G/ADP/N/342/EGY  
10 août 2020 
(20-5475) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ÉGYPTE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Égypte  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2020.  
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/342/EGY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: ÉGYPTE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020 
Enquêtes initiales  
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  
 Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison ] Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symbole s de 
toutes les bases 
utilisé es dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint (câbles 
pour béton 
précontraint) (*)  
73 08 90 10  
ID: 3/2020/CHN  16/04/2020  
D: 01/01/2019 - 
31/12/2019  
Période 
d'analyse des 
importations: 
2017, 2018 et 
20195 - - - - - - - - 
 
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  
5 Veuillez noter que cette enquête a été ouverte pour cause de retard important . L'enquête sur l'existen ce d'un dommage couvre les années 2017, 2018 et 2019 pour 
l'analyse des importations uniquement .   
  G/ADP/N/342/EGY  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Naphthalenésulphonate 
sodique (SNF) (*)  
38 24 40  
ID: 5/2019/CHN  24/04/2019  
D: 01/01/2018 - 
 31/12/2018  
I: 2016 -2018 
 - 16/04/2020  
-22,6% de la valeur c.a.f. et 
au moins 22,6 $EU/tonne 
pour la société coopérative 
Zhejiang Co.  
-13,6% de la valeur c.a.f. et 
au moins 92,2 $EU/tonne 
pour la société coopérative 
Shandong.  
-35,6% de la valeur c.a.f. et 
au moins 221,9 $EU/tonne 
pour les autres sociétés 
chinoises.  - - - - - - 
 Pneumatiques pour 
autobus et camions (*)  
4011200010  
ID: 10/2019/CHN  10/10/2019  
D: 01/10/2018 - 
 30/09/2019  
I: 01/01/2016 - 
30/09/2019  - - - - 01/04/2020  
L'enquête a été 
prolongée de  
6 mois.  - - - 
Fédération 
de Russie  Naphthalenésulphonate 
sodique (SNF) (*)  
38 24 40  
ID: 5/2019/RUS  24/04/2019  
D: 01/01/2018 - 
 31/12/2018  
I: 2016 -2018 - 16/04/2020  
-24,9% de la valeur c.a.f. et 
au moins 169,9 $EU/tonne 
pour les sociétés coopératives 
Polyplast co. et Chemexport 
AG co.  
-36,4% de la valeur c.a.f. et 
au moins 248,5 $EU/tonne 
pour les autres sociétés 
russes.  - - - - - - 
Inde Pneumatiques pour 
autobus et camions (*)  
4011200010  
ID: 10/2019/INDI  10/10/2019  
D: 01/10/2018 - 
 30/09/2019  
I: 01/01/2016 - 
30/09/2019  - - - - 01/04/2020  
L'enquête a été 
prolongée de  
6 mois.  - - - 
Indonésie  Pneumatiques pour 
autobus et camions (*)  
4011200010  
ID: 10/2019/INDO  10/10/2019  
D: 01/10/2018 - 
 30/09/2019  
I: 01/01/2016 - 
30/09/2019  - - - - 01/04/2020  
L'enquête a été 
prolongée de  
6 mois.  - - - 
Thaïlande  Pneumatiques pour 
autobus et camions (*)  
4011200010  
ID: 10/2019/THAI  10/10/2019  
D: 01/10/2018 - 
 30/09/2019  
I: 01/01/2016 - 
30/09/2019  - - - - 01/04/2020  
L'enquête a été 
prolongée de  
6 mois.  - - -   
  G/ADP/N/342/EGY  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Tunisie  Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint (câbles 
pour béton 
précontraint) (*)  
73 08 90 10  
ID: 3/2020/TUN  16/04/2020  
D: 01/01/2019 - 
31/12/2019 . 
Période 
d'analyse des 
importations: 
2017, 2018 et 
20196 - - - - - - - - 
Turquie  Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint (câbles 
pour béton 
précontraint) (*)  
73 08 90 10  
ID: 3/2020/TUR  16/04/2020  
D: 01/01/2019 - 
31/12/2019 . 
Période 
d'analyse des 
importations: 
2017, 2018 et 
20197 
 - - - - - - - - 
 Tapis mécaniques et 
autres revêtements de 
sol en matières textiles 
synthétiques ou 
artificielles, même 
confectionnés (tapis 
mécaniques)  
5702420000, 
5703200000, 
5703300000, 
5703900090, 
5705000000  
ID: 4/2020/TUR  29/06/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019 . 
I: 01/01/2016 -
31/12/2019 . - - - - - - - - 
 
6 Veuillez noter que cette enquête a été ouverte pour cause de retard important. L'enquête sur l'existence d'un dommage couvre les années 2017, 2018 et 2019 pour 
l'analyse des importations uniquement . 
7 Veuillez noter que cette enquête a été ouverte pour cause de retard important. L'enquête sur l'existence d'un dommage  couvre les années 2017, 2018 et 2019 pour 
l'analyse des  importations unique ment.   
  G/ADP/N/342/EGY  
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête; 
numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individue lles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symbole s de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Couvertures (autres 
que les couvertures 
électriques)  
63014000  
ID: 2/2014/CHN  26/11/2019  
(SNR)  
D: 01/10/2018 -
30/09/2019  
I: 01/01/2015 -
30/09/2019  - 29/06/2020  
Entre 54% et 
77% de la valeur 
c.a.f et au moins 
entre 1,53 et 
1,89 $EU/kg.  - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
 
 
 G/ADP/N/342/EGY  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête1 
 Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Couvertures (autres 
que les couvertures 
électriques)  
2/2014/CHN  Droits  25/08/2015  
Journal officiel n ° 194 
(supplément -a) 
 29/06/2020 (décision)  
Journal officiel n° 147 
(supplément -b) 
 
 Naphthalenésulphonate 
sodique (SNF) (*)  
5/2019/CHN  Droits  16/04/2020  
Journal officiel n° 90 
(supplément -a) - 
 Électrodes enrobées 
pour le soudage à l'arc, 
en métaux communs 
(fils de soudage) (*)  
2/2015/CHN  Droits  05/10/2016  
Journal officiel n° 226 
(supplément -a) 
 - 
 Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, 
enroulées ou rectilignes 
(barres d'armature en 
acier pour la 
construction) (*)  
ID: 7/2016/CHN  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275 
(supplément -a) 
 - 
 Articles de table et 
ustensiles de cuisine en 
matière plastique 
(mélamine) (*)  
6/2016/CHN  Droits  12/09/2017  
Journal officiel n° 205 
(supplément -c) 
 - 
 Coupe -bise en velours  
1/2018/CHN  Droits  26/04/2019  
Journal officiel n° 95 
(supplément)  - 
Corée, Rép. 
de Orthophthalates de 
dioctyle  
3/2015/KOR  Droits  29/11/2016  
Journal officiel n° 270 
(supplément)  - 
Fédération de 
Russie  Naphthalenésulphonate 
sodique (SNF)  
5/2019/RUS  Droits  16/04/2020  
Journal officiel n° 90 
(supplément -a) - 
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  Droits  26/02/2013  
Journal officiel n° 47 
(supplément -d) 18/02/2019  
Journal officiel n° 40 
(supplément)  
 
Malaisie  Articles de table et 
ustensiles de cuisine en 
matière plastique 
(mélamine) (*)  
6/2016/MYS  Droits  12/09/2017  
Journal officiel n° 205 
(supplément -c) - 
Pakistan  Allumettes (en boîtes)  
1/2016/PAK  Droits  10/04/2017  
Journal officiel n° 85 
(supplément)  - 
 
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/342/EGY  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête1 
 Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Turquie  Lingettes humides  
1/2015/TUR  Droits  24/01/2016  
Journal officiel n° 22 
(supplément)  - 
 Électrodes enrobées 
pour le soudage à l'arc, 
en métaux communs  
(fils de soudage) (*)  
2/2015/TUR  Droits  05/10/2016  
Journal officiel n° 226 
(supplément -a) 
 - 
 Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres 
d'armature en acier 
pour la construction) 
(*) 
7/2016/TUR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275 
(supplément -a) 
 - 
Ukraine  Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres 
d'armature en acier 
pour la construction) 
(*) 
7/2016/UKR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275 
(supplément -a) 
 - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU  1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________