. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/59 
25 octobre 2007 
 (07-4610) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas ave. 49/2, Yerevan, 0051 
République d'Arménie 
Téléphone: (+374) 1023 7020 
Fax:  (+374) 1028 5620 Courrier électronique: sarm@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) 
5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 
République d'Arménie 
Téléphone: (+374) 1054 3981 
Fax:  (+374) 1054 3983 Courrier électronique: info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de parfumerie et produits cosmétiqu es correspondant aux numéros suivants de la 
nomenclature du SH: 
- parfums et eaux de toilette (3303 00); 
- produits de beauté et de maquillage prépar és et préparations pour l'entretien ou les 
soins de la peau, autres que les médicaments , y compris les préparations antisolaires 
et les préparations pour bronzer;  préparations pour manucures ou pédicures (3304); 
- préparations capillaires (3305); 
- préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes 
pour faciliter l'adhérence des dentiers;  fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail (3306); G/TBT/N/ARM/59 
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  - préparations pour le prérasage ou l'après-rasage (3307 10 000); 
- désodorisants corporels et antisudoraux (3307 20 000); 
- préparations épilatoires (3307 90 000); 
- savon pour les mains (3401 11 000); 
- préparations destinées au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème 
(3401 30 000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on "The Approval of the Tec hnical Regulation on Perfumery and 
Cosmetics and their Production"  (Projet de décret du gouvernement de la République 
d'Arménie portant approbation du Règlement tec hnique relatif aux produits de parfumerie et 
aux cosmétiques et à leur fabrication).  21 pages, en arménien 
6. Teneur:   Spécifications physiques et chimiques visa nt à garantir la sû reté des produits de 
parfumerie et des produits cosmétiques susmenti onnés;  prescriptions dans les domaines du 
marquage, de l'emballage, du st ockage et du transport, et procédures d'évaluation de la 
conformité applicables à ces produits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le règlement technique susmentionné a été éla boré conformément à l'Accord de l'OMC sur 
les obstacles techniques au commerce et aux di spositions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, afin de protéger la vie et la santé des personnes 
et de mettre en garde les consommateurs contre des éléments de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Directive 76/768/CEE du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development 
5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 
République d'Arménie 
Téléphone: (+374) 1054 3981 
Fax:  (+374) 1054 3983 Courrier électronique: info@arm-wto.am 
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
Komitas ave. 49/2, Yerevan, 0051 République d'Arménie 
Téléphone: (+374) 1023 7020 
Fax:  (+374) 1028 5620 
Courrier électronique: sarm@sarm.am