G/TBT/N/USA/2037/Add.1  
28 août 2023 
(23-5768) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Normes de consommation moyenne de carburant pour les voitures particulières et les 
véhicules utilitaires légers pour les années modèles 2027 -2032 et normes de rendement énergétique 
pour les camionnettes et les fourgonnettes pour les années modèles 2030 -2035 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis relatif à la tenue d'une audition publique le 2 8 septembre  2023. 
Une séance supplémentaire sera organisée le 2 9 septembre  2023, si nécessaire, en 
fonction du nombre de personnes qui s'inscrivent pour formuler des observations orales.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/html/2023 -18309.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/pdf/2023 -18309.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12044_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2037/Add.1  
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  Description : L'Administration fédérale de la sécurité du transport routier annonce une audition 
publique virtuelle qui se tiendra le 2 8 septembre  2023, au sujet du texte notifié " Normes de 
consommation moyenne de carburant pour les voitures particulières et les véhicul es utilitaires légers 
pour les années modèles 2027 -2032 et normes de rendement énergétique pour les camionnettes et 
les fourgonnettes pour les années modèles 2030 -2035", signé le 2 8 juillet  2023. Cette audition 
permet en outre au public de formuler des obs ervations orales concernant le projet d'étude d'impact 
environnemental annexé à la proposition . Une séance supplémentaire sera organisée le 
29 septembre  2023, si nécessaire, en fonction du nombre de personnes qui s'inscrivent pour 
formuler des observations  orales.  
CALENDRIER : L'Administration tiendra une audition publique virtuelle le 2 8 septembre  2023. Une 
séance supplémentaire sera organisée le 2 9 septembre  2023, si nécessaire, en fonction du nombre 
de personnes qui s'inscrivent pour formuler des observat ions orales . L'audition aura lieu à 9 heures  
(heure de l'Est ) et prendra fin après la prise de parole du dernier intervenant inscrit au préalable s'il 
n'y a pas d'autre intervenant, mais au plus tard à 18 heures  (heure de l'Est) . Toutes les personnes 
participant à l'audition, y compris les personnes ne souhaitant pas formuler d'ob servation orale, 
devront s'inscrire au préalable avant le 2 2 septembre  2023. De plus amples renseignements 
concernant cette audition publique sont disponibles dans la section SUPPLEMENTARY INFORMATION 
(renseignements complémentaires) du document notifié.  
Cet avis d'audition publique et les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/2037  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2023-0022. Le dossier relatif à cette demande 
de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-0022/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documen ts sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés d e présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 6 octobre 2 023 à 16 heures, 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'o rganisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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