ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/PER 
4 mars 2005 
 
 (05-0850) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2004.    
 G/ADP/N/126/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases 
de la 
détermi-
nation 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date 
    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil Tissus dits "denim" 22.08.04        2004 
(janvier-mai)
412 555 kg 2004 
(janvier-mai)
29,5% n.d.  
 Tissus de coton et/ou 
de coton mélangé à du 
polyester (quelle que soit la composition), 
écrus, blanchis et teints, 
d'un poids excédant 170 g/m
2, en fils de 
coton cardé et/ou 
peigné, retors ou non 13.11.04        2004 
(janvier-juin)
192 655 kg 2004 
(janvier-juin)
22,36% n.d.  
Chine Articles en acier 
inoxydable:  marmites, 
poêles, théières et casseroles 25.01.04 22.08.04 
Marmites:  6,86 
dollars EU/kg
Poêles:  6,01 
Casseroles:  7,17
Théières:  7,60 04.12.04 
Marmites:  6,86 
dollars EU/kg
Poêles:  6,01 
Casseroles:  7,17
Théières:  7,60      2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août)
68% n.d. - 
 Tissus de coton et/ou 
de coton mélangé à du 
polyester (quelle que soit la composition), 
écrus, blanchis et teints, 
d'un poids excédant 170 g/m
2, en fils de 
coton cardé et/ou 
peigné, retors ou non  13.11.04        2004 
(janvier-juin)
183 091 kg 2004 
(janvier-juin)
21,25% n.d.  
 Compteurs de débit 
d'eau (réexamen pour 
changement de circonstances)
 26.09.03       12.08.04 
Le fournisseur 
national a 
établi un 
partenariat 
avec l'étranger.2003 
(janvier-juillet)
1 500 pièces 2003 
(janvier-juillet)
4,49% n.d. -  
  G/ADP/N/126/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine 
(suite) Vaisselle et articles de 
vaisselle et accessoires 
en céramique 18.10.03  23.10.04 
Porcelaine:  0,3 
dollar EU/kg 
Faïence:  0,17 
dollar EU/kg       2003 
(janvier-juin)
5 248 188 kg 
(porcelaine) 
1 978 120 kg 
(faïence)  2003 
(janvier-juin)
98% 
(porcelaine) 
95% (faïence) n.d. - 
Inde Articles en acier 
inoxydable:  marmites, 
poêles et casseroles 25.01.04 22.08.04 
Marmites:  7,94 
dollars EU/kg
Poêles:  7,41 
Casseroles:  6,9404.12.04 
Marmites:  7,94 
dollars EU/kg
Poêles:  7,41 
Casseroles:  6,94     2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août)
18% n.d. - 
Taipei 
chinois Articles en acier 
inoxydable: poêles 
uniquement 25.01.04 22.08.04 
8,29 dollars 
EU/kg  04.12.04 
8,29 dollars 
EU/kg       2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août)
35% n.d. - 
Viet Nam  Planches de type 
"bodyboard" d'une 
longueur comprise 
entre 55 et 120 cm  19.09.04 25.10.04 
5,2 dollars EU 
pièce       2003 
(janvier-
décembre) 
12 732 pièces 2003 
(janvier-
décembre) 
73,66% n.d.  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandé par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Prix d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de  l'Accord et des décisions du Comité, do cument ADP/2 
OP Prix demandé par un autre producteur  (également colonne 3, le cas échéant) 
  
 G/ADP/N/126/PER 
Page 4 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2004) 
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Amidon de maïs 21.12.96/10.09.00*** États-Unis du Mexique 
Sirop de glucose 21.12.96/10.09.00*** 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04*** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04*** 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04*** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04*** Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04*** 
République argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et leurs mélanges 31.11.02 
République de l'Inde Articles en acier inoxyd able: marmites, poêles et casseroles 04.12.04 
République d'Indonésie Chaussures 18.04.02 
Planches en plâtre 17.06.04* 
Boules d'acier 09.03.01 
Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et non allié 08.06.02 
Verres en papier-carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04*** République du Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 18.07.03 
République islamique du Pakistan Tissus en popeline 06.03.04/05.12.04*** 
République populaire de Chine Articles en acier inoxydab le: marmites, poêles, théières et casseroles 04.12.04 
 Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en céramique 23.10.04 
 Charnières en fer 27.04.04 
 Tissus en popeline (coton/polyester) 22.05.04* 
 Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02**  
  G/ADP/N/126/PER
 Page 5Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
République populaire de Chine (suite) Chaussures 16.03.97/31.01.00** 
 Compteurs électriques 20.02.99 
 Planches de type "bodyboard" de sport, de loisirs et de piscine et planches de type "kickboard" 25.06.00 
 Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes 09.05.02/05.05.04*** 
 Fermetures en métal, autres fermetur es, glissières et curseurs 30.08.02 
 Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03/03.05.04*** 
Articles en acier inoxydable: poêles uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois 
Planches "bodyboard" de sport 25.6.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
 
* Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où l'autorité chargée de l'en quête n'a pas imposé de droits définitifs. 
** Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
*** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autor ité chargée de l'enquête et de modification de ces droits pa r la deuxième instance administrative. 
 
  
 G/ADP/N/126/PER 
Page 6 RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
  
MESURES FINALES
 ABSENCE DE MESURES FINALES  
Pays/territoire 
douanier  Produit Ouverture du 
réexamen  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  Absence de 
dumping  Absence de 
dommage  Retrait du
recours  Autres  Bases 
de la 
détermination  
  Date Date, marge  
de dumping  Date, marge  
de dumping  Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
          
  
  G/ADP/N/126/PER
 Page 7ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
  
 1) Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de cinq ans 
 
Pays/territoire douanier Produi t Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
    
 
 2) Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire douanier Produi t Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
    
 
 3) Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision initiale  
de la Commission  Date d'imposition de la mesure  
    
 
 4) Modification des montants des droits antidumping définitifs par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision initiale  
de la Commission  Date de la modification des droits par la 
deuxième instance administrative.  
Pakistan Tissus en popeline de coton/polyester 06.03.04 
1,13 dollar EU/kg 05.12.04 
0,47 dollar EU/kg 
  5) Abrogation de la décision prise dans le ca dre du réexamen lié à de  nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire douanier Produi t Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
    
 
__________