G/ADP/N/391/RUS  
28 mars 2024 
(24-2761) Page: 1/14 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2023.  
 
_______________  
   
  G/ADP/N/391/RUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués  en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minim aux Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles  de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Dioxyde de titane  
ex-3206.11  
AD-38-CN 17/08/2023  - - - - - - - - 
Japon  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-JP 01/03/2023  - - - - - - - - 
Malaisie  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-MY 01/03/2023  - - - - - - - - 
Thaïlande  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-TH 01/03/2023  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle on t le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/391/RUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Türkiye  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-TR 01/03/2023  - - - - - - - - 
    
  G/ADP/N/391/RUS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourch ette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consomma tion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
ex-7606.11, ex -7606.12  
AD-28-AZ 29/11/2023  
Procédure 
anticontournement  - - - - - - - - 
Chine  Produits plats en acier, 
laminés à froid, revêtus 
de polymère  
ex-7210, ex -7212,  
ex-7225 
AD-8-CN 16/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/01/2019 -
31/03/2022  - Détermination 
finale: 21/07/2023  
positive  
Mesure prorogée  
P: 21/07/2023  
C: 20/08/2023  
Même niveau de 
droits  - - 02/12/2022 (P)  
23/01/2023 (C)  
Droit en vigueur 
dans l'attente du 
résultat du 
réexamen  TVSC:  
185,1 milliers 
de t DIPTI: 
53,8% des 
importations 
totales  BIA 
(HMP)  
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex-8482.10, ex -8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 24/10/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - Détermination 
finale:  
16/10/2023 (P)  
négative  
Mesure inchangée  TVSC: CF  DIPTI: CF  - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex-7304.41  
AD-11-CN 03/03/2023  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex-7304.41  
AD-11-CN 06/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 26/09/2023 (P)  
11/12/2023 (C)  
Droit en vigueur 
dans l'attente du 
résultat du 
réexamen  - - -   
  G/ADP/N/391/RUS  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex-8482.10, ex -8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 21/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 19/07/2023 (P) 
21/08/2023 (C)  
Droit en vigueur 
dans l'attente du 
résultat du 
réexamen  - - - 
 Roues en alliage 
d'aluminium  
ex-8708.70  
AD-24-CN 27/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - - - - - 
Inde Électrodes en graphite  
ex-8545.11  
AD-9-IN 17/05/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 19/07/2023 (P)  
25/09/2023 (C)  
Droit en vigueur 
dans l'attente du 
résultat du 
réexamen  - - - 
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  
TVSC  - Volume des échanges du pays visé  
DIPTI  - Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
 
 G/ADP/N/391/RUS  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-AZ Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 115 du 22/09/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Chine  Roulements à 
billes, à galets ou 
à rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
AD-3-CN Droits  21/01/2008  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 868 
du 13/12/2007, publiée au 
Journal officiel 
(Российская  газета) n° 287 
du 21/12/20071 21/01/2013*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 244 du 
04/12/2012, publiée  sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
19/10/2013  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 197 du 
17/09/2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 150 du 
14/11/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 139 du 
21/08/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/08/2023*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 103 du 
18/07/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
1 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n° 868 du 13/12/2007 porte sur 
l'application de cette mesure par la Fédération de Russie. En vertu de la  Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 705 du 22/06/2011, publiée sur le site Web http://eec.eaeunion.org , cette mesure 
a été prorogée et son application a été étendue à l'Union douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la 
Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération de Russie en tant qu'État membre de l'Union 
douanière. [ Veuillez noter que le texte de la présente note de bas de page a été modifié p ar rapport aux 
précédents rapports semestriels .] G/ADP/N/391/RUS  
- 7 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, rev êtus de 
polymère  
AD-8-CN Droits  01/07/2012  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 49 du 24/05/2012, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org2  01/07/2017*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 45 du 
11/05/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 14 du 
23/01/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/01/2023*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique  n° 186 du 
29/11/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
20/08/2023  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 106 du 
18/07/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à froid  
AD-11-CN 
 
AC Extension - 
Malaisie  
AD-11-MY-AC  Droits  15/05/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 65 du 09/04/2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org3 14/01/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 169 du 
13/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
[extension en raison d'un 
contournement - mesure 
étendue aux tubes et 
tuyaux sans soudure en 
acier inoxydable, écrouis 
à froid, en provenance de 
Malaisie]  
 
15/05/2018*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 
03/04/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décisi on de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 200 du 
11/12/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 191 du 21/10/2014.  
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 169 du 13/12/2017.  G/ADP/N/391/RUS  
- 8 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)     11/12/2023*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 144 du 
25/09/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Couverts en acier 
inoxydable  
AD-14-CN  Droits  19/06/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 56 du 19/05/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 65 du 
12/05/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 159 du 
01/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Produits 
tubulaires pour 
champs 
pétrolifères, en 
acier sans 
soudure  
AD-16-CN  Droits  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   23/09/2020*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
  Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org4 23/09/2020*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 63 du 08/06/2017.  G/ADP/N/391/RUS  
- 9 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Bouteurs à 
chenilles  
AD-17-CN  Droits  12/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 148 du 10/11/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org5 12/12/2020*  
Décision de la 
Commission économique  
eurasiatique n° 142 du 
03/11/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
30/07/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 68 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Pneumatiques 
pour véhicules 
utilitaires  
AD-18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 154 du 17/11/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org6 18/12/2020*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 143 du 
13/11/2020, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
01/08/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 84 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Roues en alliage 
d'aluminium  
AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 43 du 26/03/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-CN  Droits  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
  Engagements  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
AD-27-CN  Droits  01/02/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 
218 du 03/12/2019, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-CN Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 115 du 22/09/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 
5 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 188 du 20/11/2018.  
6 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 14 du 31/01/2023: Mesure 
étendue aux importations de roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires . G/ADP/N/391/RUS  
- 10 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Tubes et tuyaux 
soudés en acier 
inoxydable  
AD-30-CN  Droits  14/03/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 12 du 09/02/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Ressorts à lames  
AD-29-CN  Droits  21/03/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 17 du 16/02/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org7 - 
 Ustensiles de 
cuisine en 
aluminium  
AD-32-CN Droits  25/09/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 107 du 24/08/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Mélamine  
AD-34-CN Droits  08/05/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 56 du 05/04/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  08/05/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 
56 du 05/04/2022, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Électrodes en 
graphite d'un 
diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm  
AD-31-CN Droits  01/10/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 129 du 21/09/2021,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org8 - 
 Clapets 
obturateurs  
AD-35-CN Droits  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 197 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
  Engagements  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 
197 du 20/12/2022, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Géorgie  Ferro-silico-
manganèse  
AD-36-GE Droits  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 201 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 
7 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 29 du 16/03/2021.  
8 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 173 du 07/12/2021 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 47 du 29/03/2022.  G/ADP/N/391/RUS  
- 11 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Inde Électrodes en 
graphite  
AD-9-IN  Droits  26/01/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 288 du 25/12/2012, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   26/01/2018*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 183 du 
19/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 156 du 
25/09/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/09/2023*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatiq ue n° 102 du 
18/07/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Ouzbékistan  Polyéthylène 
haute densité 
vierge  
AD-33-UZ Droits  25/02/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 17 du 25/01/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
  Engagements  25/02/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 17 du 25/01/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Royaume -Uni Herbicides  
AD-23-UK9 Droits  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 
90 du 29/05/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org10  - 
  Engagements  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org11 - 
 
9 Veuillez noter qu'avant le 01/01/2021, la mesure AD -23-EU est appliquée au Royaume -Uni en tant que 
membre de l'Union européenne.  
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
11 Modifiée par la Décision de la Commissio n économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/391/RUS  
- 12 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier  
AD-1-UA  Droits  31/01/2006  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 824 
du 29/12/2005, publiée au 
Journal officiel 
(Российская  газета) n° 297 
du 31/12/200512 09/03/2011  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie  
n° 41 du 31/01/2011, 
publiée au J ournal officiel 
(Российская  газета)  
n° 26 du 09/02/2011  
 
19/11/2015*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 133 du 
06/10/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
    03/07/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 48 du 
02/06/2016, publiée sur  
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
02/06/2021*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 
20/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/01/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 181 du 
21/12/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable  
AD-21-UA  Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 06 du 26/01/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/02/2021*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 185 du 
29/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/10/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n ° 110 du 
07/09/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
12 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n° 824 du 29/12/2005 porte sur 
l'application de cette mesure par la F édération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 702 du 22/06/2011, publiée sur le site Web http://eec.eaeunion.org , cette mesure 
a été prorog ée et son application a été étendue à l'Union douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la 
Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération de Russie en tant qu'État membre de l'Union 
douanière. [ Veuillez noter que le texte de la présente  note de bas de page a été modifié par rapport aux 
précédents rapports semestriels .] G/ADP/N/391/RUS  
- 13 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  
(suite)  Ferro-silico-
manganèse  
AD-20-UA  Droits  28/10/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 58 du 02/06/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   28/10/2021*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 108 du 
24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec. eaeunion.org  
 
24/06/2022*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 86 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2023  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 193 du 
06/12/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
AD-22-UA  Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 133 du 03/10/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   03/07/2022*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 85 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/04/2023  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 26 du 
07/03/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-UA  Droits  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Union 
européenne13 Herbicides  
AD-23-EU Droits  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org14 - 
  Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org15 - 
(*) Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen à 
l'extinction.  
 
13 Union européenne (27 États membres).  
14 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économi que eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
15 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/391/RUS  
- 14 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________