. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/368 
26 septembre 2011  
 (11-4642) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
- Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélate urs et congélateurs à usage commercial 
 (SH 8418.10, 8418.30, 8418.40, 8418.50, 8418.61); 
- Appareils multifonctions et imprimant es (SH 8443.19, 8443.31, 8443.32, 8443.39) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Revision to Enforcement 
Regulation for the Act on the Rational Use of  Energy and Ministerial Notification of the 
Ministry of Economy, Trade and Industry  (Révision du règlement d'application de la Loi 
sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et  notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie) - 1 page, en anglais  
6. Teneur:  Conformément à la Loi sur l'utilisation ra tionnelle de l'énergie, les critères de 
jugement, le champ d'application, les nor mes en matière de consommation d'énergie 
(efficacité en matière de consommation éner gétique) et les méthodes de mesure de la 
consommation d'énergie applicables aux produ its indiqués au point 4 vont être révisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l' énergie au Japon par la généralisation de 
machines et d'appareils présentant une efficac ité énergétique élevée afin de faire face à la 
récente augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème du réchauffement de la planète, etc.  
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l' objet d'une publication au Journal officiel 
(KAMPO).  G/TBT/N/JPN/368 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Mars 2012 
Avril 2012 (délai de grâce pour l'étiquetage:  
environ un an).  Exercice budgétaire prévu 
pour la mise en conformité avec la norme:  2016 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_3064_00_e.pdf