. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/92 
17 août 2006 
 (06-3923) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais de Physalis peruviana (coqueret du Pérou) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el  ingreso de fruta fresca de Physalis peruviana  originaria 
de Colombia (Prescriptions phytosanitaires établies par l'Argentine concernant l'entrée de 
fruits frais de Physalis peruviana originaires de Colombie) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Il devra être attesté ce qui suit à titre de  déclaration additionnelle sur le certificat 
phytosanitaire:   1. l'expédition est exempte de Heliothis subflexus , et 
2. l'expédition a été déclarée à l'issue d' une analyse en laboratoire exempte de Thrips 
palmi . 
Les expéditions entrant à destination des régions de Cuyo et de la Pa tagonie devront satisfaire 
aux prescriptions des décisions SENASA n°
s 515 et 601 en date respectivement des 
16 novembre et 28 décembre 2001, relatives à la protection quarantenaire contre les mouches 
des fruits 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n° 11.  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnemen t et des organismes vivants modifiés G/SPS/N/ARG/92 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)  Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
 Téléphone: (5411) 4121-5000/4121-5353 
 Fax: (5411) 4121-5360  Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
 Site web: http://www.senasa.gov.ar