G/TBT/N/USA/1748  
15 juillet  2021 
(21-5599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1777]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils d'éclairage aux halogénures métalliques ; Qualité ( ICS 03 .120) 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19 .020), Lampes et accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Metal Halide Lamp Fixtures  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis d e proposition de réglementation et demande de communication 
d'observations - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier 
ses procédures d'essai applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures métalliques 
afin d'y incorporer p ar référence les dernières versions en date des normes de l'industrie 
pertinentes, de clarifier le choix des lampes de référence utilisées dans les essais, de 
réorganiser le contenu des procédures d'essai afin d'en améliorer la lisibilité et la clarté, 
et de réviser la procédure d'essai sur la consommation d'énergie en mode veille pour les 
appareils d'éclairage aux halogénures métalliques . Le DOE invite les parties intéressées 
à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 37069, 1 4 juillet 2 021; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  G/TBT/N/USA/1748  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-14/html/2021 -13772.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-14/pdf/2021 -13772.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0053. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2017-BT-TP-0053/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux  
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de  formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4710_00_e.pdf