. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/46 
22 décembre 2005 
 (05-6231) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Le cas échéant, 
pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Département de la santé – Bur eau de normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié (ICS: 23.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standards 1952:2005 – Pipes for N on-Pressure Underground Drainage and 
Sewerage-Unplasticized Poly (vinyl chloride) (PVC-U)  (Projet de norme nationale 
philippine 1952:2005 – Tubes pour branchemen ts et les collecteurs d'assainissement 
enterrés sans pression – Poly(chlorure de vi nyle) non plastifié (PVC-U)) – 17 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié définit les spécifications  concernant les tubes en poly(chlorure de 
vinyle) non plastifié (PVC-U) et les systèm es de canalisations destinés pour parois 
compactes monocouches, utilisés pour les branchem ents et les collecteu rs d'assainissement 
enterrés sans pression aux fins du transport et de l'évacuation des eaux-vannes et des eaux 
usées domestiques et industrielles, ainsi que des eaux de surface. 
Il couvre les systèmes enterrés mais ne s'app lique pas aux systèmes de canalisations à 
l'intérieur de la structure du bâtiment. 
Dans le cas des eaux usées industrielles, la r ésistance chimique et la  résistance thermique 
doivent être prises en compte, toutefois ces éléments doivent être traités séparément. 
La présente norme est applicable aux tubes en PVC-U avec ou sans emboîtures. Elle spécifie également les paramètres des méthodes d'essai désignées ci-après. 
Elle ne couvre pas les exigences relatives à la valeur K de la matière première. G/TBT/N/PHL/46 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   PNS ISO 265-1 – Tubes et raccords en matières plastiques -- 
Raccords pour canalisations d'évacuations domestiques et industrielles -- Dimensions de base:  Série métrique -- Partie 1: Poly(chlorure de vinyle) non plastifié/(PVC-U) PNS ISO 3126 – Canalisations en plastiques -- Détermination des dimensions. 
PNS ISO 4633 – Joints étanches en caoutchouc -- Garnitures de joints de canalisations 
d'adduction et d'évacuation d'eau (égouts inclus) -- Spécification des matériaux. 
PNS ISO 2507-1 – Tubes et raccords en ma tières thermoplastiques -- Température de 
ramollissement Vicat -- Partie 1: Méthode générale d'essai. 
PNS ISO 2505-2 – Tubes et raccords en matièr es thermoplastiques -- Retrait longitudinal à 
chaud -- Partie 2: Paramè tres de détermination. 
PNS ISO 3127 – Tubes en matières thermoplasti ques -- Détermination de la résistance aux 
chocs extérieurs -- Méthode autour du cadran. 
PNS ISO 1167 – Tubes en matières thermoplas tiques pour le transport des fluides -- 
Résistance à la pression interne -- Méthode d'essai. 
EN1053 – Systèmes de canalisations en matières plastiques -- Systèmes de canalisations en 
matières thermoplastiques pour applications san s pression -- Méthode d'essai de l'étanchéité. 
EN 1277 – Systèmes de canalisations en matière s plastiques -- Systèmes de canalisations en 
matières thermoplastiques pour applications enterrées sans pression -- Méthodes d'essai d'étanchéité des emboîtures avec ba gues d'étanchéité en élastomères. 
EN 1905 -- Systèmes de canalisati ons et de gaines en matière s plastiques -- Poly(chlorure 
de vinyle) non plastifié (PVC-U) -- Tubes et  raccords en matières plastiques -- Méthode 
d'évaluation de la teneur en PVC su r la base de la teneur en chlore. 
Publication après adoption, dans deux journaux de grande diffusion ou le Journal officiel 
des Philippines. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Prise d'effet quinze (15) jours après la 
date de publication da ns deux journaux de 
grande diffusion ou au Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Bureau de normalisation des produits 
Department of Trade and Industry 3/F Trade & Industry Bldg. 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Philippines Téléphone (+632) 751 4749 
Fax:  (+632) 751 4731  
Courrier électronique: bps@bps.gov.ph