G/TBT/N/SGP/58  
2 mars 2021 
(21-1761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : PUB, The National Water Agency  (Office des services publics, 
Agence nationale de l'eau)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné  pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robinet s de chasse de toilettes  
Positions du tarif douanier national (SH) : 7324.90.10, 7324.90.93, 8481.80.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Annex - Draft Public Utilities 
(Water Supply) (Amendment) Regulations  2021 (Annexe - Projet de règlement 
(modificatif) de  2021 concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en 
eau)) 4  pages, en anglais  
Un avis sera publié au Journal officiel de la République de Singapour à l'adoption du texte.  
6. Teneur : Le Progr amme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (MWELS) de 
Singapour a été introduit en  2009 pour aider les consommateurs à prendre des décisions 
d'achat plus éclairées et pour encourager les fournisseurs à mettre sur le marché des 
appareils plus éc onomes en eau . À l'heure actuelle, le programme MWELS couvre les 
accessoires et les dispositifs de distribution d 'eau tels que les robinets et mitigeurs, les 
réservoirs de chasse de faible contenance à double vidange, les robinets de chasse 
d'urinoir et  les urinoirs secs, les machines à laver le linge domestiques et les lave -vaisselle 
ménagers . Les fournisseurs et détaillants ont l 'obligation d'enregistrer et d'étiqueter 
comme il se doit leurs produits en mati ère d'efficacité hydrique avant que ceux -ci puissent 
être distribués, offerts à la vente, exposés ou faire l 'objet de publicités à des fins de vente 
et d'installation à Singapour.  
À compter du 1er janvier  2022, le programme MWELS sera élargi pour inclure les robinets 
de chasse de toilettes . L'importation de robinets de chasse de toilettes à Singapour reste 
autorisée, mais seuls les robinets de chasse de toilettes enregistrés et étiquetés dans le 
cadre du programme MWELS qui auront obtenu au moins 2  coches pour  leur 
consommation d 'eau pourront être distribués, offerts à la vente, exposés ou faire l 'objet 
de publicités à des fins de vente et d 'installation à Singapour . Par conséquent, le 
Règlement sur les services publics (approvisionnement en eau) va être modifi é de façon 
à exiger que les robinets de chasse de toilettes qui sont distribués, offerts à la vente ou 
exposés à Singapour, ou dont il est fait la publicité dans ce pays, soient enregistrés et G/TBT/N/SGP/58  
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  qu'ils portent une étiquette d'efficacité hydrique au titre du programme MWELS . Ces 
robinet s de chasse de toilettes doivent être testés conformément à la méthode énoncée 
dans le Règlement sur les services publics (approvisionnement en eau) . La modification 
prendra effet le 1er janvier  2022 
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les robinets de chasse de toilettes représentent une part importante de 
l'utilisation d 'eau, en particulier dans les toilettes publiques , dans les locaux industriels et 
commerciaux . Dans le cadr e des efforts déployés par Singapour pour économiser l'eau et 
garantir une utilisation durable de cette ressource, la note minimale en matière 
d'efficacité hydrique va être relevée d'une à deux coches pour les robinets de chasse de 
toilettes . Les consommat eurs bénéficieront ainsi de renseignements sur l 'efficacité 
hydrique de ces robinets de chasse de toilettes grâce à des étiquettes et pourront par 
conséquent  prendre des décisions d 'achat plus éclairées.  
Pour plus de détails concernant le programme MWELS, prière de consulter le site Web de 
l'Office des services publics (PUB), à l'adresse suivante: https://www.pub.gov.sg/wels  
8. Documents pertinents:  
• Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations  2021 (Projet de 
règlement (modificatif) de  2021 concernant les services d'utilité publique 
(Approvisionnement en eau)), 4  pages, en anglais.  
Un avis sera publié au Journal officiel de la République de  Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Roland Chan  
Principal Engineer  
Water Supply (Network) Department  
PUB Singapore  
40 Scotts Road #10 -01 Environment Build ing Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 6330 4108 fax : (65) 6731 3023  
Courrier électronique: roland_chan@pub.gov.sg  
2. Veronica Koh  
Senior Executive  
Water and Food Policy Division  
Ministry of Sustainability and the Environment  
40 Scotts Road #24 -00 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 6731 9140 fax : (65) 6731 9456  
Courrier électronique: veronica_koh@mse.g ov.sg