G/SPS/N/KAZ/95  
5 novembre  2021 
(21-8417) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformatio n, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs pour l'alimentation 
animale d'origines végétale ou animale, additifs pour l 'alimentation des chats et des 
chiens, matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières 
premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Vladimir (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of tempor ary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Vladimir Oblast of the Russian Federation of live pigs, boar sperm, pork, including 
from wild boars, and products of its processing, leather, horned and intestinal raw 
materials, b ristles, hunting trophies obtained from susceptible species of animals, feed 
and feed additives for animals of plant and animal origin, including from poultry and fish, 
feed additives for cats and dogs that have not undergone heat treatment, used equipment  
for transporting pigs, products and raw materials of animal origin, keeping, slaughtering 
and cutting of pigs, as well as transit through the territory of Kazakhstan of live pigs from 
the abovementioned territory  (Lettre du Comité de contrôle et de survei llance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, 
de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de san glier et les produits issus de 
sa transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse 
issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, 
d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique et de 
matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'abattage et à la déc oupe de porcins, ainsi qu'au transit sur ce 
même territoire de porcins vivants en provenance de l'oblast de Vladimir (Fédération de 
Russie)) Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/KAZ/95  
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  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du M inistère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, un foyer de peste porcine africaine a été 
détecté dans l'oblast de Vladimir (Fédération de Russi e). En réponse à cela, des 
restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 1 0 septembre 2 021 en ce qui 
concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de 
verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et le s produits issus de sa 
transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse 
issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, 
d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une 
température d'au moins 70° C pendant au moins 20 minutes) et de matériel usagé 
servant au transport de porcins et de produits et matières p remières d'origine animale et 
à l'abattage et à la découpe de porcins, ainsi qu e le transit sur ce même territoire de 
porcins vivants en provenance de l'oblast de Vladimir (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 10 
septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KAZ/95  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan),  010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entr ance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com