. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/207 
29 janvier 2008  
 (08-0405) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture , Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits présentant des risques zoosanitaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Standard procedure for 
consideration on requests for import of de signated items to be quarantined into Japan"  
(Procédure régissant l'étude des demandes d'impor tation de certains produ its devant être mis 
en quarantaine au Japon) - Disponible en japonais ;  traduction provisoire  en anglais également 
disponible, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié décrit briève ment la méthode actuellement  appliquée pour assurer la 
transparence de la procédure à suivre pour le s demandes d'importation de produits présentant 
des risques zoosanitaires.  Il inclut des dispos itions sur la définition des termes utilisés, la 
présentation des demandes et des renseign ements requis, l'étude des demandes et 
l'établissement des exigences zoosanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Domestic Animal Infectious Diseases Control Law  (Loi sur la lutte contre les maladies 
infectieuses des animaux domestiques) (Loi no 166 de 1951)   G/SPS/N/JPN/207 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:   Fin mars 2008 (Le texte sera publié au Journal officiel 
KAMPO.) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2008   
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Point d'information japonais: 
 Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
 International Trade Division  (Division du commerce international) 
 Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
 Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku  Tokyo 100-8919   Téléphone: +(81 3) 5501 8344  Fax:     +(81 3) 5501 8343  Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp