. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/63 
20 septembre 2010 
 (10-4728) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACION  
(Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gov.ec/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas 
  Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
69071000, 69079000, 69081000, 69089000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Procedimiento de Evaluación de 
la Conformidad PEC INEN 002 "Baldosas cerámicas"  (Procédure d'évaluation de la 
conformité PEC INEN 002.  Carreaux et da lles céramiques).  6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/63 
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  6. Teneur:   Le projet de procédure notifié couvre les points suivants en ce qui concerne les 
carreaux et dalles céramiques:  documents normatifs de référence, base juridique, champ d'application, définitions, exigences et méthodes d'essai, modèles pour l'évaluation de la conformité, étiquetage, et révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de procédure d'évaluation de la conformité notifié établit le mécanisme de 
vérification de la conformité des carreaux et dalles céramiques avec le règlement 
RTE INEN 033 relatif aux carreaux et dalles céramiques ( RTE INEN 033 "Baldosas 
cerámicas" ), de fabrication nationale ou importés,  commercialisés dans  la République de 
l'Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. –  Publication de parution de l'avis:   
  http://www.mipro.gov.ec/  
 http://www.inen.gov.ec/  
2. – Texte de la proposition et document de base:   Proyecto Procedimiento de Evaluación de  la Conformidad de las baldosas 
cerámicas  (Projet de procédure d'évaluation de la conformité des carreaux et dalles 
céramiques). 
3. – Publication de parution du texte à son adoption:   Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 Ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec