Institut de formation et de coopération technique
Institut de formation et de coopération technique 
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard,
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 2 
Suisse
Tél. +41 (0)22 739 51 11
Courriel: TAMS@wto.org
Site Web: https://www.wto.org/fr
Pour en savoir plusRenforcer la compréhension et la connaissance du système 
commercial multilatéral
Le présent rapport a été élaboré, pour le compte du Secrétariat 
de l’OMC, par l’Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT), la division chargée de gérer, de coordonner et d’évaluer 
l’organisation et l’exécution des activités d’assistance 
technique (AT) de l’OMC. Il a bénéficié des contributions de 
toutes les divisions associées à la mise en œuvre du programme 
d’AT. En tant qu’outil pour évaluer les résultats de l’AT de l’OMC 
et communiquer ses réalisations, le rapport recense divers 
résultats concrets qui ont été produits et qui pourraient être 
mesurés pendant l’année. Il montre comment l’OMC répond 
à l’évolution des besoins des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres et observateurs en adaptant 
constamment son offre pour la rendre encore plus pertinente 
et qualitative. Tout au long du rapport, des témoignages 
rapportent les points de vue et l’expérience de ceux par qui et 
pour qui l’AT de l’OMC fait la différence.
2021
Comité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/265Assistance technique de l’OMC
Rapport annuel
Optimiser la formation virtuelle 
pour traverser la pandémieComité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/265  
22-34722021Assistance technique  
de l’OMC
Rapport annuel
Optimiser la formation virtuelle  
pour traverser la pandémie
Table des matières
Chapitre 3  
Un programme de cours  
en constante évolution  65
Chiffres sur la participation 66
Répondre à la demande 68
L 'apprentissage progressif 70
Un contenu adapté et approprié 72
Activités virtuelles et interactives:  
la nouvelle norme 73
Les partenariats de l'OMC en action 80
Chapitre 4  
Suivi de la gestion et  
des ressources 81
Cadre pour la présentation des résultats 82
Gestion axée sur les résultats 83
Dépenses d'AT  84
Saluer les efforts  
des donateurs  19Chapitre 1  
Bilan des résultats,  
suivi de l'impact  23
Résultats axés sur l'impact    24
Réussite de l'apprentissage 26
Renforcer la transparence 28
Renforcer la participation 32
Formation en cours d'emploi 36
Soutien aux accessions 40
Approfondir l'étude 44
Élargir le public visé 50
Chapitre 2  
Donner la priorité à l'inclusion 53
Inclure les PMA   56
Promouvoir la participation des femmes  58
Toucher toutes les régions 62
La diversité linguistique 64Annexes  88
Annexe 1. Principaux résultats mesurés en 2020 88
Résumé analytique  11
Suède
Chine
Corée
Pays-Bas
Norvège
Australie
Japon
Union Européenne
Irlande
France
Allemagne
Autriche
Finlande
Estonie
Liechtenstein
Lituanie
Etats-Unis
Canada
Annexe 2. Matrice des activités 102Liste des figures 6
Liste des infographies 7
Liste des tableaux 7
Avant-propos 8
Liste des sigles 10
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  5
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 4 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Liste des figures Liste des figures
Liste des tableaux
Annexe  1. Principaux résultats mesurés en 2021 88
Impac t 88
Résultat clé 1 90
Résultat clé 2 98
Résultat clé 3 98
Résultat clé 4 100
Annexe 2. Matrice des activités 102
Résultat clé 1 – Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement 
leurs droits de Membres et respectent pleinement leurs obligations (milliers de CHF) 102
Résultat clé 2 – Les gouvernements accédants participent aux négociations  
en vue de l'accession (milliers de CHF) 104
Résultat clé 3 – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques (milliers de CHF) 104
Résultat clé 4 – Les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent  
les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent (milliers de CHF) 104
Autres coûts des programmes – dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation 
(milliers de CHF) 106Liste des infographies  Liste des infographies
Liste des tableaux
Figure 1. Vue d'ensemble des donnateurs  
(2017-2021)22
Figure 2.  Taux de réussite (2017-2021) 25
Figure 3.  Atteinte des objectifs d'AT 25
Figure 4.  Objectifs d'AT en 2021 25
Figure 5. Résultats du CRPC (2017-2021) 26
Figure 6. Résultats de l'apprentissage en ligne 
(2017-2021)27
Figure 7.  Notifications en suspens des 
bénéficiaires (2017-2021) 28
Figure 8. Présentation de nouvelles notifications 
OTC par statut de développement 
économique (2012-2021)29
Figure 9.  Part des nouvelles notifications 
soumises par région (2017-2021) 29
Figure 10.  Réduction des notifications agricoles 
en attente (2017-2021)30
Figure 11.  Notifications OTC par mode de 
présentation (2017-2021)31
Figure 12.  Nombre de documents de fond soumis 
par les bénéficiaires selon le statut de 
développement (2017-2021)32
Figure 13.  Nouveaux PCS soulevés dans le Comité 
OTC par statut de développement 
(1995-2021)33
Figure 14.  Nouveaux PCS soulevés dans le Comité 
SPS par statut de développement 
(1995-2021)34
Figure 15.  Nombre de documents d'accession 
présentés (2018-2021)41
Figure 16.  Réunions sur l'accession par type 
(2018-2021)41
Figure 17.  Participation des observateurs aux 
formations par état d'avancement des 
accessions en cours  en 202141
Figure 18.  Travaux de recherche des chaires de 
l'OMC (2017-2021)44
Figure 19.  Figure 19.  Activités de sensibilisation 
des chaires de l’OMC durant la phase II 
(2017-2021)45
Figure 20.  Travaux de recherche des chaires 
de l'OMC durant la phase II par pays 
(2020-2021)45Figure 21.  Activités de sensibilisation (2017-2021) 50
Figure 22.  Participation des PMA (2017-2021) 56
Figure 23.  Formateurs des e-CRPC en 2021 57
Figure 24.  Participation hommes-femmes  
(2017-2021) 59
Figure 25.  Participation des femmes  
par région en 202159
Figure 26.  Participants par région et type 
d'activités (2020-2021)63
Figure 27.  Nombre d'activités par langue  
en 202164
Figure 28.  Participation par type d'activité  
en 202166
Figure 29.  Participants par année et type 
d'activités (2017-2021)67
Figure 30.  Demandes d'activités nationales 
(2012-2021)68
Figure 31.  Participation par niveau 
 d'apprentissage (2017-2021)70
Figure 32.  Choix de parcours (2019-2021) 71
Figure 33.  Participants aux activités de niveau 
avancé (2012-2021)71
Figure 34.  Cours d'apprentissage en ligne au 
format SCORM (2017-2021)72
Figure 35.  Nombre d'activités par mode de 
prestation en 202173
Figure 36.  Évaluation des sessions informatives 
par les participants en 202177
Figure 37.  Nombre de partenaires et d'activités 
conjointes (2017-2021)80
Figure 38.  Contributions des partenaires aux 
formations en 202180
Figure 39.  Dépenses d'AT de l'OMC (2012-2021) 84
Figure 40.  Fonds non affectés (2012-2021) 84
Figure 41. Dépenses d'AT par résultat clé en 2021 85
Figure 42. Montant des dépenses par région  
en 202186Infographie 1. Les résultats de 2021 en bref 14
Infographie 2. Schéma des activités d'AT 18
Infographie 3.  Résultats clés 24
Infographie 4. Participation des Observateurs à l'AT par état d'avancement du processus 
d'accession42
Infographie 5.  Carte mondiale des chaires de l'OMC et principaux points de 2021 48
Infographie 6.  Demandes de matériel de formation 51
Infographie 7.  Pages les plus consultées sur le site web de l'OMC 52
Infographie 8. Travail de l'AT de l'OMC sur le commerce et l'égalité des genres 58
Infographie 9. Activités nationales et régionales de formation par pays 'hôte' 62
Infographie 10. La participation en chiffres 67
Infographie 11. Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023 69
Infographie 12. Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT 70
Infographie 13. Types d'activités par mode de prestation 75
Infographie 14. Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT 82
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  7
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 6 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
AVANT-PROPOS
Égaliser les chances alors que les défis 
mondiaux se multiplientAvant-propos  Avant-propos
Les deux dernières années ont été difficiles pour tous. 
Les restrictions mises en place par les gouvernements 
pour enrayer la pandémie de COVID-19 ont profondément 
bouleversé nos vies et nos façons de travailler, de voyager 
ou de communiquer; elles ont eu des répercussions 
particulièrement fortes sur le commerce international 
et l'économie mondiale. Alors que nos économies 
meurtries commençaient tout juste à rebondir, le conflit 
qui a éclaté en Europe présage une crise en matière de 
sécurité alimentaire.
Quand je regarde les réalisations de l'OMC dans ce 
domaine en 2021, je suis extrêmement fier. Comme la 
plupart d'entre nous, l'Organisation a été prise de court 
par la pandémie en 2020, mais le présent rapport montre 
que le Secrétariat a réagi très rapidement: en 2021, les 
activités d'assistance technique ont été transformées et 
adaptées, tandis que le personnel acquérait de nouvelles 
aptitudes et compétences. Nous avons ainsi pu continuer 
à soutenir les Membres et Observateurs, et ce malgré les 
circonstances.
En somme, l'année 2021 a été une étape de consolidation: 
les innovations expérimentées dans l'urgence en 2020 
sont devenues la norme. Comme cela est exposé ci-après, 
le Secrétariat a fait preuve d'une agilité remarquable 
durant une période très perturbée. L 'OMC a démontré 
qu'elle pouvait être flexible pour s'adapter et rester 
pertinente dans un monde en mutation rapide.
Parmi les nombreuses améliorations enregistrées 
au cours de l'année, je suis particulièrement heureux 
de constater que la participation des pays les moins 
avancés (PMA) et des femmes aux activités d'assistance 
technique de l'OMC est repartie à la hausse en 2021, ces 
deux groupes ayant été parmi les plus touchés par la 
pandémie.En revanche, une certaine «lassitude numérique » 
s'est installée au cours de l'année, de nombreux 
participants ayant des difficultés à combiner leurs 
tâches professionnelles ordinaires avec la disponibilité 
intellectuelle que l'apprentissage exige pour produire 
des résultats. Un retour aux activités d'assistance 
technique (AT) en présentiel devrait donc être encouragé 
dès que les conditions sanitaires le permettront.
À l'approche de la 12ème Conférence ministérielle, 
la disponibilité d'une assistance de qualité est un 
facteur essentiel pour aider les Membres à se sentir 
suffisamment confiants pour parvenir à un consensus 
sur les nombreuses questions difficiles qui figurent 
actuellement au programme de travail de l'OMC.
Xiangchen Zhang  
Directeur général adjoint,  
Organisation mondiale du commerceL'assistance technique aux 
Membres les moins favorisés 
est plus pertinente que jamais 
dans un contexte économique en 
mutation rapide.
La raison d'être de 
l'OMC reste le recul de la 
pauvreté et le relèvement 
des niveaux de vie.
Les pays les plus vulnérables ont souffert de manière 
disproportionnée. Des millions de personnes qui 
sortaient lentement de la pauvreté y ont été brusquement 
replongées - or la raison d'être de l'OMC reste le recul de 
la pauvreté et le relèvement des niveaux de vie. Alors que 
les défis mondiaux se multiplient, l'assistance technique 
fournie par notre Organisation à ses Membres les 
moins favorisés pour égaliser les chances dans l'arène 
commerciale et les aider à défendre leurs intérêts est 
plus pertinente que jamais.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  9
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 8 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Liste des sigles    Liste des sigles
Résumé analytique   Résumé analytique
 §En 2021, l'assistance technique de l'OMC a été adaptée 
aux restrictions liées à la pandémie qui entravaient la 
participation, et les résultats globaux ont été stables
 §Après deux ans de restrictions, des innovations ont 
rendu l'assistance technique plus flexible
 §Les outils numériques ont des avantages considérables, 
mais la formation en présentiel demeure précieuse et 
nécessaireADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AMP Accord sur les marchés publics
AT Assistance technique
CEA Commission économique pour l'Afrique
CHF Franc suisse
CRPC Cours régional de politique commerciale
DSNU Division de statistique des Nations Unies
ECOACC Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase
EPC Examen des politiques commerciales
FGAS Fonds global d'affectation spéciale
FIMIP Programme franco-irlandais de stages pour les missions
GAR Gestion axée sur les résultats
IFCT Institut de formation et de coopération technique
MPME Micro, petites et moyennes entreprises
OMC Organisation mondiale du commerce
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
OTC Obstacles techniques au commerce
PCO Programme de chaires de l'OMC
PCS Préoccupation commerciale spécifique
PFPB Programme de formation des Pays-Bas
PJ P Programme des jeunes professionnels
PMA Pays les moins avancés
PME Petites et moyennes entreprises
PSA Programme de stages sur l'accession
PSCR Programme de stage de coordonnateur régional
SAP Stratégie d'apprentissage progressif
SCORM Sharable Content Object Reference Model
SPS Sanitaire et phytosanitaire
TAMS Système de gestion de l'assistance technique
USD Dollar des États-Unis
WT/COMTD/W/265
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  11
WT/COMTD/W/265 10  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Soutien constant aux 
Membres et Observateurs
L ’AT vise principalement les fonctionnaires 
gouvernementaux des pays en développement et des 
PMA Membres et Observateurs. Son efficacité et son 
impact vont au-delà de la participation active aux 
formations: ils sont aussi mesurés par l’évolution de 
l’activité des bénéficiaires dans le cadre de l’OMC.
À cet égard, les Membres bénéficiaires ont réduit le 
nombre de notifications en suspens en 2021, et ont 
utilisé davantage les plates-formes digitales pour 
remplir les procédures. Le nombre de documents «de 
fond » présentés par ces Membres – un indicateur 
indirect de leur participation aux travaux des organes de 
l’OMC – a aussi augmenté de 20% par rapport à 2020.
Un autre indicateur de l’effet de l’AT est la capacité accrue 
des Membres à soulever de nouvelles préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS). La majorité des 
nouvelles PCS portant sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) ont été soulevées par les Membres 
bénéficiaires au cours de la dernière décennie (dont 80% 
en 2021). De même, les Membres en développement ont 
soulevé la majorité des nouvelles PCS en matière SPS 
au cours des 14 dernières années, présentant 85% de 
celles enregistrées en 2021. Des résultats mixtes dans 
la promotion des nouvelles 
adhésions
Un autre objectif de l’AT est d’appuyer l’accession de 
nouveaux Membres à l’OMC. Plusieurs PMA ayant le 
statut d’Observateur ont progressé vers l’accession en 
2021: les Comores et Timor-Leste ont tenu des réunions 
formelles de leur groupe de travail, et le Soudan a tenu 
une réunion informelle puis une réunion formelle plus 
tard dans l’année. Six documents d’accession ont été 
établis ou révisés (soit 50% de plus qu’en 2020).
Pour ce qui est des accords plurilatéraux, la distribution 
de documents relatifs à l’accession à l’Accord sur les 
marchés publics (AMP) a plus que doublé par rapport 
à 2020. Elle reste cependant nettement inférieure à la 
moyenne de 2016-2018. Résumé analytique
Pandémie: Année II 
En 2021, la pandémie de la COVID-19 a encore été la 
principale contrainte pour les activités d’AT de l’OMC. 
Malgré les efforts fournis, les voyages et les activités en 
présentiel n’ont pu reprendre. La douzième Conférence 
ministérielle de l’OMC (CM12) a elle-même dû être 
reportée à la dernière minute.
En 2020, le Secrétariat n’avait pu que réagir face 
aux restrictions liées à la pandémie. L ’année 2021 a 
forcé à une adaptation plus résolue à des restrictions 
persistantes en optimisant les outils numériques et 
élaborant de nouveaux contenus pour continuer à fournir 
un soutien profitable aux bénéficiaires de l’AT.
Des résultats stables
Globalement, le taux de réussite de l’AT (66%), mesuré 
sur la base des résultats obtenus selon l’approche 
approuvée par les Membres, est resté stable par rapport 
à 2020. Plus de la moitié des objectifs ont été atteints, 
14% ont été partiellement atteints et un quart n’a pas été 
atteint.
Si la stabilité des résultats est un point positif, on 
déplore cependant l’absence presque totale d’activités 
en présentiel et la chute de la participation. Le nombre 
total d’apprenants a diminué de 23% par rapport à 
l’année précédente. En outre, les demandes d’activités 
nationales sont tombées à un niveau historiquement 
bas.
À quelques exceptions près, la participation s’est répartie 
à parts presque égales entre les activités virtuelles 
(lancées en 2020) et les cours en ligne (ou e-Learning, 
cours que les apprenants suivent à leur propre rythme 
sur Internet, et qui existaient déjà avant la pandémie). Le 
mode virtuel est resté la norme, les équipes redoublant 
d’efforts pour reproduire l’expérience de la formation en présentiel dans le cadre d’activités virtuelles. Les 
résultats de l’apprentissage, par exemple pour les 
cours régionaux de politique commerciale, se sont 
améliorés par rapport à 2020, ce qui donne à penser 
que l’adaptation des contenus au nouveau mode de 
prestation a fonctionné. Les activités avancées ont 
également pu reprendre sous forme virtuelle.
Lassitude digitale 
La participation aux activités virtuelles a toutefois 
baissé considérablement durant l’année, même si 
quelques ajustements dans les mesures ont pu exagérer 
ce phénomène. La «lassitude digitale », une concurrence 
accrue pour le temps disponible des apprenants et les 
difficultés liées au travail à distance peuvent expliquer 
ce recul. Le mode virtuel offre des avantages indéniables, 
parmi lesquels une plus grande flexibilité, des coûts 
réduits et la possibilité de s’adresser simultanément 
à des utilisateurs plus nombreux. Mais il a aussi des 
inconvénients, notamment la moindre interaction 
entre les participants et avec les formateurs en dépit 
des efforts déployés. Tous ces facteurs ont pu influer 
sur le nombre de participants aux cours en ligne, qui 
ont connu un taux d’abandon nettement plus élevé en 
2021 (+40%), alors que le nombre de leurs participants 
restait globalement stable. Ces cours ont également été 
adaptés à la nouvelle situation, avec par exemple des 
micromodules pour appareils mobiles et des séances de 
questions-réponses en direct.
Apprendre en travaillant 
L 'offre en la matière (stages et programme des jeunes 
professionnels) a été maintenue en dépit des restrictions 
de voyage et 56 participants ont rejoint le Secrétariat 
ou les Missions permanentes à Genève pour améliorer 
leurs connaissances en travaillant sur les questions 
commerciales. Au total 94% des participants ont répondu 
aux attentes, dont un tiers les ont même dépassées. 
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint100%
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021 20172017 2017
2017
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Objectif non atteintObjectif atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
Objectif non atteintObjectif atteintLes gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
Les établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesMise en œuvre des 
accords de l'OMC
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint100%
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021 20172017 2017
2017
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Objectif non atteintObjectif atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
Objectif non atteintObjectif atteintLes gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
Les établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesMise en œuvre des 
accords de l'OMC
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  13
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 12  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
RÉSUMÉ ANALYTIQUE RÉSUMÉ ANALYTIQUE    Infographie 1.  Les résultats de 2021 en bref
Infographie 1.  Les résultats de 2021 en bref
RÉSULTATS INCLUSION
Dans une année 
difﬁcile, le taux de 
réussite global de l’AT 
est resté stable par 
rapport à 2020
Les programmes de 
formation en 
travaillant étaient 
pratiquement les seuls 
en présentiel; ils ont 
été peu affectés 
par la pandémie et 
ont maintenu des 
résultats positifs
Une lassitude digitale 
a été ressentie parmi 
les bénéﬁciaires de l'ATPlus de trois ans après 
la ﬁn des subventions au 
programme des chaires 
de l'OMC: un grand 
nombre d'études ont 
continué à être publiées, 
leur qualité a augmenté, 
et le développement et la 
diffusion des programmes 
ont été poursuivis dans 
le temps
La participation irrégulière 
des observateurs à leurs 
processus d'adhésion 
à l'OMC a conduit à une 
grande disparité 
des résultats de l'AT 
dans ce domaineEn général, la formation 
a été dispensée soit par 
des cours individuels en 
ligne, soit par des cours 
de groupe virtuels avec 
des sessions en directLa participation des 
PMA a augmenté 
progressivement; 
les PMA bénéﬁciaires 
surmontent les problèmes 
de connectivité et la 
fracture numérique
La diversité 
linguistique de l'AT 
a augmentéLa répartition par genre 
des participants était 
plus équilibrée en 2021; 
la participation des 
femmes s'est 
progressivement rétablie 
après avoir baissée 
durant la pandémie
La répartition 
géographique de l'AT 
se maintient aux 
niveaux de 2020: 
satisfaisante, mais 
inférieure à celle de la 
période prépandémique
Les besoins spéciﬁques 
des bénéﬁciaires sont 
restés pratiquement 
identiques à ceux de la 
période pré-pandémiqueEn 2021, il n'y a eu 
pratiquement 
aucune demande 
des bénéﬁciaires 
pour organiser des 
activités au niveau 
nationalLes dépenses en 
matière d'AT ont 
encore été réduites 
par les faibles coûts 
variables des activités 
virtuelles et en ligneLes dépenses en 
matière de AT ne 
s'étant pas reprises 
en 2021, plusieurs 
donateurs ont 
suspendu leurs 
contributions 
volontaires (qui ont 
atteint leur plus bas 
niveau en 20 ans)
Des nouveautés 
pédagogiques ont été 
développées pour 
améliorer l'expérience 
virtuelle et renforcer 
l'interactivité des cours
La participation aux 
activités de niveau 
avancé a rebondi en 
2021 après leur reprise 
sous forme virtuelleL'offre de cours 
d'apprentissage en 
ligne a augmenté 
de 23%, grâce au 
lancement de 
microcours plus 
faciles à compléterLes donateurs ont 
été plus enclins à 
affecter leurs 
contributions 
volontaires; 20% 
ont été redirigées 
vers le programme 
des chaires
La participation 
globale aux activités 
d'AT a diminué de 23%
Légende:
Stabilité
ReculL'AT a contribué à améliorer 
la transparence de l'OMC 
et la participation de ses 
membres à ses organesEn 2021, les activités 
de sensibilisation (qui 
avaient disparu en raison 
de la pandémie) ont été 
progressivement 
reprises
PROGRAMME DES COURSGESTION
Amélioration
EngFra
Esp
+23%
PCO
! ?PCO
SPS
Facilitation des 
échanges 
Accès aux marchés pour 
les marchandisesSPS
Facilitation des 
échanges 
Accès aux 
marchés pour les 
marchandises
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  15
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 14  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Nouveau cycle pour le 
Programme de chaires
Les partenariats avec des universités et des chercheurs 
au niveau local sont un moyen efficace de développer 
les connaissances sur les questions relatives au 
commerce dans les pays en développement Membres 
et Observateurs. Depuis 2010, le Programme des chaires 
de l’OMC (PCO) soutient des universitaires de renom et 
leurs équipes pour encourager les travaux de recherche, 
l’adaptation des programmes d’étude et la diffusion des 
résultats.
La Phase II du PCO s’est achevée début 2019, mais le 
réseau de 19 chaires continue de produire des résultats 
et de bénéficier d’un accès direct au Secrétariat. Leurs 
publications se situaient en 2021 au deuxième meilleur 
niveau jamais enregistré. 17 nouvelles chaires ont été 
sélectionnées pour la Phase III.Reprise des activités de 
sensibilisation destinées aux 
acteurs non traditionnels  
L ’AT de l’OMC cible aussi d’autres parties prenantes 
(législateurs, médias ou société civile) au moyen 
d’activités de sensibilisation et de formation. Les 
initiatives à l’intention des journalistes ont repris en 
2021, les activités de sensibilisation dans leur ensemble 
atteignant leur niveau le plus élevé depuis cinq ans. 
Cependant, la demande de matériels de formation pour 
les milieux universitaires ou privés a été de 23% plus 
faible qu’en 2020.
L ’OMC a par ailleurs renforcé sa présence sur les réseaux 
sociaux afin de mieux diffuser l'information sur les 
questions commerciales auprès de publics divers. Le 
nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux a augmenté 
de 19%, tandis que le nombre de pages Web sur l’AT et 
d’articles d’actualité consultés a légèrement baissé.Encouragement de l'inclusion
Les efforts visant à rendre l’AT accessible aux PMA et 
inclusive en termes d’égalité hommes-femmes, de 
répartition géographique et de multilinguisme se sont 
poursuivis en 2021.
Les participants des PMA représentaient plus d’un quart 
des apprenants; ils venaient de 42 pays Membres ou 
observateurs, principalement africains. L ’AT a également 
continué d’impliquer des experts régionaux ou locaux en 
tant que facilitateurs, pour favoriser l’appropriation par 
les participants et offrir des formations mieux adaptées 
au contexte local.
Les modalités virtuelles imposées par la pandémie 
ont posé différents défis logistiques, avec un impact 
variable sur les participants, parfois lié à leur situation 
géographique. L ’accès à une connexion Internet fiable 
était l’un des enjeux, ce qui explique que certains 
bénéficiaires n’aient pu participer pleinement. C’est 
pourquoi en 2021 le Secrétariat a lancé une initiative 
pilote pour aider les participants rencontrant des 
problèmes de connectivité.
De nouveaux modules et formations axés sur les 
liens entre commerce et genre ont été élaborés, et les 
chaires du PCO ont développé leurs activités et leurs 
travaux de recherche dans ce domaine. Globalement la 
participation féminine a augmenté par rapport à 2020, 
pour atteindre 46%.
En 2021, près de la moitié des activités d’AT – 
apprentissage en ligne et mode virtuel – ont été menées 
en anglais (49%). C’est un changement car l’anglais était 
utilisé précédemment pour 60% à 70% de ces activités. 
Le français et l’espagnol, réservés aux formations 
régionales ou nationales, représentaient respectivement 
23% et 25% des activités (soit une augmentation de près 
de 10 points de pourcentage pour chaque langue).Forte diminution des  
dépenses d'AT
En 2021 comme en 2020, les restrictions liées à la 
COVID-19 ont entravé le déploiement d’activités d’AT en 
présentiel, d’où une baisse des dépenses pour la période: 
les activités virtuelles ne requièrent aucun déplacement, 
ce qui réduit fortement leurs coûts variables directs. 
Les dépenses d’AT ont ainsi chuté depuis le début de 
la pandémie de 62% par rapport à 2019. En 2021, une 
nouvelle baisse (de 20%) a été enregistrée par rapport à 
2020, car certaines activités en présentiel avaient eu lieu 
avant mars 2020.
Conséquence directe de la baisse des dépenses d’AT, 
le solde des fonds disponibles en fin d’exercice était 
supérieur au montant prévu pour l’année suivante; la 
pleine mise en œuvre du Plan d’AT est donc garantie 
en 2022. Une autre conséquence imprévue a été la 
suspension temporaire des contributions volontaires 
de certains donateurs. En 2021, les contributions 
volontaires ont ainsi atteint leur niveau le plus bas 
depuis plus de 20 ans.
Les contributions non 
affectées déclinent 
Les Membres contribuant à l’AT sont disposés à 
reprendre leurs contributions volontaires dès que le 
niveau de de liquidité des fonds d'affectation spéciale le 
justifiera. En 2021, on a constaté une volonté accrue des 
contributeurs d’affecter leurs contributions volontaires 
à certaines activités: 20% d’entre eux les ont redirigées 
vers le programme des chaires. 
Une plate-forme en ligne pour 
améliorer l'efficacité 
Le système de gestion de l’assistance technique (TAMS) 
est l’outil en ligne permettant d’évaluer efficacement 
les activités et de garantir le respect de la gestion axée 
sur les résultats (GAR). Le TAMS continue d’évoluer pour 
intégrer de nouvelles fonctionnalités, bien qu’en 2021 le 
plan de travail prévu ait subi plusieurs ajustements et 
retards. 
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint100%
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021 20172017 2017
2017
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Objectif non atteintObjectif atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
Objectif non atteintObjectif atteintLes gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
Les établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesMise en œuvre des 
accords de l'OMC
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint100%
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021 20172017 2017
2017
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Objectif non atteintObjectif atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Données non disponiblesObjectif partiellement atteint
Objectif non atteintObjectif atteintLes gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
Les établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesMise en œuvre des 
accords de l'OMC
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
IFCT
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  17
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 16  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUMÉ ANALYTIQUE RÉSUMÉ ANALYTIQUE
RÉSUMÉ ANALYTIQUE     Infographie 2.  Schéma des activités d'AT
Cours exécutif virtuel 
sur le commerce
Cours régionaux
en ligne de politique 
commercialeCours régional 
de politique commerciale
Cours sous-régional 
de politique commercialeCours avancé de
politique commerciale Stages
Programme 
des jeunes 
professionnelsCours thématiques
Séminaires mondiauxSéminaires virtuels
Séminaires virtuels
Séminaires virtuelsSéminaires régionaux 
thématiques
Séminaires 
nationaux thématiquesSéminaires 
nationaux générauxMONDIALES
RÉGIONALES
NATIONALESActivités d’AT 
organisées 
par d’autres 
institutions
Infographie 2.  Schéma des activités d’AT
COURS EN LIGNE /parenleft.caseE/hyphen.caseLEARNING/parenright.case:  
Disponibles sur Internet, 24 heures/24 et 7 jours/7; auto apprentissage au rythme du participant; 
interactions limitées avec les autres apprenants et les formateurs; généralement cours standard.
ACTIVITÉS EN PRÉSENTIEL: 
Expériences d'apprentissage ponctuelles (dates ﬁxes, invitations, etc.); généralement conçues 
spécialement pour un groupe de participants; combinaison d'auto apprentissage, de séances en direct, de 
travaux de groupe, etc.; participants et formateurs sont au même endroit, pour des interactions directes plus 
faciles et plus fréquentes; tous les participants suivent plus ou moins le même contenu au même rythme.
ACTIVITÉS VIRTUELLES: 
Reproduction en ligne des activités en présentiel en raison des restrictions de déplacement liées à la 
pandémie; interaction régulière entre participants et avec les formateurs, essentielle pour adapter les 
activités aux besoins des participants; webinaires et autres séances virtuelles remplaçant les réunions en 
personne.
FORMATION EN COURS D'EMPLOI:
Programmes de stages et Programme des jeunes professionnels, permettant aux fonctionnaires de niveau 
intermédiaire et aux jeunes professionnels d'apprendre par la pratique en travaillant au Secrétariat ou dans 
la Mission de leur pays auprès de l'OMC; type très particulier d'AT, durant en moyenne 10 mois.
Apprentissage
en ligne 
Saluer les efforts des 
donateurs   Saluer les efforts des donateurs
Suède
Chine
Corée
Pays-Bas
Norvège
Australie
Japon
Union Européenne
Irlande
France
Allemagne
Autriche
Finlande
Estonie
Liechtenstein
Lituanie
Etats-Unis
Canada
En 2021, près de 62% des ressources pour l'AT de l'OMC provenaient de contributions volontaires des Membres 
donateurs, et les 38% restants du budget ordinaire de l'OMC. Le financement des donateurs est donc essentiel pour 
continuer à fournir une assistance technique de première qualité aux pays en développement et PMA Membres 
et Observateurs, afin qu'ils puissent profiter pleinement de leur participation à l'OMC et au système commercial 
multilatéral. 
Les contributions volontaires reçues en 2021 sont tombées à 7,5 millions de CHF , un plancher historique et le 
chiffre le plus faible des deux dernières décennies. La Finlande est redevenue donatrice avec des contributions 
non affectées, tandis que l'Allemagne, le Canada, la Chine et la Norvège se sont abstenus d'apporter de nouvelles 
contributions. Toutefois, comme les dépenses d'AT étaient au plus bas en raison de l'absence de formations en 
présentiel, le déclin des contributions volontaires n'a pas eu d'incidence négative sur l'AT.Financement de l’Assistance 
Technique liée au Commerce (ATLC)
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  19
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 18  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS
Mikael Anzén représente les 
intérêts de la Suède dans le 
système commercial multilatéral 
depuis septembre 2018, date de sa 
nomination comme Ambassadeur 
auprès de l'OMC. Son pays étant le 
plus grand donateur pour l'AT de 
l'OMC à travers des contributions 
non affectées, M. Anzén évoque 
l'importance d'un soutien constant 
aux Membres en développement 
pour renforcer leur participation au 
commerce mondial. La non-affectation des fonds pour le développement 
offre plus de flexibilité aux organisations, pour une 
assistance technique plus efficace 
Entretien avec Mikael Anzén, Ambassadeur de Suède auprès de l'OMC
La Suède n'affecte pas ses 
contributions volontaires à 
des programmes d'assistance 
technique spécifiques, ce qui est 
très apprécié. Quelle est la raison 
d'être de cette approche?
La non-affectation de l'aide au 
développement ou de AT est un 
principe fondamental pour les 
contributions de la Suède aux 
organisations internationales, qui 
s'applique aussi à l'aide bilatérale. 
Une fois qu'un bénéficiaire est jugé 
admissible, nous considérons qu'il 
est le mieux placé pour savoir où le 
financement est le plus nécessaire. 
Cette flexibilité lui permet de 
réorienter ou d'affecter des fonds en 
priorité quand c'est nécessaire, et 
l'assistance n'est que plus efficace.La Suède est 
convaincue 
que l'assistance 
technique favorise 
une participation 
plus efficace des pays 
en développement au 
commerce mondial.
Quelles sont les attentes de la 
Suède par rapport au financement 
de l'AT de l'OMC?
Nous souhaitons que les pays 
bénéficiaires et leurs délégués 
comprennent mieux l'écosystème 
commercial international, et la 
façon dont ces règles communes 
peuvent aider des pays à prendre 
part au commerce mondial et à 
sortir de la pauvreté.
Comment les Suédois perçoivent-
ils le partenariat avec l'OMC en 
matière d'assistance technique et 
de coopération?
Je pense que la plupart des 
Suédois souhaitent que leur pays 
joue un rôle de premier plan pour 
l'assistance technique et la solidarité internationale. Néanmoins, le public 
pourrait être sensibilisé davantage 
au fonctionnement de l'OMC et à 
l'impact des activités. Je rencontre 
régulièrement des délégués qui me 
disent que c'est en partie grâce à 
un cours ou à un programme sur 
le commerce financé par la Suède 
qu'ils travaillent avec l'OMC. C'est 
toujours gratifiant.
Quels sont les principaux défis 
en matière de formation et de 
coopération dans le domaine 
commercial, pour la Suède et pour 
l'OMC?
Le nombre de donateurs pour l'AT 
de l'OMC semble diminuer, de même 
que les ressources financières et la 
volonté de contribuer, ou l'intérêt.Communiqué 
de presse:  
don de la Suède
On constate aussi chez les pays 
contributeurs une tendance à 
vouloir mettre en place leurs 
propres programmes, au lieu d'offrir 
des contributions non affectées. 
Le risque est alors d'accroître 
les besoins en gestion et en 
administration, ce qui pourrait nuire 
à l'efficacité de l'AT.La Suède est le principal bailleur 
de fonds pour l'assistance 
technique de l'OMC depuis de 
nombreuses années. Pourquoi cet 
engagement financier?
Grâce à l'innovation, à l'esprit 
d'entreprise et au commerce, la 
Suède a pu tirer parti des règles 
commerciales mondiales dans le 
cadre de l'OMC. Le gouvernement 
suédois reste donc attaché à un 
système commercial multilatéral 
ouvert, juste et durable – où l'OMC 
occupe une place centrale – car 
le commerce reste le moteur le 
plus important de la croissance, 
de l'emploi et du développement 
au plan mondial. Il est aussi vital 
pour lutter contre la pauvreté: la 
Suède est convaincue que, grâce 
à l'AT, les pays en développement 
pourront mieux appréhender 
l'OMC et renforcer leurs capacités 
commerciales, de manière à 
participer plus efficacement au 
commerce mondial et donc à faire 
reculer la pauvreté.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  21
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 20  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
0 0,5 1 1,5 2,0 2,5
0,21
0,13
0,21
0,6Figure 1.  Vue d'ensemble des donnateurs (2017-2021)
2,1
0,7
0,5
0,5
0,2
0,1
0,04
0,03
0,02
0,870 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 (Millions de CHF)
0,98Australie
AutricheEstonieUnion
Européenne
Finlande
France
AllemagneJaponCorée
Liechtenstein
Lituanie
NorvègeSuède
États-Unis
France
Irlande
Pays-Bas
Chine5,78 MCHF 7,32 MCHF 6,19 MCHF 5,31 MCHFTotal des 
contributions reçues
Nombre 
de donateurs20204,49 MCHF2021 2019 2018 2017(Millions 
de CHF)
Autriche
Australie
Canada
France
12 12 11 11 9
Pays-Bas
Programme de stages franco-irlandaisContributions non affectées
Programme de formation des Pays-Bas (NTP)
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions
Programme de chaires de l’OMC
2020
2021201920182017SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS     Figure 1.  Vue d'ensemble des donnateurs (2017-2021)
WT/COMTD/W/265
22  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Chapitre 1  
Bilan des résultats,  
suivi de l'impactChapitre 1   
Bilan des résultats, suivi de l'impact
 §En 2021, l'impact des restrictions liées à la pandémie sur les formations dispensées  
a été encore plus marqué que l'année précédente.
 §Deux objectifs sur trois ont été remplis en 2021 (53% ont été pleinement atteints et 
14% l'ont été partiellement), ce qui représente une légère amélioration par rapport 
aux résultats de 2020.
 §Les résultats des participants ont progressé dans le cadre des cours régionaux de 
politique commerciale, mais ils ont baissé pour les activités d'apprentissage en ligne.
 §L 'année 2021 a été marquée par un nombre record de stagiaires et par le lancement  
de la Phase III du Programme de chaires de l'OMC.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  23
WT/COMTD/W/265
Quels sont les objectifs de l'assistance technique de l'OMC?       Résultats axés sur l'impact   Infographie 3.   Résultats clés
L 'assistance technique (AT) est une fonction centrale de l'OMC qui vise à renforcer les capacités 
humaines et institutionnelles des pays bénéficiaires dans le domaine du commerce. Chaque 
activité, cours et formation relevant de l'AT est conçu et dispensé dans l'objectif de produire des 
résultats spécifiques et mesurables. Ces résultats doivent montrer que les Membres de l'OMC 
et les observateurs disposent de capacités renforcées en vue de faire respecter leurs droits et 
de s'acquitter de leurs obligations, de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles et de faire face aux problèmes et aux possibilités qui en découlent.
En 2021, l'AT visait quatre résultats clés:
1.  les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent pleinement leurs obligations;
2.  les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession;
3.  les établissements universitaires et autres parties prenantes analysent les questions relatives 
à l'OMC et échangent avec les responsables publics;
4.  les acteurs non gouvernementaux et les législateurs connaissent et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la concernent.
Chacun de ces résultats clés comprend plusieurs résultats intermédiaires qui sont associés à 
des indicateurs permettant de suivre les progrès et de déterminer si les objectifs fixés ont été 
atteints. Le cadre logique incluant l'ensemble des résultats, des résultats intermédiaires et des 
indicateurs figure en annexe de ce rapport, à la page 88 .  Taux de réussite stable durant un année difficile          Figure 2.   Taux de réussite (2017-2021)
Figure 3.   Atteinte des objectifs d'AT
Figure 4.   Objectifs d'AT en 2021
une flexibilité et une adaptabilité accrues, le Secrétariat 
a ainsi pu exploiter pleinement les avantages de 
l'enseignement à distance pour l'AT.
Cependant, cette expérience a également démontré que 
les formations en présentiel offrent une part d'échanges, 
de motivation et de mise en relation enrichissante qui ne 
peut être entièrement reproduite dans un environnement 
virtuel.
80%
ComplètementFigure 3.  Atteinte des objectifs d'AT
1%
Modérément1%
Dans une certaine mesure
18%
Dans 
une large
mesure
Figure 2.  Taux de réussite (2017-2021)
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint2017
Figure 4.  Objectifs d'AT en 2021
6%
8%6%12%11%
46%
11%Mise en oeuvre des Accords de l'OMCExplication des Accords de l'OMC
Accès aux données de l'OMC
Identiﬁcation des besoins d'AT
Amélioration de la compréhension 
générale de l'OMCDiversDéveloppement des compétences 
analytiques
AT et formation de l'OMC 
Si l'année 2020 a été difficile pour l'AT de l'OMC, la 
pandémie de COVID-19 ayant interrompu les voyages 
internationaux et donc entravé le déroulement des 
formations, l'année 2021 l'a été encore plus.
Un retour à la normale était attendu en 2021 concernant 
les voyages et l'organisation d'activités. Cependant, 
du fait de l'apparition de nouveaux variants de la 
COVID-19, les rassemblements en présentiel ont 
été continuellement reportés. Dans l'ensemble, les 
restrictions liées à la pandémie et la «lassitude digitale» 
bien documentée qui en a découlé (en raison d'une 
exposition excessive aux appareils connectés) ont très 
probablement influé sur l'énergie des apprenants et sur 
leur capacité à s'impliquer dans les activités virtuelles et 
en ligne.
Toutes ces difficultés ont eu des effets négatifs sur 
le nombre de participants en 2021, ainsi que sur les 
résultats obtenus dans le cadre de plusieurs cours, 
avec des répercussions sur plusieurs des résultats 
intermédiaires et des objectifs permettant de mesurer 
la réussite de l'AT de l'OMC. D'une manière générale, le 
taux de réussite mesuré selon la réalisation des objectifs 
fixés était identique à celui de l'année précédente: 31 
objectifs ont été atteints, 15 ne l'ont pas été et 8 l'ont été 
partiellement.
Une liste exhaustive des objectifs et indicateurs figure à  
l'annexe 1 .
Les efforts déployés pour continuer à fournir un appui 
technique de grande qualité par l'intermédiaire de 
plates-formes virtuelles avaient été engagés l'année 
précédente et ils se sont intensifiés en 2021. Grâce à 
RÉSULTAT CLÉ
1
Mise en œuvre 
des accords de l'OMC
RÉSULTAT CLÉ
2
Les gouvernements accédants 
participent aux négociations
Les établissements universitaires 
et autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMCRÉSULTAT CLÉ
3
RÉSULTAT CLÉ
4
Les acteurs non gouvernementaux 
sont sensibilisés 
aux questions de l'OMCInfographie 3.  Résultats clés
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  25
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 24  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
CHAPITRE 1 – RÉSUL TATS AXÉS SUR L 'IMPACTCHAPITRE 1
RÉSUL TATS AXÉS SUR L 'IMPACT    
Figure 6.  Résultats de l'apprentissage en ligne (2017-2021)
20% 40%60%80%100%
 0%Réponses correctesTaux de réussite
Taux de réussite 
avec mention
Taux d'abandon
2017 2018 2019 2020 2021
La participation aux cours en ligne (c'est-à-dire aux 
cours en auto-apprentissage qui étaient déjà disponibles 
sur internet avant la pandémie) est restée stable. 
Cependant, le taux d'abandon a augmenté tandis que 
celui de réussite a diminué, comme le montre la figure 6.  
La lassitude numérique provoquée par le travail 
à distance et les contraintes de temps expliquent  
peut-être cette tendance négative. Toutefois, le nombre 
d'apprenants en ligne ayant réussi à obtenir une mention 
s'est maintenu à un niveau analogue.     Figure 6.  Résultats de l'apprentissage en ligne (2017-2021)
RÉSULTAT CLÉ
1
Objectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteint69%
83%
68%
47%
53%11%
8%
16%
14%
14%17%
13%
31%
25%3%
3%6%
8%
8%3%2017
2018
2019
2020
2021
Mise en œuvre 
des accords de l'OMC
Figure 5.  Résultats du CRPC (2017-2021)
Réponses correctesTaux de réussite
Taux de réussite 
avec mention
Participation
0%20%40%60%80%100%
2017 2019 2020 2021
Note: En 2020 et 2021, tous les CRPC ont eu lieu en ligne, à l'exception d'un seul organisé au début de l'année 2020. 2018
Traverser la pandémie           Réussite de l'apprentissage Figure 5.  Résultats du CRPC (2017-2021)
la période 2016-2018 (qui a servi de référence dans 
le Plan d'AT pour mesurer les progrès réalisés). Signe 
plus encourageant, le nombre d'apprenants ayant 
achevé des formations de niveau avancé a augmenté. 
Des explications sur les différences entre les niveaux 
d'introduction, intermédiaire et avancé figurent  page 70.
Dans l'ensemble, les résultats ont été atteints pour ce qui 
est des cours en ligne: les cours régionaux de politique 
commerciale (CRCP) ont affiché une augmentation des 
taux de réussite, des taux de réussite avec mention et 
de la proportion de participants attribuant une note 
excellente au programme – cependant, aucun cours 
avancé de politique commerciale n'a eu lieu en 2021.En 2021, presque toutes les activités habituellement 
menées en présentiel ont eu lieu en ligne. Si, 
objectivement, la participation en résulte moins coûteuse 
et plus flexible, cela a toutefois eu des répercussions 
négatives sur le nombre de participants qui ont pu 
aller jusqu'au bout de leur formation. La possibilité de 
suivre les cours à distance ainsi que les changements 
de priorités des pouvoirs publics ont pu contraindre 
les participants à ajouter les activités de formations à 
leur charge de travail ordinaire, au détriment de leurs 
résultats.
Par exemple, le nombre de participants ayant achevé 
les activités d'introduction et intermédiaires en 2021 
était largement inférieur à la moyenne enregistrée pour RÉUSSITE DE L 'APPRENTISSAGE
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  27
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 26  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 – RÉUSSITE DE L 'APPRENTISSAGE 
Le nombre de notifications présentées par les 
bénéficiaires de l'AT a considérablement augmenté 
au cours de ces dernières années. Les notifications 
OTC l'illustrent bien: en 2021, les PMA Membres en ont 
présenté 63% de plus qu'en 2020, contre une progression 
de seulement 5% enregistrée entre 2019 et 2020.
Collectivement, les pays en développement et PMA 
Membres de l'OMC ont été à l'origine de 85% des 
nouvelles notifications OTC présentées en 2021. 
Comme le montre la figure 8, la progression des 
bénéficiaires de l'AT s'agissant de la présentation de 
nouvelles notifications OTC est relativement constante  
depuis 2012.En outre, les Membres africains ont fait preuve 
d'un dynamisme particulier dans la présentation 
de notifications OTC en 2021: le Burundi, le Kenya, 
l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie figurent ainsi parmi 
les 10 Membres ayant présenté le plus grand nombre 
de notifications OTC. Comme le montre la figure  9, 
les résultats de l'Afrique en matière de nouvelles 
notifications OTC ont suivi une tendance à la hausse, qui 
date en fait de 2016.      Figure 8.  Présentation de nouvelles notifications OTC par statut de développement 
économique (2012-2021)
Figure 9.   Part des nouvelles notifications soumises par région (2017-2021) 
Respecter les obligations de notification envers les partenaires 
commerciaux         Renforcer la transparenceFigure 7.   Notifications en suspens des 
bénéficiaires (2017-2021) 
Aperçu des 
dispositions de 
l'Accord SPS 
relatives à la 
transparence  
et PCS
Examen de 
la mise en 
œuvre et du 
fonctionnement 
de l'accord OTC
Rapport sur les 
notifications 
concernant les 
ADPIC
280028502900295030003050310031503200325033003350
2017 2018 2019 2020 2021 22% 23% 24% 25% 26% 27% 28%Figure 7.  Notiﬁcations en suspens des bénéﬁciaires (2017-2021) 
Moyenne par Membre Notiﬁcations en suspens
Figure 8.  Présentation de nouvelles notiﬁcations OTC  par statut de 
développement économique (2012-2021)
Membres en développement Pays développés Membres
 PMA Membres
309 325 258 317 404 289 358 323 337 3681137 1137 1214 979 1086 1116 1195 1309 1241 1459757
105 13555128158387532 442 465
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Figure 9.  Part des nouvelles notiﬁcations soumises par région (2017-2021) 
Asie
 Afrique Communauté des États indépendants Europe
Moyen-Orient Amérique du Nord
 Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2017 2018 2019 2020 2021
La transparence est essentielle pour assurer un 
commerce ouvert et équitable. Lorsque les Membres 
informent leurs partenaires commerciaux des politiques 
et réglementations visant le commerce extérieur 
en temps voulu, leurs perspectives commerciales 
s'améliorent. Dans le cadre de ses activités d'AT, 
l'OMC reste déterminée à renforcer les capacités des 
bénéficiaires à remplir leurs obligations en matière de 
transparence, y compris la notification de nouvelles 
mesures commerciales.
L 'AT apportée en matière de transparence vise à réduire 
le nombre de notifications «en suspens » ou «attendues ». 
En 2021, les bénéficiaires de l'AT avaient en moyenne 
23,6 notifications en suspens, un chiffre bien inférieur 
à la moyenne enregistrée pour la période 2016-2018 
(soit 28), prise comme référence dans le cadre logique. 
L 'amélioration soutenue illustrée par la figure 7 peut être 
attribuée à la réactivité des Membres et à l'augmentation du nombre de notifications présentées dans les 
domaines des mesures SPS, des OTC, de l'agriculture et 
des ADPIC.
En 2021, l'OMC a organisé 15 activités liées à la 
transparence qui ont réuni 583 participants issus de 83 
Membres et Observateurs. Neuf activités nationales ont 
été menées en Afghanistan, en Afrique du Sud, en Arabie 
saoudite, aux Bahamas, au Bangladesh, à Djibouti, à 
Sainte-Lucie et au Viet Nam. Les diverses prescriptions 
en matière de notification et les dispositions et outils 
de l'Accord OTC relatifs à la transparence y ont été 
abordés. Des activités régionales ont été organisées en 
Amérique latine et au Moyen-Orient sur les systèmes 
de présentation des notifications en ligne et les 
notifications concernant les subventions. Des activités 
mondiales ont été menées sur les notifications dans les 
domaines des mesures SPS, des licences d'importation 
et de l'agriculture.RENFORCER LA TRANSPARENCE
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  29
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 28  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE CHAPITRE 1 
Au cours des cinq dernières années, les notifications 
relatives à l'agriculture ont représenté environ 60% 
de l'ensemble des notifications en suspens. Étant 
donné que de nouvelles prescriptions dans ce domaine 
s'ajoutent chaque année, le suivi de l'influence de l'AT est 
un défi statistique. Pour contourner cette difficulté, une 
solution consiste à inscrire la réduction du nombre de 
notifications en suspens à la fin de l'année précédente, 
comme dans la figure 10. Cependant, les bénéficiaires 
de l'AT ont réduit de façon régulière leur arriéré de 
notifications relatives à l'agriculture tout en respectant 
les nouvelles prescriptions en matière de notification.      Figure 10.   Réduction des notifications agricoles en attente (2017-2021)
Gros plan: Le Réseau pour la 
transparence de l'OMC      2017 2018 2019 2020 202150100150200250300350
0Figure 10.  Réduction des notiﬁcations 
agricoles en attente (2017-2021)
Optimiser les plates-formes en ligne        Figure 11.   Notifications OTC par mode de présentation (2017-2021)
Figure 11.  Notiﬁcations OTC par 
mode de présentation (2017-2021)
Autre Plate-forme en ligne62,1%70,4%87,7%93,1%88,2%37,9%29,6%12,3%6,9%11,8%
2017 2018 2019 2020 2021
Je recommanderais au Secrétariat 
de continuer à promouvoir le Réseau 
pour la transparence. Le haut degré 
d'engagement, les effets positifs 
constatés et sa très bonne réputation 
au sein du personnel donnent à penser 
qu'il s'agit là d'un atout important pour 
le Secrétariat.Le Secrétariat soutient également d'autres initiatives 
informelles destinées à renforcer la transparence, 
comme le réseau lancé en 2020pour améliorer la 
cohérence et l'efficacité du cadre de transparence 
de l'OMC. Il s'agit d'exploiter des synergies dans la 
gestion de l'information, de partager de meilleures 
pratiques relatives à la participation des Membres, et de 
promouvoir une AT et une collaboration efficaces auprès 
des délégués et des Membres.
Nicholas Davis,  
Global Foresight Group,  
Suisse
En bref: Les principaux systèmes en ligne de l'OMC pour la transparence:   
La plate-forme ePing SPS et 
OTC facilite le suivi des mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) et des obstacles 
techniques au commerce (OTC). 
Elle permet aux utilisateurs de 
consulter les notifications, les 
préoccupations commerciales et 
les renseignements relatifs aux 
points d'information, ainsi que 
d'obtenir des informations sur 
des notifications et de s'inscrire 
pour recevoir 
des alertes 
concernant 
certains produits 
et/ou marchés.
Le système de présentation 
e-TRIPS  permet aux Membres 
de l'OMC de présenter des 
notifications, des documents 
d'examen et des rapports liés à 
l'Accord sur les ADPIC. Le portail e-TRIPS 
offre un point 
d'accès unique aux 
renseignements 
relatifs à l'Accord 
sur les ADPIC. 
Le système de présentation des 
notifications AG-IMS permet 
aux Membres de présenter des 
notifications relatives à l'agriculture.Le système 
de gestion de 
l'information 
sur 
l'agriculture 
(AG-IMS) donne 
accès aux notifications relatives 
à l'agriculture et aux archives du 
Comité de l'agriculture qui s'y 
rapportent.
Le répertoire 
central des 
notifications 
est une base de 
données interne 
de l'OMC 
qui contient 
toutes les notifications liées au 
commerce.
Le portail e-GPA 
offre un point 
d'accès unique 
aux engagements 
concernant 
le champ 
d'application des 
Parties à l'AMP . Parmi les autres avantages offerts par le réseau figurent 
de nouvelles possibilités de coordination en matière de 
transparence dans l'ensemble du Secrétariat ainsi que 
l'émergence de nouvelles idées et solutions.Les Membres utilisent de plus en plus les plates-
formes en ligne pour présenter leurs notifications. 
Grâce aux plates-formes spécialisées, les notifications 
parviennent en temps opportun à tous les Membres, qui 
peuvent réagir ou apporter des précisions. Il existe trois 
grandes catégories: les plates-formes de présentation, 
les répertoires de notifications, et les services d'alertes 
sur inscription et forums de discussion.
Au cours des dernières années, les formations relevant 
de l'AT ont progressivement intégré des modules sur 
l'utilisation de ces plates-formes en ligne, dont les 
résultats sont manifestement positifs. Par exemple, la 
part des notifications OTC transmises par l'intermédiaire 
de ces moyens n'a cessé de progresser au cours des 
cinq dernières années, culminant à 93,1% en 2020 pour 
s'établir à 88,2% en 2021, comme le montre la figure 11.
De la même manière, la part des rapports présentés par 
l'intermédiaire du système de présentation eTRIPS est 
passée de 58% à 89% entre 2019 et 2021, tandis que 
la part des notifications transmises au moyen de ce 
système a grimpé de 73% à 90% au cours de la même 
période.
Liste des 
systèmes en 
ligne de l'OMC
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  31
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 30  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE
Figure 12.  Nombre de documents de fond soumis par les bénéﬁciaires 
selon le statut de développement (2017-2021)
55499
53391
747122
534113
642131
2017 2018 2019 2020 2021
Membres en développement
 PMA Membres
1995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016201720182019202020211
1
122Figure 13.  Nouveaux PCS soulevés dans le Comité OTC par statut de développement (1995-2021)
468971317
910812201626
1625
719
121491491324
1311312
324751212
610
814
23
9
129
8912
323
3311
325248
78
20712
14
104
51321
48
Pays développés Membres Membres développés et en développement
Membres en développement PMA Membres
2
Outre la présentation de documents de fond, l'implication 
des bénéficiaires de l'AT dans les travaux des organes 
de l'OMC dépend de la capacité de leurs délégués à 
participer effectivement aux procédures. Leur capacité 
à recourir aux mécanismes comme les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) au sein des comités 
compétents est un bon exemple de participation 
effective.
Les PCS permettent aux Membres de désamorcer des 
tensions commerciales au moyen du dialogue et de la 
coopération. Comme le montre la figure 13, la capacité 
des Membres en développement à soulever de nouvelles 
PCS devant le Comité OTC a régulièrement progressé 
au cours de ces dernières années. D'eux-mêmes ou en coordination avec des Membres développés, ils ont 
soulevé la majorité des nouvelles PCS relatives aux OTC 
enregistrées au cours de la dernière décennie (80% en 
2021). Le même constat peut être formulé au sujet des 
nouvelles PCS soulevées devant le Comité SPS. Les 
Membres en développement ont également soulevé la 
majorité des nouvelles PCS concernant des mesures 
SPS au cours des 14 dernières années, leur part ayant 
culminé à 85% en 2021 (voir la figure 14). Les activités 
d'AT sur les normes (OTC et SPS), comme le cours SPS 
approfondi présenté plus bas, mettent l'accent depuis 
de nombreuses années sur le mécanisme des PCS; 
elles ont contribué à renforcer la capacité des pays en 
développement à y recourir.      Figure 13.   Nouveaux PCS soulevés dans le Comité OTC par statut de 
développement (1995-2021)
Augmentation du nombre de documents présentés par des pays 
en développement et PMA Membres                         Renforcer la participationFigure 12.   Nombre de documents de fond soumis par les bénéficiaires selon le statut 
de développement (2017-2021)
En 2020, la pandémie a perturbé les travaux de 
nombreux organes de l'OMC, avec la fermeture du 
Secrétariat pendant deux mois, la réduction du 
nombre de participants aux réunions et le passage à 
des interactions virtuelles. La tenue de la douzième 
Conférence ministérielle de l'OMC prévue en 2021 
(mais reportée à la dernière minute) peut expliquer 
l'augmentation du volume d'activité dans la plupart des 
organes et, partant, du nombre de documents présentés 
par les Membres.En renforçant les connaissances des Membres sur les 
Accords de l'OMC, les activités d'AT visent à accroître 
la participation effective des bénéficiaires au système 
commercial multilatéral. Les travaux des organes de 
l'OMC étant fondés sur les documents communiqués 
par les Membres, la capacité des pays en développement 
et des PMA Membres à présenter des documents  
«de fond» (propositions, déclarations, questions et 
réponses, rapports, etc.) est un indicateur indirect de leur 
aptitude à contribuer activement aux délibérations.
En 2021, le nombre de documents «de fond» présentés 
par les pays en développement et les PMA Membres 
a augmenté de près de 20% par rapport à l'année 
précédente; il reste toutefois inférieur au niveau 
record de 2019. Cette augmentation dénote une nette 
amélioration par rapport à la moyenne de la période 
2016-2018, utilisée comme référence dans le Plan d'AT 
(773 documents de fond contre 619). Comme en 2020, 
83% provenaient des pays en développement Membres 
et 17% des PMA Membres.RENFORCER LA PARTICIPATION
Manuel de coopération 
technique concernant les 
prescriptions en matière de 
notification
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  33
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 32  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – RENFORCER LA PARTICIPATION CHAPITRE 1
Figure 14.  Nouveaux PCS soulevés dans le Comité SPS par statut de développement (1995-2021)
1995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016201720182019202020211821
952529
22
1517
710655788411
4411
420
421114
5
52120
13
1118
56111418121116
1815
111517
1935
233
111
4
Membres en développement Pays développés Membres
 PMA Membres11
4
La gestion des notifications 
SPS adressées à l'OMC au 
niveau national nécessite 
un renforcement régulier 
des capacités du personnel, 
et l'assistance technique 
nous a aidés, en tant que 
«points d'information» SPS 
dans différents pays, à faire 
connaissance afin de mieux 
coopérer et communiquer les 
uns avec les autres.Renforcer la participation 
effective au sein du Comité SPS    
Durant les deux dernières années, de nombreux 
cours de l'OMC ont dû basculer vers un format virtuel. 
En 2021, s'est tenu le premier cours approfondi en 
ligne - adapté du cours SPS avancé présentiel - pour 
continuer à transmettre aux fonctionnaires en poste 
dans les capitales qui assistent aux réunions du Comité 
SPS les connaissances permettant de renforcer leur 
participation.
Ainsi, 23 fonctionnaires chargés des questions relatives 
aux réglementations SPS dans diverses régions ont 
approfondi leur compréhension de l'Accord SPS et étudié 
les liens de celui-ci avec d'autres Accords de l'OMC. Ils 
ont également analysé le rôle et le fonctionnement du 
Comité SPS, des mécanismes nationaux de coordination 
et des travaux menés dans ce domaine par le Fonds 
pour l'application des normes et le développement 
du commerce (voir page 34). Parmi les autres thèmes 
abordés figuraient les obligations en matière de 
transparence, et les travaux de la Commission du Codex 
Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV).Les participants ont également mené une étude de 
cas rigoureuse, dans le cadre de laquelle ils ont rédigé 
et présenté des interventions sur des PCS lors d'une 
simulation de réunion du Comité SPS. Cet exercice, ainsi 
que la séance de bilan qui a suivi, leur ont donné des 
orientations en vue de tirer le meilleur parti de l'Accord 
SPS. «On nous a fourni de nombreux documents utiles 
pour renforcer la coordination du Comité national SPS 
et améliorer le respect des obligations du Nigéria en 
matière de transparence dans le cadre de l'Accord », 
explique M. Shola Fagile, Fonctionnaire chargé des 
affaires commerciales II au Département du commerce 
extérieur du Ministère fédéral de l'industrie du Nigéria.
Plusieurs personnes ayant suivi la formation ont 
déclaré qu'elles appliqueraient immédiatement les 
connaissances acquises dans leur travail quotidien. Par 
conséquent, elles devraient pouvoir aider efficacement 
le Comité à remplir son rôle de forum international 
chargé de discuter des mesures SPS et de régler les PCS.
Ihssane Beqqali,  
chef de la Division de 
la normalisation et des 
questions SPS, Office 
national de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, MarocFaciliter un commerce sûr grâce au renforcement des 
capacités SPS    
Le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) est un partenariat 
mondial qui aide les pays en développement à améliorer 
leurs capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
pour faciliter un commerce sûr. C'est à la fois un pôle 
de connaissances, qui recense et diffuse les bonnes 
pratiques dans le domaine SPS, et un mécanisme de 
financement pour la préparation et le déploiement de 
projets SPS collaboratifs.
En 2021, le STDF a continué d'être un partenaire clé pour 
les activités d'AT de l'OMC. Des exposés ont été présentés 
sur son rôle pionnier concernant la réduction des coûts 
commerciaux liés aux normes, l'utilisation d'approches 
fondées sur des données probantes pour éclairer la prise 
de décisions, le soutien aux mécanismes nationaux de 
coordination pour les normes SPS, et la production d'un 
nouveau guide sur l'élaboration de bonnes pratiques 
réglementaires.La Zone de libre-échange continentale 
africaine (AfCFTA) a stimulé un 
potentiel commercial susceptible 
d'accroître fortement le bien-
être économique des Africains. La 
séance consacrée au STDF était très 
importante, car il est primordial de 
renforcer les capacités en matière 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé des animaux 
et de préservation des végétaux pour 
évaluer les effets que pourrait avoir la 
Zone de libre-échange sur ce secteur. 
Doaa Galal, Égypte
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  35
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 34  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – RENFORCER LA PARTICIPATION CHAPITRE 1 – RENFORCER LA PARTICIPATION      Figure 14.   Nouveaux PCS soulevés dans le Comité SPS par statut de 
développement (1995-2021)
Nombre record de stagiaires pour le renforcement des capacités 
commerciales à l'OMC       Formation en cours d'emploi
En 2021 comme en 2020, les programmes de stages 
ont été épargnés par les effets de la pandémie. Les 
stagiaires ont pu, malgré les restrictions de déplacement, 
participer effectivement aux différents programmes, ce 
qui nécessite d'être présent à Genève.
Les programmes de stages relevant de l'AT de l'OMC 
permettent à des fonctionnaires de rang intermédiaire 
et à de jeunes professionnels chargés des questions 
commerciales d'apprendre par la pratique en travaillant 
soit au sein du Secrétariat soit avec les représentants de 
leur pays auprès de l'OMC.
Les stages sont un type d'assistance technique très 
particulier: ils sont plus longs (10 mois en moyenne, 
tandis que certains ateliers ne durent que quelques 
jours) et ont un coût bien plus élevé que la moyenne. Le 
Programme de stage de coordonnateur régional (PSCR) et 
le Programme des jeunes professionnels (PJP) disposent 
de ressources prévisibles, car ils sont entièrement 
financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour 
l'AT de l'OMC. Pour les autres programmes, les ressources 
dépendent des contributions apportées par les bailleurs 
de fonds associés (la Chine pour le Programme de stages sur l'accession, la France et l'Irlande pour le Programme 
franco irlandais de stages pour les missions et les  
Pays-Bas pour le Programme de formation des Pays-Bas) 
et sont donc susceptibles de varier d'une année à l'autre.
En 2021, l'OMC a accueilli 56 stagiaires, un chiffre record. 
Dans un esprit d'inclusion et en vue de renforcer les 
capacités des Membres qui en ont le plus besoin, presque 
la moitié des participants sélectionnés provenaient de 
PMA. Le nombre total de stagiaires est stable depuis 
2018, lorsque le PJP a commencé à embaucher une 
douzaine de stagiaires par an.
Les stagiaires et les jeunes professionnels sont évalués 
au moyen de mécanismes leur permettant d'échanger 
des observations avec leurs supérieurs hiérarchiques. 
Sur les 56 personnes ayant participé à ces programmes 
en 2021, près d'un tiers (30%) ont dépassé sensiblement 
les exigences. Dans les deux tiers restants, la plupart 
(64%) ont pleinement satisfait aux normes de 
comportement professionnel, tandis que trois stagiaires 
seulement ont reçu la note «partiellement satisfaisant ».
Recherche
60%
Autres
2%
Travail 
spéciﬁque 
à la division
23%
Réunions 
de l'OMC
7%
Formation
8%
QUI: jeunes diplômés
D'OÙ: PMA et pays en développement
QUOI:  travail au sein de la Division des 
accessions du Secrétariat de l'OMC
COMBIEN DE TEMPS: 
10 mois en moyenneRépartition du temps des stagiaires
Programme de stages sur l'accession (PSA)
C'est un honneur d'avoir pris part aux 
efforts déployés pour aider des pays en 
développement dans  
leur parcours vers  
l'accession à l'OMC.
Angela Min Yi Hou,  
stagiaire du PSA, ChineQuatre jeunes professionnels originaires de Chine, 
d'Inde, du Kenya et du Venezuela ont suivi le PSA en 2021, 
soit un nombre identique à celui de l'année précédente.
Les stagiaires ont été affectés au Secrétariat et ils ont 
apporté un soutien au processus d'accession de pays 
comme l'Algérie, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, le Bélarus, 
la Guinée équatoriale, l'Ouzbékistan ou le Timor-Leste. 
Ils ont également participé aux travaux du programme 
«Le commerce au service de la paix », récemment lancé 
dans l'objectif d'aider les pays fragiles et touchés par 
des conflits à parvenir à la stabilité et à la prospérité en 
accédant à l'OMC.Je sais maintenant qu'un vaste 
programme d'assistance technique 
est mis à la disposition des PMA, 
et j'ai appris comment utiliser la 
flexibilité ménagée par les Accords 
de l'OMC pour permettre à nos 
pays de tenir leurs engagements et 
de renforcer leur participation au 
système commercial multilatéral.
Brenda Bvalani,  
stagiaire du PFPB, MalawiProgramme de stages des Pays-Bas (PSPB)
En 2021, 15 jeunes fonctionnaires de pays en 
développement et de PMA ont eu l'occasion de 
développer leurs connaissances sur les questions 
commerciales, sous la direction de fonctionnaires du 
Secrétariat. Ils ont réparti leur temps entre des travaux 
au sein de leurs divisions respectives, des activités de 
recherche, des séances de formation et des réunions 
tenues par les groupes de l'OMC.
QUI: fonctionnaires 
gouvernementaux
D'OÙ: pays en développement et 
PMA membres et les petites et 
économies vulnérables
QUOI: apprendre en emploi au 
Secrétariat de l'OMC
COMBIEN DE TEMPS: 
9,5 mois en moyenneTravail dans 
les divisions
40%
Formation
22%
Réunions 
de l'OMC
15%
Réunions 
de groupes 
de régionaux
2%
Recherche, 
notes de 
synthèse, 
notiﬁcations
16%Autres
5%Répartition du temps des stagiaires
Programmes de 
stages 
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  37
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 36  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI CHAPITRE 1
FORMATION EN COURS D'EMPLOI
Programme de stages de coordonnateur régional (PSCR)Je souhaitais approfondir 
mes connaissances relatives à 
l'Accord SPS tout en m'initiant 
à d'autres domaines de travail 
de l'OMC, et mes attentes ont 
été largement dépassées.
Carmina Baéz,  
stagiaire du PJP ,  
République dominicaineProgramme des jeunes professionnels (P JP)
du Burkina Faso, de la Jamaïque, de Maurice et du 
Samoa, ont aidé leurs missions à participer aux activités 
courantes de l'OMC et à faire face à la charge de travail 
supplémentaire découlant de leurs responsabilités en 
tant que coordonnateurs de groupe.J'ai pu observer, échanger et 
me faire une idée des stratégies 
et techniques utilisées dans les 
négociations multilatérales, 
ce qui a renforcé mes propres 
compétences en matière de 
négociation. Les négociations 
sur les subventions à la pêche et 
les discussions sur la dérogation 
à l'Accord sur les ADPIC étaient 
parmi les processus les plus 
instructifs.
Gobinda Bahadur,  
stagiaire du FIMIP ,  
NépalProgramme franco-irlandais de stages pour les missions (FIMIP)
En 2021, dans le cadre du FIMIP 20 fonctionnaires 
de niveau intermédiaire en poste dans les capitales 
et travaillant sur les questions commerciales ont été 
admis pour rejoindre la délégation de leur pays d'origine 
à l'OMC. Il s'agit de l'une des plus fortes participations 
enregistrées depuis le lancement du programme, et 75% 
des stagiaires étaient issus de PMA. Ils ont approfondi 
leurs connaissances sur les Accords de l'OMC et ont pu se 
tenir au courant des processus de négociation engagés 
concernant leur pays, des questions examinées et des 
procédures de travail de différents organes de l'OMC. De 
fait, plus de la moitié de leur temps était consacrée à des 
réunions de divers comités et groupes de l'OMC.
QUI: les fonctionnaires de niveau 
intermédiaire basés dans la capitale
D'OÙ: Membres coordonnant un groupe 
régional ou un groupe de pays à l'OMC
QUOI: travail dans la mission 
permanente du coordinateur de groupe
COMBIEN DE TEMPS:  durée du mandat 
du coordinateur, 1 an maximum
Réunions 
de l'OMC
36%
Autres
21%
Recherche
10%
Formation
5%Réunions 
de groupes 
de régionaux
28%Répartition du temps des stagiaires
QUI: les fonctionnaires de niveau 
intermédiaire basés dans la capitale
D'OÙ: Membres en développement et PMA
QUOI: travail dans les missions 
permanentes de leur pays auprès de 
l'OMC
COMBIEN DE TEMPS:  
9,5 mois en moyenneRéunions 
de l'OMC
33%
Autres
19%
Formation
15%
Recherche
12%Réunions 
de groupes 
de régionaux
14%Répartition du temps des stagiaires
 QUI: jeunes professionnels qualiﬁés
D'OÙ: priorité aux PMA et aux pays en développement n'ayant pas ou peu de représentation professionnelle au sein 
du Secrétariat de l'OMC
QUOI: travail dans une division du Secrétariat
COMBIEN DE TEMPS: 1 an maximum
Agriculture
Recherche 
économique
Développement
Facilitation des 
échanges
Services
Analyse des 
politiques 
commerciales
Mesures 
correctives 
commerciales
OTC
ADPIC
 SPS
Accès aux 
marchés
Médias
 EnvironnementDomaines de travail des jeunes professionnels en 2021
AT liée au 
commerceCe programme, organisé à la demande de Membres 
coordonnant un groupe régional ou un groupe de pays 
au sein de l'OMC, a accueilli quatre fonctionnaires en 
poste dans les capitales en 2021. En plus de renforcer 
leurs propres capacités, les participants, qui venaient Quatorze jeunes professionnels de diverses origines 
(de l'Eswatini à la Géorgie en passant par le Guatemala 
et la Thaïlande) ont été sélectionnés parmi plus de  
2 400 candidats pour le programme de 2021. Ils ont été 
intégrés pendant 11 mois dans différentes divisions du 
Secrétariat de l'OMC (agriculture et produits de base, 
accès aux marchés, développement, règles, etc.) afin 
d'acquérir des connaissances sur un large éventail de 
sujets liés au commerce.
KEY RESUL T  1
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  39
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 38  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI
Figure 15.  Nombre de documents
d'accession présentés (2018-2021)
2018 2020 20196
20214 4 6
Figure 16.  Réunions sur l'accession
par type (2018-2021)
2018 2019 2020 20211
4 41
3
Réunions 
plurilatéralesRéunions 
informellesRéunions 
formelles41
Devenir Membre de l'OMC   Soutien aux accessions
RÉSULTAT CLÉ
2
75%
50%
25%
60%
40%50%
75%
40%
60%25% 2017
2018
2019
2020
2021
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociationsObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteintLes activités mondiales sont une bonne occasion de 
réunir des fonctionnaires de différents gouvernements 
accédants, qui leur permet de discuter de leurs besoins 
communs. Par exemple, en 2021, des participants venus 
de 15 Observateurs ont pris part à une formation virtuelle 
destinée aux gouvernements accédants du monde entier, 
organisée avec le Centre du commerce international et 
axée sur le commerce des services.
En parallèle, des ateliers nationaux ont été organisés 
aux Bahamas, au Bélarus, au Bhoutan, aux Comores et 
en Ouzbékistan en vue d'aborder des sujets spécifiques 
comme les questions de procédure relatives aux 
accessions, le système d'alerte ePing ( voir page 31) et 
les mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC).Plusieurs PMA ayant le statut d'Observateur ont 
connu des avancées dans le cadre de leur processus 
d'accession: les groupes de travail des Comores et du 
Timor-Leste ont tenu des réunions formelles, tandis que 
le Soudan a organisé une réunion informelle qui a conduit 
à la tenue d'une réunion formelle plus tard dans l'année. 
Six documents ont été établis ou révisés en 2021: un 
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de 
Curaçao, des résumés factuels des points soulevés pour 
les groupes de travail de l'Ouzbékistan, du Soudan et du 
Timor-Leste, et des projets de rapports révisés pour ceux 
de l'Azerbaïdjan et des Comores. En outre, six feuilles de 
route pour l'accession ont été révisées.
    Figure 15.   Nombre de documents d'accession présentés (2018-2021)
Figure 16.   Réunions sur l'accession par type (2018-2021)
Figure 17.   Participation des observateurs aux formations par état d'avancement des accessions en cours en 2021
Ce cours m'a permis de mieux 
comprendre les aspects dont les 
pays devraient tenir compte lors de 
l'établissement d'une offre initiale 
en matière d'accès aux marchés 
concernant le commerce des 
services. Cela va m'être très utile, 
étant donné que je participe au 
groupe de travail du Timor-Leste 
sur l'accession à l'OMC et que nous 
en sommes actuellement en train 
d'établir cette offre initiale.
Dávida Mesquita,  
Participante du Cours de 
formation virtuel sur le 
commerce des services 
pour les gouvernements 
accédants, Timor-LesteDans l'ensemble, le niveau de participation aux activités 
d'AT des gouvernements souhaitant accéder à l'OMC 
était comparable à celui des années précédentes. Parmi 
les participants, il y avait plus de 800 représentants de 
pays Observateurs auprès de l'OMC; la plupart venaient 
d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale, du 
Caucase et d'Afrique.
L 'AT aide les gouvernements accédants à surmonter les 
difficultés techniques au cours du processus, mais elle 
ne peut se substituer à une impulsion politique.Accessions à l'OMC 
Durant l'année 2021, plus de la moitié des gouvernements 
accédants ont poursuivi leurs travaux en vue de devenir 
Membres de l'OMC. Les cours de portée générale ont attiré 
la plupart des participants venus de pays Observateurs, 
devant les activités sur les normes et celles strictement 
axées sur les accessions. S'agissant des modalités 
d'apprentissage, les choix de ces participants étaient 
semblables à ceux des autres: 56% ont suivi des cours 
en ligne.Figure 17.  Participation des observateurs
aux formations par état d'avancement
des accessions en cours en 2021 
55%
7%23%15%
En cours Priorité stratégique
Inactif Activé ou réactivé
SOUTIEN AUX ACCESSIONS
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  41
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 40  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  2RÉSUL TAT CLÉ  2CHAPITRE 1 – SOUTIEN AUX ACCESSION CHAPITRE 1 
Une participation inégale des Observateurs           Infographie 4.  Participation des Observateurs à l'AT par état d'avancement du processus 
d'accession
Pour la plupart des Observateurs représentés dans les 
activités d'AT, le processus d'accession est «en cours », 
ce qui signifie que certains progrès techniques sont 
réalisés et que des échanges de renseignements se 
tiennent régulièrement avec l'OMC. 
Environ 7% des participants étaient issus de deux pays, 
la Bosnie-Herzégovine et les Comores, dont l'accession a 
été identifiée comme «priorité stratégique »: compte tenu 
de l'avancement de leurs dossiers sur le plan technique, 
ces pays sont susceptibles d'accéder à l'OMC dans un 
avenir proche.Des mesures ont été prises pour la «réactivation» des 
processus d'accession de l'Iraq, du Liban et de la Serbie, 
et l' «activation» de ceux de Curaçao et de la Somalie. 
Le Turkménistan a obtenu le statut d'Observateur en 
2020 et présenté une demande d'accession à la fin de  
l'année 2021.
Aucune activité n'a été enregistrée au cours des trois 
dernières années pour le groupe de travail de la Guinée 
équatoriale, qui a donc rejoint l'Algérie, l'Andorre, le 
Bhoutan, l'Iran, la Libye, Sao Tomé-et-Principe et la Syrie, 
dont le processus est «inactif ».
Infographie 4.  Carte du monde avec les observateurs par statut d'adhésion à l'OMC
Observateurs en 
priorité stratégiqueObservateurs dont 
le travail est en coursObservateurs dont 
le processus d'adhésion 
est activé ou réactivéObservateurs inactifs
Bosnie-Herzégovine
ComoresAzerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Éthiopie
Soudan du Sud
Soudan
Timor-Leste
Turkménistan
OuzbékistanIraq
Liban
Serbie
Curaçao
SomalieAlgérie
Andorre
Bhoutan
Guinée équatoriale
Iran
Libye
Sao Tomé & Principe
Syrie
L 'Accord sur les 
marchés publics 
Faciliter l'accession aux accords plurilatéraux   
Qu'est ce que l'AMP?   
L 'objectif fondamental de l'AMP est l'ouverture mutuelle 
des marchés publics entre ses Parties. À l'issue de 
plusieurs cycles de négociations, les Parties ont ouvert 
des activités de passation de marchés à la concurrence 
internationale (c'est-à-dire aux fournisseurs des Parties 
proposant des marchandises et des services) pour une 
valeur annuelle estimée à plus de 1 700 milliards d'USD.
L 'Accord compte actuellement 21 Parties, représentant 
48 Membres de l'OMC. Trente-cinq Membres/
Observateurs et quatre organisations internationales 
participent au Comité des marchés publics en qualité 
d'observateurs. Parmi ces Membres, 11 ont engagé le 
processus d'accession à l'Accord.Plusieurs activités menées en 2021 (parmi lesquelles 
un atelier régional pour l'Europe centrale et orientale, 
l'Asie centrale et le Caucase et un cours mondial avancé) 
contenaient des modules sur les avantages concernant 
l'accession à l'AMP . La participation active du Brésil à 
des activités d'AT depuis plusieurs années, y compris 
en 2021 pour l'atelier mondial avancé, a débouché sur 
des négociations actives en vue d'accéder à l'AMP en 
2012, et plus récemment sur la présentation d'une offre 
révisée concernant l'accès aux marchés.
En 2021, le nombre de documents distribués concernant 
l'accession à l'AMP a plus que doublé par rapport à 
2020, pour atteindre une moyenne de 2,7 documents par 
processus actif. Ce chiffre reste toutefois bien loin de la 
moyenne de 6,8 enregistrée pour la période 2016-2018.Dans le cadre de l'OMC, les accords plurilatéraux sont 
ceux dont tous les Membres de l'Organisation ne sont 
pas signataires. En 2021, le Brésil, la Chine, la Fédération 
de Russie, le Kazakhstan, la Macédoine du Nord, la 
République kirghize et le Tadjikistan ont activement 
préparé leur accession à l'un de ces traités: l'Accord sur 
les marchés publics (AMP).
L 'AT a donc ciblé les Membres et Observateurs désireux 
d'accéder à l'AMP , à la fois en sélectionnant des 
représentants qualifiés pour participer aux activités 
générales et en organisant des séances spécifiques sur 
les questions connexes.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  43
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 42  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  2RÉSUL TAT CLÉ  2CHAPITRE 1 – SOUTIEN AUX ACCESSION CHAPITRE 1 – SOUTIEN AUX ACCESSION
Encourager la recherche sur le commerce dans les milieux 
universitaires       Approfondir l'étude Figure 18.   Travaux de recherche des chaires de l'OMC (2017-2021)
Au cours de deux cycles de quatre années (la Phase I et 
la Phase II) le PCO a établi un réseau de 19 universités 
(voir la carte pages 48 et 49). Ces institutions ont reçu 
de l'OMC une dotation annuelle pendant les quatre 
premières années, puis elles ont continué à faire partie 
du réseau, bénéficiant ainsi de l'accompagnement du 
Secrétariat, de l'accès au Conseil consultatif, et de la 
notoriété du PCO.
En 2021, au total 17 institutions ont été retenues sur 126 
candidatures émanant de 56 Membres pour participer 
au prochain cycle de quatre ans du PCO (Phase III - voir 
la liste à la page 49). Cela porte jusqu'à 36 le nombre 
d'universités participantes. En outre, un financement 
ponctuel a été accordé pour des projets de recherche 
spécifiques à des chaires ne recevant plus de dotation 
annuelle. Treize chaires ont collaboré étroitement 
pour dix projets de recherche différents avec des 
fonctionnaires gouvernementaux et autres responsables 
politiques (voir l'encadré page 47).
Total des travaux
de rechercheFigure 18.  Travaux de recherche des chaires de l'OMC (2017-2021)
7 78 622126
2671 70
453154
2011567611197
37234
185
1117
2017 2018 2019 2020 2021Articles Thèses Documents de travail Livres
Figure 19.  Activités de sensibilisation des chaires de l’OMC durant la phase II (2017-2021)
Bénin Brésil Oman Afrique du Sud Tunisie Turquie Total des 
activités de 
sensibilisation30
13474 67 71331
1676
62
155977
7619
na24
332423
2417
8
32186
2017 2018 2019 2020 2021
Les milieux universitaires jouent un rôle central pour 
créer des connaissances et des données probantes 
sur le commerce, former de futurs spécialistes et 
fonctionnaires chargés du commerce, et conseiller 
les responsables politiques sur la base de travaux 
de recherche. Par conséquent, l'établissement de 
partenariats avec les universités et les chercheurs 
au niveau local est un moyen efficace d'accroître les 
connaissances concernant le commerce et les questions 
liées à l'OMC dans les pays en développement et les PMA 
Membres et Observateurs.
Le Programme de chaires de l'OMC (PCO) soutient 
depuis 2010 des universitaires influents et leurs 
équipes afin d'encourager la recherche, l'adaptation 
des programmes d'étude et la diffusion des travaux 
auprès des responsables politiques. Ces activités font 
naître un dialogue autour du commerce et aident les 
gouvernements à forger leurs plans et politiques.Figure 20.  Travaux de recherche des chaires de l'OMC durant la phase II par pays (2020-2021)
2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
Brésil2020 2021
Bénin2020
Oman Afrique du Sud Tunisie Turquie85
4
4 51111
941999
35
4
31
610 141716 28
7
16
48113
Articles Thèses Documents de travail Livres3 1 11
2
12
1 1 132
23 3
3
RÉSULTAT CLÉ
3
2017
2018
2019
2020
202125%
50%
38%
56%
67%38%
25%
22%50%
13%
13%25%
25%
22%
11% 11% 11%
Les établissements 
universitaires et autres parties 
prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMCObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteintAPPROFONDIR L 'ÉTUDECHAPITRE 1 CHAPITRE 1 – APPROFONDIR L 'ÉTUDE  Figure 19.   Activités de sensibilisation des chaires de l’OMC durant la phase II (2017-2021)
Figure 20.   Travaux de recherche des chaires de l'OMC durant la phase II par pays (2020-2021)
KEY RESUL T  3
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  45
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 44  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3
Les publications des six chaires de la Phase II ont 
atteint en 2021 le deuxième niveau le plus élevé jamais 
enregistré pour le PCO, comme le montre la figure 18. 
Ces chaires ont continué à publier après 2019, lorsque 
les dotations annuelles de l'OMC ont pris fin, avec un 
fléchissement entre 2020 et 2021 principalement en 
raison du grand nombre de thèses publiées en 2020 (voir 
la figure 20).
Par ailleurs, le nombre d'activités de sensibilisation 
(conférences, séminaires, etc.) organisées par les chaires 
de la Phase II a augmenté en 2021, dépassant le niveau 
record enregistré en 2017 et attestant la flexibilité des 
chaires pour s'adapter rapidement durant la pandémie.Programme de 
chaires de l'OMC 
Le Programme de chaires de l'OMC 
offre l'opportunité de sensibiliser 
nos universités et nos instituts de 
recherche, ainsi que nos sociétés, 
à la politique commerciale 
internationale, et de créer des 
passerelles avec les décideurs et 
les fonctionnaires chargés de la 
formulation et de la mise en œuvre 
des politiques.
Ahmad Makaila, 
Ambassadeur du Tchad 
et Président du Groupe 
des PMA
Il est capital d'enrichir les 
compétences des établissements 
universitaires liées au commerce 
pour renforcer la compréhension 
des questions commerciales dans 
les pays en développement et les 
PMA.
Margarete Schramböck, 
Ministre fédérale des 
affaires numériques 
et économiques de 
l'AutricheMicroentreprises dirigées par des femmes et relance de 
l'économie «bleue» à Maurice    
d'entreprises et le Conseil national des femmes 
entrepreneurs de Maurice . Ces discussions ont conduit 
à publication d'un deuxième document qui contenait 
une comparaison des conséquences de la pandémie 
pour les entreprises dirigées par des hommes et par des 
femmes, ainsi qu'une étude des facteurs empêchant les 
microentreprises mauriciennes dirigées par des femmes 
de numériser leurs opérations.
Ces deux publications donnent à penser que, compte 
tenu de leur part dans les exportations, les MPME 
peuvent constituer un important mécanisme de relance 
économique pour Maurice. Elles contiennent également 
des recommandations sur une série de stratégies visant 
à exploiter le potentiel de ces entreprises, que ce soit en 
encourageant les sociétés mauriciennes de taille plus 
importante qui participent aux activités d'exportation à 
s'approvisionner davantage en produits et en services 
auprès des MPME nationales ou en ciblant celles-ci 
dans le cadre de programmes de soutien sectoriel afin 
de renforcer leurs capacités commerciales.
Plusieurs conférences en ligne ont été organisées 
tout au long de l'année pour donner de la visibilité aux 
résultats des recherches et établir un dialogue avec les 
responsables politiques et autres acteurs concernés. 
L 'un de ces événements virtuels, organisé par la chaire 
de l'OMC en décembre, avait pour objet de discuter de la 
façon dont les MPME font face aux conséquences de la 
crise sanitaire mondiale.Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) jouent 
un rôle central dans l'économie et le développement 
de Maurice: elles représentent 99% du nombre total 
d'entreprises et environ 12% des exportations. Compte 
tenu de leur pertinence socioéconomique et de la dureté 
avec laquelle la pandémie les a frappées, la chaire de 
l'OMC à Maurice a lancé un projet en vue d'évaluer ces 
effets, en particulier sur les MPME dirigées par des 
femmes et sur les entreprises exerçant des activités de 
pêche et des activités maritimes durables (l'économie 
«bleue »).
Une enquête portant sur 380 entreprises de l'ensemble 
du pays a montré que 65,3% d'entre elles avaient 
été contraintes de cesser leurs activités lors du 
deuxième confinement mis en place en mars 2021. 
Selon Soomilduth Bholah, Ministre du développement 
industriel, des PME et des coopératives de Maurice,  
«le rapport fait ressortir plusieurs difficultés rencontrées 
par les MPME pendant le deuxième confinement, 
comme des problèmes de trésorerie, la baisse de la 
demande agrégée et l'amenuisement des possibilités 
d'accès aux marchés, ou encore l'augmentation du coût 
du fret.» M. Bholah a souligné que les responsables 
devaient «garantir que des politiques appropriées 
soient élaborées et mises en œuvre », et il a donc salué 
l'éclairage apporté par ce rapport.
Par ailleurs, un groupe de réflexion sous forme virtuelle 
a été constitué avec l' Association des femmes chefs 
KEY RESUL T  3
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  47
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 46  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3CHAPITRE 1 – APPROFONDIR L 'ÉTUDE CHAPITRE 1 – APPROFONDIR L 'ÉTUDE
1  2  
3  
4  
1  Méga-accords ARGENTINE-BRÉSIL et MERCOSUR
La chaire du Brésil, en collaboration avec sa collègue en Argentine, a 
élaboré un projet de recherche sur les effets macroéconomiques et 
commerciaux des politiques suivies par cinq pays en développement 
ayant récemment conclu des méga-accords, comme le Partenariat 
économique régional global et l'Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste. Ce projet a été financé par les Pays-Bas et 
prévoyait des événements de sensibilisation, auxquels ont participé 
les gouvernements.
D'autres activités de sensibilisation ont été consacrées à l'Accord 
relatif au MERCOSUR, au vu de son importance pour le Brésil. 
La chaire a été en mesure d'obtenir des fonds et d'établir des 
partenariats avec plusieurs acteurs du secteur public et du secteur 
privé. Deux cours ont été organisés, à savoir une formation en ligne 
et une nouvelle formation sur les politiques et réglementations en 
matière de commerce international, qui était consacrée à l'OMC et 
aux accords commerciaux préférentiels et spécifiquement conçue 
pour les femmes. 2  TURQUIE. Modifications de la législation de la 
concurrence, migrations et collaboration avec les 
exportateurs
La chaire de Turquie a examiné plusieurs sujets, à savoir 
les dispositions relatives aux accords de libre-échange, les 
réglementations relatives à la santé publique et leur justification 
dans le cadre des Accords de l'OMC, le Pacte vert de l'Union 
européenne et ses conséquences pour l'agriculture, et les accords 
de libre-échange conclus par la Turquie avec le Royaume-Uni et 
l'Union européenne, entre autres. 
La chaire et son équipe ont publié plusieurs livres et chapitres 
de livres en 2021. En particulier, la chaire s'est appuyée sur les 
précédents travaux relatifs aux modifications de la législation et des 
politiques en matière de concurrence.
La chaire s'est associée à l'Assemblée des exportateurs turcs, qui 
représente environ 96 000 exportateurs, afin d'évaluer la décence 
des conditions de travail des entreprises turques à vocation 
commerciale. Elle a également assuré les fonctions de conseiller 
juridique principal auprès du Ministre turc du commerce.
S'agissant de l'élaboration des programmes d'études, un nouveau 
programme de certificats a été lancé dans le domaine des nouvelles 
approches du commerce international. Cinq étudiants en doctorats 
préparent actuellement leur thèse à l'université.Infographie 5.  Carte mondiale des chaires de l'OMC et principaux points de 2021   Infographie 5.   Carte mondiale des chaires de l'OMC et principaux points de 2021
3  BÉNIN/SÉNÉGAL. Obstacles à l'intégration des 
chaînes de valeur régionales en Afrique de l'Ouest
Toutes les formations proposées par la chaire du Bénin en 2021 
venaient d'être mises en place. La chaire a également collaboré 
avec l'Université Senghor d'Alexandrie en vue de financer et de 
lancer deux programmes de master. L 'équipe de recherche a établi 
des liens forts avec le gouvernement.
En 2021, un projet mené conjointement avec la chaire de l'OMC 
au Sénégal et financé par la France a permis d'évaluer les 
obstacles auxquels les pays africains sont confrontés lorsqu'ils 
essaient d'intégrer les chaînes de valeur régionales. Il a pour 
objectif d'identifier les produits spécifiques offrant un avantage 
comparatif aux pays de la sous-région et d'élaborer des stratégies 
de diversification permettant de créer et de renforcer les chaînes de 
valeur régionales. La chaire du Bénin a également généré une base 
de données évaluant les conséquences de la pandémie sur les PME 
et les acteurs privés. 4  Analyse des possibilités commerciales entre  
l'AFRIQUE DU SUD et la TUNISIE et de la ZLECAf
La chaire d'Afrique du Sud a écrit un livre avec la chaire de Tunisie 
sur les possibilités commerciales entre l'Afrique du Sud et les PME 
tunisiennes, en ayant recours à une approche basée sur le modèle 
d'aide à la décision. Les résultats du projet ont été présentés au 
Département du commerce, de l'industrie et de la compétitivité de 
l'Afrique du Sud, au Conseil d'exportation des biens d'équipement 
d'Afrique du Sud et à l'Association d'exportation de tubes d'acier 
d'Afrique du Sud. De plus, la chaire d'Afrique du Sud a également 
publié un livre évaluant l'avenir numérique de l'Afrique.
Un autre projet de recherche, mené en collaboration avec la CEA de 
l'ONU, a permis d'évaluer les possibilités d'exportation du Cameroun 
en ayant recours à la même approche. On peut également citer deux 
autres activités en cours, dont un livre sur le commerce bilatéral 
permis par la ZLECAf, et un autre sur l'analyse des mégadonnées et 
la sélection des marchés internationaux. 
La chaire continue de maintenir et de créer des liens forts avec les 
gouvernements nationaux et provinciaux dans le cadre de différents 
organismes et services.
Toutes les formations existantes ont été actualisées en 2021, 
y compris celle sur les effets de la pandémie sur le commerce 
international et la logistique. L 'université propose toujours un 
diplôme de premier cycle en économie et commerce international, 
ainsi qu'un diplôme de troisième cycle en commerce international.Chaires de la phase I (2010-2014)
Faculté latino-américaine de sciences sociales (ARGENTINE), Université des Indes 
occidentales (BARBADE), Université de commerce international et d'économie de Shanghai 
(CHINE), Université du Chili (CHILI), Université d'État de Saint Pétersbourg (FÉDÉRATION DE 
RUSSIE), Université Gadjah Mada (UGM) (INDONÉSIE), Université de Jordanie (JORDANIE), 
Université de Nairobi (KENYA), Université Mohammed V-Souissi (MAROC), Université de 
Maurice (MAURICE), Institut technologique autonome de Mexico (MEXIQUE), Université 
Cheikh Anta Diop (SÉNÉGAL), Université nationale de Singapour (SINGAPOUR)
Chaires de la phase III
Université de Yaoundé II (CAMEROUN), Université de commerce international et d'économie 
(CHINE), Université des Andes (COLOMBIE), Université nationale (COSTA RICA), Université 
du Caire (ÉGYPTE), Université andine Simon Bolivar (ÉQUATEUR), Université d'Addis-Abeba 
(ÉTHIOPIE), Institut indien du commerce extérieur (INDE), Université nationale du Lesotho 
(LESOTHO), Faculté de gestion de Katmandou (NÉPAL), Université d'économie mondiale et 
de diplomatie d'Ouzbékistan (OUZBÉKISTAN), Faculté des sciences économiques de Lahore 
(PAKISTAN), Université catholique pontificale du Pérou (PÉROU), Université du Rwanda 
(RWANDA), Université nationale de Taiwan (TAIPEI CHINOIS), Centre africain de formation en 
politique commerciale (TANZANIE), Université de commerce extérieur (VIET NAM)Chaires de la phase II (2014-2019)
Université North-West (AFRIQUE DU SUD), Université d'Abomey-Calavi (BÉNIN), Fondation 
Getulio Vargas, Faculté d'économie de São Paulo (BRÉSIL), Université Sultan Qaboos (OMAN), 
Université de Tunis, Tunis Business School (TUNISIE), Université Bilgi d'Istanbul (TURQUIE)
KEY RESUL T  3
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  49
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 48  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3CHAPITRE 1 – APPROFONDIR L 'ÉTUDE CHAPITRE 1 – APPROFONDIR L 'ÉTUDE
Aller à la rencontre d'acteurs distincts du public traditionnel 
de l'OMC          Élargir le public viséFigure 21.   Activités de sensibilisation (2017-2021)
Figure 21.  Activités de sensibilisation
(2017-2021)
Mondiales Nationales Régionales2017 2018 2019 2020111
2021424
71
52
2
4
RÉSULTAT CLÉ
4
2017
2018
2019
2020
202156%
80%
20%
43%
29%6%
20% 20%
29% 29%
29% 29%22% 17%
20%
40%
14%
Les acteurs non gouvernementaux 
sont sensibilisés aux questions 
de l'OMCObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteint
Au-delà du principal public visé (les fonctionnaires 
gouvernementaux), l'AT de l'OMC cherche à toucher 
un public plus large pour mieux faire comprendre les 
questions liées au commerce et les discussions en cours. 
À cette fin, les activités de sensibilisation favorisent le 
dialogue avec les législateurs, les représentants de la 
société civile, les journalistes et les acteurs du secteur 
privé.
Si elles ont été très rares en 2020, les activités de 
sensibilisation organisées par l'OMC à l'intention des 
acteurs extérieurs se sont toutefois intensifiées en 2021 
pour atteindre le niveau le plus haut des cinq dernières 
années, comme le montre la figure 21. Les résultats ont 
cependant été inégaux. D'une part, les objectifs fixés 
s'agissant des demandes de matériels de formation 
en ligne et du nombre de pages Web consultées ont 
été atteints. D'autre part, les formations délivrées aux 
parties prenantes non gouvernementales dans le cadre 
de l'AT de l'OMC n'ont pas atteint le niveau escompté 
(qu'il s'agisse du nombre d'activités ou du nombre de 
participants). En l'absence de données disponibles 
sur la diversité des sujets liés à l'OMC couverts par les 
déclarations, les rapports et les documents produits par 
ces parties prenantes, il n'a pas été possible de mesurer 
la réalisation d'un tel objectif.
Au cours de l'année, les questions relatives au commerce 
mondial ont suscité beaucoup d'intérêt parmi ce public 
plus large, ce qui s'explique probablement par la tenue 
de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de 
l'OMC, initialement prévue à la fin de l'année 2021. 
Malheureusement, la Conférence a été reportée en 
raison de la dégradation de la situation sanitaire.Demandes de matériels de 
formation
Les plates-formes d'apprentissage en ligne de l'AT de 
l'OMC et de sa vaste gamme de cours en ligne et de 
matériels d'autoformation aspirent à 'atteindre des 
acteurs distincts du public traditionnel (y compris des 
participants de pays développés). En 2021, la demande 
concernant ces matériels a baissé de 23% par rapport 
à 2020. Le plus grand nombre de demandes émanait 
des milieux universitaires, devant les représentants du 
secteur privé, les fonctionnaires gouvernementaux et 
les membres d'ONG. Les régions comptant le plus grand 
nombre d'auto-apprenants étaient l'Asie-Pacifique, 
l'Afrique et l'Amérique latine. Comme pour le portefeuille 
d'apprentissage de l'AT de l'OMC dans son ensemble, le 
plus grand nombre de demandes portait sur les matériels 
en langue anglaise (77% de la demande totale).
Infographie 6.  Demandes de matériel de formation
Volume total Régions
Langues Type de public
Autres
13%
Secteur public
5%
Secteur privé
25%Universitaires
57%20184915
19964619
3573
2019 2020 2021Pays 
développés
19%
Amérique Latine
22%Caraïbes
1%
Afrique
23%Moyen-Orient
1%ECOACC
8%
Asie-Paciﬁque
26%
Français
7%
Anglais
77%Espagnol
16%
La diversité des renseignements 
fournis dans ce cours nous 
permet d'expliquer l'incidence des 
décisions de grande portée sur la 
vie quotidienne de notre pays.
Anabella Aparicio, 
journaliste pour 
Sudestada, Informativos 
de Canal 10 et Radio 
Sarandí, UruguayAprès une année sans aucune activité à l'intention des 
journalistes spécialisés dans le domaine des affaires et 
de l'économie, deux manifestations ont été organisées 
en 2021 en partenariat avec la Fondation Friedrich-
Ebert (FES): l'une était destinée à des journalistes 
anglophones d'Afrique et d'Asie-Pacifique, l'autre à 
des correspondants et analystes latino-américains. Les 
participants ont eu l'occasion de dialoguer avec des 
diplomates et des fonctionnaires de l'OMC.
Un atelier a également été organisé à l'intention de 
législateurs de la région Asie-Pacifique, en collaboration 
avec la Fondation Temasek et l'École d'études 
internationales S. Rajaratnam de Singapour. Les 
parlementaires ont participé à des discussions sur les 
perspectives régionales et mondiales pour la reprise 
après la pandémie avec divers intervenants, dont des 
représentants de l'OMC.
Les acteurs du secteur privé ont manifesté un intérêt pour 
les cours plus spécialisés, et des webinaires nationaux 
sur l'utilisation de l'outil ePing ont été organisés 
spécialement à leur intention. Un autre webinaire, 
organisé en collaboration avec l'Union internationale ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ
des télécommunications (UIT), a permis d'étudier les 
difficultés et les possibilités s'agissant de l'accès des 
PME aux marchés publics étrangers.CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ   Infographie 6.   Demandes de matériel de formation
CHAPITRE 1 
RÉSUL TAT CLÉ  4RÉSUL TAT CLÉ  4
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  51
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 50  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Infographie 7.  Pages les plus consultées 
sur le site web de l'OMC
9,7MPage d'accueil Nouvelles 
OMC
Page de recherche
1M
Fiche signalétique
967kIndex
516kMembres et 
Observateurs 635k
Portail des 
Membres
À propos de l'OMC
2,1M 
1,3ML'OMC
634kQu'est-ce 
que l'OMC?
634kDS: USA - Mesures 
visant les produits 
en acier et 
en aluminium
608k
11,6M 
Page des 
publications
799k
Cliquez ici pour suivre les médias sociaux de l'OMC sur l'ATDiversifier les canaux de 
promotion
Les réseaux sociaux constituent désormais le principal 
point d'accès au grand public et aux autres parties 
prenantes non gouvernementales; ils favorisent 
la diffusion de renseignements sur les questions 
commerciales et les activités d'AT de l'OMC. Par exemple, 
de plus en plus de campagnes sont menées sur Twitter 
pour faire connaître l'Accord SPS et ses conséquences 
pour le commerce des produits alimentaires et les 
consommateurs, ainsi que les activités d'AT dans ce 
domaine. Le hashtag #WTOsps sur Twitter témoigne de 
ces efforts.
Au cours de l'année 2021, davantage d'infographies, 
de vidéos et d'animations ont été publiées sur les 
comptes de l'AT de l'OMC sur les réseaux sociaux, 
dans le but de présenter l'information de façon plus 
conviviale et plus attrayante. Ces plates-formes ont 
été utilisées de manière intensive pour promouvoir les 
activités d'apprentissage en ligne – qu'il s'agisse des 
nouveaux cours, des webinaires ou des orientations à 
l'intention des apprenants. À la fin de l'année, le nombre 
de personnes suivant les activités de l'AT de l'OMC sur 
l'ensemble des réseaux sociaux avait augmenté de 19% 
par rapport à 2020.
Le «succès » des pages Web de l'AT et des articles 
d'actualité – mesuré par le nombre de vues – a de 
nouveau largement dépassé la moyenne de la période 
2016-2018 prise comme référence dans le Plan d'AT 
(six fois plus de vues), bien qu'à un niveau quelque peu 
inférieur à celui de 2020.
RÉSUL TAT CLÉ  4WT/COMTD/W/265
52  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ        Infographie 7.   Pages les plus consultées sur le site web de l'OMC
Chapitre 2   
Donner la priorité à l'inclusionChapitre 2  
Donner la priorité à l'inclusion
 §En 2021, le nombre de participants à l'AT de l'OMC originaires de PMA  
était plus élevé que les années précédentes
 §La participation des femmes a également augmenté et de nouvelles 
formations sur le commerce et l'égalité des genres ont été dispensées
 §Des problèmes de connexion Internet se sont posés pour des personnes 
participant de manière virtuelle depuis plusieurs régions
 §La part et le nombre de cours dispensés dans des langues autres que 
l'anglais ont augmenté, tout comme les séances avec interprétation en direct
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  53
WT/COMTD/W/265
Intégrer et soutenir les économies en 
développement, aider les femmes et 
les petites entreprises à tirer parti 
du marché mondial, inclure des 
Membres aussi divers que possible... 
L 'inclusion est inscrite dans l'ADN 
de l'OMC et, par conséquent, dans 
celui de l'assistance technique 
que l'Organisation offre aux 
bénéficiaires.
Les résultats clés qui mesurent 
le succès de l'AT ont en effet pour 
objectif de fournir une assistance 
à tous – Membres existants et 
nouveaux Membres de toutes 
les régions du monde, milieux 
universitaires, société civile, acteurs 
privés. Le développement ne peut 
pas être durable si ses bénéfices 
n'atteignent pas tout le monde.
Un Membre de l'OMC ne devrait pas 
établir de discrimination entre ses 
partenaires commerciaux, ni entre 
ses produits et services et ceux 
d'autres Membres; de même, il n'y 
a pas de place pour d'autres types 
de discrimination lorsqu'il s'agit de 
favoriser un commerce plus ouvert 
et plus efficient.C'est la raison pour laquelle l'AT de 
l'OMC s'efforce d'inclure de plus 
en plus de femmes dans ses cours 
à l'intention des fonctionnaires 
gouvernementaux, ses stages et 
ses programmes de formation. 
La réduction des disparités entre 
les hommes et les femmes est 
une question de justice, mais 
également un élément essentiel 
de la réalisation des objectifs 
de développement fixés par la 
communauté internationale. Ainsi, 
en 2021, nous avons continué à 
organiser des formations sur la 
relation entre l'égalité des genres et 
le commerce. En outre, des travaux 
de recherche ont été menés dans 
le cadre du Programme de chaires 
de l'OMC pour aider les femmes 
entrepreneurs à prendre part au 
commerce dans différents pays.
En ce sens, l'expansion de 
l'apprentissage virtuel, accéléré 
par la pandémie, a ouvert de 
nouvelles voies. Nous pouvons à 
présent atteindre des personnes 
qui n'auraient pas eu le temps ou 
la possibilité de prendre part aux 
cours en présentiel. Cependant, 
ce saut au mode virtuel comporte Il est indispensable de 
donner aux personnes 
de tous horizons les 
moyens de contribuer 
aux négociations et aux 
processus décisionnels.
un piège: celui de pousser les 
participants à suivre leur formation 
au détriment de leur temps libre et 
de leur vie de famille. Lorsque cela 
se produit, comme c'est le cas pour 
tous les aspects de l'équilibre entre 
travail et vie privée, les femmes sont 
souvent perdantes. Par ailleurs, 
les problèmes de connectivité sont 
généralement plus importants 
pour les participants de pays en 
développement et de PMA.
Nous aspirons également à la 
diversité sur le plan géographique. 
Nous touchons de plus en plus 
de régions et les bénéficiaires 
de notre assistance viennent 
d'horizons toujours plus divers. 
La Directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, a récemment 
salué la diversité de notre groupe 
de 12  jeunes professionnels de 
pays en développement et de PMA 
qui passeront un an au siège de 
l'Organisation pour améliorer leurs 
connaissances sur le commerce et 
contribuer à nos travaux.
Outre la diversité d'horizons 
et de cultures, l'AT doit aussi 
être inclusive d'un point de vue 
générationnel. De nos programmes 
de stages à nos cours avancés, 
nous soutenons des personnes, des 
employés et des professionnels de 
tous âges. Il en va de même pour 
nos partenaires de formation et, 
bien entendu, pour notre propre 
personnel. Nous devrions tirer parti 
Un commerce ouvert et efficient 
ne tolère aucune discrimination
Bridget Chilala, Directrice de l'IFCT
de la sagesse des professionnels 
expérimentés tout en ouvrant la 
voie aux jeunes générations afin 
qu'elles commencent à contribuer à 
un avenir meilleur.
Mettre fin à toute forme de 
discrimination est un pas 
nécessaire, mais pas suffisant. 
Il est indispensable de donner 
aux personnes de tous horizons 
les moyens de contribuer aux 
négociations et aux processus 
décisionnels. Il s'agit là de l'unique 
voie vers un environnement 
commercial prospère, juste et 
inclusif.CHAPITRE 2
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  55
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 54  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
CHAPITRE 2 – UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INCLUSIVEUNE ASSISTANCE TECHNIQUE INCLUSIVE
Figure 22.  Participation des PMA 
(2017-2021)
Stages Apprentissage en ligne0%10%20%30%40%50%60%
2017 2018 2019 2020 2021
Stimuler le changement dans les pays les moins avancés       Inclure les PMA  Figure 22.   Participation des PMA (2017-2021)
Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible 
revenu qui se heurtent à de graves obstacles structurels 
au développement durable. Il y a actuellement 46 PMA 
dans le monde, dont 35 sont Membres de l'OMC et 8 ont 
le statut d'Observateur. Ensemble, ils représentent 30% 
des bénéficiaires de l'AT. Favoriser leur participation au 
système commercial multilatéral est une priorité pour 
l'OMC.
Les exportations des PMA se sont contractées depuis 
le début de la pandémie, même si leur part dans le 
commerce mondial en 2020 (dernière année pour 
laquelle des données complètes sont disponibles) 
s'élevait tout de même à 1,13%. Il s'agit d'une légère 
baisse par rapport à l'année précédente (1,15%), mais 
le taux reste supérieur à la moyenne de 1,07% utilisée 
comme référence dans le Plan d'AT.
Le nombre de documents présentés par les PMA 
aux Comités de l'OMC, autre indicateur utile de leur 
participation au système, a augmenté en 2021 (voir la 
page 32).
En 2021, les participants des PMA représentaient plus 
d'un quart (27%) du total; ils venaient de 42 Membres 
de l'OMC et Observateurs, et principalement d'Afrique. 
Cette part était plus élevée pour les stagiaires et les 
jeunes professionnels, à presque la moitié (46%), soit 
un record par rapport aux six dernières années. Enfin, la 
part des ressortissants des PMA pour l'apprentissage en 
ligne est restée stable en 2021, à 30% (soit presque un 
participant sur trois).Le commerce et le 
développement 
Ces ateliers sont fondamentaux pour 
les fonctionnaires gouvernementaux 
des PMA comme moi. Ils nous aident 
à mieux comprendre le système 
commercial multilatéral. En ce qui 
me concerne les enseignements 
sur les possibilités de transferts 
de technologie à partir de pays 
développés sont extrêmement utiles.
Diana Zafiarivelo, 
Responsable des questions 
relatives aux ADPIC, 
Ministère du commerce, 
MadagascarImpliquer les experts locaux et régionaux dans l'AT      Figure 23.   Formateurs des e-CRPC en 2021
Rencontrer des experts du 
terrain et des personnes de 
notre région qui travaillent 
dans le domaine du commerce 
nous permet de créer un réseau 
de contacts pour l'avenir.
La rencontre avec l'expert 
régional était très utile pour 
avoir un aperçu des enjeux 
commerciaux dans la région.L 'implication d'experts locaux et régionaux en tant que 
facilitateurs revêt une importance stratégique dans 
le Plan d'AT de l'OMC; elle favorise l'appropriation des 
programmes par les participants et élargit leurs réseaux. 
Elle offre aussi une perspective contextuelle qui ne peut 
être apportée que par des personnes travaillant dans le 
pays ou la région. Les facilitateurs locaux améliorent en 
outre la compréhension du contenu de l'AT étant donné 
que les participants sont plus motivés par un contexte 
socio-culturel commun. La figure 23, qui prend comme 
exemples les cours régionaux de politique commerciale 
(CRPC) en ligne de 2021, montre qu'une bonne part des 
formateurs étaient des experts du commerce régionaux.
Mouna Bahri,   
Directrice adjointe, 
Département du 
commerce extérieur, 
Ministère du commerce 
et du développement des 
exportations, Tunisie Formateurs de l'OMC Experts régionauxMoyen-Orient Pays anglophones
de l'Afrique Amérique 
LatineFigure 23.  Formateurs des e-CRPC en 2021
12%88%
19%81%
22%78%
Sofia Vargas,   
Conseillère, Ministère 
du commerce extérieur, 
Costa Rica 
INCLURE LES PMA    CHAPITRE 2 – INCLURE LES PMA CHAPITRE 2 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  57
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 56  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
En 2021, une séance de formation sur le commerce et 
l'égalité des genres a suscité un grand intérêt parmi les 
stagiaires, qui ont fait part de réflexions et d'expériences 
tirées de leurs contextes nationaux. Cela a permis 
d'ajuster le programme de formation de l'OMC dans ce 
domaine.
Le Programme de chaires de l'OMC (voir pages 44 et 45) a 
aussi lancé plusieurs projets sur le commerce et l'égalité 
hommes-femmes. Par exemple, les chaires de l'OMC à 
la Barbade, au Chili et au Mexique ont mené un projet 
conjoint pour sensibiliser les Membres aux liens entre 
leurs instruments de politique commerciale et l'égalité, 
et les aider à tenir compte des questions de genre dans 
leurs politiques commerciales.Même si les femmes furent encore moins nombreuses 
que les hommes à participer aux activités en 2021 
(46,4%), l'écart a légèrement diminué. Il s'agit là d'une 
évolution positive dans le contexte de la pandémie, qui 
a accru la charge des soins et des travaux domestiques 
qui incombe la plupart du temps aux femmes. Plus de la 
moitié des participants aux activités de portée mondiale 
étaient des femmes (53%).
Les Caraïbes (où les femmes représentent 75% de 
la participation totale) et l'Amérique latine sont 
restées les régions à plus forte participation féminine. 
Parallèlement, le déséquilibre s'est accru en Afrique et 
au Moyen-Orient, où les femmes représentaient moins 
d'un tiers des bénéficiaires. En 2021, seuls 35,5% des 
participants des PMA étaient des femmes.Le commerce au service de 
l'égalité hommes-femmes       Promouvoir la participation des femmes Infographie 8.  Travail de l'AT de l'OMC sur le commerce et l'égalité des genres
Renforcer le rôle et la participation des femmes dans le 
commerce mondial fait partie de la mission de l'AT de 
l'OMC. En septembre 2021, faisant fond sur la déclaration 
adoptée à la onzième Conférence ministérielle, les 
Membres du Groupe de travail informel sur le commerce 
et l'égalité des genres ont approuvé une stratégie d'AT 
spécifique sur le sujet.
En conséquence, le programme de formation de l'OMC 
dans ce domaine a été remanié en 2021 pour aider les 
Membres à mieux comprendre comment le commerce 
et les règles commerciales sont façonnés par les 
questions de genre et ont une incidence sur elles. Le 
programme mis à jour vise à soutenir les fonctionnaires 
gouvernementaux: il contient un éventail d'outils 
destinés à les aider lors de l'élaboration de politiques, 
tels que des indicateurs concrets pour appliquer des 
règles commerciales avec une perspective de genre ou 
une carte de tous les types de mesures prises par les 
Membres en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes.
L 'intérêt et la demande pour des formations sur les 
questions d'égalité hommes-femmes augmentent. Par 
exemple, un cours consacré à ce sujet a été organisé 
à la demande de Saint-Kitts-et-Nevis en août 2021 
(voir page  60). Cette toute première activité portant 
exclusivement sur les questions de genre a eu lieu dans 
les Caraïbes, région ayant traditionnellement le taux le 
plus élevé de participation des femmes aux activités d'AT 
de l'OMC.Infographie 8.  Travail de l'AT de l'OMC 
sur le commerce et l'égalité des genres
Fournir des solutions sur la manière d'intégrer 
le genre dans les politiques commerciales, 
sur la base des pratiques des Membres
Aider les fonctionnaires gouvernementaux 
dans leurs travaux sur le commerce et 
l'égalité des genres
Expliquer pourquoi les règles commerciales ne 
sont pas neutres du point du vue du genre
Recueillir auprès des Membres des données 
sur les politiques, initiatives, programmes et 
statistiques liés à l'égalité des genres 
dans le domaine du commerce
Aider à stimuler les travaux de recherche 
en recueillant des renseignements sur 
les priorités des Membres
Mettre l'accent sur les besoins des gouvernements 
avant de dispenser une formation pertinenteDonner une nouvelle idée de la manière dont le 
commerce peut avoir une incidence sur 
l'autonomisation économique des femmes
Figure 24.  Participation 
hommes-femmes (2017-2021) 
45,6% 47,1% 48,1%45,1%46,4%54,4 % 52,9% 51,9%54,9% 53,6%
2018 2017 2019 2020 2021
Femmes Hommes
Figure 25.  Participation des femmes par région en 2021
75%
Caraïbes
50%
Amérique Latine46%
ECOACC
Afrique31%
Moyen-Orient42%
Asie-Paciﬁque
31%
53% 46% Activités mondiales Apprentissage en ligne
AT en matière de 
commerce et d'égalité 
des genres
PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES   CHAPITRE 2    CHAPITRE 2 – PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMESFigure 24.   Participation hommes-femmes (2017-2021) 
Figure 25.   Participation des femmes par région en 2021
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  59
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 58  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Favoriser la participation des femmes 
entrepreneurs aux programmes commerciaux    
Un atelier a été organisé à Saint-Kitts-et-Nevis sur les obstacles empêchant les 
femmes de tirer parti du commerce international
L'impact du commerce 
est déterminé par la 
structure des marchés 
et des institutions... 
et les inégalités entre 
les genres qui y sont 
ancrées.«L 'impact du commerce est 
déterminé par la structure des 
marchés et des institutions...  
et les inégalités entre les genres 
qui y sont ancrées », estime 
Latoya Davis, agente de politique 
commerciale au Ministère du 
commerce international de 
Saint-Kitts-et-Nevis. Elle ajoute:  
«Les politiques et accords 
commerciaux influent sur les 
possibilités pour les femmes – 
et les hommes – d'obtenir un 
emploi et de le garder, et de tirer 
parti des avantages du commerce 
international de marchandises et 
de services ».
Mme Davis est une des 60 
fonctionnaires de ce Membre des 
Caraïbes qui ont participé à une 
formation sur le commerce et 
l'égalité des genres en août 2021. Le 
cours a donné aux participants une 
nouvelle perspective sur la manière 
dont le commerce influence 
l'autonomisation économique des 
femmes. En utilisant des exemples 
concrets, il a aidé les fonctionnaires 
à comprendre pourquoi les règles 
commerciales ne sont pas neutres 
du point de vue de l'égalité et comment les accords commerciaux 
de l'OMC peuvent être mis en œuvre 
en tenant compte des différences 
entre hommes et femmes pour avoir 
une incidence positive.
En tant que Secrétaire permanente 
auprès du Ministère, Jasemin 
Weekes collabore étroitement avec 
les micro, petites et moyennes 
entreprises. «Dans ce secteur, les 
femmes jouent un rôle important 
dans l'économie et le commerce 
international et elles ont subi de 
plein fouet la pandémie », explique- 
t-elle. Mme Weekes estime que 
l'atelier lui a permis de mener 
une réflexion pour voir si les 
prescriptions étaient conçues de 
manière à satisfaire aux besoins. 
«Cela m'a permis de réfléchir aux 
moyens de favoriser la participation 
des femmes entrepreneurs dans 
les programmes de promotion du 
commerce ».
En effet, un des principaux 
points retenus par de nombreux 
participants était le besoin de 
politiques soutenant en priorité 
les femmes entrepreneurs. Pour 
citer Natalya Paul, fonctionnaire administrative auprès du Ministère, 
«en définitive, la question est 
de savoir si les femmes ont 
suffisamment de moyens d'action 
et, si tel n'est pas le cas, comment 
y remédier ». L 'atelier a renforcé 
sa conviction selon laquelle 
l'élimination des obstacles liés 
à l'évolution des chaînes de 
valeur mondiales et du cadre Jasemin Weekes,  
Secrétaire permanente. 
Ministère du commerce 
international, industrie, 
commerce, consommation et 
travail, Saint-Kitts-et-Nevis
Natalya Paul,  
Fonctionnaire d'administration. 
Ministère du commerce 
international, industrie, 
commerce, consommation et 
travail, Saint-Kitts-et-Nevis
Latoya Davis,  
Fonctionnaire chargé de la 
politique commerciale.  
 Ministère du commerce 
international, industrie, 
commerce, consommation et 
travail, Saint-Kitts-et-Nevis
politique  – y compris pour l'accès 
au financement, à la formation et à 
d'autres ressources – peut remédier 
aux inégalités hommes-femmes.
La formation répondait à une 
demande du gouvernement et 
a fourni aux fonctionnaires de 
nouveaux outils pour intégrer 
l'égalité des genres dans les  politiques commerciales. Selon 
Mme Davis, «les nombreux 
renseignements et idées présentés 
dans le cadre de ces ateliers » 
permettent aux pays d'acquérir des 
connaissances, et de développer et 
de maintenir une culture d'inclusion 
et d'égalité.
CHAPITRE 2 – PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES CHAPITRE 2 – PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  61
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 60  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Permettre à tous de participer dans de bonnes conditions      Toucher toutes les régionsInfographie 9.  Activités nationales et régionales de formation par pays 'hôte'
Infographie 9.  Activités nationales et régionales de formation par pays 'hôte'
Pays 'hôtes' d'activités régionales Pays 'hôtes' d'activités nationales
Figure 26.  Participants par région et type d'activités (2020-2021)
Nationales Apprentissage en ligne Régionales2021 202046
106340269206
145Moyen-Orient
780
109183
117 754
333
2021 2020Amérique latine2021 202027 523467
212 88ECOACC
2021 202048
89637
264270Caraïbes
2021 202092 128 Organisations 
intergouvernementales2021 2020280
217Asie-Paciﬁque
2021 20201875508362398
2437
7081664
6471697
349Afrique
Outre l'objectif spécifique consistant à soutenir les PMA, 
les efforts déployés dans le cadre de l'AT de l'OMC pour 
plus d'inclusion visent également à accroître la diversité 
géographique des bénéficiaires. En 2021, des ateliers 
ou activités nationaux et régionaux ont été organisés 
pour plus de 100 Membres et Observateurs de toutes 
les régions du monde. Ces activités portaient sur un 
vaste éventail d'aspects (du commerce électronique 
aux licences d'importation, en passant par les mesures 
correctives commerciales et la problématique hommes-
femmes dans le domaine commercial), leur contenu 
étant à chaque fois adapté au contexte régional ou 
national, pour offrir un soutien précieux aux participants.Les modalités virtuelles imposées par la pandémie 
ont posé différents défis logistiques, avec un impact 
variable sur les participants, parfois lié à leur situation 
géographique. L 'accès à une connexion Internet fiable 
était l'un des enjeux, ce qui a limité ou même empêché la 
participation de certains bénéficiaires.
Pour cette raison, en 2021, le Secrétariat a lancé une 
initiative pour aider ceux qui ont fait face à des problèmes 
de connectivité. Les participants au Cours régional 
de politique commerciale pour l'Afrique anglophone 
ont reçu une somme forfaitaire qui couvrait l'achat de 
données mobiles additionnelles ou la mise à niveau de 
leur abonnement Internet.De même, les participants au Programme pour les 
jeunes professionnels et les stagiaires (voir pages 36 
et 39) venaient de 44 pays bénéficiaires, ce qui a élargi 
la portée géographique et accru la diversité. Comme l'a 
dit la Directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, 
lors de ses adieux aux jeunes professionnels de 2021:  
«Vos perspectives et vos expériences ont contribué à 
enrichir les travaux du Secrétariat, où l'inclusion et la 
diversité sont au cœur des activités ». S'agissant de la diversité géographique, l'Afrique 
est restée la région comptant le plus grand nombre 
de participants aux activités d'AT en 2021, suivie 
par l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine. La baisse 
globale de la participation concerne toutes les régions, 
particulièrement les Caraïbes. À l'inverse, le nombre 
d'apprenants en ligne a augmenté partout, sauf dans 
les régions Caraïbes et Europe centrale et orientale et 
Caucase.TOUCHER TOUTES LES RÉGIONS    CHAPITRE 2 – TOUCHER TOUTES LES RÉGIONSFigure 26.   Participants par région et type d'activités (2020-2021)
CHAPITRE 2
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  63
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 62  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Soutenir le multilinguisme pour une meilleure diffusion         La diversité linguistique Figure 27.   Nombre d'activités par langue en 2021
L 'OMC reste attachée à proposer une offre d'AT 
multilingue. Par exemple, les six micro-cours 
d'apprentissage en ligne lancés en 2020 (en anglais 
uniquement) ont été traduits en français et en espagnol 
en 2021. Les cours en ligne de courte durée sur les 
mesures antidumping et le commerce des services sont 
maintenant aussi accessibles dans les trois langues 
officielles de l'Organisation.
En 2021, près de la moitié des activités d'AT - 
apprentissage en ligne et mode virtuel) ont été menées en 
anglais (48,8%). C'est un changement car l'anglais était 
utilisé précédemment pour 60% à 70% de ces activités. 
De manière générale, on a observé une augmentation de 
la part et du nombre d'activités dans des langues autres 
que l'anglais par rapport aux chiffres de 2020.
Comme d'habitude, toutes les activités mondiales ont été 
conduites en anglais ou avec interprétation multilingue. 
L 'utilisation du français et de l'espagnol était réservée 
aux formations régionales ou nationales, mais ces 
langues ont été respectivement utilisées pour 23,2% et 
24,6% des activités (soit une augmentation de presque 
10 points de pourcentage pour chaque langue).
Proposer une interprétation dans les trois langues 
officielles de l'OMC lorsque cela est possible était 
une des principales recommandations ressortant 
de plusieurs cours, parmi lesquels l'Atelier mondial avancé sur l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. 
Les participants estimaient que le sous-titrage de 
vidéos n'était pas aussi efficace que le doublage, étant 
donné que cette deuxième option leur permettait 
d'écouter le contenu du cours tout en étudiant les 
documents pertinents. Cependant, le nombre et la part 
d'activités multilingues a baissé de plus de moitié par 
rapport à 2020, même s'il est plus facile de fournir une 
interprétation simultanée en mode virtuel.
S'agissant de l'apprentissage en ligne – unilingue par 
nature – le nombre d'activités d'appui (séances de 
questions-réponses en direct, etc.) en français et en 
espagnol a augmenté de plus d'un tiers en 2021. Plus de 
80% des séances en direct remaniées (visioconférences 
visant à répondre aux doutes des participants qui ne 
sont pas considérées comme de véritables activités de 
formation) étaient multilingues.
Les Membres et Observateurs doivent choisir une langue 
de travail à l'OMC, et le Secrétariat essaie de tenir 
compte des préférences dans la fourniture de l'AT afin 
de promouvoir la diversité linguistique. L 'anglais reste la 
langue choisie par la plupart des participants (presque 
6 sur 10), qu'il s'agisse des activités virtuelles ou de 
l'apprentissage en ligne. Plus de 16% des participants ont 
utilisé le français, 11% ont suivi les activités en espagnol 
et 14% ont pris part à des formations multilingues avec 
interprétation simultanée. 
Figure 27.  Nombre d'activités par langue en 2021
5122
512 17
4150
MultilangueEspagnolFrançaisAnglais
MondialesNationales
Apprentissage en ligneRegionales
76 41
LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUECHAPITRE 2 – LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE
WT/COMTD/W/265
64  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Chapitre 3    
Un programme de cours en 
constante évolutionChapitre 3  
Un programme de cours en constante évolution  
 §Le Secrétariat a continué de former son personnel, d'élaborer de nouveaux 
matériels de formation et de développer de nouvelles compétences pédagogiques 
pour faciliter la transition vers une AT virtuelle imposée par la pandémie
 §La participation globale a chuté de 23% en raison de l'absence de cours en 
présentiel
 §Le nombre de demandes d'activités nationales est tombé à un niveau 
historiquement bas
 §Le nombre de participants à des cours avancés est remonté après une baisse  
de deux ans
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  65
WT/COMTD/W/265
Une participation limitée par les restrictions liées à la pandémie    Chiffres sur la participation Figure 28.   Participation par type d'activité en 2021
Ce déclin par rapport à 2020 est néanmoins à considérer 
avec prudence: lorsque les activités virtuelles ont 
commencé en 2020, les distinctions entre conférences, 
symposiums et séances de formation proprement dites 
étaient confuses, et il se peut que cela ait entraîné 
une surévaluation des activités et de la participation. 
Une approche plus rigoureuse a été adoptée en 2021 
et, suivant une méthodologie égale, la participation a 
augmenté de 17% par rapport à l'année précédente.
Une fois de plus, les cours de portée générale ont attiré la 
plupart des participants (33%), devant les cours sur les 
normes et l'accès aux marchés pour les marchandises. 
Cette répartition reflète d'une certaine manière les 
priorités des Membres et Observateurs en ce qui 
concerne l'AT (voir page 69). En 2021, il a été très difficile de parvenir à des niveaux 
satisfaisants de participation aux activités d'AT.  
En raison de l'instabilité de la situation sanitaire 
mondiale et des restrictions liées à la pandémie, le retour 
à la formation en présentiel a sans cesse été repoussé et 
n'a en fin de compte pas eu lieu. À l'exception des stages, 
du Programme des jeunes professionnels et de trois 
activités spécifiques, toutes les formations ont eu lieu 
sous forme virtuelle ou de cours en ligne. Globalement, le 
nombre de participants a diminué de 23% par rapport à 
l'année précédente, avec 11 425 apprenants.
Pour les cours en ligne, le nombre de bénéficiaires 
est resté pratiquement inchangé par rapport à 2020.  
La baisse de la participation totale en 2021 s'explique 
donc par l'évolution au niveau des autres activités d'AT, et 
en particulier des cours virtuels (anciennement dispensés 
en présentiel et qui ont été adaptés au format virtuel).  
La lassitude digitale (voir page 76), les difficultés liées 
à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et le 
manque de temps pourraient faire partie des causes 
profondes.Mondiales Nationales Apprentissage en ligne Régionales2017 2018 2019 2020 20211279
14531115
11521508
1453171718195
11491
397211769
28595846
464123636363
4407
25726430
272822826
14358 14795
11425
6481Figure 29.  Participants par année et type d'activités (2017-2021)
Infographie 10.  La participation en chiffres
Plus de
participants aux activités d'AT
de participation générale
Sujets avec la plus 
forte participationRenforcement générale 
des capacités
Normes (SPS et OTC)
Accès aux marchés 
pour les marchandisesLa participation 
des femmes a atteint 
des participants 
provenaient de PMA11 000
-23%
46%
33%
19%
13%27%
Tableaux de bords sur les 
participants aux activités d'AT 
Figure 28.  Participation par type
d'activité en 2021
24%56%10%10%
Activités mondialesActivités nationales
Apprentissage en ligneActivités régionales
  CHAPITRE 3 – CHIFFRES SUR LA PARTICIPATIONFigure 29.   Participants par année et type d'activités (2017-2021)
Infographie 10.  La participation en chiffres
CHIFFRES SUR LA PARTICIPATIONCHAPITRE 3
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  67
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 66  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Répondre aux besoins et priorités des bénéficiaires              Répondre à la demande Figure 30.   Demandes d'activités  nationales (2012-2021)
Dans le même ordre d'idées, aucune activité de suivi 
des EPC n'a été organisée en 2021, malgré la reprise 
complète du processus d'examen après sa suspension 
partielle en 2020. Ces activités de suivi peuvent être 
très efficaces pour encourager les Membres à mettre 
en œuvre les éventuelles réformes nécessaires après 
l'examen.
Le Secrétariat a mené une enquête thématique pour 
préparer deux activités avancées destinées aux 
spécialistes, sur la propriété intellectuelle et le transfert 
de technologie pour les PMA et sur les mesures SPS. 
Les réponses ont aidé à évaluer la compréhension 
de ces questions par les bénéficiaires et à adapter le 
programme pour combler les lacunes perçues et mieux 
répondre aux objectifs.Il est essentiel de déterminer les besoins et priorités des 
bénéficiaires avec exactitude pour que l'AT de l'OMC reste 
pertinente et efficace. Les échanges réguliers avec les 
bénéficiaires, les demandes d'activités nationales, les 
questionnaires, les examen des politiques commerciales 
(EPC) et les études diagnostiques effectuées par 
d'autres organisations aident le Secrétariat à identifier 
les lacunes dans ce domaine aussi précisément que 
possible.
En 2021, 73 bénéficiaires ont répondu au questionnaire 
de l'OMC sur les priorités pour le Plan biennal d'AT 
2022-2023. Le niveau de la demande des bénéficiaires 
permet d'établir trois catégories de priorités. Les 
normes (OTC et SPS), le commerce des services et la 
facilitation des échanges arrivent largement en tête pour 
la majorité des personnes interrogées. L 'agriculture, 
le commerce électronique et l'accès aux marchés pour 
les marchandises constituent un deuxième groupe 
(ces questions sont identifiées comme des priorités 
dans plus d'un tiers des réponses). Le troisième groupe 
inclut les subventions, les mesures antidumping et les 
mesures de sauvegarde, la propriété intellectuelle, les 
notifications, ainsi que les compétences en matière de 
négociation commerciale.
Par rapport aux enquêtes précédentes, seules des 
variations mineures apparaissent dans cette liste 
de priorités, qui ne semble pas avoir été affectée par 
la pandémie. Par ailleurs, les demandes d'activités 
nationales (le meilleur outil pour une formation adaptée 
aux besoins d'un bénéficiaire à un moment donné) ont 
presque disparu en 2021 (voir la figure 30): le Secrétariat a 
reçu environ le quart des demandes reçues, en moyenne, 
pendant les cinq années précédant la pandémie. Depuis 
2020, les bénéficiaires ont eu des priorités autres que 
le renforcement des capacités institutionnelles dans 
le domaine commercial, ou ont attendu la reprise des 
activités en présentiel pour relancer leurs demandes.Figure 30.  Demandes d'activités 
nationales (2012-2021)
050100150200250300
2012201320142015201620172018201920202021
Infographie 11.  Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023     Infographie 11.  Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023
10   
Notifications9  
ADPIC et transfert de 
technologie8 
Subventions /  
Mesures correctives 
commerciales
5  
Agriculture6  
Commerce  
électronique7 
Accès aux marchés
1  
Obstacles techniques au  
commerce
3  
Mesures sanitaires et  
phytosanitaires2  
Commerce et services
4  
Facilitation des échangesCHAPITRE 3 CHAPITRE 3 – RÉPONDRE À LA DEMANDE
RÉPONDRE À LA DEMANDE
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  69
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 68  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Procéder étape par étape         L 'apprentissage progressifInfographie 12.  Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT
Figure 31.   Participation par niveau d'apprentissage (2017-2021)
Infographie 12.  Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT
À Genève 
(pour les PMA)
Apprentissage 
en ligneCOURS 
INTRODUCTIFS
Apprentissage
en ligneCours 
thématiquesApprentissage 
en ligneCours 
régionaux 
de politique 
commerciale
Cours 
thématiques 
avancésCours avancés 
de politique 
commercialeGÉNÉRALISTES
SPÉCIALISTESINTRODUCTIF INTERMÉDIAIRE AVANCÉ
Depuis 2013, l'AT de l'OMC s'articule autour de 
trois niveaux qui permettent aux participants de 
progressivement améliorer leur compréhension des 
questions commerciales. Grâce à cette approche, 
lorsqu'ils s'inscrivent aux cours de niveau supérieur, les 
participants maîtrisent déjà les éléments nécessaires 
pour suivre les conférences et les formations.
Le niveau d'introduction  offre à tous une initiation 
concernant le rôle, la structure et le fonctionnement 
de l'OMC, ainsi que les fondements économiques 
et juridiques de l'Organisation. Le cours en ligne 
intitulé «Introduction à l'OMC » et d'autre programmes 
d'apprentissage en ligne constituent le pilier de ce 
premier niveau.
La part des débutants ayant bénéficié d'une introduction 
à l'AT de l'OMC à ce niveau a diminué de près de moitié en 
2018 et est restée relativement stable depuis.
Le cours d'introduction à la politique commerciale 
pour les PMA, traditionnellement dispensé à Genève 
en réponse aux besoins particuliers de ces pays, n'a 
pas eu lieu en présentiel depuis 2020 en raison des 
restrictions liées à la pandémie. Un programme virtuel 
de cinq semaines, qui reproduit dans une large mesure le 
cours en présentiel, a été organisé pour la première fois  
en 2021.Le nombre d'apprenants au niveau intermédiaire  a 
fortement baissé en 2021, probablement en raison des 
attentes liées à la reprise des formations en présentiel 
et de la lassitude digitale. La participation aux cours de 
niveau avancé , qui a été la plus affectée par la pandémie 
en 2020, a augmenté de 30% lorsque ces activités ont 
repris sous forme virtuelle en 2021. En conséquence, la 
part des participants aux activités intermédiaires est 
tombée de près de 70% à 56%. Néanmoins, la majorité 
des apprenants sont toujours inscrits à ce niveau.
Étant donné qu'il est difficile de suivre la progression 
des participants d'un niveau à l'autre, une intégration 
complète de la stratégie d'apprentissage progressif 
n'est pas toujours possible.
Figure 31.  Participation par niveau 
d'apprentissage (2017-2021)
Introduction Intermédiaires.o. Avancé0%20%40%60%80%100%
2017 2018 2019 2020 20219,8%57,4%18,4%14,4%
Des contenus différents pour des besoins différents            Figure 32.   Choix de parcours (2019-2021)
Figure 33.   Participants aux activités de niveau avancé (2012-2021)
Figure 33.  Participants aux activités 
de niveau avancé (2012-2021)
848224823802246
1689
11042700
1701 16232095
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
des capacités leur permettra de contribuer à la mise 
en œuvre des Accords et à la pleine concrétisation des 
droits et obligations des Membres. En plus d'adapter les cours au niveau de connaissance des 
participants, l'OMC propose deux voies d'apprentissage 
différenciées. La voie des «généralistes » s'adresse 
aux fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance 
générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches 
(par exemple les délégués en poste dans les missions 
à Genève). Les cours pour «spécialistes » s'adressent 
aux fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance 
approfondie d'un domaine spécifique, comme les 
obstacles techniques au commerce ou les mesures 
sanitaires et phytosanitaires.
Le nombre d'activités destinées aux spécialistes a 
augmenté en 2021 mais n'est pas revenu au niveau 
d'avant la pandémie. Les participants qui choisissent la 
voie de la spécialisation continuent de représenter une 
majorité croissante dans les niveaux intermédiaire et 
avancé (71%), comme le montre la figure 32.
Après avoir atteint un niveau record en 2018, la 
participation aux activités avancées a diminué pendant 
deux ans, avant le début de la pandémie. En 2021, 
le nombre de participants au niveau le plus avancé 
est remonté, dépassant la moyenne des 10 dernières 
années. La capacité des programmes virtuels d'accueillir 
plus de participants est l'une des principales raisons de 
cet essor.
La forte participation aux cours avancés est un indicateur 
positif du succès de l'AT de l'OMC: elle signifie qu'un 
nombre croissant de fonctionnaires gouvernementaux 
acquièrent des connaissances et des compétences 
commerciales avancées, sachant que ce renforcement Figure 32.  Choix de parcours (2019-2021)
2019 2020 2021
Généralistes SpécialistesPourcentage de participants au total
28,7%71,3%
33,7%66,3%
34,7%65,3%
Les cours avancés pour généralistes reprennent     
L 'impossibilité d'organiser des cours avancés de 
politique commerciale (traditionnellement dispensés 
à Genève sur une période de deux mois) a entraîné une 
interruption de l'offre de formation avancée proposée 
aux généralistes en 2020.
L 'ampleur de la demande non satisfaite a été révélée 
lorsque l'OMC a présenté un nouveau produit 
d'apprentissage en 2021, le cours virtuel de politique 
commerciale  à l'intention des hauts fonctionnaires 
gouvernementaux: le nombre de candidatures a atteint 
plus du double du nombre de places disponibles, qui 
a dû être augmenté à 62. La plupart des participants 
étaient des hauts fonctionnaires (principalement en 
poste dans les capitales) ayant une grande expérience 
professionnelle des questions relatives à l'OMC.Selon les organisateurs et les apprenants, les résultats 
ont été positifs malgré les difficultés posées par les 
modalités virtuelles. «Les participants ont suivi le cours 
depuis leur lieu de travail ou leur domicile privé, et leurs 
employeurs ne leur ont pas nécessairement accordé de 
temps libre », explique Daniel Morales, Chef d'Unité dans 
la Section de la conception des cours et de la formation 
de l'OMC.
«Cela a conduit à des situations paradoxales où la priorité 
était souvent donnée aux obligations professionnelles », 
ajoute M. Morales. De fait, la plupart des participants 
(96%) ont confirmé qu'ils préféreraient suivre ces cours 
en présentiel ou de manière hybride.Apprentissage 
en ligne à l'OMC 
CHAPITRE 3 – L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF CHAPITRE 3
L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  71
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 70  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Des efforts constants pour proposer un contenu pertinent         Un contenu adapté et appropriéFigure 34.   Cours d'apprentissage en ligne au format 
SCORM (2017-2021)
Développer l'apprentissage en ligne et les activités virtuelles           Figure 35.   Nombre d'activités par 
mode de prestation en 2021Activités virtuelles et interactives: la nouvelle norme
mesures correctives commerciales (Afrique anglophone) 
et le règlement des différends (Amérique latine) ont reçu 
le prix de «meilleurs modules ».
En ce qui concerne l'apprentissage en ligne, l'accent a 
continué d'être mis sur le renforcement de l'interactivité 
du contenu, et tous les nouveaux cours introduits pendant 
l'année étaient interactifs. Cela a permis d'élever la 
proportion de cours en ligne compatibles SCORM à 
80% à la fin de l'année 2021. Le format SCORM est un 
ensemble de normes et de spécifications concernant la 
pédagogie numérique qui vise à faciliter la réutilisation 
et le partage des contenus.les accueille, début 2019, lorsque le nombre d'apprenants 
en ligne a littéralement diminué de moitié., En 2021, en 
raison de la faible participation aux autres activités, les 
inscrits aux cours e-Learning ont représenté 56% de la 
participation totale Le nombre de cours proposés est 
passé de 107 à 132, un 22% supplémentaire.
Tous les nouveaux produits d'apprentissage étaient soit 
des micro-modules adaptés aux appareils mobiles, soit 
des cours portant sur un nombre limité de questions, qui 
sont donc plus faciles à terminer dans le délai imparti. 
Les micro-modules, quasiment inexistants il y a deux 
ans, attirent désormais un quart des apprenants.
Étant donné que plus de 39% des participants en 
ligne n'ont pas respecté le délai de deux mois, le taux 
d'abandon a augmenté de 40% par rapport à 2020. Dans 
le même temps, la part des apprenants ayant obtenu un 
certificat avec mention est restée conforme à la moyenne 
des cinq dernières années. L 'amélioration des normes 
des cours en ligne facilite bien entendu la transmission 
des connaissances requises.Comme mentionné dans d'autres chapitres, en 2021 l'AT 
de l'OMC a dû continuer à adapter son offre de formation 
aux contraintes liées à la pandémie. Les ajustements ont 
été combinés à des efforts visant à améliorer le contenu 
des activités et à les rendre plus pertinentes, utiles et 
accessibles aux participants.
Comme tous les ans, des activités spécifiques ont été 
mises au point sur les questions les plus pressantes 
concernant le commerce. Certaines formations ont été 
axées sur les liens entre le commerce et la crise sanitaire, 
et sur le rôle des règles commerciales pour apporter une 
réponse efficace à la pandémie. Le cours virtuel 2021 sur 
le commerce et la santé publique, par exemple, portait 
sur l'éventail des politiques qui impactent l'innovation 
et l'accès s'agissant des technologies médicales liées à 
la COVID-19 dans les pays en développement. Plusieurs 
séminaires régionaux sur l'état d'avancement des 
négociations étaient initialement prévus en décembre 
en préparation de la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC, mais la Conférence et les séminaires ont été 
reportés.
Le Secrétariat a aussi créé une série de prix spéciaux 
pour encourager les initiatives pédagogiques et les 
bonnes pratiques dans le cadre des CRPC. En 2021, les 
modules sur les mesures SPS/les OTC/le commerce et 
l'environnement (pays arabes et du Moyen-Orient), les Étant donné que les restrictions relatives aux voyages 
ont été maintenues tout au long de l'année 2021, l'OMC 
n'a pas été en mesure d'organiser des activités d'AT en 
présentiel. Les programmes de stages de longue durée 
à Genève et trois activités ont été les seules exceptions 
à cette règle.
Dans ces circonstances, l'OMC s'est appuyée sur 
une combinaison d'activités virtuelles et de cours en 
ligne pour fournir une AT aux bénéficiaires. Les cours 
d'apprentissage en ligne, qui portent sur un éventail 
de plus en plus large de sujets liés au commerce, sont 
restés disponibles sept jours sur sept tout au long de 
l'année. Les fonctionnaires intéressés ont pu s'inscrire 
à tout moment pendant l'année et progresser à leur 
rythme, à condition de terminer les cours dans un délai 
de deux mois.
En 2021, 6 430 participants se sont inscrits à des cours 
d'apprentissage en ligne, soit légèrement plus qu'en 
2020. La participation n'est toutefois pas revenue aux 
niveaux enregistrés avant la refonte de la plate-forme qui Figure 34.  Cours d'apprentissage
en ligne au format SCORM (2017-2021)
80,2%
69,2%
61,4%
55,6%
36,5%
2017 2018 2019 2020 2021
Apprentissage en ligne Présentielles Virtuelles
Mondiales Nationales Apprentissage en ligne Régionales13223
27
2462Figure 35.  Nombre d'activités par mode de prestation en 2021
CHAPITRE 3 CHAPITRE 3
UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  73
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 72  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Le Secrétariat a vite compris que la pandémie aurait 
des conséquences durables, et a formé son personnel 
à délivrer des formations grâce aux nouveaux outils 
numériques, tout en développant de nouveaux matériels 
et de nouvelles compétences pédagogiques. Les cours 
régionaux de politique commerciale sont devenus virtuels 
en 2020, tandis qu'en 2021 une nouvelle série d'activités 
en ligne a été lancée: le cours avancé de politique 
commerciale à l'intention des hauts fonctionnaires, le 
cours d'introduction à l'OMC à l'intention des PMA, ou 
encore l'atelier avancé sur les notifications concernant 
l'agriculture.
Ces activités reposent sur de courtes séances 
synchrones avec les participants, qui doivent s'y préparer 
en effectuant un travail personnel à partir de matériels 
remaniés. Tous s'accordent à dire que le format virtuel ne 
permet pas d'aborder autant de sujets que les cours en 
présentiel ou d'atteindre les mêmes objectifs, mais qu'il 
constitue une solution provisoire bienvenue.À distance, la capacité des apprenants à interagir entre 
eux et avec les formateurs est limitée, sans que le 
nombre de participants ait une incidence décisive. En 
conséquence, la participation moyenne (30 personnes 
pour les activités en présentiel) a atteint jusqu'à 80 
apprenants pour les activités virtuelles: un plus grand 
public a donc eu accès à un nombre réduit d'activités.
L'atelier national sur les règles 
d'origine, organisé à deux dates 
différentes à l'intention du Cambodge, 
a mis en lumière certains avantages de 
la formation à distance. La première 
séance a permis aux participants 
d'assimiler ce qu'ils avaient appris, 
puis d'échanger des courriels et des 
matériels pertinents et d'envoyer des 
questions complémentaires, qui ont été 
traitées quelques semaines plus tard 
lors d'une deuxième séance sur mesure. 
Au niveau logistique, il aurait été 
beaucoup plus difficile d'organiser cet 
atelier entièrement en présentiel.  
Le passage d'activités en présentiel à 
des activités virtuelles nous a montré 
à quel point nos outils interactifs 
étaient essentiels pour maintenir le 
niveau d'engagement des participants. 
À l'aide de sondages, de cas pratiques 
et de travaux en petits groupes, nous 
sommes parvenus à les maintenir actifs 
et connectés entre eux, notamment 
grâce aux services d'interprétation!
Darlan Marti,  
Division de l'accès aux 
marchés, OMC
Rolando Alcalá,  
Division de l'agriculture 
et des produits de base, 
OMCLancement du soutien en temps réel pour les apprenants 
en ligne    
En 2021, les séances de «chat » organisées par l'équipe 
de l'apprentissage en ligne ont été remplacées par 
des visioconférences pour stimuler l'interactivité et la 
participation. Ces séances «en direct » sont désormais 
menées sur Zoom dans un format qui a été remanié 
et amélioré pour la visioconférence. Elles ne sont 
pas considérées comme des activités de formation à 
proprement parler: elles permettent de répondre aux 
questions des apprenants sur les cours en ligne ou sur des aspects spécifiques relatifs à l'OMC. Au total, 
1 355 participants ont assisté aux 71 séances en direct 
qui ont été organisées en 2021, à des moments différents 
pour couvrir tous les fuseaux horaires. La plupart des 
apprenants ont beaucoup apprécié de pouvoir participer 
sur leurs appareils mobiles, ce qui était auparavant 
impossible.
Infographie 13.  Types d'activités par mode de prestation
FORMATION 
EN COURS 
D'EMPLOICOURS 
EN LIGNE 
/parenleft.caseE/hyphen.caseLEARNING/parenright.case
ACTIVITÉS 
VIRTUELLESACTIVITÉS EN
PRÉSENTIEL
Disponibles sur Internet, 24 heures/24 et 7 jours/7; auto apprentissage 
au rythme du participant; interactions limitées avec les autres 
apprenants et les formateurs; généralement cours standard.
Expériences d'apprentissage ponctuelles (dates ﬁxes, invitations, etc.); 
généralement conçues spécialement pour un groupe de participants; 
combinaison d'auto apprentissage, de séances en direct, de travaux de 
groupe, etc.; participants et formateurs sont au même endroit, pour des 
interactions directes plus faciles et plus fréquentes; tous les 
participants suivent plus ou moins le même contenu au même rythme.
Reproduction en ligne des activités en présentiel en raison des 
restrictions de déplacement liées à la pandémie; interaction régulière 
entre participants et avec les formateurs, essentielle pour adapter les 
activités aux besoins des participants; webinaires et autres séances 
virtuelles remplaçant les réunions en personne.
Programmes de stages et Programme des jeunes professionnels, 
permettant aux fonctionnaires de niveau intermédiaire et aux jeunes 
professionnels d'apprendre par la pratique en travaillant au 
Secrétariat ou dans la Mission de leur pays auprès de l'OMC; type très 
particulier d'AT, durant en moyenne 10 mois.
   CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORMEInfographie 13.  Types d'activités par mode de prestation
CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  75
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 74  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Surmonter la lassitude digitale    
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les outils 
numériques - visioconférences, réunions virtuelles et 
apprentissage en ligne - ont cessé d'être une option 
pour devenir une nécessité. Bien qu'il n'y ait pas encore 
beaucoup de travaux de recherche sur les effets de la 
généralisation de la visioconférence et du passage à 
une vie professionnelle presque totalement virtuelle, la 
«lassitude numérique » et la «fatigue liée aux écrans » ont 
gagné en visibilité, notamment en 2021.
Si l'AT de l'OMC est passée au mode virtuel, c'est aussi 
le cas du travail de nombreux bénéficiaires, et les 
participants à différentes activités ont fait état d'une 
fatigue liée au nombre considérable d'heures qu'ils 
passent en visioconférence chaque semaine. Suivre une 
formation à distance en plus de leur travail les oblige 
à passer plus de temps à visionner des vidéos, à lire 
des documents et à se connecter aux séances en ligne 
obligatoires. En plus de cette fatigue, le fait de travailler 
et se former à domicile plutôt que de suivre des cours 
en présentiel amène des difficultés supplémentaires, 
comme la répartition du temps entre les priorités 
professionnelles et l'apprentissage, ou l'absence d'un 
espace de travail approprié.
La baisse du nombre de participants aux activités 
virtuelles par rapport à 2020 est peut-être une 
conséquence de ces contraintes de temps pour les 
apprenants, alors que la délimitation physique entre 
travail et apprentissage (autrefois matérialisée par le 
fait de devoir se déplacer pour participer à l'AT) a disparu. Les Membres et Observateurs ont systématiquement 
insisté sur la persistance ou même l'augmentation de 
leurs besoins d'AT, mais leurs fonctionnaires semblent 
être moins disponibles depuis le début de la pandémie.
La pandémie a entraîné une multiplication des 
formations numériques de tous types et la concurrence 
accrue concernant le temps que les apprenants passent 
sur un écran a aussi eu une incidence sur les résultats de 
l'apprentissage en ligne. Les cours en ligne traditionnels, 
que les participants peuvent suivre à leur propre rythme, 
ont enregistré des taux d'abandon plus élevés (voir 
page  27). Néanmoins, les résultats des apprenants ayant 
achevé leur formation ont globalement été meilleurs 
qu'en 2020, ce qui donne à penser que l'augmentation du 
taux d'abandon est due à la lassitude numérique plutôt 
qu'à des problèmes de contenu.
Au vu de ce phénomène, l'équipe de l'apprentissage 
en ligne a créé des micro-modules plus légers pouvant 
être suivis sur des appareils mobiles, elle a organisé 
des séances en direct spécifiques (voir page 75) et elle a 
envoyé des conseils et des messages d'encouragement 
pour motiver les participants à terminer leurs cours.Encourager les interactions par le biais de séances d'échange et 
d'autres innovations           Figure 36.   Évaluation des sessions informatives par les participants en 2021
Maintenir l'engagement des apprenants dans un 
environnement numérique est une tâche colossale. Les 
modes d'apprentissage virtuel et en ligne ne semblent 
pas près de disparaître, et des innovations propices à 
une participation plus active ont été déployées en vue 
d'améliorer les résultats.
Dans le cadre des cours d'AT de l'OMC, les nouveautés 
incluent par exemple des séances d'échange, 
l'utilisation d'outils de retour d'information en temps 
réel, des activités de réseautage rapide, des tables 
rondes et des apéritifs virtuels. Les séances d'échange 
sont des rencontres virtuelles avec des experts d'autres 
organisations multilatérales et régionales liées au 
commerce, qui mettent l'accent sur l'impact sur les 
activités commerciales nationales. Les outils de retour 
d'information en temps réel, comme Mentimeter, 
permettent aux participants d'exprimer leur opinion 
ou de répondre à une question sur le vif, les réponses 
s'affichant instantanément.
Ces innovations font partie intégrante du programme. 
L 'interactivité et les rapports humains favorisent 
l'assimilation du contenu des cours et donc les résultats. 
Le fait de tisser des liens et des réseaux crée un 
environnement détendu et propice à un dialogue efficace 
et à une meilleure compréhension du contenu.Les séances d'échange pilotes organisées en 2021 ont 
suscité des réactions remarquablement positives parmi 
les participants. Dans l'évaluation des résultats de deux 
CRPC en ligne, 93% des apprenants leur ont attribué une 
note de 4 ou 5 sur 5 (voir la figure 36).
Les commentaires reçus des participants soutiennent 
cette démarche. Pour Kwather Guda, originaire du 
Soudan, les sondages, questionnaires, cadres informels 
et réponses rapides aux questions posées dans le 
«chat » ont rendu l'expérience «réelle ». D'après un autre 
participant, «la combinaison d'outils et de matériels 
d'apprentissage interactifs, y compris les sondages et 
Mentimeter, rendent la formation bien moins monotone ». 
Varsha Mooneeram-Chadee, facilitatrice pour le CRPC 
en ligne de Maurice, estime que les activités sociales 
en ligne ont encouragé le réseautage entre participants 
et facilitateurs et ont amélioré les cours. Elle ajoute 
que «les contacts avec les institutions internationales 
importantes dans le contexte spécifique et la région sont 
très pertinentes ».
1/5 2/5 3/5 4/5 5/50%1%5%24%69%Figure 36.  Évaluation des sessions informatives par les participants en 2021
Varsha Mooneeram-Chadee, 
membre de l'équipe de 
coordination académique, 
Université de Maurice CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  77
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 76  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
L'avenir des partenariats à l'ère de la formation en ligne    
Deux coordonnateurs de cours régionaux analysent la transition vers l'espace virtuelAperçu (virtuel) des politiques commerciales et des difficultés 
communes  pour les pays du Moyen-Orient   
Des participants d'un CRPC racontent leur expérience de l'apprentissage à distance sur des questions 
régionales. 
«On n'avait pas le choix , il fallait s'adapter! » s'exclame 
Varsha Mooneeram-Chadee lorsqu'on lui demande 
pourquoi elle s'est lancée dans l'organisation d'un CRPC 
virtuel. Après avoir travaillé avec l'OMC par le passé 
pour organiser des formations en présentiel, Mme 
Mooneeram-Chadee, chargée de cours à l'Université 
de Maurice, a coordonné le cours virtuel à l'intention 
des fonctionnaires gouvernementaux anglophones 
d'Afrique qui s'est déroulé pendant 14 semaines, de mai 
à août 2021. La motivation d'Álvaro Baillet, du Colegio de 
México, au parcours semblable en Amérique latine, était 
de contribuer à la «normalisation » de ce type d'activités 
à la suite de la pandémie.
«Nous étions curieux de voir dans quelle mesure la mise 
à distance des formateurs et des apprenants aurait une 
incidence sur les cours, l'assimilation et les résultats », 
se souvient M. Baillet. Il souligne que les échanges 
entre participants sont forcément limités et qu'il faut 
donc avoir recours à d'autres types d'interaction pour 
créer des liens: «Autrement, cela risque de devenir un 
processus unidirectionnel où les formateurs parlent 
tandis que les autres ne sont qu'un un hologramme qui 
disparaît à la fin de la séance ».
Dans le cadre du cours destiné aux représentants de 
pays africains anglophones Membres et Observateurs, 
les organisateurs ont essayé de constituer cet espace 
de réseautage par le biais de groupes WhatsApp, 
d'une séance d'accueil et d'un «apéritif virtuel », afin 
de proposer un cadre informel en dehors des salles de 
classe numériques.«Ce que j'ai appris pendant ce cours va m'aider dans mon 
travail au Comité, pour préparer le processus d'accession 
de mon pays à l'OMC », affirme Kawther Guda, Directrice 
adjointe au Ministère de l'industrie et du commerce du 
Soudan. «Cela renforcera également mes contributions 
à notre politique commerciale nationale dans le contexte 
du commerce multilatéral. » Mme. Guda est l'une des 
16 fonctionnaires des pays Membres et Observateurs du 
Moyen Orient qui ont participé au premier cours régional 
de politique commerciale mené virtuellement pour cette 
région.
«Nous savons tous que le changement présente 
des difficultés, notamment lorsqu'il faut s'adapter 
à un nouveau système d'apprentissage », poursuit  
Mme. Guda, «mais j'ai amélioré mes compétences pour 
la communication et la collaboration à distance, et j'ai 
pu apprendre à mon propre rythme ». Comme c'est le cas 
depuis le début de la pandémie, ce cours régional a dû 
être organisé virtuellement pour que les bénéficiaires 
puissent continuer à le suivre.
Un équilibre entre l'auto-apprentissage et les webinaires 
a été trouvé, permettant aux participants de prendre leur 
temps pour assimiler le contenu. «Ce cours nous a montré 
qu'il y a toujours d'autres possibilités pour maintenir 
les activités », affirme Zainab Al-Zadjali, Directrice 
de la commercialisation au Ministère des ressources 
agricoles, halieutiques et hydrologiques d'Oman.
Des exercices pratiques et des discussions en direct 
ont aussi permis aux apprenants de renforcer leurs 
compétences en matière de négociation sur diverses 
questions commerciales. Nombreux sont ceux qui ont 
apprécié les contacts avec des collègues d'autres pays, 
en dépit des occasionnels problèmes causés par une 
connexion instable à Internet.
Il s'agissait d'un cours intermédiaire pour généralistes, 
avec une portée régionale, pour les fonctionnaires 
gouvernementaux ayant déjà terminé le cours 
d'introduction. Le contexte régional des politiques Les deux coordonnateurs s'accordent à dire que le 
format virtuel ne laisse aucune place à l'improvisation. 
«Pour y arriver, il est essentiel de planifier et de répéter », 
explique Mme Mooneeram-Chadee, «et il faut sans cesse 
associer les participants au processus ». Elle insiste sur 
la nécessité de tout prévoir avec soin, jusqu'au moindre 
détail technique.
Tous deux estiment que les cours hybrides seraient 
une bonne option pour aller de l'avant. Pour l'experte 
de Maurice, «l'apprentissage en présentiel pourrait 
être enrichi par des éléments comme les tables rondes 
virtuelles, qui sont plus intéressantes au niveau régional, 
et les séances d'échange en ligne, qui permettent une 
interaction avec les institutions internationales en 
rapport avec le contexte ».
M. Baillet considère également que l'ouverture de 
l'espace numérique présente des avantages, comme la 
réduction des coûts et la possibilité pour ceux qui ne 
peuvent pas se déplacer de participer, mais il appelle à 
ne pas mettre fin aux formations en présentiel: «Comme 
disent les Américains - 'If ain't broke, don't fix it » - si ça 
marche, il ne faut pas y toucher!.Des cours régionaux de politique commerciale toujours virtuels     
Conformément à l'approche axée sur la demande que 
suit l'OMC en ce qui concerne l'AT, trois cours régionaux 
de politique commerciale ont été menés de manière 
virtuelle en 2021, réunissant des participants de 35 pays 
Membres et Observateurs. Dans les régions couvertes 
(Moyen-Orient, Afrique anglophone et Amérique latine), 
68% des participants étaient des femmes.
Conformément à l'usage, ces CRPC en ligne ont exploité 
les partenariats avec les institutions et les experts 
régionaux afin de mieux adapter le contenu aux besoins 
des participants. À cet égard, le Colegio de México et 
l'Université de Maurice ont joué un rôle central dans 
l'offre de cours, avec plus de 11 autres institutions qui ont participé activement aux tables rondes et 
sessions interactives, telles que le Centre du commerce 
international, l'Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture, le Fonds monétaire arabe ou le Centre 
africain pour la politique commerciale de la CEA.
Les efforts visant à optimiser les CRPC virtuels ont 
été bien accueillis: plusieurs innovations (réseautage 
rapide, rencontres virtuelles, etc.) ont été favorablement 
évaluées par les participants et les facilitateurs, qui ont 
observé un renforcement des liens pendant les cours. 
En outre, les participants ont enregistré des résultats 
positifs avec un taux d'achèvement de 97%, dont 41% 
avec mention.commerciales a été largement traité grâce à la présence 
de praticiens et d'universitaires de la région, ainsi que 
d'une table ronde à laquelle ont participé d'importants 
négociateurs commerciaux, décideurs et représentants 
du secteur privé. «Cela a amélioré notre capacité à 
formuler des politiques commerciales qui servent les 
objectifs communs des pays arabes », explique Antisar 
Al-Rubai, Conseillère juridique au Ministère iraquien 
du commerce. «Nous avons analysé les politiques 
commerciales de différents Membres de l'OMC et étudié 
leurs diverses répercussions. » Mme. Al-Rubai et ses 
collègues féminines représentaient trois quarts des 
participants.
«Avant de suivre le cours, j'avais du mal à comprendre 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le cadre de mon travail au Ministère 
du commerce et de l'industrie », se souvient Salma 
Binmutlaq, du Koweït. Très satisfaite d'avoir acquis des 
connaissances dans ce domaine, elle est déterminée à 
les transmettre à d'autres collègues, notamment les 
nouveaux venus, afin de renforcer les capacités de son 
gouvernement en matière d'accords commerciaux.
Álvaro Baillet,  
membre de l'équipe de 
coordination académique, 
Colegio de México
Zainab Al-Zadjali,  
responsable marketing. 
Ministère de la richesse 
agricole, de la pêche 
et des ressources 
hydrauliques, OmanCe cours nous a appris 
qu'il existe toujours 
des alternatives pour 
continuer à travailler.CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME CHAPITRE 3 – ACTIVITÉS VIRTUELLES ET INTERACTIVES: LA NOUVELLE NORME
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  79
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 78  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Un partenariat pour des statistiques fiables     
Les partenariats d'AT de l'OMC peuvent prendre diverses 
formes. Certains sont bilatéraux et transitoires tandis 
que d'autres incluent plusieurs parties et sont de longue 
durée. Par exemple, le programme de formation conjoint 
de la CNUCED, de la DSNU et de l'OMC vise à renforcer les 
capacités des producteurs et utilisateurs de statistiques Figure 37.  Nombre de partenaires et 
d'activités conjointes (2017-2021)
Nombre de partenaires Nombre d'activités133 132
92
4151148169
135
39 44
2017 2018 2019 2020 2021
Figure 38.  Contributions des partenaires
aux formations en 2021
Contenu Logistique Coûts1722
1216
97
41527
313
0% 1%-25% 26%-50% 51%-75% 76%-100%17
Travailler ensemble pour optimiser la formation            Les partenariats de l'OMC en 
actionFigure 37.   Nombre de partenaires et 
d'activités conjointes (2017-2021Figure 38.   Contributions des 
partenaires aux formations en 2021
Les partenariats sont un outil puissant pour optimiser 
les efforts menés par les institutions partageant 
les mêmes vues en ce qui concerne l'exécution des 
programmes de renforcement des capacités. En 2021, 
l'OMC a établi un partenariat avec 51 institutions (des 
organisations multilatérales comme la Banque mondiale 
et l'Organisation mondiale de la santé mais aussi des 
fondations indépendantes comme la Friedrich-Ebert 
Stiftung). Les activités d'AT liées à des partenariats ont 
touché plus de 2 300 bénéficiaires.
Le rôle joué par l'OMC et ses partenaires varie en 
fonction de l'activité. En raison du remplacement des 
activités en présentiel par des activités virtuelles, 
certains partenaires qui se concentraient auparavant 
sur les aspects opérationnels des programmes ont 
cédé cette fonction à l'OMC et recentré leurs efforts sur 
l'élaboration du contenu.Les contributions des partenaires aux efforts menés 
par l'OMC sont réparties en quatre catégories: le fond 
(contenu présenté); les coûts (répartition du budget); 
la logistique (arrangements opérationnels); et la 
sensibilisation auprès des publics non traditionnels de 
l'OMC. La figure 38 illustre la répartition des contributions 
des partenaires aux efforts d'AT de l'OMC par catégorie. 
Par ailleurs, l'OMC contribue aux activités d'AT menées 
par d'autres institutions en 2021: elle a par exemple 
organisé un webinaire sur l'Accord sur les marchés 
publics dans le cadre des «masterclass » pour les PME 
de l'Union internationale des télécommunications. 
Elle a aussi collaboré avec le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique, IDEAS Centre, l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation 
de la Conférence islamique.
commerciales internationales au moyen d'une méthode 
d'apprentissage mixte. Ce partenariat répond à la 
nécessité de présenter des statistiques commerciales 
exactes et cohérentes, en maintenant le niveau de détail 
et la comparabilité tout en couvrant un grand nombre  
de pays.LES PARTENARIATS DE L 'OMC EN ACTIONCHAPITRE 3
WT/COMTD/W/265
80  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Chapitre 4    
Suivi de la gestion et 
des ressourcesChapitre 4  
Suivi de la gestion et des ressources
 §En 2021, le niveau de contributions volontaires a été le 
plus faible depuis plus de 20 ans, plusieurs donateurs 
ayant préféré attendre que les dépenses d'AT reviennent 
à la normale
 §En 2021, les principaux postes de dépenses d'AT ont été 
les stages, les dépenses de personnel et le Programme de 
chaires de l'OMC
 §Le développement du système en ligne de gestion de l'AT 
(TAMS) s'est poursuivi malgré quelques retards
WT/COMTD/W/265
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  81
Des recherches sur 
les politiques 
commerciales et 
les questions relatives à 
l'OMC sont produites Les institutions 
académiques et autres 
analysent les questions liées 
à l'OMC et sensibilisent 
les décideurs politiquesDes cours portant sur 
l'OMC sont élaborés 
par le PCO
Les étudiants sont 
formés aux travaux 
de l'OMC et 
aux  questions qui 
la concernentLes connaissances 
des participants au 
Programme de 
stages sur 
l'accession sont 
renforcéesLes participants des  
gouvernements 
accédants  ont 
une meilleure 
connaissance des  
questions relatives 
à l'OMCInfographie 14.  Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT
RÉSULTAT CLÉ
1  
Mise en œuvre 
des accords de l'OMC
RÉSULTAT CLÉ
2
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations
RÉSULTAT CLÉ
3  
Les établissements 
universitaires et autres parties 
prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC
RÉSULTAT CLÉ
4
Les acteurs non 
gouvernementaux sont 
sensibilisés aux questions 
de l'OMC
Gouvernem
ents observateursGouvernements membresSociété civile - Parlem
entaires - Journalistes
Milieu académiqueLes gouvernements 
appliquent les Accords 
de l'OMC
Les membres ont 
accès aux données 
de l'OMC et les utilisentInstauration de 
partenariats efﬁcaces
Identiﬁcation 
des besoins et priorités 
des MembresLes fonctionnaires des 
gouvernements ont une 
meilleure connaissance
Les jeunes 
professionnels se 
familiarisent avec 
les travaux de 
l'OMC et les 
questions qui la 
concernent
Meilleur accès 
aux questions 
concernant l'OMC 
via le matériel 
d'autoformation 
en ligne
Communication de 
renseignements sur 
l'AT fournie par 
l'OMCLes acteurs non 
gouvernementaux 
comprennent mieux 
les travaux de l'OMC 
et les questions qui la 
concernent
L'expertise des  
Membres intéressés 
concernant  l'AMP 
est renforcée
      
L 'AT de l'OMC est conçue suivant une approche de gestion 
axée sur les résultats (GAR), approuvée par les Membres 
en 2013 et qui vise à atteindre des résultats mesurables 
en améliorant la planification, la prise de décisions, la 
transparence et la reddition de comptes.
Le Plan d'AT vise à définir la contribution du Secrétariat 
à l'obtention des résultats intermédiaires convenus et Cadre pour la présentation des résultatsInfographie 14.  Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT
Depuis l'adoption de la GAR, les Plans d'AT présentent 
les trois niveaux de résultats et les liens de causalité 
au moyen d'une matrice appelée «cadre logique ». 
Cette matrice contient une présentation détaillée 
des indicateurs de performance, situations initiales, 
objectifs, données factuelles et présupposés qui guident 
la conception et la mise en œuvre du Plan d'AT et qui 
contribuent à mesurer les résultats (voir l'annexe 1).
Le cadre logique sert de base au suivi et à l'évaluation 
des progrès réalisé. Il constitue l'épine dorsale de la 
présentation aux Membres de ce rapport annuel, sur la Plan biennal d'assistance 
technique et de formation 
2020-2021 
Système de gestion de l'AT 
la réalisation de quatre résultats clés (voir la page 24). 
Pour ce faire, il identifie des indicateurs de performance 
et des cibles afin de mesurer les progrès accomplis. Le 
Secrétariat s'efforce de faire en sorte que toutes les 
activités d'AT contribuent à atteindre les objectifs, qui 
alimentent les résultats clés établis.base desquels la performance de l'AT est analysée et 
les réalisations sont identifiées. Le suivi est assuré par 
les responsables de programmes, les organisateurs 
et les formateurs, qui se focalisent sur les résultats 
intermédiaires immédiats des activités, puis par la 
Section du suivi et de l'évaluation du Secrétariat.
Poursuite des travaux sur le nouveau système de gestion    
supplémentaires qui présentent les activités, les jours 
de formation par mode de prestation, la participation 
des femmes et la participation par mode de prestation. 
Un rapport a été spécifiquement établi à l'intention 
des bénéficiaires, avec des renseignements sur toutes 
les activités auxquelles ils ont participé et les listes 
des participants à ces activités, ainsi que leurs propres 
demandes nationales d'AT.
Les rapports sur le TAMS ont aussi été rationalisés et, 
parmi les évolutions internes, on peut mentionner l'ajout 
des niveaux de rémunération des experts (pour faciliter 
l'établissement des prévisions budgétaires) et une 
distinction entre les Membres et Observateurs actifs et 
inactifs.Le système de gestion de l'AT de l'OMC, ou TAMS, est l'outil 
en ligne qui permet de suivre et d'évaluer efficacement 
les activités d'AT et donc d'appliquer la GAR. Grâce 
au TAMS, l'accessibilité en ligne des données d'AT a 
amélioré la transparence et la reddition de comptes, tout 
en rendant la gestion de l'AT plus efficace.
Par exemple, les rapports de retour de mission des 
formateurs, pierre angulaire de l'évaluation de l'AT, 
peuvent être entièrement gérés au moyen du TAMS. 
Cela a permis de rationaliser la mise en œuvre des 
recommandations pour améliorer les formations.
LE TAMS continue d'évoluer pour inclure de nouvelles 
fonctionnalités et améliorer l'accessibilité et l'expérience 
des utilisateurs. En 2021, le plan de travail initial a 
fait l'objet de certains retards et modifications car de 
nouveaux consultants ont dû être embauchés pour 
poursuivre l'évolution prévue.
Les tableaux de bord disponibles dans le TAMS ont 
toutefois été améliorés en 2021, avec quatre infographies CADRE POUR LA PRÉSENTATION DES RÉSUL TATS GESTION AXÉE SUR LES RÉSUL TATS      Gestion axée sur les résultats
CHAPITRE 4 CHAPITRE 4
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  83
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 82  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Baisse des dépenses due à la pandémie         Dépenses d'ATFigure 39.   Dépenses d'AT de l'OMC (2012-2021)
Figure 40.   Fonds non affectés (2012-2021)
présentiel avaient déjà été mises en œuvre. L 'absence 
quasi-totale d'activités en présentiel en 2021, en dehors 
des cinq programmes de stages de longue durée et de 
trois activités liées à l'accession, explique la nouvelle 
baisse des dépenses.
Conséquence directe de la baisse des dépenses d'AT, 
le solde disponible en fin d'exercice était supérieur au 
montant prévu pour l'année suivante (voir la figure  40); 
la pleine mise en œuvre du Plan d'AT est donc garantie 
en 2022. Une autre conséquence imprévue des 
faibles dépenses a été la suspension temporaire des 
contributions volontaires de certains donateurs, la 
trésorerie des fonds d'affectation spéciale ne justifiant 
pas de renflouer les réserves destinées à l'AT de l'OMC. 
En 2021, les contributions volontaires ont été les plus 
faibles en plus de 20 ans. Les donateurs sont toutefois 
prêts à reprendre ces contributions dès que la situation 
des fonds d'affectation spéciale le justifiera.Le résultat clé 2 a représenté une part de 3% des 
dépenses d'AT, dont 88% ont été destinées aux 
programmes de la Chine pour les PMA et les accessions, 
à savoir les tables rondes sur l'accession à l'OMC et le 
Programme de stages sur l'accession. Au titre de ce 
résultat clé, le budget ordinaire et celui du Fonds global 
d'affectation spéciale (FGAS) n'ont pas été dépensés, 
tandis que le budget des autres fonds d'affectation 
spéciale a été dépensé à hauteur de 36%. Le résultat 
clé 3 représentait 4% des dépenses d'AT, dont 87% sont 
allées au Programme de chaires de l'OMC. Le budget 
ordinaire n'a pas été dépensé au titre de ce résultat 
clé, et aucune dotation n'était prévue pour les autres 
fonds d'affectation spéciale. Enfin, le résultat clé 4 a 
représenté 13% des dépenses d'AT, dont 88% sont allées 
au Programme des jeunes professionnels de l'OMC. À cet 
égard, le budget du FGAS, qui finance le programme, a 
été dépensé à hauteur de 46%. Les autres dépenses, 
notamment le personnel (postes L), la mise en œuvre 
de la GAR et l'élaboration des cours d'apprentissage en 
ligne, ont représenté 33% du budget de l'AT, les dépenses 
de personnel représentant une part de 79%. Le budget 
prévu pour cette catégorie a été dépassé de 173%, tandis 
que le budget du FGAS était sous-utilisé de 29%.En 2021 comme en 2020, les restrictions liées à la 
pandémie ont entravé le déploiement d'activités d'AT 
en présentiel, d'où une baisse des dépenses pour la 
période: les activités virtuelles ne requièrent aucun 
déplacement, ce qui réduit fortement leurs coûts 
variables directs. La transition vers une AT à distance a 
entraîné un changement dans la nature des dépenses, 
les frais de voyage étant remplacés par des dépenses 
de personnel plus élevées pour investir dans la mise 
au point de nouveaux matériels de formation et d'outils 
pédagogiques plus adaptés au format virtuel.
Comme le montre la figure 39, les dépenses d'AT ont 
chuté depuis le début de la pandémie, de 62% par 
rapport à 2019. En 2021, une nouvelle baisse (de 20%) a 
été enregistrée par rapport à 2020, les dépenses au titre 
des fonds d'affectation spéciale et du budget ordinaire 
ayant diminué de 14% et 70%. Mi-mars 2020, lorsque 
le confinement est entré en vigueur, 26 activités d'AT en D'après l'analyse par résultat clé présentée dans 
la figure  41, le résultat clé 1 a représenté 48% des  
dépenses, la part la plus importante, 74% de ces 
dépenses ayant été destinées à deux programmes de 
stages: le PFPB et le FIMIP . Au titre de ce résultat clé, 
les ressources du budget ordinaire et des fonds non  
affectés ont été les plus sous-utilisées, les dépenses 
représentant 2% des budgets respectifs, une 
conséquence logique de l'annulation de la plupart des 
activités d'AT en présentiel. En revanche, le budget alloué 
aux autres fonds d'affectation spéciale a été dépassé 
de 4%, en raison des dépassements de crédits liés au 
PFPB et au FIMIP . Comme en 2020, les stages de longue 
durée en 2021 n'ont pas été affectés par la pandémie 
étant donné que leur durée justifiait que les stagiaires 
se soumettent aux prescriptions liées aux voyages. Les 
dépenses de personnel n'ont pas non plus baissé, car il a 
fallu consacrer beaucoup de temps de travail à la gestion 
du passage de l'AT en présentiel à l'AT virtuelle.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202105101520Millions de CHFFigure 39.  Dépenses d'AT de l'OMC (2012-2021)
Fonds
d'affectation
spéciale
Budget
régulier
20
Cible du fonds globalContributions
Dépenses
Solde de ﬁn d’année
051015
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions  CHFFigure 40.  Fonds non affectés (2012-2021)
48%
Résultat clé 1
4%
Résultat clé 313%
Résultat clé 4
3%
Résultat clé 233%
Autres coûtsFigure 41.  Dépenses d'AT par résultat clé en 2021
CHAPITRE 4    CHAPITRE 4 – DÉPENSES D'ATFigure 41.  Dépenses d'AT par résultat clé en 2021
DÉPENSES D'AT
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  85
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 84  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
En résumé, le budget de l'AT a été sous-utilisé à hauteur 
de 74%. Le budget des autres fonds d'affectation 
spéciale a été le plus utilisé (93%), tandis que le budget 
du FGAS et le budget ordinaire ont respectivement été 
utilisés à hauteur de 20% et 6% seulement. La figure 42 
présente la répartition régionale des dépenses d'AT.
0,09
0,780,74
0,340,720,35
1,713960
1760
Activités 
mondialesMoyen-Orient
Amérique latine0,250,44
ECOACC
0,13
CaraïbesAsie-Paciﬁque
Afrique Apprentissage
en ligne
Activités nationales Activités régionales0,26Figure 42. Montant des dépenses par région en 2021
(milliers de CHF)
CHAPITRE 4 – DÉPENSES D'AT CHAPITRE 4 – DÉPENSES D'AT   Figure 42.  Montant des dépenses par région en 2021 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  87
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 86  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Les renseignements contenus dans les colonnes 
«Valeurs» et «Remarques» de la présente annexe 
résument l'analyse des résultats des activités d'AT 
effectuée par le Secrétariat sur la base du cadre logique 
adopté par les Membres dans le cadre du Plan d'AT 
2020-2021. Les observations figurant dans le tableau 
ne présentent aucun contexte ni aucune explication 
concernant les circonstances ou raisons qui ont conduit 
au résultat mesuré. Par conséquent, elles devraient 
être lues conjointement avec l'analyse plus complète 
présentée dans le reste du rapport. Les codes suivants 
ont été utilisés dans le tableau:
• Objectif atteint: l'objectif figurant dans le cadre 
logique du Plan d'AT a été pleinement rempli ou a été 
dépassé.
• Objectif partiellement atteint: l'objectif figurant dans 
le cadre logique du Plan d'AT a été manqué de peu et d'importants progrès ont été réalisés en vue de sa 
réalisation.
• Objectif non atteint: l'objectif figurant dans le cadre 
logique du Plan d'AT a été manqué de beaucoup et 
les progrès accomplis en vue de sa réalisation ont été 
limités.
• Données non disponibles: les données dont dispose 
le Secrétariat sont incomplètes, voire inexistantes, 
ou ne sont pas suffisamment fiables ou solides pour 
pouvoir tirer des conclusions dans un sens ou dans 
l'autre.
• Sans objet (s.o.): les activités d'AT qui auraient dû 
être utilisées pour mesurer les résultats n'ont pas eu 
lieu et le Secrétariat ne dispose donc pas d'une base 
d'évaluation.
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Impact
Les pays en développement et les PMA 
Membres tirent profit de leur participation 
active à l'OMCPart du commerce total des pays en 
développement Membres (importations et 
exportations) 2015-17 Moyenne: 40,4%  > 40% 2019: 41,1% Objectif atteint 2020: 41,7% Objectif atteint
Les pays en développement et les PMA 
Membres tirent profit de leur participation 
active à l'OMCPart du commerce total des PMA Membres 
(importations et exportations) 2015-17 Moyenne: 1,07% > 1,00% 2019: 1,15% Objectif atteint 2020: 1,13% Objectif atteintAnnexes     Annexes
Annexe 1. Principaux résultats mesurés en 2021
ANNEXE 1. PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  89
WT/COMTD/W/265
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021WT/COMTD/W/265 88  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
 Résultat clé 1
1: Les gouvernements bénéficiaires 
appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres et 
respectent pleinement leurs obligationsNombre de documents soumis par 
les pays en développement Membres 
bénéficiaires aux organes de l'OMCMoyenne annuelle 2016-2018: 537 Augmentation 534 documents Objectif partiellement 
atteint642 documents Objectif atteint
1: Les gouvernements bénéficiaires 
appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres et 
respectent pleinement leurs obligationsNombre de documents soumis par les 
PMA Membres bénéficiaires aux organes 
de l'OMCMoyenne annuelle 2016-2018: 81 Augmentation 113 documents Objectif atteint 131 documents Objectif atteint
1: Les gouvernements bénéficiaires 
appliquent les Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de Membres et 
respectent pleinement leurs obligationsNombre de notifications en suspens des 
Membres bénéficiaires de l'AT28 par Membre bénéficiaire en 
moyenne en 2016-2018Diminution 26,36 notifications en 
suspensObjectif atteint 21,82 notifications en 
suspensObjectif atteint
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de participants qui ont complété 
le niveau 1 de la SAPMoyenne annuelle 2016-2018: 4 271 Stabilité 1 661 participants Objectif non atteint 1 118 participants Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de participants qui ont complété 
le niveau 2 de la SAPMoyenne annuelle 2016-2018: 12 408 Stabilité 10 283 participants Objectif non atteint 6 533 participants Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de participants qui ont complété 
le niveau 3 de la SAPMoyenne annuelle 2016-2018: 1 802 Augmentation 1 623 participantes Objectif non atteint 2 135 participants Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre d'activités nationales demandées Moyenne 2016-2018: 147 Augmentation 67 activités nationales 
demandéesObjectif non atteint 40 activités nationales 
demandéesObjectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de Membres et d'observateurs 
bénéficiaires participant aux cours dans le 
cadre de l'ATMoyenne 2016-2018: 174 Stabilité 149 bénéficiaires Objectif non atteint 145 bénéficiaires Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de PMA bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre de l'ATMoyenne 2016-2018: 46 Stabilité 40 PMA Objectif non atteint 41 PMA Objectif partiellement  
atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  91
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 90  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPart du temps consacré aux méthodes 
de formation interactives dans chaque 
activité (exercices, études de cas, 
simulations, questions et réponses, 
participation aux réunions des Comités, 
etc.)Moyenne 2016-2018:  
57% de méthodes de formation 
interactivesAugmentation du taux à 
une moyenne de 60%Méthodes interactives: 
64%Objectif atteint Non mesurable dans les 
activités virtuelless.o.
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesTaux de réussite aux CRPC et CAPC de 
8 semaines Moyenne 2016-2018: 95% Stabilité CAPC: s.o.  
CRPC: 90%; 82%Objectif non atteint CAPC: s.o.  
eCRPC: 96%Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesTaux de réussite avec mention aux CRPC et 
CAPC de 8 semainesMoyenne 2016-2018: 32% Stabilité CAPC: s.o.  
CRPC: 33%; 13%Objectif partiellement 
atteintCAPC: s.o.  
eCRPC: 41%Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de participants jugeant 
excellents le contenu global et les 
résultats des CRPCMoyenne 2016-2018: 61% Augmentation à 80% CRPC: 97% Objectif atteint eCRPC: 82% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de participants jugeant 
excellents le contenu global et les 
résultats des CAPCMoyenne 2016-2018: 83% Stabilité CAPC20-1: 100% Objectif atteint Il n'y a pas eu de CAPC 
en 2021s.o.
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de participants jugeant 
excellents le contenu global et les 
résultats des cours thématiques avancésMoyenne 2016-2018: 87% Stabilité Aucun cours thématique 
avancé dispensé en 
2020s.o. 92% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de participants ayant suivi les 
cours avancés sur les techniques de 
négociation commercialeMoyenne 2016-2018: 290 Stabilité Aucun cours avancé 
sur les techniques 
de négociation 
commerciale avancé 
dispensé en 2020s.o. Aucun cours avancé 
sur les techniques 
de négociation 
commerciale avancé 
dispensé en 2021s.o.
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de cours thématiques avancés 
s'appuyant sur le diagnostic préalable, le 
coaching, le leadership, les plans d'action 
ou les activités de suivi2018: 4 Stabilité Aucun cours thématique 
avancé dispensé en 
2020s.o. 2 activités Objectif partiellement  
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de stagiaires formés dans le 
cadre du PFPBMoyenne 2016-2018: 16 PSM: 16 par année 16 stagiaires Objectif atteint 15 stagiaires Objectif partiellement  
atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  93
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 92  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de stagiaires formés dans le 
cadre du FIMIPMoyenne 2016-2018: 16 PFPB: 16 par année 19 stagiaires Objectif atteint 20 stagiaires Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNombre de stagiaires formés dans le 
cadre du PSCRMoyenne 2016-2018: 7 PSCR: 7 par année 6 stagiaires Objectif partiellement 
atteint3 stagiaires Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire 
FIMIP par son supérieur hiérarchique100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2016-2018100% pleinement 
satisfaisant8 dépassant les attentes  
11 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint 8 dépassant les attentes  
12 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire 
PFPB par son supérieur hiérarchique100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2016-2019100% pleinement 
satisfaisant15 pleinement 
satisfaisant  
1 dépassant les attentesObjectif atteint 4 dépassant les attentes  
9 pleinement 
satisfaisant  
1 partiellement 
satisfaisantObjectif partiellement  
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire 
PSCR par son supérieur hiérarchique100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2016-2020100% pleinement 
satisfaisant2 dépassant les attentes  
2 pleinement 
satisfaisant  
2 non disponibleObjectif partiellement 
atteint1 dépassant les attentes  
2 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesNouveaux cours, cours révisés ou cours 
traduits en ligne publiés durant l'annéeMoyenne 2016-2018: 10 Stabilité 15 nouveaux  
3 révisés  
5 traduitsObjectif atteint 4 nouveaux  
3 révisés  
13 traduitsObjectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de cours en ligne au format 
SCORM56% en 2018 Augmentation 69% Objectif atteint 80% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de participants jugeant la 
qualité du contenu des cours en ligne en 
lui attribuant les 2 meilleures notesMoyenne 2016-2018: 85% Stabilité 98% Objectif atteint 97% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesPourcentage de participants jugeant 
l'efficacité du site Web consacré à 
l'apprentissage en ligne en lui attribuant 
les 2 meilleures notesMoyenne 2016-2018: 93% Stabilité 97% Objectif atteint 97% Objectif atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  95
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 94  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesTaux de réussite dans le cadre de 
l'apprentissage en ligneMoyenne 2016-2018: 67% Stabilité 64% Objectif non atteint 55% Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesTaux d'abandon dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne Moyenne 2016-2018: 28% Stabilité 28% Objectif atteint 39% Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiaires ont une meilleure 
connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales 
et de la conduite des négociations 
commercialesTaux de réussite avec mention dans le 
cadre de l'apprentissage en ligneMoyenne 2016-2018: 51% Stabilité 55% Objectif atteint 54% Objectif atteint
1.2: Instauration de partenariats efficaces Proportion des activités bénéficiant de la 
participation d'un partenaireMoyenne 2016-2018: 54% Stabilité 39 de 69:  
57%Objectif atteint 44 de 81:  
54%Objectif atteint
1.2: Instauration de partenariats efficaces Part de la contribution des partenaires aux 
activités d'ATMoyenne 2016-2018: 46% - 
contributions faiblesDiminution de la part des 
contributions de faible 
niveau 57% de contributions de 
faible niveauObjectif non atteint 43% de contributions de 
faible niveauObjectif atteint
1.3: Identification des besoins et priorités 
des Membres en matière d'ATNombre de réponses aux questionnaires 
sur l'AT2017-19 Moyenne: 76 Stabilité 71 réponses Objectif partiellement 
atteint73 réponses Objectif partiellement  
atteint
1.3: Identification des besoins et priorités 
des Membres en matière d'ATNombre de suivis des EPC 2017-2018 Moyenne: 8 Stabilité 0 Objectif non atteint 0 Objectif non atteint
1.4: Consultation des données et bases de 
données de l'OMC par les MembresVisites par connexion des Membres sur le 
site Web de l'OMC49 927 en 2018 Augmentation 67 409 visites Objectif atteint 62 589 visites Objectif atteint
1.4: Consultation des données et bases de 
données de l'OMC par les MembresNombre d'activités d'AT, y compris les 
formations sur les bases de données de 
l'OMC, au rang de leurs objectifs.Moyenne 2016-2018: 63 Augmentation 44 activités Objectif non atteint 44 activités Objectif non atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  97
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 96  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Résultat clé 2
2: Les gouvernements accédants 
participent aux négociations en vue de 
l'accessionNombre de réunions formelles ou 
informelles tenues par le Groupe de 
travail pour les gouvernements accédants 
bénéficiaires Moyenne 2016-2018: 6 Augmentation 4 réunions de Groupe de 
travailObjectif non atteint 3 réunions formelles de 
Groupe de travail  
1 réunion informelle de 
Groupe de travailObjectif non atteint
Résultat intermédiaire 2
2.1: Les participants des gouvernements 
accédants ont une meilleure connaissance 
des questions de fond et des procédures de 
l'OMCNombre de participants des 
gouvernements accédants dans les 
activités d'AT axées sur les accessionsDonnées recueillies en 2019 :  
Présentielles : 197  
Apprentissage en ligne : 152Stabilité TAMS: 403  
e-Learning: 28Objectif atteint TAMS: 90  
e-Learning: 12Objectif non atteint
2.1: Les participants des gouvernements 
accédants ont une meilleure connaissance 
des questions de fond et des procédures de 
l'OMCNombre de feuilles de route et de plans 
finals élaborésMoyenne 2016-2018: 5 Stabilité 1 feuille de route  
5 feuilles de route 
réviséesObjectif atteint 6 feuilles de route 
réviséesObjectif atteint
2.2 Les connaissances des participants au 
Programme de stages sur l'accession sont 
renforcées100% au moins pleinement satisfaisant en 
2016-2018100% Stabilité 4 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint 4 dépassant les attentes  
0 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint
2.3 Les compétences des Membres 
intéressés concernant les règles de l'AMP 
et les négociations en vue de l'accession 
sont renforcéesNombre moyen de documents pertinents 
relatifs à l'accession distribués par 
Membre accédant à l'AMPMoyenne 2016-2018: 6,8 Stabilité 1,1 document par 
Membre en voie 
d'adhésionObjectif non atteint 19 documents pour 
7 processus actifs 
d'accession à l'AMP  
2,7 documents par 
Membre en voie 
d'adhésionObjectif non atteint
Résultat clé 3
3: Les établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et échangent 
avec les responsables politiquesNombre de processus consultatifs entre 
les chaires de l'OMC et les responsables 
politiquesProcessus consultatifs en 2016: 13 Stabilité 19 processus 
consultatifsObjectif atteint 21 processus 
consultatifsObjectif atteint
3: Les établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et échangent 
avec les responsables politiquesNombre de demandes nationales d'AT 
pour des établissements universitairesDonnées recueillies en 2019 :11 Stabilité Programme interrompu s.o. 1 demande Objectif non atteint
Résultat intermédiaire 3
3.1: Des recherches sur les politiques 
commerciales et les questions relatives à 
l'OMC sont produitesNombre de publications dans des revues 
internationales faisant l'objet d'un 
examen par les pairs13 en 2016 Augmentation 56 publications Objectif atteint 38 publications Objectif atteint
3.1: Des recherches sur les politiques 
commerciales et les questions relatives à 
l'OMC sont produitesQualité des travaux de recherche mesurée 
à l'aune des notations SJR et SNIP des 
revues dans lesquelles sont publiés les 
recherches des chairesNotation SNIP moyenne en 2016: 0.69  
Notation SJP moyenne en 2016: 0.38Augmentation SNIP: 0,93  
SJR: 0,30Objectif partiellement 
atteintSNIP: 1,16  
SJR: 0,74Objectif atteint
3.2: Des cours portant sur l'OMC sont 
élaborés par le PCONombre d'étudiants participant à des 
cours liés à l'OMC qui obtiennent un 
diplôme chaque année2 091 étudiants formés par les 
chaires en 2016Stabilité 2 168 étudiants Objectif atteint 3 226 étudiants Objectif atteint
3.3: Les étudiants sont formés aux travaux 
de l'OMC et aux questions qui la concernentNombre d'équipes participant aux 
sessions régionales2018-19 Moyenne: 53.5 équipes de 
pays en développement et PMAStabilité 58 équipes Objectif atteint 58 équipes Objectif atteint
3.3: Les étudiants sont formés aux travaux 
de l'OMC et aux questions qui la concernentNombre d'étudiants en doctorat 
supervisés5 étudiants obtiennent un doctorat Stabilité 3 étudiants obtiennent 
un doctoratObjectif partiellement 
atteint4 étudiants obtiennent 
un doctoratObjectif partiellement  
atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  99
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 98  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2020 Remarques de 2020 Valeurs de 2021 Remarques de 2021
Résultat intermédiaire 3
3.4: Les recherches des chaires de l'OMC 
sont diffusées auprès des autres parties 
prenantes et des responsables politiquesNombre d'activités de communication 
chaque année54 en 2016 Augmentation 59 activités Objectif atteint 77 activités Objectif atteint
3.4: Les recherches des chaires de l'OMC 
sont diffusées auprès des autres parties 
prenantes et des responsables politiquesParticipation des principaux responsables 
politiques383 en 2016 Augmentation Données non 
disponiblesDonnées non 
disponiblesDonnées non 
disponiblesDonnées non disponibles
Résultat clé 4
4: Les acteurs non gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent et maîtrisent 
les travaux de l'OMC et les questions qui la 
concernentDiversité des sujets liés à l'OMC couverts 
par les déclarations, les rapports et les 
documents produits par ce groupe de 
parties prenantes26 rapports 2017 Stabilité 1 rapport Objectif non atteint Données non 
disponiblesDonnées non disponibles
4.1: Les acteurs non gouvernementaux 
comprennent mieux les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernentNombre de séminaires et d'ateliers 
organisésMoyenne 2016-2018: 26 Stabilité 1 séminaire Objectif non atteint 5 séminaires Objectif non atteint
Résultat intermédiaire 4
4.1: Les acteurs non gouvernementaux 
comprennent mieux les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernentNombre d'acteurs non gouvernementaux 
clés touchés durant l'annéeMoyenne 2016 2018:  
437 législateurs  
66 journalistes  
32 membres de la société civileStabilité 160 législateurs  
77 représentants du 
secteur privé  
52 représentants de la 
société civileObjectif partiellement 
atteint33 législateurs  
31 journalistes  
151 représentants du 
secteur privéObjectif non atteint
4.2: Meilleur accès aux questions 
concernant l'OMC via le matériel 
d'autoformation en ligneNombre de matériels de formation 
consultésMoyenne 2016-2018: 3 157 Stabilité 4 619 Objectif atteint 3 573 Objectif atteint
4.3: Communication de renseignements sur 
l'assistance technique liée au commerce 
fournie par l'OMCNombre de fois où les pages Web sur 
l'assistance technique ont été consultées, 
y compris les nouveaux articles portant 
sur le sujetMoyenne 2016-2018: 59 105 Stabilité 415 552 visites Objectif atteint 357 253 visites Objectif atteint
4.4 Les jeunes professionnels se 
familiarisent avec les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernentNombre de jeunes professionnels recrutés 
chaque année par l'OMC15 en 2018 Stabilité 12  jeunes 
professionnelsObjectif partiellement 
atteint14 jeunes 
professionnelsObjectif partiellement  
atteint
4.4 Les jeunes professionnels se 
familiarisent avec les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernentÉvaluation finale des résultats de chaque 
stagiaire par son supérieur hiérarchique100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2017-2018Stabilité 12 pleinement 
satisfaisantObjectif atteint 13 pleinement 
satisfaisant  
1 partiellement 
satisfaisantObjectif partiellement  
atteint
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  101
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 100  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2021
Résultat clé 1 – Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement  
leurs droits de Membres et respectent pleinement leurs obligations (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
Introduction Généraliste E/F/SCours à Genève pour les PMA -  Introduction et activités 
thématiques - Semaines de GenèveMonde  462  -    462  -   
Avancé Généraliste E/F/S Cours avancés de politique commerciale appliqués Monde  1 367 -   1 367 -
Intermédiaire Généraliste E/F/SActivités de niveau intermédiaire pour l'Afrique,  
l'Asie-Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC, l'Amérique latine  
et le Moyen-OrientToutes les régions    2 972  35    2 972 35
Intermédiaire/ 
avancéSpécialiste E/F/SCours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitalesMonde  1 814  38  950   2 764 38
Avancé Spécialiste E/F/SRôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends) 60  55    60  55
Intermédiaire Généraliste E/F/SActivités régionales et/ou sous-régionales de renforcement 
des capacités généralesToutes les régions   370   370  -  
Intermédiaire/ 
avancéGénéraliste/ 
spécialisteE/F/S Séminaires et ateliers nationaux, y compris suivi et évaluation Toutes les régions  695  3  40    735  3
Intermédiaire Spécialiste E/F/SSéminaires régionaux et sous-régionaux sur des sujets 
spécifiquesToutes les régions   3 000   3 000  -  
E/F/SProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC; suivi des 
EPC des PMA; dialogue Sud-SudToutes les régions    95  95  95  95
Avancé Généraliste E/F/S Programme de formation des Pays-Bas (PFPB) Monde    774  800  774  800
Avancé Généraliste E/F/S Programme de stages de coordonnateur régional (PSCR) Monde    210 135  210 135
Avancé Généraliste E/F/SProgramme franco-irlandais de stages pour les missions 
(FIMIP)Monde    970  1 011  970  1 011
Introduction Généraliste E/F/S Cours en ligne: Niveau introductif
Fonctionnaires  
en poste dans  
les capitalesx -
IntermédiaireGénéraliste/ 
spécialisteE/F/SCours en ligne: Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes)x -
Généraliste/ 
spécialisteECours en ligne: Cours personnalisé – Créer ses propres cours 
d'apprentissage en lignex -
Sous-total  4 398  97  7 542  170  1 839  1 907  13 779  2 173 
Frais généraux (13%)  -   981  22  239  248  1 220 270
Total  4 398  97  8 523  192  2 078  2 155  14 999  2 443 ANNEXE 2. MATRICE DES ACTIVITÉS       Annexe 2. Matrice des activités
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  103
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 102  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021ANNEXE 2 
Résultat clé 2 – Les gouvernements accédants participent aux négociations  
en vue de l'accession (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
Intermédiaire/
avancéGénéraliste/ 
spécialisteE/F/S Séminaires, cours et ateliers sur l'accession Toutes les régions  80  -    313  393  -   
EProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMCMonde  230  63  230  63 
Introduction Généraliste E/F/SProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)Monde  100  56  100  56 
Intermédiaire Généraliste E/F/S Cours en ligne: L 'accession à l'OMC Monde  x                    -   
Sous-total 80 - 313 - 330 119 723 119
Frais généraux (13%) - 41 - 43 15 84 15
Total 80 - 354 - 373 135 807 135
Résultat clé 3 – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent  
les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
Généraliste E/F/S Programme de Chaires de l'OMC Toutes les régions  50 182  50 182
E/F/S Programme de soutien aux étudiants en doctorat  65 2  65 2
E/F/SDon de publications de l'OMC à des universités et autres 
activités de type universitaire 5 - -  5  - 
Sous-total  5  -    115  184  -    -    120  184 
Frais généraux (13%)  -    15  24  -    -    15  24 
Total  5  -    130  208  -    -    135  208 
Résultat clé 4 – Les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent  
les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
E/F/SActivités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprisesToutes les régions  605  605  -   
Spécialiste E/F/S Programme des jeunes professionnels  657  585  657  585 
E/F/S Matériels d'autoformation en ligne Toutes les régions  -    -    -   
Sous-total  -    -    1 262  585  -    -    1 262  585 
Frais généraux (13%)  -    164  76  -    -    164  76 
Total  -    -    1 426  661  -    -    1 426  661 
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉSASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  105
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 104  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Autres coûts des programmes – dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
(milliers de CHF)
Autres coûts Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
Postes L (les engagements jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
inclus) 1 900  1 343  1 900  1 343 
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne 65  178  65  178 
Sous-total  65  178  1 900  1 343  -    -    1 965  1 521 
Frais généraux (13%)  -    247  175  -    -    247  175 
Total  65  178  2 147  1 517  -    -    2 212  1 695 
Total général récapitulatif (milliers de CHF)
Total général récapitulatif Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2021Dépenses  
2021Budget 
2021 Dépenses  
2021Budget  
2021Dépenses  
2021 Budget 
2021 Dépenses  
2021 
Sous-total  4 548  274  11 132  2 281  2 169  2 026  17 849  4 581 
Frais généraux (13%)  -    1 447  297  282  263  1 729  560 
Total  4 548  274  12 580  2 578  2 451  2 289  19 579  5 141 
2  Les autres FAS financent le Programme franco-irlandais de stages pour les missions (FIMIP), 
le Programme de formation des Pays-Bas (PFPB) et le Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions; ils sont placés sous le contrôle exclusif de l'OMC, qui peut les utiliser pour 
financer ses activités d'AT. Le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF), le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) ne sont donc pas pris en considération; ils ont leurs propres 
processus de gouvernance et d'établissement de rapports.1   Le Fonds Global d'Affectation Spéciale (FFG) comprend des fonds non affectés et des 
fonds destinés à financer le Programme de Chaires de l'OMC (PCO).
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021  107
WT/COMTD/W/265 WT/COMTD/W/265 106  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Rapport conçu par la Section de conception graphique  
et événementielle, impression et distribution.  
Imprimé par le Secrétariat de l’OMC.
Crédits photos:
Couverture et pages:   
11, 23, 27, 37, 43, 53, 65, 66, 72, 76, 87, 89 © WTO 
Pages:  
47 © Shutterstock-Zaruba Ondrej,  
61 © Shutterstock-Debbie Ann Powell,  
69 ©Shutterstock, © Unsplash and © pixabay,
 
© Organisation mondiale du commerce 2022Saluer les efforts des 
donateurs 
Suède
Chine
Corée
Pays-Bas
Norvège
Australie
Japon
Union Européenne
Irlande
France
Allemagne
Autriche
Finlande
Estonie
Liechtenstein
Lituanie
Etats-Unis
Canada
En 2021, près de 62% des ressources pour l'AT de l'OMC provenaient de contributions volontaires des Membres 
donateurs, et les 38% restants du budget ordinaire de l'OMC. Le financement des donateurs est donc essentiel pour 
continuer à fournir une assistance technique de première qualité aux pays en développement et PMA Membres 
et Observateurs, afin qu'ils puissent profiter pleinement de leur participation à l'OMC et au système commercial 
multilatéral. 
Les contributions volontaires reçues en 2021 sont tombées à 7,5 millions de CHF , un plancher historique et le 
chiffre le plus faible des deux dernières décennies. La Finlande est redevenue donatrice avec des contributions 
non affectées, tandis que l'Allemagne, le Canada, la Chine et la Norvège se sont abstenus d'apporter de nouvelles 
contributions. Toutefois, comme les dépenses d'AT étaient au plus bas en raison de l'absence de formations en 
présentiel, le déclin des contributions volontaires n'a pas eu d'incidence négative sur l'AT.
WT/COMTD/W/265
108  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2021
Institut de formation et de coopération technique
Institut de formation et de coopération technique 
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard,
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 2 
Suisse
Tél. +41 (0)22 739 51 11
Courriel: TAMS@wto.org
Site Web: https://www.wto.org/fr
Pour en savoir plusRenforcer la compréhension et la connaissance du système 
commercial multilatéral
Le présent rapport a été élaboré, pour le compte du Secrétariat 
de l’OMC, par l’Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT), la division chargée de gérer, de coordonner et d’évaluer 
l’organisation et l’exécution des activités d’assistance 
technique (AT) de l’OMC. Il a bénéficié des contributions de 
toutes les divisions associées à la mise en œuvre du programme 
d’AT. En tant qu’outil pour évaluer les résultats de l’AT de l’OMC 
et communiquer ses réalisations, le rapport recense divers 
résultats concrets qui ont été produits et qui pourraient être 
mesurés pendant l’année. Il montre comment l’OMC répond 
à l’évolution des besoins des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres et observateurs en adaptant 
constamment son offre pour la rendre encore plus pertinente 
et qualitative. Tout au long du rapport, des témoignages 
rapportent les points de vue et l’expérience de ceux par qui et 
pour qui l’AT de l’OMC fait la différence.
2021
Comité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/265Assistance technique de l’OMC
Rapport annuel
Optimiser la formation virtuelle 
pour traverser la pandémie