INF/TGE/W/1 /Rev.1  
3 février  2020 
(21-0907) Page: 1/3 
Groupe de travail informel de l'OMC  
sur le commerce et l'égalité des genres  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITÉS  
SOUS L'ÉGIDE  DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ  DES GENRES  
LIVRE BLANC PROPOSÉ PAR LE CANADA  
Révision  
Le plan de travail proposé décrit quatre activités alignées sur les quatre volets (Aide pour le 
commerce , perspective tenant compte du genre , recherche et données , ateliers et séminaires en 
ligne sur les meilleures pratiques ) présentés dans le "RAPPORT INTÉRIMAIRE SUITE À LA 
DÉCLARATION CONJOINTE DE BUENOS AIRES SUR LE COMMERCE ET L'AUTONOMISATION 
ÉCONOMIQUE DES FEMMES ". Ces activités pourraient être mises en œuvre  dès la première réunion 
du Groupe de travail informel le 26 février 2021 et visent à contribuer à l'identification de la  teneur 
possible d'un élément livrable à la douzième Conférence ministérielle.  
 
Selon le Canada, l 'élément livrable pourr ait consister en une déclaration ministérielle qui 
reconnaîtrait l'importance du rôle de l'OMC dans la suppression des obstacles à la participation des 
femmes au commerce . En s'inspirant de la Déclaration sur les MPME, on pourrait inclure dans la 
déclarati on une série de recommandations sur les actions clés qu e l'OMC mettra it en œuvre pour 
renforcer s es travaux et permettre aux Membres de mieux connaître et comprendre les  liens entre 
le commerce et l'égalité des genre s. Ces recommandations seraient tirées des travaux réalisés par 
le Groupe de travail informel en 2021, notamment le partage de données d'expérience et les 
enseignements tirés.  La déclaration ministérielle et les recommandations serviraient ensemble de 
feuille de route pour mettre en œuvre  la Déclaration de Buenos Aires.  
 
Nous s ouscrivons également à la proposition des coprésidents selon laquelle les quatre volets 
devraient être inscrits à l'ordre du jour de chaque réunion de fond  du Groupe de travail informel . 
Cela dit, afin de mieux cibler les discussions, nous proposons que chaque réunion ait un thème 
central (un des volets ) et que des questions de  haut niveau soient rédigées avant la réunion pour 
faciliter l'orientation de chaque discussion thématique . En out re, nous estimons que, pour aider le 
Groupe de travail informel à aboutir à un résultat à la douzième Conférence ministérielle , les quatre 
réunions de fond thématiques devraient idéalement se tenir au cours des trois premiers trimestres 
de 2021 ; ainsi, les travaux du quatrième trimestre pourraient être axés sur les éléments livrables à 
la douzième Conférence ministérielle . Dans ce contexte, nous jugeons important de rester flexible s 
et pragmatique s pour ce qui est du calendrier des réunions et de ménager la possibilité de tenir des 
réunions de fond supplémentaires à la fin de 2021 pour se concentrer sur les éléments livrables à la 
douzième Conférence ministérielle.  
 
Principes directeurs : 
 
- chaque activité sera parrainée conjointement par un pays développé et un pays en 
développement /moins avancé . Toutefois, dans un esprit de flexibilité et d'inclusion, deux 
ou plusieurs pays en développement ou moins avancés pourraient également parrainer 
une activité. L'objectif est de faire en sorte que des voix  différentes soient entendues et 
de reconnaître que tous les Membres ont des perspectives à offrir et des expériences à 
partager;  INF/TGE/W/1 /Rev.1  
- 2 - 
  - chaque activité commencera par un récapitulatif de ce qui a été discuté lors de la réunion 
précédente afin de donner aux délég ations la possibilité de fournir des informations 
nouvelles/mises à jour;  
- il convient de reconnaître le rôle important que le  Centre du commerce international (ITC)  
et d'autres organisations et experts , par exemple la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) , jouent dans la durée afin que ces travaux 
soient réalisés avec succès ; 
- les différences entre les Membres quant au niveau d'ambition doivent être prises en 
compte . 
Volet  Activit é  Responsabilité de la 
mise en œuvre   Calendrier  
RECHERCHE ET DONNÉES  
 
Examiner  les travaux 
d'analy se liés à l'égalité des 
genres réalisés par le 
Secrétariat de l'OMC  et 
d'autres acteurs actifs dans 
le domaine de 
l'autonomisation économique 
des femmes (par  exemple, 
l'Organisation de coopération 
et de développement 
économiques (OCDE), 
l'Organisation internationale 
du travail (OIT), la Banque 
mondiale, etc.) , et en 
débattre.  
 La coord onnatrice "Commerce 
et égalité hommes -femmes" 
de l'OMC pourrait faire des 
exposés sur les récentes 
analyses relatives au 
commerce et à l'égalité des 
genres . 
 
D'autres intervenants pourraient 
ensuite faire des exposé s sur leurs 
activités dans ce domaine.  
 
Un exposé sur le rapport conjoint 
de l'OMC et de la Banque 
mondiale sur le commerce et 
l'égalité des genres ( juillet  2020) 
pourrait être présenté.  
 
Recueillir des données/indicateurs 
clés permettant de mesurer les 
résultats et d'évaluer l'incidence 
des accords commerciaux sur 
l'égalité des genres ? Quelles 
données devons -nous a bsolument 
recueillir pour mettre en lumière 
les liens entre le commerce et 
l'égalité des genres dans les 
marchés des pays développés et 
des pays en développement?  
Pouvons -nous établir une norme 
minimale pour les données clés 
ventilées par sexe qui doivent être 
recueillies ? Pays développé : à 
confirmer  
 
Pays en 
développement /moins 
avancé : à confirmer  26 février  2021 
ATELIERS ET SÉMINAIRES 
EN LIGNE SUR LES 
MEILLEURES PRATIQUES  
 
Échanger des bonnes 
pratiques, des informations 
et des points de vue sur 
l'élimination des obstacles au 
commerce et l'accroissement 
de la participation des 
femmes au commerce . Dans 
un premier temps, les 
Membres qui ont adopté des 
initiatives ambitieuses ou 
innovantes seraient invités à 
présenter leurs approches et 
expérienc es nationales et/ou 
régionales comme une 
source potentielle 
d'inspiration et d'orientation 
pour les autres.  Exposés possibles : 
 
Exposés sur l'Arrangement 
mondial sur le commerce et le 
genre par les membres du Groupe 
d'action pour un commerce 
inclusi f (Canada, Chil i et 
Nouvelle -Zélande ) 
 
L'expérience de la Communauté 
économique des États de l'Afrique 
de l'Ouest suite aux information s 
intéressantes contenues dans le 
rapport de l'ITC .  Pays développé : à 
confirmer  
 
Pays en 
développement /moins 
avancé : à confirmer  28 avril  2021 (à 
confirmer ) INF/TGE/W/1 /Rev.1  
- 3 - 
  Volet  Activit é  Responsabilité de la 
mise en œuvre   Calendrier  
PERSPECTIVE TENANT 
COMPTE DU GENRE  
 
Réfléchir à la "perspective 
tenant compte du genre" , 
préciser ce dont il s'agit , et 
déterminer comment elle 
pourrait être appliquée au 
commerce et utilement 
appliquée aux travaux de 
l'OMC en vue de la 
présent ation d'un concept et 
d'un plan de travail aux 
Membres à la douzième 
Conférence ministérielle . Expos és possibles : 
 
Des exposés pourraient être 
présentés par  l'ITC, l'OMC, la 
CNUCED  (par exemple sur la boîte 
à outils ), l'Union européenne , 
l'Australi e et le Canada.  
 
Le Canada et l'Union européenne  
pourraient faire part de leur 
expérience dans l'évaluation de 
l'incidence des accords 
commerciaux avant et après leur 
mise en œuvre . 
 
Il s'agirait d 'illustrer concrètement 
l'application de la perspective 
tenant compte du genre , de la 
mettre à la dispositi on des 
Membres de l'OMC et de 
démontrer la valeur qu'elle 
pourrait ajouter . 
 
On pourrait envisager d'intégrer la 
perspective tenant compte du 
genre dans les Accords (par 
exemple les accords portant sur 
les services, la propriété 
intellectuelle, les OTC et les 
marchés publics) et les fonctions 
(par exemple les comités, les 
négociations  et les accessions ) de 
l'OMC , et de proposer des options 
pour promouvoir une approche 
sensible à l'égalité des genres . Pays développé : à 
confirmer  
 
Pays en 
développement /moins 
avancé : à confirmer  23 juin  2021 (à 
confirmer)  
AIDE POUR LE COMMERCE  
 
Étudier la meilleure façon de 
soutenir la mise en œuvre du 
programme de travail de 
l'OMC sur l'Aide pour le 
commerce . On pourrait examiner l'incidence 
de la COVID -19 sur la 
participation des femmes au 
commerce ainsi que l'importance 
du commerce numérique ou 
électronique en vue de résoudre 
les problèmes et de saisir les 
opportunités . L'ITC, la CNUCED et 
d'autres organis ations pourraient 
jouer un rôle de premier  plan à 
cet égard.  Pays développé : à 
confirmer  
 
Pays en 
développement /moins 
avancé : à confirmer  16 juillet  2021 
(à confirmer)  
 
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