G/SPS/N/JPN/1247  
30 novembre  2023 
(23-8125) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers (HS 04.01, 04.02, 1901.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Révision du Décret ministériel concernant les normes de 
composition, etc. pour le lait et les produits laitiers. . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_13879_00_e.pdf  
6. Teneur : Établissement des normes et critères pour le lait de vache, etc. qui n 'a pas besoin 
d'être conservé à une température inférieure à 10°C  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques):  
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : G/SPS/N/JPN/1247  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : 
Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptés, les normes et critères seron t 
publiées au Journal officiel " Kampo " (disponible en japonais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :: dès que possible après la publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X]Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp