. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/114 
25 mai 2009 
 (09-2500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, lait non transformé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the outbreak of Epizootic Aphtha disease 
in China".  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
apparu en Chine).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu à Hanzhong, dans la province du Shaanxi (Chine);  il prescrit 
l'arrêt de l'importation sur le territoire de l' Albanie, depuis cette région, d'animaux vivants 
tels que bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que de viande et de lait non transformé.  Les 
produits de viande et les produits  laitiers transformés sont autorisés à entrer sur le territoire 
de l'Albanie si les conditions ci-après sont re mplies:  a) ils sont originaires d'une zone 
indemne d'aphte épizootique;  b) ils ont  été transformés uniquement dans des 
établissements désignés et autorisés pour l'exportation;  c) les moyens technologiques d'ouvraison permettent la dest ruction du virus de l'aphte ép izootique.  Le certificat 
vétérinaire de la Chine garantit l'origine des produ its et le respect des conditions a), b) et c) 
ci-dessus énoncées dans le décret.  Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de 
l'importation sur le territoire de l'Albanie,  depuis Hanzhong (province du Shaanxi, Chine), 
d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale, ainsi que de matériels 
biologiques. G/SPS/N/ALB/114 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer d'aphte épizootique apparu en 
Chine 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et la sa nté des animaux contre la dangereuse 
maladie qu'est l'aphte épizootique, apparue en Chine. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale, datées 
du 7 mai 2009, concernant la dangereuse mala die qu'est l'aphte épizootique, apparue en 
Chine, conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  13 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al