G/TBT/N/USA/1900  
26 juillet  2022 
(22-5624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1929]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs ; Pompes à air ou à vide, compresseurs 
d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; Hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes (SH 8414) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 
19.020) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Pr ocedures for Fans and Blowers  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs), 67 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation, invitation à présenter des observations 
pour le 2 3 septembre 2 022 au plus tard et annonce de la tenue d'une réunion publique 
le 2 août 2 022 - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose d'établir une 
procédure d'essai pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs, y compris les 
ventilateurs à brassage d'air, et d'adopter les normes d'essai sectorielles pertinentes 
comme procédure d'essai du DOE pour mesurer la puissance électrique des ventilateurs 
et pour déterminer l'indice énergétique des ventilateurs . Le DOE propose également 
d'établir les  définitions connexes, des prescriptions pour les méthodes de remplacement 
pour la détermination de l'utilisation d'énergie et des prescriptions en matière 
d'échantillonnage afin de déterminer les valeurs représentées de puissance électrique et 
d'indice én ergétique des ventilateurs . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des 
observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/1900  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire e n erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 44194, 2 5 juillet 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-25/html/2022 -13897.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-07-25/pdf/2022 -13897.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra un séminaire Web le 2 août 2 022 de 13 heures à 16 
heures  (heure normale de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les rense ignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de projet de règlement, l'invitation à présenter des observations et l'annonce de la 
tenue d'une réunion publique notifiés portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0021. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0021/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 3 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront  transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observa tions.  
G/TBT/N/USA/1783 et son addendum 1  - Programme d'économie d'énergie : Procédure 
d'essai pour les ventilateurs et les aspirateurs -souffleurs - Demande de renseignement s 
dans le cadre des étapes préliminaires d'une réglementation qui examine des procédures 
d'essai potentielles pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs, y compris les têtes de 
ventilateur à brassage d'air ; également identifié par le numéro de dossier  (docket ) EERE-
2021-BT-TP-0021. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 septembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4934_00_e.pdf