ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/55 
7 juin 2011  
 (11-2808) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Economic Development (Ministère du dével oppement économique) 
P.O. Box:  1473 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64 4 474 2865 Fax:  +64 4 473 7010 Courrier électronique:  Michael.Pittams@med.govt.nz  
Site Web:  http://www.med.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) 
P.O. Box:  388 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:  +64 4 495 2978 Fax:  +64 4 499 5330 Courrier électronique:  carolyn.shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
 Lampes à fluorescence compactes ( ICS 29.140.30 )  
 Téléviseurs ( ICS 33.160.25 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Les modifications proposées 
concernent les annexes ( Schedules ) 1 et 2 du Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique 
(Produits consommateurs d'énergie).  Le règl ement, dans sa version actuelle, est accessible 
à l'adresse suivante: 
"http://www.legislation.govt.nz/regulation/pub lic/2002/0009/latest/whol e.html?search=ts_reg
ulation_energy+efficiency_resel&p=1#dlm108730 "    G/TBT/N/NZL/55 
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  6. Teneur:   
Lampes à fluorescence compactes  
Les modifications proposées de l'annexe ( Schedule ) 1 du Règlement de 2002 sur l'efficacité 
énergétique (Produits consomma teurs d'énergie) visent à: 
 ajouter les lampes à fluorescence compactes da ns la colonne "Caté gorie de produit";  
et à 
 inclure des normes supplémentaires prévoy ant une nouvelle méthode d'essai et une 
nouvelle norme minimale d'efficacité énergétique pour les lampes à fluorescence 
compactes. 
Les normes pour les lampes à fl uorescence compactes qu'il est pr oposé d'ajouter sont les 
suivantes: 
Joint Australia/New Zealand Standard AS/NZS  4847.1:2010 Self ballasted lamps for general 
lighting services - Part 1: Test  methods – Energy performance  (Norme 
australo-néo-zélandaise AS/NZS 4847.1:2010 - Lamp es à ballast intégré pour l'éclairage 
général - Partie 1:  Méthodes d'essai - Efficacit é énergétique).  Cette norme sera ajoutée dans 
la colonne "Normes d'es sai" de l'annexe 1; 
Joint Australia/New Zealand Standard AS/NZS 4847.2:2010  Self ballasted lamps for general 
lighting services - Part 2: Minimum Energy  Performance Standards (MEPS) requirements  
(Norme australo-néo-zélandaise AS/NZS 4847.2:2010 - Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Partie 2:  Normes minimales d'efficacité énergétique).  Cette norme sera 
ajoutée dans la colonne "Normes minimales d'efficacité énergétique" de l'annexe 1. 
 Téléviseurs 
Les modifications proposées des annexes ( Schedules ) 1 et 2 du Règlement de 2002 sur 
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) visent à: 
 ajouter les téléviseurs dans la co lonne "Catégorie de produit"; et à 
 inclure des normes supplémentaires prév oyant des méthodes d'essais et de 
nouvelles normes minimales d'efficacité én ergétique et d'étiquetage pour les 
téléviseurs. 
Les normes pour les téléviseurs qu'il est proposé d'ajouter sont les suivantes: 
Joint Australia/New Zealand Standard AS/NZS  62087.1:2010 Power consumption of audio, 
video and related equipment – Part 1: Methods of measurement  (Norme 
australo-néo-zélandaise AS/NZS 62087.1:2010 - Consommation d'énergie des appareils 
audio, vidéo et analogues - Partie  1:  Méthodes de mesure).  Ce tte norme sera ajoutée dans la 
colonne "Normes d'essai" des annexes 1 et 2; 
Joint Australia/New Zealand Standard AS/NZS  62087.2.2:2010 Power consumption of audio, 
video and related equipment - Part 2.2: Mini mum energy performance standards (MEPS) and 
energy rating label requirements for television sets  (Norme australo-néo-zélandaise 
AS/NZS 62087.2:2010 - Consommation d'énergie de s appareils audio, vidéo et analogues - 
Partie 2:  Normes minimales d'efficacité éner gétique et prescriptions relatives à l'étiquetage 
énergétique pour les téléviseurs).  Cette norme sera ajoutée dans la colonne "Normes minimales d'efficacité énergé tique" des annexes 1 et 2.   G/TBT/N/NZL/55 
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   Note: Tous les appareils visés par ces prescriptions, qui sont fabriqués ou importés en 
Nouvelle-Zélande et rendus dis ponibles pour la vente à la da te d'entrée en vigueur des 
normes ou après cette date, devront être conformes aux exigences établies dans les normes pertinentes.  La date projetée pour l'entrée en vigueur ne peut être antérieure au 28 août 2011. 
L'introduction de ces normes perm ettra d'harmoniser les exigen ces de la Nouvelle-Zélande 
avec les exigences déjà en vigueur en Australie.  Pour les téléviseurs, la méthode d'essai est 
également identique à la norme CEI 62087, éd . 2.0 (2008).  La méthode pour les lampes à 
fluorescence compactes s'inspire aussi de méthod es internationales, telles que les normes CEI 
et CIE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'objectif premier de l'introduction de ces norm es dans la réglementa tion néo-zélandaise est 
d'aligner la réglementation de s produits sur la réglementation australienne aux fins de 
l'harmonisation commerciale.  Les modifications sont également apportées pour assurer la protection de l'environnement et faire en  sorte que la Nouvelle-Zélande réponde à ses 
obligations internationales.  Les objectifs sp écifiques sont les suivants:  1) veiller à 
améliorer la technologie des produits afin d'ac croître la productivité et de réduire les 
dépenses en énergie;  2) faire en sorte de mieux informer les consommateurs sur les produits consommant de l'énergie afin de  leur permettre de faire des choix éclairés et de réduire leurs 
dépenses globales d'énergie;  3) contribuer à l'économie d'énergie ciblée par le gouvernement 
de 55 pétajoules (PJ) pour l' ensemble de l'économie d'ici 2015, conformément aux objectifs 
du projet de Stratégie en matière d'efficacité  énergétique et d'économies d'énergie de la 
Nouvelle-Zélande ( draft New Zealand Energy Effici ency and Conservation Strategy ), publié 
en 2010;  4) contribuer à réduire les émis sions nationales de gaz à effet de serre, 
conformément aux objectifs du Protocole de Kyoto;  et 5) aligner les normes sur celles de 
l'Australie, aux fins du respect des engage ments pris dans le cadre de l'Accord 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition 
Arrangement ). 
8. Documents pertinents : 
La version actuelle du Règlement sur l' efficacité énergétique de 2002 (Produits 
consommateurs d'énergie) peut être  consultée à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.n z/regulation/public/2002/0009/la test/DLM108730.html?search=t
s_regulation_Energy+Efficiency_resel&sr=1  
Les modifications qu'il est proposé d'apporte r au règlement sont indiquées en détail au 
point 6. 
Les normes pertinen tes sont disponibles à l'achat sur le site Web de Standards New Zealand  
à l'adresse suivante: 
"http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct&pid=4847. 1%3A2010%28AS%7CNZS%29&mod=catalog " 
"http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct&pid=4847. 2%3A2010%28AS%7CNZS%29&mod=catalog " 
"http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct&pid=6208 7.1%3A2010%28AS%7CNZ S%29&mod=catalog " 
"http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct&pid=62087. 2.2%3A2010%28AS%7CNZS%29&mod=catalog " G/TBT/N/NZL/55 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Au plus tôt le 22 juillet 2011 
Au plus tôt le 28 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: