G/L/1379  
23 novembre  2020 
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RAPPORT ( 2020 ) DU COMIT É DES OBSTACLES  
TECHNIQUES  AU COMMERCE  
1.  Le Comité a tenu ses quatre -vingtième, quatre -vingt-unième et quatre -vingt-deuxième  réunion s 
ordinaires les 26 et 27 février, 13 et 14 mai1 et du 28 au 30 octobre 2020 , respectivement . Les 
quatre -vingtième et quatre -vingt-unième réunion s étaient présidée s par M. Sung -Hwa Jang (Corée), 
et la quatre -vingt-deuxième réunion par M. Laurence Sandral (Australie) . 
2.  À ces réunion s2, le Comité : 
a. a entendu d es déclarations des Membres concernant les mesures prises pour assurer la 
mise en œuvre et l'administration de l'Accord OTC, au titre de l'article 15.2 . Au total, 
depuis 1995, 145 Membres ont communiqué au moins une telle déclaration;  
b. s'agissant des notifications3: 
i. a reçu  1 638 nouvelles  notifications de Membres ; 
ii. a reçu 1 129 notifications de suivi (addenda, corrigenda et révisions)  de Membres ; 
c. s'agissant de s préoccupations commerciales spécifiques : 
i. a examiné 57 nouve lles préoccupations commerciales spécifiques ; 
ii. a examiné 156 préoccupations commerciales spécifiques  soulevé es précédemment ; 
d. a pris note du vingt -cinquième  examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement 
de l'Accord  OTC au titre de l'article 15.34; 
e. a tenu , en février, des séances thématiques sur les bonnes pratiques réglementaires5; et 
sur les  procédures d'évaluation de la conformité6; et, en octobre, des séances thématiques 
sur l'assistance technique7 et sur les règlements techniques (marquage et étiquetage 
obligatoires)8; et, 
f. au moment de la rédaction du présent rapport, le Comité avait aussi prévu d'organiser, le 
8 décembre 2020, une séance thématique sur les procédures d'évaluation de la 
 
1 En raison de la pandémie de COVID -19, la réunion du Comité OTC des 13 et 14 mai s'est tenue, à titre 
exceptionnel, par voie de procédure écrite et a été entièrement consacrée aux préoccupations commerciales 
spécifiques. La chronologie de la procédure écrit e pour la réunion des 13 et 14  mai figure dans le document 
JOB/TBT/365 . 
2 Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents G/TBT/M/80 , G/TBT/M/81  et 
G/TBT/M/82  (à paraître) . 
3 Les chiffres correspondent au nombre de notifications reçues en date du 31 octobre 2020 . 
4 L'examen annuel figure dans le document G/TBT/44  et inclut une liste d'organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code de pratique depuis 1995.  
5 Le rapport de la modératrice figure dans le document G/TBT/GEN/287 . 
6 Le rapport du modérateur figure dans le document G/TBT/GEN/288 . 
7 Le rapport de la modératrice figure dans le document G/TBT/GEN/306 . 
8 Le rapport du modérateur figure dans le document  G/TBT/GEN/307 . G/L/1379  
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  conformité ; sur le partage de données d'expérience sur la COVID -19; ainsi qu'un atelier 
sur le rôle de la problématique hommes -femmes dans l'élaboration des normes.  
3.  À ses réunion s tenues en 2020, des représentants  de l'ORAN, du BIPM, de la Commission du 
Codex Alimen tarius, de la CROSQ, de la CEI, de l'ISO , de la CEE/ONU et de  l'ONUDI ont informé le 
Comité OTC de leurs activités en rapport avec ses travaux, y compris en matière d'assistance 
technique . 
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