G/TBT/N/EGY/460  
4 avril 2024 
(24-2884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accessoires électriques en général ( ICS 29.120.01) ; Portes et fenêtres 
(ICS 91.060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No.  499 
/2023 mandating The Egyptian standard ES  7291 for "Household and similar electrical 
appliances - Safety - Particular requirements for drives for shutters, awnings, blinds and 
similar equipment"  (Décret ministériel n°  499/2023 portant application obligatoire de la  
Norme égyptienne ES  7291 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Exigences particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements 
analogues ") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 66 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  499/2023 notifié (4  pages, en arabe) accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec la Norme égyptienne ES  7291, qui traite de la sécurité des  motorisations 
électriques des volets, stores et rideaux destinés à un usage domestique et analogue, 
dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250  V pour les motorisations 
monophasées et à 480  V pour les autres motorisations, y compris les apparei ls alimentés 
en courant continu et les appareils alimentés par batteries . Exemples d'équipements 
pouvant être motorisés:  
- les stores bannes à ressorts;  G/TBT/N/EGY/460  
- 2 - 
  - les rideaux;  
- les grilles qui protègent les portes et fenêtres;  
- les écrans de projection;  
- les volets qui protègent les portes et fenêtres;  
- les draperies.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme CEI 
60335 -2-97:2023.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree No.  499 /2023  
• Norme CEI 60335 -2-97:2023  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504