. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/160 
1er avril 2011 
 (11-1608) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments conditionnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Valores de referencia diarios de 
proteínas, vitaminas y minerales para niños  menores de 3 años de edad, embarazo y 
lactancia, para ser utilizados en el eti quetado nutricional de alimentos en Chile  (Valeurs 
de référence journalières pour les protéines, l es vitamines et les minéraux pour les enfants 
de moins de trois ans, la grossesse et l'a llaitement, pour utilisati on dans l'étiquetage 
nutritionnel des aliments au Chili).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La proposition notifiée vise à établir les valeurs de référence journalières ou doses 
journalières de référence pour l' étiquetage nutritionnel des prot éines, des vitamines et des 
minéraux pour les enfants de moins de douze mois, les enfants de moins de trois ans, la 
grossesse et l'allaitement.  Su r la base des données scientifiques et techniques disponibles 
révisées, il a été adopté pour le Chili les valeurs en vigueur des directives de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) intitulées Daily Values for 
Infants, Children Less Than 4 Years of Age, and Pregnant and Lactating Women  
(avril 2008).  Dans les cas où ces valeurs n'étaient pas disponibles, il a été fait appel aux 
valeurs d'apport nutritionnel de  référence (DRI) du document Recommended Intakes for 
Individuals, Food and Nutrition Board , IOM, National Academics, FR Vol 72, Nº 212 
(novembre 2007, États-Unis d'Amérique). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personn es et information du consommateur G/TBT/N/CHL/160 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Proyecto que fija los valores de referencia diarios de proteínas, 
vitaminas y minerales para niños menores de 3 años de edad, embarazo y lactancia, para 
ser utilizados en el etiquetado nut ricional de alimentos en Chile  (Projet établissant les 
valeurs de référence journalières pour les protéines, les vitamines et les minéraux pour les enfants de moins de trois ans, la grossesse et  l'allaitement, pour utilisa tion dans l'étiquetage 
nutritionnel des aliments au Chili). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.redsalud.gov.cl/portal/ur l/item/93ad9f0b30f00530e 04001011e01595c.pdf  
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_0860_00_s.pdf