. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/219 
20 août 2009  
 (09-3956) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équipements et substances germicides pour le traitement domestique de 
l'eau 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  PROY-NOM-244-SSA1-2005, Equipos y sustancias germicidas 
para tratamiento doméstico de agua.  Requisitos sanitarios  (PROY-NOM-244-SSA1-2005.  
Équipements et substances germ icides pour le traitement domestique de l'eau.  Exigences 
sanitaires).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  15 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2868_00_s.pdf  
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire sur le 
territoire national pour les personnes phy siques ou morales se consacrant à la 
transformation ou à l'importation des produits visés. 
Les méthodes intra-domiciliaires ou domestiques de purification de l'eau destinée à la 
consommation humaine consistent en l'utilisa tion d'équipements de traitement et de 
substances germicides qui visent essentiellement l'aspect bactériologique, considéré comme 
présentant un risque immédiat pour la santé, et, dans certains cas, la purification des 
caractéristiques physiques et/ou chimiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  La norme officielle mexicaine notifiée 
établit les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les équipements et substances 
germicides pour le traitement domestique de  l'eau ainsi que les caractéristiques qu'ils 
doivent présenter. G/SPS/N/MEX/219 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 2 juillet 
2008 ( http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Comité Consultivo 
Nacional de Normalización de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité consultatif 
national de normalisation pour la  réglementation et le développement sanitaire).  Adresse:  
Torre Monterrey No. 33 PH, Esq.  Oaxaca, Col.  Roma 06700, México, D.F.;  Téléphone:  
5080-5200 postes 1480, 1481.  Fax:  5511-1499;  Site Web:  http://portal.salud.gob.mx/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx