. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/122 
21 avril 2010 
 (10-2030) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) 
Dr. Zen Fourie Private Bag X25 Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 
Fax:  +27 428 6095 
Site Web: http://www.nrcs.org.za/
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de protection respiratoire (SH 9020;  ICS 13.340.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Compulsory Specification for respiratory protective devices  (Proposition de modification 
de la spécification obligatoire pour les appareils  de protection respiratoire).  7 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  La spécification obligatoire notifiée s' applique aux appareils de protection 
respiratoire, ci-après dénommés "APR".  Elle  ne couvre pas les types d'APR suivants:  
• Appareils respiratoires d'évacuation à porter sur le corps, relevant du champ 
d'application de la norme SANS 1737; 
• APR conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou les formes de 
maintien de l'ordre; G/TBT/N/ZAF/122 
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  • APR destinés à la plongée; 
• Masques chirurgicaux, relevant du champ d'application de la norme SANS 1866. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 33059, Avis ( Notice ) 
n° 244 du 1er avril 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point of South Africa  (Point d'information OTC pour l'OMC de 
l'Afrique du Sud) 
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 Pretoria (0001) 
Nom de la personne à contacter:  Mrs. R Heydenrych 
Téléphone: + 27 428 6835 Fax:  + 27 428 6928 Courrier électronique:  info@sabs.co.za