. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/360 
4 février 2010 
 (10-0597) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Règlement technique établissant la classi fication type officielle de la papaye 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel nº 4 
du 22 janvier 2010 (document normatif:  1 page;  anne xe I:  8 pages;  annexe II:  1 page;  et 
annexe III:  1 page – en portugais).  Projet  de règlement techniqu e nº 249 du 29 juillet 2009. 
6. Teneur:  Règlement technique établissant la classi fication type officielle de la papaye 
(exigences en matière d'identité et de qualit é, échantillonnage, mode de présentation et de 
marquage ou d'étiquetage, en relation avec la classification du produit). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 3, 25 janvier 2010;  2) Arrêté ministériel no 4 du 22 janvier 2010 ( Instrução Normativa 
Nº 4, de 22 de Janeiro de 2010 ) émis par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/360 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel 
(25 janvier 2010). À l'expiration du délai de 90 jours à compter de 
la date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2968, 3218-2834 
Téléfax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=21462