G/SPS/N/CAN/1425/Add.1  
 
11 janvier 2023   
(23-0304) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 janvier 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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D-98-08 Exigences d'entrée des matériaux d'emballage en bois au Canada  
La présente communication a pour but d'informer les membres que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments a publié des mises à jour de la directive sur les matériaux d'emballage en bois (MEB): 
D-98-08 Exigences d'entrée des matériaux d'emballage en bois a u Canada, qui a été notifiée 
précédemment dans le document G/SPS/N/CAN/1425 . 
Cette directive énonce les exigences relatives à l'entrée au Canada de tous les matériaux d'emballage 
en bois (MEB), y compris le bois de calage, les palettes ou les caisses en bois, en provenance de 
toutes les régions, à l'exception de la zone continentale des États -Unis (É -U). 
Les révisions apportées à la norme D -98-08 visent à refléter les récentes mises à jour de la NIMP 15 
et, surtout, à inclure le nouveau programme de fardage à bord des navires, qui a été notifié au Comité 
SPS dans les documents G/SPS/N/CAN/1359  et G/SPS/N/CAN/1359/Add.1 . 
Le programme de calage à bord des navires combine des mesures d'atténuation des ravageurs 
forestiers avec une approche flexible et facile à appliquer qui favorise et encourage également 
l'utilisation de matériaux conformes à la NIMP 15.  
Le 6 janvier 2023, l'ACIA a publié la directive révisée, y compris le nouveau programme de fardage 
à bord des navires.  
Une période de transition de six mois sera appliquée jusqu'au 6 juillet 2023, après quoi les nouvelles 
exigences entreront en vigueur.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, norma lement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de G/SPS/N/CAN/1425/Add.1  
 
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  la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut êt re différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à partir de:  
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/forest -products/d -98-
08/eng/1323963831423/1323 964135993  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes /directives/produits -
forestiers/d -98-08/fra/1323963831423/1323964135993  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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