ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/376 
19 juillet 2010 
 (10-3919) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Règlement (UE) n° 558/2010 de la Commission du 24 juin 2010 
modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil 
fixant des règles spécifiques d'hygiène app licables aux denrées alimentaires d'origine 
animale.  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2815_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_2815_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2815_00_s.pdf  
6. Teneur:  Dans la section VII, le point 1 est remplacé par ce qui suit: 
"1.  La présente section s'applique aux mollu sques bivalves vivants.  À l'exception des 
dispositions concernant la purification, e lle s'applique également aux échinodermes, 
tuniciers et gastéropodes marins vivants.  Le s dispositions relatives à la classification des 
zones de production figurant au chapitre II, partie A, de la présente se ction ne s'appliquent 
pas aux gastéropodes marins non filtreurs." 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EEC/376 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement CE n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d' hygiène applicables aux denrées alimentaires 
d'origine animale (JO L 139, 30 avril 2004, p. 55). http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2004R0 853:20100101:FR:PDF  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  25 juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  25 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le vingtième jour suivant la publication au Journal officiel 
de l'Union européenne . 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Il sera à tout moment fait bon 
accueil aux observations, dans la pers pective de nouvelles modifications. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 B – 1049 Bruxelles Téléphone: +(32) 2 29 68185/59922 Fax:  +(32) 2 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EEC/376 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles Téléphone: +(32) 2 29 68185/59922 Fax:  +(32) 2 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu