. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/383 
2 mars 2012 
 (12-1180) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vêtements, jouets et véhicules ou marchandises usagés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece medidas fitosanitarias pr ovisorias de emergencia para 
el control de Halyomorpha halys (Orden  Hemiptera, fam.  Pentatomidae) (Établissement 
de mesures phytosanitaires d'urgence provisoires pour lutter contre Halyomorpha halys  
(ordre des hémiptères, fam ille des pentatomidés)).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  3 
6. Teneur:  Halyomorpha halys  est un organisme de quarantaine  absent du Chili mais présent 
en Chine, en Corée, au Japon, au Taipei ch inois et dans certains états des États-Unis 
d'Amérique.  Il est un parasite pour les ar bres fruitiers, les cultures et les espèces 
ornementales. 
Son entrée dans le pays représenterait un risque  pour le patrimoine phytosanitaire national 
et il a donc a été jugé nécessaire de pren dre des mesures phytosanitaires d'urgence. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Le parasite Halyomorpha halys  (ordre des hémiptères, famille des pentatomidés) a 
été détecté dans des points d'entrée au Chili, dans  des expéditions de vêtements, de jouets et 
de véhicules (automobiles et camions frigorif iques) usagés en provenance de certains ports 
des États-Unis d'Amérique. G/SPS/N/CHL/383 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
2 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps.chile@sag.gob.cl