G/TBT/N/USA/1679/Add.1  
2 août 2021 
(22-5782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Règlement commercial relatif aux déclarations de puissance de sortie pour les 
amplificateurs des appareils de divertissement à usage domestique  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 2 6 septembre 2 022. 
Les parties intéressées par la possibilité de présenter leurs vues oralement  
devraient faire une demande à cet effet comme il est expliqué via les liens indiqués ci -
dessous et la demande devra être reçu au plus tard le 2 6 septembre 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-27/html/2022 -16071.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-27/pdf/2022 -16071.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_50 97_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 26 septembre 
2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1679/Add.1  
- 2 - 
   
Teneur : INTITULÉ : Règlement commercial relatif aux déclarations de puissance de sortie pour les 
amplificateurs des appareils de divertissement à usage domestique  
ORGANISME : Federal Trade Commission  (Commission fédérale du commerce)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation  
RÉCAPITULATIF : La Commission fédérale du commerce (FTC) invite le public à lui communiquer des 
observations sur les modifications proposées du Règlement commercial relatif aux déclarations de 
puissance de sortie pour les amplificateurs des appareils de divertissement domest ique (ci -après 
"règlement sur les amplificateurs" ou "règlement") . La proposition exige que les vendeurs qui font 
des déclarations de puissance calculent les puissances de sortie en recourant à des méthodes d'essai 
uniformes pour permettre aux consommateur s de comparer facilement la qualité de son des 
amplificateurs . De plus, la Commission invite le public à faire des observations sur l'utilisation 
normale des amplificateurs multi -canaux de systèmes de cinéma à domicile.  
CALENDRIER : La date limite pour la r éception des observations écrites est fixée au 2 6 septembre 
2022. Les parties intéressées par la possibilité de présenter leurs vues oralement devraient faire une 
demande à cet effet comme il est expliqué via les liens indiqués ci -dessous, et la demande de vra 
être reçu au plus tard le 2 6 septembre 2 022. 
L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FTC-2022-0048. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FTC -2022-0048/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'informatio n OTC des 
États-Unis d'ici au 2 6 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le préavis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler de s observations notifiés sous 
la cote G/TBT/N/USA/1679  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FTC -2020-0087. 
Le dossier est disponible sur le site Re gulations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FTC -2020-0087/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont  également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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