. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/544 
25 mai 2010 
 (10-2875) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission de réglementation nucléaire (NRC) (561) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Composants pour centrales nucléaires (ICS:  13.110, 13.240, 13.280) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  American Society of Mechanical 
Engineers (ASME) Codes and New and Revised ASME Code Cases  (Codes de l' American 
Society of Mechanical Engineers  (ASME) et points de normalisation nouveaux et révisés 
de l'ASME). 38 pages, en anglais 
6. Teneur:  La NRC propose de modifier sa réglemen tation pour incorporer par renvoi les 
addenda des années 2005 à 2008 de la section III, division 1 et les addenda des années 2005 
à 2008 de la section XI, division 1 du code de l'ASME pour les chaudières et récipients à 
pression ( ASME B&PV Code ), ainsi que les addenda des années 2005 et 2006 du code de 
l'ASME pour l'exploitation et la ma intenance des centrales nucléaires ( ASME OM Code ).  
La NRC propose également d'incorporer par re nvoi le point de normalisation de l'ASME 
(ASME Code Case ) N-722-1 relatif aux examens add itionnels des soudures sous pression 
de réacteurs à eau sous pression dans les composants de classe 1 fabriqués avec des 
matériaux en alliage 600/82/182 (section XI, divi sion 1), ainsi que le point de normalisation 
(Code Case ) N-770 relatif à des exigences en matière d'examen et à des normes 
d'acceptation différentes pour les soudures bord à bor d de tuyauteries et de tuyères de cuves 
de réacteurs à eau sous pression de classe 1 réalisées avec le matériau d'apport pour le soudage UNS N06082 ou UNS W86182, avec ou sa ns application de mesures d'atténuation 
spécifiées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé et sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 24323, 4 mai 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 50. G/TBT/N/USA/544 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-9700.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-9700.pdf