. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/290 
23 septembre 2010 
 (10-4820) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Publish a new safety standard 
for hazardous substances in children's products  (Publication d'une nouvelle norme de 
sécurité relative aux substances dangereuses dans  les articles pour enfants).  30 pages, en 
coréen 
6. Teneur:  Le document notifié est une nouvelle norme de sécurité relative aux substances 
dangereuses dans les articles pour enfants.  
Il s'applique aux produits de consommation qui sont assujettis à un contrôle de sécurité au 
titre de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels, et plus particulière ment aux articles pour enfants. 
Il a pour objet de contrôler l'utilisation, dans ces articles, de certaines substances 
dangereuses, y compris le plomb, le cadmium, le nickel, les esters de phtalate, les aimants 
et les composés magnétiques. G/TBT/N/KOR/290 
Page 2  
 
  Aux termes de la Loi sur la g estion de la qualité et le contrô le de la sécurité des produits 
industriels, les produits de consommation su sceptibles de présenter un risque pour les 
personnes sont assujettis à une certification de la  sécurité, à un régime d'autocertification de 
la sécurité ou à un étiquetage de la sécurité ou de la qualité en fonc tion du niveau de danger 
qu'ils présentent et des mesures prises pour limiter les risques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2010-0259 (20 August 2010) (Avis 
public de la KATS n° 2010-0259 du 20 août 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2010 ou plus tard 
Novembre 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS  (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3476_00_x.pdf