G/SPS/N/EU/548/Add.1  
24 août 2022 
(22-6422) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Teneurs maximales en delta -9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les graines de chanvre et 
leurs produits dérivés  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/548 ( 9 mars 2022) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2022/1393 de la Commission du 1 1 août 2022 modifiant le règlement 
(CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta -9-tétrahydrocannabinol 
(Δ9-THC) dans les graines de chanvre et leurs produits dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE) [ J.O. L  211, 1 2 août 2022, page 83].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5796_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5796_00_f.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2022/SPS/EEC/22_5796_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  G/SPS/N/EU/548/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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