. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TCA/M/21 
28 juillet 2006 
 
 (06-3639) 
Comité du commerce des aéronefs civils  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 7 JUIN 2006 
 
Président:  M. Didier Chambovey 
 
 
1. Le Comité du commerce des aéronefs civils (l e "Comité") a tenu une réunion ordinaire le 
7 juin 2006. 
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après: 
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A. EXAMEN DE LA SITUATION DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF AU COMMERCE DES 
AÉRONEFS CIVILS AU REGARD DE L 'OMC...................................................................................1  
B. ÉLARGISSEMENT DE L 'UE ET ARTICLE 9 DE L 'ACCORD ..............................................................1  
C. PROPOSITION DU PRÉSIDENT VISANT À RÉDUIRE  LE NOMBRE DE RÉUNIONS ..............................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
E. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE ...........................................................................2  
F. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................2  
 
 A. E
XAMEN DE LA SITUATION DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS 
CIVILS AU REGARD DE L 'OMC   
3. Le Président  a rappelé qu'en avril 1999, il avait adr essé aux signataires un projet de protocole 
concernant les rectifications techniques qu'il y av ait lieu d'apporter à l'Accord sur le commerce des 
aéronefs civils (l'"Accord") pour l' adapter au cadre de l'OMC.  Il a signalé que, depuis lors, certains 
signataires étaient demeurés dans l'in capacité d'adopter ce projet de protocole, et qu'aucun signataire 
ne lui avait indiqué que la situation avait évolué depuis la précédente réunion du Comité. 
4. Le Comité est convenu  de revenir sur cette question à sa réunion ordinaire suivante. 
B. ÉLARGISSEMENT DE L 'UE ET ARTICLE 9 DE L 'ACCORD  
5. Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Comité du 10 novembre 2004, les États-Unis avaient 
posé un certain nombre de questions aux Communautés eu ropéennes, à la Pologne, à la Hongrie, à la 
République tchèque, à la Lettonie, à l'Estonie, à la Lituanie, à la Slovénie, à Chypre, à Malte et à la 
République slovaque concernant l'élar gissement de l'Union européenne. 
6. À la précédente réunion du Comité, le Prési dent avait proposé que les Communautés 
européennes informent les signataires des répon ses qu'elles avaient données aux questions posées et 
qui auraient pu être discutées ultérieurement à un niveau bilatéral.  Il a invité le représentant de l'Union européenne à faire rapport sur tout élément nouveau. TCA/M/21 
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  7. Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré que, sur le fond, la position de sa 
délégation était inchangée.  Selon lui, l'élargisseme nt de l'UE avait automatiquement élargi la portée 
des dispositions de l'Accord aux nouveaux États me mbres.  Par conséquent, tous les États membres 
étaient soumis aux obligations contenues dans les dispositions de l'Accord, dont le champ 
d'application s'étendait désormais à l'ensemble du te rritoire des 25 membres de l'UE.  Il a estimé qu'il 
n'était pas nécessaire de donner d'autres informations  à ce stade et s'est contenté de renvoyer les 
signataires au compte rendu de la réunion précédente. 
8. Le Président  a déclaré que, comme les conclusions et explications données par les CE 
semblaient avoir satisfait les signataires, l'affaire était close. 
C. PROPOSITION DU PRÉSIDENT VISANT À RÉDUIRE  LE NOMBRE DE RÉUNIONS  
9. Le Président a déclaré que, selon lui, à l'heure actuelle, le nombre de questions à examiner ne 
justifiait pas la tenue de deux réunions par an, comme cela était l'usage.  Il a rappelé les obligations 
juridiques de l'article 8:1 de l'Accord sur le co mmerce des aéronefs civils, en vertu duquel le Comité 
se réunirait selon qu'il serait nécessaire, mais au moin s une fois l'an.  Étant donné la brièveté de 
certaines précédentes réunions du Comité, le Prési dent a proposé qu'il réduise le nombre de réunions 
tenues chaque année, et le ramène de deux à un.  Pour des considérations d'ordre pratique, notamment 
la nécessité de préparer le rapport annuel, il a propo sé que la réunion annuelle du Comité se tienne en 
automne. 
10. Il a été convenu  que le Comité se réunirait une fois l'an, en automne, et que la pratique 
consistant à tenir une ré union annuelle entrerait en vigueur à compter de 2007. 
D. AUTRES QUESTIONS  
11. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
E. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
12. Le Président  a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité se tienne le 
mercredi 8 novembre 2006. 
F. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
13. Le Président  a déclaré qu'il prendrait bientôt de nouvelles fonctions, et qu'elles étaient 
incompatibles avec celles de Président du Comité du commerce des aéronefs civils;  par conséquent, il 
avait demandé au Secrétariat de  mener une série de consultati ons en vue de trouver un nouveau 
président.  À cet égard, il était heureux de proposer la candidature de M. Guillaume Cliche (Canada) à 
la présidence du Comité. 
14. Le Comité a élu  M. Cliche par acclamation. 
15. La réunion a été déclarée close . 
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