G/TBT/N/USA/1794/Rev.1  
8 avril 2024 
(24-2954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
California Environmental Protection Agency  - CalEPA (Agence pour la protection de 
l'environnement de l'État de Californie), Office of Environmental Health Hazard 
Assessment  - OEHHA  (Bureau d'évaluation des risques pour la santé liés à 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC des États -Unis d'Amérique 
par courrier électronique à l'adresse usatbtep@nist.gov . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [X], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exposition à l'acrylamide dans les aliments ; protection contre les matiè res 
dangereuses ( ICS 13 .300) ; produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notice of Proposed 
Rulemaking Title 27, California Code of Regulations Safe Harbor Warnings for Acrylamide 
Exposure fro m Food (Avis de proposition de réglementation, Titre 27 du Code des 
règlements de la Californie, Messages d'avertissement concernant l'exposition à 
l'acrylamide dans les aliments), 2 pages en anglais, 14 pages en anglais, 9 pages en 
anglais, 6 pages en ang lais 
6. Teneur : Le Bureau d'évaluation des risques pour la santé liés à l'environnement (OEHHA) 
propose de modifier l' Article 6 du Titre 27 du Code des règlements de la Californie, 
section  25607.2 . Cette proposition de réglementation vise à modifier la sous -section b) 
en vue de prévoir une possibilité supplémentaire en matière de messages d'avertissement 
pour les entreprises responsables d'une exposition importante à l'acrylamide dans les 
produits alimentaires.  G/TBT/N/USA/1794/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
N° 14 -Z, California Regulatory Notice Register, 5 avril 202 4 (pages 393 à 397)  
Notice of Proposed Rulemaking Title 27, California Code of Regulations Safe Harbor 
Warnings for Acrylamide Exposure from Food  
• Avis 
• Exposé des motifs initiaux  
• Texte réglementaire proposé  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2 024; les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis par courrier électronique ( usatbtep@nist.gov ) d'ici au 
20 mai  à 16 heures ( http://time -time.net/times/time -zones/usa -canada/current -eastern -
time-est.php ), heure de l'Est ( https://24timezones.com/time -zone/et ). Les observations 
reçues avant cette date limite seront publiées sous forme électronique sur le site Web de 
l'OEHHA à l'adresse https://oehha.ca.gov/comments . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
Modifications proposées pour la Proposition 65, Règlement concernant les messages 
d'avertissement clairs et raisonnables : Messages de sécurité - Méthodologie et teneur 
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/regtextacrlyamide040524.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02489_00_e.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02489_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02489_02_e.pd f 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02489_03_e.pdf