. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/68 
19 août 2008  
 (08-3907)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de Salud 
Animal – SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la santé 
animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 67.100 Yogourt destiné à la consommation directe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento Técnico RTCR 414:2008 
Yogurt para consumo directo  (Règlement technique RTCR 414:2008 Yogourt destiné à la 
consommation directe).  Disponible en espagnol, 14 pages.  Le texte peut être consulté aux 
adresses Internet suivantes:  http://www.senasa.go.cr/documentosenconsultaOMC.html
 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CRI/08_2492_00_s.pdf  
6. Teneur:  Établissement de la classification ainsi que des exigences et des spécifications 
applicables au yogourt destiné à la consommation directe. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CRI/68 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
• Decreto Ejecutivo Nº 22268-MEIC, NCR-148:1993.  Metrología:  Contenido Neto de 
productos preempacados y sus reformas  (Décret n° 22268-MEIC, NCR-148:1993.  
Métrologie:  Contenu net des produits prée mballés), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 132 du 13 juillet 1993, et ses révisions. 
• Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados y sus reformas  (Décret n° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Étiquetage 
des aliments préemballés), Journal officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et ses 
révisions. 
• Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002. Etiquetado Nutricional de los 
alimentos Preenvasados y sus reformas (Décret n° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002.  
Étiquetage nutritionnel des aliments prée mballés), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002, et ses révisions. 
• Decreto Ejecutivo Nº 31595-S, Reglamento  de Notificación de Materias Primas, 
Registro Sanitario, Importación, Desalmacenaje y Vigilancia de Alimentos y sus 
reformas  (Décret n° 31595-S.  Règlement con cernant la notification des matières 
premières, l'enregistrement sanitaire, l'importa tion, le déstockage et la surveillance des 
aliments), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 16 du 23 janvier 2004, et ses 
révisions. 
• Decreto Ejecutivo N° 32175 MEIC-S.  Leche cruda y leche higienizada y sus reformas 
(Décret n° 33812 MEIC-S.  Lait cru et la it de consommation), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 112 du 12 juin 2007, et ses révisions. 
• Decreto ejecutivo Nº 33288-MEIC-MAG-S.  RTC R 395-2006.  Para el uso de Términos 
Lecheros (Décret n° 33288 MEIC-MAG-S.  RTCR 395-2006.  Utilisation des termes 
de laiterie), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 164 du 28 août 2006. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta )  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
 Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national des affaires 
 zoosanitaires) 
 Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
 d'information et de notification concerna nt les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
 Apartado Postal 70-3006  Barreal de Heredia (Costa Rica)  Téléphone: +(506)22 60 83 00 poste 2065 
 Fax:  +(506) 22 62 78 31 
 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr