. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/934/Add.2 
25 octobre 2006 
 
 (06-5133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Prescriptions en matière de tenue d'archives concerna nt les aliments pour la consommation humaine et 
les cosmétiques fabriqués à partir de matériels issu s de bovins ou transformés avec de tels matériels 
ou en renfermant  
  Le 11 octobre 2006, l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
des États-Unis d'Amérique a publié une règle finale intitulée Recordkeeping Requirements for Human 
Food and Cosmetics Manufactured from, Processed with or Otherwise Containing, Material From 
Cattle (Prescriptions en matière de tenue d'archives  concernant les aliments pour la consommation 
humaine et les cosmétiques fabriqués à partir de ma tériels issus de bovins ou transformés avec de tels 
matériels ou en renfermant) – Federal Register, vol.  71, pages 59653 à 59669, disponible en anglais.  
Le FDA exige que les fabricants et les transforma teurs d'aliments pour la consommation humaine et 
de cosmétiques fabriqués à partir de matériels issus de bovins ou transformés av ec de tels matériels ou 
en renfermant établissent et conservent des archiv es suffisantes pour démontrer que leurs aliments ou 
cosmétiques ne sont pas fabriqués à partir de ma tériels d'origine bovine interdits ou transformés avec 
de tels matériels, ou qu'ils n'en renferment pas.  Ces prescriptions en matière de tenue d'archives 
visent à fournir des informations en relation avec l es dispositions de la règle finale provisoire du FDA 
intitulée Use of Materials Derived From Cattle in Human Food and Cosmetics  (Utilisation de 
matériels issus de bovins dans les aliments pour la consommati on humaine et les cosmétiques) 
– Federal Register , vol.  69, pages 42255 à 42274, 14 juillet 2004.  Le FDA impose des prescriptions 
en matière de tenue d'archives car les fabrican ts et les transformateurs d'aliments pour la 
consommation humaine et de cosmétiques ont besoin  d'archives pour garantir que leurs produits ne 
contiennent pas de matériels d'origine bovine inte rdits.  Ces archives sont  également nécessaires pour 
aider le FDA à faire respecter les prescriptions de la règle finale provisoire.  Date d'entrée en vigueur 
de la règle finale notifiée:  9 janvier 2007   Le texte de la règle finale est accessible à l'adresse:  
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/E6-16830.pdf
 
 G/SPS/N/USA/934/Add.2 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Rebecca Buckner, Center for Food Safety 
and Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD  20740-3835, 301-436-1486.  Courrier électroni que:  Rebecca.Buckner@fda.hhs.gov. 
  Ms Doreen Chen-Moulec, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-9124;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov
 
 
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