G/SPS/N/PAN/80  
9 avril 2024 
(24-2976) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV  (Direction 
nationale de la protection phytosanitaire), Ministerio de Desarrollo Agropecuario  - MIDA 
(Ministère du développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (Zea mays ), riz ( Oryza sativa ), pois ( Pisum sativum ), cacao 
(Theobroma cacao ), en grains secs ou graines sèches destinés à la consommation 
humaine et/ou à la transformation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Argentine ; Brésil; Chine; 
Colombie ; Équateur ; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russi e; France ; 
Guyana ; Italie; Paraguay ; Pérou; République dominicaine ; Taipei chinois ; Türkiye ; 
Ukraine ; Uruguay.  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios de Importación (RFI), para consumo 
humano y/o transformación : RFI Maíz ( Zea mays ) origen  de Estados Unidos de América 
(Nebraska, Illinois, Nuevo México, Luisiana, Virginia, California, Florida, Georgia y 
Washington), México, Argentina, Brasil, Costa Rica, Francia, Canadá, Colombia, 
Nicaragua, Perú, Sudáfrica, Ecuador, República Dominicana, Ho nduras, Guatemala ; RFI 
Arroz ( Oryza sativa ) origen de Estados Unidos de América (Florida, Texas, Luisiana, 
Arkansas, Nueva York, California), origen de Asia procedente de Estados Unidos de 
América, Uruguay, Paraguay, Guyana, Brasil, Argentina, Italia y Tai pei Chino ; RFI Arvejas 
(Pisum sativum ) origen de Estados Unidos de América (California, Washington, Dakota 
del Norte y Florida), Canadá, Perú, Guatemala, Argentina, Colombia, Costa Rica, 
Honduras, China, Rusia, Ucrania Italia y Turquía ; RFI Cacao ( Theobroma cacao ) origen 
de República Dominicana, Honduras, Nicaragua, Costa Rica y Ecuador  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation, pour la consommation humaine et/ou la 
transformation, des produits suivants : maïs (Zea mays ) originaire des États -Unis 
d'Amérique (Nebraska, Illinois, Nouveau Mexique, Louisiane, Virginie, Californie, Floride, 
Géorgie et Washington), du Mexique, d'Argentine, du Brésil, du Costa Rica, de France, du 
Canada, de Colombie, du Nicaragua, du Pérou, d'Afrique du Sud, de l'Éq uateur, de 
République dominicaine, du Honduras et du Guatemala ; riz (Oryza sativa ) originaire des 
États-Unis d'Amérique (Floride, Texas, Louisiane, Arkansas, New York, Californie), 
originaire d'Asie et provenant des États -Unis d'Amérique, d'Uruguay, du Par aguay, du 
Guyana, du Brésil, d'Argentine, d'Italie et du Taipei chinois ; pois (Pisum sativum ) 
originaire des États -Unis d'Amérique (Californie, Washington, Dakota du Nord et Floride), 
du Canada, du Pérou, du Guatemala, d'Argentine, de Colombie, du Costa Ri ca, du 
Honduras, de Chine, de Russie, d'Ukraine, d'Italie et de Türkiye ; cacao ( Theobroma 
cacao ) originaire de République dominicaine, du Honduras, du Nicaragua, du Costa Rica 
et de l'Équateur) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:  G/SPS/N/PAN/80  
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  https://mida.gob.pa/requisitos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ 
6. Teneur : Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développem ent 
agricole (MIDA) par la Loi n°  206 du 3 0 mars 2 021 portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction nationale de la protection phytosanitaire 
du MIDA informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerciaux qu'el le a 
mis à jour les exigences phytosanitaires applicables au maïs, au riz, aux pois et au cacao 
en grains secs ou graines sèches, destinés à la consommation humaine et/ou à la 
transformation, originaires des pays évoqués précédemment . Par conséquent, les 
54 exigences phytosanitaires sont jointes pour que les partenaires commerciaux indiqués 
au point 4 puissent formuler des observations, si nécessaire, et les envoyer à l'adresse 
suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 20. D irectives pour un système phytosanitaire de 
réglementation de s importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/PAN/80  
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  Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV  (Direction nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV (Directio n nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa