. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/41 
17 novembre 2008  
 (08-5582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Directorate General for Spec ifications and Measurements 
(DGSM), Ministry of Commerce and Industry  (Direction générale des spécifications et des 
mesures, Ministère du commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour bébés à base de lait et tous produits alimentaires contenant 
du lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree No. 1/2008 
(Ban on the import of infant milk and other f ood products which contain milk from China)  
(Décret ministériel n° 1/2008:  Interdiction de  l'importation de lait infantile et d'autres 
produits alimentaires contenant du lait en pr ovenance de Chine).  Disponible uniquement 
en arabe, 1 page  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_3686_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le texte notifié vise à interdire l'importatio n de lait maternisé et d'autres aliments 
pour bébés contenant du lait en provenance de Chine.  Le lait, les produits laitiers et 
d'autres produits alimentaires contenant du lait,  en provenance de Chine, devront être 
accompagnés d'un certificat attestant de l'absen ce de mélamine, délivré par un laboratoire 
accrédité ou par les pouvoirs publics. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la santé des personnes.  En Chine, on a recensé de nombreux cas 
de calculs rénaux et plusieurs décès chez d es nourrissons qui avaient consommé du lait 
maternisé contaminé par la mélamine. G/SPS/N/OMN/41 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
13 octobre 2008/jusqu'à nouvel avis 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate General for Specifications & Measurements - DGSM  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 24817252 Fax:  +(968) 24817040 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om