G/TBT/N/USA/1367/Rev.1/Add.1  
24 août 2023  
(23-5682) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 24 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre: Oil and Gas and Sulfur  Operations in the Outer Continental Shelf - Blowout Preventer Systems 
and Well Control Revisions  (Activités liées au pétrole, au gaz et au soufre dans la zone externe du 
plateau continental - Révisions concernant les systèmes d'obturation anti -éruption et  l'équipement 
de contrôle de puits)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée – date: 23 août 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 octobre 2023. La règle finale entre 
en vigueur le 23 octobre 2023. Toutefois, le Bureau de la sécurité et de l'environnement 
(BSEE) reportera la date de mise en conformité avec la disposition relative à la fonction 
d'ouverture pour l 'intervention des véhicules télécommandés, contenue dans le Titre 30 
du Code des règlements fédéraux (CFR), §  250.734,(a)(4), au 22  août 2024. Le 
Directeur du Federal Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines 
publicat ions dont la liste est donnée dans la règle finale notifiée à la date du 15 juillet 
2019.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 57334 (15 pages):  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-23/html/2023 -17847.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-23/pdf/2023 -17847.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11976_0
0_e.pd f 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1367/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description: Le Département de l 'intérieur (DOI  ou Département), par l 'intermédiaire du Bureau 
de la sécurité et de l'environnement (BSEE), révise certaines dispositions réglementaires publiées 
dans la règle finale de 2 019 relative au contrôle de puits  en ce qui concerne les opérations de forage 
et les travaux de conditionnement, de reconditionnement et de déclassement de puits (notifié e sous 
la cote G/TBT/N/USA/1367/Add.2 ). Le BSEE est en train de finaliser ces révisions afin de clarifier les 
prescriptions relatives aux systèmes d 'obturation anti -éruption et de modifier certaines prescriptions 
concernant les  capacités des équipements de ces systèmes. Cette règle finale garantira la cohérence 
et la clarté pour la branche de production des prescriptions relatives aux équipe ments des systèmes 
d'obturation anti -éruption et des prescriptions opérationnelles connexes nécessaires pour examen 
et approbation par le BSEE et permettra en outre de garantir que les opérations sont menées d 'une 
manière sûre et respectueuse de l 'environn ement.  
CALENDRIER: La règle finale entre en vigueur le 23 octobre 2023. Toutefois, le BSEE reportera la 
date de mise en conformité avec la disposition relative à la fonction d 'ouverture pour l 'intervention 
des véhicules télécommandés, contenue dans le Titr e 30 du CFR, §  250.734,(a)(4), au 22  août 2024. 
Le Directeur du Federal Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans la règle finale notifiée à la date du 15 juillet 2019.  
Les règlements du BSEE sont codifiés dans le Titre 30 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
partie 250: https://www.ecfr.gov/current/title -30/chapter -II/subchapter -B/part -250?toc=1 . 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1367/Rev.1  portent le 
numéro de  dossier ( docket ) BSEE -2022-0009. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/BSEE -2022-0009/docume nt et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations. gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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