ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/371 
3 septembre 2010 
 (10-4556) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens et chats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment or the Regulation on Quarantine 
Method and Standards for Items Spe cified for Quarantine Inspection  (Avant-projet de 
modification du règlement sur la procédure de  quarantaine et les normes applicables aux 
articles désignés pour inspection quarantenaire).  Langue:  coréen et anglais.  Nombre de 
pages:  3 et 2 
6. Teneur: 
Le texte notifié vise à modifier le règlement sur la procédure de quarantaine et les normes 
applicables aux articles désignés pour inspection quarantenaire. 
Il prévoit d'inclure dans la procédure de quarantaine pour les chiens, les chats, etc. 
l'implantation d'une puce électronique ainsi qu'un test de dépistage d'anticorps neutralisants 
de la rage: 
1) une puce électronique devrait être implantée dans le corps de l'animal importé aux 
fins de son identification, et le numér o d'identification devrait figurer sur le 
certificat sanitaire; 
2) un test de dépistage d'anticorps neutralisants  de la rage devrait avoir été effectué 
dans un laboratoire internationalement agr éé plus de 3 mois et moins de 24 mois 
avant le chargement, avec un résultat pos itif révélant un titre égal à au moins 
0,5 unité internationale (UI)/ml.  Les anim aux de régions indemn es de rage ou âgés 
de moins de 90 jours ne sont pas visés. G/SPS/N/KOR/371 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) - Article 8.10.5 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Bientôt disponible en coréen sur le site Web du NVRQS 
(http://www.nvrqs.go.kr ) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er décembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2010.  Les 
suggestions qui auront été jugées raisonnables pourront être prises en compte dans une 
révision du texte. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection) 
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: (+82) 31 467 1914 
Fax:  (+82) 31 467 1717 Courrier électronique: kangsp2000@korea.kr  G/SPS/N/KOR/371 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection)  
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: (+82) 31 467 1914 
Fax:  (+82) 31 467 1717 Courrier électronique: kangsp2000@korea.kr