G/TBT/N/THA/585  
7 décembre  2020 
(20-8766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable : National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour 
les produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
Les nom et adresse (y compris les  numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette auto rité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éléphants domestiqu és (Elephas maximus ) (ICS 65.020) ; Agriculture et 
sylviculture ( ICS 65.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Agricultural  
Standard entitled "Good Animal Practices for Elephant Facility"  (Projet de norme agricole 
thaïlandaise . Bonnes pratiques animales pour les camps d'éléphants), 9 page(s), en thaï).  
6. Teneur : La norme notifiée établit des exigences portant sur les bonnes pratiques 
animales pour les installations/camps utilisés pour élever ou rassembler des éléphants à 
des fins commerciales . Elle couvre les points suivants : éléments des camps d'éléphants, 
gestion des installations/camps, personnel, santé et bien -être des él éphants, 
environnement, sécurité et tenue de registres . La norme notifiée vise à favoriser la bonne 
santé des éléphants en tenant compte de leur bien -être et de leur environnement, à 
préserver la santé, la sécurité et le bien -être du personnel et à assurer  la sécurité des 
visiteurs.  
Elle s'applique uniquement aux installations/camps utilisés pour élever ou rassembler des 
éléphants domestiqués de l'espèce Elephas maximus  et ne couvre pas les activités 
d'élevage d'éléphants à titre personnel sans visée commer ciale dans les secteurs du 
tourisme ou du spectacle ni les activités d'élevage à des fins de travail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé et animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  G/TBT/N/THA/585  
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  8. Documents pertinents:  
1.  The Agricultural Standards Act B.E. 2551  (2008)  
2.  The Cruelty Prevention and Welfare of Animal Act B.E. 2557  (2014)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662)  561 4204 
Fax: +(662)  561 4034 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com ; oie123acfs@gmail.com