. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/11 
23 juin 2006 
 (06-3070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   
- Piment:  piments du genre Capsicum , séchés et broyés ou pulvérisés 
(SH 0904 20 90), sous quelque forme que ce soit, destinés à la consommation 
humaine 
- Produits à base de piment:  poudre de cu rry (SH 0910 50), sous quelque forme que 
ce soit, destinée à la consommation humaine 
- Curcuma:  curcuma séché et broyé ou pulvérisé (SH 0910 30), sous quelque forme 
que ce soit, destiné à la consommation humaine. 
- Huile de palme:  huile de palme (SH 1511 10 90), destinée directement à la 
consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant les produits visés vers la Roumanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Common order 
n° 46/235/461/135/2006 establishing emergency  measures regarding chilli, chilli products, 
curcuma and palm oil  (Décision commune n° 46/235/461/135/2006 établissant des mesures 
d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de 
palme) – disponible en roumain, 2 pages 
6. Teneur:  Tous les produits énumérés au point 3 peuv ent contenir des substances chimiques 
telles que le soudan I, II, III ou IV, ce qui représente une menace grave pour la santé publique en Roumanie.  Les importati ons seront donc échantillonnées et analysées 
conformément aux dispositions de la décisi on notifiée et les produits dont il aura été 
déterminé qu'ils sont contaminés par les substances chimiques mentionnées ci-dessus seront interdits d'entrée en Roumanie.  Ces mesur es seront adoptées en vue d'assurer un niveau 
élevé de protection de la santé publique G/SPS/N/ROU/11 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision commune n° 46/235/461/135/2006 du Président de l'Agence nationale des affaires 
zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, du Ministre de la santé, du 
Ministre de l'agriculture, des forêts et du dé veloppement rural, et du Président de l'Agence 
nationale de la protection d es consommateurs établissant des mesures d'urgence concernant 
le piment, les produits à base de piment, le cu rcuma et l'huile de palme, publiée au Journal 
officiel roumain n° 425/17.05.2006 (disponible en roumain). 
Décision 2005/402/CE de la Commission 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  17 novembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 (ROUMANIE) 
 Téléphone:  +40-21-3078567 Fax:     +40-21-3078683 Courrier électronique: office@ansv.ro
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 (ROUMANIE)  Téléphone:    +40-21-3078567 Fax:     +40-21-3078683 
Courrier électronique: office@ansv.ro