. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2136/Add.1 
9 mai 2011 
 (11-2387) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Interim Rule and Request for Comments:  Hi ghly Pathogenic Avian Influenza (Docket 
No. APHIS-2006-0074);  Reopening of Comment Period  (Règle provisoire et demande de 
communication d'observations:  Influenza aviaire hautement pathogène (Do ssier de consultation 
APHIS-2006-0074).  Réouverture de la péri ode pour la présentation d'observations)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis rouvre la période pour la présentation d'observations au sujet de sa règle 
provisoire modifiant la réglementation régissant l' importation d'animaux et de produits animaux de 
façon à interdire ou à limiter l'im portation de produits d'oiseaux et  de volailles en provenance des 
régions dans lesquelles un sous-type d'influenza aviaire hautement pathog ène est considéré comme 
existant.  La règle provisoire imposait aussi des r estrictions concernant l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants ayant été vaccinés contre certains  types d'influenza aviaire ou ayant traversé des 
régions dans lesquelles un sous-type d'influenza aviaire est considéré comme existant.  Cette 
mesure permettra aux personnes intéressées de disposer  de plus de temps pour préparer et présenter 
des observations. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  (3 mai 2011, Volume 76, n° 85, Notices  (Avis), page 24793).  Pour consulter le texte en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et 
saisir "24793" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 24 janvier 2011 
(FR Volume 76, no 15, pages 4046 à 4056, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0074) 
d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait une règle provisoire modifiant la réglementation régissant 
l'importation aux États-Unis d'an imaux et de produits animaux spécifiés de façon à interdire ou à 
limiter l'importation de produits d'oiseaux et de volailles en provenance des régions dans lesquelles 
un sous-type d'influenza aviaire hautement pathogè ne est considéré comme existant.  La règle 
provisoire a pris effet à sa publication.  (Pour  consulter l'avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir "4046" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). G/SPS/N/USA/2136/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
  Réouverture de la période pour la présen tation d'observations au sujet de la règle 
provisoire:  18 mai 2011  
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres: 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr. Julia Punderson, Senior Staff Veterinarian, 
National Center for Import and Export, Animal Health Policy and Programs, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, Maryland, 20737.  +1 (301) 734-4356. 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2006-0074 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles sous forme électronique. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2006-0074, 
Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0074. 
• Forum public.  Des observations écrites ou orales seront acceptées au cours d'un 
forum public qui se tiendra pendant la pé riode prévue pour la présentation des 
observations.  Les lieu et date de ce  forum public seront annoncés dans le 
Federal Register . 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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