G/SPS/GEN/997/Rev.13  
2 mars 2023 
(23-1412) Page: 1/10 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE  
DOMAINE SPS EN 2023:  INFORMATIONS GÉNÉRALES,  
PROCESSUS DE SÉLECTION  ET FORMULAIRE  
DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2023 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Parmi 
elles figurent: le cours SPS en ligne, des séminaires nationaux sur les questions SPS, des ateliers 
régionaux s ur l'Accord SPS2, d'autres ateliers sur les questions SPS et un cours SPS avancé remanié.3 
2.  Elles portent principalement sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre 
et les dernières discussions qui ont lieu au Comité SPS.4 L'obje ctif global des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences des 
fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, 
afin qu'ils puissent mieux comprendre e t mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions 
et renforcer leur capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS. Pour de plus amples 
renseignements sur les activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez consulter le si te 
Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
3.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévues pour 2023 dans le domaine SPS, y  compris les dates et, le cas échéant, les critères 
d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des 
candidatures, les délais et les conditions préalables.  
4.  Il est organisé suivant les différents types d'activités d' assistance technique menées par l'OMC 
dans le domaine SPS:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS  
• séminaires nationaux  sur l'Accord SPS  
• ateliers régionaux sur l'Accord SPS  
• autres ateliers sur l'Accord SPS  
• cours SPS avancé  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2023 à la demande des organisations 
régionales . On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la section  3 du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formatio n dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale.  
4 Trois réunions du Comité SPS sont prév ues en 2023: du 22 au 24  mars, du 12 au 14  juillet et du 15 
au 17  novembre (voir aussi le document G/SPS/GEN/2036/Rev.1 ). Des réunions informelles du Comité et 
d'autres ateliers ou séances thématiques relatifs aux mesures SPS pourront être organisés durant les semaines  
de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 2 - 
  5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel pour 
ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.5 Par 
conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du " niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secr étariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du 
compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité partic ulière soient en 
mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la plus efficace et qu'ils aient un 
niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à l' annexe  I des renseignements 
complémentaires  sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant 
le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité: 1    3 
6.  L'OMC propose une série de cours d'apprentissage en li gne sur l'Accord SPS (cours SPS en ligne) 
consistant en quatre cours interactifs:  
a. Cours SPS 1 – Aperçu de l'Accord SPS et du Comité SPS;  
b. Cours SPS 2 – L'Accord SPS et la science;  
c. Cours SPS 3 – Dispositions de fond de l'Accord SPS facilitant les échanges;  
d. Cours SPS 4 – Mise en œuvre, administration et mise en application.6 
7.  La série de cours en ligne est accessible librement et à tout moment sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://ww w.learning.wto.org ). Chaque cours de la série 
comprend un examen final et les participants qui les achèvent avec succès reçoivent un certificat de 
l'OMC. Les participants qui suivent avec succès les quatre cours de la série reçoivent en outre un 
"certifica t de spécialisation".  
8.  Il est nécessaire ou recommandé d'avoir achevé le cours SPS en ligne (dans l'une ou l'autre des 
langues de travail de l'OMC)7 pour pouvoir participer à certaines activités d'assistance technique 
dans le domaine SPS proposées en 2023.  Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  
au candidat qu'il sera sélectionné pour participer à des activités de formation dans le domaine SPS. 
Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelcon que 
des langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.  
9.  Les fonctionnaires gouvernementaux issus de Membres de l'OMC et observateurs admissibles8 
qui souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent:  
a. créer un compte sur la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC: l'inscription 
en ligne se fait à l'adresse https://www.learning.wto.org ; et 
 
5 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la ca pacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
6 Cette série de quatre nouveaux cours n'est actuellement disponible qu'en angla is; des versions en 
espagnol et en français seront mises à disposition prochainement. Dans l'intervalle, les versions françaises et 
espagnoles des précédents cours en ligne sont toujours à la disposition des participants intéressés.  
7 Pour le cours en angl ais, les participants devront avoir achevé avec succès la série de quatre cours. 
Veuillez noter que le contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et 
en espagnol.  
8 Les participants admissibles sont les fonctionn aires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des 
observateurs qui bénéficient de l'assistance technique offerte par l'Organisation et qui ne font pas l'objet de 
mesures administratives de celle -ci. Le programme d'apprentissage en ligne de l'OMC est aussi librement 
accessible au public (participants non admissibles) dans le cadre d'une autoformation; ces participants ont 
accès aux cours d'apprentissage en ligne mais ne peuvent pas passer les examens ni obtenir de certificat.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 3 - 
  b. présenter un formulaire de désignation:  les participants qui souhaitent accéder à 
l'ensemble du programme d'apprentissage en ligne (afin de pouvoir passer les examens 
et obtenir un certificat) doivent être désignés par les autorités gouvernementales de leur 
pays. Le formulaire de désignation pe ut être téléchargé depuis la plate -forme 
d'apprentissage en ligne ( https://www.learning.wto.org ), après connexion, dans le 
tableau de bord des participants. Le formulaire rempli, dûment signé et tamponn é par les 
autorités gouvernementales, doit ensuite être présenté (téléchargé sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC) pour achever la procédure d'inscription du candidat.  
10.  Pour obtenir plus de précisions et d'instructions sur la procédure d'ins cription au cours SPS en 
ligne, veuillez contacter l'équipe chargée de l'apprentissage en ligne de l'OMC à l'adresse 
elearning@wto.org . Veuillez consulter le guide rapide sur l'apprentissage en ligne de l'OMC , 
disponible en anglais, en espagnol et en français.  
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX  
Niveau de cette activité: 1    3 
11.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétar iat de l'OMC. Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture ou l'Accord sur la facilitation des échanges, 
au cours d'un même séminaire.  
12.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plu s introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser deux 
activités nationales successives p our des participants différents; la première au niveau d'introduction 
et la seconde au niveau avancé, par exemple. Un séminaire national peut également être organisé 
sous la forme d'une formation ciblée sur l'utilisation des outils en ligne, comme le Systè me de 
présentation des notifications en ligne, les dispositifs de recherche de préoccupations commerciales 
spécifiques et/ou de notifications, les alertes en cas de notification, etc.  
13.  Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces s éminaires à chaque 
demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. En outre, le Secrétariat encourage les Membres à définir clairement les objectifs des 
séminaires nationaux dans leurs demand es de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement 
à leurs besoins de formation.  
14.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance techni que par le biais du 
système de gestion de l'assistance technique, disponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://tams.wto.org .9 
15.  La demande nationale d'assistance technique accompagnée d'une lettre officielle doit être 
adressée en ligne par le point de contact auprès de l'OMC (par exemple la Mission à Genève) au 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT)  à l'adresse 
https://tams.wto.org . 
16.  Le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leurs demandes dès que possible 
(de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et une préparation 
appropriées de ces activités.10 
 
9 Le système est disponible dans  les trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de connexion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC. 
Les Membres de l'OMC doivent se connecter à l'aide de leurs identifian ts OMC en cliquant sur le bouton 
"S'identifier (Membres et Secrétariat de l'OMC)" qui se trouve en haut de la page https://tams.wto.org . 
10 Même s'il ne ménagera aucun effort pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 4 - 
  3  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité: 1    3 
3.1  Présentation générale  
17.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux 
régional et national. Ces ateliers peuvent être financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  
18.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouv ernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meille ures pratiques concernant la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
19.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OMSA peuvent participer à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compéten ce. En outre, les organisations internationales compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance 
technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le doma ine SPS peuvent être 
invités à informer les participants de leurs dernières activités.  
3.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2023  
20.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organis ations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de formation 
en matière SPS identifiés dans les régions. Sur la base de cette approche et à la demande desdites 
organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2023.11 
21.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un Membre, 
conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle indiquant 
l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution q u'elles envisagent d'apporter ainsi 
que les dates et le lieu proposés. Cette demande formelle doit être envoyée au Directeur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) par courrier électronique à 
l'adresse  ittcregionaldesk@wto.org . 
22.  Des renseignements sur les autres ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de 
l'année seront mis à disposition sur le site Web de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/ta . Les 
programmes, conditions  de participation et critères de sélection seront définis pour chaque activité 
demandée.  
3.3  Atelier régional sur l'Accord SPS pour les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase  
23.  Un atelier régional sur l'Accord SPS destiné aux pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase, organisé conjointement avec l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) , devrait 
se tenir  pendant la semaine du 17  juillet  2023. Il devrait avoir lieu à Vienne (Autriche) et sera 
dispensé en anglai s. 
3.3.1   Processus de sélection  
24.  Le Secrétariat est chargé de la sélection des participants à cet atelier régional. L'activité est 
destinée aux fonctionnaires gouvernementaux:  
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est -à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point d'information SPS, du point de contact 
 
11 Même s'il ne ménagera aucun effort pour répondre aux demandes des organisations régionales , le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 5 - 
  pour le Codex, la CIPV ou l'WOAH, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les 
questions SPS et le commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau  avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS; et  
c. qui ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
25.  Tous les candidats sont fortement encouragés à avoir achevé avec succès le  cours SPS en ligne 
de l'OMC au moment de leur candidature: https://www.learning.wto.org . La priorité pourra être 
accordée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne. Voir la  section 1  concernant 
l'inscription au cours d'apprentissage en ligne. En outre, les candidats doivent être des fonctionnaires 
gouvernementaux au moment de la demande de participation et au moment du déroulement de 
l'atelier.  
26.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions requises, 
la sélection antérieure d'autres candidats venant du Membre/de l'observateur concerné, ainsi que 
l'équilibre entre les candidats sélectionnés.  
27.  Les fonctionn aires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui souhaitent 
participer à l'atelier régional doivent consulter les instructions données dans l' annexe  II, et remplir 
et envoyer le formulaire de candidature en li gne, accessible à l'adresse suivante: 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2023 -wto-sps-technical -assistance -application -
form. 
28.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale.  
29.  Les arrangements administr atifs seront aussi communiqués directement aux participants avant 
l'activité.  
4  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
30.  Le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible.  
5  COURS SPS AVANCÉ  
Niveau de cette activité: 1    3 
5.1  Présentation générale  
31.  Un nouveau cour s SPS avancé sera dispensé , en anglais,  pendant les semaines des 9 et 
16 octobre  2023 (dates à confirmer) , à Genève (Suisse). Il s'agit d'une activité de formation 
approfondie et pratique sur l'Accord SPS, destinée à encourager l'engagement actif des parti cipants 
et leur leadership en ce qui concerne les questions SPS, de l'examen des problèmes nationaux de 
mise en œuvre à l'identification des difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en 
passant par l'élaboration de stratégies pour surmonter ce s difficultés. Le cours a également pour 
objectif d'aider les fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur 
participation aux travaux du Comité SPS.  
32.  Il comprend une partie théorique et des exercices pratiques relatifs à la mise en œuvre de 
l'Accord. Il comprend des séances destinées à aider les participants à mieux comprendre 
l'Accord  SPS, ainsi que les travaux et le fonctionnement du Comité. Les participants partageront des 
données d'expérience et approfondiront leurs connaissan ces sur la manière d'améliorer la mise en 
œuvre de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris l'application de notions et de principes 
tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, l'équivalence, la régionalisation et la transparence. 
Le règlemen t des différends, l'assistance technique et la coopération ainsi que le traitement spécial 
et différencié seront également abordés. Le cours sera complété par des séances d'information avec G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 6 - 
  des acteurs clés dans le domaine SPS et les experts externes, y  compris du Codex, de l'OMSA et de 
la CIPV.  
33.  Chaque participant sera invité à élaborer un plan d'action. Ce plan devrait porter sur une ou 
deux des difficultés spécifiques de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés rencontrées dans leur 
pays. Les participants seront tenus de mettre en œuvre leurs plans d'action dans leurs pays 
respectifs. Des séances de suivi virtuelles pourront être organisées pour faire le point sur la mise en 
œuvre de ces plans.  
34.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action.  
5.2  Processus de sélection  
35.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 20  participants pour le cours avancé. Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux:  
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé d e coordonner les 
questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS et qui sont 
disposés à faire preuve d'initiative et de leadership; et  
c. qui ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
36.  Pour être admissibles, les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux au 
moment de la demande de participation au cours et au moment d u déroulement du cours, et être 
pressentis pour continuer dans leurs fonctions pendant la phase de mise en œuvre du plan d'action 
(voir plus haut le paragraphe 33). 
37.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions re quises 
énoncées plus bas, la sélection antérieure d'autres candidats venant du Membre concerné, ainsi que 
l'équilibre entre les candidats sélectionnés en termes de région, de sexe, d'années d'expérience et 
de spécialisation.  
38.  Les fonctionnaires gouvernement aux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent consulter les instructions données à l' annexe  III, puis remplir et 
envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adress e suivante: 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2023 -wto-sps-technical -assistance -application -
form. 
39.  Le Secrétariat fera savoir aux  points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale.  
40.  D'autres renseignements administratifs et logistique s seront communiqués en temps utile aux 
candidats sélectionnés.  
5.3  Conditions de participation  
41.  La participation au cours SPS avancé est soumise à deux conditions:  
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération. Voir la section  1 
concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 7 - 
  b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays. Il est obligatoire de 
répondre au questionnaire et de le remettre pour pou voir participer au cours.  
 G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 8 - 
  ANNEXE  I 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'IFCT a élaboré une stratégie progressive destinée 
à relever  les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes. L'objectif est de renforcer 
et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de 
manière plus efficace au système commercial multilatéral fo ndé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées:  
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les fonc tionnaires 
en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués 
en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernement aux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple ceux 
qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, for mation approfondie).  
Stratégie d'apprentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le domaine SPS  
1 et 2  cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 séminaires SPS nationaux3 
2 et 3  ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 cours SPS avancé  
 
 
1 Des renseignements additionnels sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent dans le 
document JOB/TC/7 . 
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS est le cours de formation 
le plus introductif consacré spécifiquement à l'Acc ord. 
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants. Le Secr étariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera  généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 9 - 
  ANNEXE  II 
ATELIER RÉGIONAL SUR L'ACCORD SPS EN 2023  
Titre de l'activité  Atelier régional sur l'Accord SPS pour les pays d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase, organisé conjointement 
avec l'Institut multilatéral de Vienne (en anglais)  
Dates  Semaine du 17 juillet 2023  
Lieu Vienne (Autriche)  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Afghanistan; Albanie; Arménie; Azerbaïdjan; Bosnie -Herzégovine; 
Géorgie; Iran; Israël; Kazakhstan; Macédoine du Nord; Moldova, 
République de; Monténégro; Ouzbékistan; République kirghize; Serbie; 
Tadjikistan; Türkiye; Turkménistan; Ukraine  
Conditions 
requises  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux directement 
chargés des questions SPS. La préférence sera donnée aux candidats ayant 
des responsabilités directes dans la mise en œuvre des dispositions de 
l'Accord SPS.  
Les candidats sont vivement encouragés à achever le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS a u moment de leur 
candidature (dans l'une ou l'autre des langues de travail de 
l'Organisation).1 La priorité pourra être accordée aux candidats ayant 
achevé avec succès le cours SPS en ligne.  
Le cours d'apprentissage en ligne est accessible à l'adresse sui vante: 
https://www.learning.wto.org   
Avoir une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, accessible à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2023 -wto-sps-technical -
assistance -application -form. 
Les candidats sont pri és de remplir et d'envoyer le formulaire de 
candidature avant le 19 mai 2023 . 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement  aux candidats 
sélectionnés, d'ici à mai/juin  2023.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés.  
 
 
1 Pour le cours en anglais, les participants devront avoir achevé avec succès la série de quatre cours. 
Veuillez noter que le contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et 
en espagnol. Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont  déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une 
quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.  G/SPS/GEN/997/Rev.13  
- 10 - 
  ANNEXE  III 
COURS SPS AVANCÉ EN 2023  
Titre de l'activité  Cours SPS avancé en 2023 (en anglais)  
Dates  Semaines des 9 et 16 octobre 2023, et une éventuelle séance de 
suivi virtuelle  
Lieu Genève (Suisse)  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres et 
observateurs  
Conditions 
requises  Avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS. Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS 
en ligne de l'OMC au moment de leur candidature.1 Les demandes 
présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès ce cours ne 
seront pas prises en considération. Le cours d'apprentissage SPS en ligne 
est accessible à l'adresse suivante: https://www.learning.wto.org . 
Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un 
questionnaire destiné à évaluer le niveau de mise en œuvre de 
l'Accord  SPS dans leur pays. Il est obligatoire de répondre au 
questionnaire et de le remettre pour po uvoir participer au cours.  
Maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, accessible à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2023 -wto-sps-technical -
assistance -application -form 
Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les  candidats seront invités à 
soumettre des idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action 
qu'ils développeront pendant le cours afin de répondre aux problèmes de 
mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés qu'ils auront identifiés dans leur 
pays.  
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de 
candidature avant le 19 mai 2023 . 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera com muniqué uniquement  aux candidats 
sélectionnés, d'ici à juin 2023.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés.  
 
__________  
 
1 Pour le cours en anglais, les participants devront avoir achevé avec succès la série de quatre cours. 
Veuillez noter que le contenu de la s érie de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et 
en espagnol. Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une 
quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.