G/TBT/N/USA/973/Rev.1/Add.1  
14 mars 2023 
(23-1856) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Boilers  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chaudières à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 avril 2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1 2 avril 2023. Les modifications introduites seront 
obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 1 septembre  2023. L'incorporation 
par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 1 2 avril 2023. 
L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans  la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  
à la date du 23  mars 2009 et à la date du 16  février  2016. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-13/html/2023 -03982.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-13/pdf/2023 -03982.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1887_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/973/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Boilers  
(Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chaudières à usage 
domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis modifie ses procédures d'essai pour les 
chaudières à usage domestique  établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie . Cette procédure d'élaboration de réglementation permet au DOE de remplir 
son obligation lui imposant de réexaminer ses procédures d'essai applicables  aux produits visés au 
moins tous les sept ans . Les révisions comprennent : l'incorporation par référence des versions les 
plus récentes des normes du secteur qui figurent actuellement dans la procédure d'essai fédérale ; 
le déplacement de la procédure d'ess ai dans un nouvel appendice afin de la distinguer de la 
procédure d'essai applicables aux appareils de chauffage à usage domestique ; la suppression d'une 
définition superflue figurant dans ses définitions réglementaires et la réalisation de corrections 
clarifiant les calculs . Ces révisions amélioreront la représentativité de la méthode d'essai et ne seront 
pas indûment compliquées à réaliser.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 2 avril 2023. Les modifications 
introduites seront ob ligatoires pour les essais de produits à partir du 1 1 septembre  2023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 1 2 avril 2023. L'incorporatio n par 
référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register  à la date du 2 3 mars 2009 et à la date du 1 6 février  2016. 
La règle finale notifiée ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter 
des observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/973/Rev. 1 portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0037. Le dossier en question est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://w ww.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-
0037/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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