G/AG/N/GBR/20  
12 juin 2023 
(23-4003) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 23 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2022 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie MGS totale courante  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 949,3  millions de GBP  9,62 
Note générale:  
Les engagements en matière de soutien interne pris par le Royaume -Uni en 2022 comprennent certains éléments qui font suite à des programmes de l'Union européenne lancés avant la sortie du Royaume -
Uni de l'UE, ainsi que de nouveaux programmes de soutien interne mis en place par l e Royaume -Uni depuis.  
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche et développement dans les secteurs de l'agriculture, de 
l'alimentation et des boissons, en favorisant la durabilité et la résilience par 
le biais de programmes et d'institutions de recherche scientifique, tout en 
réduisant l'impact sur l'environnement et en contribuant à la neutralité 
carbone.  259,29  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
administrations 
décentralisées, 
conseils de recherche 
britanniques et 
Agence de la  santé 
animale et végétale.  (1) 
Sous -total  259,29    
2 b). Lutte contre les maladies et les parasites  Éradication des maladies animales, services d'analyse en laboratoire et 
programmes de surveillance des risques pour la santé publique; sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, mesures pour la santé des animaux et 
des abeilles et la préservation des végétaux; certification des semences; 
vérification du respect de la législation sur les aliments pour animaux et les 
denrées alimentaires et des r ègles relatives au bien -être des animaux. 
Prise en compte des priorités, notamment de l'augmentation rapide des 
foyers d'influenza aviaire. Soutien à la réalisation des priorités en matière 
d'utilisation durable des pesticides à l'appui des objectifs en ma tière de 
biodiversité et de neutralité carbone.  21,43  DEFRA et 
administrations 
décentralisées, 
Dépendances de la 
Couronne   
Sous -total  21,43    
2 c). Services de formation  Développement des compétences professionnelles des producteurs; mise 
en relation des producteurs avec des détaillants et des sociétés d'études de 
marché; fourniture de conseils et d'une assistance technique; soutien de la 
transition des systèmes de paiement de base aux systèmes respectueux de 
l'environnement; promotion de l'ég alité hommes -femmes dans 
l'agriculture.  2,32 DEFRA et 
administrations 
décentralisées, 
Dépendances de la 
Couronne   
Sous -total  2,32    
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
1 2 3 4  
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation; aide à la gestion et assistance technique en vue 
de renforcer la résilience des exploitations agricoles qui se diversifient et 
s'orientent vers des projets respectueux de l'environnement; aide pour la 
constitution de groupes de producteurs; renforcement des compétences 
des producteurs et  mise en relation avec les marchés locaux.  72,54  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
administrations 
décentralisées   
Sous -total  72,54    
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection pour les produits agricoles, les organismes nuisibles 
et les maladies et les intrants industriels et biologiques.  287,62  DEFRA et 
administrations 
décentralisées, 
Dépendances de la 
Couronne, Agence de 
la santé animale et 
végétale, Agence des 
normes alimentaires, 
Agence écossaise des 
normes  alimentaires, 
Division de la 
réglementation des 
produits chimiques  (1) 
Sous -total  287,62    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Campagnes de commercialisation; soutien aux groupements de 
producteurs; stimulation des marchés des agriculteurs/producteurs; 
promotion de la qualité et programmes d'accréditation.  43,02  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
administrations 
décentralisées et 
Dépendances de la 
Couronne   
Sous -total  43,02    
2 g). Services d'infrastructure  Installation d'infrastructures rurales et agricoles (haut débit en milieu rural, 
sentiers nationaux, …) 35,58  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
gouvernement 
écossais   
Sous -total  35,58    
 Sous -total Services de caractère général  721,80    
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de lait aux écoliers  2,7 Agences de paiement 
du Royaume -Uni  
Sous -total  2,7   
5. Versements directs aux producteurs       
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base.  2 171,56  Agences de paiement 
du Royaume -Uni  
Versements en faveur de l'écologisation, remboursement de paiements 
directs, paiements redistributifs et versements en faveur des jeunes 
agriculteurs, soutien direct aux agriculteurs dans les paysages pr otégés.  241,94  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
DEFRA et 
administrations 
décentralisées, 
Dépendances de la 
Couronne   
Sous -total  2 413,50    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55  ans 
qui cessent leurs activités agricoles.  5,28 Sources nationales, 
DEFRA   
Sous -total  5,28   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide aux pratiques commerciales innovantes et aux nouvelles technologies 
visant à améliorer la durabilité et la productivité, subventions pour le 
développement des exploitations et des entreprises accordées dans le 
cadre du programme de pr oductivité rurale et du programme pour la 
croissance dans le cadre du Fonds structurel et d'investissement européen 
(FSIE), aide aux jeunes agriculteurs, aide au stockage ou à la 
transformation de produits agricoles et horticoles primaires.  273,18  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
administrations 
décentralisées et 
Dépendances de la 
Couronne  (2) 
Sous -total  273,18    
12. Programmes de protection de l'environnement  Programmes de protection de l'environnement | Financements agricoles, 
environnementaux et climatiques liés aux priorités de gestion écologique 
des terres dans le cadre du programme de développement rural, soutien au 
renforcement de la biodiversité, de la résilience de la faune, des habitats et 
des écosystèmes face  au changement climatique, investissements dans le 
développement des zones forestières, création de bois et gestion durable 
des bois et forêts existants, création de zones humides, conservation du 
patrimoine culturel et naturel situé dans les exploitations  agricoles, 
amélioration de la gestion de l'eau et renforcement de la biodiversité, 
soutien à la conversion et au maintien des systèmes d'agriculture 
biologique pour des avantages écologiques.  532,77  Agences de paiement 
du Royaume -Uni, 
FEADER, DEFRA et 
administrations 
décentralisées et 
Dépendances de la 
Couronne   
Sous -total  532,77    
13. Programmes d'aide régionale  Soutien annuel aux agriculteurs et aux petits fermiers dont les exploitations 
se trouvent dans des zones enclavées (Écosse)  117,61  Agences de paiement 
du Royaume -Uni et 
FEADER   
Sous -total  117,61     
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Aide publique en Irlande du Nord, régime national de soutien aux 
paiements de base (Écosse), contrôles de la tuberculose bovine et 
indemnisations, mesures liées à la réponse à la COVID, y  compris les 
compensations pour la fermeture d'installations de transformation et les 
régimes de soutien des revenus, subventions au développement des 
entreprises pour aider les entreprises commercial es à réaliser des 
investissements pour assurer la durabilité des entreprises agricoles, 
horticoles et alimentaires.  117,81  DEFRA et 
administrations 
décentralisées et 
Dépendances de la 
Couronne  (2) 
Sous -total  117,81    
Total général "Catégorie verte"  4 184,65    
Notes:  
(1) Certains versements sont effectués pour des exercices financiers ou des années scolaires.  
(2) Certains versements sont effectués pour des exercices financiers.  
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des données  Note:  
1 2 3 4  
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes 
fixe Soutien couplé facultatif pour les versements par tête de 
bétail: bovins et ovins.  47,26  Agences de paiement du 
Royaume -Uni  
Sous -total  47,26    
Total général Catégorie bleue  47,26    
 
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
millions de GB P Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
 
millions de GBP  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
millions de GBP  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
millions de GBP  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
millions de GBP  Note:  
 
1 2 3    4  
Beurre  5,5  5,5 1 237 0,44%  0 (de minimis ) (1) 
Lait écrémé en poudre  9,62  9,62 169 5,69%  9,62 (1) 
Froment (blé) tendre  4,23  4,23 4181 0,1%  0 (de minimis ) (2) 
Viande de porc  0,11 0,34 0,45 1 691,5  0,03%  0 (de minimis ) (2) 
Lait liquide  5,77  5,77 6 651,4  0,09%  0 (de minimis ) (2) 
Apiculture (miel)  0,35  0,35 79 0,44%  0 (de minimis ) (1) 
Protéagineux  0,21  0,21 219,5  0,1%  0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  4,23 33 000 0,01%  0 (de minimis )  
TOTAL  9,62  
Notes générales:  
Toutes les valeurs de production sont provisoires  
Notes:  
(1) Valeur de la production fondée sur les prix de gros.  
(2) Valeur de la production fondée sur les prix à la production.  
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…)  
 
GBP Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5*6) -7 
 
 
 
 
millions de 
GBP Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Soutien des 
prix 1 890,13/t  789,42/t  5 000 t   5,5   
Total beurre          5,5   
Lait écrémé en poudre  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Soutien des 
prix 1 447,32/t  573,00/t   11 000 t   9,62   
Total lait écrémé en 
poudre          9,62   
Froment (blé) tendre  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Soutien des 
prix 86,35/t  72,39/t  300 000 t   4,19   
Total blé          4,19   
Notes générales:  
 Le prix administré appliqué pour chaque régime est fixé en euros dans la législation conservée de l'UE, et l'équivalent en li vres sterling qui en résulte dépend de divers facteurs, y  compris, dans 
certains cas, le mois au cours duquel le soutien a été dema ndé et la question de savoir si le soutien des prix a été accordé au moyen d'un mécanisme de prix fixe ou dans le cadre d'une  
adjudication. Le prix administré appliqué, en euros au départ, a été converti en livres sterling à l'aide du taux de change a nnuel  moyen pour l'ensemble de l'année 2022 fourni par la Banque 
d'Angleterre (1 euro = 0,85237 livre sterling).  
 Les prix de référence extérieurs fixes du Royaume -Uni sont ceux qui sont énoncés dans le document G/AG/AGST/EEC. La valeur en livres sterling obte nue a été déterminée en convertissant les 
euros en livres sterling au cours de 1 euro = 0,83687 GBP, conformément au taux de change de la Banque d'Angleterre utilisé p our remplacer tous les montants libellés en euro dans la Partie I 
et la Partie  IV de la L iste XIX  – Royaume -Uni par des montants libellés en livres sterling.  
 Les dépenses consacrées au soutien des prix du marché pour ces produits étaient nulles en 2022, en raison de l'absence de rec ours aux programmes concernés.  
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Types de mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  
 
GBP Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
millions de 
GBP Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions de 
GBP Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions de 
GBP Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Versements en 
faveur de normes 
rigoureuses pour 
protéger le bien -être 
des animaux      0,11  0,11 Île de Man   
Total viande 
de porc            0,11   
Lait liquide  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Aide à la production      5,77  5,77 Guernesey, 
Jersey   
Total lait 
liquide            5,77   
Froment (blé) 
tendre  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Aide à la production      0,04  0,04 Île de Man   
Total blé            0,04   
Apiculture 
(miel)  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Aide à la production      0,35  0,35 DEFRA   
Total 
apiculture 
(miel)            0,35   
Protéagineux  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Aide à la production      0,21  0,21 FEADER   
Total 
Protéagineux            0,21   
 
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesures globales du soutien par produit: autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
GBP Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
millions de 
GBP Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
millions 
de GBP  Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions de 
GBP Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
millions de 
GBP MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
millions 
de GBP  Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total beurre          5,5  5,5   
Total lait 
écrémé en 
poudre          9,62  9,62   
Total 
froment 
(blé) tendre          4,19 0,04 4,23   
Total viande 
de porc           0,11 0,11   
Total lait 
liquide           5,77 5,77   
Total 
apiculture 
(miel)           0,35 0,35   
Total 
Protéagineux           0,21 0,21   
 
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
millions de 
GBP Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
millions de 
GBP Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
millions 
de GBP  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien 
(7+8+9 -10) 
 
millions de 
GBP Sources des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Viande de 
porc Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  Aide au 
stockage 
privé      0,34  0,34 Gouvernement 
écossais et 
DEFRA   
Total 
viande de 
porc            0,34   
 
   
  G/AG/N/GBR/20  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
millions de 
GBP Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
 
millions de GBP  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
millions de 
GBP Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de soutien en cas d'inondation 
(Nord -Ouest – Irlande du Nord)  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,01   0,01 FEADER   
Incitation financière à l'abattage  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,38   0,38 DEFRA   
South of Scotland Enterprise – Programme de 
subventions à l'agriculture primaire  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,29   0,29 Gouvernement 
écossais   
Highlands and Islands Enterprise – Programme 
de subventions à l'agriculture primaire  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,12   0,12 Gouvernement 
écossais   
Highlands and Islands Enterprise – Programme 
de subventions à l'agriculture primaire et à 
l'agro -alimentaire  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,07   0,07 Gouvernement 
écossais   
Usines de traitement des viandes  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  2,5   2,5 Île de Man   
Subvention temporaire aux combustibles et aux 
intrants de Guernesey  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,49   0,49 Guernesey   
Abattoirs et incinérateurs de Guernesey  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,35   0,35 Guernesey   
Subvention aux abattoirs et à la chaux de Sark 
et d'Alderney  Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  0,02   0,02 Guernesey   
TOTAL  4,23  
 
__________