. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/101 
24 novembre 2008  
 (08-5738) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.130.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 10 010 - 08 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense. Eficienc ia energética para equipos de refrigeración 
comercial autocontenidos. Lím ites de los valores de consumo  (NTON 10 010-08 Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne.  E fficacité énergétique des équipements de 
réfrigération commerciale autonomes.  Limites maximales de consommation).  8 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Le règlement notifié établit, pour l es appareils de réfrigération commerciale 
autonomes, les spécifications en rapport avec la  détermination des va leurs de consommation 
d'énergie par litre (1 litre = 10-3 m3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   NTON 10 010 - 08 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Eficiencia energética para equi pos de refrigeración comercial autocontenidos. Límites de 
los valores de consumo  (NTON 10 010-08 Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  
Efficacité énergétique des équipements de ré frigération commerciale autonomes.  Limites 
maximales de consommation).    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer G/TBT/N/NIC/101 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 2674551 poste 1230 ou 1276 Fax:   +(505) 2674551 poste 1228 Courrier électronique:  vpineda@mific.gob.ni 
ou dtnm@mific.gob.ni