G/SPS/N/KWT/137  
23 janvier  2024 
(24-0500) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce 
et de l'industrie) , Public Authority for Food and Nutrition  (Office public de l'alimentation 
et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 01.05 (SH 0207); Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 
67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique (Dakota du Sud: Lake, 
Hamlin, Bon Homme; Californie: San Joaquin, Marin; Kansas: Rice, McPherson; 
Minnesota: Todd, Douglas; État de New York:  Dutchess; Ohio: Hardin, Latah; 
Pennsylvanie: Northumberland; Missouri: Audrain; Michigan: Montgomery, 
Muskegon, King, Washburn)  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial  Decision number 74 of 28 November 2023 (United 
States of America)  (Décision ministér ielle n° 74 du 28 novembre 2023 (États -Unis 
d'Amérique)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/KWT/24_00707_00_x .pdf 
6. Teneur: Décision portant interdiction de tous les types de viande de volaille (fraîche, 
réfrigérée, congelée, transformée) en provenance des États -Unis d'Amérique en raison 
de l'apparition d'un foyer de l'influenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Prévenir l'entrée dans l'État du Koweït de l'influenza aviaire 
hautement pathogène.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiqu er 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animau x terrestres ou du G/SPS/N/KWT/137  
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  Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4. Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 23 
janvier 2024  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public A uthority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw