G/TBT/N/NIC/178  
15 novembre  2023 
(23-7705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Autoridad Nacional de Regulación Sanitaria  - ANRS (Autorité nationale de réglementation  
sanitaire)/ Dirección de Dispositivos Médicos  (Direction pour les dispositifs médicaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrie r électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio  de Fomento, Industria y Comercio  - MIFIC (Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente  a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320, 1314 et 1310  
Courriers électroniques: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn /enn/ncp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel médical ( ICS 11 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 24001 :2023 
Tecnología de la salud . Dispositivos médicos . Requisitos para el Registro Sanitario  
(Technologies dans le domaine de la santé . Dispositifs médicaux . Exigences applicables à 
l'enregistrement sanitaire)  
6. Teneur : Établissement d'exigences et de dispositions concernant l'octroi de 
l'enregistrement sanitaire de dispositifs médicaux à usage  humain . La norme notifiée 
s'applique aux personnes physiques ou morales exerçant des activités de fabrication, 
reconditionnement, retransformation, restérilisation ou importation de dispositifs 
médicaux, pour leur distribution ou leur commercialisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/NIC/178  
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  8. Documents pertinents:  
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)  
Dirección de Normalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320, 1314 et 1310  
Courriers électroniques: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/S NC/snn/enn/ncp  
https://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/NI C/23_13458_00_s.pdf