. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/215 
10 octobre 2006 
 (06-4861) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Amuse-gueule (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft  MOPH Notification, 
(No......), B.E....., entitl ed “Labelling Requirement for Snack Foods” (Projet de notification 
n° ... de ... (È.B.) du Ministère de la sant é publique (MOPH) concer nant les exigences en 
matière d'étiquetage applicables aux amuse-gueule) – 2 pages, en thaï. 
6. Teneur:   Le Ministère de la santé publique, sur recommandation de la Commission des 
produits alimentaires, in forme le public que cert ains amuse-gueule doivent  être étiquetés pour 
informer les consommateurs de leurs caractér istiques nutritionnelles, en particulier pour 
prévenir la malnutrition chez les enfants ayant des habitudes alimentair es à risque. Le texte 
contient les point principaux suivants: 
1) Liste des amuse-gueule:   
− croustilles de pomme de terre; 
− croustilles de maïs 
− croustilles de riz 
− biscuits 
− gaufrettes 
− autres amuse-gueule que la Commission des produits alimen taires estimera nécessaire 
d'ajouter ultérieurement et qui feront l' objet d'une notification du FDA thaïlandais 
selon que de besoin. 
2) Étiquetage des produits al imentaires conforme aux exig ences générales en matière 
d'étiquetage des produits alimen taires du MOPH et exigences sp écifiques pour l' étiquetage des 
produits alimentaires visés sti pulant qu'une mention correspond ant à "la portion devrait être G/TBT/N/THA/215 
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  réduite pour les enfants" en ca ractères rouges de 5mm dans un  encadré à fond blanc doit être 
apposée sur l'étiquette du produit.  
3) Étiquetage nutritionnel conforme aux disp ositions pertinentes en ce qui concerne le 
cholestérol (au moins 2mg /unité ingérée) et autres indications conc ernant les éléments 
nutritifs. 
4) Étiquetage de symboles se ra pportant à l'apport énergétique, la teneur en sucres, en matières 
grasses et en sels de sodium, sous la forme de s couleurs d'un feu de signalisation, avec des 
caractères lisibles dans un enca dré rectangulaire:  vert pour un e faible teneur en éléments 
nutritifs, orange pour une teneur modérée et roug e pour une teneur élevée . Les critères utilisés 
pour chaque élément nutritif seront également indiqués. 
5) La période de transition pour s'adapter aux nouvelles dispositions est d'une année. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt-dix (90) jours après notification au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
THAILAND 
Téléphone:  (662) 629 8979 Fax:   (662) 629 8978-9 Site Web:  www.acfs.go.th Courrier électronique: sps@acfs.go.th, anutviset@yahoo.com