G/ADP/N/377/VNM  
 
28 février 2023  
(23-1359) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2022.  
 
_______________  
   
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE 2022  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du(des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
déterminatio
n de la 
valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette de s 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Matériaux de 
soudage (*)  
7217.10, 
7217.30, 
7217.90, 
7229.20, 
7229.90, 
8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -CHN 18/03/2021  
D: 01/01/2020 - 
31/12/2020  
I: 01/01/2017 - 
31/12/2020  Détermination préliminaire: 
15/04/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision n° 706/QD -BCT 
P: 15/04/2022  
C: 22/04/2022  
22,77%  
Taux résiduels globaux: 
36,56% et 11,43%  
 Détermination 
finale: 
15/08/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision  
n° 1624/QD -BCT 
P: 15/08/2022  
C: 20/08/2022  
22,77% pour le fil 
de soudage.  
 - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué da ns les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 3 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)    Taux résiduel global de 
11,43% pour les électrodes 
enrobées pour le soudage à 
l'arc en métaux communs 
relevant des codes du 
SH 8311.10.90, 8311.30.99 
et 8311.90.00.  
Les taux restants 
concernant le fil de soudage 
relevant des codes du SH 
suivants: 7217.10.10, 
7217.30.19, 7229.20.00, 
7229.90.20, 7229.90.99, 
8311.10.10, 8311.10.90, 
8311.30.91, 8311.30.99 et 
8311.90.00  Taux résiduels 
globaux: 11,43% 
pour les 
électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc 
en métaux 
communs 
relevant des 
codes du SH 
8311.10.90, 
8311.30.99 et 
8311.90.00, et 
36,56% pour le 
fil de soudage.        
 Certains types de 
bureaux et de 
chaises (*)  
9401 
AD16 -CHN 01/09/2021  
D: 01/07/2020 - 
30/06/2021  
I: 01/07/2016 - 
30/06/2021  Détermination préliminaire: 
30/09/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision n° 1991/QD -BCT 
P: 30/09/2022  
C: 15/10/2022  
sans objet  
Taux résiduels globaux: 
tables: 35,2%; chaises: 
21,4%  - - - - - - - 
Malaisie  Matériaux de 
soudage (*)  
7217.10, 
7217.30, 
7217.90, 
7229.20, 
7229.90, 
8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -MYS 18/03/2021  
D: 01/01/2020 - 
31/12/2020  
I: 01/01/2017 - 
31/12/2020  Détermination préliminaire: 
15/04/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision n° 706/QD -BCT 
P: 15/04/2022  
C: 22/04/2022  
15,30%  
Taux résiduels globaux: 
34,37% et 12,78%  
Taux résiduel global de 
12,78% pour les électrodes 
enrobées pour le soudage à 
l'arc en métaux communs 
relevant des codes du SH 
8311.10.90, 8311.30.99  et 
8311.90.00.  Détermination 
finale: 
15/08/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision  
n° 1624/QD -BCT 
P: 15/08/2022  
C: 20/08/2022  
14,11% pour le 
fil de soudage.  
Pour les 
électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc, 
en métaux 
communs: sans 
objet.  
 - - - - - -   
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 4 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie 
(suite)     Taux résiduels 
globaux: 34,37% 
pour le fil de 
soudage et  
12,78% pour les 
électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc, 
en métaux 
communs  
La marge 
individuelle pour 
les électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc, 
en métaux 
communs n'est 
pas appliquée en 
raison du respect 
des conditions 
énoncées à 
l'alinéa 2, article 
78 de la Loi n° 
05/2017/QH14 
sur la gestion du 
commerce 
extérieur.        
 Certains types de 
bureaux et de 
chaises (*)  
9401 
AD16 -MYS 01/09/2021  
D: 01/07/2020 - 
30/06/2021  
I: 01/07/2016 - 
30/06/2021  Détermination préliminaire: 
30/09/2022  
négative  
Aucune mesure imposée  
Décision 1991/QD -BCT - - - - - - - 
Thaïlande  Matériaux de 
soudage (*)  
7217.10, 
7217.30, 
7217.90, 
7229.20, 
7229.90, 
8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -THA 18/03/2021  
D: 01/01/2020 - 
31/12/2020  
I: 01/01/2017 - 
31/12/2020  Détermination préliminaire: 
15/04/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision n° 706/QD -BCT 
P: 15/04/2022  
C: 22/04/2022  
36,11%  
Taux résiduel global: 
36,11%  
 Détermination 
finale: 
15/08/2022  
positive  
Mesure imposée  
Décision n°  
1624/QD -BCT 
P: 15/08/2022  
C: 20/08/2022  
 - - - - - -   
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 5 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite)    Les taux sont applicables 
pour les électrodes 
enrobées pour le soudage à 
l'arc en métaux communs 
relevant des codes du SH 
8311.10.90, 8311.30.99 et 
8311.90.00.  Taux 36,11% 
pour les 
électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc 
en métaux 
communs (codes 
du SH 
8311.10.90, 
8311.30.99 et 
8311.90.00)  
Taux résiduel 
global: 36,11% 
pour les 
électrodes 
enrobées pour le 
soudag e à l'arc, 
en métaux 
communs  
Pour le fil de 
soudage relevant 
des codes du SH 
suivants: 
7217.10.10, 
7217.30.19, 
7217.90.00, 
7229.90.00, 
7229.90.99, 
8311.10.10, 
8311.10.10, 
8311.30.90, 
8311.30.99 et 
8311.90.00: 
sans objet.  
La mesure n'est 
pas appliquée au 
fil de soudage en 
raison du respect 
des conditions 
énoncées à 
l'alinéa 2, article 
78 de la Loi n° 
05/2017/QH14 
sur la gestion du 
commerce 
extérieur.        
 
    
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 6 - Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le niveau 
des droits)  Données 
commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement
s en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à six chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, 
explication  Volume 
ou valeur 
des 
importatio
ns (unité/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes le s 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plastiques à 
base de polymères et de 
propylène (*)  
3920.20  
AD07 -CHN 24/09/2021  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  - Détermination finale: 
15/07/2022  
positive  
Mesure modifiée  
P: 15/07/2022  
C: 20/07/2022  
9,45% -23,71%  
Taux résiduel global: 
23,71%  - - - - - - 
 Poutres en H  
7216.33, 7228.70  
AD03 -CHN 13/10/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2020 -
31/12/2021  
I: 01/10/2018 -
30/09/2021  - Détermination finale: 
19/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 19/08/2022  
C: 06/09/2022  
22,09% -31,24%  
Taux résiduel global: 
33,51%  - - - - - - 
 Barres et profilés en 
aluminium  
760410, 760421, 
760429  
AD05 -CHN 10/06/2022  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 7 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Produits laminés plats, 
en fer ou en acier non 
allié, peints, plaqués ou 
revêtus (*)  
7210.70, 7212.40, 
7225.99, 7226.99  
AD04 -CHN 31/08/2022  
Réexamen lié à de 
nouveaux 
exportateurs  
D: 01/01/2022 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
 Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -CHN 30/12/2022  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/01/2021 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
Malaisie  Produits plastiques à 
base de polymères et de 
propylène (*)  
3920.20  
AD07 -MYS 24/09/2021  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  - - - - Détermination 
finale: 
15/07/2022  
positive  
15/07/2022 (P)  
Mesure 
inchangée  
Décision n° 
1403/QD -BCT  - - - 
Thaïlande  Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 21/09/2021  
Procédure 
anticontournement4 
AC02.AD13 -KHM - Détermination finale: 
01/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 01/08/2022  
C: 08/08/2022  
sans objet  
Taux résiduel global: 
42,99%  - - - - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 21/09/2021  
Procédure 
anticontournement4 
AC02.AD13 -IDN - Détermination finale: 
01/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 01/08/2022  
C: 08/08/2022  
sans objet  
Taux résiduel global: 
42,99%  - - - - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 21/09/2021  
Procédure 
anticontournement4 
AC02.AD13 -LAO - Détermination finale: 
01/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 01/08/2022  
C: 08/08/2022  
sans objet  
Taux résiduel global: 
42,99%  - - - - - - 
 
4 Procédure anticontournement, Membres affectés: Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, République démocratique populaire lao.    
  G/ADP/N/377/VNM  
 
- 8 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite)  Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 21/09/2021  
Procédure 
anticontournement4 
AC02.AD13 -MYS - Détermination finale: 
01/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 01/08/2022  
C: 08/08/2022  
sans objet  
Taux résiduel global: 
42,99%  - - - - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 21/09/2021  
Procédure 
anticontournement4 
AC02.AD13 -MMR - Détermination finale: 
01/08/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 01/08/2022  
C: 08/08/2022  
sans objet  
Taux résiduel global: 
42,99%  - - - - - - 
 Produits plastiques à base 
de polymères et de 
propylène (*)  
3920.20  
AD07 -THA 24/09/2021  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  - - - - Détermination 
finale: 
15/07/2022  
positive  
15/07/2022 (P) 
Mesure inchangée  
Décision  
n° 1403/QD -BCT  - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 31/08/2022  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/01/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
 Produits plastiques à base 
de polymères et de 
propylène (*) 3920.20  
AD07 -THA 14/1172022  
Réexamen lié à de 
nouveaux 
exportateurs  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 09.12.2022  
Réexamen lié à de 
nouveaux 
exportateurs  
D: 01/01/2021 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
 
P:   Date de publication  
C:   Date du début du recouvrement des droits  
 
 G/ADP/N/377/VNM  
 
- 9 - 
 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  05/09/2017  
Décision n° 3283/QD -BCT 
du 21/08/2017  06/09/2022  
Décision n° 1640/QD -BCT 
du 19/08/2022  
 Barres et profilés 
en aluminium  
AD05 -CHN Droits  03/10/2019  
Décision n° 2942/QD -BCT 
du 28/09/2019  - 
 Produits laminés 
plats en fer ou en 
aciers non alliés, 
peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -CHN Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - 
 Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Glutamate 
monosodique  
AD09 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - 
 Acier laminé à froid  
AD08 -CHN Droits  28/12/2020  
Décision n° 3390/QD -BCT 
du 21/12/2020  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -CHN Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -CHN Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -CHN  Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
Inde Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -IND Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -IND Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
Indonésie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Glutamate 
monosodique  
AD09 -IDN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -IDN Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -IDN Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
Corée, 
Rép. de  Produits laminés 
plats en fer ou en 
aciers non alliés, 
peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -KOR Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - G/ADP/N/377/VNM  
 
- 10 - 
 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Malaisie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -MYS Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Poutres en H  
AD12 -MYS Droits  21/08/2021  
Décision n° 1975/QD -BCT 
du 18/08/2021  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -MYS Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -MYS Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -TPKM  Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
Thaïlande  Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -THA Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Sucre de canne  
AD13 -THA 
 
Prorogation -
Cambodge 
AC02.AD13 -KHM 
 
Prorogation -
Indonésie 
AC02.AD13 -IDN 
 
Prorogation -
République 
démocratique 
populaire lao  
AC02.AD13 -LAO 
 
Prorogation -Malaisie 
AC02.AD13 -MYS 
 
Prorogation -
Myanmar 
AC02.AD13 -MMR Droits  16/06/2021  
Décision n° 1578/QD -BCT 
du 15/06/2021  08/08/2022  
Décision n°  1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance du 
Cambodge) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°  1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance 
d'Indonésie) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°  1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance de la 
République démocratique 
populaire lao) du 
01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°  1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance de 
Malaisie) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°  1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance du 
Myanmar) du 01/08/2022  
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -THA  Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
 
 G/ADP/N/377/VNM  
 
- 11 - 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/territo
ire douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________