G/TBT/N/UGA/1132  
6 novembre  2019 
(19-7532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Levure de boulanger ; - Levures vivantes (SH 210210) ; Additifs alimentaires 
(ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 997 :2019, 
Baker's yeast - Specification  (Levure de boulanger - Spécification), première édition 
(25 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandai se notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la levure de boulanger.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. COFALEC (2012) : General characteristics of dry baker's yeast  
2. COFALEC (2012) : General characteristics of fresh baker's yeast  
3. IS 1320 (1988) (confirmée en 2010) - Specification for baker's yeast  (troisième 
édition)  
4. CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires 
vendus en tant que tels  
5. CODEX S TAN 192. N orme général e pour les additifs alimentaires  
6. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  G/TBT/N/UGA/1132  
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  7. EAS 1 , Wheat flour - Specification  
8. ISO 4832 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche d es Salmonella  spp. 
10. ISO/TS 6579 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 2 : 
Dénombrement par une technique miniaturisée du nombre le plus probable  
11. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -
Parker  
12. ISO 6888 -2, Microbiologie des alimen ts - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
13. ISO 6888 -3, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
14. ISO 7251 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la reche rche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
15. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
16. ISO 15914 , Aliments des animaux - Détermination enzymatique de la teneur 
totale en amidon  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6297_00_e.pdf