. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/32 
9 juillet 2012  
 (12-3646) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax:  1(876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Buts de football (ICS 97.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Safety and 
Performance Specification for football goals  (Spécification type jama ïcaine en matière de 
sécurité et de performance pour les buts  de football).  16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les ex igences en matière de sécur ité et de performance en 
rapport avec l'utilisation des buts de football de toutes tailles.  Il traite des risques de 
renversement ou d'arrachage accidentel des buts de football et énonce des exigences 
concernant les matériaux, la sécurité, l'ancrag e et l'équilibrage, les méthodes d'essai, les 
instructions de montage et le marquage (y compris les avertissements et les instructions liées à la sécurité).  G/TBT/N/JAM/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il y a approximativement entre 3000 et 6000 buts (ou cages) de football sur l'île de la 
Jamaïque.  Un certain nombre d'entre eux sont  jugés non sûrs en raison de vices dans leur 
conception, leur fabrica tion et/ou leur installation.  Il en résulte un risque accru de lésion, 
voire de décès si la structure n'est pas correctement ancrée ou équilibrée.  En particulier, le risque est encore plus grand pour les jeunes en fants en raison de leur  propension générale à 
grimper sur le cadre et le filet du but et à se balancer depuis la barr e transversale de cette 
structure.  Les analyses des buts impliqués dans  des renversements acci dentels dans le monde 
entier révèlent que beaucoup de  ces structures ont été fabriquées par des soudeurs et des 
artisans locaux n'ayant peut-être pas une expérience et un savoir-faire suffisants dans la construction de structures sûres.  Des lésions graves et des décès résultent de traumatismes contondants de la tête, du cou, du thorax et des membres des victimes.  Le texte notifié a été 
élaboré dans le but de réduire le nombre et la gravité des lésions ainsi que le nombre des 
décès résultant du renversement de  buts de football, et d'encour ager une plus grande prise de 
conscience des considérations de sécurité lors de l'importati on de cet équipement 
(fini/démonté ou prêt à monter).  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la spécification type jamaïcaine en matière de 
sécurité et de performance pour les buts de football sera publié  dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proc lamations, aux règles et aux règlements ( The 
Jamaica Gazette Supplement - Pr oclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce 
texte sera publié en tant que spécification ty pe jamaïcaine avec statut  obligatoire et sera 
disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, 
Rules and Regulations ).  
Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamatio ns, aux règles et aux 
règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: