RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/29 
30 octobre 2009 
 
 (09-5445) 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
Vingt-neuvième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 OCTOBRE 2009 
 
Président:  S.E. M. Philip Richard O. Owade (Kenya) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogra mme WTO/AIR/3434 du 29 septembre 2009 a été 
adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, consacré à l'analyse continue de la relation entre le 
commerce et le transfert de technologie, le repr ésentant de l'Organisati on pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO ) a fait un exposé sur "le lien entre le transfert de technologie et les gains de 
productivité dans l'agriculture".  Entre autres cho ses, cet exposé mettait en évidence l'effet que les 
progrès technologiques réalisés au cours de la pé riode 1965-2000 avaient eu sur l'accroissement des 
rendements de certaines cultures dans les pays en dé veloppement, y compris le blé, le maïs, le riz 
(paddy), le sorgho et le manioc.  Cet accroissement, qui était dû à la Révolution verte, qui avait aidé à 
nourrir environ 6,4 milliards de personnes, avait augm enté les disponibilités alim entaires par habitant 
de plus de 18 pour cent et amélio ré les moyens d'existence de plusieurs millions d'agriculteurs.  La 
Révolution verte avait aussi permis d'accroître les re ndements sur des superficies fixes.  Malgré cela, 
une personne sur six dans le monde ne mangeait pas à sa faim tous les jours, situation qui s'était 
aggravée du fait de la crise alimentaire et, maintena nt, de la crise économique.  Environ 1,2 milliard 
de personnes demeuraient dans la pauvreté absolue et de vastes superficies de terres restaient 
inexploitées.  Cela dit, l'exposé soulignait égalemen t que la Révolution verte n'avait pas profité à tous 
les pays et que, dans de nombreux cas, elle ava it eu des effets négatifs sur le stock de ressources 
naturelles. 
3. L'exposé démontrait aussi que, durant la période  1965-2000, la production alimentaire avait 
progressé plus rapidement que la population, tant au niveau mondial qu'au niveau des pays en 
développement.  Cependant, la demande alimentair e mondiale future devrait augmenter de 70 pour 
cent d'ici à 2050 car une croissance démographique de 38 pour cent (9,1 milliards) était prévue à 
l'horizon 2050.  L'exposé montrait que cette demand e alimentaire accrue ne pourrait être satisfaite, WT/WGTTT/M/29 
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  dans une certaine mesure, que par la mise en cu lture des terres actuellement en friche et par 
l'augmentation de l'intensité de culture.  Le mes sage essentiel de l'exposé était que l'amélioration des 
rendements devrait couvrir 80 pour cent de la  demande alimentaire future, grâce aux progrès 
considérables de la technologie, par exemple l'amélioration des systèmes de recherche, la 
modernisation des services de conseil technique , la création d'interfaces recherche-vulgarisation-
agriculteurs et l'exploitation du potentiel des TIC.  Il y avait plusieurs moyens d'y parvenir:  on 
pouvait par exemple mobiliser les actifs existants et  la base de connaissances, générer du savoir afin 
d'améliorer la productivité et la durabilité y compris en augmentant les plafonds de rendement en vue 
de mieux gérer les ressources naturelles, réduire à un  minimum les pertes après récolte, diversifier les 
produits agricoles et leur ajouter de la valeur , améliorer l'accès aux marchés et augmenter les 
investissements dans la recherche-développement agricole.  Un organisme des Nations Unies, le 
Conseil économique et social, avait constaté que  les pays développés consacraient actuellement 
environ 5 pour cent de leur PIB au développement ag ricole, alors que dans les pays en développement 
le chiffre était très inférieur.  D'après les estima tions, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD), les pays en  développement devraient consacrer au moins 1 pour cent de leur 
PIB agricole au développement agricole.  En outre , les investissements variaient beaucoup selon les 
pays en développement, selon les régions et à l'in térieur des régions.  Par exemple, à elle seule, 
l'Afrique du Sud réalisait les deux tiers des investi ssements totaux dans la recherche-développement 
agricole en Afrique subsaharienne.  Le renforceme nt des capacités et des institutions faisait aussi 
partie des éléments qui contribuaient  à accroître la productivité agricole. 
4. Lors de la discussion qui a suivi l'exposé de la FAO, les Membres ont constaté que la 
contribution de cette dernière ét ait utile pour mettre en évidence le lien entre le transfert de 
technologie et les gains de productivité dans l'agri culture, et qu'elle montrait en outre l'importance 
accordée par les pays à la question de la technol ogie et de la recherche-développement dans des 
secteurs comme l'agriculture.  L'Inde
 a attiré l'attention sur le fa it que la Révolution verte avait 
contribué à réduire la faim dans  le pays et l'avait aidée à devenir l'un des principaux producteurs 
mondiaux pour plusieurs cultures.  Les États-Unis  et les CE  ont donné des exemples du travail qu'ils 
menaient pour aider les pays en déve loppement à relever des défis tels que la sécurité alimentaire, le 
développement rural et le changeme nt climatique.  Dans ce contexte , certaines des questions qui ont 
été mentionnées étaient les suivantes:   accroissement de la productivité agricole (par la fourniture de 
semences et d'engrais);  promotion des activités après récolte et de la croissance du secteur privé;  soutien du rôle des femmes et des familles dans l'agriculture;  maintien du stock de ressources 
naturelles dans le contexte du changement clima tique;  développement des connaissances et de la 
formation;  accroissement des flux commerciaux;  et soutien à la gouvernance alimentaire et aux 
réformes des politiques. 
5. La CNUCED
 a aussi informé le Groupe de travail de s on intention de lui faire part, lors d'une 
des réunions futures du Groupe de travail, des résultats de son étude sur le rôle de la technologie et de 
l'innovation dans le développement agricole de s pays en développement, mettant l'accent en 
particulier sur les petites exploitatio ns agricoles en Afrique.  L'Inde  a redit qu'il fallait que les pays 
ayant bénéficié du transfert de technologie part agent leurs données d'expérience avec le Groupe de 
travail. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
6. Il n'y a pas eu de débats au titre de ce poi nt de l'ordre du jour portant sur l'examen 
d'éventuelles recommandations sur les mesures qui pou rraient être prises pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement.  WT/WGTTT/M/29 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
7. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions".  Le Président  a informé 
les Membres qu'il était en train de rédiger un rap port que les ministres présents à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong de 2005  avaient chargé le Groupe de travail de présenter à la session 
ministérielle suivante, laquelle devait se dérouler du  30 novembre au 2 décembre 2009.  Il s'agirait 
d'un rapport factuel portant sur les travaux menés de puis le dernier rapport présenté aux ministres par 
le Groupe de travail en 2005.  Ce rapport serait établi sous sa propre responsabilité.  Il a dit aux 
Membres que le projet de rapport leur serait envoyé dans les jours suivants et qu'ils disposeraient 
d'une semaine pour formuler leurs observations av ant qu'il ne soit transmis au Conseil général. 
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