WT/MIN(21)/8 /Rev.1  
3 décembre  2021 
(21-9131) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LE  COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
Révision  
La communication  ci-après, datée du 3 décembre  2021, est distribuée à la demande  de l'Albanie;  
de l'Australi e; de la Barbad e; de Cabo Verde ; du Cambodge ; du Cameroun; d u Canada ; du Chili; de 
la Chine; de la Colombie ; de la Corée, République de; du Costa Rica ; de l'Équateur ; des Fidji; de la 
Gambi e; du Honduras; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; de la Jamaïque; du Japon ; du 
Kazakhstan ; de Macao, Chine ; du Maroc ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du Panam a; du 
Pérou ; des Philippines; d e la République centrafricaine ; du Royaume -Uni; de Singapour; de la 
Suisse ; du Suriname; du Tchad ; de la Thaïlande ; des Tonga;  de l'Union européenne ; de l'Uruguay 
et du Vanuatu . 
 
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Nous, les Ministres représentant les Membres de l'OMC ci-après : Albanie; Australie ; Barbade ; Cabo 
Verde ; Cambodge ; Cameroun; C anada ; Chili; Chine; Colombie ; Corée, Rép. De; Costa Rica ; 
Équateur ; Fédération de Russie ; Fidji; Gambie ; Honduras; Hong Kong, Chine ; Islande ; Jamaïque ; 
Japon; Kazakhstan ; Macao, Chine ; Maroc; Norvège ; Nouvelle -Zélande; P anama ; Pérou;  Philippines ; 
République centrafricaine ; Royaume -Uni; Singapour;  Suisse; Suriname; Tchad; Thaïlande ; Tonga; 
Union européenne ; Uruguay et Vanua tu présentons cette déclaration : 
 
Rappelant  que l'Accord de Marrake ch instituant l'OMC reconnaît le  rôle du commerce dans la 
réalisation de l'objectif de développement durable , ainsi que  la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement , 
 
Notant le rôle que le commerce joue dans la réalisation des Objectifs de développ ement durable et 
de la durabilité environnementale, y compris la lutte contre le changement climatique, la pollution 
et la perte de biodiversité,  
Reconnaissant  que les coûts croissants de la pollution plastique sur le plan de  l'environnement, de 
la biodiversité, de la santé et de l'économie représentent  une préoccupation qui unit de plus en plus 
tous les Membres et que la  pandémie de COVID -19 n'a fait qu'amplifier ces préoccupations,  
Rappelant  la nécessité  d'un engagement et d'actions supplémentaires tout au long du cycle de vie 
des plastiques pour faire face aux  déchets et microplastiques en milieu marin , y compris par 
l'intermédiaire d'une approche fondée sur l'économie circulaire , 
Conscients  de l'incidenc e de la pollution plastique  (y compris  la pollution par les microplasti ques) 
sur les économies et l'environnement, y compris sur les océans, les environnements côtiers et 
terrestres, notamment sur  les petits États insulaires en développement (PE ID) qui son t 
particulièrement vulnérables aux impacts  environnementaux , et reconnaissant les difficultés  
auxquel les les Membres en développement et les Membres les moins avancés sont confrontés pour 
faire face aux aspects de la pollution par les plastiques  liés au commerce , y compris pour passer à  WT/MIN(21)/8 /Rev.1  
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  des produits de substitution et  de remplacement écologiquement  durables  et efficaces , ainsi que  le 
rôle de la coopération commerciale multilatérale dans la promotion des bonnes pratiques,  
Rappelant  la déclaration inaugurale  (document WT/CTE/W/250/Rev.1) et réaffirmant notre 
engagement  de prendre en compte les  aspects du défi de la pollution plastique liés au commerce, y 
compris en encourageant  les synergies entre l'OMC et d'autres organisations internationales, en 
particulier les Secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux et leurs processus 
connexes , 
Conscients  des nombreux efforts , décisions et processus  internationaux, régionaux et nationaux 
visant à répondre au défi de la pollution plastique dans d'autres instances , y compris, entre autres, 
la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de 
leur élimination  (Convention  de Bâle ) et les Amendements concernant les déchets plasti ques de 
celle-ci, ainsi que  dans le contexte de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA), 
et soulignant les possibilités de coopération renforcée entre les différents processus  qui œuvrent à 
une vision commune en tenant compte du fait qu'i l est important de  veiller à  la complémentarité et 
d'éviter la  duplication des efforts , 
Notant que les travaux de recherche récents de la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le développement ( CNUCED ) indiquent que le commerce des plastiques ne représente pas moins 
de 5% du commerce mondial – soit plus de 1 000 milliards de dollars  EU en 2019 – c'est-à-dire un 
niveau supérieur de presque 40 % à celui estimé antérieurement, sans compter les échanges de 
plastiques qui restent non répertoriés , 
Notant l'importance des travaux dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement de 
l'OMC, ainsi que les synergies avec d'autres processus et init iatives à l'OMC, et notant  que les travaux 
sur ce sujet constituent  une partie essentielle  des discussions plus larges menées à l'OMC pour 
promouvoir  les objectifs communs en matière de commerce et de durabilité environnementale , 
Reconnaissant  la contribution apportée par les  discussions que nous avons menées jusqu'à présent  
(telles qu'elles sont résumé es dans le rapport factuel concernant le Dialogue sur la pollution 
plastique  – document INF/TE/IDP/W/3), qui ont porté sur les six sujets initialem ent convenus 
(document WT/CTE/W/250/Rev.1)1, pour ce qui est de donner une idée plus claire des efforts 
internationaux, régionaux et nationaux déployés pour réduire la pollution plastique e t soutenir la 
transition  vers une économie mondiale des plastiques plus circulaire et plus écologiquement durable , 
ainsi que des synergies , et les possibilités et la valeur ajoutée inhérente qu'offre le  fait d'aborder les 
dimensions commerciales du sujet,  
Notant la valeur et l' importance d'une participation  proacti ve de la part d'une grande diversité de 
Membres et de parties prenantes, y compris, entre autres, d es organisations et institutions 
internationales, des autorités  et organismes nationaux chargés du commerce et de l'environnement , 
du secteur privé, des milieux universitaires et de la société civile , 
Nous sommes  par conséquent  parvenus à un accord sur les points suivants : 
1. Intensifier nos tra vaux sur les domaines d'intérêt commun en vue d'identifier des actions que 
les Membres participants pourraient engager collectivement pour appuyer  les efforts mondiaux 
visant à réduire la pollution par les plastiques . Cela consiste notamment à: 
• identif ier des manières d'améliorer la compréhension du commerce mondial des 
plastiques, y compris des flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant l'objet 
d'échanges internationaux ou associés à celles -ci (tels que les emballages en plastique) , 
et améliorer la transparence en ce qui concerne  les politiques commerciales pertinentes 
pour réduire la pollution plastique et pour un commerce des plastiques plus 
écologiquement durable;  
 
1 Les six sujets initialement convenus étaient les suivants: amélioration de la transparence et suivi des 
tendances commerciales; promotion des meilleures pratiques; renforcement de la cohérence des politiques; 
détermination de la portée des approches collectives; évaluation des besoins en matière de renforcement des 
capacités et d'assistance technique; et coopération a vec d'autres processus et initiatives internationaux.  WT/MIN(21)/8 /Rev.1  
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  • partager des données d' expérience  sur les approches efficaces pour évolu er vers  un 
commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus 
écologiquement durable;  
• répondre aux besoins des Membres en développement, en particulier des Membres les 
moins avancés et des PEID vulnérables, en matière de renforceme nt des capacités et 
d'assistance technique liés au commerce, afin de soutenir leurs efforts visant à : 
- évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires ; 
- améliorer  la gestion , la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques ; 
- facilit er l'accès  à des  technologies  clés; 
- développer  le commerce des produits de substitution et de remplacement et 
écologiquement durables et efficaces ; 
- encourage r la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par 
l'intermédiaire, entre autres choses, de l'échange de connaissances et de données 
d'expérience en matière de  mise au point de produits de substitution et de 
remplacement des plastiques à usage unique écologiquemen t durables  et efficaces  
(y compris peu coûteux et fonctionnellement efficaces) et d'accès à ceux -ci; 
- développer  et renforcer les capacités locales à produire des produits de 
substitution et de remplacement  des plastiques à usage unique écologiquement 
durab les et efficaces ; et 
- concevoir  et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre  la 
pollution plastique ; 
• prendre  en considération la pollution plastique et le commerce des plastiques 
écologiquement durable dans le cadre de l'Aide pour le co mmerce avec les objectifs 
écologiquement durables.  
2. Nous soulignons qu'il est important de continuer  à participer à des actions dans d'autres 
processus internationaux et à soutenir ces actions , notamment : 
• en encourageant  la coopération  avec d'autres  organi sations internationales dans des 
domaines tels que les  définitions , la portée, les normes, la concep tion et l'étiquetage des 
plastiques (y compris des emballages en plastique) et un renforcement des capacités qui 
promouvrait  un secteur des plastiques plus écologiquement durable, y compris par 
l'intermédiaire de s processus internationaux pertinents, ainsi qu'en intensifiant  nos 
travaux et la poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt commun tels que 
les discussions en cours sur un nouvel instrument mondial sur les plastiques à l' UNEA -5, 
l'Organisation internationale de normalisation ( ISO) et la Convention  de Bâle;  
• en identifiant les  politiques ou mesures commerciales efficaces pour soutenir la mise en 
œuvre des actions dans le cadre d'autres processus et efforts internationaux et en 
renforçant  la coopération  et la cohérence  politique avec les règles et mécanismes de 
l'OMC;  
• en identifiant les  actions nécessaires pour améliorer  la collecte de données sur les flux 
commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, y compris en utilisant le  Système 
harmonisé de désignation et de codification des march andises (Convention sur le SH) de 
l'Organisation mondiale des douanes ou d'autres normes ou instruments commerciaux , 
comme  le CEFACT -ONU, ainsi que  le flux de renseignements  sur les caractéristiques 
chimiques et matérielles  des produits en plastique faisan t l'objet d'échanges 
internationaux . 
3. Tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleures pratiques et de partager 
des données d'expérience concernant : 
• la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer  à soutenir 
les efforts visant à réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocif s, y 
compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique associés au 
commerce international qui ne sont pas essentiels à des fins médicales ou sanitaires, une WT/MIN(21)/8 /Rev.1  
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  attention particulière  étant portée aux questions et difficultés qui se posent pour les 
Membres en développement;  
• la façon de promouvoir le commerce de marchandises e t de services  faisant appel à des  
technologies qui peuvent réduire la pollution plastiqu e comme,  par exemple,  les 
technologies de gestion des déchets écologiquement durables , les produits de substitution 
et de remplacement écologiquement durables et effica ces, les plastiques réutilisés et 
recyclés , y compris en encourageant  l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des 
plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs incidences sur le  long terme)  et 
en identifiant les  technologies  permettan t d'obtenir des produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficaces qui présent ent un intérêt pour les 
Membres en développement et les Membres les moins avancés, y compris les PEID qui 
sont particulièrement vulnérables face aux  déchets et à la pollution plastique en milieu 
marin , ainsi que les  possibilités pour le urs MPME . 
4. Nous invitons les autres Membres de l'OMC à s'associer à cette Déclaration ministérielle . 
5. Nous continuerons de tenir régulièrement les Membres informés afin de garantir la réalisation 
de progrès et la coopération en ce qui concerne la  mise en œuvre des actions liées à la présente  
Déclaration ministérielle  et de communiquer aux  Membres de l'OMC des renseignements sur le  
Dialogue informel sur les p lastiques, y compris par l'intermédiaire du Comité du commerce et de 
l'environnement . 
6. Nous attendrons avec intérêt des résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant ces 
actions et points convenus au plus tard pour la treizième Conférence ministé rielle.  
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