G/TBT/N/BRA/1408  
28 juin 2022 
(22-4998) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ENVIRONNEMENT . PROTECTION DE LA SANTÉ . SÉCURITÉ (domaine 13 de 
l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 1099 d u 24 juin 2 022; 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié propose une décision du Conseil d'administration 
(RDC) relative à l'interdiction de l'ingrédient actif Carbendazime dans les pesticides dans 
le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Carbendazime a fait l'objet d'un réexamen dans lequel il est conclu que les 
propriétés toxicologiques de la substance sont, conformément à la législation brésilienne, 
prohibitives pour l'enregistrement des pesticides . Par conséquent, il convient de proposer 
une décision du Conseil d'administration (RDC) afin de déterminer une solution appropriée 
au problème et de prendre des décisions sur les points suivants : son mainti en, ou 
l'adoption de mesures visant à réduire les risques sanitaires, ou la nécessité de 
modification de ses registres, ou la suspension de son utilisation, ou, encore, l'interdiction 
de sa production, importation, exportation, commercialisation et/ou util isation de 
l'ingrédient actif, de produits techniques et de préparations. ; Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1408  
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  8. Documents pertinents : - 
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 juillet 2 022; La durée 
exceptionnellement courte de période de consultation publique fait suite à une décision 
d'un tribunal national.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6455413/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+1099+GGTOX.pdf/18060f0e -6e03-4716-b7cc-1be562d01196  Formulaire pour la 
présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/398348?lang=pt -BR