. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/341/Corr.1 
8 mai 2009  
 (09-2277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Corrigendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale
 
 
Prière de noter que le libellé des sections  5 et 11 de la notification G/SPS/N/EEC/341 du 
28 avril 2009:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Regulation of **** Regulation (EC) No 
882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of 
official controls on imports of certain f eed and food of non-animal origin and amending 
Decision 2006/504/EC (Document SANCO/4680/2009 Rev. 2)  (Projet de règlement de la 
Commission du **** portant application du règlement (CE) n
o 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne l es contrôles officiels renforcés des importations 
de certains aliments pour animaux et de cer taines denrées alimentaires d'origine non 
animale et modifiant la décision 2006/504/CE (document SANCO/4680/2009 Rev. 2)). Langue:  anglais.  Nombre de pages:  20) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_1563_00_e.pdf
 
 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant 
la date de publication au Journal Officiel de  l'Union européenne.  Il s'appliquera après un 
délai de six mois à compter de la date de publication au JO. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce 
 
 est à remplacer par le libellé suivant:  G/SPS/N/EEC/341/Corr.1 
Page 2  
 
  5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Regulation of **** implementing Regulation 
(EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased 
level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin and 
amending Decision 2006/504/EC (Document SANCO/4680/2009 Rev. 2)  (Projet de 
règlement de la Commission du **** portant application du règlement (CE) n
o 882/2004 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés 
des importations de certains aliments pour an imaux et de certaines denrées alimentaires 
d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (document SANCO/4680/2009 Rev. 2)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  20) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_1563_00_e.pdf
 
 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant 
la date de publication au Journal Officiel de  l'Union européenne.  Il s'appliquera après un 
délai de six mois à compter de la date de publication au JO. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:  
 
sps@ec.europa.eu   
  
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