G/SPS/N/IDN/135  
12 août 2020 
(20-5527) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Fish Quarantine and Inspection Agency  (Agence pour 
l'inspection et la quarantaine des poissons),  Ministry of Marine Affairs and Fisheries of the 
Republic of Indonesia  (Ministère des affaires maritimes et de la pêche de la République 
d'Indonésie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques (y compris les poissons, crustacés, mollusques, 
etc.) et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation of the Minister of Marine Affairs and Fisheries of 
the Republic of Indonesia No. 9/PERMEN -KP/2019 concerning Fish Quarantine Installation  
(Règlement du Ministre des affaires maritimes et de la pêche de la République 
d'Indonésie  9/PERMEN -KP/2019 portant sur les installations de quarantaine pour 
poissons) . Langue(s) : indoné sien. Nombre de pages : 26 pages  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/IDN/20_4804_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/IDN/20_4804_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié énonce les dispositions relatives aux installations de 
quarantaine pour poissons, constituant l'une des conditions requises pour l'importation 
d'animaux aquatiques et de leurs produits sur le territoire de la République d'Indonésie . 
Au sens de ce règlement:  
Une installation de quarantaine pour poissons désigne un lieu, ainsi que les équipements 
et infrastructures qu'il contient, utilisé dans le cadre de l'application de mesures de 
quarantaine à des poissons ainsi que de la réalisation d'opérations relatives au contrôle 
de la qualité et à l'innocuité des produits de la pêche . Le terme "porteur" s'entend des 
poissons et/ou autres matériels susceptibles de véhiculer des parasites et maladies 
quarantenaires des poissons (QPDF) . Par poisson, on entend tous les animaux aquatiques 
dont le cycle de vie se déroule  entièrement ou partiellement dans l'eau, vivants ou morts, 
y compris leurs morceaux ou parties . Le terme "produits de la pêche" désigne les poissons 
qui sont gérés, transformés et/ou fabriqués en tant que produits finals sous forme de 
poissons frais ou de  poissons congelés ainsi que d'autres produits transformés.  
Ce règlement prescrit ce qui suit:  
l'utilisation prévue des installations de quarantaine pour poissons;  
les exigences administratives et techniques auxquelles doit satisfaire une installation afin  
de pouvoir être utilisée pour l'application de mesures de quarantaine;  
les procédures permettant de déterminer si une installation peut être une installation de 
quarantaine pour poissons (par exemple, l'évaluation de la faisabilité de l'installation, la G/SPS/N/IDN/135  
- 2 - 
  période de validité du certificat de l'installation de quarantaine pour poissons et la 
classification de l'installation de quarantaine pour poissons);  
les procédures pour prolonger la période de validité du certificat d'une installation de 
quarantaine pour poissons;  
un système de contrôle et de supervision de la gestion des installations de quarantaine 
pour poissons, comprenant des activités d'inspection portant sur la mise en œuvre des 
bonnes pratiques en matière de quarantaine, la surveillance des maladies  des poissons 
dans les installations de quarantaine et un système de sanctions en cas de non -
conformités.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969, 
Rév. 4-2003 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
(chapitres 1.4 et 5.9)  
[ ] Convention inte rnationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
Date projetée pour la publicat ion (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Floor 1, 3, 5, 7  
Ragunan Jakarta 12550  
INDONÉSIE  
Téléphone/fax : +(6221) 782 1367  G/SPS/N/IDN/135  
- 3 - 
  Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web : https//:www.karantina.pertanian.go.id  
 
Fish Quarantine and Inspection Agency (FQIA)  
Ministry of Ma rine Affairs and Fisheries  
Jl. Medan Merdeka Timur No. 16  
Jakarta Pusat 10110  
Indonésie  
Téléphone : +(62) 213 519 070 (int. 8504)  
Fax: +(62) 213 513 275  
Courrier électronique: puskari_bkipm@kkp.go.id  
 hp2.puskari@kkp.go.id  
Site Web : https://kkp.go.id/bkipm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Floor 1, 3, 5, 7  
Ragunan Jakarta 12550  
INDONÉSIE  
Téléphone/fax : +(62) 217 821 367  
Courrier électro nique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web : https//:www.karantina.pertanian.go.id  
 
Fish Quarantine and Inspection Agency (FQIA)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  
Jl. Medan Merdeka Timur  No. 16  
Jakarta Pusat 10110  
Indonésie  
Téléphone : +(62) 213 519 070 (int. 8504)  
Fax: +(62) 213 513 275  
Courrier électronique: puskari_bkipm@kkp.go.id  
 hp2.puskari@kkp.go.id  
Site Web : https://kkp.go.id/bkipm