G/TBT/N/CHN/1512  
13 novembre  2020 
(20-8163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits éduc atifs pour enfants et adolescents, y compris les manuels, les 
livres didactiques, les magazines éducatifs, les livres d'exercices, les documents 
d'examen, les journaux éducatifs, les livres d'appre ntissage pour enfants de niveau 
préscolaire, les luminaires pour salles de classe, les lampes de bureau et les dispositifs 
multimédia pour l'enseignement ; (SH: 482390, 940520) ; (ICS: 13.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Hygienic Requirements of Study Products for Myopia Prevention and Control for 
Children and Adolescents  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Exigences sanitaires applicables aux produits éducatifs pour la préve ntion et le contrôle 
de la myopie chez les enfants et les adolescents), 16 page(s), en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences sanitaires applicables aux manuels, aux 
livres didactiques, aux magazines éducatifs, aux livres d'exercices,  aux documents 
d'examen, aux journaux éducatifs, aux livres d'apprentissage pour enfants de niveau 
préscolaire, aux luminaires pour salles de classe, aux lampes de bureau et aux 
équipements multimédia pour la prévention et le contrôle de la myopie chez les  enfants 
et les adolescents . Cette norme vise les produits scolaires (y compris les manuels, les 
livres didactiques, les magazines éducatifs, les livres d'exercices, les documents 
d'examen, les journaux éducatifs, les livres d'apprentissage pour enfants de  niveau 
préscolaire, les luminaires pour salles de classe, les lampes de bureau et les dispositifs 
multimédia pour l'enseignement) produits, fabriqués, utilisés ou fournis par les 
entreprises, les établissements d'enseignement primaires et secondaires, les  
établissements secondaires professionnels, les maternelles et les établissements 
parascolaires pour enfants et adolescents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1512  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7023_00_x.pdf