ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/KOR/36 
27 février 2007 
 (07-0830) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 novembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée .  La notification concerne le s engagements en matière de 
subventions à l'exportation pour les années civiles 2001  à 2004 (tableaux ES:1 et ES:3 ). 
 
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  Conformément à l'article 18:2 de l'Accord sur l'agriculture ainsi qu'aux prescriptions en 
matière de notification et aux modes de présen tation des notifications (document G/AG/2), la 
République de Corée notifie ci-après les subventi ons à l'exportation exemptées de l'engagement de 
réduction auxquelles elle a eu recours au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture 
(tableau explicatif ES:2) au cours des années civiles 2001 à 2004.  La République de Corée a 
également l'honneur d'informer qu'elle n'a pas acco rdé de subventions à l'exportation faisant l'objet 
d'engagements de réduction (tableau ES:1), ni fourni d'aide alimentaire devant être notifiée sous la forme du tableau ES:3 au cours des années civiles 2001 à 2004.  
  G/AG/N/KOR/36 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 7,73  7,73 21,79 Documents budgétaires 
Fleurs 6,97  6,97 14,16 " 
Kimchi 1,77  1,77 20,44 " Légumes 8,59  8,59 52,58 " 
Produits de l'élevage 0,16  0,16 5,44 " 
Ginseng 0,73  0,73 0,48  
  
   G/AG/N/KOR/36
 Page 3Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 12,25  12,25 34,39 Documents budgétaires 
Fleurs 4,58  4,58 10,39 " 
Kimchi 2,04  2,04 22,91 " 
Légumes 6,56  6,56 38,02 " 
Produits de l'élevage 0,14  0,14 3,33 " Ginseng 1,04  1,04 0,55  
  
  G/AG/N/KOR/36 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 10,24  10,24 29,7 Documents budgétaires 
Fleurs 4,79  4,79 12,38 " 
Kimchi 2,48  2,48 25,88 " 
Légumes 5,81  5,81 30,19 " 
Produits de l'élevage 0,32  0,32 6,82 " 
Ginseng 1,03  1,03 0,54  
  
   G/AG/N/KOR/36
 Page 5Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 11,6  11,6 31 Documents budgétaires 
Fleurs 4,2  4,2 10 " 
Kimchi 2,05  2,05 22,60 " 
Légumes 6,56  6,56 40,1 " 
Produits de l'élevage 0,14  0,14 3,5 " 
Ginseng 1,04  1,04 0,5  
 
 
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