G/SPS/N/PHL /466/Add.1  
11 novembre  2020 
(20-8076) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No.  40 Series of  2020, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products Including Poultry Meat, Day Old Chicks, 
Eggs, and Semen Originating from Australia  (Arrêté n°  40, série  2020 du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction t emporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
d'Australie)  
L'arrêté signé le 6 novembre  2020 porte modification de l 'arrêté no 40, série  2020 du Ministère 
de l'agriculture par les mesures suivantes:  
1) L'importation des produits susmentionnés sera autorisée à condition qu 'ils ne proviennent 
pas de Lethebridge, Victoria, Australie;  
2) Le certificat sanitaire vétérinaire pour to utes les exportations de viande de volaille en 
provenance d 'Australie conformément à l 'article  10.4.1.9 du Code terrestre (2019) de l 'OIE 
sera accompagné de documents supplémentaires attestant : 
a. que les oiseaux ont séjourné depuis leur éclosion, ou durant a u moins les 21  derniers 
jours, dans un pays, une zone ou un compartiment indemne d'infection par les virus de 
l'influenza aviaire de haute pathogénicité chez les volailles;  
b. que les oiseaux ont été abattus dans un abattoir agréé situé dans un pays, une zone  ou 
un compartiment indemne d 'infection par les virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité chez les volailles et ont été soumis aux inspections ante mortem et post 
mortem conformément au chapitre  6.3. sans que ces inspections révèlent le moindre 
signe clinique évoquant l 'influenza aviaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_6937_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Modification du contenu d 'une réglementation notifiée.  G/SPS/N/PHL/466/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon  City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
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