. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1027 
17 janvier 2005 
 (05-0182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Laitue pommée, laitue à couper, légu mes, groupe 9 des légumes du genre 
Cucurbita  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Buprofezin; Notice of Filing 
a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on 
Food (Avis.  Buprofezine.  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – 4 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de limites maxi males pour les résidus du pesticide buprofezine dans ou sur 
la laitue pommée (5,0 parties par million ou ppm), la laitue à couper (13,0 ppm) et des légumes et le groupe 9 des légumes du genre Cucurbita  (0,50 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr23de04-68 
Federal Register :  23 décembre 2004 (Volume 69, n°246, pages 76942-76945) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/December/Day-23/p28095.htm
  G/SPS/N/USA/1027 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Richard J. Gebken, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 305-6701.  Courrier électronique: gebken.richard@epa.gov
 
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0422 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov