. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/192 
22 septembre 2005 
 (05-4203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment and Establishment of 
Standards and Specifications of Food Additives  - (Modification et étab lissement de normes et 
de spécifications  relatives aux additifs  alimentaires) – Disponible en coréen, 15 pages 
6. Teneur: 
• établissement de spécifications pour l es quatre substances succinate acide de 
d-alpha-tocophéryle, L-lactate de magnésium , L(+)-tartrate de potassium et nisine; 
• modification de la spécification de compos ition pour les substances koji, gélatine et 
cellulose microfibrillée; 
• consolidation du système de gestion des substances aromatisantes de synthèse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2005-116 du KFDA du 12 septembre 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/KOR/192 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ),  ainsi qu'à l'adresse:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ),  ainsi qu'à l'adresse:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr