. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/66 
8 décembre 2008 
 (08-5993) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energ y (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
12F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone:  (8862) 2772 1370 Fax:   (8862) 2776 9417 Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules légers et motocycles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendments to Articles 4, 
4-1, 4-2, 5, 6 and addition of Article 11-1 to the Fuel Economy Standards and Regulations 
on Vehicle Inspection and Administration  (Projet de modification des articles 4, 4-1, 4-2, 5 
et 6 et d'ajout de l'article 11-1 dans les normes de consommation de carburant et règles 
relatives à l'inspection et à l'administration des véhicules).  6 pages en chinois, traduction 
anglaise disponible 
6. Teneur:   Compte tenu du souci mondial de réduction des émissions de CO 2 et des 
problèmes d'économie d'énergie, il est proposé des modifications concernant les normes de 
consommation de carburant pour les nouveaux véhicu les (article 4, 4-1 et 4-2).  Par ailleurs, 
il devra être satisfait aux normes relatives aux émissions d'échappement lors de l'essai de 
consommation de carburant, et les mêm es programmes de mesure des émissions 
d'échappement (articles 5 et 6) seront appliqu és lors de la mesure de la consommation de 
carburant des motocycles.  L'article 11-1 couvre le  transfert du certificat de véhicule afin de 
répondre aux besoins des requérants. G/TBT/N/TPKM/66 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Energy Management Law  (Loi sur la gestion de l'énergie) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er février 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, 100 Taipei Taiwan 
Téléphone:  (886 2) 3343 5140 
Fax:   (886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Site web: http://www.bsmi.gov.tw/wSite/lp?ctN ode=2367&CtUnit=281&BaseDSD=7&mp=1