G/TBT/N/ISR/1188  
29 mars 2021 
(21-2556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Haricots verts et haricots beurre congelés ; (SH: 070820) ; (ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 877 Part 5 - Frozen 
vegetables and fruits : Frozen green beans and frozen wax beans  (SI 877 partie 5 - Fruits 
et légumes congelés - Haricots verts et haricots beurre congelés), 4 pages en anglais et 
15 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 979 qui va être remplacée par la norme SI 
877 partie  5 portant sur les haricots verts et les haricot s beurre congelés . Le projet de 
révision de norme notifié consiste à reprendre l'annexe relative aux haricots verts et 
haricots beurre de la norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017), 
avec quelques modifications et différences nationales i ndiquées dans la section en hébreu . 
Les principales modifications apportées dans ce projet sont les suivantes:  
• modification du champ d'application de la norme et établissement d'une 
exigence selon laquelle les haricots verts et haricots beurre congelés destinés à 
subir un traitement ultérieur ou destinés à des fins industrielles doivent 
uniquement répondre à des critères spécifiques concernant l'innocuité du 
produit, ainsi que d'une exigence selon laquelle le produit doit être exempt de 
corps ét rangers;  
• modification des dispositions microbiologiques et exigence de conformité avec la 
norme israélienne obligatoire SI 877 partie 1;  
• modification des méthodes d'essai;  
• modification de la méthode d'examen des défauts;  G/TBT/N/ISR/1188  
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  • ajout d'une nouvelle méthode d'écha ntillonnage.  
Seules les sections suivantes de la norme proposée seront d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur:  
• Section 2.1 - Composition;  
• Sous-section 2.2.1 - Exigences générales;  
• Section 3 - Additifs alimentaires;  
• Section 4 - Étiquetage.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant au 
moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur . Pendant la période de 
transition, si le choix est fait d'entrer en conformité avec les exigences de cette nouvelle 
révision, alors les nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront également être 
respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 979 ( octobre 1 977);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant au moins deux ans à compter de la date 
d'entrée en vigueur . Pendant la période de transition, si le choix est fait d'entrer en 
conformité avec les exige nces de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en 
matière d'étiquetage devront également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/ 21_2281_00_x.pdf