. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1543 
7 mai 2007 
 (07-1880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Dikegulac Sodium 
Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability  (AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour le dikegulac- sodium.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide dikegulac-sodium  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet du documen t notifié.  Les évaluations de risque de 
l'EPA et d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de 
consultation ( docket ) se rapportant au dikegulac-sodium .  Le dikegulac-sodium est un 
régulateur de croissance pour végétaux utilisé dans les serres et les pépinières et sur les arbres et plantes d'ornement.  L'EPA a procéd é au réexamen du dikegulac-sodium au moyen 
d'une version modifiée (faible risque) de la procédure avec particip ation du public qu'elle 
applique, prévoyant une période pour la présen tation d'observations par le public après la 
publication de la RED.  Avec cette procédure,  l'EPA veille à ce que tous les pesticides 
respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1543 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  11 avril 2007, Volume 72, n° 69, Notices  (Avis), pages 18237 et 18238; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-11/p6627.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2006-0954, est le 11 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov