ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/310 
3 juillet 2007  
 (07-2837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité al imentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
(081020, 081030, 081040, 083000, 080450, 080720, 070390, 070420, 070511, 070519, 070690, 070940, 071300, 090411) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
membres des Communautés européennes (CE) et  pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending certain Annexes to Council Directive 90/642/EEC as regards maximum residue 
levels for acetamiprid, indoxacarb, pendime thalin, pymethrozine, pyrachlostrobin, 
thiachloprid and trifloxystrobin (SANCO Doc 00950/2007 rev 2)  (Projet de directive de la 
Commission modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui 
concerne des teneurs maximales pour les r ésidus d'acétamipride, d'indoxacarbe, de 
pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostr obine, de thiaclopride et de trifloxystrobine 
(document SANCO 00950/2007 rev 2)) 
6. Teneur:  Le projet de directive notifié vise à relever certaines teneurs maximales de l'UE 
pour les résidus d'acétamipride, d'indoxacarbe , de pendiméthaline, de pymétrozine, de 
pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxy strobine.  Des teneurs maximales en résidus 
(TMR) plus élevées sont autorisées, comme indiqué ci-après: 
Substance active Culture/produit TMR en vigueur Nouvelle TMR 
Acétamipride Scaroles 
Persil 0,01* 
0,01* 5 
5 
Indoxacarbe Bananes 
Mâches 
Radis 0,02* 
0,02* 
0,02* 0,2 
1 
0,2 
Pendiméthaline Céleri 
Céleris-raves 
Légumineuses 0,05* 
0,05* 
0,05* 0,1 
0,1 
0,2 G/SPS/N/EEC/310 
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  Pymétrozine Groseilles 
Groseilles à maquereau 0,1 
0,02* 0,5 
0,5 
Pyraclostrobine Mâches 
Framboises 
Mûres 
Autres petits fruits et 
baies Cassis 2 
0,02* 
0,02* 
0,02* 
 
0,02* 10 
1 
1 
0,5 
 
2 
Thiaclopride Papayes 
Graines de moutarde 0,02* 
0,02* 0,5 
0,2 
Trifloxystrobine Poireaux 
Poivrons Mangues 
Choux 
Choux de Bruxelles Choux-fleurs 
Brocolis 0,02* 
0,02* 0,02* 
0,02* 
0,02* 0,02* 
0,02* 0,2 
0,3 0,5 
0,2 
0,2 
0,05 
0,05 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:  Les teneurs maximales 
communautaires pour les résidus de substances nouvelles ou existantes doivent être modifiées aux fins de la prise en compte d'utilisations nouvelles ou modifiées de ces substances sur des cultures déterminées.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   I l  
existe des limites maximales de résidus du Code x pour l'indoxacarbe, la pyraclostrobine et 
la trifloxystrobine dans ou sur certains produ its.  Celles qui sont en rapport avec le texte 
notifié ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne:  SA NCO/00950/2007 rev 2.  Après adoption, le 
texte sera publié au Journal officiel de l' Union européenne, consultable à l'adresse:  
http://eur-lex.europa.eu/JOYear.do?year=2007 
10. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le vingtième jour suivant la publication au 
Journal officiel de l'Union européenne  G/SPS/N/EEC/310 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Il s'agit d'une mesure de facilitation 
des échanges, de sorte qu'il n'est pas prévu de délai pour la pr ésentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu