G/SPS/N/CAN/1304  
 
8 avril 2020  
(20-2779) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  l'Aspergillus fijiensis  comme organisme source pour l'invertase  
(Codes ICS: 67.200.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisab le: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Listes des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l' Aspergillus fijiensis  comme organisme source 
pour l'invertase - Numéro de référence: NOM/ADM -0144. Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnatt achments/2020/SPS/CAN/20_2495_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_2495_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Cana da a terminé un examen des données 
scientifiques et taxonomiques soutenant la nouvelle identification de l'organisme source 
de l'invertase "Aspergillus japonicus " en "Aspergillus fijiensis ", dans la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées . 
L'invertase issue de la source A. japonicus  est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme 
alimentaire dans le sacch arose utilisé dans la production de fructooligosaccharides. La 
Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande de mise à jour du nom de 
l'organisme source de cette invertase ( Aspergillus japonicus ) en "Aspergillus fijiensis ", 
afin de réfléter une nouvelle identification de l'organisme source original.  
À la suite de l'examen des données scientifiques et taxonomiques, la Direction des 
aliments de Santé Canada a déterminé qu'une mise à jour du nom de l'organisme source, 
fondée sur la réid entification de l'organisme source, ne nécessitait pas une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché. De plus, il n'était pas nécessaire de réévaluer 
l'innocuité de l'organisme source A. japonicus  déjà autorisé. Par conséquent, Santé 
Canada a  autorisé l'utilisation de l'invertase issue de A. fijiensis , en ajoutant le nom de 
l'organisme source A. fijiensis aux côtés  de A. japonicus dans le champ de la source 
permise dans la liste de l'invertase tel que décrit dans le document d'information 
disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date 
du 30 mars 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinent e à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1304  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul é ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 30 mars 2020, disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mars 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 mars 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1304  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Listes des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de l' Aspergillus fijiensis  comme organisme source pour l'invertase - Numéro 
de référence: NOM/ADM -0144" est dis ponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutritio n/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -aspergillus -fijiensis.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -autorisees -aspergillus -fijiensis.html  
(français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca