G/TBT/GEN/319  
17 janvier  2022 
(22-0355) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE CODEX AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du 
Comité  OTC des 10 -12 novembre  2021 au titre du point  4 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1  RÉUNIONS DU CO DEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU COMITÉ OTC1 
(2-4 juin 2021)  
1.1  Vingt -cinquième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS25, 
31 mai-8 juin 2021)  
1.1.1   Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances volontaires par 
des tiers (APTv)  
1.1.  La CCFICS25 a achevé ses travaux sur les principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation 
d'assurances volontaires par des tiers (APTv) et les a transmis à la CAC44 pour adoption finale.  
1.2.  Révision des orientations sur l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques (Révision 
des directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et l'utilisation des certificats officiels 
génériques ( CXG 38-2001))  
1.3.  La CCFICS25 a achevé ses travaux sur les orientations sur l'utilisation dématérialisée de 
certificats électroniques (Révision des directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et 
l'utilisation des certificats offici els génériques ( CXG 38-2001)) et les a transmis à la CAC44 pour 
adoption finale.  
1.1.2   Nouvelles propositions de travaux  
1.4.  La CCFICS25 a transmis, pour approbation à la CAC44, une proposition de nouveaux travaux 
relatifs à des orientations sur la prévention et le contrôle de la fraude alimentaire.  
1.5.  Le rapport de la CCFICS25  peut ê tre consulté sur la page Web du CCFICS, disponible sur le site 
Web du Codex.  
1.2  Quarante -sixième  session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (CCFL46, 2 7 septembre  –7 octobre  2021)  
1.6.  La CCFL46 a achevé les travaux concernant la Norme générale pour l'étiquetage des emballages 
non destinés à la vente au détail et sur les Directives sur l'étiquetage nutritionnel sur la face avant 
 
1 NOTE: Toutes les réunions du Codex en 2021 se déroulent de manière virtuelle.  G/TBT/GEN/319  
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  de l'emballage . La CCFL continuera de travailler sur les or ientations concernant l'étiquetage de 
précaution et sur les ventes en ligne/le commerce électronique.  
1.7.  La CCFL46 est convenue d'entreprendre de nouveaux travaux, qui devront être soumis à 
l'approbation de la CAC44, concernant des orientations en matière d'i nnovation . Les discussions sur 
l'étiquetage des boissons alcooliques et des denrées alimentaires dans une présentation commune 
et en emballages multiples se poursuivent . La CCFL46 est également convenue d'examiner à sa 
prochaine session les travaux possibl es en matière d'allégations de durabilité et d'exemptions des 
exigences relatives à l'étiquetage des produits alimentaires dans des situations d'urgence ainsi qu'en 
ce qui concerne les acides gras trans.  
1.8.  Le rapport de la  CCFL46  peut être consulté sur la page Web du CCFL, disponible sur le site Web 
du Codex . 
1.3  Trente -cinquième sessi on du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la 
pêche  (CCFFP35, 20  septembre -25 octobre  2021, travaillant par correspondance)  
1.9.  La CCFFP  – travaillant par correspondance – a été chargé e d'évaluer si la Norme pour les 
sardines et produits du type sardines en conserve  pourrait être modifiée en vue d'inclure l'espèce 
de poisson Sardinella lemuru  (Sardinella Bali ) dans la liste des espèces de sardinell es de la 
section  2.1. La CCFFP35 est convenue d'établir un Groupe de travail électronique, présidé par les 
Philippines et coprésidé par les membres de l'UE, travaillant en anglais, français et espagnol, pour 
superviser l'évaluation organoleptique de l'espèce candidate,  à savoir S. lemuru , et faire rapport sur 
ses constatations, conclusions et recommandations à la CCFFP36, dont la session est provisoirement 
prévue pour le début de 2023.  
Le rapport de la  CCFFP35  peut être consulté sur la  page Web du CCFFP, disponible sur le site Web 
du Codex.  
1.4  Vingt -septième  session du Comité du Codex sur les graisses et les hui les (CCFO27, du 
18 au 2 6 octobre  2021)  
1.4.1   Modification/révision de la  Norme pour les huiles  végétales portant un nom 
spécifique  (CXS 210-1999)  
1.10.   La CCFO27 a achevé ses travaux sur les révisions de la Norme pour les huiles  végétales  
portant un nom spécifique  (CXS 210-1999) en ce qui concerne la composition de l'huile de tournesol 
et a transmis les révisions à la CAC45 (2022) pour adoption finale.  
1.11.   La CCFO27 est convenu e de transmettre les modifications qu'il est proposé d'apporter  à la 
Norme pour les huiles  végétales portant un nom spécifique ( CXS 210-projets de normes : inclusion 
de l'huile d'avocat dans la CAC 45 (2022) aux fins de l'adoption préliminaire, et elle est également 
convenue de poursuivre les travaux sur les questions en suspens, pour examen à la prochaine 
session.  
1.4.2   Projet de révision de la Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive  
1.12.   La CCFO27 est convenue de poursuivre les travaux sur les modifications/révisions proposées 
de la Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive  par l'intermédiaire du groupe de 
travail électronique pour examen à la prochaine session.  
1.4.3   Nouvelles propositions de travaux  
1.13.   La CCFL27 a présenté quatre nouvelles propositions de travaux pour approbation par la 
CAC4 5, à savoir les travaux portant sur l'huile de soja à haute teneur en acide oléique, l'huile de 
sacha inchi et l'huile de camélia, qui aboutiraient à des révisions de la Norme pour les 
huiles  végétales portant un nom spécifique (CXS 210-1999) et de nouveaux  travaux concernant 
l'huile de calanus, qui aboutiraient à une révision de la Norme pour les huiles de poisson  
(CXS-239-2017).  G/TBT/GEN/319  
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  1.14.   Le rapport de la CCFO27 sera disponible  sur la page Web du CCFO, disponible sur le  site Web  
du Codex.  
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX  
• Quarante -quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius (8 -18 novembre  2021) 
• Quarante -deuxième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou 
de régime (19  novembre -1er décembre  2021)  
2.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages respectives, disponibles sur le site Web du Codex . Pour des 
questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un 
intérêt pour les délégués OTC, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un courriel à l'adresse 
suivante: codex@fao .org. 
2.2.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes et ceux qui pilotent 
les groupes de travail, continuera d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires 
en amont des sessions des organes subsidiaires du Co dex afin d'aider les délégations à se préparer 
et de faciliter les discussions et la recherche du consensus . De plus amples renseignements sont 
disponibles sur les pages Web du Comité et dans le calendrier du Codex . 
 
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