. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/238 
9 janvier 2008 
 (08-0084) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareils 
électroniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of J55001 "Standard for 
Noise Intensity" in the ministerial ordinan ce, "Technical Requirements Recognized by the 
Ministry of Economy, Trade and Industry in Accordance with Section 2 of the Ordinance" 
based on the Electrical Appliance and Material Safety Law  (Révision de la norme J55001 
relative à l'intensité du bruit da ns le décret ministériel "Pre scriptions techniques reconnues 
par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie, conformément à la Section 2 
du Décret", au titre de la Loi sur la sécurité des appareils et matériels électriques) 
6. Teneur:   Le champ d'application de la norme J 55001 relative à l'intensité du bruit dans les 
"Prescriptions techniques reconnues par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie, conformément à la Section 2 du Décr et" va être révisé par l'adoption de la norme 
J55015 "Limites et méthodes de mesure des pert urbations radioélectriques produites par les 
appareils électriques d'éclairage et les appa reils analogues".  De plus, les normes J55014-1 
et J55022 vont être alignées sur les normes internationales CISPR. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des produits 
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision notif iée sera publiée sur le site web: 
http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/denan/index.htm G/TBT/N/JPN/238 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon)  
Téléphone: + (81 3) 5501 83 44  Fax:    + (81 3) 5501 83 43  Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp