ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/209 
29 octobre 2010 
 (10-5697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires), Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments conditionnés sous vide et aliments en conserve 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "Good Hygiene Practice for Vacuum Packed Food","The 
Regulations of Labelling fo r Vacuum Packed Food" and "Good Hygiene Practice for 
Canned Food"  ("Bonnes pratiques d'hygiène pour les aliments conditionnés sous vide", 
"Règlement sur l'étiquetage des aliments conditionnés sous vide" et "Bonnes pratiques 
d'hygiène pour les aliments en conserve").  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3999_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3999_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié s'appli que aux fabricants d'alimen ts emballés sous vide et 
d'aliments en conserve. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le botulisme est une maladie paralyti que grave provoquée par une neurotoxine 
produite par la bactérie Clostridium botulinum .  Ces organismes de forme allongée (bacille) 
prolifèrent dans les milieux pauvres en oxygène tels que les aliments emballés sous vide et 
les aliments en conserve.  Il y a eu huit cas de  botulisme au Taipei chinois cette année, dont 
un mortel.  La majorité des cas étaient liés à des aliments emballés sous vide.  La mesure d'urgence notifiée consiste en l'établissement  d'une réglementation destinée à prévenir le 
botulisme, applicable aux fabricants d'alimen ts emballés sous vide et d'aliments en 
conserve. G/SPS/N/TPKM/209 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Le document notifié ("Bonnes pratiques d'hygiène pour les aliments 
conditionnés sous vide", "Règlement sur l'éti quetage des aliments conditionnés sous vide" 
et "Bonnes pratiques d'hygiène pour les aliments en conserve") – Référence ( DOH Food 
No.) 0991302600, 30 septembre 2010 – est disponible en anglais et peut être obtenu auprès 
de l'autorité nationale responsable des notifi cations, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans  son intégralité à partir du site Web suivant:  
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61 (Taïwan) Téléphone: +(886 2) 26531318 poste 1189 Fax:  +(886 2) 26531062 
Courrier électronique:  griffey@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/209 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61 (Taïwan) Téléphone: +(886 2) 26531318 poste 1189 Fax:  +(886 2) 26531062 Courrier électronique:  griffey@fda.gov.tw