G/SPS/N/RUS/236  
5 août 2021 
(21-6089) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire - Rosselkhoznadzor)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient auss i être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants des espèces ovine ou caprine ; produits à base de 
viande d'ovins et de caprins ; lait et de produits laitiers ; aliments pour animaux d'origine 
animale et autres matières premières et produits issus de l'abatt age d'ovins et de caprins, 
à l'exception des produits dont la production est soumise à l'utilisation de technologies 
qui garantissent la destruction du virus de la peste des petits ruminants, conformément 
au chapitre 14.7 du Code sanitaire pour les animaux  terrestres de l'OIE (Codes du SH : 
0104, 0106, 0204, 0206, 0210, 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 0506, 0507, 1502, 
1503 00, 1505 00, 1506 00 000 0, 1516 10, 1518 00, 1601 00, 1602, 1603 00, 1902  20). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé du texte notifié : Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3891 -5 as of 30 July 2021  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire no FS-ARe-7/3891 -5 du 3 0 juillet  2021). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/8171.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/R US/21_5065_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire a établi une 
restriction temporaire à l'importation et au transport sur le territoire de la Fédération de 
Russie d'animaux vivants des espèces ovine ou capr ine et de produits à base de viande 
d'ovins et de caprins en provenance d'Israël, en raison de la présence de foyers de peste 
des petits ruminants.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure est prise dans le but de prévenir l'introduction de la 
peste des petits ruminants sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/236  
- 2 - 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  14.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanit ary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru