ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/49 
10 juin 2005 
 
 (05-2410) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET DE LA CORÉE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2005 et adressée par l es délégations de la 
République populaire de Chine et de la Corée, est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de 
négociation des 13 et 14 juin.  
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CLARIFICATION ET AMÉLIORATION DE L'ARTICLE VIII DU GATT 
APPLICATION DE LA GESTION DES RISQUES 
 
 I. INTRODUCTION 
1. La gestion des risques est un concept que nos autorités douanières ont reconnu il y a 
longtemps.  Aujourd'hui, il n'est pas seulement appli qué par les douanes, mais il est aussi largement 
accepté par d'autres agences frontalières par ticipant à l'administration des échanges. 
2. La gestion des risques peut être appliquée à ce qui suit: 
• processus de surveillance et de contrôle douaniers; 
• vérification après dédouanement; 
• classification douanière; 
• évaluation; 
• analyse des statistiques douanières, etc. 
 3. Cette méthode permet de classer les produits  et les négociants en différentes catégories 
conformément à un ensemble de règles.  Les auto rités douanières peuvent appliquer aux négociants 
les plus respectueux des règles ou aux marchandises à faib le risque un traitement plus simple et plus 
rapide.  Notre expérience montre que l'adoption de systèmes de gestion des risques pourrait accélérer 
le mouvement transfrontières des marchandises et les formalités à accomplir pour leur dédouanement 
et leur mainlevée. 
4. La Chine et la Corée souhaitent donc présenter la présente communication pour clarifier et 
améliorer l'article VIII du GATT, en ce qui concerne  l'aspect relatif aux "formalités d'importation et 
d'exportation". TN/TF/W/49 
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 II. PROPOSITIONS 
A. D
ÉFINITION DE LA GESTION DES RISQUES  
5. La gestion des risques signifie l'application systématique des pratiques et procédures en 
matière de gestion permettant à la douane de recu eillir les renseignements nécessaires au traitement 
des mouvements ou des envois de marchandises qui pe uvent présenter un risque.  Cette définition est 
extraite de directives de l'OMD établies dans le cadre de la Convention de Kyoto révisée, qui est 
largement acceptée par les administrations douanières du monde entier. 
B. ÉTABLISSEMENT D 'UN PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES PAR L 'ADOPTION DE  
TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION DE POINTE  
6. Les principales données douanières, concernant entre autres la classification, l'évaluation et 
l'origine des marchandises, y compris certaines données d'autres agences frontalières ou autorités 
commerciales, peuvent être intégrées dans le progr amme.  Les renseignements peuvent être échangés 
non seulement par les fonctionnaires des douanes partic ipant à la gestion des risques mais aussi par 
ceux des agences frontalières et autorités commerciales pertinentes. 
C. ANALYSE DES RISQUES  
7. Dans les directives de l'OMD concernant la Convention de Kyoto révisée, ce concept est 
défini comme l'utilisation systématique des rensei gnements disponibles pour déterminer la fréquence 
avec laquelle des risques définis peuvent se matériali ser et l'ampleur de leurs conséquences probables.  
Sur la base des statistiques de dédouanement et d'autres renseignements pe rtinents collectés, les 
fonctionnaires des douanes affectés au service de ge stion des risques devraient analyser les données 
disponibles et organiser en consé quence l'opération douanière appropriée.   Dans le but d'accélérer le 
dédouanement, des traitements différents devraien t être appliqués aux marchandises et négociants 
classés à des niveaux de risque différents. 
D. VÉRIFICATION APRÈS DÉDOUANEMENT  
8. Les services des douanes devraient procéder à la vérification après dédouanement nécessaire 
des livres et pièces comptables, des documents co mmerciaux, des formulaires de déclaration en 
douane et d'autres renseignements touchant au commerce des entreprises lorsqu'ils obtiennent les 
résultats des analyses des risques.  Les résultats de  la vérification après dédouanement devraient être 
communiqués en retour en temps voulu aux foncti onnaires des douanes compétents en matière de 
procédures de dédouanement afin  qu'ils prennent de nouvelles mesures pour assurer un contrôle 
douanier efficace. 
E. CLASSEMENT DES ENTREPRISES  
9. La gestion du classement des entreprises permet aux services des douanes de procéder à une 
évaluation des risques1 concernant les entreprises, au regard de leur degré de respect des règles et 
leur niveau de risque.  Les entreprises peuvent être  classées à différents niveaux de risque en fonction 
de leurs antécédents en matière de respect des règlem ents douaniers, et être traitées différemment dans 
le cadre de la facilitation douanière.  Le classement en catégories peut être modifié en fonction de leur 
respect des lois et règlements douaniers à l'avenir. 
                                                      
1 Évaluation des risques:  "définition systématique des priorités en matière de gestion des risques 
reposant sur l'évaluation du degré de risque notamment en fonction de normes et de niveaux de risques 
préétablis". 
  TN/TF/W/49 
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 III. AVANTAGES DE LA MISE EN ŒUVRE  
10. La gestion des risques peut aider les autorités douanières à traiter le problème de ressources 
administratives limitées et de tâches administrati ves considérables.  Les autres avantages sont 
notamment les suivants: 
• l'amélioration de l'efficacité administrative; 
• la réduction des dépenses administratives; 
• l'allocation économique des ressources administratives; 
• la facilitation des échanges pour les négociants légitimes; 
• la réduction au minimum de la durée du dédouanement; 
• la réduction des coûts commerciaux. 
 
IV. COÛTS 
11. D'une manière générale, la clarification et l' amélioration proposées ci-dessus ne devraient pas 
avoir des coûts considérables pour les Membres compte  tenu de la situation en  matière de technologie 
et de gestion.  Cependant, la mise en œuvre de la  gestion des risques nécessite certains apports dans 
les domaines de l'infrastructure et de la forma tion de personnel, ainsi qu' une coordination et une 
coopération entre organismes publics.  Les frais spéc ifiques de la mise en œuvre peuvent varier d'un 
Membre à l'autre en fonction de sa situation actuelle. 
V. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
12. Compte tenu des difficultés que les Membres en  développement peuvent  rencontrer dans la 
mise en œuvre de la gestion des ri sques, des délais plus longs et d'autres éléments de flexibilité 
nécessaires devraient leur être ménagés pour l'app lication des règles pertinentes qui pourront être 
convenues dans le cadre des négociations. 
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET AIDE AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
POUR LES NÉGOCIATIONS 
13. Les Membres, surtout les Membres en dével oppement et les Membres les moins avancés, 
devraient identifier, en procédant à une auto-évalu ation, leurs difficultés, leurs besoins et leurs 
priorités pour ce qui est de la mise en œuvre de la  gestion des risques.  Le s Membres développés et les 
organisations internationales pertin entes devraient élaborer des moyens pratiques d'aider ces Membres 
dans le cadre de ce processus et de la mise au point de leurs projets de gestion des risques. 
14. Les Membres devraient échanger les données utiles sur l'expérience qu'ils ont acquise en 
mettant en œuvre des techniques de gestion des ri sques.  Les Membres développés devraient apporter 
une contribution particulière à cet égard. 
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