INF/IFD/W/16  
24 février  2020 
(20-1388) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION D'ORGANISATION DU 27  FÉVRIER  2020  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Le présent ordre du jour annoté vise à faciliter les discussions au cours  de la réunion d'organisation 
qui se tiendra le 27  février  2020.1 
Comme suite à la décision prise par les Membres participants à la réunion du 12  décembre  2019 de 
passer à un mode de négociation à partir de la première réunion de fond cette année2 et à l'objectif 
des Membres participants d'œuvrer à l'obtention de  résultats concrets à la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12)3, les travaux de ces prochains mois seront axés su r la poursuite de 
l'élaboration d'éléments et de dispositions particulières pour un cadre multilatéral sur la facilitation 
de l'investissement pour le développement . Comme convenu  également  à cette réunion, les travaux 
des prochains mois se fonderont sur l e texte simplifié, établi sous la responsabilité du Coordonnateur 
à la demande des Membres participants et distribué en janvier  20204, de même que sur toute 
proposition de texte ou contribution que les Membres souhaiteront présenter.  
L'objectif principal d e cette réunion d'organisation est de convenir du plan de travail proposé pour 
la période allant de mars à mai 2020, en vue d'organiser les discussions de manière transparente, 
efficace et productive . La réunion constituera aussi une occasion de présenter le texte simplifié et 
toute autre proposition ou contribution écrite disponible déposée par les Membres dans la 
perspective  de la première réunion de fond, prévue en mars.  
Conformément à la nature ouver te, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister à la réunion et à y participer.  
1  FAITS NOUVEAUX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION  
1.1.  Le Coordonnateur informera les Membres d e la réunion ministériel le sur la f acilitation de 
l'investissement pour le développement ainsi que d'une réunion sur "la facilitation de 
l'investissement dans le monde" à laquelle ont participé des PDG, des ministres et d'autres parties 
prenantes et qui a eu lieu dans le cadre de la réunion  annuelle du Forum économique mondial tenue 
à Davos en janvier  2020.5 Les Membres peuvent aussi saisir cette occasion pour faire connaître 
d'autres faits nouveaux intéressants.  
2  ORGANISATION DES TRAVAUX ET OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE ALLANT DE JANVIER À 
MAI 2020 
2.1.  Après une brève présentation par le Coordonnateur du plan de travail et des objectifs pour la 
période précédant la CM12 , les Membres seront invités à faire part de leurs observations sur le 
"Calendrier proposé pour les réunions", distribué le 10  févrie r 20206, et sur la "Méthodologie de 
 
1 Voir la convocation révisée envoyée à toutes les délégations le 7  février  2020.  
2 Voir le résumé de la réunion "Bilan et prochaines étapes" tenue le 12  décembre 2019 dans le cadre 
des Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement, reproduit dans le 
document INF/IFD/R/10 du 17  janvier  2020.  
3 Document WT/L/1072/Rev.1 du 22  novembre  2019.  
4 Le "texte simplifié" est r eproduit dans le document INF/IFD/RD/45, daté du 17  janvier  2020.  
5 Document INF/IFD/W/13.  
6 INF/IFD/W/15/Rev.1  INF/IFD/W/16  
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  travail proposée" (annexée au présent ordre du jour annoté), ou toute autre question d'organisation 
qu'ils jugent appropriée.  
3  PRÉSENTATION/INTRODUCTION DU TEXTE SIMPLIFIÉ  
3.1.  Élaboré sous la responsabilité du Coordonnateur, le texte simplifié, qui s'appuie sur le document 
de travail7 et les discussions de fond détaillées tenue s pendant la période allant de septembre à 
décembre  2019, est destiné à aider les Membres à poursuivre l'élaboration d'éléments et de 
dispositions parti culières pour un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement . La teneur, la structure et le libellé ne préjugent en rien de s position s des 
délégation s, ni d e leur  droit de soumettre des propositions à l'examen des Membres . Après une 
introduction par le Coordonnateur, les Membres seront invités à donner leur avis 
préliminaire/général sur le texte simplifié, selon ce qu'ils jugeront approprié.  
4  PRÉSENTATION/INTRODUCTI ON DE TOUTE PROPOSITION OU CONTRIBUTION ÉCRITE 
PAR LES MEMBRES  
4.1.  La parole sera donnée aux Membres qui souhaitent présenter/introduire toute proposition ou 
contribution écrite.  
5  AUTRES QUESTIONS  
_______________  
 
7 Le document de travail est reproduit dans le document INF/IFD/RD/39 du 24  juillet  2019.  INF/IFD/W/16  
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  ANNEXE  
MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL PROPOSÉE  
MARS À MAI  2020 
La présente méthod ologie de travail a été établie sous la responsabilité du Coordonnateur pour aider 
les Membres pour la prochaine phase des discussions structurées sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement pour la période allant de mars à mai  2020.  
1. Comme sui te à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de 
négociation à partir de la première réunion de fond cette année1 et à l'objectif des Membres 
participants d'œuvrer à l'obtention de  résultats concrets à la douzième Conférence 
minis térielle de l'OMC (CM12)2, les travaux de ces prochains mois seront axés sur la 
poursuite de l'élaboration d'éléments et de dispositions particulières pour un cadre 
multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement.  
2. Le texte simpli fié, de même que toute autre proposition de texte ou contribution que les 
Membres souhaiteront présenter, serviront de fondement aux discussions de fond des 
Membres sur les différentes questions à l'examen . Les Membres souhaitant présenter des 
contribution s ou des propositions écrites sont encouragés à les soumettre avant chaque 
réunion, afin de permettre aux Membres de les examiner au préalable . 
3. Le Coordonnateur établira un texte récapitulatif informel, sur l a base du texte simplifié et de 
toute propositio n ou contribution écrite déposée par des Membres, afin de faciliter les débats, 
les consultations des délégations dans leurs capitales respectives et leurs efforts de 
communication avec les autres Membres.  
4. À chacune des trois réunions de fond déjà prévues,  les Membres participants examineront 
un par un, sur une base thématique, tous les éléments du texte simplifié, ainsi que toute 
autre proposition de texte ou contribution déposée par des Membres . À chaque réunion, les 
Membres auront la possibilité de revenir sur les questions examinées lors de réunions 
précédentes ou de soulever toute question liée à la facilitation de l'investissement . Le 
Coordonnateur pourra convoquer d'autres réunions intersessio ns additionnelle s et/ou 
réunions informelles selon différentes modalités pour débattre des éléments/questions 
spécifiques à l'examen, selon que de besoin.  
5. Un bref résumé informel sans indication de source sera établi sous la responsabilité du 
Coordonnateur  pour distribution à tous les Membres après chaque réunion . Après chaque 
réunion de fond, le Coordonnateur fera des suggestions de rédaction tenant compte des 
observations formulées par les Membres au sujet des différentes questions à l'examen . Ces 
suggest ions seront distribuées aux Membres dès que possible après chaque réunion de fond 
aux fins de leur examen à la prochaine réunion.  
6. Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous 
les Membres de l'OMC sont invités à assister aux réunions dans le cadre des discussions 
structurées et à y participer.  
 
1 Voir le résumé de la réunion tenue le 12 décembre  2019 dans le cadre des Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement, reproduit dans le document INF/IFD/R/10 du 
17 janvier  2020.  
2 Document WT/L/1072/Rev.1 du 22  novembre  2019.  INF/IFD/W/16  
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  7. Comme lors des précédentes réunions, des experts d'organisations internationales – comme 
l'ITC, l'OCDE, la CNUCED et le Groupe  de la Banque mondiale – seront invit és à participer, 
en qualité d'observateurs, à cette phase des discussions structurées.3 
__________  
 
3 Les experts d'organisati ons internationales assisteront aux réunions en qualité d'observateurs, en 
répondant aux questions ou en contribuant de toute autre manière si un Membre leur en fait la demande.