. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/134 
6 mars 2007 
 (07-0926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles et oiseaux sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la 
inspección, vigilancia y control oficial, de los establecimientos dedicados al beneficio, 
desprese, almacenamiento, expendio y el trans porte de la carne y productos cárnicos 
comestibles de aves de corral y silvestres"  (Projet de décision du Ministère de la protection 
sociale établissant les exigences en matière d'in spection, de surveillance et de contrôle 
officiel des établissements d'abattage, de dépeçag e, de stockage, de vent e et de transport de 
viandes et de produits carnés comestibles de volailles et d' oiseaux sauvages) – Disponible 
en espagnol, 29 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitair es auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage, de dépeçage, de stocka ge, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de volailles et d'oiseaux sauvages destinés à la consommation humaine;  objet; champ d'applicati on;  définitions;  règles générales;  normes 
de résultats sanitaires spécifiques applicabl es aux installations d'abattage;  système 
d'assurance de la sécurité sanitaire;  contrô le des résidus et contaminants chimiques; 
exigences applicables à l'inspection ante et post mortem ;  exigences applicables au transport 
des viandes et des produits carnés comestibles;  vente des carcasses, de leurs parties et de 
produits carnés comestibles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/134 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) no 205 de 2003 et Décret-cadre – Disponibles en espa gnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 2410478 Fax: (571) 2410480 
ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogota, D.C. (Colombie) 
Téléphone: PBX: 330 5000, postes 1440 à 1445 Fax: (571) 3305050 Site Web: www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 Fax: (571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co