. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/176 
21 juin 2005 
 (05-2353) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia - DF/Brésil 
Téléphone:  (+55) 61 448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) Téléphone:  +(55) 21 2563 2821 
Téléfax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et sauces 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution number 88, 
dated 13 December 2004, Technica l Regulation on spices and sauces  (Projet de décision 
n°88, daté du 13 décembre 2004.  Règlement techni que concernant les épic es et les sauces) – 
4 pages, en portugais G/TBT/N/BRA/176 
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6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit le s exigences en matière d'identité et de 
qualité minimale applicables a ux mélanges pour la préparation d'aliments et aux aliments 
prêts à consommer emballés en l'absence du consommateur, y compris les prescriptions en matière d'étiquetage.  Il couvre aussi les mélanges liquides en solution prêts à consommer. 
Ce texte abroge la décision ( Resolução ) CNNPA 12/78 (CNNPA 12/78 – Articles en 
rapport avec les épices et les condiments) et la résolution ( Resolução ) Anvisa RDC 229/03 
notifiée au Secrétariat de l'OMC (G/TBT/N/BRA/114 et G/TBT/N/BRA/114/Add.1) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 98, 
17 décembre 2004;  2) Projet de d écision n°88, daté du 13 décembre 2004 ( Consulta 
Pública Nº 88, de 13 de dezembro de 2004 ), émis par l'Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire (ANVISA);  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) ;   4 )  N o n  
indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2005  
180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information: 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Téléfax:  (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
Organisme responsable: 
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil Téléphone:  (+55) 61 448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[8997-1-0].PDF