RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
1er juillet 2010 
 (10-3577) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 29 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen.  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
A.    SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
2006 2 271,4 
2007 2 220,5 
2008 1 968,5 Recherche Dépenses en rapport avec les activités de  recherche, y compris celles qui se rapportent à 
l'amélioration de la productivité agricole et de la santé animale, conformément au 
paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Recherche dans le domaine agricole et environnemental, étude de faisabilité, 
multiplication des semences et études concernant la promotion de la production agricole. Moyenne 2 153,5 - Ministère des finances 
- Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
 
2006 507,7 
2007 179,0 
2008 357,0 Lutte contre les 
parasites et les maladies Dépenses en rapport avec les quarantaines phytos anitaires et la lutte contre les parasites et 
les maladies animales, conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Campagnes vétérinaires. 
Moyenne 347,9 - Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
2006 98,1 
2007 111,7 
2008 78,1 Services de 
formation Dépenses en rapport avec les activités de fo rmation des agriculteur s sur les techniques 
agricoles de pointe, conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture: 
- Formations et conférences internes et exte rnes, cours, formation pour les femmes en 
milieu agricole, programmes de vulgarisation de l'Union, formation et réinsertion. Moyenne 95,9 - Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 3Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
2006 476,3 
2007 470,3 
2008 515,7 Services de 
vulgarisation et de consultation Dépenses en rapport avec les services de cons ultation dans le domaine de l'agriculture pour 
l'amélioration des résultats des agriculteurs en ce qui concerne l'agriculture et la gestion des 
exploitations, conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Vulgarisation et information, et développement de la production agricole. 
Moyenne 487,4 - Ministère des finances 
- Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
2006 94,4 
2007 125,0 
2008 97,4 Services 
d'inspection Dépenses en rapport avec l'inspection des pro duits agricoles à des fins de normalisation, 
conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Inspection et laboratoires. 
Moyenne 105,6 - Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
 
2006 17,0 
2007 34,2 
2008 41,4 Services de 
commercialisation Dépenses en rapport avec les services de commercialisation et de promotion des produits 
agricoles, conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
- Services de promotion. 
Moyenne 30,9 - Fonds pour la promotion 
de la production agricole et halieutique 
 
2006 10 959,3 
2007 9 218,0 
2008 6 183,1 Services 
d'infrastructure Dépenses en rapport avec la construction de marchés de gros, d'entrepôts de stockage et de 
réfrigération, de centres de pr éparation des produits et de barra ges, et avec leur entretien, 
ainsi qu'avec l'entretien des routes des zones rurales, conformément au paragraphe 2 g) de 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Barrages et digues, marchés et entr epôts, et renforcement institutionnel. Moyenne 8 786,8 - Union de la coopération 
agricole 
- Fonds pour la promotion 
de la production agricole et halieutique  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 4 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
- VERSEMENTS DIRECTS AUX PRODUCTEURS 
2006 46 446,8 
2007 54 086,3 
2008 53 475,7 d) Soutien du 
revenu découplé Exonérations de l'impôt sur le revenu et d'autres charges pour les agriculteurs, conformément 
au paragraphe 6 b) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Exonération de l'impôt sur le revenu. 
Moyenne 51 336,3 - Ministère des finances 
 
2006 1 468,4 
2007 1 631,0 
2008 8 375,7 k) Programmes 
d'aide régionale Dépenses en rapport avec le développement de la  région de Tehama et des régions de l'Est et 
du Sud;  il s'agit de régions défavorisées du Yémen, conformément au paragraphe 13 de 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Développement agricole rural. 
Moyenne 3 825,0 - Ministère des finances 
- Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
    
Taux de change moyen (2006-2008):  1 dollar EU = 198,59 rials. 
 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
2006 8 824,4 
2007 9 877,9 
2008 4 364,9 a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Dépenses en rapport avec les machines  et le matériel agricole visant 
à soutenir le développement agricole et rural, conformément à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture: 
- Valeur des prêts à moyen terme, taux d'intérêt/moyenne, taux 
d'intérêt en vigueur, aide à l'investissement, valeur des prêts à 
long terme, taux d'intérêt/long terme. Moyenne 7 689,1 - Fonds pour la promotion 
de la production agricole 
et halieutique 
2006 52 134,3 
2007 60 414,2 
2008 96 056,8 b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés 
de ressources limitées Dépenses en rapport avec la fourn iture d'intrants agricoles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées, en particulier le gasoil, conformément à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture: 
- Tracteurs et systèmes d'irrigation, intrants pour la production 
végétale, intrants pour la produc tion animale, semences, engrais, 
intrants de production, aide au service de l'emprunt, aide aux techniques d'irrigation modernes et aide au gasoil. Moyenne 69 535,1 - Ministère des finances 
- Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation 
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production  
– "Versements directs exemptés" – Tr aitement spécial et différencié 
 
Valeur monétaire de la mesure   Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture 
Pendant l'année en question Sources  
des  
données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures de soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
1 2 3 4 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation de 
produits initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources 
des 
données 
8 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)-7 9 
NÉANT 
 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totauxSources 
des 
données 
7 10 1 2 3 4 5 6 
((4-5)*6) 8 9 
)7+8-9( 11 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS 
totale Sources 
des 
données 
7 10 1 2 3 4 5 6 
)4+5-6( 8 9 
)7+8+9( 11 
NÉANT 
 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 11 
Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de 
la mesure 
équivalente 
du soutien Sources  
des 
données 
11 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas des produits 
déterminés (avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/YEM/1/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS Á L'EXPORTATION:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2008 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits initiaux Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________