. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/120 
3 juillet 2009  
 (09-3247) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments halal, partie 2:  Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de 
certification des aliments halal  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Halal food part 2:  the 
requirements for accreditation of issu ing the halal food certification bodies  (Aliments 
halal, partie 2:  Prescriptions régissant l'ac créditation des organismes de certification des 
aliments halal).  12 pages en anglais et 11 pages en arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit des lignes directrices sur les 
procédures régissant l'accréditation des centres char gés de la délivrance de certificats halal 
et sur les conditions devant être remplies pa r ces centres aux fins de leur accréditation 
(point 5).  Il établit le certificat pour aliments ha lal et les éléments devant y être inclus, tels 
que l'estampille halal, le numéro de série et le nombre de copies du certificat, ainsi que le 
type de papier devant être utilisé.  Il décr it également l'étiquette de certification halal et 
présente l'estampille halal au point 7 et à l'annexe 2, respectivement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de c oopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/120 
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  8. Documents pertinents:   GSO Halal food-part 2 The requi rements for accreditation of 
issuing the halal food certification bodies  (Norme du Golfe GSO.  Aliments halal, partie 2:  
Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de certification des aliments halal)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
Site Web:  http://www.qs.org.qa/ar/nc/food/distributions/dist13.html