ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/2/Add.15
14 avril 2011 
 
 (11-1901) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Notification du Japon
 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci -après, datée du 31 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
 
 
1. Objectif du schéma SGP du Japon 
 Le Système généralisé de préférence (SGP) cons iste à appliquer des taux de droits réduits à 
des produits désignés importés originaires de pays ou territoires en développement, en vue de les aider 
à augmenter leurs recettes d'exportation, à faire pr ogresser leur industrialisation et à promouvoir leur 
développement économique.  Le Japon administre bien son schéma SGP dans la perspective de 
contribuer au développement économi que des pays en développement. 
 
2. Prolongation du schéma SGP actuel et révision parallèle 
 Le schéma SGP du Japon est entré en vigueur le 1
er août 1971 et le schéma actuel vient à 
expiration le 31 mars 2011.  Toutefois, compte te nu des objectifs susmentionnés et des avantages qu'il 
peut encore présenter à l'avenir, le Japon a décidé de prolonger son schéma de préférences jusqu'au 
31 mars 2021.  À cette occasion, le Japon va apporte r les modifications suivantes à son schéma de 
préférences actuel, afin de lui donner plus de transp arence et de simplicité et d'offrir aux bénéficiaires 
du SGP des possibilités d'accès au marché plus équilibrées, à compter du 1er avril 2011: 
 
1) Le Japon a décidé de supprimer les plafonds appliqués aux importations dans le cadre du 
traitement tarifaire préférentiel pour certain s produits industriels.  Les taux de droits 
préférentiels applicables ex post  à ces produits sont indiqués à l'Annexe 1. 
 
2) Le Japon révise les critères pour l'application de  la mesure fondée sur la compétitivité et sur 
l'exclusion par produit.  Lorsque les importati ons d'un produit provenant d'un bénéficiaire du 
schéma de préférences (excepté les PMA bénéficiaires spéciaux) représentent en valeur, et en moyenne, plus de 50 pour cent des importations  au Japon de ce même produit en provenance 
du monde entier au cours des trois dernières a nnées, et, en même temps, atteignent plus 
d'un milliard et demi de yen, le Japon ex clura ce produit du bénéfice du schéma de 
préférences pour ce bénéficiaire pendant les trois années à venir.  Les produits qui seront exclus par suite de l'application des critè res révisés sont indiqués à l'Annexe 2. 
 WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  3) Les produits énumérés à l'Annexe 3 seront ex clus du bénéfice du schéma de préférences du 
Japon, et ce sont les taux NPF réduits indiqu és pour les produits énumér és à l'Annexe 4 qui 
s'appliqueront. 
 4) Le Japon assouplit ses règles d'origine préféren tielles pour les textiles et les vêtements afin 
d'élargir les possibilités offertes aux pays en développement d'utiliser le schéma de 
préférences du Japon. 
 5) Oman, Trinité-et-Tobago et la Barbade seront exclus (par reclassement) de la liste des 
bénéficiaires du schéma SGP, parce qu'ils ont été classés par la Banque mondiale dans la 
catégorie des "pays à revenu élevé" au cours des trois dernières années. 
 6) Les Maldives ont été officiellement retirées de la liste des PMA des Nations Unies le 
1
er janvier 2011 et elles vont être exclues (par reclassement) de la liste des PMA bénéficiaires 
spéciaux du schéma de préférences du Japon à compter du 1er juillet 2011.  WT/COMTD/N/2/Add.15 
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ANNEXE 1 
 
Nouveaux taux SGP applicables aux produits actuellement soumis à des plafonds  
  
1.  Produits soumis à un taux SGP nul  
Plafond Principaux produits 
2 Carbures, etc. 
22 Bois de kiri ( Paulownia  spp.) 
23 Bois exotiques de Dipterocarpaceae , rabotés ou poncés, etc. 
30 Impostes 
32 Articles en bois de cognassier, en buis, en bois de cassia du Siam ( Cassia siamea ), en bois de 
santal rouge, en bois de rose ou en ébène,  à l'exclusion de l'ébène blanche et noire 
36 Tissus de bourrettes de soie, etc. 
48 ex Produits du numéro 5607.21 du SH 
 
2.  Produits soumis à un taux SGP de 20 pour cent  
Plafond Principaux produits 
10 Dérivés de l'amidon 
11 Dextrines et colles à base de dextrine, etc. 
16 Peaux et cuirs 
20 Pelleteries tannées 
49 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (à points noués) 
 
3.  Produits soumis à un taux SGP de 40 pour cent  
Plafond Principaux produits 
13 Blocs, poudres, granulés, flocons, etc., de polyéthylène, de polystyrène, etc. 
71 Barres, profilés et fils, en cuivre 
75 Plomb sous forme brute 
 
4.  Produits soumis à un taux SGP de 60 pour cent  
Plafond Principaux produits 
3 Sorbitol 
15 Cuir verni, etc. 
24 Bois exotiques de Dipterocarpaceae  (autre que ceux du n° 23) 
25 Feuilles pour contre-plaqués 
26 Feuilles pour placage (autres que celles du n° 25) 
28 Panneaux de particules, etc. 
31 Baguettes jetables semi-fendues 
33 Bois et ouvrages en vois (autres que ceux des numéros 22 à 32 et des positions 4412.10-1, 
4412.31, 4412.32 et 4412.39 du SH) 
34 Ouvrages en vannerie, etc. (autres que le tatamidoko) 
56 ex Articles en soie (à coupe simple, autre que rectangulaire) 
68 Ferronickel (contenant en poids moins de 33% de nickel) WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  Plafond Principaux produits 
72 Feuilles et bandes minces en cuivre, tôles, tubes et tuyaux, etc., en cuivre affiné 
73 Nickel sous forme brute 
76 Zinc sous forme brute 
77 Autres métaux communs et ouvrages en ces matières 
 
5.  Produits soumis à un taux SGP de 80 pour cent  
Plafond Principaux produits 
1 Trioxyde d'antimoine, etc. 
4 Menthol 
5 Acide citrique 
6 Citrate de calcium 
7 Glutamate de sodium 
8 Huile essentielle de menthe poivrée obtenue à partir de Mentha arvensis  (contenant en poids 
65% ou moins de la teneur totale en menthol) 
9 Ovalbumine 
12 Feux d'artifice, etc. 
14 Tissus obtenus à partir de lames, entièrement recouverts ou revêtus de matières plastiques 
27 Fils de bambou et brochettes ( kushi ) en bambou 
29 Bois stratifié, etc. 
37 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 
38 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 
39 Tissus de laine cardée et tissus de laine peignée (contenant plus de 10% en poids de soie) 
40 Tissus de laine cardée et tissus de laine peignée (autres que ceux du n° 39) 
41 Fils de coton (contenant plus de 10% en poids de fibres synthétiques), etc. 
42 Fils de lin, fils de ramie et tissus de ces fils 
43 Fils de filaments de polyester (autres que ceux contenant plus de 10% en poids de soie) 
44 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels 
45 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que ceux des numéros 43 et 44) 
46 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
47 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues et tissus constitués de ces fibres (autres que 
ceux du numéro 46) 
48 ex Ficelles, cordes et cordages (autres que ceux de la position 5607.21 du SH) 
50 Tapis et autres revêtements de sol (autres) 
51 Rubanerie, etc. 
52 Étoffes de bonneterie, etc. 
53 ex Corsets, gants et ch aussettes, etc. (autres que ceux de la position 6212 du SH) 
54 Accessoires du vêtement, etc. 
55 Mouchoirs et pochettes 
57 Couvertures (autres que les couv ertures chauffantes électriques) 
58 Linge de lit, linge de table, etc. 
60 Parapluies et leurs parties  WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  Plafond Principaux produits 
61 Fleurs, feuillages, etc., artificiels et leurs parties 
69 Ferronickels (autres que ceux contenant en poids moins de 33% de nickel) 
70 Cuivre affiné 
74 Aluminium et ouvrages en aluminium 
78 ex Sommiers 
81 Balais et brosses en matières non végétales WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  ANNEXE 2 
 
 
1.  Produits agricoles et pr oduits de la pêche (SH 1-24) 
Position du SH 
(9 chiffres) Principaux produits Pays 
d'origine 
0706.90ex Bardane (à l'état frais ou réfrigéré) Chine 
0709.59ex Matsutake (à l'état  frais ou réfrigéré) Chine 
0712.90-2ex Pousses de bambou séchées Chine 
0910.10-2-(2)ex Gingembre (non conditionné pour la vente au détail, autre que le gingembre 
conservé provisoirement en saumure, en eau sulfureuse ou dans d'autres 
solutions de conservation) (à l'état frais) Chine 
0910.10-2-(2)ex Gingembre (non conditionné pour la vente au détail, autre que le gingembre 
conservé provisoirement en saumure, en eau sulfureuse ou dans d'autres solutions de conservation) (autre qu'à l'état frais) Chine 
1211.90-4ex Autres plantes et parties de plantes des espèces utilisées principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages in secticides, parasiticides ou similaires 
(fraîches ou sèches) (autres que le bois de santal et l'herbe aux perles) Chine 
1604.11ex Saumon (préparé ou conservé) (autre qu'en contenants hermétiques) Chine 
1604.15 Maquereau (préparé ou conservé) Chine 
1604.19ex Anguille (préparée ou conservée) Chine 
1604.19ex Autres poissons (préparés ou conservés) Chine 
1605.10-2ex Crabe (préparé ou conservé) (autre qu'en contenants hermétiques) (autre que 
contenant du riz) Chine 
1605.90-2-(3)ex Pétoncles (préparés ou conservés) (autres que fumés) Chine 
1605.90-2-(3)ex Autres mollusques (préparés ou conservés) (autres que fumés) (autres qu'en 
contenants hermétiques) Chine 
2001.90-2-(5)ex Gingembre (préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique) (non 
additionné de sucre) Chine 
2101.11-2-(2) Extraits, essences et concentrés de caf é (non additionnés de sucre) (autres que 
le café instantané) Brésil 
2206.00-2-(2)-
B-(b) Autres boissons fermentées (autres) Chine 
 
2.  Produits industriels (SH 25-97) 
Position du SH 
(4 chiffres) Principaux produits Pays 
d'origine 
2704 Cokes et semi-cokes de houille, etc. Chine 
2809 Pentaoxyde de diphosphore;  acide phosphorique;  acides polyphosphoriques Chine 
2825 Hydrazine, oxydes de métaux, etc. Chine 
2827 Chlorures, bromures, iodures, etc. Chine 
2834 Nitrites;  nitrates Chine 
2835 Phosphinates, phosphonates, polyphosphates, etc. Chine 
2839 Silicates, etc. Chine 
2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques Chine 
2843 Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, etc. Chine  WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  Position du SH 
(4 chiffres) Principaux produits Pays 
d'origine 
2849 Carbures Chine 
2904 Dérivés sulfonés des hydrocarbures, etc. Chine 
2938 Hétérosides et dérivés Chine 
3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, etc. Thaïlande 
3604 Feux d'artifice, fusées de signalisation et autres articles de pyrotechnie Chine 
3801 Graphite artificiel, préparatio ns à base de carbone, etc. Chine 
3802 Charbons activés, etc. Chine 
3806 Colophanes et acides résiniques, gommes fondues, etc. Chine 
3814 Solvants et diluants organiques composites, préparations 
conçues pour enlever les peintures ou les vernis, etc. Chine 
3816 Ciments réfractaires, etc. Chine 
3923 Articles de transport ou d'emballa ge, en matière plastiques, etc. Chine 
3924 Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène 
ou de toilette (en matières plastiques) Chine 
3926 Autres ouvrages en matières plastiques Chine 
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqué s et bois stratifiés similaires Chine 
4419 Articles en bois pour la table ou la cuisine, en bois Chine 
4420 Bois marquetés et bois incrustés, etc. Chine 
4421 Autres ouvrages en bois Chine 
4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, etc. Chine 
4602 Ouvrages de vannerie, etc. Chine 
5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail Chine 
5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids 
de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m². Chine 
5607 Ficelles, cordes  et cordages Chine 
5608 Filets à mailles nouées, filets confectio nnés pour la pêche et autres filets 
confectionnés, en matière textiles Chine 
5702 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés Chine 
5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés Chine 
5705 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (non dénommés ni 
compris ailleurs) Chine 
5806 Rubanerie, etc. Chine 
6213 Mouchoirs et pochettes (autres qu'en bonneterie) Chine 
6214 Châles, écharpes, foulards, et c. (autres qu'en bonneterie) Chine 
6216 Gants, mitaines et moufles (autres qu'en bonneterie) Chine 
6217 Autres accessoires conf ectionnés du vêtement (aut res qu'en bonneterie) Chine 
6301 Couvertures Chine 
6302 Linge de lit, etc. Chine 
6303 Vitrages et ri deaux, etc. Chine 
6304 Autres articles d'ameublement Chine WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  Position du SH 
(4 chiffres) Principaux produits Pays 
d'origine 
6305 Sacs et sachets d'emballage Chine 
6306 Bâches, tentes, voiles pou r embarcations, etc. Chine 
6307 Autres articles confectionnés en matières textiles Chine 
6505 Chapeaux (en bonneterie) et résilles et filets à cheveux Chine 
6506 Autres chapeaux  et coiffures Chine 
6601 Parapluies Chine 
6702 Fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc. Chine 
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces cér amiques analogues de construction, 
réfractaires Chine 
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, 
en céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés Chine 
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en 
céramique;  cubes, dés et articles sim ilaires pour mosaïques, vernissés ou 
émaillés Chine 
6911 Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, en porcelaine Chine 
6912 Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, autres qu'en porcelaine Chine 
7116 Ouvrages en perles, en  pierres gemmes, etc. Chine 
7406 Poudres et paillettes de cuivre Chine 
7411 Tubes et tuyaux en cuivre Chine 
7607 Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm Chine 
7907 Autres ouvrag es en zinc Chine 
8104 Magnésium et articles en magnésium Chine 
8110 Antimoine et ouvrages en antimoine Chine 
8111 Manganèse et articles en manganèse Chine 
8211 Couteaux à lame tranchante (autres que ceux du n° 82.08), et leurs lames Chine 
8213 Ciseaux et leur lames Chine 
8215 Articles de cuisine, par exemple, cuillers en métaux communs Chine 
8301 Cadenas, serrures, verrous, etc., en métaux communs Chine 
8302 Garnitures, ferrures, et c., en métaux communs Chine 
8306 Cloches, statuettes, cadres, miroirs, etc., en métaux communs Chine 
8544 Fils, câbles et autres conducte urs isolés pour l'électricité Chine 
9003 Montures de lunettes, et leurs parties Chine 
9404 Sommiers, articles de literie, etc. Chine 
9405 Appareils d'éclairage, etc., et leurs parties Chine 
9503 Poupées, jouets, modèles réduits, etc. Chine 
9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements Chine 
9506 Articles et équipements pour la culture physique, etc. Chine  WT/COMTD/N/2/Add.15 
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  Position du SH 
(4 chiffres) Principaux produits Pays 
d'origine 
9507 Articles pour la pêche à la ligne, etc. Chine 
9603 Balais, brosses, tampons et rouleaux à peindre, etc. Chine 
9608 Stylos, par exemple stylos et crayons à bille, porte-mine, etc. Chine 
9613 Briquets et allumeurs, et leurs parties Chine 
9617 Bouteilles isolantes et autres récipien ts isothermiques, et leurs parties Chine 
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  ANNEXE 3 
  
Plafond Principaux produits 
17 Malles, valises, etc. 
18 Articles en cuir reconstitué, etc. 
19 Articles en cuir (autres que ceux des n° 17 et  18 ou de la position 4203 du SH) 
21 Vêtements, etc., en pelleteries naturelles 
56 ex Cravates de soie relevant de la position 6215.10 du SH, etc. 
59 Chaussures, etc., et leurs parties 
62 Perles de verre, imitations de pierres gemmes, etc. 
63 Articles de bijouterie, et leurs parties 
64 Bijouterie de fantaisie 
65 Ferromanganèse 
66 Ferro-silico-manganèse et autres alliages ferreux 
67 Ferrochrome, ne contenant pas en poids plus de 4% de carbone 
78 ex Produits relevant de la position 9401.90-1 du SH (Parties de sièges, en cuir) 
SH 2836.20-1 Carbonate de sodium 
 
Note:  Les produits ci-dessus seront soumis aux taux NPF après leur exclusion du champ d'application 
des taux SGP. 
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  ANNEXE 4 
  
Taux actuels Taux modifiés N° du SH. Principal produit Général OMC SGP Général SGP 
2834.29-2 Nitrate de baryum 4, 6% 3,9% Nul Nul (supprimé)
5608.19-2 Filets confectionnés autres  que pour la pêche, filets 
à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages, en matières 
textiles synthétiques ou artificielles 8,2% 6,3% Nul 5% Nul 
5608.90-2 Filets confectionnés autres  que pour la pêche, filets 
à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages, en matières 
textiles autres que synthétiques ou artificielles 9,1% 7,2% Nul 5% Nul 
5810.10 Broderies chimiques ou aériennes et broderies à 
fond découpé 17,9% 14,2% Nul Nul (supprimé)
5810.91 Autres broderies de coton 17,9% 14,2% Nul Nul (supprimé)
5810.92 Autres broderies de fibres synthétiques ou 
artificielles 17,9% 14,2% Nul Nul (supprimé)
5810.99 Autres broderies d'autres matières  textiles 17,9% 14,2% Nul Nul (supprimé)
6212.10 Soutiens-gorge 8,5% 8,4% Nul Nul (supprimé)
6212.20 Gaines et gaines-culottes 8,5% 8,3% Nul Nul (supprimé)
6212.30 Combinés 8,5% 8% Nul Nul (supprimé)
6212.90 Corsets, jarretelles,  jarretières et articles similair es 8,5% 8,4% Nul Nul (supprimé)
8110.10 Antimoine sous forme brute, poudres  22,4 yen/kg 8,80 yen/kg Nul Nul (supprimé)
8544.20 Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques 
coaxiaux 5,8% 4,8% Nul Nul (supprimé)
8544.30 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux 
de fils des types utilisés dans les moyens de 
transport    Nul  
 1 Pour véhicules automobiles Nul Nul    
 2 Autres 5,8% 4,8% Nul  (supprimé)
8544.42 Autres conducteurs électriques, pour tensions 
n'excédant pas 1 000 V, munis de pièces de 
connexion 5,8% Nul 
4,8％ Nul Nul (supprimé)
8544.49 Autres conducteurs électriques, pour tensions 
n'excédant pas 1 000 V, autres que ceux munis de 
pièces de connexion 5,8% Nul 
4,8％ Nul Nul (supprimé)
8544.60 Autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 1 000 V    Nul  
 1 Pour véhicules automobiles Nul Nul    
 2 Autres 5,8% 4,8% Nul  (supprimé)
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 2,6% 2,6% Nul Nul (supprimé)
9613.20 Briquets de poche, à gaz, rechargeables 5,1%  Nul   
 - constitués de métaux précieux ou associés à ces 
matières, plaqués ou doublés  de métaux précieux, 
argentés, dorés ou platinés  5,1%  5,1% Nul 
 - Autres  4,3%  Nul  
9613.80 Autres briquets 4,1% 3,4% Nul Nul (supprimé)
9613.90 Parties de briquets 4,6% 3,9% Nul Nul (supprimé)
 
 
__________