G/TBT/N/THA/581  
22 octobre  2020 
(20-7315) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques et analogues : appareils de nettoyage à haut e 
pression et appareils de nettoyage à vapeur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Household and Similar Electrical Appliances - Safety - Part 2 -79: Particular 
Requirements  for High Pressure Cleaners and Steam Cleaners  
(TIS 60335  Part 2 -79 - 25XX(20XX))  (Projet de règlement ministériel concernant les 
appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -79: Exigences 
particulières pour les appareils de nettoyage à  haute pression et les appareils de 
nettoyage à vapeur ( TIS 60335  Partie 2 -79 - 25XX(20XX))) , 9 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les appareils de nettoyage 
à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur soient conformes à la norme pour 
les appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -79: Exigences 
partic ulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de 
nettoyage à vapeur ( TIS 60335  Partie 2 -79 - 25XX(20XX))).  
Le projet de norme est identique à la norme CEI 60335 -2-79 édition 4.0 2016 -06 portant 
sur la sécurité des appareils de n ettoyage à haute pression sans traction, destinés à des 
usages domestique et commercial, pour une utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur, d'une 
pression nominale d'au moins 2,5 MPa et n'excédant pas 35 MPa . Cette norme s'applique 
aussi aux appareils de  nettoyage à vapeur et aux composants d'appareils de nettoyage à 
haute chaude et à haute pression disposant d'une étape de vapeur, d'une capacité G/TBT/N/THA/581  
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  n'excédant pas 100 l, d'une pression nominale n'excédant pas 2,5 MPa et dont le produit 
capacité/pression nomi nale n'excède pas 5 MPa·l.  
Ces appareils ne sont pas équipés de traction . Les systèmes suivants d'alimentation de 
pompe à haute pression sont couverts:  
• moteurs  alimentés par le réseau d'une tension nominale ne dépassant 
pas 250 V pour les appareils monophasés et 480 V pour les autres appareils,  
• moteurs alimentés par batterie,  
• moteurs à combustion interne,  
• moteurs hydrauliques ou pneumatiques .  
La norme ne s'appl ique pas aux:  
• nettoyeurs à jet d'eau haute pression d'une pression nominale 
excédant  35 MPa; 
• appareils de nettoyage à vapeur destinés à un usage domestique;  
• outils électroportatifs à moteur;  
• appareils à usage médical;  
• pulvérisateur à usage agricole;  
• appare ils de nettoyage à solides abrasifs, non liquides;  
• machines conçues comme élément d'un processus de production;  
• machines destinées à être utilisées dans des environnements corrosifs ou 
explosifs (poussière, vapeur ou gaz)  
• machines destinées à être utilisée s dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'aéronefs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'utilisation d'appareils de nettoyage à haute pression et d'appareils de 
nettoyage à vapeur non conformes à la norme, notamment pendant la saison des pluies, 
a provoqué des blessures et des décès et c'est pourquoi la Thaïlande doit accélérer le 
processus d'établissement de la nouvelle norme obligatoire aux fins de protection de la 
vie et de la santé des personnes ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• CEI 60335 -2-79 Édition 4.0 (2016 -06) Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Partie 2 -79: Exigences particulières pour les appareils de nettoyage 
à haute pression et appareils de nettoyage à va peur 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/THA/581  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 35 11, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_6332_00_x.pdf