G/TBT/N/ECU/509/Add.1  
1 septembre  2023 
(23-5868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Reforma Parcial a la Normativa Técnica Sustitutiva para autorizar la importación por 
excepción e importación por donación de Medicamentos, Productos Biológicos, Dispositivos Médicos 
y Reactivos Bioquímicos y de Diagnóstico (Réforme partielle de la Norme technique substitutive pour 
autoriser l'importation except ionnelle de médicaments, de produits biologiques, de dispositifs 
médicaux et de réactifs biochimiques et de diagnostic et l'importation de ces produits lorsqu'ils ont 
fait l'objet d'un don)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 septembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/final_measure/23_12125_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/509/Add.1  
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  Teneur : Réforme partielle de la Norme technique substitutive pour autoriser l'importation 
exceptionnelle de médicaments, de produits biologiques, de dispositifs médicaux et de réactifs 
biochimiques et de diagnostic et l'importation de ces produits lorsqu'ils ont fait l'objet d'un don  
La République de l'Équateur annonce au moyen du présent addendum n°1 la réforme  partielle de la 
Norme technique substitutive pour autoriser l'importation exceptionnelle de médicaments, de 
produits biologiques, de dispositifs médicaux et de réactifs biochimiques et de diagnostic et 
l'importation de ces produits lorsqu'ils ont fait l'o bjet d'un don . La norme a été émise au moyen de 
la Décision n° ARCSA -DE-2023-025-AKRG du 1 6 août 2 023, par l'Agence nationale de 
réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) . La 
Norme notifiée entrera en vig ueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254 
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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