G/TBT/N/KWT/658  
14 novembre  2023 
(23-7646) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme "Fiches, socles 
fixes de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur pour usages industriels 
- Partie 2 : Exigences dimensionnelles de compatibilité pour les appareils à broches et 
alvéoles" ( ICS 29 .120.30) Prises de courant, prolongateurs, connecteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Plugs, fixed or portable 
socket -outlets and appliance inlets for industrial purposes - Part 2 : Dimensional 
compatibility req uirements for pin and contact -tube accessories"  (Fiches, socles fixes de 
prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur pour usages industriels – 
Partie  2: Exigences dimensionnelles de compatibilité pour les appareils à broches et 
alvéoles), 154 pages, en anglais et en français  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié s'applique aux fiches, socles fixes de 
prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur, ci -après désignés par le terme 
"appareils", de tension nominale d 'emploi ne dépassant pas 1 000 V en courant continu 
ou 1 000 V en courant alternatif, de fréquence ne dépassant pas 500 Hz, et de courant 
nominal ne dépassant pas 125 A, destinés essentiellement aux usages industriels, à 
l'intérieur ou à l'extérieur des bât iments.  G/TBT/N/KWT/658  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
GSO IEC 60309 -2:2023 ( Plugs, fixed or portable socket -outlets and appliance inlets for 
industrial purposes - Part 2 : Dimensional compatibility requirements for pin and contact -
tube accessories)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informat ion 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_13413_00_e.pdf