G/TBT/N/CHN/1356  
30 septembre  2019 
(19-6282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs individuels ; Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesqu els le degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément (SH 8415) ; Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur 
en général ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum A llowable Values of the Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades 
for Room Air Conditioners  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
climati seurs individuels), 34  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux climatiseurs individuels . 
Elle s'applique aux climatis eurs individuels munis d'un condenseur à air et d'un 
compresseur électrique intégré, ayant une capacité de réfrigération n'excédant pas 
14 000 W, de type T1, ainsi qu'aux thermopompes à air fonctionnant à faible température 
ambiante d'une capacité nominale  de chauffage n'excédant pas 14 000 W . Elle ne 
s'applique pas aux climatiseurs mobiles, aux unités de conditionnement interreliées ou 
aux climatiseurs raccordés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1356  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date 
de notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5317_00_x.pdf