. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUR/1 
8 juin 2007 
 (07-2380) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TURQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Public Works and Settlement  (Ministère des travaux 
publics et du logement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Undersecretariat of the Prime Ministry for Foreign Trade  (Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur du Premier ministre) DG  of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de  la normalisation du 
commerce extérieur) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara, Turquie  Téléphone: +(90) 312 204 8074 Fax:  +(90) 312 212 6864 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr Site Web: www.teknikengel.gov.tr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits de 
construction (ICS 13.220.10, 21.040.30, 21.060.10, 21.060.20, 21.060.50, 23.020.10, 
23.040.01, 23.040.10, 23.040.20, 23.040.40, 23.040.45, 23.040.50, 23.060.01, 23.060.20, 23.060.30, 75.140, 77.080.20, 77.120.10, 77.140.10, 77.140.20, 77.140.50, 77.140.60, 77.140.70, 77.150.10, 81.060.20, 81.080, 83.140.99, 83.180, 87.040, 91.060.10, 91.060.20, 91.060.30, 91.060.50, 91.100.01, 91.100.10, 91.100.15, 91.100.25, 91.100.30, 91.100.50, 
91.100.99, 91.120.30, 91.140.10, 91.140.60, 91.140.70, 91.140.80, 91.180, 93.080.20, 
93.140, 97.150) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Communiqué on the National 
Provisions of the Constructi on Products Regulated by the By -law of Construction Products 
(89/106/EEC) and not Required to Bear CE Mark – Communiqué No: Y İG-15/2006-07  
(Communiqué n° Y İG-15/2006-07 sur les dispositions nati onales relatives aux produits de 
construction réglementés par la directive 89/106/CEE concernant les produits de 
construction et sur lesquels il n'est pas requis d' apposer la marque CE) - 16 pages, en anglaisG/TBT/N/TUR/1 
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  6. Teneur:   Le Communiqué fixe les critères requis pour la mise sur le marché des produits de 
construction qui ne sont pas visés par les normes harmonisées et les agréments techniques européens; il devrait combler le vide juridique  dans lequel s'inscrivent parfois les activités 
de surveillance du marché de ces produits. 
Bien que le Communiqué ait été publié au Jour nal officiel le 06.12.2006 et soit entré en 
vigueur à cette date, la date du 01.01.2008 a été fixée pour sa mise en application 
obligatoire.  La Turquie est prête à tenir comp te des observations des Membres et à apporter 
les modifications nécessaires au Communiqué. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Directive 89/106/CEE concernant les produits de construction 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juillet 2007 
1er janvier 2008 (mise en application 
obligatoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: