. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/714 
8 janvier 2010 
 (10-0041) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fours à micro-ondes (ICS 27.010;  SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Ef ficiency and Energy Efficiency Grades for 
Household Induction Microwave Ovens (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine.  Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les fours à micro-ondes à usage domestique).  11 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 de la nor me notifiée sont d'application obligatoire, 
les autres étant d'application recommandée.  Cette norme porte sur les fours à micro-ondes et couvre les points suivants:  degrés d'efficacité  énergétique;  valeurs minimales admissibles 
d'efficacité énergétique;  critères d'évalua tion des caractéristiques en matière d'économie 
d'énergie;  valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie pour la fonction 
barbecue;  valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie applicables en mode 
veille et en mode arrêt;  objectifs en matière de valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie;  méthodes d'essai et règl es d'inspection.  Elle s'applique aux fours à 
micro-ondes utilisant l'énergie électromagnétique à ondes ISM (2450 MHz) et une résistance 
comme source de chaleur, y compris les fours à micro-ondes monofonction et les fours à micro-ondes combinés dotés d'une fonction barbecue et d'un dispositif de convection.  Elle ne s'applique pas aux fours à micro-ondes à usage commercial ou industriel, ni aux fours à micro-ondes à hotte intégrée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réglementation du marché, économie d'éner gie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/714 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4459_00_x.pdf