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TN/AG/SCC/17  
13 juillet  2021 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
QUIN ZIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
28 MAI 2021  
Rapport1 de la Présidente , Mme l' Ambassad rice Gloria ABRAHAM PERALTA  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la quinzième Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernan t le coton (la Discussion 
spécifique) s'est tenue le 28 mai 2021 . La Discussion spécifique a coïncidé avec la 3 5ème série de 
consultations  tenues au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton (MCCDGC) qui traite des aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement . 
2.  Dans mes observations l iminaires, j'ai présenté des renseignements actualisés sur l'état 
d'avancement des négociations sur l 'agriculture, en mettant l 'accent sur le coton . J'ai noté 
que le  processus dirigé par les facilitateurs qui avait été engagé en octobre 2020 prendrait bientôt 
fin et j'ai mentionné le rapport établi par les deux facilitateurs sur le coton, Sergio CARVALHO (Brésil) 
et Emmanuel OUALI (Burkina Faso) , durant  la réunion de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture qui a eu lieu trois jours avant la réunion  en cours . 
3.  J'ai noté que si le coton est considéré par de nombreux Membres comme un élément important 
d'un ensemble de résultats sur l'agriculture pour la CM12, compte tenu de son rôle essentiel pour le 
développement et les moyens de subsistance des populations dans de nombreux PMA Membres, le 
sujet – en particulier le soutien au coton ayant un effet de distorsion sur le commerce  – devait être 
examiné comme faisan t partie des négociations globales sur l'agriculture, en particulier des 
négociations sur l'ensemble du soutien interne. Dans ce contexte, les Membres ont exprimé leur 
volonté d'explorer les moyens d'améliorer la transparence liée au coton de manière ciblé e, en tenant 
dûment compte du fait que le coton bénéficie déjà d'un mécanisme spécifique de transparence 
renforcée par le biais des discussions spécifiques semestrielles.  
4.  J'ai noté que certaines suggestions ont été faites à cet égard, comme l'incorporation  du 
questionnaire sur le coton dans les prescriptions en matière de transparence (document G/AG/2): 
les facilitateurs étaient favorables à l'examen d'une proposition bien définie et étayée à ce sujet, ce 
qui pourrait prendre un certain temps mais était réa lisable à leur avis. J'ai saisi l'occasion pour 
demander instamment à tous les Membres d'intensifier leurs efforts dans les semaines à venir pour 
travailler sur ces contributions potentielles liées à la transparence qui ajouteraient effectivement une 
certaine valeur aux mécanismes actuellement en place.  
5.  En ce qui concerne la voie à suivre, j'ai noté que le rapport établi par les facilitateurs serait 
distribué par écrit sous peu, et que je distribuerais également mon propre rapport résumant mon 
évaluation de  l'état d'avancement des négociations, y compris sur le coton. J'ai indiqué que je 
convoquerais une réunion de la Quadrilatérale -plus sur le coton au niveau des Chefs de délégation 
dans les semaines à venir pour faire le point sur la situation. En outre, j 'ai rappelé aux Membres la 
composante "aide au développement du coton", qui est complémentaire du volet relatif au commerce 
 
1 Le présent rapport est distribué par la Présidente sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11 décembre 2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21 décembre 2015.  TN/AG/49 • TN/AG/SCC/17  
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  et revêt également une grande importance. Cette composante sera it abordée dans le contexte du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton.  
6.  Sous le point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le 
Burkina  Faso, au nom du groupe Coton -4 (C-4)4, a souligné l'impact sévè re de la pandémie de 
COVID -19 sur le secteur du coton, y compris les pertes de revenus et le ralentissement des activités 
économiques. Le C -4 s'est dit préoccupé par les mesures de redressement consécutives à la 
pandémie prises par certains pays qui ont co nduit à un niveau accru du soutien interne pour le coton. 
À cet égard, le C -4 a réaffirmé que la réduction ou l'élimination progressive du soutien interne ayant 
des effets de distorsion des échanges reste sa priorité et a exhorté les Membres à trouver une 
solution à ce problème.  
7.  Le C-4 a appelé les Membres à être plus transparents sur les mesures qu'ils ont prises en réponse 
à la COVID -19 dans le secteur du coton, ainsi que sur la mise en œuvre des engagements de Nairobi 
concernant l'accès aux marchés et le s subventions à l'exportation pour le coton. Concernant l'accès 
aux marchés, le C -4 a encouragé les Membres à faire davantage d'efforts pour étendre l'accès en 
franchise de droits et sans contingent à leurs marchés pour tous les produits dérivés du coton 
originaires des PMA. Le C -4 a également souligné l'importance de la transparence en ce qui concerne 
l'élimination de toutes les mesures commerciales restrictives susceptibles d'avoir un impact négatif 
sur le coton. Enfin, le C -4 a formulé les deux requêtes  suivantes: 1) l'inclusion d'un nouveau point 
permanent de l'ordre du jour sur la COVID -19 et le coton dans la Discussion spécifique; et 2) la 
préparation d'une note d'information par le Secrétariat pour évaluer l'impact de la COVID -19 sur le 
secteur du cot on dans les pays du C -4 et les autres PMA. . 
8.  Le Mali a décrit les dommages dévastateurs causés par la COVID -19 à son secteur du coton, 
notant que la crise sanitaire avait entraîné les effets suivants: une chute spectaculaire des prix du 
coton et de la grain e de coton; un ralentissement du transport du coton; une accumulation excessive 
des stocks de coton dans les usines et les ports; des difficultés pour les sociétés cotonnières à 
honorer les engagements pris envers les partenaires financiers et les fourniss eurs; une diminution 
de la production de coton; et un gaspillage d'engrais et de pesticides. Ces tendances ont entraîné 
une baisse significative des revenus des producteurs de coton, une baisse du chiffre d'affaires de 
tous les acteurs économiques opérant dans les secteurs de la production et de la transformation du 
coton, et une réduction importante des recettes du pays provenant des exportations, des taxes et 
des droits en ce qui concerne le coton. Le Mali a indiqué qu'il avait mis en place un plan d'acti on 
pour faire face aux effets néfastes durables de la pandémie et pour relancer sa filière coton. Il a 
appuyé les demandes formulées par le Burkina Faso au nom du C -4 et a demandé au Secrétariat 
d'accélérer l'étude sur la COVID -19 afin que ses résultats pu issent aider le C -4 à mobiliser des 
ressources à la CM12 pour soutenir le développement du coton.  
9.  Le Nigéria, au nom du Groupe africain, a souligné qu'il était crucial de traiter la question de la 
sécurité alimentaire et des moyens de subsistance en Afrique et de développer les chaînes de valeur 
du coton de manière à libérer le potentiel économique des pays en développement producteurs de 
coton. Le Groupe a réaffirmé sa position selon laquelle l'aide au développement liée au coton devra it 
être axée sur la demande afin de résoudre efficacement les difficultés liées aux moyens de 
subsistance en Afrique. Il a en outre appelé les partenaires de développement et les donateurs à 
considérer favorablement les demandes d'aide au développement sou mises par le Bénin, le 
Burkina  Faso, le Cameroun, le Mali et le C -4 en tant que groupe . 
10.  Concernant les négociations sur le coton, le Groupe africain s'est fait l'écho des déclarations du 
C-4. Soulignant que les subventions au coton par produit fournies par  les grandes économies érodent 
la compétitivité des producteurs de coton des PMA tant sur les marchés internationaux que 
nationaux, le groupe a appelé les Membres à soutenir la proposition du C -4 et à œuvrer en faveur 
d'un résultat à la CM12 sur l'éliminat ion de toute utilisation de la MGS consolidée finale comme les 
subventions au coton par produit. En ce qui concerne l'accès aux marchés, tout en remerciant les 
Membres qui ont accordé un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour le 
coton produit et exporté par les PMA, le Groupe a souligné que ces préférences continuent d'être 
érodées par des obstacles non tarifaires, tels que les mesures SPS et OTC, ainsi que par certains 
arrangements préférentiels et la progressivité des droits. Il a observé que ces éléments constituaient 
des obstacles importants aux exportations de coton des PMA et a regretté l'absence de progrès dans 
 
4 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/49 • TN/AG/SCC/17  
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  les discussions sur les aspects touchant le traitement spécial et différencié des Accords SPS et OTC 
et des  accords particuliers d ans la proposition du G -90. 
11.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le Groupe africain a indiqué qu'il préférerait 
que les Membres fassent davantage en matière de respect des engagements de transparence 
existants, y compris ceux pr is dans le cadre de la Décision de Nairobi, plutôt que de considérer des 
prescriptions supplémentaires qui poseraient des difficultés aux Membres du groupe en raison de 
contraintes de ressources et de capacités. Le Groupe a noté que, dans le cadre de la Dé cision de 
Nairobi, les pays en développement étaient  tenus de soumettre leurs réponses au questionnaire sur 
la concurrence à l'exportation d'ici 2021, et la première étape appropriée dans le cadre de ce pilier 
devrait être la collecte et l'analyse de toute s les réponses au questionnaire, y compris celles qui 
seront renvoyées en 2021. Sur la base des lacunes en matière d'information identifiées par l'analyse, 
les Membres pourront ensuite engager des discussions sur la manière d'améliorer les obligations de 
transparence existantes pour remédier à ces insuffisances . 
12.  Le Tchad, au nom du Groupe des PMA, a soutenu l'appel du C -4 et du Groupe africain à éliminer 
les obstacles non tarifaires tels que les mesures SPS et TPT afin que les préférences en franchise de 
droits et sans contingent accordées par les pays aux exportations de coton des PMA ne soient pas 
érodées. Le Groupe a également soutenu le renforcement du suivi et l'amélioration de la 
transparence dans la mise en œuvre de la décision de Nairobi sur la concu rrence à l'exportation. 
Concernant le soutien interne, il s'est fait l'écho de l'appel du C -4 à s'attaquer au soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges.  
13.  L'Union européenne (UE) a fait part de son intérêt pour la poursuite du débat sur l'expérienc e 
des Membres dans le secteur du coton dans cette enceinte, en particulier dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19. L'UE a réaffirmé son engagement à l'égard de la Déclaration conjointe 
adoptée au niveau ministériel lors du lancement de la Journée mond iale du coton le 7 octobre 2019, 
qui appelait à une intensification des discussions sur les facteurs ayant un impact négatif sur le 
commerce et les marchés du coton, ainsi qu'à un renforcement de la transparence et du suivi des 
mesures liées au commerce du  coton. Dans la perspective de la CM12, l'UE considérait les 
améliorations de la transparence et du suivi du coton comme un résultat possible. Elle a rappelé la 
suggestion qu'elle avait faite au cours de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture  d'inclure 
le questionnaire sur le coton dans les lignes directrices figurant dans le document G/AG/2, et a 
indiqué qu'elle était prête à examiner cette proposition ainsi que toute autre idée pratique qui 
permettrait d'améliorer la transparence sans accroî tre la charge administrative des Membres.  
14.  Le Brésil a fait part de son engagement à œuvrer en faveur d'un résultat sur le coton à la CM12 
et au-delà. Il a indiqué que, même si sa priorité restait le soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges, il considérait la transparence liée au coton comme une mesure graduelle de renforcement 
de la confiance qui ouvrirait la voie à de futures négociations sur le soutien interne . 
15.  Les États -Unis, tout en reconnaissant l'importance de ce sujet pour de  nombreux Membres, ont 
souligné qu'un résultat sur le coton devait être envisagé dans le contexte des négociations plus 
larges sur l'agriculture. Ils partageaient  le point de vue selon lequel la transparence était le résultat 
le plus probable pour la CM12 dans le domaine de l'agriculture, mais ont mis en garde contre la 
recherche d'un résultat sur le coton dans le seul but d'obtenir un résultat. Ils ont souligné que tout 
résultat devrait répondre à des préoccupations réelles et ont noté que si un élément de  transparence 
était considéré comme utile pour le coton, il y aurait de bonnes chances que le même élément soit 
également utile pour d'autres produits de base.  
16.  La Chine a réaffirmé que l'élimination des niveaux de soutien MGS autorisés au -delà du de 
minimi s était sa priorité. Elle a soutenu une analyse plus approfondie de la production, du commerce 
et des politiques concernant le coton, qui pourrait aider à rapprocher les différentes positions dans 
les négociations. La Chine a également appelé à des approch es réalistes pour améliorer les 
prescriptions existantes en matière d'information. Enfin, elle a rappelé ses efforts pour fournir une 
aide au développement aux pays du C -4 et aux autres PMA, notamment ses investissements dans 
le secteur du coton et son sou tien au transfert de connaissances en Afrique . 
17.  Le Comité consultatif international du coton (CCIC)5 a informé les Membres des derniers 
développements sur le marché mondial du coton, notamment les tendances de la production, de la 
 
5 L'exposé du CCIC  peut être consulté à l'adresse : TN/AG/49 • TN/AG/SCC/17  
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  consommation, des stocks et du commerce du coton dans le monde, ainsi que l'évolution de l'aide 
mondiale à la production de coton. Le CCIC a également présenté l'impact de la pandémie de 
COVID -19 sur le secteur du textile et de l'habillement et les effets qui en résultent sur la d emande 
de coton.  
18.  Cette présentation a suscité un grand intérêt parmi les Membres. La Côte d'Ivoire a demandé 
au CCIC quel type d'assistance à la production de coton, parmi les six qu'il avait énumérés dans sa 
présentation, était considéré comme ayant les e ffets les plus néfastes sur le secteur. Le CCIC a 
répondu qu'il était difficile de comparer l'ampleur de l'aide selon les différents types de mesures 
utilisées par les différents pays. Certaines questions méthodologiques se posent également, comme 
celle de  savoir si la mesure doit être basée sur le soutien global ou le soutien par agriculteur.  
19.  En ce qui concerne la corrélation négative entre le soutien au coton et les prix du coton, la Chine 
a demandé si le CCIC pou rrait fournir une analyse plus détaillée, y compris des données par pays 
ou par région. Le CCIC a fait référence à sa publication annuelle sur l'aide mondiale à la production 
de coton, qui sera publiée en novembre, et a noté que les prix du coton déterminent les subventions 
et non l'inverse . 
20.  Le Tchad a souligné les perturbations que la pandémie de COVID -19 avait occasionnées dans le 
secteur du coton et a demandé au CCIC s'il considérait que la reprise du secteur pouvait être 
envisagée en 2023. Il a également souligné l'importance de la recherche et  de la diversification pour 
le secteur du coton et a demandé si le coton risquait d'être évincé du marché par des fibres 
synthétiques telles que le polyester. Le Tchad a également demandé au CCIC comment le transfert 
de technologie pourrait aider les produ cteurs de coton africains à tirer pleinement parti du 
développement du commerce numérique, illustré par l'essor des achats de vêtements en ligne. Enfin, 
il se demandait si la production de coton biologique en Afrique constituait une voie prometteuse pour 
augmenter les revenus des agriculteurs, compte tenu des tendances actuelles du marché.  
21.  Le CCIC a estimé que le marché pourrait se trouver à un tournant en ce qui concerne la 
concurrence entre le coton et le polyester. La fibre synthétique a gagné plus de pa rts de marché au 
cours des 20 dernières années, réduisant la part du coton à environ 25 %. Toutefois, le monde a 
radicalement changé ces dernières années et les gens sont de plus en plus conscients des problèmes 
environnementaux tels que le changement clima tique et la durabilité. À cet égard, le coton pourrait  
avoir la faveur de certains consommateurs, car il est plus durable sur le plan environnemental, 
notamment en ce qui concerne le changement climatique, que les fibres synthétiques. Les jeunes, 
en partic ulier, sont susceptibles de prendre cet aspect en considération lors de l'achat de vêtements. 
Le lieu et la manière dont le coton est cultivé ont également leur importance.  
22.  Le CCIC a également considéré que l'Afrique avait un grand potentiel dans la produc tion de 
coton biologique, pour les raisons suivantes: 1) bien que le marché ne représente qu'environ 1 % de 
la consommation totale de coton, la demande de coton biologique est en hausse; 2) les agriculteurs 
africains n'utilisent pas beaucoup de pesticides e t d'engrais en raison des coûts qu'ils représentent 
pour les petits exploitants, et la transition du coton traditionnel au coton biologique est donc facilitée 
sur le continent. Le CCIC partage également le point de vue selon lequel il est important de s'as surer 
qu'un prix plus élevé pour le coton biologique se traduise effectivement par des revenus plus élevés 
pour les agriculteurs. Enfin, le CCIC considère que si l'utilisation d'intrants naturels permet de réduire 
les coûts de production, la question essen tielle en Afrique est de savoir comment augmenter les 
rendements du coton biologique après la période de transition. Le CCIC a évoqué le  travail qu'il 
mène  avec d'autres organisations sur cette question . 
23.  Le CCIC  a également noté que l'accès limité à Internet et le coût élevé du téléchargement des 
données, un problème rencontré par le CCIC lui -même lors de la diffusion de ses applications mobiles 
pour le coton destinées aux agriculteurs, entravaient le développeme nt du commerce numérique sur 
le continent et a noté que ce problème réclamait une grande attention.  
 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_3_i_a_icac_presentation.pdf . TN/AG/49 • TN/AG/SCC/17  
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  24.  Le Secrétariat a présenté la note d'information révisée6 et les addenda7. Le document 
d'information compilait des renseignements et des données actualisés  provenant des notifications et 
autres communications des Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès 
aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. Le document reflétait également les 
dernières réponses des  Membres au questionnaire sur l'évolution de la politique en matière de coton, 
ainsi que les informations pertinentes sur les marchés et les politiques du coton figurant dans les 
rapports d'examen des politiques commerciales. Dans sa présentation, le Secré tariat a annoncé un 
projet informatique à venir qui permettrait aux Membres de soumettre en ligne leurs réponses au 
questionnaire sur le coton, et de rechercher et télécharger des données sur le coton.  
25.  J'ai répété que la qualité du document d'information d épendait de la qualité et de la ponctualité 
des notifications et des communications des Membres à l'OMC, y compris les réponses au 
questionnaire distribué par le Secrétariat. J'ai invité tous les Membres – et en particulier les acteurs 
clés du coton – à contribuer au document et à être plus prompts à partager des informations sur les 
évolutions récentes des politiques. J'ai salué le projet informatique à venir à cet égard, qui 
contribuerait de manière significative à améliorer la transparence de manière ren table.  
26.  Le Brésil, le C -4, la Côte d'Ivoire et l'UE ont pris la parole et ont salué l'initiative TI du 
Secrétariat. Le Brésil a fait référence à la discussion sur les améliorations de la transparence dans 
les négociations et a noté que ces discussions pourr aient être coordonnées avec les efforts du 
Secrétariat pour s'assurer que les Membres fournissent dans les délais des informations actualisées 
à inclure dans la note d'information. L'UE a attiré l'attention des Membres sur l'importance du 
questionnaire en tant que source d'information supplémentaire et a invité les Membres qui n' avaie nt 
pas encore répondu, en particulier les acteurs clés du coton, à répondre au questionnaire. La Côte 
d'Ivoire a encouragé tous les Membres à contribuer à l'amélioration de la transparence.  
27.  Le Centre du commerce international ( ITC) a fait un  exposé8 sur le portail du coton . Il a 
résumé les principales caractéristiques du portail et a partagé quelques statistiques sur son 
utilisation dans le monde. Afin de continuer à améliorer le portail, l 'ITC a lancé une enquête auprès 
des utilisateurs qu'il a élaborée conjointement avec le Secrétariat de l'OMC, afin d'évaluer les besoins 
et les attentes des utilisateurs potentiels. L 'ITC a noté que le portail serait mis à jour et adapté si 
nécessaire en fonction des résultats de l'enquête.  
28.  J'ai fait remarquer que le succès de l'enquête pour identifier comment le portail pourrait être 
amélioré dépendrait du nombre et de la qualité des réponses, et j'ai encouragé tous les Membres à 
distribuer l' enquête aux parties prenantes du coton dans leurs réseaux respectifs, y compris aux 
parties prenantes non gouvernementales. Le C -4 a soutenu mon appel.  
29.  Dans mes remarques finales , j'ai rappelé aux Membres le deuxième anniversaire de la Journée 
mondiale du coton qui se tiendrait le 7 octobre de cette année à la demande du C -4. Aucun Membre 
ne s'étant opposé à l'une ou l'autre des deux demandes formulées par le C -4, j'ai annoncé que la 
question de la COVID -19 et du coton serait inscrite en tant qu e point permanent à l'ordre du jour à 
compter de la prochaine discussion spécifique en novembre. J'ai également invité le Secrétariat à 
commencer à préparer une étude de fond sur l'impact de la COVID -19 sur le secteur du coton dans 
les PMA, et à rendre com pte de l'avancement de l'étude lors de la prochaine réunion.  
__________  
 
6 L'exposé peut être consulté à l'ad resse 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_3_i_b_presentation_of_gen34r14.pdf . 
7 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.14 -TN/AG/SCC/GEN/13/ Rev.14, TN/AG/GEN/34/Rev.14/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.14/Add.1 et TN/AG/GEN/34/Rev.14/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.14/Add.2, en 
date du 17 mai 2021.  
8 L'exposé de l'ITC peut être consulté à l'adresse 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_3_i_c_itc_presentation.pdf .