. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/11 
18 mars 2008 
 (08-1215) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KOWEÏT
   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
P.O.Box 4690, Safat 3047 Koweït 
Téléphone: (+965) 530 2630 
Fax:  (+965) 530 2625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les produits 
assujettis aux règlements techniques et au marqua ge de conformité des pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) en vertu du Progr amme d'évaluation de la conformité du CCG 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Guidelines for Modules of 
GCC Conformity Assessment Program  (Projet de guide relatif aux modules du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG) – Éditio n 6 du 21 février 2008, 30 pages, en arabe 
6. Teneur:   Le guide présente les différents modules du Programme d'évaluation de la 
conformité du Conseil de coopération du Golfe devant être mis en œuvre dans les pays du 
CCG (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) pour assurer que les produits visés par les règlements techniques du CCG satisfont aux exigences 
essentielles.  Ces modules couvrent la conception et les différentes phases de production des produits concernés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la transparence et l'uniformité des pr océdures d'évaluation de la conformité et 
éliminer les obstacles non nécessaires au commerce G/TBT/N/KWT/11 
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  8. Documents pertinents:   93/465/CEE:  Décision du Con seil du 22 juillet 1993 - Procédures 
d'évaluation de la conformité et  règles relatives au marquage CE;  Guide CE relatif à la mise 
en application des directives élaborées sur la  base des dispositions de la nouvelle approche 
et de l'approche globale;  tous  les règlements techniques du CCG 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
Entrée en vigueur 6 mois après la publication 
officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: