. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/166 
6 janvier 2006 
 (06-0031) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (USDA) (170) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Pommes de terre (SH 0701 – domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Irish Potatoes Grown in 
Colorado;  Relaxation of Handling Regulation for Area No. 2  (Pommes de terre irlandaises 
cultivées dans le Colorado.  Assouplissement de  la réglementation du négoce pour la zone 
n° 2) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'USDA souhaite recevoir des observati ons concernant un assouplissement de 
l'exigence minimale en matière de qualité pour  certaines pommes de te rre faisant l'objet 
d'échanges au titre de l'arrêté de commercia lisation des pommes de terre du Colorado (zone 
n° 2).  Le Colorado Potato Administrative Committee for Area No. 2 , qui est l'organisme 
responsable de l'administration locale de l'arrêté de commercialisation, a recommandé 
l'établissement de cette règle en remplacement  d'une proposition de règle antérieure.  Cette 
règle ferait passer la qualité minimale de U.S. No. 1  à U.S. Commercial  pour les variétés de 
type long, à peau rouge et à chair jaune produ ites dans la zone n° 2 d'un diamètre compris 
entre 1 pouce et demi au minimum et 2 pouces un quart (calibre B) au maximum, et d'un 
diamètre compris entre 1 pouce au minimum et 1 pouce trois quarts au maximum.  Ce 
changement vise à fournir une plus grande souplesse en matière de commercialisation aux négociants en pommes de terre, des revenus plus  élevés aux cultivateurs et une offre plus 
abondante de spécialités de petites po mmes de terre aux consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 75981, 22 décembre 2005;  Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 948.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/166 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/E5-
7677.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
E5-7677.pdf