G/TBT/N/BRA/1092  
19 octobre  2020 
(20-7213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types util isés comme 
matières de base pour l'industrie (sauf les industries des aliments et des boissons) 
(SH 330290) ; Savon sous forme de flocons, de granulés, de poudre, de pâte ou en 
solution aqueuse (SH 340120) ; Agents de surface organiques (autres que les savon s); 
préparations tensio -actives, préparations pour lessives (y compris les préparations 
auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres 
que celles du n° 34.01 (SH 3402)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Normative Instruction 
number 70, 1 September 2020 (Instruction normative n° 70 du 1er septembre 2 020), 
2 pages, en portugais  
6. Teneur : L'instruction normative notifiée prévoit l'inclusion d'une déclaration sur 
l'étiquette des produits d'assainissement faisant état d'une nouvelle formule lors du 
changement de composition du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1092  
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  8. Document s pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  170 du 3 septembre 2 020, section 1, page 75 ; 2) Journal 
officiel brésilien n°  170 du 3 septembre 2 020, section 1, page 74 ; 3) Décision du Conseil 
d'administration RDC n° 421 du 1er septembre 2 020 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -in-n-70-de-1-de-setembro -de-
2020-275656316  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-421-de-1-de-
setembro -de-2020-275656506  
http://antigo.anvisa.gov.br/legislacao#/visualizar/432064  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulator y Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -in-n-70-de-1-de-setembro -de-
2020-275656316