G/TBT/N/ISR/1284  
12 juillet  2023 
(23-4709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couvertures, coussins, vêtements et appareils électrothermiques souples 
analogues  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.17 . 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements for blankets, 
pads, clothing and similar flexible heating appliances  (SI 900 partie  2.17. Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières pour les couvertures, 
coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues), 4 pages en anglais, 8 
pages en anglais.  
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI  900 partie  2.17. Les 
modifications ci -après sont apportées:  
• adoption de l'amendement  2 (2019 -03) de la norme internationale IEC 60335 -2-
17: 2012; 
• suppression de la section nationale 203 consacrée aux "exigences en matière de 
bruit".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/ISR/1284  
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  8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 900 part 2.17  (juillet 2 018) 
• Norme internationale IEC 60335 -2-17:2012 / Amd 2:2019 -03 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_10952_00_x.pd f