. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/411 
17 octobre 2011  
 (11-5117) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande bovine (Codes NC 0201 et 0202) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposition de règlement du 
Parlement européen et du Conseil modifian t le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui 
concerne l'identification électronique des bovins  et supprimant ses dispositions relatives à 
l'étiquetage facultatif de la viande bo vine (COM(2011)525) - 19 pages, en français 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié vise à modi fier les dispositions existantes relatives 
à l'étiquetage de la viande bovine.  Les dis positions relatives à l'indication obligatoire de 
l'origine de la viande bovine sont maintenu es tandis que celles portant sur l'étiquetage 
facultatif de la viande bovine  vont être supprimées.  Certaines de ces dispositions portent 
sur les systèmes d'étiquetage facultatif de la viande bovine importée depuis des pays tiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Simplification des procédures et allègement de la charge administrative  
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 1760/2000 
"http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2000:204:0001:0010:FR:PDF " G/TBT/N/EEC/411 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   2012 
20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE (approximativement un mois 
après adoption)  
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible en anglais, en français et en esp agnol sur le site Web de l'UE sur les OTC:  
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
ainsi qu'aux adresses suivantes: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2011:0525:FIN:EN:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2011:0525:FIN:FR:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2011:0525:FIN:ES:PDF 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_3361_00_e.pdf