G/TBT/N/RWA/769  
23 janvier  2023 
(23-0508) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DRS 551 :2023 . Vegetable 
jams and jellies - Specification (Confitures et gelées à base de légumes - Spécifications), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux confitures et gelées destinée à la 
consommation humaine directe.  
Elle ne s'applique pas aux:  
a)  produits lorsqu'il est indiqué qu'ils sont destinés à subir une transformation 
ultérieure comme ceux dest inés à la fabrication de marchandises de boulangerie fine, de 
pâtisseries ou de biscuits;  
b)  produits qui sont clairement destinés ou étiquetés comme étant destinés à des fins 
diététiques ou de régime;  
c)  produits à teneur en sucre réduite ou à très faible teneur en sucre;  
d)  produits pour lesquels les denrées alimentaires conférant une saveur sucrée ont 
été remplacées en totalité ou en partie par  
des édulcorants.  G/TBT/N/RWA/769  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et faci litation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 53. C ode d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes frais  
2. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
3. RS EAS 12. Potable water - Specification  
4. RS EAS 38. Labelling for prepacked foods - General requirements  
5. ISO 2173. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
6. ISO 2447. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain 
7. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
8. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
9. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ense mencement en surface  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
11. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Déter mination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
12. ISO 6634. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
13. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
14. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrem ent des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive  - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 - 
bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
15. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/769  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0535_00_e.pdf