. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1947 
24 septembre 2009 
 (09-4470) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-produits de l'égrenage du cot on;  coton en graines non délintées 
tourteau de soja et graines de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Acetochlor;  Pesticide Tolerances  (Acétochlore.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus 
d'acétochlore, y compris ses métabolites et dégr adés, sur les sous-produits de l'égrenage du 
coton (4,0 ppm), les graines de coton non délint ées (0,6 ppm), le tourteau de soja (1,2 ppm) 
et les graines de soja (1,0 ppm).  Aux fins  de la détermination du respect des limites 
établies, il convient de prendre en compte uniquement l'acétochlore (2-chloro-2'-méthyl-6-éthyl-N-éthoxyméthyl acétanilide) et ses métabolites contenant la 
fraction EMA et la fraction HEMA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1947 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale notifiée est accessible dans le Federal Register  du 
16 septembre 2009 (Volume 74, n° 178, Rules and Regulations , pages 47445 à 47451) ou 
en ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/September/Day-
16/p21845.htm .  Cette règle finale fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 
8 avril 2009 (Volume 74, n° 66, Notices , pages 15971 à 15976, accessible via le lien:  
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2009/April/Day-08/p7965.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 16 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 16 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susan Stanton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-5218;  Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov .  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2009-0002. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov