ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/125 
5 mars 2007 
 
 (07-0909) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 févrie r 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
les années civiles 2003 et 2004 .   
 G/AG/N/JPN/125 
Page 2  
 
  Tableau NF:1  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
JAPON  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds des tinés à l'achat de céréales dont le montant 
total pour l'année civile 2003 était de 155,42 millions de dollars EU (pour plus  de détails concernant 
les expéditions effectuées entre juillet 2003 et juin 2004, prière de consulter l'Appendice). 
 2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.  3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
 Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.7) de la manière suivante: 
 
 i) Intégralement à titre de don: 
  Aide sous forme de don 51, 65 millions de dollars EU 
  Coopération technique 94,87  millions de dollars EU 
  ii) À des conditions de faveur appropriées: 
  Prêts au titre de l'APD 
(dont plus de 25 pour cent à titre de don
1) 98,63 millions de dollars EU 
                                                      
1 Selon la classification de la CAD (le secteur agricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
  G/AG/N/JPN/125 
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4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 
 Dans le secteur agricole1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière aux pays en développe ment de la manière suivante.2 
  i) Intégralement à titre de don:   Aide sous forme de don 88, 72 millions de dollars EU 
  Coopération technique 237, 65 millions de dollars EU 
 
 ii) À des conditions de faveur appropriées: 
Prêts au titre de l'APD (dont plus de 25 pour cent à titre de don
1) 457,11 millions de dollars EU 
                                                      
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et à la BERD. G/AG/N/JPN/125 
Page 4  
 
  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
JAPON  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds des tinés à l'achat de céréales dont le montant 
total pour l'année civile 2004 était de 105,36 millions de  dollars EU (pour plus de détails concernant 
les expéditions effectuées entre juillet 2004 et juin 2005, prière de consulter l'Appendice). 
 2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.  (3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
 Dans le secteur agricole
3, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.7) de la manière suivante: 
 
 i) Intégralement à titre de don: 
  Aide sous forme de don 56, 48 millions de dollars EU 
  Coopération technique 90,17  millions de dollars EU 
  ii) À des conditions de faveur appropriées: 
  Prêts au titre de l'APD 
(dont plus de 25 pour cent à titre de don
3) 0,00 million de dollars EU 
                                                      
3 Selon la classification de la CAD (le secteur agricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
  G/AG/N/JPN/125 
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4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 
 Dans le secteur agricole3, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière aux pays en développe ment de la manière suivante.4 
  i) Intégralement à titre de don:   Aide sous forme de don 112,87 millions de dollars EU 
  Coopération technique 233, 80 millions de dollars EU 
 
 ii) À des conditions de faveur appropriées:   Prêts au titre de l'APD 
(dont plus de 25 pour cent à titre de don
3) 193,10 millions de dollars EU 
                                                      
4 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et à la BERD. G/AG/N/JPN/125 
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  APPENDICE 
 
Tableau NF:1 
 
Convention relative à l'aide alimentaire, 1999:  Rapport sur les opérations menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 
 
Pays bénéficiaire  Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques)  Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
(Asie) 
Laos Riz 15 925 3 335 413  
Maldives Farine de blé 5 438  1 274 173  
Mongolie Blé 19 191  2 375 497  
 
(Afrique)    
Angola Riz 14 066  2 946 106  
Bénin Riz 5 117  1 071 804  
Burkina Faso Riz 6 485  1 358 155  
Cap-Vert Maïs;  riz 7 053  1 371 521  
Érythrée Blé 15 974  2 342 249  
Éthiopie Blé 38 566  5 168 545  
Gambie Riz 5 658  1 185 124  
Guinée Riz 10 031  2 100 958  
Mauritanie Riz 8 655  1 812 769  
Mozambique Riz 13 733  2 876 245  
Niger Riz 9 306  1 949 025  
Sao Tomé-et-Principe Riz 2 773  580 880  
Sénégal Riz 10 277  2 099 064  
Tanzanie Blé;  riz 20 097  4 264 242  
 
(Autres) 
Haïti Riz 7 071  2 362 069  
 
(Dans le cadre du PAM) 
Afghanistan Blé;  mélange blé-soja 31 080  6 535 783  
Albanie Huile végétale;  farine de blé 2 339  918 629  
Algérie Farine de blé 213  54 102  
Angola Huile végétale;  maïs;  pois cassés 
jaunes 4 223  1 132 054  
Arménie Farine de blé 79  33 180  
Bangladesh Poisson en conserve;  riz 2 546  2 041 295  
Bhoutan Riz 1 685  362 276  
Burundi Haricots;  mélange maïs-soja;  
maïs 3 080  918 061  
Cambodge Mélange maïs-soja;  riz;  huile 
végétale;  poisson en conserve 30 899  6 651 399  
Tchad Huile végétale;  haricots 336  139 809  
Colombie Lentilles;  farine de blé 1 907  778 845  
République 
démocratique du Congo Farine de maïs 2 005  485 937  
République du Congo  Poisson en conserve;  pois cassés 
jaunes 2 391  1 079 336  
Côte d'Ivoire Riz 3 771  726 426   G/AG/N/JPN/125 
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  Pays bénéficiaire  Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques)  Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
République dominicaine Riz 800  171 999  
El Salvador Haricots;  mélange maïs-soja 193  82 263  
Érythrée Mélange maïs-soja 944  262 432  
Éthiopie Maïs 3 105  506 480  
Gambie Riz 701  150 715  
Ghana Riz 320  68 800  
Guatemala Mélange maïs-soja;  riz 1630 390 140  
Guinée Riz;  bulgur de blé;  mélange 
maïs-soja 2 509  743 455  
Guinée-Bissau Riz;  sucre 1 097  251 756  
Haïti Riz;  poisson en conserve;  
haricots 1 410  907 916  
Honduras Haricots;  riz 785  243 054  
Inde Pois 200  89 000  
Indonésie Riz 15 820  2 341 161  
Iran Huile végétale;  pois 705  327 719  
Iraq Haricots 4 303  1 011 205  
Kenya Maïs;  huile végétale 13 735  3 300 673  
Laos Riz 774  166 414  
Lesotho Haricots 1 176  499 800  
Libéria Bulgur de blé;  poisson en 
conserve;  mélange maïs-soja;  riz 2 150  766 577  
Madagascar Riz 1 500  322 496  
Malawi Haricots 184  59 800  
Mauritanie Blé 626  186 548  
Mozambique Riz;  poisson en conserve 4 612  2 257 482  
Myanmar Riz 767  138 060  
Népal Riz;  huile végétale 888  247 969  
Nicaragua Riz;  mélange maïs-soja;  haricots 1 976  507 188  
Rwanda Maïs;  haricots;  farine de maïs;  
huile végétale;  sucre 3 194  755 690  
Sénégal Riz 3 149  677 035  
Sierra Leone Bulgur de blé;  poisson en 
conserve;  pois cassés jaunes 1 867  1 227 248  
Somalie Maïs;  riz 1 550  337 975  
Sri Lanka Riz 6 122  1 185 280  
Soudan Sorgho;  mélange maïs-soja;  pois 
cassés jaunes;  huile végétale 5 863  1 733 707  
Swaziland Huile végétale 693  558 203  
Tadjikistan Farine de blé 9 193  2 739 002  
Tanzanie Maïs;  haricots 874  178 799  
Ouganda Maïs;  farine de maïs 4 777  960 437  
Yémen Huile végétale 29  24 648  
Zambie Maïs 2 402  453 875  
Zimbabwe Pois cassés jaunes;  mélange 
maïs-soja;  huile végétale 3 369  1 054 903  
 
(Dans le cadre de l'UNRWA) 
Réfugiés palestiniens Farine de blé 29 812  6 251 478  
 
 G/AG/N/JPN/125 
Page 8  
 
  APPENDICE 
 
Tableau NF:1  
Convention relative à l'aide alimentaire, 1999:  Rapport sur les opérations menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 
 
Pays bénéficiaire  Type de céréale  Quantités effectives 
(tonnes métriques)  Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
(Asie)        
Maldives  Farine de blé  4 620  1 146 625  
Mongolie  Blé 4 874  623 872  
Népal  Riz 9 700  1 963 280  
        
(Afrique)        
Angola  Riz 4 798  971 183  
Bénin  Riz 5 134  1 039 036  
Burkina Faso  Riz 6 100  1 234 733  
Cap-Vert Riz  3 691  747 117  
République 
démocratique du Congo  Riz 6 577  1 331 249  
Djibouti  Riz 3 661  741 081  
Érythrée Blé 3 304  606 975  
Éthiopie  Blé 6 288  962 468  
Gambie  Riz 4 903  992 438  
Guinée Riz  9 435  1 909 548  
Madagascar Riz  4 715  954 316  
Mali Riz 5 996  1 213 495  
Mauritanie Riz  8 166  1 652 817  
Mozambique Riz  8 367  1 693 503  
Niger  Riz 7 206  1 458 462  
Sao Tomé-et-Principe Riz  3 311  670 245  
Sénégal Riz  6 776  1 371 452  
Tanzanie Riz  8 801  1 781 346  
        
(Dans le cadre de l'WFP)  
Afghanistan  Blé;  pois cassés jaunes;  huile végétale
 20 564  4 667 110  
Albanie  Huile végétale;  farine de blé  2 983  864 262  
Algérie  Poisson en conserve  269  664 057  
Angola Maïs 1 336  300 138  
Arménie  Farine de blé  894  232 440  
Azerbaïdjan  Pois;  huile végétale;  farine de blé;  sucre;  mélange blé-soja
 1 531  601 886  
Bangladesh Huile végétale;  riz;  blé  18 602  3 125 057  
Bhoutan  Riz 1 000  192 700  
Bolivie Riz  1 250  243 124  
Burundi Riz  3 224  545 533  
Cambodge Huile végétale;  riz  7 560  1 341 426  
Colombie Pois;  riz;  sucre;  farine de blé;  
lentilles  1 684  634 052   G/AG/N/JPN/125 
 Page 9 
 
 
  Pays bénéficiaire  Type de céréale  Quantités effectives 
(tonnes métriques)  Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
République 
démocratique du Congo  Farine de maïs;  sucre;  poisson en conserve;  riz
 4 666  1 360 023  
République du Congo  Poisson en conserve  353  1 531 721  
Côte d'Ivoire  Riz 2 381  402 887  
El Salvador Maïs;  haricots  135  57 782  
Érythrée Sucre;  blé;  pois cassés jaunes  2 496  506 744  
Géorgie  Sucre;  farine de blé  2 918  646 141  
Ghana  Maïs 403  209 016  
Guatemala  Maïs;  haricots  2 583  785 406  
Haïti Huile végétale;  mélange 
maïs-soja;  riz;  poisson en conserve
 3 448 1 023 427  
Honduras  Maïs 2 139  501 123  
Indonésie  Riz 28 841  7 573 454  
Iran Sucre;  riz  440  100 151  
Iraq Huile végétale  149  113 671  
Kenya Riz;  maïs  5 123  829 792  
République démocratique de Corée
 Haricots;  sucre;  blé;  maïs;  riz;  huile végétale
 116 887  23 570 969  
Laos Riz;  poisson en conserve  7 817  1 649 466  
Lesotho  Haricots;  farine de maïs  2 656  530 372  
Libéria Haricots;  huile végétale;  bulgur 
de blé;  riz  4 770  1 061 610  
Madagascar  Riz 548  99 882  
Malawi  Farine de maïs;  pois  4 118  973 071  
Maldives Riz  1 697  480 137  
Mozambique Maïs;  poisson en conserve;  riz  3 599  1 081 807  
Myanmar  Riz 1 186  255 666  
Nicaragua Maïs poisson en conserve  655  418 466  
Pakistan  Huile végétale  92  72 220  
Territoire palestinien  Farine de blé  4 380  1 149 822  
Pérou  Riz 1 000  183 754  
Fédération de Russie  Farine de blé  38  8 740  
Rwanda Haricots;  maïs  1 717  565 772  
Somalie  Sucre;  riz;  maïs  2 271  449 051  
Sri Lanka  Riz 6 632  1 363 517  
Soudan Sorgho 7 972  1 715 888  
Swaziland  Farine de maïs;  huile végétale  2 116  437 319  
Tadjikistan  Farine de blé;  pois cassés jaunes  2 051  575 411  
République-Unie de Tanzanie
 Poisson en conserve  183  455 843  
Ouganda  Haricots;  mélange maïs-soja;  maïs;  riz
 6 572  1 224 454  
Zambie  Maïs;  pois  2 672  520 248  
Zimbabwe  Mélange maïs-soja  469  220 430  
        
(Dans le cadre de l'UNRWA) 
Réfugiés palestiniens  Farine de blé 3 398  815 284  
 
__________