. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/362 
28 janvier 2011 
 (11-0459) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alimentations sans interru ption (SH 8504;  ICS 29.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Uninterruptible Power System s Part 2:  Electromagnetic Compatibility Requirements  (Projet 
de norme industrielle thaïlandaise concernant les alimentations sans interruption.  Partie 2:  
Exigences pour la compatibi lité électromagnétique) (TIS 1291, Partie 2-2553(2010)).  
36 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié s'applique aux alimentations sans interruption (ASI) 
destinées à être installées  
- comme une unité d'ASI ou dans un syst ème d'ASI comprenant plusieurs ASI 
interconnectées et leurs équi pements de contrôle et d' isolation formant un système 
d'alimentation unitaire;  et 
- dans n'importe quel local acce ssible à l'opérateur ou dans des locaux électriques séparés et 
reliés à des réseaux d'alimen tation basse tension pour les environnements industriels ou 
résidentiels, commerciaux et  de l'industrie légère. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   CEI 62040-2:  Alimentations sans interruption (ASI) – Partie 2:  
Exigences pour la compatibilit é électromagnétique (CEM) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/THA/362 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/tha/11_0154_00_x.pdf