RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/R/15 
5 avril 2006 
 (06-1591) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA QUINZIÈME RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
21 ET 22 FÉVRIER 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environneme nt (CCE) siégeant en Session extraordinaire a 
tenu sa quinzième réunion les 21 et 22 février 2006 pour examiner l'ordre du jour contenu dans 
l'aérogramme annonçant la réunion (WTO/AIR/2753).  I. PARAGRAPHE 31 I) - RÈGLES DE L'OMC ET OBLIGATIONS COMMERCIALES 
SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES DANS LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM)  
 
2. Le Président
 a indiqué qu'il n'y avait aucune nouvelle  communication au titre de ce point de 
l'ordre du jour.  
 3. La représentante de la Suisse
 a rappelé qu'au paragr aphe 30 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres avaient donné pour instruc tion aux Membres "d'intensifier les négociations, 
sans préjuger de leur résultat, sur toutes les partie s du paragraphe 31 [de la Déclaration ministérielle 
de Doha] afin de remplir le manda t".  Par conséquent, des progrès deva ient être faits dans les trois 
domaines mentionnés au paragraphe 31, y compris aux alinéas i) et ii).  L'intervenante a indiqué que 
le Directeur général avait proposé des échéancier s pour aider à cibler les travaux en 2006.1  C e s  
échéanciers établissaient très précisé ment les travaux à accomplir, y compris dans les domaines pour 
lesquels la Déclaration de Hong Kong était plus générale.  S'ag issant des négociations au titre du 
paragraphe 31 i), les échéanciers suggéraient de commencer les négoc iations fondées sur des textes en 
septembre 2006.  Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations au titre du paragraphe 31 i) était 
l'une des priorités.  Toutefois, à ce stade, elle était prête à axer ses efforts sur le paragraphe 31 iii) afin 
de faire avancer les discussions et de respecter le délai fixé en avr il pour les modalités.  L'intervenante 
a indiqué que la Suisse présenterait une proposition au titre du paragraphe 31 i) au début de l'été afin 
de contribuer au débat. 
 
4. Le représentant des Communautés européennes  (CE) a dit que pendant la période ayant 
précédé la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Membres n'avaient guère progressé dans les 
domaines des négociations sur les règles, y compri s les négociations au titre du paragraphe 31 i).  
Toutefois, il faudrait rattraper le retard sur ces ques tions par rapport au programme général, qui avait 
été dominé principalement par les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA, car toutes les 
négociations faisaient partie d'un engagement unique.  Les CE prendraient au sérieux le mandat dont 
                                                      
1 JOB(06)/13. 
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  les Ministres étaient convenus à Hong Kong pour intens ifier les travaux au titre du paragraphe 31 i) et 
suggéreraient aussi davantage d'idées sur la manièr e d'aborder ce mandat afin d'obtenir des résultats 
raisonnablement ambitieux.  Elles étaient disposées à coopérer avec toutes les délégations pour faire 
en sorte que cela se réalise.  Elles présenteraient un texte en temps utile pour mieux faire comprendre 
aux autres délégations comment elles envisageaient l'é volution des négociations dans les mois à venir. 
 
5. Le représentant du PNUE
 a souhaité informer la Session extraordinaire du CCE des activités 
du PNUE relatives à l'objectif général des négocia tions énoncé au titre du paragraphe 31 de la 
Déclaration de Doha, consistant à renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement. 
 
6. Avant la réunion suivante de  la Session extraordinaire du CCE, le PNUE communiquerait aux 
gouvernements, pour examen et observations, un proj et de texte établi à la demande du PNUE qui 
examinait l'utilisation des mesures liées au commerc e dans plusieurs AEM, y compris la Convention 
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;  le 
Protocole de Montréal;  la Convention de Bâle;  la Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable donné en connaissance de cause;  le Protocole de Carthagène sur la 
biosécurité;  et la Convention de Stockholm sur l es polluants organiques persistants.  Ce document 
avait pour but de soutenir le mandat du PNUE vi sant à mieux faire comprendre les mesures liées au 
commerce figurant dans les AEM et à diffuser des ren seignements en la matière.  Il soulignait, entre 
autres, l'importance de considérer les mesures liées  au commerce dans le contexte général de leur 
négociation, étant donné qu'elles étaient conçues pour servir un objectif spécifique et faisaient partie 
d'un ensemble de mesures élaboré pour la mise en œuvre effective des AEM. 
 7. Outre ces travaux analytiques, le PNUE avait lancé récemment de ux initiatives pluriannuelles 
afin de renforcer le soutien mutuel des politiqu es en matière de commerce et d'environnement au 
niveau national.  La première initiative, qui était un projet sur quatre ans lancé au second semestre 
de 2005, visait à appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour mettre en œuvre la 
Convention sur la diversité biologique, en renforçan t les capacités nationales d'évaluer, de concevoir 
et de mettre en œuvre des politiques qui maximisaie nt les avantages pour le développement découlant 
des échanges dans le secteur agricole tout en limitant autant que possible l'incidence sur la 
biodiversité.  
8. Le PNUE, en étroite collaboration avec le Ce ntre mondial de surveillance continue de la 
conservation de la nature du PNUE, élaborait actue llement le Guide de référence de l'évaluation 
intégrée, spécialement conçu à l'u sage des institutions nationales de six pays d'Afrique, des Caraïbes 
et du Pacifique.  En se basant sur les résultats de ces évaluations, il serait possible de concevoir et de mettre en œuvre des réponses intégrées au niveau national. 
 
9. Dans une seconde initiative, l'Équipe spéci ale du PNUE et de la CNUCED chargée du 
renforcement des potentiels, le Secrétariat de la CITES et l'Institut universitaire d'études du 
développement avaient lancé conjointement un projet  de deux ans afin d'améliorer les capacités des 
pays en développement et des économies en trans ition à examiner, concevoir et mettre en œuvre des 
politiques nationales efficaces pour le commerce des espèces sauvages.  En s' inspirant des méthodes 
d'évaluation élaborées par la CITES et le PNUE, ils élaboraient actuellement un ensemble de 
méthodes pour évaluer les politiques concernant le commerce des espèces sauvages, qui serait 
appliqué par les institutions nationales de quatre pa ys pilotes avec le soutien d'un groupe consultatif 
international.  Les méthodes élaborées et les leçons  tirées de ces études pilotes serviraient ensuite à 
établir un document d'orientation à l'usage des autres pays qui souhaitaient mener des examens 
similaires de leur politique concerna nt le commerce des espèces sauvages. 
 10. Ces deux initiatives nationales visaient princi palement à élaborer et à mettre en œuvre des 
méthodes et procédés pratiques pour améliorer la co mmunication et la coordination entre les milieux 
d'affaires et les défenseurs de l' environnement au niveau national.  TN/TE/R/15 
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  11. Enfin, le PNUE et l'Institut internationa l du développement durable avaient publié récemment 
la deuxième édition de leur guide sur l'environnemen t et le commerce.  Cette édition avait été mise à 
jour pour tenir compte d'une analyse importante du Programme de travail de Doha de l'OMC et de 
nouveaux documents sur les accords régionaux et bilaté raux, et pour mettre l'accent sur les questions 
concernant le développement durable.  Le PNUE  souhaitait remercier l'Union européenne, le 
gouvernement suisse et le Réseau universitaire intern ational de Genève pour leur généreux soutien 
financier dans le cadre des initiatives susmentionnées.  
II. PARAGRAPHE 31 II) – ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET CRITÈRES POUR 
L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR 
 
12. Le Président
 a indiqué qu'il n'y avait aucune nouvelle  communication au titre de ce point de 
l'ordre du jour.  13. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les Membres n'avaient guère porté 
leur attention sur cette partie du mandat des négociations, mais que la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong avait en fait relancé son examen.  Les CE voulaient débattre, à la réunion suivante, des 
mesures concrètes qu'il faudrait prendre pour fair e progresser le mandat.  Cette question prêtait 
beaucoup moins à controverse que d'autres questions examinées au Comité et permettait donc d'avancer en faisant fond sur certaines idées présen tées par des délégations dans des communications 
antérieures.  Les Membres devaient examiner ces questions de façon plus structurée et voir s'ils 
étaient disposés à s'engager à améliorer les procédur es d'échange de renseignements.  De l'avis des 
CE, il ne devrait pas y avoir de problème, car c'était sans préjudice de la position de fond des 
délégations.  L'intervenant a dit que ce mandat ét ait une partie importante du soutien mutuel du 
commerce et de l'environnement.  III. PARAGRAPHE 31 III) – BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
 
14. Le Président
 a dit que les États-Unis avaient fait distribuer une nouvelle communication sous 
la cote TN/TE/W/64, intitulée "Poursuite des trava ux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration 
de Doha".   
15. Le Président a rappelé qu'il avait mené des c onsultations en janvier avec plusieurs délégations 
pour savoir comment les Membres considéraient l'av ancée des travaux à la Session extraordinaire du 
CCE.  Ces consultations avaient montré que les délégations étaient prêtes à engager des travaux 
techniques afin de préciser la portée du mandat énoncé au paragraphe 31 iii), sans préjudice de 
l'approche à suivre pour remplir ce mandat.  Dans ce contexte, il avait été suggéré d'utiliser certains 
paramètres pour orienter la discussion sur le s avantages relatifs à l'environnement et au 
développement des produits jugés pertinents au  titre du mandat.  Sur la base des observations 
formulées lors de ces consultations, le Préside nt avait proposé aux délégations, dans une 
communication informelle, des paramètres indicatifs énoncés sous forme de questions qui pourraient 
être utilisés pour engager les discussions.  
16. Le premier paramètre concernait la question de savoir si des produits ou des catégories de 
produits avaient une utilisation finale écologique clai re et directe.  Ce paramètre était destiné à 
évaluer, par exemple, si certains produits étaien t utilisés uniquement à une fin environnementale ou si 
des produits à usages multiples pouvaient être c onsidérés comme ayant une utilisation écologique 
prédominante.  Le deuxième paramè tre devait servir à déterminer le s produits, catégories de produits 
ou projets environnementaux qui présentaient un inté rêt particulier pour les pays en développement 
Membres ou contribuaient d'une au tre manière aux objectifs du dével oppement durable.  Enfin, le 
troisième paramètre mettait l'accent sur d'autres cons idérations qui pouvaient être prises en compte 
pour déterminer si un produit était un bien environn emental, par exemple la question de savoir si ce 
produit servait à fournir un service environnemental ou était préjudiciable à l'environnement.  Le TN/TE/R/15 
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  Président a souligné qu'il s'agissait seulement de paramètres indicatifs, et que des paramètres ou des 
considérations supplémentaires pou rraient se dégager pour certains produits ou certaines catégories de 
produits à mesure que les travaux avanceraient. 
17. Le Président a dit que dans le contexte de ses consultations, les Membres avaient soulevé 
d'autres questions qu'il faudrait prendre en cons idération dans les négociations, par exemple le 
traitement spécial et différencié, le transfert de  technologie, les obstacles non tarifaires, ainsi que 
d'autres questions techniques concernant la classification tarifaire.  18. Le Président a souligné que les Membres deva ient convenir d'un moyen simple qui aiderait à 
engager les discussions de manière ciblée.  En appliquant les paramètres indicatifs à l'examen de 
situations concrètes, les délégations seraient en m esure de tirer certaines conclusions sur les produits, 
les catégories de produits ou les projets qu'ils  estimaient pertinents da ns le cadre du mandat. 
 19. Dans sa communication aux délégations, le Pr ésident avait proposé une manière de structurer 
les travaux en examinant les divers produits ou caté gories de produits dans le contexte élargi des 
projets ou systèmes environnementaux assortis d'un obj ectif environnemental particulier, comme la 
production d'énergie propre ou renouvelable ou la protecti on de l'eau, de l'air et du sol.  Ces vastes 
catégories étaient destinées à tenir compte des produits très divers examinés à la Session extraordinaire du CCE.  En outre, le Président ava it suggéré de considérer d'autres produits dans une 
seconde catégorie intitulée "produits écologiquement préférables", car cette expression était largement 
utilisée dans le document de synthèse du Secrétaria t.  Cette catégorie pourrait aussi inclure, par 
exemple, les technologies et les produits respectueux de  l'environnement.  Le Président a souligné que 
ce cadre de travail visait simplement à fournir un e base concrète aux discussions, notamment du fait 
que les Membres n'avaient guère de temps pour achever  leurs travaux dans le cadre du mandat.  Il a 
dit accueillir favorablement toute autre suggestion des Membres pouvant contribuer à faire avancer ce 
processus. 
 
20. La représentante des États-Unis
 a remercié le Président pour ses efforts visant à présenter des 
suggestions sur la manière de structurer les tr avaux au titre du paragraphe 31 iii).  Dans leur 
communication (TN/TE/W/64), les États-Unis avaien t avancé certaines idées visant à faire progresser 
le débat et proposé une manière relativement simple et facile de cibler et de structurer les travaux.  Ils estimaient que la Session extraordinaire du CCE  avait réellement l'occasion de contribuer 
sensiblement au Programme de Doha pour le dé veloppement, et de faç on plus générale au 
développement durable, en aboutissant à des résu ltats concrets au titre du paragraphe 31 iii). 
 21. Les Ministres réunis à Hong Kong avaient donné pour instruction aux Membres d'achever rapidement les travaux au titre du paragraphe 31 iii).  Alors que les Membres continuaient à intensifier 
leurs travaux sur les biens environnementaux, les Ét ats-Unis jugeaient très utiles les efforts déployés 
par la Session extraordinaire du CCE pour préciser des paramètres simples et clairs permettant d'exécuter le mandat dans ce domaine  et de guider le Comité lors de ses discussions techniques.  Deux 
préoccupations majeures étaient ressorties des discuss ions avant la Conférence ministérielle de Hong 
Kong et, ultérieurement, au cours de discussions info rmelles menées par les États-Unis avec d'autres 
délégations:  premièrement, la synthèse des communi cations établie par le Secrétariat au titre du 
paragraphe 31 iii)
2 était devenue très volumineuse et ingé rable pour de nombreuses délégations;  et, 
deuxièmement, les avantages écologiques directs de  certains produits proposés jusqu'alors n'étaient 
pas toujours clairs.  22. Parallèlement, les Membres semblaient disposés à effectuer régulièrement les travaux 
techniques nécessaires pour identifier les biens qui  n'avaient pas un avantage écologique clair et 
                                                     
 
2 TN/TE/W/63. 
  TN/TE/R/15 
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  direct.  À cet égard, les États-Unis avaient présenté  dans leur communication des questions indicatives 
destinées à aider les délégations à examiner les produits proposés jusqu'alors.  Ces questions 
indicatives pourraient constituer des paramètres utiles pour les discussions à la Session extraordinaire 
du CCE sur la portée des biens environnementaux.  E lles pourraient aussi permettre de déterminer les 
produits pouvant faire l'objet d'une plus grande convergence de vues parmi les délégations quant à 
leur désignation en tant que biens environnement aux aux fins de l'exécution du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii).  23. La première question présentée concernait le  point de savoir si le produit présentait un 
avantage écologique clair et direct.  Au vu des di scussions tenues jusqu'alors,  il apparaissait que la 
plupart des délégations convenaient que le principa l facteur permettant de déterminer la réponse à 
cette question était le fait que le produit ait une utilisation finale écologique manifeste et directe.  Par 
exemple, le produit était utilisé pour lutter contre la pollution ou assainir l'environnement.  Cette 
question concernait l'utilisation finale écologique di recte mais tenait aussi compte d'autres raisons 
justifiant le fait qu'un produit av ait un avantage écologique direct, mis à part son utilisation finale. 
 
24. Si un avantage écologique clair et direct était identifié, les délégations devraient aussi 
examiner si le produit avait une utilisation double ou  multiple.  Dans l'affirmative, les États-Unis 
suggéraient de poser les questions  supplémentaires suivantes:  a) cette utilisation double ou multiple 
pouvait-elle être prise en compte par une désignation des produits plus restreinte au niveau national 
(c'est-à-dire selon les positions à huit ou à dix chiffres);  et b) le produit était-il indispensable à la 
réalisation des avantages clés en matière d'envi ronnement ou de développe ment au point que son 
exclusion de la libéralisation réduirait notable ment les avantages écologiques attendus de cette 
initiative et entraverait donc les objectifs du déve loppement durable?  La troisième question proposée 
par les États-Unis concernait le point de savoir si  le produit était sensible ou suscitait par ailleurs des 
préoccupations pour les délégations.  Par exemple,  semblait-il incompatible avec les objectifs du 
développement durable?  Au vu de leurs discussi ons avec plusieurs délégations, les États-Unis 
estimaient cette question nécessaire pour permettr e aux Membres d'exprimer leurs préoccupations 
légitimes liées au commerce, à l'environnement ou  au développement, ou concernant un produit 
particulier.  25. Ces questions simples pourraient être prises en compte dans l'examen de diverses catégories 
de biens provenant de la compilation du Secrétar iat, telles que la lutte contre la pollution 
atmosphérique, la surveillance, l'analyse et l'évalua tion de l'environnement, et l'énergie renouvelable, 
que les Membres connaissaient déjà.  Cela était sans préjudice des autres catégories qui pourraient 
être suggérées et des diver ses approches déjà proposées. 
 
26. Les paramètres indicatifs proposés par les États-Unis étaient simples et clairs et tenaient 
compte des diverses préoccupations et questions soul evées au cours de l'année précédente.  Toutefois, 
celles-ci n'étaient pas censées être  exhaustives, et les Membres avaient toute latitude pour suggérer 
des questions additionnelles.  À mesure que les trav aux avanceraient, l'intervenante s'attendait à ce 
que les Membres posent de nombreuses questions qu' il faudrait examiner.  Les États-Unis attendaient 
avec intérêt les réactions des délégations à ces questi ons indicatives.  Sur la base de ces questions et 
observations, la Session extraordinaire du CCE po uvait progresser dans son examen des produits 
proposés.  27. Les États-Unis attendaient aussi avec inté rêt de connaître les vues des délégations sur les 
catégories qui les intéressaient le plus.  Certai nes catégories apparemment prioritaires pour de 
nombreuses délégations concerna ient la lutte contre la po llution atmosphérique, l'énergie 
renouvelable, la gestion des eaux usées et la gestion des déchets solides et dangereux.  L'objectif des 
États-Unis était d'entreprendre l'examen des di verses catégories de produits et de toute nouvelle 
proposition qui pourrait être présentée.  La délégation des États-Unis était prête à effectuer tous les 
travaux nécessaires jusqu'en avril et espérait que les autres délégations seraient disposées à y TN/TE/R/15 
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  participer.  Cela était sans préjudice des modalités et  des approches qui seraient finalement décidées.  
Les États-Unis estimaient que ces travaux devaient être menés à la Session extraordinaire du CCE, et 
ils invitaient les autres délégations à participer avec un esprit ouvert.  28. La représentante de Cuba
 a remercié le Président et les Ét ats-Unis pour leurs suggestions sur 
la manière d'avancer.  Cuba rappelait qu'il avait soulevé, dans le cont exte des consultations 
informelles menées par le Président, plusieurs qu estions préoccupant les délégations de nombreux 
pays en développement, et demandait comment ces préoccupations seraient prises en considération 
dans les travaux du Comité.  Ces questions con cernaient notamment le traitement spécial et 
différencié et les obstacles non tarifaires, qui faisai ent partie des mandats de Doha et de Hong Kong 
confiés au Comité au titre du paragraphe 31 iii).  C uba ne serait pas en mesure de progresser si ces 
questions n'étaient pas examinées, et il soulignait que l'approche adoptée ne devrait pas préjuger du 
résultat des négociations.  L'intervenante a dema ndé que ces questions, soulevées par sa délégation 
dans un esprit constructif et ouvert, soient pr ises en compte dans les discussions futures. 
 
29. Le Président  a dit que la communication sur le moyen d'avancer qu'il avait adressée aux 
délégations n'avait pas été distribuée en tant que doc ument formel pour la réunion.  Il avait pris note 
des questions soulevées par Cuba, qui, selon lui, c onstituaient d'importantes c onsidérations dans les 
négociations.  Il avait aussi tenu compte de ces questions dans sa déclaration liminaire.  
 30. Le représentant du Taipei chinois
 a remercié les États-Unis pour leur contribution qui 
permettrait de structurer les discussions futures et d'achever rapidement les travaux au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha, selon l'instruction donnée par les Ministres 
à Hong Kong.  En particulier, les trois ques tions soulevées par les États-Unis dans leur 
communication constituaient des paramètres u tiles pour examiner la portée des biens 
environnementaux à la Session extraordinaire du CCE. 
 
31. Ces paramètres pourraient servir ultérieurement à examiner les diverses catégories de produits, sans préjudice des autres catégories proposées par les Membres.  Après cette discussion par catégorie, les Membres comprendraient davantage la  portée des biens environnementaux et pourraient 
mieux régler des questions comme le traitement sp écial et différencié, les obstacles non tarifaires, le 
transfert de technologie et les synergies entre le s biens et les services environnementaux.  Cela 
faciliterait aussi le processus à la Session extraord inaire du CCE en incitant les auteurs des listes à 
justifier les produits proposés et à abandonner en fi n de compte ceux qui ne bénéficiaient d'aucun 
soutien.  32. Selon le Taipei chinois, il existait une certaine convergence entre la communication des 
États-Unis et les suggestions du Président sur la manière d'avancer au titre du paragraphe 31 iii), 
notamment quant à la gestion de la pollution.  L'intervenant a dit que ces points de convergence 
devraient servir de base pour intensifier davantage les travaux.  33. La représentante de Cuba
 a remercié le Président pour ses explications, mais a dit qu'elle 
doutait encore de la manière dont les préoccupati ons soulevées par sa délégation seraient reflétées 
dans les discussions futures. 
 34. Le Président
 a réitéré que le document distribué visait à faciliter les discussions au Comité.  
Dans sa déclaration liminaire, il avait intégré à la  réunion formelle les éléments soulevés par Cuba 
ainsi que d'autres remarques formulées par des déléga tions lors des consultations informelles.  Il a 
rappelé qu'il appartenait aux Membres de décide r la manière dont ils souhaitaient mener les 
discussions au Comité.   35. Le représentant du Venezuela
 a remercié le Président pour ses suggestions sur le moyen 
d'avancer.  Il a approuvé l'idée que  les paramètres indicatifs devraient servir de point de départ pour  TN/TE/R/15 
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  faire progresser les travaux de la Session extraordin aire et pour tenter d'exécuter le mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii).  S'agissant des paramètres indica tifs suggérés, l'intervenant a noté qu'ils faisaient 
ressortir certaines parties des discussions mises en cause par sa délégation et d'autres pays en 
développement Membres.  Le Venezuela estimait que  toute liste de produits devrait être fondée sur 
une définition précise des biens et services environne mentaux.  Les paramètres devraient donc établir 
des critères clairs et objectifs, aboutissant à une dé finition qui contribuerait réellement à la protection 
de l'environnement et au développement.  Si l'on ne définissait pas clairement les biens et services 
environnementaux, le Venezuela ne voyait pas co mment on pourrait passer à l'examen des domaines 
d'application.  
36. Le représentant du Kenya
 a remercié les États-Unis pour leur communication.  Comme des 
discussions avaient lieu par ailleurs sur certains produ its industriels examinés au Comité, les Membres 
pourraient se concentrer à la Session extraordinaire  sur les produits relevant d'autres domaines pour 
voir s'il serait possible de réduire la liste à certain s produits indicatifs.  Il faudrait libéraliser les 
produits industriels dans le cadre de l'AMNA, que la Session extraordinaire du CCE ait établi ou non 
une liste.  La Session extraordinaire devait trouve r le moyen de faire avancer ses travaux d'une 
manière qui offrirait des avantages écologiques et co mmerciaux.  De l'avis du Kenya, les questions 
soulevées par Cuba étaient importantes.  À cet égard, l'intervenant a noté que le transfert de technologie permettrait aux pays en développement de  produire des biens et de participer pleinement 
au marché mondial.  
37. Le représentant des CE
 a estimé que les suggestions du Président et la communication des 
États-Unis permettaient utilement de faire pr ogresser le débat, notamment à la lumière des 
instructions données par les Ministres à Hong Kong pour que les Membres achèvent rapidement les 
travaux.  À cet égard, l'intervenant s'est félicité que  les délégations soient disposées à aller de l'avant à 
la Session extraordinaire du CCE.  Les paramètres  et les questions indicatives examinés constituaient 
un instrument utile pour engager d'autres travaux et clarifier ce qui avait été proposé jusqu'alors.  Sans 
préjuger de l'approche à suivre, les Membres devaie nt trouver le moyen de définir et de poser ces 
questions, y compris celles soulevées par Cuba.  L es CE accueillaient donc avec intérêt la proposition 
du Président d'examiner les produits, les systèmes ou l es projets dans le cadre de larges catégories afin 
d'aller de l'avant.  
38. Les CE estimaient qu'on ne pouvait répondre à la question d'une relation entre les biens et les 
services, par exemple, qu'en examinant une situation,  un projet ou un produit spécifique.  Le Président 
avait suggéré un moyen d'avancer en engageant une discussion sur la base de paramètres ou de 
questions indicatifs, ce qui permettait d'examiner le s diverses questions de manière exhaustive tout en 
considérant les différents produits.  Il n'était pas nécessaire que les Membres s'entendent sur un 
ensemble de paramètres du moment qu'ils conve naient d'un outil dont ils pourraient se servir pour 
examiner les différents articles proposés jusqu'alor s et avoir une idée plus précise des produits, des 
systèmes ou des catégories qu'ils souhaitaient a border à la Session extraordinaire du CCE.  
 39. S'agissant des remarques formulées par le Kenya, l'intervenant a dit qu'il existait deux 
mandats distincts, à savoir le mandat confié au Gr oupe de l'AMNA sur les produits industriels, d'une 
part, et le mandat prescrit au paragraphe 31 iii), d'autre part, concernant la tâche plus spécifique 
d'identifier les biens environnementaux.  Toutefois, il a approuvé la remarque formulée par le Kenya 
selon laquelle il n'était pas inéluctable que les di scussions à la Session extraordinaire du CCE se 
limitent aux produits industriels.  Il n'y avait pas eu  de débat décisif sur cette question, mais certains 
paramètres indicatifs examinés en avaient tenu compte .  C'était une question qu'il faudrait examiner à 
la Session extraordinaire du CCE, si les Membres le souhaitaient, afin de trouver une réponse 
acceptable par tous les Membres.  L'intervenant a rappelé qu'il y avait de nombreuses difficultés 
techniques à régler (par exemple, la position "ex", la question de l'utilisati on double ou multiple, ou 
les avantages écologiques des produits) et qu'il restai t peu de temps pour exécuter le mandat.  Les CE 
étaient disposées à coopérer avec toutes les déléga tions pour mieux comprendre ces questions.  Elles TN/TE/R/15 
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  estimaient que les suggestions du Président sur la manière d'avancer avaient orienté les Membres dans 
la bonne direction.  40. Le représentant de l'Australie
 a remercié le Président pour ses efforts visant à élaborer des 
paramètres indicatifs afin de fac iliter les discussions au titre du paragra phe 31 iii);  il a aussi remercié 
les États-Unis pour leur communication qui mentionna it clairement la plupart des questions clés qu'il 
faudrait, de l'avis de l'Australie, appliquer aux di verses catégories de produits identifiées.  L'Australie 
avait indiqué que les questions présentées n'étaient p as exhaustives, et elle examinerait s'il fallait en 
ajouter.  Elle souscrivait à la vue exprimée pa r d'autres délégations selon laquelle les Membres 
devaient maintenir un certain degré de flexibilité da ns ces discussions.  Cela voulait dire notamment 
qu'ils devaient être capables de tenir compte de pr éoccupations concernant, par exemple, le transfert 
de technologie.  L'Australie estimait que ces disc ussions devraient aussi aboutir à des résultats 
avantageux pour tous les Membres, qu'il s'agisse de s pays développés ou des pays en développement. 
 41. La représentante du Chili
 a dit que les suggestions du Président et des États-Unis sur le 
moyen d'avancer visaient des objectifs communs, à sa voir exécuter le mandat en appliquant certains 
paramètres aux produits des diverses catégories aprè s avoir examiné les avantages écologiques de ces 
produits;  et réduire la liste des produits en c onvenant d'un ensemble de biens environnementaux qui 
pourraient être confiés à d'autres groupes de négociation.  Grâce à cet exercice d'identification, la Session extraordinaire du CCE mènerait à bien son mandat, et le mandat du Groupe sur l'AMNA, différent du sien, entrerait en jeu. 
 
42. Le Chili estimait que le seul paramètre clair qu 'il faudrait appliquer était celui de l'utilisation 
finale.  En incluant d'autres paramètres, les Me mbres pourraient commencer à élargir le champ des 
produits, ce qui donnerait à chaque Me mbre ou à chaque auteur la possi bilité de défendre ses produits.   
Il faudrait aussi que les Membres établissent des prior ités entre les différentes catégories et, ce faisant, 
les délégations devraient faire preuve d'une certain e flexibilité.  La délégati on chilienne restait ouverte 
à toute observation de la part d'autres délégati ons sur la manière d'engager cette discussion.  
Toutefois, elle était d'avis que la catégorie d es produits écologiquement préférables soulevait des 
questions systémiques et ne devrait pas être prise en compte.  43. Le Chili était préoccupé par les questions 2 b) et 3) mentionnées dans la communication des 
États-Unis, et par les deuxième et troisième questi ons soulevées par le Président, car elles semblaient 
associer des considérations en matière d'accès aux ma rchés et des notions liées à l'environnement.  Le 
Chili partageait aussi la préoccupation d'autres dé légations concernant le temps disponible pour 
achever ces travaux, et il estimait qu'il importait de s'acquitter du mandat et d'identifier les biens 
environnementaux.  Afin de progresser quelque peu, la Session extraordinaire du CCE devait 
commencer par l'application du prem ier paramètre, c'est-à-dire par le s produits ayant une utilisation 
finale écologique manifeste et directe.  Ce paramè tre pourrait être appliqué initialement à une ou deux 
catégories.  La Session extraordinaire pourrait en suite avancer progressivement dans ses travaux, par 
catégorie, étant entendu que la liste des produits s'al longerait à mesure que les produits feraient l'objet 
d'un consensus.  Toutefois, pour parvenir à cette fin, tous les Membres devraient faire preuve de 
flexibilité.  Les auteurs devraient aussi se montrer di sposés à réduire leur liste, et les Membres ayant 
proposé des approches différentes devraient essayer de les clarifier autant que possible. 
 44. Toute liste convenue à la Session extraordinaire  du CCE à la fin de cet exercice devrait être 
équilibrée et refléter les intérêts des pays en dé veloppement et des pays développés, non seulement du 
point de vue des avantages écologiques mais au ssi en termes d'intérêts à l'exportation et à 
l'importation.  Le Chili était prêt à examiner un pr ogramme de travail à mettre en œuvre d'ici à la fin 
de l'année.  Enfin, l'intervenan te a noté que la Session extraordinai re du CCE aurait avantage à être 
informée des travaux de la Session extraordinai re du Conseil du commerce des services (CCS) sur 
l'identification des services environnementaux, étant donné les synergies qui existaient entre les biens 
et les services environnementaux.  TN/TE/R/15 
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  45. Le représentant de l'Équateur  a remercié le Président pour ses efforts visant à guider la 
Session extraordinaire du CCE dans ses discu ssions sur le moyen d'avancer au titre du 
paragraphe 31 iii), conformément aux dispositions de la Déclara tion ministérielle de Hong Kong 
prescrivant d'achever rapidement les travaux.  L'Équateur partageait certaines préoccupations 
exprimées par Cuba sur l'importanc e d'inclure tous les éléments du mandat dans les négociations, y 
compris les obstacles non tarifaires concernant les biens et services environnementaux, pour que le 
résultat reflète les relations entre les divers aspect s du mandat, qui étaient tous importants du point de 
vue du développement durable.  L' Équateur partageait le sentimen t d'urgence exprimé dans les 
discussions et soulignait la nécessité de faire des progrès de fond dans d'autres domaines des 
négociations, y compris l'agriculture. 
 
46. L'Équateur estimait important  d'examiner les paramètres ou les critères indicatifs afin 
d'orienter les discussions, sans exclure aucune appr oche présentée par les Membres.  Un tel examen 
serait aussi utile pour définir les biens et les ser vices offrant des avantages écologiques à tous les 
Membres.  C'était, de l'avis de l'Équateur, la valeur ajoutée que p ourraient apporter ces négociations.  
Les paramètres, lignes directrices ou critères indica tifs devraient aider la Session extraordinaire du 
CCE à filtrer les nombreux produits identifiés qui n'av aient aucune justification réelle du point de vue 
de l'environnement.  Parmi les paramètres indicatif s mentionnés par le Président, celui de l'utilisation 
finale écologique aiderait les Membres à définir les biens et services environnementaux.  47. S'agissant des domaines d'application possibles des paramètres, l'Équateur estimait qu'il serait 
utile de se concentrer, sans aucune exclusion a priori , sur les catégories de biens et de services 
environnementaux procurant des avantages à t ous les Membres, notamment aux pays en 
développement grâce au traitement spécial et différenc ié.  En d'autres termes, il serait important que la 
Session extraordinaire du CCE établisse des  priori tés entre les différentes catégories et définisse les 
diverses étapes à suivre pour identifier les produits ayant une utilisation écologique claire.  Dans ce 
contexte, l'intervenante a noté l'impor tance du traitement spécial et différencié, car celui-ci était lié au 
transfert de technologie pour des biens et des services utilisés afin d'atténuer les effets sur 
l'environnement de la pollution de l'air, de l'eau ou du sol, qui manquaient dans de nombreux pays en 
développement.  48. S'agissant des catégories de biens et de services environnementaux que la Session 
extraordinaire du CCE devrait considérer comme prio ritaires, l'Équateur notai t la nécessité de tenir 
compte des catégories dans les quelles des pays en développement  pourraient avoir un avantage 
comparatif.  À cet égard, l'intervenante a rappelé  que les obstacles non tarifaires étaient un élément 
important du mandat énoncé au paragraphe 31 iii ), étant donné qu'ils pouvaient empêcher la 
circulation de produits ayant une utilisation écologique .  L'intervenante a indiqué que la catégorisation 
des biens environnementaux pourrait être utile au déba t, mais que les Membres devaient tout d'abord 
établir des critères qui orienteraient l'examen des produits relevant des diverses catégories, afin de faire en sorte que les négociations restent guidées par des considérations environnementales.  Enfin, 
s'agissant de la communication présentée par les États- Unis, l'intervenante a demandé si la référence 
aux "produits sensibles" figurant dans la dernière question était liée aux négociations sur l'agriculture. 
 
49. Le représentant de la Chine
 a remercié le Président et les États-Unis pour leurs travaux, qui 
avaient contribué à déclencher la discussion sur le moyen d'avancer.  Comme la Session 
extraordinaire du CCE tenait sa premiè re réunion de l'année, il était im portant d'élaborer  une approche 
bien structurée et équilibrée pour ses délibérations futures afin de remplir le mandat.  Après avoir 
examiné de façon approfondie les propositions présen tées par les Membres, la Chine estimait que le 
Comité devait se faire une idée claire sur le moyen d'avancer au titre du paragraphe 31 iii), mais aussi 
sur toute action complémentaire éventuelle  des organes de négociation pertinents. 
 50. Dans ce contexte, la délégation chinoise nota it les efforts du Président pour tenter d'établir 
une liste de paramètres indicatifs et de catégor ies éventuelles qui faciliteraient les travaux.  TN/TE/R/15 
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  L'intervenant a dit que le Président avait mentionné, dans ses remarques limina ires, l'identification des 
avantages des produits pour l'environnement et  le développement ainsi que les projets 
environnementaux, et soulevé aussi les questions d es synergies entre les biens et les services, du 
transfert de technologie et des obstacles non tarifa ires.  La Chine appréciait cet effort pour tenir 
compte de différentes idées en vue d'atteindre des obj ectifs dans trois domaines.  Toutefois, s'agissant 
des paramètres indicatifs, il semblait que si la Session extraordinaire essayait de résoudre cette 
question, elle passerait à une autre série de discu ssions concernant l'utilisation double ou l'approche 
fondée sur les listes ou les projets. 
51. En tant que Membre ayant accédé récemment à l'OMC, la Chine consid érait cette négociation 
comme un processus d'apprentissage.  Elle estimait que l'identification des biens environnementaux à 
la Session extraordinaire du CCE n'était pas la même que dans les négociations sectorielles portant, 
par exemple, sur les produits électriques et électro niques ou sur les produits textiles.  Ces dernières 
tenaient compte de la nature ou du caractère phy sique d'un produit, tandis que l'identification des 
biens environnementaux concernait leur finalité ou leur utilisation finale.  En outre, il était plus facile 
d'identifier des produits dans le c ontexte des négociations sectorielles, alors que dans le cas des biens 
environnementaux, tout produit pouva it être considéré comme ayant une finalité environnementale.  Il 
était facile d'affirmer qu'un marteau n'était p as un produit électronique, mais non de dire qu'il ne 
s'agissait en aucun cas d'un bien environnemental.  Il fallait définir les biens environnementaux en 
fonction de paramètres, tels que l'utilisation fi nale ou la finalité du produit.  Même des biens 
environnementaux typiques, comme le matériel de surveillance de l'environnement, pouvaient aussi 
être utilisés à des fins militaires.  Par contre, un chandail ou un T-shirt, quelle  que soit son utilisation, 
était sans aucun doute un produit textile.  C'était la principale raison pour la quelle la Chine rencontrait 
tant de difficultés conceptuelles et pratiques dans cet exercice.  52. La Chine notait que si les Membres tentaient si mplement de supprimer de  la liste les produits 
dont l'utilisation finale était difficile à déterminer, ils ne tiendraient pas compte de leur éventuelle 
fonction environnementale, ce qui pour rait aller à l'encontre de l'objec tif du mandat.  Cela posait la 
question de savoir comment la fonction environne mentale ou l'utilisation finale d'un produit pouvait 
être mise en évidence en établissant simplement une liste des produits, et si l'élaboration d'une liste de 
biens environnementaux était la seule manière d'ex écuter le mandat.  La Chine estimait qu'il était 
facile d'identifier les catégories, car elles correspondaient en fait aux domaines concernés par 
l'utilisation finale écologique des produits, mais que des difficultés surgiraient nécessairement lors de 
l'examen de certains produits.  Par conséquent , il se pourrait que l'examen de questions comme 
l'utilisation finale écologique directe des pr oduits, leur utilisation double ou multiple, ou 
l'établissement d'une liste plus ou moins longue de  biens environnementaux, ne mène nulle part. 
 53. De l'avis de la Chine, le fait de remédier à certaines de ces difficultés pourrait aussi aider la 
Session extraordinaire du CCE à trouver le moyen de  faire avancer ses travaux.  La délégation 
chinoise accueillait avec intérêt toute suggestion sur la manière d'intégrer différentes idées au débat au lieu de poursuivre une approche unique, indépendamment des difficultés de base. 
 54. Le représentant de la Thaïlande
, intervenant également au nom de la Malaisie  et de 
l'Indonésie , a dit que sa délégation n'était pas opposée au principe d'examiner les paramètres indicatifs 
si les Membres convenaient que c'était un moyen po tentiel de progresser.  Toutefois, la délégation 
thaïlandaise appuyait l'idée d'inclur e des paramètres indicatifs qui concernaient directement l'approche 
fondée sur les projets environnementaux.  D'après la Thaïlande, cette appr oche laissait une plus 
grande marge d'action aux Membres, en particulier aux pays en déve loppement.  En outre, elle était 
plus efficace pour régler la ques tion difficile de l'utilisation doubl e ou multiple.  Un paramètre lié 
directement à cette approche pourrait être, par exem ple, l'identification des projets environnementaux 
qui présentaient un intérêt particulier pour les pays en développement Membres ou avaient une 
finalité écologique claire et directe.  TN/TE/R/15 
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  55. En second lieu, pour ce qui était de la qu estion des produits écologiquement préférables 
(PEP), l'intervenant a rappelé que la relation inhére nte entre ces produits et les procédés et méthodes 
de production (PMP) posait un problème à sa délé gation.  Afin d'inclure les PEP, certaines 
délégations faisaient essentiellement valoir qu'un gr and nombre de ces produits présentaient un intérêt 
commercial particulier pour les pays en dével oppement.  Toutefois, en tant que pays en 
développement Membre, la Thaïlande était d'avis  que la notion de PEP n' aiderait pas la Session 
extraordinaire du CCE à identifier les biens environnementaux. 
56. La Thaïlande remerciait les États-Unis d'a voir essayé d'aider la Session extraordinaire du 
CCE à progresser en présentant leur nouvelle comm unication, que la délégation thaïlandaise était 
encore en train d'examiner.  S'agissant de la sugg estion des États-Unis mentionnée à la question 2 a), 
selon laquelle l'utilisation double ou multiple pourrait être prise en compte par une désignation des 
produits plus restreinte au niveau national, l'inte rvenant a dit que si l'on répondait à cette question par 
la négative, il ne serait pas nécessaire d'aborder la question 2 b) car les Membres avaient des vues 
différentes sur la manière dont un certain produit pouvait être indispensable à la réalisation des 
avantages clés en matière d'envi ronnement et de développement. 
 
57. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que, comme le Directeur général avait suggéré 
aux Membres de convenir de paramètres avant la fin d'avril, il sera it utile que le Président s'efforce de 
cibler les négociations pour parvenir à cette fin.  La  Nouvelle-Zélande notait avec satisfaction que le 
Président était disposé à aborder de manière inventive certains paramètres indicatifs, sans préjudice d'autres suggestions.  De l'avis de la délégation néo-zélandaise, les paramètres indicatifs constituaient 
le point de départ approprié.  Ils donneraient corp s aux discussions de la Session extraordinaire du 
CCE et feraient fond sur ce débat.  Plus importa nt encore, cette notion donnerait aux Membres les 
outils nécessaires pour accomplir la tâche escomptée par l es Ministres.  Comme d'autres Membres, la  
Nouvelle-Zélande estimait que ces négociations de vraient essentiellement reposer sur les très 
nombreux produits ayant un avantage écologique.  C'ét ait la raison pour laquelle les Ministres avaient 
traité différemment ce domaine part iculier.  Les paramètres indica tifs suggérés par le Président et 
ceux proposés dans la communication des États-Unis en tenaient également compte.  L'intervenant a 
noté que les questions indicatives soulevées par le Pr ésident constituaient un point de départ que les 
Membres pourraient mettre à profit et que la communication des États-Unis présentait d'autres idées qui complétaient ce cadre de travail.  
58. La Nouvelle-Zélande avait enga gé un processus de consultations avec la société civile sur les 
produits figurant dans sa liste proposée pour les négoci ations.  Comme d'autres délégations, elle avait 
accepté qu'il fallait mieux définir la portée des négoc iations.  Sur le plan pratique, cela pourrait 
entraîner une réduction du nombre des produits fai sant l'objet des négociations, et la délégation 
néo-zélandaise était prête à jouer un rôle dans ce pr ocessus.  Le processus national n'était pas encore 
achevé, mais la Nouvelle-Zélande attendait avec intérêt que les négociations, et notamment les 
discussions sur les paramètres, éclairent les choix de politique concernant les produits proposés par sa 
délégation.  La Nouvelle-Zélande avait aussi réfléc hi aux types de paramètres qui pourraient être 
utilisés pour rendre le processus plus gérable.  À cet  égard, elle avait aussi présenté un ensemble de 
questions quelque peu similaires aux paramètres indi catifs suggérés par le Président et aux questions 
mentionnées dans la communication des États-Unis. 
 
59. Une question qui avait nécessité beaucoup de  temps au niveau national était celle de 
l'utilisation multiple.  La Nouvelle-Z élande suggérait de l'étudier dans  le contexte de deux points 
interdépendants:  premièrement, la question de sa voir si un produit était un composant essentiel d'une 
installation ou d'un matériel ayant une utilisation écologique unique;  et, deuxièmement, le point de 
savoir s'il pouvait être identifié à la frontière par un fonctionnaire des douanes en utilisant une 
désignation plus restreinte du produit selon les codes ta rifaires nationaux.  L'in tervenant a noté que les 
États-Unis avaient aussi soulevé cette question dans leur communication. TN/TE/R/15 
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  60. Les suggestions du Président avaient été très u tiles pour concentrer l'attention des délégations 
sur les questions clés, et les paramètres indicatifs constituaient une base solide pour faire progresser le 
débat.  La suggestion du Président de commen cer à appliquer ces paramètres aux produits était 
également utile.  La Nouvelle-Zélande estimait qu'il serait intéressant d'appliquer les paramètres 
indicatifs à des catégories spécifiques et se félicitait du fait que le Président ait établi des groupes ou 
des catégories que l'on pourrait envi sager d'examiner.  L'intervenan t a noté que la deuxième question 
mentionnée par les États-Unis dans leur communica tion abordait le problème de l'utilisation double 
d'une manière sensée et concrète.  En outre, la  Nouvelle-Zélande approuvait les catégories proposées 
par les États-Unis pour l'application des paramètres. 
61. S'agissant de la catégorie des PEP, l'interven ant a rappelé que sa délégation avait proposé de 
définir la notion de PEP uniquement en foncti on de l'utilisation finale des produits ou des 
caractéristiques de leur élimination.  Cette définition avait été proposée délibérément afin d'exclure les PMP.  L'intervenant a dit que d'autres délégations  s'étaient de même montrées prudentes dans leur 
manière de décrire cette catégorie.  Si des paramè tres devaient être appliqués à cette catégorie, la 
Nouvelle-Zélande estimait qu'il faudra it les définir de cette façon. 
 
62. La Nouvelle-Zélande accueillait favorab lement les observations formulées par les 
délégations, qui soulignaient que  les négociations devaient béné ficier à tous les Membres.  
L'intervenant a dit qu'il était difficile de traiter de  façon abstraite des questions comme le traitement 
spécial et différencié ou les obstacles non tarifaires, et  que le meilleur moyen de remédier réellement à 
ces préoccupations était d'appliquer effectivem ent les paramètres aux catégories spécifiques et 
d'engager une discussion concrète.  Il a souligné que les paramè tres suggérés étaient seulement 
indicatifs et qu'ils pourraient être complétés à mesu re que les travaux progresseraient.  La Nouvelle-
Zélande estimait que ce processus était organique et évolutif;  l'objectif principal était d'engager un 
débat concret à la Session extraordinaire du CCE.   
63. La représentante du Mexique
 a remercié le Président pour sa suggestion de travailler sur la 
base de paramètres indicatifs et pour ses efforts visant à structurer la discussion au titre du paragraphe 31 iii).  La déléga tion mexicaine remerciait également les États-Unis pour leur 
communication (TN/TE/W/64).  Le Mexique indiquait que l'examen des paramètres ne devrait pas 
préjuger de la position des Membres lors des négociati ons.  S'agissant des catégories, l'intervenante a 
dit que la question de l'utilisation fi nale était importante.  Toutefois,  la délégation mexicaine soulevait 
des questions sur d'autres paramètres, tels que l'utilisation double ou multiple ou la considération de 
produits ayant une moindre incidence sur l'envir onnement ou ne présentant pas de risque pour 
l'environnement.  64. Le Mexique partageait les vues exprimées pa r la Thaïlande sur la catégorie des PEP et 
n'estimait pas que ces produits entraient dans le ca dre de la discussion, compte tenu des difficultés 
soulignées concernant l'identification des biens e nvironnementaux sur la base des PMP.  En outre, 
s'agissant du point soulevé par les CE sur la cons idération des produits non industriels, le Mexique 
avait déjà dit qu'il préférait que ces produits soient ex clus du débat.  L'intervenante a demandé aux CE 
si leur proposition prévoyait, par exemple, un me illeur accès pour les bananes biologiques que pour 
tout autre produit agricole. 
 
65. Le Mexique demandait aux auteurs des listes de réviser leur liste au lieu de répéter qu'elle 
tenait déjà compte de paramètres .  Le Mexique faisait remarquer qu'un examen des paramètres irait à 
l'encontre du but recherch é s'il aboutissait à justifier tous les pr oduits proposés jusqu'alors.  Enfin, 
pour ce qui était des négociations sur les service s environnementaux, le Mexique approuvait la 
suggestion du Chili selon laquelle le Président de la Session extraordinaire du CCS devrait informer la 
Session extraordinaire du CCE de l' état d'avancement des discussions afin de maintenir la synergie 
entre les deux groupes de négociation.  TN/TE/R/15 
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  66. Le représenta nt de Singapour  a dit que les suggestions du Président et la communication des 
États-Unis sur le moyen d'avancer avaient été présen tées en temps utile, étan t donné la nécessité de 
faire progresser les négociations.  Sans préjudice d es diverses propositions présentées et de la question 
de l'approche, Singapour estimait que l'examen d es paramètres, comme le Président l'avait suggéré, 
était un moyen efficace pour faire avancer les travaux.  Les États-Unis avaient aussi présenté des 
suggestions utiles à cet égard.  En particulier,  Singapour souscrivait à la suggestion d'examiner 
l'utilisation finale manifeste d'un produit afin de dé terminer si ce produit avait un lien clair et direct 
avec l'environnement.  L'utilisation finale était un prin cipe relativement simple et pratique à mettre en 
œuvre, y compris pour les fonctionnaires des douan es.  La délégation singapourienne approuvait le 
critère de l'utilisation finale, mais cela ne voulait p as dire qu'il faudrait exclure d'autres critères.  À cet 
égard, Singapour partageait la vue exprimée par la  Chine selon laquelle la Session extraordinaire du 
CCE ne devrait pas réduire son niveau d'ambition pour  les négociations qui, de l'avis de l'intervenant, 
pouvaient bénéficier à tous les Membres, en  particulier aux pays en développement. 
 67. L'intervenant a dit que les paramètres présent és par le Président et les États-Unis étaient 
seulement indicatifs et que les Membres pou rraient présenter de nouveaux paramètres qui 
contribueraient à exécuter le mandat énoncé au paragr aphe 31 iii) tout en offrant à tous les Membres 
des avantages en matière de commerce, de dével oppement et d'environneme nt.  Singapour approuvait 
aussi la suggestion d'appliquer les paramètres à que lques catégories de produits.  Elle notait le point 
soulevé par les CE selon lequel le Comité ne de vrait pas s'intéresser uniquement aux produits 
industriels. 
 
68. S'agissant de la question des catégories, Singapour était d'avis que certaines catégories 
présentaient un intérêt particulier pour les pa ys en développement, par exemple l'énergie 
renouvelable.  Cette catégorie comprenait des produ its comme les biocombustibles, qui pouvaient être 
avantageux du point de vue de l' environnement, du commerce et du développement.  Enfin, en ce qui 
concernait la question des produits dont l'u tilisation était double ou multiple, la délégation 
singapourienne estimait qu'il faudrait un e approche globale à cet égard.  Il fallait examiner plus avant 
certaines suggestions déjà présentées sur la manièr e de traiter ces produits, par exemple en utilisant 
une désignation plus restreinte des produits du  SH ou en évaluant si les produits étaient 
principalement utilisés à des fins environnementales.  
69. Le représentant de l'Égypte
 a remercié le Président pour ses suggestions sur la manière 
d'avancer, qui essayaient de réduire les différences en tre les diverses approches.  Il a indiqué qu'il y 
avait encore des divergenc es sur la question de l'approche et qu 'il fallait poursuivre les travaux sur les 
listes déjà présentées.  Les suggestions du Président sur le moyen d'avancer constituaient un point de 
départ qui pourrait servir de base aux futures discussi ons techniques.  L'Égypte était persuadée que les 
discussions sur la manière de structurer les travaux à l'avenir devaient principa lement définir la portée 
des travaux sur les biens et services environnementau x, de façon à ce que les négociations apportent 
une certaine valeur ajoutée du point de vue du dé veloppement.  La déléga tion égyptienne estimait 
qu'il était intéressant d'examiner les paramètres et les questions indicatives liés aux biens et services 
environnementaux, mais, selon l'Égypte, il incombait aux auteurs des listes de revoir ces listes et ce n'étaient pas les autres délégations qui devaient e ffectuer cet exercice à leur place.  L'Égypte était 
disposée à examiner les paramètres, mais l'interven ant a souligné que cet examen serait sans préjudice 
des positions des Membres dans les négociations.  70. S'agissant de l'intégration au débat de l'aspect  relatif au développement, l'Égypte se félicitait 
de certains éléments suggérés par le Président.  Tout efois, il était important de  convenir d'abord de la 
manière de traiter les biens et services environnementaux.  Par exemple, on ne savait pas encore très 
bien si les biens environnementaux seraient traités en tant que secteur dans le cadre de l'AMNA et 
comment le traitement spécial et différencié s'a ppliquerait à ces produits.  L'intervenant a demandé 
comment des questions comme les obstacles non tarifair es et le transfert de connaissances techniques, 
par exemple, pourraient être intégrées au débat.  Ces questions n'étaient pas théoriques, et de TN/TE/R/15 
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  nombreux Membres les estimaient importantes pour entreprendre tout examen de la définition.  
L'Égypte rappelait aux délégations que d'autres appr oches étaient encore à l'examen et méritaient 
aussi l'attention du Comité.  L'approche fondée sur les projets environnementaux qui avait été 
présentée par l'Inde, par exemple, avait aidé les Membres à se concentrer sur certains aspects du 
problème en cause.  L'Égypte appréciait aussi le fa it que l'approche intégrée suggérée par l'Argentine 
essaie de réduire les différences entre les diverses approches à l'examen. 
 71. Pour l'Égypte, il incombait aux Membres de ré viser les différentes approches et de s'entendre 
sur la manière de traiter les biens et services e nvironnementaux.  Cela les aiderait à poursuivre le 
débat.  L'intervenant a noté aussi que les Membres devraient éviter d'utiliser des expressions générales 
comme "produits écologiquement préférables", le  principe de "ne pas mettre en danger" ou 
"utilisation écologique prédominante", qui ne facilita ient pas le processus.  Enfin, l'intervenant a 
demandé que les États-Unis clarifient davantage le  sens de l'expression "produit sensible", dans la 
troisième question figurant dans leur communication,  car ces termes pouvaient être interprétés de 
différentes manières. 
 
72. Le représentant de la Corée
 a dit que les contributions du Président et des États-Unis 
faciliteraient le processus des négociations à la Sess ion extraordinaire du CCE grâce à l'élaboration de 
paramètres pouvant s'appliquer à l'identification des biens environnementaux.  La Corée souhaitait 
réitérer qu'il faudrait examiner dûment les aspects re latifs à l'environnement et au commerce afin 
d'intégrer effectivement ces deux éléments.  L'interv enant a dit que le critère de l'utilisation finale, 
ainsi que la possibilité pratique d'utiliser les codes du SH au niveau des positions à six chiffres et des 
positions "ex", constituaient le moyen le plus pr agmatique d'apporter des avantages écologiques et 
commerciaux.  Pour faciliter le processus visant à ré duire la liste des biens environnementaux sur la 
base des paramètres, d'autres travaux techniques pourraient être entrepris sur les avantages 
écologiques potentiels des produits et sur les questi ons concernant l'identification des produits aux 
douanes. 
 73. Le représentant du Brésil
 s'est félicité des suggestions du Président et de la communication 
des États-Unis, qui soulevaient des questions in téressantes pouvant aider les Membres à exécuter le 
mandat.  Un point que le Brésil avait jugé particu lièrement utile dans ces documents était l'idée qu'un 
bien environnemental devait avoir une utilisation fi nale écologique claire et directe.  C'était un 
paramètre qui pourrait aider le Groupe à réduire la  liste des produits présentés, à condition que les 
Membres sachent clairement comment définir l'utilisation finale.  74. S'agissant de la question de savoir comme nt traiter l'utilisation double ou multiple, 
l'intervenant a dit que sa délégation était sceptique quant à l'utilisation des positions à huit ou à dix 
chiffres suggérée par les États-Unis.  Par exemple,  le Brésil ne voyait pas comment les "non tissés de 
filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids spécifique" (entrée n° 116 dans la compilation) 
pourraient avoir une utilisation écologique en dehor s d'un contexte ou d'un projet spécifique.  À cet 
égard, il partageait les vues exprimées par l'Égypte , la Chine et d'autres délégations, selon lesquelles 
certaines catégories et certains paramè tres suggérés jusqu'alors ne seraient pas utiles aux fins du débat.  
Les Membres devaient donc examiner s'il éta it possible de les compléter par des questions 
additionnelles, y compris des questions concernant l'identification des biens utilisés dans des projets 
environnementaux.  Cela permettr ait aussi de prendre en considération les points mentionnés par 
Cuba, dont le traitement spécial et diffé rencié et le transfert de technologie. 
 75. Le Brésil estimait, comme la Nouvelle-Zéla nde, qu'il était difficile d'examiner de façon 
abstraite les questions des obstacles non tarifaires, du traitement spécial et différencié et du transfert 
de technologie.  Toutefois, selon l'intervenant, l' application des paramètres indicatifs aux catégories 
présentées ne contribuerait pas efficacement à l' examen de ces questions.  Les Membres devaient 
trouver le moyen d'ajouter aux paramètres examinés un élément relatif aux projets.  À cette fin, on  TN/TE/R/15 
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  pourrait revoir l'approche intégrée de l'Argentine, qui contenait des idées utiles pouvant orienter les 
travaux futurs.  76. Le représentant de l'Argentine
 a remercié le Président pour ses efforts et ses travaux utiles 
visant à présenter des paramètres indicatifs et des domaines d'application possibles.  Il a aussi 
remercié les États-Unis pour leur communication m ontrant leur bonne volonté  pour tenter d'indiquer 
une voie à suivre qui permettrait à la Session extr aordinaire du CCE de faire des progrès.  Faisant 
suite aux observations formulées par certaines délé gations, l'Argentine souhaitait présenter trois points 
importants qui, à son avis, étaient essentiels au débat.  
77. Premièrement, l'Argentine notait que les pa ramètres indicatifs, ainsi que les catégories 
suggérées pour leur application, prévoyaient une ce rtaine flexibilité permettant de tenir compte 
d'autant de préoccupations que possible.  L' intervenant a rappelé que le débat au titre du 
paragraphe 31 iii) avait commencé avec très peu de  points de référence de base et abouti à une 
compilation contenant de nombreux produits que l es délégations ne considéraient pas comme des 
biens environnementaux.  L'Argentine était préo ccupée par le fait qu'une discussion ouverte sur la 
base de questions ou de paramètres d'ordre géné ral conduirait les Membres au même résultat et 
aboutirait à une situation dans la quelle chaque Membre choisirait tr ès soigneusement ce qui était dans 
son propre intérêt.  En outre, l'Argentine n'ét ait pas persuadée que les paramètres ou catégories 
identifiés étaient appropriés.  Pour ces raisons, elle doutait du résultat final de cet exercice.  Deuxièmement, la Session extraordinaire du CCE n' avait pas encore trouvé de solution au problème 
conceptuel de la définition des biens environnement aux.  Ce n'était pas une question que les Membres 
pouvaient se permettre d'ignorer ou de négliger.  Enfi n, la délégation argentin e avait suggéré une autre 
approche intégrant des éléments des approches fond ées sur les listes et sur les projets.  L'Argentine 
était disposée à examiner les pa ramètres ainsi que l'identification des biens environnementaux selon 
les différentes catégories, mais l'intervenant a dit que la discussion devrait inclure l'idée de projets. 
 
78. Le représentant du Canada
 a dit que, dans son propre processus d'identification des 
paramètres et des questions indicatives, sa délé gation avait constaté certains chevauchements 
conceptuels avec les suggestions présentées par le Pr ésident et les États-Unis.  Ces contributions 
avaient tenté d'identifier des questions simples.  Tout efois, il n'était pas facile de poser des questions 
simples si celles-ci devaient être les questions essentielles.  Le Canada accueillait avec intérêt une 
discussion des questions soulevées par certains pays en  développement Membres et était prêt à mieux 
comprendre que les propositions du Président et des États-Unis serviraient de base pour continuer à 
clarifier les biens environnementaux à la Session extraordinaire du CCE.  S'agissant des domaines 
d'application suggérés, le Canada préférait les catég ories utilisées dans la compilation du Secrétariat et 
mentionnées dans la communication des États-Unis, mais  il était aussi disposé à travailler sur la base 
de toute proposition bénéficiant du soutien des Membres. 
 79. Le représentant du Japon
 a dit que les paramètres indicatifs présentés par le Président et par la 
délégation des États-Unis constituaien t un bon point de départ pour ré duire la liste des produits.  Le 
Japon était quelque peu préoccupé par certains de ces paramètres.  Toutefois, étant donné le temps 
disponible, il reconnaissait que les Membres deva ient passer à des discussions techniques dans 
lesquelles ces paramètres ou ces questions indicatives seraient appliqués à des catégories ou à des 
situations spécifiques.  80. Le Japon révisait actuellement sa propre liste de biens environnementaux, et l'examen des 
paramètres et de leur application à la Session ex traordinaire du CCE pourrait faciliter et accélérer ce 
processus.  Les discussions techniques seraient aussi l'occasion d'examiner les technologies ou les 
innovations mises au point à des fins environne mentales ou pouvant servir à réduire les effets 
préjudiciables sur l'environnement.  Enfin, le Japon rappelait sa position selon laquelle tout produit 
identifié sur la base des PMP devrait être exclu de la discussion. TN/TE/R/15 
Page 16  
 
  81. Le représentant de la Suisse
 s'est félicité de la sugges tion du Président d'évaluer les 
paramètres indicatifs en les appliquant à différents domaines.  Les échéanciers établis par le Directeur 
général pour les négociations dans ce domaine préconisaient d'aboutir à des résultats concrets en 
avril 2006.  Il y avait donc un sentiment d'urgence, car ces résultats devraient être intégrés aux travaux 
du Groupe de négociation sur l'AMNA sur les modalit és concernant les réductions tarifaires.  Le 
Groupe de l'AMNA ne pourrait pas travailler uniqueme nt sur la base d'un ensemble de paramètres.  
Les Membres devaient connaître les implications de  ces paramètres et les lignes tarifaires du SH qui 
étaient en jeu, d'où la nécessité d'une discussion t echnique qui permettrait a ux Membres d'évaluer les 
paramètres par rapport aux produits ou aux catégories.  
82. La Suisse estimait que les paramètres devaie nt avoir deux objectifs principaux, à savoir 
montrer si les biens avaient un avantage écologique, ce qui était le mandat spécifique de la Session extraordinaire du CCE énoncé au paragraphe 31 iii), et si leur identification aux douanes posait des 
problèmes pratiques.  Les paramètres devaient remplir ces deux conditions et être suffisamment 
simples et flexibles pour tenir compte d'éventuelles innovations techniques à venir.  Ils devaient aussi 
être indicatifs afin de faciliter l'étape suivante, qui  consistait à les appliquer aux catégories de produits 
ou aux produits proprement dits.  S'agissant de l' utilisation double ou multiple, la délégation suisse 
estimait qu'il existait deux possibilités, à savoir identi fier les produits au-delà du niveau à six chiffres 
du SH au niveau national ou avec une position "ex", ou bien exclure de la liste tout produit 
préjudiciable à l'environnement.  La Suisse notait que la première option était plus restrictive que la 
seconde. 
 
83. S'agissant de la communication des États-Unis  publiée sous la cote TN/TE/W/64, la Suisse 
remerciait les États-Unis d'avoir présenté une lis te indicative de questions qui était utile.  La 
délégation suisse était d'accord pour dire que l'avan tage écologique devrait être considéré en premier 
lieu.  Toutefois, il ne faudrait pas se concentrer uni quement sur les produits en fin de chaîne, et les 
besoins en matière de prévention devaient aussi être examinés.  La Suisse approuvait la remarque 
présentée par la Nouvelle-Zélande sur la catégorie des PEP et sur les critères concernant les caractéristiques liées à l'utilisation finale et à l'élim ination.  En outre, la délégation suisse estimait, 
comme le Chili, que la Session extraordinaire du CCE  avait besoin de grandes lignes directrices ou 
d'un programme de travail proposant des caté gories afin de poursuivre ses discussions. 
 
84. La représentante de l'Afrique du Sud
 a dit que sa délégation souscrivait aux observations 
formulées par d'autres Membres sur le sentiment d'urgence.  Le fait que certaines délégations 
choisissent d'aborder des questions comme le tra itement spécial et différencié était un signe 
encourageant qui montrait que les Membres ne pensaient pas seulement à définir les biens environnementaux mais aussi à ce qu'il adviendrait de ces biens une fois qu'ils en seraient 
effectivement convenus. 
 85. L'intervenante a indiqué que l'Afrique du Su d n'avait pas exclu la possibilité que les biens 
environnementaux puissent comprendre des produits agrico les.  La délégation sud-africaine n'était pas 
disposée à accepter le fait que la contribution de  la Session extraordinaire du CCE se limite aux 
travaux du Groupe de l'AMNA.  Cette question était prématurée, car les Membres en étaient encore à 
essayer d'élaborer une définition des biens enviro nnementaux.  L'Afrique du Sud était ouverte au 
principe d'utiliser des paramètres, qui permettaient  utilement de recentrer les discussions.  En outre, 
l'application des paramètres était compatible avec le  fait que la délégation sud-africaine préférait se 
servir des projets pour identifier les biens environnementaux, car les projets permettaient aux Membres de commencer par aborder la question de l'utilisation écologique.  La Chine avait indiqué 
clairement le type de difficultés rencontrées par les pays en développement Membres dans 
l'identification des biens environnementaux.  L'interv enante a dit à cet égard que l'approche fondée sur 
les projets permettait facilement d'identifier les biens ayant une utilisation écologique claire et spécifique.  TN/TE/R/15 
 Page 17 
 
 
  86. L'Afrique du Sud appro uvait l'idée de mener les travaux sur la base de catégories, mais toute 
liste de catégories aux fins du débat ne devrait pas être considérée comme exhaustive.  Au sein de ces 
catégories, l'Afrique du Sud envisageait d'identifier l es types de produits qui seraient utilisés dans le 
contexte de projets spécifiques.  C'était ainsi qu'elle pensait progresser sur la base des paramètres.  L'utilisation des paramètres dans les discussions futu res servirait aussi à identifier les obstacles non 
tarifaires associés aux projets, les lacunes en matiè re de technologie ou de savoir-faire, ainsi que les 
services appropriés qui seraient liés à ces projets envi ronnementaux.  De l'avis de la délégation 
sud-africaine, ceux-ci étaient limités aux services environnementaux proprement dits.   87. La délégation sud-africaine n'était pas en mesu re de participer à une discussion par produit.  
C'était une tâche qu'il fallait mener au niveau de l'administration.  L'intervenante a dit que sa 
délégation n'aurait pas les compét ences nécessaires pour examiner les différentes catégories à la 
Session extraordinaire du CCE.  L'Afrique du Sud espérait que la discussion aiderait les auteurs des listes à revoir et à raccourcir leurs listes.  Lorsque  la compilation aurait une taille plus gérable, les 
autres délégations pourraient commencer à prendre pa rt au débat.  Il incombait aussi aux Membres 
soutenant l'approche fondée sur les projets de fair e fond sur cette approche et de donner des exemples 
de biens et de services nécessaires dans le c ontexte des projets environnementaux.  Enfin, 
l'intervenante a indiqué que sa délégation continuera it à œuvrer pour achever la série de négociations 
avant la fin de 2006, mais que son pays n'était dé terminé à respecter que l es délais convenus par les 
Ministres.  À cet égard, elle a ajouté que les délais  fixés pour avril concernaie nt les modalités dans le 
cadre de l'AMNA et de l'agriculture, mais  non les négociations sur l'environnement. 
 
88. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation était favorable à l'idée de travailler sur la base 
de paramètres, mais n'était pas convaincue de la finalité de cet exercice.  Les États-Unis avaient 
indiqué clairement dans leur communication qu'ils s ouhaitaient que les paramètr es servent à réduire la 
compilation.  Toutefois, ce n'était pas quelque c hose que l'Inde pouvait accepter.  Elle se félicitait du 
fait que certains auteurs aient commencé à réviser leur liste et indiqué que la discussion à la Session 
extraordinaire du CCE pourrait contribuer à ce proc essus.  En revanche, l'obj ectif du Comité n'était 
pas d'utiliser la liste de synthèse pour remplir s on mandat et décider que les paramètres devraient 
désormais servir à abréger les listes des auteurs.  89. Les suggestions formulées sur le moyen d'avancer étaient utiles, mais l'Inde les jugeait peu 
objectives car elles ne tenaient pas compte de l'a pproche fondée sur les projets ni de l'approche 
intégrée présentée par l'Argentine.  L'Inde notai t que pendant la préparat ion de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, il était devenu évid ent que de nombreux pa ys en développement 
Membres rencontraient de graves problèmes concernant l'approche fondée sur les listes.  En outre, les 
Membres n'avaient pas pu convenir à Hong Kong d'une manière commune d'aller de l'avant.  L'Inde 
ne pouvait pas accepter de passer simplement à l'iden tification de produits qu'il faudrait transmettre au 
Groupe de l'AMNA d'ici avril.  S on approche fondée sur les projets était encore à l'examen, et la 
communication des États-Unis n'indiquait pas claire ment comment cette approche pourrait être prise 
en considération.  S'agissant des éventuels domai nes d'application des paramètres mentionnés par le 
Président, l'Inde souhaitait obtenir des éclaircisseme nts sur la manière dont les paramètres indicatifs 
s'appliqueraient aux projets environnementaux.  Même si ces catégories étaient acceptables en 
général, les biens et services considérés pour les concessions tarifaires dans le cadre de l'approche 
fondée sur les projets environnementaux étaient ceux qui étaient nécessaires pour les projets.  L'Inde 
ne voyait donc pas comment les domaines d'application suggérés répondaient à ce type de situation. 
90. L'Inde avait pris note du point soulevé par l'Afrique du Sud selon lequel les Membres 
soutenant l'approche fondée sur les projets devaient préciser davantage cette approche et indiquer des 
biens et des services utilisés couramment dans le c ontexte des projets environnementaux.  Dans le 
cadre des sessions d'échange de renseignements préc édentes, l'Inde avait fourni des exemples pouvant 
servir de base aux discussions futures.  Toutefois, elle estimait qu'il y avait une distorsion inhérente 
dans certaines suggestions présentées conduisant à l' approche fondée sur les listes, ce qui posait des TN/TE/R/15 
Page 18  
 
  problèmes à sa délégation.  De pl us, le mandat énoncé au paragraphe 31 iii) devait être considéré dans 
son ensemble, y compris la question des obstacles non tari faires.  Par ailleurs, l' Inde faisait observer le 
rôle des services dans la discussion, notamment d es services d'ingénierie et de conseil liés à la 
fourniture de certains biens.  La délégation indien ne était préoccupée par le fait que la discussion ne 
tenait pas suffisamment compte de cet aspect du mandat. 
 
91. S'agissant de la question du processus, l'intervenant a estimé, comme la délégation sud-
africaine, qu'il ne serait pas possible à sa délégation de prendre part à la Session extraordinaire du 
CCE avec des experts passant en revue les produits  pour déterminer s'ils pouvaient être qualifiés de 
biens environnementaux sur la base de leur utilisati on possible.  Enfin, en ce qui concernait les délais, 
l'intervenant a souligné que l'Inde n'était détermin ée à respecter que ceux qui avaient été fixés par les 
Ministres.  92. Le représentant des CE
 a dit que la question mentionnée par le Mexique renvoyait à une autre 
question que les CE avaient soulevée lors de discussi ons antérieures sur les produits écoétiquetés dans 
le cadre des négociations à la Session extraordinai re du CCE.  Les CE ne proposaient pas activement 
des produits écoétiquetés mais avai ent néanmoins suggéré que ces produits pourraient être pris en 
compte dans les négociations.  S'agissant des produi ts agricoles, les CE souhaitaient connaître l'avis 
d'autres délégations et soulignaient  qu'il n'y avait aucune exclusion a priori .  L'intervenant a ajouté 
que la plupart des PEP, définis par les CE  comme des produits ayant des performances 
environnementales élevées ou un faible impact sur l' environnement, n'étaient pas en fait des produits 
obtenus par certains procédés et certaines méthodes de production.  Parmi les différents biens à 
l'examen, on trouvait des produits comme les engrais d'origine animale ou végétale qui pouvaient être 
utilisés à la place des engrais de synthèse.  93. La représentante de Hong Kong, Chine
 a accueilli avec intérêt les paramètres indicatifs 
proposés par le Président et la délégation des État s-Unis.  Sa délégation croyait comprendre que ces 
paramètres étaient seulement indicatifs et destinés à aider la Session extraordinaire du CCE à aller de 
l'avant et à remplir le mandat convenu à Doha.  Hong Kong, Chine estimait que les paramètres 
pouvaient aider les Membres à examiner la liste des produits proposés ou à clarifier certains aspects 
de l'approche fondée sur les projets environnemen taux.  Elle était aussi d'avis qu'il revenait aux 
délégations ayant présenté des listes de réviser ces listes.  Toutefois, le débat à la Session 
extraordinaire du CCE pouvait encore apporter des renseignements utiles pour aider les auteurs à 
effectuer cette révision.  Il en était de même pour  l'approche fondée sur les projets environnementaux. 
 94. La délégation de Hong Kong, Chine avait encore  des questions concernant l'approche fondée 
sur les projets environnementaux, par exemple sur la manière dont les obstacles non tarifaires seraient 
traités dans le cas des produits spécifiques visés par les projets.  S'agissant de la question de l'AMNA, 
l'Égypte avait soulevé un point in téressant en voulant savoir précisé ment comment seraient traités les 
produits.  Cette question intéressait aussi Hong Ko ng, Chine, car cela voudrait dire que les Membres 
auraient résolu la question des modalités au Gr oupe de l'AMNA.  Elle estimait que la Session 
extraordinaire du CCE pouvait apporter de la valeur  à une discussion sectorielle dans le cadre de 
l'AMNA.  Dans ce dernier contexte, les Membres c onsidéraient les produits uniquement en fonction 
de leurs propres intérêts commerciaux, ou se co ncentraient sur les produits qu'ils souhaitaient 
exporter.  À la Session extraordinaire du CCE , les Membres pouvaient prendre en compte la 
perspective plus large des avanta ges écologiques ainsi que les aspect s relatifs au développement.  
C'était pourquoi certains paramètres proposés pouva ient contribuer réellement au débat.  La 
délégation de Hong Kong, Chine souscrivait donc à la proposition de poursuivre la clarification des 
produits. 
 95. Cuba et d'autres délégations avaient aussi fo rmulé des considérations pertinentes concernant 
le traitement spécial et différencié, les obstacles non tarifaires et le transfert de technologie.  Hong 
Kong, Chine partageait l'avis d'autres délégations se lon lequel il était plus fa cile de considérer les  TN/TE/R/15 
 Page 19 
 
 
  produits concrets en question que de débattre du traite ment spécial et différencié de manière abstraite.  
Enfin, l'intervenante a demandé à l'Équateur de préci ser la relation entre le transfert de technologie et 
le traitement spécial et différencié.  96. Le représentant de la Norvège
 a remercié le Président pour ses travaux et ses efforts visant à 
faire progresser le débat, ainsi que les États-Unis pour leur communication.  La Norvège continuait à 
être d'avis qu'une liste de produits devait viser pr incipalement des objectifs environnementaux, et que 
les produits identifiés dans le cadre de toute a pproche devraient apporter des avantages écologiques 
clairs.  
97. À cet égard, la Norvège souscrivait pleineme nt à la nécessité d'identifier certains types de 
paramètres, de critères ou de questions afin de faire des progrès sur cette question.  Ce que le 
Président et les États-Unis avaient proposé cons tituait un point de départ utile.  Toutefois, 
l'intervenant estimait, comme d'autres délégations , qu'il fallait mener d'autres discussions techniques 
en la matière.  La Norvège n'avait pas de préfér ences marquées à l'égard des divers paramètres ou 
catégories, tant qu'ils tenaient compte de ce que sa délégation considérait comme le principal objectif 
de la Session extraordinaire du CCE, à savoir de fa ire en sorte que l'amélioration de l'environnement 
soit possible.  La Norvège était aussi d'avis qu'il faudrait examiner de façon appropriée les produits, 
catégories de produits ou projets environnementaux présentant un intérêt particulier pour les pays en 
développement.  La délégation norvé gienne attendait avec intérêt d'e ngager un débat, qu'elle espérait 
constructif, sur le moyen d'avancer.    
 
98. La représentante de l'Équateur
 a dit que sa délégation souhaitait répondre à la question 
soulevée par Hong Kong, Chine concernant le traiteme nt spécial et différencié et le transfert de 
technologie.  Comme chacun le savait, le traite ment spécial et différencié était une question 
transversale dans toutes les négociations visant à équ ilibrer certains droits en vigueur dans les pays 
développés et les pays en développement.  Dans le contexte de ces négociations, les intérêts offensifs 
de certains pays en développement Membres, comme l'Équateur, étaient relativement limités en ce qui 
concernait les listes présentées.  Une étude préliminai re de la compilation avait montré que l'Équateur 
n'exportait que 2 pour cent du nombre total des produits  figurant dans cette liste.  Le traitement 
spécial et différencié était donc particulièrement  pertinent pour ces négociations.  Le transfert de 
technologie était un moyen de parvenir à un équilibre, sans préjudice des différentes approches 
présentées.  Dans le contexte de l'approche fond ée sur les projets, le transfert de technologie pouvait 
être plus opérationnel.  Dans le cadre de l'appr oche fondée sur les listes, il faudrait examiner la 
question plus avant et élaborer des critères précis.  99. La représentante de Cuba
, en réponse à l'observation formul ée par la Nouvelle-Zélande, a 
souligné la nécessité de rendre plus  opérationnelle et plus concrète la question du traitement spécial et 
différencié.  Cuba estimait, co mme l'Équateur, qu'il existait un d éséquilibre technologique auquel il 
faudrait remédier.  L'intervenante s'est aussi fait l'écho de l'observation présentée par le Kenya, selon 
laquelle il fallait inverser la s ituation dans laquelle les pays en développe ment restaient les 
destinataires des biens environnementaux et avaient tr ès peu de possibilité d'exporte r de tels biens.  Le 
traitement spécial et différencié et le transfert de technologie étaient donc importants.  La Session 
extraordinaire du CCE devait aussi examiner les obs tacles non tarifaires.  Si ces aspects n'étaient pas 
dûment considérés, les négociations n'aboutiraient pa s à un réel accès pour tous les produits.  Dans ce 
contexte, Cuba avait demandé que ces vues soient pr ises en considération dans toute entente sur le 
moyen d'avancer, sans préjudice de la question de l'a pproche.  Il approuvait la  remarque présentée par 
l'Égypte et l'Argentine, selon laquelle les Membres de vaient peut-être faire un pas en arrière afin d'en 
faire deux ou trois en avant. 
 100. La représentante des États-Unis
 a remercié les délégations qui avaient formulé des 
observations sur la communication de son pays.  E lle a indiqué que les paramètres indicatifs suggérés 
par les États-Unis n'étaient pas très différents de certains paramètres indicatifs et de certaines TN/TE/R/15 
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  questions proposés par le Président.  Toutefois, la  communication des États-Unis et la proposition du 
Président divergeaient principalement en ce qui concernait les domaines d'application des paramètres.  Les États-Unis préféraient appliquer les paramè tres en fonction des catégories que les Membres 
connaissaient, à savoir celles figurant dans la comp ilation du Secrétariat, qui étaient essentiellement 
les catégories que les Membres avaient eux-mêmes présentées. 
 
101. Les États-Unis indiquaient que l'objectif n'était pas d'établir des critères très rigoureux ou des formules mathématiques aboutissant à des résultats  exacts.  Ce qu'ils avaient essayé de faire en 
regroupant certains paramètres de carac tère général, c'était de prendre en considération les diverses 
préoccupations formulées par les délégations.  Il s espéraient que les paramètres indicatifs qu'ils 
avaient suggérés étaient assez généraux et équilib rés pour tenir compte de toutes les vues.  
L'intervenante a souligné que ces paramètres n'étai ent pas censés être exhaustifs.  Le Brésil avait 
suggéré que la Session extraordinaire du CCE consid ère, dans son examen des catégories, les produits 
utilisés dans les projets environnementaux.  C'éta it une question que les États-Unis avaient soulevée 
plusieurs fois au Comité.  La délégation des États-Unis souhaitait que les Membres soutenant 
l'approche fondée sur les projets l'informent davant age des types de produits et de catégories qu'ils 
utilisaient au niveau national.  102. S'agissant des préoccupations exprimées au su jet du traitement spécial et différencié, les 
États-Unis avaient distribué à la Session extrao rdinaire du CCE une proposition de modalités basée 
sur une liste principale et une liste complémentai re.  Ce document contenait des suggestions sur la 
manière dont le traitement spécial et différencié pourrait être considéré dans  les négociations.  Le 
mandat de la Session extraordinaire du CCE n'éta it pas de déterminer des modalités, mais les 
États-Unis souhaitaient entendre toute suggestion spécifique en la matière. 
 103. Plusieurs délégations avaient aussi soulevé l'aspect relatif aux obstacles non tarifaires, qui 
faisait partie du mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  Comme la Session extraordinaire du CCE 
passait à l'examen des catégories, les États-Unis  espéraient que cela fournirait un contexte pour 
débattre des obstacles non tarifaires.  Les CE avaien t raison de faire remarquer qu'il était difficile 
d'examiner de façon abstraite les obstacles non tari faires, en dehors d'un contexte concret.  Les 
États-Unis souhaitaient connaître les produits ou les catégories pour lesquels les délégations 
rencontraient des obstacles non tarifaires. 
 
104. Les délégations avaient formulé d'autres pr éoccupations concernant la catégorie des PEP.  
L'intervenante a rappelé que les Membres n'avaient guère tenté initialement de définir les PEP sur la 
base des caractéristiques liées à l'utili sation finale et à l'élimination.  Toutefois, après un examen plus 
approfondi au Comité, il était apparu clairement  que ces produits intéressaient certaines délégations 
mais en préoccupaient d'autres assez sérieusement.  Cela soulignait le fait que les Membres devaient 
avoir une discussion très ouverte sur les divers produ its proposés afin de pouvoir se faire une idée sur 
ce qui était acceptable et sur ce qui poserait de sérieuses difficultés.  Cela montrait aussi que la discussion devait avoir lieu à la Session extraordin aire du CCE et que les auteurs des listes ne 
devaient pas présumer des souhaits des autres déléga tions en essayant de raccourcir leur liste.  Les 
États-Unis espéraient que les auteurs des liste s pourraient en être informés grâce à une discussion 
structurée à la Session extraordinaire du CCE. 
 105. S'agissant des questions soulevées au sujet de  la troisième question indicative proposée par 
les États-Unis, qui avaient utilisé le terme "sensible" , l'intervenante a dit que son pays n'avait pas eu 
l'intention d'établir un lien avec l es discussions sur l'agriculture.  Cette troisième question devait 
permettre aux délégations de présenter toute au tre préoccupation concernant un produit ou une 
catégorie en particulier.  106. Les États-Unis approuvaient le point présenté  par la Chine selon lequel il ne fallait pas avoir 
moins d'ambition à ce stade.  S'agissant notamment  de l'utilisation double, il était trop tôt pour tirer  TN/TE/R/15 
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  des conclusions importantes.  Des questions avai ent aussi été soulevées au sujet de la deuxième 
question figurant dans la communication des États- Unis sur l'utilisation double.  Là encore, les 
États-Unis n'avaient pas l'intention de dicter  comment il fallait mener la discussion, mais ils 
souhaitaient présenter des idées sur la manière de tra iter l'utilisation double.  C'était un autre domaine 
dans lequel le contexte était très important.  Il ét ait difficile d'examiner l'utilisation double de façon 
abstraite, et il était important de considérer certaines catégories de produits ou des produits 
spécifiques au cas par cas.  L'intervenante a dit que les Membres avaient réagi assez positivement à 
l'idée d'organiser les travaux futurs en fonction de catégories de produits, afin de les considérer d'une 
manière plus globale.  Il ne s'agissait pas d'excl ure quoi que ce soit, mais plutôt d'indiquer une voie 
plus structurée pour certains travaux nécessaires, sans préjudice de toute autre suggestion sur le 
moyen d'avancer qui pourrait être présentée à l'avenir. 
 107. Le représentant du PNUE
 a dit que l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du 
renforcement des potentiels faisait actuellement  élaborer une étude sur l'expérience des AEM 
concernant l'identification des technologies e nvironnementales, les conditions d'accès à ces 
technologies et leur transfert.  Outre le fait qu'il faciliterait la mise en œuvre de ces AEM, ce 
document pourrait aussi fournir des indications utiles pour les discussions sur les biens environnementaux à la Session extraordinaire du CCE.  Il faisait porter principalement son analyse sur 
la Convention de Bâle, la  Convention sur la diversité biologique, la CITES, le Protocole de Montréal 
et la Convention de Stockholm sur les polluants orga niques persistants.  En particulier, il étudiait les 
dispositions pertinentes et présentait diverses initiati ves liées aux technologies dans le cadre de ces 
AEM.  Une première version avait été communiquée aux Secrétariats des AEM pertinents pour leur 
permettre de formuler des observations initiales, et  elle serait ensuite transmise aux gouvernements à 
cette même fin.  108. Le Président
 a dit que les Membres avaient beaucoup progressé dans leurs échanges sur la 
manière d'avancer.  Il ressortait de ces discussions que les Membres semblaient désormais disposés à 
engager des travaux techniques, ce qui était un signe encourageant à ce stade des négociations.  Il était 
bien entendu que ces travaux techniques ne préj ugeraient d'aucune discussion des approches qui 
pourraient être adoptées pour remplir le mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  Toutefois, les Membres 
participant à la Session extraordinaire du CCE de vaient se préoccuper avant tout de trouver un moyen 
concret d'engager ces travaux. 
 
109. L'idée d'utiliser des paramètres pour orienter l es discussions futures était importante afin de 
pouvoir mener les travaux de manière concrète et ci blée.  Les délégations semblaient aussi s'entendre 
dans une large mesure sur le fait que les paramètres devraient rester relativement simples et, ce qui 
était très important, flexibles.  Le Président av ait noté que de nombreuses dé légations étaient d'avis 
que l'utilisation finale écologique était le paramètre le plus important, mais que certaines délégations 
accordaient de l'importance à d'autres considéra tions.  Les discussions avaient montré qu'il était 
inutile d'examiner les paramètres de façon abstraite .  Par contre, il faudrait appliquer ces paramètres à 
des situations et à des exemples concrets pour perm ettre aux Membres de porte r leur attention sur les 
divers aspects du mandat.  
110. S'agissant de la remarque pr ésentée au sujet de la valeur ajoutée des travaux à la Session 
extraordinaire du CCE, le Président a estimé qu'il éta it nécessaire de faire le bilan des travaux déjà 
accomplis, des préoccupations formulées et des questi ons soulevées, afin d'év iter des chevauchements 
et des répétitions.  Il a noté à cet égard les travaux utiles qui avaient été effectués dans le contexte des 
sessions d'échange de renseignements, ainsi que les discussions menées lors des réunions de la 
Session extraordinaire du CCE. 
 111. Le Président a suggéré de commencer les discu ssions techniques en appliquant les paramètres 
aux divers produits, catégories de produits ou projets visant des objectifs environnementaux 
particuliers.  À la réunion suivante, la Session extr aordinaire du CCE axerait tout d'abord ses travaux TN/TE/R/15 
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  sur l'utilisation finale écologique unique appliquée à des produits ou à des situations.  Elle devrait 
ensuite examiner les autres questions intéressant l es délégations.  À ce stade, il faudrait manifestement 
élargir la portée des discussions au-delà de la ques tion de l'utilisation unique.  Le Président a suggéré 
en outre de commencer les travaux à la réunion suiv ante en s'attachant tout d'abord à deux domaines 
d'application, à savoir l'énergie renouvelable ou propre  et la lutte contre la pollution atmosphérique.  
Par ailleurs, l'examen porterait aussi sur des questi ons transversales comme le  traitement spécial et 
différencié, les obstacles non tarifaires connexes, le transfert de technologie et la justification d'un 
bien environnemental en fonction d'un certain contexte, projet ou système.  112. Le Président a souligné qu'il ne restait plus  beaucoup de temps pour mener les négociations et 
que la Session extraordinaire du CCE devait l'utiliser au mieux pour achever sa tâche.  Il incombait 
aux Membres ayant présenté des listes de répondre a ux préoccupations formulées à l'égard de certains 
produits.  Cela leur permettrait de prendre en co mpte ces préoccupations et de revoir leurs listes.  
Parallèlement, les délégations ayan t suggéré d'autres approches, y compris l'approche fondée sur les 
projets environnementaux, auraient aussi la possi bilité de soumettre des id ées pour qu'elles soient 
discutées. 
 
IV. AUTRES QUESTIONS 
 
113. La Session extraordinaire du CCE est c onvenue de renouveler pour sa réunion suivante les 
invitations ponctuelles qui avaient été faites pour la présente réunion.
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3 Les dates de la réunion formelle suivante de la  Session extraordinaire du CCE seraient annoncées 
ultérieurement.  Les organisations suivantes seraient invitées à y participer à titre d'invités ponctuels:  le PNUE, la CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'OCDE, la Convention de Bâle sur le contrôle des 
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention sur la diversité 
biologique, la Convention sur le comm erce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à 
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui f ont l'objet d'un commerce international, la Convention 
de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques (CCNUCC).