ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/BHR/2 
14 septembre 2005 
 
 (05-4025) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES 
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
PRÉSENTÉES PAR BAHREÏN
1 
 
Réponses de BAHREÏN aux questions posées par les ÉTATS-UNIS2 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 septembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de Bahreïn.  
_______________ 
 
 Question
: 
 
 Dans le document G/LIC/N/3/BHR/1, Bahreïn fait savoir qu'il n'a pas de régime ni de formes 
particulières de licences d'importation, mais me ntionne le document G/LIC/N/1/BHR/1 daté du 
13 juin 1997, qui indique que d es prohibitions et des restrictions sont appliquées à certaines 
importations, pour des raisons de santé, de sécurité ou de religion.   Celles-ci font l'objet des "Règles 
en matière d'importation" et du Décret ministériel n°  10/1976 qui prévoit l'application de limitations 
aux matières qui sont considérées comme relevant d es règles régissant les explosifs, ainsi que des 
"Prohibitions et restrictions app liquées à certaines importations". 
 - L'application de limitations et de restricti ons pour quelque raison que ce soit, par exemple 
pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, implique-t-elle l'obtention d'une 
autorisation préalable pour l'importation de cert ains produits?  Il pourrait s'agir dans ce cas 
d'un régime de licences d'importation au sens de l'article premier de l'Accord et Bahreïn 
devrait envisager de réviser sa communicatio n en vue de fournir les renseignements 
demandés dans le questionnaire.
3 
 Réponse
: 
 
 Bahreïn n'applique pas de restrictions quantitatives ni de licences d'importation non 
automatiques.  Il existe cependant quelques proh ibitions et restrictions appliquées à certaines 
importations pour des raisons de santé, de sécurité, de religion et de protection de l'environnement, 
conformément aux dispositions des articles XX et XXI du GATT de 1994 (voir annexes 1 et 2). 
 
                                                      
1 G/LIC/N/3/BHR/1. 
 
2 G/LIC/4. 
 
3 Le questionnaire utilisé pour les notifications au  titre de l'article 7.3 figure dans l'Annexe du 
document G/LIC/3. 
 G/LIC/Q/BHR/2 
Page 2  
 
 ANNEXE 1 
 
LISTE DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR LE ROYAUME DE BAHREÏN 
 
N° Code du 
SH Désignation des produits Conditions à remplir 
pour la mise en libre 
circulation des 
importations  Ministère 
responsable Justification au 
regard de 
l'OMC 
1 01061990 
  
95081000 Autres animaux sauvages 
vivants, dangereux  
Animaux de cirque 
exclusivement 1) Certificat de 
non-opposition du Ministère de l'intérieur 
2) Certificat en cours de 
validité délivré par les 
autorités vétérinaires Ministère de 
l'intérieur  
Ministère des 
municipalités et 
des questions 
agricoles Article XX b) 
2 22072019 Alcool éthylique non 
dénaturé d'isopropyl, isopropanol Certificat de 
non-opposition du Ministère de l'intérieur Ministère de 
l'intérieur 
 Article XX b) 
3 De: 
31010000 
à 
31050000 Engrais d'origine animale 
ou végétale, même 
mélangés entre eux ou 
traités chimiquement Certificat de 
non-opposition du 
Ministère des 
municipalités et des questions agricoles Ministère des 
municipalités et 
des questions 
agricoles Article XX b) 
4 38080000 Insecticides et fongicides Certificat de 
non-opposition du Ministère des 
municipalités et des 
questions agricoles Ministère des 
municipalités et des questions 
agricoles Article XX b) 
5 73269099 Menottes en fer ou en 
acier Certificat de 
non-opposition du Ministère de l'intérieur Ministère de 
l'intérieur Article XXI a) 
6 87011000 Mini-véhicules à quatre 
roues dirigés à la main Certificat de 
non-opposition du Ministère de l'intérieur Ministère de 
l'intérieur Article XXI a) 
7 01010000 Chevaux 1) Certificat de 
non-opposition du Club d'équitation de 
compétition 
2) Certificat en cours de 
validité des autorités vétérinaires Cour du Prince 
héritier  
 
Ministère des 
municipalités et des questions 
agricoles Article XX b) 
8 28444010 Éléments chimiques 
radioactifs et isotopes 
actifs 1) Autorisation du 
Ministère de la santé 
2) Raisons de sûreté Ministère de la 
santé Article XX b) 
9 De: 
93000000 
à 
93070000 Armes et munitions, 
armes de guerre et leurs 
parties, bombes, grenades, 
torpilles, mines, missiles et leurs parties, sabres, 
épées, baïonnettes, lances 
et autres armes blanches et leurs parties Certificat de 
non-opposition du 
Ministère de l'intérieur Ministère de 
l'intérieur Article XXI b) 
et article XX b)  G/LIC/Q/BHR/2 
 Page 3 
 
 
 ANNEXE 2 
 
LISTE DES INTERDICTIONS APPLIQUÉES PAR LE ROYAUME DE BAHREÏN 
 
N° Code du 
SH Désignation des 
produits  Conditions à remplir 
pour la mise en 
circulation des 
importations Ministère 
responsable Justification au 
regard de 
l'OMC 
1 
 01030000 
 Animaux vivants de 
l'espèce porcine Raisons religieuses 
 Ministère du 
commerce Article XX a) 
 
2 - Médicaments Raisons liées aux 
médicaments et aux stupéfiants Ministère de 
l'intérieur Article XX a), b) 
3 - Nitrate de peroxyacétile 
(Pan) en provenance de l'Inde, et ses dérivés Préserver 
l'environnement Ministre du 
commerce Article XX b) 
4 40120000 Pneumatiques rechapés 
ou usagés Raisons de sûreté Ministère du 
commerce Article XX b) 
5 - Matériel publicitaire 
pour tous les types de cigarettes Raisons de santé Ministère du 
commerce 
Ministère de la 
santé Article XX b) 
6 - Amiante et articles en 
amiante Raisons de sûreté et 
raisons de santé Ministère du 
commerce Article XX b) 
7 71012100 
71012200 
71161010 Perles de culture Favoriser la reprise de 
l'industrie des perles 
fines Ministère du 
commerce  Article XX g) 
8 95038000 Aéroplanes radioguidés Raisons de sécurité et de 
sûreté car l'espace est limité Ministère de 
l'intérieur Article XXI a) 
9 95039000 Armes à feu factices 
pour enfants, avec piles Raisons de sécurité et de 
sûreté Ministère de 
l'intérieur 
Ministère du 
commerce Article XX b) 
10 05071000 
96011000 96019000 Ivoire et articles en 
ivoire Préserver 
l'environnement naturel Ministère du 
commerce Article XX g) 
 
__________