. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/59 
9 juin 2009 
 (09-2775) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
4to piso Fax:  +(504) 235 3082/235 5047 Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 75.160.20. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTH 75.07.76:09 
Biocombustibles.  Etanol carburant e hidratado.  Especificaciones  (RTH 75.07.76:09.  
Biocarburants:  Éthanol-carburant hydraté - Spécifications).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter 
l'éthanol-carburant hydraté aux fins de son utilisation ou de sa commercialisation en tant 
que carburant sur le territoire national.  Le texte notifié s'applique à l'éthanol-carburant 
hydraté utilisé ou commercialisé comme combus tible pour les moteurs à allumage par 
étincelles et pour les moteurs ayant été conçus ou adaptés pour cet emploi. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à trom per le consommateur et protection de 
l'environnement G/TBT/N/HND/59 
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  8. Documents pertinents:   S'agissant du prélèvement d'échantillons, il conviendra d'utiliser la 
dernière édition en vigueur d'une des normes ASTM suivantes:  ASTM E-300:  "Standard 
Practice for Sampling Industrial Chemicals"  (Méthode normalisée pour le prélèvement 
d'échantillons de substances chimique s industrielles);  ASTM D-4057:  "Standard Practice 
for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products"  (Méthode de prélèvement 
normalisée pour le prélèvement manuel d'échantillons  de pétrole et de produits pétroliers).  
Le prélèvement d'échantillons peut se faire à l'ai de de la procédure la mieux adaptée parmi 
celles prévues dans les méthodes D-4057 ou E-300 .  La technique du déplacement d'eau ne 
doit pas être utilisée (partie relative à l'échan tillonnage dans les essais spécifiques prévus 
par la méthode D-4057).  Les échantillons d'étha nol-carburant doivent, de préférence, être 
conservés dans des contenants en verre.  En cas d'utilisation d'un contenant métallique, 
celui-ci ne doit pas être en métal soudé, même si cela est spécifié dans la section relative au 
matériel d'échantillonnage de la méthode E-300,  en raison du risque de contamination de 
l'échantillon par le matériau de soudure. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Protección al Consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 3er piso Fax:  +(504) 235 5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/