G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2106) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place  d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des p rix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la notif ication initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori .  
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs  de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras .  
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers d'USD  467 345 
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
donn ées Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: 
Activités de caractère général  57 961 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: 
Investissements dans l'infrastructure  55 013 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: 
Activités des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversi fication des techniques agro -industrielles et de post -récolte: 
Fonds de recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions 
à la recherche agricole: Activités de caractère général pour la recherche  29 094 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions 
à la recherche agricole: fonds "Kemah" - Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions 
à la recherche agricole: Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total:  142 549     
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
donn ées Notes  
1 2 3 4  
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des végétaux  6 435 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services vétérinaires  5 996 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des végétaux 
et des animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Assistance relative à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  0 DB-MA  
Sous -total:  12 431   
2. c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs: Diffusion de renseignements, 
formation et assistance technique destinées aux agriculteurs  729 DB-MA  
Sous -total:  729   
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs: Soutien aux organisations agricoles  0 DB-MA 1) 
Sous -total:     
2. e) Cet organisme est une entreprise à but non 
lucratif.  Services fournis aux agriculteurs: Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total:     
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs: Promotion de la commercialisation  3 446 DB-MA  
Sous -total:  3 446   
2. g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs: Département de la conservation des 
sols et du drainage  16 155 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Investissement dans l'agriculture  4 431 DB-MA  
Sous -total:  20 586   
2. h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture: Gestion d'ensemble 
du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  141 788 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Autorité chargée de la protection des 
parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Autorités chargées des pâturages  13 536 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Aide aux districts  591 DB-MA  
Sous -total:  155 915   
 Sous -total services de caractère général  335 656   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales: Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois 
afin de parer à des situations d'urgence  10 948  DB-MA  
Melah: Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer 
à des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total:  10 948     
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
donn ées Notes  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Versements de substitution au titre de la Loi "Galilée": Versement aux 
producteurs de viande de volaille de la Galilée  17 243 DB-MA 2) 
Travailleurs israéliens: Soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  4 977 DB-MA 3) 
Sous -total:  22 220   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Fonds d'assurance en cas de catastrophes naturelles: Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  26 861 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance: Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  47 658 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles: Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  8 882 DB-MA  
Versements pour les coupures d'eau: Indemnisation pour la réduction 
de l'approvisionnement en eau  0 DB-MA 4) 
Sous -total:  83 401   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles: Garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  2 780 DB-MA  
Sous -total:  2 780   
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières: Versements aux 
producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  0 DB-MA  
Année de Shmita: Programme de protection de l'environnement lié au 
cycle agricole prescrit par la Torah  42 DB-MA 5) 
Sous -total:  42   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du Département des affaires rurales: Mesure spécifique en 
faveur des kibbutzim et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations: Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibbutzim et des moshavim  1 395 DB-MA  
Sous -total:  1 395   
Total général Catégorie verte  456 442   
Notes:  
1) G/AG/N/ISR/61.  
2) G/AG/N/ISR/17.  
3) G/AG/N/ISR/54.  
4) G/AG/N/ISR/17.  
5) G/AG/N/ISR/54.    
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre  
que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
(Milliers d'USD)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS8)  
 
 
(Milliers d'USD)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de 
production  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Soutien 
en % de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Notes  
 
1 2 3    4  
Légumes  3 698  3 698 1 605 388 0,23%  0 (de minimis )  
Œufs 14 578  14 578 262 909 5,54%  0 (de minimis )  
Viande de volaille  0  0 999 216 0% 0 (de minimis )  
Lait 467 345  467 345 888 956 52,57%  467 345  
Coton  0  0 32 555 0% 0 (de minimis )  
Céréales  2 556  2 556 92 349 2,77%  0 (de minimis )  
Fruits (autres que les agrumes)  3 464  3 464 1 953 032 0,18%  0 (de minimis )  
Fleurs  1 025  1 025 134 305 0,76%  0 (de minimis )  
Viande bovine  734  734 360 253 0,2%  0 (de minimis )  
Agrumes  222  222 374 307 0,06%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  29 907 8 475 624 0,35%  0 (de minimis )  
TOTAL  467 345  
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)  
 
 
 
(USD)  Production  visée  Redevances/  
prélèvements  
connexes  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Tomates  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t  257/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires   
Concombres  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t  333/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires   
Oignons  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t  208/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t  303/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires   
Total légumes          0   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0/t  0,043/t  2 014 567 milliers de t   0 Office des œufs et 
de la volaille   
Total œufs          0   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  - 0/t  1354/t  0 milliers de t    Office des œufs et 
de la volaille   
Total viande de 
volaille          0   
Lait - contingent 
commercialisable  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  454/t  157/t  894 milliers de t   265 518 Office des produits 
laitiers  1) 
Lait - biens non 
échangeables  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  454/t  157/t  674 milliers de t   200 178 Office des produits 
laitiers  1) 
Total lait          465 696     
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 8 - 
 
Notes:  
1) Selon la passerelle sur la production laitière de la FAO ( http://www.fao.org/dairy -production -products/socio -economics/markets -and-trade/fr /), les produits laitiers 
peuvent être classés e n biens non échangeables et en produits manufacturés et commercialisables. En 2019, l'Office israélien des produits laitiers a procédé à une 
évaluation du taux d'échangeabilité des produits laitiers commercialisés en 2018, qui est estimé à 38%. Une estimat ion bien plus prudente ressort du tableau 
explicatif  DS:5, dans lequel les codes du SH à 4 chiffres 0401 et 0403 sont considérés comme non échangeables, tandis que tous les autre s codes du SH à 4 chiffres sont 
considérés comme commercialisables.  
 
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau  explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
(USD)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD)  Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Redevances/  
prélèvements  connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Soutien des 
prix du marché 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      778  778 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Garantie des 
revenus      1 778  1 778 DB-MA  
Total 
céréales            2 556   
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      3 698  3 698 DB-MA  
Total 
légumes            3 698     
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
(USD)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD)  Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Redevances/  
prélèvements  connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Soutien des 
prix du marché 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fruits  
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Office de 
commerciali -
sation      239  239 DB-MA  
Fruits  
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      278  278 DB-MA  
Fruits  
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      2 947  2 947 DB-MA  
Total fruits 
(autres que 
les 
agrumes)            3 464   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      723  723 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      302  302 DB-MA  
Total fleurs            1 025   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Primes de 
complément      2  2 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi "Galilée"      14 576  14 576 DB-MA  
Total œufs            14 578   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      0  0   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi "Galilée"      0  0   
Total 
viande de 
volaille            0     
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
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Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
(USD)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD)  Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Redevances/  
prélèvements  connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Soutien des 
prix du marché 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      438  438 DB-MA  
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Aide pour les 
troupeaux      296  296 DB-MA  
Total 
viande 
bovine            734   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Réforme des 
exploitations 
laitières      1 649  1 649 DB-MA  
Total lait            1 649   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investis -
sement      222  222 DB-MA  
Total 
agrumes            222   
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses  
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autre 
soutien  
par 
produit  
(avec 
détail  
des 
calculs)  
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Soutien des  prix du  
marché  (tableau  
explicatif DS:5)  
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Versements  directs 
non exemptés  
(tableau  
explicatif  DS:6)  
 
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumes           3 698 3 698   
Total œufs          0 14 578 14 578   
Total 
viande de 
volaille           0 0   
Total lait          465 696 1 649 467 345   
Total coton           0 0   
Total 
céréales           2 556 2 556   
Total fruits 
(autres que 
les 
agrumes)           3 464 3 464   
Total fleurs           1 025 1 025   
Total 
viande 
bovine           734 734   
Total 
agrumes           222 222   
   
  G/AG/N/ISR/74/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Type(s) de  mesure(s)  Année considérée  Dépenses  
budgétaires 
ne portant 
pas sur  des 
produits 
déterminés  
 
(Milliers 
d'USD)  Autre soutien  ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail   
des calculs)  
 
(Milliers d'USD)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Soutien total ne 
visant pas des  
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des 
données  Notes  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  834   834 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  29 073   29 073 DB-MA  
TOTAL  29 907  
 
 
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