. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2045 
2 août 2010 
 (10-4103) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain fourrager, maïs doux fourra ger et paille fourragère de maïs 
doux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:  Trifloxystrobin;  Pesticide Tolerances  
(RÈGLE FINALE.  Trifloxystrobine.  Limites maxima les de résidus pour pesticide).  
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié relève les limites maximales de résidus (LMR) 
existantes pour la trifloxystrobine dans ou su r le maïs-grain fourrager, le maïs doux 
fourrager et la paille fourra gère de maïs doux.  La société Bayer CropScience a demandé 
ces LMR au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/2045 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il a été établi dans le cadre du Codex 
une LMR de 10 ppm pour la trifloxystrobine dans  ou sur le fourrage de maïs (sec).  Étant 
donné que cette LMR du Codex s'applique à une  marchandise qui n'est pas reconnue dans 
le pays et qui ne franchit en principe pas les frontières internationales, la question de 
l'harmonisation internationale ne se pose pas. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 
11 juin 2010 (Volume 75, n° 112, Rules and Regulations , pages 33190 à 33195) ou en ligne 
via le lien:  http://edocket.access.gpo.go v/2010/2010-13938.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  11 juin 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  11 juin 2010. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Tawanda Maignan, 
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs. Téléphone:  +(703) 308 8050.  Courrier électronique:  maignan.tawanda@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov