G/TBT/N/ISR/1074  
31 juillet 2019  
(19-5009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive ; (SH 1509 ; ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 191 - Olive oil  (Huile 
d'olive), 17 pages en anglais, 9 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  191 portant sur l'huile d'olive . Cette norme 
reprend le document COI/T.15/NC No 3/Rev.11 : juillet 2 016 du Conseil oléicole 
international intitulé " Trade Standard Applying to Olive Oils and Olive -Pomace Oils " 
(Norme commerciale applicable à l'huile d'olive et à l'huile de grignons  d'olive) . Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• modifications de certaines définitions (paragraphe 2);  
• actualisation  des critères de pureté de l'huile (paragraphe 3);  
• actualisation de certains critères de qualité (paragraphe 4);  
• modification de certaines méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(paragraphe  11). 
Toutes les sections et sous -sections de la nouvelle norme révisée vont être déclarées 
obligatoires.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1074  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 191 ( novembre 2 016);  
• Document COI/T.15/NC No 3/Rev.11 : juillet 2 016 du Conseil oléicole 
international.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Jour nal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 019/TBT/ISR/19_4250_00_x.pdf