. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/87 
28 octobre 2011 
 (11-5410) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry – PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/porta l/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements for Body 
Building Foods  (Exigences générales applicables aux al iments de musculation).  11 pages en 
arabe et 11 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique koweïtien  notifié porte sur les exigences générales 
applicables aux aliments de musculation non utilis és à des fins thérapeutiques.  Les points en 
rapport avec les exigences, l'emba llage, les conditions d'entrepos age et de transport ainsi que 
l'étiquetage (points 4, 5, 6 et 7) sont obligatoi res.  Les autres dispositions sont d'application 
volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/KWT/87 
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  8. Documents pertinents:  
- Directives concernant les compléments al imentaires en vitami nes et sels minéraux 
(CAC/GL 55-2005); 
- Elements of Chemistry – General Organic and Biological (Éléments de chimie 
générale organique et biologique), Robert S. Boikess – 1986, Éditions Prentice Hall ; 
- FDA Warns Consumers Not to Use Body Bu ilding Products Marketed as Containing 
STEROIDS OR SETR OID – Like Substances  (Le FDA met en garde les 
consommateurs contre l'utilisation de pr oduits pour la musculat ion commercialisés 
comme contenant des STÉROÏDES OU  DES SUBSTANCES APPARENTÉES).  
28 juillet 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3566_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3566_00_x.pdf