G/TBT/N/UGA/1184  
20 février  2020 
(20-1312) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ronces artificielles en fer ou en ac ier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en 
feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôture (SH 7313) ; toiles métalliques 
(y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; 
tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (SH 7314) ; fil machine, câbles et chaînes en 
acier ( ICS 77 .140.65).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 135 :2019, Steel 
wire products for fencing - Specification  (Fils et produits tréfi lés en acier pour clôtures - 
Spécifications), première édition, 29 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils et produits tréfilés en acier uti lisés pour 
des clôtures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1184  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 16120 , Fil-machine en acier non allié destiné à la fabrication de fils - Partie 4 : 
Exigences spécifiques au fil -machine pour applications spéciales  
2. ISO 7900 , Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures - Ronces en acier revêtu de 
zinc ou d'alliages de zinc  
3. ISO 6892 -1, Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 1 : Méthode d'essai à 
température ambiante  
4. ISO 6892 -2. Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 2 : Méthode d'essai à 
température élevée  
5. ISO 8458 -1. Fils en acier pour ressorts mécaniqu es - Partie 1 : Exigences générales  
6. IS 278:2009 . Ronces artificielles en acier galvanisé pour clôtures - Spécifications  
7. BS 2782 . Méthode d'essai concernant les matières plastiques  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_1325_00_e.pdf