G/SPS/N/EU/623  
8 mars 2023 
(23-1686) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309).  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 
15 février  2023 concernant le renouvellement de l 'autorisation de la vitamine  E en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement 
(UE) n° 26/2011 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol 
et fran çais. Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1742_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1742_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1742_00_s.pdf  
6. Teneur : La vitamine E a été autorisée en tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes l es 
espèces animales pour une période de 10  ans par le règlement (UE) n° 26/2011 de la 
Commission . En vertu de l 'article  14 du règlement (CE) n° 1831/2003, cinq  demandes de 
renouvellement de l 'autorisation de la vitamine  E sous la forme d 'acétate de tout-rac-α-
tocophéryle et une demande de renouvellement de l 'autorisation de la vitamine  E sous la 
forme d 'acétate de RRR -α-tocophéryle en tant qu 'additifs dans l 'alimentation de toutes 
les espèces animales ont été présentées, sollicitant leur classement d ans la catégorie des 
"additifs nutritionnels" et dans le groupe fonctionnel des "vitamines, provitamines et 
substances à effet analogue chimiquement bien définies" . Étant donné que l 'autorisation 
de la vitamine  E sous forme d 'acétate de tout -rac-α-tocophér yle et de la vitamine  E sous 
forme d 'acétate de RRR -α-tocophéryle en tant qu 'additifs pour l 'alimentation animale est 
renouvelée et que l 'autorisation de la vitamine  E sous forme de RRR -α-tocophérol a 
expiré, il y a lieu d 'abroger le règlement (UE) n° 26/2011. Étant donné qu 'aucun motif de 
sécurité n 'impose l 'application immédiate des modifications des conditions d 'autorisation 
de la vitamine E, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intéressées de se préparer aux nouvelle s exigences qui découleront du renouvellement 
de l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/623  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 février  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 février  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxell es 
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu