COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1300 HEURES GMT) LE 4 FÉVRIER 2009  
 
PRESS/TPRB/310 
4 février 2009 
 
(09-0458) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Encourager davantage la concurrence et renforcer le cadre 
réglementaire permettraient d'a ccroître les bénéfices de la 
libéralisation 
Au cours de la période écoulée depuis le précédent examen, réalisé en 2002, le Guatemala a 
maintenu la libéralisation du commerce au centre de sa stratégie de développement.  Parmi les mesures adoptées figurent la rationalisation des procédures douanières, une réduction des droits 
de douane et l'adoption d'une nouvelle législation sur les marchés publics et les droits de propriété 
intellectuelle.  Ces mesures ont contribué à l'ex pansion du commerce et de l'investissement, a 
conclu le Secrétariat de l'OMC dans un rapport sur les politiques et pratiques commerciales du 
Guatemala. 
 Le rapport note que le pays se doit de favoriser l'expansion économique pour parvenir à élever le 
niveau de vie, ce qui exige de poursuivre les efforts qui visent à encourager la concurrence et à 
renforcer le cadre réglementaire dans des secteurs comme les télécommunications, les services financiers et le transport maritime.  
 
Le rapport de l'OMC signale également que le Guatemala offre des avantages fiscaux qui comportent des subventions à l'exportation et fait observer qu'il serait utile de définir une stratégie 
concrète pour minimiser les coûts de la transition vers un régime libre de toute subvention. 
 Le rapport du Secrétariat de l'OMC, ainsi que la déclaration de politique générale présentée par le 
gouvernement guatémaltèque, serviront de base au deuxième examen de la politique commerciale 
du Guatemala auquel doit procéder l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 4 et 6 février 2009. 
 
Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l’OMC.  Ils peuvent être téléchargés à l’adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp309_f.htm  
 PRESS/TPRB/310 
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  • Rapport du Secrétariat 
> Table des matières et observations récapitulatives 
> Environnement économique > Régimes de commerce et d’investissement 
> Politique et pratiques commerciales — Analyse par mesure   
> Politique commerciale — Analyse par secteur > Appendice — Tableaux 
• Rapport du gouvernement guatémaltèque 
• Remarques finales du Président 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.   
 Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html , ou 
encore sur le site de l'OMC en suivant le chem in d'accès suivant:  www.wto.org > ressources > 
publications > examens des politiques commerciales. 
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
Calendrier des prochains examens: 
Japon:  18 et 20 février 2009  
Brésil:  9 et 11 mars 2009  
Fidji:  25 et 27 mars 2009 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'ad resse:  http://www.wto.org/french/t ratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#reviews 
ou suivre le chemin d'accès ci-après:  www. wto.org > domaines > examens des politiques 
commerciales. 
FIN