. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2371 
10 mai 2012  
 (12-2523) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Poultry Slaughter Inspection  (Inspection de l'abattage des 
volailles).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  31 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-26/html/2012-10111.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) prolonge 
le délai pour la présentation d'observations con cernant la proposition de texte réglementaire 
sur la modernisation de l'inspection de l'abatta ge des volailles et revient sur les questions et 
les points soulevés au sujet de cette propositi on de règle.  Le délai prévu pour la 
présentation d'observations devait expirer le 26 avril 2012;  il est prolongé jusqu'au 
29 mai 2012. Au cours de cette période, un groupement d'organisations de défense des 
consommateurs et deux associations professionnell es représentant le secteur de la volaille 
ont demandé que le FSIS clarifie certains aspects de la règle proposée, afin de mieux pouvoir formuler leurs observations.  Le document notifié résume les questions soulevées par ces groupements et la réponse du FSIS.  Le FSIS demande aussi que lui soient présentées des observations additionnelles sur la façon dont il devrait mettre en œuvre la 
règle finale qui découlera de la propositi on, et que lui soient communiquées les données 
disponibles sur toute question en rapport avec la  sécurité des travailleurs dans le contexte 
de l'accélération des cadences de production. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2371 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  - Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Ce site Web permet la saisie de courtes observa tions directement dans le champ de la page 
Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues.  Aller sur le site http://www.regulations.gov .  Suivre ensuite les instructions 
qui y sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie: 
 Docket Clerk 
 U.S. Department of Agriculture (USDA)  FSIS, Docket Clerk, Patriots Plaza 3  355 E. Street SW, 8-163A, Mailstop 3782 
 Washington, DC 20250-3700.  
Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS 2011 0012.  Les observations r eçues dans le cadre de ce dossier  G/SPS/N/USA/2371 
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  seront mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur 
le site http://www.regulations.gov . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-720-0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov