G/SPS/N/AUS/503  
6 août 2020 
(20-5434) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Water and 
the Environment  (Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du 
gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Psittacidés vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import risk review for psittacine birds from all countries - 
Draft report  (Réexamen des risques à l'importation de psittacidés de toutes provenances 
- Projet de rapport) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 189 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal/psittacine -birds 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (le 
Département) a publié un projet de réexamen concernant la gestion des risques liés aux 
psittacidés importés et prévu une période de 60 jours pour la présentation d'observations . 
Le projet de rapport définit et présente les évaluations des risques pour sept parasites et 
maladies pr ésentant un risque pour la biosécurité.  
Il contient les recommandations suivantes:  
− Les pays dont proviennent les importations doivent avoir été évalués et approuvés 
par l'Australie à cette fin.  
− Les psittacidés importés doivent être soumis à une inspection vétérinaire, à des 
essais et à une période de quarantaine, notamment dans le centre de quarantaine 
du Département situés à Mickleham (Victoria).  
Le Département prévoit de publier le rapport final du réexamen concernant les conditions 
d'importation des psit tacidés domestiques et des psittacidés de volière après l'évaluation 
des communications reçues en réponse au projet de réexamen.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/ N/AUS/503  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 2.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2019) - 
Analyse des risques à l'importation  
− Titre 10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2019) - Aves 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publica tion, et/ou  (jj/mm/aa) : À communiquer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au