WT/GC/W/874  
1er mai 2023 
(23-3053) Page: 1/6 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RÉFORME DE L'OMC: CHANGEMENTS PROGRESSIFS VISANT À  
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES  
DIFFÉRENTS ORGANES DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication ci -après, datée du 1er mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde.  
 
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1.  Le 3 1 décembre  2024, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pilier du système 
commercial multilatéral, célèbrera 30 années d'existence, depuis la signature de l'Accord de 
Marrakech . Dès le mois de janvier  procha in, nous aurons l'occasion en cette année anniversaire de 
démontrer collectivement que l'engagement des Membres à l'égard des travaux de l'OMC ne faiblit 
pas, et de renforcer ainsi son efficacité.  
2.  Dans ce but, nous proposons de mobiliser l'énergie collecti ve de l'O MC autour d'un e initiative 
conduite par les Membres  que nous avons intitulé e "30-30", visant à apporter au moins 
30 améliorations au fonctionnement de l'Organisation avant qu'elle ne fête ses 30 ans, c'est -à-dire 
d'ici au 1er janvier  2025. L'OMC pourrait alors présenter pour son anniversaire ces changements 
certes progressifs mais ensemble vecteurs de transformation s très importantes.  
3.  Les organes de l'OMC pourraient bénéficier d'améliorations de l'efficacité opérationnelle, grâce à 
des interv entions parmi lesquelles l'adoption de technologies, la diffusion mutuelle des meilleures 
pratiques et l'adaptation des méthodes  de travail au profit des délégués à Genève et dans les 
capitales au quotidien.  
4.  En outre, nous rappelons que le paragraphe 3 du document final de la CM12 (WT/MIN(22)/24), 
dispose ce qui suit : "Le Conseil général et ses organes subsidiaires dirigeront les travaux, 
examineront les progrès accomplis et, selon qu'il sera approprié, envisageront les décisions qui 
seront soumises à la pr ochaine Conférence ministérielle ". 
5.  Dans ce contexte, nous présentons une première liste d'idées pour lancer des discussions sur 
l'initiative  "30-30". Il s'agit d'une liste préliminaire destinée à orienter la réflexion . Nous avons 
essayé de regrouper les su ggestions par thème, et d'indiquer un délai qui paraisse réalisable.  
6.  Pendant que les délibérations sur le programme de réforme plus vaste de l'OMC se poursuivent, 
les changements progressifs proposés ici pourraient être déployés rapidement, car il serait aisé de 
parvenir à une position commune sur ces suggestions qui sont de nature à améliorer l'efficacité 
opérationnelle de l'Organisation.  
7.  Nous restons ouverts à d'autres idées des Membres . Nous sommes favorables à l'examen de ces 
suggestions  par divers conseils et comités, et espérons que celles qui seront finalement retenues 
pour améliorer le fonctionnement des différents organes convergeron t de manière significative.  WT/GC/W/874  
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  8.  Nous proposons aussi que la Division du Conseil et du CNC du Secrétariat de l'OMC dresse la liste 
des changements mis en œuvre et communique régulièrement avec les Membres de l'OMC et les 
parties prenantes externes au sujet de c ette initiative collective des Membres.  
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SUGGESTIONS REGROUPEES PAR THEME  
N° Thème  Suggestion  Délai proposé  
(mois)  
6 12 24 
1. Réunions 
ordinaires  Calendrier des réunions de l'OMC:  
Publication pour le 1 5 janvier  d'un calendrier annuel des 
réunions – toutes les divisions de l'OMC travaillant ensemble 
pour simplifier le calendrier et éviter les conflits – y compris 
toutes les dates des réunions du Conseil général, afin que 
d'autres organes puissent en tenir compte dans leur 
planification.  
 
En outre, prise en considération pour les jours fériés en raison 
de fêtes et autres événements des sensibilités de tous les 
Membres.  ●  
 
 
  
2. Réunions 
ordinaires  Ordre du jour annoté:  
Adoption par tous les organes permanents de l'OMC d'un 
même modèle d'ordre du jour annoté, demeurant un 
document informel, dans le respect des sensibilités des 
Membres.  ●   
3 Réunions 
ordinaires  Comptes rendus des réunions des comités de l'OMC:  
Mise à disposition des comptes rendus des réunions des 
comités de l'OMC dans un délai de 2 semaines après 
l'achèvement d'une réunion de 1 journée, de 3 semaines 
après l'achèvement d'une réunion de 2 journées et de 
4 semaines après l'achèvement de réunions de plus de 
2 journées.   ●  
4. Outils 
numériques  Séance s d'information sur les outils numériques de 
l'OMC:  
Organisation de 2 séances d'information sur les outils 
numériques de l'OMC chaque année : l'une pour les délégués 
en poste à Genève, l'autre pour les délégués en poste dans 
les capitales (enseignements tirés de la pratique établie par 
le Comité de l'accès aux marchés et le Conseil du commerce 
des marchandises en 2022).  ●   
5. Outils 
numériques  Gestion  du site Web de l'OMC:  
Présentation sur le site Web de l'OMC d'un ensemble 
normalisé de renseignements sur tous les organes 
permanents de l'OMC, sur des pages d'aspect uniforme, avec 
un horodatage pour plus d'authenticité et de crédibilité.   ●  
6. Outils 
numériques  Gestion  du site Web de l'OMC:  
Mise en place d'un système normalisé de gestion du site Web , 
amélior ant la gestion des ressources numériques et d es 
contenu s, ainsi que les processus de contrôle.    ● 
7. Outils 
numériques  Tableau de bord des PCS:  
Création d'u n tableau de bord pour les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) à l'intention des Membres 
(uniquement pour les délégués enregistrés), montrant 
comment les PCS soulevées par les Membre s et à l eur 
encontre ont évolué au fil du temps dans le cadre des 
différents organes permanents de l'OMC.   ●  
8. Outils 
numériques  Application de productivité:  
Mise au point d'une application simple de productivité 
(répertoire des délégués, répertoire du Secrétariat, calendrier 
des réunions, notification des réunions, réservation de salles) 
conçue pour les plates -formes mobiles, afin d'accroître la 
productivité institutionnelle et de faciliter la communication.    ● WT/GC/W/874  
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  N° Thème  Suggestion  Délai proposé  
(mois)  
6 12 24 
9. Outils 
numériques  Contenu du site Web de l'OMC:  
Mise au point d'un système permettant de rechercher et 
compiler les positions adoptées par l es Membres dans des  
conseils/comités donnés en fonction de paramètres comme 
l'année ou les points de l'ordre du jour.    ● 
10. Communication 
externe  Calendrier des rapports de l'OMC:  
Publication d'un calendrier annuel des rapports que le 
Secrétariat de l'OMC a l'intention de publier . Ce calendrier 
pourra ensuite être révisé tous les trimestres, selon les 
besoins.  ●   
11. Communication  
externe  Avertissement s dans les rapports/publications de 
l'OMC:  
Inclusion dans tous les rapports établis par le Secrétariat de 
l'OMC en partenariat avec des parties prenantes externes 
d'un avertissement indiquant que le rapport n'a pas été 
approuvé par les Membres  de l'OMC et qu'il est publié sous la 
responsabilité du Secrétariat.  
Inclusion du même avertissement dans les communications 
numériques de l'OMC concernant ces rapports.  ●   
12. Communication  
externe  Dates du Forum public:  
Déplacement du Forum public au début du mois de juillet, afin 
de libérer et d'utiliser 2 à 3 semaines fin septembre/début 
octobre pour des réunions ordinaires de l'OMC (élargissement 
du créneau disponible pour ces réunions).  ●   
13. Communication  
externe  Examen des rapports r éguliers de l'OMC:  
Mise en place d'un processus conduit par les Membres pour 
examiner la structure de tous les rapports réguliers (Aide 
pour le commerce, prévisions commerciales, etc.) . Cela 
aidera les Membres à réévaluer les hypothèses et méthodes 
sous-jacentes, en veillant à ce qu'elles demeurent pertinentes 
et impartiales.   ●  
14. Communication  
externe  Réseaux sociaux:  
L'OMC utilise et exploite activement la visibilité offerte par les 
réseaux sociaux . Compte tenu de la prolifération des 
plates -formes et de leur large utilisation par le personnel du 
Secrétariat, le contenu ainsi diffusé et présenté doit être 
neutre, objectif et non partisan, eu égard à la diversité des 
vues des Membres . Il faudrait formuler une politique pour les 
fonctionnaire s de l'OMC concernant leur activité sur les 
réseaux sociaux, en particulier en tant que personnel du 
Secrétariat.   ●  
15. Communication  
externe  Examen des nouvelles de l'OMC avant publication:  
Les nouvelles publiées donnent parfois des renseignements 
inexacts et partisans, qui ne reflètent pas fidèlement les 
discussions au sein des conseils/comités . Il faut donc une 
procédure appropriée pour assurer impartialité, exactitude 
factuelle et responsabilité concernant la rédaction des 
nouvelle s.  ●  
16. Communication  
externe  Transparence dans les nouvelles de l'OMC:  
Les nouvelles de l'OMC publié es sur les réseaux ou sur le site 
Web de l'Organisation contiennent des formulations du type 
"certains Membres sont convenus" ou "certains Membres 
n'étaient pas d'accord" . Il faudrait indiquer clairement le 
nombre de Membres qui sont d'accord ou pas d'accord, au 
lieu d'éditer le texte.   ●  
17. Communication  
externe  Partage d'expérience s des PMA:  
Création d'une journée annuelle de partage d'expériences au 
cours de laquelle les PMA pourront présenter les bénéfices 
tirés du commerce et les problèmes rencontrés, afin de 
contribuer à améliorer continuellement le système 
commercial multilatéral.   ●  WT/GC/W/874  
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  N° Thème  Suggestion  Délai proposé  
(mois)  
6 12 24 
18. Communication  
externe  Processus conduit par les Membres pour l'identification 
des études menées par l'OMC avec des organisations 
internationales:  
L'OMC collabore avec d'autres organisations internationales 
pour diverses études . Or les Membres ne jouent aucun rôle ni 
pour choisir les sujets étudiés ou les organismes intervenants 
ni pour déterminer s'il est nécessaire de mener ces études ou 
analyses . Bien souvent, uniquement certains points de vue y 
sont présentés , comme un "fait acc ompli", et cela crée des 
distorsions.   ●  
19. Règles et 
procédures  Délai de carence pour les recrutements à Genève:  
Institution d'un délai de carence de 12 mois avant le 
recrutement de tout Ambassadeur ou Représentant 
permanent auprès de l'OMC pour un rôle permanent ou 
consultatif à l'OMC et pour un rôle consultatif par 
l'intermédiaire d'organisations tierces.  ●   
20. Règles et 
procédures  Impératifs contraignants:  
Pour que le processus de réforme avance, il est indispensable 
de repérer et de traiter les impératifs contraignants pour 
chaque pilier . L'impératif contraignant est celui qui joue le 
plus grand rôle pour parvenir à tout résultat.   ●  
21. Règles et 
procédures  Reculer pour mieux avancer:  
Des questions en suspens ne sont toujours pas résolues, alors 
que de nouvelles continuent d'être ajoutées . Il faut faire une 
pause pour résoudre les questions existantes avant d'en 
ajouter de nouvelles.   ●  
22. Règles et 
procédures  Organisation des Conférences ministérielles:  
Le format doit être simplifié, compte tenu de l'expérience 
acquise lors des précédentes Conférences, y compris la CM12.  
 
Les délégations ont signalé un certain nombre de problèmes 
de processus et de procédure concernant l'organisation de la 
CM12, et le Secrétariat de l'OMC est en train de regrouper les 
suggestions . Cela pourrait servir de base à l'élaboration d'un 
document d'orientation normalisé et simplifié pour 
l'organisation des futures Conférence s. Le Secrétariat 
pourrait envisager de soumettre un tel document aux 
Membres pour examen et adoption.   ●  
23. Règles et 
procédures  Réforme des réunions du Salon vert:  
Les réunions du Salon vert ont fait l'objet de critiques pour 
leur caractère exclusif . Il faut en réformer le processus et les 
modalités.   ●  
24. Règles et 
procédures  Négociations fondées sur des textes:  
Il y a 2 façons de mener des négociations fondées sur des 
textes : soit sur proposition des Membres/groupes de 
Membres, soit sur proposition du Président (reflétant les 
positions/vues communes).  
 
Dans le premier cas, si le texte n'est pas stabilisé, les 
positions des Membres leur sont attribuées ; il y a donc de la 
transparence quant à la position d'un Membre donné . Dans le 
deuxième cas en revanche, les positions des Membres ne sont 
pas indiquées et le processus n'est donc pas transparent . La 
transparence dans les négociations fondées sur des textes 
étant une condition sine qua non , les positions des Membres 
devraient  toujour s être indiquées, que ce soit dans un texte 
proposé par des Membres ou dans un texte du Président.   ●  
25. Règles et 
procédures  Adopt ion d es pratiques comptables des Nations Unies:  
Alignement des pratiques de l'OMC en matière de 
comptabilité et d'audit sur celles du système des Nations 
Unies pour la sélection des auditeurs, les procédures et la 
présentation de rapports.   ●  WT/GC/W/874  
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  N° Thème  Suggestion  Délai proposé  
(mois)  
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26. Règles et 
procédures  Organes de l'OMC  
Planification d'une étude ponctuelle visant à harmoniser les 
règles et procédures des organes permanents de l'OMC, afin 
qu'émerge  un code  de conduite commun  pour tous les 
Présidents . Cela contribuera à réduire le temps et les efforts 
que les Membres doivent investir pour comprendre le 
fonctionnement des différents organes de l'OMC.    ● 
27. Règles et 
procédures  Examen des travaux des organes de l'OMC 
"facilitateurs":  
Planification d'un examen ponctuel des travaux des organes 
permanents de l'OMC qui sont "facilitateurs", et étude des 
possibilités pour redynamiser ces travaux (par exemple, 
Comité de la balance des paiements, Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie).    ● 
28. Règles et 
procédures  Documents de l'OMC:  
Planifica tion d'un projet ponctuel d'harmonisation des séries 
de documents de l'OMC pour tous les organes permanents 
(par exemple, M pour les comptes rendus des réunions, 
N pour les notifications, etc.) . Attribution d'une cote révisée 
aux anciens documents de l'OMC  le cas échéant, et possibilité 
d'effectuer des recherches avec les anciennes ou les 
nouvelles cotes pendant une période de transition (peut -être 
5 ans), puis utilisation exclusive des nouvelles cotes.    ● 
29. Règles et 
procédures  Éthique – Renforcer les règles de conduite:  
L'élimination des conflits d'intérêts est un élément central 
pour un code de conduite éthique dans toutes les entreprises 
et organisations gouvernementales . Cette question doit être 
immédiatement examinée à l'OMC, s'agiss ant à la fois de la 
désignation des Présidents des comités et du recrutement de 
fonctionnaires.    ● 
30. Règles et 
procédures  Sélection efficace des Présidents:  
Publication appropriée d'une liste des Présidents de tous les 
organes de l'OMC depuis leur création, afin de faciliter à 
l'avenir un processus décisionnel fondé sur des données 
probantes pour la sélection des Présidents.  ●   
31. Suggestions 
concernant  
des comités 
spécifiques  Programme de travail limité dans le temps pour l'accès 
au règlement des différends:  
Établissement d'un programme de travail limité dans le temps 
(sur 3 ans par exemple) au moyen d'une déclaration du 
Conseil général sur les mesures spécifiques nécessaires pour 
rendre le règlement des différends plus accessible aux  pays 
en développement, y compris les PMA.  ●   
32. Suggestions 
concernant  
des comités 
spécifiques  Comité du budget, des finances et de l'administration:  
L'OMC, à la différence d'autres gouvernements nationaux et 
organisations internationales, n'a pas de plan d'urgence pour 
les cas où son budget ordinaire n'est pas approuvé en temps 
voulu par les Membres . Des propositions ont été examinées 
pour remédier à ce problème, mais aucune décision n'a été 
prise pour le moment . Il est imp ortant que les Membres de 
l'OMC s'occupent au plus tôt de cette importante question 
d'organisation interne, en adoptant une disposition qui 
permettra à l'OMC de continuer à fonctionner en cas de retard 
dans l'adoption du budget ordinaire.   ●  WT/GC/W/874  
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  N° Thème  Suggestion  Délai proposé  
(mois)  
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33. Suggestions 
concernant  
des comités 
spécifiques  Renforcement des capacités et assistance juridique 
pour le règlement des différends:  
Développement  du renforcement des capacités pour les 
juristes nationaux concernant le droit de l'OMC et les 
procédures de règlement des différends . Par exemple, 
inclusion d'un volet distinct sur le règlement des différends 
dans le programme d'assistance technique et de  formation de 
l'OMC et, quand l'Organe de règlement des différends aura 
repris ses activités, mise en place d'un système de 
recrutement d'assistants juridiques . L'intention est de fournir 
aux membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel 
des conseils  juridiques de qualité indépendants . Différents 
modèles sont envisageables : par exemple, un membre de 
groupe spécial pourrait avoir la possibilité de choisir son 
propre assistant, ou l'OMC pourrait disposer d'un groupe 
d'assistants pouvant être affectés à différents groupes 
spéciaux.   ●  
34. Suggestions 
concernant  
des comités 
spécifiques  Mécanisme d'examen des politiques commerciales:  
Réforme du MEPC actuel de manière à ce que le format révisé 
aide les pays en développement à cadrer et mettre en œuvre 
des politiques commerciales, au lieu de simplement servir de 
forum pour critiquer les politiques des Membres.  
 
Utilisation de l a journée séparant les réunions pour organiser 
des discussions informelles entre le Membre faisant l'objet de 
l'examen et les autres Membres de l'OMC, en vue d' un 
échange libre et franc sur des questions que le Membre 
concerné souhaite aborder afin d'appre ndre des meilleures 
pratiques d'autres Membres dans le domaine de la politique 
commerciale.  Renforcement de l'utilisation d'outils 
numériques pour le processus du MEPC, en particulier en ce 
qui concerne le traitement des questions écrites 
communiquées à l' avance par les Membres.    ● 
 
__________