G/TBT/N/ECU/521  
30 août 2023 
(23-5819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence nationale 
de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 Guayaquil 
(Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web: https://www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier él ectronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoECU@gmail.com ; 
jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; 
Site WEB : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posit ion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La République de l'Équateur notifie la présente norme technico -sanitaire 
relative au contrôle et à la surveillance des établissements faisant commerce de tab ac 
dans le pays et des produits du tabac commercialisés à l'échelle nationale . La norme a 
été émise au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-2023-017-AKRG du 3 1 mai 2 023, par 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA 
(M. Leopoldo Izquieta Pérez).  
La norme technico -sanitaire notifiée entrera en vigueur à la date de son adoption.  
Elle a pour objectif d'établir les lignes direc trices permettant le contrôle et la surveillance 
des produits du tabac ainsi que des établissements qui fabriquent, importent, distribuent, 
commercialisent et écoulent des produits du tabac.  G/TBT/N/ECU/521  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normativa Técnica 
Sanitaria para el control y vigilancia de los establecimientos y productos de tabaco 
comercializados a nivel nacional  (Norme technico -sanitaire relative au contrôle et à la 
surveillance des établissements faisant commerce de taba c dans le pays et des produits 
du tabac commercialisés à l'échelle nationale), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement des lignes directrices permettant le contrôle et la surveillance des 
produits du tabac ainsi que des établissements qui fabriquen t, importent, distribuent, 
commercialisent et écoulent des produits du tabac.  
Les dispositions établies dans la norme notifiée sont d'application obligatoire pour toutes 
les personnes physiques ou morales, d'origine équatorienne ou étrangère, qui fabriquen t, 
stockent, importent, distribuent, commercialisent et écoulent des produits du tabac 
soumis au contrôle et à la surveillance sanitaire sur tout le territoire national, et on y 
trouve également les sanctions applicables en l'absence des certifications san itaires 
nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mai 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 mai 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_12075_00_s.pdf