. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/52 
4 octobre 2006 
 (06-4755) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  +(506) 235 2700, poste 206/203 ou +(506) 297 
1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce (MEIC)) Boîte postale: 10216-1000  Téléphone:  (+506) 235- 2700, poste 206/203 
Fax:   (+506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site internet: http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
RTCA 11.04.41:06  Productos Naturales de Uso Humano.  Productos Naturales con 
Propiedades Medicinales.  Etiquetado de Productos Naturales  (RTCA 11.04.41:06 Produits 
naturels à usage humain. Produits  naturels ayant des propriétés médicinales. Étiquetage des 
produits naturels) - 7 pages, en espagnol. G/TBT/N/CRI/52 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié ét ablit les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des produits naturels à usage humain originaires des pays d'Amérique 
centrale ou importés.  
Le règlement technique notifié vise l'étiqueta ge de tous les produits naturels à usage 
humain, quelles que soient leurs modalités de ve nte, d'expédition ou de fourniture.  Il ne 
s'applique pas aux produits contenant, en tant qu'agents pharmacologiques, du matériel 
naturel standardisé obtenu par synthèse chimique ou isolé à partir de matériel naturel, dans 
la mesure où ces substances ne sont pas considérées comme des produits naturels.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et du consommateur 
8. Documents pertinents:   RTCA 11.01.02:04  Productos Farmacéuticos.  Etiquetado de 
productos farmacéuticos para uso humano (RTCA 11.01.02:04 Produits pharmaceutiques.  
Étiquetage des produits pharmaceutiques à usage humain) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Site internet: http://www.reglatec.go.cr 
Punto de Contacto OMC (Point de contact pour l'OMC): crotc@meic.go.cr San José, Costa Rica Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:   (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192 Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/descargas/RTCA_11.04. 41.06_EtiquetadodeProductosNaturales.p
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