. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EGY/42/Add.1 
12 août 2011  
 (11-4042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 28 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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Exigences phytosanitaires à l'importation applicables à la bourre de coton 
 Le Comité des affaires phytosanitaires de  l'Égypte (EPQWC) a adopté une disposition 
relative à la fumigation, dans le pays d'origine et avant expédition, de la bourre de coton à l'aide de 
bromure de méthyle, de phosphine (PH3) ou de toute autre substa nce approuvée par le Comité et au 
niveau international. 
 Le Ministère de l'agriculture a adopté la décision de l'EPQWC. 
 Le règlement relatif à la fumi gation de la bourre de coton entrera en vigueur à compter de 
la date du présent addendum. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/EGY/42/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations  avec l'étranger dans le 
domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone:  +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations  avec l'étranger dans le 
domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone:  +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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