ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/16 
18 juillet 2006 
 
 (06-3472) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Dix-septième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA DIX-SEPTIÈME RÉUNION DU  
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Mercredi 5 juillet 2006, OMC, Genève  
 
Présidente:  S.E. Mia Horn af Rantzien (Suède) 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI)  a tenu sa dix-septième réunion le mercredi 
5 juillet 2006.  L'ordre du jour a dopté est reproduit à l'annexe I. 
B. EXAMEN DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE RENFORCEMENT DU CADRE INTÉGRÉ EN 
VUE DE LEUR ADOPTION  
2. La Présidente du Groupe de travail du cadre intégré  (GTCI) a présenté un rapport sur la 
réunion du GTCI qui s'était tenue plus tôt le matin même.  Elle a indiqué que le GTCI avait adopté les 
recommandations de l'Équipe spéciale du CI renforcé.  S'agissant des clarifications qui avaient été 
demandées par le représentant des PM A au sujet du texte concernant le financement au titre de la 
catégorie 1 qui figure à l'annexe de l'Appendice III du rapport de l'Équipe spéciale du CI intégré 
(WT/IFSC/W/15), le GTCI avait clairement indiqué , et cela serait formellement consigné dans le 
compte rendu de la réunion, qu'il n'y avait pas de présomption de hiérarchie entre les sources de 
financement bilatérales et multilatérales.  Le GTCI  avait aussi indiqué clairement que les détails 
concernant les autres recommandations, y compris pour ce qui était de la direction de l'administration, 
des questions financières, etc., seraient étudiés de façon approfondie par l'Équipe chargée de la 
transition du CI renforcé.  La Présidente a indi qué que le GTCI avait proposé que les Présidents 
du CDCI, du GTCI et de l'ancienne Équipe spéciale du CI renforcé procèdent à des consultations avec 
les parties prenantes du CI, en vue:  i) de déci der du nom des personnes qui feraient effectivement 
partie de l'Équipe chargée de la transition et d es modalités d'exécution de ses tâches;  et ii) d'aider 
à identifier un Directeur des programmes dont la  tâche serait d'apporter un soutien quotidien 
à l'Équipe chargée de la transition, jusqu'au mome nt où l'Administrateur en chef serait recruté.  
S'agissant de la composition de l'Équipe chargée de la transition, la Présidente a suggéré au GTCI que 
celle-ci soit composée de deux représentants des PM A, de deux représentants des donateurs et de 
deux représentants des organisations, les autres membr es du GTCI participant d'office.  La Présidente 
a également signalé que le GTCI avait aussi clairement  indiqué que, jusqu'à ce que le CI renforcé soit 
en place, les organes actuels (GTCI,  CDCI) seraient maintenus et que l'Équipe chargée de la transition 
ferait donc rapport au GTCI et au CDCI.  Elle a aussi indiqué que le Secrétariat du CI avait établi une liste indicative des tâches nécessaires pour rendre opéra tionnel le CI renforcé et que le GTCI avait été 
invité à présenter des observations pour le 19 juillet. 
3. Le Président de l'Équipe spéciale du CI renforcé
, M. l'Ambassadeur Stephenson (Canada), 
a dit qu'il était important de faire avancer les trav aux concernant le CI et que ceux-ci devaient se 
poursuivre indépendamment du PDD.  Il a fourni un rapport sur les résultats des autres consultations 
avec les membres de l'Équipe spéciale du CI renforcé qui avaient eu lieu depuis la dernière réunion du CDCI tenue le 12 mai 2006, en particulier au suje t des clarifications concernant le financement.  WT/IFSC/M/16 
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  Il a indiqué que certaines modifications avaien t été apportées au rapport, mais aucune aux 
recommandations.  Il a également dit que la ques tion soulevée par les PMA au sujet du financement 
au titre de la catégorie 1 avait fait l'objet de clar ifications supplémentaires  au cours de la réunion 
du GTCI qui s'était tenue le matin même, et que, en  particulier, il n'y avait pas de présomption de 
hiérarchie entre les sources de financement bilatérale s et multilatérales.  Il a dit que d'autres questions 
devraient être examinées en détail au cours de la phase suivante des travaux.   Ces questions étaient 
notamment les suivantes:  la façon dont les pro cessus fonctionneraient à l'intérieur des pays et 
comment ils seraient rattachés aux mécanismes exis tants;  la méthode de financement;  les 
arrangements administratifs, y compris le personnel à aff ecter au Secrétariat exécutif et la garantie de 
son indépendance, tout en respectant les obliga tions juridiques et administratives de l'OMC.  
L'intervenant a clos son rapport en disant qu'il y av ait consensus entre les PM A, les donateurs et les 
organisations sur les recommandations concernant un CI amélioré et que c'était un résultat significatif.   
4. La Présidente du CDCI
 s'est félicitée des rapports de la Pr ésidente du GTCI et du Président de 
l'Équipe spéciale du CI renforcé et a ouvert le débat. 
5. Le représentant de la Zambie , au nom du Groupe des PMA, a félicité les Présidents du GTCI 
et de l'Équipe spéciale du CI renforcé pour leurs rappor ts.  Il a informé les participants à la réunion 
que le Groupe des PMA appuyait pleinement l' adoption des recommandations concernant un CI 
renforcé, et qu'il avait été répondu aux préoccupations  des PMA, notamment en ce qui concerne les 
questions relatives au financement au titre de la catégor ie 1.  Il a proposé que le s participants prennent 
une décision pour permettre aux travaux de progresser, af in de maintenir l'élan qui avait été donné et 
de ne pas le perdre en retardant la mise en œ uvre des recommandations de l'Équipe spéciale du CI 
renforcé.  À cet égard, il a dit que le Groupe des PMA appuyait pleinement la proposition visant à ce 
qu'une Équipe chargée de la transition soit mise en  place dès que possible pour s'occuper des tâches 
qu'il était nécessaire d'accomplir pour rendre opéra tionnel le renforcement du CI.  Ces tâches 
devraient inclure les questions relatives:  i) à la  direction du Secrétariat envisagé, du Conseil et 
du CDCI;  ii) au recrutement de l'Administrateur en  chef dans la nouvelle structure du CI renforcé;  
iii) aux arrangements administratifs pour le nouveau Secrétariat;  iv) aux questions financières y 
compris le transfert du fonds d'affectation spéciale du  PNUD;  v) aux opérations du CI à l'intérieur des 
pays.  L'intervenant a également dit que les PMA appuyaient la recommanda tion du GTCI concernant 
la composition de l'Équipe chargée de la transition.   Il a proposé que l'Équipe soit constituée de deux 
membres du Groupe des PMA, de deux membres du groupe des donateurs, de deux membres des 
organisations, de la Présidente du GTCI, de la Pr ésidente du CDCI, avec la possibilité de coopter des 
membres additionnels si nécessaire.  Compte tenu de l'urgence de cette question, l'intervenant a dit 
que les PMA proposaient en outre que la Préside nte du CDCI engage des consultations avec les 
parties prenantes du CI et présente la liste des memb res de l'Équipe chargée de la transition afin que 
les travaux puissent ainsi se poursuivre.   
6. Le représentant du Népal  espérait que le bon déroulement des travaux de l'Équipe chargée de 
la transition et la mise en œuvre des recommanda tions concernant un CI renforcé amélioreraient 
grandement les capacités commerciales des PMA.  Il  a dit qu'un suivi actif et une participation 
également active des PMA bénéficiaires étaient importa nts pour faire du CI une ré ussite.  Il a souligné 
que, indépendamment des né gociations dans le cadre du PDD, les travaux concernant le CI devraient 
se poursuivre aussi vigoureusement que possible. 
7. Le représentant du Rwanda  a souscrit pleinement à la déclara tion formulée par le représentant 
de la Zambie au nom du Groupe des PMA.  Il avait bon espoir que le CI renforcé fournirait un 
financement accru et prévisible sur une base pluriannue lle et renforcerait les capacités à l'intérieur des 
pays de sorte que les PMA seraient en mesure de pren dre en charge le processus du CI et d'intégrer le 
commerce dans leurs plans de développement et leurs stratégies de réduction de la pauvreté.  Il était 
impatient de travailler de façon c onstructive avec toutes les parties prenantes pendant la période de 
transition.  WT/IFSC/M/16 
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  8. Le représentant de la Tanzanie  a insisté sur la prévisibilité du financement et a remercié la 
Présidente du GTCI d'avoir apporté des clarificati ons en ce qui concernait la préoccupation des PMA 
au sujet du financement au titre de la catégorie 1.   Il s'est félicité que les coûts estimés pour les 
catégories 1 et 2 soient tout à fait raisonnables et il  a appelé à un engagement clair, de la part des 
donateurs, à fournir un financement prévisible, à des conditions simples et flexibles. 
9. La représentante de Madagascar  a dit que des ressources pl us substantielles seraient 
nécessaires sur une longue période de façon à éviter toute interruption dans les activités de mise en 
œuvre et que l'octroi de ces fonds ne devrait pas être subordonné à des conditions complexes.  Elle a 
souligné qu'il était important de faire participer les Missions permanentes à Genève au suivi de la 
mise en œuvre du CI, étant donné que les Missions servaient de points de référence pour les 
administrations nationales et les organisations. 
10. Le représentant du Bénin  a souligné l'importance des trav aux menés par l'Équipe spéciale 
du CI renforcé.  Il a dit que les recommandations re flétaient l'intérêt que les PMA portaient au CI 
renforcé et la volonté des donateurs bilatéraux et multilatéraux d'accélérer leurs efforts pour 
promouvoir les capacités commerciales des PMA.  Il estimait qu'avec la mise en œuvre des 
recommandations, les pays bénéficiaires progresseraient vers la réalisation des objectifs du CI et que 
le commerce deviendrait un moteur du développe ment et de la lutte contre la pauvreté. 
11. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de la décision du GTCI d'adopter 
les recommandations concernant le CI renforcé.  Il a souscrit à la suggestion faite par le 
coordonnateur des PMA visant à ce que le CDCI prenne une décision appropriée à la réunion en cours 
pour mettre en route l'Équipe chargée de la trans ition et à ce que les détails restants soient réglés 
rapidement grâce à un processus de consultations a pproprié.  L'intervenant a suggéré que l'Équipe 
chargée de la transition décide, pour elle-même, de sa meilleure méthode de travail, y compris de la 
possibilité de faire appel à d'autres personnes pour aide r à étudier plus en détail des sujets spécifiques.  
Il a rappelé les observations qui avaient été formulées quant au fait qu'il serait probablement nécessaire que, pour certains sujets, le nombre de  représentants des organisations soit supérieur 
à deux, nombre proposé pour la participation à l'Équipe  chargée de la transiti on, et il a ajouté qu'il 
conviendrait peut-être aussi que ce lle-ci fasse appel aux compétences de plusieurs représentants des 
donateurs et des PMA au lieu des deux qui étaient proposés.  Il a invité instamment les membres 
du CDCI à passer à l'étape suivante de la mise en place d'un CI renforcé. 
12. Le représentant du Sénégal
 a rappelé que le principal objectif du CI était d'aider les PMA 
à renforcer leurs capacités de façon qu'ils puissent mi eux participer au commerce international et en 
tirer davantage profit.  Il a dit que les pays bénéfici aires devaient prendre en charge le processus du CI 
pour atteindre son objectif.  Il a rappelé que l'Équipe  chargée de la transition devrait être constituée 
dès que possible, en raison de l'ampleur des trava ux qui devaient être accomplis en un bref laps de 
temps, avant l'échéance du 31 décembre 2006.   
13. Le représentant de l'Ouganda  a dit que les fonds pour les programmes à l'intérieur des pays ne 
devraient pas être utilisés uniquement pour des atelie rs, mais qu'ils devraient aussi l'être pour des 
programmes ciblés qui permettraient a ux PMA de développer leurs capacités. 
14. Le représentant du Cambodge  a indiqué que son pays mettait en œuvre des activités au titre 
du Guichet II et qu'il espérait qu'il bénéficierait du CI  renforcé afin d'être en mesure de mettre en 
œuvre d'autres actions prioritaires identifiées dans la  matrice d'action de son pays.  S'agissant de la 
prévisibilité du financement, il a observé que la pr océdure ou le mécanisme à mettre en place devrait 
être simple et transparent. 
15. La représentante du Lesotho  a dit que les PMA faisaient leurs recommandations concernant 
un CI renforcé parce qu'ils participaient activemen t à l'Équipe spéciale du CI renforcé.  Elle a 
également dit que sa délégation appuyait la composition de l'Équipe chargée de la transition et qu'elle 
serait disponible pour travailler avec elle. WT/IFSC/M/16 
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  16. Le représentant de la Suisse
 était tout à fait en faveur de l'accent qui avait été mis sur le 
renforcement des capacités des PMA à prendre en charge le processus du CI et à assumer leurs responsabilités dans la gestion du CI.  Il a rappelé que le CI ne serait en mesure d'atteindre son 
potentiel en termes de commerce et de réduction de la pauvreté que s'il était reconnu comme étant une 
priorité par les principaux ministères des pays béné ficiaires.  Il a dit qu'il y avait encore beaucoup 
à faire pour sensibiliser davantage de donateurs et d'organisations multilatérales au niveau national 
à l'importance que revêtait le co mmerce dans le programme pour le  développement, étant donné que, 
dans divers pays, la coopération liée au commerce était un domaine nouveau pour les donateurs.  Il a 
aussi dit que, conjointement avec la DANIDA et la  DFID, son pays soutenait les efforts visant 
à renforcer le Secrétariat actuel du CI en finançant l'Unité chargée de la mise en œuvre du programme 
(UMOP) au sein du Secrétariat du CI jusqu'à ce que le Secrétariat exécutif soit pleinement 
opérationnel.  Il s'est félicité de  la liste indicative des tâches à accomplir pour rendre opérationnel le 
renforcement du CI que le Secrétariat de l'OMC av ait établie, et il espérait que la transition se ferait 
rapidement et sans heurt.  Il a conclu en disant que son pays croyait fermement au processus du CI, était résolu à renforcer le soutien qu'il apportait au CI , et restait pleinement attaché à la mise en œuvre 
des recommandations concernant le CI renforcé. 
17. Le représentant de la Banque mondiale
 a rappelé que le renforcement du CI et l'exécution du 
programme plus large "Aide pour le commerce"  devraient se poursuivre indépendamment des 
négociations dans le cadre du PDD.  Il a souligné qu e, pendant la phase de transition, tout devrait être 
fait pour éviter toute discontinuité jusqu'à ce que la  nouvelle structure soit en place.  Il a dit que la 
Banque mondiale était totalement résolue à continuer à soutenir les activités, en particulier les études 
diagnostiques, qui étaient en cours. 
18. Le représentant de la Suède  a dit que l'adoption des recommandations concernant un CI 
renforcé était un premier pas important.  Il r estait encore beaucoup à faire pour rendre les 
recommandations opérationnelles.  Il espérait que l es travaux de l'Équipe chargée de la transition 
progresseraient rapidement.  Il a dit que la Suède resterait attachée au CI, à la mise en œuvre des 
recommandations concernant le CI renforcé, y compri s à la fourniture d'un financement d'une manière 
prévisible, tout comme, l'espérait-il, les autres donateurs. 
19. Le représentant de la Guinée  espérait que les Missions à Genève participeraient aux travaux, 
conjointement avec les fonctionnaires des administrations nationales. 
20. Le représentant de l'Angola  a dit que son pays était l'un des tout derniers bénéficiaires du CI 
et il espérait qu'il serait parmi les premiers à bénéficier  du CI renforcé.  Il a dit que son pays attendait 
beaucoup du CI étant donné que ses objectifs corr espondaient aux objectifs de développement de 
l'Angola.  Il pensait comme les représentants de Madagascar et de la Guinée qu'une participation 
effective des Missions permanentes à Genève était né cessaire dans ce processus.  Il estimait aussi qu'il 
devrait y avoir une plus grande participation des fonctionnaires des administrations nationales pour 
assurer une prise en charge totale. 
21. Le représentant de la CNUCED  a dit que son organisation continuerait à tirer parti de son 
expérience et de son avantage comparatif pour contribuer à la mise en place du CI renforcé.  Il espérait qu'il y aurait une pleine transparence au cours des prochaines étapes, pour ce qui était de la 
participation de toutes les parties prenantes du CI , étant donné que la tâche incombant à l'Équipe 
chargée de la transition, qui consistait à définir les modalités pratiques de la mise en œuvre des 
recommandations, serait essentielle pour le renfor cement du CI.  Il a demandé qu'il y ait une 
flexibilité suffisante dans les travaux de l'Équipe  chargée de la transition pour permettre la 
participation active de toutes les parties pren antes du CI, en particulier les organisations. 
22. Le représentant du Royaume-Uni
 a dit que son pays était pleinement attaché au CI et à son 
renforcement et qu'il fournirait donc une assistance à l'Équipe chargée de la transition.  Il a aussi dit que le Royaume-Uni espérait avoir prochainem ent une occasion appropriée de démontrer son 
engagement financier, qui serait s ubstantiel et concret.  Il souscr ivait pleinement aux déclarations  WT/IFSC/M/16 
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  faites par d'autres Membres selon lesquelles le CI ne devrait pas être lié au PDD et devrait rester 
distinct de façon à compléter le PDD. 
23. La Présidente du CDCI  a remercié les Membres pour les observations fermement en faveur 
des recommandations qu'ils avaient formulées, et a noté l'hommage rendu à l'Équipe spéciale du CI 
renforcé placée sous la conduite de M. l'Ambass adeur Stephenson (Canada).  Elle a proposé que 
le CDCI prenne note des déclarations faites et adopte les recommandations figurant à l'Appendice III 
du document WT/IFSC/W/15 et dans son annexe. 
24. Il en a été ainsi convenu . 
C. PROCHAINES ÉTAPES ET A RRANGEMENTS TRANSITOIRES  
25. La Présidente du CDCI  a souligné que le CI actuel, ses opérations, ses structures ainsi que la 
division des tâches entre les diverses parties pren antes seraient maintenus jusqu'à ce que le CI 
renforcé soit pleinement opérationnel.  Tous les pays  bénéficiant du CI bénéficieraient du CI renforcé, 
quelle que soit la phase du CI actuel dans laquelle ils se trouvaient.  Les travaux visant à mettre en 
place le CI renforcé et les opérations en cours du CI actuel se dérouleraient parallèlement.  S'agissant de la phase suivante de la mise en place du CI renforcé, elle a rappelé qu'à Hong Kong, les Ministres 
avaient spécifié que le CI renforcé entrerait en vigu eur au plus tard le 31 décembre 2006.  Il était donc 
urgent de progresser.  Elle a aussi rappelé qu'à sa 44
ème session, tenue le 23 juin, le GTCI avait 
demandé au Secrétariat d'établir une brève liste indicative des tâches à ac complir pour créer un CI 
pleinement opérationnel et de présenter des suggesti ons en vue d'une décision opérationnelle du CDCI 
à la réunion en cours visant à lancer la phase suivante  des travaux.  L'intervenante a souligné que le 
document dont les Membres étaient saisis avait été élaboré à titre de  contribution aux discussions et 
qu'il s'agissait d'un travail en cours.  Elle a d it qu'il y était supposé qu'une Équipe chargée de la 
transition serait établie et que des décisions concernant la composition et les tâches précises de cette équipe devraient être prises.  Cela nécessitera it des consultations informelles entre les parties 
prenantes du CI.  En outre, le document mentionna it aussi qu'il pourrait être nécessaire de désigner un 
Directeur des programmes, dont la tâche serait d'a pporter un soutien quotidien à l'Équipe chargée de 
la transition, jusqu'à ce que l'Administrateur en chef prenne ses fonctions.  Une fois que 
l'Administrateur en chef aurait été recruté, il ou e lle assumerait ces tâches.  La Présidente a également 
dit qu'il serait néanmoins nécessaire que des consu ltations aient lieu au sujet du nom des personnes 
qui feraient partie de l'Équipe chargée de la tran sition.  Elle a invité les Membres à formuler des 
observations sur la meilleure façon de la ncer la phase suivante des travaux. 
26. Le représentant du Canada
 a remercié tous les membres de l'Équipe spéciale et a indiqué que 
le Canada était fermement en fave ur de l'approche définie dans le  document du Secrétariat dressant la 
liste indicative des tâches à accomplir pour rendre op érationnel le renforcement du CI.  Il a dit que 
cela permettrait d'effectuer les travaux à venir avec rapidité et de manière effective. 
27. La Présidente du CDCI  a dit qu'il y avait une proposition visant à ce que le CDCI invite les 
Présidents du CDCI, du GTCI et de l'ancienne Équipe spéciale du CI renforcé à engager des 
consultations avec les parties prenantes du CI afin:  i) de décider du nom des personnes qui feraient 
partie de l'Équipe chargée de la transition et d es modalités d'exécution de ses tâches sur la base de la 
liste indicative des tâches présentée par le Secrétariat;  et ii) d'aider à identifier un Directeur des programmes chargé d'apporter un soutien quotidien à l'Équipe chargée de la transition jusqu'au 
moment où l'Administrateur en chef serait recruté.  Il avait été mentionné que, vu le peu de temps qui restait, la composition de l'Équipe chargée de la tr ansition devrait être décidée avant le 19 juillet.  
La Présidente a demandé aux Membres s'ils acceptaient cette proposition. 
28. Le représentant du Bangladesh
 a formulé des observations au sujet de l'identification d'un 
Directeur des programmes.  Il a proposé que les Prési dents du CDCI, du GTCI et de l'ancienne Équipe 
spéciale du CI renforcé tiennent des consultations avec les délégations intéressées afin de présenter WT/IFSC/M/16 
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  deux ou trois candidats parmi les quels serait identifié le Directeur des programmes de manière 
à assurer la transparence et l'absence d'exclusion. 
29. La Présidente du CDCI
 a proposé que le CDCI prenne note des déclarations faites et approuve 
les propositions visant à lancer la phase suivante des travaux, y compris celle du représentant du 
Bangladesh. 
30. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
31. En l'absence d'autres questions, la Présidente du CDCI  a proposé que la date de la prochaine 
réunion soit laissée en suspens et soit fixée en foncti on de l'évolution des discussions ultérieures sur le 
renforcement du CI. 
32. La réunion a été déclarée close . 
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  ANNEXE I 
  
DIX-SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Mercredi 5 juillet 2006 à 10 heures  
 
Centre William Rappard  
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa dix-septième session le mercredi 
5 juillet 2006, à 10 heures, dans  le bâtiment de l'OMC. 
2. Les points qu'il est proposé d'inscrire à l' ordre du jour sont les suivants:   
 a) adoption de l'ordre du jour;   
  b) examen des recommandations concernant le renforcement du Cadre intégré en vue de 
leur adoption; 
 
 c) étapes suivantes et arrangements transitoires; 
  d) autres questions.
 
 
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