ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/482 
13 juin 2012 
 (12-3109) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries - MPI (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs à couver de volailles (canes, dindes et poules) et œufs de poules 
indemnes de maladies spécifiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Commercial Poultry Hatching Eggs 
and Specific-Pathogen-Free Chicken Eggs  (Norme sanitaire d'importation pour les œufs à 
couver de volailles et les œufs de poules i ndemnes de maladies spécifiques destinés au 
commerce).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  15 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2244_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2244_01_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2244_02_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2244_03_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2244_04_e.pdf 
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée établit les mesures d'atténuation du 
risque appliquées par la Nouvelle-Zélande pour  plusieurs maladies associées aux œufs à 
couver de volailles ou aux œufs indemnes de ma ladies spécifiques.  Il s'agit de mesures 
génériques et des certificats vétérinaires b ilatéraux vont être négociés avec les pays en 
provenance desquels la Nouvelle-Zélande a pprouve les importations de ces produits.  
Actuellement, les pays agréés pour l'importation d'œufs à couver de poules et de dinde sont 
l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Améri que et l'Union européenne.  L'Australie est 
agrée pour l'importation d'œufs indemnes de maladies spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/482 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Import Risk Analysis:  Hatching eggs from chickens ( Gallus gallus ) from the European 
Union, Canada, the United States of America, and Australia  (Analyse du risque à 
l'importation:  Œufs à couver de poules ( Gallus gallus ) en provenance de l'Australie, du 
Canada, des États-Unis d'Amérique et de l' Union européenne), février 2009, en anglais, 
Draft Import Risk Analysis:  Hatching eggs for domestic ducks ( Anas platyrhynchos  
domesticus  and Cairina moschata ) from the European Union, Canada, the United States of 
America and Australia  (Projet d'analyse du risque à l'importation:  Œufs à couver de canes 
domestiques ( Anas platyrhynchos domesticus  et Cairina moschata ) en provenance de 
l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amér ique et de l'Union européenne), mai 2012 
Draft Guidance document for Commercial Poultry Hatching Eggs and 
Specific-Pathogen-Free Chicken Eggs  (Projet de document d'or ientation concernant les 
œufs à couver de volailles et les œufs de pou les indemnes de maladies spécifiques destinés 
au commerce), juin 2012, en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  10 octobre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  10 octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  10 octobre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouv elle-Zélande);  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  G/SPS/N/NZL/482 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande);  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm