G/SPS/N/AUS/550  
1er novembre  2022 
(22-8177) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poisson et produits du poisson destinés à être utilisés en tant 
qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux d'élevage.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les p artenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Biosecurity Advice 2022 -A07 - Heat treatment as a 
risk management measure for fish and fish products for use as pet food and stockfeed  
(Avis n°  2022-A07 du Service de la biosécurité animale - Traitement thermique prescrit 
en tant que mesure de gestion du risque pour le poisson et les produits du poisson 
destinés à être utilisés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux 
d'élevage) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Comme établi dans l'Avis n°  2022-A07 du Service de la biosécurité animale 
(https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos ), à compter du 
31 octobre  2022, des conditions d'importation révisées s'appliqueront au poisson et aux 
produits du poisson im portés en Australie pour être utilisés en tant qu'aliments pour 
animaux de compagnie et pour animaux d'élevage.  
À la suite d'une consultation publique concernant l'examen d'un traitement thermique 
prescrit et un autre examen de renseignements scientifiques, les conditions d'importation 
révisées pour le poisson et les produits du poisson importés en Australie pour êt re utilisés 
en tant qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux d'élevage sont celles 
indiqués ci -après.  
• Les produits du poisson à base de salmonidés destinés à être utilisés en tant 
qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux d'élevage  doivent remplir 
les conditions suivantes : 
o avoir été traités à la chaleur humide à une température interne minimale de 85  °C 
pendant au moins 25  minutes, ou à une température interne équivalente et 
pendant une période convenues par le Département ; 
o les restrictions en vigueur relatives à la teneur en matières issues de salmonidés 
des produits du poisson (pas plus de 2%) ne s'appliqueront plus.  
• Les produits du poisson contenant uniquement des matières issues de poissons autres 
que les sal monidés destinés à être utilisés en tant qu'aliments pour animaux de 
compagnie et pour animaux d'élevage (à l'exclusion des produits à base de poissons 
autres que les salmonidés originaires de Nouvelle -Zélande) doivent remplir les 
conditions existantes sui vantes:  G/SPS/N/AUS/550  
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  o avoir été traités à la chaleur humide à une température interne minimale de 85  °C 
pendant au moins 15  minutes, ou à une température interne minimale de 80  °C 
pendant au moins 20  minutes, ou à une température interne équivalente et 
pendant une pério de convenues par le Département.  
• Tous les produits du poisson doivent avoir été transformés et conditionnés dans des 
locaux agréés et contrôlés par l'autorité compétente.  
• Ils doivent avoir été fabriqués à partir d'ingrédients non issus d'animaux terrestres  ou 
aviaires, y compris les ovoproduits, les produits laitiers et les plumes.  
Une alerte relative aux nouvelles conditions sera publiée dans le système australien des 
conditions d'importation liées à la biosécurité (BICON), à l'adresse: 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/Home/Notice/ . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 10 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA) a établi des normes pour les produits du poisson pasteurisés à toute fin 
liée aux maladi es indiquées dans les chapitres pertinents du Titre  10 de son Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques . Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts 
a procédé à cette évaluation en tenant compte de l'infection causée par le virus de la 
nécrose pancréatique infectieuse, qui n'est pas une maladie référencée par l'OMSA . 
Toutefois, ce virus est exotique en l'Australie et cause une maladie préoccupante pour 
notre pays . C'est pourquoi les modifications de la politique d'importation sont basées sur  
les résultats de cette évaluation.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 octobre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 octobre  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/AUS/550  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT Australia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra AC T Australia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au