WT/MIN(22)/11  
TN/AG/GEN/52  
TN/AG/SCC/GEN/24  
 
12 juin 2022  
(22-4571) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 202 2 Original: francais  
 
  
DÉCLARATION MINISTERIELLE SUR LE COTON  
Communication des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en  
faveur du coton1 plus la Côte d'Ivoire  
La communication ci -après, datée du 1 1 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Burkina Faso au nom des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  plus la 
Côte d'Ivoire . 
 
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Nous , Ministres en charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de l'Initiative Sectorielle en 
faveur du Coton (C -4) plus la Côte d'Ivoire , à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève,  
 
o Soulignant:  
 
▪ L'importance vitale de la question du Coton pour les économies et les populations des pays 
producteurs et exportateurs du Coton, en Afrique et dans les Pays les Moins Avancés (PMA), 
en particulier;  
 
▪ Le fait que les soutiens et subventions continuent de créer  de sérieuses perturbations sur 
les cours mondiaux du coton, dont l'une des conséquences majeures est la perte 
d'importants revenus pour plusieurs millions de personnes dans les pays africains et les 
Pays les Moins Avancés (PMA) producteurs et exportateurs  de Coton;  
 
▪ Le rôle crucial de la filière Coton dans la réalisation des Objectifs de Développement 
Durable (ODD), notamment la lutte contre la pauvreté et la contribution à la sécurité 
alimentaire dans les pays Africains et PMA, producteurs et exportateurs  de Coton;  
 
o Tenant compte  du besoin de l 'autonomisation des femmes et des jeunes en milieu rural;  
 
o Reconnaissant  les besoins vitaux des pays africains producteurs du coton en général et du C -4 
en particulier et les contraintes structurelles exacerbées par  la pandémie de la C OVID -19 sur la 
filière cotonnière ; 
 
o Réaffirmant nos fortes  préoccupations relatives à l'absence de résultats substantiels, concrets 
et mesurables dans les négociations commerciales multilatérales sur les soutiens internes 
accordés au Co ton, en dépit du mandat donné, en décembre 2005 à Hong Kong;  
 
o Ayant évalué  l'ensemble des résultats de la 11ème Conférence Ministérielle de l'Organisation 
Mondiale du Commerce, tenue à Buenos Aires (Argentine), du 10 au 13 décembre 2017 ; 
 
o Ayant également évalué l'impact négatif sur les économies et les conditions sociales des 
populations productrices de coton, dans  les pays africains, les Pays les Moins Avancés, et, en 
particulier, dans les pays du C -4, des soutiens internes qui créent des distorsions, et celui des 
subventions à l'exportation, et toutes autres formes de subventions ayant des effets équivalents, 
accordés au Coton par certains Membres de l 'OMC;  
 
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  WT/MIN(22)/11 • TN/AG/GEN/52 • TN/AG/SCC/GEN/24  
 
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o Rappelant  : 
 
▪ Les Décisions Ministérielles adoptées sur le Coton, le 1er août 2004, à Genève, et le 
22 décembre 2005, à Hong Kong, qui donnent un mandat précis pour un traitement 
"ambitieux, rapide et spécifique " de la question du Coton;   
 
▪ La Décision WT/MIN(15)/46 – WT/L/981 du 19 décembre 2015 de la 10ème Conférence 
Ministér ielle de l'OMC, tenue à Nairobi (Kenya), du 15 au 19 décembre 2015, et la nécessité 
d'obtenir pour le Coton des résultats substantiels, concrets et mesurables;  
 
▪ Les Conclusions et Observations formulées à l'issue des différentes Sessions du Mécanisme 
du Ca dre Consultatif du Directeur Général de l'OMC en faveur du Coton, tenues à Genève, 
d'une part, et suite aux travaux de négociations commerciales multilatérales post -Buenos 
Aires sur le Coton, d'autre part;  
 
▪ La Résolution A/RES/75/318 du 30 août 2021 de l 'Assemblée générale des Nations Unies qui 
souligne l'importance historique du coton en tant que produit de base  
mondial et le rôle vital qu 'il joue dans plusieurs États Membres en tant que source de  
revenus et culture de subsistance pour des millions de per sonnes, ainsi que ses  
répercussions économiques et sociales plus larges dans le monde ; 
 
1. Réitérons  la demande pressante de plusieurs pays producteurs et exportateurs de coton 
et de produits dérivés du coton d'aboutir à un Accord concret et juste, des réform es des 
politiques agricoles, en vue d'éliminer les effets de distorsion de toutes les formes de 
soutien accordé au secteur du Coton;  
 
2. Demandons  également, de manière pressante, à tous les Membres de l'OMC qui accordent 
des soutiens internes ayant des effet s de distorsion sur le marché international du Coton, 
d'œuvrer en vue de faire progresser les travaux sur le Coton, et notifier de façon régulière, 
les données actualisées des soutiens internes accordés à leurs producteurs de coton, afin 
d'assurer la trans parence, et pour permettre d'atteindre effectivement les objectifs fixés 
sur cette question vitale;  
 
3. Insistons sur la nécessité d'explorer toutes les voies de solutions permettant de répondre, 
de façon adéquate, et qui prennent en compte les préoccupations  commerciales et vitales 
de plusieurs millions de producteurs, liées aux soutiens internes accordés au Coton;  
 
4. Renouvelons  notre confiance à nos négociateurs à Genève et, par la même occasion, leur 
donnons, à nouveau, mandat de poursuivre les négociations sur le Coton ; 
 
5. Restons  engagés pour la conclusion du Cycle de négociations de Doha, qui prend en 
compte les préoccupations légitimes des pays en développement, et en particulier, celles 
des Pays les Moins Avancés (PMA), parmi lesquels figurent plusieurs pa ys africains, et 
notamment ceux du C -4; 
 
6. Exprimons  notre disponibilité à poursuivre les réformes en cours dans le secteur du Coton 
dans nos pays;  
 
7. Réaffirmons  notre soutien à la préservation du système commercial multilatéral fondé 
sur les règles de l 'OMC;   
 
8. Exprimons  notre gratitude aux  Partenaires au développement agissant aussi bien au titre 
de la Coopération Sud -Sud et Nord -Sud, que de la coopération bilatérale, régionale et 
multilatérale, pour leurs appuis aux activités de renforcement des capacités de production, 
de transformation et  d'exportation du Coton et de ses dérivés dans les Pays Africains, dans 
les Pays les Moins Avancés, et dans les pays du C -4, en particulier;  
 
9. Réitérons l'invitation adressée à  tous les partenaires au développement (bilatéraux, 
régionaux et multilatéraux) à contribuer à la mise en œuvre du Programme intégrateur et 
régional, notamment le  "Programme Route du Coton ", afin d'assurer le développement 
de chaînes de valeur dans le secteur coton dans les pays bénéficiaires, pour en faire WT/MIN(22)/11 • TN/AG/GEN/52 • TN/AG/SCC/GEN/24  
 
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  véritablement un instrument  de création d'emplois, de lutte contre la pauvreté et la 
migration clandestine, d'amélioration de la sécurité alimentaire et de développement 
économique et social durable et inclusif;  
 
10. Renouvelons notre reconnaissance à  tous les partenaires qui concourent  à la réussite de 
la mise en œuvre du "Projet relatif au transfert de technologies et du savoir -faire pour le 
développement des coproduits du coton dans huit (8) PMA africains pilotes";  
 
11. Exhortons  nos partenaires techniques et financiers à contribuer à la réalisation des 
programmes et projets intégrateurs susceptibles de promouvoir la production, la 
transformation et la commercialisation du Coton et de ses produits dérivés, conformément 
au volet développement de la Décision Ministérielle de la CM10 sur le C oton;  
 
12. Saluons l'engagement actif des partenaires pour la réussite de la commémoration de la 
1ère, 2ème et 3ème édition de la Journée Mondiale du Coton, tenue au siège de l'OMC à 
Genève, dans les capitales des pays du C -4 et dans d 'autres pays producteurs, 
respectivement le 7  octobre  2019, 2020 et 2021, et les invitons à poursuivre leur soutien 
pour la mise en œuvre effective et le suivi harmonieux des recommandations issues de 
cette importante manifestation;  
 
13. Saluons  l'engagement de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du 
Commerce International (CCI) et de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et 
le Développement (CNUCED) à poursuivre son soutien pour la réalisation des projets et 
programmes dans le secteur du coton/textile et autres produits dérivés dans les pays du 
C-4; 
 
14. Saluons l'engagement et le soutien  des États Membres à l 'adoption, par l 'Assemblée 
générale des Nations Unies, de la Résolution A/RES/75/318 du 30 août 2021, relative à la 
proclamation du 7  octobre comme la Journée Mondiale du Coton (JMC);  
 
15. Invitons  les Etats membres à célébrer cette Journée, de manière appropriée, 
conformément aux priorités nationales, afin de sensibiliser sur l'importance de la 
production, de la transformation et du commer ce du coton, sur les défis spécifiques et les 
opportunités émergentes pour les pays en développement en général et les Pays les Moins 
Avancés, en particulier.  
 
 
Fait à Genève, le 11 juin 2022  
 
 
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