G/TBT/N/USA/225/Add.5  
8 juin 2023 
(23-3936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
G/TBT/N/USA/225/Add.5  
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NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Portable Generators  (Machines génératrices portatives)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Annonce de la possibilité pour les parties intéressées de présenter des observations 
orales le 2 8 juin 2 023 (une inscription est nécessaire pour la présentation d'observations 
à distance).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-07/html/2023 -11983.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-07/pdf/2023 -11983.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10111_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/225/Add.5  
 
- 2 - 
 
  Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Portable Generators (Norme de sécurité pour les machines 
génératrices po rtatives)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Annonce de la tenue d'une réunion au cours de laquelle il sera possible de présenter des 
observations orales  
RÉCAPITULATIF : La Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la 
Commission") annonce qu'il est donné aux parties intéressées la possibilité de présenter oralement 
des observations au sujet de son avis supplémentaire de proposition de réglementation ( Avis 
supplémentaire de proposition de réglementation ; notifié sous la cote G/TBT/N/USA/225/Add.4 ) 
concernant la norme de sécurité pour les machines génératrices portatives . Toutes les observations 
orales seront  consignées dans le dossier de la réglementation.  
CALENDRIER : La réunion hybride s'ouvrira à 10 heures  (heure  normale de l'Est ) le 28 juin 2 022. Les 
participants souhaitant prendre la parole devront soumettre une demande de prise de parole au 
Bureau du Secrétariat et inclure le texte des observations qui seront présentées . Ils devront préciser 
si cette prise de p arole se fera sur place ou par séminaire Web . Ces demandes doivent parvenir au 
Bureau du Secrétariat le 2 0 juin 2 023 à 17 heures  (heure normale de l'Est)  au plus tard . Toutes les 
personnes ayant l'intention de prendre la parole à distance dans le cadre du séminaire Web doivent 
s'enregistrer au préalable à l'adresse 
https://cpsc.webex.com/weblink/register/r58a4afc53a820ea44ebc6ff0c246c95f , le 2 0 juin 2 023 à 
17 heures  (heure normale de l'Est)  au plus tard.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont encouragés à partager leurs observations 
et/ou leurs exposés avec le point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique . 
Cette annonce de la tenue d'une réunion au cours de laquelle il sera possible de présenter des 
observations orales ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/225  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2006-0057. Ce dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/ docket/CPSC -2006-
0057/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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