ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
29 août 2008 
 
 (08-4059) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
Supplément 
 
(Lysine
) 
  
 La communication ci-après, datée du 29 août 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Afrique du Sud. 
 
_______________ 
 
 
 (L-Lysine HCI (nom scientifique), couramme nt dénommée lysine en poudre et compléments 
alimentaires dont la masse est constituée à 40 pour cent ou plus de lysine, avec ou sans adjonction 
d'antibiotiques ou d'acétate de mélengestrol (nom scientifique) couramment dénommés sulfate de 
L-Lysine et ses sous-produits obtenus par fermenta tion, également connus sous le nom de biolyse ou 
protéine lysine.) 
 
1.-2. Mesure et produits visés par la mesure 
 
 Cette information a été fournie dans de précédentes notifications.  Voir G/SG/N/8/ZAF/1/Suppl.2 - G/SG/N/10/ZAF/ 1/Suppl.1 - G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.2 
(21 décembre 2007). 
 
3. Indiquer les pays en développement auxquels  la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes puisqu'ils exportent moins de 3 pour cent des 
importations vers la SACU. 
  Cette information a été fournie dans de précédentes notifications.  Voir 
G/SG/N/8/ZAF/1/Suppl.2 - G/SG/N/10/ZAF/ 1/Suppl.1 - G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.2 
(21 décembre 2007).  
4. Par la suite, s'il y a une modification de la  liste des pays en développement exemptés de 
la mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier :  
 i) la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres la mesure initiale 
prise au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1; 
  ii) le cas échéant, les noms des pays qui  sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de  sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les parts G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
Page 2  
 
  individuelles et collectives, dans les impo rtations, des pays en développement qui 
restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste; 
 
 iii) le cas échéant, les noms des pays qui sont ajoutés à la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de  sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la liste de to us les pays figurant sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives, dans les importations, des pays en développement figurant sur la liste et la  date à laquelle la mesure de sauvegarde 
ne s'applique pas aux pays qui sont ajoutés à la liste.   
 
 Voir G/SG/N/8/ZAF/1/Suppl.2 - G/SG/N/10/ ZAF/1/Suppl.1 - G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.2 
(21 décembre 2007), notifiant aux Membres la mesu re initiale prise au titre de la note de bas de 
page 2 relative à l'article 9:1.  Le s pays en développement auxquels la  mesure ne s'applique pas sont 
ceux qui sont énumérés dans l'Avis n° 1196 publié  au Journal officiel n° 30581 du 14 décembre 2007.  
Une copie de cet avis est jointe à la présente notifica tion.  Chaque pays figuran t sur la liste détient une 
part inférieure à 3 pour cent des importations du produit en question.  Collectivement, ces pays 
contribuent pour moins de 9 pour cent a ux importations du produit en question.   
  L'Afrique du Sud envisage de retirer l'Indonésie de  la liste des pays en développement au titre 
de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1. 
 
5. Offre de consultations au titre de l'Accord sur les sauvegardes 
 
 Conformément à l'Accord sur les sauvegardes, l'Afrique du Sud est prête à mener des consultations avec l'Indonésie sur son éventuel retra it de la liste des pays en développement auxquels 
la mesure de sauvegarde ne s'applique pas confor mément à l'article 9:1. 
  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
 Page 3 
 
 
  NOTES CONCERNANT LES MODIFICATIONS DES TABLEAUX ANNEXÉS  
À LA LOI DE 1964 SUR LES DOUANES ET LES DROITS D'ACCISE 
 
14 DÉCEMBRE 2007 
  
 Ces notes sont publiées dans le seul but de ser vir de guide et les dispositions, aussi bien 
anciennes que nouvelles, doivent être étudiées afin de déterminer ce que la modification implique 
réellement.  Ces notes n'ont aucun statut juridique. 
Disposition Note 
2309.90 et 2922.41 Des droits de sauvegardes sont imposés sur les compléments alimentaires dont 
la masse est constituée à 40% ou plus de lysine, avec ou sans adjonction d'antibiotiques ou d'acétate de mélengest rol, pouvant être classés dans la 
sous-position 2309.90.65, ainsi que sur la lysine et ses esters et les sels de ces 
produits importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de ceux 
importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, 
Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite, 
Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, 
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, 
Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, 
Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich  du Sud, Ghana, Gi braltar, Grenade, 
Groenland, Guam, Guatemala, Guinée , Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles 
Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et McDonald, îles Mariannes septentrionales, îles Marshall, îles mineures éloignées des 
États-Unis, îles Salomon, îles Turques et  Caïques, îles Vierges (américaines), 
îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et- Futuna, Indonésie, Iran (République 
islamique d'), Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, 
Kazakhstan, Kenya, Kirghi zistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, 
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldova (République de), 
Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, 
Niue, Nouvelle-Calédonie, Oman, Ougand a, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, 
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, 
Polynésie française, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique populaire lao, République 
dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et- Nevis, Saint-Pierre-et-Miquelon, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte -Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa 
américaines, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, 
Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie 
(République-Unie de), Tchad, Terres  australes françaises, Territoire 
britannique de l'océan Indien, Timor-L este, Togo, Tokélaou, Tonga, Trinité-
et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, 
Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe, soumis à un droit de: 
 • 27% pour la sous-position tarifaire 2309.90.65 et 2922.41 jusqu'au 
10 mai 2008 inclus; 
 • 18% pour la sous-position tarifaire 2309.90.65 et 2922.41 du 
11 mai 2008 au 10 mai 2009; 
 • 9% pour la sous-position tarifaire 2309.90.65 et 2922.41 du 
11 mai 2009 au 10 avril 2010.  
  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
Page 4 Journal officiel n° 30581 14-12-2007 
N° R.1196 
LOI DE 1964 SUR LES DOUANES ET L'ACCISE 
MODIFICATION DU TABLEAU N° 2 (N° 2/294) 
 
  Au titre de l'article 57A de la Loi de 1 964 sur les douanes et l'accise, la partie 3 du tableau n° 2 annexé à ladite Loi est m odifiée comme indiqué dans le tableau 
ci-dessous. 
 
  J. MOLEKETI 
  VICE-MINISTRE DES FINANCES 
 
TABLEAU  
 
Par insertion, dans les notes relatives à la partie 3 du tableau n° 2,  de ce qui suit: 
 
PARTIE 3 
DROITS DE SAUVEGARDE SUR LES MARCHANDISE S IMPORTÉES 
NOTES: 
1. Les marchandises spécifiées dans les colonnes intitulées "Position tarifaire", "Code et désignation" de la présente Partie s eront soumises, en plus de tous autres droits à 
acquitter sur ces marchandises importées pour la consommation inté rieure ou ainsi qu'il est prévu au chapitre VI, au droit de s auvegarde approprié prévu pour lesdites 
marchandises dans la présente Partie au moment de leur importation ou à un autre moment à spécifier, si ces marchandises sont i mportées d'un fournisseur ou sont originaires 
d'un territoire mentionné dans la colonne in titulée "importé ou originaire de", sauf si ces marchandises sont importées d'un fo urnisseur ou sont originaires d'un territoire exclu 
dans toute disposition concernant tout  article de la présente partie. 
2. Les droits de sauvegarde prévus dans la présente Partie pour toutes les marchandises s'appliqueront également aux marchandis es importées au titre de tout article des 
tableaux n° 3 ou 4 spécifié dans la colonne intitul ée "Portée de la remise" de la présente partie. 
3. Sauf indication contraire résultant du contexte, les Notes générales du tableau n° 1 et les Notes de section et de chapitre dans ledit tableau s'appliqueront 
mutatis mutandis  à la présente partie. 
4. Lorsque la position ou sous-position tarifaire de classement des marchandises dans la partie 1 du tableau n° 1 est citée en regard de tout article de la présente partie 
dans laquelle ces marchandises sont spécifiées, lesdites marchandis es sont considérées comme incluant les marchandises qui ne s ont pas classées sous la position ou 
sous-position tarifaire susmentionnée. 
  
   G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3
 Page 5Par insertion code 01.06, position tarifaire 2309.90, n° 260.01, comme suit, jusqu'au 10 mai 2008 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
260.00    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;  BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES 
ET VINAIGRES;  TABACS ET SUCCÉ DANÉS DE TABA CS FABRIQUÉS    
260.01    PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION ORIGINALE    
260.01 2309.90 01.06 66 Compléments alimentaires dont la masse est constituée à 40% ou plus de lysine, avec ou sans 
adjonction d'antibioti ques ou d'acétate de mélengestrol, pouvan t être classés dans la sous-position 
2309.90.65, importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de ceux importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Antilles 
néerlandaises, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, 
Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhou tan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, 
Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Comores, Congo, Congo 
(République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, 
Émirats arabes unis, Équateur, Ér ythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, 
Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Su d, Ghana, Gibraltar, Gr enade, Groenland, Guam, 
Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équa toriale, Haïti, Honduras, île Bouvet, île 
Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Coco s (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), 
îles Heard et McDonald, îles Mariannes septentrionales, îles Marshall, îles mineures éloignées des 
États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caï ques, îles Vierges (amé ricaines), îles Vierges 
(britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran  (République islamique d'), Iraq, Jamahiriya 
arabe libyenne, Jamaïque, Jordan ie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizi stan, Kiribati, Koweït, Liban, 
Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, 
Mayotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldova (République de), Mongolie, 
Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Nouvelle-Calédonie, 
Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Polynésie française, Qatar, République arabe syrienne, République 
centrafricaine, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Rwanda, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sa int-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélène, 
Sainte-Lucie, Samoa, Samoa américaines, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, 
Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie 
de), Tchad, Terres australes françaises, Territo ire britannique de l'océan Indien, Timor-Leste, 
Togo, Tokélaou, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, 
Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.  Tous les pays 27% 
  
  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
Page 6 Par substitution code 01.06, position tarifaire 2309.90, n° 260.01, comme suit, avec effet du 11 mai 2008 au 10 mai 2009 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
260.00    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;  BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES 
ET VINAIGRES;  TABACS ET SUCCÉ DANÉS DE TABA CS FABRIQUÉS    
260.01    PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION ORIGINALE    
260.01 2309.90 01.06 66 Compléments alimentaires dont la masse est constituée à 40% cent ou plus de lysine, avec ou 
sans adjonction d'antibiotiques ou d'acétate de mélengestrol, pouvant être classés dans la 
sous-position 2309.90.65, importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de ceux importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, 
Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie  saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, 
Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Fa so, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Djibouti, Égypte, El Salvador, Ém irats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de 
Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Ghana, 
Gibraltar, Grenade, Groenland,  Guam, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et Mc Donald, îles Mariannes septentrionales, îles 
Marshall, îles mineures éloignées des États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caïques, îles 
Vierges (américaines), îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran 
(République islamique d'), Iraq , Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, 
Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ma yotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova (République de), Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, 
Niger, Nigéria, Niue, Nouvelle -Calédonie, Oman, Ouganda, Ou zbékistan, Pakistan, Palaos, 
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Polynésie 
française, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République 
démocratique populaire lao, République dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Gr enadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, 
Samoa américaines, Sao-Tomé-et-Principe, Sé négal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie de), Tchad, Terres australes françaises, Territoire britannique de l'océan Indien, Timor-Leste, Togo, Tokélaou, 
Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, 
Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.  Tous les pays 18% 
  
   G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3
 Page 7Par substitution code 01.06, position tarifaire 2309.90, n° 260.01, comme suit, avec effet du 11 mai 2009 au 10 avril 2010 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
260.00    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;  BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES 
ET VINAIGRES;  TABACS ET SUCCÉ DANÉS DE TABA CS FABRIQUÉS    
260.01    PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION ORIGINALE    
260.01 2309.90 01.06 66 Compléments alimentaires dont la masse est constituée à 40% ou plus de lysine, avec ou sans 
adjonction d'antibiotiques ou d'acétate de méle ngestrol, pouvant être classés dans la 
sous-position 2309.90.65, importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de ceux importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, 
Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie  saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, 
Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Fa so, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Djibouti, Égypte, El Salvador, Ém irats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de 
Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Ghana, 
Gibraltar, Grenade, Groenland,  Guam, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et Mc Donald, îles Mariannes septentrionales, îles 
Marshall, îles mineures éloignées des États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caïques, îles 
Vierges (américaines), îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran 
(République islamique d'), Iraq , Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, 
Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ma yotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova (République de), Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, 
Niger, Nigéria, Niue, Nouvelle -Calédonie, Oman, Ouganda, Ou zbékistan, Pakistan, Palaos, 
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Polynésie 
française, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République 
démocratique populaire lao, République dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Gr enadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, 
Samoa américaines, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, 
Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie de), Tchad, Terres australes françaises, Territoire britannique  de l'océan Indien, Timor-Le ste, Togo, Tokélaou, Tonga, 
Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, 
Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.  Tous les pays 9% 
  
  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
Page 8 Par insertion code 01.06, position tarifaire 2922.41, n° 270.01, comme suit, jusqu'au 10 mai 2008 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
270.00    PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES    
270.01    PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES    
270.01 2922.41 01.06 60 Lysine et ses esters;  sels de ces produits importés ou originaires de tous les pays, à l'exception 
de ceux importés ou originaires de:  Afghan istan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, 
Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie  saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, 
Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Fa so, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Djibouti, Égypte, El Salvador, Ém irats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de 
Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Ghana, 
Gibraltar, Grenade, Groenland,  Guam, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et Mc Donald, îles Mariannes septentrionales, îles 
Marshall, îles mineures éloignées des États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caïques, îles 
Vierges (américaines), îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq , Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, 
Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, 
Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ma yotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova (République de), Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, 
Niger, Nigéria, Niue, Nouvelle -Calédonie, Oman, Ouganda, Ou zbékistan, Pakistan, Palaos, 
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Polynésie 
française, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République 
démocratique populaire lao, République dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Gr enadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, 
Samoa américaines, Sao-Tomé-et-Principe, Sé négal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie de), Tchad, Terres australes françaises, Territoire britannique de l'océan Indien, Timor-Leste, Togo, Tokélaou, 
Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, 
Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe  Tous les pays 27% 
  
   G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3
 Page 9Par substitution code 01.06, position tarifaire 2922.41, n° 270.01, comme suit, avec effet du 11 mai 2008 au 10 mai 2009 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
270.00    PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES    
270.01    PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES    
270.01 2922.41 01.06 60 Lysine et ses esters;  sels de ces produits importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de 
ceux importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, 
Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie  saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, 
Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Fa so, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Djibouti, Égypte, El Salvador, Ém irats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de 
Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Ghana, 
Gibraltar, Grenade, Groenland,  Guam, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et Mc Donald, îles Mariannes septentrionales, îles 
Marshall, îles mineures éloignées des États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caïques, îles 
Vierges (américaines), îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq , Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, 
Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, 
Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ma yotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova (République de), Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, 
Nigéria, Niue, Nouvelle-Calédonie, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Ph ilippines, Pitcairn, Polynésie française, Qatar, 
République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique populaire lao, 
République dominicaine, Rwanda, Saint-K itts-et-Nevis, Saint-Pierre-et-Miquelon, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélèn e, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa américaines, 
Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra  Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie de), Tc had, Terres australes françaises, Territoire 
britannique de l'océan Indien, Timor-Leste, Togo , Tokélaou, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, 
Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu , Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et 
Zimbabwe  Tous les pays 18% 
  
  G/SG/N/11/ZAF/1/Suppl.3 
Page 10 Par substitution code 01.06, position tarifaire 2922.41, n° 270.01, comme suit, avec effet du 11 mai 2009 au 10 avril 2010 inclus:  
 
N° Position 
tarifaire Code CD Désignation Remise Importé ou 
originaire de Taux de 
droit 
270.00    PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES    
270.01    PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES    
270.01 2922.41 01.06 60 Lysine et ses esters;  sels de ces produits importés ou originaires de tous les pays, à l'exception de 
ceux importés ou originaires de:  Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, 
Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie  saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, 
Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brunéi Darussalam, Burkina Fa so, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabe unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Ghana, 
Gibraltar, Grenade, Groenland,  Guam, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Haïti, Honduras, île Bouvet, île Christmas, île Norfolk, îles Caïmanes, îles Cocos (Keeling), îles Cook, îles Falkland (Malvinas), îles Heard et Mc Donald, îles Mariannes septentrionales, îles 
Marshall, îles mineures éloignées des États-Unis, îles Salomon, îles Turques et Caïques, îles 
Vierges (américaines), îles Vierges (britanniques), îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq , Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, 
Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, 
Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ma yotte, Mexique, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova (République de), Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, 
Nigéria, Niue, Nouvelle-Calédonie, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Ph ilippines, Pitcairn, Polynésie française, Qatar, 
République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique populaire lao, 
République dominicaine, Rwanda, Saint-K itts-et-Nevis, Saint-Pierre-et-Miquelon, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélèn e, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa américaines, 
Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra  Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Tanzanie (République-Unie de), Tc had, Terres australes françaises, Territoire 
britannique de l'océan Indien, Timor-Leste, Togo , Tokélaou, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, 
Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu , Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et 
Zimbabwe  Tous les pays 9% 
 
__________