G/TBT/N/ECU/472/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7503) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH 392690) ; - Autres (SH 900490)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del RTE I NEN 216  (2R) "Protectores individuales de cara y de ojos"  (Projet de 
deuxième révision du Règlement technique équatorien RTE I NEN 216  (2R) - Équipements 
de protection individuelle des yeux et du vis age), 11 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/472/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les équipements de protection 
individuelle des yeux et du visage d'origine nationale ou imp ortés, aux fins de la protection 
de la santé et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. équipements  de protection individuelle des yeux (lunettes de protection),  
2. équipements de protection individuelle des yeux et du visage (lunettes et 
masques utilisés pour le soudage, le découpage et les techniques similaires)  
3. équipements de protection individuelle des  yeux et du visage de type grillagé.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. masques intégraux utilisés comme équipements de protection respiratoire.  
2. équipements de protection individuelle contre les rayonnements nucléaires, les 
rayons X, les rayons laser et les rayons infrarouges (IR) émis par des sources à 
basse température.  
3. lunettes de soleil à usage général ou lunettes "de mode" utilisées principalement 
comme partie d'une tenue ou d'un déguisement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de  qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 166:2001, Protection individuelle de l'œil - Spécifications  
6. Norme EN 167:2001, Protection individuelle de l'œil - Méthodes d'essais 
optiques  
7. Norme EN 168:2001, Protection individuelle de l'œil - Méthodes d'essais autres 
qu'optiques  
8. Norme EN 175: 1997, Protection individuelle - Équipements de protection des 
yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes . 
9. Norme EN 1731:2006, Protection individuelle de l'œil - Protecteurs de l'œil et du 
visage de type grillagé  
10. Norme ANSI Z87.1:2015, American National Standard for occupational and 
educational personal eye and face protection devices.  
HISTORIQUE:  
G/TBT/N/ECU/472  G/TBT/N/ECU/472/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compt er de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y 
Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6277_00_s.pdf