. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/118 
16 avril 2008  
 (08-1769)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bulbes de Crocus sativus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Espagne et France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingreso de bulbos de Crocus sativus  originarios de 
España o Francia  (Exigences phytosanitaires établies par l'Argentine concernant l'entrée de 
bulbes de Crocus sativus  originaires d'Espagne ou de France) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
bulbes de Crocus sativus  originaires d'Espagne ou de France. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de bulbes de Crocus sativus . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/118 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
1063 – Buenos Aires (Argentine) Téléphone: +(5411) 4121 5353 Fax:  +(5411) 4121 5360 Courrier électronique:  cuareveg@senasa.gov.ar
 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar