. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/21 
21 octobre 2009 
 (09-5175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes et viande de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  État du Minnesota (États-Unis) 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Agriculture Decision dated 26 August 2009)  
(Décision du Ministère de l'agriculture du 26 août 2009).  Langue:  arabe Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la présen ce d'influenza aviaire dans l'État du 
Minnesota (États-Unis), le Ministère de l'ag riculture a imposé une interdiction temporaire 
de l'importation de volailles vivantes et de vi ande de volaille en provenance de cet État.  
Les produits ci-après ne sont pas visés par l'interdiction: 
• Produits spécifiques exempts de pathogènes 
• Œufs à couver 
• Oisillons d'un jour 
• Produits ayant subi un traitement thermique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la santé des animaux et  innocuité des produits alimentaires G/SPS/N/JOR/21 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Ministry of Agriculture Decision dated 26 August 2009  (Décision du 
Ministère de l'agriculture du 26 août 2009).  Disponible en arabe 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  26 août 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
SPS Enquiry Division (National Enquiry Point) (Division des questions SPS (Point 
d'information national))  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) Téléphone: +(962 6) 568 6151 
Fax:  +(962 6) 568 6310 
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) SPS Enquiry Division (National Enquiry Point) (Division des questions SPS (Point 
d'information national)) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 Fax:  +(962 6) 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo