. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/25 
17 février 2005 
 
 (05-0659) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET  
DE BROUILLAGE ÉL ECTROMAGNÉTIQUES 
  
 Les présentes "lignes directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électroma gnétiques, telles qu'elles ont été établies par le 
Comité des participants sur l'expansion du commerc e des produits des technologies de l'information, 
sont le fruit des travaux qu'il a menés dans le cadre  du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires. Ces lignes directrices n'ont aucun statut juridique ni aucune inci dence sur les droits et 
obligations des participants dans le cadre de l'OMC.  
I. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE 
COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 L'enquête sur la compatibilité électromagnéti que/le brouillage électromagnétique qui a été 
menée par le Comité a permis d'identifier différents types de procédures d'évaluation de la conformité 
utilisées par les participants à l'ATI en ce qui concer ne les produits des technologies de l'information.  
Ces procédures sont résumées ci-après par ordre décroissant de complexité: 
a) Certification par un organisme de réglem entation ou une entité déléguée – le matériel 
doit être présenté à l'organisme de réglemen tation ou à l'entité déléguée en vue de la 
certification. 
b) Certification par une tierce partie – le ma tériel doit être présenté à des organismes de 
certification reconnus (ou approuvés) par l'or ganisme de réglementa tion en vue de la 
certification. 
c) Déclaration de conformité du fournisseur de  type 1 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le matériel est testé par un laborato ire d'essai reconnu par l'organisme de 
réglementation et le fournisseur enregistre  ce matériel auprès de l'organisme de 
réglementation. 
d) Déclaration de conformité du fournisseur de  type 2 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative sur la base de rapports d'essais établis par un laboratoire d'essai reconnu par 
l'organisme de réglementation.  Aucun enregistrement du matériel auprès de 
l'organisme de réglementation n'est requis. 
e) Déclaration de conformité du fournisseur de  type 3 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le fournisseur enregistre le matériel auprès de  l'organisme de réglementation.  Il n'est G/IT/25 
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 pas obligatoire que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu.  Si des 
essais sont effectués, le laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
f) Déclaration de conformité du fournisseur de  type 4 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  L'enregistrement du matériel auprès de l'or ganisme de réglementa tion n'est pas requis 
et il n'est pas obligatoire que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu. 
Si des essais sont effectués, le laboratoire est  choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
 Il s'agit là d'une description générique des procédures.  En pratique, les participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures. 
II. LIGNES DIRECTRICES 
1. Les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques utilisées par les particip ants à l'ATI devraient être limités aux six 
procédures énumérées à la section I a) à f). 
2. Un participant à l'ATI qui ne dispose actue llement d'aucune procédure d'évaluation de la 
conformité obligatoire devrait être encouragé à ma intenir le statu quo. Si des procédures d'évaluation 
de la conformité doivent être adoptées, les types de procédures appliquées devraient être conformes à 
la ligne directrice 1 ci-dessus. 
3. Les participants à l'ATI qui appliquent des procédures de type  a) ou b) mentionnées dans la 
section I devraient envisager d'en changer au profit de procédures de type c), d), e) ou f).
1 
III. TRANSPARENCE 
 Il faudrait établir une liste des participants  à l'ATI, classés par catégorie selon le type de 
procédure d'évaluation adoptée.  La liste devrait i ndiquer le type de procédure d'évaluation de la 
conformité utilisée par chacun des participants à l'ATI.   Le Secrétariat pourrait établir une telle liste 
sur la base des contributions des participants. 
__________  
 
                                                      
1 Cela n'empêche pas les participants de décider d' appliquer ou non des procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques énumérées à la section I, ou sous 
quelle forme les appliquer, en fonction de leur propre situation concrète.