. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/354 
5 novembre 2007 
 (07-4791) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Violet de gentiane (violet cris tal) dans les aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 34 émise 
le 13 septembre 2007 et publiée au  Journal officiel fédéral  (Diário Oficial da União ) n° 178 
du 14 septembre 2007, section 1, page 10.  Ce  texte peut être téléchargé à l'adresse: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18090  
(disponible uniquement en portugais, une seule page) 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié interd it l'homologation et l'autorisation de la 
fabrication, de l'importation, de la commercia lisation et de l'utilisation de produits destinés 
à l'alimentation animale contenant la substance ch imique violet de gentiane (violet cristal), 
employée comme additif antifongique.  
Les homologations de violet de gentiane déliv rées par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement sont annulées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   -   G/SPS/N/BRA/354 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   14 septembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 septembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales dans le secteur des industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738  Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/