ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BHR/5 
11 février 2011 
 (11-0697) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume de Bahreïn .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2007, 2008, 2009 et 
2010 . 
 
_______________ 
  
 Les seules mesures de soutien interne à l'agri culture appliquées par le Royaume de Bahreïn 
sont celles qui sont énumérées dans les tabl eaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.  
  G/AG/N/BHR/5 
Page 2  
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
Type de meure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Services de caractère général"  
Préparation de la terre, protection de s cultures, services vétérinaires  
288 000 
 
  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
 
  
   G/AG/N/BHR/5
 Page 3 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture"  
Secteur avicole  
580 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 b) "Subventions aux intrants agricoles qui 
sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" 
  
Intrants pour productions végétales et animales  
313 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
  
  G/AG/N/BHR/5 
Page 4  
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
Type de meure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Services de caractère général"  
Préparation de la terre, protection de s cultures, services vétérinaires  
345 000 
 
  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
 
  
   G/AG/N/BHR/5
 Page 5 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture"  
Secteur avicole  
613 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 b) "Subventions aux intrants agricoles qui 
sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" 
  
Intrants pour productions végétales et animales  
450 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
  
  G/AG/N/BHR/5 
Page 6  
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
Type de meure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Services de caractère général"  
Préparation de la terre, protection de s cultures, services vétérinaires  
375 000 
 
  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
 
  
   G/AG/N/BHR/5
 Page 7 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture"  
Secteur avicole  
681 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 b) "Subventions aux intrants agricoles qui 
sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" 
  
Intrants pour productions végétales et animales  
507 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
  
  G/AG/N/BHR/5 
Page 8  
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
Type de meure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) 
   
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Services de caractère général"  
Préparation de la terre, protection de s cultures, services vétérinaires  
411 000 
 
  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
  
   G/AG/N/BHR/5
 Page 9 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en DB) 
  
Sources des données 
1 2 3 4 
 a) "Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture"  
Secteur avicole  
670 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 b) "Subventions aux intrants agricoles qui 
sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" 
  
Intrants pour productions végétales et animales  
510 000  
Ministère des affaires 
municipales et de 
l'aménagement urbain 
 
  
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