RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/16 
30 octobre 2009 
 
 (09-5444) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la quatrième Conférence ministérielle qui  s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d' un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transf ert de technologie, et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pri ses dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en développement".1  Au paragraphe 43 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong du 18 décembre 2005, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de 
faire avancer les travaux du Groupe de travail et ont donné pour instruction au Conseil général "de 
faire à nouveau rapport à [leur] prochaine session". 
2. Depuis son rapport au Conseil général datant de novembre 2005, le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie a tenu 15 sessi ons au cours de la période allant de 2006 à 
2009.  Les comptes rendus des réunions sont re produits sous les cotes WT/WGTTT/M/15 à 29.  
Comme les années précédentes, à ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de la relation 
entre commerce et transfert de technologie et ont  examiné toutes recommandati ons éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Au cours de l'année 2006, les Membres ont pour suivi l'analyse de la relation entre commerce 
et transfert de technologie en se fondant sur des co mmunications antérieures et sur des études de cas 
présentées par la CNUCED et l'ONUDI.  L' étude de cas de la CNUCED intitulée " Industrie du 
saumon au Chili " montrait que l'adoption de mesures adéqua tes par le pays d'origine et le pays 
d'accueil pour faciliter le transfert de technologie po urrait jouer un rôle crucia l dans le renforcement 
de l'investissement et de l'acqui sition de technologie.  En outre, ce tte étude mettait l'accent sur les 
efforts déployés par les partenaires nationaux et intern ationaux concernant le transfert, l'adaptation, le 
développement et la diffusion des technologies qui av aient apporté des gains réels dans l'industrie du 
saumon.  Elle soulignait également l'importance de  la coopération entre les organismes publics, les 
universités et le secteur privé. 
4. Dans un autre exposé fondé sur le Rapport sur l'investisseme nt dans le monde 2005 , le 
représentant de la CNUCED a informé le Groupe de travail des tendances récentes concernant le 
transfert international de technologie et de leurs c onséquences.  Dans le rappor t, il était constaté que 
les retombées positives de l'accroissement du tran sfert de technologie étaient concentrées dans 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN/(01)/DEC/1. WT/WGTTT/W/16 
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  quelques pays et limitées à quelques branches de production.  Des secteurs tels que la santé, 
l'agriculture et l'énergie, ainsi que les infrastru ctures de base qui étaient essentielles au développement 
national n'en avaient pas bénéficié.  Des mesu res visant à réduire les coûts du commerce de la 
propriété intellectuelle et des biens d'équipement ainsi qu'à aider les pays en développement à se 
constituer une base technologique nationale solide pourraient favoriser les flux internationaux de 
technologie. 
5. L'étude de l'ONUDI intitulée " Technology Transfer & Trade:  The Toy Industry in India " 
(Transfert de technologie et commerce:  l'industrie  du jouet en Inde) soulignait l'importance de la 
technologie et de l'innovation pour la réalisation d'économies d'éche lle et la stimulation de la 
compétitivité;  le développement des compétences et  des capacités nationales;  la conformité aux 
normes internationales par l'amélioration des technol ogies;  des conceptions novatrices;  et la qualité 
et l'application des technologies de l'information pour l'amélioration de la compétitivité des petites 
entreprises. 
6. En 2007, les travaux sur la relation entre co mmerce et transfert de  technologie se sont 
poursuivis en grande partie sur la base d'un exposé de la CNUCED et d'une présentation des 
Philippines. 
7. La CNUCED a informé les Membres de ses travaux en cours sur les " tendances en matière de 
flux transfrontières de technologie " qui définissaient six indicateurs permettant d'évaluer les flux 
transfrontières de technologie, à savoir:  i) paie ment de redevances et de droits de licence aux 
fournisseurs de technologie par les utilisateurs;  ii) commerce de biens d'équipement;  iii) commerce de services aux entreprises et de services prof essionnels;  iv) nombre de demandes de brevets 
déposées;  v) dépenses consacrées par les sociétés tr ansnationales à la recherche-développement;  et 
vi) progression des alliances industrielles.  Il était dé montré, dans l'exposé, que la propriété et le 
développement des technologies étaient concentrés essentiellement dans les pays développés.  Un 
nombre limité de pays en développement dispo sant de marchés importants et possédant déjà des 
capacités de production et des capacités technologiqu es avaient bénéficié dans une certaine mesure 
d'apports de technologie. 
8. Dans leur exposé, les Philippines ont souligné  que le transfert efficace de technologie 
favorisait dans une mesure importante la création et la croissance d'entreprises de haute technologie.  
Ce transfert aidait aussi à accroître les reve nus des entreprises existantes et contribuait au 
développement économique du pays.  En outre, la  meilleure répartition des ressources entre les 
secteurs économiques et les branches de production ainsi que la création et l'adaptation de la 
technologie avaient permis d'améliorer l'organi sation des entreprises, ce qui avait renforcé la 
compétitivité, la croissance et la productivité de l'ensemble de l'économie.  Afin de promouvoir le 
transfert de technologie, le gouvernement avai ent mené des politiques qui encourageaient le 
développement des relations entre le secteur public et  le secteur privé ainsi que le développement dans 
l'ensemble du pays d'un réseau  d'intermédiaires – composé des organismes de recherche et 
d'innovation des provinces, des centres de recherch e universitaires et du secteur privé.  Dans leurs 
efforts pour créer une base de connaissances et une base technologique solides, les Philippines avaient 
été confrontées à plusieurs défis, notamment:  c ontrats de technologie contenant des dispositions 
prévoyant des droits exclusifs pour la fourniture de  machines;  contrats de technologie exigeant des 
garanties en cas de modification des taxes, des dro its de douane, des taux de change, des transferts de 
fonds et des redevances;  et contrats renfermant  des dispositions en cas de recours excessif à des 
techniciens étrangers et d'utilisation limitée de technologies concurrentes ainsi que coût élevé du 
transfert de technologie. 
9. 
Dans la discussion qui a suivi, l'importan ce des politiques publiques pour encourager les 
partenariats public-privé, le lien entre les investissements étrangers et les petites et moyennes entreprises (PME) et l'interaction entre la technologi e et les ressources humaines ont été soulignés, de  WT/WGTTT/W/16 
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  même que le rôle de l'Aide pour le commerce dans  le contexte du renforcement des capacités et du 
développement du capital humain.  Les Membres sont aussi convenus que  l'échange de données 
d'expérience nationales dans le domaine du transfer t de technologie permetta it d'élargir le champ de 
leurs délibérations et de clarifier certaines des questions complexes qui se posaient au Groupe de travail.  Ce partage de connaissances aiderait à mieux comprendre les rapports complexes entre 
commerce et transfert de technologie et permettrait au Groupe de travail de progresser. 
10. En 2008, les travaux se sont poursuivis sur la base d'une présentation des Philippines de 2007 
et d'une étude de la Banque mondiale communi quées au Groupe de travail le 10 mars 2008. 
11. Poursuivant leurs délibérations sur l'exposé d es Philippines, plusieurs Membres ont exprimé 
l'opinion que les accords internationaux en matière de transfert de technologie avaient un rôle 
important à jouer dans ce domaine.  Dans ce contex te, plusieurs dispositions des Accords de l'OMC, 
par exemple les articles 7, 8, 62 et 66 de l'Accord sur les ADPIC, ont été citées.  Le rôle des politiques 
publiques, des mesures prises par le pays d'origine et  le pays d'accueil, du pa rtenariat public-privé, de 
l'établissement de réseaux entre les acteurs nati onaux et étrangers ainsi que du lien entre les 
investissements étrangers et les PME dans le transf ert de technologie a également été mis en évidence. 
12. Une étude de la Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  Technology 
Diffusion in the Developing World " a elle aussi utilement contribué aux travaux du Groupe de travail, 
facilitant la poursuite des travaux sur l'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Tout en soulignant le rôle crucial que la technologie pouvait jouer en contribuant à une 
croissance économique durable et en aidant à réduire la pauvreté, l'étude exam inait en profondeur les 
tendances récentes des progrès technologiques et la façon dont différents facteurs influaient sur la 
diffusion de la technologie dans les pays en dévelo ppement.  En mettant l'accent sur le lien central 
entre technologie et innovation, l'étude indiquait ensu ite quatre aspects de la capacité d'absorption, qui 
pouvaient être essentiels pour tirer avantage au maximum des possibilités o ffertes par le marché 
mondial:  un environnement macro-économique approprié , la structure financière et l'intermédiation, 
le cadre réglementaire et la gouvernance, et le ni veau de connaissances tec hnologiques et d'éducation 
élémentaire ou avancé.  La principale conclusion de l'étude était qu'il y avait eu une amélioration 
sensible de l'environnement macro-économique et du secteur financier, mais que les progrès avaient été un peu plus lents dans le domaine de la régl ementation et de l'acquis ition de connaissances dans 
les pays en développement, ce qui les avait em pêchés d'améliorer notablement leur capacité 
d'absorption des technologies. 
13. En 2009, les travaux du Groupe de travail sur la relation entre commerce et transfert de 
technologie ont été fondés principalement su r l'étude de la Banque mondiale intitulée " Global 
Economic Prospects:  Technology Di ffusion in the Developing World " qui avait été présentée au 
Groupe de travail l'année précédente ainsi que sur un autre exposé utile de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). 
14. Poursuivant leurs délibérations sur l'étude de  la Banque mondiale, les Membres se sont 
accordés à penser que, dans le pro cessus de transfert de technologie, un certain nombre de facteurs, 
ainsi que les rapports complexes qu'ils entretenaien t, jouaient un rôle important, et que l'étude 
contribuait à améliorer la compréhension de certaines  de ces questions complexes.  Les débats ont mis 
en exergue l'importance de l'échange de données d' expérience dans le processus de transfert de 
technologie, notamment de la part des pays qui avaient connu un essor technologique rapide au cours 
des dernières décennies.  À cet égard, le rôle de  la technologie en tant qu'élément essentiel et 
catalyseur du processus de développement dans un certain nombre de pays d'Asie, qui s'étaient 
industrialisés rapidement en un très court laps de te mps, a été souligné.  Les Membres étaient d'avis 
que des leçons utiles pourraient être tirées en éch angeant ces données d'expérience et en permettant 
aux pays en développement de faire des choix plus éclairés.  Un Membre a souligné qu'il serait utile 
de relier les débats du Groupe de travail aux trava ux sur les dispositions relatives au renforcement de WT/WGTTT/W/16 
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  la base technologique dans les pays en développe ment et les pays les moins avancés menés par le 
Conseil des ADPIC. 
15. En outre, le représentant de la CNUCED a informé les Membres que son organisation mettait 
la dernière main à une étude sur le rôle de la technologie et de l'innovatio n dans le développement 
agricole des pays en développement, en mettant l' accent en particulier sur les petites exploitations 
agricoles en Afrique.  Les thèmes abordés dans cette étude comprenaient:  la sécurité alimentaire, la 
productivité agricole, le rôle de la technologie et de l'innovation dans l'agriculture, le transfert de 
technologie, le rôle de l'action des pouvoirs publics, l'infrastructure, les liens avec les marchés et les 
instituts de recherche et la coopération internati onale, y compris la coopération Sud-Sud ainsi que le 
commerce international et l'investissement.  Il a indiqué que la CNUCED souhaitait communiquer les 
conclusions de l'étude au Groupe de travail à l' occasion de l'une de ses prochaines réunions.  Les 
Membres ont dit espérer que l'étude contribuerait à faire avancer les travaux du Groupe de travail. 
16. L'exposé de la FAO sur le lien entre transfert de technologie et gains de productivité dans 
l'agriculture, entre autres, a mis en évidence l'effet que les progrès technologiques réalisés au cours de 
la période 1965-2000 avaient eu sur l'accroissement  des rendements de certaines cultures dans les 
pays en développement, y compris le blé, le maïs, le riz (riz paddy), le sorgho et le manioc.  Cet 
accroissement, qui était dû à la Révolution verte, a aidé à nourrir environ 6,4 milliards de personnes, a 
fait progresser les disponibilités alimentaires par habita nt de plus de 18 pour cent et a amélioré les 
revenus de plusieurs millions d'agriculteurs.  La Révolution verte avait également permis d'accroître 
les rendements agricoles sur les terres à superficie fixe.  Malgré cela, un habitant sur six dans le monde ne mangeait pas à sa faim tous les jours, situation qui s'est détériorée du fait de la crise 
alimentaire et, à présent, de la crise économique.  Environ 1,2 milliard de personnes demeuraient dans 
la pauvreté absolue et de vastes superficies de terres restaient inexploitées.  L'exposé indiquait 
également que la Révolution verte n'avait pas profité  à tous les pays et que, dans de nombreux cas, 
elle avait eu des effets négatifs sur le stock de ressources naturelles. 
17. L'exposé montrait également que, pendant la période 1965-2000, la production alimentaire, 
tant au niveau mondial qu'au niveau des pays en  développement, avait progr essé plus rapidement que 
la population.  Cependant, la dema nde alimentaire mondiale future devrait augmenter de 70 pour cent 
d'ici à 2050 car une croissance démographique de  38 pour cent (9,1 milliards) était prévue à 
l'horizon 2050.  L'exposé montrait que cette demande  alimentaire accrue ne pouvait être satisfaite, 
dans une certaine mesure, que par la mise en cu lture des terres actuellement en friche et par 
l'augmentation de l'intensité de culture.  Le mes sage essentiel de l'exposé était que l'amélioration des 
rendements devrait couvrir 80 pour cent de l'accroisse ment futur de la demande alimentaire grâce à la 
réalisation de progrès technologiques importants, par exemple par l'amélioration des systèmes de recherche, la modernisation des services de conse il technique, l'établissement de liens entre la 
recherche, la vulgarisation et les agriculteurs et l'exploitation du potentiel des TIC.  Cet objectif 
pourrait être atteint de plusieurs manières, y compris en  exploitant les ressources existantes et la base 
de connaissances, en générant des connaissances pour améliorer la productivité et la durabilité 
notamment en relevant les plafonds de rendement en  vue de mieux gérer les ressources naturelles, en 
réduisant au minimum les pertes après récolte, en divers ifiant les produits agricoles et en leur ajoutant 
de la valeur, en améliorant l'accès aux marchés et en augmentant les investissements dans la 
recherche-développement agricole. 
18. Il était également indiqué dans l'exposé qu'un or ganisme de l'ONU, le Conseil économique et 
social avait constaté que les pays développés con sacraient actuellement environ 5 pour cent de leur 
PIB au développement agricole alors que la cont ribution des pays en développement était bien 
inférieure.  Il avait estimé que , pour remplir les objectifs du Millén aire pour le développement, les 
pays en développement devraient consacrer au moins 1 pour cent de leur PIB agricole au 
développement agricole.  En outre, les inves tissements variaient beaucoup selon les pays en 
développement, selon les régions et à l'intérieur des régions.  Par exemple, à elle seule, l'Afrique du  WT/WGTTT/W/16 
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  Sud réalisait les deux tiers des investissements tota ux dans la recherche-développement agricole en 
Afrique sub-saharienne.  Le renforcement des capacités et des institutions faisait également partie des 
éléments qui contribuaient à accroître la productivité agricole. 
19. Lors des débats qui ont suivi l'exposé de la FAO, les Membres ont constaté que la 
contribution de la FAO était utile  pour mettre en évidence le lien entre transfert de technologie et 
gains de productivité dans l'agriculture et qu'elle  montrait également l'importance accordée par les 
pays à la question de la technologie et de la recherche-développement da ns des secteurs comme 
l'agriculture.  L'Inde a attiré l'attention sur le fait que la Révolution verte avait contribué à réduire la 
faim dans le pays et l'avait aidée à devenir l' un des principaux producteurs mondiaux pour plusieurs 
cultures.  Les États-Unis et les CE ont donné des exemples de certains des travaux qu'ils menaient 
pour aider les pays en développement à relever d es défis tels que la sécurité alimentaire, le 
développement rural et le changeme nt climatique.  Dans ce contexte , certaines des questions qui ont 
été mentionnées étaient les suivantes:   accroissement de la productivité agricole (par la fourniture de 
semences et d'engrais);  promotion des activités après récolte et de la croissance du secteur privé;  soutien du rôle des femmes et des familles dans l'agriculture;  maintien du stock de ressources 
naturelles dans le contexte du changement clima tique;  développement des connaissances et de la 
formation;  accroissement des flux commerciaux et soutien à la gouvernance alimentaire et aux 
réformes des politiques. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
20. En 2006, les Membres ont poursuivi leur examen  de toutes recommandations éventuelles sur 
les mesures qui pourraient être prises dans le cadr e du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement sur la base d'une communication présentée par l'Inde, le 
Pakistan et les Philippines.
2  Cette communication indiquait les recommandations que le Groupe de 
travail pourrait formuler pour accroître les apports de technologie aux pays en développement et 
mettait en lumière le rôle crucial joué par la tec hnologie et le savoir-faire technique pour améliorer la 
productivité, favoriser la croissance des exportations et atteindre les objectifs de développement.  En 
outre, les proposants ont présenté un document de séance développant certaines des recommandations 
figurant dans leur communication précédente et fourni des éclaircissements au sujet de certaines des questions soulevées par d'autres Membres concernant  l'objectif, l'intention et le fond de certaines 
recommandations suggérées. 
21. Les Membres ont aussi examiné une communication de Cuba
3 qui analysait certaines des 
dispositions des Accords sur les obstacles techniqu es au commerce (OTC) et sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) liées au transfert de technologie.  Cette communication 
soulignait les difficultés que rencontraient les pa ys en développement dans ces deux domaines et 
proposait certaines recommandations visant à renforcer  les flux de technologie vers ces pays.  Un 
certain nombre de Membres se sont félicités de l' optique adoptée dans la communication de Cuba et 
ont estimé qu'elle faisait ressortir les problèmes re ncontrés par les pays en développement auxquels il 
fallait rechercher des solutions pragmatiques.  Cepe ndant, d'autres Membres ont souligné qu'il serait 
préférable de traiter ces questions aux Comités OTC/SPS.  Cuba a aussi donné des réponses détaillées 
aux questions posées concernant sa communication. 
22. En 2007, les Membres ont poursuivi leurs délib érations sur la base de la note informelle 
révisée présentée par l'Inde, le Pakistan et les Ph ilippines.  Cette note informelle précisait certaines 
                                                      
2 WT/WGTTT/W/10. 
3 WT/WGTTT/W/12. WT/WGTTT/W/16 
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  des recommandations éventuelles figurant dans une communication
4 présentée antérieurement par ces 
Membres.  L'Inde, le Pakistan et les Philippin es ont aussi présenté une version révisée du document de 
séance.  Le document de séance révisé contenait l es réponses à certaines des questions soulevées par 
les Membres et mettait en relief les questions suivantes:  lien entre les articles 67, 66:2 et 7 de l'Accord sur les ADPIC;  mécanismes relatifs aux lignes directrices volontaires élaborées par l'OCDE;  
échange de renseignements sur les investissement s et les incitations liées à la technologie et 
meilleures pratiques pour le transfert de technologie;   échange de renseignements entre les offices des 
brevets;  et lien entre le transfert de technologie et le mouvement temporaire des personnes physiques 
suivant le mode 4 de l'AGCS.  Le Protocole de Montréal, accord environnemental multilatéral 
contenant des dispositions sur le tr ansfert de technologie, a été considéré, d'après le proposant, comme 
un modèle possible pour l'élaboration de recommanda tions éventuelles concernant la facilitation du 
transfert de technologie.  Dans ce contexte, il a été fait référence à l'article 10 (mécanisme de financement) et à l'article 10 a) (transfe rt de technologie) du Protocole de Montréal. 
23. En 2008, les Membres ont poursuivi leur discussion sur la base des deux documents de séance 
révisés qui avaient été présentés anté rieurement par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  Un nouveau 
document de séance intitulé " Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing 
– A step to increase flows of technology to developing countries " a également été présenté par l'Inde, 
le Pakistan et les Philippines.  Ce nouveau document se situait dans  le prolongement des 
communications antérieures présentées par les proposants  sur la question.  Tout en mettant l'accent sur 
le rôle décisif que la technologie et l'innovation p ouvaient jouer s'agissant d'améliorer la productivité, 
de promouvoir l'accroissement des exportations et donc de réduire la fracture technologique et d'aider 
les pays en développement à concrétiser leurs asp irations au développement, le nouveau document de 
séance appelait aussi l'attention des Membres sur l'im portance qu'il y avait à rendre l'information plus 
accessible et à la diffuser durant le processus de tr ansfert de technologie.  La création d'un portail 
consacré au transfert de technologie sur le site Web de l'OMC qui pourrait permettre d'accéder à des 
renseignements relatifs à la technologie ét ait également proposée dans ce document. 
24. Lors des débats sur le nouveau document de séan ce, l'attention des Membres a été appelée sur 
le fait que la question du transfert de technologi e était prise en compte dans plusieurs accords 
internationaux.  Par exemple, le Protocole de M ontréal a établi un mécanisme de financement pour un 
transfert de technologie efficace en rapport avec l'appa uvrissement de la couche d'ozone, et pourrait 
constituer un modèle utile à explorer.  Dans ce c ontexte, entre autres, l'importance de l'échange de 
données d'expérience avec les pays ayant connu une évolution technologique rapide et des 
enseignements importants tirés de leur processus de développement a été soulignée.  Il a été fait état 
des progrès technologiques rapides enregistrés par la Corée ces dernières années, et notamment de la 
manière dont la technologie avait facilité la divers ification de l'économie co réenne dans un certain 
nombre de secteurs comme l'automobile, les té lécommunications, l'industrie manufacturière, la 
construction, les industries extractives, etc.  Certains Membres estimaient que la diffusion 
d'informations et l'échange de donn ées d'expérience pouvaient aider l es pays en développement à faire 
des choix plus éclairés.  Appelant l'attention su r la manière dont la technologie pouvait aider les pays 
en développement à faire face aux problèmes liés au changement climatique, un Membre a demandé 
instamment au Groupe de travail d'examiner les mesures qui pourraient faciliter les flux réels de 
technologies respectueuses de l'environnement. 
25. Certains Membres ont à nouveau demandé si l'OMC serait une bonne adresse pour un tel 
portail Web.  Ces Membres ont dit qu'il fallait se gard er d'utiliser le site Web de l'OMC comme un 
intermédiaire entre acheteurs et vendeurs.  Cela  pouvait soulever de nombreux problèmes juridiques 
et techniques et ne relevait donc pas, aux ye ux de certains, de la mission de l'OMC. 
                                                     
 
4 WT/WGTT/W/10.  WT/WGTTT/W/16 
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  26. En 2009, les débats sur le nouveau  document de séance intitulé " Facilitating Access to 
Information on Appropriate Technology Sourcing – A step to increase flows of technology to 
developing countries ", présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, se sont poursuivis.  Les 
Membres ont estimé que la communication soulignait le  rôle important que le transfert de technologie 
pouvait jouer dans le développement des pays et pour favoriser leur participation au commerce 
mondial.  Au cours des débats, l'attention des Me mbres a également été appelée sur le fait que la 
question du transfert de technologie était prise en compte dans plusieurs accords internationaux.  Dans 
ce contexte, il a été rappelé que le Protocole de Montréal prévoyait un mécanisme de financement 
pour un transfert de technologie efficace en rapport avec l'appauvrissement de la couche d'ozone et 
qu'il pouvait constituer de ce fait un bo n modèle pour les travaux sur le transfert de technologie dans 
le cadre du Groupe de travail. 
IV. TRAVAUX FUTURS 
27. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37  de la Déclaration ministérielle de Doha 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la D éclaration de Hong Kong, 
les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfer t de technologie et de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie a ux pays en développement.  Les délibérations en 
cours, s'appuyant sur plusieurs communications présentées par les Membres et sur des contributions de diverses organisations intergouvernementales, ont  porté sur un certain nombre de questions.  Les 
travaux menés jusqu'ici ont aidé les Membres à mi eux comprendre les questions complexes en jeu.  
Bien que ces travaux progressent dans la bonne dire ction, il reste beaucoup à faire.  Étant donné la 
pertinence de la relation entre commerce et transf ert de technologie pour la dimension développement 
du PDD, les Membres recommandent que le Groupe de travail poursuive ses travaux en vue de 
remplir pleinement le mandat énoncé dans  la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
__________