. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/183 
8 avril 2010 
 (10-1842) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Draft of Sanitation Standard for Beverage  (Projet de norme 
d'hygiène pour les boissons).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_1356_00_e.pdf  
6. Teneur:  Modification des articles 4 et 6 de la norme d'hygiène pour les boissons aux fins 
de la suppression de la limite  maximale pour le zinc 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/183 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de norme d'hygiène pour les boissons (disponible en 
anglais, 2 pages, référence ( DOH Food No. ) 0991300865, 26 mars 2010) peut être obtenu 
auprès de l'autorité nationale responsable d es notifications, du point d'information national 
et du Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut êt re téléchargé dans son intégralité  à partir du site Web suivant:  
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Safety Division  (Division de l'innocuité des aliments) 
Food and Drug Administration  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) (TFDA) Department of Health  (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61 (Taïwan) 
Téléphone: +(886 2) 26531318 poste 1103 
Fax:  +(886 2) 26531062 Courrier électronique:  katty@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety Division  (Division de l'innocuité des aliments)  
Food and Drug Administration  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) (TFDA) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61 (Taïwan) Téléphone: +(886 2) 26531318 poste 1103 Fax:  +(886 2) 26531062 Courrier électronique:  katty@fda.gov.tw