WT/MIN(21)/8  
22 novembre  2021 
(21-8817) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 30 novembre -3 décembre 2021  Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
La communication  ci-après, datée du 22 novembre  2021, est distribuée à la demande de l' Australi e; 
de la Barbad e; de Cabo Verde ; du Cambodge ; du Cameroun; d u Canada ; de la Chine; de la 
Colombie; du Costa Rica ; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; des Fidji; de la Gambi e; de 
Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; de la Jamaïque; du Japon ; du Kazakhstan ; de Macao, Chine ; du 
Maroc ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du Panama ; du Pérou ; des Philippines; d e la 
République centrafricaine ; du Royaume -Uni; de la Suisse ; du Tchad ; de la Thaïlande ; de l'Union 
européenne ; et du Vanuatu . 
 
_______________  
 
 
Nous, les Ministres représentant les Membres de l'OMC ci-après : Australie ; Barbade ; Cabo Verde ; 
Cambodge ; Cameroun; C anada ; Chine; Colombie ; Costa Rica ; Équateur ; Fédération de Russie ; Fidji; 
Gambie ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Jamaïque ; Japon; Kazakhstan ; Macao, Chine ; Maroc; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande; P anama ; Pérou;  Philippines ; République ce ntrafricaine ; Royaume -Uni; S uisse; 
Tchad; Thaïlande ; Union européenne ; et Vanuatu  présentons cette déclaration à la douzième 
Conférence ministérielle de l'OMC (C M12): 
 
Rappelant  que l'Accord de Marrake ch instituant l'OMC reconnaît le  rôle du commerce dans la 
réalisation de l'objectif de développement durable , ainsi que  la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement , 
 
Notant le rôle que le commerce joue dans la réalisation des Objectifs de développ ement durable et 
de la durabilité environnementale, y compris la lutte contre le changement climatique, la pollution 
et la perte de biodiversité,  
Reconnaissant  que les coûts croissants de la pollution plastique sur le plan de  l'environnement, de 
la biodiversité, de la santé et de l'économie représentent  une préoccupation qui unit de plus en plus 
tous les Membres et que la pandémie de COVID -19 n'a fait qu'amplifier ces préoccupations,  
Rappelant  la nécessité  d'un engagement et d'actions supplémentaires tout au long du cycle de vie 
des plastiques pour faire face aux  déchets et microplastiques en milieu marin , y compris par 
l'intermédiaire d'une approche fondée sur l'économie circulaire , 
Conscients  de l'incidence de la pollution plastique  (y compris  la pollution par les microplasti ques) 
sur les économies et l'environnement, y compris sur les océans, les environnements côtiers et 
terrestres, notamment sur  les petits États insulaires en développement (PE ID) qui sont 
particulièrement vulnérables aux impacts environnementaux , et reconnaissant les difficultés  
auxquel les les Membres en développement et les Membres les moins avancés sont confrontés pour 
faire face aux aspects de la pollution par les plastiques  liés au commerce , y compris pour passer à  WT/MIN(21)/8  
- 2 - 
  des produits de substitution et  de remplacement écologiquement  durables  et efficaces , ainsi que  le 
rôle de la coopération commerciale multilatérale dans la promotion des bonnes pratiques,  
Rappelant  la déclaration inaugurale  (document WT/CTE/W/250/Rev.1) et réaffi rmant notre 
engagement  de prendre en compte les  aspects du défi de la pollution plastique liés au commerce, y 
compris en encourageant  les synergies entre l'OMC et d'autres organisations internationales, en 
particulier les Secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux et leurs processus 
connexes , 
Conscients  des nombreux efforts , décisions et processus  internationaux, régionaux et nationaux 
visant à répondre au défi de la pollution plastique dans d'autres instances , y compris, entre autres, 
la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de 
leur élimination  (Convention  de Bâle ) et les Amendements concernant les déchets plastiques de 
celle-ci, ainsi que  dans le contexte de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA), 
et soulignant les possibilités de coopération renforcée entre les différents processus  qui œuvrent à 
une vision commune en tenant compte du fait qu'il est important de  veiller à  la complémentarité et 
d'éviter la duplication des efforts , 
Notant que les travaux de recherche récents de la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le développement ( CNUCED ) indiquent que le commerce des plastiques ne représente pas moins 
de 5% du commerce mondial – soit plus de 1 000 milliards de dollars  EU en 2019 – c'est-à-dire un 
niveau supérieur de presque 40 % à celui estimé antérieurement, sans compter les échanges de 
plastiques qui restent non répertoriés , 
Notant l'importance des travaux dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement de 
l'OMC, ainsi que les synergies avec d'autres processus et initiatives à l'OMC, et notant  que les travaux 
sur ce sujet constituent  une partie essentielle  des discussions plus larges menées à l'OMC pour 
promouvoir  les objectifs communs en matière de commerce et de durabilité environnementale , 
Reconnaissant  la contribution apportée par les  discussions que nous avons menées jusqu'à présent  
(telles qu'elles sont résumé es dans le rapport factuel concernant le Dialogue sur la pollution 
plastique  – document INF/TE/IDP/W/3), qui ont porté sur les six sujets initialement convenus 
(document WT/CTE/W/250/Rev.1)1, pour ce qui est de donner une idée plus claire des efforts 
internationaux, régionaux et nationaux déployés pour réduire la pollution plastique e t soutenir la 
transition  vers une économie mondiale des plastiques plus circulaire et plus écologiquement durable , 
ainsi que des synergies , et les possibilités et la valeur ajoutée inhérente qu'offre le  fait d'aborder les 
dimensions commerciales du sujet,  
Notant la valeur et l' importance d'une participation  proacti ve de la part d'une grande diversité de 
Membres et de parties prenantes, y compris, entre autres, d es organisations et institutions 
internationales, des autorités  et organismes nationaux chargés du commerce et de l'environnement , 
du secteur privé, des milieu x universitaires et de la société civile , 
Nous sommes  par conséquent  parvenus à un accord sur les points suivants : 
1. Intensifier nos tra vaux sur les domaines d'intérêt commun en vue d'identifier des actions que 
les Membres participants pourraient engager col lectivement pour appuyer  les efforts mondiaux 
visant à réduire la pollution par les plastiques . Cela consiste notamment à: 
• identif ier des manières d'améliorer la compréhension du commerce mondial des 
plastiques, y compris des flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant l'objet 
d'échanges internationaux ou associés à celles -ci (tels que les emballages en plastique) , 
et améliorer la transparence en ce qui concerne  les politiques commerciales pertinentes 
pour réduire la pollution plastique et pour un commerce des plastiques plus 
écologiquement durable;  
 
1 Les six sujets initialement convenus étaient les suivants: amélioration de la transparence et suivi des 
tendances commerciales; promotion des meilleures pratiques; renforcement de la cohérence des politiques; 
détermination de la portée des approches collectives; évaluation des besoins en matière de renfo rcement des 
capacités et d'assistance technique; et coopération avec d'autres processus et initiatives internationaux.  WT/MIN(21)/8  
- 3 - 
  • partager des données d' expérience  sur les approches efficaces pour évolu er vers  un 
commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus 
écologiquement durable;  
• répondre aux besoins des Membres en développement, en particulier des Membres les 
moins avancés et des PEID vulnérables, en matière de renforceme nt des capacités et 
d'assistance technique liés au commerce, afin de soutenir leurs efforts visant à : 
- évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires ; 
- améliorer  la gestion , la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques ; 
- facilit er l'accès  à des  technologies  clés; 
- développer  le commerce des produits de substitution et de remplacement et 
écologiquement durables et efficaces ; 
- encourage r la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par 
l'intermédiaire, e ntre autres choses, de l'échange de connaissances et de données 
d'expérience en matière de  mise au point de produits de substitution et de 
remplacement des plastiques à usage unique écologiquement durables  et efficaces  
(y compris peu coûteux et fonctionnel lement efficaces) et d'accès à ceux -ci; 
- développer  et renforcer les capacités locales à produire des produits de 
substitution et de remplacement  des plastiques à usage unique écologiquement 
durables et efficaces ; et 
- concevoir  et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre  la 
pollution plastique ; 
• prendre  en considération la pollution plastique et le commerce des plastiques 
écologiquement durable dans le cadre de l'Aide pour le commerce avec les objectifs 
écologiquement durables.  
2. Nous soulignons qu'il est important de continuer  à participer à des actions dans d'autres 
processus internationaux et à soutenir ces actions , notamment : 
• en encourageant  la coopération  avec d'autres  organi sations internationales dans des 
domaines tels que les  définitions , la portée, les normes, la conception et l'étiquetage des 
plastiques (y compris des emballages en plastique) et un renforcement des capacités qui 
promouvrait  un secteur des plastiques plus écologiq uement durable, y compris par 
l'intermédiaire de s processus internationaux pertinents, ainsi qu'en intensifiant  nos 
travaux et la poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt commun tels que 
les discussions en cours sur un nouvel instrument mond ial sur les plastiques à l' UNEA -5, 
l'Organisation internationale de normalisation ( ISO) et la Convention  de Bâle;  
• en identifiant les  politiques ou mesures commerciales efficaces pour soutenir la mise en 
œuvre des actions dans le cadre d'autres processus et  efforts internationaux et en 
renforçant  la coopération  et la cohérence  politique avec les règles et mécanismes de 
l'OMC;  
• en identifiant les  actions nécessaires pour améliorer  la collecte de données sur les flux 
commerciaux et les chaînes d'approvisionneme nt, y compris en utilisant le  Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH) de 
l'Organisation mondiale des douanes ou d'autres normes ou instruments commerciaux , 
comme  le CEFACT -ONU, ainsi que  le flux de rensei gnements  sur les caractéristiques 
chimiques et matérielles  des produits en plastique faisant l'objet d'échanges 
internationaux . 
3. Tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleures pratiques et de partager 
des données d'expérience concernant : 
• la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer  à soutenir 
les efforts visant à réduire les plas tiques et produits en plastique inutiles ou nocif s, y 
compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique associés au 
commerce international qui ne sont pas essentiels à des fins médicales ou sanitaires, une WT/MIN(21)/8  
- 4 - 
  attention particulière  étant po rtée aux questions et difficultés qui se posent pour les 
Membres en développement;  
• la façon de promouvoir le commerce de marchandises et de services  faisant appel à des  
technologies qui peuvent réduire la pollution plastiqu e comme,  par exemple,  les 
technol ogies de gestion des déchets écologiquement durables , les produits de substitution 
et de remplacement écologiquement durables et efficaces , les plastiques réutilisés et 
recyclés , y compris en encourageant  l'accroissement de la réutilisation et du recyclage  des 
plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs incidences sur le  long terme)  et 
en identifiant les  technologies  permettant d'obtenir des produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficaces qui présent ent un intérêt pour les 
Membres en développement et les Membres les moins avancés, y compris les PEID qui 
sont particulièrement vulnérables face aux déchets et à la pollution plastique en mili eu 
marin , ainsi que les  possibilités pour le urs MPME . 
4. Nous invitons les autres Membres de l'OMC à s'associer à cette Déclaration ministérielle . 
5. Nous continuerons de tenir régulièrement les Membres informés afin de garantir la réalisation 
de progrès et la coopération en ce qui concerne la  mise en œuvre des actions liées à la présente  
Déclaration ministérielle  et de communiquer aux  Membres de l'OMC des renseignements sur le  
Dialogue informel sur les plastiques, y compris par l'intermédiaire du Comité du commerce et de 
l'environnement . 
6. Nous attendrons avec intérêt des résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant ces 
actions et points convenus au plus tard pour la treizième Conférence ministérielle.  
__________