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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1117 
30 septembre 2005 
 (05-4354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Add Argentina to the list of regions 
considered free of Exotic Newcastle Disease  (Adjonction de l'Argentine à la liste des 
régions considérées indemnes de maladie de Newcastle, forme exotique), Federal Register , 
Volume 70, n° 173, pages 49200 à 49207.   http://www.aphis.usda.gov /ppd/rad/webrepor.html  
6. Teneur:   L'APHIS propose de modifier la réglementation par l'adjonction de l'Argentine à 
la liste des régions considérées indemnes de maladie de Newcastle, forme exotique.  
L'APHIS a réalisé une évaluation de risque qui lui a permis de déterminer que l'Argentine 
remplit ses conditions pour pouvoir être reconnue indemne de cette maladie.  La mesure 
proposée supprimerait certaines restrictions à l'importation aux États-Unis de volailles et 
produits de volaille en provenan ce d'Argentine.  L'APHIS ajouterait également l'Argentine à 
la liste des régions qui, bien que déclarées  indemnes de maladie de Newcastle, forme 
exotique, doivent fournir une certification add itionnelle pour confirmer que toute volaille ou 
tout produit de volaille proposé pour l'importati on aux États-Unis est originaire d'une région 
indemne de maladie de Newcastle, forme exoti que, et qu'avant l'importation aux États-Unis, 
ces volailles et produits de volaille n'ont pas été mélangés avec des volailles ou produits de volaille provenant de régions où la maladie de Newcastle, forme exotique, est présente. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Article 6 des prescriptions de l' OIE concernant les importations G/SPS/N/USA/1117 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 octobre 2005 (référence:  dossier 
de consultation ( docket ) 04-083-1) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States  SPS Notification Authority Offi cer, Food Safety and Technical 
Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202-720-1301.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.udsda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone: 202-720-4 051.  Fax: 202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov