RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1186 DE LA COMMI SSION 
du 24 avril 2024
concer nant l’aut orisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille 
de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs dans l’aliment ation de certain es 
espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl 
ont été autori sées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de tout es les espèces animales 
conf ormément à la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscr ites au registre des additifs pour 
l’alimentation animale en tant que produits existants, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de l’autori sation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de 
l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs pour l’alimentation 
de tout es les espèces animales. Le demandeur sollicitait le classement de ces additifs dans la caté gorie des additifs 
sensor iels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompag née des 
informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur a également souhaité que l’utilisation des additifs soit autor isée dans l’eau d’abreuvement. Or, le 
règlement (CE) no 1831/2003 n’autori se pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par 
conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.
(5) Dans son avis du 27 sept embre 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle 
de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl étaient sans dang er pour les animaux à durée de vie 
brève, c’est-à-dire les animaux destinés à l’engraissement, y compris les porcelets et les autres espèces mineures de 
suidés. L’Autorité a également conclu que les deux additifs étaient sans danger pour les consommateur s et 
l’env ironnement. Elle a indiqué que, en raison de la présence de styrène dans l’huile essentielle d’écorce de cannelier 
et l’huile essentielle de feuille de cannelier , elle n’était pas en mesure de conclure à l’innocuité des additifs en ce qui 
concer ne les animaux à durée de vie longue et les animaux reproducte urs, y compr is ceux destinés à la pont e, 
l’élevage ou la reproduction. En outre, l’Autor ité a conclu que l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile 
essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl devraient être considérées comme des irritants 
pour la peau et les yeux, ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respirato ires. Elle a aussi indiqué que, comp te 
tenu de la présence de safrole à une concentration supér ieure ou égale à 0,1 %, l’huile de feuille de cannelier et l’huile 
d’écorce de cannelier sont classées comme cancérogènes (catégor ie 1B) et il convient de les manipuler en 
conséquence. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les substances sont reconnues pour leurs propr iétés 
aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait 
essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant 
l’efficacité . Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux 
présent é par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Jour nal officiel 
de l’Union européenne FR 
Série L 
2024/1186 25.4.2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/oj 1/5(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/oj).
(3) EFSA Journal 2022;20(10):7601.(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande d’autoris ation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile 
essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl pour tout es les espèces animales et catégor ies 
d’animaux, à l’excep tion des porcelets, des porcelets d’espèces mineurs de suidés, des espèces animales destinées à 
l’engraissement (autres que les équidés), des salmonidés (autres que les génit eurs) ainsi que des poissons mineurs 
(autres que les géniteurs).
(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle 
de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 en ce qui concer ne les espèces animales destinées à l’engraissement (à l’excep tion des équidés), 
les salmonidés (à l’excep tion des géniteurs), les poissons mineurs (à l’exception des géniteurs), les porcelets et les 
porcelets d’espèces mineures de suidés. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces additifs. Pour l’huile 
essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl, la 
Commission estime que la présence des substances préoccupantes que sont le safrole, le méthyleug énol et le styrène 
nécessite de fixer une teneur maximale dans les aliments compl ets pour animaux et d’interdire la combinaison de ces 
additifs avec d’autres additifs cont enant les mêmes substances préoccupantes . En outre, la Commission considère 
qu’il y a lieu de prendre des mesures de prot ection appropr iées pour prévenir les effets néfast es desdits additifs sur la 
santé de leurs utilisat eurs.
(8) En application de l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission est tenue d’adopt er un 
règlement exigeant le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée 
à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été introduite avant la date limite prévue par cette 
disposition. De même, il y a lieu d’adopt er un règlement concer nant les additifs pour l’alimentation animale pour 
lesquels une demande a été introduit e, mais retirée par la suite.
(9) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes ont été retirées pour certaines espèces animales ou catégo ries 
d’animaux, le retrait du marché ne devrait concer ner que ces espèces animales ou catégor ies d’animaux.
(10) Par conséquent, il y a lieu de retirer du marché l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de 
cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en ce qui concer ne les espèces animales et catégor ies d’animaux qui ne 
font pas l’objet de l’autorisatio n accordée par le présent règlement.
(11) Dans la mesure où le présent règlement autorise l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille 
de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, aucun motif de 
sécur ité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autoris ation de ces substances en ce 
qui concer ne les espèces animales et caté gories d’animaux pour lesquelles l’aut orisation est accordée par le présent 
règlement. Il convie nt dès lors de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intér essées de se 
préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l’aut orisation.
(12) En outre, dans la mesure où les additifs pour l’alimentation animale sont retirés du march é, il y a également lieu de 
prévoi r une période transitoire pour l’écoulement des stoc ks existants des additifs, ainsi que de prémélanges, de 
matières premières pour aliments des animaux et d’aliments compo sés pour animaux produits avec ces additifs en 
ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux non concer nées par l’autori sation accordée par le 
présent règlement, afin que les parties intér essées puissent s’adapt er à l’oblig ation de retirer ces produits du marc hé.
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
Les substances spécifiées en annexe, qui appar tiennent à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans 
ladit e annex e.FR JO L du 25.4.2024 
2/5 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/ojArticle 2
Retrait du marché
L’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl, des 
additifs pour l’alimentation animale autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirées du marc hé en ce qui 
concer ne les espèces animales et catégor ies d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe.
Article 3
Mesures transit oires relativ es à l’aut orisation
1. Les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 et les prémélanges cont enant ces additifs qui sont produits 
et étiquet és avant le 15 novembre 2024 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à 
être mis sur le marché et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux mentionnées dans 
l’annex e, jusqu’à épuisement des stoc ks concer nés.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs 
pour l’alimentation animale visés à l’article 2 qui sont produits et étiquet és avant le 15 mai 2025 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concer ne les espèces 
animales et catégo ries d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stoc ks concer nés.
Article 4
Mesures transit oires relativ es au retrait du marché
1. Les stoc ks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux autres que celles mentionnées dans 
l’annex e jusqu’au 15 mai 2025 .
2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer à 
être mis sur le marché et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégor ies d’animaux autres que celles 
mentionnées dans l’annex e jusqu’au 15 août 2025 .
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs 
pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être 
mis sur le march é et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux autres que celles mentionnées 
dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2026 .
Article 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 25.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/oj 3/5ANNEXE 
Numéro 
d’identification 
de l’additif pour 
l’alimentation 
animaleAddit ifComposition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce animale ou 
catégorie d’animauxÂge 
maxi -
malTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autoris ationmg de substance active/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b133-eo Huile essen ­
tielle d’écorce 
de cannelierComposition de l’additif
Huile essentielle obtenue à partir de l’écorce de Cin­
namomum verum J. Presl
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle obtenue à partir de l’écorce de Cin­
namomum verum J. Presl par distillation à la vapeur 
d’eau, puis séparée de la phase aqueuse par décanta ­
tion, telle que définie par le Conseil de l’Europe (1).
Spécifications:
— (E)-cinnamaldéhyde : 55-75 %
— Eugénol: ≤ 7,5 %
— β-Car yophyllène: 1,0-7,5 %
— Linalol: 1,0-7,5 %
— Safrole: ≤ 0,34 %
— Méthyl eugénol : ≤ 0,04 %
— Styrène: ≤ 0,024 %
— Cam phre: ≤ 0,018 %
— Coumar ine: ≤ 0,01 %
Numéro CAS: 8015-91-6
Numéro Einecs: 283-479-0
Numéro FEMA: 2291
Numéro CoE: 133
Méthode d’analy se(2)
Pour la déter mination du
(E)-cinnamaldéhyde (marqueur phytoc himique) 
dans l’additif pour l’alimentation animale: chroma ­
tographie en phase gazeuse couplée à une détection 
par ionisation de flamme (GC-FID)Porcs d’engraissement — — 25 1. L’additif doit être incor poré aux ali­
ments pour animaux sous forme de 
prémélange.
2. Indiquer les conditions de stoc kage 
et la stabilit é au traiteme nt ther ­
mique dans le mode d’emploi de 
l’additif et des prémélang es.
3. Il est interdit d’utiliser cet additif en 
combinaison avec d’autres additifs 
conte nant du safrole, du méth yleu ­
génol et du styrène.
4. Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale doivent établir , 
à l’intention des utilisateurs de l’ad­
ditif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer 
aux risques éventuels résultant de 
leur utilisation. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés par de 
telles procédures et mesures, le port 
d’un équipement de protection in­
dividuelle, constitué d’une prot ec­
tion respirat oire, d’une prot ection 
des yeux et d’une prot ection de la 
peau, est obligat oire lors de l’utili ­
sation de l’additif et des prémélan ­
ges.15 mai 2034
Porcs d’engraissement 
d’espèces mineures de 
suidés— — 50
Porcelets et porcelets 
d’espèces mineures de 
suidés50
Bovins d’engraisse ­
ment, ovins d’en ­
graissement, espèces 
mineures de rumi ­
nants d’engraisse ­
ment et veaux d’en ­
graissement.— — 10
Poulets d’engraisse ­
ment, dindons d’en ­
graissement et espèces 
mineures de volailles 
d’engraissement— — 5
Salmonidés et pois ­
sons mineurs, à l’ex­
ception des géniteurs— — 5
Autres espèces 
mineures destinées à 
l’engraissement, à 
l’excep tion des équi ­
dés— — 5
(1) Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante : https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-author isation/eurl-f a-evaluation- 
repor ts_en .FR JO L du 25.4.2024 
4/5 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/ojNuméro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégor ie d’animauxÂge 
maxi -
malTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autori sationmg de substance active/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b133i-eo Huile essen ­
tielle de 
feuille de 
cannelierComposition de l’additif
Huile essentielle obten ue à partir de feuilles 
de Cinnamomum verum J. Presl
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance active
Huile essentielle obten ue à partir de feuilles 
de Cinnamomum verum J. Presl par distilla ­
tion à la vapeur d’eau, puis séparée de la 
phase aqueuse par décantation, telle que 
défin ie par le Conseil de l’Europe (1).
Spécifications:
— (E)-cinnamaldéhyde: ≤ 3 %
— Eugé nol: 70-85 %
— Acétate d’eugén yle: 1,3-5,0 %
— Benzoate de benzyle: 2-4,5 %
— Safrole: ≤ 1,09 %
— Méthyleu génol: ≤ 0,030 %
— Camphre: ≤ 0,007 %
— Coumar ine: ≤ 0,01 %
— Styrène: ≤ 0,013 %
Numéro CAS: 8015-91-6
Numéro Einecs: 283-479-0
Numéro FEMA: 2292
Numéro CoE: 133
Méthode d’analyse (2)
Pour la détermination du (E)-
cinnamaldéh yde (marqueur phyt ochi ­
mique) dans l’additif pour l’alimentation 
animale: chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à une détection par ioni ­
sation de flamme (GC-FID)Porcs d’engraisse ­
ment— — 50 1. L’additif doit être incor poré aux 
aliments pour animaux sous 
forme de prémélange.
2. Indiquer les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traitement 
ther mique dans le mode d’empl oi 
de l’additif et des prémélanges.
3. Il est interdit d’utiliser cet additif 
en combinaison avec d’autres ad­
ditifs cont enant du safrole, du 
méthyleug énol et du styrène.
4. Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale doivent éta­
blir, à l’intenti on des utilisate urs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles 
et des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques éventuels 
résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés par de telles pro­
cédures et mesures, le port d’un 
équipement de protection indivi ­
duelle, constitué d’une protecti on 
respiratoire, d’une protection des 
yeux et d’une protecti on de la 
peau, est obliga toire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémé ­
langes.15 mai 2034
Porcs d’engraisse ­
ment d’espèces 
mineures de suidés— — 50
Porcelets et porcelets 
d’espèces mineures 
de suidés50
Bovins et ovins 
d’engraissement, 
espèces mineures de 
ruminants d’en ­
graissement et veaux 
d’engraissement— — 50
Poulets d’engraisse ­
ment et espèces 
mineures de volailles 
d’engraissement— — 40
Dindons d’engrais ­
sement— — 50
Lapins d’engraisse ­
ment— — 50
Salmonidés et pois ­
sons mineurs, à l’ex­
ception des génit eurs— — 25
Autres espèces 
mineures destinées à 
l’engraissement, à 
l’exception des équi ­
dés— — 25
(1) Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivant e: https://joint-research-c entre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-f a-author isation/eurl-fa- 
evaluation-repor ts.JO L du 25.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/oj 5/5