ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1140 
13 mars 2012 
 (12-1399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2012 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 2 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/347/Add.2 1
er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/116 – URGENCE 
1er février 2012 Équateur Fleurs fraîches, matériel de multiplication végétal, produits 
maraîchers à feuilles Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/291 
1er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Sédécamycine, un additif a limentaire antimicrobien pour 
certains aliments pour animaux (SH 2309) Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 1er avril 2012 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/242/Add.1 
1er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 3Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/243/Add.1 1
er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Champignons 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/244/Add.1 1
er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Champignons 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/245/Add.1 1
er février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantules issues de la culture tissulaire, avec ou sans milieu 
de culture, en contenants stériles Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/246/Add.1 1
er février 2012 Australie Carottes ( Daucus carota  L.) à l'état frais – Radopholus 
similis  Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Nématode Conditionnement 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 4 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EU/3 2 février 2012 Canada, États-Unis, 
Nouvelle-Zélande et Suisse Sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine 
(NC 05 11 99 85)  Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 30 mars 2012 
Australie 
G/SPS/N/AUS/225/Add.1 
3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Graines de tomates ( Lycopersicon esculentum  Mill.) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/378/Add.1 
3 février 2012 États-Unis Fraises ( Fragaria  spp.) à l'état frais – Epiphyas postvittana  et 
Drosophila suzukii  Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 15 février 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/379/Add.1 
3 février 2012 États-Unis Kiwis ( Actinidia  spp.) – Epiphyas postvittana  et Drosophila 
suzukii  Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 15 février 2012 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/117 
3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides microbiologiques à usage agricole Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au 
commerce 3 avril 2012  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 5Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/118 3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides botaniques Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 3 avril 2012 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/47 3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Viande désossée, viande non désossée réfrigérée ou 
congelée, animaux destinés à un  abattage immédiat, animaux 
destinés à l'engraissement Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses 3 avril 2012 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/100 3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour aliments pour 
animaux 
Obstacles techniques au 
commerce 3 avril 2012 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/101 
3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides botaniques Pesticides 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au 
commerce 3 avril 2012  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 6 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/102 3 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides microbiolog iques à usage agricole Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 3 avril 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/382 6 février 2012 Uruguay Boutures d' Eucalyptus dunnii  Parasites 
Préservation des végétaux 6 avril 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2333 
6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bleu de spiruline en tant que colorant dans les bonbons et les 
gommes à mâcher Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Les observations seront 
acceptées à tout 
moment après la publication de l'avis de 
dépôt de demande;  
toutefois, si une règle finale est promulguée, 
seules seront prises en 
considération les observations reçues 
avant sa publication.  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/54 6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides botaniques Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 6 avril 2012 
5 avril 2012 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/55 
6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Obstacles techniques au 
commerce 6 avril 2012  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 7Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/56 6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides microbiolog iques à usage agricole Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 6 avril 2012 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/62 6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides botaniques Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 6 avril 2012 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/63 6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides microbiolog iques à usage agricole Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 6 avril 2012 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/64 
6 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Obstacles t-echniques au 
commerce 6 avril 2012 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/75 – URGENCE 
6 février 2012 Écosse 
(Royaume-Uni) Volailles, produits de volailles et matières premières issues 
de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 8 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/541/Add.3 8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux d'ornement Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/586 8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Céréales précuites pour bébés (ICS 67.060, 67.220, 67.230) 
– Bacillus amyloliquefaciens  Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 12 avril 2012 
Honduras 
G/SPS/N/HND/43 8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 - Pesticides microbiolog iques à usage agricole Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au 
commerce 8 avril 2012 
Honduras 
G/SPS/N/HND/44 
8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Obstacles techniques au 
commerce 8 avril 2012 
Honduras 
G/SPS/N/HND/45 
8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.100 – Pesticides botaniques Pesticides 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au 
commerce 8 avril 2012 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/225/Add.1 
8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aromatisées non alcooliques Boissons 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 9Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/413/Corr.1 8 février 2012 Sans objet Annulation de la notification Sans objet Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EU/4 
8 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine 
(NC 05 11 99 85)  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Zoonoses 30 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/790 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Alimentation entérale - Éléments nutritifs et autres 
substances Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 19 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/791 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Alimentation entérale Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 19 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/792 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Méthylparathion Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 23 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/793 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Phorate Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 23 mars 2012  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 10 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/794 9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Clothianidine dans ou sur les raisins Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 16 février 2012 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/119 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Obstacles techniques au 
commerce 9 avril 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/292 
9 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Parasites 
Préservation des végétaux 9 avril 2012 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/76 – URGENCE 
9 février 2012 France, 
Royaume-Uni Petit bétail – Virus de Schmallenberg Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/77 – URGENCE 
9 février 2012 Allemagne, 
Belgique et 
Pays-Bas Bétail et petit bétail – Virus de Schmallenberg Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 11Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/795 10 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Animaux de l'ordre des carnivores, à l'exception des chiens 
domestiques, des chats domestiques et des furets Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 10 avril 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/293 10 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux - Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 
 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
- Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés 
 aquatiques (SH 03.02, 03.03, 03.04, 03.05, 03.06, 03.07) 
- Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux (SH 04.01, 
 04.07 et 04.08) 
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 
 (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07,  07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
 (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07,  08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (S H 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 
 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 
 10.07 et 10.08) 
- Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
 (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
 12.12) 
- Graisses et huiles animal es ou végétales (SH 15.01, 
 15.02, 15.06, 15.08 et 15.12) 
- Cacao et ses prépar ations (SH 18.01) 
- Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (SH 22.01) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 10 avril 2012  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 12 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/286 14 février 2012 Allemagne, 
Autriche, Belgique, Canada, Danemark, 
Espagne, 
États-Unis, Finlande, France, 
Grèce, Irlande, 
Italie, Luxembourg, 
Nouvelle-Zélande, 
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, 
Singapour et Suède.Périssodactyles de zoo vivant s, y compris les zèbres, les 
rhinocéros et les tapirs Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Protection du territoire 16 mars 2012 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/471 
14 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux La norme sanitaire d'importation notifiée concerne 
l'importation des types d'engrais inorganiques en vrac 
ci-après: 
a) engrais d'application directe; 
b) engrais destinés à une transformation ultérieure; 
c) guano 
Cette norme sanitaire d'importation ne couvre pas 
l'importation d'engrais liquides ou d'engrais inorganiques conditionnés ou en sac, étant établi que ces produits 
présentent moins de risques.  La norme ne s'applique pas non 
plus aux engrais organiques constitués principalement de matières d'origine animale, microbienne ou végétale.  Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 17 avril 2012 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/23 – URGENCE 
14 février 2012 Afrique du Sud Viande de volaille, œufs  et leurs produits, crus, réfrigérés et 
congelés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 13Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/225/Add.2 15 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aromatisées non alcooliques Boissons 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/796 
17 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Acide gibbérellique sur les bananes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 10 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/797 
17 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Hydroxyde de cuivre sur le soja Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 10 mars 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2334 17 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 1
er mars 2012  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 14 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/229 17 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Préparations à base de lait pour bébés, aliments et boissons 
non alcooliques pour enfants Boissons 
Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 12 avril 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/380/Add.1 
20 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Légumes prétransformés Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 17 mars 2012 
Australie 
G/SPS/N/AUS/287 21 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 19 avril 2012 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/404 21 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Chevaux – Piroplasmose équine Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Il n'a pas été donné de 
délai pour la présentation 
d'observations étant 
donné que la modification apportée 
n'a pas d'effet 
significatif sur le commerce et qu'elle est 
conforme aux normes 
internationales pertinentes.   
   G/SPS/GEN/1140
 Page 15Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/405 21 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Bactéries 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 21 avril 2012 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/113/Add.2 22 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Organismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux 
Biotechnologie Organismes génétiquement 
modifiés 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/406 
24 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires, additifs alimentaires, appareils, 
contenants et emballages Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 24 avril 2012 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/407 
24 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et additifs alimentaires génétiquement modifiés Biotechnologie 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 24 avril 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2153/Add.1 
24 février 2012 Afrique du Sud Litchis frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1140 
Page 16 Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2282/Add.1 24 février 2012 Inde Grenades Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2335 24 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Contram ST-1 dans les produits agricoles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Néant 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/120 28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Abattage, dépeçage et désossage, emballage et stockage de 
volailles Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement Zoonoses 28 avril 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2280/Add.2 
28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Certains produits du bœuf crus Bactéries 
Contaminants 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Toxines 
Modification de la date 
d'adoption, de publication ou d'entrée en vigueur n.d. 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/215/Add.1 
28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantes médicinales Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet  
   G/SPS/GEN/1140
 Page 17Membre notifiant/notification/
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/42 28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 28 avril 2012 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/253 28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 28 avril 2012 
Union européenne 
G/SPS/N/EU/5 28 février 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits composés contenant des produits à base de viande, 
de lait ou d'œufs Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 28 avril 2012 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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