. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/208 
10 septembre 2007 
 (07-3758) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
CAMEROUN ET GABON 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques co mmerciales tiendra une réunion les 1
er et 3 octobre 2007 pour 
procéder au troisième examen de la politique comme rciale du Cameroun et au deuxième examen de la 
politique commerciale du Gabon (WTO/AIR/3058).  
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) au plus tard le lundi 17 septembre 2007.  Toutes les questions ainsi posées 
seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Cameroun et le Gabon, 
S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse) présentera les dé bats.  Un document résumant les principaux points 
qui seront abordés par le présentateur sera distribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/208 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiqu es commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. 
Les rapports présentés par les Membres soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/187 
WT/TPR/G/188 Rapport du Cameroun 
Rapport du Gabon 
WT/TPR/S/187 WT/TPR/S/188 Cameroun:  rapport du Secrétariat 
Gabon:  rapport du Secrétariat 
 
9. L'embargo pour la presse concernant l'ex amen du Cameroun et du Gabon sera levé à 
14 heures (heure de Genève), le 1
er octobre 2007. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du Cameroun et du Gabon, et du Secrétariat.  
 
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