G/SPS/N/TUR/109/Add.4  
10 février  2022 
(22-1187) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of the Republic of Turkey on Amendment of the 
emergency measures in order to prevent the introduction into and the spread within Turkey of 
Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV)  (Avis du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture 
de la République turque r elatif à la modification des mesures d'urgence destinées à éviter 
l'introduction et la propagation en Turquie du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)).  
Les mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation en Turquie du virus du 
fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) ont fait l'objet des notifications SPS G/SPS/N/TUR/109, 
G/SPS/N/TUR/109/Add.1, G/SPS/N/TUR/109/Add.2 et G/SPS/N/TUR/109/Add.3.  
L'Union européenne (UE) a modifié le Règlement d 'exécution (UE) 2020 /1191 établissant des 
mesures destinées à éviter l 'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate (ToBRFV) dans l 'Union par la voie du Règlement d 'exécution (UE) 2021/1809 de la 
Commission du 1 3 octobre 2 021. 
En vue d'une harm onisation avec les pratiques, règlements et applications de l'Union européenne 
dans le domaine phytosanitaire et en matière de quarantaine, les mesures destinées à éviter 
l'introduction et la propagation en Turquie du virus du fruit rugueux brun de la toma te (ToBRFV) 
ont été mises à jour comme suit:  
− L'expression "plants destinés à la plantation" figurant dans les notifications SPS 
susmentionnées est remplacée par "plantes (à l 'exclusion des fruits et des semences)" ; 
− Dans les notifications susmentionnées, so us la rubrique "Importation de semences de 
tomates en provenance de tous les pays", les "Prescriptions pour les tomates ( Solanum 
lycopersicum )" s'appliqueront également aux hybrides de tomate, en plus des semences de 
tomates . En outre, l'expression "hybride s de tomate" a été ajoutée à toutes les phrases 
dans lesquelles figure l'expression "semences de tomate" dans les notifications SPS.  
Les prescriptions phytosanitaires applicables aux importations de semences de tomates et de 
poivrons e n provenance de tous les pays ont été spécifiées jusqu'au 3 1 mai 2 022 sous la rubrique 
"4. Importation de semences de tomates et de poivrons en cas d'absence de renseignements 
concernant la période de récolte sur le site de production" de la notification S PS 
G/SPS/N/TUR/109/Add.3 dans le cas où des semences de poivrons appartiennent à des variétés 
autres que celles connues pour être résistantes au ToBRFV et où des semences de tomates ont 
été récoltées avant le 1er octobre 2 020 et que les informations sur le  site de production ne sont 
pas disponibles faute de plantes mères.  
La date "3 1 mai 2 022" est remplacée par "3 1 mai 2 023".  
Ces prescriptions entreront en vigueur le 1er mars 2 022. 
Le présent addendum concerne:  G/SPS/N/TUR/109/Add.4  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[X] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
__________