G/TBT/N/IND/155  
24 juillet  2020 
(20-5089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
(Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
M. Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promo tion de 
l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No. 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Grenaille d'acier malléable  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Malleable Iron Shots and 
Grits (Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur la grenaille d'acier malléable 
(contrôle de la qualité)), 1 page en anglais  
6. Teneur : Ordonnance de 2020 sur la grenaille d'acier malléable (contrôle de l a qualité) 
(Copie du projet d'ordonnance notifié)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la fiabilité et de la conformité ; protection de l'environnement ; 
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Publication au Journal officiel de l'Inde (Copie du projet 
d'ordonnance notifié)  G/TBT/N/IND/155  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte entrera en vigueur six mois après la 
date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion de 
l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No. 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_4465_00_e.pdf