07-2304  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/684 
5 juin 2007 
 
 (07-2304) 
  
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON  
 
Tableau opérationnel évolutif
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
  
Notes explicatives
 
 
 La Session de haut niveau sur le coton s'est  tenue les 15 et 16 mars 2007.  L'échange de vues 
a permis de dégager les grandes lignes de plusieurs changements à apporter au mode de présentation 
et à la méthode pour le tableau concernant l'aide au  développement en faveur du coton.  Comme suite 
et conformément aux résultats de la Session de  haut niveau sur le coton (TN/AG/SCC/7), les 
changements spécifiques suivants ont été apportés au tableau:    
• Remaniement du tableau évolutif en trois parties .  Dans le nouveau tableau, on 
établit une différence entre l'aide directement li ée au coton;  l'aide qui peut être liée au 
coton lorsqu'elle est fournie dans le cadre  de programmes de soutien plus généraux 
dans les domaines de l'agriculture et des infr astructures;  et l'aide prenant la forme des 
ressources disponibles pour le coton qui n écessite des applications spécifiques de la 
part des pays producteurs de coton.   
La Partie I du tableau est intitulée "Aide au  développement spécifique en faveur du 
coton", la Partie II "Aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures connexes" et la Partie II I "Ressources disponibles/accessibles".  Cette 
nouvelle structure a nécessité la reclassification d'un certain nombre d'entrées du tableau précédent pour établir plus clairement  la distinction entre les différents types 
d'aide fournies au secteur du coton. 
 
• Répartition résumée par section de la valeur et du statut de l'aide au 
développement :  Le tableau ci-joint a été réorganisé pour fournir uniquement des 
"totaux par section" pour la valeur et le stat ut de l'aide au déve loppement.  L'objectif 
est de mieux refléter l'aide au développem ent sur le terrain.  Ces résumés par section 
figurent à la page 11 de la Partie I et  à la page 18 de la Partie II.   
Dans la Partie III, le résumé par section (à  la page 23) a pour but de refléter le 
nouveau contenu de cette section.  Comme suite à la Session de haut niveau, la 
Partie III sera prochainem ent révisée à nouveau pour tenir compte des entrées 
concernant l'Initiative conjointe FMI – Ba nque mondiale d'allégement de la dette WT/L/684 
Page 2  
 
  multilatérale (IADM) dans la colonne "Valeurs"
* et des dons hors projet.  Dans la 
colonne intitulée "Montants disponibles pour le coton", le Secrétariat saisira les 
dépenses liées au coton provenant des ressources de l'IADM dès que les Membres les lui auront notifiées.  Les valeurs pour cette  colonne ne peuvent pas être déterminées 
ex ante , comme l'on voit dans le résumé par section. 
 
• Les entrées antérieures à 2004 et terminées en 2004 ont été supprimées :  les 
entrées antérieures à 2004 peuvent être trouvées dans des versions précédentes du tableau (WT/L/670).   
• Colonne des décaissements :  Comme il est signalé dans la dernière version du 
tableau (WT/L/670:  paragraphe 3), une nouve lle colonne a été créée sur l'état des 
décaissements.  Elle vise à suivre les engagements et les décaissements notifiés par la 
communauté du développement.  
                                                     
 
* Les entrées indiquées au titre de l'IADM sont celles du FMI seulement.  
   WT/L/684
 Page 3TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX         
UE Partenariat entre l'UE et l'Afrique  concernant le coton 15 000 000 € SFP 
2007-2010  C4 et tous les producteurs 
africains 
 Conférence sur le coton géné tiquement modifié 400 000 € SFP 
2007  C4 et tous les producteurs 
africains 
  Soutien au secteur du coton 15 000 000 € SFP 
2006-2008  Mali 
  Soutien au secteur du coton 10 000 000 € SFP 
2007-2010  Burkina Faso 
  Soutien aux réformes nationales dans le secteur du coton 10 000 000 € EC 
2007-2010  Bénin 
  Modernisation des routes rurales dans les zones cotonnières 8 500 000 € EC 
2002-2008  Bénin 
 Appui à l'Association interprofessionnelle du coton (AIC) 45 000 € EC 
2006  Bénin 
  Qualité du coton, diversification 4 000 000 € SFP 
2006  Sénégal 
 Financement de l'Institut national du coton pour les projets de 
vulgarisation et d'assistance technique menés par les sociétés 
concessionnaires de coton 5 000 000 € EC 
2002-2008  Mozambique 
 Renforcement des capacités de l'Institut national du coton, 
modernisation des laboratoires d'essais, fourniture d'équipements 
et de véhicules 1 550 000 € EC 
2003-2007  Mozambique 
 Institut national d'aide  à la recherche dans le domaine agricole 
(identification, adaptation et multiplication des variétés de coton) 1 500 000 € SFP 
2007-2011  Mozambique 
FRANCE Gestion des risques liés aux produits de base 210 000 € EC  Pays d'Afrique de l'Ouest 
 Soutien à la chaîne de valeur dans  le secteur du coton 2 000 000 € SFP  Pays d'Afrique de l'Ouest et du 
centre 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
  
  WT/L/684 
Page 4  
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX         
FRANCE (suite) Classification des catégories de coton selon la qualité.  
Renforcement des capacités des associations de producteurs.  
Soutien aux biotechnologies et à la coordination phytosanitaire 2 000 000 € EC 
2006-2009  Pays d'Afrique de l'Ouest et du 
centre 
 Instrument de gestion des ris ques liés aux prix 10 000 000 € SFP 
2007-  Pays d'Afrique de l'Ouest 
 Soutien à la chaîne de valeur dans le secteur du coton 6 800 000 € EC 
2006-2007  Mali (région de Kita) 
 Renforcement de la compétitivité des produits du coton 10 000 000 € EC 
2006-2007  Mali 
 Prêt pour programme industriel 15 000 000 € EC 
2006  Burkina Faso 
 Soutien technique et financier destiné aux organisations de 
producteurs de coton 4 300 000 € EC 
2006  Burkina Faso 
 Renforcement du cadre juridique et financement d'un système 
d'auto-assurance pour les organisations de producteurs 11 000 000 € EC 
2006-  Burkina Faso 
 Prêt à la SOCOMA pour un projet industriel 15 200 000 € EC 
2005-  Burkina Faso 
 Soutien à la production familial e et aux autres producteurs de 
coton – Renforcement  10 000 000 € EC 
2006-  Bénin 
 Réforme du secteur du coton 1 850 000 € EC 
2002-2007  Bénin 
 Financement d'une usine d'égrenage 10 000 000 € EC 
2005-  Cameroun 
 Renforcement des capacités par l'intermédiaire de 
l'"Interprofesssion sénégalaise du coton" 1 000 000 € EC 
2007-  Sénégal 
 Prêt à la SODEFITEX (programme industriel, renforcement des 
capacités) 10 000 000 € EC 
2006-2007  Sénégal 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
  
   WT/L/684
 Page 5 
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX         
ALLEMAGNE Partenariat pour le projet  
"Cotton Made in Africa";  culture durable  5 200 000 € EC  Pays africains 
 Soutien destiné à assurer le suivi et la coordination du secrétariat 
du secteur du coton 100 000 € EC  Burkina Faso 
 Promotion des normes de production 50 000 € EC  Burkina Faso 
 Étude sur la compétitivité et la viabilité écologique de la 
production de coton 130 000 € T 
2005 DI Bénin 
 Soutien technique et organisationnel aux petits producteurs de 
coton 120 000 €3 EC 
2004-2014  Bénin 
 Diversification de la production de coton 60 000 € EC  Tchad 
PAYS-BAS Lutte antiparasitaire non chimique 500 000 € SFP 
2007-2010  Bénin 
 Cotton made in Africa 42 000 € T 
2006 DI Afrique subsaharienne, Bénin 
 Amélioration de la compétitivité du coton 450 000 € EC 
2006-2009  Bénin 
 Soutien aux Unions de producteurs de coton communaux 
(UCPC) 37 000 € T 
2005-2006 DI Bénin 
 Soutien au Ministère de l'industrie et du commerce (MIC) 42 000 € EC 
2005-2007  Bénin 
 Soutien aux Unions de producteurs de coton communaux 
(UCPC) 2 300 000 € SFP 
2007-2012  Bénin, Burkina Faso, Mali 
 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
3 Le solde de 1 880 000 € pour le projet global apparaît dans la Partie II.  
  WT/L/684 
Page 6  
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX         
DANEMARK, 
FRANCE, 
ALLEMAGNE, 
PAYS-BAS, 
SUÈDE, ROYAUME-UNI  Soutien à l'Initiative sur le coton dans le cadre des négociations 
menées à l'OMC 1 700 000 € EC  C4 
JAPON Projets de développemen t agricole et rural de l'Afrique    Pays africains 
 Diagnostic et conservation des sols 20 761 $EU T 
2005 DI Mali 
 Lutte antiparasitaire intégrée contre les ravageurs pour la 
préservation des végétaux II 20 761 $EU T 
2005 DI Sénégal 
 Lutte antiparasitaire intégrée contre les ravageurs pour la 
préservation des végétaux II 20 761 $EU T 
2005 DI Ouganda 
 Diagnostic et conservation des sols 20 761 $EU T 
2005 DI Tanzanie 
 Vulgarisation agricole et coopératives d'agriculteurs 664 352 $EU T 
2004-2005 DI Malawi 
ÉTATS-UNIS Renforcement des capacités au niveau ministériel pour la 
formation en sciences, technologies et biosécurité 
(Spécifiquement demandé par le C4 durant les négociations sur 
le coton) 520 000 $EU T DI Pays africains 
 Programme d'amélioration du coton de l'Afrique de l'Ouest 27 000 000 $EU EC 
2005-2008  C4 + Sénégal 
 Voyage d'étude sur le coton pour les Ministres du C4 167 000 $EU T DI C4 
 Programmes de renforcement des capacités en matière de 
classement du coton, de gestion des sols et d'entomologie 183 000 $EU T DI C4 + Sénégal 
 
 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
  
   WT/L/684
 Page 7 
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX         
FAO Programme sous-régional de gestion intégrée de la 
production et des déprédateurs (GIPD) à travers les champs 
écoles paysans (CEP) - 40 000 producteurs de coton ciblés 
pour une formation en CEP pendant une campagne entière 7 400 000 € SFP 
2006-2010  Bénin, Burkina Faso, Mali, 
Sénégal (ainsi que Guinée, Mauritanie et Niger pour le 
projet FEM)  
CCIC en partenariat 
avec le Fonds commun pour les produits de base Projet de récépissés d'entrepôts de coton 3 600 000 $EU EC 
2007  Ouganda et Tanzanie 
 Gestion du risque de prix (étude) 60 000 $EU T 
2003 DI Ouganda, Tanzanie, 
Zimbabwe 
 Contamination du coton (étude) 50 000 $EU EC 
2007  Mali 
 Lutte antiparasitaire intégrée pour la production de coton 3 100 000 $EU T 
1999 DI Égypte, Éthiopie, Zimbabwe 
 Négociabilité du coton produit dans des régions affectées 
par l'adhésivité (contamination) 1 200 000 $EU T 
2001 DI Soudan 
 Gestion de la résistance – ver de la capsule du coton (étude) 30 000 $EU T 
2004 DI Burkina Faso 
 Gestion du risque de prix pour les cultivateu rs de coton 1 500 000 $EU SFP  Ouganda, Tanzanie, 
Zimbabwe 
 
 Maladies du coton Afrique de l'Est/du Sud (étude) 60 000 $EU T 
2002 DI Afrique du Sud, Éthiopie, 
Ouganda, Soudan, Tanzanie, 
Zimbabwe 
 Production de coton durable en Afrique de l'Ouest (étude) 75 000 $EU T 
2006 DI Burkina Faso, Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Mali, Tchad, 
Togo 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
  
  WT/L/684 
Page 8  
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX         
CCIC en partenariat 
avec le Fonds commun 
pour les produits de 
base 
(suite) Commercialisation des essais d'instrument pour le coton 
(étude) 100 000 $EU T 
2006 DI Burkina Faso, Mali, Tanzanie 
 Semences et utilisation des seme nces améliorées 1 500 000 $EU SFP  Pays africains 
 Utilisation améliorée des sous-produits du coton 2 000 000 $EU SFP 
  Pays africains 
 Produits cotonniers africains 4 000 000 $EU SFP  Pays africains 
Normalisation commerciale des essais  d'instruments  5 000 000 $EU SFP  Exportateurs de coton, avec 
le Mali et la Tanzanie comme 
partenaires africains 
CCIC avec le Fonds 
commun pour les 
produits de base 
(cofinancement de l'UE) (en partenariat avec le 
Fonds commun pour les 
produits de base et l'USAID) Ateliers sur l'utilisation des biotechnologies dans le secteur 
du coton 330 000 $EU EC 
2007  Pays africains 
CCI Plan d'action sur les produits de base de l'UE/ACP  
– Activités avec les secrétariats UE/ACP 4  SFP 
2007-2010  Pays africains 
 Guide destiné aux exportateurs de coton 352 000 $EU EC 
2007  Exportateurs de coton 
 Promotion des échanges Sud-Sud de coton africain 250 000 $EU EC  Exportateurs de coton 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
4 Un million six cent mille euros financés du Programme sur les produits de base UE/ACP (15 000 000 € au total).  
   WT/L/684
 Page 9 
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX         
CCI (suite) Suivi du programme de formation conjoint CCI-Inde 
concernant le coton T 
2006 DI Éthiopie, Malawi, Tanzanie, 
Ouganda, Zambie 
 Suivi du programme de formation conjoint CCI-Chine 
concernant le coton T 
2006 DI Bénin, Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Mali, Togo 
 Suivi du programme de formation conjoint CCI-Chine 
concernant le coton EC 
2007  Bénin, Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Mali, Togo 
 Suivi du programme de formation conjoint CCI-Inde 
concernant le coton  
 
 
 
200 000 $EU 
EC 
2007  Bénin, Burkina Faso, 
Cameroun, Tchad, Côte d'Ivoire, Mali 
ONUDI Développement du secteur du coton/intégr-ation de la 
chaîne 20 000 000 € EC  C4,Cameroun, Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau, Niger, 
Nigéria, Sénégal et Togo 
BANQUE MONDIALE Aide pour la réforme du secteur du coton 18 000 000 $EU EC  Bénin 
 Aide pour la réforme du secteur du coton 15 000 000 $EU SFP  Tchad 
 Projet de diversification agricole et de développement des 
marchés 5 000 000 $EU 5 SFP  Burkina Faso 
 Projet pour la diversification et la compétitivité agricoles  6 000 000 $EU 6 EC  Mali 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
5 Le solde de 61 000 000 $EU pour le projet global figure dans la partie II. 
 
6 Le solde de 40 400 000 $EU pour le projet global figure dans la partie II.  
  WT/L/684 
Page 10  
TABLEAU OPÉRATIONNEL DU DIRECTEU R GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉV ELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE I – AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
RÉGIONAUX         
BAfD (en partenariat 
avec la FAO et 
l'UEMOA) Programme multinational d'amélioration de la compétitivité 51 800 000 $EU EC  Bénin (11 840 000 $EU),  
Burkina Faso 
(14 800 000 $EU),  
Tchad (7 400 000 $EU),  
Mali (14 800 000 $EU), UEMOA (2 960 000 $EU) 
Cadre intégré Préparation des EDIC, y compris une analyse du secteur du 
coton 300 000 $EU 
 T 
2006 DI Bénin 
 Préparation des EDIC, y compris une analyse du secteur du 
coton 300 000 $EU EC  Burkina Faso 
  Préparation des EDIC, y compris une analyse du secteur du 
coton 300 000 $EU T 
2006 DI Tchad 
  Préparation des EDIC, y compris une analyse du secteur du 
coton 300 000 $EU T 
2006 DI Mali 
JITAP Stratégie d'exportation pour le secteur du coton 100 000 $EU T 
2005 DI Malawi 
 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
  
   WT/L/684
 Page 11PARTIE I – RÉSUMÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU COTON 
 
VALEURS 
 
Valeur totale de l'aide au développement spécifique en faveur du  secteur du coton pour 22 pays bénéficiaires africains et d'aut res pays7: 420 899 131 $EU 
 
Dont valeur totale de l'aide au développement spécifique en faveur du secteur du coton destinée aux pays du C48: 102 348 073 $EU 
 
Valeur de l'aide au développement spécifique en faveur du secteur du coton, par pays9:  
 Bénin: 69 539 289 $EU 
 Burkina Faso: 89 353 035 $EU 
 Tchad: 22 774 634 $EU 
 Mali: 60 726 781 $EU 
 
Valeur totale des montants intégralement décaissés pour les projets terminés:  7 702 371 $EU 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Programmes/Projets/Activités (Total):  82 
 
États de la mise en œuvre par catégorie Nombre par  catégorie Part en pourcentage dans le total des 
programmes/projets/activités 
 
SFP (stade de la formul ation du projet) 19 23% 
EC (en cours) 39 48% 
T (terminé) 24 29% 
S (suspendu) 0  
I (interrompu) 0  
Catégorie de mise en œuvre non spécifiée 0  
 
                                                      
7 Les 22 bénéficiaires africains sont ceux qui sont identifiés dans la partie I de ce tableau. 
 
8 Cette valeur est la somme des projets spécifiquement conçus pour les C4 en tant que groupe. 
 
9 Ces valeurs par pays s'ajoutent à la valeur des projets conçus pour les C4 ci-dessus.  
  WT/L/684 
Page 12  
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES  CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX        
 
EU "Programme d'appui régional de l'intégration" (PARI) 3 000 000 € 
 T 
2001-2005 DI Afrique de l'Ouest 
 Rééchelonnement de la dette 5 400 000 € T 
2005 DI Côte d'Ivoire 
 Modernisation des ro utes 9 045 000 € SFP 
2007-2010  Burkina Faso 
 Renforcement des capacités, recher che, mécanisation 22 000 000 € SFP 
2006  Côte d'Ivoire 
 Aide pour l'amélioration des rout es et l'entreposage 7 000 000 € SFP 
2007-2009  Togo 
ALLEMAGNE Conservation et gestion des ressources naturelles 1 880 000 € EC 
2004-2014   Bénin 
PAYS-BAS 
 Amélioration des marchés d'intrants régionaux 7 000 000 € EC  Pays d'Afrique de l'Ouest 
JAPON Axe routier Mali-Sénégal    SFP  Mali  
 Rôle devant être joué par les coopératives agricoles pour 
dynamiser l'économie rurale 20 761 $EU T 
2005 DI Mali 
 Séminaire sur le renforcement des capacités pour 
l'agriculture et le développement rural 20 761 $EU T 
2005 DI  Mali 
 Planification et gestion de la vulgarisation agricole II 41 522 $EU T 
2005 DI Mali 
 Exploitation et gestion des systèmes d'irrigation par 
canaux 20 761 $EU T 
2005 DI Mali 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
   WT/L/684
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TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX        
 
JAPON (suite) Séminaire sur le renforcement des capacités pour 
l'intégration des femmes dans le développement rural 20 761 $EU T 
2005 DI  Mali 
 Don hors projet 9 135 000 $EU EC 
2005  Mali 
 Aide sous forme de don destinée aux agriculteurs 
défavorisés 3 405 000 $EU EC 
2005  Mali 
 Aide sous forme de don de stinée à accroître la production 
de produits alimentaires (2KR) 2 325 596 $EU EC 
2005  Burkina Faso 
 Agriculture et développem ent rural intégrés, avec la 
participation des agriculteurs locaux II 20 761 $EU T 
2005 DI Burkina Faso 
 Gestion des ressources naturelles et de la production 
agricole par le GIS (Système d'information géographique) 20 761 $EU T 
2005 DI Burkina Faso 
 Séminaire sur le renforcement des capacités pour 
l'intégration des femmes dans le développement rural 20 761 $EU T 
2005 DI Burkina Faso 
 Expert en développement ru ral recruté pour une courte 
période 141 175 $EU T 
2005-2006 DI  Tchad 
 Projet de renforcement des ca pacités de dragage pour le 
port de Beira 17 987 330 $EU EC 
2005  Mozambique 
 Projet de développement agricole intégré en faveur des 
familles d'agriculteurs du secteur, dans le périmètre d'irrigation de Chokwe 3 105 846 $EU EC 
2004-2008  Mozambique 
 Conseiller en développement agricole 199 350 $EU T 
2004-2005 DI Mozambique 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
  WT/L/684 
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TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX        
 
JAPON (suite) Irrigation et drainage à des fins de développement rural 24 913 $EU T 
2005 DI Mozambique 
 Technologie du GIS pour une gestion durable des 
ressources naturelles et de l'agriculture 20 761 $EU T 
2005 DI Mozambique 
 Agriculture et développem ent rural intégrés, avec la 
participation des agriculteurs locaux II 20 761 $EU T 
2005 DI Mozambique 
 Eau potable et développement rural 4 567 420 $EU T 
2004-2006 DI Sénégal 
 Amélioration du réseau routier et transport.  Axe routier 
Bamako-Dakar en direction du sud  7 972 100 $EU EC 
2006  Sénégal 
 Conseiller agricole en matière de planification du 
développement 249 132 $EU T 
2004-2006 DI Ouganda 
 Vulgarisation et formation dans le secteur agricole 55 639 $EU T 
2005 DI Ouganda 
 Irrigation et drainage à des fins de développement rural 29 065 $EU T 
2005 DI Tanzanie 
 Planification et gestion de la vulgarisation agricole II 42 352 $EU T 
2005 DI Tanzanie 
 Rôle devant être joué par les coopératives agricoles pour 
dynamiser l'économie rurale II 20 761 $EU T 
2005 DI Tanzanie 
 Développement agricole 99 653 $EU T 
2004-2005 DI Zimbabwe 
 Irrigation et drainage à des fins de développement rural 24 913 $EU T 
2005 DI Zimbabwe 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
   WT/L/684
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TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX        
 
JAPON (suite) Protection des variétés végétales 20 761 $EU T 
2005 DI Zimbabwe 
 Développement de la technologie d'irrigation à petite 
échelle T 
2004-2005 DI Malawi 
 Gestion de l'infrastructure d'irrigation  
 
373 698 $EU T 
2004-2005 DI Malawi 
 Mécanisation du secteur agricole aux fins d'un système 
d'exploitation durable 25 744 $EU T 
2005 DI  Malawi 
 Reconstruction de ponts entre Balaka et Salima 5 738 340 $EU EC 
2005  Malawi 
 Projet de développement des institutions et de mise en 
valeur des ressources humaines dans le cadre du 
programme "Un village, un produit" 2 483 016 $EU EC 
2005  Malawi 
 Planification et gestion de la vulgarisation dans le secteur 
agricole II 20 761 $EU T 
2005 DI Nigéria 
 Amélioration et entretien des rues de Lusaka, étape II 5 638 688 $EU EC 
2005  Zambie 
 Don hors projet 8 304 400 $EU EC 
2005  Nigéria 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
  WT/L/684 
Page 16  
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
DONATEURS 
BILATÉRAUX        
 
ÉTATS-UNIS Société du Compte du millénaire.  Approbation de 
l'arrangement du Bénin 307 000 000 $EU EC 
2006-2011  Bénin 
 Société du Compte du millénaire 6 500 000 $EU EC  Sénégal 
 Société du Compte du millénaire 460 000 000 $EU EC 
2007-2012  Mali 
 Soutien au service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire pour faciliter l'exportation de produits 
agricoles de l'Afrique de l'Ouest 1 500 000 $EU EC 
2005-  Afrique de l'Ouest 
 Initiative pour l'élimination de la famine en Afrique 
(IEHA), comportant un soutien pour le programme 
CAADP 200 000 000 $EU EC  Pays africains 
 Initiative pour la compétitivité de l'Afrique sur le plan 
mondial 200 000 000 $EU EC 
2005-2010  Pays africains 
 CEDEAO – aide pour l'Afrique de l'Ouest 9 500 000 $EU EC 
2005-  CEDEAO 
 Société d'investissement privé à l'étranger – Le Fonds 
pour l'Afrique de la C itibank offre des garanties 
d'investissement 125 000 000 $EU 
en garanties 
d'investissement EC 
2005-  Mali, Sénégal, Ghana, 
Nigéria, Angola, Botswana, 
Cameroun, Éthiopie, Kenya, Mozambique, 
Tanzanie et Ouganda 
 Société d'investissement privé à l'étranger  
– Fonds pour l'infrastructure en Afrique de l'EMP 100 000 000 $EU 
en garanties EC 
2005-  CEDEAO 
 USTDA, travaux sur les agro-industries et l'intégration du 
rail en Afrique de l'Ouest 952 000 $EU T 
2005 DI Afrique de l'Ouest 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
   WT/L/684
 Page 17 
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE II – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAIN ES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES10 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts1 État des 
décaissements2 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX        
 
FAO Enquête sur la consommation mondiale de fibre 
d'habillement 50 000 $EU EC   
BANQUE 
MONDIALE Banque mondiale et programme régional sur la 
biosécurité du FEM:  cadre d'évaluation et d'essais des 
cultures GM (aide des États-Unis et de l'AFD (France)) 25 000 000 $EU SFP  Bé nin, Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal et Togo 
 Projet de diversification agricole et de développement des 
marchés 61 000 000 $EU SFP  Burkina Faso 
 Projet pour la diversification et la compétitivité agricoles  40 400 000 $EU EC  Mali 
 
                                                      
1 Cinq catégories de mise en œuvre opérationn elle existent:  SFP:  stade de la formulati on du projet;  EC:  en cours;  T:  termi né;  S:  suspendu;  I:  interrompu. 
 
2 DI:  décaissement intégral. 
 
10 La Partie II contient l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre plus géné ral de l'aide dans les domaines  de l'agriculture et des infrastructures 
connexes.  
  WT/L/684 
Page 18 PARTIE II –AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE ET DES INFRASTRUCTURES CONNEXES 
 
VALEURS 
 
Valeur totale de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes pour 22 pays bénéfi ciaires 
africains et d'autres pays11: 1 677 981 314 $EU 
 
Dont valeur totale de l'aide au développement dans les domaine s de l'agriculture et des infrastructures connexes destinée aux p ays 
du C412: 149 391 000 $EU 
 
Valeur de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, par pays13:  
 Bénin: 309 338 532 $EU 
 Burkina Faso: 74 638 955 $EU 
 Tchad: 141 175 $EU 
 Mali: 513 064 566 $E 
U 
Valeur totale des montants intégralement décaissés pour les projets terminés:  17 565 990 $EU 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Programmes/Projets/Activités (Total):  60 
 
États de la mise en œuvre par catégorie Nombre par  catégorie Part en pourcentage dans le total des 
programmes/projets/activités 
 
SFP (stade de la formul ation du projet) 6 10% 
EC (en cours) 23 38% 
T (terminé) 31 52% 
S (suspendu) 0  
I (interrompu) 0  
Catégorie de mise en œuvre non spécifiée 0  
 
                                                      
11 Les 22 bénéficiaires africains sont ceux qui sont identifiés dans la partie I de ce tableau. 
 
12 Cette valeur est la somme des projets spécifiqu ement conçus pour les 4 en tant que groupe. 
 
13 Ces valeurs par pays s'ajoutent à la valeur des projets conçus pour les C4 ci-dessus.  
   WT/L/684
 Page 19 
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE III – RESSOURCES DISPONI BLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts Statuts 
Montants 
disponibles pour 
le coton14 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX        
 
FMI Facilité pour la protection contre les chocs exogènes (25% du quota des 
Membres)   Burkina Faso, Tchad, Mali 
et Sénégal 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) 52 000 000 $EU EC 
à compter de 
2006  Bénin 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  90 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Burkina Faso 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  255 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Cameroun 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  162 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Éthiopie 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  383 000 000 $EU EC 
 à compter de 
2006  Ghana 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  198 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Madagascar 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  108 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Mali 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  154 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Mozambique 
                                                      
14 Dans cette colonne figurent les montants disponibles pour des investissements publics futurs, en dépenses en capital et dépens es courantes, y compris pour le coton.  
  WT/L/684 
Page 20  
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE III – RESSOURCES DISPONI BLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts Statuts 
Montants 
disponibles pour 
le coton14 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX        
 
FMI (suite) Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  112 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Niger 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  76 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Rwanda 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  145 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Sénégal 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  338 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Tanzanie 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  127 000 000 $EU EC  
à compter de 
2006  Ouganda 
 Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)  582 000 000 $EU EC 
 à compter de 
2006  Zambie 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  9 227 433 $EU EC  
à compter de 
2006  Bénin 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)   103 305 510 $EU EC  
à compter de 
2006  Burundi 
                                                      
14 Dans cette colonne figurent les montants disponibles pour des investissements publics futurs, en dépenses en capital et dépens es courantes, y compris pour le coton.  
   WT/L/684
 Page 21 
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE III – RESSOURCES DISPONI BLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts Statuts 
Montants 
disponibles pour 
le coton14 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX        
 
FMI (suite) Facilité pour la réduction de  la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  37 565 640 $EU EC  
à compter de 
2006  Tchad 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  27 682 299 $EU EC 
à compter de 
2006  Cameroun 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  81 973 593 $EU EC  
à compter de 
2006  Congo, République du 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  275 034 150 $EU EC  
à compter de 
2006  Ghana 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  335 407 500 $EU EC  
à compter de 
2006  Kenya 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  56 900 019 $EU EC  
à compter de 
2006  Malawi 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  13 908 231 $EU EC  
juin 2004-
juin 2007  Mali 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  16 934 352 $EU EC 
 à compter de 
2006  Mozambique 
                                                      
14 Dans cette colonne figurent les montants disponibles pour des investissements publics futurs, en dépenses en capital et dépens es courantes, y compris pour le coton.  
  WT/L/684 
Page 22  
TABLEAU OPÉRATIONNEL ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
PARTIE III – RESSOURCES DISPONI BLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
Communauté du 
développement Programmes/Projets/Activités Valeur Statuts Statuts 
Montants 
disponibles pour 
le coton14 Bénéficiaires 
ORGANISMES 
MULTILATÉRAUX        
 
FMI (suite) Facilité pour la réduction de  la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  39 235 224 $EU EC  
à compter de 
2006  Niger 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  5 962 800 $EU EC  
à compter de 
2006  Rwanda 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  4 412 472 $EU EC  
à compter de 
2006  Sao Tomé-et-Principe 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  46 375 677 $EU EC  
à compter de 
2006  Sierra Leone 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  29 217 720 $EU EC  
à compter de 
2006  Tanzanie 
 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC)  328 095 617 $EU EC  
à compter de 
2006  Zambie 
 
                                                      
14 Dans cette colonne figurent les montants disponibles pour des investissements publics futurs, en dépenses en capital et dépens es courantes, y compris pour le coton.  
   WT/L/684
 Page 23PARTIE III – RÉSUMÉ DES RESSOURCES DISPONIBLES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
 
VALEURS 
 
Valeur des ressources provenant de l'IADM et disponibles dans le cadre de programmes de FRPC pour les pays admissibles: $EU 
 
Ressources disponibles pour le coton pour les pays du C4 $EU 
 
 Bénin: $EU 
 Burkina Faso: $EU 
 Tchad: $EU 
 Mali: $EU 
 
 
Programmes/Projets/Activités (Total):  31    
 
 
  
 
Note explicative : 
 
Les montants en euros ont été convertis en dollars EU selon le ta ux de change de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2004  
(Source:  Bulletin mensuel de la BCE, mars 2006). 
  
 
__________