. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1317 
18 mai 2006 
 (06-2417) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-feuilles du genre  Brassica ;  fanes de navet; légumes tubéreux ou 
à corme;  okras;  pois, haricots et fèves (e xcepté les fèves de soja) écossés secs;  et 
coriandre. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment to Regula tions for Residues of Bifenthrin in or on 
Subgroup 5B;  Subgroup 1C;  and Subgroup 6C  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement de règles pour  les résidus de bifenthrine dans ou sur le 
sous-groupe 5B, le sous-groupe 1C et le sous-groupe 6C) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus de l'insecticide bifenthrine ((2-methyl 1,1 -biphenyl-3-yl) methyl-3-(2-chloro-3,3,3,-trifluoro-1-propenyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate) dans  ou sur les légumes-feuilles du genre Brassica , 
sous-groupe 5B (3,0 parties par million ou ppm ) (2E6451);  les fanes de navet (3,0 ppm) 
(2E6451);  les légumes tubéreux ou à corme, sous-groupe 1C (0,1 ppm) (3E2688);  les okras 
(0,5 ppm) (2E2649);  les pois, haricots et fè ves (excepté les fèves de soja) écossés secs, 
sous-groupe 6C (0,1 ppm) (2E6423); et  la coriandre (5,0 ppm) (4E6843).
 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1317 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  10 mai 2006 (Volume 71, n° 90, pages 27246 et 27247)    
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-10/p6932.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 9 juin 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720- 4051;  Fax:  202-690-0677; Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov