G/TBT/W/786  
7 février  2024 
(24-1009) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE TH ÉMATIQUE SUR LES EMBALLAGES EN PLASTIQUE  
ENTRANT EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 7 février 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Depuis 1995, plus de 1  900 notifications OTC ont inclus une référence aux "plastiques". Le 
champ de ces mesures cou vre le cycle de vie des plastiques et inclut un large éventail d'outils de 
politique. Ces dernières années, de nombreux pays ont mis en œuvre des mandats visant à réduire 
les emballages en plastique ou à produire des matériaux d'emballage en plastique ayan t un contenu 
recyclé. Toutefois, les mesures destinées à rendre les emballages plus durables peuvent ne pas tenir 
compte du fait que des infrastructures de collecte adéquates sont nécessaires pour que des 
engagements concernant la teneur en matières recycl ées puissent être pris. Ces mesures peuvent 
aussi avoir des conséquences imprévues sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
capacité de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires et la capacité de fournir/transporter des 
produits alime ntaires, en particulier lorsque les emballages sont en contact avec des produits 
alimentaires.  
1.2.  L'emballage des produits alimentaires1 joue un rôle vital pour assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. L'emballage protège les produits alimen taires contre les contaminations et les 
altérations, réduisant les risques de maladies d'origine alimentaire. L'emballage permet de 
transporter et d'entreposer des produits alimentaires divers sur des distances et sur des durées plus 
longues. En outre, l'e mballage réduit le gaspillage et les pertes alimentaires et assure un meilleur 
accès des populations mal desservies et vulnérables aux produits alimentaires.  
1.3.  C'est avec des objectifs environnementaux à l'esprit que certains Membres ont mis ou sont en 
train de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les matériaux d'emballage et à produire des 
matériaux d'emballage ayant un contenu recyclé. Ces mesures peuvent entraîner des changements 
importants dans la façon dont les produits alimentaires sont emballés , que ce soit au niveau national, 
régional ou mondial, ainsi que des changements supplémentaires dans un deuxième temps. En 
outre, la prolifération des approches réglementaires divergentes au niveau national peut rendre 
difficile la mise en œuvre et la mis e en conformité dans le contexte du commerce mondial des 
produits alimentaires, et décourager les efforts visant à réduire les matériaux d'emballage en 
plastique et à accroître la teneur des matériaux d'emballage en éléments recyclés.  
1.4.  Bien que les matériaux recyclés soient susceptibles d'accroître la durabilité des emballages 
alimentaires, les mesures en question peuvent créer par inadvertance des problèmes en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de commerce qui n' existent pas pour les emballages 
alimentaires fabriqués à partir de matériaux vierges. En outre, les matériaux recyclés représentent 
 
1 L'expression "emballage des produits alimentaires" inclut tant l'emballage des produits alimentaires 
que celui des boissons s'il est en contact direct avec le produit consommable.  G/TBT/W/786  
- 2 - 
  un nouveau vecteur pour l'introduction de contaminants dans les produits alimentaires, en raison de 
l'emploi de matériaux à  la provenance non contrôlée qui ont été contaminés par des utilisations non 
alimentaires ou réutilisés comme contenants non alimentaires par le consommateur avant d'être 
recyclés, ou par le biais du processus de collecte des déchets. De plus, la disponibi lité des résines 
plastiques recyclées de haute qualité ou les limitations techniques concernant le recyclage de 
certaines matières plastiques peuvent poser des difficultés supplémentaires.  
1.5.  En s'efforçant de réduire les emballages en plastique et les déche ts plastiques, les Membres 
devront s'appuyer sur les principes fondamentaux de l'Accord OTC et mettre en place une 
réglementation plus efficace et correctement adaptée. De même, les Membres devront se pencher 
sur l'intersection entre les objectifs environn ementaux liés aux OTC et les éventuelles externalités 
liées aux mesures SPS, ainsi que sur les normes et directives du Codex Alimentarius et les politiques 
en matière de collecte, au moment d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant à réduire 
les emballages en plastique ou à produire des matériaux d'emballage en plastique ayant un contenu 
recyclé.   
1.6.  Étant donné l'intérêt grandissant pour la lutte contre la pollution plastique et compte tenu de 
l'importante dimension commerciale de ce défi, il sera important de soutenir le partage des 
renseignements et des meilleures pratiques pour tenir compte des problèmes relatifs aux produits 
alimentaires dans l'élaboration des mesures relatives au emballages en plastique.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Les États -Unis proposen t d'organiser une séance thématique qui ferait un tour d'horizon des 
vues des Membres et des parties prenantes et des mesures qu'ils ont prises en ce qui concerne 
l'emballage des produits alimentaires afin de: 1) partager les meilleures pratiques dans l'él aboration 
des approches réglementaires visant à réduire les emballages en plastique et les déchets 
d'emballages en plastique, y compris pour ce qui est de l'importance de systèmes de collecte 
efficaces pour l'obtention d'engagements en matière de contenu r ecyclé; 2) étudier les données 
d'information techniques et scientifiques actuelles concernant les emballages entrant en contact avec 
les aliments, y compris pour les normes et directives liées au Codex, les matériaux d'emballage 
alimentaire de substitution  et les matériaux d'emballage alimentaire fabriqués à partir de contenus 
recyclés; et 3) promouvoir les principes fondamentaux de l'Accord OTC et les bonnes pratiques 
réglementaires visant à réduire les déchets plastiques et la pollution par les plastiques  liés aux 
emballages entrant en contact avec les aliments, sans compromettre la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et la durabilité des systèmes alimentaires.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. l'étude des types de technologies de niveau commercial utilisées ou actuellement en cours 
d'élaboration pour assurer la sécurité des matériaux recyclés pouvant être utilisés dans 
l'emballage des produits alimentaires; et  
b. les difficultés, limitations et incidences pot entielles en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires de la réduction des emballages en plastique pour les produits 
alimentaires et de l'utilisation de contenus recyclés dans ces emballages.  
2.3.  Dans le contexte de ces domaines d'intérêt, la séa nce thématique proposée pourrait permettre:  
• la présentation d'exposés par les Membres de l'OMC pour discuter de la manière dont ils 
tiennent compte de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la durabilité des 
systèmes alimentaires lorsqu'ils élaborent des normes ou des règlements techniques 
visant à réduire les emballages en plastique ou à augmenter la teneur en éléments recyclés 
des emballages en plastique pour produits alimentaires;  
• la présentation d'exposés par les parties prenantes intére ssées, y compris les Membres, 
les secteurs de production, les organisations internationales, les milieux universitaires et 
les organisations non gouvernementales, pour échanger des renseignements pertinents 
sur la recherche et les questions techniques rela tives aux meilleures pratiques en matière 
de matériaux d'emballage alimentaires; et  G/TBT/W/786  
- 3 - 
  • la présentation d'exposés par les parties prenantes intéressées qui sont en train d'élaborer 
ou qui ont élaboré et mis en œuvre des approches visant à promouvoir la réutil isation, le 
recyclage et l'innovation, y compris les approches pouvant comporter la certification ou 
l'étiquetage et les initiatives volontaires, l'accent étant mis sur l'identification des 
meilleures pratiques pour tenir compte de la sécurité sanitaire de s produits alimentaires 
et de la durabilité des systèmes alimentaires.  
 
__________