G/TFA/N/KEN/4  
7 janvier  2022 
(22-0205) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE  KENYA  
La communication  ci-après , datée du 22 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya  pour l'information des  Membr es. 
 
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Le Kenya  présente les not ifications  suivantes  conformément aux  articles 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la f acilitation  des échanges . 
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique.  
 
Le guichet unique kényan, dénommé système  Kenya TradeNet , a été mis en service en mai 2 014 
pendant le sommet des chefs d'État régionaux tenu à Nairobi, la capitale du Kenya . Le syst ème se 
compose  de module s (25 modules mis en œuvre) et il rassemble 48 organisations participantes  
(41 agences gouvernementales partenaires ou PGA , dont les documents de dédouanement pour les 
marchandises ont été informatisés grâce à des intégrations dans le système ou des interfaces avec 
le guichet unique, et 6 associations  professionnelles ). Au 30 juin 2 021, on comptait plus de 
15 000 utilisateurs actifs  enregistrés dans 8 037 organisations actives , parmi lesquelles : 
36 banques, 38 compagnies d'as surance, 1  529 commissionnaires en douane , 6 260 négociants , 
46 agents et compa gnies maritimes , 8 coursiers , 29 stations de fret et  5 sociétés de manutention 
de fret, et 43 transitaires . 
 
La mise en œuvre de ce système a accru l'automatisation des processus des agences 
gouvernementales partenaires , qui est passé e de 14 % avant la mise en place du guichet unique, à 
92% actuellement ; en conséquence,  plus de  3 365 919 permis ont été délivrés par les PGA grâce au 
système  – générant un revenu d'environ .3,44 milliards de shillings kényans pour les PGA.  
 
Le système Kenya TradeNet est aussi lié aux institutions financières (banques et solutions de 
paiement mobile ) par le  biais du système iTax de l'Administration fiscale du  Kenya (KRA) et de la 
plate-forme de paiement en ligne du gouvernement eCitizen ; par conséquent, il fournit une 
plate-forme de documentation électronique de bout en bout pour les marchandises et un mécan isme 
de paiement en ligne pour les services de l'État.  
 
En outre, le système  est doté d'un module de gestion des risques qui a permis aux PGA de cibler et 
de mettre en circulation facilement les cargaisons, et d'un module de mainlevée des marchandises 
qui permet aux parties prenantes de suivre la progression de leurs documents sur un tableau de 
bord sans avoir à se rendre dans un bureau ou à lui téléphoner.  
 
Par ailleurs, le Kenya a élaboré une législation relative au guich et unique, le projet de loi sur le 
système national de guichet unique électronique de  2021. Ce projet de loi est actuellement examiné 
par l'Assemblée n ational e, dans l'attente de son approbation . Une fois promulguée, la Loi établira 
un cadre juridique pour  renforcer les transactions électroniques ; par exemple, le texte permettra 
d'utiliser les signatures électroniques, entre autres avantages . 
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- 2 - 
  Des renseignements détaillés sur le fonctionnement du système Kenya TradeNet sont disponibles à 
l'adresse suivante : 
https://www.kentrade.go.ke/single -window -system  
 
L'URL du guichet unique est la suivante : 
https://tfp.kenyatradenet.go.ke/  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Les Membr es notif ieront au Comit é le recours à des courtiers en douane  
 
Le recours à des courtiers ou agent s en douane, (aussi appelés commissionnaires et transitaires en 
douane, ou commissaires des douane s) n'est pas obligatoire au Kenya . Cependant, les négociants 
sont encourag és à faire appel à des courtiers en douane , comme prescrit  à la section 145-148 de la 
Loi de la Communauté de l'Afrique de l'Est  sur l'Administra tion des douanes de  2004, et selon les 
directives de l'article 149 des Règlements douaniers de la Communauté d e l'Afrique de l'Est . 
 
L'URL de la Loi de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur l'Administration des douanes de 2004 est 
la suivante:  
http://kenyalaw.org/kl/fileadmin/pdfdownloads/EALA_Legislation/East_African_Community_Custo
ms_Management_Act_2004.pdf  
 
L'URL des Règlements douaniers de la Communauté de l'Afrique de l'Est est la suivante:  
https://www.eac.int/documents/category/regulations  
 
Des renseignements sur le recours à des agents en douan e au Kenya sont aussi disponibles à 
l'adresse suivante:  
https://www.kra.go.ke/en/tax -experts/about -tax-experts/about -tax-experts/customs -tax-agents  
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Les Membres notifieront au Co mité les coordonnées de leur point de contact pour 
l'échange de renseignements  
 
Administration fiscale du 
Kenya  Commissaire des douanes et du contrôle aux frontières  
Tél.: +254 709017104  
Courriel : Commissionercustoms@kra.go.ke  
Site Web: https://kra.go.ke/  
 
 
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