. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/284 
16 avril 2009 
 (09-1793) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  - 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Portes coupe-feu va-et-vient (ICS 13.220.50;  SH 7610, 7308.30, 4418.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Fire door and smoke door assemblies:  Swinging fire doors  (Blocs-portes coupe-feu et 
blocs-portes étanches à la fumée:  portes coupe -feu va-et-vient).  10 pages, en hébreu 
6. Teneur: 
Quatrième modification de la norme obligatoire  SI 1212, partie 1, portant sur les portes 
coupe-feu va-et-vient.  Cette modification c oncerne plusieurs paragraphes.  Points 
importants:  
- Modification du paragraphe 2.2.2 portant sur les plans et les instructions 
d'installation 
- Modification du paragraphe 2. 3 portant sur l'étiquetage 
- Modification du paragraphe 2.4 por tant sur la lettre de transport 
- Modification du paragraphe 3.2 portant  sur la fixation d'accessoires.  Les 
prescriptions ne s'appliquent  plus aux portes des locaux d'entreposage d'une surface 
inférieure à 8m2. 
- Modification du paragraphe 3.3 portant sur l'espace entre la por te, le dispositif de 
blocage et le sol G/TBT/N/ISR/284 
Page 2  
 
  - Modification du paragraphe 5.2 portant sur la résistance à la friction 
- Le texte notifié établit de nouvelles prescriptions relatives à l'autorisation de  modifications d'un prototype de porte. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 1212, partie 1 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Après approbation du texte, un avis sera publié 
au Journal officiel, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI 1212 Part 1 Amd 4.pdf