G/TBT/N/USA/1824/Add.1  
9 décembre  2022 
(22-9198) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Single Package Vertical Air Conditioners 
and Single Package Vertical Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai 
applicable aux climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 décembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 janvier 2 023. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à 
partir du 4 décembre 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-07/html/2022 -25747.htm  
https://w ww.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-07/pdf/2022 -25747.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8402_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1824/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Single Package Vertical Air 
Conditioners and Single Package Vertical Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédure 
d'essai applicable aux climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergéti que et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie une règle finale visant à modifier 
ses procédures d'essai applicables aux climatiseurs verticaux monoblocs e t pompes à chaleur 
verticales monoblocs, collectivement dénommés  appareils verticaux  monoblocs (SPVU) . Le DOE 
incorpore par référence la version la plus récente de la norme d'essai pertinente du secteur, 
AHRI 390-2021, et modifie certaines dispositions concernant les déclarations relatives aux SPVU . Le 
DOE établit également des définitions pour les "climatiseur s verticaux monoblocs monophasés d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h" et pour les "pompes à chaleur verticales 
monoblocs monophasées d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h", afin de 
différencier ces équipements de certains climatiseurs centraux et pompes à chaleur à usage 
domestique.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 6 janvier 2 023. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à  partir du 
4 décembre 2 023. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans 
la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 6 janvier 2 023. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglem entation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1824  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0020. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0020/document  et permet d'accéder aux 
documents prin cipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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