ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/78 
13 août 2010 
 (10-4316) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 26 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les im portations assujetties à des contingents 
tarifaires (tableau MA:2) pour les exercices 2006/07, 2007/08  et 2008/09 . 
  
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications dans le domaine de l' agriculture, adoptées par le Comité de l'agriculture (tableau MA:2), 
l'Australie donne ci-après des renseignements sur les importations visées par des contingents tarifaires 
et autres pendant les exercices 2006/07, 2007/08 et 2008/09.  
 Le contingent tarifaire visant les tabacs brut s ou non fabriqués prévu dans la section I-B de la 
Liste de l'Australie n'est pas
 mis en œuvre depuis le 1er janvier 1995.  Le taux de droit pour toutes les 
marchandises importées rele vant de la position 2401 du SH est fixé à zéro. 
   
  G/AG/N/AUS/78 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2006/07  
 
Listes se rapportant aux engag ements en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES  
 
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte   
 
0406.10.00  
 
  
Fromages râpés ou en poudre  0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  0406.30.00 11 500 11 496 
Fromages à pâte persillée - autres  0406.40.90   
Autres fromages n.d.a.  0406.90.90   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS1 
 Tabacs, non écotés
   
 
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés
 2401.20.00 11 184 19 9052 
Déchets de tabac  2401.30.00 
   
 
 1  Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriqués est fixé à zéro  pour toutes les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent ta rifaire visant les tabacs bruts ou non fabri qués.  Toutefois, l' Administration austra lienne des douanes perçoit à la fr ontière le droit équivalent au 
droit d'accise sur les importations de tab acs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, su r le marché australien, une uniformité d e traitement entre les marc handises importées et les 
marchandises produites dans le pays. 
 2  Le nombre de tonnes indiqué correspond au  total des importations de tabacs bruts ou non fabriqués.  Le volume des importation s dédouanées pour admission sur le marché 
intérieur australien s'es t chiffré à 18 373 tonnes (voir la note 1 ci-dessus). 
 
Source: Administration australienne des douanes et  Direction australienne des statistiques.  
  
   G/AG/N/AUS/78
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2007/08  
 
Listes se rapportant aux engag ements en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES  
 
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte   
 
0406.10.00  
 
  
Fromages râpés ou en poudre  0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  0406.30.00 11 500 11 393 
Fromages à pâte persillée - autres  0406.40.90   
Autres fromages n.d.a.  0406.90.90   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS1 
 Tabacs, non écotés
   
 
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés
 2401.20.00 11 184 17 2302 
Déchets de tabac  2401.30.00 
   
 
 1  Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriqués est fixé à zéro  pour toutes les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent ta rifaire visant les tabacs bruts ou non fabri qués.  Toutefois, l' Administration austra lienne des douanes perçoit à la fr ontière le droit équivalent au 
droit d'accise sur les importations de tab acs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, su r le marché australien, une uniformité d e traitement entre les marc handises importées et les 
marchandises produites dans le pays. 
 2  Le nombre de tonnes indiqué correspond au  total des importations de tabacs bruts ou non fabriqués.  Le volume des importation s dédouanées pour admission sur le marché 
intérieur australien s'es t chiffré à 16 461 tonnes (voir la note 1 ci-dessus). 
 
Source: Administration australienne des douanes et  Direction australienne des statistiques.  
  
  G/AG/N/AUS/78 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2008/09  
 
Listes se rapportant aux engag ements en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES  
 
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte   
 
0406.10.00  
 
  
Fromages râpés ou en poudre  0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  0406.30.00 11 500 11 404 
Fromages à pâte persillée - autres  0406.40.90   
Autres fromages n.d.a.  0406.90.90   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS1 
 Tabacs, non écotés
   
 
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés
 2401.20.00 11 184 14 6232 
Déchets de tabac  2401.30.00 
   
 
 1  Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriqués est fixé à zéro  pour toutes les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent ta rifaire visant les tabacs bruts ou non fabri qués.  Toutefois, l' Administration austra lienne des douanes perçoit à la fr ontière le droit équivalent au 
droit d'accise sur les importations de tab acs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, su r le marché australien, une uniformité d e traitement entre les marc handises importées et les 
marchandises produites dans le pays. 
 2  Le nombre de tonnes indiqué correspond au  total des importations de tabacs bruts ou non fabriqués.  Le volume des importation s dédouanées pour admission sur le marché 
intérieur australien s'es t chiffré à 17 925 tonnes (voir la note 1 ci-dessus). 
 
Source: Administration australienne des douanes et Direction australienne des statistiques. 
 
 
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