. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1830 
18 juin 2008  
 (08-2884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Brésil (États du Ceará et du Rio Grande do Norte) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Determina tion of Pest-Free 
Areas Within the States of Ceará and Rio Gr ande do Norte, Brazil;  Request for Comments 
(Docket No. APHIS-2008-0013)  (Avis:  Détermination de z ones indemnes situées dans les 
États du Ceará et du Rio Grande do Nort e (Brésil).  Demande de communication 
d'observations (dossier de consultation APHI S-2008-0013)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS annonce qu'il a reçu une dema nde du gouvernement du Brésil pour que 
sept municipalités de l'État du Ceará et 13 municipalités de l'État du Rio Grande do Norte 
soient reconnues comme zones indemnes du pa rasite dénommé mouche sud-américaine des 
cucurbitacées.  Après avoir examiné les documen ts présentés à l'appui  de cette demande, 
l'Administrateur a déterminé que  ces municipalités répondaient au x critères énoncés dans la 
réglementation pour être reconnue s comme zones indemnes.  Cett e détermination, ainsi qu'un 
document d'évaluation élaboré en relation avec la mesure notifiée, sont mis à la disposition du 
public pour permettre à celui-ci de l'exam iner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n°4:  Exigences pour l'établissement de  zones indemnes.  Le document notifié est 
fondé sur les dispositions de la NIMP no 4, sans différence majeure.   G/SPS/N/USA/1830 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  3 mars 2008 (Volume 73, n° 42), pa ges 11382 et 11383 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 11382 
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):   
Suivre le lien   http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0013  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0013, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0013.0001. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Juan A. Roman, Import Specialist, Commo dity Import Analysis and Operations, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 Rive r Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  
Téléphone:  +1 301 734-8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov