G/TBT/N/KOR/888  
14 avril 2020 
(20-2894) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau  de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28162  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de nettoyage et d'hygiène  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the 'Labelling Standards for Cleansing & Hygiene Products ' (Proposition de modifications 
intéressant les normes d'étiquetage pour  les produits de nettoyage et d'hygiène), 
24 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
de la République de Corée a modifié les normes d'étiquetage pour les produits de 
nettoyage et d'hygiène comme suit:  
1. Pour indiquer des informations d'importance mineure et qui ne sont pas 
pertinentes pour la sécurité des produits, il est possible d'utiliser des 
autocollants, étiquettes ou fiches, approuvés par l'autorité compétente, sauf 
pour l'indi cation de la date de fabrication et de la date d'expiration du produit.  
2. La quantité nette peut être déclarée en poids, en longueur, en chiffres, etc.  
3. Pour le papier hygiénique et les paquets de mouchoirs, dont le contenu est 
déclaré en longueur, les variat ions maximales autorisées seront étendues.  G/TBT/N/KOR/888  
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  4. Pour les produits pour lesquels il est difficile d'indiquer la date de fabrication ou 
la date d'expiration sur la surface principale ou sur la surface où figurent les 
informations, l'emplacement de la date de fabr ication et de la date d'expiration 
doit être spécifié.  
5. Pour les produits de nettoyage et d'hygiène utilisant des parfums renfermant 
des matières premières qui ont été identifiées et annoncées comme étant des 
allergènes par le Ministère de la sécurité sanit aire des aliments et des 
médicaments, le nom de ces matières premières devra être indiqué sur 
l'étiquette du produit.  
6. Pour l'importation de produits ne comportant pas d'indication de la date de 
fabrication, en provenance de pays où la déclaration de la dat e de fabrication 
n'est pas obligatoire, l'importateur devra indiquer la date de fabrication en 
coréen conformément aux données prouvant la date de fabrication fournies par 
le fabricant du pays exportateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du droit à l'information consommateurs et du droit de choisir ; 
Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-144 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments ( 8 avril 2 020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2598_00_x.pdf