ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/785 
22 juin 2007 
 (07-2637) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
INITIATIVE D'ASSISTANCE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUES 
POUR LES AMÉRIQUES DANS LE DOMAINE DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
I. INTRODUCTION 
1. L'article 10:4 de l'Accord su r l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS), qui traite du traitement spécial et différencié, dit ceci:  "Les Membres devraient 
encourager et faciliter la participation active d es pays en développement Membres aux travaux des 
organisations internationales compétentes."  La part icipation effective des pa ys en développement aux 
travaux des organisations internationales a aussi figuré parmi les sujets examinés tant lors de 
l'Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures SPS que 
dans la Déclaration ministérielle de  Doha (G/SPS/36 et WT/MIN(01)/17). 
2. L'accent mis sur ce point par les pays, ajouté à l'importance des organisa tions internationales 
pour le commerce agroalimentaire, a contribué en gr ande partie à l'élabora tion de l'Initiative pour les 
Amériques dans le domaine SPS (Initiative), qui a été lancée en octobre 2002.  Le principal objet de 
cette initiative est de favoriser la participation active
 des pays des Amériques aux travaux du 
Comité SPS de l'OMC. 
3. À ce jour, 34 pays ont participé à l'Initiative.   Actuellement, six pays apportent un soutien à 
l'Initiative, et 28 en bénéficient directement.  De  plus, 214 spécialistes en poste dans les capitales, 
appartenant à des ministères ou à des institutions chargés de la sécur ité sanitaire des aliments, de la 
santé des animaux et de la préservation des végé taux ou du commerce extérieur, ont participé à des 
réunions du Comité SPS. 
4. L'Initiative a financé leur participation à 15 réunions consécutives du Comité SPS sur une 
période de cinq ans. 
II. MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE:  FACILITER PLUS QUE LA PRÉSENCE 
PHYSIQUE 
5. Pour mettre en œuvre un programme destiné à en courager la participation active aux travaux 
des instances internationales, en l' occurrence le Comité SPS, il fallait: 
a) axer le programme sur le renforcement d es institutions nationales et pas seulement 
sur le fait d'assurer leur présence physique aux réunions; G/SPS/GEN/785 
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  b) favoriser le dialogue intersectoriel et interinstitutionnel en créant des instances 
nationales chargées d'analyser et d'énoncer  les programmes de travail du Comité SPS 
et des trois organisations sœurs; 
c) fixer des critères de participation, tout en  respectant le droit des pays de désigner 
leurs représentants; 
d) établir des mécanismes destinés à suivre les actions menées à bien dans les pays; 
e) tirer parti de l'expérience existant dans la  région pour stimuler la coopération entre les 
pays; 
f) réduire les avantages financiers au fil du temps et déterminer des responsabilités pour 
les pays. 
6. Dans le cadre de leur participation à l'Initiative,  les pays sont censés rendre compte de toutes 
les actions qu'ils mènent au plan intérieur pour renforcer leurs capacités institutionnelles dans le 
domaine des mesures SPS, selon un format étab li par ceux qui administrent le programme. 
7. D'après les renseignements recueillis dans les rapports et les observations échangées avec les 
pays en développement qui ont pr is une part active aux travaux du Comité SPS, on a déterminé cinq 
variables fondamentales qui facilitent et encouragent une participation active au niveau international.  
Ces variables ont été présentées pour la première  fois au Comité dans le document G/SPS/GEN/497 
de juin 2004. 
8. Les cinq variables fondamentales sont les suivantes: 
a) Mécanismes de coordination:   décrit le mécanisme na tional par l'intermédiaire 
duquel les différents ministères se réunissent avec  le secteur privé pour s'occuper des 
questions examinées au Comité SPS. 
b) Ressources humaines consacrées au sujet:   définit la priorité et l'attention accordées 
par le personnel en vue de donner su ite aux travaux du Comité SPS. 
c) Coordination entre la capitale et la mission à Genève:   indique le niveau 
d'interaction entre la capitale et la mission à Genève. 
d) Priorité du sujet:   indique le niveau de soutien que  les autorités nationales accordent 
au développement des capacités nationales dans le domaine SPS. 
e) Ressources financières et techniques:   indique la capacité financière de mettre en 
place des fonctions (par exemple gérer des points d'information et de notification) et des actions importantes et de prendre un e part active aux travaux du Comité SPS. 
III. RÉSULTATS OBTENUS CONCERNANT LES VARIABLES FONDAMENTALES 
9. D'après les informations communiquées par le s pays, en appliquant une méthodologie de 
variables qui représentent différents niveaux de  développement, on a obtenu les renseignements 
suivants:  G/SPS/GEN/785 
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a) Mécanismes de coordination 
10. Les mécanismes de coordination permettent aux différents acteurs impliqués dans la 
négociation, l'administration et l'application des mesures SPS de suivre ces mesures, d'en évaluer 
l'impact et d'exploiter les possibilités qui se présente nt dans les instances internationales chargées des 
mesures SPS, notamment le Comité SPS de l'OMC. 
11. Les mécanismes de coordination 
permettent à un pays de suivre les travaux des organisations internationales, et même de participer à leurs délibérations techniques sans que des experts en poste dans les capitales y 
assistent physiquement. 
12. L'Initiative a cherché à favoriser ces 
mécanismes de coordination, jugeant qu'ils sont essentiels à une participation active et qu'ils aident à résoudre les problèmes financiers des 
pays. 
13. Sur les 28 pays qui bénéficient de l'Initiative, tous affirment avoir un mécanisme 
institutionnel permettant d'examiner et d'analy ser des sujets liés aux programmes de travail des 
organisations internationales.  Il s'agit sans auc un doute de l'un des résultats les plus importants à 
l'actif de l'Initiative et des pays eux-mêmes. 
14. Quatre pays (14 pour cent) disent qu'ils ont  un mécanisme de coordination basé sur des 
réunions ad hoc  auxquelles participent surtout des instituti ons publiques, tandis que, dans cinq pays 
(18 pour cent), le mécanisme repose essentiellement sur le secteur privé. 
15. Douze pays (43 pour cent) disent qu'ils ont un mécanisme de coordi nation mais qu'ils ont 
besoin de réunions plus fréquentes.  Sept pays ( 25 pour cent) disent qu'ils  ont un organe permanent 
chargé de définir les positions nationales.  Sept  autres (25 pour cent) disent que leur mécanisme a 
même été constitué en personne morale. 
V1: Il n'existe pas de mécanisme de coordination ch argé d'examiner les sujets d'intérêt issus du 
Comité SPS. 
V2: Il n'existe pas de mécanisme de coordination ch argé d'examiner les sujets d'intérêt issus du 
Comité SPS, mais il y a des réunions ad hoc  entre les ministères. 
V3: Il n'existe pas de mécanisme de coordination ch argé d'examiner les sujets d'intérêt issus du 
Comité SPS, mais il y a des réunions ad hoc  entre les ministères et le secteur privé. 
V4: Il existe un mécanisme de coordination chargé  de définir la position du pays, mais il ne se 
réunit pas régulièrement pour faire la coor dination avec les réunions du Comité SPS. 
V5: Il existe un mécanisme de coordination qui examin e régulièrement les sujets d'intérêt issus du 
Comité SPS. 
 
16. Conclusions et défis à relever :  L'IICA et les pays de l'hémisphère doivent continuer à 
renforcer ces mécanismes de coordi nation, qui permettent aux pays de continuer à participer aux 
travaux des instances internationales. 
17. Les échanges relatifs aux expériences réussi es constituent un moyen efficace d'accroître 
l'intérêt pour le renforcement de ces mécanismes de coordination, ainsi qu'un instrument permettant 
aux Membres de s'apporter une assistance technique réciproque. Mécanismes de coordination nationaux 
Variable/pourcentage de pays 
28 pays G/SPS/GEN/785 
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18. Les pays qui n'ont pas de mission à l'OMC pe uvent élaborer une stratégie basée sur la 
collaboration régionale et le renforcement interne (mécanismes de coordination), afin de compenser le 
fait qu'ils ne sont pas représentés de façon permanente à l'OMC. 
b) Ressources humaines consacrées au sujet  
19. L'un des principaux obstacles que rencontrent les pays qui ont du mal à prendre une part 
active aux travaux des instances internationales est  celui des ressources humaines, notamment en ce 
qui concerne le nombre des représentants, leurs r esponsabilités et les pouvoirs qui leur sont conférés. 
20. Au cours des dernières années, 
les institutions ont connu des changements et des restructurations qui 
ont surtout consisté à réduire leurs 
effectifs et non à ajouter de nouveaux domaines de travail.  Il est donc courant de trouver des personnes ayant des responsabilités multiples, y compris celle 
de représenter l'institution au niveau 
international.  Dans certains cas aussi, les responsabilités ont été réparties entre différentes institutions, surtout dans les domaines de la négociation, de la représentation et de l'application des mesures SPS.  Comme il y a une pénurie de personnel à plein 
temps exerçant des responsabilités bi en définies, les pays se contentent dans certains cas de répondre 
aux situations d'urgence ou de remplir leurs oblig ations et ne peuvent tirer parti des possibilités 
offertes par les organisations internationales.  Se lon le dernier rapport remis par les pays, 17 d'entre 
eux (61 pour cent) ont au moins un fonctionnaire dont  la responsabilité principale est de suivre 
l'Accord SPS à l'OMC.  Trois (11 pour cent) n'ont  pas de fonctionnaire ex erçant cette responsabilité 
et, dans huit pays (29 pour cen t), cette responsabilité n'en est qu'une parmi beaucoup d'autres. 
V1: Il n'y a pas de personne désignée par le pa ys pour suivre les travaux du Comité SPS. 
V2: Il y a au moins une personne désignée par le pays pour suivre les travaux du Comité SPS, 
mais ce n'est pas sa responsabilité principale. 
V3: Il y a au moins une personne désignée par le pays dont la responsabilité principale est de 
suivre les travaux du Comité SPS, mais elle n' a pas le pouvoir de coordonn er la position du pays 
entre les différents secteurs. 
V4: Il y a au moins une personne désignée par le pays dont la responsabilité principale est de 
suivre les travaux du Comité SPS, et elle a le pouvoir de coordonner la pos ition du pays entre les 
différents secteurs. 
V5: Il y a au moins une personne désignée par le pays dont la responsabilité principale est de 
suivre les travaux du Comité SPS, avec le pouvoi r de coordonner la position du pays entre les 
différents secteurs et de représenter cette pos ition dans les instances internationales. 
 
21. Conclusions et défis à relever :  Deux des principaux défis que doivent relever l'IICA et les 
pays Membres est de renforcer en permanence les capacités du personnel chargé des aspects internationaux des mesures SPS, surtout ceux qui sont en poste et ont les mêmes responsabilités 
depuis un certain temps, et de soutenir les actions  qui peuvent sensibiliser davantage les décideurs à 
l'importance de ces aspects internationaux pour la  compétitivité et le développement du secteur 
agroalimentaire. Ressources humaines disponibles 
Variable/pourcentage de pays 
28 pays  G/SPS/GEN/785 
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c) Coordination entre la capitale et la mission à Genève  
22. La coordination entre la capitale et Genè ve est une variable fondamentale pour une 
participation active au niveau international, car elle  constitue le lien entre les experts en poste dans la 
capitale et la mission du pays à l'OMC.  Elle est aussi très utile lorsqu'il n'y a pas d'experts de la 
capitale présents aux délib érations du Comité SPS. 
23. Certaines missions auprès de l'OMC 
ont un nombre limité de spécialistes et doivent participer à un nombre considérable d'instances et de réunions.  L'attention qu'elles peuvent consacrer au Comité SPS ne 
correspond donc pas nécessairement aux 
besoins du pays.  En conséquence, les experts en poste dans les capitales deviennent de véritables alliés dans le suivi du programme de travail du Comité SPS. 
24. Quatre pays (14 pour cent) disent que 
le Comité SPS ne constitue pas une priorité pour  les autorités chargées d es questions relatives à 
l'OMC.  Ce chiffre doit être considéré avec une certaine dose de prudence et d'optimisme, car neuf pays n'ont pas de mission à l'OMC.  La solution à ce problème s'est trouvée être, dans une certaine mesure, le recours aux ressources régionales.  Douze pays (43 pour cent – variables 2 et 3) indiquent 
que les experts en poste dans leur capitale se coordonnent avec leur mission à l'OMC dans des 
situations particulières, et 12 pays (43 pour cen t – variables 4 et 5) pratiquent une coordination 
régulière.  
V1: La mission à Genève n'a pas parmi ses priorités le suivi des travaux du Comité SPS. 
V2: Il y a une coordination ad hoc  entre la capitale et la mission à Genève pour les situations 
urgentes ou spéciales qui se présentent en relation avec le Comité SPS. 
V3: La capitale et la mission à Genève communiquent sur les sujets techniques et les activités 
spéciales qui concernent le Comité SPS. 
V4: La capitale et la mission à Genè ve entretiennent des relations permanentes en ce qui concerne 
le Comité SPS. 
V5: La capitale et la mission à Genève entretiennent  des relations permanentes.  Les représentants 
dans la capitale sont considérés comme faisant par tie de l'"équipe virtuelle " de la mission à Genève 
en ce qui concerne le Comité SPS, et les inform ations reçues sont distribuées selon les besoins aux 
autres parties prenantes dans la capitale. 
 
25. Conclusions et défis à relever :  Le renforcement des liens entre les experts en poste dans la 
capitale et leur mission à l'OMC doit constituer un objectif permanent pour les pays qui bénéficient 
d'une assistance technique et ceux qui facilitent cette assistance.  Le partenariat qui peut s'instaurer à 
Genève et l'appui qui peut venir de la capitale feront beaucoup pour améliorer les résultats des 
missions. 
d) Priorité du sujet  
26. La priorité du sujet correspond à l'importance que  les dirigeants politiques ou les responsables 
techniques attachent à la question des mesures SPS.  Comme ce sont eux qui prennent les décisions et 
allouent les budgets, ils ont le pouvoir de soutenir da ns une plus ou moins gr ande mesure les actions 
liées aux instances internationales qui s'occupent des mesures SPS. Coordination entre la capitale et Genève 
Variable/pourcentage de pays 
28 pays  G/SPS/GEN/785 
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27. Selon les informations 
communiquées par les pays, sept d'entre eux (25 pour cent) disent qu'ils n'ont pas d'ordre du jour concernant les mesures SPS. 
28. Trente-six pour cent des pays ont 
un ordre du jour pour les grands sujets, qu'ils suivent dans une certaine mesure. 
29. Vingt-neuf pour cent des pays 
ont des questions prioritaires en fonction 
de leurs intérêts et les ont analysées dans 
une certaine mesure. 
30. Enfin, trois pays seulement ont indiqué que le ur ordre du jour dans le domaine SPS avait le 
soutien des dirigeants politiques et des décideurs. 
V1: Le pays n'a pas d'ordre du jour établi pour les questions importantes liées au Comité SPS. 
V2: Le pays a un ordre du jour établi pour les questions importantes liées au Comité SPS. 
V3: Le pays a un ordre du jour établi pour les questions importantes liées au Comité SPS et y a 
inscrit au moins deux ou trois questions absolument prioritaires. 
V4: Les responsables politiques et les spécialistes ayant un pouvoir de décision peuvent engager 
des actions et apporter une aide spécifique pour me ttre en œuvre des actions concernant au moins 
deux ou trois questions absolument prioritaires identifiées. 
 
31. Conclusions et défis à relever :  En raison de la forte rota tion du personnel qui occupe des 
postes de décision politiques et techniques, il faut  mettre en place à son intention un programme 
permanent de formation concernant l'importance d es questions internationales liées aux mesures SPS. 
e) Ressources financières et techniques  
32. Les pays en développement ou les pays les mo ins avancés citent très souvent la pénurie de 
ressources financières comme cause de leur pa rticipation limitée aux travaux des instances 
internationales.  Or, cette variable, loin d'être la pl us importante, résulte dans bien des cas de diverses 
mesures et politiques instit utionnelles qui aboutissent à la répar tition des ressources financières.  De 
plus, certains pays qui ont eu accès aux ressources n écessaires pour participer ne sont pas en mesure 
de tirer parti de ces possibilités. 
33. Les résultats présentés dans les 
rapports indiquent que les ressources financières demeurent la plus faible des cinq variables fondamentales qui conditionnent une participation active au 
niveau international.  Un seul pays a dit 
expressément qu'il n'avait pas les ressources nécessaires pour suivre les travaux du Comité SPS et les activités relatives à la transparence.  Il a cependant un coordonnateur national et les ressources 
humaines nécessaires, ce qui lui permettrait 
de compenser dans une certaine mesure le manque de ressources financières.  Quinze pays (54 pour 
cent) disent avoir peu de ressources pour suivre les travaux du Comité SPS et même les actions Priorité accordée au sujet 
Variable/pourcentage de pays 
28 pays 
Ressources financières et techniques 
Variable/pourcentage de pays 
28 pays  G/SPS/GEN/785 
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  relatives à la transparence, car il y a une concurrence pour l'attribution des fonds.  Aucun pays n'a dit 
qu'il avait les ressources nécessaires à une participati on permanente, et neuf pays (32 pour cent) ont 
dit qu'ils avaient les ressources requises pour les activit és de transparence, mais seulement pour suivre 
à temps partiel les travaux du Comité SPS. 
V1: Il n'y a pas de ressources permettant de suiv re les travaux du Comité SPS ni de faire 
fonctionner les points d'information et de notification. 
V2: Il y a des ressources permettant de suivre l es travaux du Comité SPS et de faire fonctionner 
les points d'information et de notification, mais le budget et les ressources ne sont pas 
spécifiquement désignés, et ces actions sont en c oncurrence avec d'autres fonctions et actions dans 
d'autres domaines. 
V3: Il y a des ressources désignées permettant de suivre les travaux du Comité SPS et de faire 
fonctionner les points d'information et de notification. 
V4: Il y a des ressources désignées permettant de su ivre les travaux du Comité SPS, d'envoyer des 
représentants officiels de la capitale participer  aux travaux du Comité SPS dans des occasions 
spéciales et de faire fonctionner les points d'information et de notification. 
V5: Il y a des ressources désignées permettant de  suivre les travaux du Comité SPS, de 
coordonner la position du pays, de mener des actions spécifiques et de maintenir une représentation 
officielle permanente, ainsi que de faire fonctionner efficacement les points d'information et de 
notification. 
 
34. Conclusions et défis à relever :  Encourager et faciliter la pa rticipation internationale en 
fournissant des ressources financières (comme l'indique  l'article 10:4 relatif au traitement spécial et 
différencié) ne devrait pas être une stratégie permanente ni la seule pe rmettant d'atteindre cet objectif.  
Par conséquent, dans la mesure où l'Initiative pour les Amériques dans le domaine SPS est sur le point 
de s'achever, il faut renforcer les variables qui pe uvent permettre d'affecter  davantage de ressources 
financières et en assurer un emploi plus efficace. 
35. Enfin, il est important de comprendre comment les cinq variables fondamentales sont liées 
entre elles pour la participation active aux travaux des instances internationales et quel est le coût 
d'opportunité d'une absence de participation active.  L'expérience réussie des pays d'Amérique latine 
en matière de participation est un bon guide pour déterm iner les actions à mener dans le contexte et la 
situation de chaque pays ou région. 
36. L'IICA souhaite faire partager à la communauté internationale les enseignements qu'il a tirés 
de la mise en œuvre de l'Initiative et se félicite  de toutes les actions destinées à développer les 
capacités dont les pays ont besoin pour tirer plei nement parti des organi sations internationales 
compétentes. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Agricultural Health and Food Safety 
http://agrihealth.ws  
http://www.iica.int  
Erick.bolanos@iica.int  
 
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