RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/112 
9 octobre 2009 
 
 (09-4941) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 8 OCTOBRE 2009 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
8 octobre 2009 sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Marie-Claire Swärd Capra (Suède).  Le 
mandat et la composition du Comité sont indiqués da ns le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour 
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3431 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 SEPTEMBRE 2009 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(09)16) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 
30 septembre 2009, en indiquant que des contribu tions d'un montant de 136 millions de francs suisses 
avaient été reçues sur les 183 millions de francs su isses prévus et que 91 Membres (soit 59 pour cent 
des Membres) n'avaient aucun arriéré de contri butions.  Les versements  reçus des observateurs 
représentaient 57 pour cent du total de leurs cont ributions, qui s'établissait à 0,8 million de francs 
suisses.  S'agissant des Membres visés par des arrangements administratifs, il a été indiqué que 
20 Membres étaient actuellement visés par ces arrangem ents, dont deux Membres de la catégorie II, 
trois Membres de la catégorie III et 15 Membres de  la catégorie IV (Membres inactifs).  Depuis le 
dernier rapport, deux Membres, le Paraguay et le Zimbabwe, qui fai saient auparavant partie de la 
catégorie III, avaient réglé leurs arriérés de contributi ons.  Le Sénégal était passé de la catégorie IV à 
la catégorie III. 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 70 millions de francs suisses sur ses 
comptes en banque, y compris le fonds de roulemen t et les fonds extrabudgétaires.  Ce montant 
pouvait être jugé adéquat si les cont ributions attendues de trois contribuants importants étaient reçues 
d'ici la fin de l'exercice. 
4. L'exécution du budget au 30 septembre 2009 éta it d'une manière générale sur la bonne voie.  
Les dépenses de personnel effectiv es étaient légèrement inférieures aux prévisions budgétaires.  Les 
taux d'exécution plus élevés en ce qui concerne ce rtains chapitres du budget pou vaient s'expliquer par 
le recours à la méthode de l'engagement spécifi que pour comptabiliser les dépenses correspondantes.  
Cependant, une pression plus forte s'exercerait sur les ressources au dernier trimestre en raison du premier grand déménagement consécutif à la rénovation du premier secteur du bâtiment du CWR et 
de la Conférence ministérielle à la fin de novembre. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(09)17) 
5. Le Comité a été informé qu'au 30 septembre 2009, les ressources créditées au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevaient au 
total à 25,9 millions de francs suisses, ce qui repr ésentait 1,9 million de francs suisses de plus que 
l'objectif de 24 millions de francs suisses fixé pour 2009.  Ce solde, ainsi que les autres contributions 
à recevoir au dernier trimestre, devraient contribuer  à constituer la réserve de 25 pour cent requise WT/BFA/112 
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  pour financer les dépenses l'année prochaine.  Il a été ajouté que les dépenses enregistrées jusqu'ici au 
titre de la mise en œuvre des activités d'assistance technique financées par le FGASPDD s'élevaient à 
20 millions de francs suisses, ce qui représentait 83 pour cent du niveau des activités prévues.  Cela 
laissait un solde non engagé de 5,9 millions de francs suisses. 
C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(09)18) 
6. Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur le niveau des contrats d'assistance 
temporaire au sein du Secrétariat.  Il a été info rmé en outre qu'il y avait actuellement huit avis de 
vacance externes, un poste "L" et un avis de vacance interne à divers stades du processus de 
recrutement. 
7. Certains Membres ont demandé pourquoi il falla it autant de temps pour pourvoir les postes 
vacants.  D'autres Membres ont proposé de diversifie r davantage le processus de recrutement pour ce 
qui est de la nationalité et suggéré que des mesure s spécifiques soient prises à cette fin pour donner la 
préférence aux ressortissants de pays sous-représenté s, que l'organisation des statistiques relatives à la 
composition des effectifs soit revue de manière à fair e apparaître l'amélioration de la diversité et qu'il 
soit demandé au Secrétariat de faire rapport au CBFA tous les ans au sujet de toute amélioration en ce 
sens.  Un Membre s'est dit préoccupé des obligatio ns légales qui pourraient éventuellement résulter 
des contrats d'assistance temporaire à long terme. 
8. Le Secrétariat a expliqué que le processus de recrutement avait été raccourci (deux à trois 
mois) par suite de l'introduction du recrutement en ligne .  S'agissant de la diversification des effectifs, 
il a été souligné que le recrutement à l'OMC était f ondé sur le mérite, mais que le Secrétariat était 
conscient de l'importance d'assurer la diversifica tion des effectifs pour refléter adéquatement la 
composition de l'Organisation.  Pour ce qui est des contrats d'assistance temporaire à long terme, il a 
été confirmé que la haute direction examinait les moyens de résoudre ce problème dans le cadre du 
prochain exercice budgétaire. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(09)19) 
9. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OMC a indiqué que le Comité de gestion 
poursuivait son réexamen de la stratégie de placeme nt et que les prochaines étapes consisteraient à 
sélectionner des classes d'actifs et à les pondérer ains i qu'à décider du style de gestion et de la 
procédure de sélection des gestionnaires.  Le Comité  de gestion avait également continué d'examiner 
la possibilité d'externaliser le financement et/ou la gestion des risques de décès et d'invalidité.  Il a été 
ajouté que le rapport annuel pour 2008 avait été approu vé par le Comité de gestion et qu'il serait 
présenté au Conseil général, aux particip ants et aux bénéficiaires du Régime. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
10. Le Comité a été informé que les travaux de rénovation du premier secteur de l'aile sud du 
bâtiment CWR avaient été terminés à temps au début d'octobre et que les travaux de rénovation du 
prochain secteur débuteraient à la fin d'octobre.   Le permis de construire pour le projet intra-muros  
avait été demandé en juillet et était désormais en  instance en raison de la demande qui avait été 
déposée pour que le CWR soit classé monument historique.  La Commission des monuments, de la 
nature et des sites examinerait la demande le 27 oc tobre.  Les chambres fédérales devaient voter les 
fonds pour le projet intra-muros  (20 millions de francs suisses) le 9 décembre 2009. 
11. En ce qui concerne le référendum sur le déclass ement du terrain pour le nouveau bâtiment, un 
résultat favorable a été obtenu avec un taux d'approbation de 62 pour cent.   Toutefois, un recours a été 
déposé devant le Tribunal administratif du canton de  Genève pour obtenir l'a nnulation du référendum.  
L'issue devrait en être connue d'ici la mi-novemb re.  Dans l'intervalle, les architectes et les  WT/BFA/112 
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  fonctionnaires de l'OMC ont continué  de travailler sur les détails du projet en gardant à l'esprit le 
plafond rigide de 40 millions de francs suisses. 
12. En outre, l'OMC a mis sur pied le Comité du projet de construction, qui sera chargé de 
superviser l'ensemble du projet (budget, architect ure, acquisitions, questions juridiques).  Il a été 
précisé que la gestion d'un projet  de construction de cette envergur e n'entrait pas dans le cadre des 
activités et des compétences "normales" de l'OMC et qu'il serait nécessaire de faire appel à des 
spécialistes de l'extérieur. 
II. QUESTIONS FINANCIÈRES 
A. RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2008  (WT/BFA/W/181) 
B. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2008  
(WT/BFA/W/182) 
13. Le Directeur général a présenté les rapports budgéta ires et financiers sur le budget ordinaire et 
sur les fonds extrabudgétaires et informé le Comité  qu'un excédent global de 2,8 millions de francs 
suisses avait été enregistré à la clôture de l'exercice  budgétaire 2008.  Cet excédent avait été réalisé en 
dépit de deux grands projets et activités imprévus  ayant coûté environ 5 millions de francs suisses:  
i) le déménagement d'environ 300 fonctionnair es du Secrétariat dans les locaux temporaires du 
chemin des Mines, qui avaient dû être aménagés pour  répondre aux besoins de l'Organisation, et ii) les 
consultations extraordinaires du Comité des négo ciations commerciales qui s'étaient déroulées 
pendant plus de dix jours en juillet 2008.  Pour fa ire face à ces dépenses imprévues, le Secrétariat 
avait réduit ses dépenses dans d'autres domaines.  Grâce à une surveillance énergique des dépenses, 
des économies de 1,1 million de francs suisses avai ent été réalisées.  Le reste de l'excédent était 
attribuable à des recettes diverses excédentaires.  Le Directeur général a souligné en outre que le 
projet de budget pour 2010-2011 comprendrait une proposition visant à ce que l'excédent de 2008 soit 
utilisé de la même façon que les excédents enregist rés en 2006 et en 2007, c'est-à-dire pour réduire les 
contributions des Membres. 
14. Il a également été indiqué que les états financiers avaient été adaptés en prévision de 
l'adoption en 2012 des nouvelles normes comptables du secteur public (IPSAS).  Il a été précisé 
qu'aux fins de l'établissement du rapport budgétaire et financier pour 2009, les rapports sur le budget 
ordinaire et les fonds extrabudgétaires seraient fusi onnés en un seul document.  L'introduction de la 
budgétisation par activité l'an prochain  permettrait d'avoir un point de vue différent sur les activités de 
l'Organisation. 
15. Le Comité a pris note des rapports et recomm ande que le Conseil général approuve les 
virements entre des chapitres du budget qui sont indiqués aux paragraphes 36 et 41 du 
document WT/BFA/W/181.  Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve 
les comptes audités de 2008 . 
C. RAPPORT DE L 'AUDITEUR EXTERNE POUR L 'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008  
(WT/BFA/W/188) 
16. Le Premier président de la Cour des comptes française est intervenu devant le Comité, en 
attirant l'attention sur le fait que c'était la première  fois que les comptes étaient audités par la Cour des 
comptes française.  Il a confirmé que les comptes du budget ordinaire de l'OMC et des fonds extrabudgétaires donnaient une image claire et fidèle  de la situation financ ière et pouvaient être 
certifiés sans aucune réserve.  Toutefois, des recommandations avaient été faites concernant trois 
domaines ayant fait l'objet d'un audit:  i) la situati on financière, ii) les ressources humaines et iii) le 
projet de construction. WT/BFA/112 
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  17. En ce qui concerne la situation financière de  l'Organisation, les auditeurs ont recommandé 
l'adoption des normes IPSAS, y compris notamment  la réforme du Régime des pensions selon ces 
normes, l'intégration des fonds extra budgétaires dans les états financiers  de l'OMC, l'ajustement de la 
provision pour les contributions non acquittées des Membres, la constitution d'une provision pour les 
contributions non acquittées des observateurs, l' établissement d'un plan de paiement pour les 
observateurs ayant des arriérés de contributions , le remboursement des impôts des États-Unis 
conformément à la décision du tribunal de l'OIT, une politique en matière de trésorerie ainsi qu'une 
meilleure gestion et une meilleure présent ation des contrats de crédit-bail. 
18. S'agissant des ressources humaines, le Premier président de la Cour des comptes a mis 
l'accent sur la nécessité d'accr oître la mobilité du personnel, l'établissement d'une politique de 
planification des carrières en fonction des compét ences du personnel, l'achèvement de l'exercice de 
classement des postes, la révision du système de prim es et l'élaboration d'un plan de formation biennal 
pour le personnel. 
19. En ce qui concerne le projet d'extension de l'Organisation, l'auditeur externe a mis en 
évidence le risque qu'un autre référe ndum se tienne au niveau cantonal, ce qui retarderait le projet de 
construction, et sur la difficulté pour le Secrétariat de gérer le projet intra-muros  et le projet 
extra-muros .  Comme le Secrétariat n'a pas l'expérience de  gérer des projets d'une telle envergure, il a 
été recommandé d'externaliser une partie des responsabilités à un maître d'ouvrage délégué ou à tout le moins de recruter un consultant spécia liste du droit suisse de la construction. 
20. Le Directeur général a remercié le Président de  la Cour des comptes et l'équipe d'auditeurs 
pour leur excellent rapport et les a assurés que le Secrétariat continuerait de  s'efforcer d'améliorer 
encore le fonctionnement de l'Or ganisation dans l'avenir.  S'agi ssant du contrat de crédit-bail, le 
Directeur général a expliqué que le projet de sécu rité financé au moyen d'un crédit-bail avait dû être 
interrompu temporairement en raison des travaux de  rénovation, mais que l'en semble de l'opération 
serait mené à terme d'ici la fin de novembre.  Au sujet des arriérés de  contributions, la plupart de ces 
arriérés étaient dus par des pays en développement  ou des pays moins avancés.  Le Directeur général 
a invité les Membres à lui soumettre des idées pour résoudre ce problème.  Pour ce qui est du projet 
de construction, le Directeur géné ral s'accordait à penser comme le Président de la Cour des comptes 
que le Secrétariat ne disposait pas des compétence s spécialisées nécessaires et qu'il lui faudrait soit 
externaliser cette activité, soit recruter des consultant s à l'extérieur.  Le Directeur général a ajouté par 
ailleurs que le Secrétariat avait examiné les 36 reco mmandations et que près de la moitié avait déjà été 
appliquée. 
21. Les Membres ont remercié les auditeurs pour  leur rapport de haute qualité.  Plusieurs 
Membres ont apprécié que l'excédent de 2,8 milli ons de francs suisses ait servi à réduire les 
contributions pour 2010.  Un Membre a indiqué qu'un groupe de travail chargé des arriérés avait été 
établi afin de réduire ceux-ci dans l'avenir.  S' agissant du remboursement des impôts des États-Unis, 
un Membre a insisté sur la nécessité de rationaliser le  processus.  Le représentant de la délégation des 
États-Unis a répondu que les États-Unis prenaient leurs responsabilités au sérieux et que de grands 
progrès avaient déjà été accomplis.  Plusieurs Me mbres ont suggéré de procéder à un audit des 
publications et des fonds extrabudgéta ires.  Certains Membres ont fait part de leurs préoccupations en 
ce qui concerne les rapports établis et publiés conjoi ntement par le Secrétariat de l'OMC et d'autres 
organisations internationales en demandant qui avait pris ces décisions;  un Membre a demandé 
comment la question du financement de ces rapports était traitée par le CBFA. 
22. Le Président de la Cour des comptes françai se a répondu que l'audit intermédiaire de 2009 
avait porté principalement sur les publications et  les fonds extrabudgétaires et que, d'une manière 
générale, les fonds extrabudgétaires étaient traités de la même façon que le budget ordinaire.  
S'agissant de la publication de rapports conjoints, le  Directeur général a expliqué que des travaux de  WT/BFA/112 
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  recherche pouvaient être faits à la demande des Membres ou à l'initiative du Secrétariat.  Il s'est 
toutefois dit conscient des préoccupations exprimées par les Membres. 
III. FONDS D'AFFECTION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS À LA SEPTIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/BFA/W/187)  
23. Un membre du Secrétariat a rappelé qu'il était de venu habituel de facilite r la participation des 
délégués des PMA aux conférences ministérielles de l'OMC en créant un fonds d'affectation spéciale à 
cette fin.  Une provision avait été constituée pour les coûts estimatifs des billets d'avion, de 
l'hébergement et des indemnités journalières pour un ministre et deux délégués, le ministre voyageant 
en classe affaires et les deux autres membres de la délégation en classe économique. 
24. Les besoins ont été estimés à 1,5 million de fra ncs suisses pour les Membres de l'OMC et les 
observateurs.  Étant donné qu'il restait 750 000 fran cs suisses dans le fonds d'affectation spéciale 
constitué dans le même but lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong,  il fallait encore trouver 
750 000 francs suisses.  Il a été ajouté que le Taipei ch inois, la Suisse et la Norvège avaient confirmé 
qu'ils contribueraient au fonds. 
25. Le Comité recommande au Conseil généra l d'inviter instamment les donateurs 
intéressés à indiquer dès que possible au Secrétar iat le niveau de l'aide financière qu'ils sont 
disposés à fournir . 
 
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