. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/41 
18 juillet 2006 
 (06-3462) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, gouvernement indien 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Guidelines for regulating export, impo rt and release of biological control 
agents and other bene ficial organisms  (Directives pour la réglem entation de l'exportation, de 
l'importation et du lâcher d'agents de lutte biologique et autres  organismes utiles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays partenaires commerciaux exportant des agen ts de lutte biologique et autres organismes 
utiles vers l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine (Regulation of 
import into India) Order, 2003  (Décret sur la quarantaine phytosanitaire de 2003 
(réglementation des importations en Inde) (Disponi ble en anglais et en hindi, 17 pages). 
6. Teneur:  Le projet de directives établit les prescrip tions et procédures détaillées concernant 
l'importation et l'exportation d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles et leur 
mode de lâcher.  L'objet de ces directives est  de faciliter l'exportation, l'importation, le 
transport et le lâcher, dans de bonnes conditions de sécurité, d'agents de lutte biologique et 
d'organismes utiles, à des fins tant de recherche scientifique que d'utilisation commerciale, en vue de maximiser les avantages découlant de ce commerce et de réduire au minimum ses effets négatifs possibles, y compris les ris ques pour la santé et pour l'environnement. 
Ces directives sont conformes à la NIMP 3 de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV).  Pour des ren seignements plus détaillés, consulter le site 
Web suivant:  http://www.plantquarantineindia.org , ou s'adresser au point d'information 
national.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/IND/41 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu de ces directives est conforme à la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 3 (NIMP-3). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais et hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr. Amand Shah 
Director, Plant Protection Division Department of Agriculture and Cooperation Ministry of Agriculture Room n° 233, Krishi Bhawan, New Delhi – 110011, Inde Téléphone/fax:   91-11-23389441 
Courrier électronique:   amandshah@hotmail.com / amand@kr ishi.nic.in / dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site Web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture, 
Gouvernement indien [ http://agricoop.nic.in ] et [ http://www.plantquarantineindia.org.in ].  
Voir aussi: 
Mr. Amand Shah 
Director, Plant Protection Division Department of Agriculture and Cooperation Ministry of Agriculture Room n° 233, Krishi Bhavan, New Delhi – 110 011, Inde 
Téléphone/fax:   91-11-23389441 
Courrier électronique:   amand@krishi.nic.in  / amandshah@hotmail.com /  dac.sps@nic.in