G/TBT/N/BWA/124  
2 novembr e 2020 
(20-7667) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
MINISTRY OF INVESTMENT TRADE AND INDUSTRY  (MINISTÈRE DE L'INVESTISSEMENT, 
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)  
PRIVATE BAG 004  
GABORONE  
TÉLÉPHONE: (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
BOTSWANA BUREAU O F STANDARDS  (OFFICE DE NORMALISATION DU BOTSWANA)  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant):  ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA SANTÉ. SÉCURITÉ (ICS 13)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IEC 60335 -2-7:2019 
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2 -7: Exigences particulières 
pour les machines  à laver le linge . 
6. Teneur : La norme IEC 60335 -2-7:2019 est disponible sous la forme IEC 60335 -2-7:2019 
RLV qui contient la norme internationale et sa version Redline  et indique toutes les 
modifications techniques qui ont été apportées depuis l'édition précédente . La norme IEC 
60335 -2-7:2019 traite de la sécurité des machines à laver le linge électriques pour usages 
domestiques et analogues destinées à laver des vêtements et des textiles, dont la tension 
assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les 
autres appareils . La présente norme traite également de la sécurité des machines à laver 
le linge électriques pour usages dom estiques et analogues employant un électrolyte à la 
place d’un détergent. Les exigences complémentaires pour ces appareils sont données à 
l’Annexe CC . Des recommandations sont données à l’Annexe DD pour les exigences qui 
peuvent être utilisées pour assurer  un niveau acceptable de protection contre les dangers 
électriques et thermiques pour les machines à laver le linge comportant une essoreuse à G/TBT/N/BWA/124  
 
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  rouleaux entraînés par moteur . Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage 
domestique normal mais qui peuve nt néanmoins constituer une source de danger pour le 
public, tels les appareils destinés à être utilisés par des utilisateurs non avertis dans des 
magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine 
d'application de la présente nor me. 
Les machines à laver le linge mises à la disposition commune des utilisateurs dans des 
immeubles d'habitation ou dans les laveries automatiques sont des exemples de tels 
appareils . Dans la mesure du possible, la présente norme traite des dangers ordina ires 
présentés par les machines à laver le linge qui sont encourus par tous les individus à 
l'intérieur et autour de l'habitation. Cependant, la présente norme ne tient pas compte en 
général : 
– des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physi ques, sensorielles ou 
mentales; ou le manque d’expérience et de connaissance les empêchent d’utiliser 
l’appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction ; 
– de l’utilisation de l’appareil comme jouet par des enfants . 
L’attention est attirée sur l e fait que : 
– pour les machines à laver le linge destinées à être utilisées dans des véhicules ou à 
bord de navires ou d’avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires ; 
– dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation 
en eau et par des organismes similaires . 
La présente norme ne s’applique pas : 
– aux machines à laver le linge prévues exclusivement pour des usages industriels (ISO 
10472 -2); 
– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosi ve 
(poussière, vapeur ou gaz) ; 
– aux machines à laver le linge équipées de dispositifs générant de la vapeur qui est 
produite à une pression dépassant 50 kPa . 
Cette huitième édition annule et remplace la septième édition parue en 2008, 
l'Amendement 1:2001 et l'Amendement 2:2016. Cette édition constitue une révision 
technique . 
Cette édition inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à 
l'édition précédente : 
– exigences relatives aux générateurs de vapeur, en 3.1.9, 3.6.101, 19.101, 22. 106 et 
22.107 ; 
– définitions supplémentaires concernant les types de machines à laver le linge, en 
3.5.101, 3.5.102 et 3.5.103;  
– révision des limites de température pour les surfaces accessibles externes, en 11.3 et 
11.8;  
– révision de la procédure de l ’essai de débordement, en 15.2;  
– exigences supplémentaires relatives aux appareils commandés par des circuits 
électroniques programmables qui limitent le nombre d’éléments chauffants et de 
moteurs alimentés simultanément, en 22.108 . 
La présente partie 2 doit être utilisée conjointement avec la dernière édition de l’IEC 
60335 -1 et ses amendements. Elle a été établie sur la base de la cinquième édition (2010) 
de cette norme . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité nationale; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents : Il convient de lire la publication  notifiée conjointement avec la 
norme  IEC 60335 -1:2010 . G/TBT/N/BWA/124  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BOTSWANA BUREAU OF STANDARD  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw