G/SPS/GEN/2089  
16 novembre  2022 
(22-8537) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR À L'IMPORTATION DE  
RAISINS ET D'OIGNONS (PCS  N° 498) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 14 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente aux Membres de l'OMC sa préoccupation commerciale  spécifique  concernant 
les mesures restrictives appliquées par l'Équateur en ce qui concerne la réouverture de l'accès aux 
oignons et aux raisins originaires du Pérou.  
2.  S'agissan t des oignons, le Pérou tient à préciser qu' une réunion technique bilatérale a eu lieu le 
19 avril 2022 entre les autorités sanitaires des deux parties , au cours de laquelle l'autorité 
équatorienne  s'est engagée à rétablir l'accès aux oignons en juillet  2022.  
3.  Néanmoins, le  8 juillet  2022, l'autorité sanitaire équatorienne a informé le Pérou des raisons pour 
lesquelles elle n'avait pas été en mesure de mener à bien  la proposition de prescriptions 
phytosanitaires pour l'importation d'oignons destinés à la c onsommation  dans le délai convenu . 
Toutefois , le Pérou a réitéré à cette institution la demande de soumettre  la proposition de 
prescriptions phytosanitaires pour poursuivre le processus correspondant  afin de concrétiser la 
réouverture de l'accès , sans avoi r obtenu de réponse à ce jour .1 
4.  Par ailleurs, p our ce qui est des raisins, l'Équateur exige toujours que les raisins péruviens soient 
exportés en recourant au transport réfrigéré, faisant valoir entre autres que la réfrigération des fruits 
et légumes est le meilleur système pour conserver la fraîcheur et augmenter la vie utile commerciale 
de ces aliments . Toutefois, l'Équateur  n'exige pas que l'entrée et la sortie des raisins d'autres pays 
soient soumises aux conditions relatives à la qualité des fruits et  au transport frigorifique.  
5.  À cet égard, le  Pérou déplore que, bien qu'il se soit conformé à toutes les exigences sanitaires 
formulées par l'Équateur, les restrictions limitant l'accès des raisins péruviens au marché équatorien 
restent en vigueur sans just ification technique et en violation des articles  2:2 et 5:1 de l'Accord 
SPS.2 En outre, le Pérou a demandé à l'Équateur l'organisation d 'une réunion bilatérale virtuelle pour 
traiter ces questions , demande qui n'a pas reçu de réponse à ce jour .3 
 
1 Communications envoyées à AGROCALIDAD au sujet du  maintien des restrictions applicables aux 
oignons : 
CARTA -0427-2022-MIDAGRI -SENASA -DSV. 
2 Communications envoyées à AGROCALIDAD au sujet du  maintien des restrictions applicables aux 
raisins : 
CARTA -0047-2022-MIDAGRI -SENASA -DIAIA;  
CARTA -0046-2022-MIDAGRI -SENASA -DIAIA ; 
CARTA -0108-2022-MIDAGRI -SENASA -DIAIA.  
3 Communication envoyée à  AGROCALIDAD pour la tenue d'une réunion bilatérale : 
CARTA -0494-2022-MIDAGRI -SENASA -DSV. G/SPS/GEN/2089  
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  6.  C'est pourquoi, c onsidérant que les mesures appliquées par l'Équateur sont discriminatoires et 
contraires aux dispositions des articles  2, 3, 5, 7  et 8 et des annexes B et C de l'Accord SPS, nous 
demandons à l'Équateur:  
a. de s'absten ir de proposer des mesures contraires aux dispositions de l'Accord SPS et aux 
principes fondamentaux de l'OMC;  
b. de s'abstenir d'ignorer les accords techniques élaborés antérieurement  et de répondre à 
la communication CARTA -0427-2022-MIDAGRI -SENASA -DSV du SENASA et la 
communication n°  505-2022-MINCETUR ; 
c. de rouvrir  l'accès aux importations de raisins et d'oignons péruviens.  
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