G/SPS/GEN/ 2174 
14 novembre  2023 
(23-7673) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR SES ACTIVITÉS  
DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 14 novembre  2023, est distribuée à la demande du secrétariat 
de la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC ). 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 16  États membres : 
Afrique du Sud, Angola, Botsw ana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie 
et Zimbabwe . La SADC compte 363 millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre au x objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de normes internationales appropriées . 
1.2.  Pour réduire les risques liés à la circulation  de produits alimentaires et agricoles sans 
restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux, l'annexe SPS du Protocole de la 
SADC sur le commerce permet aux États membres d'adopter des mesures SPS harmonisées ou 
scientifiquement justifiées . Cette disposition est conforme aux prescriptions de l'Accord sur 
l'application des mesures SPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé 
animale ( OMSA ) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Comité de coordination SPS de la SADC  
2.1.  Le Comité de coordination SPS de la SADC a été institué par l'article 14 de l'annexe SPS du 
Protocole de la SADC sur le commerce . Toutefois, cet organe ne s'est pas réuni en présentiel au 
cours des cinq dernières années à cause , en partie, des restrictions en matière d e voyages imposées 
par la pandémie de COVID -19 et des contraintes de financement . L'organe est chargé, au titre de 
l'annexe SPS au Protocole commercial de la SADC, de rendre compte des obstacles non tarifaires 
liés aux mesures SPS ; de la mise en œuvre de l a Zone tripartite de libre -échange ; de la Zone de 
libre-échange continentale africaine ; et de la mise en œuvre des activités régionales de l'OMSA et 
de la FAO visant à favoriser un commerce sûr.  
2.2.  Le secrétariat de la SADC est parvenu à obtenir un financemen t partiel de l'Union africaine pour 
soutenir un e réunion du Sous -comité de la sécurité sanitaire des aliments du  Comité de coordination 
SPS de la SADC, qui s'est tenue à Lusaka (Zambie) en octobre 2023, afin de poursuivre les travaux 
dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Des repr ésentants des points 
focaux pour la sécurité sanitaire des aliments et du secteur privé de 13 des 16 États membres de la  
SADC ont assisté à la réunion. Deux ateliers sur la validation ont eu lieu dans l e cadre de la r éunion, 
afin de découvrir les travaux d'experts recrutés pour de brèves périodes  portant, respectivement , 
sur les Lignes directrices pour l'harmonisation des mesures SPS par les États membres de la SADC G/SPS/GEN/ 2174 
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  pour ce qui touche à la sécurité sanitaire des aliments , et sur un cadre et des lignes directrices pour 
l'inspection et l'échantillonnage des produits importés aux poi nts d'entrée  et la résolution sur site 
des obstacles au commerce . 
2.2  Transparence  
2.3.  Le secrétariat de la SADC est en train de mettre au point une base de données des mesures 
non tarifaires (MNT) . Il est souvent difficile et coûteux de trouver les MNT de certain s États membres 
dont les partenaires commerciaux pourraient vouloir accéder à leur marché . Ainsi, la collecte et la 
classification des MNT dans une base de données nationale donnerait une source d'information 
ouverte et systématique pour les partenaires co mmerciaux . Cette base de données fournirait des 
renseignements sur chaque État membre de la SADC, en particulier au sujet des catégories de 
produits, ainsi que de la réglementation et des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité 
qui y sont as sociées . Elle permettrait aussi aux États membres d'utiliser ces informations pour 
formuler d'importantes stratégies nationales qui les aideraient à évaluer s'ils respectent leurs 
obligations découlant des Objectifs de développement durable de l'ONU et des  dispositions de 
l'Accord SPS de l'OMC relatives à la transparence.  La base de données a fait l'objet d'un projet pilote 
concluant dans cinq États membres de la SADC en 2023, et sa mise en œuvre complète est prévue 
pour la fin de l'exercice financier en co urs. 
Le secrétariat de la SADC facilite la résolution des ONT soulevés en ligne, et la création et le 
renforcement des capacités des points focaux nationaux sont soutenus dans le cadre des 
programmes de développement mentionnés ci-après sous  3.1. 
(https://www.tradebarriers.org/about ). Il n'y a actuellement aucun cas actif d'ONT non résolu lié à 
des mesures  SPS. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT LIÉS AUX 
MESURES SPS  
3.1  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.1.  Le TFP traite des questions concernant la mise en œuvre régionale en lien avec les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ; le soutien pour 
l'assistance technique douanière ; et l'Accord de partenariat économique UE -SADC (APE) . Le 
Programme facilite la mise en œuvre des activités relevant de ces domaines afin d'améliorer la libre 
circulation des marchandis es dans la Zone de libre -échange de la SADC, tout en réduisant les coûts 
du commerce . Il garantit aussi la compétitivité des échanges de marchandises de la région de la 
SADC sur les marchés mondiaux . Au cours des six derniers mois , plusieurs études et activités à 
court terme présentant un intérêt pour les questions SPS,  commandées dans le cadre du TFP , ont 
été menées à bien : elles portent notamment la priorisation des normes et des règlements techniques 
selon les prescriptions associées en matière d'évaluat ion de la conformité aux fins de l'harmonisation 
régionale en vue de la mise en œuvre effective de la Zone de libre -échange de l'Afrique ; l'analyse 
des besoins en matière de normes et d'évaluation des capacités le long des principaux corridors 
économiques de la SADC (notamment les travaux sur les normes et réglementations relatives à la 
pêche et à l'aquaculture)  et l'élaboration de règlements modèles pour un éventuel alignement sur 
les règlements techniques requis pour soutenir les branches de production na issantes ; la formation 
des petits agriculteurs et des organisations d'agriculteurs au respect des normes SPS en ce qui 
concerne les  mesures relatives à la santé animale ; la formation des petites et moyennes entreprises 
et des organismes chargés du développ ement des entreprises sur l'identification, la surveillance et 
la résolution des obstacles non tarifaires au commerce (ONT) et l'établissement de points focaux 
nationaux et de centres d'information dans tous les États membres de la SADC . Les travaux ont 
également bien progressé dans l'élaboration de bonnes pratiques réglementaires, l'accent étant mis 
en particulier sur les mesures SPS grâce au  renfor cement  des capacités d'évaluation de l'impact 
réglementaire et à la mise en place  d'une approche commune syst ématique relative à l'élaboration 
des mesures non tarifaires nécessaires pour atteindre des objectifs réglementaires, ainsi qu e d'une 
approche systématique de l'appréciation  et du suivi de ces mesures afin d'éviter qu'elles ne 
deviennent des obstacles non intentionnels au commerce.  
3.2.  Des experts ont été engagés pour des missions à court terme dans les six mois à venir pour 
former les autorités compétentes dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux et de la pr éservation des végétaux à l'application d'une G/SPS/GEN/ 2174 
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  approche scientifique fondée sur les risques pour la mise en œuvre de s mesures de protection 
souvent requises pour réaliser les objectif s qui leur sont prescrits; pour former les petits agriculteurs 
et producte urs de produits alimentaires à la nécessité et au respect des mesures en matière sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  quand ils accèdent aux marchés internationaux; pour élaborer et 
mettre en œuvre une approche commune de la reconnaissance des certificats d'innocuité sanitaire 
des aliments en vue de soutenir le commerce intrarégional; et pour former les autorités national es 
responsables  des notifications et les points focaux nationaux au sujet de leurs obligations de 
transparence conformément à l'Accord SPS de l'OMC et d'autres accords commerciaux régionaux et 
internationaux applicables aux États membres de la SADC . 
Rappor t de: M. Geoff Visser  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
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