ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/29 
18 décembre 2005 
 (05-6189) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION DU GROUPE DES 77 POUR LA SIXIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
13-18 DÉCEMBRE 2005, HONG KONG, CHINE 
 
Communication de la République démocratique du Congo
 
   La communication ci-après, datée du 7 décemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocratique du Co ngo au nom du Groupe des 77 et de la Chine. 
 
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DÉCLARATION
 
 1. Nous, membres du Groupe des 77 et la Chine,  réaffirmons notre volonté d'éliminer la 
pauvreté, de promouvoir une croissance économique soutenue, le développement durable et la 
prospérité pour tous dans le m onde entier, en particulier par le renforcement du système commercial 
et financier, comme il est prévu dans la Déclarati on du Millénaire et comme nos Chefs d'État et de 
gouvernement l'ont réaffirmé dans le Docu ment final du Sommet mondial de 2005. 
2. Reconnaissant que le commerce n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'assurer le 
développement, la paix et la sécurité, nous aspir ons à renforcer le système commercial multilatéral 
d'une façon qui favorise le développement et réponde aux besoins des pays en développement. 
3. À cet égard, nous rappelons l'engagement pris  dans le cadre des résultats du deuxième 
Sommet du Sud tenu du 12 au 16 juin 2005 à Doha , Qatar, d'œuvrer en faveur d'un système 
commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles,  prévisible, non discriminatoire et équitable 
ménageant aux pays en développement une marge de manœuvre adéquate qui leur permette de 
poursuivre les objectifs de leur politique de dé veloppement nationale tout en respectant les 
engagements et les obligations qu'ils ont contractés. 
4. Nous soulignons qu'il est important de renf orcer le multilatéralisme face aux tendances 
protectionnistes qui s'intensifient dans les pays dé veloppés et qui ont une incidence considérable sur 
les négociations en cours dans le cadre  de l'Organisation mondiale du commerce. 
5. Nous soulignons que les accords commercia ux régionaux (ACR) devraient compléter les 
objectifs du système commercial multilatéral et dans ce contexte nous insistons sur le fait qu'il est 
important de clarifier et d'am éliorer les disciplines et procé dures prévues par les dispositions 
existantes de l'OMC qui s'appliquent aux ACR, c onformément au paragraphe  29 de la Déclaration 
ministérielle de Doha compte tenu des aspects des ACR relatifs au développement. 
6. Nous confirmons l'engagement pris à la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation 
mondiale du commerce et dans la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 de mettre le 
développement au cœur du Programme  de Doha pour le développement. WT/MIN(05)/29 
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 7. Nous appelons tous les pays  à prendre un engagement politi que renouvelé de remédier aux 
asymétries et inégalités intrinsèques que l'on observe  sur le marché interna tional, aux limitations 
structurelles, aux capacités d'offre insuffisantes et à la vulnérabilité des pays en développement face à 
l'environnement économique et financier extérieur et aux pressions qui s'y exercent, et à mettre en 
place un système commercial multilatéral axé sur le dé veloppement, en paroles comme en actes, afin 
de faire en sorte que tous les pays, et en particu lier les pays en développement, puissent y trouver leur 
compte. 
8. Ayant présent à l'esprit que le Programme de trav ail de Doha a mis en son centre les intérêts 
économiques et les besoins de développement de s pays en développeme nt, nous nous déclarons 
vivement déçus par les échéances manquées et par l'absence de progrès dans les négociations menées 
dans le cadre de l'OMC, en particulier sur des qu estions qui revêtent pour les pays en développement 
un intérêt et une importance économique directs, et  nous notons avec préoccupation le contraste entre 
les objectifs énoncés dans le Programme de travail de Doha et les propositions faites par les pays 
développés dans des domaines présentant un intérêt essentiel pour les pays en développement qui ne 
tiennent pas compte de leurs intérêts et de leurs besoins, et compromettent les objectifs de 
développement du Programme de Doha pour le développement. 
9. Nous appelons les participants à la sixième C onférence ministérielle de l'OMC a accélérer les 
négociations de Doha dans  le but de mener à bonne fin le Cy cle de Doha.  Nous sommes fermement 
convaincus qu'une heureuse conclusion des négoc iations de Doha qui soit favorable au 
développement non seulement maintiendra de façon not able la confiance des pays en développement 
dans le système commercial multilatéral, mais sera aussi bénéfique à terme pour les pays développés 
en créant un système économique mondial équilibré et sans exclusion. 
10. Nous soulignons que, si les pays en développe ment sont résolus à exécuter leurs obligations 
internationales, cette exécution peut imposer des coûts élevés et qu'étant donné les différences dans 
les niveaux de développement entre les pays développ és et les pays en développement et la possibilité 
qu'ont les pays d'assumer des obligations, il est impé ratif que des obligations identiques ne soient pas 
imposées à des participants inégaux.  Nous so ulignons en outre qu'il convient d'intégrer les 
dimensions développement dans l'él aboration des règles au niveau international et que la communauté 
internationale doit rester sensible à cet aspect et tenir compte de la nécessité de ménager une flexibilité et une marge de manœuvre nationa le aux pays qui assument des engagements 
internationaux. 
11. Nous soulignons qu'il importe pour  tous les pays d'assurer la cohérence entre leurs politiques 
commerciales nationales et les accords commerciaux  multilatéraux.  À cet égard, nous exprimons à 
nouveau notre préoccupation et demandons l'élimin ation du recours persis tant à des mesures 
économiques coercitives contre les pays en développement au moyen, entre autres choses, de l'imposition de sanctions économiques et commercia les unilatérales qui sont contraires au droit 
international, en particulier les nouvelles tentatives d' application extraterritoriale du droit national, en 
violation de la Charte des Nations Unies et d es règles de l'OMC et nous réaffirmons qu'il faut 
d'urgence les éliminer immédiatement. 
12. Nous notons que les avantages du système comme rcial multilatéral existant doivent mettre la 
dimension développement au cœur des engagements.  En ce sens, nous réaffirmons l'engagement pris 
par nos Chefs d'État et de gouve rnement au Sommet mondial de 2005 de faire diligence pour mettre 
en œuvre les dimensions dével oppement du Programme de travail de Doha, et nous invitons nos 
partenaires commerciaux à faire des efforts positif s pour que les pays en développement, et en 
particulier les moins avancés d'en tre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial 
qui corresponde aux besoins de leur développement économique.  WT/MIN(05)/29 
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 13. Nous soulignons l'importance d'un processus et  de procédures ouverts, transparents, sans 
exclusion, démocratiques et plus ordonnés pour le fonctionnement effectif du système commercial 
multilatéral, y compris le processus de prise de déci sions, afin que les pays en développement puissent 
voir leurs intérêts vitaux dûment pris en compte dans les résultats des négociations commerciales. 
14. Compte tenu de l'absence de progrès concerna nt les questions de mise en œuvre, nous 
réaffirmons la nécessité d'une mise en œuvre intégral e et fidèle et de la correction des déséquilibres 
existants qui découlent des Accords du Cycle d'Ur uguay, démarche importante propre à instaurer la 
confiance et à rétablir la crédibilité du système commercial multilatéral.  Il faut donc régler le 
problème effectivement et avec toute la célérité voulue. 
15. Nous souhaitons souligner une fois  de plus que le traitement spécial et différencié en faveur 
des pays en développement fait partie intégrante de  tous les Accords de l'OMC et doit être pris en 
compte dans tous les aspects des négociations .  Nous demandons instamment que de nouveaux 
progrès soient faits pour remplir le mandat énoncé au paragraphe 44 de la Décl aration ministérielle de 
Doha et dans la Décision du Conseil général du 1er août 2004, selon lequel toutes les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les 
rendre plus précises, plus effectives et plus opéra tionnelles.  Les Accords de l'OMC devraient tenir 
compte de façon plus sérieuse et  effective des besoin s des pays en développement, notamment des 
PMA, en matière de développement.  Nous invito ns les pays développés à adopter d'urgence des 
mesures positives pour répondre aux besoins du dé veloppement et du commerce des pays en 
développement, compte tenu de leurs problèmes du cô té de l'offre, et à prendre pleinement en 
considération le traitement spécial  et différencié, y compris par le biais d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale pour les pays en développement en ce qui concerne les engagements de réduction. 
16. Nous soulignons qu'il est essentiel d'adopter des mesures appropriées pour combler le fossé 
en matière de développement, y compris l'écart tech nologique entre les pays en développement et les 
pays développés, et d'œuvrer à la mise en place d' arrangements qui facilitent les processus de transfert 
de technologie. 
17. Nous soulignons que le travail d'examen de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
CDB se poursuivra sur la base du paragraphe 19 de la Déclaration ministérielle de Doha et des 
progrès réalisés jusqu'ici au Conseil des ADPIC  et, selon qu'il conviendra, tiendra compte des 
discussions les plus récentes qui ont eu lieu dans  d'autres enceintes au sujet de cette question. 
18. Le Cadre intégré constitue toujours un mandat valable lorsqu'il s'agit d'offrir aux PMA une 
assistance technique concertée en ce qui concerne le commerce et les questions liées au commerce 
mais il doit être renforcé.  Pour accroître son efficacité il faudrait, entre autres choses, une 
augmentation importante des ressources afin de re nforcer la capacité du côté de l'offre et 
l'infrastructure technologique et physique à l'appui de la diversification de la base de production et 
d'exportation des PMA.  Le Fonds d'affectation sp éciale pour le Cadre intégré doit être alimenté 
convenablement et être géré de manière plus tran sparente, notamment pour ce qui est des critères de 
sélection des pays bénéficiaires.  Nous réaffirmons  également que le JITAP devrait être renforcé et 
étendu à un groupe plus large de pays africains et autres pays en développement tout en étant doté 
d'un financement adéquat. 
19. Nous réaffirmons que l'agriculture demeure un secteur fondamental et essentiel pour la très 
grande majorité des économies Membres de l'OMC et en particulier les pays en développement et que 
l'heureuse conclusion des négociations dans le cad re du Programme de travail de Doha dépend en 
grande partie du succès des négociations sur l'ag riculture.  Un bon résultat dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture donnera it l'élan nécessaire pour réali ser des progrès dans les autres 
domaines de négociation qui sont également essentiels pour assurer le succès du Cycle. WT/MIN(05)/29 
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 20. Nous rappelons que les modalités pour l'ag riculture et l'AMNA devraient améliorer 
substantiellement les possibilités d'accès aux marché s pour les produits dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays en développement ainsi que l' égalité des chances.  Toutefois, il conviendrait de 
dûment tenir compte de la nécessité d'accorder a ux pays en développement une marge de manœuvre 
appropriée pour qu'ils puissent mener leurs politiques d'une manière qui soit compatible avec leurs 
préoccupations et leurs besoins r espectifs, compte tenu de leurs di fférents niveaux de développement 
économique. 
21. Nous réaffirmons la nécessité  pour les Membres de l'OMC de  trouver des mesures positives 
afin de remédier à l'incidence négative de l'éros ion des préférences découlant des négociations en 
cours sur l'accès aux marchés, y compris les négoc iations sur l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles et les produits non agricoles. 
22. Nous soulignons la nécessité d'examiner favorablement les questions liées au commerce qui 
concernent les produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale et le secteur des produits de 
base. 
23. Nous exhortons nos partenaires à améliorer leurs offres sur les services d'une manière 
substantielle et significative sur le plan commercial,  particulièrement en ce qui concerne les secteurs 
et les modes de fourniture dont l'exportation pr ésente un intérêt pour les pays en développement, 
notamment le mode 4, tous niveaux de qualificati on compris.  Nous rappelons que toute approche 
complémentaire des négociations sur les services devrait être compatible avec l'AGCS et les lignes directrices pour les négociations.  Nous soulignons en outre que les résultats des négociations sur les 
services ne doivent pas hypothéquer les flexibilités ni  réduire à néant la marge de manœuvre des pays 
en développement.   
24. Nous demandons instamment qu'une réponse c oncrète soit apportée de toute urgence à 
l'engagement de traiter les questions relatives au co ton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, y 
compris par l'adoption d'une approche accélérée et pa rticulièrement intensive dans sa phase initiale, 
afin d'éliminer les mesures commerc iales qui affectent le coton et d' offrir aux producteurs de coton un 
ensemble de mesures en faveur du développement.  
25. Nous reconnaissons l'effet très défavorable que  la diminution tendancielle et les fortes 
fluctuations des prix des matières premières ont su r les populations des pays en développement qui 
sont tributaires des exportations de produits de  base et soulignons la nécessité d'examiner 
effectivement dans le cadre des négociations menées à l'OMC les qu estions liées au commerce qui ont 
trait au secteur des produits de base. 
26. Nous demandons instamment à nos partenaires commerciaux de se conformer pleinement aux 
modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges.  Nous exhortons les pays développés 
partenaires à accroître les ressources financières d estinées à l'amélioration de la coopération technique 
et au soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine pendant et après les négociations, y 
compris le soutien pour le développement des infrastructures.   
27. Nous soulignons l'importance de renforcer la participation à l'OMC pour que celle-ci acquière 
un caractère universel et, à cet égard, nous pl aidons en faveur d'une accélération du processus 
d'accession pour qu'il se déroule sans entraves politiques, de  manière rapide et transparente et dans le 
respect intégral des principes de tr aitement spécial et différencié p our les pays en développement, en 
particulier pour les PMA qui souhaitent accéder à l'OMC.  Vingt-neuf pays, dont une majorité 
écrasante de pays en développement, négocient act uellement leur accession à l'OMC.  Les pays en 
développement en voie d'accession doivent obtenir l'assurance qu'ils obtiendront des termes et des 
conditions qui correspondent à leurs beso ins en matière de développement.  WT/MIN(05)/29 
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 28. Nous reconnaissons que les Membres ayant accédé récemment à l'Organisation mondiale du 
commerce ont pris des engagements de vaste portée et demandons instamment à tous les Membres de 
l'OMC de leur accorder les flexibilités nécessaires qu' ils demandent afin d'équilibrer les résultats du 
présent Cycle de négociations. 
29. Nous sommes profondément préoccupés par la marginalisation persistante des PMA dans 
l'économie mondiale et la dégrada tion constante de leurs conditions économiques et sociales malgré 
les engagements pris par les partenaires du développement à la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA en mai 2001.  Rappela nt ces engagements, nous demandons instamment 
aux pays développés et aux organisations compéten tes du système des Nations Unies, y compris aux 
institutions de Bretton Woods, de redoubler leurs efforts concert és et d'adopter rapidement des 
mesures pour que soient atteints en temps voulu les buts et les objectifs du Programme d'action de 
Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010.   
30. Nous exhortons également tous les pays développés à accorder immédiatement un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt qui soit consolidé pour tous les produits en 
provenance des pays les moins avancés exportateurs, et qui s'accompagne de règles d'origine simples, 
pratiques et souples, adaptées au profil industriel des PMA bénéficiaires. 
31. Nous mettons en évidence le mandat consista nt à examiner les questions relatives au 
commerce des petites économies vulnérables, tel qu'il a été énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha et réitéré da ns la Décision du Conseil général du 1er août 2004.  Nous exhortons 
les Membres de l'OMC à examiner et à adopter d es mesures spécifiques li ées au commerce pour faire 
en sorte d'intégrer davantage les petites éc onomies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral. 
32. Nous demandons instamment à l'OMC et à ses Me mbres d'améliorer la coopération avec la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en tant que  point de coordination 
du système des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement et des 
questions interdépendantes que sont les finances, la technologie, l'investissement et le développement 
durable.   
33. Nous prenons note des travaux en cours qui  visent à améliorer la cohérence et la 
complémentarité entre les institutions de Bre tton Woods et l'OMC, dont les politiques et les 
obligations devraient s'étayer mutuellement pour promouvoir les objectifs de développement du 
système commercial multilatéral, not amment ceux des pays en développe ment, cela afin de garantir la 
concordance des politiques, d'améliorer la coordina tion de l'assistance technique et financière, de 
réduire le fardeau de la dette et d'éliminer la pauvreté.  À cette fi n, l'imposition aux gouvernements de 
conditionnalités croisées ou de conditions additionnelles doit être évitée.   
34. Nous estimons que les capacités institutionne lles et techniques limitées des pays en 
développement, entre autres choses, c ontinuent de les empêcher d'adapter pleinement leur législation 
nationale, d'exécuter leurs obligations comme il se do it et de profiter pleinement des dispositions des 
accords commerciaux multilatéraux.  Nous demandons instamment aux pays développés Membres de 
l'OMC de s'acquitter de leurs obligations et d'hon orer leurs engagements en ce qui concerne le 
renforcement des capacités et d'autres formes d'assistance technique destinées aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés, aussi bien dans la lettre que dans l'esprit.  Il est 
nécessaire d'améliorer et de garantir l'octroi des ressources nécessaires sur une base prévisible et 
régulière.  Nous demandons l'amélio ration des activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités offertes par l'OMC, la CNUCED, les autr es institutions des Nations Unies et d'autres 
organisations compétentes, en particulier en ce qui concerne les négociations commerciales. WT/MIN(05)/29 
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 35. À cet égard, nous apprécions l'aide apportée par les pays développés partenaires en ce qui 
concerne l'assistance technique et le renfor cement des capacités liés au commerce ainsi que 
l'ouverture récente de discussions concernant l' "Aide pour le commerce", en tant que mécanisme 
financier additionnel destiné à renforcer les capacit és du côté de l'offre et des infrastructures, à 
diversifier les échanges des pays en développement, notamment des PM A, ainsi qu'à les aider à faire 
face aux défis d'ajustement et aux coûts liés à leur  intégration effective dans le système commercial 
multilatéral. 
36. Nous soulignons que chaque pays a le droit souverain d'arrêter ses propres priorités et 
stratégies en matière de développement et que l'assi stance technique ne devrait faire l'objet d'aucune 
conditionnalité. 
37. Nous, le Groupe des 77 et la Chine, réitérons  notre engagement à pa rticiper de manière 
constructive aux négociati ons pour que la Conférence ministérielle soit couronnée de succès, cela 
dans le but de réduire les obstacles au commerce entre les nations et de faire en sorte que le système commercial soit davantage axé sur le développement, da ns un esprit de coopération et de solidarité en 
faveur du développement.  Nous exhortons vivement les pays développés partenaires à participer 
pleinement aux négociations, en  faisant preuve de la volont é politique nécessaire pour que la 
Conférence et les négociations de Doha aboutissent à des résultats équilibrés d'ici la fin de 2006, et à 
réitérer l'engagement pol itique qu'ils ont pris à Doha de favoriser un nouvel esprit de coopération 
internationale reposant sur le principe des avanta ges partagés, mais des responsabilités différenciées. 
 
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