G/TBT/N/RWA/512  
29 juillet  2021 
(21-5935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles de maison . Linge ( ICS 97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : DRS 477-1:2021 . Bed 
coverings - Specification - Part 1 : synthetic fibre filled  (Couvre -lits - Spécifications - Partie 
1: Garnis de fibres synthétiques), 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux articles de literie  garnis de fibres synthétiques 
tels que les duvets, les édredons et les oreillers . Il ne s'applique pas aux articles d e literie 
pour enfants, tels que les lits pour bébés, les berceaux et les sacs de couchage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échange s. 
8. Documents pertinents:  
RS 313 . Seams, stitches and stitching -Nomenclature and classification  
ISO 105 -C06. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie C06 : Solidité des coloris 
aux lavages domestiques et industriels  
RS ISO 105 -D01. Textiles - Tests for colour fastness - Part D01 : Colour fastness to dry 
cleaning using perchloroethylene solvent  G/TBT/N/RWA/512  
- 2 - 
  ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des coloris au 
frottement  
RS ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness to 
perspiration  
RS ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness to 
artificial light : Xenon arc fading lamp test  
RS ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
RS ISO 1833. Textiles - Quantitative chemical analysis  
ISO 1973. F ibres textiles - Détermination de la masse linéique - Méthode gravimétrique 
et méthode au vibroscope  
ISO 2062. T extiles - Fils sur enroulements - Détermination de la force de rupture  et de 
l'allongement à la rupture des fils individuels à l'aide d'un appareil d'essai à vitesse 
constante d'allongement  
RS ISO 3758. Care labelling code using symbols  
ISO 3759. T extiles - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe et 
des vê tements dans les essais de détermination de la variation des dimensions  
RS ISO 3801. Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  
RS ISO 5077. Textiles - Determination of dimensional change in washing and drying  
ISO 5085 -1. Textiles  - Détermination de la résistance thermique  - Partie 1 : Faible 
résistance thermique  
ISO 6989. F ibres textiles  - Détermination de la longueur et de la distribution de 
longueur des fibres discontinues (par le mesurage de fibres individuelles)  
ISO 9237. T extiles - Détermination de la perméabilité à l'air des étoffes  
RS ISO 12945 -2. Determination of fabric propensity to surface fuzzing and to pilling -- 
Part 2 : Modified Martindale method  
RS ISO 13934 -1. Textiles - Tensile propertie s of fabrics - Part 1 : Determination of 
maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
ISO 13935 -1. Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures d'étoffes et 
d'articles textiles confectionnés - Partie 1 : Déterminatio n de la force maximale avant 
rupture des coutures par la méthode sur bande  
RS ISO 22198. Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
RS ISO 24153. Random sampling and randomization procedures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/TBT/RWA/21_4909_00_e.pdf