. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NIC/66 
9 mai 2012 
 (12-2494)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal – MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.020 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 11 029 - 11 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Regulación de la Actividad Avícola  (NTON 11 029 - 11.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  Réglementation de l'activité avicole).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  13 
6. Teneur:  Établissement et codification des c onditions auxquelles doivent répondre les 
participants à la chaîne de production primai re avicole, régissant les procédés, activités, 
critères, stratégies et modes opératoires liés à l'élaboration et à l'exécution des actions et des activités du Programme national d'hygiène avicole ( Programa Nacional de Sanidad 
Avícola ) que définit l'autorité compétente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/NIC/66 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: + (505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:  + (505) 2248 9300, poste 2228 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni;  imartinez@mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Km 3 1/2 carretera a Masaya Managua Nicaragua 
Fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni