ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1087 
7 juin 2011 
 
 (11-2810) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÈGLEMENT N° 258/97 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL RELATIF AUX "NOUVEAUX ALIMENTS" 
 
Communication présentée par le Pérou 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
 
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 1. Le Pérou souhaite à nouveau faire connaître a ux Membres de l'OMC sa préoccupation d'ordre 
commercial concernant le Règlement n° 258/97 du Parlement et du Conseil européens relatif aux 
nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alim entaires, dont la révisi on n'a malheureusement 
pas abouti à une modification du contenu et qui con tinue de restreindre la mise sur le marché 
européen de certains aliments et ingrédients al imentaires (qualifiés de " nouveaux aliments" dans ce 
texte) non commercialisés dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. 
2. Comme suite aux politiques de promotion des e xportations de produits alimentaires et aux 
efforts de coopération internationale, auxquels ont notamment contribué des États membres de 
l'Union européenne, les perspectiv es commerciales des aliments indi gènes et d'usage traditionnel au 
Pérou se sont considérablement élargies ces dern ières décennies.  À l'heure actuelle, les produits 
péruviens à fort potentiel comme le camu camu ( Myrciaria dubia )
1, le yacón ( Smellanthus 
sonchifolins ), le sacha inchi ( Plukenetia volubilis ), d'autres fruits amazoniens et leurs dérivés accèdent 
à d'importants marchés comme ceux du Japon et des États-Unis. 
3. Le Pérou est préoccupé car l'application du Rè glement relatif aux "nouveaux aliments" a une 
incidence directe sur le commerce des produits traditionnels tirés de sa très grande diversité 
biologique, en les empêchant d'accéder au marché  de l'Union européenne.  Ces produits sont des 
exemples de l'exploitation durable de la biodiversité  péruvienne dans le cadre du commerce libre et 
sûr, approche à laquelle le Pér ou souscrit, considérant que le commerce, la protection sanitaire et 
                                                      
1 Le camu camu, produit amazonien traditionnel, a une teneur élevée en acide ascorbique (2780 mg de 
vitamine C pour 100 g de pulpe), est un puissant antioxydant pour la santé humaine et est riche en vitamine C 
(56 fois plus que le citron).  En 2010, les exportations de camu camu vers les États-Unis et le Japon, 
principalement sous la forme de pulpe, ont représenté  plus de 254 000 et de 111 000 dollars EU f.a.b. 
respectivement.  Le Centre de développement pour la compétitivité de l'Amazonie (CEDECAM) a obtenu de 
l'entreprise SKAL International, en mai 2005, la certification écologique p our le camu camu dans le cadre du 
"Programme intégré d'exploitation rationnelle du camu camu dans certaines vallées du Loreto", mis en œuvre par le CEDECAM avec le soutien de l'Union européenne, d'Agro Acción Alemana, du CESVI (Italie) et de 
Hivos (Pays-Bas).  Au cours de la période 2008-2010, le Ministère de l'agriculture a mis en œuvre dans le 
Loreto, avec le soutien financier de l'Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), un projet en faveur de la production biologique du camu camu pour l'exportation.  Ce produit est 
actuellement cultivé et exporté de l'Amazonie péruvienne avec un label écologique. G/SPS/GEN/1087 
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  phytosanitaire et la biodiversité peuvent et doivent se soutenir mutuellement aux fins du 
développement durable. 
4. L'application du Règlement porte atteinte au potentiel à l'exportation des produits 
traditionnels tels que le camu camu, le yacón et  le sacha inchi.  Le graphique concerne les 
exportations de camu camu, de yacón et de sacha inchi vers le monde, à l'exception de l'Union 
européenne, pendant la période 2005- 2010, et montre la grande importance des échanges actuels sur 
les autres marchés s'agissant de ces produits. 
Graphique 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 0001 600 0001 800 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010Dollars EU f.a.b.Exportations  de produits de la biodiversité
(camu camu, sacha inchi et yacón), vers les pays 
autres que ceux de l'Union européenne  (2005‐2010)
yacón
sacha inchi
camu‐camu
 
 Source :  PROMPERU.  Élaboration des données:  MINCETUR 
 
5. Le Pérou reconnaît que les Membre s ont le droit de protéger la  santé de leurs consommateurs 
mais il reconnaît aussi que les mesures imposées doivent être dûment justifiées.  Ce n'est pas le cas du 
Règlement n° 258/97, qui constitue da ns la pratique un obstacle injustifié au commerce car il établit 
une discrimination à l'encontre des produits traditionnel s:  i) du fait qu'ils n'ont pas été commercialisés 
de manière significative en Europe avant une date co mplètement arbitraire (m ai 1997), bien que dans 
leurs pays d'origine ou d'autres pays, ces produits soient utilisés pour la consommation humaine en 
toute sécurité depuis très longtemps, et ii) en raison du coût élevé des études scientifiques requises et 
de la longueur du processus d'approbation de l'ac cès au marché européen d'un produit considéré 
comme un "nouvel aliment". 
6. De plus, le Règlement ne fait pas de distin ction entre les aliments et les ingrédients 
strictement nouveaux, à savoir ceux qui n'ont été c onsommés nulle part dans le monde, et ceux qui 
sont nouveaux uniquement dans l'Union européenne .  Dans cette dernière catégorie se rangent 
principalement les produits traditionnels provenant en majeure partie de pays en développement. 
7. Le Pérou se déclare préoccupé par l'incompatib ilité de l'application du Règlement n° 258/97 
avec les principes et obligations établis dans l'A ccord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC, en particulier aux article s 2:2, 5:1, 5:4 et 5:6 ainsi qu'à l'Annexe C dudit 
accord.  L'Accord SPS exige que, lorsqu'ils introdu isent ou maintiennent des mesures sanitaires ou 
phytosanitaires, les Membres fassent en sorte que ces mesures ne soient pas plus restrictives pour le G/SPS/GEN/1087 
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  commerce qu'il n'est requis pour obtenir le niveau  de protection qu'ils j ugent approprié.  Par 
conséquent, les mesures adoptées par l'Union europé enne sont non nécessaires et excessives dans la 
mesure où elles assimilent des produits strictem ent nouveaux à des produits qui sont consommés en 
toute sécurité depuis longtemps sur d'autres marché s et qui, par conséquent, ne représentent aucun 
risque pour la santé des personnes, comme c'est le cas des aliments traditionnels. 
8. L'application du Règlement a aussi des con séquences sociales négatives telles que le 
découragement d'activités économique s prometteuses, le soutien a pporté à des activités économiques 
fondées sur les cultures illicites, l'absence de contribu tion à l'amélioration de la santé dans le monde 
grâce à la consommation d'aliments traditionnels à haute valeur nutritive, ainsi que la baisse des 
revenus des populations les plus pauvres, entre autres. 
9. Compte tenu de ce qui est signalé plus haut, ai nsi que des règles et principes établis dans 
l'Accord SPS, le Pérou demande à nouveau à l'Uni on européenne de ne pas inclure les produits 
traditionnels dans la catégorie des "nouveaux alimen ts" et juge nécessaire de faire une distinction 
entre les aliments et ingrédients strictement nouveaux et ceux qui sont nouveaux uniquement dans 
l'Union européenne.  C'est pourquoi il propose d'ex clure de l'application du Règlement n° 258/97 les 
produits traditionnels qui sont consommés en toute sécu rité depuis longtemps dans le pays d'origine et 
d'autres pays du monde ne faisant pas partie de l'Un ion européenne, et de faciliter ainsi leur accès au 
marché communautaire européen, afin de ne pas af fecter de manière injustifiée leur importation en 
provenance des pays en développement. 
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