RESTRICTED  
  
G/TFA/M/20  
22 décembre  2022 
(22-9716) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA  
FACILITATION DES ÉCHANGES  
26 NOVEMBRE  2021  
PRÉSIDENT: M.  CHRISTOPHER O'TOOLE (CANADA)  
Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
2  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  23:1.6 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION D ES 
ÉCHANGES TEL QUE FIGURANT DANS LE DOCUMENT  G/TFA/W/41/REV.10  ....................  1 
3  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ..... 3 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations et a rappelé que l'ordre du jour de la 
réunion avait été distribué dans le document  WTO/AIR /TFA/20, comptant un seul point inscrit: 
l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
conformément à l'article  23:1.6 (ci -après l'"examen"), comme indiqué dans le 
document  G/TFA/W/41/Rev.10.  
1.2.  La réunion avai t été convoquée au titre de l'article  2 du Règlement intérieur du Conseil général, 
que le Comité de la facilitation des échanges (ci -après le "Comité") était convenu d'appliquer 
mutatis  mutandis , conformément à son propre règlement intérieur. Cela avait pe rmis de convoquer 
la réunion à brève échéance afin de répondre au souhait du Comité de conclure l'examen avant la 
douzième  Conférence ministérielle (CM12).  
2  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  23:1.6 DE L'AC CORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
TEL QUE FIGURANT DANS LE DOCUMENT  G/TFA/W/41/REV.10  
2.1.  Le Comité  est convenu d'adopter le rapport d'examen figurant dans le 
document  G/TFA/W/41/Rev.10. Le rapport serait publié sous la cote  G/TFA/2.  
2.2.  Le Président  a félicité le Comité pour cette étape importante que constituait l'aboutissement du 
premier examen. Cet examen était le fruit de travaux intensifs qui avaient commencé au début de 
l'année et avaient pris neuf mois à aboutir. La procédure avait été entamée  avec l'élaboration d'une 
feuille de route, suivie de la tenue de dix  réunions informelles, en plus de son inscription à l'ordre 
du jour de cinq réunions formelles du Comité.  
2.3.  Le Président a rappelé que le Secrétariat avait d'abord distribué un rapport fac tuel en mai  2021, 
qui rendait compte des quatre premières années de mise en œuvre de l'Accord. La teneur de 
l'examen avait été dictée par les communications des Membres et leurs discussions actives; au total, 
43 communications et 13  propositions axées sur l'avenir étaient venues l'enrichir. Il en avait résulté 
17 décisions et recommandations concernant les travaux futurs du Comité. À cette occasion, les 
Membres avaient par ailleurs reconnu l'incidence que la pandémie de COVID -19 avait eue sur les 
travaux du  Comité et les dispositions que celui -ci avait prises pour leur permettre de faire part de 
leurs expériences sur les mesures de facilitation des échanges qu'ils avaient prises pour faire face à 
la pandémie. La mise à jour du Rapport de suivi du commerce de  2015, qu'il avait été demandé au G/TFA/M/20  
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  Secrétariat d'établir dans le cadre de l'examen, constituerait un outil important en vue de mener 
l'évaluation suivante de l'Accord, en ce qu'elle présentait de nouvelles données sur les avantages 
tirés de la mise en œuvre  de l'AFE.  
2.4.  Le Président a conclu ses observations en remerciant les Membres pour leur participation 
constructive dans le cadre du processus d'examen, pour le temps qu'ils y avaient consacré et pour 
leurs efforts en vue de parvenir à une conclusion de l'ex amen dont tous les participants pouvaient 
être fiers. Il a également remercié le Secrétariat pour son appui.  
2.5.  Le délégué de l' Équateur  a reconnu et souligné les efforts déployés par le Président et par 
l'équipe du Secrétariat de l'OMC. Le processus avait é té difficile, et le délégué se félicitait des 
contributions apportées par les Membres et du dialogue constructif qui avait eu lieu par la suite. Cet 
exercice avait contribué à préciser de nombreux éléments de l'Accord et permis de regrouper de 
nouvelles id ées sur la façon de collaborer à l'avenir. Le délégué a fait part de sa profonde gratitude 
pour tout le travail accompli.  
2.6.  La déléguée des États-Unis a repris à son compte l'intervention précédente et remercié le 
Président pour le leadership dont il avait fait preuve en orientant un groupe diversifié de Membres 
vers l'établissement d'un document consensuel qui représentait une grande réussite. Elle a 
également remercié le Secrétariat de l'OMC pour les travaux qui avaient alimenté l'examen – les 
recherches, les travaux de rédaction et la distribution en temps voulu des documents. La tâche était 
considérable, et les efforts déployés étaient appréciés à leur juste valeur.  
2.7.  Le délégué du Japon  a exprimé la reconnaissance de son pays pour le dur labeur accompli p ar 
le Président et par le Secrétariat.  
2.8.  Le délégué du Royaume -Uni a appuyé les propos précédents exprimant reconnaissance et 
gratitude envers le Président et le Secrétariat pour le dévouement dont ils avaient fait preuve tout 
au long du processus, sans leq uel il n'aurait pas été possible de conclure l'examen. Il a également 
remercié les membres du Comité d'avoir permis d'aboutir à un résultat positif juste avant la CM12.  
2.9.  La déléguée de la Suisse  s'est aussi associée aux vues exprimées dans les déclarations  
précédentes pour remercier le Président et le Secrétariat pour l'immense travail accompli. Elle se 
félicitait du fait que le processus ait constitué une plate -forme d'échanges sur l'état d'avancement 
de la mise en œuvre et estimait qu'il s'agissait d'un e xercice très utile.  
2.10.  Le Président  a indiqué que le Comité reprendrait ses réunions en 2022 et commencerait à 
mettre en œuvre les décisions et les recommandations découlant de l'examen.  
2.11.  Au nom du Groupe des PMA, le délégué du Népal  a félicité le Président et l'a remercié pour 
les travaux et les efforts qu'il avait dû déployer afin d'amener le Comité à établir un document 
complet et fondé sur le consensus. Cette démarche devrait faire figure d'exemple dans le cadre du 
fonctionnement de l'OMC en vue d'autres processus d'examen. Le délégué a remercié l'équipe du 
Secrétariat de l'OMC pour son travail considérable et il s'est félicité de la souplesse dont les Membres 
avaient fait preuve et de leur contribution constructive dans le cadre du processus. Il s'est exc usé 
du fait que le Groupe des PMA n'ait pas toujours été en mesure de se réunir conformément au 
calendrier; les PMA avaient toutefois tenté de participer et de contribuer au processus. Il s'est dit 
sensible au soutien apporté par les Membres dans le cadre de ce processus.  
2.12.  Au nom du Groupe des PDSL, le délégué de la Mongolie  a félicité le Président et le Comité 
pour l'adoption du document d'examen, et il était reconnaissant du dévouement et du leadership 
dont le Président avait fait preuve en vue de dégager  un consensus dans le cadre de ce processus. 
Il a remercié les Membres pour leur participation constructive et le Secrétariat de l'OMC pour son 
soutien.  
2.13.  Le délégué du Mexique  a remercié le Président et le Secrétariat de l'OMC pour le travail 
considérable accompli au cours des derniers mois, et il a souligné qu'il était donc possible de parvenir 
à un consensus en collaborant de façon constructive; il espérait que l'on s'en souviendrait lors des 
discussions de la Conférence ministérielle à venir.  G/TFA/M/20  
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  2.14.  Le délégué  de Hong Kong, Chine  s'est joint aux autres délégations pour remercier le Président 
d'avoir conduit le processus d'examen et le Secrétariat de l'OMC d'avoir apporté son soutien. Au 
départ, il ne pensait pas qu'il serait possible de conclure l'examen pendan t l'année en cours, mais il 
se réjouissait de ce résultat opportun et concret.  
2.15.  Le délégué de l' Ukraine  a remercié le Président et le Secrétariat de l'OMC pour le soutien 
apporté tout au long du processus d'examen, et il les a félicités pour ce résultat po sitif.  
2.16.  Le délégué de l' Union européenne  a remercié le Président, le Secrétariat de l'OMC, et les 
Membres pour leur participation constructive. Les débuts avaient été quelque peu lents, mais le 
processus s'était accéléré grâce à la feuille de route proposé e par le Président, son leadership et ses 
propositions, et le Comité disposait désormais d'un document solide qui donnerait le ton pour ses 
travaux futurs.  
2.17.  Le Président  a remercié les délégations pour leurs aimables paroles et rappelé aux Membres 
que l'année  2022 regorgerait de travaux positifs pour le Comité.  
3  AUTRES QUESTIONS  
3.1.  Le Président  a rappelé qu'il avait proposé lors de la réunion du Comité tenue en octobre 
d'organiser un événement au premier semestre de 2022 pour marquer le cinquième anniversaire de 
l'entrée en vigueur de l'AFE. Il a rappelé aux Membres qu'il se pencherait sur cette idée de manière 
plus approfondie et qu'il prendrait contact avec eux à la mi -décembre pour connaître leur avis sur 
cette proposition.  
3.2.  La réunion a été déclarée close . 
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