. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1177 
13 décembre 2005 
 
 (05-5899) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Orge, son/grains/foin/perlé/paille;  graines de moutarde noire/bourrache/ 
canola/crambe/navette/lin/moutarde de l'Inde/colza de l'Inde/colza;  lin, graines et fractions 
aspirées;  pois, haricots et fèves (à l'exclusi on des fèves de soja), secs, écossés;  arachides, 
décortiquées/foin/farine; riz, grains/paille/écor ce;  et blé, grains/son/fourrager/germes/foin/ 
paille;  et résidus de prothioconazole, de ses desthio et 4-hydroxy métabolites et des 
conjugués de chacun d'eux dans la viande/les s ous-produits de viande/la  graisse/le lait de 
bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of Regulations for Residues of the Fungicide 
Prothioconazole and its Metabolites in or on Food Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt 
d'une demande pour pesticide visant à l'étab lissement de règles relatives aux résidus du 
fongicide prothioconazole et de ses métabo lites dans ou sur des produits alimentaires) 
- Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus  du fongicide prothioconazole et de son 
desthio métabolite dans ou sur les produits su ivants:  orge, son/grains/foin/perlé/paille;  
graines de moutarde noire/bourrache/canola/cr ambe/navette/lin/moutarde de l'Inde/colza de 
l'Inde/colza;  lin, graines et fractions aspirées;  pois, haricots et fèves (à l'exclusion des fèves 
de soja), secs, écossés;  arachides,  décortiquées/foin/farine; riz, grains/paille/écorce;  et blé, 
grains/son/fourrager/germes/foin/paille;  et r ésidus de prothioconazole, de ses desthio et 
4-hydroxy métabolites et des conjugués de chacun d'eux dans la viande/les sous-produits de 
viande/la graisse/le lait de bovins 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1177 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 novembre 2005 (Volume 70, n° 229, pages 71831 à 71834).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-30/p23438.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0312, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 30 décembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov