G/TBT/N/ECU/415/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7501) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 (SH 870321), Motocycles (y 
compris les c yclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side -
cars; side-cars (SH 8711)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 136  (2R) " Motocicletas"  (Projet 
de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 136  (2R) 
"Motocycles"), 14 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/415/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur comme rcialisation, les motocycles d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé des personnes, ainsi que de 
l'environnement, et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux motocycles qui sont importés, assemblés et 
commercialisés en Équateur:  
• motocycles relevant de la sous -catégorie L3,  
• motocycles relevant de la sous -catégorie L4 (sans side -car), 
• tricycles relevant de la sous -catégorie L 5 du code TRC1 (voir la note 1).  
Note 1 : conformément à la Norme NTE I NEN 2656 . 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : motomarines, motocycles classiques ou 
de course destinées à un usage non routier, quads et side -cars. 
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection d e l'environnement  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 5740 :1982, Véhicules routiers - Rétroviseurs - Méthode d'essai pour la 
détermination du facteur de réflexion.  
2. Norme ISO 8710 :2010, Motocycles . Freins et systèmes de freinage - Méthodes d'essai 
et de mesure.  
3. Norme ISO 11460 :2007, Motocycles à deux roues - Positions des dispositifs d'éclairage 
et de signalisation lumineuse.  
4. Norme ISO/ IEC 17020 :2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
5. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produit s. 
8. Règlement technique n° 53:2018 - Rev.4 de l'Organisation des Nations Unies (ONU), 
Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de 
la catégorie L3 . 
9. Norme NTE I NEN 2100  (2R):2013+ Amendement 1:2017 , Neumá ticos tipo I y tipo IV . 
Requisitos.  
10. Norme NTE I NEN 2556  (1R):2018, Seguridad en Motocicletas . Espejos retrovisores . 
Requisitos . 
11. Norme NTE I NEN 2558  (1R):2018, Seguridad en Motocicletas . Frenos . Requisitos.  
12. Norme NTE I NEN 2656  (1R):2016, Clasificación Vehicular.  
13. Directive 78/1015/CEE du Parlement européen et du Conseil du 2 3 novembre 1 978 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau 
sonore admissible et au dispositif d'échappement des m otocycles.  
14. Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 9 juillet 2 002 relative 
à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à 
deux ou trois roues et modifiant la Directive 97/24/CE . G/TBT/N/ECU/415/Rev.1  
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  15. Code des r èglements fédéraux des États -Unis d'Amérique - Protection de 
l'environnement (40 CFR, Partie 86  410-2006) - Cycle d'essai FTP -75 
HISTORIQUE:  
1. G/TBT/N/ECU/415  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int . 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6274_00_s.pdf