WT/TPR/441  
7 janvier  2020 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
UNION EUROPÉENNE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 18 et 2 0 février  2020 pour procéder 
au quatorzième examen de la politique et des pratiques commerciale s de l'Union européenne  
(WTO/AIR/TPR/ 93). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l 'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par l'Union européenne  du 
nouveau délai "alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous).  
1  QUESTION S POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semai ne avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour mardi 14 janvier  2020, 
17h30 , au plus tard . Les délégations sont informées que l'Union européenne  a opté pour la manière 
traditionnelle de transmettre les questions et les réponses.  
5.  Conformément au règle ment intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions.  
6.  Le Secrétariat iden tifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de  la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  WT/TPR/441  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen 
(11 février  2020)  ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai  de 
cinq semaines  précédant le début de la réunion . Les réponses écrites seront placées sur 
le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion ( 12 février  2020). Il 
devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites 
devraient être présentées au plus tard un mois après la ré union, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec l e Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . E n ce qui concerne l'Union européenne , 
S.E.M. Alexandre  Guido  LOPES PAROLA (Brésil)  présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation  de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales de s Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans leque l 
les questions auront été reçues par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions 
auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les 
délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendro nt la parole en deuxième position 
suivant l'ordre dans lequel les représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque 
réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire 
des intervenants pour la  première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 395  Rapport de l'Union européenne  
WT/TPR/S/ 395  Union européenne : rapport du Secrétariat  WT/TPR/441  
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  14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Union européenne  sera levé à 14  heures 
(heure de Genève), le 18 février  2020. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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