. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/19 
11 février 2009 
 (09-0675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes et produits carnés des animaux de l'espèce bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou pays présentant un risque d'ESB 
négligeable ou maîtrisé  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Agriculture Decision (dated 26 November 2008) 
Regarding Imports of Bovine  Meat and Meat Products (Décision du Ministère de 
l'agriculture du 26 novembre 2008 concernant le s importations de viandes et de produits 
carnés des animaux de l'espèce bovine) Langue:  Arabe Nombre de pages :  1 
6. Teneur:  Décision du Ministère de l'agriculture por tant abrogation d'un règlement pris sur 
la base de la réunion de juin 2006 de la Commission ESB (résolutions no 1, 2 et 3 formulées 
lors de la réunion du 21 juin 2006 de la Commission ESB) préconisant le recours à des 
critères médians pour classer les pays en ce qui concerne l'ESB. 
La nouvelle décision, fondée sur les recommanda tions formulées à la réunion du 19 octobre 
2008 de la Commission ESB, autorise l'importati on de viandes et de produits carnés des 
animaux de l'espèce bovine en provenance des pa ys présentant un risque d'ESB négligeable 
ou maîtrisé, conformément à la réglementation de l'OIE (articles 11.6.3, 11.6.4, 11.6.6, 
11.6.7 et 11.6.8 du Code sanitaire pour les animaux terrestres). 
En conséquence, tous les pays présentant un risque d'ESB négligeable ou maîtrisé sont 
susceptibles d'avoir le droit d'exporter des vi andes et des produits carnés des animaux de 
l'espèce bovine vers la Jordanie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JOR/19 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) Articles 
11.6.3, 11.6.4, 11.6.6, 11.6.7 et 11.6.8 du  Code sanitaire pour les animaux terrestres
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   26 novembre 2008 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   26 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Trade Agreement Unit/National Enquiry point  (Unité des accords commerciaux/point 
d'information national) Amman (Jordanie) 
Téléphone:   + (962 6) 568 6151 
Fax:    + (962 6) 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo