G/TBT/N/UGA/1118  
21 octobre  2019 
(19-6868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de préservation du bois ; Autres matières colorantes ; préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05 ; 
produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution 
chimique définie (SH 3206) ; - Autres (SH 380890) ; Produits de protection d u bois 
(ICS 71.100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2114 :2018, 
Preservation of Bamboo for Structural Purposes - Code of Practice  (Préservation du 
bambou pour la construction - Code d'usages), première édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre différents types de produits de 
préservation et de procédures de traitement pour le bambou utilisé dans la construction, 
notamment pour des poteaux, des échafaudages, la construction de m aisons, des murs, 
des armatures, etc. I l contient aussi des recommandations concernant le traitement 
approprié à appliquer au bambou en fonction de l'usage prévu . Cette norme ne couvre 
pas le traitement du bambou non destiné à la construction, qui est visé  par la norme 
DUS 2098. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. IS 9096, Preservation of bamboo for structural purposes - Code of practices  
2. DUS 2099  Preservation of timber - Code of practice  
3. DUS 2098 , Code of practice for preservation of bamboo for non - structural 
purposes  G/TBT/N/UGA/1118  
- 2 - 
  4. DUS 2112 -1:2018, Water soluble type wood preservative -Part 1 ; Acid-copper -
chrome (ACC) wood preservative  
5. DUS 2112 -2:2018, Water soluble type wood preservative -Part 2 ; copper -
chrome -boron (CCB) wood preservative  
6. US 324, Copper -chrome -arsenic (CCA) wood preservativ e 
7. US 323, Specification for creosote oil for use as wood preservatives  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_5750_00_e.pdf