. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/536 
30 avril 2009 
 (09-2094) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pesticide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Projet de décision sur la lambda-cyhalothrine.  Langue:  
portugais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE no 165 
du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de  la lambda-cyhalothrine dans les cultures 
suivantes: 
• orge (application sur produits entrepo sés, LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 42 jours); 
• riz (application sur produits entrepo sés, LMR de 1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 42 jours).  Il est aussi prévu de faire passer la LMR de 0,05 à 1,0 mg/kg pour l'application foliaire); 
• maïs (application sur produits entreposés, LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 42 jours.  Il est aussi prévu de faire passer la LMR de 0,05 
à 0,5 mg/kg pour l'application foliaire);  et 
• blé (application sur produits entreposés, LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 42 jours.  Il est aussi prévu de faire passer la LMR de 0,05 à 0,5 mg/kg pour l'application foliaire). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/536 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 avril 2009, Section 1, 
page 49.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 14 du 15 avril 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone:  +(55) 61 3462 5402 
Téléfax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique: naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[26054-1-0].PDF