G/TBT/N/USA/1725  
26 avril 2021 
(21-3493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland 
Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure) [1754]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point  d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Électrotechnique ; Construction navale et structures maritimes en général 
(ICS 47.020).  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Update to Electrical 
Engineering Regulations (Mise à jour de la réglementation relative à l'électrotechnique), 
48 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Garde côtière se propose d'actualiser 
les normes électrotechniques qui sont incorporées par référence et d'ajouter d'autres 
normes acceptables . La règle proposée supprimerait en outre plusieurs règlements 
relatifs à l'électrotechnique qui sont  obsolètes ou  inutilement pres criptifs . Elle serait 
conforme aux normes actuellement utilisées dans le secteur et contribuerait à la mission 
de sécurité maritime de la Garde côtière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de  la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 21440 , 22 avril 2021; Titre 46 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  110, 111, 112 et 
113. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-22/html/2021 -06699.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-22/pdf/2021 -06699.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
USCG -2020-0075. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse G/TBT/N/USA/1725  
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  suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2020-0075/docu ment et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de doss ier (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 juillet  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2932_00_e.pdf