G/TBT/N/CHN/1798  
9 février  2024 
(24-1139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements et systèmes électriques des machines industrielles (SH 8536 ; 
8537); (ICS 29 .020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Electrical equipment and system of industrial machines -Safety requirements  
(Normes nationales de la République populaire de Chine . Équipements et systèmes 
électriques des machines industrielles - Exigences en matière de sécurité), 20 pages, en 
chinois. 
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences en matière de sécurité applicables 
aux équipements et aux systèmes électriques tout au long de leur cycle de vie.  
Il vise les équipements et les systèmes électriques, électroniques et programmable s des 
machines (y compris un groupe de machines fonctionnant ensemble).  
Ce document s'applique à la conception, la fabrication, à la production, à l'utilisation et à 
l'entretien des équipements électriques, notamment les équipements ou composants 
électriqu es dont la tension d'alimentation nominale ne dépasse pas 1 000 V en courant 
alternatif ou 1 500 V en courant continu et dont la fréquence nominale ne dépasse pas 
200 Hz.  
Le document notifié s'applique à la conception, à la fabrication, à la production, à 
l'utilisation et à l'entretien des équipements électriques.  
Il ne s'applique pas:  
- aux équipements électriques destinés à être utilisés dans une atmosphère explosive;  
- aux équipements d'électroradiologie et d'électricité médicale;  G/TBT/N/CHN/1798  
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  - aux parties électriques d'élévateurs pour marchandises et pour personnes;  
- aux compteurs électriques;  
aux équipements électriques spéciaux pour navires, aéronefs ou chemins de fer.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de té léphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01343_00_x.pdf