. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/213 
19 juillet 2006 
 (06-3483) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules-citernes pour le transport rou tier de marchandises liquides dangereuses 
(ICS:  55.140;  SH:  730900) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Road Tanker for Dangerous Liquid Goods Transpor tation Part 1:  Technical Requirements 
of Atmospheric Pressure Metal Tank  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine, véhicules-citernes pour le transport routier de marchandises liquides dangereuses, 
partie 1:  prescriptions techniques relatives aux citernes métalliques pressurisées) (36 pages, 
en chinois) 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les prescriptions techniques relatives à la conception, 
à la fabrication, aux méthodes d'essai, à l'inspec tion en usine, à la peinture, aux marques et 
à l'étiquetage, et aux éléments à tester périodiquement des citernes métalliques pressurisées utilisées pour le transport de marchandises liquides dangereuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Récemment, de nombreux accidents sont survenus lors de transports de produits chimiques 
dangereux, qui ont causé des dommages grav es à des personnes, à des biens et 
à l'environnement.  Afin d'assurer la protecti on de la vie des personnes, des biens et de 
l'environnement, il est extrêmement urgent de  mettre en œuvre la norme en question. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/213 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er août 2006 
1er novembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn