COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/662 
24 mai 2012 
 
(12-2723) 
ORGANE D'APPEL 
L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel 
Le 24 mai 2012, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné 
M. Seung Wha Chang (République de Corée) pour  siéger aux côtés des six autres membres de 
l'Organe d'appel pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2012. 
M. Chang remplacera M. Shotaro Oshima, qui a démissionné de l'Organe d'appel le 7 janvier 2012, 
avec effet au 6 avril 2012.  M. Oshima a informé le Président de l'ORD qu'il ne demanderait pas à être reconduit pour un deuxième mandat. 
La désignation a été faite conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, qui prévoit que l'Organe d'appel "c omprendra des personnes dont l'autorité est 
reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et 
des questions relevant des Accords de l'OMC en  général".  Le Mémorandum d'accord exige 
également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC.  Les candidats ont été désignés par les Membres de l'OMC et ont eu des entretiens avec un 
Comité de sélection comprenant le Directeur général et les Présidents du Conseil général, de 
l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC.  Les désignations ont été faites par l'ORD sur la base de la recommandation du Comité de sélection et après consultation des Membres de l'OMC. 
Notes aux journalistes 
1. On trouvera ci-après la notice biographique du nouveau membre. Des données biographiques 
concernant tous les membres et anciens memb res de l'Organe d'appel figurent sur le site Web de 
l'OMC . 
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes spéciaux chargés du 
règlement de différends, qui portent sur des questions de droit couvertes par les rapports et sur 
des interprétations du droit données par les groupe s spéciaux.  Trois membres de l'Organe d'appel 
siègent et se prononcent pour chaque appel.  L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou 
infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial.  Le rapport de l'Organe 
d'appel est adopté par l'Organe de règlement des différends et accepté sans condition par les parties au différend, à moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 113 rapports , qui ont tous été adoptés. PRESS/662 
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  Notice biographique – Seung Wha Chang 
Né en Corée le 1er mars 1963, Seung Wha Chang est actuellement professeur de droit à 
l'Université nationale de Séoul où il enseigne le droit commercial international et l'arbitrage 
international.  
M. Chang a fait partie de plusieurs groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des 
différends, y compris les Groupes spéciaux États-Unis – FSC , Canada – Crédits et garanties pour 
les aéronefs  et CE – Marques et indications géographiques .  Il a aussi été Président ou membre de 
plusieurs tribunaux arbitraux chargés de questions commerciales.  En 2009, il a été désigné 
membre de la Cour internationale d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (CCI).  
M. Chang a débuté sa carrière universitaire à la Fa culté de droit de l'Université nationale de Séoul 
en 1995 et a obtenu un poste de professeur en 2002.  Il a enseigné le droit commercial international, en particulier le règlement des diffé rends dans le cadre de l'OMC, dans plus de dix 
facultés de droit étrangères, y compris la Faculté de droit de Harvard, la Faculté de droit de Yale, 
la Faculté de droit de Stanford, l'Université de New York, la Faculté de droit de Duke et l'Université 
de Georgetown.  En 2007, la Faculté de droit de Harvard lui a attribué une chaire dotée de 
professeur invité intitulée Nomura Visiting Professor of International Financial Systems . 
 Par ailleurs, M. Chang a auparavant été juge au tribunal de district de Séoul, s'occupant de 
nombreuses affaires en rapport avec les disciplines commerciales internationales.  Il a aussi 
pratiqué en tant qu'avocat étranger dans un cabinet d'avocats international à Washington D.C., où il s'occupait des questions commerciales internationales, y compris des mesures commerciales 
correctives et des différends liés à l'OMC. 
 M. Chang a publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit commercial 
international dans des revues de renommée internationale.  En outre, il est membre du Conseil de 
rédaction ou Conseil consultatif du Journal of International Economic Law  (Oxford University Press) 
et du Journal of International Dispute Settlement  (Oxford University Press). 
 
M. Chang est titulaire d'une licence de droit et d'un master de droit de la Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul, ainsi que d'un mast er de droit et d'un doctorat de droit commercial 
international de la Faculté de droit de Harvard. 
 
FIN