ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
12 novembre 2010  
 (10-6073) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2003 . 
 
_______________ 
 
 
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.     Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document.   Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
  
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 1 765,8 
   
  
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures exemptées de l’engagement de  réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a)     
fédéral, fédéral-provincial  332,2 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; principalement la Direction générale de la 
recherche d’AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/44 et G/AG/N/CAN/64 
provincial  92,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, 
programmes de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44 et G/AG/N/CAN/64 
         
        
 ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, 
paragr. 2 (b)     
fédéral, fédéral-provincial  23,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC  AF; principalement lutte contre les parasites et les 
maladies, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64  
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
provincial  21,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  AF; principalement lutte contre les parasites et les 
maladies, services vétérinaires, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
          
          
 iii) Services de formation, Annexe 2, paragr. 2 (c)     
fédéral, fédéral-provincial  3,2 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC  AF; services de formation ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  85,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux établissements 
de formation agricole, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
          
 iv) Services de vulgarisation et consultation, Annexe 
2, paragr. 2 (d)     
fédéral, fédéral-provincial  4,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; principalement services de consultation, y 
compris les mesures ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  190,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement programmes de vulgarisation, 
mais comprend aussi les dépenses connexes aux 
services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/54 et G/AG/N/CAN/61 
          
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
          
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e)     
     
fédéral, fédéral-provincial  528,5 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; principalement l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64 
     
provincial  49,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement des services diagnostiques de 
laboratoire et d’inspection des produits, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
          
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
Annexe 2, paragr. 2 (f)     
fédéral, fédéral-provincial  69,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC  AF; principalement la Direction générale des 
services à l’industrie et auxmarchés d’AAC, y compris le Programme international du Canada pour 
l’agriculture et l’alimentation ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/65 
provincial  7,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; programmes  de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces 
          
          
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g)     
fédéral, fédéral-provincial  51,9 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; principalement l’Administration du 
rétablissement agricole des Prairies d’AAC, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  29,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement projets d’irrigation et 
d’écoulement 
          
          
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 
(non spécifié ailleurs);     
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » de 
l’Alberta. 
     
          
          
 b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, Annexe 2, paragr. 3   néant   
          
          
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4    néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
        
d) Soutien du revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6      
fédéral  1 342,6 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; Financement de la gestion des risques 
(G/AG/N/CAN/64); Programme d’aide transitoire à l’industrie (G/AG/N/CAN/65) 
   Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; améliorations provinciales apportées au 
Financement de la gestion des risques (G/AG/N/CAN/64); Programme d’aide transitoire à l’industrie (G/AG/N/CAN/65) 
provincial  77,7   
          
 e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus, Annexe 2, paragr. 7          
fédéral, fédéral-provincial  440,8 Budget d’AA C CS; Programme canadien du revenu agricole 
(G/AG/N/CAN/40)  
provincial  néant   
          
          
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles, Annexe 2, paragr. 8    néant   
          
          
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités, Annexe 2, paragr. 9   néant   
          
          
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 8 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
          
 h) Aide à l’ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de 
la production, Annexe 2, paragr. 10   néant   
          
          
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement, Annexe 2, paragr. 
11  néant   
          
          
 j) Programmes de protection de l'environnement, 
Annexe 2, paragr. 12      
fédéral, fédéral-provincial  5,3   
provincial  33,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du 
fumier au Québec, mais comprend aussi les dépenses ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/50 et G/AG/N/CAN/64 
          
          
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, 
paragr. 13      
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  5,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; Programme d’Appui à la diversification et à la 
transformation en agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des territoires cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
         
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5   néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 9Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l’année en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
       
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 802,6   
     
Total Provincial  599,1    
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial  3 401,7   
          
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 10  Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2003 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 26,1  26,1 3 735,9 0,7 % de minimis
      Orge 31,4  31,4 1 568,6 2,0 % de minimis
      Avoine 15,3  15,3 412,2 3,7 % de minimis
      Maïs 90,4  90,4 1 353,7 6,7 %       Canola 3,9  3,9 2 383,6 0,2 % de minimis
      
Soja 2,2  2,2 814,8 0,3 % de minimis
      Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 1,8  1,8 1 203,1 0,1 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 22,7 - 
     
Pommes 3,1  3,1 146,3 2,1 % de minimis
      Pommes de terre 1,3  1,3 845,7 0,2 % de minimis
      
Miel 0,5  0,5 157,2 0,3 % de minimis
      Haricots secs 4,7  4,7 141,8 3,3 % de minimis
      
Tabac 0,5  0,5 222,3 0,2 % de minimis
      Autres cultures 6,5  6,5 4 108,9 0,2 % de minimis 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 11Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2003 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
      Bœuf 944,8  944,8 5 162,9 18,3 % 
      
Porc 180,7  180,7 3 345,5 5,4 %       Mouton 16,6  16,6 100,8 16,5 %       Produits laitiers 533,3  533,3 4 480,8 11,9 % 
     
Poulet 4,5  4,5 1 528,4 0,0 % de minimis
      Dindon 0,0  0,0 262,6 0,0 % de minimis
      Œufs 0,0  0,0 566,2 0,0 % de minimis
      
Autres bestiaux 
 3,2  3,2 480,3 0,7 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  1 870,8    
       Moins MGS par produit de minimis   105,0    
       
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 1 134,0 33 044,2 3,4 % de minimis
       
MGS totale courante  (1 870,8 – 105,0)  1 765,8    
       
     
Notes      
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égale aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques économiques 
agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « R ecettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricol es », novembre 2009). En ce qui concerne les céréales 
et les oléagineux, la valeur de la production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production : Sta tistique Canada CANSIM, tableau 001-0010, février 2010; 
la source pour le prix est basée sur les Recettes monétaires agrico les de Statistique Canada). Le seuil de minimis est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers 
de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 6 089,0 1 361,0 79,546 - 376,093 (1) 
          
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 5 179,0 989,0 37,497 - 157,115 (2) 
          
Total, beurre et poudre de lait écrémé      533,208  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
Notes :      
1)  « Prix administré appliqué » : Prix de soutien,  site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de 
chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l’exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le prix 
de référence extérieur pour une année civile est la moyenne  arithmétique du prix de chacun des mois de l’année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (83 639 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (3 845 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales (248 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des données 
concernant la production totale : Statistique Canada, CANS IM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source des don nées concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : 
Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales : Statistique Canada, CANSIM, m atrice 5632 (beurre), série D211295 (exportations). Source 
des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne du lait.  
2)  « Prix administré appliqué » : Prix de soutie n, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca
). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de 
chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l’exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le prix 
de référence extérieur pour une année civile est la moyenne  arithmétique du prix de chacun des mois de l’année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (91 319 t), moins le volume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b et c (10 322 t) et 4 m (8 282 t) qui sont 
destinées à la surtransformation et à l’alimentation animale, moins le volume des exportations totales (35 218 t), plus la part ie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des 
années antérieures (0 t). Source des données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre  de lait écrémé), série D211351 (production). Source des 
données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Co mmission canadienne du lait. Source des données concernant le volu me des exportations totales : Statistique Canada, CANSIM, 
matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportations). S ource des données concernant la partie des exportations ay ant bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne du lait.  
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 13 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
       
Blé et blé dur Programme d’assurance-revenu de marché -   - Budget d’AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 6,5   6,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du blé 
 -   - Rapport Annuel de la 
Commission canadienne du blé (CA) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  -  - Terminé 
   Total, blé et blé dur 
       6,5 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 27,4   27,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      27,4  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 15,1   15,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine      15,1  
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d’assurance-revenu de marché  -   - Budget d’AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 87,8   87,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  -  - Terminé 
  Total, maïs 
     87,8  
          
Canola 
  Programme d’assurance-revenu de marché 
 -   - Budget d’AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  0,2 0,0  0,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de transition 
   --------,  - Terminé 
  Total, canola 
     0,2  
         
Soja  Programme d’assurance-revenu de marché 
 -   - Budget d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 1,2   1,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  -  - Terminé 
  Total, soja 
     1,2  
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d’assurance-revenu de marché  0,9   0,9 Budget d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement 
(2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Autres versements directs    --  - Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
   
Programme ontarien de financement de transition     
-   
-  
Terminé 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères    
 0,9  
      
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
        
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 0,9   0,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     0,9  
         
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 -   - 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d’amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l’Î.-P.-É. 
  0,1  0,1 
 Budget d’AAC (AF) 
  Programme complémentaire de rajustement pour la 
destruction des pommes de terre 
  -  - Budget d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     0,1  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,3  0,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,3   
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Haricots secs  Programme d’assurance-revenu de marché  4,7   4,7 Budget d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement 
(2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario   - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de transition 
   -  - Terminé 
  Total, haricots secs     4,7 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres 
cultures  Autres versements directs   1, 1  1,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  -  - Terminé 
  Total, autres cultures 
     1,1   
         
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 138,7   138,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme de redressement de l’industrie bovine dans 
le sillage de l’ESB  444,2   444,2 Budget d’AAC (AF) 
  Programme relatif aux animaux de réforme  
  106,8  106,8 Budget d’AAC (AF) 
 
  Programmes provinciaux d’atténuation du risque lié à 
l’ESB  178,6   178,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF)  
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Autres versements directs   73, 0  73,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf      941,3  
         
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricoles  
 179,8   179,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, porc     180,3  
         
Viande de mouton Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  16,5   16,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
 Programmes provinciaux d’atténuation du risque lié à 
l’ESB 0,1   0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, viande de mouton     16,6  
          
Lait (de consommation et 
de transformation)  Total, lait (de consommation et de transformation)   -  -  
        
        
Poulet  Total, poulet      -  
         
Dindon  Total, dindon     -  
         
Oeufs  Total, œufs      -  
         
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
bestiaux Programmes provinciaux d’atténuation 
du risque lié à l’ESB 
   0,7  0,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Autres versements directs   0, 0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, autres bestiaux      0,7  
        
 * AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
 
 
    
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Blé et blé dur Programme de paiements anticipés 5,1  5,1    Budget d’AAC (CA) 
   Programme d’avances printanières 5,9  5,9    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 8,6  8,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 19,6  19,6  6,5 26,1  
          
Orge  Programme de paiements anticipés 0,9  0,9    Budget d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 1,0  1,0    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 2,1  2,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, orge 4,0  4,0  27,4 31,4  
           
Avoine  Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
  
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
      
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  15,1 15,3  
           
Maïs 
  Programme de paiements anticipés 1,0  1,0 
    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 1,6  1,6    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 2,6  2,6  87,8 90,4  
           
Canola  Programme de paiements anticipés 1,1  1,1    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières 1,3  1,3    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 1,4  1,4    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 3,7  3,7  0,2 3,9  
          
Soja  Programme de paiements anticipés 0,1 
  0,1    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,9  0,9    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,0  1,0  1,2 2,2  
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
      
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 Frais de location pour les wagons-trémies 0,8  0,8    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 
 Programmes provinciaux -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 
 0,9  0,9  0,9 1,8  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,8  1,8    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,2  2,2  0,9 3,1  
           
Pommes de terre Programme de paiements anticipés 
 0,5  0,5    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,5  0,5    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,2  1,2  0,1 1,3  
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 22 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
      
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Miel  Programme de paiements anticipés 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  0,3 0,5  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  4,7 4,7  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,3  0,3    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,5  0,5  - 0,5  
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 2,0  2,0    Budget d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 3,3  3,3    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 5,4  5,4  1,1 6,5  
 
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 23Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
      
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Bœuf  Programmes provinciaux 3,5  3,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  3,5  3,5  941,3 944,8  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,5  0,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,5  0,5  180,3 180,7  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  16,6 16,6  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de transformation) 0,1  0,1 533,2 - 533,3  
        
Poulet Programmes provinciaux 4,5  4,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 4,5  4,5  - 4,5  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 24 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
en millions
 de $) MGS totale 
      
(en millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés 
  0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 2,5  2,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  2,6  2,6  0,7 3,2  
           
         
   
 
Notes   
1) Dépenses de l’année financière affectées aux produits sel on les expéditions de 1986-1988 visées par la LTGO (données fournie s par l’OTC). 
 * AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/69/Rev.1
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campa
gne de 
commerciali
sation 2003 
 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu net] 58,9  58,9 Budget d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et provincial).   
CSRN amélioré -   - Terminé 
 
Financement de la gestion des risques I -   -  Terminé 
 
Assurance-production 595,1   595,1 Rapport sur le rendement 2003-2004 d’AAC. 
Montant du coût des primes partagées par les gouvernements fédéral et provinciaux (CA) 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine  Maintenant dans le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par 
la faune (ci-après) 
  
 
Subventions et contributions dans le cadre du Fonds 
canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR)  45,6   45,6 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-
Brunswick)  -  - Terminée 
Industrie Canada  
 1,0  1,0 Budget d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Diversification de l’économie de l’Ouest   1,1  1,1 Budget d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF)  
  G/AG/N/CAN/69/Rev.1 
Page 26 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campa
gne de 
commerciali
sation 2003 
 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Agence de promotion économique du Canada atlantique 
(APECA) 
 4,8  4,8 Budget d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Contributions aux agriculteurs ... sources 
d’approvisionnement fiables en eau 5,4   5,4 Comptes publics du Canada (AF). Bénéficiaires 
au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (rivière de la Paix)  
Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes par le gros gibier (Saskatchewan)  Maintenant dans le Programme d’indemnisation pour les 
dommages causés par la faune (ci-après) -  
Indemnisation pour les pertes de bétail causées par les 
prédateurs (Manitoba)  Maintenant dans le Programme d’indemnisation pour les 
dommages causés par la faune (ci-après) -  
Programme d’indemnisation pour les dommages causés 
par la faune 13,5   13,5 Budget d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 0,4   0,4 Budget d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Avantages de crédit fédéraux  21,6  21,6 Budget d’AAC (AF). Méthode de l’écart des taux 
d’intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
Avantages de crédit provinciaux  22,4  22,4 Mi nistères provinciaux de l’Agriculture (AF). 
Méthode de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
Programmes provinciaux 364,2    364,2 Ministèr es provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    1 134,0  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS = année de stabilisation. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
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