G/SPS/N/BRA/1659  
15 avril 2020 
(20-2909) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes 080440, 080720, 0804, 080540, 080930, 080820, 071140, 
070810, 071320, 0904, 09041, 08105000, 08109090, 08107000, 081090, 0810909002, 
07099300, 07096090, 0709991000, 07099990 et 07133500 du SH, gilo ; domaines 13 et 
65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number  810, 2 April 2020, regarding the 
active ingredient D06 - DELTAMETRINA (deltamethrin) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE no. 165 of 29 August 2003, on th e Brazilian Official Gazette (DOU -
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 810 du 2 avril 2 020 
relative à l'ingrédient actif D06 - DELTAMÉTHRINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits  de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 7 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5835285/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+810+GGTOX.pdf/bb22f779 -ae56-45c4-b386-e8580e42c091  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://portal.anvisa.gov.br/docume nts/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTOX/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif D06 - DELTAMÉTHRINE:  
− inclusion des cultures d'avocat, de kiwi, de papaye, de fruit de la passion et de 
mangue (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 1 jour);  
− inclusion des cultures de kaki, de carambole, de raisin et de goyave (LMR de 0,08 
mg/kg et période de sécurité de 1 jour);  
− inclusion des cultures de coing, de nectarine, de nèfle du Japon et de poire (LMR de 
0,2 mg/kg et période de sécurité de 5 jours);  
− inclusion des cultures de citrouille, de courgette, de chayotte et de cornichon (LMR 
de 0,03 mg/kg et période de sécurité de 2  jour);  G/SPS/N/BRA/1659  
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  − inclusion des cultures de piment, de gilo et d'okra (LMR de 0,06 mg/kg et période de 
sécurité de 2 jours);  
− inclusion des cultures de pois, de dolique et de pois chiche (LMR  de 0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 3 jours);  
− modification de la LMR applicable à la culture de pêche, qui passe de 0,04 à 0,2 
mg/kg;  
− modification de la LMR applicable à la culture de piment rouge, qui passe de 0,01 à 
0,06 mg/kg;  
− inclusion de la mentio n: "Dans le cadre de la définition des résidus aux fins de la 
conformité aux LMR, et de l'évaluation du risque alimentaire, il sera tenu compte de 
la somme de l'ingrédient actif deltaméthrine et de ses isomères, a -R-deltaméhrinete 
et trans -deltaméthrine, e xprimée en tant que deltaméthrine".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
intern ationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que l es 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera détermin ée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1659  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos  Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br