. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/39 
10 décembre 2008 
 (08-6082) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
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1. Le Groupe de travail de la réglementation in térieure a tenu sa trente-neuvième réunion le 
26 novembre 2008, sous la présidence de M. Peter Govindasamy (Singapour).  L'ordre du jour de la 
réunion figure dans l'aérogramme WTO/AIR/3283 daté du 13 novembre 2008. 
2. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
A. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
 SERVICES 
3. Le Président
 a appelé l'attention des Membres sur le projet de rapport annuel (document 
S/WPDR/W/41), qui était factuel et mentionnait unique ment les faits intervenus en session formelle.   
4. Le Groupe de travail a adopté  le Rapport annuel. 
B. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE 
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS – RAPPORT DU PRÉSIDENT ET DISCUSSION CONCERNANT LES TRAVAUX FUTURS  
5. Le Président
 a indiqué que le Groupe de travail avait tenu une série de consultations 
informelles depuis sa dernière réunion formelle, en ju in 2008.  Au cours de ces consultations, des vues 
avaient été échangées au sujet des questions soul evées par les délégations en ce qui concernait le 
projet de texte révisé;  une deuxième série de discu ssions avait eu lieu au sujet de plusieurs questions 
en suspens que la Présidence avait identifiées en mars 2008.  Selon le  Président, l'impression générale 
qui se dégageait de ces réunions était que les déléga tions auraient finalement besoin de faire des 
compromis sur quelques questions essentielles, mais qu'il y avait aussi un certain nombre de questions 
au sujet desquelles il avait observé un degré de convergence satisfaisant. 
6. Après la pause estivale, le Président avait te nu avec plusieurs déléga tions des consultations 
sur tous travaux qui pourraient être réalisés, mais, en raison d'un enthousiasme très limité à cet égard, 
il avait finalement décidé de ne pas convoquer de réunion.  Pour ce qui était de l'avenir, il estimait 
qu'il était largement reconnu que, alors que le mandat initial énoncé à l'article VI:4 n'était pas lié au 
sort des négociations commerciales plus vastes, les progrès dans l'élaboration de disciplines 
horizontales par le Groupe de travail étaient en ré alité liés de façon inextr icable aux progrès dans 
d'autres domaines relevant du Programme de Doha pour le développement.  Le Président a rappelé 
que plusieurs questions restaient à examiner:  premièrement, les Membres n'avaient pas étudié de plus 
près la section du projet révisé consacrée au dével oppement, et il avait l'intention de ménager la 
possibilité de le faire dans un proche avenir;  deuxi èmement, à la réunion de juillet, le problème des 
"questions d'architecture" concernant la forme juri dique des disciplines avait été soulevé, et il avait 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/39 
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  renvoyé les délégations, en tant que point de dé part, au document Job n° 1144 de 1998, qui exposait 
les questions de droit relatives à la forme et à l'entrée en vigueur des disciplines concernant les services comptables.  Une autre question soulevée de façon informelle par certaines délégations était 
celle du moment auquel il pourrait être procédé à une nouvelle révision du projet de texte.   
7. La représentante de Hong Kong, Chine
 a dit que les disciplines re latives à la réglementation 
intérieure complétaient la valeur de tout résulta t des négociations concernant l'accès aux marchés.  
Alors que les négociations sur la ré glementation intérieure avaient débuté bien avant le Programme de 
Doha pour le développement, elles ét aient devenues une partie important e de ce cycle, et il y avait à 
l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong un mandat prescr ivant de conclure les 
négociations pour la fin du Cycle.  De nombreux tr avaux de fond avaient été effectués au cours du 
premier semestre de 2008 au sujet du projet révisé du Président, mais il n'y avait guère eu de progrès 
ces quatre derniers mois.  L'intervenante a appelé à une reprise rapide des travaux concrets sur les 
questions restant en suspens. 
8. Le représentant de la Suisse  a appuyé la déclaration ci-dessus et a noté qu'il était également 
nécessaire de débattre des questions  en suspens, y compris de la proposition de texte présentée par son 
pays en mai 2008. 
9. Le représentant du Taipei chinois  a souligné que les négociations sur l'accès aux marchés et 
celles sur la réglementation intérieure étaient complémentaires et qu'il était encouragé par les 
consultations informelles constructives qui avaient eu lieu au cours du premier semestre de l'année.  Il 
pensait, comme le Président, qu'il y avait des liens avec d'autres domaines de travail et il a estimé que, 
compte tenu des tâches importantes auxquelles le Groupe de travail devait encore s'attaquer, les 
travaux devraient reprendre dès que possible. 
10. Le représentant de l'Inde  a noté que le projet révisé du Pr ésident datait de janvier 2008, et 
qu'il y avait un grand nombre de renseignements et de propositions dans d'autres documents 
informels.  Il a suggéré de rendre compte de l'état des travaux dans un projet de texte révisé, à paraître 
sous la cote JOB, et indépendamment des évolu tions dans d'autres domaines des négociations.   
11. Le représentant de la Corée  s'est joint aux délégations qui a ppelaient à la reprise des travaux 
du Groupe de travail de la réglementation intérieure.  En particulie r, compte tenu de la  crise financière 
et des difficultés que connaissait l'économie  mondiale,  il fallait poursuivre l'élaboration de disciplines 
transparentes et fondées sur des règles relatives à la  réglementation intérieure.  Il a appelé à des 
discussions plus approfondies et à des propositions de  compromis sur les questions en suspens.   
12. Le représentant de Maurice  a rappelé l'importance des élém ents TSD et développement qui 
devaient faire partie des disciplines. 
13. Le Président  a demandé au Groupe de travail de prendr e note des déclarations formulées et il 
a annoncé qu'au cours des prochaines semaines, il tie ndrait avec les délégations des consultations sur 
les questions qu'il avait soulevées dans son intro duction, ainsi que sur celles soulevées par les 
délégations.   
14. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS 
15. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
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