G/SPS/N/MAR/89/Add.1  
2 août 2023  
(23-5250) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er août 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Maroc . 
 
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2750 -22 du 17 rabii I 1444 
(13 octobre 2022) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche 
maritime et du ministre de  la santé n°1795 -14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les 
limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits 
alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages  
Adoption du projet d'arrêté conjoint modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1795 -14 du 
14 mai 2014 fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les 
produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'au x indications que doivent porter leurs 
emballages  
https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2023/03/ARR.1795 -14.FR_.c2 -1.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_11436_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Non Applicable  G/SPS/N/MAR/89/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanit aire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Division de  la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +( 212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  
 
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