G/TBT/N/IND/114  
18 novembre  2019 
(19-7847) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industri e) 
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles à haute résistance, câbles sous gaine isolés au polyéthylène réticulé, 
câbles torsadés aériens, câbles isolés à l'élastomère, câbles de thermocouple et câbles 
de compensation, câbles de soudage, câbles souples isolés à l'élastomère pour utilisation 
dans les mines, câbles souples pour lampe frontale de minier, câbles de mise à feu et 
câbles ignifuges sans halogène.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cables (Quality Control) 
Order, 2019  (Décret de 2019, 2 pages en anglais  
6. Teneur : Décret de 2019 relatif aux câbles (Contrôle de la qualité) - des précisions sont 
données dans le projet d'Avis dev ant être publié au Journal officiel, joint à la présente 
notification  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : i) Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; ii) protection de 
l'environn ement ; iii) protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.  G/TBT/N/IND/114  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments /2019/TBT/IND/19_6539_00_e.pdf