ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MOZ/1 
12 avril 2012  
 (12-1891) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MOZAMBIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits phytosanitaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation of Phytosanitary Inspection and Plant Quarantine  
(Règlement relatif à l'inspection phytosan itaire et à la quarantaine végétale).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  20 
6. Teneur:  Le règlement objet de la présente notifi cation a été actualisé en 2009, un an après 
que le Mozambique fut devenu membre de la CIPV, aux fins d'adaptation aux normes 
phytosanitaires internationales de la CIPV et  aux directives de la CIPV.  Ce règlement 
définit des règles visant à prévenir et à maîtriser la propagation des organismes nuisibles 
dans le pays.  Il s'applique  nationalement et énonce des règles visant à prévenir et à 
maîtriser la propagation des organismes nuisibles dans le pays.  
Ce règlement vise pour l'essentiel à:  prévenir  l'introduction et la propagation/dissémination 
dans le pays des organismes nuisibles, en pa rticulier ceux de quarantaine, maîtriser les 
organismes nuisibles et les maladies en question à l'intérieur du pays dans le but de prévenir 
leur dissémination et, quand cela est possible, assurer leur éradication et faire en sorte que les moyens nécessaires soient disponibles pour  l'exécution des inspections phytosanitaires 
et pour la certification des importations et des exportations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MOZ/1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 20  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Regulamento de Inspecção Fitossatária e de Quarentena  (disponible en 
portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Trois mois à compter de la date de publication. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Ce document a fait l'objet 
d'observations en 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Departamento de Sanidade Vegetal 
Recinto do IIAM, CP: nº 3658, Av. FPLM Maputo (Mozambique) 
Téléphone: +(258) 2146 0591 
Fax:  +(258) 2146 0591 
Departamento de Epidemiologia – MINAG 
CP: 1406, Maputo (Mozambique) Téléphone: +(258) 84389 3384 
Fax:  +(258) 2146 0479  G/SPS/N/MOZ/1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Departamento de Sanidade Vegetal 
Recinto do IIAM, CP: nº 3658, Av. FPLM Maputo (Mozambique) 
Téléphone: +(258) 2146 0591 
Fax:  +(258) 2146 0591 
Departamento de Epidemiologia – MINAG 
CP: 1406, Maputo (Mozambique) Téléphone: +(258) 84389 3384 Fax:  +(258) 2146 0479