G/TBT/N/UGA/1322  
28 avril 2021 
(21-3601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blouses d'isolement ; Vêtements confectionnés en feutres ou en non -tissés, 
même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (autres que les vêtements et les 
accessoires du vêtement pour bébés) (SH 621010) ; Instruments et matériaux 
chirurgicaux ( ICS 11 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2375 :2021, Standard 
specification for isolation gowns intended for use in healthcare fac ilities (Spécification 
type pour les blouses d'isolement destinées à une utilisation dans les établissements de 
santé), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences minimales relatives 
aux performances et à l'étiquetage des blouses d'isolement destinées à être utilisées par 
les professionnels de la santé à des fins de protection standard et contre les 
transmissions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1322  
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  8. Documents pertinents:  
1. D751, Test methods for coated fabrics  
2. D1683/D1683M, Test method for failure in sewn seams of woven f abrics  
3. D1776/D1776M, Practice for conditioning and testing textiles  
4. D4966, Test method for abrasion resistance of textile fabrics (martindale abrasion 
tester method)  
5. D5034, Test method for breaking strength and elongation of textile fabrics (grab 
test) 
6. D5587, Test method for tearing strength of fabrics by trapezoid procedure  
7. D5733 Test method for tearing strength of nonwoven fabrics by the trapezoid 
procedure  (norme retirée en 2008)  
8. D6701, Test method for determining water vapor transmission rates through 
nonwoven and plastic barriers  
9. F392/F392M, Practice for conditioning flexible barrier materials for flex durability  
10. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
11. ISO 3951. R ègles d'échantillonnage pour les contrôles par mesures  
12. ISO 9073-10. Textiles  - Méthodes d'essai pour non -tissés  - Partie 10 : Relargage 
de peluches et autres particules à l'état sec  
13. ISO/ANSI/A AMI 10993 -10. Évaluation biologique des dispositifs médicaux  - Partie 
10: Essais d'irritation et d e sensibilisation cutanée  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug