. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/LKA/30 
4 juin 2012 
 (12-2907) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SRI LANKA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Administration unit  (Service du contrôle des 
produits alimentaires) et Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri 
Lanka) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Boissons gazéifiées et boissons composées caféinées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Revision of the SLS 183 - Sri Lanka Standard Specification 
for Carbonated Beverages  (Projet de révision de la norme SLS 183.  Spécification-type du 
Sri Lanka pour les boissons gazéifiées).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  14 
6. Teneur: 
Le projet de norme notifié couvre: 
 les boissons gazéifiées; 
 les boissons composées caféinées; 
 la teneur maximale en caféine des boissons gazéifiées et des boissons composées 
caféinées; 
 les ingrédients, les exigences, l'emballa ge, le marquage et /ou l'étiquetage, 
l'échantillonnage, les méthodes d'essai et les critères de conformité. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/LKA/30 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Additional Secretary/ Medical Services I (Sous-secrétariat/Services médicaux I) 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
"Suwasiripaya" No.385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha Colombo - 10 
Sri Lanka 
Téléphone:  +(94 11) 269 3175 Fax:  +(94-11) 269 1605 Courrier électronique: codexlanka@h ealth.gov.lk OU codexcontact@gmail.com 
   ddgphs@gmail.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Additional Secretary/ Medical Services I (Sous-secrétariat/Services médicaux I)  
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
"Suwasiripaya" No.385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha Colombo - 10 
Sri Lanka 
Téléphone:  +(94 11) 269 3175 Fax:  +(94-11) 269 1605 Courrier électronique: codexlanka@h ealth.gov.lk OU codexcontact@gmail.com 
   ddgphs@gmail.com