. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/326 
6 septembre 2011 
 (11-4347) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Système de charge conductive en couran t alternatif des vé hicules électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Establish a new safety standard 
for AC conductive charging sy stem of elec tric vehicles (Établissement d'une nouvelle norme 
de sécurité pour le système de charge c onductive en courant alte rnatif des véhicules 
électriques).  69 pages, en coréen 
6. Teneur:  La nouvelle norme de sécurité  K9900 relative au système de charge conductive des 
véhicules électriques (fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de 
connecteur pour courant alternatif) couvre les exigences sp écifiques applicables aux prises à 
cinq broches et est identique aux parties in téressant les prises à cinq broches des deux 
documents 23H/248/CDV (CEI 62196-1 éd. 2) et 23H/250/CDV (CEI 62196-2 éd. 1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/KOR/326 
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  8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2011-0325 (29 August 2011)  (Avis public 
du KATS n
o 2011-0325 du 29 août 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à:  http://www.knowtbt.kr/  
Téléchargement à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2884_00_x.pdf