. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/569 
28 février 2012 
 (12-1132) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contreplaqué (ICS 79.060.10;  SH 4412 et 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plywood:  Plain plywood  
(Contreplaqué.  Contreplaqué si mple).  4 pages en hébreu 
6. Teneur:  Sixième modification de la norme obligatoire  SI 37, partie 1.  Cette modification 
consiste dans l'adoption des exigences européenne s relatives à la teneur en formaldéhyde et 
dans les changements ci-après:  
- modification des ré férences normatives du paragrap he 102 par le retrait de la 
référence à la norme allemande DIN 52368- 1984 et à sa méthode d'analyse de gaz, 
remplacée par une référence à la norm e européenne EN 712-2: novembre 1994 
+ AC: juillet 2002; 
- la prescription relative à l'acclimatation é noncée dans la norme européenne n'est pas 
reprise car elle s'applique aux fabricants de contrepla qués, non présents en Israël. 
Tous les contreplaqués en Isra ël sont importés:  par conséq uent, de tels essais, qui ont 
de lourdes implications fina ncières, sont sans objet; 
- ajout au paragraphe 107.6 d'une prescrip tion relative à un marquage spécifique du 
contreplaqué de coffrage; G/TBT/N/ISR/569 
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  - remplacement du paragraphe 207 traitant de la quantité de formaldéhyde libérée.  
Le nouveau paragraphe contient les instructions suivantes: 
- réalisation d'une nouvelle épreuve confor mément aux prescriptions européennes de 
la norme EN 712-2, uniquement en ca s de conformité marginale ou de 
non-conformité; 
- calcul d'une moyenne en tant que critère fina l, au lieu de l'emploi du résultat le plus 
élevé comme dans l'ancienne norme; 
- la quantité de formaldéhyde libérée par le  contreplaqué ordinair e ne doit pas excéder 
8 mg par m
2 et par heure; 
- la quantité de formaldéhyde libérée par le contreplaqué de coffrage ne doit pas 
excéder 20 mg par m2 et par heure, dès lors que le produit est marqué conformément 
au paragraphe 107.6. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 37 partie 1 (juill et 1985) et ses amende ments 1 (février 1989), 
2 (juin 1990), 3 (septembre 1995), 4 (juin 2000) et 5 (mars 2006). 
- Norme européenne EN 717-2: novembre 1994 + AC: juillet 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI37Part1Amd6.pdf