ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.4 
21 mai 2010 
 (10-2847) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION SE RAPPORTANT À LA MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Carbonate de soude)
 
 
Supplément  
 
  La communication ci-après, datée 12 mai 2010, est  distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde.  
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1. Indiquer les éléments de preuve de l'existen ce d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations 
 L'accroissement des importations en provena nce de Chine a commen cé en décembre 2008.  
Le rythme de cet accroissement s'est ralenti du fait de la mise en place du droit de sauvegarde.  
Toutefois, les importations trimestrielles sont restées supérieures aux importations trimestrielles de l'exercice précédent même après l'imposition du dro it de sauvegarde.  La part des importations en 
provenance de Chine est restée bien supérieure à la  part des trois exercices précédents.  L'utilisation 
de la capacité, la production et la rentabilité n'ont pas atteint leur niveau de la période correspondante 
de 2008 du fait que les importations de ce produit en provenance de Chine à des prix inférieurs se sont 
poursuivies. 
 
2. Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importatio ns par rapport à la production nationale 
 
Importations en termes absolus
 
  Le tableau ci-après indique les chiffres trim estriels des importations de soude caustique. 
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  Tableau 1
 
 
Importations de carbonate de soude en provenance de Chine – Volume (en TM)  
 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
1er trimestre 17 836 2 256 10 046 110 329 
2ème trimestre 19 112 6 362 10 716 53 686 
3ème trimestre 7 929 21 268 20 261 48 560 
4ème trimestre 16 7 804 67 624 - 
 
 
Tableau 2  
 
Importations de carbonate de soude en provenance de pays autres que la Chine  
– Volume (en TM)  
 
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
1er trimestre 58 923 49 666 50 333 41 195 
2ème trimestre 62 139 63 236 55 566 83 735  
3ème trimestre 56 241 113 356 42 825 91 070  
4ème trimestre 35 326 90 233 33 778 - 
 
 
Tableau 3  
 
Importations totales de carbonate de soude en Inde – Volume (en TM) 
 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 
1er trimestre 30 166 76 759 51 922 60 379 151 523 
2ème trimestre 44 637 81 251 69 598 66 282 137 421 
3ème trimestre 38 733 64 170 134 623 63 086 139 630 
4ème trimestre 38 280 35 342 98 037 101 402 - 
 
  L'accroissement des importations en provena nce de Chine a commencé en décembre 2008.  
Le rythme de cet accroissement s'est ralenti du fait de la mise en place du droit de sauvegarde.  Toutefois, les importations trimestrielles sont rest ées supérieures aux importa tions trimestrielles des 
exercices précédents même après l'imposition du droit de sauvegarde.   Le vol ume des importations en 
provenance de Chine a atteint 280 199 TM en 2009, contre 48 827 TM en 2008. 
 Part relative des importations:
 
  La part des importations sur le marché indi en dans son ensemble est indiquée ci-après: 
  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.4 
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  Tableau 4  
 
Part de marché (%) Exercice 
Chine Producteurs 
nationaux Autres 
1er trimestre 0,01 94,19 5,81 
2ème trimestre 0,91 91,91 7,18 
3ème trimestre 0 92,68 7,32 2005-2006 
4ème trimestre 0,72 93,11 6,17 
1er trimestre 3,07 86,80 10,14 
2ème trimestre 3,63 84,58 11,79 
3ème trimestre 1,46 88,16 10,38 2006-2007 
4ème trimestre 0,00 93,76 6,24 
1er trimestre 0,42 90,30 9,28 
2ème trimestre 1,34 85,35 13,31 
3ème trimestre 3,36 78,75 17,89 2007-2008 
4ème trimestre 1,27 84,01 14,72 
1er trimestre 1,82 89,07 9,11 
2ème trimestre 2,00 87,61 10,39 
3ème trimestre 4,05 87,38 8,57 2008-2009 
4ème trimestre 11,62 82,57 5,80 
2009-2010 1er trimestre 17,74 75,63 6,62 
 2ème trimestre 9,68 75,23 15,09 
 3ème trimestre 7,97 77,16 14,87 
 
 La part de marché des impor tations en provenance de Chine a augmenté jusqu'au premier 
trimestre de 2009-2010, mais a commencé à baisser en  raison de l'application du droit de sauvegarde à 
compter du deuxième trimestre de 2009-2010.  Toutefoi s, la part des importations en provenance de 
Chine est restée bien supérieure à la  part des trois exercices précédents. 
 
3. Donner la désignation précise du produit en cause  
 
 Carbonate de soude relevant de la position 2836 20 du SH. 
 4. Donner la désignation précise de la mesure projetée  
 Le Directeur général (Sauvegardes) a reco mmandé l'imposition d'un droit de sauvegarde sur 
les importations en Inde de bicarbonate de soude en  provenance de la République populaire de Chine.  
Ce droit (voir ci-après) est considéré comme le minimum requis pour protéger la branche d'activité 
nationale contre la désorganisation du marché. 
 
N° Période Droit 
1 du 20.04.2010 au 19.04.2011 16% 
2 du 20.04.2011 au 19.04.2012 14% 
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  5. Indiquer la date projetée po ur l'introduction de la mesure 
 
 Le droit de sauvegarde a été appliqué du 20 avril 2009 au 19 avril 2010 inclus.  Les 
recommandations du Directeur général (Sauvegardes) visant à ce que le droit de sauvegarde soit 
maintenu n'ont pas encore été examinées pa r le Comité permanent des sauvegardes. 
 
6. Indiquer la durée probable de la mesure 
 
 Voir le point 4 ci-dessus.  7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée 
 
 Sans objet.  
8. Si la durée prévue dépasse un an, indiqu er le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
 
 Voir le point 4 ci-dessus.  9. Si la mesure est prorogée, indiquer également: 
 
 Sans objet.  
10. Toutes autres informations 
  Les constatations de l'enquête de réexamen ont été publiées au Journal officiel de l'Inde le 
13 avril 2010. 
 
 
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