G/TBT/N/USA/1777/Add.1  
23 avril 2024 
(24-3326) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Poison Prevention Packaging Requirements ; Proposed  Exemption of Baloxavir Marboxil 
Tablets in Packages Containing Not More Than 80 mg of the Drug  (Exigences en matière 
d'emballages conçus pour prévenir les empoisonnements . Proposition d'exemption pour les 
comprimés de baloxavir marboxil conditionnés dans des emballages ne contenant pas plus de 80  mg 
de ce médicament).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 28604 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  1700:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/html/2024 -07651.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/pdf/2024 -07651.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02740_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1777/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : La Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC ) modifie les 
exigences en matière d'emballages à l'épreuve des enfants de sa réglementation, afin d'exempter 
des exigences en matière d'emballages conçus pour prévenir les empoisonnements les comprimés 
de baloxavir marboxil, actuellement commercialisé sou s le nom de XOFLUZATM dans des emballages 
ne contenant pas plus de 80 mg de ce médicament . Le XOFLUZA est utilisé comme traitement contre 
la grippe et est pris en une dose unique dans les 48 heures après l'apparition des symptômes . La 
règle finale exempte ce médicament sur ordonnance compte tenu du fait qu'un emballage à l'épreuve 
des enfants n'est pas nécessaire pour protéger les jeunes enfants contre d'éventuelles lésions ou 
maladies graves, car le produit ne présente pas une toxicité aiguë et son ingesti on n'a pas fait l'objet 
d'un signalement de cas d'effets néfastes sur la santé.  
Cette règle prend effet au 2 0 mai 2 024. 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CF R), Partie 1700 . 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1777  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2021-0027. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-0027/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le sit e Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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