. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/149 
23 mars 2006 
 (06-1304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Code SH à six chiffres:  0701.10.  Code SH à huit chiffres:  0701.10.00 
- Pommes de terre de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 6 émise le 
3 février 2006, publiée le 8 février 2006 au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
n° 28, section 1, page 8.  Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet:   
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBL ICACOES_DOU_FEVEREIRO_2006/DO1
_2006_02_08-MAPA_MAPA.PDF  (disponible en portugais, 1 page).  
6. Teneur:  Le texte réglementaire not ifié porte approbation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériel destiné à la multiplication végétative de pommes de terre de semence ( Solanum tuberosum ) produit aux États-Unis d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux [ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  8 février 2006 G/SPS/N/BRA/149 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 février 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043–900 – Brasília – DF – Brésil  Téléphone:  +(5561) 3218–2308/3218–2834 Fax:  +(5561) 3225–4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI  
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043–900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218–2308/3218–2834 Fax:  +(5561) 3225–4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/