RESTRICTED  
  
G/SPS/R/98  
10 août 2020 
(20-5490) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA COVID -19 – 
24 JUIN  2020  
RÉSUMÉ ÉCRIT – PROJET  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Comité SPS a tenu une séance d 'échange de renseignements sur la COVID -19 le 
24 juin 2020, avant ses réunions informelles et formelles . Cette séance, qui avait été réclamée par 
les Membres en mai 2020, a réuni les Membres, le Secrétariat, les trois organismes de normalisation 
(Codex, CIPV et OIE), l 'OMS et d 'autres observateurs dans le but d'échanger des renseignements 
pertinent s concernant la situation liée à la COVID -19, y compris sur les mesures SPS et les activités 
connexes .1 
1.2.  La séance s 'est tenue au siège de l 'OMC et la plupart des participants se sont connectés via 
une plate -forme en ligne . Plus de 20 délégations ont pris la parole pour faire part de leur expérience 
dans la lutte contre la pandémie . La liste ci -dessous résume quelques éléments clés, tandis que les 
points deux à quatre présentent les renseignements de façon plus détaillée.  
• Le Secrétariat de l 'OMC a mis en li gne une page Web2 pour faciliter l 'accès aux 
renseignements et aux analyses concernant la COVID -19, y compris une compilation des 
mesures commerciales relatives aux marchandises, aux services et à la propriété 
intellectuelle adoptées dans le contexte de l a pandémie . Sur les 175 notifications en lien 
avec la COVID -19, 40 % ont été présentées au titre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et 25 % au titre de l'Accord SPS.  
• Les notifications SPS reçues révèlent que la réaction initiale la plus courante au début de 
la crise sanitaire a été l'imposit ion de restrictions temporaires visant les animaux terrestres 
et aquatiques et les produits d'origine animale en provenance de régions affectées . 
Certaines de ces restrictions ont ensuite été levées à mesure que davantage de 
renseignements sur la transmiss ion du virus étaient disponibles . La plupart des 
notifications présentées depuis avril 2020 portaient sur des mesures prises pour faciliter 
le commerce, ce type de notification représentant près de la moitié du total.  
• Une grande partie de ces mesures de fa cilitation des échanges concerne la simplification 
de la certification et des procédures connexes grâce à des moyens électroniques et à 
d'autres flexibilités, comme plusieurs délégations l 'ont également indiqué au cours de la 
séance . Certains Membres ont n otifié un passage définitif à la certification phytosanitaire 
électronique dans le cadre de la Solution ePhyto3, mise en place par la CIPV et qui bénéficie 
d'un soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF) . Des int ervenants de la CIPV et de l'OIE ont encouragé l'acceptation des certificats 
électroniques pour réduire au minimum les effets de la pandémie sur les aspects 
procéduraux du commerce, sans porter atteinte aux considérations liées à la sécurité.  
• Le Codex, la CIPV et l'OIE ont adapté leurs travaux de normalisation à la situation en 
reportant les réunions et/ou en organisant des réunions virtuelles ou hybrides, selon les 
besoins . L'OIE a commencé à travailler à l'élaboration de normes et d'orientations fondées 
 
1 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1795 . 
2 https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/covid19_f.htm . 
3 https://www.ippc.int/fr/ephyto/ . G/SPS/R/98  
- 2 - 
  sur les risques concernant le commerce des espèces sauvages et recommande que des 
mesures SPS liées à la COVID ne soient introduites que lorsque cela est nécessaire pour 
protéger la santé des personnes et des animaux, sur la base d'une analyse des risques e t 
conformément aux normes internationales pertinentes .4 Les intervenants ont souligné que 
le respect des normes internationales et la participation effective aux travaux de 
normalisation étaient importants pour éviter, comme l'a dit l'un d'entre eux, que des 
mesures soient prises "pour agir et non sur la base de considérations scientifiques".  
• L'OMS et la FAO ont conjointement élaboré des orientations sur la COVID -19 et la sécurité 
alimentaire à l'intention des entreprises du secteur alimentaire et des autorités chargées 
de la sécurité alimentaire : Les "orientations pour les entreprises du secteur alimentaire"5 
recommandent l'adoption de mesures supplémentaires pour préserver l 'intégrité de la 
chaîne alimentaire tout en protégeant les travailleurs contr e une contamination à la 
COVID -19, et les "orientations pour les autorités compétentes responsables des systèmes 
nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments"6 présentent des mesures que 
les autorités peuvent prendre face à la pandémie afin  de réduire au minimum les 
perturbations des programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments et d'aider les 
producteurs et les transformateurs à laisser ouvertes des chaînes d 'approvisionnement 
alimentaire sûres . Le Règlement sanitaire internationa l de l'OMS joue également un rôle 
central, notamment en ce qui concerne le suivi et la diffusion de renseignements sur les 
mesures de santé publique prises au niveau national pour faire face à la pandémie.  
• Les intervenants n'ont cessé de rappeler que le ma intien et la facilitation d'un commerce 
des produits agricoles et des produits alimentaires sûr étaient essentiels pour atténuer les 
effets néfastes de la pandémie sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance . 
Dans ce contexte, ils ont été nomb reux à demander instamment aux Membres de l'OMC 
de respecter les principes fondamentaux de l'Accord SPS, notamment en ce qui concerne 
la transparence et le fondement scientifique, dans la conception et la mise en œuvre de 
leurs mesures de lutte contre la C OVID.  
• Plusieurs pays en développement Membres ont insisté sur les difficultés posées par la 
pandémie et sur le fait qu'ils devaient mobiliser leurs ressources limitées pour protéger 
leurs populations et garantir la santé publique et la sécurité alimentaire . Ils ont exhorté 
les Membres à assurer le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement agricole 
et alimentaire et ont attiré l'attention sur une communication7 présentée par plus de 
30 Membres d'Amérique latine, d'Afrique, des Caraïbes et d'Asie, d ans laquelle ils 
demandaient en particulier à l'Union européenne de suspendre ses processus de révision 
des LMR de pesticides pour une période de 12 mois.  
2  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'OMC ET LE STDF  
2.1.  La séance s'est ouverte sur un exposé du Secrétariat de l'OMC présentant les chiffres et les 
tendances concernant les notifications SPS et autres communications en rapport avec la COVID -19. 
Au début de la pandémie, l'OMC a créé une page Web8 rassemblant des renseignements et analyses 
liés à la COVID -19, not amment sur les mesures relatives aux marchandises, aux services et à la 
propriété intellectuelle . Le Secrétariat a indiqué que les Membres avaient présenté 175 notifications 
en lien avec la COVID, dont 40 % concernaient des mesures OTC et 25 % des mesures SPS . Toutes 
les notifications SPS peuvent être consultées à partir du Système de gestion des renseignements 
SPS (SPS IMS) en filtrant les résultats avec le mot  clé COVID -19 SPS ou via l'option COVID du 
système d'alerte par courriel d'ePing.  
2.2.  Le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'aux premiers stades de la pandémie, les Membres avaient 
principalement notifié des restrictions commerciales d'urgence et des prescriptions renforcées en 
 
4 https://www.oie.int/fileadmi n/Home/fr/Our_scientific_expertise/docs/pdf/COV -19/F_COVID -
19_Considerations_OIE_Sanitary_Measures.pdf . 
5 https://www.who.int/publications/i/item/ covid-19-and-food-safety -guidance -for-food-businesses . 
6 https://www.who.int/publicatio ns/i/item/covid -19-and-food-safety -guidance -for-competent -
authorities -responsible -for-national -food-safety -control -systems . 
7 G/SPS/GEN/1778/Rev.1 . Une deuxième révision a été distribuée sous la cote G/SPS/GEN/1778/Rev.2  
le 25 juin 2020. Il est fait référence à la R ev.2 tout au long du p résent rapport.  
8 https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/covid19_f.htm . G/SPS/R/98  
- 3 - 
  matière de certification visant  les importations et le transit d'animaux terrestres ou aquatiques et 
de produits d'origine animale en provenance de régions affectées afin de limiter la propagation du 
virus. Certaines de ces restrictions avaient ensuite été levées, ce qui avait été notif ié au moyen 
d'addenda aux notifications initiales . Le Secrétariat a expliqué que la plupart des notifications 
présentées par les Membres depuis avril portaient sur des mesures prises pour faciliter le commerce 
et que ce type de notification représentait au jourd'hui près de la moitié du total . Ces notifications 
concernaient souvent l'acceptation de photocopies ou de versions scannées de certificats . Certains 
Membres avaient également notifié un passage définitif à la certification phytosanitaire électronique  
dans le cadre de la Solution ePhyto mise en place par la CIPV et qui bénéficie d'un soutien du STDF . 
L'exposé du Secrétariat figure dans le document RD/SPS/112 .9 
2.3.  Le STDF a expliqué que les travaux avançaient grâce à des réunions virtuelles, notamment 
celles tenues par des groupes de profes sionnels comme le Groupe de travail du STDF, qui avait 
approuvé plusieurs nouveaux projets et dons pour l 'élaboration de projets lors d'une réunion virtuelle 
en avril . Les travaux de partage des connaissances sur des sujets transversaux tels que la 
certifi cation électronique et la définition de priorités en matière d'investissements dans le domaine 
SPS se poursuivaient comme prévu . Les effets de la pandémie s'étaient surtout fait sentir dans le 
portefeuille de projets du STDF, du fait de l'annulation d'acti vités de renforcement des capacités et 
des difficultés rencontrées pour maintenir les contributions en nature des gouvernements aux 
niveaux prévus, entre autres choses . En mai 2020, le STDF avait organisé un séminaire en ligne sur 
la COVID -19, auquel avaie nt participé tous ses partenaires (FAO, OIE, OMS, Banque mondiale et 
OMC) ainsi que les secrétariats du Codex et de la CIPV, afin de connaître les différentes réponses 
adoptées face à la pandémie, tant du point de vue de la santé que de la facilitation des  échanges . 
Le STDF avait également créé une page Web consacrée à la COVID -19 contenant des liens vers les 
activités pertinentes de ses partenaires .10 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS COMMUNIQUÉS PAR LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE  
3.1.  Le Codex a expliqué comment il avait adapté ses travaux à la situation, en organisant des 
réunions virtuelles ou hybrides, selon les besoins . Il avait notamment prévu la tenue d'une réunion 
virtuelle de la Commission du Codex Alimentarius en septembre -octobre  2020 afin de prendre des 
décision s sur la base des résultats des travaux des comités depuis 2019 . Le Codex disposait déjà de 
plusieurs textes revêtant une certaine importance en période de COVID -19, en particulier pour ce 
qui était de l'hygiène alimentaire mais aussi de la facilitation de s échanges, avec des orientations en 
matière d'inspection et de certification des importations et des exportations . Des progrès étaient 
également réalisés dans d'autres domaines en rapport avec la situation actuelle, notamment en ce 
qui concernait la vente  de produits alimentaires par Internet . Le Codex a rappelé l'importance d'une 
large participation aux travaux de normalisation et la nécessité de respecter les normes 
internationales fondées sur la science, d'autant plus dans une situation de crise comme c elle que 
nous traversons actuellement . Tous les renseignements relatifs à la COVID -19 étaient disponibles 
dans une section spécifique du site Web du Codex .11 De plus amples renseignements sur les activités 
du Codex en rapport avec la COVID et dans d'autres  domaines sont disponibles dans le document 
G/SPS/GEN/1790 . 
3.2.  L'OIE a indiqué que depuis le mois de janvier, lorsque le lien entre le virus et les animaux avait 
été établi, elle menait des travaux sur la COVID -19, en étroite collaboration avec l'OMS et la FAO . 
Elle avait mis en place u n groupe consultatif informel qui communiquait régulièrement des 
renseignements sur les dernières avancées scientifiques et fournissait des informations techniques 
aux membres par le biais de la rubrique du site Web de l'OIE consacrée aux questions et réponses 
sur la COVID .12 Depuis février, les membres avaient soumis à l'OIE des rapports sur les animaux 
infectés par le SRAS -CoV-2, étant donné que ce virus tombait sous le coup des obligations de 
déclaration de l'organisation en tant que mal adie émergente . Le virus avait été détecté, entre autres, 
sur des chiens et des chats et il se propageait dans des élevages de visons, mais aucun animal 
producteur d'aliments ne s'était encore montré sensible à ce virus.  
 
9 Document de séance à distribution restreinte.  
10 https://www.standardsfacility.org/stdf -partnership -updates -covid-19. 
11 www.codexalimentarius.com . 
12 https://www.oie.int/fr/expertise -scientifique/informations -specifiques -et-recommandations/questions -
et-reponses -sur-le-nouveau -coronavirus2019/ . G/SPS/R/98  
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  3.3.  Un groupe d'experts de l'OIE chargé  d'étudier le lien entre la COVID et la sécurité du commerce 
des animaux et des produits d'origine animale avait entamé ses travaux en février dernier . 
Conformément aux recommandations publiées en mai, les membres de l'OIE ne devraient pas 
adopter de mesur es sanitaires liées à la COVID -19 à moins que celles -ci se soient avérées 
nécessaires pour protéger la santé des personnes ou des animaux, soient scientifiquement justifiées 
par une analyse des risques et soient conformes aux normes internationales .13 À ce titre, la mise en 
œuvre des normes de l'OIE conformément aux principes de l'Accord SPS était également pleinement 
attendue dans le contexte de la crise, bien que le groupe d'experts ait encouragé la flexibilité 
administrative sur certains aspects procédur aux du commerce tels que l'acceptation des certificats 
électroniques . Le groupe de travail de l 'OIE sur la faune sauvage14 avait fait une déclaration sur le 
commerce des animaux sauvages et les maladies zoonotiques émergentes dans laquelle il demandait 
que des mesures soient prises pour mieux réglementer le commerce des animaux sauvages compte 
tenu de leur rôle prépondérant dans l 'émergence des risques . L'OIE travaillait également avec l 'OMS, 
la FAO, le PNUE, la CITES et d 'autres parties prenantes à l 'élabo ration d 'un programme de travail à 
long terme visant à mieux comprendre la dynamique et les risques autour du commerce et de la 
consommation d'animaux sauvages . De plus amples renseignements sur les activités de l'OIE en 
rapport avec la COVID et dans d'aut res domaines sont disponibles dans le document 
G/SPS/GEN/1789 , et l'exposé présenté par l 'OIE à la séance figure dans le document RD/SPS/113 .15 
3.4.  La CIPV a souligné l'importance de garantir la sécurité alimentaire dans le contexte de la crise . 
La facilitation du commerce sûr des végétaux et des produits végétaux jouait u n rôle essentiel à cet 
égard, étant donné que 80 % des produits alimentaires étaient d 'origine végétale . La CIPV avait 
poursuivi ses activités de manière virtuelle lorsque cela était possible, en utilisant des outils de 
présentation d 'observations en ligne qui avaient facilité les travaux sur les projets de normes . De 
plus amples renseignements sur les activités de la CIPV sont disponibles dans le document 
G/SPS/GEN/1787 . 
4  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES ET OBSERVATEURS  
4.1.  L'OMS a fait le point sur les orientations qu 'elle avait élaborées en collaboration avec la FAO 
sur la sécurité sanitaire des aliments . Elle a indiqué que le document d 'orientation intitulé "COVID -19 
et sécurité sanitaire des aliments : orientations pour les entreprises du secteur alime ntaire"16 visait 
à éviter que le virus ne pénètre dans la chaîne d 'approvisionnement alimentaire et à protéger les 
travailleurs contre une contamination à la COVID -19. Selon ces orientations, il était très peu probable 
que la COVID -19 se transmette par les  aliments ou les emballages alimentaires, car le principal 
mode de transmission était le contact interhumain . L'OMS et la FAO avaient également élaboré des 
orientations sur la COVID -19 et la sécurité sanitaire des aliments à l 'intention des autorités 
compé tentes responsables des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments17 
afin de répondre, par exemple, à la nécessité d 'un soutien pour la réorganisation des activités de 
contrôle des produits alimentaires en cas de changement de sit uation, comme l'évolution des modes 
de consommation et l 'augmentation du risque de fraude alimentaire . L'OMS avait également publié 
de nouveaux documents de communication à la suite d'une récente augmentation des cas de 
COVID 19 dans et autour des usines d e conditionnement et autres sites de production alimentaire 
et mettait au point des orientations sur la manière de gérer le risque de maladies transmises par les 
animaux sur les marchés de produits frais ou autres marchés traditionnels.  
4.2.  L'OMS a également e xpliqué le rôle joué par le Règlement sanitaire international dans le suivi 
et la diffusion des renseignements sur les mesures liées à la COVID . Ce règlement vise à prévenir 
les réactions incontrôlées des autorités de santé publique en cas de crise et impo se aux pays de 
signaler, dans les 48 heures, toute mesure adoptée pour des raisons de santé publique afin de les 
communiquer à tous les États membres de l'organisation . Les mesures notifiées comprenaient, entre 
autres choses, des interdictions de voyager, des restrictions en matière de visas et la mise en 
quarantaine des voyageurs entrants, et, s'agissant spécifiquement du commerce, les interdictions 
d'importer des produits alimentaires et les interdictions et restrictions à l 'exportation de matériel 
médica l. Le Comité d'urgence constitué par le Directeur général de l'OMS au titre du Règlement 
 
13 https://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Our_scientific_expertise/docs/pdf/COV -19/F_COVID -
19_Considerations_OIE_Sa nitary_Measures.pdf . 
14 https://www.oie.int/?id=440#2812 . 
15 Document de séance à distribution restreinte.  
16 https://www.who.int/publications/i/item/covid -19-and-food-safety -guidance -for-food-businesses . 
17 https://www.who.int/publications/i/item/covid -19-and-food-safety -guidance -for-competent -
authorities -responsible -for-national -food-safety -control -systems . G/SPS/R/98  
- 5 - 
  sanitaire international, qui avait déclaré en janvier que la COVID -19 constituait une urgence de santé 
publique de portée internationale, avait recommandé à sa dernièr e réunion, en avril, que les pays 
n'imposent des mesures restrictives pour le commerce et le trafic internationaux que si celles -ci 
étaient conformes aux accords internationaux pertinents.  
4.3.  Le Sénégal  a expliqué comment ses systèmes alimentaires avaient été  adaptés face à la crise 
liée à la COVID -19 avec pour objectif principal la protection des travailleurs dans la chaîne de 
production . La valeur des principaux produits d'exportation du pays, à savoir  – les produits 
horticoles, les arachides et les noix de cajou, s 'était élevée à 230 milliards de francs en 2019, mais 
cette tendance à la hausse risquait de diminuer en raison de la pandémie . Le secteur de la noix de 
cajou, en particulier, avait connu des difficultés en raison des restrictions au travail et aux  
déplacements et d 'une baisse des activités d'importation et d'exportation . Le Sénégal a indiqué que 
les autorités sanitaires élaboraient actuellement un manuel de bonnes pratiques d'hygiène afin de 
limiter la propagation de la COVID -19 dans le pays . Cette initiative ainsi que d'autres mesures 
efficaces avaient témoigné d'une certaine résilience des systèmes de contrôle phytosanitaire, ce qui 
avait été particulièrement bénéfique pour le secteur de la mangue par rapport à l'année précédente.  
4.4.  L'Union européenne  a expliqué les mesures qu'elle prenait pour répondre à la crise et indiqué 
qu'elle accepterait les copies numérisées de certificats SPS à titre temporaire jusqu'en août 2020. 
Elle a également applaudi les mesures de facilitation des échanges pri ses par d'autres Membres en 
vue de maintenir un commerce ouvert des produits agroalimentaires . L'Union européenne s 'est dite 
préoccupée par les tests, inspections et autres prescriptions additionnelles en lien avec la COVID -19 
imposés aux produits alimenta ires importés et a rappelé que, selon l 'OMS et l 'Autorité européenne 
de sécurité des aliments, rien ne prouvait que les produits alimentaires pouvaient être une source 
de transmission du virus . La déclaration complète de l 'Union européenne figure dans le d ocument 
G/SPS/GEN/1799 .18 
4.5.  La Colombie  a expliqué qu 'elle accepterait des copies numérisées de certificats SPS pendant la 
durée de la pandémie afin de faciliter l 'ouverture du commerce des produits alimentaires et agricoles 
et a remercié les autres Membres qui avaient fait de même . Elle a exprimé son soutien à un groupe 
de plus de 30 Membres d 'Amérique latine, d 'Afrique, des Caraïbes et d 'Asie qui avaient demandé à 
l'Union européenne de suspendre ses processus de révision des LMR de pesticides en cours en raison 
de la pandémie dans la communication G/SPS/GEN/1778/Rev.2 .19 La Colombie a expliqué que le 
nombre de cas d'infection par le virus de la COVID -19 avait dépassé les 70 000 en juin et que les 
ressources nationales étaient largement mobilisées pour lutter contre la maladie . La déclaration 
complète de la Colombie figure dans le document G/SPS/GEN/1817/Rev.1 . 
4.6.  Le Chili a présenté les mesures qu 'il avait adoptées pour réduire au minimum les effets négatifs 
de la pandémie sur les flux commerciaux . Sur instruction du Ministère chilien de la santé, les 
autorités régionale s acceptaient les documents douaniers et les certificats SPS sous format 
électronique . En outre, le Service de l'agriculture et de l'élevage avait suspendu l'inspection 
matérielle des expéditions présentant un faible risque phytosanitaire et les inspection s matérielles 
des navires dans les ports maritimes avaient été réduites . Le Chili avait mis en place un nouvel outil 
permettant aux exportateurs de télécharger les certificats SPS en format pdf au lieu de les présenter 
sur papier, et toutes les autorisatio ns d'exportation valables en mars 2020 mais sur le point d'expirer 
seraient renouvelées pour un an.  
4.7.  Le Chili a également informé le Comité des travaux sur la certification SPS électronique menés 
conjointement avec l 'Argentine, le Pérou, la Colombie et les États -Unis dans le cadre de la Solution 
ePhyto mise en place par la CIPV . Dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, le Chili avait 
travaillé à la mise en place d'un système de vérification en ligne des certificats ainsi que de solutions 
innovant es pour l'inspection à distance et l'automatisation . Enfin, le Chili a rappelé qu'à l'heure 
actuelle, il n'existait aucune preuve scientifique indiquant que le virus SRAS -CoV-2 se propageait 
par le biais des produits alimentaires et a invité les Membres de  ne pas adopter de mesures SPS 
plus restrictives pour le commerce qu 'il n'était nécessaire . De plus amples renseignements sur les 
activités du Chili en rapport avec la COVID sont disponibles dans le document G/SPS/GEN/1770 . 
 
18 L'Union européenne a ensuite présenté le document G/SPS/GEN/1814 , qui contient des réponses aux 
demande s formulées dans la communication G/SPS/GEN/1778 . 
19 Certains intervenants ont fait référence à des versions antérieures de ce document.  G/SPS/R/98  
- 6 - 
  4.8.  Le Canada  a expliqué qu 'il avait dirigé l 'élaboration de la déclaration conjointe du 2 2 avril 
intitulée "Faire face à la pandémie de COVID -19 avec un commerce ouvert et prévisible de produits 
agricoles et alimentaires"20, dans laquelle 29 Membres de l 'OMC soulignaient leur engagement en 
faveur d 'une réponse mondial e coordonnée face à la crise . Le Canada était convaincu que les 
mesures prises sur le plan intérieur donnaient des assurances que les aliments et les produits 
alimentaires consommés dans le pays et exportés par celui -ci étaient sûrs du point sanitaire et 
satisfaisaient pleinement à toutes les exigences des pays importateurs . À cet égard, le Canada a 
rappelé que, selon les indications données par la FAO et l'OMS, aucun élément de preuve n'indiquait 
que le virus pouvait se transmettre par les aliments ou les emballages alimentaires . Le Canada 
exhortait tous les Membres à fonder leurs mesures liées à la COVID sur des données scientifiques 
et sur des orientations fournies à l'échelle mondiale, y compris celles publiées par la FAO, l 'OMS et 
l'OIE. La déclaration complète du Canada figure dans le document G/SPS/GEN/1809 . 
4.9.  Le Paraguay  a indiqué qu'il mettait en œuvre certaines mesures de facilitation des échanges 
sous la forme de certificats d 'origine électroniques et d 'autres procédures et, compte tenu de son 
statut de pays en développement sa ns littoral, il a souligné combien ces mesures étaient importantes 
pour garantir la sécurité alimentaire pendant la crise . La COVID -19 avait posé des difficultés 
majeures sur les plans humain et économique, en particulier dans les pays en développement don t 
les ressources étaient cruciales pour lutter contre la maladie . Le Paraguay a appelé l 'attention du 
Comité sur la communication G/SPS/GEN/1778/Rev.2  dans laquelle il avait, avec 30 Membres 
d'Amérique latine, d 'Afrique, des Caraïbes et d 'Asie, demandé à l 'Union européenne de suspendre 
ses processus de révision des LMR en cours pour une période de 12 mois . Le Paraguay espérait 
obtenir une réponse positive de l'Union européenne à ce sujet.  
4.10.   L'Argentine  a appelé l 'attention sur la communication G/SPS/GEN/1772 , dans laquelle elle 
décrivait les m esures et les outils mis en place pour faciliter la présentation et l 'acceptation des 
certificats phytosanitaires . Pour ce qui était des exportations depuis l'Argentine, les opérateurs 
concernés pouvaient vérifier la validité des certificats phytosanitaire s au moyen d'un code de 
validation électronique, par le biais du système ePhyto de la CIPV, ainsi que par un système de 
chaîne de blocs . Pour ce qui était des importations en Argentine, il pouvait être dérogé à l'obligation 
de présenter un certificat phyto sanitaire original sur support papier, à condition qu'une version 
numérique du certificat accompagnée d'un mécanisme de vérification de sa validité soit présentée.  
4.11.   L'Australie  remerciait les Membres d 'avoir accepté d'autres formes de certification SPS et 
d'avoir autorisé l 'audit à distance afin de faciliter les échanges . Elle a rappelé que toutes les mesures, 
y compris celles appliquées à l'importation de produits alimentaires, devaient être fondées sur des 
preuves et étayées par des données scientifiques e t a souligné que, selon l'OMS, rien ne prouvait 
que la COVID -19 pouvait se transmettre par les aliments ou les emballages alimentaires.  
4.12.   La Corée  a expliqué qu 'elle avait décidé avec certains de ses partenaires commerciaux, y 
compris l 'Australie, l 'Union eu ropéenne et la Nouvelle -Zélande, d 'accepter des copies électroniques 
des certificats d 'exportation en attendant les versions originales . Cela n'avait pas posé de problèmes 
au niveau du dédouanement et de la circulation des produits agricoles et alimentaire s, et le pays 
espérait collaborer avec d'autres Membres de l'OMC pour répondre conjointement aux défis liés à la 
COVID -19. 
4.13.   La Chine  a remercié les Membres de l'OMC et la communauté internationale dans son 
ensemble pour leur soutien dans la lutte contre la COVID -19. La progression de la pandémie avait 
été bloquée efficacement, les conditions de vie et les activités de production étaient revenues à la 
normale, mais le pays était aussi confronté au risque d'une recrudescence du virus . La Chine a invité 
tous le s Membres de l'OMC à unir leurs efforts pour lutter contre le virus et a fait trois suggestions 
à cet égard . Premièrement, elle a exhorté les Membres à respecter les règles de l'OMC et les 
orientations fournies par l'OMS et la FAO afin de faciliter les flu x d'échanges commerciaux sûrs et 
d'assurer l'ouverture, la stabilité et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement . Deuxièmement, 
elle a demandé la mise en place d'une coopération solide dans la fourniture de matériel de lutte 
contre la pandémie et de pr oduits de première nécessité et, troisièmement, elle a lancé un appel 
général en faveur de l'ouverture du commerce international . La Chine avait adopté de nombreuses 
mesures de facilitation des échanges qu'elle  avait notifiées à l'OMC.  
 
20 WT/GC/208 -G/AG/30 . G/SPS/R/98  
- 7 - 
  4.14.   Le Brésil  a souligné  l'importance de l'Accord SPS en période de crise et a demandé instamment 
aux Membres de fonder leurs mesures SPS sur des données scientifiques afin d'éviter l'apparition 
d'obstacles au commerce arbitraires ou injustifiables . Il a rappelé qu 'il était important de garantir la 
sécurité alimentaire en assurant un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires et a 
expliqué qu'il avait mis en place un système de signature électronique sur les certificats 
phytosanitaires pour réduire les contacts phy siques et renforcer l'efficacité du processus . Cette 
mesure avait été notifiée à l'OMC sous la cote G/SPS/N/BRA/1642 . 
4.15.   L'Indonésie  a décrit les mesures qu 'elle avait prises pour faire face à la COVID -19. Ces 
mesures comprenaient notamment la validation des certificats SPS numériqu es notifiée dans le 
document G/SPS/N/IDN/134 ; les mesures concernant l 'importation d 'animaux vivants notifiées dans 
le document G/SPS/N/IDN/133 ; et certaines mesures concernant les produits de la pêche pour des 
raisons de sécurité sanitaire des aliments . L'Indonésie a remercié les Membres et les organisatio ns 
ayant le statut d 'observateur pour les renseignements actualisés qu'ils avaient fournis et a souligné 
l'importance du partage de renseignements dans la lutte contre la pandémie.  
4.16.   Le Pérou  a fourni des renseignements sur la délivrance de certificats SPS n umériques pour les 
produits de la pêche et de l 'aquaculture en réponse à la COVID -19, comme indiqué en détail dans le 
document G/SPS/GEN/1783 . S'agissant des importations au Pérou, il était possible de ne pas 
présenter de certificats en format papier, à condition d'utiliser un mécani sme de validation . Le Pérou 
invitait les Membres à appliquer des mesures réciproques pour l'acceptation des certificats SPS à 
signature numérique . Il avait également mis en place un guichet unique pour les certificats relatifs 
aux produits alimentaires tra nsformés.  
4.17.   L'Équateur  a fait référence au document d 'orientation de l'OMS et de la FAO sur la sécurité 
sanitaire des aliments et noté qu 'il était très peu probable que la COVID -19 se transmette par les 
aliments, étant donné que le virus avait besoin d'un hô te animal ou humain pour se multiplier . Il a 
rappelé en outre que l 'Accord SPS exigeait des Membres qu 'ils tiennent compte des besoins spéciaux 
des pays en développement lorsqu 'ils élaboraient et mettaient en œuvre des mesures SPS . 
L'Équateur a réitéré son  soutien à la communication conjointe publiée sous la cote 
G/SPS/GEN/1778/Rev.2 , demandant à l 'Union européenne de suspendre ses processus de révision 
des LMR de pesticides pour une période de 12 mois . Il a également appelé l 'attention des Membres 
sur le document G/SPS/GEN/1771 , dans lequel il avait invité les Membres à accepter les copies 
numériques des certificats phytosanitaires d 'exportation dans les cas où les exportateurs ne 
pouvaient pas présenter physiquement les certificats aux importateurs . L'Agence équatorienne de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire avait lancé une plate -forme en ligne pour faciliter 
le processus de consultation et de vérification des certificats électroniques.  
4.18.   Les États-Unis ont réaffirmé leur engagement à proté ger la santé publique et à se conformer 
à leurs obligations découlant de l'Accord SPS . Les organismes de réglementation des États -Unis 
collaboraient avec leurs homologues pour partager les données scientifiques relatives au virus et 
des renseignements conc ernant les approches suivies pour protéger les consommateurs et maintenir 
le commerce . Les États -Unis ont appelé l'attention  sur la mise en place de certaines mesures liée s 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires , qui avaient accentué la confusio n et la consternation 
dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire . Ils ont demandé que tous les Membres fondent 
leurs actions de protection de la santé publique et de la sécurité face à la pandémie de COVID -19 
sur des principes scientifiques et des él éments de preuve de l'existence d'un risque , et d'éviter de 
créer des obstacles inutiles au commerce des produits alimentaires cruciaux pour la sécurité 
alimentaire mondiale . La déclaration complète des États -Unis figure dans le document 
G/SPS/GEN/1798 . La Nouvelle -Zélande a souscrit  à la déclaration des États -Unis. 
4.19.   La Fédération de Russie  a expliqué qu'elle avait créé un centre de crise afin de favoriser la 
coordination et de mettre au point une approche cohérente pour prévenir la propagation du virus . 
Son Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire se consacrait pleinement à 
analyser les modes de transmission de la maladie et à garantir un approvisionnement sûr en produits 
d'origine animale et végétale . Le centre russe de recherche pour la santé animale avai t mis au point 
une technique d'isolement du SRAS -CoV-2 dans des échantillons biologiques, ce qui avait ouvert la 
voie à des tests de dépistage de la COVID -19 chez les animaux, tests qui, à l'heure actuelle, avaient 
été réalisés sur des échantillons provena nt de près de 60 animaux . Des expériences en laboratoire 
effectuées par des chercheurs russes avaient également confirmé, de manière indépendante, la 
conclusion à laquelle étaient parvenus des chercheurs chinois et américains concernant la 
transmission du virus par voie aérienne dans certaines situations . Grâce à la mise au point d'un test G/SPS/R/98  
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  de dépistage du coronavirus, les restrictions provisoires imposées aux animaux exotiques et 
décoratifs en provenance de Chine avaient pu être levées, et des travaux sur d es vaccins 
expérimentaux contre la COVID étaient en cours.  
4.20.   Le Mexique  a remercié les Membres d 'avoir adopté des mesures de facilitation des échanges 
dans le contexte de la situation d'urgence sanitaire, ce qui était essentiel pour la circulation des 
denrée s alimentaires et du matériel médical . Il partageait les préoccupations exprimées par 
l'Australie, le Chili, l'Équateur, les États -Unis et l'Union européenne au sujet de certaines restrictions 
visant les produits alimentaires qui entraînaient des coûts inu tiles pour les exportateurs et les 
consommateurs . Le Mexique estimait que ces mesures pouvaient être contraires à l 'Accord SPS, 
rappelant que les mesures SPS devaient être transparentes et étayées par des données scientifiques 
et des normes internationales . 
4.21.   Le Taipei chinois  a expliqué qu'en raison de retards et d'annulations liés à la COVID -19 dans 
les services de fret aérien et de courrier, il avait adopté d 'autres arrangements temporaires relatifs 
à la présentation des certificats SPS, notifiés dans les documents G/SPS/N/TPKM/5 26 et 
G/SPS/N/TPKM/530 . Ces mesures resteraient en vigueur au moins jusqu 'au 30 juin 2020, date à 
laquelle les autorités compétentes du territoire douanier réévalueraient la situation . Le Taipei chinois 
a noté que la pandémie se maintenait du fait de la transmission interhumaine du virus et a donc 
exhorté les Membres à se fonder sur les orientations et données scientifiques fournies au niveau 
international pour établir toute interdiction ou restriction commerciale . Le Taipei chinois avait déjà 
adopté des mesures de lutte contre la  COVID -19 avant même la confirmation de son premier cas et 
avait réussi à limiter le nombre total d'infections locales à 446 sur une période de plus de 66 jours.  
4.22.   Le Guatemala  a exhorté les Membres, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, à éviter 
de prendre des mesures SPS non fondées sur des données scientifiques, en conformité avec  l'Accord 
SPS, notant l 'effet négatif des mesures indûment restrictives sur le développement rural et les 
moyens de subsistance . Comme plusieurs délégations précédentes, l e Guatemala a fait référence au 
document G/SPS/GEN/1778/Rev.2  et a demandé à l 'Union européenne de suspendre tous ses 
processus de révision des LMR en cours pour une période de 12 mois . Le Guatemala enregistrait 
environ 700 cas positifs de COVID par jour et avait adopté d es restrictions à la circulation, y compris 
une suspension temporaire de tous les transports publics.  
 
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