G/SPS/GEN/2012  
6 avril 2022 
(22-2760) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR  
À L'IMPORTATION DE RAISINS ET  
D'OIGNONS (PCS N°  498) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 4  avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente à nouveau aux Membres de l'OMC sa préoccupation commerciale concernant 
les mesures restrictives appliquées par l'Équateur en ce qui concerne la réouverture de l'accès aux 
raisins et aux oignons originaires du Pérou.  
2.  En ce qui conc erne le raisin, outre les renseignements communiqués  au présent Comité dans les 
préoccupations antérieures1, le Pérou souhaite signaler que, conformément aux dispositions de 
l'article  8 et de l'Annexe  C de l'Accord SPS, les procédures sanitaires ou phytos anitaires doivent être 
engagées et achevées sans retard injustifié, des renseignements étant communiqués à la partie 
intéressée, avec des demandes limitées à ce qui est raisonnable et nécessaire . À cet égard, 
d'août 2014 à ce jour, des réunions ont eu lieu  et plusieurs communications ont été envoyées 
concernant les mesures correctives demandées par l'Équateur, et les réponses obtenues semblent 
retarder l'ouverture davantage que nécessaire:  
a. l'Équateur a présenté une demande inopinée de visite d'inspection po ur les raisins, laquelle 
a été effectuée en février  2020, dont le rapport a été envoyé au Pérou sept mois plus tard;  
b. l'Équateur  a modifié de manière unilatérale le plan d'action proposé par le Pérou pour 
l'accès du marché aux raisins;  
c. il a été demandé, sans fondement technique et sans tenir compte du fait que les échanges 
antérieures s'effectuaient par voie terrestre, que les rais ins entrent par bateau uniquement 
dans le port maritime de Guayaquil;  
d. il a été proposé de recourir au transport réfrigéré pour les raisins, sans que ce traitement 
n'ait de lien avec le risque, pour l'Équateur, de présence de produits parasiticides ou de 
toute autre organisme de quarantaine associée aux fruits originaires et en provenance du 
Pérou.  
3.  S'agissant du transport réfrigéré, AGROCALIDAD2 fait savoir que, d'après des données 
scientifiques publiques, la réfrigération des fruits et légumes est le meill eur système pour conserver 
la fraîcheur et augmenter la vie utile commerciale de ces aliments . Ainsi, l'organisme ajoute que la 
réfrigération:  
a. retarde la maturation et le vieillissement des cellules des tissus;  
b. évite la contamination par des microorganisme s; 
c. réduit autant que possible les pertes quantitatives et qualitatives globales des produits.  
 
1 Préoccupations précédemment présentées dans les documents G/SPS/GEN/1937 , G/SPS/GEN/1975 ; 
G/SPS/GEN/1907  et devant le Comité SPS de l'OMC les 5, 6 et 13  novembre  2020.  
2 Communication AGR -AGROCALIDAD/DE -2021-001556 -OF. G/SPS/GEN/2012  
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  4.  Il convient de souligner qu'AGROCALIDAD s'est limité à communiquer  les renseignements relatifs 
aux méthodes à même d'éviter la présence de microorganismes et d'op timiser la conservation des 
fruits et légumes ; néanmoins, il n'est fait aucune mention du traitement du transport sanitaire (froid) 
ni de la présence de résidus de produits parasiticides sur les raisins originaires du Pérou et rien 
n'indique que  cette exig ence permet d 'atteindre l'objectif final, qui est de  réduire les risques de 
contamination.  
5.  AGROCALIDAD se fonde sur l'étude intitulée " Aspectos técnicos para un adecuado transporte de 
uva de mesa en contenedores " relative aux transports de raisins depuis l a production des fruits 
jusqu'à leur arrivée sur les marchés de destination hors du pays, dans le cadre desquels le produit 
doit être maintenu dans des conditions de réfrigération pendant une longue durée, jusqu'à son 
arrivée à sa destination finale (les É tats-Unis et l'Union européenne, entre autres).  
6.  Par ailleurs, l'Équateur fait référence au document intitulé " Estudio de prefactibilidad para 
determinar la viabilidad de inversión de una planta de packing de uva en la empresa Asociación 
Agrícola Compositan  Alto – La Libertad ", dont les auteurs avancent que les raisins doivent être traités 
par le froid dans le but de tuer, d'inactiver ou d'éliminer les parasites en lien avec la mouche des 
fruits, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.  
7.  En outre, il convient  de souligner qu'AGROCALIDAD n'exige pas que l'entrée et la sortie des 
raisins d'autres pays soient soumises aux conditions relatives à la qualité des fruits et au transport 
frigorifique.  
8.  En ce qui concerne les oignons, la décision (Resolución) n°  2253 de la Communauté andine établit 
que les mesures prises par l'Équateur consécutivement à la mise en œuvre du " Plan Nacional de 
Vigilancia y Control de Residuos de Contaminantes en la Producción Primaria " (Plan national de 
surveillance et de contrôle des résidu s de contaminants dans la production primaire) sont 
considérées comme des mesures restrictives pour le commerce à l'intérieur de la sous -région et 
demande à l'Équateur de retirer ses mesures considérées comme restrictives .3 Néanmoins, 
l'Équateur applique des mesures pour différer l'accès des oignons péruviens en élaborant une 
nouvelle analyse du risque phytosanitaire .4 Il convient de signaler que la suspension du commerce 
n'est pas prévue comme une mesure destinée à l'actualisation de l'analyse du risque phytosanitaire 
conformément aux normes internationales applicables aux mesures phytosanitaires prévues dans la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPF).  
9.  Le Pérou déplore que, bien qu'il se soit conformé à toutes les exigences formul ées par l'Équateur, 
les restrictions imposées aux raisins et aux oignons péruviens restent en vigueur sans justification 
technique et en violation des articles  2:2 et 5:1 de l'Accord SPS.5 
10.  Considérant que les mesures appliquées par l'Équateur sont discrim inatoires et contraires aux 
dispositions des articles  2, 3, 5, 7, 8, de l'annexe  B et de l'annexe  C de l'Accord SPS, nous 
demandons à l'Équateur:  
a. de s'abstenir de proposer des mesures contraires aux dispositions de l'Accord SPS et aux 
principes fondamentau x de l'OMC;  
b. de s'abstenir d'ignorer les accords techniques élaborés antérieurement;  
c. de notifier toute mesure et de donner la possibilité aux autres Membres de l'OMC de 
formuler des observations ; et 
d. d'accorder l'accès aux importations de raisins et d'oignon s péruviens.  
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3 Décision disponible à l'adresse suivante: 
https://www.comunidadandina.org/DocOficialesFiles/Gacetas/Gaceta%204415.pdf . 
4 Au titre de la Communication AGR -AGROCALIDAD/DE -2022-000412 -OF, AGROCALIDAD allègue lev er 
les restrictions à l'importation d'oignons péruviens mais, au titre de la 
Communication  AGR-AGROCALIDAD/DE -2022-000425 -OF, il est demandé d'entamer une analyse du risque 
phytosanitaire en vue de donner accès aux oignons péruviens.  
5 Communications envoy ées à AGROCALIDAD pour le maintien des restrictions applicables aux oignons:  
− CARTA -0047-2022-MIDAGRI -SENASA -DIAIA;  
− CARTA -0046-2022-MIDAGRI -SENASA -DIAIA.