ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/23 
16 décembre 2010 
 (10-6757) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Viet Nam Food Administration, Ministry of Health 
(Administration de l'alimentation du Viet Nam – Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les sortes d'aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Technical Regulation on Safety Limits of 
Microbiological Contaminants in Food  (Règlement technique national concernant les 
limites de sécurité pour les contaminants microbiologiques dans les aliments).  Langue:  
vietnamien.  Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Contamination microbienne maximale et minimale des aliments, étiquetage et 
méthode de détermination de la  contamination microbienne de s produits alimentaires au 
Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/VNM/23 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le 
règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables 
aux denrées alimentaires; 
- Australia – New Zealand Standard 1.6.1:  Microbiological limits for food  (Norme 
australo-néo-zélandaise 1.6.1:  Limites microbiologiques applicables aux aliments). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  6 mars 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  6 mars 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  6 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health 
(Administration de l'alimentation du Viet Nam – Ministère de la santé) 138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi, Viet Nam Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 Fax:  +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn 
Site Web:  http://www.vfa.gov.vn/
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
  G/SPS/N/VNM/23 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
 
Lien pour téléchargement: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/26/Q
CVN2010-BYT_Vie.pdf