G/SPS/N/EU/680  
27 septembre  2023 
(23-6456) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annex I to Regulation 
(EC) No. 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the removal 
of certain flavouring substances from the Union list  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant l'annexe  I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisant es de la 
liste communautaire ) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS /EEC/23_12654_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12654_01_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié supprime de la Liste communautaire des arômes, telle qu'établie 
à l'annexe  I du Règlement (CE) n° 1334/2008, un certain n ombre de substances 
aromatisantes pour lesquelles, lorsque l'Autorité européenne de sécurité des aliments a 
demandé des données scientifiques additionnelles afin de compléter leurs évaluations, les 
opérateurs chargés de placer les huit substances ci -après sur le marché en tant que 
substances aromatisantes n'ont pas présenté les données requises et ont retiré leurs 
demandes respectives . Les substances concernées sont les suivantes : 2-phénylpent -2-
énal ( n° FLAVIS 05 .175); 2-phényl -4-méthyl -2-hexénal ( n° FLAVIS 05 .222); 2-(sec-
butyl) -4,5-diméthyl -3-thiazoline ( n° FLAVIS 15 .029); 4,5-diméthyl -2-éthyl-3-thiazoline 
(n° FLAVIS 15 .030); 2,4-diméthyl -3-thiazoline ( n° FLAVIS 15 .060); 2-isobutyl -3-
thiazoline ( n° FLAVIS 15 .119); 5 -éthyl-4-méthyl -2-(2-méthylpropyl) -thiazoline 
(n° FLAVIS 15 .130); 5-éthyl-4-méthyl -2-(2-butyl) -thiazoline ( n° FLAVIS 15 .131).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/680  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : prévue pour décembre 2 023. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : prévue pour décembre 2 023. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne (avec dispositions transitoires).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu