G/TBT/N/KOR/839  
20 juin 2019 
(19-4199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et  de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponib les sur le site Web de l'Office coréen des normes et de la 
technologie ( http://www.kats.go.kr/ ). Ils sont également disponibles à l'adresse 
suivante:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la séc urité des produits de 
consommation et des articles de puériculture)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu-ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5460  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Échelles portatives  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of Supplier 
Conformation criteria for Portable Ladders  (Projet de révision des critères associés à la 
déclaration de conformité du fournisseur pour les échelles portatives), 73 pages, 
disponible en coréen ; KATS Public Notice No.2019 -0175 (Avis au public n° 2019 -0175 du 
KATS), 2 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  
· Révision des définitions et des méthodes d'essai applicables aux échelles portatives : 
application des normes JIS S 1121 et C PSA 0015 . 
· Ajout d'une définition et de prescriptions de sécurité pour les "Escabeaux" : application 
de la norme EN 14183 . G/TBT/N/KOR/839  
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  Dans le cadre du système de déclaration de conformité du fournisseur, les fabricants ou 
importateurs devraient s'assurer de la sécurité des produits et apposer la marque de 
certification coréenne sur les produits répondant aux spécifications de sécurité.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs (articles 2 et 23 de la Loi sur le contrôle de la 
sécurité des appareils électriques et des produits de consommation)  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n° 2019 -0175 du MOTIE (KATS), 1 8 juin 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 019 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barri ers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@tbt.kr , tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3542_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3542_01_x.pdf