G/SCM/N/315/MNE  
18 avril 2019 
(19-2587) Page: 1/28 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE 25.1 DE L'ACCORD SUR LES  
SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
MONTÉNÉGRO  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Monténégro.  
 
_______________  
 
 
Année 2015 : 
1  PROGRAMME D'ACTIVITÉ DE 2015 VISANT À STIMULER L'ACTIVITÉ 
ENTREPRENEURIALE  
1. Titre du programme de subventions  
Progra mme d'activité de 2015 visant à stimuler l'activité entrepreneuriale  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le programme a pour but de stimuler l'entrepreneuriat dans la région de la capitale.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
La ville de Podgorica (capitale) est l'autorité compétente pour ces subventions, qui sont accordées 
en vertu de la Décision sur le budget 2015 de la capitale Podgorica ("Journal officiel du Monténégro" 
n° 37/14) et du Programme d'activité de 2015 visant à stimuler l'activité entrepreneuriale.  
5. Forme de la subvention  
Les fonds sont octroyés sous forme de prêts à des conditions favora bles, avec un taux d'intérêt 
annuel de 3 %, une durée de remboursement de trois ans avec échéances semestrielles, et un délai 
de grâce d'une année.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, pa r quel mécanisme, etc. ) 
Les entrepreneurs et petites entreprises sur le territoire de la municipalité de Podgorica ont eu le 
droit de contracter des prêts au titre de ce programme.  G/SCM/N/315/MNE  
- 2 - 
  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas pos sible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Les fonds ont été alloués sur la base d'un avis de mise en concurrence publié par la capitale 
Podgorica . Le montant total des fonds alloués au titre de ce programme s'est élevé à 
10 000,00  euros. 
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disp onibles.  
2  PLAN ANNUEL 2015 DU FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU 
MONTÉNÉGRO (SA)  
1. Titre du programme de subventions  
Plan annuel 2015 du Fonds d'investissement et de développement du Monténégro (SA). 
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
La subvention a été accordée en vue de l'utilisation des lignes de crédit du Fond d'investissement et 
de développement du Monténégro (SA), aux fins suivantes:  
• développement  de l'activité entrepreneuriale – stimulation de l'emploi (soutien à des 
groupes cibles spécifiques : jeunes entreprises, jeunes entrepreneurs, femmes 
entrepreneurs, étudiants, entreprises innovantes et de recherche, promotion du 
commerce en ligne et des en treprises du secteur des TIC, production groupée, 
personnes handicapées, chômeurs titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme 
similaire);  
• accroissement de la compétitivité des entrepreneurs et des PME;  
• soutien  à l'établissement de producteurs de produits de base dans les secteurs de 
l'agriculture et de la production vivrière;  
• soutien à des projets innovants;  
• soutien à des projets dans le domaine des TIC;  
• amélioration du soutien au développement du tourisme et d e la restauration;  
• développement régional équilibré au Monténégro;  
• lancement d'un nouveau cycle d'investissement pour les PME;  
• renforcement des capacités existantes  – maintien et amélioration des liquidités;  
• développement de projets d'infrastructures, de p rojets importants sur les plans 
écologique, local et national ; et 
• projets dans le domaine de l'énergie et de l'efficacité énergétique.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accord ée) 
Fonds d'investissement et de développement du Monténégro (SA), en vertu de la Loi sur le Fonds 
d'investissement et de développement du Monténégro ("Journal officiel du Monténégro" n° 88/09 et 
40/10) ; Programme de travail à moyen terme du Fonds d'invest issement et de développement ; et 
Plan de travail annuel de 2015 du Fonds d'investissement et de développement.  G/SCM/N/315/MNE  
- 3 - 
  5. Forme de la subvention  
L'aide est accordée sous forme d'une bonification des taux d'intérêt des prêts.  
6. À qui et comment la subvention est a ccordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Les bénéficiaires dans le cadre du Plan 2015 du Fonds d'investissement et de développement étaient 
les entrepreneurs, les micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que les grandes entreprises 
telles que définies dans le cadre du programme.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Le montant total des fonds alloué s à ce plan en 2015 s'est élevé à 80  000 000,00 d'euros pour les 
prêts.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permett ant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
3  PROGRAMME PILOTE D'AIDE PUBLIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU 
SECTEUR MANUFACTURIER POUR 2015 – PROJET D'AIDE FINANCIÈRE AUX PME DE 
L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE  
1. Titre du programme de subventions  
Programme pilote d'aide publique aux petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier 
pour 2015 – Projet d'aide financière aux PME de l'industrie manufacturière.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le programme avait pour objectif d'améliorer les capacités d'innovation des petites et moyennes 
entreprises du secteur manufacturier en encourageant le recours à des services de conseil pour 
renforcer l'innovat ion et la compétitivité.  
Les objectifs et le but précis étaient liés aux éléments suivants:  
• renforcement du potentiel innovant des petites et moyennes entreprises (PME);  
• modernisation des activités;  
• sensibilisation à l'importance de l'utilisation de servic es de conseil par les PME et 
établissement de liens entre les PME et les prestataires de services de conseil;  
• accroissement de la productivité et de la compétitivité des PME ; et 
• renforcement de l'internationalisation des PME.  
4. Fondement et législation (y  compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie était l'autorité compétente pour cette subvention, qui a été accordée en 
vertu des documents suivants : Stratégie de développement du s ecteur de la transformation pour la 
période 2014 -2018 – Plan d'action pour 2015 ; Stratégie de développement des PME pour la G/SCM/N/315/MNE  
- 4 - 
  période  2011-2015; Stratégie de renforcement de la compétitivité au niveau microéconomique  pour 
la période  2011-2015; Stratégie relative aux activités de recherche scientifique pour la 
période  2008-2016; et Stratégie modifiée relative aux activités de recherche scientifique pour la 
période  2012-2016.  
5. Forme de la subvention  
L'aide a été accordée sous forme d'un remboursement à ha uteur de 50 % des coûts liés au 
recrutement de consultants externes pour la mise en œuvre d'activités innovantes, sous forme d'une 
subvention.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par que l mécanisme, etc. ) 
Ont été autorisées à participer au projet d'aide financière de l'État aux petites et moyennes 
entreprises de l'industrie manufacturière les micro, petites et moyennes entreprises enregistrées du 
secteur manufacturier, en activité depuis au moins deux ans et remplissant les conditions suivantes:  
• être détenues à 100 % par des capitaux privés;  
• ne pas avoir subi de pertes d'exploitation au cours des deux derniers exercices financiers;  
• avoir versé régulièrement des impôts et contributions ; et 
• ne pas avoir bénéficié d'une aide financière au titre du budget ou des programmes des 
donateurs pour les mêmes activités.  
En 2015, aucune entreprise n'a bénéficié d'une subvention, faute d'intérêt.  
Comme le prévoit le programme, les entreprises du secteur manufacturier qui remplissaient les 
conditions susmentionnées devaient être évaluées selon des critères quantitatifs et qualitatifs et être 
ainsi sélectionnées pour bénéficier d'un soutien financier . L'entreprise aurait réglé les honoraires des 
consultants  externes et demandé le remboursement de 50 % de ces coûts, après mise en œuvre des 
activités innovantes et présentation des éléments de preuve pertinents.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou mo ntant annuel budgétisé de la subvention  
Le montant total des fonds alloués au titre de ce programme s'est élevé à 30  000,00 euros, ou un 
montant maximal de 2  500 euros par entreprise, hors TVA.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport av ec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
4  PROGRAMME DE SUBVENTION EN VERTU DE LA LOI SUR L'ÉNERGIE POUR 
L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE  SOURCES RENOUVELABL ES 
1. Titre du programme de subventions  
Programme de subvention en vertu de la Loi sur l'énergie pour l'électricité produite à partir de 
sources renouvelables  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  G/SCM/N/315/MNE  
- 5 - 
  3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
La Stratégie de développement énergétique à l'horizon  2030 du Monténégro, adoptée en 2014, a 
reconnu le développement des sources d'éner gie renouvelables comme un objectif stratégique du 
Monténégro . La Stratégie vise au développement des parcs éoliens, depuis que l'étude du potentiel 
des sources renouvelables sur le territoire du Monténégro a montré un potentiel éolien important, 
en plus d u potentiel hydroélectrique et du potentiel de l'énergie solaire et de la biomasse.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie est l'autorité compé tente pour cette subvention, qui a été accordée en 
vertu des documents suivants : Loi sur l'énergie ; Décret relatif au système tarifaire servant à 
déterminer le prix incitatif pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et 
par co génération à haut rendement ("Journal officiel du Monténégro" n° 52/11, 28/14 et 79/15) ; 
Décret sur l'obtention du statut de producteur d'électricité privilégié et l'exercice des droits afférents ; 
et Décret sur les taxes d'incitation destinées à encourager  la production d'électricité à partir de 
sources d'énergie renouvelables et par cogénération.  
5. Forme de la subvention  
L'aide a été accordée sous forme de prix garantis, d'achat garanti et d 'une décharge de la 
responsabilité du solde.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Conformément aux possibilités juridiques offertes par la Loi sur l'énergie et après avoir rempli toutes 
les conditions prescrites, les entrepri ses suivantes ont obtenu le statut de producteur privilégié pour 
une période de 12  ans: "Hidroenergija Montenegro" d.o.o . Berane, "Synergy" d.o.o . Podgorica et 
"Igma Energy" d.o.o . Andrijevica . Conformément à leur statut de producteur privilégié, elles ont  été 
autorisées à bénéficier de l'aide.  
Une fois qu'elles ont obtenu le statut de producteur privilégié, les entreprises ont signé avec le 
gestionnaire du marché de l'électricité monténégrin un accord d'achat d'électricité garantissant 
l'achat d'électricité à un prix défini pour une période de 12  ans. 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
L'État a déterminé le prix de vente de l'électricité pro duite dans les centrales pendant toute la durée 
du contrat d'achat . Le prix de vente est déterminé conformément au  Décret relatif au système 
tarifaire servant à déterminer le prix incitatif pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie 
renouvelables et par cogénération à haut rendem ent. 
"Hidroenergija Montenegro" d.o.o . Berane a construit quatre centrales – "Bistrica", "Orah", "Rmuš" 
et "Spaljevići 1" . "Synergy" d.o.o . Podgorica a aménagé une seule centrale, "Vrelo", tout comme 
"Igma Energy" qui a const ruit la centrale de "Bradavec".  
Pour les centrales construites par "Hidroenergija Montenegro" d.o.o . Berane, les prix de vente 
suivants ont été déterminés : pour la petite centrale hydroélectrique de "Bistrica", prix de vente 
de 7,868 centimes  d'euro par kWh ; pour la petite centrale hydr oélectrique d'"Orah", prix de vente 
de 10,575  centimes d'euro par kWh ; pour la petite centrale hydroélectrique de "Rmuš", prix de vente 
de 7,868  centimes d'euro par kWh ; et pour la petite centrale hydroélectrique de "Spaljevići 1", prix 
de vente de 10,575  centimes d'euro par kWh.  
Pour la petite centrale hydroélectrique de "Vrelo", construite par "Synergy" d.o.o . Podgorica, le prix 
de vente a été fixé à 10,575  centimes d'euro par kWh, tout comme pour celle de "Bradavec", 
aménagée par "Igma Energy" d.o.o . Andrijevica.  
La subvention a représenté la différence entre le prix déterminé et le prix du marché.  G/SCM/N/315/MNE  
- 6 - 
  8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
La période pe ndant laquelle toutes les mesures doivent être mises en œuvre est de 12 ans, à compter 
de la date de publication de la décision relative à l'octroi du statut de producteur privilégié.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention  sur le commerce  
Non disponibles.  
5  PROGRAMME DE FORMATION POUR LES CHÔMEURS LEUR PERMETTANT D'ACQUÉRIR 
LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES PRATIQUES NÉCESSAIRES POUR EXERCER 
UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de format ion pour les chômeurs leur permettant d'acquérir les connaissances et les 
compétences pratiques nécessaires pour exercer une activité indépendante.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le prog ramme de formation a permis à des chômeurs inscrits auprès de l'Agence pour l'emploi du 
Monténégro d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer une activité 
indépendante  dans le cadre du contrat conclu entre l'employeur choisi par l 'Agence et les 
participants . Le programme a été conçu avec les objectifs suivants:  
• accroître le taux d'emploi et l'employabilité;  
• contribuer au développement régional équilibré du Monténégro;  
• relever le niveau de connaissances et de compétences des chômeur s afin d'empêcher 
le chômage de longue durée;  
• soutenir les employeurs, principalement des petites et moyennes entreprises ; et 
• réduire le travail dans la zone "grise" de l'économie.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
L'Agence pour l'emploi du Monténégro était l'autorité responsable du programme, mis en place en 
vertu de la Loi sur l'emploi et l'exercice du droit à l'assurance chômage ("Journal officiel" du 
Monténégro n ° 14/10), de la Stratégie nationale de développement de l'emploi et de mise en valeur 
des ressources humaines pour la période 2012 -2015 et du Programme 2015 de formation sur le 
travail indépendant  élaboré par l'Agence pour l'emploi.  
5. Forme de  la subvention  
L'aide a été octroyée sous forme d'un remboursement des coûts encourus par les employeurs, 
jusqu'à concurrence du salaire minimum d'un employé, soit 193  euros par personne.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux  exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
La subvention a été accordée à des employeurs employant jusqu'à 100  personnes dans les 
municipalités du Nord et les municipalités moins développées, notamment les suivantes : Bijelo Polje, 
Mojkovac, Berane, Andrijevica, Plav, Rozaje, Petnjica, Gusinje, Pljevlja, Zabljak, Pluzine, Savnik, 
Kolasin, Niksic, Danilovgrad, Ulcinj et Cetinje . Les bénéficiaires finals des fonds étaient 
100 chômeurs titulaires d'un diplôme universitaire ou d'études seco ndaires.  G/SCM/N/315/MNE  
- 7 - 
  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Un montant de 250  000 euros a été alloué à ce programme, ce qui correspond à 193  euros (salaire 
minimum au  Monténégro) par employé et par mois.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Octobre 2015 -juillet 2 016 ( neuf mois).  
9. Données statistiques permettan t d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
6  PROGRAMME DE FORMATION DE L'AGENCE POUR L'EMPLOI DU MONTÉNÉGRO 
CONSACRÉ À LA COLLABORATION AVEC LES EMPLOYEURS  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de formation de l'Agence pour l'emploi du Monténégro consacré à la collaboration avec 
les employeurs.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Ce programme de formation a été organisé dans le but d'aider les participants  – des chômeurs 
inscrits auprès de l'Agence pour l'emploi – à acquérir les connaissances et les compétences 
nécessaires et à se familiariser avec l'environnement professionnel . Le programme a duré un mois ; 
une fois achevé, il était prévu que l'employeur con clue un contrat de travail avec les participants 
pour une période d'au moins trois mois . Les objectifs du programme étaient les suivants:  
- accroître le taux d'emploi et l'employabilité;  
- contribuer au développement régional équilibré du Monténégro;  
- accroître le niveau de connaissances et de compétences des jeunes pour empêcher le 
chômage de longue durée;  
- soutenir les employeurs, principalement des petites et moyennes entreprises;  
- contribuer à l'amélioration des résultats des employeurs;  
- réduire le travail dans la zone "grise" de l'économie ; et enfin  
- accroître l'emploi de la main -d'œuvre domestique.  
Trois cent cinquante chômeurs ont participé au programme.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en ve rtu desquelles la 
subvention est accordée ) 
L'Agence pour l'emploi du Monténégro a mené ce programme, en vertu de la Loi sur l'emploi et 
l'exercice du droit à l'assurance chômage ("Journal officiel" du Monténégro n ° 14/10), de la Stratégie 
nationale de développement de l'emploi et de mise en valeur des ressources humaines pour la 
période 2012 -2015 et du Programme 2015 de formation sur la collaboration avec l'employeur 
élaboré par l'Agence pour l'emploi.  
5. Forme de la subvention  
L'aide a été octroyée sou s forme d'un remboursement partiel des coûts salariaux.  G/SCM/N/315/MNE  
- 8 - 
  6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
L'aide a été accordée aux employeurs dont le siège social est situé  dans les municipalités suivantes : 
Bijelo Polje, Mojkovac, Berane, Andrijevica, Plav, Rozaje, Pljevlja, Zabljak, Niksic, Pluzine, Savnik, 
Kolasin, Danilovgrad, Cetinje , Ulcinj, Podgorica, Bar, Budva, Herceg Novi, Kotor et Tivat . Les 
bénéficiaires finals du  programme étaient des chômeurs inscrits auprès de l'Agence pour l'emploi du 
Monténégro.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Des fonds d'un montant tot al de 450  000 euros ont été alloués au programme pour subventionner 
jusqu'à 50 % des revenus des participants, en fonction de la complexité et de la durée du contrat 
signé avec les employés.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec c ette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
15 octobre 2 015-31 janvier 2 016. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
  G/SCM/N/315/MNE  
- 9 - 
  SOUTIEN POUR LES PRODUITS DE LA PÊC HE 
1  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE  – 
AMÉLIORATION DE LA FLOTTE DE PÊCHE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de la mariculture  – Amélioration de la flotte de 
pêche . 
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le programme a été mis en place avec les objectifs suivants:  
• moderniser les flottilles de pêche pour la capture d'espèces démersales;  
• améliorer l'efficacité et la compétitivité de la  capture de poissons et autres organismes 
marins;  
• augmenter la flotte de pêche professionnelle pour la capture des espèces pélagiques;  
• améliorer l'efficacité des techniques de capture de la pêche commerciale à petite 
échelle ; et 
• moderniser les navires exis tants de la pêche commerciale à petite échelle.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Aide financière aux fins suivantes:  
• modernisation des flottilles de pêche pour la capture d'espèces démersa les et 
pélagiques;  
• amélioration de l'efficacité et de la compétitivité de la capture de poissons et autres 
organismes marins, augmentation de la flotte de pêche professionnelle pour la capture 
d'espèces démersales et pélagiques;  
• amélioration de l'efficacit é des techniques de capture de la pêche commerciale à petite  
échelle, et modernisation des navires existants de la pêche commerciale à petite échelle.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
Le soutien a été accordé aux pêcheurs professionnels, aux détenteurs d'un permis de pêche 
commerciale dans le cas des espèces démersales, ou aux pêcheurs professionnels autorisés à 
pratiquer la pêche commerciale, dans le cas du soutien aux navires de la pê che commerciale à petite 
échelle, et aux sociétés et entrepreneurs inscrits au Registre central des entités commerciales pour 
l'exercice de l'activité commerciale "Pêche en mer" selon le principe du cofinancement.  
7. Budget total  
110 000 euros  
8. Durée du progra mme 
Un an.  G/SCM/N/315/MNE  
- 10 - 
  9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
2  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE  – MESURE 
VISANT À AMÉLIORER LE SECTEUR DE LA MARICULTURE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et d e la mariculture  – Mesure visant à améliorer le 
secteur de la mariculture.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le programme a été mis en place avec les objectifs suivants:  
• améliorer  la compétitivité et l'efficacité du secteur maricole;  
• renforcer la protection des sites de reproduction des crustacés contre les prédateurs ; et 
• créer des conditions pour le maintien et la préservation des poissons et autres 
organismes marins.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
• soutien en faveur de l'amélioration de la compétitivité et de l'efficacité du secteur de la 
mariculture, s'agissant des éleveurs de poisson et des conchyliculteurs,  en vue de la 
reconstruction de sites de reproduction;  
• construction ou reconstruction d'installations d'entreposage de produits alimentaires et 
d'équipements, achat d'équipements pour l'automatisation du processus d'élevage et 
de culture, achat d'équipemen ts pour l'amélioration de l'hygiène pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et la mise sur le marché des produits d'élevage;  
• soutien en faveur du renforcement de la protection des sites de reproduction des 
crustacés contre les prédateurs, s'ag issant de l'achat de filets pour ces sites ; et 
• soutien en faveur de la création de conditions pour le maintien et la préservation des 
poissons et autres organismes marins à terre.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipeme nt. 
6. À qui et comment la subvention est accordée  
Sociétés et entrepreneurs autorisés à pratiquer la mariculture et inscrits au Registre central du 
Tribunal de commerce selon le principe du cofinancement.  
7. Budget total  
45 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  G/SCM/N/315/MNE  
- 11 - 
  9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
3  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE  – GESTION 
DURABLE ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET AUTRES ORGANISMES 
MARINS  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de  la pêche en mer et de la mariculture  – Gestion durable et préservation 
des ressources halieutiques et autres organismes marins.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Mesure structurelle visant à amé liorer la pêche et la mariculture (amélioration des ressources 
halieutiques), avec les objectifs suivants:  
• évaluation fiable des ressources halieutiques et autres organismes marins disponibles 
(poissons démersaux et pélagiques, mollusques bivalves) assorti e de la capacité de fixer 
les contingents de capture;  
• zones de pêche en mer sans risque, sur le plan sanitaire, pour l'exploitation de produits 
maricoles;  
• réduction du nombre d'activités de pêche illicite en mer ; et 
• maintien, amélioration et perfectionneme nt du Système d'information sur les pêches et 
du Système de suivi par satellite des navires.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Soutien financier accordé à des fins scientifiques, pour améli orer le CSP du Système d'information 
sur la pêche et mettre en œuvre les mesures de contrôle des activités de pêche.  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
• Financement des activités mentionnées au point  6. 
• Institut de biologie marine, experts des technologies de l'information et fournisseurs de 
services par satellite et de services mobiles.  
7. Budget total  
61 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  G/SCM/N/315/MNE  
- 12 - 
  4  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE ET DE L'AQUACULTURE  – 
MESURES D'AMÉLIORATION POUR LA PÊCHE EN EAU DOUCE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en eau douce et de l'aquaculture  – Mesures d'amélioration 
pour la pêche en eau douce.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2015. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Mesure structurelle visant à améliorer la pêche en eau douce, avec les objectifs suivants:  
• estimation  fiable des ressources halieutiques disponibles dans les zones de pêche en 
eau douce;  
• développement  du tourisme de pêche sportive ; et 
• renforcement des activités des clubs de pêche sportive concernant la protection des 
zones et ressources de pêche.  
4. Autorité responsable  
Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Un soutien a été accordé aux bénéficiaires de stocks de poissons et à la Confédération des 
organisations sportives, ainsi que pour des activités de pêche, dans le but de promouvoir le tourisme 
lié à la pêche sportive, le développement des zones de pêche, ainsi que l'am élioration et la protection 
des eaux de pêche.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
• Financement des activités mentionnées au point 5.  
• Faculté des sciences naturelles, bé néficiaires de stocks de poissons.  
7. Budget total  
24 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
5  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE L'AQUACULTURE EN EAU 
DOUCE  – MESURE VISANT À AMÉLIORER LE SECTEUR DE L'AQUACULTURE EN EAU DOUCE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de l'aquaculture en eau douce  – Mesure visant à 
améliorer le secteur de l'aquaculture en eau douce.  G/SCM/N/315/MNE  
- 13 - 
  2. Période sur laquelle porte la notification  
2015.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur de l'aquaculture en eau douce.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
• le soutien en faveur de l'amélioration de la compétitivité et de l'efficacité du secteur de 
l'aquaculture en eau douce fait référence au cofinancement des éleveurs de poissons en 
vue de la reconstruction des sites de reproduction;  
• construction ou reconstruct ion d'installations d'entreposage de produits alimentaires et 
d'équipements;  
• achat d'équipements pour l'automatisation du processus d'élevage et de culture ; et 
• achat d'équipements pour l'amélioration de l'hygiène pour la sécurité sanitaire des 
produits ali mentaires et la mise sur le marché des produits d'élevage.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
Sociétés et entrepreneurs enregistrés pour des activités d'aquaculture  en eau douce selon le principe 
du cofinancement.  
7. Budget total  
30 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
Année 2016 : 
1  PLAN ANNUEL 2016 DU FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU 
MONTÉNÉGRO (SA)  
1. Titre du programme de subventions  
Plan annuel 2016 du Fonds d'investissement et de développement du Monténégro (SA) 
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
La subvention a été accordée en vue de l'utilisation des lignes de crédit du Fond d'investissement et 
de développement du Monténégro (SA), aux fins suivantes:  
• développement de l'activité entrepreneuriale – stimulation de l'emploi (soutien à des 
groupes cibles spécifiques : jeunes entreprises, jeunes entrepreneurs, femmes G/SCM/N/315/MNE  
- 14 - 
  entrepreneurs, étudiants, entreprises innovantes et de recherche, promotion du 
commerce en ligne et des entreprises du secteur des TIC, pro duction groupée, 
personnes handicapées, chômeurs titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme 
similaire);  
• accroissement de la compétitivité des entrepreneurs et des PME;  
• soutien à l'établissement de producteurs de produits de base dans les secteur s de 
l'agriculture et de la production vivrière;  
• soutien à des projets innovants;  
• soutien à des projets dans le domaine des TIC;  
• amélioration du soutien au développement du tourisme et de la restauration;  
• développement régional équilibré au Monténégro;  
• lancement d'un nouveau cycle d'investissement pour les PME;  
• renforcement des capacités existantes – maintien et amélioration des liquidités;  
• développement de projets d'infrastructures, de projets importants sur les plans 
écologique, local et national ; et 
• projets dans le domaine de l'énergie et de l'efficacité énergétique.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Fonds d'investissement et de développement du Monténégro (SA), en vertu de la Loi sur le Fonds 
d'investissement et de développement du Monténégro ("Journal officiel du Monténégro" n° 88/09 et 
40/10) ; Programme de travail à moyen terme du Fonds d'investissement et de développement ; et 
Plan de travail annuel de 2016 du Fon ds d'investissement et de développement.  
5. Forme de la subvention  
L'aide est accordée sous forme d'une bonification des taux d'intérêt des prêts.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, pa r quel mécanisme, etc. ) 
Les bénéficiaires dans le cadre du Plan 2016 du Fonds d'investissement et de développement étaient 
les entrepreneurs, les micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que les grandes entreprises 
telles que définies dans le cadre du  programme.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Le montant total des fonds alloués à ce plan en 2016 s'est élevé à 100  000 000,00 d'euros pour les 
prêts.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non dis ponibles.  
2  CAPITALE PODGORICA: PROGRAMME DE 2016 VISANT À STIMULER L'ACTIVITÉ 
ENTREPRENEURIALE  
1. Titre du programme de subventions  
Capitale Podgorica : Programme de 2016 visant à stimuler l'activité entrepreneuriale.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  G/SCM/N/315/MNE  
- 15 - 
  3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
• prestation de services de conseil à toutes les personnes et entreprises intéressées en 
matière de création d'entreprise;  
• organisation de formations pour les entrepreneurs et de formations axées sur les  
femmes qui ont  du mal à trouver un emploi ; 
• organisation de petites foires et d'autres manifestations;  
• impression de matériel promotionnel relevant de la compétence du Secrétariat;  
• réalisation de lignes de microcrédit;  
• soutien au secteur des O NG pour la protection des consommateurs;  
• mise en œuvre de projets issus du Plan de développement stratégique de la capitale 
Podgorica pour la période 2012 -2017; et 
• mise en œuvre des activités du Plan d'action pour parvenir à l'égalité des sexes dans la 
capitale pour la période 2016 -2017.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
La capital e Podgorica, en vertu de la Décision sur le budget 2016 de la capitale ("Journal officiel du 
Monténégro – Règlement municipal" n ° 049/15) et de la Décision sur l'organisation et le mode de 
fonctionnement de la capitale ("Journal officiel du Monténégro – Règlement municipal" n ° 19/13).  
5. Forme de la subvention  
L'aide est accordée sous forme de prêts à des taux d'intérêt favorables.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc.) 
Les bénéficiaires de ce programme d'aide publique étaient des entrepreneurs et des petites 
entreprises, selon les critères énoncés dans l'appel d'offres public.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant  total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Les fonds totaux alloués à ce plan en 2016 s'élèvent à 20  000,00  euros.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
3  PROGRAMME 2016 D'AMÉLIORATION DE L'INNOVATION DANS LES PETITES ET 
MOYENNES ENTREPRISES – PROJET D'AIDE FINANCIÈRE AUX PETITES ET  MOYENNES 
ENTREPRISES DU SECTEUR MANUFACTURIER  
1. Titre du programme de subventions  
Programme 2016 d'amélioration de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises  – Projet 
d'aide financière aux petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  G/SCM/N/315/MNE  
- 16 - 
  3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Améliorer les capacités d'innovation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'industrie 
manufacturière en encourageant le recours à de s services de conseil . Les objectifs et le but précis 
étaient liés aux éléments suivants:  
• renforcement du potentiel innovant dans les PME;  
• modernisation des activités;  
• sensibilisation à l'importance de l'utilisation de services de conseil par les PME;  
• établissement de liens entre les PME et les prestataires de services de conseil;  
• accroissement de la productivité et de la compétitivité des PME ; et 
• renforcement de l'internationalisation des PME.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des disposi tions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie était l'autorité compétente pour ces subventions, qui ont été accordées 
en vertu des documents suivants : Stratégie de développement du secteur de la transformation pou r 
la période 2014 -2018, Stratégie de développement régional pour la période 2014 -2020, Stratégie 
de compétitivité au niveau microéconomique  pour la période 2011 -2015, Stratégie relative aux 
activités de recherche scientifique pour la période 2008 -2016, et Stratégie modifiée relative aux 
activités de recherche scientifique pour la période 2012 -2016.  
5. Forme de la subvention  
L'aide est accordée sous forme d'un remboursement à hauteur de 50 % du coût lié au recrutement 
d'un consultant externe pour la mise en œ uvre d'activités innovantes, sous forme d'une subvention.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Ont été autorisées à participer au projet d'aide financière aux petites et moyennes entreprises de 
l'industrie manufacturière les micro, petites et moyennes entreprises enregistrées du secteur 
manufacturier, en activité depuis au moins deux ans et rempliss ant les conditions suivantes:  
• être détenues à 100 % par des capitaux privés;  
• ne pas avoir subi de pertes d'exploitation au cours des deux derniers exercices 
financiers;  
• avoir versé régulièrement des impôts et contributions ; et 
• ne pas avoir bénéficié d'une aide financière au titre du budget ou des programmes des 
donateurs pour les mêmes activités.  
Comme le prévoit le programme, les entreprises du secteur manufacturier qui remplissaient les 
conditions susmentionnées devaient être év aluées selon des critères quantitatifs et qualitatifs et être 
ainsi sélectionnées pour bénéficier d'un soutien financier . L'entreprise aurait réglé les honoraires des 
consultants externes et demand é par la suite le remboursement de 50 % de ces coûts, après mise 
en œuvre des activités innovantes et présentation des éléments de preuve pertinents . En 2016, 
deux entreprises ont présenté des demandes ; une seule d'entre elles a rempli les conditions et suivi 
la procédure, et s'est donc vu accorder 2  450 euros (de subvention).  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Le budget total alloué à la mise en œuvre du Projet d'aide financière aux petites et moyennes 
entrepri ses (PME) du secteur manufacturier pour 2016 était de 30  000,00 euros, tandis que le 
montant maximal de l'aide accordée par entreprise était de 3  500,00 euros, hors TVA.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y c ompris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  G/SCM/N/315/MNE  
- 17 - 
  9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
4  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE: PROGRAMME PILOTE D'APPUI À LA MODERNISATION DE 
L'INDUSTRIE  
1. Titre du programme de subventions  
Ministère de l'économie : Programme pilote d'appui à la modernisation de l'industrie.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Les objectifs spécifiques du programme pilote sont les suivants:  
• améliorer les processus, produits et services technologiques;  
• accroître le volume et la valeur du traffic;  
• réduire le coût d'achat de l'équipement ; et 
• Réduire le coût de financement de l'équipement de production en subventionnant une 
partie des coûts d'achat de l'équipement.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie est l'autorit é compétente pour cette subvention, qui a été accordée en 
vertu de la Stratégie de développement du secteur de la transformation pour 2014 -2018, de la 
Stratégie de développement régional du Monténégro pour la période 2014 -2020 et du Projet de 
politique ind ustrielle du Monténégro pour la période 2016 -2020.  
5. Forme de la subvention  
Dons.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Les micro, petites et moyennes entrepris es ont été autorisées à participer au programme pilote 
d'appui à la modernisation de l'industrie . En 2016, le Ministère n'a reçu qu'une seule demande, 
émanant d'une entreprise productrice de meubles . Cette entreprise a reçu des dons d'un montant 
de 9 500 euros pour l'achat d'une machine d'une valeur de 47  500 euros.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Les fonds disponibles en 2016 pour la mise en œuvre du programme pilote s'élevaient à 
100 000 euros.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effet s de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  G/SCM/N/315/MNE  
- 18 - 
  5  PROGRAMME DE SUBVENTION EN VERTU DE LA LOI SUR L'ÉNERGIE POUR 
L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de subvention en vertu de la Loi sur l 'énergie pour l'électricité produite à partir de 
sources renouvelables  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
La Stratégie de développement énergétique à l'horizon 2030 du Monténégro, adoptée en  2014, a 
reconnu le développement des sources d'énergie renouvelables comme un objectif stratégique du 
Monténégro . La Stratégie vise au développement des parcs éoliens, depuis que l'étude du potentiel 
des sources renouvelables sur le territoire du Monténég ro a montré un potentiel éolien important, 
en plus du potentiel hydroélectrique et du potentiel de l'énergie solaire et de la biomasse.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accor dée) 
Le Ministère de l'économie est l'autorité compétente pour cette subvention, qui a été accordée en 
vertu des documents suivants : Loi sur l'énergie ("Journal officiel du Monténégro" n ° 5/16) ; Décret 
relatif au système tarifaire servant à déterminer le prix incitatif pour l'électricité produite à partir de 
sources d'énergie renouvelables et par cogénération à haut rendement ("Journal officiel du 
Monténégro" n ° 52/11, 28/14 et 79/15) ; Décret sur l'obtention du statut de producteur d'électricité 
privilégié  et l'exercice des droits afférents ("Journal officiel du Monténégro" n ° 59/16) ; et Décret sur 
les taxes d'incitation destinées à encourager la production d'électricité à partir de sources d'énergie 
renouvelables et par cogénération ("Journal officiel du M onténégro" n ° 33/16).  
5. Forme de la subvention  
L'aide est accordée sous forme de prix garantis, d'achat garanti et d'une décharge de la 
responsabilité  du solde.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Conformément aux possibilités juridiques offertes par la Loi sur l'énergie et après avoir rempli toutes 
les conditions prescrites, les entreprises suivantes ont obtenu le statut de producteur privilégié pour 
une période de 12  ans: "Hidroenergija Montenegro" d.o.o . Berane pour la petite centrale 
hydroélectrique de "Šekular" ; et "Kronor" d.o.o . Podgorica pour la petite centrale hydroélectrique de 
"Jara".  Conformément à leur statut de producteur privilégié, elles o nt été autorisées à bénéficier de 
l'aide.  
Une fois qu'elles ont obtenu le statut de producteur privilégié, les entreprises ont signé avec le 
gestionnaire du marché de l'électricité monténégrin un accord d'achat d'électricité garantissant 
l'achat d'électric ité à un prix défini pour une période de 12  ans. 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
L'État a déterminé le prix de vente de l'électricité produite dans  les centrales pendant toute la durée 
du contrat d'achat . Le prix de vente est déterminé conformément au  Décret relatif au système 
tarifaire servant à déterminer le prix incitatif pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie 
renouvelables et par cogénération à haut rendement . 
Pour la petite centrale hydroélectrique de "Šekular", construite par "Hidroenergija Montenegro" 
d.o.o. Berane, le prix de vente a été fixé à 9,422 centimes d'euro par kWh . Pour la petite centrale 
hydroélectrique de "Jara", construite par "Kronor" d.o.o . Podgori ca, le prix de vente a été fixé à 
7,857 centimes d'euro par kWh.  G/SCM/N/315/MNE  
- 19 - 
  La subvention représente la différence entre le prix déterminé et le prix du marché.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de so n institution/de sa mise en application  
La période pendant laquelle toutes les mesures doivent être mises en œuvre est de 12 ans, à compter 
de la date de publication de la décision relative à l'octroi du statut de producteur privilégié.  
En acquérant le statut de producteur privilégié, le concessionnaire a exercé le droit de vendre au 
prix déterminé conformément au  Décret relatif au système tarifaire servant à déterminer le prix 
incitatif pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et par cogénération à 
haut rendeme nt. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
6  PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET LOCALE PAR LE 
RESPECT DES PRESCRIPTIONS DES NORMES INTERNATIONALES DE FONCTIONNEMENT 
DES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014 -2016  
1. Titre du programme de subventions  
Programme d'accroissement de la compétitivité régionale et locale par le respect des prescriptions 
des normes internationales de fonctionnement des entreprises pour la période 201 4-2016.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Cette décision a pour but d'apporter un soutien aux entrepreneurs, aux petites et moyennes 
entreprises (PME) et aux groupements de petites et moyennes entreprises commerciales, en 
particulier des municipalités moins développées et de la région du Nord, afin d'accroître leur taille 
pour les rendre plus compétitives, principalement en procédant à une harmonisation avec les 
prescriptions des normes  internationales relatives aux produits, aux systèmes de gestion, au 
personnel, aux essais, aux contrôles et à la certification, ainsi qu'en les aidant à obtenir les 
accréditations en matière d'évaluation de la conformité.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie, en vertu de la Loi sur le développement régional du Monténégro ("Journal 
officiel de la République du Monténégro" n°  20/11), de la Loi  sur les sociétés commerciales ("Journal 
officiel de la République du Monténégro" n°  06/02), de la Stratégie de développement régional du 
Monténégro pour la période 201 0-2014, de la Stratégie de développement des petites et moyennes 
entreprises pour la pér iode 2011 -2015, de la Stratégie sur la croissance économique durable au 
Monténégro grâce à l'introduction de groupements d'entreprises pour la période 2012 -2016, de la 
Stratégie de renforcement de la compétitivité au niveau microéconomique  pour la 
période  2011-2015 et des Orientations de développement du Monténégro 2013 -2016.  
5. Forme de la subvention  
La subvention est accordée selon le principe du remboursement . Le bénéficiaire du programme 
finance le projet ; une fois que ce dernier est réalisé et que les éléments de preuve en ce sens ont 
été présentés, le Ministère procède au remboursement du montant prévu dans le contrat.  
Le soutien concernait deux volets : l'introduction de normes internationales de fonctionnement des 
entreprises et l'obtention d'une accr éditation pour l'évaluation de la conformité.  G/SCM/N/315/MNE  
- 20 - 
  6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Les bénéficiaires étaient des entrepreneurs et des petites et moyennes entrep rises, selon les critères 
énoncés dans l'appel public à participation.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Le montant budgétisé pour 2016 était de 100  000 euros.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Trois ans.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
7  PROGRAMME DE STIMULATION DU DÉVELOPPEMENT DES GROUPEMENTS 
D'ENTREPRISES  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de stimulation du développement des groupements d'entreprises.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Le programme a été établi dans le but de fournir des mécanismes et des mesures systématiques qui 
contribueraient à la compétitivité des petites et moyennes entreprises.  
4. Fondement et législation (y compris l'i ndication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
Le Ministère de l'économie, en vertu de la Stratégie sur la croissance économique durable au 
Monténégro grâce à l'introduction de groupements d'entreprises pour la période 2 012-2016, de la 
Stratégie de développement régional du Monténégro pour la période 2014 -2020 et de la Stratégie 
de développement des petites et moyennes entreprises pour la période 2011 -2015.  
5. Forme de la subvention  
La subvention est accordée selon le principe du remboursement . Le bénéficiaire du programme 
finance le projet ; une fois que ce dernier est réalisé et que les éléments de preuve en ce sens ont 
été présentés, le Ministère procède au remboursement du montant prévu dans le contrat.  
L'aide peut porter sur les investissements dans les actifs corporels ou incorporels et les coûts 
opérationnels de l'entreprise.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Le droi t de participer au Programme de promotion du développement des groupements d'entreprises 
au Monténégro pour 2016 est accordé aux groupements d'entrepreneurs, de micro, de petites et de 
moyennes entreprises enregistrés en tant que personnes morales.  G/SCM/N/315/MNE  
- 21 - 
  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
50 000,00 euros.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de s on institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
8  PROGRAMME DE FORMATION POUR L'ACQUISITION DE COMPÉTENCES ET DE 
CONNAISSANCES  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de formation pour l'acquisition de compétences et de connaissances.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
• accroître le taux d'emploi et l'employabilité;  
• contribuer  au développement régional équilibré du Monténégro;  
• relever le niveau de connaissances et de compétences des chômeurs afin d'empêcher 
le chômage de longue durée;  
• soutenir les employeurs, principalement des petites et moyennes entreprises ; et 
• réduire le tra vail dans la zone "grise" de l'économie.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
L'Agence pour l'emploi du Monténégro, en vertu de la Loi sur l'emploi et l'exercice du droit à 
l'assurance chômage ("Journal officiel de la République du Monténégro" n° 14/10), de la Stratégie 
nationale de développement de l'emploi et de mise en valeur des ressources humaines pour la 
période 2012 -2020 et du Programme 2016 de formation sur la  collaboration avec l'employeur 
élaboré par l'Agence pour l'emploi du Monténégro.  
5. Forme de la subvention  
Remboursement partiel des coûts (pas plus de 50 %). 
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Les employeurs employant jusqu'à 260  personnes pendant la période de validité du Programme et 
dont le siège social est situé dans les municipalités suivantes : Bijelo Polje, Mojkovac, Berane, 
Andrijevica, Plav, Rozaje , Pljevlja, Zabljak, Niksic, Pluzine, Savnik, Kolasin, Danilovgrad, Cetinje , 
Ulcinj, Podgorica, Bar, Budva, Herceg Novi, Kotor et Tivat . Les bénéficiaires finals du Programme 
étaient des chômeurs inscrits auprès de l'Agence pour l'emploi du Monténégro.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Le montant budgétisé pour 2016 était de 500  000,00  euros.  G/SCM/N/315/MNE  
- 22 - 
  8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Non disponibles.  
9  PROGRAMME DE FORMATION POUR LES CHÔMEURS LEUR PERMETTANT D'ACQUÉRIR 
LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES PRATIQUES NÉCESSAIRES POUR EXERCER 
UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE  
1. Titre du programme de subventions  
Programme de formation pour les chômeurs leur permettant d'acquérir les. connaissances et les  
compétences prat iques nécessaires pour exercer une activité indépendante.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
• accroître le taux d'emploi et l'employabilité;  
• contribuer  au développement régional équilibré du Monténégro;  
• relever le niveau de connaissances et de compétences des chômeurs afin d'empêcher 
le chômage de longue durée;  
• soutenir les employeurs, principalement des petites et moyennes entreprises ; et 
• réduire le tra vail dans la zone "grise" de l'économie.  
4. Fondement et législation (y compris l'indication des dispositions légales en vertu desquelles la 
subvention est accordée ) 
L'Agence pour l'emploi du Monténégro, en vertu de la Loi sur l'emploi et l'exercice du dro it à 
l'assurance chômage ("Journal officiel" de la République du Monténégro n° 14/10), de la Stratégie 
nationale de développement de l'emploi et de mise en valeur des ressources humaines pour la 
période 2016 -2020 et du Programme 2016 de formation sur le tr avail indépendant  élaboré par 
l'Agence pour l'emploi du Monténégro.  
5. Forme de la subvention  
Remboursement partiel des coûts.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc.) 
Les bénéficiaires finals des fonds prévus par ce programme étaient des chômeur s titulaires d'un 
diplôme universitaire ou d'études secondaires et n'ayant aucune expérience professionnelle.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Les fonds consacrés à la réalisation de ce programme s'élèvent à 200  000,00 euros ; 193 euros sont 
subventionnés par personne employée et par mois, ce qui correspond au montant du salaire 
minimum au Monténégro.  G/SCM/N/315/MNE  
- 23 - 
  8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
Un an.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvent ion sur le commerce  
Non disponibles.  
  G/SCM/N/315/MNE  
- 24 - 
  SOUTIEN POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE  
1  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE – 
AMÉLIORATION DE LA FLOTTE DE PÊCHE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de l a mariculture  – Amélioration de la flotte de 
pêche.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Mesure structurelle visant à améliorer la flotte de pêche en réalisant les objectifs suivants:  
• moderniser les flottilles de pêche pour la capture d'espèces démersales;  
• améliorer l'efficacité et la compétitivité de la capture de poissons et autres organismes 
marins;  
• moderniser les flottilles de pêche professionnelles pour la capture d'espèces pélagiq ues; 
• améliorer l'efficacité des techniques de capture de la pêche commerciale à petite 
échelle ; et 
• moderniser les navires existants de la pêche commerciale à petite échelle.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Aide aux fins suivantes:  
• modernisation des flottilles de pêche pour la capture d'espèces démersales et 
pélagiques;  
• amélioration de l'efficacité et de la compétitivité de la capture de poissons et autres 
organismes marins, augmentat ion de la flotte de pêche professionnelle pour la capture 
d'espèces démersales et pélagiques;  
• amélioration de l'efficacité des techniques de capture de la pêche commerciale à petite 
échelle ; et 
• modernisation des navires existants de la pêche commerciale à petite échelle.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
La subvention est accordée aux pêcheurs professionnels, aux détenteurs d'un permis de pêche 
commerciale dans le cas des espèces démersales, ou aux pêcheurs professionnels autorisés à 
pratiquer la pêche commerciale, dans le cas du soutien aux navires de la pêche commerciale à petite 
échelle et aux sociétés et entrepreneurs inscrits au Registre central des entités commerciales pour 
l'exercice de l'activité commerciale "Pêche en mer" selon le principe du cofinancement.  
7. Budget total  
160 000 euros  G/SCM/N/315/MNE  
- 25 - 
  8. Durée du  programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
2  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE – MESURE 
VISANT À AMÉLIORER LE SECTEUR DE LA MARICULTURE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de la mariculture – Mesure visant à améliorer le 
secteur de la mariculture.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Les objectifs de cette mesure so nt les suivants:  
• améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur maricole ; et 
• renforcer la protection des sites de reproduction des crustacés contre les prédateurs.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Le soutien en faveur de l'amélioration de la compétitivité et de l'efficacité du secteur de la mariculture 
vise les éleveurs de poisson et les conchyliculteurs en vue de la reconstruction de sites de 
reproduction ; la construction ou l a reconstruction d'installations d'entreposage de produits 
alimentaires et d'équipements, l'achat d'équipements pour l'automatisation du processus d'élevage 
et de culture, l'achat d'équipements pour l'amélioration de l'hygiène pour la sécurité sanitaire de s 
produits alimentaires et la mise sur le marché des produits d'élevage ; le soutien en faveur du 
renforcement de la protection des sites de reproduction des crustacés contre les prédateurs, 
s'agissant de l'achat de filets pour ces sites.  
Le Ministère a rem boursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Sociétés et entrepreneurs autorisés à pratiquer la mariculture selon le principe du cofinancement.  
7. Budget total  
45 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  G/SCM/N/315/MNE  
- 26 - 
  3  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE LA MARICULTURE – GESTION 
DURABLE ET PRÉSERVAT ION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET AUTRES ORGANISMES 
MARINS  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de la mariculture  – Gestion durable et préservation 
des ressources halieutiques et autres organismes marins  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Mesure structurelle visant à améliorer la pêche et la mariculture (meilleure utilisation des ressources 
halieutiques).  
Les objectifs de cette mesure sont les suivants:  
• évaluation fiable des ressources halieutiques et autres organismes marins disponibles 
(poissons démersaux et pélagiques, mollusques bivalves) assortie de la capacité de fixer 
les contingents de capture;  
• zones de pêche en mer sans risque, sur le plan sanitair e, pour l'exploitation de produits 
maricoles;  
• réduction du nombre d'activités de pêche illicite en mer ; et 
• maintien, amélioration et perfectionnement du Système d'information sur les pêches et 
du Système de suivi par satellite des navires.  
4. Autorité resp onsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Le soutien est accordé à des fins scientifiques, pour la surveillance et la biosurveillance de la qualité 
de l'eau de mer pour la mariculture et l'entretien et l'exp loitation des systèmes d'information dans 
le secteur de la pêche, ainsi que pour faire appel à des experts informatiques pour le développement 
des fonctionnalités du système, et pour la fourniture de services de communication mobiles et par 
satellite pour le bon fonctionnement du SMSFV (système de suivi par satellite des navires de pêche).  
 
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres  
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
• Financement des activités mentionnées au point 5.  
• Institut de biologie marine, experts des technologies de l'information et fournisseurs de 
services par satellite et de services mobiles.  
7. Budget total  
64 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  G/SCM/N/315/MNE  
- 27 - 
  9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
4  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE ET DE L'AQUACULTURE – 
MESURES D'AMÉLIORATION POUR LA PÊCHE EN EAU DOUCE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en eau douce et de l'aquaculture  – Mesures d'amélioration 
pour la pêche en eau douce.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Mesure structurelle du Monténégro visant à améliorer la pêche en eau douce . Les objectifs de cette 
mesure étaient les suivants:  
• estimation fiable des ressources halieutiques disponibles dans les zones de pêche en 
eau douce;  
• développement du tourisme de pêche sportive ; et 
• renforcement des activités des clubs de pêche sportive concernant la protection des 
zones et ressources de pêche.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Un soutien a été accordé aux bénéficiaires de stocks de poissons et à la Confédération des 
organisations sportives, ainsi que pour des activités de pêche, dans le but de promouvoir le tourisme 
lié à la pêche sportive, le développement des zones de pêche, ainsi que l'amélioration et la protection 
des eaux de pêc he. 
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
• Financement des activités mentionnées a u point 5.  
• Faculté des sciences naturelles et clubs de pêche sportifs.  
7. Budget total  
29 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  G/SCM/N/315/MNE  
- 28 - 
  5  SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE EN MER ET DE L'AQUACULTURE EN EAU 
DOUCE – MESURE VISANT À AMÉLIORER LE SECTEUR DE L'AQUACULTURE EN EAU DOUCE  
1. Titre de la subvention  
Soutien au développement de la pêche en mer et de l'aquaculture en eau douce  – Mesur e visant à 
améliorer le secteur de l'aquaculture en eau douce.  
2. Période sur laquelle porte la notification  
2016.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur de l'aquaculture en eau douce.  
4. Autorité responsable  
Le Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
5. Forme de la subvention  
Le soutien en faveur de l'amélioration de la compétitivité et de l'efficacité du secteur de l'aquaculture 
en eau douce fait référence au cofinancement des é leveurs de poisson en vue de la  reconstruction 
des sites de reproduction, la construction ou la reconstruction d'installations d'entreposage de 
produits alimentaires et d'équipements, l'achat d'équipements pour l'automatisation du processus 
d'élevage et de  culture, l'achat d'équipements pour l'amélioration de l'hygiène pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et la mise sur le marché des produits d'élevage.  
Le Ministère a remboursé jusqu'à 50 % des dépenses liées à l'achat d'équipement.  
6. À qui et comment la subvention est accordée (aux producteurs, aux exportateurs et à d'autres 
personnes, par quel mécanisme, etc. ) 
Sociétés et entrepreneurs enregistrés pour des activités d'aquaculture en eau douce selon le principe 
du cofinancement.  
7. Budget total 
50 000 euros  
8. Durée du programme  
Un an.  
9. Effets sur le commerce  
Aucun effet sur le commerce.  
 
 
__________