G/SPS/N/ECU/214/Add.1  
4 juin 2019 
(19-3809) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Décision 0063 - Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
plants de myrtillier ( Vaccinium corymbosum ) en substrat artificiel destinés à la plantation 
originaires des États -Unis d'Amérique  
L'objet du présent addendum est d'annon cer l'entrée en vigueur immédiate, au moyen de la 
Décision ( Resolución ) 0063 du 2 3 avril 2 019, des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de plants de myrtillier ( Vaccinium corymbosum ) en substrat artificiel 
destinés à la plantation originaires des États -Unis d'Amérique.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_3194_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet le texte réglementaire est déjà entré en vigueur.  
Organisme ou autorité désigné pour t raiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ECU/214/Add.1  
- 2 - 
  Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionale s@agrocalidad.gob.ec  
 
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