ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
11 novembre 2010 
 (10-6024) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 1998 .  
 
_______________ 
  
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.     Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document.   Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
  
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 1998 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 659  En millions de $ 776,3 
   
  
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie Verte" 
 
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu  égard 
aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
    
  i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 308,7  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, le projet de recherche et de développement agroalimentaires du Manitoba, Programme agroenvironnemental de soutien à la stratégie phytosanitaire et le Fonds Canada-Alberta de développement de l’industrie de la transformation   
              provincial  94,1  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes de recherche 
ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/38 et dans le programme Alberta Environmentally 
Sustainable Agriculture , volet recherche 
 
    
  ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
      
              fédéral, fédéral-provincial 4,5  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation 
d'AAC 
 AF; principalement lutte antiparasitaire  
              provincial  7,3  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture  AF; principalement lutte antiparasitaire, services vétérinaires  
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu  égard 
aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
   
  iii) Services de formati on, Annexe 2, paragr. 2 ( c) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 
 -        
              provincial  68,7  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux établissements de formation agricole 
   
  iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 17,3  Comptes publics du 
Canada; Évaluation d'AAC AF; principalement services de consultation 
              provincial  167,0  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF; principalement programmes de vulgarisation gouvernementaux, mais 
comprend aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation 
ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/38, y compris le programme Alberta Environmetally 
Sustainable Agriculture, volet Sur le plan de l’exploitation et Contrôle 
des ressources  
   
  v) Services d'inspection Annexe 2, paragr. 2 (e) 
  
              fédéral, fédéral-provincial                          325,3  Comptes publics du 
Canada; Évaluation 
d'AAC AF; principalement l'Agence canad ienne d'inspection des aliments 
(anciennement la Direction générale de la production et de l'inspection 
des aliments d'AAC) et Santé Canada  
              provincial                             28,0  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF;  principalement des services diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits  
   
  vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
  
              fédéral, fédéral-provincial                            57,7  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation 
d'AAC AF; principalement la Direction générale des services à l'industrie et aux 
marchés d'AAC, mais comprend aussi les frais de commercialisation et 
les dépenses connexes à la promtion ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29.  
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu  égard 
aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
              provincial                               7,9  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF; programmes de promotion et de commercialisation dans diverses 
provinces, y compris ceux ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38 
   
  vii) Services d'infrastruct ure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
  
              fédéral, fédéral-provincial                            60,8  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation d'AAC AF; principalement l'Administration du rétablissement agricole des 
Prairies d'AAC et le Plan vert 
              provincial                             53,1  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris les 
dépenses connexes à l’infrastructure ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29  
  
  viii) Autres services généraux, Anne xe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
               fédéral, fédéral-provincial                   
-    Évaluation d'AAC   
              provincial                   
4,4  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture AF; principalement les subventions de type "Agriculture Service Board" 
en Alberta  
     
 néant    b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3 
    
     
c) aide alimentaire intérieure 
Annexe 2, paragr. 4 
  néant    
   
d) Soutien de revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
       
              fédéral, fédéral-provincial  néant   
              provincial  -    
   
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu  égard 
aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
   
      e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7  
    
              fédéral, fédéral-provincial 65,2  Évaluati on d'AAC AF; est composé du Programme sur la protection du revenu agric ole de 
l'Alberta en cas de sinistre naturel (G/AG/N/CAN/8) et du « Prince 
Edward Island Agricultural Disaster Insurance Program » (G/AG/N/CAN/29) 
              provincial      9,5    
  AF; est composé du Programme d’assurance pour l’ensemble de 
l’exploitation, Colombie-Britanique 
   
f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles , Annexe 2, paragr. 8 
  néant    
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9 
  néant    
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de 
la production , Annexe 2, paragr. 10 
  néant    
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement ,  
Annexe 2, paragr. 11   néant    
     
j) Programmes de protection de l'environnement, 
Annexe 2, paragr. 12    
              fédéral, fédéral-provincial 
     -      
              provincial  19,5  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture  AF; principalement la conservation et la gestion du sol et de l’eau et en 
l'amélioration de la gestion des fumiers (Qc), mais comprend aussi le  Programme de conservation des sols et le Programme d'environnement durable à la ferme 
 
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu  égard 
aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
      
k) Programmes d'aide régionale , 
Annexe 2, paragr. 13   néant    
    
l) Autres 
Annexe 2, paragr. 5 
    
              fédéral, fédéral-provincial            1,0  Évaluation d'AAC 
 AF; consiste dans le volet innovation technol. de l'Entente Québec-
Canada  
              provincial  -      
    
    
Total fédéral, fédéral-provincial 
           840,6    
Total provincial   459,4  
      
Total fédéral, fédéral-provincial et provincial     1 299,9    
    
 AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF= année financière; CS= campagne de stabilisation  
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 8  Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 1998 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le 
tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
1998 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 54,1  54,1 3 567,9 1,5 % de minimis
      Orge 25,2  25,2 1 376,1 1,8 % de minimis
      Avoine 13,2  13,2 402,8 3,3 % de minimis
      Maïs 91,6  91,6 1 093,9 8,4 %       Canola 4,7  4,7 2 632,3 0,2 % de minimis
      
Soja 12,7  12,7 763,0 1,7 % de minimis
      Autres céréales, oléagineux et cultur es fourragères 4,6  4,6 1 105,9 0,4 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 39,8 - 
     
Pommes 1,5  1,5 168,7 0,9 % de minimis
      Pommes de terre 13,9  13,9 612,2 2,3 % de minimis
      
Miel 0,4  0,4 88,6 0,5 % de minimis
      Haricots secs 0,0  0,0 98,9 0,0 % de minimis
      
Tabac 0,6  0,6 358,6 0,2 % de minimis
      Autres cultures 0,7  0,7 3 034,3 0,0 % de minimis 
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 9Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le 
tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
1998 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
      Bœuf 83,8  83,8 5 703,6 1,5 % de minimis
      
Porc 159,4  159,4 2 201,2 7,2 %       Mouton 5,4  5,4 71,8 7,5 %       Produits laitiers 519,9  519,9 3 846,1 13,5 % 
     
Poulet -  - 1 356,0 -       Dindon -  - 248,8 -       Œufs -  - 466,2 -       
Autres bestiaux 0,0   0,0 459,4 0,0 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  991,9    
       Moins MGS par produit de minimis   215,6    
       MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 885,5 29 696,1 3,0 % de minimis
       
MGS totale courante  (991,9 – 215,6)  776,3    
       
     
Notes      
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égal e aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques 
économiques agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricoles », novembre 2009). En ce qui 
concerne les céréales et les oléagineux, la valeur de la pr oduction est égale à la production multipliée par le prix (source po ur la production : Statistique Canada CANSIM, tableau 
001-0010, février 2010; la source pour le prix est basée sur les Rece ttes monétaires agricoles de Statistique Canada). Le seuil  de minimis  est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
  
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 1998 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 1998 Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de référence
 
 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Beurre 1998 Prix de soutien 5 387 1 361 73,0 0 293,7 (1) 
Poudre de lait écrémé 1998 Prix de soutien 4 412 989 31,1 0 106,3 (2) 
Total, beurre et poudre de lait écrémé      400,1  
Notes :  
1)  « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, Rapport annuel,  Commission canadienne du lait 1998-1999. Le prix de soutie n pour une année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix mi nimal à l'exportation, Arrangement international relatif au sec teur laitier. Le marché mondial des produits 
laitiers en 1991.  Novembre 1991.  Le prix  de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale ( 85 935 t) moins le volume des ventes de denrées des catégorie s 5a), b), et c) ( 4 958 t) qui sont  destinées à 
la transformation, moins le volume des exportations totales (8 020 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t).  
Source des données concernant la production totale : Statistiq ue Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (producti on); Source des données concernant les 
ventes des catégories  5a,b, et c : Commission canadienne du lait; Source des données concernant le volume des exportations tot ales: Statistique Canada, CANSIM, matrice 
5632 (beurre), série D211295 (exportations); Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix d e soutien: Commission canadienne du lait. 
 
2)  « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, Rapport annuel,  Commission canadienne du lait 1998-1999. Le prix de soutie n pour une année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix mi nimal à l'exportation, Arrangement international relatif au sec teur laitier. Le marché mondial des produits 
laitiers en 1991.  Novembre 1991.  Le prix  de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale (69 701 t), moins le volume des ventes de denrées des catégorie s 5a), b), et c) (7 367t) qui sont destinées à la 
transformation, moins le volume des exportations totales (31 268 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien soutien au cours des années antérieures 
(0 t).  Source des données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211351 (production); Source des 
données concernant les ventes des catégories  5a,b, et c : Commission canadienne du lait; Source des données concernant le volu me des exportations totales: Statistique 
Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportations); Source des données concernant la partie des  exportations ayant bénéficié du prix de 
soutien: Commission canadienne du lait.  
  
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 1998 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia- 
lisation 1998 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administ
ré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix 
 
millions de 
$ Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
millions de 
$ Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
millions de $ Versements 
directs 
totaux 
  
millions de 
$ Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8) 11 
           
       
Blé et blé dur  Programme d'assurance du revenu de 
marché  24,5   24,5 Évaluation d'AAC. La part des 
gouvernements dans le paiement est égale à 100%. (CC) 
  Paiements directs provinciaux   4,1 0.0  4,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, blé et blé dur       28,6 
  
          
Orge  Paiements directs provinciaux  19,6 0.0  19,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, orge     19,6 
  
           
Avoine  Paiements directs provinciaux  13,0 0.0  13,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, avoine     13,0 
  
         
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 12 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia- 
lisation 1998 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administ
ré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix 
 
millions de 
$ Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
millions de 
$ Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
millions de $ Versements 
directs 
totaux 
  
millions de 
$ Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance du revenu de 
marché  36,6   36,6 Évaluation d'AAC. La part des 
gouvernements dans le paiement est 
égale à 100%. (CC) 
  Paiements directs provinciaux  53,2 0.0  53,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, maïs     89,8 
  
          
Canola  Total, canola     - 
  
         
Soja  Programme d'assurance du revenu de 
marché  10,1   10,1 Évaluation d'AAC. La part des 
gouvernements dans le paiement est égale à 100%. (CC) 
  Paiements directs provinciaux  1,6   1,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, soja     11,8 
  
         
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères Programme d'assurance du revenu de 
marché  3,1   3,1 Consiste en:  le seigle, le lin, les 
grains de moutarde, le triticale, les céréales mélangées, les graines de  tournesol, le sarrasin, les pois, les lentilles, les féveroles, les graines de l'alpiste des Canaries,  la luzerne et d'autres cultures fourragères. 
  Total, soja     3,1 
  
        
Betteraves à 
sucre   Total, betteraves à sucre  
     -  
        
 
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia- 
lisation 1998 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administ
ré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix 
 
millions de 
$ Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
millions de 
$ Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
millions de $ Versements 
directs 
totaux 
  
millions de 
$ Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8) 11 
Pommes  Total, pommes      - 
  
         
Pommes de 
terre  Paiements directs provinciaux  0,9 0.0  0,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, pommes de terre      0,9 
  
         
Miel  Total, miel 
     -   
         
Haricots secs  Total, haricots secs       -  
          
         
Tabac  Total, tabac     -  
         
          
Autres cultures  Paiements directs provinciaux  0,0   0,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Total, autres cultures     0,0 Consiste en : d'autres fruits et 
légumes, les produits de la 
floriculture et des pépinières ainsi 
que des cultures diverses. 
         
         
Boeuf  Paiements directs provinciaux  82,2 0,9  83,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC - Québec; AF - autres provinces). 
  Total, boeuf     83,1  
 
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia- 
lisation 1998 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administ
ré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix 
 
millions de 
$ Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
millions de 
$ Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
millions de $ Versements 
directs 
totaux 
  
millions de 
$ Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8) 11 
         
Porc  Paiements directs provinciaux  152,8 6,6  159,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC - Québec; AF - 
autres provinces). 
 Total, porc     159,3  
        
         
Viande de 
mouton  Paiements directs provinciaux   5,4 0.0  5,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
 Total, viande de mouton     5,4  
        
         
Produits 
laitiers  Subvention pour le lait de 
transformation   119,7  119,7 Comptes publics de Canada (AF) 
 
 Total, produits laitiers 
     119,7  
        
Poulet  Total, poulet      -  
        
         
Dindon  Total, dindon     -  
        
         
Oeufs  Total, oeufs      -  
        
         
Autres bestiaux  Paiements directs provinciaux   0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux      0,0 
  
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada ;  AF = année financière;  AC = année civile;   CC = campagne de commercialisation  
  
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS total par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 1998Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions
 de $) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit
  
(millions
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS 
totale
 
   
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
        
 Programme de paiement anticipé  
10,6 10,6  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies. Blé et blé 
dur 
 Frais de location pour les wagons-trémies 13,9  13,9  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 1,0 1,0  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, blé et blé dur  25,5 25,5 28,6 54,1  
         
         
Orge  Programme de paiement anticipé  
2,0 2,0  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies. 
  Frais de location pour les wagons-trémies 
 3,4 3,4  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,2 0,2 Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, orge  5,7 5,7 19,6 25,2  
         
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 1998Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions
 de $) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit
  
(millions
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
            
Avoine  Programme de paiement anticipé des récoltes0,0 0,0  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,2 0,2  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0 0,0  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, avoine 
  0,3 0,3 13,0 13,2  
         
Maïs  Programme de paiement anticipé des récoltes1,8 1,8 
  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Total, maïs 
  1,8 1,8 89,8 91,6  
         
Canola  Programme de paiement anticipé des récoltes2,3 2,3  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Frais de location pour les wagons-trémies 2,2 2,2  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,2 0,2  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, canola 
  4,7 4,7 - 4,7  
        
Soja  Programme de paiement anticipé  1,0 
 1,0  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Total, soja 
  1,0 1,0 11,8 12,7  
 
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 1998Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions
 de $) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit
  
(millions
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
         
 Programme de paiement anticipé des 
récoltes 0,1  0,1  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
 Frais de location pour les wagons-trémies 1,3  1,3  Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau 0,1 0,1 Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 
 Total, autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères    
1,5 1,5 3,1 4,6  
         
Betteraves 
à sucre  Total, betteraves à sucre 0,0 0,0 - 0,0  
        
         
Pommes  Programme de paiement anticipé des récoltes0,3 0,3  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Mesures provinciales 1,2 1,2  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, pommes  1,5 1,5 - 1,5  
         
         
Pommes 
de terre  Programme de paiement anticipé des récoltes0,8 0,8 
  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Mesures provinciales  12,2 12,2  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, pommes de terre  13,0 13,0 0,9 13,9  
         
         
Miel  Programme de paiement anticipé des récoltes
 0,4 0,4  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Total, miel  0,4 0,4 - 0,4  
         
 
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 1998Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions
 de $) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit
  
(millions
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
         
Haricots 
secs  Programme de paiement anticipé des récoltes
 0,0 0,0  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Total, haricots secs  0,0 0,0 - 0,0  
         
         
Tabac  Programme de paiement anticipé des récoltes
 0,6 0,6  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Total, tabac  0,6 0,6 - 0,6  
         
         
Autres 
cultures  Programme de paiement anticipé des récoltes
 0,2 0,2  Évaluation d'AAC (CC). Remplace la Loi 
sur le paiement anticipé des récoltes. 
  Mesures provinciales  0,4 0,4  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
   Total, autres cultures  0,6 0,6 0,0 0,7  
        
      
Boeuf  Mesures provinciales 0,8 0,8  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
 Total, boeuf 0,8 0,8 83,1 83,8  
      
       
Porc  Mesures provinciales  0,1 0,1   
  Total, porc  0,1 0,1 159,3 159,4  
      
      
Viande de 
mouton  Total, viande de mouton   5,4 5,4  
      
 
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 1998Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions
 de $) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit
  
(millions
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
     
Produits 
laitiers  Mesures provinciales 
0,2 0,2  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
Total, produits laitiers  0,2  0,2 400,1 119,7 519,9   
    
      
Poulet  Total, poulet   - -  
      
      
Dindon  Total, dindon   --   
      
      
Oeufs  Total, oeufs   - -  
      
      
Autres 
bestiaux  Mesures provinciales 0,0 0,0  Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, autres bestiaux 0,0 0,0 - 0,0  
        
 
Note : 
1) Dépenses de l'année financière affectées aux produits se lon les quantités expédiées en 1986-1988 couvertes par la LTGO (donn ées sur les expéditions fournies par l'ONT). 
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF= année financière ; CC= campagne de commercialisation; CS= campagne de stabilis ation   
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 20  Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 1998 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
1998 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu net (LPRA)] 346,0  346,0 Rapport sur le rendement 1998-1999 AAC.  
Consiste en des contributions fédérales et  provinciales (y compris le boni d'intérêt fédéral et provincial).  LPRA = Loi sur la protection du revenu agricole. (CS) 
       CSRN « amélioré » 136,3   136,3 Rapport sur le rendement 1998-1999 AAC. 
Consiste en des contributions fédérales et 
provinciales. (CS) 
       Assurance-récolte [paiements relatifs à la LPRA] 158, 9   158,9 Rapport sur le rendement 1998-1999 AAC. La 
contribution moyenne à long terme des gouvernements est égale à 56% des contributions totales.  Ce pourcentage est par la suite multiplié par les indemnités totales (CC). 
       Indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine 1, 9   1,9 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       Programmes d’indemnisation des dommages causés par les catastrophes (Alberta) 1,2   1,2 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       
Subventions dans le cadre du Programme de rajustement de l'aide au transport des céréales fourragères -   - Comptes publics du Canada (AF). 
        
   G/AG/N/CAN/43/Rev.1
 Page 21Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
1998 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions et contributions dans le cadre du Fonds 
canadien d'adaptation et de développement rural 33,9   33,9 Comptes publics du Canada (AF). 
      
Aide en vue de l'ajustement à long terme de l'industrie de 
l'horticulture -    - 
      Comptes publics du Canada. Fait partie des 
Mesures de soutien et d'adaptation, volets   I et II.  (AF) 
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-Bunswick) 0 ,4  0,4 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial. 
(AF) 
       Industrie Canada  0,6  0,6 Évaluati on d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
      Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 0,7  0,7 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
      Agence de promotion économique du Canada atlantique 5, 0  5,0 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
      
Programme de recyclage des producteurs de tabac (Ontario) 0,8   0,8 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       Plan Vert 0,0   0,0 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial. 
Cette partie est payée directement aux producteurs.  (AF) 
       Entente de partenariat Can./Sask. sur l'expansion économique fondée sur la gestion des ressources hydrauliques 0,7  0,7 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       
Entente de partenariat sur le développement rural (Saskatchewan) 0,0   0,0 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       
Contributions aux agriculteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau 5,6   5,6 Comptes publics du Canada. Bénéficiaires au 
Manitoba., en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie Brittanique (Peace River).  (AF) 
       
  G/AG/N/CAN/43/Rev.1 
Page 22 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
1998 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Contribution à l'égard du processus d'examen de 
l'endettement agricole 0,0  0,0 Comptes publics du Canada (AF). 
       
Programme de refinancement de la dette du Nouveau-
Brunswick de 1994 0,2   0,2 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes par le gros gibier (Saskatchewan) 0,5   0,5 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       Indemnisation pour les pertes de bétail causées par les prédateurs (Manitoba) 0,1   0,1 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF).  
       Avantages de crédit fédéraux   14,3  14,3       Évaluation d'AAC.  Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.  (AF) 
       Avantages de crédit provinciaux  31,3  31,3 Mi nistères provinciaux de l'Agriculture (AF). 
Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la 
plupart des avantages de crédit provinciaux. 
       Programmes provinciaux 146,9    146,9       Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). Les 
réductions de carburant pour le secteur agricole font partie de ce soutien. 
       
TOTAL, MGS AUTRE QUE PAR PRODUIT     885,5  
      
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF= année financière;  CC= campagne de commercialisation; CS= campagne de stabili sation 
 
__________