. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/156 
18 septembre 2007 
 (07-3908) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et 
des forêts) (MAF) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Viande (de bœuf et de porc) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft of Amendment to 
the MAF Notice for classifying meat parts by cut, grade and type  (Projet de modification de 
l'avis du MAF concernant la classification des morceaux de viande selon la coupe, la 
catégorie et le type) - 21 pages, en coréen 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à tenir compte des changements survenus sur le marché de la 
viande et à clarifier les critères de classification pertinents.  La teneur de l'avis révisé notifié est en substance la suivante: 
- Les coupes secondaires obtenues à partir de dix coupes primaires de bœuf ou de sept 
coupes primaires de porc sont reclassifiées, passant de 29 à 39 morceaux dans le cas du bœuf, et de 17 à 22 morceaux dans celui du porc. 
- Les détaillants de viande doivent inscrire le  nom du morceau de viande sur l'étiquette 
des coupes primaires.  Ils peuvent plutôt choisir d'étiqueter les coupes secondaires. 
- Dans le cas des viandes importées, l'étiquetage doit être conforme aux critères de 
classification énoncés dans l'avis notifié.  Toutefois, lorsqu'un tel étiquetage est 
impossible, en particulier parce qu'un produ it contient différents morceaux primaires, 
les détaillants sont autorisés à utiliser le nom du morceau inscrit sur l'étiquette par le pays exportateur.  En pareil cas, l'étiquette  peut inclure une explication pertinente 
concernant le nom donné par le  pays exportateur en indi quant le nom de tous les 
morceaux de viande contenus dans le produit, conformément à la classification établie 
dans l'avis notifié. G/TBT/N/KOR/156 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Avis public du MAF no 2007-181 – Disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Sanitation Division 
Ministry of Agriculture and Forestry 88, Gwanmunro, Gwacheon-city 
Gyeonggi-Do, 427-719 
République de Corée 
Téléphone: +(82) 2 500 1918 
Fax:  +(82) 2 503 0020 Courrier électronique: kwagsi@maf.go.kr