. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/17 
2 mars 2005 
 
 (05-0888) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
TRAVAUX D'ÉVALUATION INTÉGRÉE AU NIVEAU NATIONAL 
MENÉS PAR LE PNUE 
 
Déclaration du PNUE à la session ordinaire du Comité du commerce et
 
de l'environnement du 22 février 2005  
 
 1. Comme vous le savez, le paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha 
encourage le partage des expériences concernant les examens environnementaux effectués au niveau national.  Compte tenu de cela, le PNUE souhaite saisir cette occasion pour informer le 
Comité de l'évolution récente des travaux d'évaluation intégrée au niveau national qu'il a 
menés. 
2. Pour commencer, il convient de noter que les travaux menés actuellement par le PNUE 
concernant l'évaluation intégrée s'inscrivent dans une longue tradition consistant à encourager le recours aux évaluations environnementales.  Depuis le début des années 70, le PNUE s'emploie à mettre en place et à promouvoir les évaluations d'impact sur l'environnement.  Toutefois, dans le contexte des politiques macro-économiques et commerciales, il a élargi ses 
activités en matière d'évaluation pour y inclure l'examen de chacun des trois piliers du 
développement durable, à savoir la protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique.  Bien entendu, le PNUE ne travaille pas isolément.  Il est de plus en plus largement admis au niveau international qu'il est important de faire en sorte que ces différents impacts soient évalués et mis en balance pour maximiser la contribution des 
politiques commerciale et économique au développement durable au niveau national. 
3. Depuis 1997, la Division "Économie et commerce" du PNUE a lancé et entrepris trois 
séries de projets à l'appui des évaluations intégrées des politiques liées au commerce au niveau national.  Ces projets par pays, menés par les instituts de recherche nationaux, ont abouti à la formulation de recommandations pour chaque pays visant à aider les fonctionnaires nationaux à accroître la contribution du commerce dans la poursuite des objectifs nationaux de 
développement. 
4. La dernière série de projets par pays a été consacrée à la libéralisation du commerce 
dans le secteur du riz dans les pays suivants:  Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Indonésie, Nigéria, Sénégal et Viet Nam.  Le secteur du riz a été choisi en raison de son importance pour les économies nationales et la sécurité alimentaire de ces pays.  Les études par pays et le rapport de synthèse de ces projets seront publiés au cours des prochaines semaines.  Avant la prochaine 
réunion du Comité, les participants à plusieurs équipes d'évaluation nationales seront invités à 
Genève pour informer les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressés du processus des évaluations et de leurs résultats.  Dans l'intervalle, une version électronique des études et du rapport de synthèse sera disponible sur le site Web de la Division "Économie et commerce" du PNUE et des copies sur papier pourront être obtenues en 
contactant directement ce dernier.  Le PNUE tient à remercier le gouvernement norvégien et la 
Commission européenne de la générosité dont ils ont fait preuve dans le financement de ces projets. 
5. Outre ces projets réalisés par le passé, le PNUE participe actuellement à une initiative 
financée par le gouvernement norvégien visant à promouvoir l'utilisation des méthodes WT/CTE/GEN/17 
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 d'évaluation intégrée dans les processus nationaux de planification.  Ces travaux sont 
expressément axés sur l'utilisation des méthodes d'évaluation pour renforcer la promotion des échanges et lutter contre la pauvreté tout en poursuivant d'autres objectifs nationaux comme la gestion des ressources naturelles.  Parmi les processus de planification que les équipes nationales ont choisi d'évaluer figurent notamment les stratégies nationales de réduction de la 
pauvreté, la planification de l'aménagement du territoire, ainsi que les stratégies nationales, 
régionales et sectorielles de développement.  Dans le cadre de cette initiative, l'Équipe spéciale PNUE-CNUCED chargée du renforcement des potentiels a organisé, la semaine dernière, un atelier de formation de deux jours à l'intention des onze pays participant à ladite initiative.  Cet atelier de formation, qui a eu lieu les 14 et 15 février, a été consacré à la manière de traiter les 
principaux problèmes identifiés par les équipes nationales au cours de la première année de 
mise en œuvre de l'initiative. 
6. Immédiatement après l'atelier, une réunion d'examen à mi-parcours des projets par 
pays a été organisée.  Cette réunion a été l'occasion pour les institutions nationales et les ministères participant à ces projets d'échanger des données d'expérience, de discuter des 
premiers résultats et d'obtenir l'avis d'autres institutions internationales, gouvernements, ONG 
et donateurs.  L'atelier a également permis aux participants d'examiner les solutions possibles pour combler les lacunes identifiées dans les évaluations et d'élaborer des stratégies pour améliorer la mise en œuvre des projets.  La réunion d'examen à mi-parcours a par ailleurs débouché sur un certain nombre de recommandations que le PNUE incorporera dans ses travaux d'évaluation au niveau des pays. 
7. Pour conclure, l'expérience acquise par le PNUE en soutenant les évaluations intégrées 
au niveau national a aidé à renforcer les politiques commerciales nationales et montré qu'il importait de fournir aux dirigeants les instruments nécessaires pour leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause qui favorisent la poursuite des objectifs nationaux de développement. 
 
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