. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1071 
16 mars 2011 
 
 (11-1294) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
FUSION DE L'AUTORITÉ NÉO-ZÉLANDAISE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES 
ALIMENTS ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS 
 
Communication présentée par la Nouvelle-Zélande
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 14 mars 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Nouvelle-Zélande
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 1. Le 25 mars 2010, le gouvernement néo-zélandais a annoncé que le Ministère de l'agriculture 
et des forêts (MAF) et l'Autorité néo-zélandaise de  la sécurité sanitaire des aliments (NZFSA) allaient 
fusionner.  
2. Le 1
er juillet 2010, ces services ont été regroupés en une seule entité juridique, le "Ministère 
de l'agriculture et des forêts".  À cette occasion, la NZFSA est devenue la branche "Sécurité sanitaire 
des aliments " du Ministère de l'agriculture et des forêts. 
3. Les raisons de cette fusion étaient à la  fois d'ordre général et spécifique: 
a) général  dans le sens où les ministres ont tenu particulièrement compte du fait que la 
Nouvelle-Zélande compte environ 35 grand es administrations alors que la moyenne 
est d'environ 15 dans les pays de l'Organi sation de coopération et  de développement 
économiques;  et 
b) spécifique  dans le sens où les facteurs de la fusion ont trait à une grande imbrication 
du travail des deux administrations, en par ticulier dans les domaines de la politique 
commerciale, des négociations commerciales bilatérales, de l'accès et des conditions d'accès aux marchés d'exportation, de l'él aboration des normes, de l'analyse des 
risques et des certificats d'exportation. 
4. La fusion offrait la possibilité de créer un orga nisme plus efficace, unique et intégré pour 
renforcer l'intégrité et la performance de la chaî ne de valeur biologique, sa contribution à l'économie, 
à l'environnement et au bien-être social de la  Nouvelle-Zélande, et l'interface avec les parties 
prenantes aux niveaux tant national qu'international. 
5. Le 1
er février 2011, la nouvelle structure du MA F a été présentée.  Les grands groupes 
fonctionnels comme ceux de la sécurité sanitaire des al iments et de la biosécurité ont été réorganisés 
de manière à créer des structures communes con sacrées à différents domaines:  politique, sciences et 
analyse des risques, élaboration des normes, vérification et mise en conformité et fonctions d'exécution et de réponse. G/SPS/GEN/1071 
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  6. L'intégration de ces fonctions dans des stru ctures communes assurera un renforcement des 
systèmes néo-zélandais pour les mesures sanita ires et phytosanitaires fondées sur des données 
scientifiques et sur les risques qui visent les impor tations et les exportations , et garantira que les 
évaluations concernant les importa tions et les exportations seront également solides.  En outre, cette 
intégration permettra au fil du temps, avec l'harmonisation et l'amélioration des systèmes, aux parties 
intéressées ou touchées qui s'adresseront à la Nouvelle -Zélande au sujet d'une question liée à la fois à 
la sécurité sanitaire des aliments et à la bi osécurité, d'avoir pour in terlocuteur une seule 
administration, fonctionnant avec un système solid e fondé sur des données scientifiques et sur les 
risques. 
7. Le 10 mars 2011, le gouvernemen t néo-zélandais a annoncé que le Ministère de la pêche allait 
être absorbé par le "nouveau" Ministère de l'agriculture  et des forêts.  Cela devrait avoir lieu d'ici au 
1
er février 2012.  Il convient de noter que les fonc tions liées à la biosécurité et à la sécurité sanitaire 
des aliments en ce qui concerne le poisson s ont d'ores et déjà gérées au sein du MAF. 
8. Les experts techniques SPS qui travaillaient avec des responsables d es anciens NZFSA ou 
MAFBNZ (Service néo-zélandais de la biosécurité du MAF) devraient continuer à collaborer avec les 
principaux points de contact qu'ils avaient précéd emment.  Les appellations MAF, NZFSA et MAF 
Biosecurity New Zealand restent utilisées jusqu'à ce que toutes les nouvelles appellations aient été 
arrêtées. 
9. Les personnes/services qui travaillent avec ce tte nouvelle administration ou que celle-ci 
intéresse et qui auraient des préoccupations ou des questions sont invités, dans un premier temps, à 
consulter le site Web du MAF ( http://www.maf.govt.nz/ ). 
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