RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/45 
9 janvier 2008 
 
 (08-0095) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE 
LE 30 NOVEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
30 novembre 2007 sous la présiden ce de l'Ambassadeur Manuel A. J. Teehankee.  L'ordre du jour 
proposé dans le document WTO/AIR/3115, daté du  8 novembre 2007, a été adopté comme suit: 
I. PARAGRAPHE 32 .................................................................................................................. .1 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCÈS AUX MARCHÉS ) ...............................................................................1  
1. Accès aux marchés .............................................................................................................. ......1  
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") ..................................................................4  
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC)......................................................................................................5  
C. PARAGRAPH 32 III) (ÉTIQUETAGE )..............................................................................................5  
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE .............................................................5  
II. PARAGRAPHE 33 .................................................................................................................. .5 
III. PARAGRAPHE 51 .................................................................................................................. .6 
IV. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2007.............................................................7  
V. AUTRES QUESTIONS............................................................................................................7  
 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce 
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, 
et situations dans lesquelles l'éliminati on ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement.  
1. Accès aux marchés 
2. Le Président  a rappelé qu'à la réunion de mai 2007, le  CCE avait articulé son débat autour de 
deux notes du Secrétariat donnant des informations générales sur:  i) les travaux réalisés au 
Comité OTC et au Comité SPS au sujet des notif ications et des préoccupations commerciales 
spécifiques liées à l'environnement (JOB(06)/263);  et  ii) les conclusions d'études récentes reprises 
dans les Études de l'OCDE sur la politique comme rciale (2005) et la Revue du commerce et de WT/CTE/M/45 
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  l'environnement (2006) de la CNUCED (WT/ CTE/W/244).  Un certain nombre de Membres a 
exprimé des préoccupations sur l'incidence des normes volontaires privées sur le commerce.  Une 
délégation a proposé que le CCE consacre une di scussion aux normes privées, aux questions d'accès 
aux marchés et aux préoccupations en matière de développement.  À cette réunion, des débats ont 
également eu lieu sur la libéralisation du commerce des produits de l'agriculture biologique, et un 
certain nombre de pays en déve loppement ont échangé des données sur leurs expériences nationales et 
régionales dans ce secteur. 
3. Le représentant de la CNUCED
 a informé le CCE de l'issue d'un symposium intitulé 
"Prescriptions environnementales et accès aux marc hés:  transformer les défis en opportunités" 
organisé le 3 octobre 2007 à Genève par l'Équi pe spéciale PNUE-CNUCED sur le renforcement des 
capacités concernant le co mmerce, l'environnement et le dével oppement.  La réunion était centrée sur 
les thèmes de l'agriculture biologique et des équipe ments électroniques et les débats ont porté sur les 
deux points suivants:  i) relever les défis et tr ouver des solutions aux c ontraintes auxquels sont 
confrontés les pays en développement pour l'accès aux marchés des produits agricoles biologiques et 
des produits électroniques en raison du nombre croissant de normes et de prescriptions 
environnementales de plus en plus strictes et complexes;  et ii) identifier les débouchés commerciaux 
que les normes environnementales et prescriptions t echniques créent pour les pays en développement 
dans ces deux secteurs. 
4. L'intervenant a rappelé que la réunion avait mis en évidence un certain nombre de défis 
auxquels les producteurs et exporta teurs des pays en développement devaient faire face.  Il a 
notamment cité le coût de la mise en conformité et  de la certification, en particulier, pour les petits 
producteurs;  l'absence d'harmonisation des normes;  l'absence de renseignements fournis en temps 
voulu et mis à jour sur les prescriptions existantes et nouvelles, ainsi que l'absence d'analyse et de 
diffusion appropriée de ces renseignements;  et l'ab sence de concertation entre les pays développés et 
en développement pour l'élaboration et la mise en œuvre des nouvelles réglementations 
environnementales.  À ce propos, il a relevé l'exis tence de procédures au sein des Communautés 
européennes prévoyant, au stade des propositions légi slatives, la réalisation d'études d'impact et la 
consultation entre parties prenantes. 
5. Selon lui, la cause de la tendance courante d es pays en développement à adopter, dans leurs 
principaux secteurs d'exportation, une attitude r éactive visant à parer au plus pressé face aux 
prescriptions environnementales était due à la médiocr ité de leurs infrastructures et de leurs capacités 
institutionnelles.  En ce qui con cernait le secteur des équipements électriques et électroniques, il y 
avait un problème supplémentaire lié à l'absence de  programmes de gestion des déchets de ce type 
dans les pays en développement permettant d'éviter les risques pour la santé et l'environnement. 
6. Au sujet des débouchés, l'intervenant a rappe lé que l'importance des initiatives d'assistance 
technique et de renforcement des capacités susceptibles de contribuer à aider les pays en développement à adopter et à mettre en œuvre une  attitude plus active par rapport aux normes et 
prescriptions environnementales avait été constatée au cours de la réunion.  En outre, les instruments 
volontaires, tels que les labels écologiques ou les i ndications géographiques, po urraient déboucher sur 
l'accès aux marchés de créneaux toujours pl us importants dans les pays développés. 
7. L'intervenant a mis en exergue le fait que les normes régionales, telles que la Norme de 
certification biologique de l'Afrique de l'Est, n ée d'une coopération entre les parties prenantes du 
secteur privé et du secteur public dans le cadre de l'in itiative ESRP, pourraient tout à la fois constituer 
un excellent moyen de stimuler le développement  du commerce et des marchés dans les pays en 
développement et aider les producteurs de ces pays  à accéder aux marchés et à exercer une influence 
sur l'activité normative au niveau international.  WT/CTE/M/45 
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  8. Il a déclaré que la participation et la contri bution du secteur privé constituaient des facteurs 
clés, notamment en ce qui concernait le dével oppement technologique.  Les partenariats secteur 
public/secteur privé, les réseaux de parties prenan tes et les initiatives de responsabilité sociale des 
entreprises devaient également être encouragés afin  de favoriser l'apparition de nouvelles filières de 
coopération entre toutes les parties prenantes.  Si les pays en développement voulaient effectivement 
transformer les défis en opportunités, il était essen tiel qu'ils identifient ce type d'outils et de 
mécanismes dans le cadre de leur s stratégies d'adaptation active. 
9. L'intervenant était d'avis que les possibilités o ffertes par la future libéralisation du commerce 
des biens et services liés à l'environnement, ainsi que les résultats des négociations commerciales relatives à l'agriculture et à l'AMNA, déboucheraie nt sur une participation accrue des pays en 
développement aux échanges commerciaux ainsi que su r l'amélioration de leurs capacités industrielles 
et technologiques en matière de biens environnement aux.  On pouvait ainsi considérer que l'interface 
entre les prescriptions environnementales et l'acc ès aux marchés transformait les défis posés dans ces 
deux domaines en opportunités, ce qui était particu lièrement vrai pour les pays en développement 
puisque l'accès aux marchés et la croissance pouvaient accroître leur capacité à prendre en 
considération les prescriptions environnementales. 
10. Il a déclaré que tous les documents et pr ésentations issus du symposium pouvaient être 
consultés sur le site Web de l'ESRP, à l'ad resse www.unep-unctad.org/cbtf/welcome.htm.   
11. Il a attiré l'attention du CCE sur trois études r éalisées par la CNUCED sur les défis auxquels 
étaient confrontés les producteurs et exportateurs des pays en développement ainsi que sur les 
possibilités qui s'ouvraient à eux du fait des normes pr ivées relatives aux fruits et légumes frais.  Ces 
études synthétisaient des documents élaborés au ni veau national sous les auspices de l'Équipe 
consultative spéciale sur les prescriptions environne mentales et l'accès aux marchés de la CNUCED.  
La première étude, intitulée "Les implications d es normes du secteur privé pour de bonnes pratiques 
agricoles – Examen des options permettant de fac iliter l'accès aux marchés de s exportateurs de fruits 
et légumes des pays en développement:  cas de l' Argentine, du Brésil et du Costa Rica" avait été 
publiée et pouvait être téléchargée sur le site Web de la CNUCED à l'adresse 
www.unctad.org/trade_env.  Les deux autres études,  l'une synthétisant l'expérience du Ghana, de 
l'Éthiopie, du Kenya, de la Zambie et de l'Ouga nda et l'autre résumant les résultats obtenus en 
Malaisie, en Thaïlande et au Viet Nam, seraient quant à elles disponibles sur le site au cours des 
semaines suivantes. 
12. Enfin, l'intervenant a informé le CCE que s' était tenue le 29 novembre 2007 une réunion de 
haut niveau rassemblant l'ensemble des Commissions régionales des Nations Unies ainsi que la 
CNUCED et le PNUE sur le thème Favoriser la complémentarité du régime commercial et du régime environnemental:  perspectives et renseignements ti rés au niveau régional.  Cette réunion avait été 
organisée afin de présenter, pour discussion,  aux délégués de Genève les principaux résultats et 
conclusions d'un projet du Compte de l'ONU pour  le développement portant sur les liens entre 
commerce et environnement mis en œuvre au cours des trois années précédent es.  Au cours de la 
réunion, les thèmes suivants avaient été abordés:   prescriptions environnementales et accès aux 
marchés dans le secteur alimentaire;  biens et services environnementaux;  impact du commerce sur l'environnement;  et cohérence des politiques.  L'en semble des documents et présentations issus de la 
réunion étaient disponibles dans la partie du site  Web de la CNUCED consacrée au commerce et à 
l'environnement, à l'adresse www.unc tad.org/trade_env/index.asp.   
13. La représentante du Brésil
 a remercié le PNUE et la CNUCED pour le compte rendu et pour 
avoir organisé le symposium sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés.  Cet événement avait montré clairement comment des prescriptions environnementales avaient été mises 
en place dans certains pays et pouvaient constituer  des obstacles non tarifair es aux exportations en 
provenance des pays en développement.  L'interven ante jugeait le symposium constructif dans la WT/CTE/M/45 
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  mesure où il avait offert une possibilité d'échanger l es expériences dans ce doma ine, y compris sur la 
manière dont les pays en développement pouvaient surmonter les obstacles au commerce. 
14. Le Comité a pris note
 de ces déclarations.  Le Président  a déclaré que, à la suite des 
discussions sur les produits biologiques qu'avait eues le Comité lors de la réunion de mai 2007, il consulterait les délégations de manière informelle quant à l'utilité d'organiser une formation sur le 
sujet. 
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") 
15. La représentante du PNUE
 a informé le CCE des activités du PNUE en matière de 
subventions à la pêche.  Elle a rappelé que le premier atelier du PNUE visant à promouvoir la 
recherche de solutions intégrées en vue de la nécessa ire réforme des subventions à la pêche avait été 
organisé il y a dix ans.  Pour le PNUE, l'OMC cons tituait le forum internatio nal le plus prometteur 
dans l'optique de discipliner efficacement les subve ntions à la pêche et, plus précisément, le PNUE 
avait observé des progrès importants dans les négocia tions en la matière au cours des six dernières 
années.  La raison de ces progrès devait être recher chée dans le haut degré d'engagement politique de 
nombreux délégués et leur ferme volonté de réso udre ce problème compliqué, à la confluence des 
politiques environnementales et commerciales.  Elle devait également être recherchée dans les efforts 
continus déployés par la société civile, comme l'av ait récemment souligné M.  Lamy dans le discours 
prononcé lors du Forum public de l'OMC. 
16. L'intervenante a attiré l'attention des dé légations sur le symposium organisé les 1er et 
2 mars 2007 par le PNUE et WWF sur le thème "Imp oser des disciplines en ma tière de subventions à 
la pêche".  Cet événement avait réuni plus de 120 participants issus de gouve rnements, d'organisations 
intergouvernementales, d'ONG, d'orga nisations régionales de gestion de la pêche et d'universités.  Il 
constituait un forum informel pour débattre de la manière d'intégrer des "critères de durabilité" 
réalisables dans les nouvelles politiques nationales et  règles régissant les subventions.  Une gamme 
d'options et de mécanismes avait été passée en revue et clarifiée.  Les participants avaient souligné 
que trois indicateurs clés avaient une influence directe et importante sur la probabilité que les 
subventions contribuent, pour une pêche donnée, à la  surcapacité ou à la surpêche.  Ces indicateurs 
étaient les stocks de poissons, la capacité de p êche et la gestion des ac tivités de pêche, et les 
participants avaient estimé nécessaire que les analyses techniques sur ces questions soient 
approfondies. 
17. L'intervenante a également évoqué un récent doc ument du PNUE-WWF intitulé:  "Critères de 
durabilité pour les subventions à la pêche:  options pour l'OMC et au-delà du cadre de l'organisation", 
dont l'objectif était d'apporter ces éléments techniqu es.  L'élaboration de ce document avait bénéficié 
des contributions de plusieurs délé gations et parties prenantes, sur la base desquelles il avait été 
révisé.  L'étude portait sur les possibilités de t ests visant à réduire les risques engendrés par les 
subventions qui échapperaient au champ d'applicat ion des nouvelles interdictions potentielles en la 
matière.  Ces tests ou critères portaient sur les indicateurs mentionnés précédemment, à savoir l'état 
des stocks de poissons, la capacité des flottes de pêch e et l'adéquation de la gestion des pêches.  Dans 
chaque catégorie, les critères avaient été associ és à différents niveaux d'ambition écologique, le 
niveau le moins ambitieux était lié aux prescriptions  requises pour une éventuelle utilisation dans le 
cadre des règles de l'OMC et le niveau le plus ambitieux concernait les meilleures pratiques en vue de 
réformes des subventions à l'échelon national. 
18. L'analyse et les options étudiées avaient démontré que les critères de durabilité pour les 
subventions à la pêche pouvaient être fondés sur de s normes internationales acceptées, adaptées à une 
utilisation dans le cadre de l'OMC, ainsi que sur le cadre plus vaste des pratiques nationales.  
L'intervenante a rappelé que les activités du PNUE su r les subventions à la pêche relevaient du projet 
du PNUE relatif à la "Promotion d'un commerce, d'une consommation et de modèles de production  WT/CTE/M/45 
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  durables dans le secteur de la pêche".  Ce projet vi sait à aider les gouvernements et parties prenantes à 
promouvoir une gestion durable de la pêche et à cont ribuer à la réduction de la pauvreté et soutenait 
tant les réformes du secteur public que les initiatives du secteur privé. 
19. Le Comité a pris note  de cette déclaration. 
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
Les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)   
20. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. 
C. PARAGRAPH 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
21. Le Président  a rappelé que, lors de la réunion précéd ente, la délégation des États-Unis avait 
présenté un exposé sur le programme d'étiquetage des produits "Energy Star" appliqué aux États-Unis.  
La brochure de cette présentation avait été mise à la  disposition des participants dans la salle de 
réunion. 
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE 
22. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. 
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens  environnementaux au niveau national. 
1. Assistance technique et renforcement des capacités 
 
23. Le Président  a appelé l'attention du Comité sur le document (JOB(07)/67), qui contenait un 
exposé présenté lors de la précédente réunion par la  Norvège sur le Plan d'action de ce pays pour 
l'intégration de l'environnemen t dans la coopération en matière  de développement, ainsi qu'un 
document de séance sur les activités d'assistance techni que menées par le Secrétariat au cours de la 
période 2007-2009 dans les domaines du commerce et de l'environnement (voir annexe 1). 
2. Examens environnementaux 
 
24. Concernant le partage des expériences en ma tière d'examens environnementaux, le Président  
a rappelé que pour faciliter l'exercice du part age des expériences et pour donner au CCE des 
renseignements factuels de base dans ce domaine, le  Secrétariat avait présenté une liste regroupant des 
examens environnementaux qui avaient été menés ou étaient en cours dans le cadre d'initiatives 
multilatérales, régionales ou bilatérales de libérali sation du commerce, ainsi que des projets nationaux 
(WT/CTE/W/245).  Il a rappelé que les Membres avaient été invités à communiquer au Secrétariat tout renseignement complémentaire, de façon que ce tte liste puisse être régulièrement mise à jour. 
25. La représentante des Communautés européennes (CE
) a rappelé que l'Union européenne (UE) 
avait lancé, au printemps 2007, des négociations en  vue de la conclusion d'accords de libre-échange 
avec l'Inde, l'ANASE et la Corée du Sud, ainsi que d' accords d'association avec l'Amérique centrale et WT/CTE/M/45 
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  la Communauté andine.  Elle a ajouté que les Comm unautés européennes mettraient bientôt en œuvre 
des évaluations de l'impact du commerce sur le développement durable en ce qui concerne ces 
négociations.   
26. L'intervenante a rappelé que, lors d'une précédente réunion, sa délégation avait informé le 
CCE sur les évaluations de l'impact du commerce sur le développement durable menées par les CE en 
ce qui concernait les négociations du PDD et l'ac cord de libre-échange CE-EUROMED.  Elle a 
déclaré que ces études avaient été achevées récemment.  Les documents qui en résultaient étaient mis 
à la disposition du public en accès libre sur le site Web des CE. 
27. La représentante du PNUE
 a déclaré que, depuis la fin des années 90, le PNUE avait travaillé 
en étroite collaboration avec les gouvernements nati onaux et les instituts de recherche pour appuyer 
les efforts nationaux et évaluer l'incidence des politi ques liées au commerce.  Ce travail était effectué 
en réponse aux nombreuses déclarations interna tionales réclamant l'élaboration de politiques 
commerciales et environnementales qui se complé taient mutuellement et l'intégration de 
considérations relatives à la durabilité dans l'élaboration des politiques. 
28. L'intervenante a rappelé que, en juillet 2005, le PNUE  avait entamé un projet quadriennal en 
collaboration avec le Secrétariat de la Conventio n sur la diversité biologique (CDB) en vue de 
renforcer les capacités nationales des pays ACP en ma tière d'évaluation, de conception et de mise en 
œuvre de politiques tendant à maximiser les gains issus du commerce dans le secteur agricole en 
termes de développement tout en  en minimisant l'incidence sur la biodiversité.  Cette initiative 
répondait à diverses demandes formulées par des partic ipants à la Conférence sur la CDB concernant 
un approfondissement des études sur l'impact de la  libéralisation des échanges sur la biodiversité 
agricole.  Six projets nationaux avaient été lancés début 2007 en Jamaïque (sucre), au Cameroun 
(cacao), à Madagascar (crevettes), à Maurice (sucre), en Ouganda (horticulture) et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (cultures commerc iales locales – patate douce et taro). 
29. Du 26 au 28 novembre 2007, les équipes des six pays – composées de représentants des 
gouvernements et d'organismes de recherche dési gnés – avaient été invitées à Genève pour présenter 
les résultats intermédiaires des études d'évaluation.   Cette réunion avait pour objectif de passer en 
revue et de résoudre les difficultés auxquelles les équipes des projets s'étaient trouvées confrontées 
lors de la réalisation des études d'évaluation liées au  commerce.  Des experts de diverses organisations 
internationales, telles que la CDB et l'Association internationale de l'éval uation d'impacts, avaient 
également participé à la réunion, apportant leur  contribution sur des questions telles que les 
techniques d'évaluation, les indicateurs permettant  de mesurer la biodiversité et les méthodes de 
conceptualisation des liens entre les modifications  des politiques en matière de commerce des produits 
agricoles et l'impact sur la biodiversité et le bien-être des populations. 
30. L'intervenante a ajouté que toutes les informa tions concernant cette réunion pouvaient être 
consultées sur le site Web du PNUE à l'adresse http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php.  
Elle a remercié l'UE et la Suède pour leur soutie n financier à cette initiative et a invité les Membres 
intéressés à entrer en contact avec le PNUE. 
31. Le Comité a pris note
 de ces déclarations.   
III. PARAGRAPHE 51 
Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement durabl e soit pris en compte d'une manière 
appropriée.  WT/CTE/M/45 
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  32. Le Président  a rappelé qu'à la fin de 2006, le  Secrétariat avait élaboré une note 
(WT/CTE/W/243) sur les aspects des négociations de Doha relatifs à l'envi ronnement.  Cette note 
récapitulait les questions liées à l'environnement da ns les cinq domaines de négociation suivants:  
agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles, règles, services et commerce et 
environnement.  Le Président a invité les déléga tions à approfondir leur réflexion sur ce document. 
33. Le Comité a pris note  de la déclaration.   
IV. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2007  
34. Le Comité a adopté  son rapport au Conseil général pour 2007 (WT/CTE/14).   
V. AUTRES QUESTIONS 
35. La réunion suivante du Comité aurait lie u au cours du premier semestre 2008.  
_______________ 
 
 WT/CTE/M/45 
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  ANNEXE 1 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE 
DOMAINE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
2007 et 2008-2009 
 
Renseignements communiqués par le Secrétariat
 
 
 Activités d'assistance technique menées en 2007 
 
Ateliers régionaux et nationaux sur le commerce et l'environnement  
 
1. Du 16 au 18 octobre 2007, un atelier régiona l a été organisé en Inde à l'intention des 
économies d'Asie et du Pacifique en vue de facilite r une participation plus effective des pays en 
développement Membres au travail de l'OMC en  matière de commerce et d'environnement, en 
particulier dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement.   
 2. Au cours de l'atelier, les participants ont r eçu des informations contextuelles sur le commerce 
et l'environnement et ont été informés des règles de l'OMC en la matière ainsi que des travaux menés 
par le CCE et de l'état d'avancement des négocia tions dans ces domaines.  Le programme avait été 
spécialement adapté aux intérêts de la région concer née et il était interactif et conçu pour assurer une 
totale implication des participants.  L'atelier a fourni une enceinte permettant de partager les 
expériences en matière de commerce et d'environn ement et a également offert une possibilité de 
promouvoir un dialogue plus approfondi entre les responsables chargés du commerce et de l'environnement.  Les secrétariats de la CNUCED et du PNUE ont été invités à présenter des exposés 
sur des thèmes relevant de leurs activités. 
 3. En 2007, un atelier national a été organisé au Gabon (20-21 juin).  Le programme de cet 
événement a été examiné avec le Membre bénéfici aire et adapté à des besoins spécifiques.   
 
Participation à des réunions d'autres organisations 
 
4. Le Secrétariat a continué de saisir l'occasion de participer aux réuni ons d'autres organisations 
pour établir des contacts et transm ettre des renseignements sur les di scussions pertinentes au CCE et 
au CCE réuni en Session extraordinaire.  En 2007, il a notamment pris part aux réunions suivantes:  
24
ème session du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement 
(3-10 février), avec la participation du Directeur géné ral;  et débat de haut niveau de la Commission 
du développement durable des Nations Unies (9-11 ma i).  Des activités parallèles se sont en outre 
déroulées en marge de ces deux événements.  Le Secrétariat a également participé à la 55ème session 
du Comité permanent de la CITES (2 juin) et à la  manifestation de haut niveau organisée par les 
Nations Unies sur le thème des changements climat iques (24 septembre).  Là encore, une activité 
parallèle était organisée en marge de la manifestation. 
 
Cours de politique commercia le et cours d'introduction 
 
5. Comme cela est le cas dans d'autres domain es d'activité de l'OMC, le thème commerce et 
environnement est régulièrement inclus dans le pr ogramme des cours de politique commerciale et des 
cours d'introduction tenus à Genève ainsi que dans les programmes des cours de politique 
commerciale régionale de l'OMC.  En 2007, le th ème commerce et environnement a été traité dans 
des cours de politique commercia le régionale tenus à Singapour, en Namibie et au Chili. 
  WT/CTE/M/45 
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  Activités d'assistance technique en 2008-2009   
 
6. Pour les années 2008 et 2009, et conformément au  Plan d'assistance tec hnique et de formation 
pour 2008-2009 officiellement adopté par le Comité du commerce et du développement le 
14 novembre 20071, six ateliers régionaux sur le commerce et l'environnement seront organisés pour 
les régions de l'Afrique (anglophone  et francophone), des pays arabes et  du Moyen-Orient, de l'Asie et 
du Pacifique, de l'Europe centrale et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase, et de l'Amérique latine.  
__________ 
                                                     
 
1 WT/COMTD/W/160.