. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1669/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2889) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Modifications des traitements cont re les organismes nuisibles des végétaux (APHIS-
2006-0091)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il modifie la  réglementation relative au  traitement contre les 
organismes nuisibles des végétaux par le retrait de deux méthodes de traitement qui sont aujourd'hui 
jugées inefficaces pour la neutralisation des organism es nuisibles cibles.  En effet, ces méthodes ont 
été jugées inefficaces à la suite d'un réexamen.  L'APHIS retire également deux programmes de 
traitement dont l'utilisation n'est plus autorisée et précise sur quels fruits et légumes les deux 
traitements au bromure de méthyle peuvent être appliqués.  Ces modifications visent à assurer que les 
traitements inefficaces ou non autorisés ne soient p as appliqués et à clarifier la réglementation. 
  La date d'entrée en vigueur de la  règle finale est le 26 juin 2008. 
  Le document faisant l'objet du présent addendum a été publié dans le Federal Register  du 27 
mai 2008 (Volume 73, n
o 102), Rules and Regulations , pages 30271 à 30274 (disponible en anglais).  
Pour le consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 
2008 FR Vol. 73 et saisir 30271 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  Le 5 juillet 2007, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (72 FR 36629–36632, dossier 
de consultation ( docket ) APHIS–2006–0091) une proposition visan t à modifier la réglementation 
figurant dans le Titre 7 du Code des règlemen ts fédéraux (7 CFR), Partie 305, afin de:  
  • modifier deux traitements pour retirer deux méthodes qui sont aujourd'hui jugées inefficaces 
pour la neutralisation des organismes nuisibles cibles; 
 • retirer deux programmes de traitement dont l'utilisation n'est plus autorisée; et 
 • préciser sur quels fruits et légumes les deux tr aitements au bromure de méthyle peuvent être 
appliqués. 
  Pour consulter en ligne la proposition fai sant l'objet du présent addendum, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 36629 dans la 
fenêtre de recherche ( Search ). 
 G/SPS/N/USA/1669/Add.1 
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   L'APHIS avait alors demandé que lui soie nt communiquées des observations sur cette 
proposition, pendant une période de  60 jours se terminant le 4 septembre 2007.  Une seule observation 
avait été formulée pendant cette période, par l'or ganisation nationale de la  protection des végétaux 
d'un pays étranger.  
 Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager-
Treatments, Commodity Import Analysis and Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1236.  Téléphone:  +1 301 734–8758.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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