G/SPS/N/COL/315  
28 février  2020 
(20-1524) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits ca rnés et produits dérivés carnés de porc destinés à la 
consommation humaine, introduits en Colombie par le biais des bagages de voyageurs 
ayant fait escale ou provenant directement de pays dans lesquels a été notifiée la 
présence de la peste porcine africai ne, ainsi que les produits détectés dans les services 
de messagerie internationale, devant être retenus et confisqués par l'ICA à leur arrivée 
dans les ports, aéroports et points de passage frontaliers.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No. 60469 del 17 de enero de 2020 "Por la cual 
establecen medidas sanitarias en puertos, aeropuertos y puestos de control fronterizo 
para prevenir la introducción y propagación de la Peste Porcina Africana en el territorio 
Nacional y se dictan otras disposiciones."  (Décision n° 60469 du 1 7 janvier 2 020 
"Établissant des mesures sanitaires dans les ports, aér oports et postes de contrôle 
frontalier visant à prévenir l'introduction et la dissémination de la peste porcine africaine 
sur le territoire  colombien , et énonçant d'autres dispositions") . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1545_00_s.pdf  
6. Teneur : Décision ( Resolución ) n° 60469 du 1 7 janvier 2 020: La décision notifiée établit 
des mesures sanitaires dans les ports, les aéroports et les postes de contrôle frontalier 
afin de prévenir l'introduction et la dissémination de la peste porcine africaine sur le 
territoire national colombien . Cette décision s'applique à toutes les personn es physiques, 
voyageurs, passagers ou équipage, qui font entrer sur le territoire national des produits 
d'origine animale de l'espèce porcine destinés à la consommation humaine, ainsi qu'aux 
entreprises, entités et autres acteurs, y compris les services de  messagerie internationale, 
impliqués de manière directe ou indirecte dans ce processus.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/315  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise:  
Pour la Colombie (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage - ICA), il est important 
de prévenir le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire national  
colombien  par mesure de précaution pour maintenir le s tatut sanitaire du pays et éviter 
l'introduction de maladies exotiques qui pourraient affecter la production porcicole.  
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a notifié la présence de la peste porcine 
africaine dans certains pays asiatiques (Chine, Mongolie, Laos, Cambodge, Ta ïwan, 
Vietnam, Corée du Sud, Corée du Nord, Myanmar, Philippines et Timor -Leste), sur le 
continent africain (Tchad, Zimbabwe, Afrique du Sud, Kenya, Côte d'Ivoire ) et sur le 
continent européen (Roumanie, Belgi que, Hongrie, Lettonie, Pologne, Ukraine, Bulgarie, 
Russie, Moldova (République de), Slovaquie et Serbie) . L'entrée sur le territoire national 
de matériel contaminé provenant de ces pays constitue un risque pour la production 
agricole d e la Colombie et du continent américain.  
D'après des études internationales, l'entrée de passagers internationaux par les ports et 
les aéroports, transportant dans leurs bagages de la viande de porc et ses dérivés carnés 
contaminés par le virus, représente le plus grand risqu e d'introduction du virus de la peste 
porcine africaine dans les pays . Les expéditions de ces mêmes produits par le biais de 
services de messagerie internationale constituent également un possible risque 
d'introduction du virus dans un territoire.  
Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place une mesure d'urgence pour 
prévenir l'introduction du virus de la peste porcine africaine par les moyens décrits ci -
dessus . C'est pourquoi, conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires 
et ph ytosanitaires, l'intervention de l'autorité sanitaire  colombienne  est nécessaire afin 
d'établir des procédures visant à réduire le risque sur la santé animale du pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/COL/315  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio , Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques : puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A  - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques : puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colomb ie) 
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/