. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/110 
12 septembre 2006 
 (06-4332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants domestiques ou sauvag es, volailles vivantes, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays-Bas 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
27, Series of 2006, Temporary Ban on the Impo rtation of Domestic and Wild Birds and their 
Products including Poultry Meat, Day-Old Chic ks, Eggs and Semen originating from the 
Netherlands  (Arrêté (MO) n° 27, série 2006 du Dé partement de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l' importation d'oiseaux domestique s ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires des Pays-Bas) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le  but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de l'influenza 
aviaire faiblement pathogène de sous-type H7  dans un élevage de volailles à Voorthuizen 
(province de Gelderland, Pays-Bas). 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/PHL/110 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 août 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone:  (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com