. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/URY/9 
3 October 2008 
 (08-4692)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Embryons d'équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Zoosanitarios para la 
Importación de Embriones Equinos  (Exigences zoosanitaires régissant l'importation des 
embryons d'équins).  Disponible en espagnol, 10 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences zoosanitaires régissant l'importation des 
embryons d'équins, ainsi que le certificat vétérinaire correspondant. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución GMC Nº 42/07 "Requisitos Zoosanita rios para la Importación de Embriones 
Equinos destinados a los Estados Partes del MERCOSUR" (Décision GMC no 42/07:  
Exigences zoosanitaires régissant l'importation des embryons d'équins à destination des États 
parties au MERCOSUR).  Disponible en espagnol.  Une fois adoptée, la mesure sera publiée 
au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial )G/SPS/N/URY/9 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Unidad de Asuntos Internacionales (U nité des affaires internationales) 
 Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca 
 (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
 Constituyente 1476, tercer pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone: +(5982) 412 6358 
 Fax: +(5982) 412 6331 
 Courrier électronique: mgapuai@mgap.gub.uy
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dirección General de Servicios Ganaderos 
 (Direction générale des services de l'élevage)  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca 
 (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
 Constituyente 1476, segundo pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone: +(5982) 412 6369 
 Fax: +(5982) 412 6304  Courrier électronique: digesega@mgap.gub.uy