. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/7/Add.1 
27 avril 2010 
 (10-2202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ukraine
. 
 
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Retrait de l'avis n° 15-3-1-18/7328 de l'Inspecteur en chef de la mé decine vétérinaire de l'Ukraine 
du 2 décembre 2009  
 Retrait de l'avis n° 15-3-1-18/7328 de l'Inspect eur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 2 décembre 2009 concernant l'inte rdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire de l'Espa gne, de volaille, de matières premières issues de 
volaille et de sous-produits de volaille. 
 Par suite de l'annonce officielle de l'Organisa tion mondiale de la santé animale faisant état 
de l'absence de maladie de Newcastle chez les volailles sur le territoire de l'Espagne, 
l'Avis n° 15-3-1-18/7328 de l'Inspecteur en chef  de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
2 décembre 2009 concernant l'interdiction de l'im portation sur le territoire de l'Ukraine, en 
provenance du territoire de l'Espagne , de volaille, de matières premiè res issues de volaille et de 
sous-produits de volaille a perdu sa validité. 
 L'importation depuis l'Espagne d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans  le respect des exigences vétérinaires régissant 
l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et 
sanitaires de l'État. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/UKR/7/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre 
(Point d'information national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 044) 272 15 78 
Fax:  +(38 044) 272 11 47 
Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre 
(Point d'information national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 044) 272 15 78 Fax:  +(38 044) 272 11 47 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
 
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