. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/379 
20 janvier 2012 
 (12-0372) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 87.02-08, 87.11, 87.13-14 et 87.16) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Partial Amendment to 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicles  (Modification partielle de l'avis précisant  la réglementation concernant la sécurité 
des véhicules routiers).  
6. Teneur:  Modification des règlements concernant le s freins, la protection des occupants, 
les systèmes d'ancrage pour dispositifs de retenue pour enfants, les systèmes avancés de freinage d'urgence et les lampes, principaleme nt aux fins de leur harmonisation avec les 
règlements CEE-ONU n° 13-H, 94 et 14 étab lis dans le cadre de l'"Accord de 1958".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la sécurité des véhicules et harmonisation de la réglementation avec les 
normes internationales pertinentes  
8. Documents pertinents:   Prescribes Details of Safety Re gulations for the Road Transport 
Vehicles (2002 Ministry of Land, Infrastructu re, Transport and Tourism Announcement No. 
619) (Avis précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers (Avis 
n° 619 du Ministère de l'aménagement du territoire,  des infrastructures, des transports et du 
tourisme, de 2002)), etc.  Les modification seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au 
moment de leur promulgation. G/TBT/N/JPN/379 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Fin février 2012 
 
Fin février 2012 (lampes)/ 1er avril 2012 
(système avancé de freinage d'urgence)/ 13 avril 2012 (autres dispositifs) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_0179_00_e.pdf