. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/134 
16 novembre 2006 
 (06-5545) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne  Point d'information OTC pour les CE Fax:  (+32) 22995725 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits phytopharmaceutiques contenant du car baryl (substance active de pesticide) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Decision 
concerning the non-inclusion of carbaryl in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and 
the withdrawal of authorisations for plant protection products cont aining that substance 
(Projet de décision de la Commission concerna nt la non-inscription du carbaryl à l'annexe I 
de la directive 91/414/CEE du Conseil et le  retrait des autorisations accordées pour les 
produits phytopharmaceutiques contenant cette  substance) – 6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le carbaryl n'est pas inscrit dans la liste communautaire positive et les États 
membres doivent retirer les autorisations acco rdées pour les produits phytopharmaceutiques 
contenant cette substance.  Cette décision in téresse uniquement la mise sur le marché de 
cette substance et n'a aucune incidence sur les teneurs maximales en résidus 
communautaires ou nationales pour les pesticides concernés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmoni sé pour l'autorisation et la mise sur le 
marché de ces produits de manière à protéger  la santé des personnes et l'environnement. 
L'article 8, paragraphe 2 de la directive prévoit un programme étalé sur douze ans pour 
l'examen graduel des substances actives cont enues dans les produits  phytopharmaceutiques 
déjà sur le marché.  Les substances ayant fait l'objet d'une évaluation favorable sont ensuite 
inscrites à l'annexe I de la directive. G/TBT/N/EEC/134 
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  Le carbaryl est une substance couverte par la deuxième phase du programme de travail. 
Au cours de l'évaluation de cette substance active, un certain nombre de préoccupations ont 
été recensées.  En particulier, il n'a pas ét é démontré sur la base des données disponibles que 
l'exposition des consommateurs est acceptable.  Les renseignements disponibles font apparaître des préoccupations liées à des métabolite s présentant le même niveau de toxicité 
que la substance active, et leur présence à de s niveaux qui pourraient être préoccupants au 
plan toxicologique ne peut pas être exclue.  De plus, il existe des préoccupations liées à des 
propriétés cancérogènes potentielles de cette substance active.  Il existe aussi un risque à long terme élevé pour les oiseaux insectivores et un risque aigu élevé pour les mammifères herbivores, un risque aigu et à long terme élev é pour les organismes a quatiques et un risque 
élevé pour les arthropodes utiles.  Par consé quent, il n'a pas été démontré que dans les 
conditions d'utilisation proposées, il peut être attendu que les produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl satisfassent d'une manière générale aux 
prescriptions énoncées aux alinéas 1 a) et 1 b) de l'article 5 de la directive 91/414/CEE. 
 
Un délai accordé par un État membre pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et 
l'utilisation des stocks existants de produi ts phytopharmaceutiques contenant du carbaryl, 
conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6 de la directive 91/414/CEE, ne peut excéder douze mois, soit 18 mois à compter de la date d'adoption de la décision notifiée 
8. Documents pertinents:   Projet de décision de la Commission concernant la non-inscription 
du carbaryl à l'annexe I de la directive 91/414/C EE du Conseil et le retrait des autorisations 
accordées pour les produits phytopharm aceutiques contenant cette substance 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 janvier 2007. Les États membres doivent retirer toutes les autorisations existantes pour des produits 
phytopharmaceutiques contenant du carbaryl 
six mois après la date d'adoption de la décision de la Commission 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax:  (+32) 2 299 57 25 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu