. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/302 
24 juin 2009 
 (09-3099) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles et graisses végétales comestibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Ed ible Vegetable Oils and Fats (Aperçu de la révision de la 
norme relative à l'étiquetage de la qualité d es huiles et graisses végétales comestibles).  
1 page, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de projet de norme notifiée relative à l'étiquetage  de la qualité des 
huiles et graisses végétales comestibles vise à apporter la modification suivante:  
L'indication dans l'étiquetage des mentions "à forte teneur en acide linoléique" ou "à forte 
teneur en acide oléique" se fera sur une base volontaire, alors qu'il est actuellement obligatoire de les faire figurer dans la liste des ingrédients aux fins de l'identification des 
différentes variétés de graines à partir desquelles les huiles comestibles de carthame ou de tournesol sont obtenues. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assouplissement des exigences en matière d'identification 
8. Documents pertinents:  
a) Quality Labelling Standard for Edible Vege table Oils and Fats (Notification No.1672 of 
the Ministry of Agriculture, Forest ry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative 
à l'étiquetage de la qualité des huiles et grai sses végétales comestibles (Notification n° 1672 
du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)); G/TBT/N/JPN/302 
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   b) Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950))  
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (à la publication au Journal 
officiel ( KAMPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: