G/TBT/N/BRA/1138  
23 février  2021 
(21-1514) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Label de plus grande intégrité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 32, 
05 February 2021 published by the Brazilian Official Gazette No. 26, on 08 February 2021  
(Arrêté n° 32 du 5 février 2 021, publié dans le J ournal officiel brésilien n° 26 
le 8 février  2021), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du règlement relatif au "Label de plus grande 
intégrité" pour l'année 2021/2022, destiné aux entreprises et aux coopératives de l'agro -
industrie connues pour leurs bonnes pratiques en ce qui concerne l'intégrité, l'éthique, la 
responsabilité sociale et la durabilité environnementale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le "Label de plus grande intégrité" devrait encourager les bonnes pratiques en 
ce qui concerne l'intégrité, l'éthique, la responsabilité sociale et la durabilité 
environnementale ; Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des 
pratiques d e nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux 
et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 26, 
8 février 2 021, section 1, pages 7 -9; G/TBT/N/BRA/1138  
- 2 - 
  https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-32-de-5-de-fevereiro -de-2021-
302558920  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-32-de-5-de-fevereiro -de-2021-
302558920