G/TBT/N/CAN/688/Add.1  
 
 
21 décembre 2023  
(23-8747) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
 NOTIFICATION   
Addendum  
La communication ci -après, datée du  21 décembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Titre:  Règlement final modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des 
automobiles à passagers et des camions légers  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  7 décembre 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  20 décembre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 15 décembre 2023  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des 
autom obiles à passagers et des camions légers  
https://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2023/2023 -12-20/html/sor -dors275 -eng.html  (anglais ) 
https://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2023/2023 -12-20/html/sor -dors275 -fra.html  (français)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  Le projet de règlement notifié dans le document G/TBT/N/CAN/688 (daté du 16 janvier 
2023) a été adopté et publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 20 décembre 2023.  
Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions 
légers  a établi des n ormes d'émissions de gaz à effet de serre de plus en plus strictes pour les 
véhicules légers neufs depuis l'année modèle 2011.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/688/Add.1  
 
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 Dans le Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement a annoncé son intention 
d'améliorer l'efficacité des véhicules  légers au cours de la période après 2025 en s'alignant sur les 
normes les plus strictes en Amérique du Nord. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 a par 
la suite engagé le gouvernement à élaborer une norme pour les VZE légers afin d'établir des 
exigences de vente des VZE, qui augmenteront chaque année afin d'atteindre 100 p. 100 des ventes 
d'ici 2035, y compris des cibles provisoires obligatoires d'au moins 20 p. 100 sur toutes les nouvelles 
mises en vente de véhicules légers d'ici 2026 et d'au moin s 60 p. 100 d'ici 2030.  
Le Règlement met en application ces engagements en modifiant le Règlement pour ajouter des 
exigences relatives aux VZE, commençant par l'année de modèle 2026, ainsi que d'apporter des 
modifications administratives au Règlement actue l sur les véhicules de l'année de modèle antérieure 
à 2026, à compter de l'année de modèle 2023.  
La plus récente publication du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de 
serre des automobiles à passagers et des camions légers d'E nvironnement et Changement 
climatique Canada aidera le Canada à respecter ses engagements en matière de climat.  
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