WT/REG172/M/1  
8 octobre  2019 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -quatorzième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHA NGE ENTRE L' ARMÉNIE  
ET LE KAZAKHSTAN (MA RCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU MARDI  17 SEPTEMBR E 2019 
Président : M. l'Ambassadeur Carlos Mario FORADORI (Argentine)  
1.1.  La quatre -vingt-quatorzième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après 
le "CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/19/Rev.1 daté du 
4 septembre  2019. 
1.2.  Au titre du point  D.II à l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre l'Ar ménie et le Kazakhstan (marchandises), (ci -après "l'Accord").  
1.3.  Le Président  a noté que l'Accord était entré en vigueur le 25  décembre  2001. Il avait été notifié 
à l'OMC par les Parties le 1 7 juin 2004 au titre de l'article XXIV:7  a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre -échange (document  WT/REG172/N/1) . Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites  Web officiels des Parties . La présentation factuelle concernant 
les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises (document WT/REG172/3 daté du 2 1 juin 2019) 
ainsi que les questions et réponses concernant cet Accord (document WT/REG172/4 daté du 
3 septembre  2019) avaient été distribuée s. 
1.4.  Le représentant de l' Arménie  a noté que l'Arménie et le Kazakhstan entretenaient depuis 
toujours des liens étroits dans de nombreux secteurs de leurs économies . Le Kazakhstan était un 
partenaire commercial très important pour l'Arménie . Actuellement, l' Arménie et le Kazakhstan 
comptaient un nombre important de coentreprises qui exerçaient leurs activités avec succès dans 
les deux pays . Le Kazakhstan était une destination et une source importante pour les exportations 
et les importations de l'Arménie . Les échanges entre les pays avaient considérablement augmenté 
au cours des 10 à 15 dernières années . Après être devenue membre à part entière de l'UEE en 2018, 
l'Arménie, tout comme le Kazakhstan et d'autres membres de l'UEE, avait tiré parti de s a 
participat ion au grand marché régional . L'appartenance  de l'Arménie et du Kazakhstan à l'UEE avait 
considérablement accru le potentiel économique des deux nations et avait conduit à un nouveau 
degré d'intégration . Il espérait que l'Accord de libre -échange et l'appartenance des deux pays à l'UEE 
renforceraient leur  développement et leur expansion économiques et favoriseraient la coopération 
commerciale au sein du système commercial multilatéral.  
1.5.  Le représentant du Kazakhstan  s'est félicité de l'exame n par le Comité de l'Accord de 
libre-échange entre l'Arménie et le Kazakhstan et a remercié le Secrétariat d'avoir élaboré la 
présentation factuelle . Le Kazakhstan a également remercié le Canada et l'Équateur de l'intérêt qu'ils 
portaient à l'ALE et des qu estions écrites qu'ils avaient soumises à ce sujet . Il a noté que le 
Kazakhstan et l'Arménie avaient établi des relations diplomatiques en 1992 et que , depuis leur 
indépendance, ils entretenaient d'excellentes relations bilatérales dans un esprit de parten ariat et 
de coopération mutuellement bénéfique . En vue d'améliorer leurs  relations commerciales et 
économiques bilatérales, le Kazakhstan et l'Arménie avaient signé l'Accord de libre -échange en 
septembre  1999. 
1.6.  L'Accord portait sur des domaines tels que l'a ccès au marché, les règles d'origine, l'échange de 
renseignements, la coopération, la transparence et le transit . Le Kazakhstan appréciait la 
coopération avec l'Arménie, qui a facilité les échanges bilatéraux grâce à l'élimination des droits de WT/REG172/M/1  
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  douane sur les échanges entre les deux pays . Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, les échanges 
commerciaux se sont multipliés . Le montant des échanges bilatéraux a quadruplé depuis 2001 et a 
atteint 14 millions d 'USD en 2018 . Le Kazakhstan a noté que l'Arménie éta it devenue membre de 
l'UEE en 2015, ce qui avait encore renforcé les relations entre l'Arménie et le Kazakhstan . Au sein 
de l'UEE, la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main -d'œuvre 
avait offert de nouvelles possibilité s de coopération mutuellement bénéfique . Le Kazakhstan espérait 
que la discussion sur l'Accord serait fructueuse et se tenait prêt à répondre aux questions des 
Membres.  
1.7.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour leurs présentations et les d onnées 
et renseignements fournis, ainsi que le Secrétariat d'avoir élaboré la présentation factuelle.  
1.8.  Le Président  a dit que l'examen des aspects de l'Accord de libre -échange entre l'Arménie et le 
Kazakhstan relatifs aux marchandises avait permis au Comité  de clarifier un certain nombre de 
questions et de clore la partie orale de l'examen de l'ACR, conformément au paragraphe  11 du 
Mécanisme pour la transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions 
complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat 
d'ici au 24  septembre  2019. Les Parties étaient priées de communiquer leurs réponses par écrit au 
plus tard le 8  octobre  2019. Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transpare nce, 
toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans 
les plus brefs délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web 
de l'Organisation.  
1.9.  Le Comité a pris note  des o bservations formulées.  
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