. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/28 
27 avril 2005 
 (05-1707) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal (MAG-FOR)  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Matériel végétatif  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Disposiciones para el seguimiento 
fitosanitario posterior a la entrada  (Dispositions relatives au su ivi phytosanitaire post-entrée) 
– 4 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Procédures relatives au suivi post-entrée a pplicables au matériel de multiplication 
végétative utilisé à des fins commerciales ou de recherche.  
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publicati on au Journal officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/NIC/28 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dirección de Tecnología, Normal ización y Metrología del MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya- Managua (Nicaragua) 
Téléphone:    (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:    (505) 2672019 Courrier électronique:   nsolano@mific.gob.ni
 
Page Web:    www.mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dirección General de Protección y Sa nidad Agropecuaria (DGPSA-MAGFOR) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Ma saya – Managua (Nicaragua) 
Téléfax:    (505) 278-5042  Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni