. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/216 
4 novembre 2008 
 
 (08-5347) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
 1. Le Comité s'est réuni le 16 octobre 2008. 
2. En l'absence du Président, M. Mohammad Saee d, le Vice-Président, M. David Riley, a 
présidé la réunion conformément à la Règle 13 du Règlement intérieur des réunions du Comité de 
l'accès aux marchés (G/L/148). 
3. Le Comité a examiné les questions ci-après: 
4. Le Comité a pris note de son projet  de rapport périodique (G/MA/SPEC/39). 
5. Le Comité a pris note de la situation re lative à la communication de la documentation 
concernant le SH96, qui est exposée dans le document G/MA/TAR/2/Rev.41.  Il est également 
convenu que, sur la base de la procédure exposée lors de la réunion, le Secrétariat devrait établir pour 
examen ultérieur un projet de décision qui envi sagerait la certification des modifications du SH96 
introduite par le Secrétariat dans les 64 listes énumérées dans le document JOB(05)/124/Add.2. 
6. Le Comité a approuvé la pr orogation de la dérogation c oncernant le SH2002 (G/C/W/601)
1 et 
est convenu de transmettre le projet de décision porta nt octroi de la dérogation au CCM qui prendrait 
les mesures appropriées. 
7. Le Comité a approuvé la prorogation de la dé rogation concernant le SH2007 (G/C/W/602) et 
est convenu de transmettre le projet de décision porta nt octroi de la dérogation au CCM qui prendrait 
les mesures appropriées. 
8. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné la situation concernant les communications destinées à la BDI sur la base du 
document G/MA/IDB/2/Rev.28.  Le Se crétariat a fait rapport sur l'état  d'avancement du traitement des 
communications destinées à la BDI, sur l'utilisation des renseignements contenus dans la BDI, sur 
l'élaboration du logiciel et sur l'assistance techni que.  En outre, il a présenté un rapport sur les travaux 
entrepris en ce qui concerne la base de données sur les listes tarifaires codifiées.  En ce qui concerne 
les bases de données BDI et LTC, le Secrétariat a noté qu'elles avaient été utilisées, entre autres 
choses, pour établir la publication Profils tarifaires  dans le monde 2008 et les fichiers de négociation 
électroniques. 
9. Le Secrétariat a rendu compte de l'état d'avan cement des travaux concernant l'introduction des 
modifications du SH2002 aux listes de concessions au moyen de la base de données LTC.  Le Comité 
a été informé que les fichiers de 80 pour cent de s Membres avaient maintenant passé l'étape de 
l'examen multilatéral.  En fait, quatre projets de fi chiers SH02 seulement restaient à établir.  Le retard 
                                                      
1 La liste des Membres figurant en annexe à la Déci sion a été modifiée et la décision figure maintenant 
sous la cote G/C/W/601/Rev.1. G/MA/216 
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  dans la certification de ces fichiers continuait d' être principalement dû au fait que les Membres 
n'avaient pas approuvé leurs propres fichiers.  Le Se crétariat a informé le Comité qu'il afficherait les 
fichiers SH02 certifiés sur le site Web de la BDI/LTC de l'OMC.  À cet égard, le Comité s'est rallié à 
la suggestion du Secrétariat tendant à inclure également sur ce site Web les fichiers SH02 qui n'avaient pas encore été certifiés mais qui avaient passé l'étape de l'examen multilatéral.  Il a été noté 
que ces fichiers seraient accessibles à tous les us agers autorisés sous réserve de la politique de 
diffusion de la BDI/LTC (voir G/MA/115). 
10. Le Secrétariat a rendu compte de l'état d'avan cement des travaux concernant l'introduction des 
modifications du SH2007 aux list es de concessions au moyen de la base de données LTC.  À cet 
égard, le Comité a noté que deux Membres seulement avaient présenté leurs fichiers SH07 (la date 
limite avait été initialement fixée au 30 septemb re 2007).  Donnant suite à une demande d'une 
délégation, le Comité est convenu  que le Président devrait tenir des consultations avec les Membres 
devant établir leurs propres fichiers SH07 afin de fixer une nouvelle date limite pour la présentation 
de ces fichiers, et devrait organiser de nouvelles c onsultations pour réexaminer certains aspects des 
procédures relatives au SH07 concernant l'examen mu ltilatéral.  En ce qui concerne ce dernier point, 
le Comité s'est rallié à la propos ition du Vice-Président tendant à ce  que le Secrétariat élabore une 
décision sur ces procédures en s'inspirant de ce qui  avait été convenu au sujet des modifications du 
SH96 introduites dans les listes par le Secrétariat. 
11. Le Comité a pris note du document du Secrétar iat intitulé "État des listes des Membres de 
l'OMC" (G/MA/W/23/Rev.5). 
12. Le Comité a procédé à l'examen transitoire au  titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine.  Des que stions/observations ont été présentées par les 
Communautés européennes (G/MA/W/95), les États-Unis (G/MA/W/94) et le Japon (G/MA/W/93).  Le rapport du Comité au CCM concernant cet  examen figure dans le document G/MA/217. 
13. Le Comité a examiné son projet de rappor t (2008) au CCM (G/MA/SPEC/40).  Il a été 
convenu qu'une version actualisée de ce rapport tenant compte des faits  nouveaux survenus pendant la 
réunion en cours serait distribuée à tous les Membres.  S'il n'y avait pas d'observations, le rapport 
actualisé serait considéré comme adopté.
2 
14. Le Comité a élu M. Barney Riley (Nouvelle-Zélande) Vice-Président pour 2008. 
15. Le Comité a noté que sa réunion suivante se tiendrait au printemps de 2009.  
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2 Le rapport a été publié sous la cote G/L/865.