. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GHA/1 
18 janvier 2005 
 (05-0222) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GHANA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office ghanéen de normalisation (GSB) 
  
WTO TBT ENQUIRY POINT 
Ghana Standards Board P. O. Box MB-245 Accra, Ghana 
 
Téléphone:  +233 21 500231, +233 21 506996,  Téléfax:  +233 21 500092 Courrier électronique: gsbnep@ghanastandards.org
 
Site Web:  www.ghanastandards.org 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits électriques et électroniques à usage privé, notamment les appareils 
électroménagers, le matériel des technologies de  l'information et les appareils d'éclairage 
(43.040.10), véhicules automobiles usagés ( 43.020), pneumatiques pour véhicules routiers 
(83.160.10), vitres électriques (81.040.30), pièces détachées pour véhicules (43.040), 
accumulateurs acides pour véhicules à moteur (29.220.20), installations au gaz (75.200), 
jouets (97.200.50), tôles et barres en acier galvanisé, boissons alcoolisées et non alcoolisées 
(67.160.10 et 67.120.20), pharmacie (11. 120), céramique (71.100.35), produits 
pyrotechniques (71.100.30), armes et muniti ons (95.020), matériaux de construction 
(91.100), produits pétroliers  (75.080), cylindres et accessoires pour GPL (23.020.30), et 
objets usagés (indication des numéros de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Implementation of the Ghana 
Standards Board Conformity Assessment Program (GSBCAP ) Mise en œuvre du 
programme d'évaluation de la conformité  de l'Office ghanéen de normalisation  (GSBCAP) G/TBT/N/GHA/1 
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 6. Teneur:  Programme d'évaluation de la conformité élaboré sous la direction de l'Office 
ghanéen de normalisation visant à assurer la pr otection des consommateurs par le contrôle 
de la mise sur le marché ghanéen de produ its présentant un danger et de produits non 
conformes aux normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  GSBCAP PROCEDURES AND GUIDELINES FOR EXPORTING 
CONSUMER PRODUCTS TO GHANA  (Procédures et lignes directrices du GSBCAP pour 
l'exportation de produits de conso mmation à destination du Ghana) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 15 mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: