G/TBT/N/CHN/1693  
23 août 2022 
(22-6375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles (chapitre 87 du SH ; ICS 43 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety -belt Anchorages, Restraint Systems Anchorages for Occupants of Power -
driven Vehicles  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Ancrages de 
ceintures de sécurité et sys tèmes d'ancrage de dispositifs de retenue pour les occupants 
de véhicules à moteur), 42 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences en matière d'emplacement et de 
résistance, et les méthodes d'essai applicables aux ancrages de ce intures de sécurité et 
aux systèmes d'ancrage de dispositifs de retenue pour enfants pour les occupants de 
véhicules à moteur.  
Elle s'applique 1) aux véhicules des catégories M et N en ce qui concerne les ancrages de 
ceintures de sécurité qui sont destinée s aux occupants adultes des sièges faisant face 
vers l'avant, vers l'arrière ou vers le côté ; 2) aux véhicules de la catégorie M1 en ce qui 
concerne les systèmes d'ancrage ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX, 
destinés aux dispositifs de retenue pour enfants, et d'autres catégories de véhicules 
équipés d'ancrages ISOFIX ; 3) aux véhicules en ce qui concerne les places assises i -Size. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1693  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits faisant l'objet d'une nouvelle 
demande d'homologation, la mise en œuvre débutera à compter de la date d'entrée en 
vigueur du document notifié.  
Pour les produits homologués, la mise en œuvre débutera à compter du 13ème mois 
suivant la date d'entrée en vigueur du document notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine) 
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattach ments/2022/TBT/CHN/22_5741_00_x.pdf