G/TBT/N/OMN/410  
16 juillet  2020 
(20-4852) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968)  2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures émulsion pour l'intéri eur et l'extérieur et peintures -émail aux résines 
alkydes (brillantes, semi -brillantes et mates) pour surfaces intérieures ou extérieures.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial decree obligating 
two Omani standards (Décre t ministériel établissant les deux normes omanaises):  
• OS 197/2020 "Paints and Varnishes - Emulsion Paints for Interior and Exterior Use" 
(Peintures et vernis - Peintures émulsion pour l'intérieur et l'extérieur) et  
• OS 240/2020 "Paints and Varnishes - Gloss, Semi Gloss and Matt Alkyd Enamel Paint 
for Interior and Exterior Surfaces" (Peintures et vernis - Peintures -émail aux 
résines alkydes (brillantes, semi -brillantes et mates) pour surfaces intérieures ou 
extérieures)  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié établit les deux normes omanaises:  
• OS 197/2020 "Peintures et vernis - Peintures émulsion pour l'intérieur et l'extérieur" 
et 
• OS 240/2020 "Peintures et vernis - Peintures -émail aux résines alkydes (brillantes, 
semi-brillantes et mates) pour surfaces intérieures ou extérieures"  G/TBT/N/OMN/410  
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  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Néant 
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 septembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4177_00_x.pdf  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
• OS 197/2020 "Paints and Varnishes - Emulsion Paints for Interior and Exterior Use" 
(Peintures et vernis - Peintures émulsion pour l'intérieur et l'ext érieur)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4177_01_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4177_01_x.pdf  
• OS 240/2020 "Paints and Varnishes - Gloss, Semi Gloss and Matt Alkyd Enamel Paint 
for Interior and Exterior Surfaces" (Peintures et vernis - Peintures -émail aux 
résines alkydes (brillantes, semi -brillantes et mates) pour surfaces intérieures ou 
extérieures)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4177_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4177_02_x.pdf