G/TBT/N/ECU/402/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) (SH 1704) ; Sucre et 
produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del RTE I NEN 103  (1R) "Productos de confitería"  (Projet de première révision du 
RTE I NEN 103  (1R) "Sucreries"), 8 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/402/Rev.1  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les sucreries d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1.  caramels, pastilles, bonbons haricots, bonbons gélifiés et touron  
2.  gommes à mâcher (chewing -gum)  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : sucreries contenant du cacao.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Docum ents pertinents : RÉFÉRENCE NORMATIVE:  
1. Norme NTE I NEN 2217  (1R):2012, Productos de confitería . Caramelos, pastillas, 
grajeas, gomitas y turrones . Requisitos  
2. Norme NTE I NEN 2219 :2000, Productos de confitería . Goma de mascar . 
Requisitos.  
3. Norme CODEX S TAN 192-1995: 2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
4. Norme CODEX S TAN 193 -1995:2018, Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale . 
5. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum  1:2015 " Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados ". 
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/402  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y 
Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.or g/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6057_00_s.pdf