. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/118 
7 avril 2008 
 (08-1542) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS  (Bureau kényan de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de mouture des céréales (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1808:2008 Composite flour 
— Specification  (KS 2114:2007.  Farine mixte - Spécification) - 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les exigences de  qualité applicables aux farines mixtes, 
enrichies ou non.  La révision de cette norme vise à assurer que le processus d'enrichissement soit effectué de manière sûre et efficace, dans l'intérêt des consommateurs, 
à mettre à jour les normes pour tenir compte des évolutions technologiques actuelles et à assurer l'innocuité du produit pour les consomma teurs. Ainsi, la norme notifiée annule et 
remplace la première édition. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
KS 05-170 Methods of sampling milled cereal products  (Méthodes pour l'échantillonnage 
de produits de mouture des céréales) KS 05-171 Methods of test for milled cereal products  (Méthodes d'essai applicables aux 
produits de mouture des céréales) KS1074 Specification for millet flour  (Spécification pour la farine de millet) 
KS 05-1500 Code of practice for hygiene in  the food and drink manufacturing industry  
(Code de pratique en matière d'hygiène dans l'i ndustrie de la fabrication des aliments et des 
boissons) Guidelines on food fortification with micronutrients  (Directives sur les aliments enrichis en 
micronutriments) – OMS/FAO, 2006 G/TBT/N/KEN/118 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    15 mai 2008 
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards  (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org
  
Site Web:  http://www.kebs.org