G/TBT/N/ISR/1153  
27 juillet  2020 
(20-5169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protection of Public Health 
Regulations (Food) (Maximum levels of polycyclic aromatic hydrocarbons in foods) 
(Règlement relatif à la protecti on de la santé publique (Aliments) (Niveaux maximaux 
d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments) 5780 -2020, 2 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : Le Ministère de la santé d'Israël annonce un nouveau projet de règlement intitulé 
"Protection de la santé publique (Aliments) (Niveaux maximaux d'hydrocarbures 
aromatiques polycycliques dans les aliments) 5578 -2020", qui remplacera les lignes 
directives similaires pertinentes . Le règlement notifié établit les niveaux maximaux 
autorisées des composés d'hy drocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les 
différentes catégories d'aliments . Il prévoit que toute personne active dans le secteur 
alimentaire ne peut fabriquer, importer ou vendre des aliments qui ont été fumés par 
combustion uniquement dans les  conditions suivantes:  
• aucun bois transformé, y compris des sciures ou des copeaux de bois traités au 
moyen de produits chimiques, n'a été utilisé durant le processus de fumage;  
• aucun des combustibles suivants n'a été utilisé durant le processus de fumage : 
diesel, pneumatiques usagés et/ou produits pétroliers.  
L'annexe du règlement notifié (Règlement 2) précise les niveaux autorisés 
d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les aliments en µg/kg.  
Cette loi précise que toutes les directives  et instructions de procédure du Service national 
de l'alimentation énonçant des exigences de sécurité sanitaire et de qualité pour les G/TBT/N/ISR/1153  
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  aliments et publiées sur le site Web à la veille de l'entrée en vigueur de la loi continuent 
de s'appliquer et d'être co nsidérées comme des "règlements sur les aliments" jusqu'à 
l'adoption de règlements les remplaçant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Regulatory Impact Analysis  (RIA - Analyse de l'impact réglementaire);  
• Protection of Public Health Law (Food) 5775 -2015 (Loi n° 5775 -2015 sur la 
protection de la santé publique (aliments))  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4528_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4528_01_x.pdf