RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/490  
10 septembre  2019 
(19-5424) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FOND S EXTRABUDGÉTAIRES  
DEUXIÈME  TRIMESTRE 2019  
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30 juin  2019.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, 
tandis que les chiffres pour 201 9 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 juin  2019.  WT/BFA/W/490  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ/APERÇU  
1.1.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) a commencé à se 
détériorer par rapport aux années précédentes . Comme il a été indiqué précédemment, la tendance 
à la baisse des contributions par rapport aux dépenses se poursuit  et l'ab sence de nouvelles 
contributions risque de compromettre la bonne mise en œuvre des activités en 2020 .  
1.2.  Le Plan d'AT 2020 -2021 est en cours de finalisation et les Membres ont été activement consultés 
et impliqués dans son élaboration. Le nouveau Plan d'AT s era présenté au Comité du commerce et 
du développement (CCD) et au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) au 
quatrième trimestre de cette année. Le renouvellement des engagements sera importants pour 
assurer la viabilité de ce fonds e ssentiel. Les lettres invitant à verser les contributions au FGAS avant 
la fin de l'année en cours seront envoyées aux Membres prochainement . 
1.3.  Étant donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC peut prendre de plus en plus de temps, nous 
invitons  les Membres à contacter leurs capitales et à leur demander de faires des contributions 
financières en faveur du  Plan d'AT 2020 -2021 et du Fonds d'affectation spéciale pour la pa rticipation 
des PMA à la douzième Conférence ministérielle .  
1.4.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent  une position stable , 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes de fin d'exercice permettant une mise en œuvre 
harmonieuse  des activités prévues . Toutefois, le STDF aura besoin de contributions additionnelles 
pour mettre en œuvre toutes les activités prévues. Le  montant de s projets approuvés par le STDF 
(mais non engagés ) dépasse le  montant de s fonds actuellement disponibles.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS )  
Table au 1 FGAS  – Situation globale – au 30 juin  2019  
FGAS  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2018   12,6  
Contributions reçues en 2019   1,4 Vert 
Total des fonds  14,0  
Moins dépenses et engagements    -8,6  
Solde disponible    5,4 Vert 
Moins activités en suspens   -1,1  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  4,3 Jaune      
 
  WT/BFA/W/490  
- 3 - 
  Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin  2019  
FGAS  Contribution s et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019*  
Allemagne  1 060 000 1 083 000 1 139 000 1 133 000  
Australie  2 162 382   
17 927  
Australie – Virement du TEVAL    
52 756   
Autriche  104 900 109 000 215 200 233 200 226 600 
Corée  346 500 347 200 331 100 298 800  
Danemark  400 028     
Estonie  24 120 21 800 21 520 23 320 22 800 
États-Unis 950 400 529 036 571 172 600 547 12 247  
Finlande     
1 159 000  
France  434 400 433 200 455 600 519 300 512 100 
Japon  267 413 218 634 233 669  
231 601 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Lituanie    
20 273 30 316 22 800 
Norvège  1 161 373 1 059 571 722 022  
573 280  
Norvège – Virement du TEVAL    
55 158   
Pays-Bas 495 000 490 000 490 000   
Pays-Bas – Remboursements    
-299 402   
Suède   
1 253 700 1 929 722 2 154 955  
Union européenne  1 658 552 1 294 800  
1 164 800 906 400 
Union européenne      
227 600 
Total Contributions reçues  9 105 068 6 879 941 6 169 278 7 375 165 1 422 448  
Total Contributions , virements et remboursements  5 977 790   
Total Annonces de contributions    1 312 980  
Total Contributions reçues et annonces de contributions    
2 735 428  
Nombre t otal de donateurs  13 12 13 12 6 
*   Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
Figure 1 Fonds global d'affectation spéciale  (FGAS) – Contributions par donateur  – 
(millions de CHF) – au 30 juin  2019  
 
0,91
0,23
0,23
0,02
0,02
0,01Union européenne
Japon
Autriche
Lituanie
Estonie
États-UnisWT/BFA/W/490  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS  – Contributions et dépenses  2011-2018  
 
 
 2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  13,7 10,0 8,0 9,3 8,7 7,8 8,4 8,3 8,6 
Contributions reçues et virements  15,1 12,1 13,6 7,8 9,1 6,9 6,0 7,4 1,4 
Solde disponible en fin d'exercice   10,2 12,4 18,0 16,5 16,4 16,0 13,6 12,6 5,4 
Plan d'assistance t echni que – 
Objectif  24,0 18,0 18,6 14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 12,5 
 -  5,0  10,0  15,0  20,0  25,0  30,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique 
–Objectif  
  WT/BFA/W/490  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDA NT AUX RÉSULTATS CLÉ S DU PLAN D'ASSISTAN CE TECHNIQUE DE L'OM C – AU 30 JUIN 2019  
Table au 3 Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et  réalisent pleinement les droits et  
obligations  des Membres  
Niveau  Titre Région cible  Budget 
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget  
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
Niveau  1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  391 350     
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 185 1 344      
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC 
et l'Amérique latine  Toutes les 
régions    
3 277 1 783    
Niveau 3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales  Monde  1 984 1 588  816 476   
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)    60 29     
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions    
552 227   
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux – Assistance pour 
l'évaluation des besoins  Toutes les 
régions  650 512 40 1   
Niveau 2  30 séminaires (sous -)régionaux sur des sujets 
spécifiques, y compris les compétences en matière de 
négociations commerciales  Toutes les 
régions    
2 873 1 547    
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC; 
ateliers de suivi des EPC des PMA; dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions      
Voir 
produit  2  
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB)  Monde      
774 541 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde    
210 48   
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (PSM)  Monde      
717 971 
Niveau 1 Cours en ligne:  Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x      
Niveau 2 Cours en ligne: Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes ) x      
  Cours en ligne:  Cours sur mesure – Créez vos propres 
cours en ligne  x      
 Sous-total    4 270 3 823  7 768 4 082 1 491 1 512 
 Frais généraux  @13%    -  
1,010  531 194 197 
 Total    4 270 3 823  8 778 4 613 1 685 1 709    
  WT/BFA/W/490  
- 6 - 
 
Table au 4 Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants  particip ent aux négociations  en vue de l' accession  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget  
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
2/3 Séminaires et ateliers nationaux sur l'accession  Toutes les  
régions 80  55  13        
 
Réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMC  Monde          326  12 
1 Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  Monde          99  66 
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde  x            
 Sous -total    80  55 13  -    425  78 
 Frais généraux @13%      -    2  -    55  10 
 Total    80  55 15   -  480  88 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 (Produit 3 ) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions  concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019   
Programme des chaires de l'OMC; réunion annuelle du 
PCO; soutien universitaire aux établissements titulaires de 
chaires de l'OMC  Toutes les  
régions    
220   
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
programme de soutien aux étudiants en doctorat   
8  
65 44   
 
Missions dans des établissements universitaires   
Voir 
produit  1  
-    
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels (PJP)     
657 572   
 
Sous-total   
8 - 722 836 - - 
 Frais généraux  @13%   
-  
94 109 - - 
 Total   8 - 816 945 - - 
 
 
 
    
  WT/BFA/W/490  
- 7 - 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 (Produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC  et les questions qui 
la concernent  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Activités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les  
régions 75 106 436 228   
  Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions    
-    
 Sous -total    75 106 436 228 - - 
 Frais généraux @13%    -  
57 30 - - 
 Total    75 106 493 258 - - 
Tableau 7 Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
AUTRES COÛTS  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2019 inclus)      
2 117 2 507    
  Suivi et évaluation    50 23     
  Mise en œuvre de la GAR  et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne    65 84     
  Sous-total    115 107 2 117 2 507  - - 
  Frais généraux  @13%    -  
275 326 - - 
  Total    115 107 2 392 2 833  - - 
Tableau 8 Total général récapitulatif  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre Région 
cible  Budget B O 
2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Sous-total    4 548 4 091  11 056 7 653 1 916 1 590 
  Frais généraux  @13%    -  
1 437 995 249 207 
  Total    4 548 4 091  12 493 8 648 2 165 1 797   
  WT/BFA/W/490  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits)  du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
Résultat clé 1 –Les 
gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs 
droits et obligations de 
Membres
70%Résultat clé 2 –Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession
1%Résultat clé 3 –Les 
établissements universitaires 
et d'autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et 
dialoguent avec les décideurs
6%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et les 
législateurs connaissent et 
maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
3%Autres coûts
20%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/490  
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Table au 9 TFAF – Situation globale – au 30 juin  2019  
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF)  Millions de CHF  
Situation  
Fonds reportés de 2018  6,23     
Contributions re çues  0,00   
Total des fonds 6,23     
Dépenses  -0,53     
Solde disponible  5,70 Vert  
 
TFAF Contribution s et annonces de contributions  – au 30 juin  2019   
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019*  
Australie  831 398     
Autriche  104 900 109 500    
Chine    984 000   
États-Unis 44 530     
Finlande   175 840  231 800  
France     115 400 113 800  
Irlande  35 599     
Norvège  2 780 663 1 765 952    
Nouvelle -Zélande  48 763     
Royaume -Uni 369 004     
Suisse  13 098     
Union européenne  174 400 217 600 233 200  44 292  
Total Contributions reçues  4 402 355 2 268 892 1 217 200 347 200 - 
Total Annonces de contributions      158 092  
*   Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
 
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses  2015 -2019 
 
  
2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,7 0,5 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3 0 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,2 5,7 
 
 
 
  
 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
2015 2016 2017 2018 2019Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/490  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF  (TWB01)  
Tableau 10 STDF – Situation globale – au 30 juin  2019  
Fonds pour l'application des normes et le développement du  
commerce – STDF – SPS (TWB01)  Millions 
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018 8,22     
Contributions reçues  1,66 Jaune     
Total des fonds 9,88     
Engagements attribués  -6,45     
Dépenses  -1,57     
Solde disponible  1,86 Jaune     
Engagements non attribués * -3,22     
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -1,36 Rouge      
STDF – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin  2019   
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018 2019** 
Allemagne  162 900 164 250 171 900 169 950  
Australie   552 079 181 258 360 479  
Canada    144 237 337 601  
Danemark  400 028   614 684  
États-Unis 285 575 420 975 439 475 371 100 199 500  
Finlande  568 700   579 500  
France  51 700 54 350 57 300 195 760 170 700 
Irlande  156 600 164 250 163 650 170 850  
Japon   50 113    
Norvège  464 549 470 921 481 348 792 818 758 219 
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 575 000 575 000 
Royaume -Uni    810 313 829 727 
Suède  1 128 640 1 179 040 1 138 803 1 107 487 1 100 255 
Taipei chinois  78 945 158 705    
Union européenne  385 840 507 771 654 600 696 000 682 800 
Total Contributions reçues  4 558 478 4 045 375 4 678 392 6 602 321 1 660 234  
Nombre total de donateurs  11 10 10 13 3 
Total annonces de 
contributions        3 016 446  
Total Contributions et 
annonces de contributions      4 676 680 
* 4 projets et 3 dons pour des projets de partenariat approuvés devant être attribués dans les 
12 mois. 
**   Les annonces de con tributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire .   
 
 
  WT/BFA/W/490  
- 11 - 
  Tableau 11 STDF  – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 juin  2019  
Programme STDF (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2019 Plan 2019 % 
Total général  4 875 579  1 570 669        
Missions techniques et réunions  213 841  87 204  24 14 58% 
Activités de coordination         337 644  37 961  4 2 50% 
Élaboration des projets  225 096  138 851  4 3 75% 
Financement des projets      2 701 152  564 984  4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets  45 019  46 535  2 0 0% 
Dépenses de fonctionnement      1 352 827  695 134        
Engagements attribués    6 449 872        
Engagements non attribués*    3 222 128        
* 4 projets et 3 dons pour des projets de partenariat approuvés devant être attribués dans les 
12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours . 
Figure 5 STDF – Contributions et dépenses  2011-2019 
 
 
 2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  2,1 5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 8,0* 
Contributions  5,5 4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 1,7 
Solde disponible en fin 
d'exercice   7,3 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 3,1 
*  Les dépenses de l'année en cours incluent les engagements pluriannuels au -delà de  2019.  
 
  
 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/490  
- 12 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 30 juin  2019  
Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (TIMM1)  Millions  
de CHF  
Situation  
Fonds reportés de  2018  1,26     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 1,26 Vert        
Dépenses  -1,10    
Solde disponible  0,16 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions  – au 
30 juin 2019    
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019*  
France     651 600  649 800    683 400     923 200  910 400  
Irland e    156 600  164 250     163 650     227 800    
Total Contributions reçues  808 200  814 050  847 050  1 151 000    
Total Annonces de contributions           910 400 
*   Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 juin 2019  
Programme de formation des Pays -Bas 
(TNL05)  Millions 
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,98     
Contributions re çues 0,00     
Total  des fonds 0,98     
Dépenses  -0,61     
Solde disponible  0,37 Vert          
TNL05 – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019*  
Pays-Bas 875 000  875 000 875 000 875 000 
Total Contributions reçues  875 000 - 875 000 875 000  
Total Annonces de contributions   -   875 000 
*   Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 juin  2019  
Programme de la Chine pour les PMA  
et les accessions (TCLAP)  Millions  
 de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,57     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,57 Vert  
 
Dépenses  -0,09     
Solde disponible  0,48 Vert  
 
TCLAP – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Chine 485 000 485 000 473 000 494 000  
Total Contributions reçues  485 000 485 000 473 000 494 000 - 
  
WT/BFA/W/490  
- 13 - 
  Table au 15 Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche 
(TCR01) – Situation globale – au 30 juin  2019  
Fonds de la Chine pour le développement,  
la coopération et  la recherche (TCR01)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,20     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,20 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,20 Vert  
 
TCR01 – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Chine       520 300    
Total Contributions reçues  - - 520 300 - - 
Tableau 16 Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 
30 juin 2019  
Catastrophes naturelles et commerce  
(TNDAT)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de  2018  0,05     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,05 Vert  
 
Dépenses  -0,04     
Solde disponible  0,01 Vert  
 
TNDAT – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Australi e     110 000  
Total Contributions reçues  - - - 110 000  - 
Tableau 17 Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à 
Buenos Aires (TMI11) – Situation globale – au 30 juin  2019  
Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (TMI11)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de  2018  0,34     
Contributions reçues  0,00    
Contributions remboursées  -0,06   
Total des fonds 0,28 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,28 Jaune  
 
TMI10 , TMI11 et TMI12 – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019*  
Australie   67 750    327 890    
Canada   37 211    78,616    
Finlande   43 440      
Irlande   52 200    54 550   -24 224  
Norvège   58 069    96 270   34 995  
Nouvelle -Zélande     20 877  -10 910   
Suède  57 674    60 587    
Suisse   50 000    50 000    
Union européenne   87 280    91 120  -17 178  -33 962 
Total Contributions reçues  453 624    779 910  -28 088  -    
Total Annonces de contributions      34 995  
Total Remboursements      -58 186  
*   Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.    
 
  
WT/BFA/W/490  
- 14 - 
  Tableau 18 Données sur le commerce des services par secteur et mode de fourniture 
(TDSTS) – Situation globale – au 30 juin  2019  
Données sur le commerce des services par secteur  
et mode de fourniture (TDSTS)  Millions  
de CHF  
Situation  
Fonds reportés de  2018  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,02 Vert 
 
Dépenses  -0,02    
Solde disponible  0,00 Vert 
 
TDSTS  – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Union  européenne    107 980      93 773     
Total Contributions reçues  - 107 980     93 773  - - 
Table au 19 Cadre intégré renforcé (CIR) – Fonds pour le changement de catégorie des 
PMA (TLDCG) – Situation g lobal e – au 30 juin  2019  
Cadre intégré renforcé (CIR) – Fonds pour le  
changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions 
de CHF   Situation  
Fonds reportés de  2018  0,00     
Contributions reçues  0,20    
Total des fonds 0,20 Vert  
 
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,14 Vert  
 
TLDCG  – Contributions – au 30 juin  2019  
Donateur (CHF)  2019  
CIR 199 800 
Total Contributions reçues  199 800 
Tableau 20 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC  (TFSNG)2 – Situation globale – au 30 juin 2019  
Participation des PMA aux négociations sur les  subvention s 
à la pêche menées à l'OMC  (TFSNG ) Millions  
de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2018  0,00     
Contributions reçues  0,13    
Total des fonds  0,13 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,13 Vert  
 
TFSNG – Contributions – au 30 juin 2019  
Donateur  (CHF)  2019  
Australi e 15 525  
Norvège 115 069  
Nouvelle -Zélande  39 800  
Total Contributions reçues  130 595  
Total Annonces de contributions  39 800 
Total Contributions et annonces de contributions  170 395  
 
 
__________  
                                                
2 Notifié au CBFA dans le  document WT/BFA/INF/2.