. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/S/139/Corr.1 
21 décembre 2004 
 
 (04-5590) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
JAMAÏQUE 
 
Rapport du Secrétariat
 
 
Corrigendum  
  Chapitre II, paragraphe 32, la troisième phrase doit se lire comme suit:  "Les dividendes étaient 
imposés à la source à 25 pour cent jusqu'en 2000;  les impôts sur les dividendes ont été éliminés 
progressivement entre 2000 et 2002."  Chapitre II, le paragraphe 78 doit être remplacé par le texte ci-après:  "La dérogation accordée par 
l'OMC pour les aspects commerciaux de l'Acco rd de Cotonou viendra à expiration le 
31 décembre 2007.  La production jamaïcaine de bananes et de sucre bé néficie des mécanismes 
d'accès préférentiels prévus par l' Accord de Cotonou en vertu des protocoles connexes.  La dérogation 
accordée par l'OMC pour le régime de contingents ta rifaires appliqué par les CE aux importations de 
bananes viendra à expiration le 31 décembre 2005.  A dopté en 2001, le régime  s'appliquera jusqu'à 
cette date, après quoi un régime exclusivem ent tarifaire sera instauré à compter du 1
er janvier 2006.1   
Les protocoles relatifs aux produits primaires annexés à l'Accord de  Cotonou seront réexaminés dans 
le cadre de la négociation des APE.  L'Accord de Cotonou ne comporte pas de protocole sur le rhum 
comme c'était le cas pour la Convention de Lomé IV."  Chapitre III, la ligne suivante doit être ajoutée au tableau III.4:  "Code du SH:  1701.992;  
Désignation:  Sucre raffiné;  Licence automatique:  Oui."  
Chapitre III, paragraphe 66, la deuxième phrase doit se lire comme suit:  "Ils ne peuvent pas l'être 
60 jours au plus tôt après ... ."  Chapitre III, paragraphe 114, remplacer "ont été es timées à 315 millions de do llars EU" par "ont été 
estimées à 3,15 millions de dollars EU  pour l'exercice budgétaire 2002-2003". 
 
Chapitre III, paragraphe 163, la de uxième phrase doit être supprimée. 
 Chapitre IV, paragraphe 13, la troisième phrase do it se lire comme suit:  "Toutefois, l'industrie est 
confrontée à des coûts de production relativement élev és et les arrangements pr éférentiels actuels avec 
l'UE doivent se terminer à la fin de 2007 (voir aussi le chapitre II 4) i))."  
 Chapitre IV, paragraphe 130, aux quatorzième et quinz ième lignes, remplacer "Les restrictions sur les 
licences accordées aux exploitants nationaux ont été ma intenues, de même que celles sur les licences 
d'accès à Internet" par "Les restrictions sur les licences accordées aux exploitants et fournisseurs de 
services internationaux ont été maintenues." 
                                                     
 
1 Document de l'OMC WT/MIN(01)/15, 14 novembre 2001. WT/TPR/S/139/Corr.1 
Page 2  
 
  
Chapitre IV, paragraphe 157, la première phrase do it se lire comme suit:  "Les activités de transport 
maritime sont régies par la Loi sur les transpor ts maritimes (1998), la Loi sur l'Administration 
portuaire (1972) et la Loi sur les ports (1874)."  
Chapitre IV, paragraphe 159, les deuxième et troisième phrases doivent se lire comme suit:  "En vertu 
de la Loi sur les transports maritimes, pour être reconnu en tant que navire jamaïcain, un navire doit 
être immatriculé, ou agréé et exempté expressément de l'immatriculation (voir ci-après).  Les entreprises et les particuliers jama ïcains, les sociétés et les partenariats étrangers et les personnes 
réputées relever de la juridiction de la Jamaïque  conformément à la Loi sur la restriction de 
l'immigration (ressortissants du Commonwealth) sont qualifiés pour détenir un na vire jamaïcain;  les 
ressortissants étrangers sont assuje ttis à une résolution du Parlement." 
 Chapitre IV, paragraphe 160, la première phrase doit se lire comme suit:  "Les propriétaires de navires jamaïcains peuvent bénéficier d'avantages fiscaux." 
 
__________