G/TBT/N/ECU/501/Add.2  
23 février  2022 
(22-1754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : RESOLUCIÓN Nro . ARCSA -DE-2022-005-AKRG REFORMA PARCIAL A LA RESOLUCIÓN 
ARCSA -DE-2021-006-AKRG MEDIANTE LA CUAL SE EXPIDE LA NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA 
PARA LA REGULACIÓN Y CONTROL DE MEDICAMENTOS QUE CONTENGAN SUSTANCIAS 
CATALOGADAS SUJETAS A FISCALIZACIÓN  (DÉCISION N°  ARCSA -DE-2022-005-AKRG - 
MODIFICATION PARTIEL LE DE LA DÉCISION ARCSA -DE-2021-006-AKRG ÉTABLISSANT LA NORME 
TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS 
CONTENANT DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À CONTRÔLE)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_1757_00_s.pdf  
 
Teneur : DÉCISION ARCSA -DE-2022-005-AKRG  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/501/Add.2  
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  MODIFICATION PARTIELLE DE LA DÉCISION ARCSA -DE-2021-006-AKRG ÉTABLISSANT LA NORME 
TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS 
CONTENANT DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À CONTRÔLE  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum  2 concernant la norme  technico -sanitaire 
régissant la réglementation et le contrôle des médicaments contenant des substances classées parmi 
les substances soumises à contrôle . La Décision ARCSA -DE-2022-005-AKRG vise principalement à 
étendre les délais prévus, afin de faciliter  les échanges.  
La norme a été émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-2022-005-AKRG du 1 0 février  2022, 
par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA 
(M. Leopoldo Izquieta Pérez) . Elle entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de 
sa publication au Journal officiel (Registro Oficial).  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autor ité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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