G/TBT/N/ARG/397  
3 juin 2020 
(20-3929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Champignons et truffes  (SH 07095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XVI "Correctivos y coadyuvantes" - 
Artículo 1249 : Hongos comestibles" (Projet de Résolution conjointe "Code alimentaire 
argentin - Chapitre XVI "Correcteurs et auxiliaires" - article 1249 : Champignons 
comestibles" (6 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliment s (CONAL), incorpore d'autres genres et/ou espèces de champignons 
internationalement reconnus à la liste des champignons sauvages comestibles et cultivés 
figurant à l'article 1249.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préserva tion 
des végétaux ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX- 2019-77986968 - APN-DERA#ANMAT y otros  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/397  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/ARG/20_3488_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3488_01_s.pdf