. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/252 
1er juillet 2009 
 (09-3194) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires emballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proyecto de Resolución 
Modificatorio del Capítulo V "Normas para la rotulación y publicidad de los alimentos" 
del Código Alimentario Argentino (CAA)  sobre declaración de alérgenos"  (Projet de 
décision portant modification du chapitre V (Nor mes concernant l'étiquetage et la publicité 
des aliments) du Code argentin de l'alimentation (CAA) s'agis sant de la déclaration des 
allergènes).  3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de décision notifié vise à inco rporer dans le chapitre V du Code argentin 
de l'alimentation l'article 235 septies , libellé comme suit:  "Article 235 septies :  1 – Les 
allergènes mentionnés dans le présent article devr ont être indiqués dans l'étiquetage après la 
liste des ingrédients à chaque fois que ces a llergènes ou leurs dérivés seront présents dans 
les produits alimentaires emballés, qu'ils fass ent partie des ingrédients ou qu'ils soient 
contenus dans d'autres ingrédients:…" 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer le niveau de protection de la santé des consommateurs en fournissant des 
renseignements appropriés sur les étiquettes des aliments emballés 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
8 jours à compter de la publication au 
Journal officiel  (Boletín Oficial ) G/TBT/N/ARG/252 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda.  Julio.  A.  Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:  54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm