. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1663 
2 août 2007  
 (07-3307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Products;  Registration 
Applications (Produits pesticides.  Demandes d'homo logation) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de demandes d' homologation de produits 
pesticides contenant de nouveaux ingrédients actifs qui ne sont pas incorporés dans des 
produits actuellement homologués et/ou qui visent  des utilisations différ entes.  Ces produits 
sont des formulations à base de Bacillus thuringiensis Cry1A.105 , destinées à une utilisation 
agricole sur le maïs. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Notices  (Avis) pages 40876 à 40877; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-25/p14269.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1663 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0208, es t le 24 août 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027 Washington D.C. 20250  
Téléphone:  +(1 202) 720-1301 
Fax:  +(1 202) 690-0677 Courrier électronique:  us.s psenquirypoint@fas.usda.gov