G/SPS/N/NZL/621  
9 mars 2020 
(20-1822) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to Import health standard 155.02.05 : Seeds for 
Sowing and Import health standard 155.02.06 : Importation of Nursery Stock 
(Modifications intéressant la Norme sanitaire d'importation 155.02.05 "Graines destinées 
à l'ensemencement" et la Norme sanitaire d'importation 155.02.06 "Importation de 
matériel de pépinière") . Langue(s) : anglais . Nombre de pag es: 25 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_1817_00_e.pdf  
6. Teneur : Dans le document de consultation notifié, il est proposé d'apporter un certain 
nombre de modifications, toutes destinées à favoriser les échanges, aux annexes 
pertinentes des normes sanitaires d'importation 155.02.05 (Graines destinées à 
l'ensemencement) et 155.02.06 (Importation de matériel de pépinière).  
Modif ications apportées à la Norme sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées 
à l'ensemencement  
Adoption du traitement à l'eau chaude réalisé sur le territoire national dans une 
installation agréé par le MPI en tant que mesure phytosanitaire pour lutt er contre les 
bactéries réglementées sur les graines d' Apiaceae  et de Cannabis sativa  destinées à 
l'ensemencement . Adoption de l'essai moléculaire à l'étranger comme mesure 
phytosanitaire concernant le virus du fruit rigueux brun de la tomate dans les graines de 
Capsicum  et de Solanum lycopersicum  destinées à l'ensemencement . Ajout d'une option 
permettant aux importateu rs de fournir une déclaration relative à l'absence d'OGM pour 
satisfaire aux prescriptions en matière de modification génétique pour les graines de 
Petunia  destinées à l'ensemencement . Suppression de la prescription relative à 
l'indication du "nom commun a pproprié" sur les certificats phytosanitaires pour les graines 
de Petunia destinées à l'ensemencement.  
Modifications apportées à la Norme sanitaire d'importation 155.02.06 : Importation de 
matériel de pépinière  
Ajout d'une option permettant aux importateur de fournir une déclaration relative à 
l'absence d'OGM pour satisfaire aux prescriptions en matière de modification génétique 
pour le matériel de pépinière de Petunia  (plantes entières, boutures et cultures 
tissulaires) . Modification des renseignements requ is sur les certificats d'essai pour OGM 
relatifs au matériel de pépinière de Petunia  (plantes entières, boutures et cultures G/SPS/N/NZL/621  
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  tissulaires) . Suppression de la prescriptions relative au permis d'importation pour les 
cultures tissulaires de Petunia . 
Si vous so uhaitez examiner le document de consultation, vous pouvez en demander une 
copie à l'adresse suivante : PlantImports@mpi.govt.nz.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overvie w/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/621  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/