. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/251 
23 décembre 2004 
 (04-5640) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité al imentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (NC 02 01, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0210) 
et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Commission Directive amending 
Council Directive 90/642/EEC as regards the ma ximum residue levels of ethofumesate, 
lambda-cyhalothrin, methomyl, pymetr ozine and thiabendazole fixed therein  (Directive de la 
Commission modifiant la direct ive 90/642/CEE du Conseil concer nant les teneurs maximales 
en résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalot hrine, de méthomyl, de pymétrozine et de 
thiabendazole qui y sont fixées) – SANCO/ 10538/2004 Rev.3, 16 pages, annexes comprises 
6. Teneur:  Dans les annexes du projet de directive notifié, les valeurs de LMR modifiées 
sont mises en évidence par un soulignement aux fins d'une lecture plus facile.  Ces valeurs 
sont fondées sur des renseignements concer nant des usages nouveaux ou modifiés pour: 
• l'éthofumesate, la lambda-cyhalothrine, le méthomyl, la pymétrozine et le 
thiabendazole. 
Toutes les autres LMR qui ne sont pas soulig nées restent inchangées par rapport au texte 
antérieur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour le méthomyl et le thiabendazole 
dans ou sur certains produits.  Ce lles qui intéressent les produits visés par la directive ont été 
prises en compte G/SPS/N/EEC/251 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Document de la Commission européenne SANCO/10538/2004 Rev.3.  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Vers la fin du mois d'avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Vingt jours après publication au Journal officiel 
de l'Union européenne. 
Note:  Les dispositions de la directive seront  applicables 6 mois après sa publication au 
Journal officiel de l'Union européenne 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: