. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PNG/1 
29 septembre 2006 
 (06-4662) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
1. Department of Health (Département de la santé) 
 P O Box 807   WAIGANI, National Capital District  Papouasie-Nouvelle-Guinée 
 Téléphone: (+675) 301 3716 
 Fax:  (+675) 301 3604  Courrier électronique:  rose_kavanamur@health.gov.pg 
2. Papua New Guinea WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée) 
 Courrier électronique:  Johnny.Moses@nisit.gov.pg 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Food Sanitation Regulation  
(Projet de règlement sur l'hygiène alimentaire) – 149 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement notifié étab lit les prescriptions intéressant les personnes 
chargées de l'inspection et de l'analyse des produ its alimentaires, les aliments et les additifs 
alimentaires, l'emballage et l'étiquetage, les laboratoires d'analyse et les organismes d'inspection des produits alimentaires, les locaux du secteur alimentaire et les droits d'agrément.  Ce texte comporte aussi des listes concernant les charges microbiennes 
maximales admises, les additifs autorisés, les maladies animales réglementées, les règles 
admissibles en matière d'indication des ingr édients et des composants des denrées 
alimentaires importées, les boissons alcooliques et les systèmes de classification des 
entreprises du secteur alimentaire. G/TBT/N/PNG/1 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié vise à réduire le plus possible les risques liés à la fabrication et à la consommation des produits alimentaires.  Il contri buera ainsi à protéger la santé et la sécurité 
des personnes. 
8. Documents pertinents:   Food Sanitation Act 1991  (Loi de 1991 relative à l'hygiène 
alimentaire), Draft Food Sanitation Regulation  (Projet de règlement sur l'hygiène alimentaire) 
et normes spécifiques de la Papouasie-Nouvelle-Gui née, de l'Australie, de l'ISO et du Codex 
auxquelles il est fait référence dans  le projet de règlement. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Novembre 2006 (observations 
bienvenues en vue d'une révision future) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Department of Health 
PO Box 807 
WAIGANI 
National Capital District Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Téléphone: (+675) 301 3716 
Fax:  (+675) 301 3604 
Courrier électronique:  rose_kavanamur@health.gov.pg