G/TBT/N/JPN/801  
28 mars 2024 
(24-2708) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Fire and Disaster  Management Agency  (Agence de gestion des incendies et des 
catastrophes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détecteurs d'équipements d'alarme incendie  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of the 
ministerial ordinance establishing technical standards for detectors and transmitters of 
fire alarm equipment (Révision partielle de l'ordonnance ministérielle établissant les 
normes techniques pour les détecteurs et les émetteurs d'équipements d'alarme 
incendie), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Les fonctions des détecteurs d'équipements d'alarme incendie seront établies en 
réponse aux modifications des ordonnances ministérielles conce rnant les équipements 
utilisés pour la lutte contre les incendies conformes aux exigences de performance en 
matière de sécurité incendie dans des installations à petite échelle spécifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Compte tenu des utilisations des équipements utilisés pour la lutte contre les 
incendies qui sont conformes aux exigences de performance en matière de sécurité 
incendie dans des installations à petite échelle spécifiées, il est néces saire d'inclure des 
fonctions de détection d'équipements d'alarme incendie ; Exigences en matière de sécurité 
nationale  
8. Documents pertinents:  
Fire Service Act  (Article 21 -2); 
La modification notifiée sera annoncée au Journal officiel dès son adoption.  G/TBT/N/JPN/801  
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  9. Date projetée pour l'adoption : vers juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs  Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +81 (3) 5501 8343  
https://members.wto.org/crnatta chments/2024/TBT/JPN/24_02306_00_e.pdf