G/TBT/N/BRA/1274  
25 octobre  2021 
(21-8070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des 
saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des extraits e t jus de viande) 
(SH 1602) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine animale ( ICS 67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA 
n° 430 du 1 9 octobre  2021 (4  pages, en portugais).  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation publique de 60  jours 
concernant la proposition d'arrêté établissant les prescriptions en matière d'identité et de 
qualité applicables aux jambons cuits, aux jambons cuits de qualité supérieure, au x 
jambons cuits tendres et aux jambons de volaille cuits.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica -requisitos -de-identidade -e-qualidade -do-
presunto -cozido -presunto -cozido -superior -presunto -cozido -tenro -e-presunto -cozido -de-
aves 
Les suggestion s techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://si stemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1274  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Soumettre à consultation publique, pendant une période de 60 (soixante) jours, 
une proposition de règlement établissant les prescriptions en matière d'identité et de 
qualité applicables aux jambons cuits, aux jambons cuits de qualité supérieure, au x 
jambons cuits tendres et aux jambons de volaille cuits . La proposition porte notamment 
sur les points suivants : définitions ; dénom inations de différents jambons ; ingrédients 
obligatoires ; et caractéristiques chimiques et physiques . Autres.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  199 du 2 1 octobre  2021, section  1, page  17 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-420-de-15-de-outubro -de-2021-
353303891  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 décembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de f ax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/d ou/-/portaria -sda-n-430-de-19-de-outubro -de-2021-
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