G/TBT/N/BRA/1537  
8 mai 2024 
(24-3661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
resolution ) no 1249 du 2 mai 2 024; (59 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit des dispositions relatives à l'identification et 
la classification du degré de risque des activités économiques soumises à la surveillance 
sanitaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire d'harmoniser les directives et procédures afin de simplifier le 
processus de légalisation, d'autorisation, d'octroi de licences et d'exploitation 
d'entreprises ou d'activités économiques en lien avec la surveillance sanitaire par 
l'établissement d'un modèle de classification des risques. ; Protection de la  santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/BRA/1537  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 juillet 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
https://antigo.anvisa. gov.br/documents/10181/6585013/CONSULTA+P%C3%9ABLICA
+N%C2%BA+1249+ASNVS.pdf/01cb8510 -2980-4a35-b838-d52360ae24bd  Formulaire 
pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/393848?lang=pt -BR Le lien vers le formulaire 
pour la présentation d'observations sera disponible le 1 3 mai 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BRA/24_03145_00_x.pdf