G/SPS/N/EU/466  
15 mars 2021 
(21-2103) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, olives de table, kiwis, bananes, 
mangues, papayes et an anas, baies et petits fruits, noix, radis, racines et tubercules 
tropicaux, persil tubéreux, navets, betteraves, céleris -raves, légumes -bulbes (à 
l'exception de l'ail), légumes -fruits, légumes du genre Brassica , légumes à feuilles (à 
l'exception des épinar ds et des légumes similaires, des plants de moutarde et des herbes 
fraîches), légumineuses, légumes -tiges, champignons, légumes secs, oléagineux (à 
l'exception du soja), seigle, orge, riz, quinoa, son de blé, gluten de blé, blé dur, 
préparations pour jeune s enfants, boissons pour nourrissons et jeunes enfants étiquetées 
et vendues comme telles et sel.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) No. 
1881/2006 as regards maximum levels of cadmium in certain foods (Règlement (UE) de 
la Commission modifiant le Règlement (CE) n°  1881/2006 en ce qui concerne  les teneurs 
maximales en cadmium de certains aliments) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4+5 
https://members.wt o.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1897_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1897_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié abaisse les limites maximales en cadmium 
existants ou établit de nouvelles limites maximales pour le cadmium dans les produits 
suivants : agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, olives de table, kiwis, bananes, 
mangues, papayes et ananas, baies et petits fruits, noix, radis, racines et tubercules 
tropicaux, persil tubéreux, navets, betteraves, céleris -raves, légumes -bulbes (à 
l'exception de  l'ail), légumes -fruits, légumes du genre Brassica , légumes à feuilles (à 
l'exception des épinards et des légumes similaires, des plants de moutarde et des herbes 
fraîches), légumineuses, légumes -tiges, champignons, légumes secs, oléagineux (à 
l'exception du soja), seigle, orge, riz, quinoa, son de blé, gluten de blé, blé dur, 
préparations pour jeunes enfants, boissons pour nourrissons et jeunes enfants étiquetées 
et vendues comme telles et sel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/466  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale du 
Codex pour les contaminants et les toxi nes présents dans les produits de 
consommation humaine et animale ( CXC 1995 ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Sur la base d'une évaluation des 
risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'exposition des 
consommateurs de l'UE au cadmium devrait  être réduite . Sur la base des données 
d'occurrence disponibles dans l'Union européenne, il existe une marge pour abaisser les 
limites maximales de cadmium dans certains produits . La mesure notifiée est jugée 
nécessaire pour garantir un haut niveau de prot ection de la santé des personnes.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 (estimation).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 021 (estimation).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne . Les denrées alimentaires énumérées dans l'annexe du Règlement notifié qui 
ont été mises sur le marché légalement avant la date d'entrée en vigueur peuvent 
continuer d'être commercialisées pendant 6 mois après la date d'entrée en vigueur.  
[ ] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/466  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internatio nales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu