. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/452 
29 avril 2011 
 (11-2194) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: 
Draft Import Health Standard for Seed for Sowing  (Projet de norme sanitaire d'importation 
concernant les graines destinées à l'en semencement) - Anglais, 158 pages 
Risk Management Proposal:  Measures to manage  chestnut blight fungus in seeds imported 
for sowing  (Proposition de mesure de gestion des ri sques.  Mesures destinées à lutter contre 
le chancre de l'écorce du châtaignier dans les graines importées destinées à 
l'ensemencement) - Anglais, 28 pages  
Langue:  .  Nombre de pages:  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1341_00_e.pdf  
6. Teneur:  Proposition de modification de la norme sanitaire d'importation du MAF relative 
aux graines destinées à l'ensemencement:  modification des listes relatives à Acer , 
Carpinus , Castanea , Quercus et Carya ovata  aux fins de la gestion du risque potentiel 
d'introduction, par les importations de grai nes de ces espèces, du pathogène fongique 
Cryphonectria parasitica  (chancre du châtaignier);  étab lissement d'une nouvelle liste pour 
les graines d'eucalyptus aux fins de la g estion du risque potentiel d'introduction des 
pathogènes fongiques Cryphonectria parasitica  et Puccinia psidii /Uredo rangelli (rouille 
de la goyave/des myrtacées) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/452 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 10, 4 et 22  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm