. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/127 
8 juillet 2010 
 (10-3746) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, De partment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Conformity Division  (Division du contrôle de la conformité aux normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City (Philippines) Fax:  (632) 751-4720 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph;  http://www.bps.dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tôles en acier revêtues par immersion à ch aud d'une couche de métal, pour toitures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  BPS Memorandum Circular No. 
01, Series of 2010 – Implementing Guidelines fo r the Mandatory Certification of Philippine 
National Standard (PNS) 67:2009 – Hot-dip metallic-coated steel sheets for roofing – 
Specification  (Circulaire n° 1, série 2010 du Bureau  de la normalisation des produits – 
Directives pour la mise en œuvre de la certification obligatoire dans le cadre de la norme 
nationale philippine (PNS) 67:2009 – Tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une 
couche de métal, pour toitures – Spécification) 
6. Teneur:  Le texte notifié s'applique aux tôles en acier revêtues par immersion à chaud 
d'une couche de métal, pour toitures.  Il é nonce les exigences applicables aux tôles en acier 
utilisées dans la fabrication d'éléments de toiture et de leurs accessoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs G/TBT/N/PHL/127 
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  8. Documents pertinents:  
Department Administrative Order No. 09-10  Series of 2009 – Mandatory Philippine 
National Standard for Hot-dip metallic-coated steel sheets for roofing  (Arrêté administratif 
départemental n° 09-10, série 2009 – Norme nati onale philippine obligatoire pour les tôles 
en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures) 
DAO 1.2008 – Department Administrative Order No. 1 – Addenda to the Implementing 
Rules and Regulations of Republic Act No. 7394,  Otherwise Known as the Consumer Act of 
the Philippines or the Department Administ rative Order No. 2, Series of 1993 on the 
Matter of Chapter IV on Labelling and Fair Packaging  (DAO 1:2008 – Arrêté 
administratif départemental n° 1 – Addendum a ux règles et règlements d'application de la 
Loi de la République n° 7394, également a ppelée Loi philippine sur la consommation ou 
Arrêté administratif départemental n° 2, série 1993 relatif au Chapitre IV sur l'étiquetage et 
l'emballage juste) 
DAO 2:  2007 –  Department Administrative Order No. 2 Series of 2007 – Defining the 
responsibilities and liabilities of manufacturers, importers, traders, wholesalers, 
distributors, retailers, service providers and or their agents, with regards to 
products/services covered by Philippine Standard Certification Mark Schemes and 
prescribing penalties for violation thereof  (Arrêté administratif départemental n° 02, série 
2007 – Définition des responsabilités et oblig ations des fabricants, importateurs, 
négociants, grossistes, distributeurs, détaillants,  fournisseurs de services et/ou leurs agents 
quant aux produits/services visés par le systèm e de marque de certification PS (normes 
philippines) et établissement des sanctions pour violation à cet égard) 
DAO 4:  2008 – Department Administrative Order 4 series of 2008 – The new rules and 
regulations concerning the Phili ppine Standard (PS) Quality and or Safety Certification 
Mark Scheme  (Arrêté administratif départem ental n° 04, série 2008 – Nouvelles 
prescriptions concernant le système de marque  de certification PS ( norme philippine) pour 
la qualité et/ou la sécurité) 
DAO 5:  2008 – Department Administrative Or der No. 5 Series of 2008 – The new rules 
and regulations concerning the issuance of Import Commodity Clearance (ICC) under the 
Product Certification Mark Scheme  (Arrêté administratif départemental n° 05, série 2008 – 
Nouvelles prescriptions concernant la délivran ce du certificat de conformité des produits 
d'importation dans le cadre du système de  marque de certification des produits) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le document notifié pr endra effet selon le 
calendrier ci-après et sera publié dans deux 
journaux de distribution générale. 
Certification volontaire:  à compter du 
5 avril 2010 Certification obligatoire:  à compter du 5 juillet 2010 Surveillance du marché/application:  à 
compter du 4 octobre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: