WT/GC/W/885  
G/AG/W/238  
WT/COMTD/W/279  
5 juillet  2023 
(23-4565) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité de l'agriculture  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT  
DE LA RÉSILIENCE:  AGRICULTURE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (AFRIQUE DU SUD; ANGOLA;  
BÉNIN; BOTSWANA; BURKINA FASO; BURUNDI; CABO VERDE; CAMEROUN; CONGO;  
CÔTE D'IVOIRE; DJIBOUTI; ÉGYPTE; ESWATINI; GABON; GAMBIE; GHANA;  
GUINÉE; GUINÉE -BISSAU; KENYA; LESOTHO; LIBÉRIA; MADAGASCAR;  
MALAWI; MALI; MAROC; MAURICE;  MAURITANIE; MOZAMBIQUE;  
NAMIBIE; NIGER; NIGÉRIA; OUGANDA;  RÉPUBLIQUE  
CENTRAFRICAINE;  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATI QUE 
DU CONGO; RWANDA; SÉNÉGAL;  
SEYCHELLES; SIERRA LEONE;  
TANZANIE; TCHAD;  TOGO;  
TUNISIE; ZAMBIE ET  
ZIMBABWE)  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2023, est distribuée à la demande du Groupe africain.  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La présente commun ication doit être lue conjointement avec le document 
WT/GC/W/883 -WT/WGTTT/W/34/Rev.1 -WT/COMTD/W/277 -IP/C/W/700, intitulé "Le rôle du 
transfert de technologie dans le renforcement de la résilience : Redynamiser les discussions de l'OMC 
sur le commerce et le transfert de technologie", présenté au Conseil général, au Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie, au Comité du commerce et du développement et au 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et  avec le 
document WT/GC/W/868, intitulé "Marge de manœuvre pour le développement industriel – 
Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis 
comme le changement climatique, la concentration de la prod uction et l'industrialisation numérique". 
Ces deux communications définissent la forme et les paramètres des discussions sur des questions 
axées sur des accords particuliers qui se rapportent au développement industriel en général, y 
compris le rôle à cet effet du transfert de technologie et du commerce.  
1.2.  Le transfert de technologie au niveau international, qui se produit lorsqu'un pays acquiert, imite 
ou adapte une technologie mise au point ailleurs, permet de déterminer le niveau de productivité 
agricole d 'un pays . La technologie permet également de réduire les coûts de production et les prix 
à la consommation . Ainsi, les avantages qui en découlent dépendent de la manière dont la 
technologie a été transférée, de la rapidité du transfert, et du niveau d'infl uence des politiques 
publiques sur le transfert.  
1.3.  La recherche agricole a fourni aux agriculteurs des technologies nouvelles et améliorées, ce qui 
a donné lieu à une augmentation considérable des rendements . Les semences hybrides, les engrais, 
les pesticides, les améliorations en matière de mécanisation, les vaccins destinés au bétail et à la 
volaille font partie des progrès technologiques . Les financements destinés à la recherche contribuent 
également à améliorer les compétences en matière de gesti on et à développer des systèmes de 
production agricole plus efficients.  WT/GC/W/885 • G/AG/W/238 • WT/COMTD/W/279  
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  1.4.  Un programme de recherche national solide est un facteur important du transfert efficace de 
technologie car il facilite l'adaptation et l'adoption de technologies . De nombreux pays qui  ne sont 
pas dotés de programmes de recherche ne peuvent pas absorber les nouvelles technologies mises 
au point à l'étranger . Ce problème est aggravé par l'insuffisance des fonds publics destinés à la 
recherche publique et au transfert de technologie, ains i que par le manque de programmes de 
recherche conjoints où le secteur privé financerait des projets de recherche fondamentale menés à 
bien par des institutions du secteur public.  
1.5.  Dans un contexte de polycrise, le transfert de technologie est capital lorsq u'il s'agit de 
déterminer la manière de renforcer la résilience dans l'agriculture pour faire face, entre autres 
choses, aux situations d'urgence en matière de sécurité alimentaire . Dans certaines régions du 
monde, les progrès technologiques, y compris les  semences hybrides, les engrais, les pesticides, les 
améliorations dans le domaine de la mécanisation, etc. ont révolutionné le commerce des produits 
agricoles . Cela a pu se faire grâce à d'importantes interventions des États à travers des cadres 
instituti onnels et des programmes de recherche solides visant à faciliter l'adaptation et l'adoption de 
technologies.  
1.6.  Un transfert de technologie efficace pourrait également contribuer à parer aux risques de 
concentration de la production et de l'offre de produits agroalimentaires qui rendent, de toute 
évidence, les pays dépendants des importations vulnérables aux chocs affectant les chaînes 
d'approvisionnement mondiales . Face aux enjeux du changement climatique, il peut donc contribuer 
à renforcer la résil ience, notamment des pays en développement, y compris les pays les moins 
avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires, permettre de lutter contre 
l'insécurité alimentaire, et soutenir les initiatives favorisant des méthodes de production agricole 
plus écodurables.  
1.7.  Les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, tireront fortement profit de 
discussions approfondies sur le rôle que les centres de recherche agricoles régionaux et 
internationaux jouent dans la promotion et dif fusion de technologies et sur la façon dont les produits 
et les technologies sont mis au point (à savoir, intrants, production et récolte, etc.), ainsi que de 
l'examen d'un ensemble de questions comme la gestion de l'eau, la réduction de l'azote et la 
diminution du gaspillage alimentaire, etc. P endant ces discussions, il serait aussi essentiel d'identifier 
les mécanismes les plus efficaces et appropriés pour le transfert de technologie en vue d'améliorer 
la sécurité alimentaire, de renforcer la résilience d ans l'agriculture, et de favoriser ou d'encourager 
les pratiques agricoles respectueuses du climat.  
2  QUESTIONS À EXAMINER EN VUE DE LA FORMULATION DE RECOMMANDATIONS POUR 
ADOPTION À LA CM13  
2.1.  C'est dans ce contexte que peuvent avoir lieu des discussions visan t à examiner les règles de 
l'OMC sur le transfert de technologie comme moyen, entre autres facteurs importants, de parer aux 
risques relatifs à la concentration de la production et de l'offre de produits alimentaires et d'autres 
produits agricoles . Cela pe rmettrait de renforcer la résilience de l'agriculture face aux crises liées à 
la sécurité alimentaire et de lutter contre le changement climatique à travers l'adoption de systèmes 
durables de production de produits agricoles et alimentaires.  
2.2.  Les discussion s pourraient porter sur le rôle des centres internationaux de recherche agricoles 
dans le domaine du transfert de technologie, et faire le bilan des projets menés dans les pays en 
développement, déterminer leur nature, leurs objectifs et leur contribution à la cause du transfert 
de technologie et de savoir -faire agricoles.  
2.3.  Les discussions pourront inclure le partage d'expérience sur la manière dont les technologies 
mises au point par les centres de recherche agricoles nationaux et internationaux sont diffus ées. À 
titre d'exemple, une discussion pourrait porter sur la question de savoir dans quelle mesure et à 
quel moment les technologies seront mises dans le domaine public et/ou quelles seront les conditions 
de délivrance des licences si ces technologies son t brevetées . Les Membres pourront également 
communiquer des renseignements sur la mise au point de produits et technologies pertinents ayant 
une application dans l'agriculture, qu'il s'agisse d'intrants, de pratiques culturales, de la récolte ou 
d'activité s après récolte, qui ont les effets suivants:  
a. accroître le recyclage, la réutilisation et la gestion efficiente de l'eau dans l'agriculture;  WT/GC/W/885 • G/AG/W/238 • WT/COMTD/W/279  
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  b. réduire les effets néfastes de l'azote dans l'agriculture;  
c. accroître le rendement et la productivité des cultures;  
d. réduire les pertes/le gaspillage alimentaire dans la chaîne d'approvisionnement du champ 
à l'assiette;  
e. garantir l'innocuité à long terme des cultures produites grâce aux nouvelles technologies.  
3  VOIE À SUIVRE  
3.1.  Il est proposé que les travaux sur le commerce e t le transfert de technologie soient redynamisés 
dès que possible au sein du Comité de l'agriculture.  
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