G/SPS/N/NZL/673  
15 novembre  2021 
(21-8605) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cargaisons présentant un risque de punaise marbrée, notamment:  
− Section  XII, chapitres  64-67: Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, 
fouets, cravaches et leurs parties ; plumes apprêtées et articles en plumes ; fleurs 
artificielles ; ouvrages en cheveux;  
− Section  XIII, chapitres  68-70: Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou 
matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre;  
− Section  XVI, chapitres  84-85: Machines et appareils, matériel électrique et leurs 
parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduct ion des images et du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils;  
− Section  XVII, chapitres  86-89: Matériel de transport;  
− Section  XX, chapitres  94-96: Marchandises et produits divers.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Albanie ; Allemagne ; Andorre ; Arménie ; Autriche ; 
Azerbaïdjan ; Belgique ; Bosnie -Herzégovine ; Bulgarie ; Canada ; Croatie ; Espagne ; 
États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie ; France ; Géorgie ; Grèce; Hongrie ; 
Italie; Japon; Kazakhstan ; MINUK/Kosovo ; Liechtenstein ; Luxembourg ; Macédoine 
du Nord ; Moldova, République de ; Monténégro ; Pays-Bas; Pologne ; Portugal ; 
République slovaque ; République tchèque ; Roumanie ; Serbie; Slovénie ; Suisse; 
Turquie ; Ukraine.  
5. Intitulé du texte notifié : Risk Management Proposal review and Amendment of BMSB 
treatment  (Révision de la Proposition en matière de gestion des risques et modification 
du traitement prévu contre la punaise marbrée) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 9 
6. Teneur : Ajout d'un traitement supplémentaire pour lutter contre les risques de punaise  
marbrée dans les cargaisons dans la norme du Ministère du secteur primaire "Obligation 
de traitement : Traitements approuvés pour la biosécurité (ABTRT)" . Le document notifié 
contient la raison et la recommandation à l'origine de l'utilisation d'une combin aison de 
formiate d 'éthyle et de dioxyde de carbone pour traiter par fumigation les cargaisons 
présentant un risque de punaise marbrée en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] p réservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/673  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 novembre  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 novembre  2021. 
Dans la mesure où la mise en œuvre de cette option de traitement supplémentaire vise à 
faciliter les échanges, il est attendu que la norme du Ministère du secteur primaire 
"Obligation de traitement : Traitements approuvés pour la biosécurité" sera publiée à 
l'issue de la période de consultation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P O Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/