. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/270 
26 juillet 2011 
 (11-3787) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins ( Vitis vinifera  L.) de table et hybrides en provenance de Chine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Final import risk analysis report for table grapes from the 
People's Republic of China, July 2011  (Rapport final d'analyse de risque à l'importation 
concernant les raisins de table en provena nce de la République populaire de Chine – 
Juillet 2011).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  356 
6. Teneur:  Version finale de l'analyse du risque ph ytosanitaire lié à l'importation de raisins 
de table en provenance de la République populai re de Chine et mesures propres à permettre 
d'atteindre le niveau de protection approprié  pour l'Australie.  Le rapport final couvre les 
points suivants: 
 Résumé: 
 Introduction (cadre de la politique de l' Australie en matière de biosécurité 
et présentation de l'analyse de risque à l'importation); 
 Méthode d'analyse du risque phytosanitaire; 
 Méthodes de production commerciale de la  Chine pour les raisins de table; 
 Évaluations des risques phytosan itaires liés à des organismes de 
quarantaine; 
 Gestion du risque phytosanitaire G/SPS/N/AUS/270 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n°s2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  19 juillet 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 juillet 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 juillet 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site web du Département de l'agriculture, de la pêche 
et des forêts:  http://www.daff.gov.au/ba/ira/final-plant