G/SPS/68  
27 mars 2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  SPS 
ADOPTÉES PAR LE COMITÉ LE 24 MARS 2023  
Par suite de la recommandation découlant du cinquième examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), un 
Groupe de travail sur les procédures d'homologation a été établi dans le but d'examiner:  
• les principales difficultés associées aux procédures d'homologation qui ont une incidence sur 
le commerce international et les difficultés que le Comité SPS devrait s'efforcer de résoudre;  
• les principes relatifs aux procédures d'hom ologation qui facilitent le commerce international 
tout en respectant le niveau approprié de protection du Membre importateur et le rôle du 
Comité dans la mise en évidence de ces principes;  
• les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer  la mise en œuvre des 
obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d'homologation ; et 
• les autres questions soulevées par les participants au cours de s réunions  du Groupe de 
travail sur les procédures d'homologation . 
Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation a établi une note sur les résultats et 
recommandations .1 
Les recommandations élaborées par le Groupe de travail sur les proc édures d'homologation ont 
ensuite été distribuées en  tant que document autonome2, puis adoptées à la réunion formelle du 
Comité SPS de mars 2023.  Les recommandations ci -après  ne constituent pas une interprétation 
juridique des droits et obligations découlant de l'Accord SPS et n 'illustrent en aucun cas une définition 
juridique.  
1  RECOMMANDATIO NS 
1.1.  La compilation des outils et ressources disponibles figurant dans le document G/SPS/67  sera 
tenue à jour par le Comité SPS, a vec l'aide du Secrétariat . 
1.2.  Les Membres devraient envisager d'utiliser les mécanismes du Comité SPS pour faciliter les 
discussions sur les difficultés et les principes relatifs aux procédures d'homologation, et pour 
examiner de manière plus approfondie la n écessité de mettre au point des orientations ou des outils 
additionnels . Ces mécanismes sont entre autres les suivants : 
a. point 4 d) de l'ordre du jour de la réunion formelle du Comité SPS sur le fonctionnement 
et la mise en œuvre de l'Accord SPS – procédure s de contrôle, d'inspection et 
d'homologation;  
b. sixième processus d'examen à venir ; et 
c. groupes thématiques établis dans le cadre du programme de travail concernant la 
Déclaration SPS de la douzième Conférence ministérielle . 
 
1 G/SPS/GEN/2009 . 
2 G/SPS/W/338 . G/SPS/68  
- 2 - 
  1.3.  Les Membres sont encouragés à pou rsuivre la mise en œuvre de l'Annexe C de l'Accord  SPS en 
ce qui concerne les procédures d'homologation . 
1.4.  L'importance des principes fondamentaux de l'Accord SPS, y compris ceux qui figurent à 
l'Annexe C, est rappelée aux Membres . L'importance des principes  relatifs aux procédures 
d'homologation suivants pour faciliter le commerce international tout en respectant le niveau 
approprié de protection du Membre importateur est rappelée aux Membres:  
a. mesures SPS fondées sur la science et sur les risques, conforméme nt aux articles 2:2, 3 
et 5; 
b. procédures d'homologation achevées en temps voulu et sans retard injustifié, 
conformément à l'Annexe C.1 a), et demandes de renseignements limitées à ce qui est 
nécessaire, conformément à l'Annexe C.1 c);  
c. transparence, communic ation et publication en ce qui concerne les procédures 
d'homologation, conformément à l'article 7 et aux Annexes B et C:  
i. les Membres sont encouragés à publier les renseignements pertinents sur les 
procédures d'homologation sur les sites Web officiels, idéalement dans plusieurs 
langues, et à utiliser les outils électroniques pour fournir des renseignements clairs 
et opportuns su r les procédures d'homologation;  
ii. les Membres sont aussi encouragés à publier les coordonnées actualisées de leur 
point d'information national SPS et de leur autorité nationale responsable des 
notifications SPS sur la plate-forme e -Ping SPS et OTC ; 
iii. les Membres sont encouragés à notifier toutes les procédures d'homologation 
nouvelles ou modifiées dont il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le 
commerce d'autres Membres;  
iv. les Membres sont encouragés à fournir des renseignements pertinents de manière 
proactive au début du processus d'homologation, y compris en ce qui concerne les 
prescriptions relatives à la procédure d'homologation, le délai de traitement prévu, 
les étapes de la procédure d'homologation et les délais et calendriers pertinents, 
ainsi qu'à fournir régulièrement des renseignements actualisés sur l'état 
d'avancement;  
v. les Membres sont encouragés à maintenir une communication ouverte et constante 
avec les requérants tout au long des processus d'homolo gation ; et 
vi. les Membres sont encouragés, dans la mesure du possible, à utiliser les outils 
internationaux pour l'échange électronique de certificats;  
d. non-discrimination et traitement identique des Membres ayant le même statut SPS, 
conformément aux articles 2:3 et 5:5 et à l' Annexe C.1 a);  
e. harmonisation avec les normes internationales, conformément à l'article 3 et à 
l'Annexe  C; et 
f. redevances équitables, conformément à l' Annexe C.1 f) . 
1.5.  Les Membres sont encouragés à participer aux activités de coopération régl ementaire pour 
maximiser les capacités et les ressources, simplifier les procédures d'homologation et régler le 
problème du décalage des homologations . 
1.6.  Les Membres sont encouragés à adopter des procédures d'homologation qui utilisent les 
technologies et le s pratiques modernes, comme les audits à distance, et à travailler avec les 
organisations internationales pertinentes dans ce domaine.  
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