. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/75 
4 septembre 2009 
 (09-4169) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
;  Courrier électronique:  direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.080.10 et 67.180.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:  15-007 
Productos elaborados a partir de frutas y veg etales.  Mermelada de agrios.  Requisitos 
generales y especificaciones  (Produits obtenus à partir de fruits et légumes.  Marmelades 
d'agrumes.  Exigences générales et spéc ifications).  15 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, description du produit,  rapport sur la fabrication du produit, 
caractéristiques essentielles en matière de co mposition et de qualité, additifs alimentaires, 
hygiène, poids et mesures, étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications et des exig ences auxquelles doivent satisfaire les produits 
préparés à base d'agrumes et connus sous le nom de "marmelades" 
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 80-1981 Norme générale Codex pour la 
marmelade d'agrumes 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juin 2009 
30 décembre 2009 G/TBT/N/DOM/75 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do
, 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do