G/SPS/N/EU/567/Add.1  
8 novembre  2022 
(22-8349) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Measures to prevent the introduction into, establishment and spread within the Union territory of 
Anoplophora chinensis  (Forster)  (Mesures visant à prévenir l'introduction, l'établissement et la 
propagation sur le territoire de l'Union d' Anoplophora chinen sis (Forster))  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/567 (1 8 mai 2 022) est à présent adoptée 
en tant que Règlement d 'exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 2 8 octobre 2 022 
instituant des mesures destinées à prévenir l 'introduction, l 'établissement et la dissémination 
d'Anoplophora chinensis  (Forster) sur le territoire de l 'Union et abrogeant la Décision 2012/138/UE 
[J.O. L 281, 3 1 octobre 2 022, p age 53]. 
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal 
officiel de l'Union européenne et s'appliquera jusqu'au 3 1 décembre 2 029. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC /22_7518_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_7518_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_7518_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication  ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/567/Add.1  
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  présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internati onales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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