. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/194 
24 mars 2010 
 (10-1622) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comités Consultativos Nacionales de Normaliz ación de Transporte Terrestre y Transporte 
Aéréo  (Comités consultatifs nationaux de nor malisation du transport terrestre et du 
transport aérien) et Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Transporte Marítimo 
y Puertos  (Comité consultatif national de normalis ation des transports maritimes et des 
ports).  Coordonnées des deux premiers comités:  Xola y avenida Universidad, 1er. piso, 
Edificio "C" ala Oriente, colonia Narvarte, código postal 03028, Delegación Benito Juárez;  
Téléphone:  5684 8831 et 5684 0188;  Courrier  électronique:  elizalde@sct.gob.mx, 
iflores@sct.gob.mx et rramirem@sct.gob.mx.  Coordonnées du troisième comité:  avenida Nuevo León 210, piso 19, colonia Hipódromo Condesa, código postal 06100;  Téléphone:  
57 23 93 00, poste 14267 et 52 65 31 57;  Courrier électronique:  sveradia@sct.gob.mx et mleyvaa@sct.gob.mx.  Site Web:  http://www.sct.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances, matières et résidus dangereux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-002/1-SCT/2009, Listado 
de las substancias y materiales peligrosos más usualmente transportados, instrucciones y 
uso de envases y embalajes, recipientes in termedios para gráneles (RIG's), grandes 
envases y embalajes, cisternas portátiles, cont enedores de gas de elementos múltiples y 
contenedores para gráneles para el transporte  de materiales y residuos peligrosos  
(NOM-002/1-SCT/2009.  Liste des substan ces et matières dangereuses les plus 
couramment transportées.  Utilisation de c ontenants et emballages, de récipients 
intermédiaires pour vrac, de grands contenants  et emballages, de citernes mobiles, de 
conteneurs à gaz à éléments multiples et de contenants pour vrac pour le transport de matières et déchets dangereux et instructi ons applicables).  119 pages, en espagnol G/TBT/N/MEX/194 
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  6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destin ataires des substances, matières et déchets 
dangereux acheminés par les voies générales de  communication terrestre, maritime et 
aérienne.  Elle s'applique également aux trans porteurs routiers qui, dans le cadre de leurs 
responsabilités, n'accepteront de transporte r des substances et matières dangereuses qu'à 
condition que celles-ci aient été emballées dans des contenants et emballages, récipients 
intermédiaires pour vrac, conteneurs ou citern es mobiles choisis par l'expéditeur et le 
destinataire dans le respect de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié établit les instructions et  les conditions d'utilisation relatives aux 
contenants et emballages, récipients interm édiaires pour vrac, grands contenants et 
emballages, citernes mobiles, conteneurs à g az à éléments multiples et conteneurs pour 
vrac.  Il s'agit de déterminer, compte tenu d es caractéristiques de dangerosité des substances 
et matières dangereuses, les conditions de sécurité adéquates et les spécifications à 
respecter pour assurer que les substances et matières dangereuses soient emballées et 
transportées dans des conditions de sécurité optimales. 
8. Documents pertinents:  
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 4 mars 2010: 
http://www.dof.gob.mx/ ; 
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type, 
Quinzième édition révisée, Partie 4, Nations Unies, New York et Genève, 2007; 
• Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), Partie 4; 
• Annexe 18 à la Convention de Chicago re lative à l'aviation civile internationale; 
• DOC. 9284-AN/905 Instructions techniques po ur la sécurité du transport aérien des 
marchandises dangereuses, OAC I (2005-2006), partie 4. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1197_00_s.pdf