ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.3 
G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.2 
G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.3 
9 janvier 2012 
  
(12-0078) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
   
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CO NSTATATION DE L'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Profilés en aciers) 
 
Supplément 
   La notification ci-après, datée du 3 janvier 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.  
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.1 daté du 20 mai 2010, les Philippines notifient au Comité des sauvegardes que, en ve rtu d'une ordonnance du Secrétaire du Ministère du 
commerce et de l'industrie du 13 décembre 2011, le droit de sauvegarde appliqué sur les profilés en 
aciers a été ramené de 5 133,00 pesos philippins  par tonne métrique pour la deuxième année 
d'application à 4 106,40 pesos philippins par tonne mé trique pour la troisième année d'application.  
Elles notifient également la liste des pays en développement qui sont exemptés de la mesure 
conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.3 
G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.2 G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.3 
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  Liste des pays en développement et territoires douaniers distincts  
qui ne sont pas visés par la mes ure de sauvegarde définitive 
appliquée aux profilés en aciers 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola Botswana 
Burundi Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Kenya Lesotho 
Madagascar 
Malawi Maurice 
Mozambique 
Namibie Ouganda 
Réunion 
Rwanda Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso Cameroun 
Cap-Vert Congo, Rép. de 
Côte d'Ivoire 
Gabon Gambie 
Ghana 
Guinée Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale 
Libéria Mali 
Mauritanie 
Niger Nigéria 
République centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone 
Tchad 
Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' Libye 
Maroc Tunisie Afghanistan 
Bangladesh Bhoutan 
Inde Maldives 
Népal 
Pakistan Sri Lanka 
Territoire britannique de 
 l'océan Indien 
Timor-Leste 
  G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.3 
 G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.2  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.3 
 Page 3 
  
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Chypre Croatie Estonie Fédération de Russie Géorgie 
Groenland 
Hongrie Kazakhstan Lettonie Lituanie Macédoine, RFY Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne République kirghize République slovaque République tchèque 
Roumanie 
Slovénie Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn, Royaume de 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis Iran, Rép. islamique d' Iraq 
Israël 
Jordanie Koweït Liban Oman Qatar 
République arabe 
 syrienne Royaume d'Arabie 
 saoudite 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises Argentine Aruba 
Bahamas 
Barbade Belize Bermudes Bolivie, Etat plurinational 
 de 
Brésil Chili Colombie Costa Rica Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur Grenade Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti Honduras Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) Île Norfolk 
Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges britanniques Îles Vierges américaines Jamaïque Martinique Mexique 
Montserrat 
Nicaragua Panama Paraguay Pérou Porto Rico République dominicaine 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre et Miquelon Saint-Vincent-et-les GrenadinesSuriname 
Trinité-et-Tobago 
Uruguay Venezuela, République 
 bolivarienne du Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. de Corée, Rép. dém. de Fidji 
Guam 
Hong Kong, Chine Île Christmas Îles des Cocos Îles Cook Île Johnston 
Îles Marshall 
Îles Mariannes du Nord Îles Midway Île Pitcairn Îles Salomon Île de Wake Îles Wallis-et-Futuna 
Indonésie 
Kiribati Lao, Rép. dém. pop. Macao, Chine Malaisie Micronésie, États fédérés 
Mongolie 
Myanmar Nauru Nioué Nouvelle-Calédonie Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Samoa Samoa américaines Singapour Thaïlande Tonga 
Tokélaou 
Tuvalu Vanuatu Viet Nam 
__________