. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/235 
16 novembre 2006 
 (06-5554) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons préconditionnées en quantité déterm inée, pour consommation directe ou après 
dilution dans de l'eau, d'une teneur en al cool inférieure à 0,5%, à l'exclusion des 
médicaments liquides (ICS:  97.040.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
General Standard for Beverage (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Norme générale pour les boissons) – 10 pages, en chinois. 
6. Teneur:   Classification, définition et exigences technologiques applicables aux boissons.  
Les boissons sont divisées en 11 catégories principales et en 48 sous-catégories. 
La norme notifiée modifie la norme origine lle GB 10789 relative à la classification des 
boissons non alcooliques, dont le titre devi ent (traduction):  Norme générale pour les 
boissons.  La classification des boissons est élargie et définie de manière détaillée, et les index techniques sont adaptés.  
La norme GB 10789 a été établie en référence à des normes et des règlements pertinents de 
la Commission du Codex Alimentarius (CAC) et de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA), tels la norme  Codex Stan 227 (Norme  générale pour les 
eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que  les eaux naturelles)) et la norme Codex 
Stan 247 (Norme générale Code x pour les jus et les nectars de fruits), publiées par la CAC 
respectivement en 2001 et en 2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Loyauté des échanges et protection des dr oits et prérogatives des consommateurs. G/TBT/N/CHN/235 
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  8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:   +86 10 82260618 
Fax:    +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn