ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/15 
2 décembre 2010 
 (10-6461) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL 
 
Rapport (2009-2010) du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC et le  FMI et la Banque mondiale" pour informer les 
Membres des activités mises en œuvre par l'OMC dans  le cadre de ses accords de coopération avec le 
FMI et la Banque mondiale. 
2. Les activités entreprises au titre de la Déclarati on ministérielle de 1994 sur la contribution de 
l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élabor ation des politiques économiques au niveau mondial 
ont continué de s'intensifier – illustrant la néces sité d'une coordination en core accrue des politiques à 
la suite de la crise financière et de la récession de 2008.  Bien que la croissance économique et le 
commerce mondiaux continuent de se redresser depuis le milieu de 2009, la reprise a été inégale et 
lente dans certaines régions.  Par ailleurs, la pe rsistance des déséquilibres macro-économiques suscite 
des inquiétudes quant à la viabilité de la trajectoire  actuelle de l'économie mondiale.  Même si cette 
dernière est restée globalement ouverte depuis le  début de la crise – soutenue par un vigoureux 
système de l'OMC –, on continue de craindre que le s pressions protectionnistes ne s'intensifient si la 
reprise n'est pas suffisamm ent forte et équilibrée. 
3. Dans ce contexte, la coopérati on internationale – et la c ohérence mondiale des politiques – 
sont devenues plus indispensables que jamais pour assurer une croissance et une stabilité durables de 
l'économie.  Cela est notamment vrai en ce qui con cerne les discussions en cours au G-20 et ailleurs 
sur la relation entre les politiques de taux de chan ge et les courants co mmerciaux internationaux, 
domaine dans lequel les intérêts de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale se croisent 
manifestement.  Ces trois organisations – ainsi que d'autres organismes des Nations Unies – ont 
continué de souligner qu'il éta it important de maintenir l'ouverture du commerce mondial et qu'il 
serait dangereux de chercher à résoudre des problèmes ayant le ur origine hors du domaine du 
commerce par des politiques qui limitent implicitement  ou explicitement les c ourants d'échanges.  
Pour instaurer une "croissance vigoureuse, durable et équilibrée"1 – objectif fixé par les dirigeants du 
G-20 à Pittsburgh en septembre 2009 –, il est fondam ental d'intensifier la coopération économique 
internationale et d'éviter les politiques axées sur des intérêts nationaux étroits au détriment de 
l'ensemble de l'économie mondiale. 
4. Le présent rapport démontre que le haut niveau de coopération entre les trois institutions s'est 
accru en 2009 et 2010, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des recommandations formulées par les Ministres de l'OMC à Hong Kong en décembre 2005 – au sujet par exemple de 
l'avancement du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, du renforcement de la 
contribution de l'OMC à l'initiative "Aide pour le comme rce" et de l'intensific ation de la coopération 
                                                     
 
1 Communiqué du G-20, Pittsburgh, 25 septembre 2009. WT/TF/COH/S/15 
Page 2  
 
  dans les domaines de l'assistance technique et du  renforcement des capacités liés au commerce, 
notamment au titre du Cadre intégré renforcé.   
5. La cohérence ne se limite pas aux relations de l'OMC avec la Banque mondiale et le FMI 
telles que définies dans la Déclaration ministérielle  de 1994.  Elle exige également une collaboration 
de plus en plus étroite entre l'OMC et de nom breuses autres institutions intergouvernementales, y 
compris les organismes des Nations Unies, l'Or ganisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) et les banques régionales de développement, dont un résumé figure à la fin du 
présent rapport. 
II. CONSULTATIONS ET CONTACTS AU NIVEAU DE LA HAUTE DIRECTION ET 
DES SERVICES 
6. Les consultations et les contacts au niveau de la haute direction à propos du dossier de la 
cohérence se sont intensifiés durant la période cons idérée.  Le Directeur général est resté en liaison 
étroite avec M. Strauss-Kahn et M. Zoellick, respec tivement Directeur général du FMI et Président de 
la Banque mondiale.  Il a participé avec eux en  de nombreuses occasions à des conférences et 
réunions internationales, dont les réunions de printemps et d'automne du Comité monétaire et 
financier international (CMFI) et du Comité du développement, où il a encouragé les ministres 
chargés des finances et du développement à appuyer  la conclusion rapide du Cycle de Doha et 
souligné la nécessité de renforcer le système commercial multilatéral qui, en période de crise 
financière, fait office d'amortisseur entre le secteur fina ncier et le secteur réel de l'économie mondiale.  
Il a aussi évoqué divers aspects de la crise et de  la reprise économiques avec eux ou avec d'autres 
dirigeants d'organisations internationales, que ce soit au Sommet du G-20 à Pittsburgh en 2009 ou à la 
Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Mill énaire pour le développement qui s'est tenue à 
New York l'année suivante.  Ce s aspects vont des mesures destinées  à pallier la raréfaction du 
financement du commerce à la nécessi té de mobiliser des moyens fina nciers pour le  développement, 
en passant par les questions d'architecture à moyen et long termes liées à la réforme de la gouvernance 
mondiale.  En marge de ces réunions, le Directeu r général a évoqué d'autres sujets visés par la 
coopération en cours, qu'il s'agisse  de la prévention des politiques protectionnistes, de l'appui fourni 
par le FMI et la Banque mondiale pour faire progr esser les négociations menées dans le cadre du PDD 
ou des moyens grâce auxquels les trois institutions pourraient coopérer plus efficacement dans la 
fourniture de l'assistance technique, le renforceme nt des capacités et la formation en matière de 
commerce, notamment au titre du Cadre intégré renforcé. 
7. Tout au long de cette période, le Directeur gé néral a collaboré de façon étroite avec les chefs 
des organismes des Nations Unies, de la Banque  mondiale, du FMI, des banques régionales de 
développement (telles que la Banque africaine de  développement (BAfD), la Banque asiatique de 
développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstructi on et le développement (BERD), 
la Banque interaméricaine de développement (B ID) et la Banque islamique de développement 
(BIsD)), de l'OCDE, des communautés économique s régionales et des gouvernements nationaux pour 
mobiliser des ressources et un soutien politique en fa veur de l'Aide pour le commerce, de manière à 
compléter les résultats du Cycle de Doha.  Après le deuxième Examen global qui a eu lieu en 2009, 
une vision plus claire des besoins nationaux et régi onaux s'est fait jour, et un processus a été engagé 
afin d'élaborer des projets sur le terrain.  En 2 009 et 2010, le Directeur général est resté en liaison 
avec les principaux partenaires de développement tels  que la Banque mondiale, la BID, la BIsD et 
bien d'autres qui ont mis au point des programmes au  titre de l'Aide pour le commerce.  Parallèlement, 
les services de l'OMC ont continué d'améliorer le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce 
avec l'OCDE et d'autres institutions en élaboran t des indicateurs clés qui constituent des points de 
repère pour mesurer les progrès d'une année sur l'autre. 
8. Le Secrétariat de l'OMC a représenté le Directeur général à des réunions du Conseil 
d'administration du FMI et du Conseil des administ rateurs de la Banque mondiale qui portaient sur 
des questions de politique économique et comme rciale générale ou régionale, y compris la  WT/TF/COH/S/15 
 Page 3 
 
 
  formulation des politiques du FMI et de la Banque con cernant les questions commerciales.  Il y a eu 
aussi à cette occasion des visites de fonctionnaires et des contacts au sujet de l'évaluation des travaux 
du FMI relatifs aux questions de politique commerciale  par le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) 
du Fonds.  De même, des hauts fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale sont venus à l'OMC 
présenter des exposés détaillés sur certains aspects des Perspectives de l'économie mondiale pour le 
premier et des Perspectives éc onomiques mondiales pour la seconde. 
9. Les échanges de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au 
commerce sont indispensables pour assurer une plus  grande cohérence da ns l'élaboration des 
politiques, et les trois institutions continuent de puiser largement dans leurs compétences et leurs 
travaux mutuels.  De nombreux documents du S ecrétariat de l'OMC s'appuient sur des données du 
FMI et de la Banque mondiale relatives à des quest ions touchant la macro-économie, le commerce et 
le développement.  De même, le FMI et la Banque mondiale utilisen t des renseignements émanant de 
l'OMC sur le commerce et les politi ques commerciales, entre autres pour  s'assurer que leurs conseils 
en matière de politique sont comp atibles avec les règles de l'OMC. 
10. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI et de la Banque mondiale se consultent, si 
besoin est, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entr e des mesures examinées avec un 
membre commun et les obligations de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC ou, s'agissant du 
FMI, au titre des Statuts du Fonds.  Les fonctionna ires veillent à ce que la coopération n'empiète pas 
sur les mandats institutionnels ni n'impose aux Me mbres de l'OMC une conditionnalité croisée ou des 
conditions additionnelles. 
III. COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ANALYSE, DE SURVEILLANCE ET DE 
RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES 
A. ANALYSE ET SURVEILLANCE DES POLITIQUES  
11. L'analyse des politiques et la surveillance de l'économie mondiale sont des activités 
essentielles de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale.  Le FMI et la Banque mondiale s'intéressent tous deux aux politiques commerciale s dans ce contexte.  La réforme des politiques commerciales est 
un élément du programme de croissance inclus dans les deux principaux vecteurs de l'analyse et de la 
surveillance des politiques du FMI, à savoir les Perspectives de l'économie mondiale et les 
consultations ordinaires avec les différents pays membres au titre de l'article IV.  Les sujets 
commerciaux traités dans les Perspectives de l'éc onomie mondiale comprenaient  ces dernières années 
le Cycle de Doha, les conséquences de l'émergence de la Chine comme puissance commerciale et le rapport entre l'intégration commerciale et l'intégr ation financière.  Le numéro d'octobre 2010 des 
Perspectives comportait par exemple un chapitre sur la  question de savoir si les crises financières ont 
des effets durables sur le commerce, avec une analyse utile de la dynamique qui a conduit à 
l'effondrement brutal du commerce mondial fin 2008 et début 2009 et de son redressement tout aussi 
rapide. 
12. Le FMI examine les politiques commerciales lo rsqu'il exerce sa surveillance au titre de 
l'article IV, dans le cadre de son évaluation globale  de l'économie des pays membres.  Il analyse en 
particulier les obstacles au commerce dans les pays à revenu élevé et leur impact sur les pays plus pauvres, les vulnérabilités macro-économiques liées  au commerce et les initiatives commerciales 
régionales.  De même, la Banque mondiale con sacre actuellement des ressources à l'examen des 
réformes des politiques commerciales dans le cadre de ses programmes par pays et de son évaluation 
globale des gains associés à un PDD ambitieux. 
13. En ce qui concerne la surveillance des politiqu es commerciales, les services de l'OMC et du 
FMI coopèrent d'une manière inform elle.  Ils veillent à ce que cette  coopération ne débouche pas sur 
une conditionnalité croisée ni n'entraîne la divulgation de renseignements confidentiels, 
conformément aux termes des acco rds de coopération de 1996. WT/TF/COH/S/15 
Page 4  
 
  14. À la suite de la crise financière, le Directeur général rend compte réguliè rement de l'évolution 
récente du commerce à l'Organe d'examen des politiqu es commerciales.  Par ailleurs, en réponse à une 
demande faite par les dirigeants du G-20, le Secrétariat de l'OMC, conjointement avec les secrétariats de l'OCDE et de la CNUCED, établit des rapports réguliers sur les mesures prises par les pays du 
G-20 en matière de commerce et d'investissement.  Ces rapports identifient les mesures de politique 
économique qui ont un effet positif ou négatif sur le  commerce international, de façon à offrir une 
plate-forme de discussion, sans préjuger des droits et obligations des Membres au titre des divers 
Accords de l'OMC.  Ils analysen t aussi l'évolution des flux mondiaux en matière de commerce et de 
financement du commerce, deux autres variables qui pe uvent être influencées par le ralentissement de 
l'économie mondiale. 
15. Précédemment, le FMI a aussi entrepris de réorganiser sa surveillance des politiques 
économiques afin de la rendre plus efficace et de te nir compte des impératifs des marchés financiers 
intégrés et des flux de capitaux privés de grande ampleur.  Le thème initial de la consultation 
multilatérale avec les gouvernements  membres du FMI portait sur les moyens de remédier aux 
déséquilibres mondiaux tout en maintenant une cr oissance mondiale robuste.  Certains estiment que 
les déséquilibres importants mettent en péril la poursuite de l'expansion économique mondiale du PIB 
et du commerce international.  La multilatéralisa tion du dialogue sur les déséquilibres mondiaux au 
FMI et l'analyse de leurs causes profondes et de leurs conséquences aide à promouvoir une plus grande concertation sur la base d'une analyse amélio rée et plus transparente, et elles encouragent 
l'acceptation des grandes orientations recommandées pa r chaque pays.  La décision prise en juin 2007 
par le Conseil d'administration du FMI de révi ser sa Décision de 1977 sur la surveillance des 
politiques de change a également constitué un p as important dans le renforcement de cette 
surveillance, qui intéresse non seulement le FMI mais  aussi l'OMC, laquelle est chargée d'harmoniser 
davantage les politiques financièr es, de change et commerciales.
2 
16. Les Ministres des finances du G-20 sont convenus récemment que le FMI devrait être 
responsable d'un nouveau processus d'évaluation mu tuelle, cadre au moyen duquel l'organisation 
évaluera les politiques nationales not amment sur les plans budgétaire, m onétaire et structurel et dans 
les domaines des changes et du secteur financier.   Le rôle accru du FMI dans la surveillance 
financière mondiale intéresse directement l'OMC.3  Comme on l'a indiqué ci-dessus, il est dit, dans la 
Déclaration ministérielle de l'OMC sur la cohére nce, que "davantage d'ordre dans les conditions 
économiques et financières … devrait contribuer à l'expansion du commerce, à la croissance et au 
développement durables et à la correction des déséqu ilibres extérieurs".  Compte tenu de l'instabilité 
des marchés financiers mondia ux depuis 2007-2008 – et des perceptions actuelles relatives à la 
recherche d'avantages compétitifs induits par les taux de change –, l'OMC tient à rester pleinement 
informée des travaux du FMI en raison des reto mbées qu'ils peuvent avoir sur les relations 
commerciales internationales. 
                                                      
2 Au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de l'OMC sur la cohérence, il est dit ceci:  "Une 
coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès dans les autres.  Une plus grande stabilité des taux de change, grâce à dava ntage d'ordre dans les co nditions économiques et 
financières fondamentales, devrait contribuer à l'expa nsion du commerce, à la croissance et au développement 
durables et à la correction des déséquilibres extérieurs."  Et le paragraphe 5 dit ceci:  "Étant donné les liens qui 
existent entre les différents aspects de la politi que économique, il est nécessaire que les institutions 
internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforcent mutuellement.  En conséquence, l'Organisation mondiale du commerce devrait poursuivre et développer sa 
coopération avec les organisations internationales compétentes dans les domaines monétaire et financier, tout en 
respectant le mandat, les prescriptions en matière de co nfidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de 
prise de décisions de chaque institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou 
des conditions additionnelles." 
3 Bulletin du FMI, 15 janvier 2008:  "Turbulences actuelles sur les marchés;  le FMI intensifie ses 
travaux sur la crise des subprimes".  WT/TF/COH/S/15 
 Page 5 
 
 
  B. DISPONIBILITÉ DE FINANCEMENT POUR  LES OPÉRATIONS COMMERCIALES  
17. Le tarissement du financement du commerce dû à la pénurie de liquidité mondiale et à une 
plus grande aversion au risque de la part des gr andes banques internationales a conduit les dirigeants 
du G-20 réunis à Londres en avril 2009 à adopter un "ensemble de mesures" importantes pour le financement du commerce;  sous le titre "Rejet er le protectionnisme et promouvoir le commerce 
mondial et l'investissement", le dernier point  du paragraphe 22 du communiqué du G-20 dit ceci: 
 "nous nous engageons à mettre à disposition au moins 250 milliards de dollars au cours des 
deux prochaines années pour soutenir le financem ent du commerce par l'intermédiaire de nos 
organismes de crédit à l'exportation et d'in vestissement et des ban ques multilatérales de 
développement.  Nous demandons également à nos aut orités de réglementation de tirer parti de la 
flexibilité disponible en termes de ratios de fonds propres pour le financement du commerce". 
 
18. L'"ensemble de mesures" pour le financemen t du commerce est essentiellement conforme aux 
critères élaborés par le Groupe d'experts de l'OMC sur le financement du commerce, présidé par le 
Directeur général, et globalement approuvés par le Groupe de travail du commer ce, de la dette et des 
finances de l'OMC.  Parmi ces critères figurent un partenariat renforcé secteur public-secteur privé 
dans le cadre des programmes existants de fac ilitation du financement du commerce, lesquels sont 
encore consolidés par l'apport de liquidités accrues et non pas seulement par la réassurance.  La 
Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale a ouvert la voie en créant un Fonds 
mondial de liquidités pour le financement du comm erce, qui permet des accords de cofinancement 
avec les banques commerciales selon une formule de pa rtage des risques 40-60 pour cent.  Un autre 
élément essentiel de l'ensemble de mesures a été la fourniture accrue  de garanties et de fonds de 
roulement par les organismes de crédit à l'exportation. 
19. Un groupe d'exécution du G-20 a été mis en place après le Sommet de Londres pour faire en 
sorte que le financement approprié  soit effectivement mobilisé.  Au moment du Sommet de Toronto 
(printemps 2010), environ 170 milliards de dollars de capacité additionnelle avaient été mobilisés, 
principalement par les organismes de crédit à l'e xportation des pays membres de l'UE, des États-Unis 
et de certains pays asiatiques.  Sur ce chiffre, 70 pour cent avaient été utilisés par des négociants.  
L'ensemble de mesures a aidé à rétablir la conf iance dans les marchés de financement du commerce 
tout au long de l'année 2009, car la situation du commerce s'est également améliorée. 
20. Durant l'année 2009, le Groupe d'experts de  l'OMC sur le financement du commerce a 
continué de suivre la situation des marchés en s' appuyant sur les rapports de renseignement sur les 
marchés établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et la Banker's Association for 
Finance and Trade (BAFT).  L'Union d'assureurs d es crédits et des investissements internationaux 
(Union de Berne) a fourni des renseignements assez détaillés sur le marché du crédit commercial assuré.  Dans le cadre de leurs programmes de facilitation du financement du commerce, les banques 
régionales multilatérales ont une bonne connaissance du "segment inférieur" du marché.  Grâce à cet 
examen régulier des conditions du marché, le Groupe d'experts a pu conseiller l'OMC et les autorités 
supérieures au niveau du G-20 sur les lacunes qui subsistaient sur le marché et sur les moyens les plus appropriés d'utiliser les ressources restantes de l'ensemble de mesures du G-20. 
21. Les conditions du marché du financement du co mmerce se sont régulièrement améliorées 
depuis l'automne 2009;  l'essentiel des flux commerciaux (à  la fois transatlantiques et transpacifiques) 
est de nouveau entièrement financé, car la liquidité pose moins de problèmes au niveau mondial.  
Cette amélioration est due aux marchés émergents en croissance rapide, sur lesquels les marges sont 
revenues au niveau antérieur à la crise;  ils ont béné ficié de la "fuite vers la qualité" et, d'une manière 
générale, du fait que les banques mondiales sont de venues plus sélectives à l'égard du risque de 
contrepartie.  Toutefois, en dépit de cette amélio ration sur les principaux marchés, les petits acteurs, 
qu'il s'agisse des négociants des pays à faible re venu ou des petits négociant s des pays développés, 
sont restés vulnérables à la rareté du crédit.  Cette évolution s'explique en pa rtie par le fait que les WT/TF/COH/S/15 
Page 6  
 
  institutions commerciales sont devenues plus sélectives à l'égard de leurs risques, ou au moins de leur 
perception du risque.  En outre, on estime au Groupe  d'experts sur le financement du commerce que le 
financement du commerce comme activité bancaire es t devenu moins attractif en raison de plusieurs 
facteurs tels que l'accroissement des risques co mmerciaux et souverains et les règles prudentielles 
(WT/WGTDF/W/48 et 49). 
22. En conséquence, le "segment inférieur" du ma rché du financement du commerce s'est de plus 
en plus appuyé en 2010 sur les instruments d'at ténuation des risques des banques multilatérales de 
développement.  En cette période de reprise, les risques commerciaux des pays à faible revenu 
risquent d'être marginalisés.  Da ns le contexte du Groupe de trava il du commerce, de la dette et des 
finances, les Membres ont reconnu et soutenu les effo rts faits par le Directeur général pour remédier à 
ces difficultés aussi bien à l'intérieur de l'institu tion qu'au niveau international (WT/WGTDF/M/20).  
Il a été reconnu que, pour les pays à faible reve nu, le manque de financement du commerce pouvait 
constituer un handicap aussi important que les obst acles traditionnels.  C'est pourquoi le Directeur 
général de l'OMC et le Président  de la Banque mondiale ont envoyé une lettre commune au Sommet 
du G-20 à Séoul (novembre 2010), soulignant la nécess ité d'une action concernant l'accès des pays à 
faible revenu à un financement du commerce abordable. 
23. Outre le renforcement des capacités d'atténuation de s risques, la réponse réside en partie dans 
une évaluation de l'impact de la  réglementation bancaire en matiè re de financement du commerce sur 
le coût de fourniture de ce fi nancement aux pays pauvres.  Cette  question était soulevée de façon 
explicite dans la lettre commune des chefs de l'OM C et de la Banque mondiale, avec le soutien des 
chefs des banques multilatérales de développement.  Alors que le financement du commerce reste 
l'une des propositions les plus sûres dans le système de fi nancement – comme le montrent les résultats 
récents du registre de la CCI sur les pertes et défauts de paiement liés au financement du commerce –, on estime que divers éléments du cadre de Bâle II et  III ont réduit l'avantage réglementaire qui était 
accordé au financement du commerce jusqu'à Bâle I.   Dans un environnement bancaire caractérisé par 
des règles plus rigoureuses au sujet des normes de f onds propres et de la prise de risque, on peut 
supposer que les pays à faible revenu ont subi l es conséquences défavorables d'un retrait des grands 
acteurs des marchés à faible rendement du financement du commerce. 
C. R
ECHERCHE ET STATISTIQUES  
24. Le FMI et la Banque mondiale réalisent des tr avaux d'analyse et de recherche sur un large 
éventail de questions touchant le commerce multila téral.  Le Secrétariat de l'OMC participe à 
l'exercice de suivi annuel mené par la Banque mondia le sur la réalisation des Objectifs du Millénaire 
pour le développement.  La Banque mondiale a complé té son programme de travail élargi dans le 
domaine du commerce par un programme de sensibilisation dont les objectifs sont les suivants:  donner aux pays en développement de nouvelles possibilités d'examiner  en quoi le PDD peut appuyer 
les réformes commerciales axées sur le développement , les informer sur la teneur et la portée de 
l'appui que peut leur apporte r la Banque mondiale en matière d'assistance technique et 
d'investissement dans des projets relatifs au commer ce, et les sensibiliser aux gains que peuvent leur 
procurer les réformes destinées à faciliter les échanges.
4  La Division de la recherche économique et 
des statistiques entretient des c ontacts fréquents avec le FMI et la Banque mondiale sur de nombreux 
sujets d'intérêt commun.  L'Économiste en chef  de l'OMC participe tous les deux mois aux 
vidéoconférences avec les économistes en chef du FMI, de la Banque mondiale, de l'OCDE, de la BRI 
et des banques régionales de développement, afin d'analyser l'évolution économique récente et 
d'examiner les questions pertinentes en matière de recherche.  D'autres organismes des Nations Unies 
s'associent fréquemment à ces activités de recherche,  à ces réunions et à ces conférences.  Bon 
                                                      
4 On trouvera des publications et des documents récents consacrés aux questions de facilitation des 
échanges, aux services consultatifs sur la logistique du  commerce, aux stratégies logistiques nationales et à 
l'indice de performance logistique à l'adresse suivante:  www.worldba nk.org/tradefacilitation.  WT/TF/COH/S/15 
 Page 7 
 
 
  nombre de ces contacts et de ces activités communes sont évoqués dans d'autres parties du présent 
rapport. 
25. Le Groupe des statistiques mène des activités avec le FMI, la Banque mondiale, d'autres 
organismes du système des Nations Unies et l'OCDE sur une série de sujets allant des échanges de 
renseignements et des consultations sur les questions  applicables aux données jusqu'à l'élaboration de 
normes internationales relatives aux statistiques comm erciales et aux statistiques du secteur extérieur, 
en passant par la formation d'experts nationaux.  À cet égard, l'OMC tient la base de données sur 
l'ensemble commun de données, initiative intero rganismes destinée à harmoniser les séries 
chronologiques sur le commerce total des marchandi ses.  Elle analyse les méthodologies nationales 
conformément aux recommandations internationales.   L'objectif est de recenser les divergences par 
rapport aux normes internationales, afin d'encour ager l'application des meilleures pratiques. 
26. En coopération avec la CNUCED et le Centre  du commerce international (ITC), le Groupe 
des statistiques publie chaque année les Profils ta rifaires dans le monde, qui présentent une synthèse 
des données consolidées et tarifaires par pays.  À la suite de la crise de 2008, l'OMC et la CNUCED 
ont également échangé des informations sur les i ndicateurs à court terme.  L'OMC a aussi mis en 
place une base de données en ligne sur les exportati ons et importations totales de marchandises, 
alimentée par d'autres organisations, par les servi ces nationaux de statistique et par des données non 
officielles (mises à jour quotidiennement), et elle publie actuellement un communiqué de presse 
trimestriel sur ce sujet.   
27. Afin d'avoir une idée plus exacte du fonctionneme nt du commerce mondial – et de rétablir 
l'image qu'on se fait traditionnellement des "pays d'or igine", brouillée par la spécialisation verticale 
des entreprises de la chaîne de valeur internationa le –, l'OMC a entrepris une série de projets de 
coopération avec des organismes bilatéraux et multil atéraux, ainsi qu'avec les milieux universitaires, 
pour mesurer les flux commerciaux sur la base de la valeur ajoutée, l'objectif étant de promouvoir ce concept aux niveaux national et inte rnational, de fournir les données de base nécessaires et de définir 
des méthodes communes. 
28. L'OMC a notamment coopéré activement avec l' OCDE pour analyser les données disponibles 
et élaborer une méthode permettant de mesurer le commerce sur la base de la valeur ajoutée.  De 
concert avec l'OCDE et neuf autres organismes, l'OMC participe à la Base de données mondiale des 
Entrées-Sorties, un projet parrainé par l'UE et coor donné par l'Université de  Groningen pour produire 
des matrices d'entrées-sorties harmonisées.  L'OMC et l'OCDE réexaminent également une 
proposition de méthode de l'USITC qui vise à mesurer le commerce sur la base  de la valeur ajoutée 
afin d'adopter ce concept comme meilleure pratique  statistique.  L'OMC travaille aussi en étroite 
collaboration avec l'IDE-JETRO japonais pour analyser les tendances du commerce régional et vertical ainsi que l'incidence de l'industrialisa tion sur les économies émergentes et l'intégration 
régionale en Asie.  Avec la Division de statistique des Nations Unies (DSNU), le Secrétariat de l'OMC a soulevé la question du calcul du commerce sur la base de la valeur  ajoutée auprès de la 
Commission de statistique des Nations Unies en 200 9 ainsi qu'en 2010, lorsque les pays membres ont 
examiné et officiellement adopté la révision des deux manuels consacrés aux statistiques du 
commerce des marchandises et des services. 
29. De manière plus générale, l'OMC prend une  part active à la gouvernance du système 
statistique international, contribue à la défin ition des normes internationales dans ses domaines de 
compétence et participe aux programmes de renforcement des capacités en matière de statistiques 
commerciales et tarifaires.  Les principaux vecteurs de cette coopé ration sont deux équipes spéciales 
interinstitutions sur le commerce de s marchandises et des services.  L'Équipe spéciale interinstitutions 
des statistiques du commerce international des marc handises se réunit sous les auspices de l'OMC.  
Elle a été créée pour améliorer la coopération internati onale relative à la collecte, au traitement et à la 
diffusion des statistiques internationales du commer ce des marchandises.  Elle a aussi encouragé la 
mise à jour des classifications (CTCI Rev.4) compte tenu de l'évolution du c ontexte économique, ainsi WT/TF/COH/S/15 
Page 8  
 
  que l'élaboration et la finalisation des concepts et définitions appliqués aux statistiques du commerce 
international des marchandises (SCIM 2010).  Actue llement, elle assure la bonne mise en œuvre des 
SCIM 2010, élabore des lignes directrices sur la compilation et dispense une assistance technique.  
Elle étudie également des questions de recherche telles que le commerce sur la base de la valeur 
ajoutée et les questions communes avec le comme rce des services (en coopération avec l'Équipe 
spéciale interinstitutions des statistiques du comme rce international des services, voir ci-après). 
30. L'Équipe spéciale interinstitutions des statis tiques du commerce international des services a 
été créée afin, entre autres choses, d'incorporer dans les normes internationales les prescriptions 
statistiques de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Le Manuel des statistiques du 
commerce international des services a été publié en 2002, et sa version révisée de 2010 a été adoptée 
par la Commission de statistique de l'ONU à sa 41
ème session en 2010.  Il inclut la conceptualisation 
statistique du mode 4 de l'AGCS et, pour la prem ière fois, un chapitre sur les statistiques de la 
fourniture internationale des services par mode.  Pa rmi les travaux futurs figure l'élaboration d'un 
manuel à l'usage des statisticiens.  L'Équipe  spéciale se réunit sous l'égide de l'OCDE. 
31. Le renforcement des capacités statistiques est également coordonné par ces deux équipes 
spéciales interinstitutions et effectué au travers des activités conjointes respectives des organisations 
internationales.  Ainsi, le prochain atelier destin é à la région de la CESAO et du Moyen-Orient et de 
l'Afrique du Nord est organisé conjointement par la Banque mondiale, la CESAO, la Division de 
statistique de l'ONU et l'OMC.  Eurostat mettra également un spécialiste à disposition.  Un autre atelier pour la région du COMESA se tiendra grâce à la collaboration de l'OMT, du FMI, de l'OMC et 
du Secrétariat du Commonwealth. 
32. La coopération interinstitutions porte également sur la participation ponctuelle à d'autres 
conférences.  Parmi les exemples récents figurent la Conférence des statisticiens européens de la CEE 
de l'ONU (Paris, juin 2010), à l'occasion de laque lle l'OMC a coopéré avec le FMI au sujet d'un 
rapport sur les nouvelles demandes statistiques issu es de la crise de 2008-2009, et un atelier 
OCDE-Banque mondiale (Paris, septembre 2010) sur les chaînes de valeur mondiales et leurs 
incidences statistiques. 
33. L'OMC participe activement aux réunions ordina ires du Comité de coordination des activités 
statistiques (CCAS), qui est une conférence interi nstitutions des chefs statisticiens sur les aspects 
systémiques de la gouvernance.  En 2009-2010, elle  a coordonné deux de ses groupes de travail afin 
d'élaborer des projets de proposition sur les "me illeures pratiques" concernant les questions de 
statistique et de gestion. 
D. É
CHANGES DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES  
34. Le Secrétariat de l'OMC permet aux services du FMI et de la Banque mondiale d'accéder, à 
titre confidentiel, à sa Base de données intégrée et a ux listes d'engagements des Membres.  Cet accès 
se fait en ligne.  D'une manière plus générale , le FMI et la Banque mondiale utilisent des 
renseignements sur le commerce, l es mesures commerciales et les questions connexes provenant de 
l'OMC, notamment des examen s des politiques commerciales. 
35. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, Statistiques de balance des paiements, Statistiqu es de finances publiques et Direction of Trade 
Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données chronologiques et des projections globales figurant dans les Perspectives de l'économie 
mondiale.  Les demandes supplémentaires concerna nt ces bases de données, ainsi que les demandes 
de projections de données concernant des pays  déterminés, sont examinées favorablement.  WT/TF/COH/S/15 
 Page 9 
 
 
  36. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le Fonds communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des copies électroniques des mémorandums et documents d'information connexes établis pa r ses services sur les consultations au titre de 
l'article IV et sur l'utilisation des ressources du Fonds pour des membres communs et les membres du 
Fonds qui souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
5  Ces documents 
donnent des détails sur les conseils du FMI en matièr e de politique commerciale, que le Secrétariat de 
l'OMC utilise à titre de référence, notamment pour établir ses rapports sur l'examen des politiques 
commerciales (EPC).  Les renseignements concer nant les politiques commerciales fondés sur des 
documents du FMI sont désormais mis à la dis position des fonctionnaires du Secrétariat grâce à une 
base de données électronique. 
37. La Banque mondiale permet au Secrétariat de l'OMC d'accéder à sa base de données 
socioéconomiques, ainsi qu'à l'anne xe statistique de la publicatio n "Global Economic Prospects and 
the Developing Countries".  Le logiciel mis au poi nt à la Banque constitue un instrument puissant qui 
permet de mieux analyser les conséquences des propositions détaillées examinées dans le cadre des 
négociations de Doha.  En ce qui concerne les questi ons relatives à l'accès aux marchés, le Secrétariat 
de l'OMC utilise ce logiciel, o ffert gracieusement aux Membres de  l'OMC, pour analyser des données 
tarifaires et commerciales. 
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE  
38. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à faire 
partager dans le domaine de l'assistance technique  et du renforcement des capacités liés au commerce;  
ils apportent un soutien aux Membres de l'OMC grâc e à leurs programmes par pays et en collaborant 
aux activités d'assistance technique et de formation de l'OMC.  Le FMI mène des actions d'assistance 
technique et de renforcement des capacités à diffé rents niveaux, depuis le financement jusqu'à la 
conception des politiques, en passant par la diffusion d es normes et la formation.  Les consultations au 
titre de l'article IV avec les pays membres constituent un canal important pour ses activités 
d'assistance technique.  Ses travaux techniques liés au commerce portent principalement sur la 
modernisation de l'administration des douanes et la réfo rme de la politique tarifaire.  S'agissant de la 
modernisation des douanes, l'accent est mis actuell ement sur l'"assistance technique stratégique", 
c'est-à-dire la fourniture d'un cadre global pour la ré forme et le maintien d'une  surveillance, tandis que 
les aspects plus détaillés sont laissés à d'autres donateurs.  Pour ce qui est des droits de douane, 
l'accent est généralement mis sur les politiques budgétaires et fiscal es.  Le FMI dispense une partie 
importante de ses activités d'assistance technique liée au commerce dans ses centres d'assistance 
technique régionaux en Afrique, au Moyen-Orient , dans les îles du Pacifique et aux Caraïbes. 
39. À la Banque mondiale, l'assistance technique  liée au commerce s'est considérablement 
développée avec la nomination, dans chacun des si x départements régionaux,  de coordonnateurs pour 
les questions commerciales qui sont chargés de ma intenir une approche stra tégique du renforcement 
des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale est le principal prestataire de formations;  il a 
notamment pour objectif d'aider les gouvernemen ts membres dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et des coûts liés à une plus grande ouverture.  Le travail 
de diagnostic lié au commerce de la Banque continue  aussi à prendre de l'ampleur, plus de 80 pour 
cent de l'activité s'effectuant désormais en dehors du Cadre intégré. 
                                                      
5 Le FMI communique à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration sur les restrictions 
de change appliquées par des Membres de l'OMC au titre de l'article VIII des Statuts du Fonds, qui sont distribuées en tant que documents à distri bution restreinte de la série WT/TF/IMF/. WT/TF/COH/S/15 
Page 10  
 
  B. F
ACILITATION DES ÉCHANGES  
40. La Banque mondiale et le FMI consacrent une part importante de leurs activités liées au 
commerce à la réforme de la facilitation des échanges.   Le FMI le fait surtout grâce à ses travaux sur 
l'administration des douanes.  La Banque m ondiale exécute un vaste programme d'assistance 
technique et de renforcement des capacités destiné à réduire les coûts de transport et de logistique.  
Elle travaille en outre sur des approches analyti ques destinées à aider les pays à remédier à leurs 
entraves en matière de facilitation des échanges. 
41. Dans le cadre de son initiative de facilitati on des échanges, la Banque mondiale a collaboré 
avec d'autres organisations internationales pour sout enir les négociations menées à l'OMC sur ce sujet 
en se concentrant sur trois domaines essentiels:  prom otion et plaidoyer afin de faire valoir les 
avantages de la facilitation des éch anges et d'encourager les Membres à viser un résultat positif et 
ambitieux;  partage de renseignements sur les outils, instruments et normes internationales qu'elles ont 
mis au point et/ou qu'elles administrent;  et prestation de conseils et d'assistance aux Membres de l'OMC à l'appui de leurs propres travaux visant à déte rminer les besoins et les priorités en matière 
d'assistance technique découlant du programme des négociations. 
42. La Banque mondiale a continué de prêter son concours au programme d'évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges mis en œuvre par l'OMC.  Ce programme, qui a débuté 
en septembre 2007, a aidé les pays membres à déte rminer et à évaluer leurs besoins concernant la 
mise en œuvre de réformes dans le domaine de la  facilitation des échanges.  À la fin de 2009, 
88 évaluations des besoins avaient été réalisées.  La Banque mondiale continue également d'appuyer 
différents groupes qui militent pour une réforme de la  facilitation des échanges, comme le Partenariat 
mondial pour la facilitation du transport et du co mmerce (GFP), qui est une initiative associant tous 
les intéressés, publics ou privés, nationaux ou in ternationaux, afin d'apporter des améliorations 
notables en matière de facilitation des transports et  des échanges dans les pa ys en développement et 
les pays les moins avancés. 
C. B
ASE DE DONNÉES DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT SUR LE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  DANS LE DOMAINE DU COMMERCE  
43. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC colla borent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), gérée en commun par l'OMC et  l'OCDE, qui fournit des renseignements sur les 
activités offertes par les donateurs bilatéraux et le s organismes multilatéraux.  Durant les premières 
années de son existence, la mise en commun de c es données a permis d'améliorer la coordination et la 
cohérence et de mettre en évidence les domaines da ns lesquels des effort s supplémentaires pouvaient 
être déployés.  Des améliorations sont actuellement apportées à la base de données. 
D. SOUTIEN EN FAVEUR DE L 'ACCESSION À L 'OMC 
44. La Banque mondiale continue d'aider les pays qui souhaitent devenir Membres de l'OMC.  
Elle a établi une note d'orientation traitant des questions les plus fréquentes auxquelles il est essentiel 
de répondre pour que le processus d'accession à l'OMC aboutisse à un résultat favorable au 
développement.  Elle communique des renseignement s aux équipes nationales des pays accédants sur 
les événements clés et l'orientation des discussions, leurs répercussions possibles et les domaines dans 
lesquels de nouveaux travaux (y compris une assistan ce technique) pourraient être nécessaires.  Elle 
collabore également avec d'autres part enaires internationaux pour réunir les négociateurs des pays en 
développement dans des instances où ils peuvent éc hanger des renseignements et confronter leurs 
expériences.  WT/TF/COH/S/15 
 Page 11 
 
 
  E. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ EN FAVEUR  DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
45. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est un partenaria t d'Aide pour le commerce en action pour les 
PMA.  En vertu de ce partenariat, la Banque mond iale, l'ITC, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) associent leurs efforts à ceux des PMA, des donateurs et d'autres partenaires de dé veloppement (tels que l'Organisation des Nations 
Unies pour le développement industriel (ONUDI)) pour répondre aux besoins des PMA en matière de 
développement des échanges.  Leur objectif f ondamental est d'aider les PMA à remédier aux 
problèmes de politique commerciale et aux contrain tes connexes sur le plan de l'offre et, d'une 
manière générale, à devenir des acteurs et des bé néficiaires à part entière du système commercial 
multilatéral.  À cette fin, le CIR aide les PMA:  premièrement, à intégrer le commerce dans les plans 
de développement national te ls que le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP);  
et, deuxièmement, à recevoir une assistance liée au commerce qui soit coordonnée.  Il met l'accent sur 
l'appropriation par les pays, l'intensif ication de la coordination et des engagements de la part de tous 
les partenaires, le renforcement des structures de  gouvernance nationales et mondiales et l'octroi de 
ressources financières accrues pour répondre aux demandes des PMA. 
46. Le processus du CIR comporte quatre phases:  i) sensibilisation à l'importance du commerce 
pour le développement;  ii) établissement d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce 
(EDIC), afin d'identifier les contraintes pour les négoci ants et les secteurs ayant le plus grand potentiel 
d'exportation, et d'un plan d'action en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial 
mondial ("matrice des actions");  iii) intégration du plan d'action dans le plan de développement 
national, tel que le DSRP;  et iv) mise en œuvre du plan d'action avec les partenaires de 
développement. 
47. La Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR a pris ses fonctions en octobre 2008, 
ce qui a marqué la mise en place du Secrétariat exécutif – situé administrativement à l'OMC.  Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui  aux projets (UNOPS), choisi comme nouveau 
Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale (G FAS), est devenu opérationnel en 2009.  Le 
programme du CIR est entré en fonctionnement en juillet 2009 avec l'approbation des projets de 
catégorie 1 (destinés à renforcer les capacités in stitutionnelles de mise en œuvre du CIR) et 
l'organisation du premier atelier mondial sur le CIR destiné aux points focaux et aux facilitateurs des 
donateurs, avec la participation des organisations pa rtenaires du CIR.  Cet atelier a permis aux points 
focaux de mieux comprendre comment le programme fonctionne en pratique, et donc de faciliter sa 
mise en œuvre concrète.  Un pl an stratégique de cinq ans couvran t le mandat actuel du programme du 
CIR est en préparation.  Le mécanisme de suivi et  d'évaluation et la stratégie de communication (y 
compris la refonte du site Web du CIR) sont en cours d'achèvement. 
48. Le Fonds d'affectation spéciale multidonateur s du programme du CIR a continué d'augmenter 
avec le nombre de donateurs, qui est passé à 23.  Le  montant total reçu est supérieur à 109 millions de 
dollars, et le financement assuré (reçu et promis au moyen d'accords signés avec les donateurs) s'élève 
à 183 millions de dollars EU.  Fin octobre 2010, 24 pr ojets de catégorie 1 avaient été approuvés pour 
un montant total de 16 millions de dollars EU.  Plus ieurs autres devraient être approuvés d'ici à la fin 
de 2010, ce qui aidera les PMA à bénéficier du processus du CIR. 
49. En ce qui concerne le renforcement des capac ités, un atelier régional a eu lieu en mars 2010 à 
Port Vila (Vanuatu) pour les PMA de la région du Pacifique, et un autre en juin 2010 à Katmandou 
(Népal) pour les PMA d'Asie.  En décembre 2010, un troisième atelier régional aura lieu à Bamako 
(Mali) pour les pays bénéficiaires du CIR d'Afrique centrale et occidentale et Haïti.   La mise en œuvre 
du programme de renforcement des capacités se p oursuivra l'an prochain avec le déploiement de 
plusieurs modules pilotes. WT/TF/COH/S/15 
Page 12  
 
  50. À ce jour, 47 PMA (sur un total de 49) ont bé néficié du CIR.  Parmi eux, 39 ont terminé 
l'étape diagnostique et mettent actuellement en œuvr e la matrice des actions.  Certains ont fini de 
mettre à jour leur EDIC, et plusieurs autres sont en train de la mettre à jour. 
F. I
NSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT)  DE L 'OMC 
51. La Banque mondiale contribue aux cours de po litique commerciale de trois mois dispensés 
par l'OMC à Genève en présentant des exposés et en distribuant ses publications aux participants.  Des 
fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cours.  Dans le cadre du renforcement de son bureau de 
Genève et de l'engagement qu'elle a pris d'a ppuyer le programme pour le commerce, la Banque 
mondiale a affecté à Genève un fonctionnaire chargé  de coordonner les activ ités de formation avec 
l'IFTC.  Elle affecte aussi des ressources en personnel aux cours de  politique commerciale de trois 
mois dispensés par l'OMC à l'étranger. 
G. FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
52. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a été 
créé en 2002 par la Banque mondiale, la FAO, l'OIE,  l'OMC et l'OMS.  Géré par l'OMC, il constitue 
un mécanisme de coordination et de financement.  Outre les cinq partenaires fondateurs (Banque 
mondiale, FAO, OIE, OMC et OMS), il réunit les donateurs qui contribuent à son Fonds d'affectation 
spéciale (13 actuellement6), les observateurs (ONUDI, ITC, CNUCED et d'autres organisations qui 
mettent en œuvre ou supervisent des projets du FANDC7) et les représentants des pays en 
développement et des PMA.8  L'un des rôles essentiels du FANDC est de faire le pont entre les 
travaux techniques de ses partenaires, donateurs et  observateurs et la communauté plus large du 
commerce et du développement. 
53. Le FANDC a pour but d'intensifie r la coopération entre les fournisseurs d'assistance technique 
dans le domaine des normes sanitair es et phytosanitaires (SPS) internationales et de servir d'outil pour 
la sensibilisation à l'importance des questions  SPS, la mobilisation de fonds, les échanges 
d'expériences et la diffusion des bonnes pratiques en ce qui concerne la coopération technique liée à 
ces questions.  Un financement limité sous forme de  dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de 
projets est offert aux organisations publiques et priv ées des pays en développement qui cherchent à se 
conformer aux normes SPS afin d'obtenir ou de conserver un accès aux marchés pour leurs 
exportations. 
54. Le FANDC est guidé par sa stratégie à moyen terme (2007-20119), axée en particulier sur son 
rôle de coordination et d'échange de renseignements dans le domaine SPS.  Les aspects essentiels de 
ce rôle sont l'échange de renseignements et le di alogue sur les activités existantes et prévues de 
coopération technique, les estimations des besoins en matière de capacités, les évaluations, les 
matériels de formation, etc., grâce à la particip ation active des membres au Groupe de travail du 
                                                      
6 Allemagne, Australie, Canada, Commission européenne, Danemark, États-Unis, Finlande, Irlande, 
Japon, Norvège, Pays-B as, Suède et Suisse. 
7 Les organisations qui mettent en œuvre des projets du FANDC (entre autres l'OCDE, l'IICA, 
l'OIRSA, le COLEACP, la MSU et le NRI) ont automatiquement le statut d'observateur pendant la durée de ces 
projets. 
8 Depuis décembre 2009, M. Washington Otieno (Kenya), Mme Chaweewan Leowijuk (Thaïlande) et 
Mme Antonieta Urrutia (Chili) sont les représentants des pays en développement.  M. Lucas Saronga (Tanzanie) 
est le représentant des PMA. 
9 Document STDF 154, voir:  http://www.standardsfacility.org/ .  WT/TF/COH/S/15 
 Page 13 
 
 
  FANDC10, à l'utilisation du site Web du FANDC, à la participation du Secrétariat aux réunions et 
événements extérieurs ainsi qu'aux comités directeurs pour les projets connexes, etc.   
55. En décembre 2009, le FANDC a adopté son Plan de fonctionnement pour 2010-2011.11  Ce 
plan continue de privilégier la coordination SPS avec diverses activités connexes en cours ou prévues, 
parmi lesquelles:  i) l'organisation d'événements  thématiques sur des sujets qui intéressent la 
communauté SPS (par exemple, les partenariats public -privé ou les indicateurs de résultats dans le 
domaine SPS);  ii) les recherches et les publications  ayant une orientation pratique (par exemple, 
l'utilisation de l'analyse économique pour éclairer la  prise de décisions dans le domaine SPS, les 
mécanismes de coordination SPS, les communa utés économiques régionales, la coopération 
Sud-Sud12 et les sources de financement alternatives);   iii) l'interaction avec d'autres initiatives et 
programmes, dont l'Aide pour le commerce et le CIR;  et iv) la participation du FANDC à 
l'élaboration de projets. 
56. L'an dernier, la gestion axée sur les résu ltats a acquis une place prépondérante dans le 
fonctionnement du FANDC et son programme de tr avail, illustrant l'importance que les donateurs 
attachent à la mesure des résultats et des impacts.  Outre l'inclusion pour la première fois d'un cadre 
logique dans le Plan de fonc tionnement 2010-2011, le FANDC anime avec l'OCDE des travaux sur 
les indicateurs destinés à mesurer le s résultats des systèmes SPS nationaux.  À la suite de l'élaboration 
d'un projet de document de travail sur les indicateurs  SPS et de l'organisation d'une réunion de travail 
technique le 1er juillet 2010, à Genève, le Secrétariat comme ncera des essais pilotes sur les indicateurs 
SPS dans deux pays sélectionnés en 2011.  Ces trav aux apportent une contribution et un soutien à 
d'autres activités du FANDC destinées à accroître l'utili sation de la gestion axée sur les résultats dans 
les projets et programmes liés au domaine SPS, ai nsi qu'aux efforts déployés plus largement pour 
suivre l'incidence de l'Aide pour  le commerce en mettant l'accent sur le suivi et l'évaluation de 
l'assistance et sur la g estion des résultats au niveau opérationnel dans des domaines spécifiques. 
57. D'autres travaux connexes sont en cours ou pr évus:  i) l'utilisati on pilote de méthodes 
d'analyse économique, notamment l'analyse multicri tères des décisions, pour éclairer la prise de 
décisions concernant le renforcement des capacités et l'allocation de ressources dans le domaine SPS;  
et ii) des ateliers de formation sur la conception de  projets expérimentaux (et de cadres logiques) dans 
certains PMA, en collaboration avec le Secrétariat du CIR.  En octobre 2010, le FANDC a organisé 
un atelier intitulé "Des partenariats public-privé au service des capacités SPS", en étroite collaboration 
avec l'Institut de la Banque mondiale et le gouve rnement néerlandais.  Ce t atelier a également 
bénéficié de contributions des institutions partenaire s, parmi lesquelles la Banque mondiale, l'ITC, la 
FAO et l'ONUDI.  L'étude des liens entre le renforcement des capacités SPS et le programme de 
facilitation des échanges occupe également une place importante dans l'ordre du jour du FANDC.  Les 
consultations destinées à intensifier la collabor ation avec le Mécanisme pour la facilitation des 
échanges, géré par la Banque mondiale, se sont po ursuivies en 2010.  En octobre 2010, le FANDC et 
le Mécanisme sont convenus de cofinancer un projet de renforcement des capacités SPS en 
Guinée-Bissau. 
58. Le FANDC continue d'organiser régulièrement des consultations avec les partenaires et les 
donateurs afin d'examiner les besoins et les répon ses en matière de renforcement des capacités SPS et 
de recenser les bonnes pratiques et les possibilités de programmes d'assistance futurs – y compris 
l'élaboration de projets.  Lorsque c'est possibl e, les synergies avec d' autres initiatives liées au 
                                                      
10 Le Groupe de travail du FANDC se compose des représentants techniques des partenaires, des 
donateurs, des représentants des pays en développement et  des observateurs.  Chargé d'examiner et d'approuver 
les programmes de travail et les demandes de financement, il se réunit normalement trois fois par an. 
11 Document STDF 314, voir:  http://www.standardsfacility.org/ . 
12 La coopération Sud-Sud est un domaine d'intérêt cr oissant au FANDC.  L'Argentine, le Brésil et le 
Chili ont présenté en 2009 au Groupe de travail du FANDC des exposés sur leurs activités de coopération technique dans le domaine SPS. WT/TF/COH/S/15 
Page 14  
 
  commerce et/ou propres au domaine SPS, notamment l' Aide pour le commerce, sont exploitées.  À la 
demande de l'ONUDI, le FANDC a réalisé une étude  documentaire sur les besoins SPS et l'assistance 
fournie dans ce domaine à huit PMA, afin de recense r les secteurs dans lesquels pourrait se concentrer 
l'assistance SPS future ayant des incidences positives sur le commerce.
13  Au Pérou, un bilan des 
besoins SPS prioritaires non satisfaits et une liste de  projets concrets d'assistance technique ont été 
présentés lors du Dialogue national sur l'Aide pour le  commerce organisé en mars 2009, qui a identifié 
l'amélioration des résultats dans le domaine SPS comme l'un des domaines prioritaires de l'Aide pour 
le commerce. 
59. Au niveau national, l'accent est mis actuelle ment sur la coordination avec les activités 
existantes ou prévues des donateurs afin de favoris er les synergies avec les autres programmes en 
cours des partenaires, ainsi qu'avec le CIR en li aison avec l'élaboration, l'actualisation et le 
développement d'actions sur la ba se des matrices des actions de s EDIC.  La coopération avec ces 
autres initiatives est essentielle pour permettre au FANDC de jouer son rôle de coordination et 
d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de consacrer 40 pour cent des dons accordés pour la réalisation de 
projets à des PMA et à d'autres pays à faible revenu.  Un élément clé à cet égard est la prestation d'une 
assistance technique aux PMA pour leur permettr e de respecter les prescriptions SPS, grâce 
notamment à l'élaboration de projets destinés à ré pondre aux problèmes prioritaires relevés dans le 
cadre du processus du CI.  Conformément à sa stratégie à moyen terme, le FANDC mise davantage sur l'utilisation de dons destinés à l'élaboration de projets pour offrir une base aux interventions des 
donateurs et mobiliser des ressources pour des projets élaborés sous sa tutelle. 
H. I
NSTITUT MULTILATÉRAL DE VIENNE  
60. L'OMC parraine l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) avec le FMI, la Banque mondiale, la 
BRI, l'OCDE, la BERD et le gouve rnement autrichien.  Certains programmes de l'IMV bénéficient 
aussi du soutien de plusieurs donate urs bilatéraux.  Le but premier de l'Institut est d'offrir une 
formation aux pays en transition pour faciliter le passage d'une éc onomie planifiée à une économie de 
marché.  Les pays qui ont récemment adhéré à l'Union européenne ont été progressivement exclus de 
ces programmes, qui sont maintenant davantage orient és vers l'Europe méridionale et les pays de la 
CEI.  Le Secrétariat de l'OMC est responsable du cours de politique commerciale de deux semaines, 
qui s'inscrit dans le cadre d'un cours plus long de politique économique appliquée, dispensé par tous 
les parrains de l'IMV.  Le cours de politique commerciale est normalement donné deux fois par an, 
durant des sessions de deux semaines.  En outre, l'OMC organise chaque année à Vienne ses propres 
séminaires sur diverses questions qui la concernent  – généralement ses Accords et ses négociations.  
Elle continue d'appuyer l'IMV à titre de membre donateur. 
I. CENTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
61. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au dével oppement.  Ce site sert au ssi de point de contact 
pour les fonctionnaires des pays en développement et  des pays en transition chargés des questions 
commerciales, y compris ceux qui ont participé aux cours de formation de l'OMC et de la Banque 
mondiale. 
V. AIDE FINANCIÈRE 
62. Au cours des dernières années, le FMI et  la Banque mondiale ont annoncé de nouvelles 
initiatives en vue d'accroître le soutien technique et fi nancier qu'ils sont en mesure d'apporter aux pays 
                                                      
13 Ces PMA étaient les suivants:  Bénin, Cambodge, Lesotho, Mozambique, RDP lao, Rwanda, Sénégal 
et Yémen.  Le rapport final a été présenté à la Conférence ministérielle des PMA sur l'Aide pour le commerce qui s'est tenue les 19 et 20 novembre 2008 à Siem Reap (Cambodge).  WT/TF/COH/S/15 
 Page 15 
 
 
  en développement durant les négociations commerc iales et pendant la période d'ajustement 
économique ultérieure, au moment de la mise en œuvre des résultats. 
63. Outre ses programmes ordinaires, le FMI a cr éé son Mécanisme d'intégration commerciale 
(MIC) en 2004 ainsi que sa Facilité de protection c ontre les chocs exogènes (Facilité PCE) en 2005.  
Le MIC a pour but d'aider les pays membres du FM I à s'ajuster aux chocs qui résultent du processus 
de libéralisation multilatérale des échanges.  Il a été conçu pour aider à apaiser les craintes de 
nombreux pays en développement qui redoutent que la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
n'entraîne des déficits temporaires de leur bala nce des paiements – dus à l'érosion des préférences 
tarifaires, à la détérioration des termes de l' échange des pays importa teurs nets de produits 
alimentaires, ou à l'expiration des contingents autorisé s en vertu de l'Accord de l'OMC sur les textiles 
et les vêtements.  Depuis 2005, trois pays seulement ont eu recours à ces facilités:  la République de 
Madagascar, la République dominicaine et le Ba ngladesh.  Toutefois, aucun n'a demandé à en 
bénéficier ni n'en a bénéficié depuis 2006, malgré le fait que, dans le cadre du mécanisme, il est aussi 
possible d'utiliser les ressources de l'Initiative d'a llégement de la dette multilatérale (IADM) pour les 
pays producteurs de coton. 
64. L'"Initiative de Doha pour le développement" de la Banque mondiale, lancée en 2003 à la 
Conférence ministérielle de Cancún, a toujours pour but d'aider les pays pauvres à tirer avantage des 
nouvelles possibilités d'accès aux marchés et à neut raliser les incidences négatives initiales des 
réformes commerciales découlant du Cycle de Doha .  Les opérations de la Banque mondiale se 
rapportant au commerce se sont également développées , comme en témoigne l'accroissement des prêts 
à l'investissement pour des projets liés au comme rce.  Les engagements de prêts en faveur du 
commerce sont passés progressivement de 0,8 millia rd de dollars pour les exercices 1998-2000 à 
1,4 milliard de dollars pour les exercices 2001-2003, puis à 3,9 milliards de dollars pour les exercices 
2004-2006.  De nouvelles augmentations sont pr évues pour les exercices 2007-2009 (plus de 
4 milliards de dollars), après la reconstitutio n du fonds de l'IDA réalisée avec succès en 
décembre 2007, mais aucune donnée n'est encore disponible pour 2009. 
VI. AIDE POUR LE COMMERCE 
65. L'initiative "Aide pour le commerce" est deme urée un élément essentiel des activités menées 
par l'OMC dans le domaine de la cohérence en 2009 et 2010.  Le plus récent Programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce offre un cadre pour les activités, consolide les progrès accomplis jusqu'à présent et jette les bases du troisième Examen global prévu en 2011.
14  Il s'articule autour de 
cinq grands thèmes:  mobilisation des ressources, in tégration, mise en œuvre (axée sur la dimension 
régionale), suivi et évaluation et participation accrue du secteur privé. 
66. À l'issue des consultations qui ont eu lieu av ec les délégations au Comité du commerce et du 
développement (CCD), au Comité d'aide au déve loppement (CAD) de l'OCDE, au Groupe de travail 
du Comité du commerce et dans d'autres instances, le  suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce 
au niveau mondial ont été simplif iés, afin de recueillir des re nseignements plus précis sur les 
stratégies de développement du commerce, sur les écarts  entre les besoins et l' aide réelle accordée et 
sur les moyens de réduire les coûts de transaction de l'Aide pour le commerce.  Les réponses aux questionnaires adressés aux donateurs et aux pays pa rtenaires ont fait l'objet d'un compte rendu lors 
du deuxième Examen global de l'Aide pour le comme rce qui s'est tenu les 6 et 7 juillet 2009.  Des 
fiches de pays donnant des renseignements synthétiqu es sur les indicateurs de base, les flux d'Aide 
pour le commerce, les priorités essentielles du pays  et ses résultats commerciaux généraux afin de 
suivre les progrès réalisés au niveau du pays en  ce qui concerne l'initiative "Aide pour le commerce" 
ont été établies pour être incluses dans le rapport conjoint OCDE-OMC "L'Aide pour le commerce:  
Panorama 2009" présenté au deuxième Examen global.  Le but était que ces fiches servent 
                                                     
 
14 WT/COMTD/AFT/W/16.  Le Programme de trava il a été publié le 27 novembre 2009 sous la 
responsabilité du Président du Comité du commerce et du développement (CCD). WT/TF/COH/S/15 
Page 16  
 
  d'instrument initial et utile pour stimuler un dialogu e national objectif sur la manière d'accroître et 
d'améliorer l'Aide pour le commerce et de resserrer l'écart entre la demande et la réponse. 
67. Plusieurs événements nationaux, sous-régiona ux et régionaux consacrés à l'Aide pour le 
commerce ont eu lieu tout au long de l'année 2009 en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes 
et en Asie afin de démontrer comment les stra tégies relatives à l'Aide pour le commerce peuvent 
progresser, et progressent effectivement, et d'inciter d'au tres parties prenantes à suivre l'exemple.  Il y 
a eu ainsi l'examen national qui s'est déroulé à Lima (Pérou) le 3 mars, l'examen COMESA-CAE-CDAA du Corridor Nord-Sud qui a eu  lieu à Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril, 
l'examen national organisé à Pedro Sula (Honduras) le 4 mai 2009, l'examen régional pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes organisé à Montego Bay (Jamaïque ) les 7 et 8 mai, et la réunion régionale des 
États membres de l'ANASE tenue à Siem Reap (Cam bodge) les 28 et 29 mai.  Les conclusions issues 
de chacun de ces examens ont été présentées au deuxi ème Examen global de l'Aide pour le commerce. 
68. Le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce a eu lieu les 6 et 7 juillet 2009.  Il a 
offert l'occasion d'évaluer les progrès accomplis depuis le premier Examen global, en 2007, et 
d'examiner comment l'Aide pour le  commerce était mise en œuvre su r le terrain.  Il a donné une 
nouvelle impulsion au mandat concernant l'Aide pour le commerce qui avait été convenu à la 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong K ong en 2005.  Chaque réunion a été consacrée aux 
objectifs clés de l'Examen, à savoir passer de l'engagement à la mise en œuvre, intégrer le commerce dans les stratégies de développement nationales et ré gionales, assurer la continuité des flux d'aide en 
période de ralentissement économique mondial et éval uer l'efficacité de l'Aide pour le commerce.  En 
conclusion, le Directeur général a souligné la nécessité  de centrer les efforts sur le renforcement de la 
dimension régionale de l'Aide pour le commerce, la poursuite de l'évaluation de la mise en œuvre de 
l'Aide pour le commerce, la promotion du rôle et de  la contribution du secteur privé et la stimulation 
de la coopération Sud-Sud dans le cadre de l'Aide pour le commerce. 
69. Un débat sur l'Aide pour le commerce a eu lieu au Conseil général le 28 juillet 2009.  Le 
Directeur général a présenté un rapport sur l'Examen global et a indiqué que ce dernier avait permis de 
faire le point des progrès réalisés globalement depuis le lancement de l'initiative "Aide pour le 
commerce" en 2005.
15  L'Examen avait aussi permis de mettr e en évidence la nécessité d'obtenir des 
donateurs qu'ils prennent des enga gements additionnels et substan tiels.  À l'issue du débat, le 
Directeur général a identifié les grandes priorités suivantes pour les travaux à venir:  renforcer la 
dimension régionale de l'Aide pour le commerce;  maintenir le rythme des engagements après 2010;  
renforcer le rôle du secteur privé;  et concentrer  l'attention sur l'évalua tion de l'incidence des 
interventions réalisées dans les pays en déve loppement au titre de l'Aide pour le commerce. 
70. En septembre, le Secrétariat a engagé des consultations avec les Membres et les organisations 
partenaires sur un nouveau programme de tr avail concernant l'Aide pour le commerce.16  Le CCD a 
examiné ce programme à sa réunion du 12 octobre 2009.  Le programme de travail offre un cadre 
pour les activités durant la période  2009-2011.  Diverses activités ont été menées en 2010 à l'appui de 
ce nouveau Programme de travail concernant l'Aide  pour le commerce.  Parmi elles figurent:  une 
réunion consultative pour la région de la CESAO, qui s'est tenue à Beyrouth (Liban) les 10 et 
11 janvier;  une réunion d'examen pour la région de la CEDEAO, qui s'est tenue à Abuja (Nigéria) les 
27 et 28 janvier;  un atelier technique sur l'él aboration d'un programme régional d'Aide pour le 
commerce pour les pays du PSEPAC17, qui s'est tenu à Bishkek (République kirghize) les 10 et 11 
mars;  un séminaire conjoint ITC-OMC sur le thème:  "Connecter au marché les agriculteurs 
d'Afrique de l'Ouest", qui s'est tenu à Genève (S uisse) le 17 mars, la troisième réunion du Groupe 
technique régional Asie-Pacifique, qui s'est tenue à Tokyo (Japon) les 10 et 11 mai;  une réunion du 
                                                      
15 JOB(09)/87. 
16 JOB(09)/100. 
17 Programme spécial pour les économies des pays d'Asie centrale (Afghanistan, Azerbaïdjan, 
Kazakhstan, République kirghize, Ouzbék istan, Tadjikistan et Turkménistan).  WT/TF/COH/S/15 
 Page 17 
 
 
  groupe d'experts de la CEA de l'ONU et un atel ier sur l'Aide pour le commerce et la capacité 
commerciale de l'Afrique qui se sont tenus à Addis- Abeba (Éthiopie) du 31 mai au 2 juin;  un atelier 
de haut niveau de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur l'Aide pour le commerce, qui s'est tenu à 
Dar es-Salaam (Tanzanie) les 14 et 15 juin;  une réunion préparatoire sur l'Aide pour le commerce en faveur de l'Afrique centrale, qui s'est te nue à Douala (Cameroun) les 30 juin et 1
er juillet;  un 
séminaire sur l'Aide pour le commerce, qui s'est tenu à Djeddah (Arabie saoudite) le 6 juillet;  un 
séminaire national sur l'Aide pour le commerce, qui s' est tenu à New Delhi (Inde) les 19 et 20 octobre;  
une table ronde ITC-OMC d'experts sur le thème "L es femmes et l'Aide pour le commerce", qui s'est 
tenue à Genève (Suisse) le 25 octobre;  un séminair e national sur l'Aide pour le commerce en faveur 
du Viet Nam, qui s'est tenu à Hanoi (Viet Nam) le  8 novembre, et une réunion d'examen sur l'Aide 
pour le commerce à l'intention des pays du PSEPAC,  qui s'est tenue à Bakou (Azerbaïdjan) les 1er et 
2 décembre 2010. 
71. Quatre ateliers thématiques spécialisés se s ont déroulés sous les auspices du CCD en 2010:  
un atelier sur l'Aide pour le commerce et l'agricu lture le 17 mars;  un atelier sur l'Aide pour le 
commerce et le financement du développement le 27 mai;  un atelier sur le suivi et l'évaluation de 
l'Aide pour le commerce le 19 juillet;  et un atelier sur l'Aide pour le commerce et l'intégration le 
26 octobre. 
72. Le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce prévu pour juillet 2011 sera axé sur 
les résultats et les impacts de l'Aide pour le commerc e.  Pour renforcer cet axe, l'OCDE et l'OMC ont 
lancé un appel conjoint à des contributions à l'exer cice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce pour le troisième Examen global.  Ce  processus a débuté en octobre 2010 avec l'envoi de 
lettres officielles aux pays partenaires, aux donate urs, aux partenaires Sud-Sud et aux communautés 
économiques régionales les invitant à remplir leurs questionnaires d'auto-évaluation sur l'Aide pour le 
commerce et à présenter des cas d'expériences sur ce qui donne des résultats et ce qui n'en donne pas 
dans le domaine de l'Aide pour le commerce.  Les connaissances ainsi recueillies serviront à rédiger la 
prochaine édition de la publication conjointe OC DE-OMC "L'Aide pour le commerce:  panorama", 
qui sera examinée lors du troisième Examen global. 
73. Pour aider les pays en développement Membres à préparer le troisième Examen global, et 
notamment à participer à l'exercice de suivi et d' évaluation, plusieurs formations régionales ont été 
organisées par l'OMC et l'OCDE en collaboration av ec des partenaires régionaux.  Elles ont eu lieu à 
Libreville (Gabon) du 6 au 8 octobre pour l'A frique francophone, à Hanoi (Viet Nam) du 9 au 
11 novembre pour l'Asie, à Johannesburg (Afrique du Sud) les 16 et 17 novembre pour l'Afrique 
anglophone (organisée par la CEA de l'ONU), à Quito (Équateur) du 30 novembre au 2 décembre 
pour l'Amérique latine, et aux Samoa les 9 et 10 d écembre pour la région du Pacifique (avec le soutien 
du gouvernement australien). 
74. Les activités en faveur de la cohérence ont permis  d'attirer l'attention sur les besoins des pays 
en développement dans  le domaine de l'Aide pour  le commerce et de défendr e la cause de l'intégration 
du commerce dans les stratégies de développe ment national.  Les réponses au questionnaire 
d'auto-évaluation, distribuées par l'OCDE et l'OM C avant l'Examen global de 2009, montrent que les 
pays en développement progressent.  Sur les 83 pa ys qui ont répondu, 79 ont dit qu'ils avaient une 
stratégie de développement national comportant de s objectifs commerciaux.  Même si l'ampleur de 
l'intégration dans ces pays est incertaine, le taux élevé de réponses démontre qu'ils sont de plus en 
plus conscients de la nécessité d'instaurer ce lien et des avantages qui peuvent en découler. 
VII. COHÉRENCE INTERNATIONALE GÉNÉRALE – COOPÉRATION DE L'OMC 
AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
75. La cohérence dans l'élabor ation des politiques économiques au niveau mondial va 
évidemment au-delà des accords de coopération formels et spécifiques de l'OMC avec le FMI et la 
Banque mondiale.  Par le biais de ses comités et conseils, l'OMC entretient de vastes relations WT/TF/COH/S/15 
Page 18  
 
  institutionnelles avec un certain nombre d'organisations  internationales, et environ 140 organisations 
internationales ont le statut d'observateur aupr ès de ses organes.  De même, l'OMC a le statut 
d'observateur auprès de plusieurs or ganisations internationales, tandis que le Secrétariat entretient des 
relations de travail avec près de 200 organisations internationales dans des domaines très divers:  
statistiques, recherche, normalisation, assistance techni que et formation.  Bien que l'étendue de cette 
coopération varie selon les besoins et les priorités d es Membres, la coordination et la cohérence entre 
l'OMC et les autres organisations internationales con tinuent généralement de cr oître et d'évoluer, de 
façon à aider les Membres à instaurer la cohé rence entre leurs politiques économiques.  La 
coopération de l'OMC avec les autres organisations  internationales revêt également une dimension 
juridique importante, dont le "mandat sur la c ohérence" conféré de façon formelle n'est qu'un 
exemple.  Du fait que les Membres de l'OMC sont liés de manière simultanée et cumulative par 
l'ensemble de leurs obligations in ternationales, il est essentiel que l'in terprétation et l'application des 
dispositions de l'Accord sur l'OMC prennent en co mpte leurs autres droits et obligations au plan 
international.  En outre, il est dit expressément dans l'Accord sur l'OMC que les mesures conformes 
aux normes et critères élaborés dans d'autres in stances internationales déterminées sont réputées 
compatibles avec les règles de l'OMC. 
76. L'OMC a un accord de coopération avec la CNUCED  qui porte sur les questions relevant de 
leurs compétences respectives, parmi lesquelles la supervision conjointe de l'ITC.  Les trois 
organisations ont pour objectif commun de faire avancer la dimension développement du commerce – 
notamment en aidant les PMA dans leurs efforts d' intégration au sein de l'économie mondiale.  Les 
négociations en cours dans le cadre du PDD ont in tensifié cette coopération,  afin que les promesses 
faites au sujet de la dimension développement puissent être tenues.  Les activités communes sont 
principalement la gestion du CIR et l'initiative "Aid e pour le commerce".  Par ailleurs, le Directeur 
général et les membres de la di rection ont pris la parole et participé activement à plusieurs 
événements de haut niveau de la CNUCED, dont la 56
ème session du Conseil du commerce et du 
développement en septembre et di verses réunions d'experts durant l' année.  La CNUCED a également 
assisté à diverses réunions à l'OMC, apportant d es contributions utiles grâce à des études récentes 
réalisées sur diverses questions liées au commerce. 
77. Les services du Secrétariat de l'OMC ont pris une part active à l'initiative multiorganisations 
lancée par la CNUCED pour rendre les mesures non tari faires plus transparentes.  Conformément aux 
objectifs fixés à sa première réunion en juillet 2006,  le Groupe de personnalités éminentes chargé des 
obstacles non tarifaires a tenu une  deuxième réunion le 5 novembre 2009 au siège de la CNUCED à 
Genève.  Le Directeur général adjoin t M. Yerxa, qui fait partie de ce groupe, assistait à la réunion.  La 
CNUCED et l'OMC préparent actuellement un manuel sur les techniques d'analyse du commerce et des politiques commerciales.  La deuxième version pr ovisoire de ce manuel sera prête avant la fin de 
2010.  Une fois qu'elle aura été examinée, le manuel sera publié en 2011. 
78. Le Secrétariat de l'OMC entretient aussi des cont acts réguliers avec l'OCDE et assiste à toutes 
les réunions intéressant le commerce.  L'OCDE j oue un rôle particulièrement important dans 
l'initiative "Aide pour le commerce" en apportant d es contributions essentielles au sujet du suivi et de 
l'évaluation de l'aide (par le biais du CAD et de son Système de notification des pays créanciers).  
L'OMC et l'OCDE ont également créé ensemble  une base de données sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce pour fournir des renseignements sur les projets d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au  commerce.  Cette base de données, qui couvre en 
permanence les projets nationaux aussi bien que régi onaux, constitue un outil important pour analyser 
l'évolution de l'aide dans ce domaine au fil du temps. 
79. Au Sommet de Toronto de juin 2010, les diri geants du G-20 ont chargé la Banque mondiale, 
l'OCDE, l'OIT et l'OMC de "faire rapport, au Sommet de Séoul, sur les avantages de la libéralisation 
du commerce pour l'emploi et la croissance" .  En novembre 2010, les quatre organisations ont remis, 
en exécution de ce mandat, un rapport commun intitulé "Seizing the Benefits of Trade for 
Employment and Growth", qui concluait que l'ouvert ure des marchés jouait un rôle central dans le  WT/TF/COH/S/15 
 Page 19 
 
 
  soutien de la croissance et la création d'emplois lo rsqu'elle venait s'ajouter à des politiques internes 
bien conçues, y compris en matière d'emploi et de protection sociale, pour assurer un large partage des avantages commerciaux.  Le rapport concluait égal ement qu'une plus grande ouverture des échanges 
de produits et de services – notamment grâce à l' aboutissement du Cycle de Doha – pouvait donner 
l'impulsion nécessaire à l'économie mondiale, à un moment où les mesures de relance temporaires 
disparaissaient progressivement.  Ce rapport, fru it d'une étroite collaboration entre les quatre 
organisations, s'inspire des recherches les plus récentes. 
80. L'OMC contribue actuellement à l'Initiative inte rnationale conjointe sur les échanges et 
l'emploi.  Cette initiative est appuyée par plusieur s grandes organisations internationales (BAfD, 
BAsD, BID, Banque mondiale, CNUCED, Commissi on économique pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes de l'ONU, OCDE et OIT).  Elle vise à mieux faire comprendre les mécanismes grâce 
auxquels le commerce interagit avec l'emploi, afin  de favoriser le dialogue et d'élaborer des 
conclusions utiles pour les politiques.  Elle a été lancée en mai 2010 et se poursuivra jusqu'en 
décembre 2012.  Elle devrait donner lieu à au moins 12 documents thématiques et plus de 16 études 
de pays. 
81. En ce qui concerne la santé et le commerce, bien que l'OMC n'ait pas d'accord formel de 
coopération avec l'OMS, celle-ci a le statut d'observa teur aux Comités SPS et OTC, ainsi que le statut 
d'observateur ad hoc  au Conseil des ADPIC et au Conseil du commerce des services.  En 2009, les 
deux secrétariats ont collaboré en permanence dans les secteurs se rapportant à la santé et aux mesures 
SPS, et ils ont poursuivi leurs efforts communs pour appeler l'attention sur la nécessité d'une 
cohérence des politiques relatives aux questions comme rciales et aux questions sanitaires à l'échelle 
mondiale et nationale.  Le Secrétariat de l'OMC met également en œuvre des activités communes avec 
les organismes internationaux qui établissent les norm es relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la protection phytosanitaire et à la santé animale.  Ainsi, la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Convention in ternationale pour la pr otection des végétaux et 
l'Organisation mondiale de la santé animale ont le  statut d'observateur au Comité SPS, et l'OMC 
participe en tant qu'observateur à leurs réunions.  La coopération a encore été renforcée par la 
fourniture de données scientifiques dans le cadre de s procédures de règlement des différends à l'OMC 
et grâce à la participation à des activités conjointes d'assistance technique, y compris par le biais du 
FANDC. 
82. En ce qui concerne l'environnement et le commerce, le Secrétariat de l'OMC a un 
arrangement de coopération avec le PNUE, qui s'ét end à des domaines tels que la représentation 
réciproque aux réunions, l'échange de renseigneme nts, les recherches conjointes et l'assistance 
technique – conformément à la Déclaration minist érielle de Doha de 2001 qui encourageait l'OMC à 
poursuivre sa coopération avec le PNUE et l es autres organisations environnementales 
intergouvernementales.
18  Le Secrétariat de l'OMC a le statut d'observateur au Conseil 
d'administration du PNUE et assiste à ses réunions annuelles;  de la même manière, le PNUE a le 
statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC et est également 
invité à assister aux sessions extraordinaires du CCE sur une base ad hoc , réunion par réunion.19  Il y 
a aussi des contacts dans des cadres plus larges:  par exemple, le Secrétariat de l'OMC assiste aux 
réunions du Groupe de gestion de l'environnement (GGE) de l'ONU sur des questions telles que la 
neutralité climatique et l'économie  verte.  En 2009, il a égalemen t continué de collaborer avec les 
secrétariats des accords environnementaux multila téraux (AEM), dont plusieurs ont le statut 
d'observateur au CCE, et a été invité à assister  aux sessions extraordinaires du CCE sur une base 
ad hoc , réunion par réunion.  Le Secrétariat de l'OMC coopère aussi régulièrement avec le PNUE et 
                                                      
18 Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1), adoptée le 14 novembre 2001, 
paragraphe 6. 
19 Le PNUE est aussi invité à assister aux réunions du Comité du commerce et du développement sur 
une base ad hoc , réunion par réunion, et les demandes qu'il a présentées pour obtenir le statut d'observateur au 
Conseil général et au Conseil des ADPIC sont en instance. WT/TF/COH/S/15 
Page 20  
 
  plusieurs secrétariats d'AEM à la fourniture d'une assistance technique.  L'OMC et le PNUE ont 
également publié en juin 2009 une étude conjoint e sur le commerce et le changement climatique. 
83. En ce qui concerne les questions plus la rges d'accès aux marchés, l'OMC coopère 
régulièrement avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  Les fonctionnaires de l'OMC 
suivent les travaux de l'OMD sur la nomenclature du Système harmonisé de codification des 
marchandises (SH), tant pour les travaux du Comité  de l'accès aux marchés que pour ceux du Comité 
ATI
20, notamment en ce qui concerne la transposition en cours du SH 96 au SH 2002 et du SH 2002 
au SH 2007, afin de tenir les deux comités informés de l'évolution récente de la nomenclature du SH.  
Dans les domaines de l'évaluation en douane et d es règles d'origine, les fonctionnaires de l'OMC 
entretiennent des relations de coopé ration avec le Comité technique des règles d'origine et le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD, afin  d'examiner des questions techniques ayant trait à 
ces accords et de mener à bien des activités d'assistance technique.  Par ailleurs, l'OMC rend compte des réunions du Comité de l'évaluation en douane au Comité technique de l'évaluation en douane de 
l'OMD, et vice versa.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, des fonctionnaires de l'OMD 
participent depuis 2005 à presque toutes les activités régionales d'assistance technique de l'OMC.  En 
outre, l'OMD concourt à l'exécution d'un programme co mplet d'évaluation des besoins, conçu et mis 
en œuvre conjointement par le Secrétariat de l'OMC et les "organisations citées à l'annexe D" (FMI, Banque mondiale, OCDE, OMD et CNUCED).  Des fonctionnaires de l'OMD assistent régulièrement, en qualité d'observateurs, aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 
84. En ce qui concerne le commerce des services, l'OMC coopère régulièrement avec l'Union 
internationale des télécommunications (UIT) – en  exécution du mandat conféré par l'AGCS et d'un 
accord de coopération formel signé en 2000.  Les deux organisations participent en tant 
qu'observateurs à leurs réunions respectives et colla borent au niveau des fonctionnaires à des activités 
telles que la recherche, les publications, les conf érences et les ateliers.  Bien que l'OMC et 
l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) ne soie nt liées par aucun accord de coopération formel, 
l'OMT a obtenu en 2006 le statut d'observateur ad hoc  au Conseil du commerce des services (CCS), et 
les deux organisations travaillent en étroite co llaboration pour coordonne r leurs positions sur les 
questions de politique commerciale liées au touris me, y compris au moyen d'exposés présentés par des 
fonctionnaires de l'OMC dans le cadre d'activités organisées par l'OMT, ainsi que par l'examen de 
documents et de publications.  L'Union postale universelle (UPU ) a également obtenu en 2006 le 
statut d'observateur ad hoc  au CCS, et elle invite le Secrétariat de l'OMC à prendre part à ses réunions 
formelles ou informelles ainsi qu'à des consultations régulières sur des sujets d'intérêt commun, parmi 
lesquels l'Aide pour le commerce.  Le Secrétaria t de l'OMC a également instauré une relation de 
travail utile avec le Secrétariat de la Charte de l'énergie, qui permet un échange régulier 
d'informations sur les questions ay ant trait au commerce et à l'énergi e.  Il a été invité à diverses 
reprises à assister à des réunions (Réunion d'expert s sur l'électricité, Groupe chargé du commerce et 
du transit) et a communiqué aux participants des informations sur des que stions pertinentes qui 
intéressent l'OMC et se rapportent à l'énergie, notamment les services. 
85. Au cours des deux dernières années, le Secrétariat de l'OMC a élaboré une série de notes 
d'information pour stimuler le débat au CCS sur les faits nouveaux liés au commerce dans les divers 
secteurs de services, notes auxquelles ont contri bué diverses organisations internationales 
compétentes, parmi lesquelles l'Association internationale du barreau (IBA), la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'ONU, le Conseil des normes comptables internationales 
(CNCI), la Fédération internati onale des experts-comptables (IFAC), l'OCDE, l'Organisation des 
Nations Unies pour l'éducation, la science et la cu lture (UNESCO), l'Organisa tion internationale pour 
les migrations (OIM), l'OMT, le Secrétariat de la  Charte de l'énergie, l'Union internationale des 
architectes (UIA), l'UIT et l'UPU.  Pour leur part , les fonctionnaires du Secrétar iat de l'OMC aident le 
Secrétariat et les groupes d'experts de l'OCDE à élaborer un nouvel Indice de restrictivité des 
échanges de services (IRES).  Il y a eu en outre  une étroite collaboration entre l'OCDE et le 
                                                     
 
20 Comité des participants sur l'expansion du commer ce des produits des technologies de l'information.  WT/TF/COH/S/15 
 Page 21 
 
 
  Secrétariat de l'OMC sur des études relatives aux ta rifs d'itinérance élevés pour la téléphonie mobile 
et à leurs incidences potentielles sur le commerce.  Dans divers domaines liés aux transports, le Secrétariat et la Banque mondiale coopèrent afin de recueillir des données sur les régimes réglementaires concernés.  Le but est d'établir de s indicateurs qui révèlent la restrictivité de ces 
régimes et puissent être utilisés pour une étude économét rique de leur impact sur les flux de transports 
internationaux. 
86. Les discussions au Comité du commerce des servi ces financiers (CCSF) ont bénéficié d'une 
coopération active avec le FMI, l'OCDE et les orga nisations de normalisation compétentes.  Outre la 
communication de renseignements sur leurs activités,  notamment dans le c ontexte de la crise 
financière, ces organisations ont contribué à des événements spéciaux relevant de la compétence du 
Comité.  En juin 2010, l'Association internationa le des contrôleurs d'assurance (AICA) a participé à 
un séminaire sur le commerce des services d'assuranc e autre que sur la vie, tandis que la Banque des 
règlements internationaux (BRI), le Conseil de stabilité financière  (FSB), le FMI et l'OCDE ont 
présenté des exposés au cours d'un débat sur le commer ce des services financiers et la crise financière.  
En outre, le Secrétariat de l'OMC a coopéré ac tivement avec le FMI, notamment au moyen de 
séminaires ad hoc  et d'exposés, à la rédaction d'une note de référence sur le commerce des services 
financiers pour les besoins du FMI.  Cette note, qui  avait été demandée par le Conseil d'administration 
du FMI, concerne les questions de politique commerc iale dans les services financiers et leurs liens 
avec les flux de capitaux et la réglementation prudentielle  au titre de l'AGCS.  Elle est destinée à aider 
les équipes de pays du FMI dans les conseils qu'elles dispensent sur ces questions, de façon à 
maintenir la cohérence des politiques dans un doma ine d'intérêt commun pour les deux organisations. 
87. Dans le domaine de la propriété intellect uelle, l'OMC a un accord de coopération avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI) – comme le préconise l'Accord sur les 
ADPIC.  Des réunions périodiques ont eu lieu entre les deux secrétariats en 2009 et 2010, notamment 
au sujet de la coopération technique.  L'OMC a con tinué d'être invitée en tant qu'observateur aux 
réunions de l'OMPI, et l'OMPI a assisté (en tant qu'observateur) aux réunions des organes permanents 
de l'OMC auxquels elle s'intéresse, notamment le Conseil des ADPIC et le Conseil général.  Par 
ailleurs, le Secrétariat coopère étroitement avec l' OMS sur les questions de propriété intellectuelle 
liées à la santé publique, y compris en participan t en tant qu'observateur au Groupe de travail 
intergouvernemental sur la santé publique, l'innovati on et la propriété intellectuelle et au Groupe 
spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT) de l'OMS, ainsi que dans le 
domaine de la coopération technique.  Le Secrétariat de l'OMC c oopère aussi dans le domaine de la 
propriété intellectuelle avec un éventail d'autres or ganisations internationales, parmi lesquelles la 
Banque mondiale, la CDB, la CNUCED, l'OMD et  l'UPOV, ainsi qu'avec certaines organisations 
régionales comme l'Organisation régionale africai ne de la propriété in dustrielle (ARIPO) et 
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). 
88. En concertation avec l'OMS et l'OMPI, l'OMC a organisé un symposium le 16 juillet 2010 
afin d'examiner de plus près du point de vue factue l une série de questions touchant la manière dont 
les populations pauvres peuvent obtenir les médicaments  dont elles ont besoin.  Cet événement faisait 
suite à un symposium technique d'une journée à l'OMC sur le thème "Accès aux médicaments:  les pratiques en matière de prix et d'approvisionnement", au cours duqu el des organismes internationaux 
ont décrit leurs expériences et la quantité d'inform ations dont ils disposent actuellement.  Les trois 
organisations s'estiment aujourd'hui bien placées pour  continuer de travailler en étroite collaboration 
afin de recueillir des renseigneme nts sur l'accès aux médicaments et de favoriser l'élaboration de 
politiques éclairées sur cette question pressante. 
89. En ce qui concerne les questions relatives au travail, le Secrétariat de l'OMC a assisté aux 
réunions du Groupe de travail de l'OIT sur la dimens ion sociale de la mondialisation et prend part à 
d'autres initiatives de l'OIT.  Depuis quelques an nées, la collaboration en matière de recherche 
s'intensifie entre la Division de la recherche éc onomique et des statistiques de l'OMC et l'Institut 
international d'études sociales de l'OIT sur la quest ion des relations entre commerce et emploi.  En WT/TF/COH/S/15 
Page 22  
 
  2009, l'OMC et l'OIT ont publié un rapport conjoint sur le commerce et le secteur informel, et il est 
envisagé d'élargir les travaux communs à l'avenir. 
90. Un autre projet mené dans le cadre du progr amme de recherche OIT/OMC, qui a débuté à 
l'automne 2009, est la publication conjointe "Vers une mondialisation socialement durable".  Cet 
ouvrage collectif, qui comportera neuf chapitres rédigés par des universitaires de renom sur le 
commerce et les marchés du travail, sera publié en octobre 2011.  Des résumés des premières versions 
de chaque chapitre ont été diffusés en octobre 2010.  Ce projet est financé par la Fondation pour la 
recherche de la Chambre de commerce internationale. 
91. Afin d'aider les Membres dans leurs politiqu es économiques mondiales, le Secrétariat de 
l'OMC entretient des contacts – et coopère réguliè rement – avec les Nations Unies, ses organismes et 
ses programmes, dans le cadre d'activités telles que l es statistiques, la recherche, la normalisation, 
l'assistance technique et la formation.  Les échang es d'informations sur des questions d'intérêt mutuel 
font également partie de cette c oopération régulière.  En 2009, le S ecrétariat de l'OMC a poursuivi ses 
échanges techniques avec plusieurs organisations internationales, parmi lesquelles l'ONUDI, le 
PNUD, diverses commissions régionales de l'ONU et  les banques régionales de développement, avec 
une coopération particulièrement in tensive dans le contexte de l' initiative "Aide pour le commerce".  
Le Secrétariat de l'OMC a également organisé conjointement avec le Comité du bois de la CEE de l'ONU et la FAO un atelier consacré aux nouvelles mesures commerciales sur les marchés du bois.  
Cet atelier, qui s'est tenu à Genève le 23 mars 2010, a offert une occasion exceptionnelle d'examiner 
l'impact économique des politiques adoptées face aux problèmes environnementaux. 
92. Le Secrétariat de l'OMC participe à de nombreuses activités organisées par l'ONU, ses 
institutions et ses programmes.  En 2008, le Dire cteur général a assisté a ux réunions du Conseil des 
chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, et le Secrétariat de l'OMC a été représenté à un haut niveau dans les organes subsidiaires de ce Conseil, ainsi qu'aux réunions de coordination du 
Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Di recteur général, accompagné de membres de la 
Direction générale, a participé à la Conférence in ternationale de suivi sur le financement du 
développement qui s'est tenue à Doha (Qatar) le  29 novembre 2008, où il a instamment invité les 
participants à envoyer "un signal d'urgence et à tenir les engagements pris pour le commerce comme 
pour l'aide".  L'OMC participe de plus en plus aux efforts déployés actuellement pour favoriser et 
suivre les progrès dans la réalisation des Objec tifs du Millénaire pour le développement (OMD).  
Comme les années précédentes, le Secrétariat de l'OMC a contribué à la rédaction du rapport du 
Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réa lisation des OMD – qui intègre les travaux de plus de 
20 organismes des Nations Unies destinés à donner des informations systémiques et analytiques sur le 
décalage entre les OMD convenus et leur réalisation.  La principale contribution de l'OMC porte sur la 
réalisation de l'OMD 8 relatif à la mise en plac e d'un partenariat mondial pour le développement.  
L'un des buts fixés dans l'OMD 8 est de "poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglemen té, prévisible et non discriminatoi re".  Le rapport de 2010 sur le 
retard pris dans la réalisation des OMD, distri bué à l'occasion du sommet de haut niveau sur les OMD 
organisé par l'ONU en septembre, examine les dé calages par rapport aux besoins dans des domaines 
tels que l'aide, le commerce, la dette, les médicame nts et la technologie, ainsi que le rôle du commerce 
et de la libéralisation des échanges dans la réalisation des OMD. 
93. Des réunions ont également eu lieu en 2009- 2010 avec des donateurs bilatéraux et des 
organisations partenaires afin d'examiner la meilleure façon d'améliorer la coordination des 
programmes d'ATLC.  Il a notamment été décidé à cette occasion de créer la Base de données globale 
sur l'assistance technique liée au commerce (G TAD), portail Web d'échange et de partage 
d'informations sur l'exécution future des activités d' ATLC.  Son but est de créer des synergies, de 
renforcer et d'approfondir les relations avec les part enaires et de rendre plus efficace la fourniture 
mondiale d'ATLC.  La réalisation bien préparée,  ciblée et coordonnée des activités d'ATLC, outre 
qu'elle aidera les Membres dont les ressources sont limitées à se conformer aux règles et disciplines 
de l'OMC, à remplir leurs obligations et à exercer leurs droits en tant que Membres, appuiera les  WT/TF/COH/S/15 
 Page 23 
 
 
  efforts nationaux visant à intégrer le commerce da ns les plans nationaux po ur le développement 
économique et les stratégies de lutte contre la  pauvreté.  La GTAD est devenue pleinement 
opérationnelle en novembre 2010 – et elle est à la  disposition du public sur Internet à l'adresse 
suivante:  http://gtad.wto.org/index.aspx?lg=fr& , ainsi qu'à partir des pages Web de l'OMC sur le 
renforcement des capacités commerciales. 
94. Dans le contexte de la mise en œuvre des Ac cords de l'OMC et du programme de travail de 
Doha, l'OMC coopère également sur une base ad hoc  avec un grand nombre d'organisations 
intergouvernementales, y compris de nombreux orga nismes régionaux.  Le développement est au 
centre de l'actuel Cycle de Doha, et l'on reconnaît de plus en plus que le défi  consiste en partie à 
améliorer la coopération et la c oordination entre tous les acteurs internationaux engagés dans des 
activités liées au commerce.  Dans ce contexte, le  Directeur général a eu des entretiens – ou des 
échanges de correspondance – fréquents avec les dirigeants de la BAfD, de la BAsD, de la BERD, de 
la BID et de la BIsD, que ce soit au sujet de l'Ai de pour le commerce, du coton, du financement du 
commerce ou d'autres questions relatives au développement. 
95. Un système commercial multilatéral fort constitu e un élément vital dans un système émergent 
de gouvernance mondiale où les politiques commerc iales et financières, les politiques de 
développement et bien d'autres sont de plus en plus imbriquées.  L'OMC a poursuivi ses efforts pour 
assurer une cohérence internationale , de façon que les améliorations  apportées aux conditions d'accès 
aux marchés ou aux nouvelles disciplines commercia les puissent se concrétiser, notamment pour les 
pays en développement.  Elle est prête à apporter s on expérience et ses ressour ces en vue de repenser 
du point de vue stratégique l'architecture de la c oopération mondiale.  Le processus engagé dans le 
cadre du G-20 laisse fortement penser que la gouve rnance mondiale après la crise ne sera plus la 
même qu'avant, c'est-à-dire le modèle postérieur à la Seconde Guerre mondiale.   Le débat engagé sur 
la représentation et la gouvernance de certaines orga nisations intergouvernementales, sur les questions 
d'efficacité de la surveillance économique mondiale et  sur le traitement des lacunes dans l'architecture 
internationale ne fait que commencer.  Il faut espérer que ces discussions aboutiront à un système 
international différent, plus inclusif , mieux intégré et mieux coordonné. 
__________