G/TBT/N/PHL/223/Rev.1  
7 janvier  2020 
(20-0043) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
MR NEIL P . CATAJAY  
Officer -in-Charge  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue, Makati City  
Téléphone : (632) 7791.3126/3124  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1. Toutes les bobines et tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une 
couche de métal : 1.1 Toutes les bobines et tôles en acier au carbone galvanisées par 
immersio n à chaud visées par la Norme PNS 1990; 1 .2 Toutes les bobines et tôles en 
acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 
5% visées par la Norme PNS 2003; 1 .3 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues en 
continu p ar immersion à chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 55% de qualité 
commerciale, pour emboutissage ou destinées à la construction visées par la Norme 
PNS 1993; 1 .4 Toutes les autres bobines et tôles en acier revêtues d'une couche de métal 
(c'est -à-dire revêtues d'une couche de zinc -aluminium -magnésium, de zinc -aluminium -
chrome, d'aluminium -zinc-magnésium ou d'aluminium pur). 2 . Toutes les bobines et tôles 
en acier galvanisées prépeintes couvertes par la Norme PNS 201  et leurs matières 
premières : 2.1 Toutes les bobines et tôles en acier au carbone galvanisées par immersion 
à chaud visées par la Norme PNS 1990; 2 .2 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues 
en continu par immersion à chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 5% visées par 
la Norme PNS 2003; 2 .3 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues en continu par 
immersion à chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 55% de qualité commerciale, 
pour emboutissage ou destinées à la construction visées par la Norme PNS 1993; 
2.4 Toutes les autr es bobines et tôles en acier revêtues d'une couche de métal (c'est -à-G/TBT/N/PHL/223/Rev.1  
- 2 - 
  dire revêtues d'une couche de zinc -aluminium -magnésium, de zinc -aluminium -chrome, 
d'aluminium -zinc-magnésium ou d'aluminium pur) ; 3. T outes les tôles en acier revêtues 
par immersion à cha ud d'une couche de métal, pour toitures visées par la Norme PNS 67; 
(SH: 721049) ; Produits et semi -produits plats en acier ( ICS 77 .140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department 
Administrative Order  (DAO) No.____ Series of _____ The New Technical Regulations 
Concerning the Mandatory Product Certification of Hot -dip Metallic -coated and Pre -painted 
Galvanized Steel Coils and Sheets for General Application  (Projet d'Arrêté ministériel 
(DAO) n°.____, sér ie de _____ . Nouveau Règlement technique sur la certification 
obligatoire des bobines et tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche de 
métal ou galvanisées et prépeintes pour applications générales), 31 pages en anglais  
6. Teneur : L'Arrêté  ministériel notifié établit le Règlement technique régissant le régime de 
licences PS obligatoire pour les bobines et tôles en acier revêtues par immersion à chaud 
d'une couche de métal ou galvanisées et prépeintes pour applications générales visées 
par d es normes PNS spécifiques (et leurs futurs amendements), qu'elles soient de 
fabrication nationale ou importées.  
1. Toutes les bobines et tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche 
de métal:  
1.1 Toutes les bobines et tôles en acier au carbone galvanisées par immersion à 
chaud visées par la Norme PNS 1990 ; 
1.2 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues en continu par immersion à 
chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 5% visées par la Norme 
PNS 2003; 
1.3 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues en continu par immersion à 
chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 55% de qualité commerciale, 
pour emboutissage ou destinées à la construction visées par la Norme 
PNS 1993; 1 .4 Toutes les aut res bobines et tôles en acier revêtues d'une 
couche de métal (c'est -à-dire revêtues d'une couche de zinc -aluminium -
magnésium, de zinc -aluminium -chrome, d'aluminium -zinc-magnésium ou 
d'aluminium pur).  
2. Toutes les bobines et tôles en acier galvanisées prépeintes couvertes par la Norme 
PNS 201  et leurs matières premières:  
2.1 Toutes les bobines et tôles en acier au carbone galvanisées par immersion à 
chaud visées par la Norme PNS 1990 ; 
2.2 Toutes les bobin es et tôles en acier revêtues en continu par immersion à 
chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 5% visées par la Norme 
PNS 2003; 
2.3 Toutes les bobines et tôles en acier revêtues en continu par immersion à 
chaud d'une couche d'alliage aluminium -zinc 5 5% de qualité commerciale, 
pour emboutissage ou destinées à la construction visées par la Norme 
PNS 1993; 2 .4 Toutes les autres bobines et tôles en acier revêtues d'une 
couche de métal (c'est -à-dire revêtues d'une couche de zinc -aluminium -
magnésium, de zin c-aluminium -chrome, d'aluminium -zinc-magnésium ou 
d'aluminium pur).  
3. Toutes les tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, 
pour toitures visées par la Norme PNS 67  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/223/Rev.1  
- 3 - 
  8. Documents pertinents:  
• PNS 1990  - Hot-dip zinc -coated carbon steel sheets  
• PNS 2003  - Continuous hot -dip zinc/5% aluminum alloy coated steel sheets  
• PNS 1993  - Continuous hot -dip aluminum zinc -coated steel sheets  
• PNS 67  - Galvanized steel sheets and coils -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après sa 
publication, au moins une fois par semaine pendant une période minimum d'un (1) mois, 
dans deux (2) journaux de grande diffusion dont une copie devra être envoyée à l'Office 
des registres administratives nationaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours 
après sa publication , au moins une fois par semaine pendant une période minimum d'un 
(1) mois, dans deux (2) journaux de grande diffusion dont une copie devra être envoyée 
à l'Office des registres administratives nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://bps.dti.gov.ph/index.php/product -certification/draft -dao-for-comments  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PHL/20_0040_00_e.pdf