G/SPS/GEN/1818  
23 juillet  2020 
(20-5059) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA PLATE -FORME E -AGENDA SPS  
EN VUE DE LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DES  25 ET 26 JUIN  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1.1.  Le Comité SPS a tenu sa soixante -dix-septième réunion ordinaire les 25 et 2 6 juin 2020. Les 
délégués ont pu assister à la réunion en personne, ainsi que via une plate -forme virtuelle  
(JOB/SPS/8/Add.1 ). La réunion ordinaire du Comité SPS a également compris  une procédure écrite 
menée pour la première fois à l'aide de la nouvelle plate -forme e -agenda .2 Vous trouverez ci -après  
un résumé des principaux chiffres relatifs à l'utilisation de l'e -agenda en juin 2020: 
• 139 utilisateurs provenant de  51 Memb res et d'un gouvernement ayant le statut 
d'observateur  
• 52 points de l'ordre du jour ajoutés au moyen de l a plate -forme e-agenda  
• 17 PCS nouveaux et 12 PCS antérieurs soulevés au moyen de l a plate -forme e-agenda  
• 91 déclarations téléchargées par 21 Membres  avant la réunion du Comité  
1.2.  Pour rappel, le projet d'e -agenda a été lan cé en 2019 avec le soutien de la Division des solutions 
en technologies de l'information de l'OMC  à l'intention des Comités SPS et OTC et s'appuie  sur les 
systèmes existants pour la présentation en ligne des notifications (les plates -formes SPS/OTC NSS) 
et sur les systèmes de gestion en ligne des renseignements (SPS/OTC IMS) . En février  2020, neuf 
Membres3 ont participé à la phase  pilote de la plate -forme e -agenda SPS dans le cadre de la 
préparation des réunions de mars 2020 du Comité SPS, qui ont par la s uite été annulées en raison 
de la pandémie de COVID -19.4 Le Secrétariat remercie les Membres participants de leurs 
observations qui ont aidé à corriger des problèmes techniques et contribué à l'amélioration continue 
du système , permettant sa mise en œuvre pour la réunion de juin.  
1.3.  Pour la réunion de juin du Comité SPS, les Membres avaient la possibilité d'ajouter des points 
à l'ordre du jour et de soulever ou de soutenir des problèmes commerciaux spécifiques (PCS), ainsi 
que de t élécharger des déclarations au moyen de la plate -forme e -agenda SPS  conformément à la 
procédure  décrite dans le document JOB/SPS/7 . La procédure est une adaptation  de celle utilisée 
par le Comité OTC pour sa réunion des 13 et 1 4 mai consacrée au x PCS  et tenue par voie de 
procédure écrite  (JOB/TBT/365 ) qui reposait sur  la plate-forme e -agenda OTC . Les enseignements 
tirés de la procédure OTC et la capacité de résoudre les problèmes techniques en temps réel ont 
contribué au succès de la réunion.  
1.4.  La procédure écrite comprenait trois phases : la première consacrée à la communication des 
points ("interventions" selon la terminologie de l'e -agenda) et des PCS pour inscription à l'ordre jour ; 
la deuxième  consacrée à l'association à des PCS ou au retrait  de PCS ; et la troisième permettant de 
continuer de télécharger des déclarations, ce qui était déjà possible durant les deux premières 
phases . Au total, 139 utilisateurs ont demandé à pouvoir accéder à la plate -forme e -agenda SPS 
avant la fin de la premièr e phase (1 0 juin 2020). Ces utilisateurs représentaient 51 Membres (plus 
5 États membres de l'UE), un gouvernement ayant le statut d'observateur et une organisation 
international e intergouvernementale ayant le statut d'observateur . Quarante et un de ces 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les Membres peuvent accéder à la plate -forme e -agenda à l'adresse suivante: 
https://eagenda.wto.org/members/ . 
3 Ont participé à la phase pilote les Membres suivants: Afrique du Sud, Canada, Colombie, États -Unis, 
Indonésie, Paraguay, Sénégal, Taipei chinois et Ukraine.  
4 Voir document JOB/SPS/5/Rev.1/Corr.1 . G/SPS/GEN/1818  
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  utilisateurs ont demandé un accès en lecture seule tandis que les autres ont demandé des droits 
d'édition complet s. Le nombre d'utilisateurs par délégation oscillait entre  1 et 14; fonctionnaires en 
postes dans les capitales ou à Genève  tous confondus . Après la première phase, 16 utilisateurs 
supplémentaires ont demandé à bénéficier d 'un accès . Au 21 juillet  2020, on comptait 
155 utilisateurs représentant 57 Membres (plus 5 États membres de l'UE), un gouvernement ayant 
le statut d'observateur et une organisat ion internationale intergouvernementale ayant le statut 
d'observateur.  
1.5.  Afin de mettre en place un système d'authentification unique pour tous les comptes de l'OMC, 
les utilisateurs titulaires d'un compte d'accès à DORA ou à DocsOnLine ont été invités à uti liser les 
mêmes identifiants pour accéder aux plates -formes e -agenda . Vingt-deux utilisateurs avaient déjà 
accédé à la plate -forme e -agenda OTC et pouvaient se connecter en utilisant les mêmes identifiants.  
1.6.  Un guide de l'utilisateur, disponible dans les trois langues de travail de l'OMC sur la plate -forme 
e-agenda, avait été établi spécialement pour la réunion de juin 2020 du Comité SPS afin d'aider les 
Membres à commencer à utiliser la plate -forme . En outre, le Secrétariat dispensait sur demande des 
formations virtuelles pour que les délégations se familiarisent avec l'utilisation de la plate -forme .5 
1.7.  Au total, 52 interventions ont été ajoutées à l'e -agenda avant la réunion, y compris 17 PCS 
nouveaux et 12 PCS antérieurs soulevés par 20 Membres et auxquel s 23 Membres avaient apporté 
leur soutien via l'e-agenda . En outre, un PCS qui avait été inscrit à l'ordre du jour a  été retiré avant 
la réunion du Comité . Vingt et un Membres ont utilisé la plate -forme e -agenda pour télécharger leurs 
déclarations sur des PCS. 
1.8.  Outre des PCS, d'autres points ont été ajoutés à l'e -agenda au titre des points de l'ordre du 
jour suivants : partage de renseignements (10) ; zones exempte s de parasites et de maladies 
(régionalisation) (4) ; surveillance de l'utilisation des normes int ernationales (un point nouveau et 
deux points déjà soulevés ); questions transversales (4) ; et assistance technique (2).  
1.9.  De surcroît, au début de la réunion, plusieurs Membres ont demandé  que de nouvelles 
interventions  soient ajoutées au titre des points suivants : partage de renseignements, zones 
exemptes de parasites et de maladies (régionalisation) et questions transversales . Ces interventions 
ont ensuite été inscrites dans l 'e-agenda par le Secrétariat afin de garantir que la plate -forme 
contienne un en semble complet de renseignements.  
1.10.   Lors de la rédaction du rapport résumé, le Secrétariat s 'est fondé sur les déclarations 
communiquées par les Membres, principalement au moyen de l 'e-agenda, mais aussi par courrier 
électronique ; ces dernières ayan t ensuite  été ajoutées dans l 'e-agenda . À l'heure actuelle, pour les 
points autres que les PCS, toutes les interventions des Membres se trouvent au même niveau  et 
aucune distinction  n'est faite  entre les interventions des Membres et les déclarations des Membres 
sur les interventions faites.  
1.11.   En ce qui concerne la procédure, des délais étaient  prévus dans le document JOB/SPS/7  pour 
ce qui est du téléchargement des déclarations par les Membres soulevant ou soutenant des 
préoccupations ( 3 juillet  2020), ainsi  que du maintien par les Membres de mesures visées par un 
PCS et de tous les autres points (1 0 juillet  2020). Cependant, étant donné que l 'e-agenda n e 
disposait pas des moyens techniques pour  distinguer les deux délais, certaines déclarations de 
Membres so ulevant ou soutenant des PCS ont été téléchargées après la date limite du 3 juillet. 
Compte tenu des circonstances, ces déclarations ont été prises en compte dans le rapport résumé 
et une note de bas de page précise qu 'elles ont été soumises après la date limite.  
1.12.   Pour ce qui est des prochaines étapes, le Comité SPS tiendra une consultation informelle le 
16 septembre  2020 (date à confirmer) au cours de laquelle les Membres pourront formuler d 'autres 
commentaires sur l 'utilisation de la plate -forme e -agenda et sur l 'ensemble des procédures utilisées 
pour la réunion de juin . En parallèle, la plate -forme e -agenda sera améliorée, lorsque cela sera 
techniquement possible, compte tenu des commentaires formulés par les Membres  pendant : i) la 
phase pilote ; ii) la réunion du Comité de juin 2020; et iii) la réunion du Comité OTC tenue en 
 
5 Les demandes de formation et/ou de renseignements complémentaires co ncernant l 'e-agenda peuvent 
être envoyées à l 'adresse suivante: spscommittee@wto.org . G/SPS/GEN/1818  
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  mai 2020 par voie de procédure écrite .6 L'inclusion des nouvelles fonctionnalités  suivantes  sera plus 
particulièrement examiné : i) reproduire la structure utilisée pour les PCS  pour l 'appliquer à tous les 
autres points de l 'ordre du jour et permettre de distinguer les Membres faisant une intervention de 
ceux qui prennent la parole au titre du point correspondant (voir le paragraphe 1.10 ci -dessus) ; et 
ii) télécharger les déclara tions, entre autres choses.  
__________  
 
6 Le Comité OTC a tenu une réunion informelle le 12 juin 2020 pour recevoir des informations sur 
l'utilisation de la plate -forme e-agenda OTC lors de la réunion du Comité OTC de mai 2020 tenue par voie 
écrite. Les renseignements reçus sont résumés dans le document JOB/TBT/367 .