ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
6 février 2007 
 (07-0505) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 6).  Dans cette septième 
révision du document G/SPS/GEN/204, les problèm es commerciaux spécifiques conservent les 
numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon l'ordre chronologique des réunions du Comité 
auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la premiè re fois.  Ces numéros servent d'identificateurs 
uniques et ont pour objet de facilite r le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les 
problèmes commerciaux nouveaux soulevés à chaque ré union du Comité sont numérotés dans l'ordre 
de la liste alphabétique (en anglais) d es Membres maintenant les mesures.   
  La septième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections:  
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section) 
• Questions examinées en 2006 (Addendum 1) 
• Questions non examinées en 2006 (Addendum 2) 
• Questions réglées avant 2006 (Addendum 3). 
 
 Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev.7) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS 
entre 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2006.  Les problèmes commerciaux sont répartis en 
catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Un tableau récapitulatif figure également dans cette 
section qui indique, pour chaque problème commerc ial spécifique et selon le numéro qui lui a été 
attribué, le(s) Membre(s) maintenant la mesure, le(s) Membre(s) soulevant le problème, ainsi que le 
document où la question est exposée.   L'Addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.7/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS en 2006.  Il s'agit 
notamment 1) des questions qui ont été soulevées pour la première fois en 2006;  2) des questions qui 
ont été soulevées auparavant mais qui ont fa it l'objet de nouvelles discussions ou d'activités 
additionnelles en 2006;  et 3) des questions dont le  Comité n'a pas débattu au fond en 2006, mais au 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. 
 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 2  
 
  sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une qu estion soulevée précédemment avait été résolue, 
ou concernant lesquelles une mesure concrète a été prise par un autre organe de l'OMC en 2006 (par 
exemple l'établissement d'un groupe spécial char gé du règlement du différend sur la question). 
 L'Addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.7/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulevées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2005, et qui n'ont fait l'objet d'aucune discussi on ou activité additionnelle en 2006. 
 L'Addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.7/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2005, et 
dont la solution a été notifiée avant 2006. 
 Au total, 245 problèmes commerciaux spécifiqu es ont été soulevés au cours des 12 années qui 
se sont écoulées entre 1995 et la fin de 2006.  La figure 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année;  dix problèmes nouveaux ont été soulevés en 2006.  La figure 2A répartit les 
problèmes commerciaux soulevés au cours des 12 années écoulées en catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des 
végétaux.  Dans l'ensemble, 27 pour cent des problèmes commerciaux ont trait à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, 29 pour cent à la préser vation des végétaux et 4 pour cent à d'autres 
questions telles que les prescriptions en matière de certification ou la traduction.  Quarante pour cent 
des problèmes posés ont trait à la santé des anima ux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé 
animale et des zoonoses se subdivise à son tour en fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST), grippe aviaire et autres pr oblèmes concernant la santé des animaux.  La 
figure 2B montre que les EST représentent 39 pour  cent des problèmes concernant la santé des 
animaux, tandis que les questions relatives à la fi èvre aphteuse en représentent 23 pour cent.  Les 
38 pour cent qui restent se rapportent à d'autres problèmes concernant la santé des animaux et à la grippe aviaire. 
 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NO UVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
 
 2 1124 23 
13
102942
29
21 31 
10
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006AnnéeNombre de questions 
  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 3 
 
 
  FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
 
 
  
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMER CIAUX CONCERNANT LA SANTÉ  
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
 
 
 
 Santé des animaux 
40% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
27% Préservation des végétaux 
29% Autres 
4% 
Santé des animaux 
Sécurité sanitaire  
des produits alimentaires
Préservation des végétaux
Autres 
EST
38%
Fièvre aphteuse
23% Grippe aviaire 
7% Autres problèmes 
concernant la santé  
des animaux 
32% 
EST 
Fièvre aphteuse 
Grippe aviaire 
Autres problèmes  
concernant la santé des animaux G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 4  
 
   Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La fi gure 3A montre qu'au cours des 12 années écoulées, 
les pays en développement Membres ont soulevé 12 0 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou  maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 172, et les Membres compta nt parmi les pays les moins avancés deux.
3  Dans 
177 cas, un pays en développement Membre a a ppuyé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 120 pour les pays développés Membres et un pour les pays les moins avancés Membres.  Dans 166 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 115 cas, par un pays en développement Memb re.  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Me mbres n'a été soulevé.  La figure 3B montre, 
pour chaque année, le nombre de nouveaux prob lèmes qui ont été soulevés par des pays en 
développement Membres.    
FIGURE 3A – PARTICIPATION DES MEMBRES DE L'OMC (1995-2006) 
 
 
 
 
                                                      
3 Les Communautés européennes ont été comptées comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un 
Membre a pris la parole au nom de l'ANASE, il a été compté comme un seul Membre. 
 166 119169 
114176 120
1 2 
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200Membres maintenant 
la mesure en question Membres les appuyant Membres soulevant  
la question Nombre de Membres  
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 5 
 
 
  FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS  
SOULEVÉES PAR LES MEMBRES 
 
 
 
 La figure 4 indique que 66 solutions ont été notifiées sur les 245 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 12 années écoulées.  Dans si x cas, une solution a été notifiée en 2006.  Pour 
15 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui maintenaient la mesure 
en question.  Pour les 164 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non 
compris les dix nouvelles questions soulevées en 2006, il y a 154 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces 
problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé.  
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 
 4 10 17 19 
8
529
19
13 16 
721
19
515 
10 1319
5 511 
215
2
0 5 10 15 20 25 30 35 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
AnnéeNombre de questions  
14 66165 
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 
Autre solution notifiée Solution no tifiée Solution partielle notifiéeG/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 6  
 
  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCI AUX SPÉCIFIQUES (1995–2006) 
 
(AN:  aucune solution notifiée;  P:  solution partielle;  R:  problème résolu) 
 
Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
1 Prescriptions en matière 
de durée de conservation Corée Australie, 
Canada,  États-Unis R Add.3 
2 Mesures et pratiques en 
matière de dédouanement des importations Corée États-Unis R Add.3 
3 Restrictions à 
l'importation de gélatine Norvège Brésil R Add.3 
4 Mesures concernant 
l'ESB  Argentine, Australie, 
Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, République tchèque, 
France, Allemagne, 
Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Singapour, 
Slovaquie, Slovénie, 
Espagne, États-Unis Suisse R Add.3 
5 Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
6 Importation de fromage Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
7 Régionalisation en 
matière de santé animale États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
8 Interdiction des 
importations de saumon Australie Canada, 
États-Unis R Add.3 
9 Niveau zéro de tolérance 
pour la salmonelle présente dans les produits avicoles 
importés Chili, République 
tchèque, El Salvador, Honduras, République slovaque États-Unis AN Add.2 
10 Importations de pommes 
de terre République tchèque Communautés 
européennes R Add.3 
11 Restrictions concernant 
les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés Communautés 
européennes (Espagne) États-Unis P Add.2 
12 Prescriptions en matière 
d'essais pour différentes variétés de pommes, 
cerises et nectarines Japon États-Unis R Add.3 
13 Traduction de la 
réglementation  Japon, Corée Argentine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 7 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
14 Restrictions à 
l'importation de blé Brésil États-Unis R Add.3 
15 Mesures sanitaires à 
l'importation concernant l'ESB Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
16 Restrictions à 
l'importation de blé et de fruits Chili États-Unis R Add.1 
17 Produits cosmétiques 
et ESB Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
18 Prescriptions en matière 
de certification des aliments pour animaux 
familiers Communautés 
européennes (France) États-Unis AN Add.2 
19 Zones protégées Communautés 
européennes Uruguay AN Add.2 
20 Restrictions à 
l'importation de riz brut Honduras États-Unis R Add.3 
21 Fruits et légumes frais Indonésie Australie, 
États-Unis AN Add.2 
22 Mesures affectant les 
importations de viande bovine Israël Uruguay R Add.3 
23 Réglementation en 
matière de phytoquarantaine  Japon États-Unis AN Add.2 
24 Prescriptions relatives à 
la certification du riz destiné à la vente au détail Panama États-Unis R Add.3 
25 Restrictions concernant 
le blé et les graines oléagineuses  Pologne États-Unis AN Add.2 
26 Questions 
phytosanitaires en général Général États-Unis AN Add.2 
27 Chancre des agrumes Communautés 
européennes Argentine R Add.3 
28 Notification concernant 
le blé, le seigle et le triticale  Suisse Argentine R Add.3 
29 Mesures concernant la 
grippe aviaire  République bolivarienne 
du Venezuela  États-Unis AN Add.2 
30 Règlement concernant 
les entrepôts et les silos République tchèque  Communautés 
européennes R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 8  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
31 Règles concernant les 
"matériels à risques spécifiés" utilisés dans 
les produits d'origine 
animale Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
32 Importations de gélatine  Communautés 
européennes Brésil,  
États-Unis P Add.2 
33 Restriction à 
l'importation de farine de 
poisson pour des raisons 
liées à la salmonelle  Communautés 
européennes Chili, Pérou AN Add.2 
34 Mesures concernant la 
fièvre aphteuse Japon Argentine, 
Communautés 
européennes AN Add.2 
35 Interdiction des 
importations de volailles 
congelées  Corée Thaïlande R Add.3 
36 Prohibition à 
l'importation de riz usiné Mexique Thaïlande R Add.3 
37 Mesures prises par les 
autorités locales États-Unis Chili  AN Add.2 
38 Interdiction temporaire 
des importations de 
viande de porc fraîche et 
des produits porcins Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
39 Teneurs maximales pour 
certains contaminants (aflatoxines) présentes dans les produits 
alimentaires Communautés 
européennes Argentine, 
Australie, Bolivie, Brésil, Gambie, Inde, 
Indonésie, 
Malaisie, Philippines, 
Sénégal, 
Thaïlande P Add.2 
40 Restrictions 
commerciales et lutte contre le choléra Communautés 
européennes Tanzanie R Add.3 
41 Restrictions à 
l'importation de pommes, 
poires et coings République slovaque Hongrie R Add.3 
42 Restrictions à 
l'importation de pommes 
de terre République slovaque Communautés 
européennes, 
Pologne R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 9 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
43 Interdiction des 
importations de la viande de bœuf non désossée en 
provenance des États 
membres des 
Communautés 
européennes Afrique du Sud Communautés 
européennes AN Add.2 
44 Mesures concernant 
l'ESB États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
45 Restrictions à 
l'importation de fromage Australie, 
Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes, Suisse R Add.3 
46 Interdiction des 
importations de cocotiers et produits dérivés  Brésil Philippines AN Add.2 
47 Mesure concernant les 
établissements du secteur de l'alimentation des animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
48 Interdiction des 
importations d'animaux sur pied Turquie États-Unis, 
Hongrie P Add.2 
49 Restrictions à 
l'importation de sauces contenant de l'acide 
benzoïque Australie Philippines R Add.3 
50 Prescriptions sanitaires 
concernant la viande de poulet Australie Thaïlande AN Add.2 
51 Interdiction des 
importations de viande de volaille en provenance 
de Thaïlande République tchèque Thaïlande R Add.3 
52 Mesures concernant les 
produits alimentaires 
traités par rayonnement 
ionisant Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
53 Mesures d'urgence 
concernant la pulpe 
d'agrumes Communautés 
européennes Brésil R Add.3 
54 Notifications concernant 
les prescriptions à 
l'importation applicables 
à la viande et aux œufs Suisse États-Unis R Add.3 
55 Restrictions à 
l'importation de bovins vivants pour des raisons liées aux EST Israël Communautés 
européennes AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 10  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
56 Notification concernant 
la modification de la Loi japonaise sur la 
protection des végétaux Japon États-Unis AN Add.2 
57 Prescriptions relatives 
aux importations de lait 
et de produits laitiers Pologne Communautés 
européennes R Add.3 
58 Notification concernant 
les prescriptions en 
matière de réfrigération 
et d'étiquetage relative aux œufs en coquille États-Unis Communautés 
européennes R Add.2 
59 Règlement provisoire 
concernant les matériaux d'emballage à base de 
bois massif États-Unis (concerne 
Hong Kong) AN Add.2 
60 Restrictions à 
l'importation de sperme de taureaux et 
d'embryons de bovins, de 
lait et de produits laitiers Argentine Communautés 
européennes R Add.3 
61 Restrictions à 
l'importation de sperme de taureaux  Inde Canada, 
Communautés européennes AN Add.2 
62 Restrictions à 
l'importation de chevaux vivants Inde Communautés 
européennes AN Add.1 
63 Renseignements 
concernant la dioxine Certains Membres Communautés 
européennes AN Add.2 
64 Interdiction des 
antibiotiques dans les aliments pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
65 Restrictions à 
l'importation de viande de bœuf Corée Argentine AN Add.2 
66 Notifications concernant 
la dioxine Malaisie, Singapour Suisse R Add.3 
67 Restrictions à 
l'importation de viande 
de bœuf Mexique Argentine AN Add.2 
68 Notifications concernant 
les mesures vétérinaires et les mesures visant les 
produits d'origine 
animale, dont la gélatine Pologne Suisse, 
États-Unis R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
69 Restrictions à 
l'importation de rhododendrons dans leur 
support de culture États-Unis Communautés 
européennes R Add.3 
70 Conditions d'importation 
de la viande de porc et de 
produits porcins République bolivarienne 
du Venezuela  Communautés 
européennes AN Add.2 
71 Restrictions applicables à 
la viande et aux produits 
laitiers El Salvador Uruguay R Add.3 
72 Mesures concernant le 
thon à l'huile en boîte Communautés 
européennes (Belgique) Philippines AN Add.2 
73 Importations d'agrumes États-Unis Argentine R Add.3 
74 Restrictions à 
l'importation de fruits frais tropicaux Australie Philippines 
(ANASE) AN Add.2 
75 Notification concernant 
la viande et les produits carnés Islande  Argentine R Add.3 
76 Interdiction des 
importations d'aliments pour animaux familiers Turquie Hongrie R Add.3 
77 Restrictions applicables 
au thon en boîte Égypte Thaïlande AN Add.2 
78 Notification concernant 
le bromométhane Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
79 Restrictions à 
l'importation de durians Australie Thaïlande AN Add.2 
80 Restrictions à 
l'importation de viande de volaille Bolivie Chili P Add.2 
81 Matériaux d'emballage à 
base de bois Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
82 Restrictions à 
l'importation de fruits 
frais Indonésie Nouvelle- 
Zélande R Add.3 
83 Restrictions à 
l'importation de poudre 
de lait Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
84 Restrictions à 
l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, 
Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande, 
États-Unis Bulgarie, Croatie, 
République 
tchèque, Estonie, 
Lettonie, Pologne, 
Roumanie, 
République slovaque, 
Slovénie AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 12  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
85 Restrictions à 
l'importation de crevettes et produits à base de 
crevettes Australie Thaïlande 
(ANASE) AN Add.2 
86 Accès des raisins de 
table de Californie Australie États-Unis R Add.3 
87 Mesures affectant les 
importations de produits contenant de la viande de 
bœuf brésilienne Canada Brésil R Add.3 
88 Restrictions à 
l'importation pour cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis Hongrie AN Add.2 
89 Restrictions à 
l'importation de sauce de soja Communautés 
européennes Thaïlande 
(ANASE) AN Add.2 
90 Restrictions applicables 
aux produits bovins Hongrie Canada R Add.3 
91 Restrictions applicables 
aux produits porcins Hongrie Canada R Add.3 
92 Restrictions à 
l'importation de bananes Turquie Équateur R Add.3 
93 Prescriptions 
phytosanitaires 
concernant les pommes 
de terre et les aulx République bolivarienne 
du Venezuela Argentine AN Add.2 
94 Directive 2000/42 
concernant les résidus de pesticides Communautés 
européennes Côte d'Ivoire  AN Add.2 
95 Législation concernant le 
fongicide thiabenzadole (TBZ) Communautés 
européennes Israël AN Add.2 
96 Évaluation du risque 
géographique d'ESB Communautés 
européennes Canada, Inde, 
Chili AN Add.2 
97 Restrictions à l'utilisation 
de farine de poisson Communautés 
européennes Chili, Pérou, 
Norvège AN Add.2 
98 Restrictions applicables 
aux pommes de terre en provenance d'Égypte Communautés 
européennes Égypte AN Add.2 
99 Restrictions à 
l'importation de plumets 
de canne à sucre en 
provenance d'Indonésie Japon Indonésie AN Add.2 
100 Mesures à l'importation 
concernant le feu bactérien Japon États-Unis R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 13 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
101 Prohibition envisagée à 
l'importation de fleurs coupées et de feuillages 
frais, par groupe 
produit-pays Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes R Add.3 
102 Restrictions à 
l'importation de plantes en pot en provenance des Communautés 
européennes États-Unis Communautés 
européennes R Add.1 
103 Restrictions à 
l'importation pour des 
raisons liées à la fièvre 
aphteuse Certains Membres Argentine, CE P Add.2 
104 Restrictions pour cause 
de fièvre aphteuse Chili Argentine R Add.3 
105 Restrictions touchant les 
pommes et les poires Cuba Argentine AN Add.2 
106 Règlement concernant 
les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés Communautés 
européennes États-Unis  AN Add.2 
107 Mesures transitoires 
concernant les EST Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
108 Fleurs coupées Communautés 
européennes Équateur, Israël AN Add.2 
109 Réglementation 
phytosanitaire Communautés 
européennes (Espagne – Îles Canaries) Argentine AN Add.2 
110 Procédures d'agrément 
concernant les produits agricoles issus des biotechnologies Communautés 
européennes États-Unis  AN Add.2 
111 Restrictions pour cause 
de fièvre aphteuse Indonésie Argentine AN Add.2 
112 Restrictions aux 
échanges pour cause de fièvre aphteuse Bolivie Argentine R Add.3 
113 Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments 
pour animaux familiers Chili Argentine R Add.3 
114 Réglementation relative 
à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
visant les produits agricoles issus des 
biotechnologies 
modernes Chine États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 14  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
115 Restrictions à 
l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des 
raisons liées à la mouche 
des fruits Chine Argentine R Add.1 
116 Restrictions pour cause 
de fièvre aphteuse Colombie Argentine R Add.3 
117 Traçabilité et étiquetage 
des organismes 
génétiquement modifiés 
et des denrées alimentaires et aliments 
pour animaux Communautés 
européennes États-Unis, 
Canada, 
Argentine AN Add.2 
118 Licences d'importation 
pour les produits 
agricoles Panama Canada AN Add.2 
119 Notification concernant 
les fruits en provenance de Chine Philippines Chine R Add.3 
120 Restrictions applicables à 
la viande de porc États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
121 Importations de 
clémentines États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
122 Restrictions pour cause 
de fièvre aphteuse République bolivarienne 
du Venezuela Argentine R Add.3 
123 Restrictions à 
l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'œufs fécondés, de 
poussins d'un jour et de 
produits carnés République bolivarienne 
du Venezuela Colombie, 
Canada AN Add.2 
124 Notifications concernant 
la grippe aviaire Certains Membres États-Unis  AN Add.2 
125 Mesures concernant 
l'ESB Argentine Canada R Add.3 
126 Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de terre de semence Brésil Communautés 
européennes, Canada P Add.2 
127 Interdiction des 
importations de produits 
d'origine néerlandaise Chine Communautés 
européennes R Add.3 
128 Prescriptions relatives à 
l'importation de produits 
cosmétiques Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
129 Restrictions à 
l'importation de viande 
de porc épicée et de 
produits carnés salés  Cuba Argentine R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 15 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
130 Restrictions applicables 
aux mollusques et crustacés Communautés 
européennes Indonésie AN Add.2 
131 Limites concernant les 
pesticides et les antibiotiques présents 
dans le miel 
(Directive 96/23) Communautés 
européennes Cuba AN Add.2 
132 Restrictions à 
l'importation de produits laitiers Indonésie Argentine AN Add.2 
133 Restrictions appliquées 
aux agrumes et autres 
fruits et légumes frais au 
titre de la lutte officielle Japon États-Unis, 
Nouvelle-Zélande AN Add.2 
134 Mesures SPS concernant 
les produits d'origine animale Roumanie Moldova AN Add.2 
135 Restrictions applicables 
aux viandes de bœuf et de porc Afrique du Sud Brésil P Add.2 
136 Mesures relatives aux 
organismes de 
quarantaine et non de 
quarantaine Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
137 Restrictions à 
l'importation de viande et de produits carnés États-Unis  Suisse AN Add.2 
138 Prescriptions concernant 
l'évaluation du risque phytosanitaire Argentine États-Unis  AN Add.2 
139 Restriction applicable à 
la viande de porc Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
140 Importations d'autruches 
vivantes Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
141 Évaluations du risque 
phytosanitaire pour les importations de produits végétaux Brésil Canada AN Add.2 
142 Tolérance zéro pour 
E-coli Chine États-Unis  AN Add.2 
143 Règlement concernant 
les matériaux 
d'emballage à base de 
bois Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
144 Restrictions à 
l'importation de fruits et de jus de fruits Communautés 
européennes Brésil AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 16  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
145 Restrictions à 
l'importation de viande de volaille Honduras Costa Rica AN Add.2 
146 Interdiction des 
hormones dans la production animale Indonésie États-Unis AN Add.2 
147 Réglementation 
applicable aux additifs alimentaires Japon Communautés 
européennes AN Add.2 
148 Modification de la Loi 
sur l'hygiène alimentaire Japon Chine AN Add.2 
149 Restrictions applicables 
aux produits alimentaires Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
150 Certification de la viande 
et des produits laitiers Philippines Canada R Add.3 
151 Restrictions à 
l'importation de saucisses 
de porc et d'autres 
produits porcins Trinité-et-Tobago Argentine AN Add.2 
152 Restrictions applicables 
aux melons États-Unis Mexique AN Add.2 
153 Restrictions à 
l'importation de plantes en pot chinoises dans 
leur support de culture États-Unis Chine AN Add.2 
154 Évaluation du risque 
concernant l'ESB Uruguay États-Unis, 
Canada P Add.2 
155 Restrictions à 
l'importation de tomates-grappes 
néerlandaises Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
156 Notification relative aux 
mesures concernant l'ESB Brésil Canada R Add.3 
157 Mesures de contrôle 
sanitaire relatives à l'entrée et à la sortie des 
produits aquatiques Chine Communautés 
européennes R Add.3 
158 Restrictions à 
l'importation de viande 
de porc Croatie Slovénie AN Add.2 
159 Proposition concernant 
les sous-produits animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
160 Mesures transitoires en 
matière d'ESB Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 17 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
161 Directive 2001/661/CE 
des CE concernant la fièvre aphteuse Communautés 
européennes Afrique du Sud AN Add.2 
162 Prescriptions en matière 
de fumigation Japon États-Unis AN Add.2 
163 Restrictions applicables 
aux produits autrichiens Mexique Communautés 
européennes AN Add.2 
164 Restrictions à 
l'importation de haricots secs Mexique États-Unis R Add.1 
165 Restrictions à 
l'importation d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Koweït, Qatar, 
Oman, Émirats arabes unis Communautés 
européennes P Add.3 
166 Mesures applicables à 
l'importation d'animaux vivants et de produits 
carnés Croatie Hongrie AN Add.2 
167 Restrictions à 
l'importation de miel Communautés 
européennes États-Unis R Add.3 
168 Teneurs maximales pour 
les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement 
d'échantillons pour 
certains contaminants des produits alimentaires Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
169 Proposition de règlement 
sur les limites maximales de résidus de pesticides Communautés 
européennes Chine, Argentine AN Add.2 
170 Animaux vivants et 
produits d'origine animale Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
171 Conditions de police 
sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les 
poissons vivants Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
172 Restrictions à 
l'importation de mangues Japon Brésil R Add.3 
173 Notification concernant 
les utilisations d'organismes vivants modifiés Japon Australie AN Add.2 
174 Notification concernant 
les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants 
modifiés Corée Australie AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 18  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
175 Contrôles des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
176 Notification concernant 
les teneurs maximales en admissibles pour 
l'ochratoxine A dans le 
café Communautés 
européennes (Allemagne) Colombie, 
Papouasie- Nouvelle- 
Guinée AN Add.2 
177 Conditions sanitaires 
relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
178 Révision des normes et 
des spécifications concernant les aliments 
et les additifs Japon Chine AN Add.2 
179 Lignes directrices 
concernant les essais relatifs aux limites 
maximales de résidus 
(LMR) Corée États-Unis AN Add.2 
180 Prescriptions relatives au 
traitement thermique de la viande et de la farine d'os de volaille Taipei chinois États-Unis R Add.3 
181 Restrictions à 
l'importation de pommes de terre Taipei chinois Nouvelle- 
Zélande R Add.3 
182 Mise en œuvre de la 
norme internationale NIMP n° 15 pour les mesures phytosanitaires 
applicables aux 
matériaux d'emballage à 
base de bois États-Unis  Argentine AN Add.2 
183 Mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 Général Chili, Uruguay AN Add.2 
184 Manque de transparence 
s'agissant de certaines mesures SPS Chine États-Unis  AN Add.2 
185 Restrictions en raison de 
la grippe aviaire Inde Communautés 
européennes  AN Add.2 
186 Restrictions 
phytosanitaires à l'importation  Inde États-Unis, 
Communautés européennes  P Add.2 
187 Restrictions pour cause 
de fièvre aphteuse Panama Argentine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 19 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
188 Radiation de la France de 
la liste des pays autorisés à exporter certaines 
viandes et certains 
produits carnés vers les 
États-Unis  États-Unis  Communautés 
européennes  R Add.3 
189 Interdiction par les 
États-Unis de l'utilisation des matériels à risques 
spécifiés et prescriptions 
concernant les bovins invalides États-Unis  Argentine AN Add.2 
190 Régionalisation et 
reconnaissance du statut de zone exempte de 
maladies animales Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
191 Teneurs maximales pour 
les résidus de pesticides 
sur les produits 
alimentaires Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
192 Absence de notification 
concernant diverses 
mesures SPS Inde États-Unis  AN Add.2 
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESP Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
194 Restrictions applicables 
au raisin de table Australie Chili R Add.1 
195 Restrictions applicables 
aux agrumes Barbade  République 
bolivarienne du Venezuela AN Add.2 
196 Mesures concernant les 
volailles en provenance des États-Unis  Chine États-Unis  R Add.3 
197 Règlement des CE 
concernant la présence d'ochratoxine A dans le café Communautés 
européennes  Colombie AN Add.2 
198 Règlement des CE 
concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les 
aliments pour 
nourrissons et enfants en 
bas âge Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 20  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
199 Dérogation à la norme 
internationale concernant les matériaux 
d'emballage à base de 
bois Communautés 
européennes  (Espagne – îles Canaries) États-Unis  AN Add.2 
200 Interdiction visant la cire 
alimentaire Inde États-Unis  AN Add.2 
201 Normes et spécifications 
concernant les additifs 
alimentaires (boscalid) Japon Chine AN Add.2 
202 Mesures visant à 
contrôler la présence du septoria dans les produits 
horticoles Corée  États-Unis R Add.3 
203 Règle appliquée par les 
États-Unis aux produits 
issus de bovins et 
prescriptions en matière de tenue de dossiers États-Unis  Argentine, Chine AN Add.2 
204 Notification par des 
Membres de la mise en œuvre de la norme NIMP 
n° 15 Certains Membres Communautés 
européennes  AN Add.2 
205 Abattage de bétail 
reproducteur importé Bolivie Mexique AN Add.1 
206 Procédures d'inspection 
et d'essai appliquées au blé importé Communautés 
européennes (Grèce) Canada AN Add.2 
207 Directives sur la 
tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection 
pour le thé Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
208 Règles d'hygiène 
appliquées aux denrées 
alimentaires et aux 
aliments pour animaux Communautés 
européennes  Canada AN Add.2 
209 Directive concernant la 
santé des végétaux Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.2 
210 Restrictions à 
l'importation de viande de poulet Guatemala Mexique AN Add.1 
211 Restrictions au transit 
des avocats Guatemala Mexique AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 21 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
212 Système de liste positive 
concernant les limites maximales de résidus 
pour les pesticides, les 
médicaments vétérinaires 
et les additifs 
alimentaires Japon Chine, États-Unis AN Add.1 
213 Restrictions à 
l'importation de viande 
de bœuf Japon États-Unis  AN Add.1 
214 Régime d'inspection pour 
les établissements de 
transformation de 
produits alimentaires Panama États-Unis  AN Add.2 
215 Règlement n° 11 Thaïlande États-Unis  AN Add.2 
216 Restrictions à 
l'importation de poires Ya États-Unis  Chine AN Add.2 
217 Restrictions à 
l'importation de pommes Australie Nouvelle-Zélande AN Add.1 
218 Non-reconnaissance de 
la régionalisation et du statut de zone exempte 
de maladie en ce qui 
concerne la fièvre 
porcine classique Brésil Communautés 
européennes  AN Add.2 
219 Prescriptions EurepGAP 
pour les bananes Communautés 
européennes  Saint-Vincent-et-
les Grenadines AN Add.1 
220 Proposition de règlement 
concernant le piper 
methysticum (kawa-kawa) Communautés 
européennes  (Royaume-Uni) Fidji AN Add.2 
221 Assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments pour animaux et 
amélioration de leur 
qualité et normes concernant les aliments 
pour animaux et additifs 
pour aliments pour animaux Japon Chine AN Add.2 
222 Suspension des 
importations de paille et de fourrage destinés à 
l'alimentation animale 
ayant subi un traitement thermique Japon Chine AN Add.1 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 22  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
223 Prescriptions relatives à 
l'importation de mangues en provenance d'Inde Japon Inde AN Add.2 
224 Restrictions à 
l'importation appliquées par les CE aux produits 
animaux et végétaux 
exportés Japon Communautés 
européennes  AN Add.2 
225 Restrictions applicables 
aux volailles des États-Unis  Mexique États-Unis  AN Add.1 
226 Régime d'inspection pour 
les produits agricoles Panama Costa Rica AN Add.2 
227 Restrictions à 
l'importation appliquées pour des raisons liées à 
l'ESB aux produits non 
issus de ruminants Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
228 Procédures d'importation 
applicables aux fruits et légumes États-Unis  Communautés 
européennes  AN Add.2 
229 Restrictions à 
l'importation de 
champignons Enoki Canada Taipei chinois AN Add.2 
230 Prescriptions 
phytosanitaires 
applicables aux oranges 
fraîches Costa Rica Nicaragua AN Add.2 
231 Restrictions à 
l'importation de cannelle  Communautés 
européennes  Sri Lanka R Add.1 
232 Restrictions à 
l'importation de viande bovine des CE en raison 
de l'ESB Israël Communautés 
européennes AN Add.1 
233 Absence de législation 
phytosanitaire en matière 
d'importation Israël Communautés 
européennes AN Add.1 
234 Suspension de 
l'importation de volailles 
vivantes et de carcasses 
de volailles Thaïlande Mexique AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.7 
 Page 23 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
235 Restrictions à 
l'importation applicables aux exportations 
communautaires 
d'oiseaux vivants, de 
viande, de produits 
carnés et d'autres produits dérivés en 
raison de la grippe 
aviaire Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.1 
236 Restrictions à 
l'exportation de viande 
bovine dans le cadre du 
contingent de "bœuf 
Hilton" Argentine Communautés 
européennes AN Add.1 
237 Absence de 
régionalisation pour la maladie de Newcastle et 
restrictions applicables 
aux oiseaux vivants Brésil Communautés 
européennes AN Add.1 
238 Application et 
modification du règlement des CE relatif aux nouveaux aliments Communautés 
européennes  Colombie, 
Équateur, Pérou AN Add.1 
239 Niveaux de tolérance en 
ce qui concerne la quantité de terre sur les 
tubercules de pommes de 
terre République dominicaine Canada AN Add.1 
240 Étiquetage des produits 
issus des biotechnologies 
et processus d'agrément 
des importations Inde États-Unis  AN Add.1 
241 Restrictions à 
l'importation d'arbres de Noël naturels États-Unis  Chine AN Add.1 
242 Restrictions applicables 
aux exportations de viande de volaille des États-Unis  Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.1 
243 Non-reconnaissance de 
zones exemptes de parasites Indonésie États-Unis  AN Add.1 
244 Législation concernant 
l'importation d'animaux vivants et de produits carnés Indonésie Brésil AN Add.1 G/SPS/GEN/204/Rev.7 
Page 24  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant 
la mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation Document
245 Restrictions à 
l'importation de viande de porc et de viande de 
volaille en provenance 
des États-Unis  Roumanie États-Unis  AN Add.1 
 
 
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