G/SPS/N/ZAF/79  
31 mars 2023 
(23-2276) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Department of Agriculture, Land 
Reform and Rural Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et 
du développement rural)  
2. Organisme responsable : National Plant Protection Organisation of South Africa  
(NPPOZA)(Organisation nationale de la protection des végétaux de l'Afrique du Sud)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 6 du SH) ; 
Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou 
médicinales ; pailles et fourrages (chapitre 12 du SH) ; Matières à tresser et autres produits 
d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 14 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The amendments of Government Notice R. 1013 of 26 May 
1989 (GG No. 47725)  (Modification de l'avis gouvernemental R. 1013 du 2 6 mai 1 989 
(GG n° 47725)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 47 + 19  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2023/SPS/ZAF/23_8536_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ZAF/23_8536_01_e.pdf  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il est proposé d'apporter conformément à l'avis 
gouvernemental R. 1013 du 2 6 mai 1 989 sont les suivantes:  
1. Suppression des espèces, genres et f amilles de marchandises réglementées du 
Tableau 1 de l'avis gouvernemental R. 1013 du 2 6 mai 1 989. Toute personne 
procédant à l'importation de l'une des marchandises réglementées supprimées dans 
la République sud -africaine devra posséder un permis d'importation et respecter les 
conditions d'importation qui y seront stipulées . Pour obtenir un formulaire de 
demande pour l'importation des marchandises réglementées supprimées, s'adresser 
à: planthe althpermits@dalrrd.gov.za ; 
2. Remplacement ou modification du Tableau 3 de l'avis gouvernemental R. 1013 : Ports 
d'entrée . Des ports d'entrée supplémentaires seront désignés pour l'importation de 
marchandises réglementées au titre de l'avis gouvernemental R. 1 013. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/79  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP no 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Scientist Manager  
Directorate Plant Health  
Department of Agriculture, Land Reform and Rural Development  
Private Bag X14  
0031 Gezina  
PRETORIA, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 6164  
Fax: 012 319 6193  
Courrier électronique: MaandaR@dalrrd.gov.za  
Site Web : http://www.dalrrd.gov.za  G/SPS/N/ZAF/79  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Scientist Manager  
Directorate Plant Health  
Department of Agriculture, Land Reform and Rural Development  
Private Bag X14  
0031 Gezina  
PRETORIA, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 6164  
Fax: 012 319 6193  
Courrier électronique: MaandaR@dalrrd.gov.za  
Site Web : http://www.dalrrd.gov.za