G/TBT/N/USA/490/Add.4  
30 novembre  2022 
(22-8924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Infant Walkers ; Notice of Proposed Rulemaking  (Norme de sécurité 
pour les trotteurs ; Avis de proposition de réglementation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 novembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 février 2 023; la règle notifiée entrera 
en vigueur le 2 5 février 2 023, à moins que la CPSC ne reçoive des observations 
défavorables significa tives d'ici au 2 9 décembre 2 022. Si la CPSC reçoit de telles 
observations, elle publiera une notification dans le Federal Register et retirera la règle 
finale directe avant sa date d'entrée en vigueur . L'incorporation par référence de la 
publication indiqu ée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register 
à la date du 2 5 février 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.gov info.gov/content/pkg/FR -2022-11-29/html/2022 -25812.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-29/pdf/2022 -25812.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8214_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-29/html/2022 -25812.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-29/pdf/2022 -25812.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_82 14_01_e
.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/490/Add.4  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
29 décembre  2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Infant Walkers (Norme de sécurité pour les trotteurs).  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Règle finale directe  
RÉSUMÉ : En juin 2 010, la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) des États -
Unis a publié une norme de sécurité pour produits de consommation relative aux trotteurs au titre 
de l'article 104 de la Loi de 2008 sur l'am élioration de la sécurité des produits de consommation 
(CPSIA) , en incorporant par référence la version de 2007 de la norme volontaire de l'ASTM relative 
aux trotteurs , qui était alors en vigueur, moyennan t des modifications approuvées par la 
Commission . L'ASTM a mis à jour sa norme relative aux trotteurs en 2012 et la CPSC a accepté la 
norme volontaire révisée, sans modification, en tant que norme obligatoire pour les trotteurs . L'ASTM 
a notifié à la CPSC une mise à jour de 2022 de la norme volontaire relative aux trotteurs . La règle 
finale directe notifiée actualise la norme obligatoire relative aux trotteurs en incorporant par 
référence la version 2022 de la norme volontaire de l 'ASTM.  
CALENDRIER : La règle notifiée entrera en vigueur le 2 5 février 2 023, à moins que la CPSC ne reçoive 
des observations défavorables significatives d'ici au 2 9 décembre 2 022. Si la CPSC reçoit de telles 
observations, elle publiera une notification dans le Federal Register e t retirera la règle finale directe 
avant sa date d'entrée en vigueur . L'incorporation par référence de la publication indiquée dans cette 
règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 5 février 2 023. Les Membres 
de l'OMC et leurs p arties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 2 9 décembre 2 022 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de  réglementation et seront aussi versées au dossier  
portant le numéro CPSC -2009-0066 sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le d élai prévu 
pour la présentation des observations.  
La règle finale directe ainsi que d'autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/490  portent le 
numéro de dossier ( docket ) CPSC -2009-0066. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2009-0066/document  et permet d'accéder 
aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
dossiers sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier.  
L'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/490  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) CPSC -2009-0065. Ce dossier est dispo nible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2009-0065/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçue s. 
Une règle finale directe précédente, notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/490/Add.2 , porte le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2013-0025. Ce dossier  est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-0025/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents just ificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues.  
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