ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/86 
22 avril 2008 
 (08-1917) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en février 2008, so it 113 nouvelles notifications au total, émanant de 
28 Membres. 
 
 
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/86 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/31  
13 février 2008 2.9.2 Matériel électrique à basse tension Garantir l'efficacité des dispositifs 
médicaux 13/04/2008 
Allemagne G/TBT/N/DEU/5 
28 février 2008 2.9.2 Produits dérivés de phoques ( Pinnipedia ) Santé et bien-être des animaux, moralité 
publique 28/04/2008 
Arménie G/TBT/N/ARM/63 
5 février 2008 2.9.2 Câbles, sièges pour le transport d'une ou 
de plusieurs personnes Protection des consommateurs; protection 
de la santé des personnes 01/04/2008 
G/TBT/N/BHR/30 
25février 2008 2.9.2 Poires en conserve (SH 20 08 40 00) Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/31 
25 février 2008 2.9.2 Certaines légumineuses Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/32 
25 février 2008 2.9.2 Crèmes, crèmes préparées et crèmes 
séchées Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/33 
25 février 2008 2.9.2 Feuilles de vigne congelées Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/34 
25 février 2008 2.9.2 Aliments pour nourrissons et enfants: 
préparations à base de céréales pour 
nourrissons et enfants en bas âge Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/35 
25 février 2008 2.9.2 Nouilles à cuisson instantanée (SH 19.02) Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/36 
25 février 2008 2.9.2 Matières grasses laitières Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/37 
25 février 2008 2.9.2 Halvas d'Oman Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BHR/38 
25 février 2008 2.9.2 Matières protéiques de soja Protection des consommateurs 25/04/2008 Bahreïn 
 
 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
G/TBT/N/BHR/39 
25 février 2008 2.9.2 Sucre (SH 17.01) Protection des consommateurs 25/04/2008 
G/TBT/N/BRA/266 
15 février 2008 5.6.2 Biberons pour bébés (SH 4016.90) Protection de la santé Sans objet 
G/TBT/N/BRA/267 
15 février 08 5.6.2 Sucettes pour bébés (SH 4014.00) Protection de la santé Sans objet 
G/TBT/N/BRA/268 
15 février 2008 2.9.2 Médicaments Protection de la santé des consommateurs 07/03/2008 Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/269 
15 février 2008 2.9.2 Produits à fumer à base de tabac Protection de la santé des consommateurs Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/86
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Canada G/TBT/N/CAN/227 
13 février 2008 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication (ICS 
33.060) Protection du réseau 25/05/2008 
 G/TBT/N/CAN/228 
25 février 2008 2.9.2 Produits chimiques destinés aux 
consommateurs (ICS 71.100, 55.020) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/05/2008 
G/TBT/N/CHN/329/Rev.1 
18 février 2008 2.9.2 Contacteurs de courant alternatif 
(ICS 27.010;  SH 8536) Économie d'énergie 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/330/Rev.1 
20 février 2008 2.9.2 Écrans d'ordinateur (ICS 27.010) Économie d'énergie 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/331/Rev.1 
19 février 2008 2.9.2 Copieurs (ICS 27.010) Économie d'énergie 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/332/Rev.1 
19 février 2008 2.9.2 Chauffe-eau électriques à accumulation 
(ICS 27.010) Économie d'énergie 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/333/Rev.1 
19 février 2008 2.9.2 Alimentations sans interruption (ICS 
29.200;  SH 8504) Réglementation du marché des ASI et 
protection de la sécurité des personnes 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/334/Rev.1 
19 février 2008 2.9.2 Alimentations sans interruption (ICS 
29.200;  SH 8504) Réglementation du marché des ASI et 
protection de la sécurité des personnes 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/335/Rev.1 
19 février 2008 2.9.2 Fours électriques (ICS 25.180.10) Protection de la sécurité des personnes, 
des biens et de l'environnement 29/03/2008 
G/TBT/N/CHN/336 
20 février 2008 2.9.2 Coton non peigné (SH 5201000010, 
5201000090) Qualité inférieure de certains cotons 
importés  30/03/2008 
G/TBT/N/CHN/337 
26 février 2008 2.9.2 Filtre pour cigarettes (ICS 65.160) Assurer la qualité des produits et protéger 
la santé des personnes 26/04/2008 
G/TBT/N/CHN/338 
26 février 2008 2.9.2 Garniture intérieure pour cigarette; 
cigarettes (ICS 65.160;  SH 2402) Qualité du produit, protection de la santé 
des personnes et de l'environnement 26/04/2008 
G/TBT/N/CHN/339 
26 février 2008 2.9.2 Cigarettes (ICS 65.160) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 26/04/2008 Chine 
G/TBT/N/CHN/340 
29 février 2008 2.9.2 Sacs à provisions en plastique (ICS 
83.140.01) Protection et amélioration de 
l'environnement, protection de la santé 
des personnes 29/04/2008  
  G/TBT/GEN/N/86 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Colombie G/TBT/N/COL/108 
25 février 2008 2.9.2 Dispositifs médicaux sur mesure pour la 
santé visuelle et oculaire tels que:  
lentilles ophtalmiques, montures, lentilles 
cornéennes, implants orbitaires, prothèses 
oculaires et autres accessoires de 
prothèse, lunettes, appareils optiques et 
non optiques Protection de la vie et de la santé des 
personnes 20/05/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/179 
4 février 2008 2.9.2 SH (OMD) 8526 Harmoniser les conditions techniques en 
vue d'assurer la disponibilité et 
l'utilisation rationnelle du spectre 
radioélectrique pour les services de 
communication mobiles à bord des 
aéronefs dans la Communauté 04/04/2008 
 G/TBT/N/EEC/180 
6 février 2008 2.9.2 
5.6.2 Jouets magnétiques 
(SH 9503;  domaine 13 et groupe 97.200 
de l'ICS – À confirmer) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 06/04/2008 
 G/TBT/N/EEC/181 
15 février 2008 2.9.2 2009.60, ex 2204, 2204.30.92, 
2204.30.94, 2204.30.96, 2204.30.98, 
0806.10.93, 0806.10.95, 0806.10.97, 
2209.00.11, 2209.00.19, 2206.00.01, 
2307.00.11, 2307.00.19, 2308.90.11, 
2308.90.19 Établissement de règles applicables à la 
production et à la commercialisation des 
produits de la vigne 15/04/2008 
 G/TBT/N/EEC/182 
20 février 2008 2.9.2 SH 85.26 Harmoniser les conditions techniques 
régissant la disponibilité et l'utilisation 
rationnelle du spectre radioélectrique pour 
la bande des 3400-3800 MHz et protéger 
d'autres services existant dans cette bande20/04/2008 
 G/TBT/N/EEC/183 
25 février 2008 2.9.2 Agents décapants de peinture contenant 
du dichlorométhane Réduire le risque pour la santé des 
personnes 25/04/2008 
 G/TBT/N/EEC/184 
27 février 2008 2.9.2 
5.6.2 Jouets, c'est-à-dire produits conçus pour 
être utilisés, de manière exclusive ou non, 
dans des activités de jeu par des enfants 
de moins de 14 ans, ou destinés à cet 
usage Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 27/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/86
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/167 
18 février 2008 2.9.2 Aliments fonctionnels de santé Protection de la santé des personnes 11/04/2008 
G/TBT/N/CRI/72 
5 février 2008 2.9.2 ICS 17.100.01 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 05/04/202008 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/73 
18 février 2008 Non 
précisé ICS 71.040.10 Protection de la santé des animaux et de 
l’environnement Non précisée 
Danemark G/TBT/N/DNK/74 
19 février 2008 2.9.2 Emballages de bières, ainsi que de 
boissons non alcooliques, d'eaux 
minérales, d'eaux de source et d'autres 
eaux, de sodas alcoolisés à base de 
spiritueux (alcopops) et de cidre, 
gazéifiés ou non Alléger les charges administratives et 
économiques pesant sur les producteurs et 
les importateurs, procéder à des tests de 
commercialisation de nouveaux produits 
dans les hôtels et restaurants aux fins de 
leur commercialisation, et distribuer des 
échantillons dans le cadre d'activités de 
mercatique 19/04/2008 
G/TBT/N/USA/363 
4 février 2008 3.2 Munitions (SH 9303;  ICS 13.310, 
95.020) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/364 
4 février 08 3.2 Matelas et meubles rembourrés (SH 
9404;  domaine 13 de l'ICS) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/365 
4 février 2008 3.2 Antigel 
(SH 3820.00;  ICS 71.100) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/366 
4 février 2008 3.2 Cigarettes 
(SH 2402.20;  ICS 65.160, 13.220) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/367 
4 février 2008 3.2 Cigarettes 
(Chapitre 24 et position 2402.20 du SH; 
ICS 65.160, 13.220) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/368 
4 février 2008 3.2 Munitions 
(SH 9303;  ICS 13.310, 95.020) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/369 
4 février 2008 3.2 Articles pour enfants 
(SH 9501-9503;  ICS 97.200) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/370 
4 février 2008 3.2 Articles pour enfants 
(SH 9501-9503;  ICS 97.200) Protection de la vie des personnes Non pertinente États-Unis   
 
    
 
     
 
    
 
G/TBT/N/USA/371 
4 février 2008 3.2 Produits de consommation 
(Chapitre 78 du SH;  ICS 97.190, 97.200, 
97.180, 77.120 et domaine 13) Protection de la vie des personnes Non pertinente  
  G/TBT/GEN/N/86 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/USA/372 
4 février 2008 3.2 Réfrigérateurs, congélateurs-
conservateurs (SH 8418.10;  ICS 13.020, 
97.040) Protection de l'environnement 30/01/2008 
G/TBT/N/USA/373 
4 février 2008 3.2 Jouets et articles pour enfants (SH 9501-
9503;  ICS 97.200) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/374 
4 février 2008 3.2 Jouets et articles pour enfants (SH 9501-
9503;  ICS 97.200) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/375 
4 février 2008 3.2 Cigarettes  
(SH 2402.20;  ICS 65.160, 13.220) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/376 
4 février 2008 3.2 Briquets  
(SH 2402.20;  ICS 65.160, 13.220) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/377 
4 février 2008 3.2 Cigarettes  
(SH 2402.20;  ICS 65.160, 13.220) Protection de la vie des personnes Non pertinente 
G/TBT/N/USA/378 
4 février 2008 2.9.2 Bijoux, métaux précieux et produits en 
étain (SH 7116;  domaine 39 de l'ICS) Prévention de la fraude envers les 
consommateurs 27/05/2008 États-Unis 
(suite) 
G/TBT/N/USA/379 
28 février 2008 2.9.2 Amplificateurs  
(SH 8518.40-50;  ICS 33.160) Protection des consommateurs 12/05/2008 
Finlande  G/TBT/N/FIN/23 
15 février 2008 2.9.2 Produits du tabac Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 12/05/2008 
G/TBT/N/IDN/18 
5 février 2008 2.9.2 
5.6.2 Casques pour conducteurs et passagers de 
motocyclettes (SH 6505.10.10.00) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale 05/04/2008 Indonésie 
 
G/TBT/N/IDN/19 
5 février 2008 2.10.1 
5.7.1 Citernes en acier pour GPL;  soupapes de 
citernes en acier pour GPL;  poêles à 
GPL à réservoir unique à allumage 
mécanique;  régulateurs basse pression 
pour citernes en acier pour GPL;  tuyaux 
en caoutchouc pour GPL Appui au programme de passage du 
kérosène à un combustible gazeux;
protection des consommateurs;
amélioration de la qualité des produits;
mise en place d'une concurrence 
commerciale loyale 05/04/2008 
G/TBT/N/ISR/193 
13 février 2008 2.9.2 Café torréfié 
(SH 0901.22;  ICS 67.140.20) Protection de la vie des personnes 13/04/2008 
G/TBT/N/ISR/194 
13 février 2008 2.9.2 Café soluble  
(SH 0901;  ICS 67.140.20) Protection de la vie des personnes 13/04/2008 Israël  
 
     
G/TBT/N/ISR/195 
13 février 2008 2.9.2 Tuyaux pour la lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10, 23.040.70;  SH 3917, 
4009) Sécurité des utilisateurs 15/03/2008  
   G/TBT/GEN/N/86
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/196 
13 février 2008 2.9.2 Jouets (SH 9501-9503;  ICS 97.200.50) Protection de la santé des personnes 13/04/2008 
Italie G/TBT/N/ITA/9 
5 février 2008 2.9.2 Articles de pyrotechnie Harmonisation de la législation en 
vigueur avec la législation 
communautaire par l'inclusion dans la 
catégorie V groupe D et groupe E 
d'articles de pyrotechnie déjà reconnus 
mais non classifiés parmi les produits 
explosifs 05/03/2008 
G/TBT/N/JAM/10 
28 février 2008 2.9. Sel iodé fluoré Protection de la santé des personnes 28/04/2008 
G/TBT/N/JAM/11 
28 février 2008 2.9.2 Ciments hydrauliques Exigences en matière de qualité;
réduction des défaillances structurelles et 
de la détérioration de l'environnement; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/04/2008 
G/TBT/N/JAM/12 
28 février 2008 2.9.2 Ciment Portland ordinaire et à 
durcissement rapide Exigences en matière de qualité;
réduction des défaillances structurelles et 
de la détérioration de l'environnement; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/04/2008 
G/TBT/N/JAM/13 
28 février 2008 2.9.2 Ciment Exigences en matière de qualité;
réduction des défaillances structurelles et 
de la détérioration de l'environnement; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/04/2008 Jamaïque 
   
 
     
 
    
 
    
 
 
G/TBT/N/JAM/14 
28 février 2008 2.9.2 Ciments hydrauliques mélangés Exigences en matière de qualité;
réduction des défaillances structurelles et 
de la détérioration de l'environnement; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/04/2008  
  G/TBT/GEN/N/86 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/JAM/15 
28 février 2008 2.9.2 Ciments hydrauliques Exigences en matière de qualité;
réduction des défaillances structurelles et 
de la détérioration de l'environnement; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/04/2008 Jamaïque (suite) 
 
G/TBT/N/JAM/16 
28 février 2008 2.9.2 Types de bâtiments dont la surface totale 
au sol n'excède pas 300 m2 (3 000 pieds 
carrés) Faire en sorte que, en Jamaïque, les types 
de bâtiments dont la surface totale au sol 
n'excède pas 300 m2(3 000 pieds carrés) 
soient construits de manière adéquate et 
sûre afin de protéger la santé et la sécurité 
des personnes. 28/04/2008 
G/TBT/N/JPN/244 
5 février 2008 2.9.2 Équipements, vaisselle et contenants pour 
usage alimentaire émaillés ou en verre ou 
en céramique Innocuité des produits alimentaires 05/04/2008 
G/TBT/N/JPN/245 
13 février 2008 2.9.2 Appareils électroniques Sécurité des personnes 16/03/2008 
G/TBT/N/JPN/246 
25 février 2008 2.9.2 Détecteurs de systèmes d'alarme incendie 
(SH 8531.90) Promouvoir l'utilisation des systèmes 
d'alarme incendie automatiques 25/04/2008 Japon 
 
 
G/TBT/N/JPN/247 
25 février 2008 2.9.2 Ventilateurs électriques individuels, 
ventilateurs, climatiseurs électriques, 
machines à laver électriques, essoreuses 
centrifuges électriques et récepteurs de 
télévision Protection de la sécurité des personnes 20/04/2008 
Koweït G/TBT/N/KWT/10 
13 février 2008 2.9.2 Batteries de démarrage au plomb utilisées 
pour les véhicules automobiles et les 
moteurs à combustion interne Protection de la santé des personnes et 
des animaux et protection des biens  06/04/2008 
Mexique  
 
   G/TBT/N/MEX/134 
4 février 2008 2.9.2 Lampes à fluorescence compactes à 
ballast intégré Établissement des limites minimales 
d'efficacité applicables aux lampes à 
fluorescence compactes à ballast intégré; 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 20/03/2008  
   G/TBT/GEN/N/86
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Mexique (suite) 
 G/TBT/N/MEX/135 
4 février 2008 2.9.2 Appareils de réfrigération commerciale 
autonomes Établissement, pour les appareils de 
réfrigération commerciale autonomes, des 
spécifications et des méthodes d'essai en 
rapport avec la détermination des valeurs 
de consommation d'énergie par litre 16/03/2008 
 G/TBT/N/MEX/136 
4 février 2008 2.9.2 Pompes et ensemble moteur-pompe pour 
le pompage d'eau à usage domestique, 
d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW Protection de l'environnement;  exigences 
en matière d'étiquetage 15/03/2008 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/42 
5 février 2008 2.9.2  Climatiseurs et pompes à chaleur 
(SH 8415) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande 26/03/2008 
G/TBT/N/QAT/35 
18 février 2008 2.10.1 ICS 29.220.10 Sûreté des véhicules et protection des 
consommateurs 18/04/2008 
G/TBT/N/QAT/36 
19 février 2008 2.9.2 ICS 29.220.10 Sûreté des véhicules et protection des 
consommateurs 19/04/2008 
G/TBT/N/QAT/37 
19 février 2008 2.10.1 ICS 31.220.10 Sûreté et qualité des produits 20/03/2008 
G/TBT/N/QAT/38 
19 février 2008 2.10.1 ICS 31.220.10 Sûreté et qualité des produits 19/04/2008 
G/TBT/N/QAT/39 
28 février 2008 2.9.2 Poires en conserve  
(ICS 67.080.10) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/40 
28 février 2008 2.9.2 Viande d'autruche, réfrigérée et congelée 
(ICS 67.120) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/41 
28 février 2008 2.9.2 Couscous préparé à partir de blé dur 
(ICS 67.060) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/42 
28 février 2008 2.9.2 Crèmes, crèmes préparées et crèmes 
déshydratées (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 Qatar   
 
    
 
    
 
    
 
    
G/TBT/N/QAT/43 
28 février 2008 2.9.2 Pâte de dattes (ICS 67.080) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008  
  G/TBT/GEN/N/86 
Page 10 Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/QAT/44 
28 février 2008 2.9.2 Huiles végétales comestibles – partie 2 
(ICS 67.200) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/45 
28 février 2008 2.9.2 Emballages pour produits alimentaires – 
partie 2:  Emballages plastiques – 
Prescriptions générales (ICS 67.040) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/46 
28 février 2008 2.9.2 Feuilles de vigne congelées 
(ICS 67.080) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/47 
28 février 2008 2.9.2 Aliments pour nourrissons et enfants: 
préparations à base de céréales pour 
nourrissons et enfants en bas âge (ICS 
67.230) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/48 
28 février 2008 2.9.2 Nouilles instantanées (ICS 67.060) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/49 
28 février 2008 2.9.2 Produits à base de matières grasses 
laitières (ICS 67.100.10) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/50 
28 février 2008 2.9.2 Boulghour (ICS 67.060) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/51 
28 février 2008 2.9.2 Farine de mil chandelle (ICS 67.060) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/52 
28 février 2008 2.9.2 Cornichons (ICS 67.080.01) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008 
G/TBT/N/QAT/53 
28 février 2008 2.9.2 Matières protéiques de soja (ICS 67.600) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008       
G/TBT/N/QAT/54 
28 février 2008 2.9.2 Sucre (ICS 67.180.10) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  innocuité 
des produits alimentaires 28/04/2008  
   G/TBT/GEN/N/86
 Page 11Membre Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/124 
13 février 2008 2.9.2 Compléments alimentaires et denrées 
alimentaires enrichies Prendre en considération les nouvelles 
dispositions communautaires dans le 
domaine des denrées alimentaires 
enrichies (Règlement (CE) no 1925/2006) 
et inclure la directive 2006/37/CE de la 
Commission 07/04/2008 
G/TBT/N/ROU/47 
6 février 2008 2.9.2 Actions sur les structures (ICS 91.010.30) Santé et vie des personnes 02/06/2008 
G/TBT/N/ROU/48 
6 février 2008 2.9.2 Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30, 91.080.20, 93.040) Santé et vie des personnes 20/02/2008 
G/TBT/N/ROU/49 
6 février 2008 2.9.2 Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30, 91.080.20) Santé et vie des personnes 29/02/2008 
G/TBT/N/ROU/50 
6 février 2008 2.9.2 Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30, 13.220.50, 91.080.20) Santé et vie des personnes 20/02/2008 Roumanie  
G/TBT/N/ROU/51 
6 février 2008 2.9.2 Hygiène et sécurité professionnelles 
(ICS 03.100.01, 13.100) Hygiène et sécurité professionnelles 01/03/2008 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/17 
28 février 2008 2.9.2 Cigarettes et tabac à rouler à la main 
destinés à la vente au Royaume Uni Permettre l'apposition d'un pictogramme 
de mise en garde sanitaire adéquat sur les 
paquets 28/04/2008 
Slovénie G/TBT/N/SVN/67 
15 février 2008 2.9.2 Combustibles liquides (ICS 75.160.20) Sécurité, protection des consommateurs 01/07/2008 
G/TBT/N/CHE/96 
13 février 2008 2.9.2 Équipements de télécommunication: 
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Simplifier la réglementation et apporter 
certaines modifications de pure forme 10/04/2008 Suisse 
G/TBT/N/CHE/97 
13 février 2008 2.9.2 Équipements de télécommunication: 
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Simplifier et adapter la réglementation de 
l'interface radio (conformément aux 
recommandations et décisions 
CEPT/ECC) 10/04/2008 
  
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