G/TBT/N/ECU/503/Add.3  
28 mars 2024 
(24-2732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Reforma Parcial a la  Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para la obtención de la 
notificación sanitaria, control y vigilancia de plaguicidas de uso doméstico, industrial y en salud 
pública  (Réforme partielle de la Norme technico -sanitaire substitutive régissant l'obtention de la 
notification sanitaire et le contrôle et la surveillance des pesticides à usage domestique, industriel 
et dans les services de santé publique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: Un délai de 60 jours 
est ménagé pour la présentation d'observations.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Projet de réforme partielle de la Norme technico -sanitaire substitutive régissant 
l'obtention de la notification sanitaire et le contrôle et la surveillance des pesticides à 
usage domestique, industriel et dans les services de santé publique, pour observation  
www.controlsanitario.gob.ec  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/503/Add.3  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ECU/24_02301_00_s.pdf  
 
Teneur : RÉFORME PARTIELLE DE LA NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE RÉGISSANT 
L'OBTENTION DE LA NOTIFICATION SANITAIRE ET LE CONTRÔL E ET LA SURVEILLANCE DES 
PESTICIDES À USAGE DOMESTIQUE, INDUSTRIEL ET DANS LES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n°3 , le "Projet de réforme 
partielle de la Norme technico -sanitaire substitutive rég issant l'obtention de la notification sanitaire 
et le contrôle et la surveillance des pesticides à usage domestique, industriel et dans les services de 
santé publique".  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la pr oduction, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Patricio Álvarez  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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