G/TBT/N/BRA/1214  
14 juillet  2021 
(21-5564) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs (à l 'exclusion des ventilateurs de table, de sol, muraux, 
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorpor é, d'une 
puissance  <= 125 W) (SH 841459) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n° 299 du 9 juillet 2 021 (19 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié consolide les exigences en matière d'évaluation de la conformité 
applicables aux ventilateurs de table, ventilateurs muraux, ventilateurs à colonne et 
ventilateurs à circulation d'air.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et 
de consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et 
à consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes 
dont les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . 
Cela permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires.  
Nécessité de mise en conformité avec la Loi n° 10.295 du 1 7 octobre 2 001, portant 
établissement de la politique nationale pour l'économie et l'utilisation rationnelle de 
l'énergie, et avec l'arrêté n° 4.059 du 1 9 décembre 2 001. 
Actualisation et élargissement de la conformité pour les ventilateurs de ta ble, 
ventilateurs à colonne et ventilateurs à circulation d'air dans le cadre du programme G/TBT/N/BRA/1214  
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  d'évaluation de la conformité des ventilateurs de table, ventilateurs muraux, 
ventilateurs à colonne et ventilateurs à circulation d'air ; Exigences en matière de qua lité 
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 130 du 1 3 juillet 2 021, section 1, 
page 38 ; 2) Arrêté INMETRO n° 020, 1 8 janvier 2 012; 3) Arrêté INMETRO n° 611, 
19 décembre 2 013 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-299-de-9-de-julho-de-2021-
331562798  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001790.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002059.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002799.pdf