. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/361 
30 avril 2012  
 (12-2260) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
98, Gyoyukwonro, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Armes à balles BB 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One product subject to Safety 
Certification  (Produit soumis à certification de la sécurité).  1 norme, en coréen 
6. Teneur:  Révision des critères de sécurité applic ables aux armes à balles BB soumises à 
certification de la sécurité:  
- apposition sur la surface de chaque produit, dans une couleur différente de la couleur 
du produit, de la mention correspondant à "Ne devrait pas être utili sé par les enfants 
n'ayant pas atteint l'âge prévu"; 
- apposition de la mention d'avertissement correspondant à "Les utilisateurs doivent 
porter des lunettes de protection", dans un format au moins 50% plus grand que celui 
des autres mentions d'avertissement en rapport avec l'utilisation figurant sur 
l'emballage de chaque produit. 
 G/TBT/N/KOR/361 
Page 2  
 
  Les fabricants ou importateurs de produits de  consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'attester la sécurité de  leurs produits en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d' essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'in spection désignés pour les modè les des produits en question, 
avant mise sur le marché ou dédouanement, afin de déterminer si lesdits produits respectent 
les critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sur la base de l'articl e 14 de la Loi sur la gestion de la qualité et 
le contrôle de la sécuri té des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public no 2012-83 de la KATS   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2012 ou plus tard juillet 2013 ou plus tard  
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consumer Product Safety  Division, Bureau of  Product Safety Policy 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 98, Gyoyukwonro, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7246~9 
Fax:  (+82) 2 509 7302 
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_1559_00_x.pdf