G/TBT/N/BDI/342, G/TBT/N/KEN/1405  
G/TBT/N/RWA/849, G/TBT/N/TZA/928  
G/TBT/N/UGA/1757  
9 mars 2023 
(23-1756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (SH 480840) ; Produits en 
papier en général ( ICS 85 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 868: 2 023, Natural 
and extensible sack kraft paper - Specification (Sacs en papier Kraft naturel et étirable - 
Spécifications), deuxième édition ; 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sacs en papier Kraft naturel et étirable.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/342 • G/TBT/N/KEN/1405 • G/TBT /N/RWA/849 • G/TBT/N/TZA/928 • 
G/TBT/N/UGA/1757  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 186. P apier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
2. ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de  l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
3. ISO 216 , Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - formats finis - 
Séries A et B, et indication du sens machine  
4. ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
5. ISO 535 , Papier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de 
Cobb 
6. ISO 536 , Papier et carton - Détermination du grammage  
7. ISO 1924 -3. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction - Partie 
3: Méthode à gradient d'allongement constant (100 mm/min)  
8. ISO 2758. P apier - Détermination de la résistance à l'éclatement  
9. ISO 5636 -3 Papier et carton  - Détermination de la perméabilité à l'air (plage de 
valeurs moyennes)  
10. ISO 6588 -1. Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 1 : Extraction à froid  
11. ISO 6590 -1. Emballages - Sacs - Vocabulaire et types - Partie 1 : Sacs en papier  
12. EAS 868 :2017, Natural and extensible sack Kraft paper - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1840_00_e.pdf