Avis de modification de la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants , de la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées , de 
la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction 
acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  et de la Liste 
des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin d’étendre 
l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard  des mêmes 
aliments et dans les mêmes teneurs que le phosphate 
disodique.  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0145  
8 avr il 2020  
 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard des 
mêmes aliments et dans les mêmes te neurs que le phosphate disodique  – Reference Number: NOM/ADM -0145| 2 
 Sommaire  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d’étendre l’utilisation 
du phosphate dipotassique à titre de tampon, de stabilisateur et d'agent rajusteur du pH, ains i que 
d’émulsifiant, de stabilisant et de texturant dans les mêmes aliments et dans les mêmes teneurs maximales 
que son analogue sodique, le phosphate dibasique de sodium. Ces aliments sont les suivants  : cornichons à la 
moutarde et achards ( relish ), fromage cottage et fromage cottage en crème, lait évaporé, lait évaporé 
partiellement écrémé ou lait concentré partiellement écrémé, lait écrémé  évaporé  ou lait écrémé concentré 
et crème sure1; glaçure pour poisson congelé et pour champignons congelés2; mé lange pour crème glacée, 
mélange pour lait glacé et sorbet  laitier3; crème4. De plus, bien que l’utilisation du phosphate dipotassique 
soit permise à titre de nourriture des levure s dans l’élaboration de l’ale, de la bière5, de la bière légère, de la 
lique ur de malt, du porter, de la stout et de produits de boulangerie non normalisés6, de même que d’agent 
rajusteur du pH dans des aliments non normalisés4, son utilisation n’est pas permise dans les premiers 
aliments susmentionnés à titre d’agent rajusteur du pH et dans les derniers, à titre d’agent séquestrant, 
comme c’est actuellement le cas pour le phosphate dibasique de sodium. L’utilisation du pho sphate 
dibasique de sodium est également autorisée dans les cultures bactériennes4, tandis que celle du phosphate 
dipotassique ne l’est pas.  
L’utilisation du phosphate dipotassique est déjà autorisée au Canada à titre d’agent émulsifiant, gélifiant, 
stabilisant ou épaississant dans certains types de fromages fondus et de laits aromatisés; d’agent rajusteur du 
pH dans des aliments non normalisés ; d’agent séquestrant dans des solutions d’injection ou d’immersion et 
de saumure pour certaines coupes de viande, dans les attendrisseurs à viande et dans certains autres 
produits ou coupes de viande; ainsi qu’à titre de nourriture des levure s dans l’ale,  la bière, le cidre, 
l’hydromel, la bière légère, la liqueur de malt, le porter, la stout, le vin et les produits de boulangerie non 
normalisés.   
                                                             
1 Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisant s ou épaississants autorisés  
2 Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  
3 Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  
4 Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteu rs de l'eau autorisés  
5En dépit normes de composition de la bière modernisées (telles que publiées dans la Gazette du Canada, partie II,  vol. 153, no 
9), la vente de la bière, de l’ale, de la stout, du porter et de la liqueur de malt demeure autorisée jusqu’au 13  décembre 2022 
conformément au libellé des normes préalable de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et 
drogues  (bière) . 
6 Liste de nourriture des levures autorisée  Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard des 
mêmes aliments et dans les mêmes te neurs que le phosphate disodique  – Reference Number: NOM/ADM -0145| 3 
 Le phosphate dipotassique et le phosphate dibasique de sodium sont tous deux utilisés pour exercer des 
foncti ons technologiques semblables dans les aliments. Le phosphate dipotassique peut être utilisé pour 
remplacer l’analogue sodique soit en partie, soit complètement.  
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques disponibles réalisée par la Direction des aliments 
soutiennent l’innocuité du phosphate dipotassique lorsqu’il est utilisé conformément à la demande formulée 
par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés , la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées , la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de 
l'eau autorisés  et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  de façon à élargir le recours au 
phosphate dipotassique en y ajoutant les articles figurant ci -dessous.   
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
L’article P.11 est modifié par l’ajout des nouveaux sous -articles P.11(3) à P.11(7) aux colonnes 2 et 3 de la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisant s ou épaississants autorisés , comme suit  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
P.11  Phosphate 
dipotassique  (3) Achards (relish); cornichons 
à la moutarde  (3) Bonnes pratiques industrielles  
(4) Fromage cottage; fromage 
cottage en crème  (4) 0,5 % conformément aux exigences des 
articles B.08.051 et B.08.052, calculé en 
phosphate disodique.  
(5) Lait écrémé évaporé ou lait 
écrémé concentré; lait évaporé; 
lait évaporé partiellement 
écrémé ou lait concentré 
partiellement écrémé  (5) 0,1 % calculé en phosphate disodique. Si 
l’on emploie n’importe quel mélange de 
phosphate dipotassique, de phosphate 
disodique et de citrate de sodium, la 
quantité totale des sels de phosphate  
ajoutés ne doit pas dépasser 0,1 % calculé 
en phosphate disodique et la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,1 %.  
(6) Crème sure  (6) 0,05 % calculé en phosphate disodique. 
Si l’on emploie avec du phosphate 
disodique, la quantité totale de phosphate 
ajouté ne doit pas dépasser 0,05 %, calculé 
en phosphate disodique.  
(7) Aliments non normalisés  (7) Bonnes pratiques industrielles  
 
L’article P.4.3 est ajouté à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées , 
comme suit  : Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard des 
mêmes aliments et dans les mêmes te neurs que le phosphate disodique  – Reference Number: NOM/ADM -0145| 4 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.4.3  Phosphate 
dipotassique  (1) Glaçure pour 
poisson congelé  (1) Empêcher 
l'éclatement de la 
glaçure  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) Champignons 
congelés  (2) Empêcher la 
décoloration  (2) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
L’article P.10 est modifié par la renumétoration  du texte figurant aux colonnes 2 et 3 du sous -article «  (1) » et 
par l’ajout d’un nouveau sous -article «  (2) » aux colonnes 2 et 3 de la Liste des agents rajusteurs du pH, des 
substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés , comme suit  : 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolér ance et autres 
conditions  
P.10  Phosphate 
dipotassique  (1) Aliments non normalisés  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) Ale; bière; bière légère; crème; 
culture bactérienne; liqueur de malt; 
porter; stout  (2) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
L’article P.4 est modifié par l’ajout des nouveaux sous -articles P.4(9) et P.4(10) aux colonnes 2 et 3 de la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , comme suit  : 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.4 Phosphate 
dipotassique  (9) Aliments non normalisés  (9) Bonnes pratiques 
industrielles  
(10) Mélange pour crème glacée; 
mélange pour lait glacé; sorbet 
laitier  (10) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
De plus, les modifications suivantes sont requises pour remplacer le texte des colonnes 2 et 3 des sous -
articles S.6(2), S.11(3) et S.11(4) de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  par suite de cette demande  : Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard des 
mêmes aliments et dans les mêmes te neurs que le phosphate disodique  – Reference Number: NOM/ADM -0145| 5 
  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation préalable à la mise en marché de 
l’utilisation du phosphate dipotassique à titre de tampon, d'agent stabilisateur et rajusteur du pH, ainsi que 
d’émulsifiant, de stabilisant et de texturant . L’évaluation a conclu que les renseignements relatifs aux aspects 
chimiques nutritionnels et toxicologiques et à l’allergénic ité soutiennent l’innocuité du phosphate 
dipotassique utilisé aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé les utilisations 
visées par la demande du phosphate dipotassique en ajoutant à la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés , à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents corre cteurs de 
l'eau autorisés , et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  les nouveaux articles présentés 
dans les cinq tableaux ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires et autres ingrédients en général doivent être déclarés dans la liste des ingrédients 
figurant sur l’étiquette des aliments préemb allés vendus au Canada. Cette exigence permet aux 
consommateurs de repérer, au besoin, les aliments qui contiennent cet additif, par exemple les personnes 
observant un régime alimentaire faible en potassium ou en phosphore pour des raison de santé. De plus , on 
incite les entreprises recourant à ces types d’additifs alimentaires à indiquer volontairement dans le tableau 
de la valeur nutritive la quantité totale de potassium et de phosphore, ainsi que leur pourcentage de la valeur 
quotidienne.  Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans o u sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
S.6 Citrate de 
sodium  (2) Lait écrémé évaporé ou lait 
écrémé concentré; lait 
évaporé; lait évaporé 
partiellement écrémé ou lait 
concentré partiellement 
écrémé  (2) 0,1 % seul ou associé à du phosphate 
dipotassique, ou du phosphate disodique, 
conformément aux conditions établies aux 
articles P.11 et S.11 dans cette Liste.  
S.11  Phosphate 
disodique  (3) Lait écrémé évaporé ou lait 
écrémé concentré; lait 
évaporé; lait évaporé 
partiellement écrémé ou lait 
concentré partiellement 
écrémé  (3) 0,1 %. Si l’on emploie n’importe quel 
mélange de phosphate dipotassique, de 
phosphate disodique et de citrate de sodium, 
la quantité totale des sels de phosphates 
ajoutés ne doit pas dépasser 0,1 % calculé en 
phosphate disodique et la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,1 %.  
(4) Crème sure  (4) 0,05 %. Si l’on emploie avec du phosphate 
dipotassique , la quantité totale de phosphates 
ajoutés ne doit pas dépasser 0,05 %, calculée 
en phosphate disodique.   
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation du phosphate dipotassique à l’égard des 
mêmes aliments et dans les mêmes te neurs que le phosphate disodique  – Reference Number: NOM/ADM -0145| 6 
 Le 14 décembre 2016, Santé Canada a apporté des modifications au Règlement sur les aliments et drogues7 
afin d’exiger que la teneur en potassium soit toujours indiquée dans le tableau de la valeur nutritive. Les 
fabricants doivent se conformer à ces modifications d’ici 2 021.  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que le phosphate 
dipotassique , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement, 
satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  
ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est 
un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le 
Répertoire des normes pour les additifs alimen taires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont 
associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires 
(JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 8 avril  2020 , La modification ci -dessus est entrée en 
vigueur les Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées , Liste des agents rajusteurs du pH, des substances 
à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés , and the Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés .  
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’applicati on des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le phosphate dipotassique .  Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scientif ique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute 
demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par cou rriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots « phosphate dipotassique  (ADM -0145 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9 
 
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  
                                                             
7 Canada Gazette , Part II, Vol. 150, No 25, December 14, 2016.  SOR/DORS/2016 -305  
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