. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/77 
9 juin 2008 
 (08-2686) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Trade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes)  
Affaires réglementaires, M. Alan Cohen 
Téléphone: +(27) 12 418 6835 Fax:  +(27) 12 428 6928 Site Web: www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  Info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Équipement individuel d'aide à la flottaison (SH 6307.20;  ICS 13.340.70, 47.080;  Position du 
tarif douanier national:  Ceintu res et gilets de sauvetage) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed compulsory specification 
for personal flotation devices  (Proposition de spécification obligatoire pour les équipements 
individuels de flottaison) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   La spécification notifiée couvre les exigences de sécurité auxquelles doivent 
répondre les équipements individuels de flottaison.   Elle s'applique à tous les équipements 
destinés à être portés sur le corps et à mainteni r l'utilisateur dans une position sûre dans l'eau 
en attendant l'arrivée des secours.  Les types d' équipements de flottaison ci-après sont exclus: 
aides à la natation, dispositifs de flottaison à lancer, coussins flotteurs et dispositifs de 
flottaison individuels spécifiquement conçus et  fabriqués pour être utilisés par les forces 
armées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ZAF/77 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 31084, Avis ( Notice ) 
n° R 579, 30 mai 2008 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Mrs. R Heydenrych 
Private Bag X191, Pretoria, 0001 (Afrique du Sud) Téléphone: +(27) 12 428 6835 
Fax:  +(27) 12 428 6928 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
 
Site Web:  www.sabs.co.za