. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG163/M/3 
15 mai 2006 
 
 (06-2351) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-deuxième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE RAPPR OCHEMENT ÉCONOMIQUE ENTRE 
LA CHINE ET MACAO, CHINE – MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 4 avril 2006  
 
Président:  M. A. Egger (Suisse) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2786/Rev.1. 
2. Au titre du point C.X de l'ordre du jour de sa 42
ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen de l'Accord de rapprochement économique entre la Chine et  Macao, Chine (CEPA), Marchandises et services. 
3. Le Président
 a fait observer que les comptes rendus  du premier et du deuxième examen du 
CEPA entre la Chine et Macao, Chine, Marchandises  et services (ci-après l'Accord), qui avaient eu 
lieu en février 2005 et janvier 2006, avaient ét é distribués respectivement sous les cotes 
WT/REG163/M/1 et 2.  Depuis lors, les Par ties avaient donné aux questions posées par les 
délégations des réponses qui avaient été distribuées sous la cote WT/REG163/6. 
A. ASPECTS RELATIFS AUX MARCHANDISES  
4. Étant donné le stade avancé de l'examen, le Président  a demandé que les délégations qui 
souhaitaient formuler des observations ou poser des qu estions sur l'Accord veuillent bien préciser la 
section pertinente du Modèle de présentation t ype figurant dans le  document WT/REG163/3. 
5. La représentante des États-Unis  a demandé, au titre de la section I.3, Renseignements 
généraux sur l'Accord, si les 6 pour cent de produits qu i n'entraient pas en franchise de droits en Chine 
continentale n'étaient pas visés par l'Accord parce que les règles d'origine n'avaient pas encore été 
convenues ou parce qu'ils ne répondaient pas aux prescriptions du CEPA relatives à l'origine.  Le 
représentant de Macao, Chine  a répondu que les exportations de Macao, Chine visées par le CEPA 
représentaient 94,2 pour cent du to tal, ce qui voulait dire que presque  tous les produits bénéficiaient 
déjà du droit nul.  En vertu du CEPA, un mécanis me permettait aux fabr icants de demander à 
bénéficier pour leurs produits du droit nul.  Ensuite , les Parties discutaient pour mettre au point les 
règles d'origine applicable au produit en question.  En 2004 et 2005, toutes les demandes avaient été agréées.  Le représentant de la Chine
 a ajouté que les 6 pour cent restants du commerce qui n'étaient 
pas admis en franchise de droits tenaient au fa it que les fabricants de ces produits n'avaient pas 
demandé le traitement en franchise de droits. 
6. En ce qui concerne la section II, Dispositions commerciales, Règles d'origine, la représentante 
des États-Unis  a dit qu'en réponse à la question n° 8 du document WT/REG163/6, les Parties avaient 
indiqué que "la capacité de production de Macao et la  nécessité d'exporter vers la Chine continentale 
ont été dûment prises en considération".  À son avis , ces critères n'étaient pas des normes appliquées 
habituellement pour déterminer le  pays d'origine;  elle dema ndait donc aux Parties de donner des WT/REG163/M/3 
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  précisions sur l'objectif de ces normes.  Le représentant de la Chine
 a estimé que la phrase citée par la 
représentante des États-Unis n'était guère pertinen te.  Dès lors que Macao, Chine pouvait produire un 
produit sur son territoire, ses entreprises étaient hab ilitées à demander le bénéfice de la règle d'origine 
en franchise de droits.  Au demeurant, l'interv enant pourrait donner une réponse écrite sur demande. 
7. Le Président  a fait observer que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle et il a 
proposé que le Secrétariat commence la rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi 
convenu . 
B. ASPECTS RELATIFS AUX SERVICES  
8. Étant donné le stade avancé de l'examen, le Président  a demandé que les délégations qui 
souhaitaient formuler des observations ou poser des qu estions sur l'Accord veuillent bien préciser la 
section pertinente du Modèle de présentation type  figurant dans le document WT/REG163/4.  En 
l'absence de question des délégations, le Président a fait observer que le Comité semblait avoir achevé 
l'enquête factuelle et il a proposé que le Secrétaria t commence la rédaction du rapport sur cet examen.  
Il en a été ainsi convenu . 
9. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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