ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/20 
30 juin 2010 
 (10-3561) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance 
Department –  NAFIQUAD  (Département national d'assura nce de la qualité des produits 
agro-sylvico-aquatiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine animale importées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministerial Circular No. 25/2010/TT-BNNPTNT dated 
8 April 2010 stipulating the regulations on food hygiene and safety control for imported 
foodstuffs of animal origin  (Circulaire ministérielle 25/2010/TT-BNNPTNT du 8 avril 2010 
énonçant les règles en matière de contrôle d'hy giène et d'innocuité applicables aux denrées 
alimentaires d'origine animale importées).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  13 
6. Teneur:  La circulaire notifiée, qui comprend 7 ch apitres, 27 articles et 3 annexes, énonce 
des règles, des principes et une procédure en matière de contrôle d' innocuité applicables 
aux denrées alimentaires d'origine animale importées au Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/VNM/20 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Arrêté relatif à l'hygiène et à l' innocuité des produits alimentaires 
12/2003/PL-UBTVQH du 26 juillet 2003; 
• Arrêté relatif aux affaires vétérinaires 18/2004/PL-UBTVQH du 
29 avril 2004; 
• Décret 163/2004/ND-CP du 7 septembre 2004 du gouvernement 
vietnamien concernant la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Arrêté relatif à l'hygiène et à l'i nnocuité des produits alimentaires;  et 
• Décret 33/2005/ND-CP du 15 mars 2005 du gouvernement vietnamien 
concernant la mise en œuvre de certain es dispositions de l'Arrêté relatif aux 
affaires vétérinaires. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  8 avril 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er septembre 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department 
10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 4459 1898 
Fax:  +(84 4) 3831 7221 Courrier électronique: thuannafi@ya hoo.com;  vietyen.nafi@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.nafiqad.gov.vn/
 
 Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
No. 2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
  G/SPS/N/VNM/20 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Texte accessible via le lien: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/23/C
ircular25.pdf