. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/59 
20 mai 2010 
 (10-2824) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización – IN EN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléfax: (5932) 256 7815 Téléphone: (5932) 250 1885 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaria de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad 
Dirección.  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) Téléphone: (5932) 254 6690 ext. 284 Téléfax: (5932) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
7615191100, 7615192000, 7323930000, 4016930000, 3926904000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 0051 para "Oll as a presión de uso doméstico"  (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 0051 concernant  les autocuiseurs à usage domestique).  
6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/59 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants, en relation 
avec les autocuiseurs à usage domestique:  objet, champ d'application, définitions, 
exigences, essais d'évaluation de la conformité, normes et règlements consultés, démonstration de la conformité, organismes chargés de l'évaluati on et de la certification de 
la conformité, autorité de c ontrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de 
supervision, régime de sa nctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision actualisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien  notifié vise à établir les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les autocuiseurs et leurs acces soires aux fins de la prévention des risques 
pour la sécurité et la santé des utilisateurs et  de la prévention de pratiques pouvant induire 
en erreur lors de l'utilisation des autocuiseurs. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec/ ;  http://www.inen.gov.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 051 para "Ollas a presión de 
uso doméstico"  (Projet de règlement technique équa torien (PRTE) INEN 051 concernant 
les autocuiseurs à usage domestique). 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones Ministerio de Industrias y Competitividad Dirección.  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 161 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec Site Web: http://www.mic.gov.ec/
 
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléfax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec