G/SPS/N/THA/652  
6 juin 2023 
(23-3857) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ovins, caprins et leurs p roduits (SH : 0104, 0204, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Myanmar  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of 
sheep and goats and their products under Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) from 
Myanmar (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation d'ovins, de 
caprins et de leurs produits en provenance du Myanm ar au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558  È.B.)). Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D121S00000 00000600  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_10078_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1er mars 2023, la 
suspension des importation provenant du Myanmar appliquée depuis cette date en raison 
de la présence de fièvre aphteuse est arrivée à expiration le 29  mai 2023. Toutefois, 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a signalé la persistance d u foyer de 
fièvre aphteuse au Myanmar . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette 
maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), 
l'importation d'ovins, de caprins et de leurs produits en provenance du Myanmar est 
temporairement suspendue à compter du 3 0 mai 2023 pour une durée de 90  jours après 
la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/THA/652  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours à compter du 30 mai 2023, comme annoncé dans l e Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 3 0 mai  au 27 août 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/