ROYAUME DU 
MAROC  
----  
Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et de 
l'économie verte et 
numérique   Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de 
l'économie verte et numérique n°…………… du 
………………. (……………….) rendant d’application 
obligatoire des normes marocaines.  
 
 
 
 
 
 
 
Visa du secrétaire  
générale du 
gouvernement   
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et 
Numérique  
 
Vu la loi n° 12 -06 relative à la normalisation, à la certification et à 
l’accréditation, promulguée par le dahir N° 1.10.15 du 26 Safar 1431 (11 
février 2010), notamment son article 33  ; 
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1642 -
19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation de normes 
marocaines  ; 
Vu la décision du directeu r de l’Institut marocain de normalisation n° 1648 -
17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) portant homologation de normes 
marocaines  ; 
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757 -
17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant  homologation de normes 
marocaines  ; 
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1677 -
16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes 
marocaines  ; 
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalis ation n° 513 -
21 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) portant homologation de normes 
marocaines  ; 
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles 
technologies n° 2585 -13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant 
homologation de nor mes marocaines  ; 
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1173 -
21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant homologation de normes 
marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282 -
20 du 10  joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de 
normes marocaines  ; 
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344 -
20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) portant homologation de 
normes marocaine  ; 
  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3201 -16 du 18 
moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines  ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500 -19 du 14 
rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2661 -17 du 21 
moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Ins titut marocain de normalisation n° 2674 -16 du 28 
kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2689 -15 du 4 
chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologa tion de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111 -20 du 22 
chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu a décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°  1357-18 du 10 
chaabane 1439 (27 avril 2018) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007 -20 du 17 
rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;  
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344 -20 du 22 
moharrem 1442 (11 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines.  
 
Arrête  : 
Article premier  : 
La norme  marocaine dont la référence est mentionnée  dans l’annexe 1 ci -jointe est 
rendue d’application obligatoire six (6) mois après la publication dudit arrêté au 
Bulletin Officiel.  
 
Article 2 : Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans 
l’annexe 2 ci -jointe sont rendues d’application obligatoire trois (3) mois après la 
publication dudit arrêté au Bulletin Officiel.  
 
Article 3 : Sont abrogés :  
 L’article premier de l ’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 2692 -10 du 14 chaoual 1431 ( 23 septembre 2010) 
en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 
10.4.004 et NM 10.4.005 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 1701 -11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) en ce qui 
concerne ses dispositions rel atives aux normes marocaines NM 10.4.216, NM 
05.2.022 et  NM 03.4.158;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 1963 -11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes ma rocaines  NM 03.3.124,  
NM ISO 12944 -6 et  NM 03.3.254 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 306 -13 du 17 rabii I 1434 ( 29 janvier 2013 ) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 88 -1 
et NM 22.4.003 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 3492 -11 du 10 moharrem 1433 ( 6 décembre 2011 
) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 
14.2.065 ;  
 L’article premier de l ’arrêté du ministre  du commerce, de l'industrie et de 
l'artisanat n° 2146 -95 du 17 rabii I 1416 ( 15 août 1995 ) en ce qui concerne 
ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 14.3.001, NM 14.2.014 
et NM 14.2.017 ;  
 L’article 2 de l’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles 
technologies n° 29 -10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) en ce qui 
concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.002 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 861 -11 du 27 rabii  II 1432 (1er avril 2010)  en ce qui 
concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.8.902, NM 
10.8.903, NM 10.8.964,NM 10.8.965, NM 10.8.966, NM 10.8.967, NM 
03.4.002 et NM 03.4.003;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 1332 -13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013)  en 
ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.8.913 
; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 1197 -10 du 27 rabii II 1431 ( 13 avril 2010 ) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9221 -
1, NM 14. 1.028 ,NM 14.4.030, NM ISO 15876 -2, NM ISO 15874 -2, NM ISO 
7175-1 et NM 21.8.037 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce, de 
l’investissement et de l’économie numérique n° 278 -16 du 16 rabii II 1437 ( 
27 janvier 2016 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme 
marocaine NM EN 14322 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n°  2381-12 du 24 ramadan 1433 ( 13 août 2012 ) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 13.6.116 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 2823 -10 du 3 kaada 1431 ( 12 octobre 2010 ) en c e 
qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.2.523;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 862 -11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) en ce qui 
concerne ses dispositions relatives à la nor me marocaine NM ISO 15876 -3; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 2835 -11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.6.10 7-2000 
et NM 05.6.10 8-2000. 
 L’article 2 de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce, de 
l’investissement et de l’économie numérique n° 719 -14 du 11 joumada I 1435 
(13 mars 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes 
marocaines ISO 15874 -3; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’indu strie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 3682 -12 du 29 hija 1433 ( 14 novembre 2012 )  en 
ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.616 
; 
 L’article premier de l ’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologie s n° 3031 -12 du 26 ramadan 1433 ( 15 août 2012) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9328 -
2, NM ISO 9328-3 et NM ISO 5950;  
 L’article 2 de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce, de 
l’investissement et de l’économie numériqu e n° 4027 -14 du 17 moharrem 
1436 (11 novembre 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la 
norme marocaine NM EN 10346 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 3492 -11 du 10 moharrem 1433 ( 6 décembre 2011 
) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines  NM 
ISO 20345 et  NM ISO 20346 ;  
 L’article 2 de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce, de 
l’investissement et de l’économie numérique n° 1811 -15 du 6 chaabane 1436 
( 25 mai 2015 ) en ce  qui concerne ses dispositions relatives à la norme 
marocaine NM EN 50342 -1 ; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l'industrie, du commerce et de la 
mise à niveau de l'économie n° 1923 -05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) 
en ce qui concerne ses dispositions relative s à la norme marocaine NM 
22.2.017 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et de la 
mise à niveau de l’économie n° 511 -07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.8.119 ;  
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
nouvelles technologies n° 460 -11 du 18 rabii I 1432 ( 22 février 2011 ) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.7.003, 
NM 10.7.005,  NM 10.7.008, NM 10.7.009, NM 10.7.013, NM 1 0.7.039, NM 
10.7.014, NM 10.7.015 et NM 10.7.040.  
 L’article 2 de l’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles 
technologies n° 243 -09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) en ce qui 
concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.6.201 ; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et des 
télécommunications n° 394 -04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) en ce 
qui concerne ses dispositions relatives à  la norme marocaine NM 22.0.010  ; 
 L’article premier de l ’arrêté  du ministre de l’industrie, du commerce et  de 
l’économie verte et numérique n° 2911 -20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 
ISO 9261.   
 
Article 4  : Les normes visées à l’article premier et 2, ci -dessus, sont tenues à la 
disposi tion des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation.  
 
Article 5  : Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.  
 
 
 
 
Fait à Rabat, le ………………  
 
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et  
de l'Economie Verte et Numérique  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
ANNEXE 1  
 
Code de norme  Titre  
NM EN 12983 -1 Articles culinaires - Articles  à usage domestique pour 
cuisinières et plaques de c uisson - Partie 1 : 
Prescriptions  ;(IC 20  .7.047 ) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 ANNEXE 2  
 
 
Code de norme  Titre  
NM ISO 9328 -2 Produits plats en  acier pour service sous pression - Condition s 
techniques de livraison - Partie 2 : Aciers non alliés et aciers 
alliés avec caractéristiques spécifiées à température 
élevée  ;(IC 01.4.175 ) 
NM IS O 9328 -3  Produits plats en acier pour service sous pression - Conditions 
techniques de livraison - Partie 3 : Aciers sou dables à grains 
fins, normalisés  ;(IC 01.4.176 )   
NM ISO 5950  Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en 
continu d'un dépô t électrolytique d'étain, de qualité 
commerciale et pour emboutissage  ;(IC 01.4.369 ) 
NM EN 10346  Produit s plats en acier revêtus en continu par immer sion à 
chaud pour formage à froid - Conditions techniques de 
livraison ;(IC 01.4. 965) 
NM 03.3.124  Peintur es et vernis - Enduits de peinture pour travaux 
intérieurs et/ou extérieurs  ;  
NM ISO 12944 -6 Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en 
laboratoire  ;(IC 03.3.32 0)   
NM 03.3.254  Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection  
des ouvrages métalliques – Spécifications   
NM 03.4.158  Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes 
routie rs ;  
NM EN 15322  Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les 
liants bitumineux fluidifiés et fluxés  ;(IC 03.4.003 )  
NM EN 164 36-1 Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc  et en plastique pour 
utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en 
phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes ;(IC 05.2.523 ) 
NM ISO 15876 -2 Systèmes de canalisations en plastique pour les installations 
d'eau ch aude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 :  tubes (IC 
05.5.236)   
NM ISO 15876 -3 Systèmes de canalisations en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords 
(IC 05.5.237)  
NM EN 1451 -1 Systèmes de canalisa tions en plastique pour l'évacuation des 
eaux -vannes et des eaux usées (à basse et à haute 
temp érature) à l'intérieur de la structure des bâtiments - 
Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, 
raccords et le système ;(IC 05.6.108 )  NM ISO 20345  Équipeme nt de protection individuelle - Chaussures de  
sécurité  ;(IC 09.5.007 ) (OBLI)  
NM I SO 20346  Equipement de protection individuelle - Chaussures de 
protection ;(IC 09.5.009 )  
NM EN 200  Robinetterie sanitaire - Robinets simples et mélangeurs pour 
les systèmes d'alimentation en eau des types 1 e t 2 - 
Spécifications techniques générales ;(IC 10.4.00 4)  
NM EN 817  Robinetterie sanitaire - Mitigeurs mécaniques (PN 10) - 
Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.00 5) 
NM EN 1113  Robinetterie sanitaire - Flexibles de douches pour robinetterie 
sanitaire pour les systèmes d'a limentation type 1  et type 2 - 
Spécifications  techniques générales  ;(IC 10.4. 216) 
NM EN 572 -1 Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate 
soda -calcique - Partie 1 : définitions et propriétés physiques et 
mécaniques générales ;(IC 10.7.003 ) 
NM EN 572 -3 Verre dan s la construction - Produit de base : verre d e silicate 
soda -calcique - Partie 3 : verre armé poli ;(IC 10.7.005) 
NM EN 572 -6 Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate 
soda -calcique - Partie 6 : verre imprimé armé ;(IC 10.7.008) 
NM EN 572 -7 Verre dans la con struction - Produits de base : verre de silic ate 
soda -calcique -Partie 7 : verre profilé armé ou non armé  ;(IC 
10.7. 009) 
NM EN 13964  Plafonds suspendus - Exigences et méthodes d'essai ;(IC 
10.7.013)   
 NM ISO 12 543-2 Verre dans la construction - Verre feuilleté et verre feuilleté d e 
sécurité - Partie 2 : Verre feuilleté de sé curité ;(IC 10.7.039)   
 NM EN 12150 -1 Verre dans la construction - Verre de silicate sodo -calcique de 
sécurité trempé thermiquement - Partie 1 : définition et 
description  ;(IC 10.7.014) 
 NM EN 356  Verre dans la construction -Vitrage de sécu rité - Mise à essai 
et classification de la r ésistance à l'attaque manuelle  ;(IC 
10.7.015)  
NM ISO 12543 -3 Verre dans la construction -Verre feuilleté et ver re feuilleté de 
sécurité - Partie 3  : Verre feuilleté ;(IC 10.7.040) 
NM EN 13969  Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitum ineuses 
empêchant les remontées d'humidité du  sol - Définitions et 
caractéristiques ;(IC 10.8.902) 
NM EN 13970  Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses utilisées 
comme pare -vapeur - Définitions et caractéristiques  ;(IC 
10.8.903) NM 10.8.913  Travaux de bâtiment - Etanché ité des toitures -terrasses et 
toitures inclin és avec éléments porteurs en maçonnerie  ;  
NM EN 13956  Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité de toiture 
plastiques et élastomères - Définitions et caractéristiques ;(IC 
10.8.964)  
NM EN 13967  Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles plastiques et 
élastom ères empêchant les remontées capillaires  du sol - 
Définitions et caractéristiques ;(IC 10.8.965) 
NM EN 14909   Feuilles souples d'étanchéité - Barrières d'étanchéité 
plastiques et élastomères contre les remontées capillaires 
dans les murs - Définitions et caractéristiqu es ;(IC 10.8.966)   
NM EN 14967  Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses contre 
les remontées capillaires dans les murs - Définitions et 
caractéristiques ;(IC 10.8.967) 
NM EN 14322  Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés  mélaminés 
pour usages intérieurs - Définit ion, exigences et classification 
;(IC 13.6.049) 
NM EN 636  Contreplaqué – Exigences ;(IC 13.6.116 )    
NM ISO 15995  Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture manuelle ;(IC 14.2.002 ) (R) 
NM EN 88 -1 Régulateur s de pression et dispositifs de sécurité associ és 
pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour 
pression amont inférieure ou égale à 50 kPa ;(IC 14.2.0 03) 
NM 14.2.065  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement 
aux gaz de  pétrole liquéfi és – Appareils portatifs alimentés à la 
press ion de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans 
leurs récipients d’alimentation  ; 
NM EN 203 -1+A1  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles 
gazeux - Partie 1 : Règl es générales de sé curité  ;(IC 
14. 3.001) 
NM ISO 9221 -1 Ameublement - Chaises h autes pour enfants - Partie 1  : 
Prescriptions de sécurité  ;(IC 14.4.020) 
NM EN 747 -1 Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 1 : 
Exigences de sécurité, de résistanc e et de durabilité ;(IC 
14.4.028 ) 
NM 14.4.030  Ameublement - Lits mezzanines à sommier fixe - Exigences 
de sécurité  ; 
NM EN 50342 -1 Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 1 : 
Prescriptions générales et méthodes d’essais ;(IC 22.2.040) 
NM 22.6.201  Véhicules routiers - Ensembles de garniture de frein - 
Spécificati ons et méthodes d’essais  ; NM 22.0.010  Emballa ge et étiquetage des équipements et accessoires 
automobiles  ; 
NM 22.8.119  Casque de protection pour usagers de motocycles, 
vélomoteu rs - Résistance au déchaussement et au 
vieillissement  ;   
NM ISO 15874 -2 Systèm es de canalisations en plastique pour les ins tallations 
d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 2 : Tubes 
;(IC 05.6.411 ) (R) 
NM ISO 15874 -3 Systèmes de canalisati ons en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 3 : 
Raccords ;(IC 14.2. 412) (R) 
NM EN 14889 -1 Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, 
spécifications et conformité ;(IC 10.1.616)  
NM ISO 71 75-1 Ameublement - Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage 
domestique - Partie 1  : Exigences de sécurité  ;(IC 14.4. 012)   
NM 22.4.003  Véhicules routiers - Vitrages de sécurité - Essais mécaniques  ;   
NM ISO 9261  Matériel agricole d’irrigation – Distributeurs et tuyaux -
distributeurs – Spécifications et méthodes d’essai  ;(IC 
12.1.022)