G/TBT/N/BRA/1174  
12 mai 2021 
(21-4046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination 
et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et p roduits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue -mouches 
(SH 3808) ; Insecticides ( ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  206, 
4 mai 2 021 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du règlement technique métrologique 
établissant les critères pour la vérification du contenu liquide des inse cticides ou des 
répulsifs liquides commercialisés dans un récipient couplé à un dispositif électrique - 
Consolidé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des critères pour la vérification du contenu liquide de produits 
commercialisés dans un récipient couplé à un dispositif électrique ; Autres G/TBT/N/BRA/1174  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 83 du 5 mai 2 021, section 1, page 72 ; 
Arrêté INMETRO  n° 25 du 2 8 janvier 2 008; 
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=05/05/2021&jornal=5
15&pagina=72&totalArquivos=165  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001277.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002761.pdf