G/TBT/N/USA/1914  
5 septembre  2022 
(22-6608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État du 
Vermont  
2. Organisme responsable:  
Vermont Agency of Natural Resources, Department of Environmental Conservation, State 
of Vermont  (Agence des ressources naturelles, Département de la protection de 
l'environnement, État du Vermont) [1945]  
Les nom et adresse (y compris  les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité 
de l'air ( ICS 13.040) ; Systèmes automobiles ( ICS 43.040).  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Low Emission Vehicle and 
Zero Emission Vehicle Rules (Règles relatives aux véhicules à émissions de polluants 
faibles ou nulles), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation – Le Département de la protection de 
l'environnement de l'Agence des ressources naturelles (ANR ) de l'État du Vermont 
propose de modifier ses Règles relatives aux véhicules à émissions de polluants faibles 
ou nulles existantes en adoptant (incorporation par réf érence) le Règlement  II sur les 
voitures propres avancées  (modifiant le Règlement  I sur les voitures propres avancées , 
actuellement en vigueur), le Règlement sur les camions propres avancés, le Règlement 
"omnibus" concernant les faibles émissions d'oxydes d'azote (NOx)  applicable aux poids 
lourds et la Réglementation relative aux gaz à effet de serre (Volet  2) de la Californie . 
Les Règles relatives aux véhicules à émissions de polluants faibles établissent des normes 
pour les émissions dans l'air de matières polluantes et de gaz à effet de serre issus des 
voitures de tourisme, des utilitaires légers ainsi que des véhicules routiers et des moteurs 
des gammes moyenne et lourde qui sont mis en vente ou en service dans le Vermont . 
Des renseignements sur les Règles relatives aux véhicules à émissions de polluants faibles 
ou nulles du Vermont sont disponibles à l'adresse suivante: https://dec.vermont.gov/air -
quality/mobile -sources/lev . G/TBT/N/USA/1914  
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  7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Vermont Secretary of State, Notices of Rulemaking  (17 août 2022): 
https://secure.vermont.gov/SOS/rules/index.php#  (consulter le n° 22P021)  
Vermont Agency of Natural Resources/Department of Environmental Conservation 
Recently Adopted and Proposed Regulations : https://dec.vermont.gov/air -
quality/laws/recent -regs 
Proposed Amendments to the Air Pollution Control Regulations, Low Emission Vehicle and 
Zero Emission Vehicle Regulations:  
Proposed Draft  Rule Clean Text : https://dec.vermont.gov/sites/dec/files/aqc/mobile -
sources/documents/Proposed_Draft_Rule_Clean_Text.pdf  
Proposed Rule Administrative Procedure Act Forms : 
https://dec.vermont.gov/sites/dec/files/aqc/mobile -
sources/documents/Proposed_Rule _Administrative_Procedure_Act_Forms.pdf  
Proposed Rule Summary Document : https://dec.vermont.gov/sites/dec/files/aqc/mobile -
sources/docum ents/Proposed_Rule_Summary_Document.pdf  
Proposed Rule Supplemental Information : 
https://dec.vermont.gov/sites/dec/files/aqc/mobi le-
sources/documents/Proposed_Rule_Supplemental_Information.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 septembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5974_00_e.pdf