ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHN/17 
24 mars 2010 
 
 (10-1626) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 9 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine .  La notification concerne le soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux 
explicatifs pertinents) pour les années civiles 2002-2004 . 
   
  G/AG/N/CHN/17 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004 
 
Mesure globale du soutien total courante 
  
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints)  
1 2 3 
NÉANT1 
 
1 Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MG S est nul.  Toutes les mesures de soutien  interne sont appliquées par le biais de me sures exemptées de l'engagement de réduction 
conformément à l'Accord sur l'agriculture. 
  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  
Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données
1 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 
2002 2003 2004  
1 2  3  4 
a) Services de caractère général Versements de s pouvoirs publics pour divers services visant à 
promouvoir le développement de l'agriculture 151 418,00 154 275,00 165 602,00 Documents du Ministère des 
finances (MF) relatifs aux 
dépenses 
 i) Recherche Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de 
recherche dans des instituts agricoles 4 692,50 6 658,33 7 318,23 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 ii) Lutte contre les parasites 
et les maladies Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de 
quarantaine, de prévention et de traitement des parasites et des 
maladies des végétaux et des animaux 1 406,58 1 424,53 2 259,28 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 iii) Formation Dépenses de formation du personnel technique et administratif dans 
le domaine de l'agriculture 471,12 466,09 466,18 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 iv) Services de vulgarisation 
et de consultation Dépenses relatives à la vulgarisati on de nouvelles technologies et de 
nouvelles espèces et aux services de consultation connexes 25 455,01 16 794,77 21 115,72 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 v) Services d'inspection Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits 
agricoles, les aliments pour animaux,  les médicaments vétérinaires, le 
matériel agricole, etc. 2 457,61 1 999,24 2 477,67 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 vi) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la 
consultation et à la promotion en rapport avec des produits particuliers 0,00 777,65 713,32 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 vii) Services d'infrastructure Dépenses relatives aux services d' infrastructure agricole, y compris 
les programmes de développement ag ricole global, l'ingénierie pour 
la lutte contre les inondations, les installations d'irrigation et de 
drainage, les réseaux routiers et électriques en zones rurales, les 
petites installations d'arrosage des terres agricoles, ainsi que la 
conservation des sols et des eaux 92 865,97 86 239,84 83 674,12 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 viii) Autres services de 
caractère général Dépenses relatives aux services publics non inclus ci-dessus, telles 
que les dépenses de fonctionnem ent liées aux bâtiments, aux 
installations, aux salaires et aux fr ais des organismes administratifs et 
de services agricoles, ainsi que les pensions versées aux employés 
retraités de ces organismes gouvernementaux 24 068,07 39 913,84 47 578,15 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 
  G/AG/N/CHN/17 
Page 4 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données1 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 
2002 2003 2004  
1 2  3  4 
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz, 
huiles végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire 53 147,62 54 526,44 42 061,05 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
c) Aide alimentaire intérieure Aide financière au x habitants des zones urbaines et rurales à faible 
revenu pour les aider à obtenir des denrées alimentaires de base 401,13 177,55 132,22 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
d) Soutien du revenu découplé Versements directs aux ag riculteurs 0,00 0,00 11 646,12 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Dépenses visant à compenser les pertes de production des 
agriculteurs dues aux catastrophes naturelles, à remettre en état les terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles, à 
reconstruire les installations agri coles endommagées, et à fournir une 
aide financière pour assurer la s ubsistance des agriculteurs après la 
catastrophe 5 997,32 10 919,66 9 336,38 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'un programme incitant les 
producteurs à cesser leurs activités Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Dépenses relatives au programme de protection de l'environnement 
agricole, y compris le boisement, le reboisement, la protection des 
forêts naturelles, la lutte contre la  désertification et la prévention de 
la désertification 26 243,20 21 627,03 61 623,91 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
k) Programmes d'aide régionale Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions dé favorisées 14 909,83 16 437,06 18 09 1,82 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
Total  252 117,10 257 962,74 308 493,00  
 
1 Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont  extraites des documents du Ministère des finances relatifs au x dépenses.  Elles comprennent à la fois le s dépenses du gouvernement national et celles des 
autorités infranationales.   
  G/AG/N/CHN/17
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement"  
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 1 
 
1 D'après la Liste, la Chine peut fournir un soutien au moyen de mesures des types décrits à l'article 6:2 de l' Accord sur l'agriculture .  Toutefois, le montant de ce soutien sera incl us dans le calcul de la MGS effectué par la 
Chine. 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement  de réduction – Versements directs au titre de  programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production 
en 20021 
  
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
  
(en pourcentage) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 1 205,60   52 500 2,30% 0 de minimis 
Riz -17 331,42   20 927 0,00% 0 de minimis 
Blé -15 957,30   105 280 0,00% 0 de minimis 
Maïs -6 758,61   137 440 0,00% 0 de minimis 
Soja 70,00   43 210 0,16% 0 de minimis 
MGS totale autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci-après) 234,74   2 513 970 0,01% 0 de minimis 
MSG totale     0  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD. 
   
  G/AG/N/CHN/17 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production 
en 2003
1 
 
 
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
 
 
 (en pourcentage) MGS totale courante  
(globale) 
 
 
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 1 034,00   79 200 1,31% 0 de minimis 
Riz -12 084,93   194 390 0,00% 0 de minimis 
Blé -12 125,08   105 600 0,00% 0 de minimis 
Maïs -4 412,56   145 250 0,00% 0 de minimis 
Soja 280,00   50 120 0,56% 0 de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9  ci-après)  1 282,61  2 646 390 0,05% 0 de minimis 
MSG totale     0  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD.  
  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production  
en 2004
1 
 
 
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
 
 
 (en pourcentage) MGS totale courante  
(globale) 
 
 
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 973,91   87 600 1,11% 0 de minimis 
Riz 2 741,00   297 470 0,92% 0 de minimis 
Blé 201,00   141 610 0,14% 0 de minimis 
Maïs 167,00   196 340 0,09% 0 de minimis 
Soja 112,00   62 780 0,18% 0 de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9  ci-après) 1 974,72   3 254 030 0,06% 0 de minimis 
MSG totale     0  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD.  
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
  
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Système des prix 
garantis 1 080 2 659 10 980  -17 337,42 State Administration  
of Grain 
(Administration d'État 
des céréales) 
Blé  Système des prix 
garantis 1 240 1 698 34 850  -15 961,30 State Administration  
of Grain 
(Administration d'État 
des céréales) 
Maïs  Système des prix 
garantis 880 1 199 21 190  -6 759,61 State Administration  
of Grain 
(Administration d'État 
des céréales) 
 
1 Les prix de référence extérieurs du blé, du maïs et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la période de référence (1996-1998).  Le prix de référence extérieur du 
riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Ja ponica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2. 
  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
  
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Système des prix 
garantis 1 040 2 659 7 470  -12 093,93 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Blé  Système des prix 
garantis 1 100 1 698 20 460  -12 235,08 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Maïs  Système des prix 
garantis 860 1 199 13 040  -4 420,56 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
 
1 Les prix de référence extérieurs du blé, du maïs et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la période de référence (1996-1998).  Le prix de référence extérieur du 
riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Ja ponica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2. 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
  
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Système de prix 
d'achat minimum
2 1 500 2 659 0  0,00 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Blé  Système de prix 
d'achat 
minimum - 1 698 -  - State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Maïs   - 1 199 -  - State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
 
1 Les prix de référence extérieurs du blé, du maïs et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la période de référence (1996-1998).  Le prix de référence extérieur du 
riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2. 
2 Le système des prix garantis a été abrogé en 2004.  Le systèm e de prix d'achat minimum a ensu ite été introduit pour le riz et le blé.  Les achats de riz ont été mis en œuvr e en 2004;  cependant, étant donné que le prix du 
marché était supérieur au prix d'achat minimum, aucun achat n' a en fait été effectué.  Par ailleurs, les achats de blé ont été mis en œuvre en 2005.  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 13Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
(en yuan 
RMB/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(en yuan 
RMB/tonne) Production visée 
  
(en milliers de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(en millions de  
yuan RMB) Autres versements 
directs non 
exemptés  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(en millions de  
yuan RMB) Versements directs 
totaux 
 
(en millions de  
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
  
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton1   1 205,60   1 205,60   1 205,60  
Riz2   6,00   6,00 -17 337,42  -17 331,42  
Blé   4,00   4,00 -15 961,30  -15 957,30  
Maïs   1,00   1,00 -6 759,61  -6 758,61  
Soja3   70,00   70,00   70,00  
 
1 Le soutien pour le coton inclut une  bonification d'intérêt sur les stocks  de coton au niveau national. 
2 Le soutien pour le riz, le blé et le maïs  inclut l'achat à des prix garantis et une  subvention pour les semences de cultures am éliorées. 
3 Le soutien pour le soja consiste en une subvent ion pour les semences de cultures améliorées. 
 
  
  G/AG/N/CHN/17
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
  
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton1   1 034,00   1 034,00   1 034,00  
Riz2   9,00   9,00 -12 093,93  -12 084,93  
Blé   110,00   110,00 -12 235,08  -12 125,08  
Maïs   8,00   8,00 -4 420,56  -4 412,56  
Soja3   280,00   280,00   280,00  
 
1 Le soutien pour le coton inclut une  bonification d'intérêt sur les stocks  de coton au niveau national. 
2 Le soutien pour le riz, le blé et le maïs  inclut l'achat à des prix garantis et une  subvention pour les semences de cultures am éliorées. 
3 Le soutien pour le soja consiste en une subvent ion pour les semences de cultures améliorées. 
 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
  
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton1   973,91   973,91   973,91  
Riz2   2 741,00   2 741,00 0  2 741,00  
Blé   201,00   201,00   201,00  
Maïs   167,00   167,00   167,00  
Soja3   112,00   112,00   112,00  
 
1 Le soutien pour le coton inclut une  bonification d'intérêt sur les stocks  de coton au niveau national. 
2 Le soutien pour le riz, le blé et le maïs  inclut l'achat à des prix garantis et une  subvention pour les semences de cultures am éliorées. 
3 Le soutien pour le soja consiste en une subvent ion pour les semences de cultures améliorées. 
  
   G/AG/N/CHN/17
 Page 17Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2002-2004  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 18 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2002 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  167,59    167,59  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  67,15    67,15  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  234,74    234,74   
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global. 
  
   G/AG/N/CHN/17
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2003 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de  
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  1 249,38    1 249,38  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  33,23    33,23  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  1 282,61    1 282,61   
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global. 
  
  G/AG/N/CHN/17 
Page 20 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2004 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  1 575,86    1 575,86  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  398,86    398,86  Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  1 974,72    1 974,72   
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global. 
 
 
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