ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/24 
13 octobre 2009 
 (09-4969) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Crop Protection and Plant Quarantine Division  (Division de la 
protection des cultures et de la quarantaine phytosanitaire), Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture), Ministry of Agriculture and Agro-based Industry  (Ministère 
de l'agriculture et de l'agro-industrie), Malaisie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois (y compris le bois de calage) fabriqués à 
partir de bois brut de conifères et de non-conifères 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Implementation of International Standards for Phytosanitary 
Measures (ISPM) No.15 for Import Consignments  (Application de la norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 pour les marchandises importées).  Langue:  
Nombre de pages:  
6. Teneur:  La Malaisie propose d'adopter la No rme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n° 15 (révisée en 2009):  Réglementation de matériaux d'emballage 
en bois utilisés dans le commerce international .  Ce règlement décrit les mesures 
phytosanitaires visant à réduire le risque d'in troduction et/ou de dissé mination d'organismes 
de quarantaine associés au matériaux d'emballage  en bois tels que les palettes, le bois de 
calage, les caisses, les blocs, les tambours,  les cageots, les plan ches, les rehausses de 
palettes, les cales, etc. fabriqués à partir de bois brut de conifères et de non-conifères et qui 
peuvent être présents dans pratiquement tous  les envois importés, y compris les envois qui 
ne feraient pas normalement l'objet d'une inspection phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MYS/24 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n
o 15 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Norme internationale pour les mesure s phytosanitaires (NIMP) n° 15 (révisée 
en 2009):  Réglementation de matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce 
international .  Le texte complet de la NIMP n° 15 est disponible à l'adresse: 
https://www.ippc.int/servlet/BinaryDownloa derServlet/133703_2009 .pd.pdf?filename=124
9302863978_NIMP_15_2009.pdf&refID=133703  
Avis aux parties intéressées:  Implementation of International Standards for Phytosanitary 
Measures (ISPM) No.15 for Import Consignments (Application de la norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 pour les marchandises importées) . 
Le document (1 page) est disponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.doa.gov.my/pqnet/eng/announce/implementation_ISPM15.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er janvier 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Directeur 
Crop Protection and Plant Quarantine Division  (Division de la protection des cultures et 
de la quarantaine phytosanitaire) Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur Jalan Sultan Salahuddin 
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  G/SPS/N/MYS/24 
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   Téléphone:  +(603) 2030 1401/1402 
Fax:  +(603) 2691 3530 Courrier électronique:  wanis@doa.gov.my
 / wann54@yahoo.com  
Site Web:  http://www.doa.gov.my/pqnet/eng/main/main.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directeur  
Crop Protection and Plant Quarantine Division  (Division de la protection des cultures et 
de la quarantaine phytosanitaire) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur Jalan Sultan Salahuddin 50632 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone:  +(603) 2030 1401/1402 
Fax:  +(603) 2691 3530 Courrier électronique:  wanis@doa.gov.my
 / wann54@yahoo.com  
Site Web:  http://www.doa.gov.my/pqnet/eng/main/main.html