G/TBT/N/EGY/68/Add.8  
30 janvier  2024 
(24-0674) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Titre : The Egyptian Standard ES 3795 "energy efficiency label requirements  for air conditioner - 
room air conditioner (window - split)"  (Projet de norme égyptienne ES 3795 "Prescriptions relatives 
à l'étiquette -énergie pour les climatiseurs - climatiseurs individuels (de type fenêtre/à éléments 
séparés)")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120) ; Pompes à chaleur ( ICS 
27.080)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 502/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
douze mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES  3795 "Prescriptions relatives 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/68/Add.8  
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  à l'étiquette -énergie pour les climatiseurs - climatiseurs individuels (de type fenêtre/à éléments 
séparés)" (25 pages, en arabe).  
Cette norme annule et remplace les normes ES 3795 -1/2016, ES 3795 -2/2017 et ES 3795 -5/2018.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 1098/2016 (1 page, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/68/Add.1 du 2 2 juin 2 017, le Décret ministériel n° 1307/2017 (2 pages, 
en arabe), qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N /EGY/68/Add.4 du 2 1 février 2 018, et le 
Décret ministériel n°  102/2019 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/EGY/68/Add.6 du 1 4 mai 2 019, prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire des 
éditions précédentes de la présente norme, dont le projet avait fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/EGY/68/Add.7 du 1 4 novembre 2 023. 
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont i nformés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national) Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Moda rrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg9/ eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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