WT/TPR/511  
2 avril 2024 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MAROC 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 22 et 24 avril 2024 pour procéder au 
sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Maroc  (WTO/AIR/TPR/157 ). 
2. La présente  communication dé crit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales ( WT/TPR/6/Rev.4 ). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3. Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient  
normalement  le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les répo nses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le lundi 8 avril 2024, 17h30, au plus tard . Les questions 
écrites communiquées à l'avance devraient parvenir au Secrétariat au plus tard la veille de la 
réunion, avant 1 4 heures , pour laisser au Secrétariat le temps de les traiter . Les questions envoyées 
le jour de la réunion seront traitées après la fin de la première séance de la réunion . Les délégations 
sont informées que le Maroc  a choisi la manière traditionnelle de transmettre les questions et 
réponses.  
4. Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros de s paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins  
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de d eux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6. Le texte des réponses du Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai ent présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il WT/TPR/511  
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  devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites 
devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  
3  PRÉSENTATEUR  
7. En consultation  avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . E n ce qui concerne le Maroc , 
S.E. Mme Sofía BOZA  MARTÍNEZ  (Chili) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
8. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d 'appréciation et d'évaluation.  
9. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours d e la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
10. Conformément au règlement int érieur des réunions de l'OEPC ( WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
11. Les rap ports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/453   Rapport  du Maroc  
WT/TPR/S/453   Maroc : rapport du Secrétariat  
12. L'embargo  pour la presse concernant l'examen de la politique commercial e du Maroc  sera levé 
à 14 heures (heure de Genève), le  22 avril 2024. 
6  COMPTE RENDU  
13. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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