RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/14  
27 juillet  2021 
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Comité du commerce et du développement  
Quatorzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA R ÉUNION DU 28 JUIN 2021  
Président: S.E. M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS REÇUES AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 A) DE LA CLAUSE 
D'HABILITATION  ................................ ................................ ................................ .............  1 
I) ACCORD ENTRE L'INDE ET MAURICE (WT/COMTD/RTA19/N/1)  ................................ ..........  1 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) SITUATION CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES - 
RAPPORT DU PRÉSIDENT (WT/COMTD/RTA/W/7)  ................................ ................................ .. 2 
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  2 
I) ACCORD DE PORTÉE PARTIELLE ENTRE LE MEXIQUE ET LE PARAGUAY 
(MARCHANDISES) (WT/COMTD/RTA4/N/1, WT/COMTD/RTA4/1, WT/COMTD/RTA4/2)  .................  2 
II) ACCORD DE COMPLÉMENTARITÉ ÉCONOMIQUE ENTRE LE MEXIQUE ET LE BRÉSIL 
(MARCHANDISES) (WT/COMTD/RTA7/N/1, WT/COMTD/RTA7/1/REV.1)  ................................ .... 2 
III) ACCORD COMMERCIAL PRÉFÉRENTIEL ENTRE L'INDONÉSIE ET LE PAKISTAN 
(WT/COMTD/RTA12/N/1, WT/COMTD/RTA12/1, WT/COMTD/RTA12/1/CORR. 1, 
WT/COMTD/RTA12/2)  ................................ ................................ ................................ ........  2 
IV) ACCORD DE PORTÉE PARTIELLE ENTRE EL SALVADOR ET CUBA (MARCHANDISES) 
(WT/COMTD/RTA20/N/1, WT/COMTD/RTA20/1, WT/COMTD/RTA20/2)  ................................ ..... 2 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l' aérogramme  WTO/AIR/COMTD/RTA/9/Rev.1 du 
18 juin 2021 a été adopté .  
B. NOTIFICATIONS REÇUES AU TITRE DU PARAGRAPHE 4  A) DE LA CLAUSE 
D'HABILITATION  
I) Accord entre l'Inde et Maurice (WT/COMTD/RTA19/N/1)  
2. Le Président  a déclaré que, depuis la dernière réunion de la Session spéci fique sur les  accords 
commerciaux régionaux (ACR) du Comité du commerce et du développement (CCD) , une nouvelle 
notification a vait été reçue conformément au paragraphe 4  a) de la Clause d'habilitation. Cette 
notification, concernant l'accord entre l'Inde et Maurice, a été di stribu ée sous la cote 
WT/COMTD/RTA19/N/1.  
3. La représentant e des États-Unis a remercié l' Inde et Maurice d'avoir participé à cet exercice 
de transparence . WT/COMTD/RTA/M/14  
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  4. Le Comité a pris note  de la notification et des interventions.  
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQU E  
I) Situation concernant l 'établisse ment de s présentations factue lles – Rapport du Président 
(WT/COMTD/RTA/W/7 )  
5. Le Président  a indiqué que son rapport sur l a situation concernant l'établiss ement  des 
présentations factuelles pour l es ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le 
document publié sous la cote WT/COMTD/RTA/W/7 . Le rapport a montré que le Secrétariat n' était 
toujours pas en mesure de finaliser un certain nombre de présentations factuelles. Dans cert ains 
cas, le Secrétariat attend ait toujours  que soit communiqué e la totalité des données, alors que dans 
d'autres, une partie seulement d es observations  sur les projets de présentations factuelles avaie nt 
été reçu es. Le Président a prié instamment toutes les Parties à ces accords de fournir les données 
et les renseignement s dans les meilleurs délais . Il a également indiqué  que son rapport mentionnait  
un ACR notifié au titre de la Clause d'habilitation qui n'avait pas encore été ratif ié par toutes les 
Parties , à savoir l'Accord commercial entre l es pays insulaires du Pacifique (PICTA). Conformément 
aux procédures du Comité des accords commerciaux régionaux (C ACR), la présentation factuelle du 
PICTA ne sera it établie qu'une fois l'Accord ratifié par toutes les Parties. Les Parties au PICTA ont 
été invitées à informer le Secrétariat dès que toutes les ratifications aur aient été effectuées.  
6. La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour la diligence avec laquelle il 
avait fait avancer l 'établissement des présentations factuelles pour plusieurs ACR. Elle a fait observer  
que plusieurs accords énumérés dans le document WT/COMTD/RTA/W/7  n'avaient pas encore été 
assortis de s données et des observation s attendues . Elle a encouragé les Parties à fournir l'ensemble 
des données et informations requises, afin que le Secrétariat puisse achever la rédaction des 
présentations factuelles en s ouffrance . 
7. Le Comité a pris note  du rapport du Président et des interventio ns. 
D. EXAMEN  DES ACCORDS COMMERC IAUX  RÉGIONAUX  
8. Le Président  a déclaré que le Comité allait passer à l'examen des quatre ACR inscrits à l'ordre 
du jour de la réunion  en cours . Il souhait ait organiser l'examen de chaque accord en invitant d'abord 
les Parties à faire leurs remarques liminaire s. La parole sera it ensuite donnée aux autres Membres  
qui souhaiteraient intervenir , notamment sur la présentation factuelle et, le cas échéant, sur le 
document contenant l es questions et les réponses. Les Parties pourraient fournir des réponses aux 
questions posées à tout moment au cours de la discussion . Les Membres aur aient également la 
possibilité de poser des questions complémentaires par écrit une foi s la réunion close.  Il rappellera it 
aux Membres les délais pour les questions complémentaires  et les réponses à la fin de la discussion 
sur chaque accord.  
I) Accord de portée partiel le entre le Mexique et le Paraguay (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA4/N/1, WT/COMTD/RTA4/1, WT/COMTD/RTA4/2 )1 
II) Accord de complémentarité économique entre le Mexique et le Brésil (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA7/N/1, WT/COMTD/RTA7/1/Rev.1 )2 
III) Accord commercia l préférentiel entre l'Indonésie et le Pakistan (WT/COMTD/RTA12/N/1, 
WT/COMTD/RTA12/1, WT/COMTD/RTA12/1/Corr.1, WT/COMTD/RTA12/2 )3 
IV) Accord de portée partielle entre El Salvador et Cuba (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA20/N/1, WT/COMTD/RTA20/1, WT/COMTD/RTA2 0/2)4 
  
 
1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA4/M/1.  
2 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA7/M/1.  
3 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA12/M/1.  
4 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA20/M/1.  WT/COMTD/RTA/M/14  
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  E. AUTRES QUESTION S  
9. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point . 
10. La réunion a été déclarée  close. 
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