. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/57 
27 août 2008  
 (08-3984) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture & Cooperation.  Ministry of 
Agriculture & Cooperation, Government of India  (Département de l'agriculture et de la 
coopération, Ministère de l'agri culture, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du 
Décret de 2003 sur la quarantaine phytosanitaire et de ses modifications. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux exportant des végéta ux et des matériels végétaux vers l'Inde. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Plant Quarantine (Regulation 
of Import into India) (Third Amendment) Order, 2008   (Projet de décret sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation de s importations en Inde) (Tro isième modification) de 2008) 
– Disponible en anglais et en hindi, 15 pages 
6. Teneur:  Le projet de décret sur la quarantai ne phytosanitaire (Réglementation des 
importations en Inde) (Troisième modificati on) de 2008 vise à libéraliser davantage les 
dispositions régissant l'importation de 56 articles notifiés dans la liste ( Schedule ) VI pour 
différents pays.  Sur les 56 articles, 31 sont de s plantes destinées à la multiplication, dix des 
graines de semence, un des grai nes destinées à la consommation, dix des fruits frais ou secs 
destinés à la consommation et quatre des plants en culture tissulaire.  Trente-et-un articles (Sl. 
n° 598 à 628) ont été inclus dans la liste VI du d écret pour la première fo is.  Le texte notifié 
autorisera les importations en Inde de végéta ux et matériels végétaux dont l'importation n'était 
pas autorisée jusqu'alors.  Des renseigne ments plus détaillés figurent à l'adresse 
http://www.agricoop.nic.in  (Circulars and Notifications –> Plant Quarantine Order and 
Amendments ->   Draft Plant Quarantine (regulation of Import into India) (Third 
Amendment) Order, 2008) ou peuvent être obtenus  auprès du point national d'information - 
Mr. Amit Jha, Director, Plant Protection, Department of Agriculture & Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New Delhi - 110 011 (Inde);   Téléphone/fax:  
+(91 11) 2338 1385.  Courrier électronique:  amit.jha@nic.in. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/IND/57 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en  quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu du texte notifié est compatible avec les Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la  Convention internationale pour  la protection des végétaux 
(CIPV) de la FAO, et se fonde sur l'analyse du risque phytosanitaire (PRA). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:                 Adoption prévue le 15 octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2008 (date provisoire) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point – Mr. Amit Jha, Director , Plant Protection, Department of Agriculture 
& Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New Delhi - 
110 011, Inde;  Téléphone/fax:  +(91 11) 2338 1385.  Courrier électronique :  amit.jha@nic.in. 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Site Web du Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de l'agriculture du 
gouvernement de l'Inde:  http://agricoop.nic.in
 et www.plantquarantineindia.org.in  
OU 
National Enquiry Point – Mr. Amit Jha, Director , Plant Protection, Department of Agriculture 
& Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New Delhi - 
110 011, Inde;  Téléphone/fax:  +(91 11) 2338 1385.  Courrier électronique :  amit.jha@nic.in.