. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/192 
24 février 2010 
 (10-1055) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compléments alimentaires concentrés, riches en protéines 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Protein-rich concentrated 
nutrient supplementary foods  (Compléments alimentaires concentrés, riches en protéines).  
7 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 6 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux compléments alimentaires concentr és riches en protéines.  Il dispose que le 
produit doit être conditionné dans des c ontenants adéquats qui préservent ses 
caractéristiques et empêchent toute forme de contamination.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Nom du produit (désignation du type de produit) et principales caractéristiques 
particulières permettant de l'identifier comme complément alimentaire concentré riche en 
protéines; 
• Liste des ingrédients; G/TBT/N/BHR/192 
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  • Données nutritionnelles; 
• Poids net; • Nom et adresse du fabricant et marque de commerce (le cas échéant); • Dates de fabrication et de péremption; • Instructions de préparation et d'utilisation; 
• Numéro d'autorisation et date de dé livrance par les autorités compétentes; 
• Nom et adresse du fournisseur et pays d'origine; • Inclusion de la mention "Il est important de boire de l'eau en quantité suffisante"; 
• Inclusion de la mention "L'utilisation de ce type d'aliment doit se faire sous surveillance 
médicale". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Protein-rich concentrated nutrient supplementary foods"  (Norme du Golfe GSO 
 relative aux compléments alimentaires concentrés riches en protéines) 
- Norme égyptienne n° 2730 
- Norme indienne n° 8220 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: