G/TBT/N/TUR/149  
16 mai  2019 
(19-3412) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG EU and Foreign Affairs  (DG pour l'UE et les affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskisehir Yolu 2151 . Cad. No:154  
Cankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
aysenur.susam@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90(312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90(312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- Vis, boulons et écrous (SH 741533)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1022 
Square Head and T - Head Bolts with Metric Thread  (Communiqué concernant la Norme 
TS 1022  pour les boulons à tête carrée et les boulons à tête rectangulaire à filetage 
métrique), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les caractéristiques des boulons à filetage métrique, 
à tête carrée ou à tête rectangulaire, et couvre les  points suivants : description, 
classification et spécifications, échantillonnage, inspection et essai, et mise sur le marché.  
Elle s'applique aux boulons métalliques à filetage métrique et à tête carrée ou 
rectangulaire pour usages généraux.  G/TBT/N/TUR/149  
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  7. Objectif e t raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la révision de la Norme TS 1022 ( novembre 2 018) "Boulons à tête carrée et 
boulons à tête re ctangulaire, à filetage métrique" ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• TS 1022 Square Head And T - Head Bolts With Metric Thread  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_2872_00_e.pdf