ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAN/37 
24 mai 2007 
 (07-2125) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   SANS OBJET.  
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.  Seule la Direction générale des norme s et de la technologie industrielle ( Dirección General 
de Normas y Tecnología Industrial  – DGNTI), organisme relevant de l'administration 
centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:   Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) – (c hargée du traitement de la notification). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Même organisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Viande de volaille (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT 33-2007.  Tecnología de los alimentos.  Carne de aves, pollo gallina y gallo 
procesado listo para cocinar (crudo), entero y en cortes y sus menudos  (Règlement 
technique DGNTI COPANIT 33-2007.  Technologie des aliments.  Viande de volaille.  
Poulet (femelle ou mâle) transformé prêt à cuisiner (cru), entier et en morceaux, et ses 
abats) – 19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  normes de référence;  définitions;  classification des 
morceaux;  spécifications et caractéristiques;  échantillonnage;  marquage et étiquetage;  
stockage et transport;  documents de référence et annexe normative 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et protection des personnes G/TBT/N/PAN/37 
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  8. Documents pertinents:    
- Codex Alimentarius FAO/OMS; 
- Norme officielle mexicaine NOM-FF-80-1992; 
- Federal Register  1 Vol.61, #144 1 Rules and Regulations  (Règles et règlements). 
Département de l'agriculture des États-Unis, jeudi 25 juillet 1996; 
- USDA, Poultry-Grading Manual, Agriculture Handbook Number 31, United States 
Department of Agriculture, Revised April 1998  (Département de l'agriculture des 
États-Unis.  Manuel sur la classification des volailles par qualité (Manuel pour l'agriculture n° 31), révisé en avril 1998); 
- Norma Guatemalteca Obligatoria C OGUANOR NGO 34 212:99. Pollo Beneficiado 
listo para cocinar (pollo crudo) entero y en cortes, y sus menudos.  Especificaciones  
(Norme guatémaltèque obligatoire COGUANOR  NGO 34 212:99.  Poulet effilé prêt 
à cuisiner (poulet cru) entier et en morceaux, et ses abats.  Spécifications); 
- USDA, US Trade Description for Poultry  (Département de l'agriculture des 
États-Unis.  Désignations commerciales des États-Unis pour les volailles), 
août 2000; 
- Norma Peruana NTP 201.154, CARNE Y PRODUCTOS CARNES.  Aves para 
consumo.  Definiciones, requisitos y clas ificación de las carcasas y carnes de pollo, 
gallos, gallinas, pavos, patos y gansos.  2001  (Norme péruvienne NTP 201.154.  
VIANDE ET PRODUITS CARNÉS.  Vola illes destinées à la consommation.  
Définitions, exigences et classification des carcasses et des viandes de poulet, de 
coq, de poule, de dinde, de canard et d'oie.  2001); 
- USDA, United States Classes, Standards and Grades. AMS 70.200 et seq., 
Effective 5 September 2002  (Département de l'agriculture des États-Unis.  Classes, 
normes et qualités des États-Unis.  AMS 70.200 et suiv.  Prise d'effet:  5 septembre 2002); 
- USDA, Regulations Governing the Voluntary Grading of Poultry Products and 
Rabbit Products, 7 CFR Part 70, Effective 1 January 2004  (Département de 
l'agriculture des États-Unis.  Réglementa tion régissant la classification volontaire 
par qualité des produits de volaille et des produits du lapin.  7 CFR partie 70.  
Prise d'effet:  1
er janvier 2004); 
- Norme CEE ONU pour les carcasses et parties de poulet, édition 2006; 
- Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense,  NTON 03 023 – 06 Primera Revisión, 
Pollo Beneficiado Listo para Cocinar (Pollo  Crudo), Entero y en Cortes, y sus 
Menudos, Especificaciones; Literatura Técnica  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne NTON 03 023 – 06.  Première ré vision.  Poulet effilé prêt à cuisiner 
(poulet cru) entier et en morceaux, et ses abats.  Spécifications.  Littérature 
technique) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juillet 2007  G/TBT/N/PAN/37 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax:  +(507) 560 0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa