. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/129 
26 novembre 2007 
 (07-5214) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes (Ministère des 
communications et des transports). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Transporte Terrestre  
(Comité consultatif national de norma lisation des transports terrestres) 
en Xola y Avenida Universidad 
1er. piso, edificio “C”, ala Oriente, colonia Narvarte 
Código postal 03028  Delegación Benito Juárez  Téléphone: (+56) 84 0188/1275 Courrier électronique: iflores@sct.gob.mx
, fmendera@sct.gob.mx  et pcarranp@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances, matières et résidus dangereux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-005-SCT/2006, Informaci ón de emergencia para el transporte de 
substancias, materiales y residuos peligrosos  (PROJET de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-005-SCT/2006.  Information pour cas d'urgence liée au transport de 
substances, matières et résidus dange reux).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié vise à l'établissement des données 
et spécifications que doit contenir l'information pour cas d'urgence liée au transport de substances, matières et résidus dangereux indiquant les mesures à prendre en cas d'incident 
ou d'accident (fuite, écoulement, explosion, in cendie, exposition, etc.), qui accompagnera 
toute unité de transport lors du transport de s ubstances, matières et résidus dangereux, dans 
une pochette ou une chemise por te-documents placée en un endroit accessible de l'unité, 
séparément de la cargaison.  Le texte notif ié sera d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destin ataires des substances, matières et résidus 
dangereux acheminés par les voies générales de  communication terrestre, maritime et 
aérienne. G/TBT/N/MEX/129 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   -  
8. Documents pertinents:    
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 22 octobre 2007: 
 http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:    http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx