G/SCM/N/342/Add.1/Rev.1  
15 novembre 2019 
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Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE  
L'ACC ORD 25 .11 DE L'ACCORD  
Révision  
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels, des rapports indiquant qu'aucune 
action n'a été menée, ou des notifications uniques, depuis la dernière version du document, sont 
indiqués en caractères gras . Les Membres ci -après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports 
semestriels sur leurs actions en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 
1er juillet au 3 1 décembre 2 018: Australie ; Brésil; Canada ; Chine; États-Unis; Inde; Mexique ; 
Nouvelle -Zélande ; Pérou; Taipei chinois ; Turquie; Ukraine et Union européenne.  
2. Les Membres ci -après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas mené d'actions en matière 
de droits compensateurs pendant la période considérée:  
 
Afrique du Sud1 
Albanie  
Arabie saoudite, 
Royaume d'2 
Argentine  
Arménie3 
Bahreïn, Royaume de2 
Botswana4 
Chili 
Colombie  
Corée, République de  
Costa Rica  
Égypte  El Salvador  
Émirats arabes unis2 
Équateur  
Eswatini4 
Fédération de Russie3 
Honduras  
Indonésie  
Islande  
Israël  
Jamaïque  
Japon  
Jordanie  
Kazakhstan3 Koweït, État du2 
Lesotho4 
Macédoine du Nord  
Madagascar  
Malaisie  
Maroc  
Moldova,  République  de 
Monténégro  
Namibie4 
Nicaragua  
Norvège  
Oman2 
Pakistan  Panama  
Paraguay  
Philippines  
Qatar2 
République dominicaine  
République kirghize3 
Seychelles  
Singapour  
Thaïlande  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay  
Viet Nam  
 
3. Les Membres ci -après, qui ont notifié les autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat : Angola ; Bangladesh ; Bolivie, État plurinational de ; Fidji; Guatemala ; 
Nigéria ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Tunisie ; Venezuela, République boliv arienne du ; 
et Zimbabwe.  
4. Les Membres ci -après, qui n'ont pas notifié d'autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir 
de rapport au Secrétariat : Antigua -et-Barbuda ; Brunéi Darussalam ; Cabo Verde ; Cambodge ; 
Djibouti ; Grenade ; Guinée -Bissau ; Îles Salomon ; Libéria ; Mauritanie ; Niger; République 
centrafricaine ; République démocratique du Congo ; Rwanda ; Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad; Togo; 
Tonga; et Yémen.  
5. Les Membres ci -après5 ont présenté une notification unique au titre de l'article 25.11 et 
25.12 de l'Accord : Afghanistan ; Barbade ; Belize; Bénin; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; 
Congo; Côte d'Ivoire; C uba; Dominique ; Gabon; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Guinée ; Guyana ; Haïti; 
                                                
1 Membre de la SACU.  
2 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  
3 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble de l'UEE.  
4 Membre de la SACU. Toutes les actions en matière de droits compensateurs sont menées dans 
l'ensemble de la SACU. Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités chargées des 
enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Voir la série de documents G/SCM/N/202/..., et le modèle de notification figurant dans le document 
G/SCM/129.  G/SCM/N/342/Add.1/Rev.1  
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  Hong Kong,  Chine ; Kenya; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malawi; Maldives ; Mali; Maurice ; 
Mongolie ; Mozambique ; Myanmar ; Népal; Ouganda ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; République 
démocratique populaire lao ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; 
Suisse; Suriname ; Vanuatu ; et Zambie . 
 
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