. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/166 
27 mai 2010 
 (10-2926) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire (27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 859:2009, Method of test 
for exposure of solar collector cover materi als to natural weathering under conditions 
simulating stagnation mode  (FDUS 859:2009.  Méthode d'essai de l'exposition des 
matériaux de couverture des capteurs solair es aux conditions météorologiques naturelles 
dans des conditions simulant le mode de stagnation).  20 pages, en anglais 
6. Teneur:  La pratique notifiée prévoit une procé dure d'essai de l'exposition des matériaux 
de couverture des capteurs solaires à l'e nvironnement météorologique naturel à des 
températures élevées proches des conditions de  stagnation pour les capteurs solaires ayant 
un coefficient combiné de perte par l'arrière et par les parois latérales inférieur à 
1,5 W/(m2 • °C). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie peu onéreuse (le soleil) et réduire la 
dépendance excessive à l'égard de l'énergi e hydroélectrique qui est insuffisamment 
disponible. 
8. Documents pertinents:   KS 1873:2008, Standard practice for exposure of cover materials 
for solar collectors to natural weathering under conditions simulation operational mode  
(KS 1873:2008.  Méthode normalisée pour l'e xposition des matériaux de couverture des 
capteurs solaires aux conditions météorologiques naturelles dans des conditions simulant le 
mode opérationnel). G/TBT/N/UGA/166 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:6 mai 2010. 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2130_00_e.pdf