ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/718 
31 juillet  2006 
 (06-3667) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Aperçu général 
 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est à la 
fois un mécanisme de financement et de coordination.  Il a pour  objectif d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se co nformer aux normes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales, d'améliorer la santé humaine et animale, ainsi que la situation phytosanitaire, 
afin d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.  Un financement sous forme de dons est disponible à l'intention d'organismes publics et privés  de pays en développeme nt désireux de respecter 
les normes SPS internationales et de pouvoir ainsi obtenir ou conserver un accès aux marchés.  Le 
FANDC accorde des fonds pour deux types de dons:  les dons pour l'élaboration de projets et les dons 
pour la réalisation de projets.
2 
2. Les demandes de financement par l'intermédia ire du Fonds peuvent être présentées à tout 
moment de l'année.  Le Groupe de travail du F ANDC se réunit trois fois par an pour examiner les 
demandes de financement.  La prochaine réunion du Groupe de travail est prévue pour les 16 et 
17 octobre 2006.  La date limite pour la présentation d es demandes qui doivent être examinées à 
cette réunion est fixée au 18 août 2006.  Les demandes reçues après cette date seront examinées à la 
réunion suivante du Groupe de travail, qui se tiendra en  2007.  On trouvera sur le site Web du Fonds  
(www.standardsfacility.org) des renseignements compléme ntaires sur le Fonds, y compris sur le Plan 
d'activité, les formulaires de dema nde et des renseignements sur les projets approuvés.  On y trouvera 
également des supports pédagogiques provenant des or ganisations partenaires et un lien qui permet 
d'accéder à la base de données sur les activités techniques dans le domaine SPS. 
3. Le FANDC ne dispose actuellement que de ress ources limitées et de nouvelles contributions 
sont activement recherchées auprès des donateurs ex istants et de nouveaux donateurs.  La mise en 
œuvre de nouveaux projets et l'octr oi de dons pour l'élaboration de projets ne pourront commencer 
qu'une fois que de nouvelles ressources financ ières auront été injectées dans le Fonds. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les critères d'admissibilité, la procédure de 
présentation des demandes et les arrangements relatifs à l'administration du Fonds dans le Plan d'activité 
(G/SPS/GEN/523).  
 G/SPS/GEN/718 
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  Établissement de l'Équipe spéciale du FANDC 
 
4. Le 8 juin 2006, le Comité directeur s'est ré uni à Genève et a examiné un certain nombre de 
questions stratégiques découlant de l'éval uation du FANDC, achevée en décembre 2005.
3  Le Comité 
est convenu d'établir une équipe spéciale charg ée de présenter un rapport avec des recommandations 
sur l'établissement d'un plan stratégique à moyen terme pour le FANDC, y compris des 
recommandations concernant un financement pluriannue l concomitant des donateurs.  Il a été décidé 
que ce plan à moyen terme reposerait sur un financem ent annuel des donateurs d' environ 5 millions de 
dollars EU et qu'il contiendrait des recommandati ons concernant des arrangements de gestion 
appropriés – y compris en ce qui concerne les a ttributions et les responsabilités des organisations 
partenaires et du secrétariat du FANDC.  L'Équipe sp éciale établirait par ailleurs les critères régissant 
l'adhésion au Fonds et l'obtention du statut d'observateur auprès de celui-ci. 
5. Il a été convenu que l'Équipe spéciale devrait être présidée par le Royaume-Uni, qui est l'un 
des pays donateurs participant actuellement au mécanisme de rotation des donateurs.  L'Équipe 
spéciale est composée de représentants de chacune des cinq organisations partenaires (FAO, OIE, 
Banque mondiale, OMS et OMC) et de représentants de sept donateurs. 
6. L'Équipe spéciale a tenu sa première réunion le 29  juin 2006 à Genève.  Lors de cette réunion, 
il a été convenu que le rôle de coordination du F ANDC devrait être renforcé.  Il a été suggéré 
d'améliorer cette fonction de coordi nation en améliorant la présentation de rapports et en intensifiant 
l'échange et la circulation d'informations sur l'assistance technique liée aux mesures SPS, tout en 
mettant davantage l'accent sur l'élaboration de projets et le développement des dons pour la 
préparation des projets.  L'Équipe spéciale a estimé qu'il serait préférable que cette tâche de 
coordination soit confiée à un groupe restreint d'expe rts au sein du Secrétariat de l'OMC.  Elle 
présentera un rapport préliminaire à la prochaine réunion du Groupe de travail qui se tiendra les 16 et 
17 octobre 2006.  Un rapport final sera présenté pour  adoption par le Comité directeur à une réunion 
qui aura lieu au cours du premier trimestre de 2007.   
Nouveaux projets approuvés 
 
7. Au total, sept demandes de dons pour la réalisa tion de projets et trois demandes de dons pour 
l'élaboration de projets ont été examinées par le Groupe de travail du FANDC à sa réunion du 
9 juin 2006.  Deux autres projets, déjà traités lors des réunions précédentes, ont été présentés une 
nouvelle fois.  Le montant total des demandes de dons s'élevait à 4 127 785 dollars EU.  Sur ces 
demandes, le Groupe de travail a approuvé le financ ement d'un total de trois dons pour la réalisation 
de projets et d'un don pour l'élaboration de projets.  Ces projets ont été acceptés sous réserve qu'un certain nombre de modifications soient apportées a ux descriptifs des projets et que de nouveaux fonds 
soient injectés dans le FANDC.  L'approbation de  ces demandes de financement porte à 22 le nombre 
total de dons pour la réalisation de projets fina ncés par le FANDC et à 21 celui des dons pour 
l'élaboration de projets.   
                                                     
 
3 L'évaluation du Fonds peut être téléchargée à partir du site Web du FANDC 
(www.standardsfacility.org ).  Les dernières informations actualisées présentées au Comité SPS 
(G/SPS/GEN/648) donnent un aperçu des principa les questions découlant de cette évaluation. 
  G/SPS/GEN/718 
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  Tableau 1:  Nouveaux projets approuvés dans le cadre du FANDC 
 
Titre du projet Descriptif Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
FANDC 146:  Renforcement 
des contrôles phytosanitaires 
au Mali – en particulier pour les exportations de mangues Le projet a pour objectif de renforcer les capacités du 
Mali en matière de contrôle phytosanitaire afin de 
faciliter la diversification des exportations et de contribuer à la réduction de la pauvreté.  Il sera exécuté 
par le point de coordination du Cadre intégré relevant du 
Ministère du commerce. 508 000 
FANDC 145:  Initiative 
concernant les normes 
applicables à l'exportation de 
produits horticoles du Rwanda (RHESI) Le projet a pour objectif de mettre en place un bon 
système de gestion SPS au Rwanda qui permette 
d'améliorer la gestion de la préservation des végétaux.  Il 
vise plus particulièrement les fruits de la passion, les piments oiseaux et les roses.  526 674 
FANDC 66:  Stratégie visant à 
accroître la capacité à 
respecter les prescriptions SPS commerciales et officielles 
pour faciliter les exportations 
de produits agroalimentaires du Mozambique Le projet a pour objectif de renforcer la capacité à 
respecter les normes SPS commerciales par la formation 
et la certification de projets pilotes.  522 000 
 
 
Tableau 2:  Nouveau don pour l'élaboration de projets approuvé 
dans le cadre du FANDC 
 
Titre du projet Descriptif Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
FANDC 127:  Don pour 
l'élaboration d'un projet 
destiné à renforcer la capacité de la Chambre de commerce 
béninoise à suivre l'évolution 
des marchés d'exportation dans le domaine SPS Le don pour l'élaboration d'un projet vise à permettre 
l'établissement d'un centre d'information au sein de la 
Chambre de commerce béninoise pour que les opérateurs économiques soient au fait des mesures SPS qui affectent 
leurs exportations existantes ou prévues.  Il permettra 
également d'examiner la faisabilité d'une approche régionale bien ciblée dans le cadre de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). 20 000 
 
Projets en cours et projets achevés  
8. Le tableau 3 donne un aperçu de la situation en  ce qui concerne les projets réalisés dans le 
cadre du FANDC et les dons pour l'élaboration de pr ojets.  Des résumés sur l'état d'avancement des 
projets réalisés dans le cadre du FANDC et les rapports correspondants seront bientôt mis sur le 
site Web du Fonds. 
9. Un certain nombre de projets réalisés dans  le cadre du FANDC devraient être achevés 
en 2006.  L'un d'eux est celui de la base de donn ées du FANDC sur les projets d'assistance technique 
et de renforcement des capacités dans le domaine des mesures SPS (FANDC 5).  Cette base de données concerne les projets nationaux et régionaux pour la période allant de 2001 à 2003.  Les 
données proviennent des cinq organisations partenair es, d'organismes multilatéraux et de donateurs 
régionaux et bilatéraux et sont ex traites de la base de données OMC/ OCDE existante sur l'assistance G/SPS/GEN/718 
Page 4  
 
  technique et le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.  La base de données peut 
être consultée à l'adresse suiv ante:  http://stdfdb.wto.org/. 
10. La logique qui a présidé à la création de la base de données du FANDC était de disposer d'une 
base de données spécialisée sur l'assistance technique  spécifique dans le domaine SPS – à l'époque, la 
base de données OMC/OCDE sur le renforcement  des capacités dans le domaine du commerce 
n'établissait pas de distinction entre données SPS et données OTC – et de veiller à ce qu'il n'y ait pas 
de sous-déclaration, en particulier en ce qui c oncerne les activités des partenaires du FANDC.  La 
base de données du Fonds a permis de résoudre le pr oblème de la sous-déclaration des activités des 
partenaires, mais la comparaison entre les co mmunications des Membres au Comité SPS sur les 
activités d'assistance technique et les indications figurant dans la base de données OMC/OCDE sur le 
renforcement des capacités dans le domaine du commerce a fait apparaître un problème de 
sous-déclaration beaucoup plus grave.  Étant donné  que le financement de la base de données du 
FANDC est arrivé à expiration à la  fin de 2005, l'accent est mis ma intenant sur la présentation de 
déclarations complètes pour la base de données OM C/OCDE sur le renforcement des capacités dans 
le domaine du commerce.  Les données SPS et OTC sont aujourd'hui séparées et des indications 
supplémentaires sont ajoutées à la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce afin de rendre comp te de façon plus exhaustive des activités des 
donateurs et des organisations partenaires.  Un document d'évaluation des données communiquées 
pour les deux bases de données sera distribué au Comité SPS en temps utile. 
11. Un autre projet achevé concerne l'élaborati on par l'OIE, en collaboration avec l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), d'un mécanisme d'évaluation de la capacité 
vétérinaire (FANDC 14).  Ce mécanisme a été conç u à partir des travaux de l'IICA concernant 
l'instrument "Performance, vision et stratégie".  Le projet a été testé sur le terrain dans des pays d'Amérique latine et il a également été envisagé de l' appliquer en Afrique lors  d'un séminaire de l'OIE 
sur les politiques zoosanitaires, qui a eu lieu à N' Djamena (Tchad) du 13 au 15 février 2006.  Le 
mécanisme d'évaluation de la capacité  a été formellement adopté à la 74
ème session générale annuelle 
du Comité international de l'OIE, qui s'est tenue du 21 au 26 mai 2006.  
   G/SPS/GEN/718
 Page 5Tableau 3:  Situation en ce qui concerne les projets et les dons  pour l'élaboration de projets approuvés dans le cadre du FANDC  
 
a) Situation en ce qui concerne les pr ojets approuvés dans le cadre du FANDC 
Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au Mali – en particulier pour les exportations de 
mangues Le projet a pour objectif de 
renforcer les capacités du Mali 
en matière de contrôle phytosanitaire afin de faciliter la diversification des exportations et de contribuer à 
la réduction de la pauvreté.  Ministère du 
commerce 
(point de coordination du Cadre 
intégré) Mali 508 000 Juin 2006 À convenir À convenir Des modifications 
doivent être apportées 
et la mise en œuvre est subordonnée à l'octroi de nouveaux fonds par les 
donateurs.  
FANDC 145 Initiative 
concernant les 
normes applicables à l'exportation de produits horticoles du Rwanda 
(RHESI) Le projet a pour objectif de 
mettre en place un bon système 
de gestion SPS au Rwanda qui permette d'améliorer la gestion de la préservation des végétaux.  Il vise plus particulièrement les fruits de la passion, les piments 
oiseaux et les roses. Université 
de l'État du 
Michigan Rwanda 526 674 Juin 2006 À convenir À convenir Des modifications 
doivent être apportées 
et la mise en œuvre est subordonnée à l'octroi de nouveaux fonds par les 
donateurs. 
FANDC 66   Stratégie visant à 
accroître la capacité à respecter les 
prescriptions SPS 
commerciales et officielles pour faciliter les exportations de produits agroalimentaires du 
Mozambique Le projet a pour objectif de 
renforcer la capacité à respecter les normes SPS commerciales 
par la formation et la 
certification de projets pilotes. CNUCED Mozambique 522 000 Juin 2006 À c onvenir À convenir Des modifications 
doivent être apportées et la mise en œuvre 
est subordonnée à 
l'octroi de nouveaux fonds par les 
donateurs. 
FANDC 48 Contrôle de la 
qualité pour les 
noix de karité et les 
noix de cajou au 
Bénin Le projet a pour objectif de 
faire appliquer de bonnes 
pratiques agricoles afin de 
régler les problèmes de contamination par la mycotoxine des productions de noix de karité et de noix de 
cajou. OMC Bénin 260 000 Février 2006 Juillet 2006 Juillet 2008 Une fois que des 
précisions auront été 
apportées au sujet des 
équipements de laboratoire à utiliser et que le budget définitif aura été approuvé, un contrat sera passé rapidement pour l'exécution du 
projet.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 6 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 120 Formation à 
l'analyse et à l'évaluation des risques en Inde Le don pour la réalisation du 
projet permettra de dispenser une formation aux procédures 
d'analyse et d'évaluation des 
risques. OMC Inde 244 050 Février 2006 Septembre 2006 Septembre 2008 Les consultants ont 
été choisis.  Les dates des activités de 
formation doivent être 
confirmées. 
FANDC 69 Renforcement des 
capacités pour 
assurer la sécurité sanitaire des produits de la mer 
yéménites Le projet a pour objectif d'aider 
l'Association des exportateurs 
de produits de la mer du Yémen à respecter les prescriptions SPS et, partant, à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des produits 
de la mer yéménites. Banque 
mondiale Yémen 371 075 Février 2006 Septembre 2006 Septembre 2008 Projet prêt à 
démarrer.  Discussion 
en cours avec la Banque mondiale sur les questions de contrat d'exécution et les modalités de mise 
en œuvre optimales. 
FANDC 114 Système de gestion 
efficace de 
l'aflatoxine dans la production de noix 
du Brésil Le projet consiste à examiner 
les facteurs influant sur la 
contamination par l'aflatoxine de la production de noix du Brésil et à dispenser une formation pour respecter les normes internationales.  Les résultats seront communiqués à d'autres producteurs de la 
région.  OMC Brésil (Pérou et 
Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006 Juillet 2008 La mise en œuvre a 
commencé. 
FANDC 62 Renforcement de la 
sécurité sanitaire 
des produits alimentaires au 
Cameroun Le projet a pour objectif de 
réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de dispenser une formation aux parties prenantes clés des secteurs public et privé au Cameroun et de mettre au point une stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. FAO Cameroun 295 710 Septembre 2005 À c onvenir À convenir Consultations en 
cours avec la FAO sur 
la mise en œuvre du 
projet. 
FANDC 64 Facilitation du 
commerce du bétail 
à Djibouti Le projet a pour objectif de 
faciliter le commerce du bétail 
en provenance de Djibouti.  Il sera axé sur une formation aux questions SPS dans le domaine vétérinaire, à l'intention des 
secteurs privé et public. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 À c onvenir À convenir Consultations en 
cours avec la FAO sur 
la mise en œuvre du projet.  Il a été convenu qu'il serait recouru aux mêmes spécialistes pour ce projet et le projet FANDC 13 afin d'exploiter de 
nouvelles synergies.  
   G/SPS/GEN/718
 Page 7Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 65 Aide à l'application 
des normes officielles et 
commerciales dans 
le secteur des fruits et légumes en 
Guinée Le projet a pour objectif d'aider 
les secteurs public et privé guinéens par une formation à 
l'application des normes 
officielles et commerciales pour l'exportation de fruits et 
légumes. CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 D écembre 2005 Mai 2008 Une unité nationale 
de gestion du projet a été créée et la 
formation a 
commencé. 
FANDC 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS  – une condition préalable au renforcement des capacités Le projet est une activité visant 
à améliorer la communication 
de renseignements sur les normes officielles (y compris les évaluations scientifiques) élaborées par l'OIE, la CIPV et 
le Codex qui figurent sur le 
Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  Le projet améliorera la durabilité des ressources de 
base du Portail.  FAO Faciliter 
l'utilisation du 
Portail 470 000 Septembre 2005 Mai/juin 2006 Mai 2008 Mise en œuvre en 
cours.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 8 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 89 Atelier 
international sur l'analyse des 
risques 
phytosanitaires Le projet a pour principal 
objectif d'assurer un financement pour permettre à 
29 fonctionnaires de pays en 
développement et de pays moins avancés d'assister à un atelier sur l'analyse des risques phytosanitaires, organisé au Canada du 24 au 
28 octobre 2005.   FAO Participants à 
l'atelier de  
la CIPV 147 000 Septembre 2005 Octobre 2005 Mai 2007 L'atelier a eu lieu et a 
permis d'améliorer les connaissances et la 
capacité pour 
appliquer les normes de la CIPV concernant l'analyse du risque phytosanitaire (NIMP n° 2, 11 et 21).  La CIPV réunit aujourd'hui des données qui seront 
utilisées comme 
matériels de formation dans le cadre des activités d'assistance technique.  On trouvera des renseignements à l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/ servlet/CDSServlet?st
atus=ND01ODQ1NS
Y2PWVuJjMzPSomMzc9a29z.  Le Groupe de travail a accordé une prorogation jusqu'au 31 mai 2007 pour l'achèvement du 
projet.   
   G/SPS/GEN/718
 Page 9Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 56 Renforcement des 
capacités aux fins de l'application du 
Code d'usages du 
Codex Alimentarius pour une bonne alimentation 
animale Formation à l'application du 
Code d'usages du Codex pour une bonne alimentation animale 
au moyen d'une série d'ateliers 
régionaux organisés en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie.  International 
Feed Industry 
Federation 
(IFIF) Secteur de 
l'alimentation 
animale 150 000 Mars 2005 Septembre 2005 Septem bre 2006 Les ateliers régionaux 
sont terminés et le Manuel de bonnes 
pratiques à l'intention 
du secteur de l'alimentation animale est sur le point d'être achevé.  L'IFIF prévoit des actions de suivi.  Des matériels de formation seront mis sur le site Web du 
FANDC. 
FANDC 37 Aide aux pays en 
développement aux 
fins de la mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Élément central du projet, un 
atelier sur la mise en œuvre de 
la NIMP n° 15 s'est tenu à Vancouver (Canada) du 28 février au 4 mars 2005.  Des matériels de formation en rapport avec l'atelier peuvent être consultés sur le site Web de la CIPV, à l'adresse 
www.ippc.int. CIPV/FAO Participants à 
l'atelier sur 
la NIMP n° 15 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004 Mars 2006 Les matériels mis au 
point pendant l'atelier 
figurent à l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/servlet/CDSServlet?status=ND00OTEyNyY2PWVuJjMzPSomMzc9a29z.  La CIPV recueille actuellement des renseignements 
sur l'adoption de la 
norme NIMP n° 15 pour évaluer l'impact 
de l'atelier. 
FANDC 13 Élaboration de 
plans d'action 
régionaux, à l'intention de certaines régions d'Afrique, pour 
renforcer la 
capacité vétérinaire Approche régionale du 
renforcement de la capacité 
vétérinaire en Afrique 
subsaharienne OIE Mali, Éthiopie et 
Djibouti 305 000 Septembre 2004 À convenir À c onvenir L'OIE et la FAO sont 
parvenues à un accord 
sur les arrangements concernant la mise en œuvre de ce projet.  Les détails sont 
actuellement finalisés 
et un contrat sera signé prochainement.  Il sera recouru aux mêmes spécialistes pour ce projet et le projet FANDC 64 afin d'exploiter de 
nouvelles synergies.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 10 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 14 Projet de l'OIE 
relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire Le mécanisme d'évaluation de 
la capacité vétérinaire (mis au  point en collaboration avec 
l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture) a été mis à l'essai sur le terrain en Amérique du Sud et son application est envisagée en Afrique subsaharienne.  Ce mécanisme sera adopté dans le cadre du code de l'OIE en 
mai 2006. OIE Pays membres de 
l'IICA et Tchad 37 000 Novembre 2003  Mai 2006 Projet achevé.  Le 
mécanisme d'évaluation de la 
capacité vétérinaire a 
été formellement adopté à la 74
ème session générale 
annuelle du Comité international de l'OIE (21 au 26 mai 2006).  Le centre collaborateur de l'OIE à Lyon forme 
actuellement des 
évaluateurs à l'utilisation de ce 
mécanisme.  
FANDC 20 Plans nationaux 
axés sur le 
développement dans le domaine 
SPS Le projet a pour objectif 
d'entreprendre des études 
fondamentales de la capacité dans le domaine SPS et de procéder à une analyse du rapport coût/efficacité pour mesurer les retours sur 
investissement en matière de 
commerce extérieur et d'amélioration de la situation dans le domaine SPS.  Travaux sur le terrain en Ouganda et au 
Pérou. OMC Pérou et Ouganda 170 862 Septembre 2003 Nove mbre 2004 Septembre 2006 Travaux sur le terrain 
en cours en Ouganda.  
Il faudra procéder à une nouvelle révision du projet de méthodologie sur la base des travaux 
finals sur le terrain 
avant que les résultats puissent être diffusés.  Le projet devrait être achevé en 
septembre 2006. 
FANDC 19 Arrangements 
types pour une 
participation au niveau national des 
parties prenantes 
aux activités SPS Le projet a pour objectif 
d'examiner les arrangements 
nationaux concernant la diffusion des renseignements 
relatifs aux mesures SPS au 
niveau national entre les parties prenantes pertinentes et de faire des recommandations d'application générale sur la manière dont cette coordination pourrait être améliorée.  Travaux sur le terrain au 
Paraguay et à Sri Lanka.  OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004 Sept embre 2006 Projet sur le point 
d'être achevé.   
   G/SPS/GEN/718
 Page 11Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 9 Programme type  
pour élaborer des normes 
alimentaires dans le 
cadre d'une analyse 
des risques Formation à l'analyse des 
risques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à l'intention des 
décideurs de la région 
Asie-Océanie. FAO Pays de la région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 Un atelier 
sous-régional a été organisé à Bangkok 
en décembre 2005 à 
l'intention des pays de l'Asie du Sud-Est.  Un autre atelier sous-régional est prévu pour les petits États insulaires du Pacifique sud-ouest.  Le matériel de formation a été 
rassemblé et sera 
publié pour être utilisé dans le cadre d'autres activités de 
formation. 
FANDC 10 Portail international 
pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé 
animale et végétale Établissement d'accès au niveau 
national au Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  Réalisation de travaux sur le terrain en Turquie et en Ouganda. FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 Des activités de 
formation ont été 
organisées en Turquie et en Ouganda avec évaluations des besoins et 
établissement d'un 
nœud national assurant la liaison avec le Portail international.  Deux ateliers régionaux sont prévus en 2006 pour présenter un manuel 
d'accompagnement. 
FANDC 15 Accroissement des 
capacités SPS aux 
niveaux national et 
régional Formation additionnelle à 
l'intention des responsables des 
questions vétérinaires parallèlement aux activités d'assistance technique de l'OMC.  L'OIE a demandé que soit établi un programme de formation qui serait utilisé d'une  manière générale pour les activités de coopération technique. OIE Ateliers organisés 
au Mali, en 
Thaïlande, en Égypte, dans les pays de la CEI, et prévus en 
Amérique latine 130 614 Septembre 2004  Novembre 2006 Le cours de formation 
a été élaboré en 
coopération avec le centre collaborateur de l'OIE à Lyon.  La formation a été dispensée dans quatre régions et le sera dans les trois régions restantes en novembre 2006.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 12 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 5 Base de données 
du FANDC Une base de données sur 
l'assistance technique dans le domaine SPS a été créée à 
l'adresse http://stdfdb.wto.org.  
Les données concernent les 
années 2001 à 2003. OMC Base de données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003 Décembre 2005 Migration en cours 
des données vers la base de données 
OMC/OCDE sur le 
renforcement des capacités dans le domaine du commerce avec les fonctionnalités additionnelles mises au point pour la base de données du 
FANDC. 
  
   G/SPS/GEN/718
 Page 13b) Situation en ce qui concerne les dons pour l'élabo ration de projets approuvés dans le cadre du FANDC 
 
Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 127 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet destiné à renforcer la capacité de la Chambre de 
commerce 
béninoise à suivre l'évolution des marchés d'exportation dans 
le domaine SPS Le don pour l'élaboration 
d'un projet vise à permettre 
l'établissement d'un centre d'information au sein de la Chambre de commerce béninoise pour que les 
entreprises soient au fait des 
mesures SPS qui affectent leurs exportations existantes ou prévues.  Il permettra également d'examiner la faisabilité d'une approche régionale bien ciblée dans le cadre de l'Union économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA).  OMC Bénin 20 000 Juin 2006 À convenir À convenir Le mandat doit être 
établi et un consultant 
doit être choisi. 
FANDC 126 Étude sur la 
politique relative 
aux pesticides en Tanzanie et dans la Communauté de 
l'Afrique de l'Est Le don pour l'élaboration du 
projet permettra de financer 
une étude sur l'harmonisation de l'enregistrement des pesticides dans le secteur 
horticole en Tanzanie. OMC/ 
Association 
horticole 
tanzanienne Tanzanie 5 500 Février 2006 À convenir À convenir La mise en œuvre 
commencera 
prochainement. 
FANDC 46 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet concernant l'application des normes du Codex 
(Bureau régional de 
l'OMS pour 
l'Afrique) Un don pour l'élaboration 
d'un projet a été approuvé 
pour permettre au Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique d'élaborer une 
proposition de projet visant à 
aider certains pays d'Afrique à appliquer les normes du 
Codex. OMS/OMC/ 
Banque 
mondiale Bénin et Tanzanie 20 000 Février 2006 À conve nir À convenir Le mandat a été finalisé 
et la Tanzanie et le 
Bénin ont été choisis comme pays pilotes pour le projet.  Un 
consultant a été choisi et 
la passation d'un contrat 
d'exécution est en cours.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 14 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 113 Don pour 
l'élaboration d'un projet d'étude des 
besoins en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
Burundi Le don pour l'élaboration du 
projet sera utilisé pour appliquer le mécanisme 
conjoint OMS/FAO 
d'évaluation des services officiels de contrôle afin d'examiner la situation concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de recommander un projet en 
rapport avec le commerce.  OMC/ 
Bureau des normes du Burundi Burundi 19 740 Février 2006 À convenir À convenir Un consultant a été 
choisi.  Des discussions sur le contrat 
d'exécution sont en 
cours. 
FANDC 116 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet concernant la mise en place d'un système de traçabilité dans le secteur de l'élevage 
au Costa Rica Le don pour l'élaboration du 
projet vise à faciliter 
l'élaboration du programme national de surveillance épidémiologique de la Direction de la santé animale grâce à la mise en place d'un système de traçabilité dans les élevages.  Les activités réalisées dans ce cadre consisteront à examiner les questions d'équivalence avec 
les systèmes utilisés au 
niveau international. OMC Costa Rica 20 000 Février 2006 À convenir À convenir Les autorités 
costa-riciennes doivent 
fournir des renseignements 
complémentaires. 
FANDC 88 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet de formation 
SPS au Népal Les travaux d'élaboration 
seront axés sur l'évaluation 
des besoins de formation des autorités népalaises de contrôle SPS et sur la conception d'un programme de formation qui réponde à 
ces besoins. OMC Népal 20 000 Septembre 2005 À convenir Juin 2006 Les travaux menés dans 
le cadre de ce don, qui 
ont été suspendus, devraient maintenant être poursuivis avec l'utilisation du mécanisme d'évaluation de la capacité en matière 
de biosécurité mis au 
point par la FAO.  
   G/SPS/GEN/718
 Page 15Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 100 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cap-Vert Les travaux sur le terrain 
seront axés sur l'application des "Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires" élaborées par la FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Cap-Vert 20 000 Septembre 2005 À conve nir Juin 2006 Un consultant a été 
choisi.  Les dates des travaux sur le terrain doivent être arrêtées. 
FANDC 101 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en Érythrée Les travaux sur le terrain 
seront axés sur l'application 
des "Directives relatives à l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires" élaborées par la FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Érythrée 20 000 Septembre 2005 Janvier 2006 Avril 2006 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le financement du projet 
n'a pas été accepté. 
FANDC 102 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Mali Les travaux d'élaboration 
sont axés sur la conception 
d'un projet dans le secteur 
des fruits et légumes. OMC Mali 20 000 Septembre 2005 Mars 2006 Mai 2006 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le financement du projet a été accepté sous 
condition en juin 2006. 
FANDC 103 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Rwanda Les travaux d'élaboration 
sont axés sur la conception 
d'un projet dans le secteur 
des fruits et légumes.  Rwanda 20 000 Septembre 2005 Mars 2006 Avril 2006 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le 
financement du projet a 
été accepté sous 
condition en juin 2006.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 16 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 105 Don pour 
l'élaboration d'un projet sur la compartimentation Projet visant à concevoir un 
projet de démonstration sur la manière d'appliquer la notion de compartimentation.   Compartimen-
tation 20 000 Septembre 2005 À convenir Sept embre 2006 Ce don a été suspendu 
pendant que l'OIE travaillait sur des lignes 
directrices 
additionnelles concernant cette question.  À la réunion du Groupe de travail du 9 juin 2006, l'OIE a indiqué qu'un projet serait présenté au cours du premier trimestre 
de 2007. 
FANDC 38 Évaluation des 
besoins des 
laboratoires en matière d'hygiène agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des pays 
de la CARICOM Étude de la capacité des 
laboratoires dans les pays de 
la CARICOM en vue de l'élaboration d'un projet devant permettre de définir une stratégie régionale en ce qui concerne l'infrastructure 
des laboratoires.   Pays des Caraïbes 20 000 Septembre 2004 Février 2006 Mai 2006 La CARICOM doit 
donner des précisions 
sur la situation en ce qui concerne le don pour 
l'élaboration du projet. 
FANDC 62 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cameroun Les travaux sur le terrain sont 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires" élaborées par 
la FAO et l'OMS.  Cameroun 20 000 Septembre 2004 Novembre 2004 Juin 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le financement du projet a été accepté en 
août 2005. 
FANDC 52 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet sur l'aflatoxine au Malawi et en 
Zambie Le mandat a été établi avec la 
FAO pour concevoir un 
projet visant à lutter contre les problèmes de contamination des cultures de paprika et d'arachides par l'aflatoxine après récolte au 
Malawi et en Zambie.  Malawi et Zambie 30 000 Mars 2005 N'a pas encore 
démarré. Juin 2006 Projet suspendu dans 
l'attente d'une décision 
concernant le financement d'un projet analogue de l'UE au Malawi, en Zambie, en Tanzanie et au Botswana, visant à réduire les mycotoxines contenues dans le maïs 
et les arachides.  
   G/SPS/GEN/718
 Page 17Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 68 Don pour 
l'élaboration d'un projet concernant la 
coopération des 
pays membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) dans le domaine 
SPS Soutenir les efforts de 
coopération régionale entre les pays membres de 
l'ASACR dans le domaine 
SPS.   ASACR 20 000 Mars 2005 N'a pas encore 
démarré. Juin 2006 Projet suspendu en 
raison d'un projet parallèle de l'UE dans le domaine des normes. 
FANDC 63 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Bénin Les travaux sur le terrain sont 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires" élaborées par la 
FAO et l'OMS.   Bénin 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
des projets ont été 
présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le financement d'un projet a été accepté en 
février 2006. 
FANDC 61 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Cambodge Réalisation de travaux sur le 
terrain au Cambodge.  Une demande de don a été présentée en juillet 2005.  Cambodge 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le financement du projet 
n'a pas été accepté. 
FANDC 64 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet à Djibouti Recherches sur le terrain et 
conception d'un projet 
concernant le secteur de 
l'élevage à Djibouti.  Djibouti 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le financement du projet a 
été accepté en 
septembre 2005.  
  G/SPS/GEN/718 
Page 18 Numéro du 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 65 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en Guinée  Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des 
coûts qu'entraîne le respect 
des normes SPS dans le secteur des fruits tropicaux et d'établir la demande de don 
pour le projet.  Guinée 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le financement du projet a été accepté en 
août 2005. 
FANDC 66 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au 
Mozambique  Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, 
faite par la CNUCED, des coûts qu'entraîne l'application des normes SPS dans le secteur des fruits tropicaux et d'établir la demande de don 
pour le projet.  Mozambique 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le Groupe de travail a demandé que le projet soit révisé.  La version 
révisée du projet a été 
présentée au Groupe de travail en vue de la réunion de juin 2006 et le financement du projet a été accepté sous 
condition en juin 2006. 
FANDC 69 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Yémen Étude des problèmes SPS 
dans le secteur des pêcheries 
et élaboration d'un projet.   Yémen 20 000 Mars 2005 Septembre 2005 Décembre 2005 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet a été accepté en 
février 2006. 
 
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