G/TBT/N/TUR/150  
17 juillet  2019 
(19-4751) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry  and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
aysenur.susam@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC  de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour vapeur saturée ; Tuyaux flexibles 
(ICS 23.040.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué On TS EN 
ISO 6134  Rubber Hoses And Hose Assemblies For Saturated Steam - Specification  
(Communiqué concernant la norme TS EN ISO 6134  Tuyaux et flexibles en caoutchouc 
pour vapeur saturée - Spécifications), 2 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions applicables aux tuyaux et flexibles en 
caoutchouc avec embouts en métal divisés en deux types : les tuyaux e t flexibles à basse 
pression, avec une pression maximale de service de 6 bar, et les tuyaux et flexibles à 
haute pression, avec une pression maximale de service de 18 bar, conçus pour véhiculer 
de la vapeur saturée et du condensat d'eau chaude.  
Chaque type  de tuyau et flexible est divisé en deux classes ayant soit un revêtement 
résistant à l'huile soit un revêtement non résistant à l'huile.  G/TBT/N/TUR/150  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la révision de la norme "TS EN ISO 6134  Tuyaux et flexibles en caoutchouc 
pour vapeur saturée - Spécification" ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• TS EN ISO 6134  "Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour vapeur saturée - 
Spécification"  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
aysenur.susam@sa nayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_3991_00_e.pdf