. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/110 
11 mars 2008 
 (08-1075) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social – Dirección General de 
Calidad de Servicios (Ministère de la protection sociale – Direction généra le de la qualité 
des services) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réactifs de diagnostic 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social “Por el cual se homologan algunos requisitos para la 
obtención de registros sanitarios de los rea ctivos de diagnóstico in vitro Categoría III”  
(Projet de décret du Ministère de la protec tion sociale portant approbation de certaines 
conditions régissant l'enregistrement sanitaire d es réactifs de diagnostic in vitro de catégorie 
III) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des conditions régissant l'enregistrement sanitaire des réactifs de 
diagnostic in vitro de catégorie III;  hom ologation;  certificats de la Communauté 
européenne;  validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes   
8. Documents pertinents:   Articles 1, 7 et 10 du Décret n° 3770 de 2004, Directive 98/79/CE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/110 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co    
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
  
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Calidad de Servicios  (Direction générale de la qualité des services) 
Grupo de Medicamentos e Insumos (Groupe chargé des médica ments et des intrants) 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1860 à 1865
 
Fax:  +(571) 336 0182  
Courrier électronique:  cguevara@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co