G/SPS/N/MAR/105/Add.1  
16 mai 2024  
(24-3806) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 15 mai 2024, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Maroc . 
 
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Projet d'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux 
et forêts modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime No. 
4260-12 du 31 décembre 2012 relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage  
Adoption de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime No. 4260 -12 du 17 safar 
1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.  
https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2024/04/ARR.4260 -12.FR_.c1.pdf  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MAR/24_03270_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le d élai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les ob servations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évalu ation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  G/SPS/N/MAR/105/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Division de  la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6) 73 99  78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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