G/TBT/N/USA/1600  
14 avril 2020 
(20-2875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1626]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
compr enant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément (SH 8415) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Ventilateurs et 
climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Labeling Rule  (Règle 
relative à l'étiquetage énergétique), 9 page(s), en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - La Commission fédérale du commerce ("FTC" ou  
"la Commission") propose de modifier la Règle relative à l'étiquetage énergétique 
(la "Règle") aux fins d'exiger l'apposition d'étiquettes énergétiques sur les climatiseurs 
portatifs . La Commission souhaiterait recevoir des commentaires sur les exigences qu'elle 
propose, notamment sur la date projetée d'entrée en vigueur . La Commission propose 
également des adaptations visant à refléter les changements imminents apportés par le 
Département de l'énergie (DOE) aux descripteurs d'efficacité énergétique pour l es 
climatiseurs centraux . En outre, la Commission demande que lui soient communiquées des 
observations sur les exigences en matière d'étiquetage établies dans la réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1600  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register  (FR) 20218, 1 0 avril 2 020; Titre 16 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 305:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-10/html/2020 -06960.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-10/pdf/2020 -06960.pdf  
• G/TBT/N/USA/970 et ses addenda et corrigenda  - U.S. Department of Energy  - DOE 
(Département de l'énergie), Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - 
OEERE (Off ice de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables) - Energy 
Conservation Program : Energy Conservation Program : Test Procedures for Portable 
Air Conditioners  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables 
aux climatiseurs portatifs)  
• G/TBT/N/USA/1148 et ses addenda et corrigenda  - OEERE, DOE - Energy 
Conservation Program : Energy Conservation Standards for Portable Air 
Conditioners  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour 
les climatiseurs portatifs)  
• G/TBT/N/USA/688 et G/TBT/N/USA /688/Add.1  - U.S. Department of Homeland 
Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure), Customs and Border 
Patrol  - CBP (Patrouille des douanes et des frontières), Inadmissibility of Consumer 
Products and Industrial Equipment Noncompliant WithAppl icable Energy 
Conservation or Labelling Standards  (Non-admissibilité des produits de 
consommation et des équipements industriels non conformes aux normes 
applicables en matière d'économie d'énergie et d'étiquetage énergétique)  
• G/TBT/N/USA/1257 et ses addenda - OEERE, DOE - Energy Conservation Standards 
for Residential Central Air Conditioners and Heat Pumps  (Normes d'économie 
d'énergie pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur domestiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 juin 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_2563_00_e.pdf