G/SPS/N/EU/345/Add.1  
31 janvier  2020 
(20-0758) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les 
contrôles d'identité et les contrôles physiques visant les animaux et les biens soumis à des 
contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/345 (1 1 septembre 2 019) a été adoptée en 
tant que Règlement d 'exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 2 5 novembre 2 019 
établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles 
documentaires, les contrôles d 'identité et le s contrôles physiques des animaux et des biens soumis 
aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE) 
[J.O. L  321, 1 2 décembre 2 019, page 128].  
Ce règlement s'applique depuis le 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0707_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0707_00_f.pdf  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0707_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une  
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/345/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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