. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/75 
7 février 2005  
 
(05-0491) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins et caprins vivants, viande  et produits de viande, embryons de 
bovins, farines de viandes et d' os et autres ingrédients pour l'alimentation animale issus des 
animaux susvisés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 01, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of Live Cattle, Sheep and Goats, 
Meat and Meat Products, Bovine Embryo, Meat  and Bone Meal, and Other Feed Ingredients 
derived from the said Animals from Canada  (Arrêté (MO) n° 01, série 2005 du Département 
de l'agriculture (DA) portant in terdiction temporaire de l'import ation de bovins, d'ovins et de 
caprins vivants ainsi que de viande et de produi ts de viande, d'embryons  de bovins, de farines 
de viandes et d'os et d'autres ingrédient s pour l'alimentation anim ale issus des animaux 
susvisés, en provenance du Canada) 
6. Teneur:  Les Philippines établissent cette mesure d'urgence à des fins de prévention de 
l'introduction de l'encéphalopa thie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle 
dans le pays.  Pour les Philippines, le Ca nada constitue une des sources d'importation de 
viande et de produits de viande pour le squelles des cas d'ES B ont été signalés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation imposée en raison des cas d'ESB diagnostiqués au 
Canada G/SPS/N/PHL/75 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  [   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  17 janvier 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information natio nal ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Philippine National SPS Enquiry Point 
Office of the Director 
Policy Analysis Service 
Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: (632) 926 7439 
Téléfax: (632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com