G/TBT/N/TPKM/398  
22 janvier  2020 
(20-0575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1844 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: ajuly.chu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes fluorescentes à cathode chaude ; -- Fluorescents, à cathode chaude 
(SH 8539.31 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to legal inspection requirements for hot cathode fluorescent lamps  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des lampes fluorescentes  à 
cathode chaude), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose d'adopter, en 
tant que norme d'inspection pour les lampes fluorescentes à cathode chaude, la version 
la plus récente de  la norme CNS 691  "Lampes fluorescentes (pour l'éclairage général)", 
publiée le 1 5 août 2 019. Pour éliminer progressivement les produits contenant du 
mercure, conformément à l'objectif de la Convention de Minamata sur le mercure, cette 
version révisée exig e que la teneur en mercure n'excède pas 4 mg . Les exigences relatives 
aux restrictions concernant les substances dangereuses et les procédures d'évaluation de 
la conformité applicables restent inchangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/TPKM/398  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act ; CNS 691  (2019) ; CNS 15663  (2013), Section 5 "Marking 
of Presence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi. gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_0576_00_e.pdf  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_0576_00_x.pdf