ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NZL/71 
2 novembre 2011 
 (11-5550) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 28 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour l'exercice financier 2010/2011 . 
 G/AG/N/NZL/71 
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  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
NOUVELLE-ZÉLANDE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2010/2011 (clos au 30 juin) – $NZ 
 
 1. Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
1. La Nouvelle-Zélande ne fait pas de dons en nature au titre de l'aide alimentaire.  Toute 
l'assistance de la Nouvelle-Zélande au titre de l'ai de alimentaire est fournie sous forme de dons en 
espèces.  On trouvera ci-après des renseignements détaillés sur les programmes incluant une aide 
alimentaire sous forme monétaire qui ont été financés pendant l'exercice allant de juillet 2010 à 
juin 2011. 
2. Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 100 pour cent à titre de don. 
 AIDE ALIMENTAIRE 
 
Veuillez noter que le présent rapport ne porte que sur l'aide fournie aux pays les moins 
avancés ou aux pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires (PMA et PDINPA). 
 2. Le Groupe de développement international du Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT) est chargé de gére r le Programme d'aide néo-zélandais.  La 
Nouvelle-Zélande contribue au financement de base du budget de plusieurs organisations 
multilatérales qui s'occupent de questions alimentaires, et elle fournit une aide financière additionnelle 
sous forme de dons en réponse aux appels. 
3. La Nouvelle-Zélande fournit une  aide d'urgence au moyen de  deux fonds de secours en cas 
d'urgence ou de catastrophe, l'un pour le Pacifique et l'autre pour le reste du monde.  Dans le 
Pacifique, le MFAT organise la réponse du gouvernem ent néo-zélandais aux crises humanitaires et 
fournit une aide d'urgence.  Cela  peut être le cas à la suite d'un cyclone, d'un séisme ou d'un tsunami.  
La quasi-totalité de cette aide cons iste en financements et en matériel, tel que des abris.  L'aide 
alimentaire est peu importante, voire nulle. 
4. En dehors du Pacifique, une aide financière sous forme de dons est accordée en réponse aux 
appels d'urgence d'organismes mu ltilatéraux de secours, en partic ulier le Programme alimentaire 
mondial.  Une aide financière est aussi accordée à la  suite d'appels lancés par des organisations non 
gouvernementales.  La majeure partie de cette aide consiste en aide non alim entaire (abris, semences 
pour les cultures, vaccination, formation, etc.).  L es cas où une aide alimentaire a été fournie dans le 
cadre de l'assistance globale sont indiqués ci-a près sous la rubrique "organisations non 
gouvernementales".   G/AG/N/NZL/71 
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  Financement de base d'organismes multilatéraux 
  Programme alimentaire mondial 6 000 000 $NZ 
  Contribution au CERF1 2 000 000 $NZ 
Aide alimentaire d'urgence en réponse à des appels 
 Organisations internationales 
  Programme alimentaire mondial 
 Sahel (appel pour la sécheresse)  1 000 000 $NZ 
 Pakistan (crise alimentaire)  1 000 000 $NZ 
 Corne de l'Afrique (aide à la suite de la sécheresse) 1 000 000 $NZ  
 Afghanistan  1 000 000 $NZ 
 
 Organisations non gouvernementales (int erventions ayant pu comporter une aide 
alimentaire) 
 
  Asie 
 Afghanistan Fondation Aga Khan 520 000 $NZ2 
  Solidarities International 930 000 $NZ3 
 
 Pakistan World Vision Nouvelle-Zélande: 
  aide à la suite des inondations 100 000 $NZ 
  Christian World service:  aide à 
  la suite des inondations 100 000 $NZ 
  Oxfam Nouvelle-Zélande:  aide 
  à la suite des inondations 100 000 $NZ 
  Tear Fund:  aide à la suite des 
  inondations 100 000 $NZ   Caritas Nouvelle-Zélande:  aide   à la suite des inondations  100 000 $NZ  
 
3. Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
5. Toute l'assistance financière accordée par le Pr ogramme d'aide néo-zélandais est fournie sous 
forme de dons.  L'assistance fournie au cours de l'exercice clos en juin 2011 se répartit comme suit 
(tous les chiffres sont exprimés en dollars néo-zélandais): 
 a) MONDE/RÉGIONS 
 
 Monde 
  Financement de base du CGIAR4 2 500 000 $NZ 
 
Région Pacifique 
  Agence des pêcheries du Forum 3 300 000 $NZ  
  Secrétariat de la Communauté 
  du Pacifique (CPS) 5 117 000 $NZ  
                                                      
1 Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires. 
2 "Des montagnes aux marchés" (conversion à partir de dollars EU) 
3 "Renforcer la production agricole dans les zones cibles des districts du Penjab et de Waras de la 
Province de Banyan" (conversion à partir de dollars EU) 
4 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. G/AG/N/NZL/71 
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    Programme de recherche du CPS
5 sur le marquage  
  des thonidés dans le Pacifique 250 000 $NZ  
  Table ronde de la FAO6 – participation du Pacifique 62 070 $NZ 
  Facilitation des échanges au niveau régional 500 000 $NZ  
Région Asie 
  Renforcement des capacités phytosanitaires 505 419 $NZ  
 Région Amériques 
  C I P7:  sécurité alimentaire dans les Andes 873 105 $NZ 
  FAO:  sécurité alimentaire dans les Andes 405 891 $NZ 
 
Soutien aux organisations non gouvernementales 
  Oxfam Région Pacifique :  Programme portant sur 
  les moyens de subsistance 1 484 737 $NZ 
 
 b) NIVEAU BILATÉRAL  
 
6. Le Programme d'aide néo-zélandais soutient av ec des pays partenaires bilatéraux des projets 
visant à fournir une assistance technique et financière  pour améliorer la produc tivité et la viabilité de 
l'agriculture, renforcer la sécurité alimentaire, déve lopper l'infrastructure et créer plus de possibilités 
de revenus.  Pendant l'exercice clos en juin 2011, les projets étaient notamment les suivants: 
Pacifique 
Kiribati 
  Formation dans le domaine des pêches 300 656 $NZ 
 
Îles Salomon 
  Secteur de la pêche 1 082 500 $NZ 
 
 Vanuatu 
  Programme d'établissement et d'enregistrement 
  des titres fonciers 2 000 000 $NZ 
 
 Afrique 
 Zimbabwe 
  Programme communautai re de nutrition 830 879 $NZ 
  Asie 
 Afghanistan  
  Programme de soutien à l'agriculture  1 464 020 $NZ 
 Cambodge 
  G R N8 et moyens de subsistance  999 999 $NZ 
  Service de développement de l'agro-industrie  612,323 $NZ 
 
 Myanmar 
  PAM:  Intervention prolongée de secours et de redressement9  500,000 $NZ 
                                                      
5 Secrétariat de la Communauté du Pacifique. 
6 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 
7 Centre international de la pomme de terre. 
8 Gestion des ressources naturelles.  G/AG/N/NZL/71 
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 Népal 
  Culture durable de fourrage10 132 182 $NZ 
 
4. Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
7. Le Programme d'aide néo-zélandais finance des bourses d'études et des bourses de courte 
durée offertes aux étudiants des pays en développeme nt qui souhaitent étudier dans des établissements 
néo-zélandais.  Un certain nombre de ces étudiants suivent des cours qui touchent à l'agriculture aux 
Universités Lincoln et Massey et peuvent mettr e à profit leurs nouvelles connaissances lorsqu'ils 
retournent dans leur pays d'origine.  Le Progra mme d'aide néo-zélandais accorde aussi une aide à 
l'Université du Pacifique Sud, à Suva (Fidji). 
8. Les missions diplomatiques de la Nouvelle-Zéla nde fournissent aux exportateurs des pays en 
développement des renseignements sur l'accès au marc hé néo-zélandais et peuvent les orienter, si 
nécessaire, vers les ministères néo-zélandais compétents lorsqu'ils ont besoin d'aide  et de conseils plus 
détaillés.  Chaque chef de mission dispose aussi de  deux fonds, le Fonds du chef de mission et le 
Fonds pour les petits projets, qui sont utilisés pour financer des projets de moindre coût, parfois liés 
au secteur primaire.  Les chiffres con cernant ces fonds ne figurent pas ici. 
9. En 2010/2011, la Nouvelle-Zélande a égal ement entièrement financé le bureau du Pacific 
Trade and Invest  (PT&I, anciennement Commission du comme rce et des investissements pour les îles 
du Pacifique situé à Auckland, à hauteur de 890 000 $NZ.  Parmi sa palette de services, PT&I fournit 
aux pays insulaires du Pacifique des renseignements relatifs aux dispositions de la Nouvelle-Zélande 
en matière de biosécurité, afin d'aider les producteur s de la région pacifique à préparer des produits 
agricoles destinés à être exportés vers la Nouvelle-Zélande. 
 
__________  
                                                                                                                                                                     
9 Programme pour l'amélioration de la sécurité alimen taire, de l'état nutritionnel et des moyens de 
subsistance des populations vulnérables. 
10 Développement des systèmes de culture durable de four rage pour accroître le s revenus des ménages 
au Népal.