G/TBT/N/UGA /1815  
31 juillet  2023 
(23-5175) Page 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba var. equina, Vicia faba 
var. mi nor) sèches et écossées, même décortiquées ou cassées (SH  071350); Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060); Féveroles sèches; Vicia faba  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 873:2023, Dry 
faba beans - Specif ication  (Féveroles sèches - Spécifications), première édition. 16 pages, 
en anglais  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
6. Teneur: Le projet final de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux féveroles sèches des variétés cultivées 
(cultivars) issues de Vicia faba L.  destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1815  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle AOAC 999.10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave 
digestion  
4. Méthode officielle AOAC 999.11:1999. Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods. Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle AOAC 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity c olumn cleanup  
6. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des lev ures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
8. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
9. ISO 24557. Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
10. EAS 763:2012, Faba beans - Specification  
11. Fababeans, Official Grain Grading Guide, August 1, 2012, Canadian Grain 
Commission  
12. Australian Pulse Standards, 2012/2013: Faba beans - Minimum standards  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Liens pour accès au texte: point d'information natio nal [X] ou adresse, numéros 
de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le 
cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11365_00_e.pdf