RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/12 
20 septembre 2005 
 
 (05-4149) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Vingtième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 JUILLET 2005 
 
Président:  S.E. M. Manuel A.J. Teehankee (Philippines) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour était reproduit dans l'aér ogramme WTO/AIR/2607 du 21 juin 2005.  Le 
Président  a informé les Membres qu'au titre du point B, la CNUCED présenterait une étude intitulée 
"Taxation and Technology:  Key Issues" (Fiscalité et technologie:  questions clés).  De plus, au titre des "Autres questions", l'ONUDI présenterait un exposé sur son étude "National Programme for 
Development of Indian Machine Tool Industry" (Pro gramme national de dével oppement de l'industrie 
indienne des machines-outils). 
2. L'ordre du jour a été adopté tel qu'il a été modifié. 
B. A
NALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. Le représentant de la CNUCED  a présenté une étude intitulée "Taxation and Technology:  
Key Issues" (Fiscalité et technologie:  questions clés).  L'étude soulevait un certain nombre de 
questions au sujet des répercussions de divers inst ruments fiscaux sur le transfert de technologie du 
point de vue des pays importateurs comme des pays  exportateurs de technologie.  En recensant 
quelques-uns des instruments de la politique fiscale qui  pourraient servir à favoriser le transfert de 
technologie vers les pays en développement, l'étude soulignait le rôle important que pourrait jouer la 
politique fiscale en ce qui a trait aux apports de tec hnologie, aussi bien comme incitation pour attirer 
la technologie que comme stimulant pour les exportati ons de technologie.  L'étude montrait toutefois 
que pour les pays importateurs de technologie, l'en jeu était de parvenir à un équilibre entre la 
nécessité de faciliter l'acquisition de technologie au moyen de l'octroi d'incitatifs fiscaux et la 
nécessité de maximiser la perception des recettes.  De même, les pays exportateurs de technologie 
devaient parvenir à un équilibre entre le niveau des incitatifs fiscaux qui pourraient être accordés pour 
encourager les firmes locales à exporter la technologi e et la nécessité de maximiser la perception des 
recettes fiscales provenant des revenus générés par les activités de ces firmes à l'étranger.  L'étude 
montrait également que la fiscalité avait une incidenc e sur le transfert de technologie;  premièrement, 
elle augmentait le coût du transfert effectif, rendant ainsi le processus de transfert de technologie plus WT/WGTTT/M/12 
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 difficile et, deuxièmement, du point de vue des pa ys exportateurs, elle pou rrait avoir pour effet de 
diminuer les revenus du détenteur de la technologie,  dissuadant ainsi le transfert de technologie.  
4. Selon le représentant de la CNUCED, l'étude m ontrait que la structure fiscale d'un pays était 
un facteur déterminant en ce qui a trait à la nature de la technologie et aux apports de technologie.  
Elle mettait en évidence les effets modérateurs d'un im pôt excessif sur le revenu des sociétés, de droits 
d'importation élevés, de la taxation excessive des di videndes, redevances et honoraires techniques, et 
de retenues fiscales à la source élevées sur le tran sfert de technologie.  Elle montrait également que 
d'un point de vue international, des conventions fi scales bilatérales pourraient faciliter le transfert de 
technologie, notamment en réduisant ou en supprim ant la double imposition, en abaissant les taux des 
retenues fiscales à la source pour les redevances et autres honoraires techniques, et en créant un 
environnement favorable pour les flux d'investissements étrangers directs (IED).  Une vision claire 
des objectifs en matière de développement nationa l qui établissait un ordre de priorité entre les 
activités économiques, associée à des incitatifs fiscau x soigneusement ciblés, était considérée comme 
jouant un rôle important dans les décisions en matiè re d'investissement et les efforts pour acquérir la 
technologie au moyen des courants d'échanges et des flux d'IED.  De même, des incitatifs fiscaux 
comprenant des exonérations, le rapatriement de redevances et d'honoraires, et des incitatifs à la 
recherche et au développement étaient considérés comme ayant un double effet en encourageant les 
activités de recherche et de développement dans l es pays d'accueil et en facilitant le transfert de 
technologie, de connaissances et de compétences. 
5. Soulignant la pertinence d'une  approche holistique pour une  meilleure compréhension de 
l'interface entre le commerce et le transfert de  technologie, les Membres ont estimé que l'étude 
apportait une contribution utile aux délibérations du Groupe de travail.  Bien que les Membres aient 
uniquement formulé des opinions préliminaires, un dé bat utile a eu lieu sur les questions se rapportant 
aux régimes fiscaux nationaux et à leur relation imp licite avec les flux d'IED et le transfert de 
technologie.  Les Membres étaient d'avis que l es politiques fiscales comportaient des éléments des 
mesures prises par les pays d'origine et des mesures prises par les pays d'accueil et, partant, avaient un 
rôle vital à jouer pour promouvoir le transfert de tec hnologie et la compétitivité.  Un Membre a relevé 
que l'étude faisait ressortir le fait que les pays développés avaient très peu de programmes accordant 
des incitations fiscales visant à favoriser le transfer t de technologie vers les pays en développement.  
Dans ce contexte, l'attention a été appelée sur certa ins programmes d'incitations fiscales que les pays 
développés avaient effectivement utilisés pour favor iser la réimplantation technologique dans des 
régions défavorisées au niveau national et la néces sité de reproduire de te ls programmes dans un 
modèle national interne.  Certains Membres ont sou ligné le dilemme auquel se heurtaient les pays en 
développement pour parvenir à un équilibre entre la perception des recettes et la promotion du 
transfert de technologie. 
6. Les Membres sont convenus de poursuivre l'ex amen de l'étude à la réunion suivante du 
Groupe de travail. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT   
7. Avant d'engager l'examen des deux premièr es recommandations figurant dans le document 
WT/WGTTT/W/6 concernant des recommandations éven tuelles sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accro ître les apports de technologie aux pays en 
développement, les Membres ont examiné la comm unication de Cuba distribuée sous la cote 
WT/WGTTT/W/9.  Cette communication mettait l'accent sur la nécessité pour le Conseil général de 
prendre des décisions qui pourraient guider les travau x du Groupe de travail penda nt la période allant 
jusqu'à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Soulignant la nécessité d'encourager différentes 
modalités de transfert de technologie vers les pa ys en développement, en particulier les moins  WT/WGTTT/M/12 
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 avancés, y compris des mesures vi sant à faciliter la création d'une base technologique solide et des 
modalités pour le renforcement des capacités permettant l'assimilation adéquate des technologies 
transférées, la délégation de Cuba a dit qu'il étai t nécessaire que les pays en  développement obtiennent 
une part de la croissance du commerce internatio nal proportionnée à leurs besoins en matière de 
développement économique.  Selon la  délégation, pour garantir l'in tégration appropriée des pays en 
développement dans le système commercial multilatéral,  il était nécessaire d'examiner l'efficacité des 
dispositions des Accords de l'OMC relatives au transf ert de technologie et d'évaluer la mesure dans 
laquelle ces accords entravaient les apports de technologie aux pays en développement. 
8. Le représentant de Cuba  a suggéré que le Groupe de trav ail intensifie ses travaux au second 
semestre dans le but d'adopter des recommandations  concrètes du moins en ce qui concerne les deux 
premières recommandations figuran t dans le document WT/WGTTT/W/6, à savoir i) un examen des 
différentes dispositions figurant dans divers Accord s de l'OMC relatives au transfert de technologie et 
ii) les dispositions de divers Accords de l'OMC qui  étaient susceptibles d'entraver le transfert de 
technologie vers les pays en développement, et que ces recommandations soient présentées à la sixième Conférence ministérielle.  Dans ce contex te, il a été suggéré qu'à la réunion de juillet du 
Conseil général, les Membres approuvent un certa in nombre de décisions de principe en tant 
qu'orientations pour les travaux du Grou pe de travail dans les mois à venir.  Il y avait notamment i) la 
réaffirmation du fait que l'OMC était l'instance appr opriée pour examiner la question du commerce et 
du transfert de technologie;  ii) la réaffirmation de l'importance et de la  pertinence du Groupe de 
travail pour les pays en développement dans le cad re de l'OMC et, dans ce contexte, la prise en 
compte des répercussions des dis positions de divers Accords de l'OMC relatives au transfert de 
technologie;  et iii) la réaffirmation de l'urgente nécessité pour le Groupe de travail de convenir de 
recommandations concrètes pour adoption à la Confér ence ministérielle de Hong Kong sur la base 
d'une série de recommandations formulées par un gro upe de pays en développe ment dans le document 
WT/WGTTT/W/6 du 7 mai 2003. 
9. Souscrivant à l'orientation générale de la communication, certains Membres ont dit que la 
communication faisait ressortir la lenteur des progr ès accomplis par le Groupe de travail pour traiter 
de la question de la nécessité d'un transfert de t echnologie pour les pays en développement.  À leur 
avis, plusieurs aspects de la communication de C uba montraient que les Membres devaient avancer 
dans leurs travaux préparatoires à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong, par exemple la nécessité 
de mettre l'accent sur les deux premières r ecommandations figurant dans le document 
WT/WGTTT/W/6 en vue d'élaborer des recommandations  concrètes pour adoption par la Conférence.  
Dans ce contexte, ces Membres ont soutenu qu'il sera it important d'intensifier les travaux et que des 
réunions supplémentaires du Groupe de travail devrai ent avoir lieu jusqu'à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong. 
10. Par contre, d'autres Membres ont dit que les travaux du Groupe de travail avaient progressé 
plutôt lentement parce que la question était comple xe et que les Membres devaient examiner à fond 
tous les aspects connexes de la question pour compre ndre clairement le lien entre le commerce et le 
transfert de technologie.  Deuxièmement, ils étai ent d'avis que les auteurs n'avaient pas donné de 
précisions sur les propositions formulées dans  le document WT/WGTTT/W/6 ni d'exemples 
spécifiques pour étayer l'argument selon lequel les Accords de l'OMC entravaient le transfert de 
technologie.  De plus, la question fondamentale de la relation entre le commerce et le transfert de 
technologie restait obscure.  Un certain nombre de  ces Membres estimait que  des recommandations, le 
cas échéant, devraient découler naturellement de l' analyse de la relation entre le commerce et le 
transfert de technologie.  La complexité de cette question et la compréhension encore superficielle 
qu'en avaient les Membres remettaient en question la  demande répétée concernant la formulation de 
recommandations.  Ces Membres étaient d'avis que co mpte tenu de la complexité de la question, il 
n'était pas réaliste de présume r que des réunions supplémentaires du Groupe spécial pourraient donner 
lieu à d'éventuelles recommandations d'ici à la prochaine Conférence ministérielle. WT/WGTTT/M/12 
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 11. D'autres Membres ont exprimé leur désaccord et indiqué que les Ministres avaient clairement 
prescrit au Groupe de travail de formuler des reco mmandations sur la manière dont le transfert de 
technologie vers les pays en développement pourrait êt re facilité.  Ils ont demandé instamment que les 
Membres engagent un débat de fond plutôt qu'un débat de procédure.  Une délégation a souligné la 
nécessité d'une constance dans les travaux effectués sur la question du transfert de technologie dans 
différents organes de l'OMC afin d'introduire les éléments clés de ces discussions dans les 
délibérations du Groupe de travail. 
12. Le Président
 a noté qu'en l'absence d'autres contributi ons par les Membres, en particulier les 
auteurs, des progrès resteraient hors de portée.  Il  a mentionné la possibilité de tenir une réunion 
informelle du Groupe de travail avant la nouvelle session. 
13. Les Membres ont ensuite poursuivi l'examen des deux premières recommandations figurant 
dans le document WT/WGTTT/W/6.  Un Membre a rappelé sa prise de position antérieure selon 
laquelle la mise en œuvre et l'examen des dis positions figurant dans divers Accords de l'OMC 
relevaient du domaine de compétence des organes de  l'OMC concernés et selon laquelle le Groupe de 
travail n'avait pas l'expertise technique nécessaire  pour entreprendre un tel examen.  Une meilleure 
compréhension du transfert de technologie et de s on lien avec le commerce serait possible uniquement 
si les Membres examinaient la question d'une manière holistique au lieu d'essayer d'examiner les dispositions de l'OMC isolément.  Un autre Memb re a demandé des précisions, des renseignements et 
des analyses au sujet du point de  mire des recommandations ainsi que des exemples spécifiques sur la 
manière dont des dispositions figurant dans les Accords de l'OMC entrav aient le transfert de 
technologie. 
14. Par contre, les auteurs étaient d'avis qu'il serait parfaitement légitime pour le Groupe de 
travail d'examiner les dispositions  des Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie et 
d'évaluer leur efficacité ou non dans le contex te du mandat figurant au paragraphe 37 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Dans ce contex te, un Membre a évoqué les articles 7, 30, 31, et 
66:2 de l'Accord sur les ADPIC et a suggéré qu'à la  réunion suivante du Groupe de travail, le Conseil 
des ADPIC soit invité à informer les Membres sur les travaux qu'il menait sur les dispositions de 
l'Accord sur les ADPIC relatives au transfert de technologie. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
15. Au titre du point "Autres questions", le représentant de l'ONUDI  a présenté un exposé sur une 
étude de cas portant sur le "Programme national de développement de l' industrie indienne des 
machines-outils".  L'étude portait sur la croissance ré ussie de l'industrie indienne des machines-outils 
et les défis actuels que ce secteur devait relever.  E lle mettait en évidence le rôle crucial joué dans ce 
programme par le partenariat public-privé, qui avait donné lieu à une croissance rapide de la 
production et à l'expansion horizont ale d'une foule de machines- outils.  L'étude montrait qu'une 
économie de marché et des liens solides entre la politique publique, les instituts de recherche et 
d'autres organes du secteur privé facilitaient le tran sfert de technologie.  Formulant des observations 
sur l'étude, certains Membres étaient d'avis qu'il s' agissait d'une contribution utile aux délibérations du 
Groupe de travail étant donné que l'étude montrait di fférentes façons dont les secteurs privé et public 
pourraient jouer un rôle dans le processus de tran sfert de technologie au moyen de partenariats 
cohérents.  Ces Membres pensaient que le Groupe  de travail pourrait bénéficier des travaux de 
l'ONUDI dans le domaine du transfert de technologie.   Il a été suggéré que l'ONUDI entreprenne des 
études supplémentaires se rapportant aux délibérations du Groupe de travail.  WT/WGTTT/M/12 
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 16. Pour conclure le débat sur l' exposé de l'ONUDI, le Président  a indiqué qu'il consultera bientôt 
le représentant de l'ONUDI pour découvrir la meilleure manière dont l'ONUDI pourrait contribuer 
aux délibérations du Groupe de travail. 
17. Enfin, le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Groupe de travail avait 
été provisoirement fixée au mardi 11 octobre 2005.  
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