G/TBT/N/PHL/248/Rev.1  
31 mai 2021 
(21-4483) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
ENERGY UTILIZATION MANAGEMENT BUREAU  (OFFICE DE GESTION DE L'ÉNERGIE)  
DEPARTMENT OF ENERGY  (MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director  (Directeur)  
Téléphone : (2) 8846.2243 ; (2) 8849 -2900 ligne 277  
Courrier électronique: eumb.epred@doe.gov.ph ; doe.epred@gmail.com ; 
Site Web: www.doe.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur 
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 (SH 
8418) ; Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMPLEMENTING 
GUIDELINES OF THE PHILIPPINE ENERGY LABELING PROGRAM FOR REFRIGERATING 
APPLIANCES  (DIRECTIVES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ÉTIQUETAGE 
ÉNERGÉTIQUE DES PHILIPPINES POUR LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION), 14 page(s), 
en anglais.  
6. Teneur : Les directives notifiées établissent les exigences concernant des produits  
particuliers applicables aux appareils de réfrigération et d'autres informations pertinentes 
nécessaires à l'instruction et à la mise en conformité de tous les fabricants, les 
importateurs, les distributeurs, les vendeurs et les autres parties prenantes e ssentielles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/PHL/248/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
• Republic Act 11285 - An Act Institutionalizing Energy Efficiency and Conservation, 
Enhancing Efficiency and Conservation, Enhancing the Efficient Use of Energy and 
Granting Incentives to Energy Efficiency and Conservation Projects (EEC Act)  
• Department Circular DC2020 -06-0016- Prescribing the Minimum Energy 
Performance for Products covered by the Philippine Energy Labeling Program 
(PELP) for Compliance of Importers, Manufacturers, Distributors, Dealers and 
Retailers of Energy -Consuming Products ( ECP) 
• Department Circular DC2020 -06-0015 - Prescribing the Guidelines of the 
Philippine Energy Labeling Program (PELP) for Compliance of Importers, 
Manufacturers, Distributors, Dealers and Retailers of Energy -Consuming Products 
(ECP)  
9. Date projetée pour l'adoption : La circulaire notifiée entrera en vigueur quinze (15) 
jours après sa publication dans au moins deux (2) journaux nationaux de grande diffusion . 
Des copies de ces Directives de mise en œuvre seront déposées à l'Office des registres  
administratifs nationaux du Centre du droit (Université des Philippines - Faculté de droit).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les avis relatifs à la mise en œuvre des 
directives pertinentes seront publiés sur le site Web du Ministère de l'énergie . Les 
fabricants, importateurs et distributeurs devront présenter leur demande 
d'enregistrement et d'étiquette dans les trois mois qui suivent la publication des avis.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 juin 2021 
11. Entit é auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. NEIL P. CATAJAY  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 77913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Direction de l'organisation  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PHL/21_3736_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PHL/21_3736_01_e.pdf