ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/186 
3 juillet 2009 
 
 (09-3263) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
(mai 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
    
 
   En mai 2009, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, 
l'Argentine , le Brésil , les Communautés européennes , les États-Unis  et le Mexique , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Éviers en acier inoxydable  Chine, Rép. pop. de 
 Malaisie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Accessoires de tuyauterie pour soudure bout-à-bout – coudes 
et tés – en acier au carbone  
  Chine, Rép. pop. de 
Raccords de tuyauterie en fonte d'acier malléable   Brésil 
 Chine, Rép. pop. de  
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression, d'un débit compris entre    Chine, Rép. pop. de 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/186 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, d'un débit compris entre 2m
3/h et 18m3/h 
  Chine, Rép. pop. de 
Chaînes et fermetures à glissière   Chine 
 Pérou  Taipei chinois  
Matériel de pompage pour l'extraction du  pétrole   Chine, Rép. pop. de 
 Roumanie 
 
Fils de fibres acryliques  Brésil 
 
Produits plats en fer ou en acier laminés à froid ou à chaud, lisses et sans perforations  Afrique du Sud 
 Australie 
 Corée, Rép. de 
 Taipei chinois  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Fibres discontinues de viscose ni cardées, ni peignées pour la filature  Autriche 
 Chine, Rép. pop. de  Indonésie  Taipei chinois  Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Arménie 
 Brésil 
 Chine, Rép. pop. de  
Nitrate d'ammonium  Ukraine 
 
Biodiesel  États-Unis 
 
Dispositifs de scannage de cargais ons  Chine, Rép. pop. de 
 
Pièces moulées  Chine, Rép. pop. de 
 
Saumon d'élevage  Norvège 
 
Ferrosilicium  ex-République yougoslave 
de Macédoine 
  G/ADP/N/186 
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite) 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine, Rép. pop. de 
 
Planches à repasser   Chine, Rép. pop. de 
 Ukraine 
 
Fils de molybdène  Chine, Rép. pop. de 
 
Sacs et sachets en matières plastiques  Chine, Rép. pop. de 
 Malaisie 
 Thaïlande 
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Chine, Rép. pop. de 
 
Silicium   Chine, Rép. pop. de 
 
Cyclamate de sodium  Chine, Rép. pop. de 
 Indonésie  
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium  Russie 
 
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable  Chine, Rép. pop. de 
 Corée, Rép. de  Taipei chinois  
Fils et câbles en acier  Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Acide hydroxyéthylidène diphosphonique  Chine, Rép. pop. de 
 Inde 
 
Charbon activé  Chine, Rép. pop. de 
 
Roulements à billes et leurs parties   Allemagne 
 France  Italie 
 Japon 
 Royaume-Uni  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique 
 
Tuyaux en acier au carbone, de section circ ulaire, soudés  Chine, Rép. pop. de 
 G/ADP/N/186 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés   Taipei chinois 
 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés 
  Mexique 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Corée, Rép. de 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de 
 
Tables et chaises en métal, pliantes  Chine, Rép. pop. de 
 
Aulx à l'état frais   Chine, Rép. pop. de 
 
Vannes de service de tête de ligne  Chine, Rép. pop. de 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse  Italie 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Inde 
 Thaïlande  
Produits en papier ligné  Inde 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine, Rép. pop. de 
 
Fibres discontinues de polyester  Taipei chinois 
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie 
 
Produits en papier de soie  Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés  Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Étuis tubulaires souples en aluminium   République bolivarienne du 
Venezuela 
 
Vêtements  Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone   Royaume-Uni 
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