. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/454 
15 octobre 2010 
 (10-5310) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareillages de lampes (ICS 29.14 0.99;  SH 8504.10 et 8538.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Appareillages de lampes:  
Exigences générales et exigences de sécurité (7 pa ges en hébreu, 131 pages en anglais et en 
français) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 61347 partie 1.  Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme internationa le CEI 61347-1 – Deuxième édition:  2007-01.  
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: – Ajout au paragraphe 4, traitant des ex igences générales, d'une nouvelle exigence 
selon laquelle les appareillages de lampe à circuit imprimé doivent satisfaire à la 
norme obligatoire israélienne SI 20, pa rtie 1 et être soumis à des essais 
conformément à cette norme. 
– Ajout de 3 nouvelles annexes:  Annexe I (normative) établissant des exigences 
complémentaires pour les ballasts magnétiqu es à incorporer avec isolation double 
ou renforcée;  Annexe J (normative) relative à la planification des exigences les 
plus importantes;  Annexe K (informative) relative à l'essai de conformité durant la 
fabrication. G/TBT/N/ISR/454 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents: 
– Norme obligatoire SI 61347 partie 1 (décembre 2001) 
– Norme internationale CEI 61347- 1 – Deuxième édition:  2007-01 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI61347Part1.pdf