. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/572 
28 février 2012 
 (12-1135) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Panneaux de copeaux (ICS 79.060.10;  SH 4410 et 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Wood chipboards:  Uncovered 
boards  (Panneaux de copeaux.  Panneaux non couverts).  4 pages en hébreu 
6. Teneur:  Troisième amendement de la norme obligatoire SI 887.1.  Cet amendement consiste 
dans l'adoption des exigences européennes relatives  à la teneur en formaldéhyde, et dans les 
changements ci-après:  
- modification du champ d'app lication de la norme défini au paragraphe 101.1 par 
l'inclusion des panneaux couverts utilisan t des types de matériaux non visés par 
aucune autre partie de la norme SI 887; 
- la prescription relative à l'acclimatation é noncée dans la norme européenne n'est pas 
reprise car elle s'applique aux fabricants de contrepla qués, non présents en Israël. 
Tous les contreplaqués en Isra ël sont importés.  Par conséq uent, de tels essais, qui ont 
de lourdes implications fina ncières, sont sans objet; 
- réalisation requise d'une nouvelle épre uve conformément aux prescriptions 
européennes de la norme EN  712-2 uniquement en cas de  conformité marginale ou 
de non-conformité; G/TBT/N/ISR/572 
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  - modification du paragraphe 209 traitant du formaldéhyde extractible de telle sorte 
que la quantité de formaldé hyde dégagée par le  contreplaqué ordinaire n'excède pas 
8 mg par 100 g de panneau sec dans le four; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 210 traitant de  la quantité de formaldéhyde dégagée.  
Ce paragraphe contient le s instructions suivantes: 
- calcul de la quantité de formaldéhyde dégagée comme la moyenne de tous les 
échantillons prélevés sur un panneau.  Si la différence entre l'échantillon le plus élevé 
et l'échantillon le plus bas dépasse 20%, la  moyenne devrait être calculée seulement 
à partir des deux – ou plus – résultats les pl us élevés, et les résultats les plus bas 
devraient être ignorés; 
- la quantité de formaldéhyde dégagée par ce type de panneau ne doit pas excéder 
3,5 mg par m
2 et par heure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 887.1 (avril 1989 ) et son amendement 2 (août 1995). 
- Norme européenne EN 717-2: novembre 1994 + AC: juillet 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI887Part1Amd3.pdf