. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/216 
26 mai 2009 
 (09-2529) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures d'enfants, trotteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Safety 
Criteria for consumer products subject to  the self-regulatory safety confirmation  
(Proposition de modification des critères de  sécurité applicables aux produits de 
consommation soumis au système de confir mation de la sécurité autoréglementé).  
67 pages, en coréen 
6. Teneur:  Projets du KATS: 
- Ajout de nouvelles exigences de sécurité aux critères de sécurité applicables aux voitures 
d'enfants et aux trotteurs soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé. 
- La teneur en plastifiants phtaliques (DEHP, DBP, BBP) des surfaces pouvant être 
touchées par les bébés doit être inférieure à 0,1%. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/KOR/216 
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  8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009-121  (Avis public du KATS 
n° 2009-121 du 29 avril 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2009, ou plus tard 
Janvier 2010, ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx