G/SPS/N/EU/595  
24 août 2022 
(22-6397) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
23.09)  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1420 de la Commission du 
22 août 2 022 concernant l 'autorisation de l'acide L -glutamique et du glutamate 
monosodique produits par Corynebacterium glutamicum  NITE BP -01681  en tant 
qu'additifs dans l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de 
l'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, es pagnol et français . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5758_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5758_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5758_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l 'article 7 du Règlement (CE) n°  1831/2003, une demande 
d'autorisation a été déposée pour l'acide L -glutamique et le glutamate monosodique 
produits par Corynebacterium glutamicum  NITE BP -01681 . La demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 
3, du Règlemen t (CE) n° 1831/2003 . Cette demande concerne l 'autorisation de l'acide L -
glutamique et du glutamate monosodique produits par Corynebacterium glutamicum  NITE 
BP-01681  en tant qu 'additifs pour l 'alimentation de toutes les espèces animales, à classer 
dans les catégories "additifs nutritionnels" et "additifs sensoriels" . Le demandeur a 
demandé que l 'additif pour l 'alimentation animale soit également autorisé dans l 'eau 
d'abreuvement . Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n 'autorise pas l 'utilisation de 
substances a romatiques dans l 'eau d 'abreuvement . Par conséquent, il convient de ne pas 
autoriser l 'utilisation du glutamate monosodique produit par Corynebacterium 
glutamicum  KCCM 80188  dans l 'eau d 'abreuvement . Le fait que l 'utilisation de l 'additif 
n'est pas autoris ée dans l 'eau d 'abreuvement en tant que substance aromatique n 'exclut 
pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l 'intermédiaire 
de l'eau. Dans son avis du 2 6 janvier 2 022, l'Autorité européenne de sécurité des aliments 
(ci-après l '"Autorité") a conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, l'acide L -
glutamique et le glutamate monosodique produits par Corynebacterium glutamicum  NITE 
BP-01681  n'ont pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateu r ou 
l'environnement . Elle a également conclu que ces substances ne sont pas considérées 
comme des irritants pour la peau ou les yeux, ni comme des sensibilisants cutanés, mais 
qu'elles présentent un risque par inhalation . Par conséquent, la Commission est ime qu 'il G/SPS/N/EU/595  
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  y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets 
néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l 'additif . 
L'Autorité a également conclu que ces substances peuvent être efficaces comme additifs 
nutritionnels et comme substances aromatiques dans les aliments pour animaux . 
L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le marché . Elle a aussi vérifié le rapport sur le s méthodes 
d'analyse de l 'additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de 
référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 août 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  G/SPS/N/EU/595  
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  Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu