. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/135 
1er octobre 2009  
 (09-4641) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons d'ornement (03.01.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se establece los requisitos 
para el registro de las bodegas de alma cenamiento y comercialización de peces 
ornamentales con destino a la exportación"  (Projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) porta nt établissement des exigences régissant 
l'enregistrement des sites d'entreposage et de commercialisation des poissons d'ornement 
destinés à l'exportation).  9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences relatives à l'en registrement des sites d'entreposage et 
de commercialisation des poissons d'ornement d estinés à l'exportation:  objet;  définitions;  
enregistrement;  visite technique;  délivra nce et modification de l'enregistrement;  
renouvellement de l'enregistrement;  obligations  et interdictions;  contrôle officiel;  
sanctions;  entrée en vigueur et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des animaux 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) 101 de 1993, décret ( Decreto ) 1840 de 1994 et décret 
(Decreto ) 4765 de 2008 G/TBT/N/COL/135 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Date d'approbation de la décision.  
Un an après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Téléfax: +(571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 Document disponible sur le site Web du syst ème d'information et de notification des 
règlements techniques (SIRT): 
http://secgen.comunidadandina.org/SIRT/register/readnot.aspx?numreg=413