. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/76 
9 janvier 2007 
 (07-0086) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Crèmes à base de lait (ICS:  67.100) SH 04.02 et 04.03 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.08:06 .  Productos 
Lácteos. Cremas Lácteas Pasteurizadas par a el Consumo Directo. Especificaciones. 
Primera actualización  (Produits laitiers.  Crèmes pasteurisées de table à base de lait.  
Spécifications.  Première actualisati on) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points su ivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteu rs de qualité, additifs alimentaires, 
classification du produit, caractéristiques générales, physico-chimiques et microbiologiques, contaminants, prélèvemen t d'échantillons, échantillonnage, méthodes 
d'essai et d'analyse, hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice 
normatif, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
- Le texte notifié est une adaptation de la norme Codex pour la crème et les crèmes 
préparées (CODEX STAN A-9-1976, Rev.1-2003). 
- Loi sur la promotion de la production hygién ique du lait et des produits laitiers et sur 
la réglementation de leur écoulement. D écret-loi n° 3144 du 03/10/60.  Journal 
officiel n° 185, Tome 189.  Révision du 6 septembre 2000, publiée au Journal 
officiel n° 180, Tome 348, du 27 septembre 2000. G/SPS/N/SLV/76 
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   - Règlement d'application de la Loi sur la  promotion de la production hygiénique du 
lait et des produits laitiers et sur la réglemen tation de leur écoulement.  Décret n° 48 
du 22/09/71.  Journal officiel n° 178, Tome 232.  Révisions S/R.).  L'application du 
règlement est du ressort de la Direction générale des affaires phytosanitaires et 
zoosanitaires. 
- RTCA-UA .  Reglamento Centroamericano de Criterios Microbiológicos de los 
Alimentos Procesados (Règlement centraméricain sur les critères microbiologiques 
applicables aux aliments transformés). 
- Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire 
(CAC/RCP1.2003.  Rev.4-2003). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone:  (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2226 2800; (503) 2235 4191 
Fax:  (503) 2225 6255 Site Web:  www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv