ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/BRB/3 
6 janvier 2006 
 
 (06-0039) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
BARBADE 
  
 La communication ci-après, datée du 13 décembr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade. 
 
_______________ 
  Description succincte du régime
 
 
1. Le gouvernement de la Barbade applique un régime de licences d'importation pour 
réglementer l'importation des marchandises qui sont s oumises au régime de licences.  Le régime est 
appliqué par le Ministère du commerce, de la c onsommation et du développement des entreprises en 
vertu de la Loi sur les diverses mesures de contrôle , qui figure au chapitre 329 des Lois de la Barbade. 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Les produits qui sont assujettis à une licence d' importation en vertu du Règlement sur les 
diverses mesures de contrôle (licence d'importation gé nérale à vue) sont énumérés aux annexes I et II.  
Ces produits peuvent être importés sous licence et font l'objet d'un examen au cas par cas. 
3. Le régime s'applique aux marchandises orig inaires de pays non membres de la CARICOM 
(première liste de l'annexe I) et aux marchandi ses originaires de pays membres de la CARICOM 
(troisième liste de l'annexe I). 
4. Le régime de licences d'importation sert aux fins suivantes: 
• Régulation et surveillance; 
• Sécurité; 
• Protection de la moralité publique; 
• Santé; 
• Environnement. 
 Il ne vise en aucun cas à limiter la quantité ou la valeur des importations. 
                                                      
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/BRB/3 
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  Fondement législatif
 
5. Le régime de licences d'importation est imposé pa r disposition législative en vertu de la Loi 
sur les diverses mesures de contrôle, qui fi gure au chapitre 329 des Lois de la Barbade.  
 La législation ne prévoit pas que l'administra tion désigne les produits à soumettre au régime 
de licences automatiques.  Toutefois, les licence s pour les produits en rapport avec la moralité 
publique, la sécurité publique et la santé publique ne  sont pas délivrées automatiquement et relèvent 
par conséquent du pouvoir discrétionnaire de l'administ ration.  Les instruments législatifs pertinents 
peuvent être consultés par le public  dans le Journal officiel.  To us les changements comme le fait 
d'assujettir de nouveaux produits à une licence ou le re trait de produits existants doivent faire l'objet 
d'une approbation législative. 
Modalités d'application  
6. Il n'y a pas de restrictions quantitatives. 
7. a) Les demandes de licences doivent être déposées avant l'importation.  Les licences 
sont traitées dans un délai de trois à cinq jours ouvrables, mais peuvent être accordées dans un délai plus court.  Le traitement des demandes concernant des marchandises 
qui arrivent par suite d'une inadvertan ce peut être facilité en fonction des 
circonstances particulières.   
 b) Une licence peut être accordée immé diatement sur demande en fonction des 
circonstances et/ou du type de marchandise. 
  c) Les demandes de licences d'importation peuvent être déposées à tout moment.  
 d) Dans certains, cas, l'examen des dema ndes de licences d'importation est effectué par 
plusieurs organismes administratifs, qui sont  compétents pour donner des conseils sur 
la délivrance d'une licence selon le type  de marchandise(s) importée(s).  Les 
demandes concernant la viande et les produits à base de viande doivent être 
examinées par les Services vétérinaires du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural avant la délivrance d' une licence par le Ministère du commerce, 
de la consommation et du développement des entreprises.  En outre, les demandes 
concernant les bateaux à moteur destinés à la navigation de plaisance ou aux sports 
nautiques sont examinées par un Comité qui adresse des recommandations au Ministre chargé du commerce.  Les repr ésentants du Comité proviennent de la 
Direction des ports de la Barbade, du Ministère des douanes et accises, du Ministère 
du tourisme et des transports internationaux, de la Garde côtière de la Barbade et du 
Ministère du commerce et de la consommation. 
 
8. Toutes les licences sont délivrées automatiquement, sauf pour les marchandises relevant des 
catégories suivantes: 
• Santé et sécurité 
• Moralité publique 
• Sécurité  G/LIC/N/3/BRB/3 
 Page 3 
 
 
   Une demande de licence d'importation est normale ment approuvée si elle satisfait aux critères 
ordinaires.  En cas de refus, les raisons sont communiquées au requérant, qui a un droit de recours auprès des personnes suivantes:   
• Directeur 
• Secrétaire permanent 
• Ministre 
 Le requérant peut s'adresser à la Chambre de  commerce et/ou à l'Association des industries 
manufacturières de la Barbade pour qu'elle agis se comme médiateur ou demande réparation aux 
tribunaux civils. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tout importateur peut demander une licence d'impor tation en vertu de la Loi sur les diverses 
mesures de contrôle figurant au chapitre 329. 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10. Les requérants sont tenus d'indi quer leur nom ou leur raison sociale, leur adresse, le pays 
d'origine et le pays d'expédition, la date et  l'heure d'arrivée prévues, la position tarifaire 
correspondante, la désignation des marchandises, le volume et  la valeur c.a.f. en dollars de la Barbade.  
Aucun autre renseignement n'est exigé. 
11. Pour l'importation des marchandises en provenan ce des pays de la CARICOM, il faut un 
certificat d'origine ainsi que la facture commerciale.  Pour l'importation des marchandises en provenance d'autres sources, seule la facture commerciale est exigée. 
12. Il n'y a ni droit de licence ni redevance administrative.   
13. Il n'y a ni dépôt ni paiement préalable en rapport avec la délivrance d'une licence 
d'importation. 
Conditions attachées à la délivrance des licences
 
14. Une licence est valable pendant une période d'au  plus trois mois et peut être renouvelée à 
l'échéance par la délivrance d'une nouvelle licence suivant la même procédure.   
15. Il n'y a pas de sanction en cas de non-util isation totale ou partielle d'une licence. 
16. Les licences d'importation ne sont pas cessibles entre importateurs. 
17. a) Il n'y a pas d'autres conditions auxquell es peut être subordonnée la délivrance d'une 
licence d'importation. 
 b) Les autres conditions auxquelles peut êt re subordonnée la délivrance d'une licence 
d'importation sont les suivantes: 
 
• une licence d'importation peut être délivrée uniquement à des fins de 
production; 
• une licence peut être délivrée pour des marchandises destinées à être 
réexportées. G/LIC/N/3/BRB/3 
Page 4  
 
  Autres formalités
 
18. Les importations ne sont pas soumises à d'autres formalités administratives.   
19. Il n'y a aucune entrave à la remise de devises par les autorités bancaires pour les marchandises 
à importer.  Il n'est pas nécessaire d'avoir une licence pour obtenir des devises.  Celles-ci sont 
disponibles à concurrence des licences délivrées  et peuvent être obtenues auprès des banques 
commerciales une fois que les importateurs sont en possession des factures d'origine pour 
l'importation des marchandises.  Les autres doivent re mplir un formulaire d'importation en devises de 
la Banque centrale, après quoi il leur est donné autorisation d'obtenir des devises.    G/LIC/N/3/BRB/3 
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  ANNEXE I 
 
 
Instruments statutaires - Supplément no 6 
 
Supplément au Journal officiel no 15 du 16 février 2004 
 
S.I. 2004 no 18 
 
Loi sur les diverses mesures de contrôle 
Chapitre 329 
 
RÈGLEMENT DE 2004 SUR LES DIVERSES MESURES DE CONTRÔLE  
(LICENCE D'IMPORTATION GÉNÉRALE À VUE) (N° 2) 
 
 La Ministre, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 3 1) 
de la Loi sur les diverses mesures de contrôle , édicte le règlement ci-après:  
 
1. Le présent règlement peut  être cité sous le titre Règlement de 2004 sur les 
diverses mesures de contrôle (licence d'importation générale à vue) (no 2).  
 
2. 1) Nul ne peut, sauf d'une manièr e conforme aux conditions d'une licence 
accordée en vertu de l'article 10 de la Loi, importer des marchandises 
énumérées dans la première liste en provenance d'un pays autre que les pays 
suivants:  
Deuxième liste 
Loi 2003-8 
Première liste  
 
 a) un pays énuméré dans la deuxième liste , soit un pays mentionné à 
l'article 5 de la Loi sur la Communauté des Caraïbes ;  ou 
  
 b) un pays qui est officiellement membre du marché et de l'économie 
uniques de la CARICOM en vert u de l'article 5 2) de la Loi sur la 
Communauté des Caraïbes .  
 
 2) Malgré le paragraphe  1), nul ne peut, sauf d' une manière conforme aux 
conditions d'une licence accordée en vertu de l'article 10 de la Loi, 
importer des marchandises énumérées dans la troisième liste  en 
provenance d'un pays mentionné au paragraphe 1.  
Troisième liste  
 
 3) Quiconque contrevient aux dis positions du présent règlement ou omet 
de s'y conformer commet une infractio n et est passible, sur déclaration 
de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende de 100 000 dollars ou d'une peine d'emprisonnement de deux ans, ou des deux.  
 
3. Le Règlement de 2004 sur les diverses mesures de contrôle (licence 
d'importation générale à vue)  est abrogé.  
S.I. 2004 
no 1 
 G/LIC/N/3/BRB/3 
Page 6  
 
  PREMIÈRE LISTE  
 
(Article 2 1) du Règlement) 
 
Position tarifaire Désignation des marchandises 
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et  pintades, vivants, des espèces domestiques 
02.01 Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
02.02 Viandes des animaux de  l'espèce bovine, congelées 
02.03 Viandes des animaux de l'espèce porci ne, fraîches, réfrigé rées ou congelées 
02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Ex 02.07 Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des volailles du n° 01.05 
0210.101 Jambon 
0210.102 Bacon 
03.02 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception de s filets de poissons et autre chair de poissons 
du n° 03.04 
03.03 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 
03.04 
03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons, frais, réfrigérés ou congelés 
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni  additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
Ex 04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais , à l'exclusion des œufs à couver 
0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
0703.101 Oignons, à l'état frais ou réfrigéré 
0703.102 Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre 
Brassica, à l'état frais ou réfrigéré 
07.05 Laitues et chicorées, à l'état frais ou réfrigéré 
07.06 Carottes, navets, betteraves à salade, salsif is, céleris-raves, radis et racines comestibles 
similaires, à l'état frais ou réfrigéré 
07.07 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré 
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
0714.20 Patates douces 
Ex 08.07 Melons 
1501.01 Saindoux 
15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  G/LIC/N/3/BRB/3 
 Page 7 
 
 
  Position tarifaire Désignation des marchandises 
15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées et mélange s de ces huiles ou fractions avec des huiles 
ou fractions du n° 15.09 
15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de pa lmiste ou de babassu et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde  et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
15.15 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
16.01  Saucisses, saucissons et produits similaires , de viande, d'abats ou de sang;  préparations 
alimentaires à base de ces produits 
16.02 Autres préparations ou conserves de viande , d'abats ou de sang (à l'exclusion du corned 
beef)  
Ex 17.01 Sucres de canne ou de betterave, à l'état solide 
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;  couscous, même préparé 
1905.301 Biscuits additionnés d'édulcorants 
1905.309 Gaufres et gaufrettes 
1905.901 Biscuits sans édulcorants 
20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits 
2008.199 Autres noix, y compris les mélanges préparés ou conservés 
Ex 20.09 Jus d'orange, jus de pamplemousse ou de pomelo, jus d'ananas, jus de pomme 
2103.201 "Tomato-ketchup" 
2105.001 Glaces 
22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eau x gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques 
22.03 Bières de malt 
Ex 22.06 Panachés  
Ex 22.08 Panachés 
Ex 34.02 Détergent à lessive en poudre 
Ex 36.04 Articles pour feux d'artifice 
Ex 38.23  "Chemshield" (la méthode de défense de notre temps) 
Ex 38.23 "Macis" et produits similaires G/LIC/N/3/BRB/3 
Page 8  
 
  Position tarifaire Désignation des marchandises 
Ex 39.26 Menottes en matières plastiques 
4418.20 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils 
4819.309 Autres sacs en papier d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 
4821.10 Étiquettes en papier ou carton, imprimées 
Ex 61.09 T-shirts 
7213.109 Barres en aciers non alliés comportant des déformations obtenues au cours du laminage 
Ex 73.26 Menottes en fer ou en acier 
Ex 82.11 Couteaux à virole, couteaux à ressort, y compris les couteaux à cran d'arrêt 
8507.20 Autres accumulateurs au plomb 
87.02 Véhicules automobiles pour le transport en commun des personnes 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes (autres que ceux du n°  87.02), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course 
Ex 89.03 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport 
9403.201 Autres meubles en métal utilisés dans les écoles, les églises et les laboratoires 
Ex 95.04 Machines à sous 
Ex 95.04 Équipements et accessoires destinés aux jeux d'argent (à l'exclusion des machines à 
jouer), par exemple tables de black jack, comptoirs, roues de roulette, dés, boîtes à dés, 
râteaux de croupier, etc.  G/LIC/N/3/BRB/3 
 Page 9 
 
 
  DEUXIÈME LISTE  
 
(Article 2 1) du Règlement) 
 
 
 Antigua-et-Barbuda    Montserrat 
 Belize      Saint-Kitts-et-Nevis  Dominique     Sainte-Lucie  Grenade     Saint-Vincent-et-les Grenadines  G u y a n a       S u r i n a m e  
 Jamaïque     Trinité-et-Tobago G/LIC/N/3/BRB/3 
Page 10  
 
  TROISIÈME LISTE  
 
(Article 2 2) du Règlement) 
 
 
Position tarifaire Désignation des marchandises 
0303.75 Squales 
0303.793 Poisson volant 
0303.799 Autres poissons, congelés 
03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés 
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
0704.901 Choux, à l'état frais ou réfrigéré 
0707.001 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré 
0709.903 Citrouilles, à l'état frais ou réfrigéré 
Ex 08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 
15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même ra ffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions 
du n° 15.09 
15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées 
15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
15.15 Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de vian de ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti,  macaroni, nouilles, lasagnes, gno cchi, ravioli, cannelloni;  
couscous, même préparé 
1905.301 Biscuits additionnés d'édulcorants 
1905.309 Autres gaufres et gaufrettes 
1905.901 Biscuits sans édulcorants 
2008.199 Autres noix, y compris les mélanges préparés ou conservés 
2009.11 Jus d'orange, congelé  G/LIC/N/3/BRB/3 
 Page 11 
 
 
  Position tarifaire Désignation des marchandises 
2103.201 "Tomato-ketchup" 
2105.001 Glaces 
2202.101 Boissons gazeuses 
2202.109 Autres eaux aromatisées 
2202.909 Autres boissons 
2203.001 Bière 
2203.002 Bière de type "stout" 
3402.201 Détergents à vaisselle 
3402.204 Agents de blanchiment liquides 
Ex 36.04 Articles pour feux d'artifice 
Ex 38.23 "Chemshield" (méthode de défense de notre temps) 
Ex 38.23 "Macis" et produits similaires 
Ex 39.26 Menotes en matières plastiques 
4418.20 Portes et leurs cadre s, chambranles et seuils 
4819.309 Autres sacs en papier d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 
4821.10 Étiquettes en papier ou carton, imprimées 
Ex 61.09 T-shirts 
7213.109 Barres en aciers non alliés comportant des déformations obtenues au cours du laminage 
Ex 73.26 Menottes en fer ou en acier 
Ex 82.11 Couteaux à virole, couteaux à ressort, y compris les couteaux à cran d'arrêt 
8507.20 Autres accumulateurs au plomb 
9403.201 Autres meubles en métal utilisés dans les écoles, les églises et les laboratoires 
Ex 95.04 Machines à sous 
Ex 95.05 Équipements et accessoires de stinés aux jeux d'argent (à l'ex clusion des machines à jouer), par 
exemple tables de black jack, comptoirs, roues de roulette, dés, boîtes à dés, râteaux de croupier, 
etc. 
 
Fait par la Ministre le 13 février 2004  
Lynette Eastmond 
Ministre chargée du commerce, de la consommation et du développement des entreprises G/LIC/N/3/BRB/3 
Page 12  
 
   
ANNEXE II 
  
Instruments statutaires – Supplément n
o 65 
Supplément au Journal officiel no 104 du 16 décembre 2004 
 S.I. 2004 n
o 153 
 
Loi sur les diverses mesures de contrôle 
Chapitre 329 
 
RÈGLEMENT DE 2004 SUR LES DIVERSES MESURES DE CONTRÔLE  
(LICENCE D'IMPORTATION GÉNÉRALE À VUE) (GÉNÉRAL)  
(MODIFICATION) (N° 3) 
 
 La Ministre, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 3 de 
la Loi sur les diverses mesures de contrôle , édicte le règlement ci-après:  
 
1. Le présent règlement peut être citée sous le titre Règlement de 2004 sur les 
diverses mesures de contrôle (licence d'importation générale à vue) (général) 
(modification) (n° 3).   
 
2. La première liste jointe au Règlement de 2004 sur l es diverses mesures de 
contrôle (licence d'importation générale à vue) est modifiée par l'insertion de la 
position tarifaire suivante et de la dési gnation des marchandises mentionnée en regard 
de celle-ci dans l'ordr e numérique approprié. 
  
Première liste 
S.I. 2004 
no 18 
 "Position tarifaire  Désignation des marchandises 
  Ex.  89.01    Aéroglisseurs"   
3. La troisième liste  jointe au Règlement de 2004 sur les diverses mesures de 
contrôle (licence d'importation générale à vue)  est modifiée par l'insertion des 
positions tarifaires suivantes et de la désignation des marchandises mentionnée en 
regard de celles-ci dans l'ordre numérique approprié 
 Troisième liste 
 "Position tarifaire  Désignation des marchandises 
  Ex.  89.01    Aéroglisseurs   Ex.  8903.99 Jet-skis, wave runners et  
embarcations similaires" 
  
  
 
Fait par la Ministre le 9 décembre 2004  Lynette P. Eastmond 
Ministre chargée du commerce, de la consommation 
et du développement des entreprises  
__________