G/TBT/N/USA/1669  
6 novembre  2020 
(20-7902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1697]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries au lithium rechargeables ; Piles galvaniques et accumulateurs 
(ICS 29.220),  Aéronautique et espace en général ( ISC 49.020), Équipements et 
instruments de bord ( ICS 49.090).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Chicago 
Jet Group, Dassault Aviation Model Falcon 900 Airplane ; Rechargeable Lithium Batteries  
(Conditions spéciales : Chicago Jet Group, Avion modèle Falcon 900 de Dassault Aviation ; 
batteries au lithium rechargeables), 3 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Conditions spéciales finales ; invitation à présenter des observations - Les 
conditions spéciales notifiées visent l'avion modèle Falcon 900 de Dassault Aviation 
(Dassault) . Cet avion, tel que modifié par Chicago Jet Group, aura une caractéristique de 
conception originale ou inhabituelle si on le compare à l'état de la technologie pr évue 
dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Il sera équipé à la 
conception de batteries de réserve TS835 de MidContinent Instruments, des batteries au 
lithium rechargeables . La réglementation de navigabilité applicable ne contient pas de 
normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . 
Les conditions spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que 
l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un nive au de sécurité équivalent 
à celui établi dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1669  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 67436, 2 3 octobre  2020; Titre 14 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 25:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-23/html/2020 -22618.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-23/pdf/2020 -22618.pdf  
Les conditions spéciales finales notifiées et l'invitation à présenter des observations 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2020-0927. Le dossier relatif 
à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivan te: https://www.regulations.gov/docket?D=FAA -2020-0927 et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de for muler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties pr enantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation  des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 décembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6825_00_e.pdf