G/SPS/N/EU/347  
17 septembre  2019 
(19-5970) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for myclobutanil, napropamide and sintofen in or on certain 
products (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du 
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conse il en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen 
présents dans ou sur certains produits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 + annexes  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_5094_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_5094_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_5094_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_5094_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_5094_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant-projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le myclobutanil, le napropamide et le sintofen dans certaines denrées alimentaires . 
Les LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, 
soit à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation des limites 
de détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus 
autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient 
préoccupa ntes pour la santé des personnes . La définition de résidu applicable à certaines 
substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/347  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales 
fixées par le Codex pour les résidus de myclobutanil . La liste des LMR du Codex 
est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/ . 
[ ] Organ isation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis concernant le réexamen des limites maximales de résidus 
existantes pour le myclobutanil . Le Règlement (CE) n°  396/2005 devrait être adapté en 
conséquence.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur  les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/ FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le myclobutanil, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal 
de l'E FSA 2018 ;16(8):5392.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5392  
− Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le napropamide, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal 
de l'E FSA 2018 ;16(8):5399.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5394  
− Avis motivé concernant le réexam en des limites maximales de résidus existantes pour 
le sintofen, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de 
l'EFSA 2018 ;16(9):5409.  
https://ef sa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5406  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/347  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixant e jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu