G/TBT/N/NZL/98  
5 mars 2020 
(20-1753) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Fax: +64 4 914 0433  
Courrier électronique: info@epa.govt.nz  or POPsConsultation@epa.govt.nz  
Site Web: https://www.epa.govt.nz/  
Level 10  
Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Wellington 6011  
Nouvelle -Zélande  
Private Bag 63002  
Wellington  
6140 
Nouvelle -Zélande  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co. nz 
Site Web: http://www.standards.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dicofol - Il s'agissait d'un pesticide . Il convient de noter qu'aucun produit au 
dicofol n'est enregistré en Nouvelle -Zélande pour un  usage comme pesticide agricole . La 
production d'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés 
a déjà été éliminée  dans de nombreux pays . Les composés apparentés de l'acide 
perfluorooctanoïque (APFO), y compris les polymères fluorés comme cha îne latérale, sont 
utilisés comme produits tensio -actifs et comme agents de traitement de surface (par 
exemple dans les textiles, le papier, les peintures et les encres) . Ils ont également été 
utilisés dans des mousses extinctrices.  G/TBT/N/NZL/98  
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  5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : New chemicals under the 
Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants : Consultation document  
(Nouveaux produits chimiques dans la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants : Document de co nsultation), 22 pages en anglais  
6. Teneur : Voir le document de travail (page 12 sur le Dicofol et pages 13 à 16 sur l'acide 
perfluorooctanoïque (APFO)) à l'adresse suivante:  
https://www.epa.govt.nz/assets/Uploads/Documents/Hazardous -
Substances/Con sultation -on-Rotterdam -and-Stockholm -Conventions/Consultation -on-
updating -new-POPs-Feb-2020.pdf  
Proposition de modifications des prescriptions réglementaires existantes:  
1. Prévoir l'interdiction de l'usage  et de la production de deux polluants organiques 
persistants (POP) nouvellement inscrits à l'annexe de la Convention de Stockholm 
sur les polluants organiques persistants afin de respecter les obligations établies 
dans la Convention de Stockholm . Les décisions inscrivant ces produits à la liste 
sont SC -9/11 et SC -9/12. Les deux POP sont:  
SC-9/11 : Dicofol  
n° CAS : 115-32-2 et n° CAS : 10606-46-9 
SC-9/12 : Acide perfluorooctanoïque  (APFO), ses sels et les composés apparentés  
On entend par "Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés":  
i) Acide perfluorooctanoïque (APFO ; n° CAS : 335-67-1), y compris ses 
isomères ramifiés;  
ii) Ses sels;  
iii) Les composés apparentés à l 'APFO qui, aux fins de la présente Convention, 
se définissent comme toute substance qui se dégrade en APFO, notamment 
les substances (y compris les sels et polymères) dont l 'un des éléments 
structurels est un groupe perfluoroheptyle linéaire ou ramifié de formule 
(C7F15)C; 
Les composés ci -après ne font pas partie des composés apparentés à l 'APFO:  
i) Composés de formule C 8F17-X, où X= F, Cl, Br;  
ii) Fluoropolymères de formule CF 3[CF2]n-R', où R' désigne un groupe quelconque, 
avec n>16;  
iii) Acides perfluorocarboxyliques et acides phosphoniques (y compris leurs sels, 
esters, halogénures et anhydrides) a vec au moins huit atomes de carbone 
perfluorés;  
iv) Acides perfluoroalcanes sulfoniques (y compris leurs sels, esters, halogénures 
et anhydrides) avec au moins neuf atomes de carbone perfluorés;  
v) Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fl uorure de 
perfluorooctane sulfonyle (FSPFO), qui figurent dans l 'Annexe B de la 
Convention de Stockholm.  
La proposition notifié e vise à faire en sorte que la Nouvelle -Zélande puisse utiliser une 
des dérogations à court terme au titre de la Décision 9/12 qu i autorise l 'usage continu à 
court terme d 'APFO, de ses sels et de s composés apparentés dans des mousses 
extinctrices pour la suppression des vapeurs de combustibles liquides et pour les 
incendies de combustibles liquides (feux de classe B) dans des systèm es installés, y 
compris les systèmes mobiles et les systèmes fixes, conformément au paragraphe 2 de 
la partie X de cette annexe.  
2. Prévoir l'usage continu de produits manufacturés contenant de l'APFO, ses sels et 
les composés apparentés qui sont déjà en u sage en Nouvelle -Zélande.  G/TBT/N/NZL/98  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Respect des obligations de la Nouvelle -Zélande au titre de la Convention de 
Stockholm sur les polluants organiques persistants . Entrée en vigueur en 
décembre  2020 de l'obligation de l'interdiction de la production et de l'usage des 
POP. 2 . Protection de l'environnement et de la santé des personnes en réduisant 
l'exposition aux POP.  
8. Documents pertinents:  
1. Convention de Stockholm s ur les polluants organiques persistants (Annexe A)  
2. À l'adoption, les modifications proposées seront publiées à l'adresse suivante: 
http://legislation.govt.nz/  
3. Les décisions de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les 
polluants organiques persistants:  
o Décision -911 Inscription du dicofol  
o Décision SC -9/12 Inscription de l 'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses 
sels et des composés apparentés  
o Voir: http://chm.pops.int/TheConvention/ConferenceoftheParties/ 
ReportsandDecisions/tabid/208/Default.aspx  
9. Date projetée pour l'adop tion: Après l'examen des observations reçues sur le 
document de consultation, nous proposons que les modifications apportées à la Loi de 
1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes soient adoptées en 
mai 2020. Un addendum contenant le te xte final sera distribué au moment de l'adoption.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : entrée en vigueur en novembre 2 020 (date 
indicative)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -consultations/feedback -sought -on-
new-stockholm -convention -pops/