Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la transglutaminase issue de 
Streptomyces mobaraensis M2020197 dans 
divers aliments  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0196  
2 mars 2023  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces 
mobaraensis M2020197 dans divers aliments | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.c a. Un 
requérant  peut solliciter l’autorisation par Santé Canada d’un nouvel additif, d’une nouvelle source ou d’une 
nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés c onformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire , laquelle sollicite  l’utilisation de la transglutaminase issue de  Streptomyces mobaraensis  
M2020197 dans divers produits  laitiers, de poissons, de céréales, de viande, de volaille et végétaux.  La limite 
de tolérance demandé e pour cette enzyme alimentaire est « bonne s pratique s industrielle s ». La 
transglutaminase provenant d’une autre souche de cet organisme source ( S. mobaraensis  S-8112) est déjà 
autorisée au Canada dans un certain nombre d ’aliments demandés par le requérant . Avant le présent avis, 
l’organisme source S. mobarae nsis M2020197 n ’était pas une source autorisée pour une enzyme alimentaire 
au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments appuient 
l’innocuité de la transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M202 0197 lorsqu ’elle est utilisée tel qu’il a été 
demandé par le requérant . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l’utilisation de la transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M2020197 en 
ajoutant le texte ci -dessous à la liste  (en caractères gras dans cet avis afi n d’illustrer le changement ). Pour la 
définition de «  Bonnes pratiques industrielles  » figurant dans la colonne  4 à titre de limite de tolérance , 
consultez l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires . 
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires aut orisées  
Le texte suivant a été ajouté à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  (les caractères gras ne sont pas 
utilisés dans la liste)  : 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
T.01  Transglutaminase  Streptomyces 
mobaraensis  
M2020197  
 (1) 
Mélange  de poisson  et de 
chair  préparés  visé à 
l’alinéa  B.21.006n)  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2)  
(Nom de la viande préparée 
ou du sous -produit de 
viande préparé) avec (nom 
des ingrédients non carnés); 
fromage de porc; marinade (2) 
Bonnes prat iques 
industrielles   
 
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 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
par injection, marinade par 
immersion ou mélange pour 
salaison à sec utilisés pour 
saumurer les viandes 
conservées et les sous -
produits de viande 
conservés; pa in de viande 
ou pain de sous -produits de 
viande; saucisse; sous -
produits de viande 
conservés ou viande 
conservée (Titre  14); sous -
produits de viande préparés 
ou viande préparée 
(Titre  14); tête en fromage; 
viande à lunch; viande en 
rouleau  
(3) 
Farine; farine de blé entier; 
pain  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4)  
Pâtes alimentaires  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(5) 
Produits, à base de 
végétaux, qui ressemblent 
aux produits laitiers; 
Produits, à base de 
végétaux, qui ressemblent 
aux produits d ’œufs; 
Produits, à base de 
végétaux, qui ressemblent 
aux produits de viande, 
incluant les simili -produits 
de viande; Produits, à base 
de végétaux, qui 
ressemblent aux produits 
de viande de volaille, 
incluant les simili -produits 
de volaille  (5) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(6) (6)   
 
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 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
Concentrés de protéines 
végétales; isolats de 
protéines végétales  Bonnes pratiques 
industrielles  
(7)  
Sous -produits de viande de 
volaille conservés ou viande 
de volaille conservée; sous -
produits de viande de 
volaille préparés ou viande 
de volaille préparée  (7)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(8) 
Tofu; Tempeh  (8)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(9)  
Produits de boulangerie 
non normalisés  (9)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(10)  
Produits de fromage non 
normalisés  (10)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(11)  
Produits de fromage à la 
crème non normalisés  (11)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(12)  
Desserts laitiers congelés 
non normalisés  (12)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(13)  
Produits de poisson préparé 
non normalisés  (13)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(14)  
Produits de fromage fondu 
non normalisés  (14)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(15)  
Yogourt  (15)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l ’innocuité  préalable à la 
mise en marché de la transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M2020197 aux fins d’utilisation comme 
enzyme alimentaire dans une variété d’aliments.  La Direction a examiné l ’allergénicité,  la biologie 
moléculaire , la chimie, la microbiologie, la nutrition et la toxicologie dans l ’évaluation.  Les résultats de 
l’évaluation appuient l ’innocuité  de la transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M2020197 pour son  
 
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 utilisation demandée et , en se fondant sur les renseignements techniques, il est attendu que l’enzyme soit 
efficace pour les  fins prévues.  Par conséquent, le ministère a permis l’utilisation demand ée de la 
transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M2020197 en ajoutant à la Liste des enzymes alimentai res 
autorisées  le nouveau texte illustré dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la transglutaminase , doivent respecter les normes  de qualité alimentaire 
énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus 
récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitu lée Food Chemicals Codex  est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour  les additifs alimentaires , lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié 
par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 2 mars, 2023 , soit le jour de sa publication dans la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées   
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’u tilisation d’un additif alimentaire autorisé ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au s ujet de la 
transglutaminase issue de  S. mobaraensis  M2020197 , veuillez inscrire les mots «  transglutaminase (ADM -
0196)  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick  Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca