. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1476 
30 novembre 2006 
 (06-5763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figura nt dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Légumes-racines et légumes-tubercules du groupe 1;  feuilles des légumes-racines et des 
légumes-tubercules du groupe 2;  légumes à bulbe du groupe 3, excepté les bulbes d'oignons secs;  
légumes-feuilles, autres que du genre Brassica, du groupe 4;  légumes à légumineuses du groupe 6;  
feuillages des légumes à légumineuses du groupe 7;  framboises et mûres du sous-groupe 13A;  
grains céréaliers du groupe 15;  cultures fourragè res, fourrage et paille des céréales à grains du 
groupe 16;  aliments pour animaux autres que les graminées du groupe 18 (aliments fourragers, 
graines et foin);  asperges;  bananes et plantains;   cacao en fèves;  graines de canola;  café;  
canneberges;  dattes;  graminées fourragères;  foin  de graminées;  kiwis;  asimines;  arachides;  
ananas;  grenades;  graines de carthame;  graines de sé same;  canne à sucre;  thé;  cresson;  artichauts. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of Pesticide Petition 
for Establishment of Regulations of Pyriproxyfen in or on Various Commodities  ( A v i s .   A v i s  d e  
dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de règles pour le pyriproxyfène dans ou 
sur divers produits) – Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus de l'insecticide pyriproxyfène (2-[1-méthyl-2-(4-phénoxyphénoxy)éthoxypyridine) dans ou sur les produits ci-après:  légumes-racines et 
légumes-tubercules du groupe 1 (0,15 partie par million ou ppm);  feuilles des légumes-racines et des 
légumes-tubercules du groupe 2 (2,0 ppm);  legumes à bulbe du groupe 3, excepté les bulbes d'oignons secs (0,70 ppm);  légumes-feuilles, autres que du genre Brassica,  du groupe 4 (2,0 ppm);  
légumes à légumineuses du groupe 6 (0,2 ppm);  feuillages des légumes à légumineuses du groupe 7 
(2,0 ppm);  framboises et mûres du sous-groupe 13A (1,0 ppm);  grains céréaliers du groupe 15 
(1,1 ppm);  cultures fourragères, fourrage et pa ille des céréales à grains du groupe 16 (1,1 ppm);  
aliments pour animaux autres que les graminées du groupe 18 (aliments fourragers:  0,7 ppm;  graines:  2,0 ppm;  et foin:  1,1 ppm);  asperges (2,0 ppm);  bananes et plan tains (0,2 ppm);  cacao en 
fèves (0,02 ppm);  graines de canola (0,20 ppm);  café (0,02 ppm);  canneberges (1,0 ppm);  dattes 
(0,3 ppm);  graminées fourragères (0,5 ppm);  foin de graminées (1,0 ppm);  kiwis (0,1 ppm);  asimines (1,0 ppm);  arachide (0,2 ppm);  ananas  (0,3 ppm);  grenades (0,2 ppm);  graines de 
carthame (0,2 ppm);  graines de sésame (0,2 ppm);   canne à sucre (1,1 ppm);  thé (0,02 ppm);  
cresson (2,0 ppm);  et artichauts (2,0 ppm). G/SPS/N/USA/1476 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [X] 
préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] 
protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recom mandation int ernationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE), 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi  le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  22 novembre 2006, Volume 71, n° 225, pages 67571 et 67572.  Disponible en anglais.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-22/p19575.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Il est actuellement impossible de fixer une date. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à communiquer à l'Agence 
des renseignements scientifiques supplémentaires et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite souhaitée pour la réception des 
observations est le 22 décembre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division (7505P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations and Standards Division (IRSD) 
Stop 1027, Washington D.C. 20250  
Téléphone:  202-720-1301 
Fax:  202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov