ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/259 
17 janvier 2012 
 (12-0159) 
Organe d'examen des politiques commerciales   
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
TURQUIE 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Turquie est reproduite ci-après.  
 
Note:   Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Turquie. Turquie WT/TPR/G/259
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  TABLE DES MATIÈRES 
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I. INTRODUCTION 5 
1) A PERÇU GÉNÉRAL  5 
2) P OLITIQUES ET DÉVELOPPEMENT MACRO -ÉCONOMIQUES  7 
i) Politique budgétaire 7 
ii) Inflation et politique monétaire 9 
iii) Réformes du marché du travail 13 
a) Accélération de la création et de la récupération d'emplois 13 
b) Programmes d'intervention directe sur le marché du travail 13 
c) Lutte contre l'emploi informel 13 
iv) Rôle du secteur privé dans l'économie 13 
a) Amélioration du climat de l'investissement 13 
b) Privatisation 16 
v) Réformes du secteur financier 16 
a) Secteur bancaire 16 
b) Secteur de l'assurance 19 c) Projet de centre financier international d'Istanbul 20 
II. POLITIQUE COMMERCIALE 21 
1) C
OMMERCE DES MARCHANDISES  22 
i) Produits non agricoles 23 
ii) Produits agricoles 24 iii) Sauvegardes 24 
iv) Obstacles techniques au commerce 25 
2) I
NVESTISSEMENT  25 
3) S ERVICES  26 
4) A SPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE  27 
i) Droit d'auteur 27 ii) Droits de propriété industrielle 29 
iii) Tribunaux relatifs aux DPI 30 
5) P
ROCESSUS D 'ADHÉSION DE LA TURQUIE À L 'UE 31 
i) Évolution récente des relations entre la Turquie et l'UE 31 
ii) Évolution de l'harmonisation avec les politiques de l'UE 32 
a) Harmonisation dans le domaine des politiques commerciales 32 b) Harmonisation dans le domaine de la législation technique 34 
III. ÉVOLUTION DU COMME RCE EXTÉRIEUR TURC 35 
1) É
VOLUTION DU COMMERCE PAR RÉGION ET PAR PAYS  36 
i) Union européenne (UE) 36 
ii) Autres pays d'Europe et pays de la CEI 36 
iii) Pays de l'Asie et du Pacifique 37 
iv) Moyen-Orient 37 
v) Afrique 37 vi) Amériques 38 WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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    Page 
2) É VOLUTION DU COMMERCE PAR ORGANISATION RÉGIONALE  38 
i) Organisation de coopération économique (OCE) 38 
ii) Coopération économique de la mer Noire (CEMN) 39 iii) Organisation de coopération islamique (OIC) 39 
iv) Groupe des huit pays en développement 39 
3) É
VOLUTION DU COMMERCE PAR SECTEUR  40 
4) A CTIVITÉ COMMERCIALE DES ZONES FRANCHES  41 
IV. OBJECTIFS FUTURS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 41 
APPENDICE – TABLEAUX 43 
 Turquie WT/TPR/G/259
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  I. INTRODUCTION 
1) APERÇU GÉNÉRAL  
1. Le présent rapport du gouvernement turc, qui, à not re sens, facilitera le cinquième examen de 
la politique commerciale du pays dans le cadre  du Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
de l'Organisation mondiale du comm erce, paraît en des temps d' incertitude et de pessimisme 
concernant l'économie mondiale. 
2. Bien que l'économie mondiale soit sortie de la  plus grave récession jamais connue grâce à un 
accroissement record des échanges et  à la reprise de l'activité éc onomique en 2010, elle n'a pu se 
soustraire après la crise à certains problèmes déjà  anciens ou plus nouveaux.  Malgré ce redémarrage, 
le rétablissement de l'économie  mondiale demeure fragile et susceptible de se dégrader à nouveau. 
3. Grâce à des politiques économiques énergiqu es adoptées à point nommé, à des solides 
fondamentaux macro-économiques, au maintien des entr ées de capitaux, à la baisse des taux d'intérêt 
et à l'augmentation des prêts, l'économie turque a enregistré une forte croissance après la crise 
économique mondiale de 2008.  Le taux de croissan ce du PIB a atteint 9% en 2010 et 10,2% pendant 
le premier semestre de 2011.  En 2010, le secteu r industriel est parvenu à un taux de croissance 
remarquable de 12,6%, et le secteur des services à un taux de 8,5%, ce qui a contribué pour beaucoup 
à la forte progression du PIB.  Grâce à toutes ces év olutions positives, l'économ ie turque s'est hissée 
au rang des économies dont la croissance a été la plus  rapide dans le monde en 2010.  Au cours du 
premier semestre de 2011, le pays a maintenu son rythme de croissance soutenu et stable grâce à une 
conjoncture nationale favorable, et  le taux de croissance du PIB a été de 10,2% pendant cette période.  
Selon les données de l' Economic Intelligence Unit , pendant le premier trimes tre de 2011, la Turquie a 
été le pays enregistrant la croissance la plus rapide  dans le monde.  Pendant le deuxième trimestre de 
la même année, elle a conservé son taux de croissance élevé.  La progression des secteurs de l'industrie et des services a été très marquée au c ours du premier semestre de 2011, avec des taux de 
croissance de 10,4 et 10,6%, respectivement.  On ci tera en particulier comme principaux sous-secteurs 
apportant une forte contribution à l'accroissement du PI B l'industrie manufacturièr e, la construction, le 
commerce de détail et de gros et les transports.  Le secteur agricole, quant à lui, a progressé de 6,8% 
pendant cette période.  Se lon les études réalisées par l'Economic Intelligence Unit à partir des données 
pour 2010, la Turquie est devenue le 6
ème pays dans le monde à avoir plus  de 70 millions d'habitants et 
un revenu par tête de plus de 10 000 dollars EU.  Le PIB par habitant du pays a grimpé à 
10 067 dollars EU en 2010 contre  7 586 dollars EU en 2006.  L'économie turque s'est hissée au 
17ème rang dans le monde et au 6ème rang en Europe en 2010.  Ainsi, les objectifs de croissance du 
9ème Plan de développement pour 200 7-2013 ont déjà été atteints. 
4. La discipline budgétaire, qui est l'une des pi erres angulaires du programme économique en 
vigueur de la Turquie, a joué un rôle de pr emier plan dans le maintien de la stabilité 
macro-économique car elle a permis d' alléger le fardeau de la dette.  La  stratégie réussie de gestion de 
la dette a ainsi contribué aux r ésultats impressionnants enregistr és par l'économie turque ces dix 
dernières années.  Les principes sous-tendant le  programme économique ont permis à cette économie 
de parer efficacement aux effets négatifs de la crise financière mondiale de 2008. 
5. Grâce à un ajustement budgétaire durable, la prime de  risque et le coût de l'emprunt public ont 
fortement baissé.  L'encours de la dette publique a baissé par rapport au PIB et sa structure s'est améliorée en parallèle.  L'échéance moyenne de la dette  s'est allongée et la part de la dette libellée en 
devises a beaucoup diminué. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  6. L'accélération des entrées de capitaux à court terme, l'écart entre l'accroissement de la 
demande intérieure et extérieure et la rapide e xpansion du crédit ont contribué au creusement du 
déficit des paiements courants pendant le deuxi ème semestre de 2010, n écessitant une surveillance 
étroite des risques macroprudentiels auxquels la Turquie s'expose.  En conséquence, la Banque 
centrale de la République de Turquie (CBT) a comme ncé à appliquer un cadre de politique monétaire 
à l'intérieur duquel la stabilité des prix et la stabil ité financière se complète nt.  Divers outils sont 
employés à cette fin.  Ainsi, son principal objectif étant de maintenir la stabilité des prix tout en 
remplissant sa mission d'assurer la stabilité financ ière, la CBT a adopté une  nouvelle panoplie de 
mesures associant des taux directeurs, un corridor d'évol ution du taux d'intérêt et des coefficients de 
réserves obligatoires pour limiter les risques macroprudentiels. 
7. Le ralentissement mondial, qui s'est accentu é pendant le dernier trimestre de 2008, a 
commencé à peser plus fortement sur l'économie turque, provoquant une chute de la demande 
intérieure en 2009.  Les exportations et les impor tations ont donc nettement diminué en glissement 
annuel tout au long de 2009.  Toutefois, comme l es importations se sont contractées plus vite que les 
exportations, le déficit commercial et  le déficit des paiements couran ts se sont beaucoup réduits en 
glissement annuel la même année.  Bien que la  demande extérieure rest e faible en raison des 
problèmes de dette souveraine en Europe, la dema nde intérieure a progressé à un rythme relativement 
soutenu, ce qui s'est traduit par une forte hausse du déficit du commerce extérieur en 2010.  En outre, 
du fait de l'envolée des cours des produits de base en  2010, les prix des importations ont augmenté 
plus vite que ceux des exportations.  Les exportatio ns totales de marchandises ont augmenté de 11,5% 
pour atteindre 113,9 milliards de dollars EU et l es importations totales de marchandises de 31,7% 
pour atteindre 185,5 milliards de dollars EU.  Les recettes nettes au titre des services ont baissé de 
12,7% en glissement annuel en 2010 par suite de l'a ggravation du déficit commercial étranger et de la 
rapide augmentation des dépenses liées aux services, de sorte que le déficit des paiements courants 
s'est creusé, grimpant de 14 milliards en 2009 à 47,7  milliards de dollars EU en 2010.  En 2011, le 
déficit des paiements courants a continué d'augmenter en raison des prix élevés de l'énergie et d'autres 
produits de base et de l'accroissement continu des im portations résultant de la demande intérieure de 
biens d'investissement et de biens durables.  Tout efois, grâce aux mesures prises par le gouvernement 
et par suite du ralentissement relatif prévu pour  l'économie pendant le deuxième semestre de 2011 et 
en 2012, les efforts de l'Agence de réglementation et  de contrôle des banques et de la CBT devraient 
permettre de réduire le déficit de  la balance courante.  Conformément au Programme à moyen terme 
pour 2012-2014, la politique budgétaire continuera d'a ller principalement dans le sens de la discipline 
afin de maîtriser le déficit des paiements courants et de maintenir un faible niveau de dette publique.  
Il s'agit ainsi de maintenir la croissance de l'économie tirée par le secteur privé. 
8. Les effets défavorables des flux de capitaux dus à la crise financière mondiale qui se sont 
accentués pendant le dernier trimestre de 2008 se sont également poursuivis pendant le premier 
trimestre de 2009 et des sorties nettes de capitaux ont  été observées pendant la période.  Bien que le 
resserrement des marchés internationaux de capitaux se  soit poursuivi tout au long de 2009 et que les 
flux de capitaux – en particulier vers les pays en  développement – se soient ralentis, le pays a 
enregistré des entrées nettes pendant la deuxième moitié de 2009.  Les entrées de capitaux à long 
terme, qui ont atteint des niveaux élevés du fait du recours plus fréquent aux crédits à long terme par 
le secteur privé ces dernières années, ont cédé la pla ce aux sorties de capitaux, de sorte que le secteur 
privé comme le secteur bancaire, sont restés des rembour seurs nets de la dette en 2009.  Qui plus est, 
les investissements directs et les investissements de  portefeuille sont restés limités.  Toutefois, en 
2010, les pays émergents ont attiré davantage de flux  de capitaux car les écarts en matière de taux 
d'intérêt et de croissance entre les pays avancés et les économies émergentes se sont creusés dû au fait 
que les politiques monétaires et budgétaires expansi onnistes adoptées par les pays avancés n'ont que 
faiblement stimulé l'activité économique et le goût du risque a été croissant.  Ainsi, la Turquie a Turquie WT/TPR/G/259
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  enregistré des entrées nettes en portefeuille de 16,1 milliards de dollars EU en 2010.  Dans le même 
temps, les investissements étrangers directs nets ont augmenté de 14% pour atteindre 7,8 milliards de 
dollars EU.  Par ailleurs, le secteur privé s'est trouvé en position créditrice nette tandis 
qu'augmentaient les emprunts du secteur bancaire, en pa rticulier à court terme.  Selon les statistiques 
sur la balance des paiements de la CBT, la valeur totale des entrées d'IED a représenté 22 milliards de 
dollars EU en 2007, 19,5 milliards de dollars EU en 2008, 8,4 m illiards de dollars EU en 2009, 
9,3 milliards de dollars EU en 2010 et 10,1  milliards de dollars EU en août 2011. 
9. Le secteur financier turc, qui se compose pr incipalement de banques, suit une solide 
trajectoire de croissance depuis dix ans.  Le secteur bancaire du pays, qui a été entièrement restructuré 
suite à la crise économique en 2001, est parvenu à surmonter la récente crise financière mondiale sans 
dommage apparent, confirmant ai nsi son exceptionnelle robustesse. 
10. Les vents contraires de la crise mondiale ont relativement épargné le pays grâce à la capacité 
d'adaptation du système financier et à la prudence des politiques macro-économiques.  La Turquie fait 
partie du petit nombre de pays émergents qui se so nt retrouvés avec une cote de crédit plus élevée 
qu'avant la crise et qui n'ont pas eu besoin de mettre en place un programme de sauvetage du système 
bancaire. 
2) POLITIQUES ET DÉVELOPPEMENT MACRO -ÉCONOMIQUES  
i) Politique budgétaire 
11. Sous l'effet des politiques suivies pour accroître la  discipline budgétaire, la transparence, la 
responsabilité et l'efficacité en matière de gestion de la dette, simplifier le régime fiscal et abaisser les 
taux d'imposition généraux en améliorant la base d'imposition, réformer le système de sécurité 
sociale1 et la gouvernance du secteur public dans son en semble, l'économie turque a subi d'importants 
changements structurels ces dix dernières années.   Les ratios d'endettement public ont beaucoup 
baissé sauf en 2009 où, à la suite de la crise financ ière mondiale, il s'est pr oduit une légère hausse.  
Après cette période, les taux ont repr is leur tendance à la baisse hab ituelle.  La dette publique nette 
exprimée en pourcentage du PIB a diminué, passant de 66,4% en 2001 à 28, 8% en 2010 moyennant 
une réduction moyenne annuelle de 4,2 points.  Le ra tio dette publique généra le définie par l'UE/PIB 
est passé de 77,9% à 42,2% pendant la même pé riode.  On précisera que  ce taux devr ait baisser 
progressivement et s'établir à 32% d'ici à la fin de 2014. 
12. Les répercussions négatives de la crise économique mondiale ont perturbé le bon 
comportement des finances publiques.  Le plan de relance budgétaire, adopté pour atténuer les effets 
de la crise sur l'économie, a porté à 5,5% en  2009 le déficit budgétaire du gouvernement central 
rapporté au PIB.  Néanmoins, les mesures budgétair es et le redressement rapide de l'économie ont 
ramené ce ratio à 3,6% en 2010 et il ne devrait plus être que de 1,7% en 2011. 
                                                      
1 La "Loi sur la sécurité sociale et l'assurance-ma ladie générale" a été promulguée en mai 2008 afin de 
s'assurer d'un régime  de sécurité sociale juste, de réduire le déficit de la sécurité sociale et de faciliter l'accès aux 
services de santé.  Cette loi prévoyait la mise en pra tique de modifications fondamentales d'ordre institutionnel 
et paramétrique.  Ainsi, les normes de sécurité social e applicables aux travailleurs, aux fonctionnaires et aux 
professionnels indépendants ont été harmonisées, un régime général d'assurance-maladie a été créé et l'âge de la retraite a été progressivement porté à 65 ans.  La réforme a pour but d'alléger le poids du régime de sécurité 
sociale pour le ramener de 4,5% à 1% du PIB à long  terme grâce à un nouveau régime de retraite et 
d'assurance-maladie universelle. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  13. L'évolution des dix dernières années prouve que  la réduction du ratio d'endettement public et 
la poursuite de la croissance économique dépendent avant tout d'une stricte maîtrise des finances 
publiques.  À cet égard, le Programme à moyen terme de 2012-2014 prévoit une diminution progressive du déficit budgétaire du gouve rnement central et fixe un objectif de 1% d'ici à la fin de 
2014. 
14. Pendant la crise économique mondiale, la baisse  des charges d'emprunt ainsi que la stabilité 
du secteur financier turc ont accru la confiance du pub lic, amélioré la percep tion du risque pour la 
Turquie et contribué au prolongement des échéanc es des emprunts.  Afin d'étendre la courbe des 
rendements, une obligation à intérêt fixe à dix ans a été émise en janvier 2010 et une obligation 
indexée sur l'IPC à dix ans a été émise en avril 2010 conformément aux objectifs stratégiques.  Ces 
deux émissions sont assorties de la plus longue éch éance jamais appliquée pour une adjudication en 
monnaie locale dans l'histoire de  la République de Turquie.  L'échéance moyenne des emprunts 
locaux en espèces est passée à 44,1 mois en 2010 contre 31,3 mois en 2009 et a atteint 47,2 mois en septembre 2011.  En revanche, en 2010, le coût  des obligations à coupon zéro libellées en livres 
turques est tombé des 16% enregistrés au début de  2009 à des niveaux à un chiffre après le mois 
d'août 2010, pour atteindre un plancher historique  de 7,1% en janvier 2011, parallèlement à 
l'augmentation de la demande émanant des marchés in térieurs et aux réductions  de taux de la CBT.  
En septembre 2011, le coût des obligations à c oupon zéro libellées en livres turques était de 8,2%. 
15. Conformément à l'objectif de maintien de la tran sparence et de la prévisibilité dans la gestion 
de la dette, la stratégie concernant les emprunt s locaux, qui, précédemment, était publiée mois après 
mois, est communiquée en glissement trimestriel depuis janvier 2010. 
16. Dans le but d'accroître l'épargne intérieure, de diversifier les instruments d'emprunts et 
d'élargir la base d'investisseurs, des obligations adossées à des recettes, à savoir que les paiements des 
coupons sont indexés sur les cessions d'actifs d'entreprises d'État, ont été émises pour la première fois en 2009 et ensuite régulièrement en 2010 et 2011. 
17. Les grands principes de la gestion de la de tte publique consistent à maintenir une politique 
d'emprunt responsable, transparente et durable  compatible avec les politiques monétaires et 
budgétaires et à satisfaire aux besoins de financ ement au meilleur coût possible à moyen et 
long termes avec un niveau de risque déterminé par l' examen de la situation des marchés nationaux et 
internationaux.  C'est dans ce cadre que des obj ectifs stratégiques sont fixés depuis 2003 afin 
d'orienter les politiques d'emprunt.  Ces politiques visen t principalement à réduire le taux d'intérêt, le 
taux de change et les risques de liquidité qui résu ltent du portefeuille d'emprunts publics.  Selon les 
objectifs stratégiques pour la période 2012-2014: 
 - Les emprunts locaux en espèces seront prin cipalement effectués en livres turques. 
  - Des instruments à taux fixe seront utilisés comme source principale des emprunts en 
livres turques et le pourcentage des emprunt s assortis d'une période de réexamen du 
taux d'intérêt de moins de  12 mois sera réduit. 
  - L'échéance moyenne des emprunts locaux en espèces sera accrue selon les conditions 
du marché et le pourcentage de la dette venant à éch éance dans les 12 mois sera 
réduit. 
 
 - Un certain niveau de réserves liquides disponibles sera conservé pour réduire le 
risque de liquidité associé à la gesti on de la trésorerie et de la dette. Turquie WT/TPR/G/259
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  ii) Inflation et politique monétaire 
18. La CBT a poursuivi son ciblage de l'inflati on accompagné d'un régime  de taux de change 
flottant pendant la période allant  de 2008 à 2011 afin d'assurer et de maintenir la stabilité des prix. 
19. L'inflation mesurée par l'IPC atteignait 10,06% à la  fin de 2008.  Elle était alors en grande 
partie déterminée par les faits intervenus dans l' économie mondiale.  À la suite de fortes hausses des 
prix de l'énergie et d'autres produits de base pe ndant les trois premiers trimestres de 2008, il s'est 
produit un profond changement de la dynamique in flationniste au dernier trimestre du fait des 
problèmes économiques mondiaux. 
20. La crise financière qui a éclaté  dans les économies avancées, la plus grave que le monde ait 
connue depuis la Grande dépression de s années 1930, s'est étendue à tout le système mondial à la fin 
de 2008.  Ses effets se sont fait sentir sur la stabilité  économique et financière tout au long de l'année 
2009.  Grâce à l'expérience tirée des crises nationa les récentes, la CBT a pu prendre des décisions 
rapides et efficaces, et donc bien jouer son rôle en réduisant au minimum les répercussions négatives 
de la crise mondiale.  La résilie nce du système financier conjuguée au niveau relativement limité de la 
prime de risque a fourni une certaine marg e de manœuvre pour la politique monétaire. 
21. Ayant estimé, dans ses projections, que les probl èmes des marchés internationaux de capitaux 
et de l'économie mondiale suite à l' aggravation de la crise continuera ient de limiter la demande tant 
intérieure qu'extérieure à long te rme, la CBT s'est attachée à freiner les retombées négatives 
potentielles de la crise sur l'activité économique.  C'est dans ce cadre qu'elle a lancé le processus 
d'expansion monétaire en novembre 2008, se dé marquant comme l'une des premières banques 
centrales de pays émergents à réduire les taux direct eurs.  Jugeant de plus en plus probable qu'elle 
resterait en deçà de la cible d'inflation, la CBT a adopté une politique particulièrement dynamique en 
phase initiale en réduisant les taux directeurs de 6 50 points de base pendant la période allant de 
décembre 2008 à avril 2009. 
22. La mise en œuvre des politiques de la CBT s' inscrit dans le dével oppement à moyen terme 
plutôt qu'à court terme.  En conséquence, ma lgré les signaux de redressement partiel que donnait 
l'activité économique au deuxième semestre de 2009, jugeant que des incertitudes continuaient de 
peser sur la solidité et le maintien de la reprise, la CBT a continué d'assouplir ses taux directeurs en 
s'appuyant sur des projections selon lesquelles la re prise de l'activité économique et l'amélioration de 
la situation de l'emploi prendraient beaucoup de te mps.  On constate dans ce cadre que les taux 
directeurs ont été réduits de 1 025 points de base au  total depuis la réunion du Comité de la politique 
monétaire de novembre 2008.  Ainsi, la Turquie a abaissé ses taux directeurs plus que tout autre 
marché émergent ayant décidé de cibler l'inflati on.  Celle-ci étant jugée moins préoccupante pendant 
la crise, la CBT a été incitée à mettre l'accent su r l'activité économique et la stabilité financière. 
23. En conséquence, bien qu'elle adhère toujour s à l'objectif fondamental du maintien de la 
stabilité des prix, la CBT a pris des mesures su pplémentaires – outre les réductions des taux 
directeurs – qui permettraient de remédier à la pénurie de liquidité, de contribuer au bon 
fonctionnement du marché du crédit et d'aider les entreprises afin de prévenir les répercussions négatives de la crise financière mondiale sur l'économ ie turque et sur la stabilité financière.  En 
résumé, grâce à ses bonnes décisions de politique générale, la CBT est pa rvenue à limiter les 
dommages causés par la crise financière mondiale à l'activité économique nationale et a empêché 
l'inflation de trop s'écarter de l'objectif fixé. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  24. Le ralentissement économique lié à la cri se mondiale et les perspectives favorables des 
facteurs basés sur les coûts ont contribué à ce que l'inflation annuelle mesurée par l'IPC en 2009 soit inférieure de 3,5 points au chiffre de 2008.  L'infl ation mesurée par l'IPC a atteint 6,53% à la fin de 
2009.  La forte contraction de l' activité économique et l'effondremen t des prix des produits de base 
ont réduit les taux d'inflation dans toutes les principa les catégories du panier de l'IPC, en particulier 
pendant le premier semestre  de 2009.  À cet égard, les prix de l'énergie et des produits alimentaires 
transformés, qui sont particulièrement sensibles à l' évolution des prix des produits de base, ont connu 
une forte baisse.  L'inflation concernant les biens et les services essentiels a aussi ralenti du fait 
principalement de la faible demande intérieure et  des réductions fiscales temporaires mises en œuvre 
pour stimuler l'activité économique.  Au troisième tr imestre, malgré le retrait partiel des réductions 
fiscales en question, la tendance sous-jacente à la  désinflation était suffisamment forte pour réduire 
encore l'inflation globale.  Pendant le quatrième trimestre de 2009, on a pu observer l'envolée record 
des prix des produits alimentaires non transformés et la flambée des prix du pétrole et d'autres 
produits de base et les incitations fiscales tem poraires sont venues à expiration, provoquant une 
hausse de l'inflation. 
25. Si l'économie mondiale a continué à se redresser progressivement en 2010, la reprise dans les 
pays avancés parait plus lente et fragile que celle , rapide, des marchés émergents.  De fait, la 
production dans de nombreux pays émergents, y compri s la Turquie, a dépassé les niveaux d'avant la 
crise en 2010 et l'amélioration des marchés du travail de  ces pays s'est avérée plus  stable.  À cet égard, 
le découplage entre le rythme de la reprise dans le s pays avancés et les pays émergents a été encore 
plus marqué. 
26. L'impact de la crise sur les marchés fina nciers s'étant atténué, la CBT a annoncé le 
14 avril 2010 sa stratégie de sortie, qui prévoya it la suppression des mesures prises en matière de 
liquidité pendant la crise et la normalisation du cadre opérationnel de la po litique monétaire.  En 
réaction à l'évolution favorable du marché du crédit et  à la reprise de l'activité économique, la CBT a 
supprimé les mesures temporaires en matière de liquid ités qu'elle avait introduites pendant la crise et a 
progressivement épongé l'excédent de liquidités fourni  au marché et augmenté les coefficients de 
réserves obligatoires.  Dans ce contexte, elle a pr is des mesures initiales en faveur d'un arrangement 
technique destiné à modifier plus facilement la stru cture opérationnelle de la gestion de liquidités au 
mois de mai par lequel le taux des prises en pe nsion à une semaine est devenu le nouveau taux 
directeur. 
27. Outre la stratégie de sortie de la politique monétaire, la CBT a accéléré l'accumulation de 
réserves dans le but de contribuer à la stabilité fina ncière et de pouvoir s'adapter à la structure en 
rapide évolution des flux de capitaux, et a adopté une méthode plus flexible pour les ventes de devises 
par adjudication en octobre 2010.  En  outre, dans le but d'assurer une  utilisation plus efficace d'autres 
instruments permettant d'atténuer les risques relatif s à la stabilité financière, la CBT a mis fin à la 
rémunération des réserves obligatoires en livres turqu es et a modifié la structure opérationnelle de la 
gestion des liquidités.  Outre ces mesures, elle en a introduit d'autres pour orienter les entrées de 
capitaux résultant de l'expansion monétaire mondiale vers des instruments d'investissement à plus 
longue échéance. 
28. Ayant pour principal objectif le maintien de la st abilité des prix sans se soustraire à l'impératif 
de stabilité financière, la CBT a adopté une nouvelle panoplie de mesures assortie de taux directeurs 
plus faibles, d'un corridor  d'évolution du taux d'in térêt plus large et de coefficients de réserves 
obligatoires plus élevés afin de limiter les risque s macroprudentiels pendant le  quatrième trimestre de 
2010. Turquie WT/TPR/G/259
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  29. Dans ce contexte, afin d'encourager les entrées  de capitaux à long terme et de maintenir la 
stabilité de la livre turque, la CBT a réduit le taux d' adjudication des prises en pension à une semaine.  
En outre, elle a nettement agrandi l'écart entre le taux  d'emprunt au jour le jour et le taux d'intérêt.  
Elle a pris d'importantes mesures concernant les réserves obligatoires, élément important de sa 
panoplie de mesures qui sert à limiter les risques macroprudentiels.  En décembre, la CBT a adopté 
une approche plus globale et a d écidé de distinguer les coefficients de réserves obligatoires en livres 
turques par échéance afin de faire reculer l'échéan ce pour les éléments de passif du système bancaire 
en faisant mieux concorder les échéances entre elle s et d'encourager les entrées de capitaux à long 
terme.  En conséquence, le coefficient de réserve obl igatoire sur le passif à court terme a été relevé et 
les réserves obligatoires ont été augmentées en incluant les transactions relatives aux prises en 
pension, sauf les transactions interbancaires et les transactions de la CBT.  Afin de mieux bénéficier des flux de capitaux en augmentant les réserves en de vises, tout en se protégeant mieux de la volatilité 
des flux de capitaux, la CBT a décidé de change r de méthode pour les achats de devises par voie 
d'adjudication en octobre 2010. 
30. L'inflation a continué à progresser pendant l es quatre premiers mois de 2010, du fait 
principalement des augmentations d'impôts sur le s combustibles, les boissons alcooliques et les 
produits du tabac en janvier.  En outre, comme au de rnier trimestre de 2009, le rythme de progression 
des prix des produits alimentaires non transformés a atteint un record historique pendant le premier 
trimestre de 2010.  La tendance à la hausse de l'infl ation due à ces facteurs s'est poursuivie jusqu'au 
dernier trimestre de 2010.  Toutefois, l'élément déte rminant de l'évolution de l'inflation pendant toute 
l'année 2010 a été le cours des prix des produits alimentaires.  L'infla tion annuelle concernant 
l'énergie a augmenté pendant le premier semestre de l'année, puis a progressivement baissé pendant le 
deuxième semestre et l'inflation annuelle relative aux services a diminué jusqu'à atteindre son plus bas 
niveau historique en 2010.  À la fin de 2010, le  taux d'augmentation annuel de l'IPC était de 6,4%. 
31. Pour ce qui était de l'évolution de l'inflation en 2011, la tendance à la baisse, qui s'était 
particulièrement manifestée penda nt le dernier trimestre de 2010, s'est poursuivie durant le premier 
trimestre et le taux annuel d'augmentation de l' IPC a chuté jusqu'à atteindre 3,99% seulement à 
compter de mars.  Toutefois, la dépréciation de la livre turque et l'augmentation des prix de base ont 
commencé à affecter les pr ix à la consommation à partir des prem iers mois de 2011.  Pour les biens 
essentiels, sur lesquels la pression des hausses précitées  se faisait davantage sentir, l'inflation annuelle 
a considérablement augmenté.  La rapide hausse d es prix des combustibles et des produits de base qui 
en a résulté a accentué les risques de hausse de l' inflation, nécessitant un nouveau tour de vis pour 
limiter les effets secondaires. 
32. La CBT a continué à appliquer son éventail de mesures comprenant de faibles taux directeurs, 
un large corridor d'évolution des taux d'intérêt et des coefficients de réserves obligatoires élevés 
pendant le premier trimestre de 2011.  Ayant éval ué que les coefficients de réserves obligatoires 
seraient plus efficaces que les taux directeurs pour la  maîtrise des risques macrofinanciers en raison de 
la divergence entre la demande intérieure et la demande extérieure, le nouveau resserrement a été mis 
en œuvre par le biais d'un net relèvement de la moyenne pondérée des coefficients de réserves 
obligatoires.  Afin d'équilibrer la demande intérieu re et extérieure et de limiter ainsi les risques 
macrofinanciers, les coefficients de réserves ob ligatoires en livres turques et en devises ont été 
légèrement relevés et les coeffici ents de réserves obligatoires en de vises ont été distingués en fonction 
de l'échéance et légèrement relevés pour les dépôts à court terme le 21 avril 2011. 
33. Les préoccupations croissantes qui sont apparu es pendant le deuxième trimestre concernant 
les problèmes de dette souveraine dans certains pays européens et la croissance économique mondiale 
ont découragé la prise de risque et les flux de  capitaux en direction des économies émergentes.  WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  Compte tenu de ces évolutions, le volume quotidien de devises à acheter par voie d'adjudication a été 
réduit.  Vers la fin du mois de juillet, les achats de devises par voie d'adjudication ont été suspendus afin de suivre les effets des décisions prises par l' UE pour résoudre les problèmes  de dette souveraine.  
De plus, en juillet, afin d'étendre la structure d es échéances des éléments de passif du secteur bancaire, 
les coefficients de réserves obligatoires en devises ont baissé pour le passif à long terme. 
34. Les politiques mises en œuvre par la CBT de puis la fin de 2010 visaient à rééquilibrer 
progressivement l'économie vers des composante s de croissance plus saines sans entraver les 
perspectives d'inflation à moyen terme.  Cela s upposait que les mesures néce ssaires soient prises en 
coopération avec d'autres institutions pour assurer de s niveaux raisonnables de taux de croissance des 
prêts. 
35. Comme les perceptions du risque se sont rapide ment détériorées au début du mois d'août 2011 
et que les problèmes de dette dans la zone euro  se sont intensifiées, la CBT a tenu une réunion 
intérimaire le 4 août 2011 pour parer aux consé quences préjudiciables potentielles de ces évolutions 
sur la stabilité financière et l'activité économique et a annoncé un éventail complet de mesures.  Ces 
mesures ont posé les bases d'un apport rapide, contrôlé  et efficace de liquidités aux marchés pour le 
cas où l'évolution de l'économie mondiale provoquerait des turbulences financières.  La CBT a réduit 
le taux directeur de 0,50 point de pourcentage afin  de réduire le risque de récession de l'activité 
économique que pourrait entraîner l'aggravati on des problèmes économiques mondiaux.  Pendant 
cette période, les sorties de capitaux des pays émergents s'étant accélérées, une série de mesures d'apport de liquidités ont été prises pour maîtriser les fluctuations du marché des devises. 
36. Les mesures concernant le marché de la livre tu rque prises entre août et octobre reposaient sur 
deux piliers.  Premièrement, il s'agissait de prévenir la  très forte volatilité des taux d'intérêt au jour le 
jour en rétrécissant le corridor d'évolution du taux  d'intérêt, dont il avait été également fait usage pour 
décourager les flux de capitaux à court terme.  Deuxièmement, pour ce qui était des liquidités en livres turques, le but était de combler les besoins de trésorerie en livres turques du système bancaire 
du pays d'une façon plus permanen te.  En conséquence, le montant maximal de réserves en devises 
pouvant être détenu pour satisfaire aux prescriptions en matière de réserves en livres turques a été 
porté à 40% des éléments de passif en livres.  L es coefficients de réserves obligatoires pour certains 
éléments de passif en livres turques ont été ré duits de telle façon que la moyenne pondérée du 
coefficient de réserves obligatoires en livres tur ques soit ramenée à 10,5%.  En outre, pendant la 
période d'août à octobre 2011, des mesures concerna nt les marchés des changes ont aussi été prises 
pour poser les bases d'un apport rapide, contrôlé et efficace de liquidités aux marchés pour le cas où 
l'évolution de l'économie mondiale provoque rait des perturbations financières. 
37. Le goût du risque de plus en plus faible des investisseurs mondiaux, qui s'observe dans le 
monde depuis le mois d'août, s'est traduit par un e dépréciation excessive de la livre turque.  Une 
dépréciation cumulée de 30% depuis novembre 2010 a commencé à présenter des risques pour 
l'évaluation probable de l'inflation.  En outre, en octobre, les ajustements apportés aux prix 
réglementés ont largement dépassé les hypothèses de la CBT, de sorte qu'il a fallu opérer une importante révision à la hausse des prévisions d'infl ation à court terme.  En conséquence, dans sa 
réunion d'octobre, la CBT a souligné qu'elle ne to lérerait pas que les persp ectives d'inflation à moyen 
terme soient affectées par ces évolutions, et a décidé d'élargir le corridor d'évol ution du taux d'intérêt 
au jour le jour en faisant passer le taux prêteur de 9% à 12,5%. 
38. À la réunion du Comité de la politique monétair e du 4 août 2011, la CBT est convenue de 
suivre de près l'évolution de la situation et si nécessaire, de prendre des mesures pour fournir des 
liquidités en devises en employant les méthodes et instruments appropriés.  En conséquence, au vu Turquie WT/TPR/G/259
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  des évolutions mondiales, elle a commencé à fourni r des liquidités en devises au marché en vendant 
de gros volumes de devises par adjudication à compter du 5 octobre 2011.  En outre, comme on 
observe des mécanismes préjudiciables de formati on des prix selon les taux de change suite au 
comportement spéculatif que suscite un marché de moindre profondeur, le 18 octobre 2011, la CBT 
est directement intervenue sur le marché en vendant des devises. 
iii) Réformes du marché du travail 
a) Accélération de la création et de la récupération d'emplois 
39. Des mesures politiques importantes visant à accélérer la création et la récupération d'emplois 
ont été prises ces dernières années.  Ces mesures sont les suivantes: 
 - 25% des cotisations sociales patronales au  titre des pensions, de l'assurance invalidité 
et décès sont imputées sur le budget du Gouvernement central. 
 
- Une prime de sécurité sociale patronale est versée par la caisse d'assurance chômage 
aux entreprises employant des jeunes (18-29 ans) et des femmes. 
 
- Pour éviter des licenciements dans le cas d'une crise sectorielle, d'une crise régionale 
ou d'une crise économique géné rale, une allocation de chôm age partiel conjoncturelle 
est mise en place. 
 b) Programmes d'intervention directe sur le marché du travail 
40. Les ressources financières allouées aux programme s d'intervention directe sur le marché du 
travail, y compris pour les travaux publics, ont été augmentées, et la formation professionnelle, les stages pour les jeunes et la formation à la création d'entreprise sont actuellement renforcés. 
c) Lutte contre l'emploi informel 
41. Pour réduire l'ampleur et les effe ts de l'économie souterraine, et , en particulier, de l'emploi 
non déclaré, le "Plan de lutte contre l'économie informelle 2008-2010" est entré en vigueur en 2008. 
iv) Rôle du secteur privé dans l'économie 
a) Amélioration du climat de l'investissement 
42. Le renforcement du rôle du secteur privé dans l' économie turque fait toujours partie intégrante 
du programme macro-économique gé néral du pays.  À cet effet, entre autres préoccupations 
prioritaires, la Turquie s'est efforcée d'améliorer le climat de l'investissement et, en 2001, a engagé un 
programme de réforme global – le "Programme de réforme pour  l'amélioration des conditions 
d'investissement" – pour rationaliser toutes les pro cédures liées à l'investissement.  Le Conseil de 
coordination pour l'amélioration des conditions d'i nvestissement et le Conseil consultatif de 
l'investissement sont les structures novatrices de part enariat public et privé qui ont été créées dans le 
cadre de ce programme pour mener des étud es sur le climat de l'investissement. 
43. Le Conseil de coordina tion pour l'amélioration des conditions  d'investissement a pour mission 
de résoudre les problèmes des investisseurs nationaux et internationaux en faisant travailler de concert 
les institutions et les organismes responsables.  Le  processus abouti de partage de l'information entre WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  représentants des secteurs public et privé et la coor dination étroite entre toutes les parties sont les 
principaux facteurs de succès de cette structure. 
44. Depuis sa formation, le Conseil a établi 12 co mités techniques spécialisés chargés d'établir 
des propositions et des stratégies concrètes pour vaincre tous les principaux obstacles dans les 
domaines suivants: 
 - Inscription des sociétés au registre du commerce 
 - Emploi  - Agrément sectoriel  - Localisation des investissements 
 - Taxes et incitations 
 - Commerce extérieur et douanes  - Droits de propriété industrielle et intellectuelle  - Législation sur les investissements étrangers directs  - Promotion de l'investissement  - Petites et moyennes entreprises 
 - Gouvernement d'entreprise 
 - Recherche-développement.  45. Jusqu'ici, les activités du Conseil ont été très conc luantes.  Le Conseil effectue ses études dans 
le cadre de plans d'action annuels depuis 2007.  L es principales réalisations obtenues par le biais de 
ces plans d'action depuis le dernier examen de la politique commerciale (2007) sont énumérées 
ci-dessous. 
46. La Loi portant modification de la Loi concerna nt l'impôt sur le revenu et certaines lois est 
entrée en vigueur le 4 avril 2007 afin de réduire la charge fiscale sur les revenus des employés en 
appliquant un système d'allocation de subsistance minimale.  Grâce à cet amendement, la Turquie a 
gagné cinq places dans le classement  des pays de l'OCDE selon l'impôt à acquitter par les employés. 
47. Conformément à la Loi nº 5838 publiée au Journal officiel le 18 février 2009: 
 - Les conditions à remplir pour bénéficier d' une allocation pour emploi de courte durée 
ont été allégées. 
  - La taxe sur les communications qui s'applique aux services par câble, sans fil et 
Internet mobile est passée de 15% à 5% su ite à la modification de la réglementation 
fiscale. 
  - Conformément à l'article provisoire nº 75 accompagnant la Loi concernant l'impôt sur 
le revenu, les entreprises sont admises au  bénéfice des incitations au titre de la 
recherche-développement o ffertes aux particuliers. 
  - Les investissements qui seront réalisés conformément au nouveau système 
d'incitations régional, sectoriel, et axé sur les projets ont été favorisés par une réduction du taux de l'impôt sur les sociétés. 
 
48. La "Loi nº 5746 sur le renforcement des activités de recherche-développement", qui met en 
œuvre des incitations importantes en vue de l'accélér ation des activités de rech erche-développement et 
de l'innovation, a été publiée au Journal officiel le 12 mars 2008 et a pris effet en avril 2008. Turquie WT/TPR/G/259
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  49. La Circulaire nº 2008/7 du Premier Ministre por tant création du Conseil de coordination pour 
les droits de propriété intellectuelle et  industrielle a été publiée le 21 mai 2008. 
50. Le Programme pour l'emploi visant à alléger l es formalités administratives et les contraintes 
financières qui s'imposent à la population active et à accroître la flexibilité du marché du travail a été 
promulguée le 26 mai 2008. 
51. Le "Règlement sur l'inspection postérieure et le contrôle des opérations risquées" visant à 
accélérer le déroulement des travaux au moyen d'une  inspection postérieure des opérations douanières 
a été promulgué le 27 octobre 2008. 
52. La Loi nº 5891 qui permet aux entreprises opé rant dans les secteurs du commerce et des 
services, ainsi qu'aux entreprises manufacturières, de bénéficier des appuis fournis par l'Agence 
publique pour le développement des PME (KOSGEB) a été promulguée le 5 mai 2009. 
53. La Loi nº 5909 portant modification de la Lo i sur les règles afférentes aux finances publiques 
et à la gestion de la dette a été promulguée le 24 juin 2009 dans le but d'améliorer le système de 
garantie de crédit. 
54. Un nouveau programme d'incitations publiques pou r les projets d'investissement mettant en 
œuvre des priorités de développement sectoriel et ré gional a été mis en place par le Décret sur les 
incitations publiques en faveur de l'i nvestissement en date du 16 juillet 2009. 
55. Le Règlement sur les programmes de soutien du KOSGEB a été publié au Journal officiel le 
15 juin 2010 afin de fournir aux micro et petites entreprises un accès plus facile à ces programmes.  En application de ce règlement, les principes qui  permettront aux micro et aux petites entreprises 
d'accéder plus facilement aux programmes de soutie n ont été définis, un "Système d'information des 
PME" offrant la possibilité de déposer des demande s en ligne a été mis en place et les travaux ont 
démarré en vue de la création d'un "centre d'appel du KOSGEB". 
56. Dans le contexte du "Projet d'automatisation d es permis de travail", les demandes de permis 
de travail ne peuvent être déposées que par la voie électronique de puis le 2 août 2010. 
57. Le Communiqué sur l'Instrument d'aide de préadhésion Turquie-UE publié par 
l'ex Sous-Secrétariat aux douanes (qui est aujourd' hui le Ministère des douanes et du commerce) a été 
publié au Journal officiel le 15 octobre 2010 dans le  but d'accorder une exemption aux produits visés 
par des projets bénéficiant du soutien de progr ammes de R-D internationaux, bilatéraux et 
multilatéraux. 
58. Tout en obtenant des résultats plutôt concluants  pour ce qui était d'améliorer les conditions de 
l'activité commerciale avec des structures nati onales comme le Conseil de coordination pour 
l'amélioration des conditions d'inves tissement, une autre structure de portée internationale, le Conseil 
consultatif de l'investissement pour la Turquie,  a été établi en 2004 afin d'améliorer la position 
concurrentielle de la Turqui e dans l'économie mondiale en tant que destination pour les 
investissements.  Les réunions de haut niveau tenues par le Conseil consultatif de l'investissement en 
2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2010 ont réuni des hauts responsables de grandes entreprises 
multinationales, des représentants d'organisations in ternationales et des dirigeants d'associations du 
secteur privé turc à Istanbul, et chaque réunion a été présidée par le Premier Ministre, M. Tayyip 
Erdoğan. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  b) Privatisation 
59. La Turquie continue d'attacher de l'importan ce à la privatisation comme composante d'une 
économie de marché opérante, ouvert e et concurrentielle.  C'est pourquoi les privatisations se sont 
poursuivies depuis le dernier examen de  la politique commerciale en 2007. 
60. La Turquie a engagé le processus de privatisati on des ports maritimes.  Le port de Mersin a 
été privatisé en 2007, et les ports de Bandirma et de Samsun à leur tour en 2010.  Les procédures d'adjudication des ports d' İskenderun, Derince et İzmir ont été ouvertes dans le même esprit.  
L'adjudication relative à la cession des droits d'exploitation du port d' İskenderun (sur la côte 
méditerranéenne), détenu par l'Administration des ch emins de fer turcs, pendant une durée de 36 ans, 
a eu lieu le 17 mai 2010.  L'offre la plus élevée s'est  montée à 372 millions de dollars EU.  L'accord de 
concession a été signé et le processus de privatisation du port d' İskenderun s'achèvera avec la 
confirmation du Conseil d'État. 
61. La procédure d'appel d'offres pour la cession des droits d'exploitation du port d' İzmir (situé 
sur la côte égéenne), détenus par l'Administration des chemins de fer nationaux, pour une période de 
49 ans, a été annulée le 28 avril 2010.  La privati sation doit avoir lieu en 2014 conformément au Plan 
budgétaire à moyen terme. 
62. Par ailleurs, la privatisation de 24 entreprises sucrières et des actifs connexes sera terminée 
avant 2014.  Les études en vue de la privatisation de routes à péage, de deux ponts sur le Bosphore, des périphériques d'Ankara et d' İzmir et des unités de services gérées par la Direction générale des 
autoroutes turques sont en cours. 
63. Globalement, la privatisation opérée par l'Admini stration de la privatisation turque a rapporté 
42 milliards de dollars EU au milieu de 2011.  Des recettes d'un montant de 15,6 milliards de 
dollars EU ont été tirées de la privatisation de  sociétés de renom dont Türk Telekom, Tüpra ş, Erdemir 
et Petkim.  Depuis l'entrée en fonctions de l'Admini stration de la privatisati on (1984), le 30 juin 2011, 
les privatisations opérées en Turquie avaient dégagé  une valeur nette d'envi ron 53,5 milliards de 
dollars EU.
2 
v) Réformes du secteur financier 
a) Secteur bancaire 
64. Depuis le dernier examen de la politique commerc iale en 2007, le pays a maintenu au rang de 
ses principaux objectifs l'établissement d'un système financier à caractère concurrentiel, marqué par 
une diversité d'instruments et une profondeur suffi santes pour canaliser des ressources au profit de 
l'investissement, des coûts d'intermédiation réduits au  minimum, et des modalités de supervision et de 
contrôle conformes aux normes internationales.  Avec cet objectif en vue, la réglementation et la 
surveillance du secteur financier se sont améliorées  conformément aux normes internationales et à 
l'acquis de l'UE et des modifications ont été apportées à la législation au fur et à mesure qu'apparaissaient de nouveaux beso ins concrets.  Les modifications  apportées aux sous-règlements 
visaient un large éventail de questions, dont la créat ion et l'exploitation des banques, les opérations 
d'emprunt, les dispositions relatives à la protection,  le gouvernement d'entreprise, la juste proportion 
des liquidités, l'information financière, les étab lissements financiers non bancaires, les cartes 
bancaires et cartes de crédit et d'autres dispositions. 
                                                      
2 Voir le tableau 3 de l'annexe:  Nombre de privatisations effectuées par année et tableau 4:  Nombre de 
grandes privatisations effectuées entre l'année 2008 et le 30 septembre 2010. Turquie WT/TPR/G/259
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  65. Des mesures récentes ont également été prises à l'appui des réformes du secteur bancaire turc 
afin de renforcer la résistance de ce secteur da ns un contexte de crise économique et financière 
mondiale.  La BCRT a fréquemment recouru à des co efficients de réserves ob ligatoires et des outils 
de gestion des liquidités, alors que l'Agence de ré glementation et de contrôle des banques (BRSA) a 
pris des mesures concernant le provisionnement géné ral et le ratio prêt/valeur dans le cadre d'une 
politique macroprudentielle afin  de faire face aux problèmes surgis après la crise. 
66. Les questions les plus saillantes intéressant le secteur bancaire qui relèvent du Programme 
d'harmonisation de la Turquie avec les acquis de l'UE et du Programme national turc de mise en 
œuvre des acquis de l'UE pour 2008 sont la mise en conformité avec les Directives sur l'adéquation 
des fonds propres Bâle II, le renforcement de la gest ion des risques d'entreprise et l'audit des comptes 
consolidés. 
67. Parmi les grandes questions réglementaires récentes, qui concernent l'harmonisation avec les 
normes internationales et la réduction des effets de la crise financière mondiale, on citera les 
suivantes: 
- La BRSA mène actuellement une étude sur les prescriptions Bâle II pour en assurer la 
mise en œuvre dans le secteur bancaire turc.  Elle a été acceptée comme membre du 
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 2009 et participe aux groupes de travail y 
afférents à différents niveaux.  La prépar ation du processus de transition du secteur 
bancaire turc vers Bâle II s'est poursuivie  et un projet de législation connexe a été 
promulgué en mars 2011.  Afin de permettr e au secteur de s'adapter aux règles Bâle 
II, le Conseil de réglementation et de contrôle des banques a décidé que ces règles ne 
seraient mises en œuvre dans la législation bancaire turque qu'avec  l'objectif de rendre 
compte à la BRSA entre le 1er juillet 2011 et le  30 juin 2012. 
 
- La Turquie étant membre du Conseil de st abilité financière, les études réalisées par ce 
dernier sont suivies étroitement par la BR SA, des études sont effectuées pour faire en 
sorte que la législation bancaire reste adaptée aux principes et normes du Conseil, une 
participation active est assurée concerna nt des questions voisines comme la 
coopération internationale et le partage d'in formation.  En vertu de l'obligation qu'ont 
les pays membres de s'adapter aux normes du Conseil de stabilité financière, la BRSA 
a publié des directives sur la compensation en juin 2011.  Le Conseil de 
réglementation et de contrôle des banqu es a pris une décision stipulant que les 
niveaux d'harmonisation dans l'appli cation des principes de gouvernement 
d'entreprise, y compris ceux concernant la compensation, seront pris en compte dans le calcul des notes des banques effectué par les responsables sur place.  Les notes données par ces agents sont prises en compte  dans le calcul des primes d'assurance 
des banques.  Ces notes sont également importantes pour ce qui est d'évaluer la 
position des banques vis-à-vis des mesures d'exécution. 
 
-  Le 30 septembre 2010, la BRSA a réglementé  l'émission d'effets et d'obligations par 
les banques.  Un système dynamique associant fonds propres, dépôt d'épargne, montant des actifs et coefficient de solv abilité a été mis en place pour limiter le 
nombre d'obligations émises par les banques. 
 - Le 1
er janvier 2011, la BRSA a limité les prêts aux consommateurs sur hypothèque 
mettant en gage un bien immobilier à 75% de  la valeur du bien hypothéqué et les WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  prêts commerciaux accordés pour l'achat d'actifs immobiliers à usage commercial à 
50% de la valeur de ces biens. 
 
- Pour réduire l'incidence économique de la  crise mondiale, les règles relatives aux 
provisions et à la restructuration des prêts ont été modifiées.  La BRSA a aussi publié 
un règlement d'application pour encourager  les banques à maintenir des niveaux de 
capitalisation élevés et la répartition des bé néfices a été soumise à son approbation.  
En outre, les règles de gestion et de suivi des prescriptions en matière de liquidités ont été révisées. 
 
- Les exemptions afférentes à la prépara tion d'états financiers consolidés par les 
banques sont révisées conformément aux normes comptables connexes.  En outre, les modes de présentation des états financiers ont été révisés compte tenu des normes comptables les plus récentes. 
 
- Concernant la mesure et la gestion du ri sque de taux d'intérêt dans le portefeuille 
bancaire, un règlement a été publié en août 2011 qui entrera pleinement en vigueur en 
juillet 2012. 
 68. Le rôle du système bancaire dans l'intermédiation du crédit s'améliore grâce aux réformes et à 
la diminution des besoins d'emprunt du secteur public.  Le ratio des crédits par rapport aux avoirs est 
passé de 23% en 2002 à 54% en août 2011 (52% en 2010) .  Bien que le montant et le ratio des prêts 
aient augmenté, la part du crédit total dans le PIB en Turquie reste encore plus faible que dans de 
nombreux pays développés. 
69. Le Comité de coordination du risque systémi que constitué dans le cadre du Protocole de 
coopération en matière de risque systémique pour le  système financier, qui avait été signé par le 
Sous-Secrétariat au Trésor, la BRSA, le SDIF et la  CBT pour la gestion du risque et l'établissement 
d'un plan d'urgence pour parer au risque systémique  qui pourrait se produire dans le secteur, a pris ses 
fonctions en 2010.  Une analyse par scénarios s'appuyant sur des modèles a été effectuée pour accroître la capacité de la BRSA à effectuer des tests de résistance bancaire. 
70. La Carte financière "FINTURK" de la Tur quie, qui donne la répartition géographique des 
données financières du secteur bancaire turc sous la forme d'une carte interactive, a été mise en place 
dans le but d'accroître la transparence dans les données sectorielles et de contribuer au processus de 
production d'information en 2008. 
71. La structure de marché du secteur bancaire turc s'est considérablement transformée ces 
onze dernières années sous l'effet de profondes mutations.  Ce processus prévoyait la refonte du 
secteur:  sortie du système de nombreuses banques, restructuration, fusions et cessions, achats de 
participations, investissements stratégiques, cadre ré glementaire, gestion du risque et contribution de 
la dynamique des capitaux et marchés mondiaux.  Le total des actifs du secteur bancaire turc a 
augmenté de 20,8% en 2010 par rapport à la fin de l'année précédente et a dépassé 1000 milliards de 
livres turques.  Lorsque ce chiffre est comparé avec la taille moyenne des avoirs des pays développés, 
on constate que la Turquie a un taux de croissance pl us élevé pour les avoirs du secteur bancaire.  Le 
ratio des prêts totaux au PIB a augmenté pour atte indre 40% en 2010, soit deux fois plus que les 
19,1% enregistrés en 2000, ce qui donne à la Turquie en la matière un potentiel de croissance net face 
aux pays développés qui affichent un ratio de plus de  80%.  La part des prêts est de 52,2% des avoirs 
totaux du secteur.  On observe que l'intermédiation, qui est la principale fonction du secteur bancaire, Turquie WT/TPR/G/259
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  s'est développée pendant la période allant de 2002 à 2010, sauf en 2009 lorsque les effets de la crise 
économique mondiale se sont fait cruellement sentir. 
72. Le niveau relativement élevé d'adéquation des fonds propres (16,7%) et la faible proportion 
de prêts improductifs en données brutes (2,8%) en août 2011 sont deux indicateurs de la grande 
qualité des avoirs dans le système bancaire turc.  En outre, la position nette ouverte en matière de 
devises étrangères du système bancaire est assez b asse.  Un objectif a été fixé pour le ratio 
d'adéquation des fonds propres, qui équivaut à 12% pour les banques qui souhaitent ouvrir de 
nouvelles succursales.  Actuellement, le ratio du taux des prêts improductifs s'élève à 3,66% et le taux 
de réserves spéciales à 83,6% suivant les chiffres de 2010. 
73. Parallèlement aux améliorations  dont a bénéficié le secteur bancaire, des changements 
importants ont été apportés à la structure du cap ital des banques avec le renforcement de la 
participation étrangère et la dimi nution de la participation de l'Ét at.  Grâce au fort potentiel de 
croissance de l'économie et du secteur, les banques turques sont devenues plus attrayantes pour les investisseurs étrangers.  La part totale des capita ux étrangers dans le secteur bancaire est passée de 
22,4% en 2006 à 25,2% en juin 2011 grâce aux fusi ons et acquisitions réalisées ces dix dernières 
années.  Par ailleurs, grâce aux m esures destinées à réduire encore la  part du secteur public dans le 
secteur bancaire, la part du secteur public dans les banques est tombée à 27% en juin 2011.  En 2010, 
75% des 49 banques que compte le secteur bancaire turc avaient eu des apports de capital mondial.  
Le capital mondial s'est surtout investi dans l es banques de dépôt.  Viennent ensuite les banques 
publiques et les banques sous contrô le de sociétés de portefeuille. 
74. Conformément au règlement relatif à la présenta tion d'information financière sur les marchés 
de capitaux, qui a été élaboré conformément aux ac quis de l'UE et qui est entré en vigueur en 
avril 2008, les sociétés cotées à la Bourse d'Istanbul , les intermédiaires financiers, les entreprises de 
gestion de portefeuille et les succursales, filia les et regroupements de ces entreprises mettront en 
œuvre les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière 
telles que reconnues par l'UE depuis le 1
er janvier 2008. 
75. Par ailleurs, toujours dans le contexte du Prog ramme de restructuration financière pour les 
PME, 115 entreprises au total ont fait l'objet d'une restructuration en 2008.  On a également cherché à améliorer l'infrastructure juridique des secteurs de l'affacturage et de la location-bail. 
76. Afin de mettre au point de nouveaux produits financiers et de nouvelles fonctionnalités pour 
les marchés et instruments existants, le marché des entreprises émergentes a été créé et a pris ses 
fonctions suite à la publication d'un communiqué de la Bourse d'Istanbul y afférent dans le 
Journal officiel le 18 août 2009. 
77. Les principes concernant les sociétés de placeme nt dans l'immobilier et les sociétés et fonds 
de placement à risques ont été redéfinis ces trois dernières années.  Afin de promouvoir l'efficacité et la concurrence sur les marchés financiers, les prin cipes relatifs à l'établissement et à l'activité des 
fonds communs de pension et à la gestion de portefe uille ont été réorganisés.  Pour assurer la diversité 
des instruments sur les marchés financiers tur cs et accroître la profondeur de ces marchés, les 
principes relatifs à l'introduction en bourse et à la vente d'instruments des marchés de capitaux 
étrangers et de certificats de dépôt ont été revus. 
b) Secteur de l'assurance 
78. La crise économique a également porté préjudice au secteur de l'assurance.  Ces deux 
dernières années, le secteur de l' assurance turc s'est réellement contracté en matière de production de WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  primes du fait de la concurrence féroce sur les prix ve nant s'ajouter à la crise économique.  Toutefois, 
le montant total des primes, soit 14,1 milliards de  livres turques en volume, a fait apparaître une 
augmentation de 6,8% en 2010 en termes réels, ce qui  a permis de compenser la contraction des deux 
années précédentes et d'inaugurer une nouvelle période de croissance. 
79. En 2010, les entreprises menant des activités dans  les secteurs de l'assurance et des pensions 
de retraite étaient au nombre de 58.  Parmi ces entreprises, 34 ont une licence leur permettant de 
proposer des assurances autres que sur la vie, di x de ne travailler que dans le secteur de 
l'assurance-vie, 14 d'opérer dans les secteurs des pensions et de l'assurance-vie et une seulement dans 
le domaine de la réassurance sur le marché intérieur. 
80. Le montant total des primes générées par le secteur de l'assurance en 2010 a été de 
14,1 milliards de livres turques dont 11,9 milliards da ns les secteurs autres que l'assurance-vie et 
2,2 milliards dans le secteur de l'assurance-vie.  Par comparaison avec la fin de 2009, grâce à un 
accroissement de 13,4%, les compagnies d'assura nce ont pu également comptabiliser des primes 
directes d'un montant de 13,8 milliards de livres turqu es à la fin de 2010.  En termes réels, le taux 
d'accroissement des primes directes a augmenté de 6,5% après avoir diminué en 2008 et 2009. 
81. Les possibilités de croissance continuent d'a ppeler l'attention des compagnies d'assurance 
étrangères sur le marché de l'assurance turc.  À la fin de 2010, la part des partenaires étrangers était 
supérieure à 50% dans 37 des compagnies d'assurance.   Par ailleurs, la part de l'investissement 
étranger a atteint 59% du capital libéré total dans le secteur. 
82. La Turquie, étant située dans une région à haut risque, a rendu l'assurance contre les 
tremblements de terre obligatoire pour  réduire la charge revenant à l'Ét at et aux citoyens.  À la fin de 
2010, la région de Marmara attei gnait un taux d'assurés de 33,4%.  Des indemnités d'un montant total 
de 20,9 millions de livres turques ont été versées pa r le Pool turc de l'assurance catastrophe suite aux 
302 tremblements de terre surv enus jusqu'à la fin de 2010. 
83. Le secteur des régimes privés de pension tend à se développer rapidement en Turquie.  De ce 
fait, le nombre total de participants a atteint 2 281 478 à la fin de 2010.  Qui plus est, les fonds 
d'accumulation ont augmenté de 31,5% pour atteindr e 12 milliards de livres turques.  Conformément à 
la priorité 18 du Programme annue l de 2012, le Système d'épargne retraite privée sera promu pour 
fournir des ressources à long terme à l'économie. 
c) Projet de centre financier international d'Istanbul 
84. La politique visant à faire d'Istanbul un centre financier international est apparue pour la 
première fois dans le 9ème Plan de développement recouvrant la période 2007-2013 et figurait aussi 
dans le Programme à moyen terme de 2008 (2009-2011) .  Les efforts déployés dans le cadre de ce 
projet se sont accélérés après que la priorité a été donnée à la mise en œuvre du Centre financier 
international (CFI) d'Istanbul dans le Programme  annuel de 2009 sous le titre "Développement du 
système financier".  La "Stratégie et Plan d'acti on pour le CFI Istanbul" sont entrés en vigueur après 
avoir été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2009. 
85. La Stratégie et Plan d'action prévoient de fa ire d'Istanbul un centre financier régional et à 
terme mondial.  Pour faire de cette vision une réalité , des priorités et mesures ont été arrêtées en vue 
de la création d'une infrastructure juridique qui opère  dans le respect des normes internationales, en 
diversifiant les produits et les services financiers, en  instaurant un système fiscal simple et efficace, en 
améliorant le cadre de réglementation et de surve illance, en renforçant les infrastructures physiques et 
technologiques, en assurant une infrastructure en matière d'éducation qui satisfera les besoins en Turquie WT/TPR/G/259
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  ressources humaines qualifiées et en établissant un organigramme autorisant l'action de promotion et 
de surveillance à l'échelle mondiale. 
II. POLITIQUE COMMERCIALE 
86. Il y a eu une réorganisation des structures in stitutionnelles des ministères et de quelques 
autres institutions publiques à partir de juillet 2011, da ns le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience 
de ces institutions.  Dans ce cadre, le Cabinet actuel est constitué du Premier Ministre, de quatre 
Vice-Premiers Ministres et de 21 ministres.  Le Ministère de l'économie est ainsi chargé de l'élaboration, de l'administration, de la mise en  œuvre et de la coordination des politiques de 
commerce extérieur et d'investissement étranger di rect de la Turquie, en consultation avec les 
ministères et agences compétents si nécessaire. 
87. Gardant à l'esprit qu'il s'agit de l'un des princi paux piliers de l'établissement d'un système 
économique mondial équitable et équilibré, apte à favoriser la protection sociale et à réduire la 
pauvreté au niveau mondial, la Turquie consid ère le système commercial multilatéral comme la 
priorité de sa politique de commerce extérieur.  Les principes d'un commerce libre et équitable tels 
qu'ils sont défendus au sein de l'Organisation mondi ale du commerce (OMC) guident la formulation et 
la conduite de la politique de co mmerce extérieur de la Turquie. 
88. En outre, l'Union douanière établie avec la Communauté européenne (CE) en 1995 et le 
processus visant l'adhésion complète à l'UE comp tent également parmi les éléments clés de la 
politique commerciale de la Turquie. 
89. En tant que membre actif du groupe des "A mis du système" du Cycle du développement de 
Doha de l'OMC, la Turquie est déterminée à voir les négociations commerciales multilatérales aboutir 
à un résultat ambitieux mais équilibré.  Il est de venu plus important que jamais d'achever les 
négociations, puisqu'il est considéré que le comme rce, l'une des plus importantes sources de 
croissance pour le système économique internati onal, a un rôle essentiel à jouer en termes 
d'atténuation de l'impact de la crise grâce à l'e xpansion des échanges mondiaux et qu'il soutient ainsi 
la croissance économique mondiale dans ces circonsta nces extraordinaires, en allant à l'encontre des 
sentiments protectionnistes persistants. 
90. La Turquie déploie également des efforts pour mettre en place des conditions plus libérales 
pour le commerce dans sa région.  À cette fin, un programme commercial amb itieux, qui contribuerait 
aussi à la stabilité économique et politique de la ré gion, est poursuivi dans le cadre d'organisations 
régionales telles que l'Organisati on de coopération économique (OCE),  la Coopération économique de 
la mer Noire (CEMN), l'Organisation de la Conféren ce islamique (OCI) et le Groupe de huit pays en 
développement (D-8).  En plus de ces efforts, la Turquie participe à de s initiatives bilatérales, 
plurilatérales et régionales avec la Jordanie, l'Iraq, la Syrie, le Liban, la Bulgarie et l'Azerbaïdjan et 
avec d'autres pays voisins, sous la forme de partenariats économiques stratégiques. 
91. Avec 80% du volume des échanges mondiaux, 90 % de la production et deux tiers de la 
population mondiale, le G-20 est devenu l'une des principales enceintes pour aborder les problèmes 
rémanents de l'économie mondiale d'aujourd'hui.  En tant que membre du G-20 et pays en voie 
d'adhésion à l'UE, la Turquie a entrepris des initia tives de grande ampleur pour  soutenir de manière 
durable un commerce mondial ouvert, en prenant le  contre-pied des motivations protectionnistes 
actuelles. 
92. La Turquie accorde une grande importance à ce que les pays les moins avancés (PMA) soient 
présents dans le commerce mondial avec des ressour ces suffisantes.  La Turquie réaffirme que les WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  négociations pour l'accession des PMA à l'OMC devrai ent être facilitées et accélérées grâce à des 
procédures d'accession simplifiées et rationalisées visant à mener à bon terme ces négociations aussi 
rapidement que possible.  À cet égard, la Turqui e agit en conformité avec les lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA adoptées dans la Décision du Conseil général de l'OMC du 
10 décembre 2002. 
93. En 2007, la Turquie a accueilli la Conférence mi nistérielle des Nations Unies sur les PMA.  
En mai 2011, la quatrième Conférence des Nations  Unies sur les pays l es moins avancés s'est 
également tenue à Istanbul, soit pour la premiè re fois dans un pays en développement. 
94. La Conférence a abouti au Programme d'action d'Istanbul, un programme d'action exhaustif se 
présentant sous la forme d'un document détaillé  qui cible les 48 PMA avec l'objectif ultime 
d'éradiquer l'extrême pauvreté et la faim. 
95. En soutenant l'élaboration de ce programme d'action, la Turquie a mis en avant les thèmes liés 
aux PMA et fait en sorte que ces thèmes restent au premier plan des préoccupations de la communauté internationale. 
96. À cet égard, la Turquie est déterminée à apporte r sa contribution en soutenant le processus de 
développement des PMA.  La Turquie s'est enga gée à mettre chaque année un montant total de 
200 millions de dollars EU à la disposition des PMA,  et ce dès 2012.  Ce montant sera utilisé pour des 
projets et des programmes de coopération techniqu e, ainsi que pour des bourses.  De plus, les 
investissements de la Turquie dans les PMA atteignent actuellement presque 2 milliards de 
dollars EU.  La Turquie a également déclaré son intention de faire passer le niveau des 
investissements directs à destination des PM A à 5 milliards de dollars EU d'ici 2015. 
97. De plus, la Turquie se prépare à mettre en place un "Centre international pour la science, la 
technologie et l'innovation" et un "Centre interna tional pour l'agriculture" consacrés exclusivement 
aux PMA. 
98. En tant que membre du G-20, la Turquie pre nd activement part aux travaux du Groupe dans 
divers domaines.  Entre autres choses, la Turqui e prend dûment en considération le travail accompli 
par le G-20 dans le but d'assurer une croissance éq uilibrée et durable dans les PMA, ainsi que les 
efforts accomplis pour intégrer davantage ces pays dans le système commercia l multilatéral.  De plus, 
consciente de l'interdépendance entre le commerce et le développement, la Turquie a toujours apporté 
son soutien le plus ferme aux effo rts consentis par le G-20 pour adopt er une attitude positive afin de 
faire aboutir le Cycle du développement de Doha  à un résultat à la fois ambitieux et équilibré. 
99. La Turquie est l'un des quatre pays coauteurs du rapport du Groupe d'expe rts de haut niveau 
sur le commerce du G-20
3, dans lequel les coûts d'un échec du Cycl e de Doha ont été abordés dans les 
détails. 
100. À leur dernier sommet tenu à Cannes du 3 au 5 novembre 2011, les dirigeants du G-20 sont 
convenus que la présidenc e du Groupe serait assurée par la Turquie en 2015. 
1) COMMERCE DES MARCHANDISES  
101. Le régime d'importation de la Turquie corres pond aux besoins de l'éc onomie nationale ainsi 
qu'aux droits et obligations qui découlent des Acco rds de l'OMC, de l'union douanière avec l'UE et 
                                                      
3 24 mai 2011. Turquie WT/TPR/G/259
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  des autres accords bilatéraux, régionaux et multilaté raux, y compris les accords de libre-échange 
(ALE). 
102. Dans le cadre de ce régime, les importati ons de marchandises se font conformément aux 
engagements pris par la Turquie à l'OMC et aux obligations qui lui incombent dans ce contexte. 
103. La structure tarifaire est simple et transparente.  En ce qui concerne les taxes et impositions 
fiscales, le régime d'importation a été entièrement simplifié. 
104. Le régime d'importation indique clairement les taux de droits de douane  pour chaque pays ou 
groupe de pays, et les produits sont classés en six listes:  produits agricoles (Liste I);  produits 
industriels (Liste II);  produits agricoles transfor més (Liste III);  poissons et produits de la pêche 
(Liste IV);  liste de suspension (Liste V) et liste  des produits utilisés dans les aéronefs civils admis à 
bénéficier d'exonérations des dr oits de douane (Liste VI). 
105. Ces listes sont publiées au Journal officiel au début  de chaque année.  Elles peuvent aussi être 
consultées sur le site Web officiel du Ministère de l'économie ( www.ekonomi.gov.tr ). 
106. Les modifications les plus récentes apportées au régime d'importation découlent du Décret sur 
le régime d'importation pour l'année 2011, qui a été publié au Journal officiel (n° 27802 bis) le 
31 décembre 2010.  Ce décret a été élaboré compte tenu de l'Accord instituant l'OMC, de la Décision 
relative à l'union douanière entre la Turquie et l'UE , des ALE conclus avec divers pays, du traitement 
préférentiel accordé, dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP), aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays bénéficiant d'un régime spécial d'encouragement, ainsi que des besoins et des demandes des secteurs ag ricole et industriel 
conformément aux objectifs fixés dans les plan s et les programmes annue ls de développement. 
i) Produits non agricoles 
107. En tant que participant a ux négociations du Cycle d'Uruguay et signataire des Accords 
annexés à l'Accord instituant l'OMC,  la Turquie a procédé à des réductions progressives de ses droits 
sur les produits industriels et agricoles.  En outre,  à la suite de l'union douanière avec la CE, elle a 
commencé à appliquer à ses importations de produits i ndustriels en provenance d es pays tiers le Tarif 
douanier commun (TDC) de la Communauté, qui est bien inférieur aux taux qu'elle a consolidés 
durant le Cycle d'Uruguay.  Ainsi, avec l'union douanière, la moyenne simple de son taux de 
protection à l'égard des pays tiers a été ramenée, de ce fait, du taux de 15% environ appliqué avant 
l'union douanière à un taux de 4,2% à partir de 2011.  Ce  taux est nul à l'égard des pays de l'UE et de 
l'AELE depuis 1996.  Par conséquent, bien qu'elle ait le statut de pays en développement à l'OMC, la 
Turquie est l'un des pays Membres appliquant l es droits de douane les plus bas aux produits non 
agricoles. 
108. La Décision établissant l'union douanière entre la Turquie et la CE prévoit que la Turquie 
aligne son SGP sur celui de la CE.  En conséquence,  les droits sur les produits visés par cette décision 
sont entièrement supprimés pour les PMA confor mément à l'Initiative Tout sauf les armes du 
schéma SGP communautaire.  En application de s on accord avec la CE, la Turquie accorde également 
des préférences supplémentaires à 15 pays rempli ssant les conditions pour un régime spécial 
d'encouragement en faveur du déve loppement durable et de la bonne gouvernance.  Ces pays sont 
annoncés chaque année dans les annexes du régime d'importation de la Turquie. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  ii) Produits agricoles 
109. Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, la Turquie a consolidé tous ses tarifs sur 
les produits agricoles en 1995.  Conformément à sa Liste d'engagements (Liste XXXVII), la Turquie a 
procédé à un abaissement d'au moins 10% cent sur chaque produit et à un abaissement moyen de 24% 
sur l'ensemble des produits durant la période 1995-2 004.  Le droit de douane moyen sur les produits 
agricoles en 2011 était de 58,9%. 
110. La politique agricole turque repose sur quatre in struments principaux:  la Stratégie agricole 
2006-2010, la Loi n° 5488 de 2006 sur l'agriculture, le Plan stratégique 2010-2014 et le neuvième 
Plan de développement de la Turquie.  Ce cadre de politiques a été adopté dans le but d'aligner la 
politique agricole du pays sur la Politique agricole  commune (PAC) de l'UE.  Les principaux objectifs 
de la Turquie en matière de politique agricole consiste nt à assurer la sécurité alimentaire et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, augmenter le ni veau d'autosuffisance pour certains produits dont la 
Turquie est importateur net, amélio rer la productivité et la compétitiv ité, garantir des revenus durables 
pour les exploitations agricoles, soutenir le développement rural et améliorer la capacité 
institutionnelle dans le secteur agricole. 
111. La Turquie a très récemment adopté de n ouvelles mesures de politique visant le 
développement rural.  En plus des projets d'in frastructure, la diversification des revenus, le 
développement des ressources humaines et la pr éservation de l'environnement sont pris en 
considération dans la mise en œuvre des politiques.  Dans le cadre du partenariat d'adhésion entre la 
Turquie et l'UE, un instrument de préadhésion pou r le développement rural (IPARD) a été mis en 
place en 2011, qui prend la période allant de 200 7 à 2013 comme période de mise en conformité avec 
les politiques de développement rural de l'UE. 
112. L'agriculture est l'un des secteurs dominants de son économie avec 25,2% de l'emploi total 
en 2010.  Toutefois, par rapport aux autres secteurs, l es revenus des agriculteurs restent très bas.  Par 
conséquent, les résultats des négoc iations de l'OMC sur l'agriculture seront absolument critiques pour 
la Turquie et auront des effets non seulement économi ques, mais aussi d'ajustement social.  Dans le 
cas de l'accès aux marchés, du fait que les tarifs sont  le seul instrument permettant de soutenir la 
production agricole en Turquie comme dans la plupar t des pays en développement, le pays cherche à 
obtenir, dans le cadre des négociations sur l' agriculture menées à l'OMC, une libéralisation 
progressive et certains instruments complémentaires af in de réduire au minimum les effets nuisibles 
de la libéralisation.  Dans ce sens, la Turqui e attache une importance extrême aux flexibilités qui 
seront accordées aux pays en développement, y compris les produits spéciaux et un mécanisme de 
sauvegarde spéciale. 
iii) Sauvegardes 
113. Le Décret n° 2007/12850 du 12 novembre 2007 portant modification du Décret sur les 
mesures de sauvegarde pour les importations a ét é publié dans le Journal officiel n° 26721 du 
5 décembre 2007.  Le Décret modifiant la législa tion actuelle sur les sauvegardes est entré en vigueur 
le 4 janvier 2008 et a été distribué a ux Membres de l'OMC dans le document 
G/SG/N/1/TUR/3/Suppl.1, daté du 3 mars 2008.  La modification apportée à la législation a pour but 
d'empêcher les activités annihilant les effets d' une mesure de sauvegarde par un désassemblage du 
produit visé par la mesure. Turquie WT/TPR/G/259
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  iv) Obstacles techniques au commerce 
114. En sa qualité de point d'information national de la  Turquie dans le cadre de l'Accord OTC, la 
Direction générale de la sécurité et de l'inspecti on des produits, qui relève du Ministère de l'économie, 
a conçu en juillet 2011 un site Web (www.teknikengel.gov.tr) pour permettre aux secteurs privé et 
public d'avoir plus facilement accès aux notifications OTC d'autres pays et pour obtenir les avis des 
milieux d'affaires dans leurs domaines respectifs.  Le site Web permet à ses abonnés de soumettre des 
suggestions concernant les projets de loi des au tres pays et de se familiariser avec les futures 
prescriptions techniques.  Le système leur permet en outre de donner leur avis sur les mesures mises en œuvre par l'administration et de prendre connai ssance des informations les plus récentes dans le 
domaine des règlements techniques grâce à des rapports, des avis et des notifications.  Les visiteurs et 
les abonnés du site sont aussi encouragés à soumettr e leur opinion sur les options de la politique afin 
de faciliter l'accès aux marchés et de notifier l es obstacles inutiles auxquels ils sont confrontés 
lorsqu'ils pénètrent des marchés étrangers. 
115. Le site Web offre aussi à l'administration une occasion unique de prendre connaissance des 
réactions face aux obstacles au commerce, d'établir une analyse statistique, de se familiariser avec les 
difficultés de l'accès aux marchés, de surmont er les obstacles et de constituer une base de 
connaissances, sur le plan bilatéral et multilatéra l, des règles communes du commerce international. 
116. Au regard des règles et disciplines du système OMC et de l'expérience acquise avec l'union 
douanière avec la CE, la Turquie estime que la suppr ession des obstacles au plan bilatéral générerait 
tout autant d'avantages que le ferait une approc he internationale, mais que cela nécessiterait des 
efforts plus concentrés et plus élaborés.  La Turqui e a engagé des actions conjointes, dans le contexte 
du renforcement de la coopération, avec l'Administ ration générale pour le contrôle de la qualité, 
l'inspection et la quarantaine (AQSIQ) de la Chine, pour faire en sorte que les conditions relatives à la 
qualité et à la sécurité des produits soient équivalentes dans les échanges bilatéraux. 
117. La Turquie et l'Ukraine ont annoncé un accord d' intention en matière de coopération dans les 
domaines de la normalisation, de la métrologie, de l'évaluation de la c onformité et de la protection des 
droits des consommateurs.  Les relations avec Is raël se poursuivent dans le cadre de réunions du 
Comité mixte de l'ALE.  La Turquie a en outre signé des accords avec la Bulgarie, le Liban, la 
Jordanie et l'Iran dans les domaines de la législa tion technique, de la normali sation, de l'accréditation, 
de la métrologie et des procédures d'évaluation de la conformité qui entreront en vigueur une fois 
achevées les procédures d'approbation internes. 
2) I
NVESTISSEMENT  
118. La Turquie attache une importance considérable à l'investissement étranger et applique des 
politiques libérales en la matière depuis les anné es 1980, parallèlement a ux progrès de l'économie 
mondiale.  Le nouveau régime de l'IED est entré en vigueur le 17 juin 2003 avec la publication au Journal officiel de la Loi n° 4875 sur l'investisseme nt étranger direct.  Outre qu'elle offre aux capitaux 
étrangers les meilleures normes internationales telles que  le traitement national,  la garantie de pouvoir 
transférer les revenus, le droit de recourir à l'arb itrage international et le droit d'employer du personnel 
expatrié indispensable, cette loi abroge les procédures d'approbation imposées précédemment aux 
investisseurs étrangers et les exigences en matière de fonds propres imposées pour investir en 
Turquie.  Ce climat d'investissement favorable est également renforcé par les accords bilatéraux sur 
l'investissement que la Turquie a signés avec 73 pays. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  119. Le régime d'encouragement à l'investissement actuellement en vigueur en Turquie prend en 
compte les changements intervenus  récemment dans le contexte éc onomique et social mondial.  Ce 
nouveau régime, en vigueur depuis juillet 2009, a tr ois objectifs principaux:  réduire les écarts de 
développement entre les régions, soutenir les investis sements à grande échelle dans les domaines de la 
technologie et de la recherche-développement afin de renforcer la compétitivité et de soutenir le 
regroupement sectoriel. 
120. Le nouveau régime d'encouragement à l'investisse ment est fondé sur trois piliers principaux:  
les investissements à grande échelle, les incitations régionales et un régime d' incitations générales.  
Les investissements à grande échelle requièrent de s technologies de pointe et de forts apports en 
capital, qui contribueront à la capacité technologi que et de recherche-développement du pays et 
permettront à la Turquie de développer sa base de  production.  Les incitations régionales visent à 
gommer les différences entre régions et à soutenir un environnement d'investissement qui encourage 
le groupement sectoriel.  Les provinces turques ont été réparties entre quatre groupes en fonction de 
leur niveau de développement.  En ce qui con cerne le mécanisme, les investisseurs nationaux et 
étrangers sont traités sur un pied d'égalité;  les sociétés à capitaux étrangers peuvent bénéficier des 
mêmes mesures d'encouragement que les sociétés nationales, dans les mêmes conditions.  Dans le 
cadre des objectifs et de la portée du programme, les projets d'investissement admissibles peuvent bénéficier de mesures d'incitation fiscale (à savoir l'exonération des droits de douane, l'exonération de 
la TVA, un taux réduit pour l'impôt sur les revenus/le s bénéfices), d'une aide pour les contributions de 
l'employé au titre des assurances sociales et, dans la m esure du possible, de l'attribution de terres.  De 
plus, une mesure de "bonification d'intérêt" o ffre une compensation égale à quelques points de 
pourcentage sur le taux d'intérêt des crédits cont ractés par les investisseurs à des conditions 
commerciales pour les investissements réa lisés dans des régions peu développées. 
121. Dans toutes les mesures juridiques et les programmes qu'elle met en place, la Turquie respecte 
de façon stricte ses engagements au titre de l'Accord  sur les MIC.  Actuellement, son régime de l'IED 
est totalement conforme aux règles énoncées dans cet accord. 
3) S
ERVICES  
122. Dans le cadre du Programme annuel 2012, le  taux moyen de croissance du secteur des 
services est estimé à 7,8% en 2011, et la part des services dans le PIB devrait atteindre 72,5% cette même année, contre 72,4% en 2010.  Le secteur d es services représentait 55% environ de l'emploi en 
Turquie en 2010. 
123. Afin de libéraliser plus avant le secteur des services, la Turquie a pris des engagements dans 
plusieurs catégories au titre de l'Accord général su r le commerce des services (AGCS).  Elle participe 
aussi de façon active et constructive aux négociations  (bilatérales et plurilatérales) sur le commerce 
des services basées sur l'AGCS depuis leur début en  2000.  Dans le rapport sur le développement 
financier 2010 du Forum économique mondial, la Tur quie est mentionnée comme étant le pays le plus 
performant en termes d'engagements au titre de l'AGCS.   Dans cet esprit, la Turquie s'est jointe aux 
efforts visant à redynamiser et à mener à bon terme l es négociations du Cycle de Doha.  À cet égard, 
la Turquie a été l'un des Membres ayant participé à la conférence d'annonce d'intentions de 2008, au 
bilan de 2010 et aux négocia tions plurilatérales de 2011. 
124. Dans le cadre des négociations sur les services du Cycle de Doha, l'objectif de la Turquie est 
d'augmenter le nombre et d'améliorer la qualité d es engagements en matière d'accès aux marchés et 
liés au commerce.  À ce titre, elle a présenté son offre initiale cond itionnelle à l'OMC le 15 août 2003 
et son offre conditionnelle ré visée le 12 septembre 2005.  Ces offres ont été distribuées Turquie WT/TPR/G/259
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  respectivement le 3 septembre 2003 (TN/S/O/TUR) et le 29 septembre 2005 (TN/S/O/TUR/Rev.1).  
La Turquie est en train d'élaborer sa deuxièm e offre révisée conformément aux demandes et au 
programme de libéralisation économique du gouvernement. 
125. La Turquie, qui est sur la voie d'une adh ésion complète à l'UE, a poursuivi la réforme 
réglementaire de ses services depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2007.  
Türk Telekom (TT), qui était un monopole d'État, a été privatisée le 14 novembre 2005, puis, en 2008, 
suite à une offre publique, la part du Trésor dans cette société a été ramen ée à 31,68%.  La nouvelle 
Loi sur les communications électroniques, établie en conformité avec la législation de l'UE, est entrée 
en vigueur en 2008.  Elle a introduit un régime d'au torisation générale qui si mplifie considérablement 
l'entrée sur le marché.  Plusieurs règlements d'a pplication sont entrés en vigueur depuis l'adoption de 
cette loi. 
4) ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE  
126. Conformément aux engagements qu'elle a pris au  titre de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC et 
dans le cadre de ses efforts pour harmoniser ses lois et réglementations avec celles de l'UE, la Turquie 
a apporté certaines modifications à son régime de  propriété intellectuelle  depuis le dernier EPC. 
i) Droit d'auteur 
127. La Loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques a été modifiée par la Loi n° 5728 
(publiée au Journal officiel le 8 février 2008) afin d'harmoniser la Loi sur le droit d'auteur avec le 
nouveau Code pénal et le nouveau Code de  procédure pénale de la Turquie. 
128. Dans le but de parvenir à une harmonisation to tale avec l'acquis communautaire et d'éliminer 
les disparités dans la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, il a été décidé de modifier la 
Loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques.  Le projet de loi a ainsi été transmis aux institutions, organisations et sociétés de perception intéressées.  Les vues exprimées par ces différents 
organismes sont actuellement à l'examen. 
129. Le Conseil de coordination de la propriété intell ectuelle et industrielle a été établi en vertu de 
la circulaire du Premier Ministre relative à l' établissement du Conseil de coordination (Journal 
officiel n° 26882 du 21 mai 2008) et a pour tâche d'élaborer des stratégies à court, moyen et long 
termes pour la mise en œuvre des droits de propri été intellectuelle et industrielle en Turquie et 
d'améliorer la coordination entre l es institutions pertinentes.  En vertu de la circulaire du Premier 
Ministre, le Conseil de coordination se réunit deux fois  par an sous la coprésidence du Ministère de la 
culture et du tourisme et du Mini stère des sciences, de l'industrie et de la technologie, avec la 
participation de représentants de haut niveau des institutions intéressées (Min istère de la justice, 
Ministère de l'économie, Ministère de l'intérieur, Mini stère de la santé, Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage, Ministère des doua nes et du commerce, Ministère du développement, 
Direction générale du droit d'auteur et de l'industrie de cinéma, Institu t turc des brevets, Conseil de la 
recherche scientifique et technologique de la Turquie et Union des chambres et des bourses de 
commerce). 
130. Comme indiqué dans le dernier rapport, conformé ment à la Loi sur les œuvres intellectuelles 
et artistiques, les autorités administratives locales peuvent constituer des "commissions d'inspection" 
dans les provinces donnant pour mandat aux administra tions provinciales de surveiller l'application 
des banderoles.  Des représentants du Ministère et des sociétés de recouvrement peuvent également participer à ces commissions.  Avec la modifica tion de la Loi n° 58 46 par la Loi n° 5571 
(13 janvier 2007), un système de gratificati on a été mis en place pour les fonctionnaires des WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  commissions d'inspection chargés de lutter contre le  piratage, système qui prend en considération la 
quantité de marchandises saisies.  De plus, un Prot ocole de coopération a été signé le 25 février 2010 
entre le Ministère de la culture et du tourisme et le  Ministère de l'intérieur dans le but d'établir les 
procédures et principes régissant les inspections des commissions provinciales.  Dans le contexte de 
ce protocole, le nombre de commissions d'inspection provinciales est passé de 65 à 81 et la présidence 
des commissions a été confiée à la police nationale au  vu de l'importance de s on rôle dans la lutte 
contre le piratage. 
131. Le système d'automatisation des droits d'auteur (TEHAKSIS) a été considérablement 
développé;  il a été conçu dans le  but de réduire les opérations ad ministratives, de renforcer la 
coordination entre institutions, de faciliter l'accès à de s renseignements fiables ayant trait aux droits de 
propriété intellectuelle et d'allége r la procédure d'acheminement du travail entre le Ministère de la 
culture et du tourisme et les autres institutio ns concernées.  Grâce à ce système, depuis le 
22 novembre 2010, les demandes d'enregistreme nt de banderoles pour des publications non 
périodiques et les demandes de certification, ains i que les demandes d'enregistrement volontaire 
peuvent être consultées sur Internet via le TEHAKSI S.  En avril 2010, l'autorisation d'accès en ligne 
pour utiliser le système d'enregistrement automatique  a été confiée aux direc tions provinciales de la 
culture et à la police nationale afin d'accél érer les inspections menées par les commissions 
provinciales (dans 81 provinces) da ns le cadre de leurs activités de lutte contre le piratage. 
132. Toutefois, le 3 décembre 2010, le Ministère de la  justice et le Ministère de la culture et du 
tourisme ont signé un protocole sur les principes de l'accès réciproque, du partage et de l'utilisation 
des données dans le domaine des droits de propriét é intellectuelle, dans le but d'assurer l'accès 
électronique aux renseignements et doc uments dans le cadre des procé dures judiciaires et de renforcer 
la lutte contre la violation des droits.  Le protocole envisage l'intégration des deux systèmes 
automatisés grâce à la communication de données entre le système national d'information judiciaire 
(UYAP) et le TEHAKSIS, de manière à raccourcir les procédures judiciaires. 
133. Afin de surmonter les problèmes concernant les redevances et les accords de licences, quatre 
sociétés de recouvrement opérant dans le secteur de la musique (MÜYAP, MSG, MESAM et 
MÜYORBIR) ont signé un accord de coopération en février 2007.  Par la suite, des accords collectifs 
ont été signés entre ces sociétés de recouvrement et  des associations professionnelles représentant les 
utilisateurs au sujet des licences pour les œuvres musi cales utilisées dans les hôtels (le 26 mars 2008) 
et dans des émissions radiodiffusées (le 22 novembre 2008). 
134. Le 7 octobre 2009, la société B İROY (société de recouvrement pour les acteurs) a été établie 
avec la participation de 300 artistes interprètes ou exécutants du secteur audiovisuel.  L'établissement 
de BİROY constituait une nouvelle initia tive visant la gestion collective des droits dans le secteur du 
cinéma.  Les sociétés collectives opérant dans ce secteur se sont réunies le 14 octobre 2009 pour 
signer un protocole d'action commune concernant les re devances et les licences, à l'instar des sociétés 
de recouvrement du secteur de la musique. 
135. Qui plus est, afin de garantir une mise en œuvre efficace des activités de licences relatives aux 
œuvres cinématographiques, sept so ciétés de recouvrement (SETEM, TES İYAP, SEYAP, F İYAB, 
SİNEBİR, BİROY et BSB) opérant dans le domaine du ciné ma ont reçu des subventions de la part du 
Ministère de la culture et du tourisme.  Dans le cadre de cette aide fina ncière, la "Direction des 
sociétés de recouvrement du secteur du cinéma" a été fondée le 20 janvier 2011. 
136. En outre, la "Fédération des sociétés de recouvrement du secteur de l'édition" (YAYFED) a 
été fondée le 14 février 2011 par les sociétés de recouvrement opérant dans le secteur de l'édition Turquie WT/TPR/G/259
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  (YAYBİR et BASYAYB İR).  Afin d'assurer le bon fonctionneme nt du système de banderoles grâce à 
l'implication des détenteurs de dro its dans le processus de lutte contre  le piratage, un protocole a été 
signé le 6 avril 2011 entre la YAYFED et le Ministère de la culture et du touris me au sujet de la vente 
des banderoles pour les publications non périodi ques par l'intermédiaire de la Fédération. 
137. La Turquie est devenue partie au Traité sur le droit d'auteur et au Traité sur les interprétations 
et exécutions et les phonogrammes de l'OMPI grâce à la promulgation, le 28 novembre 2008, de la 
Loi ratifiant la participation au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et de la Loi ratifiant la 
participation au Traité de l'OMPI sur les in terprétations et exécutions et les phonogrammes. 
138. Dans le cadre du processus de l'adhésion complète de la Turquie à l'UE, après que les critères 
d'ouverture ont été satisfaits, le chapitre 7 relatif aux "Droits de propriété intellectuelle" a été ouvert 
aux négociations le 17 juin 2008.  Dans le contexte de ce chapitre, cinq critères de clôture ont été 
notifiés en vue de la clôture provisoire des négocia tions.  Afin de satisfaire au premier critère de 
clôture du chapitre sur la législation relative à la pr opriété intellectuelle, un gr oupe de travail sur les 
droits de propriété intellectuelle réunissant l'Uni on européenne et la République de Turquie a été 
établi;  le mandat du groupe de travail, élaboré par le Conseil de coordi nation de la propriété 
intellectuelle et industrielle au te rme de négociations entre l'UE et la Turquie, a été approuvé.  De 
plus, le Ministère de la culture et du tourisme a été désigné comme autorité de coordination du groupe 
de travail au nom de la Turquie. 
139. La première réunion du groupe de travail s' est tenue le 18 mai 2011 à Ankara, avec la 
participation des représentants de la Direction générale  de l'élargissement et de la Direction générale 
du commerce de la Commission européenne et de la délégation de la Commission européenne en 
Turquie, ainsi que des représentants du Ministère de la  culture et du tourisme, de l'Institut turc des 
brevets, du Ministère de la justice, du Ministère de l'intérieur, du Ministère des douanes et du commerce, du Ministère de l'économie, du Minist ère des affaires européennes, du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et  de l'élevage et du Ministère du développement.  À la réunion, les 
règlements juridiques concernant les faits nouveaux rela tifs aux droits de propriété intellectuelle et les 
mises en œuvre administratives dans ce domaine ont ét é débattus.  Les négociations sur le projet de 
conclusions pratiques de la réunion du groupe de travail se poursuivent. 
ii) Droits de propriété industrielle 
140. Une nouvelle loi (Loi n° 5833) réglementant les dispositions pénales relatives à la protection 
des droits conférés par les marques a été adoptée le 21 janvier 2009 et est entrée en vigueur le 
28 janvier 2009.  Cette loi a remplacé les dispos itions pénales du Décret-loi n° 556 relatives à la 
protection des droits conférés par les marques;  e lle satisfait aux prescriptions énoncées dans l'Accord 
sur les ADPIC et va même au-delà de ces prescripti ons dans certaines des sanctions qu'elle prévoit 
pour les contrevenants au droit des marques. 
141. Les règlements d'application du Décret-loi n°  554 sur la protection des dessins et modèles 
industriels, du Décret-loi n° 551 sur la protec tion des brevets et du Décret-loi n° 555 sur les 
indications géographiques ont été simplifiés confor mément à l'étude relativ e à la réduction de la 
bureaucratie et à la simplification menée par le Premier Ministre.  Les règlements ainsi modifiés ont été publiés au Journal officiel le 21 avril 2009 et ont pris effet. 
142. Afin de renforcer la coordination entre les organes/institutions administratifs et de la 
formulation des politiques dans le domaine des DPI en Turquie, le Conseil de coordination de la 
propriété intellectuelle et industrielle (IIPRCB) a été établi le 21 mai 2008 en vertu d'un communiqué WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  du Premier Ministre.  Le Conseil a reçu pour mandat, entre autres choses, d'élaborer des stratégies à 
court, moyen et long termes dans le domaine des DPI, à assurer la coordination et renforcer la 
coordination entre les institutions concernées et ainsi à rendre plus efficace l'application de la 
législation pour atteindre les objectifs énoncés da ns le Plan d'action du gouvernement (2008-2012) et 
dans le Programme d'alignement de la Turquie su r l'acquis communautaire (2007-2013).  Le Conseil 
est coprésidé par les Sous-Secrétaires du Ministère des sciences, de l'industrie et de la technologie et 
du Ministère de la culture et du tourisme.  Sont me mbres du Conseil les ministères et sous-secrétariats 
compétents, qui sont représentés au moins au niveau des sous-secrétaires adjoints.  La participation du 
secteur privé a également été assurée, puisqu'a été acceptée la présence de l'Union des chambres et 
des bourses de commerce, qui est l'entité juridique de plus haut niveau représentant le secteur privé en 
Turquie.  Les membres de l'IIPRCB doivent se réunir au moins deux fois par an et six réunions ont eu 
lieu à ce jour. 
143. S'agissant des critères de clôture de l'un des chapitres des négociations en cours entre l'UE et 
la République de Turquie, un groupe de travail sur l es droits de propriété intellectuelle a été établi le 
28 mai 2010.  Le groupe de travail a pour tâche de  discuter des questions liées aux institutions, à la 
législation et aux moyens de faire respecter les DPI, et de sensibiliser le public aux droits des 
consommateurs et des détenteurs de DPI, conformé ment au mandat convenu.  La première réunion du 
groupe de travail s'est tenue le 18 mai 2011 à Ankara, avec la par ticipation de représentants de la 
Commission européenne et de la Turquie. 
144. Le projet de jumelage parrainé  par l'UE et intitulé "Aide à la Turquie pour améliorer la mise 
en œuvre des droits de propriété industrielle et les moyens de les faire respecter", qui vise à renforcer 
les capacités dont dispose la Turquie pour faire resp ecter les droits de propriété industrielle, a été 
finalisé avec succès la dernière semaine du mois de septembre 2011.  Avec le concours de la 
République fédérale d'Allemagne, partenaire du ju melage, et de ses institutions compétentes, 
114 activités ont été organisées sur une période de  13 mois, auxquelles 80 experts de onze pays 
différents ont assisté;  plus de 5 000 parties prenan tes ont participé aux différentes activités proposées.  
Des lignes directrices destinées aux experts en matière  de brevets et de marques ont été élaborées afin 
de rationaliser leur travail et d'amé liorer la transparence pour les déposants. 
145. L'Institut turc des brevets copréside l'un d es comités du Conseil de coordination pour 
l'amélioration des conditions d'investissement (C CIIE).  Le CCIIE a notamment pour tâche de 
rationaliser et réduire les procédures bureaucra tiques et, dans ce but, un programme de réforme 
globale a été lancé en 2001 en vertu d'une décision d'orientation du Conseil des ministres. 
146. Le CCIIE est devenu une structure essentielle dans le cadre de laquelle le secteur privé 
apporte sa contribution au processus d'amélioration d es conditions d'investissement.  Le Conseil mène 
à bien son programme en s'appuyant sur 12 com ités techniques qui travaillent sur des questions 
spécifiques, avec la participation d'institutions publiqu es et privées.  L'Institut turc des brevets, en sa 
qualité de coprésident du Comité des droits de propriété industrie lle et intellectuelle, a participé 
activement aux travaux du Conseil, dont les travaux et  le programme de trava il sont déterminés par les 
besoins et les préoccupations des milieux d'affaires. 
iii) Tribunaux relatifs aux DPI 
147. Des tribunaux spécialisés dans les DPI (un tribuna l civil et un tribunal pénal) ont été établis 
pour la première fois en janvier 2001 à Istanbul.  De puis lors, le nombre total de tribunaux spécialisés 
dans les DPI a été porté à 22, qui se répartissent comme suit: Turquie WT/TPR/G/259
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   - à Istanbul:  six tribunaux civils, sept tribunaux pénaux; 
 - à Ankara:  quatre tribunaux ci vils, deux tribunaux pénaux;  et 
 - à Izmir:  un tribunal civil, deux tribunaux pénaux.  
148. Les tribunaux civils et pénaux généraux ont comp étence pour traiter les affaires liées aux DPI 
là où il n'existe pas de tribunaux spécialisés dans les DPI.  (S'il y a un ou deux tribunaux civils ou 
pénaux généraux, le premier a compétence pour traiter les affaires liées aux DPI.  S'il y en a trois ou plus, c'est le troisième qui a compétence en la matière.)  
149. La circulaire relative à la perte de recette s fiscales découlant d'actes de piratage ou de 
contrefaçon a été actualisée le 18 oc tobre 2011 par le Haut Conseil des juges et procureurs.  En vertu 
de la circulaire, le procureur de  la République informera les responsables de l'administration fiscale 
des décisions finales prises par les tribunaux pénaux  concernant les condamnations pour piratage et 
contrefaçon afin d'empêcher toute évasion fiscale.  La circulaire inclut également une disposition sur 
la spécialisation des procureurs en  matière de violation des DPI.  Si le nombre d'enquêtes sur les 
crimes liés aux DPI dépasse 500 cas, le procureur de  la République établira un "bureau spécial pour 
les DPI" chargé d'enquêter sur les crimes liés aux DP I, comme le prévoit la circulaire.  Si le nombre 
d'enquêtes n'est pas suffisant pour établir un tel bureau, la compétence en matière d'enquête sur les crimes liés aux DPI incombera à l'un des bureaux existants ou à certains procureurs 
5) P
ROCESSUS D 'ADHÉSION DE LA TURQUIE À L 'UE 
i) Évolution récente des relations entre la Turquie et l'UE 
150. Depuis que le Conseil de l'UE a adopté le Cadr e de négociation de la Commission européenne 
relatif à l'adhésion de la Turquie le 3 octobre 2005, la Turquie travaille à l'adoption des politiques de 
l'UE. 
151. Toutefois, le 29 novembre 2006, la Commissi on européenne a recommandé que "la pleine 
application du Protocole additionnel à l'accord d'a ssociation entre la Communauté européenne et ses 
États membres" soit le critère d'ouverture dans huit chapitres (libre circulation des biens, droit 
d'établissement et libre prestation de services, service s financiers, agriculture et développement rural, 
pêche, politique des transports, Union douanière et re lations extérieures) et un critère de clôture dans 
tous les chapitres.  Le 11 décembre 2006, le Conse il "Affaires générales et relations extérieures" de 
l'UE a approuvé la recommandation de la Commission,  qui a été confirmée par le Conseil européen 
les 14 et 15 décembre 2006.  En outre, du fait de déci sions unilatérales de certains pays membres de 
l'UE, certains autres chapitres font également l'objet  d'un blocage, de sorte qu'au total 17 chapitres sur 
33 connaissent un blocage politique. 
152. Dans ce contexte, en octobre 2011, 13 chapitres ont  été ouverts à la négociation, dont un a été 
provisoirement clos:  "Science et recherche" (provi soirement clos), "Libre circulation des capitaux", 
"Droit des sociétés, "Droits de propriété intellect uelle", "Société de l'information et médias", 
"Statistiques", "Politique d'entreprise et politique in dustrielle", "Réseaux transeuropéens", "Protection 
des consommateurs et de la santé", "Contrôle fi nancier", "Fiscalité", "Environnement" et "Sécurité 
alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire".  Il reste seulement trois chapitres qui peuvent être 
techniquement ouverts:  "Politique de la concu rrence", "Marchés publics", "Politique sociale et 
emploi". 
153. La Turquie est résolue à poursuivre son processu s d'adhésion.  En 2010, elle a élaboré le 
document "EU Strategy for Turkey's Accession Process", qui comprend quatre piliers visant à WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  accélérer les négociations, à sensibiliser davantage le  public pour accroître son soutien.  Le premier 
pilier correspond au processus actuel de négociations o fficielles.  Dans le cadre du deuxième pilier, la 
Turquie entend relancer les engagements énoncés en ce qui concerne l'alignement de sa législation 
avec l'acquis de l'UE, que les chapitres aient été ouv erts, suspendus ou bloqués.  Le troisième pilier 
consiste à assurer la stabilité des critères politiques.  Enfin, le quatriè me pilier porte sur la stratégie de 
communication. 
ii) Évolution de l'harmonisation avec les politiques de l'UE 
a) Harmonisation dans le domaine  des politiques commerciales 
154. L'harmonisation avec les principes et les mécanismes fondamentaux de la Politique 
commerciale commune de l'UE constitue un élément essentiel des obligations de la Turquie dans le 
cadre de la Décision n° 1/95 du Conseil d'associ ation CE-Turquie relative à la mise en place de 
l'Union douanière entre la Turquie et l'UE. 
Système généralisé de préférences (SGP) 
155. En août 2004, tous les produits industriels vi sés par le régime SGP de la CE ont été repris 
dans le régime SGP turc .  Par ailleurs, depuis que la Turquie a inclus les produits agricoles 
transformés dans s on régime SGP le 1er janvier 2010, celui-ci couvre tous les produits visés par 
l'Union douanière, en parfaite conf ormité avec le régime de l'UE. 
Accords de libre-échange 
156. L'Union douanière entre la Turquie et la CE c onstitue le fondement juridique des accords de 
libre-échange (ALE) conclus par la Turquie. 
157. Les domaines suivants sont visés par des A LE:  concessions tarifaires pour les produits 
industriels et agricoles, restrictions quantitativ es applicables aux importati ons et aux exportations, 
droits de douane ou mesures ayant un effet équivalent , droits de base, mesures de sauvegarde, fiscalité 
interne, obstacles techniques au commerce, mesures sa nitaires et phytosanitaires, règles d'origine, 
services et investissement, exceptions générales, ex ceptions concernant la sécurité, monopoles d'État, 
paiements, règles de concurrence, marchés publics,  droits de propriété intellectuelle, dumping et 
subventions, réexportation et pénurie grave, et diffi cultés en matière de bala nce des paiements.  Par 
ailleurs, les règles d'origine constituen t un élément essentiel de ces accords. 
Accords de libre-échange conclus par la Turquie  
 Europe Asie et Caucase Afrique et Moyen-Orient Amériques 
Accords signés* Association européenne 
de libre-échange 
(EFTA) 
Macédoine Croatie 
Bosnie-Herzégovine 
Albanie Serbie 
Monténégro Géorgie  Israël 
Égypte Maroc Tunisie 
Autorité palestinienne 
Syrie Jordanie 
Liban ** 
Maurice ** Chili Turquie WT/TPR/G/259
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   Europe Asie et Caucase Afrique et Moyen-Orient Amériques 
Négociations en 
cours Moldova 
Îles Féroé Malaisie 
Corée du Sud Cameroun 
Seychelles Libye 
Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) 
Rép. démocratique du Congo  Équateur 
Colombie Marché commun du 
Sud (MERCOSUR) 
Entretiens 
exploratoires  Ukraine 
 Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est 
(ASEAN) 
 
Inde 
 Indonésie Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) 
 
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du  Pacifique (pays ACP) 
 
Algérie Mexique 
Canada Pérou 
 
Amérique centrale 
* Les ALE conclus avec la Lituanie, la Hongrie, l'Estonie, la Le ttonie, la Slovaquie, la Pologne, la Slovénie, la Roumanie, la 
République tchèque et la Bulgarie ne sont  pas mentionnés, car tous ces pays sont devenus membres à part entière de l'UE. 
** L'ALE entre la Turquie et le Liban a été signé le 24 novemb re 2010, et l'ALE entre la Turquie et Maurice a été signé le 
9 septembre 2011.  Ces accords entreront en vigueur lorsque les pays auront accompli leur procédure de ratification. 
158. Depuis le dernier examen de la Turquie en  2007, les ALE avec l'Albanie (mai 2008), la 
Géorgie (novembre 2008), le Monténégro (mars 2010), la Serbie (septembre 2010), le Chili 
(mars 2011) et la Jordanie (2011) sont entrés en vigueur. 
159. Le 24 novembre 2010, la Turquie a signé un ALE av ec le Liban, qui est toujours au stade de 
la ratification interne dans les deux pays. 
160. En outre, elle a engagé des négociations en vue d'un ALE avec les pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) en 2009.  À cet égard, l'accord de libre-échange entre la Turquie 
et Maurice a été signé le 9 septembre 2011, tandi s que les négociations en vue d'un ALE avec les 
Seychelles, le Cameroun et la République démocr atique du Congo se poursuivent.  En outre, des 
entretiens exploratoires ont eu lieu avec le Secrétariat de la CARICOM en 2009. 
161. Le premier cycle de négociations sur un A LE avec Moldova s'est déroulé à Chisinau en 
mai 2011. 
162. S'agissant de l'Inde et de l'Indonésie, des groupes d'études conjoints ont été créés 
respectivement en janvier et mars 2010 pour étudier la possibilité de conclure des ALE complets et 
pour en évaluer les résultats potentiels.  Les rappor ts de ces groupes d'études (achevés respectivement 
en février et mars 2011) indiquent que de tels  ALE contribueront à am éliorer les relations 
commerciales bilatérales.  Les négociations sur ces accords devraient s'ouvrir au terme du processus 
de signature ou de ratification de ces rapports. 
163. Par ailleurs, la Turquie a engagé un processus re latif à des ALE avec d'autres pays asiatiques.  
Dans le cadre de l'Union douanière avec l'UE et  conformément à sa volonté de développer ses 
relations commerciales avec ces pays, la Turquie mè ne actuellement des négociations concernant des 
ALE avec la Corée du Sud et la Malaisie.  En outre, des discussions exploratoires sont en cours avec 
le Viet Nam en vue d'engager d es négociations relatives à un ALE. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  164. Des négociations sont en cours en vue d'un ALE entre la Turqui e et le Conseil de coopération 
du Golfe (CCG).4  Des entretiens exploratoires avec l'Un ion douanière d'Afrique australe (SACU) et 
le Mexique ont eu lieu en mai 2005 et mai 2007, resp ectivement.  En outre, trois séries de discussions 
exploratoires ont eu lieu avec l'Ukraine, dont la dernière remonte à mai 2009. 
165. Dans le cadre de la politique  commerciale qu'elle mène avec les pays d'Amérique latine 
parallèlement à l'UE, la Turquie a engagé des négoc iations en vue d'un ALE avec la Colombie et des 
négociations en vue d'un Accord commercial en fa veur du développement avec l'Équateur en 2011, 
tandis que des discussions exploratoires concernant  un ALE avec le Pérou et le Panama devraient 
s'ouvrir à la fin de 2011 ou au début de 2012. 
b) Harmonisation dans le domaine de la législation technique 
166. La Turquie s'attache à harmoniser sa législation technique avec celle de l'UE depuis plus de 
dix ans en vertu de la Décision n° 1/95 du Con seil d'association UE-Turquie qui a mis en place une 
Union douanière, et de la Décision n° 2/97 qui a défi ni les règles et la portée de l'harmonisation de la 
législation technique.  En outre, elle procède à la mise à jour de sa réglementation pour intégrer les 
modifications apportées à la législation horizontale de l'UE. 
167. De plus, conformément à l'article 6.3 de l'Accord OTC et pour éviter d'éventuels 
détournements des échanges entre la Turquie et l' UE, la Turquie prévoit de conclure des accords 
bilatéraux parallèlement aux accords de reconnaissance mutuelle avec l'UE.  À cet effet, elle a adopté 
la Décision sur la reconnaissance mutuelle en matiè re d'évaluation de la conformité des produits – 
Protocole E durant la réunion du Comité mixte tenue le 3 décembre 2009 avec l'AELE.  Les 
procédures internes de ratification du protocole ont été achevées par les deux parties et le texte est 
entré en vigueur le 5 juillet 2011. 
168. Afin de créer un système d'accréditation qui soit équivalent à celui de l'UE et qui fonctionne 
selon des principes internationalement reconnus, la  Direction turque de l'accréditation (TURKAK) a 
été instituée en 1999.  Elle a commencé à exercer ses activités en 2001, une fois sa structure 
organisationnelle mise en place.  Pour renforcer la  coopération internationale , la TURKAK a demandé 
à adhérer à la Coopération européenne  pour l'accréditation, dont elle est devenue membre à la fin de 
2002.  La TURKAK a signé quatre des sept accord s multilatéraux en 2006, et trois des sept accords 
multilatéraux en 2008, pour assurer la reconnaissance de ses activités d'accréditation et en finaliser 
l'acceptation sur le plan international.  Après être  devenue membre de l'ILAC en 2004, avec laquelle 
elle a instauré une reconnaissance mutuelle, la TU RKAK a adhéré à l'IAF à la fin de 2006, et les 
certificats délivrés par ses soins sont reconnus  pratiquement dans le monde entier. 
169. La TURKAK a contribué à la d ésignation des organismes notifiés et, à ce jour, la Turquie 
compte 19 organismes certifiés relevant des 13 di rectives "nouvelle approc he" qui concernent par 
exemple les ascenseurs, les machines, les dispositifs médi caux et les matériaux de construction, etc.  Il 
existe aussi un organisme d'homologation dénommé Co mité de la recherche technique et scientifique 
sur la construction, qui relève de la Directive concernant les produ its de construction (89/106/CEE;  
93/68/CEE). 
170. L'Institut turc de normalisation (TSE), en tant que membre à part entière de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO) et de la Co mmission électrotechnique internationale (CEI), et 
que membre affilié du Comité européen de nor malisation (CEN) et du Comité européen de 
                                                      
4 Les pays du CCG sont les suivants:  Bahreï n, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et 
Émirats arabes unis. Turquie WT/TPR/G/259
 Page 35
 
 
  normalisation électrotechnique (CENELEC) depuis 1991,  est l'organisme national de normalisation;  
il exerce des activités dans ce domaine depuis les années 1950.  L'Institut turc de normalisation a 
demandé à devenir membre à part entière du CE N et du CENELEC en août 2010, un processus qui 
devrait s'achever en 2011.  Sachant que près de  99% des normes du CEN et du CENELEC ont été 
intégrées dans le régime turc, il est certain que le TSE participera activement au régime européen dans 
un avenir proche. 
171. Dans le contexte de la transposition de la législation technique de l'UE, la Directive 
concernant les produits de construction (89/1 06/CEE), élaborée sur la base de la Directive 
89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement d es dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des États membres concernant les produits de construction, énonce les exigences 
essentielles concernant les produits de construction d estinés à être incorporés de manière permanente 
dans des ouvrages de construction, y compris des bâtim ents et d'autres ouvrages de génie civil, et les 
procédures d'évaluation de la conformité applic ables à ces produits, ainsi que les principes et 
procédures relatives à la surveillance du marché et à l' inspection.  La Directive concernant les produits 
de construction (89/106/CEE) est obligatoire à compter du 1er juillet 2007.  Dans le cadre de cette 
directive, onze organismes notifiés sont désign és pour exercer des activités d'évaluation de la 
conformité sur la base de 185 spécifications techniques. 
III. ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR TURC 
172. Depuis les années 1980, la Turquie mène une politique de commerce extérieur axée sur les 
exportations, marquée par une croissan ce économique tournée vers l'extérieur.  Dans le cadre de ce 
processus, elle a donc instauré une économie de ma rché ouverte intégrée dans le système économique 
mondial.  Depuis l'établissement d'une Union douani ère avec l'UE et bien qu'elle soit une économie 
émergente, la Turquie a adopté une politique commercia le plus libérale que les pays comparables.  Le 
degré d'ouverture du pays, c'est-à-dire la part du co mmerce total dans le PIB, a nettement augmenté, 
passant de 30,6% en 1994 à 40,7% en 2010. 
173. La Turquie continue de s'attacher à diversifier ses partenaires commerciaux et à réduire sa 
dépendance à l'égard du marché.  Les stratégies d' exportation appliquées à cet effet ont permis de 
créer un environnement global favorable aux exportati ons turques, et le commerce bilatéral entre la 
Turquie et la quasi-totalité des régions s'est nette ment accru au cours des cinq dernières années, pour 
s'établir à 113,9 milliards de dollars EU en 2010.  En outre, la forte croissance de l'économie nationale 
a accru la demande d'importations en raison de l'augmentation des reve nus et des investissements.  La 
Turquie importe une grande quantité de biens inte rmédiaires, qui représentent  plus de 70% de ses 
importations totales.  En conséquence, l'intégra tion de son économie sur les marchés mondiaux s'est 
accélérée, avec des performances exceptionne lles au cours des dernières années. 
174. Ainsi, le volume des échanges de la Turquie se chiffrait à 299,4 milliards de dollars EU à la 
fin de 2010, contre 243 milliards en 2009.  La crise qui a touché les marchés mondiaux a eu une 
incidence négative sur le volume des échanges du pays  en 2009 – les exportations et les importations 
ont respectivement diminué de 22,6% et 30,2% .  Cependant, il a rapidement été paré aux 
répercussions de cette crise en 2010, et la Tur quie renouera vite avec les volumes commerciaux 
d'avant la crise, soit 334 milliards de dollars EU.  Au cours des cinq dernières années, les exportations 
ont atteint 113,9 milliards de dollars EU, soit une augmentation globale de 33%, tandis que les 
importations ont connu une envolée et se sont chiffrées à 185,5 milliards de dollars EU, soit une 
augmentation cumulée de 32%.  En 2010, le rapport des exportations sur les importations s'établissait WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
Page 36 
  
  à 61,4%.  En septembre 2011, le volume des échang es atteignait 281,2 milliard s de dollars EU, soit 
99,5 milliards pour les exportations et 181,7 milliards pour les importations.5 
1) ÉVOLUTION DU COMMERCE PAR RÉGION ET PAR PAYS6 
i) Union européenne (UE) 
175. L'UE est manifestement le premier partenaire  commercial de la Turquie.  En 2010, elle 
représentait 46,3% de ses exportations totales et 38,9%  de ses importations totales.  La Turquie est 
aussi un important partenaire commercial pour l'UE .  Les statistiques du commerce international de 
l'UE pour l'année 2010 montrent que la Turquie arri ve au septième rang pour les importations de l'UE 
et au cinquième pour les exportations à partir de l' UE, avec des parts respectives de 2,8% et 4,5%. 
176. L'Union douanière a renforcé des relations co mmerciales traditionnellement très larges.  Le 
montant des échanges entre la Turquie et l'UE a atte int 124,9 milliards de dollars EU en 2010, contre 
27,9 milliards en 1995.  En 2011, il se chiffra it à 116 milliards au mois de septembre, dont 
47 milliards correspondaient aux exportations et 69 milliards aux importations de la Turquie. 
177. Même si les importations en provenance de l'UE  ont fluctué en fonction de la conjoncture 
économique intérieure et extérieure, elles ont augmenté moins rapidement que les exportations 
pendant la période 1995-2010.  Bien que les exporta tions à destination de l'UE aient chuté de 26% 
pour atteindre 47 milliards de dollars en 2009 en rais on de la crise économique  mondiale, la tendance 
s'est inversée en 2010.  Les exportations et les importations de la Turquie à destination et en 
provenance de l'UE ont connu une progression a nnuelle de 12,1% et de 27,7% en 2010. 
ii) Autres pays d'Europe et pays de la CEI 
178. Par rapport à l'UE, le taux de croissance des échanges avec les autr es pays européens a 
fortement progressé entre 2002 et 2010.  Grâce à la  dynamique suscitée par les ALE conclus avec les 
pays extérieurs à l'UE (tels que la Macédoine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie- 
Monténégro), qui ont pratiquement été multipliés pa r trois depuis 2002, le volume d'échanges avec ce 
groupe de pays s'est chiffré à 1,3 milliard de dolla rs EU en 2010.  Les exportations à destination des 
autres pays d'Europe en 2010 concernaient principa lement les perles, les ouvrages en pierres gemmes 
et métaux précieux, les monnaies, les véhicules au tomobiles, les fruits ainsi que les combustibles 
minéraux et les huiles minérales.  Les importati ons en provenance des autres pays d'Europe se 
composent principalement de matières premières, de biens intermédiaires et d'énergie. 
179. Par ailleurs, la Communauté d'États indépendants (CEI), outre ses liens culturels avec la 
Turquie, joue un rôle important dans la politiq ue étrangère du pays et dans ses stratégies 
commerciales et économiques.  Le volume des écha nges avec ces pays a atte int 41,9 milliards de 
dollars EU en 2010, soit une augmentation de 35% par rapport à 2006.  En septembre 2011, le volume 
des échanges de la Turquie avec ces pays se chiffrait à 33,5 milliards de dollars EU. 
180. En 2010, les échanges avec la Fédération de Russie, qui est au premier rang des pays dont 
proviennent les importations turques, représentaie nt 26,2 milliards de dollars EU, avec un déficit 
commercial bilatéral de 16,9 milliards. 
                                                      
5 Voir le tableau 5-A:  Commerce extérieur par année, en annexe. 
6 Voir les tableaux 5-B:  Exportations par groupe de pays et 5-C:  Importations par groupe de pays, en 
annexe. Turquie WT/TPR/G/259
 Page 37
 
 
  181. Grâce aux politiques appliquées avec succès depui s 2006, le montant des échanges entre la 
Turquie et les républiques d'Asie centrale et du Ca ucase a atteint 10 milliards de dollars EU en 2010, 
contre un total de seulement 4,8 milliards en 2006. 
iii) Pays de l'Asie et du Pacifique 
182. Aujourd'hui, près de 30% des mouvements commerciaux mondiaux se font dans les pays de 
l'Asie et du Pacifique.  En 2009, malgré la crise mondiale, le volume global des échanges s'est établi à 
25 milliards de dollars EU, dont 8 milliards (soit 32% du total) concernaient la région Asie-Pacifique.  
Au vu de ces indicateurs prometteurs et afin de faciliter les relations économ iques et commerciales 
avec cette région, la Turquie a mis au point une stratégie de développement des échanges en 2005.  
Cette stratégie devrait permettre la mise en place d'une solide infrastructure en matière de commerce 
et d'investissement ainsi qu'une intensifica tion des relations avec ces marchés grandissants. 
183. En 2004, avant la mise en œuvre de cette st ratégie régionale, le volume total des échanges 
entre la Turquie et les pays d'Asie et du Pacifique  se chiffrait à17 milliards de dollars EU.  En 2010, il 
a atteint 44,4 milliards, soit une progression de 162%  par rapport à 2004.  Les exportations turques à 
destination des pays d'Asie et du Pacifique, qui s' établissaient à 2 milliards de dollars EU en 2004, ont 
atteint 6,6 milliards en 2010, ce qui signifie qu'ell es ont augmenté d'au moins 20% par an quasiment 
chaque année entre 2004 et 2010.  De 2005 à 2010, la part des exportations turques à destination des 
pays d'Asie et du Pacifique est passée de 3,3% à 5,7%.  Les importations en provenance de ces pays 
ont atteint 37,8 milliards de dollars en 2010, so it un accroissement de 152%  par rapport à 2004, où 
elles s'établissaient à 15 milliards.  En septembre 2011, les échanges entre la Turquie et ces pays se 
sont chiffrés à 47,8 milliards de dollars EU, dont 7, 5 milliards représentaient les exportations turques, 
et 40,3 milliards les importations turques.  En 2010, les cinq premiers pays de destination des 
exportations de la Turquie vers la région Asie-Pacifique étaient la  Chine, l'Inde, Singapour, l'Australie 
et la Corée du Sud, tandis que la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, le Japon et Taïwan étaient les cinq premiers pays d'importation de la Turquie dans la région. 
iv) Moyen-Orient 
184. Au cours de la dernière décennie, les pays du Moyen-Orient ont occupé une place essentielle 
dans la stratégie commerciale de la Turquie.  Les importations et les exportations ayant connu une 
augmentation constante depuis 2003, le montant tota l des échanges de la Turquie avec la région est 
passé de 9,5 milliards de dollars EU en 2003 à 35,9 milliards en 2010.  Entre 2006 et 2010, le volume 
des échanges a progressé de 80%.  En septembre 2011,  les échanges entre la Turquie et les pays du 
Moyen-Orient se sont chiffrés à 35,7 milliards de  dollars, dont 20,2 milliards en exportations et 
15,5 milliards en importations du côté de la Turquie. 
185. Depuis 2006, les exportations de marchandises turques vers cette région dépassent les 
importations.  Toutefois, l'excédent commercial a régulièrement baissé, passant de 8 milliards de 
dollars EU en 2009 à 6 milliards en 2010, principa lement en raison de la hausse des importations de 
pétrole et de gaz naturel.  En 2010, les exportati ons turques à destination de la région ont représenté 
un total de 21 milliards de do llars EU (soit 18,4% des exporta tions totales de la Turquie). 
v) Afrique 
186. Les pays africains, qui ont représenté 5,2% du co mmerce total de la Turquie en 2010, ont pris 
de l'importance dans les échanges turcs, notamment de puis l'adoption de la Stratégie à l'égard des pays 
africains en 2003.  Les résultats obtenus jus qu'à présent quant au développement des échanges 
semblent très prometteurs.  Le montant total de s échanges a atteint 15,7 milliards de dollars EU en WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  2010, soit une augmentation cumulée de 31% entre 2006 et 2010.  Sur ce montant, 67,1% des 
importations et 75,7% des exportations ont été r éalisées en 2010 avec cinq pays d'Afrique du Nord:  
Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et Égypte.  Au cours des trois premiers trimestres de 2011, les échanges commerciaux entre la Turquie et l'Afri que ont atteint 12,6 milliards de dollars EU. 
vi) Amériques 
187. Le commerce entre la Turquie et les Amériques a représenté près de 23 milliards de dollars 
en 2010.  En septembre 2011, il avait déjà dépassé  ce niveau pour s'établir à 23,2 milliards.  
En 2010, 70,3% du total des échanges réalisés av ec ce groupe de pays concernaient les seuls 
États-Unis.  Cette même année, les exportations turques à destination de ce pays ont reculé pour 
atteindre 3,76 milliards de dollars EU, soit 3,3% des exportations totales de la Turquie.  Le Brésil et le 
Canada, dont les échanges avec la Turquie représen tent respectivement près de 2 milliards et 
1,4 milliard de dollars EU, sont les autres grands pa rtenaires commerciaux du pays dans la région.  En 
2010, les exportations turques à destination du Brésil ont atteint 614,6 millions  de dollars EU, tandis 
que les importations en provenance du Brésil se sont  chiffrées à 1 347,5 millions de dollars EU.  Au 
cours de la même année, les exportations turques à destination du Canada ont  atteint 479,5 millions de 
dollars EU, tandis que les importations en provenan ce de ce pays se sont élevées à 915,3 millions de 
dollars EU. 
188. En 2009, la Turquie et les États-Unis ont décidé de porter leur partenariat économique 
bilatéral à un niveau stratégique.  Suite à cet enga gement, un organe consultatif américano-turc de 
niveau supérieur a été constitué, et le nouveau pr ocessus a été baptisé "Cad re pour une coopération 
économique et commerciale stratégique".  Depuis, la  forte participation du secteur privé dans les deux 
pays a contribué à intensifier le commerce et l'inv estissement bilatéral, et un Conseil américano-turc 
des entreprises du public et du privé a été créé. 
189. Par ailleurs, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, dotés d'un fort potentiel de 
développement dans le domaine économique et comme rcial, figurent parmi les régions prioritaires 
avec lesquelles la Turquie souhaite accroître ses échanges.  Les politiques suivies depuis 2006 ayant 
été fructueuses, les exportations turques à destinati on de l'Amérique latine et des Caraïbes se sont 
chiffrées à 1,8 milliard de dollars EU en 2010, ta ndis que les importations en provenance de ces pays 
ont atteint près de 3,6 milliards de dollars EU.  La Turquie entend poursuivre l'accroissement de ses 
échanges avec cette région et avec le MERCOSUR en particulier.  Cet objectif sera complété par les éventuels ALE avec le MERCOSUR, les pays andins et les pays d'Amérique centrale, qui viendront 
s'ajouter à celui déjà conclu avec le Chili. 
2) É
VOLUTION DU COMMERCE PAR ORGANISATION RÉGIONALE  
i) Organisation de coopération économique (OCE)7 
190. Les échanges de la Turquie avec la région de l'OCE ont atteint 20,9 milliards de dollars EU en 
2010, avec un déficit de 5,6 milliards de dollars EU.  La même année, les exportations turques vers 
cette région ont représenté 7,6 milliards de dollars  EU, soit 6,7% des exportations totales.  En 
septembre 2011, les échanges de la Turquie avec les pays de l'OCE se  sont chiffrés à 20,2 milliards de 
dollars EU, dont 6,8 milliards de dollars EU concerna ient les exportations turques et 17,4 milliards de 
dollars EU les importations turques.  Lorsqu e l'Accord commercial OCE (ECOTA) deviendra 
pleinement opérationnel, les exportations turques, qu i sont en constante augmentation, devraient faire 
                                                      
7 L'OCE se compose des pays suivants:  Afghanista n, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Ouzbékistan, 
outre la Turquie, Pakistan, République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan. Turquie WT/TPR/G/259
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  un nouveau bond en avant.  L'ECOTA permettra en  outre de renforcer les relations commerciales 
entre les pays membres de l'OCE. 
ii) Coopération économique de la mer Noire (CEMN)8 
191. Le commerce de la Turquie avec la région de la  CEMN s'est accéléré chaque année de façon 
spectaculaire au cours des quatre dernières années.  En 2010, sur le volume total des échanges avec 
les pays de la région, qui représentent près de 16%  du volume total des échanges de la Turquie, les 
importations ont représenté près de 70%, ce qui s'es t traduit par un déficit supérieur à 19,1 milliards 
de dollars EU.  En 2010, les exporta tions turques à destination de la  région de la CEMN ont atteint 
14,5 milliards de dollars EU (soit 12,7% des expor tations totales).  En septembre 2011, elles 
représentaient 12,9 milliards de dollars EU, tandis que  les importations se chiffraient à 28,2 milliards 
de dollars EU. 
iii) Organisation de coopération islamique (OIC)9 
192. La Turquie est membre fondateur de l'OIC.  En  2010, ses exportations vers les pays de l'OIC 
ont atteint 32,5 milliards de dollars EU, soit une  augmentation annuelle de  13,6%, tandis que ses 
importations en provenance de ces pays affichaien t une croissance notable de 55,8% à 27,9 milliards 
de dollars EU, surtout du fait de la reprise de l'économie mondiale.  En septembre 2011, les 
exportations de la Turquie à destination des pays de l'OIC représentaient 27 mill iards de dollars EU et 
ses importations 24,1 milliards de dollars EU.  L' élaboration du fondement juridique du système 
commercial préférentiel instauré entre les pays de l'OIC a été achevée le 9 août 2011.  Ce système 
devrait devenir pleinement opéra tionnel lorsque les dix membres de l'OIC qui ont procédé à la 
signature et à la ratification des trois instrument s juridiques de l'accord correspondant auront présenté 
leurs listes de concessions tarifaires.  Lorsqu'il fo nctionnera pleinement, ce système aura des effets 
positifs sur le volume des échanges de la Turquie avec ces pays. 
iv) Groupe des huit pays en développement10 
193. Les échanges avec les pays du groupe des hu it ont atteint 19,8 milliards de dollars EU 
en 2010, soit une augmentation annuelle de 48,3%.  Al ors que les exportations de la Turquie vers ces 
pays se sont chiffrées à 6,4 milliards de dollars EU, soit une augmentation annuelle de 15,4%, ses 
importations en provenance de ces pays ont atteint 13,4 milliards de dollars EU, ce qui représente une 
augmentation considérable (72%) essentiellement  due au bond en avant des importations en 
provenance d'Iran.  Le 25 août 20 11, un accord commercial préférentiel (ACPr) entre la Turquie, la 
Malaisie, l'Iran et le Nigéria – c'est-à-dire les membres qui avaient achevé leur processus de 
ratification interne – est entré en vigueur.  Cet AC Pr devrait être totalement opérationnel lorsque les 
                                                      
8 La CEMN se compose des pays suivants:  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Fédération de 
Russie, Géorgie, République hellénique, République de Moldova, Roumanie, Serbie et Ukraine, outre la Turquie. 
9 L'OIC se compose des pays suivants:  Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, 
Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Brunei, Burkina Faso, Ca meroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, 
Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée- Bissau, Guyana, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, 
Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigéria, 
Oman, Ouganda, Ouzbékistan Pakistan, Palestine, Qatar, République kirghize, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan et Yémen, outre la Turquie. 
10 Le Groupe des huit pays en développement se compose des pays suivants:  Bangladesh, Égypte, 
Indonésie, Iran, Malaisie, Nigé ria, Pakistan et Turquie. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  listes de concessions tarifaires auront été échangées.  Il devrait alors permettre de stimuler le 
commerce entre la Turquie et les pays du groupe des huit. 
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE PAR SECTEUR11 
194. La composition sectorielle des exportations turqu es a évolué en faveur des produits à plus 
forte intensité de capital et de technologie, conformé ment à l'évolution du commerce mondial.  La part 
des produits à moyenne et haute technologie dans ces exportations est passée de 28,9% (25 milliards 
de dollars EU) en 2006 à 29,8% (34 milliards de do llars EU) en 2010, soit une augmentation de 37%. 
195. Durant la période 2006-2010, à l'exception de l'année 2009, durant laquelle  les effets négatifs 
de la crise économique mondiale se sont durement fa it sentir, les importations ont aussi augmenté de 
façon sensible pour plusieurs raisons.  Tout d'abord, la croissance économique a alimenté le besoin en 
biens d'équipement et en biens intermédiaires.  Par ailleurs, les prix de l'énergie ont enregistré une 
hausse spectaculaire qui a renchéri l'énergie au  niveau mondial.  L'augmentation totale des 
importations entre 2006 et 2010 est due pour 46 milliard s de dollars EU aux biens d'équipement et 
aux biens intermédiaires, et pour 9,6 milliards de dolla rs EU uniquement aux carburants et au pétrole.  
Durant cette période, les importations d'énergie sont passées de 28,9 milliards à 38,5 milliards de 
dollars EU, soit plus du cinquième des importations to tales en 2010.  Au cours de cette même année, 
15,5% des importations ont concerné les biens d'équi pement, 70,8% les biens intermédiaires et 13,3% 
les biens de consommation.  Comme la production industrielle est tributaire des importations, la 
croissance de la production entraîne une croissance des importations.  En 2010, les importations de 
biens intermédiaires, de biens de consomma tion et de biens d'équipement ont progressé 
respectivement de 32,1%, 28,2% et 34,3% par an. 
196. En 2010, les exportations de machines et de matériel de transport, groupe dominé par les 
produits à forte valeur ajoutée et de haute technologi e, se sont chiffrées à 31,8 milliards de dollars EU, 
ce qui représente 28% du total des exportations.  Ce  sont en particulier les produits de l'industrie 
automobile qui ont compté dans l'accroissement de la part de ce groupe de produits à forte intensité de 
capital dans les exportations turques.  Malgré la baisse des exportations de produits de l'industrie 
automobile (33%) et des machines et appareils él ectriques (12%) imputable à la crise économique 
mondiale en 2009, la tendance s'est inversée en 2010.  Les exportations turques concernant ces 
groupes de produits ont enregistré une progression annuelle de 14,8% et 15, 3% respectivement en 
2010. 
197. La part totale des produits de l'industrie autom obile, des machines de bureau et du matériel de 
télécommunication, et des produits chimiques a augmenté de 17,3% en 2010, après la crise 
économique mondiale.  Les vêtements, les produits de l'industrie automobile, le fer et l'acier sont les 
produits qui occupent les premières places dans les exportations de produits i ndustriels.  Leur part 
dans les exportations était respectivemen t de 11,2%, 12,1% et 8,9% en 2010. 
198. Le secteur des vêtements est l'un des secteurs cruciaux de la Turquie en termes de 
contribution au PIB, de création d'emplois et d'expor tations nettes.  Actuellement, le secteur turc du 
textile et des vêtements se concentre sur les prod uits à valeur ajoutée.  Le secteur local de la 
confection cible surtout les nouveaux modèles et coll ections de mode destinés  au segment supérieur 
du marché international de l'habillement.  En outre, la Semaine de la mode d' İstanbul est de plus en 
plus attractive pour le milieu de la mode, et la Turquie entend faire d'Istanbul l'une des cinq capitales 
mondiales de la mode en 2023. 
                                                      
11 Voir les tableaux 5-D:  Exportati ons selon la CTCI, et 5-E:  Importations selon la CTCI, en annexe. Turquie WT/TPR/G/259
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  4) ACTIVITÉ COMMERCIALE DES ZONES FRANCHES  
199. La Turquie compte 19 zones franches, qui offre nt des avantages aux entreprises exerçant des 
activités dans leur périmètre.  Ces zones visent à promouvoir l'investissement étranger direct et les 
coentreprises dans des activités à vocation exportatr ice, faciliter l'accès a ux matières premières et 
équipements importés à des conditions favorables, et créer des emplois. 
200. L'établissement et l'exploitation des zones fra nches sont assurés grâce à un partenariat entre 
l'État et le secteur privé (souvent conc rétisé dans le cadre de programmes de 
construction-exploitation-transfert).  Des bureaux, des ateliers et des entrepôts sont proposés à la 
location à des conditions intéressantes, mais les i nvestisseurs peuvent aussi construire leurs propres 
locaux dans ces zones. 
201. Les produits de haute technologie, les articles en cuir et les installations de stockage sont 
quelques-uns des nombreux domaines d'activités des en treprises établies dans les zones franches.  
Aux termes de l'article 10 du Règlement sur les zones franches, to us les types d'activités industrielles, 
commerciales et de services agréées par le Haut Comité  de la planification peuvent être exercées dans 
les zones franches. 
202. En 2010, les échanges commerciaux réalisés avec le s zones franches se sont chiffrés au total à 
18,6 milliards de dollars EU, dont 5,3 milliards de dolla rs EU ont transité des zones franches vers le 
marché intérieur et 4,4 milliards de dollars EU vers d'autres pays, tandis que 2,3 milliards de 
dollars EU ont transité du marché intérieur vers  les zones franches et 6,6 milliards de dollars EU 
d'autres pays vers les zones franches. 
IV. OBJECTIFS FUTURS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 
203. Depuis octobre 2009, la Turquie élabore une stratégie visant à créer les infrastructures 
nécessaires pour lui permettre de devenir l'une des dix grandes puissances économiques mondiales.  
La Turquie entend ainsi réaliser 500 milliards de do llars EU d'exportation en 2023, qui marquera le 
centième anniversaire de la République turque.  Suite à la mise en œuvre fructueuse de son plan 
stratégique triennal (2007-2009) de  promotion des exportations, la Turquie a élaboré le projet 
stratégique de promotion des expor tations 2023 afin d'accroître sa part actuelle et potentielle des 
exportations mondiales en offrant une vision politique aux exportateurs des secteu rs de la science, de 
la technologie et de l'innovation, et en leur montra nt la voie à suivre.  La finalité à long terme du 
projet 2023 est de modifier le profil des exportati ons turques en délaissant les produits rudimentaires 
au profit des produits de haute technologie. 
204. L'infrastructure juridique et intellectuelle co rrespondant à cette stratégie de production axée 
sur les exportations a été mise au point en 2010, et l'objectif visé pour la période 2011-2013 est de permettre la transformation technologique nécessaire .  La période 2014-2023 sera la période de mise 
en œuvre. 
205. Dans le cadre de cette stratégie, les march és et les secteurs visés pour l'exportation seront 
davantage diversifiés, le nombre d'exportateurs ser a augmenté et les matières premières nécessaires 
aux exportations seront produites en Turquie dans la  mesure du possible.  La Turquie suivra une 
politique volontariste pour l'exportation des marcha ndises comme pour l'exportation des services.  Le 
principal objectif de cette stratégie est d'assurer une croissance viable des exportations, car c'est le 
moteur de la croissance économique dans ce pays.  L'instauration d'une croissance durable permettrait 
de réduire le taux de chômage, de combler les écar ts entre les régions et d'accroître la compétitivité 
des industries turques. WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  206. Les niveaux d'exportation visés pour les principaux secteurs et sous-secteurs ont été définis 
dans le cadre de cette stratégie et fixés à 500 m illiards de dollars EU en 2023, ce qui signifie que la 
Turquie vise une part du commerce mondial s'établissant à 1,2% en 2013, à 1,3% en 2018 et à 1,5% en 2023. 
207. Pour atteindre ces objectifs, la Turquie, qui était la 17
ème puissance économique mondiale en 
2010, entend passer au 15ème rang en 2013, puis au 12ème en 2018 et au 10ème en 2023. 
208. Enfin, il convient de noter que la réalisation de ces objectifs serait facilitée par la conclusion 
des négociations dans le cadre du Programme de Do ha pour le développement, qui pourrait offrir de 
nouveaux débouchés commerciaux importants. 
209. C'est dans cet esprit que la Turquie continuera  de participer de manière constructive aux 
travaux du PDD tout au long de l'année 2012 et par la suite également. Turquie WT/TPR/G/259
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  APPENDICE – TABLEAUX 
 
Tableau 1 
Entrées d'IED et ventilation par élément entre 2000 et 2010 
(millions de dollars EU) 
 2000-2005 2006 2007 2008 2009 2010
Investissement étranger direct (n et)  16 100 19 261 19 941 16 955 6 858 7 816
Capitaux étrangers directs 19 934 20 185 22 047 19 504 8 411 9 280
Capitaux (net) 14 814 16 982 18 394 14 712 6 170 6 477
Entrées 16 073 17 639 19 137 14 747 6 252 6 512
Sorties -1 259 -657 -743 -35 -82 -35
Autres capitaux 938 281 727 1 855 459 309
Immobilier (net) 4 182 2 922 2 926 2 937 1 782 2 494
 
Tableau 2 
Nombre de sociétés établies avec des capitaux étrangers 
Année Nombre de sociétés 
1954-2000 (cumul) 4 588 
2001 477 
2002 495 
2003 1 105 
2004 2 095 
2005 2 845 
2006 3 350 
2007 3 304 
2008 3 171 
2009 2 936 
2010 3 344 
Total  25 948 
 
2297941 28312 490
8 09610 555
6 259
2 2753 085
291
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
1985-1994
moyenne1995-2003
moyenne2004 2005* 2006 2007 2008 2009 2010 2011Millions de dollars EUTableau 3
Nombre de privatisations effectuées par année
Note :* L e transfert des droits d'exploitation  de l'aéroport  Ataturk pour 15,5 ans en 2005 (3 milliards de dollars EU),  de l'aéroport  Antalya pour
17 ans en 2007 (3,1 milliards de dollars EU),  de l'aéroport  Sabiha Gökçen pour 20 ans en 2007 (3 milliards de dollars EU)  et d'Istanbul
Sea Bus Co., ainsi que l'introduction  en bourse de 25,18% des actions de la banque Vakiflar (1,3 milliard de dollars EU)  sont inclus. 
 
 WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
Page 44 
  
  Tableau 4 
Privatisations majeures effectuées entre 2008 et le 30 septembre 2010 
Nom de la société 
privatisée 
(2008-2009)  Domaine d'activité  Date de la 
privatisation  Valeur marchande 
totale (indicative) de 
la société d'après son 
prix de privatisation 
(en millions de 
dollars EU)  Pourcentage 
des actions 
vendues au 
nouvel 
investisseur 
majoritaire 
(%) Pourcentage 
des actions 
émises ou 
déjà cotées 
en bourse 
(%) Pourcentage 
des actions 
toujours 
détenues par 
l'État 
(%) 
Turk Telekom  Télécommunications 2008 1,911 IPO 15 40 
Petkim Holding Pétrochimie 2008 2,040 51 49 - 
ADUAS Production 
d'électricité 2008 510 100 - - 
Tekel Tabac 2008 1,720 100- - - 
Baskent El.  
Distribution Distribution 
d'électricité 2009 1,225 100 - - 
Sakarya El.  
Distribution Distribution 
d'électricité 2009 600 100 - - 
Meram El.  
Distribution Distribution 
d'électricité 2009 440 100   
Samsun Port Transport maritime 2010 125.2 TOR - - 
Band ırma Port Transport maritime 2010 175.5 TOR - - 
Osmangazi Elec.  
Dist. Distribution 
d'électricité 2010 485 100 - - 
Uludağ Elec.  
Dist. Distribution 
d'électricité 2010 940 100 - - 
Çaml ıbel Elec.  
Dist. Distribution 
d'électricité 2010 258.5 100 - - 
Çoruh Elec.  Dist. Distribution 
d'électricité  2010 227 100   
 
Tableau 5-A 
Commerce extérieur par année  
(milliers de dollars EU) 
Année Exportations Importations Solde Montant des échanges Ratio 
exportations/ 
importations
Valeur  Variation 
(%) Value  Variation 
(%) Valeur  Variation 
(%) Valeur  Variation 
(%) (%) 
2006 85 534 676 16,4 139 576 174 19,5 -54 041 499 24,8 225 110 850 18,3 61,3 
2007 107 271 750 25,4 170 062 715 21,8 -62 790 965 16,2 277 334 464 23,2 63,1 
2008 132 027 196 23,1 201 963 574 18,8 -69 936 378 11,4 333 990 770 20,4 65,4 
2009 102 142 613 -22,6 140 928 421 -30,2 -38 785 809 -44,5 243 071 034 -27,2 72,5 
2010 113 883 219 11,5 185 544 332 31,7 -71 661 113 84,8 299 427 551 23,2 61,4 
 Turquie WT/TPR/G/259
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  Tableau 5-B 
Exportations par groupe de pays 
(milliers de dollars EU) 
 2006 2007 2008 2009 2010 
Total  85 534 676 107 271 750 132 027 196 102 142 613 113 883 219 
      
A-PAYS DE L'UE (27)  47 934 746 60 398 502 63 390 419 47 013 415 52 685 304 
B-ZONES FRANCHES EN TURQUIE  2 967 219 2 942 876 3 008 061 1 957 066 2 083 788 
C-AUTRES PAYS  34 632 711 43 930 087 65 622 092 53 172 132 59 114 127 
  1-Autres pays d'Europe  7 961 672 10 842 681 15 678 083 11 317 994 11 373 372 
  2- Afrique du Nord  3 096 665 4 029 683 5 850 262 7 415 776 7 025 168 
  3-Autres pays d'Afrique  1 469 127 1 946 661 3 212 341 2 738 866 2 257 898 
  4- Amérique du Nord  5 439 399 4 540 601 4 801 535 3 578 829 4 242 435 
  5- Amérique centrale et Caraïbes   548 451  548 835  828 687  621 826  597 975 
  6- Amérique du Sud   340 598  513 719  901 401  677 599 1 237 356 
  7-Proche et Moyen-Orient  11 315 751 15 081 322 25 430 395 19 192 808 23 294 873 
  8-Autres pays d'Asie  3 941 556 5 227 250 7 074 123 6 705 544 8 580 833 
  9-Australie et Nouvelle-Zélande   327 020  342 812  435 326  361 640  402 591 
  10-Autres pays   192 474  856 524 1 416 562  561 251  101 627 
      
Groupes de pays      
 OCDE  54 480 970 65 674 811 70 471 749 55 832 408 61 491 606 
 AELE  1 189 267 1 327 977 3 261 728 4 335 560 2 416 381 
Coopération économique de la mer Noire (CEMN)  11 583 697 16 784 102 20 867 277 12 272 591 14 456 173 
Organisation de coopération éc onomique   3 340 996 4 700 072 6 247 706 5 948 111   7 617 077 
Nouveaux États indépendants  6 992 529 10 088 336 13 938 226 7 957 492   10 288 272 
Républiques turques  1 981 603 2 874 467 3 749 451 3 399 485   3 921 072 
Organisation de coopération is lamique   15 007 499 20 310 574 32 596 965 28 626 586   32 469 556 
Asie-Pacifique  3 013 944  3 846 208  5 535 084  5 045 113  6 558 584 
Moyen-Orient  10 212 502  13 387 571  22 765 082  17 042 483  20 975 107 
Afrique  4 564 707  5 976 110  9 062 590  10 179 965  9 283 024 
 Pays voisins et environnants  29 380 904  40 381 302  56 648 561  42 979 736  49 120 660 
Groupe des huit  2 225 732  2 953 763  4 343 981  5 589 255  6 438 640 
 WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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  Tableau 5-C 
Importations par groupe de pays 
(milliers de dollars EU) 
 2006 2007 2008 2009 2010
Total   139 576 174   170 062 715   201 963 574   140 928 421   185 544 332
     
A-PAYS DE L'UE (27)   59 400 922   68 611 562   74 802  380   56 587 647   72 243 512
B-ZONES FRANCHES EN 
TURQUIE   944 142   1 223 729   1 334 250   965 287   878 447
C-AUTRES PAYS   79 231 111 100 227 423 125 826 945   83 375 488  112 422 373
  1- Autres pays d'Europe   25 695 361   34 253 510   44 196 490   25 886 494   30 312 449
  2- Afrique du Nord   4 878 401   3 616 397   5 267 239   3 541 963   4 305 729
  3-Autres pays d'Afrique    2 526 126   3 167 700   2 503 214   2 158 010   2 107 927
  4- Amérique du Nord   6 935 690   9 032 926   13 404 016   9 513 149   13 234 069
  5- Amérique centrale et Caraïbes   334 966   448 291   560 444   475 745   622 763
  6- Amérique du Sud   2 130 616   2 671 179   3 259 762   2 286 192   2 942 329
  7-Proche et Moyen-Orient   10 568 063   12 641 279   17 627 603   9 595 220   16 091 252
  8-Autres pays d'Asie   25 657 979   33 658 278   38 087 261   29 138 197   41 421 873
  9-Australie et Nouvelle-Zélande   398 688   671 742   876 169   647 843   493 033
  10-Autres pays   105 221   66 122   44 747   132 675   890 948
     
Groupes de pays     
 OCDE   77  812 573   91 856 829   102 901 962   75 143 524   99 378 587
 AELE   4 522 434   5 774 587   6 217 519   2 780 569   4 002 407
Coopération économique de la mer Noire    27 021 455   34 808 872   45 632 225   28 299 103   33 592 312
Organisation de coopération économi que    8 101 662   9 972 107   13 220 660   7 010 888   13 298 439
 Nouveaux États indépendants   23 372 924   31 262 659   42 613 879   26 044 568   30 599 779
Républiques turques   1 967 429   2 669 249   4 278 503   2 873 767   4 614 713
Organisation de coopération islami que    19 110 794   21 524 428   29 178 544   17 969 867   27 949 043
Asie-Pacifique  24 311 765  31 851 317  35 466 523  27 561 662  37 881 747
Moyen-Orient  9 882 728  12 022 007  16 172 653  8 555 903  14 932 769
Afrique  7 404 523  6 784 092  7 770 443  5 699 967  6 413 592
Pays voisins et environnants  45 823 039  55 728 240  73 531 501  45 394 550  60 752 117
 Groupe des huit  8 912 940  11 179 601  13 619 621  7 773 834  13 369 328
 Turquie WT/TPR/G/259
 Page 47
 
 
  Tableau 5-D 
Exportations selon la CTCI 
(milliers de dollars EU) 
 2006 2007 2008 2009 2010
Total 85 534 676 107 271 750 132 027 196 102 142 613 113 883 219
1- Produits agricoles 8 633 253 9 769 025 11 473 866 11 189 510 12 663 950
i- Produits alimentaires 7 931 559 9 007 165 10 705 380 10 581 837 11 868 544
(0) Produits alimentaires et animaux vivant s 6 594 517 7 821 739 9 155 020 9 125 955 10 498 628
(00) Animaux vivants 8 515 7 078 12 922 24 366 7 322
(04) Céréales et préparations à base de céréales 876 054 1 036 754 1 385 466 1 481 627 1 782 194
(05) Légumes et fruits 4 260 922 4 901 711 5 308 045 5 353 787 6 152 501
(06) Sucres, préparations à base de sucre et miel 282 690 304 116 352 240 301 242 395 561
(08) Nourriture destinée aux animaux 10 361 12 400 68 181 74 809 31 141
(01, 02, 03, 07, 08, 09) Autres 1 155 975 1 559 680 2 028 166 1 890 123 2 129 909
(1) Boissons et tabacs 819 962 804 555 890 691 933 390 898 053
(11) Boissons 135 072 160 756 186 142 175 891 201 026
(12) Tabacs bruts et fabriqués 684 890 643 799 704 550 757 499 697 027
(4) Huiles, graisses et cires d'origine animal e ou végétale 437 581 290 073 570 268 427 121 345 917
(22) Graines et fruits oléagineux  79 498 90 799 89 400 95 371 125 946
ii-Matières premières agricoles  701 694 761 859 768 486 607 673 795 406
(21) Cuirs, peaux et pelleteries, bruts 18 912 16 407 10 702 6 034 5 496
(23) Caoutchouc brut (y  compris le caoutchouc 
synthétique et le caoutchouc régénéré) 13 248 15 272 30 861 20 622 35 215
(24) Liège et bois 28 841 32 914 30 617 37 433 41 331
(25) Pâtes à papier et déchets de  papier 1 191 1 470 7 407 5 745 14 612
(26) Fibres textiles (à l'ex ception des laines en ruban 
(tops)) et leurs déchets 540 787 587 569 571 334 423 381 566 391
(29) Matières brutes d'origine animale ou vé gétale, n.d.a. 98 715 108 227 117 565 114 458 132 362
2-Produits des industries extractives 6 511 296 9 004 524 12 089 010 7 152 921 9 569 916
i-(27, 28) Minerais métallifères et déchets de métaux 1 497 428 2 078 264 2 462 893 1 853 884 2 948 914
ii-Combustibles minéraux, lubrifiants et produits a nnexes (3) 3 566 212 5 147 843 7 531 525 3 921 178 4 469 433
(32) Houilles, cokes et bri quettes 2 605 12 688 32 397 1 883 6 999
(33) Pétrole, produits dérivés du pétrole et produits 
connexes 3 260 126 4 836 171 7 167 113 3 577 867 4 026 263
(34) Gaz naturel et gaz manufacturé 179 910 130 180 258 716 201 746 255 033
(35) Energie électrique 123 570 168 804 73 300 139 681 181 138
ii-Métaux non ferreux (68) 1 447 656 1 778 416 2 094 592 1 377 859 2 151 569
3-Produits manufacturés 69 325 372 87 007 336 104 255 769 78 563 009 89 126 928
i- Fer et acier (67) 7 239 269 9 585 832 16 841 632 9 081 057 10 199 467
ii-Produits chimiques 3 923 133 4 739 369 6 121 809 5 292 959 6 805 800
(57, 58) Matières plastiques 1 443 695 1 861 901 2 365 570 1 983 395 2 428 061
(54) Produits pharmaceutiques 354 483 401 930 469 238 473 244 610 563
(51, 52, 53, 55, 56, 59) Autres produits chimiques 2 124 956 2 475 538 3 287 000 2 836 319 3 767 175
iii-Autres produits semi-ouvrés 7 583 23 4 9 668 565 12 252 185 10 407 674 11 860 865
(61) Cuirs et peaux préparés et ouvrages en cuir, n.d.a. et 
pelleteries apprêtées 144 311 164 865 150 821 116 315 159 183
(62) Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 1 178 082 1 572 399 1 775 168 1 445 985 1 858 178
(63) Ouvrages en liège et en bois (à l'exclusion des 
meubles) 307 076 423 327 504 725 473 051 532 202WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
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   2006 2007 2008 2009 2010
(64) Papiers, cartons et ouvrages en pâte de cellulose, en 
papier 600 235 823 662 1 035 584 965 291 1 169 250
(66) Articles minéraux non métalliques manufacturés, 
n.d.a. 2 477 208 3 064 214 3 987 814 3 512 343 3 708 419
(661) Chaux, ciment et matériaux de construction 
fabriqués 1 219 328 1 499 721 2 121 734 1 990 215 2 001 440
(664, 665) Verre et ouvrages en verre 631 242 781 060 959 718 796 966 854 824
(66- (661+664+665)) Autres 626 638 783 433 906 362 725 162 852 154
(69) Articles manufacturés en métal, n.d.a. 2 876 323 3 620 098 4 798 073 3 894 689 4 433 634
iv-Machines et matériel de transport  26 385 878 34 250 969 39 147 395 28 788 981 31 811 230
(781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits de l'industrie 
automobile 11 688 733 15 581 880 17 872 796 11 985 061 13 753 084
(75, 76, 776) Machines et appareils de bureau et 
télécommunications 3 165 320 2 870 741 2 399 886 2 011 498 2 074 348
(71-713) Machines génératrices, moteurs 666 511 848 917 1 020 095 652 073 685 975
(72, 73, 74) Autres machines et appareils non électriques  3 448 639 4 776 684 6 095 418 4 669 586 5 391 595
(79, 785, 786, 7131, 7138, 7139) Autre matériel de 
transport 2 990 445 4 057 944 4 698 483 3 282 191 2 773 827
(77- (776+7783)) Machines et appareils électri ques 4 426 230 6 114 803 7 060 785 6 188 572 7 132 401
v- Textiles (65) 7 584 693 8 950 041 9 406 905 7 733 300 8 969 554
vi- Vêtements (84) 12 051 922 13 886 333 13 589 400 11 553 511 12 745 641
(848.1, 848.3) Vêtements et accessoires du vêtement et 
autres 386 414 398 827 411 097 314 707 355 992
(84- (848.1, 848.3)) Autres vêtements 11 665 508 13 487 507 13 178 303 11 238 804 12 389 649
vii-Autres biens de consommation (81, 82, 83, 85, 87, 88, 89 
(-891)) 4 557 242 5 926 226 6 896 442 5 705 528 6 734 372
(81) Constructions préfabriquées;  appareils sanitaires et 
appareillage de plomberie, de chauffage et d'éclairage, 
n.d.a. 1 003 119 1 223 910 1 387 990 1 129 126 1 183 487
(82) Meubles, articles de literie, sommiers et coussins 788 154 1 067 523 1 367 084 1 180 728 1 393 205
(83) Articles de voyage, sacs a main et contenants 
similaires 96 320 121 498 141 144 111 130 140 653
(85) Chaussures 237 069 316 740 344 890 289 473 395 624
(87) Instruments professionnels, scientifiques et de vœux  195 402 271 749 327 506 287 377 319 572
(88, 89- (891)) Autres articles manufacturés 2 237 179 2 924 806 3 327 828 2 707 695 3 301 831
4- Autres produits (9+891)  1 064 744 1 490 865 4 208 551 5 237 173 2 522 425
 
 Turquie WT/TPR/G/259
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  Tableau 5-E 
Importations selon la CTCI 
(milliers de dollars EU) 
 2006 2007 2008 2009 2010
Total 139 576 174 170 062 715 201 963 574 140 928 421 185 544 332
1- Produits agricoles 7 286 159 9 812 753 13 037 582 9 630 588 12 879 646
i- Produits alimentaires 3 486 191 5 167 474 8 502 792 6 107 516 7 412 723
(0) Produits alimentaires et animaux vivant s 1 729 774 3 083 604 5 024 155 3 591 494 4 504 882
(00) Animaux vivants 15 546 23 921 41 448 33 664 333 080
(04) Céréales et préparations à base de céréales 211 783 1 023 694 2 207 585 1 284 854 1 169 797
(05) Légumes et fruits 347 838 456 384 805 763 673 110 757 297
(06) Sucres, préparations à base de sucre et miel 40 361 57 186 92 129 56 751 52 891
(08) Nourriture destinée aux animaux 316 518 550 234 772 975 556 398 741 318
(01, 02, 03, 07, 08, 09) Autres 797 728 972 186 1 104 256 986 717 1 450 499
(1) Boissons et tabacs 295 909 353 112 456 269 479 296 450 007
(11) Boissons 39 647 50 986 64 575 79 172 81 733
(12) Tabacs bruts et fabriqués 256 263 302 125 391 694 400 124 368 274
(4) Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale 932 701 828 962 1 702 286 1 122 449 1 047 127
(22) Graines et fruits oléagineux  527 806 901 797 1 320 081 914 277 1 410 707
ii-Matières premières agricoles  3 799 969 4 645 279 4 534 790 3 523 072 5 466 923
(21) Cuirs, peaux et pelleteries, bruts 336 802 327 346 236 213 123 258 225 910
(23) Caoutchouc brut (y  compris le caoutchouc 
synthétique et le caoutchouc régénéré) 614 554 723 491 945 314 568 753 1 016 126
(24) Liège et bois 475 729 540 392 548 540 359 767 462 119
(25) Pâtes à papier et déchets de papier 346 338 411 184 472 991 342 629 544 956
(26) Fibres textiles (à l'ex ception des laines en ruban 
(tops)) et leurs déchets 1 835 552 2 421 004 2 074 340 1 895 158 2 948 806
(29) Matières brutes d'origine animale ou végé tale, n.d.a. 190 993 221 862 257 390 233 507 269 006
2-Produits des industries extractives 38 601 438 46 932 435 65 011 388 39 334 811 53 353 881
i-(27, 28) Minerais métallifères et déchets de métaux 4 863 067 6 693 117 10 344 582 5 498 747 8 516 922
ii-Combustibles minéraux, lubrifiants et produits a nnexes (3) 28 858 774 33 882 782 48 280 963 29 905 148 38 496 980
(32) Houilles, cokes et briquettes 2 054 506 2 665 445 3 411 773 3 113 386 3 280 316
(33) Pétrole, produits dérivés du pétrole et produits 
connexes 16 608 314 19 339 366 27 034 429 15 171 831 21 037 562
(34) Gaz naturel et gaz manufacturé 10 177 750 11 856 452 17 819 273 11 602 685 14 158 646
(35) Energie électrique 18 204 21 519 15 488 17 245 20 455
ii-Métaux non ferreux (68) 4 879 598 6 356 537 6 385 842 3 930 916 6 339 979
3-Produits manufacturés 89 253 691 107 394 250 118 229 351 89 667 421 116 258 544
i- Fer et acier (67) 8 140 677 11 341 045 15 033 712 7 680 338 9 720 695
ii-Produits chimiques 18 407 548 22 106 761 25 541 690 20 265 674 25 446 320
(57, 58) Matières plastiques 6 221 473 7 870 109 8 485 949 6 246 789 8 871 694
(54) Produits pharmaceutiques 3 343 087 3 838 377 4 738 445 4 418 944 4 777 741
(51, 52, 53, 55, 56, 59) Autres produits chimiques 8 842 987 10 398 275 12 317 296 9 599 942 11 796 885
iii-Autres produits semi-ouvrés 7 177 46 1 8 313 408 9 073 931 6 695 610 9 039 774
(61) Cuirs et peaux préparés et ouvrages en cuir, n.d.a, et 
pelleteries apprêtées 346 258 410 563 392 462 231 913 334 117
(62) Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 910 175 1 103 071 1 225 733 931 708 1 228 795
(63) Ouvrages en liège et en bois (à l'exclusion des 
meubles) 464 867 624 904 617 662 377 089 642 710WT/TPR/G/259 Examen des politiques commerciales
Page 50 
  
   2006 2007 2008 2009 2010
(64) Papiers, cartons et ouvrages en pâte de cellulose, en 
papier 2 011 897 2 285 628 2 409 405 2 019 978 2 618 615
(66) Articles minéraux non métalliques manufacturés, 
n.d.a. 1 364 578 1 455 527 1 430 750 1 056 460 1 426 000
(661) Chaux, ciment et matériaux de construction 
fabriqués 287,261 250,795 209, 144 173,013 205,678
(664, 665) Verre et ouvrages en verre 490,674 544,080 515,664 411,584 535,630
(66- (661+664+665)) Autres 586,643 660,651 705,943 471,863 684,691
(69) Articles manufacturés en métal, n.d.a. 2,079,687 2,433,716 2,997,919 2,078,463 2,789,538
iv-Machines et matériel de transport  43,036,631 49,858,008 51,594,786 41,055,103 53,875,756
(781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits de l'industrie 
automobile 12,917,414 14,683,563 15,154,913 10,507,093 15,461,965
(75, 76, 776) Machines et appareils de bureau et 
télécommunications 7,634,356 8,723,915 8,119,395 7,224,104 8,462,423
(71-713) Machines génératrices, moteurs 989,600 1,375,628 2,352,967 3,097,896 3,540,769
(72, 73, 74) Autres machines et appareils non électriques  12,841,462 15,262,601 14,769,596 10,308,840 13,151,924
(79, 785, 786, 7131, 7138, 7139) Autre matériel de 
transport 3,443,948 3,457,886 4,326,805 4,041,391 6,030,799
(77- (776+7783)) Machines et appareils électri ques 5,209,851 6,354,416 6,871,110 5,875,779 7,227,876
v- Textiles (65) 4, 686,040 6,152,229 5 ,801,498 4,879, 692 6,701,821
vi- Vêtements (84) 1,097,719 1,566,561 2,216,248 2,147,857 2,835,239
(848.1, 848.3) Vêtements et accessoires du vêtement et 
autres 63,211 71,083 123,088 135,959 138,791
(84- (848.1, 848.3)) Autres vêtements 1,034,508 1,495,478 2,093,160 2,011,898 2,696,448
vii-Autres biens de consommation (81, 82, 83, 85, 87, 88, 89 
(-891)) 6,707,615 8,056,237 8,967,486 6,943,147 8,638,939
(81) Constructions préfabriquées;  appareils sanitaires et 
appareillage de plomberie, de chauffage et d'éclairage, 
n.d.a. 523,069 567,549 644,595 406,601 560,156
(82) Meubles, articles de literie, sommiers et coussins 514,164 680, 846 733,848 548,190 711,278
(83) Articles de voyage, sacs a main et contenants 
similaires 296,367 390,640 405,626 222 699 264,748
(85) Chaussures 514,970 569,929 672,917 539,468 659,674
(87) Instruments professionnels, scientifiques et de vœux  1,800,485 2,099,733 2,406,629 1,985,453 2,453,476
(88, 89- (891)) Autres articles manufacturés 3,058,560 3,747,540 4,103,871 3,240,736 3,989,607
4- Autres produits (9+891)  4,434,885 5,923,276 5,685,254 2,295,602 3,052,262
 
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