. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/67 
17 novembre 2005 
 (05-5399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bisglycinate de fer chélaté. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standard of Food Additive:  Ferr oous Bisglycinate Chelate (Projet de norme générale et 
d'application concernant un add itif alimentaire:  Bisglycinate de fer chélaté) – Disponible en 
anglais, une page. 
6. Teneur:  Révision de la norme générale et d'application pour le bisglycinate de fer chélaté 
utilisé dans des aliments en tant qu'additif à finalité nutritionnelle. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application Standard of Food Additive:  Ferroous Bisglycinate Chelate 
(3 octobre 2005, référence ( Food number ) n° 0940408062), disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La norme notifiée se ra publiée au Journal officiel au moment de 
l'adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site Web suivant:  
http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. G/SPS/N/TPKM/67 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 poste 353 
Fax:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw