. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/12 
27 juin 2012  
 (12-3406) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 653 01225  Fax:  +962 65 30 1249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.060:  Équipements de blanchisserie;  ICS 13.020.10  Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy efficiency Labelling of 
household washing machines  (Étiquetage de l'efficacité énergétique des lave-linge ménagers) 
- 20 pages, en anglais.     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit des exigences en matière 
d'étiquetage et de fourniture d'informations  supplémentaires concer nant les lave-linge 
ménagers alimentés sur secteur électrique et les lave-linge ménagers alimentés sur secteur 
électrique pouvant également fonctionner sur batterie, y compris les lave-linge vendus pour 
un usage non ménager et les lave-linge ménagers  intégrables;  il ne s'applique pas aux 
machines lavantes-séchantes combinées à usage domestique.  Le projet s'inspire du Règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission.  G/TBT/N/JOR/12 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
− Règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 
complétant la directive 2010/30/UE du Parl ement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l'indication, par voie d'étique tage, de la consommation d'énergie des 
lave-linge ménagers. 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 Janvier 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: +962 65301225 
Fax:  +962 65301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo