G/SPS/N/BRA/1990  
26 janvier  2022 
(22-0636) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Official Notice nº 36/2021/CGTQA/DSA/SDA/MAPA - Sanitary 
Requirements for Exportation of Feathers to Brazil  (Avis officiel 
n° 36/2021/CGTQA/DSA/SDA/MAPA - Exigences san itaires pour l'exportation de plumes 
vers le Brésil) . Langue(s) : portugais/anglais . Nombre de pages : 02 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_ 0931_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_0931_01_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires pour l'exportation de plumes vers le 
Brésil  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série d e la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 TITRE 2  - Analyse des risques  
 TITRE 5  - Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1990  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 février  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère d e 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br / sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br / sps@agro.gov.br