ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
G/SG/N/10/MAR/2/Suppl.2 G/SG/N/11/MAR/1/Suppl.2 
3 juillet 2009 
 
(09-3237) 
Comité des sauvegardes Original:   français 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONS TATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9, 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
MAROC 
 
(Carreaux en céramique)  
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc.  
_______________ 
 
 
 Compte tenu des modes de présentation convenus pour les notifications figurant dans les 
documents G/SG/W/1 et G/SG/1 respectivement,  du 23 février 1995 et du 1er juillet 1996, le Maroc 
notifie au Comité des Sauvegardes les résultats de  l'enquête de prorogation de la mesure de 
sauvegarde sur les carreaux céramiques.   
  Le 03 novembre 2008, le Maroc a ouvert une enquête de prorogation de la mesure de 
sauvegarde appliquée aux importations des carreaux céramiques relevant de la position tarifaire 69.08 
du système harmonisé.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité de Sauvegardes (document 
G/SG/N/6/MAR/4 du 10 décembre 2008).   
 
1. Indiquer les éléments de preuve selon les quels la branche de production procède à des 
ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave 
 
 1.1 Indiquer les éléments de preuve selon l esquels la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un  dommage grave causé à la production nationale de carreaux en céramique 
 
 Afin de déterminer si la mesure de sauvegard e continue d'être nécessaire, le Maroc a analysé, 
en premier lieu, si la mesure de sauvegarde conti nue d'être nécessaire pour réparer le dommage grave 
et à ce titre, le Maroc s'est attelé à examiner si, au cours de la période d'appl ication de la mesure de G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  sauvegarde, les importations de carreaux céramique s ont été réalisées dans des quantités tellement 
accrues et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale de carreaux céramiques.   
 
 En deuxième lieu, le Maroc a analysé si la m esure de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir un dommage grave et à cet effet, l'ex amen a été focalisé sur le  comportement prévu et 
imminent des importations et  leurs effets sur la branche de produc tion nationale après la levée de la 
mesure de sauvegarde.   
 
 a) Détermination si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
réparer le dommage grave causé à la branche de production 
 
 Conformément aux dispositions de l'article 7. 2 de l'Accord sur les Sauvegardes, le Maroc a 
examiné les facteurs permettant de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour réparer un dommage grave conformément aux pr océdures énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 de 
l'Accord.  A ce titre, le Maroc a analysé, dans le cadre de cette enquête, pour la période d'application 
de la mesure de sauvegarde, les facteurs suivants:   
 
- le rythme d'accroissement des importations en termes absolu et relatif;   
 
- la part du marché intérieur absorbée par les importations;  et 
 
- les variations du niveau de la production, des ventes, de la productivité , de l'utilisation des 
capacités, des profits et pertes, des stocks et de l'emploi.   
 
Évolution des importations
 
  Les importations de carreaux en céramique ont connu une évolution relativement normale 
durant la période d'applica tion de la mesure de sauvegarde.  Ell es ont enregistré un taux de croissance 
annuel moyen de 20 pour cent sur la période 2005-2008.  
 
 En terme relatif par rapport à la productio n nationale, les importations de carreaux en 
céramique sont passées de 15,93 pour cent à 19 pour cent entre 2005 et 2008 et la part de marché des 
carreaux importés s'est accrue de 14,5 pour cent à 16 pour cent pour la même période.   
 
Importations des carreaux en céramique
 
 
 2005 2006 2007 2008 
Importations (en m²) 5 573 286 6 545 256 7 394 924 8 992 799 
Importations/Production (%) 15,93 17,27 16,20 19 
Prix moyen à l'importation (DH/m²) 46,48 40,30 37,51 47,24 
Part de marché des importations (%) 14,49 14,48 14,67 16 
 
 Le prix moyen à l'importation de carreaux cér amiques s'est inscrit dans une tendance à la 
baisse sur la période 2005-2007 de -19,3 pour cent.  En 2008, le prix moyen à l'importation de ces 
produits s'est révisé à la hausse de 26 pour cent par rapport à l'année précédente.   
 
 Bien que les données des importations démontrent  une évolution à la hausse régulière aussi 
bien en terme absolu qu'en terme relatif, le Ma roc ne peut conclure que  les importations ont été 
réalisées dans des quantités tellement accrues et à condition telles qu'elles causent ou menacent de  G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  causer un dommage grave à la branche de production nationale de carreaux au sens de l'article 2 de 
l'Accord sur les Sauvegardes.   
 
Production de la branche  
 
 Le Maroc a constaté que la production de carrea ux en céramique s'est redressée au cours de la 
période qui succède l'instauration de la mesure de sauvegarde.  Elle a évolué de 13 pour cent entre 
2006 et 2005 à 20 pour cent entre à 2007 et 2006.  Pour les seuls 9 premiers mois de l'année 2008, la 
production a atteint 36 millions de m².  Avant cette période la production se caractérisait par un recul 
dû aux importations massives.    Capacité et taux d'utilisation de la capacité de production
 
  Le Maroc a constaté qu'au cours de la période de  l'application de la mesure de sauvegarde, le 
taux d'utilisation de la capacité s'est amélioré av ec une évolution positive de 8 à 20 pour cent selon les 
années malgré une augmentation des capacités de  production au cours de cette période.   
 Ventes et chiffre d'affaires
 
 
 Le volume des ventes des producteurs de carrea ux en céramique s'est amélioré d'une année à 
l'autre durant la période d'applicati on de la mesure de sauvegarde : Il  a enregistré une augmentation de 
44 pour cent entre 2005 et 2007.   
 
 L'application de la mesure de sauvegarde a pe rmis une amélioration substantielle des ventes 
des carreaux locales aussi bien en terme de volum e qu'en terme de prix unitaire permettant de 
récupérer les pertes antérieures.    Coûts de production
 
 
 Le Maroc a constaté que les ajustements mis en œuvre par la branche de production nationale 
(cf. section 1.2 ci-après) au cours de la période d'a pplication de la mesure de  sauvegarde ont permis de 
réaliser un gain au niveau du prix de revient en dépit de l'augmentation des prix des matières 
premières, des pièces de rechange et de l'énergie.  En effet, le coût de production après avoir connu 
une augmentation de 9,50 pour cent entre 2006 et 2005, a fléchi de 7,25 pour cent en 2007.   
 
Rentabilité de la branche  
 
 Au cours de l'année 2006, les résultats, établis sur la base de l'excédent brut d'exploitation, 
affichés par les producteurs nationaux ont enregistré  une nette baisse mais, à partir de l'année 2007, 
compte tenu de l'évolution à la hausse des prix de vente et du coût de pr oduction, la branche de 
production nationale a réalisé un gain généralisé sur le résultat positif ayant permis de passer d'un taux 
de rentabilité négatif de -7 pour cent à 8 pour cent entre 2006 et 2007.   
 
Stocks  
 
 À l'instar des autres indicateurs de performan ce, au cours de l'année 2007, la branche de 
production nationale de carreaux n'a pas enregistré une augmentation des stocks étant donné la nette 
amélioration des ventes.   G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  Productivité et emploi
 
  Au cours de la période d'application de la m esure de sauvegarde, le Maroc a constaté qu'il y a 
eu un net gain de productivité qui a été accompagné  d'une augmentation des effectifs employés ainsi 
que du nombre d'heures travaillées par salarié.  Ces résultats sont dus à l'augmentation de la 
production pour répondre au dyna misme de la demande du marché  domestique grâce aux multiples 
programmes de logement lancés au cours de la période 2005-2008.   
 
 L'analyse de l'évolution des importations et  des indicateurs économ iques concernant la 
branche de production nationale font  apparaître que la mesure de sa uvegarde a eu un effet positif sur 
la branche de production nationale notamment à compter de l'exercice 2007 et dans ce cadre, 
l'année 2006 peut être considérée comme une année transitoire où les entreprises de la branche de 
carreaux ont entamé la mise en œ uvre du programme d'ajustement.   
 
 Au vu de ce qui précède, le Maroc détermine que le maintien de la mesure de sauvegarde n'est 
plus nécessaire pour réparer le dommage grave du fait qu'avec l'application de la mesure.   
 
- Les importations ont évolué da ns une tendance normale selon l'évolution de la demande 
et les conditions de l'existen ce d'un accroissement massif des importations ne peuvent être 
évoquées;  et 
 
- Les facteurs pris en compte pour apprécier la persistance ou non du dommage ont évolué 
dans un sens positif marquant une  nette amélioration de la s ituation de l'industrie de 
carreaux céramiques malgré la forte hausse du coût de l'énergie entre 2005 et 2008. 
 
 b) Détermination si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir un dommage grave
 
 Évolution prévisible des importations
 
  Conformément à l'article 7.2 de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, le Maroc a examiné 
les facteurs pertinents pour déterminer l'existen ce réelle de la menace de dommage en raison d'un 
accroissement massif et imminent des importations à la suite de la levée de la mesure de sauvegarde 
prévue en fin novembre 2008 et, de là, déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir le dommage grave qui po urrait menacer la branch e de production nationale 
de carreaux céramiques en cas de non reconduc tion de la mesure de sauvegarde.   
 
 L'examen des données fournies par L'Associa tion Espagnole des Fabricants de Carrelage 
(ASCER) a montré que le prix unitaire à l'exporta tion vers le Maroc a connu, entre 2005 et 2007, une 
légère tendance à la hausse suivie  d'une nette baisse en 2008.  Cette  baisse du prix unitaire confirme 
les allégations avancées par les producteurs marocai ns de carreaux et corroborées par l'étude présentée 
par l'Association Professionnelle des Industries Céramiques (APIC) selon lesquelles le carreau 
espagnol est, certes, un produit de qualité mais conc urrence directement et étroitement le produit 
marocain par l'effet de son prix unitaire très attractif.   
 
 Parallèlement, les données statistiques su r les exportations espagnoles par zones 
géographiques pour les neuf premiers mois de l' année 2008 confirment la tendance à la hausse des 
exportations des carreaux céramiques de l'Espagne vers l'Europe de l'Est (22,3 pour cent) et vers 
l'Afrique (15,6 pour cent).  Ces faits ont été conf irmés par l'ASCER qui a indiqué que les producteurs 
exportateurs espagnols ont réorienté le ur exportation vers des destinations moins sinistrées du fait de 
la conjoncture difficile et complexe que connaît le  marché national espagnol, les marchés de l'Europe  G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  et des États-Unis d'Amérique, due principalement à la crise de l'immobilier.  De même, l'ASCER a 
affirmé que l'Afrique et l'Europe de l'Est demeur ent les débouchés clés de la production des carreaux 
céramiques en Espagne.   
 
 Par ailleurs, d'après l'étude réalisée par un expe rt international reconnu  dans le domaine des 
industries céramiques sur la situation de l'industr ie des carreaux céramiques dans le monde et, en 
particulier, en Espagne suite à la crise immobilière  internationale, le secteur de l'immobilier aux États-
Unis d'Amérique et en Europe a été marqué par une situation diffic ile qui s'est traduite en 2007 par un 
recul de la consommation des carreaux céramiques de 20 pour cent aux États-Unis, de 3,2 pour cent 
en Allemagne et une stagnation de la consommatio n en France et en Grande-Bretagne.  Ces quatre 
pays constituent à eux seuls 32 pour cent des exportati ons de l'Espagne en carreaux céramiques.  De 
même, la consommation domestique en Espagne  a baissé de 1,4 pour cent en 2007.   
 
 La baisse des exportations de l'Espagne vers ces principaux clients à l'export a été également 
une résultante directe de la crise de l'immobilier.  En effet, les exportations des carreaux céramiques 
d'Espagne ont baissé en 2007 de 4,7 pour cent à dest ination de la Grande-B retagne, de 37,5 pour cent 
vers les États-Unis, de 10,5 pour cent vers l'Allemagn e et de 22,6 pour cent vers l'Arabie Saoudite.  La 
baisse des exportations de l'Espagne coïncidant avec la baisse de la consommation domestique a 
conduit à la constitution de stocks  importants évalués à quelques 300 millions de m² prêts à être 
écoulés sur les marchés d'exportation à des prix très compétitifs.   
  En effet et selon les données de l'Eurostat, la  valeur unitaire des exportations de l'Espagne 
en 2008 a connu au cours des onze premiers mois de  l'année 2008 un net recul de 44 pour cent.  Ce 
qui indique une baisse notable des prix unitaires à l'exportation des carreaux céramiques pratiquée par 
l'Espagne en 2008 et traduit une volonté visant à liquider les stocks accumulés.   
  D'un autre côté, pour examiner l'argument av ancé par la Commission Européenne et l'ASCER 
selon lequel il n'y a pas une forte pression sur l'impor tation du fait que les cont ingents octroyés par le 
Maroc dans le cadre de la mesure de sauvegarde in itiale ne sont pas pleinement utilisés, le Maroc a 
procédé à l'analyse de l'utilisation des contingent s au titre des années 2007 et 2008 et a constaté que 
globalement, les contingents sont utilisés à hauteur de  94 pour cent en 2007 et 96,5 pour cent en 2008.  
Pour l'Union Européenne, ces taux ont été de 84 pour cent en 2007 et 94 pour cent en 2008.  Compte tenu de ces résultats, le Maroc estime que les conti ngents ont été globalement réalisés y compris le 
contingent accordé à l'Union Européenne, ce qui tra duirait un intérêt des importateurs marocains et 
des exportateurs européens pour la commercialisati on du carreaux d'origine espagnole sur le marché 
marocain.   
 
 En considération de ce qui précède, le Maroc conclut qu'il est raisonnable de considérer que 
les effets résultants de la crise immobilière intern ationale, notamment les changements qui ont marqué 
le secteur des carreaux céramiques dans les princi paux pays producteurs du monde aussi bien au 
niveau de la baisse des prix unitaires de vente, de la constitution de stocks importants et de la 
modification des destinations d'exportation, confir ment la possibilité réelle et imminente d'un 
accroissement massif des importations de carreaux céramiques vers le Maroc à des prix très compétitifs dès la levée de la mesure de sauvegard e et qui constituent un risque de dommage grave à 
la branche de production nationale de carreaux.   G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  Développement imprévu des circonstances 
 
  L'accroissement massif et imminent des impor tations de carreaux céramiques vers le Maroc 
dès la levée de la mesure de sauvegarde et le risque de dommage grave à la branche de production 
nationale de carreaux qu'il constitue est  une conséquence directe de la crise financière et immobilière 
qui ont touché principalement les États-Unis  d'Amérique et l'Europe, dont l'Espagne.   
 
 Le Maroc considère que l'avènement de la crise immobilière internationale constitue un 
développement imprévu des circonstances qui a c ontraint les producteurs marocains de carreaux 
céramiques à demander la prorogation de la mesu re de sauvegarde alors que jusqu'au terme du 
premier semestre de l'année 2008, l'idée de la rec onduction de la mesure de  sauvegarde initiale n'a 
jamais été soulevée.    
 En conclusion et eu égard à la conjoncture in ternationale marquée par l'existence de stocks 
importants et de capacités de production non utilisées et au taux élevé d'utilisation des contingents, le 
Maroc détermine que le retour de l'accroissement massi f des importations dès la levée de la mesure de 
sauvegarde est imminent.  Ce retour des importati ons massives constitue un facteur déterminant de 
l'existence d'une menace de dommage grave.     1.2 Détermination si la branche de production nationale a procédé à des ajustements  
 
 Un programme d'ajustement a été amorcé par la  branche de production nationale de carreaux 
céramiques dès la mise en œuvre de la mesure de sauve garde.  En effet, la pl upart des investissements 
réalisés depuis 2005 ont été effectués pour le maintien et la survie de la branche qui était en phase de 
restructuration financière et sociale.   
  En 2005, avant l'application de la mesure  de sauvegarde et compte tenu du manque de 
visibilité en raison de l'accroissement massif des import ations et leur absorption de part de marché de 
plus en plus importante, les investissements d'extension de capacité ont été très limités.  Avec l'application de la mesure de sa uvegarde en 2006 qui a permis de sécuriser les parts de marché des 
producteurs nationaux, la branche a engagé des investissements importants aussi bien pour la 
modernisation et la rationalisation du processus de  fabrication que pour l'augmentation des capacités 
de production.   
 
 Le programme d'ajustement structurel opéré  par la branche de pr oduction nationale s'est 
articulé principalement autour des axes suivants.   
 
• Amélioration du coût de production à travers la réduction des charges liées à l'énergie et des 
frais fixes;   
• Amélioration de la qualité des carreaux à traver s la modernisation de l'outil de production et 
la conformité aux normes NM 13006 et ISO 9001 :2000;  et 
• Formation du personnel en vue d'une utilisation optimale du nouve l outil de production et de 
la mise en œuvre et suivi des projets de certification.   
 
 Compte tenu des actions menées dans le cad re du programme d'ajustement et qui ont été 
réalisées par une grande part des producteurs na tionaux de carreaux céramiques, le Maroc considère 
que la branche de production natio nale a globalement procédé à des ajustements qui ont donné des 
effets tangibles aussi bien sur le plan de la ré duction du coût de production que l'amélioration de la 
qualité des carreaux produits.   
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   Néanmoins, en plus du plan d'ajustement mi s en place et exécuté à différents degrés par les 
entreprises de la branche de production nationale de carreaux, d'autres actions  menées ne sont pas 
encore achevées et leurs résultats ne sont que partiels.   
 
 Ainsi la reconduction de la mesure de sauve garde va permettre au secteur d'achever les 
actions en cours afin d'atteindre le degré de comp étitivité adéquat qui perm ettra de l'immuniser face 
aux importations.   
 
 Au terme de l'enquête et sur la base des me illeurs renseignements disponibles, le Maroc est 
parvenu aux déterminations suivantes:   
 
i) Le maintien de la mesure de sauvegarde n'est pas nécessaire pour réparer un dommage. 
 
ii) La mesure de sauvegarde continue d'être n écessaire pour prévenir un dommage grave.   
 
iii) La branche de production nationale de carreaux procède à des ajustements structurels.   
 
 En considération de ces déterminations, le Ma roc estime que les conditions de prorogation de 
la mesure de sauvegarde prévues à l'article 7.2 de  l'Accord sur les Sauvegardes sont remplies.   
 
2. Indiquer le produit visé par la mesure 
  Le produit objet de la mesure concerne les carreaux en céramique vernissés ou émaillés 
relevant de la position douanière 6908 du système ha rmonisé utilisés pour le revêtement des sols ou 
des murs, de taille et de format variables (c arré, rectangulaire, hexa gonal, carreau troqué des 
coins, etc.).  Ces carreaux peuvent être fabriqués par le procédé d'extrusion (carreaux étirés) ou de 
pressage à sec (carreaux pressés) ou par d'autres procédés.   
 
3. Indiquer la référence des documents de l'O MC notifiant l'application initiale de la 
mesure 
 
 Le document de l'OMC notifiant l'applicati on initiale de la mesure est le document 
G/SG/N/8/MAR/2 – G/SG/N/10/MAR/2 – G/SG/N/11/MAR/1 du 2 septembre 2005. 
 
 Les autres documents concernant cette mesure sont les notifications:  G/SG/N/6/MAR/3 du 
22 février 2005 et G/SG/N/8/MAR/2/S uppl.1 – G/SG/N/10/MAR/2/Suppl.1 – 
G/SG/N/11/MAR/1/Suppl.1 du 6 mars 2005.   
 
4. Indiquer la durée de la mesure depuis l'applicat ion initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée 
  La mesure de sauvegarde initiale est entrée en vigueur à compter du 26 janvier 2006 suite à la 
publication au Bulletin officiel n°  5390 du 26 janvier 2006  de l'Arrêté du Ministre des finances et de 
la privatisation n° 72-06 du 13 janvier 2006.  Le Maroc envisage de reconduire la mesure de 
sauvegarde pour une durée supplémentaire de 3 ans à compter du 1er décembre 2008, soit jusqu'au 
31 décembre 2011.    5. Indiquer la désignation précise de la m esure en vigueur avant la date de prorogation 
 
 Cette mesure de sauvegarde a consisté en l'im position, en sus du droit de douane en vigueur, 
d'un droit d'importation additionnel spécifique de 1, 5 dhs/kg net, applicable au-delà d'un contingent G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  annuel de 7,07 millions de m
2.  Le contingent non soumis au dr oit additionnel susmentionné a été 
augmenté de 10 pour cent par an dur ant la période d'application.   
 
Période Quota 
26.01.06 au 30.11.06 7,07 millions de m2 
01.12.06 au 30.11.07 7,796 millions de m2 
01.12.07 au 30.11.08 8,532 millions de m2 
 
6. Description de la mesure prorogée 
 
 Le Maroc envisage de reconduire la mesure de sauvegarde pour une durée supplémentaire de 
3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011.   
 
 Cette mesure prendra la forme d'un droi t d'importation additionnel de 1.5 DH/kg net 
applicable aux importations des carreaux cér amiques relevant de la position 6908.   
 
 Cette mesure sera assortie d'un contingent annu el de 13,1 millions de m² non soumis au droit 
additionnel soit une augmentation de 58.23 pour cent pa r rapport au contingent octroyé au cours de la 
dernière année de la mesure initiale.   
 
7. Pour une mesure d'une durée de plus de tr ois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7 :4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée 
 
 Sans objet.    8. Indiquer le calendrier prévu pour la  libéralisation progressive de la mesure 
 
 Conformément à l'article 7.4 de l'Accord sur les Sauvegardes et afin de satisfaire à l'obligation 
de libéralisation progressive, le Maroc envisage d'a ugmenter le niveau du con tingent non soumis au 
droit additionnel à hauteur de 10 pour cent par an.    9. Pays en développement auxquels la mesure n' est pas appliquée au titre de l'article 9 :1 
de l'Accord sur les sauvegardes 
  Au titre de l'article 9:1, note de bas de page n°2, le Maroc exclut les pays en développement 
membres, ci-après, de la mesure projetée du fait que les importations originaires de chacun de ces pays constituent moins de 3 pour cent des importations totales du Maroc:   
 
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Ba rbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, 
Royaume du Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize,  Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, 
Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Ca mbodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d' Ivoire, Croatie, Cuba, Djib outi, Dominique, Égypte, 
El Salvador, Équateur, Ex Répub lique Yougoslavie de Macédoine, Fi dji, Gabon, Gambie, Géorgie, 
Ghana, Grenade, Guatemala,  Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hong Kong, Honduras, 
Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordan ie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Macao, 
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, 
Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal,  Nicaragua, Niger, Nigeria, Sultanat d'Oman, 
Ouganda, Pakistan, Panama, Papoua sie-nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, 
République Centrafricaine, République démocr atique du Congo, République Dominicaine,  G/SG/N/8/MAR/2/Suppl.2 
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  République Kirghize, Roumanie, Rw anda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-e t-Nevis, Saint-Vincent-et-les 
Grenadine, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sr i Lanka, Suriname, Swaziland, Taipei Chinois, 
Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité Tobago, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, 
Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. 
 
  
__________