. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/897 
23 avril 2012 
 (12-2144) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz de pétrole liquéfiés pour véhicules à moteur à combustion interne (ICS 75.160.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P.R.C., 
Automotive Liquefied Petroleum Gases  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine.  Gaz de pétrole liquéfiés pour automobiles), 20 pages en chinois  
6. Teneur:  Le chapitre 4 de la norme notifiée et les méthodes d'essai sont d'application 
obligatoire, le reste du texte étant d'applica tion recommandée.  Les dispositions obligatoires 
portent sur les prescriptions techniques applicables au GPL pour automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la qualité du GPL utilisé comme carburant automobile  
8. Documents pertinents:    
ASTM D 6667 Standard test method for determination of total volatile sulfur in gaseous 
hydrocarbons and liquefie d petroleum gases by ultraviolet fluorescence  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination, par fluorescence  ultraviolette, de la teneur en soufre 
volatil total dans les hydrocarbures gazeux et les gaz de pétrole liquéfiés); 
ISO 8973 Gaz de pétrole liquéfiés - Méthode de  calcul de la masse volumique et de la 
pression de vapeur; 
EN 15496 Produits pétroliers  - Détermination de l' eau libre dans les gaz de pétrole liquéfiés 
par inspection visuelle; 
EN 15470 Gaz de pétrole liquéfiés - Détermin ation des résidus dissous - Méthode par 
chromatographie en phase gazeuse à haute température. G/TBT/N/CHN/897 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_1433_00_x.pdf