ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/748 
6 février 2007 
 
 (07-0511) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Aperçu général 
 
1. La nouvelle stratégie à moyen terme du  Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) a été arrê tée par le Comité directeur du FANDC à une 
réunion organisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 18 décembre 2006.  Cette stratégie portera sur la période allant de 2007 à 2011.  Elle met beaucoup 
plus l'accent sur le rôle du FANDC en tant que mécanisme de coordination des activités de 
coopération technique dans le domaine sanitaire et  phytosanitaire (SPS).  L'un des volets importants 
de ces travaux consistera à diffuser des enseigneme nts concernant de bonnes pratiques dans ce 
domaine. 
 2. Le FANDC continuera de financer des activ ités de coopération technique, mais en insistant 
davantage sur l'utilisation de dons pour l'élaborati on de projets.  Il visera aussi à mobiliser des 
ressources financières auprès de la communauté de s donateurs au sens large lors du financement de 
projets, plutôt que de s'appuyer exclusivement sur ses fonds budgétaires restreints.  Pour mettre cette 
stratégie en œuvre, le Comité directeur a fixé pour objectif un niveau de financement annuel d'un 
montant de 5 millions de dollars EU.    3. Le FANDC a approuvé le  financement de deux autres projets et d'un don pour l'élaboration de 
projets (DEP).  Au total, il a approuvé 24 projets et 22 DEP.  Six projets ont été achevés en 2006.  Des 
évaluations ont été commandées pour quatre de ces proj ets.  Des évaluations sont aussi prévues pour 
les projets qui s'achèveront en 2007.  4. Les demandes de financement pa r le Fonds peuvent être présenté es à tout moment de l'année.  
Le Groupe de travail du FANDC se réunira trois fois en  2007, le 2 mars, le 29 juin et (sous réserve) le 
20 octobre 2007.  La date limite pour  la présentation des propositions de  projet sont le 12 mai et le 
2 septembre 2007.  On trouvera à l'adresse www.standardsfacility.org
 des renseignements détaillés sur 
les formalités de présentation des demandes, les critè res d'admissibilité et des données générales sur le 
FANDC.  Le site Web contient également des ma tériels pédagogiques provenant des organisations 
partenaires et un lien qui permet d'accéder à la ba se de données sur les activités techniques dans le 
domaine SPS.   
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/SPS/GEN/748 
Page 2  
 
  Stratégie à moyen terme du FANDC (2007-2011)  
 
5. La nouvelle stratégie à moyen terme du FANDC met beaucoup plus l'accent sur le partage de 
renseignements et la coordination, tant de la part des fournisseurs que des bénéficiaires d'activités de coopération technique dans le domai ne SPS.  Pour atteindre cet objectif, elle prévoit des contacts 
étroits avec les donateurs et les pays en dével oppement, l'amélioration de la communication de 
données à la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce et l'étude des données d'expérience des donateurs et des bénéficiaires en matière de renforcement des capacités dans le domaine SPS.   Les enseignements ainsi dégagés aideront 
particulièrement les donateurs à repérer les bonnes pr atiques et à éviter tout chevauchement avec des 
activités passées, présentes ou planifiées.  Ils aideront aussi les bénéficiaires à formuler des demandes 
de coopération technique.    6. Des études seront menées sur l'expérience con cernant la demande, l'offre, la conception, la 
réception et la mise en œuvre d'activités de coopé ration technique dans le domaine SPS tant du point 
de vue des bénéficiaires que des donateurs.  Pour  faciliter ces études, une série de consultations 
régionales est prévue entre les donateurs et les béné ficiaires.  Ces consultations viseraient aussi à 
déterminer les lacunes dans la fourniture d'ac tivités de coopération techni que dans le domaine SPS 
afin de concevoir des projets sur cette base.  Deux consultations régionales sont organisées en 2007  
– l'une en Amérique centrale, en collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA), et l'autre dans la Communauté de  l'Afrique de l'Est.  Su r la base d'une évaluation 
des deux premières réunions, d'autres consultations  régionales pourraient être planifiées pour 2008 et 
au-delà.  L'objectif serait de couvrir toutes les ré gions pendant la période de mise en œuvre de la 
stratégie à moyen terme (2007 à 2011).  7. On recourra davantage aux dons pour l'élabor ation de projets (DEP) pour le développement 
futur du programme du FANDC afin de mobiliser d es fonds au sein même du FANDC et auprès de la 
communauté des donateurs dans son ensemble.  L es DEP demeurent un mécanisme essentiel pour la 
réalisation de l'objectif consistant à consacrer  40 pour cent des ressources du Fonds aux pays les 
moins avancés (PMA) et à d'autres  économies à faible revenu  – objec tif retenu à la fois pour les DEP 
et les projets.  Les DEP seront utilisés pour assurer une synergie avec d'autres initiatives en cours, comme l'identification des besoins SPS au titre du  Cadre intégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des pays les moins avancés et  faciliter les enquêtes sur les capacités nationales 
dans le domaine SPS, par exemple au moyen d'ou tils d'évaluation des capacités.  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases d'interventi ons dans le cadre de projets.  Une meilleure 
coordination des donateurs fera aussi que les pr ojets découlant de DEP financés par le FANDC 
pourront être financés par la suite par des donateur s ou d'autres programmes d'assistance en cours. 
 
8. La stratégie à moyen terme est reproduite en annexe au présent document.  Le plan 
d'exploitation pour 2007 et les règles de fonctionne ment du FANDC peuvent être téléchargés du site 
Web du Fonds:  www.standardsfacility.org
. 
 
Nouveaux projets approuvés 
 
9. Au total, quatre demandes de dons pour l'exéc ution de projets et deux DEP ont été examinés 
par le Groupe de travail du FANDC à sa réunion d es 16 et 17 octobre 2006.  Sur ces demandes, le 
FANDC a approuvé en tout le financement de deux projets et d'un DEP.  Le secrétariat achève 
actuellement d'établir les contrats pour l'exécution de ces activités. 
 
  G/SPS/GEN/748 
 Page 3 
 
 
  Tableau 1:  Nouveaux projets approuvés 
 
Titre du projet Descriptif Budget du projet 
STDF 108 rev.1:  Renforcement 
des capacités institutionnelles 
durables dans le domaine SPS 
dans la région des Amériques Ce projet fait fond sur l'initiative déjà engagée dans 
le domaine SPS pour la région des Amériques et 
était fondé sur un examen par les pairs de la 
conformité aux normes SPS dans les pays de la 
région de l'IICA. 585 588 dollars EU 
STDF 133 rev.1:  Renforcement 
des capacités pour l'utilisation 
de l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires dans le 
Pacifique Ce projet vise à former le personnel local des 
organismes nationaux de protection des végétaux à 
l'utilisation de l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires.   261 780 dollars EU 
 
 
Tableau 2:  Nouveau don pour l'élaboration d'un projet approuvé 
 
Titre du projet Descriptif Budget du projet 
STDF 155:  Service de 
formation à l'application des 
normes axé sur le marché du Nicaragua Ce don pour l'élaboration de projets vise à 
comprendre, en concertation avec les parties 
prenantes du secteur exportateur de produits alimentaires et agricoles nicaraguayen, comment 
respecter les prescriptions SPS imposées par les 
partenaires commerciaux.   20 000 dollars EU 
 
Projets en cours et projets achevés 
 10. Le tableau 3 indique l'état d'avancement de la mise en œuvre des projets et des DEP 
approuvés par le FANDC.  Des résumés sur l'état d'avancement des projets du FANDC et les rapports 
y afférents seront bientôt ajoutés sur le site Web du Fonds.  11. Au total, six projets ont été achevés en 2006.  L'un d'eux (
STDF 14) concerne l'élaboration par 
l'OIE, en collaboration avec l'IICA, d'un outil d'évalua tion de la capacité vétérinaire.  Cet outil a été 
conçu sur la base des travaux de l'IICA concernant l' instrument "Performance, vision et stratégie".  Le 
projet a été testé sur le terrain dans des pays d' Amérique latine et il a également été envisagé, à un 
séminaire de l'OIE sur les politiques zoosan itaires, tenu à N'Djamena (Tchad) du 13 au 
15 février 2006, de l'appliquer en Afrique.  L'outil  d'évaluation de la capacité a été formellement 
adopté à la 74ème session générale annuelle du Comité interna tional de l'OIE, qui s'est tenue du 21 au 
26 mai 2006.  12. Un autre projet achevé (
STDF  56) a donné lieu à l'élaboration d'un Manuel de bonnes 
pratiques à l'intention du secteur de l'alimentati on animale, document d'in formation à l'usage des 
fabricants d'aliments pour animaux.   Il contient des renseignements pratiques et des indications visant 
à faciliter la mise en œuvre du Code d'usages  du Codex pour une bonne alimentation animale.  
Plusieurs ateliers organisés dans  des pays en développement ont permis de mieux faire connaître ce 
Code du Codex.  13. Dans le cadre d'un autre projet (
STDF  37), un atelier a été organisé sur la mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 (Directives pour la réglementatio n de matériaux d'emballage à base de bois dans 
le commerce international), première norme spécifi que à un produit adoptée dans le cadre de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).  Des matériels pédagogiques ont 
été établis sous la forme d'un manuel qui donne des renseignements sur les programmes  relatifs à la norme NIMP n° 15 déjà élaborés pa r divers pays.  Ils peuvent être téléchargés  G/SPS/GEN/748 
Page 4  
 
  via Internet à l'adresse suivan te:  https://www.ippc.int/servlet/CDSServlet?status=ND00OTEyNyY2
 
PWVuJjMzPSomMzc9a29z . 
 14. Le site Web du FANDC, qui est actuellement mi s à jour, contiendra bientôt de plus amples 
renseignements sur les projets achevés, des rapports sur les projets et des éléments d'information sur 
les enseignements tirés des activités mises en œuvre. 
  
   G/SPS/GEN/748
 Page 5Tableau 3:  État d'avancement de la mise en œu vre des projets et des DEP approuvés par le FANDC 
 
a) État d'avancement des projets approuvés     
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 108 Capacité 
institutionnelle des pays des 
Amériques Examen par les pairs de la 
conformité aux normes SPS compte tenu des initiatives 
existantes dans les Amériques. IICA Pays de 
l'IICA  585 588 Oct. 06 À confirmer À confirmer Le projet sera mis en 
œuvre dès réception des dernières lettres de soutien. 
STDF 133 Évaluation des 
capacités phytosanitaires 
dans le 
Pacifique Application de l'outil 
d'évaluation des capacités phytosanitaires dans le Pacifique.Secrétariat du 
Forum du Pacifique Sud Membres du 
Forum du Pacifique 
Sud 261 780 Oct. 06 À confirmer À confirmer Un contrat sera passé pour 
l'exécution du projet une fois les révisions finales 
apportées.   
STDF 145 Initiative 
concernant  
les normes 
applicables à l'exportation de 
produits 
horticoles du Rwanda 
(RHESI) Le projet vise à établir des 
services de gestion 
phytosanitaire au Rwanda.  Il 
portera sur les problèmes que posent des produits spécifiques 
dans le domaine SPS. Université de 
l'État du 
Michigan  Rwanda 526 674 Juin 06 Févr. 07 Févr. 09 Un contrat sera passé pour 
l'exécution du projet une 
fois les modifications 
finales apportées au budget.   
STDF 146 Renforcement 
des contrôles 
phytosanitaires 
au Mali – en 
particulier pour les expor-
tations de 
mangues Le projet a pour objectif de 
renforcer les capacités du Mali 
en matière de contrôle 
phytosanitaire afin de faciliter la 
diversification des exportations et de contribuer à la réduction de 
la pauvreté.   
 Ministère du 
commerce 
(point de 
coordination 
du CI) Mali 508 000 Juin 06 Févr. 07 Févr. 09 Un contrat a été passé pour 
l'exécution du projet.  La 
mise en œuvre doit 
commencer en 
février 2007.   
STDF 48 Contrôle de la 
qualité pour les noix de karité 
et les noix de 
cajou au Bénin Le projet a pour objectif de faire 
appliquer de bonnes pratiques agricoles afin de régler les 
problèmes de contamination par 
la mycotoxine des noix de karité 
et des noix de cajou. OMC Bénin 260 000 Févr. 06 Janv. 07 Janv. 08 Dès que le budget définitif 
aura été approuvé, un contrat sera passé pour 
l'exécution du projet.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 6 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des risques en IndeLe don pour la réalisation du 
projet permettra de dispenser une 
formation aux procédures d'analyse et d'évaluation des 
risques. OMC Inde 244 050 Févr. 06 Déc. 07 Déc. 08 Mise en œuvre en cours.  
Premières activités de 
formation à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires achevées. 
STDF 69 Renforcement 
des capacités pour assurer la 
sécurité 
sanitaire des produits de la 
mer yéménites Le projet a pour objectif d'aider 
l'association des exportateurs de produits de la mer du Yémen à 
respecter les prescriptions SPS 
et, partant, à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des 
produits de la mer yéménites. Banque 
mondiale Yémen 371 075 Févr. 06 Janv. 07 Janv. 09 Projet prêt à démarrer.  
Discussion en cours avec la Banque mondiale sur les 
questions de contrat 
d'exécution et les modalités de mise en 
œuvre. 
STDF 114 Système de 
gestion efficace de 
l'aflatoxine 
dans la production de 
noix du Brésil 
 Le don pour la réalisation du 
projet permettra d'examiner les facteurs influant sur la 
contamination par l'aflatoxine de 
la production de noix du Brésil et à dispenser une formation pour 
respecter les normes 
internationales.  Les résultats seront communiqués à d'autres 
producteurs de la région.   OMC Brésil (Pérou 
et Bolivie) 619 664 Févr.  06 Juil. 06 Juil. 08 La mise en œuvre a 
commencé.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 7Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 62 Renforcement 
de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires au 
Cameroun Le projet a pour objectif de 
réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de dispenser une 
formation aux parties prenantes 
clés des secteurs public et privé au Cameroun et de mettre au 
point une stratégie nationale en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. FAO Cameroun 295 710 Sept. 05 À confirmer À confirmer Consultations en cours 
avec la FAO sur la mise en 
œuvre du projet. 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du 
bétail à Djibouti Le projet a pour objectif de 
faciliter le commerce du bétail en 
provenance de Djibouti.  Il sera axé sur une formation aux 
questions SPS dans le domaine 
vétérinaire, à l'intention des secteurs privé et public. FAO Djibouti 560 000 Sept. 05 À confirmer À confirmer Consultations en cours 
avec la FAO et la Chambre 
de commerce de Djibouti sur la mise en œuvre du 
projet. 
STDF 65 Aide à 
l'application 
des normes officielles et 
commerciales 
dans le secteur des fruits et 
légumes en 
Guinée Le projet a pour objectif d'aider 
les secteurs public et privé 
guinéens par une formation à l'application des normes 
officielles et commerciales pour 
l'exportation de fruits et légumes.CNUCED Guinée 600 000 Sept. 05 Déc. 05 Mai 08 Une unité nationale de 
gestion du projet a été 
créée et la formation a commencé.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 8 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS – une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Amélioration de la 
communication de 
renseignements sur les normes officielles (y compris les 
évaluations scientifiques 
annexes) élaborées par l'OIE, la CIPV et le Codex qui figurent 
sur le Portail international pour 
la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  
Le projet améliorera la durabilité 
des ressources de base du Portail.FAO Tous les pays 
en dévelop-
pement 470 000 Sept. 05 Mai/ 
juin 06 Mai 08 Mise en œuvre en cours. 
STDF 89 Atelier 
international 
sur l'analyse 
des risques phyto-
sanitaires Le projet avait pour principal 
objectif d'assurer un financement 
pour permettre à 
29 fonctionnaires de pays en développement et de pays moins 
avancés d'assister à un atelier sur 
l'analyse des risques phytosanitaires, organisé au 
Canada du 24 au 
28 octobre 2005.   FAO Les pays en 
dévelop-
pement et les 
pays les moins 
avancés 
participant à l'atelier 147 000 Sept. 05 Oct. 05 Mai 07 Prorogation accordée 
jusqu'au 31 mai 2007 pour 
mettre définitivement au 
point le projet.  La CIPV réunit aujourd'hui des 
données qui seront 
utilisées comme matériels pédagogiques.  On 
trouvera des 
renseignements à  l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/ 
servlet/CDSServlet?status=ND01ODQ1NSY2PWVu
JjMzPSomMzc9a29z. An. 
STDF 56 Renforcement 
des capacités aux fins de 
l'application du 
Code d'usages du Codex 
Alimentarius 
pour une bonne alimentation 
animale Formation à l'application du 
Code d'usages du Codex pour une bonne alimentation animale 
au moyen d'une série d'ateliers 
régionaux organisés en Afrique, en Amérique latine et en Asie. International 
Feed Industry Federation 
(IFIF) Industrie des 
aliments pour animaux 150 000 Mars 05 Sept. 05 Nov. 06 Projet achevé.  L'IFIF 
prévoit des actions de suivi.  Des matériels 
pédagogiques seront mis 
sur le site  Web du FANDC 
www.standardsfacility.org.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 9Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 37 Aide aux pays 
en dévelop-
pement aux fins de la mise 
en œuvre de la 
NIMP n° 15 Élément central du projet, un 
atelier sur la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 s'est tenu à Vancouver (Canada) du 
28 février au 4 mars 2005.  Des 
matériels pédagogiques en rapport avec l'atelier peuvent être 
consultés sur le site Web de 
la CIPV, à l'adresse www.ippc.int. CIPV/FAO Participants à 
l'atelier sur la 
NIMP n° 15 332 000 Sept. 04 Nov. 04 Mars 06 Les matériels mis au point 
pendant l'atelier figurent à 
l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/ 
servlet/CDSServlet?status
=ND00OTEyNyY2PWVuJjMzPSomMzc9a29z.  La 
CIPV recueille 
actuellement des renseignements sur 
l'adoption de la norme 
NIMP n° 15 pour évaluer l'impact de l'atelier. 
STDF 13 Élaboration de 
plans d'action 
régionaux, à l'intention de 
certaines 
régions d'Afrique, pour 
renforcer la 
capacité vétérinaire Approche régionale du 
renforcement de la capacité 
vétérinaire en Afrique subsaharienne. OIE Mali, 
Éthiopie et 
Djibouti 305 000 Sept. 04 Oct. 06 Avril 07 Projet en cours de mise en 
œuvre. 
STDF 14 Projet de l'OIE 
relatif à 
l'évaluation de la capacité 
vétérinaire L'outil d'évaluation de la capacité 
vétérinaire (mis au point en 
collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture) a été mis à 
l'essai sur le terrain en Amérique du Sud et son application est 
envisagée en Afrique 
subsaharienne.  Cet outil a été adopté dans le cadre du code de 
l'OIE en mai 2006. OIE Pays de 
l'IICA et 
Tchad 37 000 Nov. 03 - Mai 06 Projet achevé.  L'outil 
d'évaluation de la capacité 
vétérinaire a été formellement adopté à la 
74
ème session générale 
annuelle du Comité international de l'OIE 
(21 au 26 mai 2006).  Le 
centre collaborateur de l'OIE à Lyon forme 
actuellement des 
évaluateurs à l'utilisation de cet outil.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 10 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 20 Plans 
nationaux axés 
sur le dévelop-pement dans le 
domaine SPS Le projet a pour objectif 
d'entreprendre des études 
fondamentales de la capacité dans le domaine SPS et de 
procéder à une analyse du 
rapport coûts/avantages pour mesurer les retours sur 
investissement en matière de 
commerce extérieur et d'amélioration de la situation 
dans le domaine SPS.  Travaux 
sur le terrain en Ouganda et au Pérou. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Sept. 03 Nov. 04 Sept. 06 Validation définitive des 
descriptifs de projet.  Le 
projet doit s'achever prochainement. 
STDF 19 Arrangements 
types pour une 
participation au niveau national 
des parties 
prenantes aux activités SPS Le projet a pour objectif 
d'examiner les arrangements 
nationaux concernant la diffusion des renseignements relatifs aux 
mesures SPS au niveau national 
entre les parties prenantes pertinentes et de faire des 
recommandations d'application 
générale sur la manière dont cette coordination pourrait être 
améliorée.  Travaux sur le terrain 
au Paraguay et à Sri Lanka. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Sept. 04 Déc. 04 Avril 07 Projet sur le point d'être 
achevé.  Projet prorogé 
jusqu'en avril 2007.  Atelier final à Sri Lanka 
planifié pour mars 2007. 
STDF 9 Programme 
type pour 
élaborer des 
normes alimentaires 
dans le cadre 
d'une analyse des risques Formation à l'analyse des risques 
en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires à 
l'intention des décideurs de la région Asie-Océanie. FAO Pays d'Asie 
et du 
Pacifique  70 848 Nov. 03 Mars 05 Sept. 06 Projet achevé.  Des 
renseignements doivent 
paraître prochainement sur 
le site Web du FANDC.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 11Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 10 Portail 
international 
pour la sécurité sanitaire des 
aliments et la 
santé animale et végétale Établissement d'accès au niveau 
national au Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale.  Réalisation de travaux 
sur le terrain en Turquie et en Ouganda.   FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Sept. 03 Mars 05 Sept. 06 Une activité de formation 
reste à organiser avant que 
le projet ne s'achève. 
STDF 15 Accrois-
sement des 
capacités SPS aux niveaux 
national et 
régional Formation additionnelle à 
l'intention des responsables des 
questions vétérinaires parallèlement aux activités 
d'assistance technique de l'OMC.  
L'OIE a demandé que soit établi un programme de formation qui 
serait utilisé d'une manière 
générale pour les activités de coopération technique. OIE Ateliers 
organisés au 
Mali, en Thaïlande, en 
Égypte, dans 
les pays de la CEI, et 
prévus en 
Amérique latine 130 614 Sept. 04 Sept. 04 Nov. 06 Projet achevé.  Des 
renseignements doivent 
paraître prochainement sur le site Web du FANDC. 
STDF 5 Base de 
données du 
FANDC Une base de données sur 
l'assistance technique dans le 
domaine SPS a été créée à l'adresse http://stdfdb.wto.org.  
Les données concernent les 
années 2001 à 2003. OMC Base de 
données 73 474 Juin 03 Juil. 03 Déc. 05 Projet achevé.  Migration 
en cours des données vers 
la base de données OMC/OCDE sur le 
renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce avec les 
fonctionnalités 
additionnelles mises au point pour la base de 
données du FANDC.  
Rapport établi par le Comité SPS dans le 
document 
G/SPS/GEN/726. 
 
  
  G/SPS/GEN/748 
Page 12 
b) État d'avancement des DEP approuvés 
 
 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 155 Service de 
formation sur 
l'application des normes axé sur le 
marché du 
Nicaragua Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du service de 
formation sur l'application des normes (MOTSSA) axé sur le 
marché du Nicaragua. Université de 
l'État du 
Michigan Nicaragua 20 000 Oct. 06 Avril 07 Juin 07 Contrat en instance. 
STDF 127 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet destiné à 
renforcer la capacité de la 
Chambre de 
commerce béninoise de 
suivre l'évolution 
des marchés d'exportation 
dans le domaine 
SPS Le DEP vise à permettre 
l'établissement d'un centre 
d'information au sein de la 
Chambre de commerce béninoise pour que les 
entreprises soient au fait des 
mesures SPS qui affectent leurs exportations existantes ou 
prévues.  Il permettra également 
d'examiner la faisabilité d'une approche régionale bien ciblée 
dans le cadre de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). OMC Bénin 20 000 Juin 06 Nov. 06 Janv. 07 Travaux en cours. 
STDF 126 Assistance en 
vue de la création 
d'un organisme professionnel 
dans le secteur 
horticole en Tanzanie Le don pour l'élaboration d'un 
projet a permis de financer 
l'établissement d'un plan d'activité pour une association 
du secteur horticole en 
Tanzanie. OMC/ 
Association 
d'horticulture de Tanzanie Tanzanie 5 500 Févr. 06 Sept. 06 Févr. 07 Projet achevé.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 13Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 46 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet concernant l'application des 
normes du Codex 
(Bureau régional de l'OMS pour 
l'Afrique) Un don pour l'élaboration d'un 
projet a été approuvé pour 
permettre au Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique d'élaborer 
une proposition de projet visant 
à aider certains pays d'Afrique à appliquer les normes du Codex. OMS/OMC/
Banque 
mondiale Bénin et 
Tanzanie 20 000 Févr. 06 Oct. 06 À confirmer La Tanzanie et le Bénin 
ont été choisis comme 
des pays pilotes pour le projet.  Le projet est en 
cours de révision. 
STDF 113 Don pour 
l'élaboration d'un projet d'étude des 
besoins en 
matière de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires au Burundi Un don pour l'élaboration d'un 
projet sera utilisé pour appliquer le mécanisme conjoint 
OMS/FAO d'évaluation des 
services officiels de contrôle afin d'examiner la situation 
concernant la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de recommander un projet en 
rapport avec le commerce. OMC/ 
Bureau des normes du 
Burundi  Burundi 19 740 Févr. 06 Oct. 06 Déc. 06  Un consultant a été 
choisi.  Travaux en voie d'achèvement. 
STDF 116 Don pour 
l'élaboration d'un projet concernant 
la mise en place 
d'un système de traçabilité dans le 
secteur de 
l'élevage au Costa Rica Le don pour l'élaboration d'un 
projet vise à faciliter l'élaboration du programme 
national de surveillance 
épidémiologique de la Direction de la santé animale grâce à la 
mise en place d'un système de 
traçabilité dans les élevages.  Les activités réalisées dans ce 
cadre consisteront à examiner 
les questions d'équivalence avec les systèmes utilisés au niveau 
international. OMC Costa Rica 20 000 Févr. 06 À confir mer À confirmer Un consultant a été 
choisi.  La passation d'un contrat d'exécution est 
en cours.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 14 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 88 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet de formation SPS au 
Népal Les travaux d'élaboration seront 
axés sur l'évaluation des besoins 
de formation des autorités népalaises de contrôle SPS et 
sur la conception d'un 
programme de formation qui réponde à ces besoins. OMC Népal 20 000 Sept. 05 Nov. 06 Janv. 07 La demande en vue de 
l'exécution du projet sera 
examinée en mars 2007. 
STDF 100 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cap-Vert Les travaux sur le terrain seront 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des 
capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires" élaborées par la FAO et l'OMS et sur la 
conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Cap-Vert 20 000 Sept. 05 À confirmer Juin 06 Un consultant a été 
choisi.  Les travaux sur 
le terrain sont sur le point de s'achever.  Des 
donateurs ont été 
contactés pour financer l'emploi de consultants. 
STDF 101 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en 
Érythrée Les travaux sur le terrain seront 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en matière de renforcement des 
capacités des systèmes officiels 
de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires" élaborées par la 
FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Érythrée 20 000 Sept. 05 Janv. 06 Avril 06 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été 
présentés au Groupe de travail du FANDC.  Le 
financement du projet 
n'a pas été accepté.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 15Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 102 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Mali Les travaux d'élaboration sont 
axés sur la conception d'un 
projet dans le secteur des fruits et légumes. OMC Mali 20 000 Sept. 05 Mars 06 Mai 06 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet a été accepté sous 
condition en juin 2006. 
STDF 103 Don pour 
l'élaboration d'un projet au RwandaLes travaux d'élaboration sont 
axés sur la conception d'un projet dans le secteur des fruits 
et légumes.   Rwanda 20 000 Sept. 05 Mars 06 Avril 06 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le financement du projet a 
été accepté sous 
condition en juin 2006. 
STDF 105 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet sur la 
comparti-mentation Projet visant à concevoir un 
projet de démonstration sur la 
manière d'appliquer la notion de 
compartimentation.     Comparti-
mentation  20 000 Sept. 05 À confirmer À confirmer Ce DEP a été suspendu 
pendant que l'OIE 
travaillait sur des lignes 
directrices additionnelles concernant cette 
question.  La décision 
sera prise à la réunion de mars 2007 du Groupe de 
travail. 
STDF 38 Évaluation des 
besoins des laboratoires en 
matière d'hygiène 
agricole et de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires à l'intention des 
pays de la 
CARICOM Étude de la capacité des 
laboratoires dans les pays de la CARICOM en vue de 
l'élaboration d'un projet devant 
permettre de définir une stratégie régionale en ce qui 
concerne l'infrastructure des 
laboratoires.   Pays des 
Caraïbes 20 000 Sept. 04 Févr. 06 Mai 06 La CARICOM a 
présenté un projet de rapport de consultant.  
Les partenaires doivent 
présenter leurs observations.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 16 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 62 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cameroun Les travaux sur le terrain sont 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des 
capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires" élaborées par la FAO et l'OMS.   Cameroun 20 000 Sept. 04 Nov. 04 Juin 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet a été accepté en août 2005. 
STDF 52 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet sur l'aflatoxine au 
Malawi et en 
Zambie Le mandat a été établi avec la 
FAO pour concevoir un projet 
visant à lutter contre les problèmes de contamination des 
cultures de paprika et 
d'arachides par l'aflatoxine après récolte au Malawi et en Zambie.  Malawi et 
Zambie 30 000 Mars 05 Mars 07 Mai 07 Un consultant a été 
choisi.  La passation d'un 
contrat d'exécution est en cours. 
STDF 68 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet concernant la coopération 
des pays 
membres de l'Association 
sud-asiatique de 
coopération régionale 
(ASACR) dans le 
domaine SPS Soutenir les efforts de 
coopération régionale entre les 
pays membres de l'ASACR dans le domaine SPS.     ASACR 20 000 Mars 05 À confirmer À confirmer Projet en attente du fait 
d'un projet parallèle de 
l'UE dans le domaine des normes.  
   G/SPS/GEN/748
 Page 17Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 63 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Bénin Les travaux sur le terrain sont 
axés sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des 
capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires" élaborées par la FAO et l'OMS.   Bénin 20 000 Mars 05 Avril 05 Août 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
des projets ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement d'un projet a été accepté en 
février 2006. 
STDF 61 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cambodge Réalisation de travaux sur le 
terrain au Cambodge.  Une 
demande de don a été présentée en juillet 2005.   Cambodge 20 000 Mars 05 Avril 05 Juil. 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet n'a pas été accepté. 
STDF 64 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet à Djibouti Recherches sur le terrain et 
conception d'un projet 
concernant le secteur de l'élevage à Djibouti.   Djibouti 20 000 Mars 05 Avril 05 Juil. 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet a été accepté en 
septembre 2005. 
STDF 65 Don pour 
l'élaboration d'un projet en Guinée Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des coûts 
qu'entraîne le respect des 
normes SPS dans le secteur des fruits tropicaux et d'établir la 
demande de don pour le projet.   Guinée 20 000 Mars 05 Avril 05 Août 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le financement du projet a 
été accepté en août 2005.  
  G/SPS/GEN/748 
Page 18 
Numéro 
du projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'appro-
bation Date de 
début Date de  
fin État d'avancement 
STDF 66 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Mozambique Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite 
par la CNUCED, des coûts qu'entraîne l'application des 
normes SPS dans le secteur des 
fruits tropicaux et d'établir la demande de don pour le projet.   Mozambique 20 000 Mars 05 Avril 05 Août 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Projet financé 
bilatéralement par le Département du 
développement 
international du Royaume-Uni. 
STDF 69 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Yémen Étude des problèmes SPS dans 
le secteur de la pêche et 
élaboration d'un projet.   Yémen 20 000 Mars 05 Sept. 05 Déc. 05 Travaux sur le terrain 
achevés.  Un rapport et 
le projet ont été présentés au Groupe de 
travail du FANDC.  Le 
financement du projet a été accepté en 
février 2006. 
  G/SPS/GEN/748 
 Page 19 
 
 
  ANNEXE 
    
STRATÉGIE À MOYEN TERME DU FONDS POUR L'APPLICATION DES 
NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
(2007-2011) 
  
 
  
 
  
 
  
 
   
Une initiative conjointe de l'Organisati on des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture, de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
de la Banque mondiale, de l'Or ganisation mondiale de la santé 
et de l'Organisation mondiale du commerce 
 
 
 
  
 
 
  
   
  
 G/SPS/GEN/748 
Page 20  
 
  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 
 
1. Le 8 juin 2006, le Comité directeur du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) a décidé d'ét ablir une Équipe spéciale chargée de formuler 
des recommandations sur les questions stratégiques concernant le fonctionnement à moyen terme du 
FANDC.  L'Équipe spéciale, présidée par le Royaume-Uni, se compose de représentants de toutes les 
organisations partenaires du FANDC, ainsi que d es donateurs qui apportent des fonds au FANDC.2  
Conformément à son mandat (qui figure dans le  document STDF 149) et avec l'aide du secrétariat du 
FANDC, l'Équipe spéciale a établi deux documents, à savoir une stratégie à moyen terme (figurant dans le document STDF 154) qui s'accompagne d' un ensemble révisé de règles de fonctionnement 
(figurant dans le document STDF 139).  Ces documents sont complétés par le plan de fonctionnement 
pour 2007 du FANDC établi par le Secrétaire du Fonds (STDF 163).   
Stratégie à moyen terme  
 
2. La stratégie à moyen terme, qui porte sur la période 2007-2011, vise à assurer au FANDC une 
meilleure assise.  Elle met beaucoup plus l'accent sur le partage de renseignements et la coordination, 
tant de la part des fournisseurs que des bénéfici aires d'activités de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS.  Pour atteindre cet objectif, elle pré voit des contacts étroits av ec les donateurs et les 
pays en développement, l'amélioration de la  communication de données à la base de données 
OMC/OCDE sur le renforcement des capacités da ns le domaine du commerce et l'étude des données 
d'expérience des donateurs et des bénéficiaires en  matière de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS.  Les enseignements ainsi dégagés aider ont particulièrement les donateurs à repérer les 
bonnes pratiques et à éviter tout ch evauchement avec des activités p assées, présentes ou planifiées.  
Ils aideront aussi les bénéficiaires à formuler des demandes de coopération technique.   
3. On recourra davantage aux dons pour l'élabora tion de projets (DEP) pour le développement 
futur du programme du FANDC afin de mobiliser d es fonds au sein même du FANDC et auprès de la 
communauté des donateurs dans son ensemble.  L es DEP demeurent un mécanisme essentiel pour la 
réalisation de l'objectif consistant à consacrer  40 pour cent des ressources du Fonds aux pays les 
moins avancés (PMA) et à d'autres  économies à faible revenu  – objec tif retenu à la fois pour les DEP 
et les projets.  Les DEP seront utilisés pour assurer une synergie avec d'autres initiatives en cours, comme l'identification des besoins SPS au titre du  Cadre intégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des pays les moins avancés et  faciliter les enquêtes sur les capacités nationales 
dans le domaine SPS, par exemple au moyen d'ou tils d'évaluation des capacités.  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases d'interventi ons dans le cadre de projets.  Une meilleure 
coordination des donateurs fera aussi que les pr ojets découlant de DEP financés par le FANDC 
pourront être financés par la suite par des donateur s ou d'autres programmes d'assistance en cours. 
4. Le FANDC continuera de financer des projets, mais les critères d'admissibilité ont été 
resserrés et seront plus rigoureusement appliqués, en  particulier par le secrétariat au stade de l'examen 
initial.  Les projets de coopération technique devrai ent avoir un caractère novateur, durable, préventif 
et reproductible;  combler les lacunes existant da ns les renseignements et les matériels pédagogiques 
dans le domaine SPS;  ou tendre à améliorer la c oordination entre les fournisseurs d'activités de 
coopération technique dans ce doma ine.  En outre, les liens avec d' autres programmes, notamment le 
                                                     
 
2 Les organisations du FANDC partenaires sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Parmi les donateurs participants 
figurent le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Fr ance, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.  Les 
Communautés européennes et l'Australie y ont égal ement participé en qualité d'observateurs.   
  G/SPS/GEN/748 
 Page 21 
 
 
  Cadre intégré, seront renforcés.  La mise en œuvre et la supervision des projets exigeront aussi des 
apports plus conséquents des or ganisations partenaires du FANDC et de tierces parties.   
5. Pour atteindre les objectifs du FANDC et mettre en  œuvre le programme de travail, il faut un 
financement prévisible et durable pendant la période de mise en œ uvre de la stratégie à moyen terme 
(2007-2011), de préférence sous la forme d'engagements pluriannuels.  Pour mettre cette stratégie en 
œuvre, le Comité directeur a fixé pour objectif un niveau de financement annuel d'un montant de 
5 millions de dollars EU.   
Règles de fonctionnement 
 
6. Le plan d'activité du FANDC, qui figure dans le document G/SPS/GEN/523, a rempli son 
objectif qui était de poser les bases du Fonds, mais il n'énonce pas clairement les règles de 
fonctionnement du FANDC.  En outre, l'Équipe spéciale a été chargée de formuler des recommandations concernant l'établissement de critè res régissant l'adhésion au FANDC et l'obtention 
du statut d'observateur auprès de celui-ci.  Pour  régler ces problèmes de fonctionnement, ainsi que 
d'autres, l'Équipe spéciale a rédigé un ensemble révi sé de règles de fonctionneme nt sur la base du plan 
d'activité courant.   
7. Parmi les membres du FANDC figurent les organisations partenaires, les donateurs qui lui 
apportent des fonds ainsi que les pays en développeme nt (par roulement).  Pour faciliter la prise de 
décisions, un système de roulement s'appliquera aussi pour la représentation des donateurs au Comité 
directeur.  Les secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (C IPV) resteront membres du Groupe de travail.  
D'autres organisations compétentes pourront aussi en devenir membres si le Comité directeur en 
décide ainsi à l'unanimité.   
8. Des critères ont également été établis pour l' obtention du statut d'observateur au FANDC.  
Des organisations possédant des compétences ou mettant en œuvre des activités de coopération 
technique dans le domaine SPS peuve nt participer en qualité d'obser vateur aux réunions du Groupe de 
travail.  Les demandes de participation seront ex aminées par le président du Groupe de travail en 
consultation avec le Secrétaire du FANDC compte te nu des activités de l'organi sation dans le domaine 
SPS et de la mesure dans laquelle elle accepte de  communiquer des renseignements sur ces activités.  
Pour faciliter la présentation de rapports, les orga nisations mettant en œuvre ou supervisant des 
projets du FANDC se verront automatiquement accorde r le statut d'observateur pendant la durée de 
ces projets.    
9. Les règles de fonctionnement précisent les tâch es et les responsabilités d es divers acteurs, en 
particulier pour ce qui a trait à l'octroi de dons et au suivi et à la supervision des projets.  Les critères 
d'admissibilité sont énoncés avec plus de clarté et de  précision.  Pour mieux orienter les requérants et 
améliorer la qualité générale  des propositions présentées au FANDC pour l'obtention d'un 
financement, l'Équipe spéciale recommande au secrétariat du FANDC d'établir un guide séparé à 
l'usage des requérants potentiels sur la base des règl es de fonctionnement révisées.  Ce document sera 
établi pour la première réunion de 2 007 du Groupe de travail du FANDC. G/SPS/GEN/748 
Page 22  
 
  II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FONDS  
Objectifs du Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce (FANDC) 
 
10. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a pour 
objet: 
• d'aider les pays en développement à accro ître leur connaissance et leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales, à améliorer ce faisant le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire, et ainsi à obtenir et conserver un accès aux marchés;  et 
 
• de faciliter la coordination entre les enti tés proposant des programmes de coopération 
technique, la mobilisation de fonds, l'échange  de données d'expérience et la diffusion 
de bonnes pratiques en ce qui concerne la fourniture et la réception d'activités de 
coopération technique da ns le domaine SPS. 
 11. Outre qu'il facilite le commerce internationa l, le renforcement des capacités SPS peut 
améliorer les conditions sanitaires et agrosanitaires  sur les marchés locaux et favoriser ainsi le 
développement économique et social.  Le FANDC vient compléter d'autres initiatives, dont il est 
distinct, et qui visent à faciliter la particip ation des pays en développement aux processus 
d'élaboration des normes SPS. 
Qu'est-ce que le FANDC? 
 
12. Le FANDC est à la fois un mécanisme de coordination et un mécanisme de financement.  
Dans la première de ces fonctions, il est un lieu de  partage de renseignements sur les activités passées, 
présentes et planifiées en matière de coopération technique dans le domaine SPS.  Ce rôle de 
coordination consiste principalement à communique r des renseignements concernant les activités de 
coopération technique fournies ou planifiées, à part ager des données d'expérience relatives à la mise 
en œuvre des projets et des programmes et à faire connaître les bonnes pratiques en ce qui concerne la 
fourniture et la réception d'activités de coopérati on technique dans le domaine SPS.  Un autre aspect 
de la fonction de coordination du F ANDC consiste à faire en sorte que les projets et autres initiatives 
envisagées ne fassent pas double emploi avec de s activités de coopération technique passées, 
présentes ou planifiées.
3 
13. Les dons peuvent être accordés pour des projets d'institutions privées et publiques des pays en 
développement qui cherchent à se conformer aux normes SPS internationales en vue d'obtenir ou de 
conserver un accès aux marchés.  Les requérants doivent  prendre en charge une partie du coût de la 
mise en œuvre des projets.  Des dons pour l'élaborat ion de projets peuvent être obtenus pour établir 
des projets et visent à assurer le passage entre l'id entification des besoins (par le biais d'initiatives 
telles que le Cadre intégré) et leur  formulation cohérente da ns des projets.  Les organisations des pays 
les moins avancés (PMA) ou des autres économies à fa ible revenu sont particulièrement encouragées 
à formuler des demandes qui visent des questions de  conformité aux mesures SPS au niveau régional.4   
                                                      
3 Comme l'a recommandé l'OCDE dans la Déclar ation de Paris sur l' efficacité de l'aide. 
4 Il a été fixé pour objectif d'allouer à des PMA et d'autres économies à faible revenu au moins 40 pour 
cent des fonds du FANDC affectés à des projets.  G/SPS/GEN/748 
 Page 23 
 
 
  Valeur ajoutée grâce au FANDC  
 
14. Le FANDC se veut un modèle de  bonne pratique pour la fourn iture d'activités de coopération 
technique dans le domaine SPS et entend devenir un centre d'excellence.  Il a pour vocation de 
renforcer les efforts de coopération présents et futu rs.  Il fournira des renseignements sur les bonnes 
pratiques dont pourront s'inspirer les donateurs et les bénéficiaires potentiels et diffusera les 
enseignements que les efforts récents de coopération t echnique auront permis de tirer en matière de 
mise en œuvre, renforçant ainsi la coopérati on et la collaboration entre les donateurs. 
15. Les organisations partenaires du FANDC sont par ticulièrement qualifiées pour aider les pays 
en développement à appliquer les normes, directiv es et recommandations internationales pertinentes 
en matière de sécurité sanitaire des produits alimenta ires, de préservation des végétaux et de santé des 
animaux.  Le Fonds réunit les organismes de norma lisation que l'Accord de l'OMC sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord  SPS) désigne comme étant les organismes de 
référence dans le domaine de la sécurité sanita ire des produits alimentaires (Commission du Codex 
Alimentarius) et de la préservation des végétaux (Convention internationale pour la protection des 
végétaux ou CIPV), que ce soit en eux- mêmes ou par le biais de leurs or ganisations mères, c'est-à-dire 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Or ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), ainsi que dans le domaine de la santé des animaux et des zoonoses (l'Organisation 
mondiale de la santé animale ou OIE).  La Banque  mondiale apporte un soutien analytique et une 
perspective centrée sur le développement, et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) donne au 
FANDC une perspective centrée sur les règles commer ciales.  Le FANDC est conçu pour tirer profit 
de l'expérience et des compétences que chaque partenaire lui apporte. 
16. En outre, grâce à la participation du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité 
SPS) de l'OMC, qui réunit les représentants en pos te à Genève et des experts nationaux des 150 États 
Membres de l'OMC, le FANDC est en contact av ec un groupe de personnes tout indiqué pour lui 
apporter un soutien (analytique et financier) et des propositions de projets (plus de 80 pour cent des 
Membres de l'OMC sont des pays en développement). 
17. Le FANDC ne remplace ni ne concurrence le tr avail normatif de l'OIE, de la CIPV et du 
Codex ni les activités ordinaires de coopération t echnique de ses organisations partenaires et des 
donateurs participants.  Il renforce et complè te ces activités en regroupant les compétences 
spécialisées des cinq partenaires, des donateurs et des bénéficiaires en un seul dispositif.  Le FANDC 
vient compléter d'autres initiatives, dont il est distin ct, et qui visent à accroître la participation des 
pays en développement au processus normatif, tel que  les Fonds fiduciaires du Codex et de la CIPV.5  
Il n'assume pas les frais de participation aux ac tivités normatives, mais les connaissances spécialisées 
et les capacités que les pays en développement participants acquerront grâce à lui accroîtront leur aptitude à contribuer efficacement au processus. 
18. Le FANDC s'efforce de faire fond sur les tr avaux des donateurs bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux de la manière suivante: 
• en fournissant un mécanisme de coordination et d'échange de renseignements entre les 
fournisseurs d'activités de coopération tec hnique concernant leurs activités passées, 
présentes et planifiées, de partage des données d'expérience et de diffusion des bonnes 
pratiques;   
• en traitant les aspects fondamentaux du renf orcement des capacités SPS dans les pays 
bénéficiaires (en particulie r dans des PMA ou autres éc onomies à faible revenu ou à 
                                                     
 
5 Voir http://www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/ pour plus de renseignements sur le Fonds 
fiduciaire du Codex, et http://www.ippc.int pour plus de renseignements sur le Fonds fiduciaire de la CIPV. G/SPS/GEN/748 
Page 24  
 
  l'échelle régionale), de préférence par le biais de projets à caractère préventif et 
novateur et/ou de projets pilotes pouvant êt re reproduits par d'autres donateurs;  
• en appuyant des projets de collaboration des partenaires du FANDC visant entre 
autres à remédier à un manque d'informati on ou de matériels pédagogiques dans le 
domaine SPS ou à améliorer la coordinati on entre les fournisseurs d'activités de 
coopération technique dans ce domaine;  et 
• en coopérant avec les partenaires, donateurs et bénéficiaires du FANDC pour élaborer 
des stratégies nationales globales, sectorielles (par exemple portant plus particulièrement sur la sécurité sanitair e des produits alimentaires, la santé des 
animaux ou la préservation des vé gétaux) ou par produit.   
Historique du FANDC 
 
19. Le FANDC a son origine dans une déclara tion publiée conjointement par les Chefs de 
secrétariat de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC à l'issue de la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.
6  Dans cette déclaration, les cinq organisations 
étaient convenues d'étudier conjointement de nouv eaux dispositifs techniques et financiers pour 
favoriser la coordination et la mobilisation des r essources, et de conclure des alliances entre les 
organismes de normalisation et les institutions de mi se en œuvre et de financement de façon à garantir 
une utilisation plus efficace des ress ources techniques et financières. 
20. Les cinq organisations ont formellement créé le  FANDC en août 2002 sous la forme d'un 
partenariat assorti d'un fonds d'affectation spéciale doté d'un financement de départ pour trois ans par 
la Banque mondiale et l'OMC.7  Le 10 septembre 2004, les organisa tions partenaires ont formellement 
adopté un plan d'activité pour le FANDC.8  Ce plan décrivait l'organisation et le fonctionnement du 
Fonds, en précisant quels étaient les critères d'admi ssibilité des projets, les possibilités de financement 
des projets et le processus d'examen des projets.  En 2005, la composition du FANDC a été élargie 
pour inclure les donateurs et les représentants des pa ys en développement bénéficiaires.  Le FANDC 
est financé par des contributions volontaires au F onds d'affectation spéciale établi conformément au 
règlement financier et aux règles de gestion financières de l'OMC.   
21. Une évaluation indépendante du fonctionnement du Fonds a été achevée en décembre 2005.  
Elle a permis de tirer les conclusions suivantes: 
• le FANDC avait su attirer des ressources et  approuver des projets, mais avait eu des 
difficultés à obtenir un financement durable des donateurs;   
• il avait activement exploité les synergies existant avec d'autres programmes 
(notamment avec le Cadre intégré);   
                                                      
6 WT/MIN(01)/ST/97. 
 
7 Un financement d'un montant de 300 000 dollars EU par an pour une durée maximale de trois ans 
s'achevant en juin 2005  et imputable sur le Mécanisme d'octroi de dons pour le développement  a été approuvé 
par le Conseil d'administration de la Banque mondiale le 27 juin 2002.  L'OMC a accepté d'être l'organisme 
d'exécution du FANDC le 27 août 2002 et y a affecté des ressources financières  (100 000 francs suisses en 
2003 et 2004 puis 225 000 francs suisses en 2005 et 2006) puisées dans le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.   
 
8 G/SPS/GEN/523. 
  G/SPS/GEN/748 
 Page 25 
 
 
  • il avait dépassé l'objectif tendant à consacrer 40 pour cent de ses ressources à des 
projets dans des PMA ou d'autres économies à faible revenu;  et   
• le secrétariat du FANDC devait être renforcé, étant donné les rôles très divers qu'il 
avait été amené à assumer, et revoir ses fonctions de gestion des projets.   
22. Pour donner suite aux conclusions  de l'évaluation, une Équipe spéciale a été établie par le 
Comité directeur du FANDC à sa réunion du 8 juin 2006.  L'Équipe spéciale a été chargée de 
présenter un rapport sur l'établissement d'une stratégie à moyen terme, y compris des 
recommandations concernant un financement pl uriannuel concomitant des donateurs et des 
arrangements de gestion appropriés – y compris en ce qui concerne les tâches  et les responsabilités 
des organisations partenaires et du secrétariat du FANDC.  L'Équipe spéciale a aussi été chargée 
d'établir les critères régissant l'adhésion au Fonds  et l'obtention du statut d'observateur auprès de 
celui-ci. 
III. APERÇU DES ACTIVITÉS COURANTES 
23. Après l'adoption du plan d'activité en sep tembre 2004, des donateurs ont apporté des 
contributions en complément du financement de dépa rt de la Banque mondiale et de l'OMC.  Parmi 
ces contributions, celles de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède ont pris la forme d'apports 
formellement pluriannuels.  Le Da nemark, le Royaume-Uni et les Ét ats-Unis ont apporté plusieurs 
contributions annuelles.  Cinq autres donateurs (A ustralie, Canada, Commission européenne, France 
et Italie) ont fait des contributions annuelles.  Le FANDC peut difficilement financer la mise en œuvre 
de tous les projets approuvés à ce stade faute de r essources.  L'un des objectifs de la révision du plan 
d'activité du FANDC est de faire en sorte que le Fo nds dispose à l'avenir de ressources suffisantes et 
que ces dernières soient utilisées au mieux. 
Figure 1:  Financement du FANDC par les donateurs 
 
 
 
24. Au total, 23 projets et 22 dons pour l'élaborati on de projets avaient été approuvés en vue de 
l'octroi d'un financement du FANDC à la fin de nove mbre 2006.  À cette date, sept projets avaient été 
achevés, onze étaient en cours d'exéc ution et, pour les six autres, les c ontrats n'avaient pas encore été Engagements envers le FANDC 2003-2007 (dollars EU)  
0 500000  1000000  1500000  2000000  2500000  3000000  3500000  4000000  4500000  5000000  
2003  2004 2005 2006 2007  G/SPS/GEN/748 
Page 26  
 
  signés.  Parmi les dons pour l'élaboration de projets, dix avaient été achevés, quatre étaient sur le point 
d'être achevés et huit restaient à mettre en œuvre.   
Figure 2:  Projets et dons pour l'élabora tion de projets financés par le FANDC 
 
 
 
25. Le plan d'activité décrivait tr ois scénarios de fonctionnement différents pour le FANDC.  
Ceux-ci correspondaient à des nivaux de financemen t de 3 millions de dollars EU (scénario bas), 
5 millions de dollars EU (scénario moyen) et 7 milli ons de dollars EU (scénario élevé).  En 2005, les 
niveaux de financement se situaient entre le scénario  bas et le scénario moyen.  Pour la stratégie à 
moyen terme, le Comité directeur a fixé pour objec tif un niveau de financem ent annuel de 5 millions 
de dollars EU.   
IV. STRATÉGIE À MOYEN TERME 
26. La stratégie à moyen terme vise à faire évol uer le FANDC de sorte qu'il ne soit plus 
seulement une somme de projets mais un progra mme, doté de procédures de financement plus 
clairement définies et qui mettrait beaucoup plus l'a ccent sur la coordination et l'identification et la 
diffusion de bonnes pratiques concernant la fournitu re d'activités de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS.  La stratégie vise aussi à traiter les problèmes auxquels se heurte le secrétariat du FANDC dans l'exécution de ce programme.  Elle portera sur la période 2007-2011 et mettra l'accent 
sur les questions ci-après: 
i) Renforcement de la fonction de coordination du FANDC 
27. Le FANDC a été conçu: 
• pour compléter les efforts présents et futu rs des donateurs multilatéraux, régionaux et 
bilatéraux en matière de  coopération technique; 
• pour dégager, appliquer et faire connaître le s principaux enseignements, sur le plan de 
la mise en œuvre, des efforts récents de coopération technique dans le domaine SPS;  
et  0 2 4 6 8 10 12 14 16 
2003 2004 2005 2006 
Nombre total de projets Nombre total de DEP G/SPS/GEN/748 
 Page 27 
 
 
  • pour continuer à améliorer la qualité des travaux de coopérati on technique par une 
collaboration plus étroite. 
28. Les travaux du FANDC seront principalement axés sur le partage de renseignements sur les 
activités de coopération technique passées, présentes et planifiées.  Le secrétariat du FANDC collaborera avec les donateurs bilatéraux, régionau x et multilatéraux pour faire en sorte que des 
données plus complètes sur leurs activités soie nt communiquées à la base de données OMC/OCDE 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.
9  Des descriptifs des activités de 
coopération technique dans le domaine SPS seront ét ablis à partir des données enregistrées et seront 
distribués au Comité SPS et dans d'autres organes.10 
29. La base de données est un outil utile pour déte rminer les domaines où des activités de 
coopération ont pu déjà être fournies.  Les as pects quantitatifs et qualitatifs de ce type de 
renseignement permettront d'amélio rer les stratégies nationales (par exemple les plans d'actions 
nationaux de la Banque mondiale dans le domai ne SPS ou l'utilisation d'outils d'évaluation des 
capacités).  Ces renseignements pourraient aussi orie nter les décisions en matière de financement 
étant donné que la coopération technique ne de vrait pas faire double emploi avec des activités 
passées, présentes ou planifiées, mais devrait plutôt mettre à profit les enseignements tirés de projets 
antérieurs. 
30. Outre les éléments d'information quantitatifs f ournis sur les activités SPS, le secrétariat du 
FANDC recueillera aussi des ren seignements qualitatifs auprès des partenaires et des donateurs – par 
exemple, des matériels pédagogiques, des plans d' action nationaux ou régiona ux dans le domaine SPS 
et des données d'expérience concernant la mise en  œuvre de projets communiquées par des donateurs 
comme des bénéficiaires. 
31. Le secrétariat du FANDC, en collaboration avec le s organisations partenai res et les donateurs, 
examinera aussi l'efficacité de la coopération t echnique dans le domaine SPS.  Des études seront 
menées sur l'expérience concernant la demande, l'offre , la conception, la réception et la mise en œuvre 
d'activités de coopération technique dans le domaine SPS tant du point de vue des bénéficiaires que 
des donateurs.  Pour faciliter ces études, une série de consultations régionales est prévue entre les 
donateurs et les bénéficiaires.  Ces consultations viseraient aussi à déterminer les lacunes dans la 
fourniture d'activités de coopération technique dans le domaine SPS afin de concevoir des projets sur 
cette base. 
32. Le FANDC prétend servir de modèle de bonne pratique pour la fourniture d'activités de 
coopération technique dans le domaine SPS.  Il est  essentiel de tirer profit de l'expérience acquise 
dans la mise en œuvre des projets, qu'elle soit pos itive ou négative, si l'on veut que le FANDC ne soit 
plus seulement une somme de projets mais un progr amme.  Les principales responsabilités confiées au 
secrétariat du FANDC seront les suivantes: 
                                                      
9 La base de données du FANDC (http://stdfdb.wto.org/) a codifié de façon plus spécifique les éléments 
d'information fournis sur la coopéra tion dans le domaine SPS et amélioré les entrées relatives aux activités des 
partenaires, mais une comparaison entre les communications sur les activités de coopération technique 
présentées par les Membres au Comité  SPS et les entrées correspondantes dans la base de données OMC/OCDE 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce a révélé des lacunes beaucoup plus sérieuses 
dans les données affichées.  Il faudra donc désormais veiller à ce que les renseignements fournis à la base de 
données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans  le domaine du commerce soient exhaustifs.  Des 
rubriques supplémentaires sont actuellement incorporées  dans la base de données pour que celle-ci donne un 
tableau plus complet des activités des donateurs et des partenaires dans le domaine SPS. 
 
 10 Une première analyse des activités de coopérati on technique liée aux mesures SPS indiquées dans la 
base de données a été publiée sous la cote G/SPS/GEN/726.  G/SPS/GEN/748 
Page 28  
 
  • faire rapport sur l'expérience tirée de la mise en œuvre de projets et les consultations 
régionales; 
• faire connaître les enseignements dégagés et les bonnes pratiques au Groupe de travail 
et au Comité directeur du FANDC ainsi qu'au Comité SPS et à d'autres organes, notamment en créant des manuels, des vidéos, etc.;  et 
• tenir à jour le site Web du FANDC (et le cas échéant les sites Web des organisations 
partenaires) afin d'y faire figurer les descriptifs de projets et les matériels 
pédagogiques connexes.   
33. Le secrétariat aidera le Gr oupe de travail du FANDC à tenir compte de ces enseignements 
lorsqu'il examinera les nouvelles demandes de financ ement de projets et de DEP et aidera les 
donateurs à opter pour de bonnes pratiqu es dans leurs propres programmes.   
ii) Faire fond sur les liens ét ablis avec d'autres programmes 
34. L'objectif du FANDC tendant à consacrer 40 pour ce nt des dons pour la réalisation de projets 
à des PMA et d'autres économies à faible revenu sera maintenu.  Pour atteindre cet objectif, le 
secrétariat du FANDC continuera de créer des synergies avec d'autres fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique gérés par l'OMC et dont  l'objectif est d'intégrer le commerce dans la 
politique en faveur du développeme nt, notamment le Cadre intégré.
11 
35. Le secrétariat du FANDC établira des liens étroits avec ses homologues du Secrétariat 
exécutif du Cadre intégré pour contribuer à définir les besoins SPS pendant l'élaboration des études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (E DIC).  Le secrétariat du FANDC formulera des 
recommandations sur les propositions concernant des dons  pour l'élaboration de projets et des projets 
portant sur des mesures de politique générale et de  coopération technique spécifiques dans le domaine 
SPS indiquées dans les matrices des EDIC.  Pour cha que mesure spécifique dans ce domaine recensée 
dans les matrices des actions relatives aux pays par ticipant au Cadre intégré, les organisations ayant 
des connaissances spécialisées en matière de coopé ration dans le domaine SPS, ou l'organisation 
partenaire ayant des compétences techniques dans le domaine considéré (par exemple sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux ou préservation des végétaux) seront invitées à participer à la préparation d'une demande de don pour l'élaboration d'un projet.  Ainsi, le FANDC 
continuera à faciliter le passage entre la définition et  la satisfaction des besoins dans le domaine SPS.   
36. Le FANDC établira des synergies avec d'autres  programmes de coopéra tion technique soit de 
caractère général, comme l'Initiative "Aide pour le commerce"
12 ou le Programme intégré conjoint 
                                                      
11 Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA est un programme 
auquel participent plusieurs institutions et divers donate urs et qui aide les PMA à accroître leur participation à 
l'économie mondiale et ainsi à améliorer leurs stratégies en matière de croissance économique et de réduction de 
la pauvreté.  Au titre du Cadre intégré, des études dia gnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) sont 
menées à bien dans des PMA.  Ces études comprennent des matrices concernant les politiques et la coopération 
technique qui énumèrent les mesures nécessaires à l'intégration du commerce dans les plans de développement 
nationaux.  Dans le domaine SPS, ces matrices indiquent un certain nombre de mesures de politique générale et 
d'activités de coopération technique à engager.  Les organismes participants sont le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC.  Voir http ://www.integratedframework.o rg/ pour de plus amples 
renseignements sur le Cadre intégré.   
 
12 Voir http://www.wto.o rg/french/tratop_f/d da_f/aid4trade_f.htm pour de plus amples renseignements 
sur l'Initiative "Aide pour le commerce".  Les recommandati ons de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce figurent dans le document WT/AFT/1.   G/SPS/GEN/748 
 Page 29 
 
 
  d'assistance technique (JITAP)13, soit concernant plus spécifiquement le domaine SPS, comme les 
interventions visant à combattre les parasites d es végétaux ou les maladies des animaux comme la 
grippe aviaire ou d'autres grandes zoonoses. 
iii) Recours croissant aux dons pour l'élaboration de projets  
37. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement du programme futur du FANDC ca r ils contribuent à remédier aux problèmes 
auxquels les pays en développement se heurtent lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins avec 
précision.  À ce jour, 22 DEP au total ont été approuvés.   
38. Les dons pour l'élaboration de projets constitu ent aussi un mécanisme permettant d'assurer la 
synergie avec d'autres initiatives en cours.  Par exempl e, ils peuvent appuyer l'établissement de projets 
en vue d'actions prioritaires dans le domaine SPS qui ont été identifiées lors  des examens des EDIC 
effectués dans le cadre du Cadre intégré.  Ains i, les DEP continueront à assurer le passage entre 
l'identification des besoins SPS et leur formulation cohérente dans des projets.14   
39. En outre, des DEP ont été utilisés pour passer en revue les capacités nationales dans le 
domaine SPS.  Ces études nationales des capacités et des besoins peuvent porter spécifiquement sur la 
santé des animaux, la préservation des végétaux ou la sécurité sanitaire des produits alimentaires ou 
être conçues pour établir des stratégies national es transversales intéressant la sécurité biologique.15  
L'utilisation de ces outils peut être à la base de l' élaboration de stratégies de donateurs et de la 
formulation de projets du FANDC.   
40. Le principal critère auquel est s ubordonné l'octroi d'un don pour l' élaboration de projets est la 
probabilité de financement du projet, une fois élaboré.   Le financement final du projet peut être assuré 
par le FANDC ou par une autre source, par exemple un donateur bilatéral.  On s'appuiera davantage 
sur l'utilisation de DEP qui jetteront les bases d'inte rventions ultérieures des donateurs et permettront 
de mobiliser des ressources pour des projets élaborés dans le cadre du FANDC.   
iv) Financement durable sous forme de dons pour les projets 
41. Le FANDC continuera à financer d es activités de coopération technique: 
• portant sur des aspects fondamentaux du renforcement des capacités SPS dans les 
pays bénéficiaires (en particulier dans des PMA ou autres économies à faible revenu, 
ou à l'échelle régionale), de préférence par le biais de projets ayant un caractère novateur et préventif et/ou de projets p ilotes pouvant être reproduits par d'autres 
donateurs;  et  
• visant à remédier à un manque d'informati on ou de matériels pédagogiques dans le 
domaine SPS ou de nature à améliorer la coordination entre les fournisseurs 
d'activités de coopération technique dans ce domaine par des projets de collaboration. 
                                                     
 
13 Voir http://www.jitap.org/ pour de plus  amples renseignements sur le JITAP. 
 
14 Neuf des 22 dons pour l'élaboration de projets approuvés en novembre 2006 étaient fondés sur les 
besoins définis dans des EDIC nationaux effectuées dans le cadre du Cadre intégré. 
 
15 Des outils d'évaluation des capacités dans les domaines de la santé des animaux, de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de la préservation des végétaux et de la sécurité biologique peuvent être 
appliqués avec un fi nancement du FANDC. 
 G/SPS/GEN/748 
Page 30  
 
  42. On veillera davantage à ce que les critères d'ad missibilité soient clairs et précis pour les 
requérants et que les demandes de financement soient conformes aux objectifs stratégiques du 
Fonds.
16  En outre, le secrétariat jouera un plus grand rô le dans l'examen préliminaire des projets.  Les 
organisations partenaires apporteront aussi un c oncours plus important à l'examen des aspects 
techniques des projets avant que ceux-ci ne parv iennent au Groupe de travail du FANDC.  Chaque 
projet devrait aussi comporter un plan d'évaluation. 
43. Le FANDC continuera à allouer à la mise en œuvre de projets un financement sous forme de 
dons, normalement pour un montant maximal de 600 000 dollars EU.  Aucune limite minimale n'est 
imposée concernant la taille des projets à financer, mais leur valeur sera de préférence comprise entre 150 000 et 600 000 dollars EU.  Il sera toujours dema ndé aux bénéficiaires de prendre en charge une 
partie du coût de mise en œuvre du projet, par un ap port financier ou une contri bution en nature.  Les 
organisations de PMA et d'autres économies à faib le revenu, ainsi que les auteurs de projets qui 
traitent de questions SPS sous l'a ngle régional, sont particulièrement  incités à présenter des demandes. 
44. En vertu des règles de fonctionnement qui acco mpagnent la stratégie à moyen terme, les 
organisations partenaires et les tierces parties ont un rôle plus clairement défini pour ce qui est de la 
mise en œuvre des projets, et notamment de la superv ision des projets relevant de leurs mandats.  Les 
organisations partenaires sont pa rticulièrement qualifiées pour aide r les pays en développement à 
appliquer les normes, directives et recommandations in ternationales pertinentes en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de santé d es animaux et de préservation des végétaux.   
v) Renforcement du secrétariat du FANDC  
45. Pour exécuter ce programme, le secrétariat du FANDC devra être renforcé, du fait en 
particulier du recentrage des activités sur la diffusi on et la coordination de la coopération technique 
dans le domaine SPS.  Le tableau ci-dessous r écapitule les tâches et les activités du secrétariat. 
46. À l'heure actuelle, le secrétariat du FANDC  fonctionne avec deux professionnels à plein 
temps et un à mi-temps.  Pour mettre en œuvre ce tte stratégie, il apparaît nécessaire de constituer 
progressivement une équipe centrale de six personn es.  Celle-ci comprendrait cinq professionnels et 
un administrateur.  Les personnes recrutées le seraient conformément aux procédures en vigueur à 
l'OMC et seraient soumises aux règles et politique s applicables aux fonctionnaires de l'OMC.  Le 
recrutement de personnes supplémentaires se ferait progressivement, le Groupe de travail du FANDC 
étant chargé de faire le point de la situation régu lièrement afin de réexaminer s'il est ou non nécessaire 
de procéder à de nouveaux recrutements.  Cette éval uation serait faite en fonction de la mesure dans 
laquelle le FANDC est parvenu à remplir ses fonctions de coordination, de con seil, de facilitation et 
de financement de projets et à devenir un progra mme, et non plus seulement une somme de projets. 
                                                     
 
16 Cette stratégie s'accompagne de rè gles de fonctionnement du FANDC mises à jour, dont on trouvera  
l'énoncé dans le document STDF 139.    G/SPS/GEN/748 
 Page 31 
 
 
  Tableau 1:  Récapitulatif des tâch es et des activités du Secrétariat 
 
Tâche Activités 
Coordination • Maintien de contacts étroits avec les programmes de coopération multilatéraux, 
régionaux et bilatéraux dans le domaine SPS; 
• Recueil de renseignements sur les activités de coopération technique des 
donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux et des pays en développement et 
mise à jour de la base de données conjointe OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce en  ce qui concerne les activités menées 
dans le domaine SPS;   
• Établissement de rapports annuels sur les flux de coopération technique dans le 
domaine SPS;   
• Organisation de consultations régionales entre donateurs, bénéficiaires et 
organisations régionales sur les priorité s et les mécanismes de financement en 
matière de coopération technique et commande d'études sur l'efficacité de l'aide 
dans le domaine SPS;  et  
• Diffusion par le biais du Comité SPS, du Comité d'aide au développement de 
l'OCDE et d'autres organes compétents.   
Conseil • Analyse des données recueillies, notamment dans le cadre des études 
commandées pour répertorier les bonnes pratiques en matière de fourniture et de réception d'activités de coopération te chnique dans le domaine SPS;   
• Établissement d'un répertoire des programmes de financement pour la 
coopération technique dans le domaine SPS;   
• Mise à la disposition des donateurs et des bénéficiaires d'outils d'évaluation des 
besoins en matière de coopération technique  et de renseignements sur les bonnes 
pratiques en matière de fourniture d'activités de coopération technique. 
Facilitation • Financement de dons pour l'élaboration de projets visant à recenser les besoins 
en matière de coopération technique dans  le domaine SPS et mise au point de 
cahiers des charges indicatifs pour les projets; 
• Recherche de sources de financement pour les demandes présentées dans le 
domaine SPS; 
• Exploitation des synergies existant av ec d'autres mécanismes ou initiatives de 
financement, à savoir le Cadre intégré, l'Ai de pour le commerce, le JITAP, etc.   
Financement de 
projets • Mise au point d'outils pour l'évaluation et la planification des capacités, y 
compris la nécessité et l'incidence de s normes internationales et de leur 
application;   
• Renforcement des capacités pour les organisations publiques et privées, 
notamment en ce qui concerne l'accès aux marchés;  et 
• Activités de partage de renseignements sur les normes internationales et sur les 
stratégies de mise en œuvre au niveau national. 
 G/SPS/GEN/748 
Page 32  
 
  Tableau 2:  Récapitulatif des besoins de p ersonnel du secrétariat et dépenses connexes 
 
Source de 
financement Titre et responsabilités 
Budget ordinaire de 
l'OMC Secrétaire du FANDC.   Supervision générale et gestion quotidienne du programme, 
coordination du travail du FANDC avec celui du Comité SPS et les activités de 
coopération technique de l'OMC. 
FANDC Économiste.   Activités de coordination, y compris contacts avec les donateurs, 
organisation de consultations régionales (et commande d'études connexes), élaboration de stratégies, visites sur place, établissement  et diffusion de modèles de présentation de 
rapports et compilation des données ainsi recueillies, coopération avec d'autres 
initiatives en matière de financement, à savo ir le Cadre intégré ou le programme "Aide 
pour le commerce", élaboration et mise en œuvre de stratégies, recueil de matériels 
pédagogiques, tenue à jour du site Web du FANDC, actualisation des documents pour le 
Comité SPS. 
FANDC Économiste.   Examen détaillé des demandes de financement, élaboration et mise en 
œuvre des dons pour l'élaboration de projets, supervision de l'exécution des projets, y 
compris établissement des contrats, approbation des mandats et vérification de la bonne 
exécution des projets, regroupement de matériels pédagogiques, tenue à jour du site Web du FANDC et l'actualisation des documents pour le Comité SPS. 
FANDC Économiste auxiliaire.   Coordination des activités avec le FANDC, le Cadre intégré et 
le programme "Aide pour le commerce", pour ce qui est en pa rticulier du processus des 
EDIC et le suivi des dons pour l'élaboration de  projets et de la réalisation des projets. 
FANDC Économiste auxiliaire.   Examen détaillé des demandes de financement, organisation de 
consultations régionales, maintien de contac ts avec les donateurs, compilation et tenue à 
jour de la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce, répertoire des fournisseurs d'activités de coopération technique, 
établissement des contrats pour les projets et les dons pour l'élaboration de projets, 
participation au recueil de matériels pédagogiques, tenue à jour du site Web du FANDC, actualisation des documents pour le Comité SPS. 
FANDC Assistant administratif.   Soutien administratif des travaux du secrétariat. 
 Cinq fonctionnaires dont le poste est financé directement par le FANDC 
 
47. Outre les dépenses de personnel supplémentair es, les dépenses seraient directement à la 
charge du FANDC dans le cadre de la mise en œuvre de son programme décrit dans le tableau 1.  Ces 
dépenses sont énumérées dans le tableau 3.  G/SPS/GEN/748 
 Page 33 
 
 
  Tableau 3:  Autres postes budgétai res imputés directement sur le FANDC 
 
Dépense Nature de la dépense 
Réunions de donateurs Voyages en vue de rencontrer les donateurs et les bénéficiaires menant des 
activités dans le domaine SPS 
Consultations régionales 
sur la coopération 
technique Consultations régionales sur la coopération technique (deux par an, pour dix pays 
et quatre experts par pays)  
Études sur l'efficacité de la coopération technique Commande d'études sur la mise en œuvre dans le domaine SPS pour examen lors 
des consultations techniques régionales 
Dépenses liées à la maintenance de la base de 
données OMC/OCDE sur 
le renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce  Besoins en matière de téléchargement  de données supplémentaires et de 
programmation pour faire en sorte qu'il soit correctement rendu compte de la 
coopération technique dans le domaine SPS  dans la base de données OMC/OCDE 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
 
vi) Assurer un financement durable 
48. Le FANDC n'est pas actuellement en mesure de mettre en œuvre des projets approuvés par 
son Groupe de travail.  Les demandes de fonds sont  supérieures à ses disponibilités.  En outre, les 
demandes de financement pour l'exécution de projets ne montrent aucun signe de ralentissement.   
49. Onze donateurs au total ont apporté des fonds au FANDC.17  Sur ces onze donateurs, quatre 
ont pris des engagements de fina ncements pluriannuels formels.  Deux autres donateurs ont renouvelé 
en 2006 les contributions qu'ils avaient faites pour la  première fois en 2005.  La figure 1, au 
paragraphe 14, montre l'état du financem ent du FANDC au mois de novembre 2006. 
50. Pour atteindre les objectifs du FANDC et mettre en œuvre le programme de travail décrit 
ci-dessus, il est fondamental d'assurer un financement prévisible et durable pendant la période de mise 
en œuvre de la stratégie à moyen terme (2007-20 11), de préférence sous la forme d'engagements 
pluriannuels.  Pour mettre en œuvre la stratégie à moyen terme, un financem ent annuel de 5 millions 
de dollars EU est impératif.  À l'heure actuelle, il manque 3,5 millions de dollars au Fonds pour 
atteindre cet objectif en 2007.   
__________ 
 
 
                                                      
17 Ce total ne tient pas compte des contributions de la Banque mondiale et de l'OMC.