RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/11 
25 juillet 2005 
 
 (05-3325) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2005 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa onzième réunion le 
4 juillet 2005 sous la présidence de M. l'Am bassadeur Kweronda Ruhemba (Ouganda) et a adopté 
l'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/2609. 
A. P
OINT A DE L 'ORDRE DU JOUR :  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LES POINTS INSCRITS À 
L'ORDRE DU JOUR DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU GROUPE  
1. Meilleure cohérence dans la conception et  la mise en œuvre des réformes liées au 
commerce et leur suivi   
2. Le représentant du Canada  a rappelé aux Membres que son pays  était un fervent partisan de la 
cohérence, comme l'attestaient les déclarations fait es lors des réunions précédentes.  Il a souligné que 
la cohérence constituait une priorité importante pour le gouvernement canadien, comme en témoignait 
le leadership du Canada dans le processus du G-20 – processus qui réunissait les ministres des finances des pays développés et des économies de marché émergentes pour un examen collectif des 
questions liées au système monétaire et financier in ternational.  Le Canada  était particulièrement 
attaché à la cohérence entre les in stitutions internationales, car le cadre commercial international était 
lié aux enjeux de la mondialisation, dont les financ es et le développement.  Outre l'importance de la 
coordination entre les institutions internationales, l'intervenant a fait ressortir la valeur de la 
coordination des politiques à l'échelon national, not amment en ce qui concerne l'intégration des 
réformes commerciales – étayées par une assistance technique et un renforcement des capacités – 
dans les stratégies nationales de développement.  Il s'est dit d'avis que cette coordination avait bien 
fonctionné dans le cadre des stratégi es de réduction de la pauvreté, et a souligné la nécessité d'élaborer 
des stratégies commerciales venant en complément à l'environnement intérieur.  Il a ajouté que si les 
ministres du commerce ne pouvaient infléchir les plans nationaux de portée plus vaste, la capacité de réaction des institutions de Bretton Woods serait limi tée.  Les stratégies commerciales qui avaient les 
meilleures chances de succès étaient les stratégies visant à étayer les réformes économiques, par 
exemple celles qui influaient sur l'environnement réglem entaire, le climat d'investissement et même le 
système de transport et les procédures douanières. 
3. La représentante de Cuba
 a fait observer que la Partie IV du GATT reconnaissait l'étroite 
corrélation existant entre le commerce et les beso ins de développement;  elle a proposé la création 
d'une structure institutionnelle chargée de garantir  la cohérence dans l' œuvre de développement. 
2. Liens entre la libéralisation externe et les réformes internes 
4. Plusieurs délégations ont souscrit à certaines  des observations formulées dans la note 
d'information du Secrétariat (document WT/WGTDF/W/29 du 11 avril 2005). 
5. La représentante des États-Unis  a dit que la note contenait beaucoup de renseignements utiles 
et une analyse solide et que, de ce fait, elle mér itait de retenir l'attention de tous les Membres. WT/WGTDF/M/11 
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 6. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a appelé l'attention sur la valeur de la libéralisation 
externe en tant que catalyseur des réformes inte rnes, notamment pour ce qui concerne les services 
financiers.  Tout en reconnaissant que la libérali sation n'était qu'une moitié de la solution et qu'une 
structure de réglementation adéquate était tout au ssi importante, il s'est dit d'avis que l'OMC pouvait 
promouvoir la concurrence et aider les États à poursuiv re les efforts de réform e.  En outre, il a fait 
ressortir l'importance d'une infrastructure efficiente , soulignant que les coûts de transport pouvaient 
devenir un facteur prohibitif pour le commerce;  les différences de coût de transport étaient souvent 
supérieures aux différentiels de dr oits de douane – ce qui posait un problème particulier pour les pays 
à faible revenu engagés dans le commerce internati onal des produits de base.  Il a également souligné 
que les négociations sur les services visaient à promouvoir l'efficience dans les services de transport et 
que cela serait bénéfique pour les pays pauvres exportateurs de produits de base. 
7. La représentante du Mexique  a remercié le Secrétariat pour sa note d'information, qui 
rappelait certaines recommandations du Consensus de Monterrey en soulignant l'importance de la 
mobilisation de ressources.  Elle a cité un extrait du paragraphe 3 de la note, selon lequel "c'était [aux] 
gouvernements, agissant à l'échelon national, qu' il incombait d'assurer une harmonie entre les 
politiques d'ordre structurel, macroéconomique, commercial, financier ou […] liées au 
développement".  Elle est convenue avec les inte rvenants précédents que la libéralisation pouvait 
constituer un important facteur de croissance si elle allait de pair avec l'arsenal de politiques préconisé 
tant dans la note du Secrétariat que dans le Consen sus de Monterrey.  Cela concordait également avec 
les propositions formulées dans le rapport Sachs1, y compris la nécessité de se focaliser sur le climat 
d'investissement et sur les politiques intérieur es favorables pour que la libéralisation du commerce 
puisse produire les effets escomptés au chapitre de la croissance. 
B. POINT B DE L 'ORDRE DU JOUR :  DISCUSSION SUR LES POINTS RESTANTS DU PROGRAMME DE 
TRAVAIL DU GROUPE  
1. La libéralisation du commerce en ta nt que facteur de croissance  
8. Le Président  est ensuite passé au point suivant de l' ordre du jour, à savoir l'examen des trois 
thèmes restants, et a appelé l'attention des Membres sur le document WT/WGTDF/W/31 établi par le 
Secrétariat.  Il a invité les Membres à formuler des observations sur un thème à la fois. 
9. La représentante des États-Unis  a dit qu'à son avis, la note du Secrétariat était un excellent 
document qui faisait une récapitulation de la littérature consacrée à la relation entre la libéralisation du 
commerce et la croissance économique ainsi qu'a ux questions connexes.  Selon elle, la seule 
conclusion que l'on pouvait en tirer était que la  mission fondamentale de l'OMC – réduire les 
obstacles au commerce et maintenir un système comme rcial multilatéral fondé sur des règles – créait 
de vastes possibilités pour le développement économique.  Elle jugeait particulièrement pertinente la 
constatation selon laquelle une libér alisation commerciale à grande échelle sous les auspices de 
l'OMC pouvait renforcer l'aptitude des pays en dével oppement engagés sur la voie de la libéralisation 
à attirer des investissements et des capitaux étrange rs, à utiliser les emprunts étrangers dans l'optique 
d'une meilleure incidence sur le développement économ ique et à contracter des emprunts à des fins 
qui étaient moins susceptibles d'engendrer des problèmes  de service de la dette ou d'ajustement de la 
balance des paiements.  Les États-Unis avaient fait  valoir le même point de vue que celui formulé 
dans la note du Secrétariat, à savoir qu'il était futile de débattre de la relation entre le commerce, la 
dette et les finances si les liens avec les politi ques structurelles et macroéconomiques nationales 
étaient exclus du débat.  Résumant la littérature  consacrée à la question, la note soulignait au 
paragraphe 4 que "Dans ces études et dans d'autr es, on retrouve une idée commune, à savoir que pour 
que les politiques commerciales libérales stimulent la croissance économique à long terme, il faut 
                                                      
1 Investir dans le développement:  Plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le 
développement.  WT/WGTDF/M/11 
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 qu'elles aillent de pair avec d'autres réformes politi ques [internes]".  Lorsque la politique commerciale 
et les politiques économiques s'inscrivaient dans une optique convergente d'ouverture, de concurrence 
et d'efficience, les problèmes de service de la de tte pouvaient se dissiper et la résistance aux chocs 
extérieurs pouvait se renforcer car les flux de capita ux étaient davantage susceptibles de contribuer à 
la croissance économique et à l'augmentation du reve nu national.  Abordant les paragraphes 6 et 7, 
l'intervenante a dit estimer qu'ils étaient tout à fa it explicites quant au fait que la libéralisation du 
commerce tant pour l'importation que pour l'exporta tion pouvait rehausser les capacités de service de 
la dette.  La levée d'obstacles extérieurs aidait les pays endettés à accroître leurs recettes en devises.  Sur le plan intérieur, la libéralisation du régime  d'importation éliminait un facteur pénalisant pour les 
exportations, rehaussant ainsi les avantages que la seule libéralisation des marchés extérieurs pouvait 
engendrer à ce chapitre.  Comme l'indiquait le docum ent, la libéralisation des importations "peut aussi 
attirer l'investissement étranger vers ces secteu rs, qui complète l'épargne nationale destinée à 
l'investissement et permet de r éaliser des transferts de technolog ie en provenance de l'étranger, 
contribue à créer une croissance économique plus  rapide et plus vigoureuse et donne lieu à une 
injection de capital étranger dont on reconnaît généralement qu'elle es t plus stable et moins onéreuse 
que le financement par la dette". 
10. La représentante de Cuba
 a dit qu'elle était d'accord av ec la première phrase du document du 
Secrétariat, à savoir que la croissance ne découlait pas automatiquement de la libéralisation.  À son 
avis, la libéralisation devait être perçue comme un objectif dont tous les Membres pouvaient tirer des 
avantages.  Malgré le processus de libéralisation résultant du Cycle d'Uruguay, ces avantages n'étaient 
toujours pas tangibles pour bon nombr e de pays en développement. 
11. Le représentant du Canada  est convenu que la libéralisation des échanges devait aller de pair 
avec d'autres réformes pour assurer l'instauration d'un climat d'investissement favorable;  selon lui, il 
serait utile que le document fasse une plus large pl ace au développement du commerce Sud-Sud.  Un 
autre élément qu'il souhaitait souligner était la nécess ité de renforcer les capacités d'offre et de lever 
les obstacles au commerce à l'intérieur des frontiè res tout en encourageant la libéralisation du 
commerce extérieur. 
12. La représentante du Mexique  a dit apprécier le résumé de la  littérature consacrée à la question 
et a appelé l'attention sur le s paragraphes 8 à 11 du documen t (également liés au document 
WT/WGTDF/W/29), qui concernent la synchronisa tion et le calendrier de  la libéralisation des 
échanges;  à son avis, ces questions pouvaient être anal ysées plus en profondeur par le Secrétariat, s'il 
en était ainsi convenu. 
13. La représentante des Communautés européennes  s'est associée au Canada pour souligner 
l'importance des politiques d'accompagnement de la  libéralisation commerciale – singulièrement des 
politiques appropriées pour garantir un climat d'i nvestissement favorable au secteur privé – et la 
nécessité de lever les contraintes d'offre au sein de  l'économie.  S'agissant de la synchronisation des 
réformes, elle a renvoyé au paragraphe 10 et s'est dit d'avis que la politique budgétaire et la politique 
de change avaient un lien avec la viabilité du déficit d es transactions courantes.  Selon elle, on pouvait 
aussi attirer l'attention sur la nécessité des politiqu es d'ajustement, telles que les filets de protection 
sociale, pour faciliter la transition et répondre a ux besoins des segments de population qui risquaient 
d'être affectés par la libéralisation des échanges. 
2. Importance de l'accès aux marchés et de la  réduction des obstacles au commerce dans 
les négociations menées dans le cadre du PDD  
14. La représentante du Pakistan , faisant observer qu'elle apprécierait de pouvoir formuler, à une 
autre occasion, des observations plus étendues sur le  document, a dit qu'elle était particulièrement 
d'accord avec le paragraphe 17 – relatif aux distorsi ons dans le secteur agricole – qui indiquait que le 
soutien à l'agriculture dans les pays de l'OCDE se chi ffrait à 1 milliard de dollars par jour, soit plus du WT/WGTDF/M/11 
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 quintuple de l'aide publique au développement.  Elle  a appelé l'attention su r le paragraphe 36, qui 
faisait état d'un rapport de la CNUCED selon lequel les pays africains étaient encouragés à opérer une 
diversification en faveur des produits à plus forte va leur ajoutée;  la réduction des droits de douane et 
des obstacles non tarifaires dans le secteur aura it manifestement une incidence bénéfique en 
améliorant la situation de la dette dans les pays à faible revenu et les PMA. 
15. La représentante de Cuba
 a dit qu'à son avis, l'ouverture des marchés devait aller de pair avec 
une marge nationale d'action, par exemple pour l'a doption de mesures susceptibles de protéger des 
branches de production nationales naissantes.  Selon elle, bon nombre de pays en développement, en 
particulier ceux qui ne disposaien t pas d'une base d'expor tation diversifiée, avaient souffert d'une 
désindustrialisation imputable à une ouverture ex cessive;  la libéralisation devait donc être un 
processus ordonné s'appuyant sur la prise en compte des intérêts nationaux, plutôt que de comporter 
des insuffisances pouvant mener à l'endettement. 
16. Le représentant du Brésil  a dit estimer lui aussi qu'il serait nécessaire d'avoir une autre 
occasion d'examiner ces éléments.  Il a indiqué que le thème de l'accès aux marchés avait suscité un 
important débat sur la cohérence;  si les marchés ex térieurs étaient fermés, le fait de libéraliser son 
propre marché ou de mettre en place des capacités infrastructurelles ne représentait qu'un côté de 
l'équation.  Il a appelé l'attention sur les paragra phes 17 à 20 et en particu lier sur le paragraphe 22, 
faisant observer que le Secrétariat avait tiré une  conclusion intéressante, à savoir que les pays 
industrialisés pouvaient adresser un signal clair au reste du monde en prenant des mesures de libéralisation;  il a donc fait valoir que la comm unauté internationale pourra it pratiquer ce qu'elle 
prêche.  Il a dit qu'il aurait apprécié que le doc ument s'attarde sur les avantages découlant de 
l'ouverture des marchés de services, car il y avait déjà eu des discu ssions à ce sujet lors de réunions 
antérieures consacrées au commerce des services financie rs et des services de transport;  à son avis, le 
Secrétariat aurait pu étendre l'analyse à partir de ces discussions, notamment en ce qui concerne le mode 4 – mouvement des personnes physiques – pour lequel les pays en développement avaient un 
avantage comparatif. 
17. La représentante des États-Unis
 est convenue avec le Canada qu'il était nécessaire d'avoir 
davantage de renseignements sur le commerce Sud-Sud.  En répon se à l'observation formulée par le 
Brésil, elle a dit qu'elle n'avait pas interprété l'appellation "pays industrialisés" comme étant restreinte 
aux pays développés;  en outre, de nombreux pays industrialisés étaient plus ouverts au mode 4 pour 
les services que d'autres parties du monde.  Elle ne jugeait pas nécessaire de réviser le document puisque les Membres avaient fait consigner leurs point s de vue, et elle a fait une mise en garde quant 
au fait de produire davantage de documents qui étaient déjà produits par d'autres instances de l'OMC. 
18. La représentante des Communautés européennes
 a dit qu'à son avis, l'affirmation du 
paragraphe 15 selon laquelle les exportations  des PMA étaient "touchées d'une manière 
disproportionnée" par les crêtes tarifaires et la progressi vité des droits n'était pas tout à fait justifiée.  
Cette affirmation faisait abstrac tion du fait que de nombreux PMA, dont l'Union européenne était le 
principal marché d'exportation, bénéficiaient de  préférences en vertu de plusieurs régimes 
préférentiels de l'Union, dont l'initiative Tout sauf les armes, ainsi que du SGP et d'autres systèmes.  
En vertu de l'Accord du Cotonou, 97 pour cent d es exportations des pays ACP entraient en franchise 
de droits sur le territoire de l'Union, de sorte que  l'information contenue da ns le paragraphe 37 ne 
s'appliquait pas non plus.  Les représentants de Cuba  et du Bénin  ont fait des observations à caractère 
général, soulignant que le mandat n'avait pa s encore été rempli, que les conclusions ou 
recommandations étaient cruciales pour le proces sus et que des propositions spécifiques étaient 
importantes pour que les travaux produisent des résultats tangibles. 
19. Le représentant du Canada  a dit partager le point de vue exprimé dans le document du 
Secrétariat à savoir qu'une réduction non discriminatoi re des obstacles au commerce dans le contexte 
du Cycle de Doha était davantage susceptible d'accr oître les avantages de la libéralisation pour tous  WT/WGTDF/M/11 
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 les pays.  Pour les discussions futures, il jugeait u tile de savoir ce que faisaient les autres organisations 
dans le domaine de l'accès aux marchés afin qu'u ltérieurement le Groupe puisse envisager d'inviter la 
Banque mondiale, le FMI et la CNUCED à ses réunions. 
3. Financement extérieur, marchés des produits de  base et diversification des exportations 
20. Le représentant du Bénin  a dit qu'à son avis, la question d es produits de base méritait d'être 
largement débattue.  Les prix des produits de b ase étaient engagés dans une spirale descendante 
depuis les années 60;  dans les années 60, une  tonne de café pouvait permettre à un agriculteur 
d'acheter un tracteur;  désormais il lui en fallait 50 ou 100 tonnes.  Les producteurs ne devaient pas 
être condamnés à la misère et à la pauvreté.  Les économies des pays pauvres étaient tributaires des 
produits de base, et même si la communauté intern ationale semblait s'en désintéresser, l'intervenant a 
déclaré que les Membres devaient réfléchir à la  manière dont une solution acceptable pourrait être 
élaborée.  Il a souligné qu'en 1971, lorsque le Gr oupe des PMA avait été créé au sein du système des 
Nations Unies, il comptait 29 membres;  il en comp tait désormais 50, tous tributaires des produits de 
base.  Quiconque souhaitait réduire la  pauvreté devait s'employer ac tivement à atténuer et à résoudre 
le problème des produits de base. 
21. Le Président  a souligné qu'il était important de déte rminer comment le Groupe de travail 
pouvait apporter une contribution efficace sans que ses activités ne chevauchent celles d'autres 
instances. 
22. La représentante des États-Unis  a dit qu'il y avait un chevauchement manifeste avec les 
activités du Comité du commerce et du développement – qui examinait la question de la détérioration 
des termes de l'échange pour les produits primaires – et qu'il devait y avoir une cohérence au sein de 
l'OMC.  Par ailleurs, les représentantes de Cuba  et du Pakistan  ont appelé l'attention sur le 
paragraphe 36 du document, qui décrivait les effo rts axés sur l'exportation de produits alimentaires à 
plus forte valeur ajoutée.  La déléguée de Cuba  souhaitait particulièrement attirer l'attention sur le 
paragraphe 30, qui énonçait les recommandations de la onzième session de la CNUCED invitant 
celle-ci à continuer d'évaluer la situation des pays  en développement, notamment ceux qui étaient le 
plus tributaires des produits de base pour leurs e xportations.  De l'avis de la représentante des 
États-Unis , le Groupe se penchait chaque année sur les mêmes documents.  Si la discussion sur les 
thèmes à examiner était terminée, sa délégation éta it prête à débattre de la  proposition du Groupe ACP 
et à faire des recommandations.  Elle a rappelé que les thèmes à examiner avaient été convenus et que 
si le Groupe en était désormais à la phase des re commandations, il devait peut -être reconnaître que la 
phase de l'examen était révolue.  Elle estimait que  le mandat du Groupe de travail, énoncé dans la 
Décision de Doha, ne lui imposait pas d'aborder d es questions qui étaient débattues dans d'autres 
instances de l'OMC, ni de décider de modifier  des dispositions ou de débattre du fond de ces 
questions.  À son avis, certaines recommandations pouvaient consister à transmettre le fruit des 
réflexions du Groupe de travail aux organes pertinen ts, mais le mandat du Groupe ne l'habilitait pas à 
orienter les travaux d'autres instances de l'Or ganisation.  Dans la mesure où il y avait des 
recommandations témoignant d'une réflexion no uvelle, les Membres pouvaient les prendre en 
considération.  Jusque-là, il y avait certaines reco mmandations qui n'étaient pa s du ressort de l'OMC.  
L'obligation consistait à faire rapport sur les progr ès accomplis dans l'examen;  il n'avait pas été 
envisagé que le Groupe formule clairement des recommandations. 
23. La représentante de Cuba  est convenue que le mandat compor tait un volet examen et un volet 
recommandations;  à son avis, ni l'un ni l'autre volet du mandat n'avait été rempli.  Les 
communications du Groupe ACP étaient pertinentes, et il convenait que le C onseil général les adopte 
au mois de juillet.  En outre, elle jugeait utile de  créer un organe permanent pour poursuivre l'examen.  
Le mécanisme d'examen de la de tte décrit dans le document WT/W GTDF/W/32 permettrait d'assurer 
le suivi des paiements au titre de la dette et  d'évaluer l'octroi de concessions commerciales 
temporaires. WT/WGTDF/M/11 
Page 6  
 
 C. P
OINT C DE L 'ORDRE DU JOUR :  ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE FIN D 'ANNÉE DU GROUPE DE 
TRAVAIL AU CONSEIL GÉNÉRAL  
24. Le Président  a appelé l'attention des Membres sur deux communications du Groupe ACP, à 
savoir les documents WT/WGTDF/W/30 et W/32.  Av ant de passer la paro le aux délégations pour 
leur permettre de se prononcer sur les comm unications présentées par le Bénin au nom du 
Groupe ACP, il a fait quelques observations sur la manière dont le Groupe de  travail souhaiterait 
aborder la tâche consistant à élabor er son rapport au Conseil général. 
25. Le Président a rappelé que le mandat du Groupe, énoncé dans la Déclaration ministérielle de 
Doha, prescrivait au Conseil général de présenter à la cinquième Conférence ministérielle, en 2003, 
un rapport sur les progrès que le Groupe aurait acco mplis dans l'examen de la relation entre le 
commerce, la dette et les finances et toutes reco mmandations éventuelles qu'il souhaiterait formuler.  
Ce rapport était reproduit dans le  document WT/WGTDF/2.  Convenu par le Groupe de travail et 
entériné par le Conseil général, il contenait le programme de trava il détaillé qui avait été suivi durant 
les deux années écoulées. 
26. Le Président a aussi rappelé qu'en vertu du pa ragraphe h de la Déci sion du Conseil général 
prise le 31 juillet 2004 (document WT/L/579), le C onseil général et les au tres organes pertinents 
devaient faire rapport à la sixième Conférence minist érielle conformément à leurs mandats issus de la 
Conférence de Doha.  À la fin de l'année, le Con seil général devait donc fa ire rapport à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong sur les progrès accomplis par le Groupe de travail.  Le Groupe devait 
garder cela à l'esprit en élaborant son rapport au C onseil général, car il ne s'agirait pas d'un rapport 
annuel ordinaire sur ses activités comme celui qui avait été établi à la fin de 2004.  Le Président a 
poursuivi en disant que depuis la cinquième Conf érence ministérielle, le Groupe avait examiné 
l'ensemble des huit thèmes dont il était convenu de fair e son programme de travail.  Les trois derniers 
thèmes avaient été inscrits à l'ordre du jour de la réunion en cours.  Pa r conséquent, l'une des 
questions dont le Groupe devait tenir en compte en élaborant son rapport était de savoir si les 
délégations jugeaient nécessaire de poursuivre l' examen d'un ou plusieurs des huit thèmes.  Une 
deuxième question consistait à savoir si, de l'avis des délégations, le Groupe  était dans une position 
qui permettrait au Conseil généra l de faire des recommandations que lconques en son nom à la sixième 
Conférence ministérielle, conformément à s on mandat issu de la Conférence de Doha. 
27. Le représentant du Bénin, s' exprimant au nom du Groupe ACP , a fait observer qu'à la réunion 
précédente du Groupe de travail, le Groupe ACP ava it fait part de ses préoccupations concernant les 
liens entre le commerce, la dette et les finances, ainsi que des faits nouveaux intervenus dans ses États 
membres.  À cet égard, le Groupe ACP avait présenté une communication (document 
WT/WGTDF/W/30) dans laquelle il exprimait l'avis  que le Groupe de trav ail devait formuler des 
recommandations spécifiques susceptibles de re nforcer la capacité du système commercial 
multilatéral à contribuer à la recherche d'une solution durable au problème de la dette extérieure des 
pays en développement et en particulier des PM A.  Dans sa communicati on, le Groupe ACP avait 
également dit que la cohérence entre le commerce international et les politiques liées aux systèmes 
financier et monétaire devait être renforcée pour que le système commercial multilatéral devienne 
plus viable et plus stable.  Le Groupe ACP av ait donc recommandé que le Groupe de travail soit 
transformé en un comité ordinaire ou permanent et avait fait des propositions spécifiques à cet égard.  
Sa plus récente communication (document WT/WGTDF/W/32) était destinée à compléter et à renforcer sa communication initiale.  Il était nécess aire que l'OMC intervienne davantage que par le 
passé dans la recherche de solutions aux probl èmes des pays en développement, notamment des 
problèmes liés au fardeau de la dette, qui contra ient les efforts déployés pour la réalisation des 
objectifs de développement.  Le problème de l'e ndettement était d'une telle complexité qu'on ne 
pouvait le traiter efficacement que  par une approche mondiale intégrée.  Pour que le système 
commercial multilatéral puisse effectivement contribue r au développement des pays du Tiers Monde, 
il était impératif que ces pays émergent du cycle de l'endettement et que la possibilité leur soit donnée  WT/WGTDF/M/11 
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 d'utiliser leurs recettes d'exportation non pas pour rembour ser leur dette mais plutôt pour investir dans 
la création de richesse et dans l'emploi.  Le rôle  du système commercial multilatéral était vital à cet 
égard, en raison de la contribution réelle qu'il pou vait apporter à la solution des problèmes liés à la 
chute des recettes d'exportation et dans le cadre d es mécanismes visant à assurer la cohérence entre le 
commerce, les finances et le développement.  C' est dans cette optique que le Groupe ACP avait 
présenté un certain nombre de propositions.  Le Groupe  notait et saluait les conc lusions de la récente 
réunion des Ministres des finances du G8 à Londres, au cours de laquelle il avait été proposé que le 
processus d'annulation de la dette de certains pays  en développement à l'égard du FMI, de la Banque 
mondiale et de la Banque africaine de développement  soit mené à terme.  Le Groupe ACP invitait les 
chefs d'État à entériner ces conclusions lors du pr ochain sommet du G8;  en outre, il demandait que la 
portée de ces initiatives soit élargie afin que les pays  en développement qui de vaient recourir à cet 
allégement pour étayer leurs actions en faveur du développement soient en mesure de le faire. 
28. Dans l'optique d'un renforcement institutionne l pour l'exécution du programme de travail 
concernant le commerce, la dette et les finances, le Groupe ACP invitait les Membres à s'accorder sur 
la création d'un Comité ordinaire du commerce, de la dette et des finances.  En attendant la création 
d'un tel comité, des recommandations d'action spécifiqu es devaient être transmises au Conseil général 
pour adoption.  Parmi ces recommandations figura ient les suivantes:  a) recommandation aux 
institutions pertinentes pour qu'elles préconisent l'an nulation immédiate et intégrale de la dette des 
pays en développement qui subissent les consé quences des termes de l'échange défavorables;  
b) recommandations aux pays développés pour qu'ils a nnulent la dette bilatérale, y compris les crédits 
à l'exportation, des pays en développement qui sou ffrent d'une contraction de leur part des échanges 
mondiaux à cause, entre autres, des subventions des pays développés et de la baisse dramatique des 
prix des produits de base;  c) recommandation de mesures appropriées, susceptibles de favoriser 
l'accroissement des exportations grâce, notamment, à une assistance technique et financière durable 
visant à atténuer la baisse radicale et la volatilité d es recettes d'exportation;  d) recommandation visant 
à dispenser les pays en développement de prendre des mesures additionnelles de libéralisation dans 
les secteurs qui sont sensibles ou importants au  regard de leurs beso ins de développement;  
e) recommandation portant sur la création d'un mécan isme pour examiner la question de la dette du 
point de vue du commerce.  Ce mécanisme pe rmettrait au Conseil général d'adopter des 
recommandations sur les mesures à prendre et permettr ait aussi d'accorder aux pays en développement 
des concessions temporaires non réciproques, l'objectif  étant d'accroître les exportations de ces pays 
tout en leur permettant de diversifier leur base d' exportation et de rehausser leur compétitivité;  et 
f) recommandation visant à permettre aux pays en  développement de recourir à une procédure 
accélérée pour prendre des mesures préventives ou correc tives, de sorte qu'ils puissent traiter les crises 
financières dans les délais appropriés.  À supposer qu'il ne soit pas possible de mettre ces mesures en 
pratique avant la création d'un Comité ordinaire du commerce, de la dette et des finances, le 
Groupe ACP estimait que ces mesures devaient être au tomatiquement incluses dans les attributions 
d'un tel comité.  Le Groupe ACP comptait sur la  coopération des Membres pour un échange de vues 
constructif, afin que des progrès puissent être accomplis dans ce domaine et qu'un consensus 
acceptable pour tous puisse être dégagé. 
29. Le représentant du Canada  est convenu que toute recommandati on éventuelle devait découler 
du processus d'examen, qui portait sur un éventail de ques tions à la fois vaste et complexe.  Le mandat 
faisait état de "toutes recommandations éventuelle s";  les Membres devaient donc discuter de cet 
aspect du mandat, mais ils n'étaient pas tenus de faire des recommandations.  Le Groupe de travail 
devait faire rapport au Conseil général et ne de vait pas préjuger d'une décision de ce dernier.  
L'intervenant a remercié le Bénin pour la contribut ion du Groupe ACP tout en exprimant une certaine 
préoccupation quant au fait que la communication du Groupe mélangeait le processus et le fond.  Il a 
poursuivi avec un certain nombre de questions au suje t de la proposition:  en premier lieu, la relation 
entre le Groupe de travail et d'autres organes, questi on qui devait être examinée très attentivement.  Il 
a aussi fait observer que l'annulation, la réduction et l'allégement de la dette n'étaient pas un domaine 
dans lequel il pouvait prendre des décisions.  Pour ce qui concernait l'alinéa 6 d), il s'est dit d'avis que WT/WGTDF/M/11 
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 la question d'une exception pour que les pays en dé veloppement ne soient pa s tenus de prendre des 
engagements dans les secteurs liés à leurs beso ins de développement dépassait la compétence du 
Groupe de travail.  S'agissant de l'alinéa 6 e), qui proposait un examen de l'endettement lié au 
commerce, il se demandait quel type de dette serait  pertinent au regard du commerce.  Au sujet de 
l'alinéa 6 f), qui proposait une procédure accélérée pour la prise de mesures préventives ou correctives 
contre les crises financières, il se demandait ce qui ne fonctionnait pas dans le système existant.  Il a 
souligné l'existence d'une exception pour des ra isons prudentielles dans le domaine des services 
financiers, ainsi que de di spositions en matière de balance des pa iements tant dans le GATT que dans 
l'AGCS.  À son avis, il serait utile que les auteurs de la proposition explique nt plus en détail les 
problèmes spécifiques du système existant. 
30. Le représentant de l'Argentine
 a remercié les pays ACP pour leur toute récente contribution.  
Il souhaitait aborder, en premier lieu, la question de la tâche générale restant à accomplir pour le 
Groupe de travail.  À son avis, l'une des reco mmandations au Conseil gé néral devait être une 
conclusion découlant naturellement des questions qui avaient été ex aminées, et il pouvait s'agir de 
l'instauration d'un mécanisme institutionnel pour pour suivre l'examen de ces questions.  Sa délégation 
soutenait fermement l'approche adoptée dans les propositions du Gr oupe ACP sur la question de la 
dette.  Il a souligné que la dette était un problème  fondamental et que la tâche du Groupe de travail 
consistait à déterminer comment l'OMC pouvait contri buer à aider les pays en développement ayant 
une lourde dette extérieure à résoudre ce problème, au trement dit, à déterminer si les règles actuelles 
de l'OMC contenaient les instruments nécessaires pour aider les pays à surmonter les problèmes engendrés par la dette extérieure.  Il a noté qu'en  vertu des règles de l'OMC, les seules mesures 
susceptibles d'être prises au titre des dispositions relatives à la balance des paiements étaient les 
restrictions à l'importation.  Ces mesures pouvaie nt avoir des effets dommageables, alors que 
l'accroissement des exportations était nécessaire pou r préserver la stabilité des revenus et la stabilité 
financière.  À son avis, il était po ssible de revoir les dispositions d es accords de l'OMC pour mettre en 
place les instruments nécessaires, de sorte que les pays ayant une dette extérieure importante ou des 
difficultés de balance des paiements puissent accro ître leurs exportations de biens et de services et 
opérer une diversification en faveur  de produits à plus forte valeur ajoutée, d'autant plus que le 
subventionnement pratiqué par les pa ys développés aggravait la situation.  L'une des options possibles 
était d'établir un mécanisme de coopération pour le s pays en développement, qui devrait inclure une 
amélioration de l'accès aux marchés pour les pays tr aversant une période critique.  En outre, les pays 
en développement devaient pouvoir recourir à différentes mesures pour promouvoir leurs 
exportations, et il faudrait fair e preuve de modération pour ce qui concernait les obligations 
juridiques.  De l'avis de l'intervenant, il y ava it un vide dans les règles de l'OMC pour ce qui était 
d'aider les pays en proie à une crise d'en dettement  ou de balance des paiements. 
31. La représentante du Japon
 a dit qu'elle comprenait les préo ccupations du Groupe ACP, que le 
rapport au Conseil général devait reposer sur l'exam en des thèmes et que la cohérence au sein de 
l'OMC était très importante. 
32. La représentante des Communautés européennes  s'est félicitée de la proposition révisée du 
Groupe ACP et a dit qu'elle comprenait tout à fa it les préoccupations sous-jacentes.  Les problèmes 
des pays en développement étaient multiples et exigeaient des solutions globales, y compris des 
politiques intérieures judicieuses.  L'OMC était bi en placée pour contribuer au renforcement de la 
croissance par le jeu de ses règles et de ses négocia tions tarifaires, et c'était là sa contribution 
principale.  Par ailleurs, l'intervenante a appelé l' attention du Groupe sur les travaux qui étaient menés 
au titre du mandat concernant la cohérence et sur la n écessité de renforcer ces travaux.  Elle a dit que 
sa délégation demeurait ouverte à la transformation du Groupe de travail en comité permanent mais 
qu'un travail considérable restait à accomplir pour s'assurer que le mandat demeure dans les limites du 
champ d'action de l'OMC et pour éviter les chevauchements.  WT/WGTDF/M/11 
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 33. La représentante des États-Unis  a remercié le Groupe ACP pour ses communications.  Notant 
que le représentant du Bénin ava it demandé que l'on soit spécifique, e lle a dit que l'examen de la 
question dette/finances et du rôle du commerce, ains i qu'il était effectué dans les communications, 
manquait fondamentalement de cohére nce car il faisait abstraction du rôle des politiques structurelles 
et macroéconomiques des pays Membres, qui étai ent souvent la source de problèmes.  L'emprunt 
extérieur contribuait davantage à la croissance lo rsque les mécanismes internes d'affectation des 
ressources véhiculaient les fonds empruntés vers les activités les plus rentables, généralement dans un 
contexte de marché concurrentiel.  Le service de la dette extérieure était moins susceptible 
d'engendrer des problèmes lorsque l'investissement financé au moye n de la dette ajoutait un élément 
productif et compétitif au potentiel national de pr oduction.  Lorsque la de tte concourait ainsi à un 
objectif national valable, un facteur de difficultés fi nancières internationales s'en trouvait amoindri et 
le processus d'ajustement de la balance des paie ments, lorsqu'il s'avérait nécessaire, s'en trouvait 
facilité.  La libéralisation du commerce par tous les Membres, étayée au plan national par des 
politiques économiques saines, pouvait contribuer à une  affectation judicieuse des investissements 
rendus possibles par le capital étranger tout en amoi ndrissant les problèmes liés au service de la dette 
et à l'ajustement de la balance des paiements.  Pour tout pays en développement Membre, la 
libéralisation pertinente et salutaire des échanges pouvait être le fait du pays Membre lui-même ainsi 
que de ses partenaires commerciaux, qu'il s'agisse de  pays en développement ou de pays à revenu 
élevé.  Cependant, la communication des pays AC P soulignait comment le commerce et les politiques 
commerciales avaient soi-disant aggravé la situation des pays en développement en tant que groupe en 
ce qui concernait le développement économique et la gestion des questions financières extérieures et 
internationales.  La portée étroite du document excl uait de l'analyse de la nature de ces problèmes de 
développement, de dette et de fi nancement le rôle des distorsions  internes et des restrictions à 
l'importation existant dans les pays  en développement.  Fait significatif à cet égard:  environ 70 pour 
cent des droits de douane frappant les exportations  d'un pays en développement étaient imposés par 
d'autres pays en développement.  L'intervenante a po ursuivi en disant que dans le mandat proposé, la 
communication du Groupe ACP présentait une liste de  questions qui étaient déjà traitées de façon 
appropriée par d'autres groupes de négociation (par exem ple, les restrictions au titre de la balance des 
paiements) ou par le Comité du commerce et du déve loppement (CCD), ou encore qui n'entraient pas 
dans le champ d'action de l'OMC (par exemple, les qu estions de la dette et des taux de change).  Le 
mandat que proposait le Groupe ACP pour l'éventuel Co mité du commerce, de la dette et des finances 
englobait les questions suivantes:  balance des paie ments, problème de la de tte, volatilité des taux de 
change, diversification et prix d es produits de base, compte de capital et libéralisation des taux de 
change, assistance technique, accès aux marchés, progressivité des droits, systèmes de préférences, radiation ou réduction de la dette extérieure, cohérence et enchaî nement des politiques axées sur le 
développement, y compris la libéralisation du co mmerce, et révision du mécanisme d'examen des 
politiques commerciales pour qu'il couvre les politiqu es des pays développés en matière d'aide au 
développement et de réduction de la dette.  Selon la  délégation de l'intervenante, les attributions du 
Comité du commerce, de la dette et des finances dont la création était proposée coïncidaient avec le 
mandat du Comité du commerce et du développement.  Le CCD était l'instance où étaient débattues 
toutes les questions transversales revêtant un inté rêt particulier pour les pays en développement, 
notamment les pays visés dans le mandat qu'énonçai t la communication des ACP.  De plus, il servait 
de point central pour l'examen et la coordinatio n des activités de l'OMC au titre de l'assistance 
technique au développement et des liens avec les ac tivités de développement menées par les autres 
institutions multilatérales.  Obviant davantage à la  nécessité de créer un Comité du commerce, de la 
dette et des finances mais plus encore, confortant la perception qu'avait l'intervenante du résultat des 
discussions menées jusque là par le Groupe de trav ail – et compte tenu de la proposition présentée par 
le Groupe ACP et des chevauchements intervenus  dans les discussions des deux années écoulées, la 
délégation de l'intervenante estimait que la reco mmandation au Conseil général devait viser à ce que 
le Groupe de travail relève du Com ité du commerce et du développement. 
34. Quant à la communication distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/32, elle traitait de 
l'endettement des pays en développement à l'égard des institutions financières internationales et des WT/WGTDF/M/11 
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 administrations nationales.  Le gouvernement amér icain estimait que certaines des propositions ne 
relevaient pas de la compétence de l'OMC ni du mandat du Groupe de travail;  de ce fait, il ne pouvait 
souscrire à ces propositions.  Dans le contexte de l' initiative concernant la cohérence, le FMI et la 
Banque mondiale avaient engagé un certain nombre d'actions dont l'apport de  conseils et d'une 
assistance aux pays qui étaient disposés à entreprendr e des réformes fiscales et commerciales dans le 
cadre de programmes économiques solides.  Le FM I avait ouvert ou allait ouvrir des centres 
régionaux dans la région ACP.  La Banque mondiale offrait des programmes accordant aux pays qui 
en faisaient la demande un soutien financier substa ntiel pour les réformes fiscales.  Par exemple, les 
prêts à l'ajustement structurel accordés par la Banqu e pouvaient servir de fina ncement relais pendant 
que l'emprunteur révisait ses politiques fiscales et am éliorait son administration fiscale, et la Banque 
avait toujours considéré que les avantages économi ques/financiers de ces opérations compensaient 
largement le coût des prêts. 
35. Le représentant de la Chine
 a remercié le Groupe ACP pour ses contributions et s'est dit d'avis 
que le rapport au Conseil général devait se fonder sur l'examen effectué durant les deux années 
écoulées.  Il s'est associé à la déclaration de l'Argentine à savoir que l'OMC pouvait élaborer des 
mécanismes complémentaires pour aider les pays en dé veloppement à alléger le fardeau de leur dette.  
Il est également convenu que le Groupe de trava il devait éviter les chevau chements avec d'autres 
organes et que les recommandations devaient être  formulées dans un souci de cohérence avec les 
autres instances de l'OMC et les autres organisations internationales.  Il a réservé le droit de sa 
délégation de faire des observations additionnelles. 
36. En conclusion, le Président  a proposé de tenir au moins deux réunions informelles durant le 
mois de septembre pour discuter du rapport au Conse il général, et le rédiger, avant la prochaine 
réunion formelle du Groupe qui était prévue pour les 3 et 4 octobre – même s'il était possible qu'elle 
ne dure qu'une journée.  Il en a été ainsi convenu . 
 
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