RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/530  
4 septembre  2020 
(20-6027) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  
DE L'OMC – 2ÈME TRIMESTRE  2020  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin  2020 est en baisse de 21% par 
rapport à juin 2019. Cela est probablement dû à la pandémie de COVID -19. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30  juin 2020  
 
 
1.2.  À la fin de juin 2020, 49% des Membres de l'OMC n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195,5 millions 
de CHF de contributions, 65% ont été reçus.  
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pendant le deuxième trimestre de 2020 s'élevaient 
à 260  937 CHF, soit 37% des contributions totales. Le montant reçu au cours de la période 
comparable en 2019 était de 296  744 CHF. 
Tableau 1 État des contributions au 30 juin 2020 (en CHF)  
CONTRIBUTIONS  164 Membres  24 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2020    195 500 000   698 899 
Versements reçus pour 2020 (% des contributions totales)  (65%)  127 769 747 (37%)  260 937 
Versements reçus pour des années antérieures    1 401 436   177 477 
Membres n'ayant pas d'arriérés (% du total)  (49%)  80 (35%)  8 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  Compte tenu du niveau des contributions reçues, l'état de la trésorerie à la fin de juin 2020 est 
inférieur à ce qu'il était à la fin de juin 2019.  147,2160,2151,5 148,1
131,7 132,6 135,4145,0155,8
129,2
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020WT/BFA/W/530  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2020  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du deuxième trimestre de 2020, six Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une  année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs, trois Membres de la 
catégorie  II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et huit  Membres de la catégorie  III 
(à partir de trois années d'arriérés ou plus = Membre inactif).  
Tableau 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 30  juin 2020  
Catégorie I (6)  Catégorie II (3)  Catégorie III (8)   
Bolivie, État plurinational de  République démocratique du 
Congo  Antigua -et-Barbuda  
Cuba Sénégal  Burundi*   
Ghana  Yémen  République centrafricaine*  
Guinée    Congo   
Tonga    Guinée -Bissau*  
Zambie    Niger   
    Sierra Leone*  
    Venezuela, République bolivarienne du  
*  Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.2.  À la fin de juin  2020, deux observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs).  
Tableau 3 Observateurs visés par des arr angements administratifs au 30 juin  2020  
Catégorie I (2)  Catégorie II (1)  Catégorie III (3)  
Iran Comores  Libye  
République arabe syrienne   Sao Tomé -et-Principe  
    Somalie   
 
3.3.  Le tableau 4 montre le Membre visé par un plan de paiement au 30 juin 2020.  
Tableau 4 Membre suivant un plan de paiement au 30  juin 2020 (en CHF)  
Membre   Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Durée 
du plan  
en 
années  Date 
de fin 
du plan  Date de 
réception du  
dernier 
versement  Arriérés 
pour  
2020  Montant total des 
arriérés de 
contributions  
Tchad  2012 15 2026 13 février 2020  116 651 581 961 
Total         
581 961 
3.4.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs.  
-18 -15 -16 -16 -16 -1446
3223
10314175192 198 192
164179
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses projetées Dépenses effectives Recettes projetées
Recettes effectives Total des liquidités 2019 Total des liquidités 2020JANV. FÉV.          MARS        AVRIL          MAI          JUIN          JUILL.        AOÛT         SEPT.          OCT.         NOV .  DÉC.WT/BFA/W/530  
- 3 - 
  Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 30 juin  2020 (en CHF)  
Membre  Date 
d'approbation  
par 
le Conseil 
général  Date 
de fin 
du 
plan Date de 
réception  
du dernier 
versement  Arriérés 
antérieurs 
à 2017  Arriérés 
pour 
2017  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés  
pour  
2019  Arriérés 
pour 
2020  Montant  
total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 2030 2017 375 791 65 785 65 785 65 785 65 785 638 931 
République 
centrafricaine  2018 2047 2019 828 058 -  -  28 256 57 472 913 786 
Guinée -Bissau  2017 2046 2017 582 156 134 51 716 51 716 51 716 737 438 
Sierra Leone  2012 2025 2016 352 032 93 866 93 866 93 866 93 866 727 496 
Total        2 138 037 159 785 211 367 239 623 268 839 3 017 651 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2020  
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin 2020   
(Milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses  Engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415 56 828 22 74 565 43% 
  2. Assistance 
temporaire  17 275 7 987 4 819 4 469 74% 
A Total ressources en personnel   148 690 64 815 4 841 79 034 47%  
B Autres 
ressources  3. Services généraux  15 376 5 459 8 041 1 876 88% 
  4. Voyages et frais de 
réception  7 607 1 210 855 5 542 27% 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 55 0 158 26% 
  6. Dépenses 
d'équipement  2 095 865 1 914 -684 133%  
  7. Frais financiers  1 780 1 344 0 436 76% 
B Total autres ressources   27 071 8 933 10 810 7 328 73%  
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC  8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales  21 443 12 322 0 9 122 57% 
C Total Fonds de fonctionnement et 
ITC 21 443 12 322 0 9 122 57%  
Total général    197 204 86 070 15 651 95 483 52%  
4.1.  Les dépenses au 30 juin 2020 sont conformes au taux de dépenses global (y  compris les 
engagements) qui s'élève à 102  millions de CHF, soit 52% du budget. En juin 2019, le taux de 
dépenses s'élevait à 105 millions de CHF, soit 53% du budget.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget inclut les dépenses afférentes au personnel régulier qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avant ages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire, aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre du chapitre relatif aux dépe nses de personnel, la sous -utilisation des crédits est due 
au nombre élevé de postes vacants au cours de la première moitié de l'année. Cela est en partie 
contrebalancé par un taux de dépenses plus important au titre du personnel temporaire et des 
honorair es des membres des groupes spéciaux. Par rapport à la période de 6 mois qui s'est terminée 
le 30 juin 2019, les dépenses afférentes à la traduction et à l'interprétation et aux honoraires des 
membres de groupes spéciaux sont inférieures, en raison principa lement du nombre de réunions 
annulées à cause de la pandémie de COVID -19. WT/BFA/W/530  
- 4 - 
  Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  En ce qui concerne les services généraux, les engagements au titre de plusieurs contrats sont 
comptabilisés pour l'ensemble de l'année. Cela comprend le cont rat d'externalisation des services 
de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de nettoyage (1 million de CHF), le Centre international 
de calcul (1,7 million de CHF), et le service d'assistance (1,1 million de CHF) ainsi que des 
engagements annuels au t itre de postes tels que chauffage, eau et électricité. Le taux de dépenses 
effectives global au titre des services généraux a été réduit d 'environ 3% (0,7 million de CHF) par 
rapport aux années précédentes, principalement en raison de la pandémie de COVID -19. Les postes 
pour lesquels les dépenses ont été moins élevées étaient principalement ceux liés aux services 
publics et au fournisseur externe de services de sécurité. Cela a été en partie contrebalancé par 
l'achat de fournitures sanitaires, telles que de s masques, des cloisons en plexiglass, et une 
augmentation des dépenses pour le nettoyage et la désinfection des bureaux.  
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réception", les dépenses ont sensiblement diminué en 
raison de la pandémie de COVID -19, de n ombreuses activités ayant été annulées ou reportées depuis 
mars. À cet égard, s'agissant des activités pour lesquelles des réservations de voyages avaient déjà 
été effectuées, par exemple certaines activités d 'assistance technique et la CM12, le Secrétaria t est 
toujours dans l'attente de diverses actions, y compris le remboursement de fonds, de la part des 
compagnies aériennes. Cela est en cours de négociation par l'agence de voyages officielle de l'OMC.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d' actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses au titre 
de ce chapitre ont sensiblement augmenté, principalement en raison de l'achat de logiciels pour la 
tenue de réunions vi rtuelles via différentes plate s-formes.  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement partiel du prêt sans intérêt du 
gouvernement suisse, les frais bancaires et les intérêts négatifs. Le gouvernement suisse a prêté à 
l'OMC 60 millions de CHF rem boursables sur 50 ans, avec un amortissement annuel de 1,2  million 
de CHF.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les contributions au Fonds de rénovation des bâtiments, au Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle et au Fonds de fonctionnement de l'Organ e d'appel.  
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(0,6 million  de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués, avec des montants correspondant à l'année complète. Deux  millions de CHF ont été 
alloués au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel. La contribution pour l'ITC a été 
comptabilisée pour les six premiers mois.  
4.11.  Le tableau 7 montre les mouvements et le solde du Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel pour la période de six mois qui s'est terminée le 30 juin 2020.  
  WT/BFA/W/530  
- 5 - 
  Tableau 7 Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel au 30  juin 2020  
État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  (Milliers de CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2020  0 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son Secrétariat  2 000 
Sous -total  2 000 
Dépenses en 2020:    
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel  -661 
Billets d'avion des membres de l'Organe d'appel  -92 
Allocation journalière de subsistance des membres de l'Organe d'appel  -63 
Allocation -logement des membres de l'Organe d'appel  -16 
Frais postaux  0 
Total des dépenses  -97 
Solde de clôture au 30 juin 2020  1 903 
 
Dépenses et économies liées à la pandémie de COVID -19 
4.12.  En raison de la pandémie de COVID -19, la baisse la plus importante a été observée dans les 
dépenses au titre des voyages. En juin 2020, le taux de dépenses effectives s'élève à 15% 
(1,1 million de CHF) alors qu'il s'élevait à 49% (3,4  millions de CHF) à la  même période en 2019. 
Des économies importantes ont aussi été réalisées en ce qui concerne le fournisseur externe de 
services de sécurité (0,3 million de CHF) en raison de la baisse significative du personnel travaillant 
sur place, de l'absence de visiteu rs/délégations, de la fermeture de tous les points d'accès à 
l'exception de l'entrée principale et de la quasi -absence de livraisons. Des économies ont également 
été réalisées au niveau de la traduction (7% ou 0,19  million de CHF) et de l'interprétation (2 9% ou 
0,17 million de CHF) par rapport à juin 2019, ainsi qu'au niveau des services publics (près de 40% 
sur l'eau, 20% sur l'électricité et 3% sur le chauffage). Ces économies ont été réaffectées pour 
couvrir  des besoins qui n'avaient pas été prévus , en l ien avec les mesures prises en réponse à la 
pandémie de COVID -19.  Il s'agit notamment du déploiement de logiciels pour la tenue de réunions 
virtuelles (1,4 million de CHF), de l'achat de fournitures sanitaires et d'autres coûts associés aux 
mesures de pro tection (masques, cloisons en plexiglass, signalétique, etc., pour un montant de 
0,08 million de CHF), et de l'augmentation des paiements au titre du contr at de nettoyage (7% ou 
0,06 million de CHF).  
__________  
 
1 Indemnités journalières pour la période allant de janvier à mars 2020.  
2 Ce montant ne tient pas compte des annulations de billets d'avion dues à la COVID -19. Une partie de 
ce montant devrait être remboursée par les compagnies aériennes concernées. L'agence de voyages officielle 
de l'OMC assurera un suivi régulier de la question.  
3 Allocation journalière de subsistance du 16 au 27 mar s 2020.