G/SPS/N/THA/606  
12 janvier  2023 
(23-0313) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et car casses de volailles (SH  0105, 0207, 0407, 0408, 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: France  
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from France to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de France 
aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sous -type H5N1)). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 1 
https://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/302/T_0001.PDF  
6. Teneur: Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 14  septembre  2022, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de la France est arrivée à expiration le 13  décembre  2022. Toutefois, l'OMSA 
a signalé l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une 
région de la France. Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette maladie 
sur son territoire. En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È. B.), l'importation 
de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de la Vendée, des  Deux-
Sèvres, du Pas -de-Calais, du Nord, du Morbihan, de la Mayenne, du Loiret, de l'Indre -et-
Loire, du Finistère, des Côtes -d'Armor, du Tarn, du Maine -et-Loire et de la Somme 
(France) est temporairement suspendue pour une durée de 90  jours après la public ation 
au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (26 décembre  2022).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/606  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Période de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (27 décembre  2022-26 mars 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone: +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gm ail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/