G/SPS/N/USA/3381/Add.1  
25 mai 2023  
(23-3553) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Proposed Determination and Request for Comments: Salmonella in Not -Ready -To-Eat Breaded 
Stuffed Chicken Products  (Proposition de détermination et invitation à formuler des observations:  
Salmonella  dans les produits à base de poulet farcis et enrobés de chapelure non prêts à la 
consommation)  
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet de la 
proposition de dét ermination et de demande d'observations  sur la proposition de déclarer 
Salmonella  comme adultérant dans les produits à base de poulet farcis et enrobés de chapelure 
non prêts à la consommation (NPC). La date limite pour la présentation d'observations était  
initialement le 27 juin 2023. Il sera possible de présenter des observations au sujet de la 
proposition de détermination et de demande d'observations pendant 30 jours supplémentaires, 
soit jusqu'au 27 juillet 2023.  
Le FSIS propose de déclarer que les prod uits à base de poulet farcis et enrobés de chapelure NPC 
contenant des salmonelles à raison de 1 unité formant colonie/gramme ou plus soient considérés 
comme altérés au sens de la Loi sur l'inspection des produits de la volaille (PPIA). Bien que 
l'étiqueta ge de ces produits ait été considérablement modifié au fil du temps de manière à mieux 
informer les consommateurs sur le fait que ces produits sont crus et à leur fournir des instructions 
pour les préparer de façon sûre, les produits à base de poulet farci s et enrobés de chapelure non 
prêts à la consommation continuent d'être associés à l'apparition de foyers de Salmonella . Par 
conséquent, le FSIS a conclu que les mesures nationales de santé publique qui couvrent avant 
tout l'étiquetage des produits et les pratiques de manipulation des consommateurs ne se sont pas 
révélées efficaces pour la prévention d'autres maladies d'origine alimentaire associées aux 
produits à base de poulet farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation. Le FSIS 
propose éga lement d'instaurer des procédures de vérification dans les installations réglementées, 
y compris l'échantillonnage et les essais du poulet contenu dans ces produits préalablement au 
fourrage et à l'enrobage, afin de garantir que les établissements de produ ction contrôlent la 
présence de Salmonella  dans ces produits.  
Le FSIS invite les personnes intéressées à formuler des observations sur la proposition de 
détermination notifiée et la proposition de procédures de vérification. Plus précisément, le FSIS 
invite le public à formuler des observations sur d'autres bases pour la détermination de l'altération 
des produits farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation. Date limite pour les 
observations: 27 juillet 2023.  
Le texte intégral de l'avis publié  dans le Federal Register (88 FR 26249) et les instructions pour 
la présentation d'observations sont accessibles à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document/FSIS -2022-0013-0001 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS -2022-0013.pdf  G/SPS/N/USA/3381/Add.1  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_09720_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator  (Administratrice assistante), USDA FSIS Office of Policy 
and Program Development  (Bureau de l'élaboration des politiques et des programmes, FSIS , 
USDA), téléphone: +(1 202) 937 4272.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/FSIS -2022-0013-0001 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-28/html/2023 -09043.htm  
 
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