. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/269 
14 août 2006 
 (06-3890) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  L’enzyme alpha-amylase (ICS:  67.180) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation  de l'enzyme alpha-amylase dans la production de moût de 
bière, de moût de distillerie, de dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose (sirop de 
glucose) et de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) (disponible en anglais et 
français, 2 pages). 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation  d'une enzyme alpha-
amylase dérivée à partir de Bacillus licheniformis  modifié génétiquement, soit le Bacillus 
licheniformis  MOL2083 (pCA164-LE399)  possédant un gène hybride du Bacillus 
amyloliquefaciens  et du Bacillus licheniformis  codant pour cette enzyme.  Cette enzyme alpha-
amylase sera utilisée dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de dextrines, 
de maltose, de dextrose, de glucose (sirop de glucose) et de solides de glucose (sirop de 
glucose déshydraté).  L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ce type d'alpha-amylase dérivée à partir du Bacillus licheniformis  MOL2083 (pCA164-
LE399) génétiquement modifié.  
L'utilisation de l'enzyme alpha-amylase dérivée de ce micro-organisme modifié sera bénéfique 
pour le consommateur, car elle permettra l'acc ès à une plus grande variété de produits 
alimentaires de qualité.  Elle bénéficiera aussi à l'industrie en permettant des conditions de 
fabrication plus efficientes et améliorées.  
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues  
soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'enzyme alpha-amylase dérivée à partir du micro-organisme mentionné ci-dessus dans la production de moût de bière,  de moût de distillerie, de 
dextrines, de maltose, de dextrose, de glucose (s irop de glucose) et de solides de glucose (sirop 
de glucose déshydraté), à des limites conf ormes aux bonnes pratiques industrielles.  
 G/SPS/N/CAN/269 
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   Dans le but d'améliorer la souplesse du système de  réglementation, une autorisation de mise en 
marché provisoire (AMP) est délivrée autorisant l'utilisation immédiate de l'enzyme alpha-amylase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.  Un nouvel avis sera publié au début du processus 
de modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette 
proposition de mesure.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ X ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Gazette 
du Canada, Partie I, 5 August 2006, Pages 2294-2295 (dis ponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise en 
marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou le 
prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  :  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire.  Quant au règl ement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le moment 
présenté pour commentaires.  On prévoira cepe ndant une période à cet effet dans le nouvel 
avis. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X ] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060805/pdf/g1-14031.pdf