. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/41 
29 janvier 2009 
 (09-0405) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de la Calidad  –CONCAL (Conseil national de 
la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones (Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Competitividad (Min istère des industries et de la compétitivité) 
Avda. Eloy Alfaro y Amazonas QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 Fax: (593 2) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
9900.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lista de Bienes Sujetos a Control  
(Liste des produits soumis à contrôle).  22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La conformité des produits nationa ux ou de fabrication étrangère visés à 
l'Annexe 1 (Liste des produits soumis à cont rôle), auxquels s'appliquent des règlements 
techniques, doit être établie au moyen d'un certif icat de conformité dé livré par un organisme 
de certification dûment accrédité, avant l'impor tation le cas échéant et la commercialisation 
des produits en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La conformité des produits fabriqués à l'étrange r ou dans le pays doit être attestée au moyen 
d'un certificat de conformité dé livré dans le pays d'origine par un organisme de certification 
accrédité. G/TBT/N/ECU/41 
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  8. Documents pertinents:  
http://www.mic.gov.ec
 
Suplemento del Registro Oficial  (Supplément au Journal officiel) n° 478 
du 1er décembre 2008 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -   
1er décembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones Ministerio de Industrias y Competitividad Avda. Eloy Alfaro y Amazonas 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 
Fax: (593 2) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web: www.mic.gov.ec  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/tbt/ecu/09_0297_00_s.pdf