. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1862 
19 août 2008 
 (08-3920) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Orge, avoine, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE:   Tribenuron Methyl; 
Pesticide Tolerances  (RÈGLE FINALE.   Tribenuron-méthyl.  Limites maximales de résidus 
pour pesticide).  Disponibl e en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Il est établi au moyen du texte notifié  des limites maximales pour les résidus de 
tribenuron méthyl (méthyl-2-[[[[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-yl)méthylamino] carbonyl]amino] sulfonyl]be nzoate) sur les produits suivants:  foin d'orge (0,4 ppm);  avoine 
fourragère (0,05 ppm);  foin d'avoine (0,05 ppm) ;  blé fourrager (0,3 ppm);  et foin de blé 
(0,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  13 août 2008 (Volume 73, n° 157), Rules and Regulations , pages 47063 
à 47065. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/August/Day-13/p18189.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet G/SPS/N/USA/1862 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de prise d'effet du texte:  13 août 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pou rront être accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0565, est le 14 octobre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov