G/SPS/N/TPKM/523  
25 mars 2020 
(20-2418) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parten aires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The amendment Paragraph 10, Part B of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Plants or Plant Products"  (Modification du 
paragraphe  10 de la partie B des Règles de quarantaine pour l'importation de végétaux 
et de produits végétaux) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/SPS/TPKM/20_2155_00_e.pdf  
6. Teneur : Dociostaurus maroccanus , Locusta migratoria , Nomadacris septemfasciata , 
Schistocerca gregaria  et Zonocerus elegans sont ajoutés à la liste des organismes 
nuisibles réglementés . L'importation de végétaux ou produits végétaux sera subordonnée 
à la réalisation d'un traitement quarantenaire permettant d'éliminer les organismes 
nuisibles lorsqu'ils sont interceptés . En l'absence de traitement quarantenaire approprié 
pour un organisme nuisible donné, les végétaux ou produits végétaux importés seront 
détruits ou réexpédiés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
est exempt des organismes suivants : Dociostaurus maroccanus , Locusta migratoria , 
Nomadacris septemfasciata , Schistocerca gregaria  et Zonocerus elegans . Or ces 
organismes affect ent un large éventail d'hôtes et engendrent des pertes de récoltes à 
l'échelle mondiale . La mesure d'urgence notifiée est nécessaire pour prévenir 
l'introduction de ces organismes par l'importation de végétaux ou de produits végétaux.  G/SPS/N/TPKM/523  
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  9. Existe -t-il une n orme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 2 et 11.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les "Règles de quarantaine pour l'importation de végétaux et de produits 
végétaux" (Avis du Conseil de l'agriculture Nong -Shou-Fang-Zi n°1091493146A du 
12 mars 2020) sont accessibles  à l'adresse suivante: http://www.coa.gov.tw/ . 
(disponibles en chinois)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier  électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw