G/SPS/N/JPN/1262  
2 avril 2024 
(24-2790) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Muramidase en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Expanding target livestock of feed with Muramidase  (Aliments 
pour animaux contenant du Muramidase - Animaux visés) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_02363_00_e.pdf  
6. Teneur : Le MAFF modifie la norme relative aux méthodes de production et aux 
spécifications concernant les ingrédients d'aliments pour animaux en général énoncées 
dans l'Ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux aliments 
pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux (Ordonnance n°  35 
du 24 juillet 1 976 du Ministère de l'ag riculture et des forêts) . Cette modification vise à 
autoriser l'utilisation de Muramidase, jusqu'à présent permise uniquement pour les 
poulets à rôtir, pour les porcins et les poulets.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires,  [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/1262  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Les modifications seront publiées au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption  
Elles sont aussi notifiées au titre de l'Accord OTC.  
L'Ordonnance ministérielle actuelle est disponible à l'adresse suivan te: https://elaws.e -
gov.go.jp/document?lawid=351M50010000035  (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 mars 2 024 
[X] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité  
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifi cations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp