ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/869 
15 août 2008 
 (08-3862) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/869 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/446 1
er juillet 2008 Tous pays Produits vétérinaires contenant des substances réglementées Santé des animaux 
Médicaments vétérinaires 13 août 2008 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/47 
1er juillet 2008 Allemagne Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits, 
sous-produits et dérivés d'origine avicole  Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire Zoonoses 
Levée de la mesure Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/48 
1er juillet 2008 Guatemala Soja ( Glycine max (L.) Merr .) Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/49 1
er juillet 2008 France  Luzerne ( Medicago sativa ) Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/50 
1er juillet 2008 Guatemala Sorgho ( Sorghum bicolor (L.) Moench ) Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée  
G/SPS/N/KOR/285 
1er juillet 2008 Tous pays Produits alimentaires  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 août 2008 
60 jours après distribution de la 
notification 
République de Corée G/SPS/N/KOR/286 
1
er juillet 2008 Tous pays Produits alimentaires  Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Conditionnement 30 août 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/403 
1
er juillet 2008 Tous pays Aliments pour animaux de compagnie de longue 
conservation  Santé des animaux Santé des personnes 
Protection du territoire 27 juillet 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/135/Add.1 
1er juillet 2008 Pays exportant 
les produits 
visés vers le Taipei chinois  Produits de l'élevage et de volaille Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/140 
1er juillet 2008 Pays exportant 
les produits 
visés vers le 
Taipei chinois  Produits de l'élevage et de volaille Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 18 août 2008  
  G/SPS/GEN/869 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/51 2 juillet 2008 Guatemala Plantes, produits végéta ux et autres articles réglementés
 Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/404 2 juillet 2008 États-Unis Viande d'ovins désossée destinée à la consommation 
humaine  Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Fièvre aphteuse Santé des personnes 
Évaluation des 
risques Protection du 
territoire 
Zoonoses 15 août 2008 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/405 
2 juillet 2008 Communautés 
européennes Viande de porc destinée à la consommation humaine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/330 3 juillet 2008 États membres 
des CE et pays tiers exportant 
les produits 
visés vers les CE Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
de volailles (SH  0207), œufs (SH 0407, 0408);  saumons et truites et leurs produits (SH 0302 à 0305 et 1604) 
ICS 65.120
 Aliments pour 
animaux Additifs pour 
l'alimentation des 
animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 1
er septembre 2008 
60 jours après distribution de la 
notification 
Les observations seront acceptées à tout 
moment.  Les données 
scientifiques seront 
transmises à l'EFSA 
pour avis et il en sera tenu compte pour toute 
nouvelle modification 
de la législation correspondante si cela 
est justifié. 
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/67 3 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Veaux, viandes de veau, telles que la viande de veau 
blanche et la viande de veau rosée, autres produits issus de veaux (SH 0102, 0202) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 20 août 2008 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/18 
3 juillet 2008 MERCOSUR Poivrons, tomates et blé  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/24 
7 juillet 2008 Tous pays 
exportant les 
produits visés 
vers l'Afrique du Sud Arachides
 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 23 octobre 2008  
  G/SPS/GEN/869 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/25 7 juillet 2008 Tous pays 
exportant des produits 
alimentaires 
vers l'Afrique du Sud Niveau de Ergot sclerotia  dans le blé, le seigle, l'orge et 
l'avoine Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 9 octobre 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/141 
7 juillet 2008 Pays exportant 
les produits 
visés vers le 
Taipei chinois Abats animaux comestibles au tres que les foies et les 
rognons Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments 
vétérinaires 18 août 2008 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/74 - URG 
8 juillet 2008 Région du 
Guangdong 
(Chine) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la 
publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux , viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un 
usage industriel ou agricole, matériel pathologique et produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/447 
8 juillet 2008 Tous pays Pesticide sur les agrumes  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 19 juillet 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/448 
8 juillet 2008 Tous pays Pesticide sur les pommes de terre et les agrumes  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 19 juillet 2008  
   G/SPS/GEN/869
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/342 8 juillet 2008 Communauté 
européenne, à l'exclusion de la 
Guadeloupe, de 
la Martinique, de la Guyane, de 
la Réunion, des 
îles Canaries, de 
Madère, des 
Açores et de Gibraltar
 Chevaux hongres et chevaux reproducteurs (SH 0101)  Maladies des animaux Santé des animaux 2 septembre 2008 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/75 - URG 
9 juillet 2008 Région de 
Tordhair 
(Pakistan)  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la 
publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux , 
viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel pathologique et 
produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/150/Add.1 9 juillet 2008 Tous pays Fèves de cacao
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/428/Add.1 
9 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux  Produits de l'agriculture biologique Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Report de la date limite pour la 
présentation des 
observations 7 septembre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/869 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/449 9 juillet 2008 MERCOSUR  Fruits du bananier (SH 0803.0000) – Opogona sacchari
 Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire 18 juillet 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/450 
9 juillet 2008 Colombie Graines de Swinglea glutinosa  (SH 1209.91.00)  Préservation des 
végétaux 
Semences 
Protection du 
territoire 7 septembre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/451 9 juillet 2008 Tous pays Produits végétaux Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 27 juillet 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/452 
9 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Melon (SH 0807.1)  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/453 9 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Pêche ( Prunus  spp.) (SH 0809.30)
 Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/454 9 juillet 2008 Chili Plantes et parties de plantes hôtes de l'acarien Brevipalpus 
chilensis  (SH, Section II, chapitre 8)
 Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/328/Add.1 10 juillet 2008 États membres 
des CE et pays tiers exportant 
les produits 
visés vers les CE
 Champignons (SH 0709) et certaines espèces de poissons (SH 0302) Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/406 10 juillet 2008 Chili Salmonidés destinés à la consommation humaine (des 
genres Oncorhynchus , Salmo  et Salvelinus ) Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Protection du 
territoire Facilitation du 
commerce La modification vise à 
faciliter le commerce et il sera fait bon accueil à 
toute observation 
formulée par les membres. 
Pérou G/SPS/N/PER/212 10 juillet 2008 Brésil Semences de pêcher ( Prunus persica ) (SH 1209.99.10.00)  
 Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1401/Add.1 10 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Légumes-feuilles (autres que du genre Brassica )
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 2 septembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1677/Add.1 10 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Protéines Cry 1A.105 et Cry2Ab2, issues de Bacillus 
thuringiensis, dans tous les végétaux
 Innocuité des produits alimentaires Organismes 
génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 2 septembre 2008 
Australie G/SPS/N/AUS/224/Add.1 - URG 
14 juillet 2008 Nouvelle-
Zélande Tomates, piments du genre Capsicum , aubergines, pépinos, 
pommes de terre et piments destinés à la consommation 
humaine - Candidatus Liberibacter
 Bactéries 
Préservation des 
végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/380/Add.1 14 juillet 2008 Tous pays Liste d'organismes de quarantaine Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/455 14 juillet 2008 Tous pays Pesticides Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/456 
14 juillet 2008 Tous pays Animaux et végétaux et leurs produits  Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 16 juillet 2008   
  G/SPS/GEN/869 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/331 14 juillet 2008 États membres 
des CE et pays tiers exportant 
les produits 
visés vers les CE
 Acide alginique (SH 3913), cires d'abeilles (SH 1521), hydroxyde et oxyde de calcium (SH 2825), gomme de guar (SH 1302), carbonate de magnésium (SH 2519), cire 
microcristalline (SH 2712) et nisine (SH 3504) en tant 
qu'additifs alimentaires (ICS 67.220)
 Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 12 septembre 2008, 60 
jours après distribution de la notification 
Les observations seront 
acceptées à tout moment.  Elles seront 
examinées à l'occasion 
d'une nouvelle 
modification de la 
directive 96/77/CE portant établissement 
de critères de pureté 
spécifiques pour les additifs alimentaires 
autres que les colorants 
et les édulcorants. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/142 
14 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 30 août 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1655/Add.1 
14 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux 
des États-Unis Spirotetramat dans les pommes de terre, le maïs, les 
légumes-feuilles, les légumes tubéreux, les oignons, les 
légumes-fruits, les tomates, le marc, les légumes du genre 
Cucurbita , les agrumes, les fruits à pépins, les fruits à 
noyau, les fruits à coque, les amandes, les raisins, le 
houblon, les fraises, les bovins, les caprins, les porcins, les 
ovins, les chevaux  Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 8 septembre 2008  
   G/SPS/GEN/869
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/876/Add.2 14 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Gamma-cyhalothrine dans les pistaches et les okras
 Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides  La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 8 septembre 2008 
Équateur G/SPS/N/ECU/32/Add.1 15 juillet 2008 Non indiqué
 Produits de plantes ornementales, matériel de multiplication 
et articles réglementés d'espèces de plantes ornementales Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/52 15 juillet 2008 Mexique Farine de maïs Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/53 
15 juillet 2008 Honduras  Graines de palmiste  Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Semences 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/19 15 juillet 2008 Bolivie  Orge, triticale, carottes
 Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/135/Add.1 
15 juillet 2008 Tous pays Végétaux et produits végétaux  Report de la date 
limite pour la 
présentation des observations 
Irradiation 
Parasites Préservation des 
végétaux 16 juillet 2008 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/135/Corr.1 15 juillet 2008 Tous pays Végétaux et produits végétaux  Irradiation 
Parasites Préservation des 
végétaux Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/139 - URG 15 juillet 2008 Arkansas (États-
Unis)
 Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/140 - URG 
15 juillet 2008 Royaume-Uni Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/141 - URG 15 juillet 2008 Haïti Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Arménie 
G/SPS/N/ARM/18 16 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Médicaments 
vétérinaires n.d.
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/144/Add.3 
16 juillet 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant 
les produits visés vers les 
CE Coqs et poules et dindes et dindons, vivants (NC 010511, 
01051200, 01059200, 01059300, 01059930);  viandes 
fraîches de volailles (NC 020711, 020712, 020713, 
020714);  oeufs à couver (NC 04070019) et oeufs en coquilles (NC 04070030)
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle 14 septembre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196/Add.11 16 juillet 2008 États membres 
des CE et pays tiers exportant 
les produits 
visés vers les CE Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Report de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 4 août 2008 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/200/Add.1 
16 juillet 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant 
les produits 
visés vers les CE Aliments des animaux (NC 2309;  ICS 65.040, 65.040.20 et 
65.120)
 Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée  
G/SPS/N/KOR/287 17 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments santé/fonctionnels Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 14 septembre 2008  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/288 
17 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments santé/fonctionnels Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 septembre 2008  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/289 
17 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments santé/fonctionnels Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 septembre 2008  
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/68 
17 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Porcs (SH 0103:  Animaux viva nts de l'espèce porcine), 
produits issus du porc (SH 0203:  Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 2 septembre 2008  
Norway 
G/SPS/N/NOR/27 - URG 17 juillet 2008 Tous pays Plants et matériel de multiplication de frêne ( Fraxinus 
excelsior ) Maladies des 
végétaux Préservation des 
végétaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/407 18 juillet 2008 Australie et 
Royaume-Uni Primates de zoo - Tuberculose bovine ( Mycobacterium 
bovis ) 
 Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Protection du 
territoire 17 septembre 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1838 
18 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux 
des États-Unis Azoxystrobine dans les aliments pour animaux, le foin, 
l'orge, le coton et le sorgho  Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 8 septembre 2008  
   G/SPS/GEN/869
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1839 18 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Séthoxydime dans les produits ci-après:  crambe, cuphéa, 
echium, cameline, limnanthe, moutarde, lesquerelle, lunaire, asclépiade, pavot, julienne des dames
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 8 septembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1840 18 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Flumioxazine dans le maïs
 Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 8 septembre 2008 
Équateur G/SPS/N/ECU/54 21 juillet 2008 Non indiqué
 Parasites de quarantaine  Santé des personnes 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/20 21 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Pesticides agricoles Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/21 
21 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Pesticides à usage agricole des classes Ia et Ib (bande rouge)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/126/Add.2 
22 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Lactosérums en poudre utilisés comme matière première 
dans des produits alimentaires destinés à la consommation 
humaine  Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement Non indiqué
 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/57/Add.2 
22 juillet 2008 Partenaires 
commerciaux Riz à grains longs ( Oryza sativa L.) – ICS 67.060  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1841 22 juillet 2008 Mexique Goyaves Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des 
risques 25 août 2008.  D'une 
manière générale, les observations seront 
acceptées à tout 
moment après la publication de l'avis de 
dépôt de la demande 
(Notice of Filing );  
toutefois, si une règle 
finale est promulguée, il sera tenu compte 
uniquement des 
observations reçues avant sa publication.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1842 
22 juillet 2008 Tous pays Couenne de porc cuite  Maladies des animaux 
Peste porcine 
classique Fièvre aphteuse 
Maladie vésiculeuse 
du porc Peste porcine 
africaine 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Évaluation des risques 
Zoonoses 2 septembre 2008.  
D'une manière 
générale, les observations seront 
acceptées à tout 
moment après la publication de l'avis de 
dépôt de la demande 
(Notice of Filing );  
toutefois, si une règle 
finale est promulguée, 
il sera tenu compte uniquement des 
observations reçues 
avant sa publication.
  
  G/SPS/GEN/869 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1843 22 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pommes de terre, fraises, tomates, carottes, poivrons, autres
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Évaluation des 
risques 15 septembre 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/154/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué Quizalofop-éthyle dans les haricots (ICS 65.100.20)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/188/ Rev.1/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Fenhexamide dans les tomates (ICS 65.100.30, 67.080.20)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 21Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/189/Add.1 24 juillet 2008 Non indiqué
 Propiconazole dans les baies (ICS 65.100.30, 67.080.10)  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/196/ Rev.1/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Fenhexamide sur les laitues, les airelles, les baies de sureau, 
les bleuets, les gadelles, les cassis et les groseilles 
(ICS 65.100.30, 67.080)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/240/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Tépraloxydime dans divers produits (ICS 65.100.20, 
67.040)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 22 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/241/Add.1 24 juillet 2008 Non indiqué
 S-métolachlore dans les betteraves sucrières 
(ICS 65.100.20)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/243/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Lambda-cyhalothrine dans les sous-produits de viande de 
bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins 
(ICS 65.100.10, 67.120)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/248/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Acétamipride dans divers produits (ICS 65.100, 67.040)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 23Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/251/Add.1 24 juillet 2008 Non indiqué
 Pyriméthanil dans les pommes, les poires, les pommes de 
terre et les fraises (ICS 65.100.30, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/253/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Acibenzolar-S-méthyl dans divers produits (ICS 65.100, 
67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/261/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Pyriméthanil dans les fruits (ICS 67.080, 65.100)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 24 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/262/Add.1 24 juillet 2008 Non indiqué
 Cyprodinile sur les fraises (ICS 67.080, 65.100)  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/263/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Imazethapyr dans les pois (ICS 65.100, 67.080)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/264/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Cyazofamide dans les pommes de terre et les tomates 
(ICS 65.100, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 25Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/265/Add.1 24 juillet 2008 Non indiqué
 Topramezone dans les produits et sous-produits d'origine 
animale (ICS 65.100, 67.060)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/276/Add.1 
24 juillet 2008 Non indiqué  Divers pesticides (ICS 65.100, 65.020, 67.040)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/869 
Page 26 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/226 25 juillet 2008 Canada, Émirats 
arabes unis, États membres 
de l'Union 
européenne, États-Unis 
d'Amérique, 
Fidji, Hong 
Kong, Île 
Norfolk, Japon, Macao, 
Nouvelle-
Calédonie, Norvège, 
Singapour, 
Suisse
 Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux Mesures de 
quarantaine L'Avis 2008/22 du 
Service australien de la biosécurité préfigure la 
réalisation d'une 
analyse en bonne et due forme du risque à 
l'importation des 
chevaux.  Au cours de 
cette procédure, des 
observations seront acceptées des parties 
prenantes, y compris 
les Membres de l'OMC.  Les Membres 
peuvent s'annoncer 
auprès du Service australien de la 
biosécurité pour 
inscription sur le registre des parties 
prenantes ( stakeholders 
register ) avant le 
commencement de 
cette analyse en bonne 
et due forme du risque à l'importation des 
chevaux. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/457 
25 juillet 2008 Tous pays Agrumes (SH 0805) Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/869
 Page 27Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/134/Add.1 25 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux Fromages
 Bactéries 
Escherichia coli Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/32/Rev.1 29 juillet 2008 Tous pays Produits alimentaires frais d' origine végétale Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
 27 septembre 2008 
60 jours après distribution de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1829/Add.1 29 juillet 2008 Danemark et 
France Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Évaluation des 
risques Zoonoses 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1844 30 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Sulfuramid dans divers produits
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux 22 septembre 2008  
  G/SPS/GEN/869 
Page 28 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1845 30 juillet 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Maïs Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Organismes 
génétiquement 
modifiés 22 août 2008 
Chili 
G/SPS/N/CHL/281 - URG 31 juillet 2008 Belgique Œufs de salmonidés
 Maladies des animaux 
Innocuité des produits alimentaires (?) 
Santé des personnes Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________