G/TBT/N/ECU/356/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7249) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH 730890) ; Produits en fonte et produits en acier ( ICS 77 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de segunda 
revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 026  (2R) "Alcantarillas y placas 
estructurales corrugadas de acero con recubrimiento para alcantarillas"  (Projet de 
deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 026  (2R) "Canalisations 
d'égout et tôles d'acier revêtu ondulées pour canalisations d'égout"), 9 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/356/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les canalisations d'égout et les tôles 
d'acier revêtu on dulées pour canalisations d'égout de fabrication nationale ou importées, 
aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
•  canalisations d'égout métalliques galvanisées, ondulées  
•  tôles ondulées d'acier à revêtement galvanisé et/ou époxy pour conduites 
 d'égo ut. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateu r, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCE NORMATIVE:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échan tillonnage pour les 
 contrôles par attributs - Partie 1:  procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
 lot par lot, indexés d'après le niveau  de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
 laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
 conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
 de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
 certification de produits.  
5. Norme NTE I NEN 1674  (2R):2005, Alcantarillas metálicas galvanizadas corrugadas . 
 Requisit os. 
6. Norme NTE I NEN 2416 :2008 . Placas estructurales corrugadas de acero de paso 
 grande con recubrimiento, para tubería cerrada de alcantarilla y arcos de 
 alcantarilla empernables . Requisitos e inspección.  
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/356  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/356/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de con tact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/cr nattachments/2019/TBT/ECU/19_6058_00_s.pdf