G/SPS/N/AUS/495  
2 mars 2020 
(20-1569) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes non cuites destinées à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Advice 2020 -A02: Proposed interim import 
conditions for uncooked prawns for human consumption (Avis n° 2020 -A02 du Service de 
la biosécurité : proposition de conditions d'importation intérimaires pour les crevettes non 
cuites destinées à la consommation humaine) . Langue(s) : anglais . 
Nombre  de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/AUS/20_1521_00_e.pdf  
6. Teneur : Comme indiqué dans l'Avis n° 2020 -A02 du Service de la biosécurité publié sur 
le site Web du Département le 2 8 février 2 020: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ . 
Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du  gouvernement 
australien a déterminé qu'il était nécessaire d'établir des conditions d'importation 
intérimaires pour les crevettes non cuites importées en Australie afin de faire face aux 
risques associés à l'infection par Enterocytozoon hepatopenaei (EHP) . Les conditions 
d'importation actuelles de l'Australie pour les crevettes non cuites (y compris les crevettes 
congelées et étêtées) n'atteignent pas le niveau de protection approprié pour l'Australie 
concernant l'EHP . Des conditions d'importation intérima ires sont proposées pour 
permettre la poursuite d u commerce sûr des crevettes non cuites tout en atteignant le 
niveau de protection approprié pour l'Australie.  
Dans l'attente de l'examen des observations reçues au cours de la période prévue de 
60 jours, l' Australie propose que toutes les crevettes non cuites arrivant en Australie à 
partir du 1er juillet 2 020 soient accompagnées d'un certificat délivré par les autorités 
compétentes des pays exportateurs attestant que les crevettes  ont été déveinées pendant 
le processus de transformation (retrait du tube digestif qui suit l'arête dorsale de la 
crevette au moins jusqu'au dernier segment de la carapace et à l'éventail caudal) . Une 
fois que les conditions d'importation intérimaires proposées seront appliquées, se uls les 
envois de crevettes pour lesquels un déveinage acceptable sera constaté, et qui 
satisferont à toutes les autres exigences établies pour les crevettes non cuites, pourront 
sortir du contrôle de biosécurité.  
Les conditions d'importation intérimaires proposées pour les crevettes non cuites 
resteraient "intérimaires" jusqu'à ce que l'Australie finalise le Réexamen des risques pour G/SPS/N/AUS/495  
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  la biosécurité des crevettes importées en Australie et destinées à la consommation 
humaine, comme annoncé le 1 6 mai 2 017 par  le Directeur de la biosécurité  (Avis n° 
2017/07 du Service de la biosécurité ; G /SPS/N/AUS/422 
(https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S009 -
DP.aspx?language=E&CatalogueIdList=244135,237284,237011,236311&CurrentCatalog
ueIdIndex=3&FullTextHash=1&HasEnglishRecord=Tr ue&HasFrenchRecord=True&HasSp
anishRecord=True )). Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement 
prévoit que le projet de rapport sera à disposition en vue de recueillir des observations à 
la mi-2020.  
Le modèle de certificat sanitaire de l'Australie pour les crevettes et la chair de crevette 
destinées à la consommation humaine est joint au document notifié . 
https://members.wto.org/ crnattachments/2020/SPS/AUS/20_1714_00_e.pdf  
Il inclut le texte supplémentaire proposé (voir le point 7.1 2)) pour la certification par les 
autorités compétentes que le produit a été déveiné . À la conclusion de la période de 
consultation, les partenaires c ommerciaux sont invités à mettre en œuvre les 
modifications de certification exigées en temps voulu afin de prévenir des perturbations 
des échanges commerciaux à partir du 1er juillet 2 020. Un nouvel Avis du Service de la 
biosécurité et une nouvelle notifi cation SPS seront publiés à la conclusion de la période 
de consultation.  
Les observations relatives à la proposition de conditions d'importation intérimaires pour 
les crevettes non cuites peuvent être envoyées jusqu'au 2 8 avril 2 020 et doivent être 
adressées à : Animal Biosecurity Branch Department of Agriculture, Water and the 
Environment GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 . 
Courrier électronique : Prawnreview@awe.gov.au  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentai res, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Département de l'agriculture, 
de l'eau et de l'environnement propose ces modifications des conditions d'importation 
pour les crevettes non cuites destinées à la consommation humaine à la suite d'une 
évaluation des renseignements recueillis pendant le Réexam en des risques pour la 
biosécurité des crevettes importées en Australie et destinées à la consommation humaine . 
Il n'existe aucune recherche publiée indiquant que les spores de EHP contenues dans le 
tube digestif des crevettes importées puissent être inact ivées par l'exposition aux 
températures de congélation commerciale, stockage et transport ( -18°C to -20°C).  G/SPS/N/AUS/495  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 février 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Not ification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au