. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/91 
30 mars 2007 
 (07-1331) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons, mollusques et crustacés (Chapitre 3 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social “Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos fisicoquímicos y microbiológicos que de ben cumplir los productos de la pesca, en 
particular pescados, moluscos y crust áceos para el consumo humano” (Projet de décision 
du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique sur les 
exigences physico-chimiques et microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les produits de la pêche, en particulier les poissons, l es mollusques et les crustacés destinés à la 
consommation humaine) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  espèces;  exigences générales; 
exigences physico-chimiques;  exigences microbiologiques;  étiquetage;  conditionnement; 
exigences sanitaires pour l'exportation;  inspecti on, surveillance et contrôle;  évaluation de 
la conformité;  révision et actualisation;  notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécu rité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et  à tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Article 564 de la Loi n° 09 de 1979, Décret ( Decreto ) n° 3075 de 
1997 et Décision ( Resolución ) n° 0670 du 9 mars 2007 du Ministère de la protection 
sociale, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/90 G/TBT/N/COL/91 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:   +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:   +(571) 330 5050  
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co