G/SPS/N/TPKM/498/Rev.1  
21 juin 2019 
(19-4235) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Gélatine et ses dérivés, autres colles d'origine animale, destinées à 
l'alimentation (SH 3503.00.10.00 -4, 3503.00.20.00 -2 et 3503.00.90.90 -8) 
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Imported gelatin and its derivatives, other glues of animal 
origin, for food purpose shall be accompanied by official certificates issued by the 
competent authority of the exporting country  (Obligation pour les importations de gélatine 
et ses dérivés et d'autres colles d'origine animale destinées à l'alimentation d'être 
accompagnées de cer tificats officiels délivrés par l'autorité compétente du pays 
exportateur) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattac hments/2019/SPS/TPKM/19_3549_00_e.pdf  
6. Teneur : Les importations de gélatine et ses dérivés et d'autres colles d'origine animale 
destinées à l'alimentation devront être accompagnées de certificats officiels délivrés par 
l'autorité compétente du pays exportateur . Les exigences prévues sont les suivantes:  
1. Les importations de gélatine et ses dérivés et d'autres colles d'origine animale 
destinées à l'alimentation devront être accompagnées de certificats officiels délivrés 
par l'autorité compétente du pays  exportateur attestant que les produits sont "propres 
à la consommation humaine" ou "conformes aux règlements pertinents en matière 
d'innocuité et de santé";  
2. Par ailleurs, le certificat accompagnant la gélatine et ses dérivés et d'autres colles 
d'origine a nimale devra aussi contenir des renseignements concernant les 
parties/tissus utilisés comme matière première (peau, os ou écailles, par ex.);  
3. Les exigences s'appliquent aux produits relevant des codes du SH 3503.00.10.00 -4 
(gélatine), 3503.00.20.00 -2 (déri vés de gélatine) et 3503.00.90.90 -8 (autres colles 
d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01).  G/SPS/N/TPKM/498/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Alimentarius - 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires  
[X] Organ isation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 8 et 10 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : mei_jean@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : mei_jean@fda.gov.tw