. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/717 
2 juillet 2012  
 (12-3526) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Occupational Safety and Health Administration  (OSHA - 
Administration de la sécurité  et de l'hygiène du travail), Department of Labor  (DOL - 
Département du travail) (734) Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de protection individuelle (ICS 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Updating OSHA Standards Based 
on National Consensus Standards;  Head Protection  (Actualisation des normes de l'OSHA 
sur la base de normes consensuelles nationales.  Protection de la tête).  14 pages, en anglais  
6. Teneur:  L'OSHA propose de réviser les parties de  ses normes relatives à l'industrie en 
général, à l'emploi dans les chantiers navals, au  travail dans les ports ainsi qu'aux terminaux 
maritimes traitant de l'équipement de protection indivi duelle pour ce qui  touche à la 
protection de la tête.  L'OSHA actualise les références dans ses normes avec l'inclusion de 
l'édition de 2009 de la norme nationale américaine  pour la protection de la tête au travail 
(American National Standard for Industrial Head Protection ) et la radiation de l'édition 
de 1986 de cette norme consensuel le nationale, à présen t dépassée.  L'OSHA fait aussi entrer 
le secteur de la construction dans le champ d'application de ce texte afin d'assurer la 
cohérence entre ses normes.  Enfin, l'OSHA publie dans le Federal Register  du même jour 
une règle finale directe pr évoyant les mêmes mesures. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/USA/717 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 37617, 22 juin 2012, Titre 29 du Code des 
règlements fédéraux (C FR), Parties 1910, 1915, 1917, 1918 et  1926.  Publication dans le 
Federal Register à l'adoption. 
La règle finale directe sera émise en tant qu'addendum 1. http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-06-22/html/2012-15030.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-22/pdf/2012-15030.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-06-22/html/2012-15031.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-22/pdf/2012-15031.pdf