G/TFA/W/85  
18 novembre  2022 
(22-8561) Page: 1/26 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'ITC ET DES ORGANISATIONS PARTENAIRES VISÉES  
À L'ANNEXE D AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
17 novembre  2022 
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ ....... 3 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  ................................ ...............................  6 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
(OCDE)  ................................ ................................ ................................ .............................  9 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
(CNUCED)  ................................ ................................ ................................ ......................  12 
COMMISSION ÉCO NOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE (CEE -ONU)  .............  17 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ...............  20 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  ................................ .........................  23 
  G/TFA/W/85  
- 2 - 
  AVANT -PROPOS  
Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC a été créé pour aider 
les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC à obtenir le soutien 
dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Le rôle 
du TFAF à cet égard consiste notamment à communiquer des renseignements sur les programmes 
d'aide à la mise en œuvre de l'AFE proposés par les organisations partenaires, dénommées 
"organisations visées à l'Annexe  D". On trouvera dans le présent document, établi sous la 
coordination du TFAF, des renseignements actualisés sur les activités d'appui à la mise en œuvre de 
l'AFE que mènent actuellement les organisations partenaires . Le document peut aussi être consulté 
sur le site Web du TFAF.  
  G/TFA/W/85  
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ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Alliance mondiale pour la facilitation des échang es est un partenariat public -privé visant à 
promouvoir la croissance par le commerce . Elle a pour mandat d'aider les gouvernements des pays 
en développement et des pays les moins avancés à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges . Elle rassemble en tant que partenaires des gouvernements et des 
entreprises sur un pied d'égalité afin d'identifier les possibilités de remédier aux formalités 
administratives inutiles et aux retards à la frontière et de concevoir et mettre en œuvre des r éformes 
ciblées qui produisent des résultats quantifiables sur le plan commercial.  
1.2.  Les projets de l'Alliance aident à créer un environnement dans lequel les entreprises peuvent 
faire du commerce plus facilement, avec des procédures prévisibles, des régleme ntation s simplifiées 
et une automatisation moderne . L'accroissement du commerce et de l'investissement qui en résulte 
devrait libérer une croissance inclusive et une réduction de la pauvreté.  
1.3.  L'Alliance est dirigée par le Centre international pour l'entrep rise privée, la Chambre de 
commerce internationale et le Forum économique mondial, en coopération avec la Deutsche 
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) . Elle est financée par les gouvernements des 
États-Unis, du Canada, de l'Allemagne et du  Danemark.  
1.4.  À l'heure actuelle, l'Alliance met en œuvre 27 projets  dans des pays en développement et des 
pays moins avancés . Ces projets soutiennent les pays dans la mise en œuvre de l'AFE grâce à une 
approche fondée sur trois piliers:  
- Partenariats publics -privés  rassemblant des gouvernements et des entreprises en 
tant que partenaires sur un pied d'égalité pour lutter contre les obstacles au commerce, 
en utilisant un large éventail de plates-formes  pour aider toutes les parties à mieux 
apprécier leurs points de vue mutuels, identifier les causes véritables des problèmes 
commerciaux et trouver  des façons de les résoudre en collaboration.  
- Produire des effets  qui traduisent la confiance du partenariat public -privé dans les 
réformes en matière de facilitation des échanges à l'appui des engagements de mettre 
en œuvre l'AFE . Les projets sont créés et mis en œuvre conjointement par les 
gouvernements et les entreprises, produisant des effets quantitatifs con crets pour les 
deux secteurs.  
- Mesurer les effets  des interventions en matière de facilitation des échanges en 
montrant en quoi les projets réduisent le temps et les coûts associés au commerce à la 
fois pour les entreprises et pour les gouvernements.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Projets en cours, modalités de mise en œuvre et étapes  
2.1.  Conformément aux piliers susmentionnés, les projets de l'Alliance sont élaborés en utilisant 
trois méthod es: a) cocréation , b) action commerciale et c) déploiement à plus grande échelle . Les 
projets en cocréation  sont des projets collaboratifs élaborés de toutes pièces en collaboration entre 
les secteurs public et privé ; les projets d'action commerciale sont très ciblés et menés grâce au 
savoir -faire des partenaires commerciaux mondiaux de l'Alliance ; et le déploiement à plus grande 
échelle fait référence aux projets dans lesquels l'expertise obtenue grâce à l'exécution réussie d'un 
projet est utilisée pour fa ire une intervention similaire dans un autre pays.  
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  2.2.  Plus de 50 % des fonds alloués aux projets de l'Alliance sont pleinement dédiés à la tâche 
consistant à dématérialiser les processus . L'Alliance mène une analyse du processus opérationnel 
puis œuvre avec le s organismes gouvernementaux et le secteur privé pour mettre en œuvre des 
outils appropriés de dématérialisation à des fins de facilitation des échanges ; cela inclut l'interfaçage 
des organismes de contrôle avec des systèmes locaux de guichet unique, la mi se en œuvre de 
solutions en matière de gestion des risques, la dématérialisation de certificats spécifiques qui sont 
actuellement sur papier et , enfin, l'automatisation du processus de gestion du statut d'opérateur 
économique agréé (OEA).  
2.3.  Plus de 40 % des p rojets de l'Alliance exécutés par l'Alliance concernent le secteur 
agro-alimentaire, souvent en relation avec l'introduction de certificats phytosanitaires électroniques 
(e-phyto) . Les projets restants concernent la santé et les soins de santé, le transpor t et la logistique 
et les industries automobiles.  
2.4.  Cette année, l'Alliance a lancé de nouveaux projets au Bangladesh, en Jordanie, aux Fidji, au 
Cameroun et en Indonésie . Les projets à Madagascar  et au Sénégal  en vue de dématérialiser les 
processus liés aux certificats phytosanitaires ont été achevés  avec succès, ce qui fait gagner du 
temps et de l'argent aux négociants exportant des produits de base essentiels tels que la vanille et 
d'autres produits agricoles . En Amérique latine et dans les Caraïbes , l'Alliance a appuyé la conclusion 
réussie de l'accord phare entre 11 pays approuvant l'Arrangeme nt de reconnaissance régionale du 
statut d'opérateur économique agréé (OEA) – le plus grand du monde en  dehors de l'Union 
européenne . Et au Brésil , l'Alliance a finalisé la mise en service d'un système de licences 
d'importation modernisé, tout en lançant également le Centre d'excellence en Colombie  pour 
centraliser et harmoniser les décisions anticipées.  
2.5.  L'Alliance est actuellement activement présente dans les pays suivants : Bangladesh, Brésil, 
Cambodge, Cameroun, Colombie, Équateur, Fidji, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malawi, Maroc, 
Mozambique, Nigéria, Ouganda, Pérou, Sénéga l, Thaïlande, Tunisie, Viet Nam et Zambie.  
Partenariats mondiaux  
2.6.  En mars de cette année, un partenariat mondial entre l'Alliance et l'UNICEF  a été officialisé 
pour accélérer la livraison  de fournitures essentielles aux enfants et aux communautés vulnérables . 
L'Alliance et l'UNIC EF soutiennent la transformation des procédures de dédouanement à la frontière 
pour les importations de produits médicaux essentiels, y compris les vaccins courants et les trousses 
de diagnostic rapide, au Mozambique.  
2.7.  En juillet, l'Alliance et le Centre is lamique pour le développement du commerce (ICDT) sont 
convenus d' un partenariat  pour aider les États membres de l'ICDT à mettre pleinement en œuvre 
l'AFE.  
2.8.  Un partenariat  a également été signé avec la Con vention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) visant à transformer les procédures de certification phytosanitaire lourdes, sur 
papier, requises pour le commerce international des végétaux et des produits végétaux.  
2.9.  Cette année, l'Alliance a souhaité la bienvenue à Sanofi , Adidas , Michelin  et Essilor qu i sont 
devenus des partenaires commerciaux mondiaux de l'Alliance, ce qui porte à 41 le nombre total de 
partenaires commerciaux mondiaux.  
Événements  
Les 20 et 2 1 septembre , près de 700 participants dans plus de 100 pays ont participé aux 
Journées  2022 de l'innovation pour la facilitation des échanges  organisées conjointement par 
la CNUCED et l'Alliance . L'événement en ligne d 'une durée de deux jours a offert  une plate -forme 
pour la fertilisation croisée des idées des experts de la facilitation des échanges, des fonctionnaires 
gouvernementaux, des agents des frontières, des logisticiens, des universitaires et d'autres 
spécialis tes. Cet événement a permis une approche interactive, fondée sur la recherche de solutions, 
pour remédier à certaines des difficultés persistantes non résolues auxquelles se heurt aient encore 
la communauté commerciale dans de nombreuses régions du monde.  G/TFA/W/85  
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  Reconnaissance/Prix  
2.10.   En reconnaissance de ses travaux, l'Alliance a été nominée parmi les cinq finalistes du prix 
P3 Impact Award  qui honore les partenariats public -privé (PPP) qui apportent des amélio rations dans 
les communautés et dans le monde . Le prix P3 Award est délivré par Concordia, l'Institute for 
Business in Society de la Darden School of Business de l'Université de Virginie et le Bureau des 
partenariats mondiaux du Département d'État des État s-Unis. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour demander une assistance ou un partenariat avec nous en tant que gouvernement, 
entreprise ou organisation internationale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: 
mariam.soumare@weforum.org . 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
- Projets de l'Alliance  
- Rapport annuel 2021 de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
- Rapport 2022 sur les pays les moins avancés   G/TFA/W/85  
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) offre à ses bénéficiaires une gamme complète de 
services de facilitation des échanges pour promouvoir la mise en œuvre de l'AFE, en tenant compte 
des points de vue des entreprises et en respectant le principe fondamental  d'un dialogue  et d'une 
coopération constants  entre les parties prenantes.  
1.2.  L'ITC prête assistance à des acteurs publics et privés du commerce, parmi lesquels les comités 
nationaux de la facilitati on des échanges (CNFE), pour la mise en œuvre d'un grand nombre des 
obligations prévues par l'AFE, ce qui permet aux Membres de l'OMC de mieux se préparer au niveau 
national à appliquer les mesures prévues par l'Accord, et donc de s'acquitter des engagemen ts 
souscrits dans le cadre de l'OMC . Son action consiste à cet égard à passer en revue le cadre juridique 
national permettant de mettre en œuvre  les mesures prévues par l'AFE, ou à en faciliter la mise en 
place, et à assurer un soutien pour la mise en œuvr e concrète de ces mesures, le secteur privé étant 
associé à l'ensemble du processus.  
1.3.  L'ITC aide également les pays bénéficiaires à présenter des demandes d'assistance financière 
et technique pour mettre en œuvre les engagements de la catégorie C.  
2  BRÈVE DES CRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR  
2.1.  En offrant une assistance technique dans plus de 20  pays d'Asie, d'Afrique, d'Océanie et du 
Moyen -Orient, l'ITC contribue à entretenir la dynamique des réformes dans le domaine de la 
facilitation des  échanges, en assurant des services consultatifs sur mesure et une aide concrète à la 
mise en œuvre des mesures prévues par l'AFE . Axée sur la transparence, la simplification et la 
dématérialisation des procédures à la frontière, et répondant à une démarch e inclusive et 
consultative, l'assistance de l'ITC a pris une dimension supplémentaire en réaction aux 
bouleversements liés à la COVID -19. 
Renforcer le dialogue national et la capacité de comprendre, mener à bien et vérifier la 
mise en œuvre de l'AFE  
2.2.  L'ITC aide des acteurs publics et privés du monde entier à renforcer leur capacité de 
comprendre les prescriptions de l'AFE et les avantages à en attendre, à déterminer efficacement les 
priorités et leur séquence d e mise en œuvre , et à établir ou renforcer  le comité national de la 
facilitation des échanges (CNFE) pour stimuler la mise au point de réformes de la facilitation des 
échanges et la réalisation effective et le suivi de celles -ci. 
2.3.  Au Népal, l'ITC a récemment prêté assistance pour l'examen des engag ements de la 
catégorie  C, la définition des besoins et des attentes pour l'assistance technique et la notification à 
l'OMC de dates indicatives pour la mise en œuvre de ces engagements . En Jordanie, l'ITC aide les 
parties prenantes à mettre au point les mo dalités de mise en œuvre des engagements de la 
catégorie  A, tandis qu'en Iraq et en Ouzbékistan, il procède actuellement à un examen du respect 
par ces pays des prescriptions de l'AFE dans le cadre des préparatifs de l'accession à l'OMC . Enfin, 
l'ITC souti ent l'organisation d'un groupe national de donateurs au Burkina Faso en vue de donner 
suite à sa feuille de route pour la mise en œuvre de l'AFE.  
2.4.  L'ITC aide aussi les CNFE – quel que soit le stade de maturité – à établir ou renforcer leur 
structure institu tionnelle, leur fonctionnement et leur réseau (article  23:2) . Il aide ainsi 
l'Ouzbékistan et l'Iraq à établir leur CNFE, le Népal à parvenir à un consensus et à acquérir des 
capacités initiales concernant la structure organisationnelle, le mandat et les ac tivités de son CNFE, 
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  le Pakistan à redynamiser les activités de son CNFE, et Sri Lanka, l'Afghanistan, le Burkina Faso et 
les Philippines à consolider les résultats et les pratiques de leur CNFE.  
2.5.  En vue d'approfondir l'intégration régionale, l'ITC favorise  aussi le dialogue et le renforcement 
des capacités s'agissant des approches régionales de la mise en œuvre de l'AFE parmi les pays de 
la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), en aidant les décideurs politiques et les parties prenantes 
à harmoniser les réfo rmes et les objectifs de la facilitation des échanges au niveau de la communauté 
économique régionale (article  24:5).  
Aide à la mise en œuvre des mesures de transparence prévues par l'AFE  
2.6.  L'ITC accroît son soutien à la mise en place ou au renforcement de p ortails de la facilitation des 
échanges dans les pays bénéficiaires, en collaboration avec la CNUCED, en vue de promouvoir la 
mise en œuvre des mesures de transparence (articles  1:1 et  1:2) prévues par l'AFE . Ces portails 
constituent une solution numérique  de guichet unique permettant d'avoir accès facilement à des 
renseignements à jour sur les procédures et les formalités d'exportation, d'importation et de transit.  
2.7.  En particulier, l'ITC a soutenu avec succès la Jordanie, le Kirghizistan, le Kazakhstan, le 
Burkina  Faso et le Burundi en vue de lancer leur portail de la facilitation des échanges national et 
soutient activement le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Pakistan pour établir les leurs . L'ITC 
soutient également la Jordanie, la République kirghize, le Burundi, le Burkina Faso, le Kenya, 
l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Tadjikistan et Sri Lanka pour actualiser et améliorer les 
caractéristiques de leur portail de la facilitation des échanges . Au Tadjikistan, l'ITC œuvre aussi à la 
publication du comm entaire du Code des douanes (article 1:1).  
Aide à la mise en œuvre des mesures d'efficacité prévues par l'AFE  
2.8.  Dans le souci de rendre les procédures douanières plus efficaces et prévisibles, l'ITC fournit 
une assistance technique s'agissant d'établir ou d' examiner le cadre juridique et réglementaire 
national nécessaire pour mettre en œuvre  certaines mesures prévues par l'AFE . Au Niger et en 
Jordanie, l'ITC a aidé les responsables politiques à élaborer et à mettre en œuvre concrètement le 
cadre juridique et réglementaire nécessaire pour rendre des décisions anticipées (article 3) et en a 
piloté la mise en œuvre avec le secteur privé . L'ITC a aussi aidé récemment l'administration des 
douanes tadjike à introduire dans le Code des douanes des dispositions permet tant aux entreprises 
qui répondent à certains critères prédéfinis de demander le statut d'opérateur agréé et de bénéficier 
de plusieurs mesures de facilitation, ainsi que le prescrit l'article  7:7. Aux Philippines, l'ITC s'emploie 
à améliorer le programme des opérateurs économiques agréés ainsi que les procédures de 
dédouanement pour le commerce électronique . L'ITC aide aussi les organismes présents aux 
frontières en Jordanie à mettre en place un mécanisme de consultation tel que prescrit l'article  2:2, 
ainsi qu'un mécanisme pour les réexamens et les recours (article 4).  
2.9.  À titre complémentaire, l'ITC renforce les mécanismes de coopération entre les organismes à 
la frontière (article  8) afin que soient appliqués des contrôles plus efficaces et des procédures 
simplifiées . Au Pakistan, l'ITC élabore une méthode cadre pour la coopération entre organismes à la 
frontière au niveau des postes de douane . Pour accélérer et simplifier les procédures transfrontières, 
l'ITC aide à mettre en place un système intégré de ge stion des risques conformément à l'article  7:4, 
un système de traitement avant arrivée (article  7:1), la publication des temps moyens nécessaires 
à la mainlevée (article  7:6), l'acceptation de copies (article  10:2), et l'amélioration des systèmes de 
décisi ons anticipées (article 3) et de contrôle après dédouanement (article 7:5) dans un certain 
nombre de pays, dont la Guinée, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Pakistan et les Philippines.  
2.10.   L'ITC aide aussi à simplifier et dématérialiser les procédures à la front ière et les formalités 
commerciales . En s'appuyant sur les outils des portails de la facilitation des échanges au moyen de 
partenariats nationaux et régionaux, l'ITC renforce les capacités en vue d'harmoniser et de simplifier 
les formalités commerciales da ns l'esprit de l'article  10:1 de l'AFE, dans des pays comme Sri Lanka, 
le Tadjikistan, le Kazakhstan, la République kirghize, l'Ouzbékistan, la Tanzanie et le Burkina Faso.  
2.11.   L'ITC œuvre  également à Sri Lanka pour dématérialiser entièrement la délivrance des  
certificats d'origine, établir trois (3) passerelles de paiement électronique et dématérialiser les 
procédures d'enregistrement des parties prenantes du commerce en vue de réduire les délais et les G/TFA/W/85  
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  coûts inutiles pour les micro, petites et moyennes entrep rises (MPME) . De la même manière, l'ITC 
aide l'Égypte à automatiser les procédures du certificat d'origine.  
2.12.   L'ITC coopère aussi avec des administrations douanières de la région de l'Asie centrale pour 
appuyer des réformes de la facilitation des échanges qui tiennent compte des questions de genre, 
grâce notamment à des formations destinées aux fonctionnaires des douanes et aux commerçantes . 
Ces formations permettent aux responsables des politiques commerciales et aux fonctionnaires des 
douanes et autres agents à la frontière de comprendre en quoi la facilitation des échanges pour les 
femmes est importante, tout en appelant l'attention sur les obstacles rencontrés par les femmes qui 
participent au commerce international.  
Renforcer la capacité des en treprises de tirer parti de l'AFE et de mieux se conformer aux 
procédures du commerce international  
2.13.   L'ITC aide directement les entreprises, en particulier les MPME et les petits commerçants qui 
pratiquent le commerce transfrontières, à respecter plus efficacement la réglementation sur le plan 
des formalités et des procédures commerciales, et veille à ce qu'elles puissent tirer parti d'une 
véritable mise en œuvre de l'AFE – grâce notamment à des cours d'apprentissage en ligne sur l'AFE, 
à un encadrement sur place et à des activités axées sur la sensibilisation.  
2.14.   L'ITC propose des services de formation en co urs d'emploi et de conseil aux MPME et aux 
petits commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières pour les aider à mieux se conformer 
aux exigences en matière de gestion transfrontières, et à diminuer les délais et le coût de l'activité 
commerciale.  
2.15.   L'ITC s'emploie aussi à renforcer la capacité du secteur privé et des institutions de soutien au 
commerce de demander, sur le plan des politiques et par secteur, des réformes efficaces de la 
facilitation des échanges, aux niveaux national et régional, not amment dans la région de la CAE, et 
leur représentation au sein des CNFE afin qu'il soit tenu compte des besoins des entreprises dans le 
processus de réforme.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  L'ITC fournit son assistance technique pour la mise en œuvre de l 'AFE dans le cadre de projets 
liés au commerce pluriannuels qui sont mis en œuvre dans des pays et des régions spécifiques . Le 
portefeuille de services de facilitation des échanges offert aux clients bénéficiaires est donc 
prédéterminé dans le cadre de ces  programmes d'assistance technique sur la facilitation des 
échanges par pays ou région . Néanmoins, moyennant des financements supplémentaires, l'ITC peut 
apporter une assistance à davantage de clients dans la mise en œuvre de l'AFE.  
Votre point de contact au sein de l'ITC  
3.2.  Pour de plus amples renseignements sur le portefeuille de services et l'assistance technique 
offerts par l'ITC pour la facilitation des échanges, les Membres de l'OMC et les partenaires de 
développement intéressés peuvent prendre contact a vec M. Mohammad Saeed, chef, Facilitation et 
politiques relatives aux entreprises ( saeed@intracen.org , +41 22 730 0126).  
  G/TFA/W/85  
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ORGANISATION DE COOP ÉRATION ET DE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE  DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation 
internationale dont la mission consiste à promouvoir des politiques aptes à améliorer le bien -être 
économique et social des populations dans le monde . Elle constitue un pôle de connaissances en 
matière de données et d'analyse et offre aux gouvernements un cadre unique pour échanger des 
données d'expérience et des bonnes pratiques et rechercher des solu tions à des problèmes 
communs.  
1.2.  Pour aider les pays à améliorer leurs procédures à la frontière, à réduire les coûts du commerce, 
à stimuler les flux commerciaux et à mieux tirer parti du commerce international, l'OCDE a élaboré 
une série d'indicateurs de l a facilitation des échanges (IFE) qui mettent en évidence des domaines 
d'action et permettent d'évaluer l'effet potentiel des réformes dans ce domaine: 
https://www.oecd.org/ fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges sont étroitement liés aux domaines de politique générale couverts par 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Les indicateurs couvrent ainsi l'i ntégralité des 
procédures à la frontière de plus de 160 pays de tout niveau de revenu et de développement dans 
différentes régions géographiques . Chaque indicateur de la facilitation des échanges est composé de 
plusieurs variables concrètes, précises et fa ctuelles relatives aux politiques et réglementations en 
place dans le domaine commercial et à leur application dans les faits . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges permettent aux pays de repérer leurs forces et leurs faiblesses dans le 
doma ine de la facilitation des échanges, de définir des domaines d'action prioritaires, et de mobiliser 
l'assistance technique et le renforcement des capacités de façon plus ciblée . Ces indicateurs ne 
mesurent pas seulement en quoi les pays ont adopté et appli qué effectivement dans l'absolu des 
mesures de facilitation des échanges, mais aussi les résultats obtenus par rapport aux autres pays, 
à l'aide d'une série de critères quantitatifs sur les principaux aspects des processus à la frontière.  
1.3.  Les indicateurs d e la facilitation des échanges ont été utilisés pour un grand nombre d'analyses 
empiriques, afin d'évaluer notamment l'incidence des réformes de la facilitation des échanges sur le 
coût des échanges, les flux commerciaux dans divers secteurs de marchandise s (dont 
l'agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et chimiques, et les machines et d'autres produits 
manufacturés), le commerce des petits colis, et la participation des MPME au commerce international 
à l'exportation et à l'importation.  
1.4.  L'appui des d onateurs (APD et AASP) aux programmes de facilitation des échanges est 
enregistré dans le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE à la rubrique "trade 
facilitation": https://stats.oecd.org/q wids/ . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Cycle de mise à jour 2022 des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.1.  Les données sous -jacentes des indicateurs OCDE de la facilitation de s échanges sont 
actualisées tous les deux ans . Pour 2022, il est prévu que les renseignements seront disponibles 
d'ici au début du quatrième trimestre de 2022 par l'intermédiaire des outils de visualisation en ligne 
des indicateurs de la facilitation des é changes . Les économies pourront ainsi suivre leur évolution 
depuis 2013, date à laquelle le projet a débuté initialement, et leurs principales difficultés.  
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  2.2.  Un document de travail accompagnant la mise à jour aura pour thème particulier la coopération 
internationale fondée sur les mécanismes de coopération entre organismes à la frontière et rendra 
compte aussi des faits nouveaux pertinents pendant la pandémie de COVID -19. L'analyse souligne 
qu'il y a moyen de s'appuyer sur les structures de la coopération interorganismes dans le contexte 
de la COVID -19 pour améliorer la réactivité et la résilience face aux crises, ainsi que la coopération 
internationale plus généralement.  
Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des éch anges  
2.3.  Il est possible d'avoir accès aux données des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges 
au moyen de l'outil de comparaison "Compare your Country", qui permet d'examiner les résultats 
de divers pays ou groupes de pays ainsi que de visualiser le s progrès accomplis dans le monde dans 
certains domaines de la facilitation des échanges . L'outil de simulation des politiques ("Policy 
Simulator") permet de découvrir les principales mesures qui déterminent les résultats d'un pays 
donné pour tel ou tel in dicateur et simule l'incidence des réformes possibles sur la performance 
globale.  
Plate -forme OCDE des réponses politiques face à la pandémie de COVID -19 
2.4.  Les questions liées à la pandémie de COVID -19 ont été intégrées dans les différents domaines 
d'activit é de l'OCDE, y compris la facilitation des échanges . Plusieurs analyses de politique générale 
sur des questions relatives à la facilitation des échanges ont été publiées sur la plate -forme OCDE 
des réponses politiques à la pandémie de COVID -19: https://www.oecd.org/coronavirus/fr . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Toutes les demandes de renseignements concernant les travaux de l'OCDE sur la facilitation 
des échanges et les indicateurs OCDE de la facilitation  des échanges peuvent être adressées à 
Mme Silvia Sorescu, Division des politiques commerciales, Direction des échanges et de l'agriculture 
(silvia.sorescu@oecd.org ). 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WE B, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges : Compare your 
Country https://www.compareyourcountry.org/trade -facilitation  and Policy Simulator  
https://sim.oecd.org/default.ashx?ds=TFI . Pour plus de renseignements sur les indicateurs de la 
facilitation des échanges et  les travaux sur la facilitation des échanges: 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . 
4.2.  Trade facilitation reforms worldwide : S tate of play in 202 2 
(https://www.oecd -ilibrary.org/trade/trade -facilitation -reforms -worldwide_ce7af2ce -en) évalue, 
par le prisme des indicateurs OCDE actualisés de la facili tation des échanges, les progrès et les 
difficultés des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris dans la mesure où 
celles -ci concernent la mise en œuvre  de l'AFE de l'OMC.  
4.3.  La publication OECD/WTO Aid for Trade at a Glance 2022 : Empowerin g Connected, Sustainable 
Trade  (https://doi.org/10.1787/9ce2b7ba -en) souligne le rôle de l'Aide pour le commerce dans la 
lutte contre la pandémie de COVID -19 et la mise en place d'une résilience économiqu e, y compris 
dans le domaine de la facilitation des échanges . Le rapport examine aussi en quoi l'Aide pour le 
commerce peut aider différents acteurs économiques (y compris les femmes) à concrétiser les 
possibilités liées à la connectivité numérique et à la  durabilité.  
4.4.  Trade in the time of parcels  (https://www.oecd -ilibrary.org/trade/trade -in-the-time-of-
parcels_0faac348 -en): note montrant que les progrès de la connectivité numérique et les mesures 
de facilitation des échanges, notamment celles qui visent à améliorer la transparence ou à 
automatiser les processus à la frontière, peuvent avoir un effet positif plus marqué sur le commerce 
des colis que le commerce "traditionnel".  
4.5.  Trade facilitation in perishable agro -food products : A feasibility study for addressing 
at-the-border challenges  (https://one.oecd.org/document/TAD/TC/WP(2020)16/ FINAL/en/pdf) : 
note d'évaluation de la faisabilité analysant de quelle façon un nouveau sous -ensemble des G/TFA/W/85  
- 11 - 
  indicateurs OCDE de la facilitation des échanges pourrait être utilisé pour arriver à un bilan plus 
complet des résultats actuels des processus à la f rontière concernant les produits agroalimentaires 
périssables.  
4.6.  Digital opportunities for Sanitary and Phytosanitary (SPS) systems and the trade facilitation 
effects of SPS electronic certification  (https://www.oecd -ilibrary.org/agriculture -and-food/digital -
opportunities -for-sanitary -and-phytosanitary -sps-systems -and-the-trade -facilitation -effects -of-sps
-electronic -certification_cbb7d0f6 -en): note évaluant les effets de l'utilisation de certificats SPS 
électroniques sur le commerce des produits agroalimentaires, ainsi que les difficultés à cet égard et 
les conséquences à en tirer sur le plan des politiques afin de pouvoir adopter plus efficacement ce 
type de technologie numérique dans l'optique de la facilitation des échanges.  
  G/TFA/W/85  
- 12 - 
   
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
1  BRÈVE DESCRIPTIO N DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose une 
large gamme d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités  dans le 
domaine de la facilitation des échanges, portant sur : a) la réalisation de feuilles de route, de plans 
d'exécution et d'évaluations des besoins pour la facilitation des échanges ; b) des mesures 
d'assistance en ce qui concerne la ratification, le c lassement et la notification des obligations au titre 
de l'AFE de l'OMC ; et c) l'élaboration de propositions et de plans pour des projets ; c) des services 
consultatifs dans tous les domaines de la facilitation des échanges, du transit et des transports.  
1.2.  La CNUCED propose aussi, au titre de son programme d'autonomisation des comités 
nationaux de la facilitation des échanges, les activités ciblées et spécialisées  de formation 
et d'appui  ci-après : aide au suivi et à l'évaluation des initiatives de facilitati on des échanges ; 
renforcement des capacités matérielles et virtuelles et assistance technique pour les réformes de la 
facilitation des échanges ; et aide à l a mise en œuvre  des mesures de facilitation des échanges . La 
CNUCED  a établi une plate -forme consacr ée à l'apprentissage en ligne qui offre 10 modules de 
formation spécialisée sur la facilitation des échanges et met au point une nouvelle série de modules 
sur l'accompagnement en ligne pour aider les comités nationaux dans leurs activités.  
1.3.  La CNUCED a lanc é un outil en ligne de gestion et de suivi de projets pour la mise en 
œuvre  des réformes de la facilitation des échanges, dénommé "Reform Tracker ". Cet outil 
est aujourd'hui en service dans plus de 19 pays.  
1.4.  La CNUCED propose un module de formation spéciali sée pour la mise en œuvre de 
l'article 11:16 et 17 de l'AFE en ce qui concerne la coopération en matière de transit et les 
coordonnateurs du transit . La formation est principalement dispensée sur une base régionale ou 
sous-régionale à des coordonnateurs du  transit désignés ou nommés . Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme.  
1.5.  La CNUCED assure un soutien dans le domaine de la transparence et de la simplification  
dans le cadre d'une initiativ e spécifique, le portail d'information commerciale de l'ONU , pour le 
respect des obligations prévues à l'article 1:2 de l'AFE.  
1.6.  La CNUCED offre une large assistance partout dans le monde dans le domaine de  
l'automatisation des  procédures douanières et comme rciales  au titre du programme du 
Système douanier automatisé (SYDONIA) . Elle aide aussi à mettre en place des solutions de guichet 
unique, y compris en ce qui concerne l'évaluation du  cadre juridique  existant ou la mise en place du  
cadre juridique nécessai re. 
1.7.  La CNUCED fournit également le programme TRAINFORTRADE , qui est un programme de 
formation et de renforcement des capacités de premier plan en matière de commerce international 
et de développement . En utilisant une méthode d'apprentissage mixte, le prog ramme fournit une 
formation aux pays bénéficiaires dans le domaine du commerce électronique, de la gestion des ports 
et des statistiques commerciales.  
1.8.  N'hésitez pas à consulter les sites Web de la CNUCED Trade Logistics , Trade Facilitation , 
ASYCUDA , Trade Information Portals  et TRAINFORTRADE  comme i ndiqué ci -après.  
G/TFA/W/85  
- 13 - 
  2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  À la suite du  Rapport 2021 sur le commerce et l'investissement dans la région 
Asie-Pacifique , la CNUCED a participé à la Semaine de l'env ironnement de l'Organisation mondiale 
du commerce pour présenter la " Climate -Smart Trade Facilitation and its linkages with 
Climate Change (" La facilitation climato -intelligente des échanges et ses liens avec les 
changements climatiques "). La CNUCED a entr epris des travaux en amont sur la facilitation 
climato -intelligente des échanges et des transports pour évaluer l'impact environnemental de la 
transition vers des solutions climato -intelligente s. 
2.2.  La CNUCED remanie en permanence la base de données en ligne sur les comités de  la 
facilitation des échanges dans le monde . Veuillez consulter le lien ci -dessous . La base de 
données contient des renseignements sur les CNFE dans 136 pays du monde entier . La CNUCED 
complète et actualise régulièrement la plate -forme à l'aide des renseignements que les pays 
communiquent sur les CNFE . Les pays sont encouragés à tenir à jour les renseignements concernant 
leur CNFE ou à compléter les renseignements s'ils sont manqu ants. 
2.3.  La CNUCED a conçu et lancé le " Score de mise en œuvre de l'AFE  de la CNUCED ", qui est 
une méthode permettant de calculer le taux de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC  d'un pays . 
2.4.  La CNUCED a conçu et lancé le " Score de durabilité des comités nationaux de  la 
facilitation des échanges de la CNUCED ", qui vise à évaluer la capacité des CNFE à fonctionner 
à long terme . Le score de durabilité est disponible pour 134 pays dans la base de données sur 
les CNFE et est comparable aux niveaux mondial, régional et nat ional.  
2.5.  Dans le cadre du Programme d'autonomisation de la CNUCED, la CNUCED a récemment lancé 
le cours d'apprentissage en ligne pour les comités nationaux de la facilitation des 
échanges  dans six pays de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OEC O) – 
Antigua -et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , le 2 septembre. E n outre, le cours d'apprentissage en ligne devrait 
être mis en œuvre en octobre  2022 dans 15 pays africains de la région de  la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  
2.6.  Le cours en ligne sur la perspective de genre dans les réformes de facilitation des 
échanges  est désormais disponible en quatre langues, l'anglais, le français, l'espagnol et le 
portugais . Il a été achevé avec succès par 281 parties prenantes de la facilitation des échanges de 
25 pays. Ces participants ont maintenant conscience de l'importance de  l'égalité des genres dans 
l'exécution des réformes en matière de facilitation des échanges.  
2.7.  La CNUCED a récemment lancé un cours en ligne intitulé Comment utiliser l'outil "Reform 
Tracker " dans cinq pays de la Communauté d'Afrique de l'Est . Ce cours  est également disponible 
en cinq langues, l'anglais, le français, l'espagnol, le portugais et le mongol . En tout, le cours a été 
achevé avec succès par 249 participants dans 21 pays membres, jusqu'à présent 20 autres pays 
devraient s'associer à la plate -forme d 'ici à 2025 . Les pays intéressés peuvent s'adresser à 
la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme, qui met constamment au 
point de nouveaux cours.  
2.8.  Les portails d'information commerciale de l'ONU  sont actuellement mis en œuvre  dans 
30 pays (déjà opérationnels dans 24 pays) et seront bientôt mis en œuvre  dans 4 pays 
supplémentaires . Cela comprend six programmes visant à aider les gouvernements à simplifier et à 
automatiser leurs procédures administratives.  
2.9.  Dans le cadre du Forum Asie -Pacifique sur la facilitation des échanges  qui s'est tenu du 
29 août au 2 septembre  à Singapour, la CNUCED a organisé un atelier avec la CESAP sur les comités 
nationaux de la facilitation des échanges et la facilitation des échanges durables . Cet événement  a 
permis de mieux comprendre le rôle des CNFE dans la mise en œuvre de réformes durables en 
matière de facilitation des échanges . La discussion a porté sur les expériences partagées, les 
meilleures pratiques et les enseignements tirés par les participants  sur cette question.  G/TFA/W/85  
- 14 - 
  2.10.   La CNUCED et l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges ont organisé les toutes 
premières Journées 2022 de l'innovation pour la facilitation des échanges : Accélérer les 
solutions aux défis en matière de facilitation des écha nges  lors d'un événement d'une durée 
de deux jours qui s'est tenu les 20 et 2 1 septembre  2022. Avec environ 700 participants dans plus 
de 100 pays, l'événement a porté sur 7 thèmes différents liés à la technologie du commerce, à la 
gestion des risques, au commerce électronique et à la résilience de la chaîne d'approvisionnement . 
L'objectif est de rassembler diverses parties prenantes concernées par la facilitation des échanges 
dans le but de faire progresser l'innovation dont a toujours besoin le milieu du commerce 
international.  
2.11.   Le programme  TRAINFORTRADE  a lancé un nouveau projet sur la stratégie 
d'apprentissage mixte visant à stimuler l'économie numérique dans les petits États 
insulaires en développement d'Afrique, des Caraïbes et d'Asie et du Pacifique . Le projet 
vise à renforcer les capacités des petits États insulaires en développement (PEID) à adopter des 
politiques commerciales qui favorisent le développement de l'économie numérique et renforcent la 
réactivité face aux crises.  
2.12.   D'une manière  général e, le programme SYDONIA de la CNUCED pour l'automatisation 
des procédures douanières et commerciales  fournit de nombreuses solutions d'automatisation 
en ce qui concerne les procédures douanières et la facilitation des échanges, y compris des soluti ons 
de type guichets uniques . Ses systèmes fonctionnent ou sont mis en œuvre  dans 100 pays et 
territoires . Prière de voir  le lien ci -après . 
2.13.   Le Recueil SYDO NIA 2022  sur la connectivité numérique pour un commerce inclusif  
a été publié récemment et ce recueil  partage 22 nouvelles études de cas en s'appuyant sur des 
données d' expérience de pays mettant en évidence la manière dont le programme SYDONIA met à 
profit les technologies les plus récentes pour mettre en œuvre des initiatives de facilitation des 
échange s qui accélèrent les progrès vers de multiples ODD.  
2.14.   ASYHUB  est une plate -forme ouverte, normalisée, qui a été mise au point pour le traitement 
et l'intégration des données entre SYDONIA World et d'autres systèmes externes . La plate -forme est 
conçue pour êtr e offerte en nuage, en faisant appel à des principes axés sur les microservices . Elle 
sera testée au Cambodge et à Sri Lanka en 2022.  
2.15.   L'ASYREC , qui a été conçu en collaboration avec l'OCHA, facilite et accélère l'aide 
internationale lors de crises humanita ires, de catastrophes naturelles et d'urgences complexes 
comme la pandémie de COVID -19. Il sera testé au Vanuatu en 2022.  
2.16.   Le système eCITES , qui a été mis au point en collaboration avec la CITES, est un système de 
permis électroniques offert dans le nuage pour apporter un soutien automatisé aux demandes, au 
traitement et à la délivrance de permis, ainsi qu'à l'établissement de rapports sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction . Il sera implanté au 
Mozambiq ue en  2022.  
2.17.   Le système SYDONIA a mis au point son outil de notification automatique des données 
(ASYADN ). Il s'agit d'un module logiciel qui facilite la compilation de données statistiques sur le 
commerce au moyen de l'extraction de données récurrentes sur  le commerce versées dans la base 
de données intégrée (BDI) de l'OMC . La solution a été lancée avec succès en Côte  d'Ivoire et à 
Madagascar en 2021.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour les portails de facilitation des échanges, les portails d'information commerciale, etc.  
M. Poul Hansen, Chef, Section de la facilitation du commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel: poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
 G/TFA/W/85  
- 15 - 
  3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel: fabrice.millet@unctad.org  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (L IENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Sites Web de la CNUCED  
4.1.  Lien vers le site Web du projet du Compte de l'ONU pour le développement : Transport and 
trade connectivity in the age of pandemics https://un ttc.org/about . 
4.2.  Sites Web de la CNUCED sur la logistique commerciale https://unctad.org/topic/transport -and-
trade -logistics  et la facilitation des échanges https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation . 
4.3.  Programme SYDONIA de la CNUCED https://asycuda.org . 
4.4.  ASYREC du Programme SYDONIA de l a CNUCED https://www.asyrec.asycuda.org/ . 
4.5.  ASYHUB du Programme SYDONIA de la CNUCED https://www.asyhub.org/ . 
4.6.  Études de cas SYDONIA de la CNUCED https://asycuda.org/fr/case -studies -fr/. 
4.7.  eCITES SYDONIA de la CNUCED https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycuda_inf2019d2_en.pdf . 
4.8.  Base de données en ligne de la CNUCED sur les  comités nationaux de la facilitation de s 
échanges dans le monde https://unctad.org/fr/topic/les -comites -de-facilitation -des-echanges -
travers -le-monde . 
4.9.  Outil "Reform Tracker" de la CNUCED https://reformtracker.org/ . 
4.10.   Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED sur la facilitation des échanges (les 
renseignements détaillés de la plate -forme sont protégés par un mot de passe à l'intention des CNFE 
participants) https://tfelearning.unctad.org/ . 
4.11.   Site Web du Portail d'information commerciale de l 'ONU 
http://tradeportal.eregulations.org/?l=en . 
4.12.   Site Web du programme TRAINFORTRADE de la CNUCED https://tft.unctad.org/fr/ . 
Vidéos  
4.13.   Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED à l'intention des comités nationaux de la 
facilitation des échanges https://youtu.be/5b -5DW5bCFM . 
4.14.   Animation du cours de la CNUCED sur la dimension de genre dans les ré formes de la facilitation 
des échanges en Afrique https://youtu.be/F825bXfE_FU . 
4.15.   Vidéo récapitulative des Journées de l'innovation pour la facilitation des échanges  
https://www.youtube.com/watch?v=4pK7j0 -WqF4 . 
4.16.   Outil "Reform Tracker" de la CNUCED https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation/reform -tracker . G/TFA/W/85  
- 16 - 
  4.17.   Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des 
échanges https://youtu.be/NZLI_2LGolQ . 
Études, articles et rapports  
4.18.   Bulletin d'information de SYDONIA https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycudainf2021d1_en.pdf . 
4.19.   Recueil SYDONIA https://unctad.org/webflyer/asycuda -compendium -2020. 
4.20.   Asia-Pacific Trade and Investment Report 2021 : Accelerating Climate smart Trade and 
Investment for Sustainable Developmen t https://unescap.org/kp/APTIR2021 . 
4.21.   Synthèse relative à l'égalité des genres https://unctad.org/webflyer/integrating -gender -
perspective -trade-facilitation -reforms. 
4.22.   National Trade Facilitation Committees as coordinators of trade facilitation reform  
https://unctad.org/system/files/official -document/dtltlb2020d1_en.pdf . 
4.23.   Roadmap for  building a national trade information portal  
https://unctad.org/system/files/official -document/dtltlb2021d3_en.pdf . 
4.24.   Transports durables et résilients et facilitation du commerce en période de pandémie et après : 
principaux enjeux et perspectives – document de session https://unctad.org/system/files/official -
document/cimem7d26_fr.pdf . 
4.25.   Notes t echniques sur la facilitation des échanges https://unctad.org/webflyer/getting -down -
business -making -most-wto-trade -facilitation -agreement , documents d 'information . 
4.26.   Bulletin d'information de la CNUCED sur les transports et la facilitation des échanges 
https://unctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/transpor t-newsletter .  G/TFA/W/85  
- 17 - 
   
COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE (CEE -ONU)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE DE L'OMC  
1.1.  La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) et son Centre des 
Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT -ONU) 
servent de point focal au Conseil économique et social des Nations Unies pour la facilitation des 
échanges et les normes commerciales électroniques.  
1.2.  Le CEFACT -ONU aide les pays à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans cinq domaines d'intervention : 
recommandations de politique  générale , normes d'échange de renseignements, lignes directrices et 
documents concernant le renforcement des capacités, assistance technique et activités de recherche . 
Cette vaste gamme d'actions vise tous les acteurs du commerce, des gouvernements et des agents 
des douanes aux entreprises locales et aux gra ndes sociétés.  
1.3.  Au cours des 40 dernières années, la CEE -ONU a élaboré 47 recommandations de politique  
générale  reflétant les meilleures pratiques en matière de procédures commerciales et de 
prescriptions en matière de données et de documents . Les recommand ations ci -après figurent parmi 
celles qui apportent un soutien concret à la mise en œuvre  de l'AFE de l'OMC:  
• les Recommandations n° 4 et 40 relatives à l'établissement et au fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation des échanges et aux meille ures pratiques en matière 
de commerce et de consultation gouvernementale sur les questions de facilitation des 
échanges ; 
• les Recommandations n° 33 à 36 sur le guichet unique – un système permettant aux 
parties  qui participent au commerce et au transport de  communiquer des 
renseignements  et documents normalisés à un seul point d'entrée afin de satisfaire à 
toutes les prescriptions réglementaire s requises en cas d'importation, d'exportation et 
de transit ; 
• la Recommandation n°  38 relative à l'importance d'accé der à des renseignements 
exacts sur les règles régissant le commerce international et la manière d'y parvenir au 
moyen d'un portail d'information commerciale (TIP) ; 
• la Recommandation n°  47, qui décrit les mesures visant à atténuer les effets 
défavorables d'une pandémie, comme la pandémie de COVID -19, sur les flux 
commerciaux.  
1.4.  Le CEFACT -ONU œuvre  avec une communauté de plus de 1 600 experts qui ont élaboré plus 
de 950 normes d'échange de renseignements . Le principal avantage des normes CEFACT/O NU 
est l'interopérabilité sémantique qui permet aux entreprises de bénéficier de la complémentarité des 
normes et de l'harmonisation des processus . Les normes CEFACT -ONU soutiennent les domaines 
commerciaux suivants : gestion durable et numérique de la chaî ne d'approvisionnement, commerce 
et logistique, gestion transfrontières, agriculture, comptabilité et audit, voyages et tourisme et 
environnement.  
1.5.  La CEE -ONU fournit des orientations  aux pays en matière de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC, 
grâce à son Guide  pratique de l'ONU relatif à la facilitation du commerce et à des supports de 
formation spécifiques sur l'article  10:1 sur les formalités et les prescriptions en matière de 
documents requis, l'article  10:3 sur l'utilisation des normes internationales, l'ar ticle 10 :4 sur le 
guichet unique et l'article 23 :2 sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et leur 
fonctionnement . Elle a également élaboré des lignes directrices pour la rédaction de feuilles de route 
nationales sur la facilitation des é changes et pour faire progresser le commerce sans papier.  
1.6.  La CEE -ONU mène des projets d'assistance technique  pour soutenir les économies en 
transition et leurs institutions commerciales en Europe et en Asie centrale dans leurs efforts pour 
G/TFA/W/85  
- 18 - 
  promouvoir la fa cilitation du commerce durable et numérique . Par le biais de programmes 
d'assistance technique, par exemple, la CEE -ONU a soutenu la Grèce, le Tadjikistan et la République 
kirghize avec l'élaboration de feuilles de route nationales sur la facilitation des échanges, qui servent 
de cadre d'orientation pour des réformes globales complètes de la facilitation des échanges sur une 
période de cinq ans.  
1.7.  La CEE -ONU, en coopération avec d'autres Commissions régionales des Nations Unies, 
recueille et analyse des donné es sur la mise en œuvre de 58 mesures détaillées pour la 
facilitation du commerce durable et numérique, y compris les dispositions de l'AFE de l'OMC, 
conduisant à la publication du rapport biennal de l'ONU sur la facilitation du commerce durable et 
numériq ue. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Afin de promouvoir l'utilisation d'informations sémantiques et codées claires et structurées en 
matière d'échange de données, la CEE -ONU a adopté, en octobre  2022, la Recommandation n°  2 
révisée sur la formule -cadre de la CEE − informations sémantiques et codes dans l 'échange de 
données commerciales et les directives connexes . Ce document encourage toutes les parties 
prenantes à utiliser les normes internationales, en particulier les normes sémantiques de 
l'ONU/CEFACT pour l'échange de données sur les transactions électroniques en rapport avec leurs 
activités.  
2.2.  Le CEFACT -ONU élabor e actuellement une nouvelle recommandation  visant à encourager la 
participation du secteur privé aux comités nationaux de la facilitation des échanges . Cette 
recommandation donne des indications sur les obstacles à la participation effective à ces comités et 
aux défis organisationnels concernant ceux -ci et propose des mesures pour favoriser une 
collaboration fiable et efficace entre les secteurs privé et public.  
2.3.  En octobre  2022, le CEFACT -ONU a lancé une série de nouvelles normes  pour le certificat 
d'origin e électronique, le suivi intégré et la traçabilité des renseignements multimodaux et le 
processus d'envoi et de réception intersectoriel . Il s'agit de nouveaux outils pour s'orienter vers 
l'alignement et l'harmonisation des règles et procédures commerciale s. En outre, l'outil CEFACT -ONU 
pour les services intégrés pour les MPME dans le commerce international (ISMIT) et le 
développement des plates -formes de services électroniques facilitent le commerce des MPME en 
traitant les obstacles de manière efficace et  permettent à ces entreprises d'accéder aux marchés 
d'exportation . Les PME sont particulièrement affectées par les perturbations des chaînes 
d'approvisionnement survenues pendant la pandémie de COVID -19, par le ralentissement 
économique et par la crise act uelle.  
2.4.  À la suite de  l'adoption par le gouvernement kirghize de la Feuille de route nationale sur la 
facilitation des échanges en 2021, la République kirghize a établi en 2022 un Centre pour la 
facilitation des échanges , doté d'une capacité de former 100 e xperts par an . La CEE -ONU a aidé 
le Centre à préparer un cours en ligne sur la facilitation des échanges destiné au r enforcement des 
capacités  dans l'ensemble de la région de l'Asie centrale.  
2.5.  Cette année, le Secrétariat a également soutenu les projets de n umérisation multimodaux 
de la CEFACT -ONU, y compris par le biais du projet de Compte de l'ONU pour le développement 
sur la connectivité du commerce et des transports dans le contexte de la COVID -19, en partenariat 
avec plusieurs autres organisations . La nu mérisation d'autres itinéraires commerciaux est 
actuellement à l'étude dans le cadre du soutien apporté par les  Nations Unies à l'Ukraine.  
2.6.  La CEE -ONU, conjointement avec d'autres commissions régionales de l'ONU et  avec la CNUCED , 
met en œuvre un projet sur  les "chaînes de blocs pour faciliter les échanges et améliorer la 
compétitivité" . La technologie de la chaîne de blocs offre une possibilité  de renforcer davantage la 
numérisation du commerce et de soutenir l'atténuation des conséquences socioéconomiques de la 
pandémie de COVID -19 et de réduire les coûts du commerce . Dans le cadre du projet, la CEE -ONU 
fournira une assistance technique  au gouvernement de l'Ouzbékistan pour mieux se préparer à 
adopter et à adapter la chaîne de blocs au commerce international.  G/TFA/W/85  
- 19 - 
  2.7.  Le rapport  régional de la CEE -ONU sur la facilitation du commerce numérique et durable  
de 2021 a conclu que les économies de la CE E-ONU avaient atteint le taux moyen impressionnant 
de mise en œuvre de la facilitation des échanges de 76 %, ce qui marque une augmentation de 72 % 
en 2019 . Le rapport identifiait également les disparités entre les sous -régions, en particulier dans le 
domain e de la facilitation du commerce numérique . La CEE -ONU œuvre  actuellement à la préparation 
des rapports mondiaux et régionaux 2023, conjointement avec les autres commissions régionales 
des Nations Unies.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour demander une as sistance, veuillez contacter Mme Maria Ceccarelli, chef, Section de la 
facilitation des échanges (téléphone : +41 22 917 2455, maria.ceccarelli@un.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB , ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
CEFACT -ONU: https://www.unece.org/cefact.html . 
Recommandations et normes: http://www.unece.org/cefact/recommendations/rec_index.html . 
Guide pratique relatif à la facilitation du commerce: http://tfig.unece.org/ . 
 
  G/TFA/W/85  
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GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux pre stataires multilatéraux d'assistance 
financière, de renforcement des capacités et d'assistance technique pour la facilitation des échanges . 
L'AFE sert de cadre au Groupe  de la Banque mondiale  pour assurer cette assistance à plus de 70  pays 
et le Groupe collabore étroitement avec l'OMC et d'autres partenaires (y compris ceux visés à 
l'Annexe D)  et donateurs  pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à 
mettre en œuvre l'AFE . L'appui  du Groupe de la Banque mondial e dans le domaine de la  facilitation 
des échanges associe assistance technique, prêts d'investissement, et activités concernant  
l'élaboration de  la politique générale.  
1.2.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à mettre en œuvre  l'AFE principalement au 
moyen du Programme d'ap pui à la facilitation des échanges – son programme phare soutenu par 
des fonds d'affectation spéciale qui a été lancé en 2014.  Ce programme a fourni ou fournit une aide 
pluriannuelle à la mise en œuvre à plus de 50 pays et bénéficie du soutien de l'Austral ie, du Canada, 
des États -Unis, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Suède, de la Suisse, du Royaume -Uni et de 
l'Union européenne . Auparavant, le Groupe apportait aussi une aide à cinq pays à revenu 
intermédiaire par le canal du Programme de facilitation des échanges dans les pays à revenu 
intermédiaire, qui bénéficiait du soutien du Royaume -Uni. 
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recenser les obstacles et les goulets 
d'étranglement qui entravent le commerce transfrontières ; à élaborer et planifier la mise en œuvre 
de réformes qui soient concrètes et axées sur la demande ; à viabiliser les mécanismes de dialogue 
public -privé; et à améliorer la prévisibilité, la transparence et l'harmonisation des systèmes et des 
procédures conformém ent aux normes internationales en ce qui concerne les activités d'importation, 
d'exportation et de transit . Le Groupe de la Banque mondiale s'attache à faire en sorte que l'AFE de 
l'OMC et les réformes connexes de la facilitation des échanges soient pleine ment appliqués de 
manière efficace grâce à une approche englobant l'ensemble du gouvernement qui prend en compte 
les diverses capacités des organismes présents à la frontière pour la mise en œuvre des réformes.  
1.4.  L'assistance technique fournie peut inclure u ne aide aux activités préparatoires (comme la 
préparation en vue de la ratification de l'AFE de l'OMC ou l'établissement de listes d'engagements),  
le diagnostic,  le renforcement des capacités (comme dans le cas des comités nationaux de la 
facilitation des échanges), l'assistance technique (comme la détermination et la publication des 
temps moyens nécessaires à la mainlevée), et/ou des activités régionales (comme l'établissement 
d'une collaboration des organismes présents aux frontières, l'automatisation de la gestion des 
risques et la préparation de guichets uniques nationaux).  
1.5.  Conscient du rôle important du secteur public comme du secteur privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondiale apporte son soutien en s'appuyant sur l'expérie nce 
unique de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (SFI) et des partenariats avec 
les donateurs et d'autres organisations visées à l'Annexe D.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MIS E EN ŒUVRE)  
2.1.  L'augmentation  des travaux sur la facilitation des échanges et la mise en œuvre  pleine et 
effective de l'AFE ont été particulièrement pertinent es ces quelques dernières années pendant la 
pandémie, et la demande de soutien de la part du Groupe d e la Banque mondiale concernant la 
facilitation des échanges a continué d'augmenter . Répondant à l'accroissement de la demande de 
soutien de la part du Groupe de la Banque mondiale , le Programme d'appui à la facilitation des 
échanges a récemment ajouté cin q pays  (Angola, Égypte, Indonésie , Mozambique, P érou) à son 
portefeuille . Un soutien en faveur de quelques pays supplémentaires est à l'étude . 
G/TFA/W/85  
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  2.2.  Le Groupe de la Banque mondiale continue de suivre les progrès vers la réalisation de son 
objectif qui est d'aide r les pays à mettre en œuvre pleinement et de façon effective l'AFE . Grâce à 
des évaluations des lacunes qui couvrent les aspects juridiques/politiques, les procédures de mise 
en œuvre et des vérifications opérationnelles pour chaque mesure prévue par l'AF E, les données les 
plus récentes indiquent que les activités financées par le Programme d'appui à la facilitation des 
échanges  ont aidé à améliorer l'alignement des pays client s avec les mesures prévues par l'AFE de 
l'OMC de plus de 10 %. 
2.3.  Le Groupe de la Ba nque mondiale continue  de mener ses travaux sur la facilitation des 
échanges et le genre, en mettant un accent particulier sur les  entreprises dirigées par des femmes 
dans le commerce transfrontières . Il a conçu un e enquête  pour recueillir de s données ventilées par 
genre  sur les difficultés auxquelles les femmes négociantes sont confrontées (au niveau de 
l'entreprise ) par rapport à leurs homologues masculins afin de concevoir de futurs projets de 
facilitation des échanges . Le questionnaire a été complété dans huit pays et, sur la base de  ces 
travaux, d'autres enquêtes  sont actuellement menées . 
2.4.  L'accent est mis sur le soutien à des réformes durables – des interventions qui continuent de 
se traduire par des résultats et des gai ns pour les parties prenantes même lorsque le soutien offert 
par le Groupe de la Banque mondiale a pris fin . Cela est rendu possible en fournissant une formation 
étendue, en encourageant l'appropriation et le leadership et en mettant en œuvre des réformes 
ayant force obligatoire . 
2.5.  Le Groupe de la Banque mondiale continue d'entretenir d'excellentes relations de coopération 
et de coordination avec le TFAF afin de veiller à préserver la complémentarité des activités  et de la 
mise en œuvre du soutien s'agissant des demandes reçues par le TFAF.  
2.6.  Le Groupe de la Banque mondiale œuvre  au lancement d'une série de  podcast s. Chaque  podcast 
sera axé sur un  thème spécifique et comportera une rubrique opérationnelle "comment faire" sur le 
thème spécifique . Le format du  podcast inclura des voix de personnes sur le terrain  (c'est -à-dire des  
clients) et d'experts  du Groupe de la Banque mondiale . L'objectif est d'aider les clients techniques 
(non-économistes ) à comprendre les notions liées aux réformes commerciales . 
2.7.  L'automatisation et la dématérialisation des procédures  à la frontière sont devenues de plus en 
plus pertinentes pendant la pandémie de COVID -19. Il y a un intérêt et une demande croissants des 
clients pour les initiatives en matière de dématérialisation, telles que le guichet unique . Afin de gérer 
les attentes des clients et de fournir une assistance technique optimale, le Groupe de la Banque 
mondiale œuvre à l'élaboration d'u ne courte animation . Celle-ci présentera aux clients les avantages 
de la dématéri alisation et les étapes nécessaires pour la mise en œuvre d'un guichet unique . 
2.8.  D'autres  exemples de supports  de connaissance  du Groupe de la Banque mondiale donnant des 
orientations sur la manière de faire face  aux principales difficultés liées à la pandém ie et recensant 
les bonnes pratiques en matière de facilitation des échanges incluent les suivants : 
Vidéo: 
• Managing Risk and Facilitating Trade During COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-facilitatin
g-trade -during -covid-19 
Notes d'orientation : 
• Gestion de s risques et facilit ation d es échanges durant  la pandémie de COVID -19 
 English  | Español  | Français | Português  | Русский  
• Trade Facilitation Best Practices Implemented in Response to the COVID -19 Pandemic 
http://documents1.worldbank.org/curated/en/824081587487261551/pdf/Trade -and-C
OVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-Response -t
o-the-COVID -19-Pandemic.pdf  
• Recomendacione s sobre mejores prácticas en facilitación de comercio para 
Centroamérica como resultado de covid -19 G/TFA/W/85  
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  Blogs:  
• Public -private collaboration facilit ates the import of vaccines in Tonga  
• Supporting Safe Trade to Improve Nepal's Export Position  
• New Clearance Procedures Save Time at Macedonian Border  
• Ten years old and growing strong – Happy Birthday to the Lao Trade Information Portal  
• Time release studies: Making trade faster and more predictable in Europe and Central Asia  
• Trade facilitation: Critical to COV ID-19 recovery  
• Digital Trade Can Help North Macedonia Build Back Better Post -COVID -19 
• Managing organizational performance in Customs during a crisis period  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour obtenir un soutien, il est attendu des pays qu'ils s'engagent résolument à mettre en œuvre 
des réforme s en matière de facilitation des échanges . Les fonds d'affectation spéciale donnent la 
priorité à l'aide aux pays qui ont un accès limité à l'appui d 'autres donateurs . Les demandes 
d'assistance peuvent être adressées directement à M. Bill Gain, responsable mondial de la facilitation 
des échanges ( wgain@ifc.org ), aux bureaux du Groupe de la Banque mondiale ou aux don ateurs 
partenaires . 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Page Web du Programme de soutien à la facilitation des échanges du Groupe de la 
Banque mondiale  
https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
 
• Page Web consacrée aux ressources du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce 
et la COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade -and-covid-19 
 
• Travaux de recherche : Enquêtes du Groupe de la Banque mondiale sur la facilitation 
des échanges et le genre  
Brésil | Philippines  | Afrique  du Sud  | Îles du Pacifique et Timor -Leste (rapport 
régional)  | Fidji | Papouasie -Nouvelle -Guinée  | Samoa  | Vanuatu  | Timor -Leste  
• Vidéos & animations  du Groupe de la Banque mondiale  
Video: Unlocking Trade for Women in the Pacific  
• Single Window – A Path to Paperless Trade  
https://youtu.be/g -KdfJf478Q  
  G/TFA/W/85  
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ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
5  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
5.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est l a seule organisation intergouvernementale 
traitant des  questions douanières . Afin d'aider ses membres à mettre en œuvre l'AFE, l'OMD a lancé 
en juin 2014 son Programme Mercator phare dans le domaine de la facilitation des échanges . Ce 
programme comporte deux volets, l'un général et l'autre sur mesure, qui permettent à l'OMD de 
répondr e aux principaux obstacles de caractère transversal à l'application de l'AFE, ainsi qu'aux 
obstacles rencontrés par chaque pays à cet égard . Le programme Mercator est une initiative unique 
en son genre permettant d'assurer une mise en œuvre  uniforme de l'A FE grâce aux instruments et 
aux outils de l'OMD, en s'appuyant sur l'expérience concrète de la communauté douanière mondiale . 
Il évolue régulièrement pour répondre aux besoins et aux attentes des membres, y compris à la 
suite des difficultés rencontrées da ns le contexte de la pandémie de COVID -19. 
6  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Volet général du Programme Mercator  
6.1.  Un certain nombre d'outils et de documents d'orientation ont été  présentés à la Commission 
de politique générale et/ou au Conseil  de l'OMD  et achevés en juin  2022:  
• liste de contrôle devant être incorporée sous forme d'annexe aux Directives de l'OMD 
sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique;  
• cadre de normes révisé pour le commerce électronique et spécifications technique s y 
relatives ; 
• troisième édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique;  
• version mise à jo ur de la n ote du Secrétariat sur l'élargissement du concept d'opérateur 
économique agréé (OEA) au commerce électronique transfrontalier ; 
• rapport d'étude de l'OMD/OMC sur les technologies de rupture ; 
• Directives de l'OMD sur le chemin de fer;  
• version mise à jour du Recueil sur la gestion coordonnée des frontières (GCF) 
comprenant une nouvelle section concernant l'application de la Convention de Bâle dans 
le contexte des douanes;  
• version mise à jour des Directives sur les renseignements préalables concernant l es 
voyageurs (RPCV);  
• version mise à jour de l'Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et 
l'infrastructure;  
• version mise à jour du Guide pratique du contrôle – Typologie du contrôle a posteriori "; 
et 
• mise à jour du "Guide aux fins de la mise à jour des règles d'origine préférentielles" 
pour y incorporer les amendements du SH 2022.  
6.2.  Les outils et documents d'orientation ci -après sont en cours d'élaboration ou de mise à jour:  
• Directives sur la lutte contre la fraude en matière d'évaluation;  
• Recueil sur la gestion des risques, volume 2.  
• Guide de mise en œuvre  de l'AFE de l'OMD pour la section I ; 
• quatrième édition du Recueil  d'études de cas sur le commerce électronique;  
• Guide de l'OMD sur les tests de résistance ; et 
• Lignes directrices sur la coopération entre les douanes et les ports . 
G/TFA/W/85  
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  6.3.  Dans le prolongement des efforts déployés  pour regrouper les bonnes pratiques et l'expérience 
acquise en matière de mise en œuvre  des décisions anticipées, l'OMD a organisé une enquête en 
ligne pour recueillir de s renseignements sur les pratiques des Membres de l'OMD qui seront utilisés 
pour actualiser les Directives  techniques concernant  les décisions anticipées en matière de 
classement, d'origine e t d'évaluation (juin  2015), en particulier s'agissant des délais observés aux 
différentes étapes de ce mécanisme, pour des aspects comme la délivrance, la recevabilité, la 
révision ou les recours . En outre, il est prévu d'avoir recours à  un outil pour le diagnostic "après la 
mise en œuvre" du mécanisme de décisions anti cipées, devant permettre aux administrations 
d'évaluer si leur législation nationale est conforme aux prescriptions de l'article 3 de l'AFE.  
6.4.  L'étude de l'OMD sur les technologies de rupture a été adoptée  en tant qu'outil évolutif  à la 
session du Conseil de  juin 2019. Trois années plus tard, le rapport d'étude a été mis à jour en 
partenariat avec l'OMC dans le but d'y inclure le contexte du commerce international général au sein 
duquel les administrations douanières jouent un rôle important . Le rapport d'étu de 2022 de l'OMD/de 
l'OMC sur les technologies de rupture  inclut les constatations du document de l'OMD/de l'OMC intitulé 
"Le rôle des technologies a vancées dans le commerce transfrontières: point de vue des douanes " 
publié en mars 2022. Il comprend également des enseignements utiles et des recommandations 
résultant de la série d'ateliers en ligne régionaux de partage de données d'expérience de l'OMD t enus 
en 2021 et 2022, ainsi que des cas pratiques actualisés et nouveaux fournis par des Membres et 
d'autres parties prenantes . Le rapport d'étude a été approuvé par le Conseil en juin 2022. L'OMD et 
l'OMC ont lancé le rapport d'étude lors d'un webinaire c onjoint organisé le 3 octobre  2022. Le rapport 
d'étude 2022 de l'OMD/de l'OMC sur les technologies perturbatrices est disponible via le lien suivant: 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/global/pdf/topics/fac ilitation/instruments -and-tools/t
ools/wco -wto-joint-report/wco -wto-study -report -on-disruptive -technologies.pdf?db=web . 
6.5.  Pour l'exercice budgétaire en cours, des ateliers nationaux et régionaux continuent d'être 
organisés sur des sujets comme l'AFE, le comme rce électronique, l'évaluation des résultats, la 
gestion des risques, les OEA, l'analyse des données, le contrôle après dédouanement, les décisions 
anticipées, la COVID -19, les technologies de rupture et les zones franches, la gestion coordonnée à 
la front ière ainsi que de nombreux autres sujets.  
Volet sur mesure du Programme Mercator  
6.6.  L'OMD a continué de répondre rapidement et efficacement aux besoins de ses Membres en ce 
qui concerne la mise en œuvre de l'AFE et de proposer un appui technique efficace et u ne aide au 
renforcement des capacités.  
6.7.  Depuis mai  2022, avec le concours d'experts des Membres, presque 100 activités d'appui en 
ligne hybrides et dans les pays ont été menées à bien et bien plus d'activités sont prévues pour le 
reste de l'année 2022 . Plus de 70 de ces activités de soutien ont été réalisées selon le modèle 
d'activité pluriannuel du programme Mercator, qui repose sur un dialogue à moyen et à long terme 
et utilise une démarche par projet . L'OMD compte actuellement 58 administrations douanière s parmi 
les bénéficiaires de partenariats pluriannuels au titre du programme Mercator.  
6.8.  Au nombre des activités réalisées, on mentionnera plusieurs évaluations diagnostiques et 
missions d'appui à la planification stratégique dans les pay s au titre  du progra mme Mercator, 
parallèlement à des activités étroitement liées à certains articles de l'AFE, sur le contrôle après 
dédouanement, la gestion des risques, le temps nécessaire à la mainlevée, les opérateurs 
économiques agréés , entre autres.  
6.9.  Au cours de la péri ode considérée, le dialogue avec nombre de bénéficiaires des partenariats 
pluriannuels au titre du programme Mercator a donné lieu à des activités de révision des plans de 
mise en œuvre, de communication de renseignements à jour sur la situation de la mise  en œuvre, 
et d'achèvement des évaluations du modèle de maturité, qui constituent un point de référence 
important pour mesurer les progrès futurs de la mise en œuvre de l'AFE et son degré de maturité, 
et en rendre compte.  
6.10.   Le Manuel destiné aux  conseillers du programme Mercator, qui donne des orientations 
détaillées aux experts de l'OMD effectuant des missions d'appui stratégique pour le compte de l'OMD, 
a été mis à jour et publié sur la plate -forme CLiKC ! de l'OMD . Le Forum des conseillers du programme 
Mercator a récemment été relancé.  G/TFA/W/85  
- 25 - 
  6.11.   La nouvelle brochure sur le programme Mercator a été publiée en septembre  2022. La 
brochure vise à donner aux Membres un aperçu des récentes mises à jour concernant les volets 
général et sur  mesure du programme Mercator . Elle fait également le point sur les réalisations du 
Programme Mercator et sur les instruments et outils récents de l'OMD qui ont été mis au point pour 
soutenir la mise en œuvre de l'AFE pendant la période allant de juillet  2020 à juin 2022. La brochure 
sur le programme Mercator de l'OMD est disponible via le lien suivant: 
http://www.wcoomd.org/en/topics/capacity -building/activities -and-programmes/ mercator -progra
mme.aspx . 
Travaux liés à la COVID -19 
6.12.   La mise en œuvre du Plan d'action de l'OMD pour la COVID -19 a été achevée avec succès en 
juin 2022. Néanmoins, le Secrétariat continue de mener des travaux liés à la pandémie de 
COVID -19. 
6.13.   Depuis mai 2022, dans le cadre du projet COVID -19 financé par le gouvernement japonais, 
l'OMD a organisé un atelier régional en ligne à l'intention de la région Asie -Pacifique sur le partage 
de données d'expérience et les enseignements tirés de la COVID -19. Plusieurs atel iers ont été 
organisés au niveau national à l'intention des Membres qui ont demandé l'appui du projet, parmi 
lesquels Haïti, le Cameroun, les Tonga et les Fidji . D'autres activités seront menées dans les mois à 
venir, comme un atelier sous -régional au Nigé ria en février  2023. 
6.14.   L'opération STOP II, lancée par l'OMD, a été conclue avec succès le 4 mai 2022, à la suite de 
la participation de 160 Membres de l'OMD, le plus grand nombre de Membres de l'OMD à participer 
à une opération menée par l'OMD . Au cours des  trois phases de l'opération, un total de 2 769 affaires 
de trafic ont été signalées par 90 Membres et quelques 4 034 saisies ont été enregistrées . Sur les 
501,5 millions d'unités saisies, 273,6 millions de médicaments étaient des médicaments liés à la 
COVID-19 (ivermectine, doxycycline, pregabaline, etc.), 214,4 millions étaient des dispositifs 
médicaux (trousses d'essai de la COVID -19, masques faciaux, gants d'occasion, gel désinfectant, 
cylindres d'oxygène, etc.) et environ 13,5 millions des doses de vac cins contre la COVID -19. STOP II 
a réaffirmé le rôle crucial joué par les douanes dans la préservation de la santé publique et la 
protection de la société.  
6.15.   L'opération STOP II faisait partie du Plan d'action pour la COVID -19 élaboré par l'OMD pour 
mettre e n œuvre la Résolution sur le rôle de la douane dans la facilitation des mouvements 
transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant une importance cruciale de décembre  2020. 
Elle visait à renforcer la coopération entre les administrations des douanes, e n collaboration avec 
les 11 bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), les organisations 
internationales compétentes (Europol, INTERPOL, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), 
l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS) et les acteurs du secteur privé . L'accent a été mis sur les médicaments, vaccins et 
fournitures médicales de contrefaçon/illicites liés à la pandémie de COVID -19 et qui peuvent 
représenter une mena ce pour la santé et la sécurité des consommateurs.  
6.16.   Au total, 95 webinaires et séances de formation ont été organisés pour renforcer encore les 
capacités des administrations des Membres participants . Ces activités ont rassemblé 
5 100 participants, qui ont a cquis les connaissances nécessaires pour assurer le succès de 
l'opération . Ces webinaires et séances de formation ont également permis aux douanes de mieux 
identifier les vaccins contre la COVID -19 contrefaits et de réduire le trafic de ceux -ci. 
Activités passées et à venir  
6.17.   Depuis mai 2022, l'OMD a organisé l a Conférence mondiale sur les douanes vertes 
(27-28 juin 2022), la 2022 WCO Knowledge Academy for Customs and Trade 
(28 juin-1er juillet  2022), le premier d'une série de symposiums visant à visualiser un SH plus vert 
(5 octobre  2022), la Conférence mondiale de l'OMD sur la gestion du capit al humain 
(10-11 octobre 2022) et la WCO Technology Conference and Exhibition (18 -20 octobre  2022). Elle 
est en train d'organiser la dix-septième Conférence annuelle PICARD (8 -9 décembre  2022). Tous les 
renseignements relatifs aux activités de l'OMD peuvent être consultés sur la page Web des 
événements  spécifique.  G/TFA/W/85  
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  7  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
7.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD reposent sur une planification 
pluriannuelle par projet, ainsi qu'une évaluation annuelle des besoins de renforcement des capacités 
que le Secrétariat effectue en collaboration avec les administrations douanières des Membres et 
avec l'appui des Bureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC).  
7.2.  Toutefois, en plus  de ce processus d'évaluation des besoins, les pays en développement et les 
PMA peuvent présenter à tout moment leurs demandes d'assistance à la Direction du renforcement 
des capacités de l'OMD ( capacity. building@wcoomd.org ). 
7.3.  Les partenaires de développement et les institutions donatrices intéressés peuvent contacter 
le Bureau des relations extérieures de l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ) à propos de s 
possibilités de coopération, y compris le soutien financier aux projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités . 
8  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site Web de l'OMD: www.wcoomd.org . 
 
Programme Mercator:  
http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -program
me.aspx . 
 
L'OMD met en œuvre  l'AFE de l'OMC : 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco -implementing -the-wto-atf.aspx . 
 
Page Web de l'OMD sur la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -disaster/coronavi
rus.aspx . 
 
Distribution des vaccins contr e la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -disaster/covid19 -
vaccin es-distribution.aspx . 
 
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