ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/22 
9 juin 2011 
 (11-2842) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment, Laboratories & Standardization 
Affairs  (Ministère de l'environnement, des laboratoires et de la normalisation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.04) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour 
le contrôle des aliments importés).  Langue(s):  anglais (avec certains articles bilingues 
anglais/arabe).  Nombre de pages:  36 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/QAT/11_1813_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par les exportateurs/importateurs d es pays du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) aux fins d'assurer la sécurité sanitaire et la conformité des expéditions d'aliments 
importés.  Il y est aussi présenté des attestati ons spécifiques pour la certification en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire. 
À l'heure actuelle, les exigences et les procé dures réglementaires applicables aux aliments 
importés ne sont pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG:  le guide notifié contribuera à ce processus.  Les pays du CCG  vont notamment continuer à œuvrer à une 
approche en matière de sécurité sanitaire d es aliments importés qui soit entièrement fondée 
sur les risques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/22 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Codex Alimentarius 1995.  Norme 
du Codex 198-1995.  Volume 7 (53-60) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le guide proposé est fondé sur 
l'acceptation de divers principes et définitions  du Codex en matière d'analyse des risques, 
ainsi que de textes en rapport avec les importati ons d'aliments et l es certificats sanitaires, 
notamment les documents suivants: 
CAC/RCP 58-2005 CAC/GL 26-1997 CAC/GL 38-2001 
CAC/GL 67-2008 CAC/RCP 57-2004 CAC/GL 48-2004 
De plus, il est fait référence dans plusieurs pa rties du document, y compris les attestations 
sanitaires, au besoin d'harmonisation avec les paramètres internationaux fixés par le Codex 
Alimentarius, l'OIE et la CIPV, en particulie r dans les cas où il n'existe pas de prescriptions 
dans le cadre du CCG. 
Le document a été examiné par un comité d' experts internationalement reconnus pour 
assurer la conformité aux exigences internationales. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/QAT/22 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Laboratories & Standardization Affairs  (Ministère de 
l'environnement, des laboratoires et de la normalisation)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O Box 23277 
État du Qatar 
Téléphone:  +(974) 4413 9554 Fax:  +(974) 4413 9543 Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa