G/SPS/N/EU/493  
7 juin 2021 
(21-4640) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
a) Fruits de Capsicum  L., Momordica  L., Solanum aethiopicum  L., 
Solanum macrocarpon  L. et Solanum me longena  L. 
b) Végétaux de Zea mays  L., autres que le pollen, les cultures tissulaires de végétaux, 
les semences et les graines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision d'exécution (UE) 2021/869 de la Commission 
du 27 mai 2 021 modifiant la décision d 'exécution (UE) 2018/638 en ce qui concerne sa 
date d 'expiration afin de prolonger les mesures destinées à éviter l 'introduction et la 
propagation sur le territoire de l 'Union de l 'organisme nuisible Spodoptera frugiperda  
(Smith) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3912_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3912_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3912_00_f.pdf  
6. Teneur : L'application des exigences d'urgence à l'importation en vigueur en ce qui 
concerne l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda  (Smith), spécifiées dans la décision 
d'exéc ution de la Commission (UE) 2018/638, est prorogée jusqu'au 3 0 juin 2 023. 
Les mesures existantes sont prorogées en raison de la propagation rapide de l'organisme 
nuisible dans le monde entier et à destination du territoire de l 'Union  
7. Objectif et raison  d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/493  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 4, 5, 7, 12 et 29  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 mai 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mai 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 1 01 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu