G/TBT/N/BDI/219  
G/TBT/N/KEN/1228  
G/TBT/N/RWA/645  
G/TBT/N/TZA/720  
G/TBT/N/UGA/1552  
10 mars 2022 
(22-2188) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 69: 2 022. 
Pasteurized milk - Specification  (Lait pasteurisé - Spécifications), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait pasteurisé  obtenu à partir de lait de vache 
cru. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .10. Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
2. CAC/RCP 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers  G/TBT/N/BDI/219 • G/TBT/N/KEN/1228 • G/TBT/N/RWA/645 • G/TBT/N/TZA/720 • 
G/TBT/N/UGA/1552  
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  3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. EAS 67 , Raw cow milk - Specification EAS 803 , Nutrition labelling - 
Requirements  
6. ISO 11290 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. 
- Partie 1 : Méthode de recherche  
7. ISO 11816 -1. Lait et produits laitiers - Détermination de l'activité de la 
phosphatase alcaline - Partie 1 : Méthode fluorimétrique pour le lait et les 
boissons à base de lait  
8. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 
- Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
9. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 
- Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
10. ISO 2446. L ait - Détermination de la teneur en matière grasse ISO 4831. 
Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alime ntaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Colony count at 30 degrees 
C by the pour plate technique  
12. ISO 5764. L ait - Détermination du point de congélation - Méthode au cryoscope 
à thermistance (Méthode de référence)  
13. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
14. ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
15. ISO 6888 -3, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres esp èces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
16. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
17. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia  coli présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/219 • G/TBT/N/KEN/1228 • G/TBT/N/RWA/645 • G/TBT/N/TZA/720 • 
G/TBT/N/UGA/1552  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2109_00_e.pdf