. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/175 
21 juin 2005 
 (05-2647) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia - DF/Brésil 
Téléphone:  (+55) 61 448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Téléfax:  (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mélanges pour la préparation d'alimen ts et aliments prêts à consommer 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution number 86, 
dated 13 December 2004, Technical Regulation on mixture for preparing food and food 
ready for consumption  (Projet de décision n°86, daté  du 13 décembre 2004.  Règlement 
technique concernant les mélanges pour la prép aration d'aliments et les aliments prêts à 
consommer) – 4 pages, en portugais G/TBT/N/BRA/175 
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6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les exigences en matière d'identité et de 
qualité minimale applicables aux mélanges pour la  préparation d'aliments et aux aliments 
prêts à consommer emballés en l'absence du consommateur, y compris les prescriptions en matière d'étiquetage. 
Ce texte abroge la décision ( Resolução ) CNNPA 35/77;  CNNPA 12/78 – articles en rapport 
avec les poudres pour la préparation d'al iments;  l'arrêté ministériel ( Portaria ) 
SVS/MS 868/98;  la résolution ( Resolução ) Anvisa RDC 229/03 – notifiée à l'OMC 
(G/TBT/N/BRA/112 et G/TBT/N/BRA/112/Add.1) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial 
da União ), page 98, 17 décembre 2004;  2) Projet de  décision n°86,  daté du 13 décembre 2004 
(Consulta Pública Nº 86, de 13 de dezembro de 2004 ), émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA);  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2005  
180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 Téléfax:  (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Organisme responsable  
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasilia – DF/Brésil Téléphone:  (+55) 61 448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site web:  www.anvisa.gov.br  
 
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[8995-1-0].PDF