G/SPS/GEN/2126  
 
8 juin 2023  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
RAPPORT ANNUEL SUR LA PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE  
DU PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  À sa réunion des 15 et 16  octobre  1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales, conformément aux dispositions de s articles 3:5 et 12:4 de 
l'Accord SPS. Il a prolongé la procédure de surveillance provisoire en 1999, 2001 et 2003 et en a 
adopté une révision en octobre  2004.2 En 2006, il est convenu de prolonger indéfiniment la 
procédure provisoire et de réexaminer so n fonctionnement dans le cadre de l'examen périodique du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord au titre de l'article 12:7.3 Cette procédure a été 
examinée dans le cadre du troisième examen de l'Accord4 et à nouveau dans le cadre des quatrième5 
et cinquième examens.6 
1.2.  En novembre  2020, la Nouvelle -Zélande a soumis une proposition concernant la procédure 
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale ( G/SPS/GEN/1851 ), suivie d'autres 
propositions  en février  2021 (G/SPS/GEN/1877 ) et mai 2021 ( G/SPS/GEN/1915 ). En 
novembre  2021, le Comité a tenu une séance thématique sur la surveillance du processus 
d'harmonisation  internationale en marge de sa réunion.7 Par la suite, la Nouvelle -Zélande a soumis 
une autre communication en mars  2022 ( G/SPS/GEN/1998 ). Les discussions du Comité sur ces 
propositions sont présentées en détail à la section  4.1 du présent document.  
1.3.  Le Comité a déjà examiné 24 rapports annuels sur la procédure de surveillance.8 Ces rapports 
comprennent un résumé de plusieurs questions se rapportant à des normes qui ont été examinées 
par le Comité et les réponses reçues des organisations de normalisation compétentes. Le présent 
rapport inclut les questions examinées lors des réun ions du Comité de juin et de novembre  2022, 
ainsi que de mars  2023.  
2  NOUVELLES QUESTIONS  
2.1.  Depuis la publication du rapport annuel de 2022, deux nouvelles questions ont été soulevées 
dans le cadre de la présente procédure relativement: i) aux renseignements a ctualisés  sur les 
mesures prises concernant  l'influenza  aviaire hautement pathogène (IAHP)  et à l'importance des 
lignes directrices de l'OMSA; et ii) à la mise à jour concernant le statut de risque négligeable d'ESB 
reconnu par  l'OMSA.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/14 , G/SPS/17 , G/SPS/25  et G/SPS/11/Rev.1 . 
3 G/SPS/40 . 
4 G/SPS /53. 
5 G/SPS/62 . 
6 G/SPS/64/Add.1 . 
7 Le rapport du Président sur la séance thématique figure à l'annexe B du document G/SPS/R/104 . 
8 Ces rapports ont été distribués sous les cotes G/SPS/13 , G/SPS/16 , G/SPS/18 , G/SPS/21 , G/SPS/28 , 
G/SPS/31 , G/SPS/37 , G/SPS/42 , G/SPS/45 , G/SPS/49 , G/SPS/51 , G/SPS/54 , G/SPS/56 , G/SPS/59 , G/SPS/60 , 
G/SPS/GEN/1332 , G/SPS/GEN/1411 , G/SPS/GEN/1490 , G/SPS/GEN/1550 , G/SPS/GEN/1617 , G/SPS/GEN/1710 , 
G/SPS/GEN/1776 , G/SPS/GEN/1909  et G/SPS/GEN/2022 . G/SPS/GEN/2126  
 
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  2.1  Renseignements actua lisés sur les mesures prises concernant l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP): importance des lignes directrices de l'OMSA.  
2.2.  À la réunion du Comité de juin 2022 , faisant observer les difficultés liées à la propagation 
mondiale de foyers d'IAHP de sérotype  H5N1 parmi  des volailles d' élevage, le Canada  a souligné 
qu'il était important de travailler en collaboration et de fonder les mesures commerciales sur les 
lignes directrices de l'OMSA. À la suite de la détection de foyers, l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a mis en œuvre des mesures de lutte, y compris l'établissement de zones de 
contrôle appropriées, et elle a fait part de ses constatations à l'OMSA et à ses principaux partenaires 
commerciaux directement et par le biais de missions à l'étranger. Des renseignement s actualisés 
figuraient sur le site Web de l'ACIA. Le Canada a demandé à ses partenaires commerciaux de limiter 
les restrictions commerciales aux zones de contrôle établies sur la base des lignes directrices de 
l'OMSA et il restait  disposé à répondre aux q uestions des Membres sur la situation de l'IAHP au 
Canada.  
2.2  Renseignements actualisés sur le risque négligeable d'ESB recon nu par l'OMSA  
2.3.  À la réunion du  Comité de juin 2022 , le Canada  a remercié les Membres qui avaient approuvé 
les bovins , la viande  bovin e et les produits à base de viande bovine  canadiens sur la base de son 
statut antérieur de risque maîtrisé, à la suite de sa reconnaissance officielle pa r l'OMSA comme 
présentant un risque d'ESB négligeable en mai  2021. Il a indiqué qu'en mai  2022 l'OMSA avait 
réaffirmé son statut, ce qui démontrait le caractère approprié et l'efficacité de sa réaction à l'ESB. Il 
a demandé aux autres Membres de lever les restrictions restantes, conformément au Code terrestre.  
2.4.  À la réunion du Comité de novembre 2022 , le Canada  a indiqué que plusieurs Membres avaient 
levé les restrictions restantes relatives à l'ESB sur les bovins, la viande bovine et les produits à base 
de viande bovine canadiens eu égard au statut de risque négligeable d'ESB du Canada pour l'OMSA. 
Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas e ncore fait à lever les restrictions restantes 
sur ses exportations. Le Canada a rappelé qu'il était importan t de fonder les mesures SPS sur des 
normes internationales, comme le prévoyait l'article  3 de l'Accord SPS.  
2.5.  À la réunion du Comité de mars 2023 , le Canada  a indiqué que plusieurs Membres avaient levé 
les restrictions restantes relatives à l'ESB sur les bovins, la viande bovine et les produits à base de 
viande bovine canadiens eu égard au statut de risque négligeable d'ESB du Canada pour l'OMSA et 
que plusie urs autres Membres prenaient activement des mesures pour éliminer leurs restrictions 
restantes liées à l'ESB. Le Canada a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas encore fait 
à lever les restrictions restantes sur ses exportations. Le Canada a ra ppelé qu'il était importan t de 
fonder les mesures SPS sur des normes internationales, comme le prévoyait l'article  3 de 
l'Accord  SPS. 
3  QUESTIONS PR ÉCÉDENTES  
3.1.  Depuis la publication du rapport annuel de 2022, de nouvelles discussions ont eu lieu sur deux 
quest ions préalablement soulevées dans le cadre de la présente procédure relativement: i) aux 
restrictions à l'égard de la PPA non compatibles avec la norme internationale de l'OMSA; et ii) aux 
restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme intern ationale de l'OMSA.  
3.1  Restrictions à l'égard de la PPA non compatibles avec la norme internationale de 
l'OMSA  
3.2.  À la réunion du Comité de juin  2022, l'Union européenne  a attiré l'attention du Comité sur les 
disparités dans l'application des normes internationales de l'OMSA relatives à la PPA. Elle considérait 
que de nombreux Membres ne respectaient pas les directives du Code terrestre de l'OMSA pour 
l'identi fication, le traitement et la certification des produits commercialisables, ainsi que le zonage. 
Elle a souligné que la PPA pouvait être gérée avec efficacité, de sorte que les échanges commerciaux 
légitimes ne provoquent pas l'apparition de foyers, comme indiqué à la séance thématique tenue en 
mars 2021. Elle a ajouté que cette maladie touchait plusieurs Membres de l'OMC et a estimé qu'il 
était dans l'intérêt de tous de maintenir le commerce libre et sûr de la viande de porc et des produits 
dérivés. Les Me mbres ont été invités à coopérer avec l'Union européenne en vue de remplacer les 
interdictions commerciales nationales par des mesures fondées sur des données scientifiques , 
rationnelles et proportionnées.  G/SPS/GEN/2126  
 
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  3.3.  À la réunion du Comité de novembre  2022, l'Union européenne  a signalé des disparités dans 
l'application des normes internationales de l'OMSA relatives à la PPA. Elle considérait que de 
nombreux Membres  ne respectaient pas les directives du Code terrestre de l'OMSA pour 
l'identification, le traitement et la certification des produits commercialisables, ainsi que le zonage. 
Elle a souligné que la PPA pouvait être gérée avec efficacité, de sorte que les éc hanges commerciaux 
légitimes ne provoquent pas l'apparition de foyers, comme indiqué à la séance thématique tenue en 
mars 2021. Elle a ajouté que cette maladie touchait plusieurs Membres de l'OMC et a estimé qu'il 
était dans l'intérêt de tous de maintenir le commerce libre et sûr de la viande de porc et des produits 
dérivés. Les Membres ont été invités à s'attaquer aux tâches identifiées dans la Déclaration de la 
CM12  et à mettre en œuvre des politiques d'importation fondées sur des données scientifiques, 
rationnelles et proportionnées.  
3.4.  À la réunion du Comité de mars  2023, l'Union européenne  a signalé des disparités dans 
l'application des normes internationales de l'OMSA relatives à la PPA. Elle considérait que de 
nombreux Membres ne respectaient pas les directives du Code terrestre de l'OMSA pour 
l'identification, le traitement et la certifi cation des produits commercialisables, ainsi que le zonage. 
Elle a souligné que la PPA pouvait être gérée avec efficacité, de sorte que les échanges commerciaux 
légitimes ne provoquent pas l'apparition de foyers, comme indiqué à la séance thématique tenue en 
novembre 2021. Elle a ajouté que cette maladie touchait plusieurs Membres de l'OMC et a estimé 
qu'il était dans l'intérêt de tous de maintenir le commerce libre et sûr de la viande de porc et des 
produits dérivés. Les Membres ont été invités à s'attaque r à la question des interdictions appliquées 
à l'échelle des pays  et à mettre en œuvre des politiques d'importation fondées sur des données 
scientifiques, rationnelles et proportionnées.  
3.2  Restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internat ionale de 
l'OMSA  
3.5.  À la réunion du Comité de juin  2022, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manqu ent à leurs obligations au titre de l'arti cle 6 et de l'Annexe C de l'Accord SPS. Elle a renvoyé 
aux observations du Canada concernant la nécessité d'appliquer et de respecter les normes 
internationales en matière de zonage. Les interdictions appliquées à l'échelle des pays après une 
flambée épidé mique n'étaient pas justifiées d'un point de vue scientifique lorsque des mesures 
efficaces de contrôle des déplacements étaient en place, et rien ne justifiait d'attendre au moins un 
an pour rétablir le statut de pays exempt de maladies. Prenant note des révisions apportées aux 
dispositions du Code terrestre relatives à l'influenza aviaire, adoptées lors de la 88ème  session 
générale de l'OMSA de mai  2021, l'Union européenne a demandé aux Membres de respecter leurs 
obligations en matière de régionalisation au titre de l'Accord SPS et de suivre les recommandations 
de l'OMSA.  
3.6.  À la réunion du Comité de novembre  2022, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manqu ent à leurs obligations au titre de l'article 6 et de l'Annexe  C de l'Accord SPS. Les interdictions 
appliquées à l'échelle des pays après une flambée épidémique n'étaient pas justifiées d'un point de 
vue scientifique lorsque des mesures efficaces de contrôle des déplacements étaient en place et rien 
ne justifiait d'a ttendre au moins un an pour rétablir le statut de pays exempt de maladies. L'Union 
européenne a demandé aux Membres  de l'OMC  de respecter leurs obligations en matière de 
régionalisation au titre de l'Accord SPS, de suivre les recommandations des organismes  
internationaux de normalisation et de permettre le commerce à partir des zones non affectées. Elle 
était résolue à s'attaquer aux tâches identifiées dans la Déclaration de la CM12 , en collaboration 
avec d'autres Membres, afin de renforcer les politiques d 'importation fondées sur des données  
scientifiques, rationnelles et proportionnées.  
3.7.  À la réunion du Comité de mars  2023, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manqu ent à leurs obligations au titre de l'article 6 et de l'Annexe C de l'Accord SPS et appliquent 
des interdictions à l'échelle des pays après une flambée localisée d 'influenza  aviaire. Elle a indiqué 
que ces interdictions  n'étaient pas justifiées d'un point de vue scientifique si des mesures efficaces 
de contrôle des déplacements étaient en place et que rien ne justifiait d'attendre au moins un an 
pour rétablir le statut de pays exempt de maladies. Elle a appelé l'attentio n sur le Code terrestre 
révisé de l'OMSA sur l 'influenza aviaire, qui recommandait une période d'attente réduite de 28 jours 
au lieu de trois mois. L'Union européenne a demandé aux Membres de respecter leurs obligations 
en matière de régionalisation, de su ivre les recommandations de l'OMSA et de permettre le 
commerce à partir des zones non affectées.  G/SPS/GEN/2126  
 
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  4  AUTRES QUESTIONS  
4.1  Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 
(G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877 , G/SPS/GEN/1915  et G/SPS/GEN/1998 ) 
4.1.  À la réunion du Comité de juin 2022 , se référant aux discussions ayant eu lieu lors de la réunion 
informelle d u Comité, la Nouvelle -Zélande  a remercié les Membres et les organismes internationaux 
de normalisation pour leurs contributions. Bien qu'ils aient tous reconnu l'importance de la procédure 
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale, l a Nouvelle -Zélande a indiqué que 
le sujet n'était actuellement pas considéré comme une priorité pour les Membres. Elle a invité le 
Secrétariat à encourager les organismes internationaux de normalisation à présenter des rapports 
succincts au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'harmonisation pendant les futures réunions 
du Comité SPS. Elle a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de présenter de nouvelles propositions 
sur cette question.  
4.2.  Faisant observer que le Comité devait traiter des questions d 'importance capitale liées au plan 
de travail concernant la Déclaration SPS, le Chili a reconnu que l'examen des questions relatives à 
la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale pouvait être complexe 
et contre -productif. Néanmoins, il a rappelé que cette procédure était un engagement énoncé dans 
l'Accord,  qui, selon lui, pourrait être abordée dans le cadre du plan de travail concernant la 
Déclaration SPS ou dans le cadre du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  
4.3.  Le Président  a invité le Secrétariat à consulter les organism es internationaux de normalisation 
sur cette question et a suggéré de supprimer ce point de l'ordre du jour pour la prochaine réunion 
informelle du Comité SPS.  
4.4.  Le Président a aussi attiré l'attention du Comité sur le projet de rapport de la réunion informe lle 
tenue le 23  juin 2022. Le projet de rapport avait été distribué aux Membres qui avaient eu la 
possibilité de présenter des observations avant le vendredi 1er juillet  2022.9 
4.2  Séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en ma tière 
d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires 
(G/SPS/GEN/1951/Rev.1 ) 
4.5.  À la réunion du Comité de novembre 2022 , le Président  a appelé l'attention du Comité sur son 
projet de rapport relatif à la séance thématique sur les normes et meilleures pratiques 
internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires , 
qui s'était tenue le 8  novembre  2022.10 Le projet de rapport avait été distribué aux  Membres, qui 
avaient eu la possibilité de présenter des observations jusqu'au vendredi 18 novembre 2022.  
4.6.  Le Chili a salué l'organisation de la séance thématique et l'échange de données d'expérience 
entre  les Membres, la CIPV, la FAO et le secteur privé. L a reconnaissance et la mise en œuvre de 
bonnes pratiques, avec l'accès aux sources d'information  disponibles , étaient essentielles à la 
préservation des végétaux, à la production alimentaire et à la réduction des effets de la protection 
phytosanitaire sur le commerce international. Le Chili a réaffirmé qu'il était disposé à poursuivre la 
coopération sur ce sujet au sein de cette enceinte et sur le plan bilatéral.  
5  RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMP ÉTENTES  
5.1  OMSA - Projet  d'Observatoire  
5.1.  À la réunion du Comité de novembre 2022 , l'OMSA  a expliqué que les normes internationales 
étaient approuvées par l'Assemblée générale q ui se tenait en mai de chaque année et, qu'après 
 
9 Le rapport , établi par le Président, des discussions sur la proposition de la Nouvelle -Zélande menées 
dans le cadre de la réunion du Comité de juin 2022 figure à l'annexe C du rapport résumé, publié sous la cote 
G/SPS/R/107 . 
10 La page Web consacré e à la séance thématique sur les normes internationales et les meilleures 
pratiques en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires pe ut être consultée 
à l'adresse suivante: https ://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/themc_session_nov22_f.htm . Le rapport final 
figure à l'Annexe A du rapport résumé de l a réunion du Comité de novembre 2022 publié sous la cote 
G/SPS/R/108 . G/SPS/GEN/2126  
 
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  adoption, elles étaient incorporées aux Codes et Manuels respectifs. Reconnaissant que la mise en 
œuvre au niveau national pouvait comporter des difficultés, l'OMSA a précisé que le projet 
d'Observatoire éta it un programme créé pour avoir une vue d'ensemble de l'adoption des normes 
internationales par les Membres. Ceux -ci ont été invités à lire le premier rapport annuel sur le projet 
d'Observatoire, qui serait publié en décembre.11 L'OMSA a réitéré qu'une foi s les normes adoptées, 
il incombait aux Membres de les transposer dans leur législation nationale et de veiller à ce qu'elles 
soient correctement mises en œuvre.  
5.2  OMSA -Activité parallèle  conjointe12 sur la surveillance et le projet d' Observatoire  
5.2.  À la réunion du Comité de mars 2023 , l'OMSA  a réaffirmé son engagement à surveiller 
l'adoption de ses normes internationales. Elle a rappelé aux Membres que le p rogramme relatif à 
l'Observatoire avait récemment été mis en place et avait présenté son premier rapport annuel cette 
année, disponible en anglais, en français et en espagnol.13 Le rapport offrait une perspective globale 
de la mise en œuvre  des normes par les Membres. L'OMSA a fait remarquer que la principale 
limitation de l' Observatoire était la disponibilité de renseignements tant en quantité qu'en qualité, 
et elle a encouragé les Membres à communiquer des renseignements de bonne qualité p our 
permettre une analyse valable. Elle a indiqué qu'elle était disposée à apporter sa contribution au cas 
où le Comité décid erait de revoir les formulaires de notification SPS.  
__________  
 
11 Rapport publié  ultérieurement via le lien suivant: Mise en œuvre des normes: Rapport annuel de 
l'Observatoire . 
12 En marge de la réunion du Comité de mars 2023, le Codex, la CIPV et l'OMSA ont organisé l' activité 
parallèle consacrée à la surveillance de la mise en œuvre  des normes internationales . De plus amples 
renseignements figurent dans le document G/SPS/GEN/2100 . 
13 De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web dédiée: Observatoire - OMSA - 
Organisation mondiale de la santé animale .