ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/MIN(11)/SR/5 
20 avril 2012 
 (12-2103) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA  CINQUIÈME SÉANCE 
 
tenue au Centre international de confér ences de Genève (CICG), Genève (Suisse), 
le samedi 17 décembre 2011 à 12 heures et 14 h 30 
 
Président:  S.E. M. Olusegun Olutoyin Aganga (Nigéria) 
  
1.  Dispositions à prendre par les Ministres (Point 2 de l'ordre du jour) – Accession 
du Samoa ...................................................................................................................... ............. 1  
2.  Dispositions à prendre par les Ministres (Point 2 de l'ordre du jour) – Accession 
du Monténégro ................................................................................................................. ......... 9 
 
 1. Dispositions à prendre par les Ministres (Point 2 de l'ordre du jour) – Accession du 
Samoa 
1. Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue au Vice-Premier Ministre du Samoa, 
S.E. M. Fonotoe Nuafesili Pierre Lauofo, et à l'ense mble de la délégation du Samoa.  Il a rappelé que, 
en octobre 2011, le Groupe de travail de l'ac cession du Samoa avait adopté son rapport, qui était 
maintenant soumis à la Conférence ministérielle dans les documents WT/MIN(11)/1 et Addenda 1 
et 2. 
2. Présentant le rapport du Groupe de travail, M. Atsuyuki Oike (Japon), Président du Groupe de 
travail de l'accession du Samoa, a rappelé que le Samoa avait demandé son accession à l'OMC en 
avril 1998 et qu'un Groupe de travail avait été étab li par le Conseil général en juillet de la même 
année.  Le processus s'était accéléré à compter de 2002, la première réunion du Groupe de travail 
ayant eu lieu en mars 2002.  Les négociations au  Groupe de travail s'étaient particulièrement 
intensifiées à partir du début de 2 011, et la seconde et dernière réuni on du Groupe de travail avaient 
eu lieu le 28 octobre 2011. 
3. Les documents soumis à la Conférence ministérielle  étaient le résultat de 13 années de travail.  
Durant cette période, le Samoa, doté d'une administ ration modeste mais perform ante, s'était appliqué 
résolument à affronter les enjeux et la complex ité du processus d'accession.  L'intervenant rendait 
hommage aux autorités samoanes et à l'équipe de négociateurs dévoués et déterminés qui avaient fait un travail admirable, répondant promptement a ux nombreuses demandes des Membres, et cela 
jusqu'aux étapes finales des négociations.  Ce succès était attribuable pour une large part à 
l'engagement du Samoa envers les réformes intérieur es et aux efforts déployés à Apia pour adopter et 
mettre en œuvre une législation compatible avec les règles de l'OMC. 
4. De même, l'intervenant tenait à rendre hommage  aux Membres de l'OMC pour leur travail 
considérable et pour la souplesse et la bonne volonté dont ils avaient fait preuve pour mener à bien le WT/MIN(11)/SR/5 
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  processus d'accession.  Une assistance technique, sollic itée par le Samoa, avait été fournie par des 
donateurs bilatéraux, notamment l'Au stralie et la Nouvelle-Zélande, et des organismes multilatéraux.  
L'intervenant félicitait aussi tous les intéressés, y compris le Secrétariat de l'OMC, notamment 
M. Chiedu Osakwe et son équipe, pour leurs effort s résolus et leurs précieuses contributions.  Il 
remerciait également ses prédécesseurs, Mme Kuni Sa to et M. Yoichi Suzuki (Japon), qui avaient 
présidé et guidé les travaux du Groupe de travail antérieurement. 
5. L'accession du Samoa à l'OMC, ainsi que cel le du Vanuatu, revêta ient une importance 
particulière parce que ces deux pays étaient des PM A.  La promotion de l'accession des PMA à l'OMC 
était une question très importante, et un projet de décision avait été présenté à la Conférence ministérielle en la matière.  Dans ce contexte, l'intervenant félicitait le Samoa d'avoir déployé des 
efforts considérables malgré des conditions et des limitations difficiles, et il espérait que le pays 
apporterait quelque contribution aux discussions su r cette question en partageant son expérience. 
6. La série de documents d'accession avait été adoptée ad referendum  par le Groupe de travail à 
sa réunion du 28 octobre 2011.  Avec cette adoption, le  Groupe de travail avait achevé son mandat, et 
il avait remis la documentation à la Conférence  ministérielle pour que celle-ci se prononce.  
L'ensemble des textes, qui constituait les conditions  d'entrée du Samoa à l'OMC, était contenu dans 
les documents suivants:  le Rapport du Groupe de trav ail sous la cote WT/MIN(11)/1;  la Liste de 
concessions et d'engagements concernant les marcha ndises sous la cote WT/MIN(11)/1/Add.1;  et la 
Liste d'engagements spécifiques concernant les ser vices sous la cote WT/MIN(11)/1/Add.2.  Dans 
l'Appendice du rapport figuraient le projet de déci sion destiné à la Conférence ministérielle et le 
Protocole d'accession du Samoa à l'Accord ins tituant l'Organisation mondiale du commerce.  
L'intervenant tenait une nouvelle fois à rendre homma ge aux efforts constant s faits par tous les 
Membres et par le Samoa, ainsi qu'à l'approche positi ve et à l'esprit de compromis dont ils avaient fait 
preuve, en particulier lors des dernières étapes d écisives.  En sa qualité de Président du Groupe de 
travail, il recommandait à la Conférence ministér ielle d'approuver le rappor t du Groupe de travail 
ainsi que le projet de décision et le projet de protocole d'accession. 
7. Le Président, s'exprimant au nom de la Confér ence ministérielle, a remercié M. Oike d'avoir 
assumé les fonctions de Président du Groupe de trav ail, ainsi que M. Suzuki, Mme Kuni Sato et 
S.E. M. Shinichi Kitajima (Japon) d'avoir pr ésidé antérieurement le Groupe de travail. 
8. La Conférence ministérielle a approuvé le pr ojet de protocole d'accession du Samoa et, 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté le projet de décision sur l'accession du 
Samoa contenu dans le ra pport du Groupe de travail.1  La Conférence ministérielle a ensuite adopté le 
rapport du Groupe de travail figurant dans les documents WT/MIN(11)/1 et Addenda 1 et 2. 
9. Le Président a dit qu'il accueillait avec grand plaisi r la décision qui venait d'être prise, et il 
tenait à féliciter S.E. M. Fonotoe Nuafesili Pierre Lauofo, Vice-Premier Ministre du Samoa, ainsi que 
la délégation, le peuple et le gouvernement du Samoa d'avoir mené à bien le processus d'accession à 
l'OMC.  Il a informé la Conférence ministérielle  que la cérémonie pour la signature du Protocole 
d'accession du Samoa par le Directeur général, M. Pascal Lamy, et par S.E. M. Fonotoe Nuafesili Pierre Lauofo, qui serait présidée par le Directeur général, aurait lieu immédiatement après la séance 
en cours.  Le gouvernement du Samoa soumettra it ensuite le Protocole à son assemblée législative 
pour ratification.  Conformément aux dispositions de l'OM C, le Samoa deviendrait Membre de l'OMC 
après 30 jours à compter de la date de ratification du Protocole. 
                                                      
1 La Décision, ainsi que le texte du Protocole d' accession, ont été distribués ultérieurement dans le 
document WT/L/840.  WT/MIN(11)/SR/5 
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  10. S.E. M. Fonotoe Nuafesili Pierre Lauofo, Vice-Premier Ministre du Samoa, intervenant en 
tant qu'observateur, a dit que, pour le Samoa, accéder à l'Organisation mondiale du commerce et en 
devenir le 156ème Membre marquait un tournant important dans le développement de ce petit pays 
insulaire.  La signature du Protocole d'acce ssion du Samoa à l'Accord de Marrakech était 
l'aboutissement d'années de dur la beur, d'une détermination absolue et  d'un partenariat entre le Samoa 
et ses partenaires bilatéraux, assortis du soutien technique extrêmement précieux fourni par le 
Secrétariat de l'OMC.  L'engagement du Samoa durant tout ce processus avait été basé sur les principes de transparence, de coopération et de bonne foi et sur un véritable intérêt pour prendre 
position en faveur du régime commercia l multilatéral fondé sur des règles. 
11. L'intervenant a rappelé que les Lignes dir ectrices relatives à l'accession des PMA adoptées 
par le Conseil général en 2002 et la Déclarati on ministérielle de Hong Ko ng de 2007 demandaient 
instamment aux Membres de faciliter,  d'accélérer et de rendre prior itaire la conclusion aussi rapide 
que possible des accessions des PMA.  Au regard de ces résolutions, le Samoa ne s'attendait pas à ce 
que son accession dure 13 longues années.  Toutefois,  rétrospectivement, ces années lui avaient donné 
le temps nécessaire pour mettre en place des réfo rmes législatives pertinentes, un renforcement 
institutionnel ainsi que des stratégies et des politi ques adaptées à ses besoins et à ses capacités afin de 
faciliter l'avenir des échanges dans le cadre du méca nisme et des principes de l'OMC.  Ces années 
avaient aussi permis au Samoa d'avoir davant age de temps pour œuvrer étroitement avec ses 
partenaires nationaux, y compris le secteur privé et les ONG, pour s'assurer que leurs voix étaient 
entendues et leurs points de vue connus.  La série de  documents soumis à la Conférence ministérielle 
était le résultat de consultations approfondies av ec les parties prenantes du Samoa et des niveaux 
d'engagement convenus avec ses partenaires bilatéra ux.  Le processus avait été long, ardu et avait 
sollicité d'importantes ressources financières et humai nes.  Toutefois, le Samoa était satisfait du 
résultat et estimait être parvenu à une conclusion avantageuse.  Après son accession à l'OMC, il avait 
l'intention de participer activement et efficacement  au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles et d'obtenir le statut permanent de na tion la plus favorisée qui lui donnerait un accès aux 
marchés prévisible et non discriminatoire pour les marchandises et les services dans tous les pays 
Membres de l'OMC.  Son accession aiderait aussi le  gouvernement du Samoa à améliorer le climat de 
l'investissement intérieur et à le  rendre transparent et prévisible. 
12. La déclaration de l'OMC visant à faciliter l'octr oi des brevets pour les PMA était tout aussi 
importante, car elle permettrait au Samoa d'accéder  à des prix abordables aux produits essentiels, tels 
que ceux qui étaient nécessaires pour soutenir les soin s de santé primaires et le secteur de la santé en 
général.  Avec un secteur commercial relativement peu développé, le Samoa accordait une grande 
importance à la protection juridique contre les restri ctions commerciales illégales et déloyales et était 
attaché au mécanisme de règlement des différends.  Il reconnaissait qu'il avait la responsabilité de 
respecter et de mettre en œuvre ses obligations en tant que Membre de l'OMC, et il s'efforcerait particulièrement de les honorer et d'y satisfaire lors qu'il passerait à la phase de mise en œuvre.  Le 
Samoa demandait seulement que la coopération et le soutien dont il avait bénéficié durant la phase 
d'accession ne changent pas, que les progrès accomp lis ne régressent pas et que les partenariats 
conclus ne soient pas annihilés. 
13. En conclusion, l'intervenant souhaitait ad resser, au nom du gouvernement samoan, ses 
sincères remerciements à tous les Membres de l'OMC pour la coopération et le soutien qu'ils avaient 
offerts durant tout le processus d' accession.  Il exprimait sa gratit ude pour l'aide du Groupe de travail 
de l'accession du Samoa et le dialogue extrêmem ent utile avec ses membres,  et, en particulier, 
remerciait le Japon pour son leadership en tant que Président du Groupe de travail.  Il tenait à rendre 
spécialement hommage aux partenaires traditionnels du Samoa dans le Pacifique, à savoir la Nouvelle-Zélande et l'Australie, pour  leur soutien indéfectible, leurs conseils judicieux et leur 
assistance financière.  Enfin, il remerciait le Dir ecteur général de l'OMC et les membres du personnel 
de la Division des accessions pour leurs conseils avisés. WT/MIN(11)/SR/5 
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  14. Le Directeur général a dit que le Samoa ét ait le cinquième PMA à rejoindre le système 
commercial multilatéral depuis 1995.  Pour une petite  île du Pacifique, la route menant à l'OMC avait 
été longue et sinueuse, mais le s accessions du Samoa et du Vanu atu avaient montré qu'on pouvait y 
parvenir en faisant preuve de patience, de persév érance et de détermination.  Durant le processus 
d'accession du Samoa, les Membres avaient beaucoup a ppris, à savoir que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités étaien t essentiels pour donner les moyens à des pays comme le Samoa de 
négocier des règles commerciales;  que les petits État s insulaires vulnérables avaient des particularités 
qui devaient être prises en compte pour négocier l es règles commerciales;  que les règles concernant 
l'accession des pays les moins avancés pouvaient et  devaient être encore simplifiées.  Grâce à 
l'accession du Samoa à l'OMC, les Membres auraient un partenaire actif pour montrer la voie à suivre 
dans ces différents domaines, et l'intervenant comptait sur le Vice-Premier Ministre du Samoa et sur 
son équipe pour contribuer à favoriser l'intégration d'autres pays moins avancés à l'OMC.  Il remerciait le Président du Groupe de travail, M. Atsu yuki Oike, et l'équipe du Secrétariat dirigée par 
M. Chiedu Osakwe, qui avaient apporté une cont ribution précieuse pour mener à bien l'accession du 
Samoa, le CCI, dirigé par Mme Patricia Francis,  et les équipes d'assistance technique de l'OMC pour 
leur engagement et leur soutien en vue de l'acces sion du Samoa.  Il félicitait le gouvernement et le 
peuple du Samoa d'avoir franchi la ligne d'arrivée à l'OMC et leur souhaitait la bienvenue à l'OMC. 
15. Toutes les délégations qui ont pris la paro le ont accueilli chaleureusement l'accession du 
Samoa à l'OMC et félicité le gouvernement du Samoa pour cette avancée historique. 
16. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du groupe des PMA, a dit que le Samoa, 
une île du Pacifique avec sa propre vulnérabilité sp écifique, avait pris la décision courageuse d'ouvrir 
son économie et de préparer son accession à l'OMC.  Il s'était assurément montré à la hauteur de la 
situation et avait entrepris une série de réformes et d'engagements qui auraient pu, parfois, poser de 
sérieux problèmes.  Le Groupe reme rciait tous ceux qui avaient contribué à faciliter le processus 
d'accession du Samoa, notamment le Président du Groupe de travail et les membres concernés du 
Secrétariat.  Pour l'heure, le Samoa n'avait pas de représentation auprès de l'OMC, ce qui ajoutait une 
autre dimension aux difficultés liées au processus d'accession.  Afin de maximiser les avantages 
découlant de l'accession, le Groupe demandait in stamment au Samoa de faire bon usage de la 
structure de soutien existante dont les pays insulair es du Pacifique pouvaient bénéficier à Genève.  Le 
Groupe des PMA, par le biais de son coordonnateur, était prêt à fournir un éventuel soutien à tout 
moment.  L'expérience du Samoa faisait comprendre les points soulevés par les Membres concernant la nécessité de faciliter et simplifier davantag e l'accession des PMA.  L'exemple du Samoa devrait 
aussi aider le Comité qui ferait des recommandations, avant le milieu de l'année 2012, en réponse à la 
décision de la Conférence ministérielle visant à si mplifier l'accession des PMA.  Le Groupe des PMA 
se réjouissait d'avance de travailler en étroite colla boration avec le Samoa et souhaitait bénéficier des 
points de vue uniques d'un pays insulaire du Pacifique lors de ses délibérations. 
17. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a ra ppelé que, depuis l'indé pendance en 1962, son 
pays avait une relation très privilégiée avec le Samo a, avalisée par le Traité d'amitié et renforcée par 
des liens familiaux, culturels et économiques étro its.  On comptait 130 000 personnes d'héritage 
samoan vivant en Nouvelle-Zél ande, qui jouaient un rôle unique  dans cette société.  La 
Nouvelle-Zélande et le Samoa avaient des relations  commerciales solides.  Environ 30 pour cent des 
importations du Samoa provenaient  de Nouvelle-Zélande, et la Nouvelle-Zélande comptait pour 
quelque 12 pour cent dans les exporta tions du Samoa.  Plus important encore, le tourisme représentait 
21 pour cent du PIB samoan, et la plupart des t ouristes dans les îles samoanes venaient de 
Nouvelle-Zélande.  La Nouvelle-Zéla nde comprenait les difficultés pa rticulières rencontrées par les 
PMA et les petits pays en développement insulair es dans le processus d'accession.  La délégation 
néo-zélandaise avait noté les progrès accomplis par le  Samoa depuis 1998 pour instaurer des réformes 
législatives et des modifications réglementaires afin de mettre la législation samoane en conformité 
avec le système de l'OMC.  Cela n'avait pas été simp le, et les efforts du Samoa étaient appréciés.  Un 
ensemble d'engagements très solide – des engagements 100 pour cent contraignants et sérieux pour les  WT/MIN(11)/SR/5 
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  services dans 81 sous-secteurs – était une prouesse remarquable.  L'intervenant notait aussi que 
l'incidence économique du tsunami avait été consid érable, représentant entre 15 et 18 pour cent du 
PIB, mais il espérait que cela permettrait d'instaure r la confiance et la ré ussite économique à venir 
pour le peuple samoan. 
18. Le représentant des États-Unis a dit que le Samoa, même s'il n'était pas le premier PMA à 
accéder à l'OMC, l'avait fait selon des modalités qui dé montraient son engagement et son attachement 
aux réformes économiques et commerciales ainsi qu'aux dispositions de l'OMC.  Comme l'avait 
indiqué le Ministre de la Nouvelle-Zélande, l es engagements du Samoa ét aient assez extraordinaires 
et très spécifiques pour un pays de cette taille.  Les États-Unis estimaient que le régime commercial 
établi, fondé sur des règles et des principes qui encourageaient le commer ce et l'investissement, 
apporterait des avantages au Samoa et à ses citoyens.  S'agissant de l'approche du Samoa relative à 
son accession à l'OMC, comme avec tous les PMA, les États-Unis avaient pris grand soin de veiller à 
ce qu'elle soit compatible avec les Lignes directri ces de 2002.  L'intervenant était heureux que la 
huitième Conférence ministérielle adopte une décision orientant les travaux futurs vers l'accession des 
PMA, et il se réjouissait d'avance de participer de façon constructive au programme de travail prévu 
pour 2012.  Les États-Unis étaient profondément at tachés à l'idée que l'adoption des dispositions de 
l'OMC pouvait permettre, et permetta it effectivement, d'instaurer d es institutions économiques solides 
qui avaient une incidence positive à long terme sur le commerce, la croissa nce économique et le 
développement intérieur pour les PMA.  Le pr ocessus d'accession était un outil étonnant grâce auquel 
des PMA comme le Samoa pouvaient  examiner soigneusement de  quelle manière le commerce 
pouvait améliorer la prospérité de leurs citoyens.  Les États-Unis attendaient avec intérêt que le 
Samoa puisse partager son expérience sur la manière dont le processus d'accession permettait de 
réaliser ces objectifs.  En fait, les expériences des PMA ayant accédé récemment avaient une valeur 
déterminante pour les Membres qui examinaient des moyens additionnels de simplifier et d'améliorer 
le processus d'accession.  Enfin, l' intervenant félicitait l'ensemble de la délégation samoane pour son 
travail considérable, sa patience pour mener à bien les négociations, et les compétences et la souplesse 
dont elle avait fait preuve pour rédiger la  série finale de documents d'accession. 
19. Le représentant de l'Australie a dit que, en tant que proche partenaire régional, son pays était 
un membre actif du Groupe de travail depuis sa cr éation en 1998.  Le processus d'accession avait été 
long et difficile pour le Samoa.  Le processus de réforme économique intérieure qui était requis dans 
le cadre de l'accession à l'OMC n'ét ait pas facile, quel que soit le pays, mais l'attachement du Samoa à 
une gestion économique et une gouvernance saines n'ava it pas faibli, et sa capac ité à maintenir le cap 
de l'accession à l'OMC après le tremblement de terre de 2009 avait été tout à fait admirable.  
L'Australie avait offert son soutien au Samoa tout au long du processus, et elle continuerait à le 
soutenir après son accession pour qu'il s'ajuste à un environnement commercial multilatéral ouvert.  
Elle apporterait son soutien pour la réforme du secteur public et les fonctionnaires chargés des 
questions commerciales.  Elle soutiendrait au ssi la croissance du secteur privé, y compris en 
consolidant les marchés financiers et les entités publ iques, et elle aiderait à renforcer les systèmes 
juridique et judiciaire ainsi que la capacité du Samoa à satisfaire aux prescriptions en matière de 
quarantaine et de sécurité sanitaire de ses parten aires commerciaux.  L'Australie souhaitait aussi 
reconnaître que le Vanuatu avait franchi une étap e décisive en menant à bien son processus de 
ratification, ce qui signifiait qu'il était sur le point  de devenir un Membre de l'OMC à part entière.  
C'étaient des étapes importantes pour le Pacifique, et l'Australie s'en félicitait chaleureusement. 
20. Le représentant de l'Union européenne a dit que l'ordre du jour de la Conférence ministérielle 
relatif aux accessions était une preuve du caractère incl usif de l'OMC.  C'était le signe que tous les 
pays s'appuyaient sur l'Organisation pour mainte nir des règles du jeu équitables et continuer à 
améliorer un cadre qui permettait de stimuler les échanges et la prospérité.  Après l'accession du Vanuatu en octobre, la délégation de l'Union eur opéenne souhaitait chaleureus ement la bienvenue au 
Samoa, un autre partenaire ACP, en tant que n ouveau Membre.  Progresser sur la voie qui menait à 
l'accession était une tâche difficile.  Le Samoa s'y était engagé résolument avec l'aide des Membres de WT/MIN(11)/SR/5 
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  l'OMC, y compris le soutien actif de l'UE.  L'inte rvenant félicitait le Samoa pour sa détermination, et 
il estimait que les conditions adéquates étaient réun ies pour que le Samoa récolte les fruits de son 
programme de réformes et de s on intégration complète au système commercial multilatéral.  Dans ce 
processus, l'UE avait tenu compte dûment des contra intes spécifiques du Samoa en tant que PMA et 
petite île.  L'UE estimait aussi que des efforts suppl émentaires devaient être déployés pour faciliter et 
simplifier l'accession des PMA.  Comme par le passé, lorsqu'elle avait notamment présenté une 
proposition en 1999, l'UE s'engagerait activement dans cette direction au cours des mois à venir.  Elle 
était déterminée à promouvoir une approche flexible dans les négociations sur l'accès aux marchés, en 
particulier pour le commerce des marchandises, à prendre des mesures pour aider les pays les moins avancés à se conformer aux règles de l'OMC, à examiner des moyens d'améliorer l'assistance 
technique et le renforcement des capacités et, su rtout, à accorder une attention particulière à la 
transparence de ces processus d'accession.  La délégation de l'UE estimait que cela procurerait des avantages aux pays les moins avancés, mais aussi à l'Organisation dans son ensemble. 
21. Le représentant du Japon a dit que le Samoa et son pays avaient constamment établi et 
approfondi des liens d'amitié à long terme depuis environ 40 ans, en réalisant un développement 
économique dont bénéficiaient les deux pays ainsi que la région Asie-Pacif ique.  Géographiquement, 
le Japon et le Samoa avaient en commun l'Océan pacifique, et le Japon serait heureux d'accueillir la 
sixième réunion des dirigeants des États insula ires du Pacifique (PALM 6), qui aurait lieu en 
mai 2012 à Okinawa dans le but de renforcer la coop ération avec les îles du Pacifique en abordant les 
diverses difficultés rencontrées dans la région, telles que le changement climatique.  Le Japon avait eu 
le grand honneur et le privilège d'assumer les fonctions  de Président du Groupe de travail.  La route 
avait peut-être été parfois agitée et difficile, longue  et sinueuse, mais le Japon était convaincu que 
cette expérience de dur labeur avait aussi consolidé les relations bilatérales et amélioré la coopération 
multilatérale.  Le Japon éta it déterminé à contribuer encore davant age au maintien et au renforcement 
du système commercial multilatéral avec son nouveau partenaire à l'OMC. 
22. Le représentant de l'Inde a dit que son pays  avait toujours estimé que l'accession à l'OMC ne 
devrait pas être trop contraignante pour les pays accé dants, notamment les PMA, et que l'OMC devait 
être une organisation ouverte et inclusive permetta nt aux pays de participer au système commercial 
multilatéral et d'en tirer parti.  L'Inde était donc heureuse de voir l'accession de quatre nouveaux 
Membres à la huitième Conférence ministérielle.  Ga rdant à l'esprit que l'accession à l'OMC était un 
processus particulièrement difficile pour un PMA, l'Inde félicitait le Samoa pour ses efforts louables 
et sa détermination à mener les réformes nécessai res pour faciliter son accession.  L'accession offrirait 
de nouvelles opportunités au Samoa pour accroître ses échanges et tirer parti de sa participation à 
l'économie mondiale.  L'Inde, pour sa part, était pr ofondément attachée aux be soins des PMA et avait 
élargi au Samoa son système de préférences tarifaires en franchise de droits et sans contingent.  Elle 
avait constamment apporté un soutien, y compris une assistance technique et un renforcement des 
capacités, aux PMA durant le processus d'accession et serait heureuse de les aider après leur 
accession. 
23. Le représentant du Royaume-Uni a accueilli chal eureusement l'approbation de l'accession du 
Samoa à l'OMC, non seulement en tant que PMA et petit pays insulaire en développement, mais aussi 
en tant que membre de la famille du Commonw ealth.  L'accession du Samoa renforçait encore 
davantage le système commercial mondial, et sa pa rticipation à l'économie mondiale était une étape 
importante dans le développement  du pays.  L'intervenant félicitait le gouvernement du Samoa pour 
les réformes qu'il avait mises en œuvre afin de re ndre cette accession possible, et il se réjouissait 
d'avance de travailler avec ses collègues samoans à l'OMC. 
24. Le représentant de la Zambie a fait remar quer que l'accession du Samoa était effectivement 
importante, non seulement pour le pays lui-même mais  aussi pour l'ensemble des Membres de l'OMC.  
Il tenait à reconnaître les racines ancestrales que les peuples du Samo a, du Vanuatu et des pays des 
Caraïbes et du Pacifique en général partageaient av ec le continent africain.  L'accession du Samoa, qui  WT/MIN(11)/SR/5 
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  avait pris 13 ans, montrait clairement la longueur du processus d'accession.  Cette question, qui avait 
été soulevée dans de nombreuses instances, rest ait une grave préoccupation pour les PMA.  Le 
processus d'accession, notamment pour les PMA, de vait être accéléré afin de permettre aux PMA 
restants, qui attendaient pour l' heure de pouvoir rejoindre l'OMC,  de finaliser leurs formalités 
d'accession.  Les Membres ne pouvaient pas manquer à leur engagement pris en 2001 de donner la 
priorité à l'accession des PMA, et les négociateurs devaient continuer à reconnaître le bien-fondé de 
ce mandat et à s'efforcer d'améliorer la mise en œ uvre de la décision du Conseil général de 2002 pour 
que les accessions des PMA puissent être accélérées selon des modalités correspondant au niveau de 
développement de chaque PMA.  Toute obligation qu i durait depuis si longtemps dépassait ce que la 
plupart des PMA pouvaient se permettre, et elle pouvait perturber les efforts déployés pour faire en 
sorte que l'OMC respecte les principes énoncés dans le préambule de l'Accord de Marrakech qui 
visaient à faciliter l'intégration harmonieuse et eff ective des pays en dével oppement, et des PMA en 
particulier, dans le système commercial multila téral.  L'accession du Samoa était également 
importante du fait qu'il s'agissait du quatrième PM A accédant à l'OMC depuis son institution en 1995, 
les autres étant le Cambodge, le Népal et le Cap- Vert.  Dans le cas du Cap-Vert, le pays s'était 
affranchi depuis lors de son statut de PMA.  T outes choses étant égales par ailleurs, l'intervenant 
s'attendait à ce que le Samoa soit retiré de cette catégorie d'ici à 2014.  La Zambie saluait la 
détermination et la ténacité du gouve rnement samoan, ainsi que les effo rts collectifs et le dévouement 
du Groupe de travail présidé par le Japon.  De mê me, l'intervenant souhaita it féliciter le Directeur 
général de l'OMC pour son engageme nt personnel dans le processus, qui avait joué un rôle décisif 
pour finaliser la série de documents d'accession du Samoa.  Le Samoa était une petite économie 
vulnérable;  il avait donc besoin du soutien de tous les Membres. 
25. Le représentant du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
s'exprimant au nom du groupe des Membres ayant accédé récemment (le groupe des MAR), a dit que 
c'était un moment très encourageant et important, non seulement pour le Samoa lui-même, mais aussi 
pour l'OMC et tous ses Membres.  Les accessi ons enrichissaient toujours l'Organisation et 
renforçaient son universalité, tandis que l'économ ie du Membre accédant  bénéficiait de son 
intégration accrue dans le système commercial mu ltilatéral.  Le Groupe des MAR avait toujours été 
favorable aux nouvelles accessions à l'OMC, notamment  à celles des pays les moins avancés, et il 
attendait avec intérêt d'œuvrer à l'avenir de façon constructive avec le Samoa en tant que Membre de 
l'OMC. 
26. Le représentant des Tonga a dit que les accessi ons du Samoa et du Vanuatu amélioreraient 
l'intégration de la région des îles du Pacifique dans  le système commercial multilatéral et aideraient 
l'OMC à mieux tenir compte des difficultés actuelle s relatives au système économique mondial.  Les 
travaux de l'OMC sur le développement étaient d'une  importance décisive pour les Tonga et le Samoa, 
qui étaient de petites économies vulnérables.  Il  était très bienvenu de réaffirmer que le 
développement était un élément essentiel des trava ux de l'OMC, y compris de confirmer que le 
traitement spécial et différencié était au centre de  tous les Accords de l'OMC.  Les Tonga avaient 
participé à la réussite du troisièm e Examen global de l'Aide pour le commerce, en juillet 2011, et se 
réjouissaient à la perspective d'œuvrer avec l'OM C pour faire avancer cette initiative au cours des 
prochaines années.  Les opportunités que l'Aide  pour le commerce pouvait offrir aux économies 
vulnérables, y compris les Membres ayant accédé récemment, pouvaient renforcer l'application effective des règles commerciales par la région Paci fique et la surveillance des mesures commerciales 
qui les affectaient.  Enfin, les Tonga soulignaient  les décisions relatives aux accessions et aux services 
concernant les PMA, qui aideraient les PMA dans  la région Pacifique et ailleurs.  Les Tonga 
estimaient que l'évolution positive résultant de la  huitième Conférence ministérielle compléterait 
l'engagement de la région Pacifique d'encourager une meilleure intégration économique et renforcerait 
l'engagement des Tonga de pr omouvoir une croissance économique plus forte, des opportunités 
d'emploi accrues et le développement  de toutes les économies insulaires. WT/MIN(11)/SR/5 
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  27. Le représentant des Fidji a rappelé que le  Samoa et les Fidji avaient des relations 
commerciales de longue date et partageaient des préo ccupations similaires en tant que petits pays en 
développement insulaires aux économies très vulnérabl es.  Les Fidji, par conséquent, se réjouissaient 
d'avance de travailler avec le Samoa en tant que Membre de l'OMC. 
28. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a d it que l'accession du Samoa était particulièrement 
encourageante, non seulement en raison de la taill e et du niveau de développement du Samoa, mais 
aussi du fait des liens d'amitié privilégiés qui exis taient entre les États des Caraïbes et ceux du 
Pacifique.  La Trinité-et-Tobago était favorable à la structure fondée sur des règles du système 
commercial multilatéral et estimait donc que ce principe  devait être appliqué au processus d'accession 
à l'OMC.  En conséquence, il était opportun d'établir  des règles prévisibles qui soient compatibles 
avec l'esprit du processus d'accession à l'OMC.  Un certa in niveau de flexibilité devait être intégré au 
processus afin de remédier aux disparités en matière de taille qui existaient entre, d'une part, les PMA et les petites économies vulnérables, et, d'autre part, les Membres importants de l'OMC.  Par 
conséquent, la Trinité-et-Tobago appuyait la demande d'autres Membres de rendre le processus 
d'accession plus souple pour facilite r l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, 
et soutenait aussi la Décision ministérielle relative à l'accession des PMA qui visait à améliorer la 
transparence dans les négociations en vue de l'access ion.  La délégation de la Trinité-et-Tobago était 
favorable à l'idée de faire une analyse comparative des engagements tout en améliorant les activités 
d'assistance technique et de renforcement des capac ités, afin de mener à bien le processus d'accession 
et de mettre en œuvre les engagements contractés.  Elle était aussi d'avis que les Membres de l'OMC 
ne pouvaient pas continuer à mener leurs activités comme de coutume et que des recommandations 
sur la manière d'améliorer le processus d'acces sion devaient être adoptées dans le courant de 
l'année 2012.  L'intervenant espérait que la portée de ces recommandations serait également avantageuse pour les pays en développement accédan t à l'OMC.  Le processus d'accession était perçu 
comme étant trop contraignant, et l'étape d'invest igation de la collecte de renseignements par les 
groupes de travail était un peu longue, répétitive,  et pourrait bénéficier d'une coordination 
additionnelle.  À cet égard, la Trinité-et-Tobago attirait l'attention sur le processus d'accession des 
Bahamas qui était en cours depuis un peu plus de di x ans.  En souhaitant la bienvenue au Samoa à 
l'OMC, la Trinité-et-Tobago lui demandait instamment  de s'atteler à la tâche de satisfaire à ses 
obligations administratives et d'apporter immé diatement sa contribution au processus du PDD. 
29. Le représentant du Kenya, s'exprimant au nom  du Groupe africain, a dit que, en tant que 
PMA, le Samoa avait des aspirations et des intérêts commerciaux communs très semblables à ceux de 
nombreux pays africains.  Le Samoa était un pays candidat à l'OMC depuis 1998.  Au moment où les 
Membres l'accueillaient dans la fam ille de l'OMC, ils ne devaient pas manquer de noter le temps que 
le processus d'accession avait nécessité.  Comme le Vice-Premier Ministre du Samoa l'avait fait remarquer, le Samoa avait utilisé cette période p our mettre en place tous les systèmes exigés.  
L'intervenant a noté que près de 99 pour cent du comme rce mondial avait lieu désormais sous l'égide 
– ou presque – de l'OMC, et il a invité les Membre s à faire le nécessaire pour faciliter l'accession des 
quelques pays restants qui étaient encore en de hors du système de l'OMC, afin d'avoir un système 
commercial multilatéral à 100 pour cent.  Le fa it que la huitième Conférence ministérielle 
reconnaissait que les accessions contribuaient au renf orcement de l'OMC, comme il était indiqué dans 
le texte concernant les éléments pour des orientati ons politiques, était une première étape importante.  
Toutefois, pour respecter totalement la lettre et l'es prit du texte et faire en sorte que l'OMC devienne 
une organisation plus représentative et universelle , le Groupe africain souhaitait que des mesures et 
des décisions claires soient adoptées en vue de si mplifier les processus d'accession pour les pays en 
développement, notamment les pays les moins avancés,  en fonction de leur ni veau de développement 
et selon des procédures entièrement  transparentes.  Le Groupe africain espérait que les accessions du 
Samoa, de la Fédération de Russie, du Vanuatu et du Monténégro donneraient un nouvel élan aux 
travaux de l'OMC, y compris la simplification d es processus d'accession futurs et la conclusion de 
toutes les questions en suspens, dont le PDD.  WT/MIN(11)/SR/5 
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  30. La représentante de la Barbade, s'exprim ant au nom des PEV, a dit que le processus 
d'accession n'était pas une tâche facile et que les PEV se réjouissaient que le Samoa, après s'être 
engagé dans le processus, soit parvenu à une issue positive.  Les PEV reconnaissaient qu'il y avait des 
engagements importants à honorer et félicitaient le Samoa d'être disposé à assumer ces 
responsabilités.  Elles estimaient qu'il était im portant que les petites économies insulaires soient 
intégrées dans le système commercial mondial et que l'accession à l'OMC offre cette opportunité.  
Très souvent, la transition nécessitait une assistance technique et un renforcement des capacités.  
Toutefois, les facilités offertes par l'OMC et les pa ys développés partenaires devraient permettre de 
réussir cette intégration.  Même si le Samoa éta it géographiquement éloigné de la Barbade, celle-ci 
reconnaissait les difficultés qu'il rencontrait.  L es déséconomies d'échelle, les coûts de transport 
extérieur élevés, associés aux difficultés résultant  du changement climatique, étaient des difficultés 
majeures pour les petits pays aux ressources limitées.  L'intervenan te félicitait donc le gouvernement 
du Samoa d'avoir mis en œuvre les réformes nécessai res pour rendre cette accession possible.  C'était 
un message d'espoir pour toutes les petites économies qui  attendaient leur tour pour accéder à l'OMC.  
Les PEV estimaient que la réforme du processus d'accession devrait aider ceux qui attendaient leur 
accession et que c'était un b on signe pour le futur. 
31. Le Président a fait part également des félicitati ons adressées par le Président de la République 
fédérale du Nigéria, M. Goodluck Ebele Jonathan, et par le peuple du Nigéria au gouvernement et au 
peuple du Samoa.  Il a ajouté que les délégations qui  n'avaient pas pu prendre la parole pourraient 
faire enregistrer leurs expressions de bienvenue  en adressant une déclaration au Secrétariat.2 
32. La Conférence ministérielle a pris note des déclarations et des expressions de soutien 
concernant l'accession du Samoa. 
33. Le Président a ensuite invité le Vice-Premier Ministre, M. Fonotoe Nuafesili Pierre Lauofo, à 
rejoindre le Directeur général à la table des signatur es, et il a invité le Directeur général à passer à la 
cérémonie de signature du Protocole d'accession. 
34. La réunion a été déclarée close à 13 h 15. 
2. Dispositions à prendre par les Ministres (Point 2 de l'ordre du jour) – Accession du 
Monténégro 
35. Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue au Premier Ministre du Monténégro, 
M. Igor Lukši ć, et à l'ensemble de la délégation du Monténégro.  Il a rappelé que, au début de 
décembre 2011, le Groupe de travail de l'accession du Monténégro avait adopté son rapport, qui était 
maintenant soumis à la Conférence ministérielle dans les documents WT/MIN(11)/7 et Addenda 1 
et 2. 
36. Présentant le rapport du Groupe de travail et la série de documents d'accession du 
gouvernement du Monténégro, M. l'Ambassadeur Andr ej Logar (Slovénie), Président du Groupe de 
travail de l'accession du Monténégro, a dit que c'ét ait un jour historique pour le Monténégro, le 
quatrième pays ayant mené à bien ses négociati ons en vue de l'accession en 2011, et pour l'OMC 
puisque les Membres étaient sur le point d'appr ouver les modalités d'accès du Monténégro à l'OMC.  
Le processus d'accession du Monténégro avait duré sept ans, durant lesquels le Groupe de travail avait 
tenu huit réunions formelles, dont sept avaient été pr ésidées par l'intervenant depuis juillet 2006.  Le 
gouvernement du Monténégro avait travaillé durement pour relever les défis et naviguer sur la voie 
complexe de l'accession à l'OMC.  Il avait persévéré avec toutes les parties pendant les trois dernières années pour donner un nouvel élan.  Les documents soum is à la Conférence ministérielle reflétaient 
                                                      
2 Ces déclarations étaient incluses dans l'annexe I du présent procès-verbal.  En outre, de nombreuses 
expressions de bienvenue sont contenues dans les déclarations faites au titre du point 1 de l'ordre du jour. WT/MIN(11)/SR/5 
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  les résultats de travaux techniques acharnés, d'un le adership politique déterminé et d'un engagement 
permanent de la part du Monténégro.  L'in tervenant souhaitait rendre hommage à l'équipe du 
Monténégro qui avait œuvré sans relâche pour mene r à bien l'accession en répondant rapidement aux 
demandes des Membres de l'OMC.  En tant que Président du Groupe de travail, l'intervenant tenait 
aussi à rendre hommage à tous les Membres pour leur s efforts, leur bonne volonté et leur esprit de 
compromis, en particulier durant les phases finales du processus d'accession. 
37. Les résultats des négociations, qui constituai ent les modalités d'accès du Monténégro à 
l'OMC, étaient contenus dans les documents suivan ts:  le Rapport du Groupe de  travail reproduit sous 
la cote WT/MIN(11)/7;  la Liste de concessions  et d'engagements concernant les marchandises 
reproduite sous la cote WT/MIN(11)/7/Add.1;  et la Liste d'engagements spécifiques concernant les 
services reproduite sous la cote WT/MIN(11)/7/Add .2.  La série de documents d'accession avait été 
adoptée ad referendum  par le Groupe de travail à sa réunion du 5 décembre 2011.  Les 
recommandations contenues dans le rapport étaien t soumises à la Conférence ministérielle pour 
décision.  L'Appendice du rapport reproduisait le projet de décision destiné à la Conférence ministérielle et le Protocole d'accession du Mont énégro à l'OMC.  L'intervenant remerciait les 
membres du Groupe de travail et l'ensemble des Me mbres pour leur engagement  qui avait permis au 
système commercial multilatéral de mener à bien ce processus d'accession. 
38. Le Président, s'exprimant au nom de la Conférence ministérielle, a remercié 
M. l'Ambassadeur Logar d'avoir exercé les fonc tions de Président du Groupe de travail, et 
S.E. M. Gosnar (Slovénie) d'avoir assumé antérieu rement celles de Président du Groupe de travail. 
39. La Conférence ministérielle a approuvé le pr ojet de Protocole d'accession du Monténégro et, 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté le projet de décision sur l'accession du 
Monténégro tel qu'il était contenu da ns le rapport du Groupe de travail.3  La Conférence ministérielle 
a ensuite adopté le rapport du Groupe de travail qui  figurait dans les documents WT/MIN(11)/7 et 
Addenda 1 et 2. 
40. Le Président a dit qu'il saluait avec grand plai sir la décision concernant l'accession du 
Monténégro à l'OMC.  Il a félicité le Premier Ministre du Monténégro, M. Igor Lukši ć, et toute son 
équipe, ainsi que le peuple et le gouvernement du Monténégro d' avoir mené à bien le processus 
d'accession à l'OMC.  Il a informé la Conférence ministérielle que la cérémonie pour la signature du 
Protocole d'accession du Monténégro par le Directeur général, M. Pascal Lamy, et par le Premier Ministre, M. Igor Lukši ć, qui serait présidée par le Directeur général, aurait lieu immédiatement après 
la séance en cours.  Le gouvernement du Monténégro  soumettrait ensuite le Protocole à son assemblée 
législative pour ratification.  Conformément aux di spositions de l'OMC, le Monténégro deviendrait 
Membre de l'OMC après 30 jours à compter de  la date de ratification du Protocole. 
41. S.E. M. Igor Lukši ć, Premier Ministre du Monténégro, intervenant en tant qu'observateur, a 
dit que c'était un honneur de pre ndre la parole devant la Confér ence ministérielle au nom de son 
gouvernement et de pouvoir se dire heureux que, grâce au vote d'acceptation unanime des Membres, 
le Monténégro devenait Membre de l'OMC, la plus  importante organisation s' occupant de questions 
commerciales au niveau mondial.  L'année 2011 avait été particulièrement réussie pour le 
Monténégro.  Le pays avançait fermement sur la rout e de l'intégration dans la structure européenne.  
Ce fait avait été confirmé par la décision du Con seil de l'Europe visant à ouvrir des discussions pour 
permettre l'adhésion à l'UE en juin 2012, sur la base d'une meilleure mise en œuvre des normes.  Avec 
de bonnes relations de voisinage, une stabilité politiq ue et économique interne, une diversité ethnique 
et religieuse, une capacité à attirer les investisseurs et à coopérer aux niveaux ré gional et international, 
                                                      
3 La décision, ainsi que le texte du Protocole d'acce ssion, ont été distribués ultérieurement dans le 
document WT/L/841.  WT/MIN(11)/SR/5 
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  le Monténégro était un partenaire fiable et, dans  une période de crise financière et économique 
mondiale, il pouvait servir d'exemple à d'autres pays sur la voie de l'intégration. 
42. L'acceptation formelle du Monténégro à l'OM C représentait une autre réussite importante 
dans le processus d'intégration au sein des struct ures économiques internationales modernes, et elle 
confirmait la qualité de l'approche et la crédibilité  des efforts investis ainsi que le résultat des 
réformes menées par les pouvoirs publics durant les six dernières années.  Par son engagement, le 
Monténégro avait montré qu'il était ouvert et prêt  à opérer conformément aux principes des pays 
développés, et qu'il appartenait à la famille la plus éminente du libre-échange mondial.  Avec son 
accession à l'OMC, le Monténégro acceptait le devoi r de respecter les règles de fonctionnement 
adoptées au niveau international.  Il accordait le  même traitement aux entreprises à l'étranger et 
envoyait un autre signal positif aux investisseurs étra ngers.  Du fait des accords de libre-échange avec 
l'UE, l'AELE, la Turquie, l'Ukraine, et bientôt av ec la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, le 
Monténégro démontrait que son économie était ouvert e.  Son avantage comparatif en matière de 
relations extérieures, associé aux efforts internes qu'il déployait pour préserver la stabilité fiscale et 
financière, poursuivre des réformes structurelles, améliorer l'environnement économique et réduire les 
obstacles au commerce, le rendait compétitif sur le marché mondial. 
43. Comme l'expérience d'autres États Membres l'avait montré, l'accession à l'OMC du 
Monténégro se solderait par un accroissement de l'IE D, un transfert plus rapide des connaissances et 
des technologies et un renforcement de la compétit ivité des producteurs locaux, qui constitueraient 
des conditions préalables pour obtenir une croissance  durable, le développeme nt de son économie et 
une meilleure qualité de vie pour ses citoyens.  L' accession à l'OMC était encore plus importante, 
notamment si l'on gardait à l'esprit que  la crise financière n'était pas terminée et que l'Europe subissait 
encore ses conséquences.  Dans ce contexte, l'interv enant se sentait encouragé par le fait qu'un certain 
nombre d'entreprises locales avaient réussi à se positionner sur le marché régional et au-delà, 
confirmant ainsi leur compétitivité;  il était pe rsuadé qu'après l'accession à l'OMC, leur nombre 
continuerait à augmenter.  En conclusion, il remerciait le Directeur général de l'OMC et 
M. l'Ambassadeur Andrej Logar pour leurs efforts personnels, ainsi que l'UE, les États-Unis et les 
autres Membres qui avaient fac ilité le processus d'accession. 
44. Le Directeur général a dit que l'achèvemen t du processus d'accession à l'OMC, ainsi que 
l'approbation des modalités d'accession du Monténég ro par la huitième Conférence ministérielle, 
étaient des réalisations louables.  Il fé licitait le Premier Ministre, M. Igor Lukši ć, pour son leadership, 
et rendait particulièrement hommage  au gouvernement et au peuple du Monténégro.  Le leadership 
politique solide du Premier Ministre avait ét é complété par une é quipe de négociation 
exceptionnellement compétente sur le plan technique  et "patiente", dirigée par MM. le Ministre 
Kavarić et le Vice-Ministre Goran Scepanovic, à laquelle Mme Gordana Djurovic avait contribué 
efficacement.  À tous égards, les négociations du Mo nténégro avaient nécessité une patience infinie.  
Des leçons systémiques essentielles avaient été tir ées de cette accession.  Le processus d'accession à 
l'OMC était un tremplin pour les réformes intérieur es, qui étaient nécessaires pour que tous les pays 
puissent croître, se développer et prospérer.  L es Membres de l'OMC concevaient leurs politiques 
économiques, commerciales et d'investissement au se in d'un système stable, prévisible et fondé sur 
des règles.  Pour le Monténégro, faire partie du système commercial multilatéral soulignait un ferme 
attachement à la transparence, à l'ouverture et à la  primauté du droit.  L'appartenance à l'OMC était 
une assurance contre le protectionnisme, dont la valeur augmentait dans un environnement mondial, 
politique et économique qui était incertain et change ait rapidement.  De même que les accessions du 
Vanuatu, de la Fédération de Russie et du Samoa, l'accession du Monténégro arrivait à point nommé.  
Ces quatre accessions représentaient un vote de confia nce en faveur de l'Organisation et du système 
commercial multilatéral, et envoyaient un message fort indiquant clairement que l'OMC progressait 
dans ses travaux ordinaires, y compris en ce qui co ncernait les accessions, et que la famille de l'OMC 
s'agrandissait dans l'intérêt de tous.  L'interven ant espérait que l'accession du Monténégro serait de 
bon augure pour que d'autres pays  des Balkans acc èdent à l'OMC. WT/MIN(11)/SR/5 
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  45. Toutes les délégations qui ont pris la paro le ont accueilli chaleureusement l'accession du 
Monténégro à l'OMC et félicité le gouvernemen t du Monténégro pour cette avancée historique. 
46. Le représentant de l'Union européenne a ra ppelé l'importance des relations politiques, 
économiques et culturelles avec le Monténégro.  L'UE avait soutenu activement le Monténégro tout au 
long du processus d'accession en f ournissant une assistance technique et un  soutien.  L'UE avait été le 
premier Membre de l'OMC à acheve r ses négociations bilatérales avec le Monténégro en avril 2008.  
En outre, la Slovénie, un membre de l'UE, ava it présidé le Groupe de travail de l'accession du 
Monténégro à l'OMC d'une manière efficace et déterminée.  L'UE restait persuadée que le renforcement du système commercial multilatéral était un facteur qui permettait une croissance 
économique stable et durable.  Dans ce contexte, l'intégration réussie d'un nouveau Membre dans le 
système fondé sur des règles devait être une priorité  pour tous les Membres de l'OMC.  L'accession du 
Monténégro avait été difficile, et il y avait eu des questions en suspens dans les négociations 
bilatérales qui avaient freiné le processus d'acces sion pendant plusieurs anné es.  L'UE félicitait le 
Monténégro pour les efforts qu'il avait déployés afin  de trouver des solutions à ces problèmes.  Le 
Monténégro était un petit pays qui, après une transformation économique, politique et sociale 
complexe, devenait maintenant une économie moderne et dynamique et un bon exemple dans la 
région.  L'UE espérait que l'accession du Monténégro à l'OMC ouvrirait la voie à l'accession pour d'autres pays des Balkans occidentaux avec lesquels  elle avait des liens économiques et commerciaux 
étroits.  L'UE fournirait le soutien nécessaire pour moderniser leurs économies afin qu'ils puissent réussir de la même façon au sein de l'OMC à l'avenir. 
47. La représentante des États-Unis a dit que son pa ys avait été ravi d'approuver la série de 
documents d'accession du Monténégro.  Elle a cité les paroles prononcées par M. l'Ambassadeur Kirk 
à l'occasion de l'accession de la Russie:  "Les Me mbres font réellement de l'OMC une Organisation 
mondiale  du commerce."  Comme l'intervenante av ait œuvré étroitement avec M. l'Ambassadeur 
Richard Holbrooke pour négocier les Accords de paix  de Dayton qui avaient mis fin à la guerre en 
Bosnie et permis d'établir les bases d'une région plus  pacifique, elle s'est dite particulièrement fière 
d'être parmi les premiers à féliciter le Monténégro  pour son avancée historique.  La route avait été 
longue depuis la participation initiale du Monténég ro au GATT de 1947 en tant que partie de la 
Yougoslavie jusqu'à son indépendance totale et à la demande séparée qu'il avait présentée à l'OMC.  
L'ensemble des documents d'accession du Monténégro  figuraient parmi les meilleurs jamais présentés 
par un requérant, ce qui démontrait la détermination du pays à se servir du processus d'accession comme d'un cadre pour procéder à ses réformes économiques.  Les États-Unis félicitaient le 
Monténégro pour la diligence et la patience dont il avait fait preuve pour mener les négociations, et 
pour l'habileté avec laquelle il avait rédigé l'ense mble des textes finaux relatifs à son accession.  Le 
résultat reflétait le travail acharné et le dévouement d'un grand nombr e de personnes et de 
gouvernements. 
48. Le représentant du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
s'exprimant au nom du groupe des Membres ayant accédé récemment (le groupe des MAR), a dit que 
c'était un moment très encourageant et important, non seulement pour le Monténégro lui-même, mais 
aussi pour l'OMC et tous ses Membres.  Les a ccessions enrichissaient toujours l'Organisation et 
renforçaient son universalité, tandis que l'économ ie du Membre accédant  bénéficiait de son 
intégration accrue dans le système commercial mu ltilatéral.  Le Groupe des MAR avait toujours été 
favorable aux nouvelles accessions à l'OMC et attenda it avec intérêt d'œuvrer à l'avenir de façon 
constructive avec le Monténégro en tant que Membre de l'OMC. 
49. Le représentant de l'Ukraine a dit que son pa ys soutenait l'attachement du Monténégro aux 
valeurs européennes ainsi qu'aux réformes économiqu es qu'il mettait en œuvre afin de poursuivre son 
développement économique.  L'Ukraine estimait que , après l'accession du Monténégro à l'OMC, la 
coopération commerciale et économique entre les deux  pays augmenterait sensiblement et entraînerait 
un accroissement des volumes d'échanges et des activ ités d'investissement au niveau bilatéral.   WT/MIN(11)/SR/5 
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  L'Ukraine était persuadée que l'Accord de lib re-échange signé récemment à Kiev entre le 
gouvernement de l'Ukraine et celui du Montén égro constituait une bonne base dans ce sens. 
50. Le représentant du Kenya, s'exprimant au nom  du Groupe africain, a dit que le Groupe était 
conscient que le processus d'accession était lo ng et tortueux et qu'il demandait de lourds 
investissements en termes d'énergie, de temps et  de ressources.  Après les accessions réussies du 
Vanuatu, de la Fédération de Russie, du Samoa et  du Monténégro, le nombre des Membres de l'OMC 
était passé de 153 à 157.  Cela montrait claire ment que des échanges commerciaux substantiels qui 
faisaient précédemment l'objet de transactions en de hors des règles de l'OMC relevaient désormais du 
système commercial multilatéral.  Le Groupe a fricain tenait à réitérer que l'accession des quelques 
pays restants qui n'avaient p as encore accédé à l'OMC devait êt re facilitée comme il convenait pour 
faire en sorte que les échanges mondiaux soient tota lement menés par des règl es prévisibles.  Cela 
était conforme à l'opinion des pays  africains selon laquelle le comme rce mondial devait être régi par 
un ensemble de règles mutuellement acceptables.   Le Groupe africain se réjouissait d'agir en 
partenariat avec le Monténégro pour faire en so rte que le système commercial multilatéral et ses 
règles servent réellement au développement. 
51. Le représentant du Royaume-Uni s'était viveme nt félicité de l'approbation de l'accession du 
Monténégro à l'OMC, notamment en raison de son importance du fait que le Monténégro avait 
présenté sa candidature pour devenir membre de l' UE.  La participation du Monténégro à l'OMC 
donnait un nouvel élan au système commercial multila téral et constituait un autre pas additionnel 
important pour que l'OMC devienne une organisation réellement universelle. 
52. La représentante de la Croatie a félicité le  Monténégro – avec lequel son pays avait 
d'excellentes relations politiques et économiques – pour ses efforts, sa patience et sa détermination 
durant les négociations.  La Croatie était un me mbre du Groupe de travail de l'accession du 
Monténégro et participait à ses travaux depuis le début.  Comme pour le processus de négociation de 
la Croatie, sept années s'étaient écoulées depuis que le Monténégro avait présenté sa demande d'accession à l'OMC en 2004.  La délégation croa te était heureuse que la série de documents 
d'accession du Monténégro soit inscrite à l'ordre du jour de la huitième Conférence ministérielle, 
ouvrant la voie à une meilleure intégration du Mont énégro dans le système commercial multilatéral.  
L'intervenante était persuadée que toutes les réfo rmes nécessaires menées par le Monténégro pour 
devenir Membre de l'OMC avaient déjà commencé à porter des fruits et contribueraient sans aucun 
doute à son développement économique .  Devenir Membre de l'OMC pe rmettrait au Monténégro de 
participer avec succès à l'économie mondiale.  L' accession du Monténégro à l'OMC était un signe qui 
montrait la force de l'Organisation et  sa détermination à aller de l'avant, mais qui indiquait aussi que le 
Monténégro était prêt à relever tous les défis liés à cette accession. 
53. Le représentant de l'Équateur a exprimé la satis faction de son pays de voir que le processus 
d'accession avait été mené à bien et espérait que , du fait de l'accession du Monténégro et de sa 
participation accrue au commerce internationa l, le développement éc onomique du pays serait 
renforcé. 
54. Le représentant de la Turquie a dit que l'OMC faisait un autre pas décisif contribuant à son 
caractère universel.  Le Monténégro deviendrait Membre de l'OMC en 2012 lorsque l'Accord de 
libre-échange qu'il avait récemment conclu avec la Tu rquie serait mis en œuvre.  La Turquie soutenait 
tous les pays accédants, à chaque étape de leurs né gociations en vue de l'ac cession, en estimant que 
cela créerait une synergie dans l'intérêt de tous.  L'OMC contribuait au fonctionnement fondé sur des 
règles du commerce mondial et assurait un environnemen t commercial équitable et transparent.  Dans 
ce cadre, l'accession du Monténégro n'était pas seule ment une avancée pour le pays lui-même ou pour 
le système commercial multilatéral,  mais aussi pour ses voisins de la région des Balkans.  Son 
accession lui permettrait de mieux adapter son éco nomie à l'économie mondiale et lui donnerait les WT/MIN(11)/SR/5 
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  moyens d'agir dans le processus d'élaboration d es règles du commerce mondial.  Les réformes menées 
en vue de l'accession stimuleraient la conf iance des entreprises au niveau mondial. 
55. Le représentant de l'Inde a dit que son pays av ait toujours été partisan de la simplification des 
procédures d'accession afin de renforcer l'OMC en tant qu'organisation ouverte, inclusive et fondée 
sur des règles.  Par conséquent, c'était une gra nde satisfaction d'accueillir quatre nouveaux Membres à 
l'OMC.  L'Inde se félicitait de l'approche positive adoptée par toutes les parties concernées dans le 
processus d'accession, qui avait permis de mener à bi en les négociations sur une période de sept ans.  
Il ne faisait aucun doute que l'appartenance du Mo nténégro à l'OMC améliorerait l'accès aux marchés 
et offrirait plusieurs opportunités nouvelles pour promouvoi r le commerce dans son intérêt et celui de 
ses partenaires commerciaux.  Son accession à l'OMC lui permettrait de participer de façon 
constructive à l'économ ie internationale. 
56. Le représentant de l'ex-République yougoslave de  Macédoine a dit que, en tant que pays de la 
région du Sud-Est de l'Europe et membre de l'ac cord régional ALEEC de 2006, rejoindre la grande 
famille de l'OMC accélérerait encore le proce ssus d'intégration européenne du Monténégro.  
L'intervenant espérait que la coopération entre le  Monténégro et l'ex-République yougoslave de 
Macédoine serait plus ouverte et fructue use au niveau régional et à l'OMC. 
57. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a dit qu e son pays estimait que la structure fondée sur 
des règles du système commercial multilatéral devait êt re appliquée au processus d'accession, et il a 
demandé que ce processus s'adapte davantage à l' intégration des pays Membres moins avancés.  
L'accession à l'OMC représentait une expression pos itive de confiance dans le système commercial 
multilatéral, nonobstant les difficultés que les pays  devaient affronter da ns l'économie mondiale 
élargie.  La Trinité-et-Tobago attendait avec intérêt d'œuvrer avec le Monténégro en 2012 alors que 
les Membres cherchaient à sortir de l'impasse actuelle des négociations dans le cadre du PDD, et elle 
espérait bénéficier de la présence du M onténégro au sein de l'Organisation. 
58. La représentante de la Serbie, intervenant en tant qu'observateur, a rappelé que, en 
février 2005, la Serbie avait engagé séparément son processus d'accession à l'OMC le même jour que 
le Monténégro.  La Serbie était heureuse de voi r que son voisin deviendrait Membre de l'OMC peu 
après la finalisation des procédures de ratification.  Elle remerciait sincèrement l'équipe du Monténégro de s'être efforcée en permanence d'ache ver le processus d'accession en temps voulu.  Les 
travaux intensifs et le ferme engagement politique av aient porté leurs fruits.  L'intervenante ne doutait 
pas que les bonnes relations bilatérales, régionales et personnelles entre la Serbie et le Monténégro se 
poursuivraient aussi dans le cadre multilatéral une  fois que la Serbie ser ait devenue Membre de 
l'OMC. 
59. Le Président a ajouté que les délégations qui n'avaient pas pu prendre la parole pourraient 
faire enregistrer leurs expressions de bienvenue  en adressant une déclaration au Secrétariat.4 
60. La Conférence ministérielle a pris note des déclarations et des expressions de soutien 
concernant l'accession du Monténégro. 
61. Le Président a ensuite invité le Premier Ministre, M. Lukši ć, à rejoindre le Directeur général à 
la table des signatures, et il a invité le Direct eur général à passer à la cérémonie de signature du 
Protocole d'accession. 
62. La réunion était déclarée close à 15 h 17. 
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4 Ces déclarations étaient incluses dans l'annexe II du présent procès-v erbal.  En outre, de nombreuses 
expressions de bienvenue étaient contenues dans les déclarations faites au titre du point 1 de l'ordre du jour.  WT/MIN(11)/SR/5 
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  ANNEXE I 
Expressions de bienvenue adressées par les délégations au Samoa 
 
 
À la demande des délégations concernées, les déclarations suivantes sont incluses ci-après 
dans le cadre du procès-verbal de la huitième Conférence ministérielle. 
 
1. Costa Rica 
 
 Le Costa Rica souhaite féliciter le Samoa d' avoir mené à bien ses négociations en vue de 
l'accession à l'OMC.  C'est un pas en avant es sentiel, et nous sommes certains que vous en 
bénéficierez largement et que cela vous aidera à vous intégrer dans le système commercial 
multilatéral et l'économie mondiale.   L'accession du Samoa à cette Organisation nous rapproche encore dava ntage du but de l'OMC 
qui est de devenir une organisation universelle dans laquelle tous l es Membres, petits ou grands, sont 
impliqués de la même façon dans les décisions essentielles.   Nous sommes heureux de souha iter la bienvenue au Samoa, et nous attendons avec intérêt 
d'œuvrer de façon constructive avec ses représentants à pa rtir de l'année prochaine afin de renforcer le 
système commercial multilatéral. 
 
2. El Salvador 
 
 Au nom d'El Salvador, nous aimerions souhaite r la bienvenue au Samoa en tant que nouveau 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.   Nous estimons que l'accession de ce pays 
contribuera à l'universalité et au renforcement de l'Organisation. 
  Nous espérons que les engagements pris pa r le Samoa durant son processus d'accession 
permettront d'améliorer le s relations commerciales entre nos pays .  Nous nous réjouissons d'œuvrer 
prochainement avec le Samoa et les autres Membr es pour faire avancer les travaux importants et 
difficiles qui nous attendent dans cette Organisation. 
 
 Il ne nous reste plus qu'à féliciter le Samoa encore une fois pour tous ses efforts qui ont 
permis de mener à bien ce processus d'accession et  à lui souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
l'OMC.  
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 WT/MIN(11)/SR/5 
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  ANNEXE II 
Expressions de bienvenue adressées pa r les délégations au Monténégro 
 
 
À la demande des délégations concernées, les déclarations suivantes sont incluses ci-après 
dans le cadre du procès-verbal de la huitième Conférence ministérielle. 
 
1. Bulgarie 
 
 La Bulgarie souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Monténégro à 
l'occasion de cet événement important – l'acces sion du pays à l'OMC et au système commercial 
multilatéral.  Un environnement plus transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement 
étranger ainsi que des règles fiables en matière d'accès aux marchés sont parmi les principaux 
avantages de ce système, et nous estimons que le Monténégro en tirera pleinement parti. 
 
 Nous sommes heureux de noter que le Monténég ro a pris des engageme nts importants dans le 
cadre de son Protocole d'accession en ce qui concerne  la libéralisation des échanges, la protection des 
droits de propriété intellectuelle , l'harmonisation des prescriptions en matière de licences avec les 
règles de l'OMC, l'établissement d'un rapport annu el aux Membres de l'OMC sur le processus de 
privatisation, pour en citer quelqu es-uns.  Nous notons aussi son ferm e engagement de devenir partie 
aux accords plurilatéraux sur les produits TI et les marchés publics. 
 
 Durant tout le processus d'accession, le Montén égro est resté un partenaire commercial fiable 
pour la Bulgarie au niveau régional.  Les échanges bilatéraux entre nos pays, en  termes de valeur, ont 
représenté 14,7 millions d'euros en 2010.  Cette même  année, l'accroissement des exportations de la 
Bulgarie était de 29,3 pour cent,  et l'accroissement des importations en provenance du Monténégro 
était plus élevé – 52,2 pour cent.  Nous espérons  que l'accession du Monténégro à l'OMC contribuera 
positivement à maintenir et à renforcer encore dava ntage les flux du commerce et de l'investissement 
entre nos pays.  
2. Costa Rica 
  Le Costa Rica souhaite féliciter le Monténégro  d'avoir réussi à mener à bien ses négociations 
en vue de l'accession à l'OMC, ce qui marque une étape importante vers son intégration dans le 
système commercial multilatéra l et l'économie mondiale. 
  Avec l'accession du Monténégro, nous nous rappr ochons encore davantage de l'objectif d'une 
OMC universelle, dans laquelle tous les Membres, pet its et grands, peuvent participer à d'importantes 
prises de décisions sur un pied d'égalité.   L'expérience du Costa Rica montre que les petits  pays peuvent récolter de grands profits en 
participant au système commercial multilatéral.  N ous estimons que l'accession à l'OMC permettra au 
Monténégro de créer de nouveaux flux commerciaux, d'attirer l'investissement et d'accroître les 
opportunités d'emploi et la prospérité de sa population.  Le Costa Rica espère œuvrer étroitement avec 
le Monténégro dans des domaines d'intérêt mutuel, tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif commun 
que constitue un système commerc ial multilatéral plus fort. 
  WT/MIN(11)/SR/5 
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  3. El Salvador 
 
 Au nom d'El Salvador, nous aimerions souhaite r la bienvenue au Monténégro en tant que 
nouveau Membre de l'Organisation mondiale du co mmerce.  Nous estimons que l'accession de ce 
pays contribuera à l'universalité et au renforcement de l'Organisation. 
 Nous espérons que les engagements pris par le  Monténégro durant son processus d'accession 
permettront d'améliorer le s relations commerciales entre nos pays .  Nous nous réjouissons d'œuvrer 
prochainement avec le Monténégro et les autres Membres pour faire avancer les travaux importants et 
difficiles qui nous attendent dans cette Organisation. 
 
 Il ne nous reste plus qu'à féliciter le Monténégro  encore une fois pour tous ses efforts qui ont 
permis de mener à bien ce processus d'accession et  à lui souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
l'OMC.  
4. Hongrie 
 
 La Hongrie accueille chaleureusement la déci sion prise aujourd'hui concernant l'accession du 
Monténégro à l'OMC et se joint aux autres Me mbres de l'OMC pour féliciter son équipe de 
négociateurs compétente et dévouée.  La Hongrie  considère cette accession comme une marque de 
confiance dans le système commerc ial multilatéral et estime que la pe rsévérance dont le Monténégro 
a fait preuve, ainsi que son acharnement à mener des réformes nationales, peuvent servir d'exemple 
aux autres pays en voie d'accession dans la région.  En  tant que pays candidat pour devenir membre de 
l'UE, le fait que le Monténégro soit dévoué à l'ouve rture des échanges et à la  transparence revêt pour 
nous une importance particulière et représente sa ns aucun doute un élément décisif dans son processus 
d'intégration dans l'UE.  
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