. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/460 
20 juillet 2011 
 (11-3678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Rubus  spp. pour l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft import health standard schedule:  Rubus  spp. seed for 
sowing from all countries  (Projet de programme associé à une norme sanitaire 
d'importation:  Graines de Rubus  spp. pour l'ensemencement en provenance de tous les 
pays).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_2438_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_2438_01_e.pdf  
6. Teneur:  Modifications proposées pour les exigences régissant l'importation des graines de 
Rubus  spp. pour l'ensemencement 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant G/SPS/N/NZL/460 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Risk Management Proposal:  Rubus  spp. seed for sowing from all countries  
(Proposition en matière de gestion des risques:  Graines de Rubus  spp. pour 
l'ensemencement en provenance de tous les pays).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  16 septembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 septembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  16 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +( 64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nou velle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz