. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/148 
30 avril 2012 
 (12-2271) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) 
Matlou Setati 
Private Bag X 343 Pretoria 0001 Téléphone:  +27 12 319-6049/6388 
Fax:  +27 12 319-6055 
Site Web:  http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique:  MatlouT@daff.gov.za/mailto:maphutiku@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits séchés (SH 08.13;  ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations regarding 
control over the sale of dried fru it in the Republic of South Africa  (Proposition de 
règlement concernant le contrôle de la vente des fruits séchés en République sud-africaine), 
38 pages en anglais 
6. Teneur:  Établissement de dispositions relatives à la  qualité, à l'emballage et au marquage 
des fruits séchés destinés à la vente en République sud-africaine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et étiquetage  G/TBT/N/ZAF/148 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Draft regulations regarding control over the sale of dried fruit in 
the Republic of South Africa  (Projet de règlement concernant le contrôle de la vente des 
fruits séchés en République sud-africaine)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Après publication finale du règlement au 
Journal officiel. 
La mesure entrera en vigueur douze mois 
après cette date. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 Pretoria 0001 
Téléphone:  +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique:  wto@sabs.co.za  
Site Web:  http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contacter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone:  +27 12 428 6561 
Courrier électronique:  ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za