ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/609 
9 octobre 2009 
 
 (09-4893) 
Conseil général 
20-21 octobre 2009 Original: anglais 
 
 
 
LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE ET LE RÔLE DE L'OMC 
 
Communication présentée par l'Argentine et l'Équateur  
 
 
 Les délégations de l'Argentine et de l'Équa teur ont fait parvenir au Président du Conseil 
général la communication ci-après, datée du 6 octo bre 2009, en demandant qu'elle soit distribuée aux 
Membres et inscrite pour examen à l'ordre du j our de la réunion du Conseil général des 20 et 
21 octobre 2009. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. L'ampleur et l'impact de l'actuelle crise financière et économique mondiale ont un effet 
négatif sur la croissance du commerce internati onal et placent le système multilatéral dans une 
situation inédite. 
2. Le Directeur général a présenté à l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) 
trois rapports sur la crise financière et économi que et sur les faits nouv eaux relatifs au commerce.1  
Ces rapports représentent une première contribution au rapport annuel établi par le Directeur général à 
l'intention de l'OEPC conformément au paragraphe  G du texte instituant le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (Annexe III de l'Accord de Marrakech). 
3. Ces rapports recensent les mesures comme les aides publiques et les subventions accordées 
(par le biais de programmes de relance budgétaire, d'aide à l'indus trie et d'aide financière) aux 
industries manufacturières (par exemple prêts, dons , exonérations fiscales et mesures en faveur de 
l'achat de produits locaux) et aux institutions fina ncières (par exemple reprises, recapitalisations et 
garanties, plans de sauvetage et renflouements de l'État), que certains Membres ont adoptées pour 
lutter contre la crise. 
4. Selon le Directeur général, comme ces mesur es:  "… sont souvent imposées de manière 
informelle et sont de nature pl us politique que contractuelle, il est très difficile d'en connaître 
l'existence et de savoir comment elles sont appliquées".2  Les programmes de relance budgétaire et 
d'aide financière "… risquent d'avoir un effet sérieux et néfaste sur les producteurs étrangers 
spécialisés dans des activités visées par l'aide publique dans les autres pays … [et] ils risquent de créer 
des distorsions profondes et durables sur les marchés mondiaux …".3  Dans son troisième rapport, il a 
ajouté ce qui suit:  "Ces programmes seront bénéfiques pour le commerce international s'ils atteignent 
leurs objectifs systémiques (…)  Toutefois, (…) l'in jection massive d'argent public dans l'économie et 
                                                      
1 JOB(09)/2 (26 janvier 2009), JOB(09)/30 (26 mars 2009) et JOB(09)/62 (1er juillet 2009). 
2 JOB(09)/30 (26 mars 2009), paragraphe 31. 
3 JOB(09)/30 (26 mars 2009), paragraphe 43. WT/GC/W/609 
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  l'influence des gouvernements sur la manière dont il est dépensé peuvent aussi avoir pour effet de 
fausser les marchés et la concurrence."
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5. Il est nécessaire que les données contenues dans  les rapports et toutes nouvelles informations 
et données concernant ces mesures soient évalu ées dans le cadre d'une analyse approfondie, 
spécifique, systématique et régulière effectuée par le  Secrétariat de l'OMC.  Le projet de décision 
ci-après prévoit que le Président du Conseil général mènera des consultations afin de permettre aux 
Membres de discuter de la méthode que le Secr étariat devra appliquer pour cette analyse.  
 
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4 JOB(09)/62 (1er juillet 2009), paragraphe 73.  WT/GC/W/609 
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  PROJET DE DÉCISION 
 
Le Conseil général,  
Considérant  que l'ampleur et l'impact de l'actuelle crise financière et économique mondiale ont un 
effet négatif sur la croissance du commerce internat ional et placent le système multilatéral dans une 
situation inédite; 
Considérant  la responsabilité collective qu'ont les Membres de surveiller l'évolution de 
l'environnement commercial international ayant une  incidence sur le système commercial multilatéral 
et, plus généralement, sur la santé de l'économie mondiale; 
Compte tenu  de la nécessité d'analyser les programmes de relance budgétaire et d'aide financière 
adoptés par certains Membres pour lutter contre la cr ise, comme l'a suggéré le Directeur général dans 
ses rapports; 
Considérant aussi  qu'une telle analyse facilitera considér ablement le fonctionnement du système 
multilatéral, en permettant de surveiller et de prévenir les effets négatifs sur le commerce 
international, et que cette approche est conforme à l'objectif de transparence fixé dans l'Accord de 
Marrakech. 
Décide  ce qui suit: 
1. Le Président du Conseil général, avec l'aide du Directeur général et du Secrétariat de l'OMC, 
procédera à des consultations approfondies et tran sparentes avec les Membres, y compris, le cas 
échéant, les organisations gouvernementales internati onales compétentes, sur la méthode à suivre pour 
analyser les programmes de relance budgétaire et d'ai de financière adoptés pour lutter contre la crise 
et recensés par le Directeur général dans ses rapports à l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (OEPC) sur la crise financière et économique et sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce. 
2. Au cours des consultations, le Président  du Conseil général tiendra compte du fait que 
l'analyse susmentionnée devrait: 
 * porter sur la totalité des marchandises et des services; 
 * comprendre des renseignements et des estim ations statistiques sur l'incidence de ces 
mesures sur le commerce; 
 * distinguer les mesures de relance horizontales de celles qui visent des secteurs 
particuliers, et répertorier les différentes mesures selon l'effet de restriction ou de 
distorsion des échanges qu'elles pourraient avoir; 
 * faciliter un suivi régulier par les Membres. 
3. Le Président du Conseil général présentera ses constatations et conclusions à la première 
réunion du Conseil général qui aura lieu en 2010. 
 
 
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