ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/AUS 
3 mars 2009 
 (09-1092) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2008.   
  G/ADP/N/180/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture 
de l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit  
définitif  Enga-
gement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumpingAbsence  
de 
dommage  Retrait 
du 
recours  Autres  Pays/ territoire 
douanier  Marchandise/ 
produit  
Date Date, 
marge de  
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImportations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure  % du volume 
des échanges 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBase  
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Canada  Revêtements de broyeurs en fer ou en acier (C)
 01.02.08  13.08.08 
         s.o.  
Papier hygiénique  26.03.08  31.12.08 
(2%-25%)      55%  60% HM 
FA 
Jantes démontables en acier pour pneus de 
camions sans chambre à 
air
 06.06.08 05.11.08 
(2,1%-239,1%) 31.12.08 
(2,1%-239,1%)      20%   CV 
FA 
Profilés creux (R)  18.12.08            Chine, Rép. pop. de
 
Profilés creux  18.12.08            
Polyéthylène basse densité 
linéaire (R)  03.12.07  03.07.08 
(34%-53%)       10% 3% CV 
FA 
Polyéthylène haute densité 
(R) 03.12.07  03.07.08 
(43%-56%)         FA 
HM 
Machines à laver (R)  22.05.08    13.08.08   22.05.08    s.o.  
Polyéthylène haute densité (C)
 18.03.08    03.09.08       s.o.  Corée, 
République de  
Polyéthylène basse densité 
linéaire (C)  18.03.08    03.09.08       s.o.  
Grèce Raisins secs  28.04.08 17.11.08  
(30-80%)           
Papier hygiénique  26.03.08  31.12.08 
(33%-45%)      95%  75% HM 
FA Indonésie  
Polyéthylène basse densité linéaire (R)
 03.12.07  03.07.08 
(34%-53%)       10% 3% CV 
FA  
   G/ADP/N/180/AUS
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Polyéthylène haute densité 
(R) 03.12.07  03.07.08 
(43%-56%) 03.07.08        FA 
HM 
Polyéthylène haute densité (C)
 18.03.08    03.09.08       s.o.  Malaisie  
Profilés creux  18.12.08            
Polyéthylène haute densité (R)
 03.12.07  03.07.08 
(43%-56%)         FA 
HM Singapour  
Polyéthylène haute densité (C)
 18.03.08    03.09.08       s.o.  
Suède Polyéthylène haute densité (R)
 03.12.07  03.07.08 
(43%-56%) 03.07.08        FA 
HM 
Polyéthylène basse densité linéaire (R)
 03.12.07  03.07.08 
(43%-56%)       10% 3% HM 
FA 
Tuyaux en acier galvanisé 
(R) 28.04.08  22.10.08 
(20,7%-30,7%)         FA Thaïlande  
Polyéthylène basse densité 
linéaire (C)  18.03.08  03.09.08 
         s.o.  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur  
OP Prix demandés par un autre producteur  
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête  
FA Données de fait disponibles  
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers  
CV Valeur construite  
 
Autres symboles  
 
(C) Enquête au sujet du maintien de la me sure (c'est-à-dire réexamen à l'expiration)  
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante  
(AR) Réexamen accéléré demandé  par un nouvel exportateur  
s.o. Sans objet  
n.d. Non disponible  
 
 
 G/ADP/N/180/AUS 
Page 4  
 
  DROITS ANTIDUMPING 
(applicables au 31  décembre 2008) 
 
Pays/ 
territoire  douanier Produit Date 
d'imposition
des droits Date de la 
constatation 
formulée  
à l'issue  
du dernier 
réexamen Date 
d'ouverture  
du réexamen 
en cours 
Canada Revêtements de broyeurs en fer ou en 
acier 18.09.03*   
Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 25.03.03* 17.01.08  
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Certains silicones 17.02.05   
Hydrogénocarbonate de sodium 
(bicarbonate de soude) 03.11.05 02.05.07  
Champignons en conserve 13.01.06   
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 11.10.06   
Certains profilés creux 25.05.07  18.12.08 
Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans chambre à air 01.01.09   Chine 
Papier hygiénique 01.01.09   
Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Corée, République 
de 
Carton verso gris 28.07.05   
États-Unis Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 23.01.92* 09.11.05  
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 25.05.01* 17.05.06  
Hongrie Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Polyéthylène basse densité linéaire 27.07.00* 03.07.08  
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Indonésie 
Papier hygiénique 01.01.09   
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Japon 
Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 22.10.92* 04.10.07  
Malaisie Certaines poubelles mobiles 06.06.06 17.01.08  
Ananas, fruits (pour la consommation) 11.10.06   Philippines 
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 14.11.06   G/ADP/N/180/AUS 
Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire  douanier Produit Date 
d'imposition
des droits Date de la 
constatation 
formulée  
à l'issue  
du dernier 
réexamen Date 
d'ouverture  
du réexamen 
en cours 
Tubes en acier galvanisé 18.02.00* 22.10.08  
Ananas, fruits (pour la consommation) 18.10.01* 10.10.06  Thaïlande 
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 18.10.01* 10.10.06  
 Polyéthylène basse densité linéaire 04.12.03* 03.07.08  
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans. 
 G/ADP/N/180/AUS 
Page 6  
 
  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
(applicables au 31  décembre 2008) 
 
Pays Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture du 
réexamen en 
cours 
Certains profilés creux 14.05.07 14.05.12 18.12.08 Chine 
Certaines jantes démontables en acier 31.12.08 31.12.13  
Corée, République 
de Carton verso gris 28.07.05 27.07.10  
Indonésie Tôles en acier, laminées à chaud 25.03.04 25.03.09  
 
 
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 
 
Pays/territoire douanier Produit Date 
d'abrogation/d'expiration 
Polyéthylène haute densité 17.12.08 Corée, République de 
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.08 
Malaisie Polyéthylène haute densité 17.12.08 
Singapour Polyéthylène haute densité 17.12.08 
Suède Polyéthylène haute densité 17.12.08 
 
 
ANNULATION D'ENGA GEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX  
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 
 
Pays/territoire douanier Produit Date 
d'abrogation/d'expiration 
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.08 
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.08 
  
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2008  
 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
__________