. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/257 
8 janvier 2010 
 (10-0055) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of Standards 
and Specifications of Medical Devices (Proposition de révision des normes et spécifications 
relatives aux dispositifs médicaux).  99 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  Le document notifié établit des prescripti ons en matière de performance et de 
sécurité applicables aux implants intraoculair es, aux cathéters à ballonnet pour angioplastie, 
aux seringues à usage dentaire pour cartouches et aux capuchons de chambres d'injection non implantables, en vue d'une harmonisation de la réglementation nationale avec les 
normes internationales.  
La mesure proposée établit des normes et sp écifications distinctes pour les aiguilles 
d'acuponcture à usage unique et les aiguilles d' acuponcture réutilisables et fixe des limites 
pour le plomb, l'étain, le zinc, le fer et d'autres métaux lourds, conformément aux normes 
internationales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-295 du KFDA du 
26 novembre 2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/KOR/257 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA (http://www.kfda.go.kr/
) ou à l'adresse 
suivante: 
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr