RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/23 
15 mai 2008 
 
 (08-2234) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  Vingt-troisième session  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 MARS 2008  
 
Président:  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ....................................................................3  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3159 du 26 février 2008 a été adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. À la suite du consensus auquel le Conseil général était arrivé à sa réunion du 5 février au sujet 
de la liste des noms des Présidents des divers or ganes de l'OMC, les Membres ont formellement 
confirmé l'élection de M. l'Am bassadeur Kwabena Baah-Duodu (Ghana ) à la présidence du Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie. 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. L'analyse de la relation entre commerce et transf ert de technologie s'est poursuivie sur la base 
d'une étude récente de la Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  Technology 
Diffusion in the Developing World ", qui a été présentée par le représentant de la Banque mondiale. 
4. Tout en soulignant le rôle crucial que la  technologie pouvait jouer en contribuant à une 
croissance économique durable et en aidant à réduire la pauvreté, l'étude exam inait en profondeur les 
tendances récentes des progrès technologiques et la façon dont différents facteurs influaient sur la 
diffusion de la technologie dans les pays en développ ement.  Elle mettait l'accent sur le lien central 
entre technologie et innovation, deux déterminants de la croissance économique.  Tout en notant la 
persistance d'un écart technologique important entre les pays riches et les pays pauvres, l'étude concluait que cet écart diminuait rapidement pour diverses raisons, notamment le raccourcissement 
des cycles de vie des technologies, le développe ment de l'accès à Internet, l'amélioration de 
l'environnement macro-économique et des régimes de  réglementation des pays en développement, et 
la capacité grandissante de ces pays d'adopter et d'adapter les nouvelles technologies. 
5. L'étude reconnaissait que la technologie était un mo teur de la croissance et qu'elle contribuait 
souvent pour plus de moitié à l'au gmentation du revenu par habitant.  Pa r exemple, en Asie orientale, WT/WGTTT/M/23 
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  la quasi-totalité de la croissance économique enregi strée pendant la période de 1990 à 2005 était due 
au progrès technologique.  De même, en Europe or ientale et en Asie du Sud, les taux élevés de 
croissance économique pouvaient aussi être attribu és à ce phénomène.  L'étude montrait que, pendant 
la période 1980-1992, dans les économies à croissan ce rapide comme dans les économies les moins 
dynamiques, la technologie, comparée à l'investisseme nt en capital, avait contribué à hauteur de deux 
tiers à la croissance économique.  Cela souligne so n rôle capital dans la croissance économique des 
pays. 
6. Tout en notant qu'il existait encore un écart technologique important entre les pays riches et 
les pays pauvres, l'étude soulignait que cet écar t diminuait rapidement à mesure que les pays en 
développement s'appropriaient les technologies préexis tantes.  L'indice technologique d'un pays était 
déterminé par trois grands facteurs:  i) l'innovation sci entifique et l'invention;  ii) la pénétration des 
technologies plus anciennes;  et iii) le savoir-faire préexistant et le taux d'alphabétisation.  Si l'on 
comparait les rythmes d'évolution des performan ces technologiques dans les années 90 et les 
années 2000, on constatait que les pa ys à faible revenu avaient amélioré leur indice technologique 
beaucoup plus rapidement que les pays à revenu él evé, essentiellement en ad aptant plus vite les 
technologies existantes ou moins évoluées.  Un flux de technologies important était généré dans les 
pays riches, mais il gagnait rapidement les pays pauvr es, ce qui témoignait de la diffusion rapide de la 
technologie.  Dans les années 1880, il fallait 100 an s pour qu'une grande inve ntion dans les pays 
riches gagne 80 pour cent des pays en développeme nt.  Aujourd'hui, cela ne prenait que 25 ans en 
moyenne.  
7. L'étude concluait aussi que le commerce, l'inves tissement étranger direct (IED), l'accès direct 
et les migrations, c'est-à-dire les mouvements de population étaient les quatre grands facteurs qui 
contribuaient sur le marché mondial à la diffusion de la technologie, de la  performance technologique 
et aux gains de productivité et , par conséquent, à la croissance économique.  Le commerce, en 
particulier les importations, contribua it largement à l'accroissement de la productivité dans les pays en 
développement.  Dans ce contexte, la concurre nce des importations obligeait directement les 
entreprises à être plus compétitives en adoptant de nouvelles technologies, sous peine d'être évincées 
du marché mondial.  L'accès peu coûteux à des intr ants bon marché jouait aussi un rôle important 
dans la productivité totale des facteurs et donc da ns la croissance des pays en développement.  La 
teneur en R-D des produits importés était un autre asp ect important à cet égard.  Diverses études sur le 
sujet confirmaient que le pourcenta ge des importations de produits  de haute technologie dans le 
produit intérieur brut (PIB) était un indicateur du progrès technologique d'un pays.  En outre, les 
économies fondées sur l'exportation pouvaient avoir un plus haut niveau technologique et donc une 
plus grande productivité.  L'investissement étra nger direct (IED) était un autre facteur qui pouvait 
influer sur la productivité totale des facteurs car, lorsque les investisseurs étrangers allaient dans un 
pays, ils amenaient souvent avec eux des technol ogies, du savoir-faire et de nouveaux procédés, ce 
qui se traduisait par une augmentati on de la productivité de l'économie tout entière, et celle de leur 
propre entreprise.  La concurrence obligeait toujours les entreprises à adopter les technologies les plus 
modernes.  L'accès direct, par exemple via Internet, était un autre facteur important qui permettait aux producteurs d'obtenir des technologies aux quatre co ins du monde.  La diaspora et les migrations 
étaient un autre facteur important qui pouvait contribue r à la productivité totale des facteurs.  Cela 
étant, ces facteurs n'avaient pas un effet automa tique.  Beaucoup de choses dépendaient du cadre 
réglementaire et du régime d'incita tions du pays d'accueil.  Ceux-c i devaient être complémentaires 
pour permettre d'atteindre au mieux les objectifs fix és dans la stratégie de développement du pays.   
8. L'étude indiquait ensuite quatre aspects de la  capacité d'absorption, qui pouvaient être 
essentiels pour profiter de manière optimale des possibilités offertes par le marché mondial:  un 
environnement macro-économique appr oprié, la structure financière et l'intermédiation, le cadre 
réglementaire et la gouvernance et le niveau de connaissances technologiques et d'éducation 
élémentaire ou avancé.  La principale conclusion de l'étude était qu'il y avait eu une amélioration 
sensible de l'environnement macro-économique et du secteur financier, mais que les progrès avaient  WT/WGTTT/M/23 
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  été un peu plus lents dans le domai ne de la réglementation et de l' alphabétisation dans les pays en 
développement, ce qui les avait empêchés d'amélio rer notablement leur capacité d'absorption des 
technologies. 
9. L'étude reconnaissait que chaque pays deva it adapter ses politiques technologiques à sa 
situation particulière.  Sans être prescriptive, e lle suggérait quelques politiq ues générales susceptibles 
de contribuer aux progrès technologiques et à la produc tivité des facteurs.  À cet égard, l'ouverture au 
commerce et aux investissements étrangers directs et la participation de la diaspora étaient indispensables pour favoriser les progrès technologiques et améliorer la productivité totale des facteurs.  En outre, un environnement favorable a ux investissements, notamment un solide régime de 
propriété intellectuelle et une plus grande stabilité macro-économique étaient importants pour 
permettre aux entreprises novatrices de prospérer.  De s investissements réguliers et croissants dans les 
infrastructures de base, les routes, les réseaux électriques et les autres réseaux de communication étaient également très importants.  C'était da ns ce domaine que l'Aide pour le commerce pouvait 
apporter une contribution significative.  Il fallait aussi améliorer la qualité de l'éducation et sa 
diffusion pour renforcer la capacité d'absorption.  
10. Les Membres ont estimé que l'étude de la Banque mondiale apportait une contribution 
positive aux travaux du Groupe de travail et ils ont engagé un débat fructueux.   Ils ont demandé des 
renseignements et des éclaircissements sur divers élém ents de l'étude, notamment sur les cycles de vie 
des technologies, sur le dumping technologique par l es pays développés, et sur la façon dont le 
système commercial multilatéral pouvait aider à réduire  l'écart technologique entre les pays.  Un 
Membre a souligné que la diffusion restait le maill on faible du processus de transfert de technologie 
dans la plupart des pays en développement.  Vu l' utilité de telles études pour les travaux du Groupe de 
travail, il a été suggéré que d'autres organisati ons internationales, y compris, par exemple, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soient invitées à présenter 
des exposés devant le Groupe de travail, en par ticulier sur les moyens par lesquels le système 
commercial international pouvait fac iliter le transfert de technologie. 
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIES 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
11. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologies aux pays en développement, les Memb res ont poursuivi leur discussion sur la base du 
document de séance révisé qui avait été présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines à la 
17ème session du Groupe de travail.  Dans ce contexte , les Membres ont réaffirmé leur volonté de 
mener à bien le mandat confié au Groupe de travai l.  Mais, dans l'ensemble, les discussions n'ont 
guère avancé faute d'une partic ipation effective des Membres.  Le Président a indiqué qu'il 
organiserait des consultations informelles avec cert ains des principaux acteurs dans les prochaines 
semaines pour étudier les meilleurs moyens de progresser sur ce point de l'ordre du jour.   
12. L'Inde a indiqué qu'elle avait l'intention de fa ire part de sa propre expérience en matière de 
création et de transfert de technologies à la prochaine réunion du Groupe de travail. 
E. AUTRES QUESTIONS  
13. Avant de clore la réunion, le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du 
Groupe de travail était prévue provisoirement le 11 juin 2008. 
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