RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/106 DE LA COMMI SSION 
du 23 janvier 2020 
concer nant l’aut orisation du formiate de sodium en tant qu’additif pour l’aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. 
(2) Une demande d’autoris ation a été déposée pour le formiate de sodium, conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) 
no 1831/2003. Cette demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de l’article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) La demande concer ne l’autorisation du formiat e de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les 
espèces animales, à classer dans la catégor ie des additifs technologiques. 
(4) Dans ses avis du 30 avril 2015 (2) et du 26 février 2019 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après 
l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le formiat e de sodium n’av ait pas d’eff et 
néfas te sur la santé animale, la santé humaine ou l’env ironnement. Elle a également conclu que la substance était 
légèrement irritante pour les yeux et qu’elle devait être considérée comme un sensibilisant cutané. En outre, étant 
donné que l’exposition au formiate de sodium par inhalation présent e un risque pour les travailleurs non proté gés 
qui manipulent l’additif, il est prudent de considérer qu’il s’agit d’une substance irritante pour les voies respiratoires. 
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir 
les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisate urs de l’additif. L’Autorité a 
également conclu que le formiate de sodium liquide pouvait être effic ace comme améliorateur des conditions 
d’hy giène dans l’alimentation des animaux. L’Autor ité juge inutile de prévoi r des exige nces spécifiques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif 
pour l’alimentation animale présent é par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’examen du formiat e de sodium que les conditions d’autoris ation fixées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont rem plies. Il convient, dès lors, d’autor iser l’utilisation du formiate de sodium selon les modalités 
prévues en annexe du présent règlement. 
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifiée en annexe , qui appar tient à la caté gorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
améliorateurs des conditions d’hy giène est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées en annex e. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, (2015); 13(5):4113. 
(3)EFSA Journal, (2019); 17(3):5645. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.1.2020                                                                                                                                           L 19/15   Article 2 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 19/16                                                                                                                                           24.1.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identifica-
tion de 
l’additif Additif Formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d’aut orisation mg d’acide formique par kg 
d’aliment complet ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Additifs technologiques: améliorateurs des conditions d’hy giène 
1K237 Formiat e de sodium Composition de l’additif 
Forme liquide 
≥ 15 % de formiat e de sodium 
≤ 75 % d’acide formique 
≤ 25 % d’eau Toutes les 
espèces ani­
males à l’ex­
cepti on des 
porcs — — 10 000 
(équivalent acide 
formique) 1.Les conditions de stoc kage doi­
vent être indiquées dans le 
mode d’emploi de l’additif et 
du prémélange. 
2.Le mélang e de différent es sour­
ces d’acide formique ne dépasse 
pas la teneur maximale autori­
sée dans les aliments compl ets 
pour animaux. 
3. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis­
sent, pour les utilisateurs de 
l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles 
et des mesures organisationnel­
les afin de parer aux risques 
éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par de telles procédu­
res et mesures, le port d’un équi­
pement de protection indivi­
duelle, comprenan t une 
prote ction respiratoire, des lu­
nettes de sécur ité et des gants, 
est oblig atoire lors de l’utilisa­
tion de l’additif et des prémélan­
ges. 13 février 2030 
Caractér isation de la substance activ e 
Formiat e de sodium ≥ 15 % (forme 
liquide) Acide formique ≤ 75 % 
Obtenu par synthèse chimique Porcs — — 12 000 
(équivalent acide 
formique) 
Méthode d’analy se  (1) 
Dosage du sodium dans les additifs 
pour l’alimentation animale: EN 
ISO 6869: spectrométr ie d’absor p­
tion atomi que (AAS) ou EN 15510: 
spectrométr ie d’émission atomi que 
à plasma à couplage inductif (ICP - 
AES). 
Dosage de la quantité totale de for­
miat e dans les additifs pour l’ali­
mentation animale: EN 15909: 
chromatographie liquide haute 
performa nce en phase inve rse cou­
plée à un détecteur UV (CLHP -PI- 
UV). 
Dosage de la quantité totale de for­
miat e dans les prémélanges et les 
aliments pour animaux: chromat o­
graphie liquide haute perf ormance 
d’excl usion ionique avec détecteur 
UV ou à indice de réfraction (HPL C- 
UV/RI) ou méthode de chromat o­
graphie ionique avec détect eur de 
conductivité (IC-ECD). 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.1.2020                                                                                                                                           L 19/17