RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/2 
21 avril 2005 
 
 (05-1647) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA DEUXIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 22 MARS 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture à sa réunion formelle du 19 novembre 2004, conformément aux instructions résultant de la Décision sur le Programme de travail de Doha adoptée le 1
er août 2004 par le 
Conseil général (voir le document WT/L/579), a tenu sa deuxième réunion le 22 mars 2005 sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2532 a été adopté. 
POINT A:  DÉCLARATION LIMINAIRE DU PRÉSIDENT  
 3. Le Président a rappelé que les Membres étaient convenus, à la première réunion du 
Sous-Comité, de laisser de côté les questions de procédure et d'entamer les travaux concrets.  Le 
temps était compté et le Sous-Comité avait beaucoup à faire.  Le but global restait axé sur les 
objectifs définis dans la Déclaration ministérielle de Doha et dans le Cadre convenu, que tous les Membres avaient acceptés comme base de travail. Le Président souhaitait que le Sous-Comité se mette au travail le plus vite possible.  La tâche que la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture avait confiée au Sous-Comité du coton consistait essentiellement à mener des 
travaux sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges affectant le secteur 
en ce qui concerne les trois piliers accès aux marchés, soutien interne, et concurrence à l'exportation, ainsi qu'il est spécifié dans le texte de Doha et dans l'Accord-cadre.  Cette tâche s'inscrivait dans le cadre général des négociations sur l'agriculture.  Compte tenu de ces éléments, le Président a proposé que le Sous-Comité adopte le projet de programme de travail qu'il avait présenté. 
4. Le projet de programme de travail proposé par le Président a été adopté par le 
Sous-Comité, le paragraphe 1 a) ayant été modifié à la demande du Brésil pour reprendre 
directement les termes du paragraphe 4 de l'Annexe A du Cadre convenu.  Le programme de travail du Sous-Comité du coton est joint au présent rapport (voir annexe 1). 
P
OINT B:  ÉVALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE  
 
5. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a présenté son évaluation des 
progrès accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en mettant particulièrement l'accent sur le coton.  Un résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir annexe 2). 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/SCC/R/2 
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 6. Le Bénin a repris à son compte l'appel du Président demandant que le Sous-Comité 
commence ses travaux de fond.  Il a indiqué qu'il souscrivait à la demande du Brésil de modifier le paragraphe 1 a) du programme de travail proposé pour reprendre directement les termes du paragraphe 4 de l'Annexe A du Cadre convenu.  De plus, le Bénin a informé le Sous-Comité de la réunion des Ministres du commerce et de l'agriculture du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et 
du Tchad, qui avait eu lieu à Ouagadougou le 10 mars, et il a fait savoir aux Membres que les 
Ministres leur savaient gré d'avoir établi le Sous-Comité du coton, dont ils suivraient les travaux de très près.  Enfin, le représentant du Bénin a remercié les Membres de leur contribution à la recherche d'un consensus pour entamer les travaux de fond du Sous-Comité. 
7. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et 
sont jointes au présent rapport:  Paraguay et Zambie, au nom du Groupe des PMA (voir annexe 
4). 
P
OINT C:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS RELATI FS AU COMMERCE ET AU DÉVELOPPEMENT :  MISE 
À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT  
 
8. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait 
clairement référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton (paragraphe 1.b et paragraphe 5 de l'Annexe A, document WT/L/579). 
9. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des fonctions 
spéciales concernant le Programme de Doha pour le développement, a informé le Sous-Comité 
des faits nouveaux intervenus depuis le premier rapport de fond du Directeur général de 
décembre 2004 sur les aspects de la question du coton relatifs au développement.  Le rapport du Secrétariat donnait un aperçu des activités récentes de l'OCDE, de l'Union européenne, des États-Unis et de la Banque africaine de développement.  La déclaration du Secrétariat est jointe au présent rapport (voir annexe 3). 
10. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le FMI, la CNUCED et les Communautés 
européennes ont rendu compte de leurs activités concernant les aspects de la question du coton relatifs au développement.  Les déclarations des Communautés européennes, de la CNUCED et du FMI sont jointes au présent rapport (voir annexe 4). 
11. À la suite de l'exposé des Communautés européennes, le Bénin a remercié celles-ci de 
leur franchise, mais a demandé qui allait payer pour aider les pays africains à surmonter les 
problèmes que d'autres avaient causés, en particulier en ce qui concernait les distorsions des 
échanges.  Les Africains étaient là non pas pour quémander mais pour chercher à obtenir un marché équitable pour leurs produits de façon à pouvoir vivre du fruit de leur travail.  Des institutions comme le FMI et la Banque mondiale avaient préconisé la privatisation mais sans financer l'ajustement et la formation.  La réforme pour la réforme n'apporterait rien.  Le Bénin 
a souligné la nécessité d'assurer la cohérence et la coordination entre le FMI, la Banque 
mondiale et les principaux acteurs.  Enfin, le représentant du Bénin a dit que les distorsions des échanges et du marché avaient manifestement nui au secteur du coton, causant, pour 2005, un déficit de 400 millions de dollars pour trois des quatre producteurs et exportateurs de coton d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale qui avaient présenté l'initiative sectorielle sur le coton. 
12. Le représentant du Burkina Faso a remercié le Président et les partenaires pour leurs 
efforts sur les aspects du coton relatifs au développement.  Il était préoccupé par le fait que certains semblaient penser que le secteur du coton n'avait plus besoin d'aide.  La question était posée parce que le secteur cotonnier d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale était confronté à  TN/AG/SCC/R/2 
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 un problème réel et grave.  Le Burkina Faso souhaitait rappeler aux Membres que l'objectif de 
l'OMC était le développement par le biais du commerce et que c'était exactement ce que demandaient les quatre pays à l'origine de l'initiative sectorielle sur le coton. 
13. Le représentant du Kenya a souligné qu'il était important d'aborder la question de la 
cohérence entre les aspects du coton relatifs au commerce et au développement.  Son pays 
remerciait ceux qui avaient présenté des initiatives pour le développement, mais il tenait à 
souligner qu'il était important de déterminer si ces initiatives ne faisaient pas double emploi et quelle serait leur incidence sur le secteur du coton.  S'agissant du soutien interne, le Kenya a demandé des éclaircissements sur la remarque des Communautés européennes concernant la nécessité pour le Groupe africain d'accepter les subventions de la catégorie verte.  Il a fait 
remarquer d'ailleurs que le paragraphe 16 du Cadre convenu établissait un mandat clair à cet 
égard. 
14. Le représentant du Japon a indiqué que son pays souhaitait participer de façon 
constructive à la résolution des problèmes rencontrés par le secteur du coton, en particulier dans le domaine de l'infrastructure et du renforcement des capacités.  Récemment, le Japon 
avait envoyé au Tchad un groupe d'experts du développement rural.  En ce qui concernait la 
visite au Japon de stagiaires du Mali, du Bénin et du Burkina Faso, demandée par ces pays, une décision finale serait annoncée prochainement. 
15. Le représentant du Sénégal a indiqué qu'il s'associait aux déclarations du Bénin et du 
Burkina Faso.  Le représentant des Communautés européennes avait mentionné un certain nombre d'actions et de projets d'assistance et le Sénégal ne pouvait qu'espérer que cela 
contribuait effectivement au développement du secteur cotonnier.  Le représentant du Sénégal a 
cependant noté que, comme l'avait fait remarquer le Bénin, la façon de donner importait plus que ce que l'on donnait. 
16. Le Président a résumé ce débat assez animé en disant que les Communautés 
européennes comme le Bénin estimaient qu'il était prioritaire d'avancer sur la question du 
commerce et de mettre fin aux politiques qui faussaient les échanges, en particulier celles des 
pays développés.  Il a fait observer qu'il était impensable que les négociations sur l'agriculture aboutissent à un résultat sans une véritable réforme du soutien interne et du secteur du coton, mais aussi de l'accès aux marchés.  Par conséquent, à terme, les travaux menés au Sous-Comité et dans le cadre des négociations sur l'agriculture seraient regroupés et une aide au développement serait nécessaire pour permettre aux pays de s'adapter.  Le Président a noté en 
outre que le rôle de l'OMC était de susciter des possibilités, et non des résultats commerciaux, 
mais que les pays avaient parfois besoin d'une aide au développement importante pour pouvoir profiter de ces possibilités.  Les auteurs africains de l'initiative sectorielle sur le coton demandaient non pas l'octroi de préférences, mais une aide pour tirer parti du système. 
17. Pour clore la réunion, le Président a dit qu'il comptait sur des interventions ciblées des 
Membres concernant l'évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et sur de nouvelles contributions des organisations internationales intergouvernementales au débat sur les aspects de la question du coton relatifs au développement. 
18. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et 
sont jointes au présent rapport:  Communautés européennes, et Rwanda au nom du Groupe 
africain (voir annexe 4).  Le Président a demandé aux délégations qui souhaitaient que leur 
déclaration soit annexée au rapport résumé sur la réunion formelle d'envoyer celle-ci au Secrétariat sous forme électronique dans les plus brefs délais. TN/AG/SCC/R/2 
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 P
OINT D:  AUTRES QUESTIONS  
 
Date de la prochaine réunion 
 
19. Le Sous-Comité est convenu de se réunir à nouveau le 28 avril 2005, après la Semaine de 
l'agriculture d'avril. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
20. Pour conclure, le Président a dit que, en établissant son rapport à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, il tiendrait compte des déclarations de tous les 
Membres et que le rapport serait succinct et entièrement factuel, et traiterait essentiellement de 
l'adoption d'un programme de travail par le Sous-Comité et du lancement des travaux de fond conformément à ce qui était prévu dans le programme de travail.  Compte tenu des intérêts de tous les Membres, le rapport serait distribué à chacun d'entre eux, et si une erreur factuelle était découverte, une rectification serait distribuée.  TN/AG/SCC/R/2 
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 Annexe 1  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL DU SOUS-COMITÉ DU COTON  
ADOPTÉ LE 22 MARS 20052 
 
 
1. Nature et portée du programme de travail 
 a) Sous la direction de la présidence, et jusqu'à ce que le Sous-Comité donne 
d'autres instructions, travaux approfondis sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges qui affectent le secteur en ce qui concerne les 
trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation: 
   i) Évaluation des progrès dans le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture. 
 
  ii) Cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement:  
communication régulière de renseignements actualisés sur les aspects relatifs au développement. 
  b) Les travaux dans le cadre des alinéas i) et ii) ci-dessus seront fondés sur les 
documents et communications techniques que fourniront les participants 
intéressés, ainsi que sur des renseignements et données factuels que le Secrétariat 
rassemblera à la demande du Sous-Comité. 
 
2. Base des travaux 
a) Déclaration ministérielle de Doha et Cadre convenu. 
 
3. Organisation du programme de travail 
 a) Les travaux seront menés sous forme de consultations et de réunions ouvertes 
informelles et formelles du Sous-Comité. 
  b) La présidence établira des rapports périodiques sur les réunions du Sous-Comité 
à l'intention de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
 
4. Déroulement du programme de travail et calendrier 
 a) Lorsque cela sera possible, les réunions du Sous-Comité seront tenues à des dates 
aussi proches que possible de celles des réunions de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture. 
  b) Des consultations additionnelles et des réunions formelles ou informelles seront 
programmées par la présidence après des consultations avec les Membres. 
 
                                                     
 
2 (TN/AG/SCC/1 daté du 29 mars 2005). 
 TN/AG/SCC/R/2 
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 Annexe 2
 
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Tim Groser 
Deuxième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 22 mars 2005 
 
Point 2 b) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Maintenant que nous avons une base pour aborder les questions de fond relatives au 
coton, je voudrais faire une première analyse, à titre préliminaire, des progrès accomplis dans 
les négociations en cours sur l'agriculture, ce qui permettra ensuite aux membres du Sous-Comité de réagir.  Il s'agira, je pense, d'un processus continu, qui évoluera à mesure que les négociations sur l'agriculture deviendront plus spécifiques.  Je pense que vous serez de plus en plus à même de faire des observations éclairées sur le point de savoir si cela répond bien ou non 
aux besoins particuliers du secteur du coton.  C'est sur cela que partira ce point, qui restera 
sans doute à l'ordre du jour de toutes les réunions du Sous-Comité.   Bien entendu, je fais cette observation sous ma propre responsabilité.  Votre évaluation serait certainement différente à certains égards.  Mais je pense que nous avançons dans les négociations sur l'agriculture d'une manière qui influera beaucoup sur les résultats à long terme 
dans le domaine du coton.  Depuis l'adoption du Cadre de juillet, nous avons régulièrement 
progressé, peut-être un peu lentement à mon avis, mais tout dépend du point de vue de chacun, sur la base des accords de juillet.  La majeure partie des travaux que nous avons accomplis ont permis de consolider la base technique de la négociation et il apparaît d'ores et déjà que notre travail sur bon nombre de ces questions est très important pour le secteur du coton. 
 
 Nous avons eu des discussions intéressantes sur la catégorie verte.  Nous avons avancé sur la question des réductions du soutien ayant des effets de distorsion des échanges.  Nous avons discuté de la catégorie bleue.  Nous avons eu une discussion préliminaire sur les plafonds de la MGS par produit qui pourraient devenir très importants dans ce secteur.  Nous avons avancé dans nos discussions sur les périodes de base et de référence pour les engagements en 
matière de soutien interne.  Nous avons amélioré le texte sur la question du parallélisme dans le 
domaine de la concurrence à l'exportation - certes pas encore au point que tous les Membres soient satisfaits, mais nous l'avons amélioré.  Là encore, cela a une incidence sur le coton, c'est certain.  Vous savez où nous en sommes sur la question des équivalents ad valorem , question à 
laquelle je m'intéresse tout particulièrement et qui est au cœur des préoccupations des Membres 
en ce moment.  Nous avons eu des discussions intéressantes mais très préliminaires sur la 
progressivité des tarifs, question qui, d'après mon homologue paraguayen, revêt une importance particulière pour son pays et, j'en suis sûr, pour d'autres exportateurs de coton.  Enfin, nous avons abordé rapidement quelques questions connexes.   Je voudrais maintenant examiner plus en détail certaines de ces questions qui ont, à mon 
avis, des implications importantes pour le coton.  En ce qui concerne la catégorie verte, les 
termes relatifs à son réexamen ont été négociés avec beaucoup de soin et sont tout à fait clairs selon moi.  Les principes fondamentaux et le caractère effectif de la catégorie verte devront être préservés tout au long de cette négociation.  Nous avons cependant eu des propositions intéressantes en vue d'une clarification, en particulier du point de vue du développement, et il 
est clair d'ores et déjà que les Membres sont disposés à examiner ces propositions, mais celles-ci 
devront néanmoins respecter la condition fondamentale, à savoir avoir au plus un effet minime sur les échanges ou la production.  Je vais donc essayer de faire fond sur ces premiers points de convergence;  je crois que cette négociation ne sera peut-être pas aussi difficile que certains le craignaient.  L'avenir nous le dira.  TN/AG/SCC/R/2 
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 La question du soutien interne, qui est certes une question parmi d'autres, est assurément le pilier le plus important pour le coton, et je le dis en toute confiance car vous avez été nombreux à me dire que vous étiez aussi de cet avis.  Alors où en sommes-nous dans les travaux sur le pilier soutien interne?  Eh bien, nous faisons de réels progrès.  Comme vous le 
savez, la semaine dernière, nous avons avancé de manière provisoire mais pas définitive.  Je fais 
très attention à ne pas rechercher un accord sur un élément isolé tant que l'on n'a pas une vue plus générale, mais il semble y avoir une large convergence sur l'adoption de la formule étagée.  Nous sommes parvenus à un accord de principe sur ce point en juillet, sur la base de niveaux absolus de soutien ayant des effets de distorsion des échanges, ce qui, selon moi, facilitera 
grandement la négociation et ce qui me semble rationnel, comme l'ont fait remarquer de 
nombreux Membres, car cela vise ce qui est le véritable problème.  Quant aux pays qui accordent à leur agriculture un soutien relativement très élevé, je crois que les Membres souhaitent que nous abordions cette question ultérieurement.  Ces pays apporteront manifestement une contribution et leurs représentants dans les négociations sur l'agriculture 
n'ont pas refusé d'assumer cette responsabilité politique en ce qui concerne l'équilibre requis 
dans la négociation.  Je pense donc que les Membres sont raisonnables et sensés et que nous avançons dans la bonne direction sur ce qui est en fait la question la plus importante pour le secteur du coton, c'est-à-dire vers l'adoption d'une formule d'harmonisation des réductions du soutien ayant des effets de distorsion des échanges.  
 Jusqu'à présent, les travaux sur les plafonds de la MGS par produit n'ont pas avancé 
parce que, selon moi, nous devons d'abord progresser sur d'autres éléments, mais ces travaux sont engagés.  Comme je l'ai dit précédemment, cette question pourrait devenir très importante pour le coton.  Néanmoins, nous avons fait un travail très utile sur les périodes de base ou de référence pour les réductions du soutien interne.  Les périodes de base concernant les plafonds 
seront évidemment liées aux niveaux du soutien durant la période de mise en œuvre du Cycle 
d'Uruguay.  D'autres propositions ont été faites sur la question des réductions du soutien interne par produit au moyen des plafonds de la MGS, mais aucun consensus ne s'est dégagé à ce stade.    Nous avons eu une discussion préliminaire sur la catégorie bleue qui sera elle aussi 
importante pour le coton.  Je pense que ce sera un sujet très difficile dans la négociation, mais 
cette question entre évidemment en jeu et nous devrons aller de l'avant.   S'agissant des crédits à l'exportation, question qui revêt elle aussi une grande importance pour le commerce du coton, l'objectif final, à savoir leur élimination, est 
extrêmement clair et il ne peut pas y avoir de plus grande ambition.  Nous avançons très 
régulièrement, en élaborant des textes sur le parallélisme, y compris, surtout, sur les crédits à l'exportation.  Comme je l'ai dit aux Membres tant au CNC qu'au Comité de l'agriculture, il n'y a qu'un aspect du pilier concurrence à l'exportation qui me semble un peu flou;  c'est la question de l'aide alimentaire.  J'ai du mal à y voir clair pour le moment.  Mais globalement, nous avançons bien en élaborant ces textes sur le parallélisme qui deviendront sans doute des 
textes juridiques le moment venu. 
  En ce qui concerne les équivalents ad valorem , je ne pense pas avoir besoin de m'étendre 
sur cette question.  Certains d'entre vous m'ont peut-être entendu hier à la réunion informelle du CNC.  Il est clair que la réunion au Kenya a donné une vive impulsion à l'examen de cette 
question, qui est très sensible de part et d'autre.  Il est très important que nous obtenions un 
résultat qui soit jugé raisonnable et équitable, même s'il n'est pas parfait.  Sinon, les considérations politiques viendront polluer les négociations sur les produits sensibles dans le domaine de l'accès aux marchés.  Je pense que vous m'avez entendu exposer ce problème à la fois du point de vue des exportateurs, qui ont un intérêt offensif, et du point de vue des TN/AG/SCC/R/2 
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 importateurs, qui ont un intérêt défensif.  À mon avis, ces deux positions sont tout à fait 
légitimes et c'est pourquoi cela nous prend un peu plus de temps, mais il n'y a pas de blocage de ma part.  Nous faisons des progrès.  C'est la plus importante des questions dites "passerelles".  Nous ne pouvons entamer une discussion sérieuse sur une formule étagée concernant l'accès aux marchés tant que cette question n'aura pas été réglée;  or, les défenseurs de chaque position 
travaillent extrêmement dur.  Je n'ai pas l'impression de devoir ignorer ce qu'ils font pour dire 
que je n'obtiens aucune coopération.  Cela ne serait ni vrai ni équitable.  Je pense donc que nous avançons sur ce point.   Je vous ai donné une appréciation très personnelle de ce qui me semble être certaines 
des questions les plus importantes, en me fondant sur mon propre jugement et sur les avis de 
mes conseillers au Secrétariat pour me concentrer sur les questions qui sont manifestement très importantes pour le secteur du coton.  Je voudrais maintenant donner la parole aux Membres qui souhaitent faire des observations.  N'oubliez pas que nous venons tout juste de nous mettre d'accord sur notre procédure de travail.  Les négociations sur l'agriculture se poursuivent 
encore et je maintiendrai ce point à l'ordre du jour de toutes les réunions du Sous-Comité, 
comme je l'ai indiqué précédemment.  Je considère en effet que c'est là un élément essentiel des travaux du Sous-Comité et que cela vous permettra d'appeler l'attention sur des points particuliers des négociations sur l'agriculture, qu'il vous semble nécessaire de mettre en relief compte tenu de leur importance pour le secteur du coton.  Je donne donc la parole aux Membres en espérant qu'ils trouveront cette structure conceptuelle utile. 
  TN/AG/SCC/R/2 
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 Annexe 3  
 
Déclaration du Secrétariat à la deuxième réunion du Sous-Comité 
du coton tenue le 22 mars 2005 
 
Point 2 c):  Cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement:  
mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
  
 Je vous remercie, Monsieur le Président.  Conformément aux instructions figurant au 
paragraphe 1 b) ("Coton"), et au paragraphe 5 de l'Annexe A de la Décision du Conseil général du 1
er août 2004, le Directeur général a présenté au Conseil général en décembre 2004 un 
premier rapport périodique de fond (distribué sous la cote WT/GC/83), intitulé "Mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement des décisions se rapportant au coton de l'ensemble 
de résultats de juillet". 
  Au nom du Secrétariat, je présente à la demande des Membres un bref rapport de situation sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis le premier rapport de fond du Directeur général.  
 En décembre, le Directeur général a estimé qu'"un premier pas important a[vait] été 
franchi", et que "globalement, des progrès satisfaisants [avaient] été réalisés", mais qu'il restait bien plus encore à faire.  Le Directeur général a indiqué que les "donateurs bilatéraux Membres" avaient "rapidement pris en compte les priorités du secteur cotonnier dans les programmes qu'ils mett[aient] en œuvre à titre de donateurs bilatéraux" et que "les organismes 
multilatéraux et régionaux [avaient] également réagi avec rapidité".  Le Directeur général a dit 
que, si les pays auteurs de la proposition avaient accueilli favorablement le cadre consultatif qu'il avait établi, ainsi que le processus de mise en œuvre et les résultats, il devait signaler la profonde préoccupation de ces pays concernant l'urgence de leur situation économique intérieure, directement liée à l'évolution à la baisse, persistante et durable, des cours du coton et au fait qu'ils étaient pour ainsi dire entièrement tributaires de ce produit, avec les conséquences 
qui en découlaient pour leurs résultats macro-économiques. 
  Depuis le rapport de décembre 2004, et quand bien même il aurait été possible de faire davantage, il y a eu néanmoins quatre faits nouveaux pertinents et positifs, qui méritent, à ce stade, d'être annoncés aux Membres.  (Il faut garder à l'esprit que le présent rapport constitue 
une mise à jour concernant des faits qui ont déjà été signalés.) 
 
• Premièrement , le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) a organisé une 
"Réunion d'information" le 28 janvier.  Cette réunion d'information constituait la mise 
en œuvre de l'un des "résultats convenus" de l'Atelier sur le coton organisé par le 
Secrétariat de l'OMC à Cotonou l'année dernière.  L'objet et la date de la "Réunion d'information" ont été choisis de manière à accélérer la mise en œuvre des aspects relatifs au développement des décisions se rapportant au coton de la Décision de juillet du Conseil général.  Toutes les principales parties prenantes étaient présentes:  donateurs bilatéraux et pays auteurs de la proposition.  Les résultats ont été positifs et 
ont contribué au processus de mise en œuvre.  Il convient de souligner que le Président 
du CAD a noté dans ses conclusions que "l'effondrement de la filière coton" en Afrique de l'Ouest "remettrait en cause" les "efforts de développement", qu'il était nécessaire de prendre des mesures à court et moyen termes pour s'attaquer aux difficultés que rencontrait actuellement cette filière et que la dimension régionale (intégration, TN/AG/SCC/R/2 
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 organisations et infrastructure régionales) était essentielle pour l'assistance et le soutien 
au sous-secteur du coton.  Relevant que le soutien qu'apportaient les donateurs au développement de la filière coton en Afrique de l'Ouest ne datait pas d'hier, le Président du CAD a souligné la priorité politique élevée accordée par les membres du CAD et les organisations multilatérales à leur coopération avec les pays d'Afrique de l'Ouest sur les 
questions relatives au développement de la filière coton.  L'UE, les États-Unis et la 
Banque africaine de développement ont présenté de vastes plans d'action à moyen terme destinés à aider les pays d'Afrique de l'Ouest par des initiatives multilatérales de coopération.  L'accent a été mis en particulier sur les programmes visant à pallier les risques liés aux prix et à leur instabilité  au moyen de dispositifs de couverture et 
d'assurance fondés sur le marché.  Les participants ont reconnu la nécessité de 
renforcer la coordination.  De même, il allait de soi que, malgré l'existence de programmes bien conçus et pour lesquels des ressources étaient disponibles, il était urgent de passer à la vitesse supérieure pour prendre davantage en compte la réalité opérationnelle sur le terrain dans les pays auteurs de la proposition.  Les participants à 
la réunion ont reconnu que l'avancement des travaux sur la question du coton et le 
succès de la préparation de la Conférence ministérielle de Hong Kong étaient liés.   
 
• Deuxièmement , l'UE a transmis au Secrétariat une "Mise à jour" concernant la mise en 
œuvre du partenariat UE-Afrique sur le coton, convenu entre l'UE et les pays africains 
en juillet 2004.  La teneur de cette "mise à jour" montre que des progrès concrets ont 
été réalisés et donne une forte impulsion aux aspects relatifs à l'aide au développement.  Les domaines indiqués dans la "mise à jour" correspondent aux sept domaines convenus dans le Plan d'action UE-Afrique, à savoir i) commerce international;  ii) stratégies nationales et régionales concernant le coton;  iii) politiques et institutions;  
iv) innovations technologiques;  v) gestion du risque et finance;  vi) intégration de la 
chaîne;  et vii) coordination.  La version détaillée de la "mise à jour" de l'UE sera distribuée lors des prochaines consultations qu'organisera le Secrétariat sur la mise en œuvre des aspects relatifs au développement.  Cependant, l'un des points, parmi plusieurs autres, mis en relief dans la "mise à jour de l'UE" est la conclusion, de l'UE, concernant la manière de mieux gérer le défi complexe posé aux pays africains par la 
forte chute, récente et continue, des cours du coton.  L'UE note que " Le secteur africain 
du coton a appris une fois de pl us que les fonds de réserve ne suffisaient plus à gérer les effets 
des risques liés aux prix et qu'il conviendra it d'envisager une couverture de ces risques ".  
Dans le même temps, un crédit de 45 millions d'euros, sur le budget de l'UE, a été approuvé et affecté à un programme de renforcement des capacités concernant les 
produits de base et destiné à tous les pays ACP, sur lequel 15 millions d'euros sont 
réservés au coton.  En outre, la France (membre de l'UE) joue le rôle de chef de file.  Elle est en train d'achever des études de faisabilité en vue d'un nouveau programme régional de soutien au coton dans plusieurs domaines clairement définis qui prévoit, entre autres choses, " un système régional d'assurance pour les prix complétant les 
initiatives nationales d'auto-assurance ".   
 
• Troisièmement , les États-Unis ont aussi transmis au Secrétariat une mise à jour 
concernant leur mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement conformément à l'ensemble de résultats de juillet.  Dans cette mise à jour, les États-Unis 
réaffirment leur engagement en faveur des aspects relatifs au développement.  La mise à 
jour montre que les organismes d'aide au développement des États-Unis (USAID, USTDA et MCC) ont été pleinement mobilisés pour s'attaquer aux obstacles rencontrés par les pays producteurs de coton.  Elle indique que des ressources importantes sont mises à la disposition des pays admissibles au bénéfice du compte "Défi du Millénaire" 
(MCA) pour surmonter les obstacles au développement, y compris dans le domaine du  TN/AG/SCC/R/2 
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 coton, si ces pays identifient le coton comme secteur prioritaire et proposent des projets 
bien définis relatifs au coton conformément à cette priorité.  Le Bénin, le Mali et le Sénégal remplissent les conditions requises.  Le Burkina Faso n'est "pas loin de remplir" ces conditions.  De plus, la mise à jour présentée par les États-Unis indique qu'une équipe interministérielle a effectué en janvier une visite en Afrique de l'Ouest à 
des fins de dialogue, d'engagement et d'évaluation des besoins.  Un document intitulé 
"Summary and Findings of the West African Cotton Assessment " a été distribué à la suite de 
cette visite.  Ce document énumère 15 domaines d'intervention possibles en ce qui concerne la production, la transformation et la commercialisation du coton.  Les États-Unis confirment qu'"une aide à court terme peut être apportée pour un certain nombre 
d'interventions ...", dans les domaines indiqués.  La mise à jour fait référence à des 
programmes pertinents, tels que le financement, approuvé par les États-Unis pour un montant de 614 600 dollars EU, d'une étude de faisabilité concernant l'intégration ferroviaire régionale sous l'égide de l'UEMOA.   
 
• Quatrièmement , la Banque africaine de développement (BAfD) joue un rôle de premier 
plan en tant qu'acteur régional africain dans le processus de mise en œuvre.  Ses contributions sont positives et tangibles.  Des gains plus importants peuvent être obtenus avec un soutien accru des donateurs bilatéraux et des institutions multilatérales pertinentes en faveur des projets et activités de la BAfD.  À l'heure actuelle, la Banque 
africaine de développement élabore un "Programme multinational pour le renforcement 
de la compétitivité du sous-secteur du coton en Afrique centrale et occidentale", avec le soutien de la FAO.  À cette fin, la FAO a envoyé, début mars 2005, une mission au Bénin, au Burkina Faso, au Mali (et en Côte d'Ivoire) pour identifier les activités à envisager en vue d'un financement au titre du programme.  La Banque africaine de 
développement a annoncé qu'un atelier se tiendrait le 25 mars 2005 au Burkina Faso 
pour valider les constatations de la mission d'identification de la FAO.  Toutes les parties prenantes, ainsi que des fonctionnaires de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), devraient participer à cet atelier.  Le Secrétariat de l'OMC souhaite vivement qu'un soutien soit apporté aux programmes, projets et activités de la Banque africaine de développement, sur lesquels de nombreux pays africains, voire la 
plupart d'entre eux, concentrent actuellement leurs efforts.   
  Ce sont les quatre domaines dans lesquels le Secrétariat peut signaler des faits nouveaux positifs concernant les aspects relatifs au développement de la question du coton, sur la base des renseignements dont il a pu disposer.  Il s'agit évidemment de travaux en cours. 
 
 Outre cette "mise à jour" factuelle, des observations sont formulées ci-après dans un esprit constructif et dans l'espoir qu'elles seront utiles aux Membres en tant que contributions positives aux préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
• Premièrement , l'instabilité persistante et la tendance à la baisse des cours du coton (qui 
sont tombés à 47 cents la livre, soit le niveau le plus bas depuis six ans), dues l'une et l'autre à des facteurs très divers, sont une source de graves préoccupations pour les auteurs de la proposition concernant le coton.  Toutefois, des résultats potentiellement importants pourraient être obtenus dans la mise en œuvre des aspects de la question du 
coton qui concernent l'aide au développement si les donateurs bilatéraux et les 
institutions multilatérales pertinentes accéléraient et intensifiaient leur coopération pour aider les auteurs de la proposition à créer, au niveau national ou régional, des instruments fondés sur le marché pour la gestion des risques liés aux prix des produits de 
base.  Plusieurs options ont été proposées par les experts.  Il s'agit, entre autres choses, 
de systèmes de couverture visant à réduire l'incertitude ;  d'assurances contre les risques liés TN/AG/SCC/R/2 
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 aux prix des produits agricoles ;  et de systèmes d'auto-assurance .  Et nous estimons que, 
sur ce point, la Banque mondiale a un rôle à jouer. 
 
• Deuxièmement , nombre des donateurs bilatéraux ont élaboré des programmes bien 
conçus.  Mais il est nécessaire d'accélérer le passage aux projets opérationnels.  Et la 
réalité opérationnelle montre clairement que la Banque africaine de développement pourrait jouer un rôle moteur, sur le terrain, en coopération étroite avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine.  La BAfD est déterminée et prête à s'engager comme le Directeur général l'a souligné dans son premier rapport périodique, la 
coordination reste un défi majeur.  L'amélioration de la coordination permettrait de 
progresser davantage et d'accroître l'efficacité.   
 
• Troisièmement , il est nécessaire que les auteurs de la proposition maintiennent leur 
engagement en faveur des réformes intérieures, y compris dans le secteur du coton, afin 
que l'assistance fournie soit utilisée au mieux.  Il faut aussi que les donateurs reçoivent des informations en retour et des suggestions, que les documents de projet soient élaborés avec soin et que les projets présentés reflètent directement les priorités exprimées.   
 
• Quatrièmement , le rapport de la Commission pour l'Afrique, récemment publié, 
présente de nombreuses possibilités intéressantes.  C'est un domaine dans lequel il conviendrait que toutes les parties concernées assurent un suivi.   
 
 À ce stade préliminaire, le Secrétariat souhaiterait souligner la nécessité d'agir plus 
rapidement sur tous ces fronts afin que le Directeur général puisse disposer d'une base concrète pour présenter un deuxième rapport périodique substantiel à la Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine.  
 En conclusion, le Secrétariat souhaiterait: 
 
 • informer
 les Membres qu'il convoquera, les 7 avril et 7 juillet, les 3ème et 
4ème séries de réunions du "cadre consultatif établi par le Directeur général pour 
l'action de mise en œuvre concernant les aspects de la question du coton relatifs à 
l'aide au développement";  et 
 
 • informer  les Membres qu'à la suite des discussions tenues avec le secrétariat de 
l'OCDE, une section consacrée au coton figurera dans le rapport 2005 de la base 
de données OCDE/OMC sur l'assistance technique liée au commerce qui sera 
publié avant la réunion ministérielle de Hong Kong.  L'un des "résultats" convenus à l'Atelier de Cotonou sur le coton en 2004 sera ainsi mis en œuvre.  Cela permettra également "la surveillance et le suivi" de l'avancement des programmes, projets et activités, planifiés ou mis en œuvre dans le cadre du suivi 
des décisions concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement énoncées dans l'ensemble de résultats de juillet 2004.  
  Le Directeur général, M. Supachai, continue de suivre cette question et de lui accorder toute son attention, et continuera de saisir toutes les occasions de faire avancer la mise en œuvre de manière progressive et sans délai. 
  TN/AG/SCC/R/2 
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 Annexe 4  
 
Déclarations faites à la deuxième réunion du Sous-Comité  
du coton tenue le 22 mars 2005 
 
Déclaration des Communautés européennes  
 
Partenariat UE-Afrique sur le coton – préparation, progrès et attentes 
  PRÉPARATION DU PARTENARIAT EN 2004  Février 2004:  Deux communications 
 
 • Plan d'action de l'UE concernant les produits agricoles 
 • Proposition relative au partenariat UE-Afrique sur le coton 
  - Commerce et développement  
Avril 2004:  Conclusions du Conseil  
 
 • Le Conseil approuve la proposition et appelle à l'action pour: 
 • Obtenir des conditions commerciales plus équitables sur le marché international 
 • Soutenir les producteurs de coton d'Afrique:  compétitivité;  politiques et 
institutions;  intégration du coton dans les accords de partenariat économique (APE) et gestion des risques de fluctuation des prix 
 • Examiner l'adhésion de la CE au Comité consultatif international du coton 
(CCIC) 
 
Obtenir des conditions commerciales plus équ itables sur le marché international du coton  
 
 • Soutenir une solution efficace et spécifique pour le secteur du coton dans le cadre 
des négociations agricoles menées à l'OMC; - en encourageant tous les pays développés et les grands pays en 
développement à ouvrir complètement leur marché au coton et aux 
produits à base de coton originaires des PMA; 
- en s'efforçant d'obtenir dans le cadre de l'OMC l'élimination de toutes 
les formes de subventions à l'exportation pour le coton; 
- en tâchant d'obtenir des principaux pays producteurs de coton qu'ils 
s'engagent à entreprendre des réformes portant sur les aides nationales ayant des effets de distorsion des échanges.  
 • Aider les pays africains à défendre leurs intérêts et à négocier dans le contexte du 
commerce multilatéral. 
 
5-6 juillet 2004, Paris:  Forum UE-Afrique sur le coton 
 
 • Légitimité:  contributions, préparation de la réunion, plus de 250 participants 
 • Approbation du partenariat UE-Afrique sur le coton 
 • Plan d'action portant sur sept domaines: 
   1. Commerce international   2. Stratégies nationales:  compétitivité + vulnérabilité 
  3. Politiques et institutions:  réformes TN/AG/SCC/R/2 
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   4. Innovations technologiques:  durabilité 
  5. Gestion du risque et finances:  accès aux marchés à risque   6. Intégration de la chaîne:  difficile   7. Coordination  PARTENARIAT UE-AFRIQUE SUR LE COTON  Sept grands domaines d'action convenus  
 
1. Commerce international , conformément aux conclusions du Conseil de l'UE, mais: 
 
 1.1 Ajout de "soutien politique continu de l'UE à l'initiative africaine sur le coton"  1.2 Mention, dans le cadre d'une solution pour le coton, de l'accès aux marchés, du 
soutien interne et des subventions à l'exportation ainsi que d'un calendrier précis de mise en œuvre  
 1.3 Subventions à l'exportation (conformément aux conclusions du Conseil) 
 1.4 Ajout de l'expression "sans quotas ni droits de douane" après l'expression 
"accès total au marché" pour les produits provenant des PMA 
 1.5 Les pays ACP voudraient voir un découplage à 100 pour cent des subventions de 
l'UE au coton. 
 1.6 La Commission va surveiller de près l'impact de la réforme de la PAC sur la 
production et le commerce du coton. 
 
7. Coordination (trois niveaux)  
 
A. Niveau national
: 
 
 • Associations professionnelles 
 • Public-privé 
 • Coordination des donateurs 
 B. Niveau régional
: 
 
 • Intégration régionale dans les APE 
 • Coordination thématique 
 C. Niveau international
: 
 
 • Groupe ACP sur le coton 
 • Donateurs de l'UE pour le coton 
 • Comité d'orientation et de suivi UE-ACP (COS-coton) 
  - Public-privé   - Présidé par l'Ambassadeur du Bénin   - Mobilisation de fonds 
  - Pilotage de la mise en œuvre 
  - Coordination avec les organisations internationales et d'autres acteurs 
 • CCIC 
 • Site Web:  www.cotton-forum.org (www.cotton-acp.org) 
   TN/AG/SCC/R/2 
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 Débat actuel 
 
Réalités africaines Solutions Réponse des donateurs 
L'offre de coton subventionné fait 
baisser les prix mondiaux et limite 
les marchés d'exportation Signer un accord dans le cadre de 
l'OMC en vue de l'élimination 
progressive (de la majeure partie) 
des subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges Traiter la question du 
commerce et du 
développement de manière 
cohérente:  l'augmentation de 
l'aide dépendra de la solution 
adoptée à l'OMC 
Les déficits financiers dans le secteur du coton se répercutent sur 
le budget des États et sur les 
programmes sociaux nationaux Mettre fin à la relation automatique 
entre les pouvoirs publics et le 
secteur du coton 
Concurrence accrue sur le marché 
mondial et baisse à long terme des 
prix internationaux du coton Améliorer l'organisation du marché, 
les politiques, la productivité et la 
qualité 
Insuffisance des systèmes de gestion de la volatilité des cours  Accès aux opérations  de couverture 
+ meilleure auto-assurance  Niveau national :  soutien 
budgétaire (sectoriel) et appui 
aux projets.  En concurrence 
avec d'autres priorités en matière de développement. 
Niveau régional :  soutien à 
des programmes spécifiques  
Niveau international :  soutien 
à des organisations 
multilatérales, c'est-à-dire au programme de gestion des 
risques de la Banque mondiale 
 
Réexamen à mi-parcours:  niveau national 
 
• Nouvelle aide au secteur du coton des auteurs de l'initiative:  Bénin (10 millions 
d'euros), Burkina Faso (10 millions d'euros), Mali (15 millions d'euros) et Tchad (5 millions d'euros) 
  - réunions mixtes CE/États membres au Burkina Faso et au Mali, en 
association avec la Banque mondiale. 
• Reprogrammation des fonds du Stabex non engagés au profit du coton:  Sénégal, 
Côte d'Ivoire et Togo 
• Les fonds des CE pour aléas sont désormais programmables (transfert de 
l'enveloppe B à l'enveloppe A):  Bénin (52 millions d'euros), Burkina Faso (60 millions d'euros), Mali (30 millions d'euros), Tchad (5 millions d'euros). 
• Affectation de ressources additionnelles aux programmes par pays:  Bénin 
(18 millions d'euros), Burkina Faso (95 millions d'euros), Mali (50 millions 
d'euros). 
 
Niveau régional 
 
• IFDC/UEMOA/CEDEAO:  marché d'intrants régional (financement NL) 
• CE-PIR/UEMOA: 
  - Qualité/instrument de classement du coton (ONUDI) 
  - Besoin d'une aide régionale en matière de réglementation 
• Nouvelle initiative financée par la France (3 millions d'euros) 
  - Renforcement de plusieurs organismes régionaux   - Plusieurs thèmes:  y compris la biotechnologie  TN/AG/SCC/R/2 
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 Niveau international 
 
• Préparation d'un programme international de renforcement des capacités pour 
les produits agricoles, d'un montant de 45 millions d'euros, dont 15 millions pour le coton (pour les pays ACP) 
  - Banque mondiale:  gestion des risques 
  - FAO:  stratégies/plans, transfert de technologie   - CNUCED:  transactions/réglementations   - Fonds commun pour les produits de base:  projets (par exemple 
instrument de classement) 
• Contribution des CE à hauteur de 25 millions d'euros à une facilité d'assurance 
globale par indice que la Banque mondiale est en train de mettre au point. 
 
Politique de développement des CE concernant le coton 
 
• Les CE font beaucoup de choses avec les mécanismes et les procédures existants, 
aux niveaux national, régional et international. 
• Les fonds pour aléas des CE sont désormais programmables et accessibles à tous 
les pays. 
• Le projet de fonds pour le coton 
  - entrerait en conflit avec les principes existants et la définition des 
priorités aux niveaux national, régional et intra-ACP; 
  - ne serait pas pratique;  longue période de démarrage;  nouveaux 
critères/procédures;  pays avec des niveaux de déficit différents. 
 Conclusion 
 
1. Engagement et soutien politique à l'UE en faveur de l'initiative sur le coton  2. Partenariat étroit et coordination effective entre l'UE et l'Afrique pour le coton  
• Examen à mi-parcours (2004): 
  - Les fonds pour aléas sont désormais programmables dans les pays ACP. 
  - Le Bénin, le Mali et le Burkina Faso ont obtenu des ressources 
additionnelles. 
  - De nouvelles ressources ont été attribuées aux quatre pays ayant proposé 
des plans d'action pour le coton. 
• Examen final en 2006:  à intégrer dans le débat – en concurrence avec d'autres 
utilisations 
• Certaines activités régionales de l'UE nécessitent des projets complémentaires. 
• La coopération avec des organisations internationales sera effective au deuxième 
semestre de 2005.  
• Cohérence des politiques:  il faut désormais aller de l'avant dans le domaine du 
commerce  TN/AG/SCC/R/2 
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 Déclaration du Paraguay  
   La délégation du Paraguay vous remercie des efforts que vous déployez pour réaliser l'objectif du Sous-Comité qui est de corriger les politiques et les distorsions affectant le 
commerce international du coton. 
  La culture et l'exportation du coton revêtent une importance primordiale pour le Paraguay, et ce depuis très longtemps.  La vulnérabilité de notre pays réside principalement dans sa dépendance à l'égard de quelques produits et de quelques marchés de destination 
seulement.  Il y a actuellement un déséquilibre total dans le système commercial international en 
ce qui concerne les conditions régissant la concurrence, le soutien interne et les prix internationaux, ainsi que l'accès aux marchés.   Le Paraguay n'a pas la même approche de la question du coton que les autres Membres 
de l'OMC.  En tant que pays en développement sans littoral, doté d'une petite économie 
reposant sur l'agriculture, et pour qui le coton est le deuxième produit d'exportation, le Paraguay n'a aucun système d'accès aux marchés préférentiel, et il ne bénéficie pas de préférences commerciales ni ne demande à bénéficier de préférences tarifaires qui ne seraient pas compatibles avec les principes de l'OMC.  Il estime cependant que les résultats qui seront convenus dans le cadre de l'Organisation devraient tenir compte de cet état de chose. 
 
 Il y a peu d'obstacles à l'accès aux marchés pour des produits comme le coton, en tant que matière première, et les tarifs sont généralement bas.  Toutefois, la situation se complique lorsque le produit acquiert une certaine valeur ajoutée.  Il apparaît alors une progressivité des tarifs et des crêtes tarifaires qui empêchent la transformation et ne permettent pas à des pays 
comme le Paraguay d'entreprendre des projets d'industrialisation de leurs propres matières 
premières qui pourraient créer des possibilités d'investissement, d'emploi, et ainsi de suite.   Compte tenu de ce qui précède, nous suggérons d'examiner les points suivants, dans le cadre du pilier accès au marché des négociations sur l'agriculture:  
 Le coton en tant que matière première; 
 le coton en tant que matière transformée, jusqu'à un certain degré de transformation;  les produits du coton, destinés à la consommation finale.   Il faudra se pencher sur la question des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs, 
de façon à pouvoir déterminer comment et dans quelle mesure elles affectent les économies en 
développement les plus faibles et les plus vulnérables.   Enfin, nous souscrivons aux suggestions de la Chine et du Brésil, selon lesquelles le paragraphe 1 a) du Programme de travail distribué le 28 février devrait inclure les trois piliers de l'agriculture, conformément à la décision de juillet 2004. 
 
 
 
  
 
    TN/AG/SCC/R/2 
Page 18  
 
  
Déclaration du Rwanda au nom du Groupe africain de l'OMC
 
   Je vous remercie, Monsieur le Président, pour les efforts que vous déployez pour faire 
avancer nos travaux au sein du Sous-Comité du Coton. 
  Le point que vous venez de nous présenter sur les activités menées depuis notre dernière session nous permet de faire une appréciation actualisée des résultats obtenus.  
 Le Groupe africain prend note du point relatif à l'état des lieux en ce qui concerne le 
dossier coton au niveau de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture ainsi que celui relatif au volet développement de ce dossier.   Il n'est plus nécessaire ici de revenir sur l'importance du "dossier Coton" pour notre 
Groupe, ni sur l'urgence de son traitement juste et approprié qu'il requiert.  
  Nous tenons toutefois à insister une fois encore sur l'équilibre nécessaire à observer entre les mesures à prendre au titre du volet "développement" pour sauver une filière en agonie et les solutions hardies et ambitieuses à apporter sur le plan commercial à un mal qu'il urge de traiter à la racine:  celui des mesures de soutien interne et des subventions à l'exportation 
entraînant des effets de distorsion au commerce.  
 Nous voudrions ici exprimer notre préoccupation de voir l'ensemble des États Membres 
de l'OMC, conformément à l'esprit et à la lettre de l'"ensemble des résultats de juillet 2004", 
d'apporter des solutions aux questions soulevées par l'initiative sectorielle en faveur du coton, aussi bien dans sa composante commerciale que sous son aspect développement, en l'abordant 
de "manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture". 
 Dans ce cadre, l'heure n'est plus aux déclarations d'intention, aux tergiversations, aux 
discours.  Nous nous devons d'avancer, sur la base de propositions concrètes et d'un engagement sans équivoque de toutes les parties prenantes pour arriver à un résultat tangible dans les meilleurs délais possibles. 
 La crédibilité de notre Organisation prendrait sans nul doute un coup si jusqu'à 
l'échéance de juillet prochain aucun résultat tangible, amorce d'une solution réelle, n'était 
atteint.  
 Le programme de négociations de Hong Kong s'annonce déjà laborieux et nous 
gagnerions à l'alléger en réglant au mieux et déjà à Genève le plus grand nombre possible de 
questions en négociation dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le développement. 
 Et quelle meilleure fin donner à ce Cycle de négociations pour le développement si ce 
n'est la résolution d'une équation dont tous les facteurs sont intimement liés à des questions vitales de développement de pays figurant justement parmi les moins développés de la 
communauté internationale. 
 Le Groupe africain soumettra dans les tout prochains jours ses propositions pour le 
coton, dans le sens des décisions que nous avons adoptées en juillet 2004 et qui demandent que le coton soit traité de façon ambitieuse, rapide et spécifique.  TN/AG/SCC/R/2 
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  Et nous exhortons toutes les parties prenantes et d'une manière générale tous les 
Membres de l'OMC à collaborer activement et de manière fructueuse à la résolution de ce 
dossier, qui demeure un test pour notre Organisation. 
 Le Groupe africain remercie le Secrétariat de l'OMC, qui vient de nous communiquer 
les informations récentes sur les actions et initiatives prises par les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux pour soutenir la filière coton. 
 Nous exprimons le vif souhait que ces actions et initiatives soient significatives et de 
nature à combler un tant soit peu le préjudice grave et le manque à gagner considérable subis 
par les producteurs et les économies des pays producteurs et exportateurs de coton et qui sont 
évalués, au titre des trois dernières années à environ 400 millions de dollars EU. 
 À cet égard, nous recommandons vivement que la demande de ces pays relative à la mise 
en place d'un fonds d'urgence pour le soutien à la filière coton soit prise en compte dans les 
meilleurs délais possibles.  
 TN/AG/SCC/R/2 
Page 20  
 
 Déclaration de la Zambie au nom des PMA
 
   Je tiens tout d'abord à vous remercier, M. le Président, au nom du Groupe des pays les moins avancés, pour avoir convoqué cette réunion, et pour votre déclaration liminaire.  Nous 
voudrions aussi nous associer à la déclaration faite par l'Ambassadeur du Rwanda au nom du 
Groupe africain.   Le Groupe des PMA apprécie les efforts que vous faites, M. le Président, pour tenter de trouver une solution durable à la question du coton dans le cadre des travaux du Sous-Comité.  
Nous réaffirmons ce que nous avons dit à la dernière réunion du Sous-Comité, sur la nécessité 
de promouvoir la dimension développement de la question du coton afin de mieux aborder les problèmes critiques auxquels nos producteurs sont confrontés.   Le mandat du Sous-Comité qui prévoit que "le coton sera traité de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique" requiert des efforts concertés de la part de tous les Membres de l'OMC, 
étant donné l'urgence du problème.   Le Groupe des PMA est convaincu que, sous votre direction éclairée, les travaux du Sous-Comité donneront des résultats positifs et ne seront pas purement théoriques.  TN/AG/SCC/R/2 
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 Déclaration du représentant du Fonds monétaire international  
  
Initiative sur le coton – Mise à jour concern ant les aspects relatifs au développement 
  Je vous remercie, M. le Président, de me donner la possibilité de prendre la parole 
devant le Sous-Comité du coton sur la question de la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement dans le secteur du coton.  Dans ce bref exposé, je voudrais informer les Membres de certaines activités relatives au coton menées récemment dans le cadre des relations du FMI avec le Mali, le Tchad et le Burkina Faso, et dire quelques mots de la 
situation au Bénin.  Cela ne veut pas dire que ces activités n'entrent pas en ligne de compte dans 
les relations du FMI avec les autres producteurs de coton à faible revenu, mais sachant que les Membres ont peu de temps, j'ai jugé préférable de limiter mon exposé aux quatre pays auteurs de l'Initiative sur le coton.  Mali  
 
 Le 7 mars 2005, le Conseil d'administration du FMI a approuvé le premier examen effectué dans le cadre de l'arrangement avec le Mali au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) d'un montant de 13,7 millions de dollars EU.  Les administrateurs ont noté que les résultats économiques étaient affectés par la vulnérabilité de 
l'économie aux chocs exogènes - en particulier la baisse du cours mondial du coton.  Par 
ailleurs, des problèmes structurels non résolus – et en particulier les pertes d'exploitation persistantes du secteur – et les retards dans la réalisation des réformes continuaient de peser sur les performances de l'économique.  Les administrateurs ont souligné qu'il était important pour l'économie et pour les finances publiques d'améliorer les résultats de la filière du coton.  Ils ont 
déploré le retard pris dans la privatisation de la société cotonnière publique, la CMDT, et ils ont 
exprimé l'espoir que les autorités sauraient tirer parti du délai supplémentaire pour obtenir le soutien des producteurs et mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire approprié.  Les administrateurs se sont félicités des mesures prises récemment pour réduire le déficit d'exploitation prévu du secteur cotonnier, y compris une réforme fondamentale du mécanisme des prix à la production et des réductions de coûts à la CMDT, espérant que ces mesures 
seraient pleinement mises en œuvre.  Par ailleurs, certains administrateurs ont fait observer que 
la réduction des subventions au coton dans les principaux pays développés producteurs de coton pourrait contribuer au redressement des prix mondiaux et au renforcement de la viabilité du secteur cotonnier au Mali et dans la région. 
 
Tchad  
 Le 16 février 2005, le Conseil d'administration du FMI a approuvé un arrangement au titre de la FRDC d'un montant de 38,2 millions de dollars EU et a accordé une assistance transitoire supplémentaire d'un montant de 2,1 milliards de dollars EU au titre de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).  Tout en se félicitant du 
renforcement de la gestion économique et de l'amélioration de la transparence, y compris dans 
la gestion des ressources pétrolières, les administrateurs ont souligné que le Tchad restait confronté à des défis considérables, tels que la pauvreté généralisée et les obstacles importants à la croissance.  Les autorités devaient poursuivre leurs efforts pour gérer les recettes pétrolières de manière efficace et transparente afin de réduire la pauvreté.  Des progrès décisifs étaient 
nécessaires aussi dans le domaine des réformes structurelles, en particulier dans le secteur 
cotonnier, afin de jeter les bases du développement soutenu de l'économie non pétrolière.  À cet égard, les autorités vont élaborer, en consultation avec la Banque mondiale, une stratégie de réforme visant à fixer un échéancier pour la privatisation de la société cotonnière Cotontchad et prévoyant des mesures pour renforcer les organisations de producteurs.  L'amélioration de la TN/AG/SCC/R/2 
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 situation dans ce domaine, conjuguée à l'accroissement des investissements dans l'infrastructure 
prévus en 2005, devrait entraîner des gains de productivité dans l'économie non pétrolière.  
Burkina Faso 
  Le 2 février 2005, le Conseil d'administration du FMI a achevé les deuxième et troisième 
examens des résultats économiques du Burkina Faso dans le cadre d'un arrangement au titre de la FRPC d'un montant de 36,6 millions de dollars EU.  Les administrateurs ont noté que, si l'économie burkinabè avait enregistré de bons résultats en 2004, le maintien de la croissance allait se heurter à des difficultés, compte tenu en particulier de la forte baisse des cours 
mondiaux du coton et de la hausse des prix du pétrole.  Ils se sont félicités de la détermination 
des autorités de poursuivre les réformes structurelles pour stimuler la croissance économique et accroître la compétitivité, et en particulier de poursuivre la libéralisation et la privatisation du secteur cotonnier.  Ils ont reconnu que le prix à la production du coton devait continuer d'être fixé par les acteurs privés concernés.  Toutefois, ils ont encouragé toutes les parties, y compris le 
gouvernement en tant qu'actionnaire de la principale société d'égrenage, à étudier des moyens 
de mieux répercuter les cours mondiaux sur les acteurs du secteur, surtout si les cours ne remontaient pas dans les mois à venir.  Plusieurs administrateurs ont demandé à la communauté internationale d'aider le Burkina Faso à surmonter les difficultés financières dues à la baisse des cours du coton.  Bénin 
 
 Le dernier arrangement avec le Bénin au titre de la FRPC est arrivé à expiration en mars de l'année dernière.  Dans le cadre de la dernière consultation au titre de l'article IV des statuts du FMI, qui a eu lieu en octobre 2004, les administrateurs ont demandé que les réformes 
structurelles soient mises en œuvre avec plus de détermination, en particulier dans le secteur 
cotonnier.  Un document d'information sur la réforme de ce secteur au Bénin soulignait les difficultés liées au programme de réforme, parmi lesquelles l'accumulation d'arriérés de paiement par certains égreneurs, des irrégularités dans la fourniture d'intrants, le mécontentement des agriculteurs face à la gestion de certaines organisations de producteurs, et l'existence d'un système de quotas pour les égreneurs.  Les  administrateurs ont relevé que le 
Bénin était fortement tributaire des exportations de coton et du commerce avec le Nigéria, et ils 
ont encouragé les autorités à redoubler d'efforts pour favoriser la diversification des exportations tout en maintenant un régime de commerce et de change libéral.  Par ailleurs, il a été noté que les efforts du Bénin pour lutter contre la pauvreté seraient grandement facilités par l'amélioration de l'accès aux marchés des pays industriels.   
  TN/AG/SCC/R/2 
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 Déclaration du représentant de la CNUCED  
   Je voudrais donner au Sous-Comité des informations sur certaines activités de la CNUCED concernant le coton. 
 
 Le 28 février et le 1
er mars 2005, la CNUCED a organisé un atelier à Bamako (Mali), en 
coopération avec le Comité consultatif international sur le coton (CCIC) et le Fonds commun pour les produits de base.  Cet atelier s'inscrivait dans le cadre d'un petit projet financé par le Fonds commun pour les produits de base visant à améliorer la viabilité du secteur du coton en 
Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.  Le gouvernement malien a généreusement accueilli 
cette réunion et les organisateurs tiennent à lui exprimer leur profonde gratitude.  Parmi les 80 participants venus du monde entier, on comptait des représentants de gouvernements, d'organisations internationales dont le Secrétariat de l'OMC et de la société civile, des chercheurs, des agriculteurs et des représentants du secteur privé.  Les pays qui ont participé 
directement au projet sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Mali, le 
Tchad et le Togo.   L'atelier portait sur des thèmes précis.  Conçu de façon assez modeste, il ne visait pas à un examen exhaustif de tous les problèmes auxquels la filière du coton était confrontée dans la région.  Son but était d'identifier des actions spécifiques de nature à améliorer la viabilité du 
secteur du point de vue économique et environnemental, dans un cadre dynamique.  L'accent a 
été mis sur les systèmes d'utilisation et de fourniture d'intrants et sur les questions de qualité et de traçabilité.  Les discussions, qui étaient basées sur un projet de rapport établi par un consultant, ont été très animées et elles avaient une orientation pratique.  Il est apparu que, même si le secteur cotonnier des pays de la région semblait avoir de nombreux points communs, 
chacun avait beaucoup à apprendre des autres.  Les institutions organisatrices ont ainsi obtenu 
de précieux éléments pour concevoir un programme axé sur les sujets précis traités au cours de la réunion, ce qu'elles ont l'intention de faire sans tarder.   Le projet de rapport est actuellement révisé à la lumière des discussions.  Les résultats de l'atelier, y compris les propositions d'action, seront finalisés et publiés très prochainement 
sur le site Web de la CNUCED, http://r0.unctad.org/commodities/events.htm. 
  Étant chargée de fournir des renseignements sur les marchés et d'assurer la transparence, la CNUCED a récemment préparé un dossier complet sur le coton.  Ce dossier, en français, est disponible sur son site Web, à l'adresse suivante:  http://r0.unctad.org/infocomm/ 
francais/coton/plan.htm.  La version anglaise devrait être placée sur le site le 24 mars, à 
l'adresse suivante:  http://r0.unctad.org/infocomm/anglais/cotton/sitemap.htm.  
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