. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/148 
12 février 2010 
 (10-0780) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 25.40.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Electrical safety in low voltage distribution systems up to 1000 V a.c.  and 1500 V d.c. – Equipment for testing, 
measuring or monitoring of protective measu res – Part 4:  Resistance of earth connection 
and equipotential bonding  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité (SASO)/ Sécurité électrique dans les réseaux de 
distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. – Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protec tion – Partie 4:  Rési stance de conducteurs 
de terre et d'équipotentialité). 6 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Le règlement notifié définit les exigen ces applicables aux appareils destinés à 
mesurer l'impédance de boucle entre un conducte ur de phase et le conducteur de protection 
ou entre le conducteur de phase et le conduc teur neutre ou entre deux conducteurs de phase 
en utilisant la chute de tension lorsque le circuit à tester est chargé. G/TBT/N/SAU/148 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la mesure de l'impédance de boucle entre un conducteur de phase et le conducteur 
de protection ou entre le conducteur de ph ase et le conducteur neutre ou entre deux 
conducteurs de phase en utilisant la chute de tens ion lorsque le circuit à tester est chargé. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/