G/SPS/N/EU/704  
19 décembre  2023 
(23-8675) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certaines catégories d'animaux et de biens destinés à la consommation 
humaine.  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2023/2744 de la Commission du 
20 novembre  2023 modifiant le règlement d 'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui 
concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat 
zoosanitaire/officiel et d 'attestation privée pour l 'entrée dans l 'Union ou le transit par 
l'Union d 'envois d e certaines catégories d 'animaux et de biens, ainsi qu 'en ce qui concerne 
la certification officielle relative à ces certificats (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 309 
https://eur -lex.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2744/oj?locale=fr  
6. Teneur : Le règlement notifié modifie les notes relatives au rempliss age des modèles de 
certificat pour l 'entrée dans l 'Union d 'animaux, de produits d 'origine animale, de produits 
composés, de produits germinaux, de sous -produits animaux, de germes destinés à la 
consommation humaine et de graines destinées à la production d e germes à des fins de 
consommation humaine et des modèles de certificat pour l 'entrée dans l 'Union d 'envois 
de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine afin, notamment : d'y 
répercuter les nouvelles exigences de l'Union en matière de santé des animaux modifiant 
le Règlement délégué (UE) de la Commission 2020/692 établies par le Règlement délégué 
(UE) 2023/119 ; de mettre à jour les références à la nouvelle législation de l'Union en 
matière de résidus et concernant les exigenc es de santé publique régissant l'entrée dans 
l'Union de produits d 'origine animale et de biens destinés à la consommation humaine ; 
de simplifier et d'harmoniser certains éléments descriptifs ayant trait aux établissements 
où l'envoi est obtenu ou préparé, ou d'où il est expédié ; d'aligner et de clarifier les 
attestations relatives à l'ESB ; et de clarifier le libellé de certaines exigences, notes et 
notes de bas de page et d'en assurer la cohérence.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits a limentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/704  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale ( OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres : chapitre  5.10 et Code sanitaire pour les animaux aquatiques : 
chapitre 5. 2 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 novembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 janvier  2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu