G/TBT/N/USA/1799  
5 novembre  2021 
(21-8410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1828]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de cuisson, procédures d'essai ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Modes 
opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Équipements de cuisine 
(ICS 97.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai des appareils de cuisson), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département  de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d'établir des 
procédures d'essai pour une catégorie d'appareils de cuisson, à savoir les tables de 
cuisson conventionnelles, dans un nouvel appendice proposé . Les procédures d'essai 
proposées adoptent la version l a plus récente de la norme de l'industrie pertinente, avec 
des modifications pour adapter les méthodes d'essai aux tables de cuisson à gaz ; 
proposent une méthode facultative pour la réduction des charges ; normalisent la 
consommation d'énergie des cycles d'essai ; incluent des mesures de la consommation 
d'énergie en mode veille et en mode arrêt ; actualisent certaines conditions d'essai ; et 
clarifient certains libellés . L'avis de proposition de réglementation propose également de 
donner un nouveau tit re aux procédures d'essai des appareils de cuisson, dont la version 
actuelle concerne uniquement les fours à micro -ondes . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1799  
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  8. Documents pertinents : 86 Federal Register  (FR) 60974, 4 novembre 2 021; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-04/html/2021 -23330.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-04/pdf/2021 -23330.pdf  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0023. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0023/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également dis ponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1516 et ses addenda  - Energy  Conservation Program : Test Procedures for 
Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai des appareils de 
cuisson)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 janvier 2 022; Le DOE acceptera 
les observations, données et renseignements en rapport avec la proposition notifiée 
jusqu'au 3 janvier 2 022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans l a 
section V intitulée Public Participation (Participation du public) . Le DOE tiendra un 
séminaire Web le mercredi 1 5 décembre 2 021 de 13 heures à 17 heures (heure de l'Est) . 
Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout rense ignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants 
et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera an nulé. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7028_00_e.pdf