G/RO/N/215  
23 février  2021 
(21-1507) Page: 1/20 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II  
DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE  
RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
1.   Le paragraphe  4 de l'Annexe  II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les Membres 
communiqueront leurs règles d'origine préférentielles existantes ou nouvelles au Secrétariat aussitôt 
que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles s'appliquent, et les 
décisions judiciaires et administratives d'applicatio n générale concernant leurs règles d'origine 
préférentielles . Des listes des informations reçues et pouvant être consultées au Secrétariat seront 
distribuées aux Membres par celui -ci dans les documents de la série G/RO/N/.  
2.   En outre, le Comité des règles d 'origine est convenu que, s'agissant des règles d'origine 
préférentielles, les notifications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
ou au Comité du commerce et du développement (CCD) pouvaient également être suffisantes aux 
fins de l a conformité avec les obligations de notification au titre de l'Accord sur les règles d'origine 
(G/RO/M/59) . Par conséquent, le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par le 
CACR ou le CCD devraient également lui être distribuées par le Secrétariat . Les renseignements 
concernant ces notifications, y compris ceux ayant trait aux règles d'origine préférentielles, peuvent 
également être obtenus au moyen de la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux 
régionaux ( http://rtais.wto.org ) ou de celle sur les accords commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org ). 
3.   En conséquence, la notification ci -après a été reçue:  
RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES APPLIQUÉES DANS LE CADRE DES ACCORDS DE 
LIBRE -ÉCHANGE CONCLUS PAR LE ROYAUME -UNI 
1. PAYS ANDINS  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles d'origine  Accord commercial entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord, d'une part, et la République de Colombie, la 
République de l'Équateur et la République du Pérou, d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République de Colombie, République de l'Équateur et République 
du Pérou  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ms -no222019 -
trade -agreement -between -the-united -kingdom -of-great-britain -
and-northern -ireland -of-the-one-part-and-the-republic -of-
colombia -the-r G/RO/N/215  
- 2 - 
   
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annexe  II incorporée concernant la définition de la notion de 
"produits originaires" et les méthodes de coopération 
administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
Pour les définitions des expressions "their vessels" (leurs navires) 
et "their factory ships" (leurs navires -usines), voir:  
la Déclaration du Royaume -Uni sur l'article  5 en rapport avec les 
produits originaires de la Co lombie, de l'Équateur et du Pérou;  
la Déclaration conjointe de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou 
sur l'article  5 en rapport avec les produits originaires du 
Royaume -Uni 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article 6  
4) Règles par produit  Voir l'Appendice  2 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3, 3A et  4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir la section  4 
8) Renseignements additionnels  Néant  
2. BLOC COMMERCIAL DES ÉTATS DU CARIFORUM  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, 
d'une part, et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du 
Nord, d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth  de 
Dominique,  Commonwealth  des Bahamas, Grenade, Jamaïque, 
République de Trinité -et-Tobago, République dominicaine, 
République du Guyana, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les 
Grenadines et Sainte -Lucie 
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ms -no182019 -
economic -partnership -agreement -between -the-cariforum -states -
of-the-one-part-and-the-united -kingdom -of-great-britain -and-
northern -ire 
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  7 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  8 G/RO/N/215  
- 3 - 
  6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3, 4 et 5 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
3. AMÉRIQUE CENTRALE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne 
et d'Irlande du Nord et l'Amérique centrale  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du Costa Rica, République d'El Salvador, République 
du Guatemala, République du Honduras, République du Nicaragua 
et République du Panama  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -central -america -
association -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II incorporée concernant la définition de la notion de 
"produits originaires"  et les méthodes de coopération 
administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
4) Règles par produit  Voir l'Appendice  2 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  6 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 3A 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
4. CHIL I 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord et la République du Chili  G/RO/N/215  
- 4 - 
  5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du Chili  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -chile-association -
agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e III incorporée  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
4) Règles par produit  Voir l'Appendice  2 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  6 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 3A 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
5. CÔTE D'IVOIRE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique d'étape entre le Royaume -Uni 
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la Côte 
d'Ivoire, d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Côte d'Ivoire  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -cote-divoire -
stepping -stone -economic -partnership -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e n° 2 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  3 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  5 G/RO/N/215  
- 5 - 
  6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  7 et 8 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
6. BLOC COMMERCIAL DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord établissant un accord de partenariat économique entre les 
États d'Afrique orientale et australe et le Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord 
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Union des Comores, République de Madagascar, République des 
Seychelles, République de Zambie, République du Zimbabwe  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/esa -uk-economic -
partnership -agreement -epa--2 
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  7 
4) Règles par produit  Voir les Annexe s II et II a) 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  8 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3, 4 et 5 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
7. ÉGYPT E 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord et la République arabe d'Égypte  G/RO/N/215  
- 6 - 
  5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République arabe d'Égypte  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -egypt -
associationagreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
8. UNION  EUROPÉENNE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne 
et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, 
et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 
d'autre part  
5) Autorité(s) octroy ant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Union européenne, Andorre, Saint -Marin, Ceuta et Melilla  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/syst
em/uploads/attachment_ data/file/948119/EU -
UK_Trade_and_Cooperation_Agreement_24.12.2020.pdf  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Deuxième p artie: Commerce , transport, pêche et autres 
arrangements  
Rubrique un : Commerce  
Titre I: Commerce des marchandises  
Chapitre 2: Règles d'origine  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  ORIG:5  
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  ORIG:3  – Prescriptions générales  
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  ORIG -2 [Règles d'origine par produit ] 
Voir l'Annexe  ORIG -2A [Contingents liés à l'origine et solutions de 
rechange aux règles d'origine spécifiques]  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  ORIG:7  G/RO/N/215  
- 7 - 
  6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir l'article  ORIG:4  
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir la Section 2  – Procédures d'origine  
8) Renseignements additionnels  Néant  
9. ÎLES FÉROÉ  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume du 
Danemark pour le compte des Îles Féroé  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté  (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Royaume du Danemark pour le compte des Îles Féroé  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -faroe-islands -
free-trade -agreement -fta 
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Appendi ce – Protocol e n° 3 relatif à la définition de la notion de 
"produits originaires" et aux méthodes de coopération 
administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
10. GÉORGI E 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et la 
Géorgie  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  G/RO/N/215  
- 8 - 
  6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté  (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Géorgie 
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -georgia -
strategic -partnership -and-cooperation -agreement --2 
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocole  n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4  
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
11. ISLAND E ET NORVÈGE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord sur le commerce des marchandises entre le Royaume -Uni 
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, l'Islande et le 
Royaume de Norv ège 
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Islande et Royaume de Norvège  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/agreement -on-
trade -in-goods -between -the-united -kingdom -of-great-britain -
and-northern -ireland -iceland -and-the-kingdom -of-norway -ms-
no82020  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e IV – Protocol e relatif aux règles d'origin e 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II incorporé e de la Convention 
paneuroméditerranéenne  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir l'article  3 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  G/RO/N/215  
- 9 - 
  12. ISRAËL  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de commerce et de partenariat entre le gouvernement du 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le 
gouvernement de l'État d'Israël  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  État d'Israël  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/cs -israel -no12019 -
ukisrael -trade-and-partnership -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Appendi ce 3 – Protocol e n° 4 relatif à la définition de la notion de 
"produits originaires" et aux méthodes de coopération 
administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II incorporé e 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
13. JAPON  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique global entre le Royaume -Uni 
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Japon  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Japon  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ukjapan -
agreement -for-a-comprehensive -economic -partnership -cs-japan -
no12020  G/RO/N/215  
- 10 - 
   
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Chapitre 3: Règles d'origine et procédures d'origine 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  3.3 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  3.2 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  3-B 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  3.4 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir l'article  3.5 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir la Section  B 
8) Renseignements additionnels  Néant  
14. KENYA  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31  décembre  2020 
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique entre le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la 
République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de 
l'Est, d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du Kenya  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/economic -
partnership -agreement -between -the-united -kingdom -of-great-
britain -and-northern -ireland -of-the-one-part-and-the-republic -
of-kenya -a-member  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  7 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  8 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  9 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  4, 5 et 6 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  G/RO/N/215  
- 11 - 
  15. RÉPUBLI QUE DE C ORÉE 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles d'origine  Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Corée  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République de Corée  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ukkorea -free-
trade -agreement -with-exchange -of-notes -cs-korea -no12019  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocole relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  6 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir l'article  3 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
16. KOSOVO  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et la 
République du Kosovo  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté  (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du Kosovo  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ukkosovo -
partnership -trade -and-cooperation -agreement -cs-kosovo -
no12019  
 G/RO/N/215  
- 12 - 
  1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II incorporé e 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
17. LIBAN 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 3 1 décembre 2 020 
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le  Royaume -Uni de Grande -Bretagne 
et d'Irlande du Nord  et la République du Liban  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté  (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté  (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du  Liban 
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accor d https://www.gov.uk/government/publications/uklebanon -
agreement -establishing -an-association -cs-lebanon -no12019  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origin e Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produi t Annex e II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant 
18. MOLDOVA  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  G/RO/N/215  
- 13 - 
  3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat stratégique, de commerce et de 
coopération entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord et la République de Moldova  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République de Moldova  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -moldova -
strategic -partnership -trade-and-cooperation -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4  
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
19. MAROC 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne 
et d'Irlande du Nord et le Royaume du Maroc  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Royaume du Maroc  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -morocco -
association -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Annex e II incorporée  G/RO/N/215  
- 14 - 
  5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4  
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
20. MACÉDOINE DU NORD  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et la 
République de  Macédoine du Nord  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République de Macédoine du Nord  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/uknorth -
macedonia -partnership -trade-and-cooperation -agreement -cs-
north -macedonia -no12020  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
21. ÉTATS DU PACIFI QUE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique intérimaire entre le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une 
part, et les États du Pacifique, d'autre part  G/RO/N/215  
- 15 - 
  5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République des Fidji, État indépendant de 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, État indépendant du Samoa et 
Îles Salomon  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ms -no152019 -
interim-economic -partnership -agreement -between -the-united -
kingdom -of-great -britain -and-northern -ireland -and-the-pacific -
states  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e II, Titre II – Définition de la notion de " produits 
originaires " 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir les Annexe s II et II a) 
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
22. AUTORITÉ PALESTINI ENNE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord politique, commercial et de partenariat intérimaire entre le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une 
part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) pour le 
compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande 
de Gaza, d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Organisation de libération de la Palestine (OLP) pour le compte de 
l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ms -no14201 9-
interim -political -trade -and-partnership -agreement -between -uk-
and-plo-for-the-benefit -of-the-palestinian -authority  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Appendi ce 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Annexe II incorporée  G/RO/N/215  
- 16 - 
  5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, 
le cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
23. UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE ET MOZAMBIQUE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond 
concernant ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique 
la législation sur les règles 
d'origine  Accord de partenariat économique entre les États membres de 
l'Union douanière d'Afrique australe et le Mozambique, d'une part, 
et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 
d'autre part  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées 
de l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République du Botswana, Royaume d'Eswatini, Royaume du 
Lesotho, République du Mozambique, République de Namibie et 
République d'Afrique du Sud  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/uksacu -and-
mozambique -economic -partnership -agreement -ms-no342019  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e I relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  7 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  8 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II – Liste des ouvraisons ou transformations à 
appliquer aux matières non originaires pour que le produit 
transformé puisse acquérir le caractère originaire  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  9 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3, 4, 4A, 5 et 6 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  IV 
8) Renseignements additionnels  Néant  
24. SUISSE (ET LIECHTENSTEIN)  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  G/RO/N/215  
- 17 - 
  4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord commercial entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne 
et d'Irlande du Nord et la Confédération suisse  
Accord additionnel entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord, la Confédération suisse  et la Principauté de 
Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein 
certaines dispositions de l'Accord commercial entre le Royaume -
Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et la 
Confédération suisse  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Confédération suisse  et Principauté de Liechtenstein  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -switzerland -
trade -agreement  
https://www.gov.uk/government/publications/cs -liechtenstein -
no12019 -ukliechtenstein -additional -agreement -extending -
certain -provisions -of-ukswiss -trade -agreement -to-liechtenstein  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Appendi ce de l'Annex e 1 – Protocol e n° 3 relatif à la définition 
de la notion de "produits originaires"  et aux méthodes de 
coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
25. TUNISI E 
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord d'association entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne 
et d'Irlande du Nord et la République de Tunisie  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République de Tunisie  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -tunisia -
association -agreement  
 G/RO/N/215  
- 18 - 
  1) Texte contenant les règles 
d'origine  Annex e II 
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
26. TURQUIE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Turquie  
5) Autorité(s) octr oyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
7) Liste des bénéficiaires  République de Turquie  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -turkey -trade-
agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e relatif aux règles d'origine et aux procédures d'origine  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe  II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
27. UKRAINE  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31 décembre 2020  G/RO/N/215  
- 19 - 
  3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord politique, de libre -échange et de partenariat stratégique 
entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord 
et l'Ukraine  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département du commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  Ukraine  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/publications/ukukraine -
political -free-trade-and-strategic -partnership -agreement -cs-
ukraine -no12020  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e I relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  6 
4) Règles par produit  Voir l' Annexe II incorporée  
5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir les articles  3 et 4 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir le Titre  V 
8) Renseignements additionnels  Néant  
28. VIET  NAM  
1) Membre notifiant  Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord  
2) Date d'entrée en vigueur des 
règles d'origine et de toute 
modification de fond concernant 
ces règles  23 heures GMT, le 31  décembre 2020  
3) Date d'expiration des règles 
d'origine, le cas échéant  Sans objet  
4) Titre de l'accord commercial 
préférentiel auquel s'applique la 
législation sur les règles 
d'origine  Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et la République socialiste du Viet Nam  
5) Autorité(s) octroyant le 
traitement préférentiel  Trésor de Sa Majesté  
Département du commerce international  
Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
6) Autorités nationales chargées de 
l'administration des règles 
d'origine  Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC)  
Département d u commerce international  
7) Liste des bénéficiaires  République socialiste du Viet Nam  
8) Lien renvoyant au texte de 
l'accord  https://www.gov.uk/government/collections/uk -vietnam -free-
trade -agreement  
 
1) Texte contenant les règles 
d'origine  Protocol e n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits 
originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
2) Définition des produits 
entièrement obtenus  Voir l'article  4 
3) Critères pour les produits non 
entièrement obtenus  Voir l'article  5 
4) Règles par produit  Voir l'Annexe  II G/RO/N/215  
- 20 - 
  5) Liste des ouvraisons ou 
transformations insuffisantes, le 
cas échéant  Voir l'article  7 
6) Règles concernant l'application 
du cumul et procédures 
connexes, le cas échéant  Voir l'article  3 
7) Prescriptions en matière de 
documents requis  Voir la Section  D 
8) Renseignements additionnels  Néant  
Note: Des arrangements spécifiques peuvent s'appliquer en Irlande du Nord, y compris en vertu du protocole 
sur l'Irlande et l'Irlande du Nord . Le texte intégral du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord peut être consulté 
à l'adresse suivante : https://www.gov.uk/government/publications/new -withdrawal -agreement -and-political -
declaration  
De plus amples détails  sur le fonctionnement du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord sont disponibles à 
l'adresse suivante:  https://www.gov.uk/gove rnment/publications/the -northern -ireland -protocol . 
 
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