ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/95 
1er mars 2011 
 (11-0996) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  – MSPAS 
(Ministère de la santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires (ICS 67.050) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas.  Aditivos Alimentario  
(RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons.  Additifs alimentaires).  Langue:  espagnol.  
Nombre de pages:  388 
6. Teneur:  Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme CODEX STAN 192-1995 
(Rev.6-2005).  Norme générale pour les additifs alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/SLV/95 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación Internacional 
de Manufactureros de Extr actos y Saborizantes (FEMA)  (Liste des 
matériels pour parfums et arômes de l' Association des fabricants d'arômes 
et d'extraits (FEMA)). 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique, Titre 21:  
Codex des produits chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex ). 
• Monographies toxicologiques et rapports du JECFA. 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alimentos y Bebidas Procesados.  
Néctares de Fruta.  Especificaciones (Règlement technique centraméricain.  
Aliments et boissons transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  
RTCA 67.04.48:07 
• Reglamento Técnico Centroamericano Harinas.  Harina de trigo 
fortificada.  Especificaciones (Règlement technique centraméricain.  
Farines.  Farine de blé enrichie.  Spécifications).  RTCA 67.01.15:06 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alimentos y Bebidas Procesados.  
Grasas y Aceites.  Especificaciones (Règlement technique centraméricain.  
Aliments et boissons transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  
RTCA 67.04.40:07 
• Norme CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-200 5).  Norme générale pour les 
additifs alimentaires 
• Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/SLV/95 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
(Ministère de l'économie) Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8411 Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Renseignements complémentaires:   Ing. Evelyn de Vanegas. 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv