. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/367 
23 mai 2012 
 (12-2709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 98, Gyoyukwon-ro, Gwacheon-si Gyeonggi-do, 427-716 
Corée 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.tbt.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Operation Bulletin of the Quality Management and Safety Control of Industrial Products 
Act (Proposition de modification du règlement d'a pplication de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des pr oduits industriels), disponible en coréen  
6. Teneur:  La modification notifiée a pour objet d'attribuer des numéros de vérification aux 
produits industriels récemment ajoutés dans le ch amp d'application de la Loi dans le cadre 
de la révision du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle 
de la sécurité des produits industriels.  Elle  vise également à exempter les fabricants de 
pneumatiques pour automobiles fabriqués dans l'UE et certifiés avec la marque "E" de 
l'obligation de présenter les résultats des essais de sécurité à un organisme de certification coréen, conformément à l'Accord de libre- échange conclu entre la Corée et l'UE.  G/TBT/N/KOR/367 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-171 de la KATS (11 mai 2012)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 juillet 2012 ou après cette date 
26 juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
98, Gyoyukwon-ro, Gwacheon-si Gyeonggi-do, 427-716 Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.tbt.kr 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_1855_00_x.pdf