ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/MA/283 
22 mai 2012 
 (12-2692) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
TRANSPOSITION DES FICHIERS LTC DES MEMBRES 
DANS LA NOMENCLATURE DU SH2007 
NOTES SUR LA MÉTHODE UTILISÉE 
 
Document approuvé le 26 avril 2012 
  
Table des matières 
 
INTRODUCTION .................................................................................................................. ................ 2 
I.  DESCRIPTION DES MODIFICATION S APPORTÉES AU SH2007 ................................ 2  
II.  INTRODUCTION DES MODIFICATI ONS DU SH2007 DANS LES LISTES 
DE L'OMC ...................................................................................................................... .......... 3 
1.  Rapport clair entre une ancie nne ligne et une nouvelle......................................................... 4  
2.  Fractionnements ............................................................................................................... ......... 6 
3.  Fusionnements ................................................................................................................. .......... 8 
4.  Modifications complexes ....................................................................................................... ... 9 
III. TRAITEMENT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SH2007 .............................. 12  
IV.  LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION ..................................................................... 14  
V.  MESURES VISANT À SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS LE SH2007 .......... 16  
1.  DNP et instruments juridiques .............................................................................................. 16  
2.  Prise en considération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué ............ 17  
3.  Concordances si mplifiées ...................................................................................................... . 17 
VI.  AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA TRANSPOSITION EFFECTUÉE 
PAR LE SECRÉTARIAT ...................................................................................................... 20  
1.  Concordances sans codes clairs ............................................................................................. 20  
2.  Références à des codes du SH dans les désignations des produits ...................................... 20  
3.  Conventions de codification ...................................................................................................  21 
4.  Répartition par produit agricol e et produit non agricole.................................................... 21  
VII. MODE DE PRÉSENTATION ET CONTENU DES FICHIERS DE 
TRANSPOSITION DANS LE SH2007 ................................................................................. 21  
VIII. VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES ..................................... 25  
1.  Traitement et mise en forme .................................................................................................. 25
 
2.  Conformité des communications ........................................................................................... 25  
3.  Comparaison des communications avec la ta ble de concordance type de l'OMD ............ 26  
ANNEXE I:  CORRÉLATIONS EN TRE LE SH2007 ET LE SH2002 .......................................... 28  G/MA/283 
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  INTRODUCTION 
 
1. Le présent document décrit les lignes directrice s que le Secrétariat entend suivre pour la mise 
en œuvre de la transposition du SH2007.  Les aspect s procéduraux et les aspects techniques généraux 
de ce projet sont régis par une décision du Con seil général adoptée le 18 décembre 2006 (ci-après la 
"Décision relative au SH2007").  Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat aidera les pays en 
développement Membres à établir leurs communicati ons pour l'exercice de transposition du SH2007 
et vérifiera les communications relatives au SH 2007 présentées par les pays développés Membres et 
les pays en développement Membres qui ont établi leurs propres communications.  2. Le présent document donne une description détaillée de la méthode que le Secrétariat suivra 
pour l'exercice de transposition du SH2007.  La méthode de base est la même que celle qui a été 
utilisée lors de la transposition du SH2002.  Sur la base de l'expérience acquise lors de la transposition 
du SH2002, un certain nombre de mesures additionn elles sont proposées pour améliorer l'efficacité et 
la qualité des travaux, y compris plusieurs simp lifications du processus de transposition et une 
procédure normalisée pour vérifier les communications des Membres. 
 
3. Le document comporte sept sections.  La  section I donne un aperçu des amendements au 
SH2007 et classe ces modifications en catégories.  L'introduction de ces modifications dans les listes 
de concessions de l'OMC est développée davantage à la section II au moyen d'exemples détaillés.  La 
section III décrit la méthode générale que le Secrét ariat suivra pour la tr ansposition.  Plusieurs 
problèmes identifiés lors du processus de tran sposition du SH2002 sont ensuite examinés à la 
section IV.  Cette section conclut qu'un certain nombre de simplifications conformes au mandat 
général pourraient devoir être introduites afin d'évite r une complexité inutile dans les listes SH2007 et 
de maintenir un lien plus étroit
1 avec les nomenclatures appliquées par les Membres.  Les 
simplifications proposées sont présentées à la section V.  La section VI traite de certains autres problèmes liés à la transposition du SH2007.  La secti on VII présente la procédure de vérification des 
communications des Membres.  Enfin, l'Annexe pré sente la table de concordance complète entre le 
SH2007 et le SH2002 ainsi que des observations décrivant des simplifications possibles. 
 
I. DESCRIPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SH2007 
1.1 Le Système harmonisé 2007 est la quatrième m odification majeure du SH depuis son entrée 
en vigueur en 1988.  La révision de 2007 contient  354 séries d'amendements, ce qui réduit le nombre 
de sous-positions du SH de 5 224 à 5 052.  Les parti es contractantes à la Convention internationale sur 
le SH ont effectué ces amendements afin de mie ux tenir compte des changements de la structure du 
commerce, des progrès technologiques et des besoins sociaux et environnementaux, ainsi que d'autres 
modifications textuelles et simplifications structurelles. 
1.2 Selon l'incidence qu'ils auront sur le champ d'a pplication d'une ou de plusieurs sous-positions 
correspondantes, les amendements peuvent être classés dans la catégorie des modifications 
explicatives , qui ne sont liées à aucune modification de  la portée des sous-positions concernées, ou 
des modifications structurelles , qui sont toujours liées à des modifications des produits visés par une 
ou plusieurs sous-positions du SH. 
1.3 Environ la moitié des amendements au SH2007 sont des modifications explicatives, qui 
consistent généralement en une révision d'une note de section ou de chapitre ou de la désignation d'un 
produit, ou en une correction d'erreurs typographiques.  La mise en œuvre des modifications 
explicatives est donc simple et peut être réa lisée par un programme in formatique qui remplace 
l'ancien texte par le nouveau, ainsi qu'il est  indiqué dans l'amendement au SH2007. 
                                                      
1 Document WT/L/673.  G/MA/283 
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  1.4 La transposition sera donc axée principalement sur les modifications structurelles 
(environ 196).  Les modifications structurelles consistent généralement  en la création ou la 
suppression de sous-positions, ou en la  modification du code ou de la désignation d'une sous-position.  
Dans certains cas, il peut s'agir aussi de la révision de notes de sections ou de chapitres, qui entraîne la 
modification des produits visés par une ou plusieurs sous-positions. 
1.5 Les 196 modifications structurelles du SH 2007 sont définies par 355 groupes de 
correspondances dans la table de concordance publiée par le Secrétariat de l'OMD.2  Selon les 
relations entre les sous-positions du SH2002 et du SH2007, ainsi que la complexité des modifications, 
les correspondances peuvent être classées en quatre catégories: 
 1) rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne, où une sous-position du 
SH2002 correspond exactement à une  sous-position du SH20073, 
  2) fractionnement d'une sous-position du  SH2002 en deux ou plus ieurs sous-positions 
nouvelles du SH2007, 
 
 3) fusionnement de deux ou plusieur s sous-positions du SH2002 en une seule 
sous-position nouve lle du SH2007, ou 
  4) cas plus complexes, comportant le fracti onnement et le fusionnement de la totalité ou 
de parties de sous-positio ns différentes du SH2002. 
 
1.6 Le tableau ci-après donne le nombre de cas et  de sous-positions correspondantes du SH pour 
chaque catégorie.  La catégorie de chaque  correspondance est indiquée à l'Annexe I. 
Tableau 1:  Classement en catégories des modifications structurelles du SH2007 
Catégorie des 
modifications Nombre de groupes  
de concordance Nombre de sous-positions 
du SH2007 Nombre de sous-positions 
du SH2002 
Rapport clair entre 
une ancienne ligne et 
une nouvelle 88 136 136 
Fractionnement 43 116 52 
Fusionnement 175 214 452 
Complexes 49 137 279 
Total 355 603 919 
 
II. INTRODUCTION DES MODIFICATION S DU SH2007 DANS LES LISTES DE 
L'OMC 
2.1 En ce qui concerne l'introduction des modifica tions du SH dans les listes de concessions, le 
paragraphe 4 de la Décision rela tive au SH2007 énonce le principe directeur qu'il faut observer dans 
cette transposition:  les concessions existantes (par exemple, les droits consolidés, les ADI, les DNP, 
                                                      
2 Voir le document G/MA/W/76.  Une correspondance est une paire de codes dans la table de 
concordance, qui définit la relation entre les sous-positions de deux nomenclatures. 
3 Cela comprend également les correspondances avec les mêmes codes des sous-positions du SH2007 
et du SH2002, où seul un petit nombre de produits a été retiré de la sous-position du SH2002 et de grandes 
parties sont restées inchangées.  Ce cas es t examiné en détail à la section suivante. G/MA/283 
Page 4  
 
  etc.) devraient demeurées inchangées.  En d'autres  termes, la portée des concessions accordées par les 
Membres devrait rester la même dans les deux nomen clatures.  Toute ambiguïté concernant la portée 
qui pourrait résulter de l'introduction d'un amendement  au SH devrait normalement être clarifiée en 
créant de nouvelles subdivisions confor mes à la version précédente du SH. 
2.2 Sur la base de ce principe, la mise en œuvre des deux premières catégories de modifications 
sera simple et relativement facile.  Dans la plupart des cas, il suffira de conserver ou de reproduire la 
structure tarifaire nationale et les concessions figurant dans la nomenclature initiale.  Les deux dernières catégories sont plus compliquées parce qu'elles pourraient nécessiter la combinaison de 
sous-positions comportant des concessions différentes.   Afin de conserver toutes les concessions, il 
peut être nécessaire de créer de nouvelles subdivi sions pour chacune des concessions fondées sur 
le SH2002.  Dans certains cas compliqués, la créat ion de nouvelles subdivisions peut nécessiter des 
travaux techniques très complexes.  Ce qui suit est une brève présentation de chaque catégorie, ainsi 
que de la manière dont le Secrétariat la traitera da ns la transposition.  À d es fins de simplicité, il est 
présumé que le droit consolidé est la seule concession à prendre en considération dans la 
transposition. 
1. Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle 
2.3 Les modifications définies dans la table de  concordance par un rapport clair entre une 
ancienne ligne et une nouvelle ligne peuvent à leur tour être classées en deux catégories: 
Cas 1:  La renumérotation de codes, qui sont  des modifications concernant uniquement les 
codes de sous-positions du SH sans augmenter ni réduire le nombre de produits visés par ces 
sous-positions (graphique 1-1-A).  Ces modifications peuvent êt re introduites dans les listes 
en remplaçant le code du SH2002 par le nouveau  code du SH2007 (graphique 1-1-B).  S'il 
existe des subdivisions nationales dans les sous -positions concernées, les six premiers chiffres 
des codes nationaux devraient être remplacés (graphique 1-1-C). 
 
Graphique 1-1-A:  Exemple de renumérotation de codes – table de concordance 
Version 2007 Version 2002 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
8443.13 8443.14 
… 8443.19 
8443.21 
… Amendements apportés en raison des progrès technologiques 
accomplis dans le secteur de la haut e technologie, en particulier en ce 
qui concerne la classification d'appareils offrant de multiples fonctions de reproduction. 
 
Graphique 1-1-B:  Exemple de renumérotation de codes concernant des 
sous-positions ne comportant pas de subdivisions nationales 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
8443.19 
 8443.21 10% 
 
20%  8443.13 
 8443.14 10% 
 
20% 
  G/MA/283 
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  Graphique 1-1-C:  Exemple de renumérotation de codes concernant des 
sous-positions comportant des subdivisions nationales 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
8443.19 
8443.19.10 8443.19.90 
 
8443.21 8443.21.10 
8443.21.90  
10% 15% 
 
 
20% 
20%  8443.13 
8443.13.10 8443.13.90 
 
8443.14 8443.14.10 
8443.14.90  
10% 15% 
 
 
20% 
20% 
 
Cas 2:  Les parties résiduelles des sous-positions  dans les cas où certains produits visés par les 
sous-positions du SH2002 ont été retirés.  Certaines modifications du SH2007 créent de 
nouvelles sous-positions pour des pr oduits présentant certaines caractéristiques, qui relevaient 
précédemment d'autres sous-positions.  La ta ble de concordance de l'OMD présente les 
mêmes codes dans la nouvelle et  l'ancienne nomenclature pour ces sous-positions, avec ajout 
de la mention "ex" devant le  code de l'ancienne nomenclature afin d'indiquer que la 
sous-position de la nouvelle no menclature ne correspond qu'à une partie de l'ancienne 
sous-position.  À titre d'exemple, une nouve lle sous-position 8486.10 a été créée dans 
le SH2007 en ce qui concerne la classification d' équipement pour la fabrication des plaquettes 
à semi-conducteur.  Il en a résulté un transfert de certains produits de la sous-position 8464.10 
du SH2002 (Machines à scier) à la nouvelle sous-pos ition 8486.10 du SH2007.  Le reste de la 
sous-position 8464.10 du SH2002 de viendra la nouvelle sous- position 8464.10 du SH2007 
(graphique 1-2-A). 
 
2.4 S'il n'existe pas de subdivision nationale dans  les sous-positions résiduelles, alors aucune 
modification des codes et des désignations tarifaires ne sera nécessaire dans la transposition parce que 
le transfert du produit sera fait implicitement (graphi que 1-2-B).  Sinon, il faudra vérifier toutes les 
subdivisions nationales pour déterminer s'il s'agit des produits qui devraient être retirés de cette 
sous-position.  Dans un tel cas, cette subdivision na tionale devra être suppr imée de la sous-position 
du SH2007 (graphique 1-2-C) parce qu'elle devra être  incluse dans la sous-position 8486.10.  Si ce 
n'est pas le cas, les subdivisions nationales devraient être conservées dans le SH2007 
(graphique 1-2-D). 
Graphique 1-2-A:  Exemple de sous-positions résiduelles – table de concordance 
Version 2007 Version 2002 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
8464.10 ex 8464.10 Voir observations pour la position 84.86 
  … 
8486.10 ex 8464.10 
… Une nouvelle position 84.86 a été créée pour les machines utilisées 
pour la fabrication de semi-conducteurs et de systèmes à écran plat. 
*Pas de consensus pour ces concordances. 
 
Graphique 1-2-B:  Exemple de sous-positions résiduelles ne comportant pas de subdivisions nationales 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
8464.10.00 10%  8464.10.00 10% 
 G/MA/283 
Page 6  
 
  Graphique 1-2-C:  Exemple de sous-positions résiduelles comportant 
des subdivisions nationales – possibilité 1 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
8464.10  - Machines à scier 
8464.10.10 --- Pour la fabrication de plaquettes 8464.10.90 --- Autres  
10% 15%   
8464.10.00  
15% 
   …  
   8486.10 10% 
 
Graphique 1-2-D:  Exemple de sous-positions résiduelles comportant 
des subdivisions nationales – possibilité 2 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
8464.10  - Machines à scier 
8464.10.10 --- Pour le travail du verre 8464.10.90 --- Autres  
10% 15%  8464.10 
8464.10.10 8464.10.90  
10% 15% 
 
2. Fractionnements 
2.5 Un fractionnement peut se produire au même  niveau du SH ou à des niveaux différents.4  À 
titre d'exemple, selon la première modification figurant au graphique 2-A, la position 5501.90 
du SH2002 est fractionnée en deux parties.  Ces pa rties reçoivent les codes 5501.40 et 5501.90 dans 
le SH2007 et sont classées au même niveau du SH.5  Toutefois, la portée de la catégorie résiduelle de 
la sous-position 5501.90 du SH2007 est plus petite que celle du SH 2002, parce que certains produits 
ont été inclus dans la nouvelle sous-position 5501. 40.  Dans le second cas,  la sous-position 5503.10 
du SH2002 est divisée en deux nouvell es sous-positions, les sous-positi ons 5503.11 et 5503.19, qui 
sont classées à un niveau plus détaillé du SH .  Le code 5503.10 du SH2002 cesse d'être une 
sous-position et devient une note exp licative (position) dans le SH2007. 
                                                      
4 Le niveau désigne le rang d'une sous-position dans la structure hiérarchique du SH, selon lequel les 
articles à un niveau inférieur sont les subdivisions d'un article à un niveau supérieur.  Cette structure 
hiérarchique est représentée par les codes du SH et les tirets précédant les désign ations des produits.  Les 
96 chapitres du SH sont classés au niveau le plus élevé et ont un code à deux chiffres.  Les chapitres du SH sont 
divisés en 1 221 positions à quatre chiffres dans le SH 2007, et constituent le deuxième niveau du SH.  Sur ce 
nombre, 926 positions sont à leur tour divisées en 3 153 articles (le niveau suivant) représentés par un tiret 
précédant la désignation des produits.  Enfin, 885 articles précédés d'un tiret sont divisés en 2 489 articles (le niveau le plus bas) dont les désignations sont précédées de deux tirets.  Au-delà du niveau de la position à quatre 
chiffres, chaque subdivision additionnelle est représentée par l'ajout d'un chiffre autre que zéro au code de la 
position à quatre chiffres.  Les 2 489 ar ticles au niveau le plus bas sont donc représentés par des codes à six 
chiffres.  Les chiffres 00 et 0, respectivement, sont ajoutés aux codes de 295 articles au niveau des positions et 
de 2 268 articles précédés d'un tiret qui ne sont pas divisés.  Ceux-ci constituent les 5 052 articles comportant 
des codes de six chiffres qui sont appelés des sous-positions.  En d'autres termes, les 5 052 sous-positions à six chiffres sont effectivement classées à trois niveaux de la  hiérarchie du SH, au niveau des positions et au niveau 
des articles précédés d'un et de deux tirets. 
5 Le dernier chiffre autre que zéro des deux codes est le cinquième chiffre.  G/MA/283 
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  Graphique 2-A:  Exemple de fractionnement – table de concordance 
Version 2007 Version 2002 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
5501.40  5501.90 ex5501.90 
 ex5501.90 Une nouvelle sous-positio n 5501.40 a été créée pour les câbles de 
filaments synthétiques de
 polypropylène. 
 
5503.11 
 5503.19 ex5503.10 
 ex5503.10 La sous-position 5503.10 a été subdivisée pour désigner séparément 
les fibres synthétiques discontinues d'aramides. 
 
2.6 La mise en œuvre d'un fractionnement ne serait pas difficile s'il n'existait pas de subdivisions 
nationales.  Ainsi qu'il est indiqué au graphique 2-B, les droits des lignes tarifaires du SH2007 
devraient être les mêmes que le droit de la ligne tarifaire du SH2002.   Lorsqu'il existe des 
subdivisions nationales comportant des droits  différents dans la sous-position du SH2002 
(graphiques 2-C à 2-F), la transposition doit se fair e conformément aux dési gnations des subdivisions 
nationales.  Si les subdivisions nationales sont les mêmes que les nouvelles sous-positions introduites 
dans le SH2007, les droits des subdivisions na tionales seront affectés aux lignes tarifaires 
correspondantes du SH2007 (graphique 2-C).  Sinon, l es deux droits liés aux subdivisions nationales 
pourraient potentiellement être affectés à chacune des nouvelles sous-positions du SH2002.  Selon les 
désignations des subdivisions nationales du SH2002,  il se peut que les deux droits doivent être 
conservés pour les deux nouvelles sous-positions (gra phique 2-D) ou que les deux droits doivent être 
conservés pour la première (graphique 2-E) ou la  deuxième sous-position (graphique 2-F) et que seul 
un droit soit conservé pour l'autre sous-position. 
Graphique 2-B:  Transposition d'un fractionnement ne comportant pas de subdivisions nationales 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5503.10.00 10%  5503.11.00 
5503.19.00 10% 
10% 
 
Graphique 2-C:  Transposition d'un fractionnement comportant des subdivisions nationales – possibilité 1 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5503.10 
5503.10.10 5503.10.90  
10% 20%  
  
5503.11.00 5503.19.00  
10% 20% 
 
Graphique 2-D:  Transposition d'un fractionnement comportant des subdivisions nationales – possibilité 2 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5503.10 
5503.10.10 5503.10.90  
10% 20%  
 
 5503.11 
5503.11.10 5503.11.90 
5503.19 
5503.19.10 5503.19.90  
10% 20% 
 
10% 20% 
 G/MA/283 
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  Graphique 2-E:  Transposition d'un fractionnement comportant des subdivisions nationales – possibilité 3 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5503.10 
5503.10.10 5503.10.90  
10% 20%  
  5503.11 
5503.11.10 5503.11.90 5503.19.00  
10% 20% 10% 
 
Graphique 2-F:  Transposition d'un fractionnement comportant des subdivisions nationales – possibilité 4 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5503.10 
5503.10.10 5503.10.90  
10% 20%  
  5503.11.00 
5503.19 5503.19.10 5503.19.90 10% 
 
10% 20% 
 
3. Fusionnements 
2.7 Le fusionnement de sous-positions  peut viser des codes du SH qui sont au même niveau ou à 
des niveaux différents du SH.  Ainsi qu'il indiqué dans la première ligne  du graphique 3-A, les 
sous-positions 5513.22 et 5513.23 du SH2002 sont fusionnées en une seule sous-position du SH2007 
(5513.23), qui est au même niveau que les de ux sous-positions du SH2002.  Le second exemple 
montre le regroupement des sous-positi ons 5406.10 et 5406.20 du SH2002 dans la 
sous-position 5406.00 du SH2007, qui est à un niveau plus élevé. 
Graphique 3-A:  Exemple de fusionnement – table de concordance 
Version 2007 Version 2002 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
5513.23 5513.22 
5513.23 Suppression de la sous-position 5513.22 pour cause de faibles 
volumes d'échanges. 
5406.00 5406.10 
5406.20 Suppression des sous-positions 5406.10 et 5406.20 pour cause de 
faibles volumes d'échanges. 
 
2.8 Les fusionnements résultent habituellement de simplifications intervenant lorsqu'une 
distinction entre des produits n'est plus maintenue dans la nouvelle nomenclature.  Conformément au 
principe directeur applicable à la transposition des lis tes de l'OMC, toutefois, la distinction en ce qui 
concerne le droit doit quand même être prise en considération et apparaître dans les listes de la 
nouvelle nomenclature.  Par cons équent, si les droits liés a ux sous-positions du SH2002 sont 
identiques, les lignes tarifaires du SH2002 peuven t être simplifiées comme il est proposé dans 
l'amendement au SH et ce droit sera affecté à la  nouvelle ligne tarifaire du SH2007 (graphique 3-B).  
Si les droits liés aux lignes tarifaires du SH2002 sont di fférents, la distinction entre les lignes tarifaires 
du SH2002 doit être réintroduite sous forme de nouvelles subdivisions af in de conserver la différence 
entre les droits.  Ainsi qu'il est indiqué au graphi que 3-C, les deux droits liés aux lignes tarifaires 
du SH2002 sont conservés dans la nouvelle s ous-position combinée 5513.23.  Deux nouvelles 
subdivisions sont créées pour chaque droit et leurs désignations devraient être identiques ou 
semblables à celles des désignations des sous-pos itions du SH2002.  Les produits visés par les deux 
subdivisions sont exactement les mêmes que ceux des deux sous-positions qui sont simplifiées.  G/MA/283 
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  2.9 La situation peut être plus compliquée lorsqu' il existe des subdivisions nationales comportant 
des droits différents dans les sous -positions du SH2002.  Da ns l'exemple figurant au graphique 3-D, la 
sous-position 5513.22 du SH2002 compre nd deux subdivisions comportant des droits de 10 et de 
30 pour cent.  Avec le droit lié à la ligne tarifaire 5513.23.00, trois droits doivent être inclus dans la 
sous-position 5513.23 du SH2007.  Une solution possible consiste à réintroduire la structure entière 
des deux sous-positions du SH200 2 dans le SH2007 en déplaçant toutes les lignes tarifaires à un 
niveau plus détaillé (inférieur) et en renumérot ant les nouvelles subdivisions.  Concrètement, la 
sous-position 5513.22 du SH2002 est déplacée d'un cran  au-dessous de la nouv elle sous-position du 
SH et devient la position nationale 5513.23.1 dans  le SH2007.  Les deux lignes tarifaires 5513.22.10 
et 5513.22.90 sont déplacées de deux crans au-d essous de la nouvelle sous-position du SH et 
renumérotées en tant que lignes tarifaires 5513.23. 11 et 5513.23.19.  La ligne tarifaire 5513.23.00 
du SH2002 est déplacée d'un cran au-dessous  de la nouvelle sous-position du SH. 
Graphique 3-B:  Transposition d'une fusion – possibilité 1 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5513.22.00 
5513.23.00 10% 
10%  5513.23.00 
 10% 
 
 
Graphique 3-C:  Transposition d'une fusion – possibilité 2 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
 
5513.22.00 5513.23.00  
10% 20%  5513.23 
5513.23.10 5513.23.90  
10% 20% 
 
Graphique 3-D:  Transposition d'une fusion – possibilité 3 
Code du SH2002 Droit  Code du SH2007 Droit 
5513.22 
5513.22.10 5513.22.90  
5513.23.00  
10% 30% 
 
20%  
  5513.23 
5513.23.1 5513.23.11 5513.23.19 
 
5513.23.90  
 
10% 30% 
 
20% 
 
4. Modifications complexes 
2.10 Une modification complexe comprend à la fois le fractionnement et le fusionnement de la 
totalité ou de parties de sous- positions différentes.  Comme une modification donnée peut combiner 
les fractionnements et les fusionnements de mani ères différentes, il est di fficile de trouver une 
méthode normalisée d'effectuer la transposition co mme dans les cas précédents.  C'est pour cette 
raison qu'il faut effectuer des interventions manuelle s pour la plupart des modifications complexes.  
Par ailleurs, certaines modifications comple xes peuvent concerner pas moins de 20 ou 
30 sous-positions de posit ions différentes, de chapitres différe nts et même de sections différentes 
du SH2002.  Afin de conserver toutes ces concessi ons dans la nouvelle nome nclature du SH2007, des 
structures de codification et de désignation complexes doivent être introduites.  Et la situation peut 
être encore plus compliquée s'il existe des subdivisions nationales. G/MA/283 
Page 10  
 
  2.11 Les exemples ci-après présentent une modifica tion complexe ainsi que la manière dont elle 
peut être transposée.  Une nouvelle position 8508 a été créée pour les aspirateurs de poussières dans 
le SH2007, laquelle comprend quatre nouvelles s ous-positions ainsi qu'il est indiqué au 
graphique 4-A.  Selon les concor dances figurant au graphique 4-B,  les produits relevant des quatre 
sous-positions proviennent de quatre sous-positions du SH2002  (8479.89, 8479.90, 8509.10 
et 8509.90).  À des fins de simplicité, il est présumé qu'il n'existe pas de subdivision au-delà du 
niveau de la sous-position à six chiffres et qu' il existe quatre droits différents pour les quatre 
sous-positions du SH200 2 (graphique 4-C). 
Graphique 4-A:  Exemple d'un cas complexe – nomenclature 
Code du SH2007 Désignation 
85.08 Aspirateurs. 
 -  À moteur électrique incorporé: 
8508.11 --  D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et  dont le volume du réservoir n'excède 
pas 20 l 
8508.19 --  Autres 
8508.60 -  Autres aspirateurs 
8508.70 -  Parties 
 
Graphique 4-B:  Exemple d'un cas complexe – table de concordance 
Version 2007 Version 2002 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
8508.11 8508.19 
 
8508.60 8508.70 ex8509.10 
ex8479.89 
ex8509.10 
ex8479.89 ex8479.90 
ex8509.90 La création d'une nouvelle position 85.08 pour les aspirateurs à 
moteur électrique incorporé ou non et la suppression de la 
sous-position 8509.10 nécessitent l'inclusion de certains aspirateurs 
dans la sous-position 8508. 
 
Graphique 4-C:  Une liste à transposer 
Code du SH2002 Désignation Droit 
   
[8479.8] -  Autres machines et appareils:  
… … … 
8479.89 --  Autres 10% 
8479.90 -  Parties 20% 
   
… … … 
   
8509 Appareils électromécaniques à moteur  électrique incorporé, à usage 
domestique.  
8509.10 -  Aspirateurs de poussières, y compris les aspirateurs de matières 
sèches et de matières liquides 30% 
… … … 
8509.90 -  Parties 40% 
  G/MA/283 
 Page 11 
 
 
  2.12 Comme l'indique la table de concordance (graphique 4-B), les quatre sous-positions 
du SH2007 sont définies par les six concordances .  Parmi celles-ci, les sous-positions 8508.11 
et 8508.60 ont un rapport clair avec des parties de s sous-positions 8509.10 et 8479.89 du SH2002.  
Les droits de ces deux sous-positions du SH 2007 devraient donc être identiques à ceux des 
sous-positions correspondantes du SH2002. 
2.13 Les deux autres sous-positions (8508.19 et 8508. 70) sont en fait des fusionnements de deux 
sous-positions du SH2002.  Ainsi qu'il a été indiqué dans la section précédente, afin de conserver des 
droits différents, la transposition d'un cas de fu sionnement peut nécessiter la création de nouvelles 
subdivisions dont les désignations devraient correspondre à celles des sous-positions initiales du SH2002.  Toutefois, cette situation est plus comp liquée que le simple cas de fusionnement qui a été 
présenté dans les exemples précédents, parce qu'ici il y a fusionnement de deux parties de 
sous-positions, lesquelles sont indiquées par la men tion "ex" dans la table de concordance.  Les 
désignations des sous-positions du SH2002 ne peuvent pas être utilisées pour les nouvelles 
subdivisions, parce que ces dernières ne contiennent  que des parties des sous -positions du SH2002.  À 
titre d'exemple, les produits classés dans la sous -position 8479.89 du SH2002, à savoir les "autres 
machines et appareils mécaniques", ont été fracti onnés en sept parties, dont deux seulement ont été 
incluses dans la nouvelle position 8509.  On ne pe ut certainement pas se contenter d'utiliser la 
désignation de la sous-position 8478.89 pour les nouvelles subdivisions, parce que cette désignation 
est trop large pour les deux sous-positions. 
2.14 Selon la désignation de la position 8508 du  SH2007, la désignation correcte pour les 
subdivisions de la sous-position 8508.19 du SH2007 doit être certains types d'aspirateurs de 
poussières.  Toutefois, la table de concordance ne dit pas vraiment où ont été classés les aspirateurs de 
poussières.  Par conséquent, la transposition doit reposer sur d'autres éléments d'information, y 
compris le texte des amendements, les nomenclatures du SH et les notes explicatives.  Il faut effectuer une comparaison du nouveau et de l'ancien texte de la nomenclature et des notes explicatives, ce qui 
peut nécessiter un travail technique considérable et  exige une bonne connaissance de la classification 
douanière.  Dans ce cas précis, une étude de la  nomenclature révèle que la sous-position ex8479.89 
comprend les aspirateurs de poussières industriels et la sous-position ex8509.10 les aspirateurs de 
poussières à usage domestique.  De  même, les sous-positions ex8 479.90 et ex8509.90 comprennent 
les parties des aspirateurs de poussières industrie ls et à usage domestique, respectivement.  En 
utilisant le libellé du SH, le résultat de la transposition serait le suivant (graphique 4-D). 
Graphique 4-D:  Transposition d'un cas complexe 
Code du 
SH2007  Désignation Droit Code du 
SH2002  
8508.11.00 -- D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume 
du réservoir n'excède pas 20 l 30% ex8509.10 
8508.19 -- Autres   
8508.19.10 --- À usage domestique 30% ex8509.10 
8508.19.90 --- Autres 10% ex8479.89 
8508.60.00 - Autres aspirateurs 10% ex8479.89 
8508.70 - Parties   
8508.70.10 --- Pour les aspirateurs à usage domestique 40% ex8509.90 
8508.70.90 --- Autres 20% ex8479.90 G/MA/283 
Page 12  
 
   
III. TRAITEMENT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SH2007 
3.1 Aux termes du paragraphe 2 de  la Décision relative au SH2007, les pays développés Membres 
établiront leur propre transposition.  Le Secrétaria t transposera les listes d es pays en développement 
Membres, sauf pour ceux qui notifient le Secr étariat qu'ils s'engagent à établir leur propre 
transposition. 
3.2 Le paragraphe 9 de la Décision rela tive au SH2007 prévoit également que les 
communications seront examinées par le Secrétariat.  L'examen est effectué selon une procédure normalisée décrite à la section VII.  Dans le cadre  du processus d'examen, le Secrétariat est chargé 
d'établir un rapport factuel, qui comprend des observa tions sur l'application de la procédure/méthode 
de transposition.  Ce rapport est d'abord communi qué aux Membres concernés pour observations en 
vue d'arriver à une position commune.  Toute question en suspens qui ne peut être résolue est jointe au 
"projet de fichier SH07" et est distribuée pour examen multilatéral. 
3.3 Ainsi qu'il est prévu au paragr aphe 3 de la Décision relative au SH2007, les travaux du 
Secrétariat seront effectués à partir de la liste la plus récente de chaque Me mbre telle qu'elle apparaît 
dans la base de données LTC.  Si les lignes ta rifaires affectées par les modifications de la 
nomenclature du SH2007 n'ont pas encore été certifiées dans la nomenclature du SH2002, les "projets 
de fichiers SH02", qui ont été approuvés par tous les autres Membres dans le cadre de l'examen 
multilatéral de la transposition du SH2002, ser ont utilisés comme base pour ces lignes tarifaires. 
3.4 La méthode employée par le Secrétariat repose sur le principe directeur applicable aux 
transpositions, selon lequel un amendement au SH ne doit en aucun cas modifier l'ensemble des 
produits visés.  Les produits retirés d'une sous-positi on doivent être reclassés dans une ou plusieurs 
autres sous-positions.  Par conséque nt, quelle que soit l'incidence des fractionnements, regroupements 
ou modifications complexes sur les sous-positio ns du SH, chaque sous -position de la nouvelle 
nomenclature doit comprendre une ou plusieurs s ous-positions ou parties de sous-positions de 
l'ancienne nomenclature. 
3.5 Sur la base de ce principe et de l'expérien ce acquise lors de l'exercice de transposition 
du SH2002, une méthode de traitement uniforme a été élaborée, qui comprend quelques procédures 
semi-automatiques pour normaliser et simplifier le processus de transposition.  Comme ce qui a été lors de l'exercice de transposition du SH2002, la procé dure en trois étapes ci-après sera utilisée par le 
Secrétariat de l'OMC: 
 1) Toutes les sous-positions du SH2007 concernées par des modifications structurelles  
seront identifiées.  Pour chacune d'elles, toutes les sous-positions du SH2002 
correspondantes et les lignes tarifaires nati onales s'y rapportant seront identifiées dans 
la table des concessions LTC et seront cl assées sous les sous-positions respectives 
du SH2007.  On obtiendra ainsi une ta ble indiquant toutes les sous-positions 
du SH2007 et les lignes tarifaires nationales formulées selon le SH2002 qui leur 
correspondent et qui pourraient éven tuellement être reclassées dans ces 
sous-positions.  Chaque paire de sous- positions du SH2007 et du SH2002 devrait être 
identique à celle qui figure dans les tables de  concordance types de l'OMD.  Elle peut 
correspondre à plus d'une ligne tarifaire nati onale.  Et une ligne tarifaire nationale 
peut correspondre à plus d'une paire de  positions à six chiffres du SH ou de 
sous-positions du SH2007.  Toutes les lignes tarifaires correspondant à une 
sous-position du SH2007 constituent ce que l'on appelle les "lignes candidates" pour 
cette sous-position du SH2007. 
  G/MA/283 
 Page 13 
 
 
   2) Un programme informatique examiner a toutes les lignes candidates pour chaque 
sous-position du SH2007 afin de déterminer si  elles pourraient être simplifiées (en les 
regroupant en une seule s ous-position).  Plus précisément, si toutes les lignes 
candidates pour une sous-position du SH2007 fo nt l'objet de concessions identiques 
(si elles comportent les mêmes éléments f ondamentaux des concessions, par exemple:  
droit consolidé, DNP, ADI, SGS, etc.), il est possible de les simplifier ou de les 
regrouper en une ligne unique du SH2007.  Puisqu'il n'est plus nécessaire de faire une 
distinction entre ces lignes candidates, on pou rrait faire abstraction de leurs "origines" 
différentes pour simplifier le résultat.  Le code et la désignation de la sous-position 
du SH2007 deviendraient le code et la désignation de la nouvelle ligne tarifaire.6 
 
 3) Lorsque les concessions relatives aux lign es candidates diffèrent les unes des autres, 
les sous-positions du SH2007 et les lignes candidates seront mises de côté en vue 
d'une transposition manuelle.  Dans cette opération, chaque  ligne candidate sera alors 
examinée afin de déterminer s'il convien t de la retenir da ns la sous-position 
considérée du SH ou s'il faut l'en retirer.  Étant donné qu'une sous-position 
du SH2002 peut être fractionnée en plus ieurs sous-positions du SH2007, une ligne 
tarifaire nationale relevant de cette sous -position du SH2002 pourrait, en théorie, être 
considérée comme une ligne candidate pour toutes les sous-positions correspondantes 
du SH2007.  En fonction des produits visés pa r cette ligne tarifaire nationale, celle-ci 
peut être retenue ou non pour telle ou telle sous-position du SH2007, mais elle devrait 
apparaître dans au moins une sous-position du SH2007.  Il peut être nécessaire de 
redéfinir en conséquence les codes et désignations pour toutes les lignes candidates retenues, sur la base des désignations nati onales des produits.  Ces nouveaux codes et 
désignations font partie intégrante de la  nouvelle LTC dans le SH2007, et les paires 
de codes de lignes tarifaires du SH2002 et du SH2007 sont indiquées dans la table de 
concordance. 
 3.6 Étant donné le grand nombre de lignes susceptibles d'être regroupées à l'étape 2, ce processus 
peut réduire sensiblement la charge de travail et permettre de concentrer les ressources sur les seules opérations manuelles.  Il convient toutefois de noter que ces dernières seraient quand même d'une 
ampleur considérable et nécessiteront le concours,  pendant une longue période, du Secrétariat. 
3.7 Le graphique ci-après montre comment ce processus est appliqué pour introduire deux 
modifications du SH dans une liste fictive comportant quatre lignes tari faires nationales.  La première 
modification, concernant la position 4206, est tra itée automatiquement car les deux lignes tarifaires 
nationales sont assujetties aux mêmes droits de doua ne.  La seconde concerne  la position 2910, pour 
laquelle les lignes candidates sont soumises à des droits  différents.  Elle doit être traitée manuellement 
en tenant compte des désignations nationales et des taux de droits. 
                                                      
6 Il est possible d'ajouter des zéros ("0") pour que le code ait la même longueur que les codes des autres 
lignes tarifaires nationales. G/MA/283 
Page 14  
 
  Graphique 5:  Exemple de procédures de transposition 
Table de concordance de l'OMD  Li ste de concessions selon le SH2002  
SH2007 SH2002  Code de la ligne tarifaire  
selon le SH2002 Désignation Droit 
4206.00 4206.10  4206.10.00 Désignation nationale A 50% 
 4206.90  4206.90.00 Désignation nationale B 50% 
      
2910.40 ex2910.90  2910.90.10 Désignation nationale C 10% 
2910.90 ex2910.90  2910.90.90 Dé signation nationale D 20% 
 
   Étape 1 
 
Lignes candidates pour les sous-positions du SH2007  Nouvelle liste selon le SH2007 
SH2007 SH SH2002 SH2002 Désigna tion   Code de la ligne 
tarifaire selon le 
SH2007 Désignation  
4206.00 Désignation 
type 1 4206.10 4206.10.00 Désignation 
nationale A 50% Étape 2  4206.00 Désignation 
type 50% 
4206.00 Désignation 
type 1 4206.90 4206.90.00 Désignation 
nationale B 50% Regroupement    
          
2910.40 * Désignation 
type 2 2910.90 2910.90.10 Désignation 
nationale C 10%     
2910.40 Désignation 
type 2 2910.90 2910.90.90 Désignation 
nationale D 20% Étape 3  2910.40.00 Désignation 
type 20% 
2910.90 Désignation 
type 3 2910.90 2910.90.10 Désignation 
nationale C 10% Traitement 
manuel 2910.90.10 Désignation 
type C 10% 
2910.90 Désignation 
type 3 2910.90 2910.90.90 Désignation 
nationale D 20%  2910.90.90 Désignation 
type D 20% 
 
* On considère qu'en tant que ligne candi date, la ligne tarifaire nationale 29109010 selon le SH2002 ne correspond pas à la 
sous-position 291040 du SH2007;  elle a donc été abandonn ée pour le n° 291040, mais conservée pour le n° 291090. 
 
IV. LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION 
4.1 Les amendements au SH ont pour objectif général de mieux adapter les désignations 
internationales normalisées des produits à l'évol ution du système commercial international, en 
s'assurant d'en conserver la simplicité, la pertin ence et l'intelligibilité.  Cela nécessite parfois des 
regroupements importants de parti es de sous-positions en sous-pos itions différentes ou nouvellement 
définies.  Cela ne créerait aucun problème de fond s'il n'existait pas d'"héritages juridiques" dont il 
faut s'occuper, comme c'est le cas des concessions accordées dans le cadre de l'OMC.  En outre, du 
point de vue de l'OMC, l'une des raisons de la tr ansposition des listes de concessions des Membres est 
de permettre une comparaison entre les droits consol idés et les droits appliqués (en d'autres termes, 
s'assurer qu'il n'est pas c ontrevenu aux concessions). 
4.2 Lors de la transposition du SH2002, de nombr euses opérations manuelles effectuées par le 
Secrétariat ont porté sur un certain nombre de modi fications concernant les déchets des industries 
chimiques relevant du chapitre 38 du SH et les papiers relevant du chapitre 48.  Ces modifications concernaient de nombreuses sous-positions et im pliquaient des concordances très compliquées entre 
le SH1996 et le SH2002.  Comme la méthode utilisée par le Secrétariat consistait en une transposition    G/MA/283 
 Page 15 
 
 
  purement technique sans modification des concessi ons pour ces sous-positions, il en a résulté des 
structures de codification complexes et des désignati ons techniques parfois très complexes, qui ont dû 
être introduites pour conserver tous les détails de s concessions.  L'avantage de cette méthode est 
qu'elle est techniquement correcte (en ce sens  qu'elle fait apparaître exactement les mêmes 
concessions qu'avant), et permet ainsi d'éviter des différends et de longues négociations entre les 
Membres au sujet de modifications des concessions r ésultant de la transposition.  Cependant, son 
inconvénient est que, dans de nombr eux cas, elle peut aboutir à des codes et désignations de produits 
très compliqués, qui diffèrent souvent de ceux qu i figurent dans les listes tarifaires nationales 
appliquées et sont source de difficultés au moment d' établir des liens entre les tarifs consolidés et les 
tarifs appliqués.  En outre, cette pratique a mené à une multiplication de taux de droits selon 
le SH1996 pour des lignes tarifaires du SH2002 qui pouvaient en fait représenter des classements 
plutôt théoriques, correspondant à des échanges minimes ou nuls.  En fait, certaines nouvelles subdivisions pourraient être presque vides car aucun produit faisant l'objet d'échanges ne relèverait de 
celles-ci.  On pourrait donc faire valoir que la comp lication des listes de concessions de l'OMC va à 
l'encontre de l'objectif initial des modifications du SH, à savoir simplifier la structure tarifaire pour 
mieux répondre aux besoins actuels et permettre une comparaison entre les droits consolidés et les 
droits appliqués. 
4.3 De même, afin de conserver tous les détails d es concessions autres que les droits consolidés, 
tels que les DNP et les autres éléments n'entrant p as dans le cadre de concessions (comme la référence 
au présent instrument juridique), il a parfois fallu créer des subdivisions comportant des structures et des désignations compliquées.  Cela a entraîné l' inclusion dans des sous-positions de nombreuses 
lignes tarifaires assujetties au même droit consolidé, mais co mportant des DNP ou des instruments 
juridiques différents.  À titre d'exemple, lors de la transposition du chapitre 48 effectuée pour un 
Membre, 158 lignes tarifaires ont dû être créées pour  conserver tous les détails des concessions.  
Toutefois, s'il n'avait pas été nécessaire de créer une ligne tarifaire nationa le distincte pour chaque 
combinaison distincte de DNP, il n'aurait fallu que 49 lignes tarifaires pour conserver tous les droits 
consolidés dans la liste.  Le champ d'applica tion des DNP serait toujours conservé dans la 
nomenclature précédente et pourrait être c onsulté facilement en cas de besoin. 
4.4 Les procédures de transposition précédentes respectaient le principe consistant à ne pas 
modifier la portée des concessions, dans la mesure du possible, mais elles reconnaissaient aussi l'importance pratique de réaliser une certaine simplif ication.  Plusieurs méthodes de simplification ont 
été prévues pour les droits consolidés
7 dans les procédures de transposition antérieures du SH, et la 
plupart sont expressément énoncées au paragraphe 5 de  l'Annexe 2 de la Décision relative au SH2007.  
À titre d'exemple, lorsque deux lignes tarifaires com portant des droits différents étaient combinées, le 
droit correspondant à la ligne tarifaire constituant la majeure partie des échanges, ou la moyenne 
simple des droits ou leur moyenne pondérée en fonction des échanges pouvait être prise comme droit 
unique affecté à une nouvelle ligne tarifaire qui , sans cela, devrait être divisée en deux lignes 
correspondant aux deux droits différents.8 
4.5 Bien que la Décision ne fasse pas mention des méthodes qui pourraient être utilisées pour 
d'autres types de simplifications, des mesures pratiques semblables pourraient être prises pour 
simplifier le travail de transposition lo rsqu'il s'agit du même droit consolidé. 
                                                      
7 Documents IBDD, S30/17 et WT/L/407. 
8 Cela s'est avéré difficile à mettre en œuvre dans cer tains cas:  1) lorsqu'il est question de droits non 
ad valorem  et qu'il n'existe pas d'équivalents ad valorem ;  2) lorsque seule une partie d'une ligne tarifaire est 
transférée et qu'il n'existe de statistiques commerciales qu'à un niveau d'agrégation plus élevé (de sorte qu'il est 
difficile de déterminer quelle composante constitue la majeure partie des échanges ou de calculer des moyennes pondérées).  En outre, comme chaque Membre peut u tiliser ces mesures différemment, l'application d'une 
méthode au lieu d'une autre peut se heurter à l'opposition de s Membres dont les intérêts sont lésés, ce qui risque 
de bloquer le processus de transposition. G/MA/283 
Page 16  
 
  V. MESURES VISANT À SIMPLIFIER LA  TRANSPOSITION DANS LE SH2007 
5.1 Eu égard à la section précédente et aux enseigneme nts tirés lors de l'exercice de transposition 
du SH2002, le Secrétariat examine certaines solutions pratiques qui visent à simplifier le plus possible 
la structure des listes de concessions des Membres de l'OMC, tout en préservant leurs droits et obligations.  L'idée de base est d'élaborer des rè gles communes qui pourraient être appliquées à toutes 
les listes que le Secrétariat traitera et vérifiera.  À des fins de transparence, l'utilisation de l'une de ces 
méthodes sera dûment signalée et notée sur les fichiers de transposition. 
1. DNP et instruments juridiques 
5.2 La transposition dans le SH2002 a te nu compte de tous les DNP (actuels et précédents) et des 
références aux instruments juridiques (contenant la  concession actuelle et la concession précédente).  
Lorsque deux sous-positions  du SH étaient fusionnées et que leurs lignes tarifaires comportaient 
des DNP ou des instruments différents, de nouvelles subdivisions étaient créées pour englober les DNP ou les instruments différents, même si t ous les autres éléments des concessions, par exemple 
les droits consolidés et les ADI, étaient ex actement les mêmes.  À titre d'exemple: 
Tableau 2-A:  Exemple de DNP différents 
Code  
du SH  Désignation Droit 
consolidé Texte actuel  
du DNP 
3006.80 - Déchets pharmaceutiques   
3006.80.10 -- De glandes et autres organes à usages opothérapiques, à 
l'état desséché, même pulvérisés;  extraits … de glandes …0 CH-US 
3006.80.20 -- De sang humain;  sang anim al préparé en vue d'usages 
thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;  
antisérums, … 0 US 
3006.80.30 -- De médicaments constitués par des produits mélangés 
entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, … 0 CH-CE15-US 
3006.80.40 -- De médicaments constitués par des produits mélangés ou 
non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, … 0 AU-MX-US 
3006.80.50 -- De ouates, gazes, bandes et articles analogues 
(pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), … 0 US 
3006.80.60 -- De préparations et articles pharmaceutiques visés à la 
Note 4 à l'exception des produits de la Note 4 ij) et k) 0 US 
3006.80.90 -- Autres 0 CE15-US 
 
5.3 Bien que le droit applicable à toutes les lignes tarifaires de la sous-position 3006.80 soit nul, 
sept subdivisions devront quand mê me être créées seulement pour  différencier les produits 
correspondant à des DNP différents.  En outre, il est difficile de déterminer les désignations 
appropriées pour ces subdivisions car elles font appe l à de nombreux termes chimiques et les codes 
des lignes tarifaires doivent passer à neuf chiffres pour conserver la classification hiérarchique des produits pharmaceutiques.  Il est très probabl e que ces subdivisions n'aient aucun rapport avec les 
subdivisions de la structure des lignes tarifair es appliquées par les Membres, une situation qui 
complique considérablement l'établissement d'une concordance entre elles.  En l'occurrence, et 
comme cette sous-position avait été créée pour assurer la surveillance et le contrôle du commerce de 
déchets pharmaceutiques, les volumes d'échanges étai ent extrêmement faibles.  Ils n'ont représenté 
que 0,0006 pour cent du commerce mondial entre 2002 et 2005.  Il est donc permis de douter de  G/MA/283 
 Page 17 
 
 
  l'avantage de la création de structures tarifaires co mpliquées dans de tels cas, en particulier eu égard 
au temps et aux efforts qu'il faut y consacrer. 
5.4 Compte tenu du fait que les DNP sont normalement associés à un droit, il pourrait être 
raisonnable de regrouper les DNP qui sont liés aux mêm es droits, en conservant une seule entrée.  Le 
Secrétariat propose donc d'éviter de créer de nouvell es subdivisions lors de la transposition dans 
le SH2007 dans le seul but de différencier les DN P (actuels et précédents) et les instruments 
juridiques (contenant la concession actuelle et la concession précédente).  Les "lignes candidates" 
comportant le même droit, mais des DNP différents,  seront regroupées en une seule ligne tarifaire.  
Pour ce qui est des Membres dont les DNP ne visent qu'une  partie de la ligne tari faire, la mention "ex" 
sera ajoutée devant les codes pays (par exemple, ex CH ou exAU).  Dans le cas de la sous-position 
ci-dessus, la ligne tarifaire se lirait ainsi que l'indique le tableau 2-B. 
Tableau 2-B:  Exemple de DNP différents 
Code  
du SH Désignation Droit 
consolidé Texte actuel  
du DNP 
3006.80.00 - Déchet s pharmaceutiques 0 US, exCH, exAU, 
exCE15, exMX 
 
5.5 De même, les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des instruments actuels ou 
précédents différents, seront regroupées en une seule ligne tarifaire.  Les cotes des documents liés à 
cette ligne tarifaire, que ce soit en tout ou en pa rtie, seront toutes inscrites dans les champs réservés 
aux instruments. 
5.6 Il convient de noter que l'utilisation de men tions "ex" en rapport avec des DNP pour indiquer 
quels Membres détiennent des DNP pour une partie seulement de la ligne tarifaire n'est pas une 
nouvelle pratique.  À titre d'exemple, de telles men tions figurent dans deux instruments juridiques et 
elles ont aussi été utilisées dans l'une des deux communications concernant  la transposition dans 
le SH2007. 
2. Prise en considération des transpositions  des Membres dans leur tarif appliqué 
5.7 Pour ce qui est des lignes tarifaires qui ont été touchées par des modifications du SH2007, le 
Secrétariat prendra en considération les transpos itions qui ont été effectuées par les Membres dans 
leur tarif appliqué, s'il en existe , dans la mesure où cela aide à résoudre des concordances complexes, 
en particulier les concordances pour lesquelles l' OMD n'est pas parvenue à dégager un consensus 
parmi ses parties contractantes.  Si le Secrétaria t détermine qu'un Membre a appliqué une approche 
simplifiée dans sa transposition, le Secrétariat es saiera d'appliquer la même approche à condition 
qu'elle soit conforme aux principes directeurs de la  transposition.  De même, en ce qui concerne les 
Membres faisant partie d'une union douanière ou utilisant la même nomenclature, le Secrétariat 
essaiera de traiter leurs transpositions d'une manière semblable.  Toutefois, les lignes tarifaires qui n'ont pas été touchées par des modifications du SH2007 ne seront pas alignées sur le tarif appliqué par 
le Secrétariat. 
3. Concordances simplifiées 
5.8 La table de concordance de l'OMD distribuée sous la cote G/MA/W/76
9 constitue la base 
principale des travaux de l'OMC.  Il y a cependant  un certain nombre de c oncordances qui concernent 
des produits ou des parties de produits pour lesq uels il n'existe que très peu ou même pas de 
                                                      
9 Ce document devra être révisé pour tenir compte des modifications qui ont été introduites après sa 
distribution. G/MA/283 
Page 18  
 
  commerce au niveau national.  Une table de c oncordance simplifiée pourrait réduire les opérations 
manuelles nécessaires et assurer un traitement uniforme des fichiers que le Secrétariat traitera.  Sur la base d'une analyse des modifications du SH2007, le Secrétariat propose de simplifier certaines concordances ainsi qu'il est indiqué ci-dessous et dé crit en détail à l'Annexe I.  Les Membres qui ont 
l'intention d'utiliser la table de concordance type  ou d'appliquer d'autres approches devraient en 
informer le Secrétariat. 
a) Simplification des modifications de sous- positions supprimées en ra ison d'un faible volume 
d'échanges 
  Les amendements au SH2007 ont supprimé t outes les positions correspondant à des échanges 
annuels inférieurs à un seuil de 100 millions  de dollars et toutes les sous-positions 
correspondant à des échanges annuels inférieurs à un seuil de 50 millions de dollars.  Afin 
d'assurer la classification correcte des pr oduits qui relevaient précédemment des 
sous-positions supprimées, l'OMD fournit une concordance indiquant où ces produits sont 
reclassés. 
 
 Afin de mettre en œuvre ces modifications dans  leur tarif appliqué, la plupart des Membres se 
bornent habituellement à supprimer les pos itions et sous-positions.  Les produits qui 
relevaient précédemment des sous-positions supprimées sont assujettis aux droits des 
nouvelles sous-positions où ils sont reclassés. 
 
 Toutefois, conformément à la méthode de  transposition qui a été utilisée lors de la 
transposition dans le SH2002, les nouvelles sous-positions ont été subdivisées afin de 
conserver les droits liées aux sous-positions s upprimées.  Cette approche est théoriquement 
correcte pour préserver les engagements, parce que toutes les concessions restent inchangées.  Toutefois, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, e lle complique la structure du SH (ce qui était 
d'ailleurs la cause même des amendements au SH),  rendant parfois difficile de déterminer si 
les consolidations sont respectées.  En d'autres termes, cette approche crée une complexité supplémentaire dans les listes et il est donc plus  difficile d'établir un lien entre les droits 
consolidés et les droits appliqués. 
  Dans le cadre de l'amende ment au SH2007, 229 sous-pos itions du SH2002 ont été supprimées 
parce que le volume des échanges était inférieu r au seuil.  Ces sous-positions sont signalées 
dans la table de concordance incluse à l'Annexe I.  Lors de la trans position dans le SH2007, le 
Secrétariat appliquera le(s) ta ux auquel (auxquels) étai(en)t antéri eurement soumise(s) la (les) 
ligne(s) tarifaire(s) constituant la majeure par tie des échanges si les sous-positions (ou les 
parties de ces sous-positions) constituant une faib le partie des échanges peuvent effectivement 
être considérées comme ayant une importance marginale, omettant ainsi la concordance pour 
les sous-positions constituant une faible partie des échanges.  Il convient de noter que cette 
approche est prévue expressément pa r la Décision relative au SH2007.
10 
 b) Simplification de certaines modifications complexes  
 Les modifications complexes constituent l'essentiel de la charge de travail de la transposition 
du SH.  Afin de conserver avec précision des différences mineures parmi les subdivisions nouvellement créées, il faut employer des structures compliquées et des désignations obscures, ce qui peut rendre l'utilisation future  de ces listes plus difficile.  Les recherches 
effectuées par le Secrétariat montrent qu'il est possible de les simplifier dans certains cas en 
tenant compte de la structure des échanges et de la raison de la m odification du SH.  Deux 
situations de ce genre sont décrites ci-dessous. 
                                                      
10 Document WT/L/673, Annexe 2, paragraphe 5.  G/MA/283 
 Page 19 
 
 
   Cas 1:  Dans le cadre des amendements au  SH2007, une nouvelle position 28.52 a été créée 
pour les composés du mercure en réponse à la c onvention internationale  pour le contrôle du 
commerce des produits chimiques dangereux.  Tous les composés du mercure classés précédemment dans 29 sous-positions du SH2002 ( selon leurs éléments chimiques) ont été 
inclus dans la nouvelle sous-position 2852.00 du SH2007.  Comme tous les composés classés 
dans cette nouvelle sous -position ont un élément commun, le mercure, et que c'est la raison 
pour laquelle la sous-position a été créée, les au tres éléments qu'ils peuvent aussi contenir 
n'ont pas été considérés importants.  Par consé quent, il n'est peut-être pas nécessaire de trop 
compliquer cette sous-position en créant de nou velles subdivisions en fonction des autres 
éléments contenus dans ces composés, ce qui n écessiterait l'introduction de désignations et de 
codes compliqués.  Dans un tel cas, il semblera it logique de ne conserver qu'une seule ligne et 
d'omettre les détails. 
  La question est de savoir quel droit devrait être  utilisé pour cette ligne.  Comme la plupart des 
Membres n'avaient pas de subdivisions nationa les propres aux composés du mercure dans ces 
29 sous-positions du SH2002, il n'existe habitue llement pas de statistiques commerciales.  
Dans ce cas, une moyenne simple des droits de toutes les lignes tarifaires du SH2002 pourrait être utilisée pour arriver au droit de la nouvelle sous-position.  Il convi ent de noter que cette 
simplification est conforme à la quatrième mét hode définie dans la Décision relative au SH, 
qui consiste en une "applicati on de la moyenne arithmétique d es taux de droits antérieurs, 
lorsqu'il n'est pas possible de déterminer av ec une précision suffisante la ventilation des 
échanges". 
 
Tableau 3:  Modification du SH2007 concernant les composés du mercure 
Version 
2007 Version 2002 Observations figurant dans la table  
de concordance de l'OMD  
(G/MA/W/76) 
2852.00 ex2825.90, ex2827.39, ex2827.49, 
ex2827.60, ex2830.90, ex2833.29, 
ex2834.29, ex2835.39, ex2837.19, 
ex2837.20, ex2838.00, ex2841.50, ex2842.10, ex2842.90, ex2843.90, 
ex2848.00, ex2849.90, ex2850.00, 
ex2851.00, ex2918.11, ex2931.00, ex2932.99, ex2934.99, ex3201.90, 
ex3206.50, ex3502.90, ex3504.00, 
ex3707.90, ex3822.00 Création d'une nouvelle position 28.52 pour certains 
composés, inorganiques ou organiques, du mercure, 
de constitution chimique définie, autres que les 
amalgames. 
 Amendements faisant suite à la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement 
préalable en connaissance de cause applicable à 
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, qui est 
entrée en vigueur le 24 février 2004. 
 
 Cas 2:  La portée de la sous-position 3006.10 du SH2007 (Catguts stériles, ligatures stériles 
similaires pour sutures chirurgicales et adhési fs stériles pour tissus organiques utilisés en 
chirurgie pour refermer les plaies;  laminaires st ériles;  hémostatiques résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire) a été élargie pour  inclure les fils réso rbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire et les barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, qui étaient classées dans 34 sous-positions différentes du SH2002. 
  Cette modification constitue une augmen tation du nombre de produits visés par la 
sous-position 3006.10 du SH2002 et la principale  caractéristique de cette sous-position reste 
la même.  Le Secrétariat proposerait donc de  maintenir la sous-position 3006.10 du SH2007 
en tant que ligne tarifaire unique sans ajouter de nouvelles subdivisions pour les mentions "ex" et que cette nouvelle ligne tarifaire conserve les concessions liées à la sous-position 3006.10 du SH2002. G/MA/283 
Page 20  
 
  Tableau 4:  Modification du SH2007 concernant la sous-position 3006.10 
Version 
2007 Version 2002 Observations figurant dans la table  
de concordance de l'OMD  
(G/MA/W/76) 
3006.10 3006.10, ex3920.10, ex3920.20, 
ex3920.30, ex3920.43, ex3920.49, ex3920.51, ex3920.59, ex3920.61, 
ex3920.62, ex3920.63, ex3920.69, 
ex3920.71, ex3920.72, ex3920.73, ex3920.79, ex3920.91, ex3920.92, 
ex3920.93, ex3920.94, ex3920.99, 
ex3921.11, ex3921.12, ex3921.13, ex3921.14, ex3921.19, ex6002.40, 
ex6002.90, ex6003.10, ex6003.20, 
ex6003.30, ex6003.40, ex6003.90, ex6005.90 La portée de la sous-position 3006.10 a été élargie 
pour couvrir également les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire et les barrières 
antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire, résorbables ou non. 
 
VI. AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA TRANSPOSITION EFFECTUÉE PAR LE 
SECRÉTARIAT 
1. Concordances sans codes clairs 
6.1 La table de concordance de l'OMD n'a pas établi de lien clair entre les sous-positions 
du SH2002 et du SH2007 pour  deux amendements au SH2007.  Le premier consiste en la suppression 
des sous-positions 4823.12 et 48 23.19 du SH2002, qui implique le transfert de ces produits aux 
sous-positions 4811.41, 4811.49 et  4823.90 du SH2007.  Le Sous-Com ité de révision de l'OMD est 
cependant convenu de ne pas insérer de références à ces sous-positions dans la table de concordance, 
parce que les sous-positions 4823.12 et  4823.19 pourraient être presque vides.  Le second cas consiste 
en la "suppression de la note 6 du chapitre 85 [qui] peut résulter en la classification de marchandises 
relevant des sous-positions 8523.11 à 8523.90 et  8524.10 à 8524.99 avec d'autres marchandises en 
application des "Règles générales d'interprétation du Système harmonisé" 3 b) ou 3 c).11"  Ces 
marchandises seront donc classées dans de nombreuses sous-positions différentes  des chapitres 84, 85 
et 90 du SH2007.  Pour ces raisons, ces deux modificati ons ne seront pas prises en compte dans le 
travail effectué par le Secrétariat. 
2. Références à des codes du SH dans les désignations des produits 
6.2 Par suite de la transposition, il se peut que cer taines références à des codes du SH qui font 
partie des désignations de certaines lignes tarifaires ne  soient plus valables.  Pour les lignes tarifaires 
visées par la transposition dans le SH, c'est-à-dire ce lles qui figurent dans les tables de concordance de 
l'OMD, ces références seraient normalement décelées et corrigées.  Toutefois, il peut y avoir dans les 
lignes tarifaires des références à des codes de lignes tarifaires du SH qui ne sont pas affectées par les 
modifications du SH.  Il faudrait que ces références soie nt repérées et ajustées avant que les fichiers 
LTC transposés dans le SH2007 soient  disponibles dans leur intégralité. 
                                                      
11 Règles générales d'interprétation du Système harmonisé: 
3 b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par 
l'assemblage d'articles différents et les marchandises prés entées en assortiments conditionnés pour la vente au 
détail, dont le classement ne peut être effectué en appli cation de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou 
l'article qui leur confère leur caractère essentie l lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination. 
3 c) Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne perm ettent pas d'effectuer le classement, la marchandise 
est classée dans la position placée la dernière par or dre de numérotation parmi celles susceptibles d'être 
valablement prises en considération.  G/MA/283 
 Page 21 
 
 
  3. Conventions de codification 
6.3 La longueur des codes du SH (six chiffres ou plus) utilisés dans la base de données LTC 
actuelle sera maintenue aux fins de  la transposition dans le SH.  En ce qui concerne les lignes 
tarifaires où la transposition s'est faite automati quement, il en a résulté des concessions qui pouvaient 
être définies au niveau des sous-positions à six ch iffres du SH.  Afin de maintenir une codification 
uniforme des lignes tarifaires, les codes à six chiffre s du SH seront complétés à la fin par des zéros 
afin qu'ils aient la même longueur que ceux des lignes ta rifaires de la liste actu elle.  Dans les cas où il 
faut ajouter des subdivisions à une sous-position à six chiffres du SH, les codes que les Membres ont 
utilisés dans leur nomenclature appliquée nationale seront pris en compte.  Si les subdivisions 
nationales sont les mêmes que les subdivisions néces saires pour la transposition dans le SH, les codes 
nationaux seront adoptés.  S'il n'existe pas de subdi vision nationale ou que d'autres subdivisions sont 
nécessaires, des suffixes ta rifaires seront créés pour les nouvelles subdivisions. 
4. Répartition par produit agricole et produit non agricole 
6.4 La classification des produits ag ricoles (AG) et non agricoles (non AG) suivra la définition 
proposée par le Président du Groupe de négociation su r l'AMNA dans la dernière version de son 
projet de modalités (TN/MA/W/103/Rev.3, Annexe I).   Cette définition, qui est présentée dans la 
nomenclature du SH2002, sera transposée dans le SH2007 en appliquant la table de concordance type 
de l'OMD. 
6.5 La transposition dans le SH2007 aboutit à un mélange de produits AG et non AG au niveau 
des sous-positions dans deux cas.  Il s'agit premiè rement de la sous-position pour les produits non 
agricoles 0509.00 du SH2002 (éponges naturelles d'origine animale), qui a été supprimée pour cause 
de faibles volumes d'échanges.  Cela a résulté en  un transfert à la sous-position pour les produits 
agricoles 0511.99 du SH2007 (autres produits d'origin ale animale), qui est la sous-position résiduelle 
du chapitre 5.  Deuxièmement, la création d'une no uvelle position 28.52 pour les composés distincts, 
inorganiques ou organiques, du mercure, a résulté  en un classement des composés du mercure qui 
relevaient précédemment de 29 sous-positions  du SH2002 dans cette nouvelle sous-position 
du SH2007.  Sur les 29 sous-positions du SH 2002 en question, deux d'entre elles (les 
sous-positions ex3502.90 et ex3504. 00) sont définies comme comprenant des produits agricoles. 
6.6 En l'absence d'une nouvelle définition dans le SH200 7, le Secrétariat proposerait de traiter la 
sous-position 0511.99 comme comprenant des produits  agricoles et la sous-position 2852.00 comme 
comprenant des produits non agricoles parce que les parties comprenant des produits non conformes ne constituent qu'une partie mineure des nouvelles s ous-positions en ce qui concerne l'importance de 
la classification et le volume des échanges. 
VII. MODE DE PRÉSENTATION ET CONTEN U DES FICHIERS DE TRANSPOSITION 
DANS LE SH2007 
7.1 La présente section fournit quelques éclairci ssements supplémentaires d'ordre technique 
concernant le mode de présentation et le contenu des fichiers de tr ansposition dans le SH07 établis par 
le Secrétariat.  Il devrait aussi servir de ligne directrice en ce qui concerne le mode de présentation des 
fichiers établis par les Membres qui entreprennent d'établir leurs propres transpositions.  Le mode de 
présentation des deux tableaux clés a déjà été exposé sur le CD-ROM envoyé aux Membres en janvier 2007.  Il est reproduit ci-joint avec quelques explications complémentaires. 
7.2 Les modifications apportées par la transpositi on sont résumées dans deux tableaux.  Le 
premier, intitulé fichier de transposition, contient to us les éléments pertinents de la liste concernant 
toutes les positions du SH dans lesquelles une ou plusieurs lignes tarifaires sont affectées par les 
modifications du SH.  Le second tableau, intitulé ta ble de concordance, indique la concordance entre G/MA/283 
Page 22  
 
  toutes les lignes tarifaires figurant dans le fichier de  transposition et une ou plusieurs lignes tarifaires 
de la liste établie selon la nomenclature du SH200 2.  Dans chaque base de données, une requête 
intitulée Concordance SH02-SH07 peut être effectuée pour afficher la concordance inverse, entre le 
SH2002 et le SH2007.  Pour des raisons pratiques, l es fichiers électroniques figurant dans la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) devraient servir de référence. 
7.3 Les tableaux additionnels transpo sant les concessions et les enga gements pertinents, contenus 
dans d'autres parties et sections des listes, devraient également être inclus dans les projets de fichiers 
SH07.  Par exemple, si les contingents tarifaires ou les subventions à l'exportation sont affectés par les 
modifications du SH07, le Secrétariat établira un fichier Excel qui comprendra:  1) les lignes tarifaires affectées par les modifications du SH07 et 2) le (s) tableau(x) de corrélation correspondant(s).  Les 
tableaux figurant dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serviront de 
référence au Secrétariat.  L'inclusion de toutes les lignes tarifaires au regard de la subvention à 
l'exportation ou du contingent tari faire correspondant permettra aux Membres de saisir la portée 
exacte de chaque concession ou engagement.  Pour  faciliter le processus de réexamen, les lignes 
tarifaires affectées par les modifications du SH07 se ront indiquées au regard de chaque contingent 
tarifaire ou subvention à l'exportation.  Les rens eignements décrits dans le présent paragraphe 
devraient aussi figurer dans les projets de fichiers SH07 élaborés par les Membres. 
7.4 L'annexe I du document JOB(09) /24 indique l'ensemble des lignes tarifaires visées.  Les 
lignes tarifaires sont définies comme englobant to us les produits pouvant être identifiés par une 
désignation de produit et les engagements correspondants.   Sont aussi incluses les lignes tarifaires qui 
ne sont pas identifiées par un code de produit SH dis tinct et unique.  Suivant le mode de présentation 
des tableaux du Secrétariat, ces lignes tarifaires sont  identifiées par des suffixes de ligne tarifaire 
distincts.  Toutes les lignes tarifaires figurant dans  le tableau de transpositi on dans le SH2007 doivent 
être reliées, au moyen de la table de concorda nce, au tableau de concessions final établi selon 
le SH2002 dans la base de données LTC. 
7.5 Pour des raisons de transparence, il est égalem ent recommandé d'inclure dans le tableau de 
concordance et dans le fichier de transpos ition les parties non consolidées des sous-positions 
du SH2007 affectées par la transposition.  Les dé signations de produits ne  peuvent parfois se 
comprendre que dans le contexte d'une liste co mplète de tous les pr oduits relevant d'une 
sous-position.  Par exemple, la désignation de produi t "Autres" ne peut être interprétée correctement 
que si l'on connaît tous les produits  qui ne sont pas visés par cette catégorie résiduelle.  L'omission 
d'éléments non consolidés au niveau de lignes tarifa ires, autrement dit à un niveau plus détaillé que 
celui des sous-positions du SH, pourrait donner lieu à une interprétation erronée de la désignation de 
produits correspondant à des lignes tarifaires consolidées. 
7.6 Dans le cadre de la transposition dans le SH 2002, le Secrétariat a inclus toutes les lignes 
tarifaires non consolidées figurant dans le nouveau  tableau de concessions final (qui reprend 
l'ensemble de la nomenclature), mais pas dans le  fichier de transposition ni dans la table de 
concordance.  Ces fichiers ont été mis à dis position aux fins de l'examen multilatéral de la 
transposition dans le SH2002.  Le tableau de concessions final servira  de base à la version SH2002 de 
la LTC en cours d'élaboration.  Pour l'exerci ce de transposition dans le SH2007, le Secrétariat 
établira:  1) une table de corrélation indiqu ant les corrélations pour les lignes tarifaires non 
consolidées, 2) un fichier de transposition, et 3)  un nouveau tableau de concessions final suivant 
le SH2007 qui reprendra l'ensemble de la nomencl ature.  Toutefois, les lignes tarifaires non 
consolidées n'apparaîtront pas dans le document établi aux fins de la certification.  G/MA/283 
 Page 23 
 
 
   
TABLEAU 1 
 
Fichier de transposition 
 
Nom du champ Description 
Member (Membre) Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO). 
TL (Ligne tarifaire) Numéro de la ligne tarifaire, des positions ou sous-positions. 
TLLevel (Niveau de la 
ligne tarifaire) Niveau de la ligne tarifaire correspondant au produit. 
TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Suffixe de la ligne tarifaire. 
Ex (Ex) "Ex" correspond à une concession relative à une partie du produit et Ex1, Ex2, 
etc., à des concessions accordées à des taux de droits différents. 
Sector (Secteur) Ag:  définition standard de l'agriculture utilisée par le Secrétariat;  Ag-ex:  
rubrique qui comprend à la fois des produits agricoles et des produits non 
agricoles;  Null:  produits non agricoles. 
Description (désignation) Désignation du produit en a nglais, en français ou en espagnol, les tirets étant 
essentiels. 
Certified (Certification) C:  certifi ée, A:  approuvée mais pas encore certifiée;  ou Null:  non certifiée. 
Base Duty AV (Droit de 
base – Ad valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples:  30 pour 30% ou 11,75 pour 11,75%. 
Base Duty Other (Droit de 
base – Autre) Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique (monnaie et 
unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le champ "Base Duty Nature" (Nature du droit de base) ci-dessous. 
Base Duty Binding Status 
(Type de consolidation du 
droit de base) B:  consolidé;  U:  non consolidé. 
Base Duty Nature (Nature 
du droit de base) A:  ad valorem = 10%;  M:  mixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou 
le plus faible) étant retenu;  C:  composite = 10% + 2 $/kg;  S:  spécifique  
= 2 $/kg;  O:  autre droit décrit par un texte. 
Bound Duty AV (Droit consolidé – Ad valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples:  30 pour 30% ou 11,75 pour 11,75%. 
Bound Duty Other (Droit 
consolidé – Autre) Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique (monnaie et 
unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le champ "Bound Duty Nature" (Nature du droit consolidé) ci-dessous. 
Bound Duty Binding Status 
(Type de consolidation du 
droit consolidé) B:  consolidé;  U:  non consolidé. 
Bound Duty Nature 
(Nature du droit consolidé) A:  ad valorem = 10%;  M:  mixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou 
le plus faible) étant retenu;  C:  composite = 10% + 2 $/kg;  S:  spécifique  = 2 $/kg;  O:  autre droit décrit par un texte. G/MA/283 
Page 24  
 
  Nom du champ Description 
ODC Duty AV (ADI  
– Droit ad valorem ) Autres droits et impositions (ADI) – Droit ad valorem . 
ODC Duty Other (ADI  
– Autre droit) Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique (monnaie et 
unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le champ "ODC Duty Nature" 
(ADI – Nature du droit) ci-dessous. 
ODC Textual Information (ADI – Explications) Explications se rapportant aux ADI. 
ODC Duty Nature (ADI  
– Nature du droit) A:  ad valorem = 10%;  M:  mixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou 
le plus faible) étant retenu;  C:  composite = 10% + 2 $/kg;  S:  spécifique  
= 2 $/kg;  O:  autre droit décrit par un texte. 
Special Safeguard 
(Sauvegarde spéciale) SSG (anglais);  SGS (françai s);  et SGE (espagnol) 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énon cée la concession actuelle;  par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
Present INR Text (DNP pour la concession actuelle  
– Texte) Droits de négociateur primitif pour la concession actuelle (code ISO à deux ou 
trois lettres ou autre code DNP,  séparé par un trait d'union). 
First Instrument (Premier 
instrument) Instrument juridique au titre duquel la première concession est établie, par 
exemple G/47, etc. 
Earlier INR Text (DNP pour des concessions antérieures – Texte) Droits de négociateur primitif (DNP) pour une (des) concession(s) antérieure(s) 
et, s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention des DNP historiques.  Par exemple CH 10 T/51-EEC6 20-US (code ISO à deux ou trois lettres ou autre 
code, séparé par un trait d'union ou une virgule). 
Implementation From 
(Mise en œuvre  – À partir de) Période de mise en œuvre:  première année. 
Implementation To (Mise 
en œuvre – Jusqu'à) Période de mise en œuvre:  dernière année. 
  G/MA/283 
 Page 25 
 
 
   
TABLEAU 2 
 
Table de concordance 
 
Nom du champ Description 
Reporter (Déclarant) Code pays du Me mbre de l'OMC (code alpha de l'ISO). 
Ex_HS07  "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du SH 
(TL_HS07). 
TL_HS07  Numéro de la ligne tarifaire dans le SH2007. 
TLS_HS07  Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH2007. 
Rate_HS07  Taux de droit consolidé ad valorem  pour les lignes tarifaires du SH2007. 
OtherRate_HS07 Autre taux de droit consolidé pour les lignes tarifaires du SH2007. 
Ex_HS02 "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du SH 
(TL_HS02). 
TL_HS02 Numéro de la ligne tarifaire dans le SH2002. 
TLS_HS02 Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH2002. 
Rate_HS02 Taux de droit consolidé ad valorem  pour les lignes tarifaires du SH2002. 
OtherRate_HS02 Autre taux de droit consolidé pour les lignes tarifaires du SH2002. 
WCO_NonConsensus Il n'y a pas de consensus à l'OMD sur cette corrélation. 
 
VIII.  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES 
8.1 Selon le paragraphe 9 de la D écision relative au SH2007, le Secr étariat est chargé d'examiner 
les projets de fichiers SH07 établis par les Membres avant leur distribution pour examen multilatéral.  
À cette fin, le Secrétariat établira un rapport de vérification qui sera distribué avec le projet de 
fichier SH07 établi par le Membre.  Par conséquent , il est important que le Secrétariat suive une 
procédure normalisée qui peut être appliquée objectivement et avec transparence à toutes les 
communications;  il s'agit de la procédure suivante: 
1. Traitement et mise en forme 
8.2 Les communications reçues sous une forme qui diffère de la forme normalisée proposée dans 
le CD-ROM de référence fait par le Secrétar iat en janvier 2007 seront traitées selon la forme 
normalisée et converties en une base de données.  À cette occasion, le Secrétariat essaiera de mettre en évidence des problèmes comme les suivants:  coquilles, droits manquants, duplicatas des 
documents et codes invalides.  Un rapport sera établi et envoyé au Membre concerné avec une 
description des problèmes et des suggestions pour y remédier. 
2. Conformité des communications 
8.3 Des évaluations de la conformité seront effectuées afin de vérifier si la communication est 
correcte et complète en soi, ainsi que par rappor t à la liste établie selon le SH2002 telle qu'elle 
apparaît dans la base de données LTC.  Les cinq aspects ci-après seront vérifiés: 
 a) Les droits liés aux lignes tarifaires du SH2002 devraient normalement être identiques 
à ceux des lignes tarifaires du SH2007 da ns la table de concordance des 
communications, sauf dans certains cas où le Membre pourrait décider de fusionner 
deux ou plusieurs lignes tarifaires et de ne conserver qu'un seul droit.  Si les droits inclus dans le SH2002 sont différents, le fusionnement pourrait résulter en une G/MA/283 
Page 26  
 
  augmentation ou une réduction d'un droit.  Lo rsque cela se produit, les augmentations 
du droit seront identifiées et notées. 
  b) Tous les codes des lignes tarifaires et les droits inclus dans le SH2007 qui figurent 
dans la table de concordan ce devraient correspondre aux codes et aux droits inclus 
dans le projet de liste établi selon le SH 2007 qui est présenté dans la communication.  
Toute non-concordance sera identifiée et notée. 
  c) Tous les codes des lignes tarifaires et les droits inclus dans le SH2002 qui figurent 
dans la table de concordan ce devraient correspondre aux codes et aux droits inclus 
dans les fichiers LTC transposés dans  le SH2002.  Toute non-concordance sera 
identifiée et notée. 
  d) Si le projet de fichiers SH2007 d'une  communication comprend une nomenclature 
complète, les lignes tarifaires qui ne sont pas affectées par les modifications 
du SH2007 devraient être identiques à ce qu'elles étaient dans le SH2002.  Toute 
non-concordance sera identifiée et notée. 
 
3. Comparaison des communications avec la table de concordance type de l'OMD 
8.4 Dans la table de concordance de l'OMD, il est indiqué qu'"il ne faut pas la considérer comme 
constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais elle représente un guide publié 
par le Secrétariat dont le seul objectif est de facilite r la mise en œuvre de la version 2007 du Système 
harmonisé.  Elle n'a pas de statut légal."  Il est donc possible que les Membres de l'OMC qui le souhaitent s'écartent de la table de concordance d'une manière ou d'une  autre lors de la transposition 
de leur liste de concessions.  Toutefois, comme la  table de concordance type de l'OMD est la seule 
base commune pour la transposition et qu'elle sera utilisée par le Secrétariat pour transposer les listes 
des pays en développement Membres, il semble  logique de comparer les communications des 
Membres avec la table de l'OMD et d'identifier toute différence. 
8.5 Étant donné la charge de travail importante que cela pourrait impliquer et les ressources 
limitées disponibles, le Secrétariat ne sera pas en mesure d'analyser ces communications ligne par ligne.  Le Secrétariat a l'intention d'utiliser une  procédure normalisée uniquement pour identifier les 
différences ayant abouti à une omission de droits qui sont inférieurs au droit proposé dans les projets 
de fichiers SH2007 ou ayant abouti à des droits s upplémentaires qui sont supérieurs aux droits 
résultant de la transposition effectuée se lon la table de concordance de l'OMD. 
8.6 Conformément à la procédure, le Secrétariat procédera d'abord à une transposition théorique 
en appliquant la table de concordance de l'OMD à la base de données LTC SH2002 du Membre 
concerné.  Ainsi qu'il est indiqué à la première étap e de la méthode générale décrite à la section II 
ci-dessus, on obtiendra ainsi un tableau comprena nt toutes les sous-positions du SH2007, les 
sous-positions correspondantes du SH2002 et toutes les lignes tarifaires de chaque sous-position 
du SH2002, qui pourraient potentiellement être reclassées dans des sous-positions correspondantes 
du SH2007.  Deuxièmement, la transposition théo rique et la communication seront regroupées par 
codes à six chiffres du SH et par droits consolidés.  On obtiendra ainsi deux listes de droits uniques 
pour chaque sous-position à six chiffres du SH.  Un e comparaison sera ensuite effectuée entre les 
deux listes pour voir s'il est possible d'établir une concordance entre les droits uniques de chaque 
sous-position.  Cette comparaison a trois résultats possibles: 
 a) Les droits prévus dans la communi cation pour une sous- position du SH2007 sont 
exactement les mêmes que ceux qui résultent de la transposition théorique pour cette sous-position.  À titre d'exemple, la transposition théorique et la communication 
prévoient des droits de 10 et 20 pour cent pour une même sous-position.  Dans un tel  G/MA/283 
 Page 27 
 
 
  cas, même s'il est possible que la concordance nationale diffère de la table de 
concordance de l'OMD, le Secrétariat ne procédera à aucune autre vérification parce que les niveaux des concessions sont fort probablement les mêmes qu'ils étaient dans 
le SH2002; 
 
 b) La communication prévoit des droits uniques supplémentaires pour une sous-position 
donnée du SH2007.  Si les droits supplémentaires sont inférieurs aux droits les moins élevés de la transposition théorique, ils ne seront pas notés.  À titre d'exemple, la transposition théorique prévoit deux dr oits, de 10 et 20 pour cent, pour une 
sous-position donnée du SH2007, tandis que la communication en prévoit trois, 5, 10 
et 20 pour cent, pour cette s ous-position.  Si, au contraire, les droits supplémentaires 
sont inférieurs aux droits les moins élev és de la transposition théorique, les lignes 
tarifaires de la sous-positi on figureront parmi les problèmes  identifiés dans le rapport 
de vérification.  À titre d'exemple, le droit supplémentaire s'élève à 25 pour cent au 
lieu de 5 pour cent. 
 
 c) La communication omet certains droits  uniques qui figurent dans la transposition 
théorique pour une sous-position donnée du SH2007.  Comme il a déjà été mentionné, 
les transpositions théoriques donnent tout es les lignes tarifaires (ou candidates) 
possibles du SH2002 pour chaque sous-pos ition du SH2007.  Toutefois, cela ne 
signifie pas nécessairement que toutes les lignes candidates devraient être incluses 
dans une sous-position du SH2007, car, sel on la modification, une ligne tarifaire 
du SH2002 peut être incluse dans différent es sous-positions du SH2007 et ne devrait 
plus constituer une ligne candidate pour une sous-pos ition donnée du SH2007 dès lors 
que d'autres lignes tarifaires nationales de  la même sous-pos ition du SH2002 sont 
conservées pour cette sous-position du SH2007.   Le problème est que pour déterminer 
si une ligne tarifaire devrait être conser vée ou ne devrait plus constituer une ligne 
candidate, il faut vérifier manuellement  la désignation du produit, ce que le 
Secrétariat fait lors d'une transposition manuelle.  La vérification applique une 
approche simple:  un droit unique ma nquant ne sera pas considéré comme un 
problème dès lors que d'autres lignes tari faires de la même sous-position du SH2002 
sont conservées pour cette sous-position du SH 2007.  Sur cette base, une vérification 
supplémentaire sera effectuée pour détermin er s'il manque une sous-position entière 
du SH2002 pour cette sous-pos ition du SH2007.  Dans l'affirmative, cela figurera 
parmi les problèmes, parce que l'existen ce de droits manquants doit résulter d'une 
concordance manquante.  Dans la négativ e, il sera conclu que la transposition 
théorique comprend toutes les lignes tari faires nationales de cette sous-position 
du SH2002, mais que la communication ne co mprend que certaines d'entre elles, pas 
toutes.  Les droits manquants sont reclassés dans d'autres sous-positions. 
 8.7 Les autres éléments de concession, comme les DNP, qui pourraient figurer dans la 
communication seront également pris en considération dans le processus décrit ci-dessus.  Il convient 
de noter que cette comparaison n'est pas censée remp lacer la vérification manuelle effectuée par les 
autres Membres qui sont intéressés par certains pr oduits, parce que la procédure automatique repose 
sur un certain nombre d'hypothèses qui ne correspondent peut-être pas toujours à la réalité. 
8.8 Les problèmes constatés à l'aide de la pr océdure seront présentés dans un rapport de 
vérification Excel, qui comprendra trois parties corre spondant aux trois étapes:  problèmes constatés 
dans le traitement, manques de conformité et di fférences liées aux modifications des concessions.  
Pour chaque problème identifié, les codes des lignes tarifaires et une explication seront donnés afin de 
faciliter la consultation et la vérification. G/MA/283 
Page 28  
 
  ANNEXE I:  CORRÉLATIONS ENTRE LE SH2007 ET LE SH2002
1 
 
# SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
1 010594 010592 
010593 M Ag Les n° 0105.92 et 0105.93, fondés sur le critère de poids, ont été 
fusionnés en un nouveau n° 0105.94 couvrant tous les coqs et poules. 
2 020890 020820 
020890 M Ag Le n° 0208.20 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
3 030194 
030195 
030199 ex030199 
ex030199 
ex030199 S Non ag Création de nouveaux n° 0301.94 et 0301.95 afin de spécialiser les 
thons rouges ( Thumus thynnus ) et les thons rouges du Sud ( Thunnus 
maccoyii ). 
4 030267 
030268 
030269 ex030269 
ex030269 
ex030269 S Non ag Création de nouveaux n° 0302.67 et 0302.68 en vue de spécialiser les 
espadons ( Xiphias gladius ) et les légines ( Dissostichus  spp.). 
5 030351 
030352 030361 
030362 
030379 030350 
030360 ex030379 
ex030379 
ex030379 S Non ag Les n° 0303.50 et 0303.60 ont été combinés et ensuite subdivisés en 
deux nouveaux n°, ce qui permet de spécialiser les harengs et les 
morues. 
6 030411 
030412 
030419 030421 
030422 
030429 030491 
030492 
030499 ex030410 
ex030410 
ex030410 ex030420 
ex030420 
ex030420 ex030490 
ex030490 
ex030490 S Non ag Les n° 0304.10 à 0304.90 ont été subdivisés afin de créer de nouveaux 
n° pour les produits obtenus à partir des espadons ( Xiphias gladius ) et 
des légines ( Dissostichus  spp.). 
7 051199 050300 
050900 
051199 M Ag Le n° 05.09 a été supprimé pour cause  de faible volume d'échanges.  La 
suppression des n° 05.03 et 05.09 entraî ne le transfert des crins et des 
éponges d'origine animale dans le n° 0511.99. 
8 060311 
060312 
060313 060314 060319 ex060310 
ex060310 
ex060310 ex060310 ex060310 S Ag Le n° 0603.10 a été subdivisé afin de spécialiser les roses, les œillets, 
les orchidées et les chrysanthèmes dans les n° 0603.11 à 0603.14 
compte tenu du volume important de s échanges dont ces produits font 
l'objet. 
9 070959 
 
070990 070952 
070959 
070910 070990 M Ag Les n° 0709.10 et 0709.52 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
10 071190 071130 
071190 M Ag Le n° 0711.30 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
11 080260 
080290 ex080290 
ex080290 S Ag Le n° 0802.60 a été créé pour les noix macadamia eu égard à 
l'augmentation du volume d'exportation de ce produit. 
12 081090 081030 
081090 M Ag Le n° 0810.30 été supprimé pour cau se de faible volume d'échanges. 
13 090611 
090619 ex090610 
ex090610 S Ag Le n° 0906.10 a été scindé afin de créer le n° 0906.11 pour la cannelle 
de Ceylan ( Cinnamomum zeylanicum Blume ). 
14 091091 091050 
091091 M Ag Le n° 0910.50 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
15 091099 091040 
091099 M Ag Le n° 0910.40 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
16 110290 110230 
110290 M Ag Le n° 1102.30 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
17 120799 
 120710 
120730 120760 
120799 M Ag Les n° 1207.10, 1207.30 et 1207.60 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
                                                      
1 Cette table de concordance a été établie sur la base  du document G/MA/W/76, publié en mars 2006.  
De nouvelles modifications apportées par l'OMD au SH  ont occasionné des changements par rapport à ce 
document.  Ces changements apparaissent en gras dans la  table de concordance à l'annexe 1.  La suppression de 
la sous-position 2916.36 de ladite table a fait partie de ces changements. 
2 Catégories de modifications:  O:  transfert;  S:  scission;  M:  fusion;  C:  modification complexe.  G/MA/283 
 Page 29 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
18 120929 120926 
120929 M Ag Le n° 1209.26 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
19 121190 121110 
121190 M Ag Le n° 1211.10 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
20 121299 121210 
121230 
121299 M Ag Les n° 1212.10 et 1212.30 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
21 130190 130110 
130190 M Ag Le n° 1301.10 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
22 130219 130214 
130219 M Ag Le n° 1302.14 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
23 140490 
 140200 
140300 
140410 
140490 M Ag Les n° 14.02 et 14.03, ainsi que le n° 1404.10, ont été supprimés pour 
cause de faible volume d'échanges 
24 151590 151540 
151590 M Ag Le n° 1515.40 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
25 200591 
200599 ex200590 
ex200590 S Ag Le n° 2005.90 a été scindé afin de faciliter le contrôle des jets de 
bambous. 
26 230240 230220 
230240 M Ag Le n° 2302.20 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
27 230690 230670 
230690 M Ag Le n° 2306.70 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
28 250620 250621 
250629 M Non ag Les n° 2506.21 et 2506.29 ont été regroupés sous le nouveau 
n° 2506.20 pour cause de fa ible volume d'échanges. 
29 250840 250820 
250840 M Non ag Le n° 2508.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
30 251310 251311 
251319 M Non ag Le n° 2513.11 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
31 251620 251621 
251622 M Non ag Les n° 2516.21 et 2516.22 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
32 252410 
252490 ex252400 
ex252400 S Non ag Le n° 25.24 a été subdivisé afin de spécialiser la crocidolite. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
33 270799 270760 
270799 M Non ag Le n° 2707.60 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
34 281129 281123 
281129 M Non ag Le n° 2811.23 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
35 282490 282420 
282490 M Non ag Le n° 2824.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
36 282590 ex282590 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
37 282619 282611 
282619 M Non ag Le n° 2826.11 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
38 282690 282620 
282690 M Non ag Le n° 2826.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
39 282739 
 282733 
282734 
282736 ex282739 M Non ag Les n° 2827.33, 2827.34 et 2827.36 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
Dans le même temps, les composés du mercure ont été transférés dans 
le nouveau n° 28.52. 
40 282749 
282760 ex282749 
ex282760 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
41 283090 283020 
283030 
ex283090 M Non ag Les n° 2830.20 et 2830.30 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
Dans le même temps, les composés du mercure ont été transférés dans 
le nouveau n° 28.52. 
42 283329 283323 
283326 
ex283329 M Non ag Les n° 2833.23 et 2833.26 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
Dans le même temps, les composés du mercure ont été transférés dans 
le nouveau n° 28.52. 
43 283429 ex283429 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. G/MA/283 
Page 30  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
44 283529 283523 
283529 M Non ag Le n° 2835.23 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
45 283539 ex283539 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
46 283699 283610 
283670 
283699 M Non ag Les n° 2836.10 et 2836.70 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
47 283719 
283720 ex283719 
ex283720 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
48 283990 283920 
283990 M Non ag Le n° 2839.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
49 284150 284120 
ex284150 M Non ag Le n° 2841.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
En même temps, les composés du mercure ont été transférés dans le 
nouveau n° 28.52. 
50 284190 284110 
284190 M Non ag Le n° 2841.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
51 284210 ex284210 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
52 284290 ex283800 
ex284290 M Non ag Le n° 28.38 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
En même temps, les composés du mercure des n° 2838.00 et 2842.90 
ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
53 284390 ex284390 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
54 284800 ex284800 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
55 284990 ex284990 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
56 285000 ex285000 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
57 285200 
  
  
 
   
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 ex282590 
ex282739 ex282749 
ex282760 ex283090 
ex283329 
ex283429 ex283539 ex283719 
ex283720 
ex283800 ex284150 
ex284210 
ex284290 ex284390 
ex284800 
ex284990 ex285000 
ex285100 
ex291811 ex293100 
ex293299 
ex293499 ex320190 
ex320650 
ex350290 ex350400 
ex370790 
ex382200 C Non ag Le nouveau n° 28.52 a été créé pour classer les composés de 
constitution chimique définie, prés entés isolément, inorganiques ou 
organiques de mercure, au tres que les amalgames  
Ce n° a été créé sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
58 285300 ex285100 O Non ag Les composés du mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52 
et le n° 28.51 a été renuméroté 28.53. 
59 290331 
290339 ex290330 
ex290330 S Non ag Création du nouveau n° 2903.31 en vue de spécialiser le dibromure 
d'éthylène (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 24 février 2004.  G/MA/283 
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  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
60 290352 
290359 ex290359 
ex290359 S Non ag Création du nouveau n° 2903.52 en vue de spécialiser l'aldrine (ISO), 
chlordane (ISO) et heptachlore (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
61 290519 290515 
290519 M Non ag Le n° 2905.15 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
62 290619 290614 
290619 M Non ag Le n° 2906.14 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
63 290719 290714 
290719 M Non ag Le n° 2907.14 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
64 290811 
290819 ex290810 
ex290810 S Non ag Création du nouveau n° 2908.11 en vue de spécialiser le 
pentachlorophénol (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 24 février 2004. 
65 290891 
290899 ex290890 
290820 
ex290890 C Non ag Création du nouveau n° 2908.91 en vue de spécialiser le dinosèbe 
(ISO) et le n° 2908.20 a été suppr imé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 24 février 2004. 
66 290944 290942 
290944 M Non ag Le n° 2909.42 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
67 291040 
291090 ex291090 
ex291090 S Non ag Création du nouveau n° 2910.40 en vue de spécialiser le dieldrine 
(ISO, DCI). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
68 291219 291213 
291219 M Non ag Le n° 2912.13 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
69 291529 291522 
291523 
291529 M Non ag Les n° 2915.22 et 2915.23 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
70 291536 
291539 ex291539 
291534 
291535 
ex291539 C Non ag Création du nouveau n° 2915.36 en  vue de spécialiser l'acétate de 
dinosèbe (ISO) et les n° 2915.34 et 2915.35 ont été supprimés pour 
cause de faible volume d'échanges. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
71 291734 291731 
291734 M Non ag Le n° 2917.31 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
72 291811 ex291811 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le nouveau n° 28.52. 
73 291818 
291819 ex291819 
ex291819 S Non ag Création du nouveau n° 2918.18 en vue de spécialiser le 
chlorobenzilate (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. G/MA/283 
Page 32  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
74 291891 
291899 ex291890 
ex291890 S Non ag Création du nouveau n° 2918.91 en vue de spécialiser le 2,4,5-T (ISO) 
(acide 2,4,5-trichlor ophénoxyacétique), ses sels et ses esters. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
75 291910 
291990 ex291900 
ex291900 S Non ag Création du nouveau n° 2919.10 en vue de spécialiser le phosphate de 
tris (2,3-dibromopropyle). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 24 février 2004. 
76 292011 
292019 ex292010 
ex292010 S Non ag Création du nouveau n° 2920.11 en vu e de spécialiser le parathion et le 
parathion-méthyle. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
77 292119 292112 
292119 M Non ag Le n° 2921.12 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
78 292229 292222 
292229 M Non ag Le n° 2922.22 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
79 292412 
292419 ex292419 
ex292419 S Non ag Création du nouveau n° 2924.12 en vue de spécialiser le 
fluoroacétamide (ISO), le monocrotophos (ISO) et le phosphamidon 
(ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 24 février 2004. 
80 292521 
292529 ex292520 
ex292520 S Non ag Création du nouveau n° 2925.21 en vue de spécialiser le 
chlordiméforme (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
81 293050 
293090 ex293090 
293010 
ex293090 C Non ag Création du nouveau n° 2930.50 en vue de spécialiser le captafol (ISO) 
et le méthamidophos (ISO). 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
Le n° 2930.10 a été supprimé pour caus e de faible volume d'échanges. 
82 293100 ex293100 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
83 293299 ex293299 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
84 293499 ex293499 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
85 293690 293610 
293690 M Non ag Le n° 2936.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
86 293920 293921 
293929 M Non ag Les n° 2939.21 et 2939.29 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
87 300190 300110 
300190 M Non ag Le n° 3001.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges.  G/MA/283 
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  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
88 300610 
 
 
 
   
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 300610 
ex392010 
ex392020 
ex392030 
ex392043 ex392049 ex392051 
ex392059 
ex392061 ex392062 
ex392063 
ex392069 ex392071 
ex392072 
ex392073 ex392079 
ex392091 
ex392092 ex392093 
ex392094 
ex392099 ex392111 
ex392112 
ex392113 ex392114 
ex392119 
ex600240 ex600290 
ex600310 
ex600320 ex600330 ex600340 
ex600390 
ex600590 C Non ag La portée du n° 3006.10 a été élargie de manière à couvrir également 
les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ainsi que 
les barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non. 
89 300691 
300692 ex392690 
300680 C Non ag Le nouveau n° 3006.91 a été cr éé pour spécialiser les appareillages de 
stomie et le n° 3006.80 a été renuméroté 3006.92. 
90 310290 310270 
310290 M Non ag Le n° 3102.70 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
91 310390 310320 
310390 M Non ag Le n° 3103.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
92 310490 310410 
310490 M Non ag Le n° 3104.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
93 320190 ex320190 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
94 320649 320630 
320643 
320649 M Non ag Les n° 3206.30 et 3206.43 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
95 320650 ex320650 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
96 330119 330111 
330114 
330119 M Ag Les n° 3301.11 et 3301.14 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
97 330129 
 
 330121 
330122 
330123 
330126 
330129 M Ag Les n° 3301.21, 3301.22, 3301.23 et 3301.26 ont été supprimés pour 
cause de faible volume d'échanges. 
98 340490 340410 
340490 M Non ag Le n° 3404.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
99 350290 ex350290 O Ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
100 350400 ex350400 O Ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. G/MA/283 
Page 34  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
101 370231 
 
370232 
 
370239  370241 
 
370242  
370243 
 
370244 ex370220 
370231 
ex370220 
370232 
ex370220 370239 ex370220 
370241 
ex370220 370242 
ex370220 
370243 ex370220 370244 M Non ag Le n° 3702.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
102 370590 370520 
370590 M Non ag Le n° 3705.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
103 370790 ex370790 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
104 380590 380520 
380590 M Non ag Le n° 3805.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
105 380850 
 
 ex380810 
ex380820 
ex380830 ex380840 ex380890 M Non ag Le nouveau n° 3808.50 a été créé pour classer les produits du n° 38.08 
contenant des substances énumér ées dans la nouvelle Note 1 de 
sous-positions du chapitre 38. 
Amendement apporté sur base de la  Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable  en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chim iques et pesticides dangereux qui 
font l'objet du commerce international, entrée en vigueur le 
24 février 2004. 
106 380891 
380892 
380893 380894 
380899 ex380810 
ex380820 
ex380830 ex380840 
ex380890 O Non ag Les nouveaux n° 3808.91 à 3808.99 ont été créés pour couvrir les 
produits du n° 38.08 autres que ceux du nouveau n° 3808.50. 
107 382100 382100 
ex382490 M Non ag La portée du n° 38.21 a été élar gie pour couvrir les milieux de culture 
préparés pour le développement et l' entretien des micro-organismes et 
les milieux de culture préparés pour le  développement et l'entretien des 
cellules végétales, humaines ou animales. 
108 382200 ex382200 O Non ag Les composés de mercure ont été transférés dans le n° 28.52. 
109 382471 
 
382472  
382473 
 
382474  
382475 
382476 382477 
 
382478 
382479 ex382471 
ex382490 
ex382479 ex382490 
ex382479 
ex382490 
ex382490  
ex382490 
ex382490 ex382479 
ex382490 
ex382490 ex382479 ex382490 C Non ag Les nouveaux n° 3824.73 à 38 24.78 ont été créés pour faciliter le 
contrôle des mélanges de substances  appauvrissant la couche d'ozone, à 
savoir les mélanges contenant des dérivés halogénés d'hydrocarbures 
acycliques (méthane, éthane et propane). 
110 382481 
382482 
382483 ex382490 
ex382490 
ex382490 S Non ag Les nouveaux n° 3824.81, 3824.82 et 3824.83 ont été créés pour 
faciliter le contrôle des produits  contenant de l'oxiranne, des 
polybromobiphényles, des polychlobiphényles, des 
polychloroterphényles et du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle), sur 
base de la Conven tion de Rotterdam. 
111 382490 
 382420 
ex382471 
ex382479 ex382490 M Non ag Le n° 3824.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
112 390770 
390799 ex390799 
ex390799 S Non ag Création d'un nouveau n° 3907.70 pour le poly (acide lactique) en 
raison de l'augmentation du volum e des échanges de cette nouvelle 
catégorie de matière première. 
113 392010 ex392010 O Non ag Une partie du n° 3920.10 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
114 392020 ex392020 O Non ag Une partie du n° 3920.20 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
115 392030 ex392030 O Non ag Une partie du n° 3920.30 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10.  G/MA/283 
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  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
116 392043 ex392043 O Non ag Une partie du n° 3920.43 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
117 392049 ex392049 O Non ag Une partie du n° 3920.49 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
118 392051 ex392051 O Non ag Une partie du n° 3920.51 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
119 392059 ex392059 O Non ag Une partie du n° 3920.59 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
120 392061 ex392061 O Non ag Une partie du n° 3920.61 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
121 392062 ex392062 O Non ag Une partie du n° 3920.62 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
122 392063 ex392063 O Non ag Une partie du n° 3920.63 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
123 392069 ex392069 O Non ag Une partie du n° 3920.69 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
124 392071 ex392071 O Non ag Une partie du n° 3920.71 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
125 392073 ex392073 O Non ag Une partie du n° 3920.73 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
126 392079 ex392072 
ex392079 M Non ag Le n° 3920.72 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
Une partie du n° 3920.72 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
127 392091 ex392091 O Non ag Une partie du n° 3920.91 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
128 392092 ex392092 O Non ag Une partie du n° 3920.92 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
129 392093 ex392093 O Non ag Une partie du n° 3920.93 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
130 392094 ex392094 O Non ag Une partie du n° 3920.94 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
131 392099 ex392099 O Non ag Une partie du n° 3920.99 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
132 392111 ex392111 O Non ag Une partie du n° 3921.11 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
133 392112 ex392112 O Non ag Une partie du n° 3921.12 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
134 392113 ex392113 O Non ag Une partie du n° 3921.13 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
135 392114 ex392114 O Non ag Une partie du n° 3921.14 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
136 392119 ex392119 O Non ag Une partie du n° 3921.19 a été transférée dans le nouveau n° 3006.10. 
137 392690 ex392690 O Non ag Une partie du n° 3926.90 a été transférée dans le nouveau n° 3006.91, 
afin de spécialiser les appareillages de stomie. 
Une autre partie a été transfér ée dans le nouveau n° 8536.70. 
138 401019 401013 
401019 M Non ag Le n° 4010.13 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
139 410390 
 410310 
410390 ex430180 
ex430190 M Ag Le n° 4103.10 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
La mention des cuirs et peaux bruts de chameau (y compris de 
dromadaire) a été ajoutée au libellé de la Note 1 c) du chapitre 41. 
140 420500 420400 
420500 M Non ag Le n° 4204.00 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
141 420600 420610 
420690 M Non ag Le n° 4206.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
142 430180 
 
430190 430170 
ex430180 
ex430190 M Ag Le n° 4301.70 a été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
La mention des cuirs et peaux bruts de chameau (y compris de 
dromadaire) a été ajoutée au libellé de la Note 1 c) du chapitre 41. 
143 430219 430213 
430219 M Non ag Le n° 4302.13 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
144 440210 
440290 ex440200 
ex440200 S Non ag Le n° 44.02 a été scindé afin  de spécialiser le charbon de bois de 
bambou. 
145 440721 
440722 ex440724 
ex440724 S Non ag Le n° 4407.24 a été subdivisé af in de spécialiser le bois de mahogany. 
146 440727 
440728 
440729 ex440729 
ex440729 
ex440729 S Non ag Les nouveaux n° 4407.27 et 4407.28 ont été créés afin de spécialiser 
les bois de sapelli et d'iroko. 
147 440793 
440794 
440795 
440799 ex440799 
ex440799 
ex440799 
ex440799 S Non ag Les nouveaux n° 4407.93 à 4407.95 ont été créés afin de spécialiser les 
bois d'érable, de cerisier et de frêne. 
148 440921 
440929 ex440920 
ex440920 S Non ag Le n° 4409.20 a été scindé afin de spécialiser les produits en bambou. G/MA/283 
Page 36  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
149 441011 
 
 
 
441012  441019 
 
 
 ex441031 
ex441032 
ex441033 
ex441039 
ex441021 ex441029 ex441021 
ex441029 
ex441031 ex441032 
ex441033 
ex441039 C Non ag Les nouveaux n° 4410.11, 4410.12 et 4410.19 ont été créés afin de 
spécialiser les panneaux de particules et les panneaux dits " oriented 
strand board ". 
150 441112 
  
  
 
441113  
 
  
 
441114  
 
  
 
441192  441193 
 
441194 
 ex441111 
ex441119 ex441121 
ex441129 ex441131 
ex441139 
ex441111 ex441119 
ex441121 
ex441129 ex441131 
ex441139 
ex441111 ex441119 
ex441121 
ex441129 ex441131 
ex441139 
ex441111 ex441119 ex441121 
ex441129 
ex441131 ex441139 
441191 
441199 C Non ag Les n° 4411.31 et 4411.39 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges et la structure du n° 44.11 a été revue en vue d'assurer une subdivision entre le s "panneaux de densité moyenne" 
(dits "MDF") et les "autres panneaux de fibres". 
151 441210 
  
  
 
  
 
441231 441232 441239 ex441213 
ex441214 ex441219 
ex441222 ex441223 
ex441229 
ex441292 ex441293 
ex441299 
ex441213 ex441214 ex441219 C Non ag Création des nouveaux n° 4412.10, 4412.31, 4412.32 et 4412.39 afin 
de distinguer les bois contre-pla qués en bambou des autres bois 
contre-plaqués. 
Les n° 4412.22 à 4412.93 ont été supprimés. 
152 441294  
 
 
 
441299  
 
 ex441222 
ex441229 
ex441292 
ex441299 
ex441222 
ex441223 
ex441229 
ex441292 ex441293 
ex441299 C Non ag Le nouveau n° 4412.94 a été créé afin de spécialiser les produits à âme 
panneautée, lattée ou lamellée. 
153 441860 ex441890 S Non ag Le nouveau n° 4418. 60 a été créé pour classer les poteaux et poutres.  G/MA/283 
 Page 37 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
154 441871 
441872 
 
441879 
 
441890 ex441830 
ex441830 
ex441890* 
ex441830 
ex441890* 
ex441890 C Non ag Les nouveaux n° 4418.71 à 4418.79 ont été créés afin de spécialiser les 
panneaux assemblés pour revêtement de sol. 
Le n° 4418.30 a été supprimé * Pas de consensus pour cette concordance. 
155 460121 
460122 
460129 ex460120 
ex460120 
ex460120 S Non ag Le n° 4601.20 a été scindé afin de spécialiser les nattes, paillassons et 
claies en bambou et en rotin. 
156 460192 
460193 
460194 ex460191 
ex460191 
ex460191 S Non ag Le n° 4601.91 a été scindé afin de  spécialiser les tresses et les matières 
à tresser en bambou et en rotin. 
157 460211 
460212 
460219 ex460210 
ex460210 
ex460210 S Non ag Le n° 4602.10 a été scindé afin de spécialiser les ouvrages de vannerie 
en bambou et en rotin. 
158 470630 
  
470691 470692 470693 ex470691 
ex470692 ex470693 
ex470691 ex470692 ex470693 S Non ag Le n° 4706.30 a été créé afin de  spécialiser les pâtes de fibres de 
bambou. 
159 480254 
 
480261 
 
480262  
 
480269  ex480230 
480254  
ex480230 
480261 
ex480230 480262 
ex480230 
480269  M Non ag Le n° 4802.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
160 480990 480910 
480990 M Non ag Le n° 4809.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
161 481110 
 481151 
 481159 
 
481190 ex481500 
481110 ex481500 
481151 ex481500 
481159 
ex481500 
481190 M Non ag Le n° 4815.00 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
162 481490 481430 
481490 M Non ag Le n° 4814.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
163 481690 481610 
481630 
481690 M Non ag Les n° 4816.10 et 4816.30 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
164 Voir note, 
sous-
positions 4811.41, 
4811.49 et 
4823.90 482312 
482319 M  La suppression des n° 4823.12 et 482 3.19 entraîne le transfert de ces 
produits dans les n° 4811.41, 4811.49 et 4823.90. 
Le Sous-Comité de révision approuva it de ne pas faire mention de ces 
sous-positions dans les tables de concordance, parc e que les n° 4823.12 
et 4823.19 pourraient être virtuell ement vidées de leur contenu. 
165 482361 
482369 ex482360 
ex482360 S Non ag Le n° 4823.60 a été scindé afin  de spécialiser les plateaux, plats, 
assiettes, tasses, gobelets et articles  similaires, en papier ou carton de 
bambou. 
166 482390 ex481500 
482390 M Non ag Le n° 4815.00 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
167 500300 500310 
500390 M Ag Les n° 5003.10 et 5003.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
168 520859 520853 
520859 M Non ag Le n° 5208.53 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
169 521019 521012 
521019 M Non ag Le n° 5210.12 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
170 521029 521022 
521029 M Non ag Le n° 5210.22 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
171 521049 521042 
521049 M Non ag Le n° 5210.42 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. G/MA/283 
Page 38  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
172 521059 521052 
521059 M Non ag Le n° 5210.52 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
173 521120 521121 
521122 
521129 M Non ag Les n° 5211.21, 5211,22 et 5211.29 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
174 530500 
 
   530410 
530490 
530511 530519 
530521 
530529 
530590 M Non ag Les n° 5304.10 et 5304.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
Les n° 5305.11, 5305.19, 5305.21, 5305.29 et 5305.90 ont été 
supprimés pour cause de fa ible volume d'échanges. 
175 540211 
540219 ex540210 
ex540210 S Non ag Le n° 5402.10 a été subdivisé afin de spécialiser les fils d'aramides. 
176 540234 
540239 ex540239 
ex540239 S Non ag Le nouveau n° 5402.34 a été créé afin  de spécialiser les fils texturés de 
polypropylène. 
177 540244 
  
 540245 
540246 
540247 540248 540249 ex540241 
ex540242 ex540243 
ex540249 ex540241 
ex540242 
ex540243 ex540249 ex540249 C Non ag Les nouveaux n° 5402.44 à 5402.48 ont été créés afin de spécialiser les 
fils d'élastomères et ceux de polypropylène. 
Les n° 5402.41 à 5402.43 ont été amendés et renumérotés. 
178 540331 
 
540332 
 
540333  540339 
 
540341  
540342 
 
540349 ex540320 
540331 
ex540320 
540332 
ex540320 540333 ex540320 
540339 
ex540320 540341 
ex540320 
540342 ex540320 540349 M Non ag Le n° 5403.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
179 540411 
540412 
540419 ex540410 
ex540410 
ex540410 S Non ag Les nouveaux n° 5404.11 et 5404.12 ont été créés afin de spécialiser 
les monofilaments d'élastomères et ceux de polypropylène. 
180 540600 540610 
540620 M Non ag Les n° 5406.10 et 5406.20 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
181 550140 
550190 ex550190 
ex550190 S Non ag Le nouveau n° 5501.40 a été cr éé afin de spécialiser les câbles de 
filaments synthétiques de polypropylène. 
182 550311 
550319 ex550310 
ex550310 S Non ag Le n° 5503.10 a été subdivisé afin  de spécialiser les fibres synthétiques 
discontinues d'aramides. 
183 551323 551322 
551323 M Non ag Le n° 5513.22 été supprimé pour cause de faible volume d'échanges. 
184 551339 551332 
551333 
551339 M Non ag Les n° 5513.32 et 5513.33 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
185 551349 551342 
551343 
551349 M Non ag Les n° 5513.42 et 5513.43 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
186 551419 551413 
551419 M Non ag Le n° 5514.13 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
187 551430 
 551431 
551432 551433 
551439 M Non ag Les n° 5514.31, 5514.32, 5514.33 et 5514.39 ont été supprimés pour 
cause de faible volume d'échanges. 
188 551599 551592 
551599 M Non ag Le n° 5515.92 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges.  G/MA/283 
 Page 39 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
189 560490 560420 
560490 M Non ag Le n° 5604.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
190 560790 560710 
560790 M Non ag Le n° 5607.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
191 570250 570251 
570252 
570259 M Non ag Les n° 5702.51, 5702.52 et 5702.59 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
192 580300 580310 
580390 M Non ag Les n° 5803.10 et 5803.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
193 600240 
600290 600310 
600320 600330 
600340 
600390 ex600240 
ex600290 ex600310 
ex600320 ex600330 
ex600340 
ex600390 O Non ag Une partie des n° 6002.40 et 6002.90 a été transférée dans le n° 
3006.10 afin de couvrir également les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ainsi que les barrières antiadhérence stériles 
pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non. 
Une partie des n° 6003.10, 6003.20, 6003.30, 6003.40 et 6003.90 a été 
transférée dans le n° 3006.10 afin de couvrir également les fils 
résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ainsi que les 
barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, 
résorbables ou non. 
194 600590 600510 
ex600590 M Non ag Le n° 6005.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
Une partie du n° 6005.90 a été transférée dans le n° 3006.10 afin de 
couvrir également les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire ainsi que les barrières antia dhérence stériles pour la chirurgie 
ou l'art dentaire, résorbables ou non. 
195 610190 610110 
610190 M Non ag Le n° 6101.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
196 610310 610311 
610312 
610319 M Non ag Les n° 6103.11, 6103.12 et 6103.19 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
197 610329 610321 
610329 M Non ag Le n° 6103.21 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
198 610419 610411 
610412 
610419 M Non ag Les n° 6104.11 et 6104.12 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
199 610429 610421 
610429 M Non ag Le n° 6104.21 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
200 610799 610792 
610799 M Non ag Le n° 6107.92 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
201 611190 611110 
611190 M Non ag Le n° 6111.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
202 611490 611410 
611490 M Non ag Le n° 6114.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
203 611510 
 
  
 
  
 
611521 611522 
611529 
611530 611594 
611595 
611596 
611599 ex611511 
ex611512 
ex611519 ex611520 
ex611591 
ex611592 ex611593 
ex611599 
ex611511 ex611512 
ex611519 
ex611520 ex611591 
ex611592 
ex611593 
ex611599 C Non ag Création du nouveau n° 6115.10 pour  classer les collants (bas culottes), 
les bas et mi-bas à compression dé gressive et les n° 6115.11 à 6115.20 
ont été remaniés suite à cette création.  Les n° 6115.91, 6115.92 et 6115.93 ont été respectivement renumérotés 6115.94, 6115.95 et 6115.96. 
204 611780 611720 
611780 M Non ag Le n° 6117.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
205 620329 620321 
620329 M Non ag Le n° 6203.21 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
206 620590 620510 
620590 M Non ag Le n° 6205.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
207 620799 620792 
620799 M Non ag Le n° 6207.92 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. G/MA/283 
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  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
208 620990 620910 
620990 M Non ag Le n° 6209.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
209 621139 621131 
621139 M Non ag Le n° 6211.31 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
210 621390 621310 
621390 M Non ag Le n° 6213.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
211 630259 630252 
630259 M Non ag Le n° 6302.52 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
212 630299 630292 
630299 M Non ag Le n° 6302.92 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
213 630319 630311 
630319 M Non ag Le n° 6303.11 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
214 630619 630611 
630619 M Non ag Le n° 6306.11 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
215 630629 630621 
630629 M Non ag Le n° 6306.21 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
216 630630 630631 
630639 M Non ag Les n° 6306.31 et 6306.39 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
217 630640 630641 
630649 M Non ag Les n° 6306.41 et 6306.49 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
218 640199 640191 
640199 M Non ag Le n° 6401.91 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
219 640291 
 
640299 ex640230 
640291 ex640230 
640299 M Non ag Le n° 6402.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
220 640391 
 
640399 ex640330 
640391 ex640330 
640399 M Non ag Le n° 6403.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
221 650590 650300 
650590 M Non ag Le n° 6503.00 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
222 650699 650692 
650699 M Non ag Le n° 6506.92 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
223 660390 660310 
660390 M Non ag Le n° 6603.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
224 680229 680222 
680229 M Non ag Le n° 6802.22 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
225 681140 
  
 681181 
681182 
681183 
681189 ex681110 
ex681120 ex681130 
ex681190 ex681110 
ex681120 
ex681130 
ex681190 C Non ag Le n° 6811.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
Le nouveau n° 6811.40 a été créé pour couvrir tous les ouvrages 
contenant de l'amiante et la nomenclature de la position a été 
restructurée pour les ouvrages ne c ontenant pas d'amiante aux termes 
de la Convention de Bâle su r le contrôle des mouvements 
transfrontaliers de déchets dange reux et de leur élimination. 
226 681280 
 
  
681291 
681292 681293 681299 ex681250 
ex681260 
ex681270 ex681290 
ex681250 
ex681260 ex681270 ex681290 C Non ag Le nouveau n° 6812.80 a été créé pour les ouvrages du n° 68.12 en 
crocidolite, sur base de la Convention de Rotterdam. 
Les nouveaux n° 6812.91 à 6812.99 ont été créés pour les ouvrages du 
n° 68.12 autres que ceux en crocidolite. 
227 681320 
 
681381 
681389 ex681310 
ex681390 
ex681310 
ex681390 C Non ag Le nouveau n° 6813.20 a été créé pour couvrir tous les ouvrages 
contenant de l'amiante et  la nomenclature structurée de la position a été 
remaniée pour les ouvrages ne conten ant pas d'amiante, aux termes de 
la Convention de Bâle sur le contrô le des mouvements transfrontaliers 
de déchets dangereux et de leur élimination. 
228 690919 ex690919 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8536.70.  G/MA/283 
 Page 41 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
229 701322 
701328 
701333 
701337 
701341 701342 
701349 ex701321 
ex701329 
ex701321 
ex701329 
701331 701332 
701339 C Non ag Les n° 7013.21 et 7013.29 ont ét é subdivisés afin de spécialiser les 
verres à boire à pied et les sous-positions 7013.31 à 39 ont été 
renumérotées en conséquence. 
230 702000 701200 
702000 M Non ag Le n° 7012.00 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
231 722530 
 
722540 
 
722550  
722591 
 722592 
 
722599 ex722520 
722530 
ex722520 
722540 
ex722520 722550 
ex722520 
722591 ex722520 
722592 
ex722520 
722599 M Non ag Le n° 7225.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
232 722699 722693 
722694 
722699 M Non ag Les n° 7226.93 et 7226.94 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
233 722990 722910 
722990 M Non ag Le n° 7229.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
234 730411 
730419 
730422 730423 
730424 
730429 ex730410 
ex730410 
ex730421 ex730421 
ex730429 
ex730429 S Non ag Les n° 7304.10 et 7304.21 ont ét é subdivisés afin de créer de nouveaux 
n° pour les tubes et tuyaux en aci ers inoxydables pour oléoducs et 
gazoducs et pour les tubes et tuya ux de cuvelage ou de production et 
les tiges de forage en aciers inoxydables. 
235 730611 
730619 
730621 730629 ex730610 
ex730610 
ex730620 ex730620 S Non ag Les n° 7306.10 et 7306.20 ont ét é subdivisés afin de créer de nouveaux 
numéros pour les tubes et tuyaux s oudés et les tubes et tuyaux de 
cuvelage en aciers inoxydables et autres tubes et tuyaux soudés de 
cuvelage ou de production utilisés po ur l'extraction du pétrole ou de 
gaz. 
236 730661 
730669 ex730660 
ex730660 S Non ag Le n° 7306.60 a été subdivisé af in de créer le nouveau n° 7306.61 pour 
les tubes et tuyaux de section carrée ou rectangulaire. 
237 731419 731413 
731419 M Non ag Le n° 7314.13 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
238 731990 731910 
731990 M Non ag Le n° 7319.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
239 732111 
732119  
732181 
732189 ex732111 
ex732111 732113 
ex732181 ex732181 732183 C Non ag La portée des nouveaux n° 7321.19 et 7321.89 a été élargie afin de 
couvrir les autres appareils de cu isson et chauffe-plats du n° 73.21. 
En conséquence les n° 7321.13 et 7321.83 ont été supprimés. 
240 740100 740110 
740120 M Non ag Les n° 7401.10 et 7401.20 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
241 740329 740323 
740329 M Non ag Le n° 7403.23 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
242 740729 740722 
740729 M Non ag Le n° 7407.22 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
243 741819 741700 
741819 M Non ag Le n° 74.17 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
244 741991 ex741991 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8536.70. 
245 741999 741420 
741490 
741600 ex741999 M Non ag Les n° 74.14 et 74.16 ont été supprimés pour cause de faible volume 
d'échanges. 
Création du nouveau n° 8536.70 pour les connecteurs pour fibres 
optiques, les faisceaux ou câbles de fi bres optiques qui, antérieurement, 
étaient classés en fonction de la matière constitutive. G/MA/283 
Page 42  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
246 780600 780300 
780500 
780600 M Non ag Les n° 78.03 et 78.05 ont été supprimés pour cause de faible volume 
d'échanges. 
247 790700 790600 
790700 M Non ag Le n° 79.06 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
248 800700 
 800400 
800500 
800600 
800700 M Non ag Les n° 80.04, 80.05 et 80.06 ont  été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
249 810199 810195 
810199 M Non ag Le n° 8101.95 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
250 811292 
 
 811299 ex811230 
ex811240 
811292 
ex811230 
ex811240 
811299 M Non ag Les n° 8112.30 et 8112.40 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
251 841829 841822 
841829 M Non ag Le n° 8418.22 a été supprimé en  raison de l'évolution technologique. 
252 841989 
841990 ex841989 
ex841990 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
253 842119 
842191 ex842119 
ex842191 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
254 842489 
842490 ex842489 
ex842490 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
255 842531 
 
842539 ex842520 
842531 
ex842520 842539 M Non ag Le n° 8425.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
256 842839 ex842839 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
257 842890 842850 
ex842890 M Non ag Le n° 8428.50 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
Voir aussi les observations concernant le n° 84.86. 
258 843139 ex843139 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
259 844230 844210 
844220 
844230 M Non ag Les n° 8442.10 et 8442.20 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
260 844313 
844314 844315 
844316 844317 844319 844319 
844321 844329 
844330 844340 844359 O Non ag Amendements apportés suite à l'évolution des produits de la haute 
technologie, notamment en ce qui con cerne le classement des appareils 
de reproduction numérique à fonctions multiples. 
261 844331 
 
 ex844351* 
ex847160 
ex851721 
ex900911* 
ex900912* C Non ag Amendements apportés suite à l'évolution des produits de la haute 
technologie, notamment en ce qui con cerne le classement des appareils 
de reproduction numérique à fonctions multiples. 
* Pas de consensus pour cette concordance. 
262 844332 
  
 ex844351 
ex847160 ex851721* 
ex851722* ex900911* ex900912* C Non ag * Pas de consensu s pour cette concordance. 
263 844339 
 
 
 
 ex844351 
ex847290* 
ex900911 
ex900912 
900921 900922 
900930 C Non ag Amendements apportés suite à l'évolution des produits de la haute 
technologie, notamment en ce qui con cerne le classement des appareils 
de reproduction numérique à fonctions multiples. 
* Pas de consensus pour cette concordance. 
264 844391 ex844360 
ex844390 C Non ag Amendements apportés suite à l'évolution des produits de la haute 
technologie, notamment en ce qui con cerne le classement des appareils 
de reproduction numérique à fonctions multiples.  G/MA/283 
 Page 43 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
265 844399 
 
 
 
    ex844360 
ex844390 
ex847330 
ex847340* 
ex847350* ex851790 900991 
900992 
900993 
900999 C Non ag Amendements apportés suite à l'évolution des produits de la haute 
technologie, notamment en ce qui con cerne le classement des appareils 
de reproduction numérique à fonctions multiples. 
* Pas de consensus pour cette concordance. 
266 844849 844841 
844849 M Non ag Le n° 8448.41 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
267 845610 
845620 
845630 845690 ex845610 
ex845620 
ex845630 ex845699 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
268 846221 
846229 ex846221 
ex846229 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
269 846410 
846420 
846490 ex846410 
ex846420 
ex846490 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
270 846599 ex846599 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
271 846610 
846620 
846630 
846691 
846692 846693 846694 ex846610 
ex846620 
ex846630 
ex846691 
ex846692 ex846693 ex846694 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
272 846900 
 846911 
846912 
846920 
846930 M Non ag Amendements apportés suite au  transfert des imprimantes vers le 
n° 84.43 dans la version 2007.  Les n° 8469.11 à 8469.30 ont été 
supprimés pour cause du fa ible volume d'échanges. 
273 847090 847040 
847090 M Non ag Le n° 8470.40 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
274 847130 
 
847141 
 
847149  847150 ex847110 
847130 
ex847110 
847141 
ex847110 847149 
ex847110 
847150 M Non ag Le terme "numérique" a été suppr imé suite à l'évolution des produits de 
la haute technologie et la suppr ession du n° 8471.10 entraîne le 
transfert de ces produits dans les n° 8471.30, 8471.41, 8471.49 et 8471.50. 
275 847160 ex847160 O Non ag Voir les observations  concernant les n° 8528.41, 8528.51 et 8528.61. 
[Secrétariat de l'OMC:  les moniteur s et les projecteurs ne sont plus 
couverts pas ce n°.] 
276 847290 847220 
ex847290 M Non ag Le n° 8472.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
277 847330 ex847330 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8529.90. 
278 847710 
847720 847730 
847740 847759 
847780 
847790 ex847710 
ex847720 ex847730 
ex847740 ex847759 
ex847780 
ex847790 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
279 847950 ex847950 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
280 847989 ex847989 O Non ag La création du nouveau  n° 85.08 pour classer le s aspirateurs de tous 
types entraîne le transfert de certains produits des n° 8479.89 et 
8479.90 vers le n° 85.08. 
281 847990 ex847990 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
282 848071 ex848071 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. G/MA/283 
Page 44  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
283 848610 
 
 
 
   
 
 
 ex841989* 
ex842119 
ex845610 
ex845699 
ex846410* ex846420 ex846490 
ex847989 
ex851410* ex851420 
ex851430 
ex854389 C Non ag Le nouveau n° 84.86 a été créé pour  couvrir le matériel de fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur et de systèmes d'affichage à écran plat. 
* Pas de consensus pour ces concordances. 
284 848620 
  
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 ex841989* 
ex842119* ex842489 
ex845610 845691 
ex846221 
ex846229 ex846420* 
ex846490* 
ex846599* ex847720* 
ex847730* 
ex847780* ex847989* 
ex851410 
ex851420 ex851430 
ex851580* 
854311 ex854389 901041 
901042 
901049 C Non ag Le nouveau n° 84.86 a été créé pour  couvrir le matériel de fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur et de systèmes d'affichage à écran plat. 
* Pas de consensus pour ces concordances. 
285 848630 
  
  
 
  
 
 
 ex842119* 
ex842489* ex845610* 
ex845620* ex845630* 
ex845699 
ex846410* ex846420* 
ex846490* 
ex847950* ex847989 
ex854389 
ex901050* C Non ag Le nouveau n° 84.86 a été créé pour  couvrir le matériel de fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur et de systèmes d'affichage à écran plat. 
* Pas de consensus pour ces concordances. 
286 848640 
  
  
 
  
 
   
 
   ex842839* 
ex842890 ex845699* 
ex846599* ex847710* 
ex847740 
ex847759* ex847989 
ex848071* 
ex851519* ex851521* ex851529* 
ex851580* 
ex854389 ex901110* 
ex901120* 
ex901210* 
ex901720 C Non ag Le nouveau n° 84.86 a été créé pour  couvrir le matériel de fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur et de systèmes d'affichage à écran plat. 
* Pas de consensus pour ces concordances.  G/MA/283 
 Page 45 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
287 848690 
 
 
 
   
 
  
 
  
 
  
 
 ex841990 
ex842191 
ex842490 
ex843139 
ex846610* ex846620* ex846630* 
ex846691 
ex846692 ex846693 
ex846694 
ex847790 ex847990 
ex851490 
ex851590 ex854390 
ex901090 
ex901190 ex901290 ex901790 C Non ag Le nouveau n° 84.86 a été créé pour  couvrir le matériel de fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur et de systèmes d'affichage à écran plat. 
* Pas de consensus pour ces concordances. 
288 848710 
848790 848510 
848590 O Non ag Renumérotation du n° 84.85 et des n° 8485.10 et 8485.90. 
289 850590 850530 
850590 M Non ag Le n° 8505.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
290 850811 ex850910 C Non ag La création du nouv eau n° 85.08 pour les aspirateurs, même avec 
moteur électrique incorporé et la  suppression du n° 8509.10 nécessitent 
le transfert de certains aspirateurs dans le nouveau n° 8508.11. 
291 850819 ex847989 
ex850910 C Non ag La création du nouveau n° 85.08 pour les aspirateurs, même avec 
moteur électrique incorporé et la  suppression du n° 8509.10 nécessitent 
le transfert de certains aspirateurs dans le nouveau n° 8508.19. 
292 850860 ex847989 C Non ag La création du nouv eau n° 85.08 pour les aspirateurs, même avec 
moteur électrique incorporé et la  suppression du n° 8509.10 nécessitent 
le transfert de certains aspirateurs dans le nouveau n° 8508.60. 
293 850870 ex847990 
ex850990 C Non ag La création du nouveau n° 85.08 pour les aspirateurs, même avec 
moteur électrique incorporé et la  suppression du n° 8509.10 nécessitent 
le transfert des parties dans le nouveau n° 8508.70. 
294 850980 850920 
850930 
850980 M Non ag Les n° 8509.20 et 8509.30 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
295 850990 ex850990 O Non ag Voir les observations c oncernant le n° 8508.70.  [Secrétariat de l'OMC:  
les parties d'aspirateurs ne s ont plus couvertes par ce n°.] 
296 851410 ex851410 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
297 851420 
851430 
851490 ex851420 
ex851430 
ex851490 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
298 851519 
851521 
851529 851580 851590 ex851519 
ex851521 
ex851529 ex851580 ex851590 O Non ag Voir les observations concernant le n° 84.86. 
299 851712 
851718 
851761 ex852520 
ex851719 
ex851750 
ex852510 
ex852520 C Non ag La structure du n° 85.17 a été re vue suite à l'évolution des produits de 
la haute technologie. 
Dans le même temps, l'élargisseme nt de la portée du n° 85.17 et le 
remaniement du n° 85.25 entraînent le transfert de certains produits dans le n° 85.17. G/MA/283 
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  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
300 851762 
 
 
 
   
851769 
  851770 ex847180 
ex851722 
851730 
ex851750 
ex851780 ex852510 ex852520 
ex851719 
ex851780 852790 
ex847330 
ex851790 
ex852990 C Non ag La structure du n° 85.17 a été re vue suite à l'évolution des produits de 
la haute technologie. 
Dans le même temps, l'élargisseme nt de la portée du n° 85.17 et le 
remaniement du n° 85.25 entraînent le transfert de certains produits dans le n° 85.17. 
301 851920 851910 
ex851999 M Non ag La fusion des n° 85.19 et 85.20 pour former un n° 85.19 remanié 
entraîne le transfert des produits du n° 8519.10 dans le nouveau 
n° 8519.20. 
Ces deux numéros ont été combinés afin d'adapter la terminologie 
utilisée à celle des échanges internati onaux ainsi qu'à l'évolution de la 
technologie. 
302 851930 851931 
851939 M Non ag La fusion des n° 85.19 et 85.20 pour former un n° 85.19 remanié 
entraîne le transfert des produits des n° 8519.31 8519.39 dans le 
nouveau n° 8519.30. 
303 851950 852020 O Non ag La fusion des n° 85.19 et 85.20 pour former un n° 85.19 remanié 
entraîne le transfert des produits du n° 8520.20 dans le nouveau 
n° 8519.50. 
304 851981 
  
  
 
 ex851940 
851992 851993 
ex851999 852010 
852032 
852033 852039 
ex852090 C Non ag La fusion des n° 85.19 et 85.20 pour former un n° 85.19 remanié 
entraîne le transfert de certains produits des n° 8519.40, 8519.92 à 8519.99, 8520.10, 8520.32 à 8520.39 et 8520.90 dans le nouveau 
n° 8519.81. 
305 851989 
 
 851921 
851929 
ex851940 ex851999 ex852090 C Non ag La fusion des n° 85.19 et 85.20 pour former le n° 85.19 remanié 
entraîne le transfert de certains produits des n° 8519.21, 8519.29, 
8519.40, 8519.99 et 8520.90 dans le nouveau n° 8519.89. 
306 852321 ex852330 
ex852460 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entraîne le transfert de produits des 
n° 8523.30 et 8524.60 dans le nouveau n° 8523.21. 
307 852329 
  
  
 
 
 ex852311 
ex852312 ex852313 
ex852320 ex852440 
ex852451 
ex852452 ex852453 
ex852491 
ex852499 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entr aîne le transfert de certains produits 
des n° 8523.11, 8523.12, 8523.13, 8523.20, 8524.40, 8524.51, 8524.52, 
8524.53, 8524.91 et 8524.99 dans le nouveau n° 8523.29. 
308 852340 
  
 ex852390 
ex852431 ex852432 
ex852439 ex852491 ex852499 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entr aîne le transfert de certains produits 
des n° 8523.90, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.91 et 8524.99 dans le 
nouveau n° 8523.40. 
309 852351 ex852390 
ex852491 
ex852499 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entr aîne le transfert de certains produits 
des n° 8523.90, 8524.91 et 8524.99 dans le nouveau n° 8523.51. 
310 852352 
 854210 
ex854290 ex854389 
ex854390 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 et la création du nouveau n° 8523.52 
entraîne le transfert de certains produits des n° 8542.10 et 8543.89 dans 
le nouveau n° 8523.52.  G/MA/283 
 Page 47 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
311 852359 
 ex852390 
ex852491 
ex852499 854381 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entr aîne le transfert de certains produits 
des n° 8523.90, 8524.91, 8524.99 et 8543.81 dans le nouveau 
n° 8523.59. 
312 852380 
 ex852390 
ex852410 
ex852491 ex852499 C Non ag La fusion des n° 85.23 et 85.24 entr aîne le transfert de certains produits 
des n° 8523.90, 8524.10, 8524.91 et 8524.99 dans le nouveau 
n° 8523.80. 
313 Plusieurs n° 
applicables, en 
particulier 
dans des 
chapitres 84, 85 et 90 
 
  
 
  
 
  
 ex852311 
ex852312 
ex852313 
ex852320 
ex852330 ex852390 
ex852410 
ex852431 ex852432 
ex852439 
ex852440 ex852451 
ex852452 
ex852453 ex852460 
ex852491 
ex852499 C  La suppression de la Note 6 du ch apitre 85 peut se traduire par le 
classement de produits des n° 8523.11 à 8523.90 et 8524.10 à 8524.99 
avec d'autres produits par application de la RGI 3 b) ou 3 c). 
314 852550 
852560 ex852510 
ex852520 O Non ag La nomenclature du n° 85.25 a été restructurée suite à l'évolution des 
produits de la haute technologie. 
315 852580 852530 
852540 M Non ag Suppression des n° 8525.30 et 8525.40 et combinaison de leurs 
produits avec ceux du nouveau n° 8525.80. 
316 852791 
852792 
852799 852731 
852732 
852739 O Non ag La nomenclature du n° 85.27 a été restructurée suite à l'évolution des 
produits de la haute technologie. 
317 852841 
852849 
 852851 
852859 
 852861 
852869 
852871  
852872 
852873 ex847160 
ex852821 
ex852822 ex847160 
ex852821 
ex852822 ex847160 
852830 
ex852812 ex852813 
ex852812 
ex852813 C Non ag La portée et la structure du n° 85.28 ont été révisées compte tenu de 
l'évolution de la technologie dans ce domaine. 
318 852990 ex847330 
ex852990 M Non ag Les articles du n° 8471.60 ont été transférés vers les n° 8528.51 et 
8528.61. En conséquence, leurs parties antérieurement classées dans le 
n° 8473.30 ont été aussi transférées vers le n° 8529.90. 
319 853670 
 ex392690 
ex690919 
ex741991 ex741999 M Non ag Création du nouveau n° 8536.70 pour les connecteurs pour fibres 
optiques, les faisceaux ou câbles de fi bres optiques qui, antérieurement, 
étaient classés en fonction de la matière constitutive. 
320 854231 
 
 
 
854232   
 
854233  
 
 854239 
 
  
854290 ex854221 
ex854229 
ex854260 
ex854890 
ex854221 ex854229 ex854260 
ex854890 
ex854221 ex854229 
ex854260 
ex854890 ex854221 
ex854229 
ex854260 ex854890 
ex854290 C Non ag La nomenclature du n° 85.42 a été remaniée suite à l'évolution de la 
technologie. G/MA/283 
Page 48  
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
321 854310 854319 O Non ag Les n° 8543.11 et 8543.19 ont été fusionnées pour former le nouveau 
n° 8543.10 couvrant tous les accélérateurs  de particules autres que ceux 
du n° 8486.20. 
322 854370 854340 
ex854389 M Non ag La suppression des n° 8543.40, 8543.81 et 8543.89 entraîne le transfert 
de ces produits dans le n° 8543.70. 
323 854390 ex854270 
ex854390 M Non ag Voir les observations concerna nt le n° 8486.90.  Les microassemblages 
électroniques ne sont plus classés dans le n° 85.42. 
324 854442 854441 
854451 M Non ag Les n° 8544.41 et 8544.51 ont ét é restructurés pour couvrir tous les 
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V, 
munis de pièces de connexion. 
325 854449 854449 
854459 M Non ag Les n° 8544.49 et 8544.59 ont été combinés dans le n° 8544.49. 
326 854890 ex854270 
ex854890 M Non ag Voir les observations concerna nt le n° 85.42 et les microassemblages 
électroniques ne sont plus classés dans le n° 85.42. 
327 860691 860620 
860691 M Non ag Le n° 8606.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
328 870830 
 
870840  
870850 
  
870880 
 870891 
 
870892  
870894 
 870895 
870899 870831 
870839 
870840 ex870899 
870850 
870860 ex870899 
870880 
ex870899 870891 
ex870899 
870892 ex870899 
870894 
ex870899 ex870899 
ex870899 C Non ag Certains n° du n° 87.08 ont ét é amendés en vue de combiner dans le 
même numéro certaines parties et accessoires de véhicules automobiles 
avec leurs propres parties et accesso ires.  Parallèlement, le nouveau n° 
8708.95 couvrant les coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) et leurs parties a été créé. 
329 880100 880110 
880190 M Non ag Les n° 8801.10 et 8801.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
330 900652 
 
900653 
 
900659 ex900620 
900652 
ex900620 
900653 
ex900620 
900659 M Non ag Le n° 9006.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
331 900669 900662 
900669 M Non ag Le n° 9006.62 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
332 901050 ex901050 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.30. 
333 901090 ex901090 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.90. 
334 901110 ex901110 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.40. 
335 901120 ex901120 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.40. 
336 901190 ex901190 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.90. 
337 901210 ex901210 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.40. 
338 901290 ex901290 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.90. 
339 901720 ex901720 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.40. 
340 901790 ex901790 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8486.90. 
341 902780 902740 
902780 M Non ag Le n° 9027.40 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
342 903020 
  
903031 903032 903033 
903039 
903084 
903089 903020 
ex903083 ex903089 
903031 ex903083 903039 
ex903083 
ex903083 
ex903089 C Non ag La portée du n° 9030.20 a été élargie pour couvrir tous les 
oscilloscopes et les oscillographes. 
La portée des instruments et appa reils couverts par les n° 9030.31 et 
9030.39 n'est plus limitée aux seuls instruments et appareils qui ne 
comportent pas de dispositif enregistreur.  Les nouveaux n° 9030.31 
à 9030.39 ont été reformulés afin de spécialiser les multimètres et 
autres instruments avec ou sa ns dispositif enregistreur.  G/MA/283 
 Page 49 
 
 
  # SH2007 SH2002 Catégorie2 Secteur Observations dans la table de concordance de l'OMD 
(G/MA/W/76) 
343 903149 903130 
903149 M Non ag Le n° 9031.30 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
344 910119 910112 
910119 M Non ag Le n° 9101.12 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
345 910690 910620 
910690 M Non ag Le n° 9106.20 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
346 920590 
 920300 
920410 
920420 
920590 M Non ag Les n° 92.03 et 92.04 ont été supprimés pour cause de faible volume 
d'échanges. 
347 920999 
 920910 
920920 
920993 
920999 M Non ag Les n° 9209.10, 9209.20 et 9209.93 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
348 930630 930610 
930630 M Non ag Le n° 9306.10 a été supprimé pour  cause de faible volume d'échanges. 
349 940151 
940159 ex940150 
ex940150 S Non ag Le n° 9401.50 a été scindé afin de faciliter le contrôle des produits en 
bambous ou en rotin (INBAR). 
350 940381 
940389 ex940380 
ex940380 S Non ag Le n° 9403.80 a été scindé afin de faciliter le contrôle des produits en 
bambous ou en rotin (INBAR). 
351 950300 
 
  
 
  
 
  
 
 950100 
950210 
950291 950299 
950310 
950320 950330 
950341 
950349 950350 
950360 
950370 950380 
950390 M Non ag Le nouveau n° 9503.00 a été créé afin de couvrir les jouets de tous 
types. 
352 961400 961420 
961490 M Non ag Les n° 9614.20 et 9614.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
353 847180 ex847180 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8517.62. 
354 847340 ex847340 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8443.99. 
355 847350 ex847350 O Non ag Voir les observations concernant le n° 8443.99. 
 
__________