G/SPS/N/COL/327  
10 mai 2021 
(21-3952) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale) et Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales d éposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments et boissons destinés à la consommation humaine et produits 
pour l'alimentation animale et fourrages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución "Por la cual se establecen los Límites 
Máximos de Residuos (LMR) de plaguicidas en alimentos y bebidas para consumo humano 
y en piensos y forrajes" (Projet de décision établissant des limites maximales de résidus 
(LMR) pour les pestic ides dans les aliments et boissons destinés à la consommation 
humaine et les produits pour l'alimentation animale et fourrages) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 239 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_3251_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à établir les limites maximales de résidus (LMR) 
pour les pesticides dans les aliments et boissons destinés à la consommation hum aine et 
dans les produits pour l'alimentation animale et les fourrages.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/COL/327  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication pour les LMR pour 
les pesticides déjà établies dans la Décision n° 2906 de 2007, qui seront maintenues dans 
la présente décision administrative . Les obligations couvertes par l'article 7, c'est -à-dire 
pour les pesticides dont les LMR ont été modifiées et/ou lorsque l'utilisation d'un pesticide 
a été autorisé e sur un nouveau produit alimentaire et qu'une nouvelle LMR a été établie, 
entreront en vigueur 36 mois à compter de la date de publication au Journal officiel . Une 
fois passée cette période, la Décision n° 2906 de 2007, qui contient des dispositions 
incompatibles, sera abrogée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier éle ctronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067  676 int. 1566  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co