G/TBT/N/CHN/1553  
9 février  2021 
(21-1064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transpondeur de recherche et sauvetage marin  (SART) pour le système 
mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) . (SH 852610) ; (ICS  33.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Global Maritime Distress and Safety System -Performance and Test Requirements 
for Marine Search and Rescue Radar Transponder  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine, Système mondial de détresse et de sécurité en m er - exigences en 
matière de performance et d 'essai pour les transpondeurs de recherche et sauvetage 
marins  13 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée précise les exigences en matière de performance, le 
marquage, les caractéristiques techniques, le s méthodes d'essai et les exigences en 
matière de résultats pour les transpondeurs de recherche et sauvetage marins  utilisant 
une bande de fréquence de 9GHz . Elle s'applique à la conception, à la fabrication et à 
l'inspection des transpondeurs de recherche  et sauvetage marins  requis  pour le système 
mondial de détresse et de sécurité en mer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité de la navigation des navires, s 'adapter à l 'évolution 
technique du système mondial de détresse et de sécurité en mer et aux exigences en 
matière de performance applicables aux transpondeurs de recherche et sauvetage et 
opérer le sauvetage rapide et efficace des navires en détresse ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1553  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_1009_00_x.pdf