G/SPS/N/THA/268  
 
26 septemb re 2019 
(19-6207) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLAND E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle ), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits. Légumes . Y compris fruits et légumes en conserve, séchés ou 
congelés  (ICS: 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Thai Industrial Standard for Pineapple in Hermetically 
Sealed Containers  (Projet de norme thaïlandaise pour les ananas en contenants 
hermétiquement clos) - TIS 51 -25XX(20XX ). Langu e(s):  thaï. Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/THA/19_5166_00_x.pdf  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
Norme TIS 51 -2530(1987) "Ananas en conserve" et de la remplacer par la Norme TIS 51 -
25XX(20XX) "Ananas en contenants hermétiquement clos" en conférant à cette dernière 
un caractère obligatoire . 
Cette norme s'applique uniquement aux ananas pelés, évidés ou non évidés, qui sont 
conservés dans des contenants totalement hermétiques et qui ont été soumis à un 
traitement thermique permettant de détruire les microorganismes ou d'empêcher leur 
croissance . 
Elle couvre aussi les points suivants: champ d'application, définition, styles, prescriptions, 
additifs alimentaires, contaminants, hygiène, emballage, marquage et étiquetage, 
échantillonnage et critères de conformité, et analyse . 
Les dispositions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires figurent dans les 
articles 5 et 6 et concernent les points suivants : 
− établissement d’une teneur maximale  de 400 mg/kg  pour les additifs alimentaires, y 
compris les aromatisants, les régulateurs d’acidité (acide citrique et acide L -ascorbique ) 
et le sucralose ; 
− établissement d’une teneur maximale pour  certain s contaminants , y compris : l’étain 
(qui ne peut être fabriqué qu’ à partir de métaux ) - 250 mg/kg , et le plomb - 1 mg/kg . 
Cette norme a été notifiée au Comité OTC sous la cote G/TBT/N/THA/554 le 
2 septemb re 2019.  G/SPS/N/THA/268  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°] préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 319 -2015, 
Norme pour certains fruits en conserve (adopt ée en 2015, amendée en 2017, 
2018)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande 
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web : http://www.acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com