G/AG/N/IDN/67  
17 octobre  2019 
(19-6789) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2018 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
  0 
   
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'IDR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Recherche liée à des produits agricoles  235 012 MdA  
Sous -total:  235 012   
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de plantation, les 
cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé animale  573 697 MdA  
Sous -total:  573 697   
2. c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures vivrières, 
des horticulteurs et des éleveurs  188 293 MdA  
Sous -total:  188 293   
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats de recherche et activités de vulgarisation pour les 
agriculteurs  625 921 MdA  
Sous -total:  625 921   
2. e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, certification de 
quarantaine agricole  105 960 MdA  
Sous -total:  105 960   
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements nationaux et 
internationaux  32 341 MdA  
Sous -total:  32 341   
2. g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation  et d'approvisionnement en eau, de 
routes et de granges et expansion de rizières  3 787 834 MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées et 
de la transmigration   
Sous -total:  3 787 834   
 Sous -total Services de caractère général  5 549 058     
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1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Coûts de stockage  et de conservation  135 542 BULOG   
Fonds de réserve pour permettre au gouvernement d'acheter des denrées 
alimentaires aux prix du marché  725 240 MdF  
Stocks de réserve en cas d'urgence  66 300 BULOG  (1) 
Sous -total:  927 082   
4. Aide alimentaire intérieure  Aide alimentaire en espèces pour les catégories sociales pauvres et à faible 
revenu  (BPNT)  7 131 947 Ministère des affaires 
sociales    
Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu  (RASTRA)  12 071 042 Ministère des 
affaires sociales 
et BULOG   
Sous -total:  19 202 989   
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  Assurances agricoles et assurance du bétail  133 237 MdA  
Sous -total:  133 237   
Total général Catégorie verte  25 812 366   
Notes: 
MdA:  Ministère de l'agriculture ; 
MdF:  Ministère des finances ; 
BULOG :  Bureau de statistique de l'Indonésie . 
(1) Les stocks sont distribués gratuitement pour aider les populations affectées en cas de catastrophes naturelles et dans d'autr es situations d'urgence.    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: AN NÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
Millions d'IDR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  5 487 797 MdA  
Sous -total:  5 487 797   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Subventions sous forme de crédit pour l'achat d'intrants  1 659 875 MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation et de cultures vivrières, des horticulteurs et des 
éleveurs à faible revenu ou dotés de ressources limitée s 37 721 655 MdA et MdF   
Sous -total:  39 381 530   
Total général Programmes de développement  44 869 327     
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à  DS:7)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  Total  
(2+3)  Valeur de la 
production  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  Note  
 
 Millions d'IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR   Millions d'IDR   
1 2 3    4  
Riz 3 774 549,08  3 774 549,08 442 187 875 0,85% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0 (de minimis )  
   
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Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type de mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  
((4-5)*6) -7 Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
     IDR IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR    
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018 Soutien des prix  7 300/kg  370,7/kg  544 723 000 kg  3 774 549,08 BULOG   
Total riz          3 774 549,08   
BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
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