. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/35 
15 août 2008 
 (08-3878) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Road Transport and Highways, Ministry of 
Shipping, Road Transport and Highways  (Département des transports routiers et des 
autoroutes - Ministère de la navigation, des transports routiers et des autoroutes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Joint Secretary (Transport) 
Department of Road Transport and Highways 
Transport Bhawan 
Parliament Street NEW DELHI – 110001 Fax: (+911) 23717294 Site Web: http://morth.nic.in/
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous véhicules à essence/GNC/GPL et diesel vi sés par les Règles centrales sur les véhicules 
automobiles, de 1989, et leurs modifications ultérieures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Central Motor Vehicles 
(Amendment) Rules, 2008. No. G.S.R. 522(E) dated 15 July 2008 (Règles (modificatives) 
de 2008 concernant les Règles centrales sur les véhicules automobiles.  G.S.R. 522 (E), 15 juillet 2008).  55 pages, en hindi et en anglais 
6. Teneur:   Le projet notifié de règles (modificatives) de 2008 a pour objet l'inclusion de 
certaines dispositions dans les Règles centrales sur les véhicules automobiles, de 1989.  Ces 
dispositions énoncent un certain nombre d'ex igences, notamment les normes d'émission 
applicables aux véhicules à essence/GNC/GPL et  diesel visés par les Règles centrales sur 
les véhicules automobiles, de 1989, et leurs modifications ultérieures.  Le texte intégral du 
projet peut être consulté à l'adresse: 
http://morth.nic.in/writereadda ta/sublinkimages/GE522774676141.pdf  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et limitation de la pollution G/TBT/N/IND/35 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
1. Motor Vehicle Act, 1988  (Loi de 1988 sur les véhicules automobiles). 
2. Central Motor Vehicle Rules (CMVR), 1989  (Règles centrales sur les véhicules 
automobiles, de 1989). 
3. Central Motor Vehicle Rules (Amendment) Rules, 2008  (Règles (modificatives) 
de 2008 concernant les Règles centrales sur les véhicules automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 juillet 2008. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Joint Secretary (Transport) 
Department of Road Transport and Highways Transport Bhawan 
Parliament Street 
NEW DELHI – 110001 
Fax:   (+911) 23717294 
Site Web:   http://morth.nic.in/
 
Courrier électronique: dirt@nic.in