G/TBT/N/RWA/538  
12 octobre  2021 
(21-7686) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étoffes ( ICS 59 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 455 :2021, Long 
lasting insecticide treated mosquito nets - Specification  (Moustiquaires traitées avec un 
insecticide longue durée - Spécifications), 38 pages,  en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux moustiquaires traitées avec un insecticide 
longue durée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 124 , Rounding off number values  
2. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  G/TBT/N/RWA/538  
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  3. ISO 105-B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
4. ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
5. ISO 139. T extiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
6. ISO 1833 -1, Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 1: Principes 
généraux des essais  
7. ISO 1833 -2. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 2 : Mélanges 
ternaires de fibres  
8. ISO 1833 -5. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 5 : Mélanges de 
viscose, cupro ou modal et de fibres de coton (méthode au zincate de sodium)  
9. ISO 1833 -11. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
fibres de cellulose et de polyester (méthode à l'acide sulfurique)  
10. ISO 1833 -16. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 16 : Mélanges de 
fibres de polypropylène et de certaines autres fibres (méthode au xylène)  
11. ISO 1833 -24. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 24 : Mélanges de 
polyester et de certaines autres fibres (méthod e au phénol et au 
tétrachloréthane)  
12. ISO 1833 -25. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 25 : Mélanges de 
polyester et de certaines autres fibres (méthode à l'acide trichloracétique et au 
chloroforme)  
13. ISO 2060 , Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique 
(masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau ISO 2076. T extiles 
- Fibres chimiques - Noms génériques  
14. ISO 3758. T extiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
15. ISO 3759. T extiles - Préparation, m arquage et mesurage des éprouvettes 
d'étoffe et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des 
dimensions  
16. ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
17. ISO 5077. T extiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
18. ISO 6330. T extiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
19. ISO 6938. T extiles - Fibres naturelles - Noms génériques et définitions  
20. ISO 8388 , Étoffes à mailles - Types – Vocabulaire  ISO 8499 , Étoffes à mailles - 
Description des défauts - Vocabulaire  
21. ISO 13938  (toutes parties) . Textiles - Propriétés de résistance à l 'éclatement 
des étoffes  
22. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
23. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
déterm ination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
24. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triét hylamine et au méthanol)  
25. ISO/TR 11827 . Textiles - Essai de composition - Identification des fibres  G/TBT/N/RWA/538  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)