G/AG/N/GBR/13  
4 août 2022 
(22-5822) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. La notification révisée concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) pendant la campagne de commercialisation 2021 /22. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/GBR/13  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ROYAUME -UNI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET  2021 AU 30 JUIN 2022 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ001  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, frais, réfrigérés ou congelés  
- En carcasses ou demi -carcasses  
-- Quartiers dits "compensés"  
-- Quartiers avant attenants ou séparés  
-- Quartiers arrière attenants ou séparés  
-- Autres  
- Désossées  
- En carcasses ou demi -carcasses  
-- Quartiers dits "compensés"  
-- Quartiers avant attenants ou séparés  
-- Quartiers arrière attenants ou séparés  
-- Autres  
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant 
été pré senté en un seul bloc de congélation; 
quartiers dits "compensés" présentés en 2 
blocs de congélation contenant, l'un, le 
quartier avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le quartier 
arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morce au  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines 
dites "australiennes"  
-- Autres  
--- Onglets et hampes  
---- Onglets et hampes  ex 0201 10 00,  
ex 0201 20 20,  
ex 0201 20 30,  
ex 0201 20 50,  
ex 0201 20 90,  
ex 0201 30 00,  
ex 0202 20 10,  
ex 0202 20 30,  
ex 0202 20 50,  
ex 0202 20 90,  
ex 0202 30 10,  
ex 0202 30 50,  
ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95,  
ex 0206 29 91   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 6 011  1 245,11  20,7%    
  G/AG/N/GBR/13  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ002  Viandes de haute qualité des animaux de 
l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  
-- Autres  
- Désossées  
-- Autres  
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant 
été présenté en un seul bloc de congélation; 
quartiers dits "compensés" présentés en deux 
blocs de congélation contenant, l'un, le 
quartier avant entier ou découpé e n cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le quartier 
arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines 
dites "australiennes"  
-- Autres  
--- Onglets et hampes  
---- Onglets et hampes  ex 0201 20 90,  
ex 0201 30 00,  
ex 0202 20 90,  
ex 0202 30 10,  
ex 0202 30 50,  
ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95,  
ex 0206 29 91   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 454 68,2 15%  
GBRQ003  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, frais ou réfrigérés  
- Désossées  
--- Onglets et hampes  ex 0201 30 00,  
ex 0206 10 95   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 47 47 100% (1) 
GBRQ004  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées, désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, frais, réfrigérés ou congelés  
- Désossées  
-- Autres  
--- Onglets et hampes  
---- Onglets et hampes  ex 0201 30 00,  
ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95,  
ex 0206 29 91   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 1 049 317,1  30,2%  
GBRQ005  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées, désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, frais, réfrigérés ou congelés  
- Désossées  
-- Autres  
--- Onglets et hampes  
---- Onglets et hampes  ex 0201 30 00,  
ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95,  
ex 0206 29 91   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 492 421,3  85,6% (2)   
  G/AG/N/GBR/13  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ006  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, congelés  
- En carcasses ou demi -carcasses  
-- Quartiers dits "compensés"  
-- Quartiers avant attenants ou séparés  
-- Quartiers arrière attenants ou séparés  
-- Autres  
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant 
été présenté en un seul bloc de congéla tion; 
quartiers dits "compensés" présentés en deux 
blocs de congélation contenant, l'un, le 
quartier avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le quartier 
arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines 
dites "australiennes"  
-- Autres  
---- Onglets et hampes  0202 10 00,  
0202 20 10,  
0202 20 30,  
0202 20 50,  
0202 20 90,  
0202 30 10,  
0202 30 50,  
0202 30 90,  
0206 29 91   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 11 143 5 162,6  46,3%  
GBRQ007  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine, congelés  
-- Quartiers avant attenants ou séparés  
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant 
été présenté en un seul bloc de congélation; 
quartiers dits "compensés" présentés en deux 
blocs de congélation contenant, l'un, le 
quartier avant entier ou découpé e n cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le quartier 
arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines 
dites "australiennes"  
-- Autres  
---- Onglets et hampes  ex 0202 20 30,  
ex 0202 30 10,  
ex 0202 30 50,  
ex 0202 30 90,  
ex 0206 29 91   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 44 027 0 0%  
GBRQ008  Viande de buffle désossée, congelée  
-- Autres  ex 0202 30 90   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 845 0 0%    
  G/AG/N/GBR/13  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ009  Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:  
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés, 
désossés ou non désossés, à l'exclusion du filet 
présenté séparément  
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés, 
désossés ou non désossés, à l'exclusion du filet 
présenté séparément  
---- Jambons et leurs morceaux  
---- Épaules et leurs morceaux  
---- Parties avant et leurs morceaux   
---- Longes et leurs morceaux, non désossés  
---- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
----- Désossées  
----- Autres  
---- Jambons et leurs morceaux  
---- Épaules et leurs morceaux  0203 12 11,  
0203 12 19,  
0203 19 11,  
0203 19 13,  
0203 19 15,  
ex 0203 19 55,  
0203 19 59,  
0203 22 11,  
0203 22 19,  
0203 29 11,  
0203 29 13,  
0203 29 15,  
ex 0203 29 55,  
0203 29 55   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 1 349 18,1 1,3%  
GBRQ010  Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:  
- Longes et jambons désossés des animaux de 
l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés 
ou congelés  
----- Désossées  
----- Désossées  ex 0203 19 55,  
ex 0203 29 55   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 29 545 890 3%  
GBRQ011  Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:  
- Longes et jambons désossés des animaux de 
l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés 
ou congelés  
----- Désossées  
----- Désossées  ex 0203 19 55,  
ex 0203 29 55   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 4 922 0 0%  
GBRQ012  Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:  
- Filets des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés  
----- Désossées  
----- Désossées  ex 0203 29 55,  
ex 0203 19 55   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 1 220 0 0%    
  G/AG/N/GBR/13  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ014  Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  
--- présentés plumés, sans boyaux, avec la 
tête et les pattes, dénommés "poulets 83%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le 
gésier, dénommés "poulets 70%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tê te ni les 
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le 
gésier, dénommés "poulets 65%", ou 
autrement présentés  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le 
gésier, dénommés "poulets 70%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le 
gésier, dénommés "poulets 65%", ou 
autrement présentés  0207 11 10, 
0207 11 30,  
0207 11 90, 
0207 12 10,  
0207 12 90   
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 2 195 1 180,6  53,8%  
GBRQ015  Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou 
congelés  
---- Désossés  
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  
----- Poitrines et leurs morceaux  
----- Cuisses et leurs morceaux  
----- Autres  
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes  
----- Cuisses et leurs morceaux  0207 13 10, 
0207 13 20,  
0207 13 30, 
0207 13 40,  
0207 13 50, 
0207 13 60,  
0207 13 70, 
0207 14 20,  
0207 14 30, 
0207 14 40,  
0207 14 60   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 317 0 0%  
GBRQ016  Morceaux désossés de volailles de l'espèce 
Gallus domesticus , congelés  
---- Désossés  0207 14 10   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 278 278 100%  
GBRQ019  Viandes de volailles, salées  ex 0210 99 39   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 51 523 46 108,1  89,5%  
GBRQ020  Lait écrémé en poudre  
--- Autres  0402 10 19   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2021  t 5 620 0 0%  
GBRQ022  Fromages et caillebotte:  
- Fromages destinés à la transformation  
-- Destinés à la transformation  0406 90 01   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 8 266 0 0%    
  G/AG/N/GBR/13  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ024  Fromages et caillebotte:  
- Cheddar  
--- Cheddar  0406 90 21   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/202
2 t 64 0 0%  
GBRQ027  Œufs de volailles, destinés à la consommation, 
en coquilles  
-- De volailles de l'espèce Gallus domesticus   
De volailles, autres que de volailles de l'espèce 
Gallus domesticus   
-- De volailles  0407 21 00, 
0407 29 10,  
0407 90 10   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/202
2 t 20 331 0 0%  
GBRQ028  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, du 
1er janvier au 15 mai  
---- du 1er janvier au 15 mai  ex 0701 90 50   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 0 0   
GBRQ030  Aulx 0703 20 00   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 9 981 8 269 82,8%  
GBRQ032  Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er 
novembre au 15 mai  ex 0707 00 05   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 487 487 100%  
GBRQ039  Autres hybrides d'agrumes  ex 0805 29 00   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 69 0 0%  
GBRQ040  Citrons, du 15 janvier au 14  juin ex 0805 50 10   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 1 844 0 0%  
GBRQ044  Abricots, à l'état frais, du 1er août au 31 mai  ex 0809 10 00   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 426 0 0%  
GBRQ058  Millet  1008 21 00; 
1008 29 00   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 412 412 100%   
GBRQ059  Grains d'avoine travaillés, autres que 
concassés  
--- Autres  1104 22 95   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 9 769 21,5 0,2%   
GBRQ062  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, 
non cuits  
Autres saucisses et saucissons  
-- Saucisses et Saucissons, secs ou à tartiner, 
non cuits  
-- Autres  1601 00 91; 
1601 00 99   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2022 30/06/2022 t 2 838 412,3  14,5%  
GBRQ063  Préparations de viande de dinde  
---- Contenant exclusivement de la viande de 
dinde non cuite  
----- Autres  
--- Contenant en poids 25% ou plus mais 
moins de 57% de viande ou d'abats de 
volailles  
--- Autres  1602 31 11; 
1602 31 19; 
1602 31 30; 
1602 31 90   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 2 645 11 0,4%    
  G/AG/N/GBR/13  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations  
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie  1 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au     
1 2    3 4 5  
GBRQ064  Viande de poulet transformée, non cuite, 
contenant en poids 57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles  
---- Non cuite  1602 32 11   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 4 935 2 870,2  58,2%  
GBRQ065  Viandes de volailles de l'espèce Gallus 
domesticus , cuites  
----- Autres  1602 32 19   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 135 951 135 951 100%  
GBRQ066  Viande de poulet transformée, contenant en 
poids 25% ou plus mais moins de 57% de 
viande ou d'abats de volailles  
--- Contenant en poids 25% ou plus mais 
moins de 57% de viande ou d'abats de 
volailles  1602 32 30   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 15 902 11 870,2  74,6%  
GBRQ067  Viande de poulet transformée, contenant en 
poids moins de 25% de viande ou d'abats de 
volailles  
--- Autres  1602 32 90   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 502 31 6,2%  
GBRQ069  Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids 57% ou 
plus de viande ou d'abats de volailles  
----- Autres  1602 39 29   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 4 989 1 145,9  23%  
GBRQ070  Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids 25% ou 
plus mais moins de 57% de viande ou d'abats 
de volailles  
--- Contenant en poids 25% ou plus mais 
moins de 57% de viande ou d'abats de 
volailles  ex 1602 39 85   
 Campagne d e 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 448 0 0%  
GBRQ071  Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids moins 
de 25% de viande ou d'abats de volailles  
--- Autres  ex 1602 39 85   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 389 0 0%  
GBRQ074  Sucreries  1704  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022  t 44 0 0%  
GBRQ081  Préparations alimentaires  
--- Autres  2106 90 98   
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2021  30/06/2022 t 264 261,5  99,1%  
(1) GBRQ003 : Le volume du contingent tarifaire est administré conjointement avec GBRQ001 sous le numéro d'ordre 05.4450.  
(2) GBRQ0 05: Le volume du contingent tarifaire est administré conjointement avec GBRQ001 sous le numéro d'ordre 05.4452 . 
 
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