ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/ZAF 
5 février 2010 
 (10-0669) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2009. 
  
  G/ADP/N/195/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la détermination  
de la valeur normale  Pays ou 
territoire 
douanier  
Désignation;  
3catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  
 Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explicationVolume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes les bases 
utilisées dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fibres de polyester discontinues 
230109/AD 
5503.20 23/01/09 
D:  01/07/07-
30/06/08 
I:  01/01/05-
30/06/08 06/11/09 
Zhe Jiang Waysun:  
12,12% 
Autres exportateurs:  
122,97%
     4 477 701 kg  30,3% HM 
Tubes à chocs 
030709 
3603.00 03/07/09 
D:01/01/04- 
31/12/04 
I:01/01/02- 
31/12/04      161 651 kg  19,3% CV/TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Ghana)  Chine, Rép. pop. de
 
Éviers en acier inoxydable 
250708/A 
7324.10 25/07/08 
D:01/01/07-
31/12/07 
I:  01/01/05-
31/12/07 09/04/09 
Taijing 0% 
Zhuhai Dali 20,62% 
Rhine 10,84% 
Autres exportateurs 
62,41%
 06/11/09 
Taijing 0 
Zhuhai Dali 
20,62% 
Rhine 10,84% 
Autres 
exportateurs 
62,41%     673 571 kg  63% Taijing/Primy Corp=CV/HM 
Zhuhai=CV/TM (Grèce et 
Australie) 
Rhine = CV 
Autres exportateurs=TM 
(Malaisie)  
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles:  http://www.itac.org.za/docs_page.asp?cID=8  
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/195/ZAF
 Page 3 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Piques de jardin 
231009 
8201.30.03 23/10/09 
D:  01/07/08-
30/06/09 
I:01/07/06- 
30/06/09      33 484 kg  9,7% HM 
Malaisie Éviers en acier 
inoxydable 
250708/B 7324.10 25/07/08 
D:1-12/07 
I:  1/05-12/07 09/04/09 
CAM Malaysia 
= 10,70% 
Autres exportateurs 
= 95,84%
 06/11/09 
CAM Malaysia 
= 10,70% 
Autres 
exportateurs 
= 95,86%     2007 
154 843 kg  14% CV/HM 
  
  G/ADP/N/195/ZAF 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Abrogation 
de mesures Autres Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la détermination 
de la valeur normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Code du SH, numéro 
d'identification  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping  
 individuelles; 
"autres" taux  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultatDate, raison  Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes les bases 
utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Australie Produits laminés plats 
en fer ou en acier non 
allié 
250108 7210.70 7212.40 25/01/08 
(SNR) 
D:  01/01/07-
31/12/07 
I:  01/01/03- 
31/12/07 -   31/07/09 
Le dommage 
important ne 
s'est pas 
reproduit
  190 tm  0,6% BlueScope  SP 
Tous les autres  OP 
Chine, Rép. pop. de
 Tissus de fibres acryliques 121104/A 
5512, 5515, 5801 EXP    09/10/09 
Pas de 
réexamen à 
l'extinction 
entrepris avant 
la date 
d'expiration
     
 Acétylaminophénol 
200893/A 
2924.29 (SNR)*         
 Couvertures 
180699/A 
6301.40 & 6301.90 (SNR)*         
 Verre plat et verre 
flotté 
280599/A 
7004.90 7005.29 21/08/09 
 (SNR) 
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09 -     291 000 kg
 0,33% HM 
 Boulons et écrous en 
fer ou en acier 
060899/A 
7318.15 (SNR)*          
   G/ADP/N/195/ZAF
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) Aulx 
201000/SNR 
0703.20 
0712.90 21/08/09 (SNR) 
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09      1 558 000 kg 90,6% TM(Mexique)  
Corée, Rép. 
de Tubes et tuyaux en acier inoxydable 180698/B 
7306.40 EXP    15/07/09 
Pas de 
réexamen à 
l'extinction 
entrepris avant 
la date 
d'expiration
     
 Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
300506/C 
3907.60 (SNR)*         
États-Unis  Acétylaminophénol 
200893/C 
2924.29 (SNR)*         
 Tall acides gras 
290509/B 
3823.13 29/05/09 
(contournement) 
D:  06/08-02/09      6 579 719 kg  81% TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Suède)  
Finlande  Tall acides gras 
240709/C 3823.13 24/07/09 
(contournement) 
D:  01/07/08-
31/03/09      246 220 kg
 11% TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Suède)  
France Acétylaminophénol 
200893/B 
2924.29 (SNR)*         
Inde Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
300506/B 
3907.60 (SNR)*         
 Câbles électriques 
recouverts de plomb, 
isolés par du papier 310300 
8544.60 (SNR)*         
 Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/A 
7009.91 (SNR)*          
  G/ADP/N/195/ZAF 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde (suite) Verre plat et verre 
flotté 
280599/B 
7004.90 7005.29 21/08/09 (SNR) 
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09 -     0 kg
 0% HM 
Indonésie Miroirs en verre non 
encadrés 251006/B 
7009.91 (SNR)*         
Malaisie Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable 
180698/C 
7306.40 EXP    15/07/09 
Pas de 
réexamen à 
l'extinction 
entrepris avant 
la date 
d'expiration      
Taipei 
chinois Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable 
180698/A 7306.60 EXP    15/07/09 
Pas de 
réexamen à 
l'extinction 
entrepris avant 
la date 
d'expiration
     
 Écrous en fer ou en 
acier 060899/B 7318.16 (SNR)*         
 Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 300506/A 
3907.60 (SNR)*         
Turquie Tissus de fibres 
acryliques 
121104/B 
5512, 5515, 5801 EXP    15/07/09 
Pas de 
réexamen à 
l'extinction 
entrepris avant 
la date 
d'expiration      
 Couvertures 
180699/B 
6301.40 & 6301.90 (SNR)*         
 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'il a été a llégué qu'un engagement avait été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des renseignements sont 
disponibles. 
  
   G/ADP/N/195/ZAF
 Page 7Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de 
l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. CL = Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement 
SNR = Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration) (SNR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'a pas encore commencé 
EXP = Expiration de la mesure sans réexamen 
n.d. = Non disponible  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination: HM Prix sur le marché intérieur 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV Valeur construite SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de  l'Accord et aux décisions du Comité 
 
 G/ADP/N/195/ZAF 
Page 8  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Allemagne Câbles 
170807/B Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Brésil Film BOPP 
130407/AD Droits 13/04/07 
GG29786  
Couvertures 
180699/A Droits 18/06/99 
GG20226 15/06/05 
GG27691 
Acétylaminophénol 200893/A Droits 20/08/93 
GG15067 18/06/99 
GG20226 
15/07/05 
GG27773 
Boulons et écrous en fer 
ou en acier 
060899/A Droits 06/08/99 
GG20363 03/06/05 
GG27614 
Aulx 
201000/SNR Droits 20/10/00 
GG21650 10/03/06 
GG28583 
Piques de jardin 080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413 
Bêches, pelles, râteaux et 
racloirs, fourches 
080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413 
Verre flotté et verre plat 
280599/A Droits 28/05/99 
GG20126 05/11/04 
GG26937 
Chaînes à maillons 
soudés en acier 
090508/AD Droits 09/05/08 
GG31048  
PVC rigide 
250408/AD Droits 25/04/08 
GG31012  Chine, Rép. pop. 
de 
Éviers en acier 
inoxydable 
250708/A Droits 06/11/09 
GG32606   G/ADP/N/195/ZAF 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Serrures de porte et 
poignées de porte 
250102/SNR Droits 25/01/02 
GG23040 22/08/08 
GG31342 Chine, Rép. pop. 
de (suite) 
Câbles 
170807/A Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG 31892 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/C Droits 30/05/06 
GG28887  
Cartons 
221206/AD Droits 22/12/06 
GG29506 13/02/09 
GG31892 Corée, Rép. de 
Câbles 
170807/C Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Acétylaminophénol 200893/C Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
Viandes de volailles en 
portions 
271200/AD Droits 27/12/00 27/10/06 États-Unis 
Lysine 
250102/SNR Droits 25/01/02 
GG23059 25/04/08 
GG30987 
France Acétylaminophénol 
200893/B Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG25595 
Verre flotté et verre plat 280599/B Droits 28/05/99 
GG20126 
 05/11/04 
GG26937 
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés par du papier 
310300 Droits 31/03/00 
GG21036 11/11/05 
GG28229 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/B Droits 30/05/06 
GG28887  Inde 
Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/A Droits 25/10/06 
GG29329  
Indonésie Plaque de plâtre 
020704/A Droits 02/07/04 
GG26533 06/03/09 
GG31958 
 Verre étiré et flotté 
031006 Droits 03/10/06 
GG29272  G/ADP/N/195/ZAF 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Indonésie (suite) Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/B Droits 25/10/06 
GG29329  
Malaisie Éviers en acier 
inoxydable 
250708/B Droits 06/11/09 
GG32606  
Royaume-Uni Câbles 
170807/D Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Suède Tall acides gras 
200608/A Droits 05/06/09 
GG32297  
Écrous en fer ou en acier 
060899/B Droits 06/08/99 
GG20363 03/06/05 
GG27614 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/A Droits 30/05/06 
GG28887  Taipei chinois 
PVC rigide 
250408/AD Droits 25/04/08 
GG31012  
Noir de carbone 
131000/SNR Droits 13/10/00 
GG21658 25/10/06 Thaïlande 
Plaque de plâtre 
020704/B Droits 13/02/04 
GG26022 06/03/09 
GG31958 
Turquie Couvertures 
180699/B Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Néant 
   G/ADP/N/195/ZAF 
 Page 11 
 
 
   
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Australie Produits laminés plats en fer ou en 
acier non allié 
250108 31/07/09 Le dommage important ne s'est 
pas reproduit 
Chine, Rép. pop. de Tissus de fibres acryliques 
121104/A 09/10/09 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
Corée, Rép. de Tubes et tuyaux en acier inoxydable, 
soudés 
180698/B 15/07/09 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, 
soudés 
180698/C 15/07/09 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
Taipei chinois Tubes et tuyaux en acier inoxydable, 
soudés 
180698/A 15/07/09 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
Turquie Tissus de fibres acryliques 
121104/B 27/11/09 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
 
 
Adresse du site Web où les rapports sont disponi bles:  http://www.itac.org.za/docs_page.asp?cID=8 
 
__________