ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/3 
29 juillet 2009 
 (09-3675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits animaux bruts, additif s pour aliments pour animaux, 
prémélanges, aliments destinés au bétail, au tres produits d'origine animale renfermant des 
protéines issues de ruminants: 
0201  Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
0201 10 00 00 en carcasses ou demi-carcasses 
0201 20  autres morceaux non désossés: 0201 20 20 00 Quartiers dits "compensés" 0201 20 30 00 Quartiers avant attenants ou séparés 0201 20 50 00 Quartiers arrière attenants ou séparés 
0201 20 90 00 autres. 
0201 30 00 00 désossées 0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 10 00 00 en carcasses ou demi-carcasses 0202 20  autres morceaux non désossés 0202 20 10 00 Quartiers dits "compensés" 
0202 20 30 00 Quartiers avant attenants ou séparés 
0202 20 50 00 Quartiers arrière attenants ou séparés 0202 20 90 00 autres 0202 30  désossées 0202 30 10 00 Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, 
chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation;  
quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant en tier ou découpé en cinq morceaux au 
maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau 
0202 30 50 00 Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" 
0202 30 90 00 autres 0210 20  Viandes de l'espèce bovine 0210 20 10 00 non désossées 0210 20 90 00 désossées 0210 90  autres, y compris les farines et  poudres comestibles de viandes ou d'abats 
0511 99 50 00 embryons de bovins 
0511 99 80 00 autres G/SPS/N/UKR/3 
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  1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que  
  celles du n° 1503 00 1602 50  de l'espèce bovine 1602 50 10 00 non cuits;  mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non 
  cuits 
1602 50 31 00 Viande de type corned beef  
1602 50 39 00 autres 1602 50 80 00 autres 1602 90 51 00 contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique 
1602 90 61 00 non cuits;  mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non 
  cuits 
1602 90 69 00 autres 0204  Viandes des animaux des espèces ovi ne ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
  congelées 0204 10 00 00 Carcasses et demi-carca sses d'agneau, fraîches ou réfrigérées 
0204 21 00 00 en carcasses ou demi-carcasses 
0204 22  en autres morceaux non désossés 0204 22 10 00 Casque ou demi-casque 0204 22 30 00 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle 
0204 22 50 00 Culotte ou demi-culotte 
0204 22 90 00 autres 
0204 23 00 00 désossées 0204 30 00 00 Carcasses et demi -carcasses d'agneau, congelées 
0204 41 00 00 en carcasses ou demi-carcasses 0204 42  en autres morceaux non désossés 0204 42 10 00 Casque ou demi-casque 
0204 42 30 00 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  
0204 42 50 00 Culotte ou demi-culotte 0204 42 90 00 autres 0204 43  désossées 0204 43 10 00 d'agneau 
0204 43 90 00 autres 
0204 50  Viandes des animaux de l'espèce caprine 0204 50 11 00 Carcasses ou demi-carcasses 0204 50 13 00 Casque ou demi-casque 0204 50 15 00 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  
0204 50 19 00 Culotte ou demi-culotte 
0204 50 31 00 Morceaux non désossés 0204 50 39 00 Morceaux désossés congelés 0204 50 51 00 Carcasses ou demi-carcasses 0204 50 53 00 Casque ou demi-casque 0204 50 55 00 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  
0204 50 59 00 Culotte ou demi-culotte 
0204 50 71 00 Morceaux non désossés 0204 50 79 00 Morceaux désossés 0205 00 90 00 Viandes des animaux des espèces asine ou mulassière  0206  Abats comestibles des anima ux des espèces bovine, porcine, ovine, 
caprine, chevaline, asine ou mulass ière, frais, réfrigérés ou congelés 
0206 10  de l'espèce bovi ne, frais ou réfrigérés 
0206 10 10 00 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 0206 10 91 00 Foies 0206 10 95 00 Onglets et hampes  G/SPS/N/UKR/3 
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  0206 10 99 00 autres de l'espèce bovine, congelés 
0206 21 00 00 Langues 0206 22  Foies 0206 22 10 00 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 0206 22 90 00 autres 
0206 29  autres 
0206 29 10 00 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 0206 29 91 00 Onglets et hampes 0206 29 99 00 autres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Chief Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine # 
15-3-2-16/4256 as of 21 July 2009, "On postpone ment of implementation of the Order of 
the State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine No 149 as of 20.05.2009", "On 
amendments to the Order of Chief Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine No 23 as of 
12.03.2001", "On urgent measures on preventi on and elimination of the appearance of the 
bovine spongiform encephalopathy and other prion infection"  (Avis n° 15-3-2-16/4256 de 
l'inspecteur en chef de la médecine vétérinair e de l'Ukraine du 21 juillet 2009 concernant le 
report de la mise en œuvre du décret n° 149 du Comité national de la médecine vétérinaire 
de l'Ukraine du 20 mai 2009 portant modification du décret n° 23 de l'inspecteur en chef de 
la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 12 mars 2001 relatif à des mesures d'urgence pour 
la prévention et l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine et d'autres infections 
à prions).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Afin d'assurer une bonne mise en œuvre du décret n° 149 du Comité national de 
la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 20 ma i 2009 portant modification du décret n° 23 
de l'inspecteur en chef de la médecine vété rinaire de l'Ukraine du 12 mars 2001 relatif à des 
mesures d'urgence pour la prévention et l'él imination de l'encépha lopathie spongiforme 
bovine et d'autres infections à prions, afin d'assurer la livraison en Ukraine des 
marchandises faisant l'objet de contrats antérieu rs et afin d'accorder suffisamment de temps 
pour l'inspection des entreprises étrangères, le Comité national de la médecine vétérinaire 
de l'Ukraine repousse, jusqu'au 14 janvier 2010, la mise en œuvre des dispositions du 
décret susmentionné relatives à l'inspection obligatoire des entreprises étrangères, 
nécessaire aux fins de la formulation de conclusions par les organismes de médecine 
vétérinaire agréés de l'Ukraine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/UKR/3 
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  8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Decree of the President of Ukraine N 192 as of 22.03.2001 "On urgent measures to ensure 
stable epizootic situation in Ukraine"  (Décret du Président de l'Ukraine n° 192 du 22 mars 
2001 relatif à des mesures d'urgence visant à assu rer la stabilité de la situation épizootique 
de l'Ukraine).  Disponible en ukrainien à l'adresse suivante:   http://zakon1.rada.gov.ua/cgi-bin /laws/main.cgi?nreg=192%2F2001
) 
Law of Ukraine "On veterinary medicine"  with changes  (Loi de l'Ukraine sur la médecine 
vétérinaire, modifiée).  Disponible en ukrainien à l'adresse suivante:  http://zakon.rada.gov.ua/cgi-b in/laws/main.cgi?nreg=2498-12
)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  14 janvier 2010    
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
WTO Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information pour l'OMC et 
centre de traitement de l'information)  MSP 04655, city of Kyiv, 8 Lvivska Sq. Téléphone: +(38 44) 272-11-24  Fax:  +(38 44) 272-11-47  Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
WTO Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information pour l'OMC et 
centre de traitement de l'information)  
MSP 04655, city of Kyiv, 8 Lvivska Sq. 
Téléphone: +(38 44) 272-11-24  Fax:  +(38 44) 272-11-47  Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
 
Lien Internet pour accès au texte:  http://www.vet.gov.ua/data/news/news_401.doc  (en 
ukrainien)