G/TBT/N/CHN/1660  
20 janvier  2022 
(22-0429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ballasts (SH  8504; ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Ballas ts (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les ballasts), 
16 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les degrés d'efficacité én ergétique et les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique pour les ballasts pour lampes tubulaires à 
fluorescence, lampes à fluorescence sans électrode, lampes aux halogénures métalliques 
et lampes à vapeur de sodium à haute pression.  
Il s'ap plique aux ballasts d'une tension nominale de 220  V en courant alternatif, d'une 
fréquence nominale de 50  Hz et d'une puissance nominale allant de 4 à 120  W pour les 
lampes tubulaires à fluorescence, d'une puissance nominale allant de 30 à 400  W pour 
les lampes à fluorescence sans électrode, d'une puissance nominale allant de 20 à 
1 500 W pour les lampes aux halogénures métalliques et d'une puissance nominale allant 
de 70 à 1  000 W pour les lampes à vapeur de sodium à haute pression.  
Il ne s'applique pas aux ballasts électroniques pour lampes sans amorceur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1660  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_0499_00_x.pdf