. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/201 
29 août 2006 
 
 (06-4095) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Graines de coton  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on carbendazim 
(Projet de décision concernant le carbend azim);  disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du carbe ndazim (application foliaire) dans la culture 
des graines de coton (LMR 0,1 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours).  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien (Diário Oficial da Un ião) du 11 août 2006;  Section 1, page 46.  
Projet de décision (Consulta Pública) n° 44 du  10 août 2006, émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (Anvisa); publication prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2006  G/SPS/N/BRA/201 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  26 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVI SA  (Agence brésilie nne de surveillance 
sanitaire -ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone:  (55) 61 3448 1078 
Fax:   (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[15720-1-0].PDF