G/TBT/N/BDI/352, G/TBT/N/KEN/1421  
G/TBT/N/RWA/859, G/TBT/N/TZA/944  
G/TBT/N/UGA/1768  
20 avril 2023 
(23-2875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le traitement industriel des viand es (sauf appareils 
de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et 
de congélation) (SH 843850) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DEAS 1138 :2023 Basic 
design and operation of abattoir/slaughterhouses -Requirements (Conception de base et 
fonctionnement des abattoirs - Exigences), 29 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié décrit le plan d'implantation habituel, les 
exigences de base et les exigences sanitaires et en matière d'hygiène applicables aux 
abattoirs ou établissements d'abattage d'animaux de boucherie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
IS 4393 : Basic requirements for an abattoir  G/TBT/N/BDI/352 • G/TBT/N/KEN/1421 • G/TBT/N/RWA/859 • G/TBT/N/TZA/944 • 
G/TBT/N/UGA/1768  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normal isation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. B ox 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_9197_00_e.pdf