G/TBT /N/USA/1995  
11 mai 2023 
(23-3309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publ ics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2026]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fabrication de produits chimiques organiques synthétiques ; polymères et 
résines ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; 
Production dans l'industrie chimique ( ICS 71.020) ; Chimie organique ( ICS 71.080) ; 
Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: New Source Performance 
Standards for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and National 
Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for the Synthetic Organic Chemical 
Manufacturing Industry and Group I & II Polymers and Resins Ind ustry (Normes de 
performances pour nouvelles sources d'émissions applicables à la fabrication de produits 
chimiques organiques synthétiques et normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux applicables au secteur de la fabricati on de produits chimiques 
organiques synthétiques et à celui des polymères et résines des groupes  I et II), 126 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis propose des modifications des normes de performances pour nouvelles sources 
d'émissions (NSPS) applicables au secteur de la fabrication de produits chimiques 
organiques synthétiques (SOCM I) et des normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) applicables au SOCMI (couramment 
dénommées HON) et au secteur des polymères et résines des groupes  I et II ( P&R I et 
P&R II). L'EPA propose des décisions découlan t de son réexamen technologique des HON 
et des P&R I et P&R II ainsi que de son examen de huit  ans des NSPS applicables au 
SOCMI . Elle propose également d'apporter des modifications aux NSPS concernant les 
fuites éventuelles de composés organiques volatils  (COV) des équipements dans le SOCMI G/TBT/N/USA/1995  
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  sur la base du réexamen de certaines questions soulevées dans une demande 
administrative de réexamen . En outre, l'EPA propose de renforcer les normes relatives 
aux émissions d'oxyde d'éthylène (EtO) et de chloroprène, s uite à son examen des 
résultats d'une évaluation des risques concernant les HON et les procédés de production 
de néoprène relevant du P&R I. Enfin, elle propose de supprimer des normes les 
exonérations relatives aux temps de démarrage, d'arrêt et de dysfon ctionnement (SSM), 
d'ajouter des normes relatives aux pratiques de travail pour ces temps, lorsque cela est 
approprié, et d'ajouter des dispositions en matière de présentation de rapports par voie 
électronique . L'EPA estime que les modifications qu'il est proposé d'apporter aux NESHAP  
réduiraient les émissions de polluants atmosphériques dangereux (HAP) (sauf les 
émissions d'EtO et de chloroprène) des sources relevant d u SOCMI, du P&R I et du P&R II 
d'environ 1  123 tonnes par an, les émissions d'EtO des pro cédés HON d'environ 58  tonnes 
par an et les émissions de chloroprène des procédés de production de néoprène du P&R I 
d'environ 14  tonnes par an . L'EPA estime également que les modifications des NESHAP 
proposées réduiront les émissions excédentaires de HAP des dispositifs de torchage pour 
les catégories de sources relevant du SOCMI et du P&R I de 4 858 tonnes additionnelles 
par an . Elle estime enfin que les modifications des NESHAP proposées réduiront les 
émissions de COV pour les catégories de sources relev ant du SOCMI d'environ 1  609 
tonnes par an.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 25080, 2 5 avril 2023; Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties  60 et 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-25/html/2023 -07188.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-25/pdf/2023 -07188.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2022-0730. Le dossier y relatif est disponible sur l e site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-
0730/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties  prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
26 juin 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de  leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu p our la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09600_00_e.pdf