. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/93 
20 juin 2005 
 (05-2598) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
 
2 Joongang-dong Kwachon-city Kyunggi-do 
République de Corée 
Téléphone:    (+82) 2 509 7399/7400 
Téléfax:    (+82) 2 507 6875 Courrier électronique:  standard@ats.go.kr Page d'accueil du site Web: http://www.ats.go.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques de protection pour utilisateurs de véhicules 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment in safety 
inspection criteria of protective helmets for vehicles  (Proposition de modification des 
critères de contrôle de la sûreté des casques de  protection pour utilisateurs de véhicules) – 
disponible en coréen 
6. Teneur:   Il est prévu de modifier comme suit le s critères de contrôle de la sûreté des 
casques de protection pour utilisateurs de véhicules: 
 - suppression de la prescription selon  laquelle le rayon de courbure à 
l'intérieur de l'espace de protec tion des casques de protection pour 
utilisateurs de véhicules devrait être  d'une manière continue supérieur à 
75 mm; 
 - suppression de la prescription selon  laquelle le poids des casques de 
protection pour utilisateurs de véhicules devrait être inférieur à 2 000 g. G/TBT/N/KOR/93 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection de la sécurité des personnes:  la proposition de modification des critères de 
contrôle de la sûreté des casques de protection pour utilisateurs de véhicules (article 4 de la 
Loi sur la gestion de la qualité et la sécur ité des produits industriels) pourrait accroître 
l'efficience des industries concernées. 
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2004-564 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Automne 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Living and Welfare Standards Division Department of Safety and Service Standards Korean Agency for Technology and Standards(KATS) 
Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE) 
#2, Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7246 Téléfax: (+82) 2 509 7224