. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/242 
7 juin 2007 
 (07-2381) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériaux pour contact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Standards and Spec ifications for Food Contact Material  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux matériaux pour contact alimentaire) – Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une norme concernant  la migration du phtalate de bis(2-
éthylhexyle) (DEHP) dans les emballa ges en PVC pour produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-104 du KFDA du 14 mai 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/242 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyung-gu SÉOUL 122-704 (CORÉE) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse suivante:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyung-gu 
SÉOUL 122-704 (CORÉE) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax: +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr