ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/771 
12 octobre 2009 
 
 (09-4946) 
Conseil général 
20-21 octobre 2009  
 
 
     
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
  
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET  
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 2008 
 
  WT/L/771 
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  Message du Président du Comité de gestion
 
 
  "Comme cela a été le cas pour de nombreux fonds de pension à travers le monde, 2008 a été une année mouvementée pour le Régi me des pensions de l'OMC.  La valeur des actifs du Régime a 
été fortement touchée par la crise financière et économique.  Le rendement réel des placements du 
Régime a été de -37,2 pour cent, ce qui tient en gr ande partie à la forte ba isse des marchés mondiaux 
des actions.  Ce n'est pas la première fois, ni sans doute la dernière, que le Régime est affecté par le 
repli des marchés financiers, tout comme il profite de la hausse de ces marchés.  Il faut avant tout se 
rappeler que le but premier du Régime  est de garantir le financement à long terme des engagements au 
titre des retraites.  Les fluctuations à court te rme comme celles qui ont été observées en 2008 ne 
compromettent pas la capacité du Régime d'atteindre son objectif à long terme.  Cette affirmation est 
corroborée par la conclusion de l'actuaire-consei l selon laquelle aucune mesure corrective n'est 
requise à ce stade.  Dans le même temps, le Com ité de gestion a décidé en 2008 de réexaminer la 
stratégie de placement à long terme du Régime.  Le travail détaillé commencera en 2009 en vue du 
lancement de la stratégie révisée en 2010. 
  En 2008, le Comité de gestion a apporté cer taines modifications aux hypothèses actuarielles 
qui sous-tendent la méthode d'évaluation.  En con séquence, le taux de cotisation requis découlant de 
l'évaluation au 31 décembre 2007 est passé à 27,0 pour cent.  Le Comité de gestion a ensuite recommandé au Conseil général les mesures correc tives nécessaires par l'intermédiaire du Comité du 
budget, des finances et de l'administration. 
  Dans le cadre de ses efforts continus pour rationaliser le fonctionnement du Régime et réaliser 
des économies, le Comité de gestion a examiné diffé rentes options pour couvrir les risques de décès et 
d'invalidité en dehors du Régime.  Dans le même  esprit, il a demandé au Directeur général de 
constituer une provision dans le budget de l'OMC pour  couvrir le coût actuariel des cessations de 
service anticipées qui résulteraient d'un plan de restructuration."   WT/L/771 
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  TABLE DES MATIÈRES  
 
  Page  
 
I. INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2008 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 8  
V. COMPTES 9  
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 9  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 11 
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des  
pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 20 
ÉTAT N° 1 21 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2008 
ÉTAT N° 2 23 
Compte d'excédents au 31 décembre 2008  
ÉTAT N° 3 24 
Bilan au 31 décembre 2008  
APPENDICE A 25 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2008  
APPENDICE B  26 
Aperçu des mandats de placement au 31 décembre 2008  
APPENDICE C 27 
Répartition des actifs au 31 décembre 2008  
APPENDICE D 28 
Rendement des placements  
APPENDICE E 29 
Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31 décembre 2008  
APPENDICE F 30  Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2008 
Répartition par monnaie au 31 d écembre 2008, après couverture  
APPENDICE G 31 
Structure du Régime des pensions de l'OMC  
APPENDICE H 32 
Glossaire  
ANNEXE 1 34 
Principes en matière de placements  
ANNEXE 2  
Définition des principes comptables importants 35 
 WT/L/771 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, a 
été établi par le Comité de gestion conformément a ux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime 
des pensions, pour être présenté au Conseil généra l et aux participants au Régime.  Les rapports 
annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004,  2005, 2006 et 2007 sont reproduits dans les 
documents WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546, WT/L/583, WT/L/628, WT/L/663, WT/L/706 et WT/L/736, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2008 
a) Comité de gestion
 
  Le 31 décembre 2008, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Nicholas Niggli, Président 
M. Andrew Johnston M. John Breckenridge 
M. William Tagliani M. Richard Eglin 
M. Dominic Trindade M. Anthony Mistri 
Mme Salina Yan Membres élus par le 
Conseil général 
Mme Paulette Planchette Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Mathias Francke M. Rolf Adlung 
Mme Heather Grant M. Panos Antonakakis 
M. Jean-Marc Mignon M. Hubert Escaith 
M. Alexandre Parola Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Juan Marchetti Suppléants désignés 
par le Directeur 
général 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Secrétariat  
 
 Robert Luther, Secrétaire  Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint  Christine Figuigui, Assistante administrative  Virginie Guirado, Assistante 
 
 - Services d'appui externalisés
 
   Trianon S.A., Lausanne  WT/L/771 
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c) Actuaire-conseil  
  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  
d) Conseiller médical
 
  Dr Catherine Mazeyrac  e) Analyste financier/conseiller en placements
 
 
 Edouard Stucki (Watson Wyatt)  f) Dépositaire central des avoirs
 
 
 The Northern Trust Company 
 g) Gestionnaires de fonds
 
  Cohen and Steers
1 (portefeuille de valeurs immobilières européennes) 
 Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse) 
 Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents) 
 Rogge Global Partners PLC (portefe uille actif d'obligations mondiales) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  Wellington Management International (de ux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
 
h) Vérificateur extérieur des comptes
 
  Cour des comptes française  5. On trouvera un organigramme à l'appendice G. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu neuf réunions en  2008. Ces réunions ont eu lieu le 31 janvier et 
le 1
er février, le 31 mars, le 28 avril, le 19 juin, les 9 et 10 septembre, le 16 octobre, le 13 novembre, le 
20 novembre et le 10 décembre 2008. Leur ordr e du jour comprenait comme points permanents 
l'analyse du rendement des placements et un rapport du Secrétaire sur les questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires. Le reste de la présente section du rapport annuel contient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2008. 
a) Analyse du rendement des placements
 
 8. Le Comité de gestion a consacré la majeure partie  de son temps au suivi et à l'examen de la 
gestion des placements.  Il a été tenu régulière ment informé par son conseiller en placements. 
9. En 2008, le taux de rendement nominal des pla cements du Régime a été de -36,7 pour cent.  
Compte tenu de l'inflation en Suisse, qui était de 0,8 pour cent en 2008 (source:  Indice des prix à la 
                                                     
 
1 Appelés auparavant "Houlihan Rovers". WT/L/771 
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  consommation, Office fédéral de la statistique), le taux de rendement nominal des placements du 
Régime a été de -37,2 pour cent. 
10. Le rendement des placements du Régime a été inférieur de -0,7 pour cent à l'indice de 
référence.  La sous-pondération des actions a été le principal élément positif contribuant à la 
performance totale du portefeuille (+2,0 pour cent).  Les gestionnaires des placements ont réduit la 
valeur ajoutée cette année et ont sous-performé le urs indices de référence respectifs (-2,7 pour cent 
globalement). 
11. L'appendice B donne un aperçu des résultats de s gestionnaires de placements actuels.  Le 
20 novembre 2008, le Com ité de gestion a décidé d'investir da ns l'immobilier suisse par le biais du 
fonds institutionnel Crédit Suisse 1a Immo PK. 
12. L'appendice C indique la répartition stratégique d es avoirs ainsi que leur répartition effective 
au 31 décembre 2008.  Du fait de la forte chute des marchés des actions, le Comité de gestion a décidé 
au second semestre de ne pas rééquilibrer mécaniquement  le portefeuille et de laisser les avoirs en 
actions et en obligations dépasser les limites supérieu re et inférieure de la fourchette tactique.  Les 
actions mondiales ont été sous-pondérées de 13,3 pour  cent par rapport à leur part stratégique de 
70 pour cent alors que les obligations interna tionales ont été sur-pondérées de 13,5 pour cent par 
rapport à leur part stratégique de 20 pour cent.  La pa rt effective de l'immobilie r était proche de sa part 
stratégique (8,8 pour cent contre 10 pour cent).  Les liquidités représentaient 1 pour cent du portefeuille total. 
13. Le rendement des placements est indiqué dans le  tableau de l'appendice D et il est représenté 
graphiquement à l'appendice E.  Le rendement négatif  (-36,7 pour cent) des placements du Régime en 
2008 a été dû en grande partie à la forte baisse des marchés des actions.  L'indice MSCI World a 
baissé de 44,3 pour cent en francs suisses, et les deux mandats de Wellington ont sous-performé leur 
indice de référence (-1,7 pour cent pour Intersec tion et -3,2 pour cent pour Opportunities).  Les 
actions des marchés émergents ont baissé de 56, 1 pour cent par rapport à l'indice MSCI Emerging 
Markets Free, le gestionnaire de placements Pictet ayant obtenu un résultat inférieur de 4,1 pour cent 
à son indice de référence.  Les titres à revenu fixe  ont été la seule catégorie d'avoirs dans le 
portefeuille du Régime à finir l'année en territoir e positif, avec une hausse de 7,9 pour cent de l'indice 
Citigroup World Government Bond.  Le gestionnaire de placements Rogge, qui avait investi dans des 
obligations de sociétés de qualité bancaire confor mément aux lignes directrices actualisées du mandat 
(limite maximale de 15 pour cent), a sous-performé son indice de référence (-2,2 pour cent) en raison 
de la forte augmentation des marges de crédit.  Le  rendement des placements immobiliers consolidés 
a été de -45,3 pour cent sur l'année, ce qui r ésulte essentiellement de l'exposition aux valeurs 
immobilières européennes (-54,4 p our cent) gérées par Cohen & Steers.  Le rendement du fond de 
placement Warburg Henderson a été de -8,0 pour cent en 2008 en francs suisses contre 2,9 pour cent 
en euros, en raison de la dépréciation de l'euro.  L'investissement dans le  nouveau fonds institutionnel 
immobilier du Crédit suisse a été effectué en deux tr anches, en novembre et en décembre 2008, et son 
rendement a été de -8,0 pour cent sur ces deux mois.  Le gestionnaire a sous-performé son indice de 
référence en raison de la baisse de la prime sur la valeur nette des ac tifs et de l'échelonnement des flux 
de trésorerie qui n'était pas en faveur du Régime. 
14. La répartition par monnaie du portefeuille total est indiquée à l'appendice F.  Comme cela est 
souvent le cas en période de crise, le franc suis se a joué le rôle de monnaie refuge pour les 
investisseurs peu disposés à prendre des risques et, de ce fait, il s'est apprécié par rapport à presque 
toutes les autres monnaies.  L'euro a reculé de 10,6 pour cent par rapport au franc suisse et le 
dollar EU a perdu 6,0 pour cent en 2008.  Comme  41 pour cent des placements du Régime sont 
libellés dans ces deux monnaies et ne sont pas couver ts en francs suisses, le rendement du portefeuille 
en francs suisses a été moins élevé qu'en monnaies locales.  WT/L/771 
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  15. En 2009, le Comité de gestion procédera à un examen complet de sa stratégie de placement 
afin d'améliorer la viabilité et la stabilité financière du Régime. 
b) Alternatives au portefeuille d'actions  mondiales Wellington Global Intersection  
16. Le Comité de gestion a poursuivi l'examen de s gestionnaires susceptib les de reprendre le 
portefeuille Wellington Global Intersection.  Il a finalement été décidé de ne pas changer de 
gestionnaire dans l'immédiat en raison de la situation financière difficile. 
c) Mesures visant à corriger le déficit actuariel  
17. L'évaluation actuarielle régulière au 31 décemb re 2007 avait révélé l' existence d'un déficit 
actuariel.  Le coût à long terme du Régime avait a ugmenté, passant à environ 27,0 pour cent de la 
rémunération pensionnable alors que le taux de cotisation actuel est de 22,5 pour cent.  Ce déficit 
avait son origine dans la décision du Comité de gestion de modifier deux hypothèses clés qui 
sous-tendent la méthode d'évaluation, à savoir l'am élioration supposée du taux de mortalité et le taux 
supposé d'augmentation générale des traitements.  En  2008, le Comité de gestion a consacré beaucoup 
de temps à l'examen de solutions possibles pour corri ger le déficit.  Comme le prévoit l'article 9 du 
Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion a envisagé d'ajuster à la fois les prestations et les 
cotisations et il a finalement décidé de recommander au Conseil général, par l'intermédiaire du Comité 
du budget, des finances et de l'administration, les deux mesures suivantes: 
- le relèvement à 65 ans de l'âge normal de la retraite pour les membres du personnel 
recrutés à partir du 1er janvier 2010;  
- le relèvement du taux global de cotisati on de 22,5 pour cent à 24,3 pour cent à 
compter du 1er janvier 2009, sans modifier le taux de répartition des cotisations entre 
employeur et participants, qui est actuellement de deux pour un. 
18. Le Comité du budget, des finances et de l'administration a pris note de ces recommandations 
et est convenu de poursuivre l'examen  de cette question au début de 2009. 
d) Protection du Régime contre les conséquences actuarielles négatives des décisions de 
la Direction  
19. Le Comité du budget, des finances et de l'admini stration a examiné le projet d'amendement de 
l'article 9 du Statut du Régime qui a été présenté pa r le Comité de gestion pour protéger le Régime 
contre les conséquences actuarielles négatives de certaines décisions prises par la Direction, par exemple, dans le contexte d'une restructuration du Secrétariat.  Le Comité du budget, des finances et 
de l'administration n'a pas été en mesure d' approuver la proposition du Comité de gestion. 
20. Le Président a ensuite écrit au Directeur généra l pour l'informer de l'inquiétude du Comité de 
gestion au sujet du coût potentiel pour le Régime  du plan de restructuration envisagé et pour lui 
demander de constituer une provisi on pour tenir compte de ce coût  dans l'envel oppe budgétaire 
globale.  La provision nécessaire a ensuite été incluse dans le coût global du plan de restructuration. 
e) Gestion des placements
 
21. Le Comité de gestion a consacré beaucoup de te mps à l'examen de cette question en 2008, son 
principal souci étant de renforcer sa capacité de ge stion en prévision de l'ex amen de la stratégie de 
placement en 2009.  Il a été convenu que des efforts seraient faits pour trouver des experts en gestion 
de fonds de pension du secteur public qui pourraient  devenir des "amis du Comité de gestion" et 
conseiller le Comité sur la définition et la mi se en œuvre d'une stratégie de placement révisée. WT/L/771 
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  f) Couverture invalidité
 
22. Au cours de l'année 2008, le Comité de g estion a approuvé quatre nouveaux cas d'invalidité 
totale et deux cas d'invalidité pa rtielle.  Dans ce contexte, il a demandé au Secrétariat du Régime 
d'examiner différentes options pour couvrir hors du Régime les risques d'invalidité ou de décès 
imputables au service de même que ceux qui ne sont pas imputables au service.  Le Comité est 
convenu que l'examen des options de couverture décès et  invalidité devrait être un point prioritaire de 
son ordre du jour en 2009. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
23. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2008. 
 2008 2007 
Membres actifs 716 710 
Retraités 154 129 
 
Participants au Régime des pensions en 2008  
Total au 1er janvier 2008 
 
Changements en 2008 
 - adhésions 
 - réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
 - sorties  710 
 
 
 
51 
1 
 
46 
Total au 31 décembre 2008  
 
Ventilation des sorties en 2008 
 - retraite 
 - retraite anticipée 
 - retraite différée  - versement de départ au titre de la liquidation des droits 
 - transfert à la CCPPNU 
 - ajournement de la décision  - décès 
 - invalidité 
 Total des sorties  716 
 
 
9 
5 
2 
18 
- 
8 
- 
4 
 
46 
  WT/L/771 
 Page 9 
 
 
  Prestations versées par le Régime des pensions  
 
Type de prestation Au 31/12/2007 Nouvelles 
prestations  
en 2008 Prestations ayant 
pris fin  
en 2008 Au 31/12/2008 
Retraite 58 9 1 66 
Retraite anticipée 39 5 - 44 
Retraite différée 6 2 - 8 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 4 1 - 5 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 7 6 - 13 
Pension d'enfant 15 3 - 18 
Total des prestations 129 26 1 154 
 
V. COMPTES 
24. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
25. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2008 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
26. Le bilan au 31 décembre 2008 est reproduit dans l'état n° 3. 
27. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2008 sont indiquées dans l'appendice A. 
28. On trouvera dans l'appendice H un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux. 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
29. L'actuaire-conseil a effectué la quatrième  évaluation actuarielle officielle au 
31 décembre 2007.  Le Comité de gestion a offici ellement adopté les modifications suivantes aux 
hypothèses et calculs actuariels du Régime: 
• majoration de 0,5 pour cent à 4,0 pour cent par an de l'hypothèse concernant 
l'augmentation générale des traitements dans l'avenir; 
• provision explicite pour amélio ration future du taux de mo rtalité sur 20 ans pour tenir 
compte de l'allongement de l'espérance de vie; 
• adoption d'une méthode de lissage des avoirs  pour l'évaluation des avoirs, la méthode 
retenue étant la même que celle qui a été adoptée par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies; 
• augmentation du montant de la rémunérati on pensionnable de début pour les futurs 
nouveaux adhérents afin de tenir compte  de l'expérience réelle du Régime. 
30. L'adoption des quatre modifications a pour effet d' accroître le coût du Régime à long terme en 
le portant à environ 27,0 pour cent des traitements pensionnables.  Le taux actuel de cotisation au WT/L/771 
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  Régime est de 22,5 pour cent de la rémunération pensionnable.  L' actuaire-conseil a recommandé que 
le Comité de gestion indique sa position sur la manièr e d'assurer l'équilibre entre le coût à long terme 
du Régime et les cotisations à payer effectivement. 
31. L'actuaire-conseil a effectué une évaluation act uarielle intérimaire au 31 décembre 2008.  En 
raison de l'importante détérioration de la valeur  des avoirs du Régime, le coût à long terme du Régime 
est passé de 27,0 pour cent à 29,0 pour cent de la rémunération pensionnable.  Il faut souligner que, 
globalement, le rendement des placements de tous les fonds de pension a été extrêmement médiocre 
en 2008.  Aucune mesure particulière n'est reco mmandée dans le cadre de l'évaluation actuarielle 
intérimaire.  Cet aspect sera examiné formellement dans le cadre de l'évaluation actuarielle régulière 
au 31 décembre 2010. 
 
    ___________________________ __________________________ 
 Nicholas Niggli Robert Luther 
 Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
  des pensions de l'OMC   WT/L/771 
 Page 11 
 
 
  Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008  
 
 A. I
NTRODUCTION  
32. Pour préparer la certification des comptes du Ré gime des pensions de l'Organisation mondiale 
du commerce (RPOMC) pour l'exercice 2008, un auditeur  a réalisé un contrôle, du 8 au 12 juin 2009, 
au sein du Secrétariat de ce Régime et de l'entrep rise à laquelle est déléguée une partie de la gestion 
de ce dernier.  Cet audit a mis l'accent sur: 
a) la tenue des comptes du Régime des pens ions et le rattachement des opérations à 
l'exercice; 
b) le calcul et l'encaissement des c ontributions qui financent ce Régime; 
c) le calcul des prestations versées; d) la gestion des actifs; e) les contrôles effectués sur l'ensemble des opérations du Régime; 
f) le suivi actuariel des engagements et des actifs; 
g) l'adaptation du Régime à la crise des marchés financiers. 
33. L'audit a été mené en conformité avec le Statut  et le Règlement administratif du Régime des 
pensions de l'OMC et le contrat conclu  entre l'OMC et la Cour des comptes. 
34. L'auditeur confirme avoir eu accès aux compt es, justificatifs et tous autres documents 
pertinents. 
35. Chaque observation et recommandation a été discu tée avec les responsables concernés.  La 
conférence de sortie a eu lieu le 12 juin.  Les ob servations provisoires ont été amendées en fonction 
des commentaires écrits transmis par le Secrétariat du Régime des pensions de l'OMC le 7 juillet 2009. 
B. L
ISTE DES RECOMMANDATIONS  
36. Recommandation n° 1:  il est recommandé de remb ourser chaque année à l'OMC les frais de 
fonctionnement du Régime assumés par l'Organisati on, conformément au Statut de ce dernier. 
37. Recommandation n° 2:  il est recommandé de fair e publier dans une note aux états financiers 
la valeur actuarielle des engagement s à long terme du Régime de pensions. 
38. Recommandation n° 3:  il est recommandé d'adopter rapidement une nouvelle politique 
d'allocation d'actifs. 
39. Recommandation n° 4:  il est recommandé de de mander à l'actuaire du Régime d'établir des 
prévisions à long terme montrant jusqu'à quelles dat es le service des prestations est couvert par les 
cotisations seules, puis par les actifs du Régime, en l'absence de réforme des paramètres de ce dernier. WT/L/771 
Page 12  
 
  40. Recommandation n° 5:  il est recommandé d'adopt er rapidement une réforme des paramètres 
du Régime de retraite pe rmettant d'assurer son équilibre à long terme. 
C. O
BSERVATIONS  
1. Présentation du Régime des pensions 
a) Historique  
41. L'organisation internationale info rmelle gérant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (le GATT) signé en 1947, puis l'OMC qui lui a succédé en 1995, ont fait gérer le Régime de prestations de retraite, de d écès et d'invalidité de leur personnel  par le Régime des pensions des 
Nations Unies jusqu'au 31 décembre 1998. 
42. À partir du 1
er janvier 1999, l'OMC a lancé son propre Régime de pensions et mis en œuvre 
une réforme d'ensemble de la gestion de ses ress ources humaines, adoptant notamment un système de 
rémunération différent de celui de l'ONU et plus avantageux que ce dernier pour une partie de son 
personnel. 
b)  Modalités de gestion  
 
43. Ce Régime est régi par un Statut adopté par le  Conseil général de l'OMC le 16 octobre 1998.  
Il est complété par un Règlement administratif et par un Règlement intérieur du Comité de gestion du 
Régime des pensions adoptés par ce dernier et approuvés par le Conseil général de l'OMC. 
44. L'article 4 du Statut confie la gestion du Régi me des pensions au Comité de gestion composé 
d'un président, de quatre membres et quatre suppléan ts élus par le Conseil général et de quatre 
membres et quatre suppléants désignés par le Dire cteur général de l'OMC (dont deux membres et 
deux suppléants à partir d'une liste établie par l es "participants", c'est-à-dire par les membres du 
personnel de l'OMC).  Les "bénéficiaires" du Régime, c'est-à-dire les personnes en droit de percevoir 
une prestation du Régime peuvent en outre désigner un observateur et un suppléant.  Le président en fonction est un représentant de la délégation su isse, issu du ministère de l'économie de la 
Confédération.  Il joue un rôle personnel important. 
45. Les décisions du Comité de gestion sont exécutées par son secrétaire, qui est l'ordonnateur de 
ses dépenses.  Le secrétaire est nommé par le dir ecteur général de l'OMC sur proposition du Comité.  
Le titulaire du poste est l'actuel directeur de la Di vision de l'administration et des services généraux de 
l'OMC, assisté par deux agents à plein temps, un cadre supérieur de niveau 8 et une secrétaire de niveau 4.  L'assistante administrative de la Divi sion consacre également une partie de son temps pour 
les besoins du Régime. 
46. Le Secrétariat a géré directement le Régime, sous la responsabilité du Comité de gestion, 
pendant deux ans et demi, à l'exception des activité s de gestion des actifs, d'emblée confiées à des 
organismes spécialisés, puis il a confié la gestion ad ministrative et comptable du Régime, par contrat 
du 1
er juin 2001, à la société suisse spécia lisée en gestion de Régimes de retraites Trianon Conseil 
S.A.2 (ci-après appelée Trianon ) dont le siège social est aujour d'hui à Renens, faubourg de Lausanne, 
dans le canton de Vaud.  Le Secrétariat du Ré gime garde depuis cette date des fonctions de 
préparation et de suivi des décisions du Comité de gestion et de contrôle des activités de la société 
                                                      
2 La société Trianon  gère des régimes de retraites complément aires d'entreprises suisses, des régimes 
complémentaires collectifs, regroupant plusieurs entreprises, et les régimes de retraite de trois organisations 
internationales, le Comité olympique, l'Association in ternationale du transport aérien (IATA) et l'OMC.  WT/L/771 
 Page 13 
 
 
  Trianon  et des organismes qui gèrent les actifs du Ré gime ou surveillent cette gestion.  Il joue 
également un rôle essentiel dans les relations avec les participants et les bénéficiaires du Régime. 
47. Dans le domaine précité, le Comité de gesti on définit la politique de  répartition des fonds 
accumulés grâce aux cotisations de retraite entre différentes catégories de valeurs (actions, actions des pays émergents, obligations et titres immobiliers) et choisit les organismes de gestion de ces valeurs.  
La filiale londonienne de  la banque américaine Northern Trust joue le rôle de banque dépositaire et 
suit les opérations des organismes gestionnaires.  La société Watson & Wyatt , basée à Zürich, exerce 
une mission de suivi des performances de ces gestionnaires (voir infra ).  La société Trianon est en 
charge de la comptabilité gé nérale du Régime dont elle établit les états financiers. 
c) Caractéristiques techniques du Régime
 
48. Le Régime de retraite est un régime par répa rtition à prestations définies avec constitution de 
réserves pour compléter le produit des cotisations.  Ses normes de fonctionnement sont déterminées 
par son Statut et son Règlement administratif évoqués supra . 
49. Le taux des cotisations de retraite est de  22,5 pour cent de la rémunération dite 
"pensionnable"3, dont 7,5 pour cent à la charge des salariés et 15 pour cent à celle de l'Organisation 
(article 20 du Statut).  La retraite peut être pr ise par tout agent ayant au moins payé cinq ans de 
cotisation parvenu à "l'âge normal de  la retraite", fixé à 62 ans (ou à 60 ans pour les agents ayant 
commencé à travailler au GATT ou à l'OMC avant 1990).  Le montant de la pe nsion de retraite est 
fixé par référence à la "rémunération moyenne finale (RMF)", constituée par les 36 mois où la 
rémunération de l'agent a été la plus élevée penda nt ses cinq dernières années de carrière:  il est 
obtenu en multipliant les 30 premières années de co tisation par 2 pour cent de la RMF et les années 
suivantes (avec un maximum de dix ans) par 1 pour cent de la RMF (article 23 du Statut). 
50. La pension peut être convertie, "à la demande  du participant, en une somme en capital ne 
dépassant pas le tiers de l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des cotisations du 
participant, le plus élevé des deux montants étant retenu" (article 23 du Statut).  Cette faculté est 
fréquemment utilisée par les agents, au mome nt de leur départ à la retraite. 
51. Une pension de retraite anticipée peut être  prise pendant les cinq années précédant l'âge 
normale de la retraite:  elle est minorée de 3 pour cent pendant les années précédant cet âge;  le taux 
de minoration est réduit à 1 pour cent si le participant a cotisé au moins 30 ans (article 24 du Statut). 
52. Le Régime est jeune et ne risque pas de déséquilib re financier à court terme:  il ne compte en 
effet que 154 retraités pour 716 cotisants, au 31 déce mbre 2008.  Il doit cependant se réformer pour 
assurer son équilibre à long terme, conformément à la recommandation de son actuaire, la société 
Mercer , lors de la dernière évaluation actuari elle de ses actifs, au 31 décembre 2007. 
2. Les états financiers pour l'exercice 2008 
a) Brève présentation des comptes  
53. Les résultats du compte d'exploitation du Régime  des pensions pour 2008, appelé "état des 
recettes et des dépenses", se dégradent fortement, en  raison de la crise des marchés financiers;  un 
déficit de 122 586 937 FS se substitue à l'excé dent de 26 738 535 FS  dégagé en 2007. 
                                                      
3 La rémunération "pensionnable" correspond au tr aitement net de l'agent majoré d'un coefficient 
(différent selon le montant des traitements concernés), calculé en fonction du taux d'imposition genevois.  Cette 
majoration tend à compenser le fait que les retraités so nt soumis à l'impôt sur le revenu, contrairement aux 
agents de l'OMC en activité. WT/L/771 
Page 14  
 
  54. En effet, les recettes diminuent pratiquement d'un tiers (-32,23 pour cent) de 2007 à 2008 (de 
39 986 985 à 27 068 433 FS), en raison de l'eff ondrement des revenus des placements (de 14 381 994 
à 199 940 FS), alors que les charges du Régime ont plus que décuplé (de 13 248 450 à 149 655 370 FS), sous l'effet des seules pert es sur titres de 134 030 180 FS subies en 2008.
4  L e s  
autres frais de placement et frais administratifs ont  été stabilisés (ils représentent 2 592 999 FS en 
2008 contre 2 574 711 FS en 2007), grâce à la politi que active d'économies menée par le Secrétariat 
du Comité de gestion. 
55. Le taux de rendement des placements redevient négatif, comme il l'avait été en 2001 et 2002, 
pendant la précédente crise des marchés financie rs, mais l'ampleur de la perte nette subie 
(136 millions de FS) sur les placements reflète la gravité de la crise par rapport à celle de 2001 
et 2002. 
Calcul du taux de rendement actuariel en 2007 et 2008 (en francs suisses)  
 
Taux de rendement actuariel 2007 2008 
a. Valeur des avoirs au 1er janvier 338 979 917 365 933 216 
b. Valeur des avoirs au 31 décembre 365 933 216 243 261 420 
i. Revenu des placements 12 042 267 (136 131 210) 
Moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 346 435 433 372 662 923 
Taux de rendement actuariel  nominal = i/moyenne des 
avoirs 3,48% (36,53%) 
Indice des prix à la consommation de la Suisse5 2% 0,8% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite de l'inflation 1,48% (37,33%) 
 
Évolution des taux de rendement actuariels hors inflation  
 
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
-10,13% -18,31% +10,01% +4,47% +23,71% +9,01% +1,48% -37,33% 
 
56. Le bilan du Régime enregistre la perte de  122 586 937 FS déjà citée et une réduction de 
33,52 pour cent de son actif (de 365 933 216 FS à 243 261 420 FS), imputable à la diminution de la 
valeur des titres de placement et compte courants (de 365 901 341 FS à 243 190 796 FS), non 
compensée par un doublement des produits à recevoir (de 31 875 FS à 70 624 FS). 
57. Les pertes enregistrées concernent certaines catégories d'actifs et certains gestionnaires 
(voir infra ).  Elles sont d'autant plus fortes que la stra tégie d'allocation d'actifs retenue en 2004 par le 
Comité de gestion privilégiait les placements les plus  risqués:  le portefeuille du Régime doit en effet 
être composé de 70 pour cent d'actions, dont 10 pour  cent d'actions des marchés émergents, contre 
20 pour cent d'obligations et 10 pour cent de titr es immobiliers.  Les pertes ont été limitées, en 
pratique, par une modification de la politique d'allocation d'actifs décidée en pleine crise par le 
Comité de gestion, qui a réorienté les placement s vers les obligations, les titres immobiliers non 
risqués et les placements monétaires, tout en cher chant à définir une nouvelle stratégie de placement 
plus prudente. 
                                                      
4 Les bénéfices sur titres représentaient 14 254 220 FS en 2007. 
5 Taux de variation de l'indice des prix à la c onsommation (IPC) de décembre par rapport à décembre 
de l'année précédente, indiqué par l'Office fédéral des statistiques de la Confédération.  WT/L/771 
 Page 15 
 
 
   
b) La provision pour frais de fonctionnement  
58. Le passif du bilan inclut depuis 2004 une provision de 250 000 FS pour les frais de 
fonctionnement (salaires, mise à disposition de bureaux,  charges annexes) susceptibles d'être facturés 
à l'OMC au titre du personnel cité supra  mis à disposition du Régime par l'Organisation.  Cette 
provision constituée à la suite de recommandations des vérificateurs extérieurs autrichiens, n'a jamais 
été réévaluée, alors que la valeur réelle des fra is de fonctionnement en cause représente environ 
500 000 FS, et l'OMC n'a jamais demandé de paiement  ni constitué de créance dans ses comptes à ce 
titre. 
59. La meilleure solution semble être d'annuler cette  provision et de faire facturer par l'OMC 
chaque année les frais réels de fonctionnement du Régime assumés par l'Organisation, conformément 
à l'article 5 f) du Statut qui précise que "toutes les dépenses afférentes à l'administration du Régime […] sont à la charge du Régime". 
60. Recommandation n° 1:  il est recommandé de rembourser chaque année à l'OMC les 
frais de fonctionnement du Régi me assumés par l'Organisation,  conformément du Statut de 
ce dernier. 
c) Les notes aux états financiers
 
61. Aucune indication n'est donnée par les états fi nanciers et par leurs notes annexes sur le 
montant des engagements à long terme du Régime vi s-à-vis des bénéficiaires de pensions et des 
participants, qui en bénéficieront à l'avenir.  Une telle donnée est pourtant un élément essentiel à 
l'appréciation de l'équilibre à l ong terme d'un Régime de retraite, fondée sur la comparaison de la 
valeur actuarielle de ses actifs et de ses engagements. 
62. Ces engagements ont été calculés par la société Mercer  au 31 décembre 2007, date où ils 
s'élevaient à 1 408 millions de FS. 
63. L'OMC vient par ailleurs de prendre la décisi on de principe de présenter ses comptes selon les 
normes IPSAS:  elle devra, conformément à ces derniè res, faire apparaître la valeur actuarielle de ses 
engagements à long terme, au titre des pensions de son personnel. 
64. Recommandation n° 2:  il est recommandé de publier dans une note aux états financiers 
la valeur actuarielle des engagements à long terme du Régime de pensions. 
3. La politique de placement 
65. Les résultats de la politique de placement du Régime en 2008 montrent à la fois une 
concentration des pertes sur les actifs les plus ris qués et une réduction de la  part de ces derniers, 
imputable à la réorientation immédiate des placements décidée "à chaud" par le Comité de gestion.  
Ainsi, les actions n'ont représenté que 56,7 pour cent du portefeuille du Régime, soit 138 millions 
de FS, alors que la part du portefeuille qui leur est  assignée depuis 2004 est de 70 pour cent.  Elles ont 
enregistré une perte de 48,2 pour cent, supérieure  de 2,2 pour cent à celle  du modèle de référence 
(46 pour cent).  Les deux fonds gérés par la société Wellington , "Wellington Intersections"  (71,2 
millions de FS) et "Wellington Opportunities"  (52,1 millions de FS)  ont subi des pertes du même 
ordre de grandeur, de respectivement 46 pour cent et 47,5 pour cent. 
66. La part des actions des marchés émergents n'a re présenté que 6 pour cent, alors que l'objectif 
est de 10 pour cent pour ce secteur;  ces titres sont gérés par la société Pictet , qui a perdu 60,2 pour WT/L/771 
Page 16  
 
  cent, soit 4,1 pour cent de plus que son modèle de référence (56,1 pour cent), en raison notamment de 
son engagement sur les marchés financiers russes. 
67. La part des titres immobiliers (8,8 pour cent) a été inférieure à l'objectif du Régime (10 pour 
cent) à son corps défendant, le Comité de ges tion ayant souhaité acheter des titres de fondations 
immobilières à faible risque et n'y étant parvenu que tardivement.  Les titres immobiliers ont perdu 
globalement 45,3 pour cent, soit 18,3 pour cent de plus  que leur modèle de ré férence (-27 pour cent).  
Les 7,9 millions de FS de SICAV gérées par la société Cohen & Steers  ont perdu 54,4 pour cent, ce 
type de placement subissant les conséquences de  nombreuses ventes de titres par des sociétés en 
difficulté.  Les 4,6 millions de FS gérés par la société Warburg Henderson  ont perdu 8 pour cent.  Le 
Comité de gestion est parvenu en novembre 2008 à placer 8,8 millions de FS dans une fondation 
immobilière gérée par le Crédit Suisse, qui po ssède un groupe d'immeubles bien identifié pour 
lesquels les risques paraissent limités. 
68. Le Régime a porté la part de ses placements en  obligations à 33,5 pour cent, contre un objectif 
de 20 pour cent et a dégagé un résu ltat positif de 5,7 pour cent, inféri eur cependant de 2,2 pour cent à 
son modèle de référence (7,9 pour cent).  C es obligations sont toutes gérées par la société Rogge . 
69. Enfin, 1 pour cent environ des actifs du Régime  (2,4 millions de FS) ont fait l'objet de 
placements de trésorerie, qui expliquent l'augmenta tion des intérêts créditeurs constatés au compte 
d'exploitation (de 75 134 à 199 940 FS). 
70. Il est important de constater que les résultats enregistrés par les placements au premier 
trimestre 2009 sont supérieurs au m odèle de référence, contrairement au constat fait en 2008:  la perte 
globale du portefeuille du Régime est limitée à 1,8 pour cent par rapport au trimestre précédent, 
contre une perte de 3,1 pour cent pour le modèle ;  cette perte est de 25 pour cent par rapport aux 
12 mois précédents contre 26,7 pour cent pour le modèle de référence. 
71. Le Comité de gestion a réagi à la crise d' abord en cherchant à renouveler la liste des 
organismes auxquels les placements sont confiés puis, devant l'ampleur de la crise, en menant une 
réflexion sur la stratégie d'allocation d'actifs.  S on secrétaire a demandé à cette fin à cinq sociétés 
spécialisées
6 de lui faire des propositions visant à dégage r un rendement à long terme, hors inflation, 
de 2,5 pour cent, 3 pour cent et 3,5 pour cent.  Les propositions reçues sont extrêmement variées:  
pour obtenir le rendement de 3,5 pour cent, souhaité par le Comité de gestion, la part des actions 
passerait de zéro à 40 pour cent, selon les propositions;  celle des obligations de 31,75 à 85 pour cent 
et celle des titres immobiliers de 10 à 15 pour cent. 
72. Il paraît important que le Comité de ges tion adopte rapidement  une nouvelle politique 
d'allocation d'actifs et se tienne à cette stratégie,  en investissant de nouveau au lieu de garder des 
liquidités en placements de trésorerie à faible rendement. 
73. Recommandation n° 3:  il est recommandé d' adopter rapidement une nouvelle politique 
d'allocation d'actifs. 
4. La réforme des paramètres du Régime 
74. À la suite de l'évaluation actuarielle trie nnale du Régime réalisée sur les données du 
31 décembre 2004 par la société Mercer , le Comité de gestion a c onstitué un groupe de travail pour 
tirer les conséquences des réformes conseillées par cet actuaire.  Ce groupe a rendu son rapport le 
16 mai 2007. 
                                                      
6 Le Crédit Suisse , Mercer , Pictet , Morgan Stanley  et Watson Wyatt .  WT/L/771 
 Page 17 
 
 
  75. Ce document recommande tout d'abord d'adopt er les deux nouvelles modalités de calcul des 
données du Régime préconisées par Mercer , en modifiant la table de mortalité suisse "EVK 2000" 
retenue jusqu'ici, en f onction d'une hypothèse d'amélioration de l' espérance de vie de 2 pour cent par 
an, et en retenant une hypothèse d'augmentation d es rémunérations des agents de l'OMC, nette de 
l'inflation, de 4 pour cent par an au lieu de 3, 5 pour cent par an, compte tenu des taux d'augmentation7 
constatés. 
76. Il relève que le Régime de retra ite ne peut être équilibré en c onservant le taux de cotisation en 
cours de 22,5 pour cent:  les deux changements préconisés impliquent une révision des paramètres du Régime.  Une note du 17 novembre 2008 du prési dent du Comité de gestion pour le Comité 
budgétaire de l'OMC indique que les changeme nts de paramètres du Régime nécessaires pour 
équilibrer ces modifications représentent l'équivalent  de 4,5 points de cotisation, pour atteindre 
27 pour cent, alors que 0,6 point et un taux de 23,1 pour cent aurait suffi en 2004. 
77. Pour parvenir à ce résultat, la note préc itée propose deux réformes,  choisies parmi les 
hypothèses étudiées par le groupe de travail:  a) le pa ssage de l'âge normal de la retraite de 62 à 65 ans 
pour tous les nouveaux agents de l'OMC, tout en  autorisant les agents en place à prolonger leur 
activité jusqu'à 65 ans, ce qui rapporterait l'équiva lent de 2,8 points de cotisation;  et b) une 
augmentation du taux de cotisation de 1,8 point, passant ce dernier à 24,3 pour cent (8,1 pour cent 
pour les agents et 16,2 pour cent pour l'Organisation,  de façon à maintenir la  répartition actuelle des 
parts salariales et patronales). 
78. Ces propositions ont été soumises au Comité budgé taire de l'OMC mais n'ont pas fait l'objet 
d'un consensus pour le moment, en raison de l' opposition de deux délégati ons qui craignent les 
conséquences budgétaires de l'augmen tation du taux de la part patrona le des cotisations.  L'impact 
d'une hausse de 1,8 point de cotisation est pourtant limité à 1,35 million de FS par an pour 
l'Organisation. 
79. Pour sensibiliser les délégations à l'importance de  la réforme, il serait utile que le cabinet 
d'actuaires du Régime présente des projections actua rielles montrant à quelle date, en l'absence de 
réforme, les prestations cesseront d'être couvertes pa r les cotisations puis à quelle date ultérieure les 
actifs du Régime devront avoir été totalement vendus pour assurer le service des prestations.  En effet, 
les données dont disposent le groupe de travail évoqué ci-dessus et le Comité de gestion ne sont pas 
complétés par un calendrier précis de prévis ions d'évolution des paramètres du Régime. 
80. Reculer les réformes augmente leur coût, co mme le montre l'importa nce plus grande de 
l'augmentation de cotisation nécessaire en 2008 pour équilibrer le Régime par rapport à celle calculée 
en 2004.  La dégradation des résu ltats du Régime en 2008 milite par a illeurs en faveur d'une réforme 
augmentant rapidement les recettes de ce dernier. 
81. Recommandation n° 4:  il est recommandé de  demander à l'actuaire du Régime d'établir 
des prévisions à long terme montrant jusqu'à qu elles dates le service des prestations est couvert 
par les cotisations seules, puis par les actifs du Régime, en l'absence de réforme des paramètres 
de ce dernier. 
82. Recommandation n° 5:  il est recommandé d'adopter rapidement une réforme des 
paramètres du Régime de retraite permettant  d'assurer son équilibre à long terme. 
                                                     
 
7 Cette hypothèse tient compte des hausses de salair es proprement dite et des effets des avancements à 
l'ancienneté et des promotions des agents. WT/L/771 
Page 18  
 
  5. Le suivi des recommandations précédentes 
Suivi des recommandations des vérificateurs extérieurs autrichiens pour l'exercice 2007
 
 
Recommandations Applic ation Commentaires 
Faire prendre en charge par le 
Régime de pensions les frais de 
personnel et de bureau des 
agents de l'OMC mis à 
disposition du Régime. Recommandation 
non appliquée. Recommandation confirmée supra . 
Indiquer dans la note aux états 
financiers sur la "définition des 
principes comptables importants" les procédures 
comptables appliquées. Recommandation 
appliquée. La note aux états financiers de 2008 sur la "définition 
des principes comptables importants" se réfère aux 
principes comptables de l'OMC. 
Établir une feuille de route pour l'application des normes IPSAS. Recommandation 
non appliquée. Même l'OCDE, qui applique les normes IPSAS, ne les 
applique pas pour sa Caisse de prévoyance du personnel.  Le passage aux normes IPSAS nous semble 
moins urgent pour le Régime que pour l'OMC, qui 
vient de décider de s'engager dans cette voie.  En revanche, il paraît urgent de publier le montant des 
engagements à long terme du Régime, conformément à 
la recommandation n° 2 ci-dessus. 
Mettre en œuvre un processus budgétaire. Recommandation 
non appliquée. La préparation d'un budget serait l'occasion, pour le 
Secrétariat du Régime de procéder aux évaluations 
suivantes, utiles à son Comité de gestion:  
  • prévoir le montant des nouvelles retraites de 
chaque année, en relation avec la DRH de 
l'OMC;  
  • prévoir le montant du remboursement des frais 
administratifs du Régime à l'OMC;  
  • évaluer le montant des revenus procurés par 
chacun des organismes gérant ses actifs, ce qui 
faciliterait le contrôle de leurs résultats. 
Constituer une provision pour 
fluctuation, afin de répondre 
aux besoins de liquidités et d'éviter les ajustements à court 
terme des cotisations du 
Régime. Recommandation 
non appliquée. Il paraît plus important, dans le contexte actuel, de 
modifier les paramètres du Régime pour éviter un 
déficit actuariel entre ses engagements et ses actifs (voir la recommandation n° 4). 
Séparer les tâches de Secrétaire du Régime des pensions et de 
Directeur de l'Administration et 
des Services généraux, pour éviter tout conflit d'intérêts. Recommandation 
non appliquée. Cette recommandation pourrait être appliquée 
rapidement, l'intéressé  en étant d'accord. 
  WT/L/771 
 Page 19 
 
 
  D. REMERCIEMENTS  
 Nous remercions vivement les membres du Secrétariat et du pe rsonnel du Régime des 
pensions de l'OMC pour la qualité de leur accueil et la précision des informations qu'ils nous ont 
procurées pendant notre enquête.  
E. C
ONCLUSION  
  En se basant sur les vérifications faites, les vérificateurs extérieurs certifient que de leur 
point de vue les comptes de l'exercice 2008 donnent une image fidèle de la situation financière du 
Régime des pensions de l'OMC au 31 décembre 2008.   
 WT/L/771 
Page 20  
 
  Opinion du vérificateur extérieur concern ant les comptes du Régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008  
 
  J'ai examiné les états financiers de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, qui 
comprennent l'état de la situation financière, l'état de la performance financiè re, le tableau des flux de 
trésorerie et l'état des variations de l'actif net ains i que le résumé des principales pratiques comptables 
et les autres notes explicatives.  Ces états financ iers ont été établis sous la responsabilité de la 
direction de l'OMC.  Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une opinion sur ces 
états financiers. 
 
 Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que mes travaux soient organis és et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des m ontants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction de l'OMC, et à évaluer la présentation générale des 
états financiers.  J'estime que la vérification que  j'ai effectuée constitue une base raisonnable sur 
laquelle fonder mon opinion.   Mon opinion est que les états financiers donnent une  image fidèle de la situation financière de 
l'OMC au 31 décembre 2008, ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l'exercice 
clos à cette date, et qu'ils ont été établis conformé ment aux normes comptables internationales.  Ces 
normes ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.    
 
________________________________ 
PHILIPPE SÉGUIN 
Président de la Cour des comptes française 
   
   WT/L/771
 Page 21ÉTAT n°1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 Recettes au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 
Prestations    Cotisations    
Sommes en capital    Participants 8 928 646 8 507 109 
Versement de départ au titre de la liquidation des 
droits – article 26 658 477 525 388 Organisation 17 857 295 17 013 951 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 5 174 069 4 362 855 Intérêts sur les validations 1 612 211 
Transfert à d'autres organisations - - Restitutions – article 18 - 8 154 
Intérêts sur les transferts - - Intérêts sur les restitutions -  
 5 832 546 4 888 243  26 787 553 25 529 426 
      
Prestations périodiques    Valeurs des transferts    
Pension de retraite – article 23 4 191 807 3 245 746    
Pension de retraite anticipée – article 24 2 292 712 1 978 311 Transfert d'autres organisations 80 940 75 566 
Pension de réversion du conjoint survivant  
– article 29 232 070 196 863  80 940 75 566 
Pension d'enfant – article 30 81 709 54 097    
Pension d'invalidité – article 28 401 347 310 479    
 7 199 645 5 785 496    
  
  WT/L/771 
Page 22  
  ÉTAT n°1 (suite ) 
 
État des recettes et des dépenses (suite) 
(en francs suisses)  
Dépenses au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 Recettes au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 
Frais de placement et autres frais 
administratifs    Revenu des placements    
   Bénéfices sur titres - 14 254 220 
   Réévaluation monétaire - 52 640 
Moins-value des valeurs immobilières 134 030 180 - Intérêts sur le crédit 199 940 75 134 
Réévaluation monétaire 387 916 -  199 940 14 381 994 
Frais bancaires 5 734 2 709    
Frais de vérification 4 119 5 273    
Frais de gestion (pour la répartition, voir 
l'appendice A) 1 734 555 2 180 340    
Frais de consultation 172 765 156 678    
Frais actuariels 97 952 92 648    
Frais juridiques 26 310 -    
Frais administratifs  163 648 137 063 Autres recettes  - - 
 136 623 179 2 574 711    
      
Excédent des recettes sur les dépenses  - 26 738 535 Excédent des dépenses sur les 
recettes  122 586 937 - 
 149 655 370 39 986 985  149 655 370 39 986 985 
 
_________________________________________ 
Nicholas Niggli  
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 
  
   WT/L/771
 Page 23 
  ÉTAT n° 2  
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 Crédit au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 
Excédent des dépenses sur les recettes  122 586 937  Excédent des recettes sur les 
dépenses   26 738 535 
      
      
      
      
      
Bénéfice - 26 738 535 Perte 122 586 937 - 
      
 122 586 937 26 738 535  122 586 937 26 738 535 
 
_________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
  WT/L/771 
Page 24  
 
  ÉTAT n° 3  
 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs au  
31décembre 2008 au  
31 décembre 2007 Engagements au  
31 décembre 2008 au  
31 décembre 2007 
      
Titres 240 816 819 361 837 480 Capital au 1er janvier  365 013 762 338 275 227 
Comptes courants  2 373 977 4 063 861    
 243 190 796 365 901 341    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actifs à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable  70 231 26 439 Charges à payer  584 595 669 454 
Cotisations à recevoir  393 -    
Montants des restitutions à recevoir - 5 436    
 70 624 31 875    
      
      
   Bénéfice  - 122 586 937 26 738 535 
 243 261 420 365 933 216  243 261 420 365 933 216 
 
_________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  WT/L/771 
 Page 25 
 
 
  APPENDICE A  
 
Provenance et utilisation des fonds  
 (en francs suisses ) 
Source  1er janvier 2008-31 décembre 2008 1er janvier 2007-31 décembre 2007 
   
Fonds au 1er janvier 365 933 216 338 979 917 
Contributions 26 787 553 25 529 425 
Valeurs des transferts 80 940 75 566 
Bénéfices sur titres - 14 381 994 
Augmentation des 
engagements à court terme - 214 764 
Autres recettes -  
 392 801 709 379 181 666 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 13 032 191 10 673 739 
Pertes sur placements  134 218 156 - 
Dépenses* 2 205 083 2 574 711 
Diminution des engagements à 
court terme 84 859 - 
 149 540 289 13 248 450 
Fonds au 31 décembre  243 261 420 365 933 216 
*Répartition des dépenses : 
 
Frais de gestion  
Northern Trust   327 820 FS 
Pictet   339 478 FS 
Rogge   232 756 FS 
Wellington   834 501 FS 
Total:   1 734 555 FS    
 
Frais de consultation  
Watson & Wyatt   172 765 FS 
 
Frais actuariels  
Mercer   97 952 FS 
  
Frais juridiques   
Lenz & Staehelin   26 310 FS 
 
Frais administratifs  
Trianon   147 320 FS 
Divers   16 328 FS 
Total:     163 648 FS 
  
Autres frais       9 853 FS 
 
Total général:   2 205 083 FS    
  WT/L/771 
Page 26    APPENDICE B  
 
Aperçu des mandats de placement  
 
Type d'avoirs Gestionnaire de fo nds Indice de référence Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début Lieu Site Web 
Actions 
internationales Wellington Intersection MSCI World 1,5%-2,5% Mai 2000 Boston, Massachussets; 
Londres, Angleterre wellington.com 
Actions 
internationales Wellington Opportunities MSCI World 3%-6% Mai 2005 Boston, Massachussets; 
Londres, Angleterre wellington.com 
Actions des marchés 
émergents Pictet & Cie MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9% Janvier 2005 Genève, Suisse pictet.ch 
Obligations 
internationales Rogge Citigroup World 
Gov. Bond 
(couvert en FS) 1%-2% Février 2005 Londres, Angleterre rogge.co.uk 
Portefeuille 
immobilier européen Cohen & Steers EPRA Europe 3%-4% Mars 2005 Bruxelles, Belgique cohenandsteers.com 
Portefeuille 
immobilier européen Warburg Henderson 6,5% p.a. -- Décem bre 2006 Hamburg, Allemagne warburg-
henderson.com 
Portefeuille 
immobilier suisse Crédit Suisse SWX Immofonds -- Novembre 2008 Zürich, Suisse credit-suisse.com 
 
  
   WT/L/771
 Page 27   APPENDICE C  
 
Répartition des avoirs au 31 décembre 2008  
 
  Millions de FS Part actuelle Stratégi e Fourchette tactique Écart par rapport 
à la stratégie Écart hors 
fourchette 
Actions 
internationales 138,0 56,7% 70,0% 62,5% - 77,5% -13,3% -5,8% 
   Well (Intersection) 71,2 29,3 % 39,0% 35,5% - 42 ,5% -9,7% -6,2% 
   Well (Opportunities) 52,1 21,4% 21,0% 19,0% - 23,0% 0,4% - 
   Pictet (Em. Mkts) 14,7 6,1% 10,0% 8,0% - 12,0% -3,9% -1,9% 
Obligations 
internationales 81,6 33,5% 20,0% 18,5% - 21,5% 13,5% 12,0% 
Immobilier 21,3 8,8% 10,0% 8,5% - 11,5% -1,2% - 
   Cohen & Steers 7,9 3,2% 2,5%  -  0,7% - 
   Warburg Henderson 4,6 1,9% 2,5%  -  -0,6% - 
   Crédit Suisse 8,8 3,6% 5,0%  -  -1,4% - 
Liquidités 2,4 1,0% 0,0%  -  1,0% - 
Total 243,2 100,0% 100,0%    0,0%  
  
  WT/L/771 
Page 28    APPENDICE D  
 
Rendement des placements  
(en termes nominaux ) 
 
  Sur 1 an p.a. Sur 3 ans p.a. Depuis la 
création EP RI 
          
TOTAL           
          
Titres consolidés -36,7% -9,8% -2,1% 2,4% 0,0 
Valeur ajoutée -0,7% 0,1% 0,1%   
      
ACTIONS      
      
Actions consolidées -48,2% -15,1% -4,8% 2,4% -0,3 
Valeur ajoutée -2,2% -1,2% -0,8%   
      
Wellington Intersection -46,0% -16,8% -7,9% 2,8% 0,1 
Valeur ajoutée -1,7% -2,4% 0,2%   
      
Wellington Opportunities -47,5% -14,0% -5,8% 4,2% 0,1 
Valeur ajoutée -3,2% 0,4% 0,6%   
      
Pictet Emerging Markets -60,2% -14,9% -0,7% 5,5% -0,5 
Valeur ajoutée -4,1% -3,4% -2,6%   
      
TITRES À REVENU FIXE      
      
Titres à revenu fixe consolidés 5,7% 2,0% 3,0% 1,1% -0,3 
Valeur ajoutée -2,2% -1,2% -0,3%   
      
Rogge Global 5,7% 2,0% 2,2% 1,5% -0,5 
Valeur ajoutée -2,2% -1,2% -0,7%   
      
IMMOBILIER      
      
Placements immobiliers consolidés -45,3% -12,9% -5,7% --- --- 
Valeur ajoutée -18,3% -12,2% -10,7%   
      
Cohen & Steers -54,4% -19,8% -11,6% --- --- 
Valeur ajoutée -0,3% 1,0% 0,4%   
      
Warburg Henderson -8,0% --- -0,6% --- --- 
Valeur ajoutée -14,5% --- -7,1%   
      
EP = erreur de poursuite ex post  depuis la création. 
RI = ratio d'information ex post  depuis la création.  
   WT/L/771
 Page 29 
   APPENDICE E  
 
Historique du rendement des placements depui s la création du Régime jusqu'au 31 décembre 2008  
 
 5060708090100110120130140150
Août 1999 Août 2000 Août 2001 Août 2002 Août 2003 Août 2004 Août 2005 Août 2006 Août 2007 Août 2008Portefeuille total Indice de référence 
du portefeuille totalActions
Indice de référence des actions Titres à revenu fixeIndice de référence des 
titres à revenu fixe WT/L/771 
Page 30  
 
  APPENDICE F
 
 
Taux de change utilisés à la clôt ure des comptes le 31 décembre 2008  
 
Monnaie  Taux de change 
(cotation indirecte)  
€ 0,676 
$EU 0,94 
¥ 85,169 
£ 0,653 
$A 1,348 
$CAN 1,16 
$HK 7,282 
S$ 1,354 
 
  
Répartition par monnaie au 31 décembre 2008, ap rès couverture  
 
FS 
38,0%
€
17,0%$EU 
24,0%  £
4,0% ¥ 
4,0% Autres monnaies
13,0% 
   WT/L/771
 Page 31    
    APPENDICE G
 
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
PARTICIPANTS  
CONSEIL GÉNÉRAL
 
ACTUAIRE-CONSEIL 
 
SERVICES DE GESTION DES 
AVOIRS  
DIRECTEUR GÉNÉRAL
 
CONSEILLER MÉDICAL 
 
AMIS DU COMITÉ SERVICES ADMINISTRATIFS 
 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER 
EN PLACEMENT WT/L/771 
Page 32  
 
  APPENDICE H
 
 
GLOSSAIRE  
  
Charges à payer:   dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de  cotisation de 2008 mais versées après 
le 31 décembre 2008. 
 
Erreur de poursuite:  écart de performance du portefeuille par ra pport à l'indice de référence.  Il sert 
à mesurer le degré de risque du por tefeuille par rapport à son indice de  référence.  Cette mesure ne 
doit pas être confondue avec le risque absolu;  même s'il a un très faible degré de volatilité, un 
portefeuille peut être très risqué en  raison de la nature sous-jacente du marché sur lequel il est investi.  
Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faib le – généralement inféri eur à 0,8, en fonction du 
mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre ser ait plus élevé serait considéré comme actif. 
 Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
 Frais administratifs:   frais engagés pour l'administrati on générale du Régime des pensions. 
 
Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placements. 
 Frais de gestion:  honoraires versés aux gestionnaires de f onds pour la gestion des portefeuilles de 
l'OMC.  
Frais de vérification:   frais (déplacement, indemnité journaliè re) engagés par le vérificateur extérieur 
dans le cadre de la vérification des comptes de 2008. 
 
Gestion active des placements:   mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs d'une 
manière différente de l'indice de référence pour obt enir des rendements supérieurs à l'indice.  Les 
inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de  gestion et des coûts de transaction plus élevés et 
le risque d'une sous-performance notable  par rapport à l'indice de référence. 
 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions. 
 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les auto rités suisses, qui est récupérable 
après le 31 décembre 2008. 
 
Provision pour frais de fonctionnement:   réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 
Ratio d'information:  surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence divisé par le 
degré de volatilité du portefeuille.  Ce ratio sert à me surer la compétence du gestionnaire.  En général, 
un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent.  Réévaluation monétaire:  pertes de change. 
 
Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé.  Il permet de ré duire l'effet de 
distorsion des entrées et sorties et de comparer  les rendements des gestionnaires de fonds.  Le 
rendement pondéré par le temps est très se mblable au rendement moyen géométrique. 
  WT/L/771 
 Page 33 
 
 
  Statut et Règlement administratif:  Statut et Règlement administra tif adoptés par le Conseil général 
le 16 octobre 1998.  Taux de rendement:   variation en pourcentage de la va leur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la  valeur de marché du 
portefeuille.  Il est exprimé en tant que taux a nnuel équivalent.  Le ta ux de rendement nominal
 est le 
taux brut, avant déduction des frais (qui comprennent les frais de gestion et de consultation) et de 
l'inflation (calculée sur la base de la variation a nnuelle de l'indice des prix à la consommation en 
Suisse).  Le taux de rendement réel  est le taux de rendement net,  après déduction des frais et 
commissions liés aux placements et après déduction de l'inflation.  Le taux de rendement réel cible  est 
le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements. 
 
 WT/L/771 
Page 34  
 
    ANNEXE 1
 
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placemen ts de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5 pour cent, hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
 3. Les trois types d'avoirs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans  le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
 
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internati onaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation di recte de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées.     
 
    ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC   WT/L/771 
 Page 35 
 
 
  ANNEXE 2  
 
Définition des principes comptables importants  
 
 1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation.  
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes. 
    
 
    ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC 
   
__________