G/TBT/N/CHN/1687  
15 juillet  2022 
(22-5406) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines électriques tournantes (sauf les machines aérospatiales électriques 
et machines électriques à traction) (SH 850132) ; (ICS 29 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General Requirements for Safety of Rotating Electrical Machines (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Exigences techniques générales concernant la 
sécurité des machines électriques tournantes) , 14 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences techniques générales concernant la 
sécurité, les essais et les règles d'inspection applicables aux machines électriques 
tournantes.  
Il s'applique à toutes les machines électrique s tournantes (y compris les moteurs et les 
générateurs) à l'exception des machines électriques visées dans d'autres normes 
nationales (telles que les machines aérospatiales électriques, machines électriques à 
traction, etc) . D'autres types de moteurs peuve nt être visés par ce texte par renvoi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1687  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_4690_00_x.pdf