. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/352 
8 février 2012 
 (12-0772) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division 
(Division de la sécurité de s produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One product subject to 
Self-regulatory Safety Confirmation  (Un produit soumis à auto-certification de la sécurité).  
1 norme en coréen G/TBT/N/KOR/352 
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  6. Teneur:  
- Établissement des critères de sécurité  applicables aux peintures soumises à 
auto-certification de la sécurité.  
- Établissement d'exigences en matière de sécu rité, portant par exemple sur la teneur 
en composés organiques volatils, les méthodes d'essai et l'étiquetage des peintures d'intérieur, y compris les peintures pour meubles utilisées à domicile, dans les bureaux, etc. 
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto-certification de 
la sécurité sont tenus de démontrer la sécurité  de leurs produits en présentant à l'organisme 
de certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les différents modèles de produits, avant la mise sur le marché ou le dé douanement de ceux-ci, afin de déterminer 
s'ils respectent les critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sur la base de l'ar ticle 19 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-25 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juillet 2012 ou ultérieurement 
Août 2012 ou ultérieurement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Site Web: http://www.kats.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0545_00_x.pdf