G/TBT/N/THA/560  
14 novembre  2019 
(19-7760) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504  
Fax: (662) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS  97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Toys : Safety Requirements : Part 1 - Requirements  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise relative aux jouets : Prescriptions d e sécurité . Partie 1 - 
Prescriptions) ( TIS 685  - 1-25XX(20XX)), 56 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 685 , Partie 1 2540(1997) "Jouets : Partie 1 . Prescriptions générales ; Partie 2 . 
Emballage et étiquetage ; Partie 3 . Méthodes d'essai et d'analyse" et de la remplacer par 
la norme TIS 685 , Partie 1 - 1-25XX(20XX) "Jouets : Prescriptions de sécurité . Partie 1 - 
Prescriptions" en conférant à cette dernière  un caractère obligatoire.  
La norme notifiée établit les prescriptions de sécurité applicables à tous les jouets, y 
compris leurs parties et accessoires, destinés à être utilisés à des fins de jeu par les 
enfants de moins de 14 ans.  
Elle couvre aussi les points suivants : champ d'application  ; définition  ; matériaux 
prohibés  ; prescriptions  ; inflammabilité  ; emballage  ; marquage et étiquetage  ; 
échantillonnage et critères  ; et essais et analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/560  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 8124 -1: 2018. Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux 
propriétés mécaniques et physiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/THA/19_6415_00_x.pdf