G/TBT/N/THA/552  
31 juillet  2019 
(19-5017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : 2 
Fax: (662) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 29.140.30 - Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Self -Ballasted Lamps for General Lighting Services by Rated Voltage >50 V : 
Safety Requirements ( TIS 2780 -25XX (20XX)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise 
concernant les lampes à ballast  intégré pour l'éclairage général fonctionnant à une tension 
nominale supérieure à 50 V : Exigences de sécurité ( TIS 2780 -25XX(20XX)), 23 pages, 
en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) se propose d'adopter le 
projet de texte intitulé "norme industrielle obligatoire thaïlandaise concernant les lampes 
à ballast intégré pour l'éclairage général, fonctionnant à une tension nominale supérieure 
à 50 V : Exigences de sécurité ( TIS 2780 -25XX (20XX))".  
Le projet de norme  notifié énonce les exigences de sécurité et d'interchangeabilité ainsi 
que les méthodes et les conditions d'essais exigés pour démontrer la conformité des 
lampes à LED à dispositif intégré d'amorçage et de stabilisation de fonctionnement 
(lampes autoballa stées) destinées à l'éclairage domestique et à l'éclairage général 
similaire et ayant:  
- une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W;  
- une tension nominale de 50  V à 250  V; G/TBT/N/THA/552  
- 2 - 
  - des culots tels que décrit dans le tableau 1.  
Les prescriptions ne concern ent que les essais de type.  
Les recommandations pour le contrôle de la production totale ou le contrôle par lot sont 
identiques à celles prescrites à l'annexe C de la norme CEI 62031 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• CEI 62560 :2011+AMD1:2015 Lampes à DEL autoballastées  pour l'éclairage 
général fonctionnant à des tensions > 50 V - Spécifications de sécurité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_4258_00_x.pdf