RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/12 
23 mai 2006 
 
 (06-2482) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Liste exemplative révisée de questions relatives aux mesures  
sanitaires et phytosanitaires (SPS )1  
 
  La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Yémen.  
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1 Le présent document est une révision de la liste de questions SPS qui figure dans le document 
WT/ACC/YEM/5. WT/ACC/YEM/12 
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Engagements (au moment de l'accession) Situation en ce qui concerne la mise en œuvre et 
progrès réalisés 
1. Statu quo:  les nouvelles normes, 
réglementations zoosanitaires et réglementations en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires seront 
conformes aux principes énoncés dans 
l'Accord SPS. Le Yémen, qui est membre des conventions ou 
organisations internationales telles que le Codex Alimentarius (Codex), la CIPV et l'OIE, travaille à l'application des directives et recommandations 
internationales établies par celles-ci et a besoin, à cette fin, 
d'une assistance technique et financière.  Les besoins d'assistance technique correspondants figurent dans le Plan 
d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
2. Établissement et fonctionnement d'un 
point de contact unique à des fins d'information ("point d'information") Le Yémen examine actuellement comment se conformer à 
cette obligation par l'intermédiaire des autorités compétentes, et a besoin d'une assistance technique à cette fin.  Les besoins d'assistance technique figurent dans le 
Plan d'action pour la mise en  œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
3. Transparence:  notification et accès à la 
documentation:  
 a) identifier l'autorité chargée 
d'adresser les notifications à l'OMC et faire en sorte que les obligations en matière de transparence soient 
constamment respectées; Voir le point 2 ci-dessus. 
 b) établir des directives ou une loi 
prévoyant la publication sans tarder 
des mesures projetées pour 
permettre la présentation d'observations; Le Yémen travaille en vue de se conformer à cette 
obligation et approuvera, modifiera et mettra à jour sa 
législation et sa réglementatio n.  Les besoins d'assistance 
technique correspondants figurent dans le Plan d'action pour la mise en œuvre de  l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
 c) prévoir dans la loi ou la procédure 
administrative pertinente la 
communication d'exemplaires du 
texte des mesures projetées aux Membres de l'OMC;  et Voir le point 3. 
 d) prévoir dans la loi ou la procédure 
administrative pertinente un délai 
raisonnable pour permettre aux 
Membres et au public de présenter leurs observations et mettre en place 
un processus destiné à prendre en 
compte les observations sans discrimination. Voir le point 3. 
4. Nécessité:  les mesures ne sont appliquées 
que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé des personnes et des 
animaux ou préserver les végétaux. Le Yémen travaille en vue de se conformer à cet 
engagement par l'application de l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) et de l'analyse des risques aux points 
critiques (HACCP) conformément aux normes 
internationales établies par le Codex, la CIPV et l'OIE, et approuvera et modifiera sa législation et sa réglementation 
pertinentes.  Les besoins d'assistance technique 
correspondants figurent dans le Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  WT/ACC/YEM/12 
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  Engagements (au moment de l'accession) Situation en ce qui concerne la mise en œuvre et 
progrès réalisés 
5. Réglementations scientifiquement 
fondées:  les réglementations visant la 
santé des animaux, la préservation des 
végétaux et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires seront fondées sur 
des preuves scientifiques. Voir le point 4 ci-dessus. 
6. Harmonisation:  dans la mesure du 
possible, les Membres respecteront les normes, directives et recommandations internationales lorsqu'ils établiront des 
mesures SPS. Le Yémen travaille à l'application des directives et 
réglementations du Codex, de la CIPV et de l'OIE, et modifiera ses mesures SPS en fo nction de ces directives et 
réglementations lorsqu'il  modifiera ou mettra à jour sa 
législation et sa réglementation pertinentes.  Les besoins 
d'assistance technique correspondants figurent dans le Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
7. Équivalence:  les Membres reconnaîtront 
les mesures différentes qui permettent 
d'atteindre le même niveau de protection. Voir les points 4 et 6 ci-dessus. 
8. Évaluation des risques:  établir des 
preuves scientifiques et réaliser des 
évaluations des risques pour garantir que 
les mesures sont scientifiquement fondées et ne sont appliquées que dans la mesure 
nécessaire pour protéger la santé. Voir le point 4 ci-dessus. 
9. Conditions régionales:  les mesures 
tiennent compte des caractéristiques des 
régions d'origine et de destination des 
produits. Le Yémen tiendra compte des caractéristiques régionales, 
comme il ressort du Plan d'acti on pour la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'appli cation des mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  Les be soins d'assistance technique 
correspondants figurent également dans ce plan.  
10. Non-discrimination:  les mesures 
n'établissent pas une discrimination 
arbitraire ou injustifiable entre les 
différents Membres ou entre les fournisseurs nationaux et les fournisseurs 
étrangers. Voir le point 6 ci-dessus. 
11. Procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation:  garantir que les 
procédures, y compris les systèmes 
d'homologation de l'usage d'additifs ou d'établissement de tolérances pour les 
contaminants dans les produits 
alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux, sont conformes aux 
dispositions de l'Accord. Voir le point 1 ci-dessus. 
 
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