G/TBT/N/EGY/287  
30 mars 2021 
(21-2572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour les enfants ( ICS 97 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
610 /2020 mandating th e Egyptian Standard ES 7094 "Child use and care articles - 
Soothers for babies and young children - Safety requirements and test methods"  (Décret 
ministériel n° 610/2020 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 7094 
"Articles de puéricultu re - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences de 
sécurité et méthodes d'essai") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
91 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 610/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7094.  
La norme notifiée spécifie les exigences en matière de sécurité applicables aux matériaux, 
à la construction, à la perfor mance, à l'emballage et aux informations sur le produit pour 
les sucettes.  
La norme s'applique aux produits s'apparentant à des sucettes ou utilisés en tant que 
sucettes . Certaines sucettes peuvent être commercialisées avec d'autres fonctions.  
La norme s'applique à ces produits (quelques exemples figurent dans l'Annexe C).  
La norme égyptienne ne s'applique pas aux produits conçus pour des applications 
médicales cliniques spéciales, par exemple ceux utilisés en lien avec le syndrome de Pierre G/TBT/N/EGY/287  
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  Robin ou avec les bébés prématurés (voir Annexe C) . La norme ne s'applique pas aux 
tétines de biberon . Les exigences en matière de sécurité et les méthodes d'essai pour les 
tétines de biberon figurent dans toutes les parties de la norme EN 14350 [2], [3].  
Il est  également à noter que cette norme reprend le contenu technique de  
la norme EN 1400:2013+A2:2018 . 
7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 1400:2013+A2:2018  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 610/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504