. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/117/Rev.1 
20 février 2009 
 (09-0914) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE;   
HONG KONG, CHINE;  LE JAPON;  LA  
MONGOLIE;  ET LA SUISSE 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 19 février 2009, est distribuée à la demande des délégations de la Corée; de Hong Kong, Chine;  du Japon; de la Mongolie; et de la Suisse. 
 
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PROPOSITIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT PRÉALABLE 
À L'ARRIVÉE DES MARCHANDISES 
 
 
1. La proposition de texte suivante est présentée pa r la Corée;  Hong Kong, Chine;  le Japon;  la 
Mongolie;  et la Suisse au Groupe de négociati on pour examen.  Elle s'inspire fortement des 
propositions concernant le traitement préalable  à l'arrivée des marchandises exposées dans la 
communication conjointe TN/TF/W/98 du 10 mai 2006 et tient compte des discussions menées et des 
autres communications sur cette question présentées dans le cadre du Groupe de négociation.  Les 
coauteurs considèrent que des questions telles que le tr aitement national, le traitement de la nation la 
plus favorisée, les exceptions générales et les excepti ons concernant la sécurité, le traitement spécial 
et différencié, et l'assistance technique et le renforcement des capacités devraient être traitées de manière transversale.  Elles ne figuren t donc pas dans la présente proposition. 
 
Propositions de textes
 
 
1. Traitement préalable à l' arrivée des marchandises 
 Les Membres maintiendront ou introduiront le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises, qui est défini comme étant les pr océdures administratives que les douanes et autres 
organismes pertinents présents aux frontières appli quent pour accepter et examiner les documents 
d'importation et autres renseignements requis, dès leur présentation par les commerçants, avant l'arrivée des marchandises, afin d'accélérer encore  le dédouanement des marchandises, le cas échéant.  
Dans les cas où il sera décidé qu'aucun autre examen ni aucune inspection physique ou autre 
présentation n'est nécessaire, les marchandises seront retirées immédiatement à leur arrivée, sous 
réserve du paiement des droits et taxes ou du dépôt d'une garantie suffisante pour assurer ce paiement. 
 TN/TF/W/117/Rev.1 
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  2. Normes et pratiques internationales
1 
a) Les Membres reconnaissent la nécessité d'utili ser les normes et pratiques internationales en 
tant que moyens efficaces de faciliter les échanges. 
 b) Le cas échéant, les Membres utiliseront les nor mes et pratiques internationales pertinentes 
comme base du traitement préalable à l'arrivée des marchandises. 
 
3. Réserves 
 Rien dans les présentes dispositions ne portera atteinte au droit des Membres de procéder à 
des examens en cas de besoin ou de maintenir des c ontrôles appropriés aux frontières en recourant à la 
gestion des risques. 
 
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1 Les normes et pratiques internationales pertinentes comprennent la Norme 3.25 de la Convention de 
Kyoto révisée et les Directives de l'OMD aux fins de  la mainlevée immédiate des envois par la douane.