G/TBT/N/USA/1766  
25 août 2021 
(21-6399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  - 
DOE (Département de l'énergie) [1795]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes pour usage général ; vocabulaires ( ICS 01 .040), protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), lampes et accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Definitions for General S ervice Lamps  (Programme d'économie d'énergie : 
Définitions relatives aux lampes pour usage général), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et annonce de la tenue d'une réunion publique - Le 
19 janvier 2 017, le Département de l'énergie  des États -Unis (DOE) a publié deux règles 
finales portant adoption de définitions révisées pour les lampes à usage général et les 
lampes à incandescence à usage général et d'autres définitions . Ces règles devaient 
prendre effet le 1er janvier 2 020. Avant cette date d'entrée en vigueur, le 
5 septembre  2019, le DOE a retiré les définitions révisées pour les lampes à usage général 
et les lampes à incandescence à usage général ainsi que les autres définitions . Après un 
examen plus approfondi, dans l'avis de projet de règlement notifié, le DOE propose 
d'adopter les définitions pour les lampes à usage général et les lampes à incandescence 
à usage général ainsi que les autres définitions associées établies dans les règles finales 
de janvier 2 017. Le document notifié annonce également la tenue d'une réunion publique 
au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des définitions 
proposées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informatio n des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1766  
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  8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 46611, 1 9 août 2 021; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-19/html/2021 -17346.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-19/pdf/2021 -17346.pdf  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0012. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0012/document  et permet 
d'accéder au x documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/874/Add.13  - Progra mme d'économie d'énergie : Définition de "lampes 
pour usage général" ; règles finales ; retrait  
G/TBT/N/USA/1440/Add.2  - Programme d'économie d'énergie : Définition de "lampes 
pour usage général" ; règles finales ; retrait  
Chacune des mesures notifiées ci -dessus porte le numéro de dossier ( docket ) EERE -2018-
BT-STD-0010. Les documents sont disponibles dans le dossier de consultation sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-
BT-STD-0010/document . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5366_00_e.pdf