Avis de modification à la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  afin de  corriger les 
conditions d’utilisation des additifs 
alimentaires dans la crème sure  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0198 
31 mars , 2023 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de corriger les conditions 
d’utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis  dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorpo rées par renvoi dans les AM et publ iées sur le site Web Canada.ca.  
En 2020, Santé Canada a étendu l’utilisation du phosphate dipotassique1 dans les  mêmes aliments  et aux 
mêmes limites de tolérance  tel qu’il était permis pour le phosphate disodique. Une des nouvelles utilisations 
du phosphate dipotassique était dans la crème sure tel que ça  a été énoncé pour le phosphate disodique 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
Cette liste prévoit aussi l es utilisations autorisées pour certains autres additifs alimentaires dans la crème 
sure. Pour 14 de ces additifs alimentaires, la liste prévoit une condition d’utilisation dans la colonne 3 qui 
limite la quantité totale des additifs alimentaires permis da ns la crème sure lorsqu’ils sont utilisés en 
combinaison.  
La condition d’utilisation est  : « 0,5 %. Si l'on emploie d'autres additifs alimentaires figurant sur cette liste et 
permis dans la crème sure, sauf les monoglycérides, les mono - et diglycérides et le phosphate disodique, la 
quantité totale ne doit pas dépasser 0,5 %  ». 
Cette condition d’utilisation  appliquée lors d’une combinaison  exclut les monoglycérides, les mono - et 
diglycérides et le phosphate disodique . Lorsque l’utilisation du phosphate dipotassique a été élargi à la crème 
sure en 2020, la condition d’utilisation aurait aussi dû être modifiée pour exclure le phosphate dipotassique , 
tel qu’est  le cas  pour le phosphate disodique . 
Santé Canada a corrigé cette erreur en modifiant la  condition d’utilisation appliquée lors d’une combinaison  
d’additifs alimentaires pour chacune des 14 occurrences prévue s dans la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . Le phosphate dipotassique est maintenant exclu de cette 
condi tion d’utilisation.  
De plus, la colonne 3 de la version française de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  prévoit correctement l’utilisation seule de la gomme de caroube et de la gélatine dans 
la crème sure à une limite de tolérance de 0.5  %.Cette limite de tolérance pour ces 2 additifs, utilisés se uls, 
était manquante de la  version anglaise de cette liste.  
Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  
Santé Canada a corrigé la condition d’utilisation appliquée lors d’une combinaison d’additifs a limentaires en 
ajoutant le «  phosphate dipotassique  » à la condition d’utilisation pour les 14 occurrences prévue s dans la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . L’entrée dans la table ci -
dessous pour l’algine est un exemple de cette modification.  La seconde entrée dans la table montre cette 
modification et la limite de tolérance de 0.5  % pour la gomme de caroube, lorsqu’utilisée seule, qui a été 
ajoutée à la col onne 3. Cette limite de tolérance a été ajoutée de la même façon à la colonne 3 pour l’entrée 
de la gélatin e dans l’alinéa G.1(4).  
Les 12 autres occurrences dans lesquelles «  le phosphate dipotassique  » a été ajouté à la règle d e 
combinaison  appliquée lors  de la combinaison d es additifs alimentaires sont la carraghénine ammoniacale 
 
1 Voir Avis de modification de Santé Canada aux Lis tes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre 
l’utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance que ceux 
appliqués au phosphate disodique – Numéro de référence: NOM/ADM -0145 [2020 -04-08]  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de corriger les conditions 
d’utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure | 3 
 (alinéa A.8(10)); la carraghénine calcique (alinéa C.3(10)); la gomme de caroube (alinéa C.14(7)); la 
carraghénine (alinéa C.15(10)); la gélatine  (alinéa G.1(4)); la gomme de gua r (alinéa G.3(7)); la pectine (alinéa 
P.1(4)); la carraghénine potassique  (alinéa P.7(10)); l’alginate de propylèneglycol (alinéa P.12(6)); la 
carraghénine sodique (alinéa S.4(10)); la gomme de tamarin (alinéa T.2A(7)); la gomme de tara (alinéa 
T.2B(7)) et  la gomme xanthane (alinéa X.1(10)).  
La même modification pour exclure le phosphate dipotassique de cette condition d’utilisation appliquée lors 
d’une combinaison d’additifs alimentaires a été fait pour la version française de la liste ( Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés ) 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
A.5 Algine  (7) 
Crème sure  (7) 
Si elle  est utilisé e seule, la 
quantité n’excède pas 5  000 ppm. 
Si elle est utilisée avec d’autres 
agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants, 
quelle que soit la combinaison, la 
quantité totale combinée 
n’excède pas 5  000 ppm. Sont 
toutefois exclus de cette quan tité 
totale combinée les 
monoglycérides, les mono - et 
diglycérides, le phosphate de 
potassium, dibasique et le 
phosphate de sodium, dibasique 
qui peuvent être ajoutés selon 
leur limite de tolérance prévue 
dans cette liste.  
… … … … 
C.14  Gomme de 
caroube  (7) 
Crème sure  (7) 
Si elle est utilisée seule , la 
quantité n’excède pas 5  000 ppm. 
Si elle est utilisée avec d’autres 
agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants, 
quelle que soit la combinaison, la 
quantité totale combinée 
n’excè de pas 5  000 ppm. Sont 
toutefois exclus de cette quantité 
totale combinée les 
monoglycérides, les mono - et 
diglycérides, le phosphate de 
potassium, dibasique et le 
phosphate de sodium, dibasique 
qui peuvent être ajoutés selon  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de corriger les conditions 
d’utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure | 4 
 Justification  
Les modifications pour exclure le phosphate dipotassique des 14 occurrences de la condition appliquée lors 
d’une combinaison d’additifs alimentaires corrigent la liste afin qu’elle soit cohérente avec l’intention 
d’autoriser l’utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes conditions d’ utilisation tel qu’il avait été 
autorisé pour le phosphate disodique.  
Les modifications pour ajouter les limites de tolérance pour la gomme de caroube et de gélatin e, lorsque 
chaque additif est utilisé seul dans la crème sure, corrigent la version anglaise de la liste pour qu’elle 
correspond à ce qui est autorisé selon la version française de la liste.  
Autres renseignements pertinents  
Ceci est un Avis concernant des modifications correctives à propos des utilisations déjà autorisées pour 
certains additifs alimentaires dans la crème sure.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 31 mars, 202 3, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire. Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’ utilisation d ’un additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez ins crire les mots «  modification  
corrective  de la Liste 4 (ADM -0198) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiqu es, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca  
 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
leur limite de tolérance prévu e 
dans cette liste.  
… … … …