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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/112 
18 juillet 2005 
 (05-3199) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de lupin (position tarifaire 12.14.90.00.00), de tournesol (position 
tarifaire 12.06.00.10.00), de rose d'Inde (posi tion tarifaire 12.09.30.00.00) et de carthame 
(position tarifaire 12.07.60.10.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Espagne, Italie, Pays-Bas et États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral (Décision 
directoriale) n° 288-2005-AG- SENASA-DGSV-DDF (1 page) 
6. Teneur:   Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation au Pérou de 
graines de:  lupin (Lupinus polyphyllus) en provenance d'Espagne, d'Italie et des Pays-Bas;  
tournesol (Helianthus annuus)  en provenance d'Italie et des Pays-Bas;  rose d'Inde (Tagetes 
erecta)  en provenance d'Espagne, d'Italie et des Pays-Bas;  et carthame ( Carthamus  sp.) en 
provenance des États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 juillet 2005 G/SPS/N/PER/112 
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12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Pour obtenir le docu ment, s'adresser à:  
 Ing. Dora Pariona Javier  Especialista, Dirección Genera l de Sanidad Vegetal – SENASA 
 Avenida La Molina Nº 1915,  Lima 12, Lima (PÉROU) 
 Téléphone:  (511) 313 3300 – poste 2045 
 Téléfax:  (511 ) 313 3300 – poste 180# 
 Courrier électronique:  dpariona@senasa.gob.pe