G/TBT/N/PER/139  
5 janvier  2022 
(22-0019) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Peruano de Energía Nuclear  - IPEN (Institut péruvien de l'énergie nucléaire)  
Oficina Técnica de la Autoridad Nacional  - OTAN (Bureau technique de l'Autorité 
nationale)  
Calle Faustino Sánchez Carrión 456 (Ex Justo Vigil), Magdalena del Mar  
Téléphone : 463-1170 / 463 -1171 / Fax : 463-1166 
Courrier électronique: otan@ipen.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerc e 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, int. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sous-position du tarif douanier national : 2612.10.00.00 Minerais d'uranium et 
leurs concentrés 2612.20.00.00 Minerais de thorium et leurs concentrés 2844.10.00.00 
Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produi ts 
céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium 
naturel 2844.20.00.00 Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses 
composés ; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits 
2844.30.00.00 Uranium appauvri en U 235 et ses composés ; thorium et ses composés ; 
alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de  
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits 2844.40.10.00 
Résidus radioactifs 2844.40.90.00 Kits de radio -immunoanalyse (RIA) et sources 
radioactives 2844.50.00.00 Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de 
réacteurs  nucléaires 2845.10.00.00 Eau lourde [oxyde de deutérium] 8401.10.00.00 
Réacteurs nucléaires 8401.20.00.00 Machines et appareils pour la séparation isotopique 
et leurs parties 8401.30.00.00 Éléments combustibles (cartouches), non irradiés 
8401.40.00.00 Par ties de réacteurs nucléaires 8535.40.10.00 Uniquement : Parafoudres 
ionisants (radioactifs) 8543.10.00.00 Accélérateurs de particules (cyclotron, synchrotron) 
9022.12.00.00 Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de 
traitement de l'info rmation 9022.13.00.00 Appareils à rayons X pour l'art dentaire G/TBT/N/PER/139  
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  9022.14.00.00 Uniquement : Densitomètres osseux, mammographe et autres 
équipements médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires 9022.19.00.00 Uniquement : 
Appareils de surveillance, diffraction ou d'an alyse contenant du matériel radioactif 
9022.21.00.00 Uniquement : Unités de téléthérapie utilisant du césium -137 à usage 
médical 9022.21.00.00 Uniquement : Appareils à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire 9022.29.00.00 Uniquement : Accélérateur s linéaires et unités de téléthérapie, 
compteurs nucléaires (débitmètres, indicateurs de niveau, de poids, d'humidité, de 
remplissage, d'épaisseur, de grammage, etc.), appareils à haut débit de dose (HDR) ou 
à faible débit de dose (LDR) contenant du matéri el radioactif 9022.30.00.00 Tubes à 
rayons X 9025.80.30.00 Uniquement : Débitmètres contenant du matériel radioactif 
9026.10.12.00 Uniquement : Indicateurs de niveau contenant du matériel radioactif 
9026.10.19.00 Uniquement : Autres appareils contenant du mat ériel radioactif  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto 
Supremo para modificar el Reglamento de la Ley Nº 27757 - Ley de Prohibición de la 
Importación de Bienes, Maquinaria y Equipos Usados que utilicen Fuentes Rad iactivas  
(Projet de décret suprême portant modification du Règlement de la Loi n° 27757 sur 
l'interdiction de l'importation de marchandises, machines et matériels usagés utilisant des 
sources d'énergie radioactives usagés), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme notifié porte modification des annexes 2 et 3 et de l'article  8, 
et intègre l'annexe 4 au règlement en vigueur, approuvé au moyen du décret 
suprême  n° 001-2004-EM. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation des annexes du règlement en vigueur sur la base des 
modifications des positions tarifaires, et clarification des exigences auxquelles il doit être 
satisfait  aux fins de l'obtention d'une autorisation de vente d'appareils ou de sources de 
rayonnements ionisants ; Autres 
8. Documents pertinents:  
Ley Nº 27757 - Ley de Prohibición de la Importación de Bienes, Maquinaria y Equipos 
Usados que utilicen Fuentes Radia ctivas  
Decreto Supremo N° 001 -2004-EM, aprueba el Reglamento de la Ley Nº 27757 -Ley de 
prohibición de la importación de bienes, maquinaria y equipos usados que utilicen fuentes 
radiactivas  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/PER/139  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterio r y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone:   +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique:  otc@mincetur.gob. pe 
 
Instituto Peruano de Energía Nuclear (IPEN)  
Oficina Técnica de la Autoridad Nacional (OTAN)  
Calle Faustino Sánchez Carrión 456 (Ex Justo Vigil), Magdalena del Mar  
Téléphone : 463-1170 / 463 -1171 / Fax : 463-1166 
Courrier électronique: otan@ipen.gob.pe  
https://www.gob.pe/institucion/minem/normas -legales/2342324 -408-2021-minem -dm 
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/n otificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PER/22_0028_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PER/22_0028_01_s.pdf