. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/42 
8 janvier 2010 
 (10-0051) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Teneurs maximales autorisées en mélamine dans les denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Maximum Levels of Melamine in Food (Teneurs maximales en 
mélamine dans les denrées alimentaires).  Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages: 
5 pages dans les deux langues 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/OMN/10_0093_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/OMN/10_0093_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/CCG notifié porte sur les teneurs 
maximales en mélamine dans les denrées alimen taires.  La dispositi on relative aux teneurs 
maximales en mélamine (point 4) est d'application obligatoire.  Les autres points sont d'application facultative. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/OMN/42 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Le règlement technique notifié est fondé sur les textes suivants: 
− Règlements de l'Office de contrôle des médi caments et des produits alimentaires (FDA);
− Règlements canadiens; 
− Journal officiel de l'Union européenne, 27 septembre 2008; 
− Normes alimentaires australo-néo-zélandaises et 
− Toxicity, Preliminary Risk Assessm ent and Guidance on Levels in Food  (Toxicité, 
évaluation préliminaire du risque et orie ntation sur les teneurs dans les denrées 
alimentaires), 25 septembre 2008. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Non encore déterminée. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date d'adoption de la mesure 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information)  
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/nepic