G/TBT/N/ECU/381  
24 avril 2019  
(19-2752) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : En fonte non malléable (SH 732510) ; Autres (SH 732599)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 062 (3R) "Productos de 
fundiciones de hierro gris y nodul ar" (Projet de troisième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 062 (3R) "Produits en fonte grise ou nodulaire"), 8 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les produits en fonte grise ou nodulaire 
d'origine nationale ou importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/381  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits s uivants:  
• grilles d'égout destinées à être installées dans les zones de circulation de 
véhicules et de piétons  
• couvercles pour puits et réseaux souterrains  
• plaques d'égout  
• couvercles de regards pour réseau électrique  
• couvercles  de regards pour télécommunications  
• regards remplissables  
• gouttière en fonte avec grille en fonte  
• regards d'évacuation des eaux usées  
Ce règlement ne s'applique pas aux:  
• couvercles, grilles ou regards fabriqués dans des matériaux autres que le fonte 
grise ou nodulaire.  
• bouches à clé et conduites d'évacuation placées dans le sol et dans le toit de 
bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôle s par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits  et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
3. Norme NTE INEN 2496:2009 + Corrigendum 1:2014 + Corrigendum 2:2015, Tapas 
para uso en pozos y redes subterráneas . Rejillas de alcantarillado . Requisitos e inspección . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/78  
2. G/TBT/N/ECU/78/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/78/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/78/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/78/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/78/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/381  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2394_00_s.pdf