RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/51 
27 août 2008 
 
 (08-3973) 
Comités des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 24 ET 25 JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières  
 
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I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...................................................................................3  
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES ................................................................................................3  
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX  SPÉCIFIQUES...............................................................6  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ........6  
b) Questions soulevées précédemment............................................................................................8  
c) Examen des notifications spécifiques reçues............................................................................11  
d) Renseignements concernant la résolution des questions soulevées dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.8............................................................................................................ .11 
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPO SITIONS RELATIVES À LA 
TRANSPARENCE (G/SPS/7/REV.3) ...................................................................................11  
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ .........................12  
a) Rapport du Président sur la réunion informelle ........................................................................12  
b) Examen du fonctionnement de la procédure concernant la transparence du traitement 
spécial et différencié (G/SPS/33, G/SPS/W/224) .....................................................................14  
VI. ÉQUIVALENCE.................................................................................................................... .15 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................15  
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........15  
VII. ARTICLE 6 – ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES....................15  
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................15  
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........16  
VIII.  ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES ........................................................17  
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat.....................................................................17  
b) Renseignements communiqu és par les Membres .....................................................................18  
c) Renseignements communiqués par les observateurs ................................................................19  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/51 
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  IX.
 AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DE L'EXAMEN DU 
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SPS.......................................................................20  
a) Utilisation des consu ltations spéciales......................................................................................20  
b) Relations entre le Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OIE...................................................22  
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES..........22  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ......22  
b) Questions soulevées précédemment..........................................................................................22  
c) Adoption du rapport annuel (G/SPS/W/223)............................................................................23  
XI. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET 
PRIVÉES ........................................................................................................................ .........24  
a) Rapport sur les consultations informelles .................................................................................24  
XII. QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT 
LE STATUT D'OBSERVATEUR.........................................................................................28  
XIII.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR ............................29  
XIV.  CALENDRIER DES RÉUNIONS EN 2009 .........................................................................29  
XV. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................30  
XVI.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION.....................................30  
  G/SPS/R/51 
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  I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité") a tenu sa 
quarante-deuxième réunion ordinaire les 24 et 25 juin  2008.  L'ordre du jour proposé pour la réunion a 
été adopté avec des modifications (WTO/AIR/3208). 
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
États-Unis – Plan de protection alimentaire 2. Le représentant des États-Unis a fait savoir que l'Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires (FDA) avait mis en place un regi stre public pour recueillir des renseignements et 
des observations sur le Plan de protection alim entaire (FPP), stratégie destinée à protéger 
l'approvisionnement alimentaire du pays.  Le FPP repo sait sur trois éléments essentiels:  prévention, 
intervention et réponse.  Les observations seraient reçues jusqu'au 31 juillet 2008 et pouvaient être 
soumises au FDA sur le site Web http://www.regulations.gov
, registre numéro 2008-N-0188. 
Canada – Renseignements actualisés sur l'épidém ie de fièvre aphteuse hautement pathogène dans la 
province de la Saskatchewan 
3. Le représentant du Canada a présenté des renseignements actualisés sur l'épidémie de fièvre 
aphteuse hautement pathogène (H7N 3) dans la province de la S askatchewan, déclarée pour la 
première fois au Comité en octobre 2007.  Face à cette épidémie, l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments avait pris des mesures de contrôle des déplacements, de dépe uplement sans cruauté des 
oiseaux dans les exploitations infectées et de nettoya ge et désinfection des locaux.  Un programme de 
surveillance avait également été mis en place.  Ces mesures étaient conformes aux recommandations 
et lignes directrices de l'OIE.  En avril 2008, le Canada avait notifié à l'OIE qu'aucun cas nouveau de 
grippe aviaire n'avait été détecté après plus de 90 jours.  Son rapport final sur l'épidémie pouvait être 
consulté sur le site Web de l'OIE.  En out re, un nouveau Système canadien de surveillance de 
l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) avait été mis en place peu de temps auparavant;  il donnait des renseignements sur les viru s de la grippe aviaire à déclaration obligatoire 
au sein des troupeaux de volaille domestique.  Ce sy stème était obligatoire pour les producteurs et les 
transformateurs canadiens de volaille qui souhaitaie nt faire du commerce international.  Tous les 
renseignements sur le Système canadien de surveillan ce et de contrôle de l'influenza aviaire étaient 
disponibles sur le site Web http://www.inspection.gc.ca
.  Le Canada a demandé aux Membres de 
revoir et de lever les restrictions au commerce des produits canadiens mises en place à la suite des problèmes de grippe aviaire. 
Suisse – Renseignements actualisés sur la situation au regard de l'ESB 
4. Le représentant de la Suisse a fait sa voir qu'aucun cas nouveau d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) n'avait été détecté dans son pays en 2007 et durant les six premiers mois 
de 2008.  C'était le résultat de la mise en œuvre par la Suisse de mesures strictes de prévention, de 
surveillance et d'éradication des ri sques.  En mai 2006, l'OIE avait officiellement classé le pays 
comme présentant un risque maîtrisé d'ESB.  Ét ant donné ce classement et conformément au 
chapitre 2.3.13 du Code sanitaire pour les anim aux terrestres, la Suisse demandait à tous ses 
partenaires commerciaux de supprimer les restrictio ns encore appliquées à l'importation de matériel 
génétique bovin, de viande et de produits  carnés suisses (voir le document G/SPS/GEN/844). G/SPS/R/51 
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  Paraguay – Renseignements actualisés sur le statut  du pays au regard de l'ESB et de la fièvre 
aphteuse 
5. Le représentant du Paraguay a donné des renseigne ments sur le statut de son pays au regard 
de l'ESB et de la fièvre aphteuse.  En 1996, le Se rvice national de la santé animale avait mis en place 
un système de surveillance des épidémies, confor mément aux recommandations et lignes directrices 
de l'OIE.  Le Paraguay avait en outre construit et  équipé des laboratoires, formé des responsables et 
mené des actions qui lui avaient perm is de revenir au niveau de ris que 1 selon le système européen.  
Au cours de la 76
ème réunion de l'OIE en mai 2008, il avait été reconnu comme présentant un risque 
"négligeable" d'ESB.  Au sujet de la fièvre apht euse, l'OIE avait classé le Paraguay comme zone 
exempte de maladie avec vaccination.  Le Paraguay avait pris plusieurs mesures pour conserver son 
statut, parmi lesquelles la création de zones tampons avec les pays limitrophes. 
Brésil – Renseignements actualisés sur le statut au regard de la fièvre aphteuse 
6. Le représentant du Brésil a fait savoir que l'OI E avait reconnu deux zones de son pays comme 
exemptes de fièvre aphteuse avec vaccination.  Ces de ux zones incluaient le District fédéral et dix 
États fédéraux:  Paraná, São Paulo, Goiás, Mato  Grosso, Tocantins, Minas Gerais, Rio de Janeiro, 
Espírito Santo, Bahia et Sergipe.  Elles couvraien t 55 pour cent du territoire national, où se trouvaient 
79 pour cent de la population bovine et 83 pour cent de la population porcine.  Le Brésil a instamment 
invité les Membres de l'OMC à reconnaître les zone s exemptes de fièvre aphteuse conformément à la 
Résolution XVII de l'OIE. 
République bolivarienne du Venezuela – Système de santé agricole intégrale 
7. Le représentant de la République bolivarienne  du Venezuela a fait savoir que certains projets 
institutionnels et publics se prêtaient à l'instau ration d'un nouveau cadre théorique et philosophique 
fondé sur la qualité du sol, de l'eau, de l'air et la santé des individus.  Ces projets étaient les suivants:  
a) mise en place d'un nouveau système de santé agri cole intégrale favorisant la participation des 
producteurs agricoles et des éleveurs aux campagnes de prévention, de contrôle et d'éradication des 
principaux parasites et maladies (fièvre aphteuse, brucellose et grippe aviaire), par le biais des 
conseils communaux, des conseils d'agriculteurs et  des conseils de santé agricole intégrale;  
b) renforcement d'un système de souveraineté et de défense;  c) création et renforcement d'un réseau 
national de laboratoires de diagnostic et de pr oduction de ressources biologiques phytosanitaires et 
zoosanitaires;  et d) in stallation d'une plate-forme technologi que nationale de géoréférenciation 
assurant la mise à jour de l'information officielle.  Des précisions sur le système de santé agricole 
intégrale du Venezuela figuraient dans le document G/SPS/GEN/854. 
Belize – Statut au regard de la fièvre porcine classique 
8. Le représentant du Belize a présenté l'autodéclar ation de son pays con cernant l'absence de 
fièvre porcine classique.  La dernière manifesta tion de cette maladie au Belize remontait à 1988.  
Depuis, le pays avait pris les mesures nécessaires pour empêcher sa réapparition et permettre son 
dépistage précoce.  Un programme d'éradication av ait été institué en 1998 grâce à un financement issu 
des projets PREFIP I et II de l'OIRSA et du proj et UE-CARICOMFORUM concernant cette maladie.  
Les systèmes béliziens de surveillance épidémio logique étaient conformes aux lignes directrices 
internationales, et le pays avait élaboré en 2000 un  Plan de préparation et de réponse aux situations 
d'urgence, qui avait été mis à jour en 2004.  L es enquêtes menées en 2000 et 2004, qui avaient permis 
de recueillir, respectivement, 3 390 et 2 523 échan tillons, indiquaient l'absence de fièvre porcine 
classique.  Grâce à une série de réalisations, le Belize disposait de documents scientifiques qui lui 
permettaient de se déclarer exempt de fièvre porcine classique.  G/SPS/R/51 
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  Belize – Statut de pays exempt de fièvre aphteuse 
9. Le représentant du Belize a fait savoir que l'OIE, à sa 76ème session générale tenue en 
mai 2008, avait reconnu son pays comme exempt de fièv re aphteuse sans vaccination.  À cet égard, le 
Belize a encouragé les Membres à se conformer aux dispositions de l'Accord SPS et à reconnaître son 
statut de pays exempt de fièvre aphteuse 
Mexique – Statut au regard de l'ESB 
10. Le représentant du Mexique a donné des renseignement s sur le statut de son pays au regard de 
l'ESB (G/SPS/GEN/858).  En mai 2008, l'OIE avait reconnu le Mexique comme pays présentant un risque "maîtrisé" d'ESB, conformément au chap itre 2.3.13.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres.  Le Mexique consid érait que son nouveau statut lui donnerait la possibilité d'exporter du 
matériel génétique bovin ainsi que de la viande et des produits carn és vers de nouveaux marchés.  Il a 
demandé aux Membres de lever toute restricti on à l'importation appliquée aux produits bovins 
mexicains. 
Haïti – Renseignements sanitaires 
11. Le représentant d'Haïti a fait savoir qu'à la fin de mai 2008, plusieurs cas suspects de grippe 
aviaire avaient été identifiés sur des poulets et une dinde contaminés par le virus faiblement 
pathogène H5N2.  Les épidémies avaient été confirmées  le 5 juin 2008 par un laboratoire de l'Iowa 
(États-Unis).  Il s'agissait de onze cas répartis dans les localités et zones suivan tes:  Tilory (centre), 
Baskin (sud), Vertières, Saint-Michel et Tozen  (nord).  Des mesures avaient été prises pour 
circonscrire ces foyers à l'intérieur du pays. 
12. L'intervenant a indiqué que son pays avait mi s en place un programme de lutte contre la 
mouche du fruit ( Anastrepha obliqua ), qui demeurait très efficace.  Des mangues Francisque étaient 
de nouveau exportées vers plusieurs pays, dont le Ca nada, l'Espagne et la France.  En juillet 2007, 
quelques larves de mouche du fruit avaient été découvertes dans des mangues exportées vers les 
États-Unis.  Après la prestation d'une assistance  technique et la mise en œuvre des mesures 
nécessaires, le risque avait été supprimé.  Il éta it possible d'obtenir auprès des experts de la capitale 
des renseignements plus précis sur les programmes de lutte haïtiens, y compris les actions sur le 
terrain et les analyses en laboratoire. 
Malawi – Point d'information et situation au regard des normes internationales 
13. Le représentant du Malawi a fait savoir que son pays avait mis en place un point 
d'information SPS, grâce à un renfor cement des communications avec le  secteur privé et à la création 
d'un comité national sur les obstacles non tarifaires.  Ce comité examinerait, entre autres choses, des 
questions SPS.  Au sujet du respect des normes intern ationales, le Malawi avait amélioré ses moyens 
de contrôle des niveaux d'aflatoxi ne dans ses produits, notamment les noi x.  Un atelier parrainé par le 
Secrétariat du Commonwealth avait eu lieu dans le pa ys au sujet de l'application de l'instrument 
d'évaluation de la CIPV et des bonnes pratiques agrico les.  L'intervenant a remercié la SACAU d'avoir 
parrainé sa participation à la réunion du Comité SPS. 
Chili – Renseignements au sujet de la mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OM C eu égard aux accords 
bilatéraux 
14. Le représentant du Chili a fait savoir que les accords bilatéraux conclus par son pays qui 
comportaient des dispositions SPS jouaient un rô le complémentaire dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS de l'OMC.  Ils contenaient des di spositions simples fondées sur les principes de 
l'Accord SPS.  Ils portaient également sur des ques tions administratives et, dans certains cas, sur le G/SPS/R/51 
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  règlement des différends et la coopé ration technique.  Pour la plupart d'entre eux, un comité avait été 
établi afin que les engagements des parties soient  mieux administrés.  Le Chili avait négocié des 
accords de libre-échange avec l'Amérique centrale, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, le 
Japon, le Mexique, le Panama et l'AELE.  Des acco rds d'association avaient été négociés avec l'Union 
européenne, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Brunéi Darussalam.  Des accords complémentaires 
avaient été négociés avec l'Argentine, la Bolivie, le MERCOSUR, le Pérou et le Venezuela.  Un 
accord avec l'Inde était partiellement conclu.  Il  y avait des accords en cours de négociation ou 
d'adoption sur le plan intérieur avec l'Australie, la Co lombie, l'Équateur, la Mala isie et la Turquie.  
Des détails sur le texte de ces accords figuraient su r le site Web du Ministère des affaires étrangères, 
http://www.direcon.cl
.  Des accords avaient ét é conclus au niveau institutionnel avec les pays 
suivants:  Algérie, Australie, Brésil, Cuba, Israël, Maroc, Nicaragua, Paraguay, République 
dominicaine, Sri Lanka et Uruguay.  Des précisions étaient données sur le site Web du Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), http://www.sag.gob.cl
. 
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
a) Nouvelles questions 
Système pour l'application des limites maxima les de résidus (LMR) de pesticides du Japon 
− Questions soulevées par les États-Unis 
15. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'en  mai 2006 le Ministère japonais de la santé, du 
travail et de la protection sociale avait imposé une politique d'essais et de sanctions imposant des 
essais accrus (30 pour cent à l'échelle du pays) après le  constat d'une seule violation des LMR.  Si une 
deuxième violation portant sur le même pesticide et le même produit était relevée dans l'année suivant 
la première, une politique d'analy se et de retenue à 100 pour cent était appliquée à tous les produits 
importés du pays en cause.  Les États-Unis estimaient que les sanctions prévues dans les programmes d'inspection et de contrôle devraient être limitées au fournisseur en infraction tant qu'il n'y avait pas 
d'indication de l'existence d'un problème au niveau du pays.  Ils considéraient que ce serait la mesure 
la moins restrictive pour le commerce et la politique la plus appropriée.  C'était également la politique 
qu'ils appliquaient eux-mêmes. 
16. Le représentant de la Chine s'est associé aux pr éoccupations exprimées par les États-Unis et a 
invité le Japon à présenter une justification scien tifique de sa mesure, afin de se conformer à 
l'Accord SPS. 
17. Le représentant du Japon a dit que les LMR c oncernant les produits chimiques agricoles 
présents dans les denrées alimentaires étaient él aborées sur la base d'évaluations scientifiques et 
tenaient compte des LMR établies par le Codex et  par d'autres pays.  Avant d'adopter de nouvelles 
LMR, le Japon notifiait sa proposition à l'OMC et examinait les observations éventuellement 
formulées par les Membres.  Les LMR s'appliquaient  de la même façon aux produits importés et aux 
produits nationaux.  Lorsque leur non-respect étai t constaté dans des pr oduits importés, le Japon 
renforçait les inspections de résidus de produits ch imiques agricoles.  Le degré, la fréquence et 
l'ampleur de ces inspections renforcées étaient déte rminés par les circonstances.  Chaque infraction 
était traitée au cas par cas, mais toujours de faç on rationnelle et raisonnable, par exemple en limitant 
les inspections renforcées à l'exportateur en infraction. 
Restrictions imposées par les États-Unis à l'impor tation de produits laitiers en provenance des CE 
− Questions soulevées par les Communautés européennes 
18. Le représentant des Communautés européennes a fait savoir que, depuis plusieurs années, 
les CE s'efforçaient d'améliorer l'accès de leurs pr oduits laitiers au marché des États-Unis.  Elles 
avaient notamment demandé la reconnaissance de l'é quivalence de leurs mesures et systèmes SPS.  Le  G/SPS/R/51 
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  régime réglementaire américain applicable au  commerce des produits laitiers, qui datait des 
années 20, mettait en jeu plusieurs ni veaux de gouvernement tels que le  niveau fédéral et le niveau 
des États, ainsi que différents représentants.  Les CE avaient exploré plusieurs options, mais sans succès.  L'intervenant a souligné qu'il était impor tant que les États-Unis examinent les multiples 
demandes de reconnaissance d'équivalence qui leur avaient été présentées. 
19. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a fait remarquer que son pays, en tant que producteur 
et exportateur important de produ its laitiers, y compris des ingrédients du lait frais et leurs produits, 
souhaitait être informé de l'é volution de cette question. 
20. Le représentant des États-Unis a indiqué que tout  État membre des CE, à l'instar de tout autre 
Membre, était libre d'exporter de nombr eux produits laitiers vers le marché des États-Unis et le faisait.  
Les pays pouvaient exporter des produits transformés "non-grade A" tels que le fromage, le beurre, la 
crème glacée et d'autres desserts congelés.  C'éta it au fournisseur des produits destinés à l'importation 
aux États-Unis qu'il appartenait de s'assurer que ces produits étaient conformes à la législation 
américaine et à la réglementation de l'Office de c ontrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA).  Aux États-Unis, une catégorie de produits la itiers pasteurisés, généralement désignés sous le 
nom de "grade A", étaient soumis à un ensemble spécifique de normes d'hygiène et de sécurité, 
décrites dans l'ordonnance sur le la it pasteurisé.  Les produits de "grade A" ne pouvaient être 
produites que dans des installations "grade A".  Parmi eux figuraient le lait liquide, le lait de culture et 
acidifié, la crème, la crème sure, la crème demi-g rasse, le fromage blanc, le yaourt et les produits 
laitiers en poudre utilisés comme ingrédients dans c es produits.  Le FDA réexaminerait les questions 
soulevées par les CE et collaborerait sur ce point avec leur Direction générale santé et protection des 
consommateurs. 
Restrictions imposées par les États-Unis visant  les pommes – Questions soulevées par la Chine 
21. Le représentant de la Chine a indiqué que s on pays avait présenté une demande d'exportation 
de pommes vers les États-Unis, accompagnée des documents techniques nécessaires.  Des documents 
supplémentaires avaient été fournis conformément  aux prescriptions des États-Unis relatives à 
l'analyse des risques phytosanitaires.  Or, cette anal yse avait été retardée de façon injustifiée par les 
États-Unis.  La Chine était exempte de mouche du fruit dans les zones de culture de la pomme et 
utilisait des techniques de conditionnement des fru its destinées à prévenir les infections par les 
parasites et les maladies puisque les fruits emballés étaient totalement  isolés du milieu extérieur.  Elle 
était aussi exempte de feu bactérien, et il n'existait aucun risque sanitaire concernant les pommes chinoises.  Elle avait en outre fourni tous les doc uments techniques exigés par les États-Unis et avait 
eu des consultations techniques bilatérales avec le s autorités compétentes.  Or, après dix années, 
l'analyse des risques phytosanitaires concernant le s pommes chinoises n'était toujours pas terminée.  
La Chine a instamment invité les États-Unis à mener à bien dès que possible les procédures 
nécessaires. 
22. Le représentant des États-Unis a indiqué que, compte tenu du gra nd nombre de parasites 
justiciables de quarantaine qui deva ient être examinés dans la demande chinoise, l'analyse des risques 
phytosanitaires s'était révélée complexe.  Les États- Unis cherchaient à établir la liste définitive des 
parasites de la pomme en Chine depuis 2004.  Des dizaines de parasites justiciables de quarantaine 
avaient été identifiés.  Il fallait dresser une liste définitive pour évaluer les risques présentés par les 
pommes chinoises et identifier les traitements préven tifs appropriés.  Les États-Unis continueraient à 
travailler sur cette affaire pour régler les questi ons scientifiques liées à l'évaluation des risques. 
Restrictions imposées par le Mexique à l'importa tion de riz – Questions soulevées par le Pakistan 
23.
 Le représentant du Pakistan a indiqué que le  Mexique interdisait l'importation de riz 
pakistanais depuis 2005.  Les deux pays avaient ouver t des consultations bilatérales en 2006, mais les G/SPS/R/51 
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  progrès réalisés étaient minces.  Le Pakistan était disposé à appliquer des traitements préventifs à son 
riz s'il le fallait, mais les autorités mexicaines n'avai ent donné aucune autre information.  Il considérait 
que le Mexique manquait aux obliga tions qui lui incombaient en vertu des articles 4 et 5 de 
l'Accord SPS.  Il l'a instamment invité à supprimer  les restrictions à l'impor tation concernant le riz 
pakistanais, soulignant qu'il était prêt à répondre à toute demande de sa part. 
24. Le représentant du Mexique a exprimé son désacco rd au sujet des questions soulevées par le 
Pakistan à propos de l'article 4 (Équivalence) et de l'article 5 (Évaluation des risques et détermination 
du niveau approprié de protection).  Le Mexique éta it en train de procéder à une analyse des risques 
phytosanitaires conformément aux normes de la CIPV  avant de pouvoir autoriser l'importation de riz 
pakistanais.  Dans le cadre de cette analyse, il éval uait tous les parasites potentiels, et pas seulement le 
gorgojo khapra ( Trogoderma granarium ).  En outre, à chaque réunion de la Commission 
Mexique-Pakistan, il avait informé le Pakistan d es derniers événements concernant l'analyse des 
risques.  Un mémorandum d'accord entre les deux pays confirmait la nécessité de procéder à une 
analyse des risques avant d'autoriser l'importation de  riz en provenance du Pakistan.  Les résultats de 
cette analyse seraient communiqués au Pakistan dès qu' elle serait terminée.  Le Mexique a répété qu'il 
était disposé à collaborer avec le Pakistan dans cette affaire. 
Restrictions imposées par le Mexique à l'importati on de viande de porc – Questions soulevées par le 
Brésil 
25. Le représentant du Brésil a soulevé des questio ns sur le fait que le Mexique tardait à 
reconnaître les zones exemptes de fièvre aphteuse dans son pays et n'autorisait toujours pas les 
importations de viande de porc br ésilienne.  Le processus de reconn aissance avait été retardé par des 
demandes injustifiables de renseignements compléme ntaires qui s'étaient traduites par un processus 
long et coûteux.  Depuis juin 2007, le Brésil demandait au Mexique de reconnaître l'État de 
Santa Catarina comme zone exempte de fièvre apht euse sans vaccination, sur la base de la décision 
adoptée par l'OIE à sa 75
ème session générale.  Or, aucune réponse n'avait été fournie à ce sujet, alors 
même que le Brésil avait soulevé ces questions lors de consultations bilatérale s.  Compte tenu de la 
décision prise peu avant par le Comité au suje t de la régionalisation, le Brésil a demandé 
l'établissement d'un plan de travail contenant un éch éancier et une date d'achèvement du processus de 
reconnaissance. 
26. Le représentant du Mexique a confirmé que le Brésil avait présenté des renseignements aux 
autorités compétentes du Service national de san té, d'innocuité et de qualité agroalimentaire 
(SENASICA-SAGARPA) du Mexique, lesquelles étaient en train de procéder à des analyses 
techniques, et le Mexique espérait pouvoir apporte r prochainement une réponse positive au Brésil. 
b) Questions soulevées précédemment 
Restrictions imposées par les CE aux exportations de  viande de volaille des États-Unis – Questions 
soulevées par les États-Unis (n° 242) 
27. Le représentant des États-Unis a rappelé que les exportations de viande de volaille de son 
pays se heurtaient depuis 1997 à des restrictions d'ac cès au marché des CE en raison de l'interdiction 
d'appliquer des traitements de réduction des agents  pathogènes (TRP).  Au cours des onze années 
écoulées, l'Autorité européenne de sécurité des alim ents (EFSA) et d'autres organismes scientifiques 
avaient déterminé que la consommation de viande de volaille lavée avec certains TRP ne présentait 
aucun risque pour la santé publique.  Bien que la  Commission européenne ait proposé en janvier 2006 
une législation autorisant l'emploi de TRP, l'interdic tion d'importer de la viande  de volaille n'avait pas 
été levée.  G/SPS/R/51 
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  28. Le représentant des Communautés européennes a fait observer que le marché communautaire 
était ouvert au commerce et que les CE importaient de grandes quantit és de viande de volaille et de 
produits dérivés en provenance de plusieurs pays, pa rmi lesquels le Brésil et la Thaïlande.  Les CE 
interdisaient l'application de traitements antimicrobi ens dans la viande de volaille, car un usage abusif 
risquait d'en être fait pour compense r de mauvaises conditions d'hygiène dans la chaîne de production.  
Étant donné le niveau élevé des normes d'hygièn e aux États-Unis, si l'emploi de traitements 
antimicrobiens était supprimé dans  la production de viande de vol aille, les CE pourraient très 
probablement reprendre les importations de ce produit. 
Restrictions imposées par les États-Unis à l'impor tation de certains produits de viande de volaille 
cuits – Questions soulevées par la Chine (n° 257) 
29. Le représentant de la Chine a indiqué que ses questions sur l'interdiction imposée par les 
États-Unis à l'importation de via nde de volaille chinoise dataient  de 2004.  La Chine avait été 
informée que toutes les questions techniques, y co mpris la reconnaissance de l'équivalence de son 
système sanitaire, avaient été réglées au cours des cons ultations bilatérales.  Or, dans le projet de loi 
sur les crédits de l'agriculture pour  l'exercice 2008, à l'article 7333, il était dit que les crédits alloués 
en vertu de ce texte ne pourraient pas être utilis és pour établir ou appliquer une règle autorisant 
l'importation de produits de viande de volaille chinois aux États-Unis.  Ce texte ne tenait pas compte 
du fait que Département de l'agriculture des États-Un is avait procédé à une évaluation des risques et 
en avait conclu que la viande de volaille cuite chinoise ne présentait pas de risques pour la santé.  La 
Chine jugeait ce projet de loi discriminatoire et non fondé sur des critères scientifiques.  Elle a 
demandé que la situation soit actualisée et qu'il soit indiqué quand les produits de viande de volaille 
cuits chinois seraient admis sur le marché des États-Unis. 
30. La représentante des États-Unis a indiqué que son pays attachait une grande importance au 
fait que les mesures SPS soient fondées sur des critèr es scientifiques.  Les questions de la Chine 
continueraient d'être examinées avec les autorités co mpétentes des États-Unis, dans l'espoir que cette 
situation soit réglée le plus rapidement possible. 
Restrictions imposées par l'Inde en raison de la  grippe aviaire – Questions soulevées par les 
communautés européennes (n° 185) 
31. Le représentant des Communautés européennes a fa it savoir que l'Inde continuait d'appliquer 
une interdiction d'importation à la viande de volaille, à la viande de porc et à leurs produits en 
provenance des zones qui avaient déclaré des épidém ies de grippe aviaire faiblement ou hautement 
pathogène touchant uniqu ement des populations d'oiseaux sauvages.  L'Inde limitait en outre 
l'importation de produits provenant également de zo nes où la présence de grippe aviaire faiblement 
pathogène avait été constatée, à l'encontre des norme s de l'OIE qui affirmaient l'élimination totale des 
risques et autorisaient le commerce sans risque des produits.  L'interdiction d'importer des porcs et de 
la viande de porc n'était pas justifiée selon l'OIE,  et l'Inde n'avait fourni aucune justification 
scientifique à l'appui de cette interdiction.  Les restrictions imposées par l'Inde étaient 
disproportionnées, et les CE lui demandaien t de reconsidérer ses mesures sans délai. 
32. Le représentant du Canada s'est associé aux ar guments exprimés par les CE, ajoutant que, 
selon l'OIE, les porcs ne présentaient pas de risques de transmission de la gr ippe aviaire.  L'Inde 
devrait en outre reconnaître le principe de la ré gionalisation lorsqu'elle a ppliquait une interdiction 
fondée sur la présence de grippe aviaire.  Le Ca nada lui a demandé de se conformer aux normes de 
l'OIE et de lever ses restrictions à l'importation. 
33. La représentante des États-Unis s'est associée aux préoccupations exprim ées, observant que la 
mesure indienne avait été imposée et maintenue sans preuves scientifiques ni évaluations des risques.  
L'argument de l'Inde disant que la grippe avia ire faiblement pathogène pouvait muter pour prendre G/SPS/R/51 
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  une forme hautement pathogène et qu'un réassortimen t du virus pouvait se produi re dans le porc avait 
été examiné par l'OIE.  Les États-Unis avaient demandé à l'Inde une copie de son évaluation des 
risques justifiant l'interdiction, mais  ce document n'avait pas été fourni. 
34. Le représentant de la Suisse s'est associé aux préoccupations soulevées et a demandé à l'Inde 
de revoir sa mesure afin de respecter les recommandations de l'OIE. 
35. Le représentant de l'Inde a précisé que son pa ys n'autorisait pas l'importation de viande de 
volaille et de produits à ba se de porc, y compris la viande transformée, en provenance de zones où des 
épidémies de grippe aviaire avaient été déclarées.  L'Inde se préoccupait de façon égale de la grippe 
aviaire faiblement ou hautement pathogène, ainsi que  de la grippe aviaire constatée seulement chez 
des oiseaux sauvages.  Plusieurs études scientifi ques avaient montré que des formes faiblement 
pathogènes de grippe aviaire pouvaient muter et devenir des souches hautement pathogènes.  Un 
rapport de la FAO avait également montré que cette mutation était possible.  Sur un site Web officiel 
des États-Unis, il était dit que les formes faibleme nt pathogènes de grippe  aviaire pouvaient muter 
pour devenir hautement pathogènes.  À la session gé nérale de l'OIE qui s'était tenue en mai 2007, 
l'Inde avait voté contre la résolution disant que la  grippe aviaire faiblement pathogène ne présentait 
pas de risques pour le commerce international.  El le continuait de craindre que les virus faiblement 
pathogènes ne présentent aussi des risques pour la  santé humaine.  Au sujet des porcs, les données 
scientifiques montraient qu'ils pouvaient être porte urs du virus, et l'on savait qu'ils constituaient un 
réceptacle où se mélangeaient certaines maladies, de sorte qu'ils pouvaient transmettre la grippe 
aviaire aux humains.  Avec l'apparition de nouvell es preuves scientifiques, l'Inde avait levé ses 
interdictions relatives à certains produits tels que l es œufs et les aliments pour animaux domestiques.  
De nouveaux réexamens auraient lieu ultérieurement.  L'Inde a pris  note des demandes faites par les 
Membres au sujet des copies de l'évaluation des risqu es et de la reconnaissance de la régionalisation;  
ces questions seraient transmises aux experts en poste dans la capitale. 
Restrictions imposées par le Mexique à l'importa tion de viande cuite et congelée – Questions 
soulevées par le Brésil (n° 263) 
36. Le représentant du Brésil a renouvelé les questi ons de son pays au sujet des prescriptions 
imposées par le Mexique à l'importation de viande cuite et congelée brésilienne.  Comme cela était 
reconnu à l'article 3.6.2.1 du Code sanitaire de l'OIE pour les anima ux terrestres, la cuisson de la 
viande inactivait totalement le virus de la fièv re aphteuse.  En outre, l'interdiction mexicaine 
concernant la viande cuite brésilienne était contra ire aux décisions des partenaires de l'ALENA, qui 
importaient de la viande cuite et congelée du Brés il.  Le Mexique avait envoyé une communication 
indiquant que l'autorisation des exportations éta it subordonnée à l'approbation des installations de 
transformation de la viande.  Le Brésil avait donc demandé des précisions sur les critères applicables à 
ces évaluations.  La procédure d' approbation devrait se faire sur la  base d'échantillons.  En outre, 
l'envoi d'un groupe d'inspection chargé de procéder  à des contrôles sur place avait subi des retards 
continuels de la part des autorités mexicaines.  Le  Brésil a instamment invité le Mexique à appliquer 
les dispositions de l'Accord SPS et les recommandations de l'OIE et à lever ses restrictions à 
l'importation, car la viande cuite et congelée ne pr ésentait aucun risque de transmission du virus de la 
fièvre aphteuse. 
37. Le représentant du Mexique a souligné l'évolu tion positive des consultations qui avaient eu 
lieu avec le Brésil depuis que cette question avait ét é soulevée pour la première fois.  Le Service 
national de santé, d'innocuité et de qualité agroalimentaire (SENAS ICA-SAGARPA) du Mexique 
avait demandé des renseignements complémentaires sur l es sociétés qui produisaient des aliments et 
des produits carnés en boîte, notamment leur reco nnaissance officielle, des renseignements sur le 
programme national concernant les résidus toxiques,  et des renseignements sur la conformité avec 
certaines prescriptions officielles en vigueur au  Mexique.  Les importations n'étaient autorisées 
qu'après le respect de ces prescriptions.  Le Mexiqu e a également soulevé des questions au sujet du  G/SPS/R/51 
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  refus par le Brésil d'importer des œufs mexicains exem pts d'agents pathogènes.  Cette restriction avait 
été mise en place en 2005, après l'épidémie de grippe aviaire faiblement pathogène dans le pays.  Le 
Mexique avait communiqué des renseignements et demandé une évaluation sur place, mais les autorités brésiliennes n'avaient pas répondu. 
38. Le représentant du Brésil a contesté le lien en tre les restrictions à l'importation d'œufs 
mexicains et la reconnaissance des zones exemptes de  fièvre aphteuse dans son pays.  Au sujet de la 
plainte du Mexique concernant les œufs, des consultati ons techniques bilatérales avaient eu lieu, et le 
Brésil attendait de recevoir les renseignements co mplémentaires qu'il avait demandés au Mexique. 
39. Le représentant du Mexique a indiqué que son pays procédait aux analyses nécessaires 
concernant la reconnaissance des zones exemptes  de fièvre aphteuse au Brésil, mais que les 
prescriptions officielles en vigueur au Mexique deva ient être respectées.  Au sujet des exportations 
d'œufs, les renseignements demandés par le Brésil seraient fournis dès que possible. 
c) Examen des notifications spécifiques reçues 
40. Aucun Membre n'a donné de renseignements au titre de ce point de l'ordre du jour. 
d) Renseignements concernant la résolution d es questions soulevées dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.8 
41. Aucun Membre n'a donné de renseignements au titre de ce point de l'ordre du jour. 
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITION S RELATIVES À LA TRANSPARENCE 
(G/SPS/7/REV.3) 
42. Le Secrétariat a fait savoir que le site Web du Système de gestion des renseignements SPS 
(SPS-IMS) était constamment actualisé avec les coor données des points d'information et des autorités 
nationales responsables des notifications.  Pa r conséquent, les documents contenant ces 
renseignements qui étaient habituellement distribu és au Comité ne seraient plus établis de façon 
régulière.  Le Secrétariat a ég alement indiqué que les personnes intéressées pouvaient désormais 
s'inscrire à l'une ou l'autre de deux listes distin ctes de diffusion électronique pour les documents mis 
en distribution générale.  L'une de ces listes co mprenait tous les documents mis en distribution 
générale, y compris les notifications, et la nouvelle ne comprendrait pas les notifications. 
43. Le Secrétariat a aussi appelé l'attention du Comité sur le fait que quatre Membres avaient 
notifié plus d'une autorité nationa le responsable des notifications, contrairement aux dispositions de 
l'Accord SPS.  Il avait pris contact avec ces Membres en leur demandant d'indiquer quelle était l'autorité unique, faute de quoi seul le premier nom de  leur liste serait retenu.  Il s'est dit en outre 
préoccupé par le fait que certains Membres n'avaient toujours pas notifié ni leur point d'information, 
ni leur autorité nationale responsable des notifications. 
44. Le Secrétariat a fait savoir que l'Australie avait mis à disposition des exemplaires d'un livret 
contenant des renseignements publics au sujet de l'Accord SPS et de sa mise en œuvre.  Ce type de 
renseignements pouvait être utile pour de nombreux Membres qui cherchaient comment informer les 
parties intéressées au sujet de l'Accord.  Le Secrét ariat a encouragé les Membres et les organisations 
observatrices qui avaient élaboré des documents d'info rmation similaires à les partager avec les autres 
Membres. 
45. Le Président a fait savoir que les documents G/SPS/GEN/840, G/SPS/GEN/842 et 
G/SPS/GEN/850 récapitulaient les notifications r eçues depuis la réunion précédente du Comité. G/SPS/R/51 
Page 12  
 
  46. Il a indiqué que l'adoption par le Comité des "Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7)" avait été confirmée le 
30 mai 2008.  Le texte de ces procédures avait été distribué sous la cote G/SPS/7/Rev.3.  Le 
Secrétariat a précisé que, comme la révision de ces procédures obligerait à apporter quelques modifications aux modes de présentation, il fa llait du temps pour modifier le nouvel SPS-IMS 
électronique.  Les nouvelles procédures de tran sparence, y compris l'utilisation des nouvelles 
présentations, entreraient en vigueur le 1
er décembre 2008.  Cela donnerait aussi du temps aux 
Membres pour s'assurer que leurs autorités responsables des notifications et les autres intéressés soient 
familiarisés avec les nouvelles prescriptions.  Les nouvelles présentations seraient disponibles sous 
forme électronique grâce à un lien dans le SPS-IMS et sur le portail SPS de l'OMC.  Le Secrétariat 
travaillait en outre sur un projet destiné à donne r aux Membres la possibilité de remplir leurs 
notifications en ligne, ce qui permettrait d'ac célérer et de faciliter encore le processus. 
47. À propos du Système d'assistance sous forme de "mentorat" concernant les dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS (G /SPS/W/217), le Secrétariat a rappelé qu'aucun 
engagement financier n'était de mandé aux Membres et qu'ils deva ient seulement être disposés à 
partager des expériences et des informations.  Il av ait reçu des demandes de mentorat de la part de 
onze Membres, et des offres de la part de cinq au tres.  De nouvelles offres seraient souhaitables afin 
de répondre aux demandes.  Le Secr étariat était en train d'étudier les communications reçues, et il 
prendrait contact peu de temps après avec les Membres pour mettre les de mandes en correspondance 
avec les offres.  Il a suggéré que les Membres présentent leurs demand es et leurs offres concernant le 
système de mentorat une fois par an. 
48. Le Secrétariat a ensuite fait le point sur l' élaboration d'un manuel de procédure pour le 
fonctionnement des points d'information et des au torités nationales respon sables des notifications, 
initiative conduite par l'Australie et la Nouvelle-Zél ande.  L'idée de ce manuel avait été accueillie de 
façon favorable lors de l'atelier d'octobre 2007 sur la transparence, et  une première version avait été 
distribuée sous la cote G/SPS/GEN/824 pour observati ons.  Elle était en cours de révision compte 
tenu des nouvelles procédures de transparence. 
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
a) Rapport du Président sur la réunion informelle 
49. Le Président a fait savoir qu'au cours d'une réuni on informelle tenue le 23 juin, deux points 
particuliers avaient été examinés:  i) une mise à jour du secrétaire de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement (CCD) c oncernant les propositions en cours d'examen 
dans ce comité qui se rapportaient à l'Accord SPS;  et ii) un examen de la procédure visant à améliorer 
la transparence du traitement spécial  et différencié en faveur des pays en développement Membres, 
publiée sous la cote G/SPS/33. 
50. Au cours de la réunion précédente du Comité, qui  s'était tenue en avril, plusieurs Membres 
avaient signalé que la Session extraordinaire du CCD était en train d'examiner un certain nombre de 
propositions relatives en particulier à l'article 10 de l'Accord SPS.  À des fins de transparence aussi 
bien que de cohérence, il avait été proposé que le Président de la Session extraordinaire du CCD soit 
invité à présenter une mise à jour sur les travaux en cours sur ce sujet dans cet organe.  Comme le 
Président n'avait pu assister à la réunion informelle, le secrétaire de la Session extraordinaire du CCD 
y avait pris part et avait expliqué que la Sessi on extraordinaire était saisie de deux propositions 
concernant l'Accord SPS:  une relative à l'ar ticle 10:2 présentée par l'Inde, et une relative à 
l'article 10:3 présentée par le Groupe africain et un gr oupe de pays en développement.  Le texte des 
propositions spécifiques et du dernier libellé examiné au titre de chaque article (en février 2008) avait 
été distribué à tous les participants.  G/SPS/R/51 
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  51. À propos de l'article 10:2, les proposants étai ent d'avis que l'interprétation courante de 
l'expression "des délais plus longs … pour en perme ttre le respect" figurant au paragraphe 3.1 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre n'était pas suffisante pour donner effet à cet article.  Ils cherchaient donc  à s'assurer que lorsque le niveau approprié de 
protection sanitaire et phytosanitaire donnerait la pos sibilité d'introduire progressivement de nouvelles 
mesures SPS, les pays en développement bénéficient d' un délai plus long pour en  permettre le respect, 
au moins égal à six mois
.  Toutefois, d'autres Membres avaien t dit qu'ils ne pouvaient accepter des 
délais obligatoires et minimaux, car cela porterait at teinte aux droits que le ur conférait l'Accord SPS 
de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou de préserver les végétaux.  On avait 
aussi fait remarquer qu'une telle obligation risqua it de décourager l'octroi  d'une quelconque période 
d'introduction progressive.  Les divergences entr e les Membres restaient conceptuelles. 
52. À propos de l'article 10:3, qui concernait l'octr oi par le Comité SPS d'exceptions limitées dans 
le temps aux obligations découlant de l'Accord, l es proposants avaient expliqué que leur but était 
d'assurer la prévisibilité du processus consistant à demander une telle exception, tandis que d'autres 
Membres avaient exprimé la crainte que la propo sition ne préjuge l'issu e de ces demandes et 
n'équivaille à un octroi automatique  de dérogations.  Certains Membres estimaient aussi qu'il fallait 
d'abord mettre en place des procédures appropriées au Comité SPS, mais le Président de la Session 
extraordinaire du CCD ne souhaitait pas que cela constitue une condition préalable à une avancée de 
la Session extraordinaire sur cette proposition.  Pa r rapport à la proposition concernant l'article 10:2, 
les positions des Membres étaient plus proches, mais elles divergeaient encore sur le libellé précis. 
53. La Session extraordinaire du CCD ne s'était pas réunie au cours des mois précédents, car elle 
attendait la mise en place du mécanisme horizontal pr évu dans le cadre des né gociations de Doha, qui 
dépendait de la progression des négocia tions sur l'agriculture et l'a ccès au marché pour les produits 
non agricoles (AMNA).  Son objectif était cependa nt de formuler des recommandations spécifiques 
sur toutes les propositions en attente. 
54. Au sujet de l'examen de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial 
et différencié en faveur des pays en développement  Membres, le Président a rappelé que le Comité 
était convenu de reporter son examen de la réunion d'avril à celle de juin, en raison du lien avec les 
modifications qui pourraient être apportées aux procédures de transparence recommandées (qui avaient été finalement adoptées par le Comité). 
55. Le Secrétariat avait présenté le documen t G/SPS/W/224, qui proposait une révision du 
document G/SPS/33 afin d'incorporer les modificat ions relatives aux procédures de transparence 
recommandées (publiées désormais sous la cote G/SPS/7/Rev.3) et les propositions présentées à titre 
informel par l'Égypte (JOB(07)/104).  Ce documen t proposait aussi un préambule destiné à aligner le 
style et la présentation de cette décision sur ceux des autres décisions du Comité. 
56. Plusieurs Membres avaient souligné qu'il fa llait d'abord comprendre les raisons pour 
lesquelles la procédure n'était pas utilisée avant de  passer à des discussions détaillées sur une révision 
du document G/SPS/33.  Le Comité avait adopté des décisions dans un certain nombre de domaines, 
parmi lesquels l'équivalence et la cohérence;  or , il n'était pas certain que ces recommandations soient 
appliquées par les Membres.  D'autres Membres avaien t jugé important que le Comité avance dans ses 
travaux normatifs, tout en examinant les questions liées à la mise en œuvre.  Ils avaient insisté sur la 
nécessité d'achever en temps utile l'examen de cette procédure. 
57. Plusieurs Membres avaient indiqué que les pays  en développement Membres n'étaient pas en 
mesure de trier et d'analyser le grand nombre de no tifications présentées en vue de tirer parti de la 
procédure prévue pour demander un TSD.  Un Membre  avait souligné le rôle utile que le SPS-IMS 
pourrait jouer à cet égard.  D'autres avaient si gnalé que les pays en développement Membres 
hésitaient parfois à annoncer le TSD  dont ils bénéficiaient, soit par ce qu'ils espéraient en limiter le G/SPS/R/51 
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  bénéfice à leur cas, soit parce qu'ils voulaient évit er de révéler publiquement les difficultés qu'ils 
pourraient avoir à respecter les normes.  Dans  d'autres cas, les pays en développement ne 
connaissaient pas les divers mécanismes existant pour le TSD. 
58. Comme la procédure en cours d'examen prévoyait que le Membre notifiant présente un 
addendum, il arrivait aussi parfois que les Membres qui recevaient des demandes de TSD ne 
présentent pas de notifications au Comité, peut-êtr e par crainte d'avoir à accorder ce traitement à 
d'autres Membres ou de soulever des préoccupations in térieures sur des questions concernant la santé 
publique.  Un Membre avait en outre fait observer que le TSD était plus souvent accordé pour des 
mesures SPS existantes que pour de nouvelles mesures,  alors que la procédure en cours d'examen 
portait sur les nouvelles mesures.  Un autre Membre avait répondu en rappelant que le point de l'ordre 
du jour consacré au TSD offrait la possibilité de si gnaler d'autres cas de TSD.  On avait aussi émis 
l'idée qu'il serait utile que les Membres puissent donner leur avis sur le caractère suffisant ou la valeur 
du TSD dont ils bénéficiaient. 
59. À un niveau plus général, on avait souligné l'importance de lier le TSD à l'Aide pour le 
commerce, ainsi que la nécessité de considérer la mise en œuvre des diverses décisions du Comité 
dans le contexte de l'examen à venir de l'Accord SPS. 
60. Au sujet du document G/SPS/W/224, certains Me mbres avaient proposé que le libellé du 
préambule soit révisé en ce qui concernait la non-utili sation de la procédure.  On avait aussi fait 
remarquer que, dans l'addendum prévu à l'étape 7,  figurait un point où il était demandé si un TSD 
avait été demandé, ce qui faisait double emploi pui sque l'addendum ne serait présenté que si une 
demande avait été faite. 
61. Le Comité avait décidé de revenir sur le document G/SPS/W/224 à sa réunion suivante, afin 
de l'améliorer compte tenu des motifs pour lesquels la  procédure n'était pas utilisée.  Entre-temps, le 
document G/SPS/33 restait valable et conforme aux recommandations générales sur la transparence, 
puisque les nouveaux modes de présentation concernant  la transparence n'entreraient en vigueur que 
le 1
er décembre 2008. 
b) Examen du fonctionnement de la procédure con cernant la transparence du traitement spécial 
et différencié (G/SPS/33, G/SPS/W/224) 
62. Donnant son avis sur le rapport du Président, le représentant de l'Égypte a proposé aux 
Membres de réfléchir aux raisons pour lesquell es le document G/SPS/33 n'était pas utilisé.  Les 
Membres devraient en outre décide r d'une date pour la conclusion de la révi sion de ce document, 
comme cela avait été fait pour la discussion sur la régionalisation. 
63. La représentante de Cuba s'est dite favorable à la  fixation d'un délai défini  pour la conclusion 
de la révision du document G/SPS/33 et a exprimé son accord pour que les discussions commencent à la réunion suivante du Comité.  Elle a souligné que  les dispositions relatives au TSD devaient être 
opérationnelles et pragmatiques et a proposé que le  Secrétariat élabore une révision du document 
G/SPS/W/224 en fonction des discussions qui avaient lieu à la réunion informelle. 
64. Le Président a invité les Membres à présenter des observations au Secrétariat sur le document 
G/SPS/W/224 avant fin juillet, afin qu'un documen t révisé puisse être établi pour examen par le 
Comité à sa réunion d'octobre.  Il a en outre  proposé qu'une disposition relative à un examen 
périodique soit incluse dans le document G/SPS/W/224,  afin de suivre la mise en œuvre de la 
procédure.  G/SPS/R/51 
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  VI. ÉQUIVALENCE 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
65. Le Secrétariat a fait savoir qu'une deuxième notification de la dé termination de la 
reconnaissance de l'équivalence de mesures SPS ava it été présentée au Comité.  Cette notification 
émanait de la République dominicai ne et concernait l'importation de  produits et sous-produits des 
animaux de l'espèce bovine, des animaux de l'espèce porcine et des volailles.  Le Ministère de 
l'agriculture de la République dominicaine reconna issait comme équivalents au sien les systèmes 
d'inspection du Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis (G/SPS/N/EQV/DOM/1). 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
66. Le représentant du Codex a fait savoir que le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection 
et de certification des importations et exportations  de denrées alimentaires avait élaboré des principes 
et des lignes directrices sur la manière de procéder à la reconnaissance de l'équivalence.  Ils seraient 
présentés pour adoption à la session de la Commission  du Codex qui aurait lieu la semaine suivante à 
Genève. 
67. Le représentant de la CIPV a rappelé qu'une norme avec lignes directrices pour la 
détermination et la reconnaissance  de l'équivalence des mesures phytosanitaires avait été adoptée 
en 2005.  Par ailleurs, la NIMP n° 1, qui comporta it également des principes relatifs à l'équivalence, 
avait été révisée en 2006.  La CIPV n'avait pas été informée de problèmes relatifs à l'application des 
lignes directrices sur l'équivalence concernant  les questions de protection des végétaux. 
VII. ARTICLE 6 – ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES 
68. Le Président a fait savoir que l'adoption par le Comité des "Directives pour favoriser la mise 
en œuvre dans la pratique de l' article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires" avait été confirmée le 15 mai 2008 et que le texte de ces directives avait ensuite été 
distribué sous la cote G/SPS/48.  Il a exprimé les remerciements du Comité pour le travail accompli par Keawe Woodmore, qui avait présidé le pe tit groupe chargé d'élaborer ces directives. 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
Reconnaissance par les États-Unis de nouvelles zone s exemptes de parasites au Brésil concernant la 
mouche des cucurbitacées 
69. Le représentant des États-Unis a fait sa voir que son pays ava it reconnu peu de temps 
auparavant 20 municipalités supplémentaires du Brésil comme étant exemptes de mouche des 
cucurbitacées, un parasite important du melon.  Ce tte reconnaissance faisai t suite à la demande 
présentée par le Brésil de reconnaître comme exempt es de ce parasite les municipalités des États du 
Ceará et du Rio Grande do Norte.  Les États-Unis reconnaissaient que le Brésil avait mis en œuvre les 
mesures appropriées pour créer des zones exemptes de mouche des cucurbitacées, conformément à 
la NIMP n° 4.  Cette reconnaissance s'était faite grâce à un processus simplifié d'évaluation des fruits 
et légumes importés, notifié dans le  document G/SPS/N/USA/1307 et addenda. 
70. Le représentant du Brésil a remercié les État s-Unis de cette reconnaissance, qui prouvait que 
le processus simplifié était approprié.  Le Brésil encourageait le recours à ce processus pour d'autres 
reconnaissances, afin d'éviter des retards injustifiés. G/SPS/R/51 
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  Reconnaissance par le Chili de zones exempt es de grippe aviaire aux États-Unis 
71. Le représentant du Chili a fait savoir qu'à la suite  d'une demande présentée par les États-Unis, 
son pays reconnaissait comme exempte de grippe av iaire la totalité du territoire des États-Unis, à 
l'exception de l'État d'Arkansas.  L'Arkansas n'ét ait pas reconnu en raison de l'épidémie de grippe 
aviaire faiblement pathogène qui y sévissait.  Cett e décision avait été communiquée aux États-Unis le 
13 juin 2008 et serait ratifiée lorsque le Département de l'agriculture des États-Unis aurait présenté les 
documents nécessaires.  Les importations de viande  d'oiseau réfrigérée ou congelée en provenance de 
l'État d'Arkansas étaient interdites, mais les im portations de viande d'oiseau transformée étaient 
autorisées si la viande était désossée et avait été traitée par la chaleur. 
72. Le représentant des États-Unis a reme rcié le Chili de cette reconnaissance. 
Reconnaissance par le Chili de régions  du Brésil comme exemptes d'ESB 
73. Le représentant du Chili a également fait savoir qu'à la suite d'une demande présentée par le 
Brésil, son pays reconnaissait comme exempts d'ESB les États du Paraná, de Santa Catarina et de 
São Paulo.  L'évaluation des documents fournis ai nsi que les inspections sur place confirmaient ce 
statut. 
74. Le représentant du Brésil a remercié le Chili de cette reconnaissance et de l'application 
cohérente des principes de régionalisation.  Son pays  attendrait le rapport sur la dernière visite des 
inspecteurs chiliens avant de repre ndre les exportations vers le Chili. 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
75. Le représentant de la CIPV a fait savoir qu'un groupe de travail ouvert sur la reconnaissance 
de zones exemptes de parasites se réunirait en Thaïlande au mois de juillet 2008.  Ce groupe 
procéderait à une étude de faisabilité sur la rec onnaissance internationale des zones exemptes de 
parasites.  Le texte de son mandat avait été distribué  au Comité, et la CIPV informerait le Comité du 
résultat des réunions. 
76. Le représentant de l'OIE a fait savoir qu'à sa 76
ème session générale, tenue en mai 2008, l'OIE 
avait adopté un certain nombre de résolutions con cernant la reconnaissance de zones exemptes de 
maladies.  Leur texte figurait dans les a nnexes du document G/SPS/GEN/853.  Le Comité 
international avait approuvé une  liste de pays ou zones qui avaient demandé la reconnaissance 
officielle par l'OIE de leur statut sanitaire pour qu atre maladies:  ESB, fièvre aphteuse, péripneumonie 
contagieuse bovine (PPCB) et peste bovine.  De nouvelles résolutions sur les procédures de reconnaissance officielle et de maintien du statut de pays ou zone indemne avaient également été 
adoptées.  L'OIE reconnaissait aussi un nombre record de statuts pour l'ESB:  elle reconnaissait 
désormais un statut de "risque maîtrisé" ou de "risque négligeable" à 41 de ses membres.  Cinq 
membres ou zones avaient été reconnus indemnes de  fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination, et 
13 membres avaient été officiellement reconnus indemnes de peste bovine sans utilisation de vaccins. 
77. L'intervenant a rappelé que les Membres devraien t déclarer leur statut à l'égard d'autres 
maladies que les quatre officiellement reconnues par l'OIE.  Cette dernière publiait des informations 
sur ces statuts.  Il y avait une différence entre l'autodéclaration par un pays de son statut exempt de 
maladies et la déclaration formelle émanant de l'OI E, qui découlait d'une vérification détaillée et de la 
visite sur place d'experts de l'OIE et qui était o fficiellement reconnue lors de la session générale 
annuelle de l'OIE. 
78. Le représentant du Chili a souligné l'importa nce qu'il faudrait accorder à la reconnaissance 
accordée par les organisations internationales de norma lisation.  La représentante de Cuba a dit qu'il  G/SPS/R/51 
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  était important que les Membres rendent compte de leurs expériences concernant la régionalisation au 
titre de ce point de l'ordre du jour, afin que le Comité  puisse évaluer les cas réels et déterminer si des 
progrès avaient été accomplis.  Le Secrétariat a indiqué qu'il pourrait faire figurer dans les aérogrammes un rappel indiquant que les Membres devraient rendre compte de leurs expériences 
concernant la régionalisation au titre de ce point de l'ordre du jour. 
VIII.  ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES 
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
i) Activités de l'OMC dans le domaine SPS 
79. Le Secrétariat a appelé l'attention sur le document G/SPS/GEN/521/Rev.3, qui contenait des 
renseignements actualisés sur toutes les activités d'a ssistance technique dans  le domaine SPS qu'il 
avait exécutées de septembre 1994 à décembre 2007.  Depuis 1994, l'OMC avait mené à bien 
158 activités d'assistance technique portant spécifi quement sur le domaine SPS, qui avaient réuni 
6 400 participants.  Rien qu'en 2007, 14 activités d'assistance technique spécifiques avaient eu lieu, 
dont quatre séminaires régionaux, sept séminaires  nationaux, deux cours organisés par d'autres 
organisations, et deux cours spécialisés sur l'Accord SPS. 
80. Un second document, G/SPS/GEN/851, donnait un ap erçu des activités d'assistance technique 
dans le domaine SPS entreprises et prévues pour 2008, parmi lesquelles des séminaires régionaux et nationaux, le cours spécialisé et des cours de formation en ligne. 
ii) Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
81. Le Secrétariat a indiqué que le document G/SPS/GEN/847 donnait un aperçu des activités 
du FANDC.  En outre, un bulletin contenant les re nseignements les plus récents sur le FANDC était 
distribué au Comité.  Au total, 27 projets et 28 dons  pour l'élaboration de projets avaient été financés 
par le Fonds. 
82. Conformément à la décision sur la stratégie à moyen terme, une plus grande attention était 
accordée au FANDC comme mécanisme de coordination.  Il y avait eu par exemple un atelier sur les 
outils d'évaluation des capacités, qui avait coïncidé  avec la réunion de mars 2008 du Comité SPS.  De 
même, le FANDC avait prévu une séance d'inform ation sur les normes privées qui aurait lieu dès 
après la réunion en cours du Comité.  Cette séance porterait sur les faits nouveaux survenus dans le 
domaine des normes privées depuis la séance d'informa tion de juin 2007 et tirerait des conclusions 
concernant l'assistance technique dans le domai ne SPS.  Le 6 octobre 2008, le FANDC coordonnerait 
un atelier sur les bonnes pratiques en matière d'assistance technique dans le domaine SPS, qui s'appuierait sur les activités d'Aide pour le commerce.   Des travaux de recher che étaient en cours en 
Amérique centrale, en Afrique de l'Est, au Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam sur la base des 
exemples de bonnes pratiques mis en évidence par l es Membres.  L'atelier porterait sur la manière 
d'appliquer les principes de Paris de l'OCDE sur l' efficacité de l'aide au domaine très technique des 
mesures SPS.  En marge de la première réunion du Comité SPS en 2009, le FANDC organiserait un 
atelier consacré à l'analyse coûts-avantages de l' assistance technique dans le domaine SPS, au cours 
duquel seraient présentés les travaux de l'OIE relatifs au coût de la prévention par rapport à 
l'éradication, ainsi que les travaux de la Banque mondiale et d'autres relatifs aux coûts et avantages 
économiques des mesures SPS. 
83. Les travaux menés par le FANDC dans le c ontexte de l'Aide pour le commerce étaient 
expliqués dans le document G/SPS/GEN/812.  Des ateliers avaient eu lieu les 21 et 22 mai à 
Phnom Penh au sujet du Cambodge, de la RDP lao et du Viet Nam, les 28 et 29 mai à Kampala pour 
examiner les études réalisées au Kenya, en Ouganda, au  Rwanda et en Tanzanie, et les 11 et 12 juin à G/SPS/R/51 
Page 18  
 
  Guatemala City pour examiner les études réalisées au  Costa Rica, en El Salvador, au Guatemala, au 
Honduras, au Nicaragua et au Panama.  Ces ex amens régionaux avaient permis d'analyser les 
évaluations des capacités SPS existant dans ces pays , ainsi que les activités d'assistance technique en 
cours et prévues, afin de recenser les besoins non  satisfaits et les priorités non couvertes par les 
activités en cours ou prévues.  Un certain nombr e de similitudes s'étaient dégagées des "bilans" 
effectués sur les trois régions, parmi lesquelles de s difficultés sur les points suivants:  capacités 
institutionnelles (notamment dans les pays les moin s avancés);  coordination;  régimes juridiques;  
application de la loi;  et sensibilisation de tout es les parties prenantes.  Il y avait aussi des 
préoccupations spécifiques, notamment au sujet de ce rtains parasites ou de certaines maladies et, dans 
certains cas, des essais, des inspections et de la cer tification.  Les recherches effectuées en vue de ces 
consultations régionales avaient mis en évidence cer taines incitations communes à la fourniture d'une 
assistance technique, par exemple l'accession à l'OMC et la conclusion d'accords de libre-échange régionaux ou bilatéraux, ainsi que des questions spéc ifiques telles que l'assistance technique relative à 
la grippe aviaire. 
84. Le Secrétariat a tiré quelques conclusions au suje t du résultat de ce projet d'un an.  Bien que le 
but premier ait été de mobiliser des ressources pour  répondre aux besoins d'assistance technique, la 
réalité était que les donateurs avaient leurs propr es cycles de financement et que l'on ne pouvait pas 
attendre de réponses en dehors de ce contexte.  Il fallait des mesures supplémentaires pour traduire les 
priorités recensées à l'issue de ces travaux en proj ets susceptibles d'un financement.  Le domaine SPS 
n'était qu'un des nombreux sujets de préoccupation, et il fallait le situer dans le contexte des questions 
structurelles, notamment celles qui étaient liées à l' existence de certains parasites et de certaines 
maladies (par exemple la fièvre porcine classique, la fièvre aphteuse ou la mouche du fruit).  La 
question essentielle était de rester centré sur le  domaine SPS, et le projet avait donné quelques 
résultats positifs, mais il fallait aussi vérifier le suiv i par les pays bénéficiaires et les pays donateurs.  
Il était clair que le FANDC devait suivre les résultats  de ce projet et en informer les autres, comme 
cela se ferait au cours des communications form elles à la réunion du CCD sur l'Aide pour le 
commerce le 14 juillet 2008.  Des travaux étaient en cours pour dresser un répertoire des fournisseurs 
d'assistance technique dans le domaine SPS, ains i qu'une base de données sur l'assistance fournie. 
85. Le Secrétariat a également indiqué que plusie urs Membres avaient soulevé durant la réunion 
des questions au sujet des mesures de lutte contre la  mouche du fruit.  Il était évident que ce parasite 
causait des dégâts importants à divers produits et  donnait lieu à des mesures restrictives pour le 
commerce.  Le FANDC avait engagé des efforts pour  améliorer la coordination entre les diverses 
entités qui participaient à des activités de lutte cont re la mouche du fruit en Afrique de l'Ouest et 
assurer une réponse transfrontalière efficace.  Une ét ude réalisée peu de temps auparavant par les CE 
offrait la possibilité de mettre au point une appr oche commune qui pourrait être appliquée par les 
différents donateurs et bénéficiaires.  On cherch ait un accord sur des méthodes de lutte efficaces, et 
le FANDC participerait à la diffusion des résulta ts, très probablement au moyen d'une réunion qui 
serait organisée à la fin de 2008. 
b) Renseignements communiqués par les Membres 
Paraguay – Renseignements sur diverses  activités d'assistance technique 
86. Le représentant du Paraguay a exprimé sa r econnaissance à l'OMC, à la BID-INTAL et à 
l'IICA pour l'organisation et la tenue d'un atel ier régional sur les mesures SPS à Asunción en 
avril 2008.  Il a en outre rendu compte d'un ate lier sur les bonnes pratiques agricoles animé par des 
instructeurs de l'Institut national de technologie agri cole (INTA) de l'Argentine.  Le Paraguay saluait 
aussi la coopération avec l'Agence de coopération internationale du Chili (AGCI) et le Service 
d'agriculture et d'élevage (SAG) du Chili, qui  avaient permis à des experts du SENAVE et 
du SENACSA de recevoir une formatio n et de faire part de leur e xpérience concernant les questions 
sanitaires et phytosanitaires et les semences.  Pa r ailleurs, l'Union européenne avait parrainé un  G/SPS/R/51 
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  projet SPS du MERCOSUR qui avait permis à d es responsables du MERCOSUR de faire un voyage 
d'étude dans l'UE.  Enfin, le Paraguay a rendu comp te d'un cours du Codex Alimentarius intitulé "Le 
processus normatif du Codex Alimentarius et vous".  Vingt-quatre spécialistes des secteurs public et 
privé avaient participé à ce cours, qui était retransmis par vidéoconférence à partir du Costa Rica, avec la présence en simultané de spécialistes de l'Ar gentine, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de 
l'Uruguay.  Des précisions sur ces activités figuraient dans le document G/SPS/GEN/852. 
87. Le représentant des États-Unis a présenté une mise à jour du document G/SPS/GEN/181 sur 
les activités de renforcement des capacités commerc iales dans le domaine SPS.  Entre juin 2006 et 
mai 2008, les États-Unis avaient parrainé 420 projets d'assistance technique dans 124 pays en développement, pour un montant supérieur à 22 milli ons de dollars EU.  Les représentants de la 
République dominicaine et du Taipei chinois ont remercié les États-Unis de l'assistance technique qui 
leur avait été apportée. 
c) Renseignements communiqués par les observateurs 
88. Le représentant du Codex a indiqué que le C odex ne dispensait pas d'assistance technique 
directement, mais que ses organisations mères, la FAO et l'OMS, fournissaient une assistance dans 
divers domaines liés à la sécurité sanitaire des al iments.  Le Codex avait un fonds d'affectation 
spéciale qui finançait la participation de représenta nts des pays en développe ment et des économies en 
transition à ses réunions.  Ce programme visait à faire participer plus de repr ésentants à l'élaboration 
des normes du Codex.  L'un des principes essentiels  était d'apporter plus de soutien aux PMA pour 
leur participation aux réunions du Codex.  En 2007, le fonds d'affect ation spéciale avait financé la 
participation de 230 représentants à 16 réunion s du Codex.  En 2008, il était prévu que 
314 représentants de 90 pays bénéficient d'une ai de pour participer à ces réunions.  Le Codex 
remerciait les pays donateurs de maintenir leur ai de et il a indiqué qu'en 2007 la Malaisie avait 
annoncé qu'elle verserait une contribution au fonds, après en avoir elle-même bénéficié dans le passé. 
89. Le représentant de la CIPV a mentionné un pr ojet sur la biosécurité destiné à aider les 
gouvernements à établir des systèmes nationaux de surve illance.  La CIPV était en train d'évaluer des 
normes pour élaborer de nouveaux projets d'assistance technique, par exemple des projets relatifs à la 
certification, des formations à l'analyse des risques présentés par les parasites, des ateliers d'évaluation des capacités, etc.  Son principal objectif était de renforcer les capacités humaines dans diverses 
régions. 
90. Le représentant de l'OIE a fait savoir qu'en raison de restrictions budgétaires, il était difficile à 
l'OIE d'exécuter des programmes d'assistance techni que.  Toutefois, l'outil PVS (performance, vision 
et stratégie) concernant la santé animale avait été appliqué dans de nombreux pays pour recenser leurs 
besoins et leurs priorités, afin de résoudre les problèmes existants.  L'OIE avait reçu 36 demandes 
officielles en provenance d'Afrique, et 28 missions de stinées à appliquer le PVS avaient été effectuées 
jusque-là.  Sur ce nombre, 15 pays avaient accepté de  lever le caractère confidentiel de leurs rapports 
destinés à certaines organisations telles que la FAO et la Banque mondiale ainsi qu'aux Communautés 
européennes et à d'autres donateurs importants, afin  de trouver des fonds pour parrainer de nouveaux 
programmes d'assistance technique.  L'OIE souten ait en outre la participation des pays en 
développement à l'élaboration des normes en perm ettant à des experts de toutes les régions de 
participer à la rédaction des projets de norme scientifique. 
91. Le représentant des Communautés européenn es a fait savoir que les CE dispensaient 
régulièrement une assistance tec hnique dans le domaine SPS et que cette assistance serait renforcée en 
raison de l'évolution de la situation concernant la s écurité sanitaire des aliments et la flambée des prix 
des produits alimentaires.  L'absence d'investisseme nts dans l'agriculture et le sous-investissement 
dans le domaine SPS en particulier figuraient parmi les causes de la  hausse des prix des produits G/SPS/R/51 
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  alimentaires.  De nouveaux programmes d'assistance  seraient mis en œuvre en Afrique.  Les CE 
soutenaient aussi l'outil d'évaluation des capacités (PVS) de l'OIE. 
92. Le représentant de l'IICA a mentionné le document G/SPS/GEN/856, qui présentait certaines 
activités d'assistance technique entreprises par l'IICA.  Pour la dix-septième fois, l'IICA parrainait la 
participation de certains pays des Amériques à la réunion du Comité grâce à l'Initiative pour les 
Amériques.  Ce serait l'avant-dernière réunion pour laquelle ce projet financerait la participation de 
représentants gouvernementaux à Genève.  L'IICA exécuta it aussi le projet n° 108 du FANDC destiné 
à renforcer les institutions qui s'occupaient de quest ions SPS.  Il avait pris part à l'application d'un 
outil PVS sur la préservation des végétaux au Costa Ri ca et sur la sécurité sanitaire des aliments en 
Bolivie.  Il avait organisé, avec l'aide du Codex et de la FAO, un cours de base sur le Codex 
Alimentarius qui avait duré deux jours et auquel avai ent participé plus de 500 personnes.  Il avait 
aussi participé à l'organisation de l'atelier régi onal OMC/BID-INTAL sur les questions SPS qui s'était 
tenu en avril 2008 au Paraguay. 
93. Le représentant de l'OIRSA a mentionné le document G/SPS/GEN/857, qui rendait compte 
des activités menées peu de temps auparavant par l'Organisation, notamment en El Salvador, au 
Honduras, au Nicaragua, au Panama et en Républiq ue dominicaine.  Ces activités comportaient une 
assistance très large dans le domaine SPS. 
IX. AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DE L'EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE 
L'ACCORD SPS 
a) Utilisation des consultations spéciales 
94. Le Président a rappelé que l'Argentine et l es États-Unis avaient présenté des propositions 
relatives aux consultations spéciales, dans  les documents G/SPS/W/219 et G/SPS/W/227, 
respectivement.  Le représentant de l'Argen tine a indiqué que la proposition de son pays 
(G/SPS/W/219) visait à établir des procédures de tr avail pour le recours aux bons offices du Président.  
Les procédures de travail pouvaient faciliter l'u tilisation de ce mécanisme, qui présentait un rapport 
coûts-avantages favorable en co mparaison des coûts engendrés par l'utilisation du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC.  L'Argentine a souligné que les solutions découlant des bons 
offices du Président ne devraient pas avoir un caractèr e contraignant pour les Parties et ne devraient 
pas non plus réduire les droits des Membres pour ce qui était de recourir au mécanisme formel de 
règlement des différends.  Elle est imait que sa proposition était compatib le avec celle des États-Unis.  
95. Le représentant des États-Unis a affirm é que pour son pays, les réunions du Comité, 
conjuguées à des discussions bilatérales, demeuraien t la meilleure enceinte permettant aux Membres 
de faire part des préoccupations relatives aux mesures SPS et aux questions techniques connexes 
(G/SPS/W/227).  Les fondements scientifiques des mesures SPS et les questions techniques connexes 
étaient souvent complexes, et les Membres ar riveraient peut-être à mieux comprendre les 
préoccupations s'ils avaient la possibilité de se cons ulter dans le cadre d'une procédure formelle au 
titre de l'article 12:2.  Ces consultations pouvaient  prendre la forme de discussions sur les aspects 
techniques des mesures et les fondements scientifiques, et elles pouvaient également porter sur 
d'autres questions connexes, y compris la possibilité de réaliser des échanges techniques ou d'accorder 
un traitement spécial et différencié, le cas éché ant.  Les États-Unis se félicitaient de pouvoir 
collaborer avec l'Argentine pour ce qui était des modalités d'établissement de ce mécanisme. 
96. Le Secrétariat a fait le point sur les discussions qui étaient menées dans le cadre des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les pro duits non agricoles (AMNA) afin d'élaborer un 
mécanisme pour trouver des solutions aux obstacles  non tarifaires, car ce mécanisme pouvait aussi 
comporter des aspects relevant du domaine SPS.  La  plus récente version du mécanisme proposé avait 
été distribuée le 9 mai 2008, sous couvert du document TN/MA/W/106.  À la fin de mai, les  G/SPS/R/51 
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  États-Unis avaient présenté, dans le cadre des négociations sur l'AMNA, un document intitulé 
"Recours initial au Comité" (JOB(08)/45).  Dans leur  proposition, les États-Unis faisaient valoir que 
l'examen d'une question par le comité pertinent devait précéder le recours à un mécanisme horizontal. 
97. Le représentant du Canada a déclaré que son pa ys privilégiait un mécanisme flexible pour les 
consultations spéciales.  Une procédure plus rigi de pouvait empêcher le règlement pragmatique des 
différends.  Le Canada a rappelé les mécanismes que  l'OIE et la CIPV offraient pour les discussions 
au niveau technique et qu'il convenait de ne pas oublier durant les discussions du Comité. 
98. Le représentant du Japon a fait observer que  l'Argentine était l'un des proposants du 
mécanisme dit horizontal dans le cadre des négoc iations AMNA sur les obstacles non tarifaires.  Le 
Japon a aussi fait part de ses préoccupations qu ant aux délais proposés dans le document de 
l'Argentine. 
99. Le représentant du Chili s'est réjoui de la possi bilité de poursuivre les travaux sur la base des 
deux propositions présentées par l'Argentine et les États-Unis, faisant observer que les différences 
n'étaient pas trop grandes.  Le mécanisme de bons  offices étant déjà prévu dans l'Accord SPS, les 
discussions devraient se concentrer sur les moyens pe rmettant d'éviter le recours au mécanisme formel 
de règlement des différends. 
100. Le représentant de Cuba estimait que les de ux propositions étaient complémentaires et a 
suggéré que l'Argentine et les États-Unis établis sent un document commun en vue d'examen par le 
Comité.  Cuba privilégiait une méthode accélérée et  efficiente pour le règlement de tout différend 
éventuel qui pourrait survenir.  Même si, à son avis, les questions SPS spécifiques devraient être 
traitées au sein du Comité SPS, un mécanisme axé sur le règlement pratique des problèmes pouvait 
être complété par le processus à l'examen dans le cadre des négociations sur l'AMNA. 
101. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que ces dernièr es étaient de grandes 
importatrices de produits alimentaires et attachaient une grande importance à tout mécanisme concernant les problèmes commerciaux dans le  domaine SPS.  Les Communautés européennes 
suggéraient que l'accent soit mis sur l'utilisation des mécanismes existants plutôt que sur la création de 
nouveaux mécanismes.  Elles étai ent préoccupées par les échéances ambitieuses envisagées dans la 
proposition de l'Argentine.  En outr e, la participation possible des tr ois organisations internationales 
de normalisation pouvait engendrer des coûts add itionnels pour ces organisations.  Les Communautés 
européennes estimaient qu'il serait difficile et risqué d'attendre du Président du Comité SPS qu'il 
prenne une décision sur un différend entre deux Membres. 
102. Le représentant de l'Égypte a fait valoir qu'il serait possible de créer des liens entre les 
propositions concernant les consultations et les dispositions relatives au TSD, y compris celles qui 
étaient mises en relief dans le document G/SPS/W/224. 
103. La représentante de l'Argentine a clarifié le poi nt de vue de son pays, à savoir que le choix du 
mécanisme à utiliser serait fondé sur sa faisabilité dans l'affaire spécifique en cause et que le 
mécanisme en cours d'élaboration pour les mesu res SPS devrait être compatible avec ce qui était 
négocié dans le processus horizontal.  En outre, auc une des propositions ne c onstituait un texte final, 
et toute rigidité existant dans les propositions pouva it être résolue à la faveur des discussions futures. 
104. Le représentant des États-Unis a indiqué que s on pays œuvrerait de concert avec l'Argentine 
pour faire converger les deux propositions et accu eillerait favorablement toute suggestion visant à 
améliorer le mécanisme de consulta tions spéciales.  Les États-Unis estimaient, par ailleurs, que les 
questions SPS devraient être exclues des au tres mécanismes extérieurs au Comité SPS. G/SPS/R/51 
Page 22  
 
  b) Relations entre le Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OIE 
105. Le représentant du Japon a proposé que le Comité  SPS organise un atelier sur les procédures 
d'établissement de normes du Codex, de l'OIE et de  la CIPV, afin d'examiner un certain nombre de 
questions transversales telles que la régionalisa tion et les normes privées (G/SPS/W/226).  En outre, 
des faits nouveaux avaient marqué l'activité de ces or ganisations depuis l'atelier sur l'élaboration des 
normes tenu en mars 2001 (voir le document G/SPS/GE N/250).  Un atelier pourrait aider les pays en 
développement à comprendre mieux et pl us à fond les normes internationales. 
106. Le représentant du Chili a appuyé la pr oposition du Japon et a rappelé que les trois 
organisations ne disposaient pas de systèmes permet tant de surveiller l'utilisation de leurs normes.  
Les nouvelles procédures recommandées au chapitre de  la transparence (G/SPS/7/Rev.3) pouvaient 
aider les Membres à surveiller l'utili sation des normes internationales. 
107. De nombreux Membres ont appuyé la proposition d' organisation de l'atelier et ont dit estimer 
que ce dernier serait utile tant pour les pays développés que pour les pays en développement 
Membres.  Le représentant de la Nouvelle-Zél ande a suggéré que les trois organisations 
internationales de normalisation soient invitées à tra iter des questions suivantes:  i) quelles actions les 
Membres et le Comité SPS pourraient engager pour améliorer la coordination et éviter le 
dédoublement des travaux;  ii) quelle était, pour un Membre ou pour le Comité SPS, la manière la 
plus efficace de porter une question préoccupante à l'a ttention des organisations de normalisation;  et 
iii) comment assurer un meilleur flux d'information entre ces organisations et le Comité, y compris l'information concernant les activités menées par chaq ue organisation.  Le représentant de l'Égypte a 
proposé que l'atelier porte également sur la questi on de savoir comment les pays en développement 
pouvaient coordonner les travaux des trois organi sations de normalisation avec ceux du Comité SPS. 
108. Les représentants du Codex, de la CIPV et de  l'OIE ont indiqué qu'ils  seraient heureux de 
participer à un tel atelier.  Le représentant de la CIPV a souli gné l'importance, pour les délégués 
participant aux travaux du Comité SPS, d'être au fait des processus internationaux de normalisation.  
Le représentant de l'OIE a fait savoir que, chaque année, celle-ci consacrait beaucoup d'efforts à la 
formation des délégués qui assistaient à ses réunions pour la première fois.  Il serait utile pour les 
Membres de partager leurs données d'expérience sur la manière d'assurer la coordination aux niveaux 
national et international.  Le représentant du C odex a indiqué que ce dernier invitait régulièrement 
l'OIE à participer aux réunions de ses comités pertin ents.  Dans le contexte d'un atelier à venir sur 
l'hygiène alimentaire, l'OIE était invitée à fair e rapport sur ses activités, de manière à éviter le 
dédoublement des travaux. 
109. Le Secrétariat a été invité à élaborer un projet de programme pour l'atelier, aux fins d'examen 
par le Comité.  Il se félicitait de la proposition d'at elier et a indiqué qu'un atelier avait été prévu dans 
le budget d'assistance technique de l'OMC pour 2009.  Le moment le plus a pproprié pour un tel atelier 
serait celui de la réunion du Comité en octobre 2009. 
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES 
a) Nouvelles questions 
110. Aucun Membre n'a soulevé aucune nouvelle ques tion au titre de ce point de l'ordre du jour. 
b) Questions soulevées précédemment 
111. 
Il n'y a pas eu de nouveaux débats sur des qu estions qui avaient été soulevées précédemment.  G/SPS/R/51 
 Page 23 
 
 
  c) Adoption du rapport annuel (G/SPS/W/223) 
112. Le représentant du Chili a fait observer qu'en réa lité, il y avait peu de surveillance de fond sur 
l'utilisation des normes internationales.  Les modifi cations aux procédures en matière de transparence 
contenues dans le document G/SPS/7/Rev.3 fournira ient au Comité un nouvel instrument efficace 
pour la surveillance, et à un moment approprié le Comité pourrait souhaiter amé liorer la procédure de 
transparence pour s'assurer que l'utilisation des normes internationales faisait l' objet d'une surveillance 
effective ainsi que le prévoyaient les articles 3 et 12 de l'Accord SPS. 
113. Le représentant de la CIPV a indiqué que, à sa dernière réunion, la Commission des mesures 
phytosanitaires (CMP) avait établi un groupe de trav ail à composition non limitée, chargé de discuter 
d'un éventuel mécanisme de vérification de conf ormité pour la CIPV.  Plutôt qu'un mécanisme 
d'exécution, jugé contraire aux objectifs de la CM P, il avait été décidé d'élaborer un système qui 
permettrait de surveiller l'utilisation des normes de  la CIPV et qui pourrait également servir à 
identifier les problèmes naissants avant qu'ils ne de viennent des différends.  Un fonctionnaire chargé 
de l'application des normes serait engagé à cette  fin.  Les nouvelles procédures permettraient à 
la CIPV d'identifier les normes qui étaient utilisées grâce, en partie, à un renforcement des capacités 
pour le recensement des domaines où existaient d es difficultés.  Une base de données serait créée, et 
tous les trois ans la CIPV examinerait dans quelle mesure les Membres étaient à même d'appliquer les normes.  L'évaluation menée récemment par la CIPV  avait montré que souvent, les normes n'étaient 
pas appliquées parce qu'elles n'étaient pas pertinentes;  il pouvait s'agir, par exemple, d'un pays qui n'exportait pas et n'avait pas besoin  d'établir des zones exemptes de ravageurs, ou encore d'un pays 
qui, pour des raisons climatiques, ne pratiquait pas le piégeage de la mouche des fruits.  De plus 
amples renseignements figuraient dans le document G/SPS/GEN/849. 
114. Le représentant de l'OIE a indiqué que celle -ci non plus n'avait pas de responsabilités de 
contrôle ni de mécanisme permettant de surveiller l'application de ses normes.  Elle comptait sur les 
membres insatisfaits qui faisaient appel à son assistance pour résoudre des problèmes.  Elle ne 
prévoyait pas d'élaborer un mécanisme de surveilla nce, car cela aurait des in cidences au chapitre des 
ressources. 
115. Le représentant du Chili a fait observer que de nom breux pays ne suivaient pas les normes de 
l'OIE.  Par exemple, alors que le Code de l'OIE établissait une période de six mois après une flambée 
de peste porcine classique pour l'éradication de la ma ladie, de nombreux pays exigeaient 12 mois.  Si 
de nombreux Membres dérogeaient aux normes inte rnationales sans disposer d'une justification 
scientifique, le Chili craignait que les organisations in ternationales de normalisation ne soient en train 
de produire des normes qui n'étaient pas appliquées à grande échelle.  Le Comité SPS serait peut-être 
en mesure d'assurer une surveillance à cet égard, de  concert avec les trois organisations.  Selon le 
Chili, l'examen des normes privées pouvait constituer une  deuxième étape;  en premier lieu, le Comité 
devrait vérifier si les normes officielles ét aient fondées sur les normes internationales. 
116. Les représentants de l'Argentine et de l'Urugua y sont convenus que, une  fois que les nouvelles 
recommandations concernant la transparence seraient mises en application, le Comité pourrait utiliser 
les renseignements que les Membres fournissaient da ns les notifications pour surveiller l'utilisation 
des normes internationales. 
117. Le Secrétariat a rappelé que l'article 12:4 et 12:5 prévoyait un mécanisme beaucoup plus 
élaboré que la procédure finalement adoptée par le Comité.  Depuis de nombreuses années, le Comité 
discutait de la nécessité d'une appr oche pragmatique qui permettrait d'assurer la surveillance lorsque 
les normes internationales posaient des difficultés ou fa isaient défaut.  Le text e de l'Accord appelait à 
l'établissement d'une liste de normes internationales importantes  auxquelles les Membres pourraient 
comparer leurs réglementations nationales.  Le  Comité avait décidé d'utiliser une procédure 
simplifiée, invitant les Membres à identifier seuleme nt les cas problématiques.  Lorsque la procédure G/SPS/R/51 
Page 24  
 
  avait été utilisée et que des problèmes avaient été identifiés, il y avait eu une réponse immédiate de 
l'organisme de normalisation compétent, et les problèmes avaient été promptement résolus.  Toutefois, l'année précédente, la procédure n'avait pas été utilis ée.  Le nouveau système relatif à la transparence 
encouragerait peut-être les Membres à être plus con sciencieux pour ce qui était de fournir, dans leurs 
notifications, des renseignements sur l'utilisation ou la non-utilisation des normes internationales.  
Après une ou deux années de mise en œuvre, on di sposerait de suffisamment  de renseignements pour 
réexaminer la procédure de surveillance et déterminer si elle pourrait être améliorée. 
118. Le Comité est convenu d'examiner la pr océdure de surveillan ce à la lumière des 
renseignements que fourniraient les notifications présentées selon la nouvelle procédure en la matière 
ainsi que de la mise en œuvre du mécanisme de la CIPV.  Les Membres étaient aussi encouragés à 
fournir des renseignements sur les obstacles qu'ils rencontraient dans le cadre des activités 
d'exportation, pas seulement sur les mesures nati onales appliquées aux importations.  Le Comité a 
adopté le dixième rapport annuel concernant la survei llance de l'utilisation des normes internationales 
(G/SPS/49). 
XI. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET PRIVÉES 
a) Rapport sur les consultations informelles 
119. Le Président a fait savoir que lors des consu ltations informelles sur les normes privées qui 
avaient eu lieu le 23 juin, il avait rappelé aux délégués la proposition visant à établir un groupe de 
travail informel restreint sur cette question.  La  réunion informelle avait été convoquée en vue de 
poursuivre l'examen de cette proposition.  Les quest ions qu'il avait été proposé d'examiner étaient la 
composition du groupe, sa présidence, ses objectifs et son mandat, et toute autre question que les 
Membres souhaitaient soulever. 
120. Le représentant de l'Uruguay avait présenté le document G/SPS/W/225, qui proposait un 
mandat pour le groupe de travail.  De nombre ux Membres avaient accueilli avec satisfaction la 
proposition de l'Uruguay, appuyant  soit le document dans son intégralité, soit certains aspects 
auxquels ils attachaient de l'intérêt.  Quelques Membres avaient indiqué que la proposition était une 
bonne base de discussion et avaient offert de formuler  des suggestions, à une étape ultérieure, en vue 
d'améliorer le texte.  D'autres avaient indiqué qu'ils  n'avaient reçu le document que très récemment et 
qu'il leur fallait davantage de temps pour l'analyser à fond. 
121. Pour ce qui était du mandat, de nombreux Me mbres avaient appuyé les suggestions de 
l'Uruguay.  D'autres Membres avaient fait observer qu e la proposition était très ambitieuse, qu'elle se 
concentrait uniquement sur les aspects négatifs d es normes privées et que le texte proposé semblait 
préjuger, dans certains cas, du résultat des discussions  du groupe restreint.  Un grand nombre de 
Membres avaient appuyé la proposition selon laquelle le groupe devrait se concentrer uniquement sur 
les normes privées relevant du domaine SPS.  Pour b on nombre d'entre eux, il fallait se concentrer sur 
les incidences commerciales des normes privées.  Un Membre avait suggéré que l'on discute des 
incidences des normes privées sur le fonctionnement de l'Accord SPS et de la manière dont ces 
incidences pouvaient être affrontées. 
122. Certains Membres avaient indiqué que, pour a ller au cœur de la question, il serait utile 
d'examiner des exemples du monde réel illustrant l es incidences des normes privées;  d'autres avaient 
estimé qu'il existait déjà suffisamment d'exemples .  De nombreux Membres avaient appuyé la 
proposition de l'Uruguay visant à étudier les écarts des normes privées par rapport aux normes internationales.  Certains Membres avaient fait une mise en garde, indiquant que cela serait difficile et 
que les normes privées n'étaient pas toujours en contradiction avec les mesures officielles ou les 
normes internationales mais venaient s ouvent en complément à ces dernières.  G/SPS/R/51 
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  123. Certains Membres s'étaient dits favorables à la réalisation d'une analyse juridique des normes 
privées au regard des Accords SPS et OTC et avaien t aussi indiqué qu'une coopération était nécessaire 
entre les Comités SPS et OTC. 
124. Certains Membres avaient préconisé un débat sur les actions que les pouvoirs publics ainsi 
que le Comité pouvaient mener pour répondre aux préo ccupations concernant les normes privées.  Il 
avait aussi été suggéré que le groupe de travail lui-même puisse continuer de discuter du mandat et 
présenter ultérieurement une proposition au Comité. 
125. S'agissant de la taille du groupe de travail, pl usieurs Membres avaient fait observer que, d'une 
manière générale, les groupes plus restreints étaient plus efficaces et progressaient plus rapidement.  
D'autres avaient estimé qu'il serait difficile de li miter à quelques Membres la composition du groupe 
restreint, étant donné l'intérêt gé néral que suscitait la question.  Un Membre avait suggéré que le 
groupe puisse se subdiviser en groupes plus restrein ts pour examiner certaines questions;  un autre 
Membre avait suggéré de subdiviser le groupe  sur la base de la langue de travail. 
126. On avait aussi fait valoir que les Membres qui av aient pris la parole durant les consultations 
informelles devraient faire partie du groupe de travail ou que la compos ition du groupe devrait 
représenter toutes les régions géographiques, tous les niveaux de développement et tous les points de 
vue sur la question. 
127. Pour ce qui était des procédures de travail, certains avaient privilégié un processus informel 
du type "amis du Président", tandis que d'autres avaien t souligné la nécessité de définir clairement les 
objectifs du groupe.  De nombreux Membres s'étaient dits d'avis que les trois organisations sœurs 
devraient participer au groupe de travail;  d'autres  avaient proposé d'inviter également la CNUCED et 
l'OCDE.  Certains avaient aussi proposé d'échan ger des renseignements avec les organismes de 
normalisation privés et de les inviter à participer au groupe.  D'autres s'étaient opposés à ce que la composition du groupe soit élargie au-delà des Membres de l'OMC et des trois organisations sœurs.  De nombreux Membres avaient indiqué que le Comité  devrait être tenu bien informé des discussions 
qui se dérouleraient au sein du groupe de travail. 
128. S'agissant de la présidence du groupe restreint,  il y avait eu quelques suggestions précises, y 
compris que l'Uruguay ou la Nouvelle-Zélande devr ait assurer la présidence.  Certains Membres 
avaient dit préférer que le groupe soit présidé par un représentant de pays en développement, mais 
d'autres n'avaient pas jugé cela important, et plusie urs Membres avaient proposé que le Président du 
Comité préside le groupe de travail. 
129. De nombreux Membres avaient voulu s'assure r que des services d'interprétation seraient 
fournis au groupe de travail dans l'ensemble des trois langues. 
130. Plusieurs Membres avaient souligné la nécessité de progresser rapidement sur la question, qui 
était en discussion au sein du Comité depuis déjà  trois ans, et certains avaient relevé que 
l'établissement du groupe de travail n'était que la première d'une série de mesures à prendre par le 
Comité. 
131. Le représentant du Codex avait indiqué que le  Secrétariat de ce dernier était disposé à 
participer au groupe mais qu'il n'existait pas de statis tiques sur l'utilisation des normes Codex.  Il avait 
suggéré que les Membres fournissent des exemples précis de cas où les normes privées s'écartaient 
des normes Codex et avait demandé une explicati on de la proposition uruguayenne visant à analyser 
les écarts entre les normes privées et les normes Co dex.  Les normes privées étaient dictées par le 
marché et ne reposaient pas nécessairement sur la sci ence.  Le Secrétariat de l'OMC avait été invité à 
mettre ces préoccupations en lumière devant la Commission du Codex Alimentarius la semaine 
suivante. G/SPS/R/51 
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  132. Le représentant de l'Uruguay avait attiré l'atte ntion des participants sur les renseignements 
communiqués par l'OIE, y compris une résolution adoptée lors de la récente session générale de 
l'Organisation. 
133. À la fin de la réunion informelle, le Préside nt avait indiqué que même s'il n'y avait pas 
d'objection à la formation d'un groupe de travail, il y avait manifestement différentes idées en ce qui 
concernait le mandat, la taille et la composition du  groupe.  Le Président avait conclu en promettant 
de présenter quelques suggestions au Co mité lors de la réunion ordinaire. 
134. Après avoir conclu son rapport sur les consultati ons informelles, le Président a indiqué qu'il 
avait réfléchi à la marche à suivre en rapport av ec cette question.  Il a fait observer qu'un accord 
semblait exister sur certains points, dont les suivants: 
• la nécessité de définir les aspects des normes privées qui relevaient du domaine SPS 
et de se concentrer uniquement sur ces aspects; 
• la nécessité d'identifier clairement les aspects positifs et négatifs liés à la mise en 
œuvre des normes privées; 
• le fait que, ultérieurement, le Comité devrait déterminer comment il pourrait 
contribuer à réduire les aspects négatifs des normes privées;  et 
• la nécessité d'identifier très clairement l es actions spécifiques que le Comité devrait 
engager, et dans quel ordre, pour parvenir à un résultat pratique aussi rapidement que 
possible. 
135. Le Président a rappelé que, lors de réunions antérieures, le Comité avait recueilli des 
renseignements sur les divers types de normes privées et sur ce que faisaient les principaux organismes de normalisation privés.  Le Comité av ait aussi été informé des résultats d'un certain 
nombre d'études, dont celles de la CNUCED sur les incidences en matièr e de commerce et de 
développement et celle du Royaume-Uni sur la re lation juridique entre l'Accord SPS et les normes 
privées (G/SPS/GEN/802).  À la réunion d'information du FANDC sur les normes privées, prévue 
pour le 26 juin, le Comité en apprendrait davantag e sur certaines actions et initiatives qui avaient été 
menées dans le but de faciliter la  conformité à ces normes.  Toutefois, même s'il y avait encore 
beaucoup de renseignements qu'il serait bon
 de connaître, le Président a fait valoir que le Comité 
devait se concentrer sur ce qu'il devait  savoir pour déterminer les actions appropriées. 
136. Les discussions menées dans le cadre des consu ltations informelles avaient clairement indiqué 
que de nombreux Membres étaient préoccupés par cette  question, et un certain nombre de suggestions 
intéressantes avaient été fa ites.  Le Président a remercié l'Ur uguay d'avoir présenté un document pour 
aider le Comité à focaliser ses débats. 
137. Au demeurant, malgré trois heures de discussions  animées, le Comité n'avait encore résolu 
aucune question de procédure, et il avait encore moin s progressé sur le fond de la question.  Afin de se 
concentrer sur les aspects pratiques, le Président a indiqué que: 
a) il établirait, avec le concours du Secrétariat,  une série de questions à l'intention des 
Membres.  Ces questions feraient fond sur les suggestions contenues dans la 
proposition de l'Uruguay ou les suggestions formulées par d'autres Membres durant 
les discussions; 
b) il ferait distribuer ces questions en anglais, en français et en espagnol à l'ensemble des 
Membres et inviterait ces derniers à tran smettre des suggestions spécifiques au  G/SPS/R/51 
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  Secrétariat par courrier électronique bien avant la réunion ordinaire suivante du 
Comité; 
c) il convoquerait des consultations informelles avec les Membres qui auraient fourni 
des réponses ou des propositions spécifiques en réponse aux questions;  et 
d) à la réunion suivante du Comité, il pr ésenterait un rapport sur les consultations 
informelles, accompagné de suggestions sur la manière de procéder pour la suite.  
Tous les Membres intéressés seraient alors invités à réagir. 
138. Le représentant de l'Uruguay a souscrit à la proposition du Président et a indiqué que la 
question suscitait de grandes préoccupations chez les Me mbres, tout comme à l'OIE.  Il a instamment 
invité le Comité à ne pas perdre de temps et à défi nir le groupe de travail au mois d'octobre, avec un 
plan d'action qui permettr ait aux travaux de débuter.  Il a souligné la nécessité des services 
d'interprétation pour les consultations d'octobre, de  sorte que tous les Membres puissent y participer.  
L'objectif du mandat proposé par l'Uruguay n'était pas de conclure que les normes privées étaient 
mauvaises mais de focaliser le débat sur la question, d'effectue r un diagnostic et de commencer à 
s'acheminer vers un objectif, par exemple, harmoniser les normes privées et faire en sorte qu'elles 
suivent les normes internationales pour ce qui  était des aspects relevant du domaine SPS. 
139. De nombreux Membres ont souscrit à la propositi on du Président, et plusieurs ont fait valoir 
qu'une compilation des documents relatifs aux norme s privées serait utile.  Le représentant du Chili a 
indiqué que, contrairement à d'autr es questions, il n'y avait pas b eaucoup de documents produits par 
des Membres et pouvant servir de base aux discussions d'un groupe de travail.  Il estimait par 
conséquent qu'un questionnaire, comme le proposait le Président, pouvait être utile. 
140. Le représentant de l'OIE a demandé que soit précisé le rôle à jouer par les organisations 
internationales.  L'OIE était heureuse d'êt re associée au processus et pouvait répondre au 
questionnaire en projet, si la demande lui en était faite.  À la récente session générale, elle avait 
examiné des normes privées dans les domaines de la  santé et du bien-être des animaux.  Ce qui 
préoccupait les membres de l'OIE, c'était les norm es privées qui étaient en conflit avec ses normes, car 
cela pouvait affecter la confiance des consommateurs, contrecarrer les normes officielles et rendre 
difficile l'accès aux marchés.  Étant donné qu'il existait de nombreuses normes privées, l'accent 
devrait être mis sur les cas où ces normes étaient en  conflit avec les normes officielles.  Parfois, les 
normes privées faisaient leur apparition là où exis tait un vide ou encore un besoin non reconnu par les 
organismes internationaux de normalisation.  Les représentants du Belize et du Brésil ont souscrit aux 
suggestions de l'OIE. 
141. Le représentant de Cuba a s uggéré que le questionnaire soit ciblé aussi bien sur les Membres 
qui avaient des problèmes d'accès aux marchés que sur les Membres qui utilisaient des normes 
privées.  Deux questionnaires seraient peut-être n écessaires, l'un pour ceux qui appliquaient des 
normes privées et l'autre pour ceux qui devaient s' y conformer.  Les organismes de normalisation 
privés devraient participer à ce processus, tout comme  la CNUCED et l'OIE.  De cette façon, les 
questionnaires contribueraient à la transpar ence et à l'échange de renseignements. 
142. La représentante de l'Argentine a demandé que  les questions soient distribuées à brève 
échéance de sorte qu'il y ait suffisamment de temps pour  préparer les réponses, et elle a suggéré que le 
Secrétariat établisse aussi un document pour définir le problème.  Il existait bien des normes privées différentes, et l'on ne savait pas vraiment lesquelles comportaient des aspects relevant du domaine SPS.  À titre d'exemple, l'intervenante a cité les travaux menés au sein du Comité du 
commerce et de l'environnement pour répertorie r les mesures commerciales visées dans les accords 
multilatéraux sur l'environnement, en tant que base des travaux de ce comité. G/SPS/R/51 
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  143. Le représentant du Bénin a indiqué que le ma nque de transparence des normes privées était un 
sujet de préoccupation.  Il a renvoyé aux travaux me nés par la CNUCED et la FAO et a suggéré que le 
Comité examine les incidences négatives des norm es privées et les moyens d'alléger le fardeau 
connexe pour les petits agriculteurs.  Il a suggéré d'inviter les instigateu rs de normes privées à la table, 
afin de permettre un dialogue. 
144. Le représentant de l'Uruguay a fait observer que le questionnair e serait basé sur la proposition 
de son pays et sur les discussions menées dans le  cadre des consultations informelles.  Peu de 
Membres avaient présenté des documents sur la question, mais il y avait un document du Secrétariat ainsi que des communications de la CNUCED et autres.  Le processus décrit par le Président était une première étape;  ultérieurement, le Comité pourrait décider s'il était nécessaire d'affiner le groupe.  
L'intervenant a suggéré que le groupe  ne comprenne que les trois organisations sœurs et pas d'autres 
organisations, même s'il pouvait obtenir des rensei gnements pertinents auprès des organismes de 
normalisation privés. 
145. Le Président a précisé que le questionnaire sera it distribué la semaine suivante en tant que 
document JOB
2 et que ceux qui y répondraient seraient invit és à participer au groupe de travail.  Les 
réponses seraient transmises par voie de courrier él ectronique informel à tous ceux qui auraient 
répondu, puis distribuées à l'ensemble des Membres.   Le questionnaire porterait sur le mandat du 
groupe de travail et se focaliserait aussi sur l'id entification des actions pratiques que le Comité 
pourrait engager.  Le Président informerait réguliè rement le Comité des discussions du groupe de 
travail. 
XII. QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT LE 
STATUT D'OBSERVATEUR 
146. Le représentant du Codex a indiqué que le  document G/SPS/GEN/845 contenait des 
renseignements sur les réunions du Codex tenues de puis la réunion précédente du Comité SPS.  Il a 
souligné que la prochaine session de la Commissi on du Codex Alimentarius, prévue pour la semaine 
suivante à Genève, adopterait les travaux annuels  présentés par les comités du Codex.  Parmi ces 
travaux figuraient de nombreuses normes nouvelles c oncernant les concentrations maximales pour 
plusieurs contaminants, les limites maximales de rési dus pour les pesticides, ainsi que les additifs.  Le 
document contenait aussi des renseignements sur le s prochaines réunions du Codex, y compris une 
nouvelle série de réunions des comités de coordina tion régionaux, durant lesquelles il serait question 
des normes privées entre autres sujets de discussion. 
147. Le représentant de la CIPV a expliqué que le document G/SPS/GEN/848 contenait des 
renseignements sur le programme d' établissement de normes de la C onvention tandis que le document 
G/SPS/GEN/849 faisait une récapitulation des décisions  prises à la dernière réunion de la CMP.  
Celle-ci avait créé une nouvelle cat égorie de documents dénommée "r ecommandations".  La première 
recommandation adoptée concernait le remplacement ou  la réduction de l'utilisation du bromure de 
méthyle à titre de mesure phytosanitaire;  des recommandations antérieures, par exemple celle 
concernant la liaison entre les points de contact de la CIPV et les points d'information SPS, seraient 
elles aussi consignées dans la nouvelle série de doc uments.  La CIPV était confrontée à un ambitieux 
programme d'établissement de normes, qui exigeait des ressources très importantes.  Des 169 membres que comptait au total la CIPV, 129 avaien t été présents à la réunion de la CMP, et le 
Bénin deviendrait bientôt le membre le plus récent de la Convention.  Au titre du point de l'ordre du 
jour concernant le règlement des différends, les membres de la CIPV avaient soulevé des 
préoccupations relatives aux normes privées, et le secrétariat de la Convention devait établir un 
document sur cette question. 
                                                     
 
2 Le questionnaire a été ultérieurement distribué sous la cote JOB(08)/58 le 3 juillet 2008.  G/SPS/R/51 
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  148. La représentante de l'OIE a indiqué que le  document G/SPS/GEN/853 contenait un rapport 
sur la session générale de l'Organisation qui avait eu lieu en mai.  Elle a mis en lumière la collaboration au plus haut niveau entre les trois or ganisations sœurs, qui s'ajoutait à la participation 
aux groupes et comités techniques pertinents.  De nouveaux textes adoptés durant la session générale 
traitaient du rôle des services vétérinaires dans la  sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que 
du commerce des produits et marchandises d'origine an imale.  Pour l'heure, l'OIE faisait porter ses 
travaux sur le statut indemne ou l'incidence des ma ladies;  elle examinait le commerce des produits 
qui avaient été traités dans une optique de sécurité  sanitaire.  Les travaux concernaient également 
l'incidence des changements climatiques sur les maladies des animaux.  L'OIE était en train 
d'organiser deux conférences internationales dont l' une porterait sur la mise en œuvre de ses normes 
de bien-être des animaux et aurait lieu en Égypte en octobre 2008;  une seconde conférence, prévue 
pour mars 2009 en Argentine, se focaliserait sur l'id entification et la traçab ilité des animaux.  Le 
programme de cette seconde conférence avait été él aboré en collaboration technique avec le Codex.  
L'OIE avait aussi adopté des résolutions concernant  1) la participation des petits agriculteurs aux 
programmes officiels de santé animale;  2) les no rmes privées;  et 3) la mise en exergue de 
l'importance de son mandat pour la sécur ité sanitaire des produits alimentaires. 
149. Le représentant du Canada a appe lé l'attention sur les préoccupations de la CIPV au chapitre 
des ressources.  Les membres du Comité SPS évoquaient souvent l'importance des normes internationales.  L'intervenant encourageait les Membres à prêter attention à ces contraintes de 
ressources et à tenter d'assurer un financement adéqua t pour les travaux des trois organisations sœurs.  
Le représentant des Communautés européennes s' est fait l'écho des observations formulées par le 
Canada, mettant en lumière les examens effectués par la CIPV et le Codex, qui faisaient partie du 
processus d'évaluation indépendante de la FAO.  Il a invité les Membres à participer à ce processus 
pour souligner l'importance qu'il y avait à préserver les financements tant pour la CIPV que pour 
le Codex. 
150. Le représentant de la CNUCED a fait rapport sur la 12
ème session de l'Organisation, tenue 
récemment au Ghana, et sur deux ateliers connex es concernant les normes de durabilité, qui avaient 
eu lieu au Ghana et en Tanzanie.  De plus am ples renseignements étaien t disponibles à l'adresse 
http://www.unctad.org/trade_env/index.asp . 
151. Le Secrétariat a appelé l'attention des par ticipants sur un document présenté par l'OMS et 
distribué sous la cote G/SPS/GEN/855. 
XIII.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR 
152. Le Comité est convenu d'inviter les organisations qui avaient reçu le statut d'observateur sur 
une base ad hoc , réunion par réunion, à participer à sa réunion  suivante.  Il a aussi décidé d'inviter 
toutes les organisations dotées du statut d'observa teur à participer à ses réunions informelles 
suivantes. 
153. Le Comité n'a pas pu prendre de décision au sujet des demandes de statut d'observateur 
émanant de l'Office international de la vigne et du vin (OIV), de la Communauté de la noix de coco 
pour l'Asie et le Pacifique (APCC), de la Conve ntion sur la diversité biologique (CDB) et de 
l'Organisation de normalisation du Conseil de c oopération du Golfe (GSO).  Il a été convenu de 
revenir sur cette question à la réunion suivante. 
XIV.  CALENDRIER DES RÉUNIONS EN 2009 
154. Le Comité a adopté un calendrie r de réunions pour 2009 (G/ SPS/GEN/860).  Les réunions ont 
été provisoirement fixées aux dates suivantes:  24- 26 février, 23-25 juin et 13-15 octobre 2009. G/SPS/R/51 
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  XV. AUTRES QUESTIONS 
155. Le représentant des Communautés européennes a informé le Comité que le Conseil 
international de politique commerciale pour l'agricu lture et l'alimentation (IPC) avait organisé un 
atelier sur un rapport intéressant qui traitait des exig ences de l'UE et des États-Unis au sujet des 
importations de haricots verts et de crevettes.  Ce t atelier devait avoir lieu le 26 juin à l'Institut des 
hautes études, proche voisin de l'OMC. 
156. Le représentant du Sénégal a soulevé des pr éoccupations relatives aux exportations de 
mangues du Sénégal vers les Communautés européennes.   En 2007, le système d'alerte rapide avait 
signalé que la limite pour un produit après récolte  avait été dépassée.  En fait, ce renseignement 
découlait d'une erreur d'essai.  Le Sénégal avait dema ndé que cela soit rectifié dans le système d'alerte 
rapide, mais il n'avait pas reçu de réponse.  Un  seul exportateur était en cause, mais toutes les 
exportations de mangues en prove nance du Sénégal étaient touchées.  Le Sénégal invitait les 
Communautés européennes à lever les sanctions. 
XVI.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION 
157. Le Secrétariat a invité les Membres à présenter les documents tôt et sous forme électronique, 
si possible.  Compte tenu de la charge de travail très importante pour le mois d'octobre, y compris le 
quatrième cours spécialisé sur les mesures SPS et un différend en cours, qui s'ajoutaient aux réunions 
du Comité, il était particulièrement importa nt que les Membres respectent les délais. 
158. La prochaine réunion du Comité est provisoirement fixée aux 8 et 9 octobre 2008
, et des 
réunions informelles sur le traitement spécial et différencié et sur les examens passés et futurs de 
l'Accord SPS sont prévues pour le 7 octobre .  L'atelier sur les meilleures pratiques en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS aura lieu le 6 octobre . 
159. Les dates limites pertinentes pour la présentation de points à inscrire à l'ordre du jour sont les 
suivantes: 
i) pour les réponses au questionnaire sur les normes privées (JOB(08)/58):  mardi  
22 juillet 2008 ; 
ii) pour identifier de nouvelles questions à exam iner dans le cadre de la procédure de 
surveillance et pour demander l'inscr iption de points à l'ordre du jour:   jeudi  
25 septembre 2008 ; 
iii) pour la distribution de l'aérogramme:  vendredi 26 septembre 2008 . 
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