INF/MSME/W/28 /Rev.1  
25 novembre  2020 
(20-8542) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES  MPME1 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2020  
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13 décembre 2017, à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle  (CM11) , 88 Membres 
de l'OMC représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi 
le Groupe de travail informel sur les MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1). Dans leur Déclaration 
ministérielle conjointe, les "Amis des MPME"  se sont engag és à examiner et à identifier les "solutions 
horizontales et non discriminatoires" pour améliorer la participation des MPME au commerce 
international tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement . 
1.2.  En cette  année marquée par la pan démie mondiale d e COVID -19 et par les effets dévastateurs 
qu’elle a eus sur le commerce et l’économie mondiale, aider les MPME à participer au  commerce 
international n’a jamais été aussi important . À cette fin, de nombreux membres du Groupe de travail 
informel de l’OMC , et même des non -membres du Groupe , se sont associés  pour publier, en mai,  
une déclaration visant à  soutenir les MPME et le commerce en période  de COVID -19 
(WT/GC/215/Rev.1).  
1.3.  Le rapport annuel ci -après décrit les activités du Groupe en 2020. Compte tenu de la d écision 
du Panama  de quitter le Group e le 3 novemb re 2020, ce dernier  compte désormais  90 Memb res de 
l'OMC .2 Le Group e est présidé  par S. E. M. J osé Lu ís Cancela  Gómez , Coord onnateur et Ambassad eur 
de l'Uruguay.  
2  RÉUNIONS OUVERTES TENUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME 
EN 2020  
2.1.   Le Groupe a tenu cinq réunions ouvertes en 2020, la première le 25 février, puis les 24 juillet, 
20 octobre, 5 novembre et [11 décembre]. Une série de réunions  en petits groupes a également eu 
lieu tout au long de l 'année, en particulier pendant le confinement du printemps lié à la  COVID -19, 
afin de  faire avancer les travaux sur l'ensemble de textes . 
2.2.  Le 25 février  2020, le Groupe a tenu sa première réunion de négociation ouverte de l'année 
pour discuter de l'ensemble de textes du Groupe et de la voie à suivre dans la perspective de  la 
prochaine Conférence ministérielle de l'OMC, qui était prévue pour juin 2020. Les Membre s ont 
examiné l'ensemble de textes concernant les MPME dans son intégralité, y compris le projet de 
 
1 Les précédents rapports annuels comprennent le document JOB/GC/207, daté du 3 décembre 2018, et 
le document INF/MSME/R/13/Rev.1, daté du 9 décembre 2019.  
2 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Arménie; Australie; Bahreïn, Royaume de; 
Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Dominique; El Salvador; Équateur; Fédération de  Russie; Grenade; Guatemala; Guyana; 
Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Macédoine du Nord; 
Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; République démocratique populaire  lao; 
République dominicaine; République kirghize; Royaume -Uni; Saint -Kitts-et-Nevis; Saint -Vincent -et-les 
Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; T urquie; Union européenne et ses 27 États 
membres; Uruguay; et Viet Nam.  INF/MSME /W/28 /Rev.1  
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  déclaration ministérielle du Groupe et six propositions non contraignantes, les discussions étant 
axées sur l'amélioration du libellé . Les propositions incl uaient un projet de recommandation 
concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs aux MPME  
(INF/MSME/W/7/Rev.3); une décision sur l'accès à l' information  et le Service d'assistance en ligne 
pour le commerce mondial (INF/MSME/W/11/Rev. 2); un projet de texte sur la facilitation des 
échanges  (INF/MSME/W/14/Rev.2); un projet de  recomm andation visant à promouvoir l'inclusion 
des MPME da ns l'élaboration des règles dans le domaine du commerce  (INF/MSME/W/22/Rev.2); un 
projet de  recomm andation  visant à promouvoir la mise en œuvre de la Décision concernant la BDI 
nouvellement adoptée  (INF/MSME/W/23/Rev.1); et un projet de dé claration sur l'accès au 
financement du commerce des MPME contenant une nouvelle  référence  à l'identifiant d'entité 
juridiq ue (LEI)  (INF/MSME/W/25). Le Group e a également été informé du projet d'établir une 
plate-forme Web pour les MPME  qui contiendrait des liens vers des outils utiles pour les MPME et les 
responsables politiques (INF/MSME/W/3). La République de Corée a présenté deux nouvelles 
propositions relatives aux  meilleures pratiques  concernant les MPME et les mesures correctives 
commerciales ainsi que la promotion de la participation des MPME au commerce international. Enfin, 
le Royaume -Uni a indiqué qu'il continuait de soutenir le  Groupe de travail informel sur les MPME en 
tant que M embre à titre individuel  à la suite de sa sortie  de l'Union européenne en janvier 2020 . 
2.3.  Après une  période d' interruption due à la pandémie causée par le c oronavirus et au report de 
la CM12 , période pendant laquelle  de nombreuses réunions en petits groupes se sont tenues en ligne 
en vue d'améliorer les t extes, le Groupe a tenu sa deuxième réunion ouverte le 24 juillet. Les 
Membres ont examiné les différents textes actualisés  qui étaient sur la table 
(INF/MSME/CN/5/Rev.1), dont la plupart étaient  en voie de finalisation , puisqu'il ne restait qu'un 
petit no mbre d'observations à traiter.  Les Membres ont été invités à exprimer leurs vues sur la 
publication des mesures de soutien en faveur des MPME liées à la  COVID  qui avaient été introduites 
par les gouvernements  et qui devaient être  compilées  par le  Secrétari at, sur la recommandation  des 
Membres . Ils ont discuté des étapes suivantes pour le Groupe, y compris des sujets devant être 
examinés à l'avenir. Le Mexique a informé le Groupe que  des fonds du Royaume -Uni avaient été 
obtenus par l'intermédiaire du programme TAF2+ pour le développement informatique  d'une plate -
forme en ligne qui contiendrait des liens vers des outils pratiques pour les MPME et les responsables 
politiques  (voir le document  INF/MSME/W/3/Rev.2).  
2.4.  Le 20 octobre, le Groupe a tenu sa troisième réunion  ouverte pour examiner les textes et  
finaliser l'ensemble de textes  (INF/MSME/CN/6). Un Membre a exprimé des réserves et n'était pas 
en mesure d'appuyer l'ensemble de textes sous sa forme actuelle. Il a été convenu de tenir d'autres 
réunions et consultations pour essayer de répondre à ses préoccupations dans les semaines à venir. 
Le Mexique a fourni d'autres renseignements actualisés sur la plate -forme Web pour les MPME du 
Groupe, notant que le choix d'un  développeur Web était actuellement en cours et que le programme 
TAF2+ s'était engagé à financer le développement de la plate -forme pendant l'année  2021 et la 
maintenance jusqu'en  2030. Le Président  a souligné que la sensibilis ation était une étape suivant e 
importante en vue de faire participer davantage de Membres  de l'OMC . Il a été conseillé aux Membres 
de contacter les délégations qui entretenaient des relations de travail régionales et étroites  pour 
contribuer à renforcer le soutien en faveur de l'ensem ble de textes . 
2.5.  À la suite de la décision du Panama de se retirer du Groupe  (décision notifi ée au  Coordonnateur 
le 3 novembre ), le Group e s'est de nouveau réuni le 5 novembre pour finaliser les travaux techniques 
sur son ensemble de six recommandations et d éclarations visant à faciliter l a participation des MPME 
au commerce international . 
2.6.  [La cinquième réunion ouverte du Groupe s'est tenue le 11 décembre pour approuver 
officiellement l'ensemble de textes  (INF/MSME/3), appro uver le rapport annuel et discuter du 
programme de travail pour 2021. ] 
2.7.  Depuis la première réunion ouverte de l'année, les auteurs des différents textes et les membres 
qui avaient  présenté des observations se sont également réuni s régulièrement de manière i nformelle 
pour faire avancer les travaux sur la déclaration d'accompagnement concernant les MPME  
(INF/MSME/W/21).  INF/MSME /W/28 /Rev.1  
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  3  AUTRES ACTIVI TÉS 
3.1  Webinaires  
3.1.  Outre les réunions ordinaires ouvertes , le Coordonnateur du Group e a également organisé cinq 
webinaire s auxquels i l a invité les Membres : un sur les MPME et les paiements transfrontières ; un 
sur les MPME et le commerce sans papier ; deux sur la façon d'aider les MPME en période de 
COVID -19; et un sur la façon de soutenir la résilience des petites entreprises grâce aux outils 
numériques . Les exposés et l'enregistrement audio de ces activités sont disponibles ici et des 
résumés de ces cinq webinaires figurant dans l'annexe du présent documen t. 
3.2  Autres  
3.2.  Le financement d'une plate -forme Web pour les MPME a été approuvé en juin 2020 par le 
programme TAF2+ du Royaume -Uni et les travaux en vue de choisir un développeur Web ont 
commencé à l'automne 2020. Le développement de la plate -forme Web devrait commencer avant 
la fin de 2020.  
3.3.  De nombreux  membres du Groupe, ainsi que certains non -membres, ont également publié une 
déclaration sur l'importance des MPME en période de C OVID -19 (WT/GC/215/Rev.1). La déclaration 
salue les actions engagées par les Membres de l'OMC et encourage les Membres à mettr e à jour les 
mesures liées au commerce en rapport avec la C OVID -19 afin de fournir dans les meilleurs délais 
des renseignements les plus précis possible aux MPME.  
3.4.  S. E. M. José Luís Cancela Gómez a également été invité à participer à divers webinaires 
organisés par des parties prenantes extérieures pour mieux faire connaître les efforts déployés par 
le Groupe.  
3.5.  En outre, en 2020, le Coordonnateur  a publié trois bulletins d'information à l'intention de 
destinataires externes intéressés. Ces bulletins contenai ent des renseignements actualisés sur les 
travaux du Groupe et la réponse de ce dernier  à la pandémie de C OVID -19. Le bulletin d'information 
de novembre du Groupe a été consacré à une présentation détaillée de l'ensemble de textes dans 
l'intention de faire  connaître les travaux du Groupe et de renforcer le soutien envers l'initiative. La 
distribution du bulletin d'information a également été élargie pour renforcer la communication entre 
le Groupe et le secteur privé.  
3.6.  Enfin, le Secrétariat de l'OMC a publié la première page Web publique consacrée aux MPME 
(accessible ici), ainsi qu'une base de données sur les dispositions liées aux MPME figurant dans les 
accords commerciaux régi onaux, qui est accessible ici. 
3.7.  Le Président présentera l'ensemble de textes à la réunion des Chefs de délégation du 
14 décembre, et un webinaire, suivi d'une conférence de presse, sera organisé le 15 décembre pour 
présenter l'ensemble de textes au secteur privé.  
4  CONCLUSION  
4.1.  [Le Groupe de travail informel a adopté le présent rapport annuel (2020) à sa réunion ouverte 
du 11  décembre 2020.]  
_______________  
 
 
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  ANNEXE  
RÉSUMÉS DES  WEBINAIRES ORGANISÉS EN 2020 DANS LE CADRE  
DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
1. Le 17 juin  2020, le Group e a organisé un Webinaire avec l' ICC sur les paiements numériques 
et l'énorme potentiel qu'ils représentent pour les MPME. Les services de paiement transfrontières 
sont un outil essentiel pour permettre aux MPME de participer au commerce international et aux 
chaînes de valeur mondiales . Des études ont montré que les MPME qui recouraient aux paiements 
numériques transfrontières ava ient un taux de survie beaucoup plus élevé la première année que 
les MPME qui ne le faisaient pa s. Cependant, la complexité de la réglementation et les engagements 
internationaux limités créent un environnement difficile pour les petites entreprises tant p our 
accéder aux services financiers numériques que pour les proposer.  Il faut réexaminer et accroître 
les engagements en matière de services dans le cadre de l'AGCS car, actuellement, seulement un 
quart des Membres ont entièrement libéralisé les règlements  transfrontières , et il faut homogénéiser 
la réglementation afin de réduire sa complexité et d'accroître l'interopérabilité du cadre. Étant donné 
que les MPME sont les principales cibles des cyberattaques, le renforcement de la cybersécurité est 
une condit ion fondamentale de la participation des MPME aux paiements numériques . 
2. Le 18 juin  2020, le Groupe a organisé un webinaire avec l' ICC sur le commerce sans papier . 
Le commerce sans papier, ou la numérisation des documents et de l'échange de données liés au 
commerce, pourrait considérablement alléger le coût du commerce et les obstacles au commerce 
pour les MPME. Selon les estimations, une technologie telle que la chaîne de blocs pourrait accroître 
le commerce de 35 milliards d'USD à l'échelle mondiale, au  minimum, et réduire considérablement 
le coût d'importation d'un conteneur d'expédition unique, ce qui se traduirait par des économies 
importantes pour les commerçants . Le commerce international, contrairement à de nombreuses 
autres sphères commerciales, r este un domaine d'activité qui repose encore sur des processus 
analogues, tels que les documents sur papier, et n'en est qu'au début de la transition vers des 
systèmes intégrés en ligne . Afin de promouvoir l'adoption du commerce sans papier, il faut 
harmon iser les ensembles de données et les normes liés au commerce.  Cela nécessitera également 
la mise en place d'un canal numérique de bout en bout inclusif, allant de la création du document 
dans une économie à la capacité d'accepter et de traiter  les document s relatifs à l'importation dans 
une autre.  En outre, il est absolument nécessaire de reconnaître l'autorité légitime des documents 
commerciaux numériques dans une législation qui transpose la Loi type de la CNUDCI sur les 
documents transférables électroniq ues. Enfin, il a été recommandé que l'AFE adopte une approche 
plus stricte de la numérisation pour accélérer cette transition.  
3. Pour célébrer la journée des MPME, le Groupe a tenu deux webinaires le 26 juin pour examiner 
les effets de la pandémie de COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises du point de vue des 
gouvernements nationaux et des organisations internationales. Les intervenants du premier 
webinaire ont examiné les mesures prises par la Côte d'Ivoire, l'Union européenne et les Philippines 
pour soutenir leurs MPME pendant la crise liée à la COVID -19. Les mesures étaient axées sur l'accès 
au financement pour fournir aux MPME nationales des liquidités à court terme . Certains Membres de 
l'OMC ont également introduit des mesures pour soutenir la  numérisation et l'internationalisation de 
leurs MPME.  Le second webina ire s'est concentré sur les travaux de recherche et les  
recomm andations de diverses organisations  international es au sujet de la pandémie et du secteur 
privé, en particulier les négocia nts. Il est reconnu que les  MPME  sont les types d' entreprises les plus 
touchées par cette pandémie, étant donné les branches de production dans lesquelles elles opèrent 
et leurs ressources limitées . Les organi sations internationales y compris l' ITC, la Banque mondiale, 
l'OCDE, l'OMD et la FAO ont noté la nécessité  d'un soutien en matière de liquidités à court terme, 
suivi de réformes structurelles destinées à faciliter les échanges et à accroître la connectivité 
numérique des MPME, entre autre s. 
4. Enfin, le 1er juillet, le Groupe a coorganisé un webinaire avec le Global Innovation Forum 
traitant de la façon de soutenir la résilience des petites entreprises grâce aux outils numériques. 
L'activité portait sur les conséquences de la pandémie de COVID -19 pou r les MPME dans différentes 
régions du monde et la façon dont la technologie numérique aidait celles -ci à faire face aux 
perturbations économiques . Les quatre intervenants ont décrit la façon dont ils avaient développé 
les activités en ligne de leur entrep rise, s'agissant tant des ventes de produits que de l'offre d'ateliers 
ou de formations à distance. Ils ont évoqué plusieurs difficultés, allant des problèmes d'accès aux 
marchés en raison d'interruptions dans le traitement des documents papier aux problèm es 
élémentaires d'accès aux clients ou aux bénéficiaires des formations du fait de défaillances dans les INF/MSME /W/28 /Rev.1  
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  infrastructures.  Tous les intervenants ont souligné l'importance de l'économie numérique, qui leur 
offrait un marché pendant cette période, et ont enco uragé le développement de partenariats 
public -privé étant donné que la nouvelle économie numérique reposait sur l'accès aux 
infrastructures, qu'il s'agisse du simple réseau d'électricité ou de l'Internet à haut débit. En outre, il 
conviendrait d'améliorer la connaissance du numérique chez les populations afin que celles des 
économies en développement soient mieux sensibilisées au commerce électronique et aux 
possibilités en ligne . 
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