G/TBT /N/ARG/383  
10 janvier  2020 
(20-0301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments végétaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta Código Alimentario Argentino - Capítulo XI "Alimentos Vegetales" - Art. 827 bis: 
Alimentos y bebid as que contengan Aloe Vera (Projet de Résolution conjointe Code 
alimentaire argentin - Chapitre XI "Aliments d'origine végétale" - Article  827 bis : Aliments 
et boissons contenant de l'aloe vera). 3 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré p ar la Commission nationale des aliments (CONAL), 
vise à incorporer l'Article 827 bis qui annonce ce qui suit : "...Les aliments et boissons 
contenant de l'aloe vera devront respecter la limite maximale d'aloïne conformément à 
ce qui est établi dans le prése nt code . L'étiquetage de ces aliments et boissons devra 
également indiquer clairement que leur consommation est déconseillée aux enfants de 
moins de 12 ans, aux femmes enceintes et aux femmes allaitantes...".  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• EX-2019-46095827 -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/383  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_0340_00_s.pdf