ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1601 
18 juin 2007  
 (07-2531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, pommes de terre, harico ts, choux de Bruxelles, céleri, 
canneberges, laitues, poivrons, menthe poivrée, menthe verte, tomates, brocolis, choux, 
concombres, aubergines et melons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  
Methamidophos, Oxydemeton-methyl, Profenof os, and Trichlorfon; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Méthamidophos, oxydéméton-méthyl, profenofos 
et trichlorfon;  Proposition d'actions concer nant des limites maximales de résidus) – 
Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Méthamidophos.  Le méthamidophos étant un métabolite de l'acéphate, l'EPA a 
déterminé que les résidus de méthamidophos résu ltant de l'application d'acéphate devaient 
être pris en compte dans le cadre de la réglementation relative aux limites maximales de 
résidus (LMR) pour le méthamidophos en tant  que pesticide.  Par conséquent, l'EPA 
propose de recodifier les LMR pour le méth amidophos en limites ma ximales permanentes 
pour les résidus de méthamidophos (O,S-dimét hyl phosphoramidothioate) dans ou sur les 
produits alimentaires par suite de l'applica tion de l'insecticide méthamidophos et pour les 
résidus de méthamidophos (O,S-diméthyl phos phoramidothioate) dans ou sur les produits 
alimentaires par suite de l'appli cation de l'insecticide acéphate. 
Une prescription actuelle concernant les limites maximales de résidus de substances 
chimiques pesticides établit que lorsqu'une limite maximale est fixée pour les résidus 
d'O,S-diméthyl-phosphoramidothioate résultant  de l'utilisation d'acéphate (O,S-diméthyl 
acetylphos-phoramidothioate) et/ou d'O,S-diméth yl-phosphoramidothioate proprement dit 
sur un même produit agricole, la valeur  totale des résidus d'O,S-diméthyl-
phosphoramidothioate ne doit pas dépasser la  valeur la plus élevée des deux LMR.  
Toutefois, avec la modification proposée, visant à inclure les limites maximales pour les résidus de méthamidophos résultant de l'appli cation d'acéphate dans les LMR applicables 
au méthamidophos, il n'est plus nécessaire  d'avoir une prescription concernant les 
substances chimiques pesticides et l'EPA pr opose donc de supprimer cette disposition. 
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     Étant donné qu'il n'existe aucune utilisation homologuée sur les brocolis, les choux, les 
concombres, les aubergines et les mel ons, l'EPA propose de supprimer les LMR 
applicables à ces denrées.  Par ailleurs, le  31 juillet 2002, l'EPA avait publié une règle 
finale dans le Federal Register , dans laquelle elle réponda it à une demande du Conseil 
canadien de l'horticulture de ne pas supprimer certaines LMR, y compris celles applicables 
aux brocolis et aux choux.  À l'époque, l'Agen ce avait répondu qu'elle  ne supprimerait pas 
les LMR sur les brocolis et les choux mais qu'e lle veillerait à ce que les éventuelles parties 
intéressées fournissent les données nécessaires pour  justifier leur application sur des 
produits importés.  Or, jusqu'à présent, auc une partie n'a manifesté d'intérêt pour cette 
question ou présenté par écrit les données nécessai res pour justifier l'établissement de LMR 
pour les importations de brocolis et de choux. 
Étant donné qu'il existe des utilisations homologuées pour l'acéphate sur les choux de 
Bruxelles, les choux-fleurs, le céleri et les la itues pommées, l'EPA propose de recodifier les 
LMR applicables à ces denrées.  Afin de refléter les utilisations de l'acéphate pour lesquelles il existe des homologations actives, l'EPA propose de remplacer "laitue" par 
"laitue pommée".  De plus, compte tenu d'une  limite maximale existante pour les résidus 
d'acéphate sur les choux-fleurs, qui a été réév aluée dans le cadre de la RED relative à ce 
pesticide et maintenue à sa valeur actuelle , les résidus provenant du métabolisme du 
métamidophos ne devraient pas dépasser 0,5 partie par million (ppm) et l'EPA propose 
donc d'abaisser de 1,0 à 0,5 ppm la LMR appli cable aux choux-fleurs.  Par ailleurs, la LMR 
proposée sera harmonisée avec celle du Codex pour les choux-fleurs, fixée à 0,5 mg/kg. 
Au moment de l'expiration de l'IRED concernant le méthamidophos, un titulaire 
d'homologation a déposé une demande con cernant l'établissement d'une LMR à 
l'importation pour les poivrons, les fraises et les potirons.  Celle-ci n'a pas encore été 
examinée.  Compte tenu d'une limite maximale existante pour les résidus d'acéphate sur les 
poivrons, qui a été réévaluée dans le cadre de la RED concernant ce pesticide et maintenue 
à sa valeur actuelle, les résidus provenant  du métabolisme du méthamidophos devraient 
être inférieurs à 1,0 ppm et l'EPA propose donc de recodifier la LMR sur les poivrons en la 
fixant à 1,0 ppm.  Par ailleurs, la LMR proposée sera harmonisée avec celle du Codex pour les poivrons doux, fixée à 1,0 mg/kg. 
Des utilisations de métamidophos étant égal ement homologuées sur les pommes de terre, 
l'EPA propose de recodifier la LMR applicable à cette denrée en la fixant à 0,1 ppm. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus de méthamidophos 
atteignant 0,191 ppm sur les graines de cot on, l'Agence propose de recodifier la LMR sur 
les graines de coton non délintées et de la relever à 0,2 ppm.  L'Agence a déterminé que ces nouvelles LMR sont sûres;  en d'autres termes,  il existe une certitude raisonnable qu'aucun 
préjudice ne résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide.  Par 
ailleurs, la LMR proposée sera harmonisée avec celle du Codex pour les graines de coton, fixée à 0,2 mg/kg. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus de méthamidophos 
atteignant 8,03 ppm sur les sous-produits de l'égrenage du coton, l'Agence propose d'établir 
une limite maximale pour les r ésidus de ce produit sur les s ous-produits de l'égrenage du 
coton à 10,0 ppm. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus de méthamidophos 
atteignant 1,4 ppm sur les tomates, l'EPA a déterminé que la LMR a pplicable aux tomates 
devait être relevée de 1,0 à 2,0 ppm.  Ét ant donné qu'il n'existe que des homologations  G/SPS/N/USA/1601 
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  actives au titre de la section 24 c) de la FI FRA pour l'utilisation du méthamidophos sur les 
tomates et qu'il n'en existe aucune pour l'utili sation d'acéphate sur cette  denrée, l'Agence a 
déterminé que la LMR devait être recodifiée en une LMR régionale.  Elle propose donc de 
recodifier la réglementation et les LMR applicables aux tomates en relevant la LMR à 2,0 ppm.  L'Agence a déterminé que ces nouvelles LMR sont sûres;  en d'autres termes, il 
existe une certitude raisonnable qu'aucun pr éjudice ne résultera d'une exposition globale 
aux résidus chimiques du pesticide.  L'EPA pr opose également de réviser le libellé de la 
LMR comme suit (traduction):  
Des LMR à homologation régionale sont ét ablies pour les résidus de méthamidophos 
(O,S-diméthyl phosphoramidothi oate) dans ou sur les produits alimentaires ci-après par 
suite de l'application de  l'insecticide méthamidophos. 
Compte tenu d'une limite maximale existante pour les résidus d'acéphate sur les haricots, 
secs ou verts, et les canneberges, qui a été réévaluée dans le cadre de la RED relative à ce pesticide et maintenue à sa valeur actuelle , les résidus provenant du métabolisme du 
méthamidophos sur ces denrées ne devraient pas dépasser 1,0 ppm et 0,1 ppm, 
respectivement.  L'EPA propose donc d'établir  des limites maximales pour les résidus de 
méthamidophos résultant de l'application d' acéphate sur les graines de harictos secs 
(1,0 ppm), les haricots verts (1,0 ppm) et les canneberges (0,1 ppm). 
Compte tenu d'une limite maximale existante pour les résidus d'acéphate sur le foin de 
menthe, qui a été réévaluée dans le cadre de la RED relative à ce pesticide et relevée de 15,0 à 27,0 ppm, les résidus provenant du métabolisme du méthamidophos devraient 
être relevés de 1,0 à 2,0 ppm au maximum.  L'EPA propose donc d'établir une limite 
maximale pour les résidus de méthamidophos r ésultant de l'application d'acéphate sur le 
foin de menthe (2,0 ppm) et de réviser le lib ellé du produit en remplaçant "sommités de 
menthe poivrée" par "sommités de menthe verte" 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Il existe une LMR du Codex à 0,05 ppm sur le s pommes de terre mais l'harmonisation est 
impossible en raison de différences au niveau des pratiques agricoles 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 28912 à 28920. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p2561.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 juillet 2007 G/SPS/N/USA/1601 
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     12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0261, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division, (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720-1301. 
Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov