. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/113 
11 février 2011 
 (11-0674) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 1/2 carretera a Masaya 
Managua Nicaragua Fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 Courrier électronique:  mailto:dgpsa@dgpsa.gob.ni
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 03 093-10/RTCA 
67.06.55.09 Buenas Prácticas de Higien e para Alimentos no Procesados  (Bonnes pratiques 
d'hygiène concernant les aliments non transformés).  27 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions générales concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transformés, depuis la réception des matières premières 
jusqu'à la transformation, le conditionnement, le  stockage et le transport des produits, pour 
assurer l'innocuité des aliments et leur  adaptation à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements qui manipulent, stockent ou 
distribuent des aliments non transformés sur le  territoire des pays d'Amérique centrale. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et au débit, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. G/TBT/N/NIC/113 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et à 
tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnic os al Comercio (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 267 0161, poste 1130 ou 1048 Fax:  +(505) 267 0161, poste 1137 Courrier électronique:  mailto:nsolano@mific.gob.ni
; mailto:imartinez@mific.gob.ni