G/SPS/N/CAN/1383/Add.1  
 
22 août 2022  
(22-6335) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 août 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les 
aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants  
Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à ajouter une concentration maximale 
d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux 
jeunes enfants à la Liste des contaminants et autres sub stances adultérantes dans les aliments  
(NOP/ADP C -2021-1) suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au publique.  
Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. 
En conséquence, Santé Canada a ajout é une nouvelle concentration maximale de 0,1 ppm pour 
l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux 
jeunes enfants à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les 
aliments . Cette concentration maximale entrera en vigueur le 17 août 2022, tel que décrit dans le 
document d'information.  
Le but de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et 
de fournir les coordonnées pour tout e demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
soumettre des nouvelles informations pertinentes au sujet de l'évaluation scientifique de Santé 
Canada.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/1383/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : San s objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification visant à ajouter une concentration maximale 
d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux 
jeunes enfants"  est disponible à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modificatio n-maximum -level-inorganic -arsenic -rice-based -foods -infants -young -
children/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -visant -ajouter -concentration -maximal e-arsenic -inorganique -
aliments -base-riz-destines -nourrissons -jeunes -enfants/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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