G/SPS/N/KAZ/149  
9 novembre  2023 
(23-7580) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Norvège  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from Norway of live poultry 
and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all ty pes of poultry products, 
feed and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, 
slaughtering and butchering birds susceptible to highly pathogenic avian influenza virus 
(HPAI), as well as transit through the territory of Kazakhsta n of live birds (Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à co uver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs 
de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles sensibles au virus  de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP), ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes, en provenance de 
Norvège) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaire s du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) a été détecté en Norvège . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place depuis le 2 0 octobre  2023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la Norvège, de volailles vivantes et 
d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de  volaille et de tous produits de 
volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant  pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), et 
concernant le transit, par le territoire du K azakhstan, de volailles vivantes.  G/SPS/N/KAZ/149  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de  la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 octobre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/149  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Min istries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com