G/TBT/N/JPN/668  
20 août 2020 
(20-5667) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (SH  3101, 3102, 3103, 3104 et 3105)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the fertilizer 
standards and rules  (Révision des normes et règles relatives aux engrais)  
6. Teneur : Afin de promouvoir l'utilisa tion de compost et d'engrais issus de sous -produits 
industriels, le MAFF prévoit de modifier le Décret d'application de la Loi sur la 
réglementation des engrais et les règles administratives connexes comme suit:  
1. Établissement d'une catégorie additionnel le englobant les "engrais mélangés 
désignés", qui peuvent être produits ou importés au Japon à la seule condition d'une 
notification au MAFF ou à l'une des administrations préfectorales du Japon.  
1) Les engrais relevant des catégories I à III suivantes sont considérés être des "engrais 
mélangés désignés" dans la mesure où les procédés de mélange utilisés (y compris la 
granulation : comme ci -dessous) ne peuvent pas diminuer leur qualité (par exemple, 
modifications chimiques).  
I Engrais mélangés p roduits uniquement à partir d'engrais ordinaires enregistrés1 
II Engrais mélangés produits à partir d'engrais ordinaires enregistrés et d'engrais 
spéciaux enregistrés2 
III Engrais mélangés produits à partir d'engrais ordinaires et/ou spéciaux enregistrés e t 
d'amendements de sol  
Voici des exemples d'engrais qui ne sont pas considérés être des "engrais mélangés 
désignés":  
• engrais mélangés produits à partir de compost (ou de boues d'épuration) 
contenant au moins 50% d'eau;  G/TBT/N/JPN/668  
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  • engrais fabriqués à partir des produi ts A) et B) ci -dessous (à moins que les 
procédés de mélange utilisés diminuent leur qualité):  
A) engrais alcalins;  
B) engrais non -alcalins ou soufre.  
1,2 Les "engrais ordinaires" et les "engrais spéciaux" sont définis dans la Loi sur la 
réglementation des engrais . Cette Loi est disponible à l'adresse ci -après: 
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=2&dn=1&x=57&y=16&co
=01&ia=03&ja=04&ky=fertilizer&page=18  
2) Les a mendements de sol énumérés ci -après peuvent être utilisés pour produire les 
"engrais mélangés désignés" indiqués au point 1.1).III:  
tourbe, acide humique, tourbe ligneuse, terre de diatomées calcinée en granulés, zéolite, 
vermiculite, perlite, bentonite et  mycorhize à vésicules et arbuscules.  
3) Les "engrais spéciaux" mélangés sont définis ci -après:  
Les "engrais mélangés produits exclusivement à partir d'engrais spéciaux" sont aussi 
désignés comme engrais spéciaux . Les engrais spéciaux mélangés peuvent être  produits 
et importés au Japon suivant la même procédure que celle applicable aux "engrais 
spéciaux".  
Des exigences en matière d'étiquetage similaires à celles relatives au compost sont 
établies pour les engrais spéciaux mélangés . Ces exigences incluent l' indication du nom 
des principales matières premières, la quantité des ingrédients, la date de production et 
le nom des producteurs, entre autres.  
4) Le label d'assurance des "engrais mélangés désignés" doit indiquer les informations 
suivantes:  
• texte attest ant que le label est un "label d'assurance du producteur" ou un 
"label d'assurance de l'importateur";  
• nom des engrais;  
• quantité des composants garantie (ou quantité des principaux composants de 
l'engrais correspondant aux points 1.1) II et III);  
• nom et adr esse du producteur ou de l'importateur;  
• année et mois de production ou d'importation;  
• (dans le cas du producteur) nom et adresse du lieu de production;  
• poids net;  
• (s'il s'agit d'engrais mélangés désignés) indication que l'engrais est un engrais 
mélangé désigné;  
• (s'il s'agit d'engrais mélangés désignés contenant des engrais spéciaux) 
type/nom et proportion des engrais ordinaire et spéciaux;  
• (s'il s'agit d'engrais mélangés désignés contenant des amendements de sol) 
type/nom et proportion des engrai s ordinaires, des engrais spéciaux et des 
amendements de sol;  
• type/nom des matières premières.  
2. Assouplissement des exigences en matière de label d'assurance  
1) La quantité minimale des principaux composants devant être indiquée sur le label 
d'assurance est abaissée.  
Le taux minimum d'alcalinité et la teneur minimale en silice (SiO 2) exigés sont abaissés 
à 5% ou plus du poids du produits (actuellement 10% ou plus).  
2) Concernant les labels d'assurance, l'exigence actuelle en matière de taille de police 
(qui doit être supérieure à 10,8 cm de long et à 7,2 cm de large) est abandonnée au profit G/TBT/N/JPN/668  
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  d'une exigence établissant que la police ne doit pas être inférieure à 8 points (norme 
industrielle japonaise Z8305).  
3. Modification des exigences en matière d'étique tage pour les engrais biologiques 
mélangés  
L'étiquetage des engrais biologiques mélangés doit, comme celui des autres engrais 
mélangés, indiquer toutes les matières premières contenant de l'azote.  
Bien que la réglementation actuelle établisse que les matiè res premières doivent être 
indiquées dans l'ordre décroissant de leur poids en pourcentage dans le produit, les 
méthodes suivantes seront également autorisées après sa modification:  
I Au moins cinq matières premières, ou un ensemble de matières premières r eprésentant 
au moins 80% des engrais, seront indiquées en premier dans l'ordre décroissant de leur 
rapport de poids, suivies de la catégorie "autres", dans laquelle les matières premières 
restantes seront indiquées entre parenthèses ("aucun ordre particuli er" n'est exigé).  
II Si l'ordre de deux matières premières adjacentes peut être inversé selon les lots, la 
possibilité de cette modification peut être indiquée . Toutefois, la catégorie "autres" devra 
toujours figurer en fin de liste.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; Réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pe rtinents:  
Cette révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO). (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp