ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ALB/2 
6 octobre 2008 
 
 (08-4734) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
  
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 12 septembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Albanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2000 à 2007 .  
  G/AG/N/ALB/2 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
 (en milliers de leks) de minimis 
  
   G/AG/N/ALB/2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de 
mesure  Désignation et description de  la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en milliers de leks1) Sources 
des 
données2 
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général          
Services de recherche :  Les fonds affectés à la recherche ont 
financé 12 institutions scien tifiques telles qu'universités, 
établissements techniques et autres institutions engagées principalement dans la recherche scientifique.
 0 0 28 000  30 000 32 000 42 000 22 000 34 000 MAFCP;  
MES  
Services de formation :  Les fonds destinés aux services de 
formation ont financé une école de mécanisation agricole.  0 0 0 0 0 0 0 0 MAFCP 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Les dépenses 
consacrées aux services de vulga risation et de consultation ont 
permis le financement d'un centre d'information agricole et d'un 
projet vétérinaire de lutte contre les parasites et les maladies.  0 0 7 200 7 000 28 500 17 500 0 0 MAFCP 
 Services d'inspection :  Les dépenses relatives aux services 
d'inspection ont permis de finan cer des services de diagnostic 
vétérinaires et agricoles et des services de contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et alimentaire, le contrôle des semences et 
des produits chimiques utilisés par les laboratoires agricoles 
pour le contrôle alimentaire/vétérinaire.
 0 0 309 000 348 000 348 000 401 000 298 000 347 000 MAFCP 
 Services d'infrastructure (y compris ceux pour les mesures de 
protection de l'environnement ):  Dans le cadre des services 
d'infrastructure, des fonds ont été alloués pour financer les 
installations d'approvisionnement  en eau (par exemple, une 
station de pompage et de dr ainage), la restauration de 
l'infrastructure rurale, la restau ration des systèmes d'irrigation et 
les petits réseaux d'irrigation fournis dans l'ensemble du pays 
par les compagnies des eaux.  Les services d'infrastructure 
comprennent les mesures de protec tion de l'environnement et de 
préservation des types suivan ts:  barrages fluviaux pour 
prévenir les inondations préven tion des feux de broussailles 
érosion et salinisation des sols, etc.  0 0 585 000 290 000 426 000 320 000 650 000 610 000 " 
 Total des services de caractère général   929 200 675 000 834 500 780 500 970 000 991 000  
            
  G/AG/N/ALB/2 
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b) "détention de stocks publics à des fins de  sécurité alimentaire"          
 Le gouvernement albanais a conser vé des réserves de céréales.  
Les données budgétaires indiquent le s coûts de stockage et de 
transport et les autres frais de commercialisation.  Ces réserves 
n'ont aucune incidence sur les prix, car les céréales sont vendues aux enchères et les quantités que l'État garde en stock 
représentent moins de 1 pour cent de l'ensemble des besoins 
intérieurs.  En outre, l'État ré duit ses stocks, conformément à un 
engagement pris dans le cadre de la Facilité d'ajustement 
structurel renforcée (FASR) du FMI. 0 0 52 000 40 000 10 000 10 000 10 000 10 000 MAFCP 
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles"          
 Il s'agit de mesures d'intervention exceptionnelles sous forme de 
versements directs aux producteurs en cas de catastrophes 
naturelles (par exemple, en cas d'inondations graves). 
 0 0 0 0 0 0 0 0 MAFCP 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement"           
 L'aide à l'ajustement structurel  au moyen d'investissement dans 
le secteur agricole existe sous deux formes: 1) programme 
d'enregistrement foncier consécutif au processus de 
privatisation des terres;  et 2)  création d'un marché foncier pour 
consolider le régime de propr iété foncière et le régime 
concernant les avoirs corporel s (par exemple, autres biens 
immeubles).  0 0 30 000 38 000 80 000 88 000 0 0 MAFCP 
(k) "Programmes d'aide régionale"          
 Les programmes d'aide régi onale visent à soutenir 
l'activité commercia le et la construction de boucheries  0 0 0 0 0 60 000 143 000 173 000 MAFCP 
l)  "Autres programmes"          
 Les autres programmes comprennent des projets engagés au 
niveau de l'administration centrale et de l'administration des districts qui assurent des services de caractère général y compris 
pour la commission foncière (par exemple, des questions liées à 
la propriété foncière telles que la privatisation des entreprises 
agricoles) et pour le règlement de différends (y compris des 
différends relatifs à des accords de coentreprises en association 
avec des étrangers).  Les services de caractère général assurés dans le cadre de la commission f oncière visent à aider à couvrir 
les frais de justice en rapport avec la colonisation agraire la 
propriété foncière et la privatisation. 0 0 14 000 15 000 25 000 32 000 163 000 3 000 MAFCP 
Total pour le soutien in terne – "Catégorie verte"
   1 025 200 768 000 949 500 970 500 1 286 000 1 177 000 MAFCP 
 1 La valeur du taux de change pour chacune des années considérée s est la suivante:  1 dollar EU = 143,51 leks (année 2000);  1 do llar EU = 143,84 leks (année 2001);  1 dollar EU = 
140,64 leks (année 2002);  1 dollar EU = 123,20 leks (année 2003);  1 dollar EU = 103,92 leks (année 2004);  1 dollar EU = 99,5 6 leks (année 2005);  1 dollar EU = 98,412 leks (année 
2006);  1 dollar EU = 90,88 leks (année 2007).  Les chiffres présentés sont tirés du budge t mais ils représentent les dépenses réelles.  Les dépenses du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protectio n du consommateur ne peuvent dépasser les crédits prévus au budget. 
 2 MAFCP:  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection du consommateur;  MF:  Ministère des fi nances;  MES:  Ministère de l'éducation et des sciences.   
   G/AG/N/ALB/2
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(en milliers de leks) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 Valeur de la production agricole 
totale 
(en milliers de leks) MGS totale courante (globale) 
(en milliers de leks) 
1 2 3 4 5 
2000 385 000  177 713 000  0 de minimis 
2001 397 000  180 235 000  0 de minimis 
2002 243 000  184 354 000  0 de minimis 
2003 277 000  189 464 000  0 de minimis 
2004 328 000  195 861 000  0 de minimis 
2005 610 000  198 897 000  0 de minimis 
2006 500 000  205 623 000  0 de minimis MGS autre 
que par 
produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:9)  
2007 976 000   207 356 721  0 de minimis 
  
  G/AG/N/ALB/2 
Page 6 Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE: Albanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(en milliers de 
leks) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(en milliers de 
leks) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliers de  
leks) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(en milliers de  
leks) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Eau d'irrigation fournie aux producteurs à des prix 
subventionnés  2000 385 000 0 0 385 000 MAFCP 
" 2001 397 000 0 0 397 000 " 
" 2002 243 000 0 0 243 000 " 
" 2003 277 000 0 0 277 000 " 
" 2004 328 000 0 0 328 000 " 
" 2005 610 000 0 0 610 000 " 
" 2006 500 000 0 0 500 000 " 
" 
Plants tels que vignes pommiers et oliviers fournis aux 
producteurs à des prix subventionnés  2007 
2007 460 000 
516 000 0 0 976 000 " 
 
__________