. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/797 
7 novembre 2006 
 
 (06-5353) 
  
  
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION 
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
  
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu jusqu'à présent trois réunions form elles en 2006:  le 4 février, le 21 juillet, et 
le 31 octobre.  Les comptes rendus de ces réuni ons figurent dans les documents G/IT/M/45 à 
G/IT/M/47.  M. Martin Pospíšil (République tc hèque) a été élu Président du Comité pour 2006. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 69.  Depuis le dernier 
rapport, les listes du Guatemala, de la République dominicaine et de la République socialiste du 
Viet Nam ont été distribuées et approuvées par le Comité.  Le Comité a noté que les concessions figurant dans la liste de la Répub lique socialiste du Viet Nam prendraient effet à la date de l'accession 
du pays à l'OMC et que le traitement en franchise de droits pour tous les produits ATI serait accordé 
dans les sept ans suivant la date d'accession du Viet  Nam à l'OMC.  Le règlement intérieur du Comité 
prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas pa rticipants à la Déclaration ministérielle et les 
gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises 
peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur 
émanant des organisations internationales intergouve rnementales sont examinée s au cas par cas.  Le 
Centre du commerce international (CCI) et l'Or ganisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'obser vateur, et l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) est invitée à assister aux réunions en qua lité d'observateur lorsque les questions de 
classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Progr amme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires. Il a pris note des documents du Secr étariat sur la question (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), qui récapitulaient, respec tivement, les communications présentées et les 
réponses à l'enquête.  Le Comité a poursuivi ses trav aux concernant le Projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques et approuvé ad referendum  les "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" (G/IT/25).  Il a également pris note de la note du Secrétariat intitulée "Projet de liste des types de procédure d'éval uation de la conformité en matièr e de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" (G/IT/W/17/Rev.3). G/L/797 
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  5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a poursuivi son examen du dernier rappor t des spécialistes des questions douanières 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1) et du document récapitul atif, tel que révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.3), qui servaient de base à ses discuss ions.  Au cours de l'année écoulée, le Comité a 
examiné principalement la Liste V (G/IT/W/15).  Il a mené d'autres discussions sur la Liste V 
(G/IT/W/20).  Des communications ont aussi ét é reçues de l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) au sujet de la Liste III (G/IT/26 et G/IT/26/Add.1). 
6. Au titre du suivi du Symposium sur les technologi es de l'information organisé par le Comité 
en octobre 2004, un certain nombre d'éléments  ont été examinés au cours de l'année écoulée 
(G/IT/W/14), et en particulier en ce qui concerne la  question de la classification liée à la transposition 
du SH96 dans le SH2002 (G/IT/W/22) .  Les discussions sur ces questions devraient se poursuivre 
dans le cadre des travaux futurs. 
7. À la réunion du 21 juillet, le Comité a exam iné la suggestion du Président concernant 
l'organisation l'année prochaine d'une autre activ ité, telle qu'un atelier ou un symposium, pour 
commémorer le dixième anniversaire de l'ATI.  À la réunion du 31 octobre 2006, le Comité est 
convenu de tenir le symposium en mars 2007. 
8. Aux réunions du 21 juillet et du 31 octobre 2006, le Comité a examiné les propositions des 
États-Unis concernant les produits visés par l'ATI sous sa forme actuelle. 
9. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Un participant attendait encore l'achèvement des pr océdures internes requises ou n'avait pas encore 
présenté la documentation nécessaire.  Au cours de l'année, une question de mise en œuvre/de classification a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour par un participant au sujet des 
pratiques d'un autre participant.  
10. Au titre des "Autres questions", le Comité  a examiné une demande des associations 
professionnelles du secteur des technologies de l'info rmation et des communications et est convenu 
avec le Président que celui-ci organiserait un ate lier hors du cadre du Comité le 7 décembre 2006, ce 
qui permettrait aux participants au Comité de  rencontrer toutes les associations professionnelles 
intéressées du secteur originaires des participants à l'ATI. 
11. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.   
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