G/TBT/N/USA/1429/Corr.1  
10 avril 2019 
(19-2301) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 8 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Modernization of the Labeling and Advertising Regulations for Wine, Distilled Spirits, and 
Malt Beverages  (Modernisation de la réglementation sur l'étiquetage et la publicité des vins, des 
eaux-de-vie distillées et des boissons maltées)  
ORGANISME : Alcohol a nd Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasury  (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des tabacs, Département des finances)  
ACTION : Correction  
RÉSUMÉ : Les corrections ci -après sont à apporter à la proposition de règle 2018 -24446 reprodui te 
à partir de la page  60562 de l'édition du 2 6 novembre 2 018 du Federal Register:  
1. À la page 60616, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 4.04.0 Scope." est remplacé par 
"Sec. 4.0 Scope.".  
2. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 4.14.1 Definitions." est remplacé par 
"Sec. 4.1 Definitions.".  
3. À la page 60617, première colonne, le titre de section "Sec. 4.24.2 Territorial extent." est 
remplacé par "Sec. 4.2 Territorial extent .". 
4. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 4.34.3 General requirements and 
prohibitions under the FAA Act." est remplacé par "Sec. 4.3 General requirements and 
prohibitions under the FAA Act.".  
5. À la même page, troisième colonne, le t itre de section "Sec. 4.44.4 [Reserved]" est remplacé 
par "Sec. 4.4 [Reserved]".  
6. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 4.54.5 Wines covered by this part." 
est remplacé par "Sec. 4.5 Wines covered by this part.".  
7. À la même page, même  colonne, le titre de section "Sec. 4.64.6 Products produced as wine 
that are not covered by this part." est remplacé par "Sec. 4.6 Products produced as wine that 
are not covered by this part.".  
8. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 4. 74.7 Other TTB labeling regulations 
that apply to wine." est remplacé par "Sec. 4.7 Other TTB labeling regulations that apply to 
wine.".  
9. À la page 60618, première colonne, le titre de section "Sec. 4.84.8 Wine for export." est 
remplacé par "Sec. 4.8 Win e for export.".  
10. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 4.94.9 Compliance with Federal and 
State requirements." est remplacé par "Sec. 4.9 Compliance with Federal and State 
requirements.".  
11. À la page 60645, première colonne, le titre  de section "Sec. 5.05.0 Scope." est remplacé par 
"Sec. 5.0 Scope.".  G/TBT/N/USA/1429/Corr.1  
- 2 - 
  12. À la même page, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 5.15.1 Definitions." est remplacé 
par "Sec. 5.1 Definitions.".  
13. À la page 60646, première colonne, le titre de section " Sec. 5.25.2 Territorial extent." est 
remplacé par "Sec. 5.2 Territorial extent.".  
14. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 5.35.3 General requirements and 
prohibitions under the FAA Act." est remplacé par "Sec. 5.3 General requirements a nd 
prohibitions under the FAA Act.".  
15. À la même page, deuxième colonne, le titre de section "Sec . Sec. 5.4 Sec. 5.4 -5.6 [Reserved]" 
est remplacé par "Sec . Sec. 5.4 -5.6 [Reserved]".  
16. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 5.75.7 Other  TTB labeling regulations 
that apply to distilled spirits." est remplacé par "Sec. 5.7 Other TTB labeling regulations that 
apply to distilled spirits.".  
17. À la même page, troisième colonne, le titre de section "Sec. 5.85.8 Distilled spirits for export." 
est remplacé par "Sec. 5.8 Distilled spirits for export.".  
18. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 5.95.9 Compliance with Federal and 
State requirements." est remplacé par "Sec. 5.9 Compliance with Federal and State 
requirements.".  
19. À la page 60672, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 7.07.0 Scope." est remplacé par 
"Sec. 7.0 Scope.".  
20. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 7.17.1 Definitions." est remplacé par 
"Sec. 7.1 Definitions.".  
21. À la page 60673, première colonne, le titre de section "Sec. 7.27.2 Territorial extent." est 
remplacé par "Sec. 7.2 Territorial extent.".  
22. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 7.37.3 General requirements and 
prohibitions under the FAA Act."  
est rempla cé par "Sec. 7.3 General requirements and prohibitions under the FAA Act.".  
23. À la même page, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 7.47.4 Jurisdictional limits of the 
FAA Act." est remplacé par "Sec. 7.4 Jurisdictional limits of the FAA Act.".  
24. À la même page, troisième colonne, le titre de section "Sec. 7.57.5 Ingredients and 
processes." est remplacé par "Sec. 7.5 Ingredients and processes.".  
25. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 7.67.6 Brewery products not covered 
by this  part." est remplacé par "Sec. 7.6 Brewery products not covered by this part.".  
26. À la page 60674, première colonne, le titre de section "Sec. 7.77.7 Other TTB labeling 
regulations that apply to malt beverages."  
est remplacé par "Sec. 7.7 Other TTB label ing regulations that apply to malt beverages.".  
27. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 7.87.8 Malt beverages for export." 
est remplacé par "Sec. 7.8 Malt beverages for export.".  
28. À la même page, même colonne, le titre de section "Se c. 7.97.9 Compliance with Federal and 
State requirements." est remplacé par "Sec. 7.9 Compliance with Federal and State 
requirements.".  
29. À la page 60688, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 14.014.0 Applicability." est 
remplacé par "Sec. 14.0 Ap plicability.".  
30. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 14.114.1 Definitions." est remplacé 
par "Sec. 14.1 Definitions.".  
31. À la page 60689, première colonne, le titre de section "Sec. 14.214.2 Territorial extent ." est 
remplacé par "Sec. 14.2 Territorial extent.".  
32. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 14.314.3 Delegations of the 
Administrator's authorities." est remplacé par "Sec. 14.3 Delegations of the Administrator's 
authorities.".  G/TBT/N/USA/1429/Corr.1  
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  33. À la même page, deuxième colonne, le titre de section "Sec. 14.414.4 General requirements 
under the FAA Act." est remplacé par "Sec. 14.4 General requirements under the FAA Act.".  
34. À la même page, troisième colonne, le titre de section "Sec. 14.514.5 Legib ility of mandatory 
information." est remplacé par "Sec. 14.5 Legibility of mandatory information.".  
35. À la même page, même colonne, le titre de section "Sec. 14.614.6 Mandatory statements." 
est remplacé par "Sec. 14.6 Mandatory statements.".  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2008_00_e.pdf  
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