. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/171 
14 mars 2008 
 (08-1171) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Le MIFAFF, créé le 29 février 2008, est le résultat de la fusion entre le Ministère de 
l'agriculture et des forêts et le Ministère des affaires maritimes et de la pêche.   
Gwacheon-si (ville), Gyunggi-Do (province) République de Corée 427-719 Téléphone: (+82) 2 500 1925 Fax:  (+82) 2 503 0020 
Courrier électronique:  yryoon@mifaff.go.kr
 
Site Web:  http://www.mifaff.go.kr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins et viande de 
bœuf  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Act on the Traceability of Cattle and Beef  (Loi sur la traçabilité des bovins et de la viande de 
bœuf) – Disponible en coréen, 13 pages 
6. Teneur:    
Le 21 décembre 2007, l'Assemblée nationale de la République de  Corée a promulgué la Loi 
sur la traçabilité des bovins et de la viande de  bœuf. Celle-ci entrera en vigueur dans un délai 
d'un an suivant sa date de promulgation. La pr ésente notification du MIFAFF vise à informer 
les pays membres des mesures récemment adoptées.  La teneur de la Loi est en substance la 
suivante:  
 1. La Loi s'applique aux bovins élevés en Corée.  G/TBT/N/KOR/171 
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  2. Les propriétaires de bovins doi vent informer le Ministre du MI FAFF de la naissance, de la 
mort, de l'importation, de l'e xportation, du transfert ou de l' acquisition (abattage y compris) 
de leurs bêtes. 
3. Le Ministre attribue à chaque animal ayant fait l'objet d'une déclaration un numéro 
d'identification qui est ensuite communiqué au propriétaire aux fins du marquage des 
bovins. 
4. Les transformateurs et les vendeurs de viande doivent faire figurer le numéro 
d'identification sur les bovins ab attus aux fins de la traçabili té de l'origine des animaux. 
Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et des pêches  prépare actuellement 
le décret d'application (Arrêté présidentiel) et  l'ordonnance d'applicati on (Arrêté ministériel) 
de la loi susmentionnée afin que les règlements d'applicati on associés puissent être notifiés 
aux pays membres en temps voulu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires, santé d es animaux et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Publication (en coréen) prévue sur le site Web de l'Assemblée 
nationale ( http://www.assembly.go.kr/index.jsp ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 décembre 2007  
22 décembre 2008 
10. Final date for comments:   La présente notification vise simplement à informer les Membres 
des mesures législatives prises par l'Assemblée nationale.  Toutefois, des observations peuvent 
être communiquées au MIFAFF, à titre de référenc e, dans un délai de 60 jours après la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)  Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Téléphone: (+82) 2 500 1925 
Fax:  (+82) 2 503 0020 Courrier électronique:  yryoon@mifaff.go.kr