. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/400 
28 mai 2008  
 (08-2489) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines d' Avena , de Hordeum , de Phaseolus , de Triticum , de Vicia  et de Zea 
destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listes sanitaires d'importation 
concernant les graines d' Avena , de Hordeum ,de Phaeolus , de Triticum , de Vicia  et de Zea 
destinées à l'ensemencemen t, reproduites dans la norme du MAF 155.02.05 intitulée 
Importation of seed for sowing (Importation de graines dest inées à l'ensemencement) - 
Octobre 2005 - Disponible en anglais  http://www.biosecurity.govt .nz/files/ihs/155-02-05.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/NZL/08_1526_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a supprimé l'exigen ce selon laquelle les graines doivent 
provenir d'une "zone indemne d'organismes nui sibles" ou d'un "site de production indemne 
d'organismes nuisibles" qui soit exem pt du virus de la mosaïque du blé  (Wheat streak mosaic 
virus );  elle a aussi supprimé les exigen ces selon lesquelles les graines de Triticum  doivent 
provenir d'une zone indemne de  Curvularia inaequalis  ou subir un traitement, et que les 
graines doivent provenir d'une "zone indemn e d'organismes nuisibl es" ou d'un "site de 
production indemne d'organismes nuisibles" qui soit exempt du Colletotrichum truncatum  ou 
subir un traitement fongicide, en raison de la présence confirmée de tels or ganismes (virus et 
champignons) en Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/NZL/400 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  Maintenant.  IHS du 3 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  IHS datée du 3 décembre 2007, mais non publiée 
avant le 20 mai 2008 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Étant donné qu'il s'agit d'une mesure de 
facilitation du commerce, le s listes sanitaires d'impo rtation ont été republiées. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Conrad Black, MAF Biosecur ity New Zealand, PO Box 2526,  25 The Terrace, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone :  +(64 4) 894 0622.  Fax:  +(64 4) 894 0662.  Courrier 
électronique:  Conrad.black@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zeal and, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4)  894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm