. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/127 
2 septembre 2009 
 
 (09-4122) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
OBSERVATIONS DE LA CHINE SUR LE DOCUMENT  
G/RO/W/111/REV.4 
 
  La communication ci-après, datée du 25 août 2009, a été reçue de la délégation de la 
République populaire de Chine. 
 
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 En réexaminant les libellés du "Texte conso lidé des règles d'origine non préférentielles" 
(G/RO/W/111/Rev.4), la délégation de  la République populaire de Chine souhaite faire part de ses 
observations aux autres Membres afin de fa ire progresser les travaux d'harmonisation. 
 1. La position 04.04  n'a pas de véritable position fractionnée car sa propre désignation est la 
même que celle de la position fractionnée pertinen te.  Nous proposons donc  que les désignations 
correspondantes des sous-positions fractionnées ex0404. 10 a) et ex0404.90 b) soient adaptées en 
conséquence.  
2. Position fractionnée ex15.21 a) 
  La règle principale applicable à la positi on fractionnée ex15.21 a) est passée de "CPF ou 
changement résultant d'un raffinage" à "CPF".  Il est nécessaire de préciser la raison de ce 
changement.  
3. "Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2" pour les 
chapitres 31 et 32 et 92 à 97 
 
 Il apparaît que les notes de chapitre concernant le "Critère à appliquer dans le cadre de la 
règle 1 g) de l'Appendice 2" pour les chapitres 31 et 32 du document G/RO/W/111/Rev.2 ont été supprimées dans le récent document G/RO/W/111/Rev. 4 et que le critère pour les chapitres 92 à 97 
est passé de "valeur" à "poids".  Il est nécessaire de préciser la raison de ce changement. 
 
4. Sous-position 2525.10 
 
 Le libellé "cette position" dans la règle princi pale applicable à cette sous-position devrait être 
remplacé par "cette sous-position". 
 
5. Position 30.02 
 
 Étant donné qu'il existe une règle principale au  niveau de la position, les sous-positions qui en 
relèvent devraient être supprimées.  G/RO/W/127 
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  6. Position 82.06 
 
 La règle principale applicable à cette position est passée de "CC" à "CP, sauf si ce changement résulte de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes".  Il est nécessaire de préciser la raison de ce changement. 
 
7. On constate certaines différences de libellé c oncernant ce qui confère l'origine dans les notes 
de chapitre du projet de texte actuel.  Il s'agit des libellés "comme une transformation substantielle", 
"considéré comme conférant l'origine" et "doit être considéré comme conférant l'origine", etc.  Nous 
proposons qu'ils soient harmonisés d'une façon ou d'une autre. 
 
8. Les règles applicables aux sous-positions énumérées ci-dessous ma nquent encore dans le 
projet de texte actuel 
 
 Sous-positions 8411.99, 8420.99, 8439.99, 8448.19, 8453.20, 8453.80, 8455.30, 8508.20, 
8508.80, 8530.80, 9014.20, 9014.80, 9025.80, 9403.70, 8483.40, 8483.50 et 8483.60. 
 9. La façon d'appliquer certaines règles secondair es qui sont mentionnées au niveau de certaines 
positions et sous-positions (y compris les n° du SH 8471.49, 84.73 b), 8482.10, 8483.20 et 90.03) 
n'est pas claire.  La Chine propose que l'app lication de ces règles secondaires soit clarifiée. 
 
10. À la réunion du Comité tenue en juin, la Chin e avait proposé que la question de la relation 
entre les "règles principales" au niveau du chapitre et les "notes de chapitre" soit résolue et nous nous 
félicitons de constater que ce probl ème a été traité dans le documen t G/RO/W/111/Rev.4.  Toutefois, 
certains critères négatifs sont encore mentionnés dans les "règles principales" au niveau du chapitre.  
Nous proposons que tous les critères négatifs soient transformés en "notes de chapitre" et que seuls 
des critères positifs figurent dans les "règles pr incipales".  Les notes de chapitre en question 
concernent les chapitres 16, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 42, 43, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80 et 81.  
11. L'ordre des règles résiduelles dans le cadre de la règle 1 de l'Appendice 2 
  Certains problèmes peuvent se poser en pratique:  supposons que le  pays A importe du ciment 
clinker (SH 2523.10) originaire du pays B et qu'il le mélange avec le même matériau originaire du 
pays A pour obtenir le produit final.  Si le ciment  clinker originaire du pays A constitue en poids la 
plus grande proportion du produit final, l'origine de celui-ci sera, suivant l'ordre d'application des 
règles résiduelles, le pays B plutôt que le pays A.  Afin de résoudre ce problème, la Chine propose 
que l'ordre des règles résiduelles d) et e) soit inversé. 
 
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