. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/444 
1er septembre 2008 
 (08-4074) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour 
usages domestiques et analogues (ICS 29.120.10;  SH 8535, 8536, 8638) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Boxes and Enclosures for Electri cal Accessories for Household and Similar Fixed 
Electrical Installations - Part 1: General Requirements (Norme nationale de la République 
populaire de Chine.  Boîtes et enveloppes pour  appareillage électrique pour installations 
électriques fixes pour usages domes tiques et analogues - Partie 1:  Règles générales).  
46 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les règles géné rales applicables aux boîtes et enveloppes 
pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et 
analogues. 
Elle s'applique aux boîtes, parties d'envel oppes et enveloppes destinées à des appareillages 
électriques ayant une tension assignée ne dépassant pas 1000 V alternatifs et 1500 V 
continus prévus pour des installations élect riques fixes à usages domestiques ou analogues, 
pour l'intérieur ou l'extérieur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs,  réglementation du marché 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/444 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC.  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Fax:   +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn