DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2008
modifiant la décision 2008/798/CE
[notifiée sous le numéro C(2008) 8197]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/921/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux etles prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (
1),
et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 53 du règlement (CE) no178/2002 prévoit la
possibilité d'adopter des mesures communautaires d'ur­gence appropriées pour les denrées alimentaires et lesaliments pour animaux importés d'un pays tiers, afinde protéger la santé humaine, la santé animale ou l'envi­ronnement si le risque ne peut être maîtrisé de façonsatisfaisante par des mesures prises individuellement parles États membres.
(2) Des niveaux élevés de mélamine ont été détectés dans dulait pour nourrissons et d'autres produits laitiers en
Chine. La mélamine est un produit chimique intermé­
diaire qui est utilisé dans la fabrication des résines amini­ques et des plastiques ainsi que comme monomère etadditif dans les plastiques. La présence de niveauxélevés de mélamine dans les denrées alimentaires peutavoir des effets très graves sur la santé.
(3) Afin de prévenir les risques pour la santé que peutentraîner l'exposition à la mélamine contenue dans lesaliments pour animaux et les denrées alimentaires, ladécision 2008/798/CE de la Commission imposant desconditions spéciales pour l'importation de produitscontenant du lait ou des produits laitiers originaires ouexpédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE,prévoit une interdiction d'importation dans la Commu­nauté des produits contenant du lait ou des produitslaitiers, destinés à l'alimentation particulière des nourris­
sons et des enfants en bas âge, et demande aux États
membres de pratiquer des contrôles systématiques surles aliments pour animaux et les denrées alimentairesimportés contenant du lait ou des produits laitiers.Cette décision impose en outre aux États membres deretirer du marché tout produit de ce type dont la concen­tration en mélamine constatée est supérieure à2,5 mg/kg.
(4) D'après les informations fournies par les États membrespar l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour lesdenrées alimentaires et les aliments pour animaux, une
concentration élevée de mélamine a également étédétectée récemment dans des produits contenant dusoja ou des produits de soja importés de Chine. De lamélamine a également été découverte dans du bicarbo­nate d'ammonium, que l'industrie alimentaire utilisecomme poudre à lever. Il convient donc d'étendre à ces
produits les mesures prévues par la décision
2008/798/CE de la Commission.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sontconformes à l'avis du Comité permanent de la chaînealimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2008/798/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte
suivant:
«Les États membres interdisent l'importation dans la
Communauté des produits contenant du lait, des produits
laitiers, du soja ou des produits de soja originaires ou expé­diés de Chine et destinés à l'alimentation particulière desnourrissons et des enfants en bas âge au sens de la directive89/398/CEE concernant les denrées alimentaires destinées àune alimentation particulière. Les États membres veillentégalement à ce que tout produit de cette nature présentsur le marché après l'entrée en vigueur de la présente déci­sion soit immédiatement retiré du marché et détruit.»
2) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte
suivant:
«Les États membres réalisent un contrôle documentaire, un
contrôle d'identité et un contrôle physique, comprenant desanalyses de laboratoire, pour tous les lots, originaires ouexpédiés de Chine, de bicarbonate d'ammonium destinéaux denrées alimentaires et aux aliments pour animauxainsi que de denrées alimentaires et aliments pour animauxcontenant du lait, des produits laitiers, du soja ou desproduits de soja.
Les États membres peuvent réaliser des contrôles aléatoires
avant l'importation d'autres aliments pour animaux etdenrées alimentaires à forte teneur en protéines originairesde Chine.FR 10.12.2008 Journal officiel de l ’Union européenne L 331/19
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.Ces contrôles visent en particulier à vérifier que toute
concentration de mélamine éventuellement présente nedépasse pas 2,5 mg/kg de produit. Les lots seront retenusen attendant les résultats des analyses de laboratoire.»
3) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des
denrées alimentaires ou leurs représentants informent aupréalable les points de contrôle visés à l'article 2, para­graphe 3, de la date et de l'heure d'arrivée estimées detout lot, originaire ou expédié de Chine, d'aliments pouranimaux et de denrées alimentaires contenant du lait, desproduits laitiers, du soja ou des produits de soja.»Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la CommissionFR L 331/20 Journal officiel de l ’Union européenne 10.12.2008