G/SPS/W/319/Rev.2  
13 février  2020 
(20-1177) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LA FONCTIO N DE CONSULTATION DU  COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 1 3 février  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Le projet de procédures de travail proposé comprend une liste de questions qui est le résultat de 
discussions informelles tenues en marge du Comité SPS et qui a été examinée su r la base des 
suggestions présentées par les Membres entre novembre  2019 et janvier  2020. 
La présente proposition vise à améliorer le processus de consultation entre les Membres sans 
modifier les droits et obligations des Membres au titre des règles de l'O MC, de sorte que nous 
puissions faire meilleur usage des réunions du Comité . Être en mesure d'examiner les questions de 
manière efficace et efficiente facilitera les consultations entre les Membres, de manière à accroître 
la probabilité de résoudre les pro blèmes au sein du Comité, ce qui devrait être l'un de nos principaux 
objectifs.  
PROJET DE PROCÉDURES DE TRAVAIL POUR RENFORCER LA  
FONCTION DE CONSULTATION DU COMITÉ SPS  
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ( "le Comité"),  
Eu égard au paragrap he 1 de l'article 12 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires ( "l'Accord"),  
Rappelant que les Membres peuvent porter à l'attention du Comité des problèmes commerciaux 
concernant toute question sanitaire ou phytosanitaire, y c ompris les mesures sanitaires et 
phytosanitaires proposées, adoptées ou mises en œuvre par un autre Membre, afin d'aborder et de 
régler la question dans le cadre de discussions entre les Membres,  
Désireux de renforcer la fonction de consultation du Comité en facilitant davantage les consultations 
entre les Membres sur des questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques,  
Reconnaissant qu'il est souhaitable de promouvoir un niveau élevé de transparence et de 
compréhension des questions sanitaires ou phyto sanitaires présentées par les Membres au Comité, 
tout en préservant le caractère oral des débats tenus lors des sessions ordinaires du Comité,  
Cherchant à améliorer les travaux ordinaires du Comité et à compléter ses procédures de travail 
sans créer de nou velles obligations de fond pour les Membres, afin d'accroître la transparence et la 
capacité des Membres à prendre part aux discussions sur les questions sanitaires et phytosanitaires 
spécifiques dont le Comité est saisi:  G/SPS/W/319/Rev.2  
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  Décide ce qui suit:  
1. Lorsqu'ils demanderont l'inscription d'un problème commercial à l'ordre du jour d'une réunion 
ordinaire du Comité, les Membres devraient fournir une description de fond du problème . Les 
Membres devraient envisager d'indiquer clairement dans la description,  selon qu'il conviendra, la ou 
les mesures sanitaires ou phytosanitaires proposées, adoptées ou mises en œuvre ou la ou les 
questions en jeu ; le ou les produits affectés par les mesures ; la ou les dispositions pertinentes de 
l'Accord ; et un survol du traitement ou examen antérieur du même problème commercial ou d'un 
problème commercial similaire dans un autre organe de l'OMC . Les Membres devraient envisager de 
faire figurer  clairement dans la description  de fond , selon qu'il conviendra, des questions à  l'intention 
du Membre maintenant la ou les mesures sanitaires ou phytosanitaires proposées, adoptées ou 
mises en œuvre, ou la ou les questions en jeu.  
2. La demande d'inscription d'un problème commercial à l'ordre du jour et sa description détaillée 
seront p résentées au moyen d'un système en ligne établi à cette fin, au plus tard 22 jours civils 
avant la réunion au cours de laquelle le problème doit être examiné.  
3. Avant une réunion ordinaire du Comité, le Secrétariat distribuera un avis convoquant la 
réunion s ous la forme d'un ordre du jour annoté contenant la compilation de tous les problèmes 
commerciaux présentés pour examen à cette réunion et, le cas échéant, leur description détaillée.  
4. Sans préjudice de toute intervention  orale faite lors d'une réunion, les  Membres qui soulèvent 
des problèmes commerciaux ou qui y répondent devraient présenter leurs déclarations relatives au 
problème soulevé au moyen du système en ligne établi à cette fin, au plus tard 20 jours civils après 
la réunion . Les Membres répondant à  des problèmes soulevés devraient s'efforcer de traiter 
pleinement le fond du problème . Le système en ligne comportera une section distincte permettant 
de soumettre des réponses supplémentaires et plus complètes pour les cas où un Membre répondant 
n'aurait  pas pleinement traité lors de la réunion les questions posées par un Membre soulevant un 
problème.  
5. Tous les problèmes commerciaux, déclarations correspondantes et réponses présentés par 
écrit au moyen du système en ligne seront mis à la disposition du pub lic, sauf demande contraire 
des Membre s soulevant le s problème s ou des Membre s répondant s. Le Secrétariat établira et gérera 
une base de données en ligne consultable sur les problèmes commerciaux, dans laquelle tous les 
problèmes commerciaux et les réponse s présentés par écrit seront enregistrés.  
6. Au début de chaque séance ordinaire, le Secrétariat rappellera aux Membres l'existence du 
Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS 
(G/SPS/63 ), ainsi que la possibilité  de demander l'aide du Président conformément au paragraphe  6 
des Procédures de travail du Comité ( G/SPS/1 ) et de recourir aux procédures énoncées dans le 
document intitulé "Procédures pour encourager et faciliter la résolution des questions sanitaires ou 
phytosa nitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12:2" ( G/SPS/61 ). 
7. Lorsqu'il organisera des séances et ateliers thématiques, le Secrétariat ménagera la possibilité 
de participer à distance (grâce à la diffusion en streaming direct).  
8. Le Secrétariat distribuera le projet de rapport résumé d'une réunion ordinaire du Comité dans 
les 20  jours civils suivant la réunion afin que les Membres puissent présenter leurs observations . Le 
rapport résumé final, qui tiendra compte des observations des Membres, devr ait être distribué dans 
les 30 jours civils suivant la réunion et au plus tard 40 jours civils avant la réunion ordinaire suivante 
du Comité.  
9. Les Membres sont encouragés à publier des observations sur les mesures proposées notifiées 
et les réponses à ces o bservations via un système en ligne établi à cette fin . La décision relative à 
la publication des observations et des réponses à ces observations reviendra au Membre présentant 
l'observation ou soumettant la réponse.  
10. Le Secrétariat ajustera la base de donn ées en ligne concernant les notifications [SPS -IMS ou 
ePing] de manière à faciliter la présentation et la publication des traductions des mesures SPS 
notifiées . Les Membres notifiants sont encouragés à présenter un supplément à la notification 
informant de  l'existence d'une traduction officielle . La base de données autorisera les 
communications non identifiées ou anonymes de traductions non officielles si elles sont présentées 
par des délégués inscrits.  G/SPS/W/319/Rev.2  
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  11. Rien dans la présente décision ne sera interprété comme affectant les droits et obligations des 
Membres énoncés dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
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