G/TBT/N/KOR/875  
15 janvier  2020 
(20-0430) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produit s de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5453  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles (commodes et armoires à classeurs dont la hauteur est supérieure à 
762 mm) et meubles destinés à être utilisés par des enfants ; ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 1. A draft revision for 
Supplier's Declaration of Conformity criteria furniture  (Projet de révision des critères 
associés à la déclaration de conformité des fournisseurs de meubles), 19 pages, en coréen 
2. A draft revision for Supplier's Declaration of Conformity criteria furniture for children 
use (Projet de révision des critères associés à la déclaration de conformité des 
fournisseurs de meubles destinés à être utilisés par des enfants), 22 pages, en coréen  
6. Teneur:  Les textes notifiés s'inscrivent dans le cadre des articles 23, 25 et 26 de la Loi 
sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation 
et de l'article 25 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour e nfants.  
Application des exigences en matière de sécurité en ce qui concerne la stabilité des 
commodes à usage familial et clarification concernant la qualité des matériaux en bois 
utilisés pour ces meubles.  G/TBT/N/KOR/875  
- 2 - 
  La méthode d'essai relative à la stabilité des co mmodes à usage familial a été révisée afin 
de tenir compte de certains risques.  
- Dans les anciennes méthodes d'essai, aucune charge n'était appliquée à la partie 
inférieure des commodes ; dans les nouveaux essais, cette partie sera soumise à une 
charge équ ivalente uniforme.  
- Lorsqu'un essai implique l'application d'une force normale, l'intensité de cette force est 
modifiée : elle passe de 23 kgf à 25 kgf.  
Révision d'une mise en garde à l'intention des consommateurs concernant le risque de 
basculement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2019-338 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 3 novembre 2 019 
• Avis au public n°  2019-651 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie (MOTIE) du 1 3 novembre 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : novembre 2 020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_0475_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_0475_01_x.pdf