G/SPS/N/IDN/141  
15 avril 2021 
(21-3146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, produits d'origine animale, plantes, produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation of Minister of Agriculture No 01 Year of 2021 
concerning to Animal and Plant Quarantine Documents (Règlement n° 1 de 2021 du 
Ministère de l'agriculture relatif aux documents de quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitair e) Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 179 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/IDN/21_2655_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié actualise les documents de quarantaine nécessaires pour 
l'inspection aux frontières des animaux, des produits d'origine animale, des plantes et 
des produits végétaux conformément à la nouvelle loi pour la quarantaine des animaux, 
des poissons et des plante s (Loi n° 21 de 2019) . Le règlement notifié remplacera la 
réglementation  antérieure (Décret n° 33 de 2019 du Ministère de l'agriculture) et entrera 
en vigueur le 1 2 avril 2 021. 
Le champ d'application de ce règlement pour les documents de quarantaine phytos anitaire 
couvre le format et le type de documents de quarantaine phytosanitaire ainsi que la 
procédure de délivrance . Les documents de quarantaine phytosanitaire comprennent les 
documents principaux, les documents justificatifs et les lettres de notificati on. Il y 
a 14 types de documents principaux, 17 types de documents justificatifs et six types de 
lettres de notification.  
La notification pour l'absence de mesures phytosanitaires exigées (SP -6) est un nouveau 
document pour l'exportation prévu pour les produits végétaux transformés ou fabriqués 
dans la mesure où ces produits sont peu susceptibles d'être porteurs d'organismes 
nuisibles . Les types de documents de quarantaine phytosanitaire sont les suivants:  
1. Documents principaux:  
Lettre d'information sur l e transit (KT -1); Lettre d'approbation de mesures de quarantaine 
phytosanitaire (KT -2); Approbation de déchargement du moyen de transport (KT -3); 
Certificat de fumigation (KT -4); Certificat de fumigation (en indonésien, KT -5); Certificat 
de déparasitage/dé sinfection (KT -6); Certificat de déparasitage/désinfection (en 
indonésien, KT -7); Lettre de rétention (KT -8); Certificat de sortie de quarantaine 
phytosanitaire (KT -9); Certificat phytosanitaire (KT -10); Certificat phytosanitaire pour la G/SPS/N/IDN/141  
- 2 - 
  réexportation (KT -11); Certificat phytosanitaire interzones  (KT-12); Lettre de  
refus (KT -13); Rapport de destruction (KT -14) 
2. Documents justificatifs:  
Lettre d'assignation (DP -1); Rapport d'inspection documentaire (DP -2); Rapport 
d'échantillonnage (DP -3); Rapport sur l'itiné raire (DP -4); Rapport d'examen 
visuel/vérification de l'identité (DP -5); Rapport d'isolement et d'observation (DP -6); 
Rapport de traitement/surveillance du traitement (DP -7); Rapport de rétention (DP -8); 
Rapport de refus (DP -9); Lettre d'assignation pour la destruction (DP -10); Rapport 
d'inspection du moyen de transport (DP -11); Rapport de surveillance de  
déchargement du moyen de transport (DP -12); Rapport sur le traitement du moyen de 
transport (DP -13); Étiquette de quarantaine phytosan itaire (DP -14); Sceau de 
quarantaine phytosanitaire (DP -15); Notification de non -conformité (DP -16); Surveillance 
des mouvements de l'itinéraire (DP -17). 
3. Lettres de notification:  
Rapport sur l'entrée/la sortie/le transi t sur l'itiné raire (SP -1); Rapport d' arrivée du moyen 
de transport (SP -2); Lettre de notification du respect des exigences  
documentaires (SP -3); Lettre de notification pour le traitement (SP -4); Notification pour 
l'absence de mesures phytosanitaires exigées (en indonésien, SP -5); Notification  pour 
l'absence de mesures phytosanitaires exigées (SP -6) 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5.10 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[X Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 15  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 janvier 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 janvier 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 avril 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/IDN/141  
- 3 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale res ponsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: