ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/894 
9 octobre 2009 
 (09-4923) 
  
  
 
RAPPORT (2009) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
(SESSION ORDINAIRE) 
 
Rapport de la Présidente
 
 
 
 Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que  le Comité de l'agriculture a tenues en 2009 
est présenté sous la responsabilité  de la Présidente, Mme Valeria Csukasi (Uruguay), ainsi que le 
Comité en est convenu à sa réunion du 24 septembre 2009.  
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 1. Le Comité de l'agriculture a tenu trois réunions  ordinaires, le 12 mars, le 2 juillet et le 
24 septembre 2009.
1  Une autre réunion ordinaire est pr évue pour le 19 novembre 2009.   
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l' agriculture ("l'Accord"), le Comité a examiné, 
à chacune de ses réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par les 
Membres.  Ce processus d'examen a été entrepris sur la base des notifications présentées par les 
Membres au sujet de l'accès aux marchés, du soutien in terne et de la concurrence à l'exportation.  Au 
total, 169 notifications ont été examinées.  À chacune  de ses réunions, le Comité a aussi examiné la 
situation globale en ce qui concerne le respect, par les Membres, de leurs obligations de notification 
au titre de l'article 18:2 et des autres dispositions  pertinentes de l'Accord.  Des préoccupations 
spécifiques ont été soulevées concernant les notifications en suspens qu'un certain nombre de Membres doivent encore présenter au Comité.
2  Comme le Comité l'ava it demandé à sa réunion de 
septembre, un document indiquant la situation actuelle pour ce qui est du respect des prescriptions en 
matière de notification a été distribuée sous la cote G/AG/GEN/86. 
3. Vu le nombre important de notifications tardiv es, et en réponse à la demande faite par le 
Président du Conseil général aux Présidents de tous les Conseils et Comités de l'OMC de tenir des 
consultations pour trouver les moyens  d'améliorer la situation en ce qui  concerne le respect des délais 
et le caractère exhaustif des notifications et autres renseignements sur les mesures commerciales, le Comité de l'agriculture a intensifié ses travaux, en mode formel et informel, relatifs aux notifications.  
4. Dans un premier temps, une enquête reposant su r un questionnaire a été menée afin de mieux 
comprendre les difficultés posées aux Membres par l'établissement, la présentation et l'analyse des 
notifications, et d'identifier des solutions possibles pour y remédier.
3  Suite à la publication des 
résultats de l'enquête4, le Comité a examiné un programme de tr avail élaboré par le Secrétariat en vue 
d'établir d'éventuels éléments d'action/de discussion permettant de trouver des solutions pratiques aux 
problèmes identifiés.                                                        
 
1 Les rapports résumés de ces réunions sont reproduits dans les documents G/AG/R/54, 55 et 56 
(à paraître). 
2 Voir, par exemple, les paragraphes 50 à 70 du document G/AG/R/54. 
3 Voir le document G/AG/GEN/83. 
4 Voir le document G/AG/GEN/85. G/L/894 
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  5. Dans le cadre de ce programme de travail, le Comité a mis l'accent sur certains points 
prioritaires tels que:  
a) les activités d'assistance technique et de formation en vue de renforcer les capacités 
institutionnelles en matière d' établissement et d'analyse des notifications.  Dans ce 
contexte, la Division de l'agriculture et des produits de base a organisé un atelier sur 
les notifications concernant l'agriculture.  Cet atelier, qui a eu lieu à Genève du 22 au 
24 septembre 2009 et qui a coïncidé avec la 56
ème session ordinaire du Comité de 
l'agriculture, avait pour objet de perme ttre aux Membres de s'acquitter de leurs 
obligations en matière de notifications.  Les séances, dont certaines ont réuni plus de 
200 participants venus des capitales ou basés à Genève, ont porté principalement sur 
les prescriptions en matière de notifications et les modes de présentations des 
notifications concernant l'agriculture de  même que sur l'accessibilité des outils 
existants.  Les Membres ont eu l'occasion d'échanger des données d'expérience concernant l'établissement et l'analyse des notifications ainsi que la participation au 
processus d'examen;  et  
b) l'amélioration de l'accès aux documents relatifs au Comité, notamment par la 
diffusion des notifications par voie électronique, la distribution de certains des documents de séance en tant que document s de l'OMC officiels mis en distribution 
non restreinte et la refonte du site Web public et de celui qui est réservé aux 
Membres. 
6. Le Comité a aussi examiné toute une série de questions générales et spécifiques intéressant la 
mise en œuvre des engagements, qui avaient été soulevées indépendamment des notifications au titre 
des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord.   
7. Conformément à l'article 18:5 de l'Accord, le Comité tiendra ses c onsultations annuelles 
concernant la participation des Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits 
agricoles dans le cadre des enga gements en matière de subventions  à l'exportation au cours de la 
prochaine réunion de novembre 2009.   
8. Le suivi de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pa ys en développement impor tateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) fera l'objet d'une surve illance par le Comité à sa prochaine réunion de 
novembre.  Comme d'habitude, cet exercice de surv eillance sera fondé, entre autres choses, sur les 
notifications suivant le tableau NF:1 des Membres donateurs, sur les contributions des organisations 
ayant le statut d'observateur, ainsi que sur une note d' information établie par le Secrétariat.  La liste 
des PDINPA tenue par l'OMC
5 est restée inchangée, aucune no uvelle demande n'ayant été reçue 
depuis 2005.  À cet égard, la délégation du Swaziland a indiqué qu'elle était en train de rassembler les 
statistiques qu'il conviendrait d'examiner en vue d'un e inclusion dans la liste des PDINPA de l'OMC, 
et qu'elle avait l'intention de les soumettr e aux Membres pour qu'ils les examinent en 2010.6 
9. Le Comité a inclus dans son ordre du jour un point permanent concernant les questions de 
mise en œuvre, à la fois dans le cadre du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre7, et dans le cadre des questions et 
propositions qui lui sont renvo yées par le Conseil général.8  À la suite de consultations formelles et 
informelles, un Recueil de documents sur les questions liées à la mise en œuvre a été distribué le 
                                                      
5 Voir le document G/AG/5/Rev.8. 
6 Voir le paragraphe 3 du document G/AG/3. 
7 Voir le paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17.   
8 Voir les documents G/AG/16, G/AG/16/Add.1 et G/AG/22.  G/L/894 
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  16 mars 2009.  Ce recueil compile l'information con cernant les travaux menés dans le domaine de la 
mise en œuvre et il sera mis à jour selon les besoins.9 
10. Le 24 septembre 2009, le Comité a procédé à s on huitième examen transitoire au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine10, ainsi qu'à l'examen 
multilatéral de la mise en œuvre par la Corée de ses engagements, en matière d'accès minimal aux 
marchés pour le riz au titre du paragraphe 2 de la Liste LX – République de Corée.11 
11. Les organisations internationales intergouvernem entales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUCED, Conseil international d es céréales, FAO, FMI, 
OCDE et Programme alimentaire mondial.  Pour le moment, aucun consensus ne s'est dégagé au sujet 
des demandes de statut d'observateur présentées par 12 autres organisations 
internationales/intergouvernementales.12 
12. Le Comité a adopté le calendrier suivant pour  ses réunions ordinaires de 2010:  11-12 mars, 
10-11 juin, 16-17 septembre et 18-19 novembre. 
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9 Voir les documents G/AG/W/70, Add.1 et Add.2. 
10 Voir le document G/AG/26. 
11 Les résultats des négociations menées par la Corée avec les Membres intéressés conformément au 
paragraphe 8 de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture ont été notifiés dans le document G/MA/TAR/RS/98 puis certifiés par le Directeur général (voir les documents  WT/Let/492 et WT/Let/504).  Voir aussi le rapport 
présenté par la Corée au Comité de l'agriculture dans le document G/AG/W/71. 
12 Voir le document G/AG/W/29/Rev.6.