G/TBT/N/ECU/355   
11 avril 2019  
(19-2390) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Courrier électronique :  
PuntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y com pris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou ce tte autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier élec tronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@producci on.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 611521 - De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex  
611522 - De fibres synthétiques, tit rant en fils simples 67 décitex  ou plus  611529 - 
D'autres matières textiles  611530 - Autres bas et mi -bas de femmes titrant en f ils simples 
moins de 67 décitex : 611594 - De laine ou de poils fins  611595 - De coton  611596 - De 
fibres synthétiques  630420 - Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous -
positions du présent Chapitre  650500 - Chapeaux et autres coiffures  de feut re, fabriqués 
avec les cloches ou les plateaux de la sous -position  6501.00.00, même garnis ; Vêtements 
et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué  (SH 4203); Vêtements, 
accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries  (SH 4303); Manteaux, cabans, 
capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à G/TBT/N/ECU/355  
 
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  l'exclusion des articles du n° 61.04  (SH 6102); Costumes ou complets, ensembles, 
vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (a utres que pour le bain), en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets  (SH 6103); Costumes tailleurs, ensembles, 
vestes, robes, jupes, jupes -culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou  fillettes  (SH 6104); Chemises 
et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  (SH 6105); Chemisiers, 
blouses, blouses -chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes  
(SH 6106); Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peigno irs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  (SH 6107); 
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes  (SH 6108); T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  (SH 6109); 
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes 
et slips de bain, en bonneterie  (SH 6112); Vêtements confectionn és en étoffes de 
bonneteri e des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07  (SH 6113); Gants, mitaines et moufles, en 
bonneterie  (SH 6116); Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62.03 (SH 6201); Manteaux, 
cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à 
l'exclusion des articles du n° 62.04  (SH 6202); Costumes ou complets, ensembles, 
vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres  que pour le bain), 
pour hommes ou garçonnets  (SH 6203); Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, 
jupes, jupes -culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que 
pour le bain), pour femmes ou fillettes  (SH 6204); Chemisiers, blouses, 
blouses -chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes  (SH 6206); Gilets de corps, 
slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires, pour hommes ou garçonnets  (SH 6207); Gilets de corps et  chemises de jour, 
combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes  
(SH 6208); Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56. 03, 59.03, 59.06 ou 
59.07  (SH 6210); Soutiens -gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et 
articles similaires et leurs parties, même en bonneterie  (SH 6212); Châles, écharpes, 
foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et voilette s, et articles similaires  
(SH 6214); Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  (SH 6215); Gants, mitaines 
et moufles  (SH 6216); Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de 
vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62 .12 (SH 6217); 
Couvertures  (SH 6301); Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de 
lits (SH 6303); Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04  
(SH 6304); Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'ass emblage de bandes 
en toutes matières, même garnis  (SH 6504); Chapeaux et autres coiffures en bonneterie 
ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces 
(mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheve ux en toutes matières, même 
garnis  (SH 6505); De laine ou de poils fins : (SH 61101);  Collants (bas -culottes) : 
(SH 61151); Maillots, culottes et slips de bain : (SH 62111); Autre linge de lit, imprimé : 
(SH 63022); Autre linge de lit : (SH 63023); Autre linge de table : (SH 63025); Autres : 
(SH 65069); Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et 
moufles)  (SH 392620); De coton  (SH 610120);  De fibres synthétiques ou artificielles  
(SH 610130); D'autres matières textiles  (SH 610190); De cot on (SH 611020); De fibres 
synthétiques ou artificielles  (SH 611030); De coton  (SH 611120); De fibres synthétiques  
(SH 611130); D’autres matières textiles  (SH 611190); De coton  (SH 611420); De fibres 
synthétiques ou artificielles  (SH 611430); D’autres matiè res textiles  (SH 611599); Châles, 
écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaire s 
(SH 611710); Autres accessoires  (SH 611780); De coton  (SH 620520); De fibres 
synthétiques ou artificielles  (SH 620530); D’autres  matières textiles  (SH 620590); De 
coton  (SH 620920); De fibres synthétiques  (SH 620930); D’autres matières textiles  
(SH 620990); Combinaisons et ensembles de ski  (SH 621120); De coton  (SH 621132); 
De fibres synthétiques ou artificielles  (SH 621133); D’aut res matières textiles  
(SH 621139); De coton  (SH 621142); De fibres synthétiques ou artificielles  (SH 621143); 
D’autres matières textiles  (SH 621149); De coton  (SH 621320); D’autres matières textiles  
(SH 621390); Linge de lit en bonneterie  (SH 630210); Linge de table en bonneterie  
(SH 630240); De coton  (SH 630251); De lin ( SH 630252); De fibres synthétiques ou 
artificielles  (SH 630253); D’autres matières textiles  (SH 630259); Linge de toilette ou de 
cuisine, bouclé du genre éponge, de coton  (SH 630260); De coton  (SH 630291); De fibres 
synthétiques ou artificielles  (SH 630293); D’autres matières textiles  (SH 630299);  G/TBT/N/ECU/355  
 
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  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires  
(SH 630710); Sacs de couchage  (SH 940430); Autres  (SH 940490) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 013 (3R) "Etiquetado de Prendas 
de Vestir, Ropa de hogar, y Complementos de Vestir. " (Projet de troisième révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 013 (3R) - Étiquetage des vêtements et de 
leurs accessoires ainsi que du linge de maison ), 21 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les e xigences auxquelles 
doivent satisfaire  l’étiquetage des vêtements et de leurs accessoires ainsi que du linge de 
maison  préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, 
afin de  prévenir les pratiques de nature à induire en e rreur ou à tromper les 
consommateurs . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. vêtements;  
2. accessoires de vêtements;  
3. linge de maison.  
Il ne s’applique pas  aux produits suivants : 
1. marchandises assujetties à un traitement spécial  (Chapitre  98 du Tarif douanier de 
l’Équateur ) [Bagages  de voyageurs ; articles pour la maison et/ou matériel de bureau ; 
dons extérieurs ; marchandises bénéficiant de franchises diplomatiques ; biens destinés 
aux personnes handicapées ; échantillons sans valeur c ommerciale ; produits envoyés par 
service postal international  ou messageries rapides ; matériaux de référence certifiés ; et 
envois de secours en cas de catastrophes naturelles ou de sinistres similaires ]. Pour ces 
marchandises, seront appliquées les disposi tions du Code organique de la production, du 
commerce et de l'investissement , les décisions COMEX et les procédures établies à cet 
effet par la Direction nationale des Douanes  (SENAE ). 
2. vêtements, leurs accessoires et  linge de maison , à jeter  ; 
3. vêtements et leurs accessoires , pour animaux de compagnie  ; 
4. vêtements et leurs accessoires , chapeaux et autres coiffures , classés comme 
jouets, ces produits devant être conformes au RTE INEN 089 "Seguridad de los juguetes " 
(Sécurité des jouets) en vigue ur ; 
5. produits visés par le RTE INEN 157 "Etiquetado de productos de marroquinería " 
(Étiquetage des articles de maroquinerie)  ; 
6. articles pour cheveux, tels que les bandes élastiques pour la tête, les serre -têtes et 
les filets, entre autres  ; 
7. gants de prote ction entrant dans le champ d’application du  RTE INEN 270 "Guantes 
de protección " (gants de protection)  ; produits devant se  conformer  à ce règlement 
technique  ; 
8. vêtements de protection : cagoules , tabliers , manches et guêtres destinés à 
protéger  la tête , le corps  et les pieds  et qui doivent être portés durant des opérations de 
soudage et autres procédés ayant des risques comparables ; vêtements offrant des 
propriétés de propagation de flamme limitée et où le porteur peut être exposé à une 
chaleur émise par rayonnement, par convection ou par contact ou à des 
projections/éclaboussures de métal en fusion ; vêtements de protection contre la chaleur 
et les flammes ; vêtements pour la lutte contre l’incendie de bâtiments ; vêtements de 
protection chimique a gissant comme barrière contre les aérosols de poussières fines et 
sèches ; vêtements de protection et protections pour les mains, utilisés pour la projection 
d’abrasifs granulaires par air comprimé ou par des moyens mécaniques , pour le 
traitement de surface s; vêtements de protection contre les produits chimiques liquides ; 
et autres vêtements ayant les caractéristiques de vêtements de protection . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs.  G/TBT/N/ECU/355  
 
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  8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2076:2013, Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques . 
2. Norme ISO 3758:2012, Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de 
symboles . 
3. Norm e ISO 6938:2012, Textiles - Fibres naturelles - Noms génériques et 
définitions . 
4. Norm e NTE INEN 1875 (4R):2017, Textiles. Etiquetado de prendas de vestir y ropa 
de hogar. Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:   
1. G/TBT/N/ECU/7  
2. G/TBT/N/ECU/7/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/7/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/7/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/7/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/7/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/7/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/7/Add.7  
9. G/TBT/N/ECU/7/Add.8  
10. G/TBT/N/ECU/7/Add.9  
11. G/TBT/N/ECU/7/Add.10  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2105_00_s.pdf