G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
30 avril 2024 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
VUE D'ENSEMBLE DES QUESTIONS/DOCUMENTS/PROPOSITIONS  
PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES  
Note du Secrétariat1 
Révision  
Le présent document résume les questions, les propositions et les communications connexes 
distribuées  par les Membres pour examen lors du sixième Examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).2 
L'Annexe I donne une vue d'ensemble des propositions regroupées par thèmes clés.  
 
1  Australie  (G/SPS/W/361 ) 
1.1  Solutions de commerce numérique  
1.1.  Le Comité devrait se concentrer sur l'application de technologies numériques telles que la 
certification électronique, les audits à distance, les activités d'inspection et de vérification à distance 
et l'application  éventuelle de l'intelligence artificielle  (IA). Grâce aux séances thématiques et au 
dialogue continu, le Comité SPS peut faire en sorte que tous les Membres puissent considérer les 
avantages de ces technologies et les défis qui leur sont associés . Le Comi té devrait examiner de 
nouvelles approches fondées sur des outils additionnels (comme les audits à distance reposant sur 
les TIC, les technologies à même de faciliter les activités d'inspection et de vérification à distance , 
la certification électronique  et les plates -formes d'IA) pour faciliter les échanges en améliorant 
l'efficience et le rapport coût -efficacité de l'exercice des fonctions de réglementation avec les 
partenaires commerciaux . 
1.2  Des approches SPS fondées sur des données scientifiques et sur les risques pour une 
agriculture durable  
1.2.  Le Comité devrait examiner, dans le cadre des séances thématiques et du dialogue, les 
différentes  approches fondées sur des données scientifiques et sur les risques  élaborées, qui peuvent 
aider dans la gestion des différents  défis mondiaux liés à la production agricole et alimentaire 
durable, tout en relevant les défis liés à la sécurité alimentaire et à l'environnement . Le Comité 
devrait discuter de l'efficacité, de la sécurité et de la viabilit é des approches phytosanitaires 
systémiques et  de l'irradiation phytosanitaire ainsi que du rôle que les nouvelles technologies 
peuvent jouer en faveur de nouvelles approches de la détection et des diagnostics pour faire mieux 
connaître ces solutions et encourager l'acceptation et l'adoption des normes connexes . Le Comité 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Une page Web dédiée aux examens du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS est 
disponible à l'adresse  https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/review_sps_agr eement_f.htm . Les 
propositions et documents présentés par les Membres  dans le cadre du sixième Examen  sont disponibles ici.  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  devrait également examiner comment remédier au mieux aux difficultés liées à  l'absence de LMR du 
Codex ou aux différences de LMR entre les pays.  
1.3  Normes internationales  
1.3.  Le Co mité devrait examiner de manière ciblée l'adoption de certaines normes pertinentes pour 
les approches SPS actuelles et innovantes qui sont favorables à l'adoption de technologies et 
d'approches SPS fondées sur des données scientifiques et sur les risques q ui soutiennent le 
commerce durable des produits agricoles et alimentaires . À ce titre, l'accent pourrait être mis en 
particulier sur les besoins des pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres  
en ce qui concerne la mise en œuvre de ces no rmes et lignes directrices . L'examen pourrait 
notamment porter sur les normes suivantes : directives relatives à l'irradiation (NIMP 18 et annexes 
de la NIMP 28 ); approches systémiques (NIMP 14, NIMP 35, par exemple CXG 101 -2023 sur les 
systèmes nationaux d e contrôle des aliments) ; directives relatives aux audits à distance 
(CXG 102-2023) ; et directives relatives à la certification électronique (NIMP 12 et CAC/GL 38 -2001) . 
Une séance thématique pourrait par ailleurs examiner où il peut y avoir des lacunes da ns 
l'élaboration de telles approches pour l'ensemble des normes et directives internationales et où les 
organismes internationaux de normalisation pourraient déployer des efforts supplémentaires . 
2  Belize ( G/SPS/W/355 ) 
2.1  Surveillance de l'utilisation des normes internationales: mise en œuvre des Directives 
du CCFICS sur l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers 
(CXG  93-2021)  
2.1.  Le Comité devrait organiser une séance thématique  ou un atelier  sur la mise en œuvre des 
Principes et directives du Codex pour l'évaluation et l'utilisation des programmes volontaires 
d'assurance par des tiers (CXG 93 -2021), qui ont été adoptés en 2021 . La séance thématique 
permettra  d'explorer les différentes approches utilisées par les Membres pour mettre en œuvre les 
directives du Codex;  de donner la possibilité aux Membres d'échanger des données d'expérience et 
de faire connaître les meilleures pratiques;  d'explorer les divers outils dont les Membres disposent 
pour év aluer les programmes d'assurance par des tiers;  de recevoir des renseignements actualisés 
concernant les projets pilotes sur la communication de données; et d'identifier les possibilités de 
renforcement des capacités pour aider les pays en développement à améliorer leurs cadres 
d'inspection et d'audit fondés sur les risques.  La séance thématique permettra également aux pays 
bénéficiaires des projets pilotes du STDF  en Afrique de l'Ouest (STDF/PG/665 ) et en Amérique 
centrale (STDF/PG/682 ) de rendre compte de leur expérience en ce qui concerne l'établissement 
d'une feuille de route pour la mise en œuvre des directives au niveau national.  
3  Belize ( G/SPS/W/362 ) 
3.1  Séance thématique concernant la surveillance  de l 'utilisation des normes 
internationales: mise en œuvre des Directives du CCFICS sur l'utilisation de programmes 
volontaires d'assurance par des tiers  (CXG  93-2021)  
3.1.  La communication inclut un projet de programme pour la proposition de séance thématique 
concernant la surveillance  de l'utilisation des normes internationales: mise en œuvre des Directives 
du CCFICS sur l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers  (CXG 93-2021) . La 
séance thématique pourrait inclure les séances su ivantes : 1) Normes internationales pertinentes ; 
2) Expérience des Membres dans la mise en œuvre des Directives du Codex CXG 93 -2021; 3) Table 
ronde sur les  expériences acquises et enseignements tirés à partir de l'expérimentation de 
l'utilisation des Directives Codex CXG 93 -2021; 4) Initiatives en matière de renforcement des 
capacités; et 5) Prochaines étapes: développer les partenariats public -privé en combla nt les lacunes 
identifiées dans le cadre des projets pilotes sur les APTv . G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  4  Brésil  (G/SPS/W/352 ) 
4.1  Proposition sur la transparence des r églementations sanitaires et phytosanitaires: 
présentation des notifications assez tôt  
4.1.  Le Comité devrait faire part de son e xpérience concernant la formulation et la réception des 
observations sur les notifications et la manière dont elles sont prises en compte . Il pourrait inscrire 
un point permanent et distinct à l'ordre du jour intitulé "Notifications – Examen des observatio ns" 
afin d'ouvrir un dialogue sur les réglementations SPS . Au titre de ce point de l'ordre du jour, si un 
Membre le demande au moins trois semaines avant la réunion, le Membre notifiant pourrait répondre 
en expliquant comment les observations reçues des Me mbres ont été prises en compte.  
5  Canada  (G/SPS/W/349 ) 
5.1  Les technologies agricoles pour relever les défis  SPS du monde moderne  
5.1.  Le Comité devrait organiser un e séance thématique  consacré e à l'examen des défis SPS liés à 
l'adoption, à la mise en œuvre et à la reconnaissance des nouvelles technologies agricoles . L'atelier 
aurait pour objectif d'étudier la manière dont le Comité SPS peut faciliter des débats constructifs 
entre les pays dévelo ppés, les pays en développement et les PMA Membres au sujet de la mise au 
point, de l'évaluation et de la mise en œuvre par les Membres de nouvelles technologies agricoles 
pour traiter la question de la durabilité tout en facilitant les échanges . Les artic les 6, 7 et  9 de 
l'Accord SPS pourraient être des domaines à examiner . Les sujets spécifiques abordés pourraient 
notamment être les suivants : l'atténuation de l'impact du changement climatique à l'aide d'outils et 
de technologies agricoles, la manière d'ac croître durablement la production (par exemple grâce à 
l'agriculture verticale), les technologies émergentes (par exemple l'intelligence artificielle dans 
l'agriculture) et les défis en matière de politique dans le cadre du développement/de la mise en 
œuvr e d'outils agricoles innovants.  
5.2.  Le Canada a par la suite présenté des propositions en vue de la séance thématique proposée, 
qui pourraient inclure des présentations: 1) du Secrétariat  sur les dispositions pertinentes de 
l'Accord  SPS qui pourraient influenc er ou simplifier l'identification de risques émergents et 
l'approbation de nouvelles technologies agricoles; 2) des organismes internationaux de 
normalisation sur leurs travaux d'identification des difficultés émergentes et d'évaluation  des 
technologies pe rmettant de résoudre ces difficultés; et 3) des Membres sur leur expérience en 
matière d'élaboration de politiques et d'outils pour l'identification et la communication des difficultés  
émergent es et sur la manière dont les nouvelles technologies agricoles ont été mises en œuvre pour 
faire face aux risques émergents, y compris la manière dont les procédures d'approbation ont eu 
une incidence  sur leur application . Le Canada était disposé  à collaborer avec le Secrétariat pour 
organiser l'événement à partir de novembre 2024 et contactera it les Membres qui avait soumis des 
propositions en accord . 
6  Chili (G/SPS/W/364 ) 
6.1  Renforcement du principe de transparence par le suivi du processus de formulation 
d'observations au sujet des notifications sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
6.1.  Le Comité devrait se pencher sur le processus de formulation d'observations au sujet des 
notifications sur les mesures SPS, qui apporterait un soutien substantiel aux travaux du Comité et 
renforcerait le principe de transparence. Très peu de renseignements sont disponibles sur les 
observatio ns formulées au sujet des mesures notifiées et sur leur incidence sur la mesure finale. De 
nouveaux outils, notamment la plate -forme ePing SPS et OTC, pourraient permettre un meilleur 
suivi de ces observations. Le Comité devrait explorer ce sujet dans le c adre d'une séance thématique 
ou dans une autre configuration jugée appropriée  afin de recueillir les intérêts spécifiques et les 
propositions des Membres, dans le but d'encourager les discussions et de favoriser l'échange de 
nouvelles idées . G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  7  Union européen ne (G/SPS/W/353 ) 
7.1  Risques émergents  
7.1.  Le Comité devrait poursuivre les discussions sur les défis actuels et les risques émergents dans 
le cadre d'une séance thématique sur la manière dont les Membres et les organisations 
internationales compétentes identifient les risques émergents dans le dom aine SPS, évaluent leurs 
incidences potentielles et élaborent des méthodes pour y répondre (voir également plus bas la 
section 8  sur la proposition connexe de séance thématique dans le document G/SPS/W/354 ). 
7.2  Coopération avec les organismes internationaux de normalisation et les organisations 
ayant le statut d'observateur  
7.2.  Le Comité devrait étudier les moyens de renforcer la coopération avec les organismes 
internationaux de normalisation, e n particulier pour ce qui est de leurs projets d'Observatoire en 
cours concernant le suivi de la mise en œuvre des normes internationales dans leur domaine . Il 
devrait également examiner  les possibilités de renforcer la coopération avec les organisations a yant 
le statut d'observateur afin de mieux mettre leurs compétences à profit.  
7.3  Soutien visant à répondre aux besoins spéciaux des pays en développement et des 
PMA Membres  
7.3.  Le Comité devrait continuer d'examiner comment les flexibilités existantes dans l'Acco rd SPS 
pourraient être utilisées plus efficacement afin de mieux répondre aux besoins spéciaux des pays en 
développement et des PMA Membres dans le domaine SPS et de prévoir un soutien plus ciblé.  
7.4  Reconnaissance de la régionalisation  
7.4.  Le Comité devrait cont inuer d'échanger sur la reconnaissance de la régionalisation, afin 
d'instaurer le haut niveau de confiance nécessaire entre les Membres pour qu'ils reconnaissent leurs 
mesures de régionalisation et, en fin de compte, facilitent les échanges . Les Membres po urraient 
envisager des activités d'assistance technique et de mentorat en faveur des pays en développement 
comme outils de soutien à la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS . Le Comité devrait mener 
des réflexions ciblées sur la façon d'améliorer en core sa compréhension et sa mise en application de 
certaines questions horizontales qui ont été soulignées tant au cours de la mise en œuvre du 
Programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM123 qu'au long du précédent examen 
de l'Accord SPS . 
7.5  Transparence  
7.5.  Le Comité devrait continuer d'œuvrer à l'amélioration de la qualité des notifications SPS, des 
observations concernant les notifications et des réponses aux observations . Sur la base des 
recommandations du Groupe de travail sur les procédure s d'homologation, le Comité devrait 
également examiner plus avant les possibilités d'une plus grande transparence en ce qui concerne 
les législations SPS nationales, les délais relatifs aux procédures d'homologation et d'autres 
informations connexes qui fa ciliteraient un commerce sûr.  
7.6  Meilleure utilisation des outils informatiques disponibles pour faciliter un commerce 
sûr 
7.6.  Le Comité devrait faire le point sur les nouveautés dans le domaine des technologies de 
l'information et la disponibilité accrue des out ils informatiques, et étudier de nouvelles possibilités 
de faciliter un commerce sûr grâce à de nouvelles solutions informatiques (par exemple, amélioration 
de la Plate-forme ePing SPS et OTC , utilisation élargie des certificats électroniques, mise en place 
d'un plus grand nombre de plates -formes informatiques).  
 
3 Des renseignements complémentaires sont accessibles sur la page Web dédiée:  
https://www.wto.o rg/french/tratop_f/sps_f/sps_declaration_mc12_f.htm . G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  8  Union européenne  (G/SPS/W/354 ) 
8.1  Proposition de séance thématique sur les risques émergents dans le domaine SPS  
8.1.  Le Comité devrait tenir une séance thématique sur les risques émergents dans le domaine SPS, 
qui constituerait la première étape de la poursuite des discussions sur les défis actuels et les risques 
émergents . La séance porterait sur la définition et l'identification  des risques émergents, 
l'élaboration et l'amélioration des méthodes d'identification des risques émergents et des approches 
de caractérisation, la communication sur les problèmes et les risques possibles et l'élaboration par 
les Membres et les organisatio ns internationales concernées de mesures efficaces pour faire face à 
ces risques.  
9  Union  européenne  (G/SPS/W/359 ) 
9.1  Séance thématique sur les outils numériques  
9.1.  Cette communication contient des propositions pour la séance thématique sur l'utilisation des 
outils numériques  qui se tiendra en juin 2024, et pourrait inclure des sessions sur les points suivants: 
1) Meilleure utilisation de la Plate -forme ePing SPS et OTC et poursuite de son développement ; 
2) Certification électronique – Évolution récente au regard de la pandémie de COVID -19; 
3) Renforcement de la transparence et du partage de renseignements grâce à une utilisation plus 
efficace des sites Web des Membres pour la publication de renseignements sur la législation SPS, 
les faits nouveaux, les FAQ et d'autre s projets spécifiques ; et 4) Utilisation des nouvelles 
technologies, par exemple l'IA.  
10  Inde  (G/SPS/W/356 ) 
10.1  Transparence dans les notifications SPS  
10.1.   Le Comité devrait relever les défis liés à la traduction des règlements SPS notifiés de manière 
collaborative. À ces fins: 1) le Comité devrait tenir une séance thématique  sur les traductions des 
règlements SPS notifiés; 2) il devrait procéder à une exploration des solutions informatiques 
permettant d'obtenir les traductions, compte tenu d es progrès technologiques ; 3) les Membres 
devraient accorder un délai additionnel supérieur à 60 jours pour la formulation d'observations, 
lorsque la mesure notifiée n'est pas rédigée dans une langue de l'OMC ; et 4) Le Secrétariat devrait 
fournir un servic e de traduction des mesures notifiées à la demande d'un Membre . 
11  Inde (G/SPS/W/357 ) 
11.1  Adaptation des mesures SPS aux conditions régionales  
11.1.   Le Comité devrait poursui vre les échanges sur la reconnaissance et l'harmonisation des 
conditions régionales afin de renfo rcer la confiance entre les Membres concernant les différentes 
conditions régionales . En outre, le Comité devrait établir un programme de travail déterminant les 
motifs de non -reconnaissance des conditions régionales, y compris du statut reconnu par les 
organisations internationales compétentes concernant des maladies ou des parasites, et de 
non-reconnaissance de programmes d'éradication efficaces appliqués par les Membres exportateurs, 
y compris quand ils ont été approuvés par les organisations internationales compétentes . Le 
programme de travail devrait comprendre des directives et de s paramètres permettant d'harmoniser 
la définition des régions telles que les zones et les compartiments avec la définition des régions déjà 
établie p ar les Membres  
11.2.   S'agissant de l'é tablissement et de la reconnaissance de zones à faible prévalence de parasites 
ou de maladies , le Comité devrait organiser des ateliers pour améliorer la compréhension par les 
Membres des zones à faible prévalence de parasit es ou de maladies, en mettant l'accent sur le 
renforcement de la confiance des Membres importateurs dans la sécurité sanitaire des produits 
originaires de ces zones . 
11.3.   S'agissant des zones à faible prévalence, le Comité devrait élaborer  un programme de trava il 
pour examiner les éléments et les analyses fondées sur des données probantes devant être pris en 
compte pour établir des zones à faible prévalence de maladies et assurer leur reconnaissance par G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  les Membres importateurs . Le programme de travail doit perm ettre de parvenir à une compréhension 
commune des facteurs qui devraient être examinés et des procédures qui devraient être suivies par 
les Membres lorsqu'ils établissent et reconnaissent des zones à faible prévalence de maladie, et de 
formuler des recomma ndations à ce sujet, en consultation avec l'OMSA, et sur le même modèle que 
la NIMP n°  22. 
12  Inde (G/SPS/W/358 ) 
12.1  Défis posés par les LMR strictes  
12.1.   Le Comité devrait résoudre de manière collaborative les problèmes que posent les LMR de 
niveau faible ou les LMR p ar défaut  et les Membres devraient examiner les moyens de remédier aux 
obstacles au commerce imposés par le recours croissant à des LMR strictes . L'Inde a présenté les 
propositions ci -après : 1) Le Comité devrait organiser des séances thématiques au sujet de l'incidence 
des LMR strictes et de l'expérience des Membres en matière de respect des prescriptions relatives 
aux LMR ; 2) les Membres devraient s'employer, en collaboration avec la FAO et le Codex, à élaborer 
des lignes directrices pour déterminer  les LMR par défaut en l'absence de normes internationales en 
la matière ; 3) les Membres devraient se conformer à l'article 5:7 de l'Accord SPS en l'absence de 
normes internationales relatives aux LMR, et s'abstenir de se baser sur des approche s fondée s sur 
les dangers  et ils devraient informer périodiquement le Comité SPS des mesures qu'ils ont prises 
pour rassembler des renseignements additionnels  et fonder toute restriction à l'approbation ou tout 
non-renouvellement d'une substance active sur une évaluat ion des risques et des preuves 
scientifiques ; 4) le Comité SPS devrait créer un mécanisme en vue de surveiller l'harmonisation des 
mesures SPS des Membres avec les textes du Codex qui sont disponibles et faire rapport à ses 
membres ; 5) l'OMC devrait suivre  les mesures et discussions relatives aux LMR dans les comités 
autres que le Comité SPS ; 6) le Comité et les Membres devraient continuer à soutenir les travaux 
du Codex portant sur l'élaboration des normes relatives aux LMR et identifier les lacunes ; 7) les 
Membres devraient disposer de délais plus longs pour la mise en conformité des produits en 
provenance des Membres en développement et des PMA Membres  et examiner favorablement les 
demandes de ces Membres concernant la prolongation de délais ; 8) les Membr es devraient œuvrer 
pour accroître la transparence en ce qui concerne le soutien accordé aux Membres en développement 
et aux PMA Membres pour faciliter la mise en conformité avec les nouvelles LMR ; et 9)  une assistance 
technique et un soutien devraient êtr e accordés aux Membres en vue de la lutte efficace contre les 
parasites qui ont une incidence notable sur la production végétale et causent des pertes importantes . 
13  Indon ésie (G/SPS/W/365 ) 
13.1  Surmonter les difficultés découlant de l'application d'une approche systémique 
visant à minimiser les risques phytosanitaires  
13.1.   Le Comité devrait tenir une séance thématique consacrée au fait de s urmonter les difficultés 
découlant de l'application d'une approche systémique visant à minimiser les risques phytosanitai res 
pour: 1) tirer des enseignements de l'expérience des Membres qui ont déjà mis en œuvre des 
approches systémiques, telles que la NIMP 7, la NIMP 14 ou des mesures similaires, en vue 
d'optimiser les processus de certification phytosanitaire des Membres ; 2) identifier les difficultés 
liées à l'élaboration d'une stratégie nationale de développement des capacités phytosanitaires, 
notamment en ce qui concerne la délivrance de certificats phytosanitaires ; 3) identifier les défis liés 
au respect des exigences p hytosanitaires des Membres importateurs et chercher à explorer les 
solutions appropriées pour relever ces défis ; et 4) p romouvoir le respect de l'Accord SPS et faciliter 
le commerce de végétaux et de produits végétaux exempts de parasites et de maladies . 
14  Nouvelle -Zélande  (G/SPS/W/348 ) 
14.1  Surveillance du processus d'harmonisation internationale  
14.1.   Étant donné que les discussions se poursuivent au sein des organismes internationaux de 
normalisation, spécifiquement sur l'utilisation, la mise en œuvre et l'incidence d e leurs normes sur 
le commerce et sur la meilleure façon de surveiller le processus d'harmonisation internationale, le 
Comité devrait réexaminer certaines des propositions antérieures : 1) examiner/analyser les 
préoccupations commerciales spécifiques (PCS) pour témoigner de l'harmonisation avec les normes 
des organismes internationaux de normalisation et des thèmes traités ; 2) réexaminer la liste des G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les mesures SPS dont le 
Comité détermin era qu'elles ont une incidence majeure sur le commerce et utiliser les données de 
cette analyse pour éclairer les propositions futures relatives à la surveillance de l'utilisation des 
normes internationales ; et 3) réexaminer (en concertation avec les organ ismes internationaux de 
normalisation) le modèle de présentation des notifications pour recueillir des renseignements plus 
spécifiques sur l'harmonisation internationale et pour s'assurer que des données utiles puissent être 
extraites du système de présent ation des notifications SPS de l'OMC et discuter avec les organismes 
internationaux de normalisation des éventuelles analyses réalisées à ce jour.  
14.2  Document du G -90 pour la session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur  dix proposition s axées sur des accords particuliers concernant le 
traitement spécial et différencié – Système de mentorat  
14.2.   Le Comité devrait revoir le système de mentorat qu'il a mis en place en 2007 pour aider les 
PMA à respecter les obligations de transparence ( G/SPS/W/214 ), afin d'aider utilement les Membres 
à répondre à certaines des préoccupations soulevées dans le document du G -90 pour la session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement sur dix propositions axées sur des 
accords pa rticuliers concernant le traitement spécial et différencié .4 Le système initial de mentorat 
à des fins de transparence pourrait être amélioré et étendu à d'autres domaines de l'Accord SPS, 
selon que de besoin . Le Comité devrait élaborer un ensemble de cri tères pour les mentors  et pour  
les Membres bénéficiaires,  et les types de soutien offerts pourraient inclure des points de contact 
pour la présentation des questions, les indications d'ordre législatif ainsi qu'une assistance 
concernant les ressources , la traduction et la formation . Le Secrétariat prendrait acte des 
manifestations d'intérêt et jumellerait les Membres en fonction du niveau du mentorat 
offert/nécessaire et  des particularités géographiques et linguistiques . Pour faire en sorte que le 
système a tteigne son objectif, à savoir fournir une assistance fiable et ciblée dans les domaines clés 
de l'Accord  SPS, il conviendrait d'incorporer un processus de réexamen dans ce système.  
14.3  Sens et compréhension de termes tels que "réserve" et "abstention d'acceptation" 
dans le contexte de l'Accord  SPS de l'OMC  
14.3.   Le Comité  devrait accepter de promouvoir des échanges informels entre les Membres sur le 
sens et la compréhension de termes tels que "réserve" et "abstention d'acceptation" dans le cadre 
de l'Accord  SPS, et de faciliter une prise en compte plus éclairée de ces termes au cours du processus 
d'élaboration des normes et de prise de décision au sein des organismes d'élaboration de normes . 
Une telle discussion pourrait fournir des indications ut iles aux organismes de normalisation qui visent 
à progresser sur des questions dans des situations où les Membres ont des points de vue divergents, 
en particulier en ce qui concerne les considérations non scientifiques.  
14.4  Procédures de notification dans le c adre du Comité  SPS – Utilisation des notifications  
OTC et SPS – Améliorer  la transparence  
14.4.   Le Comité devrait proposer des solutions, en collaboration avec le Comité OTC, afin de trouver 
des moyens novateurs de traiter le problème  de la notification des mesures qui n'entrent pas 
clairement dans le champ d'application de l'Accord SPS ou de l'Accord OTC . Cela pourrait se 
présenter sous la forme d'un processus en trois étapes visant à examiner/faire le  bilan en ce qui 
concerne : 1) les défis rencontrés par les Membres dans les situations où il est difficile d'établir si 
une mesure relève de l'Accord OTC et/ou de l'Accord SPS ; 2) les réponses des Membres à ces 
situations ; et 3) les solutions possibles , par exemple les  idées sur la façon dont les Comités SPS et 
OTC peuvent se coordonner pour trouver une solution et des options afin d'améliorer le système 
actuel.  
15  Norvège (G/SPS/W/366 ) 
15.1.   La Norvège a proposé les sujets suivants pour la séance thématique sur les outils numériques 
qui se tiendr ait en juin 2024: 1)  les travaux sur les certificats électroniques dans les organisations 
internationales telles que la CIPV, le Codex et l'OMSA, ainsi que l'analyse de l'OCDE ; 2) l'utilisation 
de certificats électroniques (facilitation du commerce sans papie r) – expériences acquises, obstacles 
 
4 Le document global du G -90 contenant 10 propositions axées sur des accords particuliers est 
disponible dans le document JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106 ; la proposition du G -90 relative à l'Accord SPS est 
contenue dans le document JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110 . G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
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  et développements futurs;  et 3) les possibilités futures liées aux nouvelles technologies telles que 
l'IA. La Norvège a réaffirmé son intérêt pour une contribution sous forme d'expériences nationales 
sur le thème des ce rtificats sanitaires électroniques  et a présenté  une solution flexible de facilitation 
du commerce sans papier  créée par  l'Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments (NFSA)  
pour s'adapter aux différents systèmes des différents partenaires commerciaux . 
16  Royaume -Uni (G/SPS/W/360 )5 
16.1  Trouver les moyens d'améliorer davantage une utilisation efficace des flexibilités 
existantes et du soutien offert aux pays en développement et aux p ays les moins avancés 
pour l'élaboration et l'application de mesures SPS  pour faire fond sur la Déclaration SPS 
et OTC pour la CM13   
16.1.   À la lumière de la récente Déclaration relative au TSD de la CM13 – et en s'appuyant sur le 
programme de travail concernant  la Déclaration SPS pour la CM12 (groupe 5) , le Comité devrait 
continuer d'examiner les moyens d'améliorer l'accessibilité et l'utilisation effective des flexibilités 
existantes dans le cadre de l'Accord SPS qui aident les pays en développement et les PMA Membres 
à participer au commerce international et à en tirer profit , en mettant l'accent sur le partage et 
l'examen des meilleures pratiques . 
16.2  Examiner et promouvoir le rôle des technologies électroniques et de l'information, 
qui incluent, entre autres, les  certifications électroniques, le système ePhyto, la 
plate -forme ePing SPS et OTC, les audits et vérifications à distance, et les outils de 
communication virtuelle, pour aider à l'application et au fonctionnement efficaces des 
mesures SPS en vue de facilit er les échanges et de soutenir le fonctionnement du 
Comité  SPS en permettant un échange de renseignements plus efficace entre les Membres  
16.2.   Le Comité devrait étudier le rôle des outils et techniques électroniques qui peuvent être 
employés pour soutenir l'app lication des mesures SPS, y compris en veillant à ce que le coût et la 
facilité de mise en œuvre n'entraînent pas des obstacles non nécessaires au commerce (pour les 
pays en développement et les PMA Membres en particulier) . 
17  États -Unis (G/SPS/W/350 ) 
17.1.   Le Comité devrait identifier et examiner les expériences des Membres et les enseignements 
tirés de la pandémie de COVID -19 dans la droite ligne des propositions suivantes:  
17.1  Technologie et innovation  
17.2.   Le Comité devrait tirer des enseignements auprès des Membres ayant adopté en premier des 
outils virtuels de communication pour soutenir divers types d'activités de réglementation liées aux 
mesures SPS, y compris les négociations bilatérales et différents genres d'audits , ou pour savoir 
dans quels cas les  réunions en présentiel sont préférables aux échanges virtuels, et vice versa . En 
outre, le Comité devrait engager des discussions afin de mieux comprendre les chances et les défis 
que supposent l'utilisation et l'adoption accrues des certificats électroni ques, y compris les certificats 
sanitaires et autres documents numérisés . Le Comité devrait également poursuivre les discussions 
qui ont eu lieu au titre du Programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 en ce 
qui concerne les nouveaux out ils et technologies, y compris concernant les pesticides, les 
médicaments vétérinaires et les produits biotechnologiques, et faire avancer un engagement 
constructif autour de pratiques réglementaires SPS appropriées qui encouragent l'innovation dans 
la pro duction et facilitent le commerce de produits alimentaires et agricoles sûrs.  
17.2  Enregistrement des établissements  
17.3.   Le Comité devrait étudier les meilleures pratiques liées à l'enregistrement des établissements 
de sorte que les Membres puissent travailler ense mble pour améliorer la compréhension commune 
de leur objectif par le Comité, tout en renforçant et en améliorant la résilience du commerce 
international sans imposer de charges indues aux partenaires commerciaux.  
 
5 Le Royaume -Uni a retiré des propositions antérieures figurant dans le document  G/SPS/W/351 . G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 9 - 
  17.3  Mésinformation/désinformation  
17.4.   Le Comité dev rait analyser plus avant les incidences de la mésinformation et de la 
désinformation sur la perception qu'ont les consommateurs de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des questions SPS en général, y compris les moyens de renforcer les effort s visant 
à identifier et à combattre la mésinformation et la désinformation au moment d'élaborer des mesures 
SPS et de négocier avec les partenaires commerciaux . Le Comité devrait envisager d'effectuer dans 
le domaine SPS de nouveaux travaux incitant les M embres à améliorer la transparence de leurs 
pratiques, politiques et réglementations agricoles dans le but de lutter contre la mésinformation et 
la désinformation . Il pourrait continuer de faciliter la coopération internationale et d'encourager la 
coopérat ion entre les Membres pour partager les meilleures pratiques dans la lutte contre la 
mésinformation . Il devrait encourager les initiatives qui visent à améliorer la culture numérique, 
l'analyse critique et les compétences liées à l'éducation aux médias afi n de soutenir des initiatives 
en matière de renforcement des capacités, en particulier dans les Membres en développement et 
PMA Membres.  
18  États -Unis (G/SPS/W/363 ) 
18.1  Séance thématique sur les outils numériques  
18.1.   La séance thématique sur les outils numériques qui se tiendra en juin 2024 pourrait couvrir 
les sujets suivants: 1) normes et cadres internationaux pour la numérisation de la CIPV, du Codex 
et de l'OMSA ; 2) e xposés de Membres et de parties prenantes du sec teur privé présentant des 
données d'expérience sur l'utilisation d'ePhyto, mettant particulièrement l'accent sur les stratégies 
appliquées pour surmonter les obstacles à l'adoption ; 3) certification électronique des produits 
d'origine animale destinés à la  consommation humaine ; 4) utilisation de l'IA ou de l'apprentissage 
automatique pour la numérisation des procédures d'importation de produits alimentaires  et 
5) séance modérée sur la manière dont le Comité et les Membres ont utilisé les outils numériques 
pour fonctionner pendant la pandémie de COVID -19. 
_______________    
  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 10 - 
 
ANNEXE I : VUE D'ENSEMBLE  DES PROPOSITIONS  REGROUPÉES PAR THÈMES CLÉS  
Membres  Relever les défis du monde 
moderne et faire face aux 
risques émergents  Coopération avec les 
organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'observateur  Régionalisation  Assistance techniq ue/ 
traitement spécial  
et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/  
procédures de 
notification  Autres sujets  
Australie  G/SPS/W/361  
(Propositions:  examiner les 
différentes approches 
fondées sur des données 
scientifiques et sur les 
risques élaborées, qui 
peuvent aider dans la 
gestion des défis mondiaux ; 
examiner les approches 
phytosanitaires systémiques 
et de l'irradiation ainsi  que 
le rôle que les nouvelles 
technologies peuvent jouer 
en faveur de nouvelles 
approches de la détection et 
des diagnostics ; examiner 
de manière ciblée , 
notamment dans le cadre 
d'une séance thématique,  
l'adoption de certaines 
normes pertinentes pour les 
approches SPS actuelles et 
innovantes qui sont 
favorables à l'adoption de 
technologies et d'approches 
SPS fondées sur des 
données scientifiques et sur 
les risques qui soutiennent 
le commerce durable des 
produits agricoles et 
alimentaires ) – – – G/SPS/W/361  
(Proposition de mettre 
l'accent sur  l'application 
de technologies 
numériques )  – G/SPS/W/361  
(Proposition d'étudier 
les difficultés liées à  
l'absence de LMR du 
Codex ou aux 
différences de LMR 
entre les pays )   
  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 11 - 
 
Membres  Relever les défis du monde 
moderne et faire face aux 
risques émergents  Coopération avec les 
organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'observateur  Régionalisation  Assistance techniq ue/ 
traitement spécial  
et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/  
procédures de 
notification  Autres sujets  
Belize  – – – – – – G/SPS/W/355  et 
G/SPS/W/362  
(Proposition de tenir 
une séance thématique 
sur la surveillance de 
l'utilisation des normes 
internationales: mise 
en œuvre des 
Directives du CCFICS 
sur l'utilisation de 
programmes 
volontaires d'assurance 
par des tiers  
(CXG 93 -2021))  
Brésil  - - - - - G/SPS/W/352  
(Proposition d'un 
nouveau point 
permanent de l'ordre 
du jour concernant 
l'examen des 
observations sur les 
notifications)  - 
Canada  G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser un  
atelier consacré à l'examen 
des défis SPS liés aux 
nouvelles technologies 
agricoles . Domaines 
susceptibles d'être 
examinés : articles 6, 7 et 9)  - G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser un  
atelier consacré à l'examen 
des défis SPS liés aux 
nouvelles technologies 
agricoles . Domaines 
susceptibles d'être 
examinés : articles 6, 7 et 9)  G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser 
un atelier consacré à 
l'examen des défis SPS 
liés aux nouvelles 
technologies agricoles . 
Domaines susceptibles 
d'être examinés :  
articles  6, 7 et 9)  - G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser 
un atelier consacré à 
l'examen des défis SPS 
liés aux nouvelles 
technolog ies agricoles . 
Domaines susceptibles 
d'être examinés :  
articles 6, 7 et 9)  -   
  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 12 - 
 
Membres  Relever les défis du monde 
moderne et faire face aux 
risques émergents  Coopération avec les 
organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'observateur  Régionalisation  Assistance techniq ue/ 
traitement spécial  
et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/  
procédures de 
notification  Autres sujets  
Chili – – – – – G/SPS/W/364   
(Proposition de se 
pencher sur le 
processus de 
formulation 
d'observations au sujet 
des notifications sur les 
mesures SPS dans le 
cadre d'une séance 
thématique ou dans 
une autre configuration 
jugée appropriée ) – 
États-Unis G/SPS/W/350  
(Proposition de poursuivre 
les discussions menées 
dans le cadre du 
Programme de travail relatif 
à la Déclaration SPS pour  
la CM12 ) - - - G/SPS/W/350  
(Proposition d'examiner 
les technologies et des 
pratiques 
réglementaires qui 
encouragent l'innovation 
et facilitent le 
commerce)  
 
S'agissant des 
incidences de la 
mésinformation et de la 
désinformation sur la 
perception qu'ont les 
consommateurs des 
questions SPS, 
proposition visant à 
améliorer la 
transparence des 
pratiques 
réglementaires, à 
faciliter et encourager 
la coopération et à 
soutenir des initiatives 
en matière de 
renforcement des 
capacités  
 
G/SPS/W/363  
(Propositions de sujets 
pour la séance 
thématique sur les 
outils numériques ) – G/SPS/W/350  
(Proposition 
d'examiner les 
meilleures pratiques 
liées à l'enregistrement 
des établissements)    
  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 13 - 
 
Membres  Relever les défis du monde 
moderne et faire face aux 
risques émergents  Coopération avec les 
organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'observateur  Régionalisation  Assistance techniq ue/ 
traitement spécial  
et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/  
procédures de 
notification  Autres sujets  
Inde - - G/SPS/W/357  (Proposition 
d'échanger sur la 
reconnaissance et 
l'harmonisation des 
conditions régionales au 
moyen d'un programme de 
travail ; d'organiser des 
ateliers pour améliorer la 
compréhension par les 
Membres des zones à 
faible prévalence de 
parasites ou de maladies ; 
et d'élaborer un 
programme de travail pour 
examiner les analyses 
fondées sur des données 
probantes devant être 
prises en compte pour 
établir des zones à faible 
prévalence de maladies et 
assurer leur 
reconnaissance par les 
Membres importateurs ) - - G/SPS/W/356   
(Proposition d'examiner 
les défis liés à la 
traduction des 
règlements SPS 
notifiés, notamment 
dans le cadre d'une 
séance thématique ) G/SPS/W/358  
(Proposition de 
résoudre les problèmes 
que posent les LMR de 
niveau faible ou les 
LMR par défaut et 
d'examiner les moyens 
de remédier aux 
obstacles au commerce 
imposés par le recours 
croissant à des LMR 
strictes dans le cadre 
d'une séance 
thématique ) 
Indonésie  – – – – – – G/SPS/W/365  
(Proposition de tenir 
une séance thématique 
consacrée au fait de 
surmonter les difficultés 
découlant de 
l'application d'une 
approche systémique 
visant à minimiser les 
risques phytosanitaires ) 
Norvège  – – – – G/SPS/W/366  
(Propositions de sujets 
pour la séance 
thématique sur les 
outils numériques)  – –   
  G/SPS/GEN/2194/Rev.2  
- 14 - 
 
Membres  Relever les défis du monde 
moderne et faire face aux 
risques émergents  Coopération avec les 
organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'observateur  Régionalisation  Assistance techniq ue/ 
traitement spécial  
et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/  
procédures de 
notification  Autres sujets  
Nouvelle - 
Zélande  - G/SPS/W/348  
(Proposition d'exam iner 
les PCS et de réexam iner 
la liste des normes 
internationales 
pertinentes et le modèle 
de présentation des 
notifications)  - G/SPS/W/348  
(Proposition d 'un 
système de mentorat)  - G/SPS/W/348  
(Proposition d'étudier 
des solutions, en 
collaboration avec le 
Comité OTC, en vue de 
traiter le problème  de 
la notification des 
mesures qui n'entrent 
pas clairement dans le 
champ d'application de 
l'Accord SPS ou de 
l'Accord OTC).  G/SPS/W/348  
(Proposition 
d'échanger sur les 
termes "réserve" et 
"abstention 
d'acceptation" dans le 
cadre de l'élaboration 
des normes  au sein 
des organismes 
d'élaboration de 
normes)  
Royaume - 
Uni – – - G/SPS/W/360  
(Proposition d'exam iner 
les moyens d'améliorer 
l'accessibilité et 
l'utilisation effective des 
flexibilités existantes 
dans le cadre de 
l'Accord  SPS) G/SPS/W/360  
(Proposition d'étudier le 
rôle des outils et 
techniques 
électroniques pour 
soutenir l'application 
des mesures SPS)  - - 
Union 
européenne  G/SPS/W/353  et 
G/SPS/W/354  
(Proposition de séance 
thématique sur les risques 
émergents dans le  
domaine SPS)  G/SPS/W/353  
(Proposition d'examiner 
les possibilités de 
renforcer la coopération 
avec les organismes 
internationaux de 
normalisation et les 
organisations ayant le 
statut d'obse rvateur)  G/SPS/W/353  
(Proposition d'échanger sur 
la reconnaissance de la 
régionalisation et 
d'envisager des activités 
d'assistance technique et 
de mentorat pour soutenir 
la mise en œuvre de 
l'article 6)  G/SPS/W/353  
(Proposition d'examiner 
comment utiliser plus 
efficaceme nt les 
flexibilités existantes 
dans l'Accord SPS)  G/SPS/W/353  
(Proposition de faire le 
point sur les 
nouveautés dans le 
domaine des 
technologies de 
l'information et 
d'examiner d'autres 
possibilités de faciliter 
un commerce sûr grâce 
à de nouvelles solutions 
informatiques)   
 
G/SPS/W/359   
(Propositions de sujets 
pour la séance 
thématique sur les 
outils numériques ) G/SPS/W/353  
(Proposition de 
poursuivre 
l'amélioration des 
procédures de 
notification et 
d'examiner les 
possibilités d'une plus 
grande transparence en 
ce qui concerne les 
législations SPS 
nationales et les délais 
relatifs aux procédures 
d'homologation)  - 
__________