G/C/W/778  
G/MA/W/150  
 
16 avril 2020  
(20-2976) Page: 1/8 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'accès aux marchés  Original: anglais  
 
MESURES EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE  COVID -19:  
MESURES VISANT À GARANTIR LA  LIBRE -CIRCULATION  
DES MARCHANDISES ESS ENTIELLES À LA LUTTE  
CONTRE LA PANDÉMIE D E COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOU VELLE -ZÉLANDE  
La communication  ci-après, datée du 1 6 avril 2020, est distribuée à la demande de la  délégation  de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
1. La Nouvelle -Zélande souhaite notifier aux Membres de s mesures récentes de facilitation des 
échanges prises conjointement avec Singapour afin de garantir la connectivité de la chaîne 
d'approvisionnement et la suppression des entraves au commerce de s produits essentiels dans le 
cadre de la  réponse  à la pandémi e de COVID -19. 
 
2. La Nouvelle -Zélande estime qu'il est impératif que, durant la pandémie mondiale de  COVID -19, 
les échanges de marchandises cruciales telles que les fournitures médicales et les produits 
alimentaires continuent de se dérouler librement . Nous avons donc, avec Singapour, publié une 
Déclaration sur le commerce des marchandises essentielles à la lutte contre la pandémie de 
COVID -19 (la "Déclaration") , qui couvre à la fois les mesures à l'importation et à l'exportation .1 
 
Mesures visant à faciliter l'i mportation de produits médicaux et d'hygiène  
 
3. La Nouvelle -Zélande élimine les droits NPF appliqués sur un e gamme  de produits, y compris des 
produits médicaux et d'hygiène, qui sont nécessaires dans le cadre de la réponse  à la COVID -19. 
Les produits visés par ces mesures sont indiqués dans l'annexe . Ces mesures réduiront le coût des 
importations et faciliteront l'acc ès aux importations en provenance  de l'éventail le plus large possible 
de fournisseurs étranger s. Les mesures sont destinées à faire en sorte que  les échanges de ces 
produits se poursuivent et elles démontrent la détermination de la Nouvelle -Zélande à gard er les 
chaînes d'approvisionnement ouvertes . 
 
4. La suspension immédiate de ces droits de douane est intervenue grâce à l' application de 
concessions  tarifaires , au titre de la partie 2 du  Tarif d'usage de la Nouvelle -Zélande .2 Une fois que 
la Nouvelle -Zélande sera entrée dans la phase de reprise de l'après -COVID -19, les  suspensions  de 
droits seront incorporées dans la partie 1 du Tarif d'usage de la Nouvelle -Zélande et cela compl étera 
le processus d'élimination des droits NPF appliqués . Ces actions n'affectent pas les engagements 
tarifaires consolidés de la Nouvelle -Zélande . 
 
 
1 Cette Déclaration fait l'objet d' une communication conjointe distincte présentée au Conseil du 
commerce des marchandises . Voir le document G/C/W/777. https://www.beehive.govt.nz/release/covid -19-
response -new-zealand -and-singapore -launch -initiative -ensure -free-flow-essential  
2 Voir https://www.customs.govt.nz/globalassets/documents/tariff -concession -notices/tariff -concession -
approval -notice -14-2020.pdf  pour les concessions et https://www.customs.govt.nz/business/tariffs/working -
tariff-document/working -tariff-document/  pour le Tarif d'usage de la Nouvelle -Zélande . G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
- 2 - 
 
  Exportation de marchandises essentielles  
 
5. Dans le cadre de la  Déclaration, la Nouvelle -Zélande a également reconfirmé son engagement de 
ne pas introduire de restrictions à l'exportation d'une manière incompatible avec l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. De plus amples renseignements sont disponibles 
dans la  Déclaration . 
 
6. La Déclaration est ouverte à l'adhésion d'autres Membres et nous encourageons les autres 
Membres de l'OMC à y adhérer . D'une façon plus générale, la Nouvelle -Zélande est déterminée à 
œuvrer avec d'autres Membres pour maintenir des chaînes d'approvisionnement ouvertes et 
connectées .  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
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  ANNEX E: 
LIST E DES PRODUITS MÉDIC AUX ET D'HYGIÈNE SOU MIS À DES  
PROCÉDURES D'IMPORTA TION FACILITÉ ES 
Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
1901.10  Préparations alimentaires ; de farines, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt ou de produits laitiers, pour 
l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, 
conditionnées pour la vente au détail  Franchise de droits  
2106.10  Concentrats de protéines et substances protéiques texturées  Franchise de droits  
2106.90  Préparations alimentaires ; n.c.a. sous le n° 2106.10  Franchise de droits  
2207.10   Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol ou plus  Franchise de droits  
2208.90  Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; n.c.a. 
sous le n° 2208  Franchise de droits  
2847.00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de 
l'urée.  Franchise de droits  
2936.21  Vitamines ; vitamines A et leurs dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.22  Vitamines ; vitamine B1 et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.23  Vitamines ; vitamine B2 et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.24  Vitamines ; acide D - ou DL - pantothénique (vitamine B3 ou 
vitamine B5) et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.25  Vitamines ; vitamine B6 et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.26  Vitamines ; vitamine B12 et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.27  Vitamines ; vitamine C et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.28  Vitamines ; vitamine E et ses dérivés, non mélangés  Franchise de droits  
2936.29  Vitamines ; n.c.a. sous le n° 2936.2, et leurs dérivés, non 
mélangés  Franchise de droits  
2936.90  Vitamines ; n.c.a. sous le n° 2936, y compris les concentrats 
naturels  Franchise de droits  
2941.10  Antibiotiques ; pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide 
pénicillanique ; sels de ces produits  Franchise de droits  
2941.20  Antibiotiques ; streptomycines et leurs dérivés ; sels de ces 
produits  Franchise de droits  
2941.30  Antibiotiques ; tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces 
produits  Franchise de droits  
2941.40  Antibiotiques ; chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces 
produits  Franchise de droits  
2941.50  Antibiotiques ; érythromycine et ses dérivés ; sels de ces 
produits  Franchise de droits  
2941.90  Antibiotiques ; n.c.a. sous le n° 2941  Franchise de droits  
2942.00  Composés organiques ; n.c.a. dans le chapitre 29  Franchise de droits  
3001.20  Glandes et autres organes ; extraits de glandes ou d'autres 
organes ou de leurs sécrétions , à usages opothérapiques  Franchise de droits  
3001.90  Glandes et autres organes ; héparine et ses sels ; autres 
substances humaines ou animales préparées à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, n.c.a. sous le n° 3001  Franchise de droits  
3002.10  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; même modifiés ou obtenus par 
voie biotechnologique  Franchise de droits  
3002.11  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; trousses de diagnostic du 
paludisme  Franchise de droits  
3002.12  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sa ng 
et produits immunologiques ; antisérums et autres fractions 
du sang  Franchise de droits  
3002.13  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; produits immunologiques, non 
mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3002.14  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; produits immunologiques, 
mélangés et non présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
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  Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
3002.15  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; produits immunologiques, 
présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente 
au détail  Franch ise de droits  
3002.19  Sang humain ou animal, antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques ; n.c.a. sous le n°  3002.1  Franchise de droits  
3002.20  Vaccins ; pour la médecine humaine  Franchise de droits  
3002.90  Toxines, cultures de micro -organismes (à l'exclusion des 
levures) et produits similaires  Franchise de droits  
3003.10  Médicaments ; contenant des pénicillines , des streptomycines 
ou des dérivés de ces produits , préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques (non présenté s sous forme 
de doses, ni conditionnés pour la vente au détail)  Franchise de droits  
3003.20  Médicaments ; contenant des antibiotiques autres que des 
pénicillines, des streptomycines ou des dérivés de ces 
produits, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques (non présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail)  Franchise de droits  
3003.31  Médicaments ; contenant de l'insuline, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, non conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3003.39  Médicaments ; contenant des hormones (à l'exclusion de 
l'insuline), (mais ne contenant pas d'antibiotiques), préparés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, non 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3003.41  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
contenant de l'éphédrine ou ses sels, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques  (non conditionnés pour la 
vente au détail)  Franchise de droits  
3003.42  Médicam ents; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels, préparés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques  (non 
conditionnés pour la vente au détail)  Franchise de droits  
3003.43  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
contenant de la noréphédrine ou ses sels , préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques  (non conditionnés pour la 
vente au détail)  Franchise de droits  
3003.49  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés ; 
autres que l'éphédrine, la pseudoéphédrine (DCI) ou la 
noréphédrine ou ses sels ; préparés à des fins thérapeutiques 
ou prophylactiques  (non conditionnés pour la vente au détail)  Franchise de droits  
3003.60  Médicaments ; contenant des principes actifs contre le 
paludisme décrits dans la Note 2 de sous -positions du présent 
chapitre, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques  (non conditionnés pour la vente au détail)  Franchise de droits  
3003.90  Médicaments ; (ne contenant pas d'antibiotiques, d'hormones, 
d'alcaloïdes ou leurs dérivés), préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques  (non conditionnés pour la 
vente au détail)  Franchise de droits  
3004.10  Médicaments ; contenant des pénicillines, d es streptomycines 
ou des dérivés de ces produits, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3004.20  Médicaments ; contenant des antibiotiques (autres que des 
pénicillines, des streptomycines ou des dérivés de ces 
produits), préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques , conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3004.31  Médicaments ; contenant de l'insuline, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3004.32  Médicaments ; contenant des hormones corticostéroïdes, leurs 
dérivés ou analogues structurels (mais ne contenant  pas 
d'antibiotiques), préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques , conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
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  Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
3004.39  Médicaments ; contenant des hormones (mais pas l'insuline), 
des hormones corticosurrénales ou des antibiotiques, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques , 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3004.41  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
contenant de l'éphédrine ou ses sels, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3004.42  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés,  
contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels, préparés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés 
pour la vente au détail  Franchise de droits  
3004.43  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, 
contenant de la noréphédrine ou ses sels, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3004.49  Médicaments ; contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés ; 
autres que l'éphédrine, la pseudoéphédrine (DCI) ou la 
noréphédrine ou leurs sels ; préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques , conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3004.50  Médicaments ; contenant des vitamines ou leu rs dérivés, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques , 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3004.60  Médicaments ; contenant des principes actifs contre le 
paludisme décrits dans la Note 2 de sous -positions du présent 
chapitr e, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques , conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3004.90  Médicaments ; constitués par des produits mélangés ou non 
mélangés, n.c.a. sous le n°  3004, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnés pour la 
vente au détail  Franchise de droits  
3005.10  Pansements, adhésifs ; et autres articles ayant une couche 
adhésive, conditionnés pour la vente au détail à des fins 
médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires  Franchise de droits  
3005.90  Ouates, gazes, bandes et articles analogues ; (à l'exclusion 
des pansements adhésifs), imprégnés ou recouverts de 
substances pharmaceutiques, conditionnés pour la vente au 
détail  Franchise de droits  
3006.10  Préparations et articles pharmaceutiques ; catguts stériles, 
ligatures stériles, adhésifs stériles, laminaires stériles, 
hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire, barrières anti -adhérence stériles pour la chirurgie 
ou l'art den taire Franchise de droits  
3006.20  Préparations et articles pharmaceutiques ; réactifs destinés à 
la détermination des groupes ou des facteurs sanguins  Franchise de droits  
3006.30  Préparations et articles pharmaceutiques ; préparations 
opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de 
diagnostic conçus pour être employés sur le patient  Franchise de droits  
3006.50  Préparations et articles pharmaceutiques ; trousses et boîtes 
de pharmacie garnies, pour soins de première urgence  Franchise de droits  
3006.70  Préparations et articles pharmaceutiques ; préparations 
présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en 
médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour 
certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou 
des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le 
corps et les instruments médicaux  Franchise de droits  
3006.91  Préparations et articles pharmaceutiques ; appareillages 
identifiables de stomie  Franchise de droits  
3006.92  Préparations et articles pharmaceutiques ; déchets 
pharmaceutiques  Franchise de droits  
3401.11  Savons, produits et préparations organiques tensio -actifs en 
barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et 
papier, ouates, feutres et non  tissés, imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de détergents, de toilette (y compris 
ceux à usages médicaux)  Franchise de droits  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
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  Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
3401.19  Savons, produits et préparations organiques tensio -actifs en 
barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et 
papier, ouates, feutres et non  tissés, imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de détergents, autres que de toilette  Franchise de droits  
3401.20  Savons ; sous des formes n.c.a. sous le n° 3401.11  Franchise de droits  
3401.30  Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au 
lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon  Franchise de droits  
3402.11  Agents de surface organiques ; anioniques (autres que les 
savons), même conditionnés pour la vente au détail   Franchise de droits  
3402.12  Agents de surface organiques ; cationiques ( autres que les 
savons ), même conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3402.13  Agents de surface organiques ; non-ioniques ( autres que les 
savons ), même conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3402.19  Agents de surface organiques ; même conditionnés pour la 
vente au détail, n.c.a. sous le n° 3402  Franchise de droits  
3402.20  Préparations pour lessive et de nettoyage ; agents de surface, 
même contenant du savon (autres que ceux du n° 3401), 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3402.90  Préparations pour lessive et de nettoyage ; agents de surface, 
même contenant du savon (autres que ceux du n° 3401), y 
compris les préparations auxiliaires de lavage , non 
conditionnés pour la vente au détail  Franchise de droits  
3504.00  Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs 
dérivés, non classés ni compris ailleurs ; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome  Franchise de droits  
3808.94  Désinfectants ; autres que ceux contenant des marchandises 
mentionnées dans la Note 1 de sous -positions du présent 
Chapitre ; présentés dans des formes ou emballages de vente 
au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles  Franchise de droits  
3821.00  Milieux de culture préparés pour le développement et 
l'entretien des micro -organismes (y compris les virus et les 
organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou 
animales  Franchise de droits  
3822.00  Réactifs ; réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout 
support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, 
même présentés sur un support, autres que ceu x des n°  3002 
ou 3006 ; matériaux de référence certifiés  Franchise de droits  
3926.20  Matières plastiques ; vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants, mitaines et moufles)  Franchise de droits  
3926.90  Matières plastiques ; autres articles n.c.a. dans le chapitre  39 Franchise de droits  
4015.11  Caoutchouc ; vulcanisé (non durci), gants pour chirurgie  Franchise de droits  
4015.19  Caoutchouc ; vulcanisé (non durci), gants, mitaines et 
moufles  autres que les gants pour chirurgie  Franchise de droits  
4818.90  Papiers ; ouvrages en papier, en ouate ou fibres de cellulose, 
n.c.a. sous le n° 4818  Franchise de droits  
6116.10  Gants, mitaines et moufles ; en bonneterie, imprégnés, 
enduits ou recouverts de matières plastiques ou de 
caoutchouc  Franchise de droits  
6210.10  Vêtements ; en feutre ou non tissés (autres qu'en bonneterie)  Franchise de droits  
6210.20  Vêtements ; manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en produits 
des n°  56.02, 5603, 5903, 5906 ou 5907 (autres qu'en 
bonneterie)  Franchise de droits  
6210.30  Vêtements ; manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires pour femmes ou fillettes, en produits des n° 
5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 (autres qu'en bonneterie)  Franchise de droits  
6210.40  Vêtements ; pour hommes ou garçonnets, n.c.a. sous le n° 
6210.2, en produits des n° 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 
(autres qu'en bonneterie)  Franchise de droits  
6210.50  Vêtements ; pour femmes ou fillettes, n.c.a. sous le 
n° 6210.3, en produits des n° 5602, 5603, 5903, 5906 ou 
5907 (autres qu'en bonneterie)  Franchise de droits  
6216.00  Gants, mitaines et moufles (en bonneterie).  Franchise de droits  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
- 7 - 
 
  Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
6307.90  Textiles ; articles confectionnés (y compris les patrons de 
vêtements), n.c.a. dans le chapitre 63, n.c.a. sous le n°  6307 Franchise de droits  
6505.00  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés 
à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, 
en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et 
filets à cheveux en toutes matières, même garnis.  Franchise de droits  
7017.10  Verrerie ; de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée , en quartz ou en autre silice fondus  Franchise de droits  
7017.20  Verrerie ; de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée , d'un coefficient de dilatation linéaire 
n'excédant pas 5X10 (puissance moins 6), (soit 0,000005) 
par Kelvin entre 0  °C et 300  °C Franchise de droits  
7017.90  Verrerie ; de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée , en verre n.c.a. sous le n° 7017  Franchise de droits  
8419.20  Stérilisateurs ; à usage médical, chirurgical ou de laboratoire, 
non utilisés à des usages domestiques  Franchise de droits  
8544.42  Conducteurs isolés pour l'électricité ; pour tensions n'excédant 
pas 1.000 V, munis de pièces de connexion  Franchise de droits  
9004.90  Lunettes et articles similaires ; (autres que les lunettes 
solaires) correctrices, protectrices ou autres  Franchise de droits  
9018.11  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; 
électrocardiographes  Franchise de droits  
9018.12  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; appareils de 
diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)  Franchise de droits  
9018.13  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; appareils de 
diagnostic par visualisation à résonance magnétique  Franchise de droits  
9018.14  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; appareils de 
scintigraphie  Franchise de droits  
9018.19  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; appareils 
d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration 
fonctionnelle ou de surveillance de paramètres 
physiologiques), n.c.a. sous le n° 9018.1  Franchise de droits  
9018.20  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; appareils à 
rayons ultraviolets ou infrarouges  Franchise de droits  
9018.31  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; seringues, 
avec ou sans aiguilles  Franchise de droits  
9018.32  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; aiguilles 
tubulaires en métal et aiguilles à sutures  Franchise de droits  
9018.39  Instruments et appareils médico chirurgicaux ; cathéters, 
canules et instruments similaire  Franchise de droits  
9018.50  Instruments et appareils d'ophtalmologie  Franchise de droits  
9018.90  Instruments et appareils médico chirurgicaux ou dentaires ; 
n.c.a. sous le n°  9018 Franchise de droits  
9019.20  Appareils de thérapie respiratoire ; appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires 
de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  Franchise de droits  
9020.00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz ; autres 
appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément 
filtrant amovible et à l'exclusion des appareils du n° 9019.20  Franchise de droits  
9022.12  Appareils à rayons X ; y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie, même à usage 
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire,  appareils de 
tomographie pilotés par une machine automatique de 
traitement de l'information  Franchise de droits  
9022.13  Appareils à rayons X ; y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie, à usage dentaire, à 
l'exclusion des appareils de tomographie pilotés par une 
machine automatique de traitement de l'information  Franchise de droits  
9022.14  Appareils à rayons X ; y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie, à usage médical, 
chirurgical ou vétérinaire, pas à usage dentaire, à l'exclusion 
des appareils de tomographie pilotés par une machine 
automatique de traitement de l'inf ormation  Franchise de droits  G/C/W/778 • G/MA/W/150  
 
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  Position tarifaire  
(SH2017)  Désignation des produits  Taux de droit  
9022.19  Appareils à rayons X, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie ; à usage autre que 
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  Franchise de droits  
9022.21  Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, y 
compris les appareils de radiophotographie ou de 
radiothérapie ; à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire  Franchise de droits  
9022.29  Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, y 
compris les app areils de radiophotographie ou de 
radiothérapie ; (à usage autre que médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire)  Franchise de droits  
9022.30  Tubes à rayons X  Franchise de droits  
9022.90  Appareils à rayons X et similaires ; parties et accessoires 
(dispositifs générateurs de rayons X , tubes, générateurs de 
tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et 
supports similaires d'examen ou de traitement  Franchise de droits  
9025.11  Thermomètres et pyromètres ; à liquide, à lecture directe , non 
combinés à d'autres instruments  Franchise de droits  
9025.19  Thermomètres et pyromètres ; (autres que à liquide, à lecture 
directe) non combinés à d'autres instruments  Franchise de droits  
9027.80  Instruments et appareils ; pour analyses physiques ou 
chimiques, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, 
de tension superficielle ou pour mesures calorimétriques, 
acoustiques ou photométriques, n.c.a. sous le n° 9027  Franchise de droits  
9619.00  Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour 
bébés et articles similaires, en toutes matières  Franchise de droits  
 
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