ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/18 
15 septembre 2009 
 
 (09-4329) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
 
  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier l' adoption de la Résolution MP 123/2009
* portant modification des 
notifications G/LIC/N/2/ARG/7, G/LIC/N/2/ARG/12, G/LIC/N/ARG/15 et G/LIC/N/2/ARG/16, 
datées respectivement du 19 août 2004, du 21 septembre 2007, du 19 janvier 2009 et du 
19 mars 2009, qui modifient l'ensemble des positi ons tarifaires soumises à licence non automatique. 
 
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Notification relative à la procédure doua nière applicable à certaines opérations  
d'importation définitive pour la consommation  
  a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation
 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/N/ 2/ARG/7 les produits relevant des positions 
tarifaires suivantes de la Nomenclatu re commune du MERCOSUR (NCM):  8414.60.00 
(excepté les équipements à usage professionnel dont la tension d'alimentation est de 380 V 
(CA)), 8418.30.00, 8516.29.00 et 8516.40.00 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/12 les produits relevant des positions 
tarifaires suivantes de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  6101.20.00, 6101.30.00, 6101.90.90, 6102.10.00, 6102.20.00, 6102.30.00, 6104.41.00 (uniquement sans doublure, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou  l'équivalent), 6104.42.00 (uniquement sans 
doublure, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 6104.43.00 (uniquement d'une 
taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent),  6104.44.00 (uniquement d'une taille inférieure 
ou égale à 16 ou l'équivalent), 6104.49.00 ( uniquement doublées, d'une taille inférieure ou 
égale à 16 ou l'équivalent), 6104.52.00 (uniqueme nt d'une taille inférieure ou égale à 16 ou 
l'équivalent), 6104.53.00 (unique ment d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
6104.62.00 (uniquement sans brete lles, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
6104.63.00 (uniquement sans brete lles, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
6104.69.00 (uniquement pantalons sans bretelles, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou 
l'équivalent), 6106.10.00 (unique ment d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
6106.20.00 (uniquement d'une taille inférieure  ou égale à 16 ou l'équivalent), 6106.90.00 
(uniquement à manches longues, d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
                                                     
 
* La Résolution peut être consu ltée au Secrétariat, Division de  l'accès aux marchés (en espagnol 
seulement). G/LIC/N/2/ARG/18 
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  6115.10.11, 6115.10.12, 6115.10.21, 6115.10.93, 6201.11.00, 6201.12.00, 6201.13.00, 
6201.92.00, 6201.93.00, 6201.99.00, 6202.11.000, 6202.12.00, 6202.13.00, 6202.91.00, 6202.92.00, 6202.93.00, 6202.99.00, 6204.42.00, 6204.44.00, 6205.20.00, 6205.30.00, 6205.90.90 (uniquement à manches courtes,  d'une taille inférieure ou égale à 16 ou 
l'équivalent), 6206.10.00 (unique ment d'une taille inférieure ou égale à 16 ou l'équivalent), 
6206.30.00, 6206.40.00, 6206.90.00 (uniquement d'une taille inférieure ou égale à 16 ou 
l'équivalent), 6207.91.00, 6208.91.00, 6209.20. 00 (excepté les vê tements des types 
mentionnés au regard de la position 6210), 620 9.30.00 (uniquement les vêtements des types 
mentionnés au regard des positions 6201 ou 6202, pantalons, robes, blouses, 
blouses-chemisiers, ensembles et  accessoires), 6209.90.90 (excep té les vêtements des types 
mentionnés au regard des positions 6201, 6202 ou 6210, les ensembles et les accessoires du 
vêtement). 
  Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/16 les produits relevant des positions 
tarifaires suivantes de la Nomenclatu re commune du MERCOSUR (NCM):  9613.80.00 
(uniquement les types utilisés dans les cuisines, excepté ceux qui sont destinés à être 
incorporés dans les appareils d'usage domes tique), 3605.00.00, 9202.90.00 (uniquement les 
guitares classiques et guitares acoustiques) et 9603.90.00. 
  Sont inclus dans la notification G/LIC/N/ 2/ARG/15 les produits re levant de la position 
tarifaire de la Nomenclature co mmune du MERCOSUR (NCM) 8418.50.90. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de la production. 
 
c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes  
 
Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 
Résolution n° 123/2009 du Ministère de la production, datée du 14 avril 2009 (publiée au 
Journal officiel le 15 avril 2009). 
 
e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 
La procédure n'est pas automatique.  
 
f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 
Il n'est pas envisagé de procédure automatique. 
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  g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 
La procédure de licences pour l'importation d'artic les ménagers, de textiles, de produits divers, 
et de produits métallurgiques a pour objet d'établir  un mécanisme de vérification préalable à la 
mainlevée des marchandises, afin de suivre et contrôler les importations de ces produits. 
 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 
La durée prévue de la procédure est conforme a ux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
 
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