. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1693 
23 août 2007 
 (07-3544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes du genre Cucurbita , concombres, cantaloups , courges d'hiver et 
d'été, melons brodés, pastèques, potirons, courgettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE : Zucchini Yellow 
Mosaic Virus-Weak Strain; Exemption from the Requirement of a Tolerance 
(RÈGLE FINALE .  Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne).  
Exemption de l'obligation d'appliquer une lim ite maximale de résidus).  Disponible en 
anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus (LMR) pour le virus de la mosaïque jaune de la courgette 
(souche bénigne) sur les cucurbitacées, notamment les concombres, les cantaloups, les pastèques, les melons brodés, les courges d'hive r et d'été, les potirons, les courgettes, etc. 
quand cette substance est appliquée/utilisée comme  virucide pour protéger les cultures de 
curcurbitacées contre les souches malignes du vi rus de la mosaïque jaune de la courgette 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 15 août 2007, Volume 72, n° 157, Rules and Regulations , pages 45649 
à 45653 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-15/p16057.htm
 G/SPS/N/USA/1693 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  15 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éven tuellement accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0329, est le 15 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov