RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/420  
1er décembre  2021 
(21-9027) Page: 1/18 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE LA  
GEORGIE 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par la Géorgie est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Géorgie.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET RÉFORMES RÉCENTES  ................................ ....................  4 
2.1  Aperçu de la situation macroéconomique  ................................ ................................ .........  4 
2.2  Agriculture  ................................ ................................ ................................ ...................  5 
2.3  Énergie  ................................ ................................ ................................ .......................  6 
2.4  Tourisme  ................................ ................................ ................................ .....................  7 
2.5  Transports  ................................ ................................ ................................ ...................  8 
2.6  Télécommunications, innovation et développement technologique  ................................ .... 10 
2.7  Obstacles techniques au commerce  ................................ ................................ ..............  11 
2.8  Fiscalité et droits de douane  ................................ ................................ ........................  13 
2.9  Concurrence et réglementation antidumping  ................................ ................................ .. 15 
2.10  Marchés publics  ................................ ................................ ................................ ........  15 
2.11  Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ .................  16 
3  PRINCIPAUX ACCORDS COMMERCIAUX  ................................ ................................ ...... 16 
3.1  Turquie  ................................ ................................ ................................ .....................  17 
3.2  Association eur opéenne de libre -échange (AELE)  ................................ ............................  17 
3.3  République populaire de Chine  ................................ ................................ .....................  17 
3.4  Région administrative spéciale de Hong Kong en République populaire de Chine 
(Hong Kong, Chine)  ................................ ................................ ................................ ...........  17 
3.5  Royaume -Uni ................................ ................................ ................................ .............  17 
3.6  Inde-Israël -Corée du Sud  ................................ ................................ ............................  17 
4  CONCLUSIONS  ................................ ................................ ................................ ...........  18 
 
  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  La libéralisation des échanges commerciaux reste l'un des principaux objectifs de la politique 
économique de la Géorgie . Au cours de la période considérée, la Géorgie a pris un certain nombre 
d'initiatives de réforme visant à rationaliser, à libéraliser et à simplifier les réglementations 
commerciales et leur mise en œuvre.  
1.2.  Grâce aux réformes menées par le gouvernement géorgien, la Géorgie met aujourd'hui en 
œuvre l'une d es politiques de commerce extérieur les plus libérales du monde, laquelle  se caractérise 
par un régime de commerce extérieur et des procédures douanières facilités, des droits d'importation 
faibles et une réglementation non tarifaires minimale.  
1.3.  Les objecti fs fondamentaux de la politique commerciale de la Géorgie sont définis comme suit:  
• intégration dans l'économie mondiale, y compris le respect des obligations découlant du 
statut de Membre de l'OMC et d'autres accords internationaux;  
• libéralisation de la po litique commerciale, y compris la simplification des procédures 
d'exportation et d'importation et de la réglementation tarifaire et non tarifaire;  
• diversification des relations commerciales par l'établissement de régimes préférentiels 
avec les principaux p ays partenaires commerciaux et régionaux ; et 
• renforcement de la transparence dans le processus d'élaboration  des politiques.  
1.4.  Les réformes mises en œuvre ces dernières années ont contribué à créer des conditions de 
concurrence sur les marchés ainsi qu'un en vironnement favorable à l'activité commerciale . Elles ont 
aussi permis de diversifier les échanges internationaux et les relations économiques de la Géorgie, 
favorisant ainsi la croissance et le développement.  
1.5.  En menant de nombreuses réformes économiques e t en assurant une protection juridique solide 
des droits des investisseurs, la Géorgie est devenue une destination attractive pour l'investissement 
étranger direct . À présent, les priorités du gouvernement sont d'améliorer encore davantage le 
climat de l'investissement et de renforcer la confiance des investisseurs pour attirer plus 
d'investissements étrangers et stimuler la croissance économique.  
1.6.  Le document de straté gie "Programme du gouvernement pour 2021 -2024 – Vers la construction 
d'un État européen" adopté en décembre  2020 se concentre, entre autres questions vitales, sur le 
développement économique, en particulier compte tenu des difficultés survenues à la suite de la 
pandémie de COVID -19. 
1.7.  La politique économique du pays reste axée sur les principes du marché libre, le secteur privé 
étant le principal moteur de l'économie . Dans le même temps, elle vise à maintenir la stabilité 
macroéconomique, en particulier à la suite de la pandémie, ainsi qu'à développer davantage le climat 
des affaires et de l'investissement et à soutenir la reprise et l'expansion ultérieure des entreprises 
touchées par la pandémie.  
1.8.  La politique économique du gouvernement met l'accent sur le rep ositionnement de la Géorgie 
dans le monde de l'après -pandémie et sur l'exploitation de nouvelles possibilités pour le 
développement ultérieur du pays, en particulier s'agissant d'encourager la croissance de 
l'investissement intérieur  et d'attirer l'investi ssement étranger.  
1.9.  Pour assurer un niveau  élevé de croissance économique à long terme, le gouvernement 
poursuit les travaux sur la transformation structurelle de l'économie et sur la prise en compte 
maximale des facteurs économiques et des ressources publiq ues dans les activités économiques ; en 
outre, les efforts se poursuivent activement en vue d'améliorer la qualité des travaux des institutions 
publiques compétentes, qui soutiendront la mise en œuvre effective de la politique économique du 
pays.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 4 - 
  1.10.   La politiq ue économique du gouvernement géorgien est axée sur la croissance économique 
rapide du pays, la réduction de la pauvreté et le renforcement de la position du pays comme pôle 
régional de logistique et d'investissement.  
2  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET RÉFORMES RÉCEN TES 
2.1  Aperçu de la situation macroéconomique  
2.1.  La croissance économique de la Géorgie était de 4,4 % en moyenne pour la période 2016 -2019, 
contre une  croissance moyenne du PIB de 2,3 % pour la période 2016 -2020 en raison de la pandémie 
mondiale . En 2020, le PIB réel a diminué de 6,2 %. 
2.2.  Après la contraction de l'économie en 2020, une reprise importante a été observée à partir de 
février et l'économie affiche une reprise générale tirée par l'augmentation de la demande intérieure 
et extérieure . La reprise économique de la Géorgie s'est accélérée de façon surprenante, 
puisqu'entre janvier et septembre, la croissance économique a atteint 11,3 % et l'activité 
économique a largement dépassé (de 5,7 %) son niveau d'avant la pandémie . Les résultats 
préliminaires de l'activité  économique en 2021 sont plus positifs qu'initialement prévu par les IFI et 
dépassent largement les attentes . Le gouvernement de la Géorgie prévoit une croissance 
économique de 9,5 % en 2021.  
2.3.  D'après les projections du FMI, la reprise économique à moyen terme de la Géorgie sera la plus 
rapide parmi les pays de la région  et les pays européens, avec une progression  de 5,8 % soutenue 
par des dépenses d'infrastructure et des réformes structurelles du rables visant à accroître la 
productivité et à renforcer la croissance tirée par le secteur privé.  
2.4.  Les résultats de la Géorgie sont étayés par des indicateurs structurels solides, tels que la 
gouvernance et les conditions de l'activité des entreprises . D'après Fitch et S&P, la Géorgie a déjà 
coopéré avec les IFI et obtenu un soutien solide de ces dernières, ce qui garantit la crédibilité des 
politiques, le maintien de la dynamique de réforme et la réduction des risques en matière de 
financement . Un cadre po litique crédible a contribué à la résilience de la Géorgie face non seulement 
au choc actuel lié à la COVID -19, mais aussi aux chocs extérieurs passés dans la région.  
2.5.  Les secteurs qui contribuent le plus au PIB sont l'industrie (15,8 %), le commerce (14,5 %), 
l'immobilier (11,7 %), la construction (8,9 %), l'agriculture (8,4 %), l'administration publique (7,4 %) 
et les transports et la communication (5,9 %). 
2.6.  Pendant la période 2016 -2020, les secteurs qui ont enregistré la croissance la plus rapide 
étaient les soin s de santé (6,1 %), l'information et la communication (5,4 %), l'approvisionnement 
en eau (5,2 %), les activités financières et d'assurance (4,7 %) et les industries extractives (4,2 %). 
Il convient de mentionner que, pendant la période 2016 -2019, l'un des sect eurs ayant progressé le 
plus rapidement a été celui de l'hébergement et de la restauration (13,7 %), suivi de celui des arts, 
spectacles et loisirs (9,6 %). Ces secteurs ont été les plus durement touchés par la pandémie de 
COVID -19. 
2.7.  En 2020, la croissance ré elle de l'industrie ( du PIB) a été de 9,1 % par rapport à 2016, soit 
4,8 milliards de GEL (aux prix constants de 2015), contre 4,4 milliards de GEL en 2016 . Pendant 
cette période, le chiffre d'affaires de l'industrie a augmenté de 50,8 % et s'est élevé à 15, 9 milliards 
de GEL . La croissance des industries extractives a presque doublé, s'élevant à 99,3 %, pour passer 
de 611,1  millions de GEL en 2016 à 1,2 milliard de GEL en 2020 . Le secteur manufacturier a 
enregistré une forte croissance de 50,9 %, soit 10,9 mil liards de GEL en 2020, contre 7,2 milliards 
de GEL en 2016.  
2.8.  Malgré la crise mondiale, la production industrielle a augmenté de 5,0 % et s'est élevée à 
13,9 milliards de GEL . Par rapport à 2016, cette production a augmenté de 49,9 %. Pendant la 
période 2016-2020, la croissance de la production a été la plus forte dans les secteurs de l'industrie, 
du commerce et de la construction . La production du secteur du commerce a augmenté de 44,8 % 
pour atteindre 8,2 milliards de GEL, tandis que celle du secteur de la construction a augmenté de 
22,9% pour atteindre 9,1 milliards de GEL.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  2.9.  Sur la période 2016 -2020, le montant  total de l'investissement étranger direct s'est élevé à 
6 859,6  millions d'USD . Sur cette même période, la majeure partie de l'IED, soit 45,5 % 
(3 122,8  millions d'USD), provenait de pays de l'UE, 23,7 % (1 623,0 millions d'USD) provenaient de 
pays de la CEI et 30,1 % (2 062,8 millions d'USD) provenaient d'autres pays . En Géorgie, la part de 
l'IED dans le PIB est l'une des plus élevées de la région et s'élevait à 7,6 % en 2019.  
2.10.   Pendant la période 2016 -2020, les secteurs ayant attiré le plus d'investissements ont été les 
transports et la communication (22,5 %), le secteur financier (20,2 %), le secteur de l'énergie 
(11,7 %), le secteur de la construction (8, 9%) et le secteur manufacturier (8,0 %). 
2.11.   À partir de 2016, le déficit du compte courant a affiché une tendance à la baisse qui s'est 
poursuivie jusqu'en 2019 . Pendant cette période, le déficit a diminué de 7 points de pourcentage et 
est tombé de 12,5 % à 5,5% du PIB . En raison de la crise et de la pandémie mondiales survenues 
en 2020, le déficit du compte courant a atteint  12,4% du PIB , soit 1 962,2 millions d'USD . Ce déficit 
est principalement dû au solde négatif du commerce des marchandises . Si le solde de la balance 
commerciale des services reste positif, ce montant a considérablement diminué en raison des 
restrictions en matière de voyages imposées en 2020 . Le tourisme a été l'un des secteurs les plus 
dynamiques en termes de contribution au  compte courant et représentait, avant 2020, environ 70 % 
des exportations de services . Au deuxième trimestre de 2021, le déficit du compte courant a diminué 
de 3,8 points de pourcentage (par rapport à la même période de l'année précédente) et s'est élevé 
à 8% du PIB.  
2.12.   Parallèlement à l'amélioration de l'activité économique enregistrée en 2021, le commerce 
extérieur de marchandises a largement dépassé les valeurs d'avant la pandémie . Les exportations 
de services restent basses en raison de la faible reprise du t ourisme international ; toutefois, la 
tendance à la reprise dans le secteur du tourisme s'est renforcée depuis le mois de mai.  
2.13.   Le secteur financier géorgien est stable . À l'heure actuelle, on recense 15 banques 
commerciales en activité en Géorgie, dont 14 b anques sous contrôle étranger et une succursale 
d'une banque non résidente . Entre 2016 et 2020, le montant  des dépôts s'est accru de 97,6 % pour 
atteindre  33,6 milliards de GEL et le volume  des prêts a augmenté de 102,1 % pour représenter  
38,2 milliards de G EL. Sur la même période, les actifs des banques commerciales ont augmenté de 
88,6% et se sont chiffrés à 56,9 milliards de GEL.  
2.14.   Les obligations des deux banques commerciales géorgiennes les plus importantes, à savoir la 
Banque nationale de Géorgie et la TB C Bank, sont cotées à la Bourse de Londres . Les actions de ces 
deux sociétés de capitaux sont elles aussi cotées à la Bourse de Londres sous la forme de certificats 
mondiaux de dépôt depuis novembre  2006 et juin  2014, respectivement.  
2.15.   Le gouvernement de la Géorgie a donné la priorité aux réformes structurelles pour se 
concentrer sur les objectifs de développement à long terme . Ces réformes sont axées en priorité sur 
la transformation structurelle de l'économie, l'accès inclusif aux possibilités économiques, la 
diminution de la vulnérabilité vis -à-vis de l'extérieur, l'augmentation de l'épargne et l'amélioration 
de la productivité.  
2.2  Agriculture  
2.16.   Le secteur agricole représentait 8,4 % du PIB total de la Géorgie (en 2020, données 
préliminaires, aux prix de base) et  40,6% de la population vivaient dans des régions rurales (au 
1er janvier  2021). En 2020, le taux d'emploi dans les régions rurales était de 38,7 %. Pleinement 
conscient de l'importance centrale de ce secteur clé de l'économie, le gouvernement y a réaffecté  
des sommes considérables . En 2015 -2020, le financement du secteur agricole issu du budget de 
l'État a augmenté de 38,4 %. Les mesures d' incitation ont aussi entraîné une augmentation des 
exportations de produits agricoles de 6,0 % en 2020 par rapport à l'an née précédente.  
2.17.   Le gouvernement géorgien a lancé divers programmes pour améliorer encore la situation 
économique des régions rurales et de leurs travailleurs . Ceux-ci incluaient un programme de 
subventions vertes, un programme public de cofinancement de la mécanisation agricole, 
l'amélioration du développement rural en Géorgie, un programme de promotion des ventes de 
pommes industrielles, un programme de soutien du d iesel agricole, l'initiative "Planter le futur", un 
programme de réhabilitation des plantations de thé de la Géorgie, un programme de crédit agricole WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  préférentiel, une assurance agricole, un programme public de modernisation et d'accès aux marchés 
pour les  produits laitiers (DIMMA) et des programmes de soutien au développement des coopératives 
agricoles.  
2.18.   Des améliorations notables ont été relevées pour ce qui est de garantir la fiabilité du statut 
phytosanitaire et épizootique, la sécurité sanitaire des pro duits alimentaires et l'amélioration des 
systèmes d'irrigation et de drainage . Des projets dynamiques ont aussi été engagés pour promouvoir 
les produits agricoles géorgiens au niveau international.  
2.19.   Conformément à l'Accord de libre -échange approfondi et com plet (ALEAC) et à des fins 
d'harmonisation avec la législation de l'UE, la Géorgie a adopté un certain nombre de nouvelles 
réglementations dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la protection 
vétérinaire et de la préservatio n des végétaux, par exemple en ce qui concerne les aromates et 
certains ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans et sur les produits 
alimentaires, des prescriptions relatives aux matériaux et objets entrant en contact avec les produits 
alimentaires, des règles concernant l'enregistrement, l'autorisation et le contrôle des médicaments 
vétérinaires, des procédures de commercialisation pour différents types de légumes et de semences, 
etc. 
2.20.   Conformément à l'annexe XIB de l'Accord  d'association, la Géorgie doit harmoniser sa 
législation avec 272 actes juridiques de l'UE . Cette harmonisation doit avoir lieu au cours de la 
période 2015 -2027. Le processus d'harmonisation juridique est en cours et, chaque année, de 
nouveaux actes jurid iques sont adoptés ou les modifications nécessaires sont apportées à la 
législation existante . À ce jour, la Géorgie a harmonisé sa législation avec plus de 160 actes 
juridiques de l'UE concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les doma ines 
vétérinaire et phytosanitaire.  
2.21.   D'après la "Stratégie pour l'agriculture et le développement rural en Géorgie pour 2021 -2027", 
les objectifs stratégiques généraux de l'agriculture et du développement rural de la Géorgie pour les 
sept prochaines années consistent à diversifier/développer les possibilités économiques dans les 
régions rurales en s'appuyant sur les principes du développement durable et à améliorer la situation 
sociale et la qualité de vie . Les objectifs stratégiques sont les suivants : compé titivité des secteurs 
agricole et non agricole ; utilisation durable des ressources naturelles, préservation de l'écosystème, 
adaptation au changement climatique ; et efficacité des systèmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires/des aliments pour a nimaux, de protection vétérinaire et de préservation des végétaux.  
2.3  Énergie  
2.22.   Le secteur de l'énergie demeure l'un des secteurs moteurs de l'économie géorgienne . Fournir 
de l'énergie de façon fiable et à un prix abordable reste l'un des objectifs clés du pays . Les réformes 
menées dans ce secteur visaient à atteindre les objectifs fondamentaux suivants : amélioration de s 
capacités existantes, développement de nouvelles capacités et diversification des sources 
d'exportation et d'importation . Dans cette optique, d es modifications importantes ont été apportées 
au cadre juridique pendant la période considérée.  
2.23.   Différents textes législatifs ont été adoptés pour réglementer le secteur de l'énergie, attirer 
les investisseurs, promouvoir les énergies renouvelables et l'e fficacité énergétique  et harmoniser la 
législation de la Géorgie avec celle de l'UE.  
2.24.   Depuis que la Géorgie est devenue membre à part entière de la Communauté de l'énergie, le 
gouvernement géorgien est resté déterminé à mettre en œuvre les nouvelles normes conformément 
au troisième paquet énergie de l'UE . Ce paquet implique un marché concurrentiel/ouvert . À cet 
égard, plusieurs lois et r églementations  ont été élaboré es pour soutenir le développement du marché 
géorgien de l'électricité . Parmi ce lles-ci figure  la Loi sur l'énergie et l'approvisionnement en eau 
(ci-après la "Loi sur l'énergie") adopté e en 2019, qui constitue le fondement juridique de la législation 
secondaire relative à l'électricité, dont les principaux éléments sont le modèle du marché de 
l'électricité et les règles du marché de l'électricité.  
2.25.   Conformément à la Loi sur l'énergie, les Règles de certification pour les opérateurs de 
systèmes de transport ont été approuvées le 2 7 mars 2020 via la Résolution n° 9 de la Commission 
géorgienne de réglementation de l'approvisionnement en énergie et en eau (ci -après la "GNERC"), WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  qui établit les procédures de certification des opérateurs de systèmes de transport . Le projet de 
dégroupage de l'opérateur du système de transport a été approu vé par le gouvernement géorgien 
via la Résolution n° 682 du 1 3 novembre  2020. Conformément audit document, la société anonyme 
Georgian State Electrosystem (ci -après la "GSE") a été certifiée comme opérateur du système de 
transport par la GNERC . En outre, l es opérateurs de systèmes de distribution d'électricité et 
l'opérateur du système de transport ont été dégroupés et le marché de détail a été ouvert aux 
fournisseurs et aux consommateurs le 1er juillet  2021. 
2.26.   La Géorgie a mis en œuvre la Loi sur la promotio n de la production et de la consommation 
d'énergie issue de sources renouvelables (ci -après la "Loi sur les sources d'énergie renouvelables") 
le 20 décembre  2019. Cette loi fixe  l'objectif national pour les énergies renouvelables à 35 % de la 
consommation f inale totale d'ici à 2030 . Elle accorde aussi le pouvoir discrétionnaire de choisir les 
programmes de soutien qui permettront d'atteindre l'objectif national susmentionné.  
2.27.   En juillet  2020, conformément à la Loi sur les sources d'énergie renouvelables, le 
gouvernement de la Géorgie a adopté la Résolution n° 403 portant approbation du programme de 
soutien de la production et de la consommation d'énergie issue de sources renouvelables . Ce 
programme de soutien des énergies renouvelables définit les mesures visa nt à faciliter la 
construction et l'exploitation d'une centrale solaire, éolienne et hydroélectrique d'une puissance 
installée supérieure à 5 MW par un investisseur privé en Géorgie.  
2.28.   Les Règles relatives à la sécurité de l'approvisionnement en électricité (ci-après les "règles 
sur la sécurité de l'approvisionnement") ont été adoptées le 2 décembre  2020. Ces règles établissent 
des prescriptions visant à atténuer les risques pour l'approvisionnement en électricité, ainsi qu'à 
prévenir les crises du secteur de  l'électricité et à préparer la gestion de ces crises , à planifier la 
gestion des risques  et à gérer toute crise de l'électricité dans un esprit de transparence et en tenant 
pleinement compte des exigences d'un marché de l'électricité concurrentiel.  
2.29.   La Géo rgie a commencé à mettre en œuvre une réforme visant à transformer le marché de 
l'électricité . Le 16 avril 2020, le gouvernement géorgien a adopté le modèle de marché de 
l'électricité . S'agissant des Règles régissant le marché de l'électricité, elles ont é té adoptées par la 
GNERC le 1 1 août 2020 pour tous les segments du marché de gros . Le modèle de marché 
susmentionné définit les principes directeurs pour l'organisation et le fonctionnement des segments 
du marché de gros de l'électricité , à savoir le  march é à 24 heures, le marché intrajournalier,  le 
marché des accords bilatéraux  et le marché des services d'équilibrage et des services auxiliaires.  
2.30.   La Loi sur l'efficacité énergétique adoptée le 2 1 mai 2020 définit un objectif national en 
matière d'efficacité énergétique et une procédure pour l'adoption d'un plan d'action dans ce domaine . 
Son objectif est d'accroître les économies d'énergie, la sécurité de l'approvisionnement en énergie 
et l'indépendance énergétique, ainsi que d'éliminer au maximum les obstacles à l'amélioration de 
l'efficacité énergétique sur le marché de l'énergie . En outre, la Loi sur l'efficacité énergétique des 
bâtiments a été adoptée le 2 1 mai 2020; elle encourage une utilisation rat ionnelle des ressources 
énergétiques et établit les règles visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, compte 
tenu des conditions climatiques extérieures et de l'environnement des bâtiments, de la demande 
concernant les conditions climatique s intérieures et du rapport coût -efficacité . Les exigences 
minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et des unités et éléments de 
construction ont été adoptées en vertu de la Résolution du gouvernement géorgien n° 354 du 
13 juillet  2021. La même année, le gouvernement a aussi ado pté la méthode nationale de calcul de 
la performance énergétique des bâtiments.  
2.4  Tourisme  
2.31.   Le tourisme est l'un des secteurs de l'économie géorgienne qui se développent le plus 
rapidement et l'un des principaux con tributeurs à l'augmentation du bien -être de la population du 
pays, et il présente un fort potentiel de développement futur . Entre 2016 et 2019, la Géorgie a 
obtenu des résultats impressionnants en termes de développement  du tourisme  puisque les voyages 
internationaux ont augmenté de plus de 139 %, le nombre de visiteurs internationaux étant passé 
de 6,7  millions à plus de 9 millions . Pendant la même période, les recettes au titre des voyages 
internationaux ont augmenté de 54,9 %, ce qui représente une contrib ution de plus de 1 milliard de 
dollars à l'économie nationale.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  2.32.   L'augmentation du nombre de voyageurs pendant la période 2016 -2019 s'explique en grande 
partie par l'arrivée de nouvelles compagnies aériennes sur le marché, l'ouverture de vols directs 
vers de  nouvelles destinations, l'amélioration importante de l'infrastructure, la politique libérale en 
matière de visas, les campagnes de commercialisation et les initiatives de développement mises en 
œuvre par le gouvernement géorgien.  
2.33.   Le secteur géorgien du tourisme a été l'un des secteurs les plus durement touchés par la 
pandémie mondiale de COVID -19; tout comme les autres destinations touristiques internationales, 
le pays a enregistré une baisse de 81,3 % du nombre de voyageurs en 2020 . Pour trad uire ce qui 
précède en termes économiques, la Géorgie a  enregistré une perte de recettes au titre des voyages 
internationaux de 2,7 milliards.  
2.34.   Dans le contexte de la COVID, pour faire en sorte que le secteur le plus prospère de la Géorgie 
continue de contr ibuer à l'économie, le gouvernement géorgien a élaboré plusieurs mesures axées 
sur la reprise, le tourisme représentant un pilier prioritaire de l'après -crise et des plans de 
redressement économique . Le pays soutient  les entreprises du secteur du tourisme depuis le premier 
jour de la crise grâce à divers avantages et programmes, y compris des plans de relance économique 
et divers programmes visant à remédier aux effets négatifs de la pandémie . Le gouvernement a 
défini une vision à long terme pour le dévelop pement du tourisme, dont l'un des éléments clés 
consiste à se concentrer sur l'élaboration de nouvelles politiques, la diversification des produits 
touristiques et l'élaboration d'offres mettant l'accent sur la durabilité . Tous les facteurs mentionnés 
ci-dessus, ainsi que la mise en place en temps voulu d'une réglementation en matière de sécurité 
pour le secteur du tourisme et l'accent mis sur le processus de vaccination, conduisent à la 
réouverture du pays aux visiteurs internationaux dans les conditions l es plus favorables . En outre, 
depuis la réouverture totale du trafic aérien régulier, la Géorgie a affiché des taux de récupération 
sans précédent avec le rétablissement de 86 % des vols et 68 % du trafic de passagers en août 2021 
(par rapport à août 2019); dans le même temps, le pays a accueilli plus d'un million de visiteurs 
internationaux.  
2.35.   Par ailleurs, ces quelques dernières années, l'un des succès majeurs dans le secteur géorgien 
du tourisme a été l'implantation de chaînes hôtelières de renom dans certaines régions du pays ; par 
exemple, à Batoumi, Wyndham Batumi, Best Western Premier Batumi et Sky Tower Hotel Batumi 
ont rejoint la liste des établissements hôteliers déjà présents . Best Western a élargie sa chaîne 
hôtelière en  Géorgie par l'implantation de nouveaux hôtels à Bakouriani, Batoumi et Koutaïssi . En 
outre, l'ét ablissement Best Western Sairme Resorts a ouvert ses portes à Sairme, tandis que 
l'établissement international haut de gamme Hotel Paragraph Resort & Spa Shekv etili, Autograph 
Collection a ouvert à Shekvetili . Dans la région de Kakhétie, les établissements Radisson Blu 
Tsinandali, Park Hotel Tsinandali et Holiday Inn Telavi ont rejoint  la liste des établissements hôteliers 
existants . En outre, l'hôtel Best Weste rn Gudauri a ouvert ses portes.  
2.36.   À cet égard, le régime libéral en matière de visas a grandement contribué à l'augmentation 
du nombre et de la diversité des visiteurs voyageant en Géorgie . À l'heure actuelle, le pays applique 
un régime d'exemption de visa à  98 nations et aux titulaires de permis de résidence de 50  États. En 
outre, un portail de demande de visa électronique (evisa.gov.ge), qui permet aux citoyens des pays 
étrangers de demander un visa géorgien en ligne, constitue une bonne base pour accroître  les flux 
de visiteurs vers le pays . Il convient également de noter que la Géorgie et la Turquie ont conclu un 
accord concernant les déplacements sans passeport entre les deux pays.  
2.37.   Afin de contribuer davantage au développement du secteur du tourisme après  la COVID, un 
plan sur mesure de relance du tourisme est en cours d'élaboration dans le cadre de la Stratégie pour 
le tourisme en Géorgie à l'horizon 2025 . En outre, la stratégie nationale de développement de 
l'écotourisme pour 2020 -2030 a été adoptée pour  assurer la fourniture de produits et services 
écotouristiques de qualité aux visiteurs internationaux et est entrée en vigueur.  
2.5  Transports  
2.38.   Étant donné l'emplacement géopolitique de la Géorgie, les transports sont l'un des piliers du 
développement économiq ue et de la prospérité du pays . La Géorgie est située au carrefour de 
l'Europe et de l'Asie, un pôle de transport de marchandises stratégiques . Ainsi, l'une des principales 
priorités du gouvernement géorgien est d'assurer le fonctionnement coordonné des di fférents modes 
de transport, de construire des infrastructures de transport et de moderniser les infrastructures WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 9 - 
  existantes conformément aux normes internationales et d'harmoniser la législation nationale avec 
le droit international.  
2.39.   Le Ministère de l'écon omie et du développement durable de la Géorgie a élaboré la Stratégie 
nationale en matière de transport et de logistique (2021 -2030) et son Plan d'action (2021 -2022) . 
Cette stratégie vise à développer encore le secteur géorgien des transports et de la logi stique grâce 
à une meilleure coordination, à une meilleure connectivité des transports, au développement de 
services logistiques fiables, efficaces et rapides et à l'augmentation du capital humain dans le  secteur 
en question . Le document sera adopté par le  gouvernement dans un avenir proche . Sa mise en 
œuvre contribuera grandement à accroître la compétitivité du secteur des transports et de la 
logistique en Géorgie  
2.40.   En outre, des travaux sont en cours pour élaborer un document de stratégie maritime, qui 
devrait lui aussi être adopté en 2021.  
2.41.   L'utilisation de la plupart des modes de transport a augmenté de façon régulière pendant la 
période 2015 -2019. Toutefois, l'impact de la pandémie mondiale et les conséquences qu e celle -ci a 
eues sur les déplacements e t l'économie ont entraîné un recul important du transport de personnes 
depuis 2020 . Par ailleurs, le transport de marchandises, ou mouvement des marchandises, est resté 
stable ou n'a que légèrement diminué au cours de la même période.  
2.42.   La Géorgie a égalemen t approuvé l'Initiative "Ceinture et route" (BRI) , dans le cadre de 
laquelle des projets d'infrastructure s de transport ont été mis en œuvre pendant la période 
considérée sur le territoire national , c'est -à-dire sur des parties du corridor Chine -Europe de la BRI 
passant par Tbilissi . Ces projets d'infrastructure incluent  l'extension de la ligne ferroviaire 
Bakou -Tbilissi -Kars. Une fois achevées, les améliorations des infrastructures dans le cadre de la BRI 
en Géorgie et sur le territoire d'autres participan ts à l'Initiative  devraient faire baisser de 3,5 % le 
délai moyen d'expédition depuis la Géorgie vers ses partenaires commerciaux . Toutefois, comme la 
Géorgie possède ses propres ports, elle n'est pas aussi dépendante de la BRI que ses voisins.  
2.43.   La Géorgie e st l'un des pays du partenariat oriental , dans le cadre duquel  le renforcement de 
la connectivité a été déclaré comme l'une des principales priorités . L'amélioration de la connectivité 
physique entre la Géorgie et l'UE permettrait de mieux utiliser l'ALEAC  et d'accroître le potentiel du 
pays en matière de transit et de logistique, et elle est également très pertinente dans le contexte de 
la connectivité entre l'Europe et l'Asie . Le document de travail conjoint du personnel intitulé "Reprise, 
résilience et r éforme : priorités du partenariat oriental pour l'après -2020" a été élaboré par la 
Commission européenne et établit des initiatives phares pour les pays partenaires de l'UE, dont l'une 
vise à améliorer la connectivité des transports dans la région de la Mer noire. Cette publication phare 
vise à développer de nouveaux services de ferry/services affluents sur la Mer noire. La législation 
applicable au secteur géorgien des transports est élaborée sur la base de divers codes de transport 
pour la plupart des mode s de transport.  
2.44.   Cette législation existe , pour l'essentiel,  depuis longtemps et n'a fait l'objet d'aucun 
changement important pendant la période à l'examen . En plus de sa législation nationale, la Géorgie 
applique de nombreuses conventions internationales dans le domaine des transports.  
2.45.   La Géorgie a libéralisé le secteur de l'aviation en 2005 ; en conséquence, les accords bilatéraux 
sont basés sur la politique du ciel ouvert . Les services de transport aérien avec l'Union européenne 
sont en gr ande partie régis par l'Accord de 2010 sur la création d'un espace aérien commun . La 
Géorgie met en œuvre 11 conventions internationales dans le domaine de l'aviation civile et 36 
accords bilatéraux . Depuis 2015, des accords bilatéraux sur les services aér iens ont été signés avec 
le Royaume de Bahreïn (2016), le Bélarus (2017), l'Inde (2017), le Royaume d'Arabie saoudite 
(2019) et la République de Corée (2021).  
2.46.   La Géorgie a réalisé des progrès importants dans de nombreuses activités liées au transport 
routier dans le cadre de la mise en œuvre de l'ALEAC . Elle a notamment mis en œuvre la législation 
relative au transport de marchandises dangereuses, rétabli l'inspection technique périodique des 
véhicules et introduit des prescriptions de l'UE concernant le po ids et la dimension des véhicules et 
les dispositifs limiteurs de vitesse . La Géorgie délivre régulièrement, sur une base annuelle, des 
permis bilatéraux de transport routier (généralement des autorisations à usage unique)  aux autorités 
compétentes de ses pays partenaires pour permettre les opérations de transport routier international WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  (à destination ou en provenance du pays et en transit) . Elle participe également à un certain nombre 
de systèmes multilatéraux de licences, comme les systèmes de permis de la  CEMT, de la BSEC et 
du TRACECA.  
2.47.   Au total, la Géorgie a 31 accords bilatéraux de transport routier . Depuis 2015, des accords 
bilatéraux sur le transport routier international ont été conclus avec la Bosnie -Herzégovine, la Chine, 
l'Estonie, le Kazakhstan, l a Slovénie, la Slovaquie et le Turkménistan . La Géorgie est également 
partie à trois conventions internationales concernant le transport routier.  
2.48.   La Géorgie est une nation maritime dotée d'un registre maritime important comptant des 
milliers de gens de mer  et d'une connexion à la mer Méditerranée par l'intermédiaire de ses ports 
situés sur la mer Noire . Au début de 2021, des travaux étaient en cours en vue d'élaborer un 
document de stratégie maritime, attendu en 2021.  
2.49.   Dans le secteur du transport maritime, la Géorgie est partie à 23 conventions internationales 
et a conclu 22 accords bilatéraux intergouvernementaux avec d'autres pays sur le transport 
maritime, la navigation intérieure, les services de ferry, etc. D eux accords bilatéraux sur le transport 
marit ime et les services directs de traversier -rail ont été conclus en 2017 avec Malte et l'Ukraine, 
respectivement . En mai 2018, la Géorgie a signé la Déclaration de Bourgas, qui joue un rôle 
important dans l'établissement d'une coopération structurée sur les affaires maritimes dans la région 
de la mer Noire, et est en passe de ratifier la Convention du travail maritime (MLC).  
2.50.   La Géorgie possède quatre ports maritimes (Batoumi, Poti, S oupsa et K oulevi) sur la mer 
Noire . Ces ports sont importants pour le pays  et la circulation par ces ports soutient le commerce 
de la Géorgie  avec bon nombre de ses voisins sans littoral . Les ports de Poti et de Batoumi ont été 
décrits comme des ports de taille moyenne permettant la manutention de différents produits (secs 
et liqui des), y compris en vrac, le fret de marchandises diverses et le trafic conteneurisé, tandis que 
les ports de S oupsa et de K oulevi sont spécialisés puisqu'il s'agit de terminaux pétroliers . Les ports 
de Poti et de Batoumi sont directement liés au réseau fer roviaire géorgien . L'exploitant du port de 
Poti a entrepris des améliorations pour développer la capacité de stockage de conteneurs en dehors 
des quais et a commencé à travailler en vue d'accroître la capacité de mouillage.  
2.51.   L'infrastructure ferroviaire de la Géorgie comprend 1  992 km de voies ferrées, dont 90 % sont 
électrifiées et gérées et exploitées par les Chemins de fer géorgiens, une société par actions détenue 
à 100 % par l'État.  
2.52.   L'un des grands projets menés pendant la période considéré e a été la modernisation de la 
ligne ferroviaire Tbilissi -Makhinjauri, qui est réalisée par des entreprises internationales 
sélectionnées à l'issue d'un processus d'appel d'offres . Ce projet devrait accroître la capacité de la 
ligne, améliorer la sécurité et réduire les temps de déplacement . Dans le cadre d'une coopération, 
l'Azerbaïdjan, la Turquie et la Géorgie ont achevé récemment la construction de la ligne ferroviaire 
Bakou -Tbilissi -Kars (BTK), qui offre une liaison directe entre Bakou et le sud de la Turquie via la 
Géorgie . Pendant la période considérée, la Géorgie avait aussi pour priorité de travailler en vue de 
se conformer aux normes européennes dans le domaine du transport ferroviaire.  
2.53.   Le respect des obligations en matière de transport ferroviaire  énoncées dans l'ALEAC entraîne 
des changements importants dans le secteur ferroviaire de la Géorgie, à savoir que huit directives 
ou règlements de l'UE concernant le transport ferroviaire doivent être mis en œuvre . En particulier, 
les services et infrastr uctures de transport ferroviaire de marchandises et de passagers doivent être 
séparés et régis par de nouvelles autorités différenciées pour ce qui est de l'octroi de licences et des 
aspects réglementaires . Dans le cadre du projet de jumelage lancé récemme nt, l'Union européenne 
aidera la Géorgie à harmoniser son cadre juridique et institutionnel avec l'acquis de l'UE dans le 
domaine du transport ferroviaire.  
2.6  Télécommunications, innovation et développement technologique  
2.54.   Le gouvernement de la Géorgie se conce ntre fortement sur le développement du secteur des 
télécommunications en utilisant des techniques et technologies innovantes . La Géorgie a déployé 
beaucoup d'efforts pour introduire de nouveaux services et améliorer les services existants au moyen 
de techn ologies de pointe . Grâce aux réformes législatives des années précédentes, le pays offre un 
environnement attractif pour l'investissement ; par exemple, le régime de licences a été supprimé WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  pour l'utilisation des ressources de numérotation et pour les téléd iffuseurs . En outre, un certain 
nombre d'outils de soutien ont été mis à disposition pour développer l'entrepreneuriat et accroître 
la compétitivité.  
2.55.   L'adoption de la Loi de la Géorgie sur les technologies de l'information a permis de créer un 
environnemen t attractif pour les personnes exerçant des activités économiques dans le domaine des 
technologies de l'information . Acquérir le statut de personne virtuelle est nécessaire pour lancer des 
activités virtuelles relevant des technologies de l'information . Lorsqu'un  produit logiciel est créé, les 
détenteurs d e ce statut sont exonérés de : i) l'impôt sur les bénéfices pour les livraisons de produits 
en dehors de la Géorgie ; ii) la TVA pour les livraisons de produits en dehors de la Géorgie ; et iii) la 
taxe à l'e xportation pour les exportations quittant le territoire douanier géorgien.  
2.56.   La vaste réforme axée sur le passage à la télévision numérique terrestre s'est achevée avec 
succès en 2015 . Par conséquent, les réseaux publics et privés de télévision numérique ter restre, y 
compris les réseaux régionaux équipés de nouvelles technologies, permettent à la population 
d'accéder gratuitement à divers programmes de télévision . Dans le cadre de cette réforme, le régime 
de licences pour les télédiffuseurs a été abrogé et un  accès simplifié au marché de la télédiffusion 
(procédure d'autorisation) a été introduit, ce qui permet aux télédiffuseurs et aux investisseurs de 
produire leurs programme de télévision sous la forme souhaitée, y compris via le réseau numérique 
terrestre ouvert.  
2.57.   Conformément à la décision prise en 2000 par le gouvernement géorgien, les entreprises du 
secteur des technologies de l'information ayant le statut international bénéficieront d'avantages 
fiscaux importants, y compris une réduction de l'impôt sur l e revenu et de l'impôt sur les bénéfices, 
ainsi que l'abolition de la taxe de 5 % sur les dividendes et de la taxe foncière . Conformément au 
décret gouvernemental, ce statut peut être obtenu par les entreprises qui fournissent directement 
des services infor matiques depuis deux ans ou dont la société fondatrice exerce ces activités.  
2.58.   La Géorgie a pour ambition d'accueillir une plate -forme numérique régionale qui contribuera 
à surmonter les difficultés liées à la connectivité internationale limitée des données et à développer 
les capacités nationales en matière de technologies de l'information . Il s'agit de l'une des priorités 
stratégiques de la Stratégie nationale de développement des réseaux à large bande pour 2020 -2025 
(NBDS) et du plan d'action relatif à la mise en œuvre de cette stratégie, adoptés par le gouvernement 
géorgien le 9 janvier  2020. Les principaux objectifs de la NBDS consistent à améliorer le cadre 
juridique et réglementaire du développement des services à large bande conformément aux normes 
de l'UE (stratégie pour une société européenne du gigabit à l'horizon 2025) et à éliminer la fracture 
numérique entre les zones urbaines et les zones rurales . À cet égard, le gouvernement géorgien 
examine la possibilité d'héberger la plate -forme num érique régionale en question et d'attirer des 
investissements pour le développement d'un corridor numérique et de centres de données afin de 
servir de plate -forme régionale pour le Caucase du Sud et de passerelle entre l'UE et l'Asie . Pour 
mettre en œuvre la NBDS, le gouvernement de la Géorgie a lancé le projet "Log-in Georgia ", qui 
contribuera à accroître la couverture des services Internet à large bande à haut débit dans les "zones 
blanches" rurales du pays dont la population est égale ou supérieure à 200  habitants et où les 
opérateurs ne prévoient pas de construire une infrastructure de services à large bande au cours des 
trois prochaines années.  
2.7  Obstacles techniques au commerce  
2.59.   La Géorgie maintient l'ouverture des marchés et a reconnu que les règlements techniques 
jouaient un rôle important dans la promotion du libre -échange . Les initiatives récentes ont mis 
l'accent sur la facilitation du développement des exportations et la promotion de l'intégration sur les 
marchés internationaux et européen s. La législation géorgienne sur les OTC suit les meilleures 
pratiques et normes internationales et des mesures importantes ont été prises pour développer 
l'infrastructure qualité nationale afin qu'elle soit conforme à l'acquis de l'UE.  
2.60.   Les faits nouveaux intervenus pendant la période à l'examen concernent la mise en œuvre 
des dispositions de l'ALEAC relatives à la normalisation, à la métrologie, à l'accréditation et à 
l'évaluation de la conformité, permettant ainsi une plus grande intégration sur le marché  de l'UE . 
Des mesures importantes ont été prises dans le domaine de l'infrastructure qualité.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  2.61.   L'Agence nationale des normes et de la métrologie (GEOSTM) du Ministère de l'économie et 
du développement durable est le principal organisme chargé de superviser la normalisation et la 
métrologie . Ses principales fonctions consistent à tenir un registre des normes et à assurer l a 
disponibilité  de ces dernières , à élaborer et à faire appliquer des normes de mesure (étalons) et à 
garantir la traçabilité, homologuer/r econnaître l'homologation des instruments de mesure, assurer 
l'échange de renseignements sur les normes et les règlements techniques enregistrés en Géorgie 
avec les organisations internationales pertinentes et représenter la Géorgie auprès des organisation s 
internationales et régionales.  
2.62.   Pendant la période considérée, l'Agence a établi une nouvelle plate -forme électronique 
(sst.geostm.gov.ge) qui a été créée en 2020 pour améliorer l'accès aux normes de la Géorgie et 
simplifier les procédures existantes, y c ompris l'achat de normes géorgiennes en format 
électronique . Plusieurs autres faits nouveaux sont intervenus pendant la période à l'examen, comme 
la création par la GEOSTM, en 2020, d'un huitième comité technique de normalisation pour la 
sécurité routière . Le principal rôle des comités techniques est d'examiner les projets de normes 
géorgiennes dans leurs domaines de compétences . Ces comités n'envisagent pas d'élaborer une 
norme géorgienne dans les deux cas suivants : a) dans un domaine où il existe une norm e 
internationale ; b) dans un domaine où la demande de norme n'est pas forte.  
2.63.   En 2020, 18 500 normes (au total) avaient été adoptées en tant que normes géorgiennes . 
Parmi celles -ci, 36,79 % sont des normes internationales , 63,08 %, des normes européennes 
(y compris des normes harmonisées) et 0,13 %, des normes nationales.  
2.64.   La Géorgie mène actuellement des réformes dans le domaine de la métrologie . Un élément 
de ces réformes est le travail entrepris pour développer encore les laboratoires nationaux de 
référence . Dans le cadre d'un projet régional entre trois pays du Caucase du Sud, la Géorgie participe 
à un projet visant à renforcer la métrologie et son infrastructure qualité.  
2.65.   Malgré les limitations et les difficultés causées par la pandémie de COVID -19, les progrès 
accomplis par la Géorgie dans le domaine de la métrologie, comme l'augmentation importante de la 
reconnaissance internationale des services de métrologie, ont été examinés de manière assez 
approfondie et ont bénéficié aux consommateurs non seulemen t en Géorgie, mais aussi au niveau 
régional, en particulier avant la pandémie . Pendant la période 2018 -2020, la GEOSTM a 
régulièrement fourni aux clients des pays voisins des services d'étalonnage dans différents domaines 
tels que la température, la masse,  l'humidité, les petits volumes, la pression et la longueur.  
2.66.   La Géorgie est membre des principaux organismes internationaux et régionaux de 
normalisation, à savoir les suivants : ISO (Organisation internationale de normalisation), CEN 
(Comité européen de no rmalisation), CENELEC (Comité européen de normalisation 
électrotechnique), CEI (Commission électrotechnique internationale), OIML (Organisation 
internationale de métrologie légale), BIPM (Bureau international des poids et mesures), COOMET 
(Coopération Euro pe-Asie des instituts nationaux de métrologie), IRSA (Inter -regional 
Standardization Association) et Comité interétatique eurasiatique de normalisation, de métrologie et 
de certification.  
2.67.   L'accréditation et l'évaluation de la conformité en Géorgie relèvent  de la responsabilité de 
l'Organisme national unifié d'accréditation, plus connu sous le nom de Centre géorgien 
d'accréditation (GAC), dont la principale mission consiste à accréditer les organismes d'évaluation 
de la conformité.  
2.68.   En 2017, le GAC a obtenu u ne première reconnaissance de l'association European 
Accreditation (EA) en signant avec elle un accord bilatéral de reconnaissance . Cette reconnaissance 
concernait cinq programmes d'accréditation : des programmes pour les laboratoires d'étalonnage et 
d'essa is, un programme pour les organismes d'inspection et un programmes pour les organismes de 
certification des produits et de certification individuelle . Plus tard, en 2019, la reconnaissance 
internationale a été étendue au programme pour les laboratoires méd icaux.  
2.69.   Le GAC est devenu un membre associé de la Coopération internationale d'accréditation de 
laboratoires (ILAC) le 1 5 janvier  2021 et a signé un mémorandum d'adhésion au Forum international 
de l'accréditation (IAF) le 2 7 avril 2021. Les travaux en vue d e devenir membre à part entière de 
ces deux organismes sont en cours.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  2.70.   Des réformes importantes ont été entreprises en ce qui concerne l'établissement d'un système 
de surveillance du marché pour les produits non alimentaires . Auparavant, la surveillance du marché 
dans le pays était réalisée par l'Agence de surveillance technique et de surveillance de la 
construction, une entité de droit public . En 2018, des modifications pertinentes ont été apportées à 
la Loi géorgienne relative au Code de la sécurité sanita ire des produits alimentaires et de la libre 
circulation des marchandises, qui contient les principales procédures de surveillance du marché.  
2.71.   En raison de l'importance de ce domaine, l'Agence de surveillance du marché (MSA), seule 
autorité responsable de l a surveillance du marché, a été établie au début de 2020 au sein du 
Ministère géorgien de l'économie et du développement durable . La MSA a pour mission de prévenir 
et d'empêcher le placement de produits dangereux sur le marché de la Géorgie afin de protége r la 
santé et la sécurité des citoyens, l'environnement et la propriété . La MSA exerce une surveillance 
sur le marché de certains produits non alimentaires pour lesquels des règlements techniques 
pertinents ont été adoptés . Ces produits incluent le s suivan ts: ascenseurs, téléphériques, 
chaudières, équipements sous pression, récipients à pression simple, produits de construction 
(ciment, câbles, tuyaux en plastique, acier d'armature, plaques de plâtre), briquets avec sécurité 
enfant, produits n'ayant pas l'a pparence de ce qu'ils sont, jouets, machines, équipements et 
systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives, 
équipements de protection individuelle et appareils brûlant des combustibles gazeux . D'autres 
produits devraient être couverts par le mandat de la MSA conformément au programme 
d'harmonisation avec l'Accord d'association.  
2.8  Fiscalité et droits de douane  
2.72.   Pendant la période à l'examen, la Géorgie a poursuivi ses efforts pour numériser les 
procédures douani ères et a apporté divers ajustements à son cadre juridique afin de simplifier encore 
ces procédures et d'harmoniser sa législation douanière (et fiscale) avec celle de l'Union européenne, 
conformément à l'Accord de libre -échange approfondi et complet (ALEA C). La Géorgie a adopté, 
entre autres, un nouveau Code des douanes.  
2.73.   Les procédures douanières sont principalement régies par le Code fiscal, le nouveau Code des 
douanes et la nouvelle Ordonnance ministérielle n° 257 portant approbation des instructions sur  le 
mouvement et l'enregistrement des marchandises sur le territoire douanier . Le Code des douanes 
et l'Ordonnance ministérielle n°  257 sont entrés en vigueur en septembre et en août 2019, 
respectivement . Ces instruments juridiques sont complétés par d'aut res lois douanières, y compris 
la nouvelle Loi sur les mesures à la frontière liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI), qui est 
entrée en vigueur en février  2018. Cette nouvelle loi vise à protéger et à faire respecter les DPI à la 
frontière en e mpêchant l'importation ou l'exportation de marchandises de contrefaçon.  
2.74.   Le nouveau Code des douanes vise à promouvoir la modernisation des infrastructures 
douanières, la simplification des procédures et la numérisation des services douaniers . Il a été 
élaboré sur la base des obligations contractées par la Géorgie dans le cadre de son accord 
d'association avec l'UE et s'appuie sur les dispositions du Code des douanes de l'Union.  
2.75.   L'année 2019 a vu la mise en place du programme d'opérateurs économiques agréés,  conçu 
conformément aux lignes directrices de l'UE sur les OEA, tout en tenant compte des dispositions 
pertinentes de l'AFE de l'OMC et du cadre de normes SAFE de l'OMD . Ce programme vise à créer un 
nouveau niveau de coopération douanes -entreprises et interentreprises grâce à une coopération 
accrue entre les opérateurs et les autorités douanières . Les avantages de la participation au 
programme sont encore renforcés par la possibilité de bénéficier d'un mécanisme de reconnaissance 
mutuelle  avec les administrations douanières partenaires permettant aux opérateurs d'avoir accès 
à des procédures simplifiées dans les États liés par cet arrangement ; depuis 2021, la Géorgie mène 
des négociations avec la République populaire de Chine et la Républi que turque pour conclure des 
accords  de ce type . De plus, des discussions et/ou des consultations préalables ont commencé avec 
Hong Kong, Chine et les États membres du groupe GUAM.  
2.76.   Déterminée à établir des formalités douanières simples et fiables et à sout enir la facilitation 
des échanges, la Géorgie s'efforce de promouvoir la modernisation des douanes numériques par le 
biais d'un guichet unique et d'un échange de données tant au sein des organismes publics qu'avec 
les économies partenaires . Le principe est  fondé sur l'utilisation d'un compte électronique unique 
par contribuable pour tous les documents douaniers, à commencer par la déclaration en douane à WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  établir pour demander et obtenir la licence/le permis/le certificat pertinent(e) délivré(e) par un autre  
organisme et pour demander une décision anticipée . Au total, environ 130 services sont disponibles 
sur le portail électronique du Service des impôts ( www.rs.ge ). Au niveau national, un système unifié 
de licences, de permi s et de certificats sert de plate -forme pour échanger des 
renseignements/matériels sur les documents obligatoires en matière douanière entre les opérateurs 
commerciaux et les organismes publics compétents . Actuellement, le système comprend 
38 licences/perm is/certificats délivrés par 8 organismes et les documents délivrés par ces 
organismes sont disponibles en temps réel pour le Service des impôts et l'opérateur économique.  
2.77.   Grâce à la numérisation des douanes et à l'échange de données avec les administration s 
douanières partenaires (actuellement mené avec la Turquie, l' Azerbaïdjan et  l'Ukraine et prévu avec 
l'Arménie), la Géorgie souhaite numériser les documents obligatoires (facture et CMR) et, pour les 
permis/certificats/licences déjà existants, permettre l a transmission numérique de tous les 
documents papier.  
2.78.   En 2021, le Service des impôts de la Géorgie a renforcé ses capacités par la mise en place de 
nouveaux programmes d'analyse dans le domaine de la gestion des risques douaniers, sur la base 
de l'analyse  automatique des données et de l'apprentissage automatique . Les douanes géorgiennes 
sont transférées vers une plate -forme analytique capable d'absorber et d'analyser une grande 
quantité de données . Sur la base des enseignements tirés des organismes publics  des États -Unis, 
y compris du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI), le service Business Intelligence 
for Trade Enforcement (BITE) a été mis en place pour permettre aux analystes et aux spécialistes 
des données de tirer des enseignements de s données commerciales à l'appui de leurs missions en 
matière de respect de la législation et des mesures à la frontière.  
2.79.   Pendant la période à l'examen, la Géorgie est devenue partie à divers accords et conventions 
dans les domaines des douanes et du comme rce afin de faciliter les échanges . Elle a ratifié l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016 . Au moment de la ratification, environ 92 % 
des obligations découlant de l'AFE avaient déjà été mises en œuvre . En mai 2019, la Géorgie a éta bli 
le Comité national de la facilitation des échanges, qui est chargé de superviser la mise en œuvre de 
l'Accord et de conseiller le gouvernement sur les questions relatives à la facilitation des échanges.  
2.80.   En novembre  2018, la Géorgie a également adhéré à  l'Accord de Kyoto révisé sur la 
simplification et l'harmonisation des procédures douanières, administré par l'Organisation mondiale 
des douanes . La Géorgie envisage également d'adhérer à la Convention de l'UE relative à un régime 
de transit commun et à la  Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de 
marchandises.  
2.81.   En parallèle, la Géorgie a continué de promouvoir les réformes visant la politique et 
l'administration fiscales afin de stimuler la croissance économique . Depuis 2017, un n ouveau 
système d'impôt sur les sociétés basé sur la distribution a été introduit pour les cas où les bénéfices 
sont soumis à cet impôt uniquement lorsqu'ils sont distribués . En outre, la Géorgie a mené une 
réforme complète de la TVA et a entièrement aligné  sa législation en la matière sur celle de l'UE, 
conformément à l'Accord d'association . La réforme en question renforcera et intensifiera encore les 
relations commerciales entre les entreprises géorgiennes et celles de l'UE et renforcera la sécurité 
du système fiscal . L'application des règles de l'UE lors de la fourniture de services éliminera tout 
risque de double imposition de la TVA pour les services fournis entre les contribuables de l'UE et 
ceux de la Géorgie . S'agissant de la TVA, la Gé orgie a également adopté un système de 
remboursement de la TVA entièrement automatisé, ce qui a considérablement amélioré l'accès au 
financement pour les entreprises, en particulier pour celles qui participent au commerce 
transfrontières et qui réalisent d es investissements substantiels.  
2.82.   La Géorgie a continué de moderniser son administration fiscale conformément aux meilleures 
pratiques internationales . L'introduction d'un compte de trésorerie unique et d'un registre des 
contribuables fiable et précis, l'am élioration de la conformité, l'établissement d'un système de 
gestion des risques, la poursuite du développement et de la diversification des services (en mettant 
l'accent sur les services électroniques tout en établissant des centres d'appel , ainsi que  des unités 
mobiles , un espace de discussion  et un nouveau site Web pour le  Service des impôts) ne sont qu'une 
partie des réformes qui ont été dûment reconnues par l'évaluation réalisée en 2020 au moyen  du 
TADAT, qui a montré des améliorations importantes par rapport à la même évaluation en 2016.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 15 - 
  2.83.   Pendant la même période, la Géorgie a continué de participer activement à divers cadres 
fiscaux internationaux . En 2016, elle est devenue membre du Cadre inclusif sur l'érosion de la base 
d'imposition et le transfert d e bénéfices (BEPS) . Toujours e n 2016, le Forum mondial de l'OCDE sur 
la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a adopté le rapport de la Géorgie 
relatif à la phase deux, lequel a été qualifié de "largement conforme", ce qui signifi e que le cadre 
juridique de la Géorgie et la pratique régissant la transparence fiscale et l'échange de 
renseignements fiscaux sont conformes à la pratique internationale . En 2018, l'administration fiscale 
de la Géorgie est également devenue membre du Foru m de l'OCDE sur l'administration fiscale (FTA).  
2.9  Concurrence et réglementation antidumping  
2.84.   Pendant la période considérée, la Géorgie a apporté des modifications substantielles à sa 
législation sur la concurrence afin de l'harmoniser avec les normes de l'UE. 
2.85.   L'Agence géorgienne de la concurrence nationale (ci -après la GNCA) est une entité de droit 
public indépendante qui met en œuvre la politique de la concurrence dans le pays depuis 2014 et la 
politique antidumping depuis 2021.  
2.86.   En septembre  2020, la Loi  de la Géorgie sur la concurrence et d'autres instruments juridiques 
connexes ont été substantiellement modifiés . La législation a été modifiée principalement pour 
harmoniser autant que possible la législation nationale sur la concurrence avec les normes u tilisées 
dans l'UE . Les modifications législatives apportées incluent la définition des nouvelles fonctions et 
des nouveaux outils d'application de la GNCA, l'amélioration du système de contrôle des 
concentrations, l'amélioration des moyens de faire respec ter la concurrence dans les secteurs 
réglementés de l'économie, la modification des arrangements institutionnels de l'Agence, etc. C es 
modifications aideront aussi à mieux protéger les droits des parties dans les procédures juridiques 
liées à la concurrenc e et à garantir la justice procédurale.  
2.87.   En juillet  2020, la nouvelle Loi sur l'adoption de mesures antidumping dans les échanges 
commerciaux a été promulguée et est entrée en vigueur le 1er juin 2021. Elle s'appuie sur l'Accord 
de l'OMC sur la mise en œuvr e de l'article VI du GATT de 1994 . La Loi désigne la GNCA comme étant 
l'autorité chargée des enquêtes ; par conséquent, un département des mesures antidumping a été 
créé au sein de sa structure pour mener les enquêtes dans les affaires antidumping.  
2.10  Marchés publics  
2.88.   Depuis 2009, le système géorgien de passation des marchés publics a fait l'objet 
d'améliorations législatives et institutionnelles positives importantes.  
2.89.   En juin 2014, l'UE et la Géorgie ont signé un Accord d'association, dont le chapitre 8 et 
l'annexe XVI portent sur les marchés publics . L'Accord prévoit essentiellement l'ouverture effective, 
réciproque et progressive des marchés publics de l'UE et de la Géorgie, ce qui est lié aux progrès 
réguliers réalisés dans l'harmonisation de la législati on géorgienne sur les marchés publics avec 
l'acquis de l'UE en la matière, ainsi qu'une réforme institutionnelle et la création d'un système 
efficace de passation des marchés publics fondé sur les principes régissant les marchés publics de 
l'UE. 
2.90.   Les réform es entreprises conformément aux obligations découlant de l'Accord d'association et 
de l'ALEAC concernaient la législation primaire et secondaire et, en second lieu, l'introduction de 
nouveaux services en ligne dans le système de marchés publics électroniqu es. Ces réformes ont 
induit les changements ci -après dans la législation sur les marchés publics:  
• introduction des principes d'égalité de traitement et de proportionnalité, lesquels n'étaient 
pas explicitement mentionnés dans la Loi;  
• introduction d'une des cription générale des critères de  performance  et des critères  
techniques et/ou fonctionnels pour défini r les caractéristiques des travaux, fournitures ou 
services requis;  
• introduction de délais raisonnables pour l'appel d'offres et pour prendre connaissanc e des 
conditions de l'appel d'offres, lesquels sont entrés en vigueur le 1 9 juillet  2017. WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 16 - 
  2.91.   Afin de mettre pleinement en œuvre les obligations énoncées dans l'Accord d'association 
(Feuille de route), l'Agence géorgienne des marchés publics (SPA) a lancé plus ieurs nouvelles 
procédures de passation de marchés : a) une procédure de passation de marchés en deux étapes ; 
et b) une procédure de passation de marchés avec présélection.  
2.92.   En juillet  2020, le Parlement géorgien  a adopté les modifications apportées à la Loi  de la 
Géorgie sur les marchés publics . Conformément à ces modifications, un nouvel organe/tribunal 
d'examen administratif impartial et indépendant a commencé à fonctionner le 1er janvier  2021 selon 
de nouveaux arrangements institutionnels . Grâce à ces mod ifications, la Géorgie a mené à bien avec 
succès la première phase de l'harmonisation dans le cadre de l'Accord d'association/de l'ALEAC . La 
Commission de l'UE a évalué positivement les réformes achevées et un projet de décision pertinent 
du Conseil d'asso ciation UE -Géorgie, qui accorderait l'accès aux marchés au niveau du 
gouvernement central de l'UE, a été préparé pour adoption.  
2.11  Droits de propriété intellectuelle  
2.93.   Pendant la période considérée, la Géorgie a apporté un certain nombre de modifications à sa 
législation en matière de propriété intellectuelle afin de l'harmoniser avec les normes de l'UE.  
2.94.   En 2010, des modifications fondamentales ont été apportées à la Loi sur les brevets, à la Loi 
sur les marques et à la Loi sur le droit d'auteur et les droits co nnexes . La même année , le Parlement 
a aussi adopté la nouvelle Loi sur les dessins et modèles industriels.  
2.95.   Conformément aux engagements pris par la Géorgie dans le cadre de l'ALEAC, afin de prévenir 
et d'empêcher les atteintes aux DPI et de garantir l'appl ication de sanctions appropriées, le Centre 
national de la propriété intellectuelle (Sakpatenti) a élaboré un ensemble d'amendements à la 
législation sur la propriété intellectuelle qui a été adopté par le Parlement géorgien le 
23 décembre  2017 et qui est entré en vigueur le 1 1 janvier  2018. 
2.96.   En outre, la Loi de la Géorgie du 1 3 décembre  2017 sur les mesures à la frontière liées à la 
propriété intellectuelle a été adoptée conformément aux dispositions de l'annexe XIII, prévoyant 
l'harmonisation de la législation géorgienne sur les DPI avec le Règlement (UE) n° 608/2013 du 
12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété 
intellectuelle . Avant la promulgation de cette loi, les moy ens de faire respecter les droits à la frontière 
ne s'appliquaient qu'aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur et aux droits 
connexes, aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux dessins et modèles . Les 
nouvelles dispo sitions s'appliquent désormais aux brevets, aux schémas de configuration de circuits 
intégrés et aux droits exclusifs des obtenteurs . La portée de la protection de la propriété intellectuelle 
a également été élargie et permet désormais de faire respecter l es droits concernant les 
importations, l'entreposage, le stockage dans les zones franches, les réexportations et les 
exportations sur le territoire de la Géorgie, alors qu'auparavant, seuls l'entreposage en douane, le 
stockage dans les terminaux douaniers et les autres formes de stockage pour l'exportation étaient 
visés. La nouvelle loi prévoit également la possibilité d'appliquer de manière proactive les mesures 
à la frontière liées à la propriété intellectuelle au moyen d'un processus appliqué d'office . La 
législation géorgienne sur les DPI est progressivement harmonisée avec l'acquis de l'UE et devrait 
l'être avec un certain nombre d'autres normes de l'UE dans le futur.  
2.97.   L'Accord entre le gouvernement géorgien et l'Organisation européenne des brevets (OEB)  sur 
la validation des brevets européens (Accord de validation) a été signé en 2019 . Aux termes de cet 
accord, les requérants pourront faire valider leurs demandes de brevets européen s et les brevets 
délivrés par l'OEB en Géorgie . De même, les demandes et brevets européens validés pour la Géorgie 
auront les mêmes effets juridiques et seront soumis exclusivement au droit géorgien . La validation 
entrera en vigueur après la ratification par le Parlement des modifications correspondantes de la 
législation géorg ienne sur les brevets.  
3  PRINCIPAUX ACCORDS COMMERCIAUX  
3.1.  L'une des priorités du gouvernement géorgien est la diversification des marchés et des produits 
d'exportation . De nombreux accords régionaux de libre -échange ont été conclus par la Géorgie 
depuis le der nier examen.  WT/TPR/G/420 • Géorgie  
- 17 - 
  3.1  Turquie  
3.2.  La Turquie est le principal partenaire commercial de la Géorgie depuis 2006 . Les négociations 
en vue de la conclusion d'un accord de libre -échange ont commencé en janvier  2007. Un accord de 
libre-échange entre la Géorgie et la Républiq ue turque a été signé le 2 1 novembre  2007. Cet accord 
est entré en vigueur le 1er novembre  2008. En vertu de cet accord, les droits de douane visant les 
produits industriels ont été entièrement supprimés . Les deux pays maintiennent certains types de 
droits  de douane sur les produits agricoles . Par ailleurs, dans le cas de la Turquie, certains produits 
agricoles sont soumis à des contingents tarifaires . En 2016, dans le cadre des réunions du Comité 
mixte de l'ALE, les parties ont engagé des négociations en v ue de libéraliser davantage le commerce 
des marchandises et de couvrir le commerce des services.  
3.2  Association européenne de libre -échange (AELE)  
3.3.  Le 27 juin 2016, la Géorgie a signé un accord de libre -échange avec l'Association européenne 
de libre -échange (AELE), qui compte quatre État membres : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et 
la Suisse . Cet accord comprend 13 chapitres et 16 annexes portant sur les principaux sujets 
suivants : commerce des marchandises , mesures sanitaires et phytosanitaires , commerce des 
services , établissement , protection de la propriété intellectuelle , marchés publics , concurrence , 
commerce et développement durable , dispositions institutionnelles  et règlement des différends.  
3.4.  L'Accord vise à éliminer les droits de douane à l'importation et à l'exportation de tous types de 
produits industriels, y compris les poissons et autr es produits de la mer, originaires ou en provenance 
de l'une ou l'autre des parties . Il prévoit des concessions tarifaires pour les produits agricoles de 
base et transformés visés par les annexes bilatérales de l'Accord . L'Accord est intégralement en 
vigue ur depuis mai 2018. 
3.3  République populaire de Chine  
3.5.  Le 13 mai 2017, la Géorgie a signé un accord de libre -échange avec la République populaire 
de Chine . Cela fait de la Géorgie le premier pays de la région à avoir conclu un ALE à la fois avec la 
Chine et ave c l'UE . L'Accord couvre le commerce des marchandises et le commerce des services . 
Dans d'autres domaines, d'autres chapitres régissent les procédures douanières et la facilitation des 
échanges, les mesures SPS, les OTC, les mesures correctives commerciales , l'environnement et le 
commerce, la concurrence et les DPI . Il convient de noter que les négociations entre la Chine et la 
Géorgie ont été conclues en sept mois . L'Accord est  entré  en vigueur le 1er janvier  2018. 
3.4  Région administrative spéciale de Hong Kon g en République populaire de Chine (Hong 
Kong, Chine)  
3.6.  Les négociations sur un accord de libre -échange entre la Géorgie et Hong Kong, Chine ont été 
finalisées en avril 2017. Elles ont été précédées des négociations sur l'ALE entre la Géorgie et la 
Chine, au xquelles la délégation de Hong Kong, Chine a participé en qualité d'observateur . Il n'a fallu 
que deux cycles de négociations sur l'ALE Géorgie -Hong Kong, Chine pour convenir de textes 
définitifs . L'Accord de libre -échange entre la Géorgie et Hong Kong, Ch ine a été signé le 2 7 juin 2018. 
Il est entré en vigueur le 1 3 février  2019. 
3.5  Royaume -Uni 
3.7.  La Géorgie et le Royaume -Uni ont engagé des consultations pour négocier un accord de 
partenariat stratégique afin de remplacer l'Accord d'association entre l'UE et la Géorgie dans le cadre 
des relations bilatérales entre le Royaume -Uni et la Géorgie après le Brexit le 2 8 janvier  2019. 
L'Accord prévoit un régime de libre -échange entre les deux parties . Un accord de partenariat 
stratégique et de coopération entre la Gé orgie et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande 
du Nord a été signé le 2 1 octobre  2019. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier  2021. 
3.6  Inde -Israël -Corée du Sud  
3.8.  La Géorgie a achevé les études de faisabilité conjointes sur les Accords de libre -échange avec 
l'Inde, Israël et la Corée du Sud . Le lancement des négociations bilatérales avec l'Inde devait 
initialement avoir lieu en 2019, mais il a été reporté en raison de la pandémie de COVID -19. WT/TPR/G/420 • Géorgie  
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  4  CONCLUSIONS  
4.1.  Pendant la période considérée, la politiqu e économique de la Géorgie est restée axée sur les 
principes du marché libre, le secteur privé étant le principal moteur de l'économie . Parallèlement à 
cela, la politique économique a été orientée vers le maintien de la stabilité macroéconomique et la 
poursuite de l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement . Une plus grande attention 
a été accordée au développement rapide des infrastructures pour stimuler la croissance économique.  
4.2.  La diversification des marchés et des produits d'exportation  figure parmi les principales priorités 
de la Géorgie . À cette fin, la Géorgie a conclu des accords de libre -échange avec différents pays et 
blocs, bénéficiant ainsi d'un accès libre à un marché de plus de deux milliards  de consommateurs , 
ce qui encourage fortement les entreprises nationales, y compris les PME, à développer et à 
diversifier leurs activités commerciales.  
4.3.  Pour exploiter son potentiel en tant que  pôle régional, la Géorgie a essentiellement développé 
ses plates -formes dans les domaines des infr astructures, des transports, de la logistique, des 
communications, de l'énergie, de la technologie, de l'éducation et des finances . À cette fin, des 
efforts accrus ont été déployés pour développer rapidement les infrastructures essentielles du pays 
et amél iorer encore les corridors de transport.  
4.4.  Dans l'ensemble, les réformes commerciales et économiques et l'amélioration des conditions 
de l'activité des entreprises ont été bien reflétées  dans différents classements internationaux . 
D'après le rapport "Doing B usiness" 2020 de la Banque mondiale, la Géorgie s'est classée au 
7ème rang sur 190 pays, alors que d'après le rapport 2021 de la Heritage Foundation, la Géorgie se 
classe au 12ème rang mondial selon l'indice de liberté économique . Dans le classement 2021 de 
l'Institut Fraser selon l'indice de la "liberté économique dans le monde", la Géorgie arrive en 
5ème position parmi les pays chefs de file . 
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