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2022 –… 1 
Ordonnance  
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires  
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)   
Modification du ... 2022  
 
Le Département fédéral de l’intérieur,  
vu les art.  5, al.  1 et 3, et 10, al.  1, de l’ordonnance du 12  mai 2010 sur les produits 
phytosanitaires1, 
arrête  : 
I 
L’annexe 1 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est modi-
fiée conformément au texte ci -joint.  
II 
La présente or donnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.  
... 2022  Département fédéral de l’intérieur :  
Alain Berset  
 
  
1 RS 916.161  Ordonnance sur les produits phytosanitaires  RO 2022  
2 Annexe 1  
(art. 5, 10, 10 b, 10e, 17, 21, 23, 40 a, 55a, 61, 72 et 86)  
Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires  
Partie A  : Substances chimiques  
Est inscrite dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
…     
Cyantraniliprole  3-bromo -1-(3-chloro -2-pyridyl) -4'-cyano -2'-methyl -6'-
(methylcarbamoyl)pyrazole -5-carboxanilide  736994 -63-1 998 insecticide  
...     
     
L’inscription « Carbonate de calcium (craie) »  est remplacée par l’inscription suivante  :    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
…     
Carbonate de calcium (craie)  calcium carbonate  471-34-1 - insecticide, répulsive 
du gibier, substance à 
faible risque  
...     
     Verordnung  AS 2019  
3 L’inscription « Bicarbonate de potassium »  est remplacée par l’inscription suivante  :    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
…     
Hydrogéncarbonate de potas-
sium  potassium hydrogencarbonate  298-14-6 853 fongicide, insecticide, 
phytorégulator, subs-
tance à faible risque  
...     
     
L’inscription « Gras de berbis »  est remplacée par l’inscription suivante  :    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
…     
Gras de brebis    - répulsive du gibier, 
substance à faible 
risque  
...     
      
Partie B  : Micro -organismes  
L’inscription « Bacillus amyloliquefaciens »  est remplacée par les inscriptions suivantes :     Ordonnance sur les produits phytosanitaires  RO 2022  
4 Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Bacillus amyloliquefaciens  
– souche FZB24  Bactérie antagoniste  Bactérie  bactéricide, fongicide, 
substance à faible risque  
Bacillus amyloliquefaciens  
– souche QST 713  Bactérie antagoniste  Bactérie  bactéricide, fongicide  
...    
    
L’inscription « Coniothyrium minitans »  est remplacée par les inscriptions suivantes :     
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Coniothyrium minitans  
– souche CON/M/91 -08 Champignon antagoniste  Champignon  fongicide, substance à 
faible risque  
Coniothyrium minitans  
– souche K1  Champignon antagoniste  Champignon  fongicide  
...    
    
L’inscription « Gliocladium catenulatum »  est remplacée par l'inscription suivante :     
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    Verordnung  AS 2019  
5 Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
Gliocladium catenulatum  
– souche J1446  Champignon antagoniste  Champignon  fongicide, substance à 
faible risque  
...    
    
L’inscription « Phlebiopsis gigantea »  est remplacée par l'inscription suivante :     
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Phlebiopsis gigantea  
– souche VRA 1835  Champignon antagoniste  Champignon  fongicide, substance à 
faible risque  
...    
     
Partie C: Macro -organismes  
Sont inscrites dans la liste :     
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Amblyseius andersoni  Acariens prédateurs  Acariens  insecticide, acaricide  
...    
Trichopira drosophilae  Hyménoptères parasites  Insectes  insecticide  Ordonnance sur les produits phytosanitaires  RO 2022  
6 Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
     Ordonnance sur les produits phytosanitaires  RO 2022  
7 Partie E: Substances dont on envisage la substitution  
Est inscrite dans la liste :    
Nom commun, numéro d'identification  n° CAS  
...  
Propyzamide  23950 -58-5 
…  
  
Est biffée de la liste :    
Nom commun, numéro d'identification  n° CAS  
…  
Flumioxazin  103361 -09-7 
…  
   Ordonnance sur les produits phytosanitaires  RO 2022  
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