. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1669 
10 août 2007  
 ( 07-3379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendments to Treatments for Plant 
Pests  (Modifications des traitements contre le s organismes nuisibles des végétaux) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation relative au traitement contre les organismes nuisibles  des végétaux par le 
retrait de deux méthodes de traitement qui s ont aujourd'hui jugées inefficaces pour la 
neutralisation des organismes nui sibles cibles.  En effet, ces méthodes ont été jugées 
inefficaces à la suite d'un réexamen.  Il est également proposé de retir er deux programmes de 
traitement dont l'utilisation n'est plus autorisé e et de préciser sur quels fruits et légumes les 
deux traitements au bromure de méthyle peuvent être appliqués.  Ces modifications visent à 
assurer que les traitements ineffi caces ou non autorisés ne soient pa s appliqués et à clarifier la 
réglementation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1669 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  5 juillet 2007, Vol. 72, n° 128, page 36629 (en anglais). 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access :  
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
pertinent. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 septembre 2007 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Dr. Inder P. S. Gadh, Senior Risk Manager-T reatments, Phytosanitary  Issues Management, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(1 301) 734 8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington, D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 (202) 690 0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov