. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/221 
23 mai 2006 
 (06-2491) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matières premières provena nt de la pêche ou de l'aquaculture (poissons, 
mollusques et crustacés) destinées à être transformées au Chili et réexportés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays exportant les produits visés vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica IMP/NT1, que 
establece requisitos sanitarios exigibles a ma terias primas import adas para reproceso y 
exportación (Norme technique IMP/NT1 établissant les exigences sanitaires applicables aux 
matières premières im portées en vue d'être  transformées et e xportées (Disponible en 
espagnol, 9 pages) 
6. Teneur:   Établissement des exigences relatives à l'importation de matières premières 
provenant de la pêche ou de l'aquaculture im portées pour être transformées au Chili et 
réexportées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Norma 
técnica IMP/NT1  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   juillet 2006 G/SPS/N/CHL/221 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Departmento de Sanidad Pesquera 
Fax:  56-32-819200 
Courrier électronique:  sanidad@sernapesca.cl
;  cjara@sernapesca.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Departmento de Sanidad Pesquera Fax:  56-32-819200 Courrier électronique:  sanidad@sernapesca.cl
;  cjara@sernapesca.cl