G/TBT/N/BDI/465, G/TBT/N/KEN/1611  
G/TBT/N/RWA/1012, G/TBT/N/TZA/1119  
G/TBT/N/UGA/1923  
3 mai 2024 
(24-3552) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : (+255) 22 245 0298/(+255) 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) Échantillonnage des 
céréales, légumineuses et leurs  produits  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 900: 2 024, Cereals, 
pulses and their products - Sampling  (Céréales, légumineuses et leurs produits - 
Échantillonnage), deuxième édition, 37 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences applicables à 
l'échantillonnage dynamique ou statique, réalisé manuellement, par voie électronique ou 
par voie mécanique, pour l'évaluation de la conformité aux normes est -africaines pour les 
céréales, les légumineuses et leurs produits . Il ne s'applique pas aux céréales de 
semence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
conso mmateurs ; harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/465 • G/TBT/N/KEN/1611 • G/TBT/N/RWA/1012 • G/TBT/N/TZA/1119 • 
G/TBT/N/UGA/1923  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 900 :2017, Cereals and Pulses - Sampling  
2. ISO 24333 , Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
3. Gafta no 124, Sampling rules - Rules for sampling, analysis instructions and 
analysis certification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier élect ronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_03009_00_e.pdf