. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/114 
16 août 2007  
 (07-3461) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ractopamine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Veterinary Drug Residue 
Limits in Foods:  Ractopamine  (Projet d'établissement de limit es de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les produits alimentaires:  ractopamine) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de limites de résidus pour  le médicament vété rinaire ractopamine 
dans la chair musculaire, la graisse, le fo ie et les rognons de bovins et de porcins 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le projet 
de limites maximales de  résidus (LMR) du Codex pour la ract opamine, dont la finalisation est 
imminente, est l'une des réfé rences importantes pour l'ét ablissement de cette norme. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Veterinary Drug Residue Limits  in Foods:  Ractopamine (14 août 2007, référence ( Food No. ) 
0960404486), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'inform ation national et du Départemen t de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal offici el au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé 
dans son intégralité à l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.asp
   G/SPS/N/TPKM/114 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  22 août 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 août 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 août 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 353  Fax:   +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique :   fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 353 
 Fax:   +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique :   fswang@doh.gov.tw