G/TBT/N/USA/1827/Add.1  
2 mars 2022 
(22-1939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure and Energy Conservation Standards for 
Consumer Products ; Consumer Air Cleaners  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
et normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; Épurateurs d'air grand public)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 10 avril 2022; 
demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations 
par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures and Energy Conservation 
Standards for Consumer Products ; Consumer Air Cleaners ; Reopening of Comment Period  
(Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai et normes d'économie d'énergie pour les 
produits de consommation ; Épurateurs d'air grand public ; réouverture du délai pour la présentation 
d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1827/Add.1  
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  https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/html/2022 -04188.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/pdf/2022 -04188.pdf  
ORGANISME : Office of Energy Effic iency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par 
le public  
RÉSUMÉ : Le 25 janvier  2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié dans le  
Federal Register  une demande de renseignements concernant les procédures d'essai et les normes 
d'économie d'énergie applicables aux épurateurs d'air grand public . Le 10 février  2022, le DOE a 
reçu des observations conjointes de la Pacific Gas and Electric Company (PG&E), de la San Diego 
Gas and Electric (SDG&E), de la Southern California Edison (SCE), du Appliance Standards 
Awareness Project (ASAP) et de l'Association of  Home Appliance Manufacturers (AHAM) demandant 
de prolonger de 45  jours le délai pour la présentation d'observations par le public concernant la 
demande de renseignements . Le DOE a examiné ces demandes et rouvre la période pour la 
présentation d'observatio ns par le public jusqu'au 1 0 avril 2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant la demande de 
renseignements publiée dans le Federal Register  le 25 janvier  2022 (87 FR 3702) est réouvert . Les 
observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront acceptés jusqu'au 
10 avril 2022 au plus tard.  
La présente demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/U SA/1827  portent les 
numéros de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0035 et EERE -2021-TP-0036. Les 
dossiers sont disponibles sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0035/document  et permettent d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'infor mation OTC des États -Unis d'ici au 1 0 avril 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation  et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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