G/TBT/N/USA/922/Rev.1/Add.1  
15 février  2022 
(22-1408) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Avocados Grown in South Florida and Imported Avocados ; Change in Maturity 
Requirements  (Avocats cultivés en Floride du Sud et avocats importés . Modification des exigences 
en matière de maturité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/html/2022 -03110.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/pdf/2022 -03110.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1627_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Avocados Grown in South Florida and Imported Avocados ; Change in Maturity 
Requirements  (Avocats cultivés en Floride du Sud et avocats importés . Modification des exigences 
en matière de maturité)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/922/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Agricultural Marketing Service, Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle notifiée modifie les exigences en matière de maturité en vigueur au titre de 
l'Arrêté de commercialisation des avocats de l'État de Floride . Cet arrêté réglemente la manipulation 
des av ocats cultivés en Floride méridionale et est administré localement par l' Avocado Administrative 
Committee  (Comité administratif de l'avocat) . La modification proposée établit des dates de début 
et de fin pour le calendrier annuel d'expédition fondé sur le degré de maturité . Une modification 
correspondante sera apportée à la réglementation des importations d'avocats comme le requiert 
l'article  8e de la Loi de 1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles.  
Cette règle s'applique à compter du  16 mars 2022. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/922/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) AMS -SC-20-0082. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-20-0082/document  et permet d'accéder 
aux documents principau x ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
 
__________