ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/35 
30 novembre 2009 
 (09-6098) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
INDE 
 
Déclaration de S.E. M. Anand Sharma
 
Ministre du commerce et de l'industrie de l'Inde  
 
 
 Je suis très heureux d'être ici pour la septiè me Conférence ministérielle de l'OMC et de 
pouvoir aborder avec vous ce thème important. 
 
 Depuis plus d'un an, l'économie mondiale chan celle sous l'effet de  la pire crise des 
70 dernières années.  Une lueur d'espoir est apparue et  l'on peut penser que le pire est passé, mais le 
rythme de la reprise et la direction qu'elle prendra sont loin d'être certains.  Selon l'évaluation du FMI, 
la reprise sera modérée et lente.  De nombreux économistes ont mis en garde contre des niveaux 
d'endettement élevés qui pouvaie nt entraîner une récession grave aux États-unis, laquelle se 
propagerait alors à d'autres pays.   
  Il est indéniable que la crise actuelle a provo qué une forte contraction de la demande globale 
ce qui a eu des conséquences assez désastreuses pour la production et les échanges mondiaux.  Il est 
tout aussi clair que la crise a frappé de manière di sproportionnée les pays en développement en termes 
d'emplois, de moyens de subsistan ce et de pénurie alimentaire.  En  l'absence de filets de protection 
sociale, les pauvres des pays en développement ont été les plus touchés.   Cependant, même une crise peut avoir un côté  positif.  Comme quelqu'un l'a dit récemment, 
"Une bonne crise est toujours utile".  Cette  crise nous a appris plusieurs choses. 
 
• Dans une économie de plus en plus mondia lisée, les bonnes décisions et les erreurs 
graves ont des répercussions externes. 
• L'économie mondiale actuelle est tellemen t interconnectée qu'il est difficile de 
recourir à des mesures protectionnist es.  C'est pourquoi, si des tendances 
protectionnistes sont apparues au cours de la crise, elles n'ont pas submergé le 
système commercial mondial.  Le protectionnisme est un fléau mondial.  Pourtant, certains s'obstinent à prôner un "protecti onnisme vert".  C'est là une tendance 
dangereuse qui ne pourra que créer de  nouvelles tensions dans les échanges 
mondiaux.  Selon nous, le protectionnisme  sera contre-productif, prolongera la 
récession et retardera la reprise. 
• L'interdépendance est une caractéristique  inhérente à la mondialisation et par 
conséquent les politiques du chacun pour soi sont contre-productives.  De même, si 
nous décidons tous de réduire les obstacles au commerce tout le monde en 
bénéficiera.  Nous devons donc œuvrer en semble pour concevoir une architecture 
financière et économique mondial e qui soit profitable pour tous. WT/MIN(09)/ST/35 
Page 2  
 
  • La mondialisation ne peut être  légitime que si tout le m onde y trouve son compte, en 
particulier les plus pauvres. 
 Pour l'Inde, cette Conférence ministérielle a une  signification particulière, car elle se déroule 
juste après la réunion ministérielle informelle qui  s'est tenue à New Delhi où nous avons tous été 
d'accord pour dire qu'il fallait conclure le Cycle de Doha en 2010 et où nous avons clairement reconnu 
qu'une intensification des négociations fondée sur le s progrès déjà réalisés constituait la première 
étape qui nous permettrait de combler les diverg ences persistant sur de nombreuses questions.  La 
réunion a suscité un engagement fort qui continue de se manifester aujourd'hui. 
 
 Nous avons observé certains progrès, mais il s sont manifestement insuffisants pour pouvoir 
achever les négociations l'année prochaine.  Il est  clair qu'une introspection collective s'impose.  
Permettez moi d'être franc.  Les engagements pr is au cours des trois derniers mois ont porté 
principalement sur des questions secondaires.  Nous  sommes dans une impasse précisément parce que 
nous divergeons sur les questions principales.  Qu and allons-nous les aborde r?  Si nous suivons un 
processus qui ne permet pas un dialogue franc sur de telles questions nous ne pourrons pas achever les 
négociations en 2010.  La question fondamentale est donc la suivante:  Comment procéder pour sortir 
de l'impasse?  Je pense que nous pouvons progresser rapidement si nous acceptons quatre principes. 
 
• L'une des préoccupations principales des pa ys en développement est que les objectifs 
de développement du Cycle de négociations c ontinuent d'être ignorés ou vidés de leur 
substance.  En remettant le développ ement fermement à l'ordre du jour, nous 
inciterions les pays en développement à contribuer davantage a ux négociations.  Les 
questions principales comme l'accès en fra nchise de droits et sans contingent, le 
mécanisme de sauvegarde spéciale, le coton, l'érosion des préférences, les subventions à la pêche, l'accès au titr e du mode 4 pour les services, le lien 
ADPIC-CBD, doivent être traitées avec compréhension car elles ont une incidence primordiale sur le résultat des négociations. 
• Dans les efforts que nous déployons pour combler les divergences, nous ne pouvons 
pas revenir sur ce qui a déjà été convenu.  Les progrès doivent être fondés sur les bases déjà jetées dans les négociations des huit dernières années. 
• Les demandes d'accès additionnel aux marché s des pays en développement doivent 
être fondées sur le mandat pour le dé veloppement.  Ce mandat ne saurait être 
interprété en fonction des attentes mercantilistes. 
• Nous sommes ouverts à toute proposition po ur faire avancer les négociations, mais 
celles-ci doivent se dérouler fondamental ement suivant le processus multilatéral qui 
garantit leur transparence et leur caractère inclusif. 
 Cela m'amène à la question de l'OMC elle-même.   À la veille de son quinzième anniversaire 
le moment est bien choisi pour que ses Membres se penchent sur l'Organisation.  Je pense que nous 
sommes tous d'accord pour dire que l'OMC est une in stitution forte, pilotée par ses Membres.  Mais 
l'OMC suit-elle l'évolution rapide du système commercial mondial?  Que devons-nous faire pour 
qu'elle garde une longueur d'avance?  L'OMC n'a jama is hésité à s'examiner de manière critique.  En 
1983, Arthur Dunkel a créé un groupe spécial char gé d'examiner le système commercial multilatéral 
et en 2003 il y a eu la publication du rapport Sutherland.   En tant que membre fondateur de l'OMC, l' Inde souhaite vivement que l'OMC continue de 
croître et garde sa crédibilité.  Dans ce but, elle a présenté des propositions au  Conseil général en vue 
d'améliorer le fonctionnement et l' efficacité de l'OMC en tant que système fondé sur les règles.  Ces 
propositions visent à améliorer la capacité de l'OMC à offrir de meilleurs servi ces à ses Membres sans  WT/MIN(09)/ST/35 
 Page 3 
 
 
  affaiblir aucunement sa structure de décision f ondamentale basée sur le consensus.  La proposition 
cherche à renforcer la transparence, le caractère incl usif et l'efficience.  Je suis heureux de voir que 
l'écrasante majorité des Membres a appuyé cette in itiative.  Nous attendons av ec intérêt de travailler 
avec les Membres pour mettre ces idées en œuvre.  
 Ensemble nous constituons l'OMC, mais l'Orga nisation est davantage que la somme de ses 
parties.  Alors que le monde cherche de nouvell es solutions institutionnelles pour une gouvernance 
économique mondiale, à l'OMC nous avons déjà mis au point un système fondé sur les règles pour gérer le commerce mondial.  Il est de notre responsabilité  collective de le renforcer et de le conserver. 
 
 
__________