ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/127 
6 décembre 2011 
 (11-6330) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2011, soit 123 nouvelles notifications au total, 
émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/137 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Boissons préparées contenant de la 
caféine (SH 2202).  Position du tarif 
douanier national:  Eaux, y compris 
les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 20 septembre 2011  
Argentine G/TBT/N/ARG/263 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Principe actif de qualité technique 
(TC) et/ou technique concentrée (TK) et ses préparations Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 17 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
Australie G/TBT/N/AUS/69 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Les produits visés par les normes 
minimales d'efficacité hydrique (WES) sont les lave-linge et les 
appareils combinés lave-linge/sèche-
linge qui utilisent de l'eau en mode séchage, relevant de la position 84.51 
du SH.  Les produits visés par le 
système de certification WaterMark 
sont tous les produits soumis au 
programme d'étiquetage et de normes en matière d'efficacité hydrique 
(WELS), à l'exception des lave-
vaisselle et des lave-linge (à savoir les équipements pour W.C., les urinoirs, 
les douches, le matériel de robinetterie 
et les régulateurs de débit). Protection de l'environnement 
 30 août 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
Bahreïn, Royaume 
de  G/TBT/N/BHR/241 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[ 
  Préparations de viandes emballées 
contenant des légumes et de la sauce 
(ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/242 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations de viandes: viandes 
pressées traitées thermiquement 
(ICS 67.120.10) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité 
des produits alimentaires 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume 
de G/TBT/N/BHR/243 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations de viandes: viande traitée 
avec des solutions salines et traitée 
thermiquement (ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/244 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Grains de riz (ICS 67.060) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/245 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 Croustilles de maïs (chips tortilla et 
tacos à base de maïs) (ICS: 67.060) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/246 
15 juillet 2011 [X] 2.10.1 
  Ciment Portland (SH 2523;  
ICS 91.100.10) Sécurité Sans objet 
Bahreïn, Royaume 
de G/TBT/N/BHR/247 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Concentrés de tomate (ICS 67.080.20) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/248 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Gâteaux (ICS 67.060) Raisons religieuses 18 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/438 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Fours à micro-ondes (SH 8516.50) Protection des consommateurs 21 juillet 2011  
Brésil G/TBT/N/BRA/439 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Médicaments Protection de la santé des 
personnes  30 août 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/440 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs médicaux Protection de la santé des 
personnes  1er septembre 2011  
Canada G/TBT/N/CAN/337 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.220) Protection de la santé des 
personnes 5 septembre 2011  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/TBT/N/CAN/338 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour 
usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des 
personnes 13 septembre 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/339 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 [X] 5.6.2  Appuie-tête des véhicules 
automobiles (ICS 43.040) Faire réduire la fréquence et la 
gravité des blessures au cou lors de collisions arrière et 
autres types de collisions. Non indiquée 
Canada G/TBT/N/CAN/6/Rev.2 
22 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Feux, dispositifs réfléchissants et 
pièces d'équipement complémentaires (ICS 43.040) Préservation de la sécurité des 
personnes Sans objet  
Chili G/TBT/N/CHL/176 
20 juillet 2011 [X] 5.6.2 
 Lampes tungstène-halogène pour 
usage domestique et éclairage général 
similaire Sécurité 12 septembre 2011  
Chili G/TBT/N/CHL/177 
20 juillet 2011 [X] 5.6.2 
  Lampes tungstène-halogène pour 
usage domestique et éclairage général 
similaire Sécurité 12 septembre 2011  
Colombie G/TBT/N/COL/160 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Fruits Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur 14 octobre 2011  
Colombie G/TBT/N/COL/161 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Légumes Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention des pratiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur 14 octobre 2011  
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/152/Rev.1 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Organismes vivants modifiés (OVM) Prise en compte des 
modifications nécessaires au cours des trois années écoulées 
depuis la mise en application de 
l'avis général (janvier 2008) 6 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/314 
15 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
information des consommateurs 13 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/214/Rev.1 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Organismes vivants modifiés (OVM) Apporter les modifications 
nécessaires pour tenir compte 
des changements intervenus 
dans l'environnement national et international durant le long 
délai qui s'est écoulé entre la 
promulgation (mars 2001) et la mise en œuvre (janvier 2008) 
de la loi. 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/315 
22 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Coussinets d'allaitement, pochettes 
thermiques Protection des consommateurs, 
sur la base de l'article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels 20 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/316 
22 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Stores de fenêtre, alarmes portatives, 
bandes adhésives destinées à relever 
les paupières Protection des consommateurs, 
sur la base de l'article 22 de la 
Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels 20 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/317 
27 juillet 2011 [X] 5.7.1 
  Appareils électriques Protection des consommateurs 25 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/119 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.01 Protection de la santé des 
personnes 11 septembre 2011  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/120 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 11.040 Protection de la vie et de la 
santé des personnes 11 septembre 2011  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/121 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 77.140 Protection de la vie et de la 
sécurité des personnes 25 septembre 2011   
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador G/TBT/N/SLV/154 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Produits pharmaceutiques  
ICS 11.120.01 Protection de la santé des 
personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/80 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/81 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.200 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/82 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/83 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/84 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/87 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, de camions, d'autocars et de 
remorques (ICS 83.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/85 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.060 (Céréales, légumineuses 
et produits dérivés) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/86 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  67.060 (Céréales, légumineuses et 
produits dérivés) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/75 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  8530801000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 18 septembre 2011 
Équateur G/TBT/N/ECU/76 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  1103110000, 1103130000, 
1904100000, 1904200000, 2301101000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 septembre 2011  
Équateur G/TBT/N/ECU/77 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  3208100000, 3208200000, 
3208900000, 3209100000, 3209900000, 3210001000, 
3210002000, 3210009000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 septembre 2011  
Équateur G/TBT/N/ECU/78 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  7325.10.00.00, 7616.99.90.00, 
8481.80.60.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 septembre 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/635 
6 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Calorifères, climatiseurs centraux et 
pompes à chaleur à usage domestique (SH 8514, 8415, 8418; ICS 13.020, 
23.120, 27.060, 27.080) Protection de l'environnement 17 octobre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/636 
6 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Ventilateurs et hottes à usage 
commercial et industriel (SH 8414;  ICS 13.020, 23.120) Protection de l'environnement 28 juillet 2011  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/637 
6 juillet 2011 [X] Autres  Lentilles de contact (colorants) 
(SH 9001.30;  ICS 11.120, 71.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes À déterminer (les 
observations seront 
acceptées à tout 
moment à compter du 28 juin 2011).  
Toutefois, si une 
règle finale est promulguée, seules 
seront prises en 
considération les observations reçues 
avant sa 
publication. 
États-Unis G/TBT/N/USA/638 
6 juillet 2011 [X] Autres Lentilles de contact (colorants) 
(SH 9001.30;  ICS 11.120, 71.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes À déterminer (les 
observations seront 
acceptées à tout 
moment à compter 
du 28 juin 2011).  
Toutefois, si une règle finale est 
promulguée, seules 
seront prises en considération les 
observations reçues 
avant sa publication. 
États-Unis G/TBT/N/USA/639 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710;  ICS 13.020, 75.160) Protection de l'environnement 11 août 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/640 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Glymes (ICS 13.020, 71.100) Protection de l'environnement 12 septembre 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/641 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Feux, dispositifs réfléchissants 
(SH 8703;  ICS 43.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 12 septembre 2011 
Honduras G/TBT/N/HND/69 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.01 Protection de la santé des 
personnes 30 août 2011  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/514 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/515 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/516 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/517 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/518 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/519 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/520 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/521 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/522 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Microbiologie des aliments 
(ICS 07.100.30) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/360 
1er juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Système d'étiquetage RFID utilisant 
les bandes de fréquences comprises 
entre 950 et 930 MHz Progrès techniques 
 1er septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/61 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Confitures, gelées et marmelades Protection des consommateurs  2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
Koweït G/TBT/N/KWT/62 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Concentrés de tomate Protection des consommateurs 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/63 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Griottes déshydratées - Spécifications Protection des consommateurs 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/116 
6 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.01 Protection de la santé des 
personnes 4 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/121 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de protection anti-
encastrement (arrière) pour camions et 
remorques Sécurité des consommateurs 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/122 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de protection anti-
encastrement avan t pour camions Sécurité des consommateurs 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Oman G/TBT/N/OMN/123 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de protection latérale pour 
camions et remorques Sécurité des consommateurs 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Pérou G/TBT/N/PER/38 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  2501.00.10.00:  Sel de table Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 octobre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/139 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 W.-C. Assurer le respect des 
exigences en matière de qualité 
et de performance applicables au produit 27 avril 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/140 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Installations fixes de plomberie, en 
céramique Assurer la qualité du produit 27 avril 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/141 
12 juillet 2011 [X] 2.9.2 
 Produits de jointoiement 
élastomériques Assurer la qualité du produit 28 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/142 
12 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de calfeutrage à base d'huile 
et de résine Santé et sécurité 28 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/143 
12 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Mastics à libération de solvant Santé et sécurité 28 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/144 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité 17 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/145 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité 17 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/146 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité 17 septembre 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/147 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité 17 septembre 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/148 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité 17 septembre 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/149 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban Santé et sécurité  17 septembre 2011   
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/150 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Matériau de support de joint 
(jointoiement) Santé et sécurité  17 septembre 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/151 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Mastics pour la construction Santé et sécurité 17 septembre 2011  
Philippines G/TBT/N/PHL/152 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Joints ruban préformés Santé et sécurité  17 septembre 2011  
Qatar G/TBT/N/QAT/235 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Grains de riz (ICS 68.040) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/236 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Concentrés de tomate (ICS 68.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales des pays 
membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/237 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Croustilles de maïs (chips tortilla et 
tacos à base de maïs) (ICS 68.200) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/238 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Confitures, gelées et marmelades 
(ICS 68.180) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/239 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations de viandes emballées 
contenant des légumes et de la sauce 
(ICS 68.120) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales des pays 
membres du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/240 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations de viandes:  Viande 
traitée avec une solution saline et 
traitée thermiquement (ICS 68.120). Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/241 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations de viandes:  viandes 
pressées traitées thermiquement 
(ICS 68.120) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales des pays 
membres du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/242 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Céréales, légumineuses et produits 
dérivés - Macaronis, spaghettis et 
vermicelles (ICS 68.060) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/243 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Cacaos en poudre et mélanges secs de 
cacao et de sucres (ICS 68.140) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales des pays 
membres du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/244 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Griottes déshydratées - Spécifications 
(ICS 68.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales des pays membres du Conseil de 
coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/245 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  SH 1601;  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/246 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  SH 1601;  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/247 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  SH 1601;  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/248 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  SH 1904;  ICS 67.200 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/249 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/250 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 33.120.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/251 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/252 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/253 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/255 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.30 Exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/254 
11 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.240.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 9 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/256 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.040  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/257 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.040  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/258 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/259 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 29.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Suède G/TBT/N/SWE/110 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
   Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 août 2011 
Suède G/TBT/N/SWE/111 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs d'alimentation pour 
clôtures électriques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 septembre 2011  
Suède G/TBT/N/SWE/112 
19 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Combustibles Protection de l'environnement 30 septembre 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/134 
6 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Progrès techniques 1er septembre 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/135 
8 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Substances actives:  bifenthrine 
(numéro CAS 82657-04-3), 
fénoxycarbe (numéro CAS 72490-01-
8), acide nonanoïque (numéro CAS 112-05-0) et acétate de (Z,E)-
tétradéca-9,12-diényle (numéro CAS 
30507-70-1) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement;  
harmonisation 6 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/127
 Page 17Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/102 
4 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Toute nouvelle substance chimique ne 
figurant pas dans le registre des 
substances chimiques tenu par le 
Conseil du travail Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/388 
13 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Substances dangereuses (chapitre 29 
du SH;  ICS 13.030.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/384 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Préparations pour nourrissons, 
préparations de suite, préparations à 
base de céréales et autres aliments 
pour bébés, aliments destinés à des fins médicales spéciales Information des 
consommateurs  18 octobre 2011, 
90 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/385 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Sèche-linge à tambour à usage 
domestique Protection de l'environnement 18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/386 
20 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Sèche-linge à tambour à usage 
domestique Information des 
consommateurs et étiquetage;  
protection de l'environnement  18 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/387 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Engrais (chapitre 31 du SH) Information des 
consommateurs et étiquetage;  23 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/388 
25 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Pompes à eau Lutte contre le changement 
climatique et amélioration de l'efficacité énergétique dans 
l'UE 23 septembre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/389 
26 juillet 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Combustibles liquides Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement. 24 octobre 2011, 
90 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/127 
Page 18 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/390 
27 juillet 2011 [X] 2.9.2 
  Substances chimiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 septembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
 
__________