G/TBT/N/CHL/596  
31 mai 2022 
(22-4126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio del  Medio Ambiente (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux rela tions économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme d'émission pour les véhicules lourds  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Resolución Exenta N° 497 
del 16 de mayo de 2022 que aprueba Anteproyecto de Norma de Emisión Aplicables a 
Vehículos Pesados y lo somete a consulta pública  (Décision spéciale n° 497 du 1 6 mai 
2022 portant approbation de l'avant -projet de  norme d'émission pour les véhicules lourds 
et le soumettant à consultation publique), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié, qui fait actuellement l'objet d'un processus national de 
consultation des citoyens, a pour but de réglementer les é missions de polluants 
atmosphériques générées par les véhicules lourds, qui utilisent pour la plupart du 
carburant diesel . Ces émissions de substances, telles que l'oxyde nitreux et les particules, 
ont des effets néfastes pour la santé qui ont une incidenc e directe sur les habitants des 
centres urbains à forte densité de population . L'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a établi que les émissions de particules des moteurs diesel étaient associées à des 
maladies aiguës et chroniques.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/CHL/596  
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  8. Documents pertinents:  
- Ley n° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente  
- Decreto Supremo N°38, de 2012, del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba el 
Reglamento para la Dictación de Normas de Calidad Ambiental y de Emisión  
- Resolución N° 7 de 2019 de la Contraloría General de la República, que fija normas 
sobre exención del trámite de toma de razón . 
- Decreto Supremo  N° 55 de 1994, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
que establece Normas de Emisión aplicables a vehículos motorizados que indica.  
- Decreto Supremo N° 4 de 2012 del Ministerio del Medio Ambiente, que modifica el 
Decreto Supremo N° 55 de 19 94, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones . 
- Resolución Exenta N° 440 de 2020 del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba 
Programa de Regulación Ambiental 2020 - 2021 
- Resolución Exenta N° 1305 de 2020 del Ministerio del Medio Ambiente, qu e da inicio al 
proceso de revisión de la norma de emisión  
9. Date projetée pour l'adoption : Second semestre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois après la date de publication du Décret 
au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://consultasciudadanas.mma.gob.cl/portal/consulta/125  
https://members .wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_3776_00_s.pdf