. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/375/Add.1 
6 mars 2009 
 (09-1148) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 4 mars 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
. 
 
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Règlement technique relatif à l' identité et à la qualité du riz
 
 
Il est notifié que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
a émis le 16 février 2009 l'Instruction normative no 06, publiée ensuite dans le Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) no 34 du 18 février 2009, section 1, pag es 2 à 7.  Ce texte porte approbation 
du règlement technique relatif au riz définissant des normes de classification officielles fondées sur 
l'identité et la qualité, l'échantillonnage, l'aspect et l' étiquetage.  Cette instruction normative entrera en 
vigueur le 16 juin 2009.  
Le texte notifié abroge les arrêtés ministériels ( Portarias ) n° 269 du 17 novembre 1988, 
SNAB n° 1 du 9 janvier 1989, MARA n° 157 du 4 novembre 1991, MARA n° 80 du 10 avril 1992, 
MARA n° 175 du 1
er juillet 1992 et SDR n° 10 du 12 avril 1996. 
 
Cette action fait suite à la notification d'un projet  de règlement technique relatif à l'identité et 
à la qualité du riz (document G/SPS/N/BRA/375 du 14 décembre 2007).  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/375/Add.1 
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   [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19480  
   
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