. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/244 
18 février 2010 
 (10-0908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et des forêts) – Australie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice to AQIS Staff, Importers and Brokers:  Foot and Mouth 
Disease outbreak in the Republic of Korea (South Korea) (Avis au personnel du Service 
australien de quarantaine et d'inspection (AQIS), aux importateurs et aux courtiers 
concernant l'apparition d'un foyer de fièvre  aphteuse en République de Corée (Corée du 
Sud)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le document notifié indique quelles mesures ont été prises par le gouvernement 
australien en réponse au changement de statut de  la Corée vis-à-vis de la fièvre aphteuse, y 
compris la suspension des importations de cer tains types d'animaux et produits animaux à 
haut risque et une évaluation au cas par cas pour les importations d'autres animaux et 
produits animaux présentant un risque inférieur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition d'un foyer de fièvre aphteuse en République de Corée G/SPS/N/AUS/244 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
8 janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts) 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Téléphone: +(612) 6272 4067 Fax:  +(612) 6272 3678 
ou 
sur le site Web du Service australien de quarant aine et d'inspection, à l'adresse suivante: 
http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_topicc ontent.asp?TopicType=Quarantine+Alert&To
picID=22896