G/TBT/N/KOR/863  
30 septemb re 2019 
(19-6272) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Advanced Motor Vehicles  Division  (Division des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 -201-3852 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique : jsjung1205@korea.kr  
Site Web : http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 21 page(s), en coréen . 
6. Teneur : Modifications prévues : 
A. Définition de système de conduite automatisée (article 2) : précision des produits 
visés par les nouvelles prescriptions et préparation aux technologies de conduite 
automatisée en définissant les systèmes de conduite automatisée de niveau 3 ou 
supérieur . 
B. Ajout d’un nouveau chapitre sur la réglementation en mat ière de sécurité des 
systèmes de conduite automatisée  (chapitre 3-3): afin que la réglementation en 
matière de sécurité des systèmes de conduite automatisée soit claire et efficace, un 
nouveau chapitre a été ajouté . 
C. Établissement d’une réglementation en matière de conception DCO (domaine  de G/TBT/N/KOR/863  
 
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  conception opérationnelle ) (article 113): définition de DCO par les fabricants, en 
distinguant clairement les éléments liés à la sécurité, comme l ’état de la  route, les 
conditions de conduite et la météo, de ceux entraînant des limites de 
fonctionnement . 
D. Ajout d’une réglementation en matière de performance et de sécurité pour prévenir  
les défaillances des systèmes de conduite automatisée de niveau 3 (article 113 -2): 
ajout, par ex emple,  de dispositions  relative s à la distance minimale de sécurité, aux 
demandes de prises de contrôle et aux opérations d’urgence ainsi qu’aux mesures de 
prévention des défaillances  des systèmes de conduite automatisée de niveau 3. 
E. Ajout d’une régleme ntation  sur les systèmes de surveillance du conducteur  
(article 113-3): ajout d’une réglementation  sur les systèmes de surveillance du 
conducteur  pouvant détecter à l’avance si un conducteur est en état de conduire en 
réponse à une demande de prise de contrôle (système de conduite automatisée de 
niveau 3). 
F. Établissement de dispositions relatives à l’adoption de normes sur les systèmes de 
conduite automatisée  (article 117). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adoption d’une législation nationale  ; protection de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents :  
•  Avis ( Notice ) n° 2019-1200 du MOLIT  (29 août 2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2019 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de l’ adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 -870-5525 
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique : tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattach ments/2019/TBT/KOR/19_5311_00_x.pdf