. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1206 
10 janvier 2006 
 (06-0107) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fraises, tomates, poivrons, gazon, plantes d'ornement (fleurs à couper, 
bulbes et plantes de pépinière), arbres et plantes grimpantes ou rampantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Iodomethane Risk 
Assessment; Notice of Availability (AVIS.   Évaluation de risque pour l'iodométhane.  Avis 
de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation des risques pour la santé des personnes 
de l'EPA et de documents connexes concernant le pesticide iodométhane et ouverture d'un 
délai pour la présentation d'observations par le  public au sujet de ces documents.  L'EPA a 
réalisé une évaluation des risques pour la santé des personnes pour le fumigant iodométhane 
et veut offrir au public la possibilité de présenter des observations sur ce document.  L'iodométhane est une nouvelle substance chimi que actuellement examinée par l'Agence en 
vue de son homologation;  elle a été iden tifiée comme un substitut partiel potentiel du 
bromure de méthyle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  6 janvier 2006, Volume 71, n°4, pages 930-933. 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-06/p28.htm   G/SPS/N/USA/1206 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet.  Le texte notifié est  un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0252, est le 6 février 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov