G/TBT/N/ZAF/48/Rev.2/Add.1  
20 décembre  2021 
(21-9478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Afrique du Sud . 
 
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Intitulé : Regulations relating  to the composition, production and labeling of wine and spirits 
intended for sale in the Republic of South Africa  (Règlement relatif à la composition, à la production 
et à l'étiquetage des vins et des spiritueux destinés à la vente en République sud -africaine) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 12 février 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ZAF/21_7900_00_e.pdf  
La proposition de règlement notifiée modi fie la réglementation actuelle relative à la 
composition, à la production et à l'étiquetage des vins, des liqueurs et des spiritueux 
établie au titre de la Loi sur les boissons alcooliques.  
 
Teneur : Le document notifié définit des exigences relatives au vin mousseux Méthode Cap 
Classique . Il modifie la définition du cidre afin de permettre que 25 % de la composition puisse 
également être du jus de raisin ou une boisson alcoolique aux fruits dérivée uniquement de jus de 
raisin . Conformément aux  tendances internationales en faveur des produits à faible teneur en alcool, 
des dispositions seront prises pour les catégories de spiritueux à faible teneur en alcool . Cela 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ZAF/48/Rev.2/Add.1  
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  permettra de remédier simultanément à la multiplication de produits à base de spir itueux dans la 
catégorie des apéritifs à base de spiritueux qui sont présentés comme des catégories de spiritueux 
(comme un brandy ou un rhum), ce qui est trompeur et source de confusion pour le consommateur . 
Il prévoit une disposition concernant l'absinth e, le 100 % agave et le rhum épicé en tant que classe 
de spiritueux . La définition du gin sera alignée sur la définition internationale . Il établit des lignes 
directrices pour l'utilisation de termes teneur en alcool réduite , faible ou très faible teneur en alcool , 
extra light , ultra light , extra lite , ultra lite  ou autres . Il modifie le tableau 1 du règlement par l'ajout 
de plusieurs variét és de raisins autorisées pour la production de vin . Il définit les descripteurs "VS", 
"VSOP", "XO" et "XXO" pour l'eau -de-vie de distillation et l'eau -de-vie millésimée afin d'empêcher 
leur utilisation trompeuse . Il actualise la liste des additifs autorisé s figurant dans le tableau 6 du 
règlement . Il limite l'utilisation du Mezcal.  
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