RESTRICTED  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/56 
3 août 2010 
 (10-4119) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-sixième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 JUIN 2010 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 1 
I) Accession des pays les mo ins avancés à l'OMC .........................................................................2  
- Rapport (oral) du Président sur le Dialogue  informel avec les pays les moins avancés 
accédants et les Membres ayant eu lieu le 5 mai 2010...............................................................2  
II) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés........................................................................9  
- Mise en œuvre du Cadre inté gré renforcé:  Rapport de la Directrice exécutive du 
Secrétariat exécutif du CIR (JOB/DEV/1) ..................................................................................9  
C. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  QUI DOIT AVOIR LIEU EN 2011:   DÉCLARATION DE LA TURQUIE .............................12  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................18  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d' ordre du jour proposé dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3571. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
(WT/COMTD/LDC/11)  
2. Le Président  a dit qu'il aborderait deux éléments du Progr amme de travail de  l'OMC en faveur 
des PMA, à savoir:  i) l'accession des PMA à l'OMC;   et ii) les initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liées au commerce en faveur des PMA.  Il aborderait 
ensuite un point concernant la quatrième Conf érence des Nations Unies sur les PMA (PMA-IV) 
prévue en 2011. WT/COMTD/LDC/M/56 
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I) Accession des pays les moins avancés à l'OMC 
- Rapport (oral) du Président sur le Dial ogue informel avec les pays les moins avancés 
accédants et les Membres ayant eu lieu le 5 mai 2010 
3. Le Président
 a fourni un compte rendu détaillé du Dialogue informel (ci-après "le Dialogue") 
qui s'est tenu avec les pays les moins avancés accéd ants et les Membres le 5 mai 2010.  Il a fait la 
déclaration suivante: 
"Le Dialogue informel avec les PMA accéd ants et les Membres a eu lieu le 
5 mai 2010 sous l'égide du Sous-Comité des PMA de l'OMC.  J'ai présidé cette réunion.  Onze PMA accédants et 30 Membres ont participé à ce Dialogue. 
Le Dialogue comportait quatre parties: 
a) observations liminaires prononcées par moi-même en tant que Président du 
Sous-Comité des PMA et par le Coor donnateur du Groupe consultatif des 
PMA.  Le Directeur de la Division des accessions a rendu compte de l'état d'avancement des accessions des PMA; 
b) interventions sur les accessions d es PMA par des PMA accédants et des 
Membres de l'OMC; 
c) présentations du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) et des 
organisations participantes du CIR sur l'assistance technique fournie aux PMA accédants;  et 
d) observations finales que j'ai prononcées. 
Observations liminaires
 
J'ai ouvert la réunion en tant que Préside nt du Sous-Comité des PMA.  Dans mes 
remarques liminaires, j'ai rappelé que les PMA avaient demandé la poursuite du 
Dialogue pour renforcer les liens entre le s Membres et les PM A accédants.  Ce 
Dialogue, dans le cadre du Sous-Comité, devait avoir lieu pendant la Semaine de 
Genève pour tirer parti de la participation des PMA accédants n'ayant pas de 
représentation à Genève. 
L'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambi e), Coordonnateur du Groupe consultatif 
des PMA, s'est déclaré favorable au Dialogue qui, avec le rapport annuel du Directeur général sur les accessions à l'OMC (WT/ACC/13) avait conféré plus de transparence au processus d'accession.  Il a souligné l'importance que les PMA accordaient à une 
application pleine et fidèle des Lign es directrices de 2002 sur l'accession des PMA 
(WT/L/508).  En particulier, il a noté la priorité accordée par le Groupe aux 
accessions en 2010 du Samoa, de Vanuatu et du Yémen.  Il a dit que le fait de mener à terme ces accessions de PMA, déjà bien avancées, témoignerait de la volonté des Membres de répondre aux préoccupations d es PMA et constituerait une contribution 
positive de l'OMC à la quatrième Conféren ce PMA-IV de l'ONU prévue pour 2011. 
M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions, a rendu compte de l'état 
d'avancement des différentes accessions des PMA.  Il a indiqué que le Secrétariat faisait des efforts accrus pour accélérer  l'accession des PMA, y compris par 
l'engagement personnel du Directeur généra l de l'OMC.  Les activités d'assistance 
technique et de communication menées par l'OMC s'étaient intensifiées.  Il a ajouté  WT/COMTD/LDC/M/56 
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que les PMA accédants continueraient d'acco rder la priorité au Plan d'assistance 
technique biennal de l'OMC pour 2010-2011. 
Interventions sur les accessions des PMA par des PMA accédants et des Membres de 
l'OMC  
Les PMA accédants reconnaissent la valeur  du processus d'accession, notamment en 
tant qu'instrument de réforme interne.  Le  Samoa, Vanuatu et le Yémen ont réaffirmé 
leur volonté d'achever les négociations en vue de leur accession en 2010.  Dans leurs 
déclarations, ils ont fait des suggestions en  vue d'une pleine application des Lignes 
directrices de 2002.  Ils appréciaient aussi  les bons offices exercés par le Directeur 
général dans le cadre du processus d'accession.  Ils comptaient sur le soutien et la 
bonne volonté des Membres pour conclure le s négociations bilatérales restantes 
concernant l'accès aux marchés.  Ils souhaita ient disposer de flexibilité en ce qui 
concerne les périodes de transition pré vues pour mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC.  L'Éthiopie, la RDP lao et le So udan en particulier ont  demandé aux Membres 
de faciliter leur accession.  L'Afghanistan, le Libéria et Sao-Tomé-et-Principe ont 
reconnu qu'ils étaient au stade initial de leur processus d'accession.  Leurs 
déclarations témoignaient de leur attachement indéfectible au processus d'accession et invitaient les Membres et le Secrétaria t à accroître l'assistance apportée à leurs 
gouvernements.  L'importance de la Semain e de Genève a été reconnue par les PMA 
accédants n'ayant pas de représentation à Ge nève.  Des gouvernements accédants sont 
intervenus pour souligner la nécessité d'avoir des processus d'accession fondés sur 
des règles qui se baseraient uniquement sur des considérations économiques:  de 
simplifier et de rationaliser encore le processus d'accession;  de fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités;  et de prévoir un rôle accru pour les présidents des groupes de travail, y compris en faisant régulièrement rapport sur l'état d'avancement des processus en cours da ns les groupes de travail concernant les 
PMA accédants.  Certains PMA accédants ont souligné la volonté et la détermination 
politiques de leurs gouvernements de souten ir les réformes internes nécessaires pour 
accéder à l'OMC et ont demandé aux Membres leur appui pour surmonter les problèmes de capacité. 
Les Membres ont procédé à un échange de vues avec les PMA accédants.  Ils ont 
reconnu les difficultés évoquées par les PMA accédants et réaffirmé leur 
détermination à faciliter et soutenir les PMA dans leurs négociations en vue de 
l'accession.  Ils ont fait observer qu'une re présentation universelle à l'OMC était un 
objectif commun.  Les PMA Membres ont souligné l'importance des accessions des PMA pour renforcer le système commercial.  Ils ont appelé l'attention sur la déclaration de la Table ronde de Phnom Penh et souligné la nécessité d'un processus 
plus transparent et plus prévisible.  Les PMA Membres ayant accédé récemment ont 
aussi fait part de leurs perspectives et ex périences.  Certains Membres ont proposé de 
renforcer la participation des présidents d es groupes de travail en les invitant aux 
futurs dialogues et réunions organisés par le  Sous-Comité des PMA.  L'importance de 
l'assistance technique à tous les stades du processus d'accession, y compris après l'accession, a été soulignée. 
Les Membres participant activement aux négociations sur l'accession ont réaffirmé 
leur attachement aux Lignes directrices de  2002.  Ils ont instamment demandé aux 
autres Membres de prendre également une part active aux délibérations des groupes de travail.  Tout en reconnaissant la longue ur et la complexité des négociations en vue 
de l'accession, ils ont déclaré que le processus préparait le requérant à devenir 
membre et à respecter l'équilibre des droits  et obligations.  Ces Membres ont souligné 
que chaque pays accédant était unique, que chaque processus d'accession était jugé WT/COMTD/LDC/M/56 
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selon ses propres mérites et qu'il n'y avait p as d'approche universel le des négociations 
d'accession.  Les Membres sont convenus  que ces dialogues et échanges de vues 
devraient se poursuivre. 
Présentations du Secrétariat du Cadre inté gré renforcé (CIR) et des organisations 
participantes du CIR sur l'assistance te chnique fournie aux PMA accédants  
Le Secrétariat du CIR a présenté les représentants des organisations participantes du 
Cadre intégré renforcé.  L'ITC a fait une présentation sur le programme lancé par le Directeur général de l'OMC le 1er déce mbre 2009 avec le Secrétariat du CIR en 
faveur du secteur privé dans les PMA accédants.  Il a informé les Membres que la première phase de ce programme concernerait l' Éthiopie, la RDP lao, le Samoa et le 
Yémen.  La CNUCED a brossé un tableau géné ral de l'assistance et du soutien qu'elle 
accordait aux PMA accédants.  Le PNUD a mis l'accent sur le soutien offert aux PMA accédants (Afghanistan, Bhoutan, Como res, Éthiopie, Samoa, Vanuatu) sur la 
base des priorités recensées dans les ma trices d'action respectives des EDIC.  Des 
renseignements sur les activités de la Banque mondiale ont également été distribués 
pendant la réunion. 
Observations finales
 
Je dirais, en conclusion, que le Dialogue  a été utile pour que chacun comprenne 
mieux l'accession des PMA.  J'ai remercié les Membres, les PMA accédants et le Secrétariat de l'OMC pour leurs contributions  et pris note de la participation active 
des PMA accédants au Dialogue, qui prouvait leur engagement à l'égard du processus 
d'accession et de l'OMC.  J'ai souligné l'objectif commun consistant à rendre l'OMC 
véritablement universelle.  J'ai noté que trois PMA accédants avaient fait des progrès constants qui leur permettaie nt maintenant d'envisager d'accéder à l'Organisation dans 
un proche avenir.  J'ai exprimé l'espoir qu' avec l'engagement collectif de tous les 
États Membres, toutes les accessions en suspens des PMA seraient rapidement 
achevées.  J'ai ajouté que le Sous-Comité avait pour mandat d'examiner les accessions 
des PMA et j'ai encouragé les présidents des groupes de travail chargés des PMA à 
tenir régulièrement le Sous-Comité inform é des progrès accomplis.  J'ai renouvelé 
mon offre de services en tant que Pr ésident du Sous-Comité pour contribuer à 
l'accession des PMA.  J'ai conclu en di sant que le Dialogue avait été utile pour 
renforcer les travaux dans ce domaine et  qu'il avait souligné l'importance de 
poursuivre ce type d'initiative sous l'égide du Sous-Comité." 
4. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Président pour son 
rapport oral détaillé sur le Dialogue qui avait eu lie u le 5 mai 2010.  Cet événement avait été utile en 
ce qu'il avait permis aux PMA accédants de mettre en évidence certaines des difficultés rencontrées 
dans leur processus d'accession.  Il avait également offert une tribune aux in stitutions partenaires pour 
exprimer leur soutien aux PMA accédants. 
5. Il a rappelé que les PMA accédants avaient fait face à un certain nombre de difficultés dans 
leur processus d'accession.  Les lignes direct rices relatives à l'accession des PMA avaient été 
diversement interprétées, s'agissant notamment de la portée des engagements relatifs à l'accès aux 
marchés.  Il a relevé que les engagements demandés aux PMA accédants dépassaient leur capacité.  
Leur accession restait un processus long et compliqué, que leurs faibles capacités institutionnelles venaient aggraver.  Il avait été difficile aux PMA accédants n'ayant pas de représentation à Genève de 
maintenir le rythme des négociations. 
6. L'intervenant a poursuivi en disant que le Dialogue avait été l'occasion pour les PMA 
accédants de formuler un certain nombre de sugg estions pour faciliter leur accession à l'OMC, parmi  WT/COMTD/LDC/M/56 
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lesquelles figuraient:  i) la sélection des présidents des groupes de travail par les pays accédants;  ii) le maintien de la priorité donnée dans le processus d' accession au contenu des négociations plutôt qu'aux 
questions de procédure;  iii) le renforcement  accru de l'assistance technique fournie aux PMA 
accédants;  iv) la communication d'informations ré gulière de la part des présidents des groupes de 
travail sur l'accession des PMA à l'occasion des réunions des Sous-Comités conformément au paragraphe 18 ii) du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA;  v) la participation des 
présidents des groupes de travail sur l'accession des PMA à de futurs dialogues sur l'accession des 
PMA;  vi) une plus grande flexibilité de la part des Membres dans les négociations d'accession;  et 
vii) la reprise prochaine des travaux des groupes de  travail sur l'accession de l'Éthiopie et du Soudan. 
7. L'intervenant a réaffirmé la nécessité d'une applicati on pleine et fidèle de la lettre et de l'esprit 
des lignes directrices relatives à l'accession des PMA adoptées en 2002.  De la même façon, il a 
souligné l'importance des bons offices exercés par le Directeur général de l'OMC et les présidents des 
groupes de travail pour mettre en œuvre ces lignes dir ectrices et il a à cet égard salué leur soutien 
constant à l'accession des PMA.  Il appréciait les efforts des Membres à engager des discussions 
bilatérales avec le Samoa, Vanuatu et le Yémen, et il appelait les autres Membres à finaliser leurs 
consultations bilatérales de façon à ce que ces tr ois accessions de PMA, déjà bien avancées, puissent 
être achevées avant fin 2010.  En conclusion, l' intervenant a dit qu'il serait bon de disposer d'un 
rapport écrit du Dialogue et a demandé à ce que la d éclaration orale du Président figure intégralement 
dans le compte rendu de la réunion. 
8. Le représentant du Yémen
 a remercié le Président pour sa présentation instructive sur le 
Dialogue.  Il s'associait à la déclaration faite par le représentant de la Zambie pour le compte des 
PMA, qui avait témoigné des principaux problèmes auxquels les PMA accédants  étaient actuellement 
confrontés.  Il espérait que les Membres prendr aient bonne note des questions soulevées par le 
Coordinateur des PMA dans sa déclaration et qu'ils les examineraient au plus vite. 
9. L'intervenant a rappelé que le Programme d'acti on de Bruxelles, adopté lors de la troisième 
Conférence des Nations Unies sur les PMA en  2001, reconnaissait les difficultés posées par 
l'accession des PMA et il appelait la communauté in ternationale à accélérer le processus d'accession 
de ces pays.  L'accession à l'OMC n'était qu'un outil destiné à aider les PMA à atteindre leur potentiel 
de développement et leurs objectifs.  Ces dix dernières années, seuls trois PMA avaient pu accéder à 
l'OMC et 17 PMA au total attendaient encore de re joindre l'Organisation.  Compte tenu du temps qu'il 
avait fallu à ces trois PMA pour accéder à l'OMC, et vu le rythme actuel des négociations, il se 
demandait s'il ne faudrait pas une soixantaine d'anné es au reste des PMA pour achever leur accession.  
Ce n'était pas là, selon lui, ce que souhaitaient les Me mbres.  Il espérait que les Membres trouveraient 
des solutions pour régler rapidement la question de  l'accession des PMA.  Il a souligné l'importance 
d'achever les trois accessions de PMA déjà avancées  d'ici la fin 2010.  À cet égard, il attendait des 
Membres qu'ils fassent pleinement preuve de comp réhension et de flexibilité, en particulier les 
membres des groupes de travail et les participants aux négociations bilatérale s.  La conclusion des 
trois accessions des PMA déjà avancées pourrait c onstituer un résultat notable avant ou pendant la 
PMA-IV prévue en 2011.  L'intervenant a réaffirm é l'engagement de son gou vernement de satisfaire 
aux prescriptions de l'OMC en vue de son accession, avec les deux autres PMA dont l'accession était 
en bonne voie, avant la PMA-IV. 
10. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration formulée par la Zambie au nom des 
PMA.  Il a remercié le Président pour son rapport complet sur le Dialogue.  Se faisant l'écho de la 
demande du Coordinateur des PMA, il a dit que le rapport du Président devrait figurer intégralement 
dans le compte rendu de la  réunion.  Il s'est réjouit du fait que l'accession des PMA ét ait régulièrement 
passée en revue et a indiqué qu'il trouvait stimul ant l'engagement actif des Membres à faciliter 
l'accession des PMA à l'OMC.  Il a particulièrement remercié le Directeur de la Division des accessions pour le dévouement avec lequel il avait fait progresser l'accession des PMA.  Il a exhorté 
les Membres à faire en sorte que le processus d'access ion reste simple et concis et à mettre l'accent sur WT/COMTD/LDC/M/56 
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les résultats.  Enfin, il a demandé à ce que les trav aux menés au sein des organes existants consacrés à 
l'accession des PMA soient renforcés. 
11. La représentante de l'Union européenne
 a réaffirmé l'importance de l'accession des PMA à 
l'OMC, que sa délégation continuerait à soutenir, not amment par le biais de l'assistance technique.  
Elle a salué la décision d'organiser des dialogues ré guliers sur l'accession des PMA.  À cet égard, elle 
a insisté sur le fait que le Sous-Comité devrait continuer à mener des discussions régulières sur 
l'accession des PMA et renforcer le partage d'inform ations, conformément au Programme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA et à son mandat.  Elle était également favorable à l'idée de tenir le 
Dialogue pendant la "Semaine de  Genève", dans la mesure où cet événement avait facilité la 
participation des gouvernements accéd ants sans représentation à Genève. 
12. L'intervenante a dit que les Membres de l'OMC devraient adopter une approche souple et 
simplifiée de l'accession des PMA et accélérer le processus sans aucune discrimination.  Néanmoins, 
elle a rappelé aux Membres que l'opportunité de conclure une négociation d'accession dépendait 
principalement des efforts des pays candidats à l'a ccession.  Elle a invité les Membres à répondre aux 
efforts des gouvernements accédants, en intensifiant les négociations et en faisant montre d'un certain 
degré de flexibilité.  Cela étant, cette flexibilité  ne pourrait être accordée que dans le respect des 
règles, et les accessions ne devraient pas être conclues au prix d'une altération du système de l'OMC.  
Elle a également souligné l'importance de four nir une assistance technique appropriée aux PMA 
accédants pour leur permettre de préparer leur  accession à l'OMC et de mettre en œuvre leurs 
engagements d'accession.  Sa délégation a pris bonne  note de l'ensemble des questions soulevées par 
les PMA et les autres Me mbres au cours du Dialogue.  Elle a approuvé la suggestion d'inclure le 
rapport oral du Président dans le compte rendu de la réunion. 
13. La représentante des États-Unis  a apprécié la déclaration du Président sur le Dialogue.  Elle 
s'est également dite favorable à la possibilité d' examiner la question de l'accession des PMA au sein 
du Sous-Comité, conformément au mandat de ce dern ier.  La délégation de  son pays se réjouissait 
beaucoup de l'accession des PMA, tant les États-Un is souhaitaient voir aboutir l'intégration des PMA 
au système commercial multilatéral.  Leur accession  pourrait par ailleurs renforcer la capacité des 
PMA d'utiliser leur qualité de Membre à l'OMC pour  stimuler l'économie et le développement de 
leurs pays. 
14. L'intervenante a dit que l'élém ent central de l'accession des PMA devrait rester le contenu de 
la négociation d'accession en soi et la mise en œuvre des dispositions de l'OMC, ainsi que 
l'établissement d'engagements fermes en matière d' accès aux marchés.  Le calendrier ou la forme du 
processus d'accession ne devraient pas primer sur les autres considérations.  Dans cette perspective, 
elle a souligné la nécessité d'entreprendre les ré formes qui s'imposent dans les pays candidats à 
l'accession au cours du processus d'accession, qui pourraient les doter d'institutions économiques 
solides, ayant à long terme des incidences positives su r le commerce, la croissance économique et le 
développement intérieur.  Elle a insisté sur le fait que  seuls le rythme et l'adoption effective de lois et 
règlements conformes aux règles de l'OMC, ainsi que  la mise en œuvre d'obligations bilatérales en 
matière d'accès aux marchés, pourra ient déterminer le rythme du  calendrier d'accession d'un pays 
accédant.  Fixer des délais fantaisistes et faire passer le processus avant le contenu ne ferait pas 
avancer l'accession définitive à l'OMC des pays candidats. 
15. L'intervenante a reconnu les difficultés rencontr ées par les PMA dans les négociations en vue 
de leur accession, et a réaffirmé que les lignes directrices relatives à l'accession des PMA 
continueraient de faciliter l'accession des PMA à l' OMC.  Ces lignes directrices avaient permis aux 
PMA d'entreprendre les réformes nécessaires à la st imulation de la croissance économique et du 
développement de leurs pays, et à leur intégrati on réussie et fructueuse dans le système commercial 
multilatéral.  Cette conception continuerait à servir de  base à l'engagement des États-Unis à l'égard du 
processus d'accession ainsi qu'au soutien offert a ux PMA accédants qui souhaitaient devenir des 
Membres de l'OMC pleinement opérationnels.  Elle  espérait que les membres des groupes de travail  WT/COMTD/LDC/M/56 
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offriraient leur soutien au reste des PMA candidats à l'accession et qu'ils continueraient à prendre part 
au processus d'accession pour permettre aux PMA ac cédants d'utiliser l'OMC pour stimuler leur 
développement.  Rappelant le point  abordé par la délégation de s on pays lors du Dialogue, elle a 
encouragé l'ensemble des Membres à participer act ivement aux réunions des groupes de travail.  Sa 
délégation considérait par ailleurs que le partage d'informations  lors des réunions des groupes de 
travail constituait une forme importante d'assistance technique.  Elle était convaincue que tous les 
Membres, indépendamment de leur niveau de déve loppement, avaient quelque chose à apporter aux 
PMA accédants.  Elle a de la même manière enc ouragé les Membres à participer aux réunions du 
Sous-Comité consacrées à la question de l'accession des PMA. 
16. En vue de faciliter l'examen des demandes d'accession lors des futures réunions du 
Sous-Comité, l'intervenante a suggéré qu'il serait bon que la Division des accessions puisse reprendre 
la publication de ses documents informels intitulés "Situation actuelle de l'accession des pays les 
moins avancés", qui avaient été établis par le pass é.  La dernière version de ce document avait été 
diffusée en octobre 2007, sous la cote JOB(07)/147.  La délégation de son pa ys avait trouvé que ces 
notes informelles succinctes, qui offraient une vue d'en semble de la situation de l'accession de chaque 
PMA, étaient utiles aux discussions des Membres.  L'intervenante a demandé à ce que la Division des 
accessions reprenne la préparation de ces brèves mises à jour informelles avant les futures réunions du 
Sous-Comité qui inscriraient l'accession des PMA à le ur ordre du jour.  Elle attendait avec intérêt de 
voir le rapport oral du Président figurer dans le comp te rendu de la réunion, ai nsi que la suite que le 
Sous-Comité donnerait à cette  importante question. 
17. Le représentant de la Turquie  a remercié le Président pour  son rapport détaillé sur le 
Dialogue.  Il s'est associé à la décl aration formulée par le représentant  de la Zambie.  Il a souligné 
l'importance de parvenir à une représentation uni verselle à l'OMC.  Il concevait que les 
gouvernements accédants soient tenus de se confor mer aux règles et disciplines de l'OMC mais a 
néanmoins relevé qu'il était demandé aux PMA accédants d'accepter des engagements qui dépassaient 
leur capacité.  Il a souligné l'importance d'acco rder une assistance technique renforcée aux PMA 
accédants afin qu'ils puissent faire face aux difficu ltés rencontrées dans leur processus d'accession.  
L'accession des PMA requérait une a ttention particulière et il a instamment prié les Membres de la 
soutenir, en faisant notamment preuve de tran sparence et d'une plus grande compréhension. 
18. Le représentant du Bangladesh  a remercié le Président pour les efforts engagés pour faciliter 
l'accession des PMA à l'OMC.  Il s'est associé à la déclaration formulée par la Zambie au nom des 
PMA.  Il s'est également dit satisfait de l'enga gement actif du Directeur général de l'OMC et du 
Secrétariat pour faire avancer l'accession des PMA et a indiqué que l'accession rapide des PMA à l'OMC constituait l'un des objectifs principaux du Gr oupe des PMA.  Il a rappelé que, lors de la 
Conférence ministérielle de 2001, les Membres avaient convenu de faciliter et d'accélérer les 
négociations avec les PMA accédants.  Une accession rapide à l'OMC permettrait aux pays concernés 
de mieux intégrer le commerce mondial.  Il a s ouligné qu'une assistance technique appropriée était 
nécessaire aux PMA accédants et a exhorté le s Membres à redoubler d'efforts pour conclure 
l'accession des PMA dans les meilleurs délais, ce qui aurait pour effet de conso lider encore le système 
commercial multilatéral. 
19. Le représentant de la Chine
 a remercié le Président pour son rapport complet sur le Dialogue.  
Le Dialogue avait été un succès, comme celui de 2009, ce qui témoignait de l'importance que les 
Membres accordaient à l'accession des PMA à l'OMC.  Il avait été l'occasion d'un débat fructueux sur 
la façon de poursuivre l'aide aux PMA accédants.  Il a souligné la nécessité de poursuivre ces 
dialogues de même que d'autres formes de discussions, dans le but d'offrir aux pays en développement 
accédants, en particulier les PMA, la possibilité de  faire connaître leurs points de vue aux Membres. 
20. L'intervenant a réaffirmé que sa délégation jugeait important que les PMA appliquent 
fidèlement les lignes directrices relatives à l' accession des PMA adoptées en 2002.  La Chine a 
respecté son engagement en se gardant d'imposer de s prescriptions excessives dans ses négociations WT/COMTD/LDC/M/56 
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bilatérales, ainsi qu'en offrant son aide aux PMA accédants et en leur faisant part de son expérience.  
L'intervenant a souligné l'importance de simplifier encore le processus de négociation pour accélérer 
et faciliter l'accession des PMA.  Il était par aille urs d'avis que l'application des lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA, qui constituait un él ément important pour l'examen de l'accession des 
PMA à l'OMC, avait besoin d'être améliorée nota mment à travers l'adoption de dispositions plus 
claires et plus réalisables.  En même temps, il a souligné la nécessité d'une  amélioration systématique 
du processus d'accession au sein de l'OMC de manière à répondre efficacement aux problèmes 
soulevés par les PMA accédants à l'occasion du Dialogue du 5 mai 2010. 
21. Le représentant du Rwanda
 a remercié le Président pour son engagement à faire avancer 
l'accession des PMA.  Il a également remercié le Secrétariat de l'OMC, en particulier le Directeur de la Division des accessions pour son aide et sa contri bution en vue de faciliter l'accession des PMA.  Il 
s'est associé à la déclaration formulée par la Zamb ie au nom des PMA.  Il a dit que le processus 
d'accession des PMA devrait se dérouler suivant l es lignes directrices relatives à l'accession adoptées 
par les Membres en 2002.  Il s'est dit préoccupé  des demandes faites aux PMA accédants dans le 
cadre des négociations en vue de leur accession, qui dans bon nombre de cas étaient plus exigeantes 
que les engagements contractés par les pays en  développement ou les économies émergentes.  Se 
référant à une récente réunion de la CNUCED rela tive à la flexibilité des Accords de l'OMC, il a 
constaté que dans les documents relatifs à son accession, le Cambodge avait accepté de consolider ses 
subventions aux exportations agricoles au niveau zéro alors que les pays développés continuaient 
d'octroyer d'énormes subventions.  De la même f açon, le Népal avait accepté de ne pas mettre en 
place de subventions à l'exportation de produits ag ricoles.  Les droits consolidés de ces deux PMA 
ayant accédé à l'OMC dépassaient de lo in les engagements pris par les pays en développement.  Il 
regrettait que les instruments commerciaux utilisés pa r les pays développés par le passé au cours de 
leur processus de développement soient aujourd'hui refusés aux PMA.  Il appelait les pays développés 
Membres à ne pas présenter de demandes excessiv es aux PMA accédants.  Il a souligné que 
l'accession des PMA devrait correspondre à leur niv eau de développement et qu'elle devrait servir 
l'objectif de promotion du développement des PMA. 
22. Le Président
 a pris note de la demande de voir son ra pport oral figurer intégralement dans le 
compte rendu de la réunion.  La représentante des État s-Unis avait également sollicité la reprise de la 
publication des notes informelles sur la situation actue lle de l'accession des PMA qui étaient préparées 
par le passé.  Il a prié le Secrétariat d'accéder à ces deux demandes. 
23. Le Secrétariat  (Directeur de la Division du développ ement) a indiqué qu'il continuerait de 
faciliter la discussion sur l'accession des PMA au sein du Sous-Comité.  Il a pris note de la demande 
du Coordinateur des PMA soutenu par d'autres Membr es, de reproduire dans so n intégralité le rapport 
oral du Président sur le Dialogue informel dans le compte rendu de la réunion.  Le Secrétariat 
exposerait de manière détaillée le rapport oral du Président dans le compte  rendu de la réunion et 
ferait par ailleurs son possible pour  le publier dans les meilleurs déla is.  Quant à la demande de la 
représentante des États-Unis portant sur la reprise de  la circulation de notes informelles succinctes sur 
la situation actuelle de l'accession des PMA, l'in tervenant a dit qu'il consulterait la Division des 
accessions pour faire en sorte que ces notes soient préparées au moment où la question de l'accession 
des PMA figurerait à l'ordre du jour des futures réunions du Sous-Comité. 
24. Le Président  a dit que l'ensemble des Membres re connaissaient l'intérêt du Dialogue.  Le 
moment de l'événement était bien choisi, puisqu' il avait permis la participation de PMA accédants 
n'ayant pas de représentation à Genève.  Pour la première fois, le Sous-Comité avait consacré sa 
réunion à un sujet précis, ce qui traduisait l'inte nsification des travaux liés à l'accession des PMA 
menés sous l'égide du Sous-Comité.  Il se réjouissait à la perspective de cons olider le Dialogue dans 
l'avenir. 
25. Le Président a exprimé sa gratitude au Secrétariat pour les efforts qu'il accomplissait pour 
faire avancer l'accession des PMA.  Il continuerait à maintenir des contacts étroits avec le Secrétariat  WT/COMTD/LDC/M/56 
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de manière à surveiller de près l'évolution de l'access ion des PMA.  Il a remercié les Membres et les 
PMA accédants pour leur participation active au Dialogue, qui avait renforcé les liens entre les 
Membres de l'OMC et les PMA accédants.  Il a exhort é les Membres à offrir tout le soutien et toute la 
coopération possibles pour conclure sans tarder les a ccessions de PMA en cours.  En conclusion, il a 
dit que le Sous-Comité continuerait d'accorder une attention particuliè re à la question de l'accession 
dans le cadre du Programme de trava il en faveur des PMA.  Il resterait en contact avec les délégations 
en vue de faire avancer les travaux sur l'acces sion des PMA.  Le Président a proposé que le 
Sous-Comité prenne note de son rapport oral  sur le Dialogue du 5 mai 2010, ainsi que des 
déclarations faites. 
26. Il en a été ainsi convenu . 
II) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Mise en œuvre du Cadre intégré renforcé:  Rapport de la Directrice exécutive du Secrétariat 
exécutif du CIR (JOB/DEV/1) 
27. Le Président  a dit que le CIR était pleinement opéra tionnel depuis juillet 2009.  Un partenariat 
solide en matière de renforcement des capacités lié es au commerce avait été engagé avec les PMA.  
La grande majorité d'entre eux étai ent engagés dans le processus du CIR à des stades différents.  Il a 
dit que pour faciliter la discussion sur ce point, le S ecrétariat exécutif du CIR avait rédigé une brève 
note, distribuée sous la cote JOB/DEV/1.  Il a i nvité la Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du 
CIR, Mme Dorothy Tembo, à communiquer au Sous-Comité des renseignements actualisés sur la 
mise en œuvre du CIR. 
28. La représentante du Secrétariat exécutif du CIR  a dit que des progrès avaient été enregistrés 
depuis la dernière fois qu'elle avait informé le S ous-Comité en 2009:  les dispositions administratives 
avaient été renforcées et les lignes directrices avaient été parachevées, facilitant l'accessibilité totale 
aux ressources par le biais des deux guichets du Fond s d'affectation spéciale du CIR, le rendant ainsi 
pleinement opérationnel. 
29. Elle a dit que le CIR en était à un tourna nt important, caractérisé par un nouvel élan de 
solidarité envers un groupe plus large de PMA bé néficiaires et une volonté claire d'obtenir des 
résultats sur le terrain.  À cette fin, le CIR créait un cadre de suivi et d'évaluation conjointement à un 
programme de soutien aux bénéficiaires du CIR, pour mieux tenir compte des résultats et appréhender 
les progrès, enregistrés tant au niveau national qu'au niveau mondial.  À cet égard, elle a réaffirmé que 
le Secrétariat exécutif, tout comme le gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale, était prêt à soutenir 
les PMA autant que nécessaire.  Elle a informé les Membres que les premières communications de projets relevant de la catégorie 2 étaient attendu es en juillet 2010, et que les PMA étaient invités à 
fournir des renseignements sur leurs futures propositions. 
30. L'intervenante a poursuivi en disant que l'achèv ement de l'ensemble de s travaux de fondation 
nécessaires avait marqué le début d'une nouvelle phase pour le CIR.  Une plus grande priorité était 
donnée à la réalisation de projets traitant, entre au tres, des contraintes du côté de l'offre, de la 
consolidation de projets de dével oppement de capacités déjà entrepri s dans un certain nombre de pays 
bénéficiaires du CIR et du soutien et des outils n écessaires à apporter à ceux qui n'avaient pas encore 
bénéficié des avantages du CIR.  Elle espérait que cette démarche permettrai t au CIR de remplir sa 
mission d'affectation, à savoir permettre aux PMA de jouer un rôle plus actif dans le système 
commercial mondial et favoriser la croissan ce économique et le développement durable. 
31. Concernant la structure globale du CIR, l'inte rvenante a dit que le Comité directeur du CIR 
était en place et que sa première réunion s'était tenue le 30 avril 2010, à l'occasion de laquelle le 
mandat de l'organisme avait été adopté.  Le Co mité avait élu M. l'Ambassadeur Hannu Himanen WT/COMTD/LDC/M/56 
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(Finlande) Président.  Le Conseil à part entière du CIR (qui remplace le Conseil intérimaire) a été mis en place le 30 avril 2010 et était composé de représ entants en poste dans les capitales des PMA et de 
mandants des donateurs.  M. l'Ambassadeur Moth ae A. Maruping (Lesotho) continuait d'assurer la 
présidence des réunions du Conseil du CIR.  S'agissant  de l'effectif, elle a précisé que le Secrétariat 
exécutif avait entrepris d'engager un coordonnateur  supplémentaire et un expert du suivi et de 
l'évaluation.  L'équipe du Secrétariat avait égalem ent été renforcée grâce à l'appui de consultants 
engagés pour de courtes durées et grâce à des détachements. 
32. S'agissant de la situation en matière de financ ement, l'intervenante a dit que des accords de 
contribution avaient été conclus avec 22 pays donate urs, parmi lesquels l'Union européenne, ce qui 
portait à 23 le nombre de donateurs soutenant le F onds d'affectation spéciale multidonateurs.  Le 
donateur le plus récent était l'Arabie saoudite, qui avait signé son accord de contribution en 
février 2010.  Le montant total perçu par le Fonds d'affectation spéciale atteignait 103 millions de 
dollars EU.  Elle a souligné l'importance d'un soutie n continu au Fonds d'affectation spéciale, en vue 
de satisfaire aux demandes de plus en plus nom breuses de soutien aux pr ojets en provenance d'un 
nombre croissant de pays bénéficiaires (47 PMA).  Elle a aussi insisté sur la nécessité de faire 
connaître rapidement les engagements existants,  et d'essayer d'apporter des contributions 
supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale mu ltidonateurs du CIR de même que par les voies 
bilatérales.  Elle a par ailleurs informé les Me mbres que le gestionnaire du Fonds d'affectation 
spéciale du CIR, l'UNOPS, avait conclu des acco rds de partenariat avec l'ITC, la CNUCED et 
l'ONUDI, et qu'il était en passe de conclure un acco rd avec le PNUD.  La Banque mondiale utilisait 
actuellement le Fonds d'affectation spéciale subsid iaire du CIR.  Des mémorandums d'accord avaient 
été signés par le gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale en vue de simplifier la mise en œuvre 
des projets pré-EDIC et des projets de la catégorie 1. 
33. L'intervenante a relevé que, depuis juillet 2009,  le Conseil du CIR avait approuvé 14 projets 
de catégorie 1 concernant le Burundi, le Cambodge, la  Gambie, le Lesotho, le Liberia, le Malawi, le 
Népal, l'Ouganda, la République centr africaine, la RDP lao, le Rwanda , la Sierra Leone, le Yémen et 
la Zambie.  Le Conseil était en train d'exam iner un projet pour le Mali.  Dix-sept projets 
supplémentaires en étaient à divers stades d'élaborat ion.  Des projets pré-EDIC avaient été approuvés 
pour le Bangladesh, le Bhoutan, la République démo cratique du Congo (RDC) et le Togo, et des 
consultations étaient en cours avec l'Afghanistan.  Les EDIC pour la RDC et le  Togo attendaient d'être 
validées par leurs gouvernements respectifs tandis que celle de l'Afghanistan devait être achevée en 
2010.  Un modèle indicatif d'EDIC ainsi que des lignes directrices pour les projets de catégories 1 et 2 
avaient été élaborés afin de permettre aux différents pays de bénéficier du processus du CIR. 
34. L'intervenante a indiqué qu'une série d'activités visant à soutenir le CIR étaient actuellement 
en cours d'élaboration.  Un plan stratégique sur cinq ans pour le CIR était en cours, comprenant un 
plan de mobilisation des ressources et une stratégie de communication.  La dernière main devrait être mise prochainement au Recueil de lignes directrices ai nsi qu'au guide d'utilisation du CIR.  Le Groupe 
des PMA achevait actuellement la mise au point des données sur la politique du CIR concernant la 
sortie de la liste des PMA, et ce point serait abor dé lors de la réunion suiv ante du Conseil du CIR pour 
approbation.  Quant au programme de renforcement  des capacités du CIR, deux ateliers régionaux 
avaient eu lieu au cours du premier semestre 2010,  pour le Pacifique (au Vanuatu, en mars) et pour 
l'Asie (au Népal, en juin).  Deux autres auront lie u avant la fin de 2010, en Afrique de l'Ouest et en 
Afrique orientale et australe.  Des modules par pa ys supplémentaires (commençant par la conception 
du cycle des projets et l'intégration) étaient en  cours de préparation pour  développer ces échanges 
régionaux.  L'intervenante a poursuivi en déclarant qu'un plan de travail intérimaire en matière de 
communication était en cours d'élaboration pour sout enir les partenaires du CIR dans leurs activités de 
communication, de sensibilisation et de plaidoyer, et renforcer la visibilité du CIR au moyen de la presse et de la publicité et en ayant recours aux in formations mises à jour disponibles sur Internet.  
Elle a indiqué que le CIR participait activement au processus d'examen d es politiques commerciales 
de l'OMC en créant un lien vital avec le programme plus large de l'Aide pour le commerce et grâce au  WT/COMTD/LDC/M/56 
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soutien offert par le CIR.  Enfin, elle a fait sa voir qu'elle attendait avec impatience de présenter des 
réalisations plus concrètes dans le cadre du CI R dans la période précédant la PMA-IV de 2011. 
35. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA, a remercié la Directrice 
exécutive du Secrétariat exécutif du CIR pour son rappor t complet sur la mise en œuvre du CIR.  Il 
constatait avec satisfaction que le CIR était opéra tionnel et doté d'une structure administrative 
entièrement fonctionnelle, dont faisaient partie le Con seil du CIR et le Comité directeur.  La mise en 
place de ces dispositions administratives a représenté une étape importante dans la mise en œuvre et la 
gestion effectives du CIR.  Il a exprimé sa gratitude au Secrétariat et aux membres du Conseil 
intérimaire pour les travaux entrepris dans le but de  rendre le CIR pleinement opérationnel.  Il s'est dit 
satisfait des progrès réalisés en vue de la finalisa tion du Recueil du CIR.  Il attendait avec intérêt 
d'achever le reste des travaux relatifs au suivi et  à l'évaluation ainsi que le plan stratégique, qui 
pourrait notamment faciliter la mise en œuvre des projets de catégorie 2. 
36. L'intervenant a indiqué que l'accroissement du nombre des communications relatives à des 
projets de catégories 1 et 2 et leur approbation ra pide prouvaient de manièr e évidente l'engagement 
des parties prenantes au CIR.  Il a assuré que le  CIR resterait un programme utile pour aider les PMA 
à intégrer les échanges dans leurs processus de planification et leurs plans de développement nationaux, et à répondre de manière cohérente aux pr oblèmes de capacité des PMA s'agissant de leur 
participation effective au système commercial mondial.   Il a pris note de l'augmentation constante des 
ressources du Fonds d'affectation spéciale pour le CI R au cours de l'année passée et a remercié les 
donateurs du CIR pour leurs contributions.  Il ju geait encourageant de voir que tant les pays 
développés que les pays en développement s'étaient mobilisés en faveur du CIR.  Il faisait également 
appel au soutien des autres Membres.  En conclusi on, il a réaffirmé l'engagement des PMA à faire en 
sorte que les objectifs du CIR soient entièrement atteints. 
37. Le représentant du Lesotho
 a remercié Mme Tembo pour les renseignements actualisés 
complets concernant le CIR.  Il s'est associé à la déclaration formulée par la Zambie au nom des 
PMA.  Il a exprimé sa satisfaction de voir que le  CIR était devenu entièrement opérationnel.  En peu 
de temps, 20 propositions de projet s de catégorie 1 avaient été approuvées, ce qui rendait compte du 
dynamisme du CIR dont l'efficacité ne pouvait plus êt re mise en doute.  Il a relevé que le Comité 
directeur du CIR était devenu opérationnel sous la pr ésidence de l'Ambassadeur de Finlande et que le 
Conseil du CIR s'était réuni en qualité de Conseil à part entière, après son statut intérimaire.  Des 
mécanismes étaient actuellement mis en place sur le terrain pour permettre aux PMA de bénéficier 
pleinement du processus du CIR.  Il a déclaré qu'il appréciait les travaux menés par la Directrice 
exécutive et d'autres membres du S ecrétariat exécutif, le gestionnai re du Fonds d'affectation spéciale 
et d'autres acteurs essentiels pour rendre le CIR pleine ment fonctionnel.  Il a souligné la nécessité 
d'augmenter le nombre de pays donateurs contribu ant au Fonds d'affectatio n spéciale du CIR.  Il 
demandait à tous les Membres, développés ou en déve loppement, de contribuer au Fonds d'affectation 
spéciale du CIR.  Évoquant la récente contribution de l'Arabie saoudite, il encourageait les pays en 
développement à participer au renforcement du Fond s d'affectation spéciale pour le CIR.  Il a fait 
valoir qu'avec le nombre croissant de PMA à se placer sous l'égide du CIR, il était nécessaire de 
reconstituer le niveau de financement actuel pour permettre au CIR d'intervenir utilement auprès des 
PMA.  En conclusion, l'interven ant a insisté sur le fait que le CIR devrait être intégré aux 
délibérations de la PM A-IV prévue en 2011. 
38. La représentante de l'Union européenne  s'est réjouie de l'opportunité de recevoir des 
informations régulières de la Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR dans le cadre du 
Sous-Comité.  Elle a félicité le Secrétariat exécutif  ainsi que le Conseil du CIR pour leurs efforts en 
vue de rendre le CIR pleinement opérationnel, le r écent passage à un Conseil à part entière, la tenue 
de la première réunion du Comité directeur, et la finalisation des principaux instruments 
administratifs.  Elle a exprimé la gratitude de  sa délégation pour les progrès réalisés pour rendre 
opérationnel le cadre de suivi et d'évaluation, ainsi que pour les travaux menés concernant le Recueil.  
Elle était impatiente de poursuivre l'action en  faveur du processus du CIR dans tous ses aspects, WT/COMTD/LDC/M/56 
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notamment à travers des contributions au Fonds d' affectation spéciale pour le  CIR et à travers une 
importante assistance bilatérale. 
39. Le représentant du Canada
 a félicité la Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR 
ainsi que son équipe, le Président et les autr es membres du Conseil inté rimaire du CIR pour leur 
travail considérable visant à faire aboutir le  CIR.  Il a informé les Membres que depuis 
décembre 2009, le Canada avait réglé deux tranches des contributions annoncées au Fonds 
d'affectation spéciale du CIR pour un montant de 7,68 millions de dollars canadiens, ce qui était 
conforme à l'engagement initial du Canada pris en 2007 de verser 19, 2 millions.  Il a encouragé le 
Secrétariat exécutif du CIR à œuvrer au succès de ses interventions, en mettant notamment en place 
un cadre approprié de contrôle de la gestion b asé sur les résultats ainsi que des indicateurs de 
référence.  Il a salué les récents travaux entrepris à cette fin et attendait avec impatience de participer 
aux discussions qui s'ensuivraient.  Il était favor able au recrutement d'un coordonnateur chargé du 
suivi et de l'évaluation au sein de l'équipe du Secrétariat. 
40. Le Président  a remercié les Membres pour leurs contribu tions.  Il a dit que le CIR resterait un 
instrument important pour permettre aux PM A de répondre à leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités dans le domaine du co mmerce.  Les PMA avaient commencé à bénéficier 
des ressources disponibles au titre du CIR.  Il a remercié l'ensemble des donateurs pour leurs 
contributions et les a exhorté, avec les autres Membr es, à les augmenter encore en vue de consolider 
le Fonds d'affectation spéciale du CIR.  Il a s ouligné l'importance de maintenir le rythme de 
financement, et a également invité les PMA à recourir au processus du CIR pour accéder à un 
financement plus large de projets liés au commer ce.  Le Président a proposé que le Sous-Comité 
prenne note du rapport de la Directrice exécutive, du document d'information publié sous la cote 
JOB/DEV/1 ainsi que des déclarations faites. 
41. Il en a été ainsi convenu . 
C. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  QUI DOIT AVOIR LIEU EN 2011:   DÉCLARATION DE LA TURQUIE  
42. Le Président  a rappelé que lors de la réunion du So us-Comité qui s'était tenue en novembre 
2009, il avait signalé que les préparatifs pour la PM A-IV avaient commencé.  Par voie de résolution, 
l'Assemblée générale des Nations Un ies avait invité l'ensemble des organisations à participer à cette 
Conférence.  Trois réunions consultatives interinstitu tions avaient eu lieu et des examens régionaux 
avaient été menés dans la région Asie-Pacifique et en Afrique, dans le but de contribuer au processus 
de négociation intergouvernemental prévu en janvier 2011 à New York.  Il a invité l'Ambassadeur de 
Turquie – le pays d'accueil de la PMA-IV  – à faire une déclaration sur ce point. 
43. Le représentant de la Turquie  (M. l'Ambassadeur Bozkurt Aran ) a souligné que c'était la 
première fois que la questi on de la PMA-IV était inscrite à l'ordre du jour d'un Comité de l'OMC.  Il a 
dit que la liste actuelle des PMA comprenait 49 pays, dont 33 étaient situés sur le continent africain, 
15 dans la région Asie-Pacifique et un sur le contin ent américain.  Ces PMA représentaient le groupe 
le plus exposé de la communauté internationale , caractérisé par sa forte vulnérabilité aux chocs 
extérieurs, aux catastrophes naturelles et autres, et au x maladies transmissibles.  La PMA-IV – dix ans 
après la PMA-III – serait donc une occasion majeur e donnée à la communauté internationale de 
relever les défis auxquels les PMA étaient confrontés. 
44. M. l'Ambassadeur Bozkurt Aran a dit que la PMA-IV serait organisée en Turquie au premier 
semestre 2011, comme l'Assemblée générale en ava it décidé dans ses résolutions 63/227 et 64/213.  
Ces deux résolutions ont donné pour mission au Bu reau du Haut Représentant des Nations Unies pour 
les pays les moins avancés, les pays en développeme nt sans littoral et les petits États insulaires en 
développement (UN-OHRLLS) de coordonner les prép aratifs de la Conférence et ont invité les 
organisations du système des Nations Unies parmi lesquelles le PNUD, la CNUCED, les commissions  WT/COMTD/LDC/M/56 
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régionales, les institutions spécialisées, les fonds et  les programmes des Nations  Unies, les institutions 
de Bretton Woods, l'OMC et d'autres organisations in ternationales et régionale s compétentes dans le 
cadre de leurs différents mandats à apporter le soutien nécessaire et à contribuer activement au 
processus de préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même. 
45. Il a dit que la Turquie avait attaché la plus grande importance au processus de préparation 
pour assurer le succès de l'événement et veiller à ce qu'il ait des répercussions positives.  Il a insisté 
sur l'importance de parvenir à d es résultats précis qui re nforceraient la capacité des PMA à trouver la 
voie du développement durable.  Il a réaffirmé l'e ngagement du gouvernement de son pays à prendre 
toutes les mesures nécessaires en Turquie pour faire de la Conférence un succès, ce qui permettrait 
aux PMA de surmonter au mieux leurs problèm es de développement, durables ou naissants. 
46. Il a rappelé que les rapports nationaux des PMA avaient été présentés au UN-OHRLLS.  
Deux examens régionaux avaient été menés:  l'un au  Bangladesh (Dacca) pour les PMA d'Asie et du 
Pacifique;  et l'autre en Éthiopie (Addis Abeba)  pour les PMA africains.  À ces deux événements, 
organisés au cours du premier trimestre 2010, avai ent participé des représentants des PMA, des 
partenaires de développement et les organisations internationales compétente s.  L'issue des examens 
régionaux et des rapports nationaux av ait permis d'analyser le Progr amme d'action de Bruxelles pour 
les PMA pour la période 2001-2010 et les nouvelles priorités des PMA qui se faisaient jour. 
47. M. l'Ambassadeur Bozkurt Aran a informé l es Membres qu'un certain nombre d'événements 
pré-Conférence avaient déjà eu lieu et que d'autr es événements analogues étaient encore prévus.  
L'UN-OHRLLS organiserait à New York du 14 au 16  juillet 2010 une réunion de réflexion avec des 
experts, qui serait l'occasion de passer en revue le  Programme d'action de Bruxelles et de discuter du 
cadre d'un partenariat renouvelé entre les PMA et le urs partenaires de développement.  Cette réunion 
serait aussi l'occasion d'examiner les mécanisme s de surveillance et la mise en œuvre des 
engagements des PMA et de leurs partenaires de dé veloppement et d'étudier les moyens de renforcer 
la responsabilité mutuelle. 
48. Il a insisté sur la nécessité pour les organi sations internationales basées à Genève de 
contribuer dans les limites de leurs différents mandats  au processus de préparation de la Conférence et 
à la Conférence elle-même.  À cet égard, il a appelé l'attention des Membres sur deux manifestations 
qui devaient avoir lieu à Genève avant la Confér ence, sur le thème du "Renforcement du rôle du 
commerce dans le développement des PMA".  La première, ayant pour titre le "Renforcement de 
l'accès aux marchés", serait organisée par la CNUCED  du 27 au 29 octobre, et la deuxième, consacrée 
au "Renforcement des capacités liées au commerce", serait organisée par la Banque mondiale en 
décembre 2010.  Il encourageait les organisations basées à Genève à participer à ces manifestations. 
49. Il a poursuivi en reconnaissant le rôle précur seur joué par la CNUCED dans les questions 
liées aux PMA.  L'équipe spéciale de la CNUCED avait préparé un rapport d'analyse sur les résultats 
économiques des PMA entre 2001 et 2010.  L'organe di recteur de la CNUCED, à savoir le Conseil du 
commerce et du développement, avait tenu une réuni on exécutive le 8 juin 2010 pour examiner ce 
rapport.  Cette réunion, à laquelle il avait lui-même pa rticipé en qualité d'intervenant, avait permis de 
maintenir les questions relatives aux PMA au  cœur des préoccupations de la communauté 
internationale. 
50. Il a indiqué que le Comité préparatoire inte rgouvernemental entamerait les négociations sur le 
projet de document final de la PMA-IV en janvier  2011, ce qui ne laissait à l'ensemble des parties 
prenantes que six mois pour finaliser leurs contributions.  Il a insisté sur la nécessité de mener 
rapidement les travaux et de mettre l'accent sur les possibles résultats de la Conférence, y compris en 
recherchant le consensus sur des mécanismes originaux et novateurs de soutien international et en 
renforçant les mesures existantes.  À cet égard, l es organisations basées à Ge nève, dont l'OMC faisait 
partie, auraient un rôle crucial à jouer.  Il a dit que dans le domaine du commerce, il existait des 
perspectives d'élargissement du périmètre et du nombre de pays offrant un accès aux marchés en WT/COMTD/LDC/M/56 
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franchise de droits et sans contingent (FDSC) et  de simplification des règles d'origine associées aux 
schémas de préférence. 
51. Il a poursuivi en disant que les PMA avaient dû faire face à une vingtaine de problèmes 
majeurs.  La mission qui attendait la communauté in ternationale ne consistait pas à en faire une 
description détaillée, mais à définir les résultats qui seraient à même de répondre aux besoins des 
PMA et à identifier les organisations des Nations Unies compétentes qui seraient chargées de mettre 
ces différents résultats en application.  Il a in sisté sur l'importance des initiatives en matière de 
renforcement des capacités telles que l'Aide pour le co mmerce et le CIR en particulier.  Il espérait que 
l'opérationnalisation du CIR, initiative intégrée et multipartenariale, entraînerait des résultats 
bénéfiques concrets pour les PMA.  Il encourag eait tous les partenaires du CIR à poursuivre 
activement l'action engagée pour apporter l'assist ance liée au commerce indispensable aux PMA. 
52. S'agissant des thèmes qui seront abordés lors de  la PMA-IV, l'intervenant a indiqué que les 
questions suivantes avaient été mises en relief au c ours des délibérations tenues à Genève les six mois 
précédents:  i) le développement des capacités productives;   ii) l'augmentation et le renforcement de la 
qualité de l'aide au développement;  iii) la divers ification de la base d'exportation et des opportunités 
de marché des PMA;  iv) le renforcement des capacités des PMA dans le commerce des services, notamment en matière de tourisme;  v) la coopération Sud-Sud et l'in tégration régionale;  et vi) les 
IED et le transfert de technologie.  Il a souli gné l'importance du rôle jo ué par les institutions 
démocratiques et du concept de bonne  gestion du développement.  Il espérait que les efforts sur ces 
questions conduiraient à de nouvelles voies de dé veloppement aboutissant à la transformation 
structurelle des PMA. 
53. M. l'Ambassadeur Bozkurt Aran a dit que la c onception et la mise en œuvre des politiques de 
développement incombaient en premier lieu a ux PMA eux-mêmes, en leur qualité d'entités 
souveraines.  Le sentiment d'être parties prenante s au projet devait constitu er la force motrice des 
PMA.  Il a toutefois insisté sur le fait que les efforts nationaux devaient être doublés d'une aide au 
développement bien ciblée.  Il a invité la communa uté internationale à continuer à offrir une aide au 
développement aux PMA, et en par ticulier à en améliorer la qualité. 
54. L'intervenant a fait remarquer que le champ d' application de la coopé ration Sud-Sud s'était 
considérablement étendu depuis la précédente C onférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III) 
qui s'était tenue en 2001.  Plusieurs pays émerge nts, comme la Turquie, avaient développé leur 
interaction et leur coopération avec les PMA.  Il  était convaincu que les pays qui avaient une 
expérience plus récente et plus pertinente du processus de développement par rapport aux pays 
industrialisés avancés avaient un rôle important à joue r dans l'indispensable dynamisation de la cause 
des PMA. 
55. La Turquie considérait comme un honneur d'organi ser la PMA-IV, à laquelle elle accordait la 
plus grande importance.  À cet égard, M. Me hmet Arda avait été nommé Coordonnateur des 
préparatifs de la Conférence.  Un certain nombre de réunions de réflexion s'étaient tenues sous la 
présidence du Ministère turc des affaires étrangères.  Le Haut Représentant pour les PMA, M. Diarra, 
s'était rendu en Turquie et avait procédé à un écha nge de vues avec les autorités locales concernant 
tous les aspects de la PMA-IV.  La Mission permanente de la Turquie à New York avait également 
organisé un débat public en collaboration avec le  UN-OHRLLS à l'Université de Columbia le 
19 mai 2010.  Ce débat, intitulé "Mobilisa tion des ressources pour une croissance et un 
développement durables des PMA", avait constitué l'un des événements précédant la Conférence.  Il a 
également souligné l'importance des contributio ns de la société civile à la Conférence. 
56. En conclusion, l'Ambassadeur de Turquie a décl aré que son pays était déterminé à sensibiliser 
la communauté internationale aux questions liées aux PMA et à être l'artisan de la dynamique 
politique de la PMA-IV.  Le Premier Ministre turc  avait envoyé une lettre aux dirigeants du G-20 à 
l'occasion du sommet tenu en juin 2010 à Toronto (Can ada) et il se réjouissait à cet égard de voir que  WT/COMTD/LDC/M/56 
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la déclaration du sommet du G-20 avait fait allusi on à la PMA-IV et souligné l'importance de 
travailler conjointement avec les PMA pour leur pe rmettre de participer au système commercial 
multilatéral et d'en tirer profit.  Il a exhorté l'en semble des parties prenantes à œuvrer à la mise en 
place d'une collaboration et d'une coordination étro ites pour protéger et promouvoir encore plus les 
intérêts des PMA. 
57. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Président d'avoir 
inclus le point relatif à la PMA-IV à l'ordre du j our de la réunion.  Il a exprimé sa gratitude au 
gouvernement turc qui avait accepté d'accueillir la  Conférence, et a remercié l'Ambassadeur de 
Turquie pour son engageme nt personnel à faire progresser la cause des PMA. 
58. Il a dit que la PMA-IV serait non seulement l' occasion d'examiner les dernières évolutions 
depuis l'adoption du Programme d'action de Bruxelles en  2001, mais aussi de ré fléchir aux moyens les 
plus appropriés et efficaces d'atteindre, à l'avenir , les objectifs de développement des PMA souhaités.  
Il a relevé que des progrès avaient été réalisés de puis dix ans, mais que cela ne suffisait pas à 
permettre la transformation substantielle des économi es des PMA, la plupart de ces pays étant restés 
dans la même catégorie qu'aupa ravant.  Les populations des 49 PM A vivaient dans leur grande 
majorité en deçà du seuil de pauvreté.  Le pani er des exportations des PMA était limité et se 
composait en grande partie de pr oduits de base à faible valeur aj outée et leurs économies restaient 
dans une large mesure peu diversifiées. 
59. L'intervenant a souligné l'importance d'inv estir dans les capacités productives des PMA, ce 
qui pourrait fortement contribuer à réduire la pauvreté de manière efficace et décisive.  Il a informé 
les Membres que, au titre de la contribution des PM A au document final de la  PMA-IV, le Groupe des 
PMA à Genève envisageait de se réunir pour dresser la liste des domaines où des résultats étaient 
envisageables en matière de commerce.  En conclusion, il demandait à l'ensemble des Membres 
d'œuvrer au succès de la PMA-IV. 
60. Le représentant du Lesotho  a remercié l'Ambassadeur de Turquie pour sa déclaration 
détaillée, qui contenait des éléments qui pourraient fa ire partie des résultats de la PMA-IV.  Il s'est 
associé à la déclaration formulée par la Zambie au  nom des PMA.  Il a souligné l'importance du 
sentiment d'être partie prenante au processus de pr éparation à la Conférence, ainsi que de la nécessité 
de consulter suffisamment l'ensemble des partenaire s afin de donner forme au document final de la 
Conférence. 
61. Il a poursuivi en disant qu'une solide analyse d es résultats des PMA au cours des dix années 
précédentes devrait être réalisée avant de présenter un nouvel ensemble de recommandations.  À cet 
égard, il a appelé l'attention sur l'insuffisance des in formations relatives aux PMA.  Il était nécessaire 
d'accorder une attention particulière à la coll ecte et à l'analyse des informations, ainsi qu'à 
l'interprétation des tendances actuelle ment observées dans les PMA.  Il a fait valoir qu'en l'absence 
d'informations précises, les recommandations politiq ues pourraient prêter à confusion pour les PMA 
et que des statistiques globales pourraient dissimuler d'importantes variations dans les capacités et les 
résultats des différents PMA.  C'était la raison pour laquelle un examen des critères existants de 
classification des PMA s'imposait, dont il estimait qu'il devrait se baser sur des éléments spécifiques. 
62. Il a déclaré que la PMA-IV serait une occasion de passer en revue l'efficacité des 
recommandations politiques émises à l'attention des PMA les dix années précédentes.  La récente 
crise économique et financière avait replacé l'État  au centre du développement.  La plupart des PMA 
avaient délaissé le processus de planification avec le lancement des programmes d'ajustement 
structurel.  Tout en reconnaissant l'importance des documents de politique générale ou des documents 
de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), il insistait sur la nécessité pour les PMA d'élaborer 
des politiques nationales générales accordant à l'Ét at un rôle légitime dans le processus de 
développement.  Il suggérait que le document final de la PMA-IV évite  les généralités et mette plutôt WT/COMTD/LDC/M/56 
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l'accent sur des objectifs précis dont on pourrait suivre l'évolution à l'aide d'un mécanisme de suivi et 
d'évaluation qui soit crédible. 
63. La représentante de l'Union européenne
 a dit qu'en sa qualité de partenaire important des 
PMA, tant dans le domaine du commerce qu'en matiè re de développement, l' Union européenne était 
pleinement convaincue de l'importance de la mise en œuvre des résultats des Conférences des Nations 
Unies sur les PMA.  Elle a rappelé que l'Union eu ropéenne avait accueilli la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA à Bruxelles en 2001, et  sa délégation se sentait donc  particulièrement liée 
au processus de la PMA-IV.  L'Union européenne  avait aussi émis bon nombre des recommandations 
qui avaient été approuvées à la PMA-III, en partic ulier dans les domaines du commerce et de l'aide.  
Elle a dit que l'Union européenne s'engageait à pa rticiper activement au processus de préparation à 
l'approche de la PMA–IV pr évue à Istanbul en 2011. 
64. Le représentant de la CNUCED  a dit que la réunion exécutive du Conseil du commerce et du 
développement du 8 juin 2010 avait été axée sur les idées de fond qui pourraient contribuer aux 
résultats définitifs de la PMA-IV.  Il a info rmé les Membres que la CNUCED organiserait un 
événement pré-Conférence du 27 au 29 octobre 2010 abordant l'ensemble des activités de la 
CNUCED, et comprenant une réunion sur le co mmerce et le renforcement des capacités de 
production.  Il a reconnu que l'une  des principales difficultés rencontrées par les PMA était leurs 
faibles capacités de production.  Il a indiqué que la réunion sur le commerce et le renforcement des 
capacités de production prévue le 28 octobr e 2010 serait organisée en collaboration avec les 
institutions partenaires, à savoir l'ITC, le DAES-ON U, le PNUD et l'OMC.  La CNUCED tiendrait les 
institutions concernées informées de toute nouvelle évolution. 
65. Le Président  a dit qu'un certain nombre d'institutions participaient actuellement à la 
préparation des discussions en prévision de la PMA-IV de 2011.  En sa qualité de Président du 
Conseil du commerce et du développement de la CNUCED, il avait convoqué une réunion exécutive 
du Conseil le 8 juin 2010 pour discuter de la contri bution de la CNUCED à la Conférence.  Le compte 
rendu de cette réunion serait prochain ement diffusé sous la forme d'un "Résumé du Président".  Il a dit 
que le UN-OHRLLS avait été désigné comme point de contact pour la Conférence. 
66. Le Président a poursuivi en disant que les progr ès dans la mise en œuvre des engagements 
pris par la communauté internationa le dans le cadre du Programme d'action de Bruxelles n'avaient pas 
été encourageants.  À l'exception de quelques PMA en  Asie, la plupart des PMA restaient en deçà des 
objectifs du Programme d'action de Bruxelles.  S'il est vrai que les PMA avaient connu une certaine 
croissance, elle n'était pour autant pas suffisante pour permettre un changement structurel de leurs 
économies.  Les PMA dans leur v aste majorité restaient tributair es d'un nombre limité de produits 
d'exportation à faible valeur ajoutée.  La dive rsification de leur production et de leur base 
d'exportation n'avait pas eu lieu.  Les multiples crises de ces dernières années avaient freiné la 
dynamique de croissance des PMA et accru leur vul nérabilité.  Il était également devenu évident que 
l'hétérogénéité des situations que  connaissaient les PMA expliquait la diversité de leurs modèles de 
croissance.  Il a souligné l'importance de l'agricultu re dans l'économie des PMA.  En dépit de cette 
prédominance du secteur agricole dans une majorité  de PMA, bon nombre d'entre eux avaient connu 
un déficit du commerce des denrées alimentaires.  Ce déficit s'était même creusé au cours des dix 
années précédentes, passant de 7 à 28 milliards de do llars EU.  Ce fait était regrettable, sachant que 
les PMA avaient précédemment connu un excédent commerc ial en produits agricoles et alimentaires.  
Il a dit que la réunion de la CNUC ED avait abordé la nécessité de renforcer la capacité de production 
dans le secteur agricole de sorte que celui-ci pui sse tenir son rôle dans les économies des PMA.  En 
même temps, un certain nombre de rapports av aient signalé une désindustrialisation des PMA, 
problème que la communauté internationa le devait examiner avec attention. 
67. Les relations entre l'État et le marché ont ég alement été abordées lors de la réunion de la 
CNUCED.  La récente crise économique avait remis cette question à l'ordre du jour.  Le rôle accru 
que l'État pouvait jouer dans le déve loppement des PMA était de plus en plus reconnu, en particulier  WT/COMTD/LDC/M/56 
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pour définir une vision du développement, pour mettre en place des capacités de production, pour 
attirer et canaliser les investisseme nts vers des secteurs ciblés et pour créer des emplois.  Le rôle de 
l'État dans la création des infrastructures nécessai res à la mise en œuvre des échanges avait également 
été reconnu. 
68. Le Président a poursuivi en disant que le Cycle de négociations de Doha avait lui aussi fait 
l'objet de discussions.  Des appels avaient été lancés en faveur de la mise en  œuvre de la Décision sur 
l'accès aux marchés FDSC pour les PMA;  la simplif ication des règles d'origine préférentielles;  une 
plus grande intégration régionale;  une mobilisation des financements consacrés au renforcement des 
capacités de production;  et la mise en œuvre des e ngagements en matière d'aide au développement.  
Les perspectives de l'initiative Aide pour le co mmerce et du CIR avaient également été mises en 
avant.  Il avait par ailleurs été suggéré de tenir co mpte des défis posés par le changement climatique.  
L'intervenant a poursuivi en disant que le maintien d'un tarif extérieur commun dans les arrangements 
commerciaux régionaux constituait un autre défi pour les PMA.  Il a dit que ces questions devraient 
figurer dans le document final de la PMA-IV. 
69. Le Président a également indiqué que la comm unauté internationale devrait aider les PMA à 
faire face à la concurrence mondiale.  Il faudrait renforcer la capacité de production des PMA dans le 
cadre d'une politique générale appropriée.  Il a fait  référence aux politiques menées par les pays d'Asie 
de l'Est au cours de leur rapide développement.   Il a fait remarquer que les politiques commerciales 
des PMA, en particulier le cadre réglementaire pour  le commerce, ne favorisaient pas l'amélioration 
de leurs capacités de production.  Il a cité l'exempl e de Haïti qui avait baissé ses droits d'importation, 
ce qui avait eu de graves incidences sur sa production ag ricole.  À cet égard, il a appelé l'attention des 
Membres sur une récente déclaration de l'ancien Prés ident des États-Unis, M. Bill Clinton, devant une 
commission du Sénat.  M. Clinton avait déclaré que l'ouverture de ses marchés par Haïti – mesure 
soutenue par les américains à l'époque où M. Clint on était Président – avait eu quelques conséquences 
négatives sur l'économie haïtienne, pa rmi lesquelles une baisse spectacu laire de la production de riz 
dans le pays.  Le Président a conclu en disant qu'il était nécessaire de repenser les recommandations 
politiques pour permettre l'intégration des PMA à l'économie mondiale. 
70. Le représentant de Haïti  a remercié le Président pour l es informations fournies relatives à 
Haïti.  Il a dit que la libéralisation du commerce dans son pays avait commencé en 1986, avant que 
M. Clinton n'occupe le poste de Président des Ét ats-Unis.  La libéralisation avait été menée de 
manière à garantir à la population l'accessibilité à ce rtains produits critiques.  Mais, suite à cela, la 
production locale de riz s'était pra tiquement trouvée anéantie.  Il a signalé que Haïti s'efforçait de 
mettre en œuvre une politique de libéralisation depuis plus de 20 ans et qu'il était devenu l'un des pays 
les plus pauvres de la région caribéenne.  Le pa ys avait également subi plusieurs catastrophes 
naturelles.  Il a dit que son gouvernement prena it actuellement des mesures en vue d'accroître la 
production locale. 
71. Le Président  a dit que la PMA-IV serait un événem ent important, qui réunirait les États 
membres des Nations Unies et d'autres parten aires de développement des PMA pour établir, 
conjointement avec les PMA, une nouvelle feuille de route pour le développement de ces pays.  Il a 
exhorté l'ensemble des institutions à contribuer à la PMA-IV.  Il a indiqué qu'il avait engagé des 
discussions avec le Secrétariat de l'OMC pour étudier  la meilleure façon dont le Sous-Comité pourrait 
contribuer à ce processus.  Il jugeait utile que le  Secrétariat prépare un document sur les questions 
relevant des compétences de l'OMC.  Il a prié le  Secrétariat d'établir ce document qui sera soumis à 
l'examen des Membres lors de la réuni on du Sous-Comité prévue en octobre. 
72. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/56 
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D. A
UTRES QUESTIONS  
73. Le Président  a appelé l'attention des Membres sur le Sommet des Nations Unies sur les 
objectifs du Millénaire pour le développement  (OMD) organisé du 20 au 22 septembre 2010 à 
New York dans le but d'évaluer et d'accélérer le s progrès en vue de la r éalisation des OMD d'ici à 
2015. 
74. Le Président  a dit que la réunion suivante du Sous -Comité était provisoirement fixée au 
20 octobre 2010. 
75. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
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