WT/TPR/M/420  
9 mars 2022 
(22-2105) Page: 1/43 
Organe d'examen des politiques commerciales  
12 et 14 janvier 2022  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
GEORGIE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E. M. Dacio Castillo (Honduras)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE  ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ .............  12 
4  DÉCLARATION DES MEMBRES  ................................ ................................ ....................  16 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  36 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  42 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les réponses de la Géorgie figurant dans le document WT/TPR/M /420/Add.1  seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PR ÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen de politique commerciale de la Géorgie s'est tenu les 12 et 
14 janvier  2022. Le Président, S.E. M. Dacio Castillo (Honduras), agissant au nom de la Présidente 
en exercice de l'OEPC, Mme l'Ambassadrice Molokomme, a souhaité la bienvenue à la délégation  de 
la Géorgie  dirigée par M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement 
durable; à S.E.  M. l'Ambas sadeur Aleksandre Maisuradze, représentant permanent de la Géorgie 
auprès de l'OMC; aux autres membres de la délégation; et au présentateur , S.E. M. l'Ambassadeur 
Simon Manley (Royaume -Uni). 
1.2.  Le Président s'est réjoui qu'en plus de la présence physique de certains participants, la réunion 
bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui permettait d'élargir la participation à 
d'autres  Membres, en particulier des responsables n'ayant pas  pu faire le déplacement depuis 
Tbilissi , compte tenu des circonstances .  
1.3.  Le Président a rappelé l'objectif des EPC et les principales règles de procédure de la réunion . 
Le rapport de la Géorgie avait ét é publié sous la cote  WT/TPR/G/420, et celui du Secrétariat de l'OMC 
sous la cote  WT/TPR/S/420.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite: Hong Kong, Chine; Royaume -Uni; Inde; République de Co rée; États -Unis; 
Union  européenne; Ukraine; Canada; et Singapour . Les délégations ci -après avaient présenté des 
questions écrites après la date limite: Japon; Turquie, Chine, Islande; et Thaïlande . 
1.5.  Lors de son précédent examen en 2016, la Géorgie a vait été félicitée pour avoir mené un 
éventail  impressionnant d'initiatives de réforme qui avai ent permis de rationaliser davantage son 
régime de commerce et d'investissement qui était déjà  largement  ouvert, transparent et prévisible . 
Toutefois, malgré les réf ormes structurelles qui avaient été entreprises par la Géorgie, le pays était 
resté vulnérable face aux chocs extérieurs. Il importait d'attirer davantage d'investissement s 
étrangers direct s et de diversifier sa production industrielle afin d'accroître les  exportations et de 
soutenir la croissance; selon de nombreux Membres, l'amélioration de son régime SPS était 
également justifiée.  
1.6.  Le Président a ensuite abordé certaines des évolutions intervenues en Géorgie depuis son 
précédent examen. Au cours de la maj orité de la période, la croissance économique est restée solide 
et positive  et atteignait en moyenne 4,1 % en 2015 -2019, toutefois une baisse notable de 6,2 % a 
été enregistrée en 2020 à cause de la pandémie de COVID -19 qui a considérablement affecté la 
Géorgie, la croissance de son économie étant fortement tributaire du commerce extérieur, de 
l'investissement étranger et du tourisme . 
1.7.  Parallèlement à l'amélioration de sa situation économique, le s déficit s persistant s du compte 
des opérations courantes de la G éorgie se sont  également amélioré s au cours de la période  
considérée , toutefois, en 2020, la tendance s'est de nouveau inversée . Le commerce des 
marchandises est resté déficitaire, mais le déficit n'a cessé de diminuer grâce à une croissance 
accrue des exp ortations de produits primaires, à savoir les produits alimentaires et les minéraux. 
Toutefois, le commerce des services de transport et des services relatifs aux voyages a 
considérablement diminué en raison de la forte dépendance à l'égard du tourisme qui  a été 
particulièrement touché par la pandémie en 2020.  
1.8.  Pour lutter contre la pandémie de COVID -19, la Géorgie a pris de nombreuses mesures pour 
soutenir l'économie et atténuer ses effets sur la population . Elle a pris un éventail de mesures 
budgétaires, m onétaires et relatives aux marchés financiers ciblées qui ont donné lieu à l'adoption 
d'un plan anticrise  s'élevant à 3,6 milliards de GEL  et à une augmentation considérable du niveau 
des subvention s qui a presque doublé par rapport à celui des années précédentes.  
1.9.  L'une des évolutions les plus significatives intervenues depuis le dernier examen a été la 
conclusion de l'Accord sur une zone de libre -échange approfondi et complet (ZLEAC) avec l'Union 
européenne qui a été progressivement mis en œuvre  par phases  au cours de la période . Cet accord 
a conduit à de nombreuses réformes, y compris un rapprochement avec la législation de l'UE ou un 
alignement sur cette législation afin d'adopter l'acquis de l'UE.  Cela a été particulièrement visible 
dans les domaines relatifs aux OTC, aux normes SPS, à la propriété intellectuelle  et aux marchés WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  publics dans le cadre desquels un certain nombre de réformes ont été envisagées, et la Géorgie a 
participé, conjointement avec l'UE, à plusieurs initiatives tel les que des projets de jumelage.  
1.10.  Les autres politiques commerciales de la Géorgie, par exemple celles concernant les droits de 
douane, sont restées globalement inchangées et ont été décrites comme simples et globalemen t 
libérales, avec un taux moyen simple de 2 %. Au cours de la période considérée, les  entreprises 
publiques  ont fait l'objet de peu de réformes, voire aucune; et , bien qu'il soit important , le secteur 
agricole n'a fait l'objet d'aucune réorientation politiq ue significative . 
1.11.  Le rôle que joue la  Géorgie dans le cadre de l'OMC peut également être salué et la Géorgie a 
clairement montré qu'elle attachait une grande importance au système commercial multilatéral . Le 
Président était heureux d'indiquer que, depuis l'achèvement des rapports , la Géorgie a vait fait savoir 
qu'elle s'était associée aux initiatives sur les MPME, la facilitation de l'investissement pour le 
développement et le commerce et la santé.  
1.12.  Lors du  dernier EPC de la Géorgie, les Membres ont soulevé des questions portant sur de 
nombreux sujets et plusieurs d'entre elles ont été à nouveau soulevées de manière uniforme en vue 
du présent examen.  Les questions portaient sur les normes SPS, les règlements  techniques et les 
OTC, la politique de la concurrence et la propriété intellectuelle . Pour cet examen, un vif intérêt a 
également été porté aux domaines suivants: marchés publics, subventions, agriculture, entreprises 
publiques, taxes, transports, dévelop pement économique et notifications.  
1.13.  Pour cet examen, la Géorgie a reçu au total 239 questions écrites couvrant un large éventail 
de sujet s qui ont  été communiquées à l'avance par 14 délégations, et dont 193 ont été adressées 
dans le délai fixé . Le Présiden t croyait comprendre que , malheureusement, en raison des 
circonstances liées à la pandémie de COVID -19, la Géorgie n'a pas été en mesure de fournir des 
réponses à ces questions. Le Président attendait avec intérêt d'entendre des informations actualisées 
sur ces questions de la part de la Géorgie lors de la deuxième journée de la session.  
1.14.  Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémique pour le s ystème 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que la Géorgie tienne les Membres 
informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle avait prises 
pour y faire face. Le Président espérait que les échanges s eraient fructueux.  
1.15.  Pour terminer ses remarques introductives, le Président a exprimé le souhait que le troisième 
examen de la politique commerciale de la Géorgie constitue un franc succès .  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE  
(S.E. M. GENAD I ARVELADZE)  
2.1.  Au nom du gouvernement de la Géorgie, c'est avec une grande joie que je participe au troisième 
examen de la politique commerciale de la Géorgie . Premièrement, je voudrais remercier le 
Secrétariat de l'OMC pour les efforts colossaux qu'il a déployés dans la préparation du rapport dans 
une période marquée par la pandémie de COVID -19, ainsi que l a Président e de l'Organe d'examen 
des politiques commer ciales de l'OMC pour avoir convoqué la présente réunion.  
2.2.  J'ai le plaisir et le privilège de prendre la parole devant vous aujourd'hui et de vous présenter 
les réformes entreprises par le gouvernement géorgien dans les domaines liés au commerce au 
cours de la période 2015 -2020. 
2.3.  La Géorgie est un Membre de l'OMC responsable et attaché aux valeurs et aux principes de 
l'Organisation . Notre objectif est d'assurer une ouverture, une transparence et une intégration 
régionale et mondiale de notre économie aussi imp ortantes que possible. La libéralisation des 
échanges commerciaux est toujours l'un des principaux objectifs de la politique économique de la 
Géorgie. Au cours de la période considérée, la Géorgie a pris un certain nombre d'initiatives de 
réforme visant à rationaliser, à libéraliser et à simplifier les réglementations commerciales et leur 
mise en œuvre.  
2.4.  Grâce aux réformes menées par le gouvernement, la Géorgie met aujourd'hui en œuvre l'une 
des politiques de commerce extérieur les plus libérales du monde, q ui se caractérise par un régime 
de commerce extérieur et des procédures douanières facilités, des droits d'importation faibles et des 
règlements non tarifaires minimes . 
2.5.  Les réformes mises en œuvre ces dernières années ont contribué à créer des conditions d e 
concurrence sur les marchés ainsi qu'un environnement favorable à l'activité commerciale . En outre, 
ces réformes ont permis de diversifier les échanges internationaux et les relations économiques de 
la Géorgie, favorisant par là même la croissance et le développement . 
2.6.  En menant de nombreuses réformes commerciales et économiques et en assurant une 
protection juridique solide des droits des investisseurs, la Géorgie est devenue une destination 
attractive pour l'investissement étranger direct . À présent, les  priorités du gouvernement sont 
d'améliorer encore davantage le climat de l'investissement et de renforcer la confiance des 
investisseurs afin d'attirer plus d'investissements étrangers et de stimuler la croissance économique.  
2.7.  La politique économique du pa ys reste axée sur les principes du marché libre, le secteur privé 
étant le principal moteur de l'économie . Dans le même temps, elle vise à maintenir la stabilité 
macroéconomique, en particulier à la suite de la pandémie, ainsi qu'à développer davantage le climat 
des affaires et de l'investissement et à soutenir la reprise et l'expansion ultérieure des entreprises 
touchées par la pandémie.  
2.8.  La politique économique du gouvernement met l'accent sur le repositionnement de la Géorgie 
dans le monde de l'après -pandémie et sur l'exploitation de nouvelles possibilités pour le 
développement ultérieur du pays, en particulier s'agissant d'encourager la croissance de 
l'investissement intérieur et d'attirer l'investissement étranger . 
2.9.  Pour assurer un niveau élevé de croissance économique à long terme, le gouvernement travaille 
à la transformation structurelle de l'économie et à la prise en compte maximale des facteurs 
économiques et des ressources publiques dans les activités économique s; en outre, les efforts se 
poursuivent activement en vue d'améliorer la qualité des travaux des institutions publiques 
compétentes, qui soutiendront la mise en œuvre effective de la politique économique du pays . 
2.10.  La politique économique du gouvernement géo rgien est axée sur la croissance économique 
rapide du pays, la réduction de la pauvreté et le renforcement de la position du pays comme pôle 
régional de logistique et d'investissement . WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  Aperçu de la situation macroéconomique  
2.11.  La croissance économique de la G éorgie était de 4,4 % en moyenne pour la période 2016 -
2019, contre une croissance moyenne du PIB de 2,3 % pour la période 2016 -2020 en raison de la 
pandémie mondiale . En 2020, le PIB réel a diminué de 6,2 %. 
2.12.  Après la contraction de l'économie en 2020, une rep rise importante a été observée à partir 
de février et l'économie affiche une reprise générale tirée par l'augmentation de la demande 
intérieure et extérieure . La reprise économique de la Géorgie s'est accélérée de façon surprenante, 
puisqu'entre janvier et  novembre, la croissance économique a atteint 10,7 % et le PIB réel a dépassé 
(de 3,3 %) son niveau d'avant la pandémie. L'économie affiche une reprise générale tirée par 
l'augmentation de la demande intérieure et extérieure. L'activité économique s'est améliorée dans 
tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur manufacturier, le secteur de la  construction, le  
secteur des  services et les activités liées au tourisme.  
2.13.  Les résultats préliminaires de l'activité économique en 2021 sont plus positifs qu'initialement 
prévu par les IFI et dépassent largement les attentes . Le gouvernement de la Géorgie prévoit une 
croissance économique à deux chiffres de 10 % en 2021. De plus, d'après les projections du FMI, la 
reprise économique à moyen terme de la Géorgie (2021 -2026) sera la plus rapide parmi les pays de 
la région et les pays européens, avec une progression de 6,2 %. 
2.14.  Les résultats de la Géorgie sont étayés par des indicateurs structurels solides, tels que la 
gouvernance et les conditions de l'activité des entreprises . D'après Fitch et S&P, la Géorgie a déjà 
coopéré avec les IFI et obtenu un sou tien solide de ces dernières, ce qui garantit la crédibilité des 
politiques, le maintien de la dynamique de réforme et la réduction des risques en matière de 
financement. Un cadre politique crédible a contribué à la résilience de la Géorgie face non seulem ent 
au choc actuel lié à la COVID -19, mais aussi aux chocs extérieurs passés dans la région .  
2.15.  Pendant la période 2016 -2020, les secteurs qui ont enregistré la croissance la plus rapide 
étaient les soins de santé (6,1 %), l'information et la communication (5 ,4%), l'approvisionnement 
en eau (5,2 %), les activités financières et d'assurance (4,7 %) et les industries extractives (4,2 %). 
Il convient de mentionner que, pendant la période 2016 -2019, l'un des secteurs ayant progressé le 
plus rapidement a été celui de l'hébergement et de la restauration (13,7 %), suivi de celui des arts, 
spectacles et loisirs (9,6 %). Ces secteurs ont été les plus durement touchés par la pandémie de 
COVID -19. 
2.16.  Sur la période 2016 -2020, le montant total de l'investissement étranger direct s 'est élevé à 
6 859,6 millions d'USD . Sur cette même période, la majeure partie de l'IED, soit 45,5 % 
(3 122,8  millions d'USD), provenait de pays de l'UE et du Royaume -Uni, 23,7 % (1 623,0 millions 
d'USD) provenaient de pays de la CEI et 30,1 % (2 062,8 millio ns d'USD) provenaient d'autres pays. 
En Géorgie, la part de l'IED dans le PIB est l'une des plus élevées de la région et s'élevait à 7,6 % 
en 2019. Pendant la période 2016 -2020, les secteurs ayant attiré le plus d'investissements ont été 
les transports et l a communication (22,5 %), le secteur financier (20,2 %), le secteur de l'énergie 
(11,7 %), le secteur de la construction (8,9 %) et le secteur manufacturier (8,0 %). 
2.17.  À partir de 2016, le déficit du compte courant a affiché une tendance à la baisse qui s'est 
poursuivie jusqu'en 2019 . Pendant cette période, le déficit a diminué de 7 points de pourcentage et 
est tombé de 12,5 % à 5,5 % du PIB. En raison de la crise et de la pandémie mondiales survenues 
en 2020, le déficit du compte courant a atteint 12,4 % du PIB, soit 1 962,2 millions d'USD. Ce déficit 
est principalement dû au solde négatif du commerce des marchandises. Si le solde de la balance 
commerciale des services reste positif, ce montant a considérablement diminué en raison des 
restrictions en matière  de voyages imposées en 2020. Le tourisme a été l'un des secteurs les plus 
dynamiques en termes de contribution au compte courant et représentait, avant 2020, environ 70 % 
des exportations de services.  
2.18.  Parallèlement à l'amélioration de l'activité économique  enregistrée en 2021, le commerce 
extérieur de marchandises a largement dépassé les valeurs d'avant la pandémie . Une forte 
croissance du commerce  des marchandises a été enregistré e et la tendance à la reprise dans le 
secteur du tourisme s'est renforcée dep uis le mois de mai. En tre janvier et novembre, les 
exportations ont augmenté de 26,7 % et représentaient  3 822,9 millions d'USD tandis que les 
exportations de produits d'origine nationale  ont augmenté de 28,7 % et représentaient WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  2 809,5  millions d'USD. Les e xportations ont dépassé de 12,4 % le niveau d'avant la pandémie.  En 
novembre, le taux de récupération des recettes du tourisme était de 55 %. 
2.19.  Parallèlement à la forte reprise des exportations de services, le déficit du compte courant s'est 
considérablement a mélioré et, au troisième trimestre, il a atteint 7,2 % du PIB, soit 6 points de 
pourcentage de moins par rapport à la même période de l'année précédente . 
2.20.  Le gouvernement de la Géorgie a donné la priorité aux réformes structurelles pour se 
concentrer sur les  objectifs de développement à long terme . Ces réformes sont axées en priorité sur 
la transformation structurelle de l'économie, l'accès inclusif aux possibilités économiques, la 
diminution de la vulnérabilité vis -à-vis de l'extérieur, l'augmentation de l'é pargne et l'amélioration 
de la productivité.  
Agriculture  
2.21.  Le secteur agricole représentait 8,4 % du PIB total de la Géorgie (en 2020, données 
préliminaires, aux prix de base) et 40,6 % de la population vivaient dans des régions rurales (au 1er 
janvier 2021) . En 2020, le taux d'emploi dans les régions rurales était de 38,7 %. Pleinement 
conscient de l'i mportance centrale de ce secteur clé de l'économie, le gouvernement y a réaffecté 
des sommes considérables. En 2015 -2020, le financement du secteur agricole issu du budget de 
l'État a augmenté de 38,4 %. Les mesures d'incitation ont aussi entraîné une augme ntation des 
exportations de produits agricoles de 6,0 % en 2020 par rapport à 2019.  
2.22.  Conformément à l'Accord de libre -échange approfondi et complet (ALEAC) conclu avec l'UE, 
et à des fins d'harmonisation avec la législation de l'UE, la Géorgie a adopté un ce rtain nombre de 
nouvelles réglementations dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
protection vétérinaire et de la préservation des végétaux . Conformément à l'ALEAC, la Géorgie doit 
harmoniser sa législation avec 272 actes juridiques de l'UE. Cette harmonisation doit avoir lieu au 
cours de la période 2015 -2027. Le processus d'harmonisation juridique est en cours et, chaque 
année, de nouveaux actes juridiques sont adoptés ou les modifications nécessaires sont apportées 
à la législation existante .  
2.23.  D'après la "Stratégie pour l'agriculture et le développement rural en Géorgie pour 2021 -2027", 
les objectifs stratégiques généraux de l'agriculture et du développement rural de la Géorgie pour les 
sept prochaines années consistent à diversifier/développer les possibilités économiques dans les 
régions rurales en s'appuyant sur les principes du développement durable et à améliorer la situation 
sociale et la qualité de vie . Les objectifs stratégiques sont les suivants: compétitivité des secteurs 
agricole et non agricole; utilisation durable des ressources naturelles, préservation de l'écosystème, 
adaptation au changement climatique; et efficacité des systèmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires/des aliments pour animaux, de pr otection vétérinaire et de préservation des végétaux.  
2.24.  La Géorgie s'engage pleinement à respecter ses obligations de notification annuelle dans le 
secteur de l'agriculture et à présenter les éventuelles notifications en suspens dans un avenir proche . 
De plu s, la Géorgie tient à souligner qu'aucune subvention subordonnée aux résultats à l'exportation 
n'a été octroyée dans le  secteur agricole au cours de la période considérée.  
Tourism e 
2.25.  Le tourisme est l'un des secteurs de l'économie géorgienne qui se développe nt le plus 
rapidement et l'un des principaux contributeurs à l'augmentation du bien -être de la population du 
pays, et il présente un fort potentiel de développement futur . Entre 2016 et 2019, la Géorgie a 
obtenu des résultats impressionnants en termes de d éveloppement du tourisme puisque les voyages 
internationaux ont augmenté de plus de 139 %, le nombre de visiteurs internationaux étant passé 
de 6,7 millions à plus de 9 millions. Pendant la même période, les recettes au titre des voyages 
internationaux ont augmenté de 54,9 %, ce qui représente une contribution de plus de 1 milliard de 
dollars à l'économie nationale.  
2.26.  L'augmentation du nombre de voyageurs pendant la période 2016 -2019 s'explique en grande 
partie par l'arrivée de nouvelles compagnies aériennes su r le marché, l'ouverture de vols directs 
vers de nouvelles destinations, l'amélioration importante de l'infrastructure, la politique libérale en 
matière de visas, les campagnes de commercialisation et les initiatives de développement mises en 
œuvre par le gouvernement géorgien . WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  2.27.  Le secteur géorgien du tourisme a été l'un des secteurs les plus durement touchés par la 
pandémie mondiale de COVID -19; tout comme les autres destinations touristiques internationales, 
le pays a enregistré une baisse de 81,3 % du nombre de voyageurs en 2020 . Pour traduire ce qui 
précède en termes économiques, la Géorgie a enregistré une perte de recettes au titre des voyage s 
internationaux de 2,7 milliards.  
2.28.  Le gouvernement géorgien a élaboré plusieurs mesures axées sur la reprise, le tourisme 
représentant un pilier prioritaire de l'après -crise et des plans de redressement économique . La 
Géorgie soutient les entreprises du se cteur du tourisme depuis le premier jour de la crise grâce à 
divers avantages et programmes, y compris des plans de relance économique et divers programmes 
visant à remédier aux effets négatifs de la pandémie.  Le gouvernement a défini une vision à long 
terme pour le développement du tourisme, dont l'un des éléments clés consiste à se concentrer sur 
l'élaboration de nouvelles politiques, la diversification des produits touristiques et l'élaboration 
d'offres mettant l'accent sur la durabilité.  
2.29.  Afin de contrib uer davantage au développement du secteur du tourisme après la COVID, un 
plan sur mesure de relance du tourisme est en cours d'élaboration dans le cadre de la Stratégie pour 
le tourisme en Géorgie à l'horizon 2025 . En outre, la stratégie nationale de dével oppement de 
l'écotourisme pour 2020 -2030 a été adoptée pour assurer la fourniture de produits et services 
écotouristiques de qualité aux visiteurs internationaux et est entrée en vigueur.  
Transport  
2.30.  Étant donné l'emplacement géopolitique de la Géorgie, les transports sont l'un des piliers du 
développement économique et de la prospérité du pays . La Géorgie est située au carrefour de 
l'Europe et de l'Asie, un pôle de transport de marchandises stratégiques. Ainsi, l'une des principales 
priorités du  gouvernement géorgien est d'assurer le fonctionnement coordonné des différents modes 
de transport, de construire des infrastructures de transport et de moderniser les infrastructures 
existantes conformément aux normes internationales et d'harmoniser la lé gislation nationale avec 
le droit international.  
2.31.  Le Ministère de l'économie et du développement durable de la Géorgie a élaboré la Stratégie 
nationale en matière de transport et de logistique (2021 -2030) et son Plan d'action (2021 -2022) . 
Cette stratégie vi se à développer encore le secteur géorgien des transports et de la logistique grâce 
à une meilleure coordination, à une meilleure connectivité des transports, au développement de 
services logistiques fiables, efficaces et rapides et à l'augmentation du cap ital humain dans le secteur 
en question. Le document sera adopté par le gouvernement dans un avenir proche. Sa mise en 
œuvre contribuera grandement à accroître la compétitivité du secteur des transports et de la 
logistique en Géorgie.  
2.32.  L'utilisation de la p lupart des modes de transport a augmenté de façon régulière pendant la 
période 2015 -2019. Toutefois, l'impact de la pandémie mondiale et les conséquences que celle -ci a 
eues sur les déplacements et l'économie ont entraîné un recul important du transport de  personnes 
depuis 2020.  Par ailleurs, le transport de marchandises, ou mouvement des marchandises, est resté 
stable ou n'a que légèrement diminué au cours de la même période.  
2.33.  La Géorgie est l'un des pays du partenariat oriental, dans le cadre duquel le ren forcement de 
la connectivité a été déclaré comme l'une des principales priorités . L'amélioration de la connectivité 
physique entre la Géorgie et l'UE permettrait de mieux utiliser l'ALEAC et d'accroître le potentiel du 
pays en matière de transit et de logi stique, et elle est également très pertinente dans le contexte de 
la connectivité entre l'Europe et l'Asie.  
Énergie  
2.34.  Le secteur de l'énergie demeure l'un des secteurs moteurs de l'économie géorgienne . Fournir 
de l'énergie de façon fiable et à un prix aborda ble reste l'un des objectifs clés du pays. Les réformes 
menées dans ce secteur visaient à atteindre les objectifs fondamentaux suivants: amélioration des 
capacités existantes, développement de nouvelles capacités et diversification des sources 
d'exportatio n et d'importation. Dans cette optique, des modifications importantes ont été apportées 
au cadre juridique pendant la période considérée.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  2.35.  Différents textes législatifs ont été adoptés pour réglementer le secteur de l'énergie, attirer 
les investisseurs, pro mouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et harmoniser la 
législation de la Géorgie avec celle de l'UE . 
2.36.  La Géorgie a commencé à mettre en œuvre une réforme visant à transformer le marché de 
l'électricité . Le 16 avril 2020, le gouverne ment géorgien a adopté le modèle de marché de 
l'électricité. Le modèle de marché susmentionné définit les principes directeurs pour l'organisation 
et le fonctionnement des segments du marché de gros de l'électricité, à savoir le marché à 24 heures, 
le marc hé intrajournalier, le marché des accords bilatéraux et le marché des services d'équilibrage 
et des services auxiliaires.  
2.37.  S'agissant de l'efficacité énergétique, au cours des années précédentes, le Parlement géorgien 
a approuvé plusieurs lois importantes  sur l' étiquetage énergétique, l'efficacité énergétique et 
l'efficacité énergétique des bâtiments . Nous élaborons actuellement la législation secondaire définie 
dans les lois mentionnées. Plusieurs actes normatifs ont déjà été approuvés. Le proc essus 
d'élaboration est en cours. Il est prévu que les  actes juridiques soient  achevés dans les délais définis 
par les lois.  
2.38.  En tant que membre de la Communauté de l'énergie, la Géorgie  doit élaborer et présenter sa 
stratégie à long terme couvrant une péri ode d'au moins 30 ans. L'élaboration du Plan intégré en 
matière d'énergie et de climat (NECP) est quasiment achevée . Le NECP établira les objectifs à 
l'horizon 2030 en matière d'efficacité énergétique, d'énergie s renouvelable s et de réduction des 
émissions  de gaz à effet de serre. Le Plan comprend cinq dimensions telles que l'efficacité 
énergétique; la sécurité énergétique; le marché intérieur de l'énergie; la décarbonisation; la 
recherche et développement; et la compétitivité.  
Télécommunications, innovatio n et développement technologique  
2.39.  Le gouvernement de la Géorgie se concentre fortement sur le développement du secteur des 
télécommunications en utilisant des techniques et technologies innovantes . La Géorgie a déployé 
beaucoup d'efforts pour introduire de nouveaux services et améliorer les services existants au moyen 
de technologies de pointe. Grâce aux réformes législatives des années précédentes, le pays offre un 
environnement attractif pour l'investissement.  
2.40.  L'adoption de la Loi de la Géorgie sur les tec hnologies de l'information a permis de créer un 
environnement attractif pour les personnes exerçant des activités économiques dans le domaine des 
technologies de l'information . 
2.41.  La vaste réforme axée sur le passage à la télévision numérique terrestre s'est achevée avec 
succès en 2015 . Par conséquent, les réseaux publics et privés de télévision numérique terrestre, y 
compris les réseaux régionaux équipés de nouvelles technologies, permettent à la population 
d'accéder gratuitement à divers programmes de télévi sion.  
2.42.  Conformément à la décision prise en 2000 par le gouvernement géorgien, les entreprises du 
secteur des technologies de l'information ayant le statut international bénéficieront d'avantages 
fiscaux importants, y compris une réduction de l'impôt sur le  revenu et de l'impôt sur les bénéfices, 
ainsi que l'abolition de la taxe de 5 % sur les dividendes et de la taxe foncière .  
2.43.  La Géorgie a pour ambition d'accueillir une plate -forme numérique régionale qui contribuera 
à surmonter les difficultés liées à la c onnectivité internationale limitée des données et à développer 
les capacités nationales en matière de technologies de l'information . Il s'agit de l'une des priorités 
stratégiques de la Stratégie nationale de développement des réseaux à large bande pour 202 0-2025 
(NBDS) et du plan d'action relatif à la mise en œuvre de cette stratégie, adoptés par le gouvernement 
géorgien le 9 janvier 2020. Les principaux objectifs de la NBDS consistent à améliorer le cadre 
juridique et réglementaire du développement des ser vices à large bande conformément aux normes 
de l'UE  et à éliminer la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales.  
Obstacles techniques au commerce  
2.44.  La Géorgie maintient l'ouverture des marchés et a reconnu que les règlements techniques 
jouaient un rôle important dans la promotion du libre -échange . Les initiatives récentes ont mis 
l'accent sur la facilitation du développement des exportations et la promotion de l'intégration sur les  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 9 - 
  marchés internationaux et européens. La légis lation géorgienne sur les OTC suit les meilleures 
pratiques et normes internationales et des mesures importantes ont été prises pour développer 
l'infrastructure qualité nationale afin qu'elle soit conforme à l'acquis de l'UE.  
2.45.  Les faits nouveaux intervenus pendant la période à l'examen concernent la mise en œuvre 
des dispositions de l'ALEAC relatives à la normalisation, à la métrologie, à l'accréditation et à 
l'évaluation de la conformité, permettant ainsi une plus grande intégration sur le marché de l'UE . 
Des mesures importantes ont été prises dans le domaine de l'infrastructure qualité . 
2.46.  En 2017, le Centre géorgien d'accréditation (GAC) a obtenu une première reconnaissance de 
l'association European Accreditation (EA) en signant avec elle un accord bilatéral de reconnaissance . 
Cette reconnaissance concernait cinq programmes d'accréditation: des programmes pour les 
laboratoires d'étalonnage et d'essais, un programme pour les organismes d'inspection et un 
programme pour les organismes de certification des produi ts et de certification individuelle. Plus 
tard, en 2019, la reconnaissance internationale a été étendue au programme pour les laboratoires 
médicaux.  De plus, le GAC se prépare à une évaluation par les  pairs de l'EA en 2022 pour que la 
reconnaissance soit é tendue aux organisateurs de programmes d'essais d'aptitudes.  La 
reconnaissance des documents d'évaluation de la conformité délivrés par les organisations agréées 
par le GAC réduit les obstacles techniques visant les produits géorgiens sur les marchés 
internationaux et contribue à renforcer  la compétitivité des produits fabriqués en Géorgie.  
2.47.  En 2018, à la suite d'un examen réalisé par des experts de l'organisation régionale de 
métrologie (COOMET), l'Institut de métrologie a obtenu une reconnaissance internat ionale dans les 
domaines de mesure suivants: masse et faibles  volumes; température -humidité; pression; 
radiation; et mesures géométriques.  À l'heure actuelle, la Géorgie compte 65  services relatifs aux  
aptitudes en matière de mesures et d'étalonnage  (CMC) reconnus à l'échelle internationale. En 2020, 
la GEOSTM a créé une plate -forme numérique (sst.geostm.gov.ge) de normes géorgiennes qui 
contribue à  améliorer l' accès aux normes et à simplifier les  procédures d'achat. Depuis lors, la 
GEOSTM diffuse les normes  de façon numérique. La création de la plate-forme numérique a 
augmenté le nombre de normes géorgiennes diffusées d'environ 30 %. 
Fiscalité et droits de douane  
2.48.  Pendant la période à l'examen, la G éorgie a poursuivi ses efforts pour numériser les 
procédures douanières et a apporté divers ajustements à son cadre juridique afin de simplifier encore 
ces procédures et d'harmoniser sa législation douanière avec celle de l'Union européenne, 
conformément à  l'ALEAC . La Géorgie a adopté un nouveau Code des douanes.  
2.49.  Le nouveau Code des douanes vise à promouvoir la modernisation des infrastructures 
douanières, la simplification des procédures et la numérisation des services douaniers . Il a été 
élaboré sur la ba se des obligations contractées par la Géorgie dans le cadre de son accord 
d'association avec l'UE et s'appuie sur les dispositions du Code des douanes de l'Union.  
2.50.  L'année 2019 a vu la mise en place du programme d'opérateurs économiques agréés, conçu 
confor mément aux lignes directrices de l'UE sur les OEA, tout en tenant compte des dispositions 
pertinentes de l'AFE de l'OMC et du cadre de normes SAFE de l'OMD . Ce programme vise à créer un 
nouveau niveau de coopération douanes -entreprises et interentreprises grâce à une coopération 
accrue entre les opérateurs et les autorités douanières.  
2.51.  En parallèle, la Géorgie a continué de promouvoir les réformes visant la politique et 
l'administration fiscales afin de stimuler la croissance économique . Depuis 2017, un nouv eau 
système d'impôt sur les sociétés basé sur la distribution a été introduit pour les cas où les bénéfices 
sont soumis à cet impôt uniquement lorsqu'ils sont distribués. En outre, la Géorgie a mené une 
réforme complète de la TVA et a entièrement aligné sa  législation en la matière sur celle de l'UE, 
conformément à l'Accord d'association. La réforme en question renforcera et intensifiera encore les 
relations commerciales entre les entreprises géorgiennes et celles de l'UE et renforcera la sécurité 
du systèm e fiscal.  
2.52.  La Géorgie a continué de moderniser son administration fiscale conformément aux meilleures 
pratiques internationales . L'introduction d'un compte de trésorerie unique et d'un registre des 
contribuables fiable et précis, l'amélioration de la confor mité, l'établissement d'un système de 
gestion des risques, la poursuite du développement et de la diversification des services ne sont  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  qu'une partie des réformes qui ont été dûment reconnues par l'évaluation réalisée en 2020 au moyen 
du TADAT, qui a montré  des améliorations importantes par rapport à la même évaluation en 2016 . 
Concurrence et mesures anti -dumping  
2.53.  En septembre 2020, la Loi de la Géorgie sur la concurrence et d'autres instruments juridiques 
connexes ont été substantiellement modifiés . Le principal objectif de ces modifications était de 
rapprocher  la Loi de la Géorgie sur la concurrence et les lois connexes du cadre juridique pertinent 
de l'UE et des meilleures pratiques internationales.  Par conséquent, l'indépendance de l'Agence de 
la concurrence (GNCA) a encore été renforcée. Les moyens de faire respecter les droits de la GNCA 
(en ce qui concerne les enquêtes et les amendes)  ont également été améliorés. Parallèlement, les 
modifications ont permis de fournir aux acteurs du marché des moyens supplémentaires pour 
exercer efficacement leur droit de se défendre  et améliorer la justice procédurale. Les modifications 
législatives apportées incluaient également l'amélioration des procédures de c ontrôle des 
concentrations, l'amélioration du système d'application des  règles de la concurrence dans les 
secteurs réglementés et les modifications apportées au dispositif institutionnel de la GNCA.  
2.54.  De plus, en juillet 2020, le Parlement géorgien a égalem ent adopté la Loi sur l'adoption de 
mesures antidumping . Cette loi est pleinement  conforme aux accords de l'Organisation mondiale du 
commerce.  
Droits de propriété intellectuelle  
2.55.  Pendant la période considérée, la Géorgie a apporté un certain nombre de modi fications à sa 
législation en matière de propriété intellectuelle afin de l'harmoniser avec l'acquis de l'UE . 
2.56.  Le principal objectif des modifications était de prévenir et d'empêcher les atteintes aux DPI et 
de garantir l'application de sanctions appropriée s, conformément aux engagements pris par la 
Géorgie dans le cadre de l'ALEAC . 
Marchés publics  
2.57.  Au cours de la période considérée, le système de marchés publics de la Géorgie a fait l'objet 
d'un certain nombre de réformes conformément aux obligations découla nt de l'Accord 
d'association/de l'ALEAC . 
2.58.  En juillet 2020, le Parlement géorgien a adopté les modifications apportées à la Loi de la 
Géorgie sur les marchés publics . Conformément à ces modifications, un nouvel organe/tribunal 
d'examen administratif impartia l et indépendant a commencé à fonctionner le 1er janvier 2021 selon 
de nouveaux arrangements institutionnels. Grâce à ces modifications, la Géorgie a mené à bien avec 
succès la première phase de l'harmonisation dans le cadre de l'Accord d'association/de l' ALEAC.  
2.59.  De plus, un nouveau projet de loi sur les marchés publics englobant toutes les phases de 
l'harmonisation dans le cadre de l'ALEAC est en cours d'élaboration . 
Entreprises publiques  
2.60.  En avril 2020, le processus de classement des entreprises publiques a été achevé; ce 
processus a permis de définir les sociétés d'État et les entreprises publiques générales . Ce processus 
a permis de mettre en évidence de manière transparente toutes les en treprises qui ne sont pas 
commerciales et qui dépendent en permanence de subventions, et les entreprises intégralement 
commerciales ou qui sont susceptibles de le devenir.  
2.61.  Le gouvernement de la Géorgie a entrepris une réforme des entreprises publiques . Dans le 
cadre de cette réforme, le gouvernement renforcera la gouvernance  des entreprises publiques 
conformément aux principes de l'OCDE afin de faire en sorte que la gouvernance des entreprises 
publiques soit transparente, responsable et conforme aux normes de gouvernance d'entreprises de 
haute qualité.  
2.62.  Le gouvernement a élaboré et approuvé l'ordonnance relative au  Code sur la gouvernance 
des entreprises publiques . Les dispositions du Code sont pleinement conformes aux Lignes 
directrices de l 'OCDE  sur la gouv ernance des entreprises publiques. Conformément à l'ordonnance WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 11 - 
  mentionnée, les entreprises garantiront une mise en conformité progressive avec les  principes 
énoncés dans le Code dans les délais fixés.  
2.63.  De plus, il est prévu d'adopter une stratégie de réform e des entreprises publiques conform e 
aux principes de l'OCDE, y compris en garantissant une séparation claire entre les actionnaires de 
l'État et les fonctions d'élaboration des politiques . La stratégie tiendra compte des principes de 
l'OCDE et des recomma ndations du FMI relatives à l'assistance technique afin de faire en sorte que 
la gouvernance des entreprises publiques soit transparente, responsable et conforme aux normes 
de gouvernance d 'entreprises de haute qualité.  Le cadre juridique et réglementaire relatif aux 
entreprises publiques offrira des conditions égales pour tous et des conditions équitables de  
concurrence sur le marché. Conformément à la stratégie définie , le gouvernement adoptera 
également une loi -cadre sur les entreprises publiques.  
Princi paux accords commerciaux  
2.64.  À l'heure actuelle, la Géorgie bénéficie de régimes commerciaux préférentiels avec divers 
pays, ce qui englobe  plus de 2,3 milliards de personnes . La diversification des marchés et des 
produits d'exportation ainsi que l'élargissement  de la portée des accords commerciaux préférentiels 
sont des objectifs primordiaux  du gouvernement de la Géorgie.  
2.65.  À cette fin, depuis le dernier examen, de nombreux acc ords régionaux de libre -échange ont 
été conclus et des négociations  relatives à de tels accords  ont été entamées par la Géorgie . 
2.66.  L'accord de libre -échange avec l'Association européenne de libre -échange (AELE) est entré en 
vigueur depuis mai 2018 . 
2.67.  L'accord de libre -échange avec la République populaire de Chine est entré en vigueur depuis 
janvier 2018 et celui avec Hong Kong, Chine est entré en vigueur depuis février 2019 . 
2.68.  L'accord de partenariat stratégique entre la Géorgie et le Royaume -Uni est entré en vig ueur 
le 1er janvier 2021 . 
2.69.  De plus, la Géorgie a rouvert les négociations en vue de conclure un ALE avec le Turquie afin 
de libéraliser davantage le commerce des marchandises et d'englober le commerce des services . 
Nous avons également achevé les études de faisabilité conjointes sur les Accords de libre -échange 
avec l'Inde, Israël et la Corée du Sud et une déclaration conjointe sur le lancement des négociations 
relatives à un ALE avec les É.A.U a récemment été présentée.  
Conclusions  
2.70.  En résumé, pendant la pér iode considérée, la Géorgie a poursuivi ses activités de libéralisation 
des échanges . Du fait des mesures de réforme cohérentes qui ont suivi, les obstacles tarifaires et 
non tarifaires au commerce ont globalement été supprimés, et les procédures d'exporta tion et 
d'importation ont été simplifiées.  
2.71.  La Géorgie reste déterminée à poursuivre les réformes liées au commerce conformément aux  
Accords de l'OMC, y compris l'harmonisation de sa législation avec l'acquis de l'UE, et à améliorer 
davantage la présentatio n de ses notifications à l'OMC .  
2.72.  Les politiques commerciales libérales  et les régimes commerciaux préférentiels permettent  
d'établir des bases solides pour le renforcement et le développement de l'industrie nationale, tout 
en facilitant les exportations et l'investissement étranger direct . À cet égard, la Géorgie développera 
davantage son marché d'exportation grâce à un réseau intégré d'accords commerciaux 
internationaux dans lequel les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéra ux 
fonctionneront en harmonie et dans l'optique conjointe de promouvoir les échanges et de faciliter 
l'ouverture du marché pour ses partenaires commerciaux.  
  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un réel plaisir d'assumer le rôle de présentateur pour le  troisième examen de politique 
commerciale de la Géorgie et la première réunion d'EP C de l'année . Tout d'abord, M onsieur  le 
Président, permettez -moi de souhaiter à mon tour la bienvenue à la dé légation de la Géorgie dirigée 
par M. le Ministre Genadi Arveladze , et à ses collègues ici présents et se trouvant à Tbilissi.  
3.2.  Je voudrais le remercier de s observations qu'il a faites ce matin. Il serait négligent de ma part 
de ne pas remercier le Secrétar iat et le gouvernement de la Géorgie ainsi que les autres Membres 
de leurs examens réguliers  et des efforts qu'ils déploient  pour faire en sorte que cette fonction de 
transparence essentielle de l'OMC puisse se poursuivre malgré les difficultés engendrées par la 
pandémie . De plus, cette pandémie a bien entendu renforcé l'incertitude au sujet de la croissance 
des échanges et de l'économie au niveau mondial, et cela est certainement le cas pour la Géorgie 
comme nous l'avons entendu ce matin et comme nous l'av ons lu dans les rapports.  
3.3.  La Géorgie a connu une importante contraction de son économie en 20 22 en raison de la 
pandémie de COVID -19 qui a particulièrement porté atteinte au secteur du tourisme  qui est d'une 
importance vitale . Comme le Ministre vient de l'expliquer, les estimations de 2021 indiquent 
clairement que la reprise économique a été plus forte que prévu, ce qui est une bonne nouvelle. 
Toutefois, un nouveau dérèglement économique dû aux incertitudes que la pandémie continue de 
propager est clairement le principal obstacle à la poursuite de la reprise économique et à la 
croissance à venir de la Géorgie.   
3.4.  En tant que présentateur, je crois comprendre que mon rôle consiste à mettre l'accent  sur 
certaines des principales évolutions intervenues depuis le dernier examen de la Géorgie en 2016 
afin d'animer les discussions dans cette sa lle aujourd'hui et vendredi. Dans mes remarques de ce 
matin, je voudrais  aborder un certain nombre de domaines d ans lesquels des résultats remarquables 
ont été réalisés, souligner quelques domaines dans lesquels les résultats pourraient peut -être être 
améliorés, puis conclure par quelques suggestions émanant des rapports établis par le Secrétariat 
et le gouvernement  de la Géorgie . 
3.5.  Commençons par les points forts . Dans son rapport, la Géorgie indique que la libéralisation des 
échanges est toujours l'un des principaux objectifs de sa politique économique, engagement auquel 
le Ministre a fait écho, et je m'en félicite. En effet, au cours de la période considérée , le régime 
tarifaire de la Géorgie est resté pour l'essentiel libéral, avec des droits en moyenne faible s et un 
nombre élevé de lignes tarifaire s en franchise de droits, ce qui est très louable. La Géorgie a 
également élargi son réseau d'accords de libre -échange et, comme le Ministre vient de le 
mentionner, un tel accord a été conclu avec mon pays en 2019.  La Géorgie  a mis à jour son cadre 
juridique relatif à l'administration douanière et poursuivi ses efforts en matière de  numérisation des 
procédures douanières.  Tout cela est très appréciable. La Géorgie a ratifié l'Accord sur la facilitation 
des échanges en 2016 et, en mai 2019, elle a créé un Comité national de la facilitation des échanges, 
qui est chargé de sup erviser la mise en œuvre de l'AFE et de fournir des conseils au gouvernement . 
3.6.   De plus, comme le Ministre l'a indiqué ce matin, les réformes économiques se sont poursuivies, 
y compris les modifications apportées aux règles régissant le développement des ma rchés de 
capitaux, la protection de la propriété intellectuelle, la taxe sur la valeur ajoutée et les marchés 
publics . L'engagement de la Géorgie à maintenir un régime commercial ouvert et cohérent et à 
mener des réformes économiques progressives contribue à créer u n bon climat de l'investissement 
et le pays est reconnu, à juste titre, pour son indice de facilité de faire des affaires.  Les secteurs  
financier et bancaire de la Géorgie ont résisté aux dérèglements engendrés par la pandémie de 
manière impressionnante.  
3.7.  La politique commerciale mise en œuvre par la Géorgie pour faire face à la pandémie constitue 
un formidable ex emple pour nous tous . Dès le début de la pandémie, une équipe spéciale a été créée 
afin de garantir  des échanges et un transit harmonieux. Les prescriptions réglementaires ont été 
appliquées de manière à limiter les conséquences sur les importations et les  exportations et les 
transporteurs de marchandises ; en effet,  lorsque les transporteurs de marchandises devaient être 
mis en quarantaine à leur arrivée sur le territoire géorgien, d'autres transporteurs étaient disponibles 
afin de limiter les retards. Au d ébut de la pandémie, la Géorgie a appliqué des restrictions 
commerciales , toutefois, la plupart d'entre elles ont été supprimées dans un délai de 6 à 12 mois. 
Cela est encore une fois très appréciable.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 13 - 
  3.8.  La Géorgie a conscience de son potentiel économique et  définit ses politiques de manière à 
exploiter ses forces. À titre d'exemple, il est nécessaire de tirer parti de la situation extraordinaire 
du pays qui se trouve au carrefour de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale. La Géorgie investit dans 
ses réseau x de transport et de logistique. Elle travaille à l'expansion de son secteur touristique solide 
en diversifiant ses produits et ses services touristiques, l'accent étant mis sur la durabilité. Cela 
favorisera également une diversification accrue des export ations qui dépendra de l'amélioration de 
l'accessibilité et des infrastructures hôtelières, comme cela est indiqué dans le rapport du 
Secrétariat .  
3.9.  Comme cela a été indiqué dans les rapports et par le Ministre, les forêts représentent une partie 
essentiell e du paysage et de l'économie de la Géorgie, par conséquent, l'adoption d'un nouveau 
Code forestier serait, selon moi, une avancée importante en matière de politique . Le Code forestier 
actualisé ainsi que  la nouvelle stratégie et le nouveau plan d'action p our le développement du secteur 
pour la période 2021 -2026, qui sont axés sur la restauration et l'entretien des forêts, la 
sensibilisation des communautés, l'exploitation polyvalente des forêts et le renforcement de la 
gouvernance, constituent des pas impo rtants dans la bonne direction afin de préserver cette 
ressource naturelle essentielle.  
3.10.  Lors du précédent EPC, un certain nombre de  Membres ont suggéré qu'il était nécessaire de 
porter une plus grande attention au x mesures sanitaire s et phytosanitaire s et aux règlements 
techniques . Plus particulièrement, je  pense que nous sommes tous conscients qu'une infrastructure 
sanitaire et phytosanitaire solide est essentielle pour accroître les exportations de cultures. Le 
rapport du Secrétariat indique que la situation sanitaire et phytosanitaire  en Géorgie semble s' être 
améliorée ces dernières années. Dans son rapport, le gouvernement de la Géorgie indique que des 
progrès considérables ont été réalisés afin d'améliorer l'infrastructure qualité du pays.  Les questions 
sur les régimes SPS et OTC de la Géorgie figurent p armi les questions posées par les Membres pour 
cet examen, ce qui témoigne de l'intérêt constant porté à cette question . Par conséquent, j'attends 
avec intérêt que nos collègues géorgiens fournissent davantage d'informations  à ce sujet aujourd'hui 
et vendr edi.  
3.11.  Je pense que tout le monde ici à Genève sait que la Géorgie participe activement aux travaux 
de l'OMC, y compris aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur les MPME et le commerce 
électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services et la facilitation de 
l'investissement. De plus, M onsieur  le Ministre , vous êt es admirablement représenté par votre 
Ambassadeur et son équipe ici à Genève. Bien entendu, il existe toujours des domaines dans lesquels 
des améliorations peuvent ê tre apportées. À cet égard, le rapport du Secrétariat et plusieurs 
questions posées par les Membres mettent en évidence les notifications de la Géorgie à l'OMC, en 
particulier en ce qui concerne les licences d'importation, l'évaluation en douane et les sub ventions. 
Voilà pour les bonnes nouvelles . 
3.12.  Permettez -moi d'évoquer maintenant quelques domaines dans lesquels des difficultés 
semblent persister . Malgré les progrès réalisés par la Géorgie en matière de réduction du taux de 
pauvreté au cours de la période considérée, le pays peine toujours à créer des emplois . De plus, la 
productivité agricole demeure relativement faible, ce qui a une incidence négative sur le 
développement rural. Les exportations de produits agricoles de la Géorgie pourraient se développ er 
grâce à une amélioration de la productivité agricole et de la qualité et à des activités de 
transformation à plus forte valeur ajoutée . De nouvelles réformes semblent être nécessaires dans le 
secteur minier où les exportations sont passées de 21 % à 27% des exportations de marchandises 
au cours de la période considérée.  Un nouveau code minier doit être adopté au cours du premier 
trimestre de cette année.  
3.13.  Lors du précédent EPC, les Ministres ont encouragé la Géorgie à diversifier ses exportations. 
Au cours de la période considérée, la Géorgie a effectivement augmenté ses exportations vers la 
Chine, toutefois, on observe une augmentation de la concentration des exportations vers les États 
membres de la Communauté d'États indépendants, e n particulier la Fédération de Russie et 
l'Azerbaïdjan . La part des exportations vers l'Union européenne et d'autres pays européens, y 
compris notre pays, et le reste du monde a chuté. Les exportations de marchandises demeurent 
également fortement concentr ées sur les produits agricoles. Comme cela a été indiqué, la part du 
secteur minier a augmenté tandis que la part des biens manufacturés a chuté.  
3.14.  Les services touristiques  restent les principaux services exportés; de plus, tandis que les 
secteurs bancaire et financier ont bien résisté à la pandémie, le niveau élevé de dollarisation de s WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 14 - 
  actifs et des passif s a été défini comme une vulnérabilité potentielle du secteur financier . Les 
marchés nationaux de capitaux sont toujours relativement sous -développés, et une part importante 
du financement à moyen et long terme des banques e st libellé en monnaie étrangère. Le s capacités 
nécessaires  pour soutenir les besoins de financement de gros en monnaie nationale des entreprises 
nationales font défaut et cela pourrait ê tre amélioré.  
3.15.  À présent, permettez -moi de suggérer brièvement quelques recommandations qui pourraient 
être étudiées  d'ici au quatrième examen de politique commerciale de la Géorgie . D'après la Banque 
mondiale, la Géorgie s'est efforcée de dispenser un enseignement et de développer des compétences 
de qualité. Malgré un taux de couverture scolaire proche de 100 %, l'indice de capital humain de la 
Géorgie est de 0,57, ce qui signifie que les enfants réalisent seulement 57 % de leur potentiel de 
capital humain  à l'âge de 18 ans. Par conséquent, comme les autres Membres, il est important que 
la Géorgie investisse dans le développement du capital humain , remédie à l'inadéquation des 
compétences , en particulier afin d 'atteindre ses ambitions présenté es une nouvelle fois ce matin par 
le Ministre, développe son secteur des technologies de l'information  et accueille une plate -forme 
numérique régionale . Il existe  en particulier  une forte demande de compétences techniques non 
satisfaite. Le déficit de comp étences est à la fois une contrainte pour les entreprises géorgiennes et 
une source importante de chômage chez les jeunes. L'investissement dans le capital humain est 
également nécessaire pour accroître la productivité agricole.  
3.16.  De plus, comme beaucoup d' entre nous, la Géorgie pourrait améliorer  l'autonomisation 
économique des femmes . Si le niveau d'instruction des femmes est élevé, plus élevé que celui des 
hommes, leur accès aux possibilités économiques est plus limité que celui des hommes. Il existe une 
forte disparité entre les sexes en termes de taux d'activité et une ségrégation professionnelle 
importante , les femmes occupant des emplois moins bien rémunérés . Ce n'est pas le seul pays à 
être confronté à cette situation, mais il convient tout de même de  le signaler. Le développement des 
compétences pertinentes des filles, y compris la promotion des sciences, de la technologie et des 
mathématiques  en tant que domaines destinés aux femmes et aux filles, et l'amélioration de l'accès 
aux services de garde d' enfants et de soins aux personnes âgées contribuerai ent à accroître le taux 
d'activité des femmes , en particulier dans les emplois mieux rémunérés . 
3.17.  Ce matin, le Ministre a indiqué que les entreprises publiques représentent une part importante 
du PIB, de l' emploi et de l'investissement public  de la Géorgie , et exercent leurs activités dans un 
certain nombre de  secteurs clés, y compris l'électricité et le gaz, l'approvisionnement en eau et 
l'assainissement, et l'approvisionnement en eau et l'entreposage . Ainsi, au cours de la période 
considérée, il y a eu davantage de nationalisations que de privatisations d'ent reprises. Les 
entreprises publiques n'ont pas toutes de bons résultats, ce qui entraîne des coûts budgétaires et 
économiques élevés pour le gouvernement et limite la compétitivité des entreprises géorgiennes. 
Comme le Ministre l'a souligné ce matin, le gou vernement de la Géorgie reconnaît que les résultats 
des entreprises publiques doivent être améliorés afin de réduire les risques budgétaires, d'éviter une 
augmentation de la dette souveraine et de lever les obstacles à la croissance économique ; le Ministre  
a indiqué que le gouvernement avait pris plusieurs mesures en ce sens. La poursuite des réformes 
et de la restructuration des entreprises publiques, l a conduite de  travaux  avec les partenaires 
internationaux et la promotion des investissements privés dans  l'économie aideront les entreprises 
géorgiennes à être compétitives sur les marchés mondiaux.   
3.18.  Enfin, passons à un sujet qui me passionne, le changement climatique. Les secteurs clés de 
l'économie géorgienne, en particulier l'agriculture et le tourisme b ien sûr, sont exposés à 
d'importants risques liés au climat . Les régions montagneuses situées au-delà de 1  000 mètres 
d'altitude et la côte sont exposées à des perturbations climatiques. Le changement climatique a ura 
également une incidence sur les forêts qui couvrent plus de 40 % du territoire géorgien  et la Géorgie  
a pour objectif d'augmenter leur capacité d'absorption des gaz à effet de serre. La Géorgie a pris en 
compte ces risques en mettant à jour ses contributions déterminées au niveau national. Compt e 
tenu de la vulnérabilité du pays face aux chocs exogènes, comme on a pu le constater tout 
récemment avec la pandémie, la Géorgie devrait évaluer sans tarder les incidences  climatiques sur 
les écosystèmes sensibles et les secteurs économiques importants, et élaborer des stratégies solides 
afin de soutenir leur adaptation.  
3.19.  Il s'agit de ma première expérience en tant que présentateur. Par conséquent, a vant de 
conclure, je souhaiterais dire que me renseigner brièvement au sujet de la Géorgie pour la réunion 
d'aujourd'hui et de vendredi, au -delà de ce qui figure dans les deux rapports, a été un véritable 
plaisir. Le pays abrite une diversité écologique extraordinaire, allant du climat subtropical au climat WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 15 - 
  alpin, et compt e 49 types de sols différents . Les sommets montagneux sont plus hauts que ceux 
que l'on peut voir ici en Suisse. La Géorgie est le berceau d e la viticulture qui remonte à 8  000 ans. 
Le géorgien est l'une des langues les plus anciennes du monde et la Géorgi e possède son propre 
alphabet. Le pays célèbre  également  deux fois Noël et deux fois le nouvel an, l'ancien nouvel an 
étant célébré le 14 janvier.  
3.20.  En Géorgie, lors d'un banquet ou d'une festivité, le tamada , ou maître de cérémonie , doit 
maintenir  l'attenti on des convives . Un bon tamada est une personne qui sait manier les mots, faire 
preuve d'originalité et d'humour, être bref et aller droit au but. Ayant cela à l'esprit, je souhaiterais 
conclure en vous remerciant une nouvelle fois de la possibilité qui m' est offerte d'assumer le rôle de 
présentateur pour notre réunion d'aujourd'hui, et j'adresse  à la délégation de la Géorgie  mes 
meilleurs vœux de réussite pour cet examen de politique commerciale.  
 
  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  4  DÉCLARATION DES MEMBRES  
HONG  KONG,  CHINE 
4.1.  D'emblée, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Géorgie 
dirigée par M. Genadi  Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement durable . Je tiens 
aussi à remercier  M. l'Ambassadeur Simon  Manley (Royaume -Uni) de nous avoir fait part de ses 
réflexions en sa qualité de présentateur  et le Secrétariat d'avoir établi les rapports complets en vue 
de l'examen d'aujourd'hui . 
4.2.  Hong Kong, Chine et la Géorgie entretiennent des relations commerciales bilatérales étroites 
et cor diales. Le commerce bilatéral des marchandises entre nos deux économies s'élevait  à 
30,7 millions d'USD en 2020. Nous attachons une grande valeur à la Géorgie en tant que partenaire 
commercial important et nous nous efforcerons de faire en sorte que nos li ens commerciaux 
bilatéraux soient toujours florissants . 
4.3.  En juin 2018, Hong Kong, Chine a signé un accord de libre -échange (ALE) avec la Géorgie qui 
est entré en vigueur en février 2019. L'ALE a une vaste portée et sa mise en œuvre est harmonieuse. 
Cet acco rd a donné lieu à meilleur accès aux marchés pour les marchandises et les services, et a 
renforcé encore davantage les flux d'échanges  et d'investissement s entre Hong Kong, Chine et la 
Géorgie .  
4.4.  S'agissant des politiques commerciales de la Géorgie, no us souhaiterions faire les observations  
suivantes .  
4.5.  En ce qui concerne les politiques en matière de commerce et d'investissement, nous sommes 
heureux de noter que la croissance économique de la Géorgie a été globalement positive au cours 
de la dernière décennie et que le pays a démontré son attachement à de s marchés ouverts et à une 
meilleure intégration aux marchés régional  et mondi al. Du fait de  ces évolutions et de l'augmentation 
du revenu par habitant, la Géorgie a obtenu le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche 
supérieure en 2016.  
4.6.  Nous fél icitons la Géorgie des résultats économiques obtenus jusqu'à présent et l'encourageons 
à poursuivre la mise en œuvre de sa politique économique en mettant l'accent sur les principes du 
marché libre et de la libéralisation des échanges . 
4.7.  En ce qui concerne l a facilitation des échanges, nous sommes heureux de noter les efforts 
assidus déployés par la Géorgie en matière de numérisation, de modernisation et de simplification 
de ses procédures et formalités douanières grâce à l'adoption d'un nouveau Code des doua nes et 
d'autres instruments juridiques visant à faciliter les échanges au cours de la période considérée .  
4.8.  La Géorgie a également élaboré un programme d'opérateurs économiques agréés et amélioré 
la coopération entre les entreprises et les autorités douaniè res. Nous saluons les efforts assidus 
déployés par la Géorgie pour faciliter les échanges.  
4.9.  La Géorgie a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016 et 92 % des 
obligations au titre de l'AFE ont été mises en œuvre au moment de la ratification . Nous sommes 
heureux de noter que la Géorgie a achevé la pleine mise en œuvre de l'AFE en septembre 2019 et 
dûment présenté toutes les notifications en matière de transp arence.  
4.10.  S'agissant des droits de douane, nous notons avec satisfaction que le système et la structure 
tarifaires de la Géorgie sont restés pour l'essentiel libéraux et simples . Il convient de féliciter la 
Géorgie d'avoir consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires avec un taux moyen consolidé de 7,4 %. 
On observe également une augmentation du pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droit, 
celui-ci étant passé  de 79,6 % en 2015 à 81,3 % en 2021, et une réduction du pourcentage de droits 
non ad valore m qui est tombé de 4,5 % à 2,5 % au cours de la même période. Nous félicitons la 
Géorgie qui, en 2020, d'après les statistiques de l'OMC, arrivait en quatrième position parmi les 
Membres de l'OMC pour ce qui est des droits NPF appliqués les plus bas (le taux  NPF appliqué moyen 
est resté à 2 %), et en septième position s'agissant des plus grandes proportions de lignes tarifaires  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  en franchise de droits. Nous attendons avec intérêt que la Géorgie poursuive ses efforts de 
libéralisation de son régime tarifaire.  
4.11.  En ce qui concerne les normes et les autres prescriptions techniques, nous observons que les 
règles et procédures de la Géorgie en matière d'accréditation ont récemment été mises à jour afin 
de tenir compte d es modifications apportées aux normes internationa les. Nous apprécions les efforts 
déployés par la Géorgie pour harmoniser les règles nationales avec les normes internationales afin 
de faciliter les échanges . 
4.12.  D'après le rapport du Secrétariat, ces dernières années, des progrès ont été réalisés en ce qui 
concerne les prescriptions sanitaires et phytosanitaires et la situation SPS de la Géorgie s'est 
améliorée . Nous espérons que la Géorgie poursuivra les efforts qu'elle déploie pour harmoniser sa 
législation dans le domaine SPS avec les normes internationale s afin de faciliter les échanges.  
4.13.  Hong Kong,  Chine attend avec intérêt de poursuivre sa coopération économique étroite avec 
la Géorgie, en particulier en vue de libéraliser davantage le  commerce des services. Nous souhaitons 
à la Géorgie un examen de politique commerciale réussi.  
ROYAUME -UNI 
4.14.  Au nom d u gouvernement du Royaume -Uni, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à la 
délégation de la Géorgie et je m'associe aux autres délégations pour remercier le Secrétariat des 
travaux qu'il a réalisés pour faciliter le fonctionnement de ce MEPC . 
4.15.   Le Royaum e-Uni est l'un e des principales sources d'investissements  étrangers directs en 
Géorgie. Les échanges entre nos économies ont augmenté de près de 17 % en juin 2021 par rapport 
à la même période en 2020. Nous attendons avec intérêt de renforcer davantage  nos liens 
commerciaux en nous appuyant sur les bases  solides de l'Accord de partenariat stratégique et de 
coopération entre le Royaume -Uni et la Géorgie . 
4.16.  Le Royaume -Uni apprécie la participation active de la Géorgie à l'OMC, y compris sa 
participation aux init iatives liées à des déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC et son 
engagement dans le domaine de s questions relatives à  la réforme de l'OMC, en particulier son 
soutien pour trouver une solution  à l'impasse  dans laquelle se trouve l'Organe d'appel . Le 
Royaume -Uni souhaiterait que la Géorgie participe davantage aux trois initiatives en faveur de 
l'environnement à l'OMC, à savoir le Dialogue structuré sur le commerce et la durabilité 
environnementale, le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable et  la Réforme des subventions aux combustibles fossiles. Ces 
initiatives importantes contribuent à ce que le commerce fasse partie intégrante de la soluti on à nos 
défis environnementaux communs.  
4.17.  Depuis son précédent examen en 2016, la Géorgie s'est engagée à mettre rigoureusement en 
œuvre ses obligations en tant que Membre de l'OMC en ratifiant l'Accord sur la facilitation des 
échanges et en acceptant la  Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies 
de l'information et  le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . On peut se féliciter 
du fait que la Géorgie a maintenu un système tarifaire libéral et simple  et que, d'après  les statistiques 
de l'OMC, le pays arrive en quatrième position parmi les Membres de l'OMC pour ce qui est des droits 
NPF appliqués les plus bas.  
4.18.  La Géorgie a entrepris d'importantes modifications législatives et réglementaires telles que 
des modification s de la Constitution et du Code électoral, ainsi que des réformes judiciaires et 
l'élaboration d'une législation visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle à la frontière et à appliquer des procédures douanières simplifié es. Le Royaume -Uni 
attend avec intérêt l 'achèvement en temps voulu et l'application effective de la législation en 
question.  
4.19.  Compte tenu de ces réussites, le Royaume -Uni considère que la Géorgie devrait prendre des 
mesures afin de réduire davantage la présence considérable des entreprises publiques dans les 
secteurs clés de son économie . Cela contribuera à promouvoir une croissance économique inclusive 
et durable et à attirer davantage d'activités et d'investissements dans le secteur privé.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 18 - 
  4.20.  Dans le même ordre d'idée, la Stratégie de développement économique de la Géorgie pour 
2020-2030 semble prévoir des incitations  pour le remplacement des importations plus importantes 
et à plus long terme . Étant donné que le Géorgie subventionne déjà plusi eurs secteurs économiques 
nationaux, l'adoption de nouvelles mesures dans ce domaine sont susceptibles de créer des 
distorsions des échanges avec les États Membres de l'OMC. Le Royaume -Uni encourage également 
la Géorgie à faire en sorte de respecter ses ob ligations de transparence concernant ses notifications 
en matière de subventions en temps utile et de façon complète.  
4.21.  Au cours de la période considérée, le régime de marchés publics de la Géorgie a fait l'objet 
de nombreuses modifications positives, y comp ris la mise en place d'un système électronique de 
passation de marchés  et la création d'un Conseil de règlement des différends en matière de marchés 
publics  indépendant . Toutefois, les appels d'offres dans les marchés publics demeurent 
généralement peu nom breux et la participation étrangère représentait moins de 2 % des dépenses 
totales consacrées aux marchés publics en 2020. Le Royaume -Uni recommande à la Géorgie 
d'avancer dans son accession au Comité des marchés publics (CMP) de l'OMC afin d'améliorer 
l'ouverture des marchés publics.  
4.22.  Pour conclure, le Royaume -Uni félicite la Géorgie des modifications positives qu'elle a 
apportées à sa politique commerciale depuis son dernier examen , ce qui a  donné lieu à une économie 
ouverte et libérale qui est favorable et  attache de l'importance à  la participation étrangère . Le 
Royaume -Uni encourage la Géorgie à poursuivre ces avancées positives et à étudier les suggestions 
des Membres afin de réaliser ses objectifs de développement.  
INDE 
4.23.  Ma délégation est heureuse de participer au troisième examen de politique commerciale de la 
Géorgie et voudrait souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Géorgie dirigée 
par S.E.  M. Genadi  Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et d u développement durable de la 
Géorgie. Ma délégation souhaiterait féliciter S.E.  M. Aleksandre Maisuradze, représentant permanent 
de la Géorgie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationale s à 
Genève , de ses initiatives,  ainsi que  le gouvernement de la Géorgie et le Secrétariat de l'OMC de 
leurs rapports détaillés, et remercier le présentateur, S.E.  M. Simon  Manley (Royaume -Uni) de ses 
observations perspicaces .  
4.24.  Les relations entre l'Inde et la Géorgie remontent aux IIIe et IVe siècles avant J. -C. sur la 
route de la soie . Dans le monde actuel, les relations bilatérales ont été établies en septembre 1992 , 
lorsque l'Inde a formellement reconnu la Géorgie après son indépendance en 1991. Ces liens ont 
été redynamisés  à la suite  de la toute première visite du Ministre des affaires étrangères de l'Inde 
en Géorgie en 2021. Les discussions visaient à renforcer davantage  les liens bilatéraux et à étudier 
plus en profondeur  les possibilités existant dans plusieurs domaines  dans lesquel s les deux pays 
sont susceptibles de  collaborer , à savoir l'agriculture, l'éducation, le tourisme, l 'acier et l'électricité.  
4.25.  Les liens commerciaux font partie intégrante des relations bilatérales multidimensionnelles . 
Un accord de coopération commerciale et économique posant les bases d'un renforcement de la 
coopération commerciale et économique bilatérale a été signé entre l'Inde et la Géorgie en 1995.  
4.26.  Le commerce entre l'Inde et la Géorgie a atteint 48,45 millions d'USD en 2020, ce qui 
représ ente une augmentation marginale au cours des trois dernières années . Les cinq principaux 
produits d'exportation en provenance de l'Inde sont la viande bovine, le riz, le tabac, les 
médicaments et les polyacétals (utilisés pour la fabrication du plastique) , tandis que les cinq 
principaux produits importés en Inde sont les déchets et débris d'aluminium , le coke de pétrole , les 
déchets et débris de cuivre , le plomb sous forme brute  et l'huile de pétrole. L'investissement total 
de l'Inde en Géorgie représente u n peu plus de 400 millions d'USD. Le secteur de l'acier, le secteur 
de l'infrastructure, le secteur agricole et le secteur des services figurent parmi les rares secteurs 
dans lesquels l'investissement indien est important.  
4.27.  Toutefois, la connectivité demeur e le défi majeur pour la promotion du commerce entre les 
deux pays , et les efforts déployés pour surmonter ce déf i, à savoir l'ouverture d'un vol direct, ont 
été entravés par la pandémie actuelle . La pandémie a également porté préjudice au lancement des 
négociations sur un ALE entre l'Inde et la Géorgie.  Une étude de faisabilité sur un ALE  a été lancée 
en avril 2017 et s'est achevée en janvier 2019.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  4.28.  D'après le rapport du Secrétariat, la Géorgie a enregistré une croissance économique positive 
au cours de la dernière décennie grâce à son attachement à des marchés ouverts et à une meilleure 
intégration dans l'économie mondiale et les marchés régionaux, comme en témoignent ses 
engagements pris dans le cadre de l'OMC et l'Accord sur une zone de libre -échange a pprofondi et 
complet (ZLEAC) conclu avec l'Union européenne . Le rapport indique également que le secteur des 
services a été très durement touché par la pandémie de COVID -19, qui a principalement frappé les 
services de transport, d'hébergement et de restaur ation.  De plus, le ralentissement de la croissance 
économique en 2020 a défait les progrès accomplis dans la réduction du chômage et de la pauvreté.  
4.29.  Toutefois, il convient de souligner que le gouvernement de la Géorgie a adopté plusieurs 
mesures d'atténuat ion en vue d'atténuer les incidences économiques et sociales néfastes de la 
pandémie de COVID -19. Les objectifs généraux de la politique commerciale géorgienne restent axés 
sur la libéralisation de la politique commerciale, la simplification des procédures  d'exportation et 
d'importation, la rationalisation de la réglementation sur les obstacles non tarifaires et la 
diversification des relations commerciales. Nous notons qu'en juillet 2021, le gouvernement a 
présenté une stratégie décennale de développement économique appelée Économie à l'horizon 
2030; la stratégie vise à augmenter la production intérieure et les exportations pour maintenir un 
taux élevé de croissance économique.  L'Inde prend note de ces évolutions en matière de politique 
et reste disposée à coopérer avec la Géorgie sur la voie de la croissance et du développement 
économique.  
4.30.  L'Inde a présenté un certain nombre de questions à la Géorgie et notre administration centrale 
examinera les réponses apportées dont nous remercions la Géorgie . Enfin, M onsieur  le Président, 
nous attendons avec intérêt de travailler avec la Géorgie afin de développer  et de renforcer nos liens 
en matière de commerce et d'investissement dans notre intérêt mutuel. Nous souhaitons à la 
délégation de la Géorgie un examen de pol itique commerciale productif et réussi.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.31.  Je voudrais  remercier la délégation de la Géorgie de la préparation de cet examen . Je remercie 
aussi tout particulièrement M. l'Ambassadeur Simon  Manley de sa contribution éclairée et le 
Secrétari at de son rapport instructif.  
4.32.  La Corée et la Géorgie entretiennent depuis longtemps d'excellentes relations économiques . 
Malgré quelques fluctuations, les activités commerciales entre la Corée et la Géorgie ont 
régulièrement augmenté. Si la Corée exporte avant tout  du matériel de transport, des produits en 
acier et des médicaments vers la  Géorgie, les principales exportation s de marchandises  de la Géorgie 
à destination de  la Corée sont les matières premières et les textiles.  Les deux pays ont récemment 
achevé les études de faisabilité conjointes sur les Accords de libre -échange. Je pense que nos 
relations commerciales sont as sez complémentaires, tirant parti de nos avantages concurrentiels 
respectifs . 
4.33.  Nous observons que la Géorgie a enregistré une croissance économique régulière d'environ 
4,4% par an entre 2016 et 2019, soit avant la crise liée à la COVID -19. La Géorgie subit actuellement 
les effets négatifs de la pandémie, en particulier dans le secteur du tourisme. Toutefois, étant donné 
que l'économie mondiale se remet de la pandémie, nous sommes convaincus que la Géorgie 
reprendra bientôt sa marche normale vers la croissanc e.  
4.34.  La Corée se félicite vivement de l'ouverture au commerce du gouvernement de la Géorgie qui 
a été l'une des raisons de sa réussite économique . Même si la Géorgie a engagé une économie de 
marché plutôt tardivement, ses réformes en matière de libéralisati on ont permis à la Géorgie de 
figurer parmi les économies émergentes performantes de la région. Nous observons également que 
la Géorgie a maintenu de bons objectifs de politique commerciale parmi lesquels figurent la 
libéralisation de la politique commerci ale, la simplification des procédures commerciales, la 
rationalisation de la réglementation sur les obstacles non tarifaires et la diversification des relations 
commerciales. Plus particulièrement, les efforts déployés pour moderniser le cadre réglementair e 
dans plusieurs domaines au titre de l'Accord sur une zone de  libre-échange approfondi et complet 
(ZLEAC) conclu avec l'Union européenne devraient être vivement salués.  
4.35.  À ce stade, je souhaiterais souligner deux points , à savoir la fiscalité et le tourism e. Je pense 
que la situation du système fiscal de la Géorgie est positive . Compte tenu des sources de revenus WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  limitées et de son statut de pays à revenu intermédiaire, la Géorgie fait bon usage du pouvoir 
générateur de recettes de la TVA et du droit d'acci se qui s'appliquent de la même manière aux 
marchandises  et services  importés et d'origine nationale et qui, surtout, représentent environ 60 % 
des recettes fiscales totales. La dépendance à l'égard  des taxes générales indirectes aide la Géorgie 
à maintenir un système de droits peu élevés  pour les importations qui conduira à davantage de 
possibilités économiques et à un meilleur bien -être des consommateurs.  
4.36.  Si nous nous souvenons des effets du morato ire sur la transmission électronique et des 
solutions de rechange connexes,  cette stratégie combinée de taxe générale à la consommation  et 
de taxe à l'importation peu élevée est avantageuse  en termes de production de recettes et 
d'adaptation à l'économie n umérique . Bien entendu, étant donné que la Géorgie s'emploie à devenir 
une économie à revenu élevé à l'avenir, elle doit envisager une plus grande dépendance à l'égard  
des taxes directes telles que l'impôt sur le revenu afin d'élargir  les recettes et d'amé liorer l'équité.  
4.37.  La Géorgie a un potentiel touristique considérable  étant donné ses magnifiques paysages et 
son patrimoine culturel. Nous sommes convaincus que, si les politiques appropriées étaient 
appliquées, le secteur du tourisme de la Géorgie contribu erait à diminuer le déficit commercial du 
pays et à stimuler en permanence la croissance du PIB . Il serait pertinent d'adopter une approche 
basée sur les consommateurs. Il serait important de satisfaire les touristes étrangers indépendants 
à chaque étape, de la préparation du voyage à l'obtention du visa, en passant par l'entrée sur le 
territoire , l'hébergement , la restauration , les circuits touristiques , les activités, le retour 
d'informations, etc. À titre d'exemple, étant donné que la Géorgie est connue pour sa cuisine 
délicieuse, elle peut réaliser une analyse  comparative par rapport à d'autres pays et publier une 
version géorgienne du guide Zagat afin de fournir des informations en ligne et hors ligne sur les 
meilleurs restaurants du pays. Nous souhaito ns à la Géorgie un examen réussi.  
ÉTATS -UNIS 
4.38.  Les États -Unis sont heureux de souhaiter la bienvenue à M. Genadi  Arveladze, Vice -Ministre 
de l'économie et du développement durable de la Géorgie, et aux autres membres de l'éminente 
délégation de Tbilissi à l'occasion du troisième examen de politique commerciale (EPC) de la Géorgie .  
4.39.  Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement pour leurs rapports et nous sommes 
reconnaissants de cette occasion d'avoir une idée plus claire des changements appo rtés par la 
Géorgie à ses politiques en matière de commerce et d'investissement depuis son dernier examen en 
2016. Chaque rapport a contribué à éclairer notre examen des politiques de la Géorgie en matière 
de commerce et d'investissement et à établir des b ases solides pour tenir nos discussions dans le 
cadre de cet EPC.  Je voudrais également remercier notre présentateur, M. l'Ambassadeur 
Simon  Manley (Royaume -Uni) de ses contributions à cet examen.  
4.40.  Les États -Unis et la Géorgie entretiennent des relations b ilatérales constructives, et leur 
coopération porte sur beaucoup de questions économiques et liées à la sécurité auxquelles le monde 
est confronté . En termes d'échanges, la valeur des importations de marchandises des États -Unis en 
provenance de la Géorgie en 2021 était de 149 millions d'USD, les principales catégories 
d'importation étant le fer et l'acier (89 millions d'USD), les produits chimiques organiques 
(29 millions d'USD), les produits chimiques inorganiques (7 millions  d'USD ), le vin (7 millions  d'USD) 
et les vêtements tricotés (2 millions d'USD).  
4.41.  Les États -Unis ont présenté un certain nombre de question s afin de mieux comprendre les 
principes et mécanismes de la Géorgie, et nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses de 
la Géorgie à nos que stions écrites. Nombre des questions témoignent de notre volonté d'encourager 
la Géorgie à progresser en ce qui concerne des engagements importants pris dans le cadre de l'OMC, 
entre autres à poursuivre le processus d'accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . 
4.42.  À titre d'exemple, nous avons posé des questions concernant le processus mis en œuvre par 
la Géorgie pour garantir la présentation de notifications aux comités de l'OMC concernant la 
législation ou d'autres mesures à mesure qu'elle progres se dans son rapprochement de l'acquis de 
l'UE. Nous notons la référence faite dans le rapport du Secrétariat aux contraintes de capacité 
empêchant la Géorgie de présenter des notifications, et nous attendons avec intérêt d'en apprendre 
davantage sur ces co ntraintes particulières.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  4.43.  Nous encourageons la Géorgie à soutenir l'initiative portée par 20 coauteurs en faveur d'une 
décision du Conseil général visant à améliorer la transparence et à renforcer le respect des 
prescriptions en matière de notification prév ues par les Accords de l'OMC . Cette proposition vise à 
améliorer le soutien apporté aux Membres qui rencontrent des difficultés pour respecter leurs 
obligations de notification et nous accueillerions avec satisfaction la contribution  constructive de la 
Géorgie.  
4.44.  De plus, les États -Unis ont présenté des questions détaillées sur les exonérations de droits; 
les subventions en faveur du  secteur agricole; l 'état de la notification  des règlements actualisés sur 
l'évaluation en douane et des nouvelles procédures de licen ces d'importation; et l'état du 
questionnaire annuel de la Géorgie destiné au Comité des licences d'importation . 
4.45.  Nous avons également soulevé des questions concernant le programme d'E nterprise Georgia, 
le Programme "produits de Géorgie" et  la composante in dustrielle universelle du Programme 
"produits de Géorgie"; la Stratégie nationale phytosanitaire  et le Document stratégique national de 
mise en œuvre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires; et l'état de la protection et le 
respect des droits de  propriété intellectuelle en Géorgie . 
4.46.  Les États -Unis encouragent une nouvelle fois la Géorgie à participer plus activement aux 
travaux des comités ordinaires de l'OMC et à partager ses expériences nationales dans le cadre des 
efforts qu'elle déploie actuel lement pour renforcer les capacités nationales de ses organismes 
techniques . Nous souhaiterions que  la Géorgie participe aux initiatives en cours, en particulier dans 
le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre duquel un certain nombre de  Memb res 
travaillent à l'élaboration d' une décision sur le renforcement de la résilience et de la préparation par 
la facilitation des échanges , et dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires dans le 
cadre duquel les Membres travaillent à l'élaboration d'un plan de travail visant à relever les défis 
SPS du monde moderne.  
4.47.  Les États -Unis apprécient vivement l'occasion qui leur est donné e de participer à cet EPC et 
attend ent avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec la Géorgie et nos  partenaires 
commerciaux afin de renforcer l'économie mondiale et le système commercial multilatéral sous 
l'égide de l'OMC, et d'ouvrir ainsi la voie à de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement . 
4.48.  Nous souhaitons à la Géorgie un examen fructu eux et remercions sa délégation de l'attention 
portée à nos questions . Nous espérons que la Géorgie trouvera cet examen utile tandis qu'elle 
continue d'ouvrir  ses marchés au commerce mondial.  
UKRAINE  
4.49.  L'Ukraine souhaite très chaleureusement la bienvenue à l a délégation de la Géorgie dirigée 
par M.  Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie. 
Nous saluons le travail considérable réalisé par le Président, le Secrétariat de l'OMC, le présentateur, 
S.E. M. Simon  Manley  (Royaume -Uni) et le gouvernement de la Géorgie pour préparer  cet examen . 
4.50.  Le troisième examen de politique commerciale de la Géorgie est l'occasion de mieux 
comprendre les politiques de la Géorgie en matière de commerce, d'économie et d'investissement, 
y compris les mesures prises récemment pour lutter contre la pandémie de COVID -19 et l'incidence 
de cette dernière sur l'économie . 
4.51.  Nous prenons note des résultats des réformes menées par le gouvernement de la Géorgie qui 
ont contribué à libéraliser  et à diversifier les échanges  ainsi qu' à créer des conditions de concurrence 
sur les marchés et un environnement favorable à l'activité commerciale , favorisant ainsi la croissance 
et le développement .  
4.52.  L'Ukraine se félicite de la reprise économique considérable observée après la contraction 
économique en 2020 en raison de la pandémie mondiale et est convaincue que la mise en œuvre 
des mesures définies dans le "Programme du gouvernement pour 2021 -2024: Vers la construction 
d'un État européen" et dans la stratégie " Économie à l'horizon 2030" permettront à la Géorgie de 
poursuivre sa croissance économique et de réaliser ses objectifs de développement stratégique . WT/TPR/M/420  • Géorgie 
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  4.53.  À l'échelle multilatérale, l'Ukraine salue la participation active de la Géorgie au processu s de 
l'OMC et se félicite de son acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges (en 2016) et du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC (en 2018) . 
4.54.  S'agissant de nos  relations bilatérales, la Géorgie est un partenaire stratégique tr ès important 
de l'Ukraine. Nos pays entretiennent des liens efficaces de coopération économique et commerciale 
fondés sur l'Accord de libre -échange entre la Géorgie et l'Ukraine . 
4.55.  Les domaines prioritaires de notr e coopération bilatérale dans le domaine éco nomique sont 
les suivants:  nouvelle  augmentation du commerce des biens et des services; développement des 
corridors de transport et d'énergie; élaboration de programmes de coopération dans les secteurs 
touristique et hôtelier; et élargissement de la coopér ation dans le secteur agricole et l'industrie 
alimentaire, création de coentreprises et productions sur les territoires des deux États.  
4.56.  En 2020, les échanges de marchandises entre l'Ukraine et la Géorgie se sont contractés de 
12,7% par rapport à 2019 et représentaient  501,8 millions d'USD. Toutefois, entre janvier et 
octobre  2021, nos échanges bilatéraux ont augmenté de 28,6 % par rapport à la même période en 
2020 et ont atteint 511,3 millions d'USD (exportations: 348,7 millions d'USD; importations: 
162,6  millions d'USD) . 
4.57.  L'Ukraine est convaincue que la réalisation des objectifs communs concernant l'intégration 
dans le marché de l'UE et le rapprochement de nos législations nationales de l'acquis de l'UE 
permettront d'améliorer les conditions commerciales et d'augmenter davantage l a valeur des 
échanges entre l'Ukraine et la Géorgie . 
4.58.  En tant que parties contractantes à la Convention régionale sur les règles d'origine 
préférentielles paneuroméditerranéennes, l'Ukraine et la Géorgie peuvent partic iper à des 
mécanismes de cumul diagonal . Afin de tirer pleinement parti des avantages de la Convention 
susmentionnée , et aux fins de sa mise en application, l'Ukraine et la Géorgie ont ratifié les 
modifications  approprié es apportées  à leur ALE en 2020. La matrice actualisée de la Convention 
contient les appellations pour la demande de cumul diagonal de l'origine pour les marchandises entre 
l'Ukraine et la Géorgie.  
4.59.  Ainsi, les conditions pour l a création de nouvelles possibilités d'exportation dans le triangl e 
Ukraine -UE-Géorgie ont été créées, ce qui favorisera la participation de nos producteurs dans les 
chaînes de valeur régionales et internationales et pourrait élargir les possibilités d'exportation de 
marchandises  bénéficiant d'un régime préférentiel  vers des marchés étrangers prometteurs . 
4.60.  L'Ukraine a présenté un certain nombre de questions concernant les  rapports élaborés par la 
Géorgie et le Secrétariat de l'OMC. Les principaux sujets abordés concernaient les mesures mises 
en œuvre dans le cadre des réfo rmes économiques  et les documents stratégiques; le processus de 
rapprochement de la législation géorgienne de l'acquis de l'UE; l'établissement de redevances 
douanières; les spécificités du système  de TVA et de droits d'accise; les mesures de soutien à 
l'agriculture; les modifications législatives apportées au régime de licences obligatoires; etc . 
4.61.  L'Ukraine apprécierait recevoir des réponses à toutes les questions écrites  présentées , et elles 
seront examinées avec attention .  
4.62.  Nous souhaitons à la délégation de la Géorgie un examen de politique commerciale très réussi 
et attendons avec intérêt de renforcer davantage notre coopération bilatérale . 
CANADA  
4.63.  Le Canada se joint aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue aujourd'hui à 
M. Genadi  Arveladze et aux autres membres de la délégation géorgienne. Nous sommes très heureux 
de participer au troisième examen de la politique commerciale de la Géorgie et remercions le 
gouvernement géorgien et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports.  
4.64.  Depuis  son accession à l'OMC en 2000, la Géorgie s 'est employée à intégrer davantage son 
économie aux réseaux commerciaux internationaux. Le Canada la félicite de son attachement à un WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 23 - 
  système commercial prévisible fondé sur des règles et des efforts qu 'elle a en trepris pour respecter 
ses obligations envers l'OMC. Il tient à souligner en particulier son bilan très satisfaisant en matière 
de notification. Une telle transparence permet à tous les Membres de l'OMC et à leurs parties 
prenantes de rester informés des p olitiques commerciales suivies par chacun et de toutes les 
modifications qui leur sont apportées.  
4.65.  Nous aimerions également féliciter la Géorgie pour sa participation aux initiatives liées aux 
Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilit ation de l 'investissement pour le 
développement et les micro, petites et moyennes entreprises. Le Canada apprécie le soutien apporté 
par la Géorgie au projet de "Déclaration ministérielle conjointe sur la promotion de l'égalité des 
genres et de l'autonomis ation économique des femmes dans le cadre du commerce", qui doit être 
adopté à la douzième Conférence ministérielle. Nous l 'encourageons à envisager de se joindre aux 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale . Nous l 'encoura geons 
également à envisager de se joindre à l 'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale 
d'appel provisoire  ainsi qu'à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine 
des services récemment adoptée.  
4.66.  De plus, le Canada aimerait remercier la Géorgie de s'être récemment jointe aux 57 autres 
Membres de l'OMC auteurs du projet de déclaration sur le commerce et la santé intitulé "COVID -19 
et au -delà". Il s'agit d'un engagement politique important, qui devrait contribue r à la réponse de 
l'OMC à la pandémie actuelle de COVID 19 et au renforcement de la résilience face aux pandémies 
futures.  
4.67.  Alors que la Géorgie continue de faire face aux difficultés posées par la COVID -19 et le 
ralentissement de l 'activité économique chez  certains de ses principaux partenaires commerciaux 
sous l 'effet de la dépréciation de leur monnaie, les réformes qu'elle a menées ces dernières années 
pour améliorer le fonctionnement du marché et rationaliser les politiques devraient lui faciliter la 
tâche. La détermination avec laquelle le gouvernement géorgien s 'est attaché à tirer parti des 
possibilités offertes par l 'Accord d'association avec l'UE, un ALE avec la Chine et l 'harmonisation 
continue du cadre législatif et réglementaire avec celui de l'UE  favorisera le développement et la 
diversification des industries du pays et l 'augmentation de ses exportations.  
4.68.  Le Canada félicite la Géorgie pour la croissance soutenue de ses exportations de services, qui 
n'ont cessé de progresser ces dernières années. Nous notons la performance exceptionnelle des 
secteurs du tourisme, des transports et des voyages d'affaires au cours de la période considérée. 
Même si ces secteurs représentent une part prépondérante des exportations de services de la 
Géorgie, il n 'en est  pas moins clair que leur potentiel de croissance reste considérable. À l'heure où 
la Géorgie s 'emploie à améliorer encore son offre de services touristiques et à assurer la reprise de 
son économie après la crise associée à la COVID -19, elle a les moyens d e tirer parti de ses atouts 
pour attirer des voyageurs autres que ceux provenant des pays voisins, ce qui aura également une 
incidence positive sur le secteur des services de transport, dont la croissance est appelée à se 
poursuivre.  
4.69.  Nous sommes heureux qu e la Géorgie ait continué à réduire les obstacles à l 'activité 
d'entreprise dans le pays en réduisant ou en éliminant la majeure partie des droits de douane. 
Toutefois, le Canada note que les entreprises actuellement présentes dans le pays ont fait part de  
préoccupations concernant la sécurité de leurs investissements, la lenteur du processus décisionnel 
au niveau municipal et les difficultés rencontrées pour résoudre les différends commerciaux dans 
des délais raisonnables, autant de défis majeurs auxquels sont font face les investisseurs en Géorgie. 
Le Canada espère donc que la Géorgie poursuivra ses efforts pour améliorer l 'environnement 
économique.  
4.70.  Pour conclure, j'aimerais souligner que, bien que les flux commerciaux bilatéraux de la 
Géorgie et du Canada  soient peu importants, les deux pays entretiennent des relations chaleureuses. 
Nous sommes encouragés par les efforts continus faits par la Géorgie pour transformer son économie 
et nous estimons qu 'un renforcement de nos relations de coopération serait so uhaitable.  
4.71.  Nous apprécions les réponses que la Géorgie a apporté à nos questions et nous souhaitons à 
la délégation géorgienne un complet succès dans le présent examen des politiques commerciales.  
  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 24 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.72.  Au nom de l'Union européenne (UE), je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la 
délégation géorgienne, conduite par M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du 
développement durable. J'adresse mes remerciements au présentateur, S.E. M. S imon Manley 
(Ambassadeur du Royaume -Uni), qui nous a fait part de ses remarques au début de la réunion 
d'aujourd 'hui. 
4.73.  D'un point de vue économique, la Géorgie a obtenu de bons résultats ces dernières années, 
comme en témoigne le taux de croissance de son P IB réel, qui s'est établi en moyenne à 4,1 % au 
cours de la période 2015 -2019, soit l'un des plus forts de la région. Par ailleurs, elle occupe un 
excellent classement (septième position) dans la dernière enquête annuelle de la Banque mondiale 
sur la "facil ité de faire des affaires".  
4.74.  Comme de nombreux autres pays, la Géorgie a enregistré une baisse sensible de son PIB 
(-6,2%) en 2020 sous l 'effet de la pandémie de COVID -19, ce qui tient notamment à sa forte 
dépendance à l'égard du commerce extérieur, des inv estissements étrangers et du tourisme. 
Toutefois, les politiques macroéconomiques sont restées prudentes et, grâce aux mesures 
d'atténuation prises par les autorités ainsi que, entre autres, à l'assistance macrofinancière fournie 
par l'UE au titre de son t rain de mesures liées à la pandémie de COVID -19, le FMI prévoit une 
croissance de pas moins de 7,7 % en 2021.  
4.75.  L'UE est consciente des efforts menés par la Géorgie pour procéder à des réformes 
structurelles de grande ampleur, notamment dans le cadre de la mi se en œuvre de l 'Accord sur une 
zone de libre -échange approfondie et complète (ZLEAC) signé entre les deux parties. Toutefois, nous 
pensons que d'autres réformes structurelles sont nécessaires pour renforcer la résilience de la 
Géorgie face aux chocs, atti rer des investissements supplémentaires, améliorer la productivité et 
ainsi soutenir la croissance à l'avenir.  
4.76.  L'UE salue les actions engagées par la Géorgie pour s'intégrer dans l'économie mondiale, 
comme en témoignent la libéralisation progressive de son  régime commercial et sa participation ou 
son adhésion à diverses initiatives commerciales multilatérales. Elle se félicite en particulier de 
l'adhésion de la Géorgie à la Convention sur les règles d'origine préférentielles 
paneuroméditerranéennes et espèr e qu'elle deviendra bientôt partie à l'Accord de l'OMC sur les 
marchés publics. De l'avis de l'UE, la mise en œuvre du programme de réformes économiques et 
l'intégration de la Géorgie dans l'économie internationale devraient s 'en trouver renforcées.  
4.77.  En out re, l'UE se félicite de la participation de la Géorgie aux initiatives liées aux Déclarations 
conjointes de l'OMC sur le commerce électronique et la facilitation de l 'investissement pour le 
développement. Nous apprécions le vif intérêt qu 'elle porte à la r églementation intérieure dans le 
domaine des services et l'invitons instamment à se joindre rapidement à cette initiative qui a abouti 
l'année dernière et qui entre maintenant dans sa phase de mise en œuvre. Nous encourageons 
également la Géorgie à envisag er de rejoindre les trois initiatives récemment lancées en matière 
d'environnement et espérons qu 'elle participera de manière constructive aux discussions sur toutes 
les questions importantes, y compris celles concernant la réforme de l'OMC.  
4.78.  Permettez -moi de me concentrer maintenant sur les relations bilatérales et régionales entre 
la Géorgie et l'UE. La Géorgie est un marché économique important pour de nombreuses entreprises 
européennes. L'UE est le premier partenaire commercial du pays et le commerce bil atéral a continué 
de croître, même de façon modérée, ces dernières années. L'UE apprécie le renforcement des 
relations commerciales bilatérales intervenu dans le cadre du ZLEAC et félicite la Géorgie pour son 
processus de réforme dans les domaines liés au commerce. En outre, elle réaffirme sa détermination 
à soutenir le programme de réforme de la Géorgie par une coopération financière et technique.  
4.79.  Nous félicitons la Géorgie pour les efforts continus qu'elle déploie afin de rapprocher sa 
législation nationa le de l'ensemble des dispositions du droit communautaire relatives au commerce, 
ce qui contribuera non seulement à développer ses relations commerciales bilatérales avec l 'UE, 
mais aussi à faire du pays un lieu attrayant pour les investissements étrangers directs du monde 
entier.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 25 - 
  4.80.  Permettez -moi de citer quelques exemples à cet égard. L'UE prend note des actions menées 
par la Géorgie pour améliorer le cadre juridique concernant la concurrence et les aides d'État et se 
félicite des récentes modifications appor tées à la loi sur la concurrence, qui visent à aligner 
davantage le régime de concurrence géorgien sur les prescriptions du ZLEAC. Il convient également 
de souligner l'adoption d'un nouveau code douanier et la poursuite de la numérisation des systèmes 
douaniers, qui devraient permettre à la Géorgie d'adhérer à la Convention sur le transit commun 
d'ici à 2024.  
4.81.  Les efforts de rapprochement législatif en matière de marchés publics portent également leurs 
fruits, d 'autant que la Géorgie n'est pas encore membre à part entière de l'Accord de l'OMC sur les 
marchés publics. L'adaptation de la législation nationale et le respect des engagements pris par le 
pays ont jusqu'à présent permis d 'envisager l 'octroi d'un accès mutuel aux marchés publics de 
fournitures au niv eau de l 'administration centrale.  
4.82.  Lors du dernier examen de la politique commerciale en 2016, l'UE a recommandé à la Géorgie 
d'investir davantage dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Force est de 
reconnaître que des progrès impo rtants ont été réalisés dans ce domaine, la Géorgie ayant adapté 
son cadre juridique en matière vétérinaire, de sécurité sanitaire des aliments et de protection 
phytosanitaire à plus de la moitié de l'acquis de l'UE dans ces domaines. Ces progrès se sont 
également traduits par un plus large accès des produits géorgiens au marché européen des produits 
d'origine animale.  
4.83.  Enfin, le programme de réforme de la règlementation de la Géorgie contient des engagements 
considérables dans les domaines des télécommunic ations, des services postaux et financiers et du 
transport maritime international. Nous reconnaissons les progrès accomplis et souhaitons 
encourager la Géorgie à intensifier ses efforts dans ces domaines afin d'améliorer encore davantage 
l'environnement éc onomique déjà considéré comme satisfaisant et d'attirer les investissements 
étrangers directs. Les modifications apportées au droit du travail dans le cadre des engagements de 
la Géorgie en matière de commerce et de développement durable constituent égalem ent un pas 
dans la bonne direction.  
4.84.  Tous ces exemples témoignent de l'engagement de la Géorgie à adopter un cadre moderne, 
adapté au XXIe siècle, pour le commerce et l'investissement. Au nom de l'UE, je souhaite à la 
délégation géorgienne le plus grand suc cès lors de son troisième examen de politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.85.  Singapour souhaite très chaleureusement la bienvenue au Vice -Ministre de l'économie et du 
développement durable, M. Genadi Arveladze, et à sa délégation. Permettez -moi de commencer par 
exprimer notre reconnaissance à la Géorgie pour le rapport et la déclaration de son gouvernement. 
Nous adressons également nos remerciements à vous, Monsieur le Président, ainsi qu 'à 
Monsieur  l'Ambassadeur Simon Manley, qui a été le présentateur, et au Secré tariat, pour les 
précieux commentaires fournis. Permettez -moi de faire trois remarques.  
4.86.  Premièrement, Singapour félicite la Géorgie pour les réformes économiques qu'elle a mises 
en œuvre au cours de la période considérée. Avant le début de la pandémie de COVID -19, elle avait 
engagé des réformes visant à renforcer la compétitivité du secteur public et à améliorer les 
conditions d 'activité des entreprises sur son territoire, ce qui avait beaucoup contribué au taux de 
croissance moyen de 4,1 % enregistré par le pays. Parmi ces réformes, on peut mentionner le recours 
à la numérisation, le développement du marché des capitaux de la Géorgie grâce à une mise à 
niveau du cadre réglementaire et la promotion de l'utilisation d'instruments financiers tels q ue les 
obligations de société et d'autres types de titres ainsi que l'établissement de règles pour les marchés 
publics afin d 'encourager la concurrence.  
4.87.  Selon la Banque mondiale, ces politiques macroéconomiques saines ont permis à la Géorgie 
de réduire de moitié son taux de pauvreté entre 2007 et 2019. Lorsque la pandémie de COVID -19 
a frappé, elle a réagi de façon décisive en mettant en œuvre une série de mesures ciblées en matière 
budgétaire, monétaire et financière pour faire face aux importantes difficu ltés économiques et a 
ensuite conçu avec succès un plan économique anticrise plus complet pour favoriser la reprise. La 
Banque nationale de Géorgie (NBG) a fait état d'une croissance économique prévue de 8,5 % en 
2021, tirée par la demande intérieure, avec une stabilisation à 5 % à moyen terme. Pour ce qui est WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 26 - 
  des perspectives d 'avenir, Singapour se félicite de la détermination de la Géorgie à encourager 
l'innovation, notamment par la création de l'Agence géorgienne pour l'innovation et la technologie . 
Nous s ommes convaincus que ces réformes seront un moteur important de la croissance dans les 
années à venir.  
4.88.  Deuxièmement, Singapour se réjouit de renforcer ses relations économiques avec la Géorgie. 
Nous saluons les efforts faits par cette dernière pour dévelop per un corridor numérique et des 
centres de données qui relieront le Caucase du Sud à l'Union européenne et à l'Asie, dans le cadre 
de la " Stratégie nationale de développement des réseaux à large bande pour 2020 -2025" et du plan 
de mise en œuvre qui lui es t associé. La connectivité internationale de la Géorgie en matière de 
données s 'en trouvera renforcée et Singapour et la Géorgie pourront coopérer plus largement pour 
embrasser la transformation numérique. À cet égard, Singapour a demandé davantage 
d'infor mations sur les projets de la Géorgie visant à mettre en place un pôle numérique régional.  
4.89.  Singapour et la Géorgie occupent toutes deux une position stratégique dans leurs régions 
respectives. C'est pourquoi elles ont entamé des négociations en vue de la conclusion d'un Accord 
de services aériens, dont Singapour attend avec impatience la conclusion. Lorsque la pandémie de 
COVID -19 sera terminée et que les voyages aériens internationaux reprendront, cet accord facilitera 
l'augmentation du nombre et de la fr équence des vols, ce qui améliorera les connections et élargira 
les possibilités de déplacements pour les affaires et les loisirs.  
4.90.  Troisièmement, Singapour salue la volonté continue de la Géorgie de diversifier ses relations 
économiques et de participer ac tivement aux travaux de l'OMC. Il convient de noter que la Géorgie 
a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016, accepté le Protocole portant amendement 
de l'Accord sur les ADPIC en 2018 et rejoint l'Organisation internationale des commissio ns de valeurs 
en tant que membre en 2021.  
4.91.   En outre, comme le souligne le rapport du Secrétariat, la Géorgie a participé activement aux 
quatre initiatives liées aux Déclarations conjointe. Singapour se réjouit de travailler en étroite 
collaboration avec el le pour faire progresser notre objectif commun de renforcement du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous encourageons également la Géorgie à soumettre 
les notifications en suspens signalées par le Secrétariat, concernant les licences d' importation, 
l'évaluation en douane et les subventions.  
4.92.  Enfin, Singapour est convaincue que la Géorgie poursuivra son développement économique 
dynamique et que la Mission géorgienne, sous la direction compétente de 
l'Ambassadeur  Aleksandre  Maisuradze, cont inuera de jouer un rôle important dans le renforcement 
de l'OMC. Nous souhaitons à la Géorgie un plein succès pour son troisième examen de politique 
commerciale.  
JAPON  
4.93.  Le Japon souhaite la bienvenue à la délégation de la Géorgie dirigée par M. Genadi Arvel adze, 
Vice-Ministre de l'économie et du développement durable. Nous apprécions sincèrement les rapports 
établis par le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement géorgien, qui servent de base à notre 
discussion d'aujourd'hui. Nous sommes également reconnaissa nts au présentateur, 
S.E. M. Simon  Manley, Ambassadeur du Royaume -Uni auprès de l'OMC, pour ses remarques 
précieuses.  
4.94.  Le Japon salue les efforts faits par la Géorgie pour faire progresser la libéralisation du 
commerce, la diversification et l'intégration é conomique régionale. Malgré les répercussions 
économiques négatives de la pandémie de COVID -19, il faut espérer qu 'elle continuera d 'enregistrer 
des avancées sur le plan économique dans le cadre du système commercial multilatéral, de la même 
manière qu'ell e a progressé pour se hisser au statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche 
supérieure dans l'évaluation de la Banque mondiale de 2016.  
4.95.  Depuis le dernier examen des politiques commerciale, les relations économiques entre le 
Japon et la Géorgie se s ont renforcées. Ces relations devraient encore se développer grâce à l'Accord 
d'investissement et à la Convention fiscale que les deux pays ont signés et qui sont tous deux entrés 
en vigueur en 2021. L'année prochaine marquera le trentième anniversaire de l'instauration de WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 27 - 
  relations diplomatiques entre le Japon et la Géorgie et le Japon souhaite continuer à accélérer la 
coopération entre les deux pays.  
4.96.  Le Japon est d 'avis que la promotion de négociations par des pays partageant les mêmes 
idées est important e pour améliorer la fonction de négociation des règles de l'OMC. Nous nous 
félicitons de la participation active de la Géorgie aux discussions tenues dans le cadre des initiatives 
liées aux Déclarations conjointes. D'autre part, bien que la Géorgie ait dem andé à accéder à l'Accord 
de l'OMC sur les marchés publics en 2002, les négociations d'accession sont actuellement au point 
mort. Nous espérons qu 'elle prendra les mesures nécessaires pour accéder à l'accord afin d'améliorer 
encore la transparence des marc hés publics.  
4.97.  Le Japon se félicite des efforts de réforme et de libéralisation de la Géorgie, mentionnés dans 
le rapport du Secrétariat. Les entreprises japonaises opérant dans le pays ont également salué ces 
efforts et ont exprimé leurs attentes quant au r enforcement du soutien aux investissements. Par 
exemple, le Japon appuie la nouvelle initiative lancée par le gouvernement géorgien en 
novembre  2020 pour favoriser l'augmentation des investissements étrangers directs et l'entrée des 
technologies et du savo ir-faire pertinents ainsi que la Loi sur la concurrence, révisée en 
novembre  2020, pour encourager des marchés équitables et efficaces. Le Japon espère également 
que le gouvernement géorgien mettra davantage l'accent sur la qualité dans les marchés publics , 
non seulement en termes de concurrence initiale des prix, mais aussi en termes de coûts du cycle 
de vie, afin de garantir une croissance durable dans le pays.  
4.98.  Pour conclure, je voudrais réitérer ma reconnaissance à la Géorgie pour avoir rendu cette 
réunion d'examen possible, malgré la situation actuelle due à la pandémie de COVID -19, ainsi que 
pour les efforts qu 'elle a fait pour améliorer l 'environnement commercial depuis le précédent 
examen.  
TURQUIE  
4.99.  La Turquie se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Géorgie dirigée par S.E. M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement 
durable de la Géorgie. Nous tenons à remercier le Secrétariat et le gouvernement géorgien pour 
leurs rapports détaillés ainsi q ue notre présentateur, M. l'Ambassadeur Manley, pour ses précieux 
commentaires.  
4.100.   Comme indiqué dans les rapports, au cours de la période considérée, les résultats 
économiques de la Géorgie sont généralement restés positifs. Le PIB réel a continuellement 
augmenté tout au long de la période 2015 -2019, avec un taux de croissance moyen de 4,1 %. Grâce 
à cette évolution positive et à l'augmentation du revenu national brut par habitant, la Géorgie est 
devenue en 2016 un pays à revenu intermédiaire de la tranche sup érieure.  
4.101.   Toutefois, avec la pandémie de COVID -19, le PIB a diminué de 6,2 % en 2020. La pandémie 
a interrompu la croissance économique tendancielle de la Géorgie et a inversé ses progrès dans le 
domaine du chômage et de la pauvreté.  
4.102.   Dans ce contexte, nous n ous félicitons de la stratégie décennale de développement 
économique appelée, appelée "Économie à l'horizon 2030" . Nous sommes convaincus qu'avec cette 
stratégie, la Géorgie maintiendra un taux élevé de croissance économique et augmentera ses 
exportations et sa production nationale.  
4.103.   La Turquie salue également le classement de la Géorgie au septième rang dans le rapport 
"Doing Business" 2020 de la Banque mondiale.  
4.104.   La Turquie apprécie le solide engagement de la Géorgie envers le système commercial 
multilatéral et l'OMC. Elle se félicite de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et 
de l'adhésion à la Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information en 2016. Dans le même temps, elle prend not e de l'approbation du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2018. Elle se réjouit également de la participation active 
de la Géorgie aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la 
facilitation de l 'investissement pour le développement et les MPME.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 28 - 
  4.105.   La Géorgie est un voisin proche, un ami et un partenaire stratégique pour la Turquie. Nous 
sommes très heureux d'avoir des contacts et des consultations de haut niveau réguliers avec elle. 
Au cours de la péri ode considérée, le volume de nos échanges bilatéraux a augmenté de plus de 
40% pour atteindre 1,9  milliard d 'USD. 
4.106.   Selon le rapport du gouvernement, la Turquie est le premier partenaire commercial de la 
Géorgie depuis 2006. L'ALE est en vigueur depuis 2008 et les négociations se poursuivent pour en 
étendre le champ d'application. La Turquie est l'un des plus gros investisseurs étrangers avec plus 
de 2 000 entreprises en Géorgie. Nos investissements directs, y compris par l'intermédiaire de tiers, 
ont dépassé  1,2 milliard d 'USD. 
4.107.   La Géorgie joue également un rôle central en termes de connectivité entre l'Asie centrale, le 
Caucase du Sud et l'Europe. Avec la Géorgie et l'Azerbaïdjan, nous avons appuyé des projets 
stratégiques dans le domaine de l'énergie, tels q ue l'oléoduc Bakou -Tbilissi -Ceyhan et le gazoduc 
Bakou -Tbilissi -Erzurum. Ces projets, suivis du gazoduc transanatolien, ont ouvert la voie à la mise 
en place du Corridor gazier méridional.  
4.108.   Dans le domaine des transports, la ligne ferroviaire Bakou -Tbilissi -Kars est importante pour 
accroître la connectivité dans notre région et faire revivre la route commerciale historique. À ce titre, 
nous considérons également la Géorgie comme un partenaire important dans le cadre de notre 
politique "Renouveau asiatique " (Asia Anew).  
4.109.   En conclusion, nous souhaitons à la Géorgie un examen de politique commerciale très réussi.  
CHINE  
4.110.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à la délégation géorgienne dirigée par 
M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du  développement durable, à l'occasion du 
troisième examen des politiques commerciales de la Géorgie à Genève, et de remercier le Secrétariat 
pour son excellent travail. Je souhaite également remercier notre éminent présentateur, 
S.E. M. Simon Manley, pour s es remarques perspicaces.  
4.111.   La Géorgie a conservé des résultats économiques positifs au cours de la période considérée. 
Bien qu'elle soit l'un des pays les plus durement touchés par la pandémie de COVID -19 en raison de 
sa forte dépendance à l 'égard du tourisme et des investissements étrangers, elle a enregistré une 
croissance économique de 15 % pour les trois premiers trimestres de 2021, avec de bonnes chances 
de dépasser le niveau d 'avant la pandémie à la fin de l'année.  
4.112.   La Chine note avec plaisir les p rogrès satisfaisants enregistrés par la Géorgie dans divers 
secteurs grâce aux réformes qu 'elle n 'a cessé de mener au fil des ans. Elle s 'est employée avec 
persévérance à rapprocher ses législations, règles et normes de celles de l'Union européenne, 
comme le prévoit l 'Accord sur une zone de libre -échange approfondi et complet (ZLEAC), dans des 
domaines tels que les procédures douanières, les droits de propriété intellectuelle et l'agriculture, 
notamment la sécurité alimentaire et la protection vétérinaire e t phytosanitaire. Ces nouveaux 
régimes, appliqués également en conformité avec les règles de l'OMC, favoriseront l 'intégration de 
la Géorgie au marché mondial.  
4.113.   La Géorgie a participé activement aux principaux aspects des travaux de l'OMC. Elle a accédé 
à l'Accord sur la facilitation des échanges et adhéré à la Déclaration sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information et au Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC. Elle est aussi activement impliquée dans les initia tives liées aux Déclarations conjointes. 
En particulier, la Chine la félicite vivement de s'être jointe en novembre dernier aux auteurs de la 
Déclaration conjointe sur la facilitation de l 'investissement pour le développement, rejoignant ainsi 
les plus de 110 autres Membres de l'OMC déterminés à améliorer la transparence de la politique 
d'investissement et à simplifier et accélérer les procédures d'investissement.  
4.114.   Sur le plan bilatéral, la Chine est l 'un des plus gros investisseurs étrangers en Géorgie, ave c 
des investissements cumulés de 820  millions d 'USD en novembre 2021. La Géorgie est devenue l'un 
des premiers partenaires de son Initiative "Une Ceinture et une Route"  en 2015. Comme l'a souligné 
un jour l'Ambassadeur de Géorgie en Chine, cette initiative  répond pleinement à la vision de son WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 29 - 
  pays de devenir un centre de transport, de transit, de commerce et de logistique entre l'est et 
l'ouest.  
4.115.   En outre, après l'entrée en vigueur de l 'Accord de libre -échange en 2018, le volume des 
échanges bilatéraux a aug menté de 29 % l'année suivante. La Chine est désormais le troisième 
partenaire commercial de la Géorgie. Malgré la pandémie de COVID -19, elle a absorbé 14,3 % des 
exportations totales du pays, se classant comme son plus grand marché d'exportation en 2020.  
4.116.   Cette année marque le trentième anniversaire des relations diplomatiques entre la Géorgie 
et la Chine, qui souhaite continuer à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de 
commerce et d'investissement, tant au niveau bilatéral que multilatéral . 
4.117.   Afin de mieux comprendre les régimes et politiques commerciaux de la Géorgie, la Chine a 
soumis des questions écrites concernant les politiques d'exonération fiscale dans le cadre de l'Accord 
d'association Géorgie -UE, les politiques réglementaires dans l es zones franches industrielles, les 
subventions et normes liées à l'environnement, etc. Pour finir, je souhaite un plein succès au 
troisième examen de la politique commerciale de la Géorgie.  
ISLANDE  
4.118.   C'est avec plaisir que l'Islande accueille aujourd'hui l a distinguée délégation de la Géorgie à 
l'occasion de l 'examen de sa politique commerciale – le premier de 2022. Nous exprimons également 
notre reconnaissance au Secrétariat de l'OMC et à la Géorgie pour les rapports établis ainsi qu'au 
présentateur, pour son excellente analyse des questions soumises à notre examen d'aujourd'hui.  
4.119.   Tout d'abord, je voudrais mentionner l'Accord de libre -échange entre la Géorgie et les quatre 
États de l'AELE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui est entré e n vigueur en 2018 
et qui a été très utile à nos pays. Il s'agit d'un accord de grande envergure, couvrant le commerce 
des biens, les services, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence ainsi 
que le commerce et le développe ment durable.  
4.120.   Après avoir connu une croissance moyenne de 4,1 % au cours de la période 2015 -2019, 
l'économie, qui repose sur le commerce extérieur, les investissements étrangers et le tourisme, a 
fortement souffert ces deux dernières années sous l 'effet de la pandémie de COVID -19. 
4.121.   L'Islande salue les mesures prises par la Géorgie pour contrer l'incidence de la pandémie, 
qui a mis en évidence de nouveaux enjeux en matière de commerce et d'activités liées au commerce. 
Par exemple, il est largement admis que la  crise a eu une incidence beaucoup plus grande sur les 
femmes que sur les hommes, y compris pour ce qui est de la participation au commerce.  
4.122.   L'Islande salue le travail effectué par Enterprise Georgia, qui cible expressément les 
entreprises détenues par des femmes, car des études montrent que l'égalité des sexes et 
l'autonomisation économique des femmes ont de nombreuses retombées positives concrètes pour 
l'économie, notamment en dopant les échanges commerciaux et en contribuant à renforcer la 
croissance économique.  
4.123.   Pour encourager la participation des femmes au commerce national et international, il 
importe de mettre en place des politiques et des programmes expressément conçus à cette effet 
dont l 'élaboration exige la mise en évidence des obstacles auxqu els les femmes sont confrontées 
lorsqu'il s'agit de participer au commerce.  
4.124.   Un outil essentiel pour faire progresser l'autonomisation économique des femmes est le 
partage des meilleures pratiques et des expériences respectives relatives à ces politiques et  
programmes. Il s'agit d'une tâche à laquelle s 'est attaché le Groupe de travail informel sur le 
commerce et l 'égalité des genres et qui est reflétée dans le projet de Déclaration ministérielle 
conjointe sur la promotion de l'égalité des genres et l'autono misation économique des femmes dans 
le cadre du commerce.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 30 - 
  4.125.   L'Islande a soumis des questions écrites préalables sur la participation des femmes à 
l'économie de la Géorgie. Nous attendons avec impatience les réponses, car elles seront utiles pour 
dresser le b ilan des meilleures pratiques.  
4.126.   Enfin, en tant que l'un des coprésidents du Groupe de travail informel sur le commerce et 
l'égalité des genres, l'Islande se félicite de la participation constructive de la Géorgie aux travaux de 
ce Groupe et du soutien qu 'elle a apporté au projet de Déclaration ministérielle conjointe sur la 
promotion de l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes dans le cadre du 
commerce.  
4.127.   L'Islande apprécie la participation active de la Géorgie aux travaux de l'OMC et so n soutien 
continu au système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation géorgienne beaucoup 
de succès pour son troisième examen de politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.128.   La Thaïlande est heureuse de participer au troisième examen de la politique co mmerciale de 
la Géorgie. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation géorgienne conduite par 
S.E. M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement durable.  
4.129.   Nous tenons à remercier l'Ambassadeur Simon Manley, du Royaume -Uni, pour ses 
remarques perspicaces en tant que présentateur. Nous remercions également le gouvernement 
géorgien et le Secrétariat de l'OMC pour les rapports qu 'ils ont établis.  
4.130.   La Thaïlande et la Géorgie entretiennent des relations diplomatiques depuis 19 92. 
Récemment, leurs relations bilatérales ont été renforcées dans divers domaines, notamment grâce 
à des visites et des échanges entre responsables gouvernementaux ainsi qu 'à la coopération en 
matière de développement économique et de commerce.  
4.131.   S'agissant  du commerce de marchandises, la valeur moyenne totale des échanges bilatéraux 
s'est élevée à environ 37,5 millions d 'USD par an sur la période 2018 -2022 et a augmenté de 20,01 % 
au cours des onze premiers mois de 2021. Les produits les plus échangés sont l es réfrigérateurs et 
les congélateurs, les véhicules à moteur et les pneumatiques. Nous espérons qu 'il sera possible 
d'accroître les échanges commerciaux bilatéraux entre nos deux pays à l'avenir.  
4.132.   La Géorgie, comme la Thaïlande, est une économie ouverte qu i repose principalement sur le 
commerce international, les investissements étrangers et le tourisme. Son secteur des services, en 
particulier le tourisme, a particulièrement souffert de la pandémie de COVID -19, entraînant un 
ralentissement de la croissance  économique en 2020. La Thaïlande espère que la Géorgie 
surmontera ces difficultés avec succès et en sortira encore plus forte. En particulier, nous saluons 
les actions qu 'elle mène pour diversifier ses exportations, le profil des touristes étrangers et le s 
investissements étrangers directs dans le secteur des biens marchands afin de promouvoir sa 
croissance économique à long terme.  
4.133.   La Thaïlande estime que la Géorgie dispose d 'un grand potentiel en raison de sa situation 
géographique et de ses connexions de  transport, qui pourraient faire d 'elle un centre économique 
régional. Le patrimoine culturel et naturel unique du pays ainsi que l'hospitalité chaleureuse et 
l'esprit de service qui caractérisent le peuple géorgien sont autant de facteurs qui peuvent 
certainement contribuer à une nette progression du secteur du tourisme, appelé devenir le principal 
moteur de la croissance économique durable du pays.  
4.134.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a soumis à la Géorgie des questions sur sa 
politique commercia le et économique, en particulier sur le régime des investissements et le secteur 
du tourisme. Nous la remercions par avance des réponses qu 'elle y apportera.  
4.135.   Enfin, la Thaïlande apprécie l 'esprit d 'initiative dont fait montre 
l'Ambassadeur  Aleksander  Maisu radze à Genève. Nous nous réjouissons de renforcer la coopération 
entre nos deux missions. Elle souhaite à la Géorgie un troisième examen des politiques commerciales 
réussi.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 31 - 
  RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.136.   La République kirghize accueille chaleureusement la délégation de la Géorgie conduite par 
S.E. M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre de l'économie et du développement durable. Nous tenons à 
exprimer notre gratitude au gouvernement géorgien et au Secrétariat d e l'OMC pour avoir fourni des 
rapports aussi complets dans le cadre du troisième examen des politiques et pratiques commerciales 
de la Géorgie. Nous tenons également à remercier le présentateur, S.E. l'Ambassadeur du 
Royaume -Uni, M. Simon Manley, pour ses commentaires perspicaces.  
4.137.   La Géorgie a obtenu d'excellents résultats dans le domaine de la libéralisation du commerce, 
qui a été un élément important de son programme de politique économique. Elle a fait preuve du 
plus grand respect des règles de l'OMC et a constamment montré son engagement envers le système 
commercial multilatéral. Elle mène ainsi des politiques parmi les plus libérales au monde, qui ont 
conduit à l 'assouplissement du régime de commerce extérieur et des procédures douanières, à la 
faibless e des droits d'importation et à des réglementations non tarifaires minimales, autant d 'aspects 
cruciaux aujourd'hui pour le commerce mondial.  
4.138.   Les relations diplomatiques entre la République kirghize et la Géorgie ont été établies le 
10 juin 1992. Depuis lo rs, les échanges bilatéraux entre les deux pays n 'ont cessé de se développer 
et leur coopération économique de se renforcer.  
4.139.   La République kirghize et la Géorgie ont désormais signé des accords qui ont jeté les bases 
juridiques de l 'établissement de liens mutuellement bénéfiques et d 'une coopération diversifiée aux 
niveaux bilatéral et international, notamment dans le cadre de l 'ONU, de l'OMC et d'autres 
organisations internationales.  
4.140.   Au printemps 2016, s'est tenue à Tbilissi la premi ère réunion de la Commission 
intergouvernementale sur la coopération commerciale et économique, qui a donné une solide 
impulsion à l'amélioration ultérieure du partenariat entre la République kirghize et la Géorgie. Lors 
de cette réunion, a été aussi signé  l'Accord sur la promotion et la protection des investissements et 
sur l'élimination de la double imposition, qui devrait créer un environnement juridique favorable au 
développement des interactions commerciales entre les deux pays.  
4.141.   Malgré les possibilités  existantes, le niveau de la coopération économique se révèle 
malheureusement assez peu important, encore que le commerce se soit inscrit sur une tendance 
positive en dépit de la pandémie. Selon nos statistiques, le chiffre d'affaires du commerce extérieur  
à la fin de 2020 ne s'élevait qu'à 13,6  millions d 'USD, mais une augmentation de 54 % du volume 
des échanges est intervenue en cours d 'année par rapport à 2019. De janvier à septembre 2021, le 
commerce a presque doublé par rapport à la même période de l'an née précédente, représentant 
17,3 millions d 'USD. 
4.142.   La même tendance positive ressort des statistiques sur les investissements étrangers directs. 
Les flux d'IED de la Géorgie vers la République kirghize, qui s 'élevaient à 10,3  millions d 'USD en 
2018, sont pa ssés à 21,7  millions d 'USD en 2019.  
4.143.   La République kirghize estime que les indicateurs susmentionnés de la coopération 
économique bilatérale ne correspondent pas au potentiel existant. Dans ces conditions, notre 
collaboration économique bilatérale doit être  renforcée et nous devons organiser une série 
d'événements entre entreprises et entre entreprises et pouvoirs publics, afin de tirer parti des très 
importantes possibilités de commerce et d'investissement existant entre nous.  
4.144.   Les domaines les plus importan ts et les plus prometteurs d 'interaction et de coopération 
commerciales et économiques bilatérales sont le tourisme, le développement des infrastructures, 
l'énergie, l'industrie de transformation et l'agriculture.  
4.145.   La République kirghize saisit cette occasi on pour souhaiter à la délégation de la Géorgie un 
examen des politiques commerciales couronné de succès.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 32 - 
  URUGUAY  
4.146.   L'Uruguay  souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Géorgie, dirigée par 
le Vice -Ministre de l'économie et du développement durable, M. Genadi Arveladze, pour ce troisième 
examen de la politique commerciale. Nous apprécions l'excellent travail réalisé par le Secrétariat et 
la Géorgie dans la préparation de leurs rapports respectifs et souhaitons féliciter l'Ambassadeur 
Manley p our son rapport de grande qualité.  
4.147.   L'Uruguay tient à féliciter la Géorgie pour ses efforts continus de transformation de 
l'économie et son engagement en faveur de l'ouverture des marchés et d'une plus grande intégration 
aux marchés mondiaux et régionaux. M algré le coup dur porté par la pandémie de COVID 19, surtout 
au secteur des services, les résultats économiques de la Géorgie sont restés solides. Il convient de 
saluer également l'augmentation régulière des exportations au cours de la période considérée.  
4.148.   La Géorgie et l'Uruguay reconnaissent tous deux la grande valeur de l'OMC et le rôle central 
que joue l 'organisation dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles ainsi que la 
nécessité de parvenir à des résultats significatifs à la douzième  Conférence ministérielle. Le soutien 
et la contribution au système commercial multilatéral, le renforcement de la coopération 
commerciale et la promotion d'une politique commerciale inclusive et durable seront essentiels pour 
faire face aux enjeux de la s ituation économique postpandémie.  
4.149.   L'Uruguay tient également à saluer l'attachement de la Géorgie à une plus grande 
participation des MPME au commerce international, comme en témoigne sa récente adhésion au 
Groupe de travail informel sur les MPME à l'OMC.  
4.150.   Pour conclure, nous aimerions réaffirmer combien nous apprécions cette nouvelle occasion 
de débattre des pratiques commerciales de la Géorgie et nous nous réjouissons de poursuivre notre 
coopération à tous les niveaux: bilatéral, régional et ici à l'OMC. Je  vous remercie et vous souhaite 
un examen réussi.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.151.   Permettez -moi tout d'abord de me joindre aux autres participants pour souhaiter la 
bienvenue à M. Genadi Arveladze , Vice -Ministre de l'économie et du développement durable, à sa 
déléga tion venant de la capitale ainsi qu'à l'Ambassadeur de Géorgie et à son équipe basée à Genève 
pour ce troisième exercice de transparence en matière de politique commerciale. J'aimerais 
également remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Manley (Royaume -Uni), pour ses remarques 
introductives perspicaces, et exprimer la reconnaissance de ma délégation au Secrétariat pour ses 
efforts dans la rédaction d'un rapport complet.  
4.152.   En guise d 'observation générale, je suis heureux de mentionner que deux décennies de 
mesures de libéralisation ont transformé la Géorgie en une économie quasiment exempte de droits, 
qui, à l 'instar de la République de Moldova, n 'applique plus que des droits de douane faibles et 
maintient un régime commercial très ouvert avec le reste du mon de. 
4.153.   Comme il a déjà été indiqué, et comme le souligne le rapport du Secrétariat, nous sommes 
persuadés que l 'ouverture au commerce de la Géorgie et les engagements qu 'elle a pris dans le 
cadre de l'Accord sur une zone de libre -échange approfondi et complet  (ZLEAC), conclu avec l 'UE, 
constituent une explication plausible des résultats économiques qu 'elle a enregistrées ces dernières 
années et qu'il existe un lien évident entre le niveau de développement qu 'elle a pu atteindre ces 
dernières années et l'accent  qu'elle a clairement mis sur le développement d'institutions fortes et le 
maintien d'un régime commercial libéral et transparent.  
4.154.   Grâce à ces évolutions positives et à l'augmentation du revenu national brut par habitant, la 
Géorgie a atteint le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en 2016, selon 
les critères de la Banque mondiale, ce qui constitue un résultat tout à fait louable.  
4.155.   En termes de PIB, la Géorgie est restée fortement tributaire du secteur des services, qui a 
continué d e représenter environ deux tiers du PIB effectif. Les autres secteurs importants qui ont le 
plus contribué à l'économie sont l'industrie manufacturière, la construction et l'agriculture. Comme WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 33 - 
  en République de Moldova, l'incidence de la pandémie de COVID -19 a été particulièrement marquée 
dans le secteur des services, les baisses les plus importantes ayant été enregistrées dans les 
secteurs des transports, de l'hébergement et de la restauration. L'agriculture est restée importante, 
notamment en termes d'empl ois, mais elle a été caractérisée par une faible productivité. Malgré les 
modifications apportées au Code des impôts, les activités informelles restent importantes en 
Géorgie, notamment dans les secteurs de l'alimentation, du commerce de détail et de gros,  de la 
construction, et de l'hôtellerie et de la restauration, où les entreprises concernées ont souvent une 
faible productivité.  
4.156.   Il faut se féliciter que, malgré les difficultés considérables rencontrées, la Géorgie continue 
de mettre en œuvre son program me de réformes structurelles et de se concentrer sur les priorités 
de développement à long terme, dont un certain nombre de projets d'infrastructure importants 
comme les routes et les réseaux de communication.  
4.157.   En outre, nous constatons avec satisfaction qu e plusieurs réformes économiques importantes 
améliorant les conditions d 'activité des entreprises ont été adoptées par les autorités géorgiennes 
au cours de la période considérée. En particulier grâce à la proposition de nouveaux instruments 
d'accès au fin ancement, à la mise en œuvre d 'une nouveau régime d'insolvabilité, au développement 
du marché local des capitaux, au soutien à la sécurité et à l'indépendance énergétiques et au 
développement de la numérisation, la Géorgie s'efforce d'améliorer encore le c limat des affaires, 
d'accroître la compétitivité du secteur privé, de favoriser la diversification économique et de stimuler 
la croissance économique et la création d'emplois.  
4.158.   En outre, il est noté dans le rapport du Secrétariat que, depuis le dernier exam en de la 
politique commerciale, le gouvernement a présenté en juillet 2021 une stratégie de développement 
économique sur dix ans appelée Économie à l 'horizon 2030 qui a pour objectif d 'augmenter la 
production nationale et les exportations. Plus précisément , la nouvelle stratégie vise à doubler les 
exportations au cours des cinq prochaines années et à augmenter l'autosuffisance d'au moins 20 %. 
Dans le cadre du Programme d'État "produits de Géorgie" , les nouvelles mesures en faveur des 
activités exportatrices et de remplacement des importations ciblent certains secteurs qui présentent 
un potentiel en termes de croissance des exportations et de remplacement des importations sur le 
marché local et qui bénéficieront de certaines actions de soutien.  Dans ce contexte et compte tenu 
des réalités du moment, la République de Moldova est particulièrement préoccupée par la tendance 
régionale grandissante au recours à des politiques protectionnistes. Nous observons avec attention 
la mise en œuvre du programme  susmentionné et sa conformité avec les engagements pris par la 
Géorgie lors de son accession à l 'OMC en 2000.  
4.159.   Du côté positif, nous félicitons la Géorgie pour les réformes en matière de facilitation des 
échanges qu 'elle poursuit en mettant en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous 
saluons également son accession à la version élargie de l'Accord sur les technologies de l 'information, 
qui constitue une étape importante pour l'amélioration du climat des affaires et de l'image du pays. 
En outre, nous l 'encourageons et l 'invitons à lancer le processus d'accession à l'Accord sur les 
marchés publics dans un avenir proche, ce qui se traduirait par des avantages tangibles en matière 
de dépenses dans le cadre des marchés publics.  
4.160.   Au niveau bilaté ral, nous entretenons des relations très étroites et amicales. 
Malheureusement, nos relations économiques bilatérales se sont inscrites sur une tendance à la 
baisse depuis 2014 et la République de Moldova s'efforce de les revitaliser et d 'établir des liens  de 
coopération plus étroits, notamment par le biais du "trio associé" (Géorgie, Ukraine et Moldavie) 
formé dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'association et du ZLEAC avec l'Union 
européenne.  
4.161.   En outre, la République de Moldova attache une gran de valeur aux accords bilatéraux qu 'elle 
a signés avec la Géorgie dans le domaine de la promotion et de la protection mutuelles des 
investissements et du libre -échange depuis 2007. Nous serions heureux de renforcer encore notre 
collaboration et de partager  nos meilleures pratiques dans les principaux secteurs d'intérêt, 
notamment par le biais de la plateforme du groupe GUAM.  
4.162.   Enfin, encore du côté positif, nous constatons avec satisfaction que, malgré sa petite 
délégation, la Géorgie suit de près les travaux  de l'OMC et y collabore, présentant également des 
notifications dans la plupart des Comités. Nous l 'encourageons à continuer de présenter des WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 34 - 
  notifications à l'OMC en temps voulu. Nous sommes impatients de voir comment la Géorgie va 
s'impliquer dans les i nitiatives conjointes en cours. En particulier nous serions heureux de l'inviter à 
se joindre à l'initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services afin 
qu'elle intègre les disciplines présentées dans le Document de référen ce en tant qu'engagements 
supplémentaires dans sa liste au titre de l 'AGCS.  
4.163.   Pour conclure, au nom de la délégation de la République de Moldova, je voudrais féliciter la 
Géorgie pour les bons résultats économiques qu 'elle a enregistrés ces dernières années et souhaiter 
à la délégation géorgienne des discussions intéressantes au cours de cet exercice de transparence.  
BRÉSIL  
4.164.   Le Brésil souhaite remercier le gouvernement géorgien pour son implication dans ce 
troisième examen des politiques commerciales et pour l a vue d 'ensemble qu 'il a fournie aux Membres 
des résultats économiques du pays et de son adhésion au système commercial multilatéral. Nous 
souhaitons la bienvenue à la délégation géorgienne, dirigée par M. Genadi Arveladze, Vice -Ministre 
de l'économie et d u développement durable, et nous remercions la Mission géorgienne à Genève, et 
en particulier l'Ambassadeur Aleksandre Maisuradze, pour leurs efforts et leurs contributions à cet 
exercice important.  
4.165.   Nous souhaitons également exprimer notre reconnaissance a u Secrétariat de l'OMC pour son 
rapport complet, ainsi qu'à vous, Monsieur le Président, et au présentateur, 
M. l'AmbassadeurSimon  Manley, pour vos contributions à un exercice de suivi du commerce réussi.  
4.166.   La Géorgie a continué de maintenir un régime commer cial généralement ouvert depuis son 
précédent examen en 2016 et a connu, hormis durant l 'année 2020, une croissance continue et 
régulière de son PIB ces dernières années. La crise du COVID -19 a eu une forte incidence sur 
l'économie géorgienne, comme dans l a plupart de nos pays. Malgré les répercussions de la COVID -19 
sur l'économie mondiale, la mise en œuvre de politiques macroéconomiques saines, une croissance 
économique régulière, l'approfondissement de la libéralisation du commerce et les efforts continu s 
du gouvernement géorgien pour parvenir à une meilleure gouvernance sont autant de raisons d 'être 
optimiste.  
4.167.   La Géorgie a montré qu'elle reconnaît l'importance de la facilitation des échanges pour 
rationaliser et simplifier les flux commerciaux. Nous salu ons sa ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges en 2016 et le respect de l 'ensemble de ses obligations au titre de cet accord 
en 2019. Nous notons également avec satisfaction l'adoption d'un nouveau code douanier en 2019, 
qui a introduit u n programme d'opérateurs économiques agréés.  
4.168.   Le Brésil est conscient des efforts déployés par la Géorgie pour maintenir un environnement 
favorable aux investisseurs étrangers. La Géorgie a évolué de manière très positive dans 
d'importants classements écono miques internationaux, occupant: la septième place sur 190 pays 
dans le rapport "Doing Business 2020" de la Banque mondiale; le cinquième rang mondial dans le 
"Economic Freedom Index" de l'Institut Fraser; la douzième place sur les 186 pays évalués par 
l'"Economic Freedom Survey" de la "Heritage Foundation"; et la cinquième place dans l'"Open Budget 
Survey" du "International Budget Partnership", sur 186 pays évalués.  
4.169.   Nous sommes heureux que la Géorgie prenne part aux quatre initiatives conjointes. En ce 
qui concerne les Discussions structurées sur la facilitation de l 'investissement pour le 
développement, le Brésil est convaincu qu'un résultat significatif dans ces négociations permettra 
de créer les conditions d'un environnement encore plus transparent et f avorable pour les 
investisseurs.  
4.170.   Les progrès dans les domaines de la politique de concurrence et des marchés publics doivent 
également être soulignés.  
4.171.   En ce qui concerne la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale, nous constatons 
avec grande s atisfaction que les principes de base de l'Accord SPS sont bien intégrés dans les 
réglementations nationales. Les normes du Codex s'appliquent aussi bien aux produits importés qu'à 
ceux produits localement. Il s'agit là d'initiatives très positives, qu'il convient de saluer.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 35 - 
  4.172.   Des difficultés subsistent toutefois dans le domaine des notifications des prescriptions et 
pratiques SPS. Le rapport du Secrétariat attire l'attention sur le fait que si les modifications de la 
législation dans le domaine SPS ont été i mportantes, car la loi principale de la Géorgie sur les 
mesures SPS a fait l 'objet de plusieurs amendements au cours de la période examinée, une seule 
notification a été reçue jusqu 'ici. 
4.173.   Les exportations agricoles étant très importantes pour l'économie géo rgienne, nous 
encourageons la Géorgie à participer au programme de travail relatif aux mesures SPS pour se 
préparer à faire face aux enjeux actuels.  
4.174.   En ce qui concerne les relations commerciales avec le Brésil, les flux bilatéraux sont encore 
peu élevés mais ont un potentiel d'expansion. Le volume des échanges bilatéraux, selon les données 
du gouvernement brésilien, a atteint 206  millions d 'USD en 2020, soit une augmentation de 6 % par 
rapport à 2019. Les principaux produits exportés par le Brésil é taient le minerai de cuivre, le sucre, 
le porc, le poulet et le bœuf. Mais nous pensons qu'il existe un large éventail de possibilités 
commerciales à exploiter. Les investissements bilatéraux pourraient également être 
considérablement développés. Le Brésil  est prêt à coopérer pour œuvrer à un resserrement des 
relations bilatérales et contribuer ainsi à un système multilatéral plus solide.  
4.175.   Je termine en souhaitant à la délégation géorgienne un examen des politiques commerciales 
très réussi et productif.  
  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 36 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je tiens à vous remercier sincèrement, M onsieur  le Président, d'avoir présidé le troisième 
examen de la politique commerciale de la Géorgie et d'avoir contribué de manière significative à ce 
processus.  
5.2.  Nous tenons également à exprimer notre sincère reconnaissance à S.E. M. l'Ambassadeur 
Simon Manley (Royaume -Uni) pour nous avoir fait l'honneur d'assurer le rôle de présentateur dans 
le cadre de ce troisième examen de la politique commerciale  de la Géorgie, ainsi que pour ses 
recommandations avisées.  
5.3.  La Géorgie souhaite également adresser une nouvelle fois ses vifs remerciements au 
Secrétariat de l'OMC pour les efforts remarquables qu'il a déployés aux fins de l'établissement du 
rapport comple t. 
5.4.  Je tiens à remercier les Membres pour leur évaluation positive et leur reconnaissance des efforts 
déployés par la Géorgie afin de mettre en œuvre d'importantes réformes. Nous accueillons 
favorablement les suggestions et les encouragements formulés par l es Membres, appelant à une 
adhésion de la Géorgie à diverses déclarations et initiatives, et nous nous en félicitons. Des 
discussions internes sur la question de la participation de la Géorgie à ces initiatives sont en cours 
et nous espérons qu'elles about iront à un résultat positif.  
5.5.  À cet égard, je tiens à préciser que la Géorgie participe déjà à l'Initiative sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement et s'est associée aux déclarations sur les MPME et sur le 
commerce et la santé.  
5.6.  Je tiens en outre à remercier les États Membres pour les questions qu'ils ont soulevées 
concernant les deux rapports. Au total, nous avons reçu plus de 230 questions, ce qui témoigne de 
l'intérêt accru manifesté par les Membres à l'égard des réformes commerci ales et économiques mises 
en œuvre par la Géorgie au cours de la période considérée.  
5.7.  Les réponses à toutes les questions écrites communiquées par les Membres avant l'examen 
seront fournies dans un délai d'une semaine. Quant aux questions soulevées au cours  de la première 
session, je me ferai un plaisir d'y répondre maintenant.  
5.8.  Les Membres ont encouragé la Géorgie à veiller au respect des obligations de transparence 
dans le cadre des notifications présentées à l'OMC. La Géorgie prend des mesures visant à acc roître 
la capacité des institutions compétentes chargées de présenter les notifications à l'OMC. À cet égard, 
au cours des deux dernières années seulement, le pays a présenté plus de 30 notifications au titre 
des accords pertinents de l'OMC. Parallèlement au renforcement des capacités, la Géorgie a 
l'intention d'augmenter le nombre de notifications adressées à l'OMC.  
5.9.  Les Membres ont recommandé à la Géorgie de faire avancer le processus d'accession à l'AMP. 
Permettez -moi tout d'abord de rappeler que la Géorg ie respecte à la lettre les engagements 
contractés dans le cadre du processus d'accession à l'OMC et de rassurer les Parties à l'AMP quant 
à l'intérêt qu'elle porte à la poursuite des négociations relatives à l'accession à l'AMP, comme indiqué 
dans le rapp ort du Groupe de travail de l'accession de la Géorgie à l'OMC.  
5.10.  Je souhaite saisir cette occasion pour rendre compte aux Parties à l'AMP des principaux faits 
nouveaux sur le plan législatif concernant le système géorgien des marchés publics.  
5.11.  Premièrement, l 'Accord de libre -échange entre la Géorgie et les pays de l'AELE, qui a été signé 
en juin 2016 et est entré en vigueur pour la Géorgie le 1er septembre 2017, contient un chapitre 
spécial consacré aux marchés publics, dont les dispositions sont essentielleme nt fondées sur l'AMP. 
En conséquence, les dispositions relatives la passation de marchés publics avec les pays de l'AELE 
sont pleinement applicables sur le territoire géorgien.  
5.12.  Deuxièmement, le 21 février 2020, un projet de modification de la Loi sur les m archés publics 
a été présenté au Parlement géorgien pour adoption. Ce projet prévoit la création d'un organe de 
contrôle administratif indépendant et impartial dans le cadre du système de passation des marchés 
publics de la Géorgie. Ces modifications légis latives visent à assurer le respect des obligations de la WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 37 - 
  Géorgie au titre du Programme d'association entre l'UE et la Géorgie, les marchés publics constituant 
un domaine important sur lesquels il faut se pencher dans ce cadre.  
5.13.  Troisièmement, le projet de loi sur les marchés publics a été préparé par la partie géorgienne, 
en étroite collaboration avec les experts de l'UE, en vue d'assurer un rapprochement total du 
système des marchés publics de la Géorgie avec les dernières directives de l'UE en matière de 
marchés publics, qui suppose le respect intégral des dispositions de l'AMP révisé de l'OMC. Le projet 
de loi sera bientôt présenté au Parlement.  
5.14.  Permettez -moi de souligner que toutes les opérations de passation de marchés publics 
exécutées en Géorgie au co urs des dix années précédentes ont été effectuées sur une plate -forme 
électronique. En outre, rien qu'en 2019, 1  977 entreprises de 77 pays ont bénéficié d'un accès illimité 
aux marchés publics ouverts et libéralisés de la Géorgie. Des discussions internes  sont en cours pour 
relancer les négociations relatives à l'accession de la Géorgie à l'AMP, qui sont au point mort.  
5.15.  Les Membres ont indiqué que la Géorgie subventionnait plusieurs secteurs nationaux 
susceptibles de fausser les échanges avec les Membres de  l'OMC. La Géorgie tient à souligner qu'elle 
n'a pas accordé de subventions subordonnées aux résultats à l'exportation ni aucune autre 
subvention prohibée au regard du droit de l'OMC.  
5.16.  Les Membres ont encouragé la Géorgie à réduire davantage la participatio n des entreprises 
publiques à l'économie. Le gouvernement géorgien a entrepris un processus de réforme des 
entreprises publiques, visant notamment à en réduire le nombre. Dans le cadre de cette réforme, le 
gouvernement renforcera la gouvernance des entrepr ises publiques sur la base des principes de 
l'OCDE afin de garantir une gestion transparente, responsable et conforme aux normes de qualité 
élevées en matière de gouvernement d'entreprise.  
5.17.  En avril 2020, le processus de classification des entreprises publi ques, dans le cadre duquel 
les sociétés d'État et les entreprises publiques générales ont pu être recensées, a été achevé. Ce 
processus a permis de recenser de manière transparente toutes les entreprises non commerciales 
qui dépendent constamment des subve ntions, ainsi que les entreprises pleinement commerciales ou 
susceptibles de devenir des entreprises commerciales.  
5.18.  Il est prévu d'adopter la stratégie de réforme des entreprises publiques conformément aux 
principes de l'OCDE, notamment en assurant une sépa ration nette de l'exercice des fonctions 
d'actionnaire et des fonctions d'élaboration des politiques de l'État. Sur la base de la stratégie 
adoptée, le gouvernement promulguera également une loi -cadre sur les entreprises publiques.  
5.19.  En vertu de cette loi -cadre, une entreprise publique existante sera liquidée lorsqu'elle n'est 
pas commercialement viable et ne constitue plus l'option la plus efficace pour atteindre l'objectif 
politique; convertie en entité de droit public lorsqu'elle n'est pas commercialement viable, mais reste 
l'option la plus efficace pour atteindre l'objectif politique; privatisée lorsqu'elle est commercialement 
viable, mais ne constitue plus l'option la plus efficace pour atteindre l'objectif politique; et maintenue 
en tant qu'entreprise pu blique lorsqu'elle est commercialement viable et reste l'option la plus efficace 
pour atteindre l'objectif politique.  
5.20.  Les Membres ont indiqué que la participation aux procédures d'appel à la concurrence en 
matière de marchés publics demeurait généralement faible et que la participation étrangère était 
inférieure à 2 % en 2020. Le système électronique de passation de marchés géorgien est ouvert à 
toutes les parties intéressées. Afin de pouvoir participer au système de passation des marchés 
géorgien, les opéra teurs économiques doivent s'enregistrer dans le système électronique de 
passation des marchés selon un processus simple et clair. Une fois que les opérateurs économiques 
sont enregistrés dans le système, aucune restriction quant à la participation aux proc édures d'appel 
d'offres n'est appliquée, indépendamment de leur situation géographique. Le système électronique 
de passation de marchés géorgien permet également aux opérateurs économiques enregistrés de 
choisir leurs éventuels codes CPV favoris et d'être informés automatiquement des nouveaux avis 
d'appel d'offres relatifs à ces codes CPV. Cette fonction permet de s'assurer que les opérateurs 
économiques ne passent pas à côté des appels d'offres en lien avec les codes CPV présélectionnés.  
5.21.  Les Membres ont so uligné que le recours à la "liste noire" ou à la "liste blanche" pouvait 
donner lieu à l'apparition de pratiques discriminatoires dans les procédures de passation de marchés. WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 38 - 
  Le registre des participants aux procédures de passation de marchés publics de ma uvaise foi ("liste 
noire") est essentiel au bon fonctionnement du système géorgien de passation des marchés publics. 
La liste noire comprend des données relatives aux personnes, soumissionnaires et fournisseurs de 
mauvaise foi, lesquels ne peuvent pas part iciper à des procédures de passation de marchés publics 
et se voir adjuger un marché public dans l'année suivant leur inscription sur cette liste. Cette liste 
peut être considérée comme l'instrument de prévention permettant de veiller à ce que les opérateu rs 
économiques remplissent les obligations découlant de l'attribution du marché public. Les procédures 
et les conditions relatives à la tenue de la liste noire sont énoncées dans un acte normatif subordonné 
approuvé par le président de l'Office des marchés  publics. Il convient également de noter que cet 
acte normatif subordonné n'établit aucune distinction entre les opérateurs économiques 
non-résidents et résidents. Les procédures et conditions susmentionnées s'appliquent aussi bien aux 
entreprises résident es qu'aux entreprises non résidentes.  
5.22.  Quant à la "liste blanche", il s'agit d'un registre comprenant, conformément à la Loi 
géorgienne sur les marchés publics, les données relatives aux fournisseurs qualifiés participant aux 
marchés publics qui satisfont a ux critères d'inscription sur la liste blanche énoncés dans un acte 
normatif subordonné. Lorsqu'ils participent à des marchés publics, les fournisseurs qualifiés inscrits 
sur la liste blanche bénéficient de procédures simplifiées prévues dans le cadre d'un  acte normatif 
subordonné. Les procédures et les conditions relatives à la tenue de la liste blanche sont énoncées 
dans l'acte normatif subordonné, approuvé par décret du président de l'Office des marchés publics. 
L'inscription sur la liste blanche peut êt re considérée comme un élément de motivation pour les 
opérateurs économiques, qui pourront alors bénéficier de procédures simplifiées tout en participant 
aux procédures de passation de marchés publics géorgiennes. Il convient également de noter que, 
confor mément à la législation géorgienne, les opérateurs économiques non résidents et les filiales 
de sociétés non résidentes peuvent demander à être inscrits sur cette liste.  
5.23.  Les Membres ont souhaité obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'intention  de 
la Géorgie de créer un pôle numérique régional. La création d'un pôle numérique en Géorgie est l'un 
des axes prioritaires de la "Stratégie nationale de développement des réseaux à large bande pour 
2020-2025" et en découle. Le MESD élabore actuellement avec la Banque mondiale un document 
conceptuel et un plan d'action visant à examiner les possibilités de création d'un corridor numérique 
reliant l'Europe à l'Asie et passant par la Géorgie ainsi qu'à identifier les activités à mener en ce 
sens, afin d'acc ueillir une plate -forme numérique régionale dans notre pays. Ce document exposera 
l'état d'avancement général de la connexion internationale à Internet dans la région, les tendances 
s'agissant de son développement et les activités devant être menées par l' État et le secteur privé 
pour valoriser le potentiel du corridor de transit numérique et des centres de données régionaux en 
Géorgie.  
5.24.  Dans son intervention, l'Ambassadeur Manley a indiqué que la productivité agricole demeurait 
relativement faible, ce qui a  des effets négatifs sur le développement rural. Il a en outre expliqué 
que des améliorations de la productivité et de la qualité de l'agriculture, ainsi que le développement 
d'activités de transformation génératrices de valeur ajoutée, pourraient accroîtr e les exportations 
agricoles de la Géorgie.  
5.25.  À cet égard, je souhaiterais fournir quelques renseignements supplémentaires. En 2012, la 
Géorgie a déclaré que le secteur agricole était une priorité absolue et a mené des réformes et des 
activités importantes d epuis lors. En outre, il convient de noter que, parallèlement au soutien massif 
des donateurs, notamment de l'UE, des États -Unis, du Royaume -Uni et d'autres pays, d'importantes 
ressources financières provenant du budget de l'État ont été et sont allouées a ux secteurs du 
développement agricole et rural, qui sont considérés comme des domaines prioritaires.  
5.26.  En outre, le Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture (MEPA) a mis en 
place différents mécanismes d'assistance pour permettre aux opérateurs économiques d'établir des 
normes internationales et d'accroître leur compétitivité et leur productivité.  
5.27.  Nous avons observé de nombreux exemples de réussite au cours de ces années. J'aimerais 
vous faire part de certains chiffres et tendances not ables issus des statistiques officielles permettant 
d'illustrer les avancées réalisées dans ce secteur en Géorgie.  
5.28.  En 2020, la production brute des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche a 
augmenté de 35 % par rapport à 2015 et s'éleva it à 5,8 milliards de GEL.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 39 - 
  5.29.  Selon les données disponibles pour 2020, le produit intérieur brut aux prix courants généré 
dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche est 35 % plus élevé qu'en 2015.  
5.30.  Le revenu mensuel moyen des employés  des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de 
la pêche a augmenté de 39 % entre 2015 et 2020.  
5.31.  Au cours de la même période (2015 -2020), le rendement moyen à l'hectare des cultures 
annuelles a été accru. Par exemple, le rendement moyen des cultures  maraîchères à l'hectare a 
augmenté de 61 %. 
5.32.  Les exportations de produits agroalimentaires progressent chaque année. Pour la période 
2015-2020, la valeur des exportations de ces produits a augmenté de 54 %. 
5.33.  La délégation géorgienne a confirmé que toutes les questions communiquées par les Membres 
dans le délai fixé recevront une réponse dans un délai d'une semaine. Par conséquent, en accord 
avec le Secrétariat et le Président, la période ménagée pour permettre aux Membres de présenter 
des questions complémentaires sera prorogée d'une semaine à compter de la date à laquelle les 
réponses auront été fournies, à la suite de quoi il sera répondu à toutes les questions dans les 
30 jours suivant la réunion de ce jour.  
PRÉSENTATEUR  
5.34.  Je tiens à féliciter la dé légation géorgienne pour sa participation à ce troisième examen de sa 
politique commerciale et à lui souhaiter à nouveau, mais cette fois sans mauvaise prononciation, 
une très bonne année.  
5.35.  Nous avons cru comprendre que la pandémie avait restreint la capaci té de la Géorgie à 
s'engager pleinement dans ce processus, mais je suis sûr que les Membres attendent avec intérêt 
de recevoir prochainement les réponses de la Géorgie à leurs questions. Ainsi, la Géorgie et ses 
partenaires commerciaux tireront pleinement avantage de ce processus, qui reste essentiel aux 
travaux de cette Organisation.  
5.36.  Comme vous l'avez mentionné lors de notre première réunion, les Membres portent un vif 
intérêt à l'évolution des éléments fondamentaux de la politique commerciale de la Géorg ie, y compris 
les normes sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu'au rôle joué par les entreprises publiques dans 
l'économie géorgienne. Si les Membres ont reconnu le potentiel de croissance du pays, sous réserve 
de nouvelles améliorations des conditions de  l'activité commerciale, ils ont également relevé la 
vulnérabilité persistante de la Géorgie aux chocs extérieurs.  
5.37.  J'ai été ravi d'entendre M. le Ministre Arveladze souligner la détermination de la Géorgie à 
résoudre ces problèmes et à libéraliser son éco nomie grâce à des réformes internes, tout en 
renforçant son attractivité pour les investisseurs étrangers ainsi qu'en approfondissant (et en 
élargissant) les accords de libre -échange bilatéraux et régionaux.  
5.38.  Les Membres ont mis en relief leurs relations é conomiques bilatérales avec la Géorgie et ont 
également salué, à juste titre, son attachement au système commercial multilatéral. Ils ont par 
ailleurs profité de l'occasion qui leur était donnée pour encourager le pays à participer encore 
davantage aux tra vaux de l'OMC, notamment dans le cadre des initiatives plurilatérales qui 
représentent à présent une part importante des travaux de cette Organisation.  
5.39.  Il me reste à remercier la Géorgie et les autres Membres pour leur participation à cet examen, 
ainsi qu 'à féliciter le Secrétariat de l'OMC pour son travail d'élaboration des rapports et de 
compilation des questions, réponses et déclarations.  
ÉTATS -UNIS   
5.40.  La Géorgie est un partenaire commercial estimé des États -Unis, et nous espérons que 
certaines questions commerciales feront l'objet d'éclaircissements et d'un dialogue renforcé pour 
pouvoir avancer. Nous comprenons parfaitement l'ampleur des efforts devant être déployés dans le 
cadre de ces examens et sommes conscients des difficultés actuelles posées par la  pandémie.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 40 - 
  5.41.  Malheureusement, nous constatons que la Géorgie n'a pas été en mesure de distribuer des 
réponses écrites aux questions communiquées par les Membres avant le premier jour de cet examen, 
comme l'exigent les règles.  
5.42.  Ce manquement empêche les Membre s de mener correctement et scrupuleusement à bien 
cet examen de la politique commerciale. En d'autres termes, les Membres ne disposent d'aucune 
base pour se préparer à cette deuxième journée de réunion et ne peuvent pas non plus formuler de 
questions compl émentaires avant le délai fixé, soit la fin du deuxième jour de réunion.  
5.43.  À notre connaissance, aucun Membre n'a jamais omis de distribuer les réponses aux questions 
écrites communiquées avant le début de l'examen.  
5.44.  Nos préoccupations ne sont pas purement th éoriques. Nous considérons en effet que les 
questions soulevées par les Membres permettent d'étayer et d'améliorer l'examen de la politique 
commerciale et font partie intégrante du processus. Nous regrettons que le présent examen n'ait 
pas permis d'apporte r ces éléments utiles pour la Géorgie.  
5.45.  Nous aurions préféré que cet examen soit suspendu et repris une fois que les réponses 
auraient été fournies et nous souhaitons qu'il soit inscrit au procès -verbal que, dans toutes les 
situations similaires qui pourra ient se présenter à l'avenir, les États -Unis insisteront pour suspendre 
l'examen.  
5.46.  Cela étant dit, à titre exceptionnel, nous acceptons les engagements pris par la Géorgie, à 
savoir: 1)  de répondre à toutes les questions écrites communiquées à l'avance dan s un délai d'une 
semaine à compter de ce jour; 2)  d'accepter les questions complémentaires soumises par les 
Membres dans un intervalle d'une semaine à compter de la date à laquelle ses réponses aux 
questions écrites communiquées à l'avance seront distribué es aux Membres; et 3)  de fournir des 
réponses écrites à toutes les questions en suspens présentées par écrit dans les 30 jours suivant 
cette réunion.  
5.47.  Une fois de plus, nous attachons une grande importance aux relations que nous entretenons 
avec la Géorgie et nous espérons que cet examen sera dûment achevé dans les délais.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.48.  Au nom de l'UE, je tiens tout d'abord à remercier la délégation géorgienne pour le tableau 
exhaustif dressé mercredi concernant les principales avancées commerciales et éc onomiques 
réalisées et les réformes engagées au cours de la période d'examen, ainsi que pour la déclaration 
de ce matin.  
5.49.  L'UE accueille avec satisfaction les éclairages que ce troisième examen a fournis au sujet des 
politiques et initiatives en cours et à venir de la Géorgie, qui visent à améliorer son intégration dans 
le système commercial multilatéral, à renforcer son cadre institutionnel et économique et à accroître 
sa résilience face à l'évolution rapide des situations mondiale et régionale. Elle contin ue de se féliciter 
du renforcement de ses relations commerciales bilatérales avec la Géorgie dans le cadre de l'Accord 
de libre -échange approfondi et complet et salue le processus de réformes commerciales engagé par 
le pays dans le cadre de la mise en œuvr e de l'ALEAC.  
5.50.  Toutefois, il est fort regrettable que la Géorgie ne se soit pas conformée aux règles de 
procédure régissant cet exercice et n'ait fourni aucune réponse à nos questions écrites 
communiquées à l'avance ou à celles présentées par d'autres Membr es. Répondre aux questions en 
temps opportun et permettre aux Membres d'examiner les réponses et de formuler des observations 
à leur propos constituent un aspect essentiel de ce processus d'examen. Nous souhaiterions recevoir 
les réponses dans les meilleur s délais et, compte tenu de ces circonstances particulières, nous tenons 
à nous réserver le droit de soumettre des questions complémentaires même après la réunion.  
5.51.  L'UE espère que les observations formulées par les Membres de l'OMC au cours de cet examen 
permettront de soutenir les efforts déployés par Géorgie pour poursuivre la réforme de ses politiques 
et régler les problèmes en suspens.  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 41 - 
  5.52.  En conclusion, l'UE t souhaiterait remercier la délégation géorgienne d'avoir participé à cet 
important exercice de tra nsparence dans ce format hybride et en dépit des circonstances difficiles, 
ce qui montre l'attachement de la Géorgie à l'OMC. Nous tenons néanmoins à rappeler une nouvelle 
fois combien il importe de recevoir les réponses afin de pouvoir conclure les examen s. 
5.53.  L'UE est convaincue que notre bonne coopération se poursuivra, tant dans le cadre de notre 
ALE bilatéral approfondi et complet que dans celui de l'OMC, et contribuera à la reprise 
socioéconomique durable après la pandémie et à la croissance économique.  
ÉTATS -UNIS 
5.54.  Les États -Unis ont dû intervenir à plusieurs reprises l'année dernière pour faire part de leurs 
préoccupations quant au respect des délais impartis pour la communication des réponses aux 
questions écrites communiquées à l'avance.  
5.55.  Toutefois, ce manque de réactivité s'inscrit dans une tendance croissante observée depuis fin 
2020. Dans le cadre de plusieurs examens de la politique commerciale réalisés l'année dernière, le 
Membre soumis à l'examen n'a tout simplement pas cherché à répo ndre à un certain nombre de 
questions posées par les Membres.  
5.56.  Nous devons intervenir à ce sujet de plus en plus fréquemment. Pourquoi les Membres 
devraient -il respecter des délais pour la communication des questions si le Membre soumis à 
l'examen peut fair e abstraction de ces questions? Et pourquoi les États -Unis devraient -ils répondre 
aux questions dûment présentées par les Membres au cours de leur prochain examen technique si 
d'autres Membres soumis à un examen ne font aucun effort pour répondre aux quest ions que nous 
avons dûment présentées?  
5.57.  Les États -Unis prendront le mécanisme d'examen de la politique commerciale avec autant de 
sérieux que le font les autres Membres.  
5.58.  Nous demandons au Président de l'OEPC de prendre des mesures en 2022 pour s'assurer qu e 
les examens futurs seront menés conformément aux règles. Pour les Membres éprouvant des 
difficultés à fournir des réponses, le report constitue la meilleure option. Comme nous l'avons dit 
précédemment, nous envisageons les différentes options envisageabl es pour les examens de la 
politique commerciale à venir, y compris le nôtre.  
5.59.  Par ailleurs, nous tenons à relever que la Division de l'examen des politiques commerciales 
est l'une des plus importantes de l'OMC, tant en termes de personnel que de ressources  financières. 
Aussi, si les Membres n'accordent aucune importance aux travaux de la division, ses ressources 
devraient être réaffectées ailleurs. Nous reviendrons sur cette question dans le cadre de l'évaluation 
du mécanisme d'examen de la politique commer ciale de cette année.  
  WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 42 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale de la Géorgie a donné une excellente occasion 
d'examiner l'évolution de la politique commerciale et des politiques connexes de ce pays depuis le 
précéde nt examen, réalisé en 2016, et de prendre connaissance des difficultés particulières 
engendrées par la pandémie de COVID -19, qui a eu des répercussions sur le commerce et l'économie 
mondiale. Je tiens à remercier la délégation géorgienne, dirigée par M. Ge nadi Arveladze, 
Vice-Ministre de l'économie et du développement durable, pour sa participation active à cet exercice, 
ainsi que pour son engagement. Je voudrais également remercier notre présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Simon Manley (Royaume -Uni), et le s 18 délégations qui ont pris la parole 
pendant cette réunion.  
6.2.  La Géorgie a été félicitée pour ses résultats économiques globalement positifs ces dernières 
années et pour les politiques économiques qu'elle a appliquées, visant avec détermination 
l'ouvertu re des marchés et l'intégration dans l'économie mondiale. Grâce à une politique 
macroéconomique saine et à des réformes structurelles, la croissance économique a été régulière 
pendant la période à l'examen, s'établissant à environ 4,4 % par an avant le débu t de la crise liée à 
la COVID -19, en 2020. Cette évolution a entraîné une nette hausse du PIB par habitant et une baisse 
significative du taux national de pauvreté. La Géorgie a été durement touchée par la pandémie de 
COVID -19, en particulier du fait de l' impact de cette dernière sur le tourisme et le transport, mais 
des mesures budgétaires et monétaires et des mesures liées au marché financier adaptées, ainsi 
qu'un plan économique global de lutte contre la crise ont permis à l'économie de se redresser en 
2021 et de renouer avec ses niveaux de croissance antérieurs.  
6.3.  Les Membres ont félicité la Géorgie pour ses politiques ouvertes en matière de commerce et 
d'investissement et pour les réformes réglementaires qu'elle a adoptées pendant la période 
considérée. Le système et la structure tarifaires sont restés pour l'essentiel libéraux et simples; en 
outre, la Géorgie affichait la quatrième moyenne des droits NPF appliqués la moins élevée parmi les 
Membres de l'OMC. Elle a poursuivi ses efforts pour faciliter le commerce en modernisant et en 
simplifiant ses procédures et ses formalités douanières grâce à l'adoption d'un nouveau Code des 
douanes et d'un Programme d'opérateurs économiques agréés, et elle a achevé la pleine mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitati on des échanges en 2019. De nombreuses réformes liées au 
commerce appliquées par la Géorgie étaient en rapport avec la zone de libre -échange approfondi et 
complet créée avec l'Union européenne, qui prévoit le rapprochement des lois nationales 
géorgiennes a vec la législation de l'UE relative au commerce.  
6.4.  Outre les changements apportés aux procédures douanières, ce projet impliquait des réformes 
structurelles de large portée dans de nombreux autres domaines, y compris les mesures sanitaires 
et phytosanitaire s, les règlements techniques et les normes, le droit de la concurrence, les aides 
publiques, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, l'énergie et les 
télécommunications, ainsi que les services postaux et financiers, et les services int ernationaux de 
transport maritime. Des réformes constitutionnelles et judiciaires ont aussi été menées à bien.  
6.5.  Les Membres ont salué l'engagement actif et l'attachement de la Géorgie envers l'OMC, comme 
l'illustrent: i) son acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges, de la Déclaration sur 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC; ii) sa participation aux trois Initiatives liées aux Déclarations 
conjointes, auxquelles elle a adhéré tout récemment pour certaines d'entre elles; et iii) son soutien 
aux récents projets de déclaration sur la promotion de l'égalité des genres et l'autonomisation 
économique des femmes dans le cadre du commerce, et sur la COVID -19 et au-delà: Commerce et 
santé. Les Membres ont encouragé la Géorgie à adhérer à d'autres initiatives en cours, y compris en 
ce qui concerne la réglementation intérieure dans le domaine des services, le commerce et 
l'environnement, la transparence et l'amélio ration du respect des prescriptions en matière de 
notification, la facilitation des échanges, et les mesures SPS. De nombreux Membres ont encouragé 
la Géorgie à achever son processus d'accession à l'Accord sur les marchés publics pour améliorer la 
transpar ence de son régime de passation des marchés. Certains Membres ont encouragé la Géorgie 
à participer plus activement aux discussions sur la réforme de l'OMC et aux travaux ordinaires de 
l'OMC.  
6.6.  Un autre thème a suscité une grande attention – l'importance de la diversification du commerce 
extérieur et des relations économiques de la Géorgie comme objectif central de sa politique 
commerciale récente. À cet égard, les Membres ont salué l'engagement de la Géorgie dans diverses WT/TPR/M/420  • Géorgie 
- 43 - 
  initiatives régionales liées au comm erce et à la connectivité. En plus de développer sa relation avec 
l'Union européenne dans le cadre de la zone de libre -échange approfondi et complet, la Géorgie a 
conclu plusieurs nouveaux accords de libre -échange; elle a adhéré à la Convention sur les règ les 
d'origine paneuroméditerranéennes; elle a participé à l'Initiative Ceinture et route; elle a conclu des 
accords bilatéraux sur l'investissement, la fiscalité et les services aériens; elle a pris des mesures 
pour renforcer son rôle dans la connectivité internationale des données; et elle a pris part à des 
projets régionaux d'infrastructures relatives à l'énergie. Il a été noté qu'il restait encore beaucoup 
de potentiel pour exploiter les possibilités offertes par son emplacement géographique exceptionnel  
afin de transformer le pays en pôle économique régional.  
6.7.  Les discussions ont révélé plusieurs aspects de la politique commerciale et économique de la 
Géorgie pour lesquels des améliorations restaient possibles. De nombreux Membres ont souligné 
que certai nes notifications n'avaient pas été présentées dans les délais dans des domaines comme 
les licences d'importation, les mesures SPS, l'évaluation en douane et les subventions. Malgré les 
changements positifs apportés au régime géorgien des marchés publics, comme l'introduction des 
marchés électroniques et la création d'une entité indépendante de règlement des différends, le 
niveau de concurrence et de participation étrangère dans les marchés publics était insuffisant. La 
forte participation des entreprises p ubliques à l'économie et la protection juridique inadéquate des 
investissements étrangers ont aussi été signalées comme des domaines appelant de nouvelles 
réformes.  
6.8.  Certains Membres ont mis en évidence la nécessité de réaliser d'autres réformes structurel les 
de l'économie géorgienne pour créer les conditions favorables à une croissance économique 
soutenue. La nécessité d'attirer davantage d'IED dans les secteurs commerciaux, d'améliorer la 
productivité et de renforcer la résilience aux chocs a aussi été me ntionnée. Les Membres ont accueilli 
avec satisfaction les efforts déployés par la Géorgie pour développer et diversifier davantage son 
secteur du tourisme.  
6.9.  Les Membres ont manifesté de l'intérêt pour plusieurs politiques et stratégies adoptées 
récemment, comme la Stratégie de développement économique 2020 -2030, de nouveaux 
programmes d'aide mis en œuvre par Enterprise Georgia, et l'initiative lancée en novembre 2020 
pour promouvoir l'augmentation des flux d'IED. Ces programmes ont suscité des questions, co mme 
celle de savoir s'ils visaient le remplacement des importations et s'ils pourraient impliquer des 
subventions.  
6.10.  Les domaines évoqués ci -dessus ont été les principaux objets de discussion dans le cadre de 
cet examen et ils nous ont permis de mieux compre ndre les politiques de la Géorgie concernant le 
commerce, l'investissement et les questions connexes. Je suis convaincu que les autorités 
géorgiennes tiendront compte des nombreuses observations constructives et des questions 
soulevées lors du présent exam en.  
6.11.  Pour cet examen, la Géorgie a reçu 239 questions écrites communiquées à l'avance par 
14 délégations, dont 193 ont été adressées dans le délai fixé. Il est à déplorer que la Géorgie n'ait 
pas été en mesure de fournir des réponses à au moins une des que stions écrites communiquées à 
l'avance avant le premier jour de la réunion, conformément aux prescriptions. Les questions et les 
réponses font partie intégrante de l'exercice d'EPC et elles constituent un moyen essentiel de donner 
à l'ensemble des Membres une transparence absolument nécessaire. La Géorgie a confirmé que 
toutes les questions écrites communiquées à l'avance posées par les Membres dans le délai fixé 
recevraient une réponse dans un délai d'une semaine, et que plusieurs réponses venaient tout ju ste 
d'être communiquées.  
6.12.  Par conséquent, la période ménagée pour que les Membres présentent des questions 
complémentaires serait prorogée d'une semaine à partir de la date à laquelle les réponses auraient 
toutes été données, et la Géorgie répondrait à tou tes les questions en suspens dans un délai d'un 
mois à compter de la réunion en cours, qui marquait l'aboutissement de l'examen de la Géorgie. Il 
convient de noter que cela ne devrait pas constituer un précédent pour les examens futurs, car la 
situation es t exceptionnelle, comme la Géorgie l'a souligné, et les procédures de l'OEPC sont 
maintenues.  
 
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