G/TBT/N/USA/1546  
13 novembre  2019 
(19-7727) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Washington  (État de Washington)  
2. Organisme responsable : Board of Health, State of Washington  (Commission de la 
santé, État de Washington) [1573]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits aromatisants pour cigarette s électroniques ; Tabac, produits du tabac 
et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vapor Products and Flavors  
(Produits aromatisants pour cigarettes électroniques) 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Adoption d'une règle d'urgence qui interdit la vente de produits aromatisants 
pour cigarettes électroniques, y compris les produits au THC ; qui exige que les détaillants 
affichent un avertissement concernant les risques d'affections pulmonaires associés à 
l'utilisation de cigarettes électroniques ; et exige que les médecins et les centres de santé 
signalent les cas de lésions pulmonaires provoqué es par cette utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Vol. 19, Issue 21, Washington State Register 6 novembre 2 019: 
http://lawfilesext.leg.wa.gov/law/wsr/2019/21/19 -21-050.htm  
• Executive Order 19 -03 Addressing The Vaping Use Public Health Crisis: 
https://www.governor.wa.gov/sites/default/files/19 -03%20 -
%20Addressing%20the%20Vaping%20Public%20Health%20Crisis%20%28tmp
%29.pdf  
• Washington Adm inistrative Code 246 -80-001, -010, -020, -030, -040: 
https://app.leg.wa.gov/wac/default.aspx?cite=246  G/TBT/N/USA/1546  
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  • Washington State Board of Health, Vapor Products and Flavors: 
https://sboh.wa.gov/Rulemaking/OurRulemakingActivity/VaporProductsandFlav
ors 
9. Date projetée pour l'adoption : 10 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6402_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6402_01_e.pdf