G/SPS/N/CAN/1231/Add.1  
 
6 août 2019  
(19-5113) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 29 juillet 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments afin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot - Numéro 
de référence: NOM/ADM C -2019-1 
Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à ajouter le cyanure contenu dans les noyaux 
d'abricot à la Liste des conta minants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro 
de référence  : NOP/ADP  C-2018-1, lequel présente trois options différentes. La proposition a été 
publiée le 18  décembre 2018 et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pen dant les 
75 jours suivants.  
https://www.canada.ca/en/health -canada/servic es/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -update -maximum -levels -cyanide -apricot -kernals.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/proposition -visant -mettre -jour-concentrations -maximales -cyanure -amandes -
aprico ts.html  (français)  
Plusieurs commentaires ont été reçus en réponse à cet avis de proposition; on en a tenu compte dans 
le choix de l'approche de gestion des risques la plus appropriée. Ces commentaires sont résumés 
dans le document Avis de modification ci -dessous.  
L'option choisie par Santé Canada consiste à ajouter à la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les aliments une nouvelle CM de 20  parties par million (ppm) de 
cyanure total extractible dans les noyaux d'abricot vendus pour la consommation humaine, ce qui 
s'applique également aux noyaux d'abricot utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments.  
En conséquence, le Ministère modifiera la liste réglementaire, c'est -à-dire la Liste des contaminants 
et des autres substances  adultérantes dans les aliments, à compter du 25 Janvier 2020, soit six mois 
après le jour de la publication du présent avis.  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/food -safety/chemical -
contaminants/contaminants -adulterating -substances -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
alimen ts/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html  (français)  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé 
Canada.  G/SPS/N/CAN/1231/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné s pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité  nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique de: "Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments afin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux 
d'abricot - Numéro de référence : NOM/ADM -C-2019-1" est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -maximum -level-cyanide -apricot-kernels.html  (English)  
https://www.canada.ca/fr/s ante-canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -concentration -maximale -cyanure -noyaux -
abricot.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
__________