. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/388 
13 juillet 2011 
 (11-3482) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles), Ministry 
of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone/fax:  (662) 202 4230 
Courrier électronique:  hazard@diw.go.th  
Site Web:  http://www.diw.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances dangereuses (chapitr e 29 du SH;  ICS 13.030.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of 
Industry Regarding List of Hazardous Substances (No.7), B.E. 2553 (2010) (Notification 
du Ministère de l'industrie concernant la liste de substances dangereuses (n° 7) de 
2553 È. B. (2010)) – 1 page, en thaï 
6. Teneur: 
Notification ministérielle visant à supprimer de  la liste des substances dangereuses annexée 
à la notification du Ministère de l'industrie relative à la liste de substances dangereuses, du 
17 février 1995 (2538 È.  B.), les substances ci-après dont l'utilisation reste soumise à la 
surveillance du Département de l'agriculture: G/TBT/N/THA/388 
Page 2  
 
   - Produits d'origine végétale non traités chimiquement utilisés pour la prévention, 
l'éradication et la lutte contre des insectes, des adventices et de maladies des plantes ou 
pour la régulation de la croissance de plant es (margousier, citronnelle, curcuma, gingembre, 
galanga, souci officinal, Picramnia pentandra , poudre de graines de thé, chili, céleri, 
dartrier, lis grimpant et Stemona tuberosa  Lour).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Journal officiel, Volume 124, Partie spéciale 127 ngor, 
3 novembre 2010 (2553 È. B.) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 septembre 2010 
4 novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_2191_00_x.pdf