. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/13 
3 décembre 2007 
 (07-5315)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays exportant des produits et sous-produ its d'origine végétale vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento para la Inspección e 
Inocuidad de Productos y Subpro ductos de Origen Vegetal  (Règlement relatif à l'inspection et 
à la sécurité sanitaire des produits et sous-produ its d'origine végétale).  Disponible en espagnol, 
21 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise principalement à protéger la santé publique en réduisant le 
risque de maladies transmises par les aliments aux consommateurs d'aliments insalubres, malsains, indûment étiquetés ou altérés, et à contribuer au dével oppement économique en 
maintenant la confiance des consommateurs dans  le système alimentaire et en établissant une 
base normative solide pour le commerce national et international d'aliments utilisant les 
mécanismes qui garantissent la bonne application et  le respect de la loi pour tout ce qui touche 
aux procédures d'inspection hygiénico-sanitaire et  procédés dans les secteurs de production, 
aux moyens de transport et aux établissements dans lesquels sont commercialisés les produits 
et sous-produits d'origine végétale destinés à la consommation intérieu re, à l'importation ou à 
l'exportation. 
Ce texte s'appliquera à toutes les étapes de la production de produits et sous-produits d'origine 
végétale frais et transformés, depuis la productio n primaire jusqu'à l'expédition pour la vente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/HND/13 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn