. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/189 
24 février 2010 
 (10-1048) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Emmental (ICS 67.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Emmental cheese  (Emmental).  
11 pages en arabe, 8 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à l'Emmental.  Il énonce les exigences suivantes:  
- Le produit doit être emballé dans des contenants adaptés, hygiéniques et 
 hermétiquement fermés de manière à être pr otégé contre toute contamination et tout 
 dommage. 
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: - Nom du produit; - Teneur en matière grasse et type de produit,  en fonction de la te neur en matière grasse; 
- Pays d'origine; G/TBT/N/BHR/189 
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  - Origine de la présure; 
- Lorsque le produit est fabriqué à partir de  lait déshydraté ou de lait concentré, une 
 mention l'indiquant doit être incluse dans des caractères lisibles et de même taille que 
 ceux utilisés pour le nom du produit ("Produit fabriqué à partir de lait déshydraté ou 
 concentré"); 
- Dates de production et de péremption. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Emmental cheese"  (Norme du Golfe GSO relative à l'Emmental) 
- Norme Codex pour l'Emmental (CODEX STAN 269) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: