. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/341/Add.5 
11 avril 2011 
 (11-1800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 29 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne
. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale  
 La dernière révision du Règlement (CE)  n° 669/2009, notifié dans le document 
G/SPS/N/EEC/341/Add.2, a été adoptée sous le titre:  Règlement (UE) n° 187/2011 de la 
Commission du 25 février 2011 modifiant l'annexe  I du règlement (CE) n° 669/2009 portant 
modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et 
certaines denrées alimentaires d'origine non animale (JO L 53, 26 février 2011, pp. 45 à 50). 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011:053:0045:0050:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011:053:0045:0050:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011: 053:0045:0050:ES:PDF  
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_0996_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/EEC/11_0996_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_0996_00_s.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/341/Add.5 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
 
 
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