. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1891 
23 décembre 2008 
 (08-6294) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence pour la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice:  Pesticide Registration Review;  New Dockets Opened 
for Review and Comment; Closure of the Mevinphos and Azinphos Methyl (AZM) Registration Review Cases  (Avis.  Réexamen des homologations de pesticides.  Ouverture 
de nouveaux dossiers de consultation aux fins de réexamen et de présentation 
d'observations.  Clôture des dossiers de réex amen d'homologation pour le mévinphos et 
l'azinphos-méthyl (AZM)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consu ltation pour le réexamen d'homologations 
(registration review dockets ) pour les pesticides 2- EEEBC (EPA-HQ-OPP-2008-08), 
chloréthoxyfos (EPA-HQ-OPP-2008- 08), éthoprop (EPA-HQ-OPP-2008-05), 
imidaclopride (EPA-HQ-OPP-2008-08),  sels ferreux (EPA-HQ-OPP-2008-06), 
méthamidophos (EPA-HQ-OPP-2008-08), oxy tétracycline (EPA-HQ-OPP-2008-06), 
streptomycine (EPA-HQ-OPP-2008-06) et tébuf énozide (EPA-HQ-OPP-2008-08).  Avec le 
document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation d'observations par le public au 
sujet de ces réexamens.  Cette procédure cons iste en un réexamen périodique par l'EPA des 
homologations de pesticides dans le but de vérifier que chaque pesticide continue à 
respecter le principe réglementaire de l'hom ologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir 
remplir la fonction à laquelle il est destiné san s effets néfastes déraisonnables sur la santé 
des personnes ou sur l'environnement.  Les do ssiers de consultation pour le réexamen 
d'homologations contiennent des renseigneme nts qui aident le public à comprendre les 
types d'informations et de questions que l' Agence peut étudier dans le cadre de ces 
réexamens.  Avec ce programme, l'EPA s'assu re que chaque homologation de pesticide est 
fondée sur les connaissances scientifiques ou autres du moment, y compris concernant les 
effets sur la santé des personnes et sur l'envi ronnement.  Prière de mentionner le numéro de 
dossier de consultation lors de la pr ésentation de données ou de la communication 
d'observations. G/SPS/N/USA/1891 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Le document notifié est accessible dans le Federal Register  du 17 décembre 2008 
(Volume 73, n° 243), Notices , pages 76645 à 76648. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-17/p29773.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de  la date de publication, 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov