. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MKD/3 
12 juin 2009 
 (09-2872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy - 
Veterinary Administration  (Ministère de l'agriculture, des fo rêts et de la gestion des eaux – 
Administration des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants – mammifères (chapitre 1 du SH);  viandes et abats 
comestibles, produits d'origine animale et prép arations de viande (chapitres 2, 5 et 16 du 
SH);  aliments préparés pour animaux (chapitre 23 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution of ban on imports into the Republic of Macedonia on 
live animals, products thereof, raw materials and offal for prevention and control to 
introduction of certain transmissible spongiform encephalopathies  (Décision portant 
interdiction des importations en République de  Macédoine d'animaux vivants et de leurs 
produits, de matières premières et d'abats aux fins de la prévention et du contrôle de 
l'introduction de certaines encéphalopath ies spongiformes transmissibles).  Langue:  
macédonien.  Nombre de pages:  16 
6. Teneur:  Mesures temporaires visant à suspendre les importations sur le territoire de la 
République de Macédoine d'animaux vivants et de leurs produits, de matières premières et 
d'abats. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Infections dues à certaines encéphalopa thies spongiformes transmissibles chez 
les personnes et les animaux G/SPS/N/MKD/3 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Règlement (CE) n° 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Journal officiel ( Official Gazette ) de la République de  Macédoine n° 57/09 
(disponible en macédonien) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  5 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Codex Alimentarius Office (Bureau du Codex Alimentarius)  
Institute of Public Health  (Institut de la santé publique) 
50-ta Divizija, 6 1000 Skopje - Republic of Macedonia Téléphone: +(389) 2 3147 053/3125 044 poste 106 Fax:  +(389) 2 3223 354 Courrier électronique:  v.kendrovski@iph.mk
;  kendro@mt.net.mk  
Site Web:  http://www.iph.mk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: