WT/DSB/W/609/Rev.18  
19 juin 2020 
(20-4313) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
29 juin 2020  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE  PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L' ANGOLA; L'ARGENTINE;  
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWAN A; LE BRÉSIL; LE BUR KINA FASO; LE 
BURUNDI; CABO  VERDE; LE CAMEROUN; LE CANADA;  LE CHILI; LA CHINE;  LA COLOMBIE;  
LE CONGO; LE  COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIB OUTI; L'ÉGYPTE; EL S ALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATI NI; L'ÉTAT PLURINATI ONAL DE BOLIVIE;  LA FÉDÉRATION DE RUS SIE; 
LE GABON; LA  GAMBIE;  LE GHANA; LE GUAT EMALA; LA GUINÉE; LA  GUINÉE -BISSAU; LE 
HONDURAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'IN DONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTA N; 
LE KENYA; LE  LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD ; MADAGASCAR; LA 
MALAISIE; LE  MALAWI;  LES MALDIVES; LE MA LI; LE MAROC; MAU RICE; LA MAURITANIE;  
LE MEXIQUE; LE  MOZAM BIQUE; LA NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIG ER; LE  
NIGÉRIA; LA NORVÈGE;  LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L' OUGANDA; LE PAKISTAN ; LE PANAMA;  
LE PARAGUAY; LE PÉRO U; LE  QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENE ZUELA;  
LA RÉPUB LIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE COR ÉE; LA RÉPUBLIQUE DE  
MOLDOVA;  LA RÉPUBLIQUE DÉMOCR ATIQUE DU  CONGO; LA  RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE;  
LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGA L; LES SEYCHELLES;  LA SIERRA  LEONE;  
SINGAPOUR; LA SUISSE ; LA TANZANIE; LE TCHAD;  LE TERRITOIRE DOUANI ER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  ET MATSU; LA THAÏLAN DE; LE TOGO;  
LA TUNISIE; LA TURQU IE; L'UKRAINE; L'UNION E UROPÉENNE;  
L'URUGUAY;  LE VIET NAM; LA ZAMB IE; ET LE ZIMBABWE  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 18 juin  2020, est distribuée  à la demande des  délégation s de 
l'Afghanistan ; de l'Afrique du Sud ; de l'Angola ; de l'Argentine ; de l'Australie ; du Bangladesh; du 
Bénin ; du Botswana ; du Brésil ; du Burkina Faso ; du Burundi ; de Cabo Verde ; du Cameroun ; du 
Canada ; du Chili; de la Chine ; de la Colombie ; du Congo ; du Costa Rica ; de la Côte d'Ivoire ; de 
Cuba; de Djibouti ; de l'Égypte ; d'El Salvador ; de l'Équateur ; de l'Eswatini ; de l'État plurinational de 
Bolivie ; de la Fédération de Russie ; du Gabon ; de la Gambie ; du Gha na; du Guatemala ; de la Guinée ; 
de la Guinée -Bissau ; du Honduras ; de Hong Kong, Chine ; de l'Inde ; de l'Indonésie ; de l'Islande ; 
d'Israël ; du Kazakhstan ; du Kenya ; du Lesotho ; du Liechtenstein ; de la Macédoine du Nord ; de 
Madagascar ; de la Malaisie ; du Malawi ; des Maldives ; du Mali ; du Maroc ; de Maurice ; de la 
Mauritanie ; du Mexique ; du Mozambique ; de la Namibie ; du Népal; du Nicaragua ; du Niger ; du 
Nigéria ; de la Norvège ; de la Nou velle-Zélande ; de l'Ouganda ; du Pakistan ; du Panama ; du 
Paraguay ; du Pérou ; du Qatar ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de la République 
centrafricaine ; de la République de Corée ; de la République de Moldova; de la République 
démocratique du Congo ; de la République dominicaine ; du Royaume -Uni; du Rwanda ; du Sénéga l; 
des Seychelles ; de la Sierra Leone ; de Singapour ; de la Suisse ; de la Tanzanie ; du Tchad ; du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Thaïlande ; du Togo ; de la 
Tunisie ; de la Turquie ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; du Viet Nam ; de la 
Zambie ; et du Zimbabwe.  
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions,  les délégations mentionnées ci -dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  WT/DSB/W/609/Rev.18  
- 2 - 
  1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont le 
second  mandat de 4 ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii) un deuxième  processus de sélection afin de 
remplacer M. Hyun Chong Kim qui a démissionné de l'Organe d'appel le 1er août 2017; iii) un 
troisième processus de sélection afin de remplacer  M. Peter Van den Bossche, dont le deuxième 
mandat de 4 ans a pris fin le 11 décem bre 2017; iv) un quatrième processus de sélection afin de 
remplacer M. Shree Baboo  Chekitan Servansing, dont le mandat de 4 ans a pris  fin le 
30 septembre  2018; v) un cinquième processus de sélection afin de remplacer M. Ujal Singh  Bhatia , 
dont le deuxième mandat de 4 ans a pris fin le  10 décembre 2019 ; et vi) un sixième processus de 
sélection afin de remplacer M. Thomas R.  Graham , dont le deuxième mandat de 4 ans a pris fin le  
10 décembre 2019 ; 
2) établir un comité de sélection, conformément a ux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur général  et des 
Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce 
des services, du Conse il des ADPIC  et de l'ORD, et présidé par le Président de l'ORD ; 
3) fixer un délai de 30  jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et 
4) demander au Comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recomma ndation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 6 nouveau x membre s 
de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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