G/SPS/N/UKR/160/Add.1  
22 juillet  2021 
(21-5756) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ukraine . 
 
_______________  
 
 
The adoption of the Order of the Ministry of Health of Ukraine "On approval  of the maximum 
residue levels (MRL) of the content of chlorpyrifos and chlorpyrifos -methyl in agricultural products 
and food products and On amending hygienic norms and regulations for safe usage of pesticides 
and agrochemicals" (Adoption de l'Ordonnance du Ministère de la santé de l'Ukraine portant 
approbation des limites maximales de résidus (LMR) de la teneur en chlorpyrifos et chlorpyrifos -
méthyle dans les produits agricoles et les produits alimentaires et sur la modification des normes 
et règlements e n matière d'hygiène concernant l'utilisation sûre des pesticides et des produits 
agrochimiques)  
L'Ukraine annonce que le projet d'ordonnance du Ministère de la santé de l'Ukraine portant 
approbation des limites maximales de résidus (LMR) de la teneur en chlorpyrifos et chlorpyrifos -
méthyle dans les produits agricoles et les produits alimentaires et s ur la modification des normes 
et règlements en matière d'hygiène concernant l'utilisation sûre des pesticides et des produits 
agrochimiques (G/SPS/N/UKR/160) a été adopté le 1 8 mai 2 021 (Ordonnance n° 960), qu'il a été 
enregistré par le Ministère de la jus tice le 3 juin 2 021 et qu'il entrera en vigueur le 1er janvier 
2022. 
Le texte du Décret est accessible à l'adresse suivante: https://moz.gov.ua/article/ministry -
mandates/nakaz -moz-ukraini -vid-18052021 --960-pro-zatverdzhennja -maksimalno -dopustim ih-
rivniv -mdr-vmistu -hlorpirifosu -ta-hlorpirifos -metilu -u-silskogospodarskij -produkcii -ta-harchovih -
produktah -ta-zmin-do. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/UKR/160/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
__________