. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1288 
1er mai 2006 
 (06-2052) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Courges et courges d'hiver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt de demandes 
pour pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur di verses denrées) – disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'EPA annonce le dépôt initial d'une dema nde proposant l'établissement de limites 
maximales pour les résidus combinés (libr es et liés) de l'herbicide S-metolachlor 
[S-2-chloro-N-(2-ethyl-6-methylphenyl)-N-(2-m ethoxy-1-methylethyl)acetamide] et de son 
énantiomère R, et ses métabolites, dé terminés comme dérivés 2-[2-ethyl-6-
methylphenyl)amino]-1-propanol et 4-(2-ethyl-6-methylphenyl)-2-hydroxy-5-methyl-3-morpholinone, exprimés chacun en tant que composé initial conformément aux dispositions 
du paragraphe 180.368(a)(3) du Titre 40 du CF R (Code des règlements fédéraux), dans ou 
sur les courges (1,0 partie par million ou ppm) et les courges d'hiver (1,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1288 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 avril 2006 (Volume 71, n° 77, pages 20663-20664)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-21/p5953.htm (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 22 mai 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov