. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/313 
10 juin 2011 
 (11-2886) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques rechapés (SH 4012) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Industrial 
Product subject to Safety Certification  (Proposition de révision concernant des produits 
industriels soumis à l'obligation de certifica tion de la sécurité).  5 pages, en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifiée a pour objet de révi ser la disposition relative à l'évaluation 
en usine des pneumatiques rechapés soumis à certification de la sécurité.  
Disposition relative à l'évaluation en usine des pneumatiques rechapés: - Les fabricants de pneumatiques rechapés doivent être équipés de matériel de 
contrôle non destructif pour l'inspection de la partie intérieure des pneumatiques 
usagés. G/TBT/N/KOR/313 
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   Critères de sécurité applicables aux pneumatiques rechapés: 
- Le délai de recyclage des pneumatiques usagés est fixé à cinq ans à compter de la 
date de fabrication initiale; 
- Obligation de l'inspection de la partie in térieure des pneumatiques usagés lors du tri 
 de ces derniers; 
- Réglementation de l'épaisseur de la par tie intérieure de la bande de roulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 14 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:  
KATS Public Notice No. 2011-0199 (13 May 2011)  (Avis public du KATS n° 2001-0199 
du 13 mai 2011) 
KATS Public Notice No. 2011-0200 (13 May 2011) (Avis public du KATS n° 2011-0200 
du 13 mai 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2011 ou après cette date 
Novembre 2011 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes: 
 http://www.knowtbt.kr/  
  http://members.wto.org/crna ttachments/2011/tbt/KOR/11_1797_00_x.pdf  
et  http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_1797_01_x.pdf