G/TBT/N/BRA/1117  
18 janvier  2021 
(21-0520) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après -rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de par fumerie ou de 
toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés 
désinfectantes (SH  3307) ; Vaporisateurs de toilette, leurs montures et t êtes de montures ; 
houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits 
de toilette (SH  9616)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 972, 15  décembre  2020 (4 pages, en portugais)  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=60957  
6. Teneur : Le projet de Décision notifié modifie l'annexe de l'Instruction normative n° 64 
du 27 juillet 2 020, précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/713/Add.1, qui 
établit la liste des ingrédients actifs autorisés dans les produits cosmétiques destinés à 
modifier la forme et la structure chimique du cheveu ainsi que les prescriptions 
d'utilisation.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1117  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien 245 du 2 3 décembre 2 020, section 
1, page 136 ; 2) Instruction no rmative n° 64, 2 7 juillet 2 020; 3) Raison d'être du projet 
de décision  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-972-de-15-de-dezembro -de-2020-
296050148  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/3317277/IN_64_2020_.pdf/0f4450d4 -
1df3-4bfe-a56b-20c3ccf44177  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6165777/Justificativa+Regulat%C3%B3ri
a.pdf/03515b0b -e70f-4ac3-9f5c-c87077888d5d  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 janvier 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvi sa.gov.br/documents/10181/6165777/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+972+GHCOS.pdf/6274728d -68d1-4203-8016-7681501daae7