G/TBT/N/BRA/1047  
27 juillet  2020 
(20-5165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 212145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimiq ue de produits 
d'origine animale ou végétale (SH 3101)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation No. 61, 
08 July 2020 (Règlement technique n° 61 du 8 juillet 2 020), 13 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le règlement te chnique notifié établit des règles relatives aux définitions, aux 
exigences, au x spécifications, aux garanties, aux limites maximales de résidus, à 
l'enregistrement, à l'emballage et à l'étiquetage des engrais organiques et engrais 
biologiques pour l'agric ulture . Il abroge le Règlement technique n° 25 du 2 3 juillet 2 009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié vise à améliorer les procédures d'enregistrement des 
engrais organiques et eng rais biologiques et à mettre à jour les paramètres techniques 
selon les techniques mises au point ces dernières années . Ses principaux objectifs sont les 
suivants : simplifier les procédures en réduisant la bureaucratie (court terme), accélérer la 
délivranc e des documents (court terme) et clarifier les questions relatives aux procédures.  
Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 134, 1 5 
juillet 2 020, section 1, pages 5 à 17 ; 2) Règlement technique n° 61, 8 juillet 2020; 3) G/TBT/N/BRA/1047  
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  Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 août 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada do s Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-61-de-8-de-julho-de-2020-
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