G/SPS/N/ARG/232  
10 octobre  2019 
(19-6558) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de la plaga Candidatus Liberibacter 
solanacearum a los requisitos fitosanitarios de material de propagación (semillas), de las 
especies hospedantes originarias de los países con presencia de la plaga  (Prise en compte 
de Candidatus Liberibacter solanacearum dans les ex igences phytosanitaires applicables 
au matériel de multiplication (graines), aux espèces hôtes originaires des pays dans 
lesquels l'organisme nuisible est présent) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ARG/19_5566_00_s.pdf  
6. Teneur : Annonce de la prise en compte de Candidatus Liberibacter solanacearum  dans 
les exigences phytosanitaires à l'importation applicables au matériel de multiplication 
(graines) des espèces hôtes ( Apium graveolens , Daucus carota , Foeniculum vulgare , 
Foeniculum vulgare var. azoricum,  Foeniculum vulgare var. dulce, Foeniculum vulgare 
var. capillaceum y Petroselinum crispum ) originaires des pays dans lesquels l'organisme 
nuisible est présent.  
En cas de détection de l'organisme nuisible sur d'autres espèces hôtes dans des pays 
dans lesquels l'organisme nuisible est présent, cette espèce sera pr ise en compte dans 
les exigences phytosanitaires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ARG/232  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 9 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Ca lidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Adresses électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar