ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.3 
3 décembre 2007 
 
 (07-5293) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2007 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle-Zélande, est distribuée conformément au para graphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  E lle a été distribuée sous forme préliminaire pour la 
réunion d'octobre 2007.  
_______________ 
 
 
1. Le présent rapport fait le point sur les activités de la Nouvelle-Zélande dans le cadre de ses 
engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour  la période allant de juillet 2006 à juin 2007. 
 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable."  3. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital.  Utilisant la définition 
des Nations Unies, la Nouvelle-Zélande distingue quat re modes essentiels de transfert de technologie:  
i) les objets physiques ou le matériel;  ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques;  iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des 
connaissances en matière d'information et de technol ogie;  et iv) les liaisons entre les systèmes de 
production dans le cadre desquels la technologie est utilisée. 
 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes:  en participant à d es programmes bilatéraux et régionaux d'aide au 
développement, en encourageant les échanges de bien s et de services, et en favorisant l'instauration 
d'un environnement qui garantisse le respect  des droits de propriété intellectuelle. 
5. La Nouvelle-Zélande assure le transfert de  technologie vers les PMA principalement par 
l'intermédiaire de l'Agence néo-zélandaise pour le développement internationa l (NZAID).  La NZAID 
considère le transfert de technologie comme un él ément implicite pour réaliser son objectif global IP/C/W/497/Add.3 
Page 2  
 
  de réduction de la pauvreté.  De par son histoire, sa culture et sa situation géographique, la 
Nouvelle-Zélande axe la plupart des programmes per tinents mettant en œuvre l'article 66:2 sur les 
PMA de la région voisine Asie-Pacifique.  Le présent rapport recense les activités régionales et 
bilatérales pertinentes.  Les activités des or ganismes multilatéraux auxquels  la Nouvelle-Zélande 
fournit un financement de base ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. 
II. ACTIVITÉS EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) 
ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
6. La NZAID ne fournit aucune incitation directe aux organisations néo-zélandaises pour 
promouvoir le transfert de technologie vers les PMA.  En 2006-2007, le Ministère néo-zélandais de la 
recherche, des sciences et des technologies (MRST)  a engagé une étude exploratoire sur la 
contribution que le secteur scientifique néo-zélandais pouvait apporter à la réa lisation des objectifs de 
développement de la région du P acifique.  Ce projet analyse la contribution actuelle de la 
Nouvelle-Zélande aux objectifs de développement des pays et territoires du Pacifique, et étudie de 
nouvelles possibilités de contribution, notamment la manière dont le MRST peut apporter un soutien 
optimal au secteur scientifique néo-zélandais pour co ntribuer au développement de la région.  L'étude 
est financée au moyen du fonds optionnel d'APD de la NZAID destiné aux organismes publics 
(130 000 dollars néo-zélandais en 2006-2007). 
7. De plus, plusieurs autres activités ont ét é financées au moyen de ce fonds optionnel 
permettant aux services de l'État néo-zélandais d'engager des activités à l'appui du transfert de 
technologie (y compris la formation) dans la régi on du Pacifique.  Ce financement, d'un montant de 
950 000 dollars néo-zélandais en 2006-2007, était destiné aux activités suivantes: 
• programmes visant à renforcer les capacités d'analyser et de surveiller la qualité de 
l'eau et d'améliorer les techniques de gestion des risques pour la santé publique; 
• aide aux programmes de traitement des déchet s et à la formation dans le domaine de 
la gestion et du recyclage des déchets; 
• étude exploratoire de systèmes douaniers él ectroniques/automatisés dans la région du 
Pacifique; 
• financement d'un montant limité pour un pr ogramme de développement régional des 
TIC pour permettre aux pays insulaires du Paci fique de bénéficier des avantages de la 
technologie moderne et d'intégrer les capacités de communication. 
8. Les programmes bilatéraux et régionaux de la  NZAID assurent un transfert de technologie au 
moyen d'activités de formation et de perfectionne ment et d'activités concernant l'infrastructure 
technologique.  La présente section donne des renseignements complémentaires sur un certain nombre de programmes bilatéraux et régionaux, à titre d'exempl e de transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés.  Les ch iffres indiqués se rapportent à l'année se terminant en juin 2007.  Les 
renseignements fournis sont fondés sur les critères adoptés par le C onseil des ADPIC en février 2003 
au sujet de la présentation de rapports. 
A. NZAID:
  APPROCHES RÉGIONALES  
9. La Nouvelle-Zélande assure le transfert de t echnologie vers les PMA et fournit à ces pays une 
assistance pour encourager l'investissement dans le cadre de plusieurs programmes d'aide régionaux.  
Dans certains cas, il est difficile d'isoler les dé penses spécialement consacrées aux PMA, mais il ne 
fait aucun doute que les PMA de ces ré gions profitent de ces programmes.  IP/C/W/497/Add.3 
 Page 3 
 
 
  1. Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
10. Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfer t de technologie, le commerce et l'investissement.  
La NZAID verse des fonds à diverses organisations régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du 
commerce ou de l'investissement: 
• le Partenariat pour l'entreprise privée aide à concevoir et fournir un soutien aux PME 
et à promouvoir un environnement propice à leurs activités (760 000 dollars néo-zélandais); 
• le Service-conseil pour l'investissement ét ranger fournit des conseils stratégiques aux 
gouvernements pour créer un environnement propice à l'investissement direct étranger et intérieur et au secteur privé (839 000 dollars néo-zélandais); 
• le Centre pour la coopération t echnique et financière dans le  Pacifique aide les pays à 
se doter des compétences et des capac ités institutionnelles nécessaires pour gérer 
efficacement leur économie (par exemple il aide les Îles Salomon à moderniser leurs administrations fiscale et douanière) (336 000 dollars néo-zélandais);   
• le bureau de la Commission du commerce et de l'investissement dans les îles du 
Pacifique, situé à Auckland, a pour mission d'accroître les possi bilités commerciales, 
les possibilités d'investissement et les possi bilités touristiques pour les entreprises des 
îles du Pacifique (490 000 dollars néo-zélandais). 
11. La NZAID finance aussi un projet régional de facilitation des échanges pour aider les pays 
insulaires membres du Forum dans les domaines d es mesures sanitaires et phytosanitaires, des 
procédures douanières, des normes et de la confor mité (1 million de dollars néo-zélandais sur 
trois ans). 
12. La NZAID a financé l'installation d'une base de données douanières (PC Trade) conçue par la 
Nouvelle-Zélande dans un certain nom bre de pays insulaires du Pacifique, dont plusieurs PMA.  Nous 
finançons également des services d'assistance en ligne (fournis par Statistiques Nouvelle-Zélande) 
pour permettre aux pays d'utiliser efficacement cette technologie. 
2. Activités environnementales dans le Pacifique 
13. La NZAID fournit chaque année un sou tien financier au secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) et à la Commission océanienne de recherche 
géoscientifique appliquée (SOPAC) (1,8 million de dollars néo-zélandais et 1,7 million de dollars 
néo-zélandais, respectivement).  Ces organismes f ournissent pour leur part une assistance technique 
aux pays et territoires du Pacifique dans les domaines  de la gestion de la bi odiversité, de l'adaptation 
au changement climatique, de la gestion des terres,  de l'utilisation des ressources océaniques, de l'eau 
et de l'assainissement, et de la gestion des risques et des catastrophes, facilitant ainsi le transfert de 
connaissances dans la région.  Un  montant de 400 000 dollars néo-zélandais a également été accordé à 
l'appui du transfert de connaissances spécifiques sur la  lutte contre les parasites.  Un soutien par 
l'intermédiaire de la Protection civile néo-zéla ndaise aide également à créer dans la région du 
Pacifique des systèmes de gestion des catastr ophes, notamment de surveillance des risques. IP/C/W/497/Add.3 
Page 4  
 
  3. Programme de commerce et de développement dans le bassin du Mékong 
14. En 2006-2007, ce progra mme a obtenu un financement de 1,6 million de dollars 
néo-zélandais, destiné à aider les pays en dével oppement à tirer parti du commerce international au 
profit du développement.  Il s'agit, à cette fin, de renforcer la capacité des partenaires de légiférer, 
réglementer et mettre en œuvre, au niveau gouvern emental, et d'aider leurs entreprises à améliorer 
leurs techniques de production et leurs compétences commerciales, notamment avec des éléments de 
transfert de technologie.  Les projets concernent les PMA, dont le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le Myanmar (le Viet Nam participe également à certaines activités).  En 2006-2007 le programme prévoyait: 
• de renforcer les capacités législatives et  réglementaires des gouvernements dans le 
domaine phytosanitaire et leur capacité d' assurer efficacement la surveillance des 
parasites et la lutte contre ceux-ci, et les inspections phytosanitaires; 
• d'améliorer les capacités des gouvernements  dans le domaine de la sécurité 
sanitaire/de la qualité des produits alimentaires; 
• de renforcer les capacités des gouvernements  dans le domaine de la métrologie 
(système uniforme de poids et mesures)  pour élaborer une législation et une 
réglementation, et effectuer des inspections  et des essais de niveau international, 
notamment par la fourniture du matériel technique/de l'équipement nécessaires dans 
ce domaine. 
 
4. Afrique:  Enseignement de base 
15. L'aide au développement que la Nouvelle-Zéla nde fournit à l'Afrique est concentrée dans le 
sud et l'est du continent et est axée sur l'enseigneme nt de base, y compris la formation informelle, les 
moyens de subsistance en milieu rural, la sécurité  alimentaire et les proj ets visant à remédier aux 
conséquences du VIH/SIDA.  En 2006-2007, les dépen ses consacrées au programme pour l'Afrique se 
sont élevées à 5,2 millions de dollars néo-zélanda is, destinés notamment à des programmes d'aide 
sous forme de dons au Mozambique, en Tanzanie, et  en Zambie (ainsi qu'au  Zimbabwe, au Kenya et 
en Afrique du Sud, qui ne sont pas des PMA).  La NZAID fournit également une aide aux PMA 
africains par l'intermédiaire d'organismes multilaté raux, du Humanitarian Action Fund (HAF) (Fonds 
d'action humanitaire) et d'ONG néo-zélandaises via le fonds KOHA-PICD (Partnerships for 
International Community Development – Parten ariat pour le développement communautaire 
international). 
B. E
XEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX DE LA NZAID 
16. À mesure qu'ils évolueront, les programmes de la NZAID incluront divers éléments de 
transfert de technologie.  On trouvera ci-après que lques exemples actuels de  programmes bilatéraux 
de la NZAID. 
1. Kiribati:  Centre de formation maritime 
17. Kiribati est un pays micronésien indépendant, com posé de 33 atolls et îles de récifs.  C'est l'un 
des pays les plus pauvres du Pacifique, dont les re venus dépendent essentielleme nt de la pêche – qu'il 
s'agisse de la vente de licences de pêche ou d es envois de fonds des marins travaillant à bord de 
navires étrangers.  Le programme de la NZAID pour  Kiribati met surtout l'ac cent sur l'enseignement 
de base, le développement des ressources humaines, le renforcement des capacités du secteur public et 
l'urbanisation.  Au cours de l'année allant jusqu' en juin 2007, l'aide bilatérale accordée par la 
Nouvelle-Zélande à Kiribati s'est élevée à 3,3 millions de dollars néo-zélandais, destinés en particulier  IP/C/W/497/Add.3 
 Page 5 
 
 
  à l'éducation et à la formation.  Cette aide a consisté notamment en bourses d'étude (1,8 million de 
dollars néo-zélandais) et en activités de form ation organisées à Kiribati et à l'étranger.   
18. Le soutien apporté par la Nouvelle-Zélande au Centre de formation maritime de Kiribati 
(MTC) est un exemple de l'assistance fournie par la  NZAID.  Ce soutien est destiné à maintenir la 
compétitivité des marins kiribatiens su r le marché du travail.  Pendant l'exercice clos en juin 2007, le 
MTC a bénéficié d'un financement de 210 000 dolla rs néo-zélandais, auquel s'est ajouté un montant 
de 105 000 dollars destiné à financer une formation de courte durée à l'Éc ole maritime néo-zélandaise.   
2. Tuvalu:  Programmes d'éducation 
19. À Tuvalu, petite monarchie constitutionnelle  qui compte 10 000 habitants répartis sur 
neuf atolls de corail, la stratégie du programme d' APD de la Nouvelle-Zélande est axée sur le soutien 
du développement économique et des réformes, la promotion d'un développement local autosuffisant 
sur les îles périphériques, et le développement  des ressources humaines.  En 2006-2007, la 
Nouvelle Zélande a accordé à Tuvalu un financemen t bilatéral d'un montant de 860 000 dollars 
néo-zélandais, pour diverses activités d'éducation (une  aide supplémentaire a été fournie par le biais 
des programmes régionaux de la NZAID).  Ces activités comprenaient: 
• l'octroi de bourses pour étudier en Nouvelle-Zél ande et dans la région, par exemple à 
l'Université du Pacifique Sud et à l'École de médecine des Fidji, afin de transférer les 
connaissances et les compéten ces nécessaires à la poursuite du développement social 
et économique de Tuvalu; 
• l'organisation de cours et de missions  de formation de courte durée en 
Nouvelle-Zélande et aux Fidji pour am éliorer les compétences techniques et 
professionnelles à Tuvalu. 
3. Vanuatu:  Gestion informatisée de l'enseignement 
20. En 2006-2007, la Nouvelle-Zélande a lan cé un programme de deux ans avec le gouvernement 
de Vanuatu pour mettre au point un système informati sé de gestion de l'enseignement.  Lorsqu'il sera 
pleinement opérationnel, ce système fournira des informations de gestion indispensables pour la 
planification, le suivi et l'évaluation au sein du Ministère de l'éducation.  Un financement de 
470 000 dollars néo-zélandais a été accordé en 2006- 2007 et des progrès notables sont enregistrés. 
III. AUTRES PROGRAMMES COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE 
21. La Nouvelle-Zélande a pris une part active à l'élaboration du Cadre régional de la propriété 
intellectuelle du Forum du Pacifique Sud.  Elle a fourni une assistance technique et des conseillers 
pour l'élaboration de règles et de mesures législativ es nationales, régionales et internationales visant à 
protéger les droits de propriété intellectuelle des populations autochtones.  Ces efforts ont mené à la 
création d'un système sui generis  de protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnels 
qui peut être adopté par les pays du Pacifique Sud, dont beaucoup sont des PMA.   
22. L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande fournit sur demande une assistance 
technique aux pays en développement  et aux PMA dans le domaine de l'enregistrement des droits de 
propriété intellectuelle, y compris la protection d es obtentions végétales.  À titre d'exemple, il 
organise des cours de formation et des séminaires techniques sur la protection des obtentions végétales et il accueille le Forum Asie-Pacifique des offices de la propriété intellectuelle, qui est 
l'occasion pour les pays de la région de part ager des données d'expérience et d'acquérir des 
connaissances concernant le fonctionnement de leurs offices de la propriété intellectuelle. 
__________