G/SPS/N/COL/348  
21 août 2023 
(23-5615) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux viv ants (chapitre  01 du SH) ; Poissons et crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre  03 du SH) ; Légumes, plantes, 
racines et tubercules alimentaires (chapitre  07 du SH) ; Fruits comestibles ; écorces 
d'agrumes ou de melons (chapitre  08 du SH). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 8389 del 12 de julio de 2023, "Por la cual se 
reglamentan las solicitudes y trámites de análisis de riesgos de plagas y enfermedades 
para la importación a Colombia de animales, vegetales, sus productos y otros artículos 
reglamentados"  (Décision 8389 du 1 2 juillet  2023 portant réglementation des demand es 
et des procédures d'analyse des risques liés aux parasites et aux maladies pour 
l'importation en Colombie d'animaux, de végétaux , de leurs produits et d'autres articles 
réglementés) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 6 
https://www.ica.gov.co/normatividad/normas -ica/resoluciones -oficinas -
nacionales/2023/2023r00008389  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_11907_00_s.pdf  
6. Teneur : Décision 8389 du 1 2 juillet  2023: 
ARTICLE PREMIER . OBJET . Établir les exigences et la procédure relatives aux 
demandes d'analyse des risques liés aux parasites et aux maladies pour l'importation en 
Colombie d'animaux, de végétaux , de leurs produits et d'autres articles réglementés.  
ARTI CLE 2. C HAMP D'APPLICATION . Les dispositions établies dans la présente 
décision s'appliqueront à toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent 
importer en Colombie des animaux, des végétaux, leurs produits ou d'autres articles 
réglementés pour lesquels une analyse des risq ues est nécessaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/348  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juillet  2023. La Décision 8389 du 
12 juillet  2023 a été publiée au Journal officiel n°  52.455 du 1 3 juillet  2023, date à partir 
de laquelle elle est entrée en vigueur.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : 571 606 7676, int. 2223  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán  Alonso Zuñiga  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Director de Regulación MinCIT  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: puntoc ontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  G/SPS/N/COL/348  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Jorge Luis Garzón Contreras  
Director Técnico de Asuntos Internacionales  
Instituto Co lombiano Agropecuario - ICA 
Carrera 68A No. 24B -10 Edificio Plaza Claro  
Torre 3 Piso 8, Bogotá Colombia  
Téléphone : +(601) 756 3030, int. 3515  
Site Web:  http://www.ica.gov.co  
https://www.ica.gov.co/normatividad/normas -ica/resoluciones -oficinas -
nacionales/2023/2023r00008389