. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1166 
30 novembre 2005 
 
 (05-5679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruches/miel, cultures de carottes et de plantes du genre Brassica /choux, 
plantes ornementales, surfaces de bâtiments et fourmilières 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Tau-fluvalinate; 
Reregistration Eligibility Decision for Low Risk Pesticide  (AVIS.  Tau-fluvalinate.  
Décision d'aptitude à la réhomologation pour p esticide à faible risque) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide tau-fluvalinate et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce docum ent, d'évaluations de risque pertinentes et 
d'autres documents d'appui.  L'EPA a appliqué au pesticide à faible risque tau-fluvalinate 
une version modifiée et simplifiée de la pro cédure de réexamen avec participation du public 
utilisée pour associer le public à la préparation de décisions de réhomologation de pesticides 
et de réévaluation de limites maximales de r ésidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce 
que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité existantes.  Le 
tau-fluvalinate est un insecticide/acaricide à la rge spectre appartenant à la catégorie des 
pesticides pyréthroïdes.  Il est homol ogué pour une seule utilisation alimentaire 
(ruches/miel) et plusieurs utilisations non a limentaires, qui concernent les plantes 
ornementales (plantes d'extérieur et plant es en pot, serres, aménagements paysagers 
intérieurs, immersion de boutures), les surfaces/ périmètres de bâtiments et les fourmilières.  
Il existe aussi des homologations pour besoins locaux spéciaux ( Special Local Need ) en 
Californie pour certaines cultures (carottes et plantes du genre Brassica /choux) cultivées 
pour leurs graines 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1166 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 novembre 2005 (Volume 70, n° 220, pages 69555 à 69557).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-16/p22616.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0230, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 16 décembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax.  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov