RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/59 
20 novembre 2006 
 
 (06-5579) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-neuvième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2006 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud)  
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........3
 
C. NOTIFICATIONS EN VERTU DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .......................................................3  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2)........................3  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) ........................................................................3  
- COMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) ........................................................................4  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) .....................................4  
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (WT/COMTD/57/A DD.2).....................................4  
- COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) .................................................4  
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) .....................................4  WT/COMTD/M/59 
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  -
 COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) ...........................................................................................................4  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................7  
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................17  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................17  
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................19  
H. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................19  
I. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la 59ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans le document WTO/AIR/2885/Rev.1 distribué le 
29 septembre 2006.  Il a précisé qu'une réunion distincte du CCD sur les questions liées à la 
coopération technique – y compris l'Examen straté gique des activités d'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC et le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007 – était prévue pour le 
3 novembre 2006.   
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que, à de précédentes sessions du CCD, les Membres étaient convenus 
d'inviter des organisations inte rgouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Il 
s'agissait des organisations intergouvernementale s suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), 
Fonds commun pour les produits de base (CFC), Co mmunauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (ECO), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islami que de développement (BID), Un ion africaine (UA), Organisation 
de la Conférence islamique (OCI), Centre Sud, Forum des îles du Pacifique, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il  proposait qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante.   
4. Il en a été ainsi convenu
.  WT/COMTD/M/59 
 Page 3 
 
 
  ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit, à de précédentes réunions, que le Comité avait été saisi d'un certain 
nombre de demandes de statut d'observateur.  Si les positions des Membres restaient inchangées quant 
à l'octroi du statut d'observateur à l'une ou l'autre de ces organisations , le Comité en prendrait note et 
reviendrait sur ces demandes à sa réunion suivante.   
6. Il en a été ainsi convenu . 
7. Le Président  a dit qu'il voulait appeler l'attention du Comité sur une demande reçue de 
l'Organisation internationale du café (OIC).  Celle -ci avait demandé, en particulier, si elle pouvait 
assister aux discussions futures du CCD au titre du point de l'ordre du jour consacré aux produits primaires.  Le Président a rappelé que lors de la 57
ème session l'OIC avait fait un exposé très 
intéressant au titre de ce point de l'ordre du jour, et il a dit que les discussions sur les produits 
primaires au sein du CCD présentaient manifestemen t de l'intérêt pour cette organisation.  Il a 
demandé s'il était acceptable pour les Membres d' envisager d'inviter l'OIC à assister de façon 
ponctuelle aux discussions sur les produits prim aires lors des réunions futures du CCD.   
8. La représentante des États-Unis  a dit qu'en principe, elle n'avait pas d'objection.  Elle se 
demandait toutefois si le Comité ne devrait pas réfl échir davantage à la question et en particulier aux 
incidences possibles pour d'autres institutions qui pourraient avoir les mêmes intérêts.  Elle a 
également souligné que la discussion sur les produits primaires à chaque réunion du CCD ne 
présenterait pas nécessairement un intérêt pour l'OIC.     
9. Le représentant de l'Égypte  a dit que les positions des Membres sur la question des demandes 
de statut d'observateur et de statut d'observateur ad hoc  étaient bien connues et consignées par écrit.  Il 
croyait toutefois comprendre que le Président dema ndait si l'OIC pouvait assister aux discussions en 
tant qu'organisation invitée.  À son avis, c'éta it une chose que le CCD pouvait envisager selon les 
réunions.   
10. Le Président  a dit qu'il avait pris note des observations formulées par la représentante des 
États-Unis et qu'il était disposé à mener, au b esoin, des discussions informelles sur les questions 
qu'elle avait soulevées.  Toutefois, à titre de princi pe général, il a demandé si le CCD était disposé à 
envisager d'inviter l'OIC à assister aux discussions sur les produits primaires, selon les réunions. 
11. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATIONS EN VERTU DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
 - C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2) 
 - C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA WT/COMTD/M/59 
Page 4  
 
  COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) 
 - C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) 
12. Le Président  a dit que les communications des CE, d es États-Unis et du Japon soulevant des 
questions sur les notifications présentées en 2005 pa r l'ANASE et la Chine avaient été distribuées 
sous les cotes WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add. 4 respectivement.  Il a rappelé qu'à la réunion 
précédente, il avait informé le Comité que les réponses de l'ANASE et de la Chine avaient été 
transmises, dans un cadre bilatéral, à chacun des trois Membres qui avaient soulevé ces questions.  Plusieurs délégations avaient alors indiqué qu'ell es souhaitaient prendre c onnaissance de toutes les 
réponses et qu'à leur avis, celles-ci devraient être distribuées en tant que document du CCD.  Il avait été convenu que le Président mènerait des consultati ons avec les délégations concernées et en ferait 
rapport au CCD à la réunion en cours.  Cependant, même s'il avait tenu deux co nsultations informelles 
depuis la réunion formelle précédente du CCD, le Pr ésident a informé le Comité qu'il n'avait encore 
rien de concret à annoncer.  Il croyait néanmoins que des progrès étaient en cours et a suggéré que les consultations avec les délégations concernées se pour suivent afin qu'il puisse en faire rapport au CCD 
à sa dernière réunion de 2006 prévue  pour la fin de novembre.   
13. Il en a été ainsi convenu
.   
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
 - C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5)  
14. Le Président  a rappelé que les CE avaient notifié le ur schéma SPG révisé le 11 mai 2006, à la 
57ème session du CCD.  Des communications soulevant des questions sur ce schéma avaient été reçues 
du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan et avaient été distribuées sous les cotes WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4 respectivement.  L es réponses des CE à ces questions avaient été 
distribuées sous la cote WT/COMTD/57/Add.5.  Le  Président a dit qu'à la réunion précédente du 
CCD, certaines délégations avaient indiqué qu'elles ex aminaient encore ces réponses;  il avait donc été 
convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour  pour la réunion en cours.  Le Président a 
demandé si l'un ou l'autre Membre  souhaitait prendre la parole.   
15. Le représentant du Brésil
 a dit que les questions de la  délégation brésilienne sur le 
schéma SPG révisé des CE avaient été motivées , dans une large mesure, par un manque de  WT/COMTD/M/59 
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  transparence.  La première question du Brésil concernait la possibilité que les CE fournissent des 
chiffres sur la valeur et le volume des importa tions couvertes par leur schéma SPG révisé.  La 
deuxième question visait à savoir comment, selon l es attentes des CE, les pays en développement 
pouvaient vérifier s'ils répondaient aux exigences statistiques énoncées dans le Règlement (CE) 
n° 980/2005 du Conseil.  La troisième question porta it sur l'application du mécanisme de graduation à 
certains produits exportés par le Brésil.  L'interv enant a expliqué que selon les réponses écrites des CE 
aux deux premières questions, la communication des données pouvait s'effectuer au niveau bilatéral;  
dans leur réponse à la troisième question, les CE avaient fourni au Brésil les données concernant sa part de leurs importations au titre du SPG pour un  certain nombre de produits.  La délégation 
brésilienne avait tenté d'obtenir des CE à Bruxe lles des renseignements complémentaires sur les 
questions qui avaient été soulevées, par exemple en demandant des données sur les importations SPG 
en provenance du Brésil.  Malheureusement, les CE n'avaient pas accusé réception de ces demandes et 
n'y avaient pas répondu.  L'intervenant a dit que cela constituait une préoccupation majeure pour la 
délégation de son pays et a demandé  que le point relatif au schéma de préférences généralisées révisé 
des CE demeure inscrit à l'ordre du jour des réunions du CCD.        
16. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'à l'image des préoccupati ons du Brésil, les préoccupations 
de la délégation indienne au sujet du schéma de  préférences généralisées révisé des CE – et en 
particulier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne 
gouvernance (SPG plus) – tenaient au manque de tr ansparence dans la formulation et la mise en 
œuvre de ce schéma.  L'Inde remerciait les CE de  leurs réponses, mais selon la délégation indienne 
ces réponses étaient inadéquates et ne traitaient p as des principaux points qu'elle avait soulevés dans 
ses questions.  L'intervenant a dit qu'il souhaitait s'at tarder un peu sur les raisons pour lesquelles la 
délégation de son pays jugeait inadéquates les répons es des CE.  La réponse à la  première question de 
l'Inde ne précisait pas les "besoins en matière de  développement, de finances ou de commerce" des 
pays en développement auxquels les CE tentaient de répondre avec le SPG plus;  elle ne faisait 
qu'énumérer les conditions que les pays en déve loppement devaient remplir pour être admis à 
bénéficier de ce système.  De même, la réponse à la deuxième question ne donnait pas de précisions 
sur le caractère spécifique des "besoins en matière  de développement, de finances ou de commerce" 
qui rendaient un pays admissible au régime spécia l d'encouragement.  Dans ce cas encore, la réponse 
ne faisait qu'énoncer les critères auxquels devaie nt répondre les pays désireux de bénéficier des 
avantages du SPG plus, sans préciser les besoins pa rticuliers ou spécifiques de ces pays auxquels les 
CE tentaient de répondre avec ce régime spécial .  Passant à la quatrième question de l'Inde, 
l'intervenant a dit que les CE n'avaient pas préci sé comment les critères retenus contribuaient à 
l'identification des "besoins en matière de dévelo ppement, de finances ou de commerce" des pays 
sélectionnés.  Il a indiqué que la délégation de son pays voulait aussi connaître la corrélation qui 
existait entre les conventions internationales évoquées dans la réponse des CE – conventions 
internationales sur les droits humains, les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la 
bonne gouvernance – et les besoins de dével oppement des pays en développement.   
17. La délégation de l'intervenant souhaitait obtenir  des renseignements comp lémentaires dans le 
prolongement de la réponse des CE à sa cinquième qu estion.  Elle voulait savoir, en particulier, si 
certains renseignements concernant le processus de sélection du SPG plus, par exemple l'identité des 
pays qui demandaient à s'en prévaloir, étaient du domaine public.  Elle voulait également que les CE 
précisent leur réponse à la septième question de l'Inde , qui portait sur les critères servant à déterminer 
la vulnérabilité d'un pays et  notamment la prescription selon laquelle le pourcentage des 
importations SPG en provenance d'un pays particu lier devait correspondre à moins de 1 pour cent du 
total des importations communautaires couvertes par le  SPG.  L'intervenant a dit que la délégation de 
son pays attendait avec intérêt les réponses des CE et que ces réponses pouvaient s'avérer utiles dans 
les discussions menées au sein d'autres comités de l'OMC.  Il a ajouté que son pays s'associait au 
Brésil pour demander que le point relatif au schéma de préférences généralisées révisé des CE 
demeure inscrit à l'ordre du jour des réunions du CCD car sa délégation n'avait pas encore reçu de 
réponses satisfaisantes aux questi ons qu'elle avait soulevées. WT/COMTD/M/59 
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  18. La représentante du Pakistan
 a dit que la délégation de son pays avait formulé quelques 
observations préliminaires sur les réponses des CE lors de la réunion précédente du CCD et qu'elle 
souhaitait réitérer certaines de ces observations.  Elle a appelé l'atte ntion du Comité sur la troisième 
question qui avait été soulevée par le Pakistan et qui concernait le régime SPG plus.  L'article 9, 
paragraphe 3 b) du Règlement (C E) n° 980/2005 du Conseil définissait un "pays vulnérable" comme 
un pays pour lequel les importations communautaires couvertes par le SPG représentaient moins de 
1 pour cent en valeur du total des importati ons communautaires couvertes par le SPG.  La 
préoccupation du Pakistan tenait au fait que de nombreux pays ayan t un revenu largement supérieur 
au sien étaient admissibles au SPG plus parce qu'ils remplissaient le critère de  la quote-part inférieure 
à 1 pour cent, tandis que lui, pays à faible revenu,  était écarté parce qu'il représentait 1,1 pour cent en 
valeur des importations communautaires couvertes par le SPG.  La déléga tion pakistanaise avait 
demandé si les critères étaient obj ectifs, mais la réponse donnée par les CE ne remédiait pas à ses 
préoccupations, à savoir qu'un pays comme le Pakistan  était marginalisé et se voyait refuser l'accès 
préférentiel en dépit de son revenu largement inférieu r à celui d'autres pays.  L'intervenante a dit que 
les critères ne concordaient pas avec les objectifs décl arés du régime et que le critère de la quote-part 
inférieure à 1 pour cent était préjudiciable aux pa ys à faible revenu tels que le Pakistan.   
19. L'intervenante a poursuivi en disant qu'une autre question soulevée par le Pakistan portait sur 
le point de savoir si les pays qui ne pouvaient ratifier 14 des 16 conventions  énumérées à l'annexe III 
(partie A) du Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil et les mettre effectivement en œuvre au plus 
tard le 31 octobre 2005 perdaient le bénéfice de l' admissibilité pour toute la durée du régime.  À cet 
égard, le Pakistan avait fait observer que cette dispos ition équivalait à une liste fermée et qu'en fixant 
des délais irréalistes, elle allait à l'encontre du désir des CE d'aider les pays à se doter d'une bonne 
gouvernance et à réaliser un développement durable.  L'intervenante a dit que les réponses des CE sur 
cette question n'étaient pas satisfaisantes et a égal ement indiqué que les CE n'avaient pas répondu à la 
question du Pakistan visant à savoir pourquoi une septiè me convention – à savoir la Convention sur la 
protection des droits des travailleurs migrants et d es membres de leur famille – n'avait pas été incluse 
dans la partie A de l'annexe III pour ratification et mise en œuvre effective.  Elle a ajouté que les 
réponses données par les CE ne faisaient que repren dre les renseignements généraux déjà disponibles, 
ce qui amenait la délégation de son pays à conclure que le régime avait été conçu de manière à inclure 
certains Membres et à en exclure d'au tres en utilisant des critères non ob jectifs et en fixant des délais 
irréalistes pour la ratification de seuleme nt certaines des conventions de l'ONU. 
20. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il n'était pas en mesure de répondre, à 
la réunion en cours, aux points soulevés par les orat eurs précédents.  La délégation des CE s'était 
efforcée de faire preuve du maximum de transparen ce quant à la teneur et au bien-fondé du schéma de 
préférences généralisées révisé.  De plus, les qu estions posées sur le schéma de préférences avaient 
fait l'objet de réponses écrites qui avaient été distribuées à l'ensemble des Membres.  La délégation des CE était disposée à poursuivre la discussion et  à répondre à toute question complémentaire des 
Membres, que ce soit dans le cadre des débats du CCD ou dans un cadre bilatéral.  Dans cette optique, 
l'intervenant a encouragé les Membres à prendr e contact avec sa délégation pour poursuivre la 
discussion et faire part de leurs préoccupations.      
21. Le Président
 avait noté que les CE étaient disposées à fournir des renseignements 
complémentaires sur leur SPG révisé, et il était lui aussi disponible au cas où des délégations souhaiteraient qu'il organise des cons ultations informelles sur la question.  Il a proposé que le Comité 
prenne note de toutes les interventions et que le point relatif au schéma de préférences généralisées 
révisé des CE demeure inscrit à l'ordre du jour des réunions du CCD.    
22. Il en a été ainsi convenu
.    WT/COMTD/M/59 
 Page 7 
 
 
  D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
23. Le Président  a dit que, sur la base des discussions qui s'étaient tenues au titre de ce point de 
l'ordre du jour lors de la réuni on précédente du CCD, une invitati on à présenter un exposé devant le 
Comité avait été adressée à l'Organisation internationa le du cacao (OIC).  Il était heureux d'informer 
le Comité que l'OIC avait accepté cette invitation et  qu'un de ses représentants assistait à la réunion.  
Il a présenté M. Jan Vingerhoets, Directeur exécutif de l'OIC. 
24. Le représentant de l'OIC  a dit que, même si, par certains aspects, le cacao était semblable aux 
autres produits de base, son économie présentait aussi des caractéristiques particulières.  Il en a 
énoncé cinq:  le prix très instable des fèves sur le marché international, qui se traduisait par de fortes 
fluctuations des prix payés aux cultivateurs;  une te ndance à la baisse des prix  réels des fèves avec le 
temps (les prix payés aux cultivateurs avaient netteme nt baissé au cours des 25 dernières années);  une 
forte concentration géographique de  la production et de l'exportati on de cacao, la principale région 
d'origine étant l'Afrique de l'Ouest;  le fait que l'essentiel du cacao (95 pour cent) était produit par de 
petits exploitants;  et le fait que, si les fèves de cacao étaient importantes comme ingrédients dans le 
chocolat, elles étaient relativement peu importantes dans la valeur du chocolat. 
25. L'intervenant a dit que les prix des fèves avaient fluctué de faç on marquée et croissante au fil 
du temps.  L'instabilité quotidienne des prix mesur ée par l'écart type avait atteint peu de temps 
auparavant un niveau de 2 pour cent.  Pour mettre ces  fluctuations en perspective, il les a comparées à 
celles des prix du café.  Dix ans plus tôt, les prix du café étaient plus instables que ceux du cacao, 
mais les chiffres plus récents indiquaient une instabilité similaire pour les deux produits.  Au sujet de 
la tendance à la baisse des prix pour les fèves de  cacao, l'intervenant a dit qu'on pourrait l'illustrer par 
l'évolution des prix réels entre 1980 et 2005.  Durant  la première moitié de cette période, les prix 
avaient reculé de 3 000 droits de tirage spéciaux (DTS) à 1 000 DTS par tonne, tandis que, durant la 
seconde moitié, ils avaient apparemment plus vari é que baissé.  Durant la période 1998-1999, ils 
étaient tombés à un plancher historique de 750 D TS.  L'intervenant a expliqué que le modèle 
économétrique du cacao mondial utilisé par l'OIC m ontrait qu'au cours d'une année "normale", les 
prix des fèves baissaient en valeur réelle.  Le modè le prévoyait qu'ils baisser aient d'environ 2,5 pour 
cent la première année et à un rythme plus lent les années suivantes, jus qu'à un chiffre inférieur à 
1 pour cent la neuvième année.  Selon les projections , les prix baisseraient de plus de 15 pour cent sur 
dix ans, et ne remonteraient qu'au cours d'une ann ée où les stocks mondiaux de fèves baisseraient.  Le 
modèle de l'OIC indiquait donc que les prix des fève s de cacao n'augmentaient que durant les années 
où la production était très inférieure à la consomma tion, c'est-à-dire lorsque le choc dû à un fort 
déficit de l'offre faisait monter les prix.  D onc, paradoxalement, une mauva ise année de production  
– année de mauvais temps – était bonne pour les producteurs. 
26. Au sujet de la concentration de la productio n, l'intervenant a signalé que la production 
mondiale de fèves de cacao avait atteint 3,5 milli ons de tonnes et qu'elle augmentait à un rythme 
tendanciel compris entre 2 et 2,5 pour cent par an.  Elle était essentiellement concentrée en Afrique de 
l'Ouest.  Les deux plus gros producteurs – Côte d' Ivoire et Ghana – représentaient environ les deux 
tiers des exportations mondiales à partir des pays d' origine.  En outre, la part des cinq plus grands 
pays exportateurs – Côte d'Ivoire, Ghana, Indonésie,  Nigéria et Cameroun – re présentait plus de 90 pour 
cent des exportations mondiales.  L'une des caractér istiques particulières du se cteur était que le cacao 
était presque exclusivement produit pa r de petits exploitants.  En Afri que de l'Ouest, un cacaoculteur 
typique possédait entre 2 et 3 hectares  de terres, et la culture du cacao était sa seule ou sa principale 
source de revenus monétaires.  Pour le reste, le s familles cultivaient les denrées nécessaires à leur 
consommation.  L'intervenant a ajouté que le cacao était à sa connaissance le seul produit agricole de 
base dans la production duquel les petits exploitants dominaient à ce  point.  L'OIC estimait qu'il y avait 
plus de 3 millions de cacaoculteurs en Afrique, en Amérique latine et en Asie. WT/COMTD/M/59 
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  27. L'intervenant a dit que le cacao avait une importance primordiale pour la production de 
chocolat.  Le chocolat était défini  par le cacao, et il n'était pas po ssible de fabriquer du chocolat sans 
fèves de cacao.  Toutefois, la valeur des fèves de cacao était relativement peu importante dans la valeur du chocolat, et donc dans le prix payé par le consomma teur pour le chocolat.  Le  coût des fèves de cacao 
représentait en effet moins de 10 pour cent du prix payé par le c onsommateur pour la plupart des 
produits à base de chocolat.  Les 90 pour cent rest ants correspondaient aux coûts d'importation et de 
transformation, aux marges et aux bénéfices des fabric ants, au coût des autres ingrédients, aux coûts de 
transport et de publicité et à la taxe à la valeur ajoutée dans les pays consommateurs. 
28. L'intervenant a expliqué que les cinq caractéristiques de  l'économie mondiale du cacao 
définissaient aisément la position de s différentes parties prenantes, qu'il a distinguées en gros comme 
étant les consommateurs, les négociants et fabricants, et les agriculteurs.  Il a dit que les consommateurs 
de chocolat étaient généralement satisfaits, car ils avaient ce qu'ils souhaitaient pour le prix qu'ils étaient prêts à payer – même s'il y avait parfois un décalage da ns le temps –, par exemple, le chocolat noir de 
qualité, le chocolat biologique ou le chocolat d'"origine".  Il y avait une forte tendance à la 
diversification sur le marc hé du chocolat, ce qui augmentait la vale ur par unité de poids , tout en rendant 
le marché plus vivant et plus in téressant.  Les négociants  et les fabricants – au moins ceux qui étaient 
efficaces – étaient aussi rela tivement satisfaits, car l'i ndustrie du chocolat ne ce ssait de se développer 
depuis un siècle.  Mais pour les cultiv ateurs, il en allait tout autrement.  Ils devaient travailler dur, sous 
un climat chaud et humide, avec une productivité faible de la terre et de la main-d'œuvre.  Les méthodes 
de culture n'avaient guère changé de puis un siècle.  L'exploitant et sa famille devaient r écolter et ouvrir 
25 000 cabosses pour obtenir une tonne de fèves fermenté es et sèches, ce qui représentait un travail 
considérable exigeant une nombreuse main-d'œuvre.  Si le prix était décent et les taxes assez faibles, il 
pouvait s'estimer heureux de percevoir un revenu net de 1 000 dollars pour une tonne de fèves sèches. 
29. Sur la question de la faible productivité des terres dans la culture du cacao, l'intervenant a dit 
que l'introduction de variétés hy brides avait apporté quelques cha ngements au cours des décennies 
précédentes.  Les rendements avaient augmenté depu is 25 ans.  Toutefois, ces augmentations étaient 
essentiellement dues à l'am élioration des rendements en Malaisie et  en Indonésie, et dans une moindre 
mesure en Côte d'Ivoire et – très récemment – au Ghana.  Dans bien des cas, les rendements des exploitations de cacao se situaient entre 500 et 700 kg de fèves sè ches par hectare, al ors qu'en Malaisie 
ils allaient de 1 200 à 1 500 kg par hectare, soit pl us du double de la moyenne mondiale.  Malgré une 
faible productivité et l'évolution des prix à la bais se, il y avait une menace co nstante de surproduction, 
l'offre augmentant plus vite que la demande.  L'intervenant a expliq ué que, quand le volume de broyage 
de fèves de cacao augmentait, la production augmentait fortement et que, quand il affichait une hausse 
vigoureuse sur trois à cinq ans, la production réagissa it par un bond en avant, ce  qui créait des excédents 
d'offre et de stocks. 
30. L'intervenant a dit que les cacaoculteurs étaient disposés à accepter la baisse des prix réels et à 
continuer d'augmenter la production, ma lgré les prix plus bas.  Ils n'av aient apparemment guère le choix.  
Il était certain que bon nombre d'en tre eux étaient plus pa uvres que 25 ans auparavant.  En outre, les 
terres agricoles se raréfi ant dans bien des pays, de nombreux c acaoculteurs étaient sans doute dans une 
situation pire qu'au début des années  90, lorsque les prix du cacao avai ent déjà baissé spectaculairement 
par rapport aux niveaux bien plus élevés du début de s années 80.  L'intervenant a pris comme exemple 
le revenu d'un cacaoculteur "aisé" de l'Afrique de l'Ouest.  Il cultivait 3 hectares de cacaoyers, avec un rendement de 650 kg par hectare, et la famille devait tr aiter 50 000 cabosses.  S'il  avait de la chance, il 
percevait un revenu net de 2 000 dolla rs EU, ce qui, pour une famille moyenne de six ou sept personnes, 
revenait à environ 300 dollars EU par personne et par an .  Cultivant ses propres denrées alimen taires, la 
famille pouvait toucher un revenu légère ment supérieur à 1 dollar EU par personne et par jour.  Mais, 
avec un peu moins de terres, ou des prix un peu plus bas, ou des taxes plus élev ées, le revenu familial 
tombait au-dessous de 1 dollar EU par personne et par j our.  Par conséquent, avec la tendance à la baisse 
des prix et la menace constante de surproduction, le  revenu de la famille pouvai t facilement descendre à  WT/COMTD/M/59 
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  des niveaux très bas.  L'intervenant a expliqué que  c'était le principal probl ème de l'économie mondiale 
du cacao, et il a ensuite abordé les solutions envisageables. 
31. La première option majeure serait d'augmenter le prix des fèves de cacao sur le marché 
mondial.  Pour cela, il faudrait un accord entre les grands pays exportateurs de cacao, et donc 
nécessairement une limitation des exportations.  C' était ce qu'on appelait l'op tion de limitation des 
exportations.  Étant donné la forte concentration gé ographique de la production, il suffirait que trois à 
cinq des plus grands pays exportate urs s'entendent pour que cette so lution fonctionne.  Un système de 
limitation des exportations pourrait comporter deux st ratégies.  La première serait un mécanisme en 
vertu duquel les pays producteurs a ppliqueraient des taxes plus élevées à l'exportation.  Du fait de 
cette hausse, les producteurs limiteraient leur  production, ce qui entraînerait une baisse des 
exportations et une augmentation des prix sur le ma rché mondial.  L'avantage d'un tel système était 
qu'il serait relativement aisé à mettre en œuvre par les pays intéressés.  Toutefois, l'un des obstacles 
techniques était que les gouvernements de ces pays  devraient s'entendre sur le niveau des taxes à 
l'exportation de chacun d'eux car, comme  l'élasticité de l'offre était différente d'un pays à l'autre, les 
taxes appliquées ne seraient pas id entiques.  Un problème fondamental plus sérieux que soulevait tout 
système reposant sur les taxes à l'exportation était que les avantages procurés par la hausse des taxes 
allaient entièrement à l'État, al ors que l'inconvénient d'une limita tion de la production était supporté 
par les cultivateurs.  L'intervenant se demandait si ce la serait acceptable pour les cultivateurs et s'ils 
ne feraient pas pression sur leur gouvernement pour  qu'il leur restitue une part substantielle des 
avantages, ce qui compromettrait tout le système.  Il craignait aussi qu'un tel système ne déclenche de 
vives réactions dans les secteurs public et privé des grands pays consommateurs, car les 
consommateurs devraient payer plus cher, et l'argent  irait aux gouvernements des pays producteurs et 
non aux cultivateurs. 
32. L'autre stratégie possible pour un système de limitation des exportati ons consisterait à 
appliquer des contingents d'exporta tion dans chacun des pays participants.  Mis à part le coût du 
système, tous les avantages irai ent aux cultivateurs.  L'un des principaux inconvénients d'un tel 
système était que les pays participants devraient s'entendre sur les contingents de chacun d'eux au 
cours du temps.  Un autre problème était qu'il faudrait mettre en place dans chaque pays un système complexe pour racheter les excédents de production.  Ces excédents devraient être détruits ou, au 
mieux, utilisés comme combustible, car la quantité de cacao en poudre que les écoliers pouvaient 
consommer sous forme de boisson n'était pas illimitée.  De l'avis de l'intervenant, les grands pays 
producteurs de cacao auraient du mal à se mettre d'ac cord sur des contingents d'exportation.  Ce qu'on 
observait pour l'heure, c'était que chaque pays cher chait à augmenter sa part de marché aux dépens 
des autres;  pour mettre en place un système de  contingents d'exportation, il faudrait donc un 
changement d'attitude radical.  Il y avait aussi le ri sque que les dispositifs à me ttre en place sur chaque 
marché intérieur pour que l'État agisse comme ach eteur en dernier ressort ne donnent naissance à un 
appareil bureaucratique coûteux, vulnérable  à la manipulation et à la corruption. 
33. L'intervenant a dit ensuite que la deuxième  option majeure pour accroître les revenus des 
cacaoculteurs était de développer davantage l'économie  mondiale du cacao.  Pour cela, plusieurs types 
d'actions seraient nécessaires, avec des objectifs spéc ifiques, allant d'une am élioration de l'efficacité 
de la commercialisation à l'adoption de meilleures méthodes de culture et à la fourniture de meilleurs 
matériels végétaux.  L'intervenant a informé le Com ité que l'OIC tentait déjà d'agir dans certains de 
ces domaines et qu'il allait donner un bref aperçu des types d'actions qui seraient les plus urgents à son 
avis, après quoi il indiquerait certaines complications  qui pourraient résulter de ces actions si elles 
réussissaient. 
34. Le premier type d'action était destiné à améliorer les dispositifs internes de 
commercialisation, afin qu'une plus grande part des recettes d'exportation échoie aux cultivateurs.  
L'intervenant a expliqué que, sur le plan pratique , cela ne pouvait se faire que lorsque les cultivateurs 
étaient organisés en coopératives ou en associa tions.  Bien qu'un petit nombre seulement de WT/COMTD/M/59 
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  cacaoculteurs dans le monde soient organisés en coopératives, il y avait un assez grand nombre de 
coopératives en Côte d'Ivoire, premier pays producte ur au monde.  L'OIC avait expérimenté dans ce 
pays un système consistant à préparer le cacao pour l'exportation dans d es entrepôts coopératifs à 
l'intérieur du pays.  Pour cela, elle avait mis au poi nt, par le biais d'un groupe de travail sectoriel, un 
système simple mais efficace consistant à achem iner le cacao de l'e xploitation jusqu'au port 
d'exportation par le biais de la c oopérative.  Cela se faisait seuleme nt lorsque les sacs contenant le 
cacao avaient subi une vérification de la qualité et avaient été scellés pour garantir la qualité.  Ce 
système présentait en outre l'avantage que l'on po uvait retracer le cheminement de la totalité du cacao 
jusqu'à son village d'origine.  Le nouveau système ét ait bien meilleur et moins coûteux que le système 
traditionnel, et il laissait le contrôle du cacao en tièrement aux mains des coopératives, tout en 
procurant des revenus supplémentaires aux cultivateurs .  Le gain financier pour les coopératives et les 
cultivateurs n'était que de 5 pour cent environ, mais  c'était important pour les catégories pauvres de la 
population.  La réussite de cette expérience avait encouragé l'OIC à étendre le système à d'autres pays.  
S'il donnait de bons résultats à une plus grande éc helle, le nouveau système de commerce et de 
traçabilité révolutionnerait le commerce intérieur des fè ves de cacao dans les pa ys producteurs.  Une 
étape de plus dans la progression des coopératives, une fois qu'elles auraient réussi à livrer les 
produits exportables dans de bonnes conditions jusqu' aux ports, serait qu'elles deviennent elles-mêmes 
exportatrices, voire qu'elles réalisent des opéra tions de transformation avant l'exportation. 
35. Cela a conduit l'intervenant à la question de l'ajout de valeur aux fèves de cacao avant 
l'exportation.  Il a expliqué que traditionnellement la  première étape de la transformation des fèves, 
qui consistait à produire de la liqueur, du beurre ou de la poud re de cacao, était essentiellement 
effectuée dans les grands pays consommateurs de c hocolat.  Toutefois, plus de 30 pour cent de cette 
transformation avait lieu dans les pays d'origine, et la Côte d'Ivoire, la Malaisie et le Ghana étaient 
devenus de grands exportateurs de produits semi-finis à base de cacao.  Cependant, la production et 
l'exportation de ces produits semi-finis posaient que lques problèmes.  La valeur ajoutée était assez 
faible, et la transformation dans les pays conso mmateurs se faisait sur une grande échelle, de façon 
entièrement automatisée, avec des fèves de différe ntes origines.  Pour attirer des investisseurs 
étrangers dans la transformation des fèves, les pays d'origine devaient offrir des incitations sous forme 
de subventions, ce qui réduisait encore les avanta ges économiques de la transformation, sans doute 
jusqu'à un niveau marginal dans certains cas.  Enfi n, il existait une certaine progressivité des droits de 
douane pour les produits semi-finis à base de cacao.  Même si les droits de douane effectivement 
appliqués à ces produits étaient généralement nuls ou très bas, certains pays producteurs – notamment 
la Malaisie, le Brésil et l'Indonési e – se heurtaient encore à des droits non négligeables.  L'intervenant 
a donc demandé à l'OMC de contribuer à l'éliminati on complète des droits de douane imposés sur la 
transformation du cacao dans les pays d'origine, ce qui favoriserait directement le développement du 
secteur du cacao dans ces pays. 
36. L'intervenant a expliqué qu'un troisième domaine  d'action consisterait à développer encore le 
côté consommation du marché.  Plus les gens c onsommaient de chocolat , mieux c'était pour les 
cultivateurs, notamment parce qu'une augmentation rapide de la consommation diminuait le risque 
d'excédent de l'offre.  Il fallait donc une "promotion générique" du chocolat et de la consommation de 
chocolat.  Au milieu des années 90, l'OIC avait pa rticipé avec succès à une campagne de promotion de 
la consommation au Japon.  Elle était en train de  mettre en place un projet similaire en Russie et 
venait d'entamer les premiers préparatifs en Chin e.  L'intervenant a expliqué que certains pays 
producteurs de cacao avaient trouvé quelques ress ources financières pour ces opérations mais, à son 
avis, ils devraient investir davantage.  Heur eusement, certains avaient commencé à se pencher 
davantage sur leur propre consommation de cacao.  Travailler sur le côté consommation du marché 
était encore nouveau pour les pays producteurs, et le s autorités, les organisations et les cultivateurs de 
ces pays devraient se montrer plus dynamiques dans  ce domaine.  Les pays producteurs devraient 
notamment offrir aux consommateurs les produits qu'ils  étaient prêts à payer.  Si, par exemple, le 
consommateur était prêt à payer pour du cacao bi ologique, il fallait lui offrir ce type de produit.  
L'intervenant a ajouté que, même si les pays producteurs se plaignaient à juste titre du coût élevé de  WT/COMTD/M/59 
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  certification du cacao biologique, ils devraient collaborer pour trouver une solution à ce problème.  
Avec la multiplication des créneaux pour le cacao et le chocolat, il estimait que, pour accroître les revenus des cultivateurs, les producteurs devraien t chercher davantage à donner aux consommateurs 
ce qu'ils demandaient. 
37. Le dernier domaine d'action que l'intervenant a souhaité évoquer concernait l'ensemble des 
activités destinées à accroître la productivité des expl oitations de cacao.  Il a souligné qu'il fallait un 
accroissement spectaculaire de la productivité au plan de la production.  Alors que, dans la plupart des 
pays, les techniques de production étaient encore tr ès proches de celles pratiquées 100 ans auparavant, 
il était désormais possible d'utiliser des variétés hybr ides, des engrais et certains pesticides.  Par 
ailleurs, il ne restait plus de forêts à défricher, et les bonnes terres cultivables devenaient de plus en 
plus rares.  L'intervenant a dit qu'il souhaita it mentionner trois domaines qui revêtaient une 
importance décisive.  Premièrement, les cultivateurs avaient besoin de matériel végétal de meilleure 
qualité, plus résistant aux parasites et aux ma ladies et qui donne de bons rendements sur de 
nombreuses années.  L'OIC avait été très active dans ce domaine et elle était en train de mettre en 
œuvre son deuxième projet à grande  échelle concernant l'améliora tion du matériel végétal.  Des 
progrès considérables avaient été accomplis, et le proj et en était au stade où les meilleurs matériels 
végétaux étaient sélectionnés pour être distribués a ux cultivateurs.  L'intervenant a cependant fait 
observer qu'il était souvent difficile d'atteindre les cultivateurs. 
38. Un autre domaine absolument prioritaire était la lutte contre les parasites et les maladies, qui 
posaient de graves problèmes pour le cacao.  Selon les meilleures estimations, un tiers environ de la 
production annuelle de cacao était perdue en rais on de ces fléaux.  L'élimination de ces pertes 
augmenterait la production mondiale de 50 pour cent, chiffre qui m ontrait que les parasites et les 
maladies causaient un immense gaspillage de ressources,  notamment en terres, en main-d'œuvre et en 
intrants.  Il était donc urgent d'agir pour remédier au problème.  À cet égard, l'intervenant a dit que 
l'OIC était convenue peu de temps auparavant av ec le Fonds commun pour les produits de base que 
les parasites et les maladies du cacao constitueraient désormais un domaine prioritaire, et un premier 
avant-projet venait d'être réalisé. 
39. L'intervenant a expliqué que, pour augmenter la productivité des exploitations de cacao, il 
fallait aussi améliorer les méthodes de culture.  Bi en qu'on en sache beaucoup plus aujourd'hui sur la 
cacaoculture que 30 ou 40 ans auparavant, une grande partie – voire l'essentiel – de ce savoir n'était 
toujours pas diffusée.  Autrement dit, il existait dans les stations de recherche mais n'était pas encore 
arrivé aux cultivateurs.  Le plus urgent était d' entreprendre un solide travail de vulgarisation auprès 
des cacaoculteurs.  Or, malheureusement, dans la  plupart des pays producteurs, les services de 
vulgarisation ne touchaient plus les cultivateurs.  C'éta it, de l'avis de l'intervenant, le résultat de la 
campagne en faveur de la "libéralisation et de  la privatisation" menée par certaines institutions 
financières multilatérales durant les années 80 et au  début des années 90.  On avait transplanté en 
Afrique de l'Ouest un système de vulgarisation agri cole qui convenait pour les grandes exploitations 
d'Amérique du Nord et d'Europe, de sorte que, dans la  plupart des pays d'Afrique de l'Ouest, le petit 
cacaoculteur devait payer pour avoir des services de vulgarisation.  L'intervenant a demandé comment 
un cultivateur ayant 2 ou 3 hectares de terres pouvait pa yer pour des services de vulgarisation.  L'idée 
était que ces services seraient diffusés par les coopératives, mais il était difficile de trouver des coopératives efficaces.  En Afrique de l'Ouest, pa r exemple, moins de 10 pour cent des cultivateurs 
étaient organisés en coopératives, de sorte que le syst ème ne fonctionnait pas.  Il était grand temps de 
rectifier les initiatives en faveur de la libéralisation et de la priva tisation et de donner aux cultivateurs 
les technologies disponibles. 
40. L'intervenant a ajouté qu'une augmentation de  la productivité des exploitations de cacao 
n'était pas sans risque.  S'il était possible d'accro ître rapidement la productivité, la production de cacao 
risquerait d'augmenter beau coup plus vite que la consommation, ce qui entraînerait une forte baisse 
des prix et un effondrement du revenu des culti vateurs, c'est-à-dire exactement l'opposé du but WT/COMTD/M/59 
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  recherché.  La solution n'était pas de progresser lentement dans l'accroissement de la productivité, 
mais de limiter la croissance de la production to tale.  Il fallait rendre le cacao plus compétitif, 
moderniser radicalement la culture et le commerce et transformer le cacaoculteur en un entrepreneur 
agricole.  Cela pourrait se faire grâce à des politiques et  à des programmes bien conçus de la part des 
pays producteurs pour leurs secteurs agricoles, y compris celui du cacao.  Parallèlement, il fallait 
offrir des possibilités de production et de revenu de substitution pour les terres et la main-d'œuvre qui 
ne serviraient plus à la production de cacao. 
41. L'intervenant a dit ensuite que chaque pays prod ucteur de cacao avait besoin d'un cadre solide 
pour mener une politique agricole ra tionnelle.  Or, très peu de pays en développement de l'Afrique 
subsaharienne avaient une politique agricole bien établie et bien conçue.  Très peu de pays 
producteurs de cacao connaissaient leurs ressources en  cacao sur le terrain, et ils n'avaient que des 
estimations grossières concernant le nombre d'expl oitations de cacao, le nombre d'hectares cultivés en 
cacao et le profil d'âge des cacaoyers.  Il était difficile pour un pays de formuler des politiques quand il ne connaissait pas ses capacités de production.  Par conséquent, tous les pays producteurs devaient 
faire l'inventaire de leurs ressources en cacao, ainsi que de leurs ressources agricoles sur un plan plus 
général.  Ensuite, ils devraient mettre en place le cadre institutionnel, y compris les ressources 
humaines, nécessaire pour formuler et mettre en œ uvre des politiques et des programmes.  Le soutien 
à apporter à ces pays pour accomplir ce travail n'était p as du ressort de l'OIC, même si elle faisait ce 
qu'elle pouvait.  Il relevait plutôt apparemme nt d'institutions telles que l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO) ou la Banque mondiale et de donateurs 
bilatéraux tels que les CE et les États-Unis.  L' intervenant a souligné que, sans des politiques bien 
conçues et bien mises en œuvre de la part des pays  producteurs dans le domain e agricole, y compris le 
secteur du cacao, il ne serait jamais possible de résoudre le problème des faibles revenus des 
cacaoculteurs.  Pour l'heure, les pays producteurs de cacao n'avaient aucune base pour élaborer des politiques plus sophistiquées, et ils ne connaissaient qu'une prescription:  produire de plus en plus de 
cacao.  Ce dont ils avaient besoin, c'était de la ca pacité de formuler les objectifs qu'ils souhaitaient 
atteindre dans le secteur du cacao sous différents aspect s, notamment la production et l'emploi, dans le 
cadre d'une politique agricole globale. 
42. L'intervenant a dit que les politiq ues agricoles des pays producteurs de cacao devaient offrir 
d'autres possibilités de production et de revenu aux cacaoculteurs.  C'était, par définition, un domaine 
difficile pour l'OIC.  L'organisation avait commen cé à l'étudier, mais elle espérait que d'autres 
pourraient aider davantage les pays  à trouver des solutions.  Selon e lle, il était particulièrement 
important d'éduquer et de former les agriculteurs, car de "meilleurs agriculte urs" pourraient exploiter 
d'autres possibilités de culture et comprendre plus facilement qu'il y avait d'autres produits à cultiver 
que le cacao exclusivement.  Les possibilités de di versification, y compris les cultures intercalaires 
avec le cacao et la diversification des exploitations  de cacao, offraient à l'agriculteur l'avantage de 
moins dépendre d'un seul produit pour ses revenus monétaires.  L' OIC estimait que l'OMC avait un 
rôle direct à jouer en la matière.  Même si les obs tacles au commerce étaient désormais limités pour le 
cacao, y compris les semi-produits, ils  restaient élevés pour de nombreux autres produits agricoles.  Si 
l'OMC réussissait à les faire baisser, les cacaoculteur s en bénéficieraient, car cela améliorerait leurs 
possibilités de diversification. 
43. Pour conclure par quelques réflexions, l'interven ant a dit qu'il ne croyait pas dans une solution 
"à la va-vite" pour les problèmes de revenus des cacaoculteurs et que les difficultés qu'ils 
rencontraient ne pourraient être r ésolues que si on y mettait le prix.  La seule solution durable, en 
particulier, était d'éduquer et de former les ca caoculteurs et de développer l'économie du cacao, le 
secteur agricole et l'économie des pays concernés.  La seule solution véritable passait donc par le 
"développement".  Quant à la question de savoir si  les pays producteurs de cacao seraient capables 
d'imposer une taxe à l'exportation limitée pour finan cer le développement du cacao en vue d'améliorer 
les revenus des cultivateurs, l'intervenant a dit qu'à son avis les pays consommateurs de cacao seraient 
prêts à offrir l'équivalent des ressources ainsi perçues pour créer un fonds de développement de  WT/COMTD/M/59 
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  l'économie mondiale du cacao.  Les cacaoculteurs pou rraient ainsi tirer un immense avantage d'une 
taxe à l'exportation relativement modeste. 
44. Le Président  a remercié le représentant de l'OIC de son exposé et a donné la parole aux 
Membres qui avaient des questions et des observations à formuler. 
45. La représentante des États-Unis  a dit que, dans son exposé, le représentant de l'OIC avait 
brièvement mentionné la Malaisie comme producteur et exportateur de  cacao.  Elle se rappelait que le 
CCD avait entendu quelque temps auparavant un exposé de la Malaisie sur s on expérience concernant 
les produits de base, mais elle ne se souvenait pas si  le présentateur avait mentionné en particulier le 
cacao.  Elle a donc demandé au représentant de l'OIC s'il pourrait donner des détails sur certaines 
bonnes pratiques appliquées par la Malaisie dans le secteur du cacao et indiquer si ces pratiques 
pourraient être transférées à d'autres pays, notamment en Afrique.  Le représentant de l'OIC avait 
aussi évoqué la question des taxes à l'exportation, et l'intervenante lui a demandé s'il pourrait donner 
des précisions à ce sujet, notamment dans le contexte du débat en cours parmi les Membres de l'OMC sur la question de savoir s'il fallait encourager ou supp rimer les taxes à l'exportation.  Au sujet de la 
progressivité des droits, elle a dit que cet obstacle existait dans les pays développés aussi bien que 
dans les pays en développement, y compris les pa ys producteurs de cacao eux-mêmes.  À propos des 
coopératives, elle a jugé intéressant ce qui avait ét é dit sur le fait que la plupart des modèles de 
coopératives n'avaient pas été appliqués correctemen t.  Toutefois, elle n'était pas entièrement 
convaincue par la suggestion faite par le représ entant de l'OIC de rectifier le processus de 
libéralisation et de privatisation et lui a demandé des éclaircissements sur sa logique. 
46. Le représentant du Bénin
 a dit qu'il voulait soulever deux points au sujet de l'exposé.  Le 
premier concernait la remarque fa ite par le représentant de l'OI C quant à l'absence de politiques 
agricoles bien formulées en Afrique subsaharienne.  Les pays de la région avaient déployé des efforts 
considérables, souvent avec une assistance technique et financière des institu tions internationales, 
pour élaborer des politiques agricoles claires.  Le s pressions exercées par les institutions financières 
internationales avaient aussi contribué au processus de formulation de ces politiques.  La formulation 
de politiques dans le domaine de l'agriculture et dans d'autres domaines servait de base à la stratégie 
de lutte contre la pauvreté d'un pays.  Il jugeait donc  que la remarque faite pa r le représentant de l'OIC 
était assez générale et méritait peut-être d'être nuancée.  Il estimait notamment que le principal 
problème était la mise en œuvre des politiques, po ur un certain nombre de raisons parmi lesquelles 
une pénurie de ressources humaines et financières.  Le second point  concernait la question de la 
diversification, et en particulier les difficultés éprouvées par les producteurs de certains produits de 
base pour se diversifier.  Par exemple, si l'on de mandait à un cacaoculteur de se mettre à produire du 
coton, il se retrouverait confronté à des problèmes analogues, notamment la baisse continuelle des 
prix due aux politiques commerciales international es.  Le problème des producteurs de produits de 
base devait donc être abordé  sous un angle global. 
47. Le représentant de l'Égypte  a dit qu'il était important d'identifier la cause principale des 
problèmes rencontrés par les cacaoculteurs.  À cet égard, il a demandé au représentant de l'OIC de 
bien vouloir préciser si les problèmes venaient prin cipalement d'une répartition inégale des bénéfices 
ou d'un déséquilibre entre l'offre et la demande. 
48. Le représentant de Sri Lanka  a dit qu'à son avis le facteur déterminant du niveau 
continuellement bas des prix du cacao était l'excéde nt d'offre.  Par ailleurs, les avantages que les 
cacaoculteurs pourraient retirer de la diversification n' étaient pas évidents, car il y avait des problèmes 
analogues avec d'autres produits de b ase.  À cet égard, l'intervenant s'est référé au point de l'exposé où 
il avait été dit que le coût des fèves de cacao représ entait moins de 10 pour cent du prix de la plupart 
des produits à base de chocolat et a demandé au représentant de l'OIC quel serait le chiffre pour d'autres produits tels que le café ou le thé.  Il lui a aussi demandé s'il pourrait donner quelques 
exemples de pays qui avaient bien géré leur participation à l'économie mondiale du cacao.  Sur ce WT/COMTD/M/59 
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  point, il était intéressé par l'expérience de la Mala isie, car il croyait savoir que la production de cacao 
dans ce pays reposait non pas sur de petites expl oitations mais sur des plantations relativement 
grandes.  Sur la question de savoir s'il faudrait imposer des taxes à l'exportation pour limiter les 
exportations, il a dit que, si les recettes fiscales serv aient à améliorer le bien-être et à développer le 
secteur, la charge ne pèserait pas nécessairement sur les exploitants.  Il a aussi mentionné les 
campagnes en faveur du "commerce équitable", et  notamment le mécanisme grâce auquel les recettes 
tirées des taxes payées pour obtenir un produit étique té "commerce équitable"  étaient reversées aux 
producteurs.  Notant que le coût administratif de ces campagnes pouvait être très élevé, il a estimé que 
ce coût pouvait être réduit si une procédure ayant des objectifs similaires était mise en place au niveau 
national. 
49. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il avait retenu de l'exposé 
l'importance d'améliorer les possibilités d'exportation pour les pays producteurs de produits de base et 
de développer leurs capacités de production.  Il a de mandé ce qui pourrait être fait de plus du côté de 
l'exportation, y compris par la mise en valeur d es créneaux.  Quant au développement des capacités 
dans les pays en question, les ressources à cette fin existaient, et il a mentionné l'initiative d'Aide pour 
le commerce comme source possible de financement.  Il a toutefois indiqué qu'il fallait que les pays 
producteurs de produits de base veillent à ce que les stratégies de développement qu'ils présentaient 
aux donateurs tiennent compte  des divers secteurs de  produits qu'ils souhaitaient  voir développer.  Les 
donateurs étaient disposés à examiner les projets re latifs à des domaines particuliers, notamment s'ils 
étaient jugés prioritaires par les pays concernés, ma is il était également important de considérer ces 
initiatives dans un contexte de développement plus large et donc de ne pas poursuivre des objectifs 
limités à un secteur.  L'intervenan t a demandé si l'OIC avait un manda t pour travailler en collaboration 
avec d'autres organisations internationales de produi ts de base ainsi qu'avec des institutions chargées 
du développement telles que la Banque mondiale.  Su r la question des taxes à l'exportation, il a dit 
qu'à son avis il n'était sans doute pas nécessaire d' essayer de mobiliser des ressources de manière 
sectorielle lorsque des fonds pouvaient  être obtenus grâce à des initiatives plus larges telles que l'Aide 
pour le commerce.  Enfin, il a demandé au repré sentant de l'OIC s'il pourrait donner son avis sur la 
possibilité pour les pays producteurs de produits de base de rechercher une diversification en aval. 
50. Le représentant du Brésil  a dit que l'un des grands défis à relever par les pays producteurs de 
produits de base était d'accroître la productivité.  En  outre, la solution au problème des produits de 
base résidait en partie dans une diminution du nombre d'agriculteurs qui produisaient un produit 
donné, même s'il reconnaissait que les possibilités de diversification vers d'autres produits agricoles 
étaient limitées.  Une forte augmentation de la de mande mondiale de cacao semblait peu probable, et 
une augmentation des dépenses de consommation irait plutôt vers les produits à plus forte valeur 
ajoutée.  À propos de la question posée par le représ entant de Sri Lanka sur la valeur du produit de 
base dans le produit final, il a dit que, pour certains pr oduits de base, elle pouvait être bien inférieure à 
10 pour cent.  Les industries qui ajoutaient de la valeur aux produits de ba se et fabriquaient des 
produits finis étaient en majorité situées dans les pays développés.  À cet égard, l'intervenant a 
demandé quelles étaient les perspectives que ces industr ies s'installent dans les pays producteurs et 
quelles seraient les mesures de politique commercia le qui favoriseraient une telle installation. 
51. La représentante de la Malaisie  a précisé, au sujet de la mention faite par les États-Unis de 
l'exposé fait précédemment par son pays au CCD, que cet exposé portait sur l'industrie de l'huile de 
palme.  Même si la Malaisie avait mis l'accent sur l' ajout de valeur dans la production de produits de 
base et si elle accordait une grande importance à la recherche-développeme nt, elle était souvent 
confrontée aux problèmes bien connus de la baisse d es prix, de leur instabilité et de la progressivité 
des droits.  Le cacao était un produit relativement mo ins important pour la Mala isie du point de vue de 
la production que d'autres produits de base tels que l'hu ile de palme et le caoutchouc, et l'intervenante 
a indiqué, en réponse à la remarque faite par le  représentant de Sri Lanka, que les producteurs 
malaisiens de cacao étaient de petits cultivateurs.  Elle a exprimé son accord avec le représentant de 
Sri Lanka au sujet du recours possible à des taxes à l'exportation, expliquant que les recettes tirées des  WT/COMTD/M/59 
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  taxes à l'exportation imposées sur certains produits de  base en Malaisie étaient réutilisées pour aider le 
développement des industries. 
52. La représentante de l'Équateur  a dit que la discussion en cours touchait à l'importante question 
de savoir comment le commerce pouvait renforcer le  développement et contribuer à réduire la 
pauvreté.  Sur le problème des produits de base, el le a observé que le représentant de l'OIC avait 
mentionné à la fois des questions intérieures et des questions extérieures.  L'absence de politiques 
agricoles bien structurées, la diversification et l'amélioration de la productivité étaient des aspects 
essentiels dont il fallait se préoccuper.  Au sujet d es questions extérieures, l'intervenante a tenu à 
mettre l'accent sur la nécessité d'une cohérence entr e l'OMC et les autres organisations, notamment les 
institutions de Bretton Woods.  Elle a aussi indiqué que parmi les autres éléments à prendre en compte 
pour remédier au problème des produits de base figuraient l'éducation et le renforcement des 
capacités.  Elle a demandé au représentant de l' OIC son avis sur la question de savoir comment 
l'innovation technologique pourrait apporter des solu tions au problème des produits de base. 
53. Le représentant de l'OIC  a dit que l'un des problèmes maje urs rencontrés par la plupart des 
pays producteurs de cacao était qu'ils ne savaient pas combien de cacao ils avaient, ce qui rendait très 
difficile la formulation d'une politiq ue.  Au sujet de la remarque qu'il avait faite durant son exposé sur 
l'incidence de la libéralisation et de la privatisa tion, il a dit qu'à son avis, la vulgarisation agricole 
devrait être un service public.  Il a expliqué qu'un ag riculteur qui avait besoin d'une formation devait 
trouver une coopérative capable de pa yer les services de vulgarisation et disposée à le faire, car ces 
services n'étaient dispensés que s'ils étaient payés d'avance, et qu'un immense savoir-faire ne 
parvenait pas aux cacaoculteurs à cause des systèmes en place dans plusieurs pays. 
54. L'intervenant a tenu ensuite à aborder ci nq points généraux relatifs aux observations 
formulées par les délégations.  Le  premier concernait la question de  la productivité et la raison pour 
laquelle la Malaisie avait une pr oductivité bien supérieure à celle des autres pays producteurs de 
cacao.  Dans ce pays, le coût de la main-d'œuvre était relativement élevé, et le cacao exigeait beaucoup de main-d'œuvre.  La Mala isie avait donc été obligée d'accro ître la productivité de ses terres 
et de sa main-d'œuvre pour rester compétitive.  Elle était en outre bien organisée au plan de la 
production et avait les meilleures in stallations de recherche au m onde concernant le cacao.  Les 
cultivateurs étaient aidés de diverses manières et bénéficiaient des nouvelles techniques à mesure 
qu'elles étaient mises au point, par exemple le "greffage".  D'autres pa ys producteurs pouvaient 
atteindre des rendements similaires, car les connaissa nces et le savoir-faire étaient là, mais il fallait 
des ressources. 
55. Le deuxième point concernait la question de l'ajout de valeur aux fèves de cacao.  De l'avis de 
l'intervenant, de nombreux pays pr oducteurs de cacao perdaient de l'argent en transformant les fèves 
en produits semi-finis, car ils devaient verser d es subventions à des sociétés étrangères pour qu'elles 
les aident dans l'opération de transformation.  La production de beurre ou de poudre de cacao ne 
représentait qu'une faible valeur ajoutée et, bien qu e les obstacles au commerce soient globalement 
assez bas pour ces produits, l'intervenant pensait que l es pays producteurs de cacao ne gagneraient pas 
grand-chose à essayer de fabriquer plus de produits se mi-finis.  Au sujet des produits finis, les grands 
pays producteurs de cacao ne re ncontraient à peu près aucun obstacle au commerce.  Toutefois, s'il 
était rentable de produire du chocol at en Afrique de l'Ouest, cela au rait déjà été fait.  Il y avait 
plusieurs raisons pour lesquelles la plupart des pa ys producteurs de cacao ne fabriquaient pas de 
chocolat, par exemple le fait que cette fabrication exigeait différents ingrédients, notamment des fèves 
d'origines différentes, et qu'il était plus rentab le de fabriquer du choc olat à proximité des 
consommateurs.  L'intervenant a donné l'exemple du Venezuela, qui avait commencé à fabriquer et à 
exporter du chocolat de qualité, tout en s oulignant que ce type de succès était rare. 
56. Le troisième point concernait la consommation, et en particulier les questions relatives aux 
créneaux.  D'une manière générale, l'intervenant ét ait favorable à l'idée de trouver des créneaux pour WT/COMTD/M/59 
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  le cacao, mais craignait que l'effet positif de ces crén eaux ne soit pas suffisant pour profiter à tous les 
cacaoculteurs.  Au sujet du cacao biologique notamme nt, il a expliqué qu'il y avait actuellement une 
pénurie sur le marché mondial, car il était géné ralement coûteux et compliqué d'obtenir une 
certification valable pour ces produits.  Cela dit,  le marché des produits biologiques offrait un 
potentiel et se développait.  Sur la question du comm erce équitable, l'intervenant a dit que la plupart 
des consommateurs n'étaient pas correctement inform és de son fonctionnement exact.  Dans le cas du 
cacao en particulier, le supplément payé pour avoi r un produit étiqueté "commerce équitable" allait 
aux coopératives, et non pas directement aux cultiv ateurs.  Malgré cela, c'était sans doute le bon 
mécanisme à employer, car les coopératives inv estissaient dans des projets en faveur des 
communautés, alors que, si le supplément était vers é directement aux cultivateurs, la production de 
cacao augmenterait considérablement – ce qui ferait encore baisser les prix.  Au sujet de la 
consommation en général, l'intervenant voyait en core de grandes possibilités, et notamment une 
hausse de la consommation de chocolat en Chine et en Inde, ainsi que dans d'autres pays en 
développement en croissance rapide.  Il a ajouté que , dans les pays producteurs de cacao, les boissons 
à base de cacao constituaient un autre domaine où la consommation pouvait a ugmenter, d'autant que 
ces pays disposaient de grandes quantités de cacao en poudre. 
57. Le quatrième point concernait la question des ta xes à l'exportation, et l'intervenant a dit qu'à 
son avis ces taxes ne pouvaient servir comme ou til potentiel de développement du secteur du cacao 
que si leur utilisation était bien comprise et s'il y av ait un accord à leur sujet.  On avait observé dans 
un certain nombre de pays que les recettes fiscales tirées du cacao étaient simplement perçues par le ministère compétent et qu'elles ne servaient pas à développer le secteur. 
58. Enfin, l'intervenant a dit que le mandat de l' OIC était suffisamment large pour permettre une 
coopération avec toutes les organisations qui s'occupaie nt de questions relatives aux produits de base, 
ainsi que de questions concernant plus généralement le développement.  L'OIC avait des difficultés à 
trouver des ressources pour mener des activités destin ées à développer le secteur du cacao dans divers 
pays producteurs.  Ces difficultés tenaient en par tie au fait que pour l'heur e, selon ce que l'intervenant 
avait observé, de nombreux donateurs ne finançaient pas des projets spécifiques, préférant allouer de 
fortes sommes à quelques institutions.  Il a dit qu 'il étudierait volontiers de quelle manière les 
ressources provenant de l'initiative d'Aide pour le  commerce pourraient être utilisées pour développer 
le secteur du cacao. 
59. Le Comité a pris note
 de l'exposé et de toutes les interventions. 
60. Le Président  a dit que le Comité avait entendu jusque-là l'exposé d'un Membre  
– la Malaisie –, ainsi que les exposés du Fonds co mmun pour les produits de base, de la CNUCED, de 
l'OIC, de la FAO et de l'OIC.  Il jugeait ces e xposés très utiles, car ils permettaient au Comité de 
centrer ses travaux et ses débats.  Il a donc  suggéré que le CCD continue à entendre des 
communications de Membres ou d'organismes compéten ts.  Il a rappelé qu'à la réunion précédente le 
Kenya avait indiqué qu'il aurait des consultations av ec le Groupe africain afin de voir si l'un ou l'autre 
des Membres de ce groupe souhaiterait faire un exposé.  Il a aussi rappelé qu'au nombre des 
organismes suggérés lors de débats antérieurs  figuraient le Centre CNUCED/OMC du commerce 
international (CCI), la Banque m ondiale et l'Organisation internationa le des bois tropicaux (OIBT).  Il 
a demandé si un Membre souhaitait présenter un exposé à la réunion suivante du CCD ou si le Comité 
souhaitait qu'une invitation soit adressée à une organisation donnée. 
61. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation souhaitait entendre des 
communications d'autres organisations qui s'occupa ient de questions relativ es aux produits de base, 
parmi lesquelles le CCI, la Banque mondiale et le Fo nds monétaire international (FMI).  À son avis, il 
serait utile d'inviter plusieurs organisations à la fois.  WT/COMTD/M/59 
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  62. Le Président  a dit que l'idée des États-Unis d'inviter plusieurs organisations à une réunion du 
CCD était utile.  Il a proposé qu'il y ait une réuni on-débat, à laquelle pourraient être conviées 
plusieurs organisations telles que la Banque mondial e, le CCI, la CNUCED et le FMI.  Chacune 
d'elles pourrait présenter un court exposé portant sur les options et les solutions en matière de 
politique, après quoi la parole serait donnée aux Membres. 
63. Le représentant de l'Égypte  a proposé que, dans le cadre de la réunion-débat, le CCD 
examine, en vue d'y apporter sa contribution, la question de savoir comment l'Aide pour le commerce 
pourrait contribuer à trouver des solutions au problème des produits de base. 
64. Le Président  a dit que la proposition du représentant de  l'Égypte était constructive et qu'il 
serait éventuellement possible d'inviter à la réunion-dé bat le Président de l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce.  Il a proposé que le S ecrétariat examine quand et comment organiser la 
réunion-débat et qu'il rédige un résumé des principa ux éléments de la discussion qui avait eu lieu 
jusque-là au CCD sur la question des produits de base. 
65. Il en a été ainsi convenu . 
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
66. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente , il avait été convenu que le CCD 
poursuivrait à la réunion en cours son examen d es aspects des négociations relatifs au développement 
au titre du présent point de l'ordre du jour et que le Secrétariat continuerait de mettre à jour la note sur 
laquelle il travaillait pour aider les Membres dans le ur examen.  Toutefois, comme les négociations 
étaient provisoirement suspendues, il a proposé que le Comité revienne sur ce point à sa dernière réunion de l'année pour décider comment procéder. 
67. Il en a été ainsi convenu
. 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
68. Le Président  a rappelé que le Comité était convenu au  début de l'année d'inscrire à l'ordre du 
jour de toutes les réunions restantes de l'ann ée un point relatif à la décision prise à Hong Kong 
concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA.  Il a dit qu'au 
titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité av ait entendu plusieurs Membres exposer les mesures 
qu'ils prenaient ou avaient prises pour offrir un tel accès à leur marché aux PMA.  Des interventions 
avaient également été faites au nom du Groupe des PMA.  Le Président a demandé si des Membres 
souhaitaient prendre la parole. 
69. Le représentant du Bangladesh , intervenant au nom du Groupe des PMA, a rappelé qu'à 
Hong Kong, Chine, les Ministres étaient convenus que les pays développés et les pays en développement qui se déclareraient en  mesure de le faire accorderaien t, sur une base durable, l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent  pour tous les produits originaires de l'ensemble 
des PMA, à l'horizon 2008 ou au plus tard au début de  la période de mise en œuvre, d'une manière qui 
garantisse la stabilité, la sécurité et la prévisibilité.  Compte tenu de la situation de certains Membres 
qui avaient du mal à accorder un accès total à leur  marché pour tous les produits des PMA, les 
Ministres étaient convenus que l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent serait 
accordé pour au moins 97 pour cent des produits originai res des PMA, définis au niveau de la ligne 
tarifaire, à l'horizon 2008 ou au plus tard au début  de la période de mise en œuvre.  Pleinement WT/COMTD/M/59 
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  conscients de la marginalisation des PMA dans  le commerce mondial et faisant preuve de 
compréhension à leur égard, les Ministres avaient demandé aux Membres qui pouvaient accorder au début 97 pour cent de l'accès à leur marché de pr endre des mesures pour s'acquitter progressivement 
des obligations relatives à l'accès aux marchés comp let pour les PMA en complétant graduellement la 
liste initiale des produits visés.  Ils avaient aussi  demandé aux Membres de faire en sorte que les 
règles d'origine préférentielles applicables a ux importations en provenance des PMA soient 
transparentes et simples, et contribuent à facilite r l'accès aux marchés.  L'intervenant a dit que 
l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong constituait un cadre et que les Membres 
étaient encouragés à déterminer pour la fin de 2006 les moyens de mettre en œuvre la Décision.  Ils 
devaient notifier chaque année au CCD la mise  en œuvre des schémas adoptés en vertu de la 
Décision.  Le Comité réexaminerait chaque ann ée les mesures prises pour accorder aux PMA un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent et ferait rappor t au Conseil général en vue d'une 
action appropriée. 
70. Le Groupe des PMA avait présenté des modalités relatives à l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent et à des règles d'origine transparentes et simplifiées à la Session 
extraordinaire du CCD, à la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture et au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés.  Selon lui, lo rsque les modalités seraient définitivement mises au 
point, le CCD aurait la possibilité d'examiner le  processus de mise en œuvre, conformément au 
mandat énoncé à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Par conséquent, bien que 
le Groupe des PMA apprécie les notifications prése ntées au CCD par le Japon et les États-Unis au 
sujet de leurs plans de mise en œuvre et les remerc ie sincèrement de leurs in itiatives en vue d'accorder 
des possibilités d'accès aux marchés aux PMA, il cons idérait que c'était la Session extraordinaire du 
CCD et non le CCD lui-même qui était l'instan ce appropriée pour examiner actuellement cette 
question.  Il comprenait la position des Membres qu i avait abouti à la suspension des négociations, 
mais il craignait aussi qu'un retard indu dans la reprise de ces négociations ne nuise au 
"développement", thème majeur du Programme de trava il de Doha.  Il y avait aussi le risque qu'un tel 
retard n'entraîne une prolifération d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux, ce qui serait 
contraire à l'esprit du système commercial multilatéra l.  Les PMA demandaient aux grandes nations 
commerçantes du monde d'engager des consultations in formelles et de revenir dès que possible à la 
table de négociation. 
71. La représentante des États-Unis
 a dit que le processus intérieur destiné à exécuter l'obligation 
d'accorder 97 pour cent d'accès au marché en franchi se de droits et sans contingent d'ici à la fin du 
Cycle de Doha était en cours aux États-Unis et que  toutes les parties prenantes auraient la possibilité 
d'y contribuer.  En outre, les règles des États- Unis relatives au SGP seraient compatibles avec la 
Décision de Hong Kong, et leur sc héma SGP était en cours de réex amen.  Les États-Unis étaient 
résolus à mettre en œuvre leur engagement à l'égar d des PMA tel qu'il était expr imé à l'Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
72. La représentante de la Corée  a dit que, comme les autres pays, la Corée était pleinement 
déterminée à contribuer au déve loppement économique des PMA Membres.  Elle avait pris des 
mesures pour accorder aux PMA un accès à son marché en franchise de droits et sans contingent, et 
offrait cet accès depuis 2000 pour 89 lignes tarifaires à six chiffres du SH.  De plus, en vue de mettre 
en œuvre fidèlement la Déclaration ministérielle de Hong Kong, elle s'employait à élargir la gamme 
des produits visés par cette mesure en faveur des PMA,  et le gouvernement était en train de recueillir 
auprès des intéressés des avis sur les produits qui pou rraient être sélectionnés.  Une fois la sélection 
achevée, les réglementations nationales pertinen tes seraient revues.  La délégation coréenne 
continuerait d'informer le Comité des progrès accom plis en vue d'élargir l'accès au marché en 
franchise de droits et sans contingent pour les produits des PMA. 
73. Le représentant du Japon  a fait référence à la communication que sa délégation avait 
présentée au CCD sous la cote WT/COMTD/W/150.  La procédure intérieure destinée à appliquer la  WT/COMTD/M/59 
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  Décision de Hong Kong était en cours, et l'interven ant a confirmé l'engagement du Japon à l'égard de 
ce texte. 
74. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
75. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, il avait soulevé la question du commerce 
électronique au CCD.  Comme aucune délégation n'ava it pris la parole à ce moment-là, il avait émis 
l'idée que les Membres avaient peut -être besoin de temps pour réfléchir  à la question, et il avait été 
convenu que celle-ci serait examinée à la réunion en  cours.  Le CCD était l'un des quatre organes 
subsidiaires désignés pour effectuer des travaux sur le commerce électronique dans le cadre du 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.  Toutefois, il avait décidé, à sa 
53ème session, en mai 2005, qu'il ne reviendrait sur le  point de l'ordre du jour relatif au commerce 
électronique que si les Membres le demandaient .  C'était la raison pour  laquelle le commerce 
électronique ne figurait plus à l'ordre du jour des réunions du CCD depuis le mois de mai 2005, 
jusqu'à la réunion en cours.  Le Président a pour suivi en disant que les Membres étaient convenus, au 
paragraphe 46 de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong, de relan cer le Programme de travail sur 
le commerce électronique, y compris les questions liées au développement au titre du Programme de 
travail.  Compte tenu du paragraphe 46 de la D éclaration de Hong Kong, il a demandé aux Membres 
s'ils souhaitaient traiter de nouveau la question du commerce électronique dans le cadre du CCD.   
76. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation considérait sérieusement l'idée de 
relancer le Programme de travail sur le commerce électronique, mais qu'elle n'avait encore rien de 
précis à proposer sur la façon dont le CCD pourra it contribuer au processus.  La délégation des 
États-Unis rechercherait un dialogue actif avec l es autres délégations au cours des semaines à venir 
sur les moyens de traiter le commerce électronique au CCD. 
77. Le Président  a proposé que le CCD revienne sur le point de l'ordre du jour relatif au 
commerce électronique à sa dernière réunion de l'année.  Il  a suggéré que les délé gations se consultent 
aussi de façon informelle avant cette réunion. 
78. Il en a été ainsi convenu . 
H. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
79. Le Président  a dit qu'il avait été informé que les c onsultations avaient abouti à une proposition 
tendant à ce que S.E. M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) soit nommé à la présidence du Sous-Comité des PMA.  Il a demandé si cette proposition était acceptable pour les Membres. 
80. Il en a été ainsi convenu
. 
81. Le Président  a dit que c'était un grand plaisir pour lui d'accueillir l'Ambassadeur Feyder 
comme Président du Sous-Comité des PMA.  L'Ambassadeur Feyder avait acquis une vaste expérience sur la scène internationale.  Parmi l es nombreux postes qu'il avait occupés durant sa 
carrière figuraient notamment ceux de Représenta nt permanent du Luxembourg auprès de l'Union 
européenne et de Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'ONU à New York.  
L'Ambassadeur Feyder exerçait actuellement les f onctions d'Ambassadeur et Représentant permanent 
du Luxembourg auprès de l'Office des Nations Unies, des organisations internationales et de l'OMC à 
Genève. 
82. Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés
 a dit que c'était avec plaisir qu'il se 
chargeait de cette responsabilité.  Il a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui témoignaient et WT/COMTD/M/59 
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  a dit que leur coopération et l'aide  du Secrétariat lui permettraient de  s'acquitter de ses fonctions avec 
succès.  Il avait exercé précédemment les fonc tions de Directeur de la coopération pour le 
développement au Luxembourg, ce qui lui avait donné  l'occasion de se rendre dans plusieurs pays en 
développement et PMA et d'acquérir une certaine compréhension des problèmes rencontrés par ces 
pays, y compris dans le domaine commercial. 
I. A
UTRES QUESTIONS  
83. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
84. La réunion a été déclarée close . 
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