ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/193 
30 mai 2006 
 
 (06-2584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SPS  
PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTES DE 
PARASITES OU DE MALADIES OU DE ZONES À FAIBLE 
PRÉVALENCE DE PARASITES OU DE MALADIES 
 
Communication présentée par l'Égypte
 
  
I. INTRODUCTION  
1. L'Égypte comprend qu'il est essentiel de fixer d es délais dans le processus de reconnaissance 
afin de garantir l'adéquation et l'efficacité des me sures de lutte contre les parasites et les maladies 
appliquées dans les zones exemptes de parasites ou de  maladies ou dans les zones à faible prévalence 
de parasites ou de maladies.  Le calendrier des procédures administratives de reconnaissance de ces 
zones peut varier en fonction de plusieurs variab les.  Dans certains cas, ces procédures peuvent 
entraver le processus au lieu de le faciliter. 
2. La diversité des calendriers, des prescriptions et des procédures imposés par les partenaires 
commerciaux concernant le processus de reconnais sance rend l'application de l'article 6 inefficace 
pour le pays exportateur.
1  
3. Le manque de prévisibilité quant à la rec onnaissance des mesures régionalisées par les 
partenaires commerciaux rend difficile  de s'engager dans les inves tissements importants à moyen et 
long termes qui sont nécessaires pour obtenir le statut  de zone exempte de parasites ou de maladies.2 
4. Afin de maintenir le flux d'e xportations vers le Membre impor tateur, ce dernier envisagera de 
ménager au Membre exportateur une  période de transition pour lui permettre de se conformer aux 
prescriptions du Membre importateur.  Pendant cette  période, le Membre e xportateur continuera 
d'exporter vers le Membre  importateur conformément  aux règlementations antérieures, jusqu'à ce qu'il 
ait adapté ses structures sanita ires et phytosanitaires aux nouvelles rè glementations appliquées par le 
Membre importateur, sans préjudice du niveau de  protection sanitaire et phytosanitaire maintenu par 
le Membre importateur.   
5. Cela étant, et compte tenu de son expérience c oncernant la reconnaissance de zones exemptes 
de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, l'Égypte 
suggère que la période correspondant  aux procédures de reconnaissance soit de deux à cinq mois.  La 
proposition ci-après a été élaborée sur la b ase d'une note d'information du Secrétariat 
(G/SPS/GEN/640).   
                                                      
1 Argentine (G/SPS/GEN/606), Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/151). 
2 Pérou (G/SPS/GEN/607). G/SPS/W/193 
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  II. PROPOSITION 
ÉTAPES TYPIQUES DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE RECONNAISSANCE 
 A. L
E MEMBRE EXPORTATEUR DEMANDE LA RECONNAISSANCE D 'UNE ORGANISATION 
INTERNATIONALE DE NORMALISATION  
6. Un Membre exportateur devrait demander la r econnaissance de son statut par l'organisation 
internationale compétente.  Après obtention du statut  de zone exempte de parasites ou de maladies ou 
de zone à faible prévalence de parasites ou de ma ladies, le Membre exportateur et l'organisation 
internationale déclarent officiellement ce statut. 
B. LE MEMBRE EXPORTATEUR DEMANDE UNE RECONNAISSANCE BILATÉRALE  
7. Une fois obtenu, le statut de zone exempt e est communiqué aux partenaires commerciaux 
concernés en même temps qu'une demande officielle  de reconnaissance de ce statut, ce qui déclenche 
le processus de reconnaissance bilatérale.3  Cette demande de reconnai ssance d'une zone exempte de 
parasites ou de maladies ou d'une zone à faible prévalence de par asites ou de maladies peut être 
accompagnée de renseignements scientifiques et t echniques pour appuyer la démonstration objective 
par le Membre exportateur de son statut sanitaire ou phytosanitaire, y compris une mention de la 
reconnaissance internationale du statut de zone exem pte qui lui a été accordée.  La demande initiale 
peut aussi concerner les prescriptions et la procédure propres au Membre importateur et les renseignements techniques peuvent être envoyés plus tard. 
C. L
E MEMBRE IMPORTATEUR FOURNIT DES ÉCLAIRCISSEMENTS SUR LES PRESCRIPTIONS  
8. À la demande du Membre exportateur, le Membre  importateur explique les prescriptions et 
les procédures à suivre pour obtenir la reconnaissan ce d'un statut sanitaire ou phytosanitaire en ce qui 
concerne un parasite ou une maladie donnés, y comp ris les tests, échantillonnages et inspections qui 
seront réalisés au point d'entrée une fois que les marchandises en question auront été reconnues 
comme des produits de zones exemptes de parasit es végétaux ou de maladies  animales ou de zones à 
faible prévalence de parasites végétaux ou de  maladies animales.  Après avoir reçu ces 
renseignements, le Membre impor tateur peut demander de répon dre à un questionnaire spécifique.  
Pour engager le processus de reconnaissance de la régionalisation, le Membre importateur prendra en 
considération les zones exemptes de parasites végéta ux ou de maladies animales et les zones à faible 
prévalence de parasites végétaux ou de maladies an imales établies par l'organisme national compétent 
du Membre exportateur et conformément aux di rectives des organisations internationales de 
référence. 
D. LE MEMBRE EXPORTATEUR FOURNIT LA DOCUMENTATION  
9. Le Membre exportateur envoie le dossier te chnique établi par le Membre importateur, 
accompagné d'une déclaration officielle émise par l'organisme de réglementa tion national, indiquant 
que l'écosystème est exempt de parasites ou de mala dies ou est à faible prévalence de parasites ou de 
maladies.  Le Membre peut également fournir à l' appui des éléments indiquant que les procédures 
utilisées pour l'obtention de la reconnaissance  sont fondées sur une norme, directive ou 
recommandation internationale d'organismes compét ents visés par l'Accord SPS.  Le Membre 
exportateur fournit aussi tout autre renseigneme nt susceptible d'aider le Membre importateur à 
prendre sa décision concernant la reconnaissance. 
                                                      
3 Chili (G/SPS/W/129).  G/SPS/W/193 
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  10. Le Membre exportateur fournira au Membre  importateur des renseignements suffisants, 
accompagnés de renseignements scientifiques et techni ques pertinents, afin d'étayer la démonstration 
de son statut sanitaire et d'établir qu'il s'est conformé aux prescriptions.  Sur la base de ces 
renseignements, le Membre importateur procèdera à une analyse du risque phytosanitaire et fournira 
en conséquence au Membre exportateur des renseignements scientifiques en cas d'acceptation 
conditionnelle, demandera des données supplémentaires ou refusera la reconnaissance.  L'analyse du 
risque phytosanitaire devrait être compatible avec les directives et recommandations des organisations 
internationales compétentes.   
11. Lorsqu'il examinera une demande de reconnaissan ce sanitaire ou phytosanitaire d'une zone, le 
Membre importateur n'imposera pas des conditions alla nt au-delà de celles qui sont liées au parasite 
ou à la maladie en question et analysera les rensei gnements scientifiques et techniques qui lui auront 
été communiqués par le Membre exportateur au suje t de ses mesures sanitaires ou phytosanitaires afin 
de déterminer si celles-ci permette nt d'atteindre le niveau approprié  de protection contre le risque 
examiné. 
12. Le Membre importateur accélèrera la procédure de reconnaissance de la régionalisation pour 
les parasites ou les maladies qui auront été offi ciellement reconnus comme touchant le Membre 
exportateur par un organisme scien tifique international de normalis ation reconnu par l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
E. LE MEMBRE IMPORTATEUR ÉVAL UE LA DOCUMENTATION /LES RENSEIGNEMENTS 
ADDITIONNELS  
13. Le Membre importateur fait savoir au Membre e xportateur si la documentation est complète.  
Il peut également lui indiquer si des renseignements additionnels ou une vérification sur place sont 
nécessaires et suggérer des dates pour la vérification sur place.  Le Membre importateur peut prendre 
en considération le fait que la reconnaissance a dé jà été accordée par un organisme international ou 
par un autre Membre lorsqu'il planifie une visite d'inspection technique da ns un délai maximal d'un 
mois . 
14. Si la réponse du Membre importateur est néga tive, celui-ci rend une décision rejetant la 
demande et expliquant les raisons du rejet, av ec leurs fondements scientifiques.  Cela devrait 
permettre au Membre exportateur de modifier  et d'adapter son système de manière à pouvoir 
demander à nouveau la reconnaissance ultérieurement.  
15. Si la réponse du Membre importateur est positive,  celui-ci fait part de ses observations, le cas 
échéant.   
F.  LE MEMBRE EXPORTATEUR RÉAGIT AUX OBSERVATIONS  
16. Si le rapport d'évaluation comporte des obser vations, le Membre e xportateur fournit les 
précisions, adjonctions ou modifications  pertinentes dans un délai d'un mois. 
G. LE MEMBRE IMPORTATEUR ÉVAL UE LA DOCUMENTATION  
17. Le Membre importateur réagit aux réponses fourni es par le Membre exportateur et indique si 
des éclaircissements sont nécessaires.  Dans l'affirm ative, les étapes F et G du processus sont répétées.  
H.  LE MEMBRE IMPORTATEUR PROCÈDE À UNE ÉVALUATION SUR PLACE  
18. Si nécessaire, le Membre importateur effectue une  visite dans un déla i de 15 jours, pour 
vérifier les renseignements fournis à l'appui de la demande de reconnaissance du statut de zone G/SPS/W/193 
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  exempte de parasites ou de maladies ou de zone à fa ible prévalence de parasites ou de maladies.  Cette 
inspection technique pourrait servir à évaluer, entre autres, la structure administrative des organismes de réglementation et des programmes que ceux-ci mette nt en œuvre dans le domaine de la prévention, 
de la lutte et de l'éradication.  La solidité et la crédibilité de l'infrastructure vétérinaire ou 
phytosanitaire de la (des) région(s) exportatrice(s) seraient aussi prises en compte dans l'évaluation. 
19. Le Membre importateur présente, dans un délai de 15 jours, ses observations au sujet de la 
visite d'inspection dans un rapport d'inspection. 
I. 
 LE MEMBRE EXPORTATEUR RÉAGIT AU RAPPORT D 'INSPECTION  
20. Si le rapport de la visite comporte des ob servations, le Membre e xportateur fournit les 
précisions, adjonctions ou modifications pe rtinentes, dans un délai de 15 jours. 
J. LE MEMBRE IMPORTATEUR ACCEP TE OU REJETTE LA DEMANDE  
21. Après avoir procédé à l'évaluation et à la véri fication des renseignements fournis par le pays 
exportateur et si le résultat est défavorable, le Membre importateur  motive sa décision d'un point de 
vue technique, de façon que le  Membre exportateur puisse modifier et adapter son système pour 
demander à nouveau la reconnaissance dans un délai d'un mois. 
22. Après avoir procédé à l'évaluation et à la véri fication des renseignements fournis par le pays 
exportateur et si le résultat est favorable, le  Membre importateur engage les procédures 
administratives internes nécessaires pour éliminer les restrictions liées au parasite ou à la maladie en 
rapport avec la reconnaissance, dans un délai maxi mal d'un mois, de façon à faciliter le commerce du 
Membre exportateur qui a dema ndé la reconnaissance.  Le Membre importateur modifie les 
réglementations existantes ou en élabore de nouvell es pour appuyer la reconnaissance officielle du 
statut de zone exempte.  En outre, il peut diffuser la réglementation modifiée ou la nouvelle 
réglementation afin de recueillir l'avis du public.  La reconnaissance du statut de zone exempte par le 
Membre importateur n'empêchera pas ce dernier de prendre des mesures d'urgence si le statut du Membre exportateur change. 
K. 
 PROCESSUS ACCÉLÉRÉ  
23. La reconnaissance d'un statut sanitaire pourra fa ire l'objet d'un processus accéléré dans les 
situations suivantes: 
a) lorsqu'il y a eu reconnaissance officielle, ap rès vérification par l'une des organisations 
scientifiques de référence visées dans l'Accord SPS; 
b) lorsqu'une épidémie a éclaté dans une zone qui était auparavant reconnue et qui, une 
fois le problème éliminé, a retrouvé son statut antérieur; 
c) lorsque le Membre importa teur connaît suffisamment l'infrastructure et le 
fonctionnement du service vétérinaire ou phytosanitaire compétent du Membre exportateur en raison de la reconnaissan ce sanitaire ou phytosanitaire pour d'autres 
parasites ou maladies ou du fait des relations commerciales existantes; 
d) dans le cas d'une reconnaissance périodique, lorsque la reconnaissance a été accordée 
et que la situation nécessite une reconnai ssance établie périodiquement, à moins que 
de nouvelles circonstances sur le territoire du  pays exportateur n'affectent le statut 
sanitaire de la zone, rendant nécessai res de nouveaux tests et examens.  
   G/SPS/W/193
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__________ Envoi du dossier 
technique  •Révision du dossier technique
•Feuille d'analyse du risque 
phytosanitaire
(1 mois comprenant deux étapes 
successives)• Demande de données supplémentaires
• Suggestion de modifications
 
•Réponse aux observations
                    (15 jours)• Envoi d'une mission de vérification
• Collecte de données (sur demande) 
 (15 jours)• Évaluation
• Rapport d'inspection (15 jours)• Modification des procédures 
administratives internes pour éliminer les 
restrictions liées au parasite ou à la 
maladie en rapport avec la 
reconnaissance (1 mois)  AcceptationConditionnelle 
Engagement de consultations  
(15 jours-1 mois) 
Observations
                  >  Engagement de consultations
                   > Clarification pertinente 
                  >  Ajout de modifications 
                           (1 mois) Ouverture du marché• Demande de 
reconnaissance  
Étape technique  
Étape administrative  AcceptationProposition de l'Égypte concernant des délais pour la reconnaissance de zones 
exemptes de parasites ou à faible prévalence de parasites ou de maladies  
Préliminaire