RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/114 
8 décembre 2009 
 
 (09-6348) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 5, 12, 19 ET 24 NOVEMBRE 
ET LES 4 ET 7 DÉCEMBRE 2009 
 
 
1. Le Comité du budget, des finances et de l'admini stration de l'OMC s'est réuni les 5, 12, 19 et 
24 novembre et les 4 et 7 décembre 2009 sous la présidence de Mme l'Ambassadrice 
Marie-Claire Swärd Capra (Suède).   Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le 
document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figura nt dans l'aérogramme WTO/AIR/3463/Rev.1 a été 
adopté. 
I. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE 
BIENNALE 2010-2011 
2. Un Membre du Secrétariat a présenté les propositions budgéta ires du Directeur général pour 
la période biennale 2010-2 011.  Il a informé le Comité que ces propositions découlaient de l'allocution 
que le Directeur général avait prononcée devant le  Conseil général en avril 2009;  dans cette 
allocution, le Directeur général avait présenté aux Membres les priorités qu'il avait fixées pour 
permettre au Secrétariat de relever les défis qui se posaient à l'OMC dans l'économie mondiale.  Le 
Comité a été informé que les propositions budgétaires prév oyaient des crédits pour renforcer le rôle de 
l'OMC en matière de suivi, de surveillance et d'information commerciale grâce à une capacité de 
communication améliorée.  Le Secrétariat a continué  d'appliquer des critères exigeants d'efficacité et 
de respect de l'environnement. 
3. Tenant compte des difficultés financières renc ontrées par les Membres du fait de la crise 
financière mondiale, les propositions budgéta ires du Directeur général pour la période 
biennale 2010-2011 aboutiraient à une augmentation globale de 3,37 pour cent en 2010 et 3,16 pour 
cent en 2011.  Elles incluaient les propositions con cernant le budget ordinair e du Centre du commerce 
international, au titre duquel était prévue une au gmentation de 8,21 pour cent en 2010 et de 5,86 pour 
cent en 2011. 
4. Compte non tenu de l'augmentati on prévue pour le CCI, le S ecrétariat a récapitulé les 
augmentations du budget de l'OMC pour l'exercice comme consistant essentiellement en i) des 
augmentations statutaires pour honorer les engage ments existants en ce qui concerne la méthode 
d'ajustement des traitements, les primes d'assuranc e maladie et les pensions de retraite;  ii) des 
augmentations des dépenses de pers onnel, correspondant à la création de deux postes en 2010 et de 
quatre autres en 2011, ainsi qu'à une augmentatio n de l'assistance temporaire pour répondre aux 
besoins spéciaux;  et iii) d'autres augmentations, dont une augmentation de  0,4 million de CHF pour 
2010 et de 1,7 million de CHF pour 2011, ce qui comprend les augmentations proposées pour le 
budget du CCI, d'un montant de 1,4 million de CHF et 1,1 million de CHF, respectivement. 
5. Le Comité a été informé que, en sus du financement traditionnel du budget par les 
contributions des Membres et les recettes diverses, le Directeur général proposait la restitution d'une 
partie de l'excédent de 2008, à hauteur de 2,8 millions de CHF. WT/BFA/114 
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  6. Après avoir discuté des différentes questi ons évoquées et demandé des explications 
additionnelles durant l'examen des propositions budg étaires, les Membres se sont vu présenter une 
proposition révisée correspondant à une augmentation de 2,50 pour cent pour 2010 et de 2,54 pour 
cent pour 2011, y compris le crédit pour le CCI. 
7. Cette proposition révisée prévoyait:  i) une ré duction du crédit inscrit au budget pour le CCI;  
ii) un ajustement des crédits prévus pour les augm entations statutaires à la lumière des dernières 
informations;  iii) une réduction du financement demandé pour les nouv eaux postes équivalant à trois 
postes;  iv) la conversion, sans incidence sur les coûts, de deux postes de directeur en cinq nouveaux 
postes de professionnels à la classe de départ (classe 6);  v) une réduction de l'allocation initialement 
prévue pour le personnel temporaire;  vi) une a ugmentation du facteur "vacance" à 1,88 pour cent des 
postes établis;  vii) l'expiration d'un accord exista nt de crédit-bail;  et viii) la suppression, à la 
demande des Membres, de la provision relative à l' initiative de compensation financière des émissions 
de CO
2. 
8. Après de nouvelles discussions, et à la demande  d'un Membre à laquelle se sont ralliés 
d'autres membres, le Président a proposé que le Secrétariat réduise encore ses propositions afin de 
limiter l'augmentation de la partie  du budget à la charge de l'OMC (c 'est-à-dire non compris la partie 
du budget concernant le CCI) à 4 pour cent pour la période biennale.  Le Président a proposé deux 
réductions:  premièrement, d'appli quer en 2011 le même ajustement estimé des traitements qu'en 2010 
et, deuxièmement, réduire les dépenses afférentes à la reprographie en 2011. 
9. Les Membres du Comité ont pris note de l'inte ntion exprimée par le Directeur général de 
réaffecter les titulaires de 18 postes existants à de nouvelles fonctions pour répondre aux priorités 
changeantes de l'Organisation.  Les Membres ont reçu l'assurance du Secrétariat que cette 
réaffectation des postes existants pour répondre a ux nouveaux besoins en personnel ne conduirait pas 
à la création de nouveaux postes d'assistance temporai re qu'il serait ensuite demandé de transformer 
en postes permanents. 
10. Un Membre a exprimé la crainte que les éc onomies budgétaires n'aient une incidence sur les 
ressources disponibles pour les services officiels d'inte rprétation pendant les réunions.  Le Secrétariat 
a fourni l'assurance qu'il n'ét ait pas question de réduire les ressources allouées aux services 
d'interprétation. 
11. Les Membres se sont déclarés généralement favorables à l'initiative visant à rendre le 
Secrétariat plus écologique.  Toutefois, certains ont estimé prématuré l'achat de crédits pour compenser les émissions de CO
2. 
12. Les Membres se sont aussi dit préoccupés par les délais de présentation des propositions 
budgétaires concernant le CCI et la complexité du processus d'examen.  Plusieurs Membres ont appelé 
à un examen approfondi de ce processus en 2010. 
13. Le Comité a conclu en adoptant la recommandation ci-après. 
A. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010 
14. Le Comité présente au Conseil général po ur examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2010 et 
les voies et moyens d'exécution du budget .  WT/BFA/114 
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  Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ  les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2010 (188 483 400 CHF) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2010 (5 506 100 CHF) se 
chiffrant au total à 193 989 500 CHF, telles qu'elles figur ent dans les états I-A, I-B et I-C annexés à la 
présente résolution, 
DÉCIDE ce qui suit: 1. Le montant de 193 989 500 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
 a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurren ce de 189 400 000 CHF (état II); 
 b) par l'utilisation de l'excédent de 2008, à hauteur de 2 800 000 CHF;  et 
 c) par des recettes diverses estimées à 1 789 500 CHF (état III). 2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les 
contributions des Membres au budget de 2010 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2010. 
B. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 
15. Le Comité, tenant compte des lignes di rectrices relatives à la budgétisation biennale 
(WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y compris la 
référence aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal1, recommande au 
Conseil général d'examiner et d'approuver le pr ojet de résolution ci-après concernant les 
dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2011 et les voies et moyens d'exécution du 
budget . 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ  les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2011 (192 521 200 CHF) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2011 (5 683 400 CHF) se 
chiffrant au total à 198 204 600 CHF, telles qu'elles figur ent dans les états I-A, I-B et I-C annexés à la 
présente résolution, 
                                                     
 
1 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évolut ion des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volume de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au moment de l'adoption du budget biennal ..., le Comité examinerait une révision
 pour la deuxième année  du budget biennal établie par le Directeur général, qui pourrait 
proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et soumettre 
la recommandation appropriée au Conseil général pour approbation.  Cette flexibilité pourrait s'avérer particulièrement nécessaire pendant la première période biennale.  Il semblerait aussi que cette approche 
permettrait d'assurer le degré voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations formulées par 
certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/114 
Page 4  
 
  DÉCIDE ce qui suit: 
1. Le montant de 198 204 600 CHF susmentionné  concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
 a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de 196 300 000 CHF;  et 
 b) par des recettes diverses estimées à 1 904 600 CHF (état III). 
2. Les contributions des Membres seront fi xées en 2010 en fonction des statistiques du 
commerce mises à jour pour 2010, conformément à l'ar ticle 12.3 b) du Règlement financier révisé de 
l'OMC, reproduit sous la cote WT/L/156/Rev.2.  Les contributions des Membres au budget de 2011 
sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2011. 
3. Conformément aux articles 6 et 10 du Règlem ent financier révisé de l'OMC, toute révision 
des prévisions budgétaires pour 2011 sera présentée en  2010 au Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour qu'il l'examine et formule une recommandation qui sera soumise à l'examen du 
Conseil général.  WT/BFA/114 
 Page 5 
 
 
  ÉTAT I-A 
PROPOSITION DE BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
ET DE L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre/Ligne 2009 Augmentation/ 
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 1 – Années de 
travail               
 a) Traitements 86 811 900  1 619 400  88 431 300  2 386 800  90 818 100  1,87% 2,70%
 b) Pensions 17 639 300  1 239 200  18 878 500  304 700  19 183 200  7,03% 1,61%
 c) Dépenses 
communes de personnel 16 986 000  
1 303 500  18 289 500  216 700  18 506 200  7,67% 1,18%
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 975 500  899 800  15 875 300  117 400  15 992 700  6,01% 0,74%
B Chapitre 3 –
Communications               
 a) Télécommunications 506 500  (20 000) 486 500  20 000  506 500  (3,95%) 4,11%
 b) Services postaux 1 305 000  (5 000) 1 300 000  (20 000) 1 280 000  (0,38%) (1,54%)
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations               
 a) Loyers 609 000  11 000  620 000  5 000  625 000  1,81% 0,81%
 b) Électricité, 
chauffage et eau 1 876 000  38 000  1 914 000  15 000  1 929 000  2,03% 0,78%
 c) Entretien et 
assurances 1 211 000  98 000  1 309 000  3 000  1 312 000  8,09% 0,23%
 Chapitre 5 – Matériel 
durable               
 a) Matériel durable 1 266 000  (263 000) 1 003 000  22 000  1 025 000  (20,77%) 2,19%
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 932 000  (805 000) 127 000  (63 000) 64 000  (86,37%) (49,61%)
 Chapitre 6 – Matériel 
non durable 1 305 000  (114 000) 1 191 000  90 000  1 281 000  (8,74%) 7,56%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels               
 a) Reprographie 1 425 000  (20 000) 1 405 000  215 600  1 620 600  (1,40%) 15,35%
 b) Bureautique 3 756 000  35 000  3 791 000  (426 000) 3 365 000  0,93% (11,24%)
 c) Autres 282 000  (63 000) 219 000  19 000  238 000  (22,34%) 8,68%
 d) Externalisation de la 
sécurité 3 787 000  96 000  3 883 000  130 000  4 013 000  2,53% 3,35%
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel               
 a) Formation 1 775 000  (250 000) 1 525 000  0  1 525 000  (14,08%) 0,00%
 b) Assurance 2 622 500  185 500  2 808 000  203 000  3 011 000  7,07% 7,23%
 c) Services communs 204 000  51 000  255 000  0  255 000  25,00% 0,00%
 d) Divers 32 000  4 000  36 000  0  36 000  12,50% 0,00%
 Chapitre 9 – Missions               
 a) Missions officielles 1 533 000  0  1 533 000  0  1 533 000  0,00% 0,00%
 b) Missions de 
coopération technique 1 406 000  
0  1 406 000  0  1 406 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600  (508 600) 3 315 000  0  3 315 000  (13,30%) 0,00%WT/BFA/114 
Page 6  
 
  
Partie Chapitre/Ligne 2009 Augmentation/ 
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 Chapitre 11 – Divers               
 a) Frais de 
représentation et de 
réception 299 000  0  299 000  0  299 000  0,00% 0,00%
 b) Groupes spéciaux 
chargés du 
règlement des 
différends 1 247 000  (260 000) 987 000  0  987 000  (20,85%) 0,00%
 c) Experts 50 000  0  50 000  0  50 000  0,00% 0,00%
 d) Membres de 
l'Organe d'appel 789 700  3 800  793 500  3 800  797 300  0,48% 0,48%
 e) Bibliothèque 700 000  0  700 000  0  700 000  0,00% 0,00%
 f) Publications 790 000  13 000  803 000  0  803 000  1,65% 0,00%
 g) Information du 
public 270 000  110 000  380 000  0  380 000  40,74% 0,00%
 h) Vérification 
extérieure des 
comptes 40 000  10 000  50 000  0  50 000  25,00% 0,00%
 i) Fonds de 
fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 0  
600 000  600 000  0  600 000  0,00% 0,00%
 j) ISO 57 000  0  57 000  0  57 000  0,00% 0,00%
 k) Autres 80 000  50 000  130 000  0  130 000  62,50% 0,00%
 l) Fonds de 
fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 575 700  (75 700) 1 500 000  100 000  1 600 000  (4,80%) 6,67%
 m) Programme de 
renforcement de la 
sécurité 330 000  (330 000) 0  0  0  (100,00%) 0,00%
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues 100 000  (100 000) 0  0  0  (100,00%) 0,00%
D Chapitre 13 – CCI 16 859 900  1 179 000  18 038 900  872 100  18 911 000  6,99% 4,83%
Total général 189 257 600 4 731 900  193 989 500  4 215 100  198 204 600  2,50% 2,17%
 
  WT/BFA/114 
 Page 7 
 
 
   
ÉTAT I-B 
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  POUR  2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre/Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 1 – Années de 
travail         
 a) Traitements 84 732 900  1 608 900  86 341 800 2 328 300  88 670 100  1,90% 2,70%
 b) Pensions 17 216 300  1 216 700  18 433 000 294 200  18 727 200  7,07% 1,60%
 c) Dépenses communes de 
personnel 16 587 000  1 272 000  17 859 000 212 200  18 071 200  7,67% 1,19%
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 909 900  899 800  15 809 700 117 400  15 927 100  6,03% 0,74%
B Chapitre 3 – 
Communications         
 a) Télécommunications 500 000  (20 000) 480 000 20 000  500 000  (4,00%) 4,17%
 b) Services postaux 1 305 000  (5 000) 1 300 000 (20 000) 1 280 000  (0,38%) (1,54%)
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations         
 a) Loyers 609 000  11 000  620 000 5 000  625 000  1,81% 0,81%
 b) Électricité, chauffage et 
eau 1 863 000  38 000  1 901 000 15 000  1 916 000  2,04% 0,79%
 c) Entretien et assurances 1 206 000  98 000  1 304 000 3 000  1 307 000  8,13% 0,23%
 Chapitre 5 – Matériel 
durable         
 a) Matériel durable 1 241 000  (263 000) 978 000 22 000  1 000 000  (21,19%) 2,25%
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 932 000  (805 000) 127 000 (63 000) 64 000  (86,37%) (49,61%)
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 1 285 000  (114 000) 1 171 000 90 000  1 261 000  (8,87%) 7,69%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels         
 a) Reprographie 1 410 000  (20 000) 1 390 000 215 600  1 605 600  (1,42%) 15,51%
 b) Bureautique 3 746 000  35 000  3 781 000 (426 000) 3 355 000  0,93% (11,27%)
 c) Autres 282 000  (63 000) 219 000 19 000  238 000  (22,34%) 8,68%
 d) Externalisation de la 
sécurité 3 787 000  96 000  3 883 000 130 000  4 013 000  2,53% 3,35%
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel         
 a) Formation 1 750 000  (250 000) 1 500 000 0  1 500 000  (14,29%) 0,00%
 b) Assurance 2 610 500  185 500  2 796 000 203 000  2 999 000  7,11% 7,26%
 c) Services communs 204 000  51 000  255 000 0  255 000  25,00% 0,00%
 d) Divers 30 000  4 000  34 000 0  34 000  13,33% 0,00%
 Chapitre 9 – Missions         
 a) Missions officielles 1 496 000  0  1 496 000 0  1 496 000  0,00% 0,00%
 b) Missions de 
coopération technique 1 406 000  0  1 406 000 0  1 406 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600  (508 600) 3 315 000 0  3 315 000  (13,30%) 0,00%WT/BFA/114 
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Partie Chapitre/Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 Chapitre 11 – Divers         
 a) Frais de représentation 
et de réception 298 000  0  298 000 0  298 000  0,00% 0,00%
 b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement 
des différends 1 247 000  (260 000) 987 000 0  987 000  (20,85%) 0,00%
 c) Experts 50 000  0  50 000 0  50 000  0,00% 0,00%
 e) Bibliothèque 690 000  0  690 000 0  690 000  0,00% 0,00%
 f) Publications 790 000  13 000  803 000 0  803 000  1,65% 0,00%
 g) Information du public 270 000  110 000  380 000 0  380 000  40,74% 0,00%
 h) Vérification extérieure 
des comptes 40 000  10 000  50 000 0  50 000  25,00% 0,00%
 i) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle 0  600 000  600 000 0  600 000  0,00% 0,00%
 j) ISO 57 000  0  57 000 0  57 000  0,00% 0,00%
 k) Autres 80 000  50 000  130 000 0  130 000  62,50% 0,00%
 m) Programme de 
renforcement de la 
sécurité 330 000  (330 000) 0 0  0  (100,00%) 0,00%
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues 100 000  (100 000) 0 0  0  (100,00%) 0,00%
D Chapitre 13 – CCI 16 859 900  1 179 000  18 038 900 872 100  18 911 000  6,99% 4,83%
Total général 183 744 100 4 739 300  188 483 400 4 037 800  192 521 200  2,58% 2,14%
 
  WT/BFA/114 
 Page 9 
 
 
  ÉTAT I-C 
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL 
ET SON SECRÉTARIAT POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre/Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 A Chapitre 1 – Années de travail         
  a) Traitements 2 079 000 10 500  2 089 500 58 500  2 148 000  0,51% 2,80%
  b) Pensions 423 000 22 500  445 500 10 500  456 000  5,32% 2,36%
  c) Dépenses communes de 
personnel 399 000 31 500  430 500 4 500  435 000  7,89% 1,05%
  Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600 0  65 600 0  65 600  0,00% 0,00%
 B Chapitre 3 – Communications         
 a) Télécommunications 6 500 0  6 500 0  6 500  0,00% 0,00%
 b) Services postaux 0 0  0 0  0  0,00% 0,00%
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations         
 b) Électricité, chauffage et eau 13 000 0  13 000 0  13 000  0,00% 0,00%
 c) Entretien et assurances 5 000 0  5 000 0  5 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 5 – Matériel durable         
 a) Matériel durable 25 000 0  25 000 0  25 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 20 000 0  20 000 0  20 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels         
 a) Reprographie 15 000 0  15 000 0  15 000  0,00% 0,00%
  b) Bureautique 10 000 0  10 000 0  10 000  0,00% 0,00%
 C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel         
  a) Formation 25 000 0  25 000 0  25 000  0,00% 0,00%
  b) Assurance 12 000 0  12 000 0  12 000  0,00% 0,00%
  d) Divers 2 000 0  2 000 0  2 000  0,00% 0,00%
  Chapitre 9 – Missions          
  a) Missions officielles 37 000 0  37 000 0  37 000  0,00% 0,00%
  Chapitre 11 – Divers         
  a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 0  1 000 0  1 000  0,00% 0,00%
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 789 700 3 800  793 500 3 800  797 300  0,48% 0,48%
  e) Bibliothèque 10 000 0  10 000 0  10 000  0,00% 0,00%
  g) Information du public 0 0  0 0  0  0,00% 0,00%
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 575 700 (75 700) 1 500 000 100 000  1 600 000  (4,80%) 6,67%
Total général 5 513 500 (7 400) 5 506 100 177 300  5 683 400  (0,13%) 3,22%
 
 
 WT/BFA/114 
Page 10  
 
  ÉTAT II 
 
PROJET DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2010  
(en francs suisses et pour une contri bution minimale de 0,015 pour cent) 
 
MEMBRE Contributions 
2009  
après 
redistribution 
de l'excédent Contribution 
2010  
avant 
excédent Redistri-
bution de 
l'excédent 
de 2008 Contribution 
après 
redistri-
bution de 
l'excédent 
de 20082 Contribution 
2010 
% Intérêts3 
crédités  
en 2008 
pour 2010 Contribution
nette 
2010 
Afrique du Sud 971 773  1 060 944 (15 456) 1 045 488 0,552% (6 402) 1 039 086
Albanie 40 414  42 284 (616) 41 668 0,022% (321) 41 347
Allemagne 16 169 274  17 169 226 (250 124) 16 919 102 8,933% (137 433) 16 781 669
Angola 246 158  307 520 (4 480) 303 040 0,160% (1 470) 301 570
Antigua-et-Barbuda 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (248) 28 162
Arabie saoudite, Royaume d' 1 702 899  1 912 390 (27 860) 1 884 530 0,995% (12 060) 1 872 470
Argentine 578 655  643 870 (9 380) 634 490 0,335% (3 469) 631 021
Arménie 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (179) 28 231
Australie 2 103 365  2 225 676 (32 424) 2 193 252 1,158% (16 858) 2 176 394
Autriche 2 509 342  2 464 004 (35 896) 2 428 108 1,282% (22 665) 2 405 443
Bahreïn 148 797  174 902 (2 548) 172 354 0,091% (709) 171 645
Bangladesh 185 537  194 122 (2 828) 191 294 0,101% (930) 190 364
Barbade 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (89) 28 321
Belgique 4 708 231  4 868 426 (70 924) 4 797 502 2,533% (35 658) 4 761 844
Belize 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (94) 28 316
Bénin 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (28) 28 382
Bolivie 44 088  48 050 (700) 47 350 0,025% (8) 47 342
Botswana 62 458  65 348 (952) 64 396 0,034% (362) 64 034
Brésil 1 647 789  1 814 368 (26 432) 1 787 936 0,944% (12 023) 1 775 913
Brunéi Darussalam 71 643  63 426 (924) 62 502 0,033% (621) 61 881
Bulgarie 260 854  301 754 (4 396) 297 358 0,157% (2 053) 295 305
Burkina Faso 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (7) 28 403
Burundi 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Cambodge 62 458  67 270 (980) 66 290 0,035% (207) 66 083
Cameroun 51 436  65 348 (952) 64 396 0,034% (203) 64 193
Canada 6 174 157  6 175 386 (89 964) 6 085 422 3,213% (55 438) 6 029 984
Cap-Vert 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Chili 611 721  688 076 (10 024) 678 052 0,358% (2 374) 675 678
Chine, République populaire de 10 834 626  12 404 588 (180 712) 12 223 876 6,454% (16 208) 12 207 668
Chypre 121 242  126 852 (1 848) 125 004 0,066% (1 040) 123 964
Colombie 356 378  388 244 (5 656) 382 588 0,202% (2 544) 380 044
Congo 44 088  63 426 (924) 62 502 0,033% 0  62 502
Corée, République de 4 755 993  5 072 158 (73 892) 4 998 266 2,639% (31 183) 4 967 083
Costa Rica 157 982  163 370 (2 380) 160 990 0,085% (742) 160 248
Côte d'Ivoire 113 894  115 320 (1 680) 113 640 0,060% 0  113 640
Croatie 306 779  324 818 (4 732) 320 086 0,169% (2 242) 317 844
Cuba 113 894  130 696 (1 904) 128 792 0,068% (650) 128 142
Danemark 1 807 608  1 883 560 (27 440) 1 856 120 0,980% (13 601) 1 842 519
Djibouti 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Dominique 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Égypte 455 576  505 486 (7 364) 498 122 0,263% (1 994) 496 128
                                                      
2 La redistribution de l'excédent de 2008 se fait sur la même base que le calcul des contributions mises 
à la charge des Membres pour 2010. 
3 Intérêts crédités en 2008 en vertu du Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2010.  WT/BFA/114 
 Page 11 
 
 
  MEMBRE Contributions 
2009  
après 
redistribution 
de l'excédent Contribution 
2010  
avant 
excédent Redistri-
bution de 
l'excédent 
de 2008 Contribution 
après 
redistri-
bution de 
l'excédent 
de 20082 Contribution 
2010 
% Intérêts3 
crédités  
en 2008 
pour 2010 Contribution
nette 
2010 
El Salvador 99 198  98 022 (1 428) 96 594 0,051% (5) 96 589
Émirats arabes unis 1 489 807  1 720 190 (25 060) 1 695 130 0,895% (10 395) 1 684 735
Équateur 167 167  178 746 (2 604) 176 142 0,093% (438) 175 704
Espagne 4 812 940  5 091 378 (74 172) 5 017 206 2,649% (28 779) 4 988 427
Estonie 161 656  180 668 (2 632) 178 036 0,094% (1 282) 176 754
États-Unis 24 773 782  24 912 964 (362 936) 24 550 028 12,962% (14 545) 24 535 483
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 44 088  49 972 (728) 49 244 0,026% (388) 48 856
Fidji 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (183) 28 227
Finlande 1 173 843  1 241 612 (18 088) 1 223 524 0,646% (10 212) 1 213 312
France 8 663 292  8 891 172 (129 528) 8 761 644 4,626% (70 478) 8 691 166
Gabon 44 088  44 206 (644) 43 562 0,023% 0  43 562
Gambie 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Géorgie 36 740  44 206 (644) 43 562 0,023% (245) 43 317
Ghana 77 154  84 568 (1 232) 83 336 0,044% (41) 83 295
Grèce 887 271  953 312 (13 888) 939 424 0,496% (5 145) 934 279
Grenade 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Guatemala 123 079  136 462 (1 988) 134 474 0,071% (850) 133 624
Guinée 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Guinée-Bissau 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Guyana 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (104) 28 306
Haïti 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (146) 28 264
Honduras 64 295  99 944 (1 456) 98 488 0,052% 0  98 488
Hong Kong, Chine 5 228 102  5 289 344 (77 056) 5 212 288 2,752% (48 305) 5 163 983
Hongrie 1 115 059  1 214 704 (17 696) 1 197 008 0,632% (9 796) 1 187 212
Îles Salomon 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (117) 28 293
Inde 2 283 391  2 066 150 (30 100) 2 036 050 1,075% (3 277) 2 032 773
Indonésie 1 363 054  1 420 358 (20 692) 1 399 666 0,739% (9 868) 1 389 798
Irlande 2 301 761  2 354 450 (34 300) 2 320 150 1,225% (15 878) 2 304 272
Islande 84 502  92 256 (1 344) 90 912 0,048% (629) 90 283
Israël 878 086  889 886 (12 964) 876 922 0,463% (7 609) 869 313
Italie 7 101 842  7 384 324 (107 576) 7 276 748 3,842% (117 838) 7 158 910
Jamaïque 80 828  80 724 (1 176) 79 548 0,042% (353) 79 195
Japon 9 734 263  9 823 342 (143 108) 9 680 234 5,111% (63 786) 9 616 448
Jordanie 130 427  140 306 (2 044) 138 262 0,073% (779) 137 483
Kenya 82 665  88 412 (1 288) 87 124 0,046% (76) 87 048
Koweït 475 783  545 848 (7 952) 537 896 0,284% 0  537 896
Lesotho 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Lettonie 124 916  144 150 (2 100) 142 050 0,075% (979) 141 071
Liechtenstein 44 088  46 128 (672) 45 456 0,024% (409) 45 047
Lituanie 224 114  251 782 (3 668) 248 114 0,131% (1 559) 246 555
Luxembourg 718 267  791 864 (11 536) 780 328 0,412% (5 720) 774 608
Macao, Chine 137 775  149 916 (2 184) 147 732 0,078% (1 080) 146 652
Madagascar 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (122) 28 288
Malaisie 2 208 074  2 266 038 (33 012) 2 233 026 1,179% (17 906) 2 215 120
Malawi 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Maldives 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (162) 28 248
Mali 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Malte 77 154  78 802 (1 148) 77 654 0,041% (669) 76 985
Maroc 299 431  326 740 (4 760) 321 980 0,170% (1 729) 320 251
Maurice 60 621  61 504 (896) 60 608 0,032% (534) 60 074WT/BFA/114 
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  MEMBRE Contributions 
2009  
après 
redistribution 
de l'excédent Contribution 
2010  
avant 
excédent Redistri-
bution de 
l'excédent 
de 2008 Contribution 
après 
redistri-
bution de 
l'excédent 
de 20082 Contribution 
2010 
% Intérêts3 
crédités  
en 2008 
pour 2010 Contribution
nette 
2010 
Mauritanie 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Mexique 3 686 859  3 699 850 (53 900) 3 645 950 1,925% (17 273) 3 628 677
Moldova 29 392  32 674 (476) 32 198 0,017% (215) 31 983
Mongolie 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (22) 28 388
Mozambique 36 740  38 440 (560) 37 880 0,020% (292) 37 588
Myanmar, Union du 51 436  46 128 (672) 45 456 0,024% (38) 45 418
Namibie 38 577  42 284 (616) 41 668 0,022% (236) 41 432
Népal 29 392  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Nicaragua 38 577  42 284 (616) 41 668 0,022% 0  41 668
Niger 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Nigéria 433 532  507 408 (7 392) 500 016 0,264% (1 535) 498 481
Norvège 1 589 005  1 687 516 (24 584) 1 662 932 0,878% (12 861) 1 650 071
Nouvelle-Zélande 459 250  467 046 ( 6 804) 460 242 0,243% (3 981) 456 261
Oman 224 114  244 094 (3 556) 240 538 0,127% (835) 239 703
Ouganda 29 392  32 674 (476) 32 198 0,017% (29) 32 169
Pakistan 323 312  344 038 (5 012) 339 026 0,179% (1 575) 337 451
Panama 159 819  165 292 (2 408) 162 884 0,086% (1 175) 161 709
Papouasie-Nouvelle-Guinée 38 577  36 518 (532) 35 986 0,019% (20) 35 966
Paraguay 62 458  67 270 (980) 66 290 0,035% 0  66 290
Pays-Bas 6 036 382  6 292 628 (91 672) 6 200 956 3,274% (50 769) 6 150 187
Pérou 249 832  282 534 (4 116) 278 418 0,147% 0  278 418
Philippines 806 443  793 786 (11 564) 782 222 0,413% (3 987) 778 235
Pologne 1 662 485  1 872 028 (27 272) 1 844 756 0,974% (13 816) 1 830 940
Portugal 951 566  989 830 (14 420) 975 410 0,515% (1 563) 973 847
Qatar 288 409  347 882 (5 068) 342 814 0,181% (437) 342 377
République centrafricaine 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
République démocratique du 
Congo 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
République dominicaine 170 841  169 136 (2 464) 166 672 0,088% (898) 165 774
République kirghize 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (15) 28 395
République slovaque 551 100  641 948 (9 352) 632 596 0,334% (2 853) 629 743
République tchèque 1 276 715  1 433 812 (20 888) 1 412 924 0,746% (8 817) 1 404 107
Roumanie 523 545  616 962 (8 988) 607 974 0,321% (33) 607 941
Royaume-Uni 9 721 404  9 811 810 (142 940) 9 668 870 5,105% (258 175) 9 410 695
Rwanda 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (204) 28 206
Saint-Kitts-et-Nevis 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015%  (159) 28 251
Saint-Vincent-et-les Grenadines 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (133) 28 277
Sainte-Lucie 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (93) 28 317
Sénégal 33 066  46 128 (672) 45 456 0,024% 0  45 456
Sierra Leone 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Singapour 3 962 409  4 172 662 (60 788) 4 111 874 2,171% (34 463) 4 077 411
Slovénie 328 823  361 336 (5 264) 356 072 0,188% (2 643) 353 429
Sri Lanka 139 612  140 306 (2 044) 138 262 0,073% (153) 138 109
Suède 2 432 188  2 565 870 (37 380) 2 528 490 1,335% (20 406) 2 508 084
Suisse 2 533 223  2 629 296 (38 304) 2 590 992 1,368% (22 110) 2 568 882
Suriname 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Swaziland 33 066  32 674 (476) 32 198 0,017% (134) 32 064
Taipei chinois 3 313 948  3 353 890 (48 860) 3 305 030 1,745% (808) 3 304 222
Tanzanie 51 436  55 738 (812) 54 926 0,029% (177) 54 749
Tchad 27 555  42 284 (616) 41 668 0,022% 0  41 668
Thaïlande 1 903 132  2 014 256 (29 344) 1 984 912 1,048% (16 516) 1 968 396 WT/BFA/114 
 Page 13 
 
 
  MEMBRE Contributions 
2009  
après 
redistribution 
de l'excédent Contribution 
2010  
avant 
excédent Redistri-
bution de 
l'excédent 
de 2008 Contribution 
après 
redistri-
bution de 
l'excédent 
de 20082 Contribution 
2010 
% Intérêts3 
crédités  
en 2008 
pour 2010 Contribution
nette 
2010 
Togo 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
Tonga 27 555  28 830 (420) 28 410 0,015% (17) 28 393
Trinité-et-Tobago 97 361  128 774 (1 876) 126 898 0,067% (709) 126 189
Tunisie 222 277  234 484 (3 416) 231 068 0,122% (1 447) 229 621
Turquie 1 544 917  1 733 644 (25 256) 1 708 388 0,902% (4 319) 1 704 069
Ukraine 626 417  705 374 (10 276) 695 098 0,367% (959) 694 139
Union européenne 0  0 0 0 0,000% 0  0
Uruguay 67 969  74 958 (1 092) 73 866 0,039% (150) 73 716
Venezuela 580 492  645 792 (9 408) 636 384 0,336% (1 949) 634 435
Viet Nam 453 739  622 728 (9 072) 613 656 0,324% (3 753) 609 903
Zambie 36 740  44 206 (644) 43 562 0,023% (139) 43 423
Zimbabwe 31 229  28 830 (420) 28 410 0,015% 0  28 410
TOTAL 183 700 000  192 200 000 (2 800 000) 189 400 000 100,00% (1 327 420) 188 072 580
 
 
 WT/BFA/114 
Page 14  
 
  ÉTAT III 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE REC ETTES DIVERSES POUR 2010 ET 2011 
 
 2009 Augmentation/ 
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
Vente de publications et 
redevances 500 000  (100 000) 400 000  - 400 000  -20,0% 0,0% 
Gains (ou pertes) sur les 
opérations de change   - -  -  -      
Économies au titre des 
engagements de dépenses 
non réglés de l'exercice précédent 120 000  
74 500  194 500  31 000  225 500  62,1% 15,9% 
Location de salles de réunion 
et de bureaux 88 000  52 000  140 000  -  140 000  59,1% - 
Contributions des pays ayant 
le statut d'observateur 650 000  130 000  780 000  35 000  815 000  20,0% 4,5% 
Intérêts sur compte courant 60 000  (45 000) 15 000  5 000  20 000  -75,0% 33,3% 
Contributions du Fonds 
d'affectation spéciale 120 000  110 000  230 000  -  230 000  91,7% - 
Autres 19 600  10 400  30 000  44 100  74 100  53,1% 147,0% 
TOTAL 1 557 600  231 900  1 789 500  115 100  1 904 600  14,9% 6,4% 
  WT/BFA/114 
 Page 15 
 
 
  II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 OCTOBRE 2009 
A. RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(09)21) 
16. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 
31 octobre 2009, en indiquant que des contributions  d'un montant de 137 millions de CHF avaient été 
reçues sur les 183 millions de CHF prévus, et que 94 Membres (soit 61 pour cent des Membres) 
n'avaient aucun arriéré de contribution.  Les vers ements reçus des observateurs représentaient 60 pour 
cent du total de leurs contributions, qui s'établissa it à 0,8 million de CHF.  S'agissant des Membres 
visés par des arrangements administratifs, il a été indiqué que 20 Membres étaient visés actuellement par ces arrangements, dont deux Membres de la caté gorie II, trois Membres de la catégorie III et 
15 Membres de la catégorie IV (Membres inactifs).  Il a été ajouté que le Directeur général saisirait 
l'occasion offerte par la Conférence ministérielle pour examiner la situation avec certains Membres 
visés par des arrangements administratifs et en discuter avec eux. 
17. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 51 millions de CHF sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fo nds extrabudgétaires.  Ce montant pouvait être 
considéré comme adéquat, mais il était moins élevé que l'année précédente à la même date.  Il a été 
ajouté que pour éviter un impact négatif sur le co mpte d'excédent, il faudrait qu'un montant d'environ 
36 millions de CHF soit reçu durant les deux derniers mois de l'exercice. 
18. L'exécution du budget au 30 septembre 2009 ét ait d'une manière généra le sur la bonne voie.  
Les dépenses de personnel effectiv es étaient légèrement inférieures aux prévisions budgétaires.  Les 
dépenses administratives étaient légèrement supérieur es aux prévisions budgétaires, en raison de la 
manière dont les engagements étaien t comptabilisés pour l'ensemble de  l'exercice.  Au titre de la 
Partie C – "Autres dépenses", des économies étai ent prévues en ce qui concernait les cours de 
politique commerciale et les groupes spéciaux ch argés du règlement des différends.  Une pression 
plus forte, essentiellement liée à la prochaine Conf érence ministérielle, s'exercerait sur les ressources 
de l'OMC durant les deux derniers mois. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(09)22) 
19. Le Comité a été informé qu'au 31 octobr e 2009 les ressources créditées au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevaient au 
total à 25,9 millions de CHF, ce qui représentait 1,9 million de CHF de plus que l'objectif de 
24 millions de CHF fixé pour 2009.  Ce solde ains i que les autres contributions à recevoir au dernier 
trimestre devraient contribuer à constituer la r éserve de 25 pour cent requise pour financer les 
dépenses l'année prochaine.  Il a été ajouté que les dépenses enregistrées jusqu'ici au titre de la mise 
en œuvre des activités d'assistance technique fina ncées par le FGASPDD s'élevaient à 20,8 millions 
de CHF, ce qui représentait 87 pour cent du niveau des activités prévues.  Cela laissait un solde non 
engagé de 5,1 millions de CHF. 
20. Les Membres ont aussi été informés que, po ur que le Fonds d'affectation spéciale puisse 
faciliter la participation des PMA à la septième C onférence ministérielle, des contributions volontaires 
d'un montant de 960 000 CHF avaient été versées par la Finlande, la Norvège, la Suède, la Suisse, le 
Taipei chinois et l'UE.  Avec ces contributions et le solde de 750 000 CHF qui subsistait du fonds 
d'affectation spéciale constitué pour la Confér ence ministérielle de Hong Kong, il y avait 
suffisamment de ressources pour faciliter la par ticipation des PMA à la  septième Conférence 
ministérielle. WT/BFA/114 
Page 16  
 
  C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(09)23) 
21. Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur le niveau des contrats d'assistance 
temporaire au sein de l'Organisation.  Il a été info rmé, en outre, qu'il y avait actuellement six avis de 
vacance externes et un avis de vacance interne à divers stades du processus de recrutement. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(09)24) 
22. Le Secrétaire du Régime des pensions de l' OMC a indiqué que le Comité de gestion avait 
décidé que la stratégie d'investissement révisée devr ait inclure 40 pour cent d'actions internationales, 
40 pour cent d'obligations et 20 pour cent d'immobilier .  Les prochaines étapes consisteraient à définir 
des indices de référence et à désigner des ges tionnaires pour chacun des nouveaux mandats.  Le 
Comité de gestion avait également demandé l' aide d'un courtier en assurance pour obtenir des 
cotations en vue de la couverture des risques de décès et d'invalidité en cours de service. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
23. Le Comité a été informé que les travaux de  rénovation du premier secteur de l'aile sud du 
bâtiment CWR avaient été terminés le 7 octobre et  que les travaux de rénovation du prochain secteur 
avaient débuté et s'achèveraient en juin 2010. 
24. Le permis de cons truire pour le projet intra-muros  avait été adapté à la suite de réunions avec 
les autorités locales, et devrait être accordé avant la fin de l'année.  Le projet serait présenté aux deux 
chambres fédérales à Berne à la fin de décembre, en  vue de l'obtention du prêt de 20 millions de CHF 
au début de 2010.  L'appel d'offres concernant la sé lection de l'entrepreneur  général pour le projet 
intra-muros  serait lancé à la mi-décembre, de sorte que les travaux puissent débuter en juillet 2010.  
Quant au projet extra-muros , les Membres ont été informés qu'il avait été révisé de manière que la 
conception et les dimensions soient adaptées à l' enveloppe financière de  50 millions de CHF. 
25. Il a été indiqué, en outre, que les auto rités cantonales de Genève avaient voté un 
investissement de 27 millions de CHF destiné à la construction d'un park ing de 400 places pour 
l'OMC.  Ce parking permettrait de remplir la dern ière condition pour que l' OMC devienne propriétaire 
du bâtiment CWR et soit inscrite au registre foncier.  Il a été indiqué, par ailleurs, que le parking serait 
situé au sous-sol d'un bâtiment administratif à constr uire sur le site de l'actuel parking Sécheron. 
26. Le Comité a pris note des rapports. 
III. AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10.2 DU STATUT DU PERSONNEL 
(WT/BFA/W/190) 
27. Un membre du Secrétariat a rappelé la déci sion prise par le Conseil général en juillet 2009 
d'amender le Statut du Régime des pensions de l'OMC à compter du 1er janvier 2010 en portant l'âge 
normal de la retraite de 62 à 65 an s.  Il a été proposé d'amender en conséquence l'article 10.2 du Statut 
du personnel. 
28. En conséquence, le Comité, tenant compte des amendements au Statut du Régime des 
pensions de l'OMC, approuvés par le Co nseil général en juillet 2009 (WT/GC/M/121), 
recommande que l'article 10.2 du Statut du personne l soit amendé comme indiqué ci-après, avec 
effet au 1er janvier 2010 : 
 "Article 10.2 – Durée de service maximale autorisée  
 Les fonctionnaires ne sont normalement pas maintenus en fonction au-delà de l'âge de 
65 ans ."  WT/BFA/114 
 Page 17 
 
 
  IV. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT – RECOMMANDATION DE MONTANTS À RETENIR COMME OBJECTIFS POUR 2010-2011 (WT/BFA/W/192) 
29. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/192 et a informé le Comité 
qu'à sa réunion du 3 novembre 2009 le Comité du commerce et du développement (CCD) avait 
examiné et entériné le plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour la période biennale 
2010-2011, y compris un montant de 24 millions de  CHF retenu comme objectif pour chaque année 
de l'exercice.  Il a été souligné que, comme les années précédentes, l'objectif n'avait pas changé. 
30. Le Comité a approuvé la recommandation suivante: Conformément au paragraphe 40
4 de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au Conseil général:  
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de CH F pour chaque année de la période 
biennale 2010-2011 ; 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2010 et 2011 de financer la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le 
CCD ; 
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions:  i) devrai ent avoir été déposés à la banque pour 
décembre de l'année qui précède la  période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 pour cent du total annuel;  ii) pour le 
31 mars, une autre tranche de 50 pour cent, pour atteindre 75 pour cent du 
total;  iii) pour le 30 juin, 100 pour cent des fonds ; 
d) que, dans ce contexte, les Membres soie nt informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement suffisant pour couvrir 25 pour cent du 
montant retenu comme objectif;  et  
e) que les gouvernements soient instam ment invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement . 
                                                      
4 "40. Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.  En 
conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration d'élaborer un plan pour adoption par le  Conseil général en décembre 2001, qui as surera le financement à long terme de 
l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours et qui 
corresponde aux activité s décrites ci-dessus." WT/BFA/114 
Page 18  
 
  V. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC (CCI) 
A. P
ROPOSITIONS BUDGÉTAIRES CONCERNANT LE CCI  POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2010-2011  
(ITC/BUD/59) 
31. La Directrice exécutive du CCI a remercié le  Comité du soutien constant qui était accordé au 
Centre pour l'aider à devenir un fournisseur solide et honorablement connu d'assistance technique liée 
au commerce.  S'agissant des propositions budgéta ires pour la période bie nnale 2010-2011, elle a 
souligné que les demandes de crédits partaient d' une base très modeste et que les ressources du budget 
ordinaire pour 2009 se situaient au niveau de 2005.  En outre, les pourcentages d'augmentation du budget avaient été très faibles durant les trois ann ées précédentes, même si la productivité entre 2000 
et 2008 s'était accrue de 69 pour cent pour les dépe nses au titre du budget ordinaire et de 153 pour 
cent pour les dépenses extrabudgétaires. 
32. La Directrice exécutive a expliqué que le CCI avait fait l'objet d'un processus de 
restructuration qui visait à concentrer ses comp étences essentielle s suivant cinq axes opérationnels 
(stratégie commerciale;  politique co mmerciale et secteur privé;  renf orcement des institutions d'appui 
au commerce;  intelligence commerciale et compé titivité des exportateurs).  En 2008, le cadre 
stratégique 2010-2011 avait été approuvé, et le prem ier plan stratégique qua driennal à horizon mobile 
(2009-2012) avait été mis au point.  Le niveau de re ssources proposé était basé sur le plan stratégique 
et incluait 12 nouveaux postes:  neuf pour renfor cer les axes opérationnels et trois pour renforcer la 
capacité de communication et de prestation.  Il  a été indiqué, en outre, que l'OMC et l'ONU 
financeraient chacune 50 pour cent de ces 12 postes. 
33. Durant les discussions relatives au budget, le Comité a pris note du onzième rapport du 
Comité consultatif pour les questions administ ratives et budgétaires (CCQAB) concernant le 
budget-programme proposé pour le CCI pour la péri ode biennale 2010-2011.  Le Comité a aussi 
recommandé que les dépenses de personnel et l es dépenses autres que des dépenses de personnel 
fassent l'objet d'une réduction additionnelle de 500 000  CHF sur la période biennale.  La répartition 
proportionnelle de cette réduction entre les dépens es de personnel et les dépenses autres que des 
dépenses de personnel serait déterminée et appliquée par le CCI. 
34. Le Comité recommande au Conseil gén éral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2010 po ur un montant de 36 427 800 CHF.  Les 
recettes diverses étant estimées à 350 000 CHF, le  montant à verser au Centre sur le budget 
2010 de l'OMC s'élève à 18 038 900 CHF . 
35. Le Comité recommande au Conseil gén éral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2011 po ur un montant de 38 172 000 CHF.  Les 
recettes diverses étant estimées à 350 000 CHF, le  montant à verser au Centre sur le budget 
2011 de l'OMC s'élève à 18 911 000 CHF . 
VI. AMÉLIORATION DE LA DIVERSIFICATION DES EFFECTIFS DU 
SECRÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/191 ET CRP(09)29/REV.1) 
36. Une proposition conjointe portant sur l'améliora tion de la diversification du Secrétariat de 
l'OMC a été présentée par plusieurs Membres;  ces derniers ont souligné que les ressortissants des pays en développement Membres, qui constituaient plus des deux tiers des Membres de l'OMC, ne 
représentaient qu'un cinquième des effectifs totaux du S ecrétariat, tandis que les ressortissants des huit 
premiers Membres, tous des pays développés, en représentaient près de 70 pour cent.  Les coauteurs 
de la proposition ont fait valoir, par ailleurs, que la diversification de vrait être un élément essentiel de 
la politique de recrutement de l'OMC et que des me sures concrètes devraient être prises de manière 
systématique pour améliorer la situation.  Les comparaisons avec d'autres organisations  WT/BFA/114 
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  internationales montraient que celles-ci accordaient plus d'importance que l'OM C à la diversité dans 
leurs politiques de recrutement respectives. 
37. En réponse à la proposition, un membre du Secrét ariat a présenté le "Rapport sur la diversité 
du Secrétariat de l'OMC" (CRP(09)29/Rev.1) et a expliqué que l'OMC était tenue, en vertu de ses 
propres règles, de respecter le principe de la di versité dans ses pratiques de recrutement, comme 
l'indiquait clairement le Statut du personnel.  En out re, le Directeur général était fermement attaché au 
principe de l'égalité des chances pour tous, sans distin ction de nationalité ou de sexe.  Tous les avis de 
vacance de postes étaient affichés sur le site Web de  l'OMC et transmises à tous les Membres.  Le 
Statut du personnel de l'OMC désignait les "plus hautes qualités de compétence" comme principe fondamental du recrutement, tout en soulignant fortement l'importance de la diversité dans le 
processus de recrutement. 
38. Il a été indiqué, par ailleurs, que depuis la création de l'OMC en 1995 le Secrétariat avait fait 
de grands progrès s'agissant de promouvoir la diversité – qu'il s'ag isse de nationalité ou de sexe.  
Depuis 1995, la part des pays en développement et des pays les moins avancés dans l'effectif des 
professionnels était passée de 21 à 32 pour cent.   Depuis la nomination du Directeur général, 
M. Lamy, en 2005, le nombre des professionnels issu s de pays en développeme nt était passé de 93 à 
102, et de cinq à 13 pour les PMA.  Au niveau d es directeurs, les nominations effectuées par M. Lamy 
étaient réparties à environ 50/50 entre les pays dé veloppés et les pays en développement/PMA.  Au 
total, 46 pour cent des professionnels autres que ceux des sections linguistiques qui avaient été 
recrutés entre 2005 et 2009 provenaient de pays en développement ou de pa ys les moins avancés.  
S'agissant de la répartition régi onale, on pouvait observer une augmen tation régulière, en pourcentage, 
des effectifs en provenance de l'Asie , de l'Amérique latine et de l'Afri que.  Il a aussi été expliqué que 
les divers programmes de stages de l'OMC cons tituaient une porte d'entrée importante qui aidait 
spécialement les candidats issus des pays en déve loppement et des PMA sous-représentés à acquérir 
les compétences et l'expérience nécessaires pour affr onter avec succès la concurrence dans un système 
de recrutement fondé sur le mérite. 
39. Il était difficile de déterm iner un repère ou un comparateur unique susceptible d'être utilisé 
pour mesurer la diversité.  Plusieurs comparateurs  ont été mentionnés, dont la part (en pourcentage) 
de chaque Membre dans le budge t de l'OMC, la part (en pourcen tage) de la population mondiale 
totale, la part (en pourcentage) du PIB mondial total ou les parts respectives des pays développés, des 
pays en développement et des pays les moins av ancés.  Chacun de ces critères avait ses avantages et 
ses inconvénients et faisait apparaître d'importantes va riations des résultats entre les Membres, selon 
le comparateur retenu.  De plus, il a été indiqué qu' en l'absence d'un ensemble  de critères définis d'un 
commun accord, le Secrétariat s'efforçait de percevoir la diversité sous l'angle le plus large possible et 
de ne pas se montrer rigide en définissant une norme .  Ce qui importait le plus était d'améliorer la 
représentation des groupes sous-représentés, et ce d' une manière qui n'ait pas d'incidences sur le 
principe essentiel du recrutement fondé sur le mérite. 
40. Par ailleurs, le membre du S ecrétariat a appelé l'attention des Membres sur le fait que le taux 
de renouvellement du personnel de l' OMC était plutôt faible:  en moyenne, 16 nouvelles nominations 
de professionnels par an sur les deux années précédentes.  Ce taux modeste signifiait qu'il faudrait du temps pour résoudre la question de la diversité.  En outre, plus de 40 nouveaux Membres s'étaient 
joints à l'OMC depuis 1995, et il leur faudrait du temps à eux aussi pour s'habituer au processus de recrutement de l'Organisation. WT/BFA/114 
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  41. Le Secrétariat a indiqué qu'un rapport complet faisant le point de la situation en ce qui 
concerne la diversification des effectifs à la fi n de 2009 serait présenté au Comité à sa première 
réunion de 2010. 
VII. AUTRES QUESTIONS 
42. On trouvera en annexe au présent rapport (annexe 1) l'intervention de deux Membres sur la 
publication de rapports conjoints par le Secrétariat de  l'OMC et d'autres organisations internationales. 
_______________ 
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  ANNEXE 1 
 
Intervention de la Chine et de l'Inde su r la question des rapports conjoints publiés  
par le Secrétariat de l'OMC et d' autres organisations internationales  
 
 
Merci, Madame la Présidente. 
La Chine et l'Inde, ainsi que d'autres Membres,  ont exprimé à plusieurs reprises, y compris à 
la dernière réunion du CBFA, leurs sérieuses préo ccupations au sujet des rapports conjoints publiés 
par le Secrétariat de l'OMC et d'au tres organisations internationales. 
Certains de ces rapports conjoints ont fait l'obj et d'une large couverture dans les médias 
internationaux, ce qui a conduit à des malentendus et  des déformations involontaires.  Selon nous, 
cette façon de rendre compte des rapports conjoints,  outre qu'elle est source de confusion, pourrait 
compromettre les positions des Membres dans d'autres enceintes et porter atteinte au champ des responsabilités et à la neutralité du Secrétariat de l'OMC.   La situation ne fait que s'aggraver lorsque le 
Secrétariat de l'OMC et ses partenaires n'y oppos ent pas – conjointement ou individuellement – un 
démenti vigoureux susceptible de rétablir les faits. 
À notre avis, le problème ne découle pas de la lecture que les médias ou les Membres font de 
ces rapports mais plutôt de la manière dont ces rapports ont traité certaines questions sensibles sur lesquelles les Membres ont des positions extrêmemen t contrastées, en particulier dans les cas où 
certains rapports ont laissé entendre que des mesu res extrêmement protectionnistes pouvaient s'abriter 
derrière les clauses d'exception de l'OMC. 
Cela étant, la Chine et l'Inde ont pris note de  l'explication fournie par le Directeur général, 
M. Lamy, à la dernière réunion du CBFA, et aime raient faire part des observations suivantes: 
Premièrement, nous restons vivement préoccupés par la procédure d'allocation de crédits pour 
financer l'élaboration et la publication de ces rapports, et invitons le Secrétariat à appliquer à l'avenir 
le principe de la transparence.  Les renseignement s à fournir devraient inclure, sans s'y limiter, la 
nature des rapports qui sont demandés et l'identific ation des Membres qui les demandent;  les sujets 
que le Secrétariat choisit de sa propre initiative;  le montant des dépenses qui seront engagées et 
l'objet de ces dépenses. 
Deuxièmement, s'agissant des rapports demandés par les Membres, il convient de souligner 
que la demande doit être expressément entérinée par tous les Membres et pas seulement par "un 
Membre" ou "quelques Membres".  La transparence et l'obligation de rendre des comptes sont des 
caractéristiques distinctives de notre Organisation,  et elles doivent être appliquées au niveau des 
comités et conseils pertinents avant qu'une  quelconque action concrète ne soit engagée. 
Troisièmement, nous souhaitons demander au Se crétariat de faire pre uve de prudence lorsqu'il 
s'agit d'élaborer et de publier des rapports de sa propr e initiative, en ce qui concerne en particulier les 
questions sensibles sur lesquelles les Membr es ont des vues extrêmement contrastées. 
Enfin, la Chine et l'Inde souhaiteraient invite r le Comité à faire figurer telle quelle leur 
intervention dans le compte rendu de sa réunion.  En vue de faciliter la tâche du Secrétariat, des 
versions papier et électr onique lui seront communiquées. 
Je vous remercie, Madame la Présidente. 
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