. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/196 
17 avril 2012 
 (12-2045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Protocolo Análisis 
y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico PE N°5/17  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de la sécurité des produits électriques PE n° 5/17), 8 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification de la sécurité et les 
exigences en matière d'interchangeabilité a pplicables aux lampes à DEL autoballastées 
destinées à l'éclairage général domestique et analogue ayant une puissance assignée 
inférieure ou égale à 60 W, une tension assignée comprise entre 50 V et 250 V et des culots B15d, B22d, E11, E12, E14, E17, E26, E27, GU10, GZ10 et GX53, en conformité avec la 
portée et le champ d'application de la norme CEI 62560 2011-02 (Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général foncti onnant à des tensions > 50 V - Spécifications 
de sécurité). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Proyecto de Protocolo Análisis  y/o Ensayos de Seguridad de 
Producto Eléctrico PE N°5/17  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des 
produits électriques PE n° 5/17)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  G/TBT/N/CHL/196 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROYECTO_DE_PROTOCOLO_SEGURIDAD_PE_N_5_1
7_2012_LAMPARAS_LED.PDF " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_1324_00_s.pdf