G/TBT/N/USA/2001  
24 mai 2023 
(23-3536) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2033]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz à effet de serre ; centrales électriques à combustibles fossiles 
nouvelles, modifiées ou reconstruites ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; Turbines à gaz et à vapeur . Machines à vapeur 
(ICS 27.040) ; Machines électriques tournantes ( ICS 29.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : New Source Performance 
Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, Modified, and Reconstructed Fossil 
Fuel-Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for Greenhouse Gas Emissions 
From Existing Fossil Fuel -Fired Electric  Generating Units ; and Repeal of the Affordable 
Clean Energy Rule  (Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions 
applicables aux émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à 
combustibles fossiles nouvelles, modifiées o u reconstruites ; et abrogation de la règle 
relative à l'énergie propre abordable), 181 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document notifié, l'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) propose cinq  actions distinctes au titre de l'article  111 de la Loi 
sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA)  portant sur les émissions de gaz à 
effet de serre (GES) provenant des centrales électriques à combustibles fossiles . L'EPA 
propose des normes de performance pour les nouvelles sources d'émissions (NSPS) 
révisées, applicables d'une part aux émissions de GES provenant des nouvelles centrales 
électriques à combustibles fossiles dotées de turbines à combustion stationnaires et 
d'autre part aux émissions de GES provenant des générateurs de vapeur fonctionnant 
aux combustibles fossiles qui fon t l'objet de modifications majeures, sur la base du 
réexamen de huit ans prescrit par la CAA . L'EPA propose également des lignes directrices 
concernant les émissions de GES provenant des centrales électriques à combustibles G/TBT/N/USA/2001  
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  fossiles génératrices de vapeur,  dont celles fonctionnant au charbon et celles fonctionnant 
au gaz/pétrole . L'EPA propose en outre des lignes directrices concernant les émissions de 
GES provenant des turbines à combustion stationnaires les plus importantes et les plus 
fréquemment utilisé es et invite à formuler des observations sur les approches relatives 
aux lignes directrices concernant les émissions de GES applicables aux autres installations 
existantes de la catégorie des turbines à combustion . Enfin, l'EPA propose d'abroger la 
règle r elative à l'énergie propre abordable (ACE).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 33240, 2 3 mai 2023; Titre 40 du Code of Federal Regulations 
(CFR) Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/html/2023 -10141.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/pdf/2023 -10141.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2023-0072. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-
0072/document  et permet d'accéder aux d ocuments principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leur s 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 2 4 juillet  2024 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09784_00_e.pdf  
 
 
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