G/TBT/N/USA/1910/Add.1  
13 octobre  2022 
(22-7663) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Organic Program (NOP) ; Organic Livestock and Poultry Standards  (Programme 
national pour les productions biologiques (NOP) ; Normes applicables au bétail et aux volailles de 
production biologique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 10 novembre  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-11/html/2022 -22011.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-11/pdf/2022 -22011.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6915_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : National Organic Program ; Organic Livestock and Poultry Standards  
(Programme national pour les productions biologiques ; Normes applicables au bétail et aux volailles 
de production biologique)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1910/Add.1  
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  ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Servic e de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 9 août 2022, le Service de la commercialisatio n des produits agricoles (AMS) a publié 
une proposition de modification s de la réglementation concernant les productions biologiques du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) avec une période 60  jours pour la présentation 
d'observation prenant fin le 1 1 octobre  2022. La règle proposée modifierait les exigences régissant 
la production biologique de bétail et de volailles . En réponse aux nombreuses demandes, l'AMS 
annonce la prolongation du délai pour la présentation d'observations de 30  jours civ ils. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 9 août 2022 ( 87 FR 48562 ) est prolongé jusqu'au 1 0 novembre  2022. 
La proposition de réglementation (avis supplémentaire) prolongation du délai pour la présentation 
d'observations notifiée et la proposition de réglementation (avis supplémentaire) notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/1910  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -NOP-21-0073. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-21-0073/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 0 novembre  2022 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des  États-
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov s i elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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