G/TBT/N/RWA/289  
7 janvier  2020 
(20-0056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Organisation et gestion d'entreprise en général ( ICS 03 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 208 -1:2019 . Business 
process outsourcing and offshoring operations Part 1 : outbound contact centre operations  
(Opératio ns d'externalisation et de délocalisation des services administratifs - Partie 1 : 
Opérations des centres d'appels sortants), 57 pages, en anglais  G/TBT/N/RWA/289  
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  6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit des exigences génériques visant à assurer la qualité des 
processus opérationnels liés à l'externalisation et à la délocalisation de services 
administratifs, y compris les opérations des centres d'appels sortants, dans toute 
branche de production, quels que soient le type ou la taille . Ces exigences 
s'appliquent lorsqu'il doit être démontré que les opérations:  
a) permettent de fournir aux clients et aux consommateurs des produits ou des 
services (ou les deux) d'une qualité constante, les satisfaisant de façon 
continue et proactive;  
b) sont conformes aux exigences légales et réglementaires ; et 
c) ont pour objectif d'améliorer constamment la satisfaction des clients (pour 
les services externalisés), de l'entreprise (pour les services délocalisés) et 
des consommateurs, grâce à l'application effective de la norme notif iée et à 
l'amélioration continue des processus opérationnels.  
1.2 La norme précise quand des mesures de performance sont nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO/CEI 27002. T echnologies de l'information - Technique s de sécurité - Code de bonne 
pratique pour le management de la sécurité de l'information  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0063_00_e.pdf