. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/477 
4 mai 2012 
 (12-2386) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Rongeurs de zoo 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Australie, États-Unis, Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Zoo Rodents from Australia, EU and 
USA (Norme sanitaire d'importation pour les ronge urs de zoo en provenance de l'Australie, 
des États-Unis et de l'Union européenne).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  11 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2012/sps/NZL/12_1609_00_e.pdf  
6. Teneur:  Exigences auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en 
Nouvelle-Zélande de rongeurs de zoo spécifiés en provenance de l'Australie, des États-Unis 
et de l'Union européenne, en vue de  leur placement dans des zoos.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/477 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  28 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  28 mai 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator 
 SPS New Zealand 
 PO Box 2526  Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  (+64) 4 894 0431  Fax:  (+64) 4 894 0733  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator  SPS New Zealand  PO Box 2526  Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:  (+64) 4 894 0431 
 Fax:  (+64) 4 894 0733  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
 Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm