G/SPS/GEN/1951/Rev.1  
14 octobre  2021 
(21-7820) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NORMES ET MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES  EN MATIÈRE 
D'IDENTIFICATION, D'ÉVALUATION ET DE GESTION  
DES RISQUES PHYTOSANITAIRES  
 
COMITÉ SPS DE L'OMC – SÉANCE THÉMATIQUE PROPOSÉE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 14 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1  Les normes internationales sur la préservation des végétaux établies par la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) visent  à protéger l'agriculture durable et à 
renforcer la sécurité alimentaire mondiale,  à protéger  l'environnement , les forêts  et la biodiversité 
et à faciliter le développement de l'économie et du  commerce . Au fil des ans, l a CIPV a élaboré de 
nombreuses directives importantes, telles que la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n°  20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations, qui constitue le fondement de l'organisation et de la réglementation d'un commerce 
sûr pour les végétaux et les produits végétaux . D'autres réalisations importantes de la CIPV à mettre 
en avant dans ce contexte sont la NIMP n°  2 (Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire ), la 
NIMP n° 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine) et la NIMP n°  21 
(Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine).  
1.2  Nonobstant  ces réalisations dans l'établissement de normes intern ationales visant à faciliter  le 
commerce international, les procédures d'approbation des végétaux et des produits végétaux, y 
compris les fruits et légumes, peuvent encore se révéler complexes et parfois longues et 
contraignantes.  
1.3  En témoigne le  nombre imp ortant de préoccupations commerciales soulevées par les Membres 
de l'OMC  de façon récurrente dans le cadre de l'ordre du jour du Comité SPS de l'Organisation . 
1.4  Le commerce international des végétaux et des produits  végétaux , y compris les fruits et 
légumes , est entravé par des retards injustifiés dans le traitement des demandes d'importation . Du 
point de vue économique, cette situation est non viable et inefficace . Dans bon nombre de ces cas, 
l'analyse du risque phytosanitaire présente un goulet d'ét ranglement dans la procédure 
d'approbation . G/SPS/GEN/1951/Rev.1  
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  2  APERÇU DE LA SÉANCE  
2.1  Cette séance thématique sera l'occasion pour les Membres de l'OMC d'accroître leur 
connaissance des NIMP pertinentes ainsi que de préciser et  de corroborer  la manière dont celles -ci 
sont prises en compte dans leurs régimes phytosanitaires nationaux d'importation . En particulier, 
les Membres sont invités  à échanger au sujet des meilleures pratiques permettant d'effectuer une 
analyse des risques phytosanitaires de manière efficace ainsi que d'appliquer des options de gestion 
des risques efficaces et facilitant  le commerce.  
2.2.  La séance sera centrée sur des questions liées au commerce et visera à identifier les meilleures 
pratiques, notamment en ce qui concerne des problèmes tels que : 
1) l'identification des organismes nuisibles  d'importance phytosanitaire ; 
2) l'utilisation de bases de données de référence  (Centre international pour l'agriculture et les 
sciences biologiques (CABI); Organisation européenne et méditerranéenne pour la 
protection des plantes (OEPP) ); 
3) la réalisation des  analyses des risques phytosanitaires ; 
4) l'application des mesures conventionnelles d'atténuation des risques ; 
5) la certification  phytosanitaire /les conditions phytosanit aires d'importation ; 
6) l'examen des options disponibles en matière de gestion des risques sur la base des normes 
de la CIPV . 
3  OBJECTI FS ET RÉSULTATS  
3.1.  La séance thématique permettra aux Membres  de tirer mutuellement les enseignements de 
leurs meilleures pratiques . 
3.2.  Le part age de données d'expérience concernant la définition de conditions commerciales sûres 
pour les  végétaux destinées à la plantation , les fruits et les légumes , tant du point de vue des 
difficultés rencontrées que des avantages,  contribuera à  renforcer la con fiance entre partenaires 
commerciaux lorsque leurs mesures phytosanitaires, y compris les conditions régionales , sont 
reconnues ou lorsque la reconnaissance de telles mesures est demandée.  
3.3.  En outre, les résultats de la séance pourraient enrichir le p rogramme de travail de la CIPV en 
révélant les éventuelles lacunes existantes dans les normes pertinentes ou en identifiant de 
nouveaux projets qui seraient souhaitables du point de vue du commerce.  
 
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