ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/99 
27 avril 2009 
 (09-1985) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en ma rs 2009, soit 123 nouvelles notifications au total, 
émanant de 20 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Allemagne G/TBT/N/DEU/8 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Projet de texte législatif visant les 
combustibles fossiles et les 
biocarburants Protection de 
l'environnement 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Argentine G/TBT/N/ARG/247 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits désinfectants Protection de la santé 
publique Non précisée 
G/TBT/N/BHR/105 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Corète potagère congelée 
(ICS 67.020) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/106 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Kiwis (ICS 67.080)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/107 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Tomates à l'état frais (ICS 67.080)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/108 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Fraises (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/109 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Limes (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/110 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Maquereaux en conserve (ICS 
67.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Bahreïn  
G/TBT/N/BHR/111 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Fromage Halloumi (ICS 67.100)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BHR/112 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Fromage Kashkaval (ICS 67.100)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/113 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Lait de chèvre (ICS 67.100)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/114 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Farine de sorgho (ICS 67.060) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/115 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Mangues (ICS 67.080)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/116 5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Abricots (ICS 67.080)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Bahreïn (suite) 
 
G/TBT/N/BHR/117 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Bananes (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 4 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BRA/323 6 mars 2009 [X ] 5.6.2 
[  ] 5.7.1 Récipients transportables pour gaz 
de pétrole liquéfié Protection de la santé 5 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Brésil  
G/TBT/N/BRA/324 
6 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits de santé Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 17 avril 2009 
Canada 
 G/TBT/N/CAN/259 
23 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits textiles 
(ICS 59.060, 59.080, 55.020)  Protection des 
consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 6 avril 2009   
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada (suite) 
 G/TBT/N/CAN/260 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 Systèmes de contrôle électronique 
de la stabilité des véhicules 
automobiles (ICS 43.020, 43.040) Protection de la sécurité des 
personnes  28 mai 2009 
G/TBT/N/CHN/564 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Plastifieuses (ICS 35.260;  
SH 84729090) Sécurité 1er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/565 2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Lits superposés pour usage 
domestique (ICS 97.140) Sécurité 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/566 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Tubes en polychlorure de vinyle 
(PVC) plastifié, à usage médical 
(ICS 83.140.40, 11.040.30) Protection de la sécurité des 
personnes 1er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/567 2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues (ICS 03.080.01) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes et des biens 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/568 2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Épurateurs d'air (ICS 03.080.01) 
 Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes et des biens 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/569 2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Contacteurs électromécaniques 
pour usages domestiques et analogues (ICS 29.120.99) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/570 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Textiles de maison:  serviettes 
(ICS 97.160;  SH 5802) Protection de la santé des 
personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/571 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aromatisants (ICS 71.100. 60) Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes  26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/572 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits de plomberie pour l'eau 
de boisson (ICS 91.140.70)  Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine  
G/TBT/N/CHN/573 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Hydrogénophosphate de calcium 
dans l'industrie du dentifrice (ICS 71.060.50) Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/574 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Monofluorophosphate de sodium 
pour l'industrie du dentifrice 
(ICS 71.060.50) Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/575 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aromatisants (ICS 71.100. 60) Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/576 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Ventilateurs (ICS 23. 210) Réglementation du marché 
et économie d'énergie 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/577 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Chaudières industrielles 
(ICS 27.060;  SH 8402, 8403) 
 Réglementation du marché, 
économie d'énergie et 
protection de l'environnement 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/578 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Climatiseurs individuels et 
réfrigérateurs domestiques (ICS 13.020.01) Réglementation du marché 
et économie d'énergie 60 jours à compter de la 
date de notification 
G/TBT/N/CHN/579 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits d'étanchéité secondaire 
sur chant à base de silicone pour vitrages isolants préfabriqués scellés pour façades tout verre 
(ICS 91.100.50) Réglementation du marché, 
protection de la sécurité du personnel et des constructions 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/580 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Adjuvants de filtration à diatomite 
(ICS 73.080) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/581 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Composants des valves pour 
pneumatiques (ICS 83.160.01) Réglementation du marché  26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/582 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Autobus spéciaux pour le transport 
d'écoliers (ICS 43.160;  SH 8702)  26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Chine (suite)  
G/TBT/N/CHN/583 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Sièges d'autobus scolaires 
spéciaux, et leurs ancrages 
(ICS 43.040.60;  SH 8708) Sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/584 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Système de désembuage et de 
dégivrage de pare-brise de 
véhicules automobiles 
(ICS 43.040.60;  SH 8512) Sécurité des personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/585 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Carrosserie et éléments de 
carrosserie de voitures de tourisme (ICS 43.040.60;  SH 8707, 8708) Sécurité routière 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/586 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Carrosserie et éléments de 
carrosserie de voitures de tourisme (ICS 43.040.60;  SH 8707, 8708) Sécurité 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/587 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériel de navigation et de 
commande (ICS 47.020.70, 33.060.20;  SH 9014) Sauvegarde de la vie en mer 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/588 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Installations d'éclairage 
fonctionnant à l'énergie solaire photovoltaïque (ICS 29.140) Sécurité des produits 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/589 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Feux d'artifice et pétards 
(ICS 71.100.30;  SH 36041000) Protection de la sécurité des 
consommateurs 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/590 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Lampes au néon (ICS 29.140.30) 
 Réglementation du marché 
et amélioration de la qualité et de la sécurité des produits 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/591 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Piles alcalines et non alcalines au 
dioxyde de manganèse-zinc (ICS 29.220.10;  SH 8506) Protection de 
l'environnement et de la santé 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/592 27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Piles boutons à l'oxyde 
d'argent-zinc, au zinc-air et au dioxyde de manganèse-zinc 
(ICS 29.220.10;  SH 8506) Protection de 
l'environnement et de la santé 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine (suite)  
G/TBT/N/CHN/593 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Luminaires pour salles blanches 
(ICS 29.140.40;  SH 94054090) Réglementation du marché 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/594 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Insecticides à usage domestique 
(ICS 65.100.10) Santé des personnes et 
sécurité de l'environnement 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/595 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Chauffe-mains à accumulation de 
chaleur (ICS 13.120) 
 Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des 
personnes et des biens 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/596 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Casques de sport pour cyclistes et 
pour utilisateurs de planches à 
roulettes et de patins à roulettes (ICS 13.340.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des 
consommateurs 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/597 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Lave-vaisselle (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/598 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Épurateurs d'air (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/599 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/600 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Mixeurs (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/601 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Humidificateurs (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/602 30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Appareils de cuisine 
électriques (ICS 97.030) Réglementation du marché, 
santé des personnes et 
sécurité 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/603 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Climatiseurs à usage domestique 
et analogue (ICS 03.080.01) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des 
personnes et des biens 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Chine (suite) 
 
G/TBT/N/CHN/604 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Réfrigérateurs domestiques et 
analogues (ICS 03.080.01) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des 
personnes et des biens 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/605 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Lave-linge et 
sèche-linge électriques 
(ICS 13.120) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des 
personnes 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/CHN/606 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Lave-linge domestiques et 
analogues (ICS 03.080.01) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des 
personnes et des biens 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/CHN/607 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Salles de douche multifonctions (ICS 13.120) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes et des biens 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/CHN/608 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau (ICS 13.120) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes 29 mai 2009, 60 jours 
après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
 G/TBT/N/CHN/609 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériel d'alarme de sécurité 
(ICS 13.310) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes et une utilisation sécurisée du matériel 29 mai 2009, 60 jours 
après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
 G/TBT/N/CHN/610 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électriques de détection 
et de mesure des gaz combustibles (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/CHN/611 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Dispositifs médicaux et implants 
chirurgicaux (ICS 11.040.40) Réglementer le marché et 
assurer la sécurité des personnes  29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/CHN/612 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Connecteurs d'interconnexion pour 
appareils domestiques et 
analogues (ICS 29.120.30;  
SH 85369000) Protection de la sécurité des 
personnes 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/CHN/613 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Connecteurs à connexion par 
gravité pour usages domestiques et 
usages généraux analogues (ICS 29.120.20;  SH 8535, 8536) Réglementation du marché 
et protection de la sécurité 
des personnes 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/614 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Connecteurs pour usages 
domestiques et usages généraux 
analogues (ICS 29.120.30;  
SH 85369000) Protection de la sécurité des 
personnes 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/CHN/615 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Textiles de maison (ICS 97.160;  
SH 6302, 6303, 6304) Sécurité des personnes et 
protection de 
l'environnement 29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Colombie G/TBT/N/COL/126 
6 mars 2009 [X ] 2.10.1 Détergents (liquides, en poudre, en 
pâte, en barre, en pastille ou moulés) Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes;  protection de l'environnement Sans objet 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/254 
11 mars 2009 [X ] 2.9.2 Fruits et légumes (domaine 67 de 
l'ICS) Prise en compte des progrès 
techniques et des dernières évolutions des normes internationales pertinentes 10 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 
 
 G/TBT/N/EEC/255 
18 mars 2009 [X ] 2.9.2 Engrais (chapitre 31 du SH)  Les fabricants bénéficieront 
d'un accès direct au marché intérieur et les agriculteurs 
pourront tirer parti d'une 
gamme plus étendue de types d'engrais;   l'accès aux normes européennes va être facilité et il est prévu de réduire considérablement le 
nombre de pages de la 
législation communautaire relative aux engrais;  les mesures de contrôle efficaces des engrais CE 
vont être renforcées 17 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Communautés 
européennes 
(suite) 
 G/TBT/N/EEC/256 
18 mars 2009 [X ] 2.9.2 Azote Protection de la santé 
publique et de 
l'environnement. 
Harmonisation du marché européen des produits biocides 17 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/EEC/257 
18 mars 2009 [X ] 2.9.2 Coumatétralyl  Protection de la santé 
publique et de l'environnement. Harmonisation du marché 
européen des produits 
biocides 17 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/EEC/258 
23 mars 2009 [X ] 2.10.1 Produits de consommation tels que 
définis à l'article 2 a) de la 
Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.   JO L 11, 15.1.2002, page 4  Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes Sans objet 
 G/TBT/N/EEC/259 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 Substances chimiques Le projet de règlement de la 
Commission notifié vise à modifier l'Annexe XVII du règlement REACH afin d'y 
inclure des restrictions 
existantes adoptées au titre de la directive 76/769/CEE.  Il vise également à harmoniser la terminologie, 
à supprimer des dispositions 
obsolètes et à adapter le libellé des restrictions aux définitions du règlement REACH 25 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Communautés 
européennes 
(suite) 
 G/TBT/N/EEC/260 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 
 [X ] 5.6.2 Produits textiles, vêtements et 
leurs accessoires Le règlement proposé vise à 
simplifier et à améliorer le 
cadre réglementaire existant 
relatif à l'étiquetage des produits textiles et, en particulier, à introduire une plus grande flexibilité aux 
fins de l'adaptation de la 
législation aux progrès techniques 24 juin 2009, 90 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/EEC/261 
30 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aliments Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes  29 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/USA/458 11 mars 2009 [X ] 3.2 Casques (SH 6506.10, 8711, 9506;  
ICS 97.220, 13.340, 43.140) Sécurité, protection de la vie 
des personnes 18 mars 2009 
G/TBT/N/USA/459 
12 mars 2009 [X ] 2.9.2 Systèmes de freinage pneumatique 
(SH 8716;  ICS 43.040.40, 43.080.10) Protection de la vie et de la 
sécurité des personnes 2 avril 2009 
G/TBT/N/USA/460 
12 mars 2009 [X ] 2.9.2 Rétroviseurs (SH 8707, 7009.10;  
ICS 43.040.65) Protection de la vie et de la 
sécurité des personnes 4 mai 2009 
G/TBT/N/USA/461 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Tomates (SH 0702;  ICS 67.080) Information des 
consommateurs 8 mai 2009 États-Unis 
 
G/TBT/N/USA/462 
23 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aliments à base de soja 
(SH 2936.29, 2008.99;  
ICS 67.220, 67.080) Protection de la santé des 
personnes 15 avril 2009 
France G/TBT/N/FRA/98 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits de constructi on Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 30 mai 2009 
G/TBT/N/IND/38 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Tous aliments préemballés 
importés ou produits dans le pays Sécurité des consommateurs 25 avril 2009 Inde 
 
G/TBT/N/IND/39 
5 mars 2009 [X ] 2.9.2 Tous aliments préemballés 
importés ou produits dans le pays Sécurité des consommateurs 25 avril 2009  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/279 
9 mars 2009 [X ] 2.9.2 Nettoyants pour four et 
dégraissants à usage domestique 
(ICS 71.100.40;  SH 3402) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 24 avril 2009 
G/TBT/N/ISR/280 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 Seringues et aiguilles 
(ICS 11.040.20;  SH 9018.30) Protection de la santé des 
personnes 60 jours à compter de la 
date de notification Israël 
 
G/TBT/N/ISR/281 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Blocs en béton, pour murs 
(ICS 91.060.10, 91.100.30;  
SH 6810.11) Protection de la santé des 
personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/ISR/282 
27 mars 2009 [X ] 2.9.2 Appareils domestiques à gaz pour 
la cuisson au four, la cuisson et la 
grillade (ICS 97.040.20;  
SH 7321) Protection de la santé des 
personnes 26 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/295 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Véhicules de tourisme pouvant 
transporter jusqu'à dix passagers et 
véhicules pour le transport de marchandises, d'un poids nominal brut n'excédant pas 3,5 tonnes Évaluation des émissions/du 
rendement énergétique des 
véhicules hybrides rechargeables, aux fins de la promotion de ces véhicules 29 mai 2009 
Koweït G/TBT/N/KWT/20 
26 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aliments halal – Partie 2:  
Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de certification des aliments halal Protection des 
consommateurs 25 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/105 
31 mars 2009 [X ] 2.10.1 Artifices de divertissement Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes Sans objet 
Qatar 
 G/TBT/N/QAT/111 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Mélanges de lait écrémé concentré 
et de graisse végétale (ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) 
 G/TBT/N/QAT/112 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Mélanges de lait écrémé et de 
graisse végétale, en poudre 
(ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/QAT/113 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Norme générale pour le fromage 
(ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/QAT/114 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Bonbons durs (ICS 67.1 80) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/QAT/115 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Racine de réglisse (IC S 67.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/116 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Lait de chamelle pasteurisé 
(ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/117 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Bonbons mous (ICS 67. 180) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
G/TBT/N/QAT/118 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Sirop de sucre de canne 
(ICS 67.180.10) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 1
er mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
République de 
Corée 
 G/TBT/N/KOR/205 
2 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aliments préférés des enfants Protéger les enfants contre 
l'obésité et une alimentation 
déséquilibrée 20 mars 2009 
 G/TBT/N/KOR/206 
6 mars 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Appareils électriques Article 3 du règlement 
d'application de la Loi sur le 
contrôle de la sûreté des 
appareils électriques  5 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/KOR/207 
9 mars 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Bijoux en métal pour enfants 
(SH 9503-00-3300) Protection des 
consommateurs 8 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/99
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République de 
Corée (suite) 
 G/TBT/N/KOR/208 
11 mars 2009 [X ] 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels que 
lait et produits laitiers, viande et 
produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Sécurité sanitaire des 
produits de l'élevage 
 10 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/KOR/209 
23 mars 2009 [X ] 2.9.2 Aliments Dé réglementation de la 
branche de production et promotion de la santé publique 22 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Suède G/TBT/N/SWE/96 
23 mars 2009 [X ] 2.9.2 Détergents pour la vaisselle 
contenant des phosphates Protection de 
l'environnement 12 juin 2009 
Thaïlande 
 G/TBT/N/THA/293 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250, 83.140.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/294 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250, 83.140.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/295 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/296 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250, 83.140.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/297 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/298 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/299 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
 G/TBT/N/THA/300 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 83.140.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/99 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande (suite) 
 G/TBT/N/THA/301 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 83.140.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/THA/302 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 G/TBT/N/THA/303 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/THA/304 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/THA/305 
17 mars 2009 [X ] 2.9.2 Matériaux et articles au contact 
des aliments (SH 3923;  
ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 16 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
G/TBT/N/THA/306 
23 mars 2009 [X ] 5.6.2 Certification des produits 
(ICS 03.120.20) Protection des 
consommateurs Sans objet 
 
 
__________