. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1453 
2 novembre 2006 
 
 (06-5256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Miel et rayons de miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Coumaphos in or on Honey and Honey Comb  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour 
pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de coumaphos dans ou sur le miel et les rayons de miel) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e proposant l'établissement d'une limite 
maximale de résidus pour l'insecticide coum aphos (O,O-diethyl O-3-chloro-4-methyl-2-
oxo-2H-1-benzopyran-7-yl phosphorothioate) et  son analogue oxygène (O,O-diethyl O-3-
chloro-4-methyl-2-oxo-2H-1-benzopyran-7-yl phos phate) dans ou sur le miel (0,1 partie par 
million ou ppm) et les rayons de miel (100 ppm).   Toutefois, l'EPA n'a pas entièrement 
évalué si les données qui lui ont été transmises  sont suffisantes ou de nature à appuyer la 
demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur 
celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1453 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  18 octobre 2006, Volume 71, n° 201,  pages 61465 et 61466 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-18/p17100.htm 
Disponible en anglais.   
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 17 novembre 2006, de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov