. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/237 
23 novembre 2006 
 
 (06-5638) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangues – SH 080450 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n°264 émis le 
27 septembre 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°199 du 
17 octobre 2006, section 1, pages 51 à 58 (dispon ible uniquement en portugais, huit pages).  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBL ICACOES_DOU_OUTUBRO_2006/DO1_2
006_10_17-MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 30 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet d'instruction normative établissant l'approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire lié à la présence d' Anastrepha fratecurlus, 
d'Anastrepha oblique et de  Ceratitis capitata dans les mangues  (Mangifera indica) . 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/237 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  À la 
publication au Journal officiel 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée après l'expira tion du délai prévu pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/