G/TBT/N/USA/1625/Add.1  
30 mars 2021 
(21-2598) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Room Air Conditioners  (Programme 
d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-29/html/2021 -05415.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-29/pdf/2021 -05415.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_2328_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs 
individuels  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1625/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 11 juin 2 020, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposi tion de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux 
climatiseurs individuels . Cette proposition de réglementation est le fondement de la règle finale objet 
du présent addendum . Plus spécifiquement, la règle finale adopte les  mises à jour ci -après à la 
procédure d'essai applicable aux climatiseurs individuels à l'annexe F : Incorporer par référence les 
versions actuelles des normes de la branche de production applicables ; établir des dispositions en 
matière d'essai pour mesurer  l'utilisation d'énergie des climatiseurs à vitesse variable pendant un 
cycle d'utilisation moyen ; actualiser les définitions pour définir les termes clés et les dispositions 
d'appui relatives aux essais des climatiseurs à vitesse variable ; et incorporer d es spécifications et 
des corrections mineures visant à améliorer la répétabilité, la reproductibilité et la lisibilité générale 
de la procédure d'essai . La règle finale notifie ne modifie pas les procédures d'essai pour les 
climatiseurs individuels à vites se unique, ni n'affecte la consommation d'énergie mesurée pour ces 
modèles . Les dispositions établies en vue de mesurer la consommation d'énergie des climatiseurs 
individuels à vitesse variable amélioreront la représentativité de la consommation d'énergie mesurée 
de ces modèles.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 8 avril 
2021. 
Date de conformité : Les changements introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour 
les essais de produits à part ir du 2 7 septembre 2 021. 
Incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 8 avril 2 021. 
L'incorporation par référenc e de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 7 mars 2 012 et à la date du 3 1 juillet 
2015. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la co te G/TBT /N/USA/1625  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0012. Le dossier est 
disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0012/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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