. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1043 
21 mars 2005 
 (05-1188) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de pépinière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Importation de matériel de pépinière (ou plants destinés à la plantation) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Federal Register :  10 mars 2005, Volume 70, n°46, page 11886  
(http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html ) 
6. Teneur:  L'APHIS prolonge le délai pr évu pour la présentation d'observations au sujet de son 
préavis de proposition de réglemen tation dans lequel il était de mandé au public de formuler 
des observations sur la question de savoir si  et comment l'APHIS devrait modifier la 
réglementation régissant l'import ation de matériel de pépinièr e (ou plants destinés à la 
plantation).  Cette mesure est pr ise dans le but de laisser a ux personnes intéressées plus de 
temps pour préparer et présenter des observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non déterminée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non déterminée G/SPS/N/USA/1043 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées 
jusqu'au 11 avril 2005. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Adresses:  Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:
 
EDOCKET :  Aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket  pour présenter ou consulter 
des observations, accéder à la liste du contenu du registre public officiel et accéder aux documents du registre public disponibles électroniquement.  Une fois sur le site 
EDOCKET , cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  (Visualiser les dossiers de 
consultation APHIS ouverts à la présentation d'observations) pour localiser le document 
recherché.
 
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 03-069-1, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'i ndiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( Docket ) n°03-069-1. 
Portail fédéral sur l'élaboration de la  réglementation:  Aller à l'adresse 
http://www.regulations.gov
 et suivre les instructions pour la localisation du dossier de 
consultation ( Docket ) et la présentation d'observations. 
Salle de lecture:  Toute observation reçu e au sujet du dossier de consultation ( Docket ) 
n°03-069-1 peut être consult ée dans la salle de lecture (Room 1141, USDA South Building, 
14th Street and Independence Avenue, SW., Wash ington, DC.).  La salle de lecture est 
normalement ouverte de 8 heures à 16 heures 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  
Avant de venir, prière d'appeler le (202) 690-2817 pour s'assurer de la présence d'un agent 
d'accueil. 
Autres renseignements:  Les documen ts de l'APHIS publiés dans le Federal Register  et des 
renseignements s'y rapportant peuvent être cons ultés aur internet à partir de l'adresse: 
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin,  Acting U.S. 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 690-1642.  
Téléfax:  (202) 690-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov