G/TBT/GEN/353  
6 juin 2023 
(23-3841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA  
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EN VUE DE RÉDUIRE  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . 
 
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1.  Nous reconnaissons que les travaux du Comité des obstacles techniques au commerce 
(Comité  OTC) de l'OMC ont contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (Accord OTC) et à maintenir la dynamique de cet accord  depuis 
1995. À cet égard, nous reconnaissons les bonnes pratiques élaborées par le Comité OTC dans les 
domaines de la transparence et des notifications, de la g estion des intérêts commerciaux (par 
exemple les préoccupations commerciales spécifiques), des décisions et recommandations, de 
l'échange de renseignements (par exemple les séances thématiques) et de l'utilisation efficace des 
outils numériques (par exempl e ePing; eAgenda).  
2.  Nous réaffirmons que l'Accord OTC continue d'être pertinent pour relever les défis liés au 
commerce mondial moderne, y  compris les mesures prises pour lutter contre le changement 
climatique et les pandémies mondiales. L'Accord OTC offre un cadre multilatéral unique pour la 
coopération en matière de réglementation, qui est essentielle pour éviter et réduire les obstacles 
non nécessaires au commerce. Nous notons, par exemple, qu'une étroite coopération entre les 
Membres en matière de régle mentation a été fondamentale dans la lutte contre la pandémie de 
COVID -19 en facilitant le commerce par la réduction ou la suspension d'obstacles réglementaires 
non nécessaires , par l'utilisation de normes internationales ou la reconnaissance de normes 
multiples, et par la réduction des coûts inutiles.  
3.  Nous reconnaissons également l'importance de la coopération en matière de réglementation dans 
la diffusion de bonnes pratiques réglementaires, tant pour les pays développés que pour les pays en 
développement  Membres.  
4.  Nous rappelons  que le Comité OTC a été créé avec pour mandat exprès de donner aux Membres 
la possibilité de procéder à des consultations sur toute question concernant le fonctionnement de 
l'Accord  OTC.1 À cet égard, nous cherchons à promouvoir et à renforcer encore le rôle du Comité 
dans le domaine de la coopération internationale en matière de réglementation dans le cadre de cet 
accord.  
5.  Compte tenu de ce qui précède, la Conférence ministérielle:  
a. affirme  que la coopération en matière de réglementation contribue à éviter et à réduire 
les obstacles non nécessaires au commerce. La coopération renforce la confiance entre les 
partenaires commerciaux grâce à la compréhension mutuelle et au dialogue. Elle contri bue 
à l'élaboration de réglementations efficaces et efficientes et évite la fragmentation des 
réglementations et les divergences inutiles;  
 
1 Article 13.1 de l'Accord OTC.  G/TBT/GEN/353  
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  b. note que la coopération sur les questions émergentes – en particulier dans le contexte de 
l'élaboration de normes int ernationales – offre la possibilité de promouvoir la convergence 
des réglementations selon qu'il sera approprié. À cet égard, nous encourageons le Comité 
à promouvoir la diffusion et l'utilisation de la Décision du Comité sur les six principes 
relatifs aux  normes, guides et recommandations internationaux2; 
c. encourage  les Membres à échanger rapidement des observations sur les réglementations 
projetées et à faire part de leur volonté de s'engager dans une coopération en matière de 
réglementation afin d'identi fier et d'atténuer les éventuelles incompatibilités ou frictions 
réglementaires avant qu'elles ne soient fixées dans la réglementation;  
d. demande instamment  au Comité de renforcer ses travaux menés sous l'impulsion des 
Membres concernant les défis réglementa ires immédiats et émergents, y  compris, mais 
pas exclusivement , dans les domaines du changement climatique, du développement 
durable, de l'économie numérique et des MPME, et souligne  l'importance de promouvoir le 
dialogue entre les Membres, y compris entre  les autorités compétentes;  
e. souligne  l'importance de la transparence, qui est un élément fondamental d'un 
engagement constructif, et encourage la poursuite de l'amélioration des notifications 
pertinentes du Comité  ainsi que l'utilisation d'outils numériqu es pour améliorer 
l'environnement commercial mondial ; 
f. encourage  les Membres, en vue de renforcer la certitude pour les entreprises et 
d'améliorer l'accès aux renseignements sur les réglementations, à mettre en œuvre la 
recommandation du Comité OTC concerna nt la notification du texte définitif adopté des 
mesures3; 
g. encourage  la poursuite du développement et de l'amélioration des outils numériques, 
y compris ePing et eAgenda, en vue de leur adoption rapide dans le cadre des questions 
OTC;  
h. souligne  l'importan ce de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour 
relever les défis auxquels sont confrontés les pays en développement Membres, en 
particulier dans le domaine de la transparence et de l'infrastructure qualité; et  
i. encourage  les arrangements  internationaux de reconnaissance dans le domaine de 
l'accréditation, qui peuvent faciliter l'acceptation des procédures d'évaluation de la 
conformité.  
6.  La Conférence ministérielle donne pour instruction au Comité  OTC de faire avancer les travaux 
sur ces points dans le contexte du dixième examen triennal de l'Accord  OTC, en s'appuyant sur les 
propositions des Membres et les cadres de travail existants (par exemple réunions ordinaires, 
séances thématiques, réunions informelles et groupes de travail, selon q u'il sera approprié), et de 
faire rapport sur les résultats à la quatorzième Conférence ministérielle en formulant des 
recommandations, selon qu'il conviendra.  
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2 G/TBT/1/Rev.15 , page  71. 
3 G/TBT/1/Rev.15 , page 46.