. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/41 
4 octobre 2010 
 (10-5010) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Government of India, Ministry of Environment and Forests  (Ministère de l'environnement 
et des forêts du Gouvernement de l'Inde) 
Paryavaran Bhawan, CGO Complex, Lodhi Road New Delhi – 110003 Courrier électronique:  secy-moef@nic.in
 
Site Web:  http://www.moef.nic.in/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques et électroniques relevant de la liste ( Schedule ) 1 du projet de 
notification:  gros appareils ménagers, petits  appareils ménagers, jouets, équipements de 
loisir et de sport, outils électriques et élect roniques, dispositifs médicaux, instruments de 
surveillance et de contrôle, distributeurs au tomatiques, équipements informatiques et de 
télécommunication et matériel électronique grand public 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  E–waste (management and 
handling) Rules, 2010  (Règles relatives à la gestion et au  traitement des déchets électriques 
et électroniques, 2010).  30 pages, notifié en anglais 
6. Teneur:  Les règles notifiées visent à permettre la récupération et/ou la réutilisation des 
matériaux utiles de déchets électriques ou électr oniques, le but étant de réduire les déchets 
dangereux et d'assurer la gesti on écologique de tous les types de déchets d'équipements 
électriques et électroniques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Récupération et/ou réutilisation des matériaux utiles de déchets électriques et électroniques 
aux fins de la réduction des déchets dangereux et  de la garantie d'une gestion écologique de 
tous les types de déchets d'équipements électriques et électroniques G/TBT/N/IND/41 
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  8. Documents pertinents:   E-waste (management and handling) Rules, 2010  (Règles 
relatives à la gestion et au traitement d es déchets électriques et  électroniques, 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non déterminées 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Government of India, Ministry of Environment and Forests  (Ministère de l'environnement 
et des forêts du Gouvernement de l'Inde) Paryavaran Bhawan, CGO Complex, Lodhi Road New Delhi – 110003 
Courrier électronique:  secy-moef@nic.in 
Site Web:  http://www.moef.nic.in/