G/TBT/N/VNM/272  
10 octobre  2023 
(23-6778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Health Environment Management Agency  (Agence pour la protection de l'environnement 
et la gestion des conditions sanitaires)  
Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
Alley 8 Ton That Thuyet, My Dinh 2 Ward, Nam Tu Liem District, Hanoi  
Téléphone : (+84) 24 3227286 1 - Fax: (+84) 24 32272858 - Courrier électronique: 
moitruongyte@moh.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : 380861, 380862, 380864, 380891, 380892  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular Promulgating 
the list of chemicals and insecticidal and disinfectant products for household and medical 
use which a re under the state management of the Ministry of Health and whose HS codes 
can be indentified according to Vietnam's nomenclature of exports and imports  (Projet de 
circulaire établissant la liste des substances chimiques, et des produits insecticides et 
désinfectants destinés à un usage domestique et médical régis par le Ministère de la santé 
et dont les codes du SH peuvent être identifiés conformément à la nomenclature des 
exportations et des importations du Vietnam)  
6. Teneur : Le projet de circulaire not ifié établit la liste des substances chimiques, et des 
produits insecticides et désinfectants destinés à un usage domestique et médical régis 
par le Ministère de la santé et dont les codes du SH peuvent être identifiés conformément 
à la nomenclature des ex portations et des importations du Vietnam et est publié en même 
temps que la Circulaire n° 31/2022/TT -BTC du 8 juin 2 022 du Ministère des finances 
établissant la liste des marchandises pour l'exportation et l'importation du Vietnam.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/272  
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  8. Documents pertinents:  
- Circular No. 65/2017/TT -BTC dated  June 27, 2017 of the Minister of Finance 
promulgating Vietnam's nomenclature of exports and imports  
- Circular No. 09/2018/TT -BYT dated April 27, 2018 promulgating the list of chemicals 
and insecticidal and disinfectant products for household and medical use which are under 
the state management of the Ministry of Health and whose HS codes can be indentified 
in accordance with the Vietnamese Nomenclature for Exports and Imports;  
- Circular No. 31/2022/TT -BTC dated  on June 27, 2017 of the Minister of Finance 
promulgating Vietnam's nomenclature of exports and imports, replacing Circular No. 
65/2017/TT -BTC. 
9. Date projetée pour l'adoption : 15 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Health Environment Management Agency  (Agence pour la protection de l'environnement 
et la gestion des conditions sanitaires)  
Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
Alley 8 Ton That Thuyet, My Dinh 2 Ward, Nam Tu Liem District, Hanoi  
Téléphone : (+84) 24 32272861 - Fax: (+84) 24 32272858 - Courrier électronique: 
moitruongyte@moh.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_12919_00_x.pdf