RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
30 mai 2006 
 
 (06-2576) 
Groupe de travail de  
l'accession du Monténégro  Original:   anglais 
 
  
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole
 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Monténégro. 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard a ux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(en euros) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la "catégorie 
verte"   6 189 232 
a)  Services de caractère général   3 684 232 
Mesure exemptée conformément au para graphe 2 a) de l'Annexe 2 115 000 
Financement de la prévision mé téorologique à moyen terme, y co mpris l'achat de modèles 10 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en vue de  définir les nouvelles tendances et les 
réformes du secteur agricole 60 000 
Achat de matériel destiné aux établisseme nts d'enseignement et aux laboratoires de recherche afin d'améliorer le niveau 
technique de l'enseignement secondaire et de permettre la réalisation d'an alyses de semences et de plants 30 000 1. Recherche 
Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui collecte des élémen ts mycologiques, traite ces derniers en 
laboratoire et met à disposition des publi cations scientifiques et spécialisées, offre une aide de spécialistes pour la 
protection de l'environnement et des espèces menacées d'extinction, organi se des conférences pédagogiques, des 
expositions et des ateliers 15 000 
Mesure exemptée conformément au para graphe 2 b) de l'Annexe 2 995 000 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et  détermination de la cause de décès d'animaux en cas de 
suspicion de maladies contagieuses 40 265 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux  240 800 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, de la bru cellose du mouton et de la brucellose de la chèvre  226 450 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine  34 650 
Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 18 000 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 94 650 
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez d'autres animaux familiers;  éradication de 
l'échinocoque du chien 105 745 
Prévention et éradication de l'anthrax 4 060 
Prévention et éradication de l'enté rotoxémie infectieuse du mouton et de  la dysenterie de l'agneau 1 480 
Prévention et éradication de la ma ladie de Newcastle (volaille) 12 600 2.   Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Prévention et éradication des maladies des abeilles 31 300 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la gestion 
de l'eau de la 
République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 
2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
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Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des pr uniers et éradication du virus dans les 
vergers infectés 65 000 
Surveillance de l'apparition et de la densité de populatio n des mouches de l'olive et lutte contre ce fléau 50 000 
Surveillance des parasites au moyen de diverses méthodes  conformément aux rapports et  conclusions du service de 
consignation et pronostic  15 000 
Contrôle et surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour  animaux pour vérifier leur teneur en 
résidus de médicaments  40 000  
Lutte contre les infestations par les cigales et surveillanc e de leur apparition et de l'intensité de l'invasion 15 000  
3.   Services de formation Mesure exemptée conf ormément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au para graphe 2 d) de l'Annexe 2 552 850 
Soutien aux activités du Département ch argé de la sélection du bétail, y compris l'identification d'animaux 
reproducteurs de qualité, le contrô le de la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, l'octroi de licences pour les 
taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination artificielle, le contrôle de l'insémination artificielle, les 
expositions régionales de bétail et les conseils d'experts 160 000 
Formation spécialisée des apiculteurs pa r l'organisation de conférences et d'expositions, la participation à des 
expositions à l'étranger, la publication d'une revue destinée aux apiculteurs et l'obtention de publications scientifiques et 
spécialisées 14 250 
Soutien pour établir et faire fonctionner l'agence pour le tabac,  qui sera chargée de tenir à jour le registre des personnes 
morales et des entrepreneurs engagés dans la production et la distribution de produits du tabac 42 000 
Programme d'élevage de variétés authentiques d'abeilles af in d'accroître la productivité ainsi que la résistance aux 
maladies 16 500 
Maîtrise de la fertilité du sol moyennant le prélèvement d' échantillons en vue d'une analys e chimique, l'interprétation 
des résultats et la transmission des inst ructions en matière d'apport d'engrais 25 000 
Mise en place de parcelles expérimentales de diverses vari étés d'arbres fruitiers europ éennes et méditerranéennes 10 000 
Financement d'activités du service de vul garisation horticole qui offre une aide  professionnelle aux agriculteurs et 
organise des cours de form ation et des séminaires 158 000 
Soutien à la remise en place de coopératives et associations agricoles 60 000 
Surveillance de la production de plants pour plantes vivaces, ce rtification de plants, enregi strement de pépinières 15 000 
Financement d'un soutien administrati f pour l'incitation à l'accroissement des cheptels ovin et caprin 2 100 
Financement d'un soutien administ ratif pour l'incitation à l'accro issement du cheptel bovin 2 000 
Enseignement et formation pour les agriculteurs ét ablissant de nouvelles planta tions de framboises 45 000 
Enseignement et formation pour les agriculteurs spécialisés dans la culture des figues  1 000 4.   Services de vulgarisation et services 
consultatifs 
Enseignement et formation pour les agriculteurs pr oduisant du seigle, de l'or ge et du sarrasin  2 000 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la gestion 
de l'eau de la 
République du Monténégro, budget 
agricole pour l'année 
2005  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
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Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 e) de l'Annexe 2 89 000 
Financement des activités du laboratoire de l'industrie laitière liées au contrôle de la qualité du lait et à l'offre d'une 
assistance professionnelle sur le te rrain aux agriculteurs dans l'objec tif d'améliorer l'innocuité du lait 49 000 5.   Services d'inspection 
 
Équipement du service d'inspection 40 000 
Mesure exemptée conformément au para graphe 2 f) de l' Annexe 2 1 432 382 
Organisation d'expositions de ch eptels reproducteurs régionaux 35 000 
Développement de l'agriculture biologique grâce à des activités de sensibilisation des agriculte urs et de promotion, ainsi 
que par l'établissement d'une agence pour l'agriculture biologique 112 382 
Mise au point d'un système d'information sur la viticulture, y compris un enregistrement des vi gnobles et des vignerons 50 000 6.   Services de commercialisation et de 
promotion 
Organisation d'une campagne nationale pour la présentation des produits agricoles monténégrins à des fins de 
commercialisation  1 235 000 
Mesure exemptée conformément au para graphe 2 g) de l'Annexe 2 500 000 7.   Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvision nement en eau dans les ré gions montagneuses 500 000 
b)   Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de  l'Annexe 2 0 
c)   Aide alimentaire intérieure Mesure exempt ée conformément au paragr aphe 4 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 6 de l'Annexe 2 2 310 000 
Offre de pensions de vieillesse aux agri culteurs de plus de 65 ans (plus de 60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas 
de revenus dans le cadre du programme de sécurité so ciale du fait de leur statut  de propriétaire terrien 2 160 000 d)   Soutien du revenu découplé 
Programme "Jeunes agriculteurs" destiné à retenir les jeunes dans les régions rurale s:  prise en charge de l'assurance 
sociale et de l'assurance retraite  150 000 
e)  Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de  l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 8 de l'Annexe 2 105 000 f)  Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles 
Versements à titre d'aide en cas de catas trophes naturelles (dotation budgétaire) 105 000 
g)  Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de  l'Annexe 2 0 
h)  Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de  l'Annexe 2 0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, budget agricole pour l'année 
2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 51 2 3 4 
i)  Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de  l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 90 000 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher l'extinction d'une espèce locale de bovins (buša), 
d'ovins (zetska žulja) et de caprins (chèvre d' origine balkanique) en voie de disparition   20 000 
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et Kratošija) afin d' éviter leur disparition définitive 
puisque ces variétés ne sont cultivées qu'au Monténégro 40 000 j)  Programmes de protection de 
l'environnement 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses inaccessibl es, afin de réduire et/ou d'empêcher 
l'érosion des sols 30 000 
k)  Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragra phe 13 de l'Annexe 2 0 
l)  Autres   0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau de la 
République du 
Monténégro, budget agricole pour l'année 
2005  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion –  Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "V ersements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en euros) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux          
Bovins 814 000 (de minimis) 0 0 
Lait 70 000 (de minimis) 0 0 
Ovins 385 000 (de minimis) 0 0 
Caprins 67 900 (de minimis) 0 0 
Étalons 10 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 26 250 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 13 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge et sarrasin 90 000   0 90 000 
Pommes de terre 85 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 224 000   0 224 000 
Figues 14 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 0   0 0 
MGS totale       314 000 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants:  
 MGS avant ajustement de minimis  Valeur de la production MGS par ra pport à la valeur de la production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bovins 814 000 45 667 440 1,8% 
Lait 70 000 70 727 396 0,1% 
Ovins 385 000 19 297 278 2,0% 
Caprins 67 900 4 385 745 1,5% 
Étalons 10 000 757 120 1,3% 
Abeilles 26 250 3 007 368 0,9% 
Herbe et luzerne 13 000 5 536 307 0,2% 
Seigle, orge et sarrasin 90 000 1 094 134 8,2% 
Pommes de terre 85 000 26 942 405 0,3% 
Tabac 224 000 1 382 000 16,2% 
Figues 14 000 374 850 3,7% 
Tous produits agricoles 0 254 077 505 0,0% 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits Année civile/ campagne 
de commercialisation Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 2005 Programme pour une re production de qualité:  versement 
direct par tête pour l'élevag e de génisses reproductrices 
de qualité et de taureaux enregistrés          130 000   130 000 
Bovins 2005 Incitation à l'accroissement du cheptel:  versements 
directs par tête aux exploitants ayant plus de cinq 
femelles reproductrices à l'extéri eur de la zone d'achat du 
lait         318 000   318 000 
Bovins 2005 Programme d'insémination artificielle:  ach at de sperme 
et insémination artificielle de 30 000 vaches          330 000   330 000 
Bovins 2005 Utilisation du pâturage:  versement direct aux exploitants 
agricoles par kilogramme s upplémentaire gagné par le 
bétail mis en pâturage et le bétail nourri à l'étable          36 000   36 000 
Lait 2005 Prime d'approvisionnement en lait:  versement direct par 
litre de lait au-delà de 10 000 litres et jusqu'à 2,8 millions 
de litres produits pendant l'année dans la zone d'achat du 
lait         70 000   70 000 
Ovins 2005 Incitation à l'accroissement  du cheptel:  versement direct 
par tête aux éleveurs d'ovins , pour le nombre d'animaux 
au-delà de la taille minimale d'un troupeau de 40 têtes et 
jusqu'à la taille maximale d'un troupeau de 140 têtes          385 000   385 000 
Caprins 2005 Incitation à l'accroisseme nt du cheptel:  versement direct 
par tête aux éleveurs de caprins, pour le nombre 
d'animaux au-delà de la taille minimale d'un troupeau de 30 têtes et jusqu'à la taille maximale d'un troupeau de 
130 têtes.          67 900   67 900 
Étalons 2005 Programme pour une re production de qualité:  versement 
direct par tête pour l'élevag e d'étalons reproducteurs de 
qualité          10 000   10 000 
Abeilles 2005 Achat de ruches modernes:  remboursement pour l'achat 
de ruches et d'aliments         10 500   10 500 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau de la République 
du Monténégro, 
budget agricole pour l'année 
2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Abeilles 2005 Achat de fonds de ruches:  remboursement pour l'achat 
de fonds de ruches antivarroas           15 750   15 750  
Herbe et 
luzerne 2005 Accroissement de la production de fourrage: 
remboursement pour l'achat de semences destinées à la 
production d'herbe ou de luzerne         13 000   13 000 
Seigle, orge 
et sarrasin 2005 Accroissement de la producti on de seigle, d'orge et de 
sarrasin:  remboursement pour l'achat de semences destinées à la production de se igle, d'orge et de sarrasin 
ainsi que pour l'achat de machines         90 000   90 000 
Pommes de 
terre 2005 Programme de production de pommes de terre de 
semence:  remboursement pour l'achat et le semis de 
pommes de terre de seme nce de qualité pour la 
production de pommes de terre de semence         85 000   85 000 
Tabac 2005 Primes pour le tabac:  primes fondées sur la qualité du 
tabac produit par les producteurs de tabac         224 000   224 000 
Figues 2005 Incitation à la production de  figues:  achat de plants pour 
de nouvelles plantations de figues          14 000   14 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, budget agricole 
pour l'année 
2005 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(en euros) MGS totale 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bovins 2005           814 000 814 000 
Lait 2005           70 000 70 000 
Ovins 2005           385 000 385 000 
Caprins 2005           67 900 67 900 
Étalons 2005           10 000 10 000 
Abeilles 2005           26 250 26 250 
Herbe et luzerne 2005           13 000 13 000 
Seigle, orge et 
sarrasin 2005           90 000 90 000 
Pommes de terre 2005           85 000 85 000 
Tabac 2005           224 000 224 000 
Figues 2005 (pour la description 
des mesures, voir 
tableau explicatif DS:6) 
          14 000 14 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau de 
la République du 
Monténégro, budget agricole pour 
l'année 2005 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 13Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année ou période Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.1
 Page 15Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile – 2005 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________