G/TBT/N/TZA/906  
2 mars 2023 
(23-1428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH) ; 
Technologie  alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 26  (1773) . Code of 
practice for packaging and transport of fresh fruits and vegetables  (Code d'usages pour 
l'emballage et le transport des fruits et légume s frais), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le code notifié recommande les usages appropriés concernant le 
conditionnement et le transport des fruits et légumes frais, afin de préserver la qualité et 
l'innocuité des produits pendant leur stockage, leur dis tribution et leur commercialisation . 
Il vise à aider les acteurs de la chaine de valeur à traiter les produits de manière à garantir 
leur qualité et leur protection contre tous les risques correspondants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
a) CAC/ RCP 1  -1969 Principes généraux d'hygiène alimentaire  
b) CAC/ RCP 47 -2001, Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des produits 
alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi -emballés  G/TBT/N/TZA/906  
- 2 - 
  c) TZS 109  Code of hygiene for food processing units -General  
d) TZS 538 , Packaging, marking and labeling of food s. 
e) TZS 1003 , Guide to the pre -packaging of fresh fruits and vegetables  
f) Utilisation sans risque des eaux usées, des excreta et des eaux ménagères - Volume 2 
- Utilisation des eaux usées en agriculture, publié par l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), 2006  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_1447_00_e.pdf