ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/196 
29 mai 2008 
 (08-2506) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:   ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:   http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Beauveria brogniartii  et permanganate de potassium, buprofézine, butraline, cyanamide, 
dichlobénil, diclorane, dicofol, diniconazole , bromure de méthyle, propachlore, propanil, 
tricyclazole, triflumizole (substances actives de pesticide) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Decisions 
concerning the non-inclusion of [respectively] beauveria brogniartii  and potassium 
permanganate, buprofezin, butralin, cyanamide, dichlobenil, dicloran, dicofol, 
diniconazole, methyl bromide, propachlor, propanil, tricyclazole, triflumizole, in Annex I to 
Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection 
products containing these substances  (Projets de décision de la Commission concernant la 
non-inscription du beauveria brogniartii  et du permanganate de potassium, de la 
buprofézine, de la butraline, de la cyanamide, du dichlobénil, de la diclorane, du dicofol, du 
diniconazole, du bromure de méthyle, du propachlore, du propanil, du tricyclazole et du 
triflumizole [respectivement] à l'annexe I de la  directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait 
des autorisations accordées pour les produ its phytopharmaceutiques contenant ces 
substances) – 5 pages en anglais pour chacun des projets de décision  G/TBT/N/EEC/196 
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  6. Teneur:   Les projets notifiés précisent que le beauveria brogniartii  et le permanganate de 
potassium, la buprofézine, la butraline, la cyanamide,  le dichlobénil, la diclorane, le dicofol, 
le diniconazole, le bromure de méthyle, le pr opachlore, le propanil, le tricyclazole et le 
triflumizole respectivement ne sont pas inscrits  dans la liste communautaire positive et que 
les États membres doivent retirer les autorisations accordées pour les produits 
phytopharmaceutiques contenant ces substa nces. Ces projets de décision intéressent 
uniquement la mise sur le marché de ces substa nces et n'ont aucune incidence sur les teneurs 
maximales en résidus communautaires ou na tionales pour les pesticides concernés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmoni sé pour l'autorisation et la mise sur le 
marché de ces produits de manière à protéger  la santé des personnes et l'environnement. 
L'article 8, paragraphe 2 de la directive prévoit un programme étalé sur douze ans pour 
l'examen graduel des substances actives cont enues dans les produits  phytopharmaceutiques 
déjà sur le marché.  Les substances ayant fait l'objet d'une évaluation favorable sont ensuite 
inscrites à l'annexe I de la directive. 
La buprofézine, la butraline, la cyanamide, le dichlobénil, la diclorane, le dicofol, le 
diniconazole, le bromure de méthyle, le prop achlore, le propanil, le tricyclazole et le 
triflumizole sont des substances couvertes par la troisième phase du programme de travail. 
Le beauveria brogniartii  et le permanganate de potassium ont été pris en compte dans la 
quatrième phase de ce programme de travail, conformément aux dis positions du règlement 
(CE) n° 2229/2004.  Tous les notifiants ont mi s fin à leur participation au programme de 
travail avant que l'évaluation des dossiers soumis eût été menée à son terme. 
- Au cours de l'évaluation de la buprofézine , un certain nombre de préoccupations ont été 
recensées.  Il n'a en particulier pas été po ssible d'effecteur une évaluation fiable de 
l'exposition des consommateurs, car il n'exis te pas suffisamment de données pour établir 
une définition appropriée du terme "résidus".  Par conséquent, il n'a pas été possible de 
conclure sur la base des renseignements di sponibles que la buprofézine remplit les critères 
d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.  
- Au cours de l'examen de la butraline, de la  cyanamide, du diniconazole et du propanil par 
le Comité et compte tenu des observations formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que  ces substances ont des effets nocifs sur la 
santé humaine, en particulier celle des utilisat eurs, parce que l'exposition est supérieure à 
100 pour cent du niveau acceptable d'exposition de l'utilisateur. 
- Au cours de l'examen du dicofol par le Comi té et compte tenu des observations formulées 
par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine , en particulier celle des utilisateurs et des 
travailleurs, parce que l'exposition est supé rieure à 100 pour cent du niveau acceptable 
d'exposition de l'utilisateur.  De plus, il existe des lacunes dans les données sur l'évaluation des 
risques pour les consommateurs. 
- Au cours de l'examen du dichlobénil par le Comité et compte tenu des observations 
formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des 
consommateurs buvant de l'eau,  parce que l'exposition est supé rieure à 100 pour cent de la 
dose journalière admissible d'un métabolite per tinent et que la lixiviation vers les eaux 
souterraines est supérieure à 0,1 μg/l dans tous les scénarios utilisés pour ce métabolite 
pertinent.  G/TBT/N/EEC/196 
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  - Au cours de l'examen de la diclorane pa r le Comité et compte tenu des observations 
formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des 
travailleurs, parce que l'exposition est supé rieure à 100 pour cent du niveau acceptable 
d'exposition de l'utilisateur. 
- Au cours de l'examen du bromure de mé thyle par le Comité et compte tenu des 
observations formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des spectateurs parce que l'exposition est supérieure à 100 pour cent du 
niveau acceptable d'exposition de l'utilisateu r et celle des consommateurs parce que 
l'exposition est supérieure à 100 pour cent de la dose journalière admissible et de la dose 
référence aiguë. 
- Au cours de l'examen du propachlore par le Comité et compte tenu des observations 
formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur l es eaux souterraines et en particulier que la 
lixiviation vers les eaux souterraines est supérieure à 0,1 μg/l dans tous les scénarios utilisés 
pour trois métabolites pertinents. 
- Au cours de l'examen du tricyclazole par le Comité et compte tenu des observations 
formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine et  en particulier que l'absence de 
données cruciales ne permet pas d'établir une  dose journalière admissible, une dose de 
référence aiguë ni un niveau acceptable d'exposition de l'utilisateur qui soient fiables et que 
ces valeurs sont essentielles à l'évaluation des risques. 
- Au cours de l'examen du triflumizole par le Comité et compte tenu des observations 
formulées par les États membres, il a été conclu qu'il y a des raisons manifestes de penser que cette substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des 
utilisateurs et des travailleurs, parce que  l'exposition est supérieure à 100 pour cent du 
niveau acceptable d'exposition de l'utilisateur. 
Un délai accordé par un État membre pour l'élimin ation, l'entreposage, la mise sur le marché 
et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du 
beauveria brogniartii  et du permanganate de potassium, de la buprofézine, de la butraline, 
de la cyanamide, du dichlobénil, de la dicl orane, du dicofol, du diniconazole, du bromure de 
méthyle, du propachlore, du propanil, du tricyc lazole et du triflumizole, conformément aux 
dispositions de l'article 4, pa ragraphe 6 de la directive 91/ 414/CEE, ne peut excéder douze 
mois, soit 18 mois à compter de la date d' adoption des décisions de la Commission. 
8. Documents pertinents:   Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharmaceu tiques (Journal officiel n° L230 du 19 août 
1991, page 1) 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:1991L0 414:20070201:fr:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    15 octobre 2008 (Juillet 2008 pour le beauveria 
brogniartii  et le permanganate de potassium) 
Les États membres doivent retirer toutes les 
autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances 
actives six mois après la date d'adoption. G/TBT/N/EEC/196 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  
Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Textes disponibles sur le site Web des CE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
et:  http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_03_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_04_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_05_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_06_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_07_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_08_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_09_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_10_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_11_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1538_12_e.pdf