WT/MIN(24)/9  
15 février  2024 
(24-1377) Page: 1/11 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26-29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RAPPORT DU COORDONNATEUR  
La communication ci -après, datée du 15 février  2024, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME, M. l'Ambassadeur Matthew Wilson (Barbade).  
 
_______________  
 
 
Le présent document récapitule les principales activités menées et les principaux résultats obtenus 
par le Groupe de travail informel depuis sa création à la CM11 et décrit l'état d'avancement des 
discussions en cours . Il est distribué sous ma propre responsabilité en tant que coordonnateur du 
Groupe de travail informel.  
1  DEPUIS SA CRÉATION , LE GROUPE DE TRA VAIL INFORMEL SUR LES MPME (GROUPE DE 
TRAVAIL INFORMEL) A:  
1.1.  Adopté, le 1 1 décembre  2020, un ensemble de textes (documents INF/MSME/4  et 
INF/MSME/4/Rev.2 ), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
a. recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs aux 
MPME (annexe 1)1; 
b. déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
c. recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
d. recommandation visant à promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e. recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f. déclaration sur la prise en compte des aspects liés  au commerce de l'accès des MPME au 
financement et aux paiements transfrontières (annexe 6).  
1.2.  Lancé, en 2021, l'initiative "Small Business Champions", un concours annuel organisé 
conjointement avec la Chambre de commerce internationale et le Centre du comme rce international 
qui récompense les projets exceptionnels en faveur du commerce et du développement des MPME . 
Onze projets ont été récompensés depuis le lancement du concours.  
1.3.  Lancé la plate -forme Trade4MSMEs en décembre  2021 et le réseau Trade4MSMEs en juin 2022. 
La plate -forme Trade4MSMEs est un portail d'information sur le commerce pour les MPME, les 
décideurs et les chercheurs, tandis que le réseau Trade4MSMEs associé est un partenariat avec des 
organisations internationales importantes qui travaillent  sur les questions liées aux MPME et au 
 
1 Pour les annexes, veuillez vous référer aux documents INF/MSME/4  et INF/MSME/4/Rev.2 . WT/MIN(24)/9  
- 2 - 
  commerce . Une version améliorée de la plate -forme Trade4MSMEs, avec de nouveaux guides et des 
pages par pays, a été lancée en juin 2023 à l'occasion de la Journée des MPME.  
1.4.  Lancé un Manuel pour les MPME contenant les  renseignements fournis dans les guides de la 
plate-forme Trade4MSMEs pour communiquer aux petites entreprises les connaissances de base sur 
la manière de participer au commerce au niveau international.  
1.5.  Lancé un Manuel pour les décideurs contenant les rens eignements fournis dans les guides de 
la plate -forme Trade4MSMEs pour aider les décideurs à concevoir des mesures adaptées aux besoins 
des petites entreprises.  
1.6.  Lancé un recueil de bonnes pratiques sur les programmes d'opérateurs économiques agréés 
(OEA) et  les MPME pour favoriser la participation des petites entreprises à ces programmes et leur 
permettre de bénéficier des avantages qu'ils offrent en termes d'accélération du dédouanement  
(INF/MSME/W/47/Rev.1 ). 
1.7.  Lancé un recueil d'initiatives d estinées à soutenir l'accès au financement pour les MPME dirigées 
par des femmes, élaboré conjointement avec le Groupe de travail informel sur le commerce et 
l'égalité des genres et l'ITC, pour promouvoir l'inclusion financière des petites entreprises diri gées 
par des femmes  (INF/MSME/W/46/Rev.1  et INF/TGE/W/7/Rev.1 ). 
1.8.  Accueilli avec satisfaction le lancement, en juin 2023, du Trade Game, une approche novatrice 
pour aborder la préparation à l'exportation et l'apprentissage du commer ce pour les MPME.  
1.9.  Accueilli avec satisfaction l'établissement des bases de données sur les accords commerciaux 
régionaux et les examens des politiques commerciales contenant des références aux MPME, 
disponibles sur la page Web de l'OMC.  
1.10.   Accueilli avec sati sfaction les notes concernant les ACR ( INF/MSME/W/6 , 
INF/MSME/W/6/Rev.1 , INF/MSME/W/6/Rev.2 , INF/MSME/W/6/Rev.3  et INF/MSME/W/40 ) et les 
trois notes de recherche élaborées par le Secrétariat.2 
1.11.   Soutenu la mise à jour et l'expansion continues du Global Trade Helpdesk, une  plate-forme 
globale qui simplifie la recherche de nouveaux marchés pour les entreprises , en particul ier les MPME , 
en intégrant des renseignements commerciaux et économiques dans un outil en ligne convivial . 
1.12.   Contribué à la commémoration annuelle de la Jour née des MPME des Nations Unies en 
organisant des événements de haut niveau et en formulant des messages qui soulignent l'importance 
du commerce pour la compétitivité des MPME.  
1.13.   Collaboré avec le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des ge nres de l'OMC 
et avec les participants aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale dans le cadre d'un événement conjoint intitulé "MPME dirigées par des femmes, 
commerce et changement climatique – Adaptation et investissem ent pour l'avenir".  
1.14.   Publié 15 Bulletins d'information du Groupe de travail sur les MPME, comprenant des mises à 
jour régulières concernant les documents, les éléments livrables et les exposés du Groupe.  
2  POUR L'AVENIR:  
2.1.  Le Groupe de travail sur les MPME cont inuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en 
œuvre des recommandations et des déclarations énoncées au paragraphe  1.1. 
2.2.  Le Groupe de travail sur les MPME  continuera de mettre l'accent sur les questions revêtant une 
importance fondamentale pour les MPME et identifiera les mesures qui pourraient être prises pour 
 
2 Les trois notes de recherche sont les suivantes: 1)  Évolution récente de la participation des MPME 
d'économies développées au commerce international ; 2) Participation au commerce des petites et moyennes 
entreprises manufacturières dans les é conomies en développement ; et 3) Petites entreprises et changement 
climatique.  WT/MIN(24)/9  
- 3 - 
  promouvoir la participation des MPME au commerce international, en s'appuyant sur le travail réal isé 
depuis la CM11, comme indiqué dans l'annexe 1.  
2.3.  Le Groupe de travail sur les MPME poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration 
ministérielle conjointe de Buenos Aires ( WT/MIN(17)/58/Rev.1 ) et des recommandations et 
déclarations én oncées au paragraphe 1.1 et des suggestions faites dans l'annexe 1, et examinera 
les propositions soumises par les Membres ainsi que toutes autres contributions qu'il jugera 
pertinentes . Il étudiera l'utilité de convenir d'autres recommandations, dans les cas où cela sera 
pertinent, sur la base de ces contributions.  
2.4.  Les membres du Groupe de travail sur les MPME, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et 
des institutions multilatérales compétentes, sont invités à échanger des bonnes pratiques dans les 
domai nes qui intéressent le Groupe et à organiser des ateliers et des séances d'information selon 
qu'il sera approprié.  
2.5.  Le Groupe de travail sur les MPME se réunira au moins deux fois par an et pourra organiser des 
réunions supplémentaires selon qu'il sera appr oprié.  
2.6.  Le Groupe de travail sur les MPME favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME et les 
membres du Groupe feront tout leur possible pour encourag er les discussions concernant les MPME 
au sein de ces organes.  
2.7.  Le Groupe de travail sur les MPME  continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour le s inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
2.8.  Le Groupe de travail sur les MPME et ses membres devraient poursuivre le dialogue annuel 
existant et élargir et approfondir le dialogue et la collaboration avec le secteur pr ivé pour veiller à 
ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
2.9.  Le Groupe de travail sur les MPME et ses membres devraient poursuivre le dialogue existant 
avec d'autres organisations internationales et régionales qui travaillent sur les questions  relatives 
aux MPME afin de promouvoir des actions coordonnées au niveau international , et œuvrer  avec ces 
organisations pour accéder à davantage de données et les utiliser pour aider le Groupe de travail 
sur les MPME à mieux comprendre les difficultés qui  touchent les MPME . Ce dialogue et le partage 
des sources de données sur les MPME rester ont inscrit s dans le contexte des travaux futurs du 
Groupe de travail sur les MPME . 
2.10.   Le Groupe de travail sur les MPME et ses membres devraient s'efforcer de continuer à  soutenir 
le développement futur du Global Trade Helpdesk et de la plate -forme Trade4MSMEs, qui sont des 
répertoires en ligne de ressources et de renseignements commerciaux destinés aux MPME et aux 
décideurs.  
2.11.   Le Groupe de travail sur les MPME continuera d' envisager des événements et des 
communications conjoints avec d'autres comités et groupes informels de l'OMC, y compris le Groupe 
de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, les Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité envi ronnementale et le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable.  
_______________  WT/MIN(24)/9  
- 4 - 
  ANNEXE  
RECENSEMENT DES QUESTIONS CLÉS EXAMINÉES PAR LE GROUPE DEPUIS LA CM111 
1  PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES  
Suite à l'adoption de la Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès 
des MPME au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre  2020 concernant les MPME)2, le Groupe a entendu plus ieurs autres exposés sur ce sujet, 
dont des exposés présentés par : la société uruguayenne de paiement électronique dLocal (en 
mai 2021) ; le Forum économique mondial (WEF), la Banque interaméricaine de développement 
(BID) et Visa (en octobre  2022); et Singa pour (en avril 2023).  
Des intervenants ont souligné l'importance de l'interopérabilité des paiements pour soutenir le 
commerce électronique, mais peut -être plus important encore, de l'interopérabilité réglementaire 
entre les systèmes de paiement des économ ies. Ils ont souligné qu'il importait de mettre en place 
des disciplines communes autour des paiements électroniques afin d'instaurer des systèmes sûrs et 
exploitables au niveau international . Le manque d'infrastructures et la cybercriminalité ont 
égalemen t été évoqués.  
Des intervenants ont appelé à poursuivre les investissements dans les infrastructures de base pour 
l'économie numérique, tant matérielles que réglementaires : a) un engagement en faveur de 
systèmes interopérables pour permettre les paiements transfrontières ; b) un engagement en faveur 
de la coordination internationale en matière d'innovation et de réglementation ; et c) un engagement 
en faveur d'une coopération multipartite dans l'élaboration de la réglementation . Ils ont noté que 
tout cela éta it essentiel au fonctionnement des systèmes de paiement numérique transfrontières . 
Ils ont par ailleurs souligné la nécessité de mettre en place de bonnes pratiques réglementaires pour 
réduire les obstacles sur les marchés et promouvoir l'innovation . L'une des meilleures pratiques citée 
était l'Accord sur l'économie numérique entre Singapour et l'Australie, qui vise à favoriser la 
normalisation et l'interopérabilité des paiements numériques afin d'augmenter le nombre 
d'opérations de paiement sécurisées et f onctionnelles.  
2  NUMÉRISATION  
Diverses questions liées à la numérisation et à ses avantages pour les MPME  ont été examinées ces 
dernières années, en particulier en ce qui concerne la préparation à la cybersécurité et le commerce 
sans papier (ou la numérisation du commerce) . Plusieurs Membres, dont Bahreïn, le Canada, le 
Royaume -Uni et Singapour, ont fait part  de leurs bonnes pratiques en matière de numérisation 
visant à soutenir le commerce des MPME.  
 
1 Ces questions ont été examinées par le Groupe, mais pas convenues. Elles ne sont en aucune façon 
contraignantes pour les Membres.  
2 La Déclaration:  
1) appelle les Membres de l 'OMC à examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au 
financement et aux paiements transfrontières et à œuvrer de manière active dans le cadre des instances 
pertinentes, telles que le Groupe de travail informel sur les MPME en coopération ave c les organes pertinents 
de l'OMC et les institutions multilatérales pertinentes, à l'identification de mesures concrètes pouvant faciliter la 
prise en compte des difficultés associées à ces aspects en vue d'en promouvoir la diffusion internationale, 
notam ment à travers: a) l'échange de bonnes pratiques; et b) le partage de renseignements sur les activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pertinentes,  
2) accueille favorablement les initiatives internationales visant à faciliter l'adop tion d'un système 
d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité juridique (LEI) mondial, et invite 
les Membres de l'OMC à coopérer à ces initiatives,  
3) invite le Secrétariat de l'OMC à organiser, avec le soutien des o rganisations internationales 
pertinentes, des séances d'information sur des sujets concernant les aspects liés au commerce de l'accès des 
MPME au financement et aux paiements transfrontières, y compris, par exemple, l'identifiant d'entité juridique 
(LEI) m ondial, pour éclairer les réflexions et les éventuelles actions des Membres,  
4) encourage tous les Membres de l'OMC, en coopération avec d'autres institutions multilatérales, à 
examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au financement et aux  paiements transfrontières, 
en tenant compte du contexte de la reprise économique pendant et après la pandémie de COVID -19, 
notamment dans les pays en développement et PMA les plus affectés.  WT/MIN(24)/9  
- 5 - 
  2.1  Préparation à la cybersécurité  
Le Groupe a entendu plusieurs exposés sur ce sujet, dont des exposés présentés par le 
Cyber -readiness Institute (en mars et octobre  2019), Cybersecure Canada (en février  2021), 
TechUK (en mai 2021) et la Global Cyber Alliance (en avril 2022). Des organisations internationales 
qui ont participé à la réunion du réseau Trade4MSMEs de juin 2023 ont par ailleurs indiqué que la 
préparation à la cybersécurité était l'une des principales questions auxquelles les MPME faisaient 
face (voir le document INF/MSME/W/44 ). 
Des intervenants ont souligné que les MPME étaient la principale cible des cyberattaques . Il a été 
noté que la plupart des petit es entreprises cessaient leurs activités dans les six mois qui suivaient 
une cyberattaque et que la préparation à la cybersécurité était l'une des principales caractéristiques 
évaluées par les grandes entreprises lors du choix de leurs partenaires commerci aux. Les MPME 
commencent souvent à faire du commerce international dans le cadre d'une chaîne de valeur . Par 
conséquent, le manque de préparation à la cybersécurité entrave leur participation aux chaînes de 
valeur mondiales.  
Des intervenants ont noté qu'il  était crucial de sensibiliser à l'importance de la préparation des MPME 
à la cybersécurité et de promouvoir des outils qui aident ces entreprises à mieux se préparer à la 
cybersécurité, y compris au moyen de programmes de certification, pour améliorer l'a ccès des MPME 
aux marchés internationaux et aux chaînes de valeur mondiales . Pour ce faire, il serait possible 
d'organiser des séances d'information sur les programmes de formation et de certification en matière 
de préparation à la cybersécurité dont pouva ient bénéficier les MPME, d'échanger sur les bonnes 
pratiques et de les recenser, et d'encourager l'utilisation et la reconnaissance de ces programmes.  
2.2  Moyens de faciliter le commerce sans papier:  
2.2.1    Reconnaissance des documents électroniques et Loi type de la CNUDCI sur les 
documents transférables électroniques  
Le Groupe a entendu de nombreux exposés sur l'importance de la mise en place d'une législation 
permettant de reconnaître les documents électroniques comme équivalents aux documents papier 
afin de favoriser la numérisation du commerce et sur les avantages q ue cette dernière apportait aux 
MPME, dont des exposés présentés par : la Commission des Nations Unies pour le droit commercial 
international (CNUDCI) ; Bahreïn, Abu Dhabi Global Markets et la section britannique de la Chambre 
de commerce internationale (en juin 2021); Singapour (en avril 2023); et la Digital Standards 
Initiative de la CCI et la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés 
(FIATA) (en juillet  2023). Cette question a également été soulevée au cours des dialogues avec  le 
secteur privé que le Groupe de travail sur les MPME a tenus en 2022 et 2023 et pendant la réunion 
du réseau Trade4MSMEs tenue en juin 2023. 
Des intervenants ont noté que le commerce international reposait encore très largement sur le papier 
et que les processus fondés sur des documents papier faisaient peser une lourde charge sur les 
MPME qui souhaitaient faire du commerce international . La numérisation des documents 
commerciaux transférables pourrait sensiblement stimuler le commerce des MPME et contri buer à 
réduire le déficit de financement du commerce dont souffrent ces entreprises . Ils ont fait référence 
aux travaux de la CNUDCI visant à favoriser la numérisation des documents commerciaux 
transférables par le biais de la Loi type sur les documents tr ansférables électroniques adoptée en 
2017 et ont noté qu'il était important d'adopter une législation nationale conforme à cette loi type 
pour favoriser la numérisation du commerce, et faciliter ainsi les processus commerciaux et la 
participation des MPME au commerce international.  
Des intervenants ont encouragé les gouvernements à envisager d'adopter une législation conforme 
à la Loi type de la CNUDCI pour favoriser la numérisation du commerce et le commerce des MPME 
et ont invité le Groupe de travail sur les MPME à collaborer avec la CNUDCI pour mieux faire connaître 
la Loi type et son importance pour la numérisation du commerce et le commerce des MPME.  
2.2.2   Normes pour la numérisation du commerce  
En juillet  2022, le Groupe a entendu un exposé présenté par l'In stitute of Export and International 
Trade (IOE&IT) du Royaume -Uni et TradeMark East Africa au sujet du Trade Logistics Information WT/MIN(24)/9  
- 6 - 
  Pipeline (TLIP) du Royaume -Uni et du Kenya, qui vise à numériser le processus commercial pour les 
exportateurs . Cet exposé a été suivi en octobre  2022 par un exposé plus technique de la fondation 
IOTA, partenaire technique de l'IOE&IT et de Trademark East Africa sur le projet TLIP, sur le rôle 
joué par les normes en faveur d'une numérisation efficace du commerce . Le projet TLIP a été 
confronté à un certain nombre de difficultés en raison du manque de cohérence dans l'utilisation des 
normes par divers acteurs intervenant dans les processus commerciaux internationaux, y compris 
des organismes gouvernementaux . En avril 2023, Singapo ur a présenté au Groupe de travail sur les 
MPME un exposé sur ses travaux destinés à faciliter un commerce numérique fluide de bout en bout 
grâce à l'utilisation de formulaires douaniers électroniques, y compris les certifications électroniques, 
les connai ssements électroniques et la facturation électronique.  
Des intervenants ont noté que les MPME pouvaient considérablement bénéficier de la numérisation 
du commerce ainsi que de la réduction des frictions commerciales et des coûts du commerce qui en 
résultai t. Ils ont souligné la nécessité d'harmoniser les normes dans le domaine du commerce afin 
de numériser et d'automatiser le commerce international et se sont félicités des travaux effectués 
par la Digital Standards Initiative de la CCI dans ce domaine . La boîte à outils de la CCI et de l'OMC 
sur les normes a été présentée comme un point de départ pour accroître la normalisation.  
À l'avenir, le Groupe pourrait faire mieux connaître les normes mondiales en matière de numérisation 
du commerce afin de stimuler l'adoption et de favoriser l'interopérabilité et encourager les parties 
prenantes intervenant dans le commerce international à utiliser les normes acceptées au niveau 
mondial lorsqu'elles mettent au point des solutions pour numériser le commerce.  
3  FRAGILITÉ  
En décembre  2023, le Groupe de travail sur les MPME a reçu une présentation de l'ITC sur son 
rapport 2023 sur les perspectives de la compétitivité des PME, intitulé "Small Business in Fragility : 
from Survival to Growth" . Ce rapport comprenait un nouvel indice concernant les situations de 
fragilité  et révélait que les petites entreprises souffraient davantage des incertitudes liées à la 
fragilité . Les recherches effectuées montraient aussi que, même si la compétitivité et la taille des 
entreprises atténuaient parfois les conséquences négatives, les incertitudes diminuaient la 
compétitivité et multipliaient les entreprises précaires, ou microentreprises, parvenant tout juste à 
subsister.  
Enfin, le rapport  mettait en évidence une forte variation de l' impact pour les entreprises, avec un 
créneau important dans lequel les mesures de soutien peuvent donner des résultats positifs dont les 
décideurs devraient rester conscients.  
4  INFORMALITÉ  
En septembre  2021, le Groupe a entendu un exposé de la Commission de s Nations Unies pour le 
droit commercial international (CNUDCI) sur les guides législatifs concernant l'enregistrement des 
entreprises et les entreprises à responsabilité limitée . Ces guides législatifs visent à réduire les 
obstacles juridiques à l'enregis trement des petites entreprises et devraient profiter aux jeunes 
entreprises et aux MPME informelles qui cherchent à rejoindre l'économie formelle . Ils donnent aux 
gouvernements des orientations pour l'élaboration d'un formulaire juridique simplifié à l'in tention 
des MPME, le but étant de faciliter leur enregistrement et leur fonctionnement et d'accroître ainsi 
leurs chances de succès et de croissance.  
Étant donné la prévalence de l'informalité parmi les petites entreprises dans de nombreuses 
économies, le Groupe pourrait envisager d'encourager les Membres de l'OMC à mettre en œuvre les 
deux guides législatifs de la CNUDCI pour faciliter l'enregistrement et les activités des petites 
entreprises.  
5  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION  
Le Groupe a entendu troi s exposés de l'OMPI sur cette question en juillet  2021, novembre  2021 et 
avril 2023. L'OMPI a noté que les MPME qui utilisaient la propriété intellectuelle généraient davantage 
de recettes que celles qui ne l'utilisaient pas . Toutefois, les MPME ne savent pas toujours comment 
tirer le meilleur parti de la propriété intellectuelle ou de ses avantages potentiels pour accroître leur 
compétitivité et leur visibilité et écarter le risque de violer par inadvertance des contenus protégés . WT/MIN(24)/9  
- 7 - 
  De fait, seul un faible p ourcentage d'entre elles (par exemple, 9 % en Europe) utilisent la propriété 
intellectuelle dans le cadre de leur stratégie . L'OMPI  a présenté les divers outils qu'elle a élaborés 
pour soutenir l'innovation et la croissance des MPME, comme l'Outil de diagnostic en matière de 
propriété intellectuelle, des guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises et le Programme 
d'aide aux inventeurs . Elle continue également d'examiner la propriété intellectuelle comme une 
forme de garantie pour accroître l'accès des MPME au financement et a présenté les conclusions de 
son étude de 2022 intitulée "L'OMPI et le financement garanti par des actifs incorporels: rendre le 
financement des actifs incorporels plus accessible " au Groupe de travail sur les MPME en avril 2023. 
L'OMPI a suggéré que le Groupe envisa ge d'ajouter un point relatif concernant la propriété 
intellectuelle à la "liste des renseignements relatifs aux MPME à inclure à titre volontaire dans les 
rapports d'examen des politiques commerciales de l'OMC" figurant à l'annexe 1 de l'ensemble de 
textes de décembre  2020, qui porte sur la collecte des renseignements relatifs aux MPME dans les 
rapports d'EPC . Elle a également invité les membres du Groupe à échanger des renseignements sur 
les outils de l'OMPI avec leurs mandants . Enfin, l'OMPI a noté que l e Groupe de travail sur les MPME 
pourrait étudier la question de la propriété intellectuelle comme une forme de garantie pour accroître 
l'accès des MPME au financement en rapport avec l'annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre  2020 concernant les MPME,  qui porte sur l'accès au financement lié au commerce.  
En juillet  2021, le Groupe a également entendu un exposé de la Division de la propriété intellectuelle 
de l'OMC sur les discussions sur les MPME, la propriété intellectuelle et l'innovation dans le con texte 
du Conseil des ADPIC et sur les difficultés rencontrées par les MPME dans l'utilisation du système de 
propriété intellectuelle, y compris le coût de cette dernière, les moyens de la faire respecter et une 
forte dépendance à l'égard de la propriété in tellectuelle informelle, ou "savoir -faire" . Les membres 
du Groupe ont dit qu'ils souhaitaient collaborer plus étroitement avec le Conseil des ADPIC et avec 
l'OMPI pour étudier les moyens de surmonter ces difficultés.  
6  ENVOIS DE FAIBLE VALEUR  
En février  2021 et en octobre  2022, la Global Express Association (GEA) a présenté au Groupe des 
idées pour rationaliser le traitement douanier des envois de faible valeur . Ces idées ont été diffusées 
dans les documents INF/MSME/P/2  et INF/MSME/P/3 . L'Australie et le Can ada ont fait part de leur 
expérience au Groupe en mai et septembre  2021. 
Les intervenants ont noté que le commerce électronique était devenu un canal essentiel pour 
permettre aux MPME d'accéder aux marchés mondiaux, en particulier dans les pays en 
développ ement . Cette tendance s'est traduite par une augmentation de la probabilité pour les MPME 
d'envoyer ou de recevoir des envois de faible valeur . Toutefois, la complexité excessive fait qu'il est 
difficile pour les MPME de se conformer aux prescriptions fisc ales de la destination . Cela peut les 
dissuader d'exporter vers ces pays et les priver de possibilités de croissance . En outre, les douanes 
et les organismes présents aux frontières sont confrontés à des difficultés pour ce qui est de traiter 
efficacement les volumes croissants de petits colis, ce qui engendre non seulement une perte de 
recettes pour les gouvernements, mais aussi de la contrariété pour les consommateurs . En 
conséquence, cette question peut avoir des conséquences involontaires importantes qu i affectent 
tant les gouvernements que les négociants et les consommateurs . La simplification de la procédure 
douanière  concernant l es envois de faible valeur pourrait aider les pays à faire en sorte de recouvrer 
efficacement le droit ou la taxe approprié sur les envois de faible valeur imposables ; à réduire la 
sous-évaluation ; à se concentrer sur la sécurité ; et à réduire la congestion à la frontière ; et faciliter, 
pour les MPME, le calcul et le transfert de l'impôt ou du droit au lieu de destina tion et le 
développement de leur activité sur ces marchés.  
Les intervenants ont noté que divers pays avaient établi avec succès des modèles qui pourraient 
servir d'inspiration dans ce domaine . La GEA a par ailleurs souligné la nécessité de créer une base 
de données mondiale qui serait le point de référence central pour les fourchettes de droits 
applicables, leurs taux correspondants ainsi que le taux de change applicable . Cette base de données 
mondiale devrait être située en un point central, par exemple un e organisation internationale telle 
que l'OMC, et recevrait les renseignements des gouvernements participants par le biais d'une API 
(interface de programmation d'applications), par voie électronique et de façon automatique.  WT/MIN(24)/9  
- 8 - 
  Pour l'avenir, les intervenants  ont suggéré que le Groupe pourrait tirer parti de l'expérience des pays 
qui ont mis en place avec succès des modèles dans ce domaine et réfléchir aux mesures suivantes3: 
a. Volontairement établir un seuil pour les envois de faible valeur imposables, conform ément 
aux Directives de l'OMD aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la douane 
(dénommés "envois de faible valeur imposables" de la catégorie 3) . Chaque pays 
maintiendrait son propre seuil en fonction de sa situation individuelle . En dessous de ce 
seuil, un processus à la frontière et une méthode de recouvrement simplifiés 
s'appliqueraient.  
b. S'efforcer de faire en sorte que les règles et procédures de calcul, de recouvrement et de 
transfert des droits, des taxes, ou des deux, selon le cas, soient plus simples que les règles 
formelles de dédouanement pour les envois au -dessus du seuil susmentionné, et aussi 
faciles à mettre en œuvre que possible pour les gouvernements, les commerçants de 
toutes tailles et les transporteurs, en vue de réduire au minimum les coûts supportés pour 
les transactions au -dessous de tout seuil de faible valeur.  
c. En ce qui concerne les taxes uniquement, éviter toute discrimination dans le traitement 
des fournisseurs étrangers et nationaux.  
d. Idéalement, établir un système de recouvrement par le fournisseur répondant aux critères 
suivants:  
i. Confier la responsabilité du recouvrement et du transfert des droits, des taxes ou des 
deux, selon le cas, aux fournisseurs étrangers ou à leurs intermédiaires.  
ii. Mettre en place un système d'enregistrement convivial pour les fournisseurs étrangers, 
avec des prescriptions simplifiées en matière de documentation.  
iii. Axer les formalités à la frontière pour ces envois de faible valeur sur les questions de 
santé, de sécurité et de sûreté, tandis que  le calcul des taxes, des droits ou des deux 
est effectué en dehors des frontières par le fournisseur étranger.4 
iv. Permettre le transfert périodique des recettes ainsi recouvrées par les fournisseurs 
étrangers, et non transaction par transaction.  
e. Établir à l'OMC un répertoire numérique central des taux de droit et d'imposition pour les 
importations sous forme d'envois de faible valeur . Cette base de données ou ce répertoire 
central servirait de point de référence central pour les taux et le taux de change ap plicables 
pour les importations et permettrait aux fournisseurs opérant dans le domaine du 
commerce électronique de calculer automatiquement et avec exactitude les droits et/ou 
taxes au lieu de destination au moyen de logiciels de source ouverts appropriés  qui relient 
leurs magasins en ligne au répertoire . Chaque gouvernement participant mettrait à la 
disposition du public ses renseignements respectifs sur les taux de droit et d'imposition et 
les fournirait au point de référence central . Ces renseignements seraient tenus à jour  à 
des fins de fiabilité . 
7  FINANCEMENT DES MPME  
Suite à l'adoption de la Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès 
des MPME au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6 de l'ensemble de text es de 
décembre  2020 concernant les MPME)5, le Groupe a entendu divers exposés sur l'accès au 
financement, dont, en mai 2021, un exposé sur les travaux que la Société financière internationale 
(SFI) effectue au sujet du financement de la chaîne d'approvisi onnement ; plusieurs exposés 
présentés en février  2022 au sujet de l'identifiant d'entité juridique (LEI), un code d'identité unique 
 
3 Cela serait sans préjudice des seuils de minimis  existants, car les mesures proposées visent à 
recouvrer efficacement les droits et taxes supérieurs au seuil de minimis . 
4 Rien dans cette proposition ne réduirait le pouvoir des douanes ou des autres organismes présents aux 
frontières d'arrêter, d'inspecter, de saisir ou de retenir un envoi de faible valeur en ce qui concerne les risques 
pour la santé, la sécurité et la sûreté.  
5 Pour les annexes, merci de vous référer aux documents INF/MSME/4  et INF/MSME/4/Rev.2 . WT/MIN(24)/9  
- 9 - 
  pour les entreprises approuvé par le G -20 et vérifiable au niveau mondial visant à faciliter l'accès au 
financement ; et un exposé présenté par le World Trade Board en juillet  2023 au sujet de sa feuille 
de route sur l'inclusion financière dans le commerce, qui comprend un ensemble de 
recommandations à l'intention des institutions financières, des organismes de réglementat ion et des 
gouvernements visant à promouvoir l'inclusion financière . En juillet  2023, le Royaume -Uni a 
présenté une communication pour examen intitulée "Soutenir les MPME détenues par des femmes" 
(INF/MSME/W/43 ), qui décrit les difficultés rencontrées p ar les entreprises détenues par des femmes 
pour ce qui est d'accéder au financement ; présente les mesures prises par le Royaume -Uni pour 
promouvoir l'accès des entrepreneuses au financement, en particulier l'adoption du Code de 
l'investissement en faveur d es femmes du Royaume -Uni; et contient des recommandations en vue 
d'une action . La question de l'accès des MPME au financement a également été examinée au cours 
des dialogues avec le secteur privé que le Groupe de travail sur les MPME a tenus en 2022 et 202 3 
et pendant la réunion du réseau Trade4MSMEs tenue en juin 2023. 
Les intervenants ont noté que les MPME étaient confrontées à d'importantes difficultés s'agissant 
d'accéder au financement, en particulier les MPME détenues par des femmes, malgré le fait qu 'aider 
les MPME à accéder au financement pourrait générer une valeur économique importante.  
Parmi les mesures qui pourraient être prises, les intervenants ont souligné la nécessité de faire 
connaître le financement de la chaîne d'approvisionnement en tant qu'outil de financement pour les 
MPME et de militer pour un cadre juridique et réglementaire approprié, de réviser les lois 
d'affacturage conformément à la Loi type d'UNIDROIT, d'encourager la facturation électronique 
obligatoire, de soutenir l'apprentissa ge technique des institutions financières et des MPME, 
d'améliorer l'accès aux points de données concernant les créances commerciales nécessaires pour 
prendre des décisions en matière de crédit, et d'accélérer l'adoption d'identités numériques, en 
particul ier le LEI, en prescrivant leur utilisation pour ce qui est d'accéder à des services financiers et 
publics et de fournir de tels services.  
S'agissant de l'accès des entrepreneuses au financement, les membres du Groupe ont été invités à 
échanger sur les bon nes pratiques et à identifier des initiatives visant à soutenir cet accès . Il a 
également été noté que les membres pouvaient mettre en œuvre des programmes nationaux visant 
à engager les établissements offrant des services financiers à désigner un membre d e leur équipe 
de direction qui serait chargé de promouvoir l'égalité des genres, à renforcer la transparence des 
données des entreprises de services financiers en ce qui concerne le soutien aux entrepreneuses, et 
à adopter des pratiques internationales per mettant d'améliorer l'accès des entrepreneuses au 
financement . Les gouvernements pourraient également soutenir l'Initiative de financement en faveur 
des entrepreneuses coordonnée par la Banque mondiale, dans le cadre de laquelle est élaboré un 
Code de fina ncement en faveur des entrepreneuses.  
Le Groupe pourrait envisager de faire du recueil de mesures prises par les gouvernements pour 
soutenir l'accès des entrepreneuses au financement lancé à la CM13 un document évolutif . On 
pourrait envisager d'élaborer de s orientations stratégiques spécifiques en s'appuyant sur les données 
d'expérience figurant dans le recueil.  
8  ACR 
Notant que le nombre et la portée des accords commerciaux régionaux (ACR) ont augmenté au fil 
des ans, tout comme le nombre et la diversité des  dispositions de ces accords relatives aux MPME, 
le Groupe a demandé au Secrétariat d'élaborer une base de données des dispositions des ACR 
relatives aux MPME . Depuis la mise en service de la base de données en 2019, certains membres du 
Groupe se sont dits  très désireux de continuer de mettre à jour la base de données afin de suivre 
l'évolution des dispositions des ACR relatives aux MPME, d'encourager les gouvernements à inclure 
de telles dispositions dans leurs ACR et d'étudier l'incidence des dispositions  des ACR sur le 
commerce des MPME . Le Groupe a lancé une invitation à présenter des communications au début 
de 2023 pour essayer de recueillir d'autres données sur cette incidence . À la demande de membres, 
le Secrétariat a également établi une note analyti que sur les dispositions des ACR relatives aux 
MPME, distribuée sous la cote INF/MSME/W/6/Rev.3 . 
 
Les membres du  Groupe ont noté qu'à l'avenir, ils pourraient continuer d'échanger des données 
d'expérience sur l'inclusion des dispositions des ACR relatives aux MPME et de recueillir des données 
concernant l'incidence des ACR sur le commerce des MPME . Le Groupe pourrait aussi appeler 
l'attention de tous les Membres  de l'OMC sur la base de données des dispositions des ACR relatives WT/MIN(24)/9  
- 10 - 
  aux MPME et les encourager à l'utiliser et à intégrer plus systématiquement des dispositions relatives 
aux MPME dans leurs ACR.  
 
9  MPME RURALES  
Certains membres ont dit vivement souhaiter di scuter des questions liées aux MPME rurales . En 
mai 2021, le Brésil a présenté au Groupe un exposé sur ce sujet . Il a noté que les MPME rurales 
représentaient une part importante des acteurs économiques dans les économies en développement . 
La garantie d'un  accès aux marchés internationaux peut être bénéfique à ces acteurs en garantissant 
une demande pour leurs produits et en augmentant leur efficacité.  
Il a été proposé que le Groupe de travail sur les MPME  échange sur les meilleures pratiques 
concernant les politiques relatives aux MPME rurales et tienne un dialogue sur la facilitation des 
échanges et les MPME rurales en relation avec l'annexe 3 de l'ensemble de textes (la 
recommandation sur la facilitation  des échanges et les MPME).  
10  DURABILITÉ  
Le Groupe a entendu divers exposés sur les questions liées à la durabilité, dont des exposés 
présentés par : le Pacte mondial des Nations Unies (en septembre  2021), au sujet de sa nouvelle 
stratégie en faveur des PME ; l'ITC (en février  2022), au sujet de son initiative GreenToCompete 
visant à renforcer les capacités des MPME ainsi que leur résilience sur les marchés verts ; la CNUCED 
(en février  2022), au nom de la présidence italienne du G -20, au sujet du dispositif "No n-Binding 
Policy Toolkit on Promoting Born Green via Digital MSMEs and Entrepreneurship in Global Supply 
Chains" (ensemble d'instruments politiques non contraignant sur la promotion des MPME et de 
l'entrepreneuriat fondés sur le principe "Born Green via Di gital" dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales), mis au point en collaboration avec la Banque mondiale, l'ITC, 
l'OCDE et l'OMC ; la CNUCED (en février  2022), au sujet du Groupe intergouvernemental d'experts 
des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR), créé par l'ECOSOC et rattaché 
à la CNUCED, qui s'attache à rechercher des consensus, à donner des orientations stratégiques et à 
apporter une assistance technique sur la publication en matière de finances et de durabilité ; la CCI 
(en mars 2023), au sujet du rapport The Climate Impact of SMEs , lancé à la COP27, qui recense 
11 recommandations de politique générale visant à aider les MPME à adopter des pratiques plus 
durables et consistant notamment à adapter les normes et les prescriptions en matière de 
présen tation de rapports, à dispenser des conseils et des formations adaptés, à encourager 
l'utilisation des technologies numériques et à remédier aux obstacles au commerce ; et l'ITC (en 
avril 2023), au sujet de son programme T4SD, qui vise à améliorer la compét itivité internationale 
des MPME en les aidant à consulter et à comprendre le nombre croissant de normes internationales 
en matière de durabilité dans le monde entier . La question de la conformité avec les normes de 
durabilité volontaires a également été év oquée au cours des dialogues avec le secteur privé que le 
Groupe a tenus au début de 2022 et en 2023 et pendant la réunion du réseau Trade4MSMEs tenue 
en juin 2023. 
Les intervenants ont relevé les difficultés importantes que les MPME rencontraient pour se conformer 
à la multitude de normes en matière de durabilité . Les difficultés rencontrées pour ce qui est 
d'accéder au financement vert et le manque de connaissances et de compétences ont également été 
soulignés . Ils ont également souligné la nécessité de r enforcer les systèmes de formation à 
l'entrepreneuriat et les compétences entrepreneuriales ; de faciliter les échanges et l'innovation 
technologiques ; d'améliorer l'accès au financement ; de promouvoir les partenariats et les relations ; 
de sensibiliser les décideurs chargés des normes liées à la durabilité aux difficultés rencontrées par 
les petites entreprises ; et d'optimiser l'environnement réglementaire.  
À l'avenir, le Groupe a été invité à envisager de coopérer avec l'ITC pour élaborer un ensemble de 
points de référence minimaux afin de promouvoir l'harmonisation des normes de durabilité. Le 
Groupe pourrait aussi appuyer une coopération accrue entre les Membres en vue d'harmoniser 
davantage les politiques au moyen de points de référence minimaux, de règle s relatives à la 
reconnaissance mutuelle et d'une interopérabilité des systèmes de certification . On pourrait 
également envisager de soutenir les efforts visant à mettre en place une infrastructure qualité pour 
faciliter la certification, en coordination a vec d'autres organisations internationales, par le biais d'un 
mécanisme analogue au STDF pour les normes et la certification environnementales et sociales.  WT/MIN(24)/9  
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  11  FACILITATION DES ÉCHANGES  
Suite à l'adoption de la Recommandation sur la facilitation des échanges e t les MPME en 
décembre  2020 (annexe 3 de l'ensemble de textes concernant les MPME)6, le Groupe a entendu 
plusieurs exposés sur des questions liées à la facilitation des échanges, dont des exposés présentés 
par: la CEFACT -ONU (en février  2021), au sujet de  son projet de services intégrés pour les MPME 
dans le commerce international (ISMIT), qui vise à faire le lien entre une transaction effectuée sur 
une plate -forme de commerce électronique et les guichets uniques nationaux en plaidant pour la 
mise au point  de portails qui aillent au -delà des guichets uniques en ce sens qu'ils fournissent 
d'autres services en matière de conseil juridique, d'assurance, de logistique, de paiement des 
opérations en devises, etc. ; le Brésil (en septembre  2021), au sujet de son G lobal Trade Hub, centre 
de négoce mondial pour l'internationalisation des MPME brésiliennes dont la création a été financée 
par le Royaume -Uni et qui est basé sur le concept ISMIT du CEFACT -ONU; l'ITC, en octobre  2022, 
au sujet de son rapport de 2018 intit ulé Supporting SMEs Through Trade Facilitation Reforms: Toolkit 
for Policymakers , qui identifie 19 dispositions qui affectent davantage les MPME (positivement ou 
négativ ement) ; et l'OMD (en juillet  2023), au sujet de son Cadre de normes SAFE pour les 
opérateurs économiques agréés (OEA), de sa base de données sur les OEA et de ses lignes directrices 
à l'intention des PME visant à appuyer l'inclusion des MPME dans les progr ammes d'OEA.  
Outre la ferme recommandation visant à publier des renseignements formulés de manière simple et 
à mettre en œuvre des solutions couramment utilisées comme les paiements électroniques, les 
intervenants ont identifié les avantages disproportionn és que les MPME pouvaient tirer du statut 
d'opérateur économique agréé (OEA) . Toutefois, ils ont noté que des difficultés à satisfaire à certains 
critères d'admissibilité empêchaient parfois ces entreprises d'adhérer aux programmes d'OEA . Ils 
préconisaient  une version simplifiée des programmes d'OEA qui imposerait moins de critères aux 
PME et leur accorderait un traitement spécifique.  
Le Groupe pourrait envisager de faire du recueil de mesures prises par les gouvernements pour 
favoriser la participation des  MPME aux programmes d'OEA lancé à la CM13 un document évolutif . 
On pourrait envisager d'élaborer des orientations stratégiques pour soutenir la participation des 
MPME aux programmes d'OEA, en coopération avec l'OMD, en s'appuyant sur les données 
d'expérie nce figurant dans le recueil.  
Au-delà des OEA, les intervenants ont noté les difficultés rencontrées par les MPME au -delà des 
procédures douanières pour accéder à un large éventail de services essentiels au commerce 
international et ont souligné les avanta ges de l'intégration de ces services sur une plate -forme 
unique liée aux guichets uniques nationaux pour faciliter les processus commerciaux et promouvoir 
la participation des MPME au commerce international.  
À l'avenir, le Groupe pourrait mieux faire connaître l'approche ISMIT et encourager les 
gouvernements à mettre en place des plates -formes fondées sur le principe ISMIT.  
__________  
 
6 Dans la Recomma ndation, les membres du Groupe de travail informel sur les MPME:  
1) appellent les Membres de l'OMC à mettre en œuvre pleinement l'AFE, conformément à leurs 
engagements, y compris les mesures de transparence,  
2) invitent les Membres de l'OMC, le Secrétariat  de l'OMC et les organisations donatrices à travailler 
ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de renforcement des capacités et une assistance 
technique qui pourraient tenir compte des besoins et des difficultés des MPME en matière de commer ce dans le 
cadre de la mise en œuvre de l'AFE,  
3) recommandent que les Membres de l'OMC, lorsqu'ils mènent des consultations conformément à l'AFE, 
s'engagent avec les parties prenantes, y compris les MPME situées sur leur territoire,  
4) encouragent les Mem bres de l'OMC, lorsqu'ils partagent leurs données d'expérience sur la mise en 
œuvre de l'AFE au sein du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, à illustrer, le cas échéant, la 
manière dont les intérêts des MPME sont pris en compte afin d'identifie r et de promouvoir les bonnes pratiques 
pour la mise en œuvre de l'AFE d'une manière adaptée aux MPME,  
5) appellent à la coopération constructive entre les Membres en vue de renforcer la liberté de transit. 
À cet égard, ils soulignent l'importance pour les  MPME de l'application efficace de disciplines relatives à la 
facilitation des échanges qui contribuent à réduire les délais et les coûts de transit, à simplifier les procédures 
grâce à des solutions numériques et à renforcer la sécurité du commerce transf rontières,  
6) s'efforcent d'identifier des possibilités additionnelles de facilitation des échanges et de promouvoir les 
meilleures pratiques, y compris l'adoption de solutions numériques pouvant soutenir la circulation des 
marchandises à travers les front ières.