G/TBT/N/AUS/168  
19 avril 2024 
(24-3265) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Climate Change, Energy, the Environment and Water  - DCCEEW 
(Département de l'environnement, du changement climatique, de l'énergie et des eaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les  OTC de l'Australie  
Office of Global Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales 
internationales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra ACT 0221  
(Australie)  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
+61 2 6261 1111  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques ci -après, et mélanges chimiques ou articles (produits 
finis) en  contenant, lorsqu'ils sont utilisés à des fins industrielles (à l'exclusion des fins 
agricoles, vétérinaires ou thérapeutiques):  
• Dechlorane Plus® et ses deux isomères constitutifs, le syn -Dechlorane Plus et 
l'anti-Dechlorane Plus (DP®, syn DP et anti -DP) 
• Phénol, 2 -(2H-benzotriazole -2-yl)-4,6-bis(1,1 -diméthylpropyle) -(UV-328) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed chemical 
management standards for Persistent Organic Pollutants  (Proposition de normes de 
gestion de substance chi mique pour polluants organiques persistants) (15 pages, en 
anglais)  
6. Teneur: La Norme de gestion environnementale des substances chimiques industrielles 
(IChEMS) a été élaborée par tous les gouvernements australiens pour gérer de manière 
efficace et eff iciente les risques environnementaux liés aux substances chimiques 
industrielles et prévoit des exigences cohérentes pour les entreprises situées en Australie. 
Le Registre IChEMS contient les normes de gestion environnementale des substances G/TBT/N/AUS/168  
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  chimiques, y c ompris les mesures de gestion des risques liés à des utilisations industrielles 
spécifiques. De leur côté, le gouvernement fédéral australien et chaque gouvernement 
des États et Territoires de l'Australie promulgueront des lois pour mettre en œuvre ces 
normes dans leurs juridictions.  
Les décisions proposées inscriront les substances chimiques ci -après, ainsi que les 
mélanges et articles en contenant, dans l'annexe 6 du Registre IChEMS. Cette inscription 
en interdira l'importation, la fabrication, l'utilisat ion et l'exportation en Australie, des 
exceptions limitées étant prévues pour la contamination non intentionnelle à l'état de 
trace, la recherche, l'élimination écologiquement rationnelle ainsi que pour les articles 
utilisés avant la date de prise d'effet de la décision.  
Certaines utilisations considérées comme essentielles feront également l'objet 
d'exceptions à ces décisions. Ces utilisations essentielles sont décrites ci -après.  
• Le Dechlorane Plus® et ses deux isomères constitutifs, le syn -Dechlorane Plus  et 
l'anti-Dechlorane Plus (DP®, syn DP et anti -DP), sauf lorsqu'ils sont utilisés pour 
les utilisations essentielles suivantes:  
o applications aérospatiales et spatiales (jusqu'au 1er juillet 2031); ou  
o applications dans le domaine de la défense (à réexaminer par le 
département après le 1er juillet 2031); ou  
o pièces de rechange, lorsque le produit chimique a été utilisé à l'origine 
dans la fabrication de ces pièces, pour:  
o applications aérospatiales et spatiales (jusqu'à la fin de la durée de vie 
utile des articles ou jusqu'au 1er juillet 2044, la date la plus proche étant 
retenue); ou  
o applications dans le domaine de la défense (jusqu'à la fin de la durée de 
vie utile des articles, sous réserve d'un réexamen par le département 
après le 1er juillet 2044) ; ou 
o véhicules à moteur (jusqu'à la fin de la durée de vie utile des articles ou 
jusqu'au 1er juillet 2044, la date la plus proche étant retenue); ou  
o machines industrielles fixes destinées à l'agriculture, à la sylviculture et 
à la construction (jusqu'à la  fin de la durée de vie utile des articles ou 
jusqu'au 1er juillet 2044, la date la plus proche étant retenue); ou  
o équipements marins, de jardinage, forestiers ou électriques d'extérieur 
(jusqu'à la fin de la durée de vie utile des articles ou jusqu'au 1er juillet 
2044, la date la plus proche étant retenue); ou  
o dispositifs de diagnostic in vitro (jusqu'à la fin de la durée de vie utile des 
articles, sous réserve d'un réexamen par le département après le 1er 
juillet 2041); ou  
o instruments d'analyse, de mesure , de contrôle, de surveillance, d'essai, 
de production et d'inspection (jusqu'à la fin de la durée de vie utile des 
articles ou jusqu'au 1er juillet 2044, la date la plus proche étant retenue).  
• Le p hénol, 2 -(2H-benzotriazole -2-yl)-4,6-bis(1,1 -diméthylpropy le)-(UV-328), 
sauf lorsqu'il est utilisé pour les utilisations essentielles suivantes:  
• véhicules à moteur (jusqu'au 1er juillet 2031); ou  
• applications industrielles de revêtement pour l'automobile, les machines 
d'ingénierie, le transport ferroviaire et le s grandes structures en acier (jusqu'au 
1er juillet 2031); ou  
• films de triacétylcellulose (TAC) dans les polariseurs (jusqu'au 1er juillet 2031); 
ou 
• papier photographique (jusqu'au 1er juillet 2031); ou  
• pièces de rechange, lorsque le produit chimique a été utilisé à l'origine dans la 
fabrication de ces pièces, pour:  G/TBT/N/AUS/168  
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  • véhicules à moteur (jusqu'à la fin de la durée de vie utile des articles ou jusqu'au 
1er juillet 2044, la date la plus proche étant retenue); ou  
• machines industrielles fixes destin ées à l'agriculture, à la sylviculture et à la 
construction (jusqu'au 1er juillet 2044; ou  
• écrans à cristaux liquides des dispositifs de diagnostic in vitro (à réexaminer par 
le département après le 1er juillet 2041); ou  
• écrans à cristaux liquides des inst ruments d'analyse, de mesure, de contrôle, de 
surveillance, d'essai, de production et d'inspection (jusqu'au 1er juillet 2044).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les décisions proposées relatives à l'inscription dans le Registre visent à:  
• adopter des normes pour des polluants organiques persistants (POP) inscrits dans 
la Conventio n de Stockholm qui ont des utilisations industrielles et n'ont pas 
encore été ratifiés par l'Australie;  
• faciliter la ratification des listes de substances chimiques de la Convention de 
Stockholm, ce qui permet à l'Australie de s'acquitter de ses obligation s au titre 
de la Convention;  
• assurer une meilleure protection de l'environnement grâce à une meilleure 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles;  
• offrir aux gouvernements, aux entreprises et à la collectivité  une approche 
cohérente, transparente, prévisible et rationalisée au niveau national pour la 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles.  
8. Documents pertinents:  
• Decision  for consultation - Dechlorane Plus  [DOCX 2.70MB ] [PDF 235KB ] 
• Decision for consultation - UV-328 [DOCX 2.7MB ] [PDF 236KB ] 
• D'autres documents connexes s ont disponibles via le lien suivant: Plate -forme de 
consultation | Observations du public sur les décisions proposées au titre de 
l'IChEMS - Changement climatique (dcceew.gov.au)  
https://consult.dcceew.gov.au/ichems -s17-proposed -decisions  
9. Date projetée pour l'adoption: D'ici au 30 juin 2024.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2026  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
• Plate -forme de consultation | Observations du public sur les décisions proposées au titre 
de l'IChEMS - Changement climatique https://consult.dcceew.gov.au/ichems -s17-
proposed -decisions  (dcceew.gov.au)  
• De plus amples renseignements concernant l'IChEMS  sont disponibles à l'adresse 
suivante: Norme de gestion environnementale des substances chimiques industrielles 
(IChEMS) - DCCEEW: https://www.dcceew.gov .au/environment/protection/chemicals -
management/national -standard