G/TBT/N/BRA/1362  
12 avril 2022 
(22-2957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 9026  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 104 du 2 8 mars 2 022 (29 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié consol ide le règlement technique métrologique sur les taximètres 
des motocycles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider le s textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires.  
Établissement des conditions techniques et métrologiques applicables aux instruments de 
mesure du temps et de la distance, aussi appelés taximètres de motocycles, destinés à 
être utilisés sur des motocycles de location. ; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1362  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 62 -A du 3 1 mars 2 022, section 1, page 5  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-104-de-28-de-marco -de-2022-389846771  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéa nt, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002966.pdf