G/SPS/N/KOR/700  
21 octobre  2020 
(20-7269) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment - ME (Ministère de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux en captivité ou sauvages co nsidérés hôtes de 9 maladies 
majeures de la faune sauvage (peste porcine africaine, peste porcine, syndrome de fièvre 
sévère avec thrombocytopénie, tuberculose, rage, fièvre aphteuse, influenza aviaire, 
betacoronavirus), y compris les maladies mentionnées à l'article 44 -8 du Règlement 
d'application de la Loi sur la faune sauvage.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Annexe 8 from Enforcement Rules of the Wildlife Act  
(Projet d'annexe 8 du Règlement d'application de la Loi sur la faune sauvage) . 
Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_6293_00_x.pdf  
6. Teneur : L'avis notifié établit des restrictions à l'importation en Corée comme suit:  
Conformément aux articles 34 -10 et 44 -8 du Règlement d'applicat ion de la Loi sur la 
faune sauvage, la tuberculose, l'influenza aviaire, la rage, la peste porcine et la peste 
porcine africaine comptent parmi les principales maladies de la faune sauvage nécessitant 
des mesures de quarantaine, de contrôle d'entrée ou de destruction.  
Le Ministère de l'environnement exige donc que chaque importation de faune sauvage 
susceptible de transmettre les 9 maladies visées, dont le betacoronavirus, doivent obtenir 
une autorisation préalable, afin de protéger l'écosystème et la santé  des personnes.  
La liste de la faune sauvage visée comprend 10  809 espèces relevant de 2 ordres et de 
24 familles . Pour plus de renseignements, prière de consulter la pièce jointe, qui 
comprend les noms scientifiques de la faune sauvage figurant dans la liste. 
Sont exclus les animaux d'élevage et domestiques qui sont la responsabilité du Ministère 
de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La République de Corée a augmenté au seuil le plus élevé son 
niveau d'alerte concernant les maladies infectieuses dans le but de faire face à G/SPS/N/KOR/700  
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  l'accé lération de la transmission de la maladie à coronavirus de 2019 (COVID -19), étant 
donné que cette dernière est une zoonose.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Annexe 8 révisée (disponible en coréen, noms scientifiques inclus, voir pièce jointe), 
conformément à l'article 28 du Règlement d'application de la Loi sur la faune sauvage  
Article 34 -10 de la Loi sur la faune sauvage (en anglais)  
http://law.go.kr/engLsSc.do?menuId=1&subMenuId=21#  
Article 44 -8 du Règlement d'application de la Loi sur la faune sauvage (en coréen)  
http://law.go.kr/lsSc.do?menuId=1&subMenuId=15&query=%EC%95%BC%EC%83%9
D%EC%83%9D%EB%AC%BC#J44:8  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment  
11 Doum6 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 7243  
Fax: +(8244) 201 7261  
Courrier électronique: g1seo@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale re sponsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  
11 Doum6 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Télép hone: +(8244) 201 7243  
Fax: +(8244) 201 7261  
Courrier électronique: g1seo@korea.kr