G/TBT/N/UGA/1189  
21 février  2020 
(20-1350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tôles en acier plates revêtues d'alu minium -zinc, tôles en acier ondulées 
revêtues d'aluminium -zinc; Fonte, fer et acier (Chapitre 72 du SH) ; Produits laminés 
plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus 
(SH 7210) ; Produits en fonte et produits en acier en général ( ICS 77 .140.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 410: 2 019. Hot 
dip Aluminium -zinc coated plain and corrugated steel sheets - Specification  (Tôles en 
acier plates ou ondulées revêtues d'alum inium -zinc par immersion à chaud - 
Spécifications), première édition, 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tôles en acier plates ou ondulées revêt ues en 
continu d'aluminium -zinc par immersion à chaud pour couverture, revêtement, clôturage, 
transformation et usage général.  
Elle ne couvre pas les profilés à usages spéciaux . L'alliage aluminium -zinc est composé 
(en masse) de 55% d'aluminium, de 1,6% de silicone, le reste étant du zinc . Le produit 
est destiné à des applications pour lesquelles les propriétés de résistance à la corrosion 
de l'aluminium combinées à celles du zinc sont très indiquées.  G/TBT/N/UGA/1189  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• ISO 2566 -2:1984 . Acier - Conversion des valeurs d'allongement - Partie 2 : Aciers 
austénitiques  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT /UGA/20_1417_00_e.pdf