. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/52 
16 juin 2010 
 (10-3263) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences de grains de base (ICS 65.020.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.53:10 Insumos Agropecuarios.  Requisitos para 
producción y comercialización de semilla  certificada de granos básicos y soya 
(RTCA 65.05.53:10.  Intrants pour l'agricultu re et l'élevage.  Exigences régissant la 
production et la commercialisation de semence cer tifiée de grains de base et de soja).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  22 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à l'établisseme nt des exigences, procédures et normes 
de terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la 
commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot,  du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la 
production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/NIC/52 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Règles internationales pour les essais de semences (ISTA); 
• Proyecto regional de estandarización de políticas y regulaciones en 
semillas  (Projet régional de normalisation des politiques et des 
réglementations en matière de semences) – OIRSA-BM; 
• Genetic and Crop Standards (AOSCA). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento;  Industria y Comercio 
Costado este del Hotel Metrocentro Téléphone: +(505) 2267 4551, poste 1230 ou 1209 Fax:  +(505) 2267 4551, poste 1228 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni 
   nsolano@mific.gob.ni    dtnm@mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
Fax: +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni