G/SPS/N/PHL/472  
11 novembre  2020 
(20-8072) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; 0207 - Viandes et abats  comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; 04072 - Autres 
œufs frais ; 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Altforst, Province de la Gueldre (Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 60 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs and Semen Origina ting from Altforst, 
Gelderland, Netherlands (Arrêté n°  60, série 2020, du Ministère de l'agriculture portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un  jour, les œufs et le sperme, 
originaires d'Altforst, Province de la Gueldre (Pays -Bas)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_6935_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les mesures d'urgences suivantes concernant l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits en provenance d'Altforst, 
Province de  la Gueldre (Pays -Bas):  
1) interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des d emandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et de la 
délivrance de ces certificats;  
3) autorisation de toutes les expéditions de viande de volaille entrantes dont le certificat 
SPS de dédouanement a été délivré au plus tard le 3 0 octobre  2020, à condition que la 
date d'abattage/de traitement de la viande de volaille congelée soit antérieure de 21 jours 
à l'apparition du foyer d'IAHP (au plus tard le 8 octobre  2020); toutes les expéditions 
seron t soumises aux règles et règlements en matière de quarantaine vétérinaire;  
4) blocage et saisie par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
dans tous les grands ports de toutes les expéditions des produits susmentionnés (à G/SPS/N/PHL/472  
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  l'exception des produits ayant subi un traitement thermique) entrant dans le pays si elles 
ne sont pas conformes aux dispositions indiquées au point 3;  
5) l'importation de produits à base de viande de volaille est soumise aux conditions 
prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux 
de l'OIE (2019).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport soumis le 3 0 octobre  2020 par Mme Christiane 
Bruschke, vétérinaire en chef du Ministère de l'a griculture, de la nature et de la qualité 
alimentaire, La Haye (Pays -Bas), la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène de sérotype H5N8 touchant les reproducteurs de poulets de chair 
a été signalée à Altforst, Province de la Gueldre (Pays -Bas). 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatem ent. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/472  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/