ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/TF/M/34 
27 avril 2010 
 
 (10-2208) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
du 8 au 12 mars 2010 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3516.  Comme les délégations l'avaient c onstaté en lisant l'aérogramme, la réunion avait 
pour objet d'achever le premier processus d'examen du projet de texte de né gociation récapitulatif.  
L'idée était que les Membres reprennent les travaux là où ils les avaient laissés en février, en se 
penchant sur les sections qu'ils n'av aient pas examinées à ce moment-là. 
2. Pour faciliter l'organisation des travaux, l'or dre du jour énumérait les questions spécifiques 
devant être examinées à chaque séance, en commençant par l'article 9 du projet de texte récapitulatif.  
Cela ne devait pas être une contrainte et ne devr ait pas empêcher les délégations de progresser plus 
rapidement, mais constituait une  indication quant au moment auquel une question pourrait être 
examinée. 
3. Le traitement spécial et différencié serait examin é le jeudi, le matin et l'après-midi.  Du temps 
serait également prévu pour les activités bilatérale s, plurilatérales et ouvertes des Membres.  Les 
après-midi du mardi et du mercredi avaient été réservées à cette fin.  Les Membres souhaitant 
organiser des activités de ce type devraient rendre co mpte de leurs résultats à la séance plénière de 
clôture du vendredi.  Cette dernière journée pe rmettrait aussi aux Membres de revenir sur deux 
questions qu'ils avaient examinées en février:  i) p ublication et disponibilité des renseignements, sur la 
base d'un document communiqué par les délégations de Hong Kong, de la Chine, du Japon, de la 
Norvège, de la Suisse et de la Turquie (JOB/TF/ 2) et ii) redevances et impositions se rapportant à 
l'importation et à l'exportation, sur la base du doc ument JOB/TF/4 présenté par l'Union européenne.  
Les Membres examineraient ensuite quelques ques tions touchant à l'assistance technique et à 
l'évaluation des besoins, comme ils l'avaient fait par le passé. 
4. L'ordre du jour a été adopté. 
5. Le Président a présenté brièvement l'organisation des travaux.  L'objectif était de terminer le 
premier examen du projet de texte récapitulatif comme ncé en février, en en étudiant les dispositions et 
en s'efforçant d'en améliorer le libellé. 
6. Il y avait plusieurs façons de procéder.  Un e des possibilités évidentes était la suppression de 
certains des nombreux crochets.  Les Membres pouva ient décider soit d'accepter le libellé entre 
crochets, soit de le supprimer.  Par ailleurs, de nombreuses parties du texte contenaient des éléments 
répétitifs ou faisant double emploi qui pourraient être simplifiés et/ou regroupés. TN/TF/M/34 
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  7. Les domaines nécessitant ce type de travail étaient très nombreux et demandaient plus de 
temps que ce qui pourrait raisonnablement être acco mpli en une semaine.  Le Président jugeait donc 
souhaitable de commencer par les parties qui ne re flétaient pas des différences d'opinion radicales et 
n'affecteraient pas le niveau d'engagement du texte.  Il semblait bien plus prometteur de se concentrer 
sur ce que l'on avait appelé les "crochets faciles à en lever" à la réunion de févr ier, les termes "faciles à 
enlever" signifiant que le libellé était répétitif ou représentait des différences purement stylistiques ou 
linguistiques.  Il s'agissait de te rmes ou d'expressions qui étaient pratiquement identiques ou avaient le 
même sens, ou de termes qui étaient simplement répétés sous une forme légèrement différente. 
8. Pour utiliser au mieux le temps disponible, il était essentiel que les Membres ne se répètent 
pas.  Pour cette raison, le Président demandait insta mment aux délégations de ne  pas prendre la parole 
lorsqu'ils avaient pour seul but d'exprimer leur  adhésion à un point de vue déjà communiqué 
précédemment par une délégation.  Les travaux étan t fondés sur le consensus, un seul point de vue 
opposé exprimé par une délégation suffirait déjà  à empêcher la modification du texte. 
9. Comme à la réunion précédente, le Président  appelait l'attention des Membres sur les 
domaines dont il estimait qu'ils devaient être examinés par le Groupe de négocia tion, en suggérant de 
supprimer certains crochets ou d'en lever leur texte du libellé prin cipal.  Toute opposition à cette 
action, même si elle ne venait que  d'une seule délégation, aurait pour effet de maintenir le texte sous 
sa forme actuelle.  Les délégations n'auraient donc plus à exprimer leur soutien à la suggestion 
initiale, ou au point de vue opposé, et devraient donc évite r de le faire.  Au lieu de cela, le Président 
suggérait au Groupe d'aller de l'avant. 
10. Le Président a également invité les Membres à c oncentrer leurs interventions sur les questions 
effectives et à se limiter, dans leurs réponses, à i ndiquer clairement leur oppo sition ou leur soutien.  
Cela ne signifiait pas pour autant  qu'ils ne pouvaient pas formuler  d'observations.  Mais il voulait 
veiller à ce que les négociations demeurent bien ci blées et reflètent le fait que les travaux étaient 
fondés sur des textes.  Il ne voulait pas non plus dire  que les délégations ne pouvaient pas soulever des 
questions de façon autonome;  celles-ci resteraient libres d'aborder toutes questions de leur choix.  
Mais, pour que les débats aient une certaine struct ure et qu'ils demeurent adaptés, le Président 
demandait aux délégations d'interven ir en premier sur les questions  qu'il leur présenterait avant de 
passer à des questions additionnelles qu'elles souhaiteraient soulever. 
11. Le texte que les Membres utiliseraient pour cet  exercice avait été récemment révisé par le 
Secrétariat afin de rendre compte des résultats de la  réunion de février.  La version actualisée avait été 
distribuée sous couvert du document TN/TF/W/165/Rev.1.   Elle formerait la base des travaux de cette 
semaine. 
A. T
RAVAUX SUR LE PROJET DE TEXTE DE NEGOCIATION RECAPITULATIF  
12. Cette partie de la réunion s'est  déroulée en mode informel. 
13. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations faites. 
B. PRESENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  A LA 
PROCHAINE REUNION DU GROUPE DE NEGOCIATION  
14. Le Président a suggéré que les organisations internationales pertinentes, y compris la 
Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion 
formelle suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de 
travail.  TN/TF/M/34 
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  15. Il en a été ainsi convenu. 
C. AUTRES QUESTIONS  
16. Le Président a abordé la question de la réunion suivante du Groupe de négociation, en 
proposant qu'elle ait lieu du 31 mai au 4 juin.  Des précisions sur sa teneur et sa structure seraient 
communiquées aux Membres en temps voulu. 
17. Il en a été ainsi convenu. 
18. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations faites. 
19. La réunion a été déclarée close. 
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