G/SPS/N/UGA/280  
20 octobre  2023 
(23-7073) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes, préparées ou conservées, en récipients hermétiquement 
fermés (non fumées) (SH 160529) ; Poissons et prod uits de la pêche ( ICS 67 .120.30) ; 
Crevettes en conserve  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1123:2023, Canned shrimps or prawns - 
Specification  (Crevettes en conserve - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_13064_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié s'applique aux crevettes en conserve, 
conditionnées dans des contenants hermétiquement clos et élaborées à partir d'espèces 
des familles suivantes : penaeidae, pandalidae, crangonidae et palaemonidae . Il ne 
s'applique pas aux produits de spécialité dans lesquels les crevettes constituent moins de 
50% m/m du contenu.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 37 -1991 - Norm e 
pour les crevettes en conserve  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/280  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/280  
- 3 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− CAC/GL 21 . Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux alimen ts 
− CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène 
alimentaire  
− CAC/GL 30 . Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des risques 
microbiologiques  
− CAC/GL 31 . Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et 
des mollusques et crustacés  
− CAC/RCP 52 [CD/K/521:2010], Code d'usages pour les poissons et les produits de la 
pêche  
− CAC/GL  53-2003. Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires 
associés à d es systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires  
− Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
https://www.acfs.go.th/codex/pesticide  
− ARS 471 , Edible salt - Specification  
− ARS 56 , Labelling of pre -packaged foods - Specification  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
− ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
− ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
− ISO 6887 -1. Microbio logie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie 1 : Règles générales pour la préparation de la suspension mère et des dilutions 
décimales  
− ISO 6887 -3. Microbiolog ie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie 3 : Règles spécifiques pour la préparation des produits de la pêche  
− ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode  horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénomb rement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 2 : Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
− ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
− ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement de 
Clostridium perfringens  - Technique par comptage  des colonies  
− ISO 21567. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
− ISO/TS 21872 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 1 : Recherche de Vibrio 
parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
− ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 2 : Recherche des espèces 
autres que Vibrio parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
− CAC/RCP 52 , Code d 'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/UGA/280  
- 4 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug