. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/341/Add.6 
16 mai 2011 
 (11-2472) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 12 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne
. 
 
_______________ 
 
 
Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale  
 La dernière révision du Règlement (CE) n° 669/2009 a été adoptée sous  le titre:  Règlement 
d'exécution (UE) n° 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l'annexe I du règlement 
(CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du  règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de 
certains aliments pour animaux et certaines denr ées alimentaires d'origine non animale (JO L 115, 
5 mai 2011, pp. 5 à 10). 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011:115:0005:0010:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011:115:0005:0010:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011: 115:0005:0010:ES:PDF  
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_1536_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/EEC/11_1536_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_1536_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/341/Add.6 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:  +(322) 29 68185/62847 
Fax:  +(322) 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles Téléphone:  +(322) 29 68185/62847 
Fax:  +(322) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
__________