. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1882 
11 novembre 2008 
 (08-5465) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits du maïs pour l'alimentation humaine ou animale:  maïs-grain 
fourrager;  maïs-grain en grains;  paille fou rragère de maïs-grain;  fractions de grains 
aspirées de maïs-grain;  maïs doux (grains et ra fle, sans l'enveloppe);  maïs doux fourrager; 
paille fourragère de maïs doux;  maïs à éclater en grains;  et paille fourragère de maïs à 
éclater. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE :  Aspergillus flavus  
NRRL 21882;  Exemption from th e Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE . 
Aspergillus flavus  NRRL 21882.  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus (LMR ) pour l'ingrédient actif fongique Aspergillus flavus  
NRRL 21882 sur les produits du maïs ci-après pour l'alimentation humaine ou animale:  
maïs-grain fourrager;  maïs-grain en grains;  paille fourragère de maïs -grain;  fractions de 
grains de maïs-grain aspirées;  maïs doux (gra ins et rafle, sans l'enveloppe);  maïs doux 
fourrager;  paille fourragère de maïs doux;  maïs  à éclater en grains;  et paille fourragère de 
maïs à éclater, quand cette substance est app liquée/utilisée comme agent anti-fongique pour 
débarrasser les produits traités de l'organisme producteur d'aflatoxine Aspergillus flavus . 
La société Circle One Global, Inc. avait soumis  à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les 
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR.   Ce texte supprime le besoin d'établir un 
niveau maximal admissible de résidus pour l'organisme Aspergillus flavus  NRRL 21882. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/USA/1882 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  1er octobre 2008 (Volume 73, n° 191), Notices , pages 56995 à 56998.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2008/October/Day-01/p22957.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:    Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0381, est le 1er décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov