. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/323 
22 août 2011  
 (11-4163) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Emergency Management Agency  - NEMA (Agence 
nationale de gestion des situations d'urgence) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Emergency Management Agency  - NEMA (Agence nati onale de gestion des 
situations d'urgence) #57, 209 Sejong-daero Jongno-Gu, Seoul., 110-760 (République de Corée) Téléphone:  (+82) 2 2100 5424 
Fax:  (+82) 2 2100 5419 
Courrier électronique:  yanni4257@korea.kr  
Site Web:  http://www.nema.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléphones cellulaires (téléphones intelligents, etc.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A draft revision for Article 38 of 
Disaster and Safety Management Basic Law  (Projet de révision de l'article 38 de la Loi 
générale sur la gestion des catastrophes et de la sécurité) - 1 page, en coréen. 
6. Teneur:  Projet de révision de l'article 38 de la Loi générale sur la gestion des catastrophes 
et de la sécurité:  
En cas de catastrophe, les fournisseurs d'accès Internet sans fil (SKT, KT, LG U+) et les 
fournisseurs de services de radiodiffusion par câble devront diffuser immédiatement des 
messages d'alerte correspondants au degré de gravité (types d'alertes:  typhon, inondation, 
pluie diluvienne, tremblement de terre, etc. ) et les fabricants mondiaux de dispositifs 
mobiles devront installer sur leurs dis positifs fabriqués ou importés en Corée une 
application du Système d'alerte au public  permettant de relayer ces alertes. G/TBT/N/KOR/323 
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   Teneur du projet de révision: 
- En cas de catastrophe naturelle, de cata strophe causée par l'homme ou d'une autre 
 situation d'urgence extrême, l'applicati on du Système d'alerte au public installée 
 dans les dispositifs affichera immédiatement un message d'alerte en coréen. 
- La réception et l'affichage des messages d'alerte ne devront pas interrompre les 
 communications vocales en cours et les messages devront pouvoir s'afficher à  l'écran en toutes circonstances. 
- La taille des messages d'alerte ne do it pas dépasser 180 bytes (90 caractères en 
 coréen) 
- La réception du message provenant du Systèm e d'alerte au public doit être indiquée 
 par un signal (signal sonore ou vibration). 
- Les fournisseurs d'accès Internet sans fil (SKT, KT, LG U+) et les fournisseurs de 
 services de radiodiffusion par câble sont lib res de choisir le signal qu'ils veulent 
 pour la notification des alertes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention, préparation, gestion des situations d'urgence  
8. Documents pertinents:   A draft revision bill for Disaster and Safety Management Basic 
Law (Projet de révision de la Loi générale sur la gestion des catastrophes et de la sécurité)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Disaster Countermeasure Division  (Division des interventions en cas de catastrophe) 
National Emergency Management Agency  - NEMA (Agence nati onale de gestion des 
situations d'urgence) #57, 209 Sejong-daero Jongno-Gu, Seoul., 110-760 (République de Corée) Téléphone:  (+82) 2 2100 5424 Fax:  (+82) 2 2100 5419 Courrier électronique:  yanni4257@korea.kr  
Site Web:  http://www.nema.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2746_00_x.pdf