. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/367 
11 mars 2010 
 (10-1321) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Téléfax: +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Gants chirurgicaux et non chirurgicaux soumis à contrôle sanitaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 14, 
27 January 2009 – surgical and non-surgical gloves under sanitary control  (Projet de 
décision no 14 du 27 janvier 2009 – Gants chirur gicaux et non chirurgicaux soumis à 
contrôle sanitaire).  15 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement et la procédure d'évaluation de la conformité notifiés établissent les 
conditions régissant le contrôle du respect d es exigences minimales d'identité et de qualité 
pour les gants chirurgicaux et les gants non ch irurgicaux fabriqués en  caoutchouc naturel, 
en caoutchouc synthétique, en un mélange de  caoutchouc naturel et synthétique ou en 
chlorure de polyvinyle et qui sont soumis  à contrôle sanitaire, conformément aux 
dispositions de l'annexe du règlement.  
Les gants chirurgicaux et les gants non chirurgicaux fabriqués en caoutchouc naturel, en 
caoutchouc synthétique, en un mé lange de caoutchouc naturel et  synthétique ou en chlorure 
de polyvinyle soumis à contrôle sanitaire doivent être échantillonnés et inspectés 
conformément à la norme ABNT NBR 5426.  Le s niveaux d'inspection et le niveau de 
qualité acceptable (NQA) doivent être conf ormes à ceux qui sont indiqués dans le 
Tableau 1 du règlement. G/TBT/N/BRA/367 
Page 2  
 
  L'étiquetage des emballages des gants chirur gicaux et des gants non chirurgicaux fabriqués 
en caoutchouc naturel, en caoutchouc synthétiq ue, en un mélange de caoutchouc naturel et 
synthétique ou en chlorure de polyvinyle soum is à contrôle sanitaire doit être conforme aux 
dispositions de l'Annexe E du règlement. 
Après l'entrée en vigueur de la décision, les entreprises disposeront d'un délai de 180 jours 
pour se mettre en conformité avec les dispositions de celle-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et préventi on de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
1er février 2010, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 14 du 27 janvier 2010, 
émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA);  après adoption, 
publication au Journal officiel br ésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil 
CEP:  71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
Lien: http://portal.anvisa.gov.br /wps/wcm/connect/041f278 0413896e2bcc2bdc5ae 04202e/CP+N%
C2%BA+14+GGTPS.pdf?MOD=AJPERES