G/TBT/N/PHL/246  
24 novembre  2020 
(20-8483) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Oil Industry Management Bureau  (Bureau de gestion de l'industrie pétrolière)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. RINO E . ABAD 
Director  (Directeur)  
Oil Industry Management Bure au - OIMB (Bureau de gestion de l'industrie pétrolière)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
rino.abad@doe.gov.ph  
tcppasecretariat@gmail.com  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Kérosène ; Combustibles (ICS  75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Department Circular 
No._____ Implementing the Philippine National Standard Specification for Kerosene 
(PNS/DOE QS 009:2019)  (Circulaire ministérielle n°_____ sur la mise en œuvre de la 
Spécification normalisée nationale des Philippines pour le kérosène 
(PNS/DOE  QS 009:2019)), 2 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié exige que toutes les parties du secteur pétrolier 
aval engagées dans des activités de vente de produits pétroliers, en gros ou au détail, se 
conforment à la Spécification normalisée nationale des Philippines pour le kérosène 
(PNS/DOE QS 009:2019).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents p ertinents:  
• Department Circular (DC) No. 2017 -11-011 - Promulgating a Revised Rules and 
Regulations Governing the Business of Retailing Liquid Fuels  G/TBT/N/PHL/246  
- 2 - 
  • PNS/DOE QS 009:2019 - Specification for Kerosene  
9. Date projetée pour l'adoption : La circulaire notifiée entrera en vigueur immédiatement 
après sa publication dans au moins deux (2) journaux de grande diffusion et son dépôt à 
l'Office des registres administratifs nationaux du Centre du droit (Université des 
Philippines - Faculté de droit ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La circulaire notifiée entrera en vigueur 
immédiatement après sa publication dans au moins deux (2) journaux de grande diffusion 
et son dépôt à l'Office des registres administratifs nationaux du Centre du droit (Université 
des Philippines - Faculté de droit ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr. Neil P. C atajay  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 77913128  
bps@dti.gov.ph  
 http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PHL/20_7251_00_e.pdf