INF/IFD/R/19  
13 janvier  2021 
(21-0442) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION TENUE LES  7 ET 8 DÉCEMBRE  2020 
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
Une réunion de négociation ouverte, coordonnée par M. Mathias Francke (Ambassadeur désigné du 
Chili), s'est tenue les 7 et 8 décembre  2020 dans le cadre des discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement . Comme l'indi quait l'ordre du jour annoté 
distribué à tous les Membres de l'OMC avant la réunion2, l'objectif de cette réunion était double : 
i) que le Coordonnateur informe les Membres de s principales conclusion s des deux réunions ouvertes 
intersessions  tenues les 23 et 27 novembre  2020, respectivement ; et ii) que les Membres réalisent, 
en mode de négociation, un premier examen de toutes les sections et dispositions restantes du futur 
Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement ("FID") , telles qu'elles figure nt 
dans la version la plus récente  du texte récapitulatif informel .3 
Les discussions ont porté sur les éléments  suivants : définitions ; traitement NPF ; portail unique ; 
point de coordination/point d'information/facilitateur de l'investiss ement ; traitement spécial et 
différencié ; dispositions institutionnelles et dispositions finales ; ainsi que préambule et objecti fs. 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC avaient été  invités à assister à la réunion . 
1  DERNIERS FAITS NOUVEAUX ET RAPPORT DU COORDONNATEUR SUR LES RÉUNIONS 
INTERSESSIONS TENUES LES  23 ET 27 NOVEMBRE  2020  
1.1.  Le Coordonnateur  a résumé les principales conclusions des deux réunions intersessions  tenues 
les 23 et 2 7 novembre  2020, respectivement . À la réunion intersessions  du 23 novembre , les 
Membres ont tenu une discussion conceptuelle sur l'isolement du futur Accord sur la facil itation de 
l'investissement des accords internationaux d'investissement , et sur la meilleure façon d'atténuer 
au mieux l'incidence de ces accords entre eux  – les dispositions dites "pare -feu". La discussion s'est 
révélée très utile et a montré qu'il exista it une convergence importante entre de nombreux Membres 
participants sur le caractère souhaitable d'une approche à plusieurs volets, avec des dispositions 
appropriées dans différentes sections de l'accord (notamment celles relatives à la "portée", au 
"traitement NPF" et au "règlement des différends" . La discussion a également révélé que de 
nombreux Membres  participants  étaient disposés à participer aux négociations pour chercher de 
façon constructive des solutions pour résoudre ces questions . 
1.2.  À la réunion intersessions  qui s'est tenue le 2 7 novembre  2020, les Membres participant s ont 
examiné de nouvelles suggestions de libellé ("projet de texte révisé")4 élaborées par le 
Coordonnateur concernant un certain nombre  de dispositions figurant dans les  sections III et IV du 
texte récapitulatif informel, au sujet desquelles il avait perçu un intérêt collectif et une convergenc e 
notables . Le projet de texte révisé nouvellement ajouté concernait les  éléments 9 ("Demandes 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Document INF/IFD/W/28 du 2 décembre 2020.  
3 Document INF/IFD/RD/50/Rev.6 du 4 décembre 2020. Ce document est régulièrement mis à jour afin 
d'inclure les dernières propositions de texte et contributions sous forme de texte des Membres.  
4 Projet d e texte révisé du Coordonnateur (document à distribution restreinte sans cote) du 
23 novembre 2020, qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC.  INF/IFD/R/19  
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  multiple s ") et 13 ("Recours ou réexamen ") dans la  section III, ainsi que les  éléments  16 ("Cohérence 
de la réglementation intérieure ") et 18 ("Coopération trans frontières pour la facilitation de 
l'investissement ") dans la  section IV du texte récapitulatif informel .5 
1.3.  Le Coordonnateur a ensuite donné aux  Membres  participants  des renseignements actualisés 
sur les cinq nouvelles propositions de texte qui avaient été présentées depuis la réunion ordinaire  
précédente6: une proposition de texte relative aux redevances liées aux autorisations dans le secteur 
financier ; une proposition  texte relative aux "dispositions "pare -feu""; et trois propositions révisée s 
relatives, respectivement , au portail unique, aux bases de données  sur les fournisseurs nationaux  
et au facilitateur de l'investissement .7 Les trois dernières propositions ont été examinées en détail  
à la réunion  en cours (voir la discussion au titre d u point suivant de l'ordre du jour ). 
2  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
2.1.  Les Membres participants ont réussi à ache ver un premier examen détaillé, en mode de 
négociation, de toutes les sections et dispositions restant es du futur Accord FID sur la base de la 
dernière version du texte récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.6) , à savoir  les suivantes : 
définitions et traitement NPF  (section I) ; portail unique  (section III) ; point de coordination/ point 
d'information/facilitateur de l'investissement  (section IV) ; traitement spécial  et différencié  ("TSD", 
section V) ; dispositions i nstitution nelles et dispositions finales  (section  VII); ainsi que préambule et 
objectifs . 
2.2.  S'agissant des  définitions  (section I  du texte récapitulatif informel ), plusieurs  Membres 
participants  ont réservé leurs observations plus détaillées pour un stade ultérieur, lorsque les règles  
et obligations découlant du futur Accord seraient plus avancées . Les Membres participants  ont 
discuté des avantages et des inconvénients du fait d'inclure une définition d u terme "investissement" 
dans le futur Accord . Plusieurs Membres participants  ont souligné qu'il était important que les 
définitions  soient en ligne avec l'AGCS , et qu'il était né cessaire d'éviter toute définition qui pourrait 
créer des conflits avec les accords internationaux d'investissement . Ils ont exprimé leur opposition, 
en particulier, à des définitions  de l'investissement fondées sur les actifs généralement utilisées dans 
les accords bilatéraux d'investissement et autres accords internationaux d'investissement . Alors que 
certains Membres convergeaient sur le fait qu'il était souhaitable  que l'Accord soit axé sur 
l'investissement étranger direct (IED), d'autres préféraient qu e ce soit l'"investissement" d'une 
manière plus générale qui soit visé . Plusieurs  Membres participants  ont exprimé des réserves 
concernant le seuil de participation au capital de  10% utilisé comme critère pour définir l'IED au 
motif qu'il était difficile à  mettre en œuvre dans la pratique . Certains Membres ont exprimé une 
préférence pour l'utilisation, à la place, de la définition de la propriété et du contrôle d'une société . 
Cependant, d'autres n'étaient pas sûrs de la nécessité d'inclure une définition quelconque des  termes 
investissement/investisseur/IED, étant donné que l'Accord excluait les  droits en matière d'accès aux 
marchés et de protection des investissements . Plusieurs Membres participants  ont exprimé un intérêt  
pour l'inclusion d'une définition du terme "mesure" et "autorisation", en prenant comme point de 
départ l'AGCS et la réglementation intérieure dans le domaine de services . 
2.3.  S'agissant du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (section I) , les Membres 
participants  ont dis cuté de la  question de l'inclusion de l'obligation de traitement NPF dans le futur 
Accord . De nombreux participants  trouvaient utile, et appuyaient, l' inclusion d'une obligation de 
traitement NPF soigneusement définie  afin d'éviter l' importation (o u l'exportation)  involontaire du 
traitement vers (depuis) d'autres accords internationaux d'investissement . Ils ont invoqué, comme 
argument  en faveur de l'inclusion  d'une disposition sur le traitement NPF , le fait que de nombreuses  
obligations envisagées dans le c adre du futur Accord (notamment la transparence et les normes en 
matière de bonne gouvernance)  s'appliquaient déjà dans la pratique sans  discrimination  entre les 
Membres . Les Membres participants  ont également discuté de la  question de l'inclusion d'une 
exception  relative à l' intégration  économique pour préserver le traitement préférentiel que les parties 
à un accord d'intégration économique s'accordaient mutuellement . L'obligation de traitement NPF a 
également fait l'objet de discussion s en relation avec la portée de l'Accord et  la "disposition 
 
5 Document INF/IFD/RD/50/Rev.5 à l'époque. Le document est régulièrement mis à jour pour inclure les 
propos itions des Membres.  
6 Réunion ordinaire tenue les 9 et 10 novembre 2020.  
7 Les cinq nouvelles propositions de texte figurent dans les documents INF/IFD/RD/59, INF/IFD/RD/61, 
INF/IFD/RD/60, INF/IFD/RD/62 et INF/IFD/RD/63, respectivement.  INF/IFD/R/19  
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  "pare -feu"". D'autres discussions sur la  question du traitement NPF ont été jugées nécessaires et le 
Coordonnateur a encouragé les Membres à présenter des propositions de libellé à cet égard . 
2.4.  S'agissant du  portail unique  (section III ), les Membres participants  ont salué la proposition 
révisée8, qui contenait une formulation plus  flexible . Même si les avantages d'un portail unique pour 
accéder aux renseignements pertinents, notamment pour les investisseurs, ont été largement 
reconnus, un certain nombre de Membres  participants  ont exprimé des préoccupations au sujet de 
sa fonction de point d'e ntrée unique pour la présentation et le traitement de tous les documents 
nécessaires pour les demandes d'investissement . Cela a été jugé trop ambitieux, et problématique , 
compte tenu des dispositions institutionnelles et de la répartition des compétences d ans le domaine 
de l'investissement dans plusieurs Membres participants . 
2.5.  Les deux propositions révisées présentées par un Membre – une proposition simplifiée sur le 
facilitateur de l'investissement  et une proposition révisée sur les bases de données sur les  
fournisseurs nationaux , reformulée  sous la forme d'un  encouragement9, – ont été considérées 
par les Membres participants  comme des pas faits dans la bonne direction . Alors que quelques  
Membres participants  ont indiqué qu'ils pourraient accepter la propos ition reformulée sur le 
facilitateur de l'investissement, plusieurs Membres ont exprimé des préoccupations concernant la 
désignation ou l'établissement obligatoire  d'un facilitateur (unique) de l'investissement doté de 
vastes compétences comme  le prévoit la proposition . En particulier, la r ésolution des problèmes 
rencontrés par les investisseurs, prévue au paragraph e 18.1 c) de la proposition, était considérée 
comme  problématique étant donné que les organismes de promotion de l'investissement de 
nombreux Membres n'avai ent pas de mandat  pour remplir une fonction quelconque de règlement 
des différends . S'agissant des bases de données sur les fournisseurs nationaux , il a été précisé 
que celles -ci ne devaient pas nécessair ement être établies et gérées par un gouvernement mais 
qu'elles pouvaient aussi être administrées  par le secteur privé . Les Membres participants  ont reconnu 
que ces bases de données pourraient être préci euses pour les investisseurs étrangers et les 
producteurs nationaux . 
2.6.  Les Membres participants ont considéré que le traitement spécial et différencié  pour les pays 
en développement et pays les moins avancés Membres (TSD, section V) était un pilier fondamental  
de tout Accord futur sur la facilitation de l'investissement qui soit "significatif ". L'assistance technique 
et le renforcement des capacités étaient également considérés comme essentie ls pour la mise en 
œuvre future  de celui -ci. L'approche flexible de l'Accord sur la facilitation des échanges était 
considérée comme un bon point de départ à cet égard . Alors que certains  Membres participants  ont 
indiqué que le TSD devrait être axé sur les besoins, fondé sur des données probantes e t limité dans 
le temps, d'autres ont souligné que les négociations sur la section  V (TSD) du futur accord devaient 
être guidées par une appréciation complète des flexibilités prévues dans l'AFE . Un Membre 
participant, s'exprimant au nom  de deux Membres a s uggéré de lancer un processus d'évaluation 
nationale pour déterminer quels types de dispositions  étaient des candidats possibles pour les  
catégories A, B et C, et a exprimé l'idée qu'un soutien devait être mis à la disposition des pays en  
développement et des PMA pour engager des évaluations nationales de ce type . Certains  Memb res 
ont annoncé leur  intention de présenter des propositions/des contributions sous forme de texte sur 
le TSD dans l'avenir . Quelques Membres participants  ont suggéré d'organiser une séance informelle 
en 2021 afin d'en savoir plus sur les données d'expérience concernant l'AFE en matière de mise en 
œuvre et le TSD – à la fois en ce qui concernait les difficultés et ce qui fonctionnait bien – 
éventuellement en  présence d'experts de l'AFE . 
2.7.  S'agissant des  dispositions institutionnelles et dispositions finales , tous les participants  
Membres trouvaient utiles d' établir  un Comité  de la f acilitation  de l'investissement de l'OMC . 
Plusieurs  Memb res ont souligné qu'un t el Comité devrait disposer  de la marge de manœuvre 
nécessaire pour définir son programme de travail . D'autres préconisaient que ses fonctions soient 
suffisamment bien définies pour éviter de longs débats sur le règlement intérieur du Comité à 
l'avenir . Plusieurs  Membres participants  ont préconisé de prendre les dispositions institutionnelles 
concernant le Comité de la facilitation des échanges énoncées à l'article 23 de l'AFE comme point de 
départ . 
2.8.  S'agissant des exceptions générales  et des exceptions concernant la sécurité,  de 
nombreux  Membres participants  ont souligné la nécessité d'une cohérence avec les Accords existants 
 
8 Figure dans le do cument INF/IFD/RD/60 du 12 novembre 2020.  
9 Propositions de texte révisées INF/IFD/RD/63 et INF/IFD/RD/62.  INF/IFD/R/19  
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  de l'OMC , préconisant  que le libellé du  GATT/ de l'AGCS concernant les exceptions générales et les 
exceptions concernant  la sécurité s'appliquent  mutatis mutandis à la facilitation  de l'investissement 
pour le développement  – en apportant les  adaptations strictement nécessaires pour tenir compte de 
la portée spécifique de l'Accord . Les autres  Membres participants  ont demandé  que des adaptations 
plus larges soient réalisées, en raison de la portée spécifique de l'Accord FID . Cependant, d'autres 
Membres ont fait part de leur flexibilité concernant l'approche à adopter . 
2.9.  S'agissant des  exceptions,  plusieurs  Membres participants  trouvaient utile d'inclure une 
exception concernant les mesures prudentielles dans le secteur financier . D'autres ne voyaient pas 
l'utilité d'inclure une telle exception étant donné que l'Accord ne visait pas l'accès aux marchés et le 
traitement national . Le proposant  de la disposition relative aux "Exceptions financières"  figurant 
dans le texte récapitulatif informel a indiqué qu'il était disposé à supprimer la note de bas de page 
de sa proposition de texte . Plusieurs Membres ont soulevé des  questions concernant le 
paragraph e 2.8 de cette disposition, faisant valoir que l'exception  qui y était spécifiée allait au -delà 
de ce qui était nécessaire pour des raisons prudentielles (et pourrait, par exemple, avoir une 
incidence négative sur la transparen ce). 
2.10.   Même s'il y avait un soutien important en faveur de l'inclusion d'exceptions générales et 
d'exceptions concernant la sécurité ainsi que d'une exception concernant les mesures prudentielles 
dans le domaine des  services  financiers  dans le futur Accord, il était clair que d'autres discussions 
seraient nécessaires sur leur s libellé s spécifique s. 
2.11.   S'agissant du  règlement des différends , plusieurs  Membres participants  ont indiqué qu'ils 
étaient favorables à la proposition de texte stipulant que les Membres au raient recours uniquement  
au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC (Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends) . Ce libellé était considéré comme essentiel également du point de vue de 
la disposition "pare -feu" – plusieurs délégations réitérant leur soutien à une approche à plusieurs 
volets du "pare -feu", y compris une disposition concernant le règlement des différends . Quelques 
Membres participants  ont mis en doute la nécessité de soumettre le futur Accord aux mé canismes 
juridictionnels  du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , étant donné que l'Accord 
met l'accent sur la facilitation et la coopération . Plusieurs  Membres participants  ont souligné l'utilité 
d'autres instruments de règlement des différ ends, tels que ceux prévus à l'a rticle 5 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends . Quelques  Membres participants  ont demandé que les 
plaintes en situation de non violation soient exclues de toute forme de procédure de règlement des 
différends  dans le cadre  du futur Accord . De plus, il a été indiqué qu'il était nécessaire d'ajouter un 
article distinct sur les "Consultations " dans l'Accord, comme cela était le cas dans d'autres accords 
de l'OMC . Un Membre participant s'est exprimé en faveur de l 'inclusion d'u ne disposition prévoyant 
que l'a rticle 22:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne s'appliqu erait pas 
à la facilitation de l'investissement pour le développement (afin d'exclure la rétorsion croisée) . Enfin, 
un Membre participant a annoncé qu'il présenterait certaines modifications techniques de sa 
proposition concernant  une disposition "pare -feu". 
2.12.   Les Membres participants ont eu une discussion  constructive sur le  préambule et les  
objecti fs, montrant un degré élevé de co nvergence notamment au sujet d es principaux objectifs  
de l'Accord et du rôle de l'investissement en tant que moteur pour parvenir à un développement 
durable . Il a été convenu qu'il était nécessaire que  les Membres reviennent  sur le préambu le de 
façon plus détaillée une fois que les dispositions de fond de l'Accord aurai ent été finalisées . 
3  ÉTAPES SUIVANTES AU PREMIER SEMESTRE DE 2021 (Y COMPRIS RÉUNION SUIVANTE)  
3.1.  Dans ses remarques finales, le Coordonnateur a fait part aux  Membres de son évaluation de 
l'état d'avancement des négociations – y compris des domaines sur lesquels les  Membres 
participants  devaient concentrer leur attention en 2021, ainsi que des dispositions ou sections sur 
lesquelles d'autres travaux de la part d es proposants étaient nécessaires . Cet aperçu général donné 
par le Coordonnateur, sous la forme d'un tableau intitulé "Accord sur la  facilitation de 
l'investissement pour  le développement  – État d'avancement  (au 8 décembre  2020) ", a été distribué 
à tous les Membres de l' OMC par courrier électronique après la réunion .10 
 
10 Courrier électronique envoyé à tous les Membres de l'OMC au nom du Coordonnateur le 
9 décembre  2020.  INF/IFD/R/19  
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  3.2.  Le Coordonnateur a également annoncé qu'il distribuerait un autre "projet de texte révisé", 
comprenant de nouveaux domaines dans lesquels il avait décelé une convergence de vues suffisante, 
ainsi que des révisions de la  version précédente du projet de text e révisé11, fondées sur les 
discussions tenues lors des  réunions intersessions  du 29 octobre  et du 2 7 novembre  2020. Le projet 
de texte révisé du Coordonnateur ferait l'objet de discussions à une réunion  qui se tiendrait  en 
janvier  2021. 
3.3.  Le Coordonnateur a  informé les Memb res qu'il distribuerait un calendrier des réunions pour le 
premier semestre de 2021 – propos ant de tenir des réunions de négociation  mensuelles  d'une durée 
de deux jours, complétées par des réunions intersessions  d'une journée dans l'inter valle,  selon qu'il 
serait nécessaire et approprié .12 Il a également annoncé son  plan de mener des consultations  
bilatérales informelles avec toute délégation intéressée pour débattre de la voie à suivre au premier 
semestre de 2021 . Les détails de l'organisation de ces consultations bilatérales, qui seraient 
planifiées pour se tenir mi-janvier  2021, seraient communi qués à tous les Membres après la réunion . 
Les Membres participants ont appuyé la fréquence propos ée des réunions et ont remercié le 
Coordonnateur pour les progrès importants réalisés en 2020 en dépit des circonstances difficiles 
dues à la pandémie de COVID -19. 
3.4.  Le Coordonnateur a encouragé tous les Membres souhaitant le faire à envoyer leurs 
propositions de textes ou leurs contributions sous forme de texte le plus tôt possible avant la réunion 
suivante . 
__________  
 
11 Projet de texte révisé du Coordonnateur (doc ument à diffusion restreinte sans cote), du 
23 novembre  2020, qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC.  
12 Voir le document INF/IFD/W/29 du 15 décembre 2020.