ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1119 
13 octobre 2011 
 
 (11-5026) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE LES 
MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS LE CADRE 
DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 52
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
des 19 et 20 octobre 2011 
 
  La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2011, est distribuée à la demande de 
l'OIRSA. 
 
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1. Soutien spécifique à certaines filières agricoles 
1. L'OIRSA, en coordination avec les autorités sanitaires et phytosanitaires nationales et le 
secteur privé, continue de mettre en œuvre les pr ogrammes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les actions menées ce s trois derniers mois sont décrites ci-dessous. 
Programme phytosanitaire de soutien à la filière des agrumes 
 
2. L'OIRSA a coordonné la visite d'une mission t echnique d'experts du Fonds international de 
coopération et de développement (ICDF) du gouvernement du Taipei chinois, chargée d'évaluer la 
situation régionale en ce qui concerne la maladie huanglongbing (HLB) des agrumes, et de préparer 
conjointement un projet régional visan t à lutter contre cette maladie. 
3. Au Mexique, l'OIRSA a apporté son soutien à la participation de techniciens de la région au 
deuxième atelier international sur les organismes de quarantaine des agrumes. 
4. Au Panama, l'OIRSA, en collaboration avec le Ministère du développement agricole, 
l'Université de Panama, l'AIEA et l'USDA a orga nisé la deuxième réunion du Groupe international 
d'experts des mouches des fruits. 
5. Au Costa Rica, l'OIRSA a aidé la FAO à organi ser une réunion internationale d'experts sur la 
lutte biologique contre le vecteur du huanglongbing (HLB), maladie des agrumes. 
6. Au Nicaragua, un soutien tant technique que fina ncier continue d'être apporté au programme 
destiné à permettre à la zone située au nord du lac Xo lotlán de conserver le statut de zone exempte de 
la mouche méditerranéenne ( Ceratitis capitata ). G/SPS/GEN/1119 
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  Programme phytosanitaire de soutien à la filière des légumes 
 
7. Des contacts ont été établis avec l'Organisation nord-américaine de protection des plantes 
(NAPPO) en vue d'analyser les stratégies de prévention de la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta 
Meyrick). 
8. L'OIRSA a évalué le programme national de lutte contre la mineuse de la tomate ( Tuta 
absoluta Meyrick) au Panama. 
9. L'OIRSA continue de soutenir la mise en œ uvre du programme d'éradication de la mouche 
sud-américaine des cucurbitacées Anastrepha grandis  dans la province de Darién au Panama. 
10. Au Mexique, l'OIRSA a organisé en coordinati on avec le Service national de la sécurité 
sanitaire, de l'innocuité et de la qualité des produits alimentaires (SENASICA)/du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rura l, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA) 
l'atelier régional de formation pour le renforcement de la surveillance phytosanitaire de la mineuse de 
la tomate ( Tuta absoluta  Meyrick). 
Programme phytosanitaire de soutien à la filière des palmacées 
 
11. Au Honduras, l'OIRSA a organisé le Congrès ré gional du palmier à hu ile en coordination 
avec le Ministère de l'agriculture et de l'élevage et d'autres organismes. 
12. L'OIRSA, avec l'assistance technique d'un expert de l'acarien rouge du palmier ( Raoiella 
indica ) a apporté une aide aux programmes de surv eillance phytosanitaire du Mexique, de la 
République dominicaine et du Honduras. 
Programme sanitaire porcin 
 
13. Dans le cadre du projet PREFIP III, que l'OI RSA met en œuvre avec l'appui du gouvernement 
du Taipei chinois, des études d'analyse du risque  sanitaire de la peste porcine classique ont été 
élaborées pour le Nicaragua et le Honduras. 
14. Dans le cadre de ce même projet, des manuels sur les mesures de biosécurité dans les petites 
et moyennes exploitations semi-mécan isées et sur la lutte contre la cysticercose ont été publiés.  Par 
ailleurs, des cours sur la fabrication artisanal e de charcuterie se sont tenus en République 
dominicaine, au Honduras et au Panama. 
Programme sanitaire bovin 
 
15. L'OIRSA a soutenu la réalisation de l'étude nati onale visant à déterminer la prévalence de la 
brucellose et de la tuberculose bovines au Guatemala. 
16. Un cours international de pathologie macros copique chez les ruminants a été organisé au 
Mexique en coordination avec le SENASICA/SAGARPA. 
2. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
17. Au Honduras, un soutien logistique et tec hnique a été apporté au déroulement du 
"8ème Congrès de l'Amérique centrale et des Cara ïbes sur l'intégration et la mise à jour des 
connaissances en apiculture", organisé par le Serv ice d'hygiène agricole (SENASA)/du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage (SAG), l'Associati on nationale des apiculteurs du Honduras (ANAPIH) et  G/SPS/GEN/1119 
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  la Fédération des apiculteurs d'Amérique centrale et des Caraïbes (FEDECCAPI).  L'OIRSA a fait un 
exposé sur les principales mesures prises par l'OIRSA en faveur de l'apiculture en Amérique centrale 
et aux Caraïbes. 
18. Au Panama, avec le soutien du Programme de lutte  contre les résidus de pesticides dans les 
fruits et les légumes, une formation sur les essais biologiques rapides visant à déterminer la présence 
de résidus de pesticides (Organo Phosphorès et carb amates) a été dispensée à des techniciens officiels 
responsables de l'inspection, de laboratoires et du secteur d'exportation du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, du Nicaragua, du Panama  et de la République dominicaine. 
19. Au Panama, une aide technique a été fournie à des entreprises du secteur de la pêche, sous la 
forme d'une inspection préalable des bonnes pratiqu es de fabrication, des procédures opérationnelles 
normalisées en matière d'hygiène (SSOP), et du système HACCP (analyse des risques et points de 
contrôle critiques) pour les crevettes d'élevage, conformément aux prescriptions de la FDA des États-Unis. 
20. Au Honduras, en coordination avec la Divisi on de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du SENASA/SAG, des contrôles préala bles en matière d'hygiène et d'innocuité des 
produits de la pêche (crevettes d'élevage et tilapia) , ont été réalisés, conformément aux prescriptions 
de l'Union européenne. 
21. Au Honduras, pour soutenir la Division de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires du 
SENASA/SAG, une évaluation du service d'inspection de la section de la pêche a été menée à bien. 
22. Un deuxième cours théorique et pratique de pathologie et d'immunologie de la crevette 
blanche ( Penaeus vannamei ) a eu lieu au Honduras. 
23. La mise en œuvre du Programme global d'améliora tion de la production et de la qualité du lait 
(PROCAL) se poursuit au Nicaragua, en coordinati on avec la Direction générale de la protection 
contre les maladies des plantes et des animaux (DGP SA)/du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
des forêts (MAGFOR), l'Université nationale agra ire de Managua, l'Université nationale autonome du 
Nicaragua et les coopératives de producteurs de lait,  et avec le soutien du Centre national cubain de 
protection zoo et phytosanitaire (CENSA). 
24. Les autorités nationales du Nicaragua ont reçu une  aide pour l'élaboration d'un plan d'action 
visant à favoriser le commerce des produits de la pêch e et des produits de l'aquaculture entre ce pays 
et ses voisins d'Amérique centrale. 
25. La situation sanitaire en ce qui concerne la Salmonella enteritidis chez les volailles de 
basse-cour a été évaluée au Guatemala, en coordi nation avec la Direction de la santé animale du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation (MAGA) et le programme régional des 
maladies aviaires (PREA). 
26. L'OIRSA a organisé au Guatemala l'atelier sur les tendances actuelles de la qualité et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans l'éla boration d'aliments équilibrés pour animaux, et de 
la pharmacovigilance. 
27. Un protocole pour la surveillance des proliférations d' Aethina tumida  a été élaboré et mis à la 
disposition des pays Membres.  Ce document a été établi par le Groupe ad hoc  de la sécurité sanitaire 
des produits apicoles de l'OIRSA. G/SPS/GEN/1119 
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  3. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
28. Avec le soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC/OMC), la mise en œuvre du projet STD F/284 "Renforcement du co mité national hondurien 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité na tional SPS)" se poursuit.  Ces derniers mois, les 
documents suivants ont été rédigés:  "Évaluati on des incidences économiques de l'application de 
mesures sanitaires sur le commerce de produits stra tégiques d'origine végétale" et "Programme de 
communication et de vulgarisation en faveur du Comité national SPS du Ho nduras".  De plus, des 
ateliers nationaux ont été organisés sur la CIPV et l' application de la NIMP n° 15 "Réglementation de 
matériaux d'emballages à base de bois dans le co mmerce international", et le Comité national du 
Honduras a pris connaissance de l'expérience du Com ité national SPS de la République dominicaine. 
29. L'OIRSA a donné son appui à la participati on de délégués des comités nationaux du Codex 
Alimentarius d'Amérique centrale à la 34
ème session de la Comission du Codex Alimentarius.  En 
outre, l'OIRSA a participé à cette réunion à titre d'organisation ayant le statut d'observateur. 
4. Soutien à la facilitation des échanges régionaux 
30. Afin de faciliter le commerce de produits laitiers  entre El Salvador et le Nicaragua, l'OIRSA 
continue à faciliter l'échange de renseignements offici els sur l'inspection des laiteries, dans le cadre du 
Protocole sanitaire visant à faciliter le commerce bilatéral. 
31. L'OIRSA a encouragé la tenue de réunions techniques entre les autorités sanitaires du 
Mexique et leurs homologues d'Amérique centrale en vue d'harmoniser les prescriptions zoosanitaires 
pour l'importation au Mexique de bovins sur pied en provenance d'Amérique centrale. 
5. Soutien au processus d'harmonisation et d'équivalence 
32. Dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de la  sécurité sanitaire des produits 
alimentaires avec le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) et le Service de contrôle 
d'innocuité et d'inspection des produits alimentaires des États-Unis (FSIS), qui relèvent toutes deux du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USD A), une troisième réunion technique s'est tenue, 
avec la participation d'un expert de la Comm ission internationale pour la définition des 
caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF), pour réviser les règlements de l'Union 
douanière centraméricaine (RCTA) concernant le re gistre sanitaire des produits alimentaires et les 
critères microbiologiques de la sécurité sanitaire d es produits alimentaires, ai nsi que leur équivalence 
avec les règlements des États-Unis d'Amérique. 
33. Dans le cadre de l'Union douanière centraméri caine, l'OIRSA, par l'intermédiaire de son 
Groupe ad hoc  sur les médicaments vétérinaires, a apporté  son soutien à la révision des règlements 
techniques centraméricains relatifs aux médicament s vétérinaires et aux aliments pour animaux. 
34. Au Viet Nam, l'OIRSA a participé à la 23ème Consultation technique des organisations 
régionales de protection phytosanitaire (ORPF). 
35. En El Salvador, l'OIRSA a organisé l'atelier régional pour la révision des projets de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIM P) présenté par la CIPV.  L'OIRSA a en outre 
appuyé la participation des délégués des organisa tions nationales de protection phytosanitaire de la 
région de l'OIRSA à l'atelier latino-américain pour la révision des projets de NIMP, tenu au 
Costa Rica.  G/SPS/GEN/1119 
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  6. Alliances stratégiques en faveur de la  sécurité sanitai re et du commerce 
36. Dans le cadre du programme de coopération avec le Service chilien de l'agriculture et de 
l'élevage, des fonctionnaires du Ministère de l'agricu lture et de l'élevage se sont rendus en République 
dominicaine et au Panama, où ils ont élaboré, avec les autorités nationales et l'OIRSA, les plans de 
coopération respectifs en matière de pr otection zoosanitaire et phytosanitaire. 
37. Au Panama, la FAO et l'OIRSA ont signé une lettre d'accord pour la prestation de services 
techniques visant à soutenir les pays centraméricains  et la République dominic aine dans leurs efforts 
pour lutter contre le huanglongbing (HLB) des agrumes. 
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Si vous souhaitez formuler des observations  sur le présent rapport ou obtenir des 
renseignements supplémentaires sur les activités lié es à la préservation des végétaux, vous pouvez 
vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique:  earagon@oirsa.org . 
Si vous souhaitez obtenir des renseignement s supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser  à Oscar García, adresse électronique:  
ogarcia@oirsa.org . 
Pour toute demande relative aux activités dans  le domaine de la santé des animaux, vous 
pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adresse électronique:  adegracia@oirsapanama.org.pa . 
Nous vous recommandons de consulter not re site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oirsa.org/ . 
 
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