G/TBT/N/ISR/1189  
29 mars 2021 
(21-2558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Brocoli congelé ; (SH: 070410) ; (ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 877 Part 6 - Frozen 
vegetables and fruits : Frozen broccoli  (SI 877 partie 6 - Fruits et légumes congelés : 
brocoli congelé), 14 pages en anglais, 4 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1036 qui va être remplacée par la norme 
SI 877 partie  6 portant sur le brocoli congelé . Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre l'annexe relative au brocoli de l a norme du Codex Alimentarius 
CXS 320-2015 (révisée en 2017), avec quelques modifications et différences nationales 
indiquées dans la section en hébreu . Les principales modifications apportées dans ce 
projet sont les suivantes:  
• modification du champ d'application de la norme et établissement d'une 
exigence selon laquelle le brocoli congelé destiné à subir un traitement ultérieur 
ou destiné à des fins industrielles doit uniquement répondre à des critères 
spécifiques concernant l'innocuité du produit, a insi que d'une exigence selon 
laquelle le produit doit être exempt de corps étrangers;  
• modification des dispositions microbiologiques et exigence de conformité avec la 
norme israélienne obligatoire SI 877 partie 1;  
• modification des méthodes d'essai;  
• modifi cation de la méthode d'examen des défauts;  
• ajout d'une nouvelle méthode d'échantillonnage.  G/TBT/N/ISR/1189  
- 2 - 
  Seules les sections suivantes de la norme proposée seront d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur:  
• Section 2.1 - Composition;  
• Sous-section 2.2.1 - Exigen ces générales;  
• Section 3 - Additifs alimentaires;  
• Section 4 - Étiquetage.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant au 
moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur . Pendant la période de 
transition, si le  choix est fait d'entrer en conformité avec les exigences de cette nouvelle 
révision, alors les nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront également être 
respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1036 ( janvier 1 980);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant au moins deux ans à compter de la date 
d'entrée en vigueur . Pendant la période de transition, si le choix est fait d'entrer en 
conformité avec les exigences de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en 
matière d'étiquetage devront également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2282_00_x.pdf