G/TBT/N/CRI/200  
18 août 2023 
(23-5586) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go .cr 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 91 .120.40  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 510 :2023 Productos 
eléctricos . Series de luces, adornos navideños y figuras decorativas de uso doméstico . 
Especificaciones y Etiq uetado (Produits électriques . Guirlandes lumineuses, décorations 
de Noël et figures décoratives à usage domestique . Spécifications et étiquetage), 
14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié porte établissement des exigences techniques  
minimales auxquelles doivent satisfaire les guirlandes lumineuses, décorations de Noël et 
figures décoratives à usage domestique dont la tension assignée n'excède pas 120 V 
conformément au Décret exécutif n° 36979 -MEIC Règlement portant officialisation du  
Code électrique du Costa Rica pour la protection de la vie et des biens (R TCR 458 :2011), 
qu'elles soient de production nationale ou importés, utilisées ou commercialisées sur le 
marché intérieur . Le terme "utilisation saisonnière" fait référence à une pér iode 
d'installation et d'utilisation n'excédant pas 90 jours.  G/TBT/N/CRI/200  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la vi e ou de la santé des animaux ou préservation des 
végétaux.  
8. Documents pertinents:  
Documents pertinents:  
1. Costa Rica . Instituto de Normas Técnicas de Costa Rica . INTE N5:2014 Productos 
decorativos de temporada - series de luces, adornos navideños y figuras decorativas de 
temporada de uso doméstico - requisitos de seguridad. 2014.  
2. Norme UL 588 "Seasonal and Holiday Decorative Products", 2003.  
9. Date projetée pou r l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dix-huit (18) mois après publication au 
Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter  de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@ meic.go.cr /msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Texte intégral du document: http://www.meic.go.cr  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
Texte intégral du document: http://www.meic.go.cr  
http://www. reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CRI/23_11886_00_s.pdf