G/SPS/N/EU/363  
31 janvier  2020 
(20-0759) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nouveaux aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 1 3 
janvier 2 020 autorisant une extension de l 'utilisation des graines de chia ( Salvia 
hispanica ) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d 'utilisation et des 
exigences spécifiques d 'étiquetage des graines de chia ( Salvia hispanica ) en application 
du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifia nt le 
règlement d 'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l 'intérêt 
pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0709_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0709_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0709_00_s.pdf  
6. Teneur : Autorisation d'une extension de l'utilisation des graines de chia ( Salvia 
hispanica ) en tant que nouvel aliment et modification des conditions d 'utilisation et des 
exigences spécifiques d 'étiquetage des graines de chia ( Salvia hispanica ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/EU/363  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 janvier 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 janvier 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : 
20 jours après publication au Journal officiel de l'Union européenne  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu