JOB/AG/249  
6 octobre  2023 
(23-6716) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
3 OCTO BRE 2023 
Rapport oral du Président, M. l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy  
RAPPORT DE SITUATION : CONSULTATIONS DE SEPTEMBRE  
1. Comme vous vous en souviendrez peut -être, dans un courriel du 2 5 juillet , j'avais dit être 
disponible pour tenir des consultations bilatérales avec toutes les délégations intéressées après 
la pause estivale, en vue de discuter de la meilleure façon de progresser dans nos négociations 
pour parvenir à un ré sultat significatif et équilibré à la CM13.  
 
2. J'ai donc mené plus de 20  consultations avec les Membres et les coordonnateurs de groupes.  
 
3. Je reste bien entendu à la disposition des Membres ou groupes de Membres qui souhaiteraient 
me rencontrer, que ce soit de manière bilatérale ou dans une autre configuration.  
 
4. Au cours des consultations, la plupart des Membres ont souligné l'importance d'obtenir un 
résultat à la CM13 dans le domaine de l'agriculture et bon nombre d'entre eux ont noté que la 
réunion des haut s fonctionnaires d'octobre pourrait être l'occasion d'obtenir  des indications sur 
la meilleure façon de parvenir à un résultat sur l'agriculture et la sécurité alimentaire à la CM13.  
 
5. Plusieurs Membres ont souligné que la réunion des hauts fonctionnaires ne devrait pas aborder 
de questions techniques et qu'il serait utile de fonder les discussions sur des questions données 
pour qu'elles soient mieux ciblées.  
 
6. Presque tous les Membres on t identifié la sécurité alimentaire comme étant l'élément central 
d'un résultat à la CM13, bien que des divergences demeurent quant aux  contours précis de ce 
résultat et au niveau d'ambition  visé. 
 
7. Pour certains d'entre eux, les questions de la détention de stocks publics (DSP) à des fins de 
sécurité alimentaire et du Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), ainsi que les questions du 
soutien interne et du coton étaient les éléments clés d'un résultat sur la sécurité alimentaire et 
les moyens de s ubsistance en milieu rural.  
 
8. D'autres étaient d'avis qu'un résultat sur la sécurité alimentaire devrait être centré sur des 
sujets pour lesquels on pouvait envisager, de manière réaliste, des résultats immédiatement 
livrables, par exemple un renforcement d es disciplines en matière de transparence et de 
restrictions à l'exportation.  
 
9. Toutefois, certains Membres ont mis en garde contre un résultat qui ne contiendrait que cela . 
Un tel résultat ne serait pas crédible, à moins d'inclure d'autres éléments qui renforceraient la 
sécurité alimentaire.  
 
10. Plusieurs  Membres ont également mentionné les  besoins spécifiques des PMA et des PDINPA , 
notamment en renvoyant au programme de travail au titre du paragraphe 8 de la Déclaration 
ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire de la CM12.  
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  11. Quelques Membres ont noté que la sécurité alimentaire était un sujet vaste , qui allait au -delà 
des disciplines de l'Accord sur l'agriculture, comme le montrait une contribution récente sur le 
renforcement du rôle de la  facilitation des échanges dans la  promotion de  la sécurité 
alimentaire.  
 
12. Parallèlement, plusieurs Membres ont souligné que des progrès  sur leurs propres priorités dans 
les négociations, comme la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges ou une amélioration de l'accès aux marchés, contribueraient aussi à renforcer la 
sécurité alimentaire.  
 
13. En ce qui concerne les négociations globales sur l'agriculture, de nombreux Membres ont estimé 
que l' instauration  d'une égalité de conditions  et le traitement spécial et différencié devraient 
être deux principes directeurs dans les négociations, en particulier pour ce qui est du  soutien 
interne.  
 
14. Pour certains autres Membres, un résultat qui ouvrirait la porte à de  nouvelles politique s ayant 
des effets de distorsion des échanges serait un retour en arrière pour l'OMC et irait à l'encontre 
de l'objectif à long terme fondamental des négociations tel qu'il est énoncé à l'article 20 de 
l'Accord sur l'agriculture, à savoir des réductions pr ogressives substantielles du soutien et de la 
protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale.  
 
15. S'agissant des priorités, de nombreux Membres ont réaffirmé que la réduction du soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges figurait en t ête de leur liste . Cependant,  
des divergences subsistent entre différents groupes de proposants quant à la meilleure façon 
de traiter ce sujet . Elles concernent , par exemple, l'approche à suivre, le point de savoir si le 
soutien ayant des effets de distors ion des échanges devrait être traité de manière globale ou 
suivant une approche "catégorie par catégorie", éventuellement d'une manière échelonnée, et 
la manière de traiter les sensibilités spécifiques concernant l'article 6.2, et pour certains 
Membres le soutien de la catégorie bleue.  
 
16. Pour un grand groupe de pays en développement Membres, la question de la DSP devrait être 
traitée en priorité compte tenu des échéances manquées et du contexte mondial actuel des 
défis en matière de sécurité alimentaire auxq uels de nombreux pays sont confrontés . Leurs 
autres priorités sont le soutien interne, l e MSS et le coton.  
 
17. Certains Membres étaient d'avis que le résultat escompté à la CM13 devrait dépendre du degré 
de priorité et de maturité de chaque sujet . D'autres ont reconnu que les situations différaient 
d'un sujet à l'autre, mais ils ont insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre approprié 
dans tous les domaines et de s'assurer qu'aucun sujet ne soit  laissé de côté.  
 
18. Certains Membres ont noté qu'il existait des liens entre le soutien interne et l'accès aux marchés 
ou entre le MSS et l'accès aux marchés, comme indiqué hier.  
 
19. Certains ont également souligné le lien entre la DSP et le soutien interne, et la nécessité de les 
traiter ensemble d'une man ière cohérente, tandis qu'un grand groupe de pays en 
développement Membres a rejeté ce lien et a souligné la nécessité de traiter la DSP en priorité 
et de convenir d'une solution permanente d'ici à la CM13.  
 
20. Il a également été dit que les négociations ne s'arrêt eraient pas à la CM13 et qu'obtenir un 
cadre sur la manière de les poursuivre sur les divers sujets examinés serait un résultat positif.  
 
21. Certains Membres étaient d'avis qu'un résultat possible à la CM13 serait de fixer comme objectif 
l'adoption de m odalités spécifiques d'ici à la CM14, en particulier pour le soutien interne.  
 
22. S'agissant de la suite du processus, tous les Membres s'accordent, d'une manière générale , sur 
la nécessité de fonder les négociations sur les communications des Membres.  
 
23. Pour ce faire , diverses techniques pourraient être envisagées, par exemple utiliser 
immédiatement les propositions de texte existantes ou discuter d'abord des options possibles 
dans le cadre de chacun des éléments de fond, avant de se concentrer sur des décisions sur un  
texte.  
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  24. Certains Membres ont évoqué le risque de créer un texte "Frankenstein" dans une tentative 
d'incorporer des vues largement divergentes.  
 
25. Certains Membres ont souligné que, bien qu'ils soient prêts à prendre part à une conver sation 
élément par élément sur les différents sujets, cela n'impliquait pas de convenir d'un texte d'ici 
à la CM13.  
 
26. La nécessité d'un engagement constructif et d'un renforcement de la confiance a également été 
soulignée, et plusieurs auteurs de communicat ions existantes ont indiqué qu'ils étaient prêts à 
aller dans ce sens avec leurs homologues.  
 
27. En ce qui concerne l'ordre et le format des discussions, certains Membres se sont dits favorables 
à une approche séquentielle consistant à examiner  d'abord certai nes questions prioritaires, 
telles que la DSP.  
 
28. D'autres ont suggéré de traiter parallèlement toutes les questions d'une manière globale, pas 
à pas  ou, comme l'a joliment dit un délégué, en appliquant de petites touches  de peinture sur 
l'ensemble de la toi le et en ajoutant progressivement de la couleur.  
 
29. Il a également été proposé de tenir des réunions en petits groupes de manière transparente et 
ouverte, étant donné que ce format avait bien fonctionné pour les négociations sur la pêche.  
 
30. Enfin, j'ai animé  une réunio n entre le Groupe africain et le Costa Rica qui visait à étudier la 
meilleure façon d'engager éventuellement des discussions élément par élément , sur la base de 
leurs deux récentes communications JOB/AG/242/Rev.1  et JOB/AG/243 . 
 
31. Au cours de cette réunion, j'ai invité les participants à se concentrer sur les points communs et 
les éléments de convergence possibles plutôt que sur les divergences . Les discussions se sont 
déroulées dans une atmosphèr e positive, les deux parties s'écoutant l'une l'autre attentivement 
et exprimant à la fin de la réunion leur volonté de poursuivre ce processus , avec l'intention de 
faire également intervenir d'autres Membres en temps voulu.  
 
32. En résumé, les discussions men ées au cours de mes consultations avec les Membres ont reflété 
les divergences existantes tant sur le fond qu'en ce qui concerne la suite du processus.  
 
33. Toutefois, tous les Membres ayant affirmé la nécessité pour la CM13 de parvenir à un résultat 
sur l'agr iculture et la sécurité alimentaire, j'espère que nous serons en mesure d'intensifier nos 
travaux dans les mois à venir et de réaliser des progrès tangibles.  
 
34. Permettez -moi de conclure avec quelques observations sur la voie à suivre, fondées sur les 
discus sions menées jusqu'ici:  
 
35. Je continuerai de mener des discussions élément par élément pour chaque sujet, sur la base 
des communications des Membres.  
 
• En ce qui concerne la DSP, nous avons sur la table deux propositions spécifiques 
initialement distribuées a vant la CM12, plus une proposition récente sur le soutien interne 
qui porte également sur la DSP . Nous poursuivrons les discussions élément par élément 
que nous avons entam ées hier.  
• S'agissant du soutien interne, nous avons également deux propositions sur la table . Je 
viens de faire rapport sur la réunion que j'ai animée entre le Groupe africain , le Costa Rica  
et quelques autres Membres.  
• Nous avons une proposition concernant  le MSS mais le lien avec l'accès aux marchés reste 
un problème  majeur dans ces discussions.  
• Sur les autres sujets, j'espère que des proposants  présenteront de nouvelles propositions 
et contributions concernan t l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation et, 
éventuellement, la concurrence à l'exportation.  
• Il faudra bien entendu aborder la question  du coton.  JOB/AG/249  
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  36. Nous devrions aussi nous rappeler q ue la CM13  n'est pas le terme de notre parcours.  
 
37. Notre objectif est d'engager un processus qui redynamiserait les négociations et permettrait de 
réaliser des progrès tan gibles, tout en obtenant des résultats en matière de sécurité alimentaire.  
 
38. La sécurité alimentaire est intrinsèquement liée aux sujets de négociation . Les Membres 
estiment que les résultats livrables sur ces sujets peuvent aussi renforcer la sécurité 
alimentaire, parfois en complément d'autres éléments qui sortent du cadre de l'Accord sur 
l'agriculture.  
 
39. Ce lien étroit a été réaffirmé par les Ministres dans la Déclaration de la CM12 sur la réponse 
urgente à l'insécurité alimentaire, dans laquelle ils ont redit leur détermination à progresser 
vers l'établissement d'un système de commerce des produits agrico les équitable et axé sur le 
marché, qui élimine la faim, assure la sécurité alimentaire, améliore la nutrition, favorise des 
systèmes agricoles et alimentaires durables.  
 
40. Enfin, un e difficulté de taille  sera de trouver un équilibre approprié entre la recon naissance des 
différentes priorités dans les négociations et l'importance de préserver une approche globale et 
équilibrée dans laquelle tous les Membres peuvent envisager des compromis possibles.  
CONCLUSIONS  
41. Notre échange d'aujourd'hui a été fructueux . Nous devons jeter les bases pour la suite , à savoir  
la prochaine réunion du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire des 19 
et 20 octobre , mais aussi la réunion des hauts fonctionnaires des 23 et 2 4 octobre , et le 
processus qui sui vra. 
 
42. En ce qui concerne la réunion des hauts fonctionnaires, je voudrais vous remercier pour vos 
interventions et vos idées et suggestions utiles . J'étudierai attentivement les déclarations que 
vous avez faites aujourd'hui.  
 
43. Lors de la réunion des Chefs de délégation  qui se tiendra le 1 0 octobre , je présenterai mes vues 
sur la meilleure façon dont la réunion des hauts fonctionnaires pourrait nous fournir des 
indications utiles, sur la base de nos discussions d'aujourd'hui.  
 
44. Mon objectif est que nous fassions des progr ès concrets, pas à pas , sur les sujets en cours de 
négociation, en nous appuyant sur l es communications présentées à ce jour par les Membres, 
et en avançant élément par élément . Cet objectif pourrait aussi évoluer en fonction des 
indications que nous recev rons des hauts fonctionnaires.  
 
45. Comme je l'ai souligné à de nombreuses reprises, beaucoup de travail a été accompli depuis le 
début de l'année mais il reste énormément à faire.  
 
46. Il est urgent que nos négociations commencent à donner des résultats concrets . La précédente 
Présidente  avait déjà dit cela quelques mois avant la CM12 . Mme l'Ambassadrice 
Abraham  Peralta a vait rappelé les mots du Président  auquel elle avait succédé , 
M. l'Ambassadeur Deep Ford, qui avait insisté sur le fait que de nombreuses délégat ions avaient 
regretté d'avoir  manqué de temps à la CM11, et cela ne devait pas se reproduire.  
 
47. "En d'autres termes, nous ne devrions pas nous mettre dans une situation dans laquelle il est 
toujours trop tôt, jusqu'à ce qu'il soit trop tard", a vait-elle dit. 
 
48. C'est ce qui s'est produit  lors des CM11 et CM12, qui n'ont pas permis d'obtenir de s résultats 
dans le domaine de l'agriculture . À la CM12, nous avons eu la satisfaction de voir les Ministres 
adopter un ensemble de mesures sur la sécurité alimentaire . 
 
49. Faisons mieux cette fois -ci et parvenons à un résultat de fond à la CM13.  
 
50. C'est précisément ce vers quoi je tends , en vous offrant les meilleures conditions possibles pour 
dialoguer les uns avec les autres et réduire les écarts – pas à pas – afin de jeter les bases d'un 
résultat à la CM13.  
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