G/TBT/N/USA/770/Add.2  
20 février  2023 
(23-1199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary Standard for 
Bedside Sleepers  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations : révision de la norme 
volontaire pour les lits pour bébés de chevet)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-17/html/2023 -03262.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-17/pdf/2023 -03262.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_12 25_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 3 mars 2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/770/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary 
Standard for Bedside Sleepers  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations : 
révision de la norme volontaire pour les lits pour bébés de chevet)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de  sécurité des produits 
de consommation)  
ACTION : Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La règle obligatoire de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
des États -Unis intitulée "Norme de sécurité pour l es lits pour bébés de chevet" incorpore par 
référence la norme ASTM F2906 -13 (Spécification -type en matière de sécurité des consommateurs 
pour les lits pour bébés de chevet) . L'ASTM a informé la Commiss ion de la révision de cette norme 
incorporée par référence . La CPSC souhaite recevoir des observations sur la question de savoir si la 
révision améliore la sécurité des lits pour bébés de chevet.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observation s est fixée au 3 mars 2023. Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 mars 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leur s 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation  et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Cet avis de disponibilité et l'invitation à formuler des observations ainsi que les précédentes actions 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/770  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -
2012-0067. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponi ble sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2012-0067/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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