. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/141 
3 mai 2010 
 (10-2395) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo nacional de ciencia y tecnologia  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Medica Ave. Dr. Emilio 
Álvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez P acas n°51 San Salvador, El Salvador CA. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 65.05.53:10 Insumos 
Agropecuarios.  Requisitos para producción y comercializac ión de semilla certificada de 
granos básicos y soya  (NSO RTCA 65.05.53:10.  Intrants pour l'agriculture et l'élevage.  
Exigences régissant la production et la commercialisation de semence certifiée de grains de 
base et de soja).  Disponible en espagnol, 22 pages 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à l'établissement des exigences, procédures et normes de 
terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la 
commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de 
soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot, du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:  
• Règles internationales pour les essais de semences (ISTA) 
• Projet régional de normalisation des politiqu es et des réglementations en matière de 
semences (OIRSA-BM) 
• Genetic and Crop Standards (AOSCA). G/TBT/N/SLV/141 
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9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 2247 5788 
Fax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 226 2800 Fax:  (503) 225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
Renseignements complémentaires:  Ing.  Italo Mejia 
Téléphone:  22348416 Courrier électronique:  imejia@con acyt.gob.sv;  evanegas@conacyt.gob.sv 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/slv/10_1816_00_s.pdf