. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/289 
7 août 2007 
 (07-3345) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Transportation, Federal Railroad Administration  
– DOT/FRA (Département des transports, Administration fédérale des chemins de fer) 
(300) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Locomotives, voitures à cabine de commande (SH  8601, 8602, 8605;  ICS  45.020, 45.040, 
45.080, 03.120, 03.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Passenger Equipment Safety 
Standards;  Front-End Strength of Cab Cars and Multiple-Unit Locomotives  (Normes de 
sécurité applicables au matériel pour le transport de passagers.  Résistance de la partie avant 
des voitures à cabine de commande et des loco motives à plusieurs unités) – 26 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   L'Administration fédérale des chemins de fer, du Département des transports 
(DOT/FRA), propose de modifier la réglemen tation existante en renforçant les exigences 
relatives à la résistance structurelle de la pa rtie avant des voitures à cabine de commande et 
des locomotives, afin d'améliorer la sécurité des usagers des trains de voyageurs.  Dans le 
cadre de ces améliorations il est prévu d'inclur e des exigences en matière de déformation et 
d'absorption de l'énergie, spécifi ées dans les normes révisées de l' American Public 
Transportation Association  (Association améri caine des transports publics, APTA), 
applicables aux montants anticollision frontaux et aux montants de coin pour ces appareils.  
La FRA propose également diverses modifications visant à clarifier la réglementation actuelle concernant la résistance structurelle  du matériel pour le transport de passagers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de la vie des personnes G/TBT/N/USA/289 
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  8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 42016, 1
er août 2007;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 238.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
3736.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-3736.pdf