G/TBT/N/USA/1766/Add.1  
10 mai 2022 
(22-3647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Definitions  for General Service Lamps (Programme 
d'économie d'énergie : Définitions relatives aux lampes pour usage général)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juillet  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-09/html/2022 -09480.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-09/pdf/2022 -09480.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3343_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Definitions for General Service Lamps 
(Programme d'économie d'énergie : Définitions relatives aux lampes pour usage général)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1766/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 19 janvier  2017, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié deux règles 
finales (notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/878/Add.8  et G/TBT/N/USA/878/Add.9 ) portant 
adoption des définitions révisées pour les lampes à usage général et les lampes à incandescence à 
usage général et d'autres définitions  supplémentaires . Ces règles devai ent prendre effet le 
1er janvier  2020. (Règles finales de janvier 2 017). Avant cette date d'entrée en vigueur, le 
5 septembre  2019, le DOE a retiré les définitions révisées pour les lampes à usage général et les 
lampes à incandescence à usage général ainsi  que les autres définitions supplémentaires (notifié 
sous les cotes G/TBT/N/USA/874/Add.13  et G/TBT/N/USA/1440/Add.2 ). Après un examen plus 
approfondi, le 19  aout 2021, le DOE a publié un avis de proposition de réglementation (NOPR), 
proposant de modifier l es définitions pour les lampes à usage général et les lampes à incandescence 
à usage général ainsi que les autres définitions  supplémentaires  telles qu'établies dans les règles 
finales de janvier 2 017. Dans la règle finale notifiée, le DOE répond aux obser vations reçues au sujet 
du NOPR et adopte les définitions pour les lampes à usage général et les lampes à incandescence à 
usage général ainsi que les autres définitions connexes établies dans les règles finales de janvier 
2017, tel que proposé dans le NOPR . 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 8 juillet  2022. L'incorporation par 
référence d'autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register  à la date du 2 3 mars 2009. 
La règle  finale notifiée, ainsi que l'avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue 
d'une réunion publique notifié s sous la cote G/TBT/N/USA/1766  portent le  numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0012. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0012/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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