. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/22 
4 mai 2010 
 (10-2440) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Automobiles – Avertisseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire:  
ES 7086/2010:  Uniform provisions concern ing the approval of audible warning devices 
and of motor vehicles with regard to their audible signals  (ES 7086/2010.  Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui 
concerne leur signalisation sonore).  En anglais. 
La norme notifiée s'applique: I. aux avertisseurs sonores, alimentés en couran t continu ou par de l'air comprimé, qui sont 
 destinés à être montés sur les autom obiles, à l'exception des motocycles; 
II. à la signalisation sonore des autom obiles, à l'exception des motocycles. G/TBT/N/EGY/22 
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  Cette norme est identique à la dernière version du Règlement n
o 28 (et tous ses 
amendements) établi dans le cadre de l'A ccord de 1958 (Règlements de la CEE-ONU sur 
les véhicules). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules:  Règlement no 28 
établi dans le cadre de l'Accord de 1958 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 janvier 2010. 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/