. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/23 
24 septembre 2007  
 (07-4000) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux, bovins et volailles d'un jour vivants importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous les pays exportant vers le territoire al banais des animaux, des bovins et des volailles 
d'un jour vivants par le point de passage frontalier de Bllata 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "In keeping open a customs office at the 
border crossing point of Bllata, Dibra district, for importing live animals"  (Décret du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs sur le 
maintien de l'ouverture d'un bureau de douane au point de passage frontalier de Bllata 
(district de Dibra) pour l'importation d'anima ux vivants) – Disponible en albanais, 1 page 
6. Teneur:  Le décret notifié vise à continuer de pe rmettre, pour une nouvelle période de six 
mois à compter de son entrée en vigueur, l'impor tation sur le territoire albanais d'animaux, 
de bovins et de volailles d'un jour vivants par le point de passage frontalier de Bllata 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'assurer le contrôle 
vétérinaire des animaux, des bovins et des vol ailles d'un jour vivants importés au point de 
passage frontalier de Bllata, la mise en œuvre du décret étant confiée à la Direction générale 
de la sécurité sanitaire des produits alimenta ires et de la protection des consommateurs 
(General Directorate of Safety Food and Consumer Protection ) 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Loi albanaise n° 9308 du 4 novembre 2004 sur le Service et l'Inspection vétérinaires 
(article 38, paragraphe 5) G/SPS/N/ALB/23 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al