. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/DOM/44 
23 février 2010 
 (10-1012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad a través de 
su Departamento de Normalización  (Département de la normalisation de la Direction 
générale des normes et des systèmes de qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments complets pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Anteproyecto de Norma NORDOM 90.  Alimentos para 
Animales.  Alimentos Balanceados para Animales.  Especificaciones (Avant-projet de 
norme NORDOM 90.  Aliments pour animaux.   Aliments complets pour animaux.  
Spécifications).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  12 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/DOM/10_0775_00_s.pdf  
6. Teneur:  L'avant-projet de norme notifié vise à l'établissement des exigences (en matière 
d'entreposage, de transport, de marquage, d' étiquetage, de conditio nnement et d'emballage) 
et des spécifications zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les produits alimentaires 
préparés destinés à la consommation animale élaborés, importés et commercialisés par des personnes physiques ou des entités, afin de prév enir les risques pour la santé des animaux 
et pour la santé des personnes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/RCP 62-2006. Code d'usages 
pour la prévention et la réduction de la c ontamination des aliments par les dioxines 
et les PCB de type dioxine. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/DOM/44 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non déterminé 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  9 mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non déterminée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lic. Ruth Montes de Oca S. 
Directora de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas – OTCA Ministerio de Agricultura 
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias – CNMSF Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC Calle 13 No. 4A esq. Espiral, Urb. Fernández.  Apartado Postal No. 10129 Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) Téléphone: +(809) 227 6188;  +(809) 227 3164;  +(809) 547 1575 
Fax:  +(809) 540 5943 
Courrier électronique: rmontesdeoca@otcasea.gob.do;  rd.cnmsf.snni@gmail.com    info@cnmsf.gob.do Site Web: http://www.otcasea.gob.do/
 et http://www.cnmsf.gob.do/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
Departamento de Normalización Avenida México, esq. Leopoldo Navarro, Edificio  Juan Pablo Duarte (El Huacal), Piso 11 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) 
Téléphone: +(809) 686 2205 Fax: +(809) 221 5613 / +(809) 688 3843 Courrier électronique: direcciongenera l@digenor.gob.do et digenor@gmail.com 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/