. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/30 
6 août 2010 
 (10-4198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio – Instituto Nacional de 
Tecnología, Normalización y Metrología  (Ministère de l'industrie et du commerce – Institut 
national de la technologie, de la normalisation et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  girala@mre.gov.py, snin@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valve de bouteille pour gaz naturel comprimé (GNC) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución GMC 
"Requisitos para la Evaluación de la confor midad (REC) de Válvula de Cilindro para el 
Almacenamiento de Gas Natural Comprimido (GNC) utilizado como Combustible, a bordo 
de Vehículos Automotores"  (Projet de décision du Groupe Marché Commun:  Prescriptions 
régissant l'évaluation de la conformité des va lves pour bouteilles de stockage de gaz naturel 
comprimé (GNC) utilisé comme carburant à bord de véhicules automobiles).  14 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   "Prescriptions régissant l'évaluation de la conformité des valves pour bouteilles 
de stockage de gaz naturel comprimé (GNC) utilisé comme combustible à bord de 
véhicules automobiles", figurant en annexe de la décision notifiée et faisant partie de 
celle-ci. G/TBT/N/PRY/30 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Proyecto RES GMC Nº xxxx (P.RES.  SGT 3 N° 05/09 Rev. 1 
"Reglamento Técnico MERCOSUR para Válvul a de Cilindro para Almacenamiento de Gas 
Natural Comprimido (GNC), o la que  en el futuro la reemplace"  (Projet de décision RES 
GMC n° xxxx (Projet de décision SGT 3 n°  05/09 Rev.1 "Règlement technique 
MERCOSUR relatif aux valves pour bouteilles de  stockage de gaz naturel comprimé 
(GNC) et aux dispositifs qui pourraient les remplacer")) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique:  aromero@mic.gov.py, snin@mic.gov.py