. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/369 
4 mars 2011 
 (11-1103) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Alternative Energ y Development and Efficiency  – DEDE (Département du 
développement d'énergies de remplacem ent et de l'efficacité énergétique) 
17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pa thumwan, Bangkok, 10330 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 223 0021-9 poste 1035, (662) 226 3134 Fax:  (662) 226 1779 Site Web: http://www.dede.go.th/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs (SH 8418;  ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Notification of the 
Ministry of Energy on Establishment of  Energy Efficiency Ratio (EER), Testing 
Laboratories, Standard and Method of De termination of EER for High Efficiency 
Refrigerators  (Notification ministérielle, du Ministère de l'énergie, concernant 
l'établissement d'un coefficient d'efficacité énergétique, de laboratoires d'essai, de normes 
et d'une méthode de détermination du coe fficient d'efficacité énergétique pour les 
réfrigérateurs à haut rendement) 2552 È. B. (2009) (2 pages, en thaï). 
6. Teneur:  Établissement d'un coefficient d'efficacité  énergétique, de laboratoires d'essai, de 
normes et d'une méthode de détermination du co efficient d'efficacité énergétique pour les 
réfrigérateurs à haut rendement  G/TBT/N/THA/369 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation d'appareils à haut rendement 
énergétique;  encourager la fabrication, la ve nte et la consommation de produits efficients 
d'un point de vue énergétique de façon à renforcer l'efficacité énergétique du pays.  
8. Documents pertinents:   Energy Conservation Promotion Act B.E.2535 (1992) (Loi de 
2535 È.B. (1992) relative à la promotion des économies d'énergie) et Energy Conservation 
Promotion Act B.E.2550 (2007) Issue No. 2 (Loi de 2550 È.B. (2007) relative à la 
promotion des économies d'énergie, n° 2) 
Journal officiel, Volume 127, Partie spéciale 16 ngor, daté du 1er février 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 février 2009 
2 février 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible via les liens suivants: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/THA/11_0641_00_x.pdf