G/SPS/N/UGA/313  
23 janvier  2024 
(24-0485) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs doux [Zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non cong elé (SH 200580) ; Céréales, légumineuses 
et produits dérivés ( ICS 67 .060) ; Maïs fourrager  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 939: 2 023, Feed maize - Specification  (Maïs 
fourrager - Spécifications), première édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UGA/24_00661_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au maïs en grains de variétés issues de maïs 
ordinaire en grains ( Zea mays ) destiné à l'élaboration d'aliments pour les animaux . Il ne 
s'applique pas au maïs destiné à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparent é): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/313  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
3. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
4. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en  eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
5. ISO 712 , Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de référence  
6. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1 , B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
7. ISO 24333 , Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage Méthode officielle A OAC 
2001.04. Determination of Fumonisins  B1 and B2 in corn and corn flakes -Liquid 
chromatography with immunoaffinity column cleanup  
8. Uganda Gazette  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/313  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug