ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/127 
8 janvier 2007 
 (07-0065) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes et produits carnés des espèces bovine et bubaline 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la 
inspección, vigilancia y control oficial, de  los establecimientos dedicados al beneficio, 
desposte, almacenamiento, expendio y el transporte de carne y productos cárnicos 
comestibles de las especies bovina y bufalina"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale établissant les critères en matière d'inspection, de surveillance et de 
contrôle officiel des établissements d'abattage , d'équarrissage, de stockage, de vente et de 
transport de viandes et de produits carnés comestibles des espèces bovine et bubaline)
– 56 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des critères sanitaires a uxquels doivent satisfaire les établissements 
d'abattage, d'équarrissage, de st ockage, de vente et de trans port de viandes et de produits 
carnés comestibles des espèces bovine et buba line destinés à la consommation humaine; 
objet; champ d'application;  définitions; normes de résultats sanitaires;  exigences 
spécifiques applicables aux installations d'abatta ge et d'équarrissage;  exigences spécifiques 
applicables aux installations, équipements et us tensiles des abattoirs;  exigences applicables 
aux opérations d'abattage et d' équarrissage des bovins et des bubalins;  système d'assurance 
de la sécurité sanitaire;  procédures opéra tionnelles normalisées d'assainissement;  système 
d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise;  tolérance zéro;  contrôle des pathogènes;  contrôle des résidus et contam inants chimiques;  critères de l'inspection ante 
et post mortem ;  critères applicables au transport des viandes et des produits carnés 
comestibles;  critères applicables au stockage et  à la vente;  période transitoire et validité. G/SPS/N/COL/127 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Décret 
(Decreto ) n° 4126 de 2005 et Décision ( Resolución ) n° 1164 de 2002 du Ministère de la 
santé (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la Décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 2410478 
Fax: (571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 n° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: PBX: 330 5000, postes 1440 à 1445 Fax:  (571) 3305050 Site Web  www.minproteccionsocial.gov.co
.  G/SPS/N/COL/127 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A – 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.   
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 Fax: (571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co