INF/IFD/W/48  
27 janvier  2023 
(23-0668) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION MINISTÉRIELLE INFORMELLE SUR LA FACILITATION DE  L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT, 1 9 JANVIER  2023, DAVOS, SUISSE  
Rapport des co -coordonnateurs1 
La communication ci -après, datée du 2 7 janvier  2023, est distribuée à la demande des délégations 
du Chili et de la République de Corée.  
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1.  Le Chili et la République de Corée, en tant que co -coordonnateurs de l'I nitiative conjointe sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement (FID), ont présidé une réunion ministérielle 
informelle afin d'évaluer collectivement les progrès substantiels réalisés dans le cadre de  l'Initiative 
conjointe sur la FID à l 'OMC en 2022, de définir les mesures concrètes à prendre pour achever les 
négociations le plus tôt possible en 2023 et d'intensifier les efforts de communication à l'intention 
des Membres non participants en vue d'ouvrir la voie à la conclusion d'un Accord  FID à la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) . La réunion qui a rassemblé des Ministres et des 
représentants de haut niveau de 52 Membres de l'OMC2 s'est tenue le 1 9 janvier  2023 en marge de 
la réunion annuelle du Forum économique mondial ( WEF) à Davos (Suisse).  
2.  Sur la base des progrès considérables accomplis au fil des années en s'appuyant sur les 
orientations des Déclarations conjointes de 2017, 2019 et 2021 sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement3, et conformément à la Déclaration des co -coordonnateurs de l'Initiative FID 
de décembre  20224, les Ministres et les représentants de haut niveau  présents lors de la réunion à 
Davos ont souligné les progrès substantiels réalisés lors des négociations en 2022 tant sur le fond 
qu'en termes de soutien politique, et ils ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés au plus haut niveau 
à achever les négociati ons sur le texte de l'accord le plus tôt possible en 2023 . Dans ce contexte, ils 
ont réaffirmé leur soutien et leur engagement de  haut niveau à l'égard du  dernier texte de 
négociation bien avancé, le "projet d'accord FID " (document INF/IFD/RD/124), qui ser virait de b ase 
pour la prochaine étape des négociations en vue de la conclusion d'un accord multilatéral sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement.  
3.  Les Ministres, spécifiquement  ceux des pays en développement, ont souligné la nécessité cruciale 
d'accroître les flux d'IED à destination de leurs économies, en particulier dans la situation 
économique difficile actuelle, et ils ont appelé à conclure rapidement l'Accord.  
4.  Les Ministres  et les représentants de haut niveau se sont de nouveau engagés à maintenir la 
dynamique des négociations pendant la période précédant la CM13, y compris en s'attelant aux 
 
1 La réunion informelle au niveau ministériel/des hauts fonctionnaires a été coprésidée par 
S.E. M. Ahn Dukgeun, Ministre du commerce de la République de Corée et par S.E. M. José Miguel Ahumada, 
Vice-Ministre du commerce du Chili, qui ont rempli respectivement les fonctions de la Républiq ue de Corée et 
du Chili en tant que co -coordonnateurs de l'initiative lors de cette réunion ministérielle.  
2 L'Union européenne comptant pour 28 Membres.  
3 Première Déclaration ministérielle conjointe  de décembre 2017; deuxième Déclaration ministérielle 
conjointe  de novembre 2019; et trois ième Déclaration conjointe  de décembre 2021.  
4 Document de l'OMC INF/IFD/W/46 du 16 décembre 2022.  INF/IFD/W/48  
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  travaux essentiels sur les évaluations des besoins en matière de facilitation de l'i nvestissement afin 
d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre 
effectivement l'Accord et à en tirer parti, et en unissant leurs efforts  pour intensifier la 
communication à l'intention des Membres non participan ts. 
5.  Les Ministres ont exprimé leur ferme soutien à l'Initiative conjointe et ont confirmé qu'un Accord 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement était considéré comme un élément 
important pour actualiser et renforcer le système multilat éral fondé sur des règles, de sorte qu'il 
réponde mieux aux besoins actuels et aux défis mondiaux – notamment le financement des Objectifs 
de développement durable à l'horizon 2030 et de la transition vers une économie sobre en carbone, 
qui nécessiteront d e mobiliser des investissements colossaux.  
6.  À l'invitation des co -coordonnateurs, la Directrice générale de l'OMC a présenté  de brèves 
observations lors de la réunion, dans lesquelles elle a encouragé les Membres de l'OMC participants 
à tâcher de combler les divergences qui subsistaient entre eux et a insisté sur le fait que 
l'investissement était nécessaire pour stimuler la croissance, créer des emplois et réduire la 
pauvreté, ainsi que pour assurer la diversification économique requise pour établir une é conomie 
mondiale plus résiliente . Elle a aussi noté qu'il était important de commencer les travaux sur les 
évaluations des besoins afin de permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
Membres participants de mettre en œuvre le futur Ac cord et d'en tirer pleinement parti.  
7.  Plus de 110 Membres de l'OMC ( soit plus des deux tiers de s Membres)5 participent actuellement 
aux négociations dans le cadre de l'Initiative conjointe sur un Accord de la facilitation de 
l'investissement pour le dévelo ppement . Les participants à l'Initiative FID représentent 64 % du PIB 
mondial, 83 % des exportations mondiales de marchandises et 64 % du stock entrant 
d'investissement étranger direct mondial.6 
8.  Enfin, les Ministres se sont félicités du ferme soutien et du p rofond attachement du secteur privé 
à l'Initiative sur la facilitation de l'investissement pour le développement, comme cela avait été 
souligné à une autre réunion de haut niveau sur le thème "Busting Business Barriers : Leveraging 
International Agreements to facilitate Trade and Investment " (Faire tomber les obstacles au 
commerce : tirer parti des accords internationaux pour faciliter le commerce et l'investissement) qui 
a rassemblé  des responsables de gouvernements et des dirigeants d'entreprises, ainsi que  des 
représentants d'organisations internationales et des universitaires à l'occasion de la réunion annuelle 
2023 du Forum économique mondial de Davos.  
 
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5 Voir OMC | Facilitation de l'investissement pour le développement . 
6 Les pourcentages concernent l'année 2021.