G/SPS/N/USA/3209  
12 novembre  2020 
(20-8096) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : aliments fourragers du groupe 18 des aliments pour animaux autres 
que les graminées ; aliments pour animaux autres que les graminées du groupe 18 et 
foin; baies à pousse basse du sous -groupe 13 -07G; baies d'arbuste du sous -groupe 13 -
07B; fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-
produits de viande de bovins ; sous-produits de l'égrenage du coton ; graines de coton du 
sous-groupe 20C ; œufs; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande 
de caprins ; graminées fou rragères du groupe 17 des graminées fourragères, des 
fourrages de graminées et des foins de graminées ; foin du groupe 17 des graminées 
fourragères, des fourrages de graminées et des foins de graminées ; graisse de porcins ; 
viande de porcins ; sous-produits d e viande de porcins ; graisse de cheval ; viande de 
cheval ; sous-produits de viande de cheval ; laitue pommée ; melons du sous -groupe 9A ; 
lait; matière grasse laitière ; oignons en bulbes du sous -groupe 3 -07A; oignons verts du 
sous-groupe 3 -07B; graisse de vola ille; viande de volaille ; sous-produits de viande de 
volaille ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; 
courges/concombres du sous -groupe 9B ; cannes à sucre ; tournesols du sous -groupe 20B ; 
tomates séchées ; légumes -fruits du groupe 8 -10; légumes -feuilles du groupe 4 -16, à 
l'exclusion des laitues pommées ; feuilles des légumes -racines et des légumes -tubercules 
du groupe 2 ; légumes -racines à l'exception de la betterave sucrière du sous -groupe 1B.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Mefentrifluconazole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Méfentrifluconazole . Limites maximales de résid us pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-06/html/2020 -24467.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
méfentrifluconazole présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3209  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiq ues): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.fda.gov/food/food -safety -modernization -act-fsma/food -
traceability -list (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 novembre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 novembre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : (703) 305 -7090; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-06/html/2020 -24467.htm  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov .