. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/35 
26 mai 2005 
 (05-2155) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sans objet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 1989-2004 
Acuérdase derogar el Acuerdo Ministerial número 025-95 de fecha 8 de marzo de 1995, 
emitido por el Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación y sus reformas (Décision 
ministérielle n°1989-2004 abrogeant la décision ministérielle n°025-95 du 8 mars 1995 du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation ainsi que ses modifications) 
6. Teneur:   Abrogation de la décisi on ministérielle n°025-95 du 8 mars 1995 du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation ainsi que de ses modifications 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Le 17 novembre 1999 a été émise la décision ministérielle n°1029-99 contenant la norme 
zoosanitaire relative à l'importation d'animaux et de produits et sous-produits d'origine 
aviaire, qui dispose que tous les produits et s ous-produits avicoles figurant dans la décision 
doivent pour pouvoir entrer sur le territoir e national être couverts par un certificat 
zoosanitaire officiel délivré par l'autorité de la santé animale du pays exportateur attestant 
le respect des exigences pertinen tes énoncées dans la décision.  De cette façon, la décision 
ministérielle n°1029-99 couvre le risque d'in troduction sur le territoire national de la 
maladie dénommée influenza aviaire 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n°1989- 2004 du 6 décembre 2004 (disponible 
en espagnol) G/SPS/N/GTM/35 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 14 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 15 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª. Aven ida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala 
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:  
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca 
Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt