G/TFA/W/45/Rev.1  
8 juillet  2021 
(21-5389) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 7 juillet  2021, est distribuée à la demande des délégations des 
États-Unis et de l'Union européenne.  
 
_______________  
 
 
Objet:  
 
1. Proposition des États -Unis et de l'Union européenne visant à relancer le processus de 
coordination pour déterminer les besoins futurs en matière d'assistance dans le cadre de l'examen 
quadriennal de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Contexte:  
2. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié énoncées dans la Section  II de 
l'AFE donnent aux pays en développement et PMA Membres la possibilité de demander de l'aide pour 
mettre en œuvre les dispositions de l'Accord . L'AFE comprend également un certain nombre de 
mécanismes permettant au Comité d'assurer un suivi avec ces Membres afin  de garantir qu'aucun 
pays en développement ou PMA Membre ne soit laissé pour compte en ce qui concerne la mise en 
œuvre de l'AFE.  
3. Par exemple, le mécanisme établi à l'article 21:4  b) de l'AFE exige spécifiquement du Comité 
qu'il tienne au moins une sessio n spécifique par an pour "examiner les progrès concernant la 
fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités pour soutenir la mise 
en œuvre de l'Accord, y compris en ce qui concerne tout pays en développement ou pays moins 
avancé Membre qui n'en bénéficierait pas d'une manière adéquate".  
4. L'article 16:1  c) et 16:2  d) exige aussi des pays en développement et PMA Membres, 
respectivement, qu'ils donnent des renseignements détaillés concernant l'assistance technique et le 
soutien p our le renforcement des capacités dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les dispositions 
relevant de la catégorie  C. Ces renseignements sont importants parce qu'ils aident les Membres du 
Comité à comprendre les discussions qui ont lieu dans les capitale s où l'assistance est déjà fournie 
et à identifier les éventuelles lacunes . Les notifications favorisent aussi la transparence concernant 
tout problème technique lié à la mise en œuvre rencontré par ces Membres.  
Résumé:  
5. Nous proposons que les pays bénéfici aires ayant pris des engagements de la catégorie  C 
organisent des réunions avec les donateurs, dans les capitales, pour examiner l'état de l'assistance 
et estimer les besoins futurs . Les pays bénéficiaires sont invités à partager les résultats de ces 
réunions avec le Comité de la facilitation des échanges d'ici la mi -octobre  2021.  G/TFA/W/45/Rev.1  
- 2 - 
  6. Les notifications déjà présentées par les Membres concernant leurs engagements de la 
catégorie  C, s'agissant des arrangements conclus et des progrès accomplis concernant la fourni ture 
d'une assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités pour les dispositions 
relevant de la catégorie  C, sont extrêmement utiles car elles assurent une transparence qui permet 
au Comité de la facilitation des échanges de comprendre l 'état de la situation pour ce Membre . La 
collecte de ces renseignements et éléments de preuve concernant l'état d'avancement de la mise en 
œuvre des engagements des Membres et leurs besoins futurs en matière d'assistance facilite la 
coopération entre les M embres . La présentation de notifications devrait être encouragée, vu que 
seuls quelques Membres ont notifié la situation relative à leurs engagements de la catégorie C.  
7. Les pays bénéficiaires devraient présenter ces notifications détaillées concernant leur s besoins 
actuels et les lacunes dans le soutien à la mise en œuvre identifiés lors des réunions dans les 
capitales avant la mi -octobre  2021, date à laquelle devrait se tenir la prochaine session spécifique 
sur l'aide . Il est important que les pays bénéfic iaires expliquent en détail leurs besoins afin que le 
Comité puisse évaluer le résultat des réunions, les nouveaux domaines de soutien et toute demande 
d'aide en suspens . En outre, les pays en développement Membres devraient notifier ou mettre à jour 
leurs points de contact chargés de coordonner l'assistance et le soutien et d'en établir les priorités, 
s'ils ne l'ont pas encore fait.  
8. Afin que ces notifications soient reçues en temps voulu, les États -Unis et l'UE sont disposés à 
participer aux réunions convo quées et organisées par les Membres ayant notifié des engagements 
de la catégorie  C, dans leurs capitales . Nous pensons que ces réunions devraient être organisées de 
manière inclusive en invitant tous les donateurs potentiels et toutes les institutions int ernationales 
pertinentes.  
9. En outre, le Comité devrait ajouter à l'ordre du jour un point permanent qui donne l'occasion 
aux pays en développement et PMA Membres concernés d'informer le Comité des progrès réalisés 
dans la communication de renseignements dét aillés concernant les besoins en matière d'assistance 
technique et de soutien pour le renforcement des capacités en ce qui concerne la mise en œuvre 
des engagements de la catégorie  C, la satisfaction probable de ces besoins par un donateur et les 
lacunes r estantes en matière de soutien, le cas échéant.  
10. Nous serions reconnaissants aux Membres de faire part de leurs observations concernant notre 
proposition.  
__________