G/TBT/N/TPKM/394  
9 décembre  2019 
(19-8446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
12F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à accumulation électriques (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard, Energy Efficiency Indication, and Inspection for Electric 
Storage Tank Boiling Wate r Heaters (Draft)  (Exigences concernant les normes minimales 
de performance énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et 
l'inspection des chauffe -eau à accumulation électriques (Projet)), 1 page en anglais, 1 
page en chinois.  
6. Tene ur: Le Bureau de l'énergie propose d'établir des exigences minimales en matière 
d'efficacité énergétique applicables aux chauffe -eau à accumulation électriques, à des fins 
d'amélioration de l'efficacité énergétique.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:  
Energy Administration Act  (Loi sur l'administration de l'énergie) ; CNS 12623  - Electric 
storage tank water heaters  (Chauffe -eau à accumulation électriques)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/394  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 181 3 
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6980_00_x.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6980_00_e.pdf