G/SPS/N/AUS/455/Add.2  
 
3 juin 2021 
(21-4569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2  juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Implementation of revised import conditions for tomato seed for sowing  (Mise en œuvre des 
conditions d'importation révisées pour les graines de tomates destinées à l'ensemencement)  
Comme notifié dans le document G/SPS/N/AUS/455/Add.1, le Département de l'agriculture, de l'eau 
et de l'environnement du gouvernement australien a terminé son analyse du risque phytosanitaire lié 
au virus de la mosaïque du pépino et aux pospiviroïdes associés aux semences de tomate . 
Le 23  juin 2021, le Département mettra en œuvre les recommandations de l'analyse du risque 
phytosanitaire:  
1. Suppression de l'exigence relative au dépistage du viroïde de la plante mâle de la tomate:  
Les graines de tomate importées n'auront plus à faire l'objet de tests de dépistage du viroïde de la 
plante mâle de la tomate étant donné que ce pathogène n'est plus considéré associé à la voie d'entrée 
graines.  
2. Allègement de la réglementation sur les espèces de tomates sauvages:  
Les graines des espèces de tomates sauvages suivantes n'auront plus à faire 'objet de tests de 
dépistage du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), du viroïde de la filosité des tubercules de 
pomme de terre (PSTVd), du viroïde latent du Columnea (CLVd), du viroïde du fruit atrophié du 
piment (PCFVd), du viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) et du viroïde du  
rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd):  
• Solanum chilense ; 
• Solanum chmielewskii ; 
• Solanum parviflorum ; 
• Solanum peruvianum ; 
• Solanum pimpinellifolium . 
Les graines des espèces susmentionnées ne sont pas réputées être des voies d'entrée pour les 
pathogènes énumérés.  
1. Augmentation de la taille de l'échantillon prescrite pour le test de dépistage du virus de la 
mosaïque du pépino:  
Le test auquel sont soumis les lots de graines de Solanum lycopersicum  devra être réalisé en utilisant 
un échantillon de 20 000 graines au lieu d'un échantillon de 3  000 graines.  Le test de dépistage du 
virus de la mosaïque du pépino doit être un test d'immunoabsorption enzymatique compétitif (ELISA) 
ou un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR), effectué soit avant l'exportation soit à 
l'arrivée, dans un laboratoire australien homologué par le Département.  
Arrangement transitoire concernant les exigences relatives aux tests de dépistage du PepMV:  
L'augmentation de la taille de l'échantillon requis pour les tests de d épistage du PepMV s'appliquera 
à tout lot de graines soumis à un test à compter du 23  juin 2021.  À titre transitoire, tout lot de graine 
faisant l'objet avant le 23  juin 2021 d'un test de dépistage du PepMV dont le résultat est négatif G/SPS/N/AUS/455/Add.2  
 
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  pourra être importé même si l'échantillon utilisé comporte 3  000 graines, sous réserve de satisfaire 
à certaines conditions.  
De plus amples informations sur les modifications à venir des conditions d'importation figurent dans 
le système BICON (conditions d'importation liées à  la biosécurité) de l'Australie.  
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ImportConditions/Questions/Evaluate Case?elementI
D=0000098371&elementVersionID=232 . Une fois publiées, les conditions d'importation révisées 
seront mises à disposition dans le système BICON . 
Le présent addendum concerne : 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueu r 
[ ] Autres :  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mes ure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 
60 jours civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limi te initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour 
la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm /aa): sans objet   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT  2601 
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des notifications, [] 
point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme : 
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifi cations SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT  2601 
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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