ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/216 
24 août 2007 
 (07-3570) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du travail et de la 
prévoyance sociale) Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie) 
Ministry of the Environment (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Les produits ci-après dans l'élaboration desquels on a utilisé du phénol , 2-(2H-benzotriazol-
2-yl)-4,6-bis (1,1 diméthyléthyl) - [n° CAS 3846-71-7]: 
- Stratifiés décoratifs  
- Colles (à l'exclusion des colles d'origine vé gétale ou animale), mastics et matières de 
remplissage pour comblements ou scellements 
- Peintures et encres d'impression 
- Casques 
- Parties de véhicules automobiles (à l'exclusion des parties métalliques) 
- Couvercles d'éclairage 
- Verres pour lunettes de protection et montures de lunettes 
- Déodorants 
- Cires 
- Planches de surf 
- Rubans encreurs 
- Papier photographique 
- Boutons  
- Articles en plastique(par ex.: tuyaux, baignoires) 
 G/TBT/N/JPN/216 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Cabinet Order of 
the Law concerning the Evaluation of Chem ical Substances and Regulation of their 
Manfacture, etc.  (Révision du Décret interministériel relatif à la Loi sur l'évaluation de 
substances chimiques et la réglementation de le ur fabrication, etc.) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   En vertu de l'article 13 de la Loi sur l'évaluation de substances chimiques et la 
réglementation de leur fabrication, etc. (ci- après dénommée la Loi), les produits suivants 
seront désignés comme produits interdits à l'importation si du phénol , 2-(2H-benzotriazol-2-
yl)-4,6-bis(1,1-diméthyléthyl)- , une substance chimique de la Classe I, a été utilisé dans leur 
élaboration. 
- Stratifiés décoratifs  
- Colles (à l'exclusion des colles d'origine vé gétale ou animale), mastics et matières de 
remplissage pour comblements ou scellements 
- Peintures et encres d'impression 
- Casques 
- Parties de véhicules automobiles (à l'exclusion des parties métalliques) 
- Couvercles d'éclairage 
- Verres pour lunettes de protection et montures de lunettes 
- Déodorants 
- Cires 
- Planches de surf 
- Rubans encreurs 
- Papier photographique 
- Boutons  
- Articles en plastique(par ex.: tuyaux, baignoires) 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de la pollution de l'environn ement par des produits renfermant du phénol , 2-(2H-
benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1,1-diméthyléthyl)- , une substance potentiellement dangereuse en 
raison de sa non-biodégradabilité, de  son fort potentiel de bioconcentration et de sa toxicité 
chronique et désignée, par conséquent, comme une substance chimique spécifiée de Classe I 
en vertu de la Loi. 
8. Documents pertinents:    
- Loi sur l'évaluation de substances chimiques et la réglementation de  leur fabrication, 
etc. et ses modifications (16 octobre 1973, Loi n°117) 
- Décret interministériel relatif à la Loi su r l'évaluation de substances chimiques et la 
réglementation de leur fabrication, etc. (7  juin 1974, Décret interministériel n°202) 
- Parties pertinentes de la réglementati on d'application (Ministère du commerce 
extérieur et de l'industrie) de la Loi sur l'évaluation de substances chimiques et la 
réglementation de leur fabrication, etc. (7 juin 1974, Décret n° 40 du MITI).  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Octobre 2007 
Mai 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 octobre 2007  G/TBT/N/JPN/216 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Office of Chemical Safety 
Pharmaceutical and Food Safety Bureau 
Ministry of  Health, Labour and Welfare (MHLW) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8916 Téléphone: +(81) 3595 2298 Fax:  +(81) 3593 8913 
Courrier électronique:  exchpo@mhlw.go.jp 
 Chemical Safety Office Chemical Management Policy Division Manufacturing Industries Bureau 
Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) 
1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901 Téléphone: +(81) 3501 0605 Fax:  +(81) 3580 2084 
Courrier électronique:  qqhbbfa@meti.go.jp 
 Chemicals Evaluation Office Policy Planning Division Environmental Health Bureau Ministry of the Environment (MOE) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, 
Tokyo 100-8975 Téléphone:  +(81) 5521 8253 Fax:   +(81) 3581 3370 Courrier électronique:  chem@env.go.jp