G/TBT/N/SAU/1200  
23 juin 2021 
(21-5119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology an d Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
 
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Contaminants  in Feed  
(Contaminants dans les aliments pour animaux), 20 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux limites maximales pour 
les contaminants et les toxines présents dans les aliments pour animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
1 - Directive 2002/32/CE  du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2 002 sur les 
substances indésirables dans les aliments pour animaux  
2 - Recommandation de la Commission du 1 7 août 2 006 concernant la présence de 
déoxynivalénol, de zéaralénone, d 'ochratoxine A, des toxines T -2 et HT -2 et de 
fumonisines dans les produits destinés à l 'alimentation animale (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) (2006/576/CE)  G/TBT/N/SAU/1200  
- 2 - 
  3 - FDA Mycotoxin Regulatory Guidance : A Guide for Grain Elevators, Feed Manufacturers, 
Grain Processors and Exporters ; National Grain and Feed Association  (août 2 011), 
accessible via le site Web: www.ngfa.org . 
4 - Recommandation de la Commission du 2 7 mars 2 013 concernant la présence de 
toxines T -2 et HT -2 dans les céréales et les produits à base de céréales (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) (2013/165/UE)  
5 - Recommandation de la Commission du 4 novembre 2 013 modifiant la 
recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T -2 et HT -2 dans les 
aliments composés pour chats (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/637/UE)  
6 - Australian Code of Practice for Animal Feed Ingredient & Additive Suppliers , version 1 
approuvée en février 2 012. 
7 - Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2 002 sur les 
substances indésirables dans les aliments pour animaux  
8 - Australian Code of Practice for Animal Feed Ingredient & Additive Suppliers , version 1 
approuvée en février 2 012. 
9 - Agence canadienne d'inspection des aliments : RG-8 Directi ves réglementaires : 
Contaminants dans les aliments du bétail ( Section 4: Contaminants métallique s). 
10 - Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2 010 modifiant l 'annexe I de la 
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, 
le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca  
11 - Norme du Code x 193 -1995: Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale, adoptée en 1995 ; 
révisée en 1997, 2006, 2008, 2009 ; modifiée en 2009, 2010.  
12 - Teneurs maximales en mélamine dans les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux.  
13 - Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2 002 sur les 
substances indésirables dans les aliments pour animaux, modifiée par la Directive  
2006/13/CE de la Commission.  
14 - Organisation mondiale du commerce : Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, G/SPS/N/EEC/265 ( juillet 2 005) (05 -3451).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inf ormation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
 
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/SAU/21_4294_00_x.pdf