. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/23 
25 juillet 2011 
 (11-3735) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.200 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Fried Corn Chips (Corn, To rtilla Chips and Taco Shells)  
(Croustilles de maïs (chips tortilla et tacos à base de maïs).  Langue(s):  arabe et anglais.  
Nombre de pages:  8 et 6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/QAT//11_2383_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié s'applique aux croustilles de maïs 
destinées à la consommation humaine directe (prêtes à manger), définies dans la section 3.1 
de la norme, telles que les chips tortilla, les tacos et les produits similaires.  Il ne s'applique 
pas au maïs éclaté (pop-corn).  Il couvre l es points suivants:  définitions;  exigences;  
échantillonnage;  méthodes d'essai et de contrôle ;  emballage;  transport;  stockage et 
étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/QAT/23 
Page 2  
 
   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Johnson, AL (1991).  Corn:  Production, Processing, and utilization.  Ch.2.  In 
Handbook of Cereal Science and Technology , édité par Lorenz, K.J. et Kulp, K. Marcel 
Dekker INC, New York, NY (États-Unis), pages 63 et 64 
 Maga, A.J (1991) .  Cereal-based Snack Foods.  Ch.20.  In Handbook of Cereal Science 
and Technology , édité par Lorenz, K.J. et Kulp, K. Marcel Dakker, INC, New York 
(États-Unis), pages 695 à 797 
 Rooney, W.L et Serna-Sallivar, S. (1987)  Food uses of whole corn and dry-milled 
Fractions.  Ch. 13.  In Corn chemistry and Technology , édité par Watson S.A et 
Ramstad, P.E. American Association of Cereal chemists, INC. St. Paul, Minnesota (États-Unis), pages 410 à 419. 
 Gulf Standard GSO No. 286:  Fried Potatoes  (Norme du Golfe GSO 286.  Pommes de 
terres frites) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  http://www.saso.org.sa 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 
État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa