II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 790/2010 DE LA COMMISSION  
du 7 septembre 2010  
modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et du 
Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et 
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires 
applicables aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine (  1 ), et notamment son article 32, 
paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1774/2002 établit les règles sani ­
taires et de police sanitaire applicables aux sous-produits 
animaux non destinés à la consommation humaine.  
(2) L’article 19 de ce règlement dispose que les protéines 
animales transformées et les autres produits transformés 
susceptibles d’être utilisés comme matières premières 
pour aliments des animaux ne peuvent être mis sur le 
marché que s’ils satisfont à certaines exigences. À cet 
égard, l’annexe VII dudit règlement définit des exigences 
spécifiques en matière d’hygiène applicables à la trans ­
formation et à la mise sur le marché de tels produits.  
(3) En outre, l’article 29 du règlement (CE) n  o 1774/2002 
prévoit que l’importation et le transit dans l’Union des 
produits visés à l’annexe VII ne sont autorisés que si les 
produits en question répondent à certaines exigences. Les 
produits doivent, entre autres, provenir d’un pays tiers ou 
d’une région de pays tiers figurant sur une liste à établir 
et à actualiser conformément à la procédure à laquelle se 
réfère ledit article, sauf si l’annexe VII du règlement (CE) 
n o 1774/2002 en dispose autrement.  
(4) Le colostrum est une matière première pour aliments des 
animaux d’origine animale au sens de la définition donnée à l’annexe I, point 23), du règlement (CE) 
n o 1774/2002.  
(5) L’annexe VII, chapitre V, partie A, dudit règlement ne 
prévoit pas d’exigences spécifiques en ce qui concerne 
la production de colostrum ou de produits à base de 
colostrum. Elle établit seulement le principe général 
selon lequel les conditions de production du colostrum 
doivent offrir des garanties de police sanitaire satisfai ­
santes.  
(6) Par ailleurs, l’annexe VII, chapitre V, partie B, du règle ­
ment (CE) n  o 1774/2002 ne prévoit pas d’exigences 
spécifiques en ce qui concerne l’importation de colostrum 
ou de produits à base de colostrum et la Commission n’a 
pas établi de liste de pays tiers ou de régions de pays tiers 
en provenance desquels l’importation de colostrum est 
acceptée. En conséquence, l’importation de colostrum 
ou de produits à base de colostrum dans l’Union euro ­
péenne n’est pas autorisée à l’heure actuelle.  
(7) Il existe un intérêt à l’importation de colostrum ou de 
produits à base de colostrum dans l’Union à des fins 
techniques ou en tant que matières premières entrant 
dans l’alimentation des animaux d’élevage. Des opérateurs 
économiques ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation 
de colostrum ou de produits à base de colostrum à des 
fins techniques ou dans la fabrication des matières 
premières pour aliments des animaux.  
(8) Il convient dès lors de satisfaire la demande exprimée par 
les opérateurs économiques pour de tels produits et 
d’établir des règles à l’importation de ces sous-produits 
animaux. Cependant, le colostrum est un sous-produit 
animal qui présente un risque pour la transmission de 
certaines maladies, telles la fièvre aphteuse, la tuberculose, 
la brucellose et la leucose bovine enzootique, aux 
animaux sensibles. L’importation de colostrum et de 
produits à base de colostrum doit donc être soumise à 
certaines conditions pour protéger la santé des animaux.FR 8.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 237/1  
( 1 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.(9) Conformément à l’article 28, premier alinéa, du règle ­
ment (CE) n  o 1774/2002, les dispositions applicables à 
l’importation en provenance de pays tiers des produits 
visés à l’annexe VII dudit règlement ne sont ni plus 
favorables ni moins favorables que celles applicables à 
la production et à la commercialisation de ces produits 
dans l’Union. Les exigences spécifiques posées à l’impor ­
tation de petit lait et de colostrum ou de produits à base 
de colostrum devraient donc aussi s’appliquer à la 
production et à la mise sur le marché de ces sous- 
produits animaux dans l’Union.  
(10) Dans son avis du 29 mars 2006 concernant les risques 
pour la santé animale liés à l’alimentation des animaux 
avec des produits laitiers sans traitement supplémen ­
taire (  1 ), l’Autorité européenne de sécurité des aliments 
a confirmé qu’il fallait établir des traitements et des 
exigences en matière d’hygiène spécifiques au lait et aux 
produits à base de lait pour limiter le risque de trans ­
mission de maladies infectieuses par le biais du nourris ­
sage des animaux sensibles à la fièvre aphteuse avec du 
lait ou des produits à base de lait. En l’absence de 
données scientifiques fiables, l’avis susmentionné ne 
recommande aucun traitement offrant les garanties 
nécessaires pour inactiver efficacement les agents patho ­
gènes concernés sans détruire les anticorps contenus dans 
le colostrum.  
(11) En l’absence de traitement approuvé et pour prévenir la 
transmission de maladies animales éventuelles par le biais 
du colostrum et des produits à base de colostrum, il 
convient d’établir des exigences sanitaires applicables à 
ces sous-produits animaux, qui reposent sur des garanties 
liées à l’origine.  
(12) Ainsi, afin de prévenir la fièvre aphteuse, le colostrum et 
les produits à base de colostrum devraient provenir 
d’animaux indemnes de la fièvre aphteuse et préservés 
du risque de contracter cette maladie. Il convient donc 
de limiter l’importation de colostrum et de produits à 
base de colostrum au colostrum bovin et aux produits 
à base de colostrum bovin provenant de pays agréés pour 
l’importation de lait cru. Il convient de limiter l’importa ­
tion de colostrum et de produits à base de colostrum au 
colostrum bovin et aux produits à base de colostrum 
bovin provenant de pays à risque limité de fièvre 
aphteuse.  
(13) La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 
2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sani ­
taire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’intro ­
duction dans la Communauté de lait traité thermique ­
ment, de produits à base de lait et de lait cru destinés 
à la consommation humaine (  2 ) prévoit que les États 
membres n’autorisent l’importation de lait cru et de 
produits à base de lait cru qu’en provenance des pays 
tiers figurant à la colonne A de l’annexe I de ladite 
décision. La liste des pays tiers en provenance desquels 
les États membres peuvent autoriser l’importation dans 
l’Union de colostrum et de produits à base de colostrum 
devrait donc être la même que la liste de pays tiers établie 
à la colonne A de l’annexe I de la décision 2004/438/CE. Le chapitre V de l’annexe VII du règlement (CE) 
n o 1774/2002 devrait donc faire référence à cette liste.  
(14) Il y a lieu aussi de tenir compte du statut sanitaire des 
troupeaux dont proviennent le colostrum et les produits 
à base de colostrum en ce qui concerne la tuberculose 
bovine, la brucellose bovine et la leucose bovine enzoo ­
tique, surtout quand ces sous-produits animaux sont 
destinés à l’alimentation des animaux ou à la fabrication 
de certains produits techniques. Les troupeaux dont 
proviennent le colostrum et les produits à base de colos ­
trum doivent être indemnes de ces maladies.  
(15) La directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière 
d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces 
bovine et porcine (  3 ) s’applique aux bovins faisant 
l’objet d’échanges dans l’Union et fixe les conditions de 
reconnaissance des troupeaux indemnes de maladies. Elle 
fixe les définitions des troupeaux bovins officiellement 
indemnes de tuberculose, officiellement indemnes de 
brucellose et officiellement indemnes de leucose bovine 
enzootique. Les exigences spécifiques applicables à la 
mise sur le marché et à l’importation de colostrum et 
de produits à base de colostrum doivent donc prendre 
ces définitions en considération.  
(16) Avant d’être conservés, le colostrum et les produits à 
base de colostrum doivent avoir subi un traitement préa ­
lable ultrarapide à haute température. Par ailleurs, on ne 
devrait autoriser la mise sur le marché, et donc l’impor ­
tation, de ces sous-produits animaux que s’ils provien ­
nent d’animaux ne présentant aucun signe clinique de 
maladie transmissible aux êtres humains ou aux 
animaux par le biais du colostrum. Les bovins utilisés 
pour la production de colostrum et de produits à base 
de colostrum doivent par conséquent être élevés dans des 
zones offrant la garantie qu’aucun cas de fièvre aphteuse 
ne s’y est déclaré au cours d’une période d’incubation 
d’au moins vingt et un jours après la collecte du colos ­
trum et avant la mise sur le marché dans les États 
membres du colostrum ou des produits à base de colos ­
trum.  
(17) L’annexe VII, chapitre V, partie A, du règlement (CE) 
n o 1774/2002 prévoit qu’avant d’être transporté 
jusqu’aux exploitations d’élevage, le petit lait destiné à 
l’alimentation d’animaux des espèces sensibles à la 
fièvre aphteuse et provenant de lait ayant fait l’objet 
d’un des traitements décrits à la même annexe doit être 
collecté au moins seize heures après caillage du lait et 
son pH doit être mesuré à une valeur inférieure à 6,0.  
(18) L’annexe X, chapitre 2, du règlement (CE) n  o 1774/2002 
établit un modèle unique de certificat sanitaire pour le 
lait et les produits à base de lait non destinés à la 
consommation humaine provenant de pays tiers et 
destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à 
transiter par celle-ci. Il y a lieu de modifier ce modèle 
de certificat de sorte qu’il traite aussi du colostrum et des 
produits à base du colostrum et qu’il réponde aux 
nouvelles dispositions concernant le petit lait.FR L 237/2 Journal officiel de l’Union européenne 8.9.2010  
( 1 ) The EFSA Journal  (2006) 347, p. 1.  
( 2 ) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.  (  3 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.(19) L’annexe XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 présente 
des listes de pays tiers en provenance desquels les États 
membres peuvent autoriser les importations de certains 
sous-produits animaux non destinés à la consommation 
humaine. Il y a lieu de modifier la partie I de cette 
annexe pour tenir compte des règles applicables à 
l’importation du colostrum et des produits à base de 
colostrum.  
(20) Le Cameroun a soumis une demande d’agrément au titre 
de l’importation de sous-produits apicoles. Le Cameroun 
est déjà agréé pour l’importation de miel destiné à la 
consommation humaine. Il convient de modifier la 
partie XII de l’annexe XI en conséquence et d’agréer le 
Cameroun au titre de l’importation de sous-produits 
apicoles.  
(21) Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) 
n o 1774/2002 doivent donc être modifiées en consé ­
quence.  
(22) Il convient de prévoir une période transitoire à compter 
de la date d’entrée en vigueur du présent règlement de 
manière à accorder aux parties concernées le temps 
nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispositions 
et à permettre la poursuite des importations dans l’Union 
européenne des sous-produits animaux concernés confor ­mément au règlement (CE) n  o 1774/2002 dans son 
libellé antérieur aux modifications introduites par le 
présent règlement.  
(23) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 sont 
modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
Les lots de lait et de produits à base de lait non destinés à la 
consommation humaine accompagnés d’un certificat sanitaire 
rempli et signé, établi conformément au modèle de certificat 
applicable figurant au chapitre 2 de l’annexe X du règlement 
(CE) n  o 1774/2002 avant la date d’entrée en vigueur du présent 
règlement, continuent à être acceptés dans l’Union jusqu’au 
30 septembre 2010 si les certificats sanitaires qui les accompa ­
gnent ont été remplis et signés avant le 31 août 2010.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 8.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 237/3ANNEXE  
Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 sont modifiées comme suit:  
1) À l’annexe VII, le chapitre V est modifié comme suit:  
a) L’intitulé est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE V  
Exigences spécifiques applicables au lait, aux produits à base de lait, au colostrum et aux produits à base 
de colostrum » 
b) La partie A est modifiée comme suit:  
i) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:  
«3. Le petit lait destiné à l’alimentation d’animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse et provenant de lait 
ayant fait l’objet d’un des traitements décrits au paragraphe 1 doit:  
a) avoir été collecté au moins seize heures après caillage du lait et présenter un pH d’une valeur inférieure à 
6,0 avant son transport jusqu’aux exploitations d’élevage; ou  
b) avoir été produit vingt et un jours au moins avant son expédition, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant 
été détecté durant cette période dans l’État membre d’origine.»  
ii) Le paragraphe 6 suivant est ajouté:  
«6. Le colostrum et les produits à base de colostrum doivent:  
6.1. provenir de bovins élevés dans une exploitation dont tous les troupeaux bovins ont été reconnus officiel ­
lement indemnes de tuberculose, officiellement indemnes de brucellose et officiellement indemnes de 
leucose bovine enzootique conformément aux définitions de l’article 2, paragraphe 2, points d), f) et j), 
de la directive 64/432/CEE;  
6.2. avoir été produits vingt et un jours au moins avant leur expédition, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été 
détecté durant cette période dans l’État membre d’origine;  
6.3. avoir subi un traitement HTST unique (*);  
6.4. satisfaire aux exigences du paragraphe 4;  
___________  
(*) HTST = pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au moins quinze 
secondes, ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase dans le 
lait de vache.»  
c) La partie B est modifiée comme suit:  
i) Le paragraphe 1.1 est remplacé par le texte suivant:  
«1.1. ils proviennent de pays tiers apparaissant sur la liste qui figure à l’annexe XI, partie I, point A;»  
ii) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:  
«2. Par dérogation au paragraphe 1.4, les États membres autorisent l’importation de lait et de produits à base de 
lait en provenance des pays tiers approuvés dans la colonne A de l’annexe I de la décision 2004/438/CE (*) 
de la Commission pour autant que ce lait et ces produits à base de lait aient subi un traitement HTST et:  
a) n’aient pas été expédiés avant qu’une période de vingt et un jours au moins ne se soit écoulée à compter 
de leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays 
tiers exportateur; ou  
b) aient été présentés à un poste d’inspection frontalier de l’UE vingt et un jours au moins après leur 
production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur.  
___________  
(*) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.»FR L 237/4 Journal officiel de l’Union européenne 8.9.2010iii) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré:  
«2 bis. Les États membres autorisent l’importation de colostrum bovin et de produits à base de colostrum bovin 
qui respectent les conditions suivantes:  
2 bis.1. ils proviennent de pays tiers apparaissant sur la liste qui figure à l’annexe XI, partie I, point B;  
2 bis.2. ils satisfont aux conditions des paragraphes 1.2 et 1.3;  
2 bis.3. ils ont subi un traitement HTST unique (*) et:  
a) ils n’ont pas été expédiés avant qu’une période de vingt et un jours au moins ne se soit écoulée à 
compter de leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans 
le pays tiers exportateur; ou  
b) ils ont été présentés à un poste d’inspection frontalier de l’UE vingt et un jours au moins après leur 
production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers 
exportateur;  
2 bis.4. ils proviennent de bovins faisant l’objet d’inspections vétérinaires régulières permettant de garantir que, 
dans les exploitations d’origine, tous les troupeaux bovins:  
a) sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose conformément aux définitions 
de l’article 2, paragraphe 2, points d) et f), de la directive 64/432/CEE ou sont dispensés des restrictions 
prévues par la législation nationale du pays tiers d’origine du colostrum pour éradiquer la tuberculose 
et la brucellose; et  
b) sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément à la définition de 
l’article 2, paragraphe 2, point j), de la directive 64/432/CEE ou sont compris dans un système officiel 
de lutte contre la leucose bovine enzootique, aucun cas de la maladie n’ayant été décelé dans ces 
troupeaux au cours des deux dernières années, que ce soit cliniquement ou à la suite d’un test pratiqué 
en laboratoire;  
2 bis.5. après le traitement, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la contamination du colostrum 
ou des produits à base de colostrum;  
2 bis.6. le produit final a été étiqueté de manière à indiquer qu’il renferme du matériel de catégorie 3, qu’il n’est 
pas destiné à la consommation humaine et qu’il est:  
a) conditionné dans des conteneurs neufs; ou  
b) transporté en vrac dans un conteneur ou tout autre moyen de transport ayant été entièrement nettoyé 
et désinfecté au moyen d’un produit désinfectant agréé à cette fin par l’autorité compétente.  
___________  
(*) HTST = pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au moins quinze secondes, 
ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase dans le lait de vache.»FR 8.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 237/52) À l’annexe X, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 2  
Certificat sanitaire  
pour le lait, les produits à base de lait, le colostrum et les produits à base de colostrum non destinés à la consommation huma ine et 
destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  (*)
FR L 237/6 Journal officiel de l’Union européenne 8.9.2010  
(*) Biffer la mention inutile.FR 8.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 237/7FR L 237/8 Journal officiel de l’Union européenne 8.9.20103) L’annexe XI est modifiée comme suit:  
a) La partie I est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE I  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lait, de 
produits à base de lait, de colostrum et de produits à base de colostrum (certificat sanitaire du chapitre 2)  
A. Lait et produits laitiers:  
Pays tiers agréés figurant dans l’une des colonnes de l’annexe I de la décision 2004/438/CE.  
B. Colostrum et produits à base de colostrum:  
Pays tiers agréés figurant dans la colonne “A” de l’annexe I de la décision 2004/438/CE.»  
b) La partie XII est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE XII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits 
apicoles (certificat sanitaire du chapitre 13)  
Pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, auxquels s’ajoute le pays 
suivant:  
— “(CM) Cameroun” »FR 8.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 237/9