ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/217 
12 juillet 2011 
 
 (11-3429) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juin 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En juin 2011, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui on t été communiqués par l'Argentine, le Brésil, 
l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, la Nouvelle-Zéla nde et la République domin icaine concernent les 
actions antidumping préliminaires et finales de c es Membres.  Les repré sentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous  forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Pesticides solides fumigants à base de  phosphure d'aluminium Chine, R.P. 
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à froid Afrique du Sud 
Corée, République de Kazakhstan Ukraine 
Roulements à bille radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
30 mm et 120 mm, à l'exclusion des roulements de type RST Chine, R.P. 
Ventilateurs Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Glyphosate N-(phosphonométhyl)glycine sous toutes ses formes 
(acide, sels et préparations) et à tous degrés de concentration Chine, R.P. 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuv ent s'adresser à Judith McGrath ou  à Nélida Varela, bureau 3130, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/217 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL (suite) 
Tôles d'acier faiblement allié et à faible teneur en carbone, obtenues 
par coulée conventionnelle ou continue 
 Corée, République de 
Corée, République populaire démocratique de 
Espagne 
Fédération de Russie Mexique Roumanie Taipei chinois 
Turquie 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
Contenants (boîtes) en plastique PET (polyéthylène téréphtalate) Italie 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Aluminium extrudé Chine, R.P. 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés Taipei chinois 
Tuyaux en aciers non alliés, de section ci rculaire, soudés Corée, République de 
Mexique 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
Chine, R.P. 
Tables et chaises en métal, pliantes Chine, R.P. 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine, R.P. 
Bouteilles haute pression en acier Chine, R.P. Miel Argentine Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Turquie 
Parquets multicouches Chine, R.P. 
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine, R.P. Persulfates Chine, R.P. Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande Magnésium pur Chine, R.P. Carboxyméthylcellulose purifiée Pays-Bas  G/ADP/N/217 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Urée à l'état solide Fédération de Russie Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Plaques pour l'impression en offset numérique Chine, R.P. 
Japon 
Métronidazole Chine, R.P. Pentaérythritol Taipei chinois Anhydride phtalique Corée, République de 
Israël 
Taipei chinois 
Polypropylène Corée, République de 
États-Unis Taipei chinois 
Sulfoxylate formaldéhyde de sodium Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Clous en fils métalliques Chine, R.P. 
Membre présentant le rappor t:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Turquie 
 
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