. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/571 
31 août 2010 
 (10-4502) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement).  588 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sécurité du transport des matières dangereuses (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hazardous Materials:  
Harmonization With the United Nations Recommendations, International Maritime 
Dangerous Goods Code, and the Internati onal Civil Aviation Organization Technical 
Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air;  Proposed Rule  (Matières 
dangereuses.  Harmonisation avec les recommandations des Nations Unies, le Code 
maritime international des marchandises dangere uses et les Instructions techniques pour la 
sécurité du transport aérien des marchandises da ngereuses de l'Organisation de l'aviation 
civile internationale.  Proposition de règle).  70 pages, en anglais 
6. Teneur:  La PHMSA propose de modifier la réglementation relative aux matières 
dangereuses ( Hazardous Materials Regulations ) de façon à en maintenir l'alignement sur 
les normes internationales en y incorporant di verses modifications, notamment en ce qui 
concerne les désignations officielles de transport, les classes de risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, les au torisations de conditi onnement, les limitations 
de quantité pour le transport aérien et les prescriptions relatives à l'arrimage à bord des 
navires.  Ces révisions sont nécessaires pour adapter la réglementation relative aux matières 
dangereuses aux changements récemment appor tés au Code maritime international des 
marchandises dangereuses, aux Instructions t echniques pour la sécurité du transport aérien 
des marchandises dangereuses de l'Organisation de  l'aviation civile internationale et aux 
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses – 
Règlement type. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/571 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 52069, 24 août 2010;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 171, 172, 173 et autres. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-19952.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-19952.pdf