G/TBT/N/KOR/1052  
12 janvier  2022 
(22-0274) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electromagnetic Environment and Safety Division  (Division de l'environnement et  de la 
sécurité électromagnétiques)  
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications)  
767, bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do l 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4522  
Fax: (+82) 61 338 4519  
Courrier électronique: bsmyeong@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ensembles d'appareillage à basse tension, équipement multimédia, matériel 
d'éclairage, équipe ments radioélectriques, appareils ménagers et outils électriques, 
appareils industriels, scientifiques et médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique), 118 pages, en 
coréen  
6. Teneur : a) Modification de la réglementation  relative aux ensembles d'appareillage à 
basse tension (harmonisée ave c les normes CEI 60947 -1:2014, CEI 60947 -2:2016, et 
CEI 60947 -4-1:2009)  
•  Extension de la gamme de fréquences pour les essais d'immunité rayonnée  
concernant les disjoncteurs, les contacteurs et les démarreurs de moteurs 
(article 14, annexe 11)  
•  Modifications rédactionnelles, etc.  
b) Adoption des limites d'émission rayonnée pour les distances de 3 m (gamme de 
fréquences 30 - 1 000 MHz, OATS ou SAC) (harmonisée avec les normes de la CEI et du 
CISPR)  G/TBT/N/KOR/1052  
- 2 - 
  • Les limites pour les distances de 3m s'appliquent uniquement aux appareils de 
petite taille. (Article 5 -1, Annexe 1), (Article 5 -2, Annexe 2), (Article 6 -1, 
Annexe  3), (Article 8, Annexe 5), (Article 9, An nexe 6), (Article 12, Annexe 9), 
(Article 15, Annexe 12)  
c) Modifications rédactionnelles (référence aux normes coréennes (KS))  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation avec les normes internationales ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No. 2021 -100 (29 décembre 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : Prévue en mars 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Prévue après septembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_0320_00_x.pdf