G/SPS/N/EU/514  
10 novembre  2021 
(21-8517) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0805 50 10 ; 1202 41 00 ; 1202 42 00 ; 2008 11 10 ; 2008 
11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98 ; 2305 00 00 ; ex 1208 90 00 20 ; 0802 51 00 ; 0802 52 
00; ex 0813 50 39 60 ; ex 0813 50 91 60 ; ex 0813 50 99 60 ; ex 2007 10 10 60 ; ex 2007 
10 99 30 ; ex 2007 99 39 03 ; ex 2007 99 39 04 ; ex 2007 99 50 32 ; ex 2007 99 97 22 ; 
ex 2008 19 13 20 ; ex 2008 19 93 20 ; ex 2008 97 12 19 ; ex 2008 97 14 19 ; ex 2008 97 
16 19 ; ex 2008 97 18 19 ; ex 2008 97 32 19 ; ex 2008 97 34 19 ; ex 2008 97 36 19 ; ex 
2008 97 38 19 ; ex 2008 97 51 19 ; ex 2008 97 59 19 ; ex 2008 97 72 19 ; ex 2008 97 74 
19; ex 2008 97 76 19 ; ex 2008 97 78 19 ; ex 2008  97 92 19 ; ex 2008 97 93 19 ; ex 2008 
97 94 19 ; ex 2008 97 96 19 ; ex 2008 97 97 19 ; ex 2008 97 98 19 ; ex 1106 30 90 50 ; 
0805 10 ; 0805 21 ; 0805 22 ; 0805 29 ; 0709 60 10 ; 0710 80 51 ; ex 0709 60 99 20 ; ex 
0710 80 59 20 ; ex 0810 90 20 20 ; ex 0709 60 99 20 ; ex 0710 80 59 20 ; ex 0709 99 90 
20; ex 0710 80 95 30 ; 0802 21 00 ; 0802 22 00 ; ex 0813 50 39 70 ; ex 0813 50 91 70 ; 
ex 0813 50 99 70 ; ex 2007 10 10 70 ; ex 2007 10 99 40 ; ex 2007 99 39 05 ; ex 2007 99 
39 06 ; ex 2007 99 50 33 ; ex 2007 99 97 23 ; ex 2008 19 12 30 ; ex 2008 19 19 30 ; ex 
2008 19 92 30 ; ex 2008 19 95 20 ; ex 2008 19 99 30 ; ex 2008 97 12 15 ; ex 2008 97 14 
15; ex 2008 97 16 15 ; ex 2008 97 18 15 ; ex 2008 97 32 15 ; ex 2008 97 34 15 ; ex 2008 
97 36 15 ; ex 2008 97 38 15 ; ex 2008 97 51 15 ; ex 2008 97 59 15 ; ex 200 8 97 72 15 ; 
ex 2008 97 74 15 ; ex 2008 97 76 15 ; ex 2008 97 78 15 ; ex 2008 97 92 15 ; ex 2008 97 
93 15 ; ex 2008 97 94 15 ; ex 2008 97 96 15 ; ex 2008 97 97 15 ; ex 2008 97 98 15 ; ex 
1106 30 90 40 ; ex 1515 90 99 20 ; 1207 40 90 ; ex 2008 19 19 40 ; ex 2008 19 99 40 ; 
0904 21 10 ; ex 0904 21 90 20 ; ex 0904 22 00 11 ; ex 0904 22 00 19 ; ex 2005 99 10 10 ; 
ex 2005 99 10 90 ; ex 2005 99 80 94 ; ex 2008 99 99 11 ; ex 2008 99 99 19.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 
27 octobre 2 021 modifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission 
relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°  178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 32 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7102_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7102_00 _f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7102_00_s.pdf  G/SPS/N/EU/514  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le 
renforcement temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines 
denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale 
provenant de certains pays tiers (annexe  I), concernant les conditions partic ulières 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments 
pour animaux provenant de certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination 
par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le 
pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d 'un risque de contamination 
microbiologique (annexe  II - renforcement temporaire des contrôles officiels et certificat 
officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et des analyses effectués dans le 
pays tiers) et concernant la suspension de l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées 
alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers 
(annexe  II bis). 
Le règlement d'exécution notifié modifie les annexes  I et II du Règlement d'exécution 
(UE) 2019/1793, en particulier pour les produits provenant des pays suivants : Argentine, 
Brésil, Égypte, États -Unis, Éthiopie, Gambie, Géorgie, Ghana, Inde, Malaisie, Ouganda, 
Sri Lanka, Soudan et Turquie, comme suit:  
− inscription à l'annexe  I des citrons provenant de Turquie et des arachides provenant 
du Brésil;  
− suppression de l'annexe  I des pistaches provenant des États -Unis; 
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annex e I pour les produits suivants : oranges, mandarines, clémentines, 
wilkings et hybrides similaires d 'agrumes, piments doux ou poivrons et piments du 
genre Capsicum  (autres que doux) provenant de Turquie ; fruits du jacquier provenant 
de Malaisie ; piments (autres que doux) provenant d'Ouganda ; et arachides provenant 
des États -Unis; 
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annexe  I et élargissement à l 'oxyde d 'éthylène de l 'analyse concernant les 
gombos provenant d'Inde;  
− diminution de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques établis 
à l'annexe  I pour les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant 
de Géorgie;  
− modification de l 'inscripti on relative aux noisettes provenant de Géorgie afin d 'assurer 
sa cohérence avec des inscriptions similaires relatives aux mêmes produits;  
− suppression de l'annexe  I et inscription à l'annexe  II des graines de sésame provenant 
d'Éthiopie et des piments du ge nre Capsicum  (doux et autres) provenant de Sri Lanka;  
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annexe  II pour les graines de sésame provenant du Soudan et les feuilles 
de vigne provenant de Turquie.  
En ou tre, le règlement d'exécution notifié modifie plusieurs articles du Règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793, en particulier concernant la définition de "pays d'origine", 
le remplacement de "denrées alimentaires composées" par "denrées alimentaires 
consistant en deux ou plusieurs ingrédients" et la période transitoire.  
Enfin, l'annexe  IV du Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 a été modifiée, afin 
d'assurer la cohérence avec d'autres certificats d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/514  
- 3 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 
22 octobre  2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures 
d'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays 
tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°  178/2002 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant les règlemen ts (CE) n°  669/2009, (UE) n°  884/2014, 
(UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 277, 2 9 octobre  2019, p. 89).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 octobre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 novembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu