G/TBT/N/RUS/126  
6 décembre  2021 
(21-9141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eurasiancommission.org  Website: 
www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'info rmation sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité)  
- Point d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments № 3 to 
the Customs Union Technical Regulation "On the Safety of Toys"  (Projet de modification 
n° 3 du Règlement technique de l'Union douaniers sur la sécurité des jouets), 26 pages 
en russe  
6. Teneur : Clarification de certains prescriptions du règlement technique, y  compris la 
teneur du règlement, les prescriptions applicables aux nouveaux types de jouets (par 
exemple, les maquillages et parfums pour enfants, etc.), les prescriptions applicables au 
niveau sonore maximal et équivalent des jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/RUS/126  
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  8. Documents pertinents:  
Draft Amendments No 3 to the Customs Union Technical Regulation "On the Safety of 
Toys"  (CU TR 008/2011)  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pages/regulation.aspx#ContentTypeId=%5B%5D  
The Customs Union Technical Regulation "On the Safety of Toys"  (CU TR 008/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopToys.asp
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 février 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pages/regulation.aspx#ContentTypeId=%5B%5D  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopToys.asp
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