G/TBT/N/ZAF/251  
26 octobre  2023 
(23-7218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
1 Dr Lategan Road, Groenkloef, Pretoria,  
www.nrcs.org.za  
Téléphone : +27124828701  
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organe nat ional de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
1 Dr Lategan Road, Groenkloef, Pretoria,  
www.nrcs.org.za  
Téléphone : +27124828701  
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs et machines génératrices électriques (à l'exclusion des groupes 
électrogènes) (SH  8501) ; Électrotechnique (Domaine  29 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : COMPULSORY 
SPECIFICATION FOR EFFICIENCY REQUIREMENTS OF ELECTRIC MOTORS  
(SPÉCIFICATION OBLIGATOIRE CONCERNANT LES EXIGENCES EN MATIÈRE 
D'EFFICACITÉ DES MOTEURS ÉLECTRIQUES), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Exigences en matière d'efficacité (minimum IE3) applicables aux moteurs 
électriques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement . G/TBT/N/ZAF/251  
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  8. Documents pertinents:  
1. SANS/ IEC 60034 -30-1. Rotating Electrical Machines -part 30 -1: efficiency  
classes of line operated AC motors (IE code).  
2. SANS/ IEC 60034 -2-1. Rotating electrical machines - Part 2 -1: Standard methods 
for determining  
losses and efficiency from tests (excluding machines for traction vehicles),  
3. SANS 1804  series part of standards, induction motors.  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 mars 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 novembre  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gov.za/sites/default/files/gcis_document/202310/49437gen2064.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ZAF/23_13156_00_e.pdf