. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/41 
11 novembre 2011  
 (11-5831) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Entité de droit public (LEPL):  The Unified National Body of 
Accreditation  (Organisme national d'accréditation) - Accreditation Center  (Centre 
d'accréditation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Accréditation (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Guide book of Technical 
Regulations for Accreditation"  (Guide sur la réglemen tation technique régissant 
l'accréditation).  59 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Le guide notifié est fondé sur l es normes SST EN 45001:2006 et SST ISO/IEC 
17025: 2006 et présente les exigences en matière d'analyse, de mesurage, d'étalonnage et de 
métrologie auxquelles doivent satisfaire les la boratoires d'essai pour que soient reconnues 
leurs compétences techniques et leur indépendance dans des domaines spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié définit la procédure d'accrédita tion des laboratoires et établit les critères 
devant être respectés après l'accréditation et les exigences relatives à la collecte des 
documents appropriés.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "On Product and Service Certification" (Loi de la 
Géorgie sur la certification des produits et services), publiée par l'entité de droit public 
(LEPL) compétente dans le supplément au Jour nal des lois et au recueil des lois et 
règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 août 2006  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/GEO/41 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; Site Web:  http://www.geostm.ge/index.php  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge