G/TBT/N/AUS/166  
13 février  2024 
(24-1265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Infrastructure, Transport, Regional Development, Communications and 
Arts (Département de l'infrastructure, des transports, du développement régional, des 
communications et de la culture)  
Cleaner Cars Policy Section  (Division de la politique pour des vo itures plus propres)  
Department of Infrastructure, Transport, Regional Development, Communications and 
Arts (Département de l'infrastructure, des transports, du développement régional, des 
communications et de la culture)  
CleanerCars@infrastructure.gov.au  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Australian TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de l'Australie)  
Department of F oreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Téléphone: + 61 2 6261 1111  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
www.dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X]: Avis anticipé de mesure projetée. Un addendum à la présente 
notification sera publié prochainement pour communiquer des informations plus détaillées 
sur le projet de législation d'application de la mesure en question, après sa présentation 
au Parlement australien.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de moins de 10 personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compr is les 
voitures du type "break" et les voitures de course (SH  8703); Véhicules routiers en 
général (ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Cleaner, Cheaper to Run 
Cars: The Australian New Vehicle Efficiency  Standard -Consultation Impact Analysis  
("Voitures plus propres et plus économiques: La nouvelle norme australienne sur 
l'efficacité des véhicules - Analyse de l'incidence en consultation "), 86 pages, en anglais  G/TBT/N/AUS/166  
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  6. Teneur: Le Département australien de l'i nfrastructure, des transports, du développement 
régional, des communications et de la culture tient des consultations sur une nouvelle 
norme sur l'efficacité des véhicules pour les véhicules de tourisme et véhicules 
commerciaux légers fournis par des const ructeurs à l'Australie à partir de 2025. Le texte 
notifié vise à établir un objectif moyen d'émissions de CO 2 pondéré en fonction des ventes 
pour les constructeurs de véhicules qui fournissent des véhicules à l'Australie, inspiré par 
des normes similaires adoptées par les États -Unis, l'Union européenne et la Nouvelle -
Zélande. L'analyse de l'incidence en consultation évalue les coûts et avantages de trois 
approches possibles avec différents niveaux de rigueur.  
La présente notification vise à annoncer à l'ava nce cette mesure à venir, et à ménager 
aux Membres la possibilité de formuler des observations sur l'analyse de l'incidence en 
consultation. Un addendum à la présente notification sera publié prochainement pour 
communiquer des informations plus détaillées sur le projet de législation d'application de 
la mesure en question, après sa présentation au Parlement australien. Une période 
complète pour la présentation des observations sera prévue dans la notification future, 
et il sera possible de prendre en consid ération les observations dans la version finale de 
la mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le secteur des transports représente actuellement 21% des émissions de gaz 
à effet de serre de l'Austral ie, les véhicules de tourisme et véhicules commerciaux légers 
comptant pour la majorité de ces émissions. La mesure projetée vise à soutenir la 
réalisation de la contribution déterminée au niveau national de l'Australie, dans sa version 
actualisée, au titr e de l'article 4 de l'Accord de Paris; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Cleaner, Cheaper to Run Cars:  The Australian New Vehicle Efficiency Standard -
Consultation Impact Analysis | Depa rtment of Infrastructure, Transport, Regional 
Development, Communications and the Arts  
version PDF - Cleaner, Cheaper to Run Cars:  The Australian New Vehicle Efficiency 
Standard -Consultation Impact Analysis (infrastructure.gov.au)  
9. Date projetée pour l'adoption:  30 juin 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2025  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 avril 2024  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.infrastructure.gov.au/department/media/publications/cleaner -cheaper -
run-cars-australian -new-vehicle -efficiency -standard -consultation -impact -analysis