G/SPS/N/RUS/174  
9 janvier  2020 
(20-0204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire 
(Code(s)  du SH : 2309, 9503)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision on 
amendments to the List of quarantined products (quarantined freights, quarantined 
materials and quarantined goods) subject to quarantine phytosanitary control 
(surveillance) at the customs border of the Eurasian Economic Union and within the 
customs territory of the Eurasia n Economic Union  (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique modifiant la Liste des produits soumis à 
quarantaine (frets soumis à quarantaine, matériaux soumis à quarantaine, marchandises 
soumises à quarantaine) et soumis au con trôle (surveillance) phytosanitaire de 
quarantaine aux frontières douanières de l'Union économique eurasiatique et sur le 
territoire douanier de l'Union économique eurasienne . Langue(s) : russe. 
Nombre  de pages : 3 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103806/ria_12122019  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_0137_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié élargit la Liste des "produits soumis à quarantaine (frets soumis 
à quarantaine, matériaux soumis à quarantaine, marchandises soumises à quarantaine) 
présentant un risque phytosanitaire élevé" (Partie I) en ajoutant les produits utilisés dans 
des jouets, des éléments ou ensembles décoratifs qui contiennent des graines et (ou) de 
la terre, sans sol . Le projet exclut également de la liste susmentionnée les produits pour 
l'alimentation animale ne contenant pas de substances organiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/RUS/174  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires  n° 32 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +7 (495) 669 2400 (ext. 5151)  
Fax: +7 (495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
 dept_sps@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +7 (495) 669 2400 (ext. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@e ecommission.org