G/TBT/N/ZAF/176/Rev.1  
17 juillet  2019 
(19-4761) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Land Reform and Rural Development  (Département de 
l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
0001 
Attn: Ms Thabang Rampa  
Téléphone : +27 12 319 -6093 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web: www.daff.gov.za  
Courrier électronique: ThabangK@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2 .9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre 4 du SH) ; Lait et produits laitiers en général ( ICS 67 .100.01), Lait 
et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
classification, packing and marking of Dairy Products  and Imitation Dairy Products 
intended for sale in the Republic of South Africa  (Règlement relatif à la classification, à 
l'emballage et au marquage des produits laitiers et des succédanés de produits laitiers 
destinés à la vente en République sud -africain e), 48 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition de modification du règlement vise à l'établissement de normes, 
de classes et de prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits laitiers et 
succédanés de produits laitiers de fabrication nationale  ou importés destinés à la vente 
en République sud -africaine.  G/TBT/N/ZAF/176/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement du cadre réglementaire nécessaire en ce qui concerne les 
normes, les classes et l'étiqueta ge les produits laitiers et succédanés de produits laitiers . 
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur, garantie de conditions de 
concurrence équitables et protection des consommateurs ; information des 
consommateurs, étiquetage ; prévention des  pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Draft regulations relating to classification, packaging and marking of dairy 
products and imitation dairy products  (Projet de règlement relatif à la 
classification, à l'emballage et au marquage des produits laitiers et des 
succédanés de produits laitiers).  
• ISO 707|IDF 050: "Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour 
l'échantillonnage".  
• ISO 5538|IDF 113: Lait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par 
attributs  
• ISO 2935/IDF 099:2009, parties 1, 2 et 3: Lait et produits laitiers - Analyse 
sensorielle  
• ISO 1211/IDF 001:2010: Lait - Détermination de la teneur en matière grasse - 
Méthode gravimétrique (Mé thode de référence)  
• ISO 1735/IDF 005:2004: Fromages et fromages fondus - Détermination de la 
teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 1736/IDF 009:2008: Lait sec et produits à base de lait sec - Détermination 
de la teneur  en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 1737/IDF 013:2008: Lait concentré sucré et non sucré - Détermination de la 
teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 2450/IDF 016:2008: Crème - Détermin ation de la teneur en matière grasse 
- Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 7208/IDF 022:2008: Lait écrémé, sérum et babeurre - Détermination de la 
teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 488/IDF 105:2008: La it - Détermination de la teneur en matière grasse - 
Butyromètres Gerber  
• ISO 8968 -1/IDF 20 -1:2001: Lait - Détermination de la teneur en azote – Partie  1: 
Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines brutes)  
• ISO 8968 -2/IDF 20 -2:2001: Lait - Détermina tion de la teneur en azote – Partie 2: 
Méthode de minéralisation en bloc (Méthode macro) et calcul de la teneur en 
protéines brutes  
• ISO 8968 -3/IDF 20 -3:2004: Lait - Détermination de la teneur en azote – Partie  3: 
Méthode de minéralisation en bloc (Méthode de routine semi -micro rapide) et 
calcul de la teneur en protéines brutes  
• ISO 5764/IDF 108:2009: Lait - Détermination du point de congélation - Méthode 
au cryoscope à thermistance (Méthode de référence)  
• ISO 1738/IDF 012:2004: Beurre - Détermination de la te neur en sel  
• ISO 5943/IDF 088:2006: Fromages et fromages fondus - Détermination de la 
teneur en chlorures - Méthode par titrage potentiométrique  G/TBT/N/ZAF/176/Rev.1  
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   • ISO 3727 -1/IDF 080 -1:2001 Beurre - Détermination des teneurs en eau, en 
matière sèche non grasse et en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la 
teneur en eau (Méthode de référence)  
• ISO 3727 -2/IDF 080 -2:2001 : Beurre - Détermination des teneurs en eau, en 
matière sèche non grasse et en  matière grasse - Partie 2 : Détermination de la 
teneur en matière sèche non grasse (Méthode de référence)  
• ISO 3727 -3/IDF 080 -3:2003 : Beurre - Détermination des teneurs en eau, en 
matière sèche non grasse et en matière grasse - Partie 3 : Calcul de la teneur  en 
matière grasse  
• IDF 87 :1979 Poudre de lait instantanée - Détermination de la dispersibilité et de 
la mouillabilité  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera annoncée après prise en compte des observations 
reçues  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera annoncée après prise en compte des 
observations reçues  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Nom de l'organisme : WTO/TBT Enquiry Point  
South Africa Bureau of Standards  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6561  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web: www.sabs.co.za  
Nom de la personne à contacter : Ms Dineo Hexana  
Téléphone : +27 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/19_3998_00_e.pdf