G/AG/N/NOR/ 128 
19 avril 2024  
(24-3267) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 17 avril 2024 , est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile  2022 . 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NOK 11 049,39  
   
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  77 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  42,1 (2)  
Instituts de recherche  434,1 (8)  
Sous -total:  553,2    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence , plan 
d'action relatif aux pesticides  12,9  (2)  
Sous -total:  12,9   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  142,7 (1), (2), (8)   
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  13,2 (8)  
Services de consultation en matière d'environnement  28 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  31 (1)  
Sous -total:  214,9    
2 e) Services d'inspection  Cartographie numérique  7,59  (8)  
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  417,2 (3), (8)   
Sous -total:  424,79    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre, fruits et légumes , production biologique  31,4 (2)  
Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les 
marques alimentaires  57 (1)  
Sous -total:  88,4   
 Sous -total Services de caractère général  1 294,19    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  21,6 (2)  
Sous -total:  21,6   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles , versements 
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  93,9  (2)  
Sous -total:  93,9     
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs , 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  66,9  (2)  
Sous -total:  66,9   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Fonds de développement agricole , aide à l'investissement pour 
l'ajustement des structures et le développement rural  984  (1), (4), (8)   
Bonification d'intérêts , Subventions à l'investissement et mise en 
œuvre de l'ajustement des structures  14,6 (1), (4), (8)   
Sous -total:  998,6    
12. Programmes de protection de l'environnement  Subvention à la production biologique  125,7  (2)  
Programme national pour l'environnement  5 959,7 (2)  
Programme régional pour l'environnement  812,1 (1), (2)   
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt  y compris 
dans les zones inscrites au patrimoine mondial  23 (1)  
Sous -total:  6 920,5    
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement , remboursement des frais 
d'exploitation additionnels pendant les congés et aide en cas de 
difficultés financières dues à la maladie  1 350  (2)  
Sous -total:  1 350   
Total général Catégorie verte  10 745,69    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2021-2022). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(3) Mattilsynet  (Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments), rapport annuel 2021 . 
(4) Innovasjon Norge (Innovation Norvège) . 
(8) Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Proposition soumise au Parlement n°  1 (2022 -2023). 
   
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:3 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures exemptées de l 'engagement de réductio n – Versements directs  
au titre de programmes de limitation de la production  –  
"Versements directs exemptés " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l 'article 6: 5 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du 
niveau de base de la production  Soutien structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 757,6 (2)  
Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines régions  
(article 6:5 a) ii))  612,6 (2)  
Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régions  
(article 6:5 a) ii))  664,8 (2)  
Programme de soutien visant à accroître la qualité de la viande bovine  
(article  6:5 a) ii))  304,8 (2)  
Soutien en faveur des petites et moyennes exploitations laitières  
(article  6:5 a) ii)) 132,6 (2)  
Sous -total:  3 472,4   
c) Versements pour le bétail effectués pour un 
nombre de têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article  6:5 a) iii)  3 921,4 (2)  
Sous -total:  3 921,4   
Total général programmes de développement  7 393,8   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions de NOK MES par pro duit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de NOK Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de NOK Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de NOK Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de NOK Note  
1 2 3    4  
Blé 1 435,95   1 435,95  1 819,6 78,92%  1 435,95   
Orge 2 038,74   2 038,74  2 574,8 79,18%  2 038,74   
Avoine  996,89   996,89  1 236,7 80,61%  996,89   
Seigle  190,8  190,8 232 82,24%  190,8  
Oléagineux  96,16  96,16 163,3 58,89%  96,16  
lait 6 061,05   6 061,05  8 962,4 67,63%  6 061,05   
Mouton  229,8  229,8 1 209,9 18,99%  229,8  
Fruits , baies et légumes  226,8  226,8 4 912,9 4,62%  0 (de minimis )  
Porc 26,1  26,1 4 410,8 0,59%  0 (de minimis )  
Bœuf  152,6  152,6 5 743,2 2,66%  0 (de minimis )  
Volaille  2,4  2,4 2 923,1 0,08%  0 (de minimis )  
Œufs 20,6  20,6 1 378 1,49%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  51,4  51,4 1 093,8 4,7% 0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  747,2  47 334 1,58%  0 (de minimis )  
TOTAL  11 049,39   
   
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type s de 
mesur es Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
 
NOK Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  4,45/kg  0,82/kg  397,7 millions de kg  7,7 1 435,95  (5), (6), (8)  (1) 
Total blé          1 435,95    
Orge Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  3,93/kg  0,71/kg  637 millions de kg  12,4 2 038,74  (5), (6), (8)  (2) 
Total orge          2 038,74    
Avoine  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  3,83/kg  0,66/kg  316,4 millions de kg  6,1 996,89  (5), (6), (8)  (3) 
Total avoine          996,89    
Seigle  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  4,02/kg  0,82/kg  60 millions de kg  1,2 190,8  (5), (6), (8)  (4) 
Total seigle          190,8    
Oléagineux  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  6,38/kg  1,27/kg  11,5 millions de kg  0,2 58,56  (5), (6), (8)  (5) 
Total oléagineux          58,56    
Lait Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Prix d'objectif  5,54/l  0,78/l  1 472,7 millions de l  107,8  6 902,25  (5), (6), (8)  (6) 
Total lait          6 902,25    
Sources des données:  
(5) Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture).  
(6) Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles).  
(8) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2022-2023). 
Notes:  
(1) La production visée du blé inclut les semences, le blé destiné à l'alimentation et le blé fourrager.  
(2) La production visée d'orge inclut les semences, l'orge destiné à l'alimentation et l'orge destiné au fourrage.  
(3) La production visée d'avoine inclut les semences, l'avoine destiné à l'alimentation et l'avoine destiné au fourrage.  
(4) La production visée de seigle inclut les semences, le seigle destiné à l'alimentation et le seigle destiné au fourrage.  
(5) La production visée d'oléagineux inclut les oléagineux destinés à l'alimentation, les oléagineux destinés au fourrage et les semences.  
(6) La production visée de lait de vache et de chèvre comprend les livraisons de produits laitiers, la transformation du lait sur les exploitations et l'autoconsommation.    
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année con sidérée  Type s de mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
NOK Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
NOK Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NOK Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année civile 01/01/2022  31/12/2022  Versement 
compensatoire de 
base, lait de chèvre      67,3  67,3 (2)  
Total lait            67,3   
Mouton  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Versement 
compensatoire de 
base, viande      84,3  84,3 (2)  
Mouton  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Versement 
compensatoire pour 
la laine      102,9   102,9  (2)  
Total mouton            187,2    
Fruits, baies et 
légumes  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Versements 
compensatoires dans 
certaines régions      209,8   209,8  (2)  
Fruits, baies et 
légumes  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  Subvention au 
stockage de fruits      17  17 (2)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            226,8    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions de 
NOK Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé          1 435,95  1 435,95   
Total orge          2 038,74  2 038,74   
Total avoine          996,89  996,89   
Total seigle          190,8  190,8   
Oléagineux  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Versements 
compensatoires  37,6   37,6      
Total 
oléagineux         37,6 58,56  96,16   
Lait Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale    908,5 -908,5    (2), (7)   
Total lait         -908,5 6 902,25 67,3 6 061,05   
Mouton  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Subvention au 
transport  42,6   42,6    (2)  
Total mouton         42,6  187,2 229,8   
Total fruits, 
baies et 
légumes           226,8 226,8   
Porc Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Subvention au 
transport, 
ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale, versements 
compensatoires  26,1   26,1    (2), (7)   
Total porc         26,1   26,1     
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions de 
NOK Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bœuf  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Subvention au 
transport  152,6   152,6    (2)  
Total bœuf         152,6   152,6   
Volaille  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Versements 
compensatoires  2,4   2,4    (2)  
Total volaille         2,4   2,4   
Œufs Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Subvention au 
transport, 
versements 
compensatoires  20,6   20,6    (2)  
Total œufs         20,6   20,6   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Versements 
compensatoires  51,4   51,4    (2)  
Total pommes 
de terre         51,4   51,4   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(7) OCDE . 
    
  G/AG/N/NOR/12 8 
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
MGS autre que par produit  
Type s de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de  
NOK Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
Millions de  
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour l'insémination  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  25,6   25,6 (2)  
Taxes sur les pesticides  Année civile  01/01/2022  31/12/2022    68,9 -68,9 (9)  
Subventions pour le transport de produits 
alimentaires  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  244,7    244,7  (2)  
Subvention exceptionnelle pour l'électricité  Année civile  01/01/2022  31/12/2022  545,8    545,8  (2)  
TOTAL  747,2   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(9) Ministère des finances . 
__________