. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/74 
24 octobre 2008  
 (08-5161)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pérou  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión de Impor tación de Aves 
para la Reproducción, Huevos Fértiles, Productos y Derivados de Origen Avícola, de las 
Especies Gallos Domésticos  y Gallipavo , Procedentes de Zonas Afectadas por 
Laringotraqueitis Infecciosa Av iar en la República del Perú  (Suspension de l'importation 
d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs fécondés et de produits et dérivés d'origine avicole des 
espèces Gallus domesticus  et Gallipavo , en provenance de zones touchées par la 
laryngotrachéite infectieuse aviaire en Républiq ue du Pérou).  Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à suspendre l'importa tion d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs 
fécondés et de produits et dérivés d'origine avicole des espèces gallus domesticus  et gallipavo  
en provenance de zones touchées par la laryngotr achéite infectieuse aviaire en République du 
Pérou, jusqu'à ce que le Service national des affa ires sanitaires et phytosanitaires (SENASA) ait 
communiqué au Service équatorien d'hygiène agropastorale (SESA) les informations épidémiologiques requises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) n° 056 du SESA - Disponible en espagnol G/SPS/N/ECU/74 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/  2567 232/  2543 319 
Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec