G/TBT/N/EGY/292  
12 avril 2021 
(21-3017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  - EOS (Organisation égyptienne 
de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net. eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +20222845528  
Fax: +20222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10), Volailles et œufs ( ICS 
67.120.20), Poissons et produits de la pêche ( ICS 67 .120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel n° 
30/2021 ( 2 pages, en arabe) relatif à la détection du rancissement dans la viande, la 
volaille et le poisson et leurs produits.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 30/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importate urs de se mettre en conformité.  
Il prévoit la suppression de l'article concernant les taux d'acide thiobarbiturique dans les 
normes égyptiennes relatives à la viande, à la volaille, au poisson et à leurs produits:  
Premièrement : détecter le rancissement dans la viande et la volaille et leurs 
produits , sur la base des indices de peroxyde et d'acide qui sont mentionnés dans la 
norme Codex 211/1999 (Norme pour les graisses animales portant un nom spécifique), 
amendée en 2009, 2013, 2015 et 2019.  
Deuxièmement : détecter le rancissement dans le poisson et ses produits , sur la 
base des indices de peroxyde et d'anisidine qui sont mentionnés dans la norme Codex 
329/2017 (Norme pour les huiles de poisson).  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs ; Autres  G/TBT/N/EGY/292  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 30/2021  
• Norme CO DEX STAN 211/1999 (amendée en 2009, 2013, 2015 et 2019)  
• Norme CO DEX STAN  329/2017  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., A meriya, Cairo - Egypt  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg