INF/TE/FFSR/CN/4  
17 novembre  2023 
(23-7776) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES (RSCF)  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 1 7 novembre , est distribué à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande (en tant que coordonnatrice de l'Initiative pour la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles).  
 
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L'Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles tiendra sa quatrième réunion 
en mode hybride dans la salle E et via Zoom le 24 novembre  à 10 heures (heure de Genève) . 
Tous les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques 
figurant dans l'annexe.  
ORDRE DU JOUR  
1. Observations liminaires de la Présidence  
2. Rapports de mise à jour  
a. Présentation de la version actualisée pour 2023 de l'Inventaire des mesures de soutien 
pour les combustibles fossiles de l'OCDE.  L'OCDE présentera les dernières tendances 
concernant le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles à partir 
de son inventair e actualisé des mesures de soutien.  
b. Autres rapports de mise à jour récents.  
3. Progrès concernant l'élaboration de solutions concrètes  
Aperçu général et examen des progrès dans l'élaboration de solutions concrètes pour faire 
avancer les travaux de l'Initiative au titre des trois piliers identifiés à ce jour:  
i. renforcement de la transparence;  
ii. mesures de soutien en cas de crise ; et 
iii. règlement de la question des subventions aux combustibles fossiles les plus 
préjudiciables.  
4. Prochaines étapes concernant l a RSCF à la CM13 et au -delà 
Examen des prochaines étapes dans le cadre de l'Initiative à l'approche de la CM13 et 
planification pour 2024.  
5. Interventions d'autres parties prenantes  
6. Conclusion  
Résumé des discussions.  INF/TE/FFSR/CN/4  
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  ANNEXE  
Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en mode hybride (dans la salle  E et via Zoom).  
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire avant la réunion à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZUoduurqTwsHNxQeaRNGgaiiXrO0J17n
SMs 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations  utiles pour 
rejoindre la réunion.  
Avant la réunion : 
• Nous sommes à votre disposition 30 minutes avant la réunion pour tester votre connexion.  
Pendant la réunion : 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs d e la réunion 
(ffsr@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de d istribuer leur communication écrite après 
la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( ffsr@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( ffsr@wto.org ). 
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