. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/66 
2 septembre 2009  
 (09-4101) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Téléfax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 407 (revisión) 
Medicamentos. Etiquetado de medicamentos. Norma general  (NORDOM 407 (révision).  
Médicaments.  Étiquetage des médicaments.  Norme générale).  23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, informations figurant da ns l'étiquetage:  dénomination, forme 
pharmaceutique, concentration du médicament , composition, unités, légendes, notice ou 
feuillet d'instructions, étiquetage des médica ments essentiels, étiquetage des médicaments 
génériques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doit satisfa ire l'étiquetage des médicaments et des 
échantillons médicaux de médicaments G/TBT/N/DOM/66 
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  8. Documents pertinents:   NOM-072-SSAI-1993 Norma Oficial Mexicana Etiquetado de 
Medicamentos  (NOM-072-SSAI-1993.  Norme officielle mexicaine.  Étiquetage des 
médicaments).  Code of Federal Regulations  (Code des règlements fédéraux), Titre 21, 
partie 201 (États-Unis d'Amérique ).  République dominicaine:  Ley General de Salud (Loi 
générale sur la santé)  42-0 I Informe (Rapport) 36 OPS . 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2009   
30 juillet 2009   
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Téléfax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do