G/SPS/N/BRA/2123/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0443) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA No. 717, of 16 December 2022 - Establishes the phytosanitary requirements for 
the importation of Chili and Pepper seeds ( Capsicum annuum ) from any origin, with the exception 
of MERCOSUR  (ARRÊTÉ SDA N° 717 du 1 6 décembre  2022 - Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de piment e t de poivron (Capsicum annuum) 
originaires de tout pays autre que ceux du MERCOSUR)  
Le présent addendum porte uniquement sur la version anglaise du texte réglementaire déjà 
publié : ORDINANCE SDA No. 717, of 16 December 2022 - Establishes the phytosanitary 
requirements  for the importation of Chili and Pepper seeds ( Capsicum annuum ) from any origin, 
with the exception of MERCOSUR  (ARRÊTÉ SDA N° 717 du 1 6 décembre  2022 - Établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de piment et de poivron  (Capsicum 
annuum) originaires de tout pays autre que ceux du MERCOSUR).  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_0468_00_e.pdf  
Le présent adden dum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d 'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : le présent addendum porte uniquement sur la version anglai se du texte 
réglementaire déjà publié.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2123/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approv isionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage  et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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