ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/239/Rev.1 
8 février 2011  
 
(11-0631) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais 
   
 
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE 
 
Rapport du gouvernement 
 
Révision 
 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée est reproduite ci-après. Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES .............................................................................................. 5 II. PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE ................ 7 
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES............................................................................... 9 
IV. POLITIQUES COMMERCI ALES, PAR SECTEUR............................................................................. 11 
1) A
GRICULTURE ........................................................................................................................... 12 
2) F ORESTERIE ............................................................................................................................... 12 
3) P ÊCHE ............................................................................................................................... ......... 15 
4) S ECTEUR DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ................................................................................... 16 
5) S ECTEUR PÉTROLIER (PÉTROLE ET GAZ )..................................................................................... 17 
6) S ECTEUR MANUFACTURIER ........................................................................................................ 19 
7) S ERVICES ............................................................................................................................... .... 20 
8) T RANSPORT ............................................................................................................................... 23 
9) D ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE .................................................................................... 24 
V. CONCLUSION .................................................................................................................. ..................... 25 
ANNEXE 1: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE........................................................... 27 
 Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 I. RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES1 
1. Après une longue période de stagnation dans  les années 1990, la Papouasie-Nouvelle-Guinée 
a enregistré une croissance économique positive ces dix dernières années, avec une croissance 
moyenne du PIB de 5 à 6% environ, qui a atteint 7, 2% en 2008.  Cette forte croissance, qui s'explique 
principalement par la flambée des prix des prod uits de base, a été renforcée par des réformes 
structurelles et appuyée par les politiques macro-économiques et budgétaires prudentes du 
gouvernement. 
2. La Papouasie-Nouvelle-Guinée étant une petite éc onomie exportatrice de produits de base, 
ses résultats économiques dépendent des fluctuati ons des prix internationaux des marchandises 
échangées.  Entre 2005 et 2007, l'envolée des prix des produits de base a retenti sur les exportations 
de produits minéraux et pétroliers, ainsi que sur les principales exportations agricoles du pays.  
Cependant, pendant le deuxième semestre de 2008, les prix de la plupart des produits de base 
d'exportation ont commencé à fortement chuter, à l' exception du cuivre et du pétrole brut, ce qui 
résultait principalement du ralentissement  économique mondial de septembre 2008. 
3. Un facteur clé qui a aidé la Papouasie-Nouvelle -Guinée à atténuer les conséquences négatives 
de la récession mondiale et à ma intenir une croissance économique  ininterrompue sur de longues 
périodes est la prudence dont le gouvernement a fait preuve dans la gestion économique et budgétaire.  
En 2006, celui-ci a introduit la Loi sur la r esponsabilité budgétaire (2006), visant une plus grande 
responsabilité et une discipline plus stricte en matière de dépenses publiques. 
4. Le gouvernement a également adopté la Stratégi e budgétaire à moyen terme pour la période 
2008-2012, autre instrument clé qui a favorisé la croissance économique en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, en fournissant au gouve rnement des orientations pour affronter les 
difficultés liées à la flambée des prix des produits de base, puis à la récession mondiale. 
5. Le gouvernement est parvenu à contenir l'infl ation au moment de l'envolée des prix des 
produits de base, en mettant un frein aux dépen ses publiques excessives effectuées à partir des fonds 
fiduciaires.  La Stratégie budgétaire à moyen terme a également amélioré la situation des finances 
publiques en ramenant la dette publique à un ni veau viable grâce à l'utilisation des recettes 
exceptionnelles issues de la flambée des prix d es produits de base pour son remboursement.  
Actuellement, la dette publique représente environ 23% du PIB. 
6. Pendant les périodes de flambée des prix des produits de base, la Papouasie-Nouvelle-Guinée 
a conservé une balance des paiements fortement créditrice grâce aux excédents commerciaux de la 
balance courante.  Cependant, le solde excédenta ire de la balance des paiements enregistré en 
septembre 2009 s'expliquait principalement par un excédent important du compte de capital, qui 
compensait largement le déficit de la balance cour ante.  L'excédent du compte de capital était dû à une 
hausse des flux entrants d'investissement étranger direct (IED).  Les réserves actuelles représentent 
2,2 milliards de dollars EU, ce qui permet de c ouvrir 4,4 mois d'importations et dix mois 
d'importations de produits non miné raux.  Cela dénote une nette amélioration de la situation 
économique depuis le précédent examen, puisque les réserves ne permettaient alors de couvrir qu'un 
mois d'importations. 
                                                      
1 Tous les renseignements ci-après sur l'environnement macro-économique proviennent du 
Département du Trésor, de la Banque de Papouasie-Nouvelle-Guinée (BPNG) et de la mission résidente de la 
Banque asiatique de développement (BAsD) en Papouasie-Nouvelle-Guinée. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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7. L'inflation, dont le niveau élevé (autour de 20% ) avait été signalé lors de l'examen de 1999, a 
diminué pendant les années d'envolée des prix des pr oduits de base, pour repasser à 13,5% à la fin de 
2007, puis retomber à environ 5,7% au dernier trimes tre de 2008.  En 2009, l'inflation a augmenté de 
6,7% pendant le deuxième trim estre et devrait atteindre une  moyenne annuelle de 7,4%. 
8. Les principaux facteurs qui ont contribué à une baisse de l'inflation par rapport à son niveau 
de 2008 sont notamment les suivants:  le renver sement de tendance dans les facteurs d'inflation 
internationaux, comme les prix du pétrole et des pr oduits alimentaires, en 2008;   l'effet à retardement 
de l'appréciation du kina pendant le deuxième seme stre de 2008 (même si cet effet s'était dissipé au 
deuxième semestre de 2009);  et le durcissement de  la politique monétaire menée par la Banque de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (BPNG) pendant le deuxiè me semestre de 2008.  Cependant, l'inflation 
reste élevée en raison d'une forte demande intérieu re et de dépenses publiques colossales effectuées 
sur les fonds fiduciaires. 
9. Depuis l'examen précédent, le gouvernement a également engagé d'importantes réformes 
structurelles dans les secteurs des communications, des transports et des finances.  Le secteur des 
communications compte un nouveau compétiteur, Digi cel, qui a pénétré le marché de la téléphonie 
mobile.  Dans le secteur du transport aérien, Pacific Blue est arrivé sur le marché et la compagnie 
assure à présent plusieurs vols internationaux pour d es destinations qui étaient à l'origine desservies 
par la compagnie nationale.  Des réformes importantes ont également été mises en œuvre dans le secteur financier, avec l'indépendance de la Banque de Papouasie-Nouvelle-Guinée vis-à-vis du 
gouvernement et la suppression des limitations sur les transactions en capital. 
10. Ces réformes structurelles, qui ont permis d'ac croître l'activité économique dans le pays, sont 
considérées comme globalement favorables aux conditions de l'activité commerciale.  Les 
consommateurs ont également tiré profit de ces réformes, avec une meilleure couverture, un accès 
accru à ces services et une plus grande offre de produits à des prix moins élevés. 
11. En septembre 2008, le monde a dû affronter la  récession mondiale la plus grave qu'il ait 
connue depuis les années 1930.  Étant une petite économie ouverte, la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'a 
pas été épargnée par les conséquences de ce ralen tissement économique.  La récession s'est surtout 
répercutée sur les prix de ses principaux produits de base, qui ont commencé à fortement chuter pendant le premier semestre de 2009, ce qui s' est répercuté sur les recettes publiques.  Le 
gouvernement a réagi rapidement à la récession, en a doptant dès 2008 un vaste plan de relance destiné 
à encourager les activités économiques sur le territo ire, au moyen d'une rallonge budgétaire (plus de 
7% du PIB), pour l'essentiel financée par des recett es exceptionnelles placées sur des fonds fiduciaires 
lors de l'envolée des prix des produits de base. 
12. Le système bancaire et financier a été relativement épargné et a continué à fonctionner 
normalement pendant la crise fina ncière, grâce à une ré glementation solide, une bonne capitalisation 
et une exposition minimale aux actif s à risques de l'étranger, puisque  la plupart des banques nationales 
sont financées par des capitaux locaux et non interna tionaux.  Heureusement, la confiance des milieux 
d'affaires dans le pays n'a pas été ébranlée, puis que les entreprises ont continué à tabler sur des 
activités économiques accrues en raison du projet GNL (gaz naturel liquéfié). 
13. Les perspectives économiques générales restent assez favorables, puisque le projet GNL est 
dans sa phase de développement et que les prix d es produits de base agricoles et minéraux devraient 
repartir à la hausse.  La situation de l'empl oi devrait également s'améliorer en raison du 
développement du projet GNL.  Un nouveau projet d'exploitation minière (Ramu Nickel Mine) et la 
production croissante des projets d'exploitation minière existants devraient doper la production 
minière, malgré la baisse de la  production de pétrole.  Le gouvern ement devrait également limiter ses Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 prélèvements sur les fonds fiducia ires.  Cependant, l'inflation devr ait rester élevée du fait de la 
demande intérieure croissante, des prix élevés des pr oduits de base au niveau mondial et d'un fort flux 
entrant d'investissement.2 
14. D'autres problèmes doivent être résolus pour so utenir davantage la croissance économique;  il 
est notamment nécessaire de revenir à des disciplines plus strictes en  matière de dépenses publiques et 
de renforcer la coordination entre politique budgétaire et politique monéta ire pour contenir l'inflation.  
Il est également reconnu que la Papouasie-N ouvelle-Guinée doit s'attendre à affronter un 
environnement plus inflationniste et que toutes les politiques doivent être ajustées en conséquence. 
II. PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA 
 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 
15. Horizon 2050 de la PNG3 est la déclaration d'orienta tion stratégique nationale du 
gouvernement qui orientera le processus de déve loppement pour les 40 années à venir.  Cette 
déclaration comporte sept éléments fondamentaux li és au développement (domaines prioritaires), sur 
lesquels les programmes de déve loppement seront fondés entre 2010 et 2050.  À partir de ces 
domaines prioritaires, une déclaration d'objectifs réalis tes sera établie dans le cadre de cette stratégie 
qui fournira un cadre pour l'éla boration et la mise en œuvre logiques de programmes sectoriels 
successifs au lieu des méthodes ad hoc  utilisées jusqu'ici. 
16. Le Programme vise à améliorer les indicateurs socioéconomiques, dont le niveau est bas 
malgré l'abondance remarquable des ressources naturell es.  La prestation de services, la création de 
richesses et le développement humain seront au cœur du Programme.  Tous les autres éléments 
appuient pleinement ces trois domaines de développement clés: 
 i) avec la prestation de services, l'accent sera mis sur l'élaboration de plates-formes plus 
performantes afin que les services soient directement fournis à la population; 
  ii) avec la création de richesses, 70% des re venus du pays proviendr ont de domaines liés 
aux ressources renouvelables, dans l'agricu lture, la pêche, la sylviculture et 
l'écotourisme, par opposition à une dépenda nce vis-à-vis du secteur des ressources 
non renouvelables;  et 
  iii) avec le développement du capital humain et  de l'esprit d'entreprise, on favorisera des 
ressources humaines compétentes et productives en vue de faire de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée un pays de tout premier plan d'ici à 2050 et au-delà. 
 17. Dans l'orientation straté gique du programme Horizon 2050, il est indiqué que " la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée développera et renforcera  les secteurs des industries manufacturières, 
des services, de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de l'écotourisme entre 2010 et 2050 ".  Ces 
orientations permettront de garantir une croissan ce économique multisectorielle d'ici à 2050, de sorte 
que le revenu disponible des ménages sera bien plus  élevé qu'il ne l'est actuellement, ce qui devrait 
permettre au pays de remonter très rapidement dans le classem ent de l'indice de développement 
humain (IDH). 
                                                     
 
2 Asian Development Outlook 2010, pages 242 à 245. 
3 Tous les renseignements ci-après sur Horizon 2050 de la PNG proviennent du Cabinet du Premier 
Ministre, du Conseil exécutif national et du Centre pour Horizon 2050 de la PNG. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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18. Pour les sept domaines prioritaires – les sept éléments fondamentaux du programme – on 
s'emploiera à atteindre sept objectifs clés dans les 40 ans à venir: 
 i) le développement humain et l'autono misation de la population viseront un meilleur 
développement sur le plan humain et doivent permettre au pays de progresser de la 
position 116/179 à la position 50/179 dans le classement selon l'indice de pauvreté et 
de faire passer l'espérance de vie de 57 à 77 an s;  par la gratuité de l'enseignement et 
un accès pour tous à l'éducation de base, d'améliorer l'instruction élémentaire des adultes ainsi que l'enseignement technique et la formation professionnelle;  et d'abaisser le taux de prévalence du VIH/SIDA, en le faisant passer de 1,8% à 0,1%, et 
de régler d'autres problèmes de santé; 
  ii) la création de richesses portera principalement sur les activités d'aval, l'économie 
axée sur les exportations et des projets ay ant un impact dans les zones rurales; 
  iii) en ce qui concerne le développement institutionnel et la prestation de services, il 
s'agira d'achever la réforme du secteur public axée sur les résultats, d'assurer un 
excellent niveau d'instruction aux fonc tionnaires, ainsi que de développer les 
infrastructures, la communication, etc.; 
  iv) la sécurité et le développement international viseront à faire passer la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée de la position 1 58/180 à la position 50/180 selon l'indice 
de perception de la corruption et à maintenir ce classement, augmenter les effectifs de 
police, réduire l'aide extérieure, améliore r les conditions du commerce et établir des 
bureaux de la commission du commerce extérieur dans 50 pays; 
  v) en ce qui concerne le changement climati que et l'environnement, il s'agira de réduire 
les gaz à effet de serre de 90%, de prés erver la biodiversité du territoire, qui 
représente 5 à 7% du total mondial, de créer des réserves nationales et des parcs nationaux (1 million d'hectares de zone marine protégée), etc.; 
  vi) la planification stratégique permettra d'aligner les programmes de développement des 
20 provinces et 89 districts sur Horizon 2050 et les stratégies de développement à 
moyen terme, ainsi que rendre les programmes sectoriels conformes à Horizon 2050;  et 
  vii) le développement des communautés re ligieuses visera à améliorer les services de 
santé et d'éducation fournis par ces communautés dans les zones rurales. 
 19. Les déclarations d'orientation seront rendues opérationnelles dans le cadre des programmes et 
des projets, afin de donner réalité aux aspirations  et aux objectifs des sept éléments fondamentaux.  
Ces progrès devraient apporter à la Papouasie-Nouve lle-Guinée intelligence, sagesse, dynamisme et 
bonheur d'ici à 2050 et se traduire par une améliora tion du classement IDH du pays, qui devrait passer 
de la position 145/179 à la pos ition 50/179 d'ici à 2050. 
20. Horizon 2050 de la PNG est un programme public de réforme et de dé veloppement hautement 
prioritaire.  Ce programme étant de vaste port ée et à longue échéance, il nécessitera une coordination 
effective dans la planification et la mise en œ uvre, y compris en ce qui concerne sa viabilité, sa 
mission, ses objectifs, ses programmes et ses ac tivités.  Par ailleurs, Horizon 2050 étant un 
programme général de développement  à long terme qui concerne tous les secteurs, t outes les autres Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 politiques et tous les autres programmes de court à moyen terme, y compris les politiques et les 
programmes sectoriels, devront être alignés sur lui. 
21. Tous les projets en cours et nouveaux qui ont trait au développement institutionnel et à la 
prestation de services, au développement des ressour ces humaines et à la création de richesses seraient 
adaptés et mis en œuvre en fonction du programme Horizon 2050 de la PNG à moyen et long termes.  
Les réformes concernant le système de gouvernemen t à trois niveaux, prévoyant l'élaboration d'un 
modèle de mécanisme de prestation de services au niveau du "ward" (plus petite unité de gouvernance 
en Papouasie-Nouvelle-Guinée) et du district, seront les premières initiatives à être mises en œuvre à 
partir de 2010. 
22. En plus du programme Horizon 2050 de la PNG, la Stratégie de déve loppement à long terme 
pour les années 2011 à 2030 est une stratégie sur 20 ans qui établit la supervision et l'orientation générales de tous les programmes de développement et  de toutes les stratégies sectorielles.  À partir 
de 2011, cette stratégie à long terme compor tera quatre programmes quinquennaux successifs de 
développement à moyen terme.
4 
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 
23. La politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée5 a été principalement axée sur la 
libéralisation tarifaire, l'élimination des obstacles non tarifaires, l'octroi d'une protection tarifaire pour 
certains secteurs nationaux et le lancement de négociations sur des accords commerciaux.  Guidée par 
ses objectifs de développement, la Papouasie-Nouve lle-Guinée a poursuivi sa politique commerciale 
suivant deux axes principaux, à savoir:  prendre le s mesures appropriées concernant les importations 
et améliorer l'accès aux marchés pour les exportations. 
24. Premièrement, les mesures prises en matière d' importations ont consisté  à fixer des droits 
d'importation en vue de garantir la libéralisation, avec des excep tions pour certaines branches de 
production nationales.  Le Programme de réforme tarifaire, lancé par le gouvernement de 1999 à 
2006, avait pour objectif de créer un secteur privé pl us efficient et plus productif en accroissant la 
concurrence internationale sur le ma rché national.  Dans le cadre du  Programme de réforme tarifaire, 
les droits de douane ont été progressivement réduits suivant un calendrier précis, établi par la Loi sur 
le tarif douanier.6  Les droits de douane ont été sensiblement abaissés dans le cadre du programme, 
70% du total des lignes tarifaires étant désormais en franchise de droits, contre seulement 2% en 
1999. 
25. Le gouvernement a mis en place une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10% applicable à 
l'ensemble des marchandises et des services, afin de compenser les pertes de revenus découlant de la 
baisse des droits de douane. 
26. En 2006, les droits de douane représentaient seulement 3% des recettes publiques totales et 
s'élevaient à 96,9 millions de kina environ, alors que, en 1998, ils s'établissaient à plus de 394 millions 
de kina, soit 17,3% des recettes totales.  La taxe su r les biens et services (GST) et les droits d'accise 
                                                      
4 Département du Trésor, 2010 National Budget , Economic and Development Policies, Volume 1, 
page 94. 
5 Tous les renseignements ci-après sur les politique s et les pratiques commerciales proviennent du 
Département des affaires étrangères et du commerce exté rieur, des données sur des questions spécifiques ayant 
été fournies par les départements et  organismes d'exécution compétents. 
6 "White Paper on the Tariff Reform Programme", présenté au Parlement national par le Ministère des 
finances, 1999. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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représentaient 18,3% des recettes totales, soit 815,2 millions de kina en 2006.  Actuellement, les 
droits de douane sont utilisés comme principal instrume nt de protection et de promotion de l'industrie 
nationale, plutôt que pour engranger des recettes. 
27. Dans le cadre d'une étude réalisée en 2007,  un ensemble de recommandations générales ont 
été formulées pour orienter le programme dans ses étapes suivantes.  Il a ainsi été noté que le 
Programme de réforme tarifaire avait atteint l es objectifs escomptés, les entreprises performantes 
poursuivant leurs activités et les autres ayant déposé leur bilan.  Cette étude présentait également le 
manque de progrès enregistrés dans l'élimination des obstacles structurels et des coûts commerciaux 
qui en découlaient comme un grav e échec, auquel il fallait remédier pour que la politique tarifaire 
future puisse produire les résultats souhaités. 
28. Le programme a été interrompu en 2008, en raison de la récession mondiale, qui avait fait 
flamber les prix à l'exportation des produits de b ase, ce qui avait impacté les recettes publiques.  Le 
Département du Trésor, qui souscrit de manière géné rale aux recommandations globales de l'étude de 
2007, reste prudent en ce qui concerne la mise en  œuvre des étapes suivantes du programme, compte 
tenu de l'évolution de l'environneme nt économique mondial et de la forte pression de l'industrie en 
faveur du maintien des niveaux actuels dans un c ontexte d'incertitude économ ique.  Le Département 
du Trésor envisage actuellement une mise en œuvre "partielle" ou "par secteur" du programme plutôt qu'une progression générale da ns le cadre convenu, mais cela reste à confirmer. 
29. La Papouasie-Nouvelle-Guinée n'applique pas de  contingents à l'importation et n'utilise ni 
licences d'exportation, ni contingents tarifaires.  La taxe qui frappe les exportations de grumes non 
transformées reste en vigueur et sera examinée ultérieurement, dans le secteur de la sylviculture. 
30. Deuxièmement, la Papouasie-Nouvelle-Guinée c ontinue à négocier des accords commerciaux 
afin d'obtenir un meilleur accès aux march és internationaux pour ses exportations. 
31. Au niveau bilatéral, la Papouasie-Nouvelle-Gui née a conclu deux accords, à savoir l'Accord 
commercial Papouasie-Nouvelle-Guinée-Fidji et l'A ccord sur les relations commerciales entre la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Australie (PATCRA).  Toutefois, les parties n'effectuent pas leurs 
échanges dans le cadre de ces deux accords, ceux-ci  ayant été remplacés par d'autres arrangements 
commerciaux.  De plus, dans le cadre de l' arrangement du Conseil des entreprises (BCG), un 
mémorandum d'accord a été signé entre la Papou asie-Nouvelle-Guinée et l'État du Queensland 
(Australie) pour une coopération dans différent s domaines liés au développement, y compris le 
commerce. 
32. Au niveau sous-régional, la Papouasie-Nouve lle-Guinée est membre du Groupe du Fer de 
lance mélanésien (MSG), créé en 1986 pour favoriser  la coopération culturelle et politique entre la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et Vanuatu.  Au fil du temps, les intérêts de 
l'organisation ont évolué vers une coopération sur plusieurs fronts, et tout particulièrement en ce qui 
concerne le libre-échange entre les pays membr es.  Les membres de ce groupe, dont Fidji fait à 
présent partie, représentent plus de  trois quarts de la population, du territoire et du PIB des pays 
insulaires du Pacifique. 
33. Dans la région du Pacifique, la Papouasie-N ouvelle-Guinée est partie à l'Accord commercial 
entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA), à l' Accord de coopération commerciale et économique 
pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) et à l'Accord du Pacifique pour  le renforcement des 
relations économiques (PACER). 
34. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est le seul pays  insulaire du Pacifique qui soit membre du 
Forum de coopération économi que Asie-Pacifique (APEC). Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 35. Dans le cadre des arrangements ACP-UE concer nant un Accord de partenariat économique 
(APE), la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji sont les deux seuls pays ACP du Pacifique, sur 14, à 
être parties à cet accord.  Ces deux pays ont négocié et conclu cet accord pour garantir aux exportations de thon en conserve en provenance de  Papouasie-Nouvelle-Guinée et à celles de sucre en 
provenance de Fidji un accès préférentiel sur les marc hés de l'UE au-delà du 31 décembre 2007, date 
d'expiration de la dérogation acco rdée dans le cadre de l'OMC. 
36. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est membre de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
et reste attachée au système commercial multilatéra l, y étant très bien intégrée.  Les échanges 
internationaux, c'est-à-dire les exportations de ma rchandises et de services, représentent actuellement 
plus de 90% du PIB de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
La politique commerciale internationale et le programme Horizon 2050 de la PNG 
37. Dans le programme Horizon 2050 de la PNG, l es relations commerciales internationales et la 
politique commerciale occupent une place importante, relevant de l'élément fondamental n° 5, qui 
porte sur la stratégie en matière de sécurité et de  relations internationales.  L'idée maîtresse, adoptée 
pour Horizon 2050 dans le cadre de cette stratégie, consiste à "faire de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée 
un pays heureux et uni" en 2050.  À partir de cette idée et dans cette perspective, la stratégie en 
matière de sécurité et de rela tions internationales s'articule autour des sous-thèmes suivants: 
 i) la richesse culturelle et la grande dive rsité de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont de 
véritables bienfaits; 
 
 ii) le pays doit veiller à l'efficacité de ses systèmes et institutions juridiques et de sa 
sécurité nationale;  et 
  iii) le pays a besoin de relations intern ationales positives, constructives et progressives 
dans le domaine du commerce, de la  diplomatie et de la sécurité. 
 
38. Depuis l'indépendance, on a pu observer une expansion et une croissance des échanges, 
favorisées par les différentes politiques sectoriell es.  Cependant, compte tenu des objectifs du 
programme Horizon 2050 et de l'attention croi ssante portée, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au 
commerce durable et respectueux de l'environnem ent, en particulier dans les domaines de 
l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, la formulation d'une politique  commerciale globale est 
nécessaire pour réduire la trop forte dépendan ce du pays vis-à-vis des ressources minérales et 
favoriser la diversification de son économie, d'une  façon qui soit compatible avec sa politique de 
développement et sa constitution. 
39. La Papouasie-Nouvelle-Guinée reste attachée à une politique commerciale axée sur des 
activités économiquement viables de transformation en  aval et de production à valeur ajoutée à partir 
de ses ressources naturelles, ainsi que sur la di versification économique, pour faire du commerce 
international un outil de croissance économique et de développement. 
IV. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR SECTEUR 
40. D'une manière générale, la Papouasie-Nouvelle-G uinée a réalisé des progrès notables dans 
l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de réformes afin de tenir compte des nouvelles 
évolutions au niveau mondial et d'assurer une croissance durable de l'économie. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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41. Le gouvernement continuera, par son soutien et sa détermination indéfectibles, à suivre et évaluer 
les initiatives de réforme en cours en procédant peut-ê tre à des améliorations supplémentaires et à lancer, au 
besoin, de nouvelles réformes dans de s secteurs essentiels de l'économie.  En outre, il continuera à améliorer 
le cadre réglementaire et à éliminer les obstacles aux af faires et à l'investissement, contribuant ainsi à créer 
un climat d'investissement stable  puisqu'il s'emploie sans relâch e à mettre en place un environnement 
propice à la croissance et à l'expansion du secteur pr ivé dans le cadre du développement économique et de 
la croissance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
1) AGRICULTURE  
42. Le secteur agricole, dominé par la production de  subsistance, joue un rôle important comme 
source de revenus pour les zones rurales où vivent pl us de 85% de la population.  Ce secteur contribue 
considérablement à l'emploi, à la création de revenus et à la consommation de subsistance. 
43. Reconnaissant le rôle essentiel joué par ce secteur ainsi que son potentiel pour subvenir aux 
besoins de base d'une population rurale majoritaire,  le gouvernement a élaboré et adopté le Plan 
national de développement de l'agriculture (PNDA) 2007-2016.  Ce plan vise à transformer 
durablement le secteur agricole du pays en un secteur économique dynamique et productif qui 
contribue à la croissance économique, au bien-être so cial, à la sécurité alimentaire du pays et à la 
réduction de la pauvreté. 
44. Les principaux domaines prioritaires figurant dans  le PNDA sont les suivants:  recherche et 
vulgarisation;  formation et information;  arboric ulture industrielle, alimentation et horticulture;  
épices et cultures sur surfaces réduite s;  élevage, apiculture et a quaculture;  questions concernant 
l'égalité hommes-femmes, questions sociales et VIH/ SIDA;  services réglementaires et techniques;  et 
renforcement de la gestion du PNDA. 
45. Le gouvernement a affecté 100 millions de kina au financement annuel de la mise en œuvre 
du PNDA entre 2007 et 2016.7 
2) FORESTERIE8 
46. Environ les deux tiers de la superficie totale  de la Papouasie-Nouvelle -Guinée sont couverts 
de forêts, soit un total d'environ 46 millions d'hect ares.  Quinze millions d'hectares contiennent des 
essences de bois précieux et sont considérés comme "e xploitables" et pouvant être mis en valeur.  Le 
secteur forestier est principalement orienté vers l' exportation de grumes, envi ron 2 millions de mètres 
cubes de grumes de bois tropicaux étant exportés ch aque année.  Ce secteur contribue aux recettes 
publiques par le biais des versements  de taxes, d'impositions et de re devances, ce qui fait de lui la 
troisième source de recettes pour le gouvernement et le principal secteur d'exportation de produits non 
minéraux de la Papouasie-N ouvelle-Guinée.  En 2005, ce secteur a rapporté environ 742,2 millions de 
kina, soit 9,2% du PIB.  Il emploie directement 7 00 0 personnes, à la fois des travailleurs qualifiés et 
des travailleurs semi-qualifiés. 
47. Les principaux marchés d'exportation sont la Ch ine, le bois rond représentant environ 80% 
des exportations totales vers ce pays;  le Japon qui  importe des copeaux de bois essentiellement pour 
                                                      
7 Département du Trésor, 2010 National Budget , Economic and developement policies , Volume 1, 
page 111. 
8 Tous les renseignements relatifs au secteur forestier sont fournis par la Direction des forêts de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNGFA). Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 la production de papier;  et l'Aust ralie qui importe princi palement des produits du bois haut de gamme 
comme le bois contreplaqué. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
48. La Direction des forêts de Papouasie- Nouvelle-Guinée (PNGFA), l'organisme de 
réglementation du gouvernement établi en vertu de la Loi nationale sur la foresterie (1991), est 
principalement chargée d'assurer la gestion durable de la ressource.  Elle continue de suivre la Politique forestière nationale de 1991 qui est, avant t out, axée sur la gestion durable de la ressource 
afin d'assurer la croissance économique, de créer des possibilités d'emploi pour les 
Papouans-Néo-Guinéens en accroissant leur participa tion à ce secteur ainsi que d'encourager et de 
renforcer les activités de transformation en aval. 
49. Afin d'atteindre les objectifs fixés dans cette  politique, le gouvernement continue d'utiliser 
deux grands moyens d'action, notamment les taxes à l'exportation visant à encourager les activités de 
transformation en aval et les restrictions à l'exportation d'essences précieuses sous la forme de bois 
rond. 
50. Le gouvernement continue de recourir à des taxes à l'exportation comme outil de promotion 
des activités de transformation en av al même si leur utilisation a été vivement critiquée dans le dernier 
EPC.  La transformation en aval des produits for estiers en Papouasie-Nouvelle-Guinée est le secteur 
manufacturier de l'économie qui conna ît la croissance la plus rapide.  Les exportations de grumes ont 
diminué de plus de 33% à partir de 1997 sous l'effet de la crise financ ière asiatique et elles ont reculé 
de nouveau entre 2003 et 2004 alors que la production et les exportations des autres pays exportateurs de bois étaient en hausse.  Les exportations de pr oduits transformés en aval (en dollars EU) ont 
augmenté de plus de 200% depuis 1997 et de près de 10% entre 2004 et 2005. 
51. Pour soutenir l'objectif de développement des ac tivités d'aval, le Ministre  chargé des forêts a 
annoncé qu'à compter de 2010, tous les produits destinés à l'exportation devraient avoir été 
transformés.  Le secteur est actuellement dominé pa r de grandes entreprises malaisiennes, japonaises 
et chinoises.  La participation locale se limite  essentiellement aux activités à petite échelle. 
52. Le gouvernement continue à encourager les nati onaux à participer à ce secteur, tout en 
reconnaissant que celui-ci requiert des capitaux importa nts et que le principal obstacle à une plus 
grande participation des ressortissants nationa ux demeure un capital de départ élevé que les 
propriétaires des ressources vivant dans des zones reculées ne se procurent pas facilement.  Le 
gouvernement n'accorde pas d'assistance financière di recte aux nationaux, mais leur fournit une aide 
principalement sous la forme de conseils techniques. 
53. Pour atteindre son objectif de gestion durable , la PNGFA a élaboré son propre Code national 
de pratique pour l'exploitation for estière ainsi que d'autres outils et lignes directrices similaires.  Pour 
soutenir ses efforts, elle a également adhéré à un certain nombre d'organisations internationales telles 
que l'Organisation internationale des bois tropicaux (O IBT) et d'autres conventions.  Elle a aussi reçu 
l'aide de partenaires internationaux de développe ment pour élaborer des programmes et des activités 
axés sur la gestion durable de la ressource forestière. 
54. En 2009, la PNGFA a élaboré des Directives na tionales pour l'exploitation forestière qui 
définissent l'orientation du Plan forestier nati onal sur lequel est fondé l'ensemble des activités 
forestières de Papouasie-Nouvelle-Guinée.  En ou tre, elle a élaboré le Cadre d'action pour la 
sylviculture et le changement climatique (2009-2015 ).  Dans le souci d'un développement durable, ce 
cadre énonce les priorités générales du gouvernemen t en fournissant aux responsables politiques et 
aux décideurs un outil stratégique ainsi qu'en déve loppant et renforçant les partenariats entre les 
initiatives nationales, provinciales et communautaires en vue de la mise en œuvre.  Ce cadre est 
compatible avec les OMD des Nations Unies et avec  d'autres conventions internationales relatives au 
développement durable. Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 55. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est aussi signata ire du Protocole de Kyoto, notamment son 
volet relatif au piégeage du carbone dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre 
(MDP).  Le reboisement est donc une nécessité  vitale.  La PNGFA élabore une politique de 
reboisement visant à donner effet à l'engagement du gouvernement à l'égard du MDP et à faire en 
sorte qu'il y ait, à l'avenir, suffisamment de boi s pour répondre à la demande intérieure et pour 
exporter.  Dans le cadre de la politique de reboise ment, les entreprises seront tenues soit de mener des 
programmes de reboisement soit de verser au  gouvernement un prélèvement de reboisement. 
56. Les difficultés auxquelles le secteur doit actue llement faire face sont notamment des 
problèmes de cohérence et de c oordination entre les politiques sectorie lles et les autres politiques.  Par 
exemple, la PNGFA a allégué que certaines entrepri ses, agissant sous couvert du Plan national de 
développement de l'agriculture (PNDA), mènent des activités d'exploitation forestière dans des zones 
qui n'ont pas été définies comme zones exploitables dans le Plan national d'exploitation forestière. 
3) PÊCHE  
57. La contribution du secteur de la pêche9 au PIB national s'élève à environ 100 millions de kina, 
soit 1% du PIB, le secteur formel de la pêche employant approximativem ent 3 000 personnes (dont 
environ 80% de femmes).  La vale ur marchande totale des prises de la Papouasie-Nouvelle-Guinée se 
situe, en moyenne, entre 450 et 500 millions de kina.  Bien que la va leur économique de  la pêche dans 
le PIB soit minime, ce secteur est d'une grande impor tance pour l'ensemble de la population, et en 
particulier pour maintenir le  niveau de subsistance. 
58. Plusieurs facteurs déterminent la valeur des pri ses, le plus évident étant les fluctuations des 
prix des produits de base, en particulier celui  du thon.  Selon des rappor ts de la Banque de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, "la valeur nominale totale  des ventes a progressé de 8,7%, cette hausse 
étant essentiellement due à l'accroissement des e xportations de thon et des prix internationaux 
favorables pour les produits de la mer".10 
59. S'agissant des questions relatives aux exportations  et à l'accès aux marchés, la plupart des 
produits de la pêche (principalement du thon surgel é) sont exportés vers le Japon et les marchés 
européens dans le cadre de l'ancien accord de Cotonou conclu avec les pays ACP, devenu ce qui est 
désormais appelé l'Accord de partenariat économi que (APE).  Certaines des difficultés rencontrées par 
ce secteur en matière d'exportation, concernent  notamment des mesures liées au commerce très 
strictes comme les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles 
techniques au commerce (OTC).  Par exemple,  l'Union européenne a désormais adopté une 
réglementation relative à la pêche illicite, non déclar ée et non réglementée (INN) dont les effets sur de 
nombreux domaines allant de l'incidence sur le co mmerce et le développement aux conséquences en 
termes de politique et de gouvernance sont également reconnus par le Japon.11 
60. La politique d'indigénisation de 1995 est une politique tournée vers l'intérieur qui vise à servir 
les intérêts du secteur de la pêche en permetta nt aux Papouans-Néo-Guinéens de participer 
intégralement et concrètement à ce secteur, ce qui signifie que les nationaux doivent participer aux 
activités de pêche sous toutes leurs formes, aussi diverses que la pêche et l'après-pêche, la 
transformation en aval et la production de valeur ajoutée. 
                                                      
9 Tous les renseignements relatifs au secteur de la pêche figurant dans cette partie sont fournis par la 
Direction nationale des pêches. 
10 Banque de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Quarterly Economic Bulletin , septembre 2009. 
11 Tsamenyi M, et al.  The New EC Regulation on Illegal Fishing:  Implications for ACP Countries , 
Trade Hot Topics n° 56, février 2009. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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61. L'objectif final de la politique menée est donc de disposer d'une usine de transformation à 
terre permettant une plus grande transparence pour les navires étra ngers travaillant dans le secteur de 
la pêche.  Cette politique permet aussi aux bran ches de production locales de participer également à 
ces activités en établissant des usines de transformation;   c'est le cas notamment de RD Tuna Canners, 
Frabelle et Faiewell PNG.  Cependant, le revers  de la médaille est que cette politique entraîne un 
manque de confiance et d'intérêt dans les possibilit és d'investissement de la part des investisseurs 
étrangers. 
62. Allant dans le sens d'une gestion efficace d es ressources halieutiques, la Loi de 2000 sur les 
pêches et la Loi de 2000 sur la réglementation des pêches établissent le cadre général des modalités et 
conditions de gestion, de développeme nt et de réglementation de la pêche, y compris la gestion et le 
développement de la pêche, les accords sur l'accès à la pêche, les licences de  pêche et les activités 
interdites dans le domaine de la pêche.  Aucune po litique nationale relative à la pêche, qui suivrait les 
orientations données dans la Stra tégie de développement à moyen terme (MTDS), n'est actuellement 
en place. 
63. Les accords sur l'accès à la pêche comprennent de s droits de licence, fixés bilatéralement, 
dont doivent s'acquitter les États pratiquant la pêche à grande distance (EPGD).  La 
Papouasie-Nouvelle-Guinée a conclu des accords sur l' accès à la pêche avec les Philippines, la Chine, 
le Taipei chinois, la Corée, le Japon ainsi qu'av ec différentes entreprises des Philippines et du Taipei 
chinois. 
64. Pour ce qui est de l'accès régional, les Parties à l'Accord de Nauru (PAN) appliquent, depuis 
2008, le Vessel Day Scheme (VDS), qui est la mesure  de gestion de la pêche à la senne coulissante 
adoptée par la Commission des pêches du Pacifique o ccidental et central.  Les PAN appliquent aussi 
l'Arrangement d'accès régional des États fédérés de Micronésie pour la pêche à la senne coulissante.  
Le système VDS est désormais appliqué dans tous les pays avec lesquels des accords sur l'accès à la 
pêche ont été conclus. 
65. Les huit PAN sont parties au Traité multilatéral sur les pêches conclu avec les États-Unis.  Le 
système VDS ne s'applique pas aux activités de p êche des navires senneurs ayant obtenu des licences 
dans le cadre du Traité multilatéral sur les pêches conclu avec les États-Unis ou de l'arrangement 
d'accès régional des États fédérés de Micronésie ni aux navires de pêche étrangers opérant au niveau 
local associés à des usines de transformation à terre dans les pays parties à l'Accord de Nauru. 
4) SECTEUR DES INDUSTRIES EXTRACTIVES  
66. Le Ministère de la gestion de la politique  minière et des risques géologiques (DMPGHM)12 et 
la Direction des ressources minérales (MRA) sont issu s de la restructuration, en 2004, de l'ancien 
Ministère des mines.  Une fois la restructurati on devenue effective, le DMPGHM a été chargé du 
réexamen et de l'élaboration de politiques et législat ions relatives à l'industrie extractive.  En d'autres 
termes, le Ministère s'occupe essen tiellement des politiques et des législ ations ainsi que de la gestion 
des risques géologiques. 
67. Par ailleurs, la Direction des ressources minéra les est chargée de la mise en œuvre des 
politiques et du contrôle des fonc tions opérationnelles des politiques et  des législations élaborées par 
le Ministère.  Elle joue donc le  rôle d'organisme de réglementa tion du secteur minier chargé de 
surveiller la mise en œuvre de la Loi minière de 1992, de la Loi de 1977 sur la sécurité minière et 
d'autres politiques relatives au secteur minier , y compris la délivrance de licences. 
                                                      
12 Tous les renseignements relatifs au secteur des industries extractives figurant dans cette partie sont 
fournis par le Ministère de la gestion de la po litique minière et des risques géologiques (DMPGHM). Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 68. Dans le secteur minier, le gouvernement vise pr incipalement à créer un environnement stable 
et propice à l'investissement à l'aide d'un cadre réglementaire favorable à la réalisation de cet objectif.  Les législations et politiqu es relatives au secteur minier
13 font actuellement l'objet d'un réexamen 
tenant compte des évolutions récentes14 survenues dans ce secteur ainsi que des questions foncières 
qui concernent essentiellement les propriétaires des ressources. 
69. Le secteur minier, qui représente 64% des recette s d'exportation totales, reste le principal 
pourvoyeur de devises, les exportations de minéraux et  de pétrole contribuant également au règlement 
de la dette publique et à l'accroissement du niveau  des réserves.  Les investisseurs étrangers sont à 
l'origine de l'essentiel des investissements réalisés dans ce secteur. 
70. En dépit de la crise économique mondiale, le  gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée 
n'a pas ménagé ses efforts pour attirer les invest issements étrangers dans ce secteur, comme en 
témoignent les nouvelles prospections et les nouveaux projets. 
71. Mis à part l'extraction minière à petite échelle, de nouvelles prospections minières ont été 
entreprises mais n'en sont pas encore au stade de  la production ou bien ont été stoppées en raison des 
cours mondiaux des minéraux qui déterminent la viabilité des activités minières nationales en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée ou des répercussions de la cr ise financière en Europe.  Les effets de la 
crise financière qui ont durement frappé la Grèce ont fait que la demande des pays asiatiques, en particulier de la Chine, a pris le relais. 
5) S
ECTEUR PÉTROLIER (PÉTROLE ET GAZ )15 
72. L'objectif principal du gouvernemen t est de mettre en valeur le s ressources d'hydrocarbures du 
pays conformément aux piliers défi nis dans la Constitution, au quatrième objectif national et principe 
directeur relatif aux ressources naturelles et à l'e nvironnement ainsi qu'à la stratégie axée sur les 
exportations menée dans le cadre de la Stratégie de développement  à moyen terme (MTDS), tout en 
intégrant les meilleures pratiques et normes industrie lles afin de tirer parti au maximum des avantages 
socioéconomiques et de réduire au minimum les ef fets sociaux et environnementaux néfastes pour les 
citoyens. 
73. Les principaux instruments de réglementation du secteur pétrolier sont la Loi de 1998 sur les 
hydrocarbures et le Règlement sur les hydrocarbures, alors que le Manuel de politique pétrolière est le 
principal document directeur.  Les autres textes complémentaires sont les suivants:  la politique 
relative au gaz naturel, la politique de commercialis ation du gaz, la politique concernant les oléoducs 
et les gazoducs, les lignes directri ces relatives au raffinage du pétrole et  la politique de gestion de la 
propriété foncière. 
74. Parmi les autres politiques mises en œuvre figur ent également la politique sur les champs 
pétrolifères marginaux, la politique sur les activit és en mer, la politique relative aux abandons de 
                                                      
13 Les législations et politiques relatives au secteur minier faisant actuellement l'objet d'un réexamen 
sont les suivantes:  la Loi minière de 1992, la politique minière, la Loi sur la sécurité minière de 1977 et le 
projet de politique relative à l'extraction sous-marine. 
14 Par exemple, l'extraction sous-marine est un co ncept "nouveau" dans le secteur minier de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'exploitant Nautilus procède actuellement à des prospections minières en eaux 
profondes au large de la province de Nouvelle-Irlande. 
15 Tous les renseignements relatifs au secteur pétrolier sont fournis par le Ministère du pétrole et de 
l'énergie. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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projet, la politique sur les activités d'aval, la politique relative à la taxe carbone et la politique 
énergétique nationale. 
75. Afin de créer un environnement favorable à l' investissement pour développer le secteur des 
hydrocarbures, le gouvernement a mené une importante réforme fiscale en 2003 qui a fait passer le 
taux de l'impôt sur les sociétés de 50% à 30%16 pour tous les projets pétroliers mis en œuvre avant 
2001, et de 45% à 30% pour tous les projets pétroliers mis en œuvre après 2001, et incluait la suppression de l'impôt sur les surprofits. 
76. Ces réformes étaient nécessaires dans le contexte du déclin rapide de la prospection et de la 
production d'hydrocarbures qui s'est produit entre 1991 et 2003.  Elles ont donné lieu à de profonds 
changements en ce qui concerne les activités du secteur pétrolier, l'expansion des surfaces 
sous-marines et terrestres et la commercialisation des vastes ressources gazières de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
77. La prospection et la production d'hydro carbures de Papouasie-Nouvelle-Guinée ont 
réellement pris leur essor en 1990, date du début  de l'exportation commerciale de pétrole brut 
provenant du gisement pétrolier de Kutubu qui a atteint cette année-là 1 245 millions de barils.
17  La 
production de pétrole brut du pays a enregistré son ni veau record en 1993 avec un total de 45 millions 
de barils. 
78. La Papouasie-Nouvelle-Guinée exporte du pétrole brut vers les marchés étrangers depuis les 
gisements de Kutubu, de Gobe, de Moran et de S outh East Mananda et depuis 1990, elle a exporté un 
total de 450 000 millions de barils de pétrole brut.  Pour la seule année 2009, les exportations se sont 
élevées à 16,4 millions de barils de pétrole brut pour des recettes atteignant 2,6 milliards de kina. 
79. Malgré l'exploitation d'autres gisements de  production à Gobe, Moran et à South East 
Mananda, la Papouasie-Nouvelle-Guinée continue de connaître une baisse progressive de sa production et de ses recettes pétrolières totales et elle a donc délaissé la production de pétrole pour se 
réorienter désormais vers la commerciali sation des réserves de gaz naturel. 
80. Depuis 1990, la croissance globale du PIB réel pour ce secteur s'est établie en moyenne à 
4,6%
18 en termes réels.  Selon les prévisions, elle de vrait augmenter de 3% à la fin 2010 et progresser 
encore en 2014 avec les premières exportations de GNL issues du projet GNL de PNG qui a coûté 
15 milliards de dollars EU.19  Les perspectives positives de croissance globale dans ce secteur ont 
également été renforcées par l'ensemble des effo rts déployés actuellement pour la commercialisation 
du gaz, la Papouasie-Nouvelle-Guinée envisageant la mi se en place de son second projet GNL dans la 
province du Golfe, en plus des nouvelles activités fond ées sur le gaz telles que la pétrochimie et la 
production d'électricité. 
Participation au capital 
81. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les projets pétrolie rs et gaziers sont réalisés au moyen de 
partenariats de capitaux.  Générale ment, le gouvernement peut, au titr e de l'article 164 de la Loi de 
1998 sur les hydrocarbures, prendre une participati on maximale de 22,5% dans le capital d'un projet 
de développement financé par l'État et géré par sa société prête-nom.  Sur la participation de 22,5% 
détenue par l'État, une participa tion négociable qui ne sera pas inférieure à 2% est attribuée aux 
                                                      
16 Ministère du pétrole et de l'énergie, Régime fiscal du secteur pétrolier d'amont: Direction des 
services économiques. 
17 Ministère du pétrole et de l' énergie, rappor t annuel 2009. 
18 Rapport d'ACIL Tasman, gouvernement de PNG, 2005. 
19 Communiqué de presse d'Exxon Mobil, 13 mars 2010. Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 propriétaires des terres sur lesquelles se trouvent les ressources.  Les participations restantes sont 
détenues par l'auteur du projet et ses coentreprise s partenaires, qui peuvent être aussi bien des 
entreprises étrangères que des entreprises nationales. 
Le projet GNL de PNG 
82. Le Projet GNL de PNG a succédé à la pr oposition initiale du gouvernement qui était 
d'acheminer du gaz naturel par gazoduc à destin ation du Queensland, proposition abandonnée en 
2005.  Ce projet, dont le coût total s'élève à 15 mi lliards de dollars EU, es t actuellement exécuté 
par Exxon Mobil et a été budgétisé sur 30 ans. 
83. Ce projet est composé de deux trains d'une capacité de 6,9 millions de tonnes par an et 
exploitera le gaz naturel provenant des gisements gaziers de Hides, Juha, Angore, Kutubu et Gobe 
sur sa durée d'exploitation de 30 ans afin de produire  du GNL qui sera exporté à des clients chinois, 
japonais et taiwanais. 
84. Les recettes totales estimées qui  seront générées sur toute la  durée du projet sous forme de 
taxes, redevances, prélèvements de développement et dividendes du capital s'élèvent à 20 milliards de 
kina20, soit environ 6 à 7 milliards de dollars EU. 
6) SECTEUR MANUFACTURIER  
85. Même si sa contribution au PIB national est sans doute inférieure à celle des autres secteurs 
économiques du pays, le secteur manufacturier21 joue un rôle vital dans l' existence de la majorité des 
Papouans-Néo-Guinéens.  Comparé à d'autres se cteurs, il a vu ses activités commerciales clés se 
développer, au cours des cinq dernières années, du fait de l'évolution de la demande tant sur le marché 
intérieur que sur les marchés internationaux.  En  outre, les importants investissements en capital 
réalisés récemment par un certain nombre d'entrep rises du secteur ont permis de stimuler l'industrie 
nationale de la construction. 
86. Le secteur manufacturier national représente entre 6% et 11,5% du PIB total et emploie plus 
d'un quart de la main-d'œuvre formelle du pays.22  Il représente aussi jusqu'à 13% des exportations 
(exportations de minéraux transformées non compri ses), part qui serait beaucoup plus importante 
encore si la croissance du secteur des industri es extractives ne restait pas aussi forte. 
87. Étant donné que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a le plus vaste marché intérieur de la région 
Pacifique, le secteur manufacturier peut profiter de certaines économies d'échelle qui permettent aux fabricants du pays d'exporter de s produits fabriqués en PNG vers les marchés plus petits mais 
essentiels de la région. 
88. Selon une étude récente à laquelle ont participé seu lement 24 fabricants des secteurs de l'huile 
de palme, de la transformation du poisson (pour l' exportation) et des produits alimentaires et des 
boissons, les entreprises participantes employaient pl us de 33 000 personnes et affichaient un chiffre 
d'affaires dérivé total d'e nviron 6,1 milliards de kina. 
                                                     
 
20 Communiqué de presse d'Exxon Mobil, 13 mars 2010. 
21 Tous les renseignements relatifs au secteur manufacturier figurant dans cette partie sont fournis par 
le Conseil des industries manufacturières de PNG et pa r le Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur. 
22 Selon diverses sources, y compris le Département du Trésor, la Banque mondiale, le Ministère du 
commerce et de l'industrie, la Banque de PNG et  des institutions réputées du secteur privé. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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89. Malgré le dynamisme des industries manufactur ières en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le 
secteur manufacturier est fragile.  Il y a un besoin urgent de résoudre les problèmes d'infrastructures commerciales:  routes, ports, électricité, eau, tr ansports et communications.  Avec une population 
dépassant les 6,6 millions d'habitants et le projet GN L qui devrait permettre à la valeur de l'économie 
du pays de passer de 6 milliards à 16 milliards par an, il est nécessaire de remédier à ces lacunes dans 
les meilleurs délais. 
90. La politique du gouvernement vise à développer le secteur manufacturier en encourageant la 
transformation de produits pr imaires dans des secteurs de production prioritaires comme la 
pétrochimie, la conserverie de thon, le mobilie r et les biocarburants.  Actuellement, le secteur 
manufacturier repose sur les industries exploitant les produits agricoles et les ressources naturelles, en 
particulier pour l'exportation de produits manufacturés te ls que l'huile de  palme, le bois transformé, le 
thon transformé et, depuis peu, l'exportation de pétrole raffiné. 
91. Le défi pour le secteur manufacturier est d'iden tifier les possibilités permettant de passer 
d'une économie reposant essentielleme nt sur les industries primaires à une économie réalisant le 
potentiel des industries de transformation à plus fo rte valeur ajoutée.  L'ambition du gouvernement est 
de faire évoluer progressivement le secteur vers la  transformation en aval des principaux produits de 
base en développant des chaînes de production à plus  forte valeur et des technologies appropriées.  
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a l' intention de créer un environnement propice à la 
croissance et d'élargir l'assiette fiscale. 
92. Par conséquent, il doit continuer à mettre en place des politiques qui aboutiront au 
développement d'une solide base de production nationale afin de perme ttre au pays de s'affranchir de 
sa dépendance à l'égard des industries exploitant  les ressources non renouvelables comme les produits 
miniers et le pétrole.  Dans le cadre de l' Horizon 2050 de la PNG, le gouvernement cherche à 
encourager la mise en valeur des ressources natu relles en les transformant en produits finis.  
Cependant, sans améliorations tangibl es des infrastructures et en l'ab sence d'un cadre favorable aux 
affaires, ce secteur restera fragile  et n'attirera à l'avenir que peu d'investissements dans les domaines 
souhaités, voire aucun. 
7) S
ERVICES  
93. En règle générale, le secteur des services de  Papouasie-Nouvelle-Guinée est assez ouvert et 
libéral.  De nombreux secteurs de services sont ouvert s dans la mesure où aucune restriction n'a été 
mise en place.  Ces dernières années, la Papou asie-Nouvelle-Guinée a fait des efforts notables pour 
promouvoir la libéralisation et la facilitation du sect eur des services, en particulier dans les secteurs 
des services financiers, des services de téléco mmunication, des services juridiques, des services 
relatifs au tourisme et des services relatifs à l'énergie. 
Secteur de l'information et de la communication 
94. Le secteur de l'information et de la communication23 suivait des politiques relativement 
tournées vers l'intérieur jusqu'en 2005, date à la quelle l'État a adopté deux décisions et initiatives 
importantes:  la mise en place de services de télé phonie mobile et la loi sur la concurrence de 
mars 2007 ainsi que l'élaboration de la politique nationale re lative aux technologies de l'information et 
de la communication (TIC). 
                                                      
23 Tous les renseignements relatifs au secteur de l'information et de la communication figurant dans 
cette partie sont fournis par le Ministère de la communication et de l'information. Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
 Page 21 
 
 
 95. Après la finalisation de la politique relative aux TIC en 2008, l'État a mené, en 2009, une 
importante initiative législative en faisant voter la Loi sur la Direction nationale des technologies de 
l'information et des communications (NICTA), dorénav ant chargée de l'application de la Loi de 1996 
sur les télécommunications et de la Loi de 1996  sur les fréquences radio.  Cette mesure a, en 
substance, retiré à l'Autorité des télécommuni cations de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PANGTEL) 
toutes ses fonctions et responsabilités pour les tran sférer à la NICTA;  l'objectif politique de 
l'établissement de la NICTA était donc de réglementer le secteur des TIC. 
96. L'objectif fondamental de ces deux réformes était de libéraliser le secteur des 
télécommunications pour l'ouvrir à la concurrence et  de faire de Telekom un concurrent viable et 
efficace après l'ouverture à la concurrence. 
97. Mis à part les réformes et réexamens important s qui ont été menés par l'État, il convient de 
mentionner les trois grandes évolutions suivantes: 
 i) L'initiative de gouvernement en ligne est un concept qui a été approuvé par l'État;  
celui-ci a également donné des instructions pour sa mise en œuvre.  Cette initiative repose sur cinq (5) piliers, dont le plus  important est la mise en réseau du 
gouvernement.  Elle vise avant tout à relier le système de gouvernance tripartite de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée – composé du gouvernement national, des gouvernements provinciaux et des gouvernements locaux – à travers le pays.  Des négociations sont actuellement en  cours;  l'aide au financement et à la conception du 
projet a été fournie par le gouvernement chinois sous la forme d'un prêt à des 
conditions favorables d'un montant de 53 m illions de dollars EU et l'expertise 
technique a été obtenue dans le cadr e d'un Mémorandum d'accord entre le 
gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guin ée et le gouvernement malaisien. 
  ii) Le Programme d'assistance universelle est une autre initiative importante mise en 
œuvre par l'État pour fournir des services de communication essentiels et pour 
atteindre des zones inaccessibles du pays.  Il a été demandé à la Banque mondiale de 
fournir le financement de départ et un f onds a été créé pour faciliter l'exécution du 
projet pilote, deux (2) provinces ayant déjà été choisies pour la réalisation de ce projet.
24 
 
 iii) Fonds pour la connectivité  rurale – dans le cadre de  ce projet, le gouvernement se 
propose de rendre ses services accessibles dans des régions jugées inaccessibles et non rentables par les prestataires de services actuels.  Dans le cadre de la stratégie 
d'aide-pays en faveur de la Papouasi e-Nouvelle-Guinée, la Banque mondiale a 
également proposé de fournir son aide pour le financement et la mise en œuvre du 
projet.  La Direction nationale des t echnologies de l'information et de la 
communication (NICTA) sera chargée de la mise en œuvre et de l'administration du projet. 
 98. Depuis la libéralisation de certains secteurs des communications, comme les services et 
fournisseurs de services de téléphonie mobile en Papouasie-Nouvelle-Guinée, la couverture réseau a 
                                                     
 
24 L'établissement du Fonds relatif au Programme d'assistance universelle vise à contribuer à la 
réalisation des objectifs du gouverne ment, comme l'accès à Internet et à la  téléphonie vocale en dehors des 
zones de déploiement spécifiques;  il sera financé par de s prélèvements auprès des entreprises du secteur, des 
fonds de donateurs et des fonds budgétaires.  National ICT Policy Phase 2 Reforms Final Report, mars 2009, 
Ministère de la communication et de l'information . WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
Page 22 
 
 
été améliorée et étendue à des zones inaccessibles et  reculées.  En outre, les tarifs sont devenus 
abordables pour les utilisateurs de ces services, rendant ainsi la communication plus facile et plus accessible. Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
 Page 23 
 
 
 Secteur du tourisme 
99. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est dotée d'un fo rt potentiel pour attirer le tourisme 
international grâce à ses nombreux atouts:  beauté de  sa nature, richesse de son patrimoine culturel, 
sites de plongée de renommée mondiale, observation or nithologique d'exception, pêche en haute mer, 
surf et randonnées en montagne.  Le secteur du tour isme peut apporter de nombreux avantages au 
pays:  création d'emplois, développement des activ ités dérivées et préservation de l'environnement et 
de la culture.  Parmi les autres avantages, on peut  aussi mentionner l'amélioration des conditions des 
communautés rurales dont la participation à l'économie monétaire dépend du tourisme. 
100. En dépit de sa croissance relativement rapide ces dernières années, le secteur du tourisme 
demeure peu important à l'échelle internationale et  ne représente qu'environ 3% du PIB.  Cependant, 
le nombre d'entrées de visiteurs en Papouasie-Nouve lle-Guinée a augmenté au cours des six dernières 
années, passant de 56 185 entrées en 2003 à 120 134 en  2008.  Les dépenses estimées de ces visiteurs 
s'élevaient à 960 millions de kina en 2008.  Cette progression du nombre total de visiteurs devrait se 
poursuivre, les prévisions tablant sur une croissance de  8,5% au cours des dix prochaines années.  Les 
voyages d'affaires (65,2%) représentent l'essentiel des entrées, les vacanciers représentant 28,9% des 
arrivées totales de visiteurs. 
101. Reconnaissant le potentiel touristique de la Papousie-Nouvelle-Guinée, le gouvernement, par 
l'intermédiaire de la Direction de  la promotion du tourisme, a élaboré le Plan directeur du tourisme 
2007-2017 dont l'objectif est "d'accroître la valeur économique globale du tour isme pour le pays en 
doublant tous les cinq ans le nombre de vacanciers en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en développant au maximum la croissance du tourisme durable pour  que l'ensemble des Papouans-Néo-Guinéens en 
tirent des avantages sur les plans social et environnemental".
25 
8) TRANSPORT  
102. La rénovation et la maintenance de l'infrast ructure de transport, qui est essentielle pour 
permettre un meilleur accès aux marchandises et aux services, sont une priorité importante pour le gouvernement.  Ces dernières années, le gouvernem ent a investi d'importants fonds budgétaires pour 
la construction et l'amé lioration de l'infrastructure publique da ns l'ensemble du pays, y compris pour 
assurer la maintenance et l'entretien régu lier de l'infrastructure de transport. 
103. Le gouvernement continuera à financer le déve loppement du secteur des transports dans le 
cadre du Plan de développement national des transports (2006-2010) qui oriente toujours 
l'établissement des priorités pour l'attribution des ressources dans ce secteu r.  Ce plan identifie 
16 routes nationales prioritaires dont l'importance économ ique et sociale est essentielle pour le pays.  
Cependant, non seulement les fonds alloués dans les domaines prioritaires étaien t insuffisants, mais ils 
ont aussi été dépensés dans divers domaines non prioritaires. 
104. Le Ministère des transports élabore actuelle ment une nouvelle Stratégie nationale des 
transports (2010-2030) qui sera mise en œuvre au  moyen des plans de transport quinquennaux à 
moyen terme.  Ces plans porteront en particulier su r la maintenance et la rénovation de l'infrastructure 
de transport prioritaire, évalueront les besoins futu rs dans le secteur des transports et permettront le 
                                                     
 
25 Département du Trésor, 2010 National Budget , Economic and Development Policies , Volume 1, 
page 116. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
Page 24 
 
 
renforcement des capacités en vue de mettre en œuvre les politiques du gouvernement dans ce 
secteur.26 
9) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
105. L'Office de la propriété intellectue lle de Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)27 est chargé 
de faire respecter et de promouvoir le droit de la propriété intellectuelle dans le pays.  Il était 
auparavant connu sous le nom d'Office des marqu es de Papouasie-Nouvelle-Guinée car il était chargé 
d'administrer la Loi sur les marques  depuis 1980.  Mais, en 1999, le Conseil des Ministres, par la 
Décision n° 104:1999 du Comité exécutif national, a approuvé le changement de nom de l'Office des 
marques qui est désormais appelé l'Office de la propriété intellectuelle de  Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(IPOPNG). 
106. Il est devenu nécessaire et important de se doter  d'un régime établi de propriété intellectuelle 
pour les deux (2) principales raisons suivantes:  premièrement, pour réaliser l'objectif fondamental 
visant à promouvoir, protéger et encourager les activités intellectuelles de création en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et deuxièmement, parce que  le pays a commencé à réaliser des échanges 
avec des partenaires commerciaux et à particip er au système commercial multilatéral et aux 
organisations internationales pertinentes. 
107. Compte tenu de ces évolutions, l'IPOPNG a dû se doter de sa propre structure et de sa propre 
législation nationales pour faciliter le respect des prescriptions préconisées par ces organisations 
internationales et il a donc mis en place et promulgué  un éventail de législa tions et de mécanismes 
administratifs appropriés visant à faire respecter l es droits de propriété intellectuelle (DPI) dont 
l'objectif fondamental est de protéger les DPI.  Le Parlement national a de puis promulgué et voté les 
législations relatives à la propriété intellectuelle suivantes:  la Loi de 2000 sur les brevets et les 
dessins et modèles industriels , la Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins  et la Loi sur les 
marques qui est en vigueur depuis vingt-cinq (25) ans. 
108. L'IPOPNG a également entrepris un travail de réex amen et de modification de ces lois dans le 
but de consolider et d'améliorer da vantage le cadre juridique existant en matière de DPI afin que ces 
législations soient pleinement conformes aux oblig ations contractées au titre de l'Accord sur les 
ADPIC.  Les principales améliorations sont les suivantes: 
 i) une modification complète de la Loi sur les marques , y compris des dispositions 
relatives aux indications géographiques (IG),  aux marques connues, aux applications 
collectives ou multiclasses ainsi que des prescriptions relatives au protocole de 
Madrid; 
  ii) des modifications substantielles de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles 
industriels  avec l'ajout de dispositions sur le Traité de coopération en matière de 
brevets (PCT) et les licences obligatoires;  et 
 
 iii) des modifications importantes de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins 
permettant l'établissement d'orga nismes de gestion collective. 
 
                                                     
 
26 Département du Trésor, 2010 National Budget , Economic and Development Policies , Volume 1, 
page 104. 
27 Tous les renseignements relatifs aux droits de proprié té intellectuelle figurant dans cette partie sont 
fournis par l'Office de la propriété intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG). Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 109. L'IPOPNG travaille également en  étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) et a pris des mesu res effectives pour moderniser certaines de ses 
installations d'assistance technique.  Par exemple, le Système automatisé de gestion de la propriété 
intellectuelle (IPAS)28 a été mis en place en 2006 dans le but d'as surer l'octroi rapide de droits de PI, 
système qui a été perfectionné en 2007.  L'IPOPNG  a signé un accord bilatéral de coopération avec 
l'Office australien de la propriété intellectuelle en mars 2002 pour bénéficier d'une assistance dans 
l'administration des brevets et la même initiative a été ensuite étendue à d'autres pays comme les 
États-Unis. 
110. Quelle que soit la politique menée par le gouve rnement pour la protection des brevets, des 
droits d'auteur, des marques et des secrets commerciaux, ainsi que dans d'autres domaines juridiques 
tels que la concurrence déloyale, il existe toujours des problèmes de mise en œuvre et de respect des 
droits.  Par exemple, il demeure extrêmement diffi cile pour l'IPOPNG de mettre en place son propre 
système visant à faire respecter les DPI qui permettrai t de traiter les questions d'atteintes aux droits. 
111. Conscient de ce problème, l'IPOPNG a créé un comité qui est en liaison avec d'autres acteurs 
clés comme le Ministère de la justice et du procureur général, le Service des douanes de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, etc., afin de remédi er à ce problème et de trouver des solutions 
réalisables pour régler ces questions.  L'un de ces  problèmes communs est l'augmentation importante 
de la reproduction et de la vente de marchandises contrefaites et piratées dans l'ensemble de 
l'économie. 
112. S'agissant en premier lieu des législations en place, celles-ci comprennent désormais des 
dispositions d'application en ce qui  concerne les mesures à la frontière qui sont conformes au 
chapitre 101 de la Loi douanière de Papouasie-Nouve lle-Guinée.  Les douanes de PNG ont, de leur 
côté, effectué la mise en œuvre au moyen de cette mesure réglementaire ( chapitre 101  du Règlement 
douanier sur les importations prohibées ) et ont aidé les titulaires de DPI à faire respecter 
effectivement leurs droits à la fr ontière en coopérant avec la sec tion des marques de l'IPOPNG pour 
mettre en place un processus d'enregistrement permet tant de stopper à la frontière l'importation illicite 
de marchandises contrefaites et piratées. 
113. L'IPOPNG a travaillé en étroite collaboration avec la Commission culturelle nationale (CCN) 
en vue d'élaborer un cadre politique et juridique visant à promouvoir et à protéger Pasin Ples.29  Le 
cadre est un cadre spécifique destiné à compléter la législation existante, fondée sur l'Accord sur les 
ADPIC, afin de permettre la commercialisation de Pasin Ples. 
114. Enfin, dans sa volonté de proposer une feuille de route adéquate et des orientations pour 
développer et régler les questions relatives à la propriété intellectuelle dans l'économie, l'IPOPNG a 
entrepris l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle.  Le projet est 
actuellement en cours et cet organisme collabore avec l'OMPI et les acteurs locaux pour mettre au 
point cette stratégie.  Le projet de stratégi e est actuellement en attente de l'approbation du 
gouvernement. 
V. CONCLUSION 
115. Au cours des dix (10) dernières années, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a entrepris de mener 
d'importantes réformes structurelles ainsi que d' élaborer des politiques et de procéder à des 
                                                      
28 Ce système permet le traitement et l'enregistreme nt de la propriété industrielle (marques, brevets, 
dessins et modèles industriels et droits d'auteur). 
29 "Pasin Ples" s'entend des savoirs et expressions culturelles traditionnels. WT/TPR/G/239/Rev.1 Examen des politiques commerciales
Page 26 
 
 
ajustements dans les différents secteurs de l'économie  afin de stimuler la croissance économique.  Ce 
processus sera encore renforcé par la mise en œ uvre du programme "Horizon 2050" de la PNG visant 
à atteindre l'objectif stratégique du pays qui est  de réduire sa dépendance excessive à l'égard des 
ressources minérales et d'adopter les mesures d'inc itation appropriées pour favoriser la diversification 
de l'économie. 
116. Le gouvernement reconnaît aussi que le commerce joue un rôle essentiel dans la création de 
nouveaux débouchés pour les producteurs, fournisseurs de services et travailleurs de Papouasie-Nouvelle-Guinée en ouvrant de nouveaux marc hés, stimulant ainsi de manière tangible la 
diversification de l'économie du pays et, de ce fait, réduisant la pauvreté de ses habitants.  Étant donné 
que les exportations représentent approximativement 90% du PIB, la libéralisation des échanges au 
moyen d'efforts tant régiona ux qu'internationaux fait partie  intégrante  des actions menées pour obtenir 
une croissance forte et soutenue et  pour lutter contre la pauvreté. 
117. En dépit des grands espoirs fondés sur le projet GNL, y compris sur les secteurs des 
ressources minières et pétrolières, il n'est pas viable sur le long terme de faire reposer la croissance économique exclusivement sur l'exploitation de ces ress ources.  Les investissements réalisés dans ces 
secteurs sont sans nul doute importants pour l'économie;  il est toutefois tout aussi important de ne pas 
négliger les autres secteurs de production viables. 
118. Dans ce contexte, un renforcement de l'assi stance technique est nécessaire pour répondre aux 
besoins de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière de commerce.  Une liste des besoins spécifiques 
en matière d'assistance technique liée au commerce est jointe dans l' Annexe 1 . Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/239/Rev.1
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 ANNEXE 1: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
 
1. L'assistance technique visant à répondre aux besoins liés au  commerce de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée est nécessai re pour permettre à ce pays de mieux participer au système 
commercial multilatéral et aux initiatives commerciales régionales.  La PNG re ncontre de nombreuses 
difficultés pour renforcer les capacités de produc tion:  notamment la petite taille des PME, les 
contraintes du côté de l'offre qui entravent les capaci tés d'exportation et l'amélio ration de la chaîne de 
valeur, le manque de pers onnel qualifié et la disponibilité lim itée de financement.  Il est donc 
nécessaire de fournir une assistance technique dans ces domaines afin de: 
 i) continuer à renforcer les capacités des in stitutions nationales et régionales impliquées 
dans les processus commerciaux; 
  ii) renforcer la capacité de production des entreprises en leur fournissant un soutien 
technique qui leur permettra d'effectuer une  analyse de la chaîne de valeur et 
d'éliminer les insuffisances et proposer d es programmes d'assistance au renforcement 
des capacités par secteur et par produit pour  traiter les questions relatives à la 
normalisation, au conditionnement et au financement des PME;  et 
  iii) fournir une assistance technique en vue  d'exploiter de nouveaux marchés en obtenant 
une certification environnementale, comme le  label du Forestry Stewardship Council, 
et en créant des réserves de biosphère. 
 2. En outre, les Ministères et organismes d'exécu tion pertinents ont indiqué que les projets 
spécifiques suivants nécessitaient un fi nancement de la part des donateurs: 
 i) Mise en place d'un guichet unique pour la facilitation des échanges; 
 
 ii) Programme de développement du commerce; 
  iii) Projet de réexamen de la politique relative aux petites et moyennes entreprises;   iv) Aide accordée à la flotte de pêche à la palangre; 
 
 v) Aide à la mise en œuvre du Plan directeur national du tourisme;   vi) Établissement d'un laboratoire d'essai pour les produits alimentaires;  
 vii) Fourniture de matériel pour le laborat oire de métrologie de l'Institut national des 
normes et de la technologie industrielle (NISIT);  et 
  viii) Renforcement des régimes de prot ection de la propriété intellectuelle. 
  
__________