. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/423 
11 juin 2010 
 (10-3197) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2828.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human consump tion:  Calcium hypochlorite (Produits chimiques utilisés 
pour le traitement de l'eau destinée à la cons ommation humaine:  Hypochlorite de calcium).  
8 pages en hébreu et 38 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie 7.  Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme eu ropéenne EN 900:novembre 2007, avec les 
modifications ci-après dans la section en hébreu:  
• la fraction en masse du chlorure de sodium n'excédera pas 18% du produit, 
conformément au paragraphe 4.3 tra itant des impuretés et des principaux 
sous-produits; 
• la fraction en masse de la matière in soluble dans l'eau n'excédera pas 6% 
du produit, conformément au paragra phe 4.3 traitant des impuretés et des 
principaux sous-produits.  Il convient  de noter que la matière insoluble 
dans l'eau se compose principalement de carbonates et que du chlorate de calcium peut être présent en tant que sous-produit du procédé de 
production; G/TBT/N/ISR/423 
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  • ajout d'une nouvelle exigence visant à la limitation de la teneur en bromure 
de type 1, comme décrit au paragr aphe 4.4 traitant des paramètres 
chimiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 5438 partie 7 (décembre 2003); 
• Norme européenne EN 900:novembre 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5438Part7.pdf