G/SPS/N/NZL/674  
16 novembre  2021 
(21-8646) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et graines destinées à la consommation, à l'alimentation 
animale ou à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Grain and seeds for consumption, feed or processing import 
health standard  (Norme sanitaire d'importation : céréales et graines destinées à la 
consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 75 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_7154_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) modifie la Norme sanitaire d'importation 
pour les céréales et les graines destinées à la consommation, à l'alimentation animale ou 
à la transformation . La Norme sanitaire d'importation datée du 1 2 novembre 2 021 
remplace la version précédente de la norme datant du 2 1 juin 2 021. 
La modification consiste à supprimer les prescriptions à l'importat ion énoncées dans la 
norme en question pour les organismes suivants:  
1. virus des anneaux jaunes de l'artichaut chez Phaseolus  spp.; 
2. virus de la mosaïque jaune du trèfle chez Pisum  spp. et Vicia spp.; 
3. virus de la mosaïque énation du pois chez Pisum  spp. et Vicia spp.; 
4. virus du rabougrissement de l'arachide chez Phaseolus  spp. et Vicia spp.; 
5. virus de la mosaïque des nervures du trèfle rouge chez Vicia spp.; 
6. virus de la tâche annulaire du tournesol chez Helianthus  spp. 
Il n'est pas nécessaire de procéder à une  consultation pour cette modification, car des 
consultations ont déjà eu lieu lorsque ces organismes ont été retirés de la norme sanitaire 
d'importation applicable aux graines destinées à l'ensemencement (voie à plus haut 
risque pour l'importation de grain es) et aucune préoccupation n'a été soulevée pendant 
la période de consultation.  
Cette modification n'implique pas l'ajout de prescriptions à l'importation à la norme 
sanitaire d'importation . Elle ne fait que supprimer des prescriptions injustifiées et 
inexactes pour certains organismes afin de faciliter le commerce.  G/SPS/N/NZL/674  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  5, NIMP n°  12 et NIMP n°  24 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 novembre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.go vt.nz 
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organi zation -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/