ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1069 
14 mars 2011 
 
 (11-1266) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 2 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2132 1
er février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Triclosan dans de multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 7 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2133 1
er février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2134 
1er février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2135 1
er février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide propionique et ses sels, sulfate d'urée, 
méthidathion et méthylparathion dans de multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/413/Add.2 1
er février 2011 Malaisie Filets (ou chair hachée de filets) dépouillés 
et sans arêtes congelés d'espèces de poissons-chats ( Pangasius spp.) non 
inscrites sur les listes de la CITES, destinés 
à la consommation humaine Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/133 – URGENCE 2 février 2011 Municipalité de 
Lippenhuizen, Province de la Frise (Pays-Bas) Animaux vivants des espèces bovine, ovine 
et caprine, produits de viande et viande transformée de bovins, d'ovins et de caprins Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2136 – URGENCE 2 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux et volailles vivants, produits, 
sous-produits et carcasses d'oiseaux et de volailles, parties ou produits de carcasses tels que spécifiés dans la règle provisoire Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Protection du territoire 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 3Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Jamaïque G/SPS/N/JAM/13/Add.1 2 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage en bois NIMP 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Matériaux d'emballage à base de bois Modification de la date d'adoption, de 
publication ou d'entrée en vigueur Non indiqué 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/39 
2 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 3 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2137 3 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Flutolanil dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2138 3 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tétrahydro-3, 5-diméthyl-2H-1, 3, 
4-thiadiazine-2-thione dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2139 
3 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Busan 74 (HPMTS) et nithiazine dans de 
multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2140 3 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 4 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2141 3 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/50 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments (ICS 67-050) Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2011 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/51 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés (ICS 67.040) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 avril 2011 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/57 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments (ICS 67.050) Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2011 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/58 
4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés (ICS 67.040) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2011 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/59 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale et animale Santé des animaux;  innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Préservation des végétaux 
Protection du territoire 5 avril 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/49 
4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Eau de boisson (SH 2201 90:  Autres eaux) Boissons 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Les observations reçues 
seront envoyées à 
l'organisme responsable, 
pour examen.  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 5Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/50 – URGENCE4 février 2011 Turquie Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 0701);  tomates (SH 0702);  aubergines (SH 0709 30);  piment (SH 0709 60) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/390/Add.1 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (colorant lycopène) 
(ICS 67.220.20) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/393 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Abamectine, acétamipride, cyprodinil, 
difénoconazole, diméthomorphe, fenhexamide, proquinazid, prothioconazole, pyraclostrobine, spirotétramate, 
thiaclopride, thiamethoxam et 
trifloxystrobine dans les produits ci-après:  céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 
1006, 1007, 1008), denrées alimentaires 
d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) 
et certains produits d'origine végétale, y 
compris les fruits et légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 5 avril 2011 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (en 
caractères gras dans les 
annexes jointes). 
Union européenne G/SPS/N/EEC/394 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Benalaxyl, boscalid, buprofézine, 
carbofuran, carbosulfa n, cyperméthrine, 
fluopicolide, hexythiazox, indoxacarbe, métaflumizone, méthoxyfénozide, paraquat, 
prochloraz, spirodiclofène, prothioconazole 
et zoxamide dans les produits ci-après:  céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 
1006, 1007, 1008), denrées alimentaires 
d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) 
et certains produits d'origine végétale, y 
compris les fruits et légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 5 avril 2011 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (en 
caractères gras dans les 
annexes jointes).  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 6 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/395 4 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, 
isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole dans les 
produits ci-après:  cér éales (SH 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale 
(SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 
0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 5 avril 2011 
Les observations doivent porter uniquement sur les 
LMR actualisées (en 
caractères gras dans les annexes jointes). 
Union européenne G/SPS/N/EEC/396 
4 février 2011 Tunisie Œufs à couver et poussins d'un jour de 
Gallus gallus  (SH 0105 et 0407) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Salmonelle 
Zoonoses 5 avril 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/711 7 février 2011 Inde Graines de Mucuna bracteata Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 8 avril 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/281/ Rev.1/Add.1
7 février 2011 Chine Navires ayant accosté da ns certaines régions 
pendant la période à risque pour les transports internationaux s'agissant de la souche asiatique de la spongieuse 
(Lymantria dispar  L.), telle que spécifiée 
dans la directive D-95-03 de l'ACIA, et devant accoster au Canada entre le 1
er mars 
et le 5 octobre de chaque année Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Certification, contrôle et inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 7Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Canada G/SPS/N/CAN/515 7 février 2011 Pays dans lesquels la 
présence d'Anoplophora 
chinensis  ou 
d'A. glabripennis  est 
connue, y compris 
les pays suivants:  
Chine, Corée 
(République de), 
Corée (République démocratique 
populaire de), 
Croatie, États membres de l'UE, 
États-Unis, 
Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Taipei 
chinois et Viet Nam Plantes vivantes et produits de la 
floriculture (SH 0600;  ICS 65.020) Parasites 
Préservation des végétaux 8 avril 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/164/Add.3 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Alcool et boissons alcooliques Boissons 
Une modification de la date limite pour la présentation des observations Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 4 mars 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2142 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 22 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2143 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Imazosulfuron dans ou sur les piments 
doux, les piments autres que les piments doux, le riz en grains et les tomates Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 8 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2144 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 11 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2145 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 11 février 2011 
Sauf retrait d'une demande par le titulaire d'ici au 11 
février 2011, la décision 
d'annulation concernant les homologations sera publiée. 
États-Unis G/SPS/N/USA/2146 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2147 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 18 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2148 
7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 14 juillet 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2149 
7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2150 
7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mefenoxam dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2151 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Menthol et propétamphos dans de multiples 
produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 28 mars 2011  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 9Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2152 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Annulation 
d'homologations pour pesticide Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 25 février 2011 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/35 7 février 2011 Allemagne;  
Australie;  Canada;  Danemark; 
Émirats arabes unis;  
États-Unis d'Amérique;  France;  
Italie;  Japon;  
Macao, Chine;  Malaisie;  
Nouvelle-Zélande;  
Pays-Bas;  République 
d'Irlande;  
République 
sud-africaine;  
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et 
Irlande du Nord) Chevaux Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection Régionalisation 4 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/270 7 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux de compagnie 
(SH 23.09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux) Aliments pour animaux 
Santé des animaux Contaminants 
Métaux lourds 
Mycotoxines Toxines 8 avril 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/448 7 février 2011 Canada Sperme de porcins Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 8 avril 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/51 – URGENCE
7 février 2011 Swaziland Chevaux, leurs produits à l'état brut et autres 
produits Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 10 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/100 10 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et boissons transformés 
(ICS 67.050) Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 11 avril 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/712 
11 février 2011 Costa Rica Plants de palmier (SH 1404.90) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/713 
11 février 2011 Costa Rica Graines de palmier (SH 1209.99) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire 5 mars 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/384 
11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Organismes aquatiques (poissons, 
mollusques, crustacés, algues) vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes Protection du territoire 12 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2153 11 février 2011 Afrique du Sud Litchis frais Parasites 
Préservation des végétaux 4 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2154 11 février 2011 El Salvador Fleurs fraîches comestibles d' izote , 
inflorescences immatures de pacaya , 
inflorescences immatures de chufle et 
feuilles fraîches de chipilin  Parasites 
Préservation des végétaux 28 mars 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2155 11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Veaux de boucherie et autres espèces 
d'animaux d'élevage Bien-être des animaux 
Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 8 avril 2011 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/52 11 février 2011 Amérique centrale Produits d'origine animale et végétale Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux 12 avril 2011  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 11Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/23 11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aromatisants alimentaires et exhausteurs de 
goût Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 12 avril 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/217 – URGENCE 
11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments emballés sous vide – Botulisme  Bactéries 
Certification, contrôle et inspection Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Toxines Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/218 – 
URGENCE 
11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments au soja prêts à consommer 
emballés sous vide – Botulisme Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Toxines Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/392/Add.2 11 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Biberons en matière plastique pour 
nourrissons (SH 3924.90;  ICS 67.250:  Matériaux et articles au contact des aliments) – Bisphénol A Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 12 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2156 14 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation 
humaine ou animale, exception faite des produits de viande et de volaille et des 
ovoproduits relevant exclusivement du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).  La loi notifiée ne modifie en rien 
le domaine de compétence du FDA et de 
l'USDA. Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Le document notifié a pour objet d'informer les 
Membres de l'OMC. 
Au cours des prochains mois, les États-Unis 
mèneront différentes 
activités d'information à 
l'intention des partenaires 
commerciaux.  Les observations reçues 
permettront à l'Office de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires de 
mettre en place un 
programme d'information afin d'aider les partenaires 
commerciaux à mieux 
comprendre la loi.  Les règlements d'application 
proposés seront notifiés par 
les États-Unis au moment de leur promulgation.  Les 
Membres de l'OMC 
pourront présenter des observations au sujet des 
règlements proposés au 
moment de leur notification, 
dans le cadre du dossier de 
consultation ( docket ). 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/52 – URGENCE
14 février 2011 Hong Kong, Chine Volailles, produits de volailles et matières 
premières issues de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 13Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/704/Add.1 15 février 2011 Pérou Amarante ( Amaranthus caudatus  L.) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/714 15 février 2011 Afrique du Sud, 
Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Bulgarie, 
Canada, Chili, 
Chine, Danemark, Égypte, Espagne, 
États-Unis, France, 
Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, 
Indonésie, Iran, 
Israël, Italie, Japon, 
Madagascar, Malte, 
Maroc, Méditerranée, 
Mexique, 
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, 
Pérou, Philippines, 
Pologne, Portugal, République 
démocratique 
populaire lao, Royaume-Uni, 
Serbie, Singapour, 
Suède, Syrie, Taipei chinois, Tanzanie, 
Thaïlande, Turquie, 
Uruguay, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe Semences Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Préservation des végétaux Régionalisation 
Semences 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 14 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/715 15 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/716 15 février 2011 Malaisie Plants de teck (SH 1404.90) Parasites 
Préservation des végétaux Semences Protection du territoire 16 avril 2011 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/44 16 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Abeilles mellifères et leurs produits et 
bourdons Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire 17 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2157 16 février 2011 Estonie, Hongrie, 
République slovaque et Slovénie Porcins vivants, sperme de verrats, viande 
de porc et produits du porc Maladies des animaux 
Santé des animaux Peste porcine classique 
Innocuité des produits alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation 12 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/271 16 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bagages, et leur contenu, et effets 
personnels pouvant présenter un risque pour la santé des animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 17 avril 2011 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/190 – URGENCE16 février 2011 Japon Volailles vivantes (SH 0105), viande de 
volaille (SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 15Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/25/Add.8 16 février 2011 Portugal Viande et de produits de viande obtenus à 
partir de bovins Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/9 – URGENCE 16 février 2011 Myanmar Viande de volaille, œufs et leurs produits, 
crus, réfrigérés et congelés Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/177/Add.4 18 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Non indiqué 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/84 18 février 2011 Mexique Graines de poivrons ( Capsicum annuum ) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Préservation des végétaux Semences 19 avril 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/219 18 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acétamipride, chlorantraniliprole, 
chlorfénapyr, chromafenozide, cyfluthrine, cyprodinil, dinotéfurane, dithianon, 
famoxadone, fenpropathrine, fludioxonil, 
iminoctadine, indoxacarb,  pyraclostrobine, 
tebufenpyrad et trifloxystrobine dans ou sur 
les fruits, les légumes et les céréales Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 19 avril 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/345 21 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Trophées, pièces de musée, os, sabots, 
cornes, dents, griffes et articles en contenantSanté des animaux 
 Sans objet  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 16 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Chili G/SPS/N/CHL/346 21 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux et produits d'origine animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et inspection 
Médicaments vétérinaires 22 avril 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/347 
21 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/271/Corr.1 21 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bagages, et leur contenu, et effets 
personnels pouvant présenter un risque pour la santé des animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/142 
22 février 2011 Espagne Agrumes ( Citrus spp.) à l'état frais Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 22 avril 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/188/Add.1 
22 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bio-intrants Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Pesticides Protection du territoire 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/204/Add.1 
22 février 2011 Tacuarembó 
(Uruguay) Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 
Levée de la mesure Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2000/Add.1 – URGENCE 22 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Semences de multiplication de divers genres 
de la famille des Rutaceae (agrumes) – 
Maladie du verdissement des agrumes et chlorose mouchetée des agrumes Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 17Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2108/Add.1 22 février 2011 Jordanie Fraises à l'état frais Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2158 
22 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide benzène-1,4-dicarboxylique, 
diméthylester, polymère avec 
1,4-butanediol, acide adipique, et 
diisocyanate d'hexaméthylène dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2159 22 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Clothianidine dans le riz de semence Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Semences Pesticides Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/143 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de volailles à incuber, destinés à la 
reproduction Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 24 avril 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/717 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Melons (SH 080710) ( Cucumis melo ), 
pastèques (SH 080711) ( Citrullus lanatus ), 
potirons (SH 070990) ( Cucurbita spp.) et 
concombres (SH 070700) ( Cucumis sativus ) 
– Anastrapha grandis  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/718 
23 février 2011 Pérou Bulbes d'oignon ( Allium cepa ) 
(SH 0703.10) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/719 23 février 2011 Italie Graines d'ivraie multiflore (SH 1209.25) Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Semences 
Protection du territoire 24 avril 2011  
  G/SPS/GEN/1069 
Page 18 Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Canada G/SPS/N/CAN/516 – URGENCE 
23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plants d' Aesculus spp. (marronnier) destinés 
à la plantation, y compris les graines Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/352/Add.1 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boyaux d'ovins, de caprins et de porcins Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/101 
23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Conserves de produits de la pêche Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 24 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/272 23 février 2011 Pakistan Mangues Sindhri et Chaunsa 
(SH 080450011) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Certification, contrôle et inspection Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/210/Add.1 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux 2,4-D, acétamipride , azoxystrobine, 
boscalide, chlorantraniliprole, cyfluthrine, cyprodinil, diméthomorphe, fluvalinate, imidaclopride, metconazole, 
méthoxyfénozide, oxine de cuivre, phorate, 
pirimiphos-méthyl, propargite, 
propiconazole, pyridabène, pyriméthanil, 
spinosad, tébuconazole, tebufenpyrad et thiamethoxam dans les fruits, les légumes et 
les céréales  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/211/Add.1 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine et spinosad dans les fruits, 
les légumes et les céréales Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1069
 Page 19Membre notifiant 
/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la présentation 
des observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/212/Add.1 23 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux P-hydroxybenzoate de méthyle, huile de 
ricin, laque d'aluminium cochenille rouge A, éthyl cellulose et stéarate de 
polyoxyéthylène (40) dans les additifs 
alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/53 – URGENCE23 février 2011 Suède Volailles, produits de volailles et matières 
premières issues de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et inspection Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Maladie de Newcastle Régionalisation Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/54 – URGENCE23 février 2011 Mexique Volailles, produits de volailles et matières 
premières issues de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Maladie de Newcastle Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/55 – URGENCE23 février 2011 Pérou Volailles, produits de volailles et matières 
premières issues de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Maladie de Newcastle Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/102 24 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Conserves de produits de la pêche Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 25 avril 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/103 
24 février 2011 Tous partenaires 
commerciaux Conserves de produits de la pêche Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/273 28 février 2011 Pakistan Lézards des espèces Anolis allogus , Anolis 
alutaceus  et Anolis homolechis  Espèces envahissantes 
Préservation des végétaux 29 avril 2011 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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