ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1120 
13 octobre 2011 
 (11-5031) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
CINQUANTE-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) 
 
Mise à jour de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
 
  La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2011, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 1. L'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des memb res du Comité sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondi ale du commerce (OMC) dans le cadre de leur 
cinquante-deuxième réunion. 
2. Le présent document reprend les nouveaux développements majeurs du programme des 
travaux normatifs de l'OIE;  une attention toute par ticulière est accordée aux conclusions de la réunion 
de septembre 2011 de la Commission des normes san itaires de l'OIE pour les animaux terrestres (la 
Commission du Code). 
3. Des plus amples informations peuvent être obte nues auprès de la Docteure Sarah Kahn, chef 
du Service du commerce international de l'OIE ( s.kahn@oie.int ). 
1. Reconnaissance officielle par l'OIE de s statuts sanitaires des pays membres 
4. L'éradication de la peste bovine ayant été proc lamée, l'OIE étudie la possibilité de mettre en 
place des procédures destinées à inscrire sur la liste des maladies faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance officielle du statut de pays ou zone , membre de l'OIE, indemne d'autres maladies 
ayant une importance pour le commerce international.  La peste équine, la peste porcine classique et 
la peste des petits ruminants comptent parmi les maladies candidates. 
2. Procédures d'élaboratio n des normes de l'OIE 
5. Depuis la Session générale de mai 2011, l'OIE a pris les mesures qui s'imposent pour mettre à 
jour ses procédures d'élaboration de normes.  Un nouv eau document traitant de ce sujet a été diffusé 
sur le site Web de l'OIE (http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Internationa_ 
Standard_Setting/docs/pdf/F_OIE _procedures_stand___recom_2011.pdf ), et est annexé au présent 
document (voir annexe 1).  
6. Un certain nombre d'amendements importants aux Textes fondamentaux de l'OIE, traitant 
entre autres de la composition des commissions élu es, de la déclaration de confidentialité, de G/SPS/GEN/1120 
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  l'évitement des conflits potentiels d'intérêt et d es nouvelles procédures pour l'agrément des Centres de 
référence de l'OIE, seront proposés pour a doption durant la Session générale de 2012. 
3. Maladies des abeilles 
7. Considérant l'importance des abeilles pour l'agri culture et l'existence d'importantes menaces 
pesant sur la santé de ces espèces animales dans le monde, l'OIE a procédé à la révision des chapitres 
du Code terrestre  traitant des maladies apiaires à titre prioritaire. 
4. Lignes directrices pour l'évaluation des ri sques associés au caractère envahissant de 
certaines espèces animales 
8. Ces dernières années, les lacunes relevées dans  la couverture par le cadre réglementaire 
international des risques que posent les animaux potentiellement envahissants ont donné lieu à des 
discussions entre les secrétariats de l'OIE et de  la Convention sur la diversité biologique. 
9. Lors de sa réunion de novembre 2011, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis 
scientifiques, techniques et technologiques examinera la recommandation suivante: 
"… encourager l'Organisation mondiale du commerce, les organisations qui 
établissent des normes et le Dispositif pour le développement des normes et du 
commerce international (STDF) à procéder à un examen approfondi des risques 
associés à l'introduction d'espèces exoti ques lorsqu'elles sont destinées à la 
compagnie ou à être utilisées en tant qu' appâts (pêche) ou aliments vivants." 
10. Partant du constat qu'il disposait de l'expertise scientifique internationale nécessaire à la 
préparation d'orientations pour guider la mise en pl ace de procédures d'éval uation des risques reposant 
sur des données scientifiques pour les importations d'animaux et qu'au moins un de ses membres a 
publié les résultats d'une mission d'évaluation au cours de laquelle la méthodologie de l'OIE a été 
appliquée à une espèce envahissante, l'Office s'est e ngagé à examiner la possibilité de mettre au point 
des lignes directrices pour l'évaluation des risques associés aux espèces animales. 
5. Activités de renforcement des capacités:  processus PVS 
11. Dans le cadre de l'initia tive mondiale de l'OIE destinée à gui der les services vétérinaires et les 
services sanitaires chargés des animaux aquatiques de ses membres dans leur démarche de 
développement des compétences dans le domaine vétérinaire, l'OIE a poursuivi la publication de 
normes et recommandations sur les instrument s clés sur lesquels doit se fonder une bonne 
gouvernance.  L'OIE a pris note de la nécessité pressan te pour les pays en développement de procéder 
à la modernisation de leur législation vétérinaire et  a estimé que la mise au point d'une norme traitant 
de ce sujet était nécessaire pour appuyer les effo rts qu'ils déploient en ce domaine.  La Commission 
du Code proposera pour adoption, en 2012, une nouve lle norme abordant la question de la législation 
vétérinaire, qui est une composante éminemme nt importante de l'infrastructure des services 
vétérinaires et des services sanitaires chargés des animaux aquatiques. 
12. Un autre événement important marquera ultéri eurement dans l'année les activités de l'OIE 
tournées vers le renforcement des capacités:  la publication de la version finale des recommandations 
élaborées au sujet des compétences minimales requise s "au premier jour" pour les jeunes diplômés en 
médecine vétérinaire. 
13. Après la Conférence mondiale sur la sant é des animaux aquatiques, intitulée "Les 
programmes sanitaires couvrant les animaux aquatiqu es:  bénéfices pour la sécurité alimentaire 
mondiale (Panama, 28-30 juin 2011)", l'OIE s'est réjouie de la réception de plusieurs demandes  G/SPS/GEN/1120 
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  d'évaluations de services sanitaires en charge des animaux aquatiques qui seront conduites à l'aide de 
la version modifiée de l'Outil PVS de l'OIE.  L'office met progressivement en place les missions 
d'évaluation.  Le traitement de la question de la  compétence des professionnels de santé s'intéressant 
aux animaux aquatiques et de l'en seignement devant leur être disp ensé, qui est préconisé dans les 
recommandations de la conférence précitée, est inscrit dans les futurs travaux de l'OIE.  Lesdites 
recommandations sont accessibles à partir du site Web de l'OIE à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Conferences_ Events/docs/pdf/recommendations/F_Declaration.
pdf. 
14. L'état actuel des évaluations PVS est présenté en annexe 2. 
6. Futurs développements du Code terrestre en vue d'aborder les questions liées aux 
espèces de faune sauvage 
15. Constatant le rôle important joué par la faune sauvage en lien avec la gestion saine des 
écosystèmes et l'interaction entre les maladies de s animaux d'élevage, des animaux sauvages et des 
êtres humains (en utilisant l'approche "Une seule santé"), la Commission du Code a prodigué des 
conseils sur les projets de futurs développements du Code terrestre  qui lui permettront de traiter ces 
sujets et a demandé aux membres de lui faire pa rt de leurs observations sur l'approche proposée. 
7. Commerce des produits d'origine anim ale ("marchandises dénuées de risque") 
16. Considérant la nécessité de poursuivre l'app lication du concept de marchandises dénuées de 
risque et d'assurer la fluidité des échanges inte rnationaux sans exiger nécessairement que les pays 
éradiquent les maladies prises en compte par l' OIE et notant que le concept précité, tel qu'il est 
appliqué par l'OIE, n'est pas parfaitement bien co mpris ni appliqué, la Commission du Code a proposé 
de mettre au point un nouveau chapitre couvrant ce sujet.  Il est prévu que la nouvelle norme soit 
adoptée lors de la Sessi on générale de mai 2013. 
8. Approche suivie pour l'élaboration de normes conjointes OIE/Commission du Codex 
Alimentarius 
17. La Commission du Code s'est félicitée de la co llaboration en croissance constante de l'OIE et 
de la Commission du Codex Alimentarius en matiè re d'élaboration de normes couvrant les dangers 
liés à la sécurité sanitaire des aliments qui d écoulent de la phase de production des denrées 
alimentaires "au niveau de la ferme".  Les tr avaux à caractère normatif menés sur les espèces de 
Salmonella  et sur les zoonoses parasitaires comptent parm i les récents exemples de collaboration.  Il 
est fortement recommandé d'adopter une approche conj ointe des activités normatives de l'OIE et de la 
CCA tournées vers des sujets clé, dans l'objectif  d'assurer une harmonisation adaptée des normes et 
des recommandations afin d'empêcher les duplications d'efforts, les chevauchem ents et les lacunes.  
La Commission a perçu la nécessité d'instaurer une co llaboration tant au stade de la planification du 
travail que durant l'appréciation technique. 
9. Appréciation du risque – changement de terminologie 
18. La Commission du Code a proposé d'amender le Code terrestre ;  s'appuyant sur les pratiques 
internationalement acceptées, sa proposition consiste à faire référen ce à l'"appréciation de l'entrée" 
plutôt qu'à l'"appréciation de l'émission" et à harmoniser la terminologie employée dans cette 
publication avec celle en usage dans l'ouvrage intitu lé "OIE Handbook on Import Risk Analysis".  Les 
amendements proposés au Code terrestre  ne changent pas les obligations contractées par les membres 
dans le contexte de l'Accord SPS. G/SPS/GEN/1120 
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  10. Document de discussion sur les dispositio ns du Coran relatives à la protection des 
animaux contre les actes de cruauté 
19. Compte tenu de la montée de l'inquiétude de l'opinion publique face aux traitements cruels 
infligés aux animaux et du risque de graves pertur bations des échanges commerciaux, l'OIE a préparé 
un document de discussion en vue de sensibiliser l'opinion publique aux dispositions du Coran 
relatives à la protection des animaux contre tout acte de  cruauté au moment de leur abattage.  Il ressort 
de ce document qu'il n'existe aucune contradiction entre les normes élaborées par l'OIE sur l'abattage 
dans des conditions décentes et les enseignements du Coran.  Il a été bien accueilli par les délégués 
participant à la Conférence régiona le de l'OIE pour le Moyen-Orient  qui s'est tenue à Beyrouth, au 
Liban, du 3 au 6 octobre 2011. 
 
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  G/SPS/GEN/1120 
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  ANNEXE 1:  LES PROCÉDURE D'ÉTABLISSEMENT 
DES NORMES DE L'OIE 
 
PROCÉDURES SUIVIES PAR L'OIE POUR L'ÉLABORATION DE SES  
NORMES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AU COMMERCE 
INTERNATIONAL, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE  
ACCORDÉE AUX CODES SANITAIRES POUR LES  
ANIMAUX TERRESTRES  ET AQUATIQUES 
  
1. Introduction 
 Le présent texte présente dans les grandes lignes les procédures suivies par l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) lors de l'élaboration de ses normes et recommandations 
internationales applicables au commerce internatio nal, avec une attention particulière accordée aux 
Codes sanitaires pour les animaux terrestres  et aquatiques  (les Codes ).  L'élaboration et la mise à 
jour des textes figurant dans les publications  précitées sont soumises à une procédure  bien établie.  
Les normes sont exclusivement adoptées par l'Assemb lée mondiale des délégués qui se réunit une fois 
par an à l'occasion de la Session générale de l'OIE.   Il n'existe aucune autre procédure d'adoption. 
 L'Accord de l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC) sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires reconnaît que les normes de l'OIE constituent des textes de référence 
fondamentaux en ce qui concerne la santé des an imaux et les zoonoses.  La mise en œuvre et 
l'utilisation de ces normes par les pays Membres de l'OMC sont importantes pour faciliter  les 
échanges internationaux d'animaux et  de leurs produits dérivés, tout en garantissant leur sécurité 
sanitaire. 
 Les procédures de l'OIE constituent des élém ents de base pour assurer la rapidité, la 
flexibilité, la rigueur scientifique et la transpar ence des activités normatives.  Le présent document 
expose dans les grandes lignes les principal es caractéristiques du processus de normalisation. 
Contact:  trade.dept@oie.int . 
 
2. Les normes et recommandations de l'OI E en matière de commerce international 
2.1 Les publications de l'OIE 
  Les publications regroupant les normes de l'OIE sont: 
 
 le Code sanitaire pour les animaux terrestres  (le Code terrestre ); 
 
 le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  (le 
Manuel terrestre ); 
 
 le Code sanitaire pour les animaux aquatiques  (le Code aquatique ); 
 
 le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques
 (le Manuel 
aquatique ). G/SPS/GEN/1120 
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  2.2 Échanges internationaux d'animau x et de leurs produits dérivés 
 
 Le Code terrestre  et le Code aquatique  renferment des recommandations en matière de 
notification, prévention et contrôle des maladies  reposant sur des fondements scientifiques qui visent 
à assurer la sécurité sanitaire des échanges intern ationaux d'animaux terrestres (mammifères, oiseaux 
et abeilles) et d'animaux aquatiques (amphibiens,  poissons, crustacés et mollusques), ainsi que des 
produits qui en sont dérivés.  Les Codes  décrivent en détail les mesures sanitaires que les Services 
vétérinaires et autres autorités compétentes des pa ys importateurs et exporta teurs doivent prendre à 
l'égard des maladies animales, notamment des zoonoses.   Ces mesures, lorsqu'elles sont correctement 
mises en œuvre, permettent de prévenir l'introduction et la propagation, par le biais des animaux et de 
leurs produits dérivés, d'agents pat hogènes pour les animaux et/ou l'homme. 
 
2.3 Outils de diagnostic et vaccins 
 
 Le Manuel terrestre  et le Manuel aquatique  renferment les normes internationales de l'OIE 
ayant trait à la gestion de la qualité dans les la boratoires effectuant les tests, aux principes de 
validation et de contrôle qualité des épreuves de  diagnostic, ainsi qu'aux techniques de diagnostic 
propres à chaque maladie, y compris les tests officiels figurant dans les Codes terrestre  et aquatique .  
Le Manuel terrestre fournit également des orientations générales et spécifiques sur la qualité des 
vaccins.  En complément de cet ouvrage, l'OIE pu blie une liste des sérums (réactifs) de référence 
produits par les Laboratoires de référence de l'OIE et approuvés par l'organisation, est responsable de 
la validation et de la certification des épreuves de  diagnostic disponibles dans le commerce, et publie 
une liste des tests certifiés "aptes à l'emploi prévu" da ns le Registre des tests de diagnostic de l'OIE.  
Les travaux portant sur l'évaluation des outils de diagnostic destinés aux animaux terrestres et aux 
animaux aquatiques sont menés respectivement sous l'égide de la Commission des normes 
biologiques (Commission des laboratoires) et de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques (Commission des animaux aquatiques) de l'OIE. 
 
2.4 Statuts sanitaires officiel s des pays membres de l'OIE 
 
 L'OIE reconnaît le statut sanitaire officiel des pays membres, pour tout ou partie de leur 
territoire national, au regard de la fièvre aphteu se, de l'encéphalopathie s pongiforme bovine et de la 
péripneumonie contagieuse bovine.  Les statuts sanita ires officiels actuellement reconnus au regard 
des maladies susmentionnées sont publiés sur le  site Web de l'OIE à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/en/animal-health-in- the-world/official-disease-status/.  
 
3. Procédures d'élaboration des Codes sanitai res pour les animaux terrestres et aquatiques 
3.1 Considérations générales 
 
 La procédure de l'OIE pour élaborer et mettre à jour les textes destinés au Code terrestre  et au 
Code aquatique  est souple, transparente et rapide.  Il im porte de souligner que cette méthode assure le 
fondement d'une amélioration constante des nor mes, à mesure qu'apparaissent de nouvelles 
informations scientifiques, ainsi que l'adoption ra pide de nouvelles normes lorsque les pays membres 
doivent circonscrire de toute urgence de nouveaux ri sques d'importance pour la santé publique et la 
santé animale.   Chacun des 178 pays membres de l'OIE dispo se d'une voix égale au cours du processus de 
mise au point et d'adoption des normes, et chaque  pays membre a la responsabilité de coopérer avec 
l'OIE dans ce domaine d'action important. 
  Les Commissions spécialisées jouent un rôle central dans les procédures d'élaboration de normes.  Elles se composent de six membres (normalement), élus par l'Assemblée mondiale des  G/SPS/GEN/1120 
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  délégués pour un mandat de trois ans dans les conditi ons fixées par le Règlement organique de l'OIE, 
en tenant compte de la nécessité d'une représ entation géographique équilibrée et des compétences 
scientifiques requises.   Les recommandations ayant trait à de nouvell es normes ou d'importantes révisions à apporter 
aux normes existantes sont élabor ées par de petits groupes d'expert s indépendants (ci-après dénommés 
"Groupes ad hoc ") rattachés à une Commission spécialisée.  Ces groupes peuvent rendre directement 
compte de leurs travaux à la Commission spécialisée  dont ils dépendent ou, en  fonction du sujet traité, 
à un Groupe de travail permanent de l'OIE qui, à son tour, les transmet après examen aux 
Commissions spécialisées concernées.  La com position des Groupes de travail est constituée par 
proposition du Directeur général et est soumise à l' approbation de l'Assemblée mondiale.  Tous les 
projets de textes sont revus par la Commission spécialisée concernée, puis diffusés aux pays membres de l'OIE en vue de recueillir leurs commentaires.  Tous les commentaires soumis par lesdits pays 
membres sont étudiés par les Commissions spécialisées, qui peuvent y répondre  directement ou les 
faire parvenir au Groupe ad hoc  et/ou au Groupe de travail afin que ces derniers les examinent et 
donnent leur avis en conséquence.  Les rapports des Groupes ad hoc  transmis aux Commissions 
spécialisées et l'examen des commentaires des pays membres par ces commissions sont repris dans le rapport de réunion de la Commission spécialisée con cernée, qui est envoyé aux pays membres après 
chaque réunion et publié sur le site Web de l'OIE.  Tous les ans au mois de mars, l'ensemble des textes 
proposés pour adoption lors de la Session générale ( qui se tient en mai) sont intégrés dans le rapport 
de réunion des Commissions spécialisées qui se sont réunies jusqu'en février et sont transmis aux pays 
membres pour examen avant d'être présentés pour adoption à l'Assemblé mondiale des délégués en 
mai.  Les pays membres de l'OIE ont la possibilité  deux fois par an (généralement au cours d'une 
période de 60 jours) de transmettre des comment aires par écrit.  Bien que la sollicitation de 
commentaires par écrit lors de la Session générale ne soit pas prévue, les délégués ont la possibilité 
d'y faire des commentaires oraux et d'y demander quelques éclaircissements sur les textes avant leur 
adoption. 
  Le cycle normal d'adoption de nouveaux textes dans les Codes  est de deux ans, ce qui signifie 
que l'élaboration de tout nouveau texte est soumi se à la consultation des pays membres de l'OIE deux 
à quatre fois sur une période de deux ans.  Il convient de noter qu'il est possible d'introduire de 
nouvelles normes dans un délai plus co urt lorsqu'une situation d'urgen ce justifie l'application d'une 
procédure plus rapide.  De plus, il est égalemen t possible d'introduire des changements mineurs aux 
textes existants en un an, si les pays membres acceptent les modifications proposées.   La seule procédure d'adoption des normes de  l'OIE passe par l'approbation de l'Assemblée 
mondiale des délégués se réunissant, chaque année, à l'occasion de la Session générale de l'OIE.  
Quant aux révisions apportées aux Codes , celles-ci sont approuvées suite à l'adoption de résolutions.  
Dans la majorité des cas, les normes sont adoptées par consensus.  Dans quelques rares cas, lorsqu'il 
est impossible de parvenir à un consensus, les normes sont adoptées à la suite d'un vote.  La procédure 
de vote se déroule généralement à main levée et la norme est adoptée à la majorité des deux tiers.  La 
moitié au moins des délégués représentant les pays membres doivent être présents pour atteindre le 
quorum nécessaire à l'adoption d'une norme. 
 
 Chaque pays membre de l'OIE dispose d'une  voix lors de l'adoption d'une norme.  Les 
organisations partenaires peuvent assister aux séances techniques de la Session générale, à titre 
d'observateurs, mais elles ne sont pas autori sées à prendre part à l'adoption des normes.  Les 
discussions et décisions de l'Assemblée mondiale des délégués relatives à l'adoption des normes sont 
consignées dans un rapport présenté pour adoption à la  fin de la Session générale.  Ce rapport est 
transmis aux délégués et mis en ligne sur le site  Web de l'OIE dont l'accès est ouvert au public.   
 G/SPS/GEN/1120 
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   De plus amples informations sur le règlement or ganique, le règlement géné ral, la structure et 
l'organisation de l'OIE sont disponibles su r son site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/a-propos/princ ipaux-textes/textes-fondamentaux/ . 
 
 Des renseignements détaillés sur les travaux des Commissions spécialisées et des Groupes de 
travail de l'OIE sont fournis sur son s ite Web de l'OIE à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/normes-internationales/presentation/ . 
 
3.2 Le programme des travaux de normalisation 
 
 Les demandes soumises à l'OIE concernant l'élaboration ou l'actualisation d'une norme 
peuvent émaner de différentes sources.  La premiè re priorité est accordée aux propositions des 
délégués de l'OIE, en particulier si la demande est soutenue par plusieurs pays membres.  Les 
propositions provenant des organisati ons internationales et régionales qui ont passé un accord officiel 
avec l'OIE bénéficient aussi d'un traitement priorita ire.  Les demandes émanant d'autres organisations, 
qu'il s'agisse de groupements industriels ou d'or ganisations scientifiques ou non gouvernementales 
(ONG), sont également étudiées mais ne sont généralement pas traitées en priorité.  Une Commission spécialisée peut proposer de nouveaux travaux qu'e lle entreprendra elle-même ou qui seront confiés à 
une autre Commission spécialisée.  Les propositions relatives à l'élaboration ou à l'actualisation de 
normes figurent dans les programmes de travail des Commissions spécialisées et des Groupes de travail permanents, qui sont soumis aux délégués de  l'OIE pour information tous les ans lors de la 
Session générale. 
  Le Plan stratégique de l'OIE présente les priorit és, les stratégies et l'orientation générale du 
programme de travail de l'organisation, y compris en  ce qui concerne l'élaboration des normes.  Il est 
développé, en consultation avec le Co nseil, sous l'autorité directe du Directeur général qui le soumet 
ensuite pour adoption à l'Assemblée mondiale des dé légués tous les cinq ans.  Le présent Plan 
stratégique de l'OIE, couvrant la péri ode 2011-2016, a été adopté en mai 2010. 
  Les cinq Commissions régionales, à savoir Asie, Extrême-Orient et Océanie, Amériques, Europe, Afrique et Moyen-Orient, contribuent de manière notable au développement du Plan 
stratégique ainsi qu'au programme de travail relatif  à l'élaboration des normes.  Les recommandations 
adoptées par les Commissions régionales identifient souvent, de même que celles votées à l'occasion 
des conférences mondiales de l'OIE, la nécessité pour  l'OIE d'élaborer des normes sur des questions 
d'importance stratégique.  Celles-ci doivent  être approuvées par l'Assemblée mondiale. 
  Les programmes de travail des Commissions sp écialisées sont développés dans le cadre du 
Plan stratégique de l'OIE.  Les propositions reçues par les Commissions sont évaluées en prenant en 
considération les points suivants:  
i) la mesure dans laquelle les pays membres sont prêts à les soutenir, sur la base des 
commentaires ayant trait à la demande, et 
 
ii) la disponibilité des informations scientifiques nécessaires pour élaborer une norme. 
 
 Dans le cas de la Commission des normes san itaires pour les animaux terrestres (Commission 
du Code), l'avis de la Commission scientifique po ur les maladies animales (Commission scientifique) 
et de la Commission des laboratoires est décisi f pour déterminer s'il existe suffisamment 
d'informations à fondement scientifique venant étay er l'élaboration ou l'actualisation d'une norme.  En 
effet, l'absence d'informations clés, en particulie r sur l'étiologie des maladies ou les méthodes de 
diagnostic, empêche d'élaborer de nouvelles normes.   La Commission du Code se réunit souvent avec 
la Commission scientifique, une journée durant, afin  de discuter de questions d'intérêt commun et  G/SPS/GEN/1120 
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  d'harmoniser leur programme de travail, notamme nt en matière d'élaboration de normes.  Les 
communications entre les Commissions spécialisées sont reprises dans leur s rapports de réunion. 
  Les rapports préparés par la Commission du Code et par la Commission des animaux aquatiques, couplés à leur programme d'activités, sont  adoptés tous les ans par l'Assemblée mondiale.  
Dans l'intervalle des Sessions gé nérales, les pays membres peuvent également faire part de leurs 
observations.  
3.3 Le rôle du Siège de l'OIE 
 
 Le personnel du Siège de l'OIE est chargé de veiller à ce que les Codes terrestre  et aquatique  
soient mis à jour à droit constant.  Le Service du commerce international, en collaboration avec la 
Commission concernée, est chargé des révisions mineures, y compris celles destinées à assurer la 
cohérence entre les différents chapitres figurant dans les Codes , ainsi que de l'harmonisation des 
Codes aquatique  et terrestre .  Lorsqu'il est proposé de crée r une nouvelle norme ou d'apporter 
d'importantes modifications à une norme existante, le Directeur général de l'OIE précise le mode de 
réalisation en s'appuyant sur les mandats des quatr e Commissions spécialisée s de l'OIE et sur les 
ressources humaines mises à disposition par le Siège.   Le Directeur général définit le mandat et la composition des Groupes ad hoc  qui sont 
convoqués pour préparer des projets de textes sur des thèmes précis.  Au moment de prendre sa 
décision, il tient compte, le cas échéant, de l'avis des Commissions spécialisées concernées et des 
commentaires dont lui ont fait part les pays membres.   Lesdits pays membres sont informés de ces 
différents points au cours de la S ession générale annuelle.  Les Groupes ad hoc  peuvent travailler sur 
des maladies précises ou des "questions horizontales"  (ayant trait aux mala dies en général ou à des 
domaines transversaux).  Le Directeur général,  lorsqu'il prononce la convocation des Groupes de 
travail et des Groupes ad hoc , s'efforce de réunir des experts de  renommée internationale possédant 
d'excellentes connaissances dans le domaine et d'assure r la plus large représentation régionale.  Il fait 
appel en priorité aux experts regroupés dans le r éseau mondial des Laboratoires de référence et des 
Centres collaborateurs de l'OIE dont le nombre est supérieur à 250.   Le Directeur général peut de mander qu'un document justificatif  soit préparé par un expert, 
généralement un représentant offici el d'un Centre de référence de l' OIE.  Ce document contient les 
informations scientifiques les plus récentes sur le sujet, par exemple la période infectieuse, la 
distribution des hôtes, les mécanismes de transmission,  les méthodes de diagnostic, les traitements et 
le contrôle sanitaire.  Ce document constitu e un précieux outil de travail pour les Groupes ad hoc  et 
les Groupes de travail et renferment d'importantes références scientifiques à l'attention des pays 
membres. 
 
Le Directeur général transmet aux Commissi ons spécialisées concernées les rapports des 
Groupes de travail et des Groupes ad hoc  pour examen. 
 Le Siège de l'OIE met son personne l à la disposition de chaque Groupe ad hoc , Groupe de 
travail et Commission spécialisée afin de leur fourni r un soutien logistique et administratif.  Le Siège 
a également élaboré un document d'orientation qui  peut être utilisé par les Groupes pour faciliter 
l'harmonisation des projets de text es qui seront introduits dans les Codes  et les 
Manuels  après 
adoption.  Tous les experts et  tous les membres des Groupes ad hoc , des Groupes de travail et des 
Commissions spécialisées signent une déclaration écart ant les conflits d'intérêt et un engagement écrit 
de confidentialité.   Conformément aux textes applicables au personnel de l'OIE qui ont été approuvés par 
l'Assemblée mondiale des délégués, tous les agents  travaillant en son Siège sont tenus au devoir 
d'impartialité et au respect de la confidentialité des informations transmises par les pays membres. G/SPS/GEN/1120 
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  3.4 Le rôle des Commissions spécialisées 
 
 La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (Commission du 
Code) est responsable du Code terrestre.  
 
 La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission des 
animaux aquatiques) est responsable du Code aquatique  et du Manuel aquatique . 
 
 La Commission scientifique pour les maladies animales (Commission scientifique) 
est responsable de l'élaboration des textes qui seront inclus dans le Code terrestre  et 
de la reconnaissance des statuts sanitaires officiels des pays membres.  
 La Commission des normes biologiques (Commission des laboratoires) est 
responsable du Manuel terrestre , des sérums de référence approuvés par l'OIE et des 
épreuves de diagnostic certifiées par l'OIE. 
 Les Commissions spécialisées jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration des normes de 
l'OIE.  Elles se composent généralement de six me mbres, élus par l'Assemblée mondiale sur la base 
de l'excellence de leurs compétences et d'une repr ésentation régionale équilibrée.  Les Commissions 
régionales proposent des candidats et l'Assemblée générale élit les membres des Commissions 
spécialisées pour un mandat de trois ans.  Le fonctionnement général des Commissions spécialisées 
est décrit dans les Textes fondamentaux de l'OIE ( http://www.oie.int/fr/ 
a-propos/principaux -textes/textes -fondamentaux/commissions -specialisees /), et n'est donc pas 
présenté en détail dans ce document.  Cependant, cer tains aspects importants ayant trait à l'élaboration 
des normes sont décrits ci-dessous. 
 
 Les Commissions spécialisées se réunissent deux fois par an.  Lors de leur réunion semestrielle, elles examinent les propositions soum ises par les pays membres de l'OIE et d'autres 
sources, ainsi que les rapports des Groupes de travail et des Groupes ad hoc  concernés qui se sont 
réunis au cours du semestre précédent.  En ce qui concerne la Commission du Code, celle-ci étudie également les observations soumises par la Commission  scientifique au regard des projets de textes en 
vue de leur inclusion éventuelle dans le Code terrestre .  Les deux Commissions qui sont responsables 
des Codes  se consultent à intervalles réguliers sur les questions d'harmonisation de leurs aspects 
horizontaux.   Les Commissions définissent la méthode d' intégration des recommandations scientifiques 
dans la nouvelle norme ou la norme  révisée.  Elles attachent la plus grande importance aux 
propositions soumises par les pays membres de l'OI E, mais prennent également en compte les 
informations scientifiques émanant d'autres sources, notamment des organisations partenaires de l'OIE, du secteur privé et des organisations non g ouvernementales, afin de s'assurer que les normes 
proposées reposent sur des données scientifiques globales  et actualisées. 
 
 Chaque Commission spécialisée prépare un rapport de réunion qui inclut, en annexe, les 
rapports de tous les Groupes de travail et Groupes ad hoc  qu'elle a examinés.  Le rapport de réunion 
explique également comment les différentes pr opositions ont été traitées .  Il est vivement 
recommandé aux pays membres de l'OIE ains i qu'aux autres contributeurs d'appuyer leurs 
commentaires sur des fondements scientifiques afin de faciliter leur analyse par les Commissions 
spécialisées. 
  Deux fois par an, les pays membres de l'OIE sont invités à commenter les recommandations figurant dans les rapports des Commissions spécial isées.  Quant aux organisations avec lesquelles  G/SPS/GEN/1120 
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  l'OIE a passé des accord s officiels, elles peuvent également être conviées à donner leur avis, en 
fonction de leur domaine d'expertise.   Ainsi, le cycle habituel de deux ans nécessaire à l'élaboration d'une nor me offre généralement 
quatre possibilités de commentaires.  Tous les ra pports des Commissions (en anglais, français et 
espagnol) sont mis en ligne sur le site Web de l'OIE ( http://www.oie.int/fr/ 
normes-internationales/commissions-specialisees-et-groupes/ ). 
 
 Lors de l'examen des projets de textes destin és à élaborer ou actualiser une norme dans les 
Codes terrestre  et aquatique , les Commissions considèrent dans quelle mesure les pays membres de 
l'OIE adhèrent aux recommandations et aux justifica tions fournies, en particulier lorsque des critiques 
sont émises à l'égard d'un projet de texte.  Si, à la suite de deux séries de commentaires, ceux-ci 
révèlent une large adhésion aux nouvelles normes ou aux normes actualisées proposées, les 
Commissions concernées peuvent décider de soumettr e le chapitre pour adoption lors de la prochaine 
Session générale de l'OIE.  En revanche, si des réserves significatives sont émises ou si les 
commentaires des pays membres indiquent que des études techniques complémentaires sont 
nécessaires, la Commission peut réexaminer la ques tion.  Si des questions scientifiques ou techniques 
sortant de son domaine d'expertise sont posées, la Commission demande alors généralement au 
Groupe de travail ou au Groupe ad hoc  compétent de réexaminer ces questions et de lui donner son 
avis.  Un nouveau cycle de consultation auprès des pays membres de l'OIE suit alors ce nouvel 
examen. 
 
 Lors de l'examen de projets de textes des tinés à élaborer ou actualiser des normes figurant 
dans les Manuels terrestre  et aquatique , la Commission des laboratoires et la Commission des 
animaux aquatiques s'appuient sur les travaux prépar atoires d'un ou de plusieurs experts de l'OIE ou 
d'un Groupe ad hoc .  Lorsque les Commissions estiment, ap rès une série de commentaires, qu'un 
projet de norme est prêt pour l'adoption, elles soum ettent alors le projet de norme à l'Assemblée.  
Ainsi, les pays membres de l'OIE disposent au moins de deux occasions pour soumettre des 
commentaires avant l'adoption finale.  Depuis le mois  de septembre 2011, la structure et l'organisation 
des Manuels  de l'OIE font l'objet d'un examen. 
 
3.5 Le rôle des Groupes de travail de l'OIE 
  L'OIE dispose actuellement de trois Groupes de travail "permanents", qui sont chargés de la 
gestion globale et du suivi du programme de travail de l'OIE dans trois domaines:   Le Groupe de travail sur le bien-être animal, qui rend compte de ses activités à la Commission 
du Code ou à la Commission des animaux a quatiques, en fonction du sujet abordé. 
  Le Groupe de travail sur la sécurité sanita ire des aliments d'origine animale en phase de 
production, qui rend compte de ses activités à la  Commission du Code ou à la Commission des 
animaux aquatiques, en fonction du sujet abordé.  
 Le Groupe de travail pour les maladies des animaux sauvages, qui rend compte de ses 
activités à la Commission scientifique.   Les Groupes de travail de l'OIE ont un rôle cap ital dans l'élaboration des normes relevant de 
ces trois domaines.  Le programme de travail de  chaque Groupe de travail est présenté à la 
Commission spécialisée compétente, puis tous les ans à l'Assemblée générale pour information et 
commentaires dans le cadre du rapport de ladite Commission.   Afin d'aider à répondre à de nouveaux thèmes  ainsi qu'à l'apparition de développements 
importants, les Groupes de travail peuvent se charger de  la rédaction de documen ts de réflexion et de G/SPS/GEN/1120 
Page 12  
 
  documents stratégiques afin d'établir les principaux principes et orientations à suivre par l'OIE au 
moment d'élaborer des normes.  Dans tous les cas, ces documents, ainsi que les recommandations des 
Commissions spécialisées, sont remis aux pays memb res de l'OIE pour information et commentaires.  
Une fois entérinés, les documents  des Groupes de travail peuvent servir à établir un cadre et des 
principes directeurs pour les travaux de normalisation de l'OIE. 
 
 Les membres des Commissions spécialisées peuvent prendre part aux Groupes de travail en qualité d'observateurs afin de faciliter la communication entre ces Groupes et la Commission concernée.  En revanche, un membre d'une Commi ssion spécialisée ne peut pas présider un Groupe de 
travail. 
 
 Les rapports des Groupes de travail sont diffusés de concert avec les rapports des 
Commissions spécialisées, puis après avoir été approuvés par la Commission concernée, ils sont mis en ligne sur les pages du site Internet de l'OIE qui  leur sont consacrées avec d'autres informations 
portant sur le thème traité (par exemple, http://www.oie.int/fr/bien -etre-animal/themes -principaux /).  
Le mandat et la composition des Groupes de travail de l'OIE figurent sur ces mêmes pages Web.  Les 
membres des Groupes de travail sont nommés par le  Directeur général de l'OIE et approuvés par 
l'Assemblée mondiale des délégués à l'occasion de  chaque Session générale annuelle.  Outre des 
représentants des cinq régions de l'OIE, les part enaires concernés de l'OIE peuvent également 
participer aux Groupes de travail.  3.6  Le rôle des Groupes ad hoc de l'OIE 
 
 Comme indiqué ci-dessus, tout projet de texte destiné à élaborer une nouvelle norme ou à 
apporter des modifications significatives à une norme existante est généralement confié à un groupe 
d'experts spécialement  réunis en un Groupe ad hoc  chargé de se pencher su r la question.  Les Groupes 
ad hoc  de l'OIE se composent généralement de six e xperts scientifiques dont les compétences en une 
matière (maladie ou question horiz ontale) sont reconnues internationalement.  Leurs membres sont 
souvent recrutés auprès des Centres de référence de l'OIE (qui comprennent les Laboratoires de 
référence et les Centres collaborateurs) mais ils pe uvent également être issus du milieu universitaire, 
de groupements industriels, d'or ganisations non gouvernemental es (ONG) et d'organisations 
partenaires de l'OIE.  Les pays membres de l'OIE et les organisations ayant passé un accord officiel 
avec l'OIE soumettent aussi des listes d'experts pour  les différents sujets traités, qui sont ensuite 
conservées au Siège de l'OIE.   Les Groupes ad hoc  de l'OIE se réunissent une ou plusieurs fois.  Seuls quelques Groupes 
ad hoc , en particulier ceux chargés d'évaluer les stat uts sanitaires, se réunissent régulièrement, une ou 
deux fois par an, en fonction du nombre de demandes tr ansmises par les pays membres de l'OIE.  Leur 
composition et mandat peuvent changer d'une réunion à l'autre, en fonction des besoins.  Outre le fait 
de se réunir pour préparer un premier projet de te xte qui sera soumis pour examen à la Commission 
spécialisée compétente, ces group es peuvent également être convoqués pour donner leur avis aux 
Commissions spécialisées sur les propositions et les commentaires des pays membres ayant trait aux projets de textes. 
 
 Les membres des Groupes ad hoc  sont nommés sur la base de leur excellence et d'une 
représentation géographique équilib rée par le Directeur général, qui prend en compte toute 
recommandation soumise par les pays membres de l'OI E et veille, dans la mesure du possible, à ce 
que les participants viennent des cinq régions de l'OIE.  Les membres des Commissions spécialisées 
et des Groupes de travail peuvent prendre part aux Groupes ad hoc  en qualité d'observateurs afin de 
faciliter la communication entre ces Groupes et la Co mmission concernée.  En revanche, un membre 
d'une Commission spécialisée ne peut pas présider un Groupe ad hoc . 
  G/SPS/GEN/1120 
 Page 13 
 
 
   Les mandats des Groupes ad hoc  sont définis par le Directeur général, qui s'appuie sur l'avis 
et les conseils des Commissions spécialisées et, le  cas échéant, des Groupes de travail concernés. 
  Les rapports des Groupes ad hoc , ainsi que les projets de normes, reflètent le consensus 
auquel sont parvenus tous les membres du Groupe.  Lorsqu'une incertitude scientifique conduit à une 
divergence d'opinion quant à la meilleure manière de gérer un risque, les différentes options à 
disposition pour lever cette incertitude sont plei nement documentées dans le rapport du Groupe. 
  La composition et le mandat des Groupes ad hoc  figurent dans leurs rapports, qui sont par la 
suite remis aux pays membres de l'OIE par le Directeur général avec le rapport des Commissions 
spécialisées dont ces Groupes dépendent. 
 
3.7 Le rôle des experts de l'OIE et des Centres de référence de l'OIE 
 
 L'OIE fait appel à l'expertise de scientifi ques renommés pour élaborer de nouvelles normes et 
apporter d'importantes modificati ons aux normes existantes.  Les experts de l'OIE proviennent 
principalement des Centres de référence nommés pa r l'OIE, qui comptent plus de 250 établissements 
dans le monde.  Chaque Laboratoi re de référence de l'OIE possède un expert nommé par l'OIE dont 
les compétences au regard d'un agent pathogène particulier ou d'une maladie précise sont reconnues internationalement.  Les Centres collaborateurs de l'OIE offrent aussi une excellente source d'experts 
spécialisés dans des domaines précis.  Au besoin, l'OIE peut également s'adresser à des experts 
provenant d'autres établissements que le s Centres de référence de l'OIE. 
  Les experts qui sont membres des Commissions  spécialisées, des Groupes de travail et des 
Groupes ad hoc  de l'OIE agissent en leur nom, en qualité d'experts indépendants, et non en tant que 
représentants d'un pays ou d' une organisation, afin de servir l'intérêt général de l'OIE et de ses pays 
membres.  Lors de leur nomination, ils doivent si gner un engagement de c onfidentialité et soumettre 
une déclaration d'intérêt, conformément aux règles pertinentes de l'OIE, pour garantir une gestion 
adéquate de la transparence et des conflits d'inté rêt potentiels et assurer l'impartialité, l'objectivité et 
l'intégrité scientifique du travail de l'OIE.  To us les experts sont soumis aux mêmes obligations, 
indépendamment de leur mission ou de leur tâche.  Le  Directeur général fixe les règles relatives à la 
confidentialité et aux conflits d'intérêt conformé ment aux dispositions prévues par les Textes 
fondamentaux et avec l'accord du Conseil (le Comité élu de l'OIE). 
  Les experts des Laboratoires de référence et des Centres collaborateurs de l'OIE sont tenus de respecter la confidentialité des informations, et do ivent s'abstenir de prendre part à tout travail 
susceptible d'interférer ou d'entrer en conflit avec le mandat des Centres de référence de l'OIE, 
notamment en ce qui concerne l'élaboration des normes. 
  Reconnaissant la nécessité d'améliorer la répa rtition géographique des Centres de référence 
dans le monde, l'OIE met actuellement en place un pr ogramme de jumelage entre laboratoires, dans le 
but spécifique de renforcer les capacités des pays en développement à contribuer à la procédure d'élaboration des normes de l'OIE. 
 
3.8 Le rôle des pays membres et des délégués de l'OIE 
 
 Conformément au règlement organique de l'OI E, il incombe à chaque pays membre de l'OIE 
de prendre part aux procédures d'élaboration et d' adoption des normes de l'organisation.  Ces activités 
sont coordonnées par le délégué technique permanent qui , dans la plupart des cas, est le directeur des 
Services vétérinaires nationaux.  L'OIE encourag e les délégués nationaux à nommer, sous leur 
autorité, des  points focaux (pour sept thèmes, à savoir:  la  notification des maladies, le bien-être 
animal, la sécurité sanitaire des aliments d'or igine animale en phase de production, les produits 
vétérinaires, la faune sauvage, les animaux aquatiques et la communication) qui aideront les délégués G/SPS/GEN/1120 
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  à assumer leurs responsabilités, en particulier dans le domaine de l'élaboration des normes.  L'OIE 
investit dans le renforcement des capacités afin  d'apporter un soutien aux délégués et aux points 
focaux qui ont été nommés, notamment en organisant  régulièrement des séminaires sur l'OIE et ses 
procédures d'élaboration de normes.  
 Les experts, les groupements industriels et  les organisations souhaitant participer à 
l'élaboration de normes peuvent adresser leurs propos itions directement à l'OIE, mais sont vivement 
encouragés à transmettre leur contribution en  passant par le Délégué national concerné. 
  Les délégués de l'OIE sont te nus informés des projets de textes destinés à élaborer ou 
actualiser des normes et sont consultés au cours des différentes étapes de la procédure, comme 
indiqué ci-dessus.  Leurs commentaires, écrits ou ora ux, représentent les principales contributions aux 
futures normes de l'OIE.  Les délégués élisent les membres des Commissions spécialisées (ainsi que les membres du Conseil et ceux des Commissions régi onales) et ils approuvent , sur une base annuelle, 
la composition des Groupes de travail permanents de l'OIE. 
 
 Les pays membres participent aussi à l'élaboration des normes de l'OIE en offrant un soutien, notamment financier, aux Centres de référence de l'OI E installés sur leur territoire, la plupart de ces 
centres étant des institu ts gouvernementaux. 
 
4. Conclusions 
 Comme indiqué ci-dessus, les procédures de l'OIE constituent des éléments de base pour 
assurer la rapidité, la flexibilité, la rigueur scientif ique et la transparence des activités normatives.  
Les principaux aspects portant sur la  transparence sont les suivants: 
 
 Les normes sont élaborées par des experts indépendants originaires de différentes 
régions de l'OIE et sélectionnés pour leurs compétences scientifiques et en tenant 
compte d'une représentation géographique équ ilibrée.  Des mécanismes sont en place 
afin de garantir la neutralité et l'in tégrité scientifique des experts nommés pour 
travailler avec l'OIE. 
 Tous les rapports des Groupes ad hoc  sont examinés par les Commissions 
spécialisées, qui sont composées de membres élus, et, le cas échéant, par les Groupes de travail.  Ces examens prennent tout pa rticulièrement en compte les différentes 
options de gestion du risque proposées. 
 Les rapports des Commissions spécialisées, Groupes de travail et Groupes ad hoc  sont 
mis à la disposition des pays membres et sont publiés en ligne sur le site Internet de l'OIE. 
 Les pays membres de l'OIE ont régulièrement la possibilité de commenter les projets 
de normes. 
 Les commentaires des pays membres sont examinés par les Commissions 
spécialisées, puis les délégués sont inform és de l'analyse des commentaires et des 
décisions des Commissions par le biais des rapports publiés sur le site Internet de 
l'OIE. 
 Toutes les normes sont adoptées par l'Assemblée mondiale des délégués, par 
consensus ou (dans de rares cas) par vote à la majorité des deux tiers.  G/SPS/GEN/1120 
 Page 15 
 
 
   Chacun des 178 pays de l'OIE dispose d'une voi x lors de l'élaboration et de l'adoption 
des normes, et doit s'engager auprès de l'OI E à participer à cette tâche importante. 
 
_______________ 
  G/SPS/GEN/1120 
Page 16  
 
  ANNEXE 2:  ÉTAT D'AVANCEMENT DES ÉVALUATIONS  
RELATIVES AU PROCESSUS PVS 
 
 
Missions d'évaluation PVS:  état d'avancement au 30 septembre 2011 
 
 Membres 
de l'OIE Demandes 
d'évaluations 
PVS reçues Missions 
d'évaluation 
PVS réalisées Projets de 
rapports 
d'évaluation 
PVS reçus Rapports disponibles 
en vue d'une 
diffusion (restreinte) 
aux bailleurs de 
fonds et aux 
organisations 
partenaires 
Afrique 52 50 45 43 35 
Amériques 29 22 20 20 17 
Asie, Extrême-Orient et Océanie 32 18 15 14 11 
Europe 53 14 13 13 10 
Moyen-Orient 12 12 11 11 5 
TOTAL 178 116 104 101 78 
 
 
 
Missions d'analyse des écarts PVS:  ét at d'avancement au 30 septembre 2011 
 
 Membres 
de l'OIE Demandes 
d'analyses 
des écarts 
PVS reçues Missions 
d'analyse des 
écarts PVS 
réalisées Rapports 
d'analyse 
des écarts 
PVS reçus Rapports disponibles 
en vue d'une 
diffusion (restreinte) 
aux bailleurs de 
fonds et aux 
organisations 
partenaires 
Afrique 52 31 25 19 9 
Amériques 29 11 7 6 2 
Asie, Extrême-Orient et Océanie 32 12 8 7 4 
Europe 53 6 5 4 1 
Moyen-Orient 12 8 2 2 0 
TOTAL 178 68 47 38 16 
  G/SPS/GEN/1120 
 Page 17 
 
 
  Missions relative à la législat ion vétérinaire:  état d'av ancement au 30 septembre 2011 
 
 Membres 
de l'OIE Demandes de missions 
relatives à la législation 
PVS reçues Missions relatives à 
la législation PVS 
réalisées Rapports sur la 
législation PVS 
reçus 
Afrique 52 19 12 12 
Amériques 29 4 2 2 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 4 3 3 
Europe 53 3 1 1 
Moyen-Orient 12 4 4 4 
TOTAL 178 34 22 22 
 
 
__________