. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/18 
7 octobre 2005 
 (05-4533) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 
République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 
Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ascenseurs, monte-charge et pater-noster pour  bâtiments et maisons et équipements de 
sécurité des installations d'ascenseurs, de monte-charge et de pater-noster 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical regulation for 
elevators and paternosters and safety requirements of their operating  (Règlement technique 
relatif aux ascenseurs, monte-charge et pate r-noster et aux exigences de sécurité régissant 
leur exploitation) – 84 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/18 
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6. Teneur:   Exigences techniques applicables aux asc enseurs, monte-charge et pater-noster 
pour bâtiments et maisons et aux équipements de  sécurité des installations d'ascenseurs, de 
monte-charge et de pater-noster, marquage, construction des ascenseurs, monte-charge et 
pater-noster, système visant à assurer la sûreté  de leur exploitation,  procédures d'évaluation 
de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la norma lisation, dans le but de protéger la vie et la santé des 
personnes ainsi que les biens et l'environnement, d'assurer la sûreté des ascenseurs, monte-charge et pater-noster en service en Ré publique d'Arménie et de réduire le degré de 
risque pendant la période d'utilisation de s ascenseurs, monte-charge et pater-noster 
8. Documents pertinents:   Directive européenne sur les ascenseurs et monte-charge et norme 
européenne 81 EN relative aux ascenseurs et monte-charge électriques (règles de sécurité 
pour la construction et l'installation des ascenseurs) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Entrée en vigueur 6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 Erevan 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+37410) 237020 
Fax:  (+37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am