ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1073 
16 mars 2011 
 
 (11-1298) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 14 mars 2011, est distribuée à la demande de l'OIE . 
 
_______________ 
 
  L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des Me mbres du Comité sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation m ondiale du commerce (OMC).  Les principaux sujets 
abordés dans le présent document por tent sur les éléments suivants: 
 
 1. le travail d'élaboration normative de l' OIE, y compris les conséquences de l'adoption 
du Cinquième plan stratégique de l'OIE en mai 2010; 
  2 les activités liées au Processus PVS de l'OIE visant à aider les Membres à améliorer 
leur conformité aux normes internationa les et ce faisant à contribuer à la 
consolidation de la sécurité sanitaire des al iments et à faciliter la participation aux 
échanges internationaux d'animaux et  de produits d'origine animale; 
  3. la tenue de conférences mondiales en 2011.  I. ACTIVITÉS À VOCATION NORMATIVE 
1. La Commission des normes sanitaires de l'OIE pour  les animaux terrestres s'est réunie du 1
er 
au 11 février 2011 pour préparer des projet s de texte, nouveaux ou révisés, destinés au Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  qui seront présentés aux Délégués en vue de leur adoption, lors de la 
Session générale de mai 2011. 
A. NORMES PRIVÉES  
2. S'appuyant sur les travaux d'un groupe ad hoc  d'experts, l'OIE a élaboré une série de 
recommandations dont l'objectif est de veiller à ce  que les organisations définissant des normes 
privées respectent les normes internationales fixées par l'OIE et la Commission du Codex Alimentarius.  Des informations relatives aux activité s de l'OIE et à sa politique en matière de normes 
privées peuvent être obtenues sur le site In ternet de l'OIE à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/normes-internationales/implication-des-normes-privees/
. 
3. L'OIE continue à se tenir informé des de rniers développements en la matière. G/SPS/GEN/1073 
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  B. E
NTÉRINEMENT DES PROGRAMMES OFFICIELS DE MAÎTRISE DE LA FIÈVRE APHTEUSE PAR 
L'OIE 
4. L'OIE a introduit des procédures qui sont des tinées aux Membres désireux de solliciter l'OIE 
en vue d'obtenir l'entérinement par cet office de le urs programmes officiels de maîtrise de la fièvre 
aphteuse et qui ont pour objectif de les inciter à suivre les étapes systématiques de contrôle et 
d'éradication de cette maladie sur leur territo ire national.  L'OIE proposera l'adoption de ces 
procédures lors de l'Assemblée générale des délégués en  mai prochain tout en insistant sur le principe 
de volontariat pour chacune d'entre elles.  Elles pourraient constituer un outil très utile pour les 
gouvernements et bailleurs de fonds souhaitant ét ablir des programmes ou doc uments de référence 
pour conduire des opérations de financement aux niveaux national, régional ou mondial. 
C. CINQUIÈME PLAN STRATÉGIQUE (2011−2016) 
5. Le cinquième plan stratégique de l'OIE, qui couvre la période 2011 −2016, a été adopté en 
2010.  Outre le maintien d'un accent sur le rôle de l'OIE comme organisation à vocation normative de 
référence pour l'OMC, le plan fixe de nouvelles priorités en rapport avec la faune sauvage et 
l'interface entre les écosystèmes animaux (animaux  domestiques et sauvages) et les écosystèmes 
humains.  Il reconnaît également l'existence de  risques associés aux espèces envahissantes, en 
particulier dans le contexte des changements climatiques et des maladies émergentes. 
6. L'OMC définit les mesures sanitaires et phyto sanitaires (SPS) en faisant référence à la 
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la protection des végétaux.  
Considérant la relation existant entre les espèces envahissantes et les mesures SPS, l'OIE note que la 
Convention internationale sur la  protection des végétaux (CIPV) aborde les questions liées non 
seulement aux maladies mais aussi aux animaux nui sibles et aux végétaux qui sont considérés comme 
étant des espèces invasives.  À ce jour, et par opposition à la CIPV, l'OIE a centré son programme 
d'élaboration de normes sur les maladies qu'il prend en  considération, sur la base de critères qui sont 
officiellement adoptés par l'Assemblée m ondiale des délégués et publiés dans les Codes sanitaires 
pour les animaux terrestres  et aquatiques  de l'OIE. 
7. L'OIE participe aux activités du Groupe de lia ison inter-agences sur les espèces exotiques 
envahissantes créé par le Secrétariat de la Conventio n sur la diversité biologique.  Lors d'une réunion 
tenue récemment à Genève, le Secrétariat a posé des questions sur les lacunes relevées dans la gestion 
des risques qui sont associés aux espèces étrangères envahissantes.  La Conférence des Parties à la 
Convention sur la diversité biologique a demandé que l'OIE envisage la possibilité de définir des 
orientations sur les mesures à prendre en vue de couv rir de tels risques provena nt d'agents de maladies 
non listés par l'OIE (voir http://www.cbd.int/decision/cop/?id=11647 ).  L'OIE examinera cette requête 
en concertation avec ses Membres et ses Commissions élues, en particulier en ce qui concerne les 
conséquences sur son mandat et les ressources mises à sa disposition. 
II. LE POINT SUR LE PROCESSUS PVS DE L'OIE 
A. PANORAMA  
8. Dans le cadre de l'initiative mondiale de l'OIE pour assurer une bonne gouvernance des 
services vétérinaires, et sur simple demande d'un Me mbre, l'OIE peut conduire une appréciation de la 
qualité des services vétérinaires d'un Membre à l'aide de l' Outil OIE pour l'évaluation des 
performances des Services vétérinaires  (Outil PVS  de l'OIE).  En date du 10 février 2011, 
110 demandes ont été reçues et 91 pour cent des missions ont été réalisées. 
9. L'état actuel des évaluations PVS est présenté en annexe 1.  G/SPS/GEN/1073 
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  10. La cinquième édition de l' Outil  PVS de l'OIE a été publiée en 2010. 
11. L'OIE a examiné les besoins spécifiques des Services chargés de la santé des animaux 
aquatiques moyennant la conduite d'une mission pilo te dans un pays membre et l'adaptation de l' Outil 
PVS de l'OIE pour pouvoir procéder à l'évaluation de ce s Services.  L'OIE incite tous les pays prenant 
intérêt à l'exportation d'animaux a quatiques et de leurs produits dé rivés à demander une appréciation 
des Services chargés de la santé des animaux aquati ques qui servira de base au renforcement de la 
bonne gouvernance et de la crédibilité des dispositions en matière de certification au niveau national. 
12. Les étapes du Processus PVS de l'OIE sont  illustrées dans le graphique suivant: 
 
 
B. ANALYSE DES ÉCARTS PVS 
13. L'outil d'analyse des écarts PVS assure une est imation quantitative des besoins et du budget 
indicatif correspondant afin d'aborder la question de la conformité par rapport aux compétences 
critiques prioritaires ayant fait l'objet d'une discussion avec le pays concerné et sur la base du rapport d'évaluation PVS initiale de ce pays.  L'OIE, trav aillant en étroite coopération avec les décideurs 
nationaux, les bailleurs de fonds et autres organisat ions partenaires, conduit des missions d'analyse 
des écarts PVS qui serviront de base à la préparati on de programmes d'investis sement, à la suite d'une 
évaluation PVS initiale. 
14. L'état actuel des missions d'analyse des écarts PVS est présenté en annexe 2. 
C. L
ÉGISLATION VÉTÉRINAIRE  
15. Les Membres peuvent solliciter une mission sp écifique pour évaluer les législations 
vétérinaires nationales et, s'il y a lieu, la mise en pl ace d'un accord avec l'OIE prévoyant la fourniture 
d'une assistance par des experts sur une période d' un ou deux années dans le but de renforcer leurs 
textes législatifs.  Les missions sur la législa tion se déroulent normalement après la conduite d'une 
appréciation PVS qui permet de relever lacunes et incohérences dans lesdits textes.  Les Membres ont 
également la possibilité de demander qu'une miss ion d'analyse des écarts PVS soit réalisée en G/SPS/GEN/1073 
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  parallèle afin de contribuer à gara ntir les investissements émanant de  gouvernements et de bailleurs de 
fonds visant à renforcer les législations vétérinaires en les alignant d'une manière plus fidèle sur les 
normes internationales de qualité fixées par l'OIE. 
16. L'état actuel des missions sur la législation est présenté en annexe 3. 
17. L'OIE a organisé la première conférence mondial e sur la législation vétérinaire à Djerba 
(Tunisie), du 7 au 9 décembre 2010, à laquelle ont pris  part des représentants de plus de 120 pays et 
qui a réuni près de 400 participants.  Elle a mis en lumière l'importance de la  législation vétérinaire 
qui constitue la pierre angulai re de la bonne gouvernance vétéri naire nationale et de ses 
infrastructures.  Il a été unanimement reconnu que nom bre de pays dans le m onde, et en particulier 
ceux en voie de développement, ne disposent pas de textes législatifs adaptés pour relever les défis, 
présents et à venir, qui se posent en termes de santé et de bien-être des animaux. 
18. Les recommandations issues de la Conférence de Djerba sont accessibles à partir du site 
Internet de l'OIE en suivant le chemin d'accès suivant:  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/ 
Conferences_Events/docs/pdf/recommendations/FR_Recommendations.pdf . 
D. E
NSEIGNEMENT VÉTÉRINAIRE  
19. À la demande de ses Membres, l'OIE a élaboré des recommandations sur le thème de 
l'enseignement vétérinaire qui revêt une grande impo rtance.  Les Membres ont identifié le besoin, en 
particulier pour les pays en voie de développement, d'amé liorer la qualité de l'enseignement de la 
médecine vétérinaire pour les vétéri naires des secteurs public et privé.  La Conférence mondiale de 
l'OIE sur l'enseignement de la médecine vétéri naire organisée autour du thème "l'Évolution de 
l'Enseignement Vétérinaire pour un monde plus sûr ", qui s'est déroulée au 12 au 14 octobre 2009 à 
Paris, a constitué la première étape de mise en œuvre de la stratégie mondiale de l'OIE prévoyant, 
entre autres, la création d'un tronc commun qui est  destinée à promouvoir un enseignement vétérinaire 
de haute qualité.  À la suite de cette conférence, l'OIE a constitué un groupe ad hoc  d'experts chargés 
d'assurer le suivi de ces recommandations.  Le Group e s'est réuni à deux reprises en 2010 et a préparé 
des recommandations sur les principales compéten ces dont l'acquisition est nécessaire aux jeunes 
diplômés pour mener à bien les tâches d'intérêt public  et les tâches de l'OIE, en particulier celles 
définies dans les Codes de l'OIE, en prenant en co mpte les menaces, les opportunités et les attentes de 
la société s'exprimant à l'heure actuelle. 
20. Les recommandations issues de la conférence sont accessibles sur le site Interne de l'OIE en 
suivant le chemin d'accès suivant:  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Conferences_Events/  
sites/deans2009/Conclusions_and_recommendations_FINAL_30_novembre_09_FR_b.pdf . 
21. Dans le cadre des célébrations du 250ème anniversaire de la profession vétérinaire en 2011, est 
organisée à Lyon (Paris), les 13 et 14 mai 2011, la  seconde conférence mondiale sur l'enseignement 
vétérinaire.  Cette conférence donnera lieu à divers  exposés sur les travaux accomplis par l'OIE en 
matière de renforcement de la formation initia le et continue en médecine des animaux. 
22. Pour obtenir de plus amples renseignements,  veuillez consulter la page suivante:  
http://blanc.vet-lyon.fr/test/cmev2011/?q=node/56 .  G/SPS/GEN/1073 
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  III. CONFÉRENCES MONDIALES DE L'OIE EN 2011 
A. FAUNE SAUVAGE "SANTÉ DES ANIMAUX ET BIODIVERSITÉ – PRÉPARER L 'AVENIR ", PARIS 
(FRANCE ) 23–25  FÉVRIER 2011 
23. Environ 400 participants ont assisté à cette conf érence couronnée de succès.  Il a été reconnu 
à l'unanimité que la nécessité d'assurer l'approvisionnement al imentaire d'une population humaine 
croissante, la mondialisation des mouvements de personnes et de biens et l'impact humain sur 
l'environnement généraient des risques graves pour la santé publique et la santé des animaux tant 
domestiques que sauvages, ainsi que pour la biodiversité. 
24. Les services vétérinaires et leurs partenaires sont le pivot sur lequel repose le système.  Les 
participants à la conférence ont recommandé un resse rrement de la communication intersectorielle et 
de la coopération avec les parties intéressées y comp ris l'industrie du tourisme, diverses organisations 
non gouvernementales telles que fond ations, naturalistes, associations de chasseurs et de pêcheurs 
dans le but de garantir des approches coordonnées de gestion du risque à l'interface entre les 
écosystèmes humains et les écosystèmes animaux (domestiques et sauvages). 
B. PROGRAMMES DE SANTÉ DEST INÉS AUX ANIMAUX AQUATIQUES :  UN INTÉRÊT MAJEUR POUR 
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE , PANAMA CITY (RÉPUBLIQUE DE PANAMA ) 
28-30 JUIN 2011 
25. Cette conférence tiendra lieu de tribune pour les Membres de l'OIE et autres participants où 
seront échangées les dernières informations selon une approche basée sur la science sur la gestion de 
la santé des animaux aquatiques et la sécurité alimenta ire au niveau de la production.  Parmi les sujets 
clés qui seront abordés pendant la c onférence figurent les points suivants: 
 • Rôle et responsabilités des Services chargés de la santé des animaux aquatiques et les 
services vétérinaires 
 
 • Sensibilisation aux normes et recomma ndations de l'OIE relatives aux animaux 
aquatiques et fourniture de conseils d'ordr e pratique sur la façon de se conformer à 
celles-ci 
 
 • Formation des vétérinaires et des professi onnels de la santé des animaux aquatiques 
des secteurs public et privé à leur rôle et à leurs responsabilités 
 
 • Amélioration de la gouvernance des Se rvices chargés de la santé des animaux 
aquatiques et des Services vétérinaires en  suivant le Processus PVS de l'OIE. 
 26. Pour obtenir de plus amples renseignements,  veuillez consulter la page suivante:  
http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-aquatique/. 
C. L
UTTE CONTRE LA RAGE :  LA PRÉVENTION À LA SOURCE DE L 'ANIMAL EST LA SOLUTION LA 
PLUS DURABLE , SÉOUL (RÉPUBLIQUE DE CORÉE ) 7−9 SEPTEMBRE 2011 
27. Cette conférence abordera la question des d écisions de bonne gouvernance en matière de 
répartition des ressources publiques et privées, locales,  nationales et internati onales vers les actions 
prioritaires à conduire chez l'animal en interface avec l'homme.  L'accent sera mis sur les bénéfices 
tirés de l'intervention préventive à la source de l'animal comparés au traitement médical prescrit après exposition.  La conférence permettra de mettre en exergue les plus récentes expériences réussies dans 
le domaine du contrôle de la rage, y compris dans celui du diagnostic, de  la vaccination et du contrôle 
des populations animales impliquées et des systèmes  de gouvernance mettant en jeu les Services G/SPS/GEN/1073 
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  vétérinaires, les Services de san té publique, les municipalités, les organisations non gouvernementales 
et tous les autres acteurs publics et privés concern és.  Pour obtenir de plus amples renseignements, 
veuillez consulter la page suivante:  http://www.oie.int/fr/conferences-evenements/toutes-les-
 
conferences-de-loie/ .  G/SPS/GEN/1073 
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  ANNEXE 1 
 
Missions d'évaluation PVS (au 7 février 2011)  
 
Région Demandes officielles Missions achevées Rapports 
disponibles 
Afrique 47 43 33 
Amériques 21 20 15 
Asie/Pacifique 17 14 11 
Europe 13 12 10 
Moyen-Orient 12 11 4 
Total 110 100 73 
 
*Demandes officielles:  
Afrique (47):  Algérie, Bénin, Burkina Faso, Botswana , Burundi, Cameroun, Centrafricaine (Rép.), 
Côte-D'Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, 
Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-équatoriale, Kenya, Lesotho,  
Liberia (Pays et Territoires non membres de l'OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, 
Sénégal, Sierra Leone,  Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, 
Zimbabwe. 
 
Les Amériques (21):  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili , Colombie, Costa Rica, El Salvador,  
Équateur , Guyana, Haïti , Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, 
Pérou, République dominicaine, Trinité-et-Tobago,  Uruguay. 
 
Asie / Pacifique (17):  Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, République démocratique de Corée, 
Fidji, Indonésie, Iran, Laos, Maldives, Mongolie,  Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, 
Timor-Leste , Viêt-nam. 
 Europe (13):  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine , Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, 
Kirghizistan, Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine. 
 
Moyen-Orient (12):  Afghanistan,  Arabie saoudite,  Autorité nationale palestinienne (Pays et 
Territoires non membres de l'OIE), Bahreïn, Ém irats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Liban, 
Oman, Qatar, Syrie, Yémen.  
 
Italiques:  missions achevées. 
 
  G/SPS/GEN/1073 
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  ANNEXE 2 
 
Missions PVS d'analyse des écarts – (au 7 février 2011)
 
 
Région Demandes officielles Missions achevées 
Afrique 30 18 
Amériques 9 4 
Asie/Pacifique 12 7 
Europe 5 3 
Moyen-Orient 6 2 
Total 62 34 
  G/SPS/GEN/1073 
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  ANNEXE 3 
 
Missions sur la législation – (au 7 février 2011)  
 
Région Demandes officielles Missions achevées 
Afrique 17 10 
Amériques 2 2 
Asie/Pacifique 4 3 
Europe 3 1 
Moyen-Orient 4 3 
Total 30 19 
 
Demandes officielles:  Afrique (17):  Bénin, Burkina Faso, Congo (RD) , Djibouti, Éthiopie, Gabon , Guinée-Bissau,  
Madagascar, Malawi, Mauritanie, Maurice,  Nigéria, Ouganda, Soudan, Togo , Zambie 
 Amériques (2):  Bolivie , Honduras  
 Asie/Pacifique (4):  Bhoutan, Cambodge, République démocratique populaire du Laos,  Viet Nam  
 
Europe (3):  Arménie, Kazakhstan , Kirghizistan 
 Moyen-Orient (4):  Afghanistan , Émirats arabes unis , Koweït , Liban  
 
Italiques:  missions achevées. 
 
__________