. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MDG/9 
23 avril 2010 
 (10-2131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MADAGASCAR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   
Unité de politique de développement rural 
Ministère de l'agriculture 
Autorité nationale de notification des mesures SPS 
E-mail:  updr.cla@gmail.com 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté fixant des règles spécifi ques d'hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d'origine animale.  Langue:   français  Nombre de pages:   17 
6. Teneur:  Définition des obligations des exploitant s du secteur alimentaire, des procédures 
d'enregistrement et d'agrément des étab lissements, de marquage de salubrité et 
d'identification, des produits d'origine animale importés etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant G/SPS/N/MDG/9 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans le cadre de son projet d'exporter 
du miel vers l'Union européenne , Madagascar par le biais du présent projet d'arrêté entend 
se conformer aux dispositions du Règlement eur opéen n° 853/2004 du Parlement européen 
et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
- Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar 
- Arrêté n° 49090/2009 fixant la structure d' une miellerie et les modes de traitement 
de miel (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er juillet 2010  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Ce délai permettra aux entités concernées 
de se conformer aux dispositi ons réglementaires prévues.  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 juin 2010  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction des services vétérinaires  
BP 291 Antananarivo 101 Madagascar Tél.:  +(261 20) 24 636 38 
E-mail:  dsvminel@elevage.gov.mg 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction des services vétérinaires 
BP 291 Antananarivo 101 Madagascar 
Tél.:  +(261 20) 24 636 38 
E-mail:  dsvminel@elevage.gov.mg