RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/O/MAC/Rev.1 
28 juillet 2005 
 
 (05-3412) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
MACAO, CHINE 
 
Offre révisée  
 
 
 La délégation de Macao, Chine a fait parvenir au  Secrétariat le 30 juin  2005 l'offre révisée 
ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
_______________ 
 
1. Conformément au paragraphe 15 de la D éclaration ministérielle de Doha et au 
paragraphe 1 e) du document WT/L /579 du 2 août 2004, Macao, Chine présente ci-joint son offre 
révisée concernant les services. 
2. La présente offre révisée est présentée sans préj udice des droits de Macao, Chine de la retirer, 
de la modifier ou de la réduire, en totalité ou en partie, à tout moment des négociations jusqu'à leur 
conclusion, en fonction notamment du niveau des offres des autres Membres. 
3. Macao, Chine, se réserve en outre le droit d'apporter des modifications techniques à la 
présente offre et de corriger toute erreur, omission ou inexactitude qui pourrait y figurer. 
4. Les conventions typographiqu es utilisées dans la présente offre révisée respectent les lignes 
directrices établies par le Secrétariat de l'OM C dans les documents JOB(02)/88 et JOB(05)/6. 
 
   
  
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MACAO, CHINE – OFFRE RÉVISÉE  
 
Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX  
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS CETTE LISTE SAUF INDICATION CONTRAIRE  1) Non consolidé  
2) Non consolidé  
3) Non consolidé  1) Non consolidé  
2) Non consolidé  
3) Les sociétés ayant leur siège offici el 
et leur bureau principal hors de la 
région administrative spéciale de 
Macao doivent nommer un 
représentant résidant dans la région 
administrative spéciale de Macao et 
affecter des capitaux aux activités 
exercées dans la région 
administrative spéciale de  Macao.   
 4) Non consolidé sauf pour les 
mesures régissant l'entrée et le séjour temporaire des personnes physiques des catégories de 
personnel suivantes:  4) Non consolidé   
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS CETTE LISTE SAUF 
INDICATION CONTRAIRE (suite)  a) Personnes transférées à l'intérieur 
de leur société pour un séjour initial de trois ans au maximum:  dirigeants et cadres supérieurs, selon les définitions 
ci-après, employés par les personnes 
morales qui fournissent des services sur le territoire de la ré gion administrative 
spéciale de Macao, par l'intermédiaire 
d'une succursale, d'une filiale, d'une 
entreprise ou d'une coentreprise établie 
dans la région administrative spéciale de Macao:    
 i) Dirigeants:  personnes qui, au 
sein d'une personne morale, ont 
essentiellement pour tâche de 
gérer celle-ci.    TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 ii) Cadres supérieurs:  personnes 
qui, au sein d'une personne 
morale, ont essentiellement pour 
tâche de diriger celle-ci, supervisent et contrôlent le 
travail d'autres superviseurs, 
professionnels ou cadres, sont habilitées à recruter et à 
licencier ou à recommander le 
recrutement et le licenciement de personnel ou à prendre d'autres 
décisions (par exemple en ce qui 
concerne les promotions ou l'autorisation de congés), et ont 
un pouvoir discrétionnaire pour 
les activités courantes. L'expression "cadre supérieur" 
ne s'applique pas au personnel 
d'encadrement de premier rang 
ni aux employés qui exécutent 
essentiellement des tâches nécessaires à la fourniture du 
service.   
TOUS LES SECTEURS INCLUS 
DANS CETTE LISTE SA UF 
INDICATION CONTRAIRE (suite)  b) Personnel directement engagé dans 
l'établissement:  personnes employées dans l'année immédiatement 
précédente par une personne morale 
étrangère, rémunérées par cette 
dernière, qui y occupent un poste de 
direction ou d'encadrement et qui se rendent dans la région administrative 
de Macao aux fins d'y établir une 
succursale, une agence ou une filiale.  Le séjour temporaire de ces personnes 
est limité à un an.      
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
II. ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
1. SERVICES FOURNIS AUX 
ENTREPRISES 
A. Services professionnels     
b) Services comptables, d'audit et de 
tenue de livres (CPC 862)  
- Services comptables et d'audit 
(CPC 8621) 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant, excepté ce qui suit:  
a) La présence commerciale doit 
prendre la forme d'une 
association de personnes et au 
moins un des associés doit être 
un résident permanent de 
Macao.  
b) Tous les associés doivent avoir 
obtenu un permis délivré par 
l'autorité compétente de la 
région administrative spéciale de 
Macao.  
b) c) 50 pour cent des employés 
doivent résider à Macao. 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant excepté qu'au moins l'un des 
partenaires doit être un résident 
permanent de Macao ayant obtenu un 
permis à cet effet que les sociétés 
ayant leur siège officiel et leur 
bureau principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.  
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
- Services de tenue de livres, à 
l'exclusion de l'établissement des 
déclarations fiscales (CPC 8622) 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant, excepté ce qui suit:  
a) La présence commerciale doit 
prendre la forme d'une 
association de personnes et au 
moins un des associés doit être 
un résident permanent de 
Macao.  
b) Tous les associés doivent avoir 
obtenu un permis délivré par 
l'autorité compétente de la 
région administrative spéciale de 
Macao.  
b) c) 50 pour cent des employés 
doivent résider à Macao. 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant excepté qu'au moins l'un des 
partenaires doit être un résident 
permanent de Macao ayant obtenu un 
permis à cet effet que les sociétés 
ayant leur siège officiel et leur 
bureau principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
d) Services d'arch itecture (CPC 8671)  
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant excepté que les obligations en 
matière d'enregistrement et de 
licence concernant les services 
d'architecture énoncé es dans la 
réglementation sur la construction 
urbaine doivent être remplies.  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant excepté que: 
a) Les sociétés ayant leur siège 
officiel et leur bureau principal 
hors de la région administrative 
spéciale de Macao doivent 
nommer un représentant résidant 
dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées 
dans la région administrative 
spéciale de Macao.     
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
  b) Tous les projets de travaux de 
construction et les projets de 
plans ou de modifications 
correspondants relatifs à la 
construction d'ouvrages de génie 
civil soumis à approbation 
doivent être avalisés par des 
techniciens qui doivent être des 
résidents permanents de Macao et 
être enregistrés auprès de 
l'autorité compétente de la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
e) Services d'ingénierie 
(exclusivement les professions en 
rapport avec la construction) 
(CPC 8672)  
f) Services intégrés d'ingénierie 
(exclusivement les professions en 
rapport avec la construction) (CPC 8673)  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant excepté que les obligations en 
matière d'enregistrement et de 
licence concernant les services 
d'ingénierie énoncées dans la 
réglementation sur la cons truction 
urbaine doivent être remplies.  
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant  excepté que: 
a) Les sociétés ayant leur siège 
officiel et leur bureau principal 
hors de la région administrative 
spéciale de Macao doivent 
nommer un représentant résidant 
dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées 
dans la région administrative 
spéciale de Macao.    TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
  b) Tous les projets de travaux de 
construction et les projets de 
plans ou de modifications 
correspondants relatifs à la 
construction d'ouvrages de génie 
civil soumis à approbation 
doivent être avalisés par des 
techniciens qui doivent être des 
résidents permanents de Macao et 
être enregistrés auprès de 
l'autorité compétente de la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
B. Services informatiques et services 
connexes  
 (à l'exclusion de la téléphonie sur 
Internet)     
a) Services de consultations en 
matière d'installation des matériels informatiques (CPC 841)  
b) Services de réalisation de logiciels 
(CPC 842)  
c) Services de traitement de données  
(CPC 843) 
d) Services de base de données 
(CPC 844)  
e) Services d'entretien et de 
réparation de machines et de 
matériel de bureau y compris les 
ordinateurs (CPC 845)  
 Autres services informatiques 
(CPC 849) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
  
 
  
 
 
 
4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao. 
4) Non consolidé     
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
D. Services immobiliers     
a) Se rapportant à des biens propres 
ou loués (CPC 821)  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant si ce n'est l'obligation de 
résidence d'un représentant nommé 
dans la région administrative 
spéciale de Macao. que les sociétés 
ayant leur siège officiel et leur 
bureau principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
E. Services de crédit-bail ou de location 
sans opérateurs     
c) D'autres matériels de transport 
(CPC 83101+83102+83105) 
 1) Non consolidé  Néant  
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé 1) Non consolidé  Néant  
2) Non consolidé  Néant  
3) Néant 
4) Non consolidé  
d) D'autres machines et matériel 
(CPC 83106-83109) 
e) Autres (CPC 832) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.    TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 4) Non consolidé 4)  Non consolidé  
F. Autres services fournis aux 
entreprises     
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.  e) Services d'essais et d'analyses 
techniques (CPC 8676)  
f) Services annexes à l'agriculture, à 
la chasse et à la sylviculture  
 (CPC 881) g) Services annexes à la pêche  
 (CPC 882) h) Services annexes aux industries 
extractives (CPC 883+5115) 
j) Services annexes à la distribution 
d'énergie (voir l'annexe concernant 
les services relatifs à l'énergie) 
k) Services de placement et de 
fourniture de personnel (CPC 872) 
m) Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 
(CPC 8675)  4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.  n) Maintenance et réparation de 
matériel (à l'exclusion des navires 
pour la navigation maritime, 
aéronefs et autres matériels de transport) (CPC 633+8861 – 8866)  
 
4) Non consolidé 4)  Non consolidé  
o) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874) 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.  TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
p) Services photographiques 
(CPC 875)  
q) Services de conditionnement 
(CPC 876)  
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
r) Publication et impression 
(CPC 88442)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que, pour établir une 
société sous la forme d'une 
entreprise individuelle, le 
propriétaire doit résider à Macao. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  excepté que: 
a) Pour établir une société sous la 
forme d'une entreprise 
individuelle, le propriétaire doit 
résider à Macao.  
 Les sociétés ayant leur siège 
officiel et leur bureau principal 
hors de la région administrative 
spéciale de Macao doivent 
nommer un représentant résidant 
dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées 
dans la région administrative 
spéciale de Macao.     
  
TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
  b) Pour publier des périodiques, 
des journaux et des magazines, 
les éditeurs directeurs  doivent 
résider à Macao.  
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
s) Services de congrès 
(CPC 87909*)Note 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
t) Autres    
- Services de réponse 
téléphonique (CPC 87903) 
- Services de duplication 
(CPC 87904)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
                                                      
Note L'astérisque (*) qui figure après le numéro de la CPC signifie que le service en question est un élément d'une catégorie plus large de la CPC indiquée ailleurs dans la 
classification du document W/120. 
* Non consolidé parce que techniquement impraticable .  TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
- Services de traduction et 
d'interprétation (CPC 87905) 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant si ce n'est  la résidence 
obligatoire que les sociétés ayant leur 
siège officiel et leur bureau principal 
hors de la région administrative 
spéciale de Macao doivent nommer 
un représentant résidant dans la 
région administrative spéciale de 
Macao et affecter des capitaux aux 
activités exercées dans la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
2. SERVICES DE 
COMMUNICATION 
C. Services de télécommunication     
I. Services locaux et services 
internationaux    Macao, Chine s'engage à remplir les 
obligations contenues dans le 
document de référence figurant dans 
l'Annexe I ci-après.   
o) Autres services:  
- Services de radiotéléphonie 
mobile (CPC 75213) 
- Services de radiorecherche 
(CPC 75291) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, sous réserve de l'examen des 
besoins économiques 
 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 
 
1) Néant excepté que les services 
doivent être fournis par l'entremise 
d'un opérateur d'infrastructure 
agréé. 
2) Néant 
3) Néant  
 
1) Néant 
 
 
 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.  II. Services à valeur ajoutée  
 
f) Services de télécopie (CPC 75213)  
h) Service de courrier électronique 
(CPC 7523**) 
i) Services d'audiomessagerie 
téléphonique (CPC 7523**) 
j) Services directs de recherche 
d'informations permanente et de 
serveur de base de données 
(CPC 7523**) 
l) Services à valeur ajoutée/améliorés 
de télécopie, y compris 
enregistrement et retransmission et 
enregistrement et recherche (CPC 7523
**) 
m) Services de conversion de codes et 
de protocoles (n.d.a.) 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé Macao, Chine s'engage à remplir les 
obligations contenues dans le 
document de référence figurant dans 
l'Annexe I ci-après.   
k) Échange électronique de données 
(CPC 7523**) 
 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Non consolidé  
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
3. SERVICES DE CONSTRUCTION 
ET SERVICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES    
A. Travaux de construction de 
bâtiments  (CPC 512)  
B. Travaux de construction 
d'ouvrages de génie civil  
(CPC 513)  
C. Travaux d'assemblage et de pose 
d'installations  (CPC 514+516)  
D. Travaux d'achèvement et de 
finition des bâtiments  (CPC 517)  
E. Autres  (CPC 511+515+518)  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant excepté l'autorisation 
obligatoire prescrite dans la 
réglementation sur la construction 
urbaine . 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant  excepté que:  
a) Les sociétés ayant leur siège 
officiel et leur bureau principal 
hors de la région administrative 
spéciale de Macao doivent 
nommer un représentant résidant 
dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées 
dans la région administrative 
spéciale de Macao.  
b) Tous les projets de travaux de 
construction et les projets de 
plans ou de modifications 
correspondants relatifs à la 
construction d'ouvrages de génie 
civil soumis à approbation 
doivent être avalisés par des 
techniciens qui doivent être des 
résidents permanents de Macao et 
être enregistrés auprès de 
l'autorité compétente de la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.   
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
5. SERVICES D'ÉDUCATION    
D. Enseignement pour adultes  
(CPC 924)  
E. Autres services d'enseignement 
(CPC 929)  1) Non consolidé sauf en ce qui 
concerne l'enseignement à distance. 
2) Néant 
3) Néant excepté que les membres du 
personnel doivent résider à Macao. 
 1) Non consolidé sauf en ce qui 
concerne l'enseignement à distance. 
2) Néant 
3) Néant excepté que les membres du 
personnel doivent résider à Macao  les 
sociétés ayant leur siège officiel et 
leur bureau principal hors de la 
région administrative spéciale de 
Macao doivent nommer un 
représentant résidant dans la région 
administrative spéciale de Macao et 
affecter des capitaux aux activités 
exercées dans la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
7. SERVICES FINANCIERS    
A. Tous les services d'assurance et 
services connexes  (CPC 812**) Engagements sectoriels  concernant les 
services financiers (y compris les services d'assurance et les services 
bancaires) selon le mode 4:  Non 
consolidé sauf comme indiqué sous "Engagements horizontaux" et pour ce 
qui est des mesures concernant le 
transfert des directeurs généraux, des directeurs généraux adjoints, des 
spécialistes financiers et d'autres 
catégories de personnel qu'il n'est pas possible de trouver sur le marché local 
du travail.    TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
a) Services d'assura nce-vie, accidents et 
maladie;   et (CPC 8121)  
b) Services d'assurance autre que sur la 
vie (CPC 8 129) 
  
 1) Non consolidé 
2) Néant, excepté que les assurances 
obligatoires, comme l'assurance 
responsabilité civile pour les 
véhicules automobiles , les matériels 
publicitaires, les bateaux de 
plaisance , l'assurance de la 
responsabilité de l'employeur vis-à-vis du ses salariés, l'assurance 
de la responsabilité professionnelle 
des agences de voyages, etc., doivent 
être contractées auprès d'assureurs 
autorisés à exercer des activités à 
Macao  dans la région administrative 
spéciale de Macao.  1) Néant 
2) Néant  
 3) Néant, excepté que, conformément à 
l'Ordonnance sur les compagnies 
d'l'assurance de Macao, seule une 
personne morale est autorisée à 
exercer des activités d'assurance à 
Macao , après l'obtention de la licence 
nécessaire. 3) Néant, excepté que le directeur  
représentant  général d'une succursale 
d'une compagnie d'assurance 
constituée en société à l'étranger doit 
résider à Macao  dans la région 
administrative spéciale de Macao . 
  
 La présence commerciale doit prendre 
la forme d'une filiale, d'une succursale 
ou d'un bureau de représentation 
constitué en société locale.  Toutefois, un bureau de représentation n'est pas 
autorisé à exercer des activités 
d'assurance.   
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant    
  
TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
c) Réassurance et rétrocession 
(CPC  81299*) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que, conformément à 
l'Ordonnance sur les compagnies d' 
l'assurance de Macao, seule une 
personne morale est autorisée à exercer des activités de réassurance à 
Macao  dans la région administrative 
spéciale de Macao . 
La présence commerciale des 
réassureurs peut prendre la forme 
d'une filiale, d'une succursale ou d'un bureau de représentation constitué en 
société locale. Toutefois, un bureau 
de représentation n'est pas autorisé à conserver une partie, quelle qu'elle 
soit, des primes de réassurance. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que le directeur
 
représentant général du réassureur 
agréé doit résider à Macao .dans la 
région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le march é 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant  
d) Services auxiliaires de l'assurance (y 
compris services de courtage et 
d'agence) (CPC  8140)  1) Néant, excepté que les intermédiaires 
en assurance (courtiers, agents, vendeurs) doivent obtenir une licence 
avant de commencer à exercer leurs 
activités. 
2) Néant 
3) Néant, excepté que seule une société 
peut être autorisée à faire office de 
courtier ou d'agent d'une société.  1) Néant, excepté que les personnes 
physiques (agents et vendeurs) doivent résider à Macao
 dans la 
région administrative spéciale de 
Macao . 
2) Néant 3) Néant, excepté que le directeur 
général ou le représentant d'une 
entreprise étrangère de courtage ou de 
l'agent d'une société doit résider à 
Macao  dans la région administrative 
spéciale de Macao .   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 4) Néant, en ce qui concerne les services 
de consultants, les services de 
répartiteurs et les autres services qui 
ne comprennent pas la souscription de polices d'assurance ni l'exécution 
d'activités d'intermédiaire en 
assurance.  Non consolidé pour les autres services de ce sous-secteur. 4) Néant  
B. Services bancaires et autres services 
financiers  (à l'exclusion de 
l'assurance)    
a) Acceptation de dépôts et d'autres 
fonds remboursables du public 
(CPC  81115 -81119)  1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement bancaire. 
Conformément 
à la Loi sur le système 
financier de Macao actuellement en 
vigueur, les banques constituées en 
société à l'étranger doivent demander 
une licence pour exploiter une 
succursale ou une filiale autorisée à 
exercer toutes les activités bancaires 
ou les activités d'une banque offshore.  
Le  principal critère à remplir 
actuellement pour obten ir cette 
autorisation est le suivant:  
 Les objectifs du demandeur 
doivent être compatibles avec les 
politiques économiques et 
financières des pouvoirs publics 
locaux.  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant , excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
 Les banques ayant des succursales ou 
des filiales autorisées à exercer la 
totalité des activités bancaires 
peuvent demander l'autorisation 
d'ouvrir des sous -succursales ou des 
succursales et d'installer des guichets 
automatiques.    
 Outre l'autorisation d'ouvrir une 
succursale ou une filiale, une banque constituée en société à l'étranger peut demander l'autorisation d'ouvrir un 
bureau de représentation.  Ce bureau 
n'est pas autorisé à accepter des dépôts ni à exercer des activités 
bancaires de quelque type que ce soit.   
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
b) Prêts de tous types, y compris, entre 
autres, crédit à la consommation, 
crédit hypothécaire , affacturage et 
financement de transactions 
commerciales (CPC  8113)  1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'un établissement de crédit agréé. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
c) Crédit-bail (CPC  8112)  1)  Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'un établissement de crédit agréé ou 
d'une société de crédit-bail constituée en société locale. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un directeur général adjoint, qui 
doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger ou d'une 
société de crédit-bail agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs dont deux doivent résider à Macao
 dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
d) Tous services de règlement et de 
transferts monétaires (CPC 81339**) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme: 
a) d'une succursale agréée d'une 
banque constituée à l'étranger ou 
d'une banque constituée en société locale; 
b) d'une société de transfert de fonds 
agréée constituée en société 
locale. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que: 
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;   
  b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao ;   
c) une société de transfert de fonds 
constituée en société locale et 
agréée conformément à la Loi sur 
le système financier  doit avoir un 
directeur général résidant à Macao  
dans la région administrative 
spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et a utres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant    
  
TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
e) Garanties et engagements  
 (CPC  81199**) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un directeur général adjoint, qui 
doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spéciali stes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
f) Opérations pour compte propre ou 
pour compte de clients, que ce soit 
dans une bourse, sur un marché hors 
cote ou autre, sur:  
(CPC  81339**+81333+81321*) 
- Instruments du marché 
monétaire (chèques, effets, 
certificats de dépôt, etc.) 
- Devises - Produits dérivés, y compris, mais 
non exclusivement, instruments 
à terme et options 
- Instruments du marché des 
changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de 
taux à terme, etc. 
- Valeurs mobilières négociables - Autres instruments et actifs 
financiers négociables, y 
compris métal 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit 
ou d'un intermédiaire financier . 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  excepté que:  
a) une banque ou un intermédiaire 
financier constitué en société à 
l'étranger et autorisé 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un directeur général adjoint, qui 
doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ; 
b) la filiale d'une banque ou d'un 
intermédiaire financier constitué 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant    
  
TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
g) Participation à des émissions de tout 
type de valeurs mobilières, y compris 
garantie et placement en qualité 
d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services 
relatifs à ces émissions (CPC  8132)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit 
ou d'un intermédiaire financier . 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que:  
a) une banque ou un intermédiaire 
financier constitué en société à 
l'étranger et autorisé 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui 
doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;   
  b) la filiale d'une banque ou d'un 
intermédiaire financier constitué 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
h) Courtage monétaire (CPC  81339**) 1)  Néant 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant  
      
  
TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
i) Gestion d'actifs, par exemple gestion 
de trésorerie ou de portefeuille, 
toutes formes de gestion 
d'investissement collectif, gestion de fonds de pension
*, services de garde, 
services de dépositaire et services 
fiduciaires  (CPC  81323*) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit 
ou celle d'une société de gestion de 
fonds d'investissement, de dépôt ou 
de gestion de fonds constituée dans 
la région administrative spéciale de Macao.  
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que:  
a) une banque
 établissement de crédit 
constituée  en société à l'étranger et 
autorisée  conformément à la Loi 
sur le système financier  à ouvrir 
une succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un directeur général adjoint, qui 
doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;   
  b) la filiale d'une banque  
établissement de crédit constituée  
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao ; 
c) Une société de gestion de fonds 
doit nommer au moins deux 
directeurs généraux résidents .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des directeurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant  
                                                      
* En ce qui concerne la gestion de fonds de pension selon les modes 1) et 4), voir le s conditions énoncées à la section A, point a) Services d'assurance-vie, accidents et 
maladie.   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
j) Services de règlement et de 
compensation afférents à des actifs 
financiers, y compris valeurs 
mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables 
 (CPC 81339** ou CPC 81319**) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que la présence 
commerciale doit prendre la forme 
d'une succursale ou d'une filiale 
dûment autorisée à exercer les activités d'un établissement de crédit 
ou d'un intermédiaire financier . 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que:  
a) une banque constituée en société à 
l'étranger et autorisée 
confor
mément à la Loi sur le 
système financier  à ouvrir une 
succursale doit nommer un 
directeur général et au moins un 
directeur général adjoint, qui doivent tous résider à Macao
 dans 
la région administrative spéciale 
de Macao ;  
b) la filiale d'une banque constituée 
en société à l'étranger et agréée 
conformément à la Loi sur le 
système financier  doit avoir au 
moins trois directeurs, dont deux 
doivent résider à Macao  dans la 
région administrative spéciale de 
Macao .  
 4) Non consolidé, excepté pour le 
transfert des d irecteurs généraux, 
directeurs, spécialistes et autres 
membres du personnel qu'il n'est pas 
possible de trouver sur le marché 
local du travail  comme indiqué 
ci-dessus dans ce secteur . 4) Néant  
l) k) Fourniture et transfert 
d'informations financières, et traitement de données financières et 
logiciels y relatifs, par les 
fournisseurs d'autres services 
financiers (CPC  8131)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
k) l) Services de conseil et autres services 
financiers auxiliaires de toutes les 
activités énumérées aux alinéas  v) à 
xv) du paragraphe  5 a) de l'Annexe 
sur les services financiers ,aux points 
a) à k) ci-dessus y compris cote de 
crédit et analyse financière, 
recherche et conseil en 
investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de 
restructurations et de stratégies 
d'entreprises (CPC  8131 ou 
CPC  8133)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX VOYAGES    
A. Hôtellerie et restauration (à 
l'exclusion des services de traiteur ) 
 (CPC 641-643, sauf 64230) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Non consolidé  Néant  
3) Néant 
4) Non consolidé  
B. Services d'agences de voyages et 
d'organisateurs touristiques  
(CPC 7471) 
 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Les succursales et filiales sont 
interdites  Néant excepté que 
l'établissement l'opération  doit 
prendre la forme d'une société 
enregistrée constituée en société 
locale.  1) Non consolidé 
2) Non consolidé  Néant  
3) Néant si ce n'est l'obligation de 
résidence pour un directeur 
technique nommé dans la rég ion 
administrative spéciale de Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET SPORTIFS 
 (à l'exclusion des services 
audiovisuels)    
A.  Services de spectacles   (y compris 
théâtre, orchestres et cirques) (CPC 9619) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" et excepté que les artistes de cirque, 
les magiciens et les artistes du 
spectacle pourront séjourner pendant la durée stipulée dans les 
termes des contrats considérés, ou 
pour une durée initiale d'un an, selon la période qui sera la plus 
courte. 4) Non consolidé    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
B. Services d'agence de presse  
(CPC 962)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que pour établir une 
société sous la forme d'une 
entreprise individuelle, le 
propriétaire doit résider à Macao.  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que pour établir une 
société sous la forme d'une entreprise 
individuelle, le propriétaire doit 
résider à Macao.   les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé  
C. Services des bibliothèques, 
archives, musées et autres services 
culturels  (CPC 963)  
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région 
administrative spéciale de Macao et 
affecter des capitaux aux activités 
exercées dans la région 
administrative spéciale de Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux". 4) Non consolidé   TN/S/O/MAC/Rev.1
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Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
D. Services sportifs et autres services 
récréatifs     
 Services sportifs  
(CPC 9641)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" et excepté que les jockeys, les pilotes de course, les boxeurs et les sportifs 
qui pratiquent des jeux de balles et 
de ballons pourront séjourner pendant la durée stipulée dans les 
termes des contrats considérés, ou 
pour une durée initiale d'un an, selon la période qui sera la plus 
courte. 4) Non consolidé    
  
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 Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personne s physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès 
aux marchés  Limitations concernant le traitement 
national  Engagements additionnels  
11. SERVICES DE TRANSPORT 
H. Services auxiliaires de tous les 
modes de transport  (à l'exclusion 
du transport aérien    
b) Services d'entreposage 
(CPC 7421+7429) 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
c) Services d'agences de transports 
de marchandises (CPC 748) 
d) Autres (CPC 749) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant excepté que les sociétés ayant 
leur siège officiel et leur bureau 
principal hors de la région 
administrative spéciale de Macao 
doivent nommer un représentant 
résidant dans la région administrative 
spéciale de Macao et affecter des 
capitaux aux activités exercées dans 
la région administrative spéciale de 
Macao.   
 4)  Non consolidé 4)  Non consolidé  
 
 
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.   TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 ANNEXE I 
 
Document de référence sur les services de télécommunication de base  
  
I. OBJET 
 Le présent document contient des définitions et des principes concernant le cadre 
réglementaire pour les services de télécommunication de base. 
 II. DÉFINITIONS 
 Le terme utilisateurs
 désigne les consommateurs et les fournisseurs de services. 
  L'expression installations essentielles
 désigne les installations d'un réseau ou service public 
de transport des télécommunications:  
a) qui sont fournies exclusivement ou esse ntiellement par un seul fournisseur ou un 
nombre limité de fournisseurs;  et 
 
b) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue économique ou technique 
pour fournir un service. 
 
 Un fournisseur principal
 est un fournisseur qui a la capacité d'influer de manière 
importante sur les modalités de la participation (en ce qui concerne le prix et l'offre) sur un 
marché donné de services de télécommunication de base par suite:  
a) du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles;  ou 
 
b) de l'utilisation de sa position sur le marché. 
 1. Sauvegardes en matière de concurrence
 
 1.1 Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans les télécommunications
 
 
 Des mesures appropriées seront appliquées en  vue d'empêcher des fournisseurs qui, seuls 
ou ensemble, sont un fournisseur principal, d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles.  
1.2 Sauvegardes
 
  Les pratiques anticoncurrentielles mentionn ées ci-dessus consistent en particulier: 
 
a) à pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel; 
 
b) à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents d'une manière qui 
donne des résultats anticoncurrentiels;  et 
 
c) à ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de services en temps 
opportun les renseignements techniques su r les installations essentielles et les 
renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour 
fournir des services. 
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 2. Interconnexion
 
 2.1 La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics 
de transport des télécommunications permettant  aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de 
communiquer avec les utilisateurs relevant d'un au tre fournisseur et d'avoi r accès à des services 
fournis par un autre fournisseur, dans les cas où des engagements spécifiques sont souscrits. 
 2.2 Interconnexion à assurer
 
  L'interconnexion avec un fournisseur principal sera assurée à tout point du réseau où cela 
sera techniquement possible.  Cette interconnexion est assurée: 
  a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications 
techniques) et à des tarifs non discri minatoires et sa qualité est non moins 
favorable que celle qui est pr évue pour les services sim ilaires dudit fournisseur ou 
pour les services similaires des fournisseurs de services non affiliés ou pour des 
filiales ou autres sociétés affiliées; 
  b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes 
et spécifications techniques) et moyenna nt des taxes fondées sur les coûts qui 
soient transparentes, raisonnables, compte  tenu de la faisabilité économique, et 
suffisamment détaillées pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des 
éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir;  et 
  c) sur demande, à des points en plus des points de terminaison du réseau accessibles 
à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la 
construction des installations additionnelles nécessaires. 
 2.3 Accès du public aux procédures concernant les négociations en matière d'interconnexion
 
  Le public aura accès aux procédures applicables pour une interconnexion avec un 
fournisseur principal. 
 2.4 Transparence des arrangemen ts en matière d'interconnexion
 
  Il est fait en sorte qu'un fournisseur prin cipal mette à la disposition du public soit ses 
accords d'interconnexion soit une of fre d'interconnexion  de référence. 
 2.5 Interconnexion:  règlement des différends
 
  Un fournisseur de services demandant l'interconnexion avec un fournisseur principal aura recours, soit: 
 
 a) à tout moment, soit   b) après un délai raisonnable qui aura été rendu public,  
à un organe interne indépendant, qui peut être l'organe réglementaire mentionné au paragraphe 5 
ci-après pour régler les différends concernant les modalités, conditions et taxes d'interconnexion 
pertinentes dans un délai raisonnable, dans la mesure où celles-ci n'ont pas été établies au 
préalable.   TN/S/O/MAC/Rev.1 
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 3. Service universel  
  Macao a le droit de définir le type d'obligation en matière de service universel qu'il souhaite maintenir.  Ces obligations ne seront pas considérées comme étant anticoncurrentielles 
en soi, à condition qu'elles soient administrées de manière transparente, non discriminatoire et 
neutre du point de vue de la concurrence et qu'elles ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est 
nécessaire pour le type de service universel défini par Macao, Chine.  4. Accès du public aux critères en matière de licences
 
 
 Lorsqu'une licence sera nécessaire, le public aura accès aux informations suivantes: 
  a) tous les critères en matière de licences  et le délai normalement requis pour qu'une 
décision soit prise au sujet d'une demande de licence;  et 
 
 b) les modalités et conditions  des licences individuelles. 
  Les raisons du refus d'une licence seront communiquées au requérant sur demande.  5. Indépendance des organes réglementaires
 
 
 L'organe réglementaire est distinct de tout fournisseur de services de télécommunication 
de base et ne relève pas d'un tel fournisseur.  Les décisions des organes réglementaires et les 
procédures qu'ils utilisent seront impartiales à l'é gard de tous les participants sur le marché. 
 6. Répartition et utilisation des ressources limitées
 
 
 Toutes les procédures concernant l'attributio n et l'utilisation des ressources limitées, y 
compris les fréquences, les numéros et les s ervitudes, seront mises en oeuvre de manière 
objective, opportune, transparente et non discrimi natoire.  Les renseignements sur la situation 
courante des bandes de fréquenc es attribuées seront mis à la di sposition du public, mais il n'est 
pas obligatoire d'indiquer de manière détaillée le s fréquences attribuées pour des utilisations 
spécifiques relevant de l'État. 
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 ANNEXE CONCERNANT LES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE 
   Les services annexes au transport et à la distribution d'électricité comprennent les 
services suivants : 
 
 a) Contrôle de réseau:  Fonctions de l'op érateur d'un secteur de contrôle consistant 
à programmer à l'avance la production et les transactions et à contrôler certaines activités de production en te mps réel pour préserver l'équilibre entre 
la production et la charge. 
 
 b) Fourniture réactive et régulation de la  tension:  Injection ou absorption de 
puissance réactive provenant des générateurs afin que les tensions du système de transmission restent comprises entre les valeurs réglementaires. 
 
 c) Régulation:  Utilisation de générateurs munis de régulateurs et de dispositifs de 
limitation automatique de la producti on pour préserver, à chaque minute, 
l'équilibre entre la production et la charge  dans le secteur de  contrôle afin de 
satisfaire aux normes relatives au  contrôle des performances. 
  d) Planification dynamique:  Mesure en temps réel, télémesure et logiciels et 
matériel informatiques servant à transférer, par voie électronique, une partie ou 
la totalité de la production d'un générate ur ou de la charge d'un consommateur 
d'un secteur de contrôle à un autre. 
  e) Services assurant la stabilité du réseau:   Entretien et utilisation de matériel 
spécial, notamment de matériel d'essais  (par exemple, stabilisateurs de réseau 
électrique et résistances pour freinage rh éostatique) afin de préserver la stabilité 
du système de transmission. 
 
__________