G/SPS/N/SAU/403  
8 juillet  2019 
(19-4520) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figura nt dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants de l'espèce Oreochromis niloticus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Idaho, Wyoming et Colorado (États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 763950/1291/1440 dated  23 June 2019 (20/10/1440 H) entitled "Temporary 
ban on the importation of live Oreochromis niloticus fish species from the states of Idaho, 
Wyoming and Colorado, United States of America"  (Avis relatif à la 
Décision  n° 763950/1291/1440 du Ministère de l'e nvironnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 2 3 juin 2 019 (20/10/1440 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de poissons vivants de l'espèce Oreochromis niloticus  en provenance des 
États de l'Idaho, du Wyoming et du Colorado (États -Unis d'Am érique)) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_3808_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 19, Vol. 32, du 9 mai 2 019 aux termes duquel 
un foyer du virus du tilapia lacustre est apparu dans les États de l'Idaho, du Wyoming et 
du Colorado (États -Unis d'Amérique), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de poissons vivants de l'espèce 
Oreochromis niloticus  en provenance de ces États est temporairement suspendue . En 
outre, toutes les expéditions de poissons vivants de l'espèce Oreochromis niloticus en 
provenance des États -Unis d'Amérique devront être accompagnées d'un certificat 
sanitaire attestant qu'elles sont exemptes de la maladie (virus du tilapia lacustre) jus qu'à 
clarification de la situation épidémiologique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/ des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/403  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer du virus du tilapia lacustre dans les É tats 
de l'Idaho, du Wyoming et du Colorado (États -Unis d'Amérique) a été signalée au moyen 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notif iée afin 
de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Internationa_Standard_Setting/docs/pd
f/A_TiLV_disease_card.pdf  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 juin 2 019 (20/10/1440 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal