G/TBT/N/JAM/95  
11 novembre  2020 
(20-8067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kings ton 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  Website: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 Fax : 1876929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être ind iqués, le cas 
échéant) : Aliments transformés ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine 67 de l'ICS) ; 
Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67.230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
the Processed foods : General  (Spécification type pour les aliments transformés : 
exigences générales), 23 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée a pour objet d'établir les exigences générales applicables aux 
aliments transformés et aux installations de transformation des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée spécifie les exigences en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires applicables aux installations d'élabo ration des aliments transformés 
pré-emballés . Elle ne couvre pas les catégories d'aliment suivantes:  
1. aliments vendus non emballés ou dans un emballage ouvert ou non couvert;  
2. aliments pesés, mesurés, comptés ou placés dans l'emballage en présence de 
l'achet eur; et 
3. fruits, légumes et racines alimentaires frais qui n 'ont pas fait l 'objet d 'un 
épluchage, d 'un découpage ou d 'autres traitements similaires.  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/JAM/95  
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  8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Spéci fication type pour les aliments transformés : exigences 
générales ( Standard Specification for the Labelling of Pre -packaged Goods - Part 1 : 
General requirements ) sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, a ux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant 
que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 décembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 janvier  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des  normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm