INF/MSME/CN/23  
25 septembre  2023 
(23-6385) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
 
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 25 septembre 2023, est distribué à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME, M.  l'Ambassadeur Matthew Wilson 
(Barbade).  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire en format hybride 
dans la salle  S3 et via la plate -forme Interprefy le lundi 9 octobre 2023 , à 15 heures (réunion 
d'une demi -journée).  
Un guide technique résumant les détails logistiques de la participation aux réunions via Interprefy 
sera mis à disposition sur le calendrier interactif des réu nions des Membres et peut aussi être 
consulté au moyen de ce lien: Interprefy: Guide d'utilisation pour les délégués auprès de l'OMC . 
Sur la base du programme de travail adopté par le Groupe à sa réunion de mars  2023, l'ordre du 
jour proposé est le suivant:  
1  LAURÉATS DE L'INITIATIVE "SMALL BUSINESS CHAMPIONS"  
Hey Success  Virtual Assistance Services (Philippines), l'un des lauréats de l'édition 2023 de l'initiative 
"Small Business Champions", dont le thème était "Aider les petits exploitants agricoles à se 
mondialiser", qui ont été annoncés à la Journée des MPME, sera invi té à présenter brièvement son 
projet.  
 
2  PROMOUVOIR L'ACCÈS DES MPME À L'INFORMATION (PILIER 1)  
2.1  Renseignements actualisés de l'ITC concernant le Global Trade Helpdesk  
Le Centre du commerce international fournira des renseignements actualisés concernant le Gl obal 
Trade Helpdesk, y compris des faits nouveaux comme l'inclusion de renseignements sur le commerce 
électronique tels que la couverture des paiements numériques, les plates -formes de commerce en 
ligne et les seuils tarifaires.  
 
2.2  Exposé sur les travaux du G-20 relatifs aux MPME et à l'accès à l'information (ITC)  
M. Rajesh Aggarwal, chef de la section Secteur privé et politique commerciale à l'ITC, fournira au 
Groupe des informations sur les discussions récentes du G -20 sur les MPME et l'accès à l'informatio n, 
en particulier l'appel à élaborer un plan d'action pour améliorer le GTH en utilisant l'IA.  
 
3  RENFORCER LES CAPACITÉS  POUR FAVORISER UNE PLUS GRANDE INCLUSION DES 
MPME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (PILIER 2)  
À la réunion du Groupe de mars  2023, plusieu rs résultats concrets ont été proposés au titre du 
pilier 2 du programme de travail, notamment les manuels de la plate -forme Trade4MSMEs 
regroupant les guides à l'intention des MPME et des décideurs et un recueil de bonnes pratiques 
concernant l'intégratio n des MPME dans les programmes nationaux d'opérateurs économiques INF/MSME/CN/ 23 
 
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  agréés (OEA). Le Groupe recevra des renseignements actualisés sur ces différents résultats et 
discutera de la voie à suivre.  
3.1  Manuels  
Le coordonnateur fournira des renseignements actualisés s ur l'élaboration des manuels. Il est 
proposé de publier les manuels à l'occasion de la réunion de décembre, avant la CM13. Les Membres 
seront invités à exposer leur point de vue sur cette marche à suivre proposée.  
 
3.2  Accès au financement pour les entrepreneuses  
3.2.1   Recueil sur l'accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) dirigées par des femmes  
Suite à la proposition faite à la réunion du Groupe de travail sur les MPME du 3 juillet en vue d'établir 
un recueil sur les in itiatives relatives à l'inclusion financière destinées aux MPME dirigées par des 
femmes dans le commerce, le Groupe sur le commerce et l'égalité des genres et le Groupe de travail 
sur les MPME du Secrétariat de l'OMC ont été accompagnés par l'ITC pour élab orer un projet de 
recueil des initiatives aux niveaux national, régional et international (document à paraître). Les 
membres des groupes seront invités à faire part de leurs vues sur le document et à indiquer si 
d'autres initiatives nationales pourraient ê tre incluses.  
 
3.2.2   Exposé de la Banque mondiale sur l'Initiative de financement en faveur des femmes 
entrepreneures (We -Fi) 
Suite à la présentation du Royaume -Uni sur le soutien aux MPME détenues par des femmes à la 
réunion du Groupe de juillet 2023, au cours de laquelle a été mentionnée l'Initiative de financement 
en faveur des femmes entrepreneures (We -Fi) hébergée par la Banque mondiale (communication 
du Royaume -Uni dans le document INF/MSME/W/43 du 13 juin 2023), le coordonnateur a suggéré 
d'inviter la Banq ue mondiale à présenter l'Initiative au Groupe.  
 
Wendy Teleki, cheffe du Secrétariat de l'Initiative We -Fi qui est hébergée par la Banque mondiale, 
présentera cette initiative destinée à soutenir les femmes entrepreneures en améliorant l'accès aux 
produits  et services financiers, en renforçant les capacités, en élargissant les réseaux, en proposant 
des mentors et en offrant des possibilités de créer des liens avec les marchés nationaux et mondiaux. 
Plus de renseignements sont disponibles à l'adresse we-fi.org . Les Membres seront ensuite invités à 
exposer leur point de vue sur la manière dont le Groupe pourrait soutenir l'Initiative de financement 
en faveur des femmes entrepreneures et en ti rer des enseignements.  
 
3.3  Programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) et MPME (renseignements mis 
à jour)  
À sa réunion de juillet, le Groupe a entendu une présentation de l'Organisation mondiale des douanes 
sur son travail sur les OEA, y compris sa base de données sur les OEA et ses lignes directrices sur 
les OEA pour les PME. Le Groupe est également convenu d e travailler sur un recueil de bonnes 
pratiques. Le Secrétariat a commencé à recenser les approches nationales et régionales relatives 
aux OEA, qui seront communiquées prochainement au Groupe. À la réunion, les Membres seront 
invités à partager leur propre  expérience sur les programmes d'OEA et les MPME et à signaler les 
approches qui devraient figurer dans le recueil.  
 
4  DISCUSSIONS THÉMATIQUES (PILIER 3)  
Au titre du pilier  3 du programme de travail, le Groupe de travail sur les MPME continue d'étudier 
les questions commerciales qui présentent un intérêt particulier pour les MPME en vue, s'il y a lieu, 
de formuler des orientations politiques.  
 
4.1  Exposé de l'OCDE  
Lucia Cusmano, cheffe par intérim de la Division PME et Entrepreneuriat de l'OCDE, présentera les 
grands thèmes abordés dans le document de la réunion ministérielle de l'OCDE de juin 2023, intitulé 
Adapter  les politiques des PME et de l'entrepreneuriat aux défis de demain , qui examine la nécessité INF/MSME/CN/ 23 
 
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  pour les MPME de passer au numérique, ainsi que le potentiel lié à l'entrepreneuriat écologique. Elle 
présentera également la Déclaration de l'OCDE sur l'amélioration des politiques à l'égard des PME et 
de l'entrepreneuriat en vue de renforcer la résilience et de réussir les transitions écologique et 
numérique , qui appelle l'OCDE à faciliter l'échange d'information, à mettre au point des outils 
d'analyse et à améliorer la précision des informations.  
 
5  RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LES DISCUSSIONS RELATIVES AUX MPME TENUES 
DANS D'AUTRES ORGANES DE L'OMC  
L'équipe du Secrétariat de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce présentera brièvement les 
travaux à venir, y compris le neuvième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui sera mené 
en 2024 et contiendra des renseignem ents commerciaux relatifs aux MPME.  
 
6  MISE EN ŒUVRE DE NOTRE ENSEMBLE DE TEXTES CONCERNANT LES MPME DE 
DÉCEMBRE  2020 (PILIER 4)  
Le quatrième pilier du programme de travail met l'accent sur la mise en œuvre de l'ensemble de 
textes relatifs aux MPME de décemb re 2020.  
 
Les Membres seront invités à fournir des renseignements actualisés sur les mesures prises pour 
mettre en œuvre l'ensemble de textes concernant les MPME de décembre  2020 
(INF/MSME/4/Rev.2). En particulier, les Membres seront invités à faire rappor t sur:  
 
• l'inclusion de renseignements relatifs aux MPME dans les EPC - Les Membres ayant fait l'objet 
d'un examen de la politique commerciale depuis notre réunion de juillet 2023 seront invités à 
rendre compte de l'inclusion de renseignements relatifs aux MPME dans leur EPC (annexe  1 
du document INF/MSME/4/Rev.2);  
• les mesures prises pour soutenir le Global Trade Helpdesk (annexe 2);  
• les mesures de facilitation des échanges en faveur des MPME (annexe 3);  
• l'inclusion des MPME dans l'élaboration des réglementa tions commerciales pour réduire au 
minimum la charge réglementaire (annexe 4);  
• la mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI (annexe 5);  
• les mesures prises pour faciliter l'accès des MPME  au financement, y compris le financement 
du commerce et les paiements transfrontières (annexe 6).  
7  PLANIFICATION DE LA CM13  
Les membres du Groupe seront invités à exposer leur point de vue sur le projet de texte de la 
Présidence distribué sous la cote INF/MSME/W/45 et à discuter des plans pour la CM13.  
 
8  AUTRES QUESTIONS  
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