. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/91 
23 mars 2005 
 (05-1229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N° 0105-
2005-AG-SENASA-DGSV.  "Aprue ban manual de procedimient os fitosanitarios para el 
ingreso y salida del país del embalaje de made ra utilizado en el comercio internacional" 
(Décision directoriale  n°0105-2005-AG-SENASA-DGSV portant  approbation du Manuel de 
procédures phytosanitaires  pour l'entrée et la sortie du pays  de matériaux d’emballage à base 
de bois utilisés dans le co mmerce international) – Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:   Réglementation des procédures phytosani taires appliquées a ux emballages en bois 
des importations et des exportatio ns aux fins de la lutte contre des organismes de quarantaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n°15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Manual de procedimientos fitosa nitarios para el ingreso y salida del país del embalaje de 
madera utilizado en el comercio internacional  (Manuel de procédures phytosanitaires pour 
l'entrée et la sortie du pays de matériaux d’emballage à base de bois utilisés dans le 
commerce international) – Disponible en espagnol G/SPS/N/PER/91 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   1
er mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2005 pour le s importations et le 
transit international 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Avenida La Molina N° 1915, La Molina Téléphone: (511) 313 3300 
Téléfax:   (511) 313 3315 
Courrier électronique:  jbarrenechea@senasa.gob.pe
;  ddf@senasa.gob.pe  
Site web: http://www.senasa.gob.pe