WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
  
 Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
  
 
 
Référence:  WLI/100                   19 mars 2010  
 
     
 
    
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME  
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectif ications apportées à la Liste CXL – Communautés européennes , qui 
ont pris effet le 22 février 2010 . 
 
  
 
      
  Pascal Lamy 
  Directeur général  
 
  
 
 1 0 - 1 4 8 8           W T / L e t / 6 6 9  
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.     
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et le s rectifications apportées à la Liste CXL – Communautés 
européennes  a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce dans 
le document G/MA/TAR/RS/ 90 daté du 24 janvier 2003; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et rectific ations apportées à la 
Liste CXL – Communautés européennes  sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications et rectificati ons annexées entrent en vigueur le 22 février 2010 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le cinq mars deux mille dix. 
 
  
 
  
         P a s c a l  L a m y  
  
 
 
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
Directeur général     
                                                                                             Page 5                                WT/Let/669 
  
 
 
     
 
    
 
SCHEDULE CXL – EUROPEAN COMMUNITIES 
 
This Schedule is authentic only in the English language 
 
 
  
            22 February 2010  
                                                                                             Page 6                                WT/Let/669 
  
 
Schedule CXL – European Communities  
  
  
Description of 
product Tariff 
item 
number Initial quota 
quantity 
and in-
quota tariff 
rate Final quota 
quantity 
and in-
quota tariff 
rate 
 Other terms and conditions 
Other spelt, 
common wheat and meslin 1001 90 95 2 981 600t 
12€/t 2 981 600t 
12€/t Allocated to supplying countries as 
follows:  Canada     38 000t USA   572 000t 
Other countries           2 371 000t 
 Qualification for this quota is subject to conditions laid down in the relevant Community provisions. This quota is for other 
spelt, medium and low quality 
common wheat and meslin.  
Out-of-quota rate of duty 
95€/t 
    
The European Communities need not apply the con cessions for other spelt, medium and low quality 
common wheat and meslin under item 1001 9095 cont ained in headnote 6 of the EC Schedule 
 
   
   
                                                                                             Page 7                                WT/Let/669 
  
Schedule CXL – European Communities  
 
 
 
Description of 
product Tariff 
item 
number Initial quota 
quantity 
and in-
quota tariff 
rate Final quota 
quantity 
and in-
quota tariff 
rate 
 Other terms and conditions 
Barley 1003 00 50 50 000t 
(malting 
barley) 
8€/t 
 
300 000t (all 
other barley) 
16€/t 50 000t 
(malting 
barley) 
8€/t 
 
300 000t (all 
other barley) 
16€/t 
  
 Qualification for these quotas is subject to conditions laid down in 
the relevant Community 
provisions. 
Out-of-quota rate of duty 
93€/t     
The European Communities need not apply the con cessions for item 1003 00 50 (barley) contained in 
headnote 6 of the EC Schedule 
 
 
 
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