ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/EGY 
30 septembre 2009 
 
 (09-4577) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
ÉGYPTE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2009.  
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/188/EGY 
Page 2 Membre présentant le rapport:  EGYPTE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination de la 
valeur normale  
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification;   
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 
 
 
                                                      
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent pas être consultés sur un site Web officiel. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/188/EGY
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification4;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pakistan  Allumettes en boîtes, 
de taille normale 
360500 2/2002/Pakistan 17.05.08 
(SNR) Néant
 Néant Néant 10.02.09 
Pas de 
probabilité que 
le dumping 
subsiste ou se 
reproduise  Néant n.d. n.d. HMP 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. SNR – Réexamen à l'extinction. 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. 
HMP – Prix sur le marché intérieur. TMP – Prix dans un pays tiers. 
CV – Valeur construite. 
P – Date de publication. C – Date du début du recouvrement des droits. 
 
 
                                                      
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels. G/ADP/N/188/EGY 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
au 30 juin 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête1 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
CE (sauf la 
France) Pneumatiques 
2/1998/EC Droits 04.10.99 
Journal officiel n° 224 
(supplément) 21.03.05 
Journal officiel n° 63 
(supplément "A") 
Chine, Rép. 
pop. de Pneumatiques neufs, en caoutchouc, 
des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du 
type break et les voitures de course) et 
des types utilisés pour les camions 
légers 
4/1999 Droits 01.06.02 
Journal officiel n° 122 
(supplément) 29.05.07 
Journal officiel n° 120 
(supplément) 
 Vaisselle en céramique ou en 
porcelaine 
1/2002 Droits 02.03.03 
Journal officiel n° 47 
(supplément) 24.08.08 
Journal officiel n° 196 
(supplément) 
 Lampes ordinaires de 60 à 100 watts  
pour une tension n'excédant pas 
240 volts 
1/1998 Droits 20.09.99 
Journal officiel n° 212 
(supplément) 17.03.05 
Journal officiel n° 60 
(supplément) 
 Serrures ou barillets pour portes et 
fenêtres 
4/2006 Droits 27.05.01 
Journal officiel n° 123 
(supplément) 26.02.07 
Journal officiel n° 45 
(supplément) 
 Moteurs électriques monophasés ou 
polyphasés 
5/1999 Droits 14.08.00 
Journal officiel n° 183 
(supplément) 04.02.06 
Journal officiel n° 25 
(supplément) 
 Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/China Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
 Crayons et crayons de couleur 
8/2006 Droits 25.11.01 
Journal officiel n° 270 
(supplément) 23.05.07 
Journal officiel n° 115 
(supplément) 
 Stylos à bille 
1/2006 Droits 22.01.07 
Journal officiel n° 15 
(supplément)  
 Pneumatiques pour autobus et camions 
6/2006/China Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  
 Fermetures à glissière 
2/2007 Droits 03.08.08 
Journal officiel n° 178 
(supplément)  
Corée, 
République de Pneumatiques 
2/1998/Korea Droits 04.10.99 
Journal officiel n° 224 
(supplément) 21.03.05 
Journal officiel n° 63 
(supplément "A") 
 Phtalate de dioctyle 
7/2006 Droits 08.07.07 
Journal officiel n° 154 
(supplément)  
                                                      
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/188/EGY 
 Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête1 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
France Pneumatiques 
2/1998/France Droits 04.10.99 
Journal officiel n° 224 
(supplément) 21.03.05 
Journal officiel n° 63 
(supplément "A") 
Inde Crayons 
2/2005/India Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
 Allumettes en boîtes 
3/2006 Droits 14.06.06 
Journal officiel n° 132 
(supplément)  
 Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/India Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
 Pneumatiques pour autobus et camions 
6/2006/India 
 Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  
Indonésie Crayons 
2/2005/Indonesia Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
 Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Indonesia Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Japon Pneumatiques 
2/1998/Japan Droits 04.10.99 
Journal officiel n° 224 
(supplément) 21.03.05 
Journal officiel n° 63 
(supplément "A") 
Malaisie Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Malaysia Droits 04.01.06 
Journal officiel n° 4 
(supplément)  
Taipei chinois Crayons 
2/2005/Taipei Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
Thaïlande Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Thailand Droits 04.01.06 
Journal officiel n° 4 
(supplément)  
 Crayons 
2/2005/Thailand Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
 Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Thailand Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Viet Nam Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Vietnam Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
 
 G/ADP/N/188/EGY 
Page 6  
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE VISÉE 
(1er janvier-30 juin 2009) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête2 Date de suppression Raison de la 
suppression 
Chine, Rép. pop. de Piles sèches, de 1,5 volt, type AA 
(R6) 
1/2003 13.06.09 Expiration sans 
réexamen 
Pakistan  Allumettes en boîtes, de taille 
normale 
2/2002/Pakistan  10.02.09 Réexamen à 
l'expiration 
 
 
__________  
                                                      
2 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.