G/SPS/N/RUS/178  
3 février  2020 
(20-0822) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux exotiques et décoratifs, y compris les insectes, les 
arthropodes, les amphibiens, les reptiles et autres, les poissons vivants et les biotes 
aquatiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary No . FS-KS-7/2373 of 29 January 2020  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinai re et phytosanitaire FS -KS-7/2373 du 2 9 janvier 2 020). Langue(s) : 
Russe. Nombre de pages : 1 
https://www.fsvps.ru/fsvps/laws/7073.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_0801_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation 
d'animaux exotiques et décoratifs en provenance de Chine, y compris les insectes, les 
arthropodes, les amphibiens, les reptiles et autres, les poissons vivants et les biotes 
aquatiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée vise à empêcher l'introduction du virus 
2019-nCoV en Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/178  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'y a pas suffisamment d'études 
concernant le virus 2019 -nCoV. Une norme internationale n'a pas encore été élaborée . La 
mesure notifiée a été adoptée provisoirement sur la base des données pertinentes 
disponibles, en l'absence de preuves scientifiques.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non 
11. Date d'entrée en  vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscow  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/1 1 
107139 Moscow  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru