ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/774 
8 mai 2007 
 
 (07-1905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Aperçu général 
 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
mécanisme de coordination et de  financement.  Conformément à sa stratégie à moyen terme 
(2007-2011) adoptée en décembre 2006, il a essentie llement pour vocation d'assurer la coordination 
entre les entités proposant des programmes de  coopération technique, l'échange de données 
d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en ce qui concerne la fourniture et la réception 
d'activités de coopération technique da ns le domaine SPS.  Tout en continuant à financer des projets, 
le FANDC met davantage l'accent sur l'élaboration de projets (DEP), dans le cadre de dons pour 
l'élaboration de projets, et sur la mobilisation d es donateurs pour qu'ils financent les projets qui en 
résultent. 
2. Pour mettre en œuvre la stratégie à moyen terme, le Comité directeur du FANDC a fixé à 
5 millions de dollars EU l'objectif de  financement annuel.  Cet objectif n'étant pas encore tout à fait 
atteint pour 2007 et les années suivantes, une stratégie de financement est en cours d'élaboration.  Elle 
visera à faire mieux connaître le Fonds auprès de la communauté des donateur s dans son ensemble, à 
entretenir des relations avec les donateurs actuels et potentiels, et à compléter les initiatives plus 
générales relevant de l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé. 
3. À sa dernière réunion, tenue le 2 mars 2007, le  Groupe de travail du FANDC a approuvé le 
financement de trois autres projets et de trois dons pour l'élaboration de projets, et a retiré son approbation dans le cas de quatre projets en raison de retards de plus d'un an pris dans la mise en 
œuvre.  Concernant ces quatre projets, il a invité  les requérants à mettre à jour leurs demandes et à 
solliciter une nouvelle fois un financem ent à la réunion suivante du Groupe de travail.  À ce jour, on 
compte au total 22 projets et 23 DEP approuvés par le FANDC.  Six projets ont été achevés en 2006, et l'évaluation de trois d'entre eux est en cours d'achèvement.  D'autres évaluations sont commandées 
et/ou prévues pour les cinq projets du Fonds qui s'achèvent en 2007.   
4. Les demandes de financement par le  Fonds peuvent être présentées à tout moment de l'année.  
Les demandes déposées dans les délais voulus sont  examinées à la réunion suivante du Groupe de 
travail du FANDC.  Celui-ci se réunira à deux autres  occasions en 2007, le 29 juin et (en principe) le 
20 octobre 2007.  Le délai de remise  des propositions de projets en vue de la réunion d'octobre est fixé 
au 2 septembre 2007.  De plus ampl es informations sur le Fonds se tr ouvent sur le site Web à l'adresse 
suivante:  www.standardsfacility.org
. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/774 
Page 2  
 
  Consultations régionales 
 
5. La stratégie à moyen terme met davantage l'accen t sur le rôle du Fonds en tant qu'instrument 
de coordination entre les entités proposant des programmes de coopération technique et les 
bénéficiaires.  Dans le cadre de sa fonction de c oordination, le FANDC orga nisera des consultations 
régionales qui seront l'occasion d'examiner des questio ns se rapportant à la fourniture et à la réception 
d'activités de coopération technique en matière sanitaire et phytosanitaire.  Pour faciliter ces 
consultations, des recherches seront effectuées pour cerner les flux de coopération technique dans le 
domaine SPS et les besoins des pays bénéficiaires da ns ce domaine.  Ces consultations permettront en 
outre aux donateurs, aux bénéficiaires et aux autr es organisations compétentes de répertorier les 
bonnes pratiques et de fixer les priorités future s en matière de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS.   
6. Sur la base d'une évaluation des activités pilot es, d'autres consultations régionales pourraient 
être planifiées pour 2008 et au-delà.  L'objectif ser ait de couvrir toutes les ré gions pendant la période 
de mise en œuvre de la stratégie à moyen terme. 
Stratégie de financement 
 
7. Le Fonds dispose de ressources limitées, et il s'efforce activement d'obtenir des donateurs de 
nouvelles contributions pour mettre en œuvre son programme de travail pour 2007 et les années 
suivantes.  Une nouvelle stratégie de financement est en cours d'élaboration, dont le but est de faire 
mieux connaître le Fonds auprès de la communaut é des donateurs dans son ensemble.  Cette 
sensibilisation visera principalement à compléter les initiatives plus générales relevant de l'Aide pour 
le commerce et du Cadre intégré renforcé (CI).  D'importants efforts seront déployés pour faire 
connaître le Fonds dans le cadre de ces pr ogrammes en cours et de leurs activités. 
8. L'exploitation des synergies entre le FANDC et  le CI avait porté ses fruits par le passé, 
consistant en particulier à mettre à profit les études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) et à concevoir des projets à partir des priorités recensées dans ces documents.  Le 
renforcement du CI offre de nouvelles possibilités de collaboration future entre le Fonds et le Cadre 
intégré.  En particulier, des projets élaborés au titre des dons pour l'élaboration de projets du FANDC 
et conformes aux priorités des EDIC pourraient être sélectionnés aux fins de financement par 
l'intermédiaire du Cadre intégré renforcé.  À cette fin, la fonction d'élaboration de projets et le rôle de 
catalyseur du FANDC seront portés à l'attention des Comités de coordination nationaux du CI et des 
donateurs.   
Nouveaux projets approuvés 
 
9. Au total, sept demandes d'octroi de dons pour la réalisation de projets et deux demandes de 
dons pour l'élaboration de projets ont été examiné es par le Groupe de travail du FANDC à sa réunion 
du 2 mars 2007.  Sur l'ensemble des demandes, le Groupe de travail a approuvé le financement d'un 
total de trois dons pour la réalisation de projets et de deux dons pour l'élaboration de projets.  Il 
convient de relever que la mise en œuvre de ces projet s dépend de la conclusion et de la signature de 
l'accord-cadre général entre l'OMC et la FAO régissant la mise en œuvre et la supervision des projets du FANDC. 
10. Conformément au rôle du FANDC de cataly seur de ressources dans le domaine SPS auprès 
de la communauté des donateurs dans son ensemb le, le Groupe de travail du Fonds a approuvé le 
projet STDF 113 au Burundi mais a décidé de tr ouver un financement exté rieur au Fonds.  Des 
discussions visant à faire financer ce projet par un donateur bilatéral sont à un stade avancé.  De 
même, il a approuvé un don pour l'élaboration du projet STDF 171 dans l'intention, là aussi, de 
demander des fonds auprès de la communauté  des donateurs dans son ensemble.    G/SPS/GEN/774 
 Page 3 
 
 
  Tableau 1:  Nouveaux projets do nt le financement a été approuvé 
 
Titre du projet Descriptif Budget du projet
(en dollars EU) 
STDF 173:  Renforcement 
des capacités d'évaluation 
des systèmes de contrôle des 
aliments dans les économies de pays en développement 
membres de l'APEC Ce projet vise à améliorer les connaissances des 
responsables de la sécurité sanitaire des aliments de pays 
en développement membres du  Forum de la coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC).  Il encourage et facilite l'utilisation de deux nouveaux outils d'évaluation 
des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments 
élaborés par la FAO. 96 500 
STDF 170:  Renforcement 
des capacités des 
fonctionnaires des 
administrations publiques du Népal chargés des 
questions SPS Ce projet vise à mettre en place un programme de 
formation de base pour faciliter la mise en œuvre de 
l'Accord SPS 321 600 
STDF 134:  Renforcement 
des capacités permettant d'améliorer les résultats 
commerciaux de certains 
pays africains dans le secteur de la pêche Ce projet vise à poursuivre le renforcement des capacités 
entrepris par d'autres projets dans cinq pays africains (autorités et branche de production nationale 
compétentes) pour faire en sorte que les questions 
sanitaires et phytosanitaires  soient bien comprises et 
qu'elles n'entravent pas l'exportation de poissons et des 
produits de la pêche 469 000 
 
 
Tableau 2:  Nouveaux dons po ur l'élaboration de projets  
dont le financement a été approuvé 
 
Titre du projet Descriptif Budget du projet
(en dollars EU) 
STDF 172:  Développement 
des exportations alimentaires du Nigéria 
grâce à un renforcement des 
capacités SPS Don pour élaborer un projet qui devrait améliorer les 
capacités du Nigéria dans le domaine SPS ainsi que sa capacité d'exporter des produits alimentaires à forte 
valeur ajoutée 20 000 
STDF 171:  Centre 
d'excellence africain dans le 
domaine phytosanitaire Don pour poursuivre l'élaboration d'un projet de création, 
au Kenya, d'un centre d'excellence africain dans le 
domaine phytosanitaire pour le  secteur public et privé 20 000 
STDF 165:  Amélioration 
des contrôles sanitaires et phytosanitaires de la 
production de fruits à 
Madagascar DEP approuvé pour Madagascar, sous réserve que des 
renseignements complémentaires soient adressés au Secrétariat sur la compétence de l'organisation locale 
chargée de la mise en œuvre et sur un précédent projet 
financé par les CE 20 000 
 
Projets en cours et projets achevés 
 
11. Le tableau 3 ci-après indique l'état d'avancement de la mise en œuvre des projets et des DEP 
approuvés par le FANDC.  Les résumés concernant ces projets et les DEP, ainsi que les rapports 
correspondants ont été actualisés et seront bientôt affichés sur le site Web du Fonds 
(www.standardsfacility.org ).  Il est à noter que la mise en œuvre du projet STDF 133 sera supervisée 
par le Secrétariat de la CIPV.  C' est pourquoi son lancement dépend de la conclusion et de la signature G/SPS/GEN/774 
Page 4  
 
  de l'accord-cadre général entre l'OMC et la FAO.  En ce qui concerne la supervision du projet STDF 
145, elle fait actuellement l'objet de négociati ons avec le bureau local de la Banque mondiale 
au Rwanda. 
12. Trois projets STDF sont en cours d'évaluation.  Des rapports d'évaluation seront présentés et 
examinés à la prochaine réunion du Groupe de travail du FANDC et  affichés sur le site Web du 
Fonds.  Ce sont les trois projets suivants: 
• STDF 14:  Élaboration par l'OIE, en collabor ation avec l'IICA, d'un outil d'évaluation 
de la capacité vétérinaire. 
• STDF 37:  Organisation d'un atelier sur la mise en œuvre de la norme NIMP n° 15 
(Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international). 
• STDF 56:  Élaboration d'un Manuel de bonnes pratiques à l'intention du secteur de 
l'alimentation animale, contenant des ren seignements pratiques et des indications 
visant à faciliter la mise en œuvre du code d'usages du Codex pour une bonne 
alimentation animale. 
Projets dont l'approbation a été retirée 
 
13. À sa réunion de mars 2007, le Groupe de travail a retiré son approbation de financement dans 
le cas de quatre projets.  La mise en œuvre de ces projets était restée en suspens pendant plus d'un an.  
En ce qui concerne trois d'entre eux (STDF 62, 64 et 69), le retard était dû à l'incapacité de trouver un 
accord entre la FAO, la Banque mondiale et l'OM C sur les modalités de mise en œuvre.  Pour 
remédier à cette situation, un accord avec la FAO su r la conclusion d'un accord-cadre général est en 
bonne voie.  On espère qu'un accord analogue ser a signé sous peu avec la Banque mondiale. 
14. Dans le cas d'un autre projet ( STDF 48), le retrait de  l'approbation était dû à des mises à jour 
additionnelles du document relatif au projet demandées par le Groupe de travail, et au retard mis par 
le requérant à communiquer les renseignements dema ndés.  Dans tous les cas, les requérants ont été 
invités à représenter leurs demandes de financement.  
   G/SPS/GEN/774
 Page 5ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS  
POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS APPROUVÉS PAR LE FANDC 
 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS APPROUVÉS 
 
 
a) Projets en attente de contrat 
 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbationDate de 
début/fin État d'avancement 
STDF 173 Renforcement des 
capacités d'évaluation des 
systèmes de 
contrôle des aliments dans les 
économies de 
pays en développement 
membres de 
l'APEC 
 Former des responsables 
de la sécurité sanitaire des aliments de pays en 
développement membres 
du Forum de la coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) à 
l'utilisation d'outils d'évaluation des capacités 
en matière de sécurité 
sanitaire élaborés par la FAO.  Les connaissances 
acquises seront ensuite 
appliquées par les participants dans leur 
pays d'origine. FSANZ/FAO Pays en 
développement de l'APEC 96 500 Mars 2007 À confirmer  Approuvé en principe – sous 
réserve d'une révision tenant compte des modifications 
demandées par le Groupe de 
travail.  Délai de passation du contrat:  mars 2008. 
Attente du document relatif au 
projet révisé.  
  G/SPS/GEN/774 
Page 6 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbationDate de 
début/fin État d'avancement 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires des administrations 
publiques du 
Népal chargés des 
questions SPS Former des 
fonctionnaires des 
administrations publiques aux questions relatives à 
la mise en œuvre des 
mesures SPS.  Projet élaboré à partir d'une 
étude diagnostique de 
l'intégration commerciale du Cadre intégré. FAO Népal 321 600 Mars 2007 À confirmer Approuvé en principe – sous 
réserve d'une révision tenant 
compte des modifications demandées par le Groupe de 
travail.  Délai de passation du 
contrat:  mars 2008.  Attente du document relatif au projet révisé. 
STDF 134 Renforcement des 
capacités 
permettant d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de 
certains pays 
africains dans le secteur de la 
pêche Améliorer la 
connaissance des 
questions sanitaires et phytosanitaires dans le 
secteur de la pêche dans 
cinq pays africains. FAO Bénin, 
Mauritanie, 
Sénégal,  Sierra Leone et 
Gambie 469 000 Mars 2007 À confirmer Projet approuvé, mais attente de la 
mise à jour du document relatif au 
projet par la FAO, de la signature de l'accord entre l'OMC et la FAO 
sur la mise en œuvre du projet du 
FANDC et de la lettre d'accord y 
afférente.  Délai de passation du 
contrat:  mars 2008.  
   G/SPS/GEN/774
 Page 7Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbationDate de 
début/fin État d'avancement 
STDF 108 Capacité 
institutionnelle 
des pays des Amériques Examen par les pairs de 
la conformité aux normes 
SPS compte tenu des initiatives existantes dans 
les Amériques.  Le projet 
fera fond sur l'Initiative en matière de mesures 
SPS pour les pays des 
Amériques de l'IICA et consistera en un examen 
par les pairs des 
structures et des pratiques établies dans les pays de 
l'IICA en matière 
sanitaire et phytosanitaire. IICA Pays de l'IICA 585 588 Octobre 2006 À confirmer Attente des dernières lettres de 
soutien de la part de tous les pays 
de l'IICA.  Le Groupe de travail a décidé de retirer son approbation si 
toutes les lettres ne lui sont pas 
parvenues à la mi-mai. 
 
STDF 133 Évaluation des 
capacités phytosanitaires 
dans le Pacifique Application de l'outil 
d'évaluation des capacités phytosanitaires dans le 
Pacifique Sud Secrétariat du 
Forum du Pacifique Sud Membres du 
Forum du Pacifique Sud 261 780 Octobre 2006 À confirmer La passation du contrat dépend de 
la finalisation de l'accord-cadre entre la FAO et l'OMC (le 
Secrétariat de la CIPV étant 
l'organe de supervision).  Délai de passation du contrat:  
octobre 2007.  
  G/SPS/GEN/774 
Page 8 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbationDate de 
début/fin État d'avancement 
STDF 145 Initiative 
concernant les 
normes applicables à 
l'exportation de 
produits horticoles du 
Rwanda (RHESI)Renforcer les systèmes de 
gestion phytosanitaire au 
Rwanda.  Le projet portera sur les problèmes 
que posent des produits 
spécifiques dans le domaine phytosanitaire.  
Projet élaboré à partir de 
l'étude diagnostique de l'intégration commerciale 
(EDIC) du Cadre intégré 
(CI). Université  de 
l'État du 
Michigan Rwanda 526 674 Juin 2006 À confirmer Attente de la désignation de 
l'organe chargé de superviser la 
mise en œuvre.  Discussions en cours avec le bureau de la Banque 
mondiale à Kigali.  Délai de 
passation du contrat:  7 juin. 
 
 
b) Projets en cours financés par le FANDC 
 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires au 
Mali – en  
particulier pour les exportations de 
mangues Renforcer les capacités 
du Mali en matière de contrôle phytosanitaire.  
Projet élaboré à partir 
d'une EDIC du CI. Ministère du 
commerce (point de 
coordination 
du CI) Mali 508 000 Juin 2006 Février 2007/ 
février 2009 Un contrat a été passé.  La mise 
en œuvre a commencé en février 2007.  
   G/SPS/GEN/774
 Page 9Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des risques en Inde Dispenser une 
formation aux 
procédures d'analyse et d'évaluation des risques 
à l'intention de 
fonctionnaires indiens occupant des postes 
clés. OMC Inde 244 050 Février 2006 Décembre 2007/
décembre 2008 Mise en œuvre en cours.  
Formation à la sécurité sanitaire 
des aliments et à la préservation des végétaux achevée. 
STDF 114 Système de 
gestion efficace de l'aflatoxine dans 
la production de 
noix du Brésil   Étude des facteurs 
influant sur la contamination par 
l'aflatoxine de la 
production de noix du Brésil, et formation 
pour respecter les 
normes internationales.  
Les résultats seront 
communiqués à d'autres producteurs de la 
région. OMC Brésil (Pérou et 
Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
juillet 2008 Mise en œuvre en cours 
 
STDF 65 Aide à 
l'application des 
normes officielles et commerciales 
dans le secteur des 
fruits et légumes 
en Guinée Aider les secteurs 
public et privé guinéens 
par une formation à l'application des normes 
officielles et 
commerciales pour 
l'exportation de fruits et 
légumes.  Projet élaboré en réponse à une 
question mise en 
évidence dans le rapport sur l'étude 
diagnostique de 
l'intégration commerciale du CI de 
la Guinée. CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 Décembre 2005/
mai 2008 Mise en œuvre en cours  
  G/SPS/GEN/774 
Page 10 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS  – une condition 
préalable au 
renforcement des capacités  Amélioration de la 
communication des 
renseignements sur les normes officielles (y 
compris les évaluations 
scientifiques annexes) élaborées par l'OIE, la 
CIPV et le Codex qui 
figurent sur le Portail international pour la 
sécurité sanitaire des 
aliments et la santé animale et végétale 
(IPSAPH).  Le projet 
améliorera la durabilité des ressources de base 
du Portail. FAO Tous les  
pays en 
développement 470 000 Septembre 2005 Juin 2006/ 
mai 2008 Mise en œuvre en cours 
STDF 13 Élaboration de 
plans d'action régionaux, à 
l'intention de 
certaines régions d'Afrique, pour 
renforcer la 
capacité vétérinaire Élaboration d'une 
approche régionale visant à renforcer la 
capacité vétérinaire en 
Afrique orientale et occidentale OIE/FAO Mali, Éthiopie 
et Djibouti 305 000 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Projet en cours de mise en œuvre  
   G/SPS/GEN/774
 Page 11Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 15 Accroissement des 
capacités SPS aux 
niveaux national et régional Formation additionnelle 
à l'intention des 
responsables des questions vétérinaires 
après les activités 
d'assistance technique de l'OMC.  L'OIE a 
demandé que soit établi 
un programme de formation destiné à une 
utilisation générale 
pour les activités de coopération technique OIE Ateliers 
organisés au 
Mali, en Thaïlande, en 
Égypte, dans les 
pays de la CEI et en Amérique 
latine 130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/
novembre 2007 Projet achevé conformément au 
cahier des charges du projet 
initial.  Il est projeté d'étendre la formation à un atelier régional de 
l'OMC destiné aux pays du 
COMESA en 2007. 
  
c) Projets achevés ayant ét é financés par le FANDC 
 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 89 Atelier 
international sur l'analyse des 
risques 
phytosanitaires Le projet a assuré un 
financement pour permettre à 
29 fonctionnaires de 
pays en développement et de pays moins 
avancés d'assister à un 
atelier sur l'analyse des risques phytosanitaires 
organisé au Canada du 
24 au 28 octobre 2005. FAO Pays en 
développement et pays les 
moins avancés 
participant à l'atelier 147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Des renseignements complets 
sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/servlet
 
/CDSServlet?status=ND01ODQ1
NSY2PWVuJjMzPSomMzc9  
a29z .    
  G/SPS/GEN/774 
Page 12 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 56 Renforcement des 
capacités aux fins de l'application du 
Code d'usages du 
Codex Alimentarius pour 
une bonne 
alimentation 
animale Formation à 
l'application du Code d'usages du Codex pour 
une bonne alimentation 
animale au moyen d'une série d'ateliers 
régionaux organisés en 
Afrique, en Amérique 
latine et en Asie International 
Feed Industry 
Federation 
(IFIF) Industrie des 
aliments pour animaux de 
pays en 
développement150 000 Mars 2005 Septembre 2005/
novembre 2006 Projet achevé.  Évaluation en 
cours. 
STDF 37 Aide aux pays en 
développement 
aux fins de la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Élément central du 
projet, un atelier sur la 
mise en œuvre de la NIMP n° 15 s'est tenu à 
Vancouver (Canada) du 
28 février au 4 mars 2005 CIPV/FAO Participants à 
l'atelier sur la 
NIMP n° 15 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/
mars 2006 Projet achevé.  Évaluation en 
cours.  Les matériels de 
formation se rappor tant à l'atelier 
peuvent être consultés sur le site 
Web de la CIPV à l'adresse 
suivante:  https://www.ippc.int/
 
servlet/CDSServlet?status=ND00
OTEyNyY2PWVuJjMzPSomMz
c9a29z . 
STDF 14 Projet de l'OIE 
relatif à 
l'évaluation de la 
capacité vétérinaire Mise au point d'un outil 
d'évaluation de la 
capacité vétérinaire 
fondé sur le document "Performance, Vision et 
Stratégie" de l'Institut 
interaméricain de coopération pour 
l'agriculture.  Afrique.  
L'outil d'évaluation de 
la capacité vétérinaire a 
été adopté à la réunion du Comité international 
de l'OIE (21 au 
26 mai 2006).   OIE IICA  37 000 Novembre 2003 Mai 2006 Projet achevé.  Évaluation 
indépendante en cours.  Pour de 
plus amples renseignements, 
consulter le site:  http://www.oie.
 
int/eng/oie/organisation/en_vet_e
val_tool.htm?e1d2 .  Le centre 
collaborateur de l'OIE à Lyon a formé à l'utilisation de cet outil 
un groupe d'évaluateurs agréés 
auprès de l'OIE.  
   G/SPS/GEN/774
 Page 13Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 20 Plans nationaux 
axés sur le développement 
dans le domaine 
SPS Entreprendre des études 
fondamentales de la capacité dans le 
domaine SPS et 
procéder à une analyse du rapport 
coûts/avantages pour 
mesurer les retours sur 
investissement en 
matière de commerce extérieur et 
d'amélioration de la 
situation dans le domaine SPS.  Travaux 
sur le terrain en 
Ouganda et au Pérou. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004/
mars 2007 Projet achevé.  Un contrat doit 
être passé pour la réalisation d'une évaluation indépendante. 
STDF 19 Arrangements 
types pour une 
participation au 
niveau national des parties prenantes 
aux activités SPS Examiner les 
arrangements nationaux 
concernant la diffusion 
des renseignements relatifs aux mesures 
SPS au niveau national 
entre les parties prenantes pertinentes, 
et faire des 
recommandations d'application générale 
sur la manière dont 
cette coordination pourrait être améliorée.  
Travaux sur le terrain 
au Paraguay et à Sri Lanka.  Le projet a 
été prorogé jusqu'en 
avril 2007. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/
avril 2007 Projet achevé.  Attente du rapport 
final sur le projet.  Une 
évaluation indépendante doit être 
effectuée.  
  G/SPS/GEN/774 
Page 14 
Projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget  
en  
dollars EUDate 
d'approbation Date de 
début/fin État d'avancement 
STDF 9 Programme type 
pour élaborer des normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une analyse des risquesFormation à l'analyse 
des risques en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires à 
l'intention des décideurs de la région 
Asie-Pacifique FAO Pays d'Asie et 
du Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé 
STDF 10 Portail 
international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la 
santé animale et végétale Établissement d'accès 
au niveau national au Portail international 
pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale.  Réalisation 
de travaux sur le terrain en Turquie et en 
Ouganda. FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé.  Une évaluation 
indépendante est prévue. 
STDF 5 Base de données 
du FANDC Création d'une base de 
données sur l'assistance technique dans le 
domaine SPS à 
l'adresse:  http://stdfdb.wto.org.  
Les données concernent 
les années 2001 à 2003.OMC Base de 
données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Projet achevé.  Rapport établi par 
le Comité SPS dans le document G/SPS/GEN/726. 
  
   G/SPS/GEN/774
 Page 15d) Dons octroyés pour l'élaboration de  projets dont la réalisation n'a pas  été financée 
 
Projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre Bénéficiaire Date 
d'approbationÉtat d'avancement 
STDF 101 Don pour l'élaboration 
d'un projet en 
Érythrée Travaux sur le terrain axés sur 
l'application des "Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en matière de 
renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires" 
élaborées par la FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur la base des 
conclusions. OMC Érythrée Septembre 2005  Travaux sur le terrain achevés.  Un 
rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de travail du 
FANDC.  Le financement du projet n'a pas été accepté. 
 
STDF 61 Don pour l'élaboration 
d'un projet au 
Cambodge Réalisation de travaux sur le terrain au 
Cambodge.  Demande de don présentée 
en juillet 2005.   Cambodge Mars 2005 Travaux sur le terrain achevés.  Un 
rapport et le projet ont été 
présentés au Groupe de travail du 
FANDC.  Le financement du projet n'a pas été accepté. 
 
e) DEP révoqués par le Groupe de travail  
 
Projet Titre Objectif Organisme char gé de 
la mise en œuvre Bénéficiaire Date 
d'approbationÉtat d'avancement 
STDF 105 Don pour l'élaboration 
d'un projet sur la compartimentation  Projet visant à concevoir un projet de 
démonstration sur la manière d'appliquer la notion de compartimentation OIE À confirmer Septembre 2005 En mars 2007, le Groupe de travail a 
décidé de retirer son approbation du DEP mais d'inviter l'OIE à réactualiser 
sa demande et à la représenter à sa 
réunion suivante, en juin 2007. 
STDF 68 Don pour l'élaboration 
d'un projet concernant 
la coopération des 
pays membres de 
l'Association 
sud-asiatique de coopération régionale 
(ASACR) dans le 
domaine SPS Soutenir les efforts de coopération 
régionale entre les pays membres de 
l'ASACR dans le domaine SPS. À confirmer ASACR Mars 2005 Mise en œuvre retardée depuis plus de 
deux ans.  En mars 2007, le Groupe de 
travail a décidé de retirer son 
approbation du DEP mais d'inviter 
l'ASACR à représenter une demande. 
 
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