G/MA/W/161  
 
30 octobre  2020 
(20-7658) Page: 1/1 
Comité de l'accès aux marchés  Original: anglais  
 
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE  
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT  
La communication ci -après , datée du 30 octobre  2020, est distribuée à la demande de la Banque 
asiatique de développement . 
 
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1.1.  Par la présente communication, je demande à l'OMC d'accorder à la Banque asiatique de 
développement un accès privilégié  à la base de données intégrée (BDI), à la base de do nnées sur 
les ACR et à la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC, et je vous serais 
reconnaissant de bien vouloir transmettre ma demande au Comité de l'accès aux marchés pour 
examen et approbation . 
1.2.  À titre de renseignement général , la Banque asiatique de développement (BAsD) est une 
organisation internationale qui a été établie le 19 décembre  1966 en vertu de l'Accord portant 
création de la Banque asiatique de développement (Charte de la BAsD ), signé le 4  décem bre 1965 
à Manille et entré en vigueur le  22 août 1966. Son siège se situe  à Mandaluyong City , Metro Manila  
(Philippines) et elle jouit des privilèges et immunités énoncés dans la Charte et dans les accords 
conclus avec ses membres . La BAsD compte 68 membr es et a pour but de favoriser la croissance et 
la coopération économiques dans la région Asie -Pacifique et de contribuer à accélérer le processus 
de développement économique de ses pays en développement  membres  
(https://www.adb.org/who -we-are/about ). 
1.3.  La BAsD est un proche partenaire de l'OMC depuis de nombreuses années , en particulier dans 
les domaines de l'aide pour le commerce et du financement du commerce . Depu is le lancement de 
l'initiative "Aide pour le commerce", cette aide fait partie intégrante des mesures prises par la BAsD 
pour soutenir  la coopération et l'intégration régionales et le développement inclusif en Asie -Pacifique . 
La BAsD s'emploie à soutenir les efforts déployés pour réduire encore les obstacles au commerce, 
faciliter les échanges , appuyer les réformes réglementaires nationales, intensifier la coopération 
régionale et renforcer les liens commerciaux entre les pays . Elle contribue aussi réguliè rement à 
l'examen global de l'aide pour le commerce par des collaborations dans le domaine de la recherche 
et le partage de connaissance s. Ces activités s'inscrivent dans le cadre de son approche Finance++ 
qui combine financement , possibilités et partage d e connaissances . 
1.4.  Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, la BAsD a développé un outil qui recense les 
chaînes de distribution de s produits liés à la maladie  (https://www.adb.org/multimedia/scf /#/). Les 
tableaux qu'il contient fournissent aux banques, aux investisseurs, aux pouvoirs publics et aux 
professionnels de santé les renseignements nécessaires pour faire en sorte que les entreprises qui 
fabriquent et distribuent les produits essentiels pour lutter contre la maladie à coronavirus 
(COVID -19) puissent accéder rapidement et efficacement aux four nitures . 
1.5.  Enfin, dans l'espoir que ma demande recevra un écho favorable, j'ai le plaisir de vous informer 
que la BA sD accepte les conditions d'utilisation et de publication des informations contenues dans la 
BDI et la base de données LTC qui sont énoncées d ans la politique de diffusion de la base de données 
intégrée (BDI) et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), adoptée par le Comité 
de l'accès aux marchés de l'OMC et reproduite à l'annexe  4 du document G/MA/238 .  
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