G/SPS/GEN/2168, G/AG/GEN/229  
TN/AG/GEN/54, G/C/W/838  
 
9 novembre  2023 
(23-7581) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité de l'agriculture  
Comité de l'agriculture – Session extraordinaire  
Comité du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
RENFORCEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE: LE ROLE DE L'OMC DANS  
L'APPUI A L'INNOVATION ET A UNE CROISSANCE DURABLE DE  
LA PRODUCTIVITE AGRICOLE  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LES ETATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 9 novembre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1.1.  Les Membres de l'OMC reconnaissent l'importance de la sécurité alimentaire pour la prospérité 
économique, la sécurité et la  stabilité politique  mondiales et nationales . Les difficultés  liées au 
renforcement  de la sécurité alimentaire sont omniprésent es dans les systèmes agroalimentaires. Les 
difficultés  liées à l'augmentation des populations, à la persistance des conflits et aux effets négatifs 
croissants des changement s climatique s, entre autres, ne peuvent être minimisé es alors que nous 
nous efforçons de renforcer  la sécurité alimentaire,  ce qui nécessitera  des systèmes agroalimentaires 
plus résilients et plus durables . 
1.2.  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estiment que la productivité agricole mondiale moyenne 
doit a ugmenter à un rythme trois fois supérieur à celui qui a été enregistré au cours de la dernière  
décennie pour atteindre l'objectif Faim Zéro d'ici à  2030 tout en maintenant les émissions d'origine 
agricole sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l 'Accord de Paris. Pour atteindre ces 
objectifs, il ne faut pas compter uniquement sur les méthodes passées pour stimuler la productivité 
agricole.  Au lieu de cela , nous devons continuer de trouver des moyens d'accroître la productivité 
agricole de manière durable afin de créer des systèmes agroalimentaires plus résilients  en vue de  
renforcer la sécurité alimentaire à long terme et de faire face aux crises alimentaires à court terme. 
Ce défi mondial  que constitue l'accroissement  de la productivité agricole d urable nécessitera une 
coordination et une coopération au sein de la communauté internationale et devra inclure la 
mobilisation  des investissements publics et privés pour soutenir la recherche et le développement 
d'approches et de technologies novatrices  fondées sur des données scientifiques , la promotion du 
partage des connaissances et des données d' expérience, l'incitation au  renforcement des capacités, 
l'élaboration et la mise en œuvre de régimes réglementaires fondés sur des données scientifiques  et 
l'utilisation du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
1.3.  La communication  du 27 mars 2023 présentée par les États-Unis indique que l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) peut jouer un rôle essentiel et unique dans le renfo rcement de la 
sécurité alimentaire1. En se concentrant sur l'utilisation de règles commerciales qui complètent les 
initiatives en matière de sécurité alimentaire d'autres organisations internationales, l'OMC peut 
renforcer la sécurité alimentaire en favorisant le commerce sûr et fiable des produits alimentaires, 
l'innovation dans les systèmes agroalimentaires durables grâce à l'adoption par les Membres de 
 
1 Communication présentée par les  États-Unis intitulée "Le rôle de l'Organisation mondiale du commerce 
dans le renforcement de la sécurité alimentaire ", JOB/CTG/25 , JOB/AG/241 , JOB/MA/160 , JOB/SPS/28 , 
JOB/TBT/501 , JOB/COMTD/ 1 et JOB/TF/233 . G/SPS/GEN/2168 • G/AG/GEN/229 • TN/AG/GEN/54 • G/C/W/838  
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  régimes réglementaires fondés sur des données scientifiques  et la progression  de la croissance 
économi que et des objectifs de développement durable.  
1.4.  La présente communication examine  les rôles des Membres de l'OMC et de cette organisation  
dans le commerce et les règles commerciales pour promouvoir une croissance durable de la 
productivité agricole, y compr is par le biais d'outils et de technologies novateurs , afin d'améliorer la 
sécurité alimentaire.  
1  PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE ET CHANGEMENT S CLIMATIQU ES 
1.1.  Le lien entre croissance durable de la productivité agricole et changement s climatique s est 
complexe et mérite d'être examiné attentivement dans le cadre de s effort s entrepris par les Membres 
de l'OMC pour améliorer leur propre sécurité alimentaire. Les chercheurs ont déjà décelé les effets 
perturbateurs des changement s climatique s sur la pr oduction agricole et la croissance de la 
productivité.2 Les changements de température, les régimes des précipitations  et les phénomènes 
météorologiques extrêmes, plus fréquents et plus graves, peuvent réduire les rendements des 
cultures ou entraîner de m auvaises récoltes, ce qui affecte  en conséquence  la disponibilité et le 
caractère abordable des produits alimentaires. Des travaux de recherche ont également montré que 
l'incidence  sur la productivité agricole était nettement plus grave dans les régions ch audes telles que 
l'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes, que dans d'autres parties du monde.  Les conditions 
météorologiques extrêmes peuvent également perturber les chaînes d'approvisionnement agricole 
et entraver l'acheminement des produits alimenta ires vers les régions qui en ont le plus besoin .  
1.2.  En outre, certaines pratiques agricoles non durables ont des effets néfastes sur l'environnement 
et aggravent les effets des changement s climatique s, comme l'intensification des intrants, 
l'utilisation accrue des sols, l'usage  abusi f de pesticides, le labourage excessif des sols et le recours 
à des pratiques de production animale et végétale inefficaces. Des travaux de recherche laissent 
entendre  que le fait de maintenir les pratiques et les niveaux de productivité agricoles actuels  
jusqu'en 2050  exigerait  de déboiser la plupart des forêts restantes dans le monde et d'émettre des 
quantités  de gaz à effet de serre suffisantes pour  dépasser les objectifs de réchauffement de 1,5°C 
et 2°C de l'Accord de Paris – même en éliminant  les émissions résultant de toutes les autres activités 
humaines .3 Si les températures mondiales devaient dépasser ces objectifs, selon les projections, il 
pourrait y avoir de 530 à 550 millions de pers onnes sous -alimentées en plus .4 L'efficacité accrue des 
intrants et de l'utilisation des ressources naturelles est de plus en plus considérée comme la solution 
la plus efficace pour atteindre en même temps  les objectifs en termes de production et 
d'enviro nnement .5 L'OMC et ses Membres doivent se servir d es règles commerciales multilatérales 
pour promouvoir des systèmes agroalimentaires plus intelligents, novateurs et  plus productifs et 
efficaces, qui soient durables et résilients, afin d'assurer la sécuri té alimentaire tout en relevant les 
difficultés posées par  les changement s climatique s. 
2  PROMOTION D'UNE  CROISSANCE DURABLE DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE  
2.1.  Accroître  la sécurité alimentaire est une priorité pour tous les Membres de l'OMC. À cette fin, 
certains décideurs peuvent être enclins à prendre des mesures qui semblent protéger les moyens 
de subsistance des agriculteurs en garantissant les prix de leurs produits  et en maintenant  la 
capacité nationale à produire davantage de  produits alimentaires. Cependant, l'augmentation des 
volumes de production de manière non durable contribue  seulement  à la sécurité alimentaire à court 
terme tout en exacerbant les difficultés  à assurer  la sécurité alimentaire future . Historiquement, la 
croissance de la production s'est fortement appuyée sur l'augmentation des intrants dans la 
production plutôt que sur l'augmentation de la productivité grâce à des approches telles que 
l'agricul ture de précision ou l'utilisation de variétés de semences améliorées.6 En conséquence, 
l'incidence  de l'agriculture sur le s changement s climatique s et la dégradation de l'environnement 
 
2 A. Ortiz-Bobea., T. Ault, C. Carrillo, R. Chamber s et D. Lobell  (2021), "Anthropogenic Climate Change 
Has Slowed Global Agricultural Productivity Growth ", Nature Climate Change 11: 306 –12. 
3 World Resources Institute (2019), Creating a Sustainable Food Future , 
https://www.wri.org/research/creating -sustainable -food-future . 
4 Hasegawa, T. et al. (2016). 
5 Searchinger et al. (2019), Agnew, J. & Hendery, S.  (2023 ), 2023 Global Agricultural Productivity 
Report: Every Farmer, Every Tool , Virginia Tech College of Agriculture and Life Sciences.  
6 USDA ERS, International Agricultural Productivity , https://www.ers.usda.gov/data -
products/international -agricultural -productivity/summary -findings/ . G/SPS/GEN/2168 • G/AG/GEN/229 • TN/AG/GEN/54 • G/C/W/838  
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  s'est accru e, car davantage de terres et de ressources ont été consac rées à l'augmentation de la 
production . 
2.2.  Les décideurs devraient par conséquent réorienter leurs efforts en matière de sécurité 
alimentaire pour donner la priorité au soutien des revenus des agriculteurs et de la capacité de 
production nationale en stimulan t la croissance de la productivité agricole. Cette croissance 
permettrait d'augmenter la production (par exemple  alimentaire) pour une quantité donnée 
d'intrants (par exemple, la terre, l'eau, la main d' œuvre , le capital, les produits chimiques, les 
engrais et le gaz/l'électricité) – ou de réduire les intrants pour un niveau donné de production. En 
stimulant la croissance de la productivité, le secteur agricole peut conserver et optimiser les 
ressources, attén uer le s changement s climatique s et s'y adapter, et garantir la sécurité alimentaire 
à long terme. L'OCDE a observé que la croissance de la productivité pouvait jouer un rôle majeur 
dans l'atténuation des changement s climatique s et l'adaptation à ceux-ci.7 En outre, l'augmentation 
de la productivité peut conduire à une amélioration de la compétitivité des agriculteurs – une 
augmentation d'un pour cent de la croissance de la productivité équivaut à une diminution d'un pour 
cent du coût de production, de stoc kage et de vente d'un produit alimentaire .8 
2.3.  Toutefois, la croissance de la productivité agricole ne suffit pas à elle seule à atteindre les 
objectifs  en matière  de sécurité alimentaire et de lutte contre le s changement s climatique s. Par 
exemple, les effor ts doivent également être axés  sur l'amélioration de la productivité et de la gestion 
des ressources naturelles et des services écosystémiques, y compris les ressources exploitées . Une 
telle approche peut contribuer à répondre aux besoins de sécurité alime ntaire des générations 
actuelles et futures tout en améliorant le bien -être des agriculteurs, des travailleurs agricoles, des 
consommateurs et de l'environnement, et en bâtissant  des systèmes alimentaires plus durables, 
plus résilients et plus inclusifs . 
3  ROLE DE L'INNOVATION DANS LA PROMOTION D'UNE  CROISSANCE DURABLE DE LA 
PRODUCTIVITE AGRICOLE ET  DE LA SECURITE ALIMENTAIRE  
3.1.  L'innovation, financée par des investissements publics et privés dans la recherche, est 
essentielle pour accélérer la croissance durable de la production agricole. Les innovations, telles que 
les semences tolérantes à la chaleur et à la sécheresse, les pra tiques visant à améliorer l'état et 
l'irrigation  des sols , les intrants destinés à améliorer l'indice de conversion alimentaire pour  les 
animaux d'élevage  et un accès  accru  aux informations climatiques et aux systèmes d'alerte précoce , 
se sont déjà avérées  utiles pour accroître  la disponibilité des produits alimentaires et rédui re la 
vulnérabilité face au x changement s climatique s.9 Toutefois , les problèmes  persistants – y compris 
ceux qui pourraient s'aggraver  en raison des changement s climatique s, tels qu e la superficie limitée  
des terres arables, la pénurie d'eau, la dégradation des sols et les changements dans la répartition  
et la fréquence des invasions de parasites  – associés à une demande alimentaire croissante signifient 
que des outils et des technologies encore plus novateurs sont nécessaires. Les innovations 
concernant les  avancées technologiques de pointe dans la gestion des sols, des semences, des 
parasites , de la santé des animaux  et des exploitations agricoles, mais aussi les approches 
managériales et opérationnelles novatrices en matière d'exploitation agricole, y compris celles qui 
utilisent les technologies numériques , sont essentielles et nécessitent des ca pitaux et des 
investissements considérables . 
3.2.  En outre, les initiatives de collaboration entre les gouvernements, le secteur privé, les instituts 
de recherche et les organisations de la société civile peuvent stimuler l'innovation en favorisant 
l'échange de  connaissances, en apportant un soutien financier à la recherche -développement et en 
créant un environnement propice à l'entrepreneuriat  et à l'investissement dans le secteur agricole. 
L'accès à des outils éprouvés, appropriés et améliorant la productivité  et l'adoption  de ceux -ci, y 
compris de nouvelles technologies et approches novatrices , permettront aux agriculteurs d'accroître  
 
7 OCDE (2021), Making Better Policies for Food Systems , https://www.oecd -ilibrary.org/agriculture -and-
food/making -better -policies -for-food-systems_ddfba4de -en. 
8 Agnew, J. & Hendery, S.  (2023 ), 2023 Global Agricultural Productivity Report: Every Farmer, Every 
Tool, Virginia Tech College of Agriculture and Life Sciences.  
9 Par exemple, les variétés végétales  améliorées ont permis d'accroître la productivité dans les  zones 
dans lesquelles elles ont été adoptées  en Afrique subsaharienne de 47% en moyenne entre 1980 et 2010  
(Walker, T. S., et Alwang, J.  (2015)). En outre, les semences résistantes à la sécheresse et à la chaleur 
peuvent accroître les rendements de jusqu'à 25% dans les conditions climatiques attendues en Afrique d'ici à 
2050, si l'on suit  un scénario de m aintien du statu quo  (Cacho et al. (2020)). G/SPS/GEN/2168 • G/AG/GEN/229 • TN/AG/GEN/54 • G/C/W/838  
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  leur productivité et leur résilience, tout en relevant les défis qui compromettent leur capacité de 
contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire . 
3.3.  Si l'accélération de la croissance durable de la productivité agricole est nécessaire pour 
renforcer la sécurité alimentaire en augmentant la disponibilité des produits alimentaires face au x 
changement s climatique s, elle est éga lement nécessaire pour réduire l'empreinte environnementale 
de l'agriculture et les émissions de gaz à effet de serre résultant  de l'agriculture, qui contribuent au x 
changement s climatique s. De nombreux investissements dans l'agriculture climato -intelligente axés 
sur l'adaptation, y compris les solutions fondées sur la nature, présentent des avantages connexes  
pour l'atténuation des changement s climatique s. Par exemple, les investissements d ans la santé des 
sols peuvent permettre d'augmenter les rendements et de réduire les besoins en engrais minéraux; 
de nouvelles variétés de semences peuvent accroître  la productivité et la résistance à la sécheresse; 
des aliments pour animaux de meilleure q ualité peuvent accroître  les rendements laitiers tout en 
réduisant les émissions de méthane du bétail; et un meilleur stockage des produits alimentaires 
peut réduire les pertes et les déchets alimentaires .10 
3.4.  Les technologies et approches novatrices contrib uent également à renforcer la sécurité 
alimentaire grâce à des pratiques qui s'étendent au -delà des  champs ou des exploitations agricoles . 
Des techniques efficaces de transport, de stockage, de gestion de la chaîne du froid et d'emballage 
avancé, ainsi que  la suppression d'autres obstacles à la circulation des produits alimentaires qui 
augmentent les coûts et retardent les expéditions, permettent de réduire  les pertes après récolte et 
prolongent la durée de conservation des denrées périssables, garantissant  qu'une plus grande partie 
des récoltes des agriculteurs parviennent aux  consommateurs en meilleur état , augmentant ainsi la 
disponibilité et le caractère abordable des produits alimentaires. Les innovations en matière de 
nouveaux systèmes alimentaires suscitent également un intérêt croissant du point de vue 
commercial, ainsi que chez les consommateurs, afin de répon dre aux défis  liés à l'augmentation de 
la population mondiale et de stimuler une  production alimentaire durable. Par c onséquent, les 
Membres de l'OMC peuvent œuvrer ensemble au partage de renseignements  sur les nouvelles 
innovations et technologies afin de continuer à réglementer la sécurité  sanitaire  des produits 
alimentaires et agricoles . 
4  ROLE DE L'OMC DANS LA PROMOTION  D'UNE  CROISSANCE DURABLE ET DE 
L'INNOVATION DANS LA PRODUCTION AGRICOLE  
4.1.  En coordination avec d'autres organisations internationales, les travaux menés dans le cadre 
de l'OMC peuvent contribuer à renforcer la sécurité alimentaire en encourageant l'investis sement 
dans l'innovation, en favorisant l'adoption de nouvelles technologies et approches, en renforçant la 
capacité politique des Membres de l'OMC et en facilitant un commerce sûr des produits agricoles, y 
compris ceux qui sont produits avec des méthodes plus durables .  
4.2.  En commençant par les Accords de l'OMC  existants , les Membres de l'OMC peuvent renforcer 
leur utilisation du système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui soutient des systèmes 
de réglementation sains d'un point de vue scientifique et des marchés ouverts  et prévisibles.  Cet 
environnement favorable attirera un soutien financier et une plus grande participation du secteur 
privé aux efforts visant à stimuler la productivité tout en maintenant les volumes d'échanges et les 
possibilités  de marché. Lorsque les entrepreneurs verront le potentiel du marché mondial et  la 
certitude entourant les  nouvelles approches ou technologies de production alimentaire, ils seront 
plus enclins à faire des investissements .  
4.3.  Un environnement réglementaire favorable étayé par un système commercial fondé sur des 
règles permet aux agriculteurs et autres entreprises liées à l'agriculture d'entrevoir plus facilement 
la possibilité de vendre des produits alimentaires produits grâce à ces nouveaux investissements, ce 
qui, en conséquence, encouragera leur adoption . Toutefois, si les Membres de l'OMC prennent des 
décisions réglementaires ou administratives injustifiées, rigides ou perçues comme imprévisibles, 
les investissements nécessaires ne seront pas réalisés dans les nouvelles innovations destinées à 
améliorer la sécurité alimenta ire mondiale et les agriculteurs ne seront pas disposés à les adopter .  
4.4.  Il est essentiel de noter que les Membres de l'OMC ne devraient pas prescrire la manière dont 
les autres Membres devraient atteindre leurs propres objectifs en matière de durabilité et de sécurité 
 
10 IFPRI , 2022. Global Food Policy Report: Climate Change & Food Systems. 
https://ebrary.ifpri.org/utils/getfile/collection/p15738coll2/id/135893/filename/136099.pdf . G/SPS/GEN/2168 • G/AG/GEN/229 • TN/AG/GEN/54 • G/C/W/838  
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  sanitaire des produits alimentaire s. La poursuite de la croissance durable de la productivité agricole 
nécessaire pour atteindre la sécurité alimentaire nécessitera des stratégies contextuelles adaptées 
aux caractéristiques et aux difficultés  uniques des différents zones géographiques, cultures, types 
d'exploitations, marchés et conditions socio -économiques. Cela permettra de mettre en œuvre des 
innovations ciblées qu i optimiseront  la productivité tout en minimisant les conséquences  
économiques, environnementa les et socia les négati ves. Lorsque les Membres de l'OMC adoptent une 
approche normative , par exemple en exigeant l'adoption de certaines pratiques ou technologies , 
plutôt qu'une approche fondée sur des résultats, cela peut en fin de compte nuire à la productivité 
agricole durable et à la sécurité alimentaire .  
4.5.   En clair, il est essentiel que les mesures prises par les Membres soient fondées sur des données 
scientif iques et probantes  et que les Membres évitent les approches normatives qui pourraient en 
fin de compte compromettre la réalisation des objectifs mondiaux en matière de durabilité et de 
sécurité alimentaire. Par exemple, des évaluations doivent être effectu ées pour déterminer si les 
nouvelles innovations produisent les résultats escomptés, notamment par exemple pour savoir si 
l'utilisation d'une technologie associée à une réduction des émissions de gaz à effet de serre 
engendre effectivement une réduction de s émissions. Pour exploiter pleinement le potentiel de 
croissance de la productivité et faire progresser les objectifs  en matière  de durabilité sociale, 
environnementale et économique, il peut s'avérer nécessaire de procéder à des évaluations globales 
des conséquences  souhaitées  et non souhaitées  des pratiques et politiques agricoles novatrices. Une 
approche systématique qui permette de gérer  les équilibres  et de préserve r le bien -être social et 
environnemental est cruciale pour faire en sorte  que la croissance de la productivité s'aligne sur les 
objectifs de durabilité et soutienne le bien -être à long terme tant des personnes que de la planète . 
4.6.  Même la meilleure innovation  n'a qu'une valeur limitée si les agriculteurs ne sont pas en mesure 
de faire usage d' une nouvelle pratique ou technologie, et des efforts doivent également être déployés  
pour encourager l'adoption de pratiques et technologies novatrices au fur et à mesure  qu'elles sont 
élaborées . Là encore, des initiatives de collaboration incluant  diverses parties prenantes, telles que 
des scientifiques, des agriculteurs, des décideurs et des représentants de l'industrie, peuvent 
favoriser l'adoption de nouvelles innovati ons, notamment par la diffusion de renseignements  
concernant les avantages de ces innovations et les meilleures pratiques qui y sont associées. Étant 
donné que l'expérience des nouveaux outils et technologies peut varier d'un pays à l'autre, des 
échanges c ollaboratifs entre les Membres de l'OMC favoriseront une meilleure compréhension de ces 
innovations, notamment en ce qui concerne leur sécurité et les manière s dont les Membres se 
servent  d'approches scientifiques  pour réglementer leur utilisation .  
4.7.  En promouvant et en partageant activement les connaissances sur ces innovations, ainsi qu'en 
créant et en utilisant des régimes réglementaires fondés sur des données scientifiques qui 
garantissent la prévisibilité en vue de permettre  l'acceptation des nouvelles technologies et 
approches, les Membres de l'OMC peuvent faciliter l'adoption généralisée de ces innovations, et ainsi 
soutenir  les progrès durables de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire mondiale. L'OMC 
elle-même, en tant qu'enceinte de délibération multilatérale , peut également être en mesure de 
faciliter les liens entre les Membres de l'OMC et les travaux pertinents menés dans d'autres enceintes  
internationa les.  
4.8.  Tout comme les agriculteurs ont besoin de politiques qui les aident à s'adapter aux chocs 
résultant des turbulences du marché et aux conditions météorologiques variables, ils ont aussi besoin 
de politiques qui les incitent à poursuivre  leur transition vers  des pratiques de production plus 
durables et leur permettent de le faire . Toutefois, des politiques partant d'une bonne intention, 
qu'elles visent à protéger les moyens de subsistance des agriculteurs, à renforcer la sécurité 
alimentaire ou à encourager d es méthodes de production durables, si elles ne sont pas bien conçues, 
peuvent avoir des effets négatifs ou contre -productifs involontaires et offrir des avantages limités . 
En l'occurrence, l'OMC, en tant qu'enceinte de délibération multilatérale, peut aid er à trouver des 
moyens d'encourager les politiques qui soutiennent des pratiques agricoles durables et des cadres 
institutionnels solides et des programmes de recherche qui facilitent l'innovation et l'adoption de 
nouvelles technologies . Dans le même temp s, l'OMC est en mesure de  décourager les politiques qui 
entraînent une surproduction, une surexploitation ou une mauvaise affectation des ressources, des 
distorsions des marchés ou d'autres effets négatifs, environnementaux ou autres . 
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