G/SPS/N/AUS/519  
16 avril 2021 
(21-3172) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Piments à l'état frais ( Capsicum  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles 
Salomon, Tonga, Vanuatu  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh Capsicum spp. fruit from Fiji, Papua New Guinea, Samoa, Solomon Islands, 
Tonga and Vanuatu  (Projet de rapport relatif au réexamen des exi gences d'importation 
liées à la biosécurité pour les fruits de Capsicum  spp. à l'état frais en provenance des 
Fidji, de Papouasie -Nouvelle -Guinée, de Samoa, des Îles Salomon, des Tonga et du 
Vanuatu) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 112 
Rapport dispon ible (en anglais) sur le site web du Département de l'agriculture, de l'eau 
et de l'environnement:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/capsicum -from-pacific -
island -countries  
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de fruits de 
Capsicum  spp. à l'état frais (piments) en provenance des Fidji, de Papouasie -Nouvelle -
Guinée, de Samoa, des Îles Salomon, des Tonga et du Vanuatu et mesures proposées en 
vue d'attein dre le niveau de protection approprié pour l'Australie . La teneur du projet de 
rapport est la suivante:  
Résumé ; Introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
analyse du risque phytosanitaire) ; Méthode d'analyse du risque p hytosanitaire ; Méthodes 
de production commerciale pour les piments ; Évaluations du risque phytosanitaire lié à 
des organismes de quarantaine ; Gestion du risque phytosanitaire ; Conclusion ; 
Catégorisation des organismes nuisibles.  
7. Objectif et raison d'êt re: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables  à des parasites.  G/SPS/N/AUS/519  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 avril 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au