G/TBT/N/VNM/202  
23 juillet  2021 
(21-5782) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet  Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Vietnam Telecommunications Authority - VNTA  (Autorité vietnamienne des 
télécommunications)  
Duong Dinh Nghe Str., Cau Giay Dist., Hanoi (Viet  Nam)  
Téléphone : (84-24) 39436608  
Fax: (84-24) 37820998  
Courrier électronique: vtdai@vnta.gov.vn ; nxhai@vnta.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateur du service 5G non autonome destinés à être utilisés 
au Viet Nam (SH  8517.12.00) Les équipements d'utilisateur du service 5G non autonome 
fonctionnent dans des bandes de fréquences spécifiques et peuvent intégrer l'une des 
fonctions suivantes ou une combinaison de ces fonctions : - équipements terminaux du 
service mobile terrestre E -UTRA FDD - équipements terminaux du service mobile terrestre 
W-CDMA FDD - équipements terminaux du service mobile terrestre GSM - équipement 
radio opérant dans la bande de fréquences de 2,4  GHz et utilisant  les techniques de 
modulation par étalement du spectre - équipement accès radio opérant dans la bande de 
fréquences de 5  GHz - dispositifs à courte portée (dispositifs émetteurs et récepteurs) ; 
Téléphones pour réseaux cellulaires "téléphones mobiles" et po ur autres réseaux sans fil 
(SH 851712)  G/TBT/N/VNM/202  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on Non -standalone 5G User Equipment - Radio Access  (Projet de règlement 
technique national sur les équipements d'utilisa teur du service 5G non autonome - Accès 
radio), 69  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les équipements d'utilisateur du 
service 5G non autonome - Accès radio est fondé sur les normes suivantes:  
- ETSI TS 138 101 -3 V16.6.0 (2021 -04): Émission et réception radio des équipements 
d'utilisateur 5G ; Partie 3: interfonctionnement de la gamme  1 et de la gamme  2 avec 
d'autres radios (3GPP TS 38.101 -3, version 16.7.0, seizième édition);  
- ETSI TS 138 521 -3 (V16.7.0) (05 -2021): Spécifications de conformité des équipements 
d'utilisateur 5G ; émission et réception radio ; Partie 3: interfonctionnement de la gamme 
1 et de la gamme 2 avec d'autres radios (3GPP TS 38.521 -3, version 16.7.0, seizième 
édition).  
Le projet de règlement te chnique notifié spécifie les exigences techniques en matière 
d'accès radio applicables aux équipements d'utilisateur du service 5G non autonome 
fonctionnant sur l'ensemble ou l'un des combineurs de bande spécifiés dans le tableau 1 
et conformes aux exigenc es de ce projet de règlement et aux règlements relatifs à la 
gestion et à l'utilisation des fréquences radio au Viet Nam.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et  commercialisent des équipements visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods;  
• The Law on standards and technical regulations;  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31October, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology 
and communications sector;  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 providing 
modifications and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.10/2020/TT -BTTTT dated 7 May, 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020 specifying the list of 
products and goods with unsafe capability under management responsibility of 
Ministry of Information and Communications.  
• Circular No.01/2021/TT -BTTTT dated 14 May, 2021 providing modifications and 
amendments for the Circular No.11/2020/TT -BTTTT.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/202  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn , vtdai@vnt a.gov.vn ; 
nxhai@vnta.gov.vn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_4812_00_x.pdf