G/TBT/N/IND/302  
13 septembre  2023 
(23-6081) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cyanures de sodium (SH  28371100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sodium Cyanide (Quality 
Control) Order, 2023 (Décret de 2023 sur les cyanures de sodium (contrôle de la qualité)), 
1 page, en anglais.  
6. Teneur : Les cyanures de sodium sont très utilisés dans l'extraction de minerais d'or et 
d'argent, dans le processus de  flottage des minerais, dans les produits pharmaceutiques 
et les agents complexants, pour la synthèse des composés intermédiaires pour la 
production d'acide hydrocyanique, dans les sels de traitement thermique, pour la 
production de sels métalliques, etc. Ils sont également utilisés en tant 
qu'insecticides/herbicides, pour la production de chlorure cyanurique, pour le nettoyage 
des métaux, en tant que fumigant s et pour la fabrication de colorants, de pigments et de 
produits intermédiaires du nylon . Ainsi, a ux fins de la protection de la santé des personnes 
et de l'environnement, la norme du BIS relative aux cyanures de sodium doit être rendue 
obligatoire.  
Les cyanures de sodium de fabrication nationale ou importé s doivent être conformes à la 
norme indienne I S 11782:2020 (confirmée en 2020) et doivent porter le label de G/TBT/N/IND/302  
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  conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément au système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de 
normalisation (Évaluati on de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalis ation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigence s en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur les 
cyanures de sodium (IS  11782:1986) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12324_00_e.pdf