G/SPS/N/USA/3353  
28 octobre  2022 
(22-8130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Haricots, multiples produits ; laitue-asperge ; pois chiches, multiples 
produits ; graines de coton du sous -groupe  20C; doliques, multiples produits ; fenouils de 
Florence (feuilles fraîches et tiges) ; haricots de kulthi, en grains secs ; gesses à graines 
sphériques, en grains secs et à gousse comestible ; haricots de Madagascar, multiples 
produits ; choux-raves ; lentilles, multiples produits ; doliques asperges, en grains secs et 
à gousse comestible ; lupins, multiples produits ; pois, multiples produits ; soja, multiples 
produits ; fruits de palmier d'origine tropicale ou sous -tropicale à peau comestible du sous -
groupe  23C; fruits de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à peau non 
comestible du sous -groupe  24A; Brassica  à pomme et tige  du groupe  5-16; légumes -
feuilles du groupe  4-16; pois mascate, multiples produits ; pois patate, africain, en grains 
secs. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécif iques:  
5. Intitulé du texte notifié : Methoxyfenozide ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Méthoxyfénozide . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-11/html/2022 -21719.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
méthoxyfénozide présents dans ou sur de multiples cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3353  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été fournies justifient 
l'application d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-30/html/2020 -
21184.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 octobre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 octobre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 octobre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la p résentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Acting Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsyl vania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001 (États -Unis d'Amérique) ; numéro de téléphone central : +(202) 566 -
1030; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-11/html/2022 -21719.htm