G/TBT/N/CHN/1794  
9 février  2024 
(24-1138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous jouets (Chapitre 95 du SH) ; (ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety of Toys - Part 1 : Basic code  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine . Sécurité des jouets - Partie 1 : Prescriptions de base), 19 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document not ifié énonce les prescriptions de base en matière de sécurité 
applicables aux jouets, y compris concernant leurs propriétés mécaniques et physiques, 
leur explosibilité et leur inflammabilité, leurs propriétés chimiques, leurs propriétés 
électriques, les pre scriptions en matière d'hygiène, leurs propriétés en matière de 
rayonnement et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
Il porte sur tous les jouets (y compris s'agissant d'essais et de cadeaux), à savoir tous 
les produits ou matériaux conçus ou destinés  sans équivoque pour être utilisés dans les 
jeux d'enfants de moins de 14 ans, ainsi qu'aux produits destinés à être utilisés par des 
enfants de moins de 14 ans qui ne sont pas spécifiquement conçus pour le jeu mais ont 
une valeur  ludique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1794  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 36 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01339_00_x.pdf