G/TBT/N/USA/1841/Add.2  
31 mars 2023 
(23-2270) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Variable Refrigerant 
Flow Multi -Split Air Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs et les pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de 
type multi -split) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 mars 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2023; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 3 0 mai 2023. La conformité aux normes modifiées établies pour les 
systèmes multi -split à flux réfrigérant variable dans la règle finale notifiée est requise à 
compter du 1er janvier  2024. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-30/html/2023 -06178.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-30/pdf/2023 -06178.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8 595_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1841/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Variable 
Refrigerant Flow Multi -Split Air Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs et les pompes à chaleur à flux réfrigérant variable 
de type multi -split) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  (EPCA), telle que mod ifiée, 
établit les normes d'économie d'énergie applicables à divers produits de consommation et à certains 
équipements commerciaux et industriels, y compris les appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc à usage commercial de petite, grande et trè s grande taille, dont la catégorie des 
climatiseurs et pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type multi -split (collectivement 
appelés systèmes multi-split à flux réfrigérant variable) . L'EPCA dispose que le Département de 
l'énergie des États -Unis (DOE) doit évaluer la nécessité de modifier les normes chaque fois que la 
norme  90.1 de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air -Conditioning Engineers - ASHRAE 
(Société américaine des ingénieurs en chauffage, en réfrigération et en climatisation)  est modifiée 
conformément aux niveaux normalisés ou aux exigences  en matière de conception applicables à ces 
équipements, ou périodiquement au titre de l'exigence d'examen rétrospectif de six ans . Dans la 
règle finale notifiée, le DOE adopte des normes d'économie d'énergie modifiées pour les systèmes 
multi-split à flux réfrigérant variable qui s'appuient sur nouvelles mesures d'efficacité pour le 
refroidissement et sont équivalentes aux niveaux spécifiés dans la norme  90.1 de l'ASHRAE . Le DOE 
a conclu qu'il ne disposait pas des preuves claires et convaincantes exigé es par la loi pour l'adoption 
de normes plus strictes que les niveaux spécifiés dans la norme sectorielle.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 
30 mai 2023. 
Date de conformité : La conformité aux normes mod ifiées établies pour les systèmes multi -split à 
flux réfrigérant variable dans la règle finale notifiée est requise à compter du 1er janvier  2024. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1841  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2018-BT-STD-0003. Le dossier y relatif est dis ponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-
0003/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux document s justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________