G/TBT/GEN/312  
4 mars  2021 
(21-1823) Page: 1/14 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
4 FÉVRIER 2021  
Rapport du Président1  
Le Président du Comité OTC  a présenté le rapport ci -après à la réunion du Comité OTC de l 'OMC les 
24-26 février  2021.  
 
_______________  
 
 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de  continue r à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de  2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d 'expérience sur des sujets spécifiques . Sur cette 
base, le Comité est convenu de tenir une séance thématique sur la transparence .2 Le programme 
définitif de cette séance thématique figure dans l 'annexe du présent rapport . Les exposés résumés 
ci-après sont disponibles sur le  site Web de l'OMC .3  
1  APERÇU RELATIF À LA TRANSPARENCE  
1.1.  Le Secrétariat  a rappelé  les dispositions clés de l 'Accord en matière de transparence  et 
certaines statistiques essentielles sur leur mise en œuvre , ainsi que les recommandations relatives 
à la transparence formulées par le Comité lors du  huitième examen triennal . Premièrement , depuis  
1995, près de  40 000 notifications de 142 Membres avaient été distribuées dans le cadre du Comité 
au suj et des projets de règlements techniques nouveaux ou modifiés et des procédures d 'évaluation 
de la conformité . En 20 20, l'année marquée par la pandémie de  COVID -19, les Membres avaient 
présenté un nombre  record 3  354 notifications, ce qui montre que le mécanisme de transparence a 
été très actif  malgré les difficultés causées par la pandémie . Deuxièmement , le Comité avait adopté 
des recommandations  visant à faciliter l 'accès aux textes définitifs des réglementation s au moyen 
d'un modèle d 'addendum révisé  et d'une collecte de renseignements sur la disponibilité des sites 
Web nationaux . Troisièmement , 159 Membres avaient  désigné leurs points d 'information  destinés à  
répondre aux demandes relatives aux mesures OTC en place ou  en cours d 'élaboration . 
Quatrième ment, 145 Membres  avaient présenté au moins une communication au titre de 
l'article  15.2, expliquant comment ils mettraient en œuvre les dispositions de l 'Accord . 
Cinquièmement , 23 Membres avaient présenté au total  156 notifications en ce qui concerne des 
accords qu 'ils avaient conclus avec un ou plusieurs Membres  et qui portaient sur les règlements 
techniques, les normes et les procédures d 'évaluation de la conformité  (article  10.7). Enfin, il existait 
une série de dispositions en matière de t ransparence  qui se rapportaient aux normes  contenues 
dans le  Code de pratique , y compris la  notification de l'acceptation du  Code, et 192 organismes à 
activité normative  de 144 Membres  avaient jusque -là notifié leur acceptation . Le huitième examen 
triennal , conclu  en 20 18, avait inclus  17 recommandations relatives à la transparence . Afin d 'acquérir 
une vue d 'ensemble des progrès effectués , le Secrétariat  s'était efforcé de les regrouper en trois 
catégories : une première catégorie  concernant  les recommandati ons pour lesquelles des  mesures  
importantes  avaient été prises , une deuxième  concernant  celles  pour lesquelles des travaux étaient 
en cours  et une troisième  pour celles qui avaient fait l 'objet de peu de mesures . On pouvait trouver 
 
1 M. Laurence Sandral  (Australie). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du 
Président.  
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv (comme indiqué dans le documen t JOB/TBT/350 ). 
3 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtthematict04022021_f.htm . G/TBT/GEN/312  
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  de plus amples renseignements sur  les actions de suivi du Comité relatives à ces recommandations  
dans l 'Aide-mémoire , sous la cote  JOB/TBT/273/Rev.7 . 
1.2.  En outre, le  Secrétariat  a présenté des renseignements actualisés sur  les outils en ligne mis 
au point pour  appuyer la mise en œuvre des  disposi tions de l 'Accord OTC relatives à la transparence . 
Trois points ont été examinés : les mises à jour des systèmes  TBT NSS et TBT IMS; les mises à jour 
de la plate -forme  ePing; et les projets d 'avenir pour les outils en ligne sur les OTC . S'agissant des 
systèmes  NSS et IMS, le Secrétariat  a présenté deux mises à jour . La première se rapportait  à 
l'inclusion de toutes les  versions  du SH  dans le système  NSS: les utilisateurs peuvent désormais  
choisir la  version  du SH qu 'ils souhaitent utiliser pour indiquer  les produits visés par une notification . 
La deuxième mise à jour concernait  l'ajustement des  systèmes NSS et IMS pour refléter le nouveau 
modèle d'addendum actualisé récemment . La deuxième partie de l 'exposé portait sur le système 
d'alerte  ePing. En premi er lieu , le Secrétariat  a rappelé brièvement les  différentes fonctionnalités 
incluses dans  ePing qui concernent le  suivi des  notifications et l'augmentation des  communications 
sur les mesures OTC notifiées . Ensuite , une nouvelle fonctionnalité de  communica tion actuellement 
en phase d 'essai a été présentée : la discussion entre administrateurs . Il a été expliqué que  cette 
fonctionnalité a été élaborée  à la suite de demandes et de  discussions  tenues  dans le cadre du 
Comité OTC  et des activités de renforcement des capacités . Elle permet aux utilisateurs disposant 
de droits d 'administrateur sur  ePing, le plus souvent des responsables de points d 'information , de 
mettre en place une discussion en ligne avec d 'autres administrateurs . Enfin, le Secrétariat  a 
présenté un aperçu général des  outils OTC en ligne existants  et a annoncé des projets visant à les 
intégrer plus étroitement afin de proposer  un ensemble plus cohérent et efficace de services en 
ligne. En tant qu 'utilisateurs prin cipaux , les Membres ont été encouragés  à donner leur avis sur les  
systèmes actuels ainsi qu'à présenter  des propositions et des idées en vue d 'une plate -forme OTC 
en ligne plus intégrée . 
1.3.  Mme  Ana Rodriguez Perez4 (Union européenne ) a fait part de ses réflexions  sur le potentiel 
du système  ePing et sur  la façon dont celui -ci pourrait servir  à faciliter la mise en œuvre de l 'Accord 
OTC et aider le Comité OTC dans ses travaux . Elle a dit que le présent exposé  n'était pas une liste 
de choses à faire mais p lutôt la présentation, par l 'UE, d 'un certain nombre de fonctionnalités qui 
pourraient donner des idées  sur ce que pourrait être  ePing avec un développement supplémentaire . 
Ces idées comprenaient l 'utilisation d 'ePing comme  plate-forme de notification uniq ue permettant 
d'inclure toutes les  notifications  des Membres , du projet initial  de notification au texte définitif . Le 
système ePing pourrait également  avoir une dimension publique  qui permettrait au grand  public de 
voir comment  fonctionnent les activités relatives aux OTC  et où les observations concernant les  
notifications peuvent être publiées . En outre,  ePing pourrait prévoir une zone d 'accès restreint  que 
les responsables utiliseraient  pour communiquer des observations et des réponses , demander des 
éclaircissements sur une mesure  et faciliter les échanges en général entre les Membres . De même,  
ePing pourrait servir de répertoire  pour chaque  notification, dans lequel les projets, les addenda, les 
contributions des parties prenantes, les observations e t réponses et les textes définitifs  pourraient 
être contenus dans un fichier unique . On pourrait également y trouver tous renseignements sur les 
PCS. Il importait d 'énoncer les difficultés avant de s 'engager dans cette voie. Par exemple,  dans 
quelle mesure  les renseignements devaient -ils n'être partagés qu'avec des Membres de l 'OMC ou 
divulgués au  grand  public ? Le traitement des renseignements sensibles et la protection des données 
personnelles  devaient également être pris en considération ; et lorsque  le système ePing était 
envisagé à des fins d'utilisation  contraignante , il existerait des obligations à cet égard . 
1.4.  La Suisse soutenait les propositions visant à centraliser les travaux du Comité sur une 
plate-forme unique , ce qui aiderait à mieux mettre en œuvre les dispositions relatives à la 
transparence . La délégation suisse était disposée à engager  de nouvelles discussions sur ce sujet .  
2  PRÉSENTATION DES  NOTIFICATIONS: PRODUITS VISÉS  
2.1.  M. Roy Santana (Secrétariat de l 'OMC) a rappelé que la  Convention sur le Système harmonisé 
de désignation et de codification des marchandises a vait été établi e en 1983 sous les  auspices de 
l'Organisation mondiale des douanes  (OMD). Elle était entrée en vigueur le  1er janvier 1988, 
remplaçant  la NCCD  (à laquelle il existait une référence obsolète dans l 'actuel modèle de 
présentation des nouvelles notifications  OTC). Elle était appliquée par plus de  200 organisations 
douanières dans le monde entier  et administrée par  le Comité du Système harmonisé (CSH) de  
l'OMD. L'intervenant a précisé que  les codes du SH étaient  fondés sur  les caractéristiques objectives 
 
4 Chef d'Unité adjoint, DG Croissance.  G/TBT/GEN/312  
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  des produits considérés et  permettai ent qu'une catégorie  soit attribuée,  d'une manière uniforme 
dans l 'ensemble d u monde , aux marchandises  franchissant les frontières . Il a également expliqué 
que le Système harmonisé était une structure hiérarchique composée de  codes numériques et de 
désignations  de catégories de produits  (la "nomenclature"), qui comprenait 21 sectio ns, 
96 chapitres , plus de  1 200 positions  et 5 300 sous-positions . Il a donné l 'exemple d 'une barre de 
chocolat  aux noix de  100 gr ammes  pour montrer comme nt les codes à deux , quatre, six et huit 
chiffres  (ventilation nationale ) étaient utilisés pour identifier un produit donné . Il a noté en outre 
que le  SH était mis à jour périodiquement pour en assurer  l'uniformité d'interprétation et  refléter 
l'évolution de la structure des échanges , des procédés de fabrication ou du progrès technologique . 
La sixièm e version du  SH, la plus récente, datait de 2017 et une septième version serait mise en 
œuvre  au 1er janvier  2022, introduisant de nouvelles inscriptions ou  clarifications pour des produits 
tels que  les nouveaux produits du tabac , les imprimantes 3D, les déchets et débris électroniques , 
les drones, les insectes comestibles et  les textiles  électroniques . Les modifications du  SH ont exigé 
parfois  des ajustements importants  des bases de données , des séries statistiques temporelles , des 
textes des accords  (par exemple celui de l'Accord sur le commerce des aéronefs civils ) ainsi que la  
transposition des listes de  concessions. Un nouvel outil mis au point par le  Secrétariat de l 'OMC, 
l'Instrument de suivi du SH5 (version  beta), permettait aux différentes parties prenantes  (par 
exemple aux fonctionnaires chargés de douanes et du commerce, aux statisticiens, aux juristes, aux 
chercheurs , etc.) de suivre les modifications apportées à une position ou sous -position donnée  à 
travers différentes  versions. Enfin, il  a indiqué  que le manque  de codes du SH  dans les  notifications 
était un problème touchant plusieurs  notifications dans différents comités et q ue le Secrétariat  
réfléchissait actuellement aux éventuels outils qui pourraient être mis au point pour aider les 
Membres à élaborer leurs  notifications et les utilisateurs à  obtenir les renseignements pertinents . 
2.2.  M. Luigi Principi6 (ISO) a rappelé que  la Classification internationale pour les normes  (ICS) a 
été publiée pour la première fois par l 'ISO en 19 92, remplaçant la Classification décimale universelle 
(CDU ), qui avait été utilisée habituellement pour classer les ouvrages et les périodiques dans l es 
bibliothèques  mais qui  s'était révélée d ifficile à utiliser pour la  classification des normes . L'ICS 
fourni ssait une structure pour les  catalogues de normes  international es, régional es et national es et 
autres documents normatifs et était utilisée par l 'ISO ainsi que par d 'autres organismes de 
normalisation . L'intervenant a expliqué  qu'un code de l 'ICS était composé d 'un numéro et d 'un titre 
et fondé sur trois niveaux hiérarchiques . Le premier niveau était le domaine , qui pouvait  être un 
secteur de l 'économie , comme  l'agriculture, les mines , la construction ou l'emballage ; une 
technologie , comme  les télécommunications ou la transformation des produits alimentaires ; une 
activité , comme  la protection  de l'environnement , l'assurance de la sécurité et la protection de la 
santé publique ; ou une discipline scientifique , comme  les mathématiques ou l 'astronomie . À présent, 
cette classification compren ait 40 domaines à deux chiffres , par exemple le chiffre  11 pour les 
technologies de la san té. Chaque domaine était subdivisé en groupes et chaque groupe était identifié 
par le numéro du domaine accompagné du numéro à trois chiffres du groupe. Par exemple, le 
numéro de la médecine bucco -dentaire était 11.060. Des sous -groupes pouvaient  être util isés pour  
subdiviser encore les groupes  en branches spécifiques , par exemple  le numéro 11.060.15 désignant  
les implants  dentaires . Une même norme pouvait  porter sur plusieurs groupes ou sous -groupes , 
idéalement jusqu 'à quatre  group es au maximum . Par exemple, une norme traitant de la sécurité 
dans l 'industrie  textile serait classée dans le domaine de la sécurité ainsi que dans celui des textiles . 
Il a signalé que la  publication  la plus récente de l 'ICS, qui était la septième, datait de  2015, et 
compren ait un  index présentant une série de mots -clés selon l 'ordre alphabétique  et les  codes de 
l'ICS correspondant s. Un projet visant à lancer des travaux  en vue de la prochaine révision  avait été 
mis en suspens  en raison de la pandémie de  COVID -19. Tout utilisateur pouvait  néanmoins présenter 
des propositions  de modifications et/ou  d'ajouts à l 'ICS à l'adresse  suivante : 
customerservice@iso.org . M. Principi a noté en outre que chaque nouvelle révision de l 'ICS 
demandait une mise à jour des systèmes/bases de données informatiques  et un nouveau classement  
des documents  concernés , ce qui pouvait être long . En conclusion, il a indiqué que l 'ICS était 
accessible au public sous la forme d 'une publication pdf7 ainsi que  d'un catalogue  de normes en 
ligne.8 En réponse à une demande concernant les différences  d'indexation et d 'attribution des  codes 
de l'ICS dans les normes  des différents Membres , il a suggéré que cette question pourrait 
éventuellement être traitée  à l'occasion de la prochaine révision  de l'ICS. Enfin, il a encouragé les 
 
5 https://hstracker.wto.org/ . 
6 Secrétariat central de l'ISO.  
7 https://www.iso.org/fr/publication/PUB100033.html . 
8 https://www.iso.org/fr/standard s-catalogue/browse -by-ics.html . G/TBT/GEN/312  
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  Membres à prendre  contact avec l 'ISO s'ils avaient des questions ou des doutes  au sujet de 
l'attribution de codes spécifiques aux normes .  
2.3.  En rép onse aux  questions/ préoccupations  concernant  le manque de codes du  SH dans les  
notifications et la disponibilité éventuelle d 'un tableau de concordance  entre les  codes du SH et ceux 
de l'ICS, le Secrétariat  a rappelé tout d 'abord que, l 'année dernière , un tiers seulement des  
notifications comportaient des  codes du SH  alors que les  codes de l 'ICS étaient indiqués plus 
fréquemment . Pour faciliter l 'identification des codes du SH  et des  codes de l 'ICS dans les  
notifications, le Système de présenta tion des notifications en ligne  incluait des  options  déroulantes  
grâce auxquelles les Membres pouvaient  rechercher des  codes spécifiques sur la base des noms de 
produits . Dans les cas où la  notification présentée ne comportait pas  de code du SH ou  de l'ICS, le 
Secrétariat , plus précisément le  Répertoire central des notifications , attribuait ces codes  lorsque cela 
était possible. Les codes supplémentaires n 'apparaissaient pas dans la  notification officielle mais  
étaient utilisés dans les recherches  dans les bases de données  et les alertes , par exemple dans les 
systèmes  IMS et ePing. En ce qui concerne les liens entre les  codes du SH et ceux de l 'ICS, les deux 
systèmes présentaient une approche logique et générale  très différente , ce qui rendait difficile  
l'établissement d 'un tableau de concordance . Néanmoins, la  Division  de la recherche économique et 
des statistiques  essayait  d'élaborer un  tableau de corrélation non officiel entre les deux systèmes , 
et ces travaux étaient toujours en cours . Les délégations  intéressées étaient invitées à  contact er le 
Secrétariat  pour de plus amples renseignements et  pour une éventuelle  collaboration à cet égard .  
3  OBSERVATIONS SUR LES  NOTIFICATIONS  
3.1  Utiliser  ePing pour diffuser les observations et les réponses sur les  notific ations  
3.1.  À la suite de la recommandation issue du  huitième examen triennal  qui encourageait  les 
Membres à diffuser, à titre volontaire, les observations reçues et les réponses à ces observations  
ainsi que les  discussions ultérieures  aux réunions du Comité OTC , le Secrétariat  a présenté le 
premier projet d 'un document pratique (JOB/TBT/396) sur les avantages potentiels du partage de 
ces renseignements  et sur l 'utilisation possible d 'ePing à cet effet  au moyen d 'un bref tutoriel vidéo . 
Les Membres ont été invités à  donner leur avis  sur le document  pratique distribué et sur  la question 
en général . 
3.2.  La Suisse  a dit que ce  document serait utile pour aider les Membres à mettre en œuvre la 
recommandation du Comité OTC  considérée . L'intervenan t a encouragé  les Membres à échanger 
leurs vues sur cette  pratique et sur ce  document, ou sur leurs préoccupations éventuelles . La 
centralisation de cette tâche sur une plate -forme déjà disponible , telle que le système  ePing , 
signifiait une transparence accrue pour le traitement des observations  et la communication rapide  
des problèmes  ou de leurs  solutions, et permettait d 'améliorer l 'examen et la résolution  des PCS 
ainsi que  d'assurer  une meilleure coordination entre les Mem bres intéressés . La Suisse  utilisait déjà 
le système  ePing pour informer les Membres que des observations avaient été soumises , parfois en 
indiquant  seulement qu 'elles contenaient des renseignements sensibles . À ce jour, aucun problème 
n'avait été constaté  dans cette utilisation d 'ePing . Les Membres étaient encouragés à publier des 
observations et des réponses à ces observations sur  ePing. Les étapes suivantes pouvaient inclure 
la distribution d 'un document, fondé sur les retours des Membres , pour de plus a mples discussions . 
Le document fondé sur ces  discussions ou sur les retours écrits des Membres pouvait  être à nouveau 
modifié pour refléter les observations éventuelles, traiter les problèmes possibles ou obtenir une clé 
de compréhension  sur certain es questions telles  que la mise en œuvre de cette recommandation du 
Comité OTC . Les États -Unis ont dit qu 'ils suivaient  de près  les fonctions d 'ePing qui permettaient 
l'examen des  observations des Membres . Il était nécessaire d 'examiner certaines  préoccupations en 
matière de confidentialité mais, dans l 'ensemble , l'évolution était  positive. La Trinité -et-Tobago  
partageait les préoccupations des États -Unis concernant la confidentialité et a suggéré  que la  
nouvelle fonctionnalité de discussion  d'ePing puisse être utilisée pour partager les renseignements 
les plus sensibles  d'une façon bilatérale . L'Australie  jugeait très utiles les  efforts visant à 
promouvoir les échanges d 'observation s sur les  notifications et les réponses aux observations  via 
ePing. Notant les préoccupations relatives à la confidentialité et au traitement des renseignements 
commerciaux , il était utile que le  document indique clairement que la pratique de l 'échange 
d'observations  et de réponses soit volontaire  et que les Membres déterminent si les observations 
pouvaient être partagées dans leur ensemble ou en partie , ou si les Membres pouvaient indiquer 
simplement que des observations étaient formulées sans en divulguer le détail . Cette flexibilité était 
utile po ur gérer les problèmes de confidentialité et l 'Australie était favorable à  un examen plus 
approfondi  des options visant à traiter ces problèmes . La présentation d 'observations renforcerait la G/TBT/GEN/312  
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  transparence pour les Membres ainsi que pour les secteurs concer nés et les autres parties prenantes . 
Encourager cette pratique de partage  sur ePing permettrait de promouvoir  une meilleure utilisation 
de cette  plate-forme  et d'obtenir des résultats en matière de transparence , pour les Membres mais 
aussi pour les secteurs concernés et les parties prenantes , qui, souvent , n'avaient qu 'une vue limitée 
des travaux qui traitaient des questions OTC  les concernant . Le Président  a proposé que  le 
Secrétariat  révise le document après avoir étudié les observations fournies p ar les Membres .  
3.2  Expériences relatives au processus de présentation des observations et établissement 
d'un guide de bonnes pratiques   
3.3.  Mme  Gabriela Szmidt9 (Union européenne ) a parlé du processus conduit par  l'UE pour 
élaborer  des observations sur les  notifications OTC  présentées par les autres Membres de l 'OMC. 
L'intervenante  a expliqué que l 'approche  de l'UE consistait à présenter , pour chaque notification  
OTC, une observation unique au nom de  l'UE. Le point d 'information  de l'UE (PI UE ) coordonnait 
l'élaboration des observations de l 'UE de manière à ce qu 'elles soient fondées sur les différentes 
vues exprimées par  les diverses parties prenantes de l 'UE (États membres,  entreprises  européennes , 
parties prenantes individuelles ) compte tenu des  intérêts généraux et des politiques d 'ensemble de 
l'UE. Elle a ensuite donné une explication détaillée, étape par étape, du processus conduit par l 'UE 
pour élaborer des observations : i) dès qu 'une notification est reçue , elle est  encodée manuellement  
dans le système interne  de l'UE, puis publiée dans la base de données OTC publique  de l'UE, de sorte 
que toutes les parties  peuvent y accéder immédiatement (les parties prenantes peuvent s 'inscrire 
pour recevoir des  notifications par p ays ou par sujet ou domaine ); ii) le PI UE  envoie  alors la 
notification  aux experts compétents de la  Commission européenne à partir de  group ement s créés 
dans la base de données interne de la  Commission; iii)  ensuite, le  PI UE  rassemble toutes les 
observati ons provenant des différentes parties prenantes et les fait suivre aux  experts chargés de 
la notification; iv)  l'ensemble de ces réactions, conjointement avec  le projet de mesure , est alors 
évalué par les services compétents de la  Commission; v) les différ entes  contributions des experts 
de la Commission sont ensuite rassemblées par le  PI UE , puis le point d 'information prépare  le projet 
d'observations de l 'UE sur cette base ; vi) s'ensuit le processus d 'approbation interne , qui commence 
par la  "consultation  interservices " (ISC), une procédure formelle selon laquelle  le projet du texte de 
l'observation est convenu entre les départements de la  Commission qui participaient à l 'élaboration 
de celle -ci (ce qui comprend d 'autres services de l 'UE comme  le service juridique de la Commission , 
le Secrétaria t général et la  DG Commerce ). Les directions générales consultées peuvent soit  fournir 
au PI UE  un accord pour le texte proposé , soit envoyer des observations . Il incombe au 
Coordonnateur  OTC du point d 'information  de trouver un accord  entre les différents départements 
consultés et de s 'assurer que les observations finales  reflètent les souhaits des différentes parties . 
Une fois que la  version de compromis (des observations de l 'UE) est prête , elle est adoptée 
officiellement en tant que  texte des observations de l 'UE. Les observations de l 'UE sont alors 
envoyées par le PI UE  au Membre de l 'OMC qui a effectué la  notification, puis publiée s également 
dans la base de données OTC  de l'UE. 
3.4.  En conclus ion, l'intervenante a  relevé que l'UE rencontrait trois principales difficultés  lorsqu 'elle 
élaborait des observations sur les  notifications OTC  des autres Membres de l 'OMC. La première , et 
la plus  important e, était l 'absence de traduction des mesures noti fiées dans une des langues 
officielles/de travail de l 'OMC. Elle a souligné que de nombreux Membres de l 'OMC ne fournissaient 
pas ces  traductions , bien qu 'ils soient tenus de le faire au titre de l 'article  10.5 de l'Accord OTC . Les 
traductions étaient co ûteuses et prenaient du temps , ce qui se répercutait sur la capacité d 'élaborer 
et d'envoyer des observations  en temps voulu et de façon appropriée . Elle appelait instamment les 
Membres du  Comité OTC  à mieux coopérer  en matière de traduction pour  éviter  ces incidences 
négatives . Les deux autres difficultés concernaient : i) les notifications tardives et  l'insuffisance du 
temps disponible pour les observations  (étant donnée l 'approche  multipartite  suivie par l'UE pour 
l'élaboration des observations , une durée inférieure à  60 jours rendait difficile une réaction en temps 
voulu ); et ii) les cas dans lesquels  les mesures étaient notifiées à la fois au Comité OTC et au Comité 
SPS mais où cela n 'était pas indiqué par le Membre notifiant  (si les Membres fournissaient cette 
indication de façon cohérente , il serait plus facile pour  l'UE et les autres de mieux préparer leurs 
observations destinées aux deux comités ). L'intervenante a également abordé les  questions 
soulevées par la  Trinité -et-Tobago (exprimant la préoccupation selon laquelle  il arrive que le Membre 
recevant une observation  n'accuse pas réception de cette observation ) et la Colombie  (répondant 
que l'UE n'établissait pas, pour ses parties prenantes , de délai pour présenter leurs ob servations à 
 
9 Point de contact OTC, DG Croissance.  G/TBT/GEN/312  
- 6 - 
  l'interne, mais recommandait effectivement qu 'ils le fassent dès que  possible et bien avant la  date 
établie par le pays tiers qui avait  présenté la  notification faisant  l'objet de l 'observation ). 
3.5.  Mme  MaryAnn Hogan10 (États-Unis) a présenté un exposé sur  la façon dont le Point 
d'information des États -Unis (PI ÉU ) facilit ait la communication des observations entre les secteurs 
d'activité  et le gouvernement des États -Unis au sujet des  notifications OTC des  Membres ainsi que  
des observa tions des Membres de l 'OMC sur les notifications  des États -Unis. Après avoir souligné 
l'importance des obligations essentielles de l 'Accord OTC en matière de transparence , elle a présenté  
une vue d 'ensemble  des divers rôles du Point d 'information  et autorité responsable des  notification s 
des États -Unis: i) assurer le suivi des règlements fédéraux et des règlements des États , et notifier 
ceux qui répondent à la définition des OTC ; ii) rendre accessibles  les détails et le texte complet des  
notification s OTC  via le site Web  "Notify  U.S."11, au moyen d 'ePing12, afin qu'ils parviennent aux  
Membres de l 'OMC et aux parties prenantes des États -Unis; iii) communiquer les observations  et la 
correspondance des parties prenantes des États-Unis aux Membres de l 'OMC et tenir informés les  
Membres et les organismes gouvernementaux chargés du commerce des États -Unis; 
iv) communiquer les observations, répondre à la correspondance des Membres de l'OMC et tenir 
informés les Membres et les org anismes gouvernementaux chargés du commerce des États -Unis; et  
v) fournir aux entreprises  des États -Unis et aux Membres de l 'OMC des renseignements et des 
orientations sur les observations communiquées . L'intervenante a dit en outre  que le PI ÉU  
fournissai t des orientations aux commentateurs des États -Unis sur le site Web  "Notify U.S." . Elle a 
ajouté que, fondamentalement, les entités des États -Unis communiquaient des renseignements, des 
questions  de procédure et d 'autres demandes de renseignements au point d 'information OTC des 
États-Unis, lequel les distribuait ensuite aux points d 'information nationaux compétents des  
Membres de l 'OMC ainsi qu 'aux organismes gouvernementaux des États -Unis chargés du commerce 
et des exportations . Elle a expliqué alors quel était le rôle du  PI ÉU  lorsque les Membres de l 'OMC 
présentaient des observations sur les  notifications  OTC des États -Unis. Elle a indiqué que, en pareil 
cas, le  PI ÉU  communiquait ces observations aux organismes de réglementation  et organismes 
commerciaux compétents des États -Unis (à savoir l 'USTR, le Département de l'agriculture, l 'Agence 
de protection de l 'environnement , etc.). Le PI ÉU  s'efforce d 'accuser réception de toutes les  
communications reçues . Les notifications des États -Unis comprennent un lien vers le texte associé 
et des renseignements sur  le dossier "Docket Folder"13 (le système utilisé par les États -Unis pour  
recueillir et visualiser les observation s sur ses propositions de règles/règlements techniques  et les 
avis effectués au niveau fédéral ) de sorte que toute personne intéressée puisse accéder à toutes les 
observations qui ont été communiquées par les États -Unis et les autres parties prenantes .  
3.6.  L'intervenante  a énoncé ensuite les éléments ci -après comme étant les  principaux avantages 
de la présentation des observations par l 'intermédiaire du  PI ÉU : i) permettre la  coordination  
interinstitution s, ce qui créait une prise de conscience des  conséquences involontaires  des projets 
de règlement s, rendant ainsi  possible l'anticipation d 'éventuelles préoccupations défensives ; ii) aider 
à mieux comprendre les  OTC et à exécuter les  obligations, ce qui amélior ait la performance  des 
États-Unis en matière de notification ; et iii) permettre tant aux Membres de l 'OMC qu 'aux parties 
prenantes des États -Unis d'être en connexion avec les organismes gouvernementaux des États -Unis 
chargés du commerce . Puis elle a cité certaines des principales difficultés et possibilités . Elle a 
mentionné, entre autres choses , le manque de réponse s aux demandes  de prolongation du délai de 
présentation des observations  comme étant un problème  important. Par ailleurs , elle a dit qu 'une 
meilleure utilisation du système  ePing représentait  une chance , car le commentaire des observations 
et la connaissan ce de celles -ci s'en trouvaient facilités , ePing éta nt un système robuste et organisé 
qui rend possibles différents scénarios  de communication des observations . Enfin, en réponse aux 
demandes concernant l 'option permettant d 'afficher des observations sur  ePing, elle a expliqué que, 
parfois, les observations consistaient simplement à demander des  éclaircissements  et n'étaient pas 
nécessairement critiques envers le règlement notifié . Elle a ajouté que la communication des 
 
10 Point d'information OMC des États -Unis pour les OTC, Institut national des normes et de la 
technologie.  
11 "Notify  U.S. est un service en ligne gratuit auquel les utilisateurs s'enregistrent avec leur adresse 
électronique et qui offre aux entités des États -Unis (citoyens, industries, organisations) la possibilité 
d'examiner les propositions de règlements techniques et  de procédures d'évaluation de la conformité de pays 
étrangers qui peuvent influer sur leurs activités et leur accès aux marchés internationaux, et de formuler des 
observations à leur sujet." ( https://tsapps.nist.gov/notifyus/data/index/index.cfm ). 
12 https://epingalert.org/fr . 
13 www.regulations.gov . G/TBT/GEN/312  
- 7 - 
  observations sur  ePing serait bénéfique aux autres Membres , qui pourraient se joindre aux échanges 
pour demander des  éclaircissements  supplémentaires . 
3.7.  M. Yang Song14 (Chine ) a fait part de l 'expérience  de son pays sur  la manière dont les 
observations sur les  notifications OTC  étaient élaborées . Le point d 'information OTC reçoit et traduit 
les notifications OTC  et choisit les  notifications susceptibles d 'avoir une incidence sur les exportations 
chinoises . Ces notificati ons sont ensuite envoyées par courrier électronique à l 'autorité chargée de 
la réglementation  pour complément d 'étude et observations . Les n otifications sont disponibles sur 
un bulletin mensuel  et sur le  site Web du point d 'information  (www.tbt -sps.gov.cn ). Les parties 
prenantes sont encouragées à utiliser  ePing pour suivre les  notifications. Le gouvernement établit 
des groupes d 'experts et les parties prenantes , telles que les entreprises , formule nt des observations 
sur les  notifications sélectionnées et les présente nt à l'autorité compétente . Cette autorité examine 
alors les observations et envoie celles qui ont été approuvées au Point d 'information . Le Point 
d'information traduit les observations  en anglais  et les communique au Membre notifiant . Parfois, 
les observations des différentes autorités présentent des opinions  diverses . Après réception des 
réponses , le Point d 'information  les adresse aux parties prenantes  pour référence ou pour 
observati ons supplémentaires . Si le Membre notifiant ne tient pas compte des observations , la Chine  
envisage de soulever une préoccupation commerciale spécifique . Quatre entités  participent au 
processus de présentation des observations : experts des douanes , experts  d'autres entités 
gouvernementales , associations et secteurs d 'activité , et établissements universitaires et de 
recherche . Récemment, des centres  consacrés à la recherche et aux observations ont été créés de 
manière à permettre d 'améliorer la  participation des entreprises  dans le processus  car ils disposent 
des ressources nécessaires pour  la recherche et la formulation d 'observations sur les notifications. 
Afin de rendre plus efficace le processus de présentation des observations, il importait , selon 
M. Yang, que les observations communiquées soient aussi détaillées que possible; qu'elles 
comportent une comparaison avec les pratiques des Membres similaires et une comparaison avec 
les normes internationales , et utilisent des données scientifique s; et qu 'elles fournissent des 
suggestions . Il exist ait des défis, comme le coût en temps et en argent de la traduction du nombre 
croissant de notifications et de textes complets ; et l'absence de réponse aux demande s de 
prolongation du délai pour la présen tation d 'observations , en particulier quand le délai imparti était 
inférieur à 60 jours . Les défis pouvaient  aussi être d'ordre interne , lorsqu 'il s'agit d 'obtenir des 
observations des parties prenantes, en particulier des PME . La formation des entreprises  devait  être 
renforcée avec l 'appui du  Point d 'information . Celui-ci rencontr ait des difficultés pour  choisir les  
notifications devant faire l 'objet d 'observations et  pour évaluer les incidences commerciales . M. Yang 
a invité les autres Membres à présenter des observations et espérait que ce sujet pourrait être 
examiné plus avant . Un autre problème était le fait que le courrier électronique des point s 
d'information ne fonctionnait pas toujours et que, parfois, aucune réponse aux observations n 'était 
reçue . 
3.8.  La Fédération de Russie  a demandé aux trois intervenants s 'ils pouvaient  indiquer un 
pourcentage approximatif du nombre des observations qui avaient été prises en considération , 
donnant lieu à la modification du règlement projeté et à la préventio n d'obstacles potentiels au 
commerce . M. Yang Song (Chine ) a répondu que ce pourcentage n 'était pas très élevé  – environ  
10% des observations étaient acceptées  et entrainaient la modification des règlements et certaines 
observations recevaient des explications , mais nombre d 'observations restaient encore sans réponse  
et il espérait que cette  situation pourrait  changer . Mme  MaryAnn Hogan (États-Unis ) a dit que, 
bien qu 'elle ne soit pas en mesure d 'indiquer un  pourcentage , il existait des cas de Memb res 
répondant positivement aux observations formulées par les États -Unis. La pratique des États -Unis 
consist ait à ne pas répondre à chacune des observations , les organismes de réglementation  étant 
limités  dans ce qu 'ils pouvaient  examiner  pendant  la périod e d'établissement des règles , mais les 
observations reçues étaient examinées de près  et les observations de fond étaient traitées dans la 
règle finale publiée au Registre fédéral des États -Unis. En ce qui concerne les réponses des membres 
aux observations des États -Unis, 61 réponses avaient été reçues  en 20 19, et ce chiffre  était passé  
à 72 en 20 20. Mme  Gabriela Szmidt  (UE) a dit que, bien qu 'elle ne dispose pas de statistiques , la 
situation était à nuancer  car il existait différents niveaux de  réponses satisfaisantes . Parfois, toutes 
les observations étaient prises en considération et parfois seulement en partie , ou bien seul un 
élément était admis .  
3.9.  En réponse à une autre question posée par  la Fédération de Russie pour savoir qui étaient 
les principaux fournisseurs d 'observations et quel  était le pourcentage  des observations provenant  
 
14 Directeur, Point d'information OTC national de la Chi ne pour l'OMC.  G/TBT/GEN/312  
- 8 - 
  de chaque groupe de parties prenantes  (association s sectorielles , exportateurs individuels , 
établissements de recherche , experts gouvernementaux , etc.), Mme  MaryAnn Hogan (États-Unis) 
a répondu  que 60 à 70% des observations étaient reçues du gouvernement des États -Unis et 30% 
des entreprises et des associations sectorielles . Des observations étaient également reçues des 
organismes à activité normative . Mme  Gabriela Szmidt  (EU) a répondu que les observations 
provenaient principalement des  associations  sectorielles . De fait, l 'UE comptait des associations 
agissant au niveau de l 'Union , qui étaient en  contact direct avec la  Commission  européenne . Les 
observations provenaient aussi d 'entités individuelles , en particulier de PME et d 'acteurs mondiaux , 
mais, en pareil cas , l'association  concernée  était incluse dans le processus . Enfin, des observations  
étaient reçues  par l'intermédiaire des délégations de l 'UE au niveau mondial .  
3.10.   Pour donner suite à la  recommandation formulée lors du huitième examen triennal  au sujet 
de l'élaboration d 'un guide de bonnes pratiques sur la façon de préparer des observations sur un 
règlement technique ou une procédure d 'évaluation de la conformité , le Président  avait demandé 
aux Membres d 'échanger leurs vues sur  l'élaboration de ce  guide  en réfléchissant à  trois questions. 
Premièrement , quels éléments clés devraient être inclus dans le guide de bonnes pratiques ? 
Deuxièmement , y a-t-il des difficultés particulières à considérer s 'agissant de pré parer des 
observations sur les notifications ? Troisièmement , les délégations seraient -elles disposées à faire 
part de données d 'expérience ou d 'études de cas concernant la présentation d 'observati ons sur les 
notifications ?  
3.11.   Le Canada  a expliqué que les trois principaux problèmes avaient été traités de façon adéquate  
dans les trois exposés présentés sur le sujet . L'intervenant a indiqué que son pays  pouvait faire 
siens les problèmes mentionnés , tels que  les adresses électroniques des points d 'information qui 
cessaient d 'être valables  et les difficultés relatives à  la participation  des parties prenantes  à 
l'élaboration des mesures notifiées . Il a relevé que le problème le plus  importan t rencontré par le  
Canada  était le manque de disponibilité  de règlements très complexes dans l 'une des langues 
officielles de l 'OMC, qui entravait la capacité des Membres de fournir des observations  dans le délai 
imparti . Ce problème pourrait être traité d ans un  guide de bonnes pratiques sur l 'élaboration des 
observations . 
3.12.   Le Pérou  a examiné deux questions qui pourraient être prises en considération  pour élaborer 
un guide de bonnes pratiques . La première question mentionnée par l 'intervenante , Mme Léon, éta it 
la difficulté de communiquer avec les  parties prenantes  en temps voulu  afin de leur donner assez de 
temps pour  fournir des observations sur un projet notifié . Elle a expliqué que cela pouvait prendre 
du temps , car cela supposait souvent  de communiquer avec des  intermédiaires, comme les  
associations sectorielles, qui, à leur tour, devaient  communiquer avec  leurs membres . En outre, elle 
a évoqué l 'inclusion de la  justification technique dans les observation s pour garantir que les 
préoccupation s soulevées soient traitées de la manière la plus satisfaisante . 
3.13.   Rappelant  la recommandation formulée par le Comité dans le cadre du huitième examen 
triennal , le Président  a proposé que  le Secrétariat  commence  à travailler sur un  guide de bonnes 
pratiques  à la lumière des contributions apportées  tout au long de la séance  thématique et  qu'il 
tienne  le Comité informé de l 'évolution de la situation . 
4  EXPÉRIENCES DES MEMBRES EN MATIÈRE DE  COORDINATION  NATIONALE  
4.1.  M. Roy Chun Lee15 (Taipei chinois ) a partagé des données d 'expérience sur la  participation 
du secteur privé au processus de  notification OTC. En pratique, au Taipei chinois, la participation du 
secteur privé au processus de  notification était limitée ; en moyenne, deux observations étaient 
reçues chaque année . L'excès d 'information  et l'illettrisme en matière d 'information  étaient deux 
problèmes qui contribuaient à limiter  la participation. En réponse, le Taipei chinois  avait introduit un 
système de filtrage et d 'interprétation de l 'information  pour faciliter la  participation  du secteur privé , 
qui incluait un processus en trois étapes permettant de dresser toutes les deux semaines une liste 
des notifications les plus importantes en ce qui concerne les principaux partenaires commerciaux et 
les ca tégories de produits d 'exportation . En 20 20, le filtre avait  retenu  279 notifications  sur les  
3 090 notifications présentées par  11 Membres , dont environ  60% concernaient les machines ainsi 
que les machines, appareils et matériel s électriques . S'agissant de la phase du système relative à la 
diffusion,  plus de  600 invitations à présenter des observations  avaient été adressées aux  
 
15 Directeur exécutif adjoint principal, Centre sur l'OMC et les ACR, Institut de recherche économique de 
Chung -Hua. G/TBT/GEN/312  
- 9 - 
  associations  sectorielles pertinentes ou aux entreprises individuelles  et 392 réponses avaient été 
reçues . Toutefois, se ule une réponse indiquait que le règlement notifié avait une incidence non 
justifiée sur le commerce , avait suscité des observations et, en conséquence, donné lieu à ce qu 'une 
PCS soit soulevée dans le cadre du  Comité OTC . En conclusion, l'absence de  codes  du SH  dans les  
notifications et la description imprécise ou abstraite de la  teneur  étaient mentionnées comme étant  
les deux problèmes principaux . Le Taipei chinois  encourageait les Membres à indiquer les  codes du 
SH correspondants  dans la colonne  "Produits visés ", au moins en tant que référence supplémentaire  
à l'ICS ou à un autre système de  classification. En outre, le  Taipei chinois  a dit que les Membres 
devraient s 'efforcer d 'indiquer les conséquences et les modifications juridiques associées  au projet 
de règlement notifié et non le seul titre du nouveau règlement.  
4.2.  M. Tom Digby -Rogers16 (Royaume -Uni) a expliqué comment la sensibilisation aux obligations 
OTC dans le cadre de  l'OMC avait lieu  au moyen du processus  d'évaluation de l 'impact de la 
réglementation  du Royaume -Uni. Dans le cadre d 'un projet pilote mené  en 20 19-2020, une nouvelle  
question avait été ajoutée au modèle de présentation  britannique des études d 'impact de la 
réglementation : "Cette mesure risque -t-elle de nuire au commerce international ou à 
l'investissement ? (Oui/Non )". Cette  question constituait un nouveau défi conceptuel, analytique et 
juridique à considérer pour les départements  et organismes chargés de la réglementation  du 
Royaume -Uni. En réponse, le  Département du comm erce international  (DIT) avait saisi cette 
occasion pour  participer aux activités de l 'ensemble des pouvoirs publics , suscitant une 
sensibilisation aux  obligations souscrites dans le cadre de  l'OMC et proposant des formations aux 
autres départements  et org anismes de réglementation . Le DIT proposait une analyse en deux étapes 
pour répondre à la  question. En premier lieu , une série de trois  questions servait à établir les 
incidences  probable s et le niveau de participation du  DIT qui serait nécessaire . En seco nd lieu, une 
série de sous -questions aidait à évaluer les incidences sur  le commerce et l 'investissement, couvrant 
à la fois l 'impact  économique  et les conséquences juridiques . Les connections intragouvernementales 
entre les divers  département s, ministères, agences et autorités du Royaume -Uni ont également été 
présentées , y compris les  dimensions sectorielles de leurs activités . 
4.3.  Mme  Jeannette Mariño17 (Équateur ) a parlé de l 'expérience de son pays en ce qui concerne 
les notifications OTC  et, en pa rticulier, du fonctionnement de son point d 'information national . En 
outre, elle a présenté des renseignements  sur la  coordination interne entre organismes de 
réglementation  en Équateur , la participation du secteur privé et  l'utilisation des bonnes pratiqu es. 
S'agissant des défis à relever , entre autres choses , Mme Mariño a dit qu'il était toujours nécessaire  
de faire mieux connaître l 'utilisation d 'ePing et de faire participer le secteur privé  à la formulation 
d'observations sur les  notifications. De même, la sensibilisation aux conséquences commerciales des 
mesures OTC constituait un défi pour  le point d 'information . En conclusion, les modifications  
apportées à l 'élaboration  des normes avaient aidé à renforcer le système de gestion de l'information 
ainsi que la transparence des mesures prises par les organismes de réglementation . Elle a dit que 
le processus de  notification était très bénéfique tant pour le secteur privé que pour les organismes 
de réglementation . Elle a présenté l 'utilité d'ePing , qui avait simplifié considérablement le processus  
et facilité les  interactions avec le secteur privé . À l'heure actuelle, a expliqué  Mme Mariño, l'Équateur  
comptait 288 abonnés , dont près de  90% d'abonnés  du secteur privé . La plate-forme  ePing avait 
contribué à renforcer l 'intérêt dans  l'évaluation des incidences commerciales des règlements mis en 
œuvre par d 'autres pays, à savoir ceux qui  influaient sur les échanges de l 'Équateur  – y compris de 
la part des établissements unive rsitaires . De même, en réponse à une  question de l'assistance , 
l'Équateur a confirmé qu 'ePing avait facilité la coordination avec les organismes de réglementation  
et leur avait permis  d'assurer le suivi direct de s questions présentant un intérêt pour eux , y compris, 
par exemple, en créant des équipes spéciales chargées de traiter des questions spécifiques .  
4.4.  Mme  Julie Abraham (États-Unis) a parlé de la transparence ainsi que de la  participation des 
parties prenantes à l'examen des  technologies émergentes et d'autres questions de réglementation  
aux États-Unis.18 Elle a souligné que la transparence , la coordination  et l'engagement étaient 
nécessaire s à toutes les étapes  du processus de réglementation  – ce point était  important car cela 
aidait à garantir que les règlements répondent effectivement aux objectifs légitimes de politique 
générale  (par exemple la santé et la sécurité ) et qu'ils le fassent d 'une manière technologiquement 
neutre  de manière à ne pas entraver l 'innovation. Mme Abraham a évoqué les diffé rentes étapes de 
 
16 Département du commerce international, gouvernement du Royaume -Uni. 
17 Directrice, Gestion stratégique de la qualité.  
18 Directrice exécutive, Bureau du transport international et du commerce, Département des transports 
des États -Unis. G/TBT/GEN/312  
- 10 - 
  l'élaboration des règles , y compris leur pré -élaboration  (recherche,  coordination  interinstitution s, 
sensibilisation des organismes de réglementation  et du public , préavis de propositions de 
réglementation ), les propositions de réglementat ion (avis, importance de la  participation sans 
restriction et  de la notification  à l'échelle internationale ) et l'établissement des règles finales et leur 
examen  (observations du public , réexamen judiciaire et réexamen administratif ). Elle a donné des 
exemples d 'activités de sensibilisation  en ce qui concerne les  technologies  émergentes , par exemple 
les systèmes de conduite automatisée , la communication entre véhicules et les systèmes d 'aéronefs 
sans équipage . En réponse à certaines  questions, Mme Abrah am a souligné que la rapidité de 
l'évolution technologique  renforçait la nécessité d 'obtenir des observations  pour toutes les phase s 
des travaux  (par exemple au moyen de conférences ou d 'ateliers techniques ). Cela permettait aux  
parties prenantes , a-t-elle dit, de  présenter des renseignements et des avis actualisés . Enfin, elle a 
relevé l 'importance de la participation aux activités des organismes internationaux à activité 
normative . En conclusion, elle a donné des exemples de modifications de la réglementation  
effectuées en réponse à des observations du public .  
OBSERVATION S 
4.5.  Sur une note plus personnelle , le Président  a formulé  les observations  suivantes .  
4.6.  Les exposés et les échanges de vues présentés  tout au long de la séance thématique  illustrent  
les efforts considérables  qui sont  déployés  pour satisfaire aux  dispositions de l 'Accord OTC  relatives 
à la transparence , ainsi que pour en tirer parti . Au bout du compte, il s 'agit de la coopération en 
matière de réglementation , de la prévisibilité et de la facilitation d 'un commerce sûr . Le point 
d'information OTC est souvent la principale entité chargée de  superviser le  process us de 
transparence mais  bien d 'autres acteurs et  parties prenantes  y sont  impliqués , y compris les 
organismes de réglementation , les organismes à activité normative , les fonctionnaires chargés des 
questions commerciales , les organismes internationaux , les associations sectorielles, les entreprises, 
les universités , etc. Cela souligne une fois de plus  l'importance de la coordination ainsi que de la 
sensibilisation relative à  l'Accord OTC .  
4.7.  Pour moi, certains points spécifiques sont  à retenir  de cette séance :  
a. Il est constamment ressorti , tout au long de la séance, que le processus de présentation 
d'observations  constituait un défi pour l 'ensemble des Membres . L'accès aux 
textes/traductions et leur évaluation au moyen des contributions des parties prenantes  
demande nt des ressources et une bonne coordinatio n; en même temps, les réponses aux 
observations font parfois défaut . Dans ce contexte, je propose rais que nous demandions 
au Secrétariat  de commencer à rédiger le  guide de bonnes pratiques  sur la manière 
d'élaborer une observation , mandat qui découle du  huitième examen triennal , sur la base 
des données d 'expérience partagées par les Membres . En outre, j 'encourage rais les 
Membres à  faire avancer leurs  discussions sur une recommandation connexe du Comité  
(concernant  la diffusion des observations et des réponses sur une base volontaire , 
éventuellement au moyen d 'ePing ) car cela pourrait aussi contribuer à  rendre le processus 
de présentation des observations plus efficace et efficient . 
b. Nous avons eu , de la part des Membres, des réactions encourageantes  sur la façon dont  
ePing contribue à informer les organismes de réglementation  ainsi que les  parties 
prenantes  du secteur privé  et à mieux faire connaître l 'Accord OTC . Un Membre a partagé 
quelques idées sur la façon dont  ePing pourrait deven ir une  plate-forme  de travail plus 
complète afin de  présenter, suivre et examiner les  notifications et les lier aux PCS . Dans 
ce contexte général , j'inviterais  le Secrétariat  à tenir le Comité informé de ses projets  
visant à i ntégrer plus étroitement ses divers outils en ligne  et j'encouragerais les Membres 
à présenter des  suggestions et des observations . 
c. En ce qui concerne  les renseignements sur les produits dans les  notifications, il a été 
signalé que  tant les codes du  SH que ceux de l 'ICS étaient essentiels pour pouvoir suivre , 
filtrer et évaluer l 'incidence commerciale des règlements notifiés . Dans le but de réduire 
les lacunes  qui nous ont été signalées à cet égard , le Comité devrait poursuivre son 
dialogue sur cette recommandation  issue du huitième examen triennal , en s'appuyant 
également sur les initiatives  mentionnées par  le Secrétariat . G/TBT/GEN/312  
- 11 - 
  4.8.  En conclusion, je crois  que cette séance thématique  a été une bonne occasion d 'assurer le suivi 
de certaines des  recommandations issues du huitième e xamen triennal , et nos  discussions et 
réflexions  issues de cette séance  peuvent aussi nous donner matière à réflexion au moment où nous 
abordons le neuvième examen triennal .  
_______________  G/TBT/GEN/312  
- 12 - 
  ANNEXE  
 
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
4 FÉVRIER  2021, À PARTIR DE 10 HEURES  
Programme  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d 'expérience sur des sujets spécifi ques.1 Sur ce 
fondement, le Comité est convenu de tenir une séance thématique sur la transparence en 
février  2021.2 L'aide-mémoire donne un aperçu des discussions de suivi tenues par le Comité sur la 
transparence.3 
Le programme ci -après s 'articule autou r de certaines des recommandations relatives à la 
transparence issues du huitième examen triennal . Il se situe dans le prolongement de la séance 
thématique sur la transparence tenue en juin 20194 et regroupe les propositions spécifiques 
présentées par les  Membres.  La page Web5 consacrée à cette activité contient le présent programme 
et sera mise à jour pour inclure les exposés et le rapport du mod érateur.  
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par M. Laurence Sandral, Président du Comité OTC.  
1  APERÇU RELATIF À LA TR ANSPARENCE  
a. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur le statut des 
recommandations du Comité relatives à la transparence.  
b. Outils en ligne  
i. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur les outils en ligne 
développés pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de l 'Accord OTC relatives 
à la transparence.6 
ii. Union européenne : ePing en général, Ana Rodriguez Perez, Chef d 'Unité adjoint, DG 
Croissance .7 
2  PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS: PRODUITS VISÉS  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de tenir une discussion initiale 
sur la manière d 'améliorer l 'identification des produits – et sur les difficultés y relatives –, y compris 
en ce qui concerne l 'utilisation de codes de l 'ICS et/o u du SH et/ou de noms de produits qui ne 
correspondent à aucun code précis .8 Les deux exposés généraux ci -après ont pour but de contribuer 
à cette discussion.  
 
1 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.i.  
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv. et JOB/TBT/364/Rev.2 . 
3 JOB/TBT/273/Rev.7 , paragraphes 3.1 à 3.35  
4 G/TBT/GEN/265 . 
5 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtthematict04022021_f.htm . 
6 TBT-NSS, TBT IMS , ePing , Système d'information sur les normes OMC -ISO. 
7 JOB/TBT/393 . 
8 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.d.ii.  G/TBT/GEN/312  
- 13 - 
  a. Exposé sur les codes du SH, Roy Santana, Conseiller, Division de l 'accès aux marchés, 
OMC.  
b. Expos é sur les codes de l 'ICS, Luigi Principi , Secrétariat central de l'ISO. 
3  OBSERVATIONS SUR LES NOTIFICATIONS  
3.1  Utiliser ePing pour diffuser les observations et les réponses sur les notifications  
À l'issue du huitième examen triennal, le Comité est convenu d 'encourager les Membres à diffuser, 
à titre volontaire, les observations reçues au sujet des notifications et les réponses à ces 
observations, éventuellement au moyen d 'ePing.9 
 
a. Présentation du document du Secrétariat JOB/TBT/396 , puis discussion.  
3.2  Expérie nces relatives au processus de présentation des observations et établissement 
d'un guide de bonnes pratiques  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus d 'élaborer un guide de bonnes 
pratiques sur la façon de préparer des observations sur une notification.10 
 
a. Union européenne : Préparer des observations, Gabriela Szmidt, Point de contact OTC, 
DG Croissance .11 
b. États -Unis: Comment le point d 'information facilite l 'échange d 'observations entre 
l'industrie et le gouvernement des États -Unis au sujet des notifications des Membres de 
l'OMC et de leurs observations sur les notifications des États -Unis, Maryann Hogan, point 
d'information OTC des États -Unis pour l 'OMC, Institut national des normes et de la 
technologie.12 
c. Chine : Comment formuler des observations sur des notifications OTC – Pratique suivie 
par la Chine, Yang Song, Directeur, Centre national de notification et d 'information OTC 
pour l 'OMC de la République populaire de Chine.13 
d. Le Modérateur engagera la discussion avec les questions suivantes : 
i. Quels éléments clés devraient être inclus dans le guide de bonnes pratiques?  
ii. Y a-t-il des difficultés particulières à considérer s 'agissant de préparer des observations 
sur les notifications ? 
iii. Votre délégation serait -elle dispo sée à faire part de données d 'expérience ou d 'études 
de cas concernant la présentation d 'observations sur les notifications ? 
4  EXPÉRIENCES DES MEMBRES EN MATIÈRE DE COORDINATION NATIONALE  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus d 'examiner les bonnes pratiques 
pour la coordination nationale et le dialogue avec les organismes de réglementation, y compris en 
échangeant des renseignements sur la manière dont les Membres communiquent effectivement avec 
les organismes de réglementation pour  faire en sorte que toutes les notifications pertinentes soient 
présentées .14 Au cours de la séance thématique sur la transparence tenue en juin 2019, les Membres 
ont aussi souligné l 'importance d 'une participation effective des parties prenantes au proces sus de 
notification.15 
 
 
9 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.f.  
10 G/TBT/41 , paragraphe 7.12.c.  
11 JOB/TBT/393 . 
12 JOB/TBT/398 . 
13 JOB/TBT/399 . 
14 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.b.  
15 G/TBT/GEN/265 . G/TBT/GEN/312  
- 14 - 
  a. Taipei chinois : Renforcer la participation du secteur privé au processus de notification 
des OTC – Expériences du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et 
Matsu, Roy  Chun Lee, Directeur exécutif adjoint principal, Centre sur l 'OMC et les ACR, 
Institut de recherche économique de Chung -Hua.16 
b. Royaume -Uni: Sensibiliser aux obligations OTC dans le cadre de l 'OMC grâce à 
l'évaluation d 'impact de la réglementa tion et aux initiatives interministérielles de 
coordination du Royaume -Uni, Tom  Digby -Rogers, Chef, Comité OTC de l 'OMC, 
Département du commerce international, gouvernement du Royaume -Uni.17 
c. Équateur : Expérience de l 'Équateur en matière de notifications OT C: Fonctionnement du 
point de contact national, Jeannette Mariño, Directrice, Gestion stratégique de la qualité.18 
d. États -Unis: Transparence et participation des parties prenantes s 'agissant de faire face à 
l'évolution des technologies et de traiter d 'autres questions de réglementation, 
Julie Abraham, Directrice exécutive, Bureau du transport international et du commerce, 
Département des transports des États -Unis.19 
__________  
 
16 JOB/TBT/392 . 
17 JOB/TBT/394 . 
18 JOB/TBT/397 . 
19 JOB/TBT/398 .