INF/TE/IDP/RD/29  
29 mars 2022 
(22-2584) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION SUR LES AXES DE TRAVAIL TENUE LE 18 M ARS 2022 
Aide-mémoire établi par les facilitateurs2 
_______________  
 
 
1. La première des quatre réunions sur les axes de travail du Dialogue informel sur la pollution 
par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les 
plastiques) prévues pour 2022  s'est tenue le 1 8 mars 2022. Cette réunion, intitulée " Engager la 
conversation  – le Dialogue informel sur les plastiques en 2022" , a été coprésidée par les facilitateurs 
des axes de travail du Dialogue informel sur les plastiques, à savoir le Royaume -Uni, les Philippines 
et la Colombie . Elle s'est tenue en format hybride via Zoom et a réuni plus de 100 participants en 
ligne et environ 30 participants  en présentiel.  
2. La réunion  a été organisée sous la forme d'un atelier axé sur des exposés techniques présentés 
par les parties prenantes invitées issues d'organisations internationales, de la société civile, des 
milieux universitaires et du secteur privé . Comme cela avait été indiq ué avant la réunion, la parole 
a été donnée aux parties prenantes, et non aux délégations, pour leur permettre d'intervenir et de 
réagir . 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
3. L'Australie a souhaité la bienvenue aux participants et a indiqué que la Déclaration 
ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques (WT/MIN(21)/8/Rev.2), faite en 
décembre  2021, était actuellement soutenue par 70 Membres de l'OMC ; elle a aussi souha ité la 
bienvenue à l'Angola, à la Bolivie et aux Maldives,  qui s'étaient récemment portés coauteurs de cette 
déclaration . Le Dialogue informel sur les plastiques est également convenu d'un plan de travail pour 
structurer ses efforts en 2022 en vue de la mi se en œuvre de la Déclaration ministérielle . La réunion  
sur les axes de travail a marqué le premier pas dans cette direction et a précédé une réunion plénière 
prévue pour le 3 0 mars. L e plan de travail et la Déclaration ministérielle du Dialogue informel s ur 
les plastiques reconnaissaient tous deux la nécessité de collaborer étroitement avec un large éventail 
de parties prenantes, y compris les organisations internationales, la société civile, les ONG, le secteur 
privé et les milieux universitaires.  
4. L'Équat eur a brièvement présenté les trois axes de travail établis dans le plan de travail et 
leurs facilitateurs respectifs : l'axe de travail sur les questions transversales (facilitateurs : Fidji, 
Royaume -Uni et Chine) portait sur le renforcement des capacités e t l'assistance technique, la 
 
1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils ne paraissent 
généralement que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués et ne seront pas systématiquement 
traduits dans les langues de travail de l'OMC. Ils sont destinés aux salles de réunion de l'OMC et une cote non 
officielle leur est attribuée à des fins d'archivage uniquement.  
2 Le présent aide -mémoire est communiqué en vue de donner aux délégations un bref aperçu des 
discussions et de les aider à faire rapport à leurs capitales, ainsi qu'à la réunion plénière du Dialogue informel 
sur les plastiques. Il contient un examen exemplatif non exhaustif des questions abordées à la réun ion par les 
Membres.  INF/TE/IDP/RD/29  
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  promotion de la coopération internationale en matière de transparence et de données et la 
collaboration avec les institutions internationales ; l'axe de travail sur la promotion du commerce 
pour lutter contre la pollution plasti que (facilitateurs : Australie et Philippines) portait sur les 
technologies de gestion des déchets écologiquement durables, les produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficaces,  et les plastiques réutilisés et recyclés, y 
compris en encourageant l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des plastiques et les 
technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et de remplacement écologiquement 
durables et efficaces ; et l'axe de travail sur la circularité et  la réduction pour lutter contre la pollution 
plastique (facilitateurs : Colombie et Équateur) portait sur la façon dont la coopération dans le 
domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et 
produits en pla stique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les emballages 
en plastique associés au commerce international, en partageant des données d'expérience sur les 
approches efficaces pour évoluer vers un commerce des plastiques plus circu laire, plus économe en 
ressources et plus écologiquement durable.  
5. La Chine a fait part de ses vues concernant les travaux relatifs à l'axe de travail sur les 
questions transversales en soulignant l'importance du renforcement des capacités et de l'assistanc e 
technique liés au commerce en faveur des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires 
en développement (PEID) . L'OMC et le Dialogue informel sur les plastiques constituaient une 
plate-forme mondiale qui visait  à résoudre les problèmes tran sfrontières grâce au commerce . C'est 
pourquoi le Dialogue informel sur les plastiques était pertinent pour l'ensemble des Membres 
présents et des parties prenantes invitées et pouvait démontrer la pertinence de l'OMC pour résoudre 
les problèmes mondiaux pr essants d'aujourd'hui.  
2  RÉSUMÉ DES EXPOS ÉS PR ÉSENT ÉS PAR LES PARTIES PRENANTES INVIT ÉES 
6. Mme Brenda Koekkoek, responsable de programme au PNUE, a donné des renseignements 
actualisés concernant  la cinquième  Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE -5) et 
le lancement de négociations au sujet d'un accord mondial sur la pollution pla stique.34, Le 
2 mars 2022, l'ANUE -5 a adopté une résolution établissant un comité intergouvernemental de 
négociation (CIN) . Le CIN travaillerait à partir du deuxième semestre de 2022 et jusqu' en 2024 à 
l'élaboration d'un accord mondial juridiquement cont raignant visant à mettre fin à la pollution 
plastique  et qui couvrirait l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris leur production, leur 
conception et leur élimination, même dans l'environnement marin . Le PNUE convoquerait un groupe 
de travail ou vert spécial  en mai/ juin 2022 pour préparer les travaux du CIN . La résolution de 
l'ANUE -5 donnait des indications sur les éléments que le CIN devrait examiner, y compris, entre 
autres, la promotion de la production et de la consommation durables de matière s plastiques (y 
compris la conception des produits, une gestion des déchets respectueuse de l'environnement et 
l'adoption d'approches axées sur l'effic ience des ressources et l'économie circulaire) ; les moyens de 
mise en œuvre techniques et liés aux capaci tés; un mécanisme de financement pour soutenir la mise 
en œuvre ; un fonds multilatéral spécifique ; les données, le suivi et la présentation de rapports ; la 
conformité ; les plans d'action nationaux ; et les renseignements et évaluations scientifiques et 
socioéconomiques . L'intervenante a souligné que la Déclaration ministérielle du Dialogue informel 
sur les plastiques avait envoyé un message politique important et appelait à poursuivre cet effort . 
Le PNUE a prié instamment le Dialogue inf ormel sur les plastiques de réfléchir à la manière de 
participer davantage au processus de négociation de l'ANUE.  
7. Mme Diana Barrowclough, économiste principale, M. David Jose Vivas Eugui, juriste, et 
M. Henrique Pacini, économiste, de la Conférence des Nat ions Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), ont présenté un exposé intitulé " Les flux commerciaux , les substitu ts du 
plastique et l'assistance technique de la CNUCED en matière de pollution plastique  (SMEP et Forum 
des océans )".5 Le commerce des plastiques représentait plus de 1 000 milliards d'USD par an et 
344 millions de tonnes métriques, soit au moins 40 % de plus que les estimations antérieures . Le 
commerce concernait  une part importante de l'ensemble des plastiques produits . Dans le même 
temps, 70 % de ces plastiques finissaient en déchets, un problème reconnu par la Déclaration 
ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques et par la résolution de l'ANUE -5.2. Le 
financement était important pour répondre à ce problème et promouvoir d es changements tels que 
 
3 Tous les exposés et interventions sont disponibles sur la page du site Web de l'OMC consacrée au 
Dialogue informel sur les plastiques: https://www.wto.o rg/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . 
4 Voir INF/TE/IDP/RD/16.  
5 Voir INF/TE/IDP/RD/25.  INF/TE/IDP/RD/29  
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  l'utilisation de  produits de substitution dans le secteur des plastiques . La CNUCED a enquêté sur les 
flux financiers dans les industries pétrochimiques et a examiné l'importance des traités 
internationaux . Ses constatations ont rév élé que l'Accord de Paris contribuait à réduire le 
financement des produits pétrochimiques, en particulier dans le domaine des finances publiques . 
Toutefois, la pandémie de COVID -19 a renversé la situation  de façon considérable en raison de fonds 
excédenta ires. La CNUCED a identifié des domaines potentiels dans lesquels poursuivre la recherche 
afin de soutenir le processus du Dialogue informel sur les plastiques, à savoir les suivants : 
élargissement de la liste et de l'analyse des produits de substitution d es plastiques, y compris 
l'analyse des codes du SH et du cycle de vie connexe ; établissement d'une liste exemplative de 
produits de remplacement des plastiques ; analyse de la production, des flux commerciaux et de 
l'emploi liés aux produits de substitution et de remplacement des plastiques ; proposition d'une liste 
de services et politiques environnementaux qui contribu ent à lutter contre la pollution plastique ; et 
identification des politiques financières et industrielles qui favorisent  actuelle ment le statu quo , ainsi 
que des politiques visant à soutenir les nouveaux changements durables nécessaires.  
8. M. Shardul Agrawala, chef de la Division de l'intégration de l'environnement et de l'économie 
de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a présenté les 
Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE .6 Cette étude présentait une cartographie complète 
du cycle de vie des matières plastiques à l'échelle mondiale et donnait des indications détaillées sur 
les rejets  dans la  terre, l'eau et l'air . Il s'agissait d'une nouvelle analyse des effets de la pandémie 
de COVID -19 et d'une nouvelle analyse empirique de l'innovation dans le domaine des plastiques . 
Elle présentait un panorama  des politiques nationales relatives aux plast iques adoptées dans 
50 pays, ainsi que la première quantification d u coût mondia l des mesures requises pour stopper les 
rejets . Les recherches montraient  que la production de matières plastiques avait plus que doublé 
entre 2000 et 2019 pour atteindre 460 m illions de tonnes . La production annuelle mondiale de 
déchets plastiques avait, elle aussi, plus que doublé pour passer de 156 millions de tonnes en 2000 
à 353 millions de tonnes en 2019, et près des deux tiers de ces déchets provenaient de produits  
d'une durée de vie inférieure à cinq ans . Les Perspectives mondiales des plastiques avaient identifié 
quatre leviers déterminants pour "infléchir la courbe des plastiques", à savoir la promotion des  
marchés des plastiques recyclés (secondaires), l'innovation tec hnologique en faveur de chaînes de 
valeur des plastiques plus circulaires, une coopération internationale accrue et des mesures de 
politique intérieure plus cohérentes et plus ambitieuses.  
9. Mme Claire Delpeuch, chef de l'unité Pêche et aquaculture de l'OCDE , a présenté une étude 
sur les engins fantômes .7 Le rapport a montré que le commerce et la politique commerciale 
pouvaient contribuer à résoudre le problème des engins fantômes . Le commerce pou vait permettre 
une répartition efficace des engins de pêche en fin de vie en facilitant la circulation des matériaux 
vers les marchés ayant un avantage comparatif dans la transformation des déchets tout en 
permettant une production et un commerce efficaces des engins les mi eux conçus . La politique 
commerciale pou vait, quant à elle, faciliter le commerce des plastiques et des produits de 
remplacement moins nocifs et décourager (voire interdire) le commerce des plastiques les plus 
nocifs . L'information et la sensibilisation co ncernant les difficultés liées aux produits en fin de vie 
étaient importantes, de sorte que les questions relatives au commerce des composants recyclables 
soient  traitées au stade de la conception . En outre, l'harmonisation ou l'élaboration conjointe de la  
politique commerciale, de la réglementation et des normes de produit pou vait aussi renforcer le rôle 
du commerce dans la résolution de ce problème.  
10. Mme Kei Ohno -Woodall, responsable de programme  au Secrétariat des Conventions de Bâle, 
de Rotterdam et de S tockholm (Conventions BRS), a présenté les travaux sur les plastiques menés 
pour mettre en œuvre les Conventions BRS .8 En 2019, la Conférence des Parties à la Convention de 
Bâle a vait adopté un amendement concernant les déchets plastiques . Cet amendement avait modifié 
les annexes II, VIII et IX de la Convention pour préciser les déchets plastiques qui étaient soumis à 
une procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause et faire en sorte que 
seuls les plastiques recyclables puissent être échangés sans cette procédure . L'intervenante a 
indiqué  que les matières plastiques pouvaient contenir environ 3  377 produits chimiques 
(148 considérés comme très dangereux), dont certains étaient des polluants organiques persistants 
(POP) cités dans la Co nvention de Stockholm comme devant être éliminés ou restreints . Les 
plastiques contenaient cinq grands types d'additifs (additifs fonctionnels, colorants, charges, agents 
 
6 Voir INF/TE/IDP/RD/17.  
7 Voir INF/TE/IDP/RD/18.  
8 Voir INF/TE/IDP/RD/19.  INF/TE/IDP/RD/29  
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  de renfort et substances non intentionnellement ajoutées , c'est -à-dire les  substances  chimiques 
ayant migré dans les produits lors de certains procédés ou de la dégradation des produits) . Un 
nouveau projet était en cours en 2022 pour cartographier la gouvernance mondiale des substances 
présentes dans les plastiques qui suscitaient des préo ccupations et déterminer comment le nouvel 
accord mondial pourrait aider à répondre à ces préoccupations sanitaires . Le Secrétariat des 
Conventions BRS venait de présenter une proposition à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
en vue de  modifier certa ins codes pertinents du SH afin de faciliter la mise en œuvre de 
l'amendement relatif aux  déchets plastiques . L'intervenante a également présenté un certain nombre 
de programmes d'assistance technique spécifiques dans lesquels les Conventions BRS étaient 
actuellement  impliquées . Le Secrétariat des Conventions BRS s'est dit prêt à coopérer avec le 
Dialogue informel sur les plastiques pour lutter contre la pollution plastique et à continuer d'aplanir 
les divergences entre  les comm unautés du commerce et de l'environnement, ce qui impliquait une 
meilleure coordination entre les délégués chargés des questions relevant des Conventions BRS et de 
l'OMC, respectivement.  
11. Mme Gael Grooby, Directrice adjointe de la Direction des questions ta rifaires et commerciales 
de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) , a présenté un exposé sur le rôle de l'OMD s'agissant 
de permettre une meilleure identification des matières plastiques dans le SH et de soutenir la mise 
en œuvre des politiques environn ementales par les administrations des douanes .9 Elle a informé les 
participants de certaines difficultés liées aux codes du SH et à l'élaboration de définitions plus 
détaillées pour les produits en plastique . En prenant la définition des matières plastiqu es 
biodégradables comme exemple, elle a indiqué  qu'en l'absence d'une définition convenu e au niveau 
mondial et en raison de difficultés techniques (par exemple, la question de savoir si  seule une 
dégradation à 100% serait prise en compte ou si  seul le comp ostage non industriel serait 
acceptable), toute disposition de ce type devrait probablement inclure une note juridiquement 
contraignante pour définir ce que l'on entendait par matières plastiques biodégradables, qui soit 
acceptable pour les parties contrac tantes . Elle a également indiqué que les définitions devaient être 
techniquement vérifiables et applicables à la frontière, ce qui nécessiterait, pour les plastiques,  des 
technologies efficaces et efficientes . S'agissant de la biodégradabilité des plastiqu es, le processus  
nécessitait généralement des environnements contrôlés et durait de 28 jours à 6 mois . 
L'intervenante a noté les implications de la réforme du SH – qui prenait généralement plusieurs 
années – pour le recouvrement de l'impôt et les données s tatistiques, signalant  que les emballages 
en plastique était l'une des plus grandes catégories de matières plastiques cachées dans le SH . Elle 
a indiqué que , pour la prochaine réforme – SH2027 –, il ne restait que quelques réunions des comités 
concernés, lesquels devraient finaliser leurs travaux d'ici à mars 2024. Elle a toutefois souligné que 
des modifications utiles pourraient être apportées et que les travaux de l'OMD sur les plastiques ne 
se limitaient pas au SH . Elle a donné des renseignements concernant le Projet de gestion des 
plastiques dans la région Asie -Pacifique (APPW) et la Déclaration visant à renforcer la capacité de 
certaines administrations des douanes d'atténuer les menaces envir onnementales dans la région 
Asie-Pacifique et d'y répondre de manière appropriée, en mettant l'accent sur la mise en œuvre de 
la Convention de Bâle, et en particulier sur les questions relatives aux déchets plastiques et à 
l'expédition illicite de ces déch ets. 
12. Mme Carolyn Deere Birkbeck, Directrice  du Forum sur le commerce, l'environnement et 
les ODD (TESS), et M. Mahesh Sugathan, chercheur principal  au TESS, ont présenté un exposé sur 
la transparence des flux commerciaux10 et les possibilités en matière d' Aide pour le commerce .11 
L'exposé indiquait que la coopération liée au commerce concernant la pollution plastique 
nécessiterait des données commerciales fiables et pertinentes tout au long du cycle de vie des 
plastiques . Mme Birkbeck a identifié certaines lacunes dans l'actuelle classification du SH au regard 
des renseignements nécessaires  pour lutter contre la pollution plastique, à savoir i) une 
différenciation insuffisante des matières plastiques sous forme primaire par type de polymère et par 
matière pr emière (par exemple, matières premières provenant de combustibles fossiles, matières 
premières biosourcées et matières premières recyclées) ; ii) une différenciation insuffisante des POP 
et d'autres additifs chimiques nocifs ; iii) des lacunes dans l'éventai l des produits considérés comme 
étant des matières plastiques ; iv) des renseignements variables sur la proportion de matières 
plastiques incorporées dans les produits ; v) des renseignements insuffisants sur la composition 
matérielle des produits en plastiq ue et des  déchets plastiques, y compris les types de polymères et 
la présence de substances chimiques nocives très préoccupantes pour l'environnement et la santé ; 
 
9 Voir INF/TE/IDP/RD/20.  
10 Voir INF/TE/IDP/RD/21.  
11 Voir INF/TE/IDP/RD/22.  INF/TE/IDP/RD/29  
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  vi) la non -prise en compte des emballages en plastique qui font partie intégrante d'autres pr oduits 
échangés ; et vii) la classification inadéquate des déchets plastiques (y compris un alignement 
insuffisant sur les amendements à la Convention de Bâle) . Ensuite, M. Mahesh Sugathan a formulé 
des suggestions initiales pour les discussions relatives à  l'Aide pour le commerce dans le cadre du 
Dialogue informel sur les plastiques, qui comprenai ent, entre autres, l'intégration des priorités 
concernant les aspects de la pollution plastique liés au commerce et le commerce des plastiques 
écologiquement durab le dans le prochain programme de travail de l'Initiative Aide pour le 
commerce ; des activités thématiques sur la pollution plastique dans le cadre de l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce ; des initiatives spécifiques d'assistance technique et de forma tion menées 
par le Secrétariat de l'OMC sur les aspects législatifs et réglementaires du commerce et de la 
pollution plastique ; et une assistance technique renforcée pour les autorités douanières en ce qui 
concerne les flux transfrontières de matières plas tiques et de déchets plastiques, y compris à des 
fins de mise en œuvre.  
13. M. Carsten Wachholz, responsable des politiques à la Fondation Ellen MacArthur, a parlé du 
rôle des politiques commerciales dans la transition vers une économie circulaire des plastiqu es.12 La 
nouvelle économie des plastiques a été soutenue par plus de 1 000 organisations et repose sur une 
vision en 6 points : i) élimination des emballages en plastique non nécessaires ou problématiques ; 
ii) application de modèles de réutilisation ; iii) 100% des emballage s en plastique sont conçus pour 
être réutilisables, recyclables ou compostables ; iv) 100% des emballages en plastique sont 
réutilisables, recyclables ou compostables  dans la pratique ; v) utilisation de s plastique s entièrement 
découplée de la consommation de ressources non renouvelables ; et vi) emballages en plastique 
exempts de substances chimiques dangereu ses. Le Global Commitment Report (Rapport sur 
l'Engagement mondial) de 2021 présentait  trois principales constatati ons: l'utilisation de plastiques 
vierges semblait avoir atteint un niveau record pour les signataires de l'Engagement ; il fallait se 
concentrer  bien davantage sur les  plastiques à usage unique ; et les promesses  volontaires ne 
suffiraient pas à elles seules. L'intervenant a ensuite indiqué que les décideurs devraient promouvoir 
des résultats circulaires en établissant des normes de conception pour refléter et favoriser  les 
considérations en amont au profit d'une économie circulaire ; en réorientant les incita tions 
commerciales pour que l'économie fonctionne de manière optimale , ainsi qu' en facilitant les 
investissements nécessaires ; et en catalysant l'action collective dans le secteur tout en 
reconnaissant que les solutions circulaires individuelles proposées par les principales entreprises ne 
permettront pas à elles seules de changer le système.  
14. Après les exposés, la parole a été donnée à trois autres parties prenantes, à savoir l'Institut 
international du développement durable (IIDD)13, le Centre pour le développement du droit 
international de l'environnement (CIEL)14 et le Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QUNO) .15 
L'IIDD a noté que l'ANUE -5.2 avait envoyé un signal clair encourageant les organisations 
internationales à unir leurs forces autour de l'objectif commun de lutte contre la pollution plastique 
mondiale . Les Membres de l'OMC et le Dialogue informel sur les plastiques  avaient un rôle important 
à jouer pour apporter plus de clarté concernant le co mmerce des plastiques et prendre les mesures 
nécessaires pour influer sur les courants d'échanges internationaux et façonner les marchés 
mondiaux pour un avenir sans plastique . Le CIEL a indiqué qu'il élaborait actuellement un document 
qu'il distribuerait à l'ensemble des membres du Dialogue informel sur les plastiques et des parties 
prenantes  intéressées  et qui visait à : i) clarifier le concept d'économie circulaire et ii) donner des 
indications sur la manière dont – et la question de savoir si – les décid eurs pourraient appliquer ce 
concept aux plastiques, avec les précautions appropriées et en se focalisant sur des résultats 
durables . Enfin, le QUNO a souligné qu'il était important de répondre aux besoins des pays en 
développement Membres en matière de re nforcement des capacités et d'assistance technique liés 
au commerce, mais aussi de mettre en œuvre des mécanismes politique s nationa ux qui soient 
éclairés par les évaluations de l'impact sur les droits de l'homme , ainsi que de permettre  la pleine 
participa tion – tout au long du processus de planification, de prise de décisions et de mise en œuvre  – 
des secteurs affectés et des communautés touchées, en tenant compte des disparités entre les 
genres . Il a offert son soutien en tant qu 'organisme  fiable  au nivea u multilatéral pour faciliter les 
discussions sur les questions difficiles menées par le Dialogue informel sur les plastiques.  
 
12 Voir INF/TE/IDP/RD/23.  
13 Voir INF/TE/IDP/RD/27.  
14 Voir INF/TE/IDP/RD/24.  
15 Voir INF/TE/IDP/RD/28.  INF/TE/IDP/RD/29  
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  3  PROCHAINES ÉTAPES  
15. Les facilitateurs des axes de travail rendraient compte des discussions à la première réunion 
plénière du Dialo gue informel sur les plastiques, qui aurait lieu le 3 0 mars 2022. Trois autres 
réunions plénières avaient  été provisoirement fixées aux dates suivantes : 25 mai, 6 octobre  et 
7 décembre  2022. 
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