G/SPS/N/CAN/1451  
 
19 août 2022  
(22-6316) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains légumes en conserve (code ICS: 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents raffermissants 
autorisés  afin d'identifier plus clairement certains légumes en conserve . Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_5678_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_5678_00_f.pdf  
6. Teneur:  Santé Canada peut à l'occasion apporter des changements mineurs aux Listes 
des additifs alimentaires autorisés afin de corriger des erreurs, d'améliorer la clarté, 
d'assurer la cohérence de la terminologie utilisée ou afin de refléter des modifications 
apportées à la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Ces types de 
changements mineurs ne visent pas les dispositions relatives aux additifs alimentaires en 
tant que tel.  
À des fins de clarté et pour assurer la cohérence terminologique, Santé Canada a remplacé 
"tomates" par "tomates en conserve" et "légumes en conserve" par "(nom du légume) en 
conserve" et "légumes en conserve non normalisés" dans la Liste des agents 
raffer missants autorisés  en date du 5 août 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou des commentaires  concernant cette modification.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la n orme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1451  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 5 août 2022 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 août 2022  
Date projetée  pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 octobre 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés  afin d'identifier plus 
clairement certains légumes en conserve" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -firming -agents -canned -vegetables.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -raffermissants -autorises -legumes -
conserve.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point  d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca