RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/12 
16 décembre 2009 
 
 (09-6542) 
Comité du commerce et du développement 
Douzième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LES RÉUNIONS DES 12 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 2009 
 
Président:  S.E. M. Shree D.C. Servansing (Maurice) 
  
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE ....................1  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................18  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3426 a été adopté  sans modification. 
2. Le Président  a informé les Membres que la réunion avait pour but de donner aux délégations 
la possibilité d'examiner le projet de programme  de travail concernant l'Aide pour le commerce 
2009-2011 (JOB(09)/100) et d'en débattre dans le cadre d'une réunion ouverte du Comité du 
commerce et du développement (CCD). 
3. Le Président a ensuite rappelé que les travaux sur l'Aide pour le commerce découlaient du 
mandat sur la cohérence ainsi que  du mandat conféré au Directeur général par la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Du point de vue de la procédure, il n'était donc pas nécessaire que le 
nouveau programme de travail soit adopté par le CCD.   Toutefois, comme il concernait, entre autres 
choses, les ressources mobilisées par des Membres au bénéfice d'autres Membres, il était souhaitable, 
de l'avis du Président, que les Membres s'approprie nt pleinement le document et qu'un examen 
complet ait donc lieu au CCD.  Le Président a préci sé que l'Aide pour le commerce faisait intervenir 
un large éventail d'acteurs ainsi que différentes caté gories de Membres de l'OMC et qu'il était très 
souhaitable d'agir dans un esprit de partenariat,  surtout si les Membres voulaient concrétiser 
l'engagement exprimé lors du deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce. 
4. Concluant ses remarques liminaires, le Président a dit que, comme de nombreux Membres le 
savaient, il avait eu avant la réunion en cours des co nsultations élargies, en sa qualité de Président du 
CCD, avec divers groupes de délégations  et d'organisations partenaires, afin de recueillir des réactions 
initiales qui contribuent à la mise à jour du projet de  programme de travail.  Il espérait que la réunion 
en cours apporterait des éléments supplémenta ires en vue de réviser à nouveau le projet. 
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
5. Un aperçu du projet de programme de trava il concernant l'Aide pour le commerce 2009-2011 
a été présenté.  On a expliqué qu'il avait été rédigé  pour prendre en compte les résultats du deuxième 
Examen global et qu'il était donc structuré autour de cinq grands thèmes:  mobilisation des ressources, 
intégration, mise en œuvre (l'accent étant mis en particulier sur la dimension régionale), suivi et WT/COMTD/AFT/M/12 
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  évaluation, et participation du secteur privé.  Le  rôle important du CCD comme lieu d'exposition des 
meilleures pratiques et de production de connaissance s au sujet des questions thématiques spécifiques 
liées à l'Aide pour le commerce avait également ét é souligné dans le programme de travail. 
6. Le programme de travail était en grande par tie structuré d'après les observations présentées 
par le Directeur général à la conclusion du deuxi ème Examen global, de façon à exploiter la 
dynamique créée lors de l'Examen ainsi que certain s des éléments qui étaient apparus, notamment à 
propos de la participation des Membres.  Il impor tait de noter que l'initiative "Aide pour le commerce" 
était un partenariat constitué d'un la rge éventail d'acteurs et que le di alogue avec les Membres et l'avis 
de ces derniers étaient donc essentiels.  Le documen t contenait un programme sur plusieurs années et 
présentait une feuille de route clairement balisée pour les activités prévues durant la période de 
deux ans qui conduirait au troisième Examen global.   L'idée était donc d'avancer au sujet du 
programme de travail et d'actualiser régulièrement la  feuille de route relative aux activités qui auraient 
lieu pour le mettre en œuvre. 
7. La section consacrée à la mobilisation des ress ources avait été incluse dans le programme de 
travail afin de maintenir l'Aide pour le commerce en bonne place dans l'ordre du jour politique, à la 
suite des signes positifs issus du premier et du deuxi ème Examen global de l'Aide pour le commerce 
et compte tenu des nouvelles réalités économiques qui entraient en jeu, notamment dans le contexte 
des priorités concurrentes et des contraintes budgétair es.  L'intégration avait aussi un rôle clé à jouer 
pour que l'initiative "Aide pour le commerce" conti nue de figurer à l'ordre du jour politique en 
maintenant une demande concernant l'Aide pour le  commerce.  De grands progrès avaient déjà été 
accomplis dans ce domaine, comme en témoignaient les réponses au questionnaire sur l'Aide pour le 
commerce, et le processus des examens des politiques commerciales (EPC) pouvait aussi être utilisé 
comme un instrument à cet égard.  En ce qui concernait la section sur la dimension régionale et la mise en œuvre, le rôle de l'OMC était d'offrir une vitrine pour la mise en œuvre, et il était clair que 
l'Organisation ne participait que tr ès marginalement à la mise en œuvre concrète.  Le projet de 
programme de travail proposait une  approche quant à la manière de progresser en montrant là où la 
mise en œuvre avait lieu et là où elle restait néc essaire, l'accent étant mis sur les régions non encore 
analysées.  En outre, d es événements thématiques seraient organisés afin d'observer ce que certains 
des acteurs émergents – notamment les donateurs Sud- Sud – faisaient eux aussi dans le domaine de 
l'Aide pour le commerce. 
8. Le suivi et l'évaluation constituaient égal ement un élément important du programme de 
travail, surtout dans l'attente du troisième Examen  global, à l'occasion duquel l'idée était de montrer 
les résultats et ce qui fonctionnait.  L'un des moyens d'y parvenir était le suivi des flux d'Aide pour le 
commerce, mais il fallait s'attacher davantage à pro duire des résultats;  d'où la mention des études de 
cas dans le projet de programme de travail.  L'incl usion de la section sur le secteur privé tenait au fait 
qu'il y avait un besoin manifeste de faire participer  ce secteur au travail d'Aide pour le commerce.  Le 
projet de programme de travail repr enait certaines suggestions sur la manière dont la participation du 
secteur privé pourrait être concrétisée, mais toutes les idées supplémentaires de s Membres seraient les 
bienvenues.  Enfin, le CCD avait manifestemen t un rôle important à jouer pour ce qui était 
d'encourager le partage des informations et d es meilleures pratiques entre les Membres et les 
organisations internationales, et l'on avait donc proposé d'organiser des réunions thématiques 
spécifiques du CCD, afin de produire des connaissances et  de les partager avec un public aussi large 
que possible. 
9. Le Président
 a ensuite invité les Membres et les observateurs à donner leur avis sur le projet 
de programme de travail. 
10. Les Membres ont félicité le Secrétariat des effort s qu'il avait déployés pour préparer et établir 
le projet de programme de travail.  Ils se sont également dits sensibles à l'occasion qui leur était donnée de se consulter, de débattre et de comm uniquer leur point de vue sur son contenu.  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  11. Le représentant de la Chine  a dit que son pays appuyait le programme de travail dans son 
principe, mais qu'il souhaitait contribuer à l'am éliorer encore.  Évoquant la récession économique 
mondiale, il a dit qu'elle constituait un contexte impor tant dans lequel avait lie u le travail d'Aide pour 
le commerce.  Aussi la Chine espérait-elle que le texte de la section sur les généralités pourrait être renforcé afin de prendre en compte les nouvelles r éalités économiques dans lesquelles agissaient les 
pays. 
12. La Chine considérait que les références à la coopération Sud-S ud ne rendaient pas 
correctement compte de la différence fondament ale entre la coopération Sud-Sud et l'aide 
traditionnelle apportée par les Membres développés.  Elle demandait donc que le texte soit révisé pour 
tenir compte du fait que l'engagement de four nir une Aide pour le commerce relevait de la 
responsabilité des pays développés, c'est-à-dire des donateurs traditionnels de l'OCDE, et que la 
coopération Sud-Sud était volontaire.  La coopéra tion Sud-Sud devrait correspondre aux capacités des 
pays en développement qui la fournissaient et c onstituer seulement un complément limité à l'aide 
traditionnelle.  En ce qui concernait la référence aux EPC, la Chine était disposée à partager ses 
expériences au sujet de l'Aide pour le commerce – co mme elle l'avait déjà fait grâce par exemple à sa 
donation récente de 200 000 dollars EU  en faveur de l'Aide pour le commerce –, mais elle estimait 
que, comme le programme de travail couvrait la pé riode allant jusqu'à 2011, d'autres grands pays 
développés qui feraient également l'objet d'EPC duran t cette période devraient être ajoutés à la liste 
afin d'avoir eux aussi la possibilité de partager pl einement leurs expériences et leurs engagements au 
sujet de l'Aide pour le commerce. 
13. L'intervenant a ensuite évoqué le texte relatif aux mécanismes et aux modalités de suivi et 
d'élaboration des rapports de l'OCDE et l'intenti on de le perfectionner en ajoutant l'élaboration de 
rapports par des non-membres de l'OCDE.  La Chine ét ait très préoccupée par la validation du suivi et 
de l'élaboration de rappor ts selon les modalités de l'OCDE par ce que, comme certains autres Membres 
en développement, elle avait des ressources limité es et des difficultés pour recueillir des données.  
L'intervenant a rappelé que ces difficultés avaien t été exposées dans la réponse de la Chine au 
questionnaire sur l'Aide pour le commerce et a d it que le mécanisme d'éla boration de rapports de 
l'OCDE ne pouvait pas être tout simplement être emprunté et utilisé par quiconque.  En outre, comme 
l'avait indiqué le Secrétariat, la Chine considérait que le CCD devrait jouer le rôle principal quant aux 
travaux sur l'Aide pour le commerce;  de ce fait, el le ne jugeait pas approprié que l'OCDE soit invitée 
à présenter des rapports au Conseil général. 
14. En conclusion, l'intervenant a dit que la Chine espérait que les avis des Membres en 
développement au sujet de la coopé ration Sud-Sud seraient pris en compte lors de la planification des 
événements relatifs à cette coopération qui étaient e nvisagés dans la feuille de route.  Réitérant les 
observations que la délégation ch inoise avait déjà faites dans le passé au sujet des difficultés 
techniques qu'avaient les Membres en développement pour recueillir des renseignements ainsi que des 
données, l'intervenant a dit que le niveau et l' intensité des efforts faits par les Membres en 
développement pour leurs examens de la coopération Sud-Sud ne devraient pas être les mêmes que 
ceux demandés aux Membres développés. 
15. Le représentant de la Dominique
, intervenant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a dit que les PEV saluaient l'initiative consistant à établir un programme de travail sur 
deux ans concernant l'Aide pour le commerce, car ell es jugeaient important de poursuivre le travail et 
de maintenir la dynamique eu égard à l'exécution du mandat sur l'Aide pour le commerce.  Rappelant 
le deuxième Examen global de l'Aide pour le comme rce et le rapport présenté ensuite par le Directeur 
général à la réunion de juillet du Co nseil général, l'intervenant a dit que les PEV souscrivaient à 
l'analyse selon laquelle l'examen avait permis de faire le point sur les progrès réalisés globalement 
depuis 2005, ainsi que de mettre en évidence le fait que les donateurs devraient prendre des engagements additionnels et fondamentaux.  À cet ég ard, l'intervenant a constaté une plus grande 
appropriation de l'initiative "Aide pour le commerce" , qui se manifestait par exemple par le fait que, WT/COMTD/AFT/M/12 
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  contrairement à 2007, les PEV avaient été beau coup plus nombreuses à répondre au questionnaire 
OCDE-OMC sur l'Aide pour le commerce de 2008.  Comme on l'avait relevé lors du deuxième 
Examen global, l'Aide pour le commerce restait un él ément essentiel de la stratégie de développement 
des PEV.  Elle constituait un élément à part en tière mais complémentaire de la dimension 
développement des négociations mené es dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
(PDD), comment on pouvait le voir, par exemple, da ns les négociations su r la facilitation des 
échanges.  Les PEV tenaient cependant à réaffirmer  que l'Aide pour le commerce ne devrait pas être 
considérée comme un substitut des avantages que l es pays en développement, y compris les PEV, 
devraient retirer d'un accès au marché accru pour le urs exportations vers les pays développés et de 
l'octroi d'un traitement spécial et différencié adéquat et significatif dans le cadre de s négociations et 
des résultats du PDD.  En outre, les progrès dans le domaine de l'Aide pour le commerce ne devraient 
pas dépendre des progrès et de la conclusion du PDD, car la première transcendait le second. 
16. En ce qui concernait plus précisément le projet de programme de travail, l'intervenant a dit 
que les PEV approuvaient les objectifs mentionnés da ns le document, qui prenaient en compte les 
priorités relatives aux travaux futurs identifiées lo rs du deuxième Examen global.  Elles souscrivaient 
sans réserve à l'objectif consistant non seulement à maintenir et à honorer les niveaux d'engagement 
existants, mais aussi à les améliorer.  Il serait important d'obtenir des engagements additionnels en 
matière de ressources financières, surtout compte te nu du climat économique mondial et des signes de 
reprise.  Toutefois, les PEV tenaient à réaffirm er la nécessité de résoudre la question de l'accès de 
certaines d'entre elles à des prêts à des conditions favorables.  Du fait qu'e lles étaient classées parmi 
les pays en développement à revenu élevé ou interm édiaire, certaines PEV n'avaient pas accès à un 
financement à des conditions favorables.  Il fa llait reconnaître que ces pays étaient confrontés à bon 
nombre des difficultés et des blocages liés à la produc tion et au commerce qui justifiaient qu'ils aient 
accès à un tel financement.  Les examens et les pr éparatifs qui avaient conduit au deuxième Examen 
global avaient révélé qu'il pourrait y avoir un déficit d'information entre la disponibilité du 
financement et les renseignements sur la manière dont les pays en développement pouvaient y avoir 
accès.  Cela avait évidemment une incidence sur les décaissements.  Il fallait donc améliorer la 
circulation de l'information sur la  disponibilité de ces fonds et les procédures à suivre pour les obtenir. 
17. Au sujet de la dimension régionale, les PEV  accueillaient favorablement l'idée que les 
événements régionaux organisés en 2011 soient axés sur des thèmes particuliers, par exemple les 
problèmes spécifiques des PEV, et attendaient avec intérêt que des précisions soient apportées à ce 
sujet dans la section de 2011 de la feuille de route.  À propos de la mise en œuvre des initiatives et 
projets régionaux, les PEV estimaient qu'il fallait ve iller à ce que tous les pays de la région en 
bénéficient.  S'agissant du suivi et d'évalua tion, il y avait encore des divergences de vues 
conceptuelles au niveau national sur la définition et  l'identification des flux d'Aide pour le commerce.  
Cela avait des incidences en particulier sur le suivi et l'évaluation et, dans une certaine mesure, sur les 
efforts d'intégration.  Il fallait donc réunir un co nsensus sur le concept d'Aide pour le commerce au 
niveau national.  À propos du rôle du secteur privé, les PEV considéraient qu'il fallait un dialogue 
structuré, permanent et systématique entre les secteurs  public et privé au niveau national et régional.  
C'était un élément important du processus d'intégrati on, ainsi que du suivi et de l'évaluation.  De 
nombreux pays manquaient de cadres et de méca nismes structurés à l'intérieur desquels un tel 
dialogue puisse avoir lieu en s'appuyant sur des occasions  de faire participer le secteur privé découlant 
de situations ad hoc .  Le partage des expériences et des meill eures pratiques serait un moyen utile de 
remédier à cette limitation.  Les travaux avec d'au tres organisations telles que  le CCI et la CNUCED 
pourraient aussi aider les pays à établir au niveau  national et régional des structures permettant la 
participation du secteur privé. 
18. En conclusion, les PEV ont tenu à réaffirmer qu'elles considéraient le commerce comme un 
instrument pour tirer parti de leur développement.  L'une de leurs caractéris tiques était l'ouverture de 
leur économie, ce qui voulait dire que l'effet poten tiel de transmission du commerce sur leur potentiel 
de développement était extrêmement élevé.  Toutefois,  en raison de limitations structurelles et autres,  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  cet effet n'était pas automatique.  Il fallait donc des interventions ciblées sous la forme de mesures de 
renforcement des capacités commerc iales.  L'intervenant a signalé  que, dans le rapport OCDE/OMC 
intitulé "L'Aide pour le commerce:  Panorama 2009", il n'y avait que peu de PEV parmi les 
25 principaux bénéficiaires et a dit que ces chiffre s soulignaient la nécessité pour la communauté 
internationale des donateurs de prêter une plus grande attention aux besoins des PEV en matière 
d'Aide pour le commerce.  Les PEV comptaient sur une  intensification de l'e ngagement et du dialogue 
à mesure que le programme de travail et la feuille de route seraient révisés, puis achevés. 
19. Le représentant du Chili  a félicité le Secrétariat pour le niveau élevé du document, qu'il 
jugeait très positif et approuvait d'une manière généra le.  Le Chili s'associait à l'observation de la 
Chine selon laquelle les pays développés devaient assumer une plus grande responsabilité dans la 
fourniture de l'Aide pour le commerce.  Pour les pays en développement, la  responsabilité était plus 
accessoire et elle était volontaire compte tenu des pos sibilités de chacun d'eux.  Tout comme la Chine, 
le Chili souhaiterait qu'un plus gra nd nombre de pays soit ajouté à la  liste des examens pilotes des 
politiques commerciales.  Il aurait aimé qu'un chapitre sur l'Aide pour  le commerce figure dans l'EPC 
qui avait été achevé peu de temps auparavant à son sujet, mais il comprenait que cela n'ait pas été 
possible pour l'exercice en cours.  À propos du premier point de la section sur les objectifs, le Chili a 
demandé que le mot "développé" soit inséré dans le te xte relatif au respect des engagements financiers 
pris par les Membres.  S'agissant du suivi et de l'évaluation, il approuvait les modalités proposées par le Secrétariat et estimait aussi qu'un réseau de part age d'informations serait un moyen constructif et 
utile en vue, par exemple, d'illustrer l'appropriation de  l'Aide pour le commerce.  Enfin, au sujet de la 
dimension régionale, l'intervenant a dit que, dans la  feuille de route, il ne semblait y avoir aucune 
activité prévue pour la région de l' Amérique latine et a demandé que la  version actualisée de la liste 
mentionne une initiative de la Banque interamérica ine de développement concernant les primes de 
crédit, qui était liée à la coopération triangulaire. 
20. Le représentant de la Barbade
 a dit que sa délégation souscrivait sans réserve à la déclaration 
faite par la Dominique au nom des PEV et tenait à souligner quelques points essentiels.  Le projet de 
programme de travail rendait bien compte du résu ltat des discussions qui avaient eu lieu lors du 
deuxième Examen global et constituait une plate-fo rme importante pour perme ttre aux délégations de 
s'organiser et de se préparer en  vue des futures réunions du CCD sur l'Aide pour le commerce et des 
réunions connexes.  Au cours du deuxième Examen global, la Barbade avait formulé des remarques 
au niveau ministériel au nom des PEV afin de s ouligner l'importance de l'Aide pour le commerce pour 
les PEV et de proposer plusieurs idées sur la poursuite des actions.  La délégation barbadienne 
constatait avec satisfaction que bon nombre de ces idées avaient été reprises dans le programme de 
travail, par exemple l'approche par thèmes concernant les travaux futurs, notamment d'éventuels 
travaux thématiques au sujet des PEV, et le renf orcement du rôle du secteur privé.  Comme les PEV 
l'avaient déjà indiqué, il serait également important  d'étudier un renforcement du rôle du secteur privé 
au niveau local, afin de permettre des apports con cernant les priorités internationales.  La Barbade 
constatait également avec satisfaction que la dimens ion régionale de l'Aide pour le commerce avait 
encore été développée et qu'une instance serait cr éée pour approfondir la que stion de la coopération 
Sud-Sud. 
21. La Barbade estimait que l'OMC avait accompli ju sque-là un excellent travail au sujet de 
l'Aide pour le commerce.  Ce travail était devenu en core plus intégral et important pour les pays en 
développement compte tenu du rale ntissement économique en cours,  de sorte que l'OMC devrait 
maintenir les projecteurs braqués sur l'Aide pour le  commerce et les intensifier encore, notamment en 
ce qui concernait le caractère additionnel des fonds, de  manière à soutenir la fourniture effective de 
l'Aide pour le commerce et à aider les pays et les régions à s'approprier davantage l'Aide pour le commerce, notamment en intégrant le commerce dans  leurs plans de développement et leurs plans 
économiques.  L'OMC devrait aussi exploiter son rô le de coordonnateur pour réunir des spécialistes 
du commerce et du développement et promouvoir le cadre de l'Aide pour le commerce grâce à 
l'assistance technique et financière et au renforcement des capacités qui seraient nécessaires si l'on WT/COMTD/AFT/M/12 
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  voulait que les pays en développement mettent en  œuvre de façon effective bon nombre des accords 
futurs issus du PDD, par exemple ceux qui résult eraient des négociations sur la facilitation des 
échanges.  L'OMC pourrait aussi servir à stimuler au  sein des banques et organisations régionales un 
soutien susceptible de créer une appropriation au nive au régional.  À cet égard, l'intervenant a dit que 
l'OMC souhaiterait peut-être proposer une enceint e où les banques et organisations régionales  
– notamment les secrétariats qui s'occupaient de l'intégration régionale – puissent se réunir pour 
discuter de leurs priorités et projets respectifs c oncernant l'Aide pour le commerce et où les États 
membres aient la possibilité d'échanger avec ces ac teurs.  À propos des travaux sur le suivi et 
l'évaluation, les PEV estimaient que les informati ons en retour communiquées par les partenaires – 
grâce aux questionnaires et aux études de cas thém atiques nationales et régionales – devraient 
constituer la base d'un cadre de suivi et d'évalua tion.  L'idée d'un réseau de connaissances devrait 
également être exploitée.  En conclusion, l'inte rvenant a dit que les PEV accueillaient favorablement 
et soutenaient sans réserve la feuille de route. 
22. Le représentant du Cameroun
, intervenant au nom du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a dit que le Groupe accueillait avec satisfaction le projet de 
programme de travail concernant l'Aide pour le  commerce 2009-2011 et la feuille de route qui 
l'accompagnait, documents qui donnaient aux Membres des orientations et des indications utiles pour 
leurs délibérations sur la voie à suivre.  Il a fa it remarquer que de nombreux États ACP avaient de 
sérieuses difficultés pour atteindre leurs objectif s de développement économ ique pour de multiples 
raisons allant de celles liées aux structures économiques à celles liées à la libéralisation des échanges.  
Il a expliqué que certains de ces États étaient de petits pays tributaires de préférences, tandis que 
d'autres étaient des économies lourdement endetté es confrontées à de graves problèmes en raison 
notamment de la récession économi que mondiale.  De nombreux pays ACP souffraient – ou risquaient 
de souffrir – de l'érosion des préférences due à la libéralisation des échanges multilatéraux et régionaux et aux réformes économiques mises en œuvre sur les marchés d'exportation.  En outre, bon 
nombre d'entre eux participaient à des processus d' intégration régionale qui exigeaient non seulement 
des ajustements de politique, mais aussi des invest issements considérables.  Malgré les difficultés 
sérieuses auxquelles se heurtaient les États ACP, les niveaux d'aide étaient insuffisants pour permettre 
la réalisation des objectifs de développement de bon nombre d'entre eux, renforcer la compétitivité de 
leurs secteurs de production et stimuler leurs exportati ons.  En outre, la fourniture – et les volumes – 
de l'aide n'étaient pas suffisamment prévisibles, ce qui réduisait la possibilité pour de nombreux États 
ACP de procéder effectivement à une planificati on complète et à long terme de l'Aide pour le 
commerce.  Les procédures à suivre pour avoir accès à l'aide étaient également souvent lourdes.  Le 
Groupe ACP a donc souligné qu'il fallait une Ai de pour le commerce suffisante, additionnelle, 
prévisible et facilement accessible pour pouvoir exécuter des plans de développement économique 
durable, mettre en œuvre des programmes d'ajustement commercial destinés à atténuer les effets défavorables de l'érosion des préférences et renforcer les processus d'intégration régionale. 
23. Tout en reconnaissant l'importance de l'in tégration du commerce dans les plans de 
développement nationaux, comme le prévoyait le projet de programme  de travail, de nombreux pays 
en développement, y compris les États ACP, avai ent besoin d'une aide pour exécuter ces processus 
d'intégration, et il faudrait faire en  sorte que cette aide soit fournie.   Le Groupe ACP saluait l'inclusion 
des stratégies nationales concernant l'Aide pour  le commerce dans les EPC et espérait que cela 
constituerait un instrument utile pour examiner le pro cessus d'intégration.  Il était également favorable 
au renforcement des mécanismes de suivi et d'évalua tion afin d'évaluer l'effica cité de l'Aide pour le 
commerce et d'accroître la transparence, mais il ne fa udrait pas que le financemen t et la gestion de ces 
mécanismes entraînent un détournement des fonds. 
24. La représentante du Brésil
 a dit que sa délégation attachai t une grande importance à la 
discussion sur le programme de travail qui orienter ait les travaux relatifs à l'Aide pour le commerce 
durant les deux années suivantes et estimait que d es progrès notables avaient été accomplis jusque-là 
par les pays développés et les pays en développe ment pour faire progresser l'initiative "Aide pour le  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  commerce".  Le Brésil était satisfait du programme de travail et des objectifs fixés pour les années à 
venir, mais il estimait que quelques points – qui re joignaient en grande pa rtie ceux soulevés par la 
Chine – méritaient d'être étudiés de plus près. 
25. Le premier point concernait la  coopération Sud-Sud qui, bien que comportant des questions 
liées au commerce, se rapportait en fait à tous les efforts des partenaires du Sud destinés à surmonter 
les difficultés qui entravaient leur développement.  Au cours des années précédentes, le Brésil s'était 
efforcé d'améliorer la coopération avec ses parten aires du Sud grâce à une initiative volontaire qui 
découlait non seulement de réalités communes, mais au ssi du besoin de traduire la solidarité en actes 
concrets.  L'idée principale sur laquelle reposa it la coopération Sud-Sud était l'égalité, laquelle 
signifiait, par sa nature même, que l'accent était mis sur le partenariat.  En conséquence, le Brésil 
souhaitait encourager une révision du texte qui propo sait que les pays en développement et les pays 
non membres de l'OCDE prennent des mesures qui les éloigneraient en fait du cadre volontaire 
envisagé pour la coopération Sud-Sud.  À son avis, un bon équilibre avait déjà été instauré entre les 
responsabilités des Membres en dévelo ppement et des Membres développés au sujet de l'Aide pour le 
commerce, et il espérait que cet équilibre ne sera it pas bouleversé.  Le deuxième point concernait les 
rapports sur les flux d'Aide pour le commerce destin és à l'OCDE.  À cet égard, l'intervenante a dit 
que, même s'il s'efforçait d'améliorer son système de collecte de données, le Brésil se heurtait à des 
contraintes, comme les autres pays en développement , l'une d'elles étant que ses activités n'étaient pas 
coordonnées entre les différents ministères.  Le tr oisième point concernait l'intégration et les EPC 
comme mécanisme utilisé pour examiner le processus d' intégration.  À cet égard, le Brésil a proposé 
que des pays développés soient ajoutés à la liste  des examens pilotes d es politiques commerciales, 
afin d'améliorer d'une manière générale les secti ons des EPC consacrées à l'Aide pour le commerce, 
dans l'intérêt de tous les Membres. 
26. Enfin, l'intervenante a réaffirmé que le Brés il était disposé à discuter avec les autres Membres 
intéressés de l'opportunité d'un examen de la c oopération Sud-Sud, qui pou rrait constituer une bonne 
occasion d'étudier des questions importantes telles que les moyens de traiter la coopération 
triangulaire.  Le Brésil était conscient que, dans la situation économique existante, tous seraient 
confrontés à de nombreuses difficultés pour poursuivre  le bon travail qui avait été accompli jusque-là 
au sujet de l'initiative "Aide pour le commerce".  Il fallait donc que le programme de travail tienne 
compte de ce fait, tout en permettant d'exécuter les travaux de manière comparative. 
27. Le représentant de l'Inde  a exprimé la satisfaction générale de sa délégation au sujet du projet 
de programme de travail.  Souscrivant aux observa tions de la Chine, il a souligné que les détails 
relatifs à la coopération Sud-Sud,  y compris les éléments des év énements thématiques proposés en 
2010, devraient être élaborés par le Secrétariat en consultation avec les pays en développement.  Il 
faudrait reconnaître que la coopéra tion Sud-Sud venait en complément  de l'Aide pour le commerce 
fournie par les donateurs traditionnels de l'OCDE et les organismes de fi nancement multilatéraux et 
qu'il s'agissait d'une activité volon taire qui dépendait de la capacité des pays en développement 
concernés.  Au sujet du suivi et de l'évaluati on, il ne serait donc pas raisonnable d'accepter que les 
pays en développement soient soumis aux mêm es exigences rigoureuses de présentation de données 
que les pays de l'OCDE.  L'Inde demandait donc que ces points soient pris en compte dans la révision 
du programme de travail. 
28. La représentante des Communautés européennes  a assuré le Président et les Membres que 
l'UE restait engagée à l'égard de l'Aide pour le co mmerce, tant à Genève que sur le terrain où avait 
lieu la mise en œuvre.  La délégation des CE appr éciait les consultations informelles qui avaient eu 
lieu avec le Président au sujet du projet de progra mme de travail et, sur cette lancée, escomptait un 
dialogue renforcé et régulier sur l'Aide pour le comm erce avec les pays bénéficiaires et les donateurs 
– y compris émergents.  Les CE étaient convaincu es qu'un dialogue renforcé, tant au sein du CCD que 
dans des contextes plus informels – y compris un éventuel élargissement du Groupe consultatif de 
l'Aide pour le commerce du Directeur général –, permettrait d'avoir une vision et un programme WT/COMTD/AFT/M/12 
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  communs pour l'Aide pour le commerce au cours des ann ées à venir.  La nature particulière de l'Aide 
pour le commerce, qui faisait partie de l'aide publique au développement  (APD), devrait être 
reconnue, de même que le rôle d'appui que l'OMC pouvait jouer au niveau mondial.  L'intervenante a 
dit que ses observations porteraient sur les trois principaux domaines du progr amme de travail – le 
rôle de l'OMC, l'intégration et la dimension régi onale – au sujet desquels sa délégation avait encore 
des préoccupations. 
29. Premièrement, le programme de travail tel qu' il se présentait était axé sur les rôles de l'OMC 
et de l'OCDE, ce qui donnait involontairement l'impr ession que la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce était gérée depuis Genève.  S'il était vr ai que les discussions à Genève au titre du mandat 
de l'OMC sur la cohérence avaient permis de mi eux faire connaître la question du commerce et du 
développement, la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce ne se faisait pas à l'initiative ni sous la 
conduite de Genève, mais plutôt grâce à la coordination dirigée par le pa ys sur le terrain.  En outre, les 
CE estimaient que le rôle de l'OMC devrait porter principalement sur la sensibilisation, l'échange 
d'informations au sujet des leçons apprises et le su ivi, tout cela au niveau mondial, alors que la mise 
en œuvre avait lieu au niveau national selon les circ onstances spécifiques des pays sur le terrain.  La 
délégation des CE souhaitait donc que cet aspect soit mieux pris en compte dans le programme de 
travail.  Deuxièmement, les CE étaient satisfait es de l'accent mis sur l'intégration, qui était 
manifestement un complément nécessaire de l'e ngagement des donateurs pour mobiliser et accroître 
les ressources.  Toutefois, bien que des progrès aient été accomplis au sujet de l'intégration, celle-ci ne 
figurait pas encore de manière systématique dans les demandes présentées sur le terrain par les pays partenaires aux donateurs.  Il importait de noter à cet  égard le rôle important du Cadre intégré renforcé 
(CIR) comme outil d'intégration du commerce dans les pays les moins avancés (PMA), où l'OMC 
jouait aussi un rôle actif en compagnie d'autres  acteurs, dont les organismes internationaux.  
Troisièmement, les CE se félicitaient de la place importante accordée à la dimension régionale du programme de travail, d'autant que les processus d' intégration régionale en cours pouvaient constituer 
des moteurs essentiels pour l'Aide pour le commerce.   La clé du succès dans ce domaine était que les 
organisations régionales partenaires et les parties prenantes directement impliquées dans l'intégration 
régionale pilotent ce processus de manière à perm ettre une véritable approche ascendante.  Des 
examens devraient donc être organisés autour des év énements et des processus qui avaient déjà lieu 
dans la région et qui faisaient avancer la promo tion du commerce et l'intégration régionale, tout en 
faisant également intervenir, bien entendu, les acteurs qui mettaient en œuvre directement les 
stratégies et les programmes régionaux sur le terrai n.  En conclusion, l'intervenante a dit que sa 
délégation escomptait la poursuite d'un échange  fructueux sur l'Aide pour le commerce. 
30. La représentante du Honduras
 a dit que le fait que son pa ys avait répondu au questionnaire 
OCDE/OMC de 2008 sur l'Aide pour le commerce et qu'il figurait sur la liste des pays visés par des 
examens pilotes des politiques comme rciales illustrait l'importance et la pertinence qu'il accordait à 
l'initiative "Aide pour le commerce" comme moyen d'apporter des solutions aux problèmes qu'il 
rencontrait au sujet de ses straté gies de développement.  Le Hondur as saluait l'initiative consistant à 
inclure une analyse de l'Aide pour le commerce da ns l'examen à venir de ses politiques commerciales, 
ce qui favoriserait le dialogue et la reconnaissan ce de cet élément important dans le domaine 
économique et social national.  Sans le soutie n fourni par les ressources économiques des donateurs, 
le Honduras ne pourrait tout simplement pas trouver des solutions à ses problèmes, et la délégation 
hondurienne a donc tenu à encourager la poursuite des efforts consacrés à l'Aide pour le commerce 
dans la région de l'Amérique centrale. 
31. La représentante des États-Unis  a dit que, comme l'illustrait l'e ngagement actif qui s'exprimait 
durant la réunion en cours, l'Aide pour le commerc e était un sujet très important pour l'ensemble des 
Membres, des donateurs – traditionnels et nouveaux – et des partenaires, ce qui en faisait un 
partenariat entre les participants.  L'Aide pour le commerce représentait 25 à 30 pour cent de l'APD 
totale.  Le projet de programme de travail constitua it un bon point de départ po ur planifier la suite des 
actions, mais la délégation des États-Unis souhaitait néanmoins e xprimer quelques préoccupations.  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  32. Premièrement, les États-Unis souscrivaient à l'observation des CE selon laquelle l'Aide pour 
le commerce avait lieu principalement sur le terrain.  Ils étaient préoccupés par l'axe du programme de 
travail et tenaient à souligner que l'aide était conçue, financée et mise en œuvre au niveau national ou 
régional.  Il était donc nécessaire de veiller à ce qu'un travail adéquat soit effectué à Genève pour 
soutenir le travail accompli sur le terrain – et non pour lui nuire.  L'OMC n'était pas une organisation 
de développement et, mis à part ses programmes de fo rmation sur les Accords, elle ne fournissait pas 
de programmes.  Il fallait exploiter son rôle unique de rassembleur à Genève en faveur de l'Aide pour 
le commerce et laisser les fonctionnaires en poste dans les capitales et les organismes donateurs 
mettre en œuvre les programmes sur le terrain.  Les États-Unis considéraient que les points forts de 
l'OMC étaient le suivi mondial de l'Aide pour le commerce, le fait qu'elle constituait un lieu d'échange 
sur les études de cas et les meilleures pratiques et  le fait qu'elle maintenait l'attention centrée sur 
l'intégration du commerce dans les stratégies de déve loppement des donateurs et des partenaires.  Le 
CCD avait un rôle important à jouer à cet égard, et la délégation des États-Unis était satisfaite de voir 
que des sessions spécifiques et thématiques sur l'Aide  pour le commerce étaient prévues pour l'année 
suivante.  En raison du caractère transversal de l'Ai de pour le commerce, qui comportait des activités 
allant des infrastructures lourdes au renforceme nt des capacités, les activités liées au commerce 
figuraient souvent dans les programmes consacrés aux "transports" ou à l' "agriculture".  Les 
États-Unis espéraient que les sessions thématiqu es du CCD pourraient fournir des renseignements sur 
ces programmes aux participants à Genève.  Enfin, ils accueilleraient avec satisfaction de nouvelles 
consultations sur ces points et d'autres soulevés par les Membres. 
33. Le représentant de l'Équateur  a dit qu'il appréciait le travail accompli par le Président et le 
Secrétariat pour assurer le respect complet de la Déclaration de Hong Kong, y compris au sujet de 
l'Aide pour le commerce, et a constaté avec satis faction que les résultats du deuxième Examen global 
de l'Aide pour le commerce avaient été pris en compte  dans le projet de progr amme de travail.  La 
délégation équatorienne souscrivait a ux déclarations faites par la Chine,  le Chili et l'Inde.  L'Équateur 
avait participé aux consultations informelles ains i qu'à d'autres réunions telles que celle du CCD et 
celle du Groupe informel des pays en développement  qui avait eu lieu peu de temps auparavant, et 
l'intervenant a tenu à répéter l'observation faite pa r son pays selon laquelle il était important de 
renforcer le rôle des petites et moyennes entreprises  (PME) des pays en développement Membres, afin 
qu'elles puissent contribuer efficacement au systèm e commercial multilatéral.  Sur la question d'une 
meilleure exploitation de la coopération Sud-Su d grâce à l'échange des meilleures pratiques, 
l'Équateur pouvait offrir son expérience et sa cont ribution dans ce domaine de la planification du 
développement.  La mise en œuvre effective et la  capacité des politiques de développement nationales 
aidaient à promouvoir une réforme publique durable, in tégrale et démocratique qui contribuait à une 
gestion publique transparente et efficace, condui sant à un développement humain plus rapide et 
durable. 
34. Au sujet de la méthodologie indiquée dans le pr ogramme de travail et du rôle de l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce, l'intervenant a ra ppelé l'Équipe spéciale de 2006 chargée de l'Aide 
pour le commerce et sa recommandation selon laquelle l'Aide pour le commerce devrait être axée sur 
l'évaluation des besoins des pays par secteur, sur la réponse des donateurs et sur la liaison entre les 
donateurs et les pays en développement.  L'Équate ur estimait que la méthode d'évaluation suivie 
jusque-là n'avait pas permis un échange de vu es complet, notamment en ce qui concernait une 
discussion sur l'évaluation des besoin s et sur le rôle que l'Aide pour le commerce devrait jouer pour 
ses bénéficiaires, c'est-à-dire les pays en développement Membres.  Il considérait donc que le 
programme de travail prévu jusqu'à l'Examen globa l devrait favoriser un changement de méthode et 
prévoir des discussions thématiques et interactives plus régulières et plus fréquentes qui produisent 
des résultats concrets.  Des groupes de travail pe rmanents pourraient par exemple se réunir entre les 
sessions, dans le cadre du CCD, afin de s'occuper d es objectifs de manière plus approfondie et de 
déterminer les mécanismes néce ssaires pour rendre ces objectifs opérationnels.  À défaut, une 
participation plus active et plus cohérente des pa rties prenantes pourrait être encouragée grâce à des 
groupes de discussion plus petits.  Enfin, tout en re merciant à nouveau le Secrétariat pour le travail WT/COMTD/AFT/M/12 
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  excellent qu'il avait accompli en établissant le pr ogramme de travail, l'Équateur a demandé des 
suggestions supplémentaires en vue de démocratiser le processus.  À cet égard, il était d'avis que 
l'Aide pour le commerce devrait répondre aux beso ins émergents des pays en développement qui 
participaient au système commercial multilatéral. 
35. Le représentant du Japon
 a dit qu'il limiterait ses observations à la mobilisation des ressources 
et au suivi.  À propos de la mobilisation des r essources, le Japon estimait que les donateurs devaient 
honorer leurs engagements et aider les individus sur le terrain.  À cet égard, même si la coopération 
Sud-Sud était très appréciée et apportait des ressour ces additionnelles, elle devrait aussi, étant donné 
son caractère complémentaire, trouver sa place dans l es efforts faits sur le terrain, notamment en ce 
qui concernait par exemple l'appropriation des stra tégies nationales de développement par les pays 
partenaires et l'aide fournie dans ce cadre.  Le  Japon félicitait donc ceux qui avaient déjà commencé à 
perfectionner leur collecte de données et attendait avec intérêt des rapports d'activité appropriés.  
S'agissant du suivi et des travaux qui devraient être  faits à Genève, l'intervenant a dit que, tout en 
utilisant au mieux les instruments existants de l'OMC – tels que le CCD ou l'OEPC –, il fallait aussi 
exécuter l'évaluation et le suivi en échangeant les meilleures pratiques ou les leçons apprises.  Comme 
cela avait déjà été proposé, du point de vue régi onal, l'une des idées serait d'organiser des sessions 
spécifiques en vue d'un débat thématique et de partag er les leçons apprises sur le terrain.  Une autre 
idée consisterait à utiliser les EPC comme instrument pour renforcer encore le suivi de l'Aide pour le 
commerce.  En conclusion, l'intervenant a dit que  le Japon était sensible aux efforts faits par le 
Secrétariat pour se coordonner avec les Membres et qu' il attendait avec intérêt d'examiner plus avant 
le programme de travail au cours des semaines suivantes. 
36. La représentante de la Norvège  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par 
les CE, les États-Unis et le Japon.  La Norvège estim ait elle aussi que le programme de travail devrait 
mieux rendre compte du fait que la coordination et la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce 
avaient lieu sur le terrain et que le rôle de l'OMC de vrait donc être précisé et mieux identifié.  Il était 
en outre essentiel de reconnaître que l'Aide pour le  commerce était un partenariat conjoint au sein 
duquel tous les participants devaient s'engager et prendre leurs responsabilités.  À cet égard, il était 
indispensable que les Membres participent aux trav aux sur l'Aide pour le commerce, y compris la 
conception des futurs programmes de travail et les examens globaux.  Tout en appréciant le processus 
de consultation qui avait eu lieu, la Norvège pen sait qu'il devrait y avoir place pour une participation 
accrue des Membres et qu'il faudrait notamment mett re un accent particulier sur la participation des 
bénéficiaires, de manière à renforcer l'appropriation par les pays en développement.  Elle estimait que 
le Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce du Directeur gé néral, par exemple, était limité par le 
fait que certains Membres n'y étaient pas représentés, et elle a proposé qu'il soit élargi ou qu'une instance différente de consultation soit envisagée pour  la tenue de discussions informelles.  Pour 
permettre une discussion et un dialogue plus larges en tre les différents groupes, cette instance devrait 
inclure les bénéficiaires et les donateurs, y compri s les donateurs émergents qui  ne participaient pas 
aux instances régulières des donateurs. 
37. La Norvège a également fait remarquer que l'OM C n'était pas, et ne devrait pas être, une 
organisation d'aide au développeme nt.  Il fallait donc intensifier le dialogue entre la communauté du 
développement et celle du commerce, afin que l'aide  soit mieux adaptée aux b esoins sur le terrain et 
que l'Aide pour le commerce soit intégrée dans l'ense mble des activités de développement.  Enfin, la 
Norvège pensait qu'il était important de renforcer la coopération au niveau du pays et que, lorsqu'il 
était présent dans un pays, le CIR pourrait être utilisé à cette fin.  La déléga tion norvégienne attendait 
avec intérêt une version révisée du programme de travail et restait déterminée à continuer de 
contribuer au programme d'Aide pour le commerce. 
38. La représentante de la Jamaïque
 a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations faites par 
la Dominique au nom des PEV et par le Cameroun au nom du Groupe ACP.  Elle appuyait également 
la déclaration de la Barbade relative au fait que les conclusions du deuxième Examen global de l'Aide  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  pour le commerce étaient fidèlement reprises dans le projet de programme de travail.  La délégation 
jamaïcaine tenait à souligner l' importance de l'intégration du co mmerce dans la planification 
économique nationale et régionale , l'importance d'une participation accrue du secteur privé à la 
coordination de l'aide au dével oppement, et la question de l'add itionnalité et du soutien accru aux 
processus d'intégration régionale.  La Jamaïque s ouhaitait que la dynamique créée par les processus de 
consultation régionaux continue de se développer.  L'un des points essentiels pour elle, qui avait aussi 
été évoqué par la Dominique, était la nécessité de pr êter une plus grande atte ntion aux spécificités des 
différents pays et des différentes régions, afin de tr ouver la meilleure formule pour chaque pays et de 
faire en sorte qu'aucun d'eux ne soit oublié ou excl u de l'accès à l'Aide pour le commerce.  En ce qui 
concernait Genève, la Jamaïque rest ait favorable au fait que le Secrétariat et le CCD jouent un rôle 
essentiel dans cet effort et soutenait sans réserve le projet de programme de travail.  En conclusion, 
l'intervenante a dit que le Secrétariat et le Préside nt pouvaient compter sur l' appui de la Jamaïque pour 
continuer à faire avancer le programme d'Aide pour le commerce. 
39. Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation était du même avis que les CE, les 
États-Unis, le Japon et la Norvège, mais tenait auss i à souligner la question de la mise en œuvre.  
Comme les autres, la Suisse estimait que la mise en œ uvre devrait être faite sur le terrain et qu'il fallait 
donc revoir et éclaircir la référence au rôle de l' OMC.  Elle était d'avis que les donateurs devraient 
jouer un rôle plus actif sur le terrain, notamment en  ce qui concernait les pays autres que les PMA, et 
estimait que cela exigerait des donateurs une meilleure coordination de l'Aide p our le commerce sur le 
terrain.  La délégation suisse a proposé que soit mis en place dans ces pays un dispositif de facilitateur 
des donateurs analogue à celui qui ex istait pour le CIR dans les PMA, afin de permettre aux donateurs 
de mieux assumer la charge de la coordination. 
40. La représentante du Pérou  a dit que le programme de travail contribuerait à faire avancer 
l'initiative "Aide pour le commerce" en vue d'attei ndre les objectifs approuvés par tous et que, d'une 
manière générale, sa délégation souscrivait à l'a pproche présentée dans le document.  L'initiative 
"Aide pour le commerce" était extrêmement importa nte pour le Pérou, car elle avait mieux fait 
connaître le soutien dont les pays en développement – et en particulier les PMA – avaient besoin pour 
surmonter les obstacles qui les empêchaient d'accroître leur commerce et donc de réduire la pauvreté.  Le Pérou était également d' accord sur le fait que les pays en déve loppement se heurtaient à de lourdes 
contraintes en matière de capacités commerciales, qui  limitaient leurs possibilités de se conformer aux 
Accords de l'OMC et d'en tirer parti ainsi que d'accroître encore leur commerce.  À propos du premier point de la section sur les objectifs, et comme l' avait relevé la Chine, la délégation péruvienne 
recommandait que le texte relatif au respect des enga gements financiers pris par les Membres soit plus 
précis.  Elle était également d'accord avec la Chine sur le fait que l'engagement  de fournir l'Aide pour 
le commerce relevait de la responsabilité des pays développés et que l'Aide pour le commerce fournie 
par les pays en développement devrait seulement être considérée comme complémentaire. 
41. Au sujet de la référence aux EPC, le Pérou était d'accord avec le Brésil sur le fait que d'autres 
grands pays développés devraient être ajoutés à la liste des examens pilotes des politiques 
commerciales, afin de donner une vision plus globale des stratégies et des expériences nationales en 
matière d'Aide pour le commerce.  Les EPC étaient un exercice très positif pour tous les Membres, et 
le Pérou estimait donc que l'inclus ion de l'Aide pour le commerce devrait être obligatoire pour les 
EPC de tous les pays.  En conclusion, et pour re prendre les propos du Chili, le Pérou souhaiterait voir 
dans la feuille de route une activité pré vue pour l'Amérique latine et les Caraïbes. 
42. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation s'associait aux observations formulées par 
les CE, les États-Unis, le Japon, la Norvège et la Suis se.  Soulignant trois points en particulier, il a dit 
que le Canada demanderait au Secrétariat de rec onnaître, dans le document révisé, que la mise en 
œuvre et la coordination se faisaient avant tout a ux niveaux national et régiona l.  Le Canada estimait 
que l'OMC était mieux placée pour se concentrer sur l es avantages comparatifs qu'elle avait au sujet 
de la transparence, pour faire valoir l'importance de l'Aide pour le commerce – notamment à travers WT/COMTD/AFT/M/12 
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  les Examens globaux – et pour jouer un rôle d'éduca tion en transmettant à ses Membres ce qu'était 
l'Aide pour le commerce.  Il estimait que, du point  de vue des effets directs de l'Aide pour le 
commerce, il valait mieux que la coopération du secteur privé s'applique aux niveaux local et régional 
plutôt que mondial et proposait que cela soit e xprimé dans une section a ppropriée du programme de 
travail.  Enfin, il souhaiterait aussi que la fe uille de route mentionne des dates proposées pour 
l'Examen global suivant et attendait avec in térêt de nouvelles consultations à ce sujet. 
43. En réponse à certaines préoccupations soulevées par les fournisseurs de coopération Sud-Sud, 
le représentant de l'Organisation de coopér ation et de développement économiques (OCDE
) a dit que 
l'objectif de la collaborati on de l'OCDE avec l'OMC était d'améliorer en permanence le suivi de l'Aide 
pour le commerce.  Bien que le Système de no tification des pays créanciers (SNPC) et les 
questionnaires adressés aux pays partenaires et aux donateurs fournissent des renseignements utiles 
sur ce que faisaient les donateurs du CAD et sur la manière dont ils contribuaient à l'Aide pour le 
commerce, il y avait encore du travail à faire pour attirer l'attention sur les activités des fournisseurs 
de coopération Sud-Sud.  Il était clairement r econnu que ces derniers étaient distincts des donateurs 
traditionnels, et c'était exactement pour cette raison que, dans l'exercice de suivi le plus récent, un 
questionnaire spécialement destiné à ces fournisseurs de coopération avait été distribué.  L'intervenant 
a souligné que la déclaration au SNPC était facu ltative et que l'OCDE discuterait volontiers avec les 
fournisseurs de coopération Sud-Sud du  meilleur moyen d'attirer l'attention sur leurs activités.  À cette 
fin, elle avait établi un groupe d'étude CAD-Chin e, dont on espérait qu'il examinerait l'Aide pour le 
commerce à un moment ou à un autre.  Une réunion sur l' efficacité de l'aide était également prévue en 
Colombie au mois de mars 2010, et l'on espérait qu'elle comporterait une séance sur l'Aide pour le 
commerce permettant de discuter à nouveau avec les fournisseurs de coopération Sud-Sud de la 
meilleure façon d'atteindre l'obj ectif consistant à attirer l'attention sur leurs activités. 
44. Le Président  a dit que le programme de travail ser ait révisé afin de tenir compte des 
observations formulées durant la ré union en cours, ainsi que de celle s faites lors des consultations 
distinctes que le Secrétariat et lui-même, en qualité de Président du CCD, avaient tenues.  Il avait 
l'intention de convoquer à nouveau le CCD début nove mbre pour examiner le programme de travail.  
Son objectif était de réunir un accord  sur le programme de travail dans  un délai qui permette de le 
présenter, ainsi que le rapport résumé du deuxième Examen global, à la ré union du Conseil général 
prévue mi-novembre, afin qu'il soit ensuite transmis à la Conférence ministérielle. 
45. Le Comité a pris note  des déclarations, et la réunion a été déclarée close . 
46. À la reprise de la réunion le 3 novembre 2009 , le Président  a présenté la version révisée du 
projet de programme de travail 2009-2011 (JOB(09)/ 100/Rev.1) qui avait été établie compte tenu des 
observations faites par les Membres à la réunion  du CCD du 12 octobre, ainsi que lors des 
consultations qu'il avait eues en sa qualité de Préside nt du CCD.  Il estimait que la plupart de ces 
préoccupations et observations étaient prises en consid ération dans le projet révisé, mais a indiqué que 
celles qui n'avaient pas fait l'objet d'un large consen sus n'avaient pas été reprises.  Du fait que l'Aide 
pour le commerce était considérée comme un partenaria t incluant un large éventail d'acteurs différents 
et toutes les catégories de Membres de l'OMC, il était important que les Membres agissent dans cet esprit de partenariat et concrétisent l'engagement  exprimé lors du deuxième Examen global.  Le 
programme de travail devrait exprimer une vision co mmune sur la marche à suivre et, bien que de 
nombreux Membres aient présenté des observations et des suggestions de rédaction selon leur 
perspective, le document devait exprimer le point de vue globa l de l'ensemble des Membres. 
47. Le Président a ensuite indiqué les modificati ons qui avaient été apportées au programme de 
travail, à savoir:  i) clarification du rôle de l'OMC et de la question de savoir qui était responsable de 
la mise en œuvre effective de l'Aide pour le commer ce, et prise en compte de  l'aspect partenariat de 
l'Aide pour le commerce;  ii) référence plus marquée aux conséquences de la crise économique mondiale, notamment en ce qui concernait la fourn iture de ressources nouvelles et additionnelles et la  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  demande d'Aide pour le commerce qui s'y rapportait et , dans ce contexte, au renforcement du rôle de 
l'intégration dans la création d' une demande d'Aide pour le commerce;  iii) reconnaissance du rôle 
important joué par les communautés économiques régiona les au sujet de la mise en œuvre;  iv) prise 
en compte adéquate de la relation complémentaire  entre les négociations menées dans le cadre du 
PDD et l'Aide pour le commerce;  v) intégration des préoccupations des partenaires Sud-Sud au sujet 
de la présentation de rapports et du processus des EPC;  et vi) perfectionnement du libellé figurant 
dans la section sur le suivi et l'évaluation et re nforcement du texte figurant dans la section sur le 
secteur privé.  À propos des observations qui avai ent été faites sur la nécessité de renforcer les 
mécanismes consultatifs, le Président a dit que le  Directeur général et lui-même continueraient 
d'étudier différentes modalités de consultations info rmelles.  Enfin, il a dit que le document révisé 
tentait d'instaurer un équilibre entre les préo ccupations de certains Membres selon lesquelles il 
faudrait inclure les coûts d'ajustement et celles d'autres Membres qui estimaient que ces coûts n'étaient pas liés aux processus d'intégration. 
48. Les Membres ont remercié le Secrétariat et le  Président des efforts inlassables qu'ils avaient 
déployés afin d'établir le programme de travail c oncernant l'Aide pour le commerce et ont exprimé 
leur satisfaction générale et leur soutien au sujet du document révisé.  Ils ont répété qu'ils appréciaient 
le processus de consultation inclusif et transparen t qui avait eu lieu et ont formulé l'espoir qu'il se 
poursuivrait jusqu'à l'achèvement du programme de trav ail, puis au cours de sa mise en œuvre.  À cet 
égard, ils ont aussi demandé que la possibilité leur soit donnée d'examiner et d'approuver toute 
nouvelle révision du programme de travail au cours d' autres séances informelles et lors d'une nouvelle 
réunion formelle du CCD. 
49. La représentante de Sainte-Lucie
, intervenant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a dit qu'à la réunion du CCD du 12 octobre, les PEV avaient présenté quelques observations de 
fond sur le projet de programme de travail et qu' elles constataient avec satisfaction que certaines de 
leurs préoccupations avaient été prises en compte da ns le document révisé.  Dans le contexte de 
l'intégration et de la mise en œuvre des éléments es sentiels de l'initiative "A ide pour le commerce", les 
PEV continuaient de reconnaître le rôle du cadre de suivi ainsi que du secteur privé et de leurs 
partenaires de développement régionaux et intern ationaux.  Les synergies créées à ces niveaux 
finiraient par donner aux PEV l'élan nécessaire ve rs le développement.  Les PEV accueillaient 
favorablement le projet de programme de trava il, qui éclaircissait les priorités pour des économies 
allant des pays à faible revenu aux pays à revenu élevé présentant de grandes vulnérabilités, et 
attendaient avec intérêt la poursuite des travaux af in que leurs priorités de développement puissent 
tirer parti du commerce. 
50. Le représentant du Cameroun , intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe avait 
eu la possibilité de participer à plusieurs consultati ons et qu'il était satisfait de la version du projet en 
cours d'examen.  De l'avis des pays ACP, le rôle de l'OMC avait été clarifié, et des progrès avaient été 
faits au sujet du projet. 
51. Le représentant du Bénin , intervenant au nom du Groupe africain , a rappelé que, lors du 
deuxième Examen global, plusieurs objectifs avaient été fixés mais que la question de savoir comment 
les atteindre était toujours sans réponse.  Le Groupe  africain estimait que les Membres avaient besoin 
d'une boussole et d'un document clair qui défini sse les contours des travaux pour la période 
2009-2011.  La version révisée du projet de programme  de travail était issue des consultations tenues 
par le Président et constituait donc un document éq uilibré auquel avaient été appliqués les principes 
de transparence et d'inclusion. 
52. La représentante du Paraguay , intervenant au nom des pays en développement enclavés , a 
constaté avec satisfaction que  le projet révisé faisait mention de s pays en développement enclavés.  
Cette mention était conforme à la reconnaissance acc ordée à ces pays par le Directeur général dans 
ses observations finales au deuxième Examen glob al, et il était important de tenir compte des WT/COMTD/AFT/M/12 
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  spécificités de tels groupes.  L'in tervenante a rappelé que, lorsque les Ministres du commerce des pays 
en développement enclavés s'étaient réunis en Nouve lle-Zélande, ils avaient souligné l'importance de 
l'initiative "Aide pour le commerce"  et demandé une mise en œuvre rapide du programme, tout en 
disant qu'il fallait accorder l'attention voulue au x besoins et aux préoccupations des pays en 
développement enclavés.  Dans leur déclaration,  les Ministres avaient exprimé leur engagement 
d'améliorer la participation des pays en déve loppement enclavés au pr ocessus de suivi et à 
l'identification de leurs besoins.  Ils avaient aussi  mentionné le soutien nécess aire pour leur permettre 
de participer pleinement, ce qui comportait la fo rmation et le renforcement des capacités, les 
négociations commerciales, la mise en œuvre des acco rds internationaux et, plus particulièrement, le 
renforcement des capacités de production dans ces pa ys, afin d'accroître la compétitivité des produits 
des pays en développement enclavés.  Les Mini stres avaient demandé a ux Membres de l'OMC de 
reconnaître les liens manifestes qui existaient entre l'initiative "Aide pour le commerce", les 
programmes de développeme nt des infrastructures et les autr es mesures destinées à faciliter les 
échanges.  Pour mieux intégrer le commerce dans  leurs plans nationaux et régionaux, les pays en 
développement enclavés demandaient un renforcement  de la dimension régionale de l'Aide pour le 
commerce.  Cela pourrait se faire grâce à la part icipation à des groupes de partenariats régionaux, y 
compris avec les banques régionales de développement et les donateurs bilatéraux.  L'intervenante a 
dit que les pays en développement enclavés étaien t satisfaits du programme de travail révisé et 
réaffirmaient leur volonté de collaborer avec l es autres Membres pour progresser dans la mise en 
œuvre de l'initiative "Aide pour le commerce". 
53. Le représentant du Nigéria
 s'est associé aux déclarations faites par le Cameroun au nom des 
pays ACP et par le Bénin au nom du Groupe africain et a souligné que leurs sujets de préoccupation 
étaient désormais pris en compte dans le programme de travail révisé.  Il s'est dit satisfait de la dernière version établie sur la base des observatio ns formulées lors de pl usieurs consultations et 
comptait sur une mise en œuvre fidèle du programme de travail. 
54. Le représentant de la Chine
 a dit que plusieurs préoccupations de son pays avaient bien été 
prises en compte dans le document révisé, mais que certaines subsistaient.  La première concernait 
l'accent mis par le document sur la coopération Sud-Sud.   À cet égard, la Chine a tenu à réaffirmer sa 
conviction que la coopération Sud-Sud était volontai re et ne devrait pas être considérée comme un 
substitut – même partiel – de l' engagement pris de longue date  par les Membres développés.  
L'intervenant a souligné que cet esprit devrait donc êt re exprimé dans les futu rs projets de programme 
de travail.  Son deuxième point concernait la comma nde d'études de cas et l' établissement de rapports 
conjoints par l'OMC et les organisations internationa les et le fait que ceux-ci risquaient de ne pas 
exprimer une neutralité de la part  du Secrétariat.  Pour faire en sorte que les questions sensibles ou 
factuelles soient représentées de façon appropriée et  exacte avant que ces études de cas et ces rapports 
soient publiés, la Chine souhaitait réaffirmer l'im portance de la liaison avec les Membres, et elle 
espérait que cette pratique pourrait être maintenue à l'avenir.  La délégati on chinoise souhaitait des 
modifications mineures concernant le libellé qui faisa it référence aux principes de Paris sur l'efficacité 
de l'aide, et elle a également demandé que, dans la fe uille de route, le libellé concernant les références 
aux EPC soit unifié.  En conclusion, l'interven ant a mentionné l'importance de l'Aide pour le 
commerce et le rôle particulier de l'OMC qui avait été souligné par plusieurs Membres et a dit que sa 
délégation espérait que ce rôle pourrait se poursuivre.  La Chine, quant à elle, continuerait de prendre 
une part active au processus de l'Aide pour le commerce. 
55. La représentante des Communautés européennes  a dit que sa délégation était satisfaite des 
améliorations apportées au programme de travail et souhaitait formuler quelques remarques et 
suggestions d'améliorations supplémen taires au sujet de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce 
sur le terrain.  Ces observations avaient un but cons tructif et étaient destinées à marquer l'importance 
que l'UE – États membres et Commission europée nne – attachait au programme d'Aide pour le 
commerce ainsi qu'à exprimer leur  volonté de le faire aboutir.  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  56. La première observation concer nait la feuille de route, dont les CE estimaient qu'elle 
constituait plus un calendrier indi catif énumérant les principaux événements relatifs à l'Aide pour le 
commerce qui auraient lieu jusqu'au troisième Exam en global prévu en 2012.  Les CE considéraient 
que la plupart des événements "réels" concerna nt l'Aide pour le commerce étaient les actions 
effectuées sur le terrain par chacun des pays en dé veloppement et des pays développés pour élaborer 
leurs propres stratégies de développement du commerce et les projets qui étaient mis en œuvre chaque 
jour sur le terrain pour les étayer.  Deuxièmemen t, la délégation des CE estimait que le document 
révisé mettait l'accent de façon juste sur l'encouragem ent au respect des engagements pris au sujet de 
l'Aide pour le commerce et sur le maintien de la dynamique nécessaire pour continuer à soutenir le 
renforcement des capacités commercia les des pays en développement et  des PMA.  L'intervenante a 
proposé que les consultations sur ces aspects comporte nt aussi des rapports d'activité sur l'intégration 
du commerce par les pays en développement.  L' intégration était essentielle à l'Aide pour le 
commerce, et elle permettrait d'as surer la poursuite du financement de l'Aide pour le commerce et son 
orientation vers les bonnes priorités.  L'intervenan te a répété que les Membres ne devraient pas se 
concentrer uniquement sur les éléments quantitatifs de l'Aide pour le commerce mais se préoccuper 
aussi des éléments qualitatifs et a proposé que des acti vités en matière d'intégration soient incorporées 
dans les ateliers thématiques techniques qui étaien t prévus.  Troisièmement, au sujet des examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce, les CE propo saient que l'accent soit mis également sur la mise 
en œuvre effective des stratégies et programmes d'Ai de pour le commerce plutôt que seulement sur les 
différents projets.  Le libellé du projet révisé devra it en outre être adapté pour tenir compte du fait que 
c'étaient les pays en développement eux-mêm es, grâce aux communautés et aux organisations 
régionales appropriées, qui devaient prendre l'initiati ve en matière de planification et de mise en 
œuvre de leurs stratégies d'intégration régionale.  C es stratégies pourraient ensuite être soutenues par 
des programmes d'Aide pour le commerce, avec l' aide des donateurs bilatéraux et multilatéraux, y 
compris les banques régionales de développement.  En outre, les processus intensifs d'intégration 
régionale qui étaient en cours dans de nombreuses  régions du monde pouvaient  constituer des moteurs 
importants pour l'Aide pour le commerce.  La clé du succès et d'une approche véritablement 
ascendante était de faire en sorte que les organisati ons partenaires et les acteurs essentiels dans les 
régions pilotent les processus régi onaux d'Aide pour le commerce.  À cet égard, il fallait organiser des 
examens régionaux autour des événements et des processus qui faisaient réellement avancer la 
promotion du commerce et l'intégration régionale, et  cela impliquait les acteurs directement liés à la 
mise en œuvre des stratégies et processus régionaux. 
57. Enfin, l'intervenante a exprimé l'appréciation de  sa délégation pour l'esprit de partenariat dans 
lequel se déroulait l'initiative "Aide pour le commerce" , y compris au sujet du programme de travail, 
et a proposé que la possibilité soit donnée aux par ties prenantes d'approuver toute nouvelle révision du 
document. 
58. La représentante des États-Unis  a dit que les Membres avaient accompli des progrès au sujet 
de l'Aide pour le commerce au cours des années précédentes et que, comme le programme de travail 
contribuerait à les guider durant les deux années suiv antes, son élaboration méritait du temps et des 
efforts.  Bien que le projet révisé comporte d es améliorations, notamment en ce qui concernait la 
clarification du rôle de l'OMC dans l'initiative "Aide pour le commerce", l'intervenante a fait 
remarquer que la mise en œuvre éta it en grande partie une activité sur le terrain et que plusieurs points 
du document restaient à clarifier à cet égard. 
59. L'Aide pour le commerce représentait entre 25 et 30 pour cent de l'APD totale, montant 
important qui avait augmenté au cours des dernière s années, et il fallait tenir compte du fait que de 
nombreuses ressources liées au commerce étaient di sponibles dans le cadre de programmes qui 
n'étaient pas qualifiés principalement de progra mmes en faveur du commerce mais de programmes 
destinés à l'agriculture ou à l'infrastructure.  Il était clair que l'intégration du commerce dans les plans 
de développements nationaux était indispensable p our faire le meilleur usage de ces ressources, 
notamment à un moment où les budgets d'aide diminuaien t dans certains pays en raison de la situation WT/COMTD/AFT/M/12 
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  économique.  Des ressources seraient disponibles à l'avenir pour les program mes liés au commerce, y 
compris l'infrastructure liée au commerce, grâce a ux initiatives en cours et nouvelles telles que celle 
du G-8 destinée à lutter contre la faim et à promouvoir la sécurité alimentaire.  Le niveau des ressources correspondrait aux priorités fixées par le s pays partenaires pour ces activités dans leurs 
plans de développement nationaux.  En outre, le proj et révisé devait être plus clair au sujet de la 
distinction entre ce qui était fait à Genève et ce qui  était fait sur le terrain.  Comme la plupart des 
donateurs, les États-Unis étaient heureux de discu ter des stratégies à Genève, mais ils préféraient 
laisser le financement et l'aide à la programmation se faire sur le terrain grâce aux circuits existant 
avec les gouvernements partenaires et  les institutions régionales.  Co mme cela avait déjà été indiqué, 
le processus d'évaluation des besoins de financemen t des pays se déroulait sur le terrain grâce à des 
consultations entre les gouvernements et les partie s prenantes au sujet des plans et stratégies de 
développement nationaux.  La mention du fait que l'OMC effectuait ce processus semblait donc 
inappropriée et contraire à la pratique.  À l'instar des CE, les États-Unis souhaiteraient avoir une nouvelle possibilité d'examiner le pr ojet de programme de travail. 
60. Le représentant du Japon
 a dit que le processus de consultati on qui s'était déroulé au sujet de 
l'élaboration du projet de programme de trav ail démontrait que celui-ci devenait un produit du 
partenariat entre les donateurs, les économies émergentes et les pays en développement, tout comme l'était et devait l'être l'Aide pour le commerce.  La délégation japonaise rec onnaissait la difficulté pour 
l'OMC – qui n'était pas une organisation de dével oppement – de continuer à jouer un rôle important 
dans l'Aide pour le commerce et a dit qu'elle devr ait utiliser les cadres exis tants et éviter de faire 
double emploi avec les mécanismes sur le terrain.  Le Japon appréciait la rédaction soigneuse du 
programme de travail à cet égard.  Il souscrivait aussi aux observations des CE concernant la relation 
appropriée entre l'OMC et l'évaluation des besoins financ iers.  Au sujet de la mise en œuvre de l'Aide 
pour le commerce, il proposait que l'OMC laisse les processus régionaux, dans lesquels les acteurs 
appropriés déployaient des efforts, prendre l'initiative.  Pour l'Asie et le Pacifique, par exemple, il y avait le Groupe technique régional qui collaborait av ec la Banque asiatique de développement et les 
donateurs intéressés tels que l'USAID.  Le Japon, qui était l'un des coprésidents du groupe, 
informerait volontiers les Membres de l'OMC des progrès futurs accomplis par celui-ci.  En ce qui 
concernait le processus des EPC, l'intervenant a dit que, même s'il s'agissait de "commerce" et non d'"aide", les EPC fournissaient un cadre utile pour le su ivi et l'intégration de l'Aide pour le commerce.  
À cet égard, le Japon proposait que le Secrétariat envisage d'inclure une analyse de l'Aide pour le commerce dans les EPC et espérait que l'OEPC et  le CCD pourraient mieux se coordonner, afin 
d'intégrer plus d'éléments d'Aide pour le commer ce dans les EPC.  S'agissant de l'Aide pour le 
commerce et du PDD, l'intervenant a dit qu'ils ét aient deux roues d'un même carrosse et que les 
Membres devraient les promouvoir tous les deux.  Il a ajouté que les Membres devraient éviter l'erreur qui avait été faite durant les années 1990, lorsque l'a pplication d'une approche unique avait entraîné la 
lassitude des donateurs.  Il espérait que le program me de travail guiderait les Membres dans la bonne 
direction et a dit que sa délégation attendait avec inté rêt de nouvelles consultations sur le projet si 
celui-ci était révisé. 
61. Avant de donner son avis sur le projet de progr amme de travail et la feuille de route, le 
représentant du Bangladesh
 a remercié les donateurs de l'Aide pour le commerce, puis a rappelé que 
depuis 2005, lorsque l'Aide pour le commerce ava it été inscrite à l'ordre du jour mondial, deux 
Examens globaux avaient eu lieu, un en 2007 et un en 2009.  Il a demandé pourquoi, si l'on conservait 
la même formule, l'Examen global suivant n'aurait pas lieu en 2011 et quelle serait exactement la date 
de l'Examen global prévu pour 2012. 
62. À propos du projet de programme de travail, ra ppelant la discussion qui avait eu lieu lors du 
deuxième Examen global sur l'importance du parten ariat public-privé, dans le processus multilatéral 
aussi bien que dans l'Aide pour le commerce, et sur la manière dont le secteur privé pourrait être 
intégré à l'Aide pour le commerce,  l'intervenant a noté que la réfé rence au secteur privé semblait 
absente de la feuille de route.  Le Bangladesh a aussi demandé des éclaircisse ments sur la question de  WT/COMTD/AFT/M/12 
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  savoir qui examinerait – et quand – les projets pr ioritaires des pays partenaires qui avaient été 
mentionnés dans les réponses aux questionnaires su r l'Aide pour le commerce remplis pour les 
Examens globaux de 2007 et 2009 et ce qu'il était a dvenu des projets qui avaient déjà été classés 
comme prioritaires par les Membres.  En outre, le  Bangladesh souhaitait toujou rs des éclaircissements 
sur ce qui déterminait le caractère additionnel du financement. 
63. La représentante du Brésil  a dit que le texte révisé prenait en compte les préoccupations 
exprimées par le Brésil et d'autres pays en dével oppement, notamment au sujet des activités exécutées 
dans le contexte de la coopéra tion Sud-Sud en relation avec l'initiative "Aide pour le commerce".  
Reprenant la demande de la Chine, elle a dit que le  Brésil souhaiterait lui aussi que le libellé relatif à 
l'application des principes de Paris su r l'efficacité de l'aide soit revu. 
64. Le représentant du Canada  a dit que le processus avançait dans la bonne direction et que sa 
délégation s'associait aux déclarations faites par les CE et les États-Unis.  Le Canada espérait que les 
observations exprimées de manière informelle et au moyen de communications écrites adressées au Secrétariat seraient prises en considération.  La  délégation canadienne accueillerait avec satisfaction la 
possibilité de participer à d'éventu elles consultations ultérieures. 
65. La représentante de la Norvège
 a dit que sa délégation était sensible au fait que les 
observations de son pays avaient été prises en comp te dans le document révisé et espérait que des 
consultations informelles auraient lieu à l'avenir  dans une instance appropriée, car elles étaient 
extrêmement utiles.  Des améliorations importa ntes avaient été apportées au document révisé, 
notamment en ce qui concernait la mise en œuvre et l'accent mis sur le CIR eu égard à la mobilisation des ressources et à l'intégration.  Tout en étant satisfaite du projet révisé, la délégation norvégienne 
aurait souhaité voir reconnu le rôle de  plus en plus important des dona teurs émergents.  Un tel ajout 
ne constituerait pas une tentative pour soustraire des responsabilités aux donateurs traditionnels.  En 
conclusion, l'intervenante a dit que, bien que la di mension régionale ait été mieux soulignée dans le 
projet révisé, l'importance de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce au niveau des pays 
pourrait être davantage mise en relief. 
66. La représentante d'El Salvador
 a dit que sa délégation approuvait le fait que le programme de 
travail révisé prenait en compte les observa tions faites à la réunion du CCD du 12 octobre par 
Sainte-Lucie au nom des PEV.  El  Salvador ne ménageait aucun e ffort pour inclure l'Aide pour le 
commerce dans ses plans de développements nationaux et  approuvait le programme  de travail dans sa 
version actuelle. 
67. Le représentant de l'Équateur  a dit que, bien que différents Membres aient formulé des 
observations détaillées sur les incidences du progra mme de travail, sa délégation n'approuvait pas 
nécessairement tout ce qui avait été dit.  Dans ce contexte, il a rappelé l'observation de la Norvège sur 
la nécessité de ne pas déplacer les responsabilit és ainsi que sur l'importance d'approfondir certains 
aspects du traitement différent des pays. 
68. Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation était satisfaite du projet révisé, qui prenait 
en compte la plupart de ses préoccupations.  Tout efois, il y avait encore un certain nombre de 
questions à traiter, et la Suisse appuyait à cet égard les déclarations faites par les CE, la Norvège, le Japon et les États-Unis.  La délégation suisse ét ait disponible pour continuer à travailler sur de 
nouvelles améliorations 
69. Le Président
 a dit que, bien que le projet ait suscité  des réactions diverses, une satisfaction 
générale s'était exprimée à son sujet, car bon nomb re d'observations présentées avaient déjà été prises 
en considération.  Il faudrait en core selon lui des consultations et  du temps pour examiner la meilleure 
manière d'intégrer les préoccupations exprimées à la  réunion en cours dans un programme de travail 
révisé.  Le Président continuerait donc à travaill er sur le document et à consulter les Membres WT/COMTD/AFT/M/12 
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  individuellement ou, si nécessaire, par petits groupes, en vue d'affiner les suggestions qui avaient été 
faites.  Étant donné la diversité des vues exprimées et leurs divergences, ce ne serait pas une tâche 
facile, mais le Président a dit qu'il chercherait à prendre uniquement en considération les domaines de 
convergence clairement exprimés.  Il a informé le s Membres qu'il transmettra it le rapport résumé du 
deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce publié peu de temps auparavant 
(WT/COMTD/AFT/W/15) au Conseil général, où il indiquerait également le stade avancé des travaux 
sur le programme de travail concernant l'Aide pour le commerce.  Il a également souligné son 
intention d'aboutir dès que possible à un texte qui offre selon lui le meilleur équilibre entre les 
différents acteurs. 
70. Le représentant du Rwanda
 a remercié le Président d'avoir résumé la voie à suivre et a 
demandé des éclaircissements sur les consultations du Président et sur le point de savoir si le texte 
final du programme de travail serait à nouveau examiné au CCD. 
71. Le Président  a confirmé qu'il tiendrait de nouvelles cons ultations et modifierait le projet de 
programme de travail pour prendre en compte les points sur lesquels il percevait un large degré de 
convergence.  Il a dit que le CCD n'avait pas besoin  d'adopter formellement le  programme de travail, 
mais qu'il présenterait néanmoins la version finale de ce programme au cours d'une réunion à venir du 
CCD. 
72. Le Comité a pris note  des déclarations et la réunion a été déclarée close . 
C. AUTRES QUESTIONS  
73. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
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