. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/67 
7 février 2011 
 (11-0600) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  mailto:wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.02:10 Etiquetado 
General de los Alimentos Previ amente Envasados (Preenvasados)  (Exigences générales 
pour l'étiquetage des aliments prée mballés) .  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les exigen ces auxquelles doit satisfaire l'étiquetage 
des aliments préemballés destinés à la consommation humaine. 
Il s'applique à l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme 
telles au consommateur ou destinées à la restau ration collective et qui sont commercialisées 
sur le territoire de l'Amérique centrale. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
NOTE:   L'étiquetage des aliments frais préemba llés est régi par les dispositions internes de 
chaque État partie. 
Le règlement notifié s'appliquera à ce type de produits au Costa Rica et au Nicaragua. G/TBT/N/HND/67 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
• Le règlement technique notifié est ad apté de la norme CODEX STAN 1-1985 
(Rev.1-1991 et modifiée aux 23e, 24e, 26e et 28esessions, 1999, 2001, 2003 et 2005).  
Norme générale Codex pour  l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Información  (Centre d'information) 
antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  + (504) 237- 9404 et 237-2726 Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso 
Fax:  (+504) 235-5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/