G/SCM/N/342/USA  
16 avril 2019 
(19-2511) Page: 1/52 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
ÉTATS-UNIS 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les États -Unis pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2 018. 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/SCM/N/342/USA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉTATS -UNIS  
  RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS1 
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 3 1 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  
 Programme(s) 
donnant lieu à des 
mesures 
compensatoires  Droit 
définitif  Engagement  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête2; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  
 Date; période 
couverte par l'enquête  
(S-subventionnement ; 
I-dommage)  Date des mesures;  
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits;  
fourchette 
des montants 
de la 
subvention 
individuels;  
"autres" 
taux;  
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
montants de 
la subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des 
programmes de 
subventions donnant 
lieu à des mesures 
compensatoires  
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Canada  Certains papiers 
de pâte mécanique 
non enduits  
HTSUS : 4801.00, 
4802.61, 4802.62,  
4802.69, 4805.91  
ID #: C-122-862 01/09/2017 
(01/2016-12/2016) 16/01/2018 
0,65%  
(de minimis )-
9,93%; taux 
résiduel global  
6,53% 
 
09/08/2018 
0,82%  
(de minimis )-
9,81%; taux 
résiduel global  
8,54% 
/9/   27/09/2018; 
/12/  1 358 061 126 kg  
Année civile 2016 
/8/ 77,7% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Fourniture de bois 
sur pied  moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
2. Limitations des 
exportations de grumes 
et de résidus de bois 
imposées par la 
Colombie Britannique  
3. Déduction pour 
amortissement accéléré 
octroyée au niveau 
fédéral pour des actifs 
de la catégorie 29  
                                                
1 Tous les termes et en têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructi ons. 
2 Uniquement à des fins de référence.    
  G/SCM/N/342/USA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Canada 
(suite)           4. Programme 
d'exonération fiscale de 
la ville de Powell River  
5. Crédit d'impôt 
scolaire pour les grands 
établissements 
industriels de 
catégorie  4 
6. Taux d'imposition 
réduits pour le 
carburant coloré – 
Certification du 
carburant coloré de la 
Colombie britannique  
7. Crédit d'impôt pour 
la recherche scientifique 
et le développement 
expérimental accordé 
par la province de Terre 
Neuve et Labrador  
8. Dérogation de la taxe 
foncière sur les terres 
forestières aménagées  
9. Crédits pour la 
construction et la 
réfection majeure de 
chemins d'accès et de 
ponts publics en milieu 
forestier  
10. Crédit d'impôt 
accordé par le Québec 
pour la recherche 
scientifique et le 
développement 
expérimental  
11. Crédit d'impôt 
accordé  par le Québec 
pour l'acquisition de 
matériel de fabrication 
et de transformation au 
Québec  
12. Programme fédéral 
d'écologisation des 
pâtes et papiers 
(PFEPP)  
13. Programme de 
subvention pour 
l'emploi de la Colombie 
Britannique    
  G/SCM/N/342/USA  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Canada 
(suite)  
         14. Programme Power 
Smart de la société BC 
Hydro  
A. Programme Power 
Smart de la société BC 
Hydro: Programme 
pour les gestionnaires 
de l'énergie dans le 
secteur industriel  
B. Programme Power 
Smart de la société BC 
Hydro: Programme 
relatif aux pâtes 
thermomécan iques  
C. Programme Power 
Smart de la société BC 
Hydro: Réduction de la 
consommation  
D. Programme Power 
Smart de la société BC 
Hydro: Incitations  
15. Partenariats du 
marché du travail  
16. Don pour le 
maintien d'une position 
concurrentielle  
17. Aide à la lut te 
contre les insectes et 
au recensement de ces 
insectes en milieu 
forestier  
18. Programme 
d'inventaire des terrains 
forestiers productifs  
19. Programme de 
réduction des tarifs 
d'électricité pour le 
secteur industriel du 
Nord de l'Ontario  
20. Effacement de  
consommation de la 
Société indépendante 
d'exploitation du réseau 
d'électricité (SIERE)    
  G/SCM/N/342/USA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Canada 
(suite)           21. Octroi, par la 
province de l'Ontario, 
des incitations prévues 
par SIERE pour 
l'électricité dans le 
secteur industriel  
22. Option d'électricité 
interruptible d'Hydro 
Québec  
23. Échange de 
créances pour la société 
KPPI 
24. Apport de capitaux 
propres à la société 
KHLP 
25. Programme 
d'investissements dans 
les forêts traitées en 
coupes partielles (PCIP)  
26. Programme 
d'investissements da ns 
les forêts publiques 
touchées par les 
catastrophes naturelles 
ou les perturbations 
anthropiques – 
Incitations pour la 
récolte des zones 
infestées par la 
tordeuse des bourgeons 
de l'épinette  
27. Paix des Braves  
28. Octroi de prêts à la 
société CBPP dans la 
province de Terre 
Neuve et Labrador  
29. Accords d'achat 
d'électricité de BC 
Hydro  
30. Achat d'électricité 
par le gouvernement du 
Québec moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
Chine  Fils et câbles en 
aluminium  
HTSUS: 8544.42, 
8544.49  
ID #:  C-570-096 18/10/2018 
(01/2017-12/2017)      104 219 957 kg  
Année civile 2017  
/8/ 34,9% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine  
(suite)  Tuyaux 
d'évacuation en 
fonte 
HTSUS: 7303.00  
ID #: C -570-080 23/02/2018 
(01/2017-12/2017) 02/07/2018 
13,11%-111,20%;  
taux résiduel global 
13,11%     25 838 311 kg  
Année civile 2016 
/8/ 74,6% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Fourniture de fonte 
brute moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de 
ferraille moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture  de coke 
métallurgique 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Prêts dirigés 
accordés à la branche 
de production 
spécialisée dans les 
tuyaux d'évacuation en 
fonte 
Raccords de 
tuyaux 
d'évacuation en 
fonte 
HTSUS: 7307.11  
ID #: C -570-063 08/08/2017 
(01/2016-12/2016) 19/12/2017 
8,66%-102,31%; 
taux résiduel global 
10,37% 
19/01/2018 
7,37%-96,96%; 
taux résiduel global 
8,12%  
/2/ 
11/07/2018 
7,37%-133,94%; 
taux résiduel global 
23,28% 
/9/ 31/08/2018 
7,37%-
133,94%; 
taux résiduel 
global 
23,28%    10 519 917 kg 
Année civile 2016  
/8/ 79,2% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Prêts dirigés 
accordés à la branche 
de production 
spécialisée dans les 
raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
2. Fourniture de 
ferraille moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de  fonte 
brute moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
5. "Autres subventions"  
a. Subventions,  
b. Impôts directs  
6. Fourniture de coke 
métallurgique 
moyennant une 
rémunération moi ns 
qu'adéquate  
7. Fourniture de 
minerai de fer 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/342/USA  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine  
(suite)  Feuille en alliage 
d'aluminium 
commun  
HTSUS : 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 04/12/2017 
(01/2016-12/2016) 23/04/2018 
31,20%-113,30%; 
taux résiduel global 
33,10% 
 
15/11/2018 
46,48%-116,49%; 
taux résiduel global 
50,75% 
/9/     479 889 630 kg  
Année civile 2016 
/8/ 43,4% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Politique de prêts à 
l'industrie des feuilles 
en alliage d'aluminium 
commun  
2. Prêts à l'exportation 
des banques publiques 
chinoises  
3. Crédits vendeurs à 
l'exportation  
4. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
5. Déduction de l'impôt 
sur le revenu des 
dépenses consacrées à 
la recherche et au 
développement au titre 
de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu 
des sociétés  
6. Crédits d'impôt sur le 
revenu pour l'achat 
d'équipement spécial  
7. Abattements de la 
TVA sur les 
équipements produits 
dans le pays  
8. Fourniture de 
terrains par l'État 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture par l'État 
d'aluminium primaire  
10. Fourniture par l'État 
de charbon de 
chaudière moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
11. Fourniture par l'État 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
12. "Autres 
subventions"    
  G/SCM/N/342/USA  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)  Raccords en acier 
forgé 
HTSUS: 7307.92, 
7307.99, 7326.19  
ID #: C -570-068 01/11/2017 
(01/2016-12/2016) 14/03/2018 
13,79%;  
taux résiduel global 
13,79 
 
05/10/2018 
13,41%;  
taux résiduel global 
13,41% 
/9/ 26/11/2018 
13,41%;  
taux résiduel 
global 
13,41%    85 974 146 kg  
Année civile 2016 
/8/ 35,3% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Fourniture de barres 
en acier de qualité 
spéciale moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
3. Fourniture de 
terrains et/ou octroi de 
droits d'utilisation des 
sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans la 
province du Jiangsu et 
dans la région de 
l'ouest de la Chine  
4. Exonérations des 
droits d'importation et 
de la TVA pour les 
équipements importés 
destinés aux branches 
de production 
encouragées  
5. Remboursement de 
la TVA sur le matériel 
fabriqué en Chine 
acheté par les 
entreprises à 
participation étrangère  
6. Fonds de promotion 
de la technologie dans 
la zone de 
développement 
économique de 
Jiangyan  
7. Récompense 
accordée par le Bureau 
financier de la ville de 
Jiangyan  
8. Fonds de promotion 
de l'innovation 
technologique du 
Bureau financier de la 
ville de Jiangyan pour 
l'année 2015  
Glycine*  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -570-081 25/04/2018 
(01/2017-12/2017) 04/09/2018 
144,01%; taux 
résiduel global 
144,01%     36 779 797 kg  
Année civile 2016 
/8/ 62,3% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)  Tubes soudés de 
grand diamètre*  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #: C -570-078 20/02/2018 
(01/2017-12/2017) 29/06/2018 
198,49%; taux 
résiduel global 
198,49% 
 
14/11/2018 
198,49%; taux 
résiduel global 
198,49% 
/9/     19 011 187 kg  
Année civile 2016  
/8/ 2,8% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
Certains rubans 
décoratifs en 
matière plastique  
HTSUS:  3920.10, 
3920.20, 3920.30, 
3920.43, 3920.49, 
3920.62, 3920.69,  
3921.90, 3926.90, 
4601.99, 4602.90, 
5404.90, 5609.00, 
6307.90  
ID #: C -570-076 23/01/2018 
(01/2016-12/2016) 22/06/2018 
12,81%-94,67%; 
taux résiduel global 
13,54%     1 908 519 unités  
Année civi le 2016  
/8/ 56,3% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
2. Fourniture par l'État 
d'intrants 
pétrochimiques 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture par l'État 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
Fils texturés de 
polyesters*  
HTSUS: 5402.33  
ID #: C -570-098 19/11/2018 
(01/2017-12/2017)      19 332 446 kg  
Année civile 2017  
/8 32,6% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Certains produits 
plans en quartz  
HTSUS:  2506.10, 
2506.20, 6810.11, 
6810.19, 6810.91, 
6810.99, 6815.99  
ID #: C -570-085 16/05/2018 
(01/2017-12/2017) 21/09/2018 
34,38%-178,45%; 
taux résiduel global 
34,38%     772 822 kg  
Année civile 2016  
/8/ 5,3% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Régime fiscal 
préférentiel  pour l'impôt 
sur les bénéfices des 
entreprises de haute ou 
nouvelle technologie 
(EHNT)  
2. Fourniture de résine 
de polyester moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
3. Fourniture de quartz 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
5. Prêts dirigés 
accordés à la branche 
de production des 
produits plans en 
quartz    
  G/SCM/N/342/USA  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)           6. Autres subventions  
a. Aide au 
développement des 
marchés pour 2016 
(Fonds spécial pour le 
développement 
économique et 
commercial national et 
international)  
b. Assistance aux 
entreprises de haute 
technologie accordée 
par la Province du 
Guangdong en 2016  
c. Assistance pour les 
brevets de modèle 
d'utilité  
d. Subventions de la 
ville de Foshan pour la 
reconnaissance des 
entreprises de haute 
technologie  
e. Prime spéciale de la 
Province du Guangdong 
au titre d'une structure 
de croissance stable  
f. Entreprises de haute 
ou nouvelle technologie 
pour l'éducation et la 
formation  
g. Centre d'assistance 
pour l'ingénierie du 
District de Gaoming  
 Fûts en acier 
inoxydable 
rechargeables  
HTSUS : 7310.00, 
7310.10, 7310.29  
ID #: C-570-094 16/10/2018 
(01/2017-12/2017)      152 200 405 unit és 
Année civile 2017 
/8/ 33,5% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
 Bandes en 
caoutchouc * 
HTSUS : 4016.99  
ID #: C-570-070 27/02/2018 
(01/2017-12/2017) 09/07/2018 
125,77%; taux 
résiduel global 
125,77% 
 
20/11/2018 
125,77%; taux 
résiduel global 
125,77% 
/9/     139 196 kg  
Année civile 2016 
/8/ 42,4% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)  Gluconate de 
sodium, acide 
gluconique et 
produits dérivés  
HTSUS: 2918.16,  
2932.20, 3824.99  
ID #: C -570-072 04/01/2018 
(01/2016-12/2016) 23/05/2018 
194,67%; taux 
résiduel global 
194,67% 
 
21/09/2018 
194,67%; taux 
résiduel global 
194,67% 
/9/ 13/11/2018 
194,67%; 
taux résiduel 
global 
194,67%    84 536 087 kg  
Année civile 2017  
/8/ 13,0% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Certaines 
bonbonnes de 
propane en acier  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C -570-087 18/06/2018 
(01/2017-12/2017) 
 26/10/2018 
42,77%-145,37%;  
taux résiduel global 
42,77%     2 971 973 kg  
Année civile 2017  
/8/ 14,2% 
Année civile 
2017 
/8/ 1. Prêts dirigés 
accordés à la branche 
de production des 
bonbonnes de propane 
en acier  
3. Crédits vendeurs à 
l'exportation  
4. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
5. Fourniture 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
6. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
Certaines étagères 
en acier  
HTSUS: 7308.90, 
9403.20,  
9403.90  
ID #: C -570-089 17/07/2018 
(01/2017-12/2017) 03/12/2018 
5,04%-150,49%; 
taux résiduel global 
8,81%     911 988 762 kg  
Année civile 2017  
/8/ 43,8% 
Année civile 
2017 
/8/ 1. Fourniture d'acier 
laminé à froid 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
4. Prêts dirigés  
5. Fourniture de 
terrains dans les zones 
de développement 
économique moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
6. "Aut res subventions"    
  G/SCM/N/342/USA  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)  Certaines roues en 
acier 
HTSUS: 4011.20, 
8708.70, 8708.99,  
8716.90  
ID #: C -570-083 24/04/2018 
(01/2017-12/2017) 31/08/2018 
58,75%-172,51%; 
taux résiduel global 
58,75%     325 879 703 kg  
Année civile 2017  
/8/ 77,5% 
Année civile 
2017 
/8/ 1. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
2. Fourniture par l'État 
d'intrants en acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture par l'État 
d'électricité moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
4. Fourniture par l'État 
de terrains moyennant 
une rémunération 
moins qu'adéquate  
5. Crédits vendeurs à 
l'exportation  
6. Subventions pour 
l'assurance -crédit à 
l'exportation  
7. Programme du Fonds 
de développement du 
commerce à l'étranger 
– Aides  
8. Loi relative à l'impôt  
sur le revenu des 
sociétés, Programme de 
R&D 
9. Politiques fiscales 
préférentielles pour le 
développement des 
régions de l'ouest de la 
Chine  
10. Dons directs des 
pouvoirs publics à 
Xiamen Sunrise  
Certaines roues en 
acier de 12 à 
16,5 pouces de 
diamètre  
HTSUS: 8716.90  
ID #: C -570-091 05/09/2018 
(01/2017-12/2017)      298 004 259 kg  
Année civile 2017 
/8/ 80,1% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Corée, Rép. 
de Tubes et tuyaux 
soudés de grand 
diamètre*  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #:  C-580-898 20/02/2018 
(01/2017-12/2017) 29/06/2018 
0,01%-3,31%; 
taux résiduel global 
3,31%     174 590 602 kg  
Année civile 2016  
/8/ 25,7% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Espagne  Olives mûres  
HTSUS: 2005.70  
ID #: C -469-818 19/07/2017 
(01/2016-12/2016) 28/11/2017 
2,31%-7,24%; 
taux résiduel global 
4,47% 
 
18/06/2018 
7,52%-27,02%; 
taux résiduel global 
14,75% 
/9/ 
 
01/08/2018 
7,52%-27,02%; 
taux résiduel global 
14,97% 
/4/ 01/08/2018 
7,52%-
27,02%; taux 
résiduel 
global 
14.97%     76 524 775 kg  
Année civile 2016  
/8/ 54,9% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Premier pilier de la 
Politique agricole 
commune (PAC) de 
l'Union européenne 
(UE): Régime de 
paiement de base – 
Paiement direct  
2. Deuxième pilier du 
régime de paiement de 
base de la PAC de l'UE: 
Écologisation  
3. PAC de l'UE: RPU  
4. Deuxième pilier de la 
PAC de l'UE: Fonds 
européen agricole pour 
le développement rural  
Inde Glycine*  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -533-884 25/04/2018 
(01/2017-12/2017) 04/09/2018 
3,03%-26,07%; 
taux résiduel global 
14,55%     3 853 163 kg  
Année civile 2016  
/8/ 6,5% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
2. Régime d'incitations 
aux détenteurs de 
statut (SHIS)  
3. Programme 
d'exportations 
indiennes de 
marchandises (MEIS)  
4. Programme de 
ristourne de droits 
(DDB)  
5. Fourniture d'eau 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
Tubes et tuyaux 
soudés de grand 
diamètre*  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #: C -533-882 20/02/2018 
(01/2017-12/2017) 29/06/2018 
541,15%;  
taux résiduel global 
541,15% 
 
14/11/2018 
541,15%;  
taux résiduel global 
541,15% 
/9/     29 682 481 kg  
Année civile 2016  
/8/ 4,4% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
 Fils texturés de 
polyesters*  
HTSUS: 5402.33  
ID #: C -533-886 19/11/2018 
(01/2017-12/2017)      11 901 978 kg  
Année civile 2017  
/8/ 20,1% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Inde (suite)  Résine PTFE  
HTSUS: 3904.61, 
3904.69  
ID #: C -533-880 26/10/2017 
(01/2016-12/2016) 08/03/2018 
3,90%; taux 
résiduel global 
3,90% 
 
21/05/2018 
3,60%; taux 
résiduel global 
3,60% 
/9/   11/07/2018 
/12/  1 719 421 kg  
Année civile 2016  
/8/ 5,8% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
2. Programme 
d'autorisations 
préalables/programme 
de licences préalables  
3. Régime d'incitations 
aux détenteurs de 
statut (SHIS)  
4. Exonération des 
droits sur l'électricité  
5. Tarifs préférentiels 
pour l'eau du 
gouvernement de l'État 
du Gujarat  
6. Certificat de source 
d'énergie renouvelable  
Brides en acier 
inoxydable*  
HTSUS: 7307.21  
ID #: C -533-878 11/09/2017 
(01/2016-12/2016) 23/01/2018 
5,00%-239,61%;  
taux résiduel global 
5,00% 
 
16/08/2018 
4,92%-256,16%; 
taux résiduel global 
4,92% 
/9/ 05/10/2018 
4,92%-
256,16%; 
taux résiduel 
global  
4,92%    8 030 809 kg  
Année civile 2016  
/8/ 45,1% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Programme de 
ristourne de droits 
(DDB)  
2. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
3. Programme 
d'exportations 
indiennes de 
marchandises (MEIS)  
4. Programme de 
péréquation des 
intérêts (IES) pour le 
financement des 
exportations  
5. Régime d'incitations 
aux détenteurs de 
statut (SHIS)  
6. Programme de 
subventions du 
gouvernement de l'État 
du Maharashtra  
7. Incitation spéciale à 
l'investissement dans le 
cadre du programme de 
mesures d'incitation à 
l'investissement de 
1988   
  G/SCM/N/342/USA  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Israël  Magnésium  
HTSUS: 8104.11, 
8104.19, 8104.30  
ID #: C -508-813 20/11/2018 
(01/2017-12/2017)      11 449 787 kg  
Année civile 2017  
/8/ 46,7% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Thaïlande  Glycine*  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -549-838 25/04/2018 
(01/2017-12/2017) 04/09/2018 
0,00%     615 229 kg  
Année civile 2016 
/8/ 1,0% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
Bandes en 
caoutchouc*  
HTSUS: 4016.99  
ID #: C -549-836 27/02/2018 
(01/2017-12/2017) 09/07/2018 
0,23%  
(de minimis )-
0,37%  
(de minimis )     1 278 kg  
Année civile 2016  
/8/ 0,0% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
Turquie  Tubes et tuyaux 
soudés de grand 
diamètre*  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
C-489-834 20/02/2018 
(01/2017-12/2017) 29/06/2018 
1,08%-3,76%; 
taux résiduel global 
1,89% 
     108 545 760 kg  
Année civile 2016  
/8/ 16,0% 
Année civile 
2016 
/8/ 1. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de tôles 
coupées à la longueur 
voulue moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Déduction des 
recettes d'exportation 
du revenu imposable  
4. Financement des 
exportations: 
Programme de 
réescompte  
5. Programme 
d'encouragement de 
l'investissement: 
Exonération des droits 
de douane et de la TVA  
6. Loi n° 1319 sur la 
taxe foncière: 
Exonération de la taxe 
foncière  
7. Programme 
d'exemption du 
certificat de 
perfectionnement actif  
8. Loi n° 3218 sur les 
zones franches: 
Exonération de l'impôt 
sur les bénéfices des 
sociétés    
  G/SCM/N/342/USA  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Turquie  
(suite)           9. Loi n° 3218 sur les 
zones franches:  
Exonération de l'impôt 
sur le revenu pour les 
salaires versés aux 
travailleurs  
Viet Nam  Sacs tissés 
stratifiés  
HTSUS: 3917.39, 
3921.90, 3923.21, 
3923.29, 4601.99, 
4602.90, 5903.90,  
6305.33  
ID #: C -552-824 03/04/2018 
(01/2017-12/2017) 13/08/2018 
3,24%-6,15%; 
taux résiduel global 
5,19%     22 976 317 kg  
Année civile 2017  
/8/ 5,8% 
Année civile 
2017 
/8/ 1. Prêts à taux 
préférentiels accordés 
aux exportateurs  
2. Allégements de 
l'impôt sur le revenu 
accordés aux 
entreprises situées dans 
des zones spéciales  
3. Exonération des 
droits d'importation sur 
les matières premières 
importées pour produire 
des marchandises 
d'exportation  
4. Exonération des 
droits d'importation sur 
les matières premières 
importées par des 
entreprises de 
transformation 
exportatrices ou dans 
des zones franches 
industrielles 
d'exportation  
5. Exonération des 
droits d'importation 
appliqués aux pièces 
détachées et 
accessoires importés 
par des entreprises 
situées dans zones 
industrielles  
Notes se rapportant au tableau:  
1  Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouv erture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérie lles, et le montant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'er reurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformé ment à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source : USITC Dataweb http://www.usitc.gov/ , sur la base des positions à six chiffres du tarif douanier harmonisé des États-Unis figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensatoires et  de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important.    
  G/SCM/N/342/USA  
- 17 - 
 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existenc e du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventio nnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Indique la clôture de l'enquête en raison de la constatation de l'absence de dommage.  
13 Source : USITC Tr ade Remedy publication http://www.usitc.gov/trade_remedy/publications/opinions_index.htm . 
14 Indique la clôture de l'enquête en raison d'une détermination finale négative en matière de droits compensateurs.  
15 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme a été présenté.  
16 Indique la clôture de l'enquête en raison du ret rait de la demande.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen – période couverte par le réexamen.  (ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
(C-y) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement – période couverte par le réexamen.  CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
(SNR)   Indiqu e qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs – période couverte par le réexamen.  * Indique qu'une enquête est menée simultanément sur  ce produit en  
  provenance de différents pays/territoires douaniers.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées au Federal Register  ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html .   
  G/SCM/N/342/USA  
- 18 - 
 
Réexamens/Autres procédures ulté rieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  
 Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans  le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Programme(s) donnant 
lieu à des mesures 
compensatoires  Droit définitif  Engagement   
 Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels  ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des 
programmes de 
subventions donnant lieu à 
des mesures 
compensatoires  
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Argentine  Biodiesel  
HTSUS : 3826.00  
ID #: C-357-821 13/11/2018 
(CR)        n.d. 
Canada   Bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS : 4407.10,  
4409.10, 4415.20, 
4418.99, 4421.99  
ID #: C-122-858 08/03/2018 
(ER 
01/2015-
12/2015)     21/05/2018 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
accéléré    n.d. 
Papier satiné  
HTSUS : 4802.61, 
4802.62, 4802.69  
ID #: C-122-854 14/05/2018 
(CR)    12/07/2018 
/14/    n.d. 
Papier satiné  
HTSUS : 4802.61, 
4802.62, 4802.69  
ID #: C-122-854 23/02/2018 
(R 01 /2016-
12/2016)     12/07/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Papier satiné  
HTSUS : 4802.61, 
4802.62, 4802.69  
ID #: C-122-854 13/02/2017 
(R 08 /15-
12/2015) 03/01/2018 
1,79%-15,65%    12/07/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
 Acide 1 
hydroxyéthylidène 1, 
1 diphosphonique  
HTSUS : 2931.90  
ID #: C-570-046 12/07/2018 
(R 09 /2016-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 19 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine  Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS : 6603.90, 
7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7609.00, 
7610.10, 7610.90, 
7615.10, 7615.19, 
7615.20, 7616.10, 
7616.99, 8302.10, 
8302.20, 8302.30, 
8302.41, 8302.42, 
8302.49, 8302.50, 
8302.60, 8305.10, 
8306.30, 8414.59, 
8415.90, 8418.99, 
8419.90, 8422.90, 
8424.9 0, 8473.30, 
8479.89, 8479.90, 
8481.90, 8486.90, 
8487.90, 8503.00, 
8508.70, 8513.90, 
8515.90, 8516.90, 
8517.70, 8529.90, 
8536.90, 8538.10, 
8543.90, 8708.29, 
8708.80, 8803.30, 
9013.90, 9031.90, 
9401.90, 9403.10, 
9403.20, 9403.90, 
9405.99, 9506.11, 
9506.51, 9 506.59, 
9506.70, 9506.91, 
9506.99, 9507.30, 
9507.90, 9603.90  
ID #: C-570-968 12/07/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 20 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite) Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS : 7604.21, 
7604.29, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90, 7615.10, 
7615.19, 7615.20, 
7616.10, 7616.99, 
8302.10, 8302.20, 
8302.30, 8302.41, 
8302.42, 8302.49, 
8302.50, 8302.60, 
8305.10, 8306.30, 
8414.59, 8415.90, 
8418.99, 8419.90, 
8422.90, 8424.90, 
8473.30, 8479.89, 
8479.90, 8486.90, 
8487.90, 8503.00, 
8508.70, 8513.90, 
8515.90, 8516.90, 
8517.70, 8529 .90, 
8536.90, 8538.10, 
8543.90, 8708.29, 
8708.80, 8803.30, 
9013.90, 9031.90, 
9401.90, 9403.10, 
9403.20, 9403.90, 
9405.99, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 
9506.99, 9507.30, 
9507.90, 9603.90  
ID #: C-570-968 05/03/2018 
(C)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 21 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS: 7604.21, 
7604.29, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90, 7615.10, 
7615.19, 7615.20, 
7616.10, 7616.99, 
8302.10, 8302.20, 
8302.30, 8302.41, 
8302.42, 8302.49, 
8302.50, 8302.60, 
8305.10, 8306.30, 
8414.59, 8415.90, 
8418.99, 84 19.90, 
8422.90, 8424.90, 
8473.30, 8479.89, 
8479.90,  8486.90, 
8487.90, 8503.00, 
8508.70, 8513.90, 
8515.90, 8516.90, 
8517.70, 8529.90, 
8536.90, 8538.10, 
8543.90, 8708.29, 
8708.80, 8803.30, 
9013.90, 9031.90, 
9401.90, 9403.10, 
9403.20, 9403.90, 
9405.99, 9506.1 1, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 
9506.99, 9507.30, 
9507.90, 9603.90  
ID #: C -570-968 06/07/2017  
(R 01/2016 -
12/2016)  15/03/2018 
198,61% 25/07/2018 
198,61%      n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 22 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Certaines tôles en 
acier au carbone et 
en aciers alliés, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -570-048 22/05/2017 
(R 01 /2015-
12/2015) 21/03/2018 
29,43% 19/07/2018 
26,90% 
 
23/08/2018 
24,04% 
/4/      1. Prêts dirigés accordés 
au secteur des tôles 
coupées à la longueur 
voulue  
2. Réductions 
préférentielles de l'impôt 
sur les bénéfices pour les 
entreprises de haute ou 
nouvelle technologie 
(EHNT)  
3. Déduction préférentielle 
des dépenses de R&D pour 
les EHNT  
4. Exonérations des droits 
d'importation et de la TVA 
pour les entreprises à 
participation étrangère et 
certaines entreprises 
nationales utili sant des 
équipements importés 
dans les branches de 
production encouragées  
5. Fourniture de charbon 
de chaudière moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Octroi d'"autres 
subven tions"  
8. Octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/342/USA  
- 23 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Isocyanurates 
chlorés  
HTSUS : 2933.69, 
3808.50, 3808.94, 
3808.99  
ID #: C-570-991 11/01/2018 
(R 01 /2016-
12/2016) 07/12/2018 
1,54%-1,71%       1. Électricité moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Crédits acheteurs à 
l'exportation accordés par 
la Banque chinoise 
d'import -export  
3. Programmes déclarés 
de subventions  
a. Fonds de 
développement des 
marchés destiné aux 
petites et moyennes 
entrepr ises 
b. Centre de technologie 
des entreprises de la 
Province du Shandong  
c. Fonds municipal spécial 
pour le développement du 
commerce extérieur pour 
2015 
d. Dons en faveur des 
demandes de brevets  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés  
HTSUS : 7306.19, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-570-911 01/11/2018 
(SNR)       60 704 272 kg  
Année civile 2017 
/8/ 3,1% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés  
HTSUS : 7306.19, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-570-911 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
 Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS : 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #:  C-570-980 20/07/2018 
(CR) 20/08/2018 20/12/2018      n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 24 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 23/02/2018 
(R 01 /2016-
12/2016)        n.d. 
Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS:  8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 01/11/2017 
(SNR)  09/03/2018 
/10/     4 321 680 396 
unités  
Année civile 2016  
/8/ 41,0% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS:  8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 13/02/2017 
(R 01 /2015-
12/2015) 10/01/2018 
10,93%-13,72% 23/07/2018 
11,39%-14,34% 
 
30/10/2018 
9,12%-11,59% 
/4/      1. Fourniture de 
polysilicium  de qualité 
solaire moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de vitrage 
solaire moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'extrusions 
d'aluminium moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Régime fiscal 
préférentiel pour les 
entreprises de haute ou de 
nouvelle technologie  
7. Programme de 
recherche -développement 
(R&D) au titre  de la Loi 
relative à l'impôt sur le 
revenu des sociétés    
  G/SCM/N/342/USA  
- 25 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  
         8. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour l'utilisation 
d'équipements importés – 
Branches de production 
encouragées  
9. Programme de 
démonstration Golden Sun  
10. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
11. Programme de crédits 
vendeurs à l'exportation  
12. Autres programmes de 
subvention  
 Certains produits 
photovoltaïques au 
silicium cristallin  
HTSUS : 8501.31, 
8501.61, 8507.20, 
8541.40  
ID #: C-570-011 16/04/2018 
(R 01/2017-
12/2017)        n.d. 
 Éviers en acier 
inoxydable étiré  
HTSUS : 7324.10  
ID #: C-570-984 05/03/2018 
(SNR)  25/07/2018 
/10/ 28/08/2018    2 809 928 unités  
Année civile 2017  
/8/ 43,6% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
 Certains produits de 
bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS : 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 
4412.94, 4412.99  
ID #: C-570-052 21/09/2018 
(C)        n.d. 
 Cylindres à haute 
pression en acier  
HTSUS : 7311.00  
 ID #: C-570-978 10/08/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
 Cylindres à haute 
pression en acier  
HTSUS : 7311.00  
 ID #: C-570-978 01/08/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/07/2018 
37,77% 10/12/2018 
25,57%      1. Aides pour les fonds de 
pension  
2. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de tubes et 
tuyaux en  acier sans 
soudure moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/342/USA  
- 26 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)           4. Fourniture de billettes 
et blooms en acier de 
qualité standard et de 
billettes et blooms en 
alliage chrome et 
molybdène de qualité 
supérieure moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Prêts accordés aux 
entreprises publiques à 
des conditions 
préférentielles  
7. Crédits à l'exportation 
accordés par la Banque 
chinoise d'import -export:  
crédits acheteurs à 
l'exportation  
8. Autres programmes de 
subvention  
Briques de magnésie 
carbone  
HTSUS: 6902.10, 
6815.91, 6815.99  
ID #: C -570-955 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Briques de magnésie 
carbone  
HTSUS: 6902.10, 
6815.91, 6815.99  
ID #: C -570-955 13/11/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 11/10/2018 
NS       n.d. 
Certains pneus hors 
route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.62, 4011.70, 
4011.80, 4011.90  
ID #: C -570-913 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Certains pneus hors 
route neufs  
HTSUS:  4011.20, 
4011.61, 4011.62, 
4011.63, 4011.69, 
4011.92, 4011.93, 
4011.94  
ID #: C -570-913 13/11/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 11/07/2018 
91,94% 26/12/2018 
129,72%      n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 27 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Parquet multicouche  
HTSUS:  4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 23/02/2018 
(R 01 /2016-
12/2016) 28/12/2018 
2,17%-3,25%       1. Indemnisation des 
honoraires d'avocat  
2. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Prêts dirigés accordés à 
la branche de production 
du parquet multicouche  
4. Fourniture de feuilles de 
placage moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de bois 
coupé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans 
certaines zones 
industrielles  
7. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
8. "Autres subventions"  
a. Subventions  
b. Impôts directs  
Rubans à lisière 
tissée  
HTSUS: 5806.31, 
5806.32, 5806.39, 
5808.90, 5810.91, 
5810.99, 5903.90, 
5907.00, 5810.92, 
6307.90  
ID #: C -570-953 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Rubans à lisière 
tissée  
HTSUS:  5806.32, 
5806.31, 5806.32, 
5806.39, 5808.90, 
5810.91, 5810.99, 
5903.90, 5907.00, 
5810.92, 6307.90  
ID #: C -570-953 13/11/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/10/2018 
23,70%       1. Prêts dirigés accordés 
par les banques 
commerciales d'État aux 
producteurs de rubans à 
lisière tissée  
2. Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie  
3. Politique fiscale 
préférentielle visant les 
salaires des employés 
handicapés    
  G/SCM/N/342/USA  
- 28 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)           4. Fourniture de fils 
synthétiques moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de soude 
caustique moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
8. Programme de 
subvent ions pour la 
science et la technologie 
de la ville de Xiamen  
9. Fonds pour le 
développement sur le 
marché international, 
subventions aux petites et 
moyennes entreprises  
10. Assistance pour le 
recrutement de 
main-d'œuvre rurale  
11. Assistance pour le 
recrut ement de diplômés 
des établissements de 
formation professionnelle 
et/ou de l'enseignement 
supérieur  
12. Aide pour les frais 
d'assurance  
13. Assistance au 
remboursement des 
intérêts pour les prêts 
obtenus pour des projets 
technologiques  
14. Assistance pour les 
expositions de textiles  
15. Réduction des frais de 
formation  
16. Versements du Bureau 
du commerce de Xiamen    
  G/SCM/N/342/USA  
- 29 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)  Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères  
HTSUS:  7304.29, 
7304.39, 7304.59, 
7305.20, 7305.31, 
7306.29, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -570-944 16/03/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)     02/10/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Certains 
pneumatiques pour 
véhicules de 
tourisme et camions 
légers  
HTSUS:  4011.10, 
4011.20, 4011.99, 
8708.70  
ID #: C -570-017 04/10/2018 
(01/2017-
12/2017)        n.d. 
Certains 
pneumatiques pour 
véhicules de 
tourisme et camions 
légers  
HTSUS: 4011.10, 
4011.20, 4011.99, 
8708.70  
ID #: C -570-017 16/10/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/09/2018 
23,68%-26,83%       1. Prêts dirigés accordés 
par les pouvoirs publics  
2. Crédits vendeurs à 
l'exportation accordés par 
les banques d'État  
3. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
4. Fourniture d'intrants 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de noir de 
carbone  
b. Cordelettes de nylon  
c. Caoutchouc synthétique 
et butadiène  
d. Caoutchouc naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
e. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
f. Octroi de droits 
d'utilisation des sols aux 
entreprises à participation 
étrangère moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Loi relative à l'impôt sur 
le revenu des sociétés, 
Programme de R &D   
  G/SCM/N/342/USA  
- 30 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Chine 
(suite)           6. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour l'utilisation 
d'équipements importés  
7. Réductions de l'impôt 
sur les bénéfices pour les 
entreprises de haute ou 
nouvelle technologie  
8. Autres programmes de 
subventions – Diverses 
petites subventions  
Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C -570-043 06/06/2018 
(R 07 /2016-
12/2017)     17/12/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Mâts d'éolienne pour 
la production 
d'électricité en 
réseau  
HTSUS: 7308.20, 
8502.31  
ID #: C -570-982 02/01/2018 
(SNR)  17/05/2018 
/10/     1 149 342 kg  
Année civile 2017 
/8/ 0,67% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Corée, Rép. 
de Tôles en acier au 
carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-888 12/07/2018 
(R 09 /2016-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 31 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)  Produits plats en 
acier, laminés à froid  
HTSUS:  7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 722 8.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Produits plats en 
acier, laminés à froid  
HTSUS:  7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 722 8.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 02/08/2018 
(C)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 32 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)  Produits plats en 
acier, laminés à froid  
HTSUS:  7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 722 8.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 13/11/2017 
(R 07 /2016-
12/2016) 11/10/2018 
0,65%-1,73%       1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux – Exonérations 
de taxes locales sur les 
terrains hors zones 
métropolitaines – 
article  78 
2. Déduction fis cale au 
titre de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA), 
article 26: soutien du 
gouvernement coréen aux 
investissements dans les 
installations  
4. Article 11 de la RSTA: 
crédits d'impôt pour 
l'investissement dans les 
installations de r echerche 
et en faveur de l'emploi  
5. Article 25 3) de la 
RSTA: crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité  
6. Article 30 de la RSTA: 
crédit d'impôt spécial au 
titre des frais 
d'amort issement  
7. Fonds de 
développement technique 
au titre de l' article 9 de la 
RSTA, anciennement 
article 8  de la Loi sur le 
contrôle des exonérations 
et des réductions d'impôt  
8. Article 10 1) 3) de la 
RSTA: abattements 
fiscaux en faveur de la 
recherche et de  
l'accroissement de la 
main-d'œuvre  
9. Article 25 2) de la 
RSTA: Déductions fiscales 
en faveur des 
investissements dans des 
installations permettant 
des économies d'énergie    
  G/SCM/N/342/USA  
- 33 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)           10. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le  cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
11. Divers dons pour la 
recherche et le 
développement en vertu 
de la Loi sur la promotion 
de l'innovation 
technologique industrielle  
12. Programme de 
transfert modal  
13. Port de Suncheon  
14. Prêts et crédits – 
Programme de crédit pour 
investissement à 
l'étranger de la KEXIM  
15. Prêts bonifiés à court 
terme de la Banque 
coréenne de 
développement (KDB) et 
d'autres banques pour des 
créances à l'exportation  
16. Prêts à long terme de 
la Société des ressources 
corée nnes et de la 
Compagnie nationale 
coréenne des pétroles 
(KNOC)  
Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 34 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 02/08/2018 
(C)        n.d. 
Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #:  C-580-879 13/09/2017 
(R 11 /2015-
12/2016) 
 10/08/2018 
0,55%-7,63% 
pour 2015; 
0,57%-8,47% 
pour 2016       1. Restructuration de la 
dette de Dongbu  
a. Restructuration de prêts  
b. Conversions  de 
créances en prises de 
participation  
2. Prêts bonifiés à court 
terme de la Banque 
coréenne de 
développement (KDB) et 
du Fonds pour la base 
industrielle (IBF) pour des 
créances à l'exportation  
3. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux – Exonérations 
de taxes locales sur les 
terrains hors zones 
métropol itaines – 
article  78 
4. Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité au titre de 
l'article  25 3) de la RSTA  
5. Déduction fiscale au 
titre de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA), 
article 26: soutien du 
gouvernement coréen aux 
investissements dans les 
installations    
  G/SCM/N/342/USA  
- 35 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)           6. Crédit d'impôt pour les 
dépenses liées à  la 
recherche et à 
l'accroissement de la 
main-d'œuvre: 
article  10 1) 3) de  la RSTA  
7. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
8. Divers dons pour la 
recherche et le 
développement en vertu 
de la Loi sur la promotion 
de l'innovation 
technologique industrielle  
9. Programme de tr ansfert 
modal  
10. Port de Suncheon  
Certaines tôles 
d'acier au carbone 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 16/04/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Certaines tôles 
d'acier au carbone 
coupées  à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 10/04/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 12/03/2018 
0,21%  
(de minimis )-
0,54% 16/07/2018 
0,21% 
(de minimis )-
0,54%      1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux – Exonérations 
de taxes locales sur les 
terrains hors zones 
métropolitaines – 
article  78 
2. Déduction fiscale au 
titre de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA), 
article 26  
3. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande    
  G/SCM/N/342/USA  
- 36 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)           4. Divers dons pour la 
recherche et le 
développement en vertu 
de la Loi sur la promotion 
de l'innovation 
technologique industrielle  
5. Programme de transfert 
modal  
Produits plats en 
acier, laminés à 
chaud  
HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 722 6.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 11/12/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Produits plats en 
acier, laminés à 
chaud  
HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 722 6.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 07/12/2017 
(R 08 /2016-
12/2016) 06/11/2018 
0,65%-1,73%       1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux – Exonérations 
de taxes locales sur les 
terrains hors zones 
métropolitaines – 
article  78 
2. Déduction fiscale au 
titre de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA), 
article 26: soutien du 
gouvernement coréen aux 
investissements dans les 
installations  
4. Article 11 de la RSTA: 
crédits d'impôt pour 
l'investissement dans les  
installations de recherche 
et en faveur de l'emploi    
  G/SCM/N/342/USA  
- 37 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)           5. Article 25 3) de la 
RSTA: crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité  
6. Article 30 de la RSTA: 
crédit d'impôt spécial au 
titre des frais 
d'amortissement  
7. Fonds de 
développement technique 
au titre de l' article 9 de la 
RSTA, anciennement 
article 8 de la Loi sur le 
contrôle des exonérations 
et des réductions d'impôt  
8. Article 10 1) 3) de la 
RSTA: abattements 
fiscaux en faveur de la 
recherche et de 
l'accroissement de la 
main-d'œuvre  
9. Article 25 2) de la 
RSTA: Déductions fiscales 
en faveur des 
investissements dans des 
installations permettant 
des économies d'énergie  
10. Rabais sur les tarifs de  
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
11. Divers dons pour la 
recherche et le 
développement en vertu 
de la Loi sur la promotion 
de l'innovation 
technologique industrielle  
12. Programme de 
transfert modal  
13. Port de Suncheon  
14. Prêts et crédits – 
Programme de crédit pour 
investissement à 
l'étranger de la KEXIM    
  G/SCM/N/342/USA  
- 38 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Corée, Rép. 
de (suite)           15. Prêts bonifiés à court 
terme de la Banque 
coréenne de 
développement (KDB) et 
d'autres banques pour des 
créances à l'exportation  
16. Prêts à long terme de 
la Société des ressources 
coréennes et de la 
Compagnie nationale 
coréenne des pétroles 
(KNOC)  
Gros lave -linge à 
usage domestique  
HTSUS: 8450.20, 
8450.11, 8450.90  
ID #: C -580-869 11/05/2018 
(CR) 14/11/2018       n.d. 
Gros lave-linge à 
usage domestique  
HTSUS: 8450.20, 
8450.11, 8450.90  
ID #: C -580-869 02/01/2018 
(SNR)  02/05/2018 
/10/     622 960 unités  
Année civile 2017  
/8/ 5,7% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Inde Produits en acier 
traité contre la 
corrosion  
HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -533-864 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)     13/12/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 39 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Inde 
(suite)  Produits en acier 
traité contre la 
corrosion  
HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -533-864 13/09/2017 
(R 11 /2015-
12/2016) 10/08/2018 
11,30%-15,45%       1. Programme 
d'autorisations 
préalables/programme de 
licences préalables  
2. Programme 
d'autorisation des 
importations en franchise 
de droits (DFIA)  
3. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
4. Program me de 
Certificat de statut  
5. Programme d'incitations 
à l'augmentation des 
exportations  
6. Programme de ristourne 
de droits (DDB)  
7. Programme de 
"produits cibles liés au 
marché"  
8. Programme de "marché 
cible"  
2. Programme 
d'exportations indiennes 
de marchandises (MEIS)  
10. Autorisation préalable 
de l'exonération des droits 
de sauvegarde, droits 
antidumping et droits 
compensateurs  
11. Programme de 
subventions du 
gouvernement de l'État du 
Maharashtra  
12. Programme de 
subventions du 
gouvernement de l'Éta t du 
Karnataka  
Brides en acier au 
carbone, finies  
HTSUS: 7307.91  
ID #: C -533-872 04/10/2018 
(R 11 /2016-
12/2017)        n.d. 
Produits en papier 
ligné 
HTSUS: 4810.22, 
4811.90, 4820.10  
ID #: C -533-844 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 40 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Inde 
(suite)  Produits en papier 
ligné 
HTSUS: 4810.22, 
4811.90, 4820.10  
ID #: C -533-844 13/11/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/10/2018 
188,70%       n.d. 
Certains pneus hors 
route neufs  
HTSUS:  
4011.20, 4011.62, 
4011.70, 4011.80, 
4011.90  
ID #: C -533-870 02/05/2018 
(R 06 /2016-
12/2017)     21/08/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3920.62  
ID #: C -533-825 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3920.62  
ID #: C -533-825 13/09/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/08/2018 
7,47%-10,71%       1. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
2. Régime d'incitations 
aux détenteurs de statut 
(SHIS)  
3. Zones économiques 
spéciales (ZES) 
précédemment 
dénommées zones de 
transformation pour 
l'exportation/unités à 
vocation exportatrice 
(EPZ/EOU)  
4. Système d'autorisation 
préalable (AAS), 
anciennement dénommé 
Programme de licences 
préalables (ALP)  
5. Programme  
d'exportations indiennes 
de marchandises (MEIS)  
6. Programme d'incitations 
à l'augmentation des 
exportations (IEIS)  
7. Programme de ristourne 
de droits (DDB)    
  G/SCM/N/342/USA  
- 41 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Inde 
(suite)           8. Subventions du 
gouvernement de l'État du 
Maharashtra au titre des 
programmes de mesures 
d'incitation (PSI) de 1993 
et de 2007  
9. Programmes 
d'incitations concernant la 
taxe sur les ventes sur le 
territoire des États et de 
l'Union  
Indonésie  Certains papiers non 
couchés  
HTSUS: 4802.56, 
4802.57, 4802.62, 
4802.69, 4811.90  
ID #: C -560-829 02/05/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)     14/11/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Certains papiers non 
couchés  
HTSUS: 4802.56, 
4802.57, 4802.62, 
4802.69, 4811.90  
ID #: C -560-829 09/05/2017 
(R 06 /2015-
12/2016) 10/04/2018 
15,09% (2015)  
4,13% (2016)  
 17/10/2018 
11,71% (2015) 
5,13% (2016)  
 
14/11/2018 
11,73% (2015)  
5,13% (2016)  
/4/   15/09/2017 
Annulation 
partielle du 
réexamen    1. Fourniture de bois sur 
pied moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Prohibition, par l'État, 
des exportations de 
grumes  
3. Exonération de l'impôt 
à la source sur les recettes 
d'importation pour les 
entreprises installées dans 
des zones sous douane  
Italie Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1901.90, 
1902.19  
ID #: C -475-819 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)     13/12/2018 
Annulation 
du 
réexamen 
administratif    n.d. 
Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1901.90, 
1902.19  
ID #: C -475-819 01/08/2018 
(SNR)  06/12/2018 
/10/     162 377 914 kg  
Année civile 2017  
/8/ 32,7% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 42 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Italie 
(suite)  Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1901.90, 
1902.19  
ID #: C -475-819 13/09/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 
 09/08/2018 
1,21% 14/12/2018 
1,18%      1.1. Loi n° 488/92 – 
Subventions pour le 
développement industriel  
2.2. Programme opérationnel 
régional d'ERDF pour la 
période 2000 -2006, 
Mesure 4.1 – Services 
réels fournis aux 
entreprises  
3.3. ERDF 2007 -2013, 
Action  6.1.4, Assistance 
en vue d'améliorer la 
compétitivité des micro et 
petites entreprises  
4.4. ERDF 2007-2013, 
Action  6.1.11 – Assistance 
aux petites entreprises 
pour les projets intégrés 
(PIA) 
5.5. Loi n° 1089/68 (Unico) 
sur les réductions et 
exonérations des 
cotisations de sécurité 
sociale et lois ultérieures – 
Loi Sgravi n° 407/90  
         6. Déduction de l'impôt 
régional sur les revenus 
des activités de production 
conformément à 
l'article  11 du Décret 
législatif n°  446/1997 
(IRAP)  
Mexique  Sucre  
HTSUS: 1701.12, 
1701.13, 1701.14, 
1701.91, 1701.99, 
1702.90, 1703.10  
ID #: C -201-846 23/02/2018 
(SR 
10/2017-
12/2017) 20/12/2018       n.d. 
Sri Lanka  Certains pneus hors 
route neufs  
C-542-801     25/07/2018 
Renvoi 
devant un 
tribunal      
Turquie  Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section 
rectangulaire, 
soudés, à parois 
épaisses  
HTSUS: 7306.61  
ID #:  C-489-825 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 43 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Turquie  
(suite)  Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section 
rectangulaire, 
soudés, à parois 
épaisses  
HTSUS: 7306.61  
ID #: C -489-825 13/11/2017 
(R 12 /2015-
12/2016) 14/08/2018 
1,18% 21/11/2018 
1,18%      1. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Déduction des recettes 
d'exportation du revenu 
imposable  
Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères  
HTSUS: 7304.29, 
7304.39, 7304.59, 
7305.20, 7305.31, 
7306.29, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -489-817 15/11/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères  
HTSUS:  7304.29, 
7304.39, 7304.59, 
7305.20, 7305.31, 
7306.29, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -489-817 13/11/2017 
(R 01 /2016-
12/2016) 11/10/2018 
0,66%       1. Déduction des recettes 
d'exportation du revenu 
imposable  
2. Certificat de 
perfectionnement actif  
3. Financement des 
exportations: Programme 
de réescompte  
4. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1902.19  
ID #: C -489-806 01/08/2018 
(SNR)  06/12/2018 
/10/     8 372 124 kg  
Année  civile 2017  
/8/ 1,7% 
Année civile 
2017 
/8/ n.d. 
Barres d'armature en 
acier pour le béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7215.90, 
7221.00, 7222.11, 
7222.30, 7227.20, 
7227.90, 7228.20, 
7228.30, 7228.60  
ID #: C -489-830 10/09/2018 
(R 03 /2017-
12/2017)        n.d.   
  G/SCM/N/342/USA  
- 44 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Turquie  
(suite)  Barres d'armature en 
acier pour le béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7228.30, 
7215.90, 7221.00, 
7222.11, 7222.30, 
7227.20, 7227.90, 
7228.20, 7228.30, 
7228.60  
ID #: C -489-819 11/01/2018 
(R 01 /2016-
12/2016) 10/12/2018 
0,04 (de minimis )-
1,37%       1. Déduction des recettes 
d'exportation du revenu 
imposable  
2. Programme de 
réescompte  
3. Achat d'électricité 
produite à partir de 
sources d'énergie 
renouvelables moyennant 
une rémunération plus 
qu'adéquate – Mécanisme 
de soutien aux sources 
d'énergie renouvelables 
(YEKDEM)  
4. Certificats 
d'encouragement à 
l'investissement  
5. Fourniture de gaz 
naturel moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés  
HTSUS: 7306.30, 
7306.90  
ID #: C -489-502 02/05/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Tuyaux de 
canalisation soudés  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7306.19  
ID #: C -489-823 13/02/2017 
(R 03 /2015-
12/2015) 10/01/2018 
0,78% 19/07/2018 
0,78%   09/05/2017 
Annulation 
partielle du 
réexamen    1. Déduction des recettes 
d'exportation du revenu 
imposable  
2. Programme de 
réescompte avant 
expédition à court terme  
3. Fourniture d'acier 
laminé à chaud 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Exonération du 
certificat de 
perfectionnement actif  
5. Programme de 
promotion d e 
l'investissement: 
Exonérations des droits de 
douane et de la taxe sur la 
valeur ajoutée    
  G/SCM/N/342/USA  
- 45 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1113 
Viet Nam  Clous en acier  
HTSUS: 7317.00, 
7907.00, 8206.00  
ID #: C -552-819 10/09/2018 
(R 01 /2017-
12/2017)        n.d. 
Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier  
HTSUS:  7323.99, 
7326.20  
ID #: C -552-813 01/11/2017 
(SNR)  12/03/2018 
/10/ 20/08/2018    1 400 unités  
Année civile 2016  
/8/ 0,0% 
Année civile 
2016 
/8/ n.d. 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le mont ant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source : USITC Dataweb http://www.usitc.gov/ , sur la base des positions à six chiffres du tarif douanier harmonisé des États-Unis figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage 
est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions pouvant donner 
lieu à des mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important.  
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage est prononcée 
après la déterminat ion finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des constatations positives 
de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de  la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Source : USITC Trade Remedy publication http://www.usitc.gov/trade_rem edy/publications/opinions_index.htm . 
13 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme a été présenté.  
14 Indique l'abrogation d'une ordonnance pour c hangement de circonstances.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen – période couverte par le réexamen.  
(C-y) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement – période couverte par le réexamen.  
(CR) Indique qu'il y  a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs – période couverte par le réexamen.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l 'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées . 
*  Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées au Federal Register  ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . G/SCM/N/342/USA  
- 46 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud  Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux  
C-791-806  Droits  11/05/1999 
64 FR 25288  09/01/2017 
82 FR 2322  
Argentine  Biodiesel  
C-357-821 Droits  04/01/2018 
83 FR 522   
Brésil  Fil machine en acier au 
carbone et certains 
aciers alliés  
C-351-833 Droits  22/10/2002 
67 FR 64871  03/07/2014 
79 FR 38008  
Certains produits plats 
en acier, laminés à froid  
C-351-844 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436   
Certains produits plats 
en acier, laminés à 
chaud  
C-351-846 Droits  03/10/2016 
81 FR 67960   
Pièces moulées en fer 
pour la construction  
C-351-504 Droits  15/05/1986 
51 FR 17786  06/01/2017 
82 FR 1699  
Canada  Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
C-122-858 Droits  03/01/2018 
83 FR 347   
Chine  Acide 1 
hydroxyéthylidène 1, 
1 diphosphonique  
C-570-046 Droits  18/05/2017 
82 FR 22809   
Extrusions d'aluminium  
C-570-968 Droits  26/05/2011 
76 FR 30653  25/04/2017 
82 FR 19025  
Certaines feuilles 
d'aluminium  
C-570-054 Droits  19/04/2018 
83 FR 17360   
Sulfate d'ammonium  
C-570-050 Droits  09/03/2017 
82 FR 13094   
Certains tissus de silice 
amorphe  
C-570-039 Droits  17/03/2017 
82 FR 14316   
Certaines géogrilles 
intégrales biaxiales  
C-570-037 Droits  03/03/2017 
82 FR 12437   
Étagères emboîtables en 
acier préconditionnées 
pour la vente  
C-570-019 Droits  21/10/2015 
80 FR 63745   
Hypochlorite de calcium  
C-570-009 Droits  30/01/2015 
80 FR 5082   
Certaines tôles en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  
C-570-048 Droits  20/03/2017 
82 FR 14346   
Raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
C-570-063 Droits  31/08/2018 
83 FR 44566   G/SCM/N/342/USA  
- 47 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Fil machine en acier au 
carbone et certains 
aciers alliés  
C-570-013 Droits  08/01/2015 
80 FR 1018   
Isocyanurates chlorés  
C-570-991 Droits  13/11/2014 
79 FR 67424   
Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, 
de section circulaire, 
soudés  
C-570-931 Droits  19/03/2009 
74 FR 11712  12/08/2014 
79 FR 47089  
Tubes et tuyaux en acier 
au carbone, de section 
circulaire, soudés  
C-570-936 Droits  23/01/2009 
74 FR 4136  20/05/2014 
79 FR 28894  
Tubes et tuyaux en acier 
au carbone, de section 
circulaire, soudés  
C-570-911 Droits  22/07/2008 
73 FR 42545  04/12/2013 
78 FR 72863  
Acide citrique et certains 
sels de citrate  
C-570-938 Droits  29/05/2009 
74 FR 25705  24/06/2015 
80 FR 36318  
Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression 
de graphismes de 
grande qualité utilisant 
des presses à feuilles  
C-570-959 Droits  17/11/2010 
75 FR 70201  
Correction  
06/12/2010 
75 FR 75663  06/01/2017 
82 FR 1692  
 Certains tubes en acier 
au carbone et en aciers 
alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
C-570-059 Droits  01/02/2018 
83 FR 4637   
 Certains produits plats 
en acier, laminés à froid  
C-570-030 Droits  14/07/2016 
81 FR 45960   
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
C-570-027 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387   
 Cellules photovoltaïques 
au silicium cristallin, 
même en modules  
C-570-980 Droits  07/12/2012 
77 FR 73018   
 Certains produits 
photovoltaïques au 
silicium cristallin  
C-570-011 Droits  18/02/2015 
80 FR 8592   
 Éviers en acier 
inoxydable étiré  
C-570-984 Droits  11/04/2013 
78 FR 21596  28/08/2018 
83 FR 43847  
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-570-061 Droits  16/03/2018 
83 FR 11681   
 Raccords en acier forgé  
C-570-068 Droits  26/11/2018 
83 FR 60396   
 Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
C-570-052 Droits  04/01/2018 
83 FR 513   
 Cylindres à haute 
pression en acier  
C-570-978 Droits  21/06/2012 
77 FR 37384  05/12/2017 
82 FR 57427  G/SCM/N/342/USA  
- 48 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Certains rayonnages et 
supports de cuisine  
C-570-942  Droits  14/09/2009 
74 FR 46973  12/03/2015 
80 FR 12983  
Sacs tissés laminés  
C-570-917 Droits  07/08/2008 
73 FR 45955  27/03/2014 
79 FR 17134  
Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à 
parois minces  
C-570-915 Droits  05/08/2008 
73 FR 45404  23/06/2014 
79 FR 35522  
Papier thermosensible 
léger 
C-570-921  Droits  24/11/2008 
73 FR 70958  30/01/2015 
80 FR 5083  
Certaines briques de 
magnésie carbone  
C-570-955 Droits  21/09/2010 
75 FR 57442  12/02/2016 
81 FR 7502  
Mélamine  
C-570-021 Droits  28/12/2015 
80 FR 80751   
Parquet multicouche  
C-570-971 Droits  08/12/2011 
76 FR 76693  03/01/2018 
83 FR 344  
Rubans à lisière tissée  
C-570-953 Droits  01/09/2010 
75 FR 53642  22/09/2016 
81 FR 65341  
Certains pneus hors 
route neufs  
C-570-913  Droits  04/09/2008 
73 FR 51626  04/02/2014 
79 FR 6539  
Acier dit magnétique à 
grains non orientés  
C-570-997 Droits  03/12/2014 
79 FR 71749   
Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-570-944 Droits  20/01/2010 
75 FR 3203  18/05/2015 
80 FR 28224  
Certains pneumatiques 
pour véhicules de 
tourisme et camions 
légers  
C-570-017 Droits  10/08/2015 
80 FR 47902   
 Certains sels de 
phosphate de potassium  
C-570-963 Droits  22/07/2010 
75 FR 42682  21/12/2015 
80 FR 79305  
 Certaines résines de 
polyéthylène 
téréphtalate  
C-570-025 Droits  06/05/2016 
81 FR 27977   
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint  
C-570-946 Droits  07/07/2010 
75 FR 38977  13/10/2015 
80 FR 61372  
 Aimants flexibles bruts  
C-570-923  Droits  17/09/2008 
73 FR 53849  05/02/2014 
79 FR 6886  
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en 
acier au carbone et en 
acier allié, sans soudure  
C-570-957 Droits  10/11/2010 
75 FR 69050  16/03/2016 
81 FR 14089  
 Gluconate de sodium, 
acide gluconique et 
produits dérivés  
C-570-072 Droits  13/11/2018 
83 FR 56299   
 Nitrite de sodium  
C-570-926  Droits  27/08/2008 
73 FR 50595  05/09/2014 
79 FR 53016  
 Brides en acier 
inoxydable  
C-570-065 Droits  05/06/2018 
83 FR 26006   G/SCM/N/342/USA  
- 49 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
C-570-043 Droits  03/04/2017 
82 FR 16166   
Certains grillages en 
acier 
C-570-948 Droits  23/07/2010 
75 FR 43144  12/11/2015 
80 FR 69940  
Certains coffres et 
meubles  à outils  
C-570-057 Droits  24/01/2018 
83 FR 3299   
Certains papiers non 
couchés  
C-570-023 Droits  03/03/2016 
81 FR 11187   
Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau  
C-570-982 Droits  15/02/2013 
78 FR 11152   
Corée, Rép. de  Certaines tôles en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  
C-580-888 Droits  25/05/2017 
82 FR 24103   
Certains produits plats 
en acier, laminés à froid  
C-580-882 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436   
Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
C-580-879 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387   
Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à la 
longueur voulue  
C-580-837  Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
 
Certains produits plats 
en acier, laminés à 
chaud  
C-580-884 Droits  03/10/2016 
81 FR 67960   
Gros lave -linge à usage 
domestique  
C-580-869 Droits  15/02/2013 
78 FR 11154   
Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux  
C-580-835  Droits  06/08/1999 
64 FR 42932  03/10/2017 
82 FR 46036  
Espagne  Olives mûres  
C-469-818 Droits  01/08/2018 
83 FR 37469   
Inde Carbazole violet 
pigment  23 
C-533-839 Droits  29/12/2004 
69 FR 77995  17/11/2015 
80 FR 71773  
 Certains tubes en acier 
au carbone et en aciers 
alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
C-533-874 Droits  01/02/2018 
83 FR 4637   
 Certains produits plats 
en acier, laminés à froid  
C-533-866 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436   
 Pochettes d'allumettes 
ordinaires  
C-533-849 Droits  11/12/2009 
74 FR 65740  30/04/2015 
80 FR 24232  
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
C-533-864 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387   G/SCM/N/342/USA  
- 50 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Inde (suite)  Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à la 
longueur voulue  
C-533-818  Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-533-876 Droits  16/03/2018 
83 FR 11681   
Brides en acier au 
carbone, finies  
C-533-872 Droits  24/08/2017 
82 FR 40138   
Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud  
C-533-821  Droits  03/12/2001 
66 FR 60198  07/02/2014 
79 FR 7425  
Certains produits en 
papier ligné  
C-533-844 Droits  28/09/2006 
71 FR 56949  06/03/2018 
83 FR 9479  
Certains pneus hors 
route neufs  
C-533-870 Droits  06/03/2017 
82 FR 12556   
Certains produits 
tubulaires pour champs 
pétrolifères  
C-533-858 Droits  10/09/2014 
79 FR 53688   
Pellicules, feuilles  et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate (pellicules 
PET) 
C-533-825  Droits  01/07/2002 
67 FR 44179  06/08/2014 
79 FR 45762  
Certaines résines de 
polyéthylène 
téréphtalate  
C-533-862 Droits  06/05/2016 
81 FR 27977   
Câbles de haubanage  en 
acier pour béton 
précontraint  
C-533-829  Droits  04/02/2004 
69 FR 5319  23/04/2015 
80 FR 22708  
Brides en acier 
inoxydable  
C-533-878 Droits  05/10/2018 
83 FR 50336   
Acide sulfanilique  
C-533-807  Droits  02/03/1993 
58 FR 12026  09/05/2017 
82 FR 21520  
Tubes pression en acier 
inoxydable, soudés  
C-533-868 Droits  17/11/2016 
81 FR 81062   
Indonésie  Biodiesel  
C-560-831 Droits  04/01/2018 
83 FR 522   
Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression 
de graphismes de 
grande qualité utilisant 
des presses à feuilles  
C-560-824 Droits  17/11/2010 
75 FR 70206  06/01/2017 
82 FR 1692  
Certains aciers au 
carbone, coupés à la 
longueur voulue  
C-560-806 Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud  
C-560-813 Droits  03/12/2001 
66 FR 60198  07/02/2014 
79 FR 7425  
Certains papiers non 
couchés  
C-560-829 Droits  03/03/2016 
81 FR 11187   G/SCM/N/342/USA  
- 51 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Iran Pistaches en coques  
C-507-501 Droits  11/03/1986 
51 FR 8344  n.d.* 
Pistaches en coques, 
grillées  
C-507-601  Droits  07/10/1986 
51 FR 35679  n.d.* 
Italie Fil machine en acier au 
carbone et en aciers 
alliés 
C-475-837 Droits  21/05/2018 
83 FR 23420   
Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
C-475-833 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387   
Certaines pâtes 
alimentaires  
C-475-819 Droits  24/07/1996 
61 FR 38543  17/09/2013 
78 FR 57129  
Mexique  Sucre  
C-201-846 Accord de 
suspension  29/12/2014 
79 FR 78044  
Modification:  
11/07/2017 
82 FR 31942   
Taipei chinois  Acier dit magnétique à 
grains non orientés  
C-583-852 Droits  03/12/2014 
79 FR 71749   
Thaïlande  Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud  
C-549-818 Droits  03/12/2001 
66 FR 60197  07/02/2014 
79 FR 7425  
Turquie  Fil machine en acier au 
carbone et en aciers 
alliés 
C-489-832 Droits  21/05/2018 
83 FR 23420   
Tubes et tuyaux en acier 
au carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  
C-489-825 Droits  13/09/2016 
81 FR 62874  ' 
Certains produits 
tubulaires pour champs 
pétrolifères  
C-489-817 Droits  10/09/2014 
79 FR 53688   
Certaines pâtes 
alimentaires  
C-489-806  Droits  24/07/1996 
61 FR 38546  17/09/2013 
78 FR 57129  
Barres d'armature en 
acier pour le béton  
C-489-819 Droits  06/11/2014 
79 FR 65926   
Barres d'armature en 
acier pour le béton  
C-489-830 Droits  14/07/2017 
82 FR 32531   
Tuyaux standard en 
acier au carbone, soudés  
C-489-502  Droits  07/03/1986 
51 FR 7984  07/02/2018 
83 FR 5402  
Tuyaux de canalisation 
soudés  
C-489-823 Droits  01/12/2015 
80 FR 75054   
Viet Nam  Sacs pour le commerce 
de détail, en 
polyéthylène  
C-552-805 Droits  04/05/2010 
75 FR 23670  05/05/2016 
81 FR 27087  G/SCM/N/342/USA  
- 52 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Viet Nam  (suite)  Certains clous en acier  
C-552-819 Droits  14/07/2015 
80 FR 41006   
Cintres pour vêtements 
en fils d'acier  
C-552-813 Droits  05/02/2013 
78 FR 8107  20/08/2018 
83 FR 42111  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Canada  Papier satiné  
C-122-854 12/07/2018 Changement de 
circonstances  
Sri Lanka  Certains pneus hors route 
neufs  
C-542-801 25/07/2018 Renvoi devant un tribunal  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées au Federal Register  ou disponibles à l'adresse 
suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . 
*  L'Iran n'est pas Membre de l'OMC . Il n'y a donc pas de réexamen du dommage/à l'extinction pour 
des ordonnances en matière de droits compensateurs . 
 
__________