. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/677 
26 janvier 2012 
 (12-0523) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (694) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléviseurs (SH 8525;  ICS 13.020, 33.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedure for Television Sets  (Programme d'économie d'énergie.  Procédure d'essai 
applicable aux téléviseurs), 37 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'établir une nouvelle 
procédure d'essai pour les téléviseurs.  Le DOE a abrogé la procédure fédérale antérieure le 
20 octobre 2009 en réponse aux demandes de la Commission de l'énergie de la Californie 
(CEC) et de l'Association des fabricants de produits électroniques de consommation (CEA).  
La CEC et la CEA ont demandé l'abrogation de la procédure par suite de la décision de la 
Commission fédérale des communications (FCC) du 13 juin 2009 concernant le passage de l'analogique au numérique pour la diffusion des programmes de télévision.  La CEC 
demandait notamment l'abrogation des dispositions réglementaires établissant la procédure 
d'essai et définissant le terme "téléviseur" .  La CEA demandait au DOE d'adopter la 
procédure d'essai de la Commission électrotec hnique internationale établie dans la norme 
CEI 62087-2008 (Méthodes de mesure de la  consommation de puissance des appareils 
audio, vidéo et du matériel connexe).  Le DOE propose une nouvelle procédure d'essai pour 
les téléviseurs, élaborée à partir de procédur es d'essai existantes utilisées dans l'industrie, y 
compris de celles de la CEI, de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) et de 
la CEA.  
Le DOE tiendra une réunion publique consacrée à la présentation d'observations sur cette 
proposition et à leur examen. G/TBT/N/USA/677 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR), 19 janvier 2012;  10 CFR, partie 430.  
Publication dans le Federal Register au moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-19/html/2012-687.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-19/pdf/2012-687.pdf