G/LIC/N/2/UKR/24  
31 janvier  2023 
(23-0697) Page: 1/8 
Comité des licences d 'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 A 5:4 DE L'ACCORD1 
UKRAINE  
La communication ci -après, datée du 23 janvier 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Ukraine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n°  1466 
du 27  décembre  2022 portant approbation de la liste des 
marchandises dont l'exportation et l'importation sont 
soumises à des licences et à des contingents en 2023  
3 Date de publication  Journal officiel "Uriadoviy Courier" n°  277 du 
31 décembre  2022 
4 Date d'entrée en vigueur  1er janvier  2023 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  Disponible sur le site Web officiel de la Verkhovna Rada de 
l'Ukraine  
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/1466 -2022-
%D0%BF#Text   
(en ukrainien)  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( veuillez joindre une copie de la réglementation à 
la présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document: 
______________ ( veuillez répondre aux questions n° 15 
et 16) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Les list es de produits figurent dans les annexes3 jointes à 
la présente notification.  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article  8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de mani ère complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité . 
3 En anglais seulement.  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
Annexe 1 : substances règlementées (substances 
appauvrissant la couche d'ozone et gaz à effet de serre 
fluorés);  
Annexe 2 : marchandises et équipement pouvant 
renfermer des substances règlementées (substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone et gaz à effet de serre 
fluorés (à l'exception des marchandises et équipements 
transportés dans des conteneurs avec des articles 
personnels));  
Annexe 3 : marchandises importées de la Ré publique de 
Macédoine du Nord dans la limite du contingent tarifaire 
établi en vertu de l'Accord de libre -échange conclu entre 
l'Ukraine et la République de Macédoine le 
18 janvier  2001.  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:   
 
Non automatique:   
10 Objectif administratif/  
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte 
des Nations Unies et d'autres traités 
internationaux ( CITES, Convention de Bâle, 
Convention de Rotterdam, Résolutions du Conseil 
de sécurité de l'ONU, etc .) 
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale  
h)  Autre: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel  (auxquels)  
présenter les demandes   Ministry of Economy of Ukraine  
Department for Foreign Economic  Activity and Trade 
Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua   
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua   
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  (Ministère de l'économie de l'Ukraine)  
Department for Foreign Economic Activity and Trade 
Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me. gov.ua   
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua   
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  Du 1er janvier au 31  décembre  2023 G/LIC/N/2/UKR/24  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC   La Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine 
n° 1466 du 27  décembre 2022 portant approbation de la 
liste des marchandises dont l'exportation et l'importation 
sont soumises à des licences et à des contingents en 2023 
approuve la  liste des marchandises qui sont soumises à 
licence d'importation en 2023.  
 
Elle spécifie les marchandises relevant du régime de 
licences non automatiques, ainsi que les organes 
administratifs chargés de délivrer les approbations 
nécessaires aux fins de l 'obtention d'une licence pour 
l'importation de catégories particulières de marchandises 
dans le cadre de ce régime.  
 
Le règlement spécifie notamment:  
 
- la liste des substances réglementées (substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone et gaz à effet de serre 
fluorés) dont l'importation est soumise à licence,  
- la liste des marchandises et équipements pouvant 
renfermer des substances qui appauvrissent l a couche 
d'ozone et des gaz à effet de serre fluorés, dont 
l'importation est soumise à licence (à l'exception des 
marchandises et équipements transportés dans des 
conteneurs avec des articles personnels),  
- la liste des marchandises importées de la Républi que 
de Macédoine du Nord et soumises à licence dans le 
cadre d 'un contingent tarifaire établi en vertu de 
l'Accord de libre -échange conclu entre l'Ukraine et la 
République de Macédoine le 18 janvier 2001 , telles que 
l'agneau, les légumes secs, les sucreries, le chocolat, 
etc. 
 
Le Ministère de l'économie examine les demandes de 
licence et délivre les licences. Il doit obtenir, pour 
l'importation des substances règlementées ainsi que des 
équipements qui peuvent renfermer ces substances 
(substances qui  appauvrissent la couche d'ozone et gaz à 
effet de serre fluorés), l'approbation préalable du 
Ministère de la protection de l'environnement et des 
ressources naturelles dans le cadre des échanges 
d'informations interadministrations.  
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 produits visés  
 objectif administratif  
 caractère automatique ou non automatique  
 durée d'application de la procédure de licences  
 modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur  
 conditions de recevabilité des demandeurs  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 4 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes  
 documents requis (y compris le formulaire de 
demande)  
 délai de présentation de la demande  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 délai de délivrance d'une licence  
 droit de licence/redevance administrative  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables  
 droits/procédures de recours  
 durée de validité de la licence  
 autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 prescriptions en matière de change  
 autre: __________ (veuillez préciser)  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 5 - 
  ANNEXE I  
LIST OF CONTROLLED SUBSTANCES (OZONE -DEPLETING SUBSTANCES AND FLUORINATED 
GREENHOUSE GASES), IMPORT OF WHICH IS SUBJECT TO LICENSING  
Substance Description  UKTZED code  
Carbon tetrachloride  2903 14 00 00  
Methylchloroform or 1,1,1 -Trichloroethane  2903 19 00 00  
Trifluoromethane (HFC -23) 2903 41 00 00  
Difluoromethane (HFC -32) 2903 42 00 00  
Fluoromethane  (HFC-41), 1,2 -difluoroethane (HFC -152) and  1,1-difluoroethane 
(HFC-152a)  2903 43 00 00  
Pentafluoroethane (HFC -125), 1,1,1 -trifluoroethane (HFC -143a) and  1,1,2-
trifluoroethane (HFC -143) 2903 44 00 00  
1,1,1,2 -Tetrafluoroethane (HFC -134a) and  1,1,2,2 -tetrafluoroethane (HFC -134) 2903 45 00 00  
1,1,1,2,3,3,3 -Heptafluoropropane (HFC -227ea), 1,1,1,2,2,3 -hexafluoropropane 
(HFC-236cb), 1,1,1,2,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236ea) and  1,1,1,3,3,3 -
hexafluoropropane (HFC -236fa)  2903 46 00 00  
1,1,1,3,3 -Pentafluoropropane (HFC -245fa) and  1,1,2,2,3 -pentafluoropropane 
(HFC-245ca)  2903 47 00 00  
1,1,1,3,3 -Pentafluorobutane (HFC -365mfc) and  1,1,1,2,2,3,4,5,5,5 -decafluoropentane 
(HFC-43-10mee)  2903 48 00 00  
Methyl bromide (bromomethane)  2903 61 00 00 
Chlordifluoromethane (HCFC -22) 2903 71 00 00  
Dichlorotrifluoroethanes (HCFC -123)  2903 72 00 00  
Dichlorofluoroethanes (HCFC -141),  
2-dichlorofluoroethanes (HCFC -141-b) 2903 73 00 00  
Chlorodifluoroethane (HCFC  -142), 1 -Chloro -1,1-difluoroethane (HCFC -142b)  2903 74 00 00  
Dichloropentafluoropropane (HCFC -225), 1 -trifluoro -2-difluoro -3-dichloropropane 
(HCFC -225ca), 1 -chlorodifluoro -2-difluoro -3-chlorofluoropropane (HCFC -225-cb) 2903 75 00 00  
Bromochlorodifluoromethane (Halon -1211)  2903 76 10 00  
Bromotrifluoromethane (Halon -1301)  2903 76 20 00  
Dibromotetrafluoroethanes (Halon -2402)  2903 76 90 00  
Dichlorodifluoromethane (CFC -12) 2903 77 60 10  
Trichlorofluoromethane (CFC -11), trichlorotriflu orethane (CFC -113), 
dichlortetrafluoroethane (CFC -114), chloropentafluoroethane (CFC -115) 2903 77 60 90  
Chlorotrifluoromethane (CFC -13), pentachlorofluoroethane (CFC -111), 
tetrachlorodifluoroethane (CFC -112), heptachlorofluoropropane (CFC -211), 
hexachlorodifluoropropane (CFC -212), pentachlorotrifluoropropane (CFC -213), 
tetrachlorotetrafluoropropane (CFC -214), trichloropentafluoropropane (CFC -215), 
dichlorohexafluoropropane (CFC -216), chloroheptafluoropropane (C FC-217) 2903 77 90 00  
Dichlorofluoromethane (HCFC - 21). Chlorofluoromethane (HCFC -31). 
tetrachlorofluoroethane(HCFC -121). trichlorodifluoroethane(HCFC -122),  
chlorotetrafluoroethane(HCFC -124), trichlorofluoroethane(HCFC -131),  
dichlorotrifluoroethane(HCFC -132), chlorotrifluoroethane(HCFC -133),  
chlorofluoroethane (HCFC -151), hexachlorofluoropropane (HCFC -221),  
hexachlorofluoropropane(HCFC -222), tetrachlorotriflorpropane (HCFC -223),  
trichlorotetrafluoropropane(HCFC -224), chlorohexafluoropropane (HCFC -226), 
pentachlorofluoropropane (HCFC -231), tetrachlorodifluoropropane (HCFC -232), 
trichlorotrifluoropropane (HCFC -233), dichlorotetrafluoropropane (HCFC -234), 
chloropentafluoropropa ne (HCFC -235), tetrachlorofluoropropane (HCFC -241), 
trichlorodifluoropropane (HCFC -242), dichlorotrifluoropropane (GHFV -243), 
chlorotetrafluoropropane (HCFC -244), trichlorofluoropropane (HCFC -251), 
dichlorodifluoropropane (HCFC -252), chlorotrifluorop ropane(HCFC -253), 
dichlorofluoropropane (HCFC -261), chlorodifluoropropane(HCFC -262), 
chlorofluoropropane (HCFC -271) dibromofluoromethane, bromodifluoromethane, 
bromofluoromethane, tetrabromofluoroethane, tribromodifluoroethane, 
dibromotrifluoroethane, bromotetrafluoroethane, tribromofluoroethane, 
dibromodifluoroethane, bromotrifluoroethane, dibromofluoroethane, 
bromodifluoroethane, bromofluoroethane, hexabromofluoropropane, 
pentabromodifluoropropane, tetrabromotrifluoropropane, tribromotetrafluoropropan e, 
dibromopentafluoropropane, bromohexafluoropropane, pentabromofluoropropane, 
tetrabromodifluoropropane, tribromotrifluoropropane, dibromotetrafluoropropane, 
bromopentafluoropropane, tetrabromofluoropropane, tribromodifluoropropane, 
dibromotrifluoropropan e, bromotetrafluoropropane, tribromofluoropropane, 
dibromodifluoropropane, bromotrifluoropropane, dibromofluoropropane, 
bromodifluoropropane, bromofluoropropane, bromochloromethane   2903 79 30 00  
2903 79 80 00  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 6 - 
  ANNEX E II 
LIST OF GOODS AND EQUIPMENT THAT MA Y CONTAIN CONTROLLED SUBSTANCES  
(OZONE -DEPLETING SUBSTANCES AND FLUORINATED GREENHOUSE GASES), IMPORT  
OF WHICH IS SUBJECT TO LICENSING (EXCEPT FOR GOODS AND EQUIPMENT  
TRANSPORTED IN CONTAINERS WITH PERSONAL BELONGINGS)  
 
Product description  UKTZED  code  
Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or 
products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses (including 
medicines in the form of transdermal systems) or in forms or packings for retail sa le 3004*  
Synthetic organic colouring substances, whether or not chemically defined; 
preparations as specified in Note 3 to Chapter 32 of UKTZED based on synthetic 
organic colouring substances; synthetic organic products of a kind used  as fluorescent 
brightening agents or as luminophores, whether or not chemically defined  3204* 
Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers, dispersed or dissolved in a non -aqueous 
medium; solutions as defined in Note 4 to Chapter 32 of UKTZED  3208*  
Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers dispersed or dissolved in an aqueous medium  3209*  
Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics; 
painters' fillings; non -refractory surfacing preparations for facades, indoor walls , floors, 
ceilings or the like  3214*  
Cosmetics or make -up products and skin care products (other than medicaments), 
including sunscreen or suntan products; manicure or pedicure products  3304* 
 
Hair care products  3305*  
Oral or dental hygiene products, including denture fixative pastes and powders; yarn 
used to clean between the teeth (dental floss), in individual retail packages  3306*  
 
Pre-shave, shaving or after -shave products, personal deodorants, bath products, 
depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet products, not elsewhere specified 
or included; prepared room deodorizers, whether or not perfumed or having 
disinfectant pr operties  3307*  
 
Organic surface -active products and preparations for washing the skin, in the form of 
liquid or cream and put up for retail sale, whether or not containing soap  3401 30 00 00*  
Organic surface -active agents (other than  soap); surface -active products, detergents 
(including auxiliary detergents) and cleaning products, whether or not containing soap, 
other than those of heading 3401  3402*  
Lubricating products (including cutting -oil products, bolt or nut release products, 
antirust or anticorrosion and mould release products, based on lubricants) and 
products for the oil or grease treatment of textile materials, leather, fur or other 
materials, but excluding products containing, as basic constituents, 70 % or more by 
weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals  3403*  
Polishes and creams for footwear, putty, polishing products for furniture care, floors, 
coachwork, glass or metal, scouring pastes and powders and similar products (whether 
or not in the  form of paper, wadding, felt, non -woven, cellular plastics or cellular 
rubber, impregnated, coated or covered with such products), excluding waxes of 
heading 3404  3405*  
Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti -sprouting products and plant -
growth regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for 
retail sale or as finished preparations or finished articles (for example, sulphur -treated 
bands, wicks and candles, and flypapers)  3808* 
Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other 
products and preparations (for example, dressings and mordants), of a kind used in 
the textile, paper, leathe r or like industries, not elsewhere specified or included  3809*  
Prepared rubber accelerators: compound plasticizers for rubber or plastics, not 
elsewhere specified or included anti -oxidizing products and other compound stabilizers 
for rubber or plastics  3812*  
Mixtures, preparations and charges for fire extinguishers; loaded fire -extinguishing 
grenades  3813 00 00 00*  
Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specified or included prepared 
paint or varnish removers  3814 00*  
Anti-freezing pro ducts and finished de -icing fluids  3820 00 00*  
Ready binder mixtures used in the production of casting molds or casting rods; 
chemical products and preparations of the chemical or related industries (including 
preparations consisting of mixtures of natura l products)  3824 99 86 00  
3824 99 96 90  
Fireproofing, water -proofing and similar protective products (mixtures) used in the 
building industry  3824 99 70 00*  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 7 - 
  Product description  UKTZED  code  
Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane, not 
elsewhere specified or included  3827 
Silicones in primary forms  3910 00 00*  
Air or vacuum pumps, air or other gas compressors and fans; ventilating or 
recirculating exhaust hoods or chafes with fan, with or without filters, gas -tight boxes 
(cabinets) of biological safety, with or without filters  8414 
Air-conditioning machines, comprising a motor -driven fan and elements for changing 
the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot 
be separately regulated   
8415 
 
Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; 
heat pumps other than air -conditioning machines of heading 8415  8418 
Machines, industrial or laboratory equipment with electric  or non -electric heating 
(excluding furnaces, chambers and other equipment of heading 8514) for the 
treatment of materials by changing the temperature, for example, by heating, boiling, 
soaking, distillation, rectification, sterilization, pasteurization, s teaming, drying, 
evaporation, condensation or cooling, except for machinery or equipment intended for 
use in the home  8419 
Centrifuges, including centrifugal dryers; equipment and devices for filtering or 
purifying liquids or gases  8421 
Charged fire extinguishers  8424 10 00  
Equipment for the industrial preparation or production of food or beverages, not 
included in other units  8438 
Equipment (other than machines of heading 8450) for dyeing, cleaning, wringing, 
drying, pressing, pressing ( including presses for thermofixation of materials), 
bleaching, dyeing, apretizing, and finishing, coating or drenching of textile yarns, 
fabrics or products made of textile materials and machines for applying paste on textile 
or other supports designed for  the production of linoleum -type coatings  8451 
Automatic goods -vending machines incorporating heating or refrigerating devices  8476 21 00 00  
8476 81 00 00  
Air humidifiers and dehumidifiers  8479 89 97 90  
Household electromechanical machines with built-in electric motor  8509 80 00 00  
8509 90 00 90  
Microtomes; parts and accessories  9027 90 00 00  
Arms and individual protection devices in aerosol packaging  9304 00 00 00 * 
* Goods exclusively in aerosol packaging  
  G/LIC/N/2/UKR/24  
- 8 - 
  ANNEX E III 
LIST OF GOODS, IMPORTED FROM REPUBLIC OF NORTH MACEDONIA, SUBJECT TO LICENSING 
WITHIN THE TARIFF QUOTA ESTABLISHED PURSUANT TO THE FREE TRADE AGREEMENT  
BETWEEN UKRAINE AND REPUBLIC OF MACEDONIA  
Name of Product  UKTZED 
Tariff 
Code  Volume of Quota, 
metric tons (litres for 
liquids)  
Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen  0204 500 
Pepper of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, fresh or 
chilled  0709 60  5,000  
Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not 
further prepared  0712 500 
Fruit, dried, other than that of headings 08.01 to 08.06; mixtures 
of dried fruits or nuts of this Chapter  0813 200 
Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits of 
the genus Capsicum or of the genus Pimenta  0904 500 
Plants and parts of plants (including seeds and fruits), used 
primarily in perfumery, in pharmacy or for insecticidal, fungicidal 
or similar purposes, fresh or dried, whether or not cut, crushed or 
powdered  1211 90  500 
Sugar confectionery (including white chocolate), not containing 
cocoa  1704 500 
Chocolate and other food preparations containing cocoa  1806 500 
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or 
cereal products (for example, corn flakes); cereals (other than 
maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other 
worked grains (except fl our and meal), pre -cooked, or otherwise  1904 500 
Sweet biscuits; waffles and wafers  1905 31  
1905 32  100 
Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared 
or preserved by vinegar or acetic acid  2001 6,000  
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or 
acetic acid  2002 4,000  
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 
2006 2005 3,000  
Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut 
pastes, being cooked preparations, whether or not containing 
added sugar or other sweeting matter  2007 100 
Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or 
preserved, whether or not containing added sugar or other 
sweet ening matter or spirit, not elsewhere specified or included  2008 500 
Fruit juices (including grape must) or vegetable juices, 
unfermented and not containing added spirit, whether or not 
containing added sugar or other sweetening matter  2009 3,000,000**  
Sauces and preparations; therefore, mixed condiments and 
mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard  2103 3,000  
Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other 
than that of heading 2009  2204 40,000,000**  
Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc  2208 20  100,000**  
Spirituous beverages  2208 90  100,000**  
Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid  2209 00  100,000**  
Tobacco, not stemmed/stripped  2401 10  10,000  
** litres  
__________