G/SPS/GEN/1928  
2 juillet  2021 
(21-5283) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC  
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2021, est distribuée à la demande de l'IICA.  
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité  SPS) de l'Organisation mondiale du c ommerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . 
L'IICA souhaite présenter q uelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  Dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux pays du Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en matière de communication et de coordination, l'IICA a 
facilité la mise en place d'une plate -forme de communication en ligne pour assurer la coordination 
entre les pays avant chaque réu nion du Codex . En collaboration avec le Département de l'agriculture 
des États -Unis (USDA) et le Bureau interafricain des ressources animales de l'Union africaine 
(UA BIRA), l'IICA a organisé les colloques interrégionaux du Codex en ligne pour les pays du Comité 
de coordination régional du Codex pour l'Afrique (CCAFRICA) et du Comité de coordination du Codex 
pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) et les États -Unis dont la liste figure ci -après : 
− 25 mars 2021 – Cinquième session du Comité du Codex sur  les épices et les herbes 
culinaires (CCSCH5);  
− 15 avril 2021 – Quarante et unième session du Comité du Codex sur les méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS41);  
− 5 mai 2021 – Vingt-cinquième session du Comité du Codex sur les systèmes de 
certificatio n et d'inspection des importations et des exportations alimentaires (CCFICS25);  
− 10 juin 2021 – Vingt-cinquième session du Comité du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF25);  
− 16 juin 2021 - Cinquante -deuxième session du  Comité du Codex sur les résidus de 
pesticides (CCPR52) . 
1.2.  Ces événements étaient l'occasion pour les délégués de ces deux régions et des États -Unis 
d'analyser des questions présentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de participation 
régionale avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Session de coordination régionale relatives aux questions SPS de l'OMC  
1.3.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent  en matière 
d'application de s mesures sanitaires et phytosanitaires et en collaboration avec plusieurs de ses G/SPS/GEN/1928  
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  membres et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'IICA a 
organisé en mai sa première session de coordination sur les questions relatives au Co mité SPS de 
l'OMC . La réunion s'est tenue virtuellement, avec service s d'interprétation en anglais, en espagnol 
et en français ; 160 participants de 33 pays du continent américain et de 9 pays de la CEDEAO y ont 
pris part . Portant sur  les principales questi ons faisant actuellement l'objet de discussions au sein du 
Comité SPS de l'OMC, cette première session a examiné  des questions en lien avec le 
document  G/SPS/GEN/1758/Rev.5 , qui concernait une déclaration relative aux questions SPS pour 
la douzième Conférence ministérielle . Des pays coauteurs du document ont souligné qu'il était 
important qu'une déclaration réaffirme que les mesures SPS devaient êtr e fondées sur des données 
scientifiques . Les participants ont salué cette initiative et ont exprimé leur intérêt quant à la tenue  
d'autres sessions de coordination sur les questions relatives au Comité SPS de l'OMC.  
1.3  Formation en ligne sur l'établissement d 'un consensus régional à l'intention des 
fonctionnaires nationaux du Codex Alimentarius  
1.4.  Dans le but de renforcer les capacités relatives aux activités liées au Codex Alimentarius sur le 
continent américain, l'IICA, en partenariat avec le Conseil des export ateurs de produits laitiers des 
États-Unis (USDEC) et l'Université pour la paix (UPEACE – Costa Rica), a conclu en mai le premier 
cours de formation en ligne sur l'établissement d'un consensus à l'intention des fonctionnaires 
nationaux du Codex . La formati on comprenait six sessions virtuelles tenues en  avril et en mai 2021, 
et était proposée en anglais et en espagnol . Les trois premières sessions visaient à présenter les 
concepts et les techniques permettant de parvenir à un consensus dans les négociations concernant 
les questions relatives au Codex Alimentarius, tant au niveau des comités nationaux que des 
réunions internationales . Les trois autres sessions comportaient  des activités pratiques lors 
desquelles les participants, divisés en petits  groupes, ont appliqué  les connaissances acquises lors 
des sessions précédentes à des exemples rencontrés dans  le cadre des  négociations du Codex . 
Quarante -six fonctionnaires nationaux du Codex de 24 pays membres de l'IICA ont pris part à cette 
initiative.  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÉGLEMENTATIONS SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une plus grande harmonisation dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire p our les animaux terrestres de 
l'OIE, l'IICA a organisé la septième édition de sa séance stratégique en collaboration avec l'USDA, 
qui l'a parrainée . Soixante -seize participants de 21 pays membres de l'IICA ont pris part  aux 
2 séances, qui ont eu lieu sous forme virtuelle les 27 et 2 8 avril 2021. Les positions régionales 
concernant la fièvre aphteuse (chapitre 8.8), le bien -être animal et les poules pondeuses, la faune 
et la flore sauvages, et le virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse ont été examin ées. 
2.2  Projet – Harmonisation des procédures d'homologation des pesticides et des limites 
maximales de résidus pour la région andine et la région centrale  
2.2.  Faisant suite aux renseignements fournis en mars 2021 ( G/SPS/GEN/1878 ), l'IICA et le 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) prennent des mesures spécifiques visant à 
soutenir l'harmonisation des systèmes nationaux d'homologation des pestic ides et des limites 
maximales de résidus (LMR) dans le but de faciliter le commerce en Amérique centrale et dans les 
régions andines . Une nouvelle série de sessions de formation a été organisée au premier semestre 
de 2021 par l'IICA, l'USDA et l'Agence pou r la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) ; 
ces sessions portaient  sur l'écotoxicologie dans la faune et la flore sauvages, l'évaluation des effets 
à long terme dans l'environnement, les pollinisateurs et l'exposition professionnelle , et plus de 
500 participants y ont pris part.  
2.3  Projet – Mesures sanitaires et phytosanita ires (SPS)  
2.3.  Dans le but d'aider la région à moderniser ses systèmes de santé agricole et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour améliorer les interventions dans le domaine du commerce 
des produits agricoles, le projet SPS mené dans le cadre du  programme du onzième Fonds européen 
de développement (FED) s'appuie sur les investissements antérieurs visant à renforcer les 
systèmes  SPS dans l'environnement réglementaire et dans les systèmes de la chaîne G/SPS/GEN/1928  
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  d'approvisionnement . Ce projet est axé sur le r enforcement de l'environnement réglementaire SPS, 
la capacité des secteurs public et privé à se conformer aux mesures, aux normes et aux procédures 
SPS, et les capacités SPS dans le secteur de la pêche . Les bénéficiaires du projet sont notamment 
les secteu rs public et privé des pays suivants : Antigua -et-Barbuda, Barbade, Bahamas, Belize, 
Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Suriname, Trinité -et-Tobago.  
3  AUTRE S ACTIVITÉS  
3.1  Formation en ligne sur les maladies animales transfrontalières et axée sur la peste 
porcine africaine pour les pays d'Amérique centrale et les pays andins  
3.1.  En collaboration avec le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) d e l'USDA 
et le Centre pour l'innocuité des produits alimentaires et la santé publique de l'Université de l'État 
de l'Iowa, l'IICA organise actuellement un cours sous forme d'auto -apprentissage  en ligne à 
l'intention des pays d'Amérique centrale et des pays andins, visant à accroître les compétences des 
vétérinaires et autres professionnels de la santé animale afin d'identifier, de prévenir, de contrer, 
de contrôler et d'éradiquer la peste porcine africaine . D'autres cours seront disponibles 
jusqu'en  2022.  
3.2  Appui à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (FSMA)  
3.2.  L'IICA, en coopération avec le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes de 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires ( FDA), continue de renforcer les capacités 
des professionnels du continent en ce qui concerne les règlements d'application de la FSMA relatifs 
à la sécurité sanitaire des produits agricoles frais . À ce jour, plus de 11 formations sur la 
réglem entation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le contexte de la FSMA 
ont été dispensées à l'intention des agriculteurs, et plus de 500 participants y ont pris part . En outre, 
4 webinaires sur des sujets prioritaires relatifs à la  FSMA ont été organisés , et 2 122 professionnels 
y ont participé . La série de webinaires 2019 -2020 est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.iica.int/es/webinars . 
3.3  Sommet sur les systèmes alimentaires  
3.3.  Dans le but d'accroître et de favoriser la participation active du secteur agricole des Amériques 
au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires 2021, l'IICA a organisé une série de 
cinq dialogues indépendants entre le 7 mai et le 4 juin, auxque ls ont participé des acteurs majeurs 
des chaînes agroalimentaires de la région, des représentants des secteur public et privé, des 
chercheurs, des exportateurs et des consommateurs . Les réunions ont été organisé es en tant que 
concertations pour le  Sommet e t ont porté sur les sujets suivants : les coopératives, la bioéconomie, 
la numérisation de l'agriculture, l'approche "Une seule santé" et le commerce international, et la 
recherche.  
Pour de plus amples renseignements , veuillez contacter Ana  Marisa  Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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