ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/53 
1er octobre 2009 
 
 (09-4709) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
PROJET DE RAPPORT (2009) DU COMITÉ DES  
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Président:  M. Detlev Brauns (Allemagne
) 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À sa deuxième réunion, tenue en avril 2009, le Comité des accord s commerciaux régionaux 
(CACR) a réélu M. Detlev Brauns (Allemagne) à la présidence du CACR. 
2. En 2009, le Comité a tenu quatre sessions (en mars , avril, septembre et octobre).  La liste des 
comptes rendus de ces réunions figure à l'Appendi ce 1.  Quatre sessions sont prévues en 2010. 
II. STATUT D'OBSERVATEUR 
3. Le Comité est convenu de continuer d'accorder le statut d'observateur ad hoc  à l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI).  Aucune  décision n'a été prise au sujet des demandes de 
statut d'observateur mentionnées dans le documen t WT/REG/W/11/Add.3, da ns l'attente des lignes 
directrices que le Conseil général doit définir. 
III. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
4. Au 30 septembre 2009, 452 accords commerciaux régionaux (ACR) avaient été notifiés au 
GATT/à l'OMC.  Sur les 261 d'entre eux qui sont actuellement en vigueur1, 160 ont été notifiés au 
titre de l'article XXIV du GATT, 28 au titre de la Clause d'habilitation2 et 73 au titre de l'article V de 
l'AGCS.  
5. En 2009, le Secrétariat a distribué les présentations factuelles de 28 ACR (en comptant les 
biens et les services séparément), dont 22 ont servi de base pour l'examen des ACR dans le cadre du CACR au cours de 2009.
3  Soixante-sept ACR en tout ont ét é examinés au titre du Mécanisme pour la 
transparence (MT) depuis son adoption en décembre 2006.4  Il reste un arriéré de 90 ACR, dont 87 
pour lesquels il faut encore établir une présentation factuelle et trois dont la présentation factuelle est 
en suspens (voir l'Appendice 2). 
                                                      
1 Ces chiffres correspondent aux notifications de no uveaux ACR et aux notifications d'adhésion aux 
ACR existants. 
2 Traitement différencié et plus favorable, réciprocité  et participation plus complète des pays en voie 
de développement , Décision des PARTIES CONTRACTANTES du GATT en date du 28 novembre 1979. 
3 Les ALE entre le Pakistan et Sri Lanka et entre le Pakistan et la Malaisie (aspects relatifs aux 
marchandises) ont été examinés au Comité du commerce et du développement.  L'élargissement de l'Union 
européenne à 27 États membres (marchan dises et services) et les ALE entre l' Ukraine et Moldova et l'Ukraine et 
l'ex-République yougoslave de Macédoine (aspects relati fs aux marchandises) seront examinés à la première 
session du CACR en 2010. 
4 Soixante-quatre ont été examinés dans le ca dre du CACR et trois dans le cadre du CCD. WT/REG/W/53 
Page 2  
 
  6. Conformément au paragraphe 22 de la décisi on relative au MT, le Secrétariat établira un 
résumé factuel pour les ACR pour lesquels le CACR aura achevé l'examen factuel pour le 
31 décembre 2006 et pour les ACR notifiés à l' OMC au titre de la Clause d'habilitation.  
Quarante-quatre résumés factuels ont été établis et  inclus dans la base de données sur les ACR;  pour 
32 on attend encore les observations des Parties et le s deux restants sont en cours d'élaboration (voir 
l'Appendice 3). 
IV. ANNONCES PRÉALABLES 
7. Le paragraphe 1 de la décision relative au MT dispose que les Membres participant à de 
nouvelles négociations et les Parties à un ACR nouve llement signé fourniront au Secrétariat des 
renseignements qui seront affichés sur le site We b de l'OMC.  En 2009, onze annonces préalables au 
total ont été reçues des Membres, dont sept pour des ACR en cours de négociation et quatre pour 
des ACR nouvellement signés (voir l'Appendice 4). 
V. NOTIFICATIONS ULTÉRIEURES ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS 
8. Le paragraphe 14 de la décision relative au MT  dispose que des modifications affectant la 
mise en œuvre d'un ACR ou le fonctionnement d'un A CR déjà mis en œuvre seront notifiées dès que 
possible après que les modifications seront inte rvenues.  Ces communications seront mises à 
disposition sur le site Web de l'OMC.  Au 30 septembre 2009, sept notifications datées de 2009 ont 
été reçues et incluses dans la base de données sur les ACR.
5 
9. Le paragraphe 15 de la décision relative au MT di spose que, à la fin de la période de mise en 
œuvre d'un ACR, les Parties à un ACR présenteront un bref rapport écrit sur la réalisation des engagements de libéralisation énoncés dans l'ACR tel qu'il a été notifié initialement.  Aucun rapport 
de ce genre n'a été présenté en 2009. 
VI. BASE DE DONNÉES SUR LES ACR 
10. Le paragraphe 21 de la décision relative au MT  dispose que le Secrétariat créera et tiendra 
une base de données électronique mise à jour pour chaque ACR.  Cette base de données a été lancée 
en janvier 2009 et est accessible sur le site Web public de l'OMC. 
VII. PROCÉDURES VISANT À AMÉLIORER  ET À FACILITER LE PROCESSUS 
D'EXAMEN 
11. Aucune discussion n'a eu lieu sur ce point. 
VIII.  CONSÉQUENCES SYSTÉMIQUES DES ACCORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX ET DES INITIATIVES RÉGIONALES POUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL ET RELATIONS ENTRE EUX 
12. À la 52
ème session du Comité, en mars 2009, les Membres sont convenus d'entreprendre 
l'examen des ACR auxquels des non-Membres étai ent Parties dans le cadre des procédures du 
mécanisme pour la transparence:  les ACR notif iés depuis le 14 décembre 2006 devraient être 
examinés avant les autres – compte tenu de considér ations pratiques telles que la disponibilité des 
données et le programme de travail établi du Secrétaria t.  L'examen de ces accords par le Comité n'a 
aucune incidence sur les vues ou positions des Memb res quant à la compatibilité de ces ACR avec les 
règles de l'OMC et est sans préjudice des droits  et obligations découlant pour les Membres des 
                                                      
5 AELE-Israël;  AELE-Mexique;  Chine-Hong Kong, Chine;  Chine-Macao, Chine;  AELE-Chili.  WT/REG/W/53 
 Page 3 
 
 
  Accords de l'OMC, ainsi que le prévoient claireme nt les paragraphes 1 et 5 de la Décision portant 
création du mécanisme pour la transparence. 
IX. REMARQUES FINALES 
13. Bien que beaucoup de progrès aient été faits en  ce qui concerne l'élaboration des présentations 
factuelles, le Comité rencontre encore certaines di fficultés pour respecter son programme de travail.  
Cela s'explique par un certain nombre de facteurs :  retards dans la réception des données statistiques 
des Parties, non-concordance de données dans les communications des Membres et retards dans la 
réception des observations des Parties.  Le Se crétariat collabore activement avec les Parties 
concernées pour tenter de surmonter ces difficultés. 
14. Le programme de travail du Secrétariat a aussi été considérablement élargi puisque 
41 accords entre Membres de l'OMC et non-Membres pour lesquels une présentation factuelle doit 
être élaborée s'y sont ajoutés. WT/REG/W/53 
Page 4  
 
  APPENDICE 1 
 
Comptes rendus des réunions tenues en 2009
 
  
Cinquante-deuxième session – 4 mars 2009
 
 
WT/REG/M/52 Examen des ACR auxquels participent des États non Membres 
 Cinquante-troisième session – 20 avril 2009
 
 
WT/REG/M/53  WT/REG231/M/1 Union douanière d' Afrique australe, marchandises 
WT/REG170/M/4 Élargissement de l'Union européenne à 25 États membres, services 
WT/REG217/M/1 États de l'AELE-République  de Corée, marchandises et services 
WT/REG216/M/1 Japon-Malaisie, marchandises et services 
WT/REG237/M/1 Pakistan-Chine, marchandises WT/REG203/M/1 Turquie-Tunisie, marchandises 
 Cinquante-quatrième session – 15 septembre 2009
 
 
WT/REG/M/54  WT/REG265/M/1 Pakistan-Malaisie, services WT/REG210/M/1 République de Corée-Singapour, marchandises et services 
WT/REG240/M/1 Turquie-Albanie, marchandises 
WT/REG244/M/1 Brunéi Darussalam- Japon, marchandises et services 
WT/REG241/M/1 Japon-Indonésie, marchandises et services WT/REG171/M/1 Arménie-Ukraine, marchandises WT/REG121/M/1 Géorgie-Ukraine, marchandises  WT/REG74/M/1 République kirghize-Ukraine, marchandises 
WT/REG239/M/1 Chili-Panama, marchandises et services 
WT/REG212/M/1 Mexique-El Salvador, marchandises et services WT/REG213/M/1 Mexique-Honduras, marchandises et services WT/REG214/M/1 Mexique-Guatemala, marchandises et services 
 
Cinquante-cinquième session – 15 octobre 2009 (à paraître
) 
 
WT/REG/M/55 Projet de rapport (2009) du CACR au Conseil général 
  WT/REG/W/53 
 Page 5 
 
 
  APPENDICE 2 
 
A. Accords commerciaux régi onaux dont l'"examen fa ctuel" a été achevé avant l'adoption de la 
décision relative au mécanisme pour la transparence (66): 
ACREANZ (S) 
AELE (S) 
AELE-Croatie (M) 
AELE-ex-Rép. yougoslave  de Macédoine (M) 
AELE-Israël (M) AELE-Jordanie (M) 
AELE-Maroc (M) 
AELE-Mexique (M) AELE-Singapour (M&S) 
ALENA (M&S) 
Canada-Chili (M&S) Canada-Costa Rica (M) Canada-Israël (M) 
CARICOM (S) 
CE (Traité de Rome) (S) CE-Chili (M) CE-Croatie (M) CE-ex-Rép. yougoslave de Macédoine (M) 
CE-Israël (M) 
CE-Jordanie (M) 
CE-Maroc (M) CE-Mexique (M) CE-Principauté d'Andorre (M) 
CE-Tunisie (M) 
CE-Turquie (M) Chili-Corée (M&S) 
Chili-Costa Rica (M&S) 
Chili-El Salvador (M&S) Chili-Mexique (M&S) Chine-Hong Kong, Chine (M&S) 
Chine-Macao, Chine (M&S) 
Élargissement des CE (15) (M&S) Élargissement des CE (25) (M)
1 
Espace économique européen (S) États-Unis-Chili (M&S) 
États-Unis-Jordanie (M&S) 
États-Unis-Singapour (M&S) 
Géorgie-Arménie (M) Japon-Singapour (M&S) MERCOSUR (M) 
Mexique-Israël (M) 
Norvège-Îles Féroé (M) Nouvelle-Zélande-Singapour (M&S) 
République kirghize-Arménie (M) 
République kirghize-Moldova (M) Singapour-Australie (M&S) Suisse-Îles Féroé (M) 
Turquie-Croatie (M) 
Turquie-ex-Rép. yougoslave de Macédoine (M) Turquie-Israël (M) 
 
B. Accords commerciaux régionaux po ur lesquels une présentation factuelle a été distribuée (67): 
AELE-Chili (M&S) 
AELE-Égypte (M) AELE-Rép. de Corée (M&S) AELE-Tunisie (M) 
Arménie-Rép. de Moldova (M) 
Arménie-Ukraine (M) Brunéi Darussalam-Japon (M&S)  CDAA (M) 
CE-Albanie (M) 
CE-Chili (S) Chili-Chine (M) 
Chili-Japon (M&S) 
Égypte-Turquie (M)* El Salvador-Mexique (M&S) Élargissement des CE (25) (S) Élargissement des CE (27) (M&S) 
États-Unis-Australie (M&S) États-Unis-Maroc (M&S) Géorgie-Ukraine (M) 
Guatemala-Mexique (M&S) 
Honduras-Mexique (M&S) Inde-Singapour (M&S) Japon-Indonésie (M&S) 
Japon-Malaisie (M&S) 
Japon-Mexique (M&S) Jordanie-Singapour (M&S) 
MERCOSUR (S) 
Pakistan-Chine (M) Pakistan-Malaisie (M&S)* Pakistan-Sri Lanka (M)* Panama-Chili (M&S) 
Panama-El Salvador (M&S) Panama-Singapour (M&S) République de Corée-Chili (M) 
République de Corée-Singapour (M&S) 
République kirghize-Ukraine (M) SACU (M) Thaïlande-Australie (M&S) 
Thaïlande-Nouvelle-Zélande (M) 
Trans-Pacific SEP (M&S) Turquie-Albanie (M) 
Turquie-Maroc (M) 
Turquie-Tunisie (M) Ukraine-ex-Rép. yougoslave de Macédoine (M) Ukraine-Rép. de Moldova (M)  
 
C. Accords commerciaux ré gionaux pour lesquels une présentation factuelle est en cours 
d'élaboration (81): 
AELE-Autorité palestinienne (M) 
AELE-Liban (M) AELE-SACU (M) 
ALEEC-Accession de la Croatie (M) 
Arménie-Fédération de Russie (M) Arménie-Kazakhstan (M) 
Arménie-Turkménistan (M) 
ASEAN-Chine (S) Australie-Chili (M&S) Canada-AELE (M) 
Canada-Pérou (M&S) 
CE-Afrique du Sud (M) CE-Algérie (M) CE-Autorité palestinienne (M) 
CE-Bosnie-Herzégovine (M) 
CE-Cameroun (M) CE-CARIFORUM (M&S) CE-Côte d'Ivoire (M) 
CE-Égypte (M) 
CE-Îles Féroé (M) CE-Liban (M) 
CE-Monténégro (M) 
CEI (M) Chili-Colombie (M&S) 
Chili-Inde (M)* Chine-Nouvelle-Zélande (M&S) 
Chine-Singapour (M&S) 
Communauté économique eurasienne (M) Conseil de coopération du Golfe (M)* 
Costa Rica-Mexique (M&S) 
Élargissement de l'ALEEC (M) États-Unis-Bahreïn (M&S) États-Unis-Oman (M&S) 
Géorgie-Fédération de Russie (M) 
Géorgie-Kazakhstan (M) Géorgie-Turkménistan (M)  
États-Unis-Pérou (M&S)  
Géorgie-Azerbaïdjan (M) 
Inde-Bhoutan (M)* Islande-Îles Féroé (M&S) Japon-Philippines (M&S) 
Japon-Suisse (M&S) 
Japon-Thaïlande (M&S) Mexique-Nicaragua (M&S) 
Nicaragua-Taipei chinois (M&S) 
Panama-Costa Rica (M&S)  Panama-Taipei chinois (M&S) 
Pérou-Singapour (M&S) PICTA (M)* 
Rép. dominicaine-Amérique centrale-États-Unis 
   (ALEAC-RD) (M&S) République kirghize-Fédération de Russie (M) 
République kirghi ze-Kazakhstan (M) 
République kirghize-Ouzbékistan (M) SAFTA (M)*  Turquie-Autorité palestinienne (M) 
Turquie-Bosnie-Herzégovine (M) 
Turquie-Géorgie (M) Turquie-Syrie (M) Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
Ukraine-Bélarus (M) 
Ukraine-Fédération de Russie (M) Ukraine-Kazakhstan (M) Ukraine-Ouzbékistan (M) 
Ukraine-Tadjikistan (M) 
Ukraine-Turkménistan (M) Zone économique commune (M) 
Zone panarabe de libre-échange (M) 
                                                      
1 Une fois les questions en suspens résolues, l'ex amen factuel de cet accord sera considéré comme 
terminé. WT/REG/W/53 
Page 6  
 
  D. Accords commerciaux régio naux pour lesquels il reste à établir une présentation 
factuelle (3)
2: 
 
AELE-Mexique (S) 
CE-Mexique (S) 
Thaïlande-Nouvelle-Zélande (S)  
* Le Comité du commerce et du développement, réuni en Session spécifique, est l'organe chargé de ces ACR. 
 
                                                      
2 ACR portant sur le commerce des services pour lesquels des engagements spécifiques doivent encore 
être convenus entre les Parties.  WT/REG/W/53 
 Page 7 
 
 
  APPENDICE 3 
  
A. Accords commerciaux régionaux dont le résumé factuel est achevé (44): 
 
ACREANZ (S) 
AELE (S) 
AELE-Croatie (M) 
AELE-Israël (M) AELE-Jordanie (M) AELE-Mexique (M) 
AELE-Singapour (M) 
ASEAN-Chine (M) Canada-Costa Rica (M) 
Canada-Israël (M) 
CARICOM (S) CE-ex-République yougoslave de Macédoine (M)  CE-Chili (M) COMESA (M) 
EEE (S) 
CE-Croatie (M) 
CE-Israël (M) CE-Jordanie (M) CE-Maroc (M) 
CE-Mexique (M) 
CE-Tunisie (M) CE-Turquie (M) 
Chili-Costa Rica (M&S) 
Chili-El Salvador (S) Chili-Mexique (M&S) Chine-Hong Kong, Chine (M) Chine-Macao, Chine (M&S) 
États-Unis-Chili (S) 
États-Unis-Jordanie (M) 
États-Unis-Singapour (M) Îles Féroé-Norvège (M) Îles Féroé-Suisse (M) 
Israël-Mexique (M) 
Japon-Singapour (M&S) Nouvelle-Zélande-Singapour (M) 
République kirghize-République de Moldova (M) 
Singapour-Australie (M&S) Turquie-Croatie (M) Turquie-Israël (M) 
 
B. Accords commerciaux régionaux dont  le résumé factuel a été envoyé pour 
observations (32): 
 
AELE-ex-République  yougoslave de Macédoine (M) 
AELE-Maroc (M) 
AELE-Singapour (S) ALENA (M&S) APTA-Accession de la Chine (M) 
CAE (M) 
Canada-Chili (M&S) CE-Andorre (M) CEDEAO (M) 
Chili-El Salvador (M) Chine-Hong Kong, Chine (S)  
Corée-Chili (S) 
Élargissement des CE (10) (S) Élargissement des CE (12) (S) Élargissement des CE (15) (M&S) 
Élargissement des CE (25) (M) 
Élargissement des CE (9) (S) États-Unis-Chili (M) États-Unis-Jordanie (S) 
États-Unis-Singapour (S) Géorgie-Arménie (M) 
Inde-Sri Lanka (M) 
MERCOSUR (M) MSG (M) Nouvelle-Zélande-Singapour (S) 
République kirghize-Arménie (M) 
SAPTA (M) Traité CE (S) Turquie-ex-République yougoslave de Macédoine (M) 
 
C. Accords commerciaux régionaux dont le résu mé factuel est en cours d'élaboration (2): 
CEMAC (M) 
WAEMU/UEMOA (M) WT/REG/W/53 
Page 8  
 
  APPENDICE 4 
 
Annonces préalables  
 
Accord Date annoncée par les 
Parties Date à laquelle les 
négociations ont 
commencé  Date de signature Notification ultérieure 
CE-Ukraine 29 septembre 2009 18 février 2008   
Canada-Colombie 1er septembre 2009  21 novembre 2008  
Canada-Jordanie* 7 septembre 2009  28 juin 2009  
AELE-Albanie 10 juin 2009 12 mai 2009   
AELE-Serbie 10 juin 2009 28 avril 2009   
BIMSTEC (Bangladesh, Bhoutan, 
Inde, Myanmar, Népal, Sri Lanka 
et Thaïlande) 30 avril 2009 7 septembre 2004   
AELE-Ukraine 24 avril 2009 21 avril 2009   
Japon-Suisse* 10 mars 2009  19 février 2009  
Chine-Norvège  16 février 2009 18 septembre 2008   
Ukraine-Singapour 15 janvier 2009 8 mai 2007   
AELE-Colombie* 14 janvier 2009  25 novembre 2008  
AELE-Inde 8 décembre 2008 6 octobre 2008   
Australie-Chili* 13 novembre 2008  30 juillet 2008 WT/REG263/N/1 
S/C/N/484 
Canada-AELE* 29 juillet 2008  26 janvier 2008  
Canada-Jordanie* 30 juin 2008 20 février 2008   
Australie-Malaisie 25 février 2008 19 mai 2005   
Australie-CCG 22 janvier 2008 30 juillet 2007   
Australie-Chine 10 décembre 2007 23 mai 2005   
Australie-Chili* 6 décembre 2007 7 août 2007  WT/REG263/N/1 
S/C/N/484 
Accord de promotion des échanges 
commerciaux entre les États-Unis 
et le Pérou 16 novembre 2007  12 avril 2006 WT/REG260/N/1 
S/C/N/473 
Communautés européennes-Inde 25 septembre 2007 28 juin 2007   
États-Unis-Oman 11 septembre 2007  19 janvier 2006 WT/REG259/N/1 
S/C/N/472 
États-Unis-Panama 11 septembre 2007  28 juin 2007  
Canada-CARICOM 23 août 2007 19 juillet 2007   
Canada-Colombie-Pérou 23 août 2007 7 juin 2007  WT/REG270/N/1** 
S/C/N/508** 
Canada-République dominicaine  23 août 2007 7 juin 2007   
Canada-AELE* 23 août 2007 7 juin 2007   
Canada-El Salvad or-Guatemala-
Honduras-Nicaragua 23 août 2007 21 novembre 2001   
Canada-Singapour 23 août 2007 21 octobre 2001   
Rép. de Corée-ASEAN 10 juillet 2007 30 novembre 2004   
Rép. de Corée-Canada 10 juillet 2007 15 juillet 2005   
Rép. de Corée-Communautés 
européennes 10 juillet 2007 6 mai 2007   
Rép. de Corée-Inde 10 juillet 2007 7 février 2006   
Rép. de Corée-Mexique 10 juillet 2007 7 février 2006   
Rép. de Corée-États-Unis  10 juillet 2007  30 juin 2007   WT/REG/W/53 
 Page 9 
 
 
  Accord Date annoncée par les 
Parties Date à laquelle les 
négociations ont 
commencé  Date de signature Notification ultérieure 
Japon-CCG 2 juillet 2007 1er septembre 2006   
Japon-ASEAN  2 juillet 2007 1er avril 2005   
Japon-Australie  2 juillet 2007 1er avril 2007   
Japon-Brunéi Darussalam  2 juillet 2007  18 juin 2007 WT/REG244/N/1 
S/C/N/466 
Japon-Chili 2 juillet 2007  27 mars 2007 WT/REG234/N/1 
S/C/N/398 
Japon-Inde 2 juillet 2007 1er janvier 2007   
Japon-Indonésie  2 juillet 2007 1er juillet 2005  WT/REG241/N/1 
S/C/N/462 
Japon-Philippines  2 juillet 2007  9 septembre 2006 WT/REG257/N/1 
S/C/N/470 
Japon-Rép. de Corée 2 juillet 2007 1er décembre 2003   
Japon-Thaïlande 2 juillet 2007  3 avril 2007 WT/REG235/N/1 
S/C/N/419 
Japon-Viet Nam  2 juillet 2007 1er janvier 2007   
AELE-Colombie* 14 juin 2007 4 juin 2007   
Japon-Suisse* 8 juin 2007 14 mai 2007   
AELE-Pérou 6 juin 2007 4 juin 2007   
AELE-Égypte 11 avril 2007  27 janvier 2007 WT/REG232/N/1 
 
* A fait l'objet de deux annonces préalable s – en cours de négociation, puis signé. 
** Canada – Pérou uniquement.  
 
__________