ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/23 
8 avril 2011 
 (11-1766) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Islamic Development Malaysia  - JAKIM (Département du développement 
islamique de la Malaisie) Halal Hub Division  (Division des produits halal) 
Ground Floor, Block 2200 Enterprise 3 Building, Persiaran APEC 63000 Cyberjaya 
Selangor Darul Ehsan 
Malaisie Téléphone:  (+603) 8315 0200/ (+603) 8886 4000 Fax:  (+603) 8318 7044/ (+603) 8889 4951 Site Web:  http://www.islam.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viandes, volailles et leurs produits (ICS 67.120;  Chapitre 2 du SH:  Viandes et abats comestibles) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Malaysian Protocol for 
the Halal Meat and Poultry Productions (Projet de protocole malaisien applicable aux 
produits de viande et de volaille  halal) 30 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le protocole malaisien notifié, portant su r les produits de viande et de volaille 
halal, énonce des directives pratiques concerna nt l'abattage, la méthode d'étourdissement, la 
procédure d'habillage, le stockage  et le transport devant être suivies par les abattoirs.  Il 
devra être appliqué conjointement av ec la norme malaisienne MS 1500:2009 Halal food - 
Production, preparation, handling and storage - General guidelines  (Aliments halal - 
Production, préparation, manipulation et stockage) (deuxième révision). G/TBT/N/MYS/23 
Page 2  
 
   Ce protocole a été élaboré afin de fournir des lignes directrices claires pour la production de 
viandes et volailles halal et leurs produits.  Il s'appliquera à tous les établissements produisant des viandes et volailles halal et leur s produits, y compris ceux qui exportent vers 
la Malaisie.  Il constitue une exigence co mplémentaire à la norme MS 1500:2009.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la conformité des viandes et volailles halal et de leurs produits aux exigences halal 
de la Malaisie et faire en sorte que les produ its ne soient pas faussement déclarés halal  
8. Documents pertinents:  
1. Draft Malaysian Protocol for the Halal Meat and Poultry Productions  (Projet de 
protocole malaisien applicable aux produits  de viande et de volaille halal) - 30 
pages, en anglais. 
2. MS 1500:2009 Halal food - Production, preparation, handling and storage - 
General guidelines (Second revision)  (Aliments halal - Pr oduction, préparation, 
manipulation et stockage - Exigences générales) (Deuxième révision) - 19 pages, en anglais et en malais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Février 2011 
Août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La norme MS 1500:2009 peut être achetée à l'adresse: Sales and Promotion Services Section  (Section des services de vente et de promotion) 
Standards Research and Management Centre  (Centre de recherche et de gestion en matière 
de normes) SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam 
Selangor 
MALAISIE Téléphone:  (+603) 5544 6102/ 6118 Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 Courrier électronique:  mailto:msonline@sirim.my
 
 
Department of Standards Malaysia  (Département des normes de Malaisie) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia – MOSTI (Ministère malaisien 
de la science, de la technologie et de l'innovation) Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone:  (+603) 8318 0002 Fax:  (+603) 8319 3131 Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/   G/TBT/N/MYS/23 
 Page 3 
 
 
   Les normes malaisiennes peuvent aussi être consultées en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.msonline.gov.my/  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MYS/11_0992_00_e.pdf