. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/152/Rev.1 
18 avril 2007 
 (07-1599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous les végétaux et vecteurs de certaines provenances désignés comme 
articles interdits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Notification of the Ministry 
of Agriculture and Cooperatives entitled "Specification of plant s and carriers from certain 
sources as prohibited articles , of exceptions and conditions und er the Plant Quarantine Act, 
B.E. 2507 (1964) (No.5) B.E. 2550 (2007)"  ((Projet) de notification n° 5 de 2550 È.B. (2007) 
du Ministère de l'agriculture et des coopéra tives portant désignation de végétaux et de 
vecteurs de certaines provenances comme articl es interdits et établissant des exceptions et 
des conditions au titre de la Loi de 2507 È.B. (1964) sur la quarantaine phytosanitaire) – 
Disponible en anglais, 7 pages  
6. Teneur:  La Commission de la quarantaine phyt osanitaire a soumis au Ministre de 
l'agriculture et des coopéra tives des recommandations aux fins de la publication d'une 
notification au titre de la Loi sur la quarantaine  phytosanitaire concernant la radiation et la 
révision d'articles réglementés.  
La notification contient des li stes de végétaux et de produits  végétaux de toute provenance 
désignés comme articles interdits et prévoit d es exemptions et des conditions, en particulier 
une condition aux termes de laquelle toute radia tion d'une liste d'articles interdits doit être 
justifiée par une analyse du risque phytosanita ire (PRA).  Une période de transition est 
également prévue pour les produits importés traditionnellement au cours des cinq années 
précédant la date de prise d'effet de cette m esure, qui pourront continuer d'être importés 
dans l'attente de l'achèvement de la PRA, à condition que l'organisation nationale de la 
protection des végétaux (ONPV) du pays co ncerné présente une demande de permis 
d'importation accompagnée des preuves attestan t l'existence de ces échanges commerciaux 
dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la notification.  Les pr oduits couverts par des 
engagements commerciaux contractés par le gouve rnement avant la date de prise d'effet de 
cette mesure pourront continuer d'être importé s sauf s'il existe des éléments prouvant qu'il 
ne doit pas en être ainsi.  L'ONPV du pays exportateur doit présenter les renseignements G/SPS/N/THA/152/Rev.1 
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   techniques se rapportant à la PRA dans les 120  jours suivant l'expiration du délai pour la 
présentation des demandes d'exemp tion à des fins d'importation.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone: (662) 629 8970 Fax:   (662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com