. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/122 
13 juillet 2011 
 (11-3457) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Minis tère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des spécifications et des mesures) P.O. Box:  550 Postal code 113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de prot ection anti-encastrement avant pour camions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Motor Vehicles-F ront Under-run 
Protective Devices In Trucks And Its Methods Of Test  (Véhicules automobiles – Dispositifs 
de protection anti-encastrement avant pour camio ns et leurs méthodes d'essai).  14 pages en 
arabe, 12 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/GSO notifié porte sur les exigences 
applicables aux dispositifs de protection anti-encastrement av ant pour camions d'une masse 
maximale supérieure à 3,5 tonne s utilisés pour le transport de  marchandises.  Ce règlement 
technique ne s'applique pas aux véhicules hors route ni aux véhicules dont l'utilisation est 
incompatible avec la réglementation de  la protection anti-encastrement avant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/OMN/122 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Téléfax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_2118_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_2118_00_x.pdf