G/AG/GEN/214  
8 décembre  2022 
(22-9114) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture   
 
  
QUESTIONNAIRE SUR L 'UTILISATION DES FLEXIBILITÉS DE L 'OMC PAR LES PMA  
ET LES PDINPA (PARAGRAPHE 8 DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA  
DÉCLARATION RELATIVE À L 'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
ADOPTÉE À LA CM12)  
Paragraphe 8  
"Nous réaffirmons l 'importance d 'une mise en œuvre et d 'un suivi effectifs de la Décision de Marrakech sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et 
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. À cet égard, nous nous engageons à 
avoir un programme de travail spécifique au Comité de l 'agriculture pour examiner comment cette décision 
pourrait être rendue plus effective et opérationnelle conformément à l 'article 16 de l 'Accord sur l 'agriculture 
et tenir compte des préoccupations soulevées par les Membres dans leurs communications actuelles et futures. 
Le programme de travail tiendra compte des besoins des PMA et des PDINPA afin d 'accroître leur capacité de 
résilience pour ré pondre à une grave instabilité alimentaire, y compris en examinant comment utiliser au 
mieux les flexibilités pour stimuler leur production agricole et améliorer leur sécurité alimentaire intérieure 
selon les besoins en situation d 'urgence."  
 
 
1. Quels sont les besoins des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires (PMA et PDINPA) afin d 'accroître leur capacité de résilience pour 
répondre à une grave instabilité alimentaire?  
2. Quelles sont les diffi cultés que rencontrent les PMA et les PDINPA dans l 'utilisation des 
flexibilités1 prévues dans le cadre des règles de l 'OMC relatives à l 'agriculture pour stimuler leur 
production agricole et améliorer leur sécurité alimentaire intérieure selon les besoins en situation 
d'urgence?  
3. Quelles sont vos suggestions pour utiliser au mieux les flexibilités pour stimuler la production 
agricole et améliorer la sécurité alimentaire intérieure des PMA et des PDINPA selon les besoins 
en situation d 'urgence?  
4. Comme nt les Membres peuvent -ils aider les PMA et les PDINPA à accroître leur capacité de 
résilience pour répondre à une grave instabilité alimentaire et quelles sont les difficultés que 
rencontrent ces pays dans ce cadre?  
5. Avez-vous été en mesure d 'examiner rég ulièrement les notifications NF afin d 'obtenir des 
précisions et des éclaircissements supplémentaires sur les mesures notifiées dans le cadre de la 
Décision de Marrakech  au titre du pro cessus d 'examen du Comité? Quelles mesures pourraient 
être mises en œuvre pour aider les PMA et les PDINPA Membres à examiner les notifications NF?  
6. Quel est votre avis sur les processus existants en matière de transparence et d 'échange de 
renseignements po ur la notification par les Membres de leurs mesures en ce qui concerne les 
mécanismes prévus au paragraphe 3 de la Décision de Marrakech  (aide alimentaire 
internationale, modalités et c onditions de cette aide, assistance technique et financière)? Quelles 
autres améliorations de ces mécanismes et processus existants pourraient être envisagées, y 
compris en ce qui concerne les notifications NF et la transparence en matière de concurrence à  
l'exportation?  
 
1 Prière de se reporter au document G/AG/W/227.  G/AG/GEN/214  
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  7. Quelles mesures et mécanismes pratiques pourraient être envisagés pour encourager la 
coopération avec des organisations internationales et tirer parti de leurs actions en ce qui 
concerne les mécanismes prévus par la Décision de Marrakech ? 
 
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