. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/229 
23 janvier 2009 
 (09-0313) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Risk Analysis (IRA) Report for Fresh Apple Fruit 
from the People's Republic of China, January 2009  (Projet de rapport d'analyse de risque à 
l'importation (IRA) concernant les pommes fraîches en provenance de la République 
populaire de Chine – Janvier 2009).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  308 
6. Teneur:  Analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de pommes fraîches en 
provenance de Chine et mesures propres à perm ettre d'atteindre le niveau de protection 
approprié pour l'Australie.  La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à 
l'importation est la suivante: 
• Récapitulatif 
• Introduction (cadre de la politique de l'Au stralie en matière de biosécurité et 
 présentation de l'analyse de  risque à l'importation) 
• Méthode d'analyse du risque phytosanitaire 
• Méthodes de production commerciale de la Chine pour les pommes 
• Classement des risques phytosanitaires en catégories 
• Évaluations du risque phytosanitaire 
• Gestion des risques phytosanitaires et cadre opérationnel 
• Données additionnelles concernant les organismes de quarantaine 
• Résumé des observations formulées par les parties intéressées au sujet de l'étude 
 technique ( Issues paper ) et réponses de Biosecurity Australia . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/229 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP).   Les NIMP 1, 2, 4, 5, 10, 11, 18, 22 et 26 ont été respectées.  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Issues paper for the Import Risk Analysis (IRA) for fresh apple fruit from the 
People's Republic of China, July 2008  (Étude technique aux fins de l'analyse de risque à 
l'importation (IRA) concernant les pommes fraîches en provenance de la République 
populaire de Chine – Juillet 2008).  Te xte disponible sur le site Web de Biosecurity 
Australia : 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au  (en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax:   +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au
 
Rapport disponible sur le site Web de Biosecurity Australia : 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au  (en anglais)