G/SPS/N/RUS/269  
25 juillet  2023 
(23-5056) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vi vantes, ovoproduits, viandes et abats comestibles de 
volailles, produits à base de viande de volaille, œufs de volaille destinés à l'incubation, 
œufs destinés à l'incubation (sauf les œufs de volaille), oiseaux vivants (sauf les volailles), 
aliments et add itifs d'aliments pour oiseaux, matériel pour le soin, l'abattage et la découpe 
de volailles (codes du SH : 0105; 0407, 0408 ; 0207; 0208, 0209, 0210, 0410 00 000 0, 
0504 00 000 0, 0505, 0511, 1501, 1506 00 000 0, 1516 10, 1518 00, 1601 00, 1602, 
1603 00, 190 2 20, 1904 20, produits du chapitre 20, du code 2104, du code 2106, 4206 
00 000 0, 0106 ; 508 10 000 0, 0106, 9705 00 000 0 ; 9508 10 000 0, 0106 ; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 3808, 3824 ; 3923, 3926, 4415 4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 
00, 7310, 7326, 7 616, 8436 10 000 0, 8436 21 000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 900 0, 
8606 91 800 0, 8609 00, 8716 39 800)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/5341 -5 as of 17 July 2023 (Lettre n° FS -ARe-7/5341 -5 du 
17 juillet  2023 du Service fédéral de la su rveillance vétérinaire et phytosanitaire) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://old.fsvps.gov.ru/fsvps/laws/9044.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RUS/23_11256_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant l'importation de 
volailles vivantes et de produits de volaille en provenance de Pologne à destination du 
territoire de la Fédération de Russie, et le transit de volailles vivantes sur ce même 
territoire en raison de l'apparition d'un foyer de la Maladie de Newcastle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise dans le but de prévenir la propagation 
de la maladie sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/269  
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  9. Existe -t-il une norme internati onale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 17 
juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et  adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru