. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/123 
18 novembre 2005 
 (05-5468) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux et produits, sous-produits et produits biologiques d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de aves vivas, 
huevos fértiles, huevos para consumo, carne de ave, productos, subproductos y biológicos 
aviares procedentes de Colombia  (Suspension de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, 
d'œufs fécondés, d'œufs destinés à la consommati on, de viande d'oiseaux ou de volailles et de 
produits, de sous-produits et de produits bi ologiques d'origine aviaire en provenance de 
Colombie) – Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 180 jours, de l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial,  de combat, sauvages ou d'ornement), d'œufs 
fécondés, d'œufs destinés à la consommation, de viande d'oisea ux ou de volailles et de produits, 
de sous-produits et de produits biologiques d'origine aviaire en provenance de Colombie. 
L'importation de ces produ its d'origine aviaire en provenance de Colombie sera autorisée si les 
produits en question ont été soumis à des traitement s destinés à assurer la destruction du virus de 
l'influenza aviaire et s'ils respectent les exigences zoosanitaires établies par le SENASA 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Préservation de la situation sanitaire du secteur avicole du pays, l'influenza aviaire étant une 
maladie exotique pour le Pérou 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code zoosanitaire international de l'OIE pour  les mammifères, les oiseaux et les abeilles G/SPS/N/PER/123 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°189-2005-AG-SENASA (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 13 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (PÉROU) 
Fax:  + 51 1 313 3315 - +51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe