INF/IFD/W/17  
4 mars 2020 
(20-1710) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION DES  12 ET 13 MARS  2020  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Le présent ordre du jour annoté vise à faciliter les discussions au cours de la réunion qui se tiendra 
les 12 et 1 3 mars 2020. 
Comme suite à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation à 
partir de la présente réunion1, et conformément à la méthodologie de travail approuv ée par les 
Membres participants à la réunion d'organisation du 2 7 février  (annexe du document INF/IFD/W/16 
du 24 février  2020), l'objectif de la présente réunion est d'engager des négociations en vue de 
poursuivre l'élaboration d es éléments et de s disposit ions spécifiques  d'un cadre multilatéral sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, sur la base du texte simplifié (document 
INF/IFD/RD/45 du 1 7 janvier  2020) et des propositions additionnelles présentées par les Membres.2 
Les Membres s ont encouragés à participer activement aux négociations et à faire part de leurs 
positions/propositions/suggestions de libellé concrètes sur les différentes questions à l'examen . 
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative , tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion.  
1  ÉLABORATION DES ÉLÉMENTS DU CADRE SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT 
POUR LE DÉVELOPPEMENT  
1.1.  Conformément à la méthodologie de travail approuvée par les Membres participants à la 
réunio n d'organisation tenue le 2 7 février  (annexe du document INF/IFD/W/16) et au calendrier des 
réunions jusqu'à mai 2020 (document INF/IFD/W/15/Rev.1 du 1 0 février  2020), les négociations 
seront organisées de façon thématique et se dérouleront élément par élé ment. Le texte simplifié et 
toute autre proposition de texte ou contribution présentée par les Membres serviront de base aux 
négociations.  
1.2.  Tous les éléments et dispositions du texte simplifié, ainsi que toute autre proposition de texte 
ou contribution prés entée par les Membres, seront examinés à la réunion . Afin d'utiliser efficacement 
le temps imparti, les propositions formulées  par les Membres seront présentées  et examinées au 
moment d'aborder l'élément et/ou la disposition pertinent (e). Les propositions qui portent sur de 
nouvelles sections ou de nouveaux éléments, ou qui ne sont pas clairement liées à une section ou à 
un élément quelconque du texte simplifié, seront examinées à la fin de la réunion.  
1.3.  Les éléments et dispositions du cadre seront examinés d ans l'ordre suivant3: 
 
1 Voir le résumé de la réunion tenue le 12 décembre 2019 dans le cadre des Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement, reproduit dans le document INF/IFD/R/10 du 
17 janvier  2020.  
2 Au moment de la rédaction du présent ordre du jour annoté, une proposition de l'Union européenne a 
été distribuée sous la cote INF/IFD/RD/46. Cette propos ition a été présentée par l'Union européenne à la 
réunion d'organisation du 27 février.  
3 Pour plus de commodité, les sections et les titres sont repris du texte simplifié – cela est sans 
préjudice de la teneur spécifique des propositions présentées par le s Membres.  INF/IFD/W/17  
- 2 - 
  Section II : Transparence des mesures concernant les investissements  
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  
• Notification à l'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
Section III : Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives  
• Administration cohérente, raisonnable, objective et impartiale des mesures  
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescriptions en 
matière de documents requis  
• Critères clairs pour les procédures administratives  
• Procédures d'autorisation  
• Traitement de demandes incomplètes et rejet de demandes  
• Redevances et impositions  
• Examen périodique  des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC/Administration en ligne, y compris demandes électroniques  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  
• Recours et réexamen  
Section IV : T ypes de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la 
coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/ médiateur  
• Cohérence de la réglementation intérieure  
• Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
Section V : Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Notification des dates définitives pour la mise en œuvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement de s capacités  
Section VI : Questions transversales  
• Responsabilité sociale des entreprises (y compris l'annexe 1)  
• Mesures de lutte contre la corruption  
Section VII : Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investiss ement de l'OMC  
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  
Préambule  
Section I : Portée et principes généraux  
• Portée  
• Traitement de la nation la plus favorisée  INF/IFD/W/17  
- 3 - 
  Annexe 2 : Admission temporaire de personnes exerçant  des activités d'investissement  
1.4.  Les Membres seront successivement invités à faire part de  leurs positions/propositions/  
suggestions de libellé concrètes sur chacun des éléments et dispositions . Les Membres sont 
encouragés à participer activement aux discussions.  
2  AUTRES QUESTIONS  
 
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