RESTRICTED  
  
WT/BFA/187  
16 septembre  2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LE 23 JUIN ET LE 7 JUILLET  2020  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 3 juin. L a réunion a 
été suspendue et a repris le 7 juillet  2020. Son Excellence M.  l'Ambassadeur Manuel Teehankee 
(Représentant permanent des Philippines auprès de l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres 
qui assistaient à la réunion en présentiel et à ceux qui s'étaient connectés par le biais de la 
plate-forme virtuel le, notant que 42 délégués s'étaient inscrits pour participer en personne et que 
92 délégués participaient virtuellement.  
 
Le Président a donné la parole au DGA  Brauner qui a également souhaité chaleureusement la 
bienvenue aux Membres . Il a déclaré que le Secrétariat avait déployé d'importants efforts pour 
préparer les locaux et les rendre sûrs pour les délégués et les fonctionnaires du Secrétariat . Il a 
ajouté que 250 fonctionnaires travaillaient actuellement dans les locaux.  
 
Le DGA, M. Brauner, a déclaré  que le 1 9 juin, le pays hôte avait annoncé un assouplissement de 
certaines des mesures mises en place dans le cadre de la pandémie . Il a dit que le Secrétariat de 
l'OMC ferait de même, tout en restant un peu plus strict et en permettant à 50 % du personnel  de 
venir dans les locaux . Le DGA a ajouté que les salles S1 et W seraient utilisées plus fréquemment à 
partir de la semaine suivante et que la plate -forme Interprefy serait disponible dans la salle S1 . À 
ce sujet, il a demandé aux  Membres ce qu'ils pensai ent de  l'utilité des plates -formes virtuelles telles 
qu'Interprefy, et les a encouragés à réfléchir à la question car cela contribuerait à évaluer la mesure 
dans laquelle ces plates -formes pourraient être utilisées, tout en gardant à l'esprit les coûts ass ociés.  
Le DGA a indiqué que les délégations sont tenues de s' enregistrer,  lorsqu'elles arrivent  dans les 
locaux de l'OMC , afin de permettre le suivi des contacts.  
Le Président a présenté l'ordre du jour sous la cote WTO/AIR/BFA/38, ainsi que les documents 
connexes.  Un Membre a demandé à effectuer une brève déclaration concernant le Fonds d'affectation 
spéciale pour les catastrophes naturelles au titre des "Autres questions".  
L'ordre du jour, ainsi que le point ajouté aux "Autres questions", a été adopté.  
1  RÈGLEMENT FINANCIER POUR LA POURSUITE DES ACTIVITÉS DANS L'ATTENTE DE 
L'APPROBATION DU BUDGET – WT/BFA/W/507/REV.1  
1.1.  Le Président a introduit le sujet en indiquant que les révisions proposées de l'article 10 du 
Règlement financier avaient été présent ées pour la première fois à la réunion du CBFA du 9 mars et 
que de nombreuses délégations s'étaient félicitées de la proposition, notant que ce type de 
disposition est conforme aux meilleur es pratiques et importante pour le bon fonctionnement de 
l'OMC.  
1.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a rappelé que l'objectif du Règlement financier consiste à faire 
en sorte que le Secrétariat et les Membres soient en mesure de continuer leur travail et que 
l'institution puisse s'acquitter de ses obligations, en attendant l'a pprobation d'un budget . 
L'intervenant a souligné les modifications suivantes qui avaient été apportées au texte : l'expression 
"Secrétariat de l'OMC" a été remplacée par le mot  "OMC" s'agissant de la nécessité d'assurer la 
continuité, afin d'englober à la f ois les Membres et le Secrétariat ; il a été tenu  compte de la 
préférence de nombreux Membres  souhaitant porter la période pendant laquelle le Directeur général 
a le pouvoir intérimaire d'effectuer des dépenses d'un à trois mois ; et il a été précisé que le Directeur 
général présenterait des rapports intérimaires sur les dépenses au Conseil général à chacune de ses 
réunions . WT/BFA/187  
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  1.3.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les modifications et déclaré que les Membres 
devraient trouver une position commune afin d'instaurer un équilibre entre la nécessité de maintenir 
la pression sur les Membres pour qu'ils parviennent à un consensus sur l'approbation du budget dans 
les délais et garantir que, dans le cas où le budget est en attente d 'approbation, les activités de 
l'OMC puissent continuer . Pour poursuivre la d iscussion, les Membres devraient s'entendre sur le 
type d'équilibre auquel il faudrait parvenir pour que les Membres puissent mieux évaluer l'effet et la 
durée du pouvoir intérimaire sur une base mensuelle ou trimestrielle. Il a dit que l'approbation d'un 
budget pouvait être mise en attente pour différentes raisons et observé que les Membres pourraient 
réfléchir pour savoir s'il convenait d'avoir un mécanisme provisoire automatique pour toutes les 
raisons à l'origine d'une telle situation ou s'il convenait de cibler des situations limitées . Le Membre 
a déclaré que sa délégation était consciente de la nécessité du Règlement financier et qu'elle 
adopterait une attitude ouverte dans les discussions.  
1.4.  Soulevant une question spécifique concernant le libellé du poi nt i) "à cet égard, [le Directeur 
général] demande aux Membres d'acquitter les contributions correspondantes, en fonction des 
dernières contributions mises à leur charge, jusqu'à ce que le budget du nouvel exercice financier 
soit adopté ", le Membre a deman dé si cela implique que la pratique actuelle pour le paiement des 
contributions mises à la charge des Membres passerait d'une périodicité annuelle à une périodicité 
mensuelle ou trimestrielle . Il a indiqué qu'il serait difficile pour sa délégation d'effect uer des 
paiements en début d'année car le Congrès national approuve les budget s dans leur ensemble . 
1.5.  Un Membre a répété que du point de vue de sa délégation, cet article du  Règlement financier  
était une disposition importante que les Membres espéraient  ne jamais  devoir utiliser . Pour cette 
raison, il devrait être simple, limité dans le temps et ne porter que sur les obligations juridiques qui 
relèvent de la responsabilité du Directeur général . De cette manière, cela deviendrait une mesure 
d'urgence . Le Membr e a dit être prêt à participer à des discussions informelles sur le texte afin de 
permettre aux Membres de continuer à faire avancer la conversation entre deux réunions formelles 
du CBFA . Il a déclaré que le temps presse et que le Règlement financier peut faire l'objet d'un 
traitement assez rapide car le Comité doit discuter de nombreuses autres questions importantes.  
1.6.  Un Membre a salué les améliorations apportées au texte . Il a formulé une mise en garde selon 
laquelle l'article  ne devrait pas créer d'incita tion en faveur d'une nouvelle normalité et dit qu'il devrait 
cibler les dépenses exceptionnelles et essentielles telles que les salaires du Secrétariat . Le Membre 
a également déclaré qu'il devrait définir des délais stricts  et s'est dit favorable à la diss ociation de 
la mesure intérimaire  des nouvelles contributions.  
1.7.  Un Membre a dit que la révision correspond étroitement aux points de vue de sa mission, en 
particulier la présentation au Conseil général de rapports intérimaires sur les dépenses par le 
Direct eur général . Il a appelé à poursuivre les discussions concernant le délai dans lequel  tout budget 
en attente devrait être approuvé, qui ne devrait pas selon lui dépasser  trois mois.  
1.8.  Un Membre a dit que le pouvoir intérimaire délégué au titre de l'article  10 du Règlement 
financier ne devrait pas créer d'incitations allant au -delà des obligations juridiques . Il a déclaré que 
l'usage d'un pouvoir discrétionnaire constitue une préoccupation systémique pour sa délégation et 
ajouté que l'expression "le s dépenses qu'il juge nécessaires pour assurer la continuité du 
fonctionnement de l'OMC" est très large et que le point de savoir si le concept de dépenses 
nécessaires est clair dans ce contexte demeure incertain . Le Membre a demandé au Secrétariat ce 
qui constituerait selon lui des dépenses nécessaires sur la base des précédents historiques . Il a dit 
que, s'agissant de la référence à l'exécution du budget pendant trois mois, l'expression "ou moins" 
pourrait être ajoutée car il se pourrait que ce pouvoir ne  soit pas nécessaire pendant trois mois 
complets.  
1.9.  L'intervenant a demandé s'il pourrait y avoir des risques pour le niveau des contributions mises 
à la charge des Membres du fait des conséquences négatives de la COVID -19 sur le commerce 
mondial . En réponse , il a été indiqué que le niveau des contributions mises à la charge des Membres 
ne serait pas affecté, mais que la répartition entre les Membres varierait par rapport à l'année 
précédente.  
1.10.   Un Membre a demandé des éclaircissements sur le point de savoir co mment seraient 
présentés les rapports intérimaires sur les dépenses s'il n'y avait pas de réunion du Conseil général . WT/BFA/187  
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  Il a demandé si, dans une telle situation, le Directeur général serait obligé de convoquer une réunion 
extraordinaire du Conseil général.  
1.11.   Soutenant le  projet de Règlement financier révisé, un Membre a dit que le texte adopte une 
approche équilibrée garantissant que les fonctions essentielles de l'OMC puissent se poursuivre en 
cas d'impasse . Il a déclaré que cela était conforme aux règles d'a utres organisations internationales . 
L'intervenant a ajouté que l'Organisation doit jouer un rôle crucial dans la réponse et dans les efforts 
de redressement face à la COVID -19 et qu'une impasse diminuerait sa crédibilité.  
1.12.   Un Membre a dit que sa délégation  avait évalué l'article  10 du Règlement financier des points 
de vue suivants : simplicité, durée limitée et plafonds de dépenses . Il a déclaré que l'incertitude 
causée par la pandémie de COVID -19 a renforcé l'importance de cette disposition , ainsi que la 
nécessité de mettre en place une procédure pour garantir le respect des obligations juridiques et le 
paiement des salaires . Le Membre a dit que sa délégation soutient un processus de groupes de 
travail informel, mené par les Membres, transparent et inclusif,  car le texte doit être débattu de 
façon plus approfondie . La plupart de ces observations étaient partagées par plusieurs autres 
Membres.  
1.13.   Un Membre a dit qu'il faudrait indiquer clairement quand la nouvelle procédure entrerait en 
vigueur et combien de temp s la période intérimaire  durerait . Il a déclaré que le texte devrait préciser 
que les dépenses intérimaires  doivent être guidées par les dotations du budget précédent car 
déterminer ce que constitue une dépense nécessaire peut être délicat et prêter à conf usion.  
1.14.   Plusieurs Membres ont soutenu le texte révisé en l'état.  
1.15.   Plusieurs Membres ont fait part de la nécessité de faire en sorte de limiter la durée de la 
période intérimaire  et de maintenir la pression pour adopter le budget, ce qui en fait un mécanisme 
exceptionnel utilisé par le Directeur général pour garantir la continuité des paiements nécessaires.  
1.16.   Un Membre a déclaré que l'expression "effectuer des paiements conformément au dernier 
budget adopté" prête à confusion car elle suggère que les Membres ser ont facturés tous les 
trimestres pour les contributions mises à leur charge.  
1.17.   Un Membre a proposé de dissocier le pouvoir intérimaire accordé au Directeur général de la 
contribution budgétaire annuelle.  
1.18.   Un Membre a dit que des mécanismes semblables existent  dans d'autres organisations 
internationales et a encouragé à aligner le texte sur ceux -ci. 
1.19.   Le Président a dit que vu la durée des discussions et les points restant à l'ordre du jour, il 
avait pris note de toutes les interventions et mènerait d'autres cons ultations pour recueillir les 
commentaires des délégations . Il a indiqué que 10 délégations environ étaient prêtes à travailler sur 
des suggestions fondées sur le texte et que 12 délégations environ étaient favorables à une 
approbation précoce du Règlement  financier.  
1.20.   S'agissant de l'article 10 du Règlement financier, le DGA, M. Brauner , a dit que le Secrétariat 
est reconnaissant de voir les Membres prendre l'initiative de discuter du texte en groupes restreints 
car cela permettra de poursuivre son élaboration de manière informelle, sans nécessiter de multiples 
révisions du document forme l. 
1.21.   Le Président a indiqué que les observations au titre de ce point avaient été notées.  
2  PROPOSITION DE BUDGET DE L'ITC P OUR 2021  – JOB/BFA/44  
2.1.  Le Président a déclaré que les Membres savent que le budget de l'ITC fait partie du budget de 
l'OMC, lequel ferait  l'objet du point suivant de l'ordre du jour . Il a dit que le budget de l'ITC avait 
été présenté pour la première fois à la réunion du CBFA du 2 4 septembre  2019 et que ce dernier 
l'avait validé pour approbation le 2 1 octobre  2019. Le Président a ajouté que , étant donné que le 
Conseil général avait seulement approuvé le budget pour 2020 et que le montant du budget de l'ITC 
pour 2021 était noté et devait être finalisé en 2020, le budget de l'ITC pour 2021 avait été présenté 
à nouveau au Comité.  WT/BFA/187  
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  2.2.  Le Président a  invité la Directrice exécutive par intérim de l'ITC, Mme Dorothy Tembo, à 
réintroduire la proposition de budget de l'ITC pour 2021.  
2.3.  Mme Tembo a exprimé la solidarité de l'ITC avec tous les Membres et tous les bénéficiaires de 
l'ITC alors qu'ils font face à la pandémie mondiale de COVID -19. Elle a rappelé que l'ITC est 
l'organisme conjoint pour le développement du commerce de l'Organisation des Nations Unies et de 
l'Organisation mondiale du commerce, et qu'il met l'accent sur le renforcement de la compétiti vité 
internationale des micro, petites et moyennes entreprises dans les pays en développement et les 
économies en transition.  
2.4.  Mme Tembo a déclaré que les trois documents suivants avaient été distribués aux Membres : 
une note de couverture (ITC/BUD/72) prése ntant le budget dans le format de l'OMC, la version 
longue du fascicule A/75/6 (Sect. 13) intitulé "Projet de budget -programme pour 2020", qui est 
conforme aux recommandations du CBFA et établi dans le format de l'ONU, et des renseignements 
supplémentaires  au budget -programme pour 2021 présentant les ressources financières détaillées 
par objet de dépense et la liste des postes financés par le budget ordinaire (A/75/6 
(Sect.  13)/Add.1).  
2.5.  Mme Tembo a indiqué que l'attention de l'ITC reste concentrée sur un com merce inclusif et 
durable, complétant ainsi le travail de ses organisations de tutelle et s'alignant sur les résultats 
pertinents de leurs processus intergouvernementaux . Elle a dit que l'ITC soutient le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030,  qui considère le commerce international et les PME comme 
essentiels pour une croissance économique inclusive et la réduction de  la pauvreté . L'intervenante 
a ajouté que plus de 80 % des efforts ciblent les PMA, les pays sans littoral, les petits États insu laires 
en développement (PEID), les petites économies vulnérables, les pays touchés par des conflits et 
l'Afrique subsaharienne, plus de 55 % des interventions prenant la forme d'une assistance technique 
par pays axée sur les pays les moins avancés.  
2.6.  La Dire ctrice exécutive par intérim a dit que les interventions restent guidées par les six 
domaines cibles, comme prévu dans le Plan stratégique de l'ITC pour 2018 -2021. Elle a souligné les 
principaux résultats de l'ITC en 2019, notamment son outil d'analyse de marché qui  a été consulté 
plus de 5,6 millions de fois, soit une hausse de 35 % par rapport à 2018 ; le soutien en faveur des 
stratégies des États membres, avec des  changements des réglementations et des politiques  dans 
plus de 130 cas ; et le renforcement de l'efficacité et des services des institutions chargées d'offrir 
un soutien au commerce et à l'investissement dans plus de 460 cas.  
2.7.  L'intervenante a dit qu'en 2021, l'accent serait placé sur la réalisation des objectifs de 
transformation qui avaient été définis au début de la phase de mise en œuvre dans le cadre du Plan 
stratégique, comme par exemple un soutien continu pour faire entendre la voix des MPME dans les 
discussions sur le commerce électronique, la facilitation des échanges et d'autres domaines 
prioritaires pour les Membres de l'OMC, et un soutien dans le cadre des discussions sur la déclaration 
de Buenos Aires et des travaux préparatoires à la CM12 . Elle a s ouligné les questions abordées par 
l'ITC qui sont liées à certaines des difficultés dues à la crise de la COVID -19. 
2.8.  Mme Tembo a dit que le budget ordinaire de l'ITC est financé à parts égales par l'ONU  et l'OMC . 
Elle a ajouté que les ressources du budget ordinaire de l'ITC couvrent les frais de fonctionnement et 
le personnel spécialisé de base  du programme de travail, a insi que  le développement, la maintenance 
et l'expansion des actifs incorporels de l'ITC et de l'offre mondiale, et le développement des 
programmes, y compris le suivi et l'évaluation.  
2.9.  Mme Tembo a indiqué que le budget proposé pour 2021 demeurait inchangé à 36 486 250 CHF. 
La contribution nette de l'OMC et de la CNUCED s'élèverait à 18  243 125 CHF. 
2.10.   Plusieurs Membres et porte -parole du Groupe des PMA, des PEID et de l'OECO ont remercié 
Mme Tembo pour sa présentation, fait part de leur soutien résolu en faveu r du budget proposé de 
l'ITC et salué l'ITC pour les projets passés et en cours dans leurs pays respectifs.  
2.11.   Un Membre a remercié l'ITC pour le travail accompli et a dit soutenir le budget. Il a ajouté 
que sa délégation estimait que les fonds extrabudgétair es étaient utiles en tant que complément 
permettant à l'ITC de mieux fonctionner. Il attendait avec intérêt la poursuite de  la discussion et le WT/BFA/187  
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  renforcement de la communication avec l'ITC mais estimait qu'en attendant, ces questions 
stratégiques ne devraie nt pas compromettre l'approbation du budget de l'ITC.  
2.12.   Une déclaration a été effectuée au nom du C -4 et des 36 PMA producteurs et exportateurs de 
coton et de produits dérivés du coton afin de remercier les donateurs et l'ITC pour le soutien financier 
et tec hnique dont ont bénéficié les MPME . Le porte -parole a demandé instamment que des efforts 
soient faits pour augmenter les ressources financières qui seraient allouées au budget de 2021 afin 
de permettre à l'ITC de continuer à fournir une assistance techniqu e qui répond aux besoins 
croissants des différents pays bénéficiaires.  
2.13.   Un Membre a indiqué que plusieurs rapports confirment que l'impact économique de la 
pandémie de COVID -19 sur les PEID sera immédiat et disproportionné car ils sont fortement 
tributaires  du commerce international . Il a dit que dans la période post -COVID, l'ITC jouerait un rôle 
encore plus important pour soutenir les petites entreprises des pays en développement, y compris 
les PEID, alors que ceux -ci luttent pour se redresser après la cris e. Ce Membre et quelques autres 
ont exhorté l'ITC à relever les défis découlant de la COVID -19. 
2.14.   Pour résumer, un Membre a dit que les domaines de compétence de l'ITC étaient les MPME, 
le développement de l'activité entrepreneuriale, le développement des co mpétences, la promotion 
commerciale, le renforcement des capacités institutionnelles, et l'élaboration et la mise en œuvre 
des politiques et des stratégies dans les pays en développement et les pays les moins avancés.  
2.15.   Un Membre a reconnu l'importance et la  qualité du travail accompli par l'ITC et remercié ses 
fonctionnaires, qui ont pris le temps, pendant trois mois, de discuter avec sa délégation et de 
répondre à certaines des questions soulevées.  
2.16.   Le Membre a indiqué que sa délégation croit comprendre que l'ONU a  l'intention d'approuver 
le budget au quatrième trimestre 2020 . Il a dit que l'ITC a été créé en 1968 à une époque où la 
situation de l'aide au développement et l'éventail des fournisseurs d'aide étaient extrêmement 
différents d'aujourd'hui . L'intervenant a dit que les Membres auraient intérêt à examiner plus en 
détail la situation actuelle en matière d'aide au développement par rapport à 1968 et le fait qu'un 
grand nombre d'organismes des Nations Unies et une multitude d'autres institutions ont égal ement 
renforcé leurs activités d'assistance technique dans ce domaine.  
2.17.   Le Membre a indiqué que sa délégation continue d'examiner et d'évaluer la proposition de 
budget de l'ITC pour 2021, en même temps que celle de l'OMC, et qu'elle attend avec intérêt de 
poursuivre les discussions.  
2.18.   Se référant au tableau  4, page 9, du document JOB/BFA/44, le Membre a demandé si le 
rapport du Comité des commissaires aux comptes datant de 2019 avait été mis à la disposition des 
Membres de l'OMC . Le Membre a demandé à ce que l es Membres reçoivent un exemplaire de ce 
rapport afin d'assurer un suivi de la mise en œuvre des recommandations.  
2.19.   Le Membre a dit que le Plan stratégique quadriennal actuel de l'ITC s'achèverait en 2021 et 
demandé quand serait publié le Plan stratégique po ur la période 2022 -2025.  
2.20.   Le Membre a demandé que davantage de détails soient fournis sur les projets spécifiques qui 
sont soutenus et financés dans le cadre du budget ordinaire . Il a indiqué que le Plan opérationnel 
présenté aux Membres en février contenai t principalement des activités financées par des fonds 
extrabudgétaires.  
2.21.   Le Membre a dit que sa délégation demande des documents additionnels qui montrent 
clairement quelles activités sont soutenues au titre du budget ordinaire . Il a ajouté que le document  
budgétaire de l'ONU qui a été distribué aux Membres montre que 160 fonctionnaires sont financés 
par le budget ordinaire, pour un montant d'environ 36 millions de CHF, tandis que les activités 
extrabudgétaires, d'un montant de 96 millions de CHF, ne repose nt que sur 20 fonctionnaires . Le 
Membre s'est interrogé sur le point de savoir si les projets de coopération technique sont financés 
sur la portion de 96 millions de CHF du budget, quel est le personnel qui met en œuvre ces projets . 
En outre, des consultan ts sont -ils engagés qui n'apparaissent pas dans les documents budgétaires 
de l'ITC?  WT/BFA/187  
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  2.22.   Le Membre a remercié l'ITC d'avoir précisé qu'il suit la politique de l'ONU qui exige que les 
fonds du budget ordinaire ne soient pas utilisés pour soutenir des activités e xtrabudgétaires . Il a dit 
que l'existence d'un montant imputé au titre des dépenses d'appui aux programmes semble indiquer 
qu'il existe une reconnaissance de l'appui que le budget ordinaire apporte aux activités 
extrabudgétaires car l'ITC a fourni des info rmations qui indiquent qu'il perçoit pour les dépenses 
d'appui aux programmes un montant pouvant aller "jusqu'à 13 % des dépenses extrabudgétaires" . 
Le Membre a dit qu'il semble que seuls 200  000 CHF aient été enregistrés au titre des recettes 
diverses . Il a indiqué que lors de la réunion de février de l'ITC, les Membres ont été informés que 
certains donateurs avaient négocié des frais considérablement inférieurs à 13 %. Le Membre a 
demandé combien de donateurs ne paient que la moitié de ces frais de 13 % et en quoi cette 
réduction est dans l'intérêt des Membres de l'OMC qui contribuent au budget ordinaire mais ne 
semblent pas recevoir une pleine compensation pour le soutien apporté aux activités 
extrabudgétaires.  
2.23.   Le Membre a demandé une explication concernant le poste budgétaire qui prévoit une 
redevance ONU de 1 % sur les fonds extrabudgétaires et des détails concernant la coordination entre 
le CIR et l'ITC sur les fonds associés tels que l'Initiative sur le coton.  
2.24.   Mme Tembo a répondu que l'Initiative sur le co ton visait à éviter la duplication des efforts 
entre l'OMC, la CNUCED et l'ITC, ces entités ayant décidé de se regrouper pour répondre aux besoins 
des pays producteurs de coton emmenés par le C -4 et chacune d'entre elles apportant une expertise 
différente,  ce qui permet de mobiliser les ressources correspondantes.  
2.25.   Un Membre a fait part de son soutien pour le budget et suggéré un dialogue plus étroit avec 
les Membres de l'OMC afin que le message de l'ITC puisse être transmis de façon appropriée à l'OMC, 
en tant que contributeur d'idées, de soutien et de ressources financières.  
2.26.   Un Membre a remercié l'ITC pour son travail et sa coopération avec sa délégation . Cependant, 
dans le cadre de la discussion sur le budget de l'OMC, le Membre a dit qu'il existait une ma rge 
d'amélioration sur la question des références à l'optimisation des ressources et à l'impact des 
contributions de l'OMC au travail global de l'ITC.  
2.27.   Le Président a déclaré qu'il avait noté toutes les interventions exprimant l'appréciation 
générale pour l 'ITC, qu'il reviendrait sur ce point à la prochaine réunion et qu'il s'efforcerait d'obtenir 
des éclaircissements dans l'intervalle . Il a remercié Mme Tembo et l'ITC pour la réussite de ce dernier 
au cours des dernières années.  
2.28.   Mme Tembo a remercié les Mem bres pour leurs interventions et leurs remarques concernant 
le travail de l'ITC . Elle a dit que l'ITC continuerait de développer les efforts positifs et les aspects 
soulignés par les Membres . L'intervenante a déclaré que l'ITC ferait en sorte de mettre à d isposition 
l'expertise requise et qu'il l'exploiterait avec les partenaires stratégiques . Elle a dit que parmi les 
rapports présentés par l'ITC ces dernières années, certains donnaient une bonne idée des 
partenariats stratégiques qui avaient été conclus et  des actions concrètes menées par l'ITC.  
2.29.   Le Président a déclaré avoir pris note des interventions au titre de ce point de l'ordre du jour.  
3  PROPOSITION DE BUDGET DE L'OMC P OUR 2021  – WT/BFA/W/523  
3.1.  Le 23 juin, le Président a introduit ce point de l'ordre du jour en disant que la proposition de 
budget de l'OMC pour 2021 faisait partie de la présentation du budget biennal pour 2020 -2021 qui 
avait été effectuée en 2019.  
3.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a rappelé qu'à la fin de 2019, les Membres avaient  
généreusement approuvé le budget pour 2020 et pris note du budget pour 2021, étant entendu 
qu'en 2020, le Secrétariat présenterait à nouveau au CBFA le budget pour 2021 . L'intervenant a dit 
que la proposition de budget pour 2021 était basée sur un budget à croissance nominale nulle, 
comme tous les budgets depuis 2011.  
3.3.  Le budget proposé de 197,2  millions de CHF, comprenant la dotation d'environ 18,2  millions 
de CHF allouée à l'ITC, a été présenté . Les fonds proviennent pour 195,5  millions de CHF des 
contrib utions mises à la charge des Membres et pour 1,7  million de CHF de recettes diverses.  WT/BFA/187  
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  3.4.  Le fonctionnaire du Secrétariat a fourni un résumé des modifications apportées à différentes 
lignes budgétaires dans le budget révisé par rapport à ce que les Membres ava ient noté à la fin de 
2019. Les modifications étaient principalement causées par la structure des dépenses résultant de 
l'impact de la COVID -19 et du ralentissement des activités de l'Organe d'appel.  
3.5.  Un fonctionnaire du Secrétariat a souligné l'ajustement de 150  000 CHF dans la Partie  A du 
budget (Ressources en personnel) destiné à augmenter la dotation correspondant à la prime 
d'assurance santé des retraités suite au double effet de la hausse des primes et du nombre de 
retraités . Une autre mod ification a été le transfert de 485  000 CHF des "Honoraires des membres 
de l'Organe d'appel" aux "Honoraires des membres des groupes spéciaux" et de 306  000 CHF des 
"Honoraires des membres de l'Organe d'appel" aux "Consultants" afin de financer le travail de 
consultants sur de nouveaux projets informatiques.  
3.6.  Dans la Partie B du budget (Autres ressources), les "Services contractuels" ont augmenté de 
450 000 CHF, dont 150  000 CHF découlent de la possibilité qui a été donnée à davantage de 
fonctionnaires de tr availler depuis la maison, des achats correspondants de 600  ordinateurs 
portables supplémentaires, ainsi que de l'entretien des biens d'équipement devant être achetés . La 
ligne des voyages a augmenté de 600  000 CHF pour permettre d'organiser plus d'activit és 
d'assistance technique en 2021 et compenser en partie l'annulation des activités prévues en 2020.  
3.7.  La dotation destinée aux dépenses d'équipement a augmenté de 800  000 CHF en raison des 
projets informatiques en cours ou prévus visant à améliorer la capac ité du Secrétariat à servir les 
Membres et à assurer un fonctionnement interne plus efficace et plus efficient . Parmi ces projets, 
on peut citer l'initiative de données ouvertes en matière de commerce, qui vise à harmoniser et à 
centraliser les différents portails de bases de données pour les diverses notifications, la mise à 
disposition de plates -formes virtuelles pour les réunions, des outils de traduction basés sur le 
langage de balisage généralisé (XML), qui permettent de lire les écritures de documents  ayant des 
formats autres que Word ou PDF, un  nouveau progiciel de gestion intégré (PGI) des ressources 
humaines, et l'étude de la possibilité d'utiliser davantage l'intelligence artificielle.  
3.8.  La dotation pour la Partie C du budget (Fonds de fonctionnement  et ITC) a été réduite des 
2 millions de CHF qui avaient été initialement alloués au Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel, ce montant ayant été réparti comme indiqué dans les paragraphes qui précèdent.  
3.9.  Un porte -parole des PMA a dit qu'en raison de l a pandémie de COVID -19, la circulation des 
personnes dans le monde a été limitée et les activités en face -à-face de l'IFCT ont été annulées, en 
conséquence de quoi les activités d'assistance technique ont été organisées en ligne . L'intervenant 
a ajouté que  le Groupe des PMA est attaché au plan biennal d'assistance technique et de formation 
en raison de son incidence considérable sur la capacité des PMA à mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC et à participer véritablement au système commercial multilatéral . Le Membre a suggéré que 
les montants alloués à l'assistance technique pour 2020 soient  maintenus et ajoutés au budget de 
2021, notamment pour les activités prévues mais non exécutées  en raison de la pandémie.  
3.10.   Un Membre a réitéré les observations formulées p ar sa délégation au cours de réunions 
antérieures du Comité dans lesquelles elle s'interrogeait sur l'impact de la COVID -19 sur les budgets 
pour 2020 et 2021 . Il a ajouté que le budget pour 2021 devrait être discuté de manière approfondie 
à la prochaine ré union du Comité et que, pour des raisons de transparence, il serait préférable 
d'aborder ce point dans les réunions formelles.  
3.11.   La réunion a été suspendue.  
3.12.   La réunion du CBFA qui avait été suspendue le 2 3 juin a repris le 7 juillet. L e Président a 
souhaité la bienvenue aux Membres et invité le DGA, M. Brauner, à dire quelques mots concernant 
les mesures sanitaires en place.  
3.13.   Le DGA, M. Brauner, a informé le Comité que le Secrétariat avait déployé des efforts 
considérables pour faire en sorte que l'OMC soit l'un des endroits les plus sûrs à Genève . Dans ce 
cadre, les mesures comprennent l'obligation pour les personnes de porter un masque . Le DGA a 
noté que les autorités suisses sont plus souples que l'OMC pour ce qui est du port du masque . WT/BFA/187  
- 8 - 
  3.14.   L'OMC est moins stricte que certains bureaux des Nations Unies qui imposent le port du 
masque lorsque les personnes sont assises dans les salles de réunion . L'OMC impose aux personnes 
de porter un masque lorsqu'elles se déplacent dans les locaux et si el les sont assises à moins d e 
1,5 mètre l'une de l'autre . Le DGA a dit que de nouveaux filtres avaient été installés sur les 
climatiseurs des salles de réunion afin d'améliorer la qualité de l'air.  
3.15.   Le Président a indiqué que les Membres devraient avoir reçu la version mise à jour de 
l'aérogramme portant la référence WT O/AIR/BFA/38/Rev.1 . Il a ajouté que les points en suspens de 
l'ordre du jour étaient les suivants : C. P roposition de budget de l'OMC pour 2021 ; D. A mélioration 
des rapports sur les activités ; et E. Autres questions, à savoir le Fonds extrabudgétaire pour les 
catastrophes naturelles et le commerce . Le Président a indiqué qu'il recueillerait les interventions et 
les observations des Membres sur ces trois points . Il a ajouté qu'au terme de la réunio n, il ferait un 
rapport plus long sur des consultations qu'il avait tenues.  
3.16.   Un Membre s'est félicité de la présentation précoce du budget . Il craignait  que le budget ne 
soit pas débattu . Le Membre a demandé si le Secrétariat et le Président pourraient prés enter aux 
Membres, par écrit après la réunion, leurs idées concernant le programme de travail pour l'année, 
même si celui -ci devrait être ajusté pour des raisons liées à la COVID -19. 
3.17.   Le Président a pris note de la suggestion et prenait acte de la liste de délégués devant  encore 
s'exprimer.  
3.18.   Un fonctionnaire du Secrétariat a brièvement réintroduit le budget puisqu'il avait déjà été 
présenté au Comité le 2 3 juin. L 'intervenant a souligné que 2021 serait la onzième année 
caractérisée par un budget à croissance nominale nulle, à 197,2  millions de CHF, dont 178,9  millions 
de CHF pour l'OMC et 18,2  millions de CHF alloués à l'ITC . Le fonctionnaire du Secrétariat a réitéré 
les ajustements qui avaient été présentés à la réunion du Comité le 2 3 juin. 
3.19.   Le fonctionnaire du Secrétariat a appelé les Membres à soutenir la proposition de budget, soit 
ce jour, soit à tout moment avant le début du mois de décembre  2020. 
3.20.   Un Membre a dit qu'il était important d'aborder le budget au cours des réunions formelles, qui 
sont ouvertes,  transparentes et inclusives, et qu'il regrettait que la réunion en cours du Comité ne 
se déroule pas de manière appropriée, c'est -à-dire en présentiel, avec une option virtuelle pour les 
Membres ne pouvant pas venir dans les locaux compte tenu du contexte actuel . Il a déclaré qu'à la 
réunion précédente, il avait également été demandé aux Membres s'ils souhaitaient poursuivre avec 
Interprefy, et la plupart avaient répondu par l'affirmative.  
3.21.   Le Membre a réitéré la demande d'un programme de travail ac tualisé jusqu'à la fin de l'année 
pour le CBFA, comme demandé à la réunion précédente du Comité et lors des consultations.  
3.22.   Un Membre a demandé des renseignements actualisés concernant la réaffectation des fonds 
pendant l'année 2020, compte tenu de certains  éléments tels que les fonds destinés aux voyages 
non utilisés ou l'organisation de réunions virtuelles . Il a dit que des renseignements sur les dépenses 
informatiques actuelles seraient pertinents dans la mesure où le projet de budget pour l'informatique 
en 2021 est à l'examen . Le Membre a demandé au Secrétariat d'envisager d'améliorer la plate -forme 
en ligne qui donne accès aux documents, précisant que la plate -forme actuelle est dépassée d'un 
point de vue technologique.  
3.23.   Faisant référence au tableau  4 sur  les "Recettes diverses", le Membre a demandé une 
explication plus détaillée des recettes de 190  000 CHF au titre du Fonds de soutien aux programmes . 
Le Membre a déclaré que sa délégation croit comprendre que le Fonds de soutien aux programmes 
est financé par la redevance de 13 % pour les frais généraux afférents  aux dépenses au titre  des 
fonds extrabudgétaires . Il a noté que 190  000 CHF correspondent à 13 % de 1,4  million de CHF et 
demandé des éclaircissements car d'autres documents faisaient état de dépense s beaucoup plus 
élevées pour les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires, comme par exemple le Fonds global 
d'affectation spéciale, dont les dépenses prévues en  2020 sont de 5  millions de CHF.  
3.24.   Le Membre a dit que, de manière générale, les Membres exa minent et approuvent un budget 
consolidé contenant certaines estimations très générales par chapitres de produits . Il a ajouté qu'il 
est important que le budget corresponde aux priorités des Membres . L'intervenant a dit que sa WT/BFA/187  
- 9 - 
  délégation aimerait savoir co mment le budget des différentes divisions est déterminé et si les 
budgets sont uniquement fondés sur le nombre de fonctionnaires.  
3.25.   Le Membre a demandé comment les fonds destinés aux voyages et les ressources destinées 
aux ateliers, événements ou projets de recherche sont alloués . Il a demandé si les directeurs de 
division disposent d'un budget fixe pour ces types d'activités, ou si les divisions peuvent puiser dans 
un fonds central distinct de leur budget annuel  individuel . S'il existe un fonds central, le M embre a 
demandé qui gère et supervise les ressources concernées pour s'assurer qu'elles sont réparties 
équitablement entre les divisions.  
3.26.   Les autres questions du Membres sont les suivantes : Lorsque les divisions proposent de tenir 
des réunions en dehors du  cadre du Comité, ou lorsque le personnel d'une division entreprend des 
projets de recherche, d'où vient le budget pour ces réunions et projets ? Comment les crédits 
budgétaires prévisionnels par chapitre de produits sont -ils transférés aux directeurs de di vision ? 
Quels sont les mécanismes de rapport en place pour assurer que les directeurs de division respectent 
la distribution proposée des produits ? Quels mécanismes de contrôle sont utilisés pour faire en sorte 
que les objectifs soient atteints mais pas dé passés ? Par exemple, dans une division où le personnel 
supervise les travaux de plusieurs comités, comment les responsables suivent -ils les activités du 
personnel qui ne relèvent pas du chapitre de produits n°  2, comme les activités de renforcement 
des cap acités, de recherche ou de communication, pour faire en sorte que l'institution dans son 
ensemble atteigne son objectif de 23 % pour l'administration des règles convenues de l'OMC et ne 
dépasse pas 7 % pour la communication?  
3.27.   Le Membre a dit que le Secrétaria t détient des ressources considérables sous la forme de 
fonds extrabudgétaires, que les fonctionnaires du Secrétariat ont accès à ces fonds pour les utiliser, 
et que la plupart des dépenses relèvent des catégories couvertes par les chapitres de produits, e t 
pourtant, il semble que les produits de ces fonds ne soient pas représentés dans la proposition de 
budget . Le Membre a demandé pourquoi l'OMC comptabilise la contribution de 18  millions de CHF 
au budget de l'ITC au titre du renforcement des capacités mai s ne comptabilise pas le produit associé 
au Fonds global d'affectation spéciale ou à tout autre fonds d'affectation spéciale extrabudgétaire . 
Le Membre a dit que sa délégation n'est pas convaincue que la contribution générale au budget de 
l'ITC devrait êtr e comptabilisée exclusivement au titre du renforcement des capacités.  
3.28.   Le Membre a dit que sa délégation avait noté, dans le document portant la référence 
WT/BFA/W/518, que les coûts d'appui sont censés être distribués équitablement entre les huit 
chapitres  de produits . Il a dit que l'administration des fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires 
consomme des ressources, mais que des activités financées par des fonds d'affectation spéciale 
n'apparaissent pas dans les huit chapitres de produits . Le Membre a demandé comment le 
Secrétariat explique que les coûts associés aux fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires soient 
inclus dans le budget par chapitre de produits, mais pas les fonds extrabudgétaires eux -mêmes.  
3.29.   Le Membre a indiqué que sa délég ation continuerait d'examiner le budget, ainsi que les 
réponses qui seront apportées aux questions, et qu'elle reviendrait sur la proposition de budget lors 
d'une prochaine réunion.  
3.30.   En référence à  l'incertitude actuelle, un Membre a demandé quel est le deg ré de certitude du 
Secrétariat de voir le budget destiné aux voyages augmenter en 2021 et quels sont les plans 
d'urgence prévus . Le Membre a demandé si, compte tenu du report de la CM12 et des conséquences 
potentielles sur le budget pour 2021, et notant qu e cela devrait être couvert par le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle, certains coûts liés à l'annulation ou au report de la 
CM12 affecteraient tout nouveau report en 2021.  
3.31.   Le Président a indiqué que les questions spécifiques relatives aux crédits alloués  à la CM12 
seraient examinées.  
3.32.   Un Membre a demandé si les fonds réaffectés du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
à d'autres lignes budgétaires pourraient être à nouveau affectés au Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel au cas où ce dernier reprendrait ses activités en 2021.  
3.33.   Un Membre a fait des observations, et donné notamment son avis sur  les points suivants : la 
discussion sur le budget devrait mettre principalement l'accent sur les fonctions essentielles de WT/BFA/187  
- 10 - 
  l'Organisation  et figurer au début du document budgétaire, plutôt qu'à la fin ; sur les objectifs que 
l'Organisation cherche à atteindre  et ses fonctions principales et sur la question de savoir si ces 
fonctions bénéficient d'une allocation budgétaire équitable.  
3.34.   Le Membre a indiqué que l'assistance technique et le renforcement des capacités figuraient 
parmi les principaux objectifs de l'Organisation et il a encouragé à prendre les mesures nécessaires 
pour faciliter leur réalisation.  
3.35.   Un Membre a déclaré qu'il serait b on d'entamer assez tôt le processus et les discussions pour 
le budget 2022 -2023. Il serait notamment  fondamental selon lui que  les Membres discutent  de la 
structure du budget et définissent  clairement leurs priorités . Plusieurs Membres ont souscrit à ce 
point de vue.  
3.36.   Un Membre a dit que sa délégation recommande fortement de revenir dès que possible à un 
cycle budgétaire biennal, compte tenu de l'incertitude imposée par la COVID -19. Il sera essentiel de 
disposer de cycles plus longs pour ajuster et réévaluer  le budget . Le Membre a suggéré que les 
économies réalisées sur le poste des voyages soient affectées de façon transparente, en particulier 
pour ce qui est de l'assistance technique.  
3.37.   Le Membre a dit que sa délégation avait pris note de la communication rel ative à la création 
d'une nouvelle Division et du fait que certaines fonctions de l' IFCT ont été transférées à la nouvelle 
Division . Il a indiqué que sa délégation craignait qu'en enlevant à l 'IFCT des ressources et des 
financements, alors que cette entité a de l'expérience dans la gestion et la mise en œuvre des 
besoins en matière de formation et d'assistance technique, on n'observe une perte d'efficacité . Le 
Membre a demandé comment ce changement structurel a été pris en compte dans le budget.  
3.38.   Un Membre a dit qu'en dépit de l'intérêt que présentait l'approfondissement de certains 
aspects du budget, il espérait que les réponses apportées aux questions posées ne généreraient pas 
de nouvelles question s, causant ainsi des retards dans l'adoption du budget.  
3.39.   Plusieurs Membres ont fait part de leur soutien pour le budget tel qu'il a été présenté.  
3.40.   S'agissant du point  C de l'ordre du jour, le Président a dit qu'il avait noté le soutien et les 
questions expri més par les Membres dans leurs interventions.  
3.41.   Un Membre a indiqué que sa délégation avait concentré ses observations sur le budget pour 
2021. Il a noté que certains Membres avaient posé des questions spécifiques concernant les 
opérations courantes de cette  année . Le Membre a déclaré que si les questions des Membres 
devaient seulement être notées puis examinées ultérieurement, sa délégation souhaiterait demander 
au Secrétariat de préciser quand les Membres recevraient les chiffres finals de 2019, ainsi qu'un e 
estimation de la différence entre les coûts et les économies résultant de la COVID -19 en 2020.  
4  AMÉLIORATION DES RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS – WT/BFA/W/518  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a introduit le document présentant l'historique et l'évolution de 
l'établissement de rapports sur les activités . Il a dit que le système a été introduit en 2012 et 
qu'avant cette date, les rapports sur les activités comprenaient trois éléments : le compte budgétaire, 
le centre de coûts et la source de financement.  
4.2.  Le foncti onnaire du Secrétariat a indiqué que la quatri ème dimension, l'établissement de 
rapports sur les activités, reposait sur les huit principales missions de l'OMC à l'époque, chaque 
poste de dépenses étant inscrit au regard d'une activité, sur la base des don nées pertinentes entrées 
par chaque fonctionnaire à la fin de chaque trimestre . Il existe en outre une neuvième catégorie 
d'activités, celle des fonctions générales d'appui, qui correspond aux activités des divisions d'appui, 
telles que les ressources huma ines, l'administration, la traduction et les technologies de 
l'information . Ces coûts sont répartis entre les huit chapitres de produits afin d'obtenir le montant 
total de chaque catégorie d'activités.  
4.3.  Une diapositive a été présentée, qui contenait la prop osition de budget par chapitre de produits 
et reflétait les ajustements apportés aux montants correspondant à l'administration des règles 
convenues de l'OMC par rapport à ceux qui avaient été présentés à la fin de 2019 . Les modifications WT/BFA/187  
- 11 - 
  résultaient du rep ort de la Conférence ministérielle de 2020 à 2021 . Un autre ajustement cité 
concerne le règlement des différends, marqué par un ralentissement des activités de l'Organe 
d'appel et de son Secrétariat.  
4.4.  Le Président a observé que la part allouée aux négociati ons n'était que de 5 % et que celle 
allouée au renforcement des capacités s'élevait à 21 % du total.  
4.5.  Le Président a dit que, compte tenu de l'heure, ce sujet et le budget de l'OMC pour 2021 
seraient notés . Il a dit qu'un soutien semblait exister en faveur de  consultations informelles entre 
les Membres avec l'assistance du Président . Le Président a ajouté qu'il espère organiser une réunion 
informelle du CBFA consacrée à l'article 10 du Règlement financier, ainsi qu'à la poursuite des 
discussions sur le budget de l'OMC pour 2021.  
4.6.  Un Membre a dit que sa délégation ne contribuerait pas à la discussion des deux derniers points 
car le temps imparti était insuffisant . Il a dit que ces deux sujets étaient très importants et que la 
réunion devrait être suspendue et rec onvoquée ultérieurement afin que ces points puissent être 
traités avec l'attention  qu'ils méritent . Le Membre a également déclaré qu'il pourrait être nécessaire 
de repenser l'organisation des réunions, y compris l'heure de début à 10  heures  et la continuation 
dans l'après -midi, si nécessaire . Le Membre a dit qu'il préférait des discussions détaillées pendant 
les réunions du CBFA et que sa délégation avait présenté un grand nombre d'observations en retour 
à l'ITC avant la réunion dans l'espoi r que les Membres soient informés de manière inclusive et 
transparente . Il a indiqué que sa délégation avait également préparé des questions concernant les 
rapports sur les activités.  
4.7.  Le Président a indiqué que du temps serait consacré aux rapports sur les  activités lors d'une 
prochaine réunion.  
4.8.  Lorsque la réunion a repris le 7 juillet , le Président a introduit le sujet de l'établissement de 
rapports sur les activités en indiquant qu'un fonctionnaire du Secrétariat avait présenté la question 
le 23 juin. I l a ajouté que le document portant la référence WT/BFA/INF/5 était pertinent pour ce 
sujet. Sur ce, le Président a invité les Membres à formuler des observations et à poser des questions . 
Il a dit que, lors de la discussion du budget de l'OMC pour 2021, il a vait noté que certaines questions 
concernaient la planification pour l'avenir et le retour à un budget biennal à partir de  2022. Le 
Président a exprimé le point de vue selon lequel le contexte historique de l'établissement de rapports 
sur les activités con cerne également l'aspect stratégique de la planification budgétaire, laquelle ne 
concerne pas nécessairement uniquement le budget de 2021, mais nécessite que les Membres 
mènent des discussions et des réflexions stratégiques sur l'avenir, pour 2022 et peut -être pour 2023, 
2024 et 2025.  
4.9.  Un Membre a remercié le Secrétariat d'avoir élaboré la note d'information sur l'historique des 
rapports sur les activités . Il a dit qu'en 2019, sa délégation avait soulevé certaines questions sur la 
façon dont étaient collecté es les données destinées au budget par chapitres de produits et sur la 
manière dont elles pourraient être mieux comprises par les Membres alors que ceux -ci évaluent non 
seulement combien d'argent a été dépensé, mais également l'objet exact des dépenses, ai nsi que 
les résultats atteints avec ces ressources.  
4.10.   Le Membre a dit qu'il semble qu'une ventilation des données relatives aux activités soit 
possible dans la mesure où les divisions font rapport à un point de contact du budget . Il a suggéré 
qu'alors que le  Comité poursuit ses discussions sur la manière de mieux utiliser les rapports sur les 
activités, une ventilation par division pourrait être utile pour améliorer la compréhension.  
4.11.   Le Membre a dit que lors des discussions menées en  2019, de nombreux fonctio nnaires 
déclaraient du temps passé sur les négociations sur la facilitation des échanges, alors que ces 
négociations s'étaient en fait achevées six ans auparavant . Il a dit que le Comité devrait examiner 
étroitement la supervision par les responsables de l 'établissement de rapports au niveau des 
divisions car il semble que le processus de présentation de rapports trimestriels ne soit pas aussi 
clair qu'il le devrait pour les fonctionnaires.  
4.12.   Le Membre a déclaré qu'au vu des chapitres d'activité regroupés , il n'est pas certain que la 
répartition des ressources entre les chapitres corresponde aux attentes des  Membres  concernant le 
travail des différentes divisions . Par exemple, il a dit que les Membres pourraient s'attendre à ce WT/BFA/187  
- 12 - 
  que les 8 % du budget de l'OMC co nsacrés à la recherche soient attribués à la Division de la 
recherche, mais que cela ne peut pas être confirmé sur la base des tableaux fournis . Le Membre a 
ajouté que, de la même manière, étant donné que 20 % du budget de l'OMC est déclaré au titre du 
règlement des différends, il serait également utile de savoir comment cela se traduit dans une 
ventilation division par division.  
4.13.   Le Membre a demandé quel pourcentage de fonctionnaires déclarent leurs activités à la fin de 
chaque trimestre . Il a demandé s'il é tait possible d'obtenir des rapports sur les activités par division . 
Le Membre a demandé quel rôle jouent les directeurs de division s'agissant de garantir la répartition 
appropriée des activités entre les fonctionnaires.  
4.14.   Le Membre a dit que la proposition  de budget contient des projections sur la manière dont les 
ressources budgétaires doivent être utilisées et les Membres approuvent la proposition de budget 
sur la base de ces projections . Du point de vue de la gestion, il a demandé comment les projections  
sont mises en œuvre au départ . L'intervenant a dit que les Membres pourraient envisager les 
rapports trimestriels comme un exercice de confirmation.  
4.15.   Le Membre a noté que la contribution de 18 millions de CHF de l'OMC au budget de l'ITC est 
automatiquement  incluse dans le chapitre d'activité  correspondant au renforcement des capacités, 
ce qui en fait le deuxième poste en termes d'utilisation des ressources de l'OMC par activité . Or, le 
budget ordinaire de l'ITC ne finance pas directement, ou pas entièrement, les activités d'aide au 
renforcement des capacités . L'intervenant a dit que cela rendait cette allocation trompeuse et qu'il  
faudrait réfléchir à la question de savoir  s'il s'ag it de la bonne façon de rendre compte de l'utilisation 
de cet argent.  
4.16.   Le Membre a dit que dans  la proposition de budget de l'OMC, la manière dont  sont pris en 
compte les fonds extrabudgétaires n'est pas claire dans la mesure où les fonctionnaires consacren t 
un temps considérable à des activités liées à ces dépenses.  
4.17.   Un Membre a dit qu'au vu des activités de renforcement des capacités et compte tenu du fait 
que l'IFCT met en œuvre une coordination horizontale, on se demande dans quelle mesure la Division 
du règlement des différends, par exemple, contribue au renforcement des capacités . Dans quelle 
mesure la Division des règles contribue -t-elle au renforcement des capacités ? Quelle proportion de 
leurs activités consiste à aider les Membres à présenter des noti fications ? Le Membre a dit qu'il serait 
utile d'obtenir des éclaircissements sur la manière dont l'Organisation réalise ces tâches et de ne 
pas seulement les présenter à un niveau agrégé.  
4.18.   Le Président a déclaré qu'il s'agit d'un domaine dont il est bon de discuter et qu'il avait 
également noté à la réunion précédente des interventions soulignant l'importance d'aborder 
certaines questions, éventuellement en groupe plus restreint, en vue d'engager un processus 
interactif de réflexion et d'approfondissement de s idées.  
4.19.   Le Président a dit que l'une des fonctions principales du Comité est l'adoption du budget, qui 
constitue une tâche séparée et distincte, et qu'il y a également des fonctions relatives aux finances 
et à l'administration, qui consistent parfois à examiner les dépenses courantes et les mécanismes 
de présentation de rapports, fonctions qui sont importantes, mais qui constituent un deuxième volet 
distinct . Il a dit que du temps serait prévu pour discuter et rendre compte des questions relati ves à 
l'administration, aux finances et aux rapports.  
5  OBSERVATIONS GÉNÉRALES  
5.1.  Certains Membres ont saisi cette occasion pour faire part de leurs premières réflexions sur les 
observations formulées par le DGA Brauner au sujet de l 'utilisation des plates -formes virtuelles. 
Aucun point n 'a été spécifiquement soumis aux Membres pour examen ou décision. Les observations 
sont consignées dans le présent rapport à titre d 'information uniquement et ne reflètent pas les vues 
ou les préférences du Comité.  
5.2.  Les délégatio ns qui ont formulé des observations sur les plates -formes de réunions virtuelles, 
telles qu'Interprefy, ont dit qu 'elles étaient utiles, mais qu 'il était essentiel de procéder à une 
évaluation appropriée des coûts dont il faudrait pleinement tenir compte.  WT/BFA/187  
- 13 - 
  5.3.  Le Président a informé le Comité qu 'il prévoyait d 'engager des consultations à ce sujet et de 
revenir ultérieurement sur la question.  
6  AUTRES QUESTIONS  
6.1.  Le Président a informé le Comité qu'un Membre avait demandé l'inclusion d'un point sur le 
Fonds extrabudg étaire pour les catastrophes naturelles et le commerce au titre des "Autres 
questions" . Il a dit qu'un document de  2018 portant la référence WT/BFA/W/445 avait à nouveau 
été distribué aux Membres avant la réunion.  
6.2.  Le Membre qui avait demandé l'ajout de ce point a indiqué que sa délégation avait soulevé 
cette question le 2 3 juin au titre des "Autres questions" alors que l'ordre du jour était déjà clos . Il a 
dit que sa délégation souhaitait souligner ses préoccupations systémiques et y revenir de façon plus 
détaillée à une prochaine réunion au titre du point relatif à la gestion des fonds d'affectation spéciale.  
6.3.  Le Membre a ajouté que sa délégation croit comprendre que le Secrétariat considère avoir géré 
ce fonds d'affectation spéciale spécifique conformément à la volonté exprimée par les Membres en 
2018 lors de sa création . Il a dit qu'il pourrait y avoir des divergences de vue sur ce point.  
6.4.  Le Membre a demandé au Secrétariat de s'engager à clôturer ce fonds, conformément à l'accord 
auquel les Membres étaient parvenus et selon lequel les activités du fonds s'achèveraient à la fin du 
premier trimestre 2019, et de s'abstenir de demander ou d'accepter des fonds additionnels.  
6.5.  Le Président a dit que le Comité note que ce sujet serait inclus dans les discussi ons sur les 
fonds extrabudgétaires.  
7  OBSERVATIONS FINALES  
7.1.  Le Président a dit que la réunion du 2 3 juin, qui avait été suspendue sine die  et avait repris le 
7 juillet , était close . Il a dit avoir noté les interventions relatives à l'utilisation d'Interprefy et que les 
réunions à venir du Comité offriraient la possibilité de l'utiliser, selon la disponibilité des salles qui 
en sont équipées.  
7.2.  Le Président a ajouté qu'il avait noté, sur la base de consultations et de la réunion précédente, 
le soutien en faveur d e réunions en groupes plus restreints à condition qu'ils soient en mesure de 
rendre compte au Comité de manière pleinement transparente . Il a dit qu'il mènerait des 
consultations avec les Membres sur la possibilité d'utiliser Zoom ou d'autres solutions pou r ces 
consultations, puisque Interprefy ne serait pas disponible pour les plus petits groupes.  
7.3.  Le Président a informé le Comité qu'il avait organisé des consultations avec 16 délégations le 
30 juin et le 1er juillet, dont 3 virtuellement via Skype ou par t éléphone . Il a fait part de sa préférence 
pour des discussions interactives, en particulier lorsqu'il s'agit de réfléchir ensemble à des questions 
importantes . Le Président a indiqué que les consultations avaient principalement consisté à recueillir 
les av is sur les sujets suivants : la mise à jour du plan de travail pour 2020, le perfectionnement de 
l'article 10 du Règlement financier, l'amélioration de la planification stratégique et de la coordination 
horizontale, et les rapports sur les activités.  
7.4.  S'agis sant de la mise à jour du plan de travail pour 2020, le Président a informé le Comité qu'il 
y avait des demandes visant à organiser d'autres réunions où le Comité pourrait discuter de façon 
interactive, ainsi que des réunions informelles ou des groupes de travail afin d'aborder des questions 
spécifiques . Il a ajouté que l'adoption du budget pour 2021 est une priorité.  
7.5.  Le Président a indiqué que le Comité est chargé d'examiner deux ensembles de questions . La 
première fonction du Comité consiste à adopter le budget pour 2021, des observations ayant été 
formulées en faveur d'un retour au système biennal . Le deuxième volet concerne la politique relative 
à l'administration et aux finances, ainsi que le niveau de  surveillance des dépenses courantes.  
7.6.  Le Président a  indiqué avoir l'intention d'organiser des discussions sur certains types de 
politiques et sur la stratégie, la pratique actuelle de présentation de rapports trimestriels, et 
l'utilisation de rapports plus adaptés pour les Membres afin de leur permettre de  comprendre 
comment le budget ordinaire est dépensé et comment les réaffectations sont effectuées . Il a dit que, WT/BFA/187  
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  sur la base des consultations et des interventions des Membres au cours de la réunion, il mettrait à 
jour le plan de travail pour 2020 pour le restant de l'année.  
7.7.  S'agissant de l'article 10 du Règlement financier, le Président a indiqué que la plupart des 
délégations considèrent que le texte est assez avancé, mais qu'il nécessite des améliorations sur 
trois aspects spécifiques : la durée du pouvoi r intérimaire, les contributions et l'obligation du 
Directeur général de présenter des rapports . Il a précisé qu'il poursuivrait des consultations sur ces 
améliorations dans le but de forger un consensus entre les Membres.  
7.8.  Sur les questions de l'améliorati on de la planification stratégique, de la coordination horizontale 
et des rapports sur les activités, le Président a fait référence aux documents WT/BFA/INF/5 et 
WT/BFA/INF/7 . Il a signalé que les Membres sont impatients de poursuivre les discussions sur l es 
questions relatives à la planification stratégique et l'anticipation à plus long terme . Le Président a 
dit qu'il avait noté les interventions antérieures des Membres concernant le retour à une planification 
biennale et qu'en termes de planification stra tégique ou d'anticipation à plus long terme, cela peut 
également concerner la planification budgétaire à moyen et à long terme, laquelle est liée à la 
planification et à l'anticipation stratégiques . Il a dit que les Membres avaient accueilli favorablement 
l'idée d'organiser des consultations en groupes restreints ou en groupes de travail pour exprimer 
des idées sur la question importante de la planification stratégique, de la coordination horizontale, 
ainsi que pour améliorer la compréhension des rapports s ur les activités . Le Président a indiqué avoir 
l'intention de poursuivre les consultations dans la salle  E, si elle est réouverte et peut être utilisée.  
7.9.  Le DGA, M. Brauner, a précisé que toutes les salles de réunion avaient été réouvertes et que 
les Membre s pouvaient les réserver pour leurs consultations et leurs groupes de travail . Il a dit que 
l'installation d'Interprefy dans la salle  S1 était presque achevée et que deux salles, CR et S1, 
permettraient d'utiliser Interprefy . Le DGA a indiqué que 1,2 milli on de CHF avaient été alloués à 
l'utilisation d'Interprefy dans ces deux salles de réunion jusqu'au 3 1 mai 2021, à raison de deux 
réunions par jour ouvrable.  
7.10.   Le DGA, M. Brauner, a mentionné que les délégués resteraient tenus de s'inscrire avant de 
venir dans les locaux de l'OMC car cela était nécessaire pour le suivi des contacts s'il devait y avoir 
de nouveaux cas de COVID -19. 
7.11.   Un Membre a remercié le DGA, M. Brauner, et lui a demandé si l'utilisation prévue d'Interprefy 
durerait environ un an . Tout en reconnaissant l'utilité d'Interprefy à l'heure actuelle, le Membre a 
dit qu'à un certain moment, les Membres devraient avoir une conversation plus approfondie sur la 
façon dont ils peuvent fonctionner et sur les avantages et les inconvénients de l'infl uence des 
plates -formes virtuelles sur la façon dont travaillent les Membres . Le Membre a dit que pour certaines 
réunions, les règles du Comité avaient été modifiées à la dernière minute . Il a déclaré qu'il est 
important de noter que les délégations étaien t prêtes à faire certains compromis dans ces moments, 
mais qu'il serait important d'évaluer les conditions dans lesquelles les Membres interagissent et de 
prendre acte des modifications que la dimension virtuelle apporterait.  
7.12.   Le Membre a ajouté qu'il est i mportant de discuter de l'ordre de priorité des réunions pour 
l'utilisation d'Interprefy car seules une ou deux salles en sont équipées . Il a dit que mener des 
réunions comportant un aspect virtuel est une tâche complexe et que même si sa délégation appréc ie 
le travail réalisé pour permettre les avancées technologiques, elle encourage les Membres à 
déterminer comment adapter leurs interactions pour faire en sorte que, s'ils doivent enfreindre une 
règle, tous en prennent acte et le fassent en toute connaissa nce de cause.  
7.13.   Un Membre a remercié le Président pour le résumé de ses consultations avec les délégations . 
Il a dit qu'à la réunion précédente du Comité, de nombreuses délégations avaient fait part de leur 
intérêt pour l'article 10 du Règlement financier et indiqué être prêtes à mener des consultations 
entre elles dans le cadre d'un groupe de travail . Le Membre a demandé si le Président est favorable 
à l'idée d'un groupe de travail à cette fin.  
7.14.   S'agissant des trois différentes questions que le Pr ésident avait soulignées concernant 
l'article  10 du Règlement financier, le Membre a dit que sa délégation souhaiterait ajouter un 
élément supplémentaire : les catégories de dépenses . Il a dit qu'en l'état et de manière générale, le 
texte dit que le Directe ur général a le pouvoir d'approuver les dépenses qu'il juge nécessaires . Le WT/BFA/187  
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  Membre a dit que sa délégation trouve cette formule trop générale et vague et souhaiterait discuter 
afin de préciser le type de dépenses concernées.  
7.15.   Un Membre a dit que le CBFA est  l'instance appropriée pour discuter du coût de l'organisation 
de réunions par le biais de plates -formes virtuelles . Il a exprimé son accord avec les observations 
formulées par un autre Membre selon lesquelles il convient de discuter de la hiérarchie des r éunions . 
Le Membre a dit que sa délégation n'est pas d'accord avec le point de vue selon lequel les Membres 
s'étaient éloignés de s règles de procédure : en effet, le passage à des réunions hybrides respecte les 
règles puisque les Membres sont physiquement p résents et qu'Interprefy doit être considéré comme 
un complément permettant aux délégués en poste dans les capitales de participer aux réunions . Il 
espérait que  les plates -formes virtuelles puissent  être utilisées à l'avenir pour les réunions 
nécessaires a fin que les délégués en poste dans les capitales puissent participer aux réunions sans 
devoir venir à Genève.  
7.16.   Un Membre a dit que, dans le contexte de la COVID -19, Interprefy a été un mécanisme et 
une technologie efficaces dont tous conviennent qu'il a per mis aux Membre s de poursuivre leur 
travail . Il a dit que sa délégation consid érait Interprefy non pas comme un luxe mais comme un  
instrument complémentaire, et les  plates -formes virtuelles comme une nécessité . Cela étant, l'ordre 
d'importance des réunions pourrait également entrer en compte . Tout en notant les coûts liés à 
l'utilisation d'Interprefy  comme outil complémentaire , le Membre a dit que son pays n'a cessé 
d'enregistrer un très grand nombre de nouveaux cas d'infection par le virus de la CO VID-19, ce qui 
signifie que, pour ce Membre, au moins jusqu'à la fin de l'année et même au -delà, aucun de ses 
fonctionnaires en poste dans la capitale ne pourra se rendre à Genève, même si l'OMC en tant 
qu'organisation est ouverte et autorise les réunions physiques . L'intervenant a dit que selon 
certaines prévisions, il pourrait y avoir une deuxième vague susceptible de perturber les réunions 
physiques à l'OMC et dans les autres organisations internationales . Il a ajouté qu'une partie des 
mesures d'atténuat ion et de planification qui ont été mises en place visent à garantir aux Membres 
une plate -forme leur permettant d'accéder et de participer aux processus auxquels ils sont tenus de 
prendre part . Le Membre a déclaré que des décisions très importantes vont ê tre prises, y compris le 
choix du nouveau Directeur général, et que les Membres doivent donc faire en sorte de disposer des 
plates -formes et de l'accès nécessaires pour permettre aux Membres d'exercer leurs droits.  
7.17.   Le Président a remercié les Membres pour leurs observations et ajouté que celles -ci sortaient 
du cadre de l'ordre du jour de la réunion . Il a dit que le reste de la session se déroulerait en mode 
informel.  
7.18.   En conséquence, les observations et les questions qui ont suivi ne figurent pas dans le rap port. 
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