G/TBT/N/EGY/420  
16 février  2024 
(24-1391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de nettoyage des sols ( ICS 97 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7300 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for high pressure cleaners and 
steam cleaners"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la 
Norme égyptienne ES 7300 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Exigences particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils 
de ne ttoyage à vapeur") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 215 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en co nformité avec la 
Norme égyptienne ES 7300, qui traite de la sécurité des appareils de nettoyage à haute 
pression sans commande de dispositif de déplacement, destinés à un usage domestique 
et commercial en intérieur ou en extérieur, de pression assignée sup érieure ou égale à 
2,5 MPa et inférieure ou égale à 35 MPa . La norme s'applique également aux appareils 
de nettoyage à vapeur et aux parties des appareils de nettoyage à haute pression d'eau 
chaude qui comportent une phase vapeur dont la capacité ne dépass e pas 100  l et la 
pression assignée ne dépasse pas 2,5 MPa, le produit de la capacité et de la pression 
assignée ne dépassant pas 5 MPa . Ceux-ci ne sont pas équipés d'une commande de G/TBT/N/EGY/420  
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  dispositif de déplacement . Les systèmes d'alimentation suivants de la com mande de la 
pompe à haute pression sont couverts:  
- moteurs alimentés par le réseau de tension assignée inférieure ou égale à 250  V pour 
les machines monophasées et à 480 V pour les autres machines;  
- moteurs alimentés par batteries;  
- moteurs à combustion  interne;  
- moteurs hydrauliques ou pneumatiques.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-79:2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-79:2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos. org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504