ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MEX/17 
7 février 2008 
 (08-0583) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 5 février 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 2000  à 2004 . 
 
_______________ 
 
 
Pendant les années 2000 à 2004, des subventions  à l'exportation n'ont été accordées que pour 
le blé, et en 2002 pour le maïs.  Les autres produits soumis à des enga gements de réduction qui 
figurent dans la Section II de la Partie IV de la Liste LXXVII – Mexique n'ont bénéficié d'aucune 
subvention à l'exportation au  cours de cette période. 
 Le Mexique fait savoir que, dans le contexte des engagements en matière de subventions à 
l'exportation, il n'a accordé aucune aide alimentaire pendant les années 2000 à 2004. 
  
  G/AG/N/MEX/17 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Subventions à l'exportation: Engag ements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développem ent Membres ayant recou rs à des subventions à l'exportation 
visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts 
  
 Subventions aux transports 
intérieurs* 
  
(en millions de dollars) 
 Subventions à l'exportation 
totales par produit  
 
 Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 
Blé  17,9 17,9 334,6 SAGARPA  
  
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note :  Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 20 00 publié par la Banque du Mexi que (9,457 pesos pour 1 dollar).   
   G/AG/N/MEX/17
 Page 3Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
 
Désignation des produits  Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant …  
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  2000 5,8 
100110 Blé   547,8 
100190    
100510 Maïs   6,0 
100590    
100700 Sorgho   0,0 
040520 Sucre   695,3 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.   
  G/AG/N/MEX/17 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Subventions à l'exportation: Engag ements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développem ent Membres ayant recou rs à des subventions à l'exportation 
visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts 
  
 Subventions aux transports 
intérieurs* 
  
(en millions de dollars) 
 Subventions à l'exportation 
totales par produit  
 
 Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 
Blé  5,9 5,9 477,8 SAGARPA  
  
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note :  Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 20 01 publié par la Banque du Mexi que (9,339 pesos pour 1 dollar).   
   G/AG/N/MEX/17
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
 
Désignation des produits  Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant …  
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  2001 3,0 
100110 Blé   513,0 
100190    
100510 Maïs   11,2 
100590    
100700 Sorgho   0,0 
040520 Sucre   560,5 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.   
  G/AG/N/MEX/17 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Subventions à l'exportation: Engag ements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développem ent Membres ayant recou rs à des subventions à l'exportation 
visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts 
  
 Subventions aux transports 
intérieurs* 
  
(en millions de dollars) 
 Subventions à l'exportation 
totales par produit  
 
 Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 
Blé  4,9 4,9 439,6 SAGARPA  
Maïs  4,6 4,6 152,4 SAGARPA  
  
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note :  Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 20 02 publié par la Banque du Mexi que (9,666 pesos pour 1 dollar).   
   G/AG/N/MEX/17
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
 
Désignation des produits  Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant …  
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  2002 8,6 
100110 Blé   439,5 
100190    
100510 Maïs   164,4 
100590    
100700 Sorgho   0,0 
040520 Sucre   815,3 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.   
  G/AG/N/MEX/17 
Page 8 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Subventions à l'exportation: Engag ements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développem ent Membres ayant recou rs à des subventions à l'exportation 
visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts 
  
 Subventions aux transports 
intérieurs* 
  
(en millions de dollars) 
 Subventions à l'exportation 
totales par produit  
 
 Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 
Blé  0,8 0,8 112,0 SAGARPA  
  
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note :  Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 20 03 publié par la Banque du Mexique  (10,795 pesos pour 1 dollar).   
   G/AG/N/MEX/17
 Page 9Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
 
Désignation des produits  Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant …  
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  2003 12,8 
100110 Blé   564,1 
100190    
100510 Maïs   6,6 
100590    
100700 Sorgho   0,0 
040520 Sucre   381,7 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.   
  G/AG/N/MEX/17 
Page 10 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Subventions à l'exportation: Engag ements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développem ent Membres ayant recou rs à des subventions à l'exportation 
visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts 
  
 Subventions aux transports 
intérieurs* 
  
(en millions de dollars) 
 Subventions à l'exportation 
totales par produit  
 
 Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 
Blé  3,1 3,1 192,6 SAGARPA  
  
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note :  Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 20 04 publié par la Banque du Mexique  (11,286 pesos pour 1 dollar).   
   G/AG/N/MEX/17
 Page 11Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
 
Désignation des produits  Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant …  
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  2004 17,1 
100110 Blé   343,0 
100190    
100510 Maïs   7,1 
100590    
100700 Sorgho   0,0 
040520 Sucre   531,0 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.  
__________