G/TBT/N/ARM/92  
11 avril 2023 
(23-2559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veter inary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits désinfectants, insecticides et acaricides à usage v étérinaire.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission on the Rules for regulation of the circulation 
of disinfectant, insecticide, and acaricide products for veterinary us e in the customs 
territory of the Eurasian Economic Union  (Projet de décision du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique concernant les règles régissant la circulation sur le territoire 
douanier de l'Union économique eurasiatique des produits dési nfectants, insecticides et 
acaricides à usage vétérinaire), 286 pages, en russe.  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit les règles régissant la circulation sur le territoire 
douanier de l'Union économique eurasiatique des produits désinfectants, insecticides et 
acaricides à usage vétérinaire n'entrant pas en contact direct avec les animaux (utilisés 
in vitro en médecine vétérinaire).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et s écurité des personnes ; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  G/TBT/N/ARM/92  
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  8. Documents pertinents:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105806/ria_17022023  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 avril 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , 
dept_sps@eecommission.org