G/SPS/N/BRA/1686/Add.1  
27 janvier  2022 
(22-0661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Joint Ordinance nº. 13, of 20 January 2022 . Amends Annex I of Joint Ordinance  No. 19, of 18  June 
2020 (Arrêté conjoint n°  13 du 2 0 janvier 2 022. Modification de l'annexe I de l'Arrêté conjoint 
n° 19 du 1 8 juin 2 020) 
Modification de l'annexe I de l'Arrêté conjoint n°  19 du 1 8 juin 2 020. 
Mesures visant à prévenir, à contrôler et à réduire les risques de transmission du coronavirus 
(COVID -19) dans l'environnement de travail dans l'industrie de l'abattage et de la transformation 
de viande et de produits de viande destinés à la consommation humaine et des produits laitie rs: 
1. Mesures d'ordre général  
2. Comportement en lien avec les cas présumés et confirmés de COVID -19 et leurs contacts  
3. Hygiène des mains et hygiène respiratoire  
4. Distanciation sociale  
5. Hygiène et propreté de l'environnement  
6. Ventilation des lieux de travail et des  zones communes  
7. Travailleurs des groupes à risque  
8. Équipements de protection individuelle (EPI) et autres équipements de protection  
9. Réfectoires et fontaines d'eau potable  
10. Vestiaires  
11. Transport de travailleurs fourni par l'organisation  
12. Services spécialisés da ns la sécurité dans l'industrie et la médecine du travail, et 
Commission interne de prévention des accidents  
13. Mesures pour la reprise des activités  
Toutes les mesures sont indiquées en détail dans le document original (en portugais) . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_0946_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/BRA/1686/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International Relations 
(Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International Relations 
(Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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