ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/185 
13 mai 2009 
 
 (09-2343) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(avril 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En avril 2009, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , la 
Chine (Rép. pop. de ), les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle-Zélande  et le Pérou , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Chaînes à rouleaux Chine, Rép. pop. de 
 
Couteaux de cuisine et de bouchers à lame fixe, avec lame en acier inoxydable et manche en plastique Brésil 
Chine, Rép. pop. de  
Disques compacts enregistrables une seule fois (CD-R) Paraguay 
 
Fils de fibres acryliques Brésil 
Indonésie  
Tissus dits "Denim" Chine, Rép. pop. de 
 
Vaisselle, articles de vaisselle et autres articles à usages domestique ou collectif, articles d'hygiène ou de toilette en porcelaine et en céramique Chine, Rép. pop. de 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/185 
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  Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Fils de viscose Autriche 
Chine, Rép. pop. de Inde Indonésie Taipei chinois 
Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport:  CHINE, RÉP. POP. DE 
 
Additifs alimentaires de type nucléotide Indonésie 
Thaïlande  
Acide téréphtalique  Corée, Rép. pop. de 
Thaïlande 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Roulements à billes et leurs parties  Allemagne 
France 
Italie 
Japon Royaume-Uni  
Disques de freins Chine, Rép. pop. de 
 
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Mexique 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section  circulaire, soudés  Chine, Rép. pop. de 
 
Tuyaux en acier non allié, de section ci rculaire, soudés Corée, Rép. de 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
Chine, Rép. pop. de  
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 
 Corée, Rép. de 
 
Tôles d'acier au carbone, coupées à la l ongueur voulue Chine, Rép. pop. de 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées 
 Thaïlande 
Viet Nam   
   G/ADP/N/185 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Glycocolle Chine, Rép. pop. de 
Résine PTFE granuleuse Italie Ciment Portland gris et clinker Mexique Miel
 Argentine 
 
Articles en papier ligné Chine, Rép. pop. de 
Inde  
Magnésium (métal) Russie 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, autres  
que les tiges de forage 
 Corée, Rép. de 
Jus d'orange Brésil 
Pâtes alimentaires Turquie Champignons en conserve Chine, Rép. pop. de Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Mexique 
Tige filetée en acier Chine, Rép. pop. de Certains produits en papier de soie Chine, Rép. pop. de Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine désossées,  
fraîches ou réfrigérées et congelées 
 États-Unis 
 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à  
mailles hexagonales Chine, Rép. pop. de 
 
 
Polychlorure de vinyle États-Unis 
 
Gicleurs sans capuchon et atomiseurs en plastique Chine, Rép. pop. de 
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  Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Brosses et pinceaux en soies de porc 
 Chine, Rép. pop. de 
  
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Chaussures à tiges en matière textile     Chine, Rép. pop. de 
        V i e t  N a m   Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus tissés à plat, à armure toile, écrus, blanchis ou teints Chine, Rép. pop. de 
 Tissus tissés à plat, à armure toile, popeline, polyester/coton, Pakistan imprimés écrus, blanchis, teints ou en fils de diverses  couleurs  
Verres en carton avec polyéthylène    Chili 
  
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