. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/199 
15 septembre 2005 
 (05-4028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Traverses en bois et bois pour traverses simplement scié 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays 
ou régions exportant le produit visé vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspende autorización de ingreso de 
durmientes de madera y madera para durmiente s, simplemente aserrada,  de cualquier origen  
(Suspension de l'autorisation d'entrée des traverses en bois et du bois pour traverses simplement 
scié, de toutes origines) – disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée des traverses en bois et du bois simplement scié destiné à la 
production de traverses, de toutes origines, en raison de la détection dans des lots d'importation d'organismes nuisibles de la famille des buprestidés, non présente au Chili.  Le SAG réalisera une analyse de risque aux fins de la réévaluation des exigences qui devront être respectées pour que soit 
autorisée l'entrée des produits en question dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Problèmes de quarantaine pour le Chili justifiant une  évaluation de l'analyse de risque effectuée 
aux fins de l'établissement  d'exigences à l'importation 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) n°4.600 du 30 août 2005 du SAG 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À la publication au Diario 
Oficial  (Journal officiel) G/SPS/N/CHL/199 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: