. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/84 
5 février 2010 
 (10-0625) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 Site Web: http://www.mocioman.gov.om/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur 
des normes du Golfe ( Gulf Standards ) de l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO).  
Le document notifié est en anglais. 
• General construction of large passenger vehic les part 1:  Buses designed for the carriage 
of persons in excess of 22 passengers  (Règles générales pour la construction de véhicules 
de grande capacité destinés au  transport de personnes – Partie  1:  Autobus conçus pour le 
transport de plus de 22 voyageurs).  60 pages 
6. Teneur:  Le projet final de règlement technique  omanais/CCG notifié s'applique aux 
véhicules rigides ou articulés à un seul étage conçus et construits pour le transport de 
personnes, d'une capacité supérieure à 22 voyag eurs assis ou debout en plus du chauffeur, 
et d'une largeur totale excédant 2,30 mètres.   Sur demande du constructeur, des agréments 
peuvent être accordés pour des véhicules d' une largeur totale inférieure ou égale à 
2,30 mètres si ces véhicules sont confor mes aux dispositions de ce règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/OMN/84 
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  8. Documents pertinents:   GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles  Conformity Certificate"  
(GSO 48 / 1984.  Certificat de conformité des véhicules automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/omn/10_0357_00_e.pdf