G/TBT/N/TPKM/486  
30 mars 2022 
(22-2607) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1964 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: cp.tsai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Matériaux de construction ignifugés  
- Panneaux de fibres durs ignifugés (SH 441192);  
- Panneaux de fibres isolants ignifugés (SH 441194);  
- Panneaux acoustiques de laine de roche avec revêtement (SH 680690);  
- Panneaux de laine e t copeaux agglomérés au ciment, panneaux de laine et copeaux 
agglomérés au ciment (SH 680800);  
- Plaques de plâtre (SH 680911);  
- Panneaux de fibrociment, panneaux de revêtement extérieur décoratifs en fibrociment, 
panneaux de silicate de calcium, panneaux de plâtre et scories (SH 681182).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Inspection Requirements for Fire -retardant Construction Materials  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection des matériaux de construction 
ignifugés), 8 pages en anglais, 2 pages en chinois.  G/TBT/N/TPKM/486  
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  6. Teneur : En vue d'améliorer la performance des matériaux de construction ignifugés, qui 
sont actue llement soumis à une inspection obligatoire dans le but de protéger les 
consommateurs, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) 
propose l'actualisation des normes d'inspection pour les panneaux de fibrociment, les 
panneaux de plâtre , les panneaux de laine et copeaux agglomérés au ciment, les 
panneaux de fibres durs, les panneaux de fibres isolants, les éléments de revêtement 
extérieur en ciment fibreux, les panneaux de ciment fibreux, les panneaux de fibrociment 
régénéré et les matér iaux d'isolation acoustique dans leur version en vigueur, publiée s 
en 2017.  
Le BSMI propose également l'adoption des procédures du système d'inspection de lots 
homologués (TABI) pour l'inspection afin d'accélérer le dédouanement . L'autre procédure 
d'enregi strement de la certification des produits (Modules II+IV, II+V, ou II+VII) est 
toujours disponible pour les opérateurs commerciaux qui choisiraient de l'utiliser en 
fonction de leurs besoins.  
Il est proposé que les panneaux d'oxyde de magnésium, les pannea ux de perlite et les 
panneaux de revêtement de laine de roche soient supprimés du champ de l'inspection 
obligatoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des pers onnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act, CNS 3802: 2017, CNS 9456: 
2017, CNS 9907: 2 017, CNS 9911: 2 017, CNS 11699: 2 017, CNS 13777: 2 017, CNS 
14890: 2 017 et CNS 15967: 2 017. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zh ongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1647569467758.pdf  
https://www.b smi.gov.tw/wSite/public/Attachment/f1647314578775.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_2423_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_2423_00_e.pdf