. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/180 
16 janvier 2006 
 (06-0192) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs antidéflagrants pour installations de levage et pour la métallurgie et moteurs 
protégés  (ICS:  29.160.30 – SH 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements of Flameproof Cr ane & Metallurgical and Canned Motors  (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e.  Exigences de sécurité relatives aux moteurs 
antidéflagrants pour installations de levage et pour la métallurgie et aux moteurs protégés) – 
24 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux moteur s antidéflagrants et aux moteurs à rotor 
conique utilisés dans diverses installations de levage et dans d'autres équipements 
électriques de transfert similaires, et aux moteurs antidéflagrants protégés utilisés pour le transport de liquides ne contenant pas de ma tière solide, notamment dans les industries 
pétrolière et chimique.  Cette norme énonce les exigences de sécurité des moteurs 
antidéflagrants pour installations de levage, à rotor conique et protégés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des pe rsonnes, sécurité des biens et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Canada C100-1995  Motor and Generator  (Moteurs et machines 
génératrices) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/180 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  (+86) 10 822 60618 Fax:   (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn