. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1255 
23 mars 2006 
 (06-1320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pesticides biochimiques et microbiens 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Pesticides;  
Data Requirements for Biochemical and Micr obial Pesticides Proposed Rule;  Notice of 
Public Workshops  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Pesticides:  Exigences en matière de 
données concernant la proposition de règle re lative aux pesticides biochimiques et 
microbiens.  Avis relatif à la tenue de réuni ons-ateliers) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'EPA organise deux réunions-ateliers  publiques en vue d'expliquer les 
dispositions de sa récente proposition de rè gle actualisant et révisant les exigences en 
matière de données pour l'homologation des pesticides biochimiques et microbiens du 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CF R), Partie 158.  Ces réunions-ateliers sont 
accessibles au public.  Les révisions proposées c oncernent principalement les pesticides 
biochimiques et microbiens, et non les pesticides conventionnels, les pesticides 
antimicrobiens ou les exigences en matière de  données relatives aux caractéristiques de 
performance des produits. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1255 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 mars 2006, volume 71, n° 50, pages 13316 et 13317. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-15/p3728.htm (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  La première réunion-atelier publique aura lieu le 
30 mars 2006 de 13 heures à 16 heures dans la région de Washington D.C.   La seconde 
réunion-atelier publique aura lieu le 11 avr il 2006 de 13 heures à 16 heures dans la région 
de Sacramento (CA).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.   
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Field and External 
Affairs Division, (7506C), Office of Pestic ide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027 , Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051;  fax:  202-690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov