G/TBT/N/EGY/333/Add.1  
20 décembre  2022 
(23-9549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 8599 for "paints and varnishes - requirements for environmental 
performance label " (Norme égyptienne ES 8599 pour "peintures et vernis - exigences concernant le 
label de performance environnementale ") 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 17 novembre  2022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 décembre  2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
Le présent addendum concerne la notification de la publication du Décret ministériel n° 559/2022 
(3 pages, en arabe), qui porte application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8599 pour 
"peintures et vernis - exigences concernant le label de performance environnementale " (23 pages, 
en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/333/Add.1  
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  Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/333 du 1 7 novembre  2022. 
Il est également à noter que ce texte est conforme aux normes suivantes:  
Décision 2014/312/UE de la Commission du 2 8 mai 2014 établissant les critères écologiques pour 
l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'in térieur ou 
d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2014) 3429] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 1 avril 2004 relative à la réduction 
des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans 
certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 
1999/13/CE  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 17 novembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 décembre  2022. 
Agency or authority designated to handle comments and text available from : National Enquiry  Point 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  Site Web: http://www.eos.org.eg  
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