ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.18 
5 octobre 2007 
 
 (07-4246) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du documen t de l'OMD VT0572 du 10 septembre 2007.  Il 
contient également des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les 
Membres de l'OMD, repris du doc ument de l'OMD VT0595 du 3 octobre 2007.  En outre, il actualise 
le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les docum ents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et 
Add.1 à 17.  
_______________ 
  
INTRODUCTION 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa  première réunion que le 
Conseil de coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise 
au point d'un programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres 
disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du Conseil pour les années 90 accordait aussi une importa nce considérable à l'organisation de séminaires 
et de cours de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.18 
Page 2  
 
  3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur l'évaluation en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur les activités du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique.  G/VAL/8/Add.18 
 Page 3 
 
 
  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
Programme d'assistance technique/de renforcement des capacités  
 
 Membre bénéficiaire:  Chine
 
Période:  Du 4 au 8 juin 2007 
Lieu:  Shanghai 
Objet:  Administration de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Approfondir les connaissances des par ticipants sur les complexités de 
l'évaluation en douane et des sujets connexes.  Le programme a porté sur 
les méthodes d'évaluation, les exigen ces requises en matière de procédures, 
ainsi que sur divers mécanismes de contrôle de l'évaluation. 
Participants:  30 
Animateur:  Un Attaché technique de la Sous-D irection de la valeur de l'OMD. 
 G/VAL/8/Add.18 
Page 4  
 
  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités
 
 
 
Japon  
1. Envoi d'experts  
Pays  
bénéficiaire Cours Période Nombre  
d'experts 
Thaïlande Contrôle a posteriori  21-25 mai 2007 3 
Philippines Évaluation  21 mai-1er juin 2007 2 
Chine Évaluation et contrôle 
a posteriori  4-8 juin 2007 1 
Cambodge Évaluation et contrôle 
a posteriori  27-31 août 2007 3 
Pakistan Contrôle a posteriori  10-14 septembre 2007 1 
Philippines Évaluation  17-28 septembre 2007 2 
Laos Évaluation et contrôle 
a posteriori  8-12 octobre 2007 3 
 
2. Accueil de stagiaires  
Période 
de formation  Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre total  
de stagiaires 
1er-17 octobre 2007 Évaluation et contrôle 
a posteriori  Cambodge 10 
5-17 novembre 2007 Évaluation et contrôle 
a posteriori  Laos 10 
 
__________