ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/16 
24 mai 2005 
 
 (05-2096) 
Comité des obstacles techniques au commerce 
 Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA CEI À LA RÉUNION DU 
COMITÉ OTC DES 22 ET 23 MARS 2005 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Assistance technique  
 
 
 Le rapport ci-après, daté du 23 mars 2005, est distribué à la demande de la CEI . 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport contient une mise à jour des activités internationales de 
normalisation et d'évaluation de la conformité menées par la CEI depuis la dernière réunion du Comité OTC, tenue à Genève le 4 novembre 2004. 
II. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
A. A
SIE-PACIFIQUE  
2. Le troisième Séminaire JISC/CEI sur le développement des ressources humaines dans la 
région Asie-Pacifique, organisé par le Comité japonais des normes industrielles (JISC), s'est déroulé au Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique, à Singapour, les 9 et 
10 décembre 2004.  Cette rencontre, qui était ouverte aux membres de la CEI ainsi qu'aux non-
membres, s'appuyait sur le succès rencontré par les deux séminaires précédents et avait pour principal objectif d'aider à faire mieux comprendre la façon dont les pays participants utilisent les normes internationales de la CEI et contribuent à l'élaboration de nouvelles normes.  Elle a été ponctuée par les exposés des 15 pays participants, ainsi que des discussions en groupe qui ont donné aux pays l'occasion de mettre en commun leur expérience et leurs idées.  On a aussi 
présenté certains thèmes, comme le transport et la distribution de l'électricité ou la sûreté des 
appareils ménagers et autres appareils électrodomestiques, afin de faire mieux connaître l'étendue des activités de la CEI.  Les pays suivants étaient représentés:  Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Corée (République populaire démocratique de), Fidji, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République démocratique 
populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam. 
B. A
FRIQUE  
3. L'intérêt que présentent les normes internationales de la CEI, la nécessité de participer 
à l'élaboration de nouvelles normes et le Programme des pays affiliés à la CEI étaient les thèmes à l'honneur dans les réunions tenues à Accra (Ghana), en février 2005, par l'Organisation régionale africaine de normalisation (ARSO).  Le 23 février 2005, l'ARSO a organisé son 
premier atelier sur la normalisation et la lutte contre la pauvreté en Afrique.  L'objectif était 
que les activités de normalisation régionales soient examinées en relation avec les résultats G/TBT/GEN/16 
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 socioéconomiques par les responsables de la réglementation, les organismes chargés de publier 
les normes, les utilisateurs et les consommateurs dans le but d'améliorer la qualité des produits.  La CEI a fourni un compte rendu de ses activités récentes et axé ses travaux sur le Programme des pays affiliés.  Sur les 24 pays membres de l'ARSO, trois sont également membres de la CEI et 15 autres participent au Programme d'affiliation.  Les six pays restants ont été invités à 
adhérer à ce programme. 
III. ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ MENÉES PAR LA CEI 
A. CEI
 ET ILAC 
4. La CEI et la Coopération internationale pour l'agrément des laboratoires d'essais 
(ILAC) ont signé, le 9 février 2005, un mémorandum d'accord en vue d'améliorer l'efficacité et 
de réduire les coûts d'évaluation des laboratoires d'essais.  Cet accord officialise une relation de 
travail existant officieusement depuis décembre 2003.  Il reprend également l'interprétation commune de la norme ISO/CEI 17025 – "Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais", dont s'occupe le groupe de travail mixte établi par le Bureau d'évaluation de la conformité de la CEI et l'ILAC. 
B. O
UVERTURE DU SYSTÈME IECEE 
5. Suite aux questions posées dans le cadre de l'atelier OTC de l'OMC consacré à 
l'évaluation de la conformité, qui a été organisé en juin 2004, la CEI souhaite préciser que la méthode OC (Organes de certification) du système IECEE a pour objet de mettre à l'essai des produits électriques et électroniques.  Cette méthode est ouverte à l'industrie manufacturière et ses clients du monde entier, qui peuvent profiter des avantages qu'elle offre, même s'ils ne sont 
pas membres de la CEI ou du système IECEE.  Les pays qui n'appartiennent pas à la CEI 
peuvent néanmoins devenir membres du système IECEE et, par conséquent, participer intégralement au système OC.  Il s'agit là du premier niveau de participation, qui permet d'avoir accès à toutes les activités couvertes par la méthode OC, qu'il s'agisse de la mise à l'essai des produits, de l'émission de certificats d'essai reconnus dans le monde entier ou de l'utilisation 
de certificats d'essai délivrés à l'étranger.  Il est également possible de recourir au système OC 
sans être membre de l'IECEE, et ceci à deux niveaux.  Premièrement, les fabricants de pays non membres peuvent s'adresser à n'importe quel organe de certification de la méthode OC afin d'obtenir des certificats d'essai OC, qui peuvent ensuite être utilisés exactement de la même manière que n'importe quel autre certificat, la seule différence étant que l'organe de certification est ici situé dans un pays étranger.  Deuxièmement, tout distributeur, utilisateur ou 
responsable de la réglementation peut requérir ou utiliser des certificats d'essai OC existants, 
que leur pays participe ou non directement au système IECEE. 
IV. LES MEMBRES DE LA CEI 
6. Depuis la dernière réunion du Comité OTC, les membres de la CEI sont passés de 65 à 
68, les trois nouveaux adhérents étant auparavant inscrits au Programme des pays affiliés à la 
CEI.  Les trois nouveaux membres associés sont:  le Kazakhstan (octobre 2004), l'ex-République 
yougoslave de Macédoine (janvier 2005) et le Kenya (février 2005).  Il existe deux catégories de membres.  Les pays membres de plein droit peuvent participer à toutes les activités de normalisation internationale.  Ils sont représentés par des comités nationaux, dont les droits de vote sont égaux.  Les pays membres associés, quant à eux, sont généralement des pays aux ressources limitées, dont la participation est également limitée.  Ils peuvent participer aux 
travaux de quatre comités et sous-comités techniques au maximum et assister aux réunions 
générales de la CEI, en particulier à celles du Conseil.  G/TBT/GEN/16 
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 7. Le Programme des pays affiliés a été créé en juin 2001 pour répondre aux appels lancés 
par le Comité OTC de l'OMC en vue de permettre à tous les Membres de l'Organisation d'utiliser les normes internationales ainsi que les méthodes d'évaluation de la conformité de la CEI et de participer à leur élaboration.  Il est entièrement informatisé, ce qui permet aux participants de contribuer aux travaux techniques de la CEI selon leurs besoins et leurs 
ressources.  Il offre également un accès libre à la bibliothèque de base rassemblant des 
documents relatifs aux normes internationales de la CEI sur support électronique et facilite, grâce à une procédure spéciale, l'adoption de normes internationales CEI.  À ce jour, 65 pays sont inscrits au Programme (contre 68 précédemment, trois pays étant devenus membres de la CEI).  Trente-sept pays disposent désormais d'une bibliothèque de base consacrée aux normes 
internationales de la CEI (soit huit pays de plus qu'au moment de la dernière réunion du 
Comité OTC), tandis que 27 pays ont aujourd'hui accès aux travaux techniques portant sur les domaines qui les intéressent (soit six de plus que lors de la dernière réunion).  Grâce à la procédure d'adoption facilitée, quatre pays ont commencé à incorporer des normes internationales de la CEI dans la réglementation nationale.  Un atelier destiné aux pays affiliés 
sera organisé parallèlement à la Réunion générale de la CEI, qui se tiendra au Cap (Afrique du 
Sud), du 16 au 22 octobre 2005. 
V. CENTRES RÉGIONAUX 
8. Suite aux résultats concluants obtenus par les centres régionaux de la CEI en Amérique 
du Nord (Boston, Massachusetts, États-Unis) et dans la région Asie-Pacifique (Singapour), la CEI a décidé d'ouvrir un centre régional pour l'Amérique latine au Brésil, à la mi-2005.  Ce 
centre aura pour mission de promouvoir la connaissance et l'utilisation des normes 
internationales de la CEI et de favoriser la participation à ses travaux techniques.  Il sera ouvert aux pays membres de la CEI ainsi qu'aux non-membres. 
VI. COOPÉRATION INTERNATIONALE 
A. CEI
 ET MERCOSUR 
9. La CEI et l'organe de normalisation du MERCOSUR, l'Asociación MERCOSUR de 
Normalización (AMN), ont conclu un accord de coopération, qui est entré en vigueur le 31 janvier 2005.  Il a été signé par le Secrétaire général de la CEI, Aharon Amit, et la Secrétaire exécutive de l'AMN, Lilian Martinez de Alonso, également Directrice générale de l'Instituto Nacional de Technología Y Normalización (INTN) au Paraguay.  Cet accord a pour objectif principal de favoriser l'utilisation des normes internationales de la CEI en tant que normes 
régionales dans les pays membres du MERCOSUR, ainsi que de faire mieux connaître la CEI et 
les activités qu'elle mène en matière de normalisation parmi les pays de la région qui n'en sont pas membres.  Le MERCOSUR comprend deux membres de la CEI (l'Argentine et le Brésil) et deux pays affiliés (le Paraguay et l'Uruguay).  La CEI a conclu des accords similaires avec le CANENA (Conseil d'harmonisation des normes électrotechniques des Nations d'Amérique), la 
COPANT (Comisión Panamericana des Normas Técnicas – Commission panaméricaine des 
normes techniques) et l'EASC (Conseil eurasiatique de normalisation, de métrologie et de certification). 
B. C
OOPÉRATION ENTRE LA CEI,  L'ISO  ET L 'UIT 
10. Trente représentants d'organismes de normalisation et de comités nationaux ont été 
invités à suivre le deuxième cours de gestion pour les responsables de la normalisation, qui s'est 
déroulé à Genève du 11 au 15 avril 2005.  Ce cours, qui est organisé par la Coopération de la 
normalisation mondiale (World Standards Cooperation – WSC), organisme créé par la CEI, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union internationale des G/TBT/GEN/16 
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 télécommunications (UIT), a pour but de renforcer et de promouvoir le système de 
normalisation internationale consensuel et d'application volontaire.  Il prépare les responsables à participer aux travaux d'élaboration de nouvelles normes internationales et les familiarise avec cette discipline.  Le premier cours de ce type, qui s'est déroulé à Genève en septembre 2004, a offert aux participants une préparation de haut niveau afin de leur permettre de jouer 
un rôle dans les activités actuelles et futures de normalisation internationale.  Le prochain cours 
aura le même objectif et sera organisé en sessions portant sur l'importance des normes internationales, leur élaboration et leur utilisation, ainsi que le fonctionnement des trois organisations internationales de normalisation.  Faute de place, tous les candidats n'ont pu suivre le premier cours;  il a donc été décidé, sur la base des commentaires faits par les 
participants, d'en organiser un autre afin de répondre à la demande. 
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