ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HRV/5 
28 février 2007 
 
 (07-0872) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 févrie r 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Croatie .  La notification concerne les importa tions soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2003 , 2004  et 2005 . 
  
  G/AG/N/HRV/5 
Page 2 Tableau MA:2  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Croatie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(en tonnes) Importations dans le cadre du 
contingent au cours de la 
période 
(en tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 0201 
0202 
  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées   
ex 020130 
 
ex 020230  
 
300 1 200
1 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 
  
0203 
02032 
020329 
  
 
 
1 000  
 
 
1 000 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 
 1001 
100190 
  
30 000  
7 288  
   G/AG/N/HRV/5
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 
- - de canne   1701 
 
17011 
170111 
  
 
15 000 
25 000  
 
14 985 
25 000 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 
 17019 
170199 
1701991 
  
 
6 600  
 
6 600 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés 
- - Non fourrés 1806 
18063 
180631 
180632  
 
95 
45  
 
95 
45 
1 Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202.  
  G/AG/N/HRV/5 
Page 4 Tableau MA:2  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Croatie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(en tonnes) Importations dans le cadre du 
contingent au cours de la 
période 
(en tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 0201 
0202 
  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées   
ex 020130 
 
ex 020230  
 
300 1 200
1 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 
  
0203 
02032 
020329 
  
 
 
1 000  
 
 
1 000 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 
 1001 
100190 
  
30 000  
30 000  
   G/AG/N/HRV/5
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 
- - de canne   1701 
 
17011 
170111 
  
 
15 000 
25 000  
 
14 962 
25 000 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 
 17019 
170199 
1701991 
  
 
6 600  
 
6 600 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés 
- - Non fourrés 1806 
18063 
180631 
180632  
 
95 
45  
 
95 
45 
1 Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202.  
  G/AG/N/HRV/5 
Page 6 Tableau MA:2  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Croatie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(en tonnes) Importations dans le cadre du 
contingent au cours de la 
période 
(en tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 0201 
0202 
  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce b ovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées   
ex 020130 
 
ex 020230  
 
300 1 200
1 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 
  
0203 
02032 
020329 
  
 
 
1 000  
 
 
1 000 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 
 1001 
100190 
  
30 000  
30 000  
   G/AG/N/HRV/5
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 
- - de canne   1701 
 
17011 
170111 
  
 
15 000 
25 000  
 
15 000 
25 000 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 
 17019 
170199 
1701991 
  
 
6 600  
 
6 600 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés 
- - Non fourrés 1806 
18063 
180631 
180632  
 
95 
45  
 
95 
45 
1 Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202. 
 
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