WT/GC/230/Rev.2  
12 avril 2021 
(21-3018) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LE RÔLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DANS LE  
CADRE DE L'EFFORT MONDIAL EN FAVEUR DE LA PRODUCTION ET DE LA  
DISTRIBUTION DE VACCINS CONTRE LA COVID -19 ET  
D'AUTRES PRODUITS MÉDICAUX  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE,  LE BR ÉSIL, LE CANADA, LE CHILI, LA  
COLOMBIE, L'ÉQUATEUR, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET LA TURQUIE  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 12 avril 2021, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie,  du Brésil,  du Canada, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur, de la Norvège, de la 
Nouvelle -Zélande et de la Turquie.  
 
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1.1.  Il est urgent d'intensifier encore les efforts internationaux pour promouvoir une distribution 
rapide, mondi ale et équitable de produits médicaux liés à la COVID -19, et en particulier de vaccins, 
abordables, sûrs et efficaces afin de limiter l'impact de la pandémie sur les populations, les 
économies et les sociétés, et de contribuer à favoriser une reprise rapid e, inclusive, durable et 
résiliente . Les coauteurs de la présente communication considèrent  que l'augmentation de la 
production de vaccins doit être une priorité fondamentale car personne ne sera en sécurité tant que 
nous ne le serons pas tous . Ils reconna issent la contribution importante de la coopération 
multilatérale et des approches innovantes comme  le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de 
lutte contre la COVID -19 et le mécanisme COVAX, et estiment que l'OMC peut également contribuer 
à ces efforts mondiaux d'une manière complémentaire.  
1.2.  Dans cette situation exceptionnelle qui exige une réponse multilatérale forte et résolue pour 
mettre fin à la pandémie, les coauteurs de la présente communication considèrent que, en tant que 
centre mondial po ur le commerce, en particulier dans cette pandémie où la pertinence du commerce 
pour la vie et les moyens de subsistance est devenue encore plus évidente, l'OMC a un pouvoir de 
mobilisation considérable . Nous considérons en outre que l'OMC devrait utiliser  pleinement ses 
ressources sans délai pour favoriser une accélération rapide, pragmatique et tangible de la lutte 
mondiale contre la COVID -19, et notamment de la distribution mondiale des vaccins contre cette 
maladie . Nous estimons que l'OMC, et en particu lier son Secrétariat, peut et devrait entreprendre 
ce travail parallèlement aux discussions engagées par les Membres sur les aspects de la réponse à 
la COVID -19 liés au commerce, et sans préjudice de ces discussions.  
1.3.  Les coauteurs de la présente communicat ion encouragent donc vivement la Directrice générale 
à convoquer et à engager rapidement des discussions avec les développeurs et les fabricants de 
vaccins, ainsi qu'avec les développeurs et les fabricants d'autres produits médicaux liés à la 
COVID -19, en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations 
compétentes, aux fins des objectifs suivants:  
̶ contribuer à faire en sorte que toute capacité inutilisée ou sous -utilisée pour la production 
de vaccins abordables, sûrs et efficaces, à n'importe quel stade du processus, soit 
rapidement identifiée et utilisée au maximum des possibilités techniques en vue d'accroître 
significativement  la production mondiale de vaccins contre la COVID -19, pour autant que 
cela ne se fasse pas au détriment de la production d'autres vaccins essentiels;  
 
* La présente révision vise à ajouter le Brésil  en tant que coauteur de la communication.  WT/GC/230/Rev.2  
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  ̶ faciliter et promouvoir sans délai la création de partenariats mutuellement avantageux en 
matière de licences entre les développeurs et les fabricants de vaccins, y compris en ce 
qui concerne le transfert collaboratif et rapide d'expertise, de savoir -faire et de 
technologie;  
̶ identifier et traiter dans les moindres délais, sur la base du consensus, les obstacles au 
commerce qui entravent l'util isation de la capacité de production et l'augmentation de la 
production de vaccins, ainsi que la production et la distribution d'autres produits médicaux 
liés à la COVID -19, en rappelant le droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement 
aux dispositions  de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité afin de protéger la 
santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments ; et 
̶ promouvoir, au moyen d' approches similaires, un large accès aux autres produits 
médicaux essen tiels en rapport avec la COVID -19, tels que les diagnostics, les traitements, 
le matériel et les dispositifs.  
1.4.  Les coauteurs de la présente communication encouragent en outre la Directrice générale à 
fournir régulièrement aux Membres des renseignements actu alisés sur ces discussions, selon qu'il 
sera approprié.  
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