INF/MSME/R/13  
5 décembre  2019 
(19-8390) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RAPPORT ANN UEL 2019 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13  décembre  2017, à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, 88 Membres de 
l'OMC représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi le 
Groupe de travail informel sur les MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1) .1 Dans leur déclaration conjointe, 
les "Amis des MPME" se sont engagés à examiner et à identifier des "solutions horizontales et non 
discriminatoires" pour améliorer la participation des MPME au commerce international tout en tenant 
compte des besoins spécifiques des pays en développement.  
1.2.  Le présent rapport rend compte des activités du Groupe en 2019 . Le Groupe compte désormais 
91 Membres de l 'OMC2 et il est présidé p ar S.E. M. José Luís Cancela Gómez, Coordonnateur et 
Ambassadeur de l 'Uruguay auprès de l 'OMC. 
2  RÉUNIONS OUVERTES TENUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME 
EN 2019  
2.1.  Le Groupe a tenu quatre réunions ouvertes en 2019 : le 22 février , le 28 juin, le 29 octobre  et 
le 27 novembre . Les travaux étaient axés sur la production de résultats concrets et l 'élaboration de 
propositions dans la perspective de la douzième Conférence m inistérielle.  
2.2.  Le 22 février  2019, le Groupe a tenu sa première réunion ordinaire ouverte de l 'année (voir le 
document INF/MSME/R/9 pour le résumé des discussions) . Les Membres ont examiné deux  
proposition s: l'une présentée conjointement par le Canada, le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay , 
portant sur  l'inclusion volontaire de renseignements concernant les MPME dans les  rapports EPC des 
gouvernements (INF/MSME/W/1/Rev.1) et l 'autre présentée par le Mexique, su r la réalisation d 'une 
page Web publique pour  consolider et diffuser  les connaissances sur les MPME acquises par le 
Groupe . La Suisse et l'ITC ont informé le Groupe des faits nouveaux concernant l'initiative globale . 
L'OCDE a également présenté la base de don nées OMC/OCDE sur le commerce en valeur ajoutée 
(TiVA), outil analytique pour les chaînes de valeur mondiales qui vise maintenant à mieux refléter la 
participation des MPME au commerce international . Le Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des fin ances, le Conseil des ADPIC, l'Aide pour le commerce, le Cadre intégré renforcé (CIR) et le 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ont quant à eux  
informé le Groupe des discussions relatives aux MPME au sein des organes de l'OMC.  
2.3.  Le 28 juin 2019, le Groupe a tenu sa deuxième réunion ordinaire ouverte lors de laquelle 
diverses propositions émanant de MPME et de  membres du Groupe ont été examinées, de même 
                                                
1 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Argentine; Australie; Bahreïn, Royaume de;  Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; 
Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Côte  d'Ivoire; Dominique; El  Salvador; Équateur; 
Fédération de Russie; Grenade; Guatemala; G uyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; 
Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; 
Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou ; 
Philippines; Qatar; RDP lao; République dominicaine; République kirghize; Saint -Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne 
et ses 28 États membres; Uruguay; et Viet Nam.  
2 L'Arménie,  la Mongolie et le Royaume d'Arabie saoudite  se sont joints au Groupe de travail informel 
sur les MPME le 30  novembre  2018, le 8 mai 2019  et le 27 novembre 2019 , respectivement.  INF/MSME/R/13  
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  que la  progression générale des activités du Groupe (voir le document INF/MSME/R/10 pour le 
résumé des discussions ). La réunion a commencé par l 'examen de la proposition révisée du Canada 
visant à améliorer le recueil des renseignements relatifs aux MPME dans les  rapports d 'EPC dont les 
coauteurs sont l'Argentine, le Brésil, la Fédération de Russie et l'Uruguay (INF/MSME/W/1/Rev.2) . 
Il a été convenu d'avancer dans l'élaboration de principes volontaires et flexibles pour traiter des 
MPME de manière plus systématiqu e dans les rapports d'EPC grâce à l'élaboration d'une liste de 
contrôle que les Membres pourront utiliser pour s'assurer qu'ils donnent les renseignements 
pertinents relatifs aux MPME dans le rapport de leur gouvernement ou dans les documents qu'ils 
soumet tent au Secrétariat pour la préparation du rapport d'EPC du Secrétariat . Il a également été 
proposé d 'établir une base de données consultable contenant les références aux MPME figurant dan s 
les rapports d'EPC antérieurs . Le Mexique a ensuite présenté une p roposition, établie conjointement 
avec le Guatemala et l'Uruguay, visant à créer une plate -forme en ligne qui fournirait des 
renseignements et des liens vers des ressources utiles pour aider les MPME à participer au commerce 
international (INF/MSME/W/3/Rev .1). La plate -forme contiendrait une section pour les MPME et une 
section pour les responsables politiques, avec des renseignements sur les meilleures pratiques, les 
programmes de soutien nationaux et les bases de données de diverses sources relatives aux MPME . 
L'Union européenne et la Fédération de Russie ont ensuite fait part au Groupe de leurs expériences 
nationales dans la conception et la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires pour les 
MPME . Une brève mise à jour concernant le Service d'assistance pour le commerce mondial a été 
fournie par la Suisse et par l'ITC . La Fédération de Russie a présenté au Groupe une proposition 
visant à améliorer la transparence des droits appliqués, proposition qui a également été présentée 
dans le cadre du  Comité de l'accès aux marchés et du Comité de l'agriculture (JOB/MA/138 et 
JOB/AG/15).  
2.4.  Le Groupe a également assisté à des présentations sur les travaux et discussions liés aux MPME 
dans d'autres comités et groupes de travail de l'OMC . Le secrétaire du Gr oupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances a informé le Groupe des travaux actuellement menés avec 
les banques multilatérales de développement en vue de contribuer à réduire le manque de 
financement du commerce pour les MPME . Le Président du Comité des marchés publics, 
M. Carlos Vanderloo (Canada), a présenté le programme de travail du Comité sur les MPME, qui vise 
à soutenir les appels d'offres des MPME dans le cadre des marchés publics, en réduisant la complexité 
des documents ou les exigenc es en matière de qualifications, et en fournissant des renseignements 
en ligne . Le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) a donné de nouvelles informations 
sur les discussions du Comité relatives à la transparence, ainsi que sur les efforts réal isés pour 
signaler aux associations sectorielles les modifications à venir concernant les OTC afin de faire 
connaître leurs effets potentiels aux entreprises, y compris aux PME . Pour finir, des représentants 
de l'OCDE, de l'Union internationale des télécom munications (UIT) et de l'Alliance mondiale des 
professionnels du commerce (GTPA) ont informé le Groupe de leurs études et conclusions concernant 
les MPME et ont demandé son appui.  
2.5.  Le 29 octobre  2019, le Groupe a tenu sa troisième réunion ordinaire ouverte , sous la 
présidence de S.E. M. José Luís Cancela Gómez, Coordonnateur et Ambassadeur de l 'Uruguay auprès 
de l'OMC (voir le document INF/MSME/R/11 pour le résumé des discussions) . La réunion a 
commencé par l 'examen des propositions reçues jusque -là pour la douzième Conférence 
ministérielle, et, plus précisément, par la proposition révisée sur les renseignements relatifs aux 
MPME dans le cadre des EPC dont les coauteurs sont l 'Argentine, le Brésil, le Canada, l e Chili, la 
Colombie, la Fédération de Russie et l 'Uruguay (INF/MSME/W/7/Rev.1) . Les Membres ont également 
été informés des derniers faits nouveaux concernant la plate-forme  pour les MPME qui sera mise au 
point pour la page Web de l'OMC (INF/MSME/W/3/R ev.1) et le Mexique a annoncé que TAF2+ 
appuierait cette initiative jusqu 'en 2022 . TAF2+ aura par ailleurs sélectionné un cabinet de 
consultants  pour la mise en œuvre d 'ici à la mi-novembre . La Suisse a présenté son projet de décision 
sur l'accès à l 'informati on (INF/MSME/W/11)  en même temps qu'une mise à jour sur le Service 
d'assistance en ligne pour le commerce mondial de l'ITC et l'Uruguay a fait part de sa proposition 
concernant la voie à suivre en matière de bonnes pratiques réglementaires (INF/MSME/W/12) . Le 
Coordonnateur a également communiqué un libellé pour un projet de recommandation sur une mise 
en œuvre de l 'AFE favorable aux MPME (INF/MSME/W/14) . Une communication (INF/MSME/W/10) 
et un exposé du Secrétariat décrivant en détail la nouvelle décision relative à la  Base de données 
intégrée de l'OMC sur l'accès aux marchés (BDI) ont été présentés au Groupe en vue d'engager des 
discussions sur la manière dont le Groupe pourrait appuyer la mise en œuvre  de cette décision.  
2.6.  Des représentants d u WGTDF et du STDF ont informé le Groupe de leurs travaux en lien avec  
les MPME . Six intervenants extérieurs provenant de l 'Organisation mondiale des douanes (OMD), de INF/MSME/R/13  
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  la SFI, de l 'ITC, de l 'UPU, du CEFACT/ONU et du Cyber Readiness  Institute ont ensuite pris le relais . 
L'OMD a présenté les programmes d 'OEA et les guichets uniques, y compris le Cadre de normes 
SAFE qui permet de vérifier qu 'un programme national d 'OEA respecte les procédures douanières et 
le Recueil sur la constructi on d'un guichet unique . La SFI et l 'ITC ont tous deux informé le Groupe 
sur le financement de la chaîne d 'approvisionnement pour les MPME . Le CEFACT/ONU  a fourni des 
informations sur les services intégrés pour les MPME dans le commerce international (ISMIT ), qui 
sont offerts par le secteur privé ou un PPP et qui servent souvent  à réorganiser  un guichet 
commercial unique d 'une manière plus favorable aux MPME ainsi qu 'à coordonner des offres de 
services commerciaux supplémentaires tels que le financement . Enfin, le représentant du Cyber 
Readiness Institute a présenté à nouveau des informations sur son atelier de mars 2019 à l'OMC et 
a expliqué en détail en q uoi la cybersécurité des MPME étai t essentielle, en particulier pour les 
chaînes d'approvisionnement . Il a été convenu que le Groupe élaborerait un projet de texte et une 
liste préliminaire de thèmes pour un programme de travail dans la perspective de la douzième 
Conférence ministérielle.  
2.7.  La quatrième réunion ouverte du Groupe s 'est tenue le 2 7 novembre  2019 dans le but 
d'adopter le rapport  annuel, d 'examiner le projet de texte concernant une décision ministérielle 
possible pour la douzième Conférence ministérielle  et de convenir du calendrier des réunions pour 
2020 ainsi que de l'organisation des travaux pré paratoires de  la douzième Conférence ministérielle  
(INF/MSMS/R/12) . Une réunion informelle supplémentaire visant à examiner les propositions de 
déclarations ministérielles pour la douzième Conférence ministérielle est également prévue pour les 
12 et 1 3 décembre  2019. Un atelier coorganisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) 
et Global Trade Solutions (GTS) sur "le  développement du potentiel commercial des PME au moyen 
de la technologie" a eu lieu en marge de la réunion pour montrer comment la tec hnologie sous 
diverses formes peut être utilisée de façon efficiente pour aider les MPME à participer au commerce 
international.  
2.8.  Depuis la première réunion ouverte de l'année, les Membres intéressés se sont aussi 
régulièrement réunis de manière informelle pour examiner en déta il les diverses propositions 
présentées par les  coauteurs, notamment la proposition concernant les renseignements relatifs aux 
MPME dans les EPC conduite par le Canada (INF/MSME/W/1/Rev.2 et INF/MSME/W/7/Rev.1) et la 
proposition de pla te-forme Web pour les MPME conduite par le Mexique (INF/MSME/W/3/Rev.1).  
2.9.  Enfin, la Mongolie et le Royaume d'Arabe saoudite ont  été admis dans le Groupe en tant que 
90ème et 91ème membre s du Groupe de travail informel sur les MPME , le 1 0 mai 2019 et le 
27 novembre  2019, respectivement . 
3  AUTRES ACTIVITES  
3.1  Ateliers  
3.1.  Outre les réunions ordinaires ouvertes, le Groupe a également organisé deux ateliers ( un 
premier atelier le 2 7 mars pour aborder le thème de la cybersécurité et un deuxième, le 2 7 juin, 
pour célébrer la journée des MPME et discuter de la facilitation des échanges pour les petites 
entreprises), soutenu un atelier organisé par la Roumanie le 1 6 mai sur le thème des MPME et de 
l'économie numérique, coorganisé avec l 'ITC une présentation sur le Service d 'assistance pour le 
commerce mondial  lors du forum public, le 4 septembre , et participé à un atelier organisé par le 
Comité de la facilitation des échanges , le 1 4 octobre . Ces activités sont présentées plus en détail 
ci-après . 
3.2.  Le 27 mars 2019, le Groupe a organ isé un atelier sur l a préparation à la  cybersécurité et a 
invité Mme Jennifer Brant, Directrice du Cyber Readiness Institute, à présenter l'outil de 
renforc ement des capacités en ligne que l 'Institut a mis au point pour les MP ME. Cet outil propose 
gratuitement aux MPME des solutions technologiques pour la préparation à la cybersécurité et des 
programmes de formation afin de sécuriser leurs entreprises et d'am éliorer leur compétitivité dans 
les chaînes de valeur mondiales . Les Membres ont manifesté un vif intérêt pour cette initiative et 
ont été encouragés à créer un réseau mondial pour la cybersécurité des MPME grâce à une 
collaboration et des partenariats.  
3.3.  Le 16 mai 2019, la délégation de la Roumanie a organisé un atelier sur "la numérisation des 
PME et le commerce électronique mondial" et a invité les intervenants des secteur s public et privé à INF/MSME/R/13  
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  partager  leurs points de vue . S.E.  M. Marc Vanheukelen , Ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC, 
S.E. M. José Luis Cancela Gómez, Ambassadeur de l'Uruguay, S.E. Mme Frances Lisson, 
Ambassadrice de l'Australie auprès de l'OMC et Mme Dorothy Ng'ambi Tembo, Directrice exécutive 
adjointe de l'ITC, ont parlé du lien e ntre les MPME et la numérisation et de leurs travaux en cours 
sur les MPME et le commerce électronique . Mme Lucia Cusmano de l'OCDE et M. Vijay Raju du Forum 
économique mondial ont examiné les changements numériques dans l'économie et leurs implications 
pour les MPME, en terme de défis et de possibilités . M. Oleg Roibu d'eMag et Mme Magdalena Piech 
d'Allegro ont exposé les points de vue du secteur privé en décrivant leurs plates -formes de 
commerce électronique et les services qu'ils fournissent aux MPME, co mme les systèmes de 
paiement et les options de livraison.  
3.4.  Le 27 juin 2019, à l'occasion de la Journée des Nations Unies pour les micro, petites et 
moyennes entreprises  (MPME), le Groupe a organisé, aux côtés de divers partenaires, une série 
d'événements su r des questions intéressant les MPME . Il a organisé conjointement avec la Fédération 
des petites entreprises du Royaume -Uni (FSB) un atelier sur la facilitation du commerce, qui s 'est 
tenu le matin . M. Mike Cherry, Président national de la FSB, M. Jalal Be nhayoun, Directeur général 
de la société anonyme marocaine PORTNET, M. Andrew Staines, Ambassadeur et Représentant 
permanent adjoint du Royaume -Uni auprès de l'ONU et de l'OMC, et M. James Sibley, Chef adjoint 
des affaires européennes et internati onales de  la FSB du Royaume -Uni, ont pris la parole et ont 
discuté des méthodes et des recommandations visant à réduire les contraintes administratives  qui 
pèsent sur les MPME ainsi qu 'à améliorer les c apacités douanières des Membres . Pendant la séance 
de l'après -midi, l'ITC a présenté son rapport "Perspective de la compétitivité des PME 2019 – 
Financements solides pour petites entreprises : financer les Objec tifs de développement durable" . 
Cette troisième édition du rapport fait ressortir p armi les principa ux obstacles freinant les financiers 
qui investissent dans les MPME le manque de projets d'investissement adaptables, l'opacité des 
processus d'investissement, des perceptions erronées des risques et un manque de connaissances 
sur les capacités des entrepr ises. 
3.5.  Dans le cadre du Forum public de l'OMC, le Groupe et l'ITC ont organisé conjointement le 
4 octobre  2019 une table ronde intitulée "L'information commerciale pour les MPME : le Service  
d'assistance pour le commerce mondial" . S.E.  M. José Luís Cancela G ómez, Coordonnateur et 
Ambassadeur de l 'Uruguay, a animé la séance, aux côtés des intervenants 
suivants : Mme Dorothy  Tembo, Directrice exécutive adjointe de l'ITC, M. Marco Mtunga de l 'Office 
du coton en Tanzanie, Mme Rupa Ganguli de InclusiveTrade.com, S.E. M. Didier Chambovey, 
Ambassadeur de la Suisse à l'OMC,  et M. Mathieu Loridan de l 'ITC. Les intervenants ont discuté de 
l'importance de l'accès à des informations sur les marchés exha ustives et à jour pour les MPME avec 
l'assistance nécessaire pour garantir que les MPME tirent le meilleur parti des outils comme le Service 
d'assistance en ligne  pour le commerce mondial . Une nouvelle version  bêta du Service d 'assistance 
en ligne pour le commerce mondial (GTH) comportant  des renseignements plus complets et plus 
accessibles pour les MPME utilisatrices a été présentée à la fin de la séance, ce qui a suscité  des 
réactions positives  de l'auditoire  (www.globaltradehelpdesk.org ). La nouvelle version sera lancée à 
la douzième Conférence ministérielle avec quatre modules et quatre options de langue.  
3.6.  Le 14 octobre  2019, le Mécanisme pour l'Accord sur la fa cilitation des échanges (TFAF) de 
l'OMC a accueilli un atelier en marge de la réunion du Comité de la facilitation des échanges et a 
invité le Groupe à échanger des vues  sur la séance consacrée aux questions législatives et de 
politique  générale liées à l' AFE du point de vue des MPME . Mme Emmanuelle G anne, du Secrétariat 
de l'OMC, a pris la parole au nom du Coordonnateur du G roupe et a souligné l'engagement pris par 
le Groupe de  travailler avec les  comités existants afin d'acquérir  des compétences pour les MPME et 
a encouragé les Membres à étudier d'éventuelles dispositions sur la  facilitat ion des échanges et à 
échanger l es bonnes pratiques pour assurer une mise en œuvre  des dispositions de l'AFE favorable 
aux MPME.  
3.2  Autres activités  
3.7.  Outre les ateliers, du 12 au 1 4 juin 2019, S.E. M. José Luís Cancela Gómez a également été 
invité à participer, en sa qualité de Coordonnateur du Groupe, au 11ème Congrès mondial des 
Chambres de commerce à Rio de Janeiro . Une réunion avec des représentant s du Groupe et des 
représentants des milieux d'affaires a été organisée en marge du rassemblement afin de discuter 
des travaux en cours à l'OMC ainsi que des mesures concrètes que les Membres pourraient prendre 
dans le cadre de l 'Organisation  pour soutenir  les PME . À cette occasion, la plate -forme d'échange 
d'idées pour les MPME "MSME Ideas Exchange", qui est un outil en ligne mis en place par le Groupe INF/MSME/R/13  
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  pour nouer le dialogue avec le secteur priv é et hébergé par la Chambre de commerce i nternationale, 
a été lancée pour servir de voie de communica tion directe entre le Groupe et l es entreprises.  
3.8.  En outre, en 2019, l e Groupe a publié  trois bulletins d 'information à l'intention de destinataires 
externes intéressés . Une nouvelle partie intitul ée "Les voix des MPME" a été créée pour regrouper 
les idées et les recommandations de dirigeants de MPME inspirants que le Groupe avait rencontrés 
lors de réunions et d'ateliers . La liste de diffusion du bulletin  a également été allongée  afin de 
multiplier  les communications entre le Groupe et le secteur privé.  
3.9.  Enfin, plusieurs documents de base sur diverses questions relatives aux MPME ont été établis 
par le Secrétariat à la demande du G roupe pour faciliter les débats , notamment  des notes 
d'information sur  "le niveau de minimis " (INF/MSME/W/4), " les dispositions des accords 
commerciaux régionaux relatives aux MPME " (INF/MSME/W/6/Rev.1), les " dispositions de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, les difficultés rencontrées par les MPME et les  recommandations" 
(INF/MSME/W/8) ainsi que sur les " bonnes pratiques réglementaire s et le  principe de la lentille des 
petites entreprises" (INF/MSME/W/9) . De plus , dans la base de données  de l'OMC sur les ac cords 
commerciaux régionaux (ACR ), il existe main tenant un critère de recherche "Petites et moyennes 
entreprises (PME)", basé sur l'analyse des dispositions  liées aux MPME qui a été réalisée par l'équipe 
des MPME du Secrét ariat de l'OMC à la demande du G roupe.  
4  CONCLUSION  
4.1.  Le Groupe de travail informel a a dopté le présent rapport annuel (2019) à sa réunion ouverte 
du 27 novembre  2019. 
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