. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/455 
16 janvier 2012 
 (12-0241) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poches en plastique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 65, 
23 December 2011 – Sets requireme nts and tests for plastic bags for collection, storage and 
transfusion of human blood and its components (Projet de décision nº 65 du 
23 décembre 2011 – Établissement d'exigences et d'essais pour les poches en plastique 
destinées à la collecte, au stockage et à la transfusion du sang humain et de ses composants).  14 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié vise à établir  les exigences et le s essais généraux et 
spécifiques applicables aux poches en plastique de stinées à la collecte, au stockage et à la 
transfusion du sang humain et de ses compos ants, ainsi que les conditions auxquelles ces 
poches doivent satisfaire, y compris pour ce  qui touche aux performances des plastiques 
(PVC, DEHP, TOTM ou autres plas tiques que l'ANVISA agréerait).  
Ce projet de décision est fondé sur des normes internationale s (ISO 3826-1, ISO 7864, 
ISO 1135-4, ISO 9626). 
La décision entrera en vigueur 180 jours après son adoption. G/TBT/N/BRA/455 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
23 décembre 2011, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 65 du 
22 décembre 2011, émis par l'Agence brésilienn e de réglementation sa nitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilien à l'adopti on.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation 
180 jours après la public ation de la décision 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2012. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Health Regulatory Agency – ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  +55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  ww w.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov. br/wps/wcm/connect/2fe 306804986cb928e23ff4ed75891ae/CP+N%
C2%BA+65+GGSTO.pdf?MOD=AJPERES