G/SPS/GEN/1854  
5 novembre  2020 
(20-7889) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE L'UE SUR LA COVID -19 À LA RÉUNION  
INFORMELLE DU COMITÉ  SPS, 4 NOVEMBRE  2020  
COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
Le document suivant, reçu le 4  novembre  2020, est distribué à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne souhaite renvoyer à sa déclaration  faite antérieurement , reproduite  sous la 
cote G/SPS/GEN/1799 , au sujet des mesures liées à la COVID -19 ayant une incidence sur les chaînes 
d'approvisionnement agroalimentaire , qui reste valable . 
2.  L'Union européenne salue les  efforts déployés par les Membres de l'OMC pour maintenir  un 
commerce ouvert des produits agroalimentaires et pour éviter les obstacles non nécessaires au 
commerce  en période de COVID -19. À cet égard, l'Union européenne se félicite de la prorogation , 
par plusieurs Membres de l'OMC,  des mesures de facilitation de s échanges et de la levée des 
restrictions commerciales  appliquées pour des raisons liées à la COVID -19. 
3.  L'Union européenne tient à indiquer qu'elle a également  prorogé  de nouveau  
jusqu'au  1er février  2021 ses mesures de facilitation des échanges1 consistant à accepter , à titre 
temporaire, des copies numérisées des certificats . L'Union européenne envisagera de nouveau  une 
prorogation  en fonction des faits nouveaux observés  en ce qui concerne la COVID -19. 
4.  L'Union européenne souhaite rappeler que d'ap rès l'évaluation de l'Organisation mondiale de la 
santé et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, rien ne prouve que les produits 
alimentaires puissent être une source de transmission du virus . Il y a un large consensus parmi les 
experts selon lequel le respect de mesures d'hygiène générales tout au long de la chaîne de 
production et de transport des denrées alimentaires permet d'empêcher la propagation du virus par 
le commerce . Depuis le début de la pandémie de COVID -19, rien ne prouve  à l'heure actuelle  une 
transmission de la COVID -19 à l'homme par les produits alimentaires . 
5.  Sur la base des renseignements actuellement disponibles et avec le soutien de groupes 
consultatifs d'expe rts, l'OIE ne recommande pas que des mesures sanitaires liées à la COVID -19 
soient appliquées aux mouvements internationaux d'animaux vivants ou de produits d'origine 
animale en l'absence d'une analyse du risque les justifiant . 
6.  S'agissant des matériaux d 'emballage destinés au commerce des produits d'origine animale, l'OIE 
indique  que " les précautions à prendre pour les matériaux d'emballage sont inutiles en plus de 
l'observation des règles d'hygiène de base, comme le fait de s'as surer qu'ils sont propres et exempts 
de toute contamination visible" . 
7.  Malheureusement, l'Union européenne déplore que l'épidémie de COVID -19 ait aussi conduit 
quelques pays à adopter des restrictions commerciales visant les produits agroalimentaires qui ne  
sont ni fondées sur des données scientifiques, ni ciblées, ni proportionnelles au risque . 
 
1 https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0466 -20201002 . G/SPS/GEN/1854  
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  8.  L'Union européenne est donc très préoccupée par l'adoption, par certains Membres de l'OMC, de 
prescriptions additionnelles non nécessaires en lien avec la COVID -19, sous la forme de tests, 
d'inspections ou de certificats sur les produits alimentaires importés . 
9.  Il est regrettable que la République populaire de Chine, comme  cela avait été  annoncé dans  le 
document  G/SPS/N/CHN/1173 , impose des mesures liées à la COVID -19 visant les produits 
alimentaires importés issus de la chaîne du froid sans fournir d'évaluation des risques  fondée sur 
des données scientifiques  pour justifier ces mesur es. Ainsi, la République populaire de Chine  s'écarte 
des recommandations formulées par les organisations internationales . 
10.  L'Union européenne souhaite rappeler l'engagement qu'ont pris  les dirigeants du G -20 lors du 
Sommet extraordinaire des dirigeants du G -20 le 26 mars 2020, selon lequel " les mesures d'urgence 
visant à protéger la santé [seraient] ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires ". 
11.  Dans l'intérêt de tous les partenaires commerciaux, étant donné que la République populair e de 
Chine indique qu'elle fonde ses mesures sur l'article  5:7 de l'Accord  SPS de l'OMC, 
l'Union  européenne invite la République populaire de Chine à communiquer son évaluation des 
risques fondée sur des données scientifiques, qui justifie ses mesures d'ur gence visant les produits 
alimentaires importés , et à expliquer pourquoi ces mesures sont jugées proportionnées . En outre, 
l'Union européenne invite la Chine à informer les Membres de l'OMC de la date prévue à laquelle ces 
mesures d'urgence prendront fin . 
12.  Le respect strict des mesures d'hygiène générales tout au long de la chaîne de production et de 
transport des denrées alimentaires – ce qui est la pratique établie sur tout le territoire de 
l'Union  européenne, en pleine conformité avec les normes internati onales – empêche la propagation 
du virus par le commerce . De bonnes pratiques d'hygiène à tous les stades de la production 
alimentaire, y compris le nettoyage et, selon les cas, la désinfection des installations et équipements, 
l'hygiène corporelle et le f ait de rester chez soi et de ne pas se rendre au travail si on se sent malade 
sont la réponse appropriée . 
13.  Si des Membres persistent à exiger des mesures de vérification  et de  contrôle  additionnelles 
inutiles, la situation pourrait facilement conduire à une spirale mondiale où chacun imposerait des 
contrôles à l'importation injustifiés dans la chaîne agroalimentaire . Ces mesures ne contribueraient 
en rien à lutter contre la pandémie actuelle mais seraient extrêmement néfastes pour la sécurité 
alimentaire, les prix des produits alimentaires et les relations commerciales mondiales, tout en 
fragilisant la confiance du public . 
14.  À la lumière des faits nouveaux liés à la COVID -19, l'Union européenne va poursuivre sa 
collaboration avec les partenaires c ommerciaux en vue de maintenir ouvert le commerce des 
produits agroalimentaires grâce à des mesures de facilitation des échanges lorsque cela est possible; 
elle exhorte en outre les partenaires commerciaux à s'abstenir d'imposer et à retirer toute mesure 
commerciale non nécessaire et injustifiée liée à la COVID -19. 
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