ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/46 
7 mai 2012 
 (12-2404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine ag ricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et/ou légumes-fruits à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation of The Minister of Agriculture 
No. 15/Permentan/OT.140/3/2012 concerning the Amendment of The Regulation of 
Minister of Agriculture No. 89/Permentan/OT .140/12/2011 concerning the Amendment of 
The Regulation of Minister of Agriculture No. 37/Kpts/HK.060/1/2006 concerning Technical Requirements and Plant Quarantine Action for the Importation of Fresh Fruit 
and/or Fruit Vegetable into The Territory of The Republic of Indonesia  (Règlement 
n° 15/Permentan/OT.140/3/2012 du Ministre de l'agriculture portant modification du 
règlement n° 89/Permentan/OT.140/12/2011 du Ministre de l'agriculture modifiant le 
règlement n° 37/Kpts/HK.060/1/2006 du Ministre  de l'agriculture ét ablissant les exigences 
techniques et les mesures de quarantaine ph ytosanitaire régissant l'importation de fruits 
et/ou de légumes-fruits à l'état frais sur le territoire de la République d'Indonésie).  
Langue(s):  indonésien.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur: 
 Le règlement notifié porte modification du règlement 
n° 89/Permentan/OT.140/12/2011 du Ministre de l'agriculture modifiant le règlement 
n° 37/Kpts/HK.060/1/2006 du Ministre de l'agri culture établissant les exigences techniques 
et les mesures de quarantaine phytosanitair e régissant l'importation de fruits et/ou de 
légumes-fruits à l'état frais sur le te rritoire de la République d'Indonésie. 
 Il couvre les points suivants: 
a. Points d'entrée désignés pour les fruits et/ou les légumes-fruits à l'état frais.  Les 
fruits et/ou les légumes-fruits à l'état fra is ne peuvent être importés que via les 
points d'entrée suivants: G/SPS/N/IDN/46 
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   le port maritime de Tanjung Perak, à Surabaya; 
 le port maritime de Belawan, à Medan; 
 le port maritime de Soekarno-Hatta, à Makassar;  et 
 l'aéroport international de Soekarno-Hatta, à Djakarta. 
b. Les points d'entrée désignés comme ports francs au titre de la législation relative 
aux zones franches et aux ports francs pe uvent être utilisés comme points d'entrée 
pour les fruits et/ou les légumes-fruits à l'état frais. 
c. La date d'entrée en vigueur du règlement n° 89/Permentan/OT.140/12/2011 du 
Ministre de l'agriculture, initialement prévue le 19 mars 2012, et repoussée jusqu'au 
19 juin 2012. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  6 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  6 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/IDN/46 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de 
 quarantaine agricole) 
 Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
 Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor  Ragunan, Jakarta Selatan 12550  Indonésie  Téléphone:  (+62) 21 782 1367  Fax:  (+62) 21 782 1367 
 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de 
 quarantaine agricole)  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
 Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor 
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550  Indonésie  Téléphone:  (+62) 21 782 1367  Fax:  (+62) 21 782 1367 
 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/