. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/665 
9 décembre 2011 
 (11-6405) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection 
de l'environnement), National Highway Traffic Safety Administration  – NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  – DOT 
(Département des transports) (682) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Normes concernant les émissions de gaz à effe t de serre et la consommation de carburant 
(ICS 13.020, 13.040, 43.080, 43.100, 75.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  2017 and Later Model Year 
Light-Duty Vehicle Greenhous e Gas Emissions and Corporate Average Fuel Economy 
Standards  (Normes concernant les émissions de ga z à effet de serre et la consommation 
moyenne de carburant des modèles produits par un constructeur pour le s véhicules légers des 
années modèles 2017 et suivante s).  567 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA et la NHTSA publient au nom du Dé partement des transports la proposition 
conjointe notifiée visant à rédui re davantage les émissions de gaz à effet de serre et à 
améliorer les caractéristiques de consommation de carburant des véhicules légers pour les 
années modèles 2017 à 2025.  Cette propos ition prolonge le progamme national ( National 
Program ) au-delà des normes concernant les gaz à effet de serre et la consommation 
moyenne de carburant des modèles produits pa r un constructeur fixées pour les années 
modèles 2012 à 2016.  Le 21 mai 2010, le  Président Obama a publié un Mémorandum 
présidentiel demandant que la NHTSA et l'EP A élaborent dans le cadre d'une procédure 
réglementaire avec avis et observations un programme national coordonné visant à la 
réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers pour les années 
modèles 2017 à 2025.  La proposition notifiée, conforme à la demande  du Président, répond 
au besoin vital du pays de faire face au chan gement climatique mondial et de réduire la 
consommation de pétrole.  La  NHTSA propose des normes co ncernant la consommation 
moyenne de carburant des modèles produits pa r un constructeur au titre de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ) G/TBT/N/USA/665 
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  modifiée par la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques ( Energy Independence and 
Security Act ), tandis que l'EPA propose des normes concer nant les émissions de gaz à effet de 
serre au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act ).  Ces 
normes s'appliquent aux voitures particulières, aux utilitaires légers et aux véhicules de 
capacité moyenne pour le transport de pers onnes, et constituent un programme national 
harmonisé et cohérent continu.  Dans le cadre du programme national pour les années 
modèles 2017 à 2025, les constructeurs autom obiles pourraient continuer à produire une 
gamme de véhicules légers satisf aisant à toutes les exigences des deux normes tout en faisant 
en sorte que les consommateurs aient toujours accès à un éventail complet de véhicules.  L'EPA propose aussi un changement mineur  de la réglementation pour les années 
modèles 2012 à 2016, concernant les performances  des climatiseurs et la mesure des oxydes 
nitreux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs.  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register (FR) 74584, 1er décembre 2011;  49 CFR, 
Parties 523, 531, 533, 536 et 537 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-12-01/html/2011-30358.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-12-01/pdf/2011-30358.pdf