G/TBT/ GEN/367  
20 décembre  2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SEANCE THEMATIQUE SUR L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES ET OUTILS  
NUMERIQUES DANS LES BONNES PRATIQUES REGLEMENTAIRES  
7 NOVEMBRE 2023, DE 10  HEURES À 13  HEURES  
Rapport du modérateur1 
Lors du neuvième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité OTC pendant la période  2022 
à 2024, en vue d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets 
spécifiques. Le Comité est don c convenu de tenir une séance thématique sur l'utilisation des 
technologies et outils numériques dans les bonnes pratiques réglementaires.2 Des renseignements 
sur les intervenants, les exposés et les documents qui s'y rapportent peuvent être consultés sur  le 
site Web de l'OMC.3  
 
1  QUESTIONS D'ORIENTATION  
• Comment les technologies et outils numériques peuvent -ils aider à mettre en œuvre les 
bonnes pratiques réglementaires, y  compris en ce qui concerne l'amélioration de la 
transparence, du caractère inclusif  et de l'efficacité du processus réglementaire?  
• Comment les Membres peuvent -ils coopérer dans la mise en œuvre des outils et technologies 
numériques dans le cadre du processus réglementaire?  
• Quelles difficultés les pays en développement, et en particulier les PMA, rencontrent -ils pour 
utiliser ces outils et technologies numériques dans leurs processus réglementaires, et quelles 
sont les solutions possibles?  
 
2  INTERVENTIONS  
2.1.  M. Jordan Hatch  (Australie)4 a présenté un exposé sur l'utilisation des outils numériques dans 
la politique réglementaire pour faire en sorte qu'elle reste adaptée à son objectif à l'ère numérique. 
Il a donné trois exemples de la manière dont les approches numériques pouvaient être a ppliquées 
pour traiter des questions de réglementation complexes: i)  une conception centrée sur l'humain, 
une méthode qui envisage une interaction active avec les utilisateurs pour identifier les défis et les 
possibilités dans le contexte du processus régl ementaire; ii)  une cartographie à l'échelle du système, 
une approche qui permet d'identifier les processus réglementaires qui se recoupent entre les 
organismes gouvernementaux ou juridictions australiens; et  iii) une collaboration multidisciplinaire 
(par e xemple, entre des experts de la politique et du numérique).  
2.2.  Mme Bridget Dooling  (États -Unis)5 a présenté un exposé sur la manière dont les outils 
numériques et les technologies émergentes pouvaient être utilisées dans les processus 
réglementaires par différentes parties prenantes. Elle a donné des exemples de la façon dont ces 
 
1 M. Diego Franco (Paraguay). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du 
modérateur.  
2 G/TBT/46 . 
3 OMC | Séance thématique sur les bonnes pratiques réglementaires . 
4 Premier Secrétaire adjoint par intérim, Division de l a réforme de la réglementation, Département des 
finances du gouvernement australien (Australie).  
5 Professeure adjointe en droit, Michael E. Moritz College of Law, Ohio State University (États -Unis).  G/TBT/ GEN/367  
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  outils pouvaient êtr e utilisés et étaient utilisés par: i)  le public, ii)  les organismes gouvernementaux, 
iii) les programmes de réglementation électronique et iv)  les tribunaux.  
2.3.  Elle a noté que les parties prenantes publiques pouvaient tirer parti des outils numériques pour  
mieux connaître les règlements qui étaient pertinents pour elles, être informées des possibilités de 
formuler des observations et recevoir un soutien pour la formulation d'observations. Elle a indiqué 
que l'hétérogénéité de la structure et du format des o bservations publiques pouvait avoir une 
incidence sur leur utilité et leur capacité d'influence sur les organismes et que les outils numériques 
tels que l'IA générative pouvaient aider à cet égard. Elle a aussi noté les risques que ces outils 
pouvaient pré senter en ce concerne la détection des observations générées en masse ou mal 
attribuées, et que les organismes devront développer des outils pour lutter contre ce phénomène et 
pour les aider à résister  à ces difficultés. En ce qui concerne les organismes d e réglementation, 
l'intervenante a noté que certains des avantages de l'utilisation d'outils numériques étaient la 
possibilité de faire une synthèse rapide de longs textes existants, d'analyser les observations et 
d'identifier celles qui faisaient double e mploi.  
2.4.  Elle a ensuite parlé de la manière dont les outils numériques avaient pu être utilisés aux 
États-Unis dans le cadre du programme de réglementation électronique, au moyen d'une plate -forme 
centrale permettant d'effectuer une analyse interinstitution s de grands volumes d'observations 
complexes. Enfin, elle a parlé de la manière dont les tribunaux pouvaient éventuellement tirer parti 
de l'utilisation d'outils numériques pour l'interprétation des lois. Il  pourrait être question , par 
exemple, d'utiliser de grands modèles de langage pour identifier et comprendre le libellé de la loi. 
Ces outils pourraient aussi être utilisés pour aider les tribunaux à accéder aux déterminations et 
analyses antérieures. D'autres applications importantes pourraient être l'an alyse des archives 
réglementaires, grâce à laquelle les tribunaux pourraient tirer profit de grands modèles de langage 
pour analyser ces archives et même formuler des avis.  
2.5.  Mme Thalita Antony de Souza Lima  (Brésil)6 a présenté un exposé sur la manière do nt 
l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) avait utilisé les outils numériques dans 
ses processus réglementaires. Elle a noté que l'Agence avait utilisé plusieurs de ces outils dans le 
cadre des efforts qu'elle a vait déployés pour examine r et automatiser les processus afin de rendre 
les opérations plus rapides et plus efficaces. Elle a souligné les travaux du Bureau d'assistance pour 
l'amélioration de la qualité de la réglementation, qui relève de l'Agence et qui a mis en place des 
solutio ns permettant d'utiliser des données pour renforcer la réglementation. Elle a relevé trois 
grands domaines dans lesquels les outils numériques avaient été utilisés pour contribuer à renforcer 
l'efficacité des opérations et la prévisibilité, à savoir i)  la planification réglementaire, ii)  l'analyse de 
l'impact réglementaire et iii)  la surveillance et l'évaluation.  
2.6.  Elle a donné trois exemples d'outils numériques que l'ANVISA avait développés pour traiter ces 
questions: i)  un observatoire de la réglementation  permettant de structurer les données relatives à 
tous les plans, projets et processus en cours dans le domaine de la réglementation, en les organisant 
par thème et par état d'avancement, ii)  un agent conversationnel permettant de lever des doutes 
concerna nt des évaluations a posteriori  de la réglementation et iii)  un outil d'apprentissage 
automatique regroupant les contributions publiques de qualité en matière de planification 
réglementaire, permettant de réduire l'intervention humaine et de gagner du temp s.  
2.7.  M. Nikos Archontas  (Union européenne)7 a présenté un exposé sur la manière dont l'Union 
européenne utilisait les outils numériques pour faciliter la contribution des parties prenantes dans 
les processus réglementaires. Il a mis l'accent sur quatre outils principaux qui étaient utilisés pour 
soutenir la contribution des parties prenantes, à savoir: i)  un portail Web ( Donnez votre avis ) servant 
de point d'entrée multilingue unique pour toutes les activités de consultation du public et possibili tés 
de retours d'information, ii)  un outil administratif interne ( Portail pour une meilleure réglementation ) 
à l'appui du portail Donnez votre avis , iii) une plate -forme de planification interne ( Décide ) qui facilite 
l'approbation d'initiatives à tous les niveaux de la hiérarchie, qu'elles soient administratives ou 
politiques, et iv)  un outil externe ( EU Survey ) destiné à permettre aux directions générales 
d'élaborer des questionnaires en vue de leur publication sur le portail Donnez votre avis .  
 
6 Conseillère en chef pour l'amélioration de la réglemen tation, Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire – ANVISA (Brésil).  
7 Responsable des politiques – Évaluation, évaluation d'impact et consultation des parties prenantes, 
Expert national détaché à la Commission européenne, Union européenne.  G/TBT/ GEN/367  
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  2.8.  Il a noté que ces outils soutenaient diverses étapes du cycle de réglementation depuis 
l'élaboration de la politique jusqu'à l'adoption et l'évaluation des politiques formulées (y  compris les 
évaluations d'impact). Il a également souligné que le portail Donnez votre  avis offrait aux citoyens 
et parties prenantes de multiples possibilités de faire des retours d'information (appels à présenter 
des preuves, documents et propositions législatives et à élaborer des règlements d'application) et 
de contribuer aux questionna ires de consultation publique dans le but d'influer sur l'élaboration des 
politiques de la Commission européenne.  
2.9.  Mme  Rosie Rodgers  (Australie)8 a présenté un exposé sur la manière dont les outils 
numériques étaient utilisés dans le cadre de l'analyse de l'impact réglementaire. Elle a mis en lumière 
les travaux du Bureau d'analyse d'impact (OIA) de l'Australie qui administre l'analyse de l'impact de 
ses réglementations, et en particulier l'élaboration d'un système de gestion des dossiers visant à 
suivre, o rganiser et enregistrer les évaluations réalisées dans le cadre des analyses d'impact 
réglementaire. Le logiciel d'analyse d'impact réglementaire et d'évaluation de la conformité (ORCA) 
de l'OIA a été conçu pour contrôler le processus d'analyse d'impact ré glementaire, conserver des 
archives de la correspondance entre les organismes et fournir des informations, notamment sur le 
nombre de propositions qui sont envoyées aux organismes compétents, le nombre d'analyses qui 
sont achevées par les organismes et la qualité des analyses réalisées.  
2.10.  Elle a noté que le logiciel ORCA avait contribué à améliorer la réglementation et la prise de 
décisions en renforçant les aspects liés à la responsabilité, à l'administration, aux évaluations et à 
l'assistance. Grâce à l'au tomatisation, l'organisme a pu accroître sa capacité de tenue de dossiers, 
réduire au minimum l'erreur humaine, fournir des réponses plus rapidement aux organismes 
concernés, améliorer les échanges avec d'autres organismes, fournir aux organismes des 
rense ignements sur -mesure concernant les évaluations d'impact réglementaire antérieures, 
déterminer si les organismes avaient besoin de soutien et de formation supplémentaires et assurer 
une plus grande cohérence et accessibilité s'agissant des évaluations anté rieures, entre autres 
avantages. L'intervenante a noté que l'Australie a partagé le logiciel avec plusieurs pays et qu'elle 
était disposée à le faire avec tout autre pays intéressé.  
2.11.  Mme  Lu Ding  (Chine)9 a présenté un exposé sur la transformation numérique  des normes et 
son application dans la fabrication intelligente. Elle a noté que les normes allaient jouer un rôle 
important dans la transformation numérique mais que les normes traditionnelles présentaient 
plusieurs problèmes pour la promotion de cette tr ansition, principalement en matière d'efficacité, de 
coordination et d'interopérabilité. Elle a fait remarquer que la numérisation des normes a vait été 
mentionné dans des documents stratégiques clés d'organismes de normalisation tels que l'ISO, la 
CEI et l e CEN/CENELEC, pour promouvoir la transformation des normes. Elle a mis en lumière 
certaines activités de numérisation de normes menées par les organismes de normalisation, 
y compris un rapport sur les normes intelligentes et un groupe de travail sur la no rmalisation et les 
évaluations de la conformité intelligentes à la CEI, et un groupe consultatif chargé d'établir une 
stratégie à l'ISO pour des normes lisibles par machine, entre autres.  
2.12.  Elle a présenté le modèle d'utilité ISO/CEI pour des normes intelli gentes qui démontre 
comment les normes passent par différentes étapes, passant du papier aux normes intelligentes. 
Pour permettre ce processus, elle a souligné l'existence de l'outil de normalisation numérique qui 
promeut la numérisation des normes. Elle a  ensuite souligné la manière dont ces normes intelligentes 
peuvent être utilisées dans la pratique en citant trois exemples de projets pilotes en Chine.  
2.13.  Premièrement, dans l'industrie automobile, l'utilisation d'une norme intelligente, la norme 
pour un Dictionnaire commun de données, qui décrit différents dispositifs d'une usine et leurs 
spécifications, a contribué à offrir un soutien pour les flux de cycle de vie et la chaîne 
d'approvisionnement. Une autre application qu'elle a souligné e était l'utilisa tion de normes 
intelligentes dans le cadre d'un projet pilote mené dans le secteur de l'énergie où une plate -forme 
numérique a aidé à améliorer l'efficacité du réexamen des normes, en réduisant les risques liés à la 
construction du projet et en créant un p rocessus simplifié et intelligent pour les appels d'offres et 
les marchés publics. Troisièmement, elle a mentionné l'utilisation de normes intelligentes dans 
 
8 Conseiller, Bureau australien d'analyse d'impact, Département du Premier Ministre et du Cabinet 
(Australie).  
9 Directrice adjointe du Centre de normalisation et d'essai de l'ITEI (Instrumentation Technology and 
Economy Institute), Chine.  G/TBT/ GEN/367  
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  l'industrie aéronautique où elles ont aidé les techniciens dans l'innovation concernant les produi ts, 
augmenté l'automatisation dans la conception et augmenté la qualité globale des travaux.  
2.14.  M. Angus Barry  (Royaume -Uni)10 a présenté un exposé sur l'utilisation des outils numériques 
dans l'élaboration de règlements lisibles par machine afin d' aider à r éduire les coûts de mise en 
conformité. Il a noté que, même si la réglementation pouvait stimuler l'innovation, elle pouvait aussi 
entraîner des coûts de mise en conformité. Il p ouvait  s'agir des coûts associés aux recherches entre 
les différents organisme s de réglementation, ou des coûts liés à la compréhension du contenu de la 
réglementation. Il a fait remarquer qu'au Royaume -Uni, près de 94  % des entreprises payaient pour 
obtenir de l'aide dans ce domaine et qu'il était donc important de réduire ces coût s. Il a noté que 
les entreprises de technologie réglementaire jouaient un rôle important dans la réduction de ces 
coûts grâce aux produits de technologie réglementaire et à la gestion du contenu. Toutefois, plus 
une réglementation est opaque et complexe, p lus il est difficile de le faire et à cela s'ajoute l'intensité 
de la main -d'œuvre nécessaire pour assurer le suivi des réglementations.  
2.15.  Pour remédier à cela, il a noté que des normes relatives aux produits numériques et aux 
données pouvaient fournir aux entreprises des listes simplifiées de réglementations auxquelles elles 
devaient se conformer. Cette approche pouvait aussi être utile aux négociations commerciales 
internationales dans lesquelles les négociateurs pourraient recevoir les renseignements pert inents 
au sujet de la réglementation visée.  
2.16.  L'intervenant a ensuite parlé de trois manières de rendre la réglementation lisible par 
machine, notamment grâce à i)  des métadonnées bien structurées, ii)  des formats de documents 
ouverts et iii)  des annotation s. Ces solutions présentaient de nombreux avantages, comme 
l'amélioration de la cohérence des réglementations, l'amélioration des possibilités de recherche et 
l'amélioration de la compréhension du paysage réglementaire d'autres pays. Il a conclu en disant 
que son organisme était déterminé à assurer la collaboration et un accès libre aux renseignements 
et a invité les parties intéressées à prendre contact avec lui.  
3  OBSERVATIONS DU MODÉRATEUR  
3.1.  J'ai noté plusieurs points à retenir de la séance thématique:  
• S'agissant de la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires, nous avons appris que 
les outils numériques étaient de plus en plus utiles pour assurer une gestion efficace des 
processus réglementaires.  
• Nous avons entendu des intervenants que les outil s numériques pouvaient contribuer à 
améliorer la connaissance et l'accessibilité de la réglementation par le public. Les outils tels 
que l'IA générative ont le potentiel de simplifier les processus de formulation d'observations 
par le public au sujet de la  réglementation et d'améliorer la qualité et la richesse de ces 
observations. Cela peut avoir un réel impact car des observations de meilleure qualité peuvent 
être utiles aux organismes de réglementation et influer sur leurs décisions.  
• Les outils numériqu es peuvent aussi être considérés comme un moteur de la participation des 
parties prenantes aux processus réglementaires comme nos intervenants l'ont mentionné. Ils 
ont donné des exemples intéressants de la manière dont les outils numériques aident les 
organismes de réglementation à accroître la participation du public au moyen de portails Web 
pour les consultations publiques et les mécanismes de retour d'information. Ils ont également 
une large portée grâce à la traduction dans plusieurs langues.  
• Il a tout efois été mentionné qu'un plus grand engagement réglementaire (grâce à ces 
technologies) pouvait aussi présenter des difficultés. Les organismes de réglementation 
devraient tirer le meilleur parti possible des outils numériques pour remédier aux effets 
négatifs que d'autres outils numériques peuvent créer (par exemple, les observations fausses 
mais crédibles, l a génération massive  d'observations). Il faudra pour cela que les organismes 
de réglementation disposent des infrastructures matérielles et humaines appropriées. 
S'agissant de l'infrastructure humaine, nous avons entendu que le développement des 
 
10 Responsable de la transformation des données au sein du Département chargé de la réforme de la 
réglementation ( Better Regulation Executive ), Better Regulation Executive , gouvernement britannique 
(Royaume -Uni). G/TBT/ GEN/367  
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  compétences serait crucial pour assurer la mise en œuvre des outils numériques. Les 
organismes de réglementation devront s'adapter à cet environnement en évolu tion rapide et 
apprendre à utiliser ces nouveaux outils, par exemple en introduisant des séances de 
formation à l'intention des employés sur divers outils de données.  
• Les évaluations d'impact réglementaire représentent un autre domaine qui a bénéficié de 
l'application d'outils numériques. Il a été démontré que ces outils amélioraient la tenue de 
registres, réduisaient l'erreur humaine et assuraient une meilleure participation et des 
réponses plus rapides.  
• Il a également été noté que les processus d'élabor ation des normes évoluaient, les normes 
étant de plus en plus sous forme numérique. Afin de répondre aux exigences du 
développement de l'économie numérique, les normes traditionnelles devront être numérisées. 
Nous avons appris que de nouveaux progrès, tels que les normes lisibles par machine, 
pourraient permettre un flux ininte rrompu de données tout au long de la chaîne de valeur, 
réduisant ainsi les obstacles techniques au commerce.  
• Il a été noté que les outils numériques pouvaient contribuer à réduire les obstacles techniques 
au commerce et les coûts de mise en conformité grâ ce à la systématisation et à l'organisation 
de volumes importants de données et à l'automatisation des tâches à forte intensité de main  
d'œuvre .  
• S'agissant de l'utilisation de ces technologies et outils numériques dans les bonnes pratiques 
réglementaires par les pays en développement et les pays les moins avancés, le manque de 
connaissances et d'accès à ces outils ont été mentionnés comme des difficultés possibles.  
3.2.  J'ai trouvé les discussions instructives et utiles et je tiens à exprimer mes remerciements à nos 
intervenants pour leurs contributions. Ils nous ont donné matière à réfléchir sur les futurs travaux 
du Comité relatifs à la question de l'utilisation des outils numériques dans le contexte des BPR.  
 
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