. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/402 
24 novembre 2010 
 (10-6279) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huile de grignons d'olive et  mélanges (SH 1509 et 1510) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 419 du 26 août 2010 (15 pages, en portugais) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié ét ablit la norme de classification officielle 
pour l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive et couvre les points suivants:  exigences en matière d'identité et de qualité, échantillonn age, mode de présentation, marquage et 
étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: 
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 166, 30 août 2010, section 1, 
page 2;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 419 du 26 août 2010, émis par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisi onnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União );  4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/402 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 août 2010 
À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via les liens: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis/ac tion/detalhaAto.do?method=detalharAtos&tipo=P
OR&numeroAto=00000419&seqAto=000&val orAno=2010&orgao=SDA/MAPA&codTipo
=&desItem=&desItemFim  
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?da ta=30/08/2010&jornal=1&pagina=2&totalArquiv
os=128