. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/93 
13 septembre 2006 
 
 (06-4359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel de multiplication végétative de Juglans regia 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France 
et Espagne  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingreso de material de propagación vegetativa de 
Juglans regia originario de Francia y España  (Prescriptions phytosanitaires établies par 
l'Argentine concernant l'entrée de matériel de multiplication végétative de Juglans regia  
originaire de France et d'Espagne) – Disponible en espagnol. 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanita ires concernant l'entrée en Argentine 
de matériel de multiplication végétative de Juglans regia  originaire de France et d'Espagne. 
Le texte proposé indique ce qui devra être atte sté à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de plants de Juglans regia . 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocu ité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 11.  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en espagnol  G/SPS/N/ARG/93 
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  10. Date projetée pour l’adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales Téléphone: (5411) 4121-5000/4121-5353 Fax: (5411) 4121-5360 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Site web:  http://www.senasa.gov.ar