. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BHR/116 
18 juillet 2011 
 (11-3578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et 
du commerce), Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas et autres 
pays ou régions pouvant être désignés par l'Organisation mondiale de la santé ou 
toute autre organisation internationale comme ayant une épidémie d'E. coli.  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution Number (108) for the year 2011 concerning the 
restriction on importing of fresh vegetables fr om some European countries due to E. Coli 
outbreak  (Résolution n° 108 de 2011 relative aux restrictions à l'importation frappant les 
légumes frais en provenance de certains pays eu ropéens en raison de l'épidémie d'E. coli). 
Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Restrictions à l'importation frappant les légumes frais en provenance de 
l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, des Pays -Bas et d'autres pays ou régions pouvant 
être désignés par l'Organisation mondiale de la santé ou toute autre organisation 
internationale comme ayant une épidémie d'E. coli 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Épidémie d'E. coli G/SPS/N/BHR/116 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Sans objet 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  3 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Abdulla Ahmed  
Acting Director of Commerce Protection  (Directeur par intérim du département de la 
protection du commerce) Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 Manama (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +(973) 1757 4921 
Fax:  +(973) 1753 2180 Courrier électronique:  drabdulla@moic.gov.bh 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Abdulla Ahmed  
Acting Director of Commerce Protection  (Directeur par intérim du département de la 
protection du commerce) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 Manama (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +(973) 1757 4921 Fax:  +(973) 1753 2180 
Courrier électronique:  drabdulla@moic.gov.bh