G/TBT/N/CHL/543  
24 novembre  2020 
(20-8482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dirección  General de Obras Públicas  (Direction générale des 
travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits efficients quant à leur utilisation d'eau (PEUA) : douches, robinetterie, 
régulateurs de débit, articles sanitaires, lave -vaisselle,  lave-linge.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 3584:2020 "Productos 
eficientes en el uso de agua (PEUA) - Clasificación y etiquetado"  (Produits efficients quant 
à leur utilisation d'eau (PEUA) - Classification et étiquetage),  39 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences en matière de classement et d'étiquetage 
applicables aux produits dont la consommation d'eau est efficiente et établit les normes 
minimales d'efficacité hydrique pour les produit s visés.  
Elle a pour objet de spécifier aux fournisseurs de produits consommant généralement de 
l'eau pour fonctionner les exigences en matière de classement et d'étiquetage qui leur 
sont applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AS/NZS 2007.1, Performance of household electrical appliances - Dishwasher - 
Part 1 : Methods for measuring performance, energy and water consumption.  
• AS/NZS 2007.2, Performance of household electrical appliances - Dishwasher - 
Part 2 : Energy efficiency labelling requirements.  G/TBT/N/CHL/543  
- 2 - 
  • AS/NZS 2040.1, Performance of household electrical appliances - Clothes washing 
machines - Part 1 : Methods for measu ring performance, energy and water 
consumption.  
• AS/NZS 2040.2, Performance of household electrical appliances - Clothes washing 
machines - Part 2 : Energy efficiency labelling requirements.  
• AS/NZS 2442.1, Performance of household electrical appliances - Rotary clothes 
dryers - Part 1 : Energy consumption and performance.  
• AS/NZS 2442.2, Performance of household electrical appliances - Rotary clothes 
dryers - Part 2 : Energy labelling requirements.  
• AS 1172.1, Water closets (INDOROs) - Part 1 : Pans. 
• AS 1172.2, Water closets (INDOROs) - Part 2 : Flushing devices and cistern inlet 
and outlet valves.  
• AS 3662, Performance of showers for bathing.  
• AS 5200.037.2, Plumbing and drainage products - Part 037.2 : Flow controllers 
for use with heated or cold water syst ems. 
• AS/NZS 3718, Water supply - Tap ware.  
• AS/NZS 3982, Urinals.  
• PCA, Plumbing Code of Australia  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Pour visualiser les normes indiq uées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  
et saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : SUBREI -003 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei