. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1035 
23 février 2005 
 (05-0768) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service de 
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits carnés (bœuf et porc) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Slovaquie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Addition of Slovakia to the List of 
Countries Eligible to Export Meat and Meat  Products to the United States;  Final Rule  
(Inclusion de la Slovaquie dans la liste des pa ys habilités à exporter de la viande et des 
produits carnés vers les Ét ats-Unis.  Règle finale) 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) inclut la 
Slovaquie dans la liste des pays habilités à expor ter de la viande et de s produits carnés vers 
les États-Unis.  Un examen des lois et règlemen ts de la Slovaquie et une vérification de son 
système d'inspection des viandes montrent que le  système et les prescriptions slovaques sont 
équivalents à toutes les dispositions de la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) et de la réglementation d'a pplication de celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  8 février 2005 (Volume 70, n°26, pages 6554 à 6556). 
Texte disponible en anglais à l'adresse:  
 http://www.fsis.usda.gov/OPPD E/rdad/FRPubs/99-018F.pdf  G/SPS/N/USA/1035 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   11 avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 avril 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Food Safety and 
Inspection Service (FSIS), USDA 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS Enquiry Poin t/Notification Authority (Point  d'information SPS/Autorité 
responsable des notifications SPS des États-Un is);  USDA/FAS/FSTSD.  ATTN Julie Morin, 
Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Avenue, S.W., 
Washington, D.C., 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051