G/TBT/N/ECU/428/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7263) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610) ; Appareils de 
production d' eau chaude sanitaire ( ICS 91 .140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del RTE I NEN 110  (1R) "Calentadores de agua eléctricos de acumulación"  (Projet 
de première révision du RTE I NEN 110  (1R) "Chauffe -eau électriques à accumulation"), 
12 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/428/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les chauffe -eau électriques à 
accumulation d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l'environnement 
et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : chauffe -eau électriques à 
accumulation d'une puissance allant jusqu'à 12 kW.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. appareils de chauffage d'eau destinés à être utilisés dans des laboratoires,  
2. bouilloires,  
3. chauffe -eau instantanés,  
4. thermoplongeurs,  
5. appareils de distribution commerciale et distributeurs a utomatiques,  
6. appareils destinés exclusivement à des usages industriels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCE NORMATIVE:  
1. Norme IEC 60335 -2-21:2012 + AMD 1 :2018 , Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -21: Règles particulières pour les cha uffe-eau à 
accumulation . 
2. Norme IEC 60379 :1987, Méthode de mesure de l'aptitude à la fonction des 
chauffe -eau électriques à accumulation pour usages domestiques . 
3. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
4. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la c ompétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
7. Norme U NIT 1157 :2011 , Eficiencia energética - Calentadores de agua eléctricos 
de acumulación de uso doméstico Especificaciones y etiquetado . 
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/428  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/428/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad Ministerio de Producción, Comercio, Exteri or, Inversiones y 
Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6069_00_s.pdf