ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/32 
23 mai 2006 
 (06-2493) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC QUI S'EST TENUE 
DU 15 AU 17 MARS 2006 
 
Point 5 b) de l'ordre du jour:  renseignements actualisés
 
présentés par les observateurs  
   Le rapport ci-après, daté du 15 mars 2006,  est distribué à la demande du Codex
. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(2 NOVEMBRE 2005) 
 • 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bonn, Allemagne, 21 au 25 novembre 2005); 
 
 • 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (Melbourne, Australie, 28 novembre au 
2 décembre 2005);  et 
 
 • 57ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 6 au 9 décembre 2005). 
  En particulier, l'attention du Comité OTC est appelée sur ce qui suit:  1. La 27
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime a finalisé le Projet de norme révisée pour les préparations à base de céréales pour nourrissons 
et enfants en bas âge et a réalisé d'importants progrès sur le Projet de norme révisée sur les préparations pour nourrissons destin ées à des fins médicales spéciales.  
2. La 14
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires a recommandé que la 29ème session de la Commission 
du Codex Alimentarius adopte:  i) les Principes et Directives concernant l'inspection des denrées 
alimentaires importées fondée sur l'anal yse des risques;  et ii) les Pr incipes pour l'application de la 
traçabilité/du traçage des produits dans le contexte d es systèmes d'inspection et de certification des 
denrées alimentaires à l'importation et à l'exportation.  De plus, le Comité es t convenu de remanier les 
cinq annexes prévues des Directives sur l'appréc iation de l'équivalence des mesures sanitaires 
associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires, sous la forme d'une 
seule annexe, qui serait examinée à sa prochaine ses sion.  À cet égard, le Comité est convenu que, 
pendant l'élaboration de cette a nnexe unique, il serait examiné si les éléments d'assistance technique y 
seraient inclus ou si une annexe séparée serait créée à cette fin.  Le Comité est également convenu de G/TBT/GEN/32 
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 poursuivre les travaux sur la révision des Principes et Lignes directrices concernant les modèles de 
certificats officiels génériques ainsi que la producti on et la délivrance de certificats, qui seraient 
examinés à sa prochaine session.  
3. La 57
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius a examiné 
les questions financières et budgé taires, la mise en œuvre de l' Évaluation conjointe FAO/OMS du 
Codex Alimentarius et des autres travaux de la  FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires , les 
progrès enregistrés dans l'élaboration des normes et  a adopté un projet révisé du Plan stratégique pour 
2008-2013.  
II. SESSIONS À VENIR DU CODEX 
4. Les sessions du Codex ci-après pourraient présen ter de l'intérêt pour le Comité OTC: 
 • 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1er avril 2006); 
 • 23ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 10 au 
14 avril 2006); 
 • 34ème session du Comité du Codex sur l'é tiquetage des denrées alimentaires  (Ottawa, 
Canada, 1er au 5 mai 2006); 
 • 27ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 15 au 19 mai 2006); 
 • 58ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 29 juin au 1er juillet 2006);  
 • 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 3 au 
7 juillet 2006). 
5. La 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers  s'attachera 
essentiellement à poursuivre l'élaboration et la révi sion des normes concernant le lait et les produits 
laitiers.  En particulier, elle exam inera les points suivants:  modificati ons de la norme générale pour le 
fromage;  normes pour les produits laitiers contenan t des graisses végétales;  révision des normes 
Codex pour les différentes variétés de fromages, les pâtes à tartiner laitières, les fromages fondus, les 
boissons à base de lait fermenté et les fromages de lactosérum.  Le Comité poursuivra l'élaboration du 
modèle de certificat d'exportation pour le lait et  les produits laitiers.  Il examinera aussi les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme Codex pour les produ its laitiers fermentés, 
des méthodes additionnelles d'analyse et d'échantillonna ge pour le lait et les produits laitiers et les 
questions relatives à la désignation des produ its laitiers qui ne sont pas normalisés.  
6. La 23ème session du  Comité du Codex sur les principes généraux examinera, outre les 
questions de procédure, les documents suivants:  l' avant-projet de Principes de travail pour l'analyse 
des risques en matière de sécurité des aliments, l' avant-projet de révision du Code de déontologie du 
commerce international des denrées alimentaires et un projet de nouvelles définitions de termes 
relatifs à l'innocuité des aliments utilisés en analyse des risques.  
7. La 34ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  examinera 
en particulier l'actualisation des directives sur la production, le tr aitement, l'étiquetage et la 
commercialisation des produits organiques, ainsi que  des directives pour l'étiquetage des denrées  G/TBT/GEN/32 
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 alimentaires et des ingrédients obtenus au moyen de certaines techniques de modification 
génétique/par génie génétique, l'i ndication de la teneur en ingréd ients et le document élaboré par 
l'OMS en collaboration avec la FAO sur la manière de mettre en œuvre la Stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre du Codex.  
8. La 27
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
examinera les critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables, la confirmation des  méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les nor mes Codex, la conversi on de certaines méthodes 
d'analyse en critères, les critères pour les méthod es de détection et d'identification des aliments 
dérivés des biotechnologies, la révision du Protoc ole UICPA/ISO/AOAC relatif aux essais d'aptitude, 
la révision et l'harmonisation de la terminologie analytique , ainsi que l'incertitude de 
l'échantillonnage.  
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
9. La Commission compte actuellement 173 pays et la Communauté européenne. 
10. L'Ouzbékistan est membre de la Commission depuis octobre 2005.  
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