ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/35/Corr.1 
30 juin 2008 
 (08-3118) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Corrigendum  
  
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada .  Le corrigendum concerne la notification re lative aux engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 1996 .  
 
_______________ 
 
  Les données relatives à la valeur de la pr oduction figurant dans la colonne 5 du tableau 
explicatif DS:4 et en conséquence les chiffres fi gurant dans la colonne 6 ("MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de la valeur de la production") du même tableau ont été révisés comme 
indiqué dans le tableau ci-dessous.  Le tableau explicatif DS:4 complet comprenant les données 
révisées susmentionnées est reproduit à la fin du document. 
 Tableau explicatif DS:4
 
 
Désignation des produits initiaux Valeur de la 
production 1996 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée comme 
pourcentage de la valeur de production 
1 5 6 
Blé et blé dur 5 092,6 2,0%              de minimis  
Orge 2 003,1 1,7%              de minimis  
Avoine 580,4 1,9%               de minimis  
Maïs 1 200,1 0,9%               de minimis  
Canola 1 951,5 0,1%               de minimis  
Soja 799,7 0,1%               de minimis  
MGS autre que par produit (du 
tableau explicatif DS:9) 30 221,1 2,6%               de minimis  
Notes:  
1) La valeur de la production de la plupart des produits es t égale aux recettes totales du marché (source :  Statistique 
Canada « Statistiques économi ques agricoles », numéro 21-603 au catalogue , mise à jour de juin 1998) plus les 
versements directs totaux liés aux prix (d'a près le tableau explicatif DS:6). En ce qui concerne la plupart des céréales et 
les oléagineux, la valeur de la production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production: 
Statistique Canada CANSIM, matrice 001-0010, novembre 2007; la source pour le prix est basée sur les Recettes 
monétaires agricoles de Statistique Canada ) plus les versements directs totaux liés aux prix d’après le tableau explicatif 
DS:6. Le seuil de minimis  est de 5%. 
2) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/35/Corr.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-
après) 
(millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
 
(millions de $) Valeur de la 
production  
1996 
 
 
(millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur de  
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
     
Blé et blé dur 101,2  101,2 5 092,6 2,0% de minimis 
      
Orge 33,4  33,4 2 003,1 1,7% de minimis 
      
Avoine 10,8  10,8 580,4 1,9% de minimis 
      
Maïs 11,3  11,3 1 200,1 0,9% de minimis 
      
Canola 2,6  2,6 1 951,5 0,1% de minimis 
      
Soja 0,7  0,7 799,7 0,1% de minimis 
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 1,3  1,3 924,6 0,1% de minimis 
       
Betteraves à sucre 0,0  0,0 40,7 0,0% de minimis 
     
Pommes 3,6  3,6 168,0 2,1% de minimis 
      
Pommes de terre 5,5  5,5 488,3 1,1% de minimis 
      
Miel 0,2  0,2 70,8 0,2% de minimis 
      
Haricots secs 0,4  0,4 50,9 0,9% de minimis 
      
Tabac 0,4  0,4 345,4 0,1% de minimis 
      
Autres cultures 2,2  2,2 2 722,3 0,1%  de minimis 
       
   G/AG/N/CAN/35/Corr.1
 Page 31 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
     
Boeuf 76,1  76,1 4 699,6 1,6% de minimis 
      
Porc 102,5  102,5 2 987,3 3,4% de minimis 
      
Viande de mouton 5,0  5,0 75,5 6,6%  
      
Produits laitiers 613,7  613,7 3 515,7 17,5%  
     
Poulet 2,3  2,3 1 249,4 0,2% de minimis 
      
Dindon 0,0  0,0 270,1 0,0% de minimis 
      
Oeufs 0,0  0,0 651,4 0,0% de minimis 
      
Autres bestiaux 0,0  0,0 333,8 0,0% de minimis 
  
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 973,1  
   
 Moins, MGS par produit de minimis  354,5  
     
MGS autre que par produit (du tablea u explicatif DS:9) 787,0 30 221,1 2,6% de minimis 
   
MGS, total courant (973,1- 354,5) 618,7  
     
    
Notes:     
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égale aux recettes totales du marc hé (source :  Statistique Canada  « Statistiques économiques agricoles », numéro 21-603 a u 
catalogue, mise à jour de juin 1998) plus le s versements directs totaux liés aux prix (d 'après le tableau explicatif DS:6). En ce qui concerne la plupart des céréales et les oléagineux, l a 
valeur de la production est égale à la production multipliée par le  prix (source pour la production: Statistique Canada CANSIM,  matrice 001-0010, novembre 2007; la source pour le 
prix est basée sur les Recettes monétaires agricoles de Statisti que Canada) plus les versements directs totaux liés aux prix d’ après le tableau explic atif DS:6. Le seuil de minimis est de 
5%. 
2) Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
 
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