. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/123 
17 décembre 2007  
 (07-5620) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quaran taine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fruits frais:  Actinidia deliciosa , Citrus limonia , Citrus paradisii , Citrus reticulate , 
Citrus reticulata  x C. paradisii , Citrus reticulata  x C. sinensis , Citrus sinensis , Persea 
Americana , Vaccinum corymbosum , Vitis vinifera,  noix de bétel ( Areca catechu ) et plants 
désignés hôtes du nématode térébrant ( Radopholus similis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Australie (à l'exclusion du Riverland  et de la Tasmanie), Thaïlande et Pays-Bas 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Host Fruits  of Mediterranean Fruit Fly or Queensland 
Fruit Fly from Australia", "Qua rantine requirements for the im portation of fresh betel nut 
fruits from Thailand", and draft of "Quar antine requirements for the importation of 
propagation materials which are hosts of Radopholus similis  from the Netherlands"  (Projet 
de modification des prescriptions quarantenaires régissant l'import ation de fruits hôtes de la 
mouche méditerranéenne des fruits ou de la mouche des fruits du Queensland en provenance 
d'Australie, des prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de noix de bétel à l'état 
frais en provenance de Thaïlande et du proj et de prescriptions qua rantenaires régissant 
l'importation de matériels de multiplication hôtes de Radopholus similis  en provenance des 
Pays-Bas) – Disponible en chinois, 12 pages 
6. Teneur:   
(1) Révision des dispositions relatives au tr aitement par le froid énoncées dans les 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de fruits hôtes de la mouche 
méditerranéenne ou de la mouche des fruits du Queensland en provenance d'Australie.  Il 
est autorisé d'importer les fruits C. reticulata , C. sinensis , C. reticulata  x C. paradisi , C. 
reticulata  x C. sinensis  et C. paradise  qui auront subi un traitement par le froid à une 
température inférieure à 2° C pe ndant 18 jours et de traiter C. limonia  à une  température 
inférieure à 2° C pendant 16 jours. 
(2) Révision des points 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de noix de bétel à l'état frais en provenance de Thaïlande afin de les rendre 
plus précis. G/SPS/N/TPKM/123 
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 (3) Les plants à racines d' Anthurium  spp., Aechmea  spp., Bromelia  spp., Cryptanthus  spp., 
Guzmania  spp., Neoregelia  spp., Nidularium  spp., Tillandsia  spp. et Vriesea  spp 
produits aux Pays-Bas, dans les installa tions désignées, pourront être importés 
conformément aux prescriptions quarantenaire s régissant l'importation de matériels de 
multiplication hôtes de Radopholus similis  en provenance des Pays-Bas.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n°10:  Exigences pour l'établissement  de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles NIMP n°11:  Analyse du risque phytosanitaire pour  les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnemen t et des organismes vivants modifiés 
NIMP n° 14:  Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du 
risque phytosanitaire 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 1401   Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 1401   Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw