ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG114/5 
26 septembre 2006 
 
 (06-4585) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
ET L'ARMÉNIE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 septembre 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République kirghize.   Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document.  Elles suivent l'ordre des points traités dans le document WT/REG114/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Champ d'application 
 1. Quel est le pourcentage des lignes tarifaires po ur lesquelles l'accès se fait en franchise de 
droits et sans contingent dans le cadre de l'ALE? 
 Conformément à l'Accord portant création d' une zone de libre-échange du 15 avril 1994 et 
aux modifications et adjonctions y relatives du 2 av ril 1999, la République kirghize applique l'ALE à 
tous les produits sans exception en provenance des pa ys de la CEI (article 8 de la Loi de la 
République kirghize sur le tarif douanier app licable aux marchandises importées pour l'année 2005, 
10 mars 2005, n° 48).  
2. Existe-t-il des chapitres auxquels ne s'appli que pas l'élimination des droits de douane 
dans le cadre de l'ALE? 
 Non. 
 
3. Quel est le pourcentage des flux commerciaux bénéficiant de l'admission en franchise 
dans le cadre de l'ALE? 
 Cent pour cent des échanges commerciaux entre la République kirghize et la République 
d'Arménie se font en franchise de droits dans le cadre de l'ALE. 
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  4. Données commerciales 
 4. Les Parties pourraient-elles fournir des données  sur les importations et les exportations 
pour l'ensemble de leurs échanges mutuels? 
Données sur les importations et les exportations entre la République kirghize  
et la République d'Arménie pour la période allant de 2001 à 2005  
(en milliers de dollars EU ) 
 
Importations (en milliers de dollars EU)  Chapitre du SH  
2001 2002 2003 2004 2005 
22 31,1 72,7  10,7 4,8 
24 1,9     
30     3,0 
39  2,5    
44  1,0    
73    1,7  
84      
85   2,7 0,8 19,8 
86  370,0    
90     12,2 
95  1,1 2,8 4,1  
Autres 0,4 0,2 0,2 0,6  
Total 34,5 447,5 5,7 17,9 39,9 
Autres chapitres:  en 2001 – 49 et 85;  en 2002 – 59 et 83;  en 2003 – 73;  en 2004 – 84. 
  
Exportations (en milliers de dollars EU)  Chapitre du SH  
2001 2002 2003 2004 2005 
27    3,7  
28  54,0  1,0  
38 10,6     
49     0,5 
84   1,8   
87     0,4 
95  2,4    
Autres  0,4  852  
Total 10,6 56,8 1,8 856,6 0,9 
Autres chapitres:  en 2002 – 34 et 48;  en 2004 – 93. 
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  5. Concernant les données fournies dans le document WT/REG114/3/Add.1:  
a) Pourquoi la République kirghize a-t-elle fo urni des données sur les importations 
et les exportations seulement pour les 12 chapitres indiqués? 
 Seuls les produits visés dans les chapitres indi qués suscitent une demande dans la République 
kirghize et en Arménie et font l'objet d'échanges bilatéraux entre les deux. 
 
b) S'agit-il des seuls produits faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les deux 
pays ou des seuls produits bénéficiant du régime d'admission en franchise dans le cadre de l'ALE? 
 Les échanges commerciaux entre les deux pays portent essentiellement sur ces produits et 
bénéficient de l'admission en franchise, conformé ment à l'Accord de libre-échange entre le 
gouvernement de la République kirghize et le  gouvernement de la République d'Arménie. 
 
c) Quels chapitres sont inclus dans la catégorie "Autres"? 
 La catégorie "Autres" inclut les chapitres suivants:  pour les importations (49, 59, 73, 83, 84, 
85);  pour les exportations (34, 48, 93). 
 
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES 
1. Restrictions à l'importation 
 6. L'article 1.1 fait référence à des document s annuels qui déterminent "le régime des 
échanges entre les deux pays".  Ces document s existent-ils?  Pouvez-vous en fournir des 
copies au Comité? 
 Aucun document additionnel au titre de l'article 1.1 n'a été établi entre les deux pays après la 
signature de l'Accord de libre-échange entre la République kirghize et la République d'Arménie le 
4 juillet 1994. 
 
3. Règles d'origine 
 7. L'article 1.2 définit les règles d'origine dans le cadre de l'ALE.  Mais les trois 
sous-paragraphes semblent tous faire référence à des marchandises fabriquées.  
L'Accord s'applique-t-il aux matières premières agricoles (produits agricoles non 
transformés)?  Dans l'affirmative, les Parti es ont-elles établi des règles d'origine dans le 
cadre de l'ALE pour les produits agricoles? 
 L'Accord s'applique aux matières premières agri coles (produits agricoles non transformés).  Il 
n'existe pas de règles d'origine pour les produits ag ricoles dans le cadre de l'ALE.  L'origine des 
marchandises, y compris des produits agricoles, est définie conformément aux Règles de 
détermination du pays d'origine des marchandises ap prouvées par la Décision du Conseil des chefs de 
gouvernement de la Communauté d'États indépe ndants (CEI), datée du 30 novembre 2000. 
  Voir aussi le paragraphe 3 (Champ d'a pplication) de la section I (RENSEIGNEMENTS 
GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD) du documen t WT/REG114/3 du 12 novembre 2001. 
 
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