G/SPS/N/CAN/1410/Add.1  
 
17 mars 2022  
(22-2346) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Flonicamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le flonicamide de la 
notification G/SPS/N/CAN/1410 (datée du 28 juillet 2021) est entré en vigueur le 15 mars 2022. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limite s 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
16 Moutarde d'Abyssinie, mizuna, choux à grosses côtes, choux à faucher, roquette 
sauvage, bourses -à-pasteur et cresson de fontaine  
4,0 Laitue amère, bident poilu, caya blanc, cham -chwi, cham -na-mul, amarante tricolore, 
herbe -le-rail, chipilin, feuilles de plantain lancéolé, cosmos, dang -gwi, dol -nam-mul, 
ebolo, pétasites du Japon, primevères des jardins, scarole, grassé, foo yip, feuil les de 
coriandre fraîches, feuilles d'aneth fraîches, chénopode Bon -Henri, chénopodes de 
Berlandier, asters des Indes, feuilles de jute, baselle, épinards de Nouvelle -Zélande, 
chénopodes géants, calalou, udo et zuiki  
1 ppm = partie par million  
D'autant plus, cet addenda a pour but de clarifier la limite maximale de résidus proposée pour le 
plantain lancéolé indiquée dans la Notification G/SPS/N/CAN/1410. Une limite maximale de résidus 
de 4,0 ppm pour le plantain lancéolé avait été proposée dans cette notification; toutefois la base de 
données des LMR de Santé Canada a été récemment mise à jour ( https://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -
lrm/index -fra.php ). Alors, la description de la denrée alimentaire pour le plantain lancéolé a été 
révisée aux feuilles de plantain lancéolé.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/CAN/1410/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élar git le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstan ces, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'add endum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health-environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus-pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 9 43 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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