ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1944 
31 juillet 2009 
 (09-3724) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice:  Determination of Pest-Free Areas in the Republic of 
South Africa;  Request for Comments (Docket No. APHIS-2009-0037)  (Avis:  
Détermination de zones indemnes de parasite s en République sud-africaine.  Demande de 
communication d'observations (dossier de consultation APHIS-2009-0037)).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire annonce qu'il a reçu du 
gouvernement de la République sud-africaine une demande visant à ce que 16 districts 
magistraux situés dans trois provinces soient  reconnus en tant que zones indemnes 
d'anthracnose des agrumes.  Après avoir examin é les documents présentés à l'appui de cette 
demande, l'Administrateur de l'APHIS a dé terminé que ces zones répondaient aux critères 
énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones indemnes.  Cette 
détermination, ainsi qu'un document d'évalua tion élaboré en relation avec la mesure 
notifiée, sont mis à la disposition du public pour  permettre à celui-ci de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1944 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n°4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes.  Le 
document notifié est fondé sur les dispositions de la NIMP n
o 4, sans différence 
majeure. 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 27 juillet 2009, Volume 74, n° 142, Notices  (Avis), pages 
36999 et 37000.  Texte disponible en anglais via le lien:  http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-17794.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
- Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0037 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
- Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2009-0037, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8,  4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0037. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Phillip B. Grove, Regulatory 
Coordination Specialist, Regulatory Coordi nation and Compliance, APHIS, 4700 River 
Road Unit 156, Riverdale, MD 20737;  +(1 301) 734 6280  G/SPS/N/USA/1944 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov