G/SPS/N/ALB/205  
20 décembre 2023  
(23-8739) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (chapitre 1 du SH) ; Agriculture (domaine 65 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou  pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture and Rural Development 
No. 450, dated on 28 October 2020 "For the movement of wild live animals  inside and 
outside the territory of the Republic of Albania"  (Arrêté du Ministre de l'agriculture et du 
développement rural n°  450 du 2 8 octobre 2 020 relatif à la circulation des animaux 
sauvages vivants à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la République d'Albanie) . 
Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 117 
Journal officiel n° 194 du 1 0 novembre 2 020: 
https://qbz.gov.al/eli/fz/2020/194/bb755c93 -95cf-418d-a1ab-
16db2fa8e9e1;q=Mbi%20levizjen%20e%20kafsheve%20te%20egra%20brenda%20dh
e%20jashte%20territorit%20te%20Republikes%20se%20Shqiperise  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet de définir les règles régissant la circu lation des 
animaux sauvages vivants à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de l'Albanie . Il porte 
sur les points suivants: transport et circulation des animaux sauvages vivants; conditions 
générales de la circulation de ces animaux; importation en Al banie d'animaux sauvages 
vivants; autorisation d'exporter des animaux sauvages; contrôle des échanges; certificats 
pour la circulation, l'exportation et l'importation d'animaux sauvages vivants; certificats 
pour les expositions, les foires et les autres ac tivités impliquant des animaux sauvages 
vivants; et certificats individuels pour les animaux sauvages . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du G/SPS/N/ALB/205  
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  Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres ou Code sanitaire pour les animaux aquatiques, Titre  5, 
Chapitres  5.1 à 5.7  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 octobre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 octobre 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food S afety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
dévelo ppement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al