. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/224 
29 mai 2006 
 (06-2561) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero (Service de l'agriculture et de l'élevage) 
(SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Œufs fécondés et poussins d'un jour.  Œufs exempts d'orga nismes pathogènes 
spécifiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays ou régions exportant les produits visés vers le Chili. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modifica exigencia sanitaria que indica 
(Modification des exigences sanitaires indiqu ées) - Disponible en espagnol, 1 page. 
6. Teneur:  Texte complétant et modifiant la Décision (Resolución) n° 32 de 2004. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ ] protection des pers onnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Mesures obligatoires visant à prévenir  l'entrée de l'influenza aviaire. 
Ce règlement porte modification de la Décisi on (Resolución Exenta ) n° 32/2004 du SAG qui 
établit les exigences concernant l'admission d'œufs fécondés et de poussins d'un jour, en 
modifiant le nombre d'échantillons devant être prél evés par l'autorité sanitaire officielle du pays 
exportateur en vue du diagnostic  de l'influenza aviaire ainsi que la période sur laquelle cet 
échantillonnage doit être réalisé.  
Des mesures concernant l'admission d'œufs ex empts d'organismes pathogènes spécifiques ont 
également été ajoutées. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CHL/224 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Resolución 
N° 1846 de 21 abril de 2006  (Decisión n° 1846 du 21 avril 2006) – Disponible en espagnol. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 21 avril 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte refondu actualisé de la Décision 
n° 32/2004 peut être obtenu à l'adresse électronique suivante du SAG: 
http://www2.sag.gob.cl/Pecuaria/exigencias_sanita rias_especificas/word /AvesCorral_HF_Aves  
Corral_Resoluc_32_04.doc