. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.4 
15 août 2007 
 (07-3440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 La teneur de la règle faisant l'obj et du présent addendum est la suivante: 
 
La décision d'aptitude à la réhomologation (RED) a été parachevée en mars 1995 et les limites 
maximales de résidus (LMR) existantes ont été réévaluées conformément aux règles de la Loi sur la protection de la qualité des aliments (FQPA)  lors de l'établissement de nouvelles LMR 
le 5 janvier 1999 (64 FR 418)(FRL- 6039-4).  Étan t donné que les LMR de 3,0 ppm dans le Titre 40 
du CFR, partie 180.292(a)(3) (40 CFR 180.292(a)(3)) pour les résidus de piclorame dans ou sur les 
fractions broyées d'orge (à l'exclusion de la fa rine), les gruaux/flocons d'avoine (précédemment 
dénommés (traduction) fractions broyées d'avoine (à l' exclusion de la farine)) et les fractions broyées 
de blé (à l'exclusion de la farine) font double emploi en étant couvertes par les LMR de 3,0 ppm 
de 40 CFR 180.292(a)(2), elles ne répondent plus à un besoin;  par conséquent, l'EPA supprime les 
LMR de 40 CFR 180.292(a)(3) pour les résidus de pi clorame dans ou sur les fractions broyées d'orge 
(à l'exclusion de la farine), les gruaux/flocons d'avoine et les fracti ons broyées de blé (à l'exclusion de 
la farine).  Les LMR temporaires sur les fractions de grains aspirées, le sorgho-grain fourrager et la 
paille fourragère de sorgho-grain visant les rési dus indirects ou involontaires de 40 CFR 180.292(d) 
étant toutes arrivées à expiration le 31 décembre 2000, il n'y a plus de besoin qu'elles soient codifiées 
dans cette partie.  Par conséquent, l'EPA modifie 40 CFR 180.292(d) en suppr imant le paragraphe et 
le tableau de LMR arrivées à expiration existant s, et en réservant la désignation du paragraphe. 
 
Sur la base de la concentration de résidus de piclorame dans les fracti ons de grains de blé 
aspirées, l'EPA établit des LMR de 4,0 ppm dans 40 CFR 180.292(a)(1) pour les fractions de grains aspirées. 
 
Aux fins d'adaptation à sa pra tique actuelle, l'EPA remplace dans 40 CFR 180.292(a)(2) la 
dénomination (traduction) fractions broyées d'orge (à l'exclusion de la farine) par la dénomination 
orge, orge perlé, et la dénomination fractions br oyées de blé (à l'exclusion de la farine) par les 
dénominations son de blé, germe de blé, finot de blé et remoulages bis de blé.  L'EPA ne prendra pas 
de mesures concernant la LMR pr évue dans 40 CFR 180.292(a)(1) pour les graminées fourragères, ni 
n'établira de LMR pour le foin de graminées pour le moment pour des raisons liées à l'étiquetage et G/SPS/N/USA/952/Add.4 
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  aux données.  Toutefois, l'Agence a l'intention de  clarifier ces questions avec les titulaires 
d'homologations.  
Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: Federal Register , 1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA présentait des propositions de modificati ons de LMR pour le piclorame, entre autres 
agents pesticides.  
Cet avis est accessible comme suit: 
Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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