G/SPS/N/ECU/257/Add.1  
23 août 2021 
(21-6349) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
Resolución 0064, que establece los requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la 
importación de plantas in vitro de arándano ( Vaccinium corymbosum ) para plantar originarias de 
Estados Unidos  (Décision 0064 établissant les exigences phytosanitaires d'application obligatoire 
régissant l'importation de plants de myrtil lier (Vaccinium corymbosum ) à racine nue destinés à la 
plantation et originaires des États -Unis) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur, au moyen de la Décision 
(Resolución ) 0064, des exigences phytosanitaires d'application obligatoire régissant l'importation 
de plants de myrtillier ( Vaccinium corymbosum ) à racine nue destinés à la plantation et originaires 
des États -Unis. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/ECU/21_5305_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/ECU/257/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nati onale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica K m. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
 
__________