G/C/W/793  
26 mars 2021 
(21-2493) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
31 mars 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
Veuillez noter que la réunion comme ncera à 10 heures en mode informel et se poursuivra en mode 
formel afin d'examiner les points de l'ordre du jour.  
 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1   NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
1.1.  RU-GHANA, MARCHANDISES (WT/REG449/N/1)  
1.2.  ASEAN -HONG KONG, CHINE, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG448/N/1 -
S/C/N/1043)  
1.3.  UE RU, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG447/N/1 S/C/N/1041)  
1.4.  INDON ÉSIE-AUSTRALIE, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG446/N/1 -
S/C/N/1040)  
1.5.  UE-AFOA - ACCESSION DES COMORES, MARCHANDISES (WT/REG445/N/1)  
1.6.  UKRAINE –ISRAËL, MARCHANDISES (WT/REG444/N/1)  
1.7.  RU–SACU ET MOZAMBIQUE, MARCHANDISES (WT/REG443/N/1)  
1.8.  CHINE -MAURICE, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG442/N/1 -
S/C/N/1037)  
1.9.  ACCORDS COMMERCIAUX NOTIFIÉS PAR LE ROYAUME UNI *: 
1) RU -COLOMBIE (M&S); 2) RU -KOSOVO1 (M); 3) RU LIBAN (M); 4)  RU-ÉTATS 
DU PACIFIQUE (M); 5) RU -ÉTATS DU PACIFIQUE (SAMOA) (M); 6) RU -ÉTATS 
DU PACIFIQUE (ÎLES SALOMON) (M ); 7) RU -PALESTINE (M); 8)  RU KENYA (M); 
9) RU -CAMEROUN (M); 10) RU -CANADA (M); 11)  RU-CARIFORUM (M&S); 12) 
RU CÔTE D'IVOIRE (M); 13) RU AMÉRIQUE CENTRALE (M&S); 14) RU -CHILI 
(M&S); 15) RU -ÎLES FÉROÉ (DANEMARK) (M); 16) RU -ÉQUATEUR ET PÉROU 
(M&S); 17) RU -ÉGYPTE (M); 18) RU -AFOA (M); 19) RU ISRAËL (M); 
20) RU-MAROC (M); 21) RU -NORVÈGE ET ISLANDE (M); 22) RU -RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE (M&S); 23) RU SINGAPOUR (M&S); 24)  RU-TUNISIE (M); 
25) RU-TURQUIE (M); 26) RU -UKRAINE (M&S); 27)  RU-VIET NAM (M&S); 
28) RU SUISSE ET LIECHTENSTEIN (M); 29)  RU-MACÉDOINE DU NORD (M&S); 
30) RU-RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (M&S); 31) RU -GÉORGIE (M&S); 32) 
RU-JAPON (M&S) – DISTRIBUÉS SOUS LES COTES WT/REG410/N/1 À 
WT/REG441/N/1, RESPECTIVEMENT  
 
* M = MARCHANDISES;  M&S = MARCHANDISES ET S ERVICES . 
1 TOUTE RÉFÉRENCE AU KOSOVO DOIT S'ENTENDRE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉSOLUTION 
N° 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES.  G/C/W/793  
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  1.10.   COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME 
UNI (WT/REG/GEN/N/10) – NOTIFICATION DES ACCORDS INAPPLIQUÉS  
1.11.   TRAITÉ DE L'UE (WT/REG39/N/1 S/C/N/6/ADD.1.) – NOTIFICATION DES 
MODIFICATIONS  
2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L 'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.28)  
3. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
4. RETRAIT DU ROYAUME UNI DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNI CATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (G/L/1385)  
5. RETRAIT DU ROYAUME UNI DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI (G/L/1386)  
6. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À 
L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 
DU GATT DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
7. RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROCÉDURES VISANT À ACCROÎTRE LA 
TRANSPARENCE ET À RENFOR CER LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ARGENTINE; AUSTRALIE; CANADA; COSTA RICA; 
ÉTATS -UNIS; ISRAËL; JAPON; NOUVELLE -ZÉLANDE; ROYAUME UNI; TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET UNION E UROPÉENNE  
8. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM  DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742 G/C/W/752)  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES : 
9. UNION EUROPÉENNE – TRANSPARENCE DES EXPORTATIONS DE VACCINS CONTRE 
LA COVID -19 ET MESURE D'AUTORISATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
10. INDE – CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR  LES PRODUITS EN ACIER – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
11. INDE – RESTRICTION À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE JAPON  
12. MEXIQUE – PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES FROMAGES À LA 
NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM 223 -SCFI/ SAGARPA -2018 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
13. UNION EUROPÉENNE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE DE LA SUÈDE 
CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS 5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA CHINE  
14. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY  
15. CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX D E REBUT 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (G/C/W/790)  G/C/W/793  
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  16. UNION EUROPÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, 
LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, LA CÔTE D'IVOIRE, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE 
GUATEMALA, LE HONDURAS, LA JAMAÏQUE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET 
L'URUGUAY (G/C/W/767/REV.1)  
17. INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE, L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/791)  
18. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 
DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSI L, LA CHINE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET 
L'URUGUAY  
19. ROYAUME UNI – PROJET DE LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE, LE  BRÉSIL, LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE 
ET L'URUGUAY  
20. UNION EUROPÉENNE – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(PACTE VERT POUR L'EUROPE DE DÉCEMBRE 2019) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'ARMÉNIE, LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSS IE, LE KAZAKHSTAN, LE QATAR, LA 
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE   
21. ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉ SENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE, LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET LA SUISSE (G/C/W/792)  
22. ÉGYPTE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE SUCRE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'UNION EUROPÉENNE  
23. SRI LANKA – INTERDICTION D'IMPORTER VISANT DIVERS PRODUITS – DEMANDE 
PRÉSENTÉ E PAR L'AUSTRALIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
24. ÉTATS -UNIS – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
25. INDONÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTAT IONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
26. ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
27. CHINE – DROITS DE DOU ANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
28. CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
29. FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTR ICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
30. CHINE – APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
31. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE) 2018/825 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  G/C/W/793  
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  32. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 (RÈGLEMENT RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
33. ANGOLA  – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
34. MONGOLIE – MESURES APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
35. ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE – POLITIQUES ET PRATI QUES COMMERCIALES 
RESTRICTIVES CONCERNANT LA TURQUIE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE  
36. UNION EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITIONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
37. ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR  LA CHINE  
38. ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS 
DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
39. ÉTATS -UNIS – DÉCRET LOI RELATIF À LA PROTECTION DU SYSTÈME D'ÉNERGIE EN 
GROS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
40. AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS 5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
41. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE SES 
ORGANES SUBSIDIAIRES – RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PRÉSIDENT  
42. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQU E 
43. AUTRES QUESTIONS  
44. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
 
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