ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/171 
20 décembre 2006 
 (06-6086) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
25 et 27 octobre 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) 
 
   Page 
 
I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TANZANIE AU 
NOM DES ÉTATS PARTENAIRES DE LA CAE 5  
III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TANZANIE 7  
IV. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU KENYA 8  
V. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DE L'OUGANDA 10  
VI. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 11  
VII. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 15  
VIII. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU KENYA AU NOM DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA CAE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 22  
IX. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 32  
 
   
 
    
 
    
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses des 
membres de la Communauté de l'Afrique  de l'Est figurent dans le document 
WT/TPR/M/171/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
   WT/TPR/M/171 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1. Le premier examen commun de la politique co mmerciale de la Communa uté de l'Afrique de 
l'Est (CAE) a eu lieu les 25 et 27 octobre 2006.  La  Présidente, S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) a 
souhaité la bienvenue à la délégation de la Tanzanie, dirigée par le  Ministre M. Basil P. Mramba;  à la 
délégation de l'Ouganda, dirigée par le Ministre d'État M. Ephraim Kamuntu;  et à la délégation du 
Kenya, dirigée par le Secrétaire permanent M. David S.O. Nalo.  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
avait bien voulu être le présentateur pour cet examen.  Comme à l'accoutumée, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel, et non en  tant que représentant de son pays. 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Les rapports du Kenya, de la Tanzanie 
et de l'Ouganda se trouvaient dans  le document publié sous la cote WT/TPR/G/171, et celui du 
Secrétariat de l'OMC avait été publié sous la cote WT/TPR/S/171.  Comme cela avait été indiqué dans 
le document WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soumis à examen devrait répondre par écrit, avant le début 
de la réunion d'examen, aux questions présentées au moins deux semaines avant la tenue de la 
réunion.  Le Membre devrait répondr e aux questions posées par la suite, dans la mesure du possible, 
avant le début de la deuxième séance  de la réunion.  Les questions laissées sans réponse à la fin de la 
deuxième séance devraient recevoir une réponse écrite  au plus tard un mois après la réunion. 
3. Des questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises aux délégations de la CAE:  Singapour;  Canada;  Hong Kong, Chine;  Communautés européennes;  et État s-Unis.  Des copies de 
ces questions et des réponses fournies par les délégations  de la CAE étaient à disposition dans la salle 
de réunion.  La Colombie, l'Australie, le Brésil, le Japon, la République de Corée et la Norvège 
avaient soumis des questions écrites après l'expira tion du délai des deux semaines.  Ces questions 
avaient aussi été transmises aux délégations de la CAE;  des copies de ces questions et des réponses 
fournies par les délégations de la CAE étaient à disposition dans la salle de réunion.  Toutes les 
questions soumises à l'avance et les réponses reçues des délégations de la CAE sont reproduites sous 
la cote WT/TPR/M/171/Add.1. 
4. La Présidente a indiqué que les trois membres de la CAE avaient poursuivi leurs programmes 
de réformes économiques ces dernières années.  Ce  processus s'était caractérisé essentiellement par 
une libéralisation accrue du commerce et de l'inv estissement, sous l'effet tant des engagements 
contractés dans le cadre de l'OMC que de la par ticipation à des accords commerciaux régionaux.  Le 
remplacement des tarifs douaniers nationaux par le  Tarif extérieur commun (TEC) avait réduit la 
protection moyenne à la frontière au Kenya et en  Tanzanie, et l'avait quelque peu augmentée en 
Ouganda.  Néanmoins, le Kenya et la Tanzanie appliquaient d'autres droits et impositions, qu'ils 
avaient cependant consolidés à zéro.  En définitive,  compte tenu de ces autres droits et impositions, 
l'adoption du régime commun pourrait ne pas avoir libéralisé les échanges dans les trois pays.   
5. La participation des pays de la CAE à d es arrangements commerciaux qui se chevauchent 
était également jugée préoccupante en raison des coûts d'administration, de l'impact sur la 
transparence de l'accès aux marchés, et du risque de  détournement des échanges.  Par conséquent, la 
CAE devait renforcer ses engageme nts multilatéraux concernant les biens et les services afin de 
rendre son régime commercial plus prévisible et plus crédible, ce qui aiderait ses membres à relever 
les défis auxquels ils étaient confrontés.   
6.
 La Présidente a informé les Membres que des représentants du secrétariat de la CAE étaient 
présents et que, comme pour leurs homologues des secrétariats de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO) et de l'Union économi que et monétaire ouest-africaine (UEMOA), elle 
leur céderait la parole s'ils le s ouhaitaient.  Elle a rappelé que l'Ouga nda faisait partie de l'Agence de WT/TPR/M/171 
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  coopération et d'information pour le  commerce international (ACICI),  qui avait demandé le statut 
d'observateur à la réunion.   
7. La Présidente a informé les Membres que le projet du rapport annuel de l'OEPC 
(WT/TPR/W/36) était à disposition dans la salle de  réunion;  les commentaires de tous les Membres 
figuraient dans le document.  Elle prévoyait de pr oposer l'adoption du rapport à la fin de la deuxième 
séance de cet examen.  WT/TPR/M/171 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TANZANIE AU NOM 
DES ÉTATS PARTENAIRES DE LA CAE 
8. Le représentant de la Tanzanie, au nom des États partenaires de la CAE , a qualifié d'occasion 
historique ce premier examen commun de la politi que commerciale de la CAE.  Il a rappelé 
l'importance de cet exercice pour les Membres, qui l es aidait à évaluer le degré de libéralisation de 
leurs échanges au niveau multilatéral et montrait da ns quelle mesure le libre-échange optimisait le 
bien-être mondial.   
9. Le représentant a affirmé que la mondialisati on obligeait les petits États à se regrouper en 
constituant des blocs susceptibles de créer de vastes marchés et zones d' investissement.  Sur cette toile 
de fond, il a fait remarquer que les efforts déployés depuis 1917 avaient mené à la signature du Traité 
instituant la CAE en 1999, à la conclusion du Prot ocole instituant l'union douanière en 2004 et à son 
entrée en vigueur le 1er janvier 2005. 
10. L'union douanière de la CAE reposait sur trois gr ands piliers – l'élimination des droits de 
douane intérieurs, le TEC et l'élimination des obs tacles non tarifaires – ainsi que sur d'autres 
programmes importants, par exemple les programmes de promotion des exportations, la politique de 
la concurrence et la loi sur la normalisation.  Le TEC était constitué de trois taux:  zéro pour cent pour 
les matières premières et les biens d'équipement, 10 p our cent pour les biens intermédiaires et 25 pour 
cent pour les produits finis.  Quelques produits sensi bles étaient soumis à des droits plus élevés pour 
répondre aux besoins et aux préoccupati ons en matière de développement. 
11. Cet examen avait lieu à un moment opportun étant donné que l'union douanière s'apprêtait à 
célébrer son troisième anniversaire.  Les memb res avaient adopté un programme d'élimination 
asymétrique des droits de douane intérieurs:  la Tan zanie et l'Ouganda allaient  appliquer des droits à 
certains produits importés du Kenya pendant cinq ans;  les droits allaient être réduits progressivement, chaque année, à compter du 1
er janvier 2006.  Les échanges de produ its entre l'Ouganda et la Tanzanie 
étaient exemptés de droits, tout comme les e xportations de ces deux pays vers le Kenya. 
12. Les États partenaires de la CAE assuraient également un suivi des obstacles non tarifaires et 
avaient mis en place un mécanisme pour leur éliminati on.  De plus, la CAE avait adopté la Loi sur la 
concurrence et la Loi sur la normalisation, l'assuran ce de la qualité, la métrologie et les essais;  et 
avait entrepris d'harmoniser ses mesures sanitaires et  phytosanitaires et les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  Les règlements de mise en œuvre de la Loi de 
2004 sur l'administration des douanes de la CAE avaient également été rédigés.   
13. Ces efforts de libéralisation du commerce avaient accru les échanges et les recettes;  au sein 
de la CAE, les États tiraient parti de leurs échange s mutuels.  La transposition des tarifs nationaux 
dans le TEC avait réduit la pr otection tarifaire moyenne.   
14. La CAE savait que les pays ne pouvaient pas a ppartenir à plusieurs unions douanières.  Une 
disposition de la Loi sur l'administration des douanes de la CAE stipulait que les États partenaires qui 
avaient adhéré au Marché commun de l'Afrique or ientale et australe (COMESA) et à la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (CDAA)  devaient mettre un terme aux préférences accordées 
à ces blocs régionaux pour le 31 décembre 2006;  des négociations avec les parties étaient en cours afin de trouver une solution à l'amiable.  De mê me, dans le cadre de l'Accord de partenariat 
économique avec les CE, le Conseil des ministres envisageait d'entreprendre des négociations suivant 
différentes configurations. 
15. Les économies des États partenaires de la CAE devaient relever divers défis, y compris le 
niveau de compétitivité, la concurrence loyale et la capacité de négocier une assistance financière et 
technique.  À cet égard, ils avaient besoin d'une certaine flexibilité pour s'assurer que le système WT/TPR/M/171 
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  commercial multilatéral complétait leurs processus d' intégration régionale et de développement 
national. 
16. La CAE poursuivait la consolid ation de son union douanière.  Elle cherchait à obtenir 
davantage de possibilités d'accès aux marchés et  une assistance accrue afin de remédier aux 
contraintes du côté de l'offre, de manière à e xploiter à fond les avantages du système commercial 
multilatéral.  À l'amorce des négociations visant à créer un marché commun, elle avait demandé une 
assistance technique et financière, en particulier pour  le commerce des services et la facilitation des 
échanges.  WT/TPR/M/171 
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  III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TANZANIE 
17. Le représentant de la Tanzanie  a dit que son pays avait progressé dans la mise en œuvre de 
ses obligations dans le cadre de l'OMC et avait comm encé à bénéficier des droits qui s'y rattachaient.  
La Tanzanie pratiquait une politique commerciale  fondée sur les mécanismes du marché, adoptée en 
2003, qui reflétait l'essence des réformes de 1986 dépassant les sphères sociales, politiques et 
économiques.  Sur la scène économique, les réformes visaient principalement à revenir au système de 
marché reposant sur l'efficience du mécanisme des prix.  Sur la sc ène sociale, elles avaient pour 
objectif la refonte des systèmes d'enseignement et de santé.  Sur la scène politique, les réformes 
visaient à consolider la démocratie sur la base d'une  large participation au processus décisionnel, de la 
bonne gouvernance, de la primauté du droit et du resp ect des droits de propriété.  À cet égard, la 
Tanzanie avait entrepris des réfo rmes juridiques et réglementaires visant à harmoniser sa législation 
avec les règles de l'OMC. 
18. Les mesures de libéralisation et de diversifi cation de l'économie portaient leurs fruits.  La 
croissance du PIB s'était accélérée pour atteindre 6,7 pour cent en 2004.  L'agriculture avait été pendant longtemps le moteur de  l'économie, jusqu'à ce que les s ecteurs non traditionnels (mines, 
tourisme et pêche) améliorent leur performance.  Néanmoins, l'agriculture avait progressé de 6 pour 
cent en 2004, et allait atteindre un taux de croissan ce de 10 pour cent au cours des dix prochaines 
années.  Le secteur manufacturier enregistrait une croissance régulière, d'environ 8 pour cent par an. 
19. La Tanzanie subissait les effets d'une sécheres se prolongée.  Les graves pénuries alimentaires 
qui en étaient résultées l'avaient obligée à procéd er à des importations massives, et la dépendance 
excessive envers l'hydroélectricité avait nécessité un rationnement de l'électricité.  Il s'agissait 
toutefois d'une situation temporaire, et le gouvern ement prenait des mesures pour éviter qu'elle ne se 
reproduise. 
20. En vue de remédier aux contraintes du côté de l'offre qui empêchaient les pays en 
développement de pleinement tirer parti des av antages du système commercial multilatéral, la 
Tanzanie était déterminée:  i) à renforcer les cap acités des institutions nationales d'analyser et de 
mettre en œuvre des politiques commerciales favorisan t la croissance et le développement du secteur 
privé;  ii) à élargir, à transforme r et à moderniser les infrastructur es nécessaires au développement du 
secteur privé;  et iii) à aider le secteur privé à devenir plus compétitif par l'acquisition de compétences, de technologies et d'expérience. 
21. Le représentant a assuré les Membres que la  Tanzanie appréciait b eaucoup le travail des 
organes de l'OMC, y compris l'OEPC.  Il a réitér é l'engagement de son pays envers le système 
commercial multilatéral.  La Tanzanie avait salué l'initiative Aide pour le commerce qu'elle soutenait 
sans réserve.  Alors que l'aide classique visait avan t tout à résoudre les problèmes sociaux, l'Aide pour 
le commerce aiderait les PMA à re nforcer leur capacité de producti on et leur infrastructure liée au 
commerce, et à participer efficacement au système commercial multilatéral. 
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  IV. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU KENYA  
22. Le représentant du Kenya
 a dit que son pays considérait l'intégration régionale comme un 
complément au système commercial multilatéral et, par conséquent, comme un instrument de 
croissance et de prospérité économiques.  Depui s 2000, le Kenya avait entrepris d'importantes 
réformes visant à améliorer la gouvernance et le s résultats économiques.  La Stratégie pour le 
redressement économique et la création d'emplois et  de richesse de 2003, qui tenait compte de la 
stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSR P), visait à:  i) améliorer les indicateurs 
macro-économiques et créer un envi ronnement favorable à la production et à l'investissement;  
ii) renforcer la primauté du droit, la transparen ce et la responsabilité, ainsi que la bonne gouvernance 
par le biais des institutions et de mesures axées sur la gestion efficace des ressources publiques;  
iii) remettre en état et développer les infrastructures (par exemple le réseau routier, les transports 
urbains, les ressources hydriques, l'énergie, les télécommunications et les technologies de l'information);  et iv) mettre en valeur les ress ources humaines en consacrant des ressources à la santé, 
à l'éducation, à l'emploi et à la nutrition.   
23. Ces mesures avaient donné des résultats économiques impressionnants depuis 2003, avec une 
croissance soutenue.  Durant l'exercice budgétaire 2004/05, l'inflation avait été de 5,8 pour cent, 
contre un objectif de 5 pour cent.  Le  ratio de la dette intérieure au PIB, le ratio des salaires du secteur 
public au PIB et l'accroissement des recettes avaient été supérieurs aux objectif initiaux. 
24. Le gouvernement continuait d'investir dans la  réfection et l'amélioration des routes, 
l'amélioration des installations portuaires de Mombas a et le développement du secteur de l'énergie (en 
particulier la production et la distribution de l'électr icité, et la prospection pé trolière).  Un réseau 
routier efficace facilitait le développement en permetta nt la libre circulation des biens, des services et 
des personnes, et en créant des liens entre les produ its et les marchés.  Le Kenya avait accéléré la 
construction et la réfection des routes afin de réduire les coûts de transport.  En matière 
d'infrastructures, le Kenya reconnaissait que le sect eur privé complétait les ressources publiques, et il 
avait adopté une loi sur la privatisation.   
25. Malgré ces réalisations, le Kenya s'était he urté à divers obstacles dans ses efforts pour 
atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développ ement.  Pour ce qui était de l'éradication de 
l'extrême pauvreté et de la faim (objectif 1), il av ait eu des difficultés à intégrer les petites entreprises 
au commerce mondial formel, et la sécheresse avait annulé en partie les progrès réalisés au chapitre de 
la réduction de la pauvreté.  Quant à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement 
(objectif 8), le Kenya avait fait appel à l'aide des pays développés, en particulier des membres du G-8. 
26. Depuis 2000, le Kenya avait aboli les restrictions quantitatives et les contrôles des prix;  les 
droits de douane étaient devenus le principal instru ment de la politique commerciale.  Le pays avait 
également supprimé la plupart de ses obstacles non tarifaires.  Sa struct ure tarifaire avait été 
simplifiée, le nombre de fourchettes tarifaires ayan t été ramené de cinq (zéro, 5, 10, 15 et 25 pour 
cent) à trois (zéro, 10 et 25 pour cent).  Les progra mmes d'incitations avaient été rationalisés.  Depuis 
le 1
er janvier 2005, certains instruments de la politique commerciale kenyane, notamment les droits de 
douane, étaient établis au niveau de la CAE.  Pa r conséquent, les régimes actuels du commerce et de 
l'investissement étaient plus libéraux, prévisibles et favorables. 
27. Le Kenya appuyait sans réserve le système comme rcial multilatéral.  Il était attaché au 
Programme de Doha pour le déve loppement (PDD), qui plaçait le  développement au cœur des 
négociations.  Ce serait surtout les pays en dévelo ppement qui souffriraient de l'échec d'un cycle de 
négociations.  À cet égard, le Kenya avait la convic tion que la reprise et la réussite des négociations 
allaient contribuer à l'intégration efficace des pays en développement au marché mondial, et 
compléter ses efforts concernant le commerce régiona l.  L'agriculture étant encore le moteur de 
l'économie kenyane, les négociations devaient dans les faits améliorer l'accès aux marchés agricoles.  
Toutefois, les possibilités d'accès accrues à ces marchés seraient plus profitables si les problèmes au  WT/TPR/M/171 
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  niveau de l'offre étaient également réglés.  À cet  égard, le Kenya saluait l'initiative Aide pour le 
commerce et recommandait vivement l'adoption accélérée de la déclaration.  Les autres questions qui faisaient l'objet des négociations revêtaient la même importance pour  le Kenya.  Une plus grande 
souplesse était cependant nécessaire afin que le niveau  de développement du pays soit pris en compte. WT/TPR/M/171 
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  V. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'OUGANDA  
28. Le représentant de l'Ouganda
 a dit que cet examen contribuait à inscrire les efforts et les 
processus d'intégration régionale des membres de  la CAE dans le cadre du système commercial 
multilatéral.  L'Ouganda espérait que  ceux-ci allaient œuvrer de co ncert pour développer encore leurs 
économies.   
29. L'Ouganda maintenait une politique  commerciale libérale et tenait à respecter ses obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC.  Dans certains secteurs, la libéralisation avait été motivée par des 
impératifs de politique nationale, alor s que dans d'autres secteurs, elle avait été réalisée sous l'égide de 
l'OMC.  Par conséquent, la croissance du PIB avait été très forte, ce qui avait conduit à un 
accroissement de la part des services et d es activités manufacturières dans l'économie.   
30. La réussite économique relative de l'Afrique de l'Est pouvait être attribuée à un leadership 
politique visionnaire et à la stabilité économique  engendrée par les politiques de réforme.   
31. Pour que le commerce favorise la croissance économique, il fallait passer d'une production de 
subsistance et de matières premières à une produc tion secondaire plus dynamique à valeur ajoutée.  À 
cette fin, l'Ouganda devait procéder à une transfor mation structurelle pour combler les lacunes de ses 
capacités de production et exploiter les possibilités de marché. 
32. Les services et les technologies de l'informati on et des communications étaient extrêmement 
importants pour le développement économique de l'Ouganda.  Déjà, les services représentaient près de 
50 pour cent de son PIB, et l'Ouganda espéra it que cette tendance allait se maintenir.   
33. Au niveau régional, des efforts d'harmonisa tion des politiques économique, commerciale et 
autres avaient été déployés afin de consolider l'intégr ation.  Les pays de la CAE œuvraient de concert 
pour promouvoir l'Afrique de l'Est en tant que des tination touristique et pôle d'investissement, et 
espéraient que le Rwanda et le Burundi allaient se jo indre à leurs efforts.  La CAE était partisane non 
seulement de l'intégration économique ma is aussi de la fédération politique.   
34. L'Ouganda était d'avis que le systèm e commercial multilatéral pouvait répondre à des 
questions de développement cruciales pour les memb res de la CAE, y compris des règles équitables 
en matière de propriété intellectue lle qui permettaient le transfert de technologies et l'innovation, et 
également la nécessité d'améliorer l'accès aux march és et de remédier aux contraintes du côté de 
l'offre.  Dans le cas de l'Ouganda, la crise de l'én ergie et le développement des infrastructures étaient 
les principaux obstacles.    WT/TPR/M/171 
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  VI. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
i) Entraves au développement  
35. Le Kenya, la Tanzanie et l'O uganda comptaient parmi les pays les plus pauvres de la planète 
d'après l'indice du développement humain et le reve nu par habitant.  La population était concentrée 
dans les régions rurales.  Le sous-développement des infrastructures, surtout en milieu rural, était très 
marqué.  Plus de 50 pour cent de la population du Keny a et de la Tanzanie travaillait dans le secteur 
informel de l'économie.  Plus de  la moitié du budget de  l'Ouganda était financé par l'aide.  Le 
présentateur se demandait comment la libéralisati on des échanges pouvait remédier à ces difficultés, 
et comment elle pouvait réduire la pauvreté et cont ribuer au développement.  Il n'y avait pas de 
réponse simple à cette question, et il se demandait si on devait simplement préconiser davantage de 
libéralisation et de privatisation et la suppr ession des taxes, et comment le commerce pouvait 
promouvoir le développement. 
36. Citant Joseph Stiglitz, l'intervenant a souligné  que les gains d'efficience et de bien-être 
attribuables à la libéralisation n'allaient pas forc ément se concrétiser dans les économies où le taux de 
chômage était élevé et où les marchés ne fonctionn aient pas bien en raison de la faiblesse de la 
capacité d'offre, des déficiences d es infrastructures et de l'insuffisa nce des marchés financiers.  Une 
croissance et un développement soutenus passaien t par une action soigneusement programmée des 
mesures, des mesures du côté de l'offre, ainsi que des politiques d'ajustement social complémentaires. 
37. Le présentateur a fait mention de l'objectif 8 de la Déclaration du Millénaire pour le 
développement, du NEPAD et de la Déclaration de Pa ris sur l'efficacité de l'aide comme des étapes 
clés du processus de renforcement du partenariat entre les pays donateurs et les pays en 
développement.  Il a demandé comment ils pouvaient  s'appliquer au système commercial multilatéral 
et à l'examen des politiques commerciales.   
38. L'intervenant a souligné les responsabilités des pa ys en développement:  élaborer leur propre 
vision du développement économique et des plans pour la concrétiser ainsi que des systèmes transparents de gouvernance économique et de res ponsabilisation;  s'acquitter de leurs obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC;  et partic iper au système commercial multilatéral.  Quant aux 
pays développés, leurs responsabilités consistaient à:   assurer aux produits des pays en développement 
un accès équitable à leurs marchés;  renforcer les ca pacités des pays en développement de manière 
qu'ils puissent participer efficacement au systèm e commercial multilatéral (l'Aide pour le commerce 
était un pas dans la bonne direction);  veiller à ce que le système commercial soit équilibré;  et 
faciliter la participation efficace des pays en dével oppement à l'OMC par une approche transparente et 
sans exclusion. 
39. Sur cette toile de fond, l'intervenant a proposé que lors d'un examen de cette nature, on se 
penche également sur les politiques et  les mesures des pays partenaires en vue d'atteindre les objectifs 
suivants:  réduction de la pauvreté, développement et  intégration plus efficace à l'économie mondiale.   
ii) Environnement macro-économique 
40. L'environnement économique régi onal s'était nettement amélio ré.  La détermination des 
gouvernements à améliorer la gouvernance politique  et économique s'était traduite par une 
augmentation des flux d'investissement, parti il est vrai d'un niveau assez bas, et par une croissance 
relativement forte. 
41. Lors du Sommet de 2006 de l'Union africaine, les politiques et les réalisations de la nouvelle 
administration kenyane avaient été examinées dans le cadre du Mécanisme africain d'examen par les 
pairs.  En Tanzanie, le nouveau gouvernement conti nuait de faire fond sur un système politique stable.  WT/TPR/M/171 
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  L'instabilité dans le nord de l'Ouganda deme urait préoccupante.  Tous les gouvernements 
s'employaient en priorité à réduire la pauvreté, à améliorer la gouvernance, à accélérer la croissance et 
à accroître l'équité.  Dans chaque pays, une fac ilité pour la réduction de la pauvreté et pour la 
croissance du FMI et une stratégie d'aide-pays de la Banque mondiale étaient en place.   
42. L'amélioration de la gouvernance politique  et économique portait ses fruits.  Les flux 
d'investissement étranger direct (IED) avaient augm enté dans chaque pays, partant il est vrai d'un 
niveau assez bas, mais les résultats les plus impres sionnants concernaient les taux de croissance.  Le 
présentateur a demandé quels efforts et quels plan s étaient en cours pour continuer à améliorer la 
gouvernance de manière que la croissance et l'IED progressent de façon soutenue. 
43. Puisqu'il ne suffisait pas d'accélérer la croissance pour réduire la pauvreté, créer des emplois 
et assurer l'équité, le présentateur a demandé co mment les gouvernements s'y prenaient pour intégrer 
comme il se devait les stratégies commerciales à leurs stratégies de développement national. 
iii) Politiques commerciales  
44. Les faits les plus marquants survenus en ma tière de politique commerciale avaient été la 
création de la CAE et l'entrée en vigueur du TEC.  La moyenne globale des taux appliqués dans le 
cadre du TEC était de 12,9 pour cent (19,7 pour cent sur les produits agricoles et 11,9 pour cent sur 
les produits non agricoles).  À peu près 99 pour cen t des lignes tarifaires étaient assujetties à des taux 
de zéro, 10 ou 25 pour cent.  La réduction progressive  des droits intérieurs était asymétrique;  les 
importations en provenance de Tanzan ie et d'Ouganda bénéficiaient d' ores et déjà de l'admission en 
franchise de droits, alors que les taux appliqués à certains produits du Kenya allaient être éliminés 
graduellement d'ici 2010. 
45. Le présentateur a fait état des similitudes entre la CAE et l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU).  Leur création remontait au début du XX
e siècle;  leurs structures institutionnelles se 
ressemblaient;  elles avaient été fondées sur le prin cipe de l'asymétrie, bien qu'avec des mécanismes 
différents;  et elles avaient compris la nécessité d'harmoniser leurs politiques.  La coopération en matière de développement des infrastructures, de logistique et de facilitation des échanges serait 
cruciale pour le développement économique de l'Afrique de l'Est.  La mise en commun des 
expériences bénéficierait aux deux régions.   
46. Se référant aux organisations  d'intégration régionale en Afrique qui avaient amorcé 
l'établissement d'une uni on douanière, le présentateur a noté que certains pays appartenaient à 
plusieurs organisations.  Ces pays allaient devoir ra tionaliser cette situation car ils ne pouvaient pas 
faire partie de deux unions douanières et avoir deux tarifs extérieurs.  La CAE et la SACU, deux 
unions douanières ayant réalisé une intégration poussée, pouvaient j ouer un rôle important dans la 
rationalisation des processus d'intégration en Afrique au strale, orientale et centrale.  Le présentateur a 
demandé si les membres de la CAE avaient des comme ntaires à formuler à cet égard.  Il se réjouissait 
de constater que l'appartenance à plusieurs unions douanières faisait l' objet d'une intense discussion au 
sein de la CAE. 
47. Les CE participaient à l'intégration régionale en Afrique dans le cadre de l'Accord de 
partenariat économique avec les État s d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Depuis 2004, 
des négociations se déroulaient avec  deux groupes de pays:  le groupe pour un accord de partenariat 
économique avec l'Afrique orientale et australe, dont l'Ouganda et le Kenya faisaient partie;  et le 
groupe pour un accord de partenariat économique av ec la CDAA, qui comprenait la Tanzanie.  Le 
présentateur a demandé si le fait que des membres de  la CAE participaient à des négociations avec les 
CE dans deux groupes régionaux distincts pouvait se traduire par des obligations et des cadres 
réglementaires contradictoires;  si ces négociations a llaient saper les efforts d'intégration régionale de  WT/TPR/M/171 
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  la CAE;  et comment les CE pouvaient concilier ce tte contradiction avec leur volonté déclarée de 
favoriser l'intégration régionale dans les régions ACP. 
iv) Politiques sectorielles  
48. Le présentateur a axé ses observations sur l'agricu lture en raison des contraintes de temps.  La 
majeure partie de la population de la CAE vivait et travaillait en zone  rurale.  L'agriculture était la 
principale source d'emplois.  Son développement s' était caractérisé par une faible croissance au Kenya 
et en Tanzanie, et une performance un peu meilleur e en Ouganda.  Les principaux produits agricoles 
dans les trois pays étaient sensiblement les mêmes:  le café, le coton, le pyrèthre, les noix de cajou, le rocou, la canne à sucre, le thé, l'horticulture (fleurs  coupées), le blé et le maïs.  L'élevage, les produits 
laitiers et la pêche étaient également importants.   
49. Des stratégies de revitalisation et de déve loppement des secteurs prioritaires avaient été 
établies dans chaque pays.  Pour certains produits et sous-secteurs, les possibilités d'expansion de la 
production et des exportations étaient important es:  seulement 10 des 44 millions d'hectares 
cultivables étaient exploités en Ta nzanie, et seulement 4 pour cent de  la production kenyane de fleurs 
coupées était exportée.  Cependant, ce potentiel était limité par les contraintes du côté de l'offre 
(infrastructures déficientes, et in suffisance des capitaux et de l'offre de crédit).  De plus, les pluies 
ayant été irrégulières, les sécheresses étaient fréquentes.  Le programme de développement de l'agriculture de chaque pays mentionnait la nécessité  d'investir davantage dans les infrastructures et 
les services de vulgarisation, mais les sources de  financement des budgets nationaux étaient limitées.  
Le présentateur a demandé comment l'Aide pour le  commerce, y compris les recommandations de 
l'Équipe spéciale en faveur d'une aide accrue et plus efficace, pouvaient être mises à profit pour 
répondre à ces besoins en matière de développement des échanges commerciaux. 
50. Il y avait également de bonnes possibilités concer nant la sécurité alimentaire régionale:  le 
Kenya ne répondait qu'à 80 pour cent de ses be soins en maïs, tandis que l'Ouganda était un 
exportateur net de cette céréale.  Le présentateur a demandé si on explorait actuellement ce potentiel. 
51. Les possibilités de coopération régionale ne cessaient de croître.  Par exemple, s'inspirant de 
la réussite du Kenya, l'Ouganda était devenu un important exportate ur de fleurs coupées et avait 
aménagé des installations d'entreposage réfrigérées à l'aéroport d'Entebbe.  Le présentateur a demandé 
si on avait tenté de maximiser le potentiel de partag e de la capacité logistique régionale afin de 
faciliter les exportations. 
52. Plusieurs cultures (par exemple le coton, le maïs et le sucre), la  viande de bœuf et les produits 
laitiers étaient fortement subventionnés dans les pa ys développés.  Quelque 6 millions de Kenyans 
tiraient leur subsistance de la production de canne à sucre;  500 000 ménages tanzaniens, de la 
production de coton;  et le gouvernement ouganda is devait subventionner ses producteurs de coton 
suite à l'effondrement des prix en 2004/05.  Le  présentateur a demandé comment les Membres de 
l'OMC pouvaient faire progresser les négociations de Doha et réduire les distorsions des prix des 
produits agricoles.   
53. Deux cent cinquante mille personnes vivaient de la pêche en Ouganda.  Si l'interdiction 
d'exporter ses produits de la pêche de capture vers le s CE avait été levée, les produits de l'aquaculture 
ne respectaient pas leurs prescriptions en matière de  résidus et de surveillance.  En Tanzanie, on 
dénombrait 100 000 pêcheurs et 500 000 personnes qui vivaient de cette activité.  Ses exportations de 
poissons vers les CE avaient également été assujetti es à des restrictions, mais celles-ci avaient été 
levées;  la Tanzanie exportait maintenant 80 pour cent de ses poissons vers les CE.  Le présentateur a 
demandé comment les CE pouvaient aider l'Ouganda et  la Tanzanie à établir des normes conformes à 
leurs exigences. WT/TPR/M/171 
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  54. Le présentateur avait décrit les difficultés qu'avaient les membres de la CAE et leurs 
principaux partenaires de développement à collabor er pour rendre le système commercial multilatéral 
plus sensible aux besoins des plus pauvres d'entre e ux.  Il appartenait aux membres de réduire la 
pauvreté, d'accélérer la croissance et le développement  durable et d'accroître l'équité;  les mesures de 
politique commerciale devaient être évaluées en fonction de ce critère.  WT/TPR/M/171 
 Page 15 
 
 
  VII. DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
55. La représentante de Singapour  a fait mention des flux commerciaux modestes, mais en 
progression, entre Singapour et les pays de la CAE, tout  particulièrement le Kenya.  Afin de réduire la 
pauvreté et de mieux s'intégrer à l'économie mondial e, les membres de la CAE avaient poursuivi leurs 
réformes économiques et structurelles et leurs programmes de privatisation, et avaient pris des 
mesures de libéralisation des échanges.  Le TEC ava it réduit les droits appliqués par le Kenya et la 
Tanzanie.  Par conséquent, la croissance du PIB réel avait été forte, malgré les sécheresses et la faiblesse de l'IED.  Cependant, certains éléments de  leur régime commercial pouva ient être améliorés:  
la différence notable entre le TEC et leurs taux de dr oits NPF;  le faible niveau des consolidations 
tarifaires;  et la structure tarifaire de la CAE avec une progressivité mixte.  Les services représentaient 
une part importante de leur PIB;  cependant, leur potentiel était dans une large mesure inexploité.  À 
cet égard, Singapour notait l'offre initiale du Keny a relative aux services et espérait qu'il s'engagerait 
davantage.  La représentante a noté le rôle important  des membres de la CAE au sein de l'OMC.   
56. Le représentant du Canada
 a encouragé les pays de la CA E à poursuivre leurs programmes de 
réforme économique, caractérisés par une plus grande libéralisation du commerce et de 
l'investissement, conformément à leurs engagements dans le cadr e de l'OMC.  Le Canada les 
encourageait également à accorder la priorité  à la réduction des entraves engendrées par les 
complexités de la CAE (par exemple la libéralisation asymétrique, les appartenances croisées à plusieurs accords, les politiques différentes en matière de droits de propriété intellectuelle, etc.), qui 
étaient autant d'entraves à l'IED.  Il convenait ég alement de réaliser des réformes structurelles, y 
compris des privatisations, pour attirer l'IED.  Le  représentant a souligné les secteurs où le Kenya 
avait entrepris des réformes économi ques et commerciales, ainsi que les secteurs qui devaient faire 
l'objet de réformes.  Le Canada se réjouissait des pr ogrès réalisés par le Kenya en étroite collaboration 
avec les organisations internationales et les donate urs, et accueillait avec satisfaction la priorité 
accordée à l'essor du secteur privé.  Il félicitait la Tan zanie de sa détermination à réaliser ses réformes 
économiques.  La Tanzanie s'employait à rendre l es conditions plus favorables aux entreprises et à 
réformer son système juridique, avec l'aide de l'Ag ence canadienne de dével oppement international.  
Le Canada encourageait la Tanzanie à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l'Étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), et  à accorder la priorité absolue à l'élimination 
des obstacles à l'IED.  Le Canada saluait la volonté de l'Ouganda de réaliser des réformes 
économiques.  Il espérait que l'Ouganda allait s'a ttaquer aux facteurs qui tendaient à réduire les 
recettes fiscales, et que la découverte de pétrole allait contribuer à remédier en partie aux graves 
pénuries d'énergies que connaissait le pays, prenan t note de la volonté du gouvernement d'éviter les 
distorsions économiques et sociales qui avaient so uvent été la conséquence d'une telle découverte 
dans d'autres pays.  Le Canada a félicité l'O uganda des mesures efficaces prises pour améliorer son 
système bancaire. 
57. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a souligné les très bonnes relations commerciales 
existant entre Hong Kong, Chine et les pays de la CAE.  Hong Kong, Chine encourageait les trois 
membres à augmenter la portée de leurs consolidati ons tarifaires;  à diminuer l'écart entre les taux 
consolidés et les taux appliqués;  à réduire les taux appliqués susceptibles de dépasser les taux consolidés correspondants;  et à éliminer les divers es autres impositions à l'importation.  Les services 
représentaient une part importante du PIB, mais l es possibilités offertes à cet égard étaient dans une 
large mesure inexploitées;  il était crucial de libéraliser davantage les échanges de services pour 
promouvoir la croissance et le développement éc onomiques.  Hong Kong, Chine se félicitait des 
efforts déployés pour réaliser des réformes économiqu es visant à améliorer la tenue de l'économie et à 
favoriser la bonne gouvernance.  Seul le Kenya av ait déposé son offre initiale relative aux services.  
Hong Kong, Chine encourageait la Tanzanie et l'O uganda à faire de même.  Le tourisme était une 
importante source d'emplois et de devises pour la CAE, mais était sous-développé;  
Hong Kong, Chine encourageait les pays de la CAE à envisager d'améliorer leurs engagements dans WT/TPR/M/171 
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  ce secteur afin de tirer parti des avantages d'une plus grande libéralisation, par exemple des 
investissements accrus, de meilleures in frastructures et des coûts réduits. 
58. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que cet examen commun témoignait 
d'une intégration régionale réussie en Afrique;  il démontrait que les membres de la CAE préféraient 
être considérés comme une entité plutôt que comme  des partenaires commerciaux individuels.  La 
création d'une union douanière exigeai t de la détermination et des sacrifices;  les CE espéraient que 
cet examen allait permettre de réaliser une analyse commune des difficultés et de voir comment le système de l'OMC pouvait aider à les surmonter.  Les CE et les pays de la  CAE entretenaient des 
relations très importantes au sein de l'OMC et dans le cadre des accords de partenariat économique.  L'environnement économique et commercial de la CAE s'était considérablement amélioré;  l'entrée en 
vigueur de l'union douanière avait notamment accru les échanges entre les me mbres.  Ce modèle 
d'intégration suscitait également l'intérêt d'autres pays africains.  Compte tenu de la taille des 
différentes économies membres de la CAE, le régionalis me était la clé de la viabilité économique.  La 
politique commerciale, et en particulier le système de l'OMC, aidait à assurer la diversification de 
l'économie;  une libéralisation accrue des échanges c ontribuerait à développer les secteurs des services 
et des industries manufacturières et à accroître progressivement la valeur ajoutée.  Pour que ce 
processus soit mené à bien, il serait capital de cr éer et de préserver un environnement économique 
sain, et d'offrir un cadre stable a ux entreprises.  Les réformes en c ours devraient être complétées par 
des mesures destinées à attirer l'investissement dir ect;  à cet égard, l'obligation de se conformer aux 
règles de l'OMC militerait en faveur de la poursuite de  la réforme nationale de la réglementation et la 
renforcerait.  La réforme nationale devrait égalem ent se poursuivre pour ce qui était de la politique de 
la concurrence et des marchés publics.  Les pays de  la CAE devraient trouver le juste équilibre entre 
le développement économique et  le développement social.  La cohérence des activités des 
organisations régionales devrait être maximisée en cas d'appartenances croisées;  les CE encourageaient donc les pays de la CAE à délimiter l'ampleur de leur partenariat.  Les CE leur 
apportaient une assistance technique et une aide au renforcement des capacités, par le biais des Amis 
de la CAE et du Fonds européen de développeme nt.  Elles encourageaient la CAE à continuer à 
poursuivre son travail important, dans le cadre de l'OMC.   
59. Le représentant des États-Unis
 a dit que cet examen commun mettait en relief l'engagement 
des membres de la CAE envers l'in tégration régionale, et témoignait clairement des progrès réalisés 
vers la suppression des obstacles au commerce et l'uni fication des marchés.  Les États-Unis étaient un 
ardent défenseur de l'intégra tion économique régionale en Afri que subsaharienne et avaient 
récemment proposé un accord-cadre sur le commerce et l'investissement à la CAE.  Les pays de la 
CAE bénéficiaient activement de la Loi sur la croi ssance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA).  Ils souhaitaient diversifier leurs échanges dans le cadre de cette loi, et les États-Unis 
collaboraient avec eux à cette fin par le biais du Global Competitiveness Hub.  Le représentant a 
mentionné l'assistance au renforcement des capac ités commerciales actuellement fournie aux pays de 
la CAE par les États-Unis.  On pouvait faire dava ntage dans le cadre de la Millennium Challenge 
Corporation, et l'intervenant a encouragé les me mbres de la CAE à formuler une proposition en ce 
sens.  Les États-Unis encourageaient également l es trois membres à faire plus pour intégrer le 
commerce à leur stratégie de développement nationale.  Ils espéraient que les pays de la CAE allaient 
consolider encore leurs droits et même réduire le urs niveaux consolidés, le cas échéant.  En tant que 
PMA, la Tanzanie et l'Ouganda n'étaient pas tenus  de réduire leurs droits , mais on s'attendait du 
Kenya qu'il les consolide au niveau moyen du Cycle d'Uruguay pour les pays en développement.  La 
CAE pouvait rendre son régime commercial plus prév isible et plus crédible en réduisant les taux 
consolidés, en élargissant la portée des consolida tions et en abolissant d'autres autres droits et 
impositions.  Alors que la créati on de l'union douanière visait à simplifier le régime douanier, 
plusieurs produits avaient été assujettis à un droit sp écial plus élevé.  Les États-Unis espéraient que 
ces produits seraient ramenés dans les limites du cadre général et ils ont encouragé les pays de la CAE 
à continuer à participer aux négociations sur l es services, en particulier celles qui concernent 
l'infrastructure, qui étaient très importantes pour atténuer les contraintes du côté de l'offre.  WT/TPR/M/171 
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  60. Le représentant de la Colombie  a dit que les pays de la CAE devaient surmonter divers 
obstacles pour assurer leur développement économique et social.  Ils devaient faire des progrès 
importants au niveau des institutions et de l'élaborat ion des politiques.  La gestion de l'aide des pays 
développés présentait des lacunes.  Étant donné  que les économies de la CAE reposaient sur 
l'agriculture et que leur population était concentrée  dans les régions rurales, il était normal que la 
politique commerciale n'ait pas été systématiquement intégrée à leur stratégie de développement.  Les 
pays développés pouvaient aider davantage les pays  de la CAE en accordant à leurs produits un accès 
à leurs marchés en franchise de droits et sans con tingent, avec des règles d'orig ine transparentes;  cela 
les inciterait à exploiter leurs avantages comp aratifs et contribuerait à leur développement 
économique.   
61. Le représentant de l'Australie  a déclaré que les relations commerciales modestes entre son 
pays et les pays de la CAE étaient appelées à prendre de l'ampleur.  Les membres de la CAE avaient enregistré des taux de croissance positifs grâce à une  gestion économique prudente et à des réformes 
structurelles.  Cependant, ils demeuraient très vulné rables face aux chocs extérieurs et intérieurs, et 
étaient constamment aux prises avec la pauvreté gé néralisée, les contraintes de capacité et les 
problèmes de gouvernance.  L'Australie les encourag eait à poursuivre leurs efforts afin de mettre en 
place des cadres institutionnel et administratif pour s' attaquer à la corruption.  L'Australie estimait que 
des accords commerciaux régionaux pouvaient co mpléter le système commercial multilatéral;  
l'amélioration des disciplines de ces accords dans le cadre de l'OMC bénéficierait à toutes les parties.  
L'Australie félicitait les pays de la CAE, le Ke nya notamment, pour leur participation active et 
constructive aux négociations  dans le cadre du Programme de D oha pour le développement (PDD).   
62. Le représentant du Brésil
 a félicité les pays de la CAE des progrès économiques réalisés.  Le 
Brésil comprenait les difficultés rencontrées par la  CAE pour concilier les intérêts de toutes les 
parties, qui en étaient à des stades de développement différents et pour harmoniser progressivement leurs réglementations et politiques, et mettre en place le TEC.  Pour les pays de la CAE, le commerce 
intrarégional était important même avant l'entrée en  vigueur du TEC.  Le Brésil était d'avis que les 
exportations de la CAE étaient très bien diversifiées quant aux pays et régions de destination.  Le 
commerce entre le Brésil et la CAE était en expans ion;  l'économie ouverte de la CAE et ses droits 
moyens assez faibles avaient permis une augmentation des importations.  Pour que les pays de la CAE 
puissent tirer davantage parti du système commercial multilatéral, il était impératif de réaliser les 
réformes de base prévues par le PDD.  En ce qui c oncernait l'agriculture, les droits de douane étaient 
le principal instrument de la politique commerciale.  Le représentant se demandait si les pays de la 
CAE étaient réellement incités à accroître leurs c onsolidations tarifaires et réduire leurs droits 
consolidés voyant que les pays développés appliqua ient des mesures sources de distorsions et des 
tarifs élevés, des crêtes tarifaires et des droits progressifs. 
63. Le représentant du Japon
 a souligné la détermination de s on pays à aider les PMA à s'intégrer 
au système commercial multilatéral, sa contribution au  budget de l'Aide pour le commerce, ainsi que 
son engagement actif en Afrique dans le cadre de la Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement de l'Afrique.  Le Ja pon se félicitait de la participation ac tive des pays de la CAE, tout 
particulièrement du Kenya, au PDD.  Le Japon espér ait les voir tirer le meilleur parti possible de leur 
intégration régionale afin d'accroître la compétitiv ité de leur économie et de mieux s'intégrer à 
l'économie mondiale.  Il était important de pour suivre les efforts afin d'améliorer le climat 
d'investissement pour assurer le développement éco nomique:  le tarif douanier commun de la CAE 
n'avait pas encore été reconnu entièrement par les fonctionnaires;  le Kenya appliquait un système 
d'inspection avant expédition (IAE) qui coexistait avec  un système similaire de l'union douanière de la 
CAE, et percevait sur toutes les importations un dr oit de déclaration qui devrait inclure les coûts 
d'IAE.  Le Japon craignait que cela ne constitue une  double imposition et espérait que le Kenya allait 
harmoniser son système;  le Japon espérait que la  CAE allait mettre en œuvre intégralement sa 
politique en matière de protection de  la propriété intellectuelle.   WT/TPR/M/171 
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  64. Le représentant de la République de Corée
 a dit que l'expansion des relations avec l'Afrique 
comptait parmi les priorités de la politique étrangère de son pays, et a fait mention de l'initiative de la 
Corée en faveur du développement du continent africai n.  La Corée avait accu eilli avec satisfaction la 
création de l'union douanière et l'entrée en vigueu r du TEC.  Malgré des difficultés, le développement 
des pays de la CAE était très prom etteur;  cependant, une union douanière intégrale et une intégration 
économique réussie passaient par la poursuite des ré formes structurelles et de la libéralisation des 
échanges, et il convenait de se pencher sur la que stion des appartenances croisées.  La Corée se 
félicitait de l'engagement sans réserve des membres de la CAE envers le système commercial multilatéral et les encourageait à le renforcer en ré duisant les taux consolidés, en élargissant la portée 
des consolidations, et en supprimant d'autres droits et impositions.  La Corée se félicitait de constater 
que des mesures d'harmonisation des mesures non tari faires avaient déjà été prises.  Le commerce 
bilatéral entre la Corée et les membres de la CAE était en progression, mais était encore relativement 
modeste.   
65. Le représentant de la Norvège
 a dit que, malgré les chocs extérieurs, les pays de la CAE 
avaient continué à faire des progrès importants.  La  Norvège était désireuse de savoir de quel type 
d'assistance ils avaient besoin pour participer pl us efficacement au système commercial multilatéral et 
en tirer parti.  Elle tenait également à connaître le point de vue de la CAE sur l'Aide pour le 
commerce.  Depuis 2002, la Norvège donnait accès à se s marchés en franchise de droits et sans 
contingent à tous les produits des PMA;  elle espérait que la Tanzanie et l'Ouganda avaient pu 
bénéficier de cette mesure et allaient continuer de  le faire.  La Norvège accueillait favorablement la 
participation des pays de la CAE à des accords commerciaux régionaux;  l' augmentation des échanges 
entre les pays du Sud pouvait stimuler fortemen t le développement économique.  La Norvège 
souhaitait connaître l'opinion de la CAE sur les ac cords commerciaux régionaux en général, et en 
particulier s'ils pouvaient promouvoir la croi ssance économique et réduire la pauvreté. 
66. Le représentant du Rwanda  a noté que le Rwanda était en train d'adhérer à la CAE.  Le 
Rwanda félicitait les pays de la CAE d'avoir réa lisé avec succès d'importantes réformes économiques.  
Le TEC constituait un engagement sans  équivoque en faveur de l'inté gration régionale et contribuait à 
intensifier les échanges commerciaux in ternationaux.  À cet égard, le Rwanda félicitait les pays de la 
CAE d'avoir soutenu et renforcé l'intégration régionale.  Les pays de la CAE avaient également entrepris d'importantes mesures sectorielles et le secteur privé jouait de plus en plus un rôle clé 
comme moteur de croissance.  Toutefois, les pays de la CAE étaient confrontés à des contraintes liées à l'offre et à une infrastructure insuffisante.  À cet égard, le Rwanda priait instamment les partenaires 
de développement d'apporter un sou tien technique et financier accru (au moyen du Cadre intégré, du 
JITAP et de l'Aide pour le commerce).  Le Rwa nda espérait ardemment que cet examen contribuerait 
à favoriser le développement du commerce, la crois sance de l'économie et la lutte contre la pauvreté 
dans les pays de la CAE, et à attirer davantage d'IED. 
67. Le représentant du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois ) a dit que le volume actuel des échanges et des investissements bilatéraux avec la 
CAE était peu élevé, mais que le Taipei chinois espér ait qu'il augmenterait.  Il a félicité les pays de la 
CAE de leurs efforts pour promouvoir la réforme économique au moyen d'instruments de politique 
commerciale et de leurs progrès sur la voie de la li béralisation des échanges.  Il leur a instamment 
demandé de poursuivre la libéralisation plus avant et  la pleine intégration dans le système commercial 
multilatéral.  Les avantages du groupement ré gional ne pouvaient se concrétiser qu'avec 
l'harmonisation des procédures douanières, des autres dr oits et impositions sur les importations, de la 
fiscalité indirecte intérieure et de s redevances sur la production.  Le Taipei chinois craignait que le 
TEC élevé des pays de la CAE fasse augmenter les coûts de production des investisseurs étrangers et 
limite leur compétitivité;  il encourageait les memb res de la CAE à poursuivre leurs programmes de 
libéralisation des échanges et à achever la trans ition vers une économie tour née vers l'extérieur.  WT/TPR/M/171 
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  68. Le représentant du Bénin  a salué les réformes économiques des membres de la CAE et a 
rappelé leurs objectifs et leurs réalisations.  L es pays de la CAE poursuivaient leurs efforts pour 
améliorer et diversifier leur économie.  Toutefois, l'agriculture et les services, en particulier le tourisme, dominaient leur économie et ils avai ent des difficultés à développer une capacité de 
production et d'offre dans ces secteurs.  Le Bé nin soutenait leur détermination à promouvoir 
l'intégration sous-régionale et ré gionale en Afrique et à particip er plus pleinement au commerce 
international.  Il exhortait les partenaires bilaté raux et multilatéraux à four nir aux pays de la CAE 
l'appui nécessaire pour leur permettre d'accro ître leur participation au commerce mondial, à 
promouvoir le développement, et à vaincre la pauvreté. 
69. La représentante de la République dominicaine
 a dit que la gestion par la CAE de mesures 
macro-économiques efficaces s'était considérableme nt améliorée.  Malgré des problèmes, la 
sécheresse par exemple, l'agriculture était un secteur tr ès important sur le plan du PIB et de l'emploi.  
La représentante a souligné l'a ttention accordée récemment à de nouveaux secteurs (par exemple le 
tourisme) afin de diversifier les e xportations et d'accroître l'emploi et la croissance.  Elle a noté le 
développement des PME et les programmes en cour s pour améliorer l'infrastructure du commerce et 
des télécommunications.  L'Initiative en faveur d es pays pauvres très endettés (PPTE) avait joué un 
rôle important dans la réduction de la dette extérieure de la Tanzanie  et de l'Ouganda.  L'intervenante 
a noté la participation active des pays de la CA E aux négociations dans le  cadre du PDD et leurs 
efforts pour respecter les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC. 
70. Le représentant du Nigéria  a rappelé la valeur du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales pour la transparence.  Le Nigéria fé licitait le Kenya pour ses réformes et pour son rôle 
de leadership et son attachement à l'intégration co mplète de l'Afrique.  Le  Kenya avait remporté un 
immense succès dans le secteur du tourisme, mais il lui fallait améliorer la sécurité dans les hôtels et les sites touristiques afin de consolider cet acquis.  Étant donné que l'absence d'une politique 
harmonisée et prévisible en matière de promotion des échanges entraverait les activités commerciales, le Nigéria encourageait le Kenya à se doter d'une  politique commerciale et  industrielle nationale 
globale.  Le Nigéria félicitait la Tanzanie pour sa clairvoyance concernant son objectif en matière de 
politique commerciale, qui faisait ressortir l'impor tance des négociations co mmerciales multilatérales 
et bilatérales.  Les politiques d'exportation et d' importation de la Tanzanie étaient favorables à 
l'activité économique, mais il fallait l'encourager à intensifier les efforts pour développer son tissu 
économique.  La principale destination des exportati ons ougandaises était l'Europe;  toutefois, il lui 
fallait améliorer ses stratégies d'exportation en vue de  développer et de diversifier ses marchés.  
L'Ouganda avait besoin d'une assistance technique pour réduire la pauvreté, créer des emplois et 
promouvoir et diversifier les exportations.  La CA E était une preuve du succès de l'intégration 
régionale.  Le principal défi de la  CAE était de diversifier la produc tion et le commerce, d'accroître le 
tourisme et de remettre en état l'infrastructure.  La CAE, en particulier la Tanzanie et l'Ouganda, 
devrait bénéficier d'une assistance technique accrue. 
71. Le représentant de Maurice, en sa capacité  de coordonnateur du Groupe des États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP ), a dit que la bonne santé économique des membres de la 
CAE devrait stimuler le processus d'intégration en A frique de l'Est et contribuer à son développement.  
Maurice espérait que les discussions à l'occasi on de l'EPC offriraient à la CAE de nouvelles 
orientations pour la création d'échanges et l'inté gration progressive dans le système commercial 
multilatéral.  Le défi pour les pays de la CAE co nsistait à traduire les résultats de l'Accord de 
partenariat économique et des négoc iations dans le cadre du PDD en avantages, afin d'accroître leur 
avantage concurrentiel, de contribuer à créer plus de  filières de production, et de soutenir la croissance 
économique.  À cet égard, les pays de la CAE de vraient examiner comment les recommandations de 
l'OMC pourraient se traduire dans le contexte de l'Afrique de l'Est pour faire face aux contraintes 
limitant le commerce et le développement.   WT/TPR/M/171 
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  72. Le représentant de la Chine
 a dit que cette dernière entretenait des relations économiques et 
commerciales fructueuses avec les pays de la CAE.  La coopération et les échanges étaient en expansion et la Chine avait fourni diverses formes d' assistance à ces pays pendant deux décennies.  La 
Chine continuerait d'intensifier la coopération économique et commerciale  avec les pays de la CAE et 
l'Afrique en général.  La Chine allait accueillir le  Sommet Chine-Afrique et la troisième Conférence 
ministérielle du Forum sur la coopération Chine-A frique.  Elle partageait  le point de vue du 
présentateur selon lequel le système commercial multi latéral devrait être plus adapté aux besoins des 
pays en développement, et invitait les Membres développés à réduire sensiblement leur soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échange s, à améliorer l'accès aux marchés et à accroître 
constamment leur assistance. 
73. Le représentant de la Namibie
 a félicité les pays de la CAE pour leurs politiques 
commerciales et le rôle qu'ils jouaient dans le sy stème commercial multilatéral.  Les pays de la CAE 
avaient une longue tradition en matière de coopéra tion, et partageaient des normes et des valeurs 
culturelles similaires.  Ils avaient désigné le co mmerce comme un important outil pour atteindre les 
Objectifs du Millénaire pour le développement et av aient mis au point des stratégies pour intégrer le 
commerce dans les politiques de développement nationa les.  Le représentant a relevé les différences 
de structure économique et de niveau de développe ment entre les pays de la CAE et noté que ces 
derniers avaient établi un TEC avant l'élimination de s droits de douane intérieurs et des obstacles non 
tarifaires, ce qui laissait entendre implicitement que l'union douanière s'appliquait à l'heure actuelle 
vis-à-vis du reste du monde, mais de manière relativ e entre eux.  La Namibie souhaitait savoir si les 
pays de la CAE appliquaient des mesures commerciales correctives communes (mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde) à l'égard des impor tations hors CAE, et s'ils avaient l'intention 
d'harmoniser leurs politiques monétair es et budgétaires.  Av ec l'adhésion du Rwanda  et du Burundi, la 
CAE allait être prise entre le COMESA, la CDAA  et la CEMAC;  la Namibie souhaitait savoir 
comment la CAE comptait réaliser l'objectif de l' Union africaine (UA) consistant à rationaliser et 
harmoniser les communautés économiques régionales en vue d'établir la Communauté économique africaine. 
74. Le représentant de l'Inde
 a dit que la CAE était deve nue une organisation régionale 
dynamique.  Elle contribuait au développement éco nomique et social, à l'entente politique, et à la 
promotion de l'intégration régiona le.  La CAE s'était efforcée de  développer des relations avec les 
autres pays et les autres organisations.  L'Inde entr etenait depuis longtemps des relations avec les pays 
de la CAE dans les domaines du commerce, de l'inves tissement et de la politique, et elle continuait de 
le faire.  Le commerce bilatéral suivait une te ndance positive et encourageante.  Le représentant a 
souligné l'investissement  important de l'Exim Bank of India en Afrique, et l'assistance technique et 
économique fournie par l'Inde aux pays de la CA E dans le cadre de son programme de coopération 
économique et technique et du Programme d'aide aux pays africains membres du Commonwealth.  La 
coopération entre l'Inde et les pays de la CAE engl obait l'agriculture, les transports ferroviaires, le 
pétrole et le gaz, les hôtels, les banques et l'assuranc e, les soins de santé, les PME et la mise en valeur 
des ressources humaines. 
75. Le représentant de l'Ouganda  a remercié le Président et les Membres de leurs observations et 
conseils.  Il a rappelé que les questions soulevées tr aitaient principalement de l'écart entre les taux 
appliqués et les taux consolidés, du niveau relativem ent faible des consolidations tarifaires, et des 
appartenances croisées.  La majorité  de ces questions avaient reçu une réponse écrite.  Il avait été pris 
bonne note de l'invitation faite a ux trois partenaires de la CAE d'élever le niveau de leurs 
consolidations.  Dans le cadre du PDD, l'on ava it accordé des flexibilités aux PMA, qui avaient été 
encouragés à accroître leurs consolidations à titre de  contribution aux négociations.  On leur avait 
également accordé des flexibilités da ns les offres concernant les services et ils avaient été invités à 
formuler des demandes pour les modes présentant pour eux de l'intérêt.  Les pays de la CAE ont 
accueilli avec satisfaction ces résultats destinés à répondre aux préoccupations des pays pauvres en 
développement.  WT/TPR/M/171 
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  76. Les pays de la CAE ont accueilli avec intérêt les commentaires du présentateur concernant les 
objectifs de l'examen de la politique commerciale ( EPC) de la CAE et les obstacles auxquels les pays 
en développement se heurtaient dans la réalisati on de ces objectifs.  Ils ont reconnu la nécessité de 
remédier aux contraintes du côté de l'offre si l'on voulait que les pays en développement profitent du 
PDD et de l'accès aux marchés dans le cadre du sy stème de commerce multilatéral.  Ils ont également 
reconnu le besoin d'une libéra lisation prudente et les responsabilités des pays développés. 
77. Les pays de la CAE ont apprécié les conseils des Membres quant au besoin d'intégrer la 
politique commerciale dans les politiques de développement nationales pour une croissance 
économique accrue et un développement durable.  La croissance économique dépendait également de 
la capacité d'assurer une certaine stabilité aux entr eprises, de l'ouverture des marchés aux fournisseurs 
de services étrangers, de l'importance de la capacité réglementaire nationale et  de l'élaboration de 
politiques d'appui essentielles à l'expansion de l'IED. 
78. Les États membres de la CAE ont noté l'a ppel lancé aux Membres développés pour qu'ils 
continuent à remplir leurs obligations en aidant l es pays en développement à renforcer leur capacité 
commerciale et à se doter de règles commerciales équitables, tout en continuant de fournir une 
assistance technique et financière.  Ils ont accueilli favorablement l'invitation à une reprise rapide des 
négociations dans le cadre du PDD;  le contra ire serait désastreux pour les pays de la CAE. 
 WT/TPR/M/171 
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  VIII.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU KENYA AU NOM DES ÉTATS MEMBRES 
DE LA CAE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
i) Environnement macro-économique 
79. Les pays de la CAE ont entrepris des réformes économiques destinées à accélérer le 
développement économique et la réduction de la pauvreté depuis l es derniers examens de leurs 
politiques commerciales respectives.  Par conséque nt, ils avaient connu une importante croissance au 
cours des deux dernières années, en dépit des pert urbations extérieures.  Des signes de résultats 
positifs se dessinaient.  Une croissance du PIB de  7-10 pour cent par an était visée à moyen-long 
terme pour entreprendre efficacement la réduction de la pauvreté.  Les pays de la CAE avaient pu 
maintenir l'inflation sous la barre des 10 pour cent au  cours des trois dernières années.  L'objectif était 
de la maintenir à moins de 5 pour cent de moyen-long terme. 
80. Les déficits du compte courant avaient été ma intenus à des niveaux ra isonnablement bas et les 
réserves de change à quatre mois pour le Kenya, à six mois pour l'Ouganda et à huit mois pour la 
Tanzanie.  Le déficit du compte courant du Kenya était demeuré assez constant depuis 2000;  celui de 
l'Ouganda était demeuré élevé depuis 2001 et celui de  la Tanzanie était en baisse suite à la forte 
expansion de ses exportations de minéraux.  L'objec tif des pays de la CAE était la constitution de 
réserves de change brutes à un niveau minimum équiva lant à six mois d'importations de biens et de 
services non facteurs à moyen terme. 
81. Les résultats concernant les déficits budgéta ires avaient été inégaux.  Le Kenya avait 
maintenu des niveaux de déficit re lativement faibles, avec un solde positif en 2005.  Le déficit de 
l'Ouganda avait été élevé, bénéficiant des apports d'ai de;  et celui de la Tanzanie avait été en moyenne 
de 6 pour cent.  Les pays de la CAE ont reconnu qu'il fallait mainteni r les déficits publics à un faible 
niveau à long terme. 
82. Les trois pays de la CAE deva ient porter une attention immédiate à l'investissement.  Au 
cours de la dernière décennie, la Tanzanie et l' Ouganda avaient enregistré  une hausse des entrées 
d'IED, tandis que pour le Kenya les niveaux avaien t été relativement faibles.  Il y avait eu une 
tendance générale à la croissance de l'IED dans les tr ois pays en 2005.  La plupart des investissements 
avaient été consacrés aux secteurs des ressources natu relles (industries extractives et tourisme).  Le 
principal défi consistait à stimuler l'investissement au -delà de ces secteurs et à densifier les liens dans 
l'économie de la région.  Seul le  Kenya avait enregistré des IED so rtants, dont la plupart avaient eu 
pour destination la Tanzanie et l'Ouganda. 
83. Les réformes en cours en matière de priva tisation étaient destinées à attirer de nouveaux 
investissements et à améliorer la gestion des entreprises.  À moyen terme, les politiques de 
privatisation dans les trois pays attireraient de nouveaux capitaux et induiraient un transfert de 
technologie;  elles atteindraient une participa tion reposant sur une large base grâce aux bourses de 
valeur régionales et aux cotations croisées. 
84. Le ratio de l'épargne au PIB avait augmenté ré gulièrement de 2001 à 2004.  L'objectif était de 
le porter à un minimum de 20 pour cent. 
85. La réforme structurelle avait débuté dans les années 80 avec la mise en place de programmes 
d'ajustement auxquels s'étaient greffés des réformes  de la fonction publique , le renforcement des 
capacités institutionnelles, des réform es de la commercialisation dans le secteur agricole, la cession 
d'entreprises d'État, et des réformes du secteur fina ncier et du secteur juridique.  Le processus était 
maintenant axé sur le développement du secteur priv é par le biais de l'établissement d'un climat 
favorable à l'investissement et d'un secteur privé national compétitif.   WT/TPR/M/171 
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  86. La réduction de la pauvreté éta it la priorité absolue.  La pauvreté demeurait élevée et 
prédominait dans les zones rurales, bien que deve nant de plus en plus importante dans les zones 
urbaines.  L'inégalité des revenus demeurait un problème. 
87. La CAE avait un certain nombre de défis à relever en matière de développement.  L'accès aux 
marchés n'améliorerait pas à lui seul les moyens de  subsistance de ses populations.  Les stratégies de 
développement à moyen terme portaient essentielleme nt sur les contraintes relatives à la capacité 
d'offre, l'insuffisance de l'infrastructure, les systèm es de production d'une agriculture de subsistance et 
l'accès inadéquat aux services financiers.   
88. Les pays de la CAE s'étaient engagés à am éliorer la gouvernance économique et politique 
étant donné qu'une croissance accrue ne pourrait pas à elle seule réduire la pa uvreté, créer des emplois 
et assurer l'équité, et qu'une politique commerciale  bien définie, intégrée dans des plans de 
développement nationaux, pourrait contribuer grande ment à améliorer les niveaux de vie.  Les 
politiques de développement nationales à moye n terme accorderaient une place importante aux 
stratégies commerciales.   
89. Ces dix dernières années, les pays de la  CAE avaient tenu des élections multipartites 
pacifiques au moyen de processus démocratiques.  La CAE participait également aux initiatives de 
paix régionales. 
90. Les pays de la CAE étaient des Membres origin els de l'OMC.  Ils accordaient le traitement 
NPF à tous leurs partenaires commerciaux et appu yaient un système commercial multilatéral juste et 
équitable.  Le lancement du PDD avait constitué un e importante étape dans l'histoire du système 
commercial multilatéral étant donné qu'il avait placé le  développement au centre des négociations.  Sa 
lente progression et sa suspension préoccupaient donc beaucoup les pays en développement;  les 
membres de la CAE appuyaient sans réserve sa reprise.   Pour les pays de la CAE, les priorités du 
PDD étaient l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, la suppression des 
autres obstacles non tarifaires, et la réduction substant ielle du soutien interne.  Afin de permettre aux 
pays de la CAE de maximiser les avantages d'un a ccès plus large aux marchés des produits agricoles, 
il fallait obtenir une assistance pour éliminer les cont raintes du côté de l'offre.  La CAE avait bien 
accueilli la Déclaration de Hong Kong et les reco mmandations ultérieures faites par les groupes de 
travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé;  et elle demandait leur 
mise en œuvre immédiate.  Les négociations sur l es services devraient créer des possibilités, surtout 
dans le mode 4;  et il ét ait important de mener à bien sans tarder le travail sur les dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié des propositions axées sur des accords partic uliers ainsi que sur les 
questions de mise en œuvre en suspens.  Les pays de la CAE avaient besoin d'une assistance 
technique et d'un renforcement des capacités pour  améliorer leur partic ipation effective aux 
négociations et la mise en œuvre des accords.  Pour  parvenir à un résultat véritablement favorable au 
développement, le PDD devrait appuyer la réduction de la pa uvreté et donner une marge de 
manœuvre pour permettre la mise en œuvre de politiq ues nationales appropriées qui contribueraient à 
l'amélioration du bien-être et favoriser aient le développement économique.   
ii) Politiques commerciales 
91. La CAE a réaffirmé sa volonté de promouvoir l'in tégration régionale en tant que pierre 
angulaire d'une participation plus efficace au syst ème commercial multilatéral.  Le commerce était un 
outil multifonctionnel permettant d'obtenir et de ma intenir une croissance économique accélérée.  La 
libéralisation des échanges, combinée à des politi ques de croissance à large assise, pourrait mener à 
l'amélioration du bien-être.   L'établissement de l'union douanièr e mettait en place des institutions et 
des structures en vue d'intégrer le commerce da ns les programmes de développement nationaux et 
régionaux.   WT/TPR/M/171 
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  92. Les droits de douane étaient restés le principa l instrument de politique commerciale de la 
CAE, conformément aux principes de l'OMC.  L' union douanière reposait sur trois piliers:  le TEC, 
l'élimination des droits et autres impositions intérieures, et la suppression des obstacles non tarifaires. 
93. La Loi de 2004 sur l'administration des douanes de la CAE, qui s'appliquait uniformément 
dans les pays de la CAE, constitu ait un cadre pour la formulation de la politique régionale et une 
structure opérationnelle décentralisée dévolue aux administrations douanières des membres.  
L'évaluation était basée sur l'article VII du GATT et fai sait partie intégrante de la Loi.  La CAE avait 
adopté des règlements douaniers harmonisés qui étai ent censés être appliqués depuis novembre 2006.  
Les documents/formulaires douaniers avaient été ha rmonisés et configurés en fonction des systèmes 
douaniers automatisés des membres.  Un progra mme d'harmonisation des procédures douanières était 
prévu pour janvier 2007. 
94. Les pays de la CAE appliquaient un TEC à trois niveaux (zéro pour cent pour les biens 
d'équipement et les matières pr emières, 10 pour cent pour les biens intermédiaires et 25 pour cent 
pour les produits finis).  Pour 58 lignes tarifaires – environ 1 pour cent du TEC –, des droits plus 
élevés, variant entre 35 et 100 pour cent, étaient appliqués dans le but d'accroître la production et la 
compétitivité, surtout dans le secteur de l'agricultu re.  Le droit imposé sur les vêtements d'occasion 
visait à favoriser le développement du secteur du coton.  Cela permettrait en outre aux pays de la CAE 
d'établir des liaisons au niveau des productions text iles en vue d'obtenir l'accès aux marchés dans le 
cadre de l'AGOA et d'autr es initiatives commerciales. 
95. Le TEC était basé sur la version 2002 du Système harmonisé de désignation et de codification 
de l'OMD.  Les droits de douane étaient appliqu és sur la valeur c.a.f. des importations au point 
d'entrée dans l'union douanière, sauf pour les marchandises transportées par avion pour lesquelles 
l'élément fret était exclu. 
96. Les exemptions et allégements tarifaires à l'importation avaient été harmonisés et 
s'appliquaient de façon uniforme.  L'harmonisati on et la convergence de la politique fiscale et 
monétaire seraient progressives.  Des dispositi ons avaient été prises en vue d'amorcer des 
négociations sur le protocole concer nant le marché commun et, par la  suite, sur une union monétaire.  
Il y avait des comités des affaires monétaires et fis cales, qui étaient chargés d'harmoniser les variables 
macro-économiques clés. 
97. Les listes des produits faisant l'objet de prohibiti ons et de restrictions avaient été harmonisées 
en vertu de la Loi sur l'administration des douanes de la CAE.  Les procédures d'octroi de licences 
pour les produits faisant l'objet de restrictions étaien t suivies au niveau national.  Les droits de licence 
étaient fixés au niveau national. 
98. Le Kenya avait supprimé l'inspection avant e xpédition à des fins douanières.  Toutefois, 
certains produits étaient assujettis avant l'exportati on à une vérification de la conformité avec les 
normes relatives à la santé, à la sécurité et à l'envi ronnement.  Le Kenya avait entrepris de supprimer 
progressivement le droit de déclaration d'importati on sur une période de trois ans (à compter de 
juillet 2007). 
99. La CAE a pris bonne note des commentaires et des questions des Membres sur la portée des 
consolidations tarifaires, et la ré duction de l'écart entre les taux cons olidés et les taux appliqués.  Les 
pays de la CAE continueraient d' examiner les consolidations tarifaires et les questions s'y rattachant 
dans le cadre des négociations sur l'AMNA. 
100. Les pays de la CAE tenaient à poursuivre l' harmonisation de leurs in struments de politique 
commerciale.  Ils étaient déjà en train de pro céder à l'examen des autres droits et impositions.  WT/TPR/M/171 
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  101. La CAE avait adopté une réglementation et un mécanisme harmonisés – et compatibles avec 
les règles de l'OMC – quant aux sauvegardes, y compris les mesures compensatoires et les mesures antidumping.   
102. La Loi sur la concurrence dans la CAE avait été promulguée récemment.  Elle prévoyait un 
mécanisme institutionnel de lutte contre la concurrence déloyale au-delà des frontières, y compris 
l'abus de position dominante du marché, les fusions et les acquisitions, les marchés publics, et le 
bien-être des consommateurs.  Une autorité en matiè re de concurrence serait responsable de la mise 
en œuvre de la loi. 
103. Le Protocole de l'Union douanière de la CAE prévoyait un régime d'incitations destiné à 
accélérer le développement et à promouvoir et faciliter l'investissement.  Le régime comportait des 
mesures visant à créer des conditions favorables a ux programmes de promotion des exportations et à 
attirer l'IED.  L'harmonisation des règlemen ts relatifs aux zones franches pour l'industrie 
d'exportation, l'élaboration d'un c ode des investissements type, une stratégie commune de promotion 
des investissements et des exportations de même qu'une stratégie de développement du secteur privé 
étaient au nombre des réalisations.  Des accords avaient également été conclus pour éviter la double 
imposition.  Des programmes visant à libéraliser pleinement les opérations en capital étaient en cours 
de réalisation. 
104. Les États de la CAE mettaient en œuvre des pr ogrammes de développement  de l'infrastructure 
et des institutions en vue d'assurer la conformité avec les normes sanitaires et  sécuritaires, y compris 
l'adoption de bonnes pratiques agricoles et manufac turières ainsi que l'harmonisation des normes.  
Jusqu'ici, 600 normes avaient été harmonisées.  La CAE avait promulgué la Loi sur la normalisation, 
l'assurance de la qualité, la métrologie et les essais .  Elle avait besoin d'une assistance technique et 
financière substantielle pour établir des installati ons accréditées pour les ess ais, l'inspection et la 
certification des normes ainsi que pour créer un organisme d'accréditation des normes de l'Afrique de l'Est. 
105. La CAE avait adopté un mécanisme pour identifie r, surveiller et supprimer les obstacles non 
tarifaires.  Des comités nationaux de surveillance (liés au Comité régional de surveillance et 
coordonnés par la Direction des douanes et du commerce) avaient été établis. 
106. Le Traité de la CAE reconnaissait les droits de propriété intellectuelle (DPI) comme un outil 
important pour le commerce et comme la pierre a ngulaire d'une économie basée sur le savoir.  Les 
DPI étaient le catalyseur de l'innovation et de la cr éativité, lesquelles constituaient le fondement de la 
compétence et de la compétitivité du secteur privé.  Les pays de la CAE étaient partie à des traités et 
accords régionaux et internationaux portant sur les DPI.  Ils faisaient des efforts importants pour 
formuler et mettre en œuvre des politiques harmonisées en  la matière.  Il fallait, pour que ces efforts 
soient fructueux, adopter des mesures propres à sen sibiliser le public, ce qui nécessitait d'importantes 
ressources.  Les pays de la CAE appréciaient l'as sistance technique et financière obtenue de certains 
Membres et sollicitaient des ressources additionnelles pour remplir leurs obligations multilatérales.  À 
cet égard, la CAE se réjouissait de la proroga tion (jusqu'en 2013) du délai accordé aux PMA pour se 
conformer à l'Accord sur les ADPIC.  La CAE demandait l'assistance technique des Membres et d'autres organismes pour renforcer sa capacité de mi se en conformité avec l'Accord sur les ADPIC. 
107. La CAE avait pris bonne note de l'intérêt ma nifesté au sujet de la question des marchés 
publics et de son statut dans le cadre de l'OMC. 
108. Les PMA s'étaient vu accorder des flexibilités po ur la présentation de leurs offres sur les 
services, et les pays développés avaient été invité s à faire des offres sur d es modes présentant de 
l'intérêt pour les PMA.  Les membres de la CAE accueillaient avec satisfaction ces résultats. WT/TPR/M/171 
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  109. Les pays de la CAE avaient été en première ligne en demandant une aide au développement 
accrue dans le but d'éliminer les contraintes du côté de l'offre qui entravaient leur intégration effective 
au système commercial multilatéral.  À cet égard, ils  appréciaient les efforts continus du Directeur 
général de l'OMC.  L'Aide pour le commerce étai t essentielle pour s'attaquer aux contraintes du côté 
de l'offre.   
110. La région de la CAE avait besoin d'inv estissements importants pour développer des 
infrastructures, par exemple les transports, les services de distribution d'énergie et d'eau, l'infrastructure liée à l'agriculture, et la capacité nécessaire pour se conformer aux normes.  La CAE 
demandait la mise en pratique rapide de l'Aide pour le commerce et priait instamment les Membres 
développés de l'OMC de respecter leurs enga gements pour que le programme soit efficace. 
111. Les pays de la CAE avaient contracté des engagements dans le cadre d'autres accords 
commerciaux avant l'entrée en vigueur de l'union doua nière.  À cet égard, la CAE avait entrepris de 
coordonner ses relations commerciales pour établir une convergence et faciliter la mise en place d'une 
politique commerciale commune.  Notant la co mplexité de la participation à des accords 
commerciaux multiples, les pays de la CAE tenaient  des consultations pour simplifier et rationaliser 
leur appartenance à plusieurs blocs économiques régionaux.  La CAE avait également entamé des 
consultations avec le COMESA et la CDAA pour développer des relations commerciales.  Les 
négociations relatives à l'admission du Rwanda et du Burundi dans la CAE en étaient à un stade 
avancé. 
iii) Politiques sectorielles 
112. L'agriculture jouait un rôle important dans l'écono mie des pays de la CA E.  L'objectif régional 
était d'améliorer la productivité, et de promouvoir une valeur ajoutée accrue et des 
approvisionnements agricoles concurrentiels afin  d'utiliser le commerce transfrontières pour une 
sécurité alimentaire durable.  Par conséquent, la  CAE avait formulé une stratégie régionale qui 
consistait à recenser les sous-secteurs agricoles à forte valeur pour lesquels la région possédait des 
avantages comparatifs, et avait misé sur les inv estissements qui pourraient contribuer à transformer 
les avantages comparatifs en avantages concurrentie ls en facilitant l'ascension dans la chaîne de 
valeur.  Elle avait recensé les activités qui se pr êtaient davantage à la coopération régionale, par 
exemple la recherche agricole sur les zones ag ronomiques similaires, la  multiplication et la 
distribution des semences, la multiplication et la dist ribution des animaux d'élevage, la lutte phyto et 
zoosanitaire, la gestion de l'irrigation et du cap tage des eaux, et enfin le développement de 
mécanismes d'échange d'informations au  sujet de la sécurité alimentaire. 
113. Les États de la CAE reconnaissaient le beso in d'une gestion environnementale et de 
l'utilisation économique des ressources naturelles pour  un développement durable.  L'objectif était de 
réduire les menaces pour la santé humaine et les écosystèmes, promouvoir le développement durable 
et gérer les ressources naturelles sur une base durable  en mettant en application le protocole de la 
CAE sur l'environnement et la gestion des ressources naturelles, en harmonisant les politiques et lois 
relatives aux ressources minérales, en adoptant une g estion conjointe des ressources, et en exploitant 
et en appuyant conjointement la recherche.   
114. La CAE avait terminé le Plan directeur concernant  l'énergie pour l'Afrique de l'Est et était en 
train de mettre en place un mécanisme portant su r des projets prioritaires en matière de production 
d'électricité afin d'améliorer l'accès à des sources  d'énergie suffisantes, fiables, abordables et 
respectueuses de l'environnement.  La CAE travailla it à la mise au point d'un cadre réglementaire pour 
un système de mise en commun pour les ressources énergétiques et à la recherche d'un soutien 
financier.  WT/TPR/M/171 
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  115. Le développement industr iel jouait un rôle déterm inant dans la production et la diffusion de la 
technologie, laquelle constituait une importante source de compétitivité.  La transformation 
économique devait être traitée dans le  cadre de la Stratégie d'industria lisation de l'Afrique de l'Est.  
Les PME jouaient un rôle important et étaient connues pour leur capacité de créer des emplois et générer des revenus.  La promoti on des PME constituait l'un des volets de la stratégie industrielle.   
116. Les pays de la CAE étaient convenus de tr availler ensemble pour promouvoir et maximiser 
les gains tirés du tourisme.  Il leur fallait entr eprendre et développer une  stratégie régionale pour 
promouvoir le tourisme en vue de maximiser les avantages d'un tourisme durable et des ressources de la faune et de la flore sauvages.  Il s'agissa it de promouvoir l'Afrique de l'Est comme destination 
touristique unique;  de mettre en fonction l'Agence de l'Afrique de l'Est pour le tourisme et la 
conservation de la faune et de la flore sauvages;  d'élaborer des critères de classification des hôtels, 
restaurants et autres installations touristiques;  d'harmoniser les politiques et la législation sur la 
conservation et la gestion de la fa une et de la flore sauvages;  d' adopter une approche régionale pour 
la protection des espèces sauvages;  d'adopter une approche régionale quant à la participation à des 
accords/traités régionaux et internationaux sur la con servation et la gestion des espèces sauvages;  et 
d'améliorer le renforcement des capacités en matière de tourisme et dans le secteur de la faune et de la 
flore sauvages. 
117. Combler le manque d'infrastructures pourrait renf orcer l'intégration par le partage de la 
production, de la gestion et de  l'exploitation des installations, plates-formes et corridors.  
L'infrastructure actuelle devait être amélioré e de façon urgente pour faciliter les activités 
commerciales et encourager l'investissement.  De s interventions stratégiques dans l'infrastructure 
régionale étaient indispensables pour attirer l'inv estissement, améliorer la compétitivité et promouvoir 
le commerce.  L'objectif régional était d'améliorer les liaisons routières en construisant un réseau 
complet de routes régionales jugées prioritaires, en institutionnalisant leur entretien et en harmonisant 
de façon continue les codes de la route, y compri s les réglementations relatives aux véhicules et aux 
routes. 
118. L'aviation civile était essentielle pour le dé placement des personnes, des produits et des 
services.  L'accent était mis sur l'harmonisation des politiques pour promouvoir une aviation civile sûre, efficace et économiquement viable afin de  lui permettre de jouer un rôle efficace dans 
l'infrastructure de transport régionale.  Les initiatives incluaient la mise en œuvre de l'Accord sur les 
recherches et le sauvetage et l'établissement de l'administration de recherches et de sauvetage de la CAE;  l'harmonisation et l'application de programmes,  de projets et de règlements relatifs à l'aviation 
civile ainsi que l'établissement et la mise en foncti on de l'organisation chargée de veiller à la sûreté et 
à la sécurité de l'aviation civile de  l'Afrique de l'Est;  l' établissement et la mise en fonction du Centre 
administratif de l'espace aérien supérieur de la CAE, la finalisation de la politique commune en 
matière d'aviation;  et la libéralisation complète d es activités de l'aviation civile en Afrique de l'Est. 
119. La CAE avait chargé une société de conseil de  développer un plan directeur pour les chemins 
de fer.  Le Kenya et l'Ouganda avaient accordé c onjointement la concession de l'exploitation de leurs 
réseaux ferroviaires pour qu'ils soient plus efficaces;  la Tanzanie était sur le point de le faire.   
120. L'objectif régional était d'intégrer la technologie  de l'information et des communications dans 
les initiatives de développement régional.  Les activit és en cours visaient à mettre en œuvre le Projet 
de connectivité transfrontières;  achever le Projet  d'infrastructure régionale de télécommunication;  
coordonner et harmoniser les politiques ayant tra it à la technologie de l'information et des 
communications;  et faciliter la mise en œuvre du Projet de câble sous-marin est-africain. 
121. Les pays de la CAE étaient attachés au système commercial multilatéral et déterminés à 
réussir à améliorer le niveau de vie de leur populatio n.  La CAE aurait recours à l'intégration régionale 
pour intégrer l'économie de chacun de ces pays dans le système commercial multilatéral.   WT/TPR/M/171 
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  122. Le présentateur
 a souligné le degré élevé d'ouverture manifesté pendant cet examen.  La 
présence de délégations de haut niveau de la CAE montrait leur grand attachement au régionalisme et 
à l'OMC.  Le présentateur s'était rendu compte à quel point il avait été difficile de réunir ces délégations et d'examiner des questions aussi nom breuses et complexes.  Faisant référence aux 
remarques finales de l'Ouganda, le présentateur étai t heureux de constater que certaines d'entre elles 
aient été prises en considération, par exemple en ce qui concernait le rôle de  l'Ouganda en tant que 
Membre de l'OMC;  le défi consistant à assurer le  leadership nécessaire pour élaborer des stratégies 
nationales de développement;  et l'engagement à établir une gouvernance politique et économique.  
L'Ouganda devait continuer à mettre en œuvre ses politiques et obligations commerciales dans les 
limites de ses moyens.  Les Membr es avaient reconnu la participation des pays de la CAE à l'OMC.  
L'Ouganda avait accepté ses responsabilités et  avait reconnu que les autres en ont aussi. 
123. Sur le plan de l'environnement macro-économi que, le présentateur a félicité la CAE de sa 
volonté d'établir une gouvernance politique et  économique, condition indispensable pour un 
développement économique durable.  Leurs efforts portaient des fruits puisqu'il y avait de réelles 
indications d'amélioration de l'environnement éc onomique.  Les gouvernements s'étaient engagés à 
affronter des défis immenses, à faire des réformes dans divers secteurs et à s'efforcer d'améliorer le 
climat de l'investissement.  Il faudrait apporter é normément d'aide aux pays de la CAE pour qu'ils 
surmontent les contraintes de l'infrastructure du cô té de l'offre en raison de déficits budgétaires 
internes.  Ces pays avaient mis leur espoir dans  le PDD et demandé aux Membres développés de 
régler les questions relatives aux politiques commercial es, à l'accès aux marchés, au soutien interne et 
aux obstacles non tarifaires.  Les pa ys de la CAE avaient souligné l'importance du mode 4  pour leur 
économie;  il faudrait que les pays développés appor tent une contribution par le biais de leurs 
engagements. 
124. Le présentateur a félicité les pays de la CA E d'avoir établi des taux uniformes pour 99 pour 
cent du TEC.  Cependant, le 1 pour cent restant pré sentait une structure complexe qui devrait être 
traitée d'une manière qui contribue au développeme nt et crée de la compétitivité sans donner lieu à 
une progressivité négative des droits de douane.  Il était important que les objectifs d'une partie de 
l'économie n'aient pas d'incidences négatives sur l'autr e partie, et que les membres de la CAE soient 
libres de poursuivre leurs propres objectifs.  Beaucoup de pays développés Membres de l'OMC 
percevaient des droits de douane de plus de 100 pour cent sur de nombreux produits agricoles et, dans 
les négociations en cours, certains demandaient que  de 8 à 15 pour cent de leurs lignes tarifaires 
relatives aux produits agricoles soient classées co mme étant sensibles de sorte qu'elles puissent 
continuer à bénéficier d'une protection.  Les pays  en développement ne devraient pas être poussés à 
suivre un rythme plus rapide que ce qui pou rrait s'avérer utile pour leur développement. 
125. La CAE avait engagé d'importantes mesure s en vue d'établir des politiques communes 
concernant les mesures correctiv es commerciales, les exportations, l'investissement, les DPI, la 
concurrence et les normes.  Quant aux besoins de  renforcement des capacités commerciales de la 
CAE, les Membres possédaient maintenant des indica tions précises sur les priorités de développement 
et ils devraient être en mesure de collaborer avec les pays de la CAE pour renforcer les capacités dans ces domaines.  Les pays de la CAE avaient comme ncé à discuter de la question des appartenances 
croisées dans les groupements régionaux.  La CAE favoriserait un processus d'intégration régionale 
plus rationalisée au niveau de  l'Afrique de l'Est, et de l'Afrique en général. 
126. Pour ce qui était des questions sectorielles, l'agriculture était essentielle.  Les négociations du 
Cycle de Doha devraient réduire les distorsions  des échanges dues au soutien interne et aux 
subventions, et créer un environnement plus propice pour  le potentiel agricole.  Il était impératif que 
les pays de la CAE améliorent la productivité, cr éent des secteurs et des segments à forte valeur 
ajoutée et coopèrent en vue d'assurer la  sécurité alimentaire, et ils étai ent résolus à le faire.  Il leur 
fallait régler également leurs problèmes d'infrastru cture, ce qui pouvait se réali ser plus facilement à 
l'échelle régionale.  Pour ce qui était du touris me, une collaboration en vue d'offrir des forfaits  WT/TPR/M/171 
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  touristiques régionaux et l'harmonisation des politiqu es et des normes représenteraient de puissantes 
incitations à l'expansion du touris me en Afrique de l'Est.  Des défis complexes étaient à relever 
concernant les routes, l'aviation civile et les chemins de fer. 
127. Le présentateur a dit que l'EPC devrait se di fférencier un peu des autres examens et aborder 
de manière quelque peu différente trois questions.  Il était nécessaire que les Membres réfléchissent 
sur la façon d'ouvrir davantage les économies de la CA E tout en faisant face au besoin d'accroître le 
développement régional.  L'établissement d'un juste équilibre entre la politique commerciale, 
l'ouverture commerciale et le dével oppement économique était de la pl us haute importance.  En ce qui 
concernait la réduction de la pauvreté, l'OMC n'ét ait qu'une des nombreuses institutions qui pouvaient 
contribuer au développement des pays et à la réduc tion de la pauvreté.  Le présentateur a demandé 
instamment aux Membres de trouver un moyen d'a border ces questions de concert avec ces autres 
institutions et de mettre plus de c ohérence dans tout cela de manièr e à placer la politique commerciale 
dans un contexte plus large, avec l'objectif prim ordial de réduire la pauvreté.  Les pays en 
développement ne pouvaient y arriver seuls;  il étai t essentiel qu'ils obtiennent  l'assistance des pays 
partenaires développés.  Par conséquent, pour ce qui ét ait de la question de la  responsabilité conjointe, 
il y avait lieu d'examiner conjointement pays dévelo ppés et pays en développement, surtout dans les 
domaines essentiels au développement;  il falla it discuter plus avant cette question.   
128. Le représentant de la Mauritanie  a dit que les pays de la CAE avaient entrepris de profondes 
réformes économiques.  Le Kenya avait adopté un e stratégie de redressement économique et de 
création d'emplois et de richesse, où le secteur privé jouait un rôle central et les investisseurs bénéficiaient de conditions favorables.  Les r éalisations positives du Kenya découlaient de sa 
politique macro-économique saine.  La Tanzanie avait également adopté une politique de réforme 
économique et des initiatives pour diversifier son économ ie;  elle avait maintenu une forte croissance.  
Le document relatif à sa politique commerciale nationale recommandait une croissance tirée par les 
exportations;  son avenir était pr ometteur.  L'Ouganda poursuivait sa  politique de libéralisation, et 
avait consolidé sa politique commerciale.  Sa straté gie concurrentielle dans le secteur privé visait à 
créer un environnement propice à la croissance de l'investissement et de l'épargne privés.  L'Ouganda 
avait enregistré une forte croissance et pouvait envisag er avec optimisme la réalisation des Objectifs 
du Millénaire pour le développement.  Les pays de la CAE étaient des Membres originels de l'OMC;  leur contribution était importante.  Ils étaient d es pionniers de l'intégration régionale.  Ils avaient 
besoin du soutien de la communauté internationale dans leur stratégie de développement et leur 
intégration à l'économie mondiale.   
129. Le représentant de la Zambie
 a félicité la CAE d'avoir mis en place le cadre juridique et 
institutionnel voulu pour une future union douanière et monétaire solide.  Les pays de la CAE étaient 
confrontés au problème de la multiplicité des ar rangements commerciaux préférentiels et des 
appartenances croisées.  Le représentant était convaincu qu'ils parviendraient à harmoniser leurs 
processus et à réaliser effectivement une union douanière.  La Zambie les invitait à tirer pleinement 
avantage de leur appartenance à l'OMC pour qu'elle  les aide à réaliser leurs objectifs régionaux. 
130. Le représentant du Zimbabwe  a rappelé l'impressionnante croissance économique enregistrée 
par les pays de la CAE.  Faisant référence a ux appartenances croisées, il a dit qu'ils auraient à se 
retirer de certains arrangements régionaux.  Le Zimbabwe espérait que la CAE consoliderait ses 
réformes, en particulier pour renforcer le commer ce Sud-Sud.  La mise en œuvre de réformes 
structurelles plus poussées et la libéralisation commerciale devaient faire en sorte que les règles du 
système commercial multilatéral n'ajoutent pas au fard eau des pays de la CAE.  Le Zimbabwe espérait 
que ces réformes soutiendraient les processus de dé veloppement et la réduction de la pauvreté. 
131. Le représentant des États-Unis  a dit que les États-Unis appuyaient sans réserve l'intégration 
économique régionale en Afrique s ubsaharienne.  Les pays de la CA E étaient des béné ficiaires actifs 
de l'AGOA et avaient commencé à diversifier leur s exportations dans ce cadre.  Les États-Unis WT/TPR/M/171 
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  constataient avec inquiétude que des PMA Membr es de l'OMC faisaient partie d'accords de 
libre-échange (ALE) ou d'unions douanières avec d es Membres qui n'étaient pas des PMA.  Les 
États-Unis étaient fermement convaincus que les ALE ou les unions douanières devraient accroître la 
libéralisation du commerce mondial;  la création et  l'expansion de la CAE devraient permettre aux 
pays d'entreprendre une libéralisation normale.  Le s États-Unis encourageaient les membres de la 
CAE à accroître le niveau de leurs consolidations;  le Kenya, en particulier, devrait consolider 
substantiellement toutes ses lignes tarifaires au niveau  atteint par d'autres pays en développement lors 
du Cycle d'Uruguay.  Les États-Unis encourageaient en  outre les États de la CAE à s'engager dans les 
négociations sur les services, en particulier les servic es ayant trait à l'infrastructure.  Ils avaient pris 
acte des efforts du Kenya dans les négociations sur les services.   
132. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les CE avaient noté les mesures 
prises et à venir dans divers domaines importants.   Les CE demandaient plus d'informations sur 
l'évolution des consultations relatives à l'apparten ance simultanée à plusieurs organisations régionales 
et sur la mise en œuvre du TEC.  Les CE s'étaien t engagées à fournir une assistance technique et une 
aide au développement, en particulier dans l'infra structure.  La représentante des CE venue de 
Bruxelles a encouragé la CAE à poursuivre ses initiativ es sur la concurrence et à créer un domaine 
d'investissement commun, bases essentielles au fonde ment d'un marché commun.  La libéralisation 
commerciale à elle seule n'apportait pas nécessai rement du développement;  c'était d'ailleurs pour 
cette raison que les accords de partenariat économi que ne portaient pas principalement sur la 
libéralisation commerciale, mais sur la créati on de marchés régionaux.  Les marchés régionaux 
devraient entraîner le développement, et le développeme nt devrait entraîner la libéralisation.  Il était 
important que la CAE s'ouvre au monde tout en appr ofondissant son intégration.  Le TEC était un tarif 
douanier relativement libéral.  Quant aux appart enances croisées, les CE craignaient que trop 
d'objectifs, parfois incompatibles, puissent détourner les membres du but qui est le leur:  l'intégration 
régionale et la création d'un marché réel.  La re présentante a réaffirmé que les CE soutenaient le 
développement de la région et l'intégration ré gionale, au moyen de diverses initiatives d'aide. 
133. Le représentant du Kenya, au nom des pays de la CAE , a dit que ceux-ci étaient encouragés 
par le fait que les Membres reconnaissaient les effo rts qu'ils déployaient, y compris les réformes 
structurelles.  Ils étaient bien d écidés à consolider leurs acquis en en treprenant d'autres réformes pour 
assurer une croissance économique soutenue et a ccélérée par le renforcement de l'intégration 
économique régionale.  Malgré les résultats positifs, leurs économies se heurtaient toujours à des 
contraintes sur le plan de l'offre, contraint es qui nuisaient à la capacité de production, ce qui 
ralentissait les efforts qu'ils déployaient pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le 
développement, surtout celui de la  réduction de la pauvreté.  La CAE continuerait à mettre en œuvre 
ses réformes et elle invitait ses partenaires de déve loppement à se joindre à elle en respectant leur 
partie du contrat, en particulier les engageme nts relatifs à l'objectif 8 du Millénaire pour le 
développement. 
134. Les États de la CAE accueillaient avec inté rêt les conseils prodigués par les Membres, 
conseils qui contribueraient à faire progresser le pr ocessus d'intégration régionale.  À cet égard, ils 
estimaient que cet examen les aiderait à accélérer la réalisation d'une communauté économique avec 
libre circulation des capitaux et de la main-d'œuvre.   Ils estimaient également que l'EPC inciterait les 
Membres à prendre conscience de leurs efforts et de leurs difficultés. 
135. Les membres de la CAE répondraient par écrit a ux questions qui n'avaient éventuellement pas 
été traitées à fond.  Ils approuvaient pleinement les recommandations du présentateur sur les conseils 
de politique commerciale à donner aux pays en déve loppement;  sur la nécessité de faire de la 
réduction de la pauvreté une priorité dans le comme rce multilatéral;  et sur les examens conjoints.  WT/TPR/M/171 
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  136. Le représentant a dit que les pays de la CAE souhaitaient voir le PDD remis sur les rails, et 
qu'ils en attendaient un résultat propre à répondre à le urs besoins et à leurs préoccupations en matière 
de développement.   WT/TPR/M/171 
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  IX. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
137. Le premier examen commun de la politique co mmerciale des membres de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) nous a permis de mieux comprendre leurs régimes de commerce, ainsi que 
leurs politiques et leurs aspirations.  Notre dial ogue a été approfondi et exhaustif, grâce à la 
coopération pleine et ouverte des délégations de haut niveau du Kenya, de l'Ouganda et de la 
Tanzanie, ainsi que du Secrétariat de la CAE.  N ous tenons aussi à remercier notre présentateur pour 
sa contribution très éclairée. 
138. Les Membres ont félicité les pays de la CAE pour les progrès réalisés – malgré les 
conséquences néfastes des sécheresses – dans leurs programmes de réforme économique dans lesquels 
la libéralisation du commerce et de l'investissement avait joué un rôle majeur.  Au vu de leurs récents 
résultats macro-économiques, les pays de la CAE ont été encouragés à aller de l'avant dans la mise en 
œuvre de leurs réformes structurelles afin de crée r un environnement propice à une croissance et à un 
développement économiques durables.  Des réformes dans le sous-secteur de l'énergie seraient utiles 
en ce sens qu'elles permettraient de réduire les co ûts de production, en particulier dans le secteur 
manufacturier. 
139. Les Membres se sont félicités du ferme attachement des pays de la CAE au système 
commercial multilatéral, y compris au Programme de Doha pour le développement.  Ils ont salué les 
efforts déployés par les pays de la CAE pour simplif ier leur régime tarifaire.  Toutefois, certains 
Membres ont souligné que l'absence d'harmonisa tion au sein de la CAE pour certaines mesures 
commerciales importantes, comme les taxes intérieures,  les procédures douanières, les autres droits et 
impositions à l'importation et les redevances sur la production, nuisait à l' utilité d'avoir un tarif 
extérieur commun.  Ils ont exprimé l'espoir que l'établissement complet de l'union douanière et 
l'harmonisation des politiques monétaires et budgétaires contribueraient à une pl us grande intégration 
des membres de la CAE dans l'économie mondiale.  Les Membres ont encouragé les pays de la CAE à 
réduire leurs taux consolidés, à élargir la portée de  leurs consolidations ta rifaires, à supprimer les 
droits de douane composites appliqués (tous les droits consolidés étant des droits ad valorem ), et le 
Kenya et la Tanzanie à éliminer leurs autres dr oits et impositions consolidés au niveau zéro. 
140. Les Membres ont noté que les pays de la CAE bénéficiaient de préférences non réciproques et 
qu'ils participaient par ailleurs à divers arrangeme nts commerciaux préférentiels.  Plusieurs Membres 
ont appelé l'attention sur les complications qui  découlaient, pour l'élaboration des politiques 
commerciales, de l'appartenance à des arrangeme nts préférentiels qui se chevauchaient.  Non 
seulement ces difficultés étaient di fficiles à gérer, étant donné les ressources limitées qui étaient 
disponibles, mais elles risquaient aussi de  porter atteinte aux efforts multilatéraux. 
141. Les Membres ont encouragé les pays de la CAE à libéraliser davantage leur secteur des 
services et à améliorer leurs engagements au titr e de l'AGCS.  Ils ont également demandé des 
précisions sur un certain nombre de points, notamme nt:  les procédures douanières et l'évaluation en 
douane, y compris l'inspection avant expédition;  le s mesures correctives comme rciales contingentes;  
les normes et les mesures SPS;  les entreprises d'État et la privatisation;  les marchés publics;  la 
protection des droits de propriété intellectuelle ;  et l'agriculture et les activités connexes. 
142. Les Membres se sont félicités des réponses déta illées données par les délégations des pays de 
la CAE à leurs questions et attenda ient avec intérêt d'autres réponses. 
143. En conclusion, les nombreuses interventions d es Membres, en particulier leurs questions, 
pendant cet examen témoignent de l'intérêt qu'ils portent aux régimes de commerce des pays de la 
CAE.  Les Membres se félicitent des efforts déploy és par les États de la CAE pour améliorer leur 
environnement économique et réduire la pauvreté.  En tant que petites économies fortement tributaires 
du commerce extérieur, ces pays ont beaucoup à ga gner d'un environnement commercial ouvert.  Je  WT/TPR/M/171 
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  les encourage à continuer à améliorer leurs engage ments multilatéraux, en ce qui concerne tant les 
marchandises que les services, afin d'accroître la pr évisibilité et la crédibilité de leurs régimes de 
commerce.  Les partenaires commerciaux peuvent les y aider en faisant en sorte que leurs marchés soient entièrement ouverts et en leur fournissant une assistance technique appropriée.  La récente 
initiative Aide pour le commerce pourrait également y contribuer. 
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