. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/210 
31 août 2006 
 (06-4167) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de réfrigération ména gers (SH 8418.  ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 812-2548 (2005) 
Motor-Compressors: Safety Requirements  (Projet de norme TIS 812-2548 (2005). 
Motocompresseurs:  Prescriptions en matière de sécurité) – 23 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de  normalisation industrielle (T ISI) propose de réviser la 
norme TIS 812-2548 (2005) "Motocompresseurs:  Prescriptions en matière de sécurité" et 
de la mettre en œuvre en tant que norme obligatoi re.  La norme notifiée traite de la sécurité 
des motocompresseurs hermétiques et semi -hermétiques et, le cas échéant, de leurs 
systèmes de protection et de contrôle, qui sont  destinés à être utilisés sur des appareils pour 
usages domestiques et analogues et qui sont conformes aux normes applicables à ce type 
d'appareils.  Elle s'applique aux motocompre sseurs testés séparément, dans les conditions 
les plus difficiles qui peuvent se présenter en usage normal, dont la tension assignée n'est 
pas supérieure à 250 V pour les appareils m onophasés et à 480 V pour les autres appareils.   
La norme traite des dangers courants des motocompresseurs utilisés dans les appareils 
auxquels on peut s'attendre à la  maison ou aux alentours de la  maison.  Elle ne prend 
toutefois pas en compte, d'une manière générale: 
• l'utilisation des appareils en question par de jeunes enfants ou des personnes 
infirmes sans supervision; 
• les situations où de jeunes enfants jouent avec ces appareils. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité G/TBT/N/THA/210 
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  8. Documents pertinents:   Publication dans laquelle paraîtr a le texte notifié après adoption: 
- Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tisi.go.th/no tif_th/tbt_06.html