G/TFA/N/LSO/4  
14 juillet  2021 
(21-5567) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4 ET 10:6.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE LESOTHO  
La communication ci -après, datée du 1 2 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Lesotho.  
 
_______________  
 
 
Le Royaume du Lesotho présente les notifications ci -après conformément aux articles 1:4 et 10:6.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où son t publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée), et formulaires et documents requis;  
 
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  
Administration fiscale 
du Lesotho  
Ministère de 
l'agriculture, de la 
commercialisation et 
de la sécurité 
alimentaire  www.lesothotradeportal.org.ls  Renseignements sur les 
procéd ures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, o u à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administration 
fiscale du Lesotho  www.lra.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations ré glementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 G/TFA/N/LSO/4  
- 2 - 
  Administration fiscale 
du Lesotho  
Ministère de 
l'agriculture, de la 
commercialisation et 
de la sécurité 
alimentaire  
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  www.lesothotrade portal.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration 
fiscale du Lesotho  www.lra.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglem entaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine;  
 
Administration 
fiscale du Lesotho  www.lra.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 f) restrictions o u prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Administration fiscale 
du Lesotho  
Ministère de 
l'agriculture, de la 
commercialisation et 
de la sécurité 
alimentaire  
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  www.lesothotradeportal.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au tr ansit 
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit;  
 
Le Lesotho ne dispose, à l'heure actuelle, d'aucune disposition à cet égard.  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration 
fiscale du Lesotho  www.lra.org.ls  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 G/TFA/N/LSO/4  
- 3 - 
  Administration fiscale 
du Lesotho  
Ministère de 
l'agriculture, de la 
commercialisation et 
de la sécurité 
alimentaire  
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  www.lesothotradeportal.org.ls  
www.elicenses.org  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis , le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation et au transit  
 
1.1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Administration fiscale 
du Lesotho  
Ministère de 
l'agriculture, de la 
commercialisation et 
de la sécurité 
alimentaire  
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  www.lesothotradeportal.org.ls  
www.elicenses.org  Renseignements sur les 
procédures requises pour 
les licences, les permis, le 
dédouanement ou autres 
obligations réglementaires 
liées à l'exportation, à 
l'importation, au transit et 
aux taux de droit  
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante:  
www.lesothotradeportal.org.ls  
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1 
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes:  
 
Ministère de l'agriculture, de la 
commercialisation et de la 
sécurité alimentaire  Nom: M. M otlatsi Molatela  Demandes de renseignements 
concernant les mesures SPS  
Tél.: +266 22316410 ;  
+266 58965880  
Adresse électronique : 
mmolatela@yahoo.co.uk  
Ministère du commerce et de 
l'industrie  Nom: Mme Amohelang Hatase  Les demandes de 
renseignements sur les OTC 
peuvent être adressées à 
Dsqa.gov@gmail.com  
Administration fiscale du 
Lesotho  Nom: M. T seko Nyesemane  Les demandes de 
renseignements concernant 
les questions douanières 
peuvent être consultées à 
l'adresse centralisée suivante 
enquiries@lra.org.ls  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Loi n° 10 de 1982 sur les droits de douane et d'accise, www.lesothotradeportal.org.ls . 
 
Le recours à des courtiers en douane au Lesotho n'est pas obligatoire, un importateur ou un 
exportateur peut faire  la déclaration lui -même s'il connaît toutes les formalités.  
 
__________