G/TBT/N/UGA/1627  
24 juin 2022 
(22-4928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - De volailles du n°  01.05 (SH  16023) ; Volailles et œufs ( ICS 67.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1217:2022 . 
Ante-mortem, post -mortem inspection and quality evaluation of poultry  (Inspection et 
évaluation de la qualité ante mortem et post mortem des volailles), première édition, 22 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les procédures d'inspection ante 
mortem et post mortem des volailles . Une inspection ante morte m appropriée de toutes 
les volailles est nécessaire  pour garantir qu'elles ne sont affectées d'aucune maladie ou 
autre condition susc eptible d'en rendre la viande insalubre . L'inspection post mortem est 
nécessair e pour détecter les volailles éventuellement malades et donc impropres à la 
consommation humaine . Cette norme a été élaborée pour répondre au besoin d'une 
procédure régionale un iformisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en  
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/UGA/1627  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 1219. Poultry - Glossary of terms  
2. RS CAC/ RCP 58. C ode d'usages en matière d 'hygiène pour la viande  - Principes 
généraux en matière d'hygiène  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4313_00_e.pdf