G/TBT/N/BRA/1091  
19 octobre  2020 
(20-7212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 340130 ; 9619; Parfums et eaux de toilette (SH 3303) ; Produits de beauté 
ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres 
que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures (SH 3304) ; Préparations capillaires 
(SH 3305) ; Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y com pris les poudres et 
crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail (SH3306) ; Préparations 
pour le prérasage, le rasage ou l'après - rasage, désodor isants corporels, préparations 
pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres 
préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, 
préparés, même non parfumés, ayant ou non des prop riétés désinfectantes (SH 3307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normative Instruction 
number 69, 1 September 2020 (Instruction normative n° 69 du 1er septembre 2 020), 
2 pages, en portugais  
6. Teneur : L'instruction normative notifiée prévoit l'inclusion d'une déclaration sur 
l'étiquette des produits d'hygiène corporelle (y compris les produits jetables), des 
cosmétiques et des parfums, faisant état d'une nouvelle formule lors du changement de 
composition du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1091  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  170 du 3 septembre 2 020, section 1, page 75 ; 2) Jour nal 
officiel brésilien n°  170 du 3 septembre 2 020, section 1, page 74 ; 3) Décision du Conseil 
d'administration RDC n° 421 du 1er septembre 2 020 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -in-n-69-de-1-de-setembro -de-
2020-275656367  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-421-de-1-de-
setembro -de-2020-275656506  
http://antigo.anvisa.gov.br/legislacao#/visualizar/432064  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -in-n-69-de-1-de-setembro -de-
2020-275656367