G/TBT/N/USA/1652/Add.2  
16 juin 2021 
(21-4913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : United States Standards for Split Peas  (Normes des États -Unis pour les pois cassés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-15/html/2021 -12569.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-15/pdf/2021 -12569.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4177_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : United States Standards for Split Peas  (Normes des États -Unis pour les pois 
cassés)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1652/Add.2  
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  ACTION : Avis relatif à une action finale  
RÉSUMÉ : L'action notifiée est engagée en vertu de la Loi sur la commerciali sation des produits 
agricoles (AMA) de 1946 modifiée . Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) révise la méthode d 'interprétation pour la 
détermination des pois entiers dans le Ma nuel d'inspection des pois et lentilles, comme il appartient 
à la classe "pois cassés" dans les normes des États -Unis pour les pois cassés . Les parties intéressées 
de l'industrie de la transformation et de la manipulation des pois ont demandé que l'AMS mod ifie 
l'interprétation des pois entiers dans les instructions d'inspection des pois cassés en augmentant la 
tolérance pour que les pois soient considérés comme des "pois entiers".  
Date d'applicabilité : 15 juin 2021. 
Le présent avis relatif à une action fina le et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1652  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -FGIS-20-0067. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FGIS-20-0067/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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