G/SPS/N/EU/716/Add.1  
1er mai 2024 
(24-3504) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Withdrawal from the market of star anise terpenes from Illicium verum  Hook.f. as a feed additive  
(Retrait du marché des terpènes d 'anis étoilé tirés d 'Illicium verum  Hook.f. en tant qu 'additif pour 
l'alimentation animale)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/716  (6 février 2 024) a été adoptée en tant 
que Règlement d 'exécution (UE) 2024/1201 de la Commission du 2 6 avril 2 024 retirant du marché 
les terpènes d 'anis étoilé tirés d 'Illicium verum  Hook.f. en tant qu 'additif pour l 'alimentation 
animale (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE).  
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02891_00_e.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2024/SPS/EEC/24_02891_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02891_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/716/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations intern ationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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