. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/212 
1er novembre 2010 
 (10-5749) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements For 
Processed Genetically Modified Food and Feed  (Exigences générales applicables aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés, génétiquement modifiés).  7 pages en anglais et 11 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales applicables 
aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés obtenus au moyen de 
certaines techniques de modifi cation génétique, ainsi qu'aux de nrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux transf ormés qui contiennent un orga nisme génétiquement modifié 
(OGM) ou ont été produits à partir d'un OGM si celui-ci est un ingrédient unique ou s'il 
représente plus de 1% des ingr édients pris individuellement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
dans le cadre du Consei l de coopération des Ét ats arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/212 
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  8. Documents pertinents:  
– Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant le s denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
génétiquement modifiés; 
– Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçab ilité et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d' organismes génétique ment modifiés, et 
modifiant la dire ctive 2001/18/CE; 
– GM foods:  safety assessment of geneti cally modified foods.  2005 – Food standards 
Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés :  évaluation de la sécurité 
des aliments génétiqueme nt modifiés.  2005 – Normes alimentaires 
Australie-Nouvelle-Zélande); 
– Protocole de Cartagena sur la prévention des risques bi otechnologiques relatif à la 
Convention sur la diversité biologique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa