. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/210 
18 octobre 2007 
 
 (07-4509) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 5 et 7 novembre 2007 pour 
procéder au deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales des États de l'OECO 
Membres de l'OMC (WTO/AIR/3079). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd.americas@wto.org) pour le 22 oc tobre 2007.  Toutes les questions ainsi posées seront 
communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne les États de l'OECO Membres 
de l'OMC, M. Guillaume Cliche (Canada) présent era les débats.  Un document résumant les 
principaux points qui seront abordés par le présenta teur sera distribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/210 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. Les rapports présentés par les Membres soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci-après: 
WT/TPR/G/190 Synthèse:  Rapport des États de l'OECO Membres de l'OMC 
WT/TPR/G/190/ATG  Rapport d'Antigua-et-Barbuda WT/TPR/G/190/DMA  Rapport de la Dominique WT/TPR/G/190/GRD  Rapport de la Grenade WT/TPR/G/190/KNA  Rapport de Saint-Kitts-et-Nevis 
WT/TPR/G/190/LCA  Rapport de Sainte-Lucie 
WT/TPR/G/190/VCT  Rapport de Saint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/S/190   Synthèse:  Rapport du Secrétariat WT/TPR/S/190/ATG  Antigua-et-Barbuda:  Rapport du Secrétariat WT/TPR/S/190/DMA  Dominique:  Rapport du Secrétariat 
WT/TPR/S/190/GRD  Grenade:  Rapport du Secrétariat 
WT/TPR/S/190/KNA  Saint-Kitts-et-Nevis:  Rapport du Secrétariat WT/TPR/S/190/LCA  Sainte-Lucie:  Rapport du Secrétariat WT/TPR/S/190/VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines:  Rapport du Secrétariat 
 9. L'embargo pour la presse concernant l'examen d es États de l'OECO Membres de l'OMC sera 
levé à 14 heures (heure de Genève), le 5 novembre 2007. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports des États de l'OECO Membres de l'OMC et du Secrétariat.  
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