ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/134 
27 octobre 2011 
 (11-5404) 
Conseil général 
26 octobre 2011 Point 4 b) Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
  
 La déclaration ci-après, faite par le Roya ume d'Arabie saoudite à la réunion du Conseil 
général tenue le 26 octobre 2011 au titre du "point 4 b) de l'ordre du jour", est distribuée aux Membres 
à la demande de cette délégation.  De plus, à la demande de celle-c i, la lettre à laquelle il est fait 
référence dans la déclaration est également reproduite ci-après.  
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Au nom du Groupe arabe, j'aimerais porter à votre attention la lettre adressée par le Groupe à 
Votre Excellence, datée du 24 octobre 2011, dans laque lle il est fait part de la décision des chefs de 
délégation du Groupe arabe, et dont je lis un passage : 
 
"Toutefois, étant donné que l'examen final de  la demande présentée par la Ligue des États 
arabes ferait l'objet de vos consultations avec les Me mbres, et qu'une décision serait prise à ce sujet au 
plus tard le 15 novembre  2011, la position claire et sans ambi guïté du Groupe arabe concernant le 
maintien des pratiques antérieures pour ce qui est de la participation des OIG à la Conférence 
ministérielle de l'OMC, y compris la huitième ses sion, serait subordonnée à l'examen favorable de la 
demande de la Ligue pour dissiper toute manifestat ion d'une tolérance de la  discrimination dans le 
système commercial multilaté ral fondé sur des règles.  Par conséquent, nous ne serions pas en 
mesure, avant le 16 novembre 2011, d'accepter de co nserver les pratiques antérieures jusqu'à ce 
qu'il soit clair qu'une suite favorable a été donnée à la demande de la Ligue des États arabes.  
 
De plus, nous estimons que toutes les organisa tions intergouvernementales devraient être 
traitées sur un pied d'égalité et que le processus d'examen de leur participation à la huitième session 
de la Conférence ministérielle devrait demeurer technique, transparent et objectif et que la sélection devrait être effectuée sur la base de l'Annexe III du  Règlement intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle. 
Enfin, nous voudrions rappeler que la Ligue des Ét ats arabes avait, en fait, toujours bénéficié 
du statut d'observateur permanent dans le cad re du GATT de 1947 et a pour mission de coordonner 
les positions des États arabes sur les questions comme rciales et les questions liées au commerce et 
joue un rôle important pour harmoniser les po litiques économiques et co mmerciales entre ses 
membres.  Nous estimons donc que la Ligue remplit la condition requise, à savoir qu'elle a 
compétence en matière de formulation de la po litique commerciale et qu'elle supervise cette 
formulation, comme le prescrivent les règl es et lignes directrices pertinentes de l'OMC. " 
 Nous demandons que la lettre mentionnée et la présente déclaration figurent dans le compte 
rendu de la présente réunion.   
 
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  LETTRE DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
DATÉE DU 24 OCTOBRE 2011 
 
 
Monsieur l'Ambassadeur Agah , 
 
Au nom des chefs de délégation du Groupe arab e, permettez-moi de vous exprimer notre 
gratitude pour les consultations que  vous avez tenues, en tant que Président du Conseil général, pour 
la préparation de la huitième session de la Conférence ministérielle de l'OMC , qui se déroulera du 15 
au 17 décembre 2011. 
Dans ce contexte et compte tenu de la réunion du Conseil général qui se tiendra le 
26 octobre 2011 , le Groupe arabe souhaiterait porter à votre a ttention le fait que, s'agissant du point 4) 
de l'ordre du jour proposé , le Groupe, en principe, s'est dit favorab le à ce que l'on conserve la pratique 
antérieure consistant à ménager à toutes les organi sations intergouvernementales (OIG) la possibilité 
de suivre les travaux de la pr ochaine Conférence ministérielle.  À cette fin, comme il a été indiqué au 
cours de la réunion du Conseil général tenue le 2 1 octobre 2011, la Ligue des États arabes avait 
présenté une requête similaire en vue d'assister à la huitième session de la Conférence ministérielle 
avec d'autres OIG.  L e Groupe arabe a donc pris, à l'unanimité, la décision de soutenir la  demande de 
la Ligue des États arabes, à laquelle il espère que les Membres de l'OMC donneront une suite 
favorable. 
Toutefois, étant donné que l'examen final de la demande présentée par la Ligue des États 
arabes ferait l'objet de vos consultations avec les Membres , et qu'une décision serait prise à ce sujet au 
plus tard le 15 novembre 2011, la position claire et sans ambiguïté du Groupe arabe concernant le 
maintien des pratiques antérieures pour ce qui est de la participation des OIG à la Conférence 
ministérielle de l'OMC , y compris la huitième session , serait subordonnée à l'examen favorable de la 
demande de la Ligue pour dissiper toute manifestat ion d'une tolérance de la  discrimination dans le 
système commercial multilaté ral fondé sur des règles.  Par conséquent, nous ne serions pas en 
mesure, avant le 16 novembre 2011, d'accepter de co nserver les pratiques antérieures jusqu'à ce 
qu'il soit clair qu'une suite favorable a été donnée à la demande de la Ligue des États arabes.  
De plus, nous estimons que toutes les organisa tions intergouvernementales devraient être 
traitées sur un pied d'égalité et que le processus d'examen de leur participation à la huitième session 
de la Conférence ministérielle devrait demeurer technique, transparent et objectif et que la sélection 
devrait être effectuée sur la base de l'Annexe III du Règlement intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle. 
Enfin, nous voudrions rappeler que la Ligue des États arabes  avait, en fait, toujours bénéficié 
du statut d'observateur pe rmanent dans le cadre du GATT de 1947 et a pour mission de coordonner 
les positions des États arabes sur les questions comme rciales et les questions liées au commerce et 
joue un rôle important pour harmoniser les po litiques économiques et co mmerciales entre ses 
membres .  N ous estimons donc que la Ligue remplit la  condition requise, à savoir qu'elle a 
compétence en matière de formulation de la po litique commerciale et qu'elle supervise cette 
formulation, comme le prescrivent les règl es et lignes directrices pertinentes de l'OMC .  WT/GC/134 
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  Veuillez agréer, M. l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération. 
 
   
(Signature) 
Ambassadeur - Représentant permanent auprès de l'OMC  
Coordinateur du Groupe arabe 
M. Abdolazeez S. A L OTAIBI 
 
 
  cc:  S.E. M . l'Ambassadeur de la Ligue des États arabes, Genève 
cc:  Missions permanentes des États arabes auprès de l'OMC, Genève 
 
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