ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/17 
30 novembre 2010 
 
 (10-6435) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
RAPPORT (2010) DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DE L' ENVIRONNEMENT 
 
 1. Le Comité du commerce et de l'environneme nt (CCE) s'est réuni en session ordinaire à 
quatre reprises en 2010, sous la présidence de M.  l'Ambassadeur Bozkurt Aran (Turquie) jusqu'en 
février 2010 et de M. l'Ambassadeur Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) depuis cette date.  
Des réunions formelles ont eu lieu les 17 février
1, 29 septembre2 et 9 novembre 20103, et des réunions 
informelles ont été tenues les 17 février, 2 juillet et 29 septembre 2010. 
2. Les travaux du CCE ont été organisés conforméme nt au mandat établi aux paragraphes 32, 33 
et 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Au  titre du paragraphe 32, des travaux ont été menés 
concernant les prescriptions environnementales et l' accès aux marchés (paragraphe 32 i)) ainsi que les 
prescriptions en matière d'étiquetage à des fins e nvironnementales (paragraphe 32 iii)).  Au titre du 
paragraphe 33, plusieurs déclarations ont été faites concernant l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  Aucune discussion n'a eu lieu au titre du paragraphe 32 ii) (dispositions 
pertinentes de l'Accord sur les ADPIC) et du pa ragraphe 51 (aspects des négociations relatifs au 
développement et à l'environnement).  Comme par le passé, le CCE a reçu des renseignements sur 
l'évolution récente de la situation dans le domaine des accords environnementaux multilatéraux 
(AEM). 
3. En outre, le Secrétariat a organisé des séances d'information qui ont coïncidé avec les 
réunions du CCE:  un exposé sur le rapport établi c onjointement par l'OMC et le PNUE, intitulé 
"Commerce et changement climatique", a été présenté  par le Secrétariat le 16 février 2010;  la "séance 
d'information sur l'empreinte carbone des produits et les systèmes d'étiquetage" a eu lieu le 
17 février 20104;  et l'"atelier sur les liens entre commerce, transport et environnement" s'est déroulé 
le 9 novembre 2010. 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
Effet des mesures environnementales sur l'a ccès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en partic ulier les moins avan cés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement. 
                                                      
1 "Compte rendu de la réunion tenue le 17 février 2010", note du Secrétariat, WT/CTE/M/49, 
7 avril 2010. 
2 "Compte rendu de la réunion tenue le 29 septembre 2010", note du Secrétariat, WT/CTE/M/50, 
2 novembre 2010. 
3 Le compte rendu de la réunion du CCE tenue le 9 novembre 2010 sera distribué sous la cote 
WT/CTE/M/51. 
4 "Rapport résumé de la séance d'information su r l'empreinte carbone des produits et les systèmes 
d'étiquetage", note du Secrétariat, WT/CTE/M/49/Add.1, 28 mai 2010. WT/CTE/17 
Page 2  
 
  4. Dans ses discussions au titre du paragraphe 32 i) , le CCE a accordé une attention particulière 
à l'empreinte carbone et aux systèmes d'éti quetage.  Ainsi, le 17 février 2010, une séance 
d'information sur l'empreinte carbone d es produits et les systèmes d'étiquetage a eu lieu en réponse 
aux demandes de plusieurs Membres qui souhaitaient  obtenir des renseignements sur les diverses 
initiatives élaborées aux niveaux national et intern ational dans le domaine des normes relatives à 
l'empreinte carbone des produits et des systèmes d'étiquetage. 
5. Durant cette séance d'information, une représen tante du Ministère de l'environnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales du Royaume-Un i (DEFRA) a fait part de l'expérience de son pays 
ainsi que des enseignements tirés de l'élaboration d'une méthode de spécification de l'empreinte 
carbone, appelée la "Spécification publiquement di sponible 2050" (PAS 2050).  À cette séance, des 
représentants de l'Organisation inte rnationale de normalisation (ISO)  et de l'Institut mondial des 
ressources/Conseil mondial des entreprises pour le  développement durable (WRI/WBCSD) avaient 
aussi présenté des exposés faisant le point sur l' élaboration d'une norme in ternationale relative à 
l'empreinte carbone des produits, à savoir la norme  ISO 14067, et sur l'Initiative du Protocole des gaz 
à effet de serre (GES) ("Norme de comptabilisation et de déclaration, champ d'application 3" et 
"Analyse du cycle de vie des produits:  Norm e de comptabilisation et de déclaration"), 
respectivement.  Un représentant de l'Organisati on de coopération et de développement économiques 
(OCDE) a également présenté un exposé général sur l' empreinte carbone des produits et les systèmes 
d'étiquetage, ainsi que les problèmes liés à le ur élaboration et à leur mise en œuvre. 
6. L'empreinte carbone des produits et les systèmes d'étiquetage ont été exam inés plus en détail 
à la réunion du 29 septembre 2010.  Le 9 juillet 2010, le Président av ait envoyé un fax aux délégations 
pour inviter i) les Membres qui mettent en place de nouveaux systèmes nationaux de calcul de 
l'empreinte carbone à faire part de leur expérience au CCE et ii) les autres Membres à présenter l'expérience de leurs producteurs et de leurs exportateurs s'agissant du respect de ces systèmes.
5  À la 
suite de cette demande, la Nouvelle -Zélande et le Chili ont fait part de leur expérience concernant 
l'élaboration de nouveaux systèmes de calcul de l'em preinte carbone et d'étiquetage.  Le représentant 
de la Nouvelle-Zélande a présenté la  stratégie nationale sur l'empreinte GES, expliquant qu'elle avait 
été conçue pour aider les exportateurs à répondre aux demandes de renseignements provenant de 
l'étranger au sujet des émissions de GES dans leur s chaînes d'approvisionnement.  Le représentant du 
Chili a donné des renseignements sur les nouveaux sy stèmes de calcul de l'empreinte carbone et 
d'étiquetage dans les secteurs forestier, viticole et agricole.  Le représentant de la République de Corée 
a brièvement fait part de l'expérience de son pays quant à l'élaboration d'un système volontaire 
d'étiquetage de l'empreinte carbone  dans le cadre duquel le Ministèr e de l'environnement délivrerait 
des certificats pour les produits dont il serait étab li que l'empreinte carbone était inférieure à un 
certain seuil. 
7. En 2010, les Membres ont manifesté un intérê t évident pour la question de l'empreinte 
carbone et des systèmes d'étiquetage, notamment  pour ce qui était de leur incidence sur la 
compétitivité des branches de production nationales;  de  leur coût et de leur incidence sur l'accès aux 
marchés pour les pays en développement ainsi que  pour les petites et moyennes entreprises (PME), 
spécialement compte tenu des multiples systèmes et normes faisant double emploi;  de la non-neutralité possible de certaines méthodes de calcu l de l'empreinte carbone;  de l'absence d'une 
méthode uniforme pour calculer les empreintes carbone ;  du risque de discrimination fondée sur des 
procédés et des méthodes de production (PMP) non liés aux produits;  du rôle de l'empreinte carbone 
dans l'identification des "points chauds" d'émissions dans les procédés de production;  et de la 
pertinence de l'Accord OTC à cet égard. 
8. Également au titre du paragraphe 32 i), première  partie, "Prescriptions environnementales et 
accès aux marchés", le Royaume d'Arabie saoudite a soulevé des préoccupations quant aux obstacles 
                                                     
 
5 "Programme de travail du CCE au deuxième seme stre de 2010", fax du Président, 9 juillet 2010.  WT/CTE/17 
 Page 3 
 
 
  à la diffusion des technologies environnemental es à la réunion du CCE du 29 septembre 2010 et a 
présenté une communication au Comité sur la diffusion des technologies à sa réunion du 
9 novembre 2010.6  Cette communication soulignait l'impor tance d'identifier et d'éliminer les 
obstacles à la diffusion des technologies environnementales,  en particulier la capture et le stockage du 
carbone, afin d'améliorer leur compétitivité au niv eau des coûts et de faciliter leur utilisation par 
toutes les parties prenantes, y compris le secteur pr ivé.  Une première discussion à ce sujet a eu lieu 
entre plusieurs Membres, dont la majorité  a accueilli favorablement la proposition. 
9. Suite à une suggestion formulée par quelqu es Membres à la réunion informelle du 
29 septembre 2010, le Secrétariat de l'OMC a étab li une note informelle r ésumant les discussions 
concernant le secteur de l'énergie qui se sont déroulées au sein du CCE depuis sa création, au titre du 
paragraphe 32 i), deuxième partie, "Analyse sectorielle".7 
B. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE À DES FINS  ENVIRONNEMENTALES ) 
10. Des discussions sur les systèmes d'écoétiquetage ont eu lieu en 2010, en particulier durant le 
second semestre.  À la réunion de février 2010 du  CCE, l'Union européenne a suggéré que l'on 
examine les possibilités que pourraient créer de tels  systèmes.  Dans ce contexte, le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a co mmuniqué au Comité des renseignements sur un 
projet de mise en œuvre qu'il avait entrepris pour  mieux comprendre et mieux connaître les systèmes 
d'étiquetage, les possibilités de diffusion et les obstacles rencontrés à cet égard.8 
11. Le 9 juillet 2010, dans un fax adr essé aux délégations, le Présiden t a invité i) les Membres qui 
avaient mis en place des systèmes d'écoétiquetage pour  différents produits et secteurs à faire part de 
leur expérience au CCE et ii) les autres Membres à présenter l'expérience de leurs producteurs pour ce 
qui est de répondre aux exigences de tels systèmes afin d'accéder aux marchés d'exportation.9  Suite à 
cette demande, le Chili a fait part de son expérien ce concernant les systèmes d'écoétiquetage à la 
réunion du 29 septembre 2010.  Le représentant chilie n a décrit la façon dont les secteurs public et 
privé avaient collaboré pour élaborer des systèm es d'étiquetage sur l'efficience énergétique et 
l'agriculture biologique.  Singapour et le Taipei chinois ont fait part de leur expérience respective 
relative à l'écoétiquetage à ce sujet à la réunion du 9 novembre 2010 du CCE.  Le représentant de 
Singapour a présenté six initiatives nationales diffé rentes en matière d'écoétiquetage, dont quatre 
initiatives relevant des pouvoirs publics et deux init iatives volontaires engagées par le secteur privé.  
Le représentant du Taipei chinois a décrit l'expéri ence de son pays concer nant le programme public 
"Green Mark". 
12. Dans ce contexte, les Membre s ont abordé plusieurs ques tions, notamment le manque 
d'harmonisation entre les différents systèmes;  l'abse nce de fondement scientifique;  la contribution 
réelle de tels systèmes aux objectifs environnementau x;  ainsi que la pertin ence de l'Accord OTC pour 
les discussions sur l'écoétiquetage engagées au sein du CCE au titre du paragraphe 32 iii). 
13. À la réunion du 29 septembre 2010, afin de fournir des renseignements sur les travaux 
effectués à l'OMC et ailleurs dans le domaine de l'écoétiquetage, le Secrétariat a présenté 
deux documents, l'un portant sur les préoccupations commerciales spécifiques et sur les notifications 
                                                      
6 "Diffusion des technologies", communication du Royaume d'Arabie saoudite, WT/CTE/W/247, 
29 octobre 2010. 
7 "Discussions concernant le secteur de l'énergie au Comité du commerce et de l'environnement", note 
du Secrétariat, JOB/TE/10, 1er novembre 2010. 
8 "Compte rendu de la réunion tenue le 17 février 2010", note du Secrétariat, WT/CTE/M/49, 
7 avril 2010, annexe 1. 
9 "Programme de travail du CCE au deuxième seme stre de 2010", fax du Président, 9 juillet 2010. WT/CTE/17 
Page 4  
 
  au Comité OTC concernant les systèmes d'écoétiquetage
10, l'autre évaluant les travaux en cours sur 
l'écoétiquetage dans d'autres orga nismes internationaux tels que l' Organisation pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'ISO, l'OCDE, la Confér ence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et le PNUE.11 
C. AUTRES POINTS DU PARAGRAPHE 32 
14. Conformément au point 4 du programme de travail du CCE concernant la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de prot ection de l'environnement, le Secrétariat a établi 
en 2010 deux documents relatifs à la "base de donn ées sur l'environnement".  Ces deux documents 
contiennent un examen des dispositions ou mesures liées à l'environnement qui ont été notifiées au titre des Accords de l'OMC en 2007
12 et 2008.13 
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens  environnementaux au niveau national.  
15. À la réunion du 29 septembre, la représentant e de la République dominicaine a souligné 
l'importance de la coordination nationale et la né cessité d'une assistance technique pour les pays en 
développement dans le domaine du commerce et de l'environnement.  À la réunion du 9 novembre, le 
représentant de l'Angola a demandé que les pays  développés Membres continuent d'échanger des 
renseignements avec les pays africains au sujet de leurs activités d'assistance technique. 
16. À la même réunion, le représentant de la CITES a indiqué qu'à une réunion qui s'était tenue en 
septembre 2010 entre le secrétaire général de la CITE S et le Directeur généra l de l'OMC, il avait été 
question de la possibilité de renforcer encore dava ntage la coopération entre les deux organisations et 
d'organiser un atelier régional conjoint sur le  commerce et l'environnement demandé par la Comisión 
Centroamericana de Ambiente y Desarrollo . 
17. À la réunion du 9 novembre 2010 du CCE, le S ecrétariat de l'OMC a présenté les activités 
d'assistance technique engagées en 2010. 
III. AUTRES QUESTIONS 
A. ÉCHANGE DE RENSEI GNEMENTS SUR L 'ÉVOLUTION DE LA SITUAT ION DANS LE DOMAINE DES 
AEM 
18. À la réunion du 29 septembre 2010, le représentant  de la Convention-cadre des Nations Unies 
sur les changements climatiques (CCNUCC) a exposé aux Membres l'état d'avancement des 
négociations sur les changements climatiques en préparation de la 16ème Conférence des Parties qui 
                                                      
10 "Préoccupations commerciales spéci fiques liées à l'écoétiquetage et notifications au Comité OTC", 
note du Secrétariat, JOB/ TE/7, 17 septembre 2010. 
11 "Écoétiquetage:  Tour d'horizon des travaux en cours dans diverses instances internationales", note 
du Secrétariat, JOB/TE/9, 29 septembre 2010. 
12 "Base de données sur l'environnement pour 2007", note du Secrét ariat, WT/CTE/EDB/7, 
17 mai 2010. 
13 "Base de données sur l'environnement pour 2008", note du Secrét ariat, WT/CTE/EDB/8, 
4 octobre 2010.  WT/CTE/17 
 Page 5 
 
 
  aura lieu à Cancún.  Il a mentionné plusieurs sect eurs des négociations où des progrès pourraient être 
faits et noté qu'il était peu probable que le commerce joue un rôle prépondérant. 
19. À la réunion du 9 novembre 2010, le  représentant de la Convention sur la diversité biologique 
(CDB) a informé les Membres du processus de négocia tion entrepris dans le cadre de la CDB, en 
particulier le régime internationa l d'accès et de partage des avantages, et souligné la nécessité de 
poursuivre la politique de coopérati on et de soutien mutuel entre la CDB et l'OMC.  À cette même 
réunion, le représentant du PNUE a présenté plusieurs initiatives, y compris un projet conjoint du PNUE, de l'Office européen des brevets (OEB) et du Centre international pour le commerce et le 
développement durable (CICDD) intitulé "Brevets et  énergies propres:  combler l'écart entre données 
et politiques", et l'élaboration d'un rapport de haut  niveau établi conjointement par le PNUE, la 
CNUCED et le Département des affaires économiqu es et sociales de l'ONU (DAES/ONU) dans le 
cadre du Rio+20, sur les résultats de la réunion spéci ale d'experts sur l'économie verte qui a eu lieu les 
8 et 9 octobre 2010. 
B. A
UTRES POINTS  
20. Le 9 novembre 2010, le Secrétariat a organisé un atelier sur les liens entre commerce, 
transport et environnement .  Dans leurs exposés, les experts ont examiné les liens fondamentaux entre 
le commerce, le transport et l'environnement en présentant le point de vue des secteurs du transport 
maritime et du transport aérien.14  Les Membres ont abordé plusieurs points avec les experts invités, 
entre autres la contribution des différents moyens de transport aux émissions mondiales de GES, le 
lien entre flux commerciaux et coûts de transport ainsi que les initiatives prises par les secteurs du 
transport maritime et du transport aérien pour réduire leurs émissions de GES. 
21. À la réunion du 9 novembre 2010 du CCE, le re présentant de la Bolivie a fait une déclaration 
informant le Comité des résultats de la C onférence mondiale des peuples sur le changement 
climatique et les droits de la  Terre Mère, qui a eu lieu à Cochabamba (Bolivie) en avril 2010. 
__________  
                                                      
14 Les exposés ont été faits par des représentants de l'OCDE, de la Banque mondiale, de l'Organisation 
maritime internationale (OMI) et de l'Associ ation du transport aérie n international (IATA).