. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/25 
7 novembre 2005 
 (05-5205) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office des normes de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Bureau of Standards ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chaises en matière 
plastique pour utilisation en extérieur.  Exigences en matière de performances 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Plastic chairs for outdoor use – 
Performance requirements  (Chaises en matière plastique pour utilisation en extérieur.  
Exigences en matière de performan ces) - 13 pages, en anglais 
6. Teneur:    
1.1 Établissement d'exigences en matière de  performances reconnues au niveau national 
pour les chaises en matière plastique de class e A (résidentielles) et de classe B (non 
résidentielles) pour utilisation en extérieur. 
1.2 Ces exigences ne couvrent pas les cond itions qui affectent les performances des 
chaises au-delà du site de fabrication. 
1.3 Ces exigences ne sont pas appli cables aux chaises longues, aux chaises 
multipositions, aux chaises rembourrées ou à d'autres types de meubles. 
1.4 Ces exigences couvrent les performanc es physiques du produit en ce qui concerne 
le vieillissement climatique, les essais de c hoc, les essais de charge statique et les essais 
portant sur les pieds arrière. 
1.5 Les produits peuvent être fabriqués à par tir de matière plastique recyclée dès lors 
que les exigences en matière de performances sont respectées. 
1.6 Les valeurs indiquées en pouces-livres doivent être considérées comme la norme.  
Les valeurs données entre parenthèses le sont uniquement à titre d'information. G/TBT/N/TTO/25 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   PCTTS 601.  Plastic chairs for outdoor use – Performance 
requirements  (ASTM F1561: 2003) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable du commerce et de l'industrie 
dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel ( Trinidad and Tobago Gazette ) 
conformément à la Loi sur les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Es tate, Macoya, Tunapuna, Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt