ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/68 
24 janvier 2011 
 
 (11-0382) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 12 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de commercialisation 
2007/200 8. 
  G/AG/N/EEC/68 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement 
concernant la MGS totale pour 
2007 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la 
Partie IV de la Liste*) (d'après la Section I de la Partie IV de 
la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
72 244 Millions d'euros 12 354,2 
 
*  Cet engagement est conforme aux renseignement s sur l'UE à 25/27 communiqués aux Membres à la 53ème réunion du Comité de l'agriculture.  Les renseigne ments sur l'engagement de l'UE à 25 avaient été 
fournis par écrit au Comité.  Le niveau de  l'engagement de l'UE à 27 est établi en  ajoutant 520 millions d'euros (engagement de  la Bulgarie concernant la MGS)  à l'engagement de l'UE à 25. 
 
 
   
   G/AG/N/EEC/68
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère 
général     
i) Recherche  Recherche et information sur les produ its végétaux, les méthodes de production 
animale et les mesures intégrées en matière de conservation, caractérisation, collecte 
et utilisation des ressources génétiques végétales et animales en agriculture;  
recherche sur la structure des exploitations  agricoles, restructuration des systèmes 
d'enquêtes agricoles;  recherche destin ée à orienter la production communautaire 
vers des variétés et des qualités de tabac les moins nocives possibles. 1 048,9 FEAGA*, 
FEADER** et 
sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 2075/92 du Conseil;  
Règlement n° 882/2004 du Conseil;  Règlement n° 870/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1166/2008 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
ii) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales;  surveillance de 
l'état physique des animaux pouvant présente r un risque pour la santé publique lié à 
un facteur extérieur, ainsi que d'autres mesu res concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et la santé anim ale et la préserva tion des végétaux;  
achèvement des actions antérieures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire;  
vérification de la conformité  à la législation sur les al iments pour animaux et les 
denrées alimentaires et aux règles en matière de santé animale et de bien-être des 
animaux. 1 252,7 FEAGA et sources 
nationales Décision n° 90/424 du Conseil;  
Règlement n° 882/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 178/2002 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
iii) Services de formation Formation professionnelle des agri culteurs. 162,8 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
iv) Services de vulgarisation et 
de consultation Services de consultation;  aide à la ges tion;  assistance technique;  aide pour la 
constitution de groupe s de producteurs. 1 113,6 FEAGA,FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1257/1999;   
Règlement n° 2189/2004 du Conseil;  Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
v) Services d'inspection Mesures de surveillance et de prévention;  vérifications en vue  de s'assurer d'une 
application uniforme et correcte de la ré glementation dans les États membres;  
collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les activités commerciales des exploitations agricoles. 433,7 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil;  
Règlement n° 165/1994 du Conseil;  
Règlement n° 7919/65 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil.  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
vi) Services de commercialisation 
et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs;  promotion des produits biologiques;  
encouragement de la consommation de produ its spécifiques;  meilleure information 
du public concernant la politique agricole commune;  informations sur les produits 
agricoles et leurs méthodes de production et promotion de ces produits et méthodes;  
dispositifs visant à améliorer les réseaux de commercialisation, la qualité et la 
présentation des produits;  initiatives pour la  promotion de l'agriculture familiale. 1 332,7 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 865/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 814/2000 du Conseil;  Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n°°1857/2006 du Conseil. 
vii) Services d'infrastructure Mise en place et maintenance d'infras tructures agricoles;  construction et 
reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles;  alimentation en 
électricité et en eau;  chemins agricoles;   construction de réservoirs;  protection 
contre les inondations. 1 238,1 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
viii) Autres services agricoles Services élémentaires pour l'économie et la population rurales;  mesures des États 
membres:  mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux agriculteurs, de 
gestion des exploitations;  introductio n à la comptabilité d'exploitation. 198,4 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 49,9 Sources nationales Dépenses nationales 
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux pers onnes démunies;  distribution gratuite;  
programme de distribution de lait aux écoliers. 428,7 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 2200/96 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil. 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiement unique;  paiements séparés en faveur du sucre, paiements 
directs nationaux complémentaires découplés. 31 346,0 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 13,6 Sources nationales Dépenses nationales 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Reconstruction et rétablissement du poten tiel de production agricole endommagé par 
des catastrophes naturelles;  prévention des catastrophes naturelles. 968,1 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent 
leurs activités agricoles;  aide à la cessation anticipée de l'activité agricole. 944,0 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 2079/1992 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la 
production Indemnisation pour arrachage;  boisement initia l de terres agricoles. 451,6 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1493/1999 du Conseil;  
Règlement n° 2080/1992 du Conseil.  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 5Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Aide à la modernisation des exploitations ;  achats de machines et de matériel, 
d'animaux, de bâtiments et de planta tions;  aide aux jeunes exploitants;  
restructuration et reconversi on des vignobles;  investissement  dans la restructuration 
de l'agriculture de semi-subsistance;  re membrement de la propriété foncière;  
diversification de l'activité rurale et programmes d'amélioration de la qualité;  
investissement préalable à la constitution de  groupes de producteurs;   restructuration 
du secteur du sucre;  achèvement de pr ogrammes antérieurs dans le cadre du 
FEOGA. 7 593,7 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1493/1999 du Conseil;  
Règlement n° 320/2006 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Protection de l'environneme nt et sauvegarde du paysage rural, aide aux zones 
écologiquement sensibles;  soutien et pr otection apportés à la production biologique 
par l'instauration de conditions de concu rrence loyale;  aide au développement du 
secteur de la sylviculture dans l'agricu lture;  conservation et mise en valeur du 
patrimoine rural. 6 344,5 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 2078/1992 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 du Conseil. 
k) Programmes d'aide 
régionale Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), d'autres régions 
ultrapériphériques et défavorisées , et des zones de montagnes. 4 507,5 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 2019/93 du Conseil;  
Règlement n° 1452/2001 du Conseil;  
Règlement n° 1453/2001 du Conseil;  
Règlement n° 1454/2001 du Conseil;  Règlement n° 1782/2003 du Conseil;  
Règlement n° 247/2006 du Conseil;  
Règlement n° 1405/2006 du Conseil;  Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1785/2003 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 du Conseil; 
l) Autres Paiement unique à la surface. 3 187,7 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil 
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  62 610, 2   
*  FEAGA:  Fonds européen agricole de garantie. 
**  FEADER:  Fonds européen agricole pour le développement rural.  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 2 891,2  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  céréales, d'oléagineuses, de protéagineux, d'ensilage d'herb e, 
y compris la jachère (Titre IV, chapitre 10 du Règlement n° 1782/2003). 1 565,7 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Prime à la qualité et suppléments aux versements compensatoir es par hectare accordés aux producteurs de blé dur (Titre IV, 
chapitre 1 du Règlement n° 1782/2003). 127,0 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Prime aux protéagineux (Titre IV, chapitre 2 du Règlement n° 1782/2003). 42,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteur s de riz (Titre IV, chapitre 3 du Règlement n° 1782/2003). 168,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Aide aux semences (Titre IV, chapitre 9 du Règlement n° 1782/2003). 20,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003). 247,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Aide aux oliveraies (Titre IV, chapitre 10b du Règlement n° 1782/2003). 104,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Aide par hectare à la production de houblon (Titre IV, chapitre 10d du Règlement n° 1782/2003). 3,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Aide par hectare aux cultures énergétiques (Titre IV, ch apitre 5 du Règlement n° 1782/2003). 72,1 Comptes du FEAGA pour 
2008 
 Aide aux bananes (Titre III du Règlement n° 247/2006). 277,4 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Versements au titre de l'article 69 du Rè glement n° 1782/2003. 261,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production  0,0  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 2 274,9  
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches  allaitantes, compensant la baisse du prix d'intervention, 
limités au nombre d'animaux prévu selon le s années de référence (prime à la vache allaitante) (Titre IV, chapitre 12 du Règleme nt 
n° 1782/2003). 1 244,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Prime spéciale aux producteurs dé tenant des bovins mâles, dans les limites de plafonds régionaux prévus pour une année de 
référence (prime spéciale à la viande de bœuf ) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 110,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 7Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 
 Prime à l'abattage, dans les limites du no mbre de têtes (veaux et bovins adultes) ma ximal fixé au niveau national (Titre IV, 
chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 347,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Prime aux produits laitiers pour les produc teurs de lait (Titre IV, ch apitre 7 du Règlement n° 1782/2003). 3,5 FEAGA et compte s 
nationaux pour 2008 
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e à 
la brebis et à la chèvre) et primes forfaitaires fixes à la breb is et à la chèvre dans les zone s défavorisées et de montagne (T itre IV, 
chapitre 11 du Règlement n° 1782/2003). 403,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
 Versements au titre de l'article 69 du Rè glement n° 1782/2003. 164,9 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2008 
TOTAL DE LA 
CATÉGORIE BLEUE  5 166,1  
  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions d'euros) Total MGS+MES 
(si 2+3<0, alors 4=0)Valeur de la production*
 
 
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Froment (blé) tendre 1 649,3  1 649,3 20 088,3  1 649,3  
Froment (blé) dur -383,7  0,0 2 263,5  0,0  
Orge 1 948,2  1 948,2 10 077,0  1 948,2  
Maïs 450,2  450,2 9 369,6  0,0 de minimis 
Avoine -99,1  0,0 1 877,8  0,0  
Sorgho 8,0  8,0 n.c. 8,0  
Triticale 375,1  375,1 n.c. 375,1  
Sucre  3 550,3  3 550,3 3 475,2  3 550,3  
Lait 172,2  172,2 48 398,3  0,0 de minimis 
Lait écrémé en poudre 976,2  976,2 n.c.  976,2  
Beurre 2 742,1  2 742,1 n.c.  2 742,1  
Viande de bœuf -1 378,8  0,0 27 862,9  0,0  
Fourrages séchés 139,5  139,5 16 919,0 0,0 de minimis  
Fibres, lin et chanvre 21,0  21,0 n.c. 21,0  
Tabacs 385,9  385,9 450,9  385,9  
Choux-fleurs 1,9  1,9 1 093,9  0,0 de minimis  
Tomates 1,8  1,8 6 199,6  0,0 de minimis  
Pommes 0,4  0,4 6 143,3  0,0 de minimis  
Abricots 0,1  0,1 640,8  0,0 de minimis  
Nectarines 2,3  2,3 1 111,2  0,0 de minimis  
Pêches 2,8  2,8 1 999,6  0,0 de minimis  
Poires 0,6  0,6 2 003,4  0,0 de minimis  
Aubergines 0,2  0,2 489,9  0,0 de minimis  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 9Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions d'euros) Total MGS+MES 
(si 2+3<0, alors 4=0)Valeur de la production*
  
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
  
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Melons 0,3  0,3 n.c.  0,3  
Pastèques 0,7  0,7 n.c.  0,7  
Oranges 3,5  3,5 2 937,8  0,0 de minimis  
Mandarines 0,2  0,2 1 774,4  0,0 de minimis  
Clémentines 3,0  3,0 1 421,4  0,0 de minimis  
Satsumas 0,8  0,8 96,8  0,0 de minimis  
Citrons 0,4  0,4 869,8  0,0 de minimis  
Autres produits ne figurant pas dans 
l'Annexe X du Règlement n° 1580/2007 0,7  0,7 n.c.  0,7  
Agrumes destinés à être transformés 196,9  196,9 n.c.  196,9  
Pêches destinées à être transformées 21,7  21,7 n.c.  21,7  
Poires destinées à être transformées 15,8  15,8 n.c.  15,8  
Tomates destinées à être transformées 229,6  229,6 n.c.  229,6  
Raisins 112,0  112,0 2 502,5  0,0 de minimis  
Vers à soie 0,5  0,5 0,3  0,5  
Apiculture 21,6  21,6 n.c.  21,6  
Fruits à coque 86,5  86,5 n.c. 86,5  
Prunes destinées à être transformées  37,7 37,7 n.c.  37,7  
Figues destinées à être transformées  6,3 6,3 n.c.  6,3  
Vins  608,0 608,0 15 926,7  0,0 de minimis 
Viande porcine  37,0 37,0 29 537,8  0,0 de minimis 
Alcool éthylique d'origine agricole  79,8 79,8 n.c.  79,8  
Pommes de terre destinées à être 
transformées en fécule 152,9 -258,6 0,0 10 885,9  0,0   
  G/AG/N/EEC/68 
Page 10 Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions d'euros) Total MGS+MES 
(si 2+3<0, alors 4=0)Valeur de la production*
  
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
  
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
MGS totale par produit 11 413,4 510,1 13 891,0 226 417,5 12 354,2  
        
Total MGS autre que par produit d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après 852,0  852,0 327 126,6 0,0 de minimis  
TOTAL:  MGS totale courante      12 354,2   
*  Source:  Eurostat 2007, ou estimations. 
n.c. = non connu.  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
(millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Soutien total des prix 
du marché 
 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Froment (blé) tendre 1er juillet 2007 Soutien des prix 101,3 86,5 111 362, 0 0,0 1 649,3 
Froment (blé) dur 1er juillet 2007 Soutien des prix  101,3 148,5 8 132, 0 0,0 -383,7 
Orge 1er juillet 2007 Soutien des prix  101,3 67,3 57 283, 0 0,0 1 948,2 
Maïs 1er juillet 2007 Soutien des prix  101,3 91,9 47 848,0 0,0 450,2 
Avoine 1er juillet 2007 Soutien des prix  101,3 112,5 8 858, 5 0,0 -99,1 
Sorgho 1er juillet 2007 Soutien des pr ix 101,3 85,7 514,7 0,0 8,0 
Triticale 1er juillet 2007 Soutien des prix  101,3 67,3 11 029,4 0,0 375,1 
Sucre 1er octobre 2007 Soutien des prix 433,2 193,8 14 465,0 0,0 3 462,9 
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2007 Soutien des prix  1 746,9 684,7 919,0 0,0 976,2 
Beurre 1er juillet 2007 Soutien des prix 2 217,5 943,3 2 152, 0 0,0 2 741,1 
Viande de bœuf 1er juillet 2007 Soutien des prix 1 560,0 1 729,8 8 203. 0 0,0 -1 392,9 Prix administrés appliqués:  
législation de l'UE 
 
Production:  estimations de l'UE 
  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Aide directe aux 
producteurs de 
betteraves et de 
canne à sucre   25,2 25,2 Comptes du 
FEAGA pour 
2008 et sources 
nationales 
Restitution à la production du sucre utilisé dans 
l'industrie 
chimique   0,4 0,4 " Sucre 1
er juillet 2007 
Aide nationale   61,8 61,8 " 
Fourrages 
séchés 16 octobre 2007 Aide à la 
production   139,5 139,5 " 
Fibres, lin et 
chanvre 16 octobre 2007 Aide à la 
transformation   21,0 21,0 " 
Agrumes 
destinés à être 
transformés 16 octobre 2007 Aide à la 
production   196,9 196,9 " 
Pêches 
destinées à 
être 
transformées 16 octobre 2007 Aide à la 
production   21,7 21,7 " 
Poires 
destinées à 
être transformées 16 octobre 2007 Aide à la 
production   15,8 15,8 " 
Tomates 
destinées à être 
transformées 16 octobre 2007 Aide à la 
production   229,6 229,6 "  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Paiements à la 
surface   112,2 112,2 Comptes du 
FEAGA pour 
2008 et sources nationales Raisins 16 octobre 2007 
Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs   0,0 0,0 " 
Lait 1er janvier 2008 Aide nationale   172,2 172,2 " 
Viande de 
bœuf 16 octobre 2007 Mesures de 
soutien exceptionnelles     14,1  14,1 " 
Apiculture 16 octobre 2007 Aide spécifique     21,6  21,6 " 
Fruits à 
coque 16 octobre 2007 Paiements à la 
surface     86,5  86,5 " 
Vers à soie 16 octobre 2007 Aide à la 
production     0,5  0,5 " 
Tabacs 16 octobre 2007 Prime     385,9  385,9 " 
Fécule de 
pommes de 
terre 16 octobre 2007 Primes et 
restitutions à la 
production     152,9  152,9 " 
Choux-fleurs 16 octobre 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     1,9  1,9 Données de 
gestion du 
marché des CE 
Tomates 1
er janvier 2007 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     1,8  1,8 " 
Pommes 1
er juillet 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,4  0,4 " 
Abricots 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché des CE  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Nectarines 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     2,3  2,3 " 
Pêches 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     2,8  2,8 " 
Poires 1er juin 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,6  0,6 " 
Aubergines 16 octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,2  0,2 " 
Melons 1
er mai 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,3  0,3 " 
Pastèques 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,7  0,7 " 
Oranges 1er octobre 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     3,5  3,5 " 
Mandarines 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,2  0,2 " 
Clémentines 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     3,0  3,0 Données de 
gestion du 
marché des CE  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Satsumas 1er octobre 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,8  0,8 " 
Citrons 1er juin 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,4  0,4 " 
Autres 
produits ne 
figurant pas dans 
l'Annexe X 
du Règlement n° 1580/2007 1
er janvier 2007 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,7  0,7 " 
  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisati
on commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
 
 
  
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2007 Soutien des pr ix   1 649,3  1 649,3  
Froment (blé) 
dur 1er juillet 2007 Soutien des pr ix   -383,7  -383,7  
Orge 1er juillet 2007 Soutien des pr ix   1 948,2  1 948,2  
Maïs 1er juillet 2007 Soutien des prix   450,2  450,2  
Avoine 1er juillet 2007 Soutien des pr ix   -99,1  -99,1  
Sorgho 1er juillet 2007 Soutien des prix   8,0  8,0  
Triticale 1er juillet 2007 Soutien des prix   375,1  375,1  
Sucre       3 550,3   1
er octobre 2007 Soutien des prix   3 462,9    
 1er juillet 2007 Aide directe aux 
producteurs de 
betteraves et de canne à sucre    25,2   
  Restitution à la 
production du sucre utilisé dans 
l'industrie chimique    0,4   
  Aide nationale    61,8   
Lait 1
er janvier 2008 Aide nationale    172,2 172,2  
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2007 Soutien des prix   976,2  976,2  
Beurre 1er juillet 2007 Soutien des pr ix   2 742,1  2 742,1   
   G/AG/N/EEC/68
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisati
on commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
  
 
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande de 
bœuf 1er juillet 2007      -1 378,8  
  Soutien des prix   -1 392,9    
  Mesures de soutien 
exceptionnelles    14,1   
Fourrages 
séchés 16 octobre 2007 Aide à la production    139,5 139,5  
Fibres, lin et 
chanvre 16 octobre 2007 Aide à la 
transformation    21,0 21,0  
Choux-fleurs 16 octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    1,9 1,9  
Tomates 1
er janvier 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    1,8 1,8  
Pommes 1
er juillet 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    0,4 0,4  
Abricots 1
er mai 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,1 0,1  
Nectarines 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    2,3 2,3  
Pêches 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    2,8 2,8  
Poires 1er juin 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,6 0,6  
Aubergines 16 octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,2 0,2   
  G/AG/N/EEC/68 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisati
on commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
  
 
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Melons 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,3 0,3  
Pastèques 1er mai 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    0,7 0,7  
Oranges 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    3,5 3,5  
Mandarines 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    0,2 0,2  
Clémentines 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    3 3  
Satsumas 1
er octobre 2007 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    0,8 0,8  
Citrons 1
er juin 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,4 0,4  
Autres 
produits ne 
figurant pas dans l'Annexe 
X du 
Règlement n° 1580/2007 1
er janvier 2007 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs    0,7 0,7  
Pêches 
destinées à être 
transformées 16 octobre 2007 Aide à la production    21,7 21,7  
Poires 
destinées à 
être 
transformées 16 octobre 2007 Aide à la production    15,8 15,8   
   G/AG/N/EEC/68
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisati
on commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
  
 
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Tomates 
destinées à 
être transformées 16 octobre 2007 Aide à la production    229,6 229,6  
Agrumes 
destinés à être 
transformés 16 octobre 2007 Aide à la production    196,9 196,9  
Raisins 16 octobre 2007 Paiements à la 
surface    112,0 112,0  
  Retrait du marché 
par les organisations de producteurs    0,0 0,0  
Apiculture 16 octobre 2007 Aide spécifique    21,6 21,6  
Fruits à coque 16 octobre 2007 Paiements à la 
surface    86,5 86,5  
Vers à soie 16 octobre 2007 Aide  à la production    0,5 0,5  
Tabacs 16 octobre 2007 Prime    385,9 385,9  Fécule de 
pommes de 
terre 16 octobre 2007 Primes et 
restitutions à la 
production    152,9 152,9  
  
  G/AG/N/EEC/68 
Page 20 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
 
 
(euros/tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du prix 
administré 
appliqué 
 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente du 
soutien 
  
 
 
(millions d'euros)Versements 
directs non 
exemptés 
  
 
(millions 
d'euros) Autre soutien 
par produit
 
  
 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(millions 
d'euros) Valeur monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien 
 
 
(millions d'euros)Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Prunes 
destinées à 
être 
transformées 1er septembre 
2007 Prime à la 
production 1 935,2 48,5  37,7 37,7 Estimations des CE 
Figues 
destinées à être 
transformées 1
er juillet 2007 Prime à la 
production 1 018,4 11,3 6,3 6,3 " 
Pommes de 
terre destinées à 
être 
transformées en fécule 1
er juillet 2007 Prix minimal 178, 3 1 948,8 -258, 6  -258,6 " 
Vins 16 octobre 2007 Aide au 
stockage privé, distillation, 
aide pour des 
usages spécifiques   608,0 608,0 Comptes du FEAGA pour 
2008 
 
Viande 
porcine 16 octobre 2007 Aide au 
stockage privé   37,0  37,0  Comptes du FEAGA pour 
2008 
Alcool 
éthylique 
d'origine agricole 1
er janvier 2007 Aide nationale  79,8 79,8 Sources nationales 
 
  
   G/AG/N/EEC/68
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2007/2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne 2007/2008 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions aux assurances  451,3 451,3 Sources nationales 
Bonifications d'intérêts  190,5 190,5 Sources nationales 
Autres  210,1 210,1 Sources nationales 
Total MGS autre que par produit    852,0  
 
 
__________