. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/8/Rev.1 
23 juin 2010 
 (10-3421) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Producción – PRODUCE (Ministère de la 
production). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 85.06.  Piles et batteries de piles électriques; 
8506.10- Au bioxyde de manganèse:  Autres; 8506.10.91.00.  Cylindriques; 8506.10.99.00.  Autres. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de modificación del 
Reglamento Técnico de Pilas y Baterías  de Zinc Carbón aprobado por Decreto Supremo 
Nº 018-2005-PRODUCE  (Projet de modification du règlemen t technique relatif aux piles et 
aux batteries au zinc-carbure approuvé au moyen du Décret n° 018-2005-PRODUCE).  
7 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Le projet de modification notifié vise à l'incorporation dans le Règlement 
technique relatif aux piles et aux batteries au zinc-carbure des exigences en matière de 
rendement de décharge (durée moyenne minima le) et de fuite d'électrolytes ou d'autres 
substances, ainsi que du pr océdé d'essai de décharge. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pers onnes et prévention des pratiques pouvant induire 
les consommateurs en erreur G/TBT/N/PER/8/Rev.1 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  Publication de la proposition à l'adoption:  Diario Oficial 
El Peruano  (Journal officiel). 
Normes internationales correspondantes: - CEI 60086-1:2006.  Piles électriques – Partie 1:  Généralités; - CEI 60086-2:2006.  Piles électriques – Partie 2:  Spécifications physiques et électriques. 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.comunidadandina.org/SIRT
 
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://www.produce.gob.pe/  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo – MINCETUR 
Calle Uno Oeste N° 50 – Urb.  Corpac – Lima 27 (PÉROU) Tél.:  +(51 1) 513-6100 Ext. 8040 Fax:  +(51 1) 513-6100 Ext. 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/per/10_2364_00_s.pdf