G/TBT/N/JAM/103  
20 octobre  2021 
(21-7927) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Processed foods (General ) (Spécification type pour les aliments transformés (exigences 
générales)), 27  pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires applicables aux installations d'élaboration des aliments transformés 
pré-emballés . Elle ne s'applique pas:  
1. aux aliments vendus non emballés ou dans un emballage ouvert ou non 
couvert;  
2. aux aliments pesés, mesurés, comptés ou placés dans l'emballage en présence 
de l'acheteur ; et 
3. aux fruits, légumes et racines alimentaires frais q ui n'ont pas fait l 'objet d 'un 
épluchage, d 'un découpage ou d 'autres traitements similaires.  G/TBT/N/JAM/103  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée a pour objet d'établir les exigences générales applicab les aux 
aliments transformés et aux installations de transformation des aliments . Prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour les aliments 
transformés (exigences générales) sera publié dans le supplément du Journal officiel de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié 
en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la 
vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 décembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mm e Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm