G/SPS/GEN /1950/Rev.1  
7 octobre  2021 
(21-7550) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME PROPOSÉ POUR LA SÉANCE THÉMATIQUE SUR UNE PROCÉDURE POUR 
SURVEILLER LE PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
MARDI  2 NOVEMBRE  2021  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 6 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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PROGRAMME PROPOSÉ  
La séance thématique sera l'occasion pour les Membres de l'OMC d'échanger des points du vu e et 
d'examiner les progrès réalisés en matière d'harmonisation internationale . L'Accord  SPS de l'OMC 
encourage les Membres à harmoniser leurs mesures, dans toute la mesure du possible, avec les 
normes, directives et recommandations élaborées par les organ ismes internationaux de 
normalisation pertinents . Les organismes internationaux de normalisation concernés souhaitent 
comprendre dans quelle mesure leurs normes et textes connexes sont utilisés . Le Comité  SPS a un 
rôle à jouer dans la surveillance du proce ssus d'harmonisation internationale, en étroite collaboration 
avec les organismes internationaux de normalisation compétents.  
Cette séance thématique se concentrera sur trois grands domaines:  
1. les dispositions pertinentes de l'Accord SPS et les mesures prises jusqu'à présent pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale;  
2. les mesures et initiatives prises par le Codex, l'OIE et la CIPV  pour surveiller l'utilisation 
de leurs normes, directives et recommandations, et l'examen des possibilités de 
coordination entre ces organismes de normalisation et le Comité  SPS; et 
3. les approches, expériences et difficultés des Membres s'agissant de l' application des 
normes internationales aux niveaux national et régional, et l'examen des mesures et 
initiatives visant à soutenir l'adoption et l'application des normes internationales.  
1  DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS, TRAVAUX DU COMITÉ SPS ET 
RAPPORTS PERTINENTS SUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS  
Intervenant : Secrétariat de l'OMC  
Séance de questions/réponses et discussion  G/SPS/GEN/1950/Rev.1  
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  2  NORMES INTERNATIONALES ET SURVEILLANCE DE L'HARMONISATION  
Organismes internationaux de normalisation – leurs priorités et intérêt ; les initiatives qu'ils ont prises 
pour surveiller la mise en œuvre des normes, directives et recommandations internationales ; et les 
ressources financières, techniques et humaines nécessaires, ainsi que le soutien apporté aux 
Membres pour qu'ils respectent  les dispositions de l'Accord SPS relatives à l'harmonisation.  
Intervenants:  
▪ Codex Alimentarius  
▪ OIE  
▪ CIPV  
Séance de questions/réponses et discussion  
3  INIT IATIVES RÉGIONALES  
Coopération régionale/transfrontières et organismes régionaux ou économiques qui œuvrent 
actuellement à l'harmonisation des mesures SPS.  
Intervenants : 
▪ OIRSA , exposé sur l'élaboration du Guide régional harmonisé de bonnes pratiques agricoles 
fondé sur le risque ( nom et titre de l'intervenant à confirmer ). 
Séance de questions/réponses et discussion  
4  INITIATIVES NATIONALES  
Membres – leurs réflexions sur leur approche et leur expérience techniques en ce qui concerne 
l'harmonisation avec les normes internationales, et les difficultés rencontrées lors de l'harmonisation 
des mesures . 
Intervenants : 
▪ Mme Edith Villanueva Huamán , experte en sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
Direction générale de l'hygiène de l'environnement et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (DIGESA), Pérou . Harmonisation du cadre réglementaire national avec les 
normes et directives du Codex et d'autres normes.  
▪ M. Sam Bishop , Responsable de la politique de préservation des végétaux et de la 
coordination des risques au niveau international, Ministère de l'enviro nnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA), Royaume -Uni. Utiliser les normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires pour façonner les processus législatifs et 
de prise de décision au niveau national.  
▪ Canada , nom et titre de l'inte rvenant à confirmer  
Séance de questions/réponses et discussion  
5  CONCLUSIONS  
 
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