G/TBT/N/KOR/988  
25 août 2021 
(21-6423) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  - MOTIE (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency Management Division  (Division de la gestion de l'effica cité 
énergétique)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402 Hannuri -daero, Sejong -si, 30118  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 203 -5146 
Fax: (+82) 44 -203-4759 
Courrier électronique: ssongcle@korea.kr , hwsayu@korea.kr  
Site Web: www.motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ordinateurs (8473), moniteurs (8528) ; parties ou accessoires (autres que les 
coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472, n.d.a. 
(SH 8473) ; moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception de 
télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 
(SH 8528)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Regulation 
on Energy Efficiency Management Equipment " (Modification du Règlement relatif à 
l'efficacité énergétique des appareils électriques), 380  pages, en coréen.  
6. Teneur : La République de Corée propose de mo difier le Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils électriques . Les principales modifications portent sur le point 
suivant:  
Nouveaux produits désignés, avec champ d'application, normes d'efficacité énergétique 
et méthodes d'essai (Ordinat eurs, moniteurs).  G/TBT/N/KOR/988  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : MOTIE Public Notice No. 2021 -601 (10 août 2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5393_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5393_01_x.pdf