G/SPS/N/PHL/525  
28 février  2023 
(23-1382) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits agricoles, poissons et produits de la pêche ; aliments pour 
animaux et ingrédients et additifs pour l'alim entation animale ; engrais, pesticides et 
autres engrais chimiques agricoles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Administrative Order No. 6 Series 
of 2022 - Revised Rules and Regulations Governing the Importation of Agricultural and 
Fish and Fishery/Aquatic Products ; Animal Feeds, Feed Ingredients and Feed Additives ; 
and, Fert ilizers, Pesticides and other Agricultural Chemical Products into the Philippines  
(Arrêté administratif n° 6 du Ministère de l'agriculture, série 2022 - Réglementation 
révisée régissant l'importation aux Philippines de produits agricoles, de poissons et de  
produits de la pêche ; d'aliments pour animaux et d'ingrédients et additifs pour 
l'alimentation animale ; d'engrais, de pesticides et d'autres engrais chimiques agricoles) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_1390_00_e.pdf  
6. Teneur : La circulaire, signée le 2 2 juin 2 022, régit, pour l'information, l'instruction et la 
conformité de toutes les parties concernées, la réglementation  relative à l'importation aux 
Philippines de produits de l'agriculture et de la pêche, tels que mais pas exclusivement : 
les animaux vivants ; la viande et les sous -produits de la viande ; les produits et sous -
produits d'origine animale, y compris les œufs et le miel ; les autres produits d'origine 
animale, c'est -à-dire les embryons et le sperme ; les aliments pour animaux, et les 
ingrédients et additifs pour l'alimentation animale ; les végétaux et les produits d'origine 
végétale ; les poissons et autres ressources aquatiques ; les engrais, les pesticides et 
autres produits chimiques agricoles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PHL/525  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la san té animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 août 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : immédiatement.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 8 926 7439  
Fax: +(632) 8 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph