ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/129 
16 janvier 2012 
 (12-0228) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2011, soit 58 nouvelles notifications au total, 
émanant de 21 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.   
  G/TBT/GEN/N/129 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/TBT/N/ALB/47 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Indication, par voie d'étiquetage et 
d'informations uniformes relatives aux 
produits, de la consommation en 
énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie Information des 
consommateurs et étiquetage 
 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/445 
21 septembre 2011 [X] 5.6.2 
  Fours à micro-ondes (SH 8516.50) Efficacité énergétique et 
protection des consommateurs 9 octobre 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/447 
28 septembre 2011 [X] 2.10.1 
  Graines (SH 1209) et semis 
(SH 0601) issus de systèmes de production biologique Protection des consommateurs Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/448 
28 septembre 2011 [X] 2.10.1 
  Champignons comestibles issus de 
systèmes de production biologique 
(SH 0709.5) Protection des consommateurs Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/446 
28 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Carburants diesel dérivés du pétrole Protection de l'environnement;  
prescriptions en matière de 
qualité - 
Canada G/TBT/N/CAN/343 
1er septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits chimiques et pesticides 
dangereux (ICS 13.020, 65.100) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 20 octobre 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/344 
21 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Émissions du secteur de l'électricité 
thermique au charbon (ICS 13.040, 27.060, 75.160)  Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 26 octobre 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/179 
5 septembre 2011 [X] 5.6.2 
  Dispositifs de raccordement de 
sécurité pour appareils à usage 
domestique utilisant les combustibles gazeux et alimentés par tuyau 
métallique onduleux Protection de la santé des 
personnes 28 octobre 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/180 
13 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Huile d'avocat Protection de la santé des 
personnes;  information des consommateurs  8 octobre 2011 
Colombie G/TBT/N/COL/163 
16 septembre 2011 [X] 5.6.2 
  Aliments, matières premières et 
intrants destinés à la consommation 
humaine Protection de la santé des 
personnes;  information des 
consommateurs 14 janvier 2011   
   G/TBT/GEN/N/129
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/325 
1er septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments préférés des enfants Information des 
consommateurs et étiquetage;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/326 
6 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Système de charge conductive en 
courant alternatif des véhicules 
électriques Protection des consommateurs 5 novembre 2011  
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/327 
19 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels que lait 
et produits laitiers, viande et produits 
de viande, œufs et ovoproduits, etc. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 18 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
Corée, République de G/TBT/N/KOR/328 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Jouets Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/329 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Lames de faucheuses portatives Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/330 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Produits textiles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/331 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Projet de révision du décret 
d'application et du règlement 
d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la 
sécurité des produits industriels  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/332 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments Information des 
consommateurs et étiquetage;  protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/129 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/649 
19 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Lampes fluorescentes et lampes à 
incandescence (SH 9405;  
ICS 29.140, 19.080) Protection de l'environnement 28 novembre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/650 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Parcs pour bébés (SH 9403;  
ICS 91.190, 97.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 décembre 2011 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/40 
14 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Lait en poudre (y compris 
préparations pour nourrissons), lait 
reconstitué et lait concentré Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 13 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/528 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Extincteurs jetables (ICS 13.220.10 et 
13.220.20;  SH 8424.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/529 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau 
à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 
7419.99) Protection de la santé des 
personnes;  réduction des 
obstacles au commerce 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/530 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau 
à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 
7419.99) Protection de la sécurité des 
personnes;  réduction des 
obstacles au commerce 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/531 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  
SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 7419.99) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/129
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/532 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau 
à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 
7419.99) Protection de la sécurité des 
personnes;  réduction des 
obstacles au commerce 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/533 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Appareils audio et vidéo et appareils 
électroniques analogues (ICS 33.160.01;  chapitre 85 du SH) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/534 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Matériels de traitement de 
l'information (ICS 35.040;  SH 8471) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/23 
2 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Rhum (ICS 67.160.10) Exigences en matière de qualité 1er novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/24 
2 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de la brasserie – Bière, stout, 
panaché et malta (ICS 67.160.10) Exigences en matière de qualité 1er novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/25 
2 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Jus et boissons à base de fruits et de 
légumes et nectars de fruits 
(ICS 67.160.20) Exigences en matière de qualité 1er novembre 2011 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/26 
2 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Allumettes de sécurité (ICS 97.180) Exigences en matière de qualité 1er novembre 2011 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/27 
2 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Œufs de consommation 
(ICS 67.120.20) Exigences en matière de qualité 1er novembre 2011 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/129 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/365 
7 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits contenant de l'amiante  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/366 
19 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Appareils, contenants/emballages  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/367 
20 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Contenants et emballages pour le lait 
et les produits laitiers  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/368 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Réfrigérateurs, réfrigérateurs-
congélateurs et congélateurs à usage 
commercial (SH 8418.10, 8418.30, 
8418.40, 8418.50, 8418.61);  appareils multifonctions et 
imprimantes (SH 8443.19, 8443.31, 
8443.32, 8443.39) Protection de l'environnement 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Jordanie G/TBT/N/JOR/10 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Papiers minces (ICS 85.080.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1er novembre 2011 
Koweït G/TBT/N/KWT/64 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Macaronis à faible teneur en amidon - 
Régimes (SH 190219, 190230;  ICS 67.060)  Information des 
consommateurs et étiquetage;  protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/217 
20 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits préemballés - Contenu net Recommandation internationale 
OIML R-87-2004. Quantité de produit dans les préemballages 10 novembre 2011  
Mexique G/TBT/N/MEX/218 
20 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Isolants thermiques pour 
constructions Protection de l'environnement 13 novembre 2011  
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/57 
14 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de santé naturels (11.120.10) Information des 
consommateurs et étiquetage;  protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 14 décembre 2011  
   G/TBT/GEN/N/129
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République kirghize G/TBT/N/KGZ/25 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Équipements de manutention Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
République kirghize G/TBT/N/KGZ/26 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Jouets Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Suisse G/TBT/N/CHE/138 
28 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Prescriptions en matière de 
qualité;  progrès technique 1er décembre 2011 
Taipei chinois  G/TBT/N/TPKM/107 
28 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Chauffe-eau instantanés à gaz 
(NCCD 8419.11) Protection de l'environnement 27 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
Thaïlande G/TBT/N/THA/391 
28 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Émissions de gaz d'échappement 
(SH 8703;  ICS 13.040.50, 43.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection des consommateurs 27 novembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/392 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Compatibilité électromagnétique 
(CEM) (ICS 33.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/393 
30 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Courant porteur en ligne (CPL) 
(ICS 33.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 29 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ukraine G/TBT/N/UKR/60 
7 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  3604 - Articles pour feux d'artifice 
(produits pour la mise en place des 
feux d'artifice) et autres articles de 
pyrotechnie;  3604 10 00 00 - Articles pour feux d'artifice (produits pour la 
mise en place des feux d'artifice);  
3604 90 00 00 - Autres Harmonisation -  
  G/TBT/GEN/N/129 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/TBT/N/UKR/59 
16 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Exigences fondamentales régissant 
l'application de la procédure et des 
modules d'évaluation de la conformité 
- systèmes unifiés de procédures d'évaluation de la conformité utilisés 
pour l'application des procédures 
d'évaluation de la conformité conformément à la réglementation 
technique Harmonisation  - 
Ukraine G/TBT/N/UKR/61 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Tracteurs agricoles ou forestiers à 
roues montés sur pneumatiques ou sur bandages en caoutchouc et 
comportant au moins deux essieux, 
d'une vitesse maximale par construction (conception) non 
inférieure à 6 miles par heure 
(SH 8701 90) Harmonisation 14 novembre 2011 
Ukraine G/TBT/N/UKR/62 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Tracteurs agricoles ou forestiers 
(SH 8701 90, 8701 30), leurs 
remorques (SH 8716 20 00 00, 8716 31 00 00) et leurs engins 
interchangeables tr actés (SH 8432), 
ainsi que les systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules Harmonisation 14 novembre 2011 
Ukraine G/TBT/N/UKR/63 
26 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Tracteurs agricoles ou forestiers 
(SH 8701 90) Harmonisation 14 novembre 2011 
Union européenne G/TBT/N/EEC/401 
14 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits dont la liste figure à l'Annexe 
I du règlement (CE) no 1234/2007, par 
exemple huile d'olive, fruits et 
légumes, vin, viande bovine, lait et 
produits laitiers, œufs, volaille et alcool éthylique d'origine agricole Information des 
consommateurs et étiquetage  13 décembre 2011, 
90 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/402 
14 septembre 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Bateaux de plaisance Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 13 décembre 2011, 
90 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/129
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/403 
15 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Présence de fumarate de diméthyle 
(DMF) dans des articles       Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  14 novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/404 
20 septembre 2011 [X] 2.9.2 
  Produits vinicoles aromatisés Information des 
consommateurs et étiquetage 20 décembre 2011, 
90 jours à compter 
de la date de 
notification 
__________