G/SPS/N/AUS/534  
8 avril 2022 
(22-2858) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1019  - Assessment Summary for Review of 
Schedule 22 - Foods and classes of foods  (Proposition M1019 - Résumé de l'évaluation 
pour l'examen de l'annexe 22 - Produits alimentaires et catégories de produits 
alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 159 (rapport relatif à l'invitation 
à présenter des communications) . 
http://www.foodstandards.gov.au/code/changes/Pages/Documents -for-public -
comment.aspx  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires (le Code) afin de réviser les mesures réglementaires pour l'annexe 22 - 
Produits alimentaires et catégories de produits alimentaires, de manière à ce qu'elle soit 
plus étroitement alignée sur le système de classification é tabli par le Codex Alimentarius 
(Codex) et adopté par la Direction australienne des pesticides et médicaments 
vétérinaires (APVMA).  
− Le Codex menant à bien une révision de  son système de classification des produits 
alimentaires, la proposition notifiée port e principalement sur les produits végétaux ; 
toutefois, il est proposé d'ajouter la denrée "ormeaux" (qui figure actuellement à 
l'annexe 20 du Code) au groupe "Mollusques et autres invertébrés marins d'un type 
existant, poissons, crustacés et mollusques" da ns la catégorie "Denrées alimentaires 
primaires d'origine animale".  
− La modification proposée comprend une liste d'environ 60 denrées dans un 
groupe/sous -groupe pertinent de produits alimentaires ou un groupe de produits 
transformés qui figurent actuellemen t à l'annexe 20, mais qui, bien que décrits, ne 
figurent pas explicitement à l'annexe 22.  
− Les produits alimentaires relevant de l'annexe 20 ne figurant pas dans des groupes 
de produits végétaux du Codex ou de l'APVMA ont aussi été inclus dans un groupe ou 
sous-groupe de produits alimentaires pertinent.  
− En raison de la modification des noms de produits alimentaires et du changement de 
catégorie de certains produits, le FSANZ a aussi proposé un certain nombre de 
modifications afin que toutes les limites maximales de résidus (LMR) existantes 
restent applicables . Aucun changement n'a été apporté aux LMR des annexes 20 
et 21. G/SPS/N/AUS/534  
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  − Un certain nombre de modifications visant à corriger l'orthographe ou à fournir des 
synonymes afin de supprimer les ambiguïtés  concernant les noms des produits 
alimentaires ont été proposées.  
Les modifications présentées dans la proposition notifiée visent à éliminer les 
incohérences et à favoriser l'harmonisation des groupes de denrées et des dénominations 
de produits alimentair es utilisées pour décrire les produits soumis à des LMR.  
Étant donné qu'il est fait référence à l'annexe 22 dans d'autres sections du Code, les 
modifications proposées aideront les partenaires commerciaux qui demandent 
l'harmonisation des LMR à des fins d' importation de substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire pour les produits alimentaires, et permettront une application 
cohérente des normes dans l'ensemble du Code.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites . Cette modification ne 
présente aucune préoccupation en matière de santé et sécurité publiques.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Classification des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, 1993  
− Classe A actualisée - Produits alimentaires primaires d 'origine végétale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex n'ayant progressé que 
concernant les produits alimentaires primaires d 'origine végétale (identifiés comme classe 
A par le Codex) et n'ayant adopté que cette classe, les modifications proposées 
concernant l'annexe 22 ne portent  pour l'instant pas sur les denrées alimentaires 
transformées ou d'origine animale.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Code australo -néo-zélandais de s normes alimentaires , disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil 
d'administration du FSANZ attendue pour juin 2 022. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement 
attendue pour fin juin 2 022, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant 
qu'instrument législatif devant suivre en septembre 2 022 après examen gouvernemental.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/534  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Water and the Environment  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Water and the Environment  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au