ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452/Add.2 
10 octobre 2005 
 (05-4563) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 4 octobr e 2005 et adressée par la délégation du Canada, 
est distribuée conformément au para graphe 1 de la Décision sur la mi se en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC.    
_______________ 
  I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide  et viable."  La présente communication fournit 
des informations sur les activités du Canada concernant le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés (PMA). 
2. De manière générale, le Canada offre à ses entr eprises et institutions des incitations visant à 
encourager le transfert de technologie sous forme i) de protection de la propriété intellectuelle 
incorporée dans les biens et services transférés;  ii) de connaissances administratives et commerciales 
destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de renforcement des 
capacités humaines.  Plusieurs ministères, or ganismes et programmes du gouvernement canadien 
offrent, directement ou indirectement, des incitati ons aux entreprises et in stitutions canadiennes pour 
qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en 
développement Membres et les PMA. 
3. Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de technologie sont 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Ca nada, Santé Canada, le  Conseil national de 
recherches Canada, ainsi que divers programmes de bénévolat contribuent également de façon 
importante à promouvoir le transfert de technolog ie.  Le présent document donne une liste des 
activités en cours. IP/C/W/452/Add.2 
Page 2  
 
 II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
4. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développeme nt (APD) du Canada.  
Ses activités suivent les orientations données par le  récent Énoncé de politique internationale du 
Canada – Fierté et influence:  notre rôle dans le  monde – développement.  Pour rendre son aide plus 
stratégique, l'ACDI centrera ses programmes par pays  sur un petit nombre de pays en développement, 
pour la plupart africains, qui figurent parmi les plus  pauvres mais où existent de bonnes possibilités de 
réduction de la pauvreté.  En Afrique, onze d es 14 partenaires du développement sont des PMA.  
5. L'ACDI axera aussi ses efforts sur cinq secteu rs clés:  la bonne gouvernance, la santé, 
l'éducation élémentaire, le développement du secteur privé et l'environnement durable (la question de 
l'égalité des sexes est une question transversale).  L'Énoncé de politique internationale indique aussi 
que "pour faire en sorte que les marchés profitent aux populations pauvres des pays en 
développement, le gouvernement:  a) s'emploiera à améliorer la capacité des exportateurs des pays en 
développement à accéder aux marchés canadiens et mondi aux;  b) augmentera les partenariats de R-D 
avec les pays en développement;  et c) poursuiv ra ses démarches pour qu'une conclusion fructueuse 
soit trouvée dans contexte du cycle de négociations commerciales de Doha de  l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC)". 
6. La Direction du secteur privé de la Direction générale du partenariat canadien (DGPC) appuie 
les initiatives d'organisations canadiennes et étra ngères du secteur privé qui aident à renforcer 
localement le secteur privé dans les pays en dé veloppement et les pays en transition par des 
investissements, l'amélioration de l'infrastructure locale au moyen de services professionnels, l'accès à 
de nouveaux marchés et le développement des cap acités et le renforcement institutionnel des 
organisations locales du secteur privé.  Le mécanis me d'investissement du Programme de coopération 
industrielle de l'ACDI (PCI-ACDI) soutient les entreprises canadiennes du secteur privé qui 
souhaitent établir une relation comme rciale à long terme avec un partenai re local en investissant pour 
produire des biens et des services.  Son mécanisme de  services professionnels soutient les sociétés de 
conseil désireuses de participer à des projets d'infrastructure ayant une incidence positive sur le 
développement du pays hôte.  Les initiatives pouvant bénéficier d'un soutien co mprennent le transfert 
de technologie et les programmes de formation destinés à renforcer les compétences, le savoir-faire et les connaissances des gestionnaires et des employés locaux dans les pays en  développement.  Ce 
mécanisme étant un mécanisme réactif, les pays bénéficiaires dépendent largement de la demande des sociétés canadiennes.   
7. À titre d'exemples, on peut citer l'aide apport ée par le PCI-ACDI à une entreprise canadienne 
pour a) la réalisation en Afghanistan d'une coen treprise comprenant un transfert de technologie pour 
la fabrication et la commercialisation de sham poings et de savons liquides biodégradables ou pour 
b) la formation de fonctionnaires du Burkina Faso à l'utilisation d'un système de délivrance de cartes 
nationales d'identité.  La Direction du secteur privé soutient aussi plusieurs instituts canadiens de 
formation spécialisée à but non lucratif, qui mob ilisent le savoir-faire spécial à un secteur par des 
activités de transfert de connaissances et de t echnologie pour renforcer les capacités de gestion 
d'institutions ou d'entreprises du secteur privé dans les PMA.  Ainsi, l'Institut des cadres supérieurs en 
gestion des télécommunications du Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres supérieurs et 
moyens des sociétés publiques et privées qui travaille nt dans les secteurs des télécommunications et 
de la technologie de l'information et de la comm unication (TIC) des pays en développement et des 
pays émergents.   
8. Outre les programmes décrits ci-dessus, qui sont directement liés au secteur privé des pays en 
développement, la Direction géné rale du partenariat canadien fina nce aussi des programmes auxquels 
participent des établissements d'enseignement et des jeunes.  Les Partenariats universitaires en 
coopération et développement (PPU CD) et le Programme de part enariat des collèges canadiens 
(PPCC) contribuent à la création de partenariats en tre des universités et des collèges canadiens et des  IP/C/W/452/Add.2 
 Page 3 
 
 
 établissements analogues des pays en développement en vue de faciliter le déve loppement des 
ressources humaines.  Ces partenariats comprennent souvent un élément de transfert de technologie 
dans le cadre d'un effort plus la rge de développement des capacit és.  Ainsi, l'ACDI a soutenu un 
groupement de trois universités canadiennes qui ont contribué à renforcer les capacités du Brésil dans le secteur de la mariculture, dans le cadre d'une collaboration comportant un transfert de technologie. 
9. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) permet aux jeunes diplômés 
canadiens d'acquérir une expérience da ns le domaine de la coopération au  niveau local dans les PMA.  
Parmi les secteurs visés, on trouve les communicat ions, l'environnement, la santé, l'industrie, les 
ressources naturelles et l'assainissement des eaux.  En voici quelques exemples:  i) un projet d'assainissement des eaux dans la République dé mocratique populaire lao, avec un transfert de 
technologie d'une organisation non go uvernementale canadienne vers un pa rtenaire local;  ii) un projet 
d'assainissement des eaux en Ouganda, ou avec le tr ansfert de techniques utilisant l'écoulement par 
gravité à une organisation de services techniques lo cale;  iii) le transfert de la technologie des 
machines à pédales pour le pompage et la fabrica tion des tuiles, et de techniques d'utilisation de 
l'énergie solaire et des toilettes à compostage, entr e un institut canadien encourageant la mise en place 
de moyens d'existence durable et les Amis de la Terre de Sierra Leone. 
10. Outre les initiatives déjà mentionnées, l'AC DI, par ses programmes bilatéraux, appuie la 
recherche et le transfert de technologie dans le cadre  de certains de ses projets dans les PMA.  Par 
l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afri que, l'ACDI collabore à l'exécution du projet Biosciences 
pour l'Afrique orientale et centrale , dont le but est d'aider les pays d'Afrique orientale et centrale à 
conduire et appliquer la recherche en biosciences pour produire des technologies qui aideront les 
agriculteurs pauvres à garantir leur actif, améliorer leur productivité et leurs revenus, et accroître leurs 
débouchés.  Le projet comprend un élément de renforcement des capacités, qui vise essentiellement 
les scientifiques femmes et les jeunes scientifi ques, et un système de concours de bourses pour 
améliorer la qualité et le statut de la recherche en Afrique.  Dix pour cent des fonds sont destinés à 
appuyer le secrétariat du NPDA (Nouveau partenaria t pour le développement de l'Afrique) dans ses 
efforts pour identifier trois autres centres régionaux en  Afrique et améliorer la vulgarisation agricole. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
11. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 35 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de financement avec d'autr es bailleurs de fonds, y 
compris le secteur privé.  On trouvera ci-des sous une liste des progr ammes en cours du CRDI 
comprenant des activités de transfert de technologie. 
12. Le Centre de recherches pour le développe ment international (CRDI) travaille depuis 
longtemps à accroître le rôle du transfert d'inform ation dans le développement.  Après avoir mis 
l'accent sur la conception de bases de données et  de systèmes d'information, il se concentre 
aujourd'hui sur le pouvoir transformeur des technol ogies de l'information et de la communication 
(TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organi smes de développement à promouvoir le recours aux 
TIC pour favoriser le développement et atténuer la pauvreté, et le vo let  "technologies de l'information 
et de la communication au service du développement " de son programme appuie plusieurs initiatives 
complémentaires.  On mentionnera d'abord Bellane t, initiative internationale visant à faciliter la 
collaboration entre les différents organismes par une utilisation plus efficace des technologies de 
l'information et de la communication (TIC), qui re groupe l'African Networking Initiative et l'Initiative 
africaine pour une société de l'information.  Deuxièmement, le CRDI continue de financer 
l'importante initiative Acacia (Communautés et société de l'information en Afrique) en vue d'appuyer IP/C/W/452/Add.2 
Page 4  
 
 les efforts déployés par les communautés d'Afrique pour mettre les TIC au service de leur 
développement social et économique.  Son projet de  réseaux Pan Ameriques a aussi permis d'aider des 
PMA comme Haïti à développer leur ca pacité à utiliser Internet.  Quan t à son initiative Pan Asie, elle 
est axée sur des PMA comme le Viet  Nam, la République démocratique  populaire lao, Sri Lanka et le 
Népal, où le CRDI a aidé à élaborer et à mettre en  œuvre un processus participatif pour formuler une 
politique nationale en matière de  technologie de l'information. 
13. Fort de l'expérience ainsi acquise, le CRDI s' est chargé de mettre sur pied deux grandes 
initiatives canadiennes visant à comble r le fossé numérique:  l'Institut pour la connectivité dans les 
Amériques, issu du Sommet des Amériques en 2001, et Connectivité Afrique, issue du Sommet du 
G-8 de 2002.  En juin 2004, le Conseil des gouvern eurs du CRDI a approuvé une lettre d'intention sur 
l'établissement, avec l'appui de la Division des affaires communautaires de la société Microsoft, d'un 
Réseau de soutien aux télécentres pour aider l es partisans et praticiens des télécentres. 
14. L'objectif du Programme "Environnement et g estion des ressources naturelles" (EGRN) du 
CRDI est d'aider les pays en développement à trouver des méthodes praticables et durables pour 
améliorer la sécurité des aliments et de l'eau, la santé humaine et la gestion des ressources naturelles, 
en se fondant sur les principes de la participa tion démocratique, de la bonne gouvernance et de la 
justice sociale.  Un élément stratégique du programme consiste à renforcer les liens entre la recherche, 
la politique et son application, p our garantir que les résultats tangi bles obtenus à divers échelons par 
des activités des programmes seront traduits en m esures concrètes par les autorités municipales, 
nationales et internationales et autres parties prenantes du développement durable.  Le programme 
EGRN s'étend à tout le continuum urbain, périurbain et rural, par les activités de trois initiatives de 
programme IP:  écosystèmes et santé humaine (écosanté);  pauvreté rurale et environnement et 
pauvreté urbaine et environnement.  Les activités des IP sont complétées par les travaux du secrétariat du Réseau international de forêts modèles (RIFM) .  Ces programmes visent à susciter des innovations 
au sein des communautés locales des PMA afin qu'elles gèrent leurs ressources d'une manière durable.  Ces innovations peuvent être de caractère tec hnique (par exemple des techniques de production 
améliorées), institutionnel (concernant par exemple la  prise de décisions ou la planification) et/ou 
politique. 
15. Le CRDI encourage l'établisseme nt d'alliances multipartites entre des sociétés et institutions 
canadiennes et des PMA en vue de contribuer à comb ler le fossé scientifique et technologique qui 
s'est creusé dans les pays en développement.  Pa r exemple, il soutient l'Institut international du 
développement durable au Canada et l'Institut de l' énergie et des ressources (TERI) de l'Inde dans le 
cadre d'un projet quadriennal, mettant en pratique  une méthode de cartographie de la vulnérabilité 
pour choisir des sites pilotes comprenant des act ivités agricoles et ayant subi des changements 
environnementaux au cours des 20  dernières années.  Sur chacun de ces sites, les chercheurs 
cherchent à comprendre, avec les communautés et les décideurs, comment les politiques ont permis 
aux populations de s'adapter à des conditions c limatiques autres que celles pour lesquelles elles 
avaient à l'origine été conçues.  Cette recherche aidera les responsab les des politiques de l'agriculture 
et des ressources en eau au Canada, en Inde et  en Afrique du Sud à concevoir des politiques qui 
s'adapteront aux circonstances au fil du temps et qui sont valables pour différents avenirs possibles, au 
lieu d'être optimisées pour un avenir particulier.  À la longue, ces politiques aideront les populations à 
s'adapter à l'incertitude et aux surprises liées a ux incidences futures du changement climatique. 
16. Autre exemple:  le soutien du CRDI à la création de capacités d'analyse sociale comparative 
des sexes en Asie.  Les partenaires de la recherche en Asie ont exprimé le désir de recevoir un appui 
et de la formation pour intégrer l'analyse sociale et l'analyse comparative des sexes dans les projets de 
gestion des ressources naturelles (GRN).  Ce pr ogramme comprenait l'app lication pratique de 
l'analyse sociale et l'analyse comp arative des sexes sur le terrain, la détermination des questions 
fondamentales qu'elles posent dans le contexte de la recherche sur la GRN et la mise au point et 
l'utilisation de méthodes et d'outils culturellement appropriés.  Sa mise en œuvre comportait quatre  IP/C/W/452/Add.2 
 Page 5 
 
 
 modalités liées entre elles:  programme de forma tion itérative, documentation et échange de bonnes 
pratiques, établissement d'un réseau interactif et renforcement des capacités institutionnelles.  Le 
projet faisait place aux méthodes de l'analyse so ciale et de l'analyse comparative des sexes car 
beaucoup des participants n'avaient qu'une formati on limitée en sciences sociales.  Le processus de 
formation comprenait un enseignement/tutorat sur les concepts et méthodes des études sociales et des 
sexospécificités, la conception de propositions de r echerche, un travail sur le terrain, l'établissement 
de rapports sur l'avancement de la recherche, la réda ction des rapports et la présentation des résultats.  
Dans le cadre du programme de fo rmation itérative, des chercheurs de l'Université Laval et de 
l'Université de Colombie britannique ont formé des é quipes de recherche au Viet Nam et dans l'est de 
l'Himalaya.  Les études de cas utilisées dans la fo rmation portaient sur la Chine, la Mongolie, le 
Viet Nam, l'Inde et le Népal. 
17. On peut également citer comme exemple l'appui fo urni par le CRDI à la Sociedad Peruana de 
Derecho Ambiental (SPDA) (Société péruvienne de  droit de l'environnement) pour ses travaux sur 
l'accès aux ressources génétiques.  La biopiraterie est l'utilisation illégale, illicite et/ou contraire à 
l'éthique des ressources biologiques et des savoirs traditionnels autochtones.  Cette subvention est 
destinée à des actions intéressant un pays particulier (Brésil, Colombie, Équateur, Venezuela) et à des 
actions régionales (Communauté andine et Traité de coopération de l'Amazone) de lu tte contre la 
biopiraterie.  Ces projets consistent notamment  à constituer des groupes de travail nationaux de 
prévention de la biopiraterie, établir une coopération régionale en matière de stratégie de prévention, 
étudier des questions fondamentales sous l'angle politi que et juridique, tirer les leçons de l'expérience 
(Groupe de travail sur la maca péruvienne) et form er un réseau d'institutions et d'experts en vue de 
prévenir la biopiraterie.  Ces efforts ont abouti r écemment, le 9 août 2005, à la signature entre le 
Secrétariat général de la Communauté andine et la  Société péruvienne de droit de l'environnement 
d'un mémorandum d'accord qui fournira aux pays andi ns les outils juridiques dont ils ont besoin pour 
prévenir la biopiraterie ou la mainmise sur leurs ressources génétiques et de leurs savoirs traditionnels. 
18. On peut encore citer l'exemple de l'appui four ni par le CRDI à la publication d'un ouvrage sur 
les méthodes d'essais toxicologiques pour l'eau douce:  Small scale fresh water environment toxicity 
test methods , C. Blaise et J.S. Ferard dir. pub., Kluw er Academic/Plenum Publishers, Londres (sous 
presse 2005).  Cet ouvrage très bien accueilli par les spécialistes viendra combler une importante lacune dans le monde scientifique, et stimulera l'us age et l'application de tests de toxicité à petite 
échelle pour la recherche, la surveillance ou l'éd ucation.  Il devrait intéresser la communauté 
scientifique tout entière.  Les universitaires (étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, 
enseignants), les pouvoirs publics et les experts cons ultants (biologistes, chimistes, ingénieurs) y 
trouveront un outil exceptionnel en ce qu'il rassemble en un seul document des informations complètes sur les tests biologiques qui sont normalement éparses et difficiles à trouver.  Il devrait par exemple être extrêmement utile pour les cours unive rsitaires de toxicologie a quatique comprenant une 
formation pratique en laboratoire aux essais toxico logiques des produits chimiques.  À cet égard, son 
contenu en fera un manuel de laboratoire d'utilisa tion commode à des fins didactiques ou pour des 
recherches appliquées visant à mesurer les dangers chimiques.  Il sera aussi utile aux organes de 
réglementation ou aux responsables de  la gestion de l'environnement qui voudront choisir les tests les 
plus appropriés pour fonder les décisions futures en matière de protection des écosystèmes aquatiques.  
En ce qui concerne l'appui du programme Environnement et gestion des ressources naturelles à la 
recherche sur le transfert de technologie, l'ouvrag e consacre un chapitre à des batteries de bioessais 
multitrophiques qui ont été affinés pour la surve illance des eaux naturelles et des effluents 
domestiques et industriels, y compris trois systèm es d'évaluation du danger adaptés aux besoins et 
conditions locaux: 
 •
 en Argentine, le ratio moyen effet-dilu tion (EDAR) pour l'évaluation de la pollution 
des eaux de surface et des eaux souterraines; 
 IP/C/W/452/Add.2 
Page 6  
 
  • en Colombie, le barème des effets écot oxiques potentiels (BEEP) mis au point par 
Environnement Canada pour évaluer le pot entiel toxique des eaux usées industrielles 
et municipales et évaluer l'efficacité d es mesures de réduction de la toxicité des 
effluents;  
 
 • au Chili, un système d'évaluation des risques fondé sur une batterie de bioessais 
portant sur D. Magna, H. Attenuata et L. Sativa, pour mesurer les polluants solubles 
associés aux boues et biosolides provenant de différentes usines d'épuration 
municipales du pays. 
 19. Le CRDI encourage l'établisseme nt d'alliances multipartites entre des sociétés et institutions 
canadiennes et des PMA en vue de contribuer à comb ler le fossé scientifique et technologique qui 
s'est creusé dans les pays en développement.  Le  projet de gestion communautaire des ressources 
naturelles de la République démocratique populaire  lao, auquel participent l'Université de York 
(Canada), l'Université de Sydney (Australie), l'Un iversité de Chiang Mai (Thaïlande) et l'Université 
nationale du Laos, constitue un bon ex emple de ce genre d'alliances.  Avec un financement parallèle 
d'autres groupes internationaux, cette alliance cher che à renforcer les capacités de recherche de 
l'Université nationale du Laos en organisant de petits  projets sur la gestion des ressources naturelles et 
la sécurité alimentaire, deux questions qui revête nt une importance primordi ale dans la République 
démocratique populaire lao. 
20. L'initiative Recherches sur les sy stèmes de connaissances (RSC) est une activité exploratoire 
lancée en juin 2001 afin d'étudier, du point de vue des pays en développement, les modalités qui 
président à la production, la communication et l'application des connaissances aux problèmes du 
développement et d'explorer les cadres stratégiques et institutionnels qui régissent ce processus.  
L'initiative RSC permet au CRDI d'élaborer une politique stratégique su sceptible d'appuyer le 
renforcement des capacités en matière de connaissances,  de sciences et de te chnologies dans le Sud en 
contribuant à éclairer les questions transversales dans les domaines de la gestion de l'environnement et 
des ressources naturelles, des technologies de l'information et de la communication au service du développement et de l'équité sociale et économique .  L'initiative RSC joue un rôle de catalyseur pour 
stimuler la recherche axée sur la modification des politiques.  Elle s'acquitte de ce rôle par un 
concours annuel de recherche, des ateliers et des séminaires, des commandes de documents et une 
analyse continue des nouvelles tendances en matière de  politique de l'information tant au Canada qu'à 
l'étranger en collaboration avec des or ganismes donateurs et des partenai res de recherche.  En 2004, le 
RSC encadre également la contribution qu'apporte le  CRDI au programme de science et technologie 
du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA) par le canal du Forum africain 
sur la science et la technologie pour le développeme nt (AFSTD).  Cette subvention aide le AFSTD à 
développer ses programmes et activités de recherche pour promouvoir l'utilisation de la science et de la technologie afin de favoriser la croissance économ ique et réduire la pauvreté.  Le AFSTD mettra 
sur pied dans toute l'Afrique des réseaux d'excelle nce et des programmes qui toucheront des secteurs 
prioritaires comme les politiques en science et technol ogie, l'innovation technol ogique, la science et le 
perfectionnement des ingénieurs et la biotechnologie. 
21. Le groupe de travail du CRDI sur la biotechnol ogie et les technologies émergentes a organisé 
en 2004 une série de consultations régionales dans  les pays en développement pour déterminer les 
principaux sujets de recherche qui intéressent les pays en développement dans des domaines comme 
la propriété intellectuelle, les régimes de sécurité  biologique, la biotechnologie agricole et les 
organismes génétiquement modifiés.  Les résultats  de ces consultations régionales seront pris en 
considération dans les programmes du Centre concerna nt les politiques de propriété intellectuelle dans 
les pays en développement, les réglementations sur l' accès et les avantages, et les protocoles sur la 
sécurité biologique.    IP/C/W/452/Add.2 
 Page 7 
 
 
 IV. INDUSTRIE CANADA 
22. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l'interc onnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, 
applications et services à large bande (par exempl e pour la télémédecine et le téléapprentissage).  
Cette activité vise à améliorer le climat d'investi ssement aux niveaux national et international afin 
d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer 
les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  Elle appuie égalem ent les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
23. D'autre part, Industrie Canada joue un rôle essentiel dans le Programme de connectivité pour 
les Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amér iques et inscrit au programme de travail de 
la Commission interaméricaine des télécommunica tions (CITEL) et continue de promouvoir la 
connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail qu 'elle fait au sein de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT). 
24. Industrie Canada est également un participant très actif dans le domaine du transfert de 
technologie.  Il a ainsi organisé des séminaires et d es ateliers sur la politique et la réglementation en 
matière de TIC pour les PMA;  il a également accu eilli des missions d'étude et encouragé, au sein du 
Groupe de travail sur les télécommunications et  l'information pour la Coopération économique 
Asie-Pacifique, les discussions sur les options réglem entaires viables favorisant la concurrence.  Dans 
le cadre de sa participation à la CITEL, Industrie Canada profite de toutes les occasions qui lui sont 
offertes pour promouvoir les bandes et services de radiodiffusion sur fréquence commune afin que l'industrie canadienne puisse bénéficier d es nouveaux marchés pour le matériel radio. 
25. La Direction générale du génie du spectre est une  autre unité d'Industrie Canada qui s'occupe 
de transfert de technologie.  C'est elle qui est respon sable de garantir la quali té et l'intégrité de la 
planification technique servant de fondement à la réglementation, à la gestion et à l'exploitation 
ordonnées du spectre des fréquences radioélectriques.  Elle doit également effectuer la planification 
technique et stratégique sous-jacente à la réglemen tation et aux procédures d'essai, d'homologation et 
de certification en matière de télécommunications au  Canada.  Elle est en outre chargée de négocier 
des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à ses obligations en matière de gestion du 
spectre.  Elle participe plus spécifiquement aux activ ités de transfert de technol ogie par l'intermédiaire 
de la Direction du transfert de la technologie  (DTT), qui offre des moyens de formation aux 
gouvernements des pays en développement et des PMA.  Elle a pour mandat de promouvoir les technologies et le savoir du Canada en matière de  gestion du spectre en organisant des activités de 
transfert de technologie par l'intermédiair e de partenaires du secteur privé canadien. 
V. SANTÉ CANADA 
26. En octobre 2004, Santé Canada a signé avec le  Secrétariat à la santé du Mexique une lettre 
d'intention sur la collaboration dans le secteur de la santé.  L'un des objectif s de cette coopération est 
de faciliter l'échange entre le Canada et le Me xique de scientifiques, clinic iens et autres professionnels 
de la santé, ainsi que de renseignements sanitaires.  Toujours en octobre 2004, Santé Canada a adopté 
avec le Secrétariat à la santé du Mexique un programme  de coopération concernant la recherche sur la 
tuberculose entre les instituts de recherche en santé du Canada et le Secrétariat à la santé des 
États-Unis du Mexique.   IP/C/W/452/Add.2 
Page 8  
 
 VI. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
27. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et moins développ és des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de grou pe qui souhaitent explorer les possibilités de 
partenariat.  Le PARI et le CNRC dans son ensemble participent activement à l'établissement de partenariats fondés sur la technologie dans la région  Asie-Pacifique, en partie par l'intermédiaire du 
Groupe de travail sur la science et la technologi e industrielles de l'APEC qui était présidé par 
Industrie Canada l'année passée. 
VII. PROGRAMMES DE BÉNÉVOLAT 
28. Le Canada finance un certain nombre de programme s de bénévolat dans le  cadre desquels des 
Canadiens qualifiés sont envoyés dans des pays en développement Membres et des PMA pour les 
aider à se doter d'une base technologique viable.  Ainsi, le programme Cyberjeunes Canada 
International (Cyberjeunes) propose des stages à des jeunes Canadiens qui souhaitent travailler à 
l'étranger dans le domaine des technologies de l'info rmation et de la communication, dans le cadre de 
la stratégie "Brancher le Canada au reste du monde" d'Industrie Cana da.  Cyberjeunes est financé par 
la Stratégie emploi jeunesse du Ministère des ressources humaines et du développement des compétences et supervisé par la Direction générale d es applications de l'autoroute de l'information de 
Industrie Canada, en coordination avec la coa lition Cyberjeunes qui regr oupe un certain nombre 
d'organisations bénévoles canadiennes, dont Je unesse Canada Monde (organisme directeur), 
Alternatives, CUSO, Oxfam-Québec, VSO Canada, Internet des droits humains (IDH), Carrefour 
canadien international et la Société canadienne de santé internationale.  Ce programme a pour but de 
mettre en valeur les compétences de jeunes Ca nadiens dans le domaine des technologies de 
l'information et d'établir des partenariats avec des entités locales sans but lucratif privées ou 
publiques, dans le cadre de projets de renforceme nt des capacités humaines et de l'infrastructure 
adaptés aux besoins locaux dans des domaines comme la  santé, l'éducation et l'agriculture.  L'initiative 
Cyberjeunes s'adresse à des organisations hôtes da ns des pays en développement Membres et des 
PMA comme l'Éthiopie, le Sénégal et le Malawi .  En 2004-2005, 210 jeunes Canadiens devraient 
participer à des stages organisés dans le cadre de Cyberjeunes. 
VIII.  ACTIVITÉS INTERMINISTÉRIELLES 
29. En 2004, le Premier Ministre a annoncé le pr ojet à long terme du gouvernement de consacrer 
au moins 5 pour cent des crédits de recherche au x problèmes auxquels se heurtent les pays en 
développement.  Cet engagement a été réaffirmé récemment dans l'É noncé de politique internationale.  
Des travaux interministériels sont en cours en collaboration avec le conseiller national des sciences 
pour définir comment cet engagement sera concrétisé.   
30. En 2005, la Loi C-9, modifiant la Loi sur les brev ets et la Loi sur les aliments et drogues, est 
entrée en vigueur.  Elle permettra aux pays en dé veloppement et aux pays les moins avancés d'avoir 
accès dans des conditions abordables à des médicaments  indispensables.  Le Canada donne ainsi suite 
à la décision prise le 30 août 2003 par l'OMC sur la  mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration 
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  L'ACDI collabore avec d'autres ministères 
pour voir comment le Canada pourrait faciliter la mise en œuvre des mesures découlant de la loi, pour 
que les pays en développement tirent le plus grand parti possible de celle-ci.  IP/C/W/452/Add.2 
 Page 9 
 
 
 IX. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
31. Au niveau multilatéral, le Canada continue de verser une contribution à de nombreuses 
institutions financières internationales qui appuient  elles-mêmes des projets encourageant le transfert 
de technologie vers les pays en développement Memb res et les PMA.  À cet égard, les contributions 
que le Canada verse au fonds d'assistance techni que de l'OMC, à la Banque mondiale, à la Banque 
interaméricaine de développement, à la Banque africaine de développe ment et à la Banque asiatique 
de développement encouragent toutes le transfert de  technologie, avec le renforcement des capacités 
humaines, pour fonder une base technologique solid e et viable.  Le Canada appuie aussi des 
programmes sectoriels, notamment par l'interméd iaire du Groupe consultatif pour la recherche 
agricole internationale (CGIAR), du Programme d' information pour le déve loppement (InfoDev) ou 
du Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP). 
32. Depuis la création en 2002 du Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie dans le cadre du Programme de Doha  pour le développement, le Canada participe 
activement aux travaux de cet organe.  Celui-ci a pour mandat d'examiner:  a) la relation entre 
commerce et transfert de technologie et b) toutes recommandations sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accro ître les apports de technologie aux pays en 
développement.  La participation du Canada a consisté à envoyer d es experts aux réunions du Groupe 
de travail et à présenter à celui-ci un document dé taillé (WT/WGTTT/2) qui décrit les résultats que 
nous avons obtenus par nos politiques visant à faciliter le transfert de technologie. 
__________