G/TBT/N/TPKM/452  
22 février  2021 
(21-1463) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1783 
Fax: +(886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1. Ventilateurs  
2. Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau  
3. Broyeurs d'aliments électriques  
4. Mélangeurs d'aliments électriques  
5. Centrifugeuses et presse -fruits électriques  
6. Rouleaux à mise en plis électriques  
7. Appareils é lectriques de massage  
 - Ventilateurs : (SH 84145) ; Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse -fruits et 
presse -légumes à moteur électrique incorporé (SH 850940) ; Appareils électromécaniques 
à moteur électrique incorporé, à usage domestique (à l'exclusion des aspirateurs, des 
aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, des broyeurs et mélangeurs 
d'aliments, des presse -fruits ou presse -légumes et des appareils à épiler) (SH 850980) ; 
Appareils électrothermiques pour la coiffure (à l'exclu sion des sèche -cheveux) 
(SH 851632);Appareils électrothermiques, à usage domestique (à l'exclusion des 
appareils pour la coiffure ou pour sécher les mains, des appareils pour le chauffage des 
locaux ou du sol, des chauffe -eau, des thermoplongeurs, des fers à repasser, des fours à 
micro -ondes, des fours, cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires, des appareils pour la préparation du café ou du thé et des grille -pain) 
(SH 851679) ; Appareils de mécan othérapie ; appareils de massage ; appareils de 
psychotechnie (SH 901910) ; - Autres : (SH 95069)  G/TBT/N/TPKM/452  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Requirements for Fans and 6 Other Electrical Appliances  (Proposi tion de 
modification des exigences légales applicables aux ventilateurs et à 6 autres appareils 
électriques), 6 pages en anglais, 7 page s en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations liées à la sécurité sanitaire des batteries 
d'accumulateur qui so nt à l'origine d'un nombre croissant d'explosions, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose d'inclure les produits 
contenant des piles/une batterie d'accumulateur dans le champ d'application de 
l'inspection sur la base d'une  approche progressive . Le projet notifié couvre les 
ventilateurs et 6 autres appareils électriques ; et les piles/batteries d'accumulateur 
utilisées dans ces produits devront être conformes à la norme CNS 15364: 2 013 et aux 
sections 7.3.8.1 "vibration" et 7 .3.8.2 "choc mécanique" de la norme CNS 62133 -2: 2018. 
Des arrangements administratifs pertinents ont été élaborés pour les produits qui sont 
déjà certifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act;  
• CNS 60335 -1: 2014; 
• CNS 60335 -2-2: 2015; 
• CNS 60335 -2-14: 2015; 
• CNS 60335 -2-23:2015;  
• CNS 60335 -2-32:2015;  
• CNS 60335 -2-80:2015;  
• CNS 13783 -1: 2013; 
• CNS 15663: 2 013 Section 5 "Marking of Presence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_1294_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_1294_00_x.pdf