G/TBT/N/CHN/1474  
23 septembre  2020 
(20-6422) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Manchons et raccords pour tuyaux rainurés dans les systèmes d'extinction 
automatiques ( ICS 13.220.20, SH  8424)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C, Automa tic Sprinkler System - Part 11 : Groved Pipe Couplings and Fittings  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Systèmes d'extinction automatiques - 
Partie 11:  Manchons et raccords pour tuyaux rainurés), 29  pages, en chinois  
6. Teneur : La partie notifiée porte sur les manchons et raccords pour tuyaux rainurés dans 
les systèmes d'extinction automatiques et couvre les points suivants : classification, 
établissement d 'un modèle, exigences, méthodes d'essai, règles d 'inspection, marquage, 
emballage, tr ansport et stockage . Elle s'applique aux manchons et raccords pour tuyaux 
rainurés dans les systèmes d'extinction automatiques . Elle peut concerner les manchons 
et raccords pour tuyaux rainurés dans d 'autres systèmes.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption.  G/TBT/N/CHN/1474  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.c n 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5675_00_x.pdf