G/SPS/N/USA/3375  
5 avril 2023 
(23-2343) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues et papayes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fludioxonil ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fludioxonil . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-29/html/2023 -06457.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié modifie les limites maximales de résidus existantes pour le 
fludioxonil dans ou sur la mangue et la papaye.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=211  
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/USA/3375  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de limites maximales 
de résidus (LMR) du Codex pour le fludioxonil dans ou sur la papaye . Le Canada a établi 
une LM R de 5  ppm pour le fludioxonil dans ou sur la papaye qui est identique à la limite 
fixée par les États -Unis, après modification au moyen de la mesure notifiée . Le Codex et 
le Canada ont établi des LMR de 2  ppm pour le fludioxonil dans ou sur la mangue . Ces 
LMR sont différentes de la limite de 8  ppm fixée par les États -Unis, après modification au 
moyen de la mesure notifiée . L'EPA n'aligne pas cette limite des États -Unis avec les LMR 
du Codex et du Canada car l'application après récolte proposée sur les fruits importés 
dans le pays entraîne une teneur en résidus supérieure à 2  ppm. La limite élevée de 
8 ppm est nécessaire pour couvrir les résidus issus de l'application après récolte sur les 
fruits importés et ne devrait pas affecter les circuits commercia ux établis avec le Canada 
et l'Union européenne.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.govinfo.gov/con tent/pkg/FR -2022-10-24/html/2022 -22979.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-11-06/html/2018 -24265.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-08-14/html/2015 -20019.htm  
(disponible s en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 mars 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Daniel Rosenblatt, Acting Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001 (États -Unis d'Amérique) Numéro  de téléphone central : +(202) 566 1030 ; 
courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-29/html/2023 -06457.htm