Avis de modification à la Liste des 
agents de conservation autorisés visant 
à réviser les utilisations autorisées de 
méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodiques  
 
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0171  
10 août 2021  
 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodi ques – Numéro de référence: NOM/ADM -0171| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada. ca. 
L’avis de  Proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations auto risées des additifs alimentaires 
méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments  [NOP/ADP -0033] a été 
publié le 15  novembre 2019 et a fait l ’objet d ’une période de consultation publique de 75  jours. L’objectif des 
modifications proposées était de s ’assurer que les utilisations approuvées des parabènes à titre d ’additifs 
alimentaires sont à jour et reflètent l ’utilisation réelle qu ’en fait l ’industrie alimentaire dans les aliments 
vendus au Canada. Étant donné qu ’aucune nouvelle information scientifique n ’a été soumise au Ministère à 
la suite de cet avis de proposition, Santé Canada a mis à jour les conditions d ’utilisation autorisées du 
méthylparabène, du propylparabène et de leurs sels sodiques  en tant qu ’agents de conservation en 
modifiant la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés , comme i ndiqué dans le tableau ci -
dessous.  
 
Modification à la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres conditions  
M.1 Benzoate de p-
hydroxyméthyle  
(Méthylparabène)  (1) [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
(2) [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
(3) 
Préparations antimousse s  (3) 
5 000 p.p.m. calculée en acide p-
hydroxybenzoïque. Si on l’emploie avec  le 
benzoate de p-hydroxypropyle, le  sel 
sodique de l ’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la quantité 
totale ne doit pas dépasser 5 000  p.p.m. 
calculée en acide p-hydroxybenzoïque.  
(4) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation 
dans les marinades  (4) 
Bonnes pratiques industrielles. La quantité 
de benzoate de p-hydroxyméthyle ne doit 
pas dépasser 40  p.p.m. dans la marinade. 
Si l’on l’emploie le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxyméthyl benzoïque , la quantité 
totale dans la marinade n e doit pas 
dépasser 40  p.p.m. calculée en benzoate 
de p-hydroxyméthyle.  
(5) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation (5) 
Bonnes pratiques industrielles. La quantité 
de benzoate de p-hydroxyméthyle ne doit Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodi ques – Numéro de référence: NOM/ADM -0171| 3 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres conditions  
dans les boissons 
aromatisées et gazéifiées 
non normalisées, les 
concentrés congelés de 
boissons non normalisés, 
ou les confiseries non 
normalisées  pas dépasser 10  p.p.m. dans la boisson ou 
la confiserie sous leur forme 
consommable. Si on l’emploie avec le s el 
sodique de l ’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque , la quantité totale dans la 
boisson ou la confiserie sous leur forme 
consommable ne doit pas dépasser 
10 p.p.m. calculée en benzoate de p-
hydroxyméthyle.  
(6) 
Préparations enzymatiques  (6) 
5 000 p.p.m. calculée en acide p-
hydrox ybenzoïque. Si l’on emploie avec le 
benzoate de p-hydroxypropyle, le s el 
sodique de l ’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la quantité 
totale ne doit pas dépasser 5 000  p.p.m. 
calculée en acide p-hydroxybenzoïque.  
P.5  Benzoate de p-
hydroxypropyle  
(Propylparabène)  (1) [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
(2) [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
(3) 
Préparations antimousse s  (3) 
5 000 p.p.m. calculée en acide p-
hydroxybenzoïque. Si on l’emploie avec  le 
benzoate de p-hydroxyméthyle, le s el 
sodique de l ’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la quantité 
totale ne doit pas dépasser 5 000  p.p.m. 
calculée en acide p-hydroxybenzoïque.  
(4) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation 
dans les marinades  (4) 
Bonnes pratiques industrielles. La quantité 
de benzoate de p-hydroxypropyle ne doit 
pas dépasser 40  p.p.m. dans la marinade. 
Si on l’emploie avec le s el sodique de 
l’acide  p-hydro xypropyl benzoïque , la 
quantité totale dans la marinade ne doit 
pas dépasser 40  p.p.m. calculée en 
benzoate de p-hydroxypropyle.  
(5) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation 
dans les boissons (5) 
Bonnes pratiques industrielles. La quantité 
de benzoate de p-hydroxypropyle ne doit 
pas dépasser 10  p.p.m. dans la boisson Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodi ques – Numéro de référence: NOM/ADM -0171| 4 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres conditions  
aromatisées et gazéifiées 
non normalisées  sous sa forme consommable. Si on 
l’emploie avec le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la quantité 
totale dans la boiss on ne doit pas dépasser 
10 p.p.m. calculée en benzoate de p-
hydroxypropyle.  
(6)  
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation 
dans les confiseries non 
normalisées  (6) 
Bonnes pratiques industrielles. La quantité 
de benzoate de p-hydroxypropyle ne do it 
pas dépasser 20  p.p.m. dans la confiserie. 
Si on l’emploie avec le s el sodique de 
l’acide  p-hydroxypropyl benzoïque , la 
quantité totale dans la confiserie ne doit 
pas dépasser 20  p.p.m. calculée en 
benzoate de p-hydroxypropyle.  
(7) 
Préparations enzymatiques  (7) 
5 000 p.p.m. calculée en acide p-
hydroxybenzoïque. Si l’on emploie avec le 
benzoate de p-hydroxyméthyle, le s el 
sodique de l ’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou le s el sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la quantité 
totale ne doit  pas dépasser 5 000  p.p.m. 
calculée en acide p-hydroxybenzoïque.  
S.4 Sel sodique de 
l’acide p-
hydroxyméthyl 
benzoïque  Mêmes aliments que pour 
le benzoate de p-
hydroxyméthyle  Mêmes limites de tolérance et mêmes 
conditions que pour le benzoate de p-
hydroxyméthyle  
S.5 Sel sodique de 
l’acide p-
hydroxypropyl 
benzoïque  Mêmes aliments que pour 
le benzoate de p-
hydroxypropyle  Mêmes limites de tolérance et mêmes 
conditions que pour le benzoate de p-
hydroxypropyle  
 
Les aliments et les limites de tolérance indiqués dans le tableau ci -dessus affichent les mêmes modifications 
qui ont été présentées à la consultation relative à  la proposition de Santé Canada [ NOP/ADP -0033 ], à 
l’exception des paragraphes M.1(5) et P.5(6) ci -dessus, qui ne précisent pas «  gomme à mâcher  » comme cela 
avait été initialement proposé. La raison en est que  la catégorie «  confiserie non normalisée  » est vaste et, 
aux fins des Listes des additifs alimentaires autorisés, comprend la gomme à mâcher. Enfin, dans le but de 
respecter l ’ordre a lphabétique des aliments dans la version anglaise de la Liste, les paragraphes M.  1(4), 
M.1(5), P.5(4), P.5(5) et P.5(6) ont été renumérotés.  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodi ques – Numéro de référence: NOM/ADM -0171| 5 
 Modifications consécutives à la Partie  2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés  
Comme indiqué dans l ’avis de proposition de Santé Canada [ NOP/AD P-0033 ], les noms «  méthylparabène  » 
et « propylparabène  » sont désormais indiqués , entre parenthèses, comme synonymes  respectifs aux entrées 
de la colonne  1 pour l ’article M.1  benzoate de p-hydroxyméthyle et l ’article  P.5 benzoate de p-
hydroxypropyle,  com me indiqué dans le tableau ci -dessus. Étant donné que ce changement aurait rendu 
redondantes les entrées pour les articles  M.2 Méthylparabène et P.6 Propylparabène, celles -ci ont été 
retirées . Cette modification mineure n ’entraîne aucun changement en lien avec les utilisations autorisées de 
ces additifs alimentaires.  
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres conditions  
M.2 [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
P.6 [Retiré, 2021 -08-09, (Voir NOM/ADM -0171 )] 
 
De plus, les entrées figurant dans  la version anglaise du  premier tableau ci -dessus incluent les révisions 
suivantes des noms  anglais  de parabènes : (1) la lettre grecque «  ρ » a été remplacée par un «  p » en italique 
là où la première ava it été utilisée  ; (2) le terme «  hydroxy benzoate  » a été modifié en «  hydroxybenzoate  » 
et « hydroxy Benzoic Acid » a été modifié en «  hydroxybenzoic acid  »; et (3) les termes «  Propyl Paraben  «  et 
«  Methyl Paraben  » ont été remplacés par « Propylparabe n » et « Methylparaben  ». 
Justification  
Comme indiqué dans l ’avis de proposition de Santé Canada [ NOP/ADP -0033 ], la Direction des aliments a 
identifié les parabènes comme une priorité pour l ’évaluation de l ’innocuité. À la suite de la modification par 
Santé Canada de la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés , comme indiqué dans les tableaux 
ci-dessus, les utilisations autorisées de ces parabènes à titre d ’additifs alimentaires sont plus spécifiques et 
reflètent les utilisations actuelles. L ’exposition potentielle aux parabènes résultant de la révision des listes 
devrait être bien inférieure à la dose journalière admissible (DJA) de 0 à 10  mg/kg p .c. que Santé Canada 
applique au méthylparabène, au propylparabène et à leurs sels sodiques . 
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que le benzoate de p-
hydroxyméthyle (méthylparabène), le benzoate de p-hydroxypropyle (propylparabène) et leurs sels so diques, 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent 
aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du 
Répertoire des normes pour les additi fs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial C onvention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agr iculture.  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et 
leurs sels sodi ques – Numéro de référence: NOM/ADM -0171| 6 
 Avis – Résumé des commentaires  
Aucun commentaire n’a été reçu à la suite de la  Proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations 
autorisées des additifs alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété 
d’aliments ], publié le 15  novembre 2019.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 10 août 2021 , soit le jour de sa publication dans la Partie  2 
de la Liste des agents de conservation a utorisés . 
La réglementation spécifique à l ’utilisation des parabènes comme agents de conservation est antérieure à la 
Liste des agents de conservation autorisés . Les parabènes figurent toujours au sous -alinéa  B.21.005b)(ii) et à 
l’alinéa  B.21.021c), ainsi qu’au tableau XI du titre  16 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues . 
Tel qu ’indiqué dans le Guide de transition  publié par la Direction des aliments en novembre 2012, les listes 
sont reconnues comme le référentiel officiel des additifs autorisés. Santé Canada a l ’intention d’abroger le 
règlement sur les parabènes du Règlement dans le cadre d ’un examen régle mentaire ciblé  faisant partie de la 
Feuille de route pour l ’agroalimentaire et l ’aquaculture.  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de  ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le benzoate de p-hydroxyméthyle 
(méthylparabène), le benzoate de p-hydroxypropyle (propylparabène) et leurs sels sodiques (sel sodique de 
l’acide p-hydroxyméthyl benzoïque et sel sodique de l ’acide p-hydroxypropyl benzoïque). Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces additifs ou toute 
demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliment s par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots « parabènes (ADM -0171 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca