RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/248  
9 octobre  2019 
(19-6021) Page: 1/45 
Comité du commerce et du développement   
 
  
PLAN BIENNAL D'ASSIS TANCE TECHNIQUE ET D E FORMATION  2020 -2021 
PLAN BIENNAL D'ASSIS TANCE TECHNIQUE ET D E FORMATION  2020 -2021 .....................  1 
ACRONYMES  ................................ ................................ ................................ .....................  3 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 4 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  5 
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'AT 2018 -2019 ET 
DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE L'ÉVALUATION EXTERNE  ................................ ....... 6 
3.1  Résultats clés du Plan d'AT 2018 -2019 ................................ ................................ ............  6 
3.2  Enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d'A T 2018 -2019 ................................ ..... 8 
3.2.1   Gestion axée sur les résultats  ................................ ................................ ......................  8 
3.2.2   Stratégie d 'apprentissage progressif  ................................ ................................ ............  8 
3.2.3   Méthode pédagogique  ................................ ................................ ................................  9 
3.2.4   Répartiti on par langue  ................................ ................................ ................................  9 
3.2.5   Amélioration du cours avancé de politique commerciale  ................................ ................  10 
3.2.6   Suivi des examens des politiques commerciales  ................................ ...........................  10 
4  BESOINS ET PRIORITÉS EN MATIÈRE D'ASSISTA NCE TECHNIQUE  .............................  11 
5  APPROCHE STRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2020 -2021  ...................  14 
5.1  Stratégie de gestion axée sur les résultats  ................................ ................................ ..... 14 
5.2  Stratégie d'apprentissage progressif  ................................ ................................ .............  15 
5.3  Recours aux partenariats  ................................ ................................ .............................  16 
5.4  Assistance technique et égalité hommes -femmes  ................................ ...........................  17 
5.5  Recours à l'apprentissage en ligne  ................................ ................................ ................  18 
5.6  Emploi de méthodes pédagogiques appropriées  ................................ ..............................  18 
6  RÉSULTATS CLÉS ATTE NDUS DE L'ASSISTANCE T ECHNIQUE  ................................ ...... 19 
6.1  Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres  et respectent pleinement leurs obligations  ........................  20 
6.1.1   Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires ont 
une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques et de la 
conduite des négociations  commerciales  ................................ ................................ ..............  22 
6.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Instauration de partenariats efficaces  ................................ .. 26 
6.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: I dentification périodique des besoins et priorités des 
Membres  ................................ ................................ ................................ ..........................  26 
6.1.4   Résultat intermédiaire 1.4: Consultation des données et bases de données de 
l'OMC par les Mem bres ................................ ................................ ................................ ...... 26 WT/COMTD/W/248  
- 2 - 
  6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de 
l'accession  ................................ ................................ ................................ .......................  27 
6.2.1   Résultat intermédiaire 2.1: Les participants des gouvernements accédants ont une 
meilleure connaissance des questions de fond et des procédures de l'OMC  ...............................  28 
6.2.2   Résultat intermédiaire 2.2: Les connaissances des participants au Programme de 
stages sur l'accession sont renforcées  ................................ ................................ .................  28 
6.2.3   Résultat intermédiaire 2.3: Les compétences des Membres intéressés concernant 
les règles de l'AMP et les négociations en vue de l'accession sont renforcées  ............................  28 
6.3  Résultat clé 3: Les établissements universitaires et autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques  ............  29 
6.3.1   Résultat intermédiaire 3.1: Des recherches sur les politiques commerciales et les 
questions relatives à l'OMC sont produites par le PCO  ................................ ............................  30 
6.3.2   Résultat intermédiaire 3.2: Des cours portant sur l'OMC sont élaborés par le PCO  ............  30 
6.3.3   Résultat intermédiaire 3.3: Les étudiants sont formés aux travaux de l'OMC et aux 
questions qui la concernent  ................................ ................................ ................................  31 
6.3.4   Résultat intermédiaire 3.4: Les recherches des chaires de l'OMC sont diffusée s 
auprès des autres parties prenantes, y compris les responsables politiques  ..............................  31 
6.4  Résultat clé 4: Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires connaisse nt 
et maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  ................................ ....... 31 
6.4.1   Résultat intermédiaire 4.1: Les acteurs non gouvernementaux comprennent mieux 
les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  ................................ ..........................  32 
6.4.2   Résultat intermédiaire 4.2: Meilleur accès aux questions concernant l'OMC via le 
matériel d'autoforma tion en ligne  ................................ ................................ ........................  32 
6.4.3   Résultat intermédiaire 4.3: Communication de renseignements sur l'assistance 
technique liée au commerce fournie par l'OMC  ................................ ................................ ...... 32 
6.4.4   Résultat intermédiaire 4.4: Les jeunes professionnels se familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  ................................ ..............................  32 
7  FINANCEMENT  ................................ ................................ ................................ ............  33 
7.1  Budget ordinaire destiné à l'AT  ................................ ................................ .....................  34 
7.2  Fonds extrabudgétaire destinés à l'AT  ................................ ................................ ...........  35 
ANNEXE 1. CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 2020 -2021  ................................ ........  36 
ANNEXE  2: MATRICE DES ACTIVITÉS  ................................ ................................ .............  42 
 
  WT/COMTD/W/248  
- 3 - 
  ACRONYMES  
ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuel le qui touchent au commerce  
AMP Accord sur les marchés publics  
AT Assistance technique  
ATLC Assistance technique liée au commerce  
CAPC  Cours avancé de politique commerciale  
CIPC Cours intermédiaire de politique commerciale  
CRPC  
CVM Cours régional de politique commerciale  
Chaînes de valeur mondiales  
EPC Examen des politiques commerciales  
FGAS  Fonds global d'affectation spéciale  
GAR Gestion axée sur les résultats  
IFCT 
MPME  Institut de formation et de coopération technique  
Micro, petites et moyennes entreprises  
OMC Organisation mondiale du commerce  
OTC Obstacles techniques au commerce  
PCO Programme de chaires de l'OMC  
PFPB Programme de formation des Pays -Bas 
PJP Programme des jeunes professionnels  
Plan d'AT  Plan biennal d'assistance technique et de formation  
PMA Pays les moins avancés  
PSA Programme de stages sur l'accession  
PSM Programme franco -irlandais de stages pour les missions  
SAP Stratégie d'apprentissage progressif  
SCM Système commercial multilatéral  
SCR Programme de stages de coordonnateur régional  
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires  
  WT/COMTD/W/248  
- 4 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1. L'assistance technique liée au commerce (ATLC) est l'une des fonctions essentielles  de l'OMC . 
Son principal objectif est de renforcer les ressources humaines et institutionnelles des bénéficiaires 
afin de leur permettre de tirer pleinement parti du système  commercial multilatéral (SCM) fondé sur 
des règles, de remplir leurs obligations et de faire valoir leurs droits en tant que Membres, ainsi que  
de relever les  nouveaux défis liés au commerce . 
2. Le présent plan biennal d'assistance technique et de formation (Plan d'AT) définit la stratégie 
et les priorités que le Secrétariat suivra dans ce domaine durant la période 2020 -2021. Il s'agit 
principalement d'un cadre d'action identifiant les priorités, les résultats prévus, les mécanismes de 
mise en œuvre et les so urces de financement des activités . Le Plan d'AT est conçu pour prévoir la 
fourniture d'une assistance technique conformément aux dispositions du paragraphe 38 de la 
Déclaration de Doha (et à la stratégie en matière d'AT de 2001).  
3. Le Plan d'AT 2020 -2021 vi se en outre à assurer la continuité des travaux déjà entrepris dans 
le cadre du  Plan d'AT 2018 -2019 et à en tirer parti , tout en adaptant l'offre d'AT à l'évolution des 
besoins du SCM et de ses Membres et observateurs . Sa conception d'ensemble s'inspire en premier 
lieu des stratégies de gestion axée sur les résultats et d'apprentissage progressif de l'OMC et il est 
structur é autour des quatre résultats clés suivants:  
• les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits 
de Membres et respectent pleinement leurs obligations;  
• les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'acc ession;  
• les établissements universitaires et autres parties prenantes analysent les questions 
relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques ; et 
• les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
question s qui la concernent.  
4. Le Plan d'AT explique ce qui sera fait au cours de la période biennale 2020 -2021 pour parvenir 
aux quatre résultats clés mentionnés ci -dessus, compte tenu  des besoins des Membres et des 
résultats des Conférences ministérielles les plus  récentes . En outre, il définit  les objectifs et  
indicateurs de performance qui serviront à mesurer la réalisation des résultats clés . Il offre aussi 
une flexibilité suffisante pour prendre en compte les éventuels résultats spécifiques de la douzième 
Confé rence ministérielle . Conformément à l'approche de gestion axée sur les résultats, et pour 
garantir la disponibilité de données exhaustives, le Secrétariat continuera de s'attacher à généraliser 
la mise en œuvre de son cadre et de ses outils de suivi et d'é valuation, le cas échéant.  
5. Durant la période biennale 2020 -2021, le Secrétariat continuera de promouvoir les activités 
d'AT qui privilégient l'application des Accords de l'OMC, améliorera ses outils internes de gestion 
axée sur les résultats (GAR) et renfo rcera la stratégie d'apprentissage progressif (SAP) s'il y a lieu . 
Il continuera également d' améliorer le  programme d'apprentissage en ligne, ses méthodes 
pédagogiques et le système  de formation des formateurs, et de recourir aux partenariats à valeur 
ajoutée. 
6. Conformément aux directives des Membres, le Secrétariat poursuivra la mise en œuvre des  
mesures nécessit ant encore une attention particulière qui ont été présentées dans sa réponse à 
l'évaluation externe de l'ATLC conduite en 2016 . Il examinera notamm ent les recommandations 
issues de l'évaluation externe du Programme de chaires de l'OMC en vue de la mise en œuvre d'un 
futur programme universitaire visant à établir un lien entre les autres activités d'assistance 
technique dédiées aux  établissements univ ersitaires . Il examinera aussi plus avant les questions 
liées au commerce et à l'égalité hommes -femmes, ainsi que la question de l'offre de cours disponible 
dans les trois langues.  
7. Parallèlement, il poursuivra son dialogue avec les Membres sur les question s mises en lumière 
dans le cadre du SCM qui pourraient nécessiter que des mesures soient prises . Ces questions incluent 
les autres approches possibles concernant les centres de référence, l'examen de l'assistance 
technique nécessaire en ce qui concerne les  nouvelles questions commerciales et le développement  
de l'évaluation des connaissances  des stagiaires et de l'utilisation qu'ils font des compétences 
acquises au moyen de l'AT . En outre, le Secrétariat redoublera d'efforts pour remédier aux difficultés 
liées au caractère limité des infrastructures de formation sur le campus de l'OMC et créer, si possible, WT/COMTD/W/248  
- 5 - 
  une deuxième salle de formation pouvant accueillir le type de cours interact ifs que favorise le Plan 
d'AT. 
8. Le Plan d'AT a été mis au point dans le contexte d'un budget ordinaire de l'OMC qui stagne en 
termes nominaux depuis 2009, et de ressources extrabudgétaires volontaires généreuses mais en 
déclin . Il part ainsi du principe que  les ressources de l'AT resteront stables durant la période biennale 
considérée, ce qui permettra à l'OMC de maintenir approximativement le même niveau d'activité 
dans ce domaine qu'au cours des années précédentes . Pour y parvenir, le Secrétariat poursuivr a ses 
efforts afin de renforcer l'efficience du programme d'AT tout en améliorant la qualité et les avantages 
pour les bénéficiaires . Ces efforts tiendront compte des enseignements tirés, ainsi que des priorités 
identifiées par les bénéficiaires pour la pé riode biennale considérée.  
2  INTRODUCTION  
9. Les activités d'ATLC de l'OMC visent à aider les bénéficiaires à renforcer leurs capacités 
humaines et institutionnelles afin qu'ils puissent participer de manière plus effective au SCM . À cet 
égard, à la quatrième C onférence ministérielle de l'OMC à Doha, les Ministres ont déclaré ce qui suit:  
"La fourniture de l'assistance technique par l'OMC sera conçue pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés et les pays en transition à faible revenu à 
s'ajuster aux règles et disciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations et à 
exercer leurs droits en tant que Membres, y compris en exploitant les avantages d'un 
système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles."1 
10. L'importanc e de l'AT a été réaffirmée plus récemment par les Ministres à la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Nairobi, à laquelle ils ont déclaré ceci:  
"Nous réaffirmons aussi l'importance de programmes ciblés et durables d'assistance 
financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en 
développement Membres, en particulier les PMA, à mettre en œuvre leurs accords, à 
s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités offertes."2 
11. Lors de l'élaboration  du Plan d'AT 202 0-2021, le Secrétariat a travaillé avec les bénéficiaires 
pour déterminer  les besoins et s'assurer de la pertinence des activités d'ATLC proposées . 
L'élaboration  du Plan d'AT a été fondée en premier lieu sur les renseignements recueillis au moyen 
d'un ques tionnaire distribué aux bénéficiaires de l'AT et de consultations avec les Membres et les 
observateurs . Ces renseignements ont été complétés par les enseignements tirés de la mise en 
œuvre des précédents plans d'AT.  
12. Le Plan d'AT 2020 -2021 conserve globalem ent la stratégie et l'approche adoptées dans le 
cadre du Plan d'AT 2018 -2019 et continue de privilégier les activités visant à soutenir les efforts 
déployés par les Membres pour appliquer les Accords de l'OMC, à prendre en compte leurs priorités 
en matière  d'ATLC et à promouvoir l'amélioration des résultats obtenus par l'AT . En outre, les 
activités figurant dans le Plan d'AT 2020 -2021 ont été conçues dans le but de  produire des résultats 
globalement semblables à ceux du Plan d'AT 2018 -2019. Les résultats pr évus pour la 
période  2020-2021 sont présentés en détail dans la section  6 et dans le cadre logique figurant à 
l'annexe  1. Cette annexe fait partie intégrante du Plan d'AT.  
13. Le Plan d'AT a été élaboré dans un contexte caractérisé par des tensions commerciale s 
croissantes à l'échelle mondiale et par une plus grande incertitude économique . La majorité des 
bénéficiaires de l'AT restent confrontés aux mêmes difficultés que celles qui ont rendu nécessaire 
l'élaboration du programme d'AT de l'OMC au fil des ans . En outre, un certain nombre de bénéficiaires 
de l'AT cherchent à obtenir davantage de renseignements concernant les discussions en cours sur 
des questions commerciales émergentes telles que le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement, les m icro, petites et moyennes entreprises (MPME), les chaînes de valeur mondiales 
(CVM), etc.  
                                                
1 Déclaration ministérielle de l'OMC, WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001, paragraphe 38.  
2 Déclaration ministérielle de l'OMC, WT/MIN(15)/DEC, 21 décembre 2015, paragraphe 17.  WT/COMTD/W/248  
- 6 - 
  14. Le Plan d'AT 2020 -2021 est conçu pour prévoir la fourniture d'une assistance technique 
conformément aux dispositions du paragraphe  38 de la Déclaration de Doha et aux éléments 
pertinents de la stratégie en matière d'AT de 2001, qui indique en outre les bénéficiaires de l'AT .3 
Comme dans le précédent plan d'AT, les activités d'AT qui seront menées dépendront des besoins 
identifiés des Membres, en particulier au nivea u national, et les activités régionales refléteront les 
besoins globaux des différentes régions concernées . La liste des principaux programmes et activités 
d'AT associés au présent plan d'AT figure à l'annexe  2. 
15. Le reste du présent document se compose des sections suivantes : résumé des principaux 
enseignements tirés de la mise en œuvre des précédentes activités d'AT et des recommandations 
de l'évaluation externe de 2016, priorités en matière d'AT identifiées par les Membres, stratégies et 
mesures visant à r épondre aux priorités des Membres et des observateurs, résultats d'ensemble que 
doit produire la mise en œuvre du présent plan d'AT et financement nécessaire à son exécution.  
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE  DU PLAN D'AT 2018 -2019 ET DES 
RECOMMANDAT IONS ISSUES DE L'ÉVALUATION EXTERNE  
3.1  Résultats clés du Plan d'AT 2018 -2019  
16. Les enseignements tirés de l'exécution du Plan d'AT 2018 -2019 et des plans antérieurs ont 
contribué à éclairer la conception du Plan d'AT 2020 -2021. Le Rapport annuel sur l'assistanc e 
technique et la formation 2018 contient une analyse détaillée de l'ATLC fournie par l'OMC durant la 
première année d'exécution du Plan d'AT 2018 -2019.4 Ce rapport montre que les activités d'AT de 
l'OMC ont produit d'excellents résultats en 2018 dans les domaines dans lesquels les résultats ont 
pu être mesurés . Les premiers résultats pour 2019 indiquent que la mise en œuvre du Plan d'AT 
devrait aboutir à des résultats semblables . Les paragraphes qui suivent présentent un certain 
nombre de résultats obtenus  en 2018 qui permettent de replacer le présent plan d'AT dans son 
contexte.  
17. La proportion d'objectifs atteints en 2018 n'avait pas été aussi élevée depuis  2015. Les 
objectifs énumérés dans le cadre logique ont été atteints dans 76 % des cas, tandis que cett e 
proportion était de 57 % en moyenne pour la période 2015 -2017. En 2018, seuls 4 % des objectifs 
n'ont pas été atteints, dont 15 % de peu . Grâce aux efforts continus déployés par le Secrétariat pour 
améliorer la qualité de ses indicateurs de performance rela tifs à l'AT, des progrès considérables ont 
été réalisés en termes de disponibilité des données . La proportion d'indicateurs pour lesquels aucune 
donnée n'était disponible a progressivement diminué, tombant de 18 % en 2016 à 10 % en 2017, 
puis à 4% en 2018.  
18. En 2018, le Secrétariat a mené à bien 307 activités d'AT (18 % de plus qu'en 2017), à Genève 
et ailleurs, et a participé à 52  activités en lien avec l'AT (contre 40 en 2017), le plus souvent 
organisées par des institutions partenaires . Si l'on tient compte d e l'apprentissage en ligne et des 
activités sur place, environ 22  800 participants ont été formés pendant l'année, soit 25 % de plus 
qu'en 2017 . Cette progression s'explique principalement par une augmentation de 65 % des activités 
sur place . Le Secrétariat compte maintenir ce niveau d'activité au cours de la période 
biennale  2020-2021.  
19. En 2018, l'AT de l'OMC reste destinée en priorité aux PMA et à l'Afrique . C'est cette dernière 
qui a bénéficié du plus grand nombre d' activités d'AT, inversant ainsi une tendance à la baisse 
observée au cours des dernières années . Toutefois, la participation des PMA aux activité d'AT a été 
proportionnellement plus faible en 2018 qu'en 2017, principalement parce que la demande 
d'activités  nationales émanant de ces pays a augmenté plus lentement que la demande émanant 
des autres bénéficiaires . Les PMA ont fait état de contraintes financières qui entravaient 
l'organisation d'activités nationales et un certain nombre de PMA n'étaient pas admi ssibles au 
bénéfice de l'assistance technique de l'OMC, car ils avaient des arriérés de contributions annuelles 
au budget de l'O rganisation . Les difficultés qu'ont les PMA à tirer pleinement parti de l'assistance 
technique sont examinées plus loin dans le Plan d'AT.  
                                                
3 Déclaration ministérielle de l'OMC, WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001, et "Une nouvelle stratégie 
pour la coopération technique de l'OMC: la coopération technique en vue du renforcement des capacités, de la 
croissance et de l'intégration", WT/COMTD/W/90, 21 septembre 2001.  
4 Document de l'OMC WT/COMTD/W/245 du 27 mai 2019. WT/COMTD/W/248  
- 7 - 
  20. En 2018 comme lors des  années précédentes, plus de 60 % de l'AT a été fournie en anglais, 
15% en français et autant en espagnol, et les 10 % restants dans plusieurs langues . Cela reflète 
globalement  les préférences linguistiques des Membres et des  observateurs à l'OMC . Des séminaires 
régionaux thématiques ont été organisés dans toutes les régions en 2018 et cette tendance se 
poursuivra pendant la période 2020 -2021. En tout, les femmes ont représenté environ 47 % des 
participants aux activités de l'O MC, soit une augmentation de 25 % par rapport à la moyenne pour 
la période 2012 -2017.  
21. La grande majorité des activités d' AT (environ 86 %) a contribué au résultat clé  1: "les 
gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits d e Membres", 
et cette proportion approchait les 100 % pour les cours d'apprentissage en ligne . Pour le reste , 7% 
des activités ont contribué au résultats clé 2 : "les gouvernements accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession", 5 %, au résultat  clé 3: "les établissements universitaires et 
autres parties prenantes analysent les questions relatives à l'OMC et échangent avec les 
responsables politiques" et une proportion moindre , au résultat clé 4 : "les acteurs non 
gouvernementaux et les parlementa ires connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent" . La stratégie visant à obtenir ces résultats clés est expliquée dans la 
section 5 ci -après.  
22. Les méthodes destinées à améliorer l'apprentissage des participants continue ront d'être 
utilisées . Les cours basés sur une approche d'apprentissage mixte (en utilisant une combinaison de 
modules en ligne et sur place , d'autoformation et de travaux pratiques de suivi) continueront d'être 
encouragés et la répartition entre les trois niveaux de formation de la SAP de l'OMC  sera maintenue , 
étant donné qu'il n'est pas toujours possible d'intégrer pleinement cette stratégie dans les différents 
programmes d'assistance technique . En 2018, la part des activité s sans niveau défini dans le cadre 
de la SAP était de 9 %. Les cours d'introduction continueront de représenter une faible part de 
l'ensemble des activités d'AT et il sera fait en sorte  que la progression de ces dernières provienne 
majoritairement d'une aug mentation des activités avancées plutôt que des activités sur place . La 
plupart des cours d'apprentissage en ligne continueront d'être dispensés aux niveaux intermédiaire 
et introductif.  
23. Le nombre d'activités visant, d'une part, les généralistes et, d'autr e part, les spécialistes 
dépendra des besoins et priorités identifiés pour chaque catégorie, tout en maintenant la même 
répartition que dans le Plan d'AT 2018 -2019. Le Rapport annuel sur l' assistance technique  2018 a 
mis en évidence la poursuite des effort s visant à améliorer l'offre d'assistance technique en termes 
de qualité et d'adéquation aux besoins réels des Membres . En particulier, la nouvelle plate -forme en 
ligne basée sur l'informatique en nuage, qui a été configurée et qui contient l'ensemble des cours 
en ligne disponibles sur  e-Campus dans les trois langues de l'OMC, améliorera l'offre d'apprentissage 
en ligne . Après avoir fait en sorte que l'ensemble du catalogue 2017 soit disponible dans les trois 
langues officielles de l'OMC, l'objectif pour 20 20-2021 est de veiller à ce  que les nouveaux cours 
élaborés en 2018 soient tous disponibles dans les deux autres langues . Cinq nouveaux cours 
interactifs ont été finalisés et mis à disposition en anglais en 2018 : "L'Accord sur la facilitation des 
échanges" , "La CITES et l'OMC - Renforcer la coopération en faveur du développement durable", "Le 
Système de gestion de l'information sur l'agriculture", "Abonnements électroniques à Documents en 
ligne" et "Intégration du commerce – Les fondamentaux" . En outre, le cours "Agriculture express", 
finalisé en décembre  2017, a été proposé dans le cadre du programme de 2018 . Deux cours élaborés 
avant 2014 ont aussi été mis à jour en anglais : "L'accession à l'OMC – Nouvelle version" et "Le 
commerce et l'environnement – Nouvelle version interactive" . Le matériel de formation a également 
été régulièrement mis à jour en anglais, en français et en espagnol pour tenir compte des derniers 
faits nouveaux liés au commerce, et des efforts ont été faits dans un certain nombre de domai nes 
pour mieux adapter l'assistance technique aux besoins des bénéficiaires.  
24. Plusieurs activités ont été axées sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans des domaines 
tels que les mesures SPS, les OTC, les ADPIC et les marchés publics, certaines d'entr e elles 
s'appuyant sur de nouveaux outils électroniques pour permettre aux Membres de présenter des 
notifications plus facilement et de mieux respecter certaines  disposition s des accords concernés.  
25. De même, les progrès réalisés en vue de la pleine mise en œuvre d'un système de gestion de 
l'assistance technique fondée sur les résultats, notamment les améliorations significatives apportées 
aux rapports sur les activités d'AT en 2018 et 2019 et qui ont permis d'établir des registres presque 
complets, devraient  porter leurs fruits.  WT/COMTD/W/248  
- 8 - 
  3.2  Enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019  
26. Un certain nombre d'enseignements pertinents peuvent être tirés des activités d'AT mises en 
œuvre en 2018 -2019 et au cours des années précédentes pour guider la mise en œu vre du présent 
plan d' AT. Ces enseignements concernent la mise en œuvre de la stratégie de GAR du Secrétariat, 
la SAP, la participation des PMA, la gamme de produits, la répartition par langue et la répartition par 
résultat clé.  
3.2.1   Gestion axée sur les résultats  
27. Comme l'indique l'analyse ci -dessus du programme d'AT du Secrétariat et de ses activités de 
suivi et d'évaluation, les progrès accomplis au cours des cinq dernières années jettent les bases qui 
permettront, dans le cadre du Plan d'AT, de poursuiv re l'approche globale établie au cours de la 
dernière période biennale tout en apportant les modifications nécessaires pour tenir compte des 
nouvelles demandes d'assistance technique et ainsi répondre à l'évolution des circonstances 
entourant le Programme de travail de l'OMC . Par conséquent, le présent plan d'AT est structuré selon 
la même philosophie et les mêmes modalités de fonctionnement que le précédent plan d'AT.  
28. Dans le même temps, des ajustements ont été apportés aux indicateurs, aux objectifs et au x 
présupposés  pour certains résultats clés et intermédiaires sur la base des enseignements tirés au 
cours de la période 2018 -2019. Ces changements permettront au Secrétariat de recueillir des 
données pertinentes, en tenant compte des capacités limitées de nombreux pays en développement 
et PMA Membres et observateurs lorsqu'il s'agit de fournir des renseignements fiables sur les 
résultats de l'assistance technique au niveau national.  
29. En outre, même si la proportion  d'objectifs atteints a augmenté en 2018, ce rtains objectifs 
doivent être réexaminés, car ils se sont révélés trop ambitieux ou pas assez pertinents . Cela 
impliquera aussi de réexaminer les présupposés  pertinents . Par conséquent, le cadre logique 
(annexe 1) a été modifié pour combler les lacunes ide ntifiées.  
3.2.2   Stratégie d'apprentissage progressif  
30. Des efforts supplémentaires seront déployés pour mettre en œuvre la SAP (expliquée dans la 
section  5 ci-après) de manière plus approfondie . Des mesures sont notamment requises pour 
améliorer la connaissance de s notions sur lesquelles sont fondés les différents niveaux de formation ; 
il conviendrait de définir plus précisément les connaissances, les concepts et les principes qui doivent 
être acquis à chaque niveau . De plus, il conviendrait de favoriser la  progres sivité en introduisant de 
nouveaux moyens de tester les connaissances des participants au terme des activités d'AT sur place . 
Il faut faire davantage pour répartir de manière plus cohérente les activités d'AT en ligne et sur place 
afin de répondre aux beso ins identifiés des bénéficiaires, ainsi que  pour faciliter  la conception des 
activités sur place qui aident les Membres à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  
31. De façon générale, l'évaluation externe conduite en 2016 a validé la SAP adoptée par le 
Secrétar iat pour gérer les activités d'AT, tout en formulant parallèlement des  recommandations 
spécifiques afin d'améliorer cette approche . La majorité de ces recommandations ont été mises en 
œuvre ou devraient l'être  au cours de la période biennale  considérée .5 Il convient de signaler qu'un 
certain nombre des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe étaient déjà 
prises en compte, au moins partiellement, dans les Plans d'AT 2016 -2017 et 2018 -2019.  
32. Au cours de la période biennale considérée, le Secrétariat s'attachera en particulier à appliquer 
la SAP à un éventail plus large d'activités, en particulier aux activités nationales . L'application de 
cette stratégie aux activités nationales reste un défi majeur, car le Secrétariat n'a q ue peu de 
contrôle sur le niveau de participation à ces activités.  
33. Le Secrétariat poursuivra ses efforts pour établir une synergie plus cohérente entre les 
activités sur place et les activités en ligne afin de garantir une certaine progressivité conforméme nt 
à la stratégie d'apprentissage progressif, tout en répondant aux besoins et priorités identifiés des 
bénéficiaires.  
                                                
5 Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation 2018, WT/COMTD/W/245.  WT/COMTD/W/248  
- 9 - 
  3.2.3   Méthode pédagogique  
34. Les efforts se poursuivront pour  adapter les programmes des différents cours, améliorer 
l'approche pédagogique et mie ux déterminer les besoins des bénéficiaires grâce aux différents outils 
en vue d'atteindre les objectifs recherchés . Ces objectifs seront définis pour chaque résultat clé . 
Dans ce contexte, la mise en œuvre d'un système cohérent de formation des formateurs  continuera 
de répondre aux besoins de groupes cibles spécifiques, y compris les nouveaux membres du 
personnel des ministères/départements.  
35. Les sections ci -après couvrent certaines des principales questions au sujet desquelles des 
recommandations spécifiqu es avaient été formulées lors de l'évaluation externe de l'ATLC de l'OMC 
réalisée en 2016 et qui avaient été incorporées dans le Plan d'AT 2018 -2019, avec une explication 
des mesures prises par le Secrétariat au cours de la même période.  
3.2.4    Répartition par l angue  
36. Le Secrétariat propose des formations dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, 
français et espagnol) . Les participants aux activités d'AT peuvent donc suivre des cours dans l'une 
quelconque de ces langues  lorsque  ces cours sont disponibl es dans toutes les langues . L'évaluation 
externe recommandait d'examiner régulièrement l'offre de cours en français et en espagnol étant 
donné que certains cours de niveau avancé disponibles en anglais n'étaient pas disponibles dans les 
deux autres langues  officielles de l'OMC . En réponse à cela, le Secrétariat a effectué une analyse et 
ses conclusions et recommandations sur ce sujet ont été présentées aux Membres.6 
37. Le Secrétariat a expérimenté le recours aux services d'interprétation pour ces cours en plus  
de proposer les mêmes cours en français et en espagnol, comme il le fait généralement . Proposer 
les mêmes cours dans d'autres langues restera l'option privilégiée afin de conserver autant 
d'interactivité que possible . Dans la mesure où les ressources huma ines et financières le permettent, 
le Plan d'AT 2020 -2021 continuera de prévoir une interprétation de l'anglais vers les français et de 
l'anglais vers l'espagnol, au cas par cas.  
38. Le Rapport annuel sur l'assistance technique 2018 indique qu'au cours de l'an née, il y a eu 
une légère augmentation de la part des activités sur place menées dans au moins deux langues de 
l'OMC (quelques activités ayant été menées dans les trois langues de l'Organisation) . Cela a été 
possible grâce à l'utilisation simultanée des se rvices d'interprétation pendant la formation . Ces 
activités représentaient 8 % de l'ensemble des activités sur place, soit légèrement plus qu'en 2017 
(7%). Les activités mondiales organisées sur place (à Genève) en anglais seulement représentaient 
66% de l'ensemble des activités mondiales sur place . Cela correspond à la moyenne de 64 % 
enregistrée pour les années 2012 à 2017.  
39. Le choix entre les deux solutions susmentionnées dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels  
le niveau de demande pour les cours dans les trois langues , ainsi que le coût et la faisabilité 
technique de chaque solution . Compte tenu des préférences exprimées par les Membres durant les 
consultations pertinentes et des enseignements à tirer de l'expérimentation de différentes solutions, 
le Secrétariat s'attachera à accroître la diversité linguistique des activités de formation sur place qui 
seront proposées à Genève pendant la période biennale considérée.  
40. Toutefois, pour parvenir à l'équilibre souhaité dans la répartition par langue, il faudr a aussi 
mettre à disposition des installations de formation suffisantes pour tenir compte des nouveaux cours 
proposés et des nouveaux participants . À cet égard, le Secrétariat ne s'attend pas à une 
augmentation importante des installations de formation pen dant la période biennale 2020 -2021 ni, 
par conséquent, à une augmentation importante de l'offre de cours dans les autres langues de l'OMC . 
Ainsi, on ne peut véritablement espérer qu'une légère augmentation de l'offre de cours 
en 2020-2021.  
                                                
6 Document de l'OMC WT/COMTD/W/229.  WT/COMTD/W/248  
- 10 - 
  3.2.5   Amélioration du cours avancé de politique commerciale  
41. Sur la base des recommandations issues de l'évaluation externe, ainsi que de l'évaluation 
ultérieure du cours avancé de politique commerciale (CAPC) réalisée en 2017 par le Secrétariat, ce 
dernier conti nuera d'améliorer le CAPC et les autres cours organisés à Genève.  
42. Il continuera également de suivre et d'actualiser le programme du CAPC conformément à la 
voie généraliste de la SAP et aux besoins exprimés par les Membres de l'OMC . Certains modules ont 
déjà été renforcés et de nouveaux modules ont été inclus dans le programme (par exemple des 
modules sur la transparence/les notifications et sur le commerce et l'égalité hommes -femmes) . Des 
ajustements additionnels pourront être nécessaires à mesure que le pr ogramme du cours régional 
de politique commerciale (CRPC), un prérequis pour suivre le CAPC, sera révisé et actualisé.  
43. Conformément aux recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe, le 
Secrétariat introduira un examen final à l'issue du CAPC en 2020 . La conception de l'examen final 
tiendra compte de la nature pratique du CAPC, ainsi que du fait qu'il s'agit d'un cours de formation 
de niveau avancé qui exige une analyse minutieuse de la méthode d'examen et de la profondeur 
des questions.  
3.2.6   Suivi des  examens des politiques commerciales  
44. L'exercice que constitue l'examen des politiques commerciales (EPC) offre une occasion sans 
équivalent pour le Membre concerné d'examiner sous un angle global les nombreux éléments de sa 
politique commerciale . Au cours de la cinquième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales réalisée en 2013:  
"Les Membres ont estimé qu'il était important de renforcer, si nécessaire, le rôle du 
MEPC dans la fourniture d'une assistance technique aux pays en déve loppement 
Membres, en particulier les PMA Membres (conformément à l'Annexe  [3 de l'Accord de 
Marrakech]) . Ils sont également convenus que les EPC pourraient faire l'objet d'un suivi 
plus poussé si les Membres en faisaient la demande . Ce suivi pourrait comp rendre un 
atelier/séminaire consacré à l'examen et à la diffusion des résultats de l'EPC ainsi qu'à 
l'identification des besoins du ou des Membres à l'examen en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce.7 
45. L'évaluation externe préconisait que le Secrétariat définisse de nouvelles options de formation 
sur la base des propositions issues des  EPC.8 Dans la réponse de la direction à l'évaluation externe, 
le Secrétariat de l'OMC a approuvé cette recommandation, i ndiquant qu'elle avait déjà été 
partiellement mise en œuvre et qu'une mise en œuvre intégrale nécessiterait la participation des 
Membres .9 La réponse de la direction indiquait également que le Secrétariat ne possédait pas les 
ressources nécessaires pour ac croître le nombre d'activités nationales de suivi des EPC si les 
demandes venaient à augmenter . Le Secrétariat propose toujours d'organiser des ateliers de suivi à 
l'intention des Membres ayant fait l'objet d'un EPC . Toutefois, les données provenant des de mandes 
d'activités d'AT nationales présentées en 2018 ne montrent aucune augmentation significative de la 
demande concernant ces activités.  
46. Le Rapport annuel sur l'assistance technique 2018 indique que des EPC ont été effectués dans 
cinq (5) PMA et que des  ateliers de suivi des EPC ont été demandés dans seulement deux (2) d'entre 
eux.10 En outre, les difficultés rencontrées par de nombreux PMA et d'autres pays à faible revenu 
pour accéder aux activités d'AT nationales auront aussi une incidence sur le nombre  d'activités de 
suivi des EPC demandées . Les difficultés rencontrées par ces pays pour accéder à l'assistance 
technique ont été mises en évidence dans le Rapport annuel sur l'assistance technique 2018.11 
47. Des activités destinées à donner suite aux conclusion s et recommandations formulées dans le 
cadre des  EPC continueront d'être organisées par le Secrétariat, à la demande de tout Membre 
admissible au bénéfice de l'assistance technique . Le suivi des EPC a pour objectif de communiquer  
                                                
7 Document de l'O MC WT/MIN(13)/5 du 28 octobre 2013, paragraphe 2.4.  
8 WT/COMTD/89, 2 décembre 2016, recommandation 15.   
9 WT/COMTD/90, page 11.  
10 WT/COMTD/W/245, paragraphe 4.9.  
11 Ibid., paragraphe 4.12.  WT/COMTD/W/248  
- 11 - 
  les résultats de l'examen aux parties prenantes nationales, d'identifier les besoins d'AT du pays pour 
favoriser  la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC et/ou d'aider un 
Membre à identifier les domaines dans lesquels des réformes sont nécessaires et à mo biliser les 
ressources requises pour entreprendre ces réformes . Dans certains cas, les bénéficiaires ont 
demandé une activité sur les lacunes identifiées au cours de  l'EPC, plutôt qu'une activité visant à 
examiner les conclusions de l'EPC.  
48. Ainsi, pendant la mise en œuvre du Plan d'AT, le Secrétariat continuera de répondre aux 
demandes d'activités de suivi des EPC formulées par les Membres dans la mesure du possible . 
Comme il a déjà été indiqué ci -dessus, pour l'instant, la demande concernant ces activités est 
gérable.  
4  BESOINS ET PRIORITÉS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
49. Dans le cadre de l'élaboration du Plan d'AT 2018 -2019, et conformément à sa pratique, le 
Secrétari at a échangé avec les Membres afin d'identifier leurs priorités en matière d'AT . À cet égard, 
un questionnaire en ligne a été distribué à toutes les Missions permanentes auprès de l'OMC les 
invitant à formuler des observations sur plusieurs questions, à sa voir: leurs besoins et priorités en 
matière d'AT ; les difficultés qu'elles rencontrent pour accéder à l'AT ; et leurs vues sur la participation 
de diverses parties prenantes aux activités de formation . Les réponses reçues ont été analysées et 
ont servi de b ase à l'élaboration du Plan d'AT.  
50. Au total, le Secrétariat a reçu des réponses de 71  bénéficiaires, soit environ 55 % de 
l'ensemble des bénéficiaires potentiels . Les renseignements recueillis peuvent donc être considérés 
comme représentatifs de l'avis des b énéficiaires concernant les priorités en matière d'AT et les 
résultats intermédiaires souhaités à l'issue des activités d'AT pour la période biennale considérée . 
Comme le montre le graphique  1, les réponses concernant les besoins et priorités en matière d'AT 
étaient globalement similaires à celles fournies lors de l'élaboration du précédent plan d'AT pour ce 
qui est des questions habituellement traitées à l'OMC, comme les mesures SPS, les OTC, l'AMNA, 
l'AGCS, etc., mais avec une augmentation notable de la d emande concernant des questions 
émergentes telles que le commerce électronique et la facilitation de l'investissement . Toutefois, il y 
avait aussi des divergences régionales entre les différents sujets identifiés . Certaines régions ont 
indiqué qu'il était toujours nécessaire d'organiser des activités de formation classiques dans le cadre 
de l'OMC, tandis que d'autres ont indiqué qu'elles avaient davantage besoin de différentes formes 
d'activités d'AT, telles que des dialogues interactifs avec les parties pr enantes ou la fourniture de 
conseils techniques spécifiques sur diverses questions liées au commerce . Ces divergences 
régionales seront, dans la mesure du possible, prises en compte lors de la mise en œuvre des 
activités nationales et régionales dans le ca dre du Plan d'AT.  
51. Le Secrétariat a invité tous les Membres de l'OMC et les observateurs à participer à des 
consultations informelles le 1 1 juillet  2019. Ces consultations avaient pour but d'informer les 
Membres et les observateurs des besoins d'AT formulés  dans les réponses  au questionnaire sur l'AT, 
ainsi que d'examiner toute autre question relative à la mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019 et à 
l'élaboration du présent plan d'AT.  WT/COMTD/W/248  
- 12 - 
  Graphique 1 Priorités des bénéficiaires de l'AT pour  2020 -2021  
 
* Les questions concernant l'AMNA/l'accès aux marchés incluent  l'évaluation en douane, les licences 
d'importation et les règles d'origine.  
** Le renforcement général des capacités s'entend de la formation sur les Accords de l'OMC et d'autres 
questions horizontales, y compris pour les fonctionnaires qui ont besoin d'un aperçu général de 
l'OMC.  
52. D'après les réponses au questionnaire, voici certaines des difficultés auxquelles se heurtent 
les bénéficiaires pour répondre à leurs besoins d' AT: insuffisance des ressources humaines et 
financières ; poursuite de la mobilité des fonctionnaires formés d'un département à un autre ou sortie 
de ces fonctionnaires des services publics, entraînant une mémoire institutionnelle lacunaire ; 
faiblesse des c apacités institutionnelles due à des effectifs insuffisants ; et, d'une manière générale, 
coordination insuffisante au niveau national entre le ministère chargé du commerce international et 
les différents départements dont les travaux se rapportent à l'un q uelconque des Accords de l'OMC.  
53. Les bénéficiaires ont aussi jugé important de faire participer "d'autres" parties prenantes, 
telles que les parlementaires, les universitaires, les chercheurs, la société civile et les médias, aux 
WT/COMTD/W/248  
- 13 - 
  activités d'AT afin de sout enir l'élaboration des politiques nationales et la mise en œuvre des droits 
et obligations des Membres au titre des Accords de l'OMC . À cet égard, les différentes vues sur 
l'importance que les bénéficiaires attachent à la participation d'autres parties pre nantes comme 
moyen de renforcer les capacités sur les questions liées à l'OMC seront respectées lors de la 
conception des activités ciblant les parties prenantes non gouvernementales . Bien que les domaines 
identifiés comme utiles pour l'information des "au tres" parties prenantes soient assez variables selon 
les régions, ils incluent globalement les suivants : sensibilisation générale au rôle et au 
fonctionnement de l'OMC et de ses accords, discussions en cours sur la réforme institutionnelle de 
l'OMC, nouvel les questions telles que le commerce électronique, les MPME et la facilitation de 
l'investissement, et interaction entre le commerce et le développement en général . Les activités 
ciblant "d'autres" parties prenantes devront donc répondre aux besoins spécif iques de chaque 
région.  
54. Sur la base des renseignements recueillis grâce au questionnaire, des renseignements 
additionnels obtenus lors des consultations informelles tenues le 1 1 juillet  2019 et des 
enseignements tirés de la mise en œuvre des précédents pla ns d'AT, le Secrétariat adoptera la 
stratégie mentionnée dans les paragraphes suivants pour la mise en œuvre des activités prévues 
dans le Plan d'AT.  
55. Afin d'adapter les activités à chaque pays plutôt que d'offrir des produits génériques, comme 
c'est le cas  au niveau régional ou mondial, le Secrétariat donnera la priorité aux activités nationales . 
C'est la meilleure façon de prendre en compte les intérêts spécifiques de chaque Membre ou 
observateur dans la conception de l'activité d'AT.  
56. À cet égard, le formu laire de demande en ligne d'activité nationale d'assistance technique 
restera le principal outil de demande pour les activités d'AT destinées aux Membres et aux 
observateurs . Bon nombre de pays bénéficiaires n'ont pas utilisé pleinement les activités natio nales 
organisées par le Secrétariat . Cela est dû à plusieurs difficultés, y compris celles rencontrées 
spécifiquement par les PMA et certains pays en développement à faible revenu . Certaines de ces 
difficultés ont été soulignées dans le Rapport annuel sur l'assistance technique 2018 . En particulier, 
le Rapport indiquait que l'Afrique était affectée de manière disproportionnée par les mesures 
administratives prises à l'égard des Membres et des observateurs ayant des arriérés de contributions 
à l'OMC . Douze ( 12) pays africains (dont 11 PMA) n'ont pas pu bénéficier de l'assistance technique 
de l'OMC pendant environ 80 % de l'année à cause des mesures administratives . Si cette tendance 
se poursuit en 2020 et 2021, il sera difficile pour le Secrétariat de répondre  aux besoins de bon 
nombre de pays, en particulier ceux des PMA.  
57. S'agissant des activités régionales, le Secrétariat veillera à ce que ces activités portent sur 
des sujets intéressant la plupart des pays de chaque région . À cet égard, la teneur du programm e 
des activités thématiques régionales reflétera les besoins spécifiques de chaque région.  
58. Certains bénéficiaires estiment que le Secrétariat devrait élargir son assistance pour inclure 
des conseils en matière de politique commerciale . Toutefois, le Secrét ariat se limite à ce qu'il peut 
faire dans le cadre de son mandat et de l'accord entre les Membres concernant son rôle . Le 
Secrétariat est disposé à dialoguer avec les Membres sur ce point pour obtenir de nouvelles 
orientations . Entre-temps, pour les activités menées conjointement avec les partenaires, la 
fourniture de conseils en matière de politique commerciale continuera d'être assu rée par les 
institutions dont le mandat prévoit qu'elle s peuvent fournir ce genre de conseils . 
59. L'AT de l'OMC étant déterminée par la demande, le Secrétariat répondra positivement aux  
demandes concernant les  nouvelles questions, tout en reconnaissant que ces questions peuvent ne 
pas faire l'objet d'un accord entre tous les Membres et demeurent donc sensibles . Par conséquent, 
il fournira une assistance technique dans les cas où celle-ci est expressément demandée . Il recourra 
en particulier à des partenariats pour répondre à ces demandes d'AT.  
60. Certaines réponses au questionnaire sur l'assistance technique indiq uaient que le Secrétariat 
devrait diversifier les moyens de communiquer  les annonces de formation aux  bénéficiaires 
potentiels de l'AT au lieu de  se limiter à un seul canal officiel à Genève . Sur la base des discussions 
antérieures et des indications donné es à ce sujet par les Membres et les observateurs et lors des 
consultations menées dans le cadre  de l'élaboration du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat 
maintiendra le canal de communication convenu, à savoir les Missions permanentes auprès de l'OMC . WT/COMTD/W/248  
- 14 - 
  Toutefois, pour compléter ces efforts, les activités d' AT régionales et mondiales prévues continueront 
d'être publiées sur la page du site Web de l'OMC consacrée à l'AT 
(https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm) . Les candidats seront invit és à 
contacter le ministère/département responsable ou la Mission de leur pays auprès de l'OMC pour 
demander à participer aux activités d'AT annoncées sur le site Web.  
61. Dans plusieurs de leurs réponses au questionnaire, les pays accédants ont souligné la 
nécessité, pour le Secrétariat, d'organiser des activités spécifiques pour les aider dans leur processus 
d'accession . Le Secrétariat mène déjà des activités d'AT liées à l'accession élaborées en consultation 
avec la Division des accessions ; la quasi -totalité  des activités nationales dans les pays accédants 
visent à faire avancer le processus d'accession à l'OMC . En outre, les pays qui ont récemment accédé 
à l'Organisation  bénéficient également  d'un certain nombre d'activités postérieures à l'accession, 
elles aussi mises en œuvre conjointement avec la Division des accessions . Le Secrétariat conservera 
cette approche au cours de la période biennale 2020 -2021.  
5  APPROCHE STRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2020 -2021  
62. Le Secrétariat attache une grande importance  à l'évaluation des besoins pour élaborer des 
activités d'AT qui soient adaptées aux besoins de chaque pays . Néanmoins, il juge plus approprié 
que cette évaluation soit effectuée par les bénéficiaires eux -mêmes, car ces derniers sont les mieux 
placés pour déterminer leurs besoins . Toutefois, étant donné qu'un certain nombre de bénéficiaires, 
en particulier les PMA, aimeraient recevoir une assistance pour apprendre à utiliser les outils qui leur 
permettraient d'évaluer eux -mêmes leurs besoins d'ATLC, le Secr étariat continuera de fournir autant 
d'indications que possible pour aider les bénéficiaires à effectuer leurs propres évaluations des 
besoins.  
63. C'est pourquoi le Plan d'AT, tout en répondant aux besoins en constante évolution du SCM et 
de ses Membres, vise à améliorer la qualité et l'efficacité de l'assistance technique en donnant la 
priorité aux activités qui sont les plus susceptibles de produir e des résultats pour les bénéficiaires . 
Dans le même temps, le volume de l'offre d'AT restera relativement stable, étant donné que les 
ressources humaines et financières consacrées à l'assistance technique devraient demeurer  
inchangées pendant la période b iennale 2020 -2021.  
64. L'approche stratégique globale  sur laquelle repose la conception du Plan d'AT a pour l'essentiel 
été fondée sur deux composantes : la stratégie de gestion axée sur les résultats de l'OMC et la 
stratégie d'apprentissage progressif (SAP) . Ces deux stratégies sont complétées par les éléments 
suivants : mise en œuvre des Accords de l'OMC, recours à l'apprentissage en ligne, utilisation de 
méthodes pédagogiques adéquates et recours aux partenariats.  
5.1  Stratégie de gestion axée s ur les résultats  
65. Le Plan d'AT est fondé sur la stratégie de gestion axée sur les résultats du Secrétariat adoptée 
par les Membres en 2013 . Cette stratégie repose sur les notions et la terminologie définies par 
l'approche de gestion axée sur les résultats ( GAR), qui vise principalement à atteindre des résultats 
mesurables en améliorant la planification, la prise de décision s, la transparence et la responsabilité.  
66. Selon la méthodologie de la GAR, les résultats clés sont rassemblés dans un niveau supérieur 
de résultats appelé  "Impact" . Bien qu'aucun lien de causalité ne saurait être établi entre les activités 
d'AT et tout résultat observable pouvant être qualifié d'impact mondial , le Plan d'AT visera en priorité 
à définir et à mesurer la contribution du Secréta riat à l'obtention des résultats intermédiaires 
convenus et la réalisation des résultats clés . Dans ces conditions, des objectifs clairs concernant ce 
qui doit être accompli sont définis en même temps que de solides indicateurs pour mesure r les 
progrès acc omplis et s'assurer que les différentes activités d'AT contribuent toutes à la réalisation 
des objectifs en question.  
67. Depuis l'adoption de la stratégie de gestion axée sur les résultats, les Plans d'AT ont présenté 
les deux niveaux de résultats et leur lie n de causalité en utilisant une matrice de cadre logique , aussi 
appelée  "cadre logique ". Cette matrice contient une présentation détaillée des indicateurs de 
performance, situations initiales, objectifs, données factuelles et présupposés qui guident la 
conception et la mise en œuvre du Plan d'AT et qui contribuent à mesurer ses résultats . En ce qui 
concerne le Plan d'AT, la matrice de cadre logique applicable est présentée à l'annexe  1, qui fait WT/COMTD/W/248  
- 15 - 
  partie intégrante du Plan d'AT . Les résultats intermédiaires, les résultats clés et les autres 
composantes du cadre logique pour 2020 -2021 sont analysés dans la section  6 ci-après.  
68. Le cadre logique sert de base au suivi et à l'évaluation des progrès accomplis en vue de la 
réalisation des résultats prévus pendant la m ise en œuvre du Plan d'AT, ce qui est essentiel pour 
veiller à l'utilisation efficiente des ressources dédiées à l'AT . L'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) est chargé de coordonner le suivi et l'évaluation des activités d'AT et de pro duire 
en fin d'année un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces activités . Le Secrétariat actualisera le 
plan de suivi et d'évaluation élaboré pour le Plan d'AT 2018 -2019, compte tenu des changements 
introduits  par le Plan d'AT.  
69. Le Secrétariat maintiendra  son plan de suivi et d'évaluation  et poursuivra  l'évaluation interne 
des activités d'AT . Comme auparavant, la communication annuelle de renseignements sur l'AT aux 
Membres portera principalement sur les résultats de l'assistance tec hnique tels qu'ils sont présentés 
dans le cadre logique de l'AT, le suivi étant effectué par les responsables de programmes, les 
organisateurs et les formateurs et portant en priorité sur les résultats immédiats ou intermédiaires 
des différentes activités d'AT. 
70. Le Secrétariat a déjà apporté plusieurs améliorations visant à poursuivre l'application de  sa 
stratégie de GAR . Ces améliorations incluent notamment i) l'élaboration d'un nouveau système de 
gestion de l' AT depuis janvier  2019; ii) la rationalisation des flux de travail dans le cadre du nouveau 
système de gestion de l'AT ; iii) une augmentation et une meilleure rationalisation des évaluations 
des activités d'AT du Secrétariat ; et iv) un meilleur examen des recommandations figurant dans les 
rapports de r etour de mission (RRM) du Secrétariat . Le Rapport annuel sur l'assistance 
technique  2018 indique que le taux de présentation de rapports sur les activités d'AT du Secrétariat 
s'élevait à presque 100 %. Ces améliorations seront consolidées au cours de la pér iode biennale 
2020-2021.12 
5.2  Stratégie d'apprentissage progressif  
71. L'autre composante majeure du cadre général du Plan d'AT est la stratégie d'apprentissage 
progressif (SAP), que les Membres ont approuvée en 2011 . La SAP permet d e mieux adapter les 
activités d e l'OMC à l'évolution des besoins des Membres tout en améliorant l'efficacité et l'efficience 
du programme général d'assistance technique de l'Organisation . Elle permet aussi d'utiliser les 
ressources consacrées à l'AT de manière plus efficiente en tirant parti des connaissances et de 
l'expérience déjà acquises par les participants et en conduisant progressivement ces derniers vers 
une formation d'un niveau plus élevé.  
72. Dans le cadre de la SAP, les activités de formation de l'OMC sont définies selon deux cri tères: 
le niveau et le public cible . La SAP se compose de trois niveaux progressifs : introduction (niveau  1), 
intermédiaire (niveau  2) et avancé (niveau  3). D'autre part, la SAP englobe deux catégories de 
publics cibles : les généralistes et les spécialiste s. Les généralistes sont des fonctionnaires 
gouvernementaux qui ont besoin d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs 
tâches, comme les fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions liées à 
l'OMC ou les délégué s en poste au sein des Missions permanentes auprès de l'O rganisation  qui sont, 
d'une manière générale, chargés de l'ensemble du Programme de travail de l'OMC . Les spécialistes 
sont, quant à eux, des fonctionnaires gouvernementaux qui ont besoin d'une connaissance 
approfondie d'un domaine spécifique lié à l'OMC, comme les fonctionnaires qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère ou d'un département particulier . Le graphique  2 montre 
la configuration du cadre de la SAP.  
                                                
12 WT/COMTD/W/245, paragraphes 1.2 et 1.3.  WT/COMTD/W/248  
- 16 - 
  Graphique 2 Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC  
 
73. Le Secrétariat a élaboré des directives sur le contenu de chacun des trois niveaux de 
formation, sujet par sujet, afin de définir les éléments de fond que les généralistes et les spécialistes 
doivent maîtri ser au terme de chaque activité de formation . La réussite à chaque niveau est une 
condition préalable pour passer au niveau suivant . Un candidat peut également accéder à un certain 
niveau s'il possède des connaissances ou une expérience professionnelle don t il est démontré qu'elles 
correspondent aux exigences d'un niveau indiqué comme constituant un prérequis pour accéder au 
niveau visé . Les programmes de formation de l'OMC ont été progressivement révisé s afin de mieux 
définir  la voie de formation progressi ve offerte aux généralistes et aux spécialistes.  
74. Le Rapport annuel sur l'assistance technique 2018 indiquait que moins de 10 % de l'ensemble 
des activités d'AT ne correspondaient à aucun niveau, bien que les efforts déployés pour introduire 
une certaine pro gressivité dans les cours de formation aient jusqu'ici été principalement axés sur 
les cours régionaux, mondiaux et en ligne, en particulier pour les généralistes . Ainsi, plus de 90 % 
des activités d'AT relèvent d'une catégorie de la SAP, ce qui indique une  très bonne absorption de 
cette stratégie dans les activités d'AT du Secrétariat . Ce dernier continuera d'appliquer cette 
stratégie au cours de la période biennale 2020 -2021.  
5.3  Recours aux partenariats  
75. Au fil des ans, l'OMC a conclu de nombreux partenariats pour fournir son assistance technique ; 
au cours de la dernière période biennale, plus de 50 % des activités d'AT que l'OMC a organisées ou 
auxquelles elle a participé ont été organisées/menées en association avec un partenaire . Le 
Secrétariat poursuivra cet te approche.  
76. Les partenariats sont établis à long terme, à court terme ou ponctuellement pour une activité 
d'AT particulière . À cet égard, le Secrétariat s'engagera de nouveau à organiser autant d'activités 
que possible avec des partenaires . En outre, conf ormément à l'une des approches stratégiques 
pour 2020-2021, le Secrétariat continuera de privilégier les quatre domaines mentionnés ci -après 
dans lesquels des partenaires pourraient valoriser l'AT fournie par l'OMC:  
a. Contenu : que la coopération soit prescri te ou non par un Accord de l'OMC, le partenaire 
valorise le contenu des activités d'AT en apportant ses connaissances spécialisées sur 
un sujet donné, un contexte local ou le rôle institutionnel qu'il joue dans un domaine . 
Ces partenariats consisteraient généralement à élaborer et à exécuter conjointement le 
programme de l'activité, ou une partie du programme.  
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1Généralistes Spécialistes
Avancé
C APC
GenèveAvancé
C ours thématiques
Genève, régions
Intermédiaire 
C IPC
Régions, apprentissage 
en ligneIntermédiaire 
C ours thématiques
Genève, Régions , apprentissage
enligne
Introductif 
C ours d'introduction à la politique commerciale
A pprentissage en ligneWT/COMTD/W/248  
- 17 - 
  b. Partage des coûts : le partenaire partage les coûts afférents à l'organisation d'une 
activité d'AT donnée . La contribution du partenai re peut être limitée à certains de ces 
coûts  et consister en un  pourcentage du total ou en un montant  forfaitaire.  
c. Appui sur le terrain/logistique : le partenaire prend en charge une partie de la 
logistique liée à l'activité d'AT . Il peut s'agir de détermin er le lieu de l'activité, de 
réserver l'hôtel, de préparer les itinéraires de voyage, d'envoyer les invitations, 
d'organiser l es services d 'interprétation ou les transports sur place, de fournir du 
personnel d'appui sur place, de créer et de maintenir une salle de classe virtuelle ou 
encore, le cas échéant, de verser les indemnités journalières de subsistance aux 
participants.  
d. Sensibilisation : la coopération avec certaines institutions peut permettre à l'OMC de 
toucher un public différent ou d'accroître sa visibilité dans des milieux non traditionnels.  
77. Le Secrétariat continuera d'analyser le fonctionnement des différents partenariats, y compris 
en encourageant ceux qui sont les plus utiles pour le programme d'AT de l'OMC . En outre, le recours 
à des experts régionaux pour ses activités régionales sera enc ouragé autant que possible . Le 
Secrétariat poursuivra ses consultations sur la possibilité de renforcer les capacités de formation au 
sein des pays et régions bénéficiaires en plus des activités existantes cibl ant les universitaires.  
5.4  Assistance technique e t égalité hommes -femmes  
78. La participation des femmes et des hommes aux activités d'AT de l'OMC continuera d'être 
suivie et notifiée en vue de remédier aux déséquilibres qui subsistent à cet égard . En outre, tout  
sera fait pour  intégrer les questions liées à  l'égalité hommes -femmes et à l'autonomisation des 
femmes dans les programmes d'AT et le matériel de formation au titre des nouvelles initiatives 
relatives aux effets du commerce dans le domaine social et sur la pauvreté.  
79. La participation des femmes à l'en semble des activités de l'OMC a déjà légèrement augmenté 
en 2018 (47 %), alors qu'elle était de 44 % en moyenne depuis 2010 . Toutefois, cette participation 
a varié selon les régions, puisqu'elle a augmenté dans plusieurs régions, baissé dans certaines et 
stagné dans d'autres . Le Secrétariat continuera de suivre la participation des femmes aux activités 
d'AT de l'OMC dans un avenir prévisible et de faire rapport à ce sujet . De surcroît, pour attester de 
l'importance qu'il attache à l'égalité hommes -femmes, le Secrétariat poursuivra ses efforts pour 
garantir l'équilibre entre les hommes et les femmes dans la participation aux activités d'AT de l'OMC . 
Il s'efforcera en particulier d'améliorer la participation des femmes dans les régions où leur 
participation a baissé ou stagné.  
80. L'approche de la problématique hommes -femmes et la décision d'introduire des modules sur 
le commerce et l'égalité hommes -femmes dans les activités sur place reflète nt la conviction du 
Secrétariat selon laquelle il faut fai re davantage pour réduire les inégalités entre les hommes et les 
femmes dans l'accès aux activités d'AT de l'OMC, notamment en dispensant des formations visant à 
inculquer les connaissances et les compétences nécessaires  à cette fin . L'une des principales raisons 
qui justifient d'agir dans ce domaine tient notamment au fait que l'autonomisation économique des 
femmes a une incidence positive sur la croissance économique et contribue à réduire la pauvreté . 
Bien que le commerce ait permis d'accroître les possi bilités d'emploi pour les femmes et qu'il ait 
élargi leur accès à la formation, les femmes continuent de moins participer au commerce parce 
qu'elles se heurtent à de nombreux obstacles et difficultés, y compris à des difficultés 
supplémentaires dans l'acqu isition de connaissances en matière commerciale.  
81. Cette approche de l'autonomisation des femmes se poursuivra dans le cadre du Plan d'AT, en 
mettant l'accent sur l'importance que le Secrétariat attache à l'utilisation de ses programmes de 
renforcement des c apacités pour autonomiser les femmes . Le Secrétariat a récemment mis en place, 
à titre expérimental,  un module sur le commerce et l'égalité hommes -femmes dans le cadre des 
cours sur place d'une durée de plus de quatre (4) semaines . Cela s'est fait en parte nariat avec 
d'autres organisations afin de tirer parti de leur valeur ajoutée et d'éviter les doubles emplois . Tout 
en reconnaissant que d'autres acteurs internationaux ont un mandat spécifique en matière d'égalité 
hommes -femmes, le Secrétariat incorporera  au présent plan d'AT le module de formation sur le 
commerce et l'égalité hommes -femmes qu'il a lui -même élaboré et qui a été mis en œuvre pour la WT/COMTD/W/248  
- 18 - 
  première fois dans le cadre du précédent plan d'AT . Les effets de cette mesure seront évalués au 
cours de la première année de mise en œuvre du Plan d'AT.  
5.5  Recours à l'apprentissage en ligne  
82. L'apprentissage en ligne a joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre des activités d'AT 
au cours des dernières années et s'est avéré être une méthode efficiente et d'un b on rapport 
coût-efficacité pour former de nombreuses personnes dans le monde sur divers sujets liés à l'OMC . 
Les cours d'apprentissage en ligne de l'O rganisation  font partie de la SAP et assurent une formation 
aux niveaux introductif et intermédiaire . Le catalogue des cours comprend une voie pour les 
généralistes et une voie pour les spécialistes afin de répondre aux différents profils des participants 
et aux besoins d'apprentissage spécifiques . En outre, certains cours sont proposés en dehors de la 
SAP pou r élargir le public visé et mieux faire connaître les questions liées à l'OMC.  
83. Pendant la période 2020 -2021, les cours d'apprentissage en ligne resteront disponibles 
24 heures/24 et 7  jours/7 sur la plate -forme d'apprentissage en ligne 
(https://wtolearning.csod.com/client/wtolearning/default.aspx ). Cela permet aux participants de 
combiner l'apprentissage avec leur travail quotidien et aussi d'étudier à leur propre rythme . Les 
fonctionnaires gouvernementaux intéressés pourront s'inscrire, consulter le catalogue des cours 
d'apprentissage en ligne, sélectionner les programmes qui correspondent à leurs besoins, participer 
à des activités interactives, accéder aux examens de fin de modul e et obtenir un certificat de l'OMC 
à leur convenance tout au long de l'année.  
84. Dans le cadre de l'apprentissage en ligne, le cours intitulé " Présentation de  l'OMC" continuera 
de dispenser la formation de base requise pour comprendre la structure et le fonc tionnement de 
l'Organisation . Ce cours sera également un prérequis pour participer aux activités sur place et en 
ligne de niveaux plus avancés . Les cours intermédiaires d'apprentissage en ligne destinés aux 
généralistes permettront aux fonctionnaires gouve rnementaux qui y participent d'améliorer leur 
compréhension globale de l'OMC, tandis que les cours destinés aux spécialistes permettront aux 
participants d'acquérir des compétences sur un Accord de l'OMC ou un sujet particulier.  
85. Le matériel de formation re stera disponible à des fins d'autoformation sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne pour les personnes qui ne sont pas autorisées à s'inscrire à un cours, mais 
qui souhaitent se familiariser avec l'OMC et/ou les questions liées au commerce en général . Il s'agit 
d'une composante importante du programme d'apprentissage en ligne de l'OMC, qui vise à élargir 
la portée du programme aux universitaires, aux parlementaires, aux journalistes, aux ONG et au 
secteur privé.  
86. Le catalogue d'apprentissage en ligne comprend des cours qui peuvent ou non être dispensés 
sous une forme interactive (Sharable Content Object Reference Model – SCORM) . Le Secrétariat 
élaborera progressivement de nouveaux cours interactifs et remplacera aussi ceux qui ont été mis 
au poin t sous une forme non interactive . Pour ce qui est de la gestion de l'offre de cours, les cours 
sur les sujets essentiels liés au commerce continueront d'être actualisés et améliorés, et 
l'introduction de nouveaux thèmes se poursuivra en vue de dispenser un e formation sur les 
principales questions examinées dans le cadre du Programme de travail de l'OMC, dans les trois 
langues officielles de l'Organisation.  
87. La nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne lancée en 2019 offrira aux participants un 
environnem ent d'apprentissage plus sûr et des fonctionnalités améliorées.  
5.6  Emploi de méthodes pédagogiques appropriées  
88. Le Secrétariat continue d'incorporer des méthodes de formation plus interactives telles que 
des sessions de questions et réponses, des études de cas  et des discussions en petits groupes . Étant 
donné l'importance que revêt l'utilisation de méthodes de formation appropriées pour créer un climat 
d'apprentissage efficace, l'IFCT a suivi de près, ces dernières années, les différentes méthodes de 
formation utilisées par les formateurs dans le cadre des activités d'AT . Le Rapport annuel 2018 
indique un tournant, à savoir que les méthodes interactives sont de plus en plus utilisées.  
89. Le Secrétariat continuera de mener des consultations avec les bénéficiaires av ant la tenue des 
activités régionales et nationales afin d'adapter les activités d'AT aux spécificités des contextes WT/COMTD/W/248  
- 19 - 
  locaux des bénéficiaires . Cela permettra d'identifier la méthode pédagogique la plus appropriée pour 
organiser une activité d'AT et d'adapt er son contenu aux besoins identifiés . 
90. S'agissant des cours dispensés à Genève, des efforts continueront d'être déployés pour 
encourager les formateurs à utiliser davantage les méthodes interactives . Le Secrétariat encourage 
les formateurs à utiliser la ju ste combinaison de cours magistraux traditionnels et de cours 
interactifs, ainsi que d'autres méthodes telles que la formation pratique lorsque cela aide les 
participants à acquérir et à mémoriser des connaissances . Il poursuivra également ses efforts en 
vue de promouvoir, d'améliorer ou d'élargir l'offre de cours déjà disponible . Cela pourrait nécessiter 
de modifier le programme ou la méthode utilisée, ou de prévoir la possibilité de proposer d'autres 
cours thématiques en français ou en espagnol . Les effor ts se poursuivront pour accroître le nombre 
de candidats sélectionnés, par exemple pour le CAPC et le CRPC, sous réserve de la capacité d'accueil 
des installations dans lesquelles ces cours sont organisés.  
6  RÉSULTATS CLÉS ATTEN DUS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
91. L'une des fonctions centrales du Secrétariat dans le cadre du programme d'AT consiste à 
renforcer la capacité des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des PMA 
de traiter les différentes questions relevant des Accords de l'OMC. L'AT d e l'OMC vise à renforcer les 
capacités des pays en développement et des PMA afin qu'ils puissent: i) participer de manière 
effective aux principaux travaux de l'OMC et de ses organes ; ii) s'acquitter de leurs obligations dans 
le cadre de l'OMC ; iii) défend re leurs droits découlant des Accords de l'OMC; et iv) négocier 
efficacement.  
92. Le Plan d'AT s'adresse principalement aux fonctionnaires gouvernementaux étant donné que 
l'objectif principal de l'AT est d'aider les gouvernements à renforcer leur capacité de m ettre en œuvre 
les Accords de l'OMC et ainsi de faire valoir leurs droits en vertu de ces accords. Le Secrétariat 
continuera de fournir aux fonctionnaires gouvernementaux une assistance technique reposant sur 
une combinaison de formation en ligne et d'acti vités sur place organisées aux niveaux national, 
régional et mondial; les activités de niveau mondial dans chacune des trois langues officielles de 
l'OMC continueront de se tenir à Genève.  
93. Il est également reconnu que la politique commerciale implique un g rand nombre d'acteurs 
au-delà des fonctionnaires gouvernementaux. C'est pourquoi le Secrétariat continuera de cibler 
d'autres publics tels que les universitaires, les parlementaires, les journalistes et les acteurs du 
secteur privé, en particulier dans le cadre de ses activités de communication.  
94. Le Plan d'AT a été conçu de manière à parvenir, à terme, aux quatre résultats clés indiqués 
dans le graphique 3, qui n'ont pas changé par rapport au Plan d'AT 2018 -2019. Comme auparavant, 
le Secrétariat, les gouvern ements et les autres bénéficiaires non gouvernementaux, les contributeurs 
au budget de l'AT et les institutions partenaires d'exécution de l'AT devront coopérer étroitement 
pour réaliser ces résultats.  WT/COMTD/W/248  
- 20 - 
  Graphique 3. Résultats clés de l'AT pour  2020 -2021  
 
Note:  Le graphique n'est pas établi dans le but d'indiquer des liens hiérarchiques entre les résultats clés . 
95. Le graphique  4 identifie un impact global qui correspond au niveau de résultat le plus élevé 
auquel les travaux relatifs à l'OMC contribuent en ass ociation avec les autres  acteurs dans le domaine 
du renforcement des capacités liées au commerce. Il ne s'agit pas d'une attribution exclusive à l'AT 
de l'OMC, mais d'une indication de la mesure dans laquelle l'OMC contribue à un objectif commun. 
De ce fai t, le Secrétariat, comme dans le précédent plan d'AT, s'emploiera en priorité à mesurer les 
résultats intermédiaires et les progrès accomplis en vue de réaliser  certains résultats clés, qui sont 
présentés en détail dans les parties suivantes de cette secti on. 
96. Le cadre logique figurant à l'annexe  1 fournit des détails concernant les indicateurs et les 
objectifs associés à chacun des résultats clés présentés dans le graphique  4. Ces indicateurs et 
objectifs constituent les repères qui orienteront la mise en œ uvre du Plan d'AT au niveau 
opérationnel et contribueront à mesurer ses résultats . 
6.1  Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres  et respectent pleinement leurs obligations  
97. Le résultat clé  1 qui vise à renforcer la capacité des Membres de mieux se conformer à leurs 
obligations au titre des Accords de l'OMC et d'exercer pleinement leurs droits, représente l'essentiel 
de l'AT fournie par l'Organisation aux Membres et aux observateurs. L'objectif est de faire en sorte 
que les fonctionnaires gouvernementaux approfondissent leur connaissance des Accords de l'OMC 
et des questions commerciales, et qu'ils puissent participer efficacement au système commercial 
multilatéral de manière à le renforcer tout en stimulant le développement économique. En effet, le 
Rapport annuel sur l'assistance technique 2018 a confirmé qu'au cours de la dernière période 
biennale, 86 % des activités d'AT avaient cont ribué au résultat clé 1 (voir les sections 2 et 3 
ci-dessus). Le Secrétariat maintiendra ce seuil pour la période biennale 2020 -2021.  
Impact
Résultats clés1:Les gouvernements bénéficiaires 
appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres et 
respectent pleinement leurs obligations
2:Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de 
l'accession
4: Les acteurs non gouvernementaux 
et les parlementaires connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent3: Les établissements universitaires 
et autres parties prenantes analysent 
les questions relatives à l'OMC et 
échangent avec les responsables 
politiquesLes pays en développement et les PMA Membres 
bénéficient de leur participation active à l 'OMCWT/COMTD/W/248  
- 21 - 
  98. À l'image des activités mises en œuvre en 2018, la majeure partie des activités d'AT prévues 
par le présent plan visent à aider les Membres à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à mieux 
connaître leurs droits et obligations, afin de mieux formuler leurs politiques commerciales et de 
participer effectivement aux négociations commerciales. Il s'agit notamment d'activités de  formation 
sur des sujets particuliers présentant un intérêt pour les bénéficiaires de l'AT, comme cela a été le 
cas ces dernières années.  
99. Pour concrétiser le résultat clé 1, le Secrétariat  continuera de travailler en lien étroit avec les 
Missions  permanen tes auprès de l'OMC et les points de contact responsables des questions relatives 
à l'OMC dans les capitales. Parvenir à ce résultat supposera également de consacrer du temps et 
des ressources à l'élaboration de nouveaux cours sur la base des besoins ident ifiés des Membres et 
des directives de la SAP. En outre, il faudra  également le soutien des bénéficiaires, par exemple 
sous la forme de mesures visant à retenir les participants formés en leur attribuant des postes 
appropriés, de la diffusion des connaissa nces acquises auprès des ministères concernés et d'une 
communication effective entre les Missions  permanentes et les capitales . 
100.  Les détails relatifs aux indicateurs, situations initiales, objectifs, données factuelles et 
présupposés concernant ces résultat s clés figurent à l'annexe 1. Comme  indiqué, le résultat clé 1 
vise entre autres choses à augmenter le nombre de communications adressées par les bénéficiaires 
aux organes de l'OMC et à réduire le nombre de notifications en suspens . 
101.  Pour réaliser le résult at clé 1, le Secrétariat s'emploiera à réaliser les quatre  principaux 
résultats intermédiaires identifiés dans le graphique  4. Il sera chargé de faire en sorte que ces 
résultats intermédiaires soient obtenus de manière efficace et efficiente, tandis que la  concrétisation 
du résultat clé 1 dans son ensemble incombera également aux bénéficiaires de l'AT.  
102.  Un montant total d'environ 13  172 300 CHF par an en 2020 et 2021 devrait être disponible 
pour mettre en œuvre les activités prévues afin de parvenir au résul tat clé 1, ce qui représente 
approximativement  74% du financement total de l'AT prévu pour les  quatre résultats clés en 2020 
et 2021 ( voir le tableau 1 dans la section 7  sur le financement).  
Graphique 4. Résultat clé 1: Résultats intermédiaires  
 
 
1: Les gouvernements appliquent les Accords de
l'OMC et exercent pleinement leurs droits de Membres Résultat clé
Résultats
intermédiaires
Programmes
de stages1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure connaissance 
des Accords de l'OMC, de l'élaboration des 
politiques commerciales et de la conduite des 
négociations commerciales
Apprentissage
enligne1.2: Instauration 
de partenariats
efficaces
1.4: Consultation des 
données et bases de données 
de l'OMC par les Membres1.3: Identification des 
besoins et priorités 
des MembresFormation 
sur placeWT/COMTD/W/248  
- 22 - 
  6.1.1   Résultat  intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires ont 
une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques et de la 
conduite des négociations  commerciales  
103.  Le résultat intermédiaire 1.1 – Les fonctionnaires g ouvernementaux ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commerciales – a toujours été le principal élément du résultat clé  1 figurant dans 
le cadre logique. L'objec tif est d'offrir aux généralistes et aux spécialistes des voies d'apprentissage 
progressif qui les aident à approfondir leurs connaissances et à améliorer leur efficacité au travail et 
dans les négociations.  
104.  L'annexe 1 présente en détail les indicateurs, s ituations initiales, objectifs, données factuelles 
et présupposés associés à ce résultat intermédiaire. Les indicateurs liés à l'emploi de méthodes 
d'enseignement interactives méritent d'être explicitement mentionnés ici car il est observé dans 
l'évaluatio n externe que les activités de formation de l'OMC pourraient tirer parti de l'application 
d'un plus grand nombre de techniques plus innovantes et interactives (voir la section  5.5 pour un 
examen des méthodes pédagogiques appropriées dans les activités d'as sistance technique). Le 
pourcentage de participants obtenant des notes élevées dans le CRPC et le CAPC est un des 
indicateurs qui ont été modifiés cette année avec l'instauration d'examens finals à l'issue du CAPC à 
partir de 2020.  
105.  Comme auparavant, la maj orité des activités d'AT relevant du résultat intermédiaire  1.1 
viseront à enrichir les connaissances relatives à l'OMC des fonctionnaires de tous rangs des 
gouvernements Membres et observateurs admissibles grâce à une assistance technique ciblée et 
généra le ou spécialisée. La description du large éventail d'activités d'AT relevant du résultat 
intermédiaire  1.1 peut être structurée autour des trois modalités de formation suivantes, chacune 
d'entre elles étant analysée dans les sous -sections ci -après:  
• appren tissage en ligne;  
• formation sur place; et  
• programmes de stages.  
6.1.1.1   Apprentissage en ligne  
106.  Les cours d'apprentissage en ligne sont un point d'entrée incontournable pour la plupart des 
activités d'AT, permettant à un grand nombre de participants de se familiariser avec l'OMC, les 
Accords de l'OMC et d'autres questions essentielles en matière commerciale. Au cours de la période 
biennale considérée, le Secrétariat s'efforcera de former le même nombre de participants que lors 
de la période précédente afin d'assurer un bon équilibre géographique entre les régions. En outre, il 
s'emploiera à maintenir les bons résultats obtenus précédemment pour ce qui est du taux de réussite 
des participants aux cours.  
107.  Par ailleurs, le Secrétariat actualisera et conservera l e contenu des cours du catalogue de 
cours en ligne dans les trois langues officielles de l'OMC, dans toute la mesure du possible compte 
tenu des ressources dont il dispose . La stratégie qui sera mise en œuvre en 2020 -2021 consistera 
entre autres à modernis er le matériel de formation pour le rendre plus interactif et à y incorporer 
davantage d'éléments multimédias, d'exercices interactifs et des méthodes pédagogiques 
améliorées. L'objectif est notamment d'élaborer de nouvelles versions interactives d'anciens  cours 
ou de nouveaux éléments portant sur des questions commerciales qui n'avaient pas été abordées 
auparavant par le programme d'apprentissage en ligne. Ces nouveaux cours continueront d'être 
proposés en anglais, en français et en espagnol. Les objectifs  détaillés sont indiqués à l'annexe 1 
sous les résultats clés dans le cadre logique.  
108.  D'autre  part, il sera dûment prêté attention à l'utilisation des réseaux sociaux  pour mener à 
bien les activités de communication et de sensibilisation et promouvoir les a ctivités de formation de 
l'OMC. L'apprentissage mixte sera maintenu pour développer les synergies stratégiques avec les 
activités sur place. On expérimentera le recours à l'apprentissage mixte, qui conjugue des activités 
sur place et des sessions en ligne,  afin d'accroître l'efficience des activités traditionnelles d'assistance 
technique . WT/COMTD/W/248  
- 23 - 
  109.  L'interactivité restera un élément important des cours d'apprentissage en ligne pour susciter 
l'intérêt, permettre un transfert efficace des connaissances, réduire la frac ture numérique et tenir 
les participants informés des dernières évolutions. Par conséquent, des séances de discussion en 
ligne continueront d'être organisées et l'activité sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, 
Instagram, LinkedIn et YouTube) sera mai ntenue.  
110.  En outre, grâce aux nouvelles fonctionnalités offertes par la nouvelle plate -forme 
d'apprentissage en ligne, et pour faire suite à l'évaluation contenue dans le Rapport annuel sur 
l'assistance technique 2018, des communautés d'apprentissage seront créées afin de développer les 
interactions entre pairs dans le cadre des cours en ligne et de permettre aux participants d'être 
informés des dernières nouvelles concernant les questions commerciales, d'échanger des vues avec 
d'autres experts du commerce et  de constituer un réseau mondial de professionnels.  
6.1.1.2   Formation sur place  
111.  Le Plan d'AT vise à dispenser une formation sur place aux niveaux national, régional ou 
sous-régional et mondial aux trois niveaux de la SAP en fonction des besoins spécifiques des 
bénéficiaires. La formation sur place destinée aux généralistes comprend des cours de politique 
commerciale aux niveaux introductif, intermédiaire et avancé de la SAP. Ces cours, qui sont 
dispensés à Genève et dans les régions, ont pour but d'inculquer aux pa rticipants une solide 
connaissance générale du SCM et des principales dispositions des Accords de l'OMC pour leur 
permettre de travailler dans un large éventail de domaines relatifs à l'OMC et de développer des 
compétences plus spécialisées. Le Plan d'AT m aintiendra une concentration adéquate de candidats 
remplissant les conditions requises pour une activité afin de s'assurer de l'efficacité de la SAP.  
112.  Le Secrétariat continuera de collaborer avec les pays bénéficiaires afin de favoriser la 
progression des p articipants dans les trois niveaux de la SAP. Pour cela, il faut notamment veiller à 
ce que les candidats désignés pour les cours disponibles satisfassent aux conditions préalables 
requises pour chaque cours. L'application uniforme de cette exigence garant ira que tous les 
participants à un cours particulier commencent chaque formation avec un même niveau de 
connaissances.  
113.  Au niveau introductif, les cours de formation relevant de l'AT pour les généralistes 
comprendront le cours d'introduction à la politique commerciale basé à Genève et destiné aux PMA, 
qui continuera d'être proposé une fois par an car il est avéré qu'il fait l'objet d'une forte demande 
de la part des bénéficiaires. Ce cours sera dispensé en anglais et/ou en français.  
114.  De même, les cours sur pl ace pour les généralistes se poursuivront, y compris les cours 
régionaux de politique commerciale (CRPC). Ces cours de huit semaines organisés dans les sept 
régions du monde couvertes par les activités de l'OMC s'adresseront aux fonctionnaires 
gouvernement aux chargés des questions commerciales qui ont achevé une formation introductive 
dans le cadre de l'OMC. Les CRPC continueront de dispenser un programme complet couvrant les 
Accords de l'OMC et, plus généralement, le SCM dans son ensemble, en utilisant des  méthodes 
pédagogiques qui peuvent contribuer à renforcer les connaissances des participants concernant les 
Accords de l'OMC et leur capacité d'utiliser les ressources de l'Organisation et d'effectuer des travaux 
en lien avec cette dernière de manière auto nome. En outre, les questions horizontales ont déjà été 
incorporées au cours de 2019 et seront également pleinement prises en compte dans tous les CRPC 
à compter de 2020 en vue d'inclure des modules sur le commerce et l'égalité hommes -femmes, et 
sur la tra nsparence/les notifications. Les participants continueront d'être soumis à un suivi régulier 
de leurs progrès, au moyen d'un examen final et de la prise en compte de leur participation et leur 
implication dans le cours pour une partie de la note finale. Le s CRPC continueront d'être organisés 
en partenariat avec un établissement universitaire local.  
115.  Les CAPC de huit semaines, qui constituent la formation la plus avancée pour les généralistes, 
ont grandement bénéficié des améliorations mises en œuvre au cours  de la dernière période 
biennale, comme l'amélioration du suivi et de la mesure des résultats, qui permet d'évaluer de 
manière plus rigoureuse les avantages de ce cours pour les Membres . Le système existant de 
trois CAPC par an sera maintenu, avec la tenue  de deux cours en anglais chaque année tandis que 
le troisième alternera entre français et espagnol d'une année sur l'autre. Cela correspond à la 
demande par langue émanant des Membres pour ce cours.  WT/COMTD/W/248  
- 24 - 
  116.  Le Secrétariat entend offrir un éventail complet d'activ ités de formation thématiques avancées 
pour les spécialistes à Genève. Cela fait suite aux demandes d'un certain nombre de bénéficiaires, 
qui ont indiqué clairement qu'ils souhaitaient des cours thématiques plus spécialisés. Pour tenir 
compte des enseignem ents tirés au cours des années précédentes, certaines de ces activités seront 
plus particulièrement axées sur les difficultés de mise en œuvre, notamment grâce à l'élaboration 
de plans d'action et à l'accompagnement des participants après une activité. Un crédit budgétaire 
est prévu pour mettre en œuvre environ 20 activités thématiques avancées par an.  
117.  Les activités menées à Genève comprendront également des colloques et des séminaires 
organisés à la demande des Comités de l'OMC, les Semaines de Genève et l es activités thématiques. 
Le Secrétariat continuera aussi de prévoir des activités thématiques destinées aux délégués en poste 
à Genève, aux ONG, aux membres du personnel de l'OMC, aux stagiaires travaillant au Secrétariat 
et aux fonctionnaires d'autres or ganisations internationales. L'objectif des activités thématiques est 
de couvrir de manière approfondie un sujet très précis concernant l'OMC pendant une ou 
deux journées.  
118.  Au niveau national, les activités sur place auront pour objectif de contribuer à ren forcer les 
capacités locales en matière commerciale. Chaque activité d'AT nationale visera des objectifs 
spécifiques définis en fonction des besoins prioritaires des bénéficiaires. Pour ce faire, il sera de 
nouveau demandé aux bénéficiaires d'indiquer leur s besoins dans un formulaire de demande d'AT 
(disponible en ligne). Le crédit budgétaire proposé dans le présent plan d'AT doit permettre de 
mettre en œuvre jusqu'à 110 activités nationales par an.  
119.  Aux niveaux régional et sous -régional, le présent plan d'A T comprend des activités sur place 
destinées aux fonctionnaires en poste dans les capitales, principalement au niveau intermédiaire, et 
portant sur des domaines jugés prioritaires par les bénéficiaires concernés. L'intégration d'un 
bénéficiaire dans une ré gion ou une sous -région dépendra de la géographie ou de l'existence 
d'intérêts communs. Le cas échéant, ces activités seront menées en collaboration avec des 
institutions partenaires afin d'assurer la prise en compte des réalités locales dans la formation.  Le 
Plan d'AT prévoit des crédits budgétaires permettant de mettre en œuvre 30 activités régionales ou 
sous-régionales par an.  
120.  Étant donné la grande diversité des activités de formation sur place, ces activités sont 
associées à plusieurs indicateurs différ ents et aux objectifs, situations initiales, données factuelles 
et présupposés dont ils sont assortis. Comme le montre le cadre logique, les objectifs des activités 
sur place visent à obtenir des améliorations dans plusieurs domaines, par exemple la diminu tion de 
la proportion des cours magistraux, l'amélioration des programmes des cours et la hausse du niveau 
de satisfaction des participants.  
121.  Un examen final pour le CAPC sera instauré à l'occasion du premier CAPC en 2020, comme 
l'avait recommandé l'évaluat ion interne de ce cours; cette approche sera reproduite pour tous les 
cours de politique commerciale destinés aux généralistes à tous les niveaux de la SAP. Cela éclairera, 
on l'espère, les initiatives qui seront menées à l'avenir pour étendre le recours à  l'examen final à 
d'autres cours sur place.  
6.1.1.3   Programmes de stages  
122.  L'OMC gère quatre programmes de stages de longue durée axés sur "l'apprentissage par la 
pratique". Trois de ces programmes sont destinés aux fonctionnaires gouvernementaux et offrent à 
ces bé néficiaires une occasion d'acquérir des connaissances approfondies sur les questions 
concernant l'OMC, sous la direction du personnel du Secrétariat ou dans les Missions permanentes 
auprès de l'OMC à Genève. Compte tenu des preuves solides attestant de l'e fficacité des programmes 
de stages, même si des différences entre ces derniers, le Plan d'AT comprend les programmes de 
stages suivants:  
a. PFPB Programme de formation des Pays -Bas, financé par les Pays -Bas; 
b. PSM Programme franco -irlandais de stages pour les missions, financé par la France et 
  l'Irlande; et  
c. SCR Programme de stages de coordonnateur régional, financé via le FGAS.  WT/COMTD/W/248  
- 25 - 
  123.  Les participants au PFPB sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus des PMA, des 
pays à faible revenu et des petites économies vulnérables. Ils travaillent dans des domaines qui les 
intéressent ou qui intéressent leur pays et sont généralement affectés à diverses divisions du 
Secrétariat à différentes périodes de leur stage au sein du Secrétariat, q ui dure dix mois au 
maximum. Les stagiaires du PFPB seront évalués par leur supérieur hiérarchique en fonction des 
objectifs individuels fixés en début de stage. Le nombre de stagiaires recrutés chaque année au titre 
du PFPB au cours de la période biennale  considérée ne dépassera pas 15.  
124.  Il est vraiment difficile de mesurer les connaissances acquises par les stagiaires pendant leur 
séjour à Genève, c'est pourquoi un indicateur supplétif sera utilisé à cette fin, comme ce fut le cas 
les années précédentes. P ar conséquent, les stagiaires seront tenus d'élaborer chaque mois un 
rapport expliquant la façon dont leur temps a été réparti entre cinq grandes catégories de résultats 
intermédiaires du PFPB: i) réunions de l'OMC; ii) réunions de groupes régionaux; iii) sessions de 
formation organisées par le Secrétariat; iv) recherches, notes d'information, évaluations des 
besoins; et v) autres activités. Ces données sont prises en compte dans l'analyse des résultats des 
participants.  
125.  Les stagiaires du PSM sont des fonct ionnaires de rang intermédiaire issus des PMA et des 
économies en transition  et effectuent leur stage au sein de la Mission de leur pays basée à Genève . 
Le stage a une durée maximale de dix mois . Les stagiaires du PSM travaillent sous la direction de 
l'Amb assadeur et d'autres fonctionnaires de la Mission de leur pays, qui évaluent le travail de chaque 
stagiaire à l'issue de son stage en fonction des objectifs convenus initialement. Ce programme 
s'adresse principalement aux Membres qui ont une petite mission  à Genève dotée de faibles moyens 
pour suivre les questions relatives à l'OMC. Il permet de recruter jusqu'à  16 stagiaires chaque année . 
126.  Comme les années précédentes, les stagiaires du PSM consacreront l'essentiel de leur temps 
à participer aux travaux des  différents organes de l'OMC. Cette tâche est particulièrement importante 
pour les petites missions en sous -effectif, car elle les aide à participer à ces réunions. En outre, les 
stagiaires travaillent à la coordination entre le Secrétariat de l'OMC et les  organismes publics 
compétents dans leurs capitales respectives en ce qui concerne diverses questions liées à l'OMC 
intéressant leur pays, y compris les engagements de ce dernier en matière de notification au titre 
de différents Accords de l'OMC . Chaque st agiaire présente un rapport mensuel qui sert à suivre ses 
résultats. Les superviseurs des stagiaires au sein des Missions permanentes évaluent leur travail et 
en informent le Secrétariat. Ce dernier suivra la même approche pour la période biennale considér ée. 
127.  Les participants au SCR sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus d'un Membre 
bénéficiaire de l'AT choisi pour coordonner un groupe régional. Ces stagiaires sont en poste au sein 
de la Mission basée à Genève du Membre coordonnateur d'un groupe ré gional, sous réserve que ce 
Membre puisse bénéficier de l'AT de l'OMC. Les stagiaires du SCR travaillent sous la supervision du 
chef de la Mission ou de son représentant, qui évalue par ailleurs le travail du stagiaire en fin de 
stage et en fonction des ob jectifs convenus initialement. Un stage de coordonnateur régional a une 
durée correspondant au mandat de coordonnateur de groupe confié au Membre, mais ne peut pas 
dépasser 12 mois. L'affectation d'un stagiaire dépend de la demande et de la requête reçue d u 
Membre qui assure le rôle de coordonnateur pour une région. Au maximum six  (6) stagiaires seront 
recrutés chaque année au titre du SCR, ce qui correspond au nombre de groupes régionaux à l'OMC 
pouvant bénéficier de l'AT.  
128.  Pour faciliter l'évaluation du SC R, chaque stagiaire est tenu de présenter un rapport mensuel. 
Les stagiaires ont pour tâches principales, entre autres, d'assister aux réunions des groupes 
régionaux à l'OMC auxquels leur pays appartient, des comités de l'OMC et d'autres organes 
institutio nnels, et de participer aux travaux connexes visant à faciliter les activités de coordination 
de leur pays requises pour le groupe régional pertinent à l'OMC. En outre, les stagiaires réalisent 
des travaux de recherche visant à faciliter le travail du coor donnateur du groupe régional pertinent 
et élaborent des notes d'information dans le cadre de leur formation générale. Les données 
disponibles confirment que les stagiaires du SCR renforcent les capacités des Missions permanentes 
jouant le rôle de coordonna teur de groupes régionaux à l'OMC et les aident à mener à bien leurs 
travaux. Par conséquent, ce programme se poursuivra sur la même base.  
129.  Le cadre logique figurant à l'annexe  1 contient des détails sur les objectifs, situations initiales, 
données factuell es et présupposés concernant les programmes de stage ci -dessus.  WT/COMTD/W/248  
- 26 - 
  6.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Instauration de partenariats efficaces  
130.  Dans le cadre de ce résultat intermédiaire, le Secrétariat continuera de rechercher des 
partenariats qui ajoutent le plus de valeur possible à ses activités d'AT en fonction des quatre 
paramètres définis dans sa stratégie de partenariat efficace, à savoir le contenu, le partage des 
coûts, la logistique et la sensibilisation (voir la section 5.3 pour plus de renseignements).  
131.  En 2018, le Secrétariat a continué de mobiliser des partenariats stratégiques pour mettre en 
œuvre des activités d'AT mieux adaptées, tout en maîtrisant les coûts . Ainsi, il a collaboré avec 
117 partenaires différents pour organiser 169 activités d'AT. En outr e, des membres du personnel 
du Secrétariat ont contribué à 30 activités organisées par d'autres institutions partenaires.  
132.  Comme l'indique plus en détail le cadre logique figurant à l'annexe  1, le Plan d'AT prévoit de 
maintenir le niveau des activités faisa nt intervenir un partenaire tout en augmentant la part de la 
contribution de ces partenaires à certaines activités d'AT. De même, le cadre logique montre que la 
réalisation du résultat intermédiaire 1.2 suppose que les partenaires intéressés soient disponi bles et 
disposent des ressources appropriées pour compléter l'expertise ou les ressources financières de 
l'OMC.  
6.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: Identification périodique des besoins et priorités des 
Membres  
133.  Ce résultat intermédiaire a trait à la nécessité d'év aluer régulièrement les besoins d'AT des 
bénéficiaires afin de veiller à ce que l'AT fournie par l'OMC réponde à leurs priorités. Pour ce faire, 
des évaluations des besoins seront conduites périodiquement, en fonction de la demande, pour 
identifier les bes oins des bénéficiaires et y répondre par le produit d'AT le plus efficace et le plus 
efficient.  
134.  Les consultations tenues en préparation du plan d'AT ont permis d'identifier plusieurs priorités 
pour l'assistance technique, qui sont décrites à la section 4 e t illustrées dans le graphique 1. Ces 
renseignements ont été confirmés grâce à des consultations formelles et informelles 
supplémentaires entre le Secrétariat et les bénéficiaires. Le formulaire en ligne de demande 
nationale complétera les réponses au ques tionnaire sur l'AT. Le formulaire en ligne de demande 
d'activités d'ATLC nationales continuera d'être utilisé pour identifier l'évolution des besoins et des 
priorités des bénéficiaires de l'AT de l'OMC. Malgré une baisse des demandes nationales en 2017, 
l'année 2018 a connu une hausse de 45 % du nombre d'activités nationales demandées ce qui a 
conduit à une hausse comparable du nombre d'évaluations des besoins.  
135.  Les évaluations des besoins réalisées par les stagiaires du PFPB continueront d'être utilisées, 
s'il y a lieu, pour dresser un tableau exhaustif des besoins et des priorités d'un bénéficiaire de l'AT. 
De plus, l'évaluation des besoins menée avant la mise en œuvre d'une activité avancée continuera 
de reposer sur des questionnaires préalables sous une fo rme ou une autre. Les réponses sont ensuite 
utilisées pour mieux adapter le contenu des activités aux spécificités des participants.  
136.   Le processus d'EPC ainsi que les activités de suivi des EPC, qui sont menées sur demande, 
continueront également de contri buer à l'identification de besoins spécifiques et des mesures à 
prendre. Pour atteindre cet objectif, les pays bénéficiaires devraient utiliser l'option de suivi des EPC 
en demandant une activité de suivi de l'EPC après la conclusion de celui -ci. Seules qu elques 
demandes d'activités de suivi des EPC ont été reçues par le Secrétariat dans le cadre du dernier Plan 
d'AT. 
137.  Le cadre logique figurant à l'annexe 1 présente en détail les indicateurs concernant ce résultat 
intermédiaire. Le nombre de réponses aux que stionnaires sur l'AT reçues avant l'élaboration des 
plans d'AT restera la principale source de renseignements sur les besoins et priorités des 
bénéficiaires de l'AT.  
6.1.4   Résultat intermédiaire 1.4: Consultation des données et bases de données de l'OMC 
par les Membres  
138.  Le Secrétariat entend utiliser l'AT pour permettre aux fonctionnaires gouvernementaux 
chargés des questions commerciales et aux autres parties intéressées d'accéder aux outils WT/COMTD/W/248  
- 27 - 
  statistiques et bases de données de l'OMC afin d'améliorer l'analyse de l'évolution du commerce et 
des positions de négociation dans ce domaine. Au cours des années précédentes, les centres de 
référence étaient considérés comme un outil permettant aux Membres d'accéder aux 
renseignements concernant l'OMC et de les utiliser afi n de sensibiliser l'ensemble des parties 
prenantes aux questions traitées dans le cadre de l'Organisation. Toutefois, l'utilité des centres de 
référence a diminué, y compris pour les pays disposant de tels centres, principalement en raison du 
fait que dans  de nombreux PMA, l'accès à Internet, auquel ces centres sont reliés, se fait 
essentiellement par l'intermédiaire d'appareils mobiles ce qui est relativement peu coûteux, et non 
par l'intermédiaire de services fixes à large bande, qui sont beaucoup plus co ûteux.  
139.  Le Plan d'AT ne prévoit aucun autre soutien aux centres de référence existants, dont la 
responsabilité devrait incomber aux bénéficiaires, comme cela est déjà indiqué dans les lignes 
directrices signées par tous les bénéficiaires des centres de réfé rence de l'OMC au moment de la 
création d'un centre donné. Des centres de référence peuvent, à titre exceptionnel, être mis à la 
disposition des PMA qui n'ont pas déjà bénéficié de la création d'un centre de référence de l'OMC. 
Cela concernera essentiellem ent les PMA en voie d'accession à l'OMC. Le Secrétariat continuera de 
consulter les Membres en vue de trouver des outils plus efficaces pour permettre aux PMA d'avoir 
un meilleur accès aux renseignements en ligne de l'OMC.  
140.  Le Secrétariat continuera d'offri r un large éventail d'activités en ligne et sur place pour 
renforcer la capacité des participants d'accéder aux données de l'OMC et aux renseignements 
connexes . En 2018, le Secrétariat a organisé 73  activités de ce type aux niveaux mondial, régional 
et nat ional. La formation concernant les sources d'information et les bases de données  continuera 
d'être dispensée dans le cadre des  activités destinées aux généralistes, y compris le cours 
d'introduction pour les PMA, les cours régionaux de politique commercial e (CRPC), le cours avancé 
de politique commerciale (CAPC) et la formation spécifique destinée aux stagiaires dans le cadre 
d'activités thématiques concernant, par exemple, les notifications, l'agriculture, l'AMNA, etc . 
6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements acc édants participent aux négociations en vue de 
l'accession  
141.  Ce résultat clé vise à s'assurer que les gouvernements accédants participent de manière 
effective aux négociations en vue de l'accession, conformément aux processus et aux procédures 
d'accession de l'OMC. Il reflète la priorité stratégique que l'OMC accorde aux activités relatives à 
l'accession sachant que, au [31  octobre  2019], 22 gouvernements se trouvaient à différents stades 
du processus d'accession. Le résultat clé  2 est destiné à soutenir ces e fforts en cours en aidant les 
gouvernements accédants à définir leurs programmes et stratégies de réforme commerciale à long 
terme. Dans ce contexte, l'AT fournie aux gouvernements accédants vise à: i) leur permettre de 
mieux comprendre les droits et oblig ations dans le cadre de l'OMC; ii) favoriser un cadre politique 
et juridique intérieur en rapport avec l'OMC; et iii) faciliter le processus d'accession. En outre, ce 
résultat clé englobera le soutien que le Secrétariat apporte à ceux qui cherchent à accéd er à l'Accord 
sur les marchés publics (AMP).  
142.  Le Secrétariat s'emploiera à aider les gouvernements accédants, le cas échéant, à concevoir 
des feuilles de route de démarrage et des plans finals spécifiques à chaque accession.13 En outre, le 
"Programme de la C hine" continuera d'apporter un soutien aux PMA accédants par l'intermédiaire 
du Programme de stages sur l'accession, du suivi des EPC des Membres ayant accédé récemment, 
des tables rondes sur l'accession à l'OMC et de l'appui à leur participation aux réuni ons de 
l'Organisation. En cela, il est conforme à la priorité accordée à l'accession des PMA dans le 
programme fixé lors de la Conférence ministérielle de Doha en 2001.  
143.  Le résultat clé  2 englobe les deux résultats intermédiaires figurant dans le graphique 5. Les 
résultats intermédiaires 2.1 et 2.2 sont fondés sur les mêmes considérations que celles qui figurent 
dans les précédents paragraphes concernant l'ensemble du résultat clé  2. 
                                                
13 Le Secrétariat met égale ment à disposition une panoplie d'outils pour la transparence des accessions, 
disponible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/attb_f.htm . WT/COMTD/W/248  
- 28 - 
  Graphique 5. Résultat clé 2: Résultats intermédiaires  
 
6.2.1   Résultat intermédiaire 2.1: Les participants des gouvernements accédants ont une 
meilleure connaissance des questions de fond et des procédures de l'OMC  
144.  En 2018, 15 gouvernements accédants sur 22 avaient un processus d'accession actif. Les 
gouvernements accédants o nt été invités à 104 activités sur place. Au total, 1  482 participants de 
gouvernements accédants ont pris part à ces activités. Des activités nationales continueront d'être 
organisées à la demande des gouvernements accédants pour répondre à leurs priorité s spécifiques. 
En 2018, 14 activités nationales ont été organisées, rassemblant 592 participants au total. Le 
Secrétariat continuera de répondre aux besoins spécifiques des gouvernements accédants en 
fonction de la demande. L'objectif pour la période bienn ale considérée est de maintenir le nombre 
actuel de réunions des groupes de travail des accessions. Pour cela, il faudra que les négociations 
en vue de l'accession restent actives et que les gouvernements accédants présentent les documents 
requis à leurs g roupes de travail.  
6.2.2   Résultat intermédiaire 2.2: Les connaissances des participants au Programme de 
stages sur l'accession sont renforcées  
145.  Les bénéficiaires du Programme de stages sur l'accession (PSA) sont des étudiants ou de 
récents diplômés de l'enseignement supérieur issus des PMA et des pays en développement 
Membres . Le PSA est financé par la Chine au titre du "Programme de la Chine" dan s le cadre de son 
soutien à l'Initiative Aide pour le commerce dans le contexte de la coopération Sud -Sud. Les 
stagiaires du PSA travaillent principalement sur les questions d'accession au sein de la Division des 
accessions du Secrétariat, sous la supervis ion d'un membre du personnel. Ils passent dix (10) mois 
au Secrétariat, répartis sur deux années civiles. En 2018, quatre (4) stagiaires ont été recrutés et, 
pour la période biennale considérée, le Secrétariat prévoit de faire passer ce chiffre à cinq (5).  Le 
nombre de stagiaires admis est ajusté chaque année en fonction de la charge de travail de la Division 
des accessions. Les stagiaires du PSA sont supervisés par un fonctionnaire professionnel de la 
Division des accessions, qui les oriente, les encadre e t les forme au quotidien et qui évalue leurs 
résultats en fonction des objectifs fixés en début de stage. Comme l'indique le cadre logique figurant 
à l'annexe  1, le PSA permettra de recruter chaque année jusqu'à cinq stagiaires pour une durée 
maximale de d ix (10) mois . 
6.2.3    Résultat intermédiaire 2.3: Les compétences des Membres intéressés concernant 
les règles de l'AMP et les négociations en vue de l'accession sont renforcées  
146.  Ce résultat montre également l'AT que le Secrétariat fournit en vue de l'accession à l'Accord 
sur les marchés publics (AMP) depuis de nombreuses années. S'agissant de l'AMP, le Plan d'AT visera 
Résultats intermédiaires2.1: Les participants des gouvernements 
accédants ont une meilleure 
connaissance des questions de fond et 
des procédures de l'OMC
2.2 Les connaissances des 
participants au Programme 
de stages sur l'accession 
sont renforcées
2.3: Les compétences des Membres 
intéressés concernant les règles de 
l'AMP et les négociations en vue de 
l'accession sont renforcées2. Les gouvernements accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession Résultat cléWT/COMTD/W/248  
- 29 - 
  principalement à faire respecter cet accord de manière générale et à donner aux fonctionnaires 
gouvernementaux les moyens de travailler avec les pa rties intéressées afin de matérialiser les 
avantages des nouvelles procédures et des possibilités d'accès aux marchés auxquelles elles 
s'engagent en accédant à l'Accord. Un volume significatif de cette aide est fourni en partenariat avec 
d'autres organisat ions. En 2018, il y avait cinq processus de négociation actifs en vue de l'accession 
à l'AMP concernant des Membres pouvant bénéficier de l'AT . Au cours de la période biennale 
considérée, le Secrétariat continuera de fournir une AT pour soutenir les proces sus d'accession à 
l'AMP tout en améliorant l'état de préparation des Membres à la mise en œuvre de l'Accord. 
Six (6) activités nationales ont été demandées et organisées en 2018.  
147.  Conformément  au Plan 2018 -2019, la quantité de documents relatifs à l'accessi on à l'AMP 
distribués par les pays accédant à l'AMP pouvant bénéficier de l'AT a été utilisée comme indicateur 
supplétif pour évaluer la mesure dans laquelle l'AT fournie par le Secrétariat renforçait la capacité 
de ces pays d'achever efficacement leurs né gociations en vue de l'accession . Pour la période biennale 
considérée, le Secrétariat appliquera la même approche pour mesurer le renforcement des capacités.  
148.  Le Plan d'AT prévoit un montant de 818  000 CHF par an en 2020 et en 2021 pour mettre en 
œuvre les activités programmées en vue de réaliser le résultat clé  2 et ses trois résultats 
intermédiaires, soit 5 % du financement total qu'il est prévu de consacrer à l'AT pour les 
quatre  résultats clés au cours des deux années en question (voir le tableau 1).  
6.3  Résu ltat clé 3: Les établissements universitaires et autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques  
149.  Toutes les activités conçues pour répondre aux besoins des établissements universitaires 
relèvent de ce résultat clé. Le Programme de chaires de l'OMC (PCO), le soutien général aux 
universités, les bourses doctorales et le concours de procédure fictive de l'ELSA sont des activités 
relevant de ce résultat clé. Le Secrétariat continuera de soutenir u n nombre limité d'étudiants en 
doctorat et le concours annuel de procès simulé en droit de l'Union européenne (qui couvre 
désormais le reste du monde). S'agissant de ce concours, le Secrétariat fournira un soutien 
technique via la participation de fonction naires de l'OMC en tant que juges lors des cycles régionaux, 
et en accueillant la finale à l'OMC, donnant ainsi la possibilité aux étudiants d'échanger avec le 
personnel de l'Organisation. D'autres activités destinées aux universitaires seront organisées e n 
fonction de leur mérite et de la disponibilité des ressources en tenant compte des conclusions de 
l'évaluation externe.  
150.  Le PCO est le principal programme relevant de ce résultat clé. Il est recommandé, dans 
l'évaluation externe de l'AT de 2016, de procéd er à une évaluation globale et indépendante de ce 
programme afin d'examiner la pérennité des résultats. La nature du Programme et la durée 
spécifique de quatre ans de chacune de ses phases, ainsi que le fait qu'il s'agit du seul programme 
dans le cadre duq uel des subventions sont octroyées, ne permettent pas de rendre facilement 
compte chaque année ou tous les deux ans de ses résultats et, en particulier, de son influence au 
niveau des politiques dans les pays bénéficiaires. C'est pourquoi les résultats int ermédiaires liés au 
PCO définis au titre du résultat clé 3 doivent tenir compte des ajustements qui seront apportés à la 
structure du Programme des chaires de l'OMC à la suite de l'évaluation externe indépendante réalisée 
au premier semestre de 2019. En re vanche, les résultats intermédiaires des activités destinées à 
aider d'autres parties prenantes universitaires à acquérir des compétences sur les questions liées à 
l'OMC et les travaux de cette dernière, ainsi qu'à renforcer ces compétences, resteront inch angés. 
Dans l'attente d'un e décision sur l'avenir du PCO, le Secrétariat continuera d'aider les étudiants de 
ces établissements à se familiariser avec les questions liées à l'OMC, sur demande et dans la limite 
des fonds disponibles. Le résultat clé  3 compr end quatre (4) résultats intermédiaires, comme le 
montre le graphique  6. WT/COMTD/W/248  
- 30 - 
  Graphique 6. Résultat clé 3: Résultats intermédiaires  
 
151.   Les résultats clés 3 et 4 ont été légèrement modifiés dans le présent plan d'AT pour dissocier 
les activités d'AT destinées au x universitaires, y compris le PCO, à la lumière des recommandations 
de l'évaluation externe qui sont encore en cours d'examen par le Secrétariat, du PJP, qui a été 
intégré aux activités contribuant aux travaux de sensibilisation de l'OMC.  
6.3.1   Résultat intermé diaire 3.1: Des recherches sur les politiques commerciales et les 
questions relatives à l'OMC sont produites par le PCO14 
152.  Le PCO vise à améliorer la connaissance et la compréhension du SCM par les universitaires et 
les étudiants au moyen d'activités d'ensei gnement, de recherche et de sensibilisation dans les 
établissements universitaires admissibles. La deuxième phase du PCO s'est achevée en 2018 et une 
évaluation du Programme pour juger de ses résultats et de sa viabilité, réalisée par des évaluateurs 
externes, a été présentée au Secrétariat en juillet  2019. Les recommandations découlant de 
l'évaluation orienteront le Secrétariat au moment de concevoir un futur programme et des activités 
à entreprendre dans le cadre du PCO et l'AT à fournir aux universitaire s. 
153.  Le résultat intermédiaire 3.1 vise à promouvoir les recherches sur la politique commerciale et 
les questions relatives à l'OMC par les chaires de l'OMC et d'autres universitaires. En effet, une fois 
largement diffusées auprès des responsables politiques , ces recherches sont susceptibles 
d'influencer l'évolution du commerce et les politiques commerciales. C'est pourquoi le Secrétariat 
orientera les chaires dans leurs choix de sujets de recherche afin de s'assurer que ces derniers 
concernent l'OMC et pourr a demander aux chaires de mettre des études de cas à disposition pour 
les cours de politique commerciale organisés par le Secrétariat à l'intention des bénéficiaires de 
l'assistance technique.  
6.3.2   Résultat intermédiaire 3.2: Des cours portant sur l'OMC sont él aborés par le PCO15 
154.  Le résultat intermédiaire 3.2 vise à utiliser le soutien apporté par l'OMC pour veiller à ce que 
le contenu des cours mis au point par les établissements universitaires concernés ait trait à l'OMC 
                                                
14 Sous réserve du résu ltat des consultations sur les recommandations issues de l’évaluation externe.  
15 Sous réserves des recommandations qui seront convenues une fois les consultations terminées.  
Résultats intermédiaires3.1: Des recherches sur les politiques 
commerciales et les questions relatives à 
l'OMC sont produites par le PCO
3.2: Des cours portant sur 
l'OMC sont élaborés par le PCO
3.4: Les recherches des chaires de l'OMC sont 
diffusées auprès des autres parties prenantes, y 
compris les responsables politiques3.3: Les étudiants sont formés aux 
travaux de l'OMC et aux questions 
qui la concernent3. Les établissements universitaires et d'autres parties 
prenantes analysent les questions relatives à l'OMC et 
échangent avec les responsables politiquesRésultat cléWT/COMTD/W/248  
- 31 - 
  et que les étudiants soient formés sur des sujets liés à l' OMC par l'Organisation et ses chaires. 
L'objectif est d'encourager les titulaires de chaires à former les futures générations d'experts des 
politiques commerciales. Pour y parvenir, les chaires continueront de bénéficier d'un accès au 
matériel didactique d u Secrétariat, y compris à l'apprentissage en ligne, et de conseils de 
spécialistes. Comme le montre le cadre logique figurant à l'annexe  1, ce résultat intermédiaire vise 
à augmenter à la fois le nombre d'étudiants formés et le nombre de cours portant sur  l'OMC 
actualisés ou élaborés.  
6.3.3   Résultat intermédiaire 3.3: Les étudiants sont formés aux travaux de l'OMC et aux 
questions qui la concernent  
155.  Le Plan d'AT prévoit de consacrer environ 165  000 CHF par an en 2020 et en 2021 pour mettre 
en œuvre les activités  prévues afin de réaliser le résultat clé  3 et ses quatre résultats intermédiaires, 
soit environ 1% du financement total prévu pour les quatre résultats clés pour 2020 et 2021, 
respectivement (voir le tableau 1).  
6.3.4   Résultat intermédiaire 3.4: Les recherches des chaires de l'OMC sont diffusées 
auprès des autres parties prenantes, y compris les responsables politiques  
156.  Le résultat intermédiaire 3. 4 invite les chaires de l'OMC à dialoguer avec d'autres parties 
prenantes et les principaux responsables politiques. L'objectif est d'accroître la diffusion et la 
visibilité de la recherche universitaire, par exemple au moyen de séminaires, de conférences et de 
tables rondes dans le but, in fine , de contribuer à la prise de décisions. Comme l'indique le cadre 
logique fig urant à l'annexe  1, l'objectif associé à ce résultat intermédiaire consiste à augmenter à la 
fois le volume des activités de sensibilisation ainsi que l'implication des principaux responsables 
politiques en vue de contribuer à l'élaboration des politiques.  
6.4  Résultat clé 4: Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  
157.  Dans le Plan d'AT, le résultat clé 4 vise à faire en sorte que les acteurs non gouvernementaux 
soient familiers des travaux de l'OMC et des questions qui la concernent. L'objectif est de faire 
participer des parties prenantes autres que les fonctionnaires gouvernementaux, par exemple les 
jeunes professionnels, les parlementaires, les  journalistes et la société civile, à la politique 
commerciale et aux questions liées à l'OMC. Le Plan d'AT vise à y parvenir en renforçant la 
compréhension et les capacités institutionnelles des acteurs non gouvernementaux afin d'améliorer 
les résultats d e l'AT fournie directement aux Membres et à leurs fonctionnaires. Le résultat clé 4 
comprend quatre (4) résultats intermédiaires, comme le montre le graphique 7.  
Graphique 7. Résultat clé 4: Résultats intermédiaires  
 
Résultats intermédiaires4.1: Les acteurs non gouvernementaux 
comprennent mieux les travaux de l'O M C 
et les questions qui la concernent
4.2: Meilleur accès aux questions 
concernant l'OMC via le matériel 
d'autoformation en ligne
4.4: Les jeunes professionnels se 
familiarisent avec les travaux de l'OMC 
et les questions qui la concernent4.3: Communication de renseignements 
sur l'assistance technique liée au 
commerce fournie par l'OMC4. Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires 
connaissent et maîtrise les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent Résultat cléWT/COMTD/W/248  
- 32 - 
  6.4.1   Résultat intermédiaire 4.1: Les acteur s non gouvernementaux comprennent mieux 
les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  
158.  Le résultat intermédiaire 4.1 vise à organiser des activités de sensibilisation pour permettre 
aux parlementaires, aux journalistes, à la société civile et aux acteurs du secteur privé de mieux 
comprendre les questions relatives à l'OMC. L'objectif est de favoriser la participation au commerce 
mondial en élargissant le vivier des parties prenantes ayant une connaissance et une compréhension 
appropriées des questi ons relatives à l'OMC. Comme l'indique le cadre logique figurant à l'annexe  1, 
le Plan d'AT prévoit de maintenir le même nombre de parties prenantes et d'activités. Le nombre de 
cours ou d'ateliers organisés sera l'un des indicateurs utilisés dans le cadre  de ce résultat 
intermédiaire. En 2017 et en 2018, les activités ont été organisées aux niveaux mondial et régional. 
La même approche sera adoptée pour la période biennale considérée. Comme auparavant, ces 
activités seront menées en collaboration avec les partenaires habituels de l'OMC dans le cadre de 
l'AT. 
6.4.2   Résultat intermédiaire 4.2: Meilleur accès aux questions concernant l'OMC via le 
matériel d'autoformation en ligne  
159.  Le résultat intermédiaire 4.2 concerne l'accès au matériel d'autoformation en ligne des tiné 
aux personnes qui ne peuvent pas s'inscrire aux cours d'apprentissage en ligne de l'OMC, lesquels 
sont réservés aux fonctionnaires gouvernementaux des Membres et observateurs admissibles. Dans 
le cadre de ce résultat intermédiaire, le matériel de form ation en ligne est accessible au public 
gratuitement à des fins d'autoformation sur le site Web de la plate -forme E -Campus. Comme 
l'indique l'annexe 1, l'objectif est de maintenir le même nombre de téléchargements de matériels de 
formation en 2020 et 2021.  
6.4.3   Résultat intermédiaire 4.3: Communication de renseignements sur l'assistance 
technique liée au commerce fournie par l'OMC  
160.  Le résultat intermédiaire 4.3 concerne l'accès aux renseignements sur l'AT liée au commerce 
fournie par le Secrétariat, notamment via les bulletins d'information de ce dernier, qui sont mis à la 
disposition du public sur le site Web de l'OMC. Le Secrétariat a de plus en plus souvent recours aux 
réseaux sociaux pour donner une visibilité à ses activités d'AT . Il diffuse également des inf ormations 
sur ses activités d'AT au moyen d'un bulletin d'information sur l'ATLC, disponibles dans les 
trois langues . Ce bulletin d'information porte sur les discussions menées au cours des Conférences 
ministérielles, les objectifs de l'AT de l'OMC, les ré sultats de l'AT fournie et l'importance des 
contributions volontaires.  
6.4.4   Résultat intermédiaire 4.4: Les jeunes professionnels se familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les questions qui la concernent  
161.  Le résultat intermédiaire 4.4 concerne le Programme d es jeunes professionnels (PJP) lancé en 
2016 qui vise à permettre à de jeunes professionnels de se familiariser avec les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernent. Le Secrétariat entend accueillir un maximum de 15 jeunes 
professionnels par an, en  fonction de sa capacité d'absorption d'une année sur l'autre. Comme les 
bénéficiaires du PJP travaillent en collaboration avec les fonctionnaires du Secrétariat, leurs résultats 
sont évalués par leurs superviseurs suivant une procédure semblable à celle a ppliquée aux membres 
du personnel de l'OMC. L'évaluation des résultats et le nombre de jeunes professionnels accueillis 
chaque année serviront d'indicateurs pour ce résultat intermédiaire, comme l'indique le cadre logique 
figurant à l'annexe  1. 
162.  Le Programm e des jeunes professionnels (PJP) de l'OMC a permis le recrutement des 
6 (six) premiers jeunes professionnels en 2017. Le PJP s'adresse à de jeunes professionnels titulaires 
d'un diplôme universitaire en commerce international et en politique commerciale. Le recrutement 
des jeunes professionnels se fait par voie de concours et est fondé sur le mérite.16 Compte tenu de 
l'évaluation positive à mi -parcours et des observations formulées par les jeunes professionnels, ce 
programme a été élargi à 15 jeunes profess ionnels en 2018 et 2019. La priorité sera donnée aux 
                                                
16 Des renseignements détaillés sur le PJP ont été présentés aux Membres dans le document interne 
INT/SUB/DDG/3 du 11  mai 2015.  WT/COMTD/W/248  
- 33 - 
  professionnels provenant de PMA et de pays en développement Membres qui ne sont pas représentés 
au Secrétariat au niveau professionnel . 
163.  Un montant total d'environ 1  262 300 CHF par an en 2020 et en 2021 devrait être disponible 
pour mettre en œuvre les activités prévues afin de parvenir au résultat clé  4 et à ses quatre (4) 
résultats intermédiaires (voir le tableau 1).  
7  FINANCEMENT  
164.  La mise en œuvre du Plan d'AT sera financée au moyen du budget ordinaire, des fonds 
extrabudgétaires provenant des contributions volontaires des Membres et d'arrangements de 
partage des coûts avec des partenaires déterminés. La gestion du budget ordinaire concernant le 
Plan d'AT observera les mêmes principes sous -jacents que pour les précédents plans d'AT et tiendra 
compte des améliorations mises en œuvre dans le cadre des deux derniers plans d'AT.  
165.  Le tableau 1 présente un résumé du budget pour les différents résultats clés du Plan d'AT, et 
l'annexe  2 donne des renseig nements détaillés sur le budget par résultat clé et pour les principaux 
programmes et activités.  
Tableau 1 Coûts par résultat clé  – 2020 et 2021  
(Milliers de francs suisses)  
Résultats clés  Poste budgétaire  – 2020  
Budget 
ordinaire  FGAS17 Autres 
FAS Total  
Résultat clé 1: Les gouvernements  appliquent les Accords 
de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de Membres  et 
respectent pleinement leurs obligations  4 353 7 074 1 745 13 172 
Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent 
aux négociations en vue de l'accession  80 313 425 818 
Résultat clé 3: Les établissements universitaires et autres 
parties prenantes analysent les questions relatives à l'OMC 
et échangent avec les responsables politiques  50 115 - 165 
Résultat clé 4: Les acteurs non gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la concernent  - 1 262 - 1 262 
Sous -total  4 483 8 765 2 169 15 417 
Autres programmes  65 2 368 - 2 433 
Total  4 548 11 133 2 169 17 850 
Frais généraux (13%)  - 1 447 282 1 729 
Total général  – 2020  4 548 12 580 2 451 19 580 
 
                                                
17 Fonds global d’affectation spéciale.  WT/COMTD/W/248  
- 34 - 
  Résultats clés  Poste budgétaire  – 2021  
Budget 
ordinaire  FGAS  Autres 
FAS Total  
Résultat clé 1: Les gouvernements  appliquent les Accords 
de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de Membres  et 
respectent pleinement leurs obligations  4 353 7 074 1 745 13 172 
Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent 
aux négociations en vue de l'accession  80 313 425 818 
Résultat clé 3: Les établissements universitaires et autres 
parties prenantes analysent les questions relatives à l'OMC 
et échangent avec les responsables politiques  50 115 - 165 
Résultat clé 4: Les acteurs non gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent et maîtrisent les travaux de 
l'OMC  et les questions qui la concernent  - 1 262 - 1 262 
Sous -total  4 483 8 765 2 169 15 417 
Autres programmes  65 2 368 - 2 433 
Total  4 548 11 133 2 169 17 850 
Frais généraux (13%)  - 1 447 282 1 729 
Total général  – 2021  4 548 12 580 2 451 19 580 
 
7.1  Budget ordinaire destiné à l'AT  
166.  La part du budget ordinaire consacrée à l'AT s'est établie à 4,5  millions de CHF par an au cours 
des deux dernières périodes biennales. Le Plan d'AT a été élaboré en partant du principe que cette 
part du budget ordinaire resterait stable. Comme pour le précédent plan d'AT, le Secrétariat 
poursuivra la pratique consistant à utiliser les économies réalisées pendant l'année sur tel le ou telle 
activité pour financer d'autres programmes d'assistance technique figurant dans le Plan d'AT et jugés 
prioritaires par les Membres et les observateurs.  
167.  Afin de préserver le degré de flexibilité minimal requis pour utiliser au mieux le budget 
approuvé, le budget ordinaire consacré à l'AT demeurera réparti en quatre (4) grandes enveloppes:  
• Les activités organisées à Genève pour les généralistes: il s'agira du CAPC, du cours 
d'introduction à la politique commerciale pour les PMA, de la Semaine de G enève pour 
les missions sans représentation, d'activités spécifiques destinées aux délégués en 
poste à Genève et de toute autre activité de formation de portée générale qui se tient 
à Genève. Il est proposé d'allouer 1,8  million de CHF par an à ces activit és dans le Plan 
d'AT. 
• Les activités thématiques organisées à Genève: il s'agira, entre autres, des activités 
menées actuellement dans le domaine du règlement des différends, des cours 
thématiques avancés qui se tiennent à Genève et des activités thématiques destinées 
aux PMA. Certains colloques ou ateliers organisés à Genève par les Comités de l'OMC 
sur certains aspects de leur travail pourraient également être financés au moyen de 
cette enveloppe. Il est proposé d'allouer 1,8  million de CHF par a n à ces activités.  
• Activités nationales: il est proposé, dans le Plan d'AT, de fixer le montant de cette 
enveloppe à 0,7  million de CHF.  
• Activités diverses: ces activités comprendront le financement des consultants exerçant 
un rôle consultatif en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends, et des consultants externes sur la mise en œuvre de la GAR et des cours 
d'apprentissage en ligne. Certaines activités de sensibilisation destinées à des publics 
non gouvernementaux sero nt également financées au titre de cette enveloppe. Des 
fonds limités seront réservés pour acheter des publications de l'OMC afin d'en faire don 
aux universités et de les distribuer lors d'activités de sensibilisation. Au total, il est 
proposé de réserver 0,2 million de CHF à ces différentes fins.  
168.  Notons  que le poste budgétaire prévu pour le recrutement d'experts extérieurs continuera 
d'être géré en commun et, si nécessaire, réparti de manière appropriée sans dépasser le plafond 
budgétaire global fixé pour les dépenses de cette nature . WT/COMTD/W/248  
- 35 - 
  7.2  Fonds extrabudgétaire destinés à l'AT  
169.   Comme  c'est le cas depuis de nombreuses années, la mise en œuvre du Plan d'AT sera de 
nouveau financée principalement par des fonds extrabudgétaires pendant la période 
biennale  2020-2021.  Le Fonds  global d'affectation spéciale (FGAS) continuera de jouer un rôle 
central à cet égard, car c'est le principal canal par lequel les contributions des Membres financent 
l'AT fournie par l'OMC.  
170.  Les ressources mises à la disposition de l'OMC (reportée s des années précédentes) pour 
financer l'assistance technique qu'elle fournit aux pays en développement Membres et aux 
observateurs sont relativement stables depuis 2016. Le Secrétariat est parti de l'hypothèse d'un 
soutien continu des Membres, en particu lier des contributeurs au FGAS, au cours de la période 
biennale précédente.  
171.  Le Plan d'AT a été élaboré en partant du principe que le soutien au FGAS se poursuivrait au 
cours de la période biennale considérée à un niveau légèrement supérieur que dans le cad re du Plan 
d'AT précédent. Cela permettrait au Secrétariat de maintenir les augmentations récentes du volume 
des activités d'AT et la possibilité d'un nouvel accord sur les subventions à la pêche. Dès lors, il est 
proposé de fixer le montant du FGAS à 12  millions de CHF en 2020 et 2021.     
  WT/COMTD/W/248  
- 36 - 
 
ANNEXE 1. CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 2020 -2021  
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Impact1 Les pays en 
développement et les 
PMA Membres tirent 
profit de leur 
participation active à 
l'OMC  
 Part du commerce total 
des pays en 
développement Membres 
(importations et 
exportations)  Moyenne 2015 -2017: 40,4%  >40%  Statistiques de 
l'OMC  1. Stabilité ou amélioration 
économique et politique 
mondiale  
2. Le nombre de PMA reste 
constant pendant la période 
biennale  Part du commerce total 
des PMA Membres 
(importations et 
exportations)  Moyenne 2015 -2017: 1,07%  >1,00%  Statistiques de 
l'OMC  
Résultat clé  1: Les gouvernements 
bénéficiaires 
appliquent les Accords 
de l'OMC, exercent 
pleinement leurs 
droits de Membres et 
respectent pleinement 
leurs obligations  Nombre de documents 
soumis par les pays en 
développement et les 
PMA Membres 
bénéficiaires aux organes 
de l'OMC  Moyenne annuelle 2016 -2018:  
Pays en développement: 537  
PMA: 81  Augm entation  Base de données 
Documents en 
ligne de l'OMC  
 1. Soutien politique aux 
questions liées à l'OMC  
2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
3. Des ressources humaines et 
financières sont disponibles  Nombre de notifications 
en suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  28 par Membre bénéficiaire en 
moyenne en 2016 -2018 Diminution  Base de données 
sur les notifications 
(CRN)  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
des gouvernements 
bénéficiaires ont une 
meilleure connaissance 
des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des 
politiques commerciales 
et de la conduite des 
négociations 
commerciales  Nombre de participants à 
chaque niveau de la SAP  
 Moyenne annuelle 2016 -2018:  
Niveau  1: 4 271 
Niveau  2: 12  408 
Niveau  3: 1 802 Stabilité pour les 
niveaux  1 et 2  
Augmentation 
pour le niveau  3 Base de données 
du TAMS  1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent actives  
2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
3 Les Membr es présentent des 
candidats adéquats  
4. Les mesures administratives 
de l'OMC ne réduisent pas 
l'accès aux activités d'AT  
5. Disponibilités des installations 
de formation à Genève  Nombre d'activités 
nationales demandées  Moyenne 2016 -2018: 147  Augmentation  Base de données 
du TAMS  
Nombre de Membres et 
d'observateurs 
bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre 
de l'AT  Moyenne 2016 -2018: 174  
 Stabilité  
 Base de données 
du TAMS  
 1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent actives  
2. Pas de changement de 
catégorie pour les PMA  
                                                
1 Conformément à la méthode de la GAR, l'impact correspond au résultat de niveau le plus élevé auquel l'OMC contribue conjointe ment avec d'autres parties prenantes. Il ne  
s'agit pas d'une attribution exclusive à l'AT de l'OMC, mais d'une indication de la mesure dans laquelle l'OMC contribue à un  objectif commun – voir la section 6 pour plus de 
renseignements.    
  WT/COMTD/W/248  
- 37 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
  Nombre de PMA 
bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre 
de l'AT  Moyenne 2016 -2018: 46  Stabilité  Base de données 
du TAMS  3. Les mesures administratives 
de l'OMC ne réduisent pas 
l'accès aux activités d'AT  
Part du temps consacré 
aux méthodes de 
formation interactives 
dans chaque activité 
(exercices, études de cas, 
simulations, questions et 
réponses, participation 
aux réunions des 
Comités, etc.)  Moyenne 2016 -2018:  
- 43% de cours magistraux  
- 57% de méthodes interactives  Augmentation à 
60% en 
moyenne de la 
part des 
méthodes de 
formation 
interactives  Base de données 
du TAMS  Les fonctionnaires de l'OMC 
suivent une formation sur les 
compétences pédagogiques en 
nombre suffisant  
Taux de réussite aux 
CRPC et CAPC de 
8 semaines  Moyenne 2016 -2018 (CRPC): 
95% 
 Stabilité  
 RRM 
  
Taux de réussite avec 
mention aux CRPC et 
CAPC de 8  semaines  Moyenne 2016 -2018 (CRPC): 
32% Stabilité  RRM  
Pourcentage de 
participants jugeant 
excellents le contenu 
global et les résultats des 
CRPC, des CAPC et des 
cours thématiques 
avancés  Moyenne 2016 -2018:  
- CRPC: 61%  
- CAPC: 83%  
- cours thématiques avancés: 
87% Augmentation à 
80% 
Stabilité  
Stabilité  RRM  
Nombre de participants 
ayant suivi les cours 
avancés sur les 
techniques de négociation 
commerciale  Moyenne 2016 -2018: 290  Stabilité  Base de données 
du TAMS  1. Demande suffisante 
d'activités de formation  
2. Disponibilité des ressources  
3. Disponibilité des installations 
de formation à Genève  
 Nombre de cours 
thématiques avancés 
s'appuyant sur le 
diagnostic préalable, le 
coaching, le leadership, 
les plans d'action ou les 
activités de suivi  2018: 4  Stabilité  RRM 
Base de données 
du TAMS  
Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre de 
différents programmes de 
stages  Moyenne 2016 -2018: PSM: 16; 
PFPB: 16; PSCR:  7;  Stabilité  RRM 
Base de données 
du TAMS  Le financement reste constant    
  WT/COMTD/W/248  
- 38 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
  Évaluation finale de 
chaque stagiaire par son 
supérieur hiérarchique  100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2016 -2018 Stabilité  Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques   
  Nouveaux cours, cours 
révisés ou cours traduits 
en ligne publiés durant 
l'année  Moyenne 2016 -2018: 10  Stabilité  RRM 1. Ressources appropriées en 
matière d'apprentissage en ligne  
2. Absence de perturbations 
extérieures sur E -Campus  % de cours en ligne au 
format SCORM  56% en 2018  Augmentation  RRM 
% de participants jugeant 
la qualité du contenu des 
cours en ligne en lui 
attribuant les 
2 meilleures notes  Moyenne 2016 -2018: 85%  Stabilité  RRM  
% de participants jugeant 
l'efficacité du site  Web 
consacré à 
l'apprentissage en ligne 
en lui attribuant les 
2 meilleures notes  Moyenne 2016 -2018: 93%  Stabilité  RRM Absence de perturbations 
extérieures sur E -Campus  
 
Taux de réussite dans le 
cadre de l'apprentissage 
en ligne  Moyenne 2016 -2018: 67%  Stabilité  Base de données 
du TAMS  
RRM 
  
Taux d'abandon dans le 
cadre de l'apprentissage 
en ligne  Moyenne 2016 -2018: 28%  Stabilité  
Taux de réussite avec 
mention dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  Moyenne 2016 -2018: 51%  Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de 
partenariats efficaces  Proportion des activités 
bénéficiant de la 
participation d'un 
partenaire  Moyenne 2016 -2018: 54%  Stabilité  Base de données 
du TAMS  Les partenaires potentiels sont 
intéressés et ont les ressources 
nécessaires  
Part de la contribution 
des partenaires aux 
activités d'AT  Moyenne des contributions en 
2016-2018: faible: 46%  Diminution de la 
part des 
contributions de 
faible niveau  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Identification des 
besoins et priorités des 
Membres en matière d'AT  Nombre de réponses aux 
questionnaires sur l'AT  Moyenne 2017 -2019: 76  Stabilité  RRM 
Questionnaires du 
Secrétariat  Les Membres peuvent identifier 
et hiérarchiser leurs besoins  
Nombre de suivis des EPC  Moyenne 2017 -2018: 8  Stabilité    
  WT/COMTD/W/248  
- 39 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.4: Consultation des 
données et bases de 
données de l'OMC par les 
Membres  Visites par connexion des 
Membres sur le site Web 
de l'OMC  49 927 en 2018  Augmentation  Gestionnaire du 
site Web de l'OMC  Volonté des Membres d'utiliser 
les sources de données 
disponibles de l'OMC  
Nombre d'activités d'AT, 
y compris les formations 
sur les bases de données 
de l'OMC, au rang de 
leurs objectifs.  Moyenne 2016 -2018: 63  Augmentation  Base de données 
du TAMS  
RRM 
 Demande suffisante de 
formation sur les bases de 
données de l'OMC  
Résultat clé  2: Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en 
vue de l'accession  Nombre de réunions 
formelles ou informelles 
tenues par le Groupe de 
travail pour les 
gouvernements 
accédants bénéficiaires  Moyenne 2016 -2018: 6  
 
 
 Augmentation  Rapport annuel du 
DG sur les 
accessions  Les accessions sont actives  
Les gouvernements présente nt 
les contributions requises à leur 
groupe de travail  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les participants des 
gouvernements 
accédants ont une 
meilleure connaissance 
des questions de fond et 
des procédures de l'OMC  Nombre de participants 
des gouvernements 
accédants dans les 
activités d'AT axées sur 
les accessions  Données à recueillir en 2019  Stabilité  RRM 
Base de données 
du TAMS  
Rapport annuel du 
DG sur les 
accessions  1. Les mesures administratives 
de l'OMC ne réduisent pas 
l'accès aux activités d'AT  
2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
 
1. Les Membres présentent des 
candidats adéquats  
 
 
1. Les négociations en vue de 
l'accession à l'AMP restent 
actives  Nombre de feuilles de 
route et de plans finals 
élaborés  Moyenne 2016 -2018: 5  Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  2.2 Les connaissances 
des participants au 
Programme de stages sur 
l'accession sont 
renforcées  
 100% au moins 
pleinement satisfaisant 
en 2016 -2018 
 100%  
 Stabilité  
 Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  
 
 
 
Documents en 
ligne  2.3 Les compétences des 
Membres intéressés 
concernant les règles de 
l'AMP et les négociations 
en vue de l'accession 
sont renforcées  Nombre moyen de 
documents pertinents 
relatifs à l'accession 
distribués par Membre 
accédant à l'AMP2 
 Moyenne 2016 -2018: 6,8  Stabilité  
                                                
2 Les documents admissibles aux fins de l'indicateur sont les su ivants: i) documents de la série GPA/ACC/*; ii) documents pertinents des séries GPA/*, WT/Let/*,  GPA/W/*, 
GPA/CD/* (de 2018) et RD/GPA/*; et iii) tout autre document pertinent.    
  WT/COMTD/W/248  
- 40 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat clé  3: Les établissements 
universitaires et 
d'autres parties 
prenantes analysent 
les questions relatives 
à l'OMC et échangent 
avec les responsables 
politiques  Nombre de processus 
consultatifs entre les 
chaires de l'OMC et les 
responsables politiques  
 Processus consultatifs en 2016: 
13 
 Stabilité  
 Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
RRM 
 Volonté des Membres de 
dialoguer avec les chaires de 
l'OMC et d'autr es parties 
prenantes  
 
Nombre de demandes 
nationales d'AT pour des 
établissements 
universitaires  Données à recueillir en 2019  Stabilité  RRM Volonté des Membres de 
dialoguer avec les parties 
prenantes des milieux 
universitaires  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Des recherches sur 
les politiques 
commerciales et les 
questions relatives à 
l'OMC sont produites  Nombre de publications 
dans des revues 
internationales faisant 
l'objet d'un examen par 
les pairs  13 en 2016  Augmentation  Publications  
Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
Évaluation finale du 
PCO Respect des directives du 
programme  
Qualité des travaux de 
recherche mesurée à 
l'aune des notations SJR 
et SNIP des revues dans 
lesquelles sont publiés les 
recherches des chaires  Notation SNIP moyenne en 
2016: 69  
Notation SJP moyenne en 2016: 
38 Augmentation  Publications  
Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
Évaluation finale du 
PCO 
Résultat 
intermédiaire  3.2: Des cours portant 
sur l'OMC sont élaborés 
par le PCO  Nombre d'étudiants 
participant à des cours 
liés à l'OMC qui 
obtiennent un diplôme 
chaque année  2 091 étudiants formés par les 
chaires en 2016  
 Stabilité  Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
  
Résultat 
intermédiaire  3.3: Les étudiants sont 
formés aux travaux de 
l'OMC et aux questions 
qui la concernent  Nombre de demandes 
émanant 
d'établissements 
universitaires n'ayant pas 
été désignés comme 
chaires de l'OMC  985 étudiants et universitaires 
formés par l'OMC en 2016  Stabilité  RRM Des ressources financières sont 
disponibles pour ces activités  
Résultat 
intermédiaire  3.4: Les recherches des 
chaires de l'OMC sont 
diffusées auprès des 
autres parties prenantes 
et des responsables 
politiques  
 Nombre d'activités de 
communication chaque 
année  54 en 2016  Augmentation  Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
 Les chaires continuent de jouer 
un rôle actif  
Participation des 
principaux responsables 
politiques  383 en 2016 Augmentation  Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires    
  WT/COMTD/W/248  
- 41 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat clé  4: Les acteurs non 
gouvernementaux et 
les parlementaires 
connaissent et 
maîtrisent les travaux 
de l'OMC et les 
questions qui la 
concernent  Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
déclarations, les rapports 
et les documents produits 
par ce groupe de parties 
prenantes  En 2017: 26  rapports?  Stabilité  Articles de presse , 
le cas échéant  
Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et 
d'ONG le cas 
échéant 1. Les parties prenantes 
continuent de s'intéresser aux 
questions relatives à l'OMC  
2. Les partenaires continuent de 
s'intéresser aux questions 
commerciales  
 
Résultat 
intermédiaire  4.1: Les acteurs non 
gouvernementaux 
comprennent mieux les 
travaux de l'OMC et les 
questions qui la 
concernent  Nombre de séminaires et 
d'ateliers organisés  Moyenne 2016 -2018: 
26 activités  Stabilité  Base de données 
du TAMS  Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile 
continuent de s'intéresser aux 
questions relatives à l'OMC . 
 
Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile 
continuent de s'intéresser aux 
questions relatives à l'OMC . Nombre d'acteurs non 
gouvernementaux clés 
touchés durant l'année  
 Moyenne 2016 -2018:  
437 parlementaires  
66 journalistes  
32 représentants de la société 
civile Stabilité  
 RRM 
 
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleur accès aux 
questions concernant 
l'OMC via le matériel 
d'autoformation en ligne  Nombre de matériels de 
formation consultés  Moyenne 2016 -2018: 3  157 Stabilité  Formulaire en ligne  Intérêt du public pour les 
questions relatives à l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  4.3: Communication de 
renseignements sur 
l'assistance technique 
liée au commerce fournie 
par l'OMC  Nombre de fois où les 
pages  Web sur 
l'assistance technique ont 
été consultées, y compris 
les nouveaux articles 
portant sur le sujet  Moyenne 2016 -2018: 59  105 Stabilité  Gestionnaire du 
site Web de l'OMC  Intérêt du public pour les 
questions relatives à l'OMC  
Résulta t 
intermédiaire  4.4 Les jeunes 
professionnels se 
familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les 
questions qui la 
concernent  Nombre de jeunes 
professionnels recrutés 
chaque année par l'OMC  
 15 en 2018  
 Stabilité  
 Base de données 
du TAMS  
 Candidatures adéquates reçues 
en nombre suffisant  
  Évaluation finale des 
résultats de chaque 
stagiaire par son 
supérieur hiérarchique  100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2017 -2018 Stabilité  Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  
   
  WT/COMTD/W/248  
- 42 - 
 
ANNEXE  2: MATRICE DES ACTIVITÉS  
(Milliers de francs suisses ) 
Résultat clé 1: Les gouvernements bénéficiaires  appliquent les Accords de l'OMC , exercent pleinement leurs droits de Membres  et respectent 
pleinement leurs obligations  
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20 Coût estimé 20 21 
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
Introduction  Généraliste  E/F/S  Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  441   441   
Avancé  Généraliste  E/F/S  Cours avancés de politique commerciale  
appliqués  Monde  1 382   1 382   
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, 
le Moyen -Orient, l'Asie-Pacifique, les Caraïbes, 
l'ECOACC et l'Amérique latine  Toutes les 
régions   2 504   2 504  
Avancé  Spécialiste  E/F/S  Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 820 950  1 820 950  
Avancé  Spécialiste  E/F/S  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)  Monde  60   60   
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement général des capacités  Toutes les 
régions   370   370  
Intermédiaire/ 
avancé  Généraliste/
spécialiste  E/F/S  Séminaires et ateliers nationaux – Assistance 
pour l'évaluation des besoins  Toutes les 
régions  650 40  650 40  
Intermédiaire  Spécialiste  E/F/S  Séminaires régionaux et sous-régionaux sur 
des sujets spécifiques  Toutes les 
régions   3 000   3 000  
  E/F/S  Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: participation des PMA à certaines  
réunions de l'OMC; ateliers de suivi des EPC 
des PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions    Voir 
résultat  
clé 2   Voir 
résultat  
clé 2 
Avancé  Généraliste  E/F/S  Stages dans le cadre du  Programme de 
formation des Pays -Bas (PFPB) Monde    774   774 
Avancé  Généraliste  E/F/S  Programme de stages de coordonnateur 
régional (SCR)  Monde   210   210  
Avancé  Généraliste  E/F/S  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (PSM)  Monde    970   970   
  WT/COMTD/W/248  
- 43 - 
 
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20 Coût estimé 20 21 
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
Introduction  Généraliste  E/F/S  Cours en ligne: Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x   x   
Intermédiaire  Généraliste/
spécialiste  E/F/S  Cours en ligne: Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  x   x   
 Généraliste/
spécialiste  E Cours en ligne: Système de gestion de 
l'information sur l'agriculture, abonnements 
électroniques à Documents en ligne, 
agriculture express e et L'OMC en 10 m n 
(matériel de communication ne relevant pas de 
la SAP)  x   x   
   Sous -total   4 353 7 074 1 745 4 353 7 074 1 745 
   Frais généraux (13%)   ‒ 920 227 ‒ 920 227 
   Total   4 353 7 994 1 971 4 353 7 994 1 971 
 
Résultat clé 2: Les gouvernements accédants  participent aux négociations en vue de l'accession  
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20 Coût estimé 20 21 
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
Intermédiaire/ 
avancé  Généraliste/
spécialiste  E/F/S  Séminaires , cours  et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes les 
régions  80 313  80 313  
  E Réunions de la table ronde sur les accessions à 
l'OMC  Monde    326   326 
Introduction  Généraliste  E/F/S  Programme de stages sur l'accession à l'OMC 
(PSA)  Monde    99   99 
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde  x   x   
   Sous -total   80 313 425 80 313 425 
   Frais généraux (13%)   ‒ 41 55 ‒ 41 55 
   Total   80 354 480 80 354 480 
   
  WT/COMTD/W/248  
- 44 - 
 
Résultat clé 3: Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions relatives à l'OMC et échangent  avec les 
responsables politiques  
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20  Coût estimé 20 21  
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
 Généraliste  E/F/S  Programme des chaires de l'OMC  Toutes les 
régions   50   50  
  E/F/S  Programme de soutien  de l'OMC  aux étudiants en 
doctorat  Monde   65  -  65  
  E/F/S  Missions dans des établissements universitaires  Toutes les 
régions  50 ‒  50 ‒  
   Sous -total   50 115 ‒  50 115 ‒ 
   Frais généraux (13%)   ‒ 15 ‒ ‒ 15 ‒ 
   Total   50 130 ‒  50  130 ‒ 
   
  WT/COMTD/W/248  
- 45 - 
 
Résultat clé 4: Les acteurs  non gouvernementa ux et les parlementaires connaissent et maîtrisent les  travaux de l'OMC  et les questions qui la 
concernent  
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20  Coût estimé 20 21  
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
  E/F/S  Activités de sensibilisation pour les 
parlementaires, les journalistes, la société civile 
et les entreprises  Toutes les 
régions  - 605  - 605  
 Spécialiste  E/F/S  Programme des jeunes professionnels (PJP) de 
l'OMC  Monde   657   657  
  E/F/S  Matériels d'autoformation en ligne  
 Toutes les 
régions   ‒   ‒   
   Sous -total   - 1 262 ‒ - 1 262 ‒ 
   Frais généraux (13%)   - 164 ‒ ‒ 164 ‒ 
   Total    1 427 ‒  1 427 ‒ 
Autres coûts des programmes: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation.  
Niveau  Voie Langue (s) Titre  Région  Coût estimé 20 20  Coût estimé 20 21  
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
   Postes L    2 368   2 368  
   Suivi et évaluation   Voir 
résultat 
clé 1    Voir 
résultat 
clé 1   
   Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   65   65   
   Sous -total   65 2 368  ‒ 65 2 368 ‒ 
   Frais généraux (13%)   ‒ 308 ‒ ‒ 308 ‒ 
   Total   65 2 676 ‒ 65 2 676 ‒ 
 
Total général récapitulatif  
   Titre  Région  Coût estimé 20 20  Coût estimé 20 21 
BO FGAS  Autres 
FAS BO FGAS  Autres 
FAS 
   Sous -total   4 548 11 133 2 169 4 548 11 133 2 169 
   Frais généraux (13%)   ‒ 1 447 282 ‒ 1 447 282 
   Total   4 548 12 580 2 451 4 548 12 580 2 451 
 
 
__________