G/TBT/N/DMA/19  
14 juin 2021 
(21-4841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DOMINIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dominica  Bureau of Standards  (Office dominiquais des 
normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09) (SH 8701) ; Chars 
et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties (SH 8710)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : International Movement of 
Used Vehicles, Machinery and Equipment  (Déplacements internationaux de véhicules, de 
machines et de matériel ay ant déjà servi), 20 page, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée identifie et classe les risques phytosanitaires associés aux 
déplacements internationaux de véhicules, machines et matériel ayant déjà servi et qui 
sont utilisés dans l'agriculture, la sylv iculture, l'horticulture, le terrassement, 
l'exploitation minière à ciel ouvert, la gestion des déchets et par l'armée . La norme 
identifie également les mesures phytosanitaires appropriées.  
La norme ne couvre pas les véhicules de tourisme et les véhicules de transport 
commercial circulant grâce à leur propre force motrice.  
La norme notifiée identifie et classe les risques phytosanitaires associés aux déplacements 
internationaux de véhicules, machines et matériel ayant déjà servi et qui sont utilisés 
dans l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, le terrassement, l'exploitation minière à 
ciel ouvert, la gestion des déchets et par l'armée . La norme identifie également les 
mesures phytosanitaires appropriées.  
La norme ne couvre pas les véhicules de  tourisme et les véhicules de transport 
commercial circulant grâce à leur propre force motrice.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé et animaux et préservation des vég étaux ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Dominica Official Gazette  (Journal officiel de la Dominique)  G/TBT/N/DMA/19  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/D MA/21_4108_00_e.pdf