. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/36 
3 juillet 2008 
 (08-3200) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (5932) 250 1885 Fax:  (5932) 256 7815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (Équateur) Téléphone: (5932) 256 6041 poste 161 Fax:  (5932) 250 4922 Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
87021000, 87060000, 87079000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico Ecuatoriano 
Obligatorio y Emergente RTE INEN 038 para “Bus Urbano”, de f abricación nacional, 
ensamblados o importados que se come rcialicen en la República del Ecuador  (Règlement 
technique équatorien obligatoire et urgent RTE INEN 038 concernant les autobus urbains, 
fabriqués ou assemblés localement ou importés,  commercialisés dans la République de 
l'Équateur) – 21 pages, en espagnol   G/TBT/N/ECU/36 
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  6. Teneur:   Le règlement technique d'urgence notifié  s'applique aux autobus urbains fabriqués 
ou assemblés localement ou importés, commercialisés dans la République de l'Équateur, et couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, prescriptions, essais d'évaluation de la conformité, normes et rè glements consultés, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de s upervision, type de contrôle e t/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluati on de la conformité et révision actualisée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les autobus urbains de transport en commun aux fins de la protection de la vie et de la santé des personnes ainsi 
que de l'environnement et des biens et de la prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur les fabricants ou les usagers d' autobus destinés au transport urbain. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mic.gov.ec, http://www.inen.gov.ec 
2. Reglamento Técnico de Emergencia: RTE INEN 038 para “Bus urbano”  (Règlement 
technique d'urgence RTE INEN  038 concernant les autobus urbains) 3. Publication de parution du Règlement t echnique d'urgence:  Journal officiel ( Registro 
Oficial ) n° … du …. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Immédiatement 
120 jours à compter de la publication au Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (Équateur) 
Téléphone: (5932) 256 6041 poste 161 Fax:  (5932) 250 4922 Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
 
Organisme chargé de la réglementation: INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (5932) 250 1885 
Fax:  (5932) 256 7815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec