G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.2  
26 octobre  2022 
(22-8045) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Test Procedures for Central Air 
Conditioners and Heat Pumps (Programme d'économies d'énergie . Procédure d'essai pour les 
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 octobre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 novembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-25/html/2022 -22257.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-25/pdf/2022 -22257.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7256_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Central Air Conditioners and 
Heat Pumps (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et 
les pompes à chaleur)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office d e 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) modifie la procédure d'essai pour les 
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur qui devr a être suivie aux fins de la certification de la 
conformité aux normes d'économie d'énergie applicables à compter du 1er janvier  2023, afin de 
remédier à un petit nombre de problèmes spécifiques . Il apporte également des corrections à la 
procédure d'essai actuelle qui doit être suivie aux fins de la certification de la conformité aux normes 
d'économie d'énergie applicables avant le 1er janvier  2023. Cette réglementation ne satisfait pas à 
l'exigence d'examen rétrospectif de 7  ans prescrite par la Loi sur la  politique énergétique et les 
économies d'énergie ("EPCA").  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 5 novembre 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 4 
avril 2 023. L'incorporation par référence d'une certaine publication dont la liste est donnée dans la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 6 février 2 017. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cot e G/TBT/N/USA/552/Rev.2  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0030. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0030/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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