G/TBT/N/JAM/111  
28 juin 2022 
(22-4973) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif do uanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique , Appareils de réfrigération ICS 27 .015 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for Energy 
labelling, Refrigerating  appliances (Spécification concernant l'étiquetage énergétique, 
Appareils de réfrigération), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences applicables aux normes minimales de 
performance énergétique (MEPS) pour les appareils de réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée établit les normes minimales de performance 
énergétique  (MEPS) pour les appareils de réfrigération et les méthodes d'essai 
pertinentes établissant l'étiquette énergétique . Elle prévoit également les exigences en 
matière d'étiquetage énergétique.  
Il s'agit d'une norme obligatoire. ; Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/JAM/111  
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  8. Documents pertinents:  
Un avis conc ernant la Spécification type concernant l'étiquetage énergétique - Appareils 
de réfrigération - Exigences sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supple ment - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié 
en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la 
vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Regional & International Trade Branch  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; (876)-632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm