G/TBT/N/BRA/559/Add.9  
28 février  2022 
(22-1865) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of technical quality regulation and conformity assessment requirements for 
automotive components of motorcycles, mopeds, tricycles, and quadricycles  (Consolidation du 
Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité 
applicables aux pièces pour motocyc les, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 février 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002919.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou /-/portaria -n-71-de-22-de-fevereiro -de-2022-
382405347  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 71 du 2 2 février 2 022, qui porte approbation de la consolidation du Règlement technique 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/559/Add.9  
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  établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux 
pièces pour motocycles, cyclomoteurs, tr icycles et quadricycles.  
L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté notifié abroge avec effet au 3 mars 2 022: 
- L'Arrêté INMETRO n°  50 du 2 8 janvier 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 3 0 janvier 2 014, 
section 1, page 113 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/543/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  123 du 1 9 mars 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 2 4 mars 2 014, 
section 1, page 94 et précédemme nt notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/559/Add.1;  
- Les articles 3, 4, 7, 8, 10, 11, 12 et 15 de l'Arrêté INMETRO n°  248 du 3 juin 2 016, publié au 
Journal officiel brésilien du 7 juin 2 016, section 1, page 42 et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/5 59/Add.3 ; 
- L'Arrêté INMETRO n°  356 du 3 0 octobre 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 1er novembre 
2018, section 1, page 31 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/559/Add.7;  
- L'Arrêté INMETRO n°  357 du 3 0 octobre 2 018, publié au Journa l officiel brésilien du 1er novembre 
2018, section 1, page 31 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/792/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  358 du 3 0 octobre 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 1er novembre 
2018, section 1, page 32 et précéde mment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/790/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  359 du 3 0 octobre 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 1er novembre 
2018, section 1, page 32 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/791/Add.1 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  194 du 2 5 avril 2 019, publié au Journal officiel brésilien du 8 mai 2 019, 
section 1, page 60 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/559/Add.8.  
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