G/SPS/N/JOR/42  
20 février  2020 
(20-1326) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, produits de volailles, y compris la viande de volaille 
non transformée  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Roumanie, Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Minister letter No.5/2/30/1068 dated 26 January 2020, 
entitled "Imposing a temporary ban on importation of live poultry and poultry products 
from Ukraine ", Minister letter No.5/2/30/1069 dated 26 January 2020, entitled "Imposing 
a temporary ban on importation of live poultry and poultry products from Romania"  
(Lettre  ministérielle n° 5/2/30/1068 du 2 6 janvier 2 020 portant établissement d'une 
interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes et de produits de volaille en 
provenance d'Ukraine ; Lettre ministérielle n° 5/2/30/1069 du 2 6 janvier 2 020 portant 
interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes et de produits de volaille en 
provenance de Roumanie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la confirmation de la présence d'influenza aviaire en Ukraine et en 
Roumanie, le Ministère de l'agriculture a imposé une interdiction temporaire de 
l'importation de volailles vivantes, de produits de volaille et de produits de viande de 
volaille non transformés en provenance de ces pays.  
Les produits ci -après ne sont pas v isés par l'interdiction:  
− poussins d'un jour  
− œufs à couver  
− produits exempts de pathogènes spécifiques  
− produits ayant subi un traitement thermique  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation  des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
− Nature : influenza aviaire hautement pathogène  
− Raison : protection de la santé des animaux et innocuité des produits alimentaires  G/SPS/N/JOR/42  
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  WTO - Internal  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglemen tation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
26 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agreements and International Cooperation Department  
Agreements and No tification Division  
Ministry of Agriculture - P.O. Box-2099 - Amman 11181 (Jordanie)  
Téléphone :   +(9626) 568 6151 int. 464  
Fax:    +(9626) 566 9308  
Courrier électronique : hazim.smadi@gmail.com  
   intcopmoa@moa.gov.jo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agreements and International Cooperation Department  
Agreem ents and Notification Division  
Ministry of Agriculture - P.O. Box-2099 - Amman 11181 (Jordanie)  
Téléphone :   +(9626) 568 6151 int. 464  
Fax:    +(9626) 566 9308  
Courrier électronique : hazim.smadi@gmail.com  
   intcopmoa@moa.gov.jo