G/TBT/N/USA/2070  
27 novembre  2023 
(23-7980) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2101]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Décabromodiphényléther et phosphate de phénol iso propylé (3:1) ; protection 
de l'environnement ( ICS 13 .020) ; sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; production dans 
l'industrie chimique ( ICS 71 .020) ; produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decabromodiphenyl Ether 
and Phenol, Isopropylated Phosphate (3:1) ; Revision to the Regulation of Persistent, 
Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)  
(Décabromodiphényléther et phosphate de phénol isopropylé (3:1) . Révision du 
Règlement relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques 
établi au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA)), 26 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protecti on de l'environnement (EPA) 
propose de réviser la réglementation relative au décabromodiphényléther (décaBDE) et 
au phosphate de phénol isopropylé (3:1) (PIP (3:1)), deux des cinq substances chimiques 
persistantes bioaccumulatives et toxiques (PBT) visées dans les règles finales publiées au 
titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA)  en janvier 2 021. 
Ayant reçu des observations additionnelles après la publication des règles finales relatives 
aux PBT en 2021, l'Agence a estimé qu'il était nécessaire de réviser la réglementation 
concernant le décaBDE et le PIP (3:1) , afin de tenir compte des questions de mise en 
œuvre et de réduire davantage les expositions . Conformément aux prescriptions de la 
TSCA, les exigences proposées, si elles aboutissent, réduiraient les risques d'exposition 
au décaBDE et au PIP (3:1) pour les humains et l'environnement dans la mes ure du 
possible . L'Agence ne propose pas de réviser la réglementation existante relative aux 
trois autres substances chimiques PBT (2,4,6 -TTBP, HCBD et PCTP) pour l'instant.  G/TBT/N/USA/2070  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 82287, 2 4 novembre 2 023; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 751  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-24/html/2023 -25714.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-24/pdf/202 3-25714.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OPPT-2023-0376. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2023-0376/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro d e dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues d'ici au 8 janvier 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1512 et notifications ultérieures  - Règlement relatif aux substances 
chimiques persistantes, bioaccumulatives  et toxiques établi au titre de l'article 6 h) de la 
TSCA . Dossiers EPA-HQ-OPPT-2019-0080 et EPA-HQ-OPPT-2021-0202. 
G/TBT/N/USA/1792 et G/TBT/N/USA/1792/Add.1  - Règlement relatif aux substances 
chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 6 h) de la 
TSCA . Phosphate de phénol isopropylé (3:1) . Dossier EPA-HQ-OPPT-2021-0598. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13788_00_e.pdf