ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/158/Rev.1 
5 avril 2006  
 
(06-1552) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original:  français 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de  
 
l'ANGOLA 
 
Révision 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
l'Angola est reproduite ci-après. 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'Angola. Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
    P a g e  
1. ELEMENTS DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'ANGOLA 5 
 1.1 POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES 5 
  a) Politique fiscale et budgétaire 5 
  b) Politique monétaire et de change 5   c) Politique de rente et de prix 6 
 1.2 RÉFORMES STRUCTURELLES 6 
  a) Services financiers 6   b) Secteur d'Entreprises d'État 6 
 1.3 RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 6 
  a) Infrastructures de transports 6   b) Infrastructures sociales 7 
 1.4 ÉCONOMIE EXTERNE 7 
  a) Balance commerciale 7   b) Balance de paiements 8 
  c) Dette externe 8 
 1.5 POLITIQUES D'INVESTISSEMENTS 9 
  a) Instruments d'appui à l'activité économique 9 
  b) Incitations fiscales et douanières à l'investissement privé 10   c) Critères d'incidence 10 
  d) Pôles de développement industriel 11 
2. POLITIQUE COMMERCIALE 11  2.1 PAR SECTEUR 13 
  a) Secteur primaire 13 
  b) Secteur secondaire 14   c) Secteur tertiaire 14 
 2.2 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15 
 2.3 ACCORDS COMMERCIAUX ET DE DÉVELOPPEMENT 15 
  a) Accords commerciaux bilatéraux 15 
  b) Accords commerciaux régionaux 16 
  c) Accords internationaux 18   d) Accords commerciaux pour le développement et la coopération 18 
  e) Accords commerciaux préférentiels 19 
3. L'ANGOLA ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 19   a) Mise en oeuvre 20 
  b) Traitement Spécial et Différencié (TED) 20 
  c) Agriculture 20 
  d) Accès aux Marchés pour le s Produits Non Agricoles (NAMA) 20 
  e) Services 21   f) Propriété Intellectuelle et Santé Publique 21 
  g) Facilitation du Commerce 21 
  h) Règles 21 
 WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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    P a g e  
 3.1 ASSISTANCE TECHNIQUE 22 
  a) Accès aux marchés 22 
  b) Augmentation de l'offre et appui commercial 22   c) Création d'un Secrétariat Exécutif National pour l'OMC 22 
  d) Création d'un Institut National de Promotion des Exportations 22 
 CONCLUSION   23 
 
ANNEXE 1   25 
 
 Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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1. ELEMENTS DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L’ANGOLA 
1. Le Protocole de Luena du 4 avril 2002 a marqué la fin d'une guerre civile longue qui a causé 
un coût humain élevé ainsi que la destruction des infrastructures socio-économiques et la mobilisation 
des importantes ressources financières qui étaient in dispensables au développement de l’Angola. Les 
indicateurs repris dans les tabl eaux au-dessous (1.1 et 1.2) reflètent suffisamment la situation 
désastreuse résultant du conflit armé et les améliorati ons vérifiées pendant cette  période de transition. 
En effet, le Gouvernement angolais a réussi à me ttre en oeuvre des politiques et des réformes qui ont 
stabilisé l'économie nationale.  
 
Efectifs macro-économiques en 2004 
Inflation 36,4 
PIB (billions de Usd) 12,5 
Taux de croissance du PIB  11,7% 
Exportation (billions de Usd) 12,2 
Dette externe, en billions de Usd 7,9 
Recettes fiscales (%PIB) 36,7 
Dépenses fiscales (%PIB) 42,0 
Croissance des exportations 29,1 
Croissance des importations 12,5 
Sources: Angola, Millennium Goals Report Summary, 2005, UNDP; Rapport mondial sur le développement humain 2005, 
PNUD ; Loi 14/04 du 28 Décembre : Programme  biennal général du Gouvernement 2005-2006. 
 
1.1  POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES 
a) Politique fiscale et budgétaire 
2. Trois axes caractérisent la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement angolais, 
notamment la recherche de l'efficacité et l'e fficience des dépenses publiques afin de garantir 
l'approvisionnement de biens et services publics et semi-publiques, l'élargissement de la base 
tributaire et la réduction de la charge tributai re. On veille ainsi à l'exécution stricte du budget en 
réduisant le nombre d'organes qui font pression sur la fourniture de ressources financières hors des 
cycles et des plafonds habituels. Pour le financemen t de la dette budgétaire,  on fait appel à l'émission 
de titres de la dette. Néanmoins, on vise au maximu m la collecte de recettes sans élever la charge 
tributaire et en élargissant la base tributaire. On  a procédé à la réforme tributaire. Néanmoins, le 
Gouvernement cherche l'augmentation des recettes non tributaires et non pétrolières. 
b) Politique monétaire et de change 
3. En ce qui concerne la Politique Monétaire, l' objectif visé par l'Angola est la réduction du taux 
d'inflation accumulée (les estimatives sont 106,0% en 2002, 76,7% en 2003 et 36, 4% en 2004 ; la projection pour 2005 est de 15.0%), le contrôle direct  et indirect de la liquidité dans l'économie à 
travers l'ajustement du taux de réescompte, de la  fixation de réserves obligatoires sur les dépôts 
bancaires, de l'émission des Titres Publics par le Tr ésor et par la Banque Cent rale, de l'application du 
taux d'intérêt par la BNA dans les opérations « open market », etc.  
4. Dans le domaine des changes, l’Angola pro cède à la manutention du régime de taux de 
change flottant, à l'ajustement des limites de position de change des banques commerciales en  Données socio-économiques 
 Nombre d’habitants (en millions) 14,7 
Densité (par km2) 11,8 
Population âge < 20 ans 68% 
  
Indice de Développement Hum. 2005 0,445 
Classification IDH, 2005 160 
Population sous le seuil de pauvreté 68% WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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adéquation à ses Fonds Propres, etc. Cependant, la politique dite de « Kwanza fort » a permis la 
stabilisation du taux de change nominal avec la libér alisation du marché des devises et l'absorption de 
la liquidité interne. 
c) Politique de rente et de prix 
5. Dans ce domaine, le Gouvernement angolais pr ocède à l’actualisation périodique des salaires 
de la fonction publique en fonction du taux d'in flation attendu. Néanmoins, l’Angola prévoit 
d'élaborer une loi de la défense de la concurrence en ayant comme finalité la sauvegarde de pratiques 
loyales et le transfert dans les transactions commerciales. 
1.2  RÉFORMES STRUCTURELLES 
a) Services financiers 
6. Nous mettons actuellement en oeuvre un Système de Paiements d'Angola (SPA) basée sur 
l’infrastructure électronique, avec des dispositifs d'intégr ation au système de paiements des pays de  la 
SADC et autres globaux, tels que VISA, MASTERCARD . Dans le même temps, l’Angola procède au 
développement et à l'amélioration du système d'info rmations financières des services publics (PMFP) 
en faisant appel au support télématique. On a pré vu la mise en oeuvre d'instruments de contrôle de 
fraude, de risques opérationnels, de risques de li quidation et de risques de révocabilité et de 
conditionnalité de paiements dans les systèmes de liquidation. 
7. Le Gouvernement angolais a perm is la création d'une nouvelle opératrice dans le secteur 
d'assurances, la société AAA (Angola Agora et Amanhã), en cassant ainsi le monopole jusqu'ici 
exercé par ENSA (Société Nationale d'A ssurances et Réassurances d'Angola).  
b) Secteur d’Entreprises d’État  
8. Conscient du rôle que les services postaux peuvent jouer dans les échanges internes et  
externes, le Gouvernement angolais crée des mécanismes pour rendre opérationnel la Société 
Nationale des Bureaux de Poste et les Télégraphes dans la capitale du pays ainsi que dans les capitales 
des provinces en prêtant de nouveaux services et produits.  L’Angola a opté par la privatisation de sociétés publiques non stratégiques et réorganise les so ciétés d'état en Sociétés Publiques en pariant 
sur la rentabilité économique. 
1.3  RÉHABILITATION DES INFRAST RUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
9. L’Angola a réussi une ligne de crédit de 2 mille  millions de dollars auprès de la Chine avec 
un délai de remboursement de 12 ans et des périod es de carences variables en fonction des projets, ne 
pouvant pas être inférieure à 3 ans ni supérieur à 5 ans. Ce prêt constitue la principale source de 
financement du Programme d'Investissements P ublics (PIP) du Gouvernement angolais pour la 
période 2005/07. 
a) Infrastructures de transports 
10. Ainsi, l’Angola a déjà commencé la réhab ilitation ou la constructi on de routes, ponts, 
aéroports, aérodromes, ports et chemins de fer (C.F  de Luanda, C.F de Be nguela, C.F de Namibe), 
avec de possibles connexions internationales (pays vois ins et autres) ; et l'acquisition des moyens de 
signalisation et de transports. 
 Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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b) Infrastructures sociales 
11. Aussi, dans ce tableau, l’Angola procède à :  
- L’Équipement du système d'approvisionnement en eau et en énergie ; 
- La Construction des établissements scolai res (instituts polytechniques, moyens et 
 écoles secondaires du II et III niveaux) ;  
- La Réhabilitation et la construction de centres de santé et hôpitaux ;  
- La Construction de logements (appartement et  maisons) à moyen et haut loyer dans le 
 cadre du Projet Nouvelle Vie ;  
- La Construction de la Ville Univ ersitaire logeant 17.000 étudiants. 
 
1.4 ÉCONOMIE EXTERNE 
12. L'économie externe angolaise qui dépend principa lement de deux produ its d'exportation le 
pétrole brut et les diamants, a bénéficié de l'a ugmentation des prix de ceux-ci pratiqué dans les 
marchés internationaux. Néanmoin s, l’Angola continue à importer les biens de consommation 
courante à cause des faiblesses de la production agroalimentaire nationale. 
a)  Balance commerciale 
13. La balance commerciale de l'A ngola est caractérisée, en 2003 c oncernant l'année 2002, par les 
croissances, d’un côté, des exportations, d'Usd. 8. 327,9 millions pour USD. 9.508,2 millions, c'est-à-
dire 14.2% ; et de l’autre côté, des importations, de USD. 3.760,1 millions pour Usd. 5.480,1 millions, 
c'est-à-dire 45.7%. L'excédent, Usd. 4.028,0 des millions, représentent 29,1% du Produit National 
Brut. 
Rubrique 2001 2002 2003 
Exportations totales: 6.534,3 8.327,8 9.508,1 
Pétrole brut 5.690,0 7.538,7 8.530,4 
Diamants 688,6 638,4 788,1 
Autres* 155,7 150,7 189,6 
Importations totales: 3.179,2 3.760,1 5.480,1 
Biens de consommation courante 2.173,5 2.192,5 2.927,9 
Biens de consommation intermédiaire 303,9 437,0 671,3 
Biens de capital 701,8 1.130,6 1.880,9 
Soldes: 3.355,1 4.567,7 4.028,0 
*Notes:  inclut, Raffinerie et Gaz, Café et Bois 
Source: BNA/DEE/RBP, 2003. 
14. Il se remarque que l’excédent de la balan ce commerciale est dû à proportion de 89.7% du 
pétrole brut dans la structure de s exportations. En 2003, les principal es destinations de ce produit sont 
les E.U.A., la Chine, Taiwan, la France, l'Inde, l'Italie, la Thaïlande, Corée et le Portugal avec 
respectivement Usd. 3.278,7 millions, Usd. 1. 837,0 millions, Usd. 690.4 millions, Usd. 472.4 
millions, Usd. 274.2 millions, Usd. 266.0 millions, Usd. 244.0 millions, Usd. 159.0 millions et Usd 
154.0 millions. WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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15. En 20021, le Portugal, E.U.A., Afrique du Sud, France et Belgique sont les principales sources 
d'importations, avec respectivement 20%, 13,8%, 12,3%, 6,7% et 5.2%. 
b) Balance de paiements 
16. Il se vérifie encore une fois que la production de pétrole brut, combinée avec des niveaux plus 
hauts du prix, a des effets positifs sur les transac tions économiques et financières de l'Angola ainsi 
que les autres produits d'exportation : Usd 51,4/tonn es métrique de raffiné, Usd. 8,9/barril de gaz, 
Usd. 2,9/quilates de diamants et Usd. 149,5/tonnes de café 2.    
Balance de Paiements: Points hauts 
(en Usd. Billions) 
Rubriques 2002 2003 2004 
Compte courant - 0,15 - 0,79 0,57 
Balance commercial 4,5 4,0 6,1 
Exportations  8,3 9,5 12,3 
Exportations de pétrole 7,5 8,5 11,2 
Autres exportations 0,8 0,98 1,0 
Importations - 3,7 - 5,5 - 6,1 
Services et Rendements - 4,7 - 4,9  - 5,6 
    
Compte de capital - 0,5 0,7 2,4 
IDE 1,6 1,6 1,4 
Crédit à long terme 
Net  
- 0,4  
- 0,0  
1,4 
Déboursement 1,0 1,7 2,4 
Amortissements - 1,4 - 1,7 - 1,0 
Total - 0,67 - 0,07 2,9 
Note: En 2004, l’Angola a amélioré son engagement du point de vue de la balance de paiements dans  presque toutes les rubriques avec 
la hausse des exportations  (Usd. 12,3 billions). Le Comp te Courant présente ainsi un excédent de Usd. 570 millions. 
 Source: OGE 2005 citée  in Bernard Ouandji, Defusing the Remnants of War. Ec onomic Report on Angola 2002-2004, 
UNDP, 2005, p. 25.  
c) Dette externe 
17. On vérifie un soulagement de la position extern e de l'économie nationale  qui se traduit par le 
ratio dette externe/PIB, qui a passé de 66.4% en 2003 pour 48.1% en 2004, la somme de la dette 
externe a augmenté 4,8% contre 14.5%  pour le PIB en dollars courants 3. 
 
 
 
                                                      
1 Bernard Ouandji, Defusing the Remnants of War. Economic Report on Angola 2002-2004, UNDP, 
2005, p. 22. 
 
2 BNA/DEE/RBP, 2003, p. 17. 
3 8,4/12,5 para 2003 e 7,9/16,4  para 2004. Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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Stock de la dette externe (en Usd. Billions) 
Rubriques 2002 2003 2004 
Total de la dette externe 7,6 8,4 7,9 
Principal 3,5 4,1 3,7 
Obligations 4,1 4,3 4,2 
Créanciers    
Multilatéral 0,3 0,3 0,3 
Bilatéral 4,5 4,5 4,5 
Club de Paris 2,3 2,5 2,5 
Non Club de Paris 2,2 2,0 2,0 
Banques commerciales 1,9 2,5 2,1 
Fournisseurs de lignes de 
crédit 0,9 1,0 0,9 
Note:  On note la progression de la proportion de la dette des banques commerciales et des fournisseurs de lignes de crédits, en 2002-
2004. D’ailleurs, la proportion des créanciers des pays de  l’Est a diminué avec la fin du conflit armé et surtout avec la nouve lle 
économie de l’Angola. 
Source: FMI citant sources de la Banque Nationale de l'Angola, Appendix www.imf.org;  BNA/DEE/RBP, 
p.25. 
1.5 POLITIQUES D'INVESTISSEMENTS 
a)  Instruments d’appui à l’activité économique  
18. On s’aperçoit du rôle primordial que quelques organismes, comme des instruments créés pour  
l'encouragement de l'activité économique, notamment  ANIP, Agence Nationale pour  l'Investissement 
Privé, INAPEM, Institut National d'Aide à la Peti te et Moyenne Entreprise et FDES,  Fond de 
Développement Économique et Social.  
19. En ce qui concerne ANIP, elle a été créée pour faciliter, stimuler l'investissement privé en 
Angola tant des nationaux que des étrangers et id entifier les opportunités d'investissements. Aussi, 
l’ANIP assure la direction administrative des procédures, y compris la candidature à des incitations fiscales et financières, la procédure de licenciemen t et l'installation, et la négociation de contrats 
administratifs d'investissements. Le délai d'appréci ation et d'approbation des projets est  de 15 jours 
pour les investissements inférieurs à 5 millions de do llars américains et de 30 jours pour les projets 
supérieurs à cette valeur. D'autre part, l’ANIP ga rantit l'assistance technique et juridique, et le 
rapatriement du capital investi.  
20. La création de la Banque de Développement de l’Angola cap italisé avec une partie des 
recettes du pétrole est un pari important du Gouvernem ent angolais afin de financer la reconstruction 
du pays, concéder des garanties et assurer des cr édits pour des projets du secteur privé considérés 
prioritaires pour l’augmentation de l’offre de bi ens et services et la réduction des importations. 
21. En 2004, les intentions d'investissement pr ivé enregistrées à l'Agence Nationale de 
l'Investissement Privé sont 
4: 
  
                                                     
 
4 Ministère du Plan, Dir ection des Études et Plan, Balance Programme du Gouvernement 2004.  WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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Projets approuvés par an 
Usd      
   
Nº Proj An 2003 Nº Proj An 2004 % 
Agriculture 44 18.959.000,00 9 11.854.000,00 61,5 
Santé et Action Sociale -    3 424.000,00   
Industrie 226 33.023.000,00 61 77.934.000,00 235,0 
Industrie Extractive 77 13.500.000,00 6 30.603.000,00 225,7 
Commerce 110 4.164.000,00 97 60.447.000,00 1.450,7 
Pêche 22 891.000,00 6 30.603.000,00 3.433,7 
Tourisme et hôtellerie 11 2.000.000,00 3 4.731.000,00 235,6 
Construction 225 67.972.000,00 53 68.242.000,00 99,4 
Prestation de Services 220 19,728,000.00       
Production Distribution Énergie 
et Eau -    1 3.983.000,00   
Transports & Communications -    21 44.987.000,00   
Total  995 160.237.000,00 260 333.808.000,00 207,3 
Source:  Rapport ANIP. 
22. Concernant l'année 2003, on vérifie une augmentation d'investissements évalués à 333.8 
millions en 2004. Se détachent les secteurs des pêches, du commerce, de l'industrie extractive, 
transformatrice et, du tourisme et de l'hôtellerie. 
b) Incitations fiscales et doua nières à l’investissement privé 
23. La loi 17/03 du 25 juillet sur la concession d'incitations fiscales et douanières à 
l'investissement privé réglementant une autre loi n° 11/03, "Loi de bases de l'investissement privé", du 
13 mai, qui définit les principes sur le régime et les procédures, vise les suivants objectifs : 
-  La production de biens de première nécessité destinés au marché interne pour 
satisfaction des nécessités basiques des populations ; 
-  Le développement prioritaire des régions défavorisées, notamment celles qui 
présentent des indices  élevés de pauvreté et de chômage à long terme qui ne 
disposent pas des infrastruct ures, les mêmes détruites ou en manque d'améliorations ; 
-  La réhabilitation, l'implantation ou la modernisation d'infrastructures destinées à 
l'exploration d'activités de produc tion ou de prestation de services ; 
-  L'innovation technologique au niveau de la  production de biens et la prestation de 
services et le développement scientifique, qua nd tel se traduit dans l'augmentation de 
l'efficacité, de la qualité des biens et services et de la productivité ; 
-  L'augmentation de l'incorporation de ma tières premières nationales et la valeur 
ajoutée des biens qui se produisent localement ;  
-  L'augmentation de l'entrée de la dette et  la correspondante amélio ration de la balance 
de paiement. 
c) Critères d’incidence  
 
24. La valeur minimale d'investis sement est de 50.000 dollars am éricains pour l'investisseur 
national et  de 100.000 dollars américains pour le capital domicilié à l'étranger. Les critères 
d'incidence dépendent de : Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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-  Secteur d'activité : Production agro-pastor ale ; Industrie de transformation ; Industrie 
de pêche et dérivée ; Construction civile  ; Santé ; Éducation ; Infrastructures 
routières, ferroviaires, portuaires et aér oportuaires ; Télécommunications ; Énergie ; 
Eaux ; Équipements de grand transport de chargement et passagers. 
-  Zones de développement : 
 > la Zone A, exemption de l'impôt industr iel de 8 ans sur l'application du capital : 
provinces de Luanda et municipalités- siège des provinces de Benguela, de Cabinda et de Huíla, et de la ville de Lobito ;  
 > la Zone B, l’exemption de l’impôt industriel de 12 ans sur l'application du 
capital : restantes villes des provinces de Benguela, de Cabinda et de Huíla et 
Provinces du Kwanza Nord, de Kwanza Sud, de Bengo, d'Uíge, de Lunda Norte et de Lunda Sud ;  
 > la Zone C, l'exemption de l'impôt industriel de 15 ans sur l'application du 
capital : provinces de Luanda et municipalités-siège des provinces de Huambo, de Bié, de Moxico, de Kuando Kubango, de Cunene, de Namibe, de Malange et 
de Zaïre. 
 - Zones économiques spéciales. 
25. On prévoit d’autres bénéfices tels que, l’exem ption jusqu'à 6 ans du paiement de taxes 
douanières sur des biens et des équipements, exem ption du paiement de l'impôt de SISA, dans 
l'acquisition de terrains et d'immeubles adjoints au projet et exemption jusqu'à de 15 ans de l'impôt 
industriel pour les profits des investissements.  
26. Pourtant, l’ANIP et le Guichet Unique de l’ Entreprise, des structures du type one-stop shop, 
ont été créées avec l'intention d'accélérer les procéd ures liées à la constitution des entreprises et de 
leur financement. 
d)  Pôles de développement industriel 
 
27. La Commission Permanente du Conseil de Mini stres a approuvé deux importantes résolutions 
(n° 1/98 10 mars et 4/98 du 27 mars) qui considèr ent la préoccupation du gouvernement angolais sur 
l'inexistence de sol industriel, c’est à dire, des lieux appropriés pour l’installation de nouvelles 
sociétés industrielles et/ou l'expansion et la délocalisation d'industries nationales ou liées à des 
intentions d'investissement étranger de l'inexistenc e. Les instruments opérationnels et d'aide pour la 
réindustrialisation de l'Angola sont, entre autres : l'Institut de Développe ment Industriel d'Angola 
(IDIA), les Pôles de Développement Industriel, les entreprises industrielles, les Sociétés de 
Développement Industriel (SODI's) et les Zones Franches.  
2. POLITIQUE COMMERCIALE 
28. Les politiques commerciales successives du Gouve rnement angolais formulées annuellement  
parient sur l'encouragement et la diversification des exportations, et à la substitution des importations 
sans faire appel, à cet effet, aux mesures protectionnistes d’application généralisée. Ils n'existent pas de restrictions aux importations , tant qualitatives comme quantitativ es, excepté pour ces marchandises 
annexes aux instructions préliminaires du Regi stre douanier, notamment marchandises d'importation 
interdite, expressément citées
5, aux termes de l'Article 30 du Décret-loi 2/05 du 28 février, ou en 
                                                      
5 Animaux et produits animaux de régions où il y aurait épizootie, boissons distillées ou produits 
reconnus comme nocifs, Caisses ou fardeaux, réunis et attachés qui, avec la même  marque, forment un seul 
volume, contenant des marchandises diverses, imitations de café, avec la désignation de café, imitations de WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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accord avec la législation spécial dans l’importation des termes de l’Article 31 du même diplôme6. 
Ainsi, les marchandises avec des droits d’auteur piratés sont interdits, à savoir “ copies fabriquées 
directement ou indirectement d’un article, faites sans le consentement du propriétaire” et avec des 
marques commerciales imitées. 
29. Le Programme du Gouvernement continue à privil égier la promotion des exportations et le 
développement de secteurs avec des avantages potentie ls comparatifs et concurrentiels. Dans ce sens, 
les mesures prises visent à: 
 - Privilégier les acquisitions dans le marché  interne par les institutions publiques, ceteri 
 paribus, en relation avec le marché exte rne:obligation dans les concours publics de 
 présenter plusieurs propositions ;  
 -  Promouvoir la production nationale à traver s la concession de subventions dirigées ou 
 à la concession d'incitations financièr es et fiscales aux sociétés qui démontrent 
 effectivement et potentiellement une capacité  de satisfaction de la demande interne en 
 biens et services, avec la qualité des norm es internationales, et de la production de 
 biens et services pour l’exportation: initia tives indispensable pour des industries 
 naissantes dans cette phase post-guerre ; 
 -  Éliminer les obstacles non-tarifaires au commerce et ajuster les tarifs douaniers à des 
 niveaux concurrentiels, dans la mesure du nécessaire: simplification du licenciement  des entreprises avec la création du “Guichet  Unique” et l’intervention des expéditeurs 
 privés ; 
 -  Sauvegarder que les frets correspondants a ux importations de l'Ét at soient canalisés 
 pour la protection du drapeau national: cep endant, on note une fragile capacité des 
 compagnies nationales, la Angonave a fa it faillite et la Secil Maritime connaît des 
 problèmes de divers ordres. Toutefois, la  libéralisation de l’économie, d’un côté avec 
 une meilleur participation des acteurs privés et  de l’autre, avec l’intervention direct de 
 l’Etat restreint dans les activités commerciales comme opérateur, le marché de fret 
 est ouvert. 
30. Les principaux instruments juridiques et ré glementaires de politique commerciale qui 
réglementent le secteur du commerce externe sont :  
-  Loi n° 13/78 : sur les activités pétrolifères ;  
-  Loi n° 6-A/04 du 8 octobre : sur la con servation et le renouvellement soutenable des 
ressources biologiques aquatiques, et mesures régulatrices correspondantes ;  
-  Décret-loi n° 2/05 du 28 février sur le Re gistre Douanier des Droits d'Importation et 
d'Exportation qui correspond à la version de  2002 de la Nomenclature du Système 
Harmonisé de Désignation et de Codifi cation des Marchandises, y compris les 
Instructions Préliminaires, Texte de Registre, et des Règles Générales pour 
l'Interprétation du Système Harmonisé ;  
-  Décret 29/00 du 21 mai : sur le Registre et Licence des opérations d'exportation ;  -  Décret 75/00 : sur les Règles pour l’ insertion et les activités des opérateurs 
économiques ; 
- Décret 76/00 : sur les Procédures de l'Exercice de l'Activité Commerciale externe ; 
                                                                                                                                                                    
 
formules nationales de franchise postale, livres de propriété littéraire national, médicaments et genres 
alimentaires nocifs, etc. 
6 Alambic, alcool à brûler, armes et munitions, spécialités pharmaceutiques, explosifs et artifices 
pyrotechnique, etc. Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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31. La politique du Gouvernement angolais consiste à créer une capacité effective et potentielle 
de la production interne et assurer la compétitivité de  l’industrie nationale naissante. A cet effet, la 
Banque de Reconstruction Nationale sera créée et fi nancée par le rendement du pétrole. Les termes 
visées sont la croissance des exportations et la di minution des importations, respectivement, de 24% 
et 12.6%. 
32. En accord avec le Décret n° 174/04 du 06 août du Ministère de l’Industrie, à l’abri du Décret 
Loi n°18/99 du 12 novembre, nous avons créé des groupes de travail pour l’accompagnement de la mise en oeuvre des projets d’investissement en nouve lles industries, insérées dans le Programme de 
Substitution des Importations et de Promotion des E xportations et respectivement de la promotion de 
petites et moyennes industries prévues dans la Stratégie de Réindustrialisation de l’Angola. 
33. Quant aux importations, on applique des droits  douaniers conventionnels (variant de 2% à 
30% auxquels s’ajoute l’impôt de consommation de 10%) aux marchandises originaires tant des pays 
membres de l’Organisation Mondiale du Commerce comme de quelconque pays tiers, sauf quand sont 
prévus des droits douaniers autonomes spéciaux en relation avec des marchandises originaires de 
certains pays, ou en cas d’application de dro its douaniers préférentiels en raison des accords 
bilatéraux ou régionaux (Article 2 des Règles Géné rales pour l’interprétation de la nomenclature du 
Système Harmonisé et des Droits du Décret-Loi n°2/05 du 28 février). 
34. Cependant, certaines marchandises expressément désignées sont interdites d’importation ou 
jouissent d’un régime spécial (Articles 30 et 31 des Instructions Préliminaires du Décret-Loi n°2/05 
du 28 février). 
2.1 PAR SECTEUR a)  Secteur primaire 
35. Agriculture : environ 66% de la population vit de l'ag riculture qui représente 8,2% du PIB. 
Les principaux produits sont le café, la canne à sucre, la banane, le sisal, le maïs, le coton, le tabac, le 
platano, le manioc. Les importantes ressources cl imatiques et hydriques rendent possible au pays 
d'améliorer la production horticole, agro-pastorale et de création du bétail. Néanmoins, le manque 
d'infrastructures facilitant les échang es entre les zones agricoles et les villes, la partie importante de 
l'importation des biens alimentaires constituent des facteurs contraignants pour le développement du 
secteur. Le Gouvernement a défini des objectifs de  production et de produc tivité qui ont permis 
d'améliorer certaines cultures, tels que le  manioc , le haricot, la cacahuète, les pommes de terre, la 
patate et le riz ; la dette céréa lière de l'Angola est d'ordre de 47% . En outre, on pense promouvoir la 
production nationale à travers la c oncession de subventions dirigées ou d'incitations financières et 
fiscales ; les taux varient de 10 à 20%, plus l’impôt de consommation de 10%. 
36.  Pêches : la nouvelle législation (Loi n° 6-A/04 du 8 octobre) procède ordonner la pêche en 
définissant des mesures réglementaires qui garantissen t la conservation et l'utilisation soutenables des 
ressources biologiques aquatiques existantes dans les eaux sous la souverainet é de l'État Angolais, 
ainsi que les bases générales de l'exercice des activit és concernées, en particulier les activités de pêche 
et d'aquaculture. Il appartient ai nsi au Ministère des Pêches d’établir  chaque année les captures totales 
admissibles et les quotas de pêche par chaque espèce ou zone (Zone Économique Exclusive, mer territoriale, eaux salées ou saumâtres des estuaires et embouchures, eaux sous influence des marées de l'État Angolais, eaux continentales). Néanmoin s, la tendance observée dans ce secteur est 
protectionniste à cause de la taxe douanière qui varie de 18 à 30% en plus de l'impôt de 
consommation de 10 %.; on tente protéger la pr oduction nationale, industrie lle et non industrielle. WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 14 
 
 
37. Mines : les Lois n° 1/92, 16/94 (Loi de Diamants conférant tous les droits d'exploration dans 
tout le territoire national) et 17/94 (Loi sur le régi me spécial pour les réserves  de diamants) ainsi que 
les Décrets n° 4/96, 4-B/96 (régime fiscal général not amment impôt de revenu, impôt sur la valeur des 
ressources minérales, taux de surface, impôt sur l’application de capitaux, etc.), 12/96 et 12-B/96 
(concessions douanières) sont les principales lois et  les règlements qui réglementent les activités 
minières en Angola. Le Décret n° 36/03 permet à E NDIAMA d'établir des parten ariats stratégiques en 
association avec les sociétés privées nationales et ét rangères. La société mixte SODIAM réalise la 
commercialisation des diamants du secteur formel. Le  "Processus de Kimberley" (Afrique du Sud), en 
2000, soutenu par l'Assemblée Générale des Nations  Unies, instaure le système de conformité 
internationale du diamant brut afin de combattre la vente des "diamants de sang". L’Angola n'a pas 
encore signé l'extension de la Procédure de Ki mberley acceptée par le Conseil Général de la OMC 
(2003) qui souligne le Paragraphe 1 des Articles I, XI et XII du GATT de 1994. 
38. Énergie : À propos du pétrole, le Décret n° 19/99 autorise SONANGOL (Société Nationale de 
Combustibles d'Angola) à conclure des contrats et à tr ansférer l'exercice des droits d'exploration et la 
production aux autres opératrices. 
39. Il faut remarquer que les marchandises pour l’exportation sont exemptées de droits, à 
l'exception de:  
-  Ivoire, carapaces de tortue, barbes, inclus les franges, de baleine ou d'autres 
mammifères marins, cornes, ramures, sabots, ongles, griffes et becs, brut ou simplement préparés, mais non coupés en fo rme déterminée ; poudre et superflus de 
ces matières ;  
-  Peaux et ses oeuvres ; poils, artificielles ;  -  Oeuvres diverses, notamment ivoire travaillé. 
b) Secteur secondaire 
40. Dans ce domaine, l’Angola met en oeuvre des programmes et des actions qui visent : le 
développement des industries exportatrices concurre ntielles ; le développement des industries de 
substitution d'importations ; la promotion industriell e et l'aide aux petites et moyennes entreprises 
industrielles ; la création d'infrastructures d'aide et  la localisation industrie lle ; la récupération de 
sociétés industrielles concurrentielles ; le dével oppement et l'expansion du secteur minier ; la 
recherche et le développement technologique du secteur pétrolifère ; la prospection et l'extraction de 
pétrole brut. 
41. Le Gouvernement, à travers le Décret-loi 13/ 99 du 3 septembre a procédé à la reformulation 
et mise en oeuvre du Registre Douanier qui a cond uit à la réduction de nombre et de niveau des taux 
douaniers : de 43 taxes, qui varient de 0% à 135%, à 6 taxes, de 2%, 5%, 10%, 20%, 30% et 35%. 
c) Secteur tertiaire 
 
42. Dans ce secteur, l’Angola assume, dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des 
Services (AGCS), des engagements de non limiter l'exercice des activités dans les sphères de Services bancaires et des Crédits, Services hôteliers et Restau rants, et Services de “laser” et Sports. Quant aux 
services financiers, les mesures prévues sont en train d'être mises en oeuvre, notamment : 
-  Développement et fonctionnement du "Sys tème de Paiements d'Angola (SPA)" en 
accord avec "le projet SPA-Achitecture et Stratégie de Mise en Oeuvre" ouvert aux systèmes de paiements internationaux;  Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
 Page 15 
 
 
-  L'approbation de la Loi de Combat au blanchiment de capitaux ; 
-  L'extension des services de réseau MU LTICAIXA de la Société Interbancaire de 
Services (EMIS);  
-  Microcrédits : récemment des accords ont été signés à 10 millions US$ entre des 
banques nationales (BCI, Banco Sol, etc.) pour  le financement de micro-entreprises et 
de petites entreprises en Angola ;  
-  Assurances et fonds de pension : secteur car actérisé par l’apparition sur le marché de 
nouvelles opératrices, conformément à plusieurs diplômes (Loi, 1/00, Décret n° 5/03 du 3 janvier, Décrets Exécutifs n° 6/03 du 24 janvier, n° 7/03 du 24 janvier, Diplôme 
n° 9/03 du 21 février), notamment, AAA Assurances Sarl, filiale du Groupe 
Sonangol, futurement la Nouvelle Société d'Assurances d'Angola, AS avec capital 
BAI (Sonangol, Caisse de Crédit Agricole Mu tuel du Portugal), d'Investec (Afrique 
du Sud) et de Banque Commerciale Portugaise (Portugal);  
-  Dans le domaine des télécommunications  mobiles, deux entreprises partagent le 
marché, Movicel, entreprise publique dét achée de Angola Telecom et Unitel, joint-
venture entre rechercheurs angolais et portugais. 
2.2 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
43. Ce sont les Ministères des Finances, du Commer ce, de la Pêche, de l’Agriculture et du 
Développement Rural, des Transportes, des Télécomm unications et de l’Industr ie principalement qui 
participent à l’application des politiques commercial es. On remarque le rôle du Ministère du Plan, 
comme organe, qui techniquement procède à la consolidation des politiqu es sectorielles. Avec les 
accords signés, l’Angola recherche le développement  des importations et des exportations dans le 
cadre régional, SADC, CEAC, ACP et autres orga nisations régionales, et d’implantation d’une 
économie de marché pariant sur l’augmentation et sur la diversification de l’offre, et sur la création 
d’excédents pour l’exportation. 
2.3 ACCORDS COMMERCIAUX ET DE DÉVELOPPEMENT 
a) Accords commerciaux bilatéraux 
44. L’Angola a déjà signé des accords commerciaux da ns le cadre des relations bilatérales avec 
plusieurs pays, notamment, avec affinités linguistiq ues (pays des PALOP, CPLP), territoriaux (pays 
voisins) ou politique (Cuba, etc). Néanmoins, il a pe u à offrir en échange, outre les produits de base, 
tels que le poisson, le pétrole, le bois, etc.  
Accords commerciaux bilatéraux 
 Pays Année de 
signature Observation 
1 Cap Vert 1976 Accord de Commerce et de Paiement 
2 Bulgarie 1976  
3 Allemagne 1976  
4 Pologne 1977  
5 Yougoslavie 1977  
6 Hongrie 1977  
7 Guinée Bissau 1977  
8 Vietnam 1978  
9 Tchécoslovaquie 1978  
 WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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Accords commerciaux bilatéraux 
 Pays Année de 
signature Observation 
10 Cap Vert 1978 Protocole additionnel  
11 Zambie 1980  
12 Mozambique 1980  
13 Cap Vert 1980 Accord de Commerce 
14 Corée Démocratique 1980  
15 Congo Démocratique (Zaïre) 1981  
16 Tanzanie 1981  
17 Gabon 1982  
18 Zimbabwe 1982  
19 Ghana 1983  
20 Chine 1984  
21 Inde 1986  
22 Maroc 1988  
23 Cameroun 1990  
24 Russie 1990  
25 São Tomé et Príncipe 2000  
26 Ukraine 2001  
27 Congo Brazzaville 2002  
28 Cuba 2002  
29 Algérie 2004  
30 Namibie 2004  
31 Israël 2005 Accord de coopéra tion économique et commercial 
Source:  Ministère du Commerce, GII, 2005. 
 
45. Avec la Communauté Européenne, a été signé un Accord spécifique depuis 1987, visant la 
promotion d’un développement durable de la pê che (repos biologique, limitation sur des types 
d’embarcation et zones de pêche, etc.). 
b) Accords commerciaux régionaux 
46. Dans le cadre de :  
SADC (la Communauté de Développement de l'Afrique Australe)7 : l’Angola étant membre de 
la SADC, dans ce contexte, le Gouvernement a signé et a ratifié plusieurs protocoles qui participent 
dans leur politique commerciale.      
 Protocoles da SADC 
1 Protocole sur les Immunités et Privilèges 
2 Protocole sur les Systèmes de Cours de l’Eau Partagé (révisé) 
3 Protocole sur l’Énergie 
4 Protocole sur les Transports, Communications et Météorologie 
5 Protocole sur le Combat des Drogues Illicites 
6 Protocole sur le Commerce (amendement) 
7 Protocole sur l’Éducation et la Formation 
 
                                                      
7 Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, 
Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
 Page 17 
 
 
 Protocoles da SADC 
8 Protocole sur les Mines 
9 Protocole sur le Développement du Tourisme 
10 Protocole sur la Santé 
11 Protocole sur la Conservation de la Vie Naturelle et Exécution de la Loi 
12 Protocole sur les Affaires Légales 
13 Protocole sur le Tribunal et les Règles de Procédures (Amendement) 
14 Protocole sur les Politiques et C oopération en défense et Sécurité 
15 Protocole sur le contrôle des Armes à Feu, Munitions et Sujets concernés 
16 Protocole sur la Pêche 
17 Protocole sur la Culture, l’Information et le Sport 
18 Protocole contre la Corruption 
19 Protocole sur l’Extradition 
20 Protocole sur la Sylviculture 
21 Protocole sur l’Assistance Légale Mutuelle sur des affaires criminelles 
22 Mémorandum d’Entente sur la Coopérati on en Matière de Taux et Affaires 
23 Mémorandum d’Entente sur la Convergence Macro-économique 
24 Mémorandum d’Entente sur la Coopération en Normalisa tion, Assurance de Qualité, Accréditation et Métrologie 
47. À propos du Protocole de Finances et d'Investisse ments, il existe des Termes de convergence 
macroéconomique notamment sur l'évaluation du Comp te Courant de la Balance de Paiements en 
proportion au PIB basé sur les indicateurs comme  Ratio de réserves d'importation (couverture des 
importations), Taux de croissance économique et Taux de croissance des exportations. D'autres 
recommandations font l'éloge (Réunion de Pretoria, 1-2 avril 2005) :  
-  La Nécessité de créer un climat favorable dans la SADC avec la  finalité d'attirer des 
investissements pour la région ;  
-  Plus grande coopération avec l'objectif de normalisation de la mesure d'inflation ;  
-  La Coordination de la politique de change entre les états Membres ;  -  La Nécessité d'établir des principes juridiques facilitant la cohérence et la 
convergence des structures des Banques Centrales ;  
-  La Nécessité de renforcer les relations   de coopération avec des institutions de 
développement régional ;  
-  La Promotion de Capitaux au niveau régional.  
48. D'autre part, conformément à l'Article 290 du Chapitre II du Traité créant la Communauté 
Économique Africaine, selon lequel "les États Membres de chaque Communauté Économique 
Régionale (CER) conviennent d’établir progressivement  entre elles, pendant la période transitoire 
prévue à l'Article 6 du présent Traité, une Uni on Douanière (...)". l'objectif visé consiste à 
l'élimination entre les États Membres de chaque  Communauté Économique Régionale, les droits de 
douane, contingents, restrictions ou interdictions, ainsi que les obstacles d'ordre administratif au  
commerce et de quelconque autres obstacles non tarifaires.  
49. La législation angolaise prévoit le traitement préférentiel aux bateaux des pays membres de 
SADC; d'ailleurs, le Protocole de Pêche du SADC fait  l'éloge du principe de la  "nation plus favorisée" 
concernant les autres membres ; par exemple, l’acco rd avec la Namibie prévoit l’application de cette 
clause aux autres pays membres pêcheurs de la SADC. WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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CEEAC  (la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale)8, membre de la CEEAC, 
l’Angola n'a pas encore signé d'accords co mmerciaux dans le cont exte régional, mais 
individuellement avec quelques membres de la comm unauté tels que, le C ongo-Brazzaville, le Gabon, 
la RDC, etc. ; 
 
c) Accords internationaux 
 
- Organisation Mondiale pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) : l’Angola est 
membre de l’organe intergouvernemental su r des produits tels que fibres, viande, 
banane, poisson; 
- Organisation International du Café : Membre de plein droit, l’Angola (résolution n°. 
18/04 du 18 mai de l’Assemblée Nationale) a approuvé la Convention Internationale 
du Café de 2001 qui contient des engageme nts généraux des membres importateurs et 
exportateurs, notamment sur l’émission et l’ utilisation des Certificats d’Origine et la 
fourniture des informations précises sur des réexportations; 
- Fond  commun des  Produits de Base : l’Angola est membre fondateur; 
- Organisation de la pêche pour l’Atlantique Sud Oriental  (SEAFO)9: l’Angola a signé 
la convention de création de cette orga nisation qui vise le rangement et la 
conversation de la race des poissons entre z ones à travers  l’adoption de l’accord des 
Nations Unies sur la conservation et le rangement de ces recours;  
- Commission International pour la Con servation du Thon de l’Atlantique (CICAA)10: 
l’Angola est membre de cette organi sation intergouvernemental qui vise la 
conservation dans l’océan atlantique et de ses mers adjacentes du thon et espèces similaires; 
- Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer: l’Angola a ratifié .  
d) Accords commerciaux pour le développement et la coopération 
50. L’Angola est bénéficiaire de divers accords de cette nature, notamment avec: 
- Communauté des Pays d Langue Portugaise  (CPLP)
11: existent des programmes 
mettant en perspective la coopération commercial entre les membres de la 
communauté; 
- Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement : en tant que 
membre et PMA, l’Angola peut bénéficier des conditions préférentiels dans le cadre 
du SGP, ceci est, avec des pays développés et du SGPC, entre les pays en voie de développement; 
                                                     
 
8 Angola, Burundi, Cameroun, Congo-Brazzaville, Tc had, Guinée-équatoriale, République Centre 
Africaine, São Tomé et Príncipe, Gabon, Rwanda et République Démocratique du Congo. 
9 Angola, Communauté Européenne, États Unis, Isla nde, Namibie, Norvège et Royaume Uni (au nom 
de Sainte Hélène et Tristan da Cunha et Îles de Ascencao).   
10 Algérie, Angola, Barbade, Brésil, Cap Vert, Ca nada, Communauté Européenne, Chine, Corée, Côte 
d’ Ivoire, Croatie, États Unis, Philippines, France (St. Pierre et Miquelon), Gabon,  Ghana, Guatemala, Guiné-
Conakry, Guinée-équatoriale, Honduras, Islande, Japon, Libye, Maroc, Mexique, Na mibie, Nicaragua, Norvège, 
Panama, Royaume Uni (Sainte Hélène et Tristan da Cunha et Îles de Ascencao), Russi e, São Tomé et Príncipe, 
Sénégal, Afrique du Sud, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu et Venezuela.  
11 Angola, Brésil, Cap Vert, Guinée-Bissau, Mozambi que, Portugal, São Tomé et Príncipe, et Timor 
Occidental. Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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e) Accords commerciaux préférentiels 
51. Dans le cadre de :  
-  ACP : Membre du Groupe des Pays d'A frique, de Caraïbes et de Pacifique, en 
association avec l'Union Européenne dans le contexte de l'Accord de Cotonou, 
l’Angola participe dans la procédure de renégociation de  Cotonou conjointement avec 
d’autres membres du SADC. Aussi, il bénéficie de l'accès préférentiel, exempté de droits au marché de la Communauté europ éenne dans le cadre de l'initiative "Tout 
sauf les armes" (EBA); 
-  Etats Unis d’Amérique : en 2004, troisième source des importations américaines, 
principalement en hydrocarbures, dans l’A frique Sub Saharienne, dans le cadre “Loi 
de Croissance et Opportunités pour l’Afrique ( The African Growth and Opportunity 
Act, AGOA)”, l’Angola a été élu pour jouir de cette loi américaine pour les pays 
engagés dans l’économie de marché, État de  droit, pluralisme politique, élimination 
des obstacles au commerce et aux investi ssements américains, efforts pour combattre 
la corruption, politiques pour réduire la pa uvreté, opportunités d’éducation, protection 
des droits humains. Il existe un groupe in terministériel (Ministère des Relations 
Extérieures, Plan, Finances, Pêche, Comme rce, Géologie et Mines, Industrie et 
Agriculture et Développement Rural) pour la mise en oeuvre de l’AGOA qui 
regroupe les principaux secteurs de l’économie  angolaise; les résultats espérés sont 
l’attrait d’investissements américains de forme directe ou de Joint Venture , promotion 
des exportations, etc.; 
 
3. L'ANGOLA ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
52. L’Angola est Membre de l’OMC depuis le 23 nove mbre 1996, et accorde le Traitement de la 
Nation plus Favorisée (NPF) à tous les partenaires commerciaux. 
53. L’Angola réitère son engagement au Système Commercial Multilatéral et à la Libéralisation 
du Commerce, dont il juge bénéfique pour la croi ssance, le développement et le bien-être des 
populations. 
54. Néanmoins, l’Angola souligne qu’il est urgent et impératif que ces bénéfices soient distribués 
de forme équitable entre tous les pays du monde. 
55. Nous croyons que l’OMC, peut jouer un rôle im portant, non seulement dans la réputation du 
processus de libéralisation des échanges commerciaux, de manière à le rendre plus ordonné, diversifié 
et flexible, mais aussi dans la mise en oeuvre d'un tableau basé sur les règles du commerce mondial. 
56. Ce fut dans cette perspective que l’Angola a adhéré à l’OMC, ayant militée en faveur du 
lancement du cycle de négociations commercial es multilatérales pendant la 4ème Conférence 
Ministérielle de la OMC, qui a eu lieu à Doha (Qatar) en novembre 2001.  
57. L’Angola remarque, néanmoins, que les résu ltats enregistrés jusqu'à ce jour, dans ces 
négociations, ne reflètent pas le degré d'ambition refl été à Doha, dans la pers pective de faire de ces 
négociations un vrai cycle de Développement. 
 
  WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 20 
 
 
a) Mise en oeuvre   
 
58. Malgré la libéralisation indépendante et les e fforts d'intégration dans le commerce mondial, 
l’Angola enregistre un grand retard dans la ph ase de mise en oeuvre des Accords du Cycle de 
l'Uruguay. Les raisons de cette situation sont li ées à l'évolution politique que notre Pays a vécu 
pendant les dernières décennies. 
59. Dans ce sens, l’Angola a besoin non seulement d'une période de trans ition plus longue, pour 
ajuster sa législation nationale aux Accords de  l’OMC, comme aussi d'une assistance technique 
adaptée, du  renforcement de sa capacité institutio nnelle, de moyens financiers et technologiques. 
60. L’Angola félicite la récente décision, prise pa r le Conseil Général le 06 décembre 2005, de 
prolonger jusqu'au 11 juillet 2013, la période de transition pour les Pays Moins Avancés (PMA's) de 
la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
b) Traitement Spécial et Différencié (TED) 
61. L’Angola souligne l'importance du TED, comme composante fondamentale des négociations, 
qui reflète la reconnaissance de la diversité des Membres de l’OMC, de l'asymétrie du poids 
économique de chacun et de la  nécessité de faire que les avantages économiques du Système 
Commercial soient bien distribués entre tous les Membres. 
62. Dans ce sens, les règles du TED, doivent être re nforcées, plus effectives et plus opérationnels 
et les préoccupations des PVD's et des PMA's doivent être prises en compte. 
63. On devra aussi améliorer les accords relatifs à la cohérence, de manière à s'assurer que la 
flexibilité prévue dans les règles de l’OMC ne  soit pas vidée de sa substance, à travers les 
engagements demandés par d’autres organisations, notamment les institutions de Bretton Woods. 
c) Agriculture 
 
64. Ce secteur est une importance capitale pour le développement économique de l'Angola. 
65. Vu la dépendance des économies des pays en voie  de développement, tant des exportateurs de 
produits de base comme des importateurs de produits  alimentaires qui, ce qui est le cas de l'Angola, 
défend l'accomplissement des engagements pris en fa veur des pays en développement et des PMA's, 
afin de faciliter l'accès aux marchés sans quotas et exempté de droits, pour les produits provenant des 
PMA's, et une plus grande flexibilité et modérati on dans l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, et des autres relatives aux obstacles techniques au commerce.  
d)  Accès aux Marchés pour les Produits Non Agricoles (NAMA)  
 
66. L’Angola donne une grande impor tance aux négociations en cours sur ce thème, dans le cadre 
du Cycle de Doha. 
67. Vu la nécessité de créer  les conditions pour son industrialisa tion et la diversification de son 
économie, l’Angola sollicite la conser vation d'une marge de manoeuvre pl us grande, afin de continuer 
ses objectifs de développement. 
 Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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e) Services  
68. La production de services constitue une activité éc onomique importante da ns presque tous les 
Pays du Monde, indépendamment de son niveau de  développement. La par tie de services tend à 
augmenter, contribuant positivement à la croi ssance économique des pays. L’Angola s'intéresse au 
développement des services et, ipso facto, aux négociations en cours dans ce domaine. 
69. L’Angola, est parmi les Pays des Membres de l’OMC l’un de ce qui n'a pas encore présenté 
son offre, dans le cadre des négocia tions sur le commerce de services. 
70. Des raisons évidentes, et déjà rapportées, sont à la base de ce retard. 
71. L’Angola sollicite une assistance technique sp écifique, pour traiter de forme globale cette 
question et pour l'élaboration d'une stratégie natio nale cohérente et qui tie nt compte non seulement 
des objectifs nationaux, mais aussi des aspects relatif s à la libéralisation indépendante, réalisée à 
travers l'effort national. 
f) Propriété Intellectuelle et Santé Publique 
 
72. L’Angola se félicite de l'approbation, par le Conseil Général de la Décision du 06 décembre 
2005, concernant l'amendement de l'Ar ticle 31 bis de l'Accord sur ADPIC. 
g) Facilitation du Commerce   
 
73. La Facilitation des échanges commerciaux est, pour l’Angola, d’une grande importance, tant 
comme élément fondamental de la politique commerciale et des échanges commerciaux 
internationaux et de l'élimination de obstacles te chniques injustifiées qui pénalisent les opérateurs du 
commerce international. Dans cette perspective,  l’Angola a procédé graduellement et de forme 
volontaire, à l'amélioration de la prestation de ses services douaniers. 
74. L’Angola considère essentiel qu'une Assistance Te chnique soit fournie pour le renforcement 
des capacités humaines et des institutionnelles et que le  principe du Traitement Spécial et Différencié 
soit effectivement appliqué, dans les né gociations sur la Facilitation du Commerce. 
h) Règles  
 
75. L’Angola attribue une grande importance aux négociations en cours sur les règles. 
76. L'obtention de résultats substantiels sur tous  les aspects du mandat relatifs aux règles (Anti-
Dumping, Subventions et Mesures Compensatoires (S MC), y compris les subven tions sur la pêche et 
les Accords Commerciaux Régionaux) est important e pour le développement du Système Commercial 
Multilatéral basé sur des règles et pour l'équilibre glob al des résultats dans le cadre du Programme de 
Développement de Doha (PDD). 
77. L’Angola considère que la libéralisation des échanges commerciaux dans le cadre des 
Accords Commerciaux Régionaux (ACR), constitue un complément important à la procédure 
multilatérale et un moyen d'accroissement du commerce et de promotion du développement. 
 
  WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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3.1 ASSISTANCE TECHNIQUE 
78. L’Angola a besoin de l'assistance technique  dans plusieurs domaines (voir Annexe 1), 
notamment, dans : 
a)  Accès aux marchés  
79. On  vise :  
- L’Élaboration de la législation antidumping et définition des mesures compensatoires 
ou de sauvegarde ; 
- La Formulation et mise en oeuvre des actions de promotion commerciale ;  
- L’Information et formation du personnel technique et des opérateurs économiques : 
les membres du Codex Angola, les instituti ons sociales, producteurs, commerçants et 
consommateurs ; 
- La création des laboratoires liés à l'application des mesures sanitaires et 
Phytosanitaires;  
- La Création du système de contrôle de qu alité (lois sur l'étiquetage, SPS, etc.). 
 
b)  Augmentation de l'offre et Appui Commercial 
80. On vise :  
- La Diversification verticale et horizontale des produits exportés ;  
- Le Développement de petites et moyennes entreprises génératrices de production de 
consommation de masse nécessitant de matières premières et de main d'oeuvre 
intensive locale, et des technologies facilement assimilables ;  
- La Fourniture systématisée des informations commerciales ;  
- Le Développement de l'industrie hôtelière. 
c)  Création d'un Secrétariat Exécutif National pour la OMC 
81. Avec l'intention de renforcer la collaboration avec l’OMC, on prévoit de créer un Secrétariat 
Exécutif National pour la OMC, coordonnée par le Ministère du Commerce, intégrant une 
commission consultative multisectorielle. Ce sera une in terface indispensable dans la promotion, dans 
l’accompagnement et la coordination de toutes les actions concernant la mise en oeuvre des Accords de l’OMC et autres, notamment dans la  qualification des ressources humaines.  
d)  Création d'un Institut National de Promotion des Exportations 
82. L’Angola projette la création d'un Institut National de Promotion des Exportations (INAPEX) 
comme organe promotionnel d’appui aux exportations  nationales d'origine industrielle, artisanale, 
agricole et agro-industrielle et structure d’appu i technico-administratif des opérateurs du commerce 
externe. Le INAPEX sera sous tutelle du Ministère du Commerce.  
 
 
 
  Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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CONCLUSION 
 
83. L’Angola, a commencé depuis les années 90, un vaste programme de réformes économiques, 
caractérisé par l'instauration progr essive d'une économie de marché. 
84. Dans cette perspective, le Gouvernement angol ais a pris les initiatives nécessaires qui visent 
la mise en oeuvre des mesures qui s'impose, favorisan t à rétablir leur capital fiable et de crédibilité, à 
améliorer l'environnement favor able aux affaires et les services d'aide aux entreprises, 
particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME's). 
85. De forme générale la Politique Commerciale na tionale s'est articulée autour des aspects 
suivants : 
-  Retrait de l'État des activités économiques ; 
-  Institution de la Liberté des prix ; -  Libéralisation du Commerce ; -  Adoption de lois et de règlements appr opriés à l'environnement économique existant ; 
-  Adoption de lois concernant les Investissements ; 
-  Promotion du Secteur Privé ; 
86. L'existence depuis 1998 d'un Gouvernement d'Un ité et de Réconciliation Nationale (GURN), 
associé à un Parlement pluripartidaire et à des structures institutionnelles transparentes et 
discriminatoires, sont une homologation de l'instaura tion du bon gouvernement et d'un État de Droit. 
87. La fin de la guerre civile, en avril 2002, a pe rmis la consolidation des structures et des 
institutions démocratique existantes. 
88. Le Gouvernement angolais a manifesté sa ferm e volonté d’ouvrir son économie, prenant 
complètement partie dans les initiatives et acco rds sur la promotion du commerce multilatéral, 
régional et bilatéral, de manière à profiter d es avantages qui en résultent, réduisant de forme 
substantielle le chômage et la pauvreté et en  améliorant le niveau de vie des citoyens. 
             
  
Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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ANNEXE 1 
 
ÉVALUATION DES BESOINS D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE 
L’ANGOLA  
  
Dans une demande officielle envoyée au Secrét ariat le 30 novembre 2005, le gouvernement de 
la République de l’Angola a identifié les activ ités nationales à inclure dans les Programmes 
d'assistance technique et de formation de l’OMC.  Ces activités sont les suivantes: 
L’appui que l’Angola nécessite dans le ca dre de l’Assistance Technique, est multiple, 
notamment dans le domaine de la formation professi onnelle pour la révision de la législation face aux 
accords en matière de Commerce International, et c onformité de la législation interne, tels que : 
élaboration de la législation sur les mesures sanitair es et phytosanitaires, contrôle de qualité, capacité 
des cadres sur les questions liées aux Négociations Commerciales Multilatérales, particulièrement  
dans les différentes matières de l’OMC. 
L’appui dans l’élaboration des Listes des E ngagements Spécifiques, tant au niveau du 
Commerce de Services comme de Marchandises, ainsi que pour la Mise en Œuvre des Notifications relatives aux différents Accords de l’OMC. 
L’Angola a besoin de l’Assistance Technique, po ur la Création de Centre s d’Information et de 
Documentation et de Banques de Données, pour prospecter les marchés, par exemple pour les 
produits de pêche et d’élevage, et aussi d’appui technico-financie r et institutionnel, (services, 
équipements et matériel). 
SPS – Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
 
L’Angola a besoin de l’Assistance Technique pour : le renforcement du système de contrôle des alim ents, et pour la reformulation des règlements 
nationaux liés aux aliments, dans le cadre du Codex Alimentaire pour  qu’ils atteignent les normes 
internationales ; 
le renforcement des services vétérinaire et du système d’inspection des produits de pêche, 
assainissement de l’élevage et innocuité des aliments ; 
On doit donner une attention spécial à la sécuri té alimentaire, pour analyser les risques et 
l’inspection des produits alimentaires, et une meilleur gestion des laboratoires d’analyse. 
Propriété Intellectuelle
 
L’assistance Technique dans ce domaine doit viser, la création de registre de licences ainsi que 
la création de Banque de Données, capable d’être u tilisée par les cadres nationaux, dans le domaine de 
la Propriété Intellectuelle et des Droits d’Auteur. 
Organisation de Séminaires de formation pour que le secteur public et privé comprennent mieux 
les Accords ADPIC. 
A noter, que pour l’organisation de ces séminaires,  nous avons besoin d’un appui logistique de 
la part de l’organisation, puisque  l’impraticabilité de la réalisation des séminaires est dû à l’absence 
de budget suffisant pour leur réalisation concrète. WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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Codex Alimentarius  
L’Assistance Technique pour l’élaboration d es normes et de la législation alimentaire 
angolaise ; organisation de Journées Technico Scientif iques sur le contrôle de qualité des aliments ; 
Le Renforcement de capacité technico, scientifique, matérielle et humaine des laboratoires 
existants, ou à créer, et les accréditer au  niveau national et international ; 
La Création du Système d’Alerte Rapide, pour  détecter des produits impropres pour la 
consommation humaine, animale et végétale ; 
L’Assistance Technique sur la régulation de la pr oduction, importation et utilisation de produits 
transgéniques, ou organismes génétiquement modifiés. 
Secrétariat National de l’OMC  
Dans le domaine de la formation, on a besoin  d’assistance technique pour la manipulation 
d’informations on line ; 
On a besoin d’une assistance technique sur le Software installé, pour éviter des pénalisations. 
Au niveau de la réalisation de séminaires nationaux, il est important que les organisations 
internationales, mettent à notre disposition des somm es pour l’appui logistique, en effet dans plusieurs 
cas les séminaires nationaux ne sont p as réalisés en raison de ce manque. 
Équipements  
Matériel informatique 4 ordinateurs avec imprimantes 1 téléphone fax avec ligne international 
1 photocopieuse 
1 rétroprojecteur digital Trade Point
 
Dans le domaine de la formation des cadres, on a besoin de la formation des cadres pour la 
programmation des systèmes techniques et informatiques dans le domaine du système des réseaux. 
8 ordinateurs avec imprimantes 
1 photocopieuse 
1 appareil fax Serviteur WEB  Angola WT/TPR/G/158/Rev.1 
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École Nationale du Commerce  
La restructuration organisée de l’École Na tionale du Commerce, doit être régie par les 
instruments suivants : 
Plan du directeur 
Organigramme et Modèle de Gestion 
Système de Gestion Administrative (Software et entraînement d’opération). Implantation de nouveaux programmes de form ation liés au  commerce international :
 
Cours de formation, incluant l’entraînement de formateurs Equipements nécessaires pour la restructuration de nouveaux programmes à l’école nationale du 
commerce. 
Formation de Cadres dans les domaines Physiq ue-Chimie, Instruments Biotechnologiques et 
Emballages 
Formation en langues, notamment le français et l’anglais Assistance et perfectionnement pour l’élaboratio n de la législation et projets de normes 
alimentaires 
Formation pratique en application sanitaires et phytosanitaires, et en analyse des risques de 
fléau et des programmes informati ques, sur des questions sanitaires et phytosanitaires, pour appliquer 
en analyse de risques de fléau 
Assistance pour examiner les règlements Conclusion : Nous avons besoin d’Assistance T echnique, dans les domaine s sus-mentionnés, et 
particulièrement pour : 
Aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce, formation de juges, procureurs, 
agents douaniers, inspecteurs de l’activité commerciale et économique, avocats, professeurs universitaires, journalistes ; 
Assistance Technique pour les Accords An ti-Dumping, SPS, Obstacles Techniques au 
Commerce, Contrôle de Qualité , Politique de Concurrence, 
Élaboration des Listes d’Engagements Spécifiqu es, particulièrement dans le domaine du 
Commerce de Services et aussi en matière de notifications ; 
Capacité de l’École Nationale du Commerce, du S ecrétariat de l’OMC, Trade Point, Laboratoire 
National du Commerce, Codex Alimenta rius, Formulation de la législa tion pour les droits de défense 
du consommateur et création des magasins didactiques ; 
Accès au Commerce Bilatéral et Multilatéral de l’OMC ; 
Négociations ; WT/TPR/G/158/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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Intégration Régionale et Dével oppement des Marchés Communs ; 
Résolution des Différends, Médiation et Stratégies de Négociation Commerciale ; 
Stimulation du Commerce et Modernisation des Douanes. Gestion Publique
 
Gestion des Institutions Publiques 
Auditoire et Gestion financière Diplomatie Commerciale Planification budgétaire 
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