. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1340 
20 juin 2006 
 (06-2998) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes, pommes/pommettes, myrtilles géantes américaines et airelles 
à feuilles étroites, choux de Bruxelles, cerises,  matériel de pépinière, persil, poires, 
pistaches et noix;  pommes, pêch es, nectarines, abricots, prun es/prunes à pruneaux et raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Azinphos-methyl and 
Phosmet Proposed Decisions;  Notice of Availability  (AVIS.  Propositions de décisions 
concernant l'azinphos-méthyl et le phosmet.  Av is de disponibilité) – disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des propos itions de décisions de réévaluation 
de l'EPA pour les pesticides azinphos-méthyl et phosmet, des évaluations d'impact sur les 
agriculteurs, de documents en rapport avec la santé des personnes, de documents sur 
le comportement environnemental et les effe ts écologiques, et de documents connexes.  
L'EPA propose un calendrier pour l'élimination progressive des utilisations restantes de l'azinphos-méthyl et propose de rallonger cer taines périodes de restrictions d'entrée (REI) 
et de collecter des données de surveillance biologique additionnelles pour les neuf 
utilisations du phosmet faisant l'objet d'homo logations limitées dans le temps.  L'Agence 
propose également certaines restrictions s upplémentaires concernant l'utilisation 
de l'azinphos-méthyl et du phosmet.
 
L'EPA propose que les utilisations restantes de l'azinphos-méthyl soient progressivement éliminées conformément au calendrier su ivant:  amandes, pistaches, noix, choux 
de Bruxelles et matériel de pépinière en  2007 et pommes/pommettes, myrtilles géantes 
américaines et airelles à feuilles étroites, cerises, poires et persil en 2010.  L'Agence propose enfin certaines restrictions et activités supplémen taires aux fins de la réduction des risques, 
y compris l'établissement de zones tampon plus vastes, la réduction des doses annuelles 
d'application, et l'élimination des quelques utilisations restantes en traitement aérien. G/SPS/N/USA/1340 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 juin 2006, Vol. 71, n° 111, pages 33448 et 33449 (disponible en 
anglais) http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-09/p8929.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and  
Registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washi ngton D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov