G/TBT/N/ISR/1167  
22 septembre  2020 
(20-6395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robinets simples et mélangeurs (SH : 8481); (ICS: 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Single tap and combination 
tap (Robinets simples et mélangeurs), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Deuxième amendement de la norme  obligatoire SI 1317 relative aux robinets 
simples et mélangeurs . Les modifications ci -après sont apportées:  
• Ajout, dans le champ d'application de la norme, d'une clarification précisant que 
la norme ne s'applique pas aux robinets d'arrêt automatiques ou mécaniques, 
qui sont réglementés par des normes différentes;  
• Remplacement de la partie en hébreu dans la section 5.1, et exigence que les 
robinets en contact avec l'eau de boisson soient conformes aux exigences 
spécifiées dans norme israéli enne SI 5452 . Les robinets pour machines à laver 
le linge, les robinets pour toilettes à chasse d'eau, les robinets de bidets pour le 
lavage intime et quelques autres, sont exemptés de cette exigence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1317 ( mai 2 007) et Modification 1 ( avril 2 019);  
• Norme européenne EN 200:2004  G/TBT/N/ISR/1167  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5642_00_x.pdf