ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/80 
25 mai 2010 
 (10-2873) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 14 mai 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2008-09 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/80 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2008 - 2009  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2008 – 31 juillet 2009 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 116 6133 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0  69 277 74 510 3 617 581 
Oléagineux  0 0 0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 9 431 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0 0 4 778 216 770 
Beurre  0 0 0 11 025 3 500 Lait écrémé en poudre  31 149 8 876 270 31 149 44 953 
Fromage  16 227 5 440 0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 382 6 584 0 22 505 30 282 
Légumes   0  0 21 556 1 985 80 101 
Produits incorporés
  20 265 S.O. 0           20 276             S.O. 
 
1 Les produits que renferme chaque catégor ie sont énumérés à la section II de la  partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2   Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Elles englobent l'aide alimenta ire à destination de tous les pays bénéficiaires;  
la gamme de produits que renferme  chaque catégorie est définie à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engage ments de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités , appendice I. Les données sur l’ aide alimentaire s ont fournies par l’Agence canadienn e de développement international. 
3        Comprend les semences de bl é. 
 
S.O. = sans objet 
  
   G/AG/N/CAN/80
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Campagne de  commercialisation,  2008 - 2009 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - -  
Lait écrémé en poudre - - 31 149 - - 31 149 8 876 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Fromage - - 16 227 - - 16 227 5 440 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 382 - - 22 382 6 584 CCL 
Légumes - -  - - - - -  
Produits incorporés - - 20 265 - - 20 265 S.O. CCL 
 
S.O. = sans objet  
  G/AG/N/CAN/80 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2008 - 2009 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2008– 2009 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1 août 2008 – 31 juillet 2009 18 751 346 
Céréales secondaires 1 août 2008 – 31 juillet 2009  5 614 806 
Oléagineux 1 août 2008 – 31 juillet 2009  8 718 850 
Huiles végétales 1 août 2008 – 31 juillet 2009  1 565 291 
Tourteaux d'oléagineux 1 août 2008 – 31 juillet 2009  1 875 003 
Beurre 1 août 2008 – 31 juillet 2009  166 
Lait écrémé en poudre  1 août 2008 – 31 juillet 2009  9 587 
Fromage 1 août 2008 – 31 juillet 2009  9 388 
Autres produits laitiers 1 août 2008 – 31 juillet 2009  36 950 
Légumes 1 août 2008 – 31 juillet 2009  4 088 464 
Porc 3 1 août 2008 – 31 juillet 2009  1 022 033 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V : Subventions  à l'exportation : Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/80
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2008 - 2009 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2008 – 2009 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz1 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 21 387 
Sorgho2 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 7 552 
Aliments mélanges localement 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 286 
Blé bulgur 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 1 081 
Mélanges de blé et soja 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 494 
Mélanges de maïs et de soja 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 25 597 
Sucre 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 1 190 
Sel 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 2 207 
Biscuits riches en énergie 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 243 
Légumes3 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 22 
Noix 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 6 
Semences variées 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 678 
Pâtes 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 228 
Cassave 1er  juillet 2008 - 30 juin 2009 10 
 
Source : Agence canadienne de développement international. 
 
1 Comprend les semences de riz 
2 Comprend les semences de sorgho 
3 les légumes autres que les haricots, pois, pois cassés, lentilles et autres légumineuses 
 
 
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