G/TBT/N/NZL/89  
2 octobre  2019 
(19-6358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
Charles Fergusson Tower  
34-38 Bowen St  
Wellington 6140  
Téléphone : +64 4 830 1574  
Courrier électronique: Food.Policy@mpi.govt.nz  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 1101) ; produits de la boulangerie, 
de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 1905)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enrichissement en acide 
folique : augmentation de la teneur en acide  folique des aliments  
6. Teneur : Le gouvernement néo -zélandais envisage d'apporter des modifications destinées 
à augmenter la teneur en acide folique des aliments, afin de réduire encore les 
malformations du tube neural telles que le spina bifida.  L'acide  folique est la forme 
synthétique de la vitamine B folate . Une approche volontaire est actuellement appliquée.  
Le document de consultation notifié a pour objet de recueillir des commentaires sur les 
options suivantes : 1) maintenir l'approche volontaire actuelle ; 2) demander à la branche 
de production d'accroître l'enrichissement volontaire du pain tranché emballé ; et 
introduire un enrichissement obligatoire de l'ensemble des produits non biologiques 
suivants : 3a) le pain ; 3b) la farine de blé destinée à la panification ; ou 3c) la farine de 
blé quel que soit l'usage auquel elle est destinée.  
Dans le cadre d'un possible enrichissement obligatoire en acide folique, les produits 
importés non biologiques (le pain selon l'option 3a), la farine de  blé destinée à la 
panification selon l'option 3b) et la farine de blé selon l'option 3c)) devraient aussi être 
conformes aux prescriptions relatives à l'enrichissement obligatoire.  G/TBT/N/NZL/89  
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  De la même manière, dans le cadre d'un possible enrichissement obligatoire  en acide 
folique, les produits exportés non biologiques (le pain selon l'option 3a), la farine de blé 
destinée à la panification selon l'option 3b) et la farine de blé selon l'option 3c)) pourraient 
contenir de l'acide folique, sous réserve d'être autoris és dans le pays destinataire et de 
satisfaire aux prescriptions commerciales.  
Il n'existe aucune norme internationale régissant l'enrichissement en acide folique . Les 
options proposées dans le document de consultation sont conformes aux Principes 
généraux du Codex régissant l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La proposition notifiée vise à protéger la santé des personnes au augmentant 
la consommation d'alim ents contenant de l'acide folique chez les femmes en âge de 
procréer et à réduire ainsi le nombre de grossesses concernées par des malformations du 
tube neural, tout en prenant en considération le choix des consommateurs, en rendant 
les résultats sur la sa nté plus équitables et en minimisant les incidences sur la branche 
de production . Il est amplement démontré que des apports suffisants en acide folique 
avant la conception et pendant la grossesse permettent d'éviter de nombreux cas de 
malformation du tube neural . Le taux de malformation du tube neural est plus élevé en 
Nouvelle -Zélande qu'il ne l'est dans les pays dans lesquels l'enrichissement en acide 
folique est obligatoire (comme les États -Unis, le Canada et l'Australie) et où il a été 
démontré qu'il fa isait considérablement baisser ce taux . Plus de 80 pays ont introduit 
l'enrichissement obligatoire des aliments de base tels que la farine ou les céréales . Il 
n'existe pas d'éléments de preuve cohérents permettant de démontrer que 
l'enrichissement des alim ents en acide folique au niveau recommandé a un quelconque 
effet nocif sur la santé.  
8. Documents pertinents:  
La page dédiée à la consultation et tous les documents figurent à l'adresse suivante: 
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/review -of-folic-acid-
fortification  
9. Date projetée pour l'adoption : 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La page dédiée à la consultation et tous les documents disponibles figurent à l'adresse 
suivante: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consult ations/review -of-folic-
acid-fortification