ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/701 
15 juin 2006 
 
 (06-2897) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 36
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 27-28 JUIN 2006) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA  
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 13 juin 2006, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA TRENTE-CINQUIÈME RÉUNION DU 
COMITÉ SPS (MARS 2006) 
- Septième session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1
er avril 2006) 
 - Trente-huitième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Fortaleza, Brésil, 
3 au 8 avril 2006) 
 - Vingt-troisième session du Comité du Codex su r les principes généraux (Paris, France, 10 au 
14 avril 2006) 
 - Trente-huitième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
(La Haye, Pays-Bas, 24 au 28 avril 2006) 
 - Trente-quatrième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires 
(Ottawa, Canada, 1
er au 5 mai 2006) 
 
- Seizième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (Cancún, Mexique, 8 au 12 mai 2006) 
 - Vingt-septième session du Comité du Codex su r les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 15 au 19 mai 2006) 
 
En particulier, la Commission du Codex Alimentarius  souhaite appeler l'atte ntion du Comité SPS 
sur les éléments suivants.  1. La 7
ème session du Comité du Codex sur le lait  et les produits laitiers  a finalisé plusieurs 
textes, notamment la modification de la norme géné rale pour le fromage, le s trois normes concernant 
les mélanges de produits laitiers et de graisse végé tale, les normes révisées concernant 16 variétés de G/SPS/GEN/701 
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  fromages, la révision de la norme du Codex pour les fromages de lactosérum et la norme concernant 
les pâtes à tartiner laitières.  Ces textes seront  examinés par la Commission du Codex Alimentarius à 
sa 29
ème session pour adoption en attendant l'appr obation des dispositions relatives aux additifs 
alimentaires et à l'étiquetage et des méthodes d' analyse par les Comités du Codex concernés.  Par 
ailleurs, le Comité a transmis l'avant-projet du m odèle de certificat d'exporta tion pour le lait et les 
produits laitiers à la 29ème session de la Commission du Code x Alimentarius pour adoption 
préliminaire, a décidé de mettre fin à l'examen de  la question de l'appella tion des produits laitiers non 
normalisés et de transmettre à la 29ème session de la Commission une proposition de nouvelles 
activités sur la modification de la liste des additifs de la norme du Codex pour la crème et les crèmes 
préparées. 
2. La 38ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides  a examiné et proposé 
pour adoption à la 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 3 au 
7 juillet 2006) des limites maximales pour les résidus de pesticides  (LMR) dans les aliments destinés 
à la consommation humaine ou animale, y compris le piment du Chili séché, pour un certain nombre 
de pesticides.  Elle a également fixé les LM R pour cinq nouveaux pesticides (diméthénamide-P, 
fenhexamine, indoxacarbe, novaluron et fluorure de su lfaryle).  Elle a finalisé les principes d'analyse 
des risques appliqués par le Comité sur les résidus de pesticides et les directives régissant l'évaluation 
de l'incertitude des résultats.  Elle a décidé de me ttre fin au projet pilote concernant l'évaluation des 
LMR nationales en tant que LMR provisoires du Code x pour des pesticides de substitution plus sûrs, 
étant entendu que pour les nouvelles LMR proposées par la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides pour lesquelles la réunion n'aurait déterm iné aucun risque de consommation, et à condition 
que les rapports pertinents de la réunion soient dispon ibles pour début février au plus tard, les étapes 5 
à 8 de la procédure seraient utilisées.  Le Comité p oursuivra ses travaux sur les questions suivantes:  
la révision élargie de la classification Codex d es aliments destinés à la consommation humaine ou 
animale;  la liste des méthodes pour l'analyse des r ésidus de pesticides;  et la définition de LMR pour 
les aliments transformés et les aliments prêts à consommer.  Le Comité a également décidé de 
réfléchir à un document sur l'utilisation des LMR du Codex au plan national. 
3. La 23
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  s'est entendue sur 
plusieurs projets de modification du Manuel de pr océdure, portant notamment sur les procédures pour 
l'établissement des normes du Codex et textes apparentés et l'examen des principes généraux du Codex Alimentarius. 
4. La 38
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants  a 
poursuivi ses travaux concernant la norme générale  pour les additifs alimentaires.  Le Comité a 
transmis à la 29ème session de la Commission pour adoption défi nitive les textes suivants:  préambule 
révisé de la norme générale;  norme générale du Co dex pour les contaminants et les toxines présents 
dans les aliments, y compris la liste I;  valeurs li mites pour la teneur totale  en aflatoxines dans les 
amandes, les noisettes et les pistaches prêtes à consommer (pour adoption préliminaire);  un 
appendice au Code d'usages pour la prévention et la  réduction de la contamination des fruits à coque 
par les aflatoxines (CAC/RCP 55-2004) afin de répondre au problème de mesures supplémentaires 
pour la prévention et la réduction de la contaminat ion par les aflatoxines dans les noix du Brésil;  
teneurs limites pour le plomb dans le poisson et pour le cadmium dans le riz usiné et les mollusques 
marins;  Code d'usages pour la prévention et la  réduction de la contamin ation des aliments de 
consommation humaine ou animale par les dioxines et  les PCB de type dioxine;  révision des limites 
indicatives pour les radionucléides présents dans des aliments contaminés à la suite d'un incident 
nucléaire ou radiologique applicables dans le comm erce international.  Les propositions ci-après 
concernant de nouvelles activités sont soumises à la Commission pour approbation:  principes 
directeurs pour l'utilisation des arômes;  codes de pratique pour la préventi on de la contamination du 
vin par l'ochratoxine A et la lutte contre cette cont amination;  pour la réduction de l'acrylamide dans 
les aliments;  et pour la réduction de la c ontamination des aliments par les hydrocarbures 
polycycliques aromatiques.  Le Comité a décidé  de prier la FAO et l'OMS d'organiser une  G/SPS/GEN/701 
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  consultation d'experts sur les risques pour la santé lié s à la présence de méthylmercure, de dioxines et 
de PCB de type dioxine dans le poisson et les bien faits pour la santé de la consommation de poissons, 
de reporter l'examen de la nécessité de réviser le s teneurs indicatives pour le méthylmercure dans le 
poisson en attendant l'issue de la consultation, et de  s'en tenir pour le moment aux teneurs indicatives 
actuelles du Codex.   
5. Pour faire suite à la demande du Président du Comité SPS  concernant l'établissement de 
teneurs maximales pour le dioxyde de  soufre dans la catégorie alimentaire 12.2.1 (herbes et épices), le 
Comité a transmis à la Commission pour adoption à sa 29ème session une teneur maximale pour 
l'utilisation des sulfites (y compris les dioxydes de soufre) de (150 mg/kg) pour les produits alimentaires de la catégorie 12.2.1 "herbes et épices". 
6. La 34
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  a finalisé 
le projet de liste révisée de substances autorisées figurant dans les directives sur la production, le 
traitement, l'étiquetage et la commercialisation des produits organiques, et l'avant-projet de définition 
des acides gras trans, pour inclusion dans les Direct ives relatives à l'étiquetage nutritionnel, qu'elle a 
soumis l'un et l'autre pour adoption à la 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius.  Elle 
a examiné les directives pour l'étiquetage des de nrées alimentaires et des ingrédients obtenus au 
moyen de certaines techniques de modification généti que/par génie génétique et l'indication de la 
teneur en ingrédients et a donné son avis sur l'a pplication de la Stratégie mondiale de l'OMS pour 
l'alimentation, l'exercice physique et la  santé dans le cadre du Codex.   
7. La 16ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  a continué ses travaux sur l'élaboration de li mites maximales de résidus, adressant des LMR 
pour cinq substances à la 29ème session de la Commission pour adoption, et a finalisé les principes 
d'analyse des risques appliqués par le Comité du C odex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments et la politique d'évaluation des risques pour l'établissement de limites maximales de 
résidus dans les aliments en vue de leur inclus ion dans le Manuel de procédure du Codex.  Il a 
également transmis à la Commission pour adopti on préliminaire des directives renommées du Codex 
pour la conception et l'application d'un programme réglementaire national d'assurance de la sécurité 
alimentaire associée à l'utilisation de médicament s vétérinaires dans les animaux producteurs de 
denrées alimentaires. 
8. La 27ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a 
transmis à la 29ème session de la Commission du Codex Alimenta rius pour adoption en tant que projet 
de directives un avant-projet de directives pour le règlement des différends concernant les résultats 
d'analyse (essais) et la terminologie analytique u tilisée dans le Codex;  a décidé de solliciter des 
commentaires supplémentaires sur les projets de directives pour l'évaluation de méthodes d'analyse acceptables;  et a approuvé les méthodes d'analyse et  d'échantillonnage figurant dans divers projets de 
normes du Codex.  Elle a décidé de poursuivre ses  travaux concernant les recommandations et les 
critères pour les méthodes d'analyse pour la détecti on et l'identification des aliments dérivés des 
biotechnologies;  la révision et l'harmonisation de la terminologie analytique;  et l'incertitude dans 
l'échantillonnage. 
II. SESSIONS À VENIR DU CODEX 
- Cinquante-huitième session du Comité exécutif  de la Commission du Codex Alimentarius 
(Genève, Suisse, 29 juin au 1
er juillet 2006) 
 
- Vingt-neuvième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 3 au 
7 juillet 2006) 
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  - Vingt-huitième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Beijing, Chine, 18 au 22 septembre 2006). 
 
III. ABOLITION DES PROCÉDURES D'ACCEPTATION DES NORMES DU CODEX  
9. La 33
ème session de la Conférence de la FAO (novembre 2005) et la 59ème Assemblée 
mondiale de la santé (mai 2006) ont approuvé les modifications apportées aux statuts de la 
Commission du Codex Alimentarius, achevant ai nsi le processus d'abolition des procédures 
d'acceptation. 
IV. COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
10. La Commission est composée actuellement de 173 pays et de la Communauté européenne. 
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