G/TBT/N/ECU/408/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7493) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 95030010 - Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; 
landaus et poussettes pour poupées. 95030022 - - Poupées, même habillées 95030030 - 
Modèles réduits et modèles similaires, pour le divertissement, animés ou non 95030 040 
- Puzzles de tout genre 95030091 - - Trains électriques, y compris les rails, les signaux 
et autres accessoires 95030092 - - de construction 95030093 - - représentant des 
animaux ou des créatures non humaines 95030094 - - Instruments et appareils de 
musique -jouets 95030095 - - présentés en assortiments ou panoplies 95030096 - - 
autres, à moteur 95030099 - - autres ; Autres jouets ; modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre (SH 9503)  G/TBT/N/ECU/408/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 089  (1R) "Seguridad de los 
juguetes"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
089 (1R) "Sécur ité des jouets"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les jouets d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la san té et de la sécurité des personnes et de la 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : jouets destinés aux enfants de 
moins de 14 ans.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• équipements d'aires de jeux à usage public et domestique  
• machines de jeux automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation 
publique  
• véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion  
• jouets machine à vapeur  
• frondes et lance -pierres  
• objets décoratif s servant aux fêtes et célébrations  
• produits destinés à des collectionneurs adultes, à condition que le produit ou 
son emballage indique de façon visible et lisible qu'il est destiné aux 
collectionneurs âgés d'au moins 14 ans  
• équipements sportifs, y compri s les patins à roulettes, les patins en ligne et les 
planches à roulettes, destinés à des enfants pesant plus de 20 kg  
• bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance 
mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieur e de la selle, cette 
dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus 
basse  
• trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont 
destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les se ntiers 
publics  
• véhicules électriques destinés à être utilisés sur les voies et les sentiers publics, 
ou sur leurs trottoirs  
• équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et 
dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, t els que les sièges de 
natation et les aides à la natation  
• puzzles de plus de 500 pièces  
• armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des pistolets à eau et revolvers 
à eau  
• arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm  
• feux d'artifice, y compris amo rces à percussion qui ne sont pas spécialement 
conçues pour des jouets  
• produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de 
fléchettes à pointe métallique  
• produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers él ectriques et 
autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 
volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la 
surveillance d'un adulte  G/TBT/N/ECU/408/Rev.1  
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  • produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fi ns d'enseignement et 
dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d 'un instructeur 
adulte, tels que les équipements scientifiques  
• équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles 
de jeu, servant à utiliser des lo giciels interactifs et les périphériques associés, à 
moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne 
soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux -ci, et aient une 
valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinat eurs personnels, claviers, 
manettes de jeu ou volants spécialement conçus  
• logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux 
électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les CD  
• sucettes de puériculture  
• luminaires attrayants pour les enfants  
• transformateurs électriques pour jouets  
• accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu  
• équipement de protection individuelle, y compris les dispositifs d'aide à la 
flottabilité, tels que les brassards et les sièges flottants, lunettes de natation, 
lunettes de soleil et autres dispositifs de protection oculaire, et casques pour 
bicyclette et planche à roulettes  
• articles  et équipements de sport, articles de camping, équipement d'athlétisme, 
meubles et instruments de musique (sont inclus les imitations sous forme de 
jouet)  
• jouets installés dans des lieux publics (salles et jeux et centres commerciaux, 
par exemple)  
• articles  de bijouterie pour enfants  
• Ce règlement technique équatorien ne couvre pas les aspects liés à la sécurité 
électrique des jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquet age; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCE NORMATIVE  
• Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
• Norme ISO 8124 -1:2018, Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspect s de sécurité 
relatives aux propriétés mécaniques et physiques.  
• Norme ISO 8124 -2:2014, Sécurité des jouets - Partie 2 : Inflammabilité.  
• Norme ISO 8124 -3:2010 + Amd 2:2018, Sécurité des jouets - Partie 3 : 
Migration de certains éléments.  
• Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
• Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
• Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
• Norme EN 71 -1:2014 + A1:2018, Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés 
mécaniques et physiqu es. G/TBT/N/ECU/408/Rev.1  
- 4 - 
  • Norme EN 71 -2:2011 + A1:2014, Sécurité des jouets - Inflammabilité.  
• Norme EN 71 -3:2013 + A3:2018, Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de 
certains éléments.  
• Norme EN 71 -4:2013, Sécurité des jouets - Coffrets d'expériences chimiques et 
activités co nnexes.  
• Norme EN 71 -5:2015, Sécurité des jouets - Partie 5 : Jeux chimiques (coffrets) 
autres que les coffrets d'expériences.  
• Norme ASTM F963 -17:2017, Standard Consumer Safety Specification for Toy 
Safety . 
HISTORIQUE  
• G/TBT/N/ECU/408  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissemen t et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocon tactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6262_00_s.pdf