RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/46 
9 octobre 2006 
 
 (06-4840) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 JUILLET 2006 
 
Président:  M. Simon S.M. Chan (Hong Kong, Chine ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.37) ........................1 
2. Projet pilote relatif à la compatibilit é et au brouillage électromagnétiques........................3 
- Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.2) ......................................................3 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................4 
4. Divergences relatives au classement  des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, et G/IT/W/11) ................................5 
-  Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions 
spécifiques renvoyées au Comité pour examen (G/IT/W/15).................................5 
- Résumé actualisé des discu ssions – Liste V (G/IT/W/20) .......................................5 
- Communication de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
concernant le classement des boîtiers décodeurs (G/IT/26) ...................................5  
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...................6  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... ....7 
7. Autres qu estions............................................................................................................... .........9  
8. Élection du Président.......................................................................................................... ......9
 
 
 
Introduction 
 
 Le Président  a indiqué que l'ordre du jour proposé pour  la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/2870 du 11 juillet 2006.  Il a demandé à ce propos s'il y avait d'autres points à ajouter au 
titre des "Autres questions".  L'examen des produits visés et la question de la date de la réunion 
suivante du Comité seraient abordés sous le point "A utres questions".  L'ordre du jour ainsi complété 
a été adopté .   
 1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.37) 
1.1 Le Président
 a dit qu'un aperçu de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'informa tion figurait dans le document G/IT/1/Rev.37.  G/IT/M/46 
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  Ce document contenait des indications sur les particip ants et sur les questions de mise en œuvre qui se 
posaient par rapport aux procédures établies par l'OMC à cet égard.  Le Président était dans l'attente 
de mises à jour ou d'observations au sujet de ces questions.   1.2 La représentante d'El Salvador
 a informé le Comité qu'elle avait appris cette semaine que son 
pays avait achevé les procédures internes requises en vue de la ratification de l'ATI.  La semaine 
suivante, sa délégation en ferait part officiellement à l'OMC et apporterait des précisions à ce propos.   
 1.3 Le représentant des États-Unis
 a fait distribuer une communication sous la cote G/IT/W/21 et 
s'est excusé du fait que ce document ne soit pas parvenu plus tôt aux membres, les privant ainsi de la 
possibilité de l'examiner préalablement.  En guise d'introduction, il a dit que le document mettait en 
relief un problème systémique potentiel concernant l'ATI en ce sens qu'il éta it manifeste aujourd'hui 
que l'évolution des produits des technologies de  l'information avait entraîné des modes de 
convergence qui n'avaient pu être anticipés à l'origine,  au moment où l'Accord avait été négocié.  Par 
exemple, l'on pouvait constater que  pour tel produit visé par l'ATI, et figurant notamment dans 
l'Appendice B, ledit appendice en donnait une description mais n'en précisait pas nécessairement la 
classification tarifaire.  Dans le cas de figure où, d'un côté, un produit couvert par l'ATI, et de l'autre, 
un produit non visé par l'ATI, seraient assemblés en un seul produit nouveau, la question à se poser 
serait alors celle de savoir si le produit nouveau c onserverait sa place dans l'ATI ou s'il en serait exclu 
par principe du fait qu'il résulterait de l'assembla ge des deux produits.  Le  paragraphe 3 de la 
communication citait le paragraphe 1 de l'ATI, qui  disposait que "le régime commercial de chaque 
partie devrait évoluer  de manière à améliorer  les possibilités d'accès aux marchés pour les produits 
des technologies de l'information" (pas d'italique dans l'original).  L'intention des Ministres de l'époque était visiblement que loin de voir son ch amp se rétrécir au fil du temps sous l'effet du 
changement technologique, l'ATI devait aller vers pl us et non pas vers moins de libéralisation.  
Comme indiqué au paragraphe 5, sa délégation proposait simplement  dans un premier temps que le 
Président tienne des consultations informelles pour di scuter de cette question et pour voir également si 
d'autres membres y voyaient un problème.  Sa délé gation avait certains produits spécifiques à l'esprit 
et aimerait en parler dans ce contexte.  Si au c ours de ce processus informel des Membres convenaient  
qu'il y avait là matière à un échange de vues, sa délé gation pourrait alors faire en sorte que le Comité 
s'en saisisse formellement.  Par ailleurs, comme il était indiqué au même paragraphe 5, sa délégation 
songeait à une procédure transparente selon laquelle, dans le cas de telles évolutions, le membre qui 
envisagerait un changement de la classification do uanière à l'encontre d'un produit visé par l'ATI, 
pour le frapper de droits alors qu'il en était aupa ravant exempté officiellement, pourrait notifier au 
Comité la modification projetée pour que celui-ci en  débatte dans le cadre  de ses travaux.   
 1.4 Le représentant du Japon
 a informé le Comité de la situ ation des pourparlers bilatéraux entre 
l'Indonésie et son pays en ce qui concernait la qu estion des appareils photo numériques.  Le Japon 
avait demandé à plusieurs reprises à l'Indonésie d' améliorer la situation,  mais il ne pouvait 
malheureusement pas constater le moindre progr ès, et une taxe à l'importation de 15 pour cent 
continuait de frapper les appareils photo numéri ques permettant d'enregistrer des images 
séquentielles, qui étaient couverts par l'ATI.  Il a aj outé que dans le souci de résoudre le problème au 
plus tôt, les autorités de son pays avait tenté une ultime démarche auprès de l'Indonésie pour parvenir 
à une issue mutuellement acceptable.  Aussi le Ja pon espérait-il vivement qu'une solution satisfaisante 
puisse être trouvée dans les moindres délais;  cependant, en cas d'échec, il ne lui resterait pas d'autre choix que de formuler une demande  de consultations au titre de l' article 4 du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends.     G/IT/M/46 
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  1.5 Le représentant de l'Indonésie  a remercié le délégué japonais de sa déclaration.  L'Indonésie 
comprenait parfaitement que le Japon ait quel ques difficultés avec l'interprétation de la 
position 8525.40.10 du SH.  Pour ce qui était de l'inten tion du Japon de voir l'affaire se traiter dans le 
cadre du Mémorandum d'accord s'il ne constatait p as d'amélioration ou de progrès de la part de 
l'Indonésie, il engageait fermement le Japon à recons idérer sa position.  Il a ensuite proposé que les 
deux parties tiennent une autre réunion afin de recher cher une solution mutuellement satisfaisante.  Il 
a indiqué en outre qu'il transmettra it le message du Japon à sa capitale.   
 1.6 Le Président
 a encouragé les deux parties concernées  à poursuivre leurs discussions afin de 
parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.   
 
1.7 Le Comité a pris note  des déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du jour. 
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques  
- Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière 
de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants 
à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.2) 
 
2.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion du 24 février 2005 , il s'était référé à la section III des 
Lignes directrices concernant la transparence dans les procédures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électr oniques (G/IT/25), laquelle proposait qu'une liste de 
participants à l'ATI soit établie en indiquant pour ch acun le type de procédure d'évaluation utilisée.  À 
cet égard, il avait soumis deux questions à l'examen du Comité:  1) la disponib ilité de l'information;  
et 2) la structure/le mode de pr ésentation d'une telle liste.  S'agissant de la première question, il avait 
été convenu d'encourager les participants qui n'av aient pas encore répondu à l'enquête à le faire et 
ceux dont la situation avait changé à modifier le ur communication antérieure.  S'agissant de la 
seconde, il avait été demandé au Secrétariat, conformément à la section III des Lignes directrices, 
d'établir une liste indiquant pour chaque particip ant à l'ATI, sur la b ase des renseignements 
disponibles, le type de procédure d'évalua tion de la conformité qu'il utilisait.   
 2.2 Le Président a rappelé en outre qu'à la de rnière réunion du 20 octobre 2005, il avait indiqué 
que le Secrétariat avait terminé l'élaboration du projet de liste, lequel avait été distribué aux 
participants le 6 septembre 2005, sous la cote G/IT/W /17, pour qu'ils en vérifient l'exactitude.  Depuis 
lors, le Secrétariat avait publié deux versions révisées du document G/IT/W/17 pour tenir compte des 
dernières informations communiquées par le Taipei chi nois et la Jordanie au sujet de leurs procédures 
respectives d'évaluation de la conformité en  matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.   
 
2.3 Le Président a dit que, comme l'avait indiqué la délégation du Taipei chinois à la dernière 
réunion du 20 octobre 2005, le nombre de produits des technologies de l'information visés par les 
procédures d'évaluation de la conformité de catégorie  a) en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques avait été porté de 19 à 30 au Taipei chinois en octobre 2005.    
2.4 S'agissant de la mise à jour de la Jordanie , le Président a fait savoir que le 3 juillet 2006 il 
avait reçu une communication de la délégation de la  Jordanie qui l'informait que ce pays relevait  
désormais de la catégorie c), à savoir "Déclarati on de conformité du fournisseur de type 1 – le 
fournisseur ou le fabricant du matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le matériel est testé par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme de 
réglementation et le fournisseur enregistre ce matéri el auprès de l'organisme de réglementation."  La 
Jordanie était auparavant classée dans la caté gorie g) comme n'appliquant aucune procédure 
d'évaluation obligatoire.  Ces dernières données étant reflétées dans le document G/IT/W/17/Rev.2, le G/IT/M/46 
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  Président a donné la parole aux délégations pour tous commentaires,  interventions et renseignements 
nouveaux susceptibles de compléter le projet de liste.    2.5 Le représentant de la Chine
 a  i n f o r m é  l e  C o m i t é  q u e  l a  procédure d'évaluation de la 
conformité appliquée par le pays en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques était 
la certification par une tierce partie, qui corresponda it à la catégorie b) énoncée dans le document 
G/IT/25.    2.6 Le représentant du Canada
 a déclaré qu'eu égard à l'importance attachée à ce projet pilote et 
aux lignes directrices qui en avaient résulté, sa délé gation souhaitait une fois de plus remercier le 
Secrétariat pour les efforts déployés dans la mise à jo ur de ce document.  Cependant, en parcourant les 
tableaux, il avait noté que pour un grand nombre de  participants, les informations requises n'étaient 
pas encore disponibles.  C'est pourquoi il saisissait l'occasion pour encourager de nouveau les membres qui n'avait pas encore communiqué ces informa tions à le faire au plus tôt.  À son avis, le 
mode de présentation de l'annexe du document, dans sa dernière versi on, permettait de les vérifier et 
de les obtenir très aisément auprès de l'organisme de réglementation concerné;  aussi estimait-il que 
tout avait été fait pour qu'il soit aussi facile que po ssible pour les délégations de s'adresser de nouveau 
à leurs capitales pour rechercher les informations .  Il a souligné que le Canada apprécierait 
énormément que les participants concernés puissent f ournir les informations requises au Secrétariat le 
plus rapidement possible.    
2.7 Le Président
 a proposé que le Comité prenne note des informations communiquées par la 
Chine et de la déclaration faite par le Canada.  Il  a de nouveau encouragé les participants qui n'avaient 
pas encore répondu au questionnaire à le faire, et ce ux dont la situation avait évolué à modifier leur 
communication antérieure.    
2.8 Il en a été ainsi convenu
. 
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 
et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Passant au programme de travail relatif aux mesures non tarifaires, le Président  a rappelé que 
lors de la dernière réunion du 20 octobre 2005, le Comité avait dé jà quelque peu débattu de ce que 
devrait être sa prochaine tâche après l'achèvement  du projet sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  Toutefois, plusieurs participants  ayant eu besoin de temps pour réfléchir, il avait 
été convenu de reprendre la question à la réunion en c ours.  À la lumière des consultations qu'il venait 
de tenir avec certaines délégations, il croyait comprendr e que l'intérêt des participants continuait d'être 
centré sur les travaux du groupe de l'ANMA.  Toutef ois, comme d'aucuns l'avaient dit, il importait 
que le Comité de l'ATI et le groupe de l'ANMA co ntinuent de bien communiquer entre eux.  Aussi 
a-t-il donné la parole aux délégati ons qui souhaiteraient faire part de propositions formulées par elles 
au sein du groupe de l'ANMA mais présentant ég alement un intérêt sous l'angle de l'ATI.   
 3.2 Aucune délégation ne dema ndant la parole, le Président
 a proposé au Comité de reprendre la 
question à la réunion suivante.   
 
3.3 Il en a été ainsi convenu .   
  G/IT/M/46 
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  4. Divergences relatives au classement des pr oduits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, et G/IT/W/11)  
-  Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyées au Comité pour examen (G/IT/W/15)  
- Résumé actualisé des discussions – Liste V (G/IT/W/20)  
- Communication de l'Organisation mondi ale des douanes (OMD) concernant le 
classement des boîtiers décodeurs (G/IT/26)  
 
4.1 S'agissant des divergences relativ es à la classification, le Président  a déclaré que le Comité 
avait deux sous-points à examiner, concernant la Liste V et la Liste III.  Pour ce qui était de la Liste 
V, le Comité avait mené plusieurs séries de discuss ions et le Secrétariat en avait établi un résumé 
actualisé, publié sous la cote G/IT/W/20.  Le Com ité devait maintenant se prononcer sur:  les moyens 
de faire avancer le débat, la façon de le structur er, les nouveaux points qui pourraient être soulevés au 
sujet de ces questions et ce que les participants  devraient attendre du débat.  Lors des réunions 
précédentes, certains participants avaient fait ob server que ces questions n'étaient plus d'ordre 
technique dès lors que les experts n'étaient pas en mesure de les r ésoudre et qu'elles étaient de ce fait 
de nature politique.  Le Président a indiqué que da ns le cadre des consultations qu'il avait tenues avec 
certaines délégations en mars de cette année, il ava it été dit que pour rapprocher les points de vue, le 
Comité pourrait éventuellement scinder les questions de la Liste V en deux catégories:  l'une pour les 
questions ne posant pas de difficulté, au sujet des quelles le consensus devrait et pourrait se faire et 
soulever de nouveaux points qui pourraient aider à parv enir au consensus;  et l'autre pour les questions 
plus délicates, qui ne pouvaient pas recueillir de position majoritaire ni de consensus.  Il a fait 
remarquer de surcroît que le résumé actualisé du S ecrétariat sur les discussions relatives à la Liste V 
ne reflétait que les vues de sept participants, qui av aient contribué à ces discussions sous une forme ou 
sous une autre, alors que de nombreux autres gardaien t encore le silence et s'abstenaient de toutes 
observations.  Compte tenu de l'état d'avancement  des négociations dans le cadre du PDD, et du peu 
de temps à disposition pour la présente réunion, il n' était pas dans son intent ion d'engager pour l'heure 
un débat approfondi sur ces points, car il croyait comprendre que les délégations pouvaient avoir 
besoin de temps pour réfléchir.  4.2 Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation pouvait fair e sienne la démarche suggérée 
par le Président, à la lumière de ses consultations  informelles.  À ce qu'il croyait comprendre, cette 
démarche s'efforcerait de dégager, sur la Liste V, les questions ayant de bonnes chances de recueillir 
un consensus ou une interprétation commune, de celles sur lesquelles il serait sans doute plus difficile 
de réaliser le consensus.  Il estimait que les doc uments élaborés par le Secrétariat étaient déjà le 
résultat d'une intense réflexion qui avait été c onsacrée aux questions délicates énoncées dans la 
Liste V.  Le problème n'était pas tant d'obtenir  le concours de spécialistes de la classification 
douanière que de tenter de lire dans les intentions des négociateurs.  Le Comité se devait d'aller de 
l'avant sur la question des divergences relatives à la classification, compte tenu de ce que le monde, comme l'avait dit le délégué des États-Unis au titr e du point 1 de l'ordre du jour, allait devoir faire 
face à la constante évolution du secteur des produits des technologies de l'information et de ce que les 
participants semblaient ne pas être en mesure de suiv re le rythme de cette évolution.  Aussi jugeait-il 
logique la démarche suggérée par le Président.  Qu ant à l'autre remarque du Président relative au fait 
que le résumé ne reflétait les vues que de sept délégations, il a fait observer que le silence pouvait 
s'interpréter de diverses façons:  soit, en dépit des efforts déployés, il restait très difficile d'obtenir des 
positions précises de la part des capitales;  soit, comme cela avait été le cas du Canada en plusieurs 
occasions, le pays avait une attitude relativemen t souple et pouvait se ranger aux vues exprimés par 
d'autres.  Une fois qu'il aurait identif ié les questions relevant de la première catégorie proposée par le 
Président, le Comité pourrait éventuellement, par ex emple, demander aux participants de confirmer 
d'une certaine manière qu'ils seraient en mesure de  se rallier au consensus qui se dégagerait sur ces G/IT/M/46 
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  questions et, si tel était le cas, le Comité pourrait re tirer ces dernières de la Liste V.  Il a dit que 
l'objectif serait de faire passer le plus grand nombre possible de produits des Listes V, IV et III, à la Liste I, et que les participants devraient s'effor cer de voir si le Comité pouvait progresser vers la 
réalisation de cet objectif.    
4.3 Le représentant des États-Unis
 a dit que l'approche définie par le Président était effectivement 
logique et que sa délégation serait également prête à s'y conformer.    4.4 Le Président
 a remercié les délégués du Canada et des États-Unis de leurs interventions, et a 
proposé que le Comité reprenne l'examen de ce sous- point à la réunion suivante, au cours de laquelle 
le Secrétariat réfléchirait à la classification possible suggérée antérieurement, à moins qu'il n'y ait 
d'autres suggestions en la matière.    4.5 Il en a été ainsi convenu
.   
 
4.6 À propos de la Liste III du document G/IT/W/6/Rev.3 – Classement des boîtiers décodeurs , le 
Président a rappelé que le 23 ja nvier 2004, il avait soumis cette question au Comité du Système 
harmonisé (CSH) de l'Organisation mondiale des doua nes (OMD), pour avis.  Cette démarche avait 
été décidée par le Comité, conformément aux di spositions du paragraphe 5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle (WT/MIN(96)/16).  À sa trente-sixième session tenue en septembre 2005, le 
CSH de l'OMD avait pris une décision sur la classi fication des boîtiers décodeurs, qui avait été portée 
à la connaissance du Comité dans le document G/IT/26.   
 4.7 A la lumière de cette décision prise par le CSH de l'OMD sur la classification des boîtiers décodeurs, le Président a demandé aux participants si le Comité était en mesure  de convenir de retirer 
ce produit de la Liste III, pour le faire figurer dans l'autre liste s'il y a lieu, à savoir la Liste I A) 
- Divergences ramenées à une seule possibilité de classement
. 
 4.8 Aucune délégation ne demandant  à prendre la parole, le Président a proposé que le Comité 
prenne note de sa déclaration et convienne de re prendre l'examen de ce sous-point à la réunion 
suivante.    
4.9 Il en a été ainsi convenu
.   
 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
5.1 En ce qui concerne le problème de classifica tion lié à la transpositi on du SH96 au SH2002, le 
Président  a dit qu'à la dernière réunion du Comité, il av ait été suggéré d'en repr endre l'examen dans un 
cadre informel avant que le Comité n'y consacr e une réunion formelle avec, si possible, la 
participation des experts en poste dans les capita les.  Cependant, en raison du calendrier chargé des 
délégations au titre des né gociations dans le cadre du PDD, la  réunion informelle n'avait pu être 
organisée préalablement à la réunion en cours.  C'est pourquoi il a proposé d'avoir d'autres consultations selon que de besoin en vue de la te nue d'une réunion informelle consacrée au problème 
de classification, et ce compte tenu du calendrier des délégations.   
 
5.2 Il en a été ainsi convenu
.   
 5.3 Concernant les autres questions figurant sur la  liste indicative, le Président a dit qu'à la 
dernière réunion, une démarche si milaire avait été suggérée, à savoir tenir une réunion informelle 
pour examiner également les autres questions de suivi.  Aux mêmes fins, il a proposé d'avoir de 
nouvelles consultations selon que de besoin en vue d'une réunion informelle consacrée aux autres 
questions de suivi figurant sur la liste indicative, en prenant en compte, là encore, le calendrier des 
délégations.    G/IT/M/46 
 Page 7 
 
 
   
5.4 Il en a été ainsi convenu .   
 5.5 Avant de passer au point concernant les nouv eaux participants, le Président a soulevé la 
question de l'organisation, l'année suivante, d'un autre événement – atelier ou symposium – destiné à 
commémorer le dixième anniversaire de l'ATI eu égard à l'importance grandissante et au 
développement rapide du secteur des TI.  Les manifestations similaires organisées précédemment avaient été fort appréciées des nombreux particip ants.  À ce propos, il souhaitait connaître les vues 
préliminaires des participants, au sujet notamment de  la forme de la manifestation et des ressources 
mobilisables à cette fin.   
 
5.6 La représentante des Communautés européennes
 a déclaré qu'elle ne pouvait pas dire 
grand-chose au sujet de la forme de la manifesta tion, etc., mais que sa dé légation souhaitait appuyer 
l'idée dans son principe.  Bien entendu, les participan ts auraient à discuter des dates;  pour l'heure, sa 
délégation préférait donc ne pas se prononcer, même si, en tant que proposition, les CE y étaient 
favorables.   
 5.7 Tout comme les CE, la représentante de la Thaïlande
 ne pouvait en dire plus pour l'instant sur 
les modalités d'organisation d'un atelier/symposium, mais sa délégation en appuyait le principe.   
 5.8 Le représentant de la République dominicaine
 s'est dit lui aussi favorable à l'idée d'organiser 
un symposium dans le couran t de l'année à venir.   
 5.9 Le Comité a pris note
 des déclarations faites et est convenu  de revenir sur ce sujet à la réunion 
suivante.  6. Nouveaux participants  
6.1 Le Président
 a informé le Comité qu'à côté de la République dominicaine , qui était devenue le 
68ème participant à l'ATI le 7 juillet 2006, de nouvelles demandes de participati on avaient été reçues 
des Émirats arabes unis  et de la République socialiste du Viet Nam .  Il a dit que si le Comité en était 
d'accord, il traiterait d'abord la demande des Émirats puis celle du Viet Nam.   
 
6.2 Les Émirats arabes unis  venaient de soumettre au Secrétariat leur projet de liste 
d'engagements dans le cadre de l'ATI, et le Secr étariat était en train de procéder à sa vérification 
électronique.  Une fois ce travail achevé, le projet de  liste serait distribué à tous les participants pour 
commentaires.  Aussi a-t-il suggéré que le Comité c onvienne que le projet de liste des Émirats arabes 
unis soit considéré comme approuvé sous réserve qu'aucun participant n'adresse d'objections au 
Secrétariat par écrit dans les quatre semaines suivant la date de distribution du texte.  Le Secrétariat 
publierait aussi un fac-similé pour confirmer la pa rticipation des Émirats arabes unis à l'ATI.   
 6.3 Le représentant des Émirats arabes unis a indiqué que son pays avait présenté il y a deux mois une demande pour devenir membre de l'ATI, et qu'il av ait aussi soumis à cette fin son projet de liste 
d'engagements au Secrétariat.  À ce propos, l'interven ant a remercié le Secrétar iat et le Président de 
l'aide qu'ils avaient aimablement apportée à son pays .  Il a dit que le Secrétariat ne tarderait pas à 
soumettre le second projet de liste à tous les par ticipants à l'ATI pour vérification.  Sa délégation 
espérait que ce processus serait mené à bien le plus tôt possible de manière à faciliter la participation 
des Émirats à l'ATI.  Sa délégation accueillera it en outre favorablement toutes observations, 
remarques et questions de la part  des autres délégations, qui pourraient  les remettre par écrit afin que 
sa délégation les communique aux autorités compétent es de la capitale.  Bien entendu, sa délégation 
informerait l'ensemble des particip ants de la réponse des Émirats. 
 G/IT/M/46 
Page 8  
 
  6.4 Il en a été ainsi convenu
.  Le Comité a également pris note  de la déclaration des Émirats 
arabes unis.    6.5 La représentante de la République dominicaine
 s'est référée à la déclaration faite par le 
Président au début de l'examen de ce point de l'ordr e du jour, au sujet de l'arrivée récente de son pays 
parmi les participants à l'ATI.  En tant que par tie à l'accord, ses autorités avaient déjà engagé le 
processus de ratification au plan national.  Elle voulait saisir l'occasion pour remercier le Secrétariat 
de tout le soutien qu'il lui avait a pporté dans la mise au point des aspects techniques de la liste et dans 
son examen.  Elle a aussi remercié les particip ants qui avaient aidé la République dominicaine 
lorsqu'elle les avait consultés à propos de certain es questions techniques touchant à la liste.   
 
6.6 Le Comité a pris note  de la déclaration de la République dominicaine.   
 6.7 Passant ensuite à la demande du Viet Nam, le Président
 a dit que le pays avait lui aussi 
soumis récemment son projet de lis te d'engagements au Secrétariat, qui en procédait à la vérification 
électronique.  Dès que le Secrétariat l'aurait achevée, le projet de liste vietnamien serait distribué à 
tous les participants pour commentaires.  Il a par conséquent suggéré que le Comité convienne que le 
projet de liste de la République socialiste du Vi et Nam soit considéré approuvé sous réserve qu'aucun 
participant n'adresse d'objections au Secrétariat pa r écrit dans les quatre semaines suivant la date de 
distribution du texte.  De manière analogue, le  Secrétariat publierait aussi un fac-similé pour 
confirmer la participation de la Républi que socialiste du Viet Nam à l'ATI.   
 
6.8 Par ailleurs, le Président a déclaré qu'en vert u des engagements pris par le Viet Nam dans le 
cadre de sa procédure d'accession à l'OMC, le s concessions énoncées dans sa liste de l'ATI 
prendraient effet à la date de son accession à l'OMC et la franchise de droits pour tous les produits 
visés par l'ATI serait accordée dans les sept années suiv ant la date de la participation du Viet Nam.   
 
6.9 Le représentant du Viet Nam  a exprimé ses félicitations et ses compliments les plus 
chaleureux au Président et aux participants puisque c' était la première fois que  son pays prenait part 
aux travaux du Comité.  Il a informé le Comité qu'après avoir engagé le processus d'accession il y a dix ans, lors de la dernière ré union du Groupe de travail (la douzi ème) tenue le 19 juillet 2006, son 
pays et les membres du Groupe étaient pratiquement parvenus à un accord pour que l'ensemble des 
documents d'accession soient prêts au début d'oct obre 2006.  Fermement résolu à ouvrir son économie 
aux investissements étrangers dans les secteurs de la haute technologie, comme celui des TI, et afin d'apporter sa bien modeste contribution à un régime commercial mondial plus libre, le Viet Nam avait 
le plaisir, à la réunion en cours du Comité, de soumettre son projet de  liste dans le cadre de l'ATI à 
l'examen et à l'approbation des membres du Comité.  Le délégué a insisté sur le fait que les 
concessions figurant dans ce projet de liste entrer aient en vigueur après la date d'accession du 
Viet Nam à l'OMC et que la franchise de droits serait appliquée à tous les produits visés par l'ATI dans les sept années suivant la date d'accession du Viet Nam à l'OMC.  Par cette démarche, et par les efforts déployés dans toutes les négociations c onduites dans le cadre du Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam à l'OMC, son pays avait voulu manifester son vif désir de devenir membre de 
l'OMC dès que possible afin de pouvoir réaliser au mieux ses objectifs de développement économique 
et faire partie intégrante de la communauté mondi ale du commerce.  Le Viet  Nam était grandement 
reconnaissant de l'appui apporté par tous les membres et s'engageait à respecter l'ensemble des règles 
et règlements de l'ATI dès qu'il deviendrait Membre de plein droit de l'OMC.  6.10 Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation se réjouissait vivement à la perspective 
de compter les Émirats arabes unis et le Viet Nam au  nombre des participants à l'ATI.  Il ne voyait 
aucune raison pour que l'une ou l'autre des listes s oulève la moindre difficulté.  Il notait que le 
Président allait distribuer la liste du Viet Nam à un mo ment ou à un autre.  Le seul risque était que si 
le texte était distribué pendant la période d'inac tivité relative du mois d'août et que personne n'en 
prenne connaissance, le problème pourrait tenir à ce que sa délégation voulait l'examiner avant qu'il  G/IT/M/46 
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  ne soit approuvé.  À son sens, la qu estion était de savoir quand la liste  du Viet Nam serait distribuée.  
Si, par exemple, elle ne pouvait l'être avant septembre , alors il n'y aurait pas de problème, mais si elle 
était distribuée la semaine suivante, elle pourra it ne pas recevoir toute l'attention voulue.   
 6.11 Le Président
 a remercié le délégué des États-Unis  de sa remarque et a noté que, selon les 
indications fournies par le Secrétariat, la liste du Viet Nam serait distribuée dans le courant de la 
semaine suivante, et publiée par conséquent  avant le début des vacances d'été.   
 6.12 S'exprimant également au nom de plusieur s autres membres de l'ANASE, le représentant de 
Singapour
 a accueilli favorablement la déclaration de l' Ambassadeur du Viet Nam.  À ses yeux, l'ATI 
restait un accord très important,  et il tenait à exprimer son soutien au Viet Nam.   
 6.13 Le représentant du Canada
 s'est dit très heureux de souha iter la bienvenue à la République 
dominicaine en sa qualité de nouveau participant à l'ATI.  Comme la délégation singapourienne, c'est 
également avec grand plaisir qu'il anticipait l'a rrivée prochaine des Émirats arabes unis et du 
Viet Nam parmi les membres de l'ATI, ce qui rappr ocherait l'accord de l'objectif d'une masse critique 
de 100 pour cent des échanges dans le domaine des produits des TI.  Revenant sur la question de 
procédure évoquée par le délégué des États-Unis, il a dit que le Comité pourrait envisager de ménager 
plus de quatre semaines pour l'examen de la liste.  Si celle-ci était distribuée la semaine suivante, le 
délai de quatre semaines amènerait les participants ve rs la fin du mois d'août et elle risquerait, comme 
l'avait dit le délégué des États-Unis, d'échapper à notre attention.  Il a suggéré que le Président 
accorde dix jours ou deux semaines supplémentaires, ce qui permettrait aux délégations de réagir 
avant le jeûne genevois.  Selon lui, le processus ne  s'en trouverait pas excessivement retardé, et toutes 
les délégations pourraient alors faire en sorte que leurs capitales procèdent à un examen attentif et 
positif des listes en question.    
6.14 Le Président
 a remercié le distingué délégué du Canada de sa sugg estion et a proposé que le 
délai soit porté de quatre à six semaines à compter de la date de distribution.   
 6.15 Il en a été ainsi convenu
.  Le Comité a pris note  de l'ensemble des déclarations faites.   
 
7. Autres questions 
7.1 Le Président  a déclaré que la question de l'examen  des produits visés continuerait de faire 
l'objet de consultations et a invité les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 7.2 Le Président a proposé que la date de  la prochaine réunion du Comité soit fixée 
provisoirement au 31 octobre 2006, sous réserve de confirmation. 
  
8. Élection du Président 
8.1 Le Président
 a dit que le Comité procédait normale ment à l'élection d'un nouveau Président 
tous les ans.  À la suite des consultations me nées par le Président du Conseil du commerce des 
marchandises, un consensus informel s'était dégagé  en faveur de l'élection de M. Martin Pospíš il 
(République tchèque) à la présidence du Comité.  Le Président a proposé d'élire M. Martin Pospíš il.   
 
8.2 Le Comité a élu  par acclamation M. Pospíš il Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits d es technologies de l'information. 
 8.3 M. Pospíš
il a pris ses fonctions  de Président du Comité. 
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  8.4 Le Président sortant
 (M. Chan) a exprimé ses remerciements aux membres du Comité et du 
Secrétariat ainsi qu'au nouveau Président.   8.5 Le nouveau Président
, M. Pospíš il, a exprimé ses remerciements au Président sortant, 
M. Chan.   
 
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