  préférentiel.  Sinon, on pouvait calculer le taux 
d'utilisation suivant la méthode des recettes perçue s, qui consistait à diviser le montant total des 
recettes douanières recouvrées auprès d'un pays admis au  bénéfice de préférences par le volume total 
des importations dudit pays.  L'intervenant a fait sa voir aux Membres que lors des 18 mois précédents,  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 de nouvelles données avaient été mises à disposition en ligne concernant certains pays qui accordaient 
des préférences.  Pour ce qui était de l'utilisati on des préférences par les PMA, l'intervenant a noté 
quatre faits stylisés:  i) le taux d'utilisation des préférences non réciproques était inférieur à 100 pour cent;  ii) l'utilisation des préférences non réciproqu es variait suivant le produit dans le cadre d'un 
même schéma;  iii) l'utilisation des préférences vari ait suivant les bénéficiaires dans le cadre d'un 
même schéma;  et iv) l'utilisation des préférenc es variait sur un même marché pour un PMA donné.  
L'intervenant a signalé les initiatives récentes visant à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA, en 
particulier celles prises par l'Australie, le Canada et la Suisse, qui avaient présenté des notifications 
récentes sur l'amélioration des mesures d'accès aux ma rchés en faveur des PMA.  Il a ajouté que la 
note portait aussi sur les mesures relatives à l'accès aux marchés prises par les pays en développement 
en faveur des PMA.  Il a cité certains évènem ents revêtant de l'importance pour les PMA comme 
l'accession de la Chine à l'Accord de Bangkok, la prorogation à 2015 des dispositions de la Loi sur la 
croissance et les possibilités économiques en Afrique  (AGOA) y compris la disposition relative aux 
tissus en provenance de pays tiers, l'élargissement des CE à 25 Membres et le lancement du troisième cycle de négociations relatives au Système global de préférences commerciales (SGPC) entre les pays 
en développement à la onzième session de la CNUCED en juin 2004.   
9. En conclusion, l'intervenant a dit que des amé liorations avaient été apportées à l'accès aux 
marchés pour les PMA sur les marchés des pays développés.  L'accès aux marchés des pays en 
développement dépendrait des négoc iations finales de Doha sur le s taux NPF, si des préf érences non 
réciproques n'étaient pas accordées aux PMA.  L'intervenant a sou ligné l'importance qu'il y avait à 
comprendre le profil des exportations des PMA pour év aluer l'accès aux marchés offert à ces pays.  Il 
s'est dit préoccupé de ce que la qualité et la disponibilité des données constituent toujours un lourd 
handicap pour le Secrétariat dans son examen de la question de l'accès aux marchés, s'agissant en 
particulier des données tarifaires et commerciales. 
10. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a félicité le Président pour sa  
réélection et l'a de nouveau assuré de sa coopération.   Il a remercié le Secrétariat pour l'étude qui 
constituait un élément important du Programme de trav ail de l'OMC en faveur des PMA.  Il a présenté 
ses excuses au nom des PMA pour le retard avec le quel avaient été présentées les observations sur 
l'étude.  Le sujet abordé était d'une importa nce fondamentale pour le groupe et il a demandé 
l'inscription de ce point en perm anence à l'ordre du jour du Sous-Comité.  Le groupe des PMA 
présenterait peut-être des communications sous ce point à une date ultérieure. 
11. L'intervenant a constaté que la section de l'étude relative à la méthodologie énonçait les 
problèmes liés à la collecte de données sur les PMA.  Il avait été difficile de recueillir des données sur 
les PMA car les données relatives à un grand nombre de ces pays étaient trop modestes pour apparaître clairement dans les en sembles de données globales de l'ONU ou de l'OMC.  L'orateur a 
souligné l'importance qu'il y ava it à obtenir des données par d'autr es moyens ou en suivant des 
approches novatrices, faute de quoi l'analyse des tendances dans les PMA ne se fonderait pas sur des 
éléments d'information exacts.  Il a demandé au Se crétariat d'accorder plus d'attention à la question 
des données. 
12. L'orateur a ajouté que la section III de la note contenait une analyse du profil des exportations 
des PMA.  Il avait été établi que la croissance des exportations des PMA avait été proportionnelle à 
celle des exportations mondiales dans les années 90.  La méthode suivie pour la collecte des données 
pouvait être améliorée.  L'analyse effectuée par la CNUCED avait montré que dans les années 60, la 
part du commerce mondial revenant aux PMA éta it de trois pour cent.  Cette part s'était 
progressivement amenuisée au fil des années.  L'étude du Secrétariat avait établi à 0,67 pour cent la part des PMA dans les échanges internationaux.  Al ors que d'autres pays avaient vu augmenter leurs 
parts respectives des échanges intern ationaux, les PMA avaient vu les le urs décroître.  L'intervenant a 
invité le Secrétariat à fournir des renseignements plus complets sur la trajectoire des parts des PMA 
dans le commerce mondial.  Dans la même section de la note, il était s ouligné que les États-Unis et les WT/COMTD/LDC/M/40 
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 CE restaient les principaux marchés pour les exportations non pétrolières des PMA.  L'intervenant a 
demandé au Secrétariat d'en expliquer les cause s.  Il lui a également demandé de donner des 
éclaircissements sur l'importance croissante d es marchés des pays en développement comme 
destinations des produits des PMA. 
13. L'intervenant s'est félicité du fait que la secti on IV donnait des indications sur la structure 
tarifaire auxquelles les exportations des PMA devaient fa ire face.  Il a regretté que l'analyse effectuée 
dans cette section n'ait pas poussé plus loin l'examen de l'impact des crêtes tarifaires sur les 
exportations des PMA.  Il a fait remarquer qu'il ne serait pas utile d'étudier les crêtes tarifaires 
concernant des produits que les PMA n'exportaient pas.   En revanche, il serait im portant de le faire si 
la crête s'appliquait à un produit exporté par les PMA,  comme les vêtements.  Il a formulé le souhait 
que les études futures fournissent un meilleur éclaira ge sur les principales questions pouvant donner 
lieu à des mesures.  Les obstacles non tarifaires ét aient au cœur des problèmes auxquels les PMA se 
heurtaient et l'intervenant espérait que ceux-ci feraient l'objet d'une étude plus approfondie. 
14. L'intervenant a indiqué que de l'avis des PMA,  les préférences commerciales constituaient un 
outil important pour une meilleure participation au système commercial multilatéral ainsi que 
mondial.  C'était un outil important permettant aux PMA d'accroître leur part des échanges.  Si on en 
faisait bon usage, les préférences commerciales pouvaient accroître les recettes à l'exportation, 
promouvoir la croissance industrielle et améliorer le ni veau de vie des PMA.  L'orateur a souligné que 
les préférences dans le secteur du textile et du vê tement permettaient à ce secteur de se développer 
dans certains des PMA.  Comme suite à l'éliminat ion des contingents, les préférences existantes 
revêtaient une importance accrue pour les PMA.  Il était devenu indispensable de procéder à une juste 
évaluation des préférences dans le cycle en cour s des négociations commerciales.  L'intervenant a 
souligné la nécessité de mesurer la valeur des préférences d'une manière appropriée.  La base de 
données intégrée (BDI) de l'OMC permettait d'évaluer avec exactitude l'utilisation des préférences.  
L'intervenant a expliqué que si un pays autorisait l'importation de certains produits sur la base d'un 
droit spécifiquement réservé aux PMA, le montant du droit acquitté était connu.  On pouvait ensuite 
calculer ce qu'aurait été ce montant si des droits N PF avaient été appliqués.  La différence entre les 
deux pourrait permettre de calculer la valeur de la préférence.  L'intervenant a reconnu que cette 
méthode ne pouvait pas s'appliquer à tous les pays, mais que la BDI contenait des renseignements qui 
rendraient le calcul possible pour plusieurs pays.  Il  a demandé au Secrétariat de fournir davantage 
d'éléments d'information à cet égard et de prendre en compte un plus grand nombre de pays dans les 
études futures.  Il a souligné la nécessité d'analy ser les facteurs pouvant expliquer le fait que les PMA 
n'utilisaient pas complètement les préférences.  Beau coup restait à faire pour améliorer l'utilisation des 
préférences commerciales et les pays qui en octroyaient devraient peut-être abolir les obstacles qui s'élevaient encore contre leur pleine exploitation.  Des études récentes avaient fourni des éléments de 
preuve empiriques et factuels suivant lesquels l es règles d'origine et les procédures administratives 
connexes avaient été l'une des principales raisons pour lesquelles les PMA n'avaient pas entièrement 
exploité les préférences, en particulier pour ce qui ét ait des vêtements et des produits de la pêche.  En 
outre, les préférences commerciales dans ces secteu rs pouvaient s'éroder du fa it des négociations sur 
l'accès aux marchés des produits non agricol es (AMNA) et il convenait de trouver une solution 
multilatérale adaptée.  Pour appréhender la qu estion de l'accès aux marchés dans sa globalité, il 
faudrait accorder plus d'attention aux autres obstacl es à l'entrée sur les marchés comme les obstacles 
techniques au commerce, les mesures sanitaires et ph ytosanitaires, etc.  L'intervenant a remercié les 
partenaires commerciaux des pays développés de fournir un accès aux marchés pour les produits des 
PMA.  Il a noté que certains secteurs sensibles restaient exclus des mesures par les principaux 
partenaires commerciaux.  Il a demandé aux parten aires commerciaux des pays en développement qui 
ne l'avaient pas encore fait de renforcer l'accès à leurs marchés aux produits des PMA. 
15. En conclusion, le représentant de la Zambie  a réitéré l'importance qu'il y avait à assurer un 
accès aux marchés renforcé aux produits des PMA et  la nécessité pour tous les Membres de l'OMC 
d'apporter leur contribution à cet égard.  Il a s ouligné la nécessité de mettre en place un cadre  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 juridique au sein de l'OMC afin d'améliorer la prévisibilité de l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  Cela supposait que l es partenaires commerciaux fassent montre de volonté 
politique.  Selon les PMA, la crédibilité des résu ltats du Cycle de Doha se mesurerait au nombre 
d'avantages concrets que le groupe pouvait en tirer.  L'un des principaux succès du Cycle serait 
l'obtention d'un accord visant à établir  un cadre juridique pour les préfér ences.  L'intervenant a dit que 
le groupe des PMA continuerait à défendre ses positi ons sur toutes ces questions d'accès aux marchés 
dans les groupes de négociation pertinents. 
16. Le représentant de Djibouti  s'est félicité de l'engagement du Président, ainsi que celui de son 
pays, à l'appui de la cause des PMA.  L'acc ès aux marchés pour les PMA revêtait une importance 
cruciale.  Le Secrétariat devrait travailler dans  ces domaines afin que les PMA puissent trouver des 
idées leur permettant d'exploiter l'accès aux marchés qui  leur était offert.  L'intervenant a remercié les 
partenaires des pays développés pour avoir accordé l' accès à leurs marchés aux PMA.  Il a souligné 
l'importance des travaux de recherche sur les questions relatives aux exportations des PMA qui 
pouvaient aider à trouver des moyens d'accroître l'accès aux marchés pour ces exportations.  L'OMC devrait aider les PMA à consolider les progrès accomplis  dans l'amélioration de l'accès aux marchés.  
L'intervenant a souligné l'importance qu'il y avait à ce que l'étude du Secrétariat donne lieu à des idées 
concrètes permettant de vaincre les obstacles en matière d'accès aux marchés auxquels les PMA 
devaient faire face. 
17. Le représentant du Népal
 a félicité le Président pour sa réélection.  Il s'est associé aux 
déclarations faites par le Coordonnateur des PMA.  Il a dit que l'étude soulignait plusieurs points 
importants, à savoir notamment:  la faible part des PMA dans le co mmerce mondial;  les écarts dans 
l'utilisation des préférences parmi les PMA;  le fait que les préférences étaient le principal facteur en 
jeu pour un accès effectif aux marchés;  et la dépendance des PMA vis-à-vis d'un petit nombre de 
produits à l'exportation en particulier les vêtements,  les produits alimentaires, les combustibles et les 
matières premières sur un petit nombre de marchés concentrés.  Tels étai ent les faits qui devraient être 
pris en compte au moment de traiter les questi ons relatives à l'accès aux marchés.  L'intervenant 
accueillerait favorablement les études qui pourraie nt être faites sur les obstacles non tarifaires, 
lesquels avaient influé sur l'utilisation des préfér ences par les PMA.  Il a dit que les préférences 
accordées aux PMA avaient une portée limitée.  En con séquence, si les pays développés et les pays en 
développement qui étaient en mesure de le fair e étendaient l'application des préférences, ils 
amélioreraient considérablement l'accès aux marchés pour les PMA.  Il était important que des 
préférences soient accordées.  Mais il était tout au ssi important que les PMA les utilisent.  Il fallait 
dispenser une assistance technique afin de remédier aux contraintes du côté de l'offre, de sorte que les 
PMA disposent de capacités accrues pour utiliser l es préférences commerciales.  L'intervenant a 
souligné qu'au moment d'examiner la question de l'accès au marché, il faudrait considérer globalement 
les régimes préférentiels offerts à la fois par les pa ys développés et par les pays en développement, les 
obstacles privant les PMA d'un accès effectif aux marc hés et les contraintes du côté de l'offre.  Il a 
insisté sur la nécessité d'une réflexion plus a pprofondie sur les raisons pour lesquelles les PMA 
n'utilisaient pas les préférences.  Il a demandé de s éclaircissements sur la manière dont avait été 
calculée l'exportation de services commerciaux dans  le secteur des transports en provenance de PMA 
et à destination d'autres pays. 
18. Le représentant du Bangladesh  a félicité le Président pour sa réélection et a dit qu'il espérait 
que l'année serait fructueuse pour les PMA sous sa houl ette.  Il a indiqué que l'accès aux marchés était 
fondamental pour les PMA et que l'étude à l'examen ét ait riche d'enseignements.  Il s'est associé à la 
déclaration faite par le Coordonnateur des PMA.  Il a souligné que lorsqu'il ét ablirait l'étude suivante, 
le Secrétariat pourrait prendre en compte les points soulevés par le Coordonnateur des PMA.  L'étude se concentrait sur les questions d'accès aux marchés intéressant les marchandises.  L'accès aux marchés des services était tout aussi important.  L' étude aurait dû montrer clairement que c'étaient les 
préférences qui permettaient aux PMA d'entrer sur les marchés des CE et des États-Unis, qui avaient 
été les principaux marchés de ces pays.  Les pr éférences avaient pu être sous-utilisées du fait des WT/COMTD/LDC/M/40 
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 obstacles non tarifaires, des prescriptions en matière de règles d'origine, etc.  Il n'en restait pas moins 
que les PMA les avaient exploitées.  Il sembla it que de nombreuses organisations cherchaient à 
minimiser l'importance des préférences.  L'interven ant a cité une étude du FMI qui avait examiné les 
statistiques relatives à une certaine période et accordé une valeur minimale aux préférences.  Il a également fait remarquer qu'aucune valeur monétaire n'avait été in troduite suivant la méthodologie 
choisie par le Secrétariat pour évaluer l'utilisation des préférences.  La BDI avait permis d'attribuer 
une valeur monétaire dans de nom breux cas.  L'intervenant a dit que  le Coordonnateur des PMA avait 
montré une des méthodes permettant de mesurer la va leur des préférences.  La délégation de son pays 
avait quelque peu étudié le cas du Japon en utilisant la BDI et en avait conclu que les préférences 
avaient une valeur immense pour les PMA.  L'OMC devait examiner cette question de plus près afin 
de montrer combien les préférences avaient été pr écieuses pour les PMA.  L'orateur a jugé utile le 
tableau 10 de l'annexe de l'étude, qui répertoriait les pays offrant des préférences aux PMA.  Il s'est 
demandé si ces préférences pouvaient être quantifi ées en termes de valeur, ce qui renforcerait le 
contenu même de l'étude.  Une étude à même de décrire la situation actuelle des PMA et leur avenir probable serait utile pour les négociations en cours.  Les études ne devaient pas se borner à la seule 
analyse d'évènements passés.  Il a proposé que la question de l'accès aux marchés soit inscrite en 
permanence à l'ordre du jour et que le Secrétaria t réalise des études supplém entaires à l'avenir pour 
faire le tour de la question. 
19. La représentante du Canada
 s'est félicitée de la réélection du Président, ne doutant pas que le 
Programme de travail en faveur des PMA continuera it de progresser sous sa direction.  L'étude devait 
être considérée comme un exercice permanent.  La note ne s'appuyait pas sur des statistiques 
actualisées et ne prenait pas en compte le schéma of fert par son gouvernement, qui avait pris effet le 
1er janvier 2003.  Ce schéma était l'un des plus  étendus offerts aux PMA du point de vue de 
l'admissibilité des pays, de l'admissibilité des produits et de la simplicité des formalités 
administratives.  L'intervenante a dit que si l'on comparait les moyennes enregistrées de 1999 à 2002 
avec celle de 2003, on constatait une augmentation de 150 pour cen t des importations totales en 
provenance de PMA au Canada.  Elle a évoqué les écarts et les fluctuations observables entre les 
PMA qui avaient recours au schéma canadien.  En  2002, le Canada ava it importé de PMA des 
produits d'une valeur de 682 milli ons de dollars canadiens.  En 2004, les importations en provenance 
de PMA avaient été évaluées à 1,2 milliard de dollars canadiens, soit une  augmentation de 76 pour 
cent.  L'accroissement des importations en prove nance de PMA africains avait atteint 25 pour cent 
pendant la même période.  L'intervenante a d it que le schéma exerçait un impact et ouvrait des 
marchés de son pays aux PMA.  Qui plus est, le dispositif était facile à utiliser du point de vue 
administratif. 
20. Le représentant du Japon  a félicité le Président pour sa réélection.  Il a dit que l'étude 
contenait des données et des analyses plus détaillées que celle de 2003.  Il était important de souligner 
que le Japon constituait un marché moins important pour les PMA et qu' il se classait après la Chine et 
la Thaïlande comme il était indiqué au paragraphe 13 de la note.  Da ns ce contexte, il fallait insister 
sur l'importance des marchés des pays en développem ent pour les PMA.  L'intervenant a regretté que 
l'analyse des mesures tarifaires se fonde sur des données recueillies en 2002.  À la 35ème session du 
Sous-Comité, en décembre 2003, la dé légation de son pays avait notif ié son intention d'élargir le 
traitement en franchise de droits et sans continge nt accordé aux PMA.  Pour ces pays, le schéma avait 
été étendu à 93 pour cent de la va leur totale des import ations.  Le gouvernemen t japonais poursuivrait 
ses efforts afin d'atteindre l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour tous les 
produits des PMA.  Enfin, il a souligné l'importanc e qu'il y avait à vaincre les contraintes du côté de 
l'offre afin que des avantages con séquents puissent découler de l'amélio ration de l'accès aux marchés.  
À cet égard, le gouvernement japonais con tinuerait de prêter assistance aux PMA. 
21. Le représentant des Communautés européennes  a félicité le Président pour sa réélection et 
s'est réjoui à l'avance de travailler avec lui à la  progression du Programme de travail en faveur des 
PMA.  Il a jugé l'étude utile et y a vu un documen t important.  Il s'est déclaré satisfait du fait que la  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 croissance des exportations des PMA était supérieure à la tendance moyenne mondiale.  Il a indiqué 
que les CE demeuraient le plus gros marché d'expor tation pour les PMA.  Il s'est félicité de ce que le 
marché des CE commence à perdre un petit peu de son importance pour les PM A car cela signifiait 
que ces pays exportaient de plus en plus vers des marchés diversifiés.  Il convenait d'accorder 
davantage d'attention à la diversification des ex portations des PMA dans d'autres pays que les 
marchés traditionnels.  L'intervenan t a encouragé les pays développés et les pays en développement à 
améliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Des é volutions positives s'étaient fait jour pour ce qui 
était des échanges Sud-Sud, dont les PMA devraient au ssi tirer parti.  L'étude montrait que le marché 
des CE était ouvert aux produits des PMA.  Les con tingents tarifaires restants étaient en cours de 
réduction exception faite des armes et des armement s, qui étaient exclus du schéma "Tout sauf les 
armes".  Le marché des CE pour les PMA appliqua it en moyenne simple non pondérée un droit de 
douane de zéro pour cent pour les produits agricoles et non agricoles.  L'élargissement des CE de 15 à 25 pays étendait le marché d'exportation potentie l pour les PMA.  Les statistiques montraient 
(tableau 5) que le marché des CE était un marc hé d'exportation diversifié pour ces pays.  Les CE 
avaient été le plus gros importate ur de produits en provenance des PM A dans la catégorie des produits 
agricoles, du poisson et des produits manufacturés.  À l'avenir, il serait utile d'examiner les facteurs 
qui pesaient sur les résultats à l'exportation des PMA sur d'autres marchés et les raisons pour lesquelles ces pays n'avaient pas été en mesure de diversifier leur b ase d'exportations.  Les 
paragraphes 39 et 40 de la note du Secrétariat semb laient indiquer que le schéma "Tout sauf les 
armes" des CE instaurait une discrimination entre l es divers PMA.  Il n'en était rien.  Ce schéma 
n'opérait pas de discrimination entre les divers PMA.  L'intervenant a répété que les écarts n'étaient 
pas seulement imputables aux règles d'origine ni à tout  autre aspect de règles particulières, mais plutôt 
à l'interaction complexe de divers facteurs parmi lesquels les contraintes du côté de l'offre et la 
capacité des bénéficiaires à tirer parti des schémas préférentiels. 
22. Le représentant de la Chine
 a félicité le Président pour sa réélection.  Son gouvernement avait 
contribué pour beaucoup à l'accroissement des export ations des PMA.  Les exportations en direction 
de son pays représentaient 14 pour cent des exportati ons mondiales totales des PMA.  Cela montrait le 
rôle fondamental que les pays en développement av aient joué dans la promotion des exportations de 
ces pays.  Le gouvernement chinois continuera it à travailler avec les PMA pour résoudre les 
problèmes d'accès aux marchés à l'avenir.  Il a inc ité le Secrétariat à travailler davantage sur ces 
questions.  Il a souscrit à l'idée visant à examiner plus en profondeur les fa cteurs sous-jacents qui 
influaient sur l'accès aux marchés pour les PMA.  
23. Le représentant de l'Ouganda  s'est félicité de la réélection du Président.  Il a appuyé la 
déclaration faite par le Coordonnateur des PMA et a espéré que les questions soulevées seraient 
examinées.  Il a dit que l'étude ne devait pas êt re considérée comme une fin en soi, mais comme un 
processus visant à aider les PMA à identifier les dom aines qui n'avaient pas été abordés jusque là.  
Certains domaines exigeaient une attention partic ulière, notamment les facteurs qui poussaient les 
PMA à ne pas utiliser les préférences.  Les cont raintes du côté de l'offre figuraient parmi les 
principales causes de non-utilisation des préférences pa r les PMA.  L'intervenant a dit que la plupart 
des PMA n'avaient pas la capacité d'accroître la produc tivité et les exportations.  Il fallait faire appel à 
la technologie pour accroître la productivité, et cela devrait faire l'objet d'une étude future.  Des 
obstacles avaient été élevés aux points d'entrée d es marchés.  L'intervenant a expliqué que les 
procédures régissant les critères de conformité à respecter pour bénéficier de l'accès préférentiel 
étaient complexes, laborieuses et onéreuses.  Elle s avaient un effet dissuasif sur les exportateurs des 
PMA.  Certes, les exportateurs ougandais avaient pu exporter des vêtements dans le cadre de l'AGOA 
mais ils avaient du mal à exporter des fruits.  C es questions méritaient d'être examinées.  Le 
tableau 10 de l'étude indiquait les crêtes tarifa ires applicables aux exportations des PMA.  
L'intervenant a demandé aux pays développés Membr es d'aider les PMA à pénétrer sur les marchés.  
Les obstacles non tarifaires avaient un gros impact  sur les PMA et l'étude suivante devrait se 
concentrer sur cette question. WT/COMTD/LDC/M/40 
Page 8  
 
 24. La représentante des États-Unis
 a félicité le Président pour sa réélection.  Elle a dit que les 
importations de son pays en provenance des PMA n'avaient cessé de s'accroître, qu'il s'agisse des 
produits agricoles ou des produits industriels.  S on gouvernement n'avait cessé d'essayer d'améliorer 
l'accès aux marchés pour les PMA.  Dans le ca dre de l'AGOA, les importations agricoles en 
provenance des PMA avaient enregistré une hausse de  66 pour cent dans son pa ys pendant la période 
allant de 2000 à 2003.  Les tendances générales étaient encourageantes pour les PMA.  Il fallait 
étudier de plus près les exportations des PMA su r les marchés des pays en développement, où il 
existait toujours des obstacles.  À cet égard, des pos sibilités existaient dans le cadre du Cycle de Doha 
par la voie de la libéralisation des droits de doua ne et des obstacles non tarifaires.  L'oratrice s'est 
félicitée des tendances positives enregistrées par les importations en provenance des PMA à 
destination de la Chine, de la Thaïlande et de plusieurs autres pays en développement, qui devaient 
être davantage exploitées.  Elle a dit que les crêtes tarifaires sur les marchés des pays en développement empêchaient les PMA d'exporter.  Il fallait donc examiner les taux NPF des pays 
développés et des pays en développement et les rédui re afin de favoriser la stabilité et accroître les 
échanges.  Il fallait recentrer les travaux afin d'étudi er la diversification des exportations des PMA sur 
les nouveaux marchés et s'appuyer sur les marchés de b ase.  En conclusion, l'oratrice a dit que le cycle 
de négociations en cours devait êt re replacé dans l'ensemble du pr ocessus et elle a souligné la 
nécessité de renforcer la synergie entre les tr avaux du Sous-Comité et ceux d'autres groupes de 
négociation. 
25. Le représentant du Bénin
 a félicité le Président pour sa réélection.  Il a dit que le 
Coordonnateur des PMA avait mis en exergue plusie urs aspects importants sur lesquels les Membres 
devaient continuer à travailler afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits présentant un 
intérêt à l'exportation pour les PMA.  La question de l'accès aux marchés, en particulier sous l'angle 
des préférences, revêtait une importance capitale pour  les PMA.  L'intervenant a félicité les pays qui 
avaient pris l'initiative de faciliter l'accès à leurs ma rchés pour les produits des PMA.  Il a dit que les 
règles d'origine devaient être harmonisées.  Il a de mandé au Secrétariat de poursuivre les travaux sur 
les obstacles non tarifaires.  Enfin, il a invité les partenaires bilatéraux et ré gionaux à améliorer l'accès 
aux marchés pour les produits présentant de l'inté rêt à l'exportation pour les PMA et à aider ces 
derniers à accroître leur niveau d'utilisation des préf érences.  L'essentiel était d'examiner dans quelle 
mesure les PMA exploitaient les préférences. 
26. Le représentant du Sri Lanka  a félicité le Président pour sa réélection.  Il a reconnu 
l'importance des préférences pour les PMA.  Il s'est demandé si les préférences à elles seules 
assureraient l'accès aux marchés aux PMA.  Si tel avait été le cas, on aurait observé une croissance 
marquée chez les PMA, en particulier dans les pays  ACP qui avaient bénéficié d'un accès en franchise 
de droits sur le marché des CE pendant de lo ngues années.  Le fait d'avoir bénéficié d'un accès 
préférentiel à long terme dans le s ecteur du vêtement n'avait pas transf ormé ces pays en exportateurs 
de vêtements.  L'intervenant a dit que l'accès d' un grand nombre de PMA au marché des États-Unis 
avait été régi par des préférences dans la mesure où ces pays avaient accès à des tissus fabriqués dans 
des pays tiers.  Les dispositions ciblées et spécifi ques en vigueur dans le cadre de l'AGOA avaient 
aidé les PMA à devenir exportateur s de vêtements.  On avait pu aussi observer ce phénomène parce 
qu'il était intervenu dans les derniers stades de l' Accord sur les textiles et les vêtements au cours 
desquels la demande avait été supérieure à l'offre  sur les marchés.  L'accès préférentiel aux marchés 
ne pouvait à lui seul garantir l'accroissement d es exportations.  D'autres facteurs comme la 
mobilisation du secteur privé, des importateurs, des détaillants, des producteurs d'autres pays en 
développement et des investissements étrangers c ontribuaient à l'augmentation des exportations.  Les 
interventions à caractère politique à elles seules ne suffiraient pas pour accroître les exportations des 
PMA.  Certains domaines sortant des compétences de  l'OMC devraient également être abordés.  La 
question de l'accès aux marchés devait être appréhen dée d'une manière globale afin de minimiser les 
incidences défavorables pour les autres pays.  L'inte rvenant s'est demandé si en calculant une valeur 
pour les préférences on pourrait mesurer effectivemen t leur valeur réelle dans la mesure où les 
principaux concurrents des PMA pouva ient ne pas payer de droits NPF et exporter dans le cadre  WT/COMTD/LDC/M/40 
 Page 9 
 
 
 d'accords de libre-échange ou par le biais d'autres schémas de préférences.  Il a dit que les 
exportations des PMA aux CE étaient plus diversif iées que celles en destination d'autres pays du fait 
de leurs liens historiques.  Le transbordement pouva it jouer un rôle dans certains cas.  L'intervenant a 
cité l'exemple des fleurs coupées qui étaient dist ribuées dans toute l'Europe depuis les Pays-Bas.  
Enfin, il a estimé qu'il serait difficile de traiter la question des préférences. 
27. Le Président  a remercié les délégations pour les paroles aimables qu'elles lui avaient 
adressées.  Il a invité le Secrétariat à répondre aux observations et aux questions soulevées par les 
Membres. 
28. Le représentant du Secrétariat  a dit que l'étude devait être c onsidérée au regard du mandat.  Il 
a rappelé que le mandat de l'étude figurait au para graphe 7 du Programme de travail en faveur des 
PMA (WT/COMTD/LDC/11).  Il a cité le paragr aphe 7 ii) de ce program me qui prévoyait des 
"examens annuels au Sous-Comité1, des améliorations de l'accès aux marchés, de toutes mesures 
prises par les Membres en matière d'accès aux marc hés, y compris l'identification des obstacles 
signalés entravant l'accès des pr oduits des PMA aux marchés présentant un intérêt pour eux.  Ces 
rapports seraient établis sur la base des études fact uelles annuelles réalisées par le Secrétariat de 
l'OMC".  L'orateur a dit que le mandat limitait la possibilité qu'avait le Secrétariat de fournir des 
conseils aux PMA en matière de négociation.  L'ét ude était censée être un ex amen annuel de l'accès 
aux marchés pour les PMA.  Pour ce qui était de la réalisation de cette étude, l'intervenant a dit que 
pendant les trois ans écoulés, le Secrétariat avait in formé le Sous-Comité du thème et de la portée de 
l'étude.  Il en avait ensuite assuré le suivi dans  le cadre du Groupe consultatif des PMA afin d'en 
exposer le contenu et de voir comment remplir le mandat énoncé au paragraphe 7.  À cet égard, aux 
fins de la présente étude, le Secrétariat av ait rencontré le Groupe consultatif des PMA en 
septembre 2004.  À l'époque, les grandes lignes de l'étude avaient pu être généralement approuvées.  
Par la suite, le Secrétariat s'était entretenu avec l es Membres de la Quadrila térale pour leur demander 
de l'aider à obtenir des données sur l'utilisation des préférences. 
29. L'intervenant a ensuite répondu à plusieurs obser vations et questions sp écifiques adressées au 
Secrétariat.  Premièrement, pour ce qui était des donn ées de référence utilisées pour établir la part des 
échanges revenant aux PMA, il a dit que la période  de référence des années 90 était généralement 
utilisée par les universitaires et les économistes à cause des années de crise.  Depuis les années 60, le 
profil des exportations des PMA n'avait pas beaucoup changé, bien que leur part du marché mondial 
ait connu des évolutions.  Deuxièmemen t, l'étude était la troisième de ce type, et ne devait pas être 
considérée isolément.  Par ailleurs, certains des renseignements relatifs aux crêtes tarifaires étaient 
disponibles dans l'étude de l'année précédente.  Troisièmement, l'étalon utilisé pour mesurer l'accès 
aux marchés pour les PMA était l'ac cès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, qui 
découlait de la Conférence PMA III tenue en  2001, la Conférence sur le financement du 
développement tenue en 2002, et dont il était fait mention au paragraphe 42 de la Déclaration de 
Doha.  L'intervenant a dit que pour ce qui était des pr éférences, il existait deux notions importantes:  i) 
l'utilisation des préférences;  et ii) la valeur des préférences.  La notion d'utilisation des préférences 
permettait de savoir si un exportate ur avait ou non pu tirer des bénéfices d'une marge préférentielle.  
Ce type d'estimation était plutôt nouveau car l'on ne disposait de données sur l'utilisation des 
préférences que depuis peu de temps.  La valeur d es préférences, elle, pouvait être mesurée en termes 
de recettes d'exportation, de coût d'opportunité suiv ant les coûts imposés au marché d'importation, en 
termes de pertes de recettes douanières, d'emplois créés, etc.  L'orateur a cité l'exemple du Lesotho, 
où, selon les informations fournies par les média, la valeur des préférences résidait essentiellement 
dans la création d'emplois pour les femmes dans le secteur du vêtement.  Il a dit que la méthode la 
                                                      
1 Voir le paragraphe 34 du document WT/COMTD/LDC/M/25 pour les procédures en vigueur pour la 
notification des mesures d'accès aux ma rchés visant expressément les PMA (note de bas de page 3 dans le 
document initial). 
 WT/COMTD/LDC/M/40 
Page 10  
 
 moins communément utilisée pour mesurer la valeur  des préférences était celle mentionnée par les 
PMA étant donné que cette méthode pouva it surestimer la valeur des préf érences.  Le seul cas où cette 
méthode ne donnerait pas lieu à une  surestimation correspondait à une  élasticité de la demande 
infinie, avec pour corollaire une courbe de la demand e complètement verticale.  La méthode de calcul 
de la valeur des préférences devait donc être examin ée de plus près.  Concernant la disponibilité des 
données, l'orateur a fait observer que la BDI ne conten ait rien sur bon nombre de PMA.  Qui plus est, 
elle ne contenait pas de données sur les droits préf érentiels concernant les CE.  Cela expliquait 
pourquoi on avait recueilli des données auprès de dive rses sources pour l'étude.  L'orateur a reconnu 
que l'accès aux marchés des services était important pour les PMA, et a également admis que les données existantes étaient limitées.  Il a dit que le transport maritime était déréglementé et que les 
pavillons de complaisance dans le secteur du transp ort maritime étaient devenus conséquents pour les 
PMA tant dans le domaine de l'investissement étra nger que dans celui de l'exportation de services.  
Les données y afférentes avaient été obtenues en ca lculant les importations des pays développés à 
partir de séries de statistiques figurant dans la nouvelle et 5
ème édition du manuel relatif à la balance 
des paiements.  Pour ce qui était de la diversif ication des exportations, l'orateur a indiqué qu'en 1999, 
les PMA avaient exporté sur le marché des CE d es produits correspondant à 2 200 lignes tarifaires à 6 
chiffres du SH;  pour les États-Unis, le chiffre étai t de 600 à 900 lignes.  Concernant le rôle des 
préférences dans la déterminati on de l'accès aux marchés pour les PMA, il a dit que la valeur des 
préférences pouvait être déterminée en examinant un large éventail de facteurs.  Les CE et les 
États-Unis avaient été les marchés les plus importants non seulement pour les PMA mais aussi pour un grand nombre d'autres pays.  Il a dit que plusieur s facteurs déterminaient les exportations d'un pays 
donné, comme, entre autres choses, la taille du marché, le  PIB, le PIB par tête, les coûts de transport, 
la distance qui séparait le pays des marchés, les liens historiques.  Enfin, il a réitéré le mandat 
sous-tendant l'étude et a dit que les travaux sur la valeur des préférences déborderaient de ce cadre. 
30. Le Président
 a dit que les Membres avaient apporté de précieuses contributions, qui 
pourraient être prises en compte lors d'examens fu turs.  Il ressortait de la discussion qu'un accès aux 
marchés renforcé et amélioré était indispensable pour que les PMA s'intègrent avec profit dans le 
système commercial multilatéral.  Le Président a indi qué que l'accès aux marchés était un point inscrit 
en permanence au Programme de travail en faveur des PMA.  Il a proposé de prendre note de la communication du Secrétariat et des déclarations faites.  Il a également proposé, étant donné qu'il s'agissait d'un point permanent du programme de trav ail des PMA, que le Sous-Comité y revienne à sa 
réunion suivante.  Il attendait avec intérêt le proc hain examen annuel de l'accès aux marchés pour les 
produits originaires des PMA. 
31. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre  (WT/COMTD/LDC/W/33 et 
WT/COMTD/LDC/W/33/Add.1) 
 
32. Le Président  a rappelé que la note du Secrétariat publiée sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/33 avait été établie en répons e aux demandes formulées par des Membres et 
avait été examinée par le Sous-Comité à ses réunions de juin et octobre 2004.  À sa 38ème session 
tenue en octobre 2004, les Membres avaient proposé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de la 
session suivante afin de pouvoir en discuter plus à fond.  À cette session, le Sous-Comité avait 
demandé au Secrétariat de faire succinctement le point de la mise en œuvre des actions définies dans les matrices d'action des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) du Cadre intégré 
quand lesdites actions avaient trait au renforcement d es capacités du côté de l'offre et identifiaient les 
obstacles rencontrés lors de leur mise en œuvre.  En conséquence, le Secrétariat avait préparé une 
nouvelle note qui faisait l'objet d'un addendum au document WT/COMTD/LDC/W/33.  Le Président a  WT/COMTD/LDC/M/40 
 Page 11 
 
 
 dit que cette note addendum donnait des renseignement s sur les actions à mener du côté de l'offre 
définies dans l'EDIC et les progrès réalisés dans ch aque pays pour faire face aux besoins en matière 
d'offre;  elle contenait aussi des observations pré liminaires formulées à partir du stade actuel de la 
mise en œuvre.  C'était la première fois qu'un tel ex ercice avait lieu dans le contexte du Cadre intégré.  
Le Président a fait observer que les parties prenantes du Cadre intégré ayant communiqué peu de 
renseignements au Secrétariat, celui-ci s'était trouvé  limité dans ses travaux visant à faire un bilan de 
situation complet des bénéficiaires dans ce domaine.  Il a invité les Membres à prendre la parole. 
33. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA, a rappelé que ces derniers 
avaient demandé au Secrétariat de fournir des renseignements sur la manière dont les matrices de l'EDIC étaient mises en œuvre afin de dispenser une assistance technique liée au commerce, et plus 
particulièrement  de traiter les cont raintes du côté de l'offre des PMA.  Il a remercié le Secrétariat pour 
l'addendum à sa note qui portait sur les 14 PMA ayant mené à bien leur EDIC. 
34. L'intervenant a dit que la note/addendum pourrait être considéré comme un pas dans la bonne 
direction.  Cette note visait à identifier les actions à mener du côté de l'offre figurant dans l'EDIC.  
Les renseignements recueillis à ce jour, étant partie ls, ne permettaient pas de faire un bilan de 
situation complet des bénéficiaires, ni d'établir la  mesure dans laquelle le Cadre intégré parvenait à 
répondre à leurs contraintes du côté de l'offre.  Il  faudrait donc accélérer ces travaux pour tirer des 
conclusions et des recommandations valables.  La  note contenait un solide diagnostic des contraintes 
du côté de l'offre dans quatre grands  domaines, à savoir les transports (les réseaux routiers et les ports 
en particulier), les douanes et la facilitation des éch anges, la qualité et les normes à respecter, et la 
promotion des exportations.  C'était le type de cont raintes du côté de l'offre que les PMA continuaient 
à signaler à l'OMC en priant les Membres d'y porter remède afin de leur permettre d'exploiter 
activement les débouchés commerciaux qui leur étaient offerts.  L'orateur a ajouté que la note du Secrétariat ne répondait pas aux attentes pour ce qui  était d'offrir des recommandations pratiques sur 
les moyens de vaincre ces contraintes.  Il a propo sé de faire appel à des organisations comme le CCI 
et la CNUCED ainsi qu'à des organismes ne par ticipant pas au Cadre intégré comme la FAO et 
l'ONUDI pendant le déroulement de cet exercice .  Dans ce contexte, il a fait mention du récent 
"Rapport Sutherland" sur "L'avenir de l'OMC" qui militait fortement en fave ur de la "coordination 
horizontale" entre l'OMC et d'autres organisations internationales.  Cette coordination devait être 
renforcée et élargie et également appliquée aux problèmes liés à l'offre des PMA. 
35. L'intervenant a ajouté que d'après la note, les pl us grosses entraves à la mise en œuvre étaient 
le manque de ressources financières ou leur insuffi sance et la faiblesse de la coordination entre les 
donateurs et les prestataires d'assistance technique.  En outre, seul un petit nombre de projets parmi 
les très nombreux mis en place dans les 14 pays ayant achevé leur EDIC avait été effectivement exécuté.  L'orateur a jugé frustrante la lenteur du processus d'assistance technique visant à traiter les 
contraintes du côté de l'offre.  Il a proposé que le  point soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion 
suivante du Sous-Comité.  Il a demandé au Secrétar iat de fournir davantage de renseignements à la 
réunion suivante avec le concours de tous les orga nismes participant au Cadre intégré ainsi que 
d'organismes non participants en formulant des r ecommandations concrètes sur la manière de traiter 
les contraintes liées à l'offre. 
36. L'orateur a souligné que les m esures visant à remédier aux contraintes liées à l'offre dans les 
PMA devaient être coordonnées avec les résultats  des négociations de Doha, afin que les PMA 
puissent bénéficier des négociations sur l'accès aux marchés dans le domaine agricole y compris celles 
relatives au coton, sur les services et sur l'AMNA .  En conséquence, il fallait examiner les liens 
spécifiques existant entre les possibilités d'accès aux marchés de biens et de services pour les PMA et 
leurs capacités d'offre améliorées.  De l'avis d es PMA, il faudrait pour cela mettre en place un train 
spécial de mesures dans le cadre de la structure de négociation du Cycle de Doha.  Il fallait de toute 
urgence que le côté de l'offre fasse partie intégrante des règles de l' OMC.  Cela permettrait de traiter 
efficacement les contraintes du côté  de l'offre des PMA et de permettre à ces derniers d'exploiter les WT/COMTD/LDC/M/40 
Page 12  
 
 possibilités d'accès aux marchés qui leur étaient offe rtes.  Les PMA présenteraient leur proposition à 
ce sujet en temps voulu. 
37. La représentante des États-Unis
 a jugé utile la note/addendum qui montrait l'évolution du 
processus du Cadre intégré et la manière dont il cont ribuait à remédier aux contraintes du côté de 
l'offre.  Elle a dit que des améliorations avaient ét é apportées à la mise en œuvre du Cadre intégré.  Un 
plus grand nombre de Membres étaient entrés en sc ène une fois l'EDIC intégré dans le processus des 
DSRP qui, selon la délégation de son pays, cons tituait le principal élém ent du processus du Cadre 
intégré.  À ce stade, soit par la voie du Groupe  consultatif ou d'autres processus bilatéraux, les 
donateurs multilatéraux et régionaux deva ient s'attacher à réaliser des projets plus étendus découlant 
de l'exercice de Cadre intégré.  La note signalait que certains des projets les plus anciens fréquemment 
entrepris avaient trait aux questions institutionnelle s ou à la préparation de projets de plus vaste 
envergure.  La délégation des États-Unis était sa tisfaite des progrès accomplis par le Cadre intégré.  
L'Agence pour le développement international des États-Unis (USA ID) avait collaboré avec les pays 
ayant effectué une EDIC et évalué les domaines  dans lesquels les programmes pourraient être 
modifiés pour mieux répondre aux EDIC.  Elle a reconnu que le processus du Cadre intégré posait 
encore des problèmes, surtout à l'échelle de sa mise en œuvre.  Elle a dit que les donateurs s'étaient 
fixés un programme de travail rigoureux pour améliore r le Cadre intégré, en particulier pour relever 
les défis de la mise en œuvre et elle espérait trava iller plus étroitement avec les PMA à cet égard.  On 
était en train de mettre en place un soutien accru en faveur du Secrétariat du Cadre intégré, notamment pour parer aux difficultés de coordination et de mise en œuvre.  S'agissant de la demande 
formulée par les PMA tendant à ce que ce point so it inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Sous-Comité, l'intervenante a estimé que le Co mité de direction du Cadre intégré pourrait être 
l'instance appropriée pour l'examen de cette questi on. Cela permettrait aussi d'éviter que les mêmes 
questions soient examinées dans plusieurs enceintes.  Enfin, l'oratrice a dit que l'OMC n'était pas fondamentalement un organisme de développement.  C'était une in stitution commerciale, qui était 
limitée dans l'examen des contraintes du côté de l' offre.  Le Cadre intégré avait constitué une réponse 
aux problèmes liés à l'offre des PMA, et devait être renforcé à ce titre.  
38. Le représentant de Djibouti
 a dit que tous les organismes participant au Cadre intégré et 
d'autres comme la FAO et l'ONUDI devaient tr availler main dans la main pour remédier aux 
problèmes liés à l'offre des PMA.  Certains projets étaient en cours de mise en œuvre dans son pays 
avec la participation du CCI.  Il  a ajouté qu'il éta it difficile de dialoguer avec les donateurs du fait que 
les autorités de son pays auraient besoin de se rendre dans des pays voisins, comme l'Éthiopie ou le 
Yémen, pour se mettre en contact avec eux. 
39. La représentante du Canada  a estimé que la note du Secrétariat pourrait être améliorée en 
établissant des liens avec les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il était indispensable de 
redonner sa place à cette synergie dans l'approche suivie pour traiter les problèmes fondamentaux du 
lien entre commerce et contraintes du côté de l'offre.  Elle a dit que les Objectifs du Millénaire pour le 
développement s'appuyaient sur des engagements souscr its à la fois par les PMA et des donateurs et 
que le Cadre intégré avait adopté le principe de la  responsabilité conjointe.  Plus de 50 pour cent des 
activités identifiées dans l'EDIC devaient être e ngagées par les PMA eux-mêmes.  Les donateurs ne 
viendraient qu'ensuite répondre collectivement aux besoins des PMA.  L'oratrice a dit que les processus du Document de stratégie pour la réductio n de la pauvreté (DSRP), du Groupe consultatif 
ou des tables rondes pouvaient contribuer à résoudr e les principaux problèmes identifiés dans les 
EDIC dans les domaines des douanes et des transpor ts.  Selon elle, le programme des négociations 
concernant l'offre sortait largement du cadre de l'OMC. 
40. Le représentant du Népal
 a appuyé la déclaration faite par le Coordonnateur des PMA.  Il a dit 
que le projet financé par le deuxième guichet du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré avait 
été approuvé dans son pays et opérait déjà.  Or, le  processus du Cadre intégré dans son ensemble se 
heurtait à un certain nombre de difficultés co mme le montrait également la note addendum.   WT/COMTD/LDC/M/40 
 Page 13 
 
 
 L'intervenant a dit que le processus du Cadre intégr é était complexe.  Ce qui posait principalement 
problème, c'est que les fonds n'étaient pas débloqués.  Il était tout aussi difficile d'internaliser les besoins.  Il fallait donc davantage de coordination.  La délégation népalaise avait essayé de faire le 
tour de la question de l'offre.  Il y avait eu d es retards dans l'élaboration des programmes moyennant 
le mécanisme des tables rondes ou la participati on des donateurs dans les quatre secteurs intéressant 
l'offre (transports, douanes, normes et promotion des exportations) identifiés dans la note addendum.  
Il fallait mettre en place un dispositif pour accélérer ce processus afin de pouvoir remédier aux contraintes du côté de l'offre d'une manière effic ace et intégrée.  Cela serait utile pour les PMA. 
41. Le Président
 a pris note de la demande formulée par les PMA de maintenir le point à l'ordre 
du jour de la réunion suivante.  Il était i ndiqué dans la note a ddendum que bon nombre des 
bénéficiaires du Cadre intégré n'avaient toujours p as communiqué de renseignements au Secrétariat.  
Le Secrétariat ne serait en mesure  d'améliorer la note actuelle que s'il disposait de nouveaux éléments 
d'information.  Le Président a également indiqué  la demande émanant des PMA tendant à ce que la 
note soit révisée et contienne des recommandations pratiques pour ce qui était de remédier aux 
contraintes du côté de l'offre.  À cet égard, il a rappe lé que l'OMC était limitée dans les travaux qu'elle 
pouvait effectuer dans le domaine de l'offre.  L'OMC était déterminée à trouver des réponses à ces 
défis en collaboration avec des organisations partenai res, notamment au travers du Cadre intégré.  Il 
existait d'autres organes à l'OMC traitant de questions  relatives aux contraintes du côté de l'offre.  Des 
donateurs avaient pris note de l'appel lancé à la fo is par le Président du Comité directeur du Cadre 
intégré (CDCI) et le Président du Groupe de tr avail du Cadre intégré (IFWG) pour que des fonds 
supplémentaires soient alloués à la poursuite des travaux au titre du Cadre intégré.  Les donateurs 
étaient disposés à répondre à cet appel, qui pourrait aussi se répercuter à l'échelle bilatérale.  Le 
Président a informé les Membres que le gouvernement des Pays-Bas avait entrep ris des projets avec le 
CCI afin de venir en aide à des pays d'Afrique de l'Est.  Il avait également été informé que d'autres gouvernements avaient pris des mesures à cet égard.   Il a dit que les travaux sur cette question 
pouvaient être menés dans le cadre du CDCI, qui éta it l'organe de contrôle du Cadre intégré.  Il a 
proposé que le Comité prenne acte de la note di stribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W/33/Add.1 
et des déclarations qui avaient été faites.  Le poi nt serait maintenu à l'ordre du jour de la réunion 
suivante.  Il a demandé au Secrétariat de tenir compte des vues exprimées. 
42. Le représentant de la Zambie
 a souligné l'importance de la coordination avec d'autres 
organisations et partenaires du développem ent dans le processus du Cadre intégré. 
43. Il en a été ainsi convenu . 
- Assistance technique dans les domai nes du Programme de travail de Doha 
 
44. Le Président  a dit que le groupe des PMA avait demandé l'inscription de ce point à l'ordre du 
jour de la 40ème session du Sous-Comité.  Il a rappelé la  disposition figurant au paragraphe 10 du 
Programme de travail en faveur des PMA suivant laquelle le Sous-Comité surveillerait, selon qu'il 
conviendrait, le soutien sous forme d'assistance t echnique en faveur des PMA, dans les domaines des 
négociations convenues à Doha, et ferait des recommanda tions à son sujet.  Il a invité le représentant 
de l'Institut de formation et de  coopération technique (IFCT) du Secrétariat à donner un bref aperçu de 
l'assistance technique liée au commerce fournie aux PMA. 
45. Le représentant du Secrétariat  a fait un bref tour d'horizon des modalités selon lesquelles le 
Secrétariat avait admis des PMA dans ses plans d'assi stance technique et de formation, eu égard en 
particulier à l'ensemble de résultats de juille t.  Il a donné une idée des programmes exécutés 
depuis 2004 et du type de séminaires nationaux et ré gionaux qui avaient eu lieu ou étaient prévus, en 
mettant l'accent sur la manière dont les PMA avaien t été associés à ces activités.  Il a dit que le 
Secrétariat offrait des cours de formation à Genève et  sur le terrain ainsi que des séminaires et des 
ateliers régionaux.  L'assistance technique à l' échelle nationale était prodiguée à la demande.  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 L'intervenant a dit que ce serait aux bénéficiaires de prendre l'initiative de demander une activité de 
portée nationale avant que des mesures de suivi pu issent être envisagées.  Les PMA avaient droit à 
trois activités nationales dans le cadre du Plan d'assi stance technique pour 2005, tandis que les pays en 
développement ne pouvaient en  demander que deux.  Ces activités nationales pouvaient être 
concomitantes à celles menées au titre d'autres programmes comme le  Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP) et le Cadre intégr é.  Les demandes pouvaient être présentées tout au 
long de l'année.  Une méthodologie était mise à la  disposition des Membres pour les aider à classer 
leurs besoins par rang de priorité.  L'orateur a dit que  les PMA avaient été incités de diverses manières 
à présenter leurs demandes nationales.  Des lettres avaient été adressées à tous les Membres bénéficiaires en décembre 2004, afin de les invite r à soumettre leur demande.  Les fonctionnaires de 
l'IFCT s'étaient mis en rapport avec tous les PMA pour leur rappeler ce à quoi ils avaient droit.  
L'intervenant avait tenu des réunions avec les groupements régionaux, y compris les PMA, pour expliquer l'approche suivie dans le Plan d'assist ance technique et la portée des activités offertes à ce 
titre. 
46. L'intervenant a dit que sur les 501 activ ités d'assistance technique liée au commerce 
(conduites à Genève et sur le terrain) qui avaient eu  lieu en 2004, les PMA avaient été associés à 204, 
soit 40 pour cent des interventions dans ce domaine .  Parmi ces activités figuraient des activités 
nationales tenues dans des PMA ainsi que des sé minaires et des cours de formation régionaux 
auxquels les PMA avaient été invités.  L'interv enant a également informé les Membres que 38 PMA 
avaient demandé une assistance technique de niv eau national en 2004.  Treize activités nationales 
intéressant des PMA avaient recouvert l'un des qua tre domaines mentionnés dans l'ensemble de 
résultats de juillet.  Trente séminaires régionaux avaient traité des quatre mêmes thèmes en 2004.  
L'intervenant a ajouté que dans le cadre du Plan  d'assistance technique pour 2005, les activités 
ci-après avaient été programmées:  i) 12 cours ré gionaux de politique commerc iale de courte durée, 
qui porteraient sur les questions relatives à l'ensemb le de résultats de juillet;  ii) cinq activités 
régionales sur l'agriculture;  iii) sept activités régionales sur l'accès aux marchés et l'AMNA;  
iv) quatre cours régionaux sur les services;  v)  sept activités régionales sur la facilitation du 
commerce;  vi) quatre cours de politique commerciale de  trois mois tenus à Genève;  et vii) cinq cours 
régionaux de politique commerciale.  L'intervenant a dit qu'à ce jour, 48 activités avaient eu lieu, dont 
14 régionales et 34 nationales.  Sur les 14 séminaires régionaux, dix incluaient des PMA, dont un spécialement consacré à l'agriculture. 
47. Pour ce qui était des activités menées au niveau  national, l'orateur a dit que 15 s'adressaient 
plus particulièrement aux PMA, dont dix traitaie nt de l'ensemble des résultats, c'est-à-dire cinq 
activités sur l'AMNA et cinq sur les services.  Le  Secrétariat avait reçu 15 demandes émanant de 
PMA en vue d'activités nationales.  Neuf des activ ités demandées portaient sur des questions liées à 
l'ensemble des résultats dont quatre sur les services, trois sur l'agriculture, une sur l'AMNA et une sur 
la facilitation du commerce.  L'intervenant a dit que dans le cadre du JITAP, 17 activités régionales au 
total avaient été programmées, notamment à l'intenti on des pays en développement et des PMA.  Sept 
de ces activités régionales au total concernaient l'ense mble de résultats de juillet, dont deux sur les 
services, deux sur l'AMNA, un sur l'agriculture et deux sur la facilitation des échanges. Vingt-sept activités supplémentaires se tiendraient au niveau national, dont 13 au total pour les PMA. 
48. L'intervenant a encouragé les PMA à présenter des demandes d'assistance dans tous les 
domaines qui les préoccupaient, que ceux-ci soient li és à la mise en œuvre des accords existants, à la 
compréhension des règles ou à l'ensemble de résultats de juillet.  Il a dit que le Secrétariat ferait de 
son mieux pour répondre à ces demandes et pourvoir a ux besoins des récipiendaires.  Il a prié 
instamment les PMA de ne pas atte ndre la fin de l'année pour faire de  telles demandes, car si toutes 
les demandes étaient concentrées en fin de période, le Secrétariat ne pourrait pas y souscrire au titre 
du programme pour 2005.  Il a dit que le Secrétaria t avait essayé de programmer la mise en œuvre du 
Programme d'assistance technique en début de période parce qu'il fallait s'attendre à ce que les  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 interventions portent principalement sur les prépar atifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong 
en fin d'année. 
49. L'intervenant s'est dit préoccupé concernant le  financement de l'assistance technique.  Le 
montant visé pour le Fonds d'affectation spéciale av ait été fixé à 24 millions de francs suisses au titre 
du Plan d'assistance technique pour 2005.  À la fi n de 2004, le solde s'établissait au voisinage de 
8 millions de francs suisses.  Cela avait permis au Secrétariat de commencer à mettre en œuvre le Plan 
d'assistance technique pour 2005.  À l'heure actue lle, le Secrétariat disposait d'un solde de 1 million 
de francs suisses.  Un cours régional de politique commerciale devait commencer  à la mi-avril et la 
totalité de ces fonds serait utilisée pour le financer.  Le Secrétariat n'avait pas reçu de fonds pendant 
l'année en cours, bien que des engagements aien t été pris pour 2,5 millions de francs suisses.  
Conformément aux règles du Fonds général d'affectati on spéciale, le Secrétariat devait disposer d'un 
quart du montant visé, à savoir 6 millions de francs suisses, à la fin de mars 2005.  Le Secrétariat avait envoyé des lettres aux Membres leur demandant de débloquer des fonds aussi rapidement que 
possible.  Il a rappelé qu'afin de répondre à toutes l es demandes pour l'année en cours et de démarrer 
les programmes prévus pour 2006, le Secrétariat aura it besoin de nouvelles contributions d'un montant 
de 20 millions de francs suisses.  Il a formulé le  vœu que les donateurs réponde nt généreusement afin 
que le Secrétariat puisse continuer à programmer ses  activités jusqu'à la fin de l'année.    
50. Le Président
 a souscrit à l'appel du Secrétariat et  a demandé aux Membres de faire des 
contributions à hauteur de 20 millions de francs suisses aussitôt que possible. 
51. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA, a dit que selon ces derniers, le 
renforcement des capacités en matière de négocia tions commerciales constituait un volet important du 
programme général d'assistance technique.  Il a cité la première phrase du paragraphe 38 de la 
Déclaration ministérielle de Doha:  "Nous confirmons que la coopération technique et le renforcement 
des capacités sont des éléments centraux de la  dimension développement du système commercial 
multilatéral."  Il a reconnu les limites du mandat de l'OM C.  Il a répété que la crédibilité des résultats 
des négociations commerciales dépendr ait pour une large part de la pa rticipation active des pays en 
développement en général et que les PMA en pa rticulier n'avaient pas une capacité à négocier 
suffisante.  Pour atteindre cet objectif, il importait que les modalités actuelles de  l'assistance technique 
soient adaptées afin de répondre à ce besoin d' une manière effective, souple et efficace.  Des 
améliorations urgentes devaient être  apportées au contenu et à la fourniture de l'assistance technique 
afin que les PMA puissent participer aux négocia tions de Doha en connaissance de cause et y 
contribuer d'une manière constructive. 
52. L'intervenant a ajouté que le Plan d'assistance technique en cours était important.  Il avait 
néanmoins des faiblesses in ternes.  Premièrement, il n'avait p as la flexibilité nécessaire pour répondre 
aux besoins en constante évolution du processus de  négociation de Doha.  Deuxièmement, le mandat 
de l'OMC ne prévoyait pas le renforcement des capa cités des Membres afin qu'ils puissent identifier et 
défendre leurs intérêts dans les né gociations commerciales en fonction de  leurs besoins.  Le rôle de 
l'OMC était limité au renforcement des capacités concernant la compréhension, le respect et la mise 
en œuvre des Accords.  Les PMA avaient besoin  d'un renforcement de leurs capacités dans des 
domaines comme l'identification des objectifs des né gociations commerciales, l'étude des propositions 
des partenaires commerciaux, etc.  Ces besoins s'étaient encore accr us pendant la phase postérieure à 
l'ensemble de résultats de juillet.  À cet égard, il a cité le paragraphe 38 de la Déclaration de Doha:  
"La fourniture de l'assistance technique par l'OMC se ra conçue pour aider le s pays en développement 
et les pays les moins avancés et les pays en transition à faible revenu à s'ajuster aux règles et 
disciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs oblig ations et à exercer leurs droits en tant que 
Membres, y compris en exploitant les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé 
sur des règles."  Le paragraphe 39 de la même D éclaration faisait mention du Cadre intégré et du 
JITAP.  Seul le JITAP avait été en mesure de fournir une assistance technique afin d'accroître la 
capacité en vue des négociations commerciales au titre du Cycle de Doha en cours pour les 18 pays WT/COMTD/LDC/M/40 
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 participants, dont 13 étaient des PMA.  Il n' y avait donc pas de programme d'assistance conçu 
spécialement pour appuyer la participation effectiv e des PMA dans les négociations commerciales en 
cours telles comme cela était prévu dans l'esprit du Programme de travail de Doha.  Les PMA 
pouvaient avoir recours à ce dispositif d'une mani ère systématique afin de pouvoir suivre la 
dynamique des négociations.  L'intervenant a dit que  pour participer effectiv ement aux négociations, il 
fallait être en mesure d'identifier ses principaux in térêts commerciaux dans l es négociations, de définir 
des stratégies appropriées et d'élaborer des positions de défense de ces intérêts.  Étant donné le mandat 
limité de l'OMC vis-à-vis des négociations commerciales et du renforcement des capacités, il s'est demandé si les attentes des PMD seraient satisfaites.  
53. L'intervenant a ensuite illustré les problèmes conc ernant les PMA en citant un exemple.  Il a 
dit que les pays développés avaient fait des propos itions dans le cadre des négociations sur la 
facilitation du commerce, un sujet complexe et techni que.  Il a également mentionné le paragraphe 16 
de la Déclaration de Doha, qui disposait que l es modalités à convenir incluraient des études et des 
mesures de renforcement des capacités appropriées po ur aider les pays les moins avancés à participer 
effectivement aux négociati ons.  Il s'est demandé quand ce renforcement des capacités interviendrait, 
alors précisément que les négociations exigeaien t des PMA qu'ils répondent de toute urgence aux 
propositions faites par leurs partenaires commerciaux.  Il a dit que du fait des facteurs susmentionnés, 
l'assistance technique avait eu peu d'impact sur l'e fficacité des PMA dans les négociations.  Elle avait 
un caractère ponctuel et souffrait de rigid ités dans ses modalités de financement. 
54. Le représentant de la Zambie
 a ajouté que les PMA possédaient des compétences techniques 
très restreintes.  Alors que les négociations entr aient dans leur phase technique, il faudrait redoubler 
d'efforts pour aider les PMA à accroître leur capac ité de négociation.  L'in tervenant a ajouté que les 
négociations, qui connaissaient une rapide évolution, ne pouvaient  pas attendre les activités déjà 
planifiées dans le Plan d'assistance technique pour 2005.  Afin que les PMA suivent effectivement les 
négociations et puissent y contribuer, l'assistance t echnique dispensée dans ce domaine devrait être 
organisée et adaptée à leurs besoins et aux réa lités du processus de négociation.  Étant donné la 
diversité des sujets figurant au Programme de tr avail de Doha, cela supposerait une certaine souplesse 
en matière de financement et de prestations d'assistance technique, selon que des experts seraient 
disponibles dans les organisations internationales per tinentes.  L'orateur a insisté sur cet impératif de 
souplesse en l'espèce.  Il a prié les Membres de trouver une solution qui prendrait la forme d'un 
dispositif bien financé visant à répondre aux besoin s de renforcement des capacités de négociation des 
PMA liés à la rapide évolution des négociations. 
55. La représentante des États-Unis  s'est déclarée déçue par la déclaration que la Zambie avait 
faite au nom des PMA.  Cette déclaration ne reflét ait pas la réalité.  Le compte rendu du Secrétariat 
indiquait que les PMA n'avaient pas tiré parti des programmes existants s'inscrivant dans le Plan 
d'assistance technique.  Ces programmes non seule ment se fondaient sur la mise en œuvre des 
Accords de l'OMC mais conféraient aussi des comp étences dans les domaines cités par le représentant 
de la Zambie dans sa déclarati on.  L'intervenante a reconnu que certaines difficultés s'étaient posées 
dans le cadre des programmes d'assistance technique.  Elle a conclu en disant que les PMA devaient présenter des demandes au Secrétariat afin de béné ficier des activités auxquelles ils avaient droit. 
56. Le représentant de Djibouti
 a dit que l'assistance technique  faisait partie intégrante des 
activités de l'OMC.  Il a également souligné la nécessité d'une coopérati on pour répondre aux besoins 
techniques des PMA. 
57. Le Président  a dit que le Secrétariat avait fait de s on mieux pour tenir compte des besoins des 
PMA dans les limites de son mandat.  Il a recon nu qu'il y avait eu un d écalage entre l'assistance 
demandée et celle prodiguée par le Secrétariat.  À cet égard, il a dit que le Secrétariat attendait toujours des demandes des PMA en particulier pour  ce qui concernait le Cycle de Doha.  Il a 
encouragé les PMA à profiter de l'assistance technique fournie par le Secrétariat.  Il a souligné que des  WT/COMTD/LDC/M/40 
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 fonds étaient disponibles pour concrétiser ces progra mmes.  Il a formé le vœu que s'amenuise l'écart 
existant entre les besoins et les prestations d'assistance technique.  Il a proposé de prendre note du rapport oral du Secrétariat ainsi que des déclarations faites. 
58. Il en a été ainsi convenu
. 
59. Le représentant de la Zambie  a souligné l'importance qu'il y av ait à travailler de concert pour 
relever les défis de l'assistance technique. 
C. AUTRES QUESTIONS  
60. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement prévue pour le 23 juin 2005.2  Il a proposé qu'à cette réunion, le Sous-Comité examine 
le document sur les textiles à l'intention des PMA que le Secrétariat avait été prié d'établir à sa réunion 
du 20 janvier 2005. 
61. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
__________ 
 
 
                                                      
2 Programmée ultérieurement le 8 juillet 2005.