G/SPS/N/USA/3082/Add.1  
20 mai 2020 
(20-3715) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Movement of Certain Genetically Engineered Organisms  (Mouvement de certains organismes 
génétiquement modifiés ) [Dossier ( Docket ) APHIS -2018-0034]  
L'APHIS modifie la réglementation relative au mouvement (importation, déplacement inter -États 
et lâcher dans l'environnement) de certains organismes génétiquemen t modifiés . Cette 
modification a pour objet de tenir compte des progrès réalisés dans le domaine du génie génétique 
et de notre meilleure compréhension des risques phytosanitaires que posent les organismes 
génétiquement modifiés . Elle permet ainsi d'allége r la charge réglementaire pour les développeurs 
d'organismes non susceptibles de poser des risques phytosanitaires . La règle finale notifiée, qui 
marque la première révision complète de la réglementation depuis sa mise en place en 1987, offre 
aux innovateu rs un parcours réglementaire claire, prévisible et efficace, ce qui faciliterait le 
développement d'organismes génétiquement modifiés non susceptibles de poser un risque 
phytosanitaire. (Federal Register, volume 85, n° 96, 1 8 mai 2 020, pages 29790 à 29838)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3082/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter d e la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Alan Pearson, Assistant Deputy Administrator, Biotechnology Regulatory Services, APHIS, 
4700 River Road, Unit 98, Riverdale, MD 20737 -1238; (301) 851 -3944.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.g ov 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2417 
 
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