G/TBT/N/ECU/489/Add.1  
16 juillet  2021 
(21-5638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria para la Notificación Sanitaria Obligatoria de Productos 
Cosméticos Antibacteriales que contengan alcohol y productos de higiene doméstica con propiedad 
desinfectante  (Norme technico -sanitaire relative à la notification sanitaire obligatoire des produits 
cosmétiques antibactériens conten ant de l'alcool et des produits d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_4731_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/489/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : NORME TECHNICO -SANITAIRE RELATIVE À LA NOTIFICATION SANITAIRE OBLIGATOIRE 
DES PRODUITS COSMÉTIQUES ANTIBACTÉRIENS CONTENANT DE L'ALCOOL ET DES PRODUITS 
D'HYGIÈNE DOMESTIQUE AYANT DES PROPRIÉTÉS DÉSINFECTANTES  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 1 concernant la Décision ARCSA -DE-015-
2020-LDCL "Norme technico -sanitaire relative à la notification sanitaire obligatoire des produits 
cosmétiques antibactériens contenant d e l'alcool et des produits d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes".  
L'addendum 1 a été adopté au moyen de la Décision ARCSA -DE-015-2020-LDCL du 2 3 juin 2 020 de 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire  (ARCSA).  
Il proroge la mesure émise dans la notification portant la cote G/TBT/N/ECU/489 pour une période 
de six (6) mois, sur la base de l'article 19 de la Décision n° 827 de la Communauté andine . La 
mesure notifiée a été prise en raison de la situation d'urgence sanitaire entraînée par la COVID -19. 
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pe reira 
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
Puntoconta ctoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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