G/TBT/N/BDI/325, G/TBT/N/KEN/1387  
G/TBT/N/RWA/832, G/TBT/N/TZA/911  
G/TBT/N/UGA/1740  
3 mars 2023 
(23-1452) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  850:2023 . Mat 
solvent borne paints for in terior and exterior use - Specification  (Peintures mattes à base 
de solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur - Spécifications), 18 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences  et les méthodes 
d'écha ntillonnage et d'essai applicables aux peintures mattes à base de solvant pour 
usage à l'intérieur et à l'extérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmon isation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse de 
broyage  
2. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 60 
degrés et 85 degrés  G/TBT/N/BDI/325 • G/TBT/N/KEN/1387 • G/TBT/N/RWA/832 • G/TBT/N/TZA/911 • 
G/TBT/N/UGA/1740  
- 2 - 
  3. ISO 2884  (toutes les parties) . Peintures et vernis  - Détermination de la viscosité au 
moyen de viscosim ètres rotatifs  
4. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques - Détermination de la matière non volatile  
5. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
6. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'ab sorption atomique dans la flamme  
7. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique 
déterminé  
8. ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage en 
surface à l'aide de billes de verre  
9. ISO 9117 -4. Peintures et vernis -Essais de séchage -Partie 4 : Essai à l'aide d'un 
enregistreur mécanique  
10. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_1489_00_e.pdf