RESTRICTED  
  
GPA/M/77  
9 janvier  2020 
(20-0259) Page: 1/2 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 3 DÉCEMBRE  2019  
PRÉSIDENT: M.  CARLOS VANDERLOO (CANADA)  
Le Président  a déclaré que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient 
reçu un aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé, ainsi qu'un ordre du jour annoté .2 L'ordre 
du jour proposé pour la réunion était le suivant : 
 
1. examen et approb ation, avec les modifications éventuelles, du projet de rapport annuel 
du Comité au Conseil général ; et 
2. autres questions , le cas échéant . 
Le Président a indiqué qu'au titre des "Autres questions", il rappellerait les dates qui avaient été 
convenues pour  les réunions du Comité en 2020 . Aucun point n'avait été proposé au titre des "Autres 
questions . 
Le Comité  a adopté l'ordre du jour proposé par le Président . 
 
1  EXAMEN ET APPROBATION, AVEC LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES, DU PROJET DE 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a indiqué que l'article XXI:3 de l'AMP révisé et l'article XXIV:7  a) de l'AMP de 1994 
faisaient obligation au Comité d'examiner chaque année la mise en œuvre et le fonctionnement des 
accords et d'informer le Conseil général des faits intervenus pendant la période couverte par ces 
examens . Eu égard à ces prescriptions, un projet de rapport avait été distribué aux délégations le 
20 novembre  2019.3 Le 29 novembre  2019, le Kazakhstan avait présenté sa demande d'accession 
à l'AMP .4 Par la suite, une version révisée du projet de rapport intégrant, au moyen de la fonction 
de suivi des modifications, des modifications  mineures pour tenir compte de la demande d'accession 
à l'AMP du Kazakhstan ainsi que des correctio ns mineures, avait été distribuée .5 Le Président a 
remercié la délégation du  Kazakhstan pour cette étape très positive, qui était conforme à 
l'engagement du pays et démontrait la pertinence de l'AMP pour les pays qui réformaient  leurs 
régimes de marchés pu blics et promouva ient le développement de leur commerce et de leur 
économie . 
1.2.  Le Comité  a examiné le projet de rapport annuel révisé section par section . Les sections étaient 
les suivantes : i) introduction ; ii) mise en œuvre des accords ; iii) accessions  à l'Accord ; 
iv) programmes de travail convenus par le Comité ; et v) notifications au titre des accords . Aucune 
observation de fond n'a été formulée par les délégations concernant le texte du projet de rapport 
annuel . 
1.3.  S'agissant de la référence faite dans le r apport au processus d'accession de l'Albanie, entre 
autres, le représentant de l'Albanie  a dit que sa délégation avait reçu la lettre du Président du 
26 novembre  2019 dans laquelle des renseignements actualisés étaient demandés . Il l'avait 
transmise à la c apitale en demandant que des renseignements sur les prochaines étapes prévues 
                                                
1 Document WTO/AIR/GPA/19, daté du 22 novembre 2019.  
2 Document RD/GPA/93, daté du 26 novembre 2019.  
3 Document GPA/W/348, daté du 20 novembre 2019.  
4 Document GPA/150, daté du 2 décembre 2019; et document GPA/ACC/KAZ/1, daté du 
2 décembre  2019.  
5 Document GPA/W/348/Rev.1, daté du 2 décembre 2019.  GPA/M/77  
- 2 - 
  par l'Albanie dans son processus d'accession à l'Accord soient communiqués au Comité à sa réunion 
de février  2020. 
1.4.  La représentante des États-Unis d'Amérique  a fait part de la préoccupation de sa délégatio n 
concernant le  peu de  temps dont on disposait pour examiner la version révisée du projet de rapport, 
mais a souscrit à la proposition du Président selon laquelle le Comité devrait adopter le projet dans 
l'état, étant donné que les modifications qui avaient été introduites dans la version révisée étaient 
factuelles et ne portaient pas sur le fond . 
1.5.  Le Comité  a adopté le Rapport avec les mises à jour et corrections appropriées . 
1.6.  Le Président  a demandé au Secrétariat de distribuer dès que possible la version finale du 
Rapport et de la transmettre ensuite en son nom au Conseil général pour examen .6 
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a rappelé qu'il avait déjà été convenu des dates suivantes pour les  réunions du 
Comité en 2020 : i) la semaine du 2 4 février  2020, notamment pour les sessions plurilatérales qui 
se tiendraient le mercredi 2 6 février  2020; ii) la semaine du 4 mai 2020, notamment pour les 
sessions plurilatérales qui se tiendraient le mercred i 6 mai 2020; et iii) la semaine du 
5 octobre  2020, notamment pour les sessions plurilatérales qui se tiendraient le mercredi 
7 octobre  2020. 
__________  
                                                
6 Document u ltérieurement distribué sous la cote GPA/AR/2, dat é du 4 décembre  2019.