. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/226 
16 janvier 2007 
 (07-0188) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments pour bébés et nou rrissons, aliments fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards and Specifications for Foods (Proposition de modifi cation des normes et 
spécifications relatives aux alimen ts) – Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:  Adjonction de dispositions établissant une norme qui prévoit que l' Enterobacter 
sakazakii  ne doit pas être détecté dans les alimen ts pour bébés et nourrissons de moins de 
six mois, ainsi que les méthodes d'analyse connexes.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2007-7 du KFDA du 8 ja nvier 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/226 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International trade & Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 – CORÉE Téléphone:   (82 2) 380 1661 
Fax:   (82 2) 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site  web du KFDA: www.kfda.go.kr. 
 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International trade & Cooperation Team  Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 – CORÉE 
Téléphone:   (82 2) 380 1661 
Fax:   (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr