G/SPS/N/EU/621  
8 mars 2023 
(23-1684) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309).  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 
5 janvier  2023 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus  
DSM 32292  en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intér êt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1745_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1745_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1745_00_s.pdf  
6. Teneur : La présente notification concerne l 'autorisation de la préparation de Pediococcu s 
pentosaceus  DSM 32292  en tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces 
animales, à classer dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe 
fonctionnel des "additifs pour l 'ensilage" . Dans son avis du 2 9 juin 2022, l 'Autorité  
européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d 'utilisation 
proposées, la préparation de Pediococcus pentosaceus  DSM 32292  n'a pas d 'effets 
néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l 'environnement . Étant 
donnée qu'il ressort de l 'évaluation de la préparation de Pediococcus pentosaceus  
DSM 32292  que les conditions d 'autorisation fixées à l 'article  5 du règlement (CE) 
n° 1831/2003 sont respectées, ladite préparation a été autorisée.  
7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour u ne 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  G/SPS/N/EU/621  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 janvier  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième  jour 
suivant la date de sa publicat ion au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu