G/SPS/N/KAZ/117  
11 octobre  2022 
(22-7627) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformation, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de cha sse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine végétale ou animale, additifs d'aliments pour chiens et chats et matériel 
usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières d'origine 
animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Kostroma et district autonome de 
Khanty -Mansi (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the terri tory of Kazakhstan 
and transit (with the exception of goods specified in Article 15.1.2 of the WHO Terrestrial 
Animal Health Code) through the territory of Kazakhstan from Kostroma Region and 
Khanty -Mansi Autonomous Okrug of the Russian Federation of live pigs, boar sperm, pork, 
including from wild boars, and products of its processing, leather, horned and intestinal 
raw materials, bristles, hunting trophies obtained from susceptible species of animals, 
feed and feed additives for animals of plant and anima l origin, including from poultry and 
fish, feed additives for cats and dogs that have not undergone heat treatment, used 
equipment for transporting pigs, products and raw materials of animal origin, keeping, 
slaughtering and cutting of pigs  (Lettre du Comi té de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place de restrictions temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du 
Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de ve rrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier et les produits issus de sa transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments 
pour animaux et d'additifs d'aliments pour  animaux d'origine végétale ou animale, y 
compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas 
subi de traitement thermique et de matériel usagé servant au transport de porcins et de 
produits et matières premières d'o rigine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins 
en provenance de la région de Kostroma et du district autonome de Khanty -Mansi 
(Fédération de Russie) (à l'exception des produits visés à l'article 15.1.2 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestr es de l'OMS)) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 
2 G/SPS/N/KAZ/117  
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  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisat ion mondiale de la santé animale, des foyers de peste porcine africaine ont été 
détectés dans la région de Kostroma et le district autonome de Khanty -Mansi (Fédération 
de Russie) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place depui s 
le 29 juillet 2 022 en ce qui concerne l'importation et le transit sur le territoire du 
Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier et les produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement  
thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 30 minutes), de cuirs, 
cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'orig ine 
végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 
70° C pendant au moins 30 minutes) et de matériel usagé servant au transport d e porcins 
et de produits et matières premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de 
porcins en provenance de la région de Kostroma et du district autonome de Khanty -Mansi 
(Fédération de Russie) (à l'exception des produits visés à l'article 15.1.2 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OMS) . En ce qui concerne les marchandises 
susmentionnées expédiées avant le 2 9 juillet 2 022, la décision de les laisser passer est 
prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . G/SPS/N/KAZ/117  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan),  010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la Républiqu e du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com