. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/482 
8 décembre 2010 
 (10-6616) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Douilles pour lampes (ICS 29.140.10;   SH 8536.61, 8538.90 et 8547.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Edison screw lampholders  
(Douilles à vis Edison pour lampes).  6 pages en hébreu et 152 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60238.  Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la nor me internationale CEI 60238 – Édition 8.1: 2008-08.  Les 
principales différences entre l'an cienne version et le nouveau proj et de norme révisée sont les 
suivantes: 
• ajout de nouvelles définitions; 
• ajout de nouvelles exigences en matière de marquage; 
• ajout d'une Annexe B (informative) én onçant des lignes directrices pour le 
choix des prescriptions de la CEI 610 58-1 applicable aux interrupteurs de 
douilles; 
• ajout d'une Annexe C (informative) contenant un guide des prescriptions 
spécifiques des normes appareils − Appareils électrodomestiques et 
similaires. G/TBT/N/ISR/482 
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  La section en hébreu de ce projet de révision de norme présente aussi les différences ci-après 
par rapport à la norme internationale adoptée: 
• ajout dans le paragraphe 3 d'une  nouvelle prescription aux termes de 
laquelle les douilles à vis Edison pour lampes E39 devraient respecter les exigences UL 496 des laboratoires d' essai agréés par les compagnies 
d'assurance des États-Unis; 
• ajout au paragraphe 7 traitant du marqua ge de l'obligation de conformité au 
Décret d'Israël sur la protecti on des consommateurs (marquage des 
marchandises) de 1983 et à ses mises à jour. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire SI 60238 (avril 2003). 
Norme internationale CEI 60238 – Édition 8.1:  2008-08 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60238.pdf