WT/GC/W/871  
26 avril 2023 
(23-2954) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER L'INCLUSION PAR UN EXAMEN ET UNE ÉVALUATION DE  
LA PARTICIPATION D'ACTEURS EXTÉRIEURS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE, LES ÉTATS -UNIS, ISRAËL,  
LES PHILIPPINES ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication ci -après, datée du 26  avril 2023, est distribuée à la demande des délégations de 
la Colombie, des États -Unis, d'Israël, des Philippines et du Territoire  douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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1.  Le Préambule de l'Accord de Marrakech reconnaît que le commerce devrait être orienté vers la 
réalisation d'objectifs plus larges – le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi e t 
l'accroissement des revenus réels et de la demande effective – tout en reconnaissant également que 
nous devrions chercher l'équilibre optimal nécessaire pour atteindre notre objectif visant à assurer 
un développement durable.  
2.  L'OMC a été créée en partie pour offrir aux Membres une enceinte dans laquelle ils peuvent nouer 
un dialogue afin de mieux comprendre comment les relations commerciales peuvent contribuer à la 
réalisation de ces objectifs économiques et sociaux plus larges en vue d'assurer le dévelop pement 
durable. Les récents défis mondiaux ont fait apparaître la nécessité de tenir compte du plus large 
éventail possible de points de vue pour faire en sorte que les discussions et délibérations politiques 
multilatérales reflètent la complexité des ques tions transversales et les différentes incidences sur 
les divers ensembles de parties prenantes et de personnes intéressées.  
3.  Dans le cadre de leurs travaux post -CM12, les Membres de l'OMC discutent actuellement des 
moyens de faire en sorte que les futurs t ravaux de l'Organisation soient pertinents et qu'ils 
contribuent à relever les défis qui se présentent aux niveaux local et mondial. Ainsi, les coauteurs 
estiment qu'il pourrait être utile pour les Membres de réfléchir à la pertinence de leurs pratiques 
actuelles, s'agissant de la manière dont ils interagissent avec des parties prenantes qui sont 
confrontées aux mêmes défis mondiaux qu'eux et qui sont affecté es par leurs actions à l'OMC.  
4.  Nos réflexions pourraient s'appuyer sur les pratiques et expériences d es Membres en matière de 
participation inclusive d'acteurs extérieurs dans le cadre d'autres organisations internationales qui 
pourraient être pertinentes dans le contexte de l'amélioration de nos travaux à l'OMC. Par exemple:  
• Les Membres de l'OMC font souvent référence aux Objectifs de développement durable 
(ODD) des Nations Unies dans leurs discussions. Les ODD reflètent l'interconnexion et la 
responsabilité partagée de l'action dans de nombreux aspects de nos sociétés; la coopération 
et la coordinatio n sont nécessaires entre les gouvernements, les organisations non 
gouvernementales, les entreprises et la société civile. L'ODD 17 est explicite quant à 
l'inclusion de diverses parties prenantes intersectorielles dans les dialogues politiques.1 La 
 
1 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites 
permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des 
ressources financières, afin d 'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les 
objectifs de développement durable.  
Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public -privé et les partenariats avec 
la société civile, en faisant fond sur l' expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.  WT/GC/W/871  
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  plupart  des organisations du système des Nations Unies ont intégré et pris en compte la 
participation multipartite dans le cadre de leurs travaux quotidiens. Les Membres de l'OMC 
pourraient vouloir examiner les politiques et les pratiques du système des Nations U nies et 
identifier, en vue d'un examen plus approfondi, les pratiques qu'ils jugent pertinentes.  
• La plupart des organisations mondiales d'aide au développement, tant bilatérales que 
multilatérales, ont également mis au point des mécanismes de participation  multipartite 
innovants et durables afin d'améliorer la fourniture de l'aide au développement et de veiller 
à ce que les résultats puissent être évalués de manière exhaustive et à ce qu'ils atteignent 
des objectifs multidimensionnels.  
• Le Forum public de l' OMC et l'initiative Aide pour le commerce sont deux exemples de 
mécanismes de facilitation de la participation d'acteurs extérieurs que les Membres de l'OMC 
utilisent pour recueillir des points de vue plus larges sur des questions qui présent ent un 
intérêt  pour l'ensemble des Membres. La plupart des comités de l'OMC tirent profit des points 
de vue des organisations internationales et régionales ayant obtenu le statut d'observateur. 
Les comités tiennent également des séances thématiques , ou les Membres organisent des 
événements à titre individuel qui enrichissent la compréhension des Membres sur les enjeux 
mondiaux actuels. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas toujours suffisants. Les 
événements multipartites qui traitent de questions se  trouv ant au cœur du mandat de l'OMC 
se déroulent de plus en plus souvent en dehors de l'OMC, et les voix qui y sont exprimées 
ne sont entendues que par un petit sous -ensemble de Membres, si tant est qu'elles le soient.  
5.  Malgré les succès enregistrés dans c ertains domaines, les possibilités de participation multipartite 
durable à l'OMC et au sein des comités de l'Organisation semblent accuser un retard important par 
rapport aux meilleures pratiques mondiales établies par d'autres organisations internationale s, 
institutions financières internationales et fournisseurs d'aide au développement.  
6.  Les coauteurs souhaitent examiner et évaluer la manière dont les Membres peuvent mieux utiliser 
l'OMC en tant qu'enceinte pour assurer la participation de divers parties p renantes et personnes 
intéressées touchées par les défis commerciaux mondiaux. Nous souhaitons que les Membres nous 
fassent part de leur expérience en ce qui concerne la participation d'acteurs extérieurs dans la 
conduite des travaux des comités et des org anes, dans les dialogues multipartites et dans les autres 
occasions qu'ils ont eues de solliciter et de prendre en considération les intérêts et les points de vue 
de diverses parties prenantes. Nous cherchons à comprendre ce qui, selon eux, fonctionne et q uelles 
sont les approches les moins efficaces. Nous avons l'intention, dans un premier temps, d'entamer 
un dialogue informel mené sous l'impulsion des Membres afin de recueillir les intérêts et les points 
de vue des autres Membres en ce qui concerne la par ticipation multipartite, et d'identifier les intérêts 
communs afin de trouver un terrain d'entente et de renforcer ainsi la pertinence de l'Organisation. 
Nous attendons avec intérêt d'échanger avec tous les Membres dans le cadre de ce dialogue.  
 
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