. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/470 
19 janvier 2012 
 (12-0336) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-produits du cheval 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Amérique du Sud et Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for the importation into New Zealand of 
horse by-products for further processing from specified South American countries and 
Mexico  (Norme sanitaire applicable à l'importati on en Nouvelle-Zélande de sous-produits 
du cheval provenant de certains pays d'Am érique du Sud et du Mexique en vue d'une 
transformation ultérieure) Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_0251_00_e.pdf 
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée fait l'objet d'une réémission parce que 
certaines modifications mineures lui ont été apportées.  Le Mexique a été ajouté à la liste des pays pouvant exporter des sous-produ its du cheval en Nouvelle-Zélande.  La 
prescription selon laquelle les produits devaient être issus de chevaux nés dans le pays 
spécifié et ne l'ayant jamais quitté a été supprimée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/470 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  21 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  21 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  21 décembre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 894 0431;  Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, We llington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 0431;  
Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz