G/SPS/N/CHE/93  
25 mai 2023 
(23-3586) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires (OSAV)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Toutes les denrées alimentaires mélangées pouvant avoir été 
contaminées par inadvertance par un a llergène . La quantité d'allergène doit être 
inférieure à la limite maximale tolérable.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé  du texte notifié : Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées 
alimentaires . Langue(s) : français Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crn attachments/2023/SPS/CHE/23_09794_00_f.pdf  
6. Teneur : Les producteurs sont autorisés à indiquer de manière volontaire les potentiels 
allergènes (traces ou mélanges non intentionnels) dont la quantité est inférieure à la 
limite maximale établie . L'utilisation de termes génériques tels que "noix", "fruits à 
coque", "noix comestibles" pour signaler les allergènes est uniquement autorisée pour les 
ingrédients visés à l'annexe 6, point 8, de l'Ordonnance concernant l 'information sur les 
denrées aliment aires, et les termes génériques tels que "céréales contenant du gluten" 
sont uniquement autorisés pour les ingrédients visés à l'annexe 6, point 1 . Il est à noter 
que la présence d'arachides doit toujours être signalée séparément car celles -ci sont 
différe ntes des noix des points de vue botanique et allergologique (annexe 6, point 5).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux  aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHE/93  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Bien que l'étiquetage d e mélange s non 
intentionnel s d'allergènes ne soit ni obligatoire, ni réglementé dans l'Union 
européenne, les traces d'allergènes en quantités inférieures aux seuils fixés sont 
habituellement signalé es par la présence de termes génériques comme "noix" ou 
"noix comestibles" . Afin de garantir que les produits destinés au marché européen 
puissent également être commercialisés sur le marché suisse sans obstacles au 
commerce, le mélange non intentionnel d'allergènes devrait être indiqué  par le 
nom d u groupe de l' ingrédient concerné.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch