G/TBT/N/ECU/387  
26 avril 2019 
(19-2864) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 852872 Autres, en couleurs ; Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareils d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou des images ; moniteurs vidéo et vidéoprojecteurs (SH 8528)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 083 (2R) "Televisores con 
sintonizador del estándar de televisión digital ISDB -T internacional"  (Projet de deuxième 
révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 083 (2R) "Téléviseurs avec 
syntoniseur de diffusion télévisuelle numérique selon la norme internationale de télévision 
numérique ISDB -T"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les téléviseurs et pièces détachées de 
téléviseurs répondant à la norme de diffusion télévisuelle numérique adoptée par 
l'Équateur ( norme internationale ISDB -T), de fabrication nationale ou importés . Il vise à 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux téléviseurs et à leurs pièces détachées.  G/TBT/N/ECU/387  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NOR MATIVES:  
1. Norme  ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme  ISO/IEC 17025:2017,  Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme  ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux  de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certificati on de produits.  
4. Norme ABNT NBR 15604:2007, Televisión Digital Terrestre - Receptores . 
5. Resolución No . RTV-961-26-CONATEL -2011, Características técnicas mínimas 
para los televisores con recepción full -seg para Televisión Digital Terrestre, y su 
modificación constante  en la Resolución No . RTV-479-16-CONATEL -2012. 
6. Resolución No . RTV-681-24-CONATEL -2012, Plan maestro de transición a la 
televisión digital terrestre en el Ecuador  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/99  
2. G/TBT/N/ ECU/99/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/99/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/99/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/99/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissem ent et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2464_00_s.pdf