G/TBT/N/IDN/122  
27 juin 2019 
(19-4333) Page: 1/3 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate General of Metal, Machine, Transportation and 
Electronic Industries  (Direction générale des industries de la métallurgie, de la 
mécanique, des transports et de l'électronique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Electronic and Telematic, Ministry of Industry  (Direction des industries de 
l'électronique et de la télématique du Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 11th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5265310, 5255509  
Fax: +(62-21) 5265310  
Site Web: http://ilmate.kemenperin.go.id  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation 
de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 1 0340 - Indonesia  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SNI 7859 -2013, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  1: Exigences générales ; SNI IEC 60335 -2-14-2011, Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 2 -14: Exigences particulières pour les machines de 
cuisine ; SNI IEC 60335 -2-15-2011, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité 
- Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage des liquides ; 
SNI IEC 60335 -2-24-2009, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les 
fabriques de glace ; SNI IEC 60335 -2-74:2010, Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles . G/TBT/N/IDN/122  
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  Produits suivants : mélangeurs, centrifugeuses, batteurs et hachoirs électriques 
(SH ex.8509.40.00) ; cuiseurs à riz (SH ex.8516.60.10), bouilloire électrique 
(SH ex.8516.79.10), thermoplonge urs (SH 8516.10.30), fontaines à eau 
(SH 8516.10.11, ex 8516.10.19)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Kitchen 
Machines and Appli ances for Heating Liquids for Utilization Of Household Electricity  (Projet 
de Décret du Ministre de l'industrie portant mise en œuvre obligatoire de la Norme 
nationale indonésienne pour les machines et appareils de cuisine électrodomestiques pour 
le chauff age de liquides), 32 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le projet de norme notifié dispose que les machines et appareils 
électrodomestiques pour le chauffage de liquides qui sont produits, importés, distribués 
ou commercialisés dans le pays devront tous sati sfaire aux exigences des normes SNI . 
Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention 
de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera déli vré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité 
de la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction des industries de l'électronique et de la télématique du Ministère de 
l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira 
des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procéd ure de 
certification des produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes ci -après:  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – Partie  1: 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-14-2011 (Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 2 -14: Exigences particulières pour les machines 
de cuisine), pour les mélangeurs, centrifugeuses, batteurs et hachoirs élec triques  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – Partie  1: 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-15-2011 (Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils 
de chauf fage des liquides), pour les cuiseurs de riz et bouilloires électriques  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – Partie  1: 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-74:2010 (Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 2 -74: Règles particulières pour les 
thermoplongeurs mobiles), pour les thermoplongeurs  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – Partie  1: 
Exigences générales), SNI IEC 60335 -2-15-2011 (Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils 
de chauffage des liquides) et SNI IEC 60335 -2-24-2009 (Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -24: Règles particuli ères 
pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace), pour 
les fontaines à eau  
La norme notifiée (disponible en indonésien) couvre les points suivants : termes et 
définitions, exigences en matière de qualité, échantillonnage,  méthode d'essai, 
acceptation des essais, exigences en matière de marquage et emballage.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des 
produ its; établissement de pratiques commerciales loyales  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/IDN/122  
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  9. Date projetée pour l'adoption : deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of Indonesia  (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No. 8, Centre of Jakarta 10340  
Indonésie  
Téléphone : +(62 21) 3927434 int. 124 ; 3927422 ; 3927433  
Fax: +(62 21) 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gm ail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IDN/19_3630_00_x.pdf