G/SPS/N/BGD/6  
24 août 2023 
(23-5693) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Labelling of Packaged  Food) Regulation, 
2023 (Projet de Règlement de 2023 concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (Étiquetage des produits alimentaires emballés)) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 20 
https://bfsa.portal.gov.bd/sites/default/files/files/bfsa.portal.gov.bd/page/c6eaf0ee_f70
a_42b9_ab35_48f1ccc4878e/202 3-07-26-10-19-
93d048e60100e7dfc40ee1ce0004fade.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié sur l'étiquetage des produits alimentaires emballés 
vise à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs en leur fournissant 
des informations exactes et essentielles sur les produits alimentaires qu'ils achètent . Ce 
règlement est mis en place afin de garantir que les fabricants et les distributeurs de 
produits alimentaires se conforment aux norm es spécifiques en matière d'étiquetage des 
produits alimentaires . Ce règlement a principalement été rédigé en comparant le 
règlement en vigueur avec les ligne directrices internationales du CODEX et les règlement 
de l'Inde et de l'Union européenne (UE) . Le règlement couvre l'étiquetage, les conditions 
générales d'étiquetage des produits alimentaires emballés, des exigences en matière 
d'étiquetage (nom de l'aliment, liste des ingrédients, déclaration concernant les additifs 
alimentaires, déclaration quantita tive des ingrédients, conditions spéciales pour 
l'étiquetage des produits alimentaires emballés provoquant des allergies ou intolérances, 
informations nutritionnelles, déclaration du nom et de l'adresse complète du fabricant ou 
de l'exploitant du secteur a limentaire, le pays d'origine pour les produits alimentaires 
importés, date de marquage, etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BGD/6  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 1 -1985 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  G/SPS/N/BGD/6  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Author ity 
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266 
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/sites/default/files/files/bfsa.portal.gov.bd/page/c6eaf0ee_f70
a_42b9_ab35_48f1ccc4878e/2023 -07-26-10-19-
93d048e60100e7dfc40ee1ce0004fade.pdf