ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IND/22 
11 mai 2009 
 
 (09-2289) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDE 
 
(Rouleaux/feuilles/bandes laminés à chaud
) 
   La communication ci-après, datée du 7 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. 
 
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1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 
 L'enquête a été ouverte le 9 avril 2009.  
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
  Rouleaux/feuilles/bandes laminés à chaud relevant  de la sous-position n° 7208 de l'Annexe I 
de la Loi de 1975 sur le tarif douanier.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
• L'enquête a été ouverte à la suite de l'év aluation d'une demande d'application d'une 
mesure de sauvegarde présentée par un requé rant.  Le requérant, conjointement avec 
les entreprises appuyant la demande, re présente 79,50 pour cent de la production 
totale au cours de la période la plus récente, qui va d'avril 2008 à février 2009. 
 
• Les importations du produit faisant l'objet de l'enquête se sont accrues en termes 
absolus ainsi que par rapport à la production et à la consommation en Inde, comme le 
montre le tableau ci-après: G/SG/N/6/IND/22 
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 Volume des 
importations 
(en tonnes) Importations 
mensuelles 
(en tonnes) Production 
indienne  
(en tonnes) Production 
indienne 
mensuelle  
(en tonnes) Importations 
en pourcentage 
de la  
production 
2005-2006 2 004 000 167 000 15 324 800 1 277 100 13,08 
2006-2007 1 967 000 163 900 16 665 000 1 388 800 11,80 
2007-2008 2 768 000 230 700 17 781 000 1 481 800 15,57 
Avril 2008-juin 2008 677 000 225 700 3 808 000 1 269 300 17,78 
Juillet 2008- 
septembre 2008 240 500 80 200 4 848 100 1 616 000 4,96 
Octobre 2008- 
décembre 2008 443 600 147 900 3 201 000 1 067 000 13,86 
Janvvier 2009- 
février  2009 461 200 230 600 2 726 000 1 363 000 16,92 
 
• La production du produit concerné par les requérants a augmenté, passant de 
4 720 000 tonnes métriques en 2005-2006 à 5 632 000 tonnes en 2006-2007, puis à 6 113 000 en 2007-2008, et à 3 294 000 tonnes pendant la période 
d'avril-septembre 2008.  Elle a toutefois fortement baissé pour tomber à 
834 000 tonnes en octobre-décembre 2008.  Malgré un léger redressement qui l'a portée à 740 000 tonnes en janvier-février 2009, elle est notablement inférieure aux 
niveaux antérieurs, comme le montre le tableau ci-après: 
 
Production des requérants en tonnes Période 
Pour la période Mensuelle 
2005-2006 4 720 000 393 000 
2006-2007 5 632 000 469 000 
2007-2008 6 113 000 509 000 
Avril 2008-septembre 2008 3 294 000 549 000 
Octobre 2008-décembre 2008 834 000 278 000 
Janvier 2009-février 2009 740 000 370 000 
 
• L'utilisation des capacités a nettement dimi nué en octobre-décembre 2008, comme le 
montre le tableau ci-après: 
 
Période Utilisation des capacités 
(%) 
2005-2006 83 
2006-2007 85 
2007-2008 93 
Avril 2008-septembre 2008 96 
Octobre 2008-février 2009 55 
    G/SG/N/6/IND/22 
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  • La part de marché du requérant a sensiblem ent régressé, comme le montre le tableau 
ci-après: 
 
Période Part des requérants dans  
la demande intérieure 
(%) 
2005-2006 21,79 
2006-2007 26,17 
2007-2008 25,56 
Avril 2008-septembre 2008 31,27 
Octobre 2008-décembre 2008 24,50 
Janvier 2009-février 2009 20,79 
 
• Les requérants ont allégué que l'accroi ssement des importations du "produit en 
question" avait causé et menaçait de causer un dommage grave aux producteurs 
nationaux du produit considéré. 
 
4. Renseignements complémentaires 
 
 L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié au  Journal officiel de l'Inde le 9 avril 2009. 
 
 
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