. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1748/Add.1 
19 juin 2008  
 (08-2898) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Règle finale.  Importation de fru its et légumes (APHIS-2007-0116)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il modifie la réglementation sur les fruits et légumes en 
supprimant l'obligation de traitement imposée aux poires ya importées de la province du Shandong 
(Chine), en précisant les conditions applicables à l'importation de nashis en provenance de la 
République de Corée et du Japon et en clarifiant la distinction entre les parties de végétaux qui 
seraient considérées comme des déchets ou débris vé gétaux et celles qui ne le seraient pas.  Ces 
modifications permettent de supprimer une obligation de traite ment qui, selon l'APHIS, n'est plus 
nécessaire et de clarifier certaines dispositions exista ntes afin de rendre la réglementation plus facile à 
comprendre et à appliquer. 
 
 La date d'entrée en vigueur de la  règle finale est le 31 mars 2008. 
  Le document faisant l'objet du présent addendum a été publié dans le Federal Register  du 
29 février 2008 (Volume 73, n
o 41), Rules and Regulations , pages 10971 à 10973 (disponible en 
anglais).  Pour le consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 10971 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Le 11 décembre 2007, l'APHIS avait publié, dans le Federal Register (72 FR 70237-70240, 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0116), une proposition visant à modifier la 
réglementation en supprimant l'obligation de tr aitement imposée aux poires ya importées de la 
province du Shandong (Chine), en précisant les co nditions applicables à l'importation de nashis en 
provenance de la République de Corée et du Japon et en  clarifiant la distinction entre les parties de 
végétaux qui seraient considérées comme des déchets ou débris végétaux et celles qui ne le seraient 
pas.  (Pour consulter cette proposition en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 70237 dans la 
fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que lui soient communiquées des 
observations sur cette proposition, pendant une péri ode de 30 jours se terminant le 10 janvier 2008.  
Deux observations avaient été formulées pendant cette période, par des groupes du secteur des fruits 
de verger.   Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. Alex Belano, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 -8758. G/SPS/N/USA/1748/Add.1 
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United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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