. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/106 
11 avril 2006 
 (06-1703) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technolog y and Standards (Office coréen 
des normes et de la technologie – KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Jungang-dong 
Gwacheon-si Gyeonggi-do 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7399/7400 
Fax:  (+82) 2 503 7977 Courrier électronique: standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Récepteurs radioélectriques et de télévision, etc. (SH 8520-8529;  ICS 33.100.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in 
Electric Appliances Safety Criteria and its Operational Directives  (Proposition de 
modification des règles de sûreté applicables a ux appareils électriques et de leurs directives 
d'application) – 79 pages, en coréen 
6. Teneur:    
La règle obligatoire de sécurité en matière de compatibilité électromagnétique ci-après va 
être modifiée en vue d'être adaptée aux r écepteurs de radiodiffusion en Corée (système 
M-NTSC, fréquence porteuse vidéo FI 45,75  MHz et fréquence-son à deux porteuses): 
- K 00020.  Récepteurs de radiodiffusion sonor e et télévisuelle et équipements 
connexes - Caractéristiques d'immunité  - Limites et méthodes de mesure. 
Les principales modifications portent sur la fréquence d'essai des récepteurs d'émission 
télévisuelle et radiophonique, la fréquence d es récepteurs MF et l es limites d'immunité 
d'entrée des récepteurs de télévision, etc. G/TBT/N/KOR/106 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2005-825 du KATS (1er décembre 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2006   
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Product Safety Policy Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE) 
2, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7235/7237 
Fax:  (+82) 2 507 6657 Courrier électronique:  psd@ats.go.kr
 
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106