ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1028 
23 juin 2010 
 
 (10-3428) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Réunion des 29 et 30 juin 2010
 
 
  La communication ci-après, reçue le 22 juin 2010, est distribuée à la demande de la CIPV
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le rapport couvre la période allant de mars à ju in 2010.  La liste des normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires, en vigueur jusqu'en juin 2010, est jointe en annexe. 
2. Le Comité est invité à prendre note que la Mongo lie est partie contractante de la CIPV depuis 
le 12 mai 2010, ce qui porte à 173 le nombre de  parties contractantes de la Convention. 
II. DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
3. Le Comité est invité à prendre note que la cinquième session de la Commission des mesures 
phytosanitaires (5ème CMP) s'est tenue à Rome, du 22 au 26 mars 2010. 
4. La CMP a adopté les normes suivantes: 
• une nouvelle NIMP sur le matériel de micropropagation et minitubercules de 
pommes de terre exempts de parasit es (Solanum spp.) pour le commerce 
international ; 
• une nouvelle NIMP sur la conception et le fonctionnement des stations de 
quarantaine postentrée pour les végétaux ; 
• des annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés ) 
- Traitement par irradiatio n contre Conotrachelus nenuphar 
- Traitement par irradiation contre Grapholita molesta - Traitement par irradiation contre Grapholita molesta en hypoxie ; 
 
• une annexe à la NIMP n° 27 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ) 
- Protocole de diagnostic pour le Thrips palmi Karny G/SPS/GEN/1028 
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• un amendement à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ). 
5. La CMP a adopté la stratégie de développement des capacités et a approuvé pour la suite des 
travaux sur le plan opérationnel pour le renfor cement des capacités phytosanitaires nationales. 
III. PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DE NORM ES (MISE À JOUR DE JUIN 2010) 
a) Comité des normes (CN) 
6. Le CN s'est réuni en avril 2010 au siège de la  FAO, à Rome (Italie), et a approuvé, pour la 
période de consultation des membres allant du 21 juin au 30 septembre 2010, les cinq projets de 
NIMP suivants: 
• approches systémiques pour la gestion du ri sque phytosanitaire lié aux mouches des 
fruits (Tephritidae)  
• propositions de nouveaux traiteme nts à insérer dans la NIMP n° 15  
• gestion par le recours à des mesures inté grées des risques phyto sanitaires associés 
au commerce international de vég étaux destinés à la plantation  
• traitement par irradiation contre Cerati tis Capitata (annexe à la NIMP n° 28)  
• protocole de diagnostic pour le virus de  la sharka du prunier (annexe à la NIMP 
n° 27)  
b) Période de consultation des membres pour 201 0 pour l'examen des projets de NIMP  
7. Les projets de NIMP seront examinés dans les régions ci-après:  
Région Date en 2010  
(sous réserve de 
confirmation) Lieu Organisé 
par Autre source de 
financement 
Afrique 9-13 août Zambie CPI PANSPSO/UE/UA 
Amérique latine 30 août–
3 septembre San José, Costa Rica IICA FAO 
Asie 6-10 septembre Busan, République de Corée FAO République de Corée 
Caraïbes 6-10 septembre Port-d'Espagne, Trinité-et-Tobago USDA FAO 
Pacifique 9-13 août Nadi, Fidji CPS Fonds d'affectation 
spéciale de l'UE 
Pays de la CEI et 
Asie centrale 19-23 juillet Bykovo, région de Moscou FAO Fonds d'affectation 
spéciale de l'UE 
Proche-Orient 5-8 juillet Le Caire, Égypte FAO Fonds d'affectation 
spéciale de l'UE/FAO
 
8. Le Comité est invité à prendre note des da tes données dans le calendrier ci-dessus et les 
personnes concernées sont encouragées à faire en sorte,  dans leurs pays respectifs, que les projets de 
NIMP soient examinés et à ce que les observations soient présentées au Secrétariat de la CIPV avant 
la date limite du 30 septembre 2010.  Pour la deuxiè me année consécutive, le Secrétariat distribuera 
un questionnaire aux personnes présentes aux ateliers afin d'examiner la question du lien entre la 
présence aux ateliers et la participati on au processus d'élaboration des normes.  G/SPS/GEN/1028 
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  9. Le Secrétariat met actuellement en place un système en ligne permettant de simplifier la 
présentation des observations relatives aux projets de NIMP pour les Membres et pour le Secrétariat de la CIPV.  Ce système devrait être opérationne l pour la période de pr ésentation d'observations par 
les Membres de 2011.  En 2010, les pays Membr es contribueront encore à la compilation des 
observations. 
c) Appel à la candidature d'experts 
10. En décembre 2009, le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à candidatu re pour recruter des 
experts dans deux groupes de travail chargés d'élabor er des projets de NIMP, l'un pour la spécification 
n° 48 ( Mouvements internationaux de véhicules, de machines et de matériels d'occasion ) et l'autre 
pour la spécification n° 43 ( Transport de terre et de milieux de culture en association avec des 
végétaux entrant dans le commerce international ).  En mars 2010, un appel à candidature pour un 
expert de langue chinoise pour le groupe technique sur le glossaire a été lancé.  
d) Projets de spécifications 
11. À la réunion du Comité des normes d'avril 2010,  trois projets de spécifications ont été 
approuvés pour consultation par les Membres: 
• réduction au minimum des envois d'organi smes nuisibles par conteneurs aériens et 
aéronefs ; 
• systèmes d'autorisation des activités phytosanitaires ;  et 
• manipulation et élimination dans d es conditions de sécurité des déchets 
internationaux présentant un risque phy tosanitaire potentiel lié aux voyages . 
12. Deux spécifications ont été finalisées et approuvées à la réunion du Comité des normes 
d'avril 2010: 
• réduction au minimum des envois d'organismes nuisibles par conteneurs et moyens 
de transports maritimes dans le commerce international  et 
• protocole visant à déterminer le statut d'hôte  de certains fruits à l'égard de la mouche 
des fruits (Tephritidae) . 
e) Groupes de travail d'experts 
13. Un groupe de travail d'experts sur l'importation de matériel végétal s'est réuni à Amsterdam 
(Pays-bas) du 1
er au 5 février 2010.  
14. Un groupe de travail d'experts sur le transport de terre et de milieux de culture en association 
avec des végétaux entrant dans le commerce interna tional s'est réuni à Ottawa (Canada) du 14 au 
18 juin 2010. 
f) Groupes techniques 
15. Cinq groupes techniques se réuniront en 2010 pour poursuivre les travaux dans leurs 
domaines de spécialisation:  rédaction de projets de NIMP et de protocoles de diagnostic, approbation 
de traitements et révision du glossaire des termes phytosanitaires. G/SPS/GEN/1028 
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  Groupe technique Date Lieu 
Groupe technique sur la quarantaine forestière 5-9 juillet Izmit, Turquie 
Groupe technique sur les protocoles de diagnostic 26-30 juillet Washington, D.C. 
Groupe technique sur les traitements phytosanitaires 26-30 juillet Kyoto, Japon 
Groupe technique sur les mouches des fruits 4-8 octobre Vienne, Autriche 
Groupe technique sur le glossaire 11-15 octobre Rome, Italie 
 
IV. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
a) Points de contact 
16. Au 15 juin 2010, plus de 80 pour cent des points de contact de la CIPV avaient procédé au 
moins une fois à la mise à jour de leurs donn ées, ce qui a largement contribué à améliorer la 
communication entre le Secrétariat et les parties contractantes.  Ainsi les parties contractantes communiquant avec d'autres points de contact de la  CIPV devraient consulter souvent le PPI, de 
manière à s'assurer qu'elles disposent des coordonnées les plus récentes. 
b) points de contact non officiels 
17. Les parties contractantes énumér ées ci-après disposent de points de contact non officiels, et 
doivent encore désigner formellement les points de contact officiels de la CIPV: 
• Afrique:  néant 
• Asie:  Myanmar 
• Europe:  Grèce 
• Amérique latine et Caraïbes:  Baham as, El Salvador, Saint-Kitts-et-Nevis 
• Proche-Orient:  Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït 
• Pacifique Sud-Ouest:  Fidji, Tuvalu, Vanuatu. 
c) Portail phytosanitaire international (PPI) 
18. L'utilisation du PPI a continué de se généraliser, mais il s'avère qu'elle pourrait être améliorée 
dans certaines régions et dans certains pays, où l' accès à Internet et sa fiabilité ont un rôle à jouer. 
19. Un nouveau formulaire pour communiquer des re nseignements concernant la mise en œuvre 
au niveau national de la NIMP n° 15 est désormais disponible sur le PPI:  https://www.ippc.int/index.php?i d=1110520&no_cache=1&L=2&no_cache=1
.  De même, les pays 
peuvent afficher des renseignements relatifs à leurs zones exemptes et zones à  faible prévalence 
d'organismes nuisibles: https://www.ippc.int/index.php?i d=1110520&no_cache=1&L=2&no_cache=1
. 
d) Signalement d'organismes nuisibles 
20. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus  en plus efficace au niveau national, avec un 
nombre croissant de déclarations et de pays d éclarants.  Néanmoins, il pourrait être encore 
considérablement amélioré.  G/SPS/GEN/1028 
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  e) Stratégie de communication 
21. Le Secrétariat continue de mettre en place une st ratégie de communication autour de la CIPV 
ainsi que des plans de travail associés en matière de  communication, afin d'appuyer la stratégie de 
mobilisation de ressources et de faire mieux connaître les avantages de la CIPV.  Ces travaux sont 
placés au rang de priorité absolue, de nombreux d écideurs n'étant pas au courant des travaux que la 
CIPV a menés avec succès et n'ayant pas conscience de leur importance. 
22. Une stratégie de communication efficace devrait permettre: 
• une prise de conscience générale des bons résultats des travaux menés par la CIPV; 
• une prise de conscience générale des con séquences négatives des défaillances dans le 
domaine phytosanitaire; 
• une modification de la perception de ce qui c onstitue une menace et un risque réels et 
imminents en matière de protection des végétaux; 
• une prise de conscience accrue du rôle et de l'importance des ONPV dans la 
préservation des végétaux au niveau national; 
• une augmentation substantie lle des ressources à la disposition des acteurs de la 
protection des végétaux (aux niveaux national,  régional et mondial) de manière à ce 
qu'ils puissent inscrire davantage dans la durée les travaux qu'ils mènent et dont le financement est actuellement insuffisant, en particulier par rapport aux programmes 
comparables dans les domaines de la santé d es animaux et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires; 
• l'élévation au rang de priorité nationale  des questions de ressources en matière 
phytosanitaire et leur incorporation dans les politiques; 
• une coopération effective aux niveaux m ondial et régional, ce qui créera des 
synergies;  et 
• le renforcement du soutien financie r et en nature au Secrétariat. 
V. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
23. Le Secrétariat a reçu la première demande officielle de mise en œuvre du système de 
règlement des différends de la CIPV.  Bien que de nombreuses consultations informelles aient déjà eu 
lieu et aient permis d'éviter les différends portant sur des questions phytosanitaires, il s'agira de la 
première affaire formelleme nt portée devant la CIPV. 
VI. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
a) Stratégie et plan opérationnel 
24. Le Secrétariat de la CIPV a présenté la stratégi e et le plan opérationnel pour le renforcement 
des capacités phytosanitaires pour approbation lors de la 5
ème CMP.  La stratégie a été adoptée et les 
nouveaux travaux concernant le plan opérationnel ont été approuvés.  Un petit groupe de travail sera 
convoqué en octobre 2010 pour avancer encore sur le plan opérationnel. G/SPS/GEN/1028 
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  b) Projets (développement des capacités phytosanitaires) 
25. Les projets dans lesquels la CIPV est engagée visent principalement à assurer la bonne mise 
en œuvre de ses normes et de la Convention.  Le Secrétariat a conti nué de coopérer avec les 
organismes donateurs et les parties contractantes pour fournir une assistance technique en vue du renforcement des capacités dans le cadre de projets à financements multiples.  Le Secrétariat, dans le 
cadre d'un accord de supervision ou de mise en œuvre signé entre le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) et la FAO, a fourni ses services aux trois projets du FANDC énumérés ci-après, les huit projets suivants bénéficiant directement de son soutien: 
• UNJP/URT/129/MUL – Renforcement des capacités en matière de biosécurité 
• STDF 171 – Établissement d'un Centre d'excellence phytosanitaire en Afrique de 
l'Est 
• STDF 230 – Établissement d'une zone exempte de chlorose des cocotiers au 
Mozambique 
• STDF 133 – Renforcement des capacités en matière d'utilisation de l'outil 
d'évaluation de la capacité phyto sanitaire dans le Pacifique:  un rapport final a été 
élaboré et présenté au Secrétariat du FANDC.  
• TCP/MOZ/3205:  Mesures de gestion et d' atténuation des risques concernant les 
espèces exotiques invasives de mouches d es fruits (Bactrocera invadens) au 
Mozambique 
• TCP/INS/3203:  Renforcement des syst èmes de quarantaine pour les espèces 
exotiques invasives 
• TCP/ERI/3204:  Renforcement des capacités de lutte antiparasitaire intégrée en 
Érythrée:  Programme pilote de lutte intégrée contre les parasites des agrumes 
• TCP/MDV/3201:  Maldives – Aide à l'élaboration d'une législation agricole. 
c) Formulation des projets 
26. Le Secrétariat de la CIPV continue d'aider à la formulation d'un certain nombre de projets 
visant à améliorer les capacités phytosanitair es des membres.  Il s'agit entre autres: 
• du projet régional pour l'Afrique de l'Ouest  concernant Bactrocera invadens, estimé 
à 9 millions de dollars EU  
• du projet de renforcement des services phytosanitaires au Mozambique  
• de cinq (5) projets de fonds d'affectation spéciale pluriannuels proposés aux 
donateurs par la FAO . 
 En outre, les parties contractantes soumettent au Secrétariat des demandes de formulation de 
projets, s'il y a lieu.  Le Secrétariat a aidé l'Afghani stan, les Bahamas, le Liban, le Lesotho, le Malawi 
et le Sénégal en apportant des c ontributions techniques à l'élaborati on de projets.  Plusieurs projets 
sont actuellement en cours d'élaboration et présenté s aux donateurs en vue d' obtenir des financements.  G/SPS/GEN/1028 
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  d) Évaluation des capacités phytosanitaires 
27. L'élaboration d'une version en ligne améliorée est  toujours en cours et de réels progrès ont été 
faits.  L'outil ECP est en train d'être traduit en espa gnol et en français et ces versions seront intégrées 
au site dès qu'elles seront intégralement disponibles.   C'est une organisation régionale de protection 
des végétaux (OIRSA – Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria) qui finance la 
traduction de l'outil en espagnol.  L'élaboration du logi ciel est censée être ache vée à la fin du mois de 
juillet et les essais sur le terrain commenceron t le 15 juillet et se poursuivront jusqu'en 
décembre 2010. 
e) Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre 
28. La Commission des mesures phytosanitaires (3ème CMP, 2008) a adopté le programme de 
création du "Système d'examen et de soutien de la  mise en œuvre".  Ce programme a déjà commencé 
et les activités principales consistent notamment en  la création d'un "Centre d'assistance aux usagers 
de la CIPV" et en l'élaboration, la distribution et  l'analyse d'un questionnaire sur la mise en œuvre de 
la Convention par les parties contractantes.  Le "Centre d'assistance aux usagers de la CIPV" serait 
chargé: 
• de gérer les demandes d'assistance des pays pour la mise en œuvre des NIMP; 
• de donner des conseils en matière de NIMP  (avec l'aide de l'Organe subsidiaire 
chargé du règlement des différends); 
• de suivre et d'identifier les questions de mise  en conformité et de mise en œuvre, et 
d'établir des rapports à ce sujet;  et 
• de faire en sorte que les parties contractantes demandant une assistance soient mises 
en relation avec des sources de financement potentielles. 
29. Actuellement, le Secrétariat de la CIPV ne dispose pas des fonds nécessaires pour continuer à 
fournir du personnel pour ce poste au-delà du 31 d écembre 2010.  Cette question doit être réglée de 
toute urgence, car le programme relatif au Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre ne 
pourra pas se poursuivre en 2011 si des ressources budgétaires supplémentaires ne  sont pas dégagées.  
Le Secrétariat recherche activement des financemen ts de donateurs et de partenaires afin que ce 
système puisse être maintenu et fasse partie inté grante du programme de travail de la CMP. 
VII. MOBILISATION DE RESSOURCES 
30. La pérennité du Secrétariat de la CIPV et, part ant, du programme de travail de la CIPV est 
considérée comme une question urgente.  L'a llocation actuelle des ressources (financières et 
humaines) n'est tout simplement pas viable.  Le Secrétariat en fait par conséquent sa toute première priorité et a engagé des discussions avec l'organe directeur et certains partenaires pour que la situation 
s'améliore dans un avenir proche .  Cette question constituera l'un des enjeux prioritaires de la réunion 
annuelle du Groupe de travail inform el de la CMP sur la planification stratégique et l'assistance 
technique, qui se tiendra au début du mois d'octobre. 
31. Le Secrétariat est ouvert à toute discussion avec les parties contractantes ou les organisations 
partenaires qui apporteraient des solutions aux di fficultés actuelles, en particulier à moyen et long 
termes. G/SPS/GEN/1028 
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  ANNEXE 
 
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires
 
(NIMP) – Normes adoptées  
 
 
 Les textes des NIMP adoptées sont  disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399?language=en . 
 NIMP n° 1 (2006) Principes phytosanitaires pour la protec tion des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international 
(initialement adoptée en 1993, révisée en 2006) 
 NIMP n° 2 (2007) Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (initialement adoptée en 1995, 
révisée en 2007) 
 
NIMP n° 3 (2005) Directives pour l'exportation , l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents 
de lutte biologique et autres organismes utiles (initialement adoptée en 1996, 
révisée en 2005) 
 NIMP n° 4 (1995) Exigences pour l'établissement  de zones indemnes 
 
NIMP n° 5 (2009) Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour selon qu'il conviendra) 
 
- Supplément n° 1 (2001) Directives sur l'interprétation et 
l'application du concept de lutte  officielle contre des organismes 
nuisibles réglementés  
- Supplément n° 2 (2003) Directives pour la compréhension de 
l'expression importance économique po tentielle et d'autres termes 
apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales  
- Appendice n° 1 (2009) Terminologie de la Convention sur la 
diversité biologique par rapport au Glossaire des termes 
phytosanitaires  
NIMP n° 6 (1997) Directives pour la surveillance  
 NIMP n° 7 (1997) Système de certification à l'exportation  
 
NIMP n° 8 (1998) Détermination de la situation d' un organisme nuisible dans une zone  
 NIMP n° 9 (1998) Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles  
 NIMP n° 10 (1999) Exigences pour l'établissement de lie ux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles  
 
NIMP n° 11 (2004)  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, 
incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants 
modifiés (initialement adoptée en 2001, révisée en 2003 et 2004) 
 
NIMP n° 12 (2001) Directives pour les certificats phytosanitaires  G/SPS/GEN/1028 
 Page 9 
 
 
   
NIMP n° 13 (2001)  Directives pour la notification de non- conformité et d'action d'urgence  
 NIMP n° 14 (2002)  L'utilisation de mesures intégrées dans  une approche systémique du risque 
phytosanitaire 
 
NIMP n° 15 (2002) Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois 
dans le commerce international  (initialement adoptée en 2002, révisée 
en 2009) 
 
- Annexe 1 (2006) Traitements approuvés pour les matériaux 
d'emballage en bois (programme de fumigation au bromure de 
méthyle modifié en 2006) 
 NIMP n° 16 (2002) Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application 
 
NIMP n° 17 (2002) Signalement d'organismes nuisibles  
 NIMP n° 18 (2003) Directives pour l'utilisation de l'i rradiation comme mesure phytosanitaire  
 NIMP n° 19 (2003) Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
 
NIMP n° 20 (2004) Directives pour un système phytos anitaire de réglementation des 
importations  
 
NIMP n° 21 (2004) Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine  
 
NIMP n° 22 (2005) Exigences pour l'établissement de zon es à faible prévalence d'organismes 
nuisibles  
 
NIMP n° 23 (2005) Directives pour l'inspection  
 
NIMP n° 24 (2005) Directives pour la détermination et la  reconnaissance de l'équivalence de 
mesures phytosanitaires 
 
NIMP n° 25 (2006) Envois en transit 
 
NIMP n° 26 (2006) Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) 
 NIMP n° 27 (2006) Protocoles de diagnostic pour l es organismes nuisibles réglementés 
- Annexe 1 (2010) Protoc ole de diagnostic pour le Thrips palmi Karny  
NIMP n° 28 (2007) Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés 
 
- Annexe 1 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Anastrepha ludens  
- Annexe 2 (2009) Traitement  par irradiation contre 
Anastrepha obliqua  G/SPS/GEN/1028 
Page 10  
 
  - Annexe 3 (2009) Traitement  par irradiation contre 
Anastrepha serpentina  
- Annexe 4 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Bactrocera jarvisi  
- Annexe 5 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Bactrocera tryoni  
- Annexe 6 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Cydia pomonella  
- Annexe 7 (2009) Traitement par i rradiation contre les mouches des 
fruits de la famille Tephritidae  (générique) 
- Annexe 8 (2009) Traitement  par irradiation contre Rhagoletis 
pomonella  
- Annexe 9 (2010) Traitement  par irradiation contre Conotrachelus 
nenuphar 
- Annexe 10 (2010) Traitement  par irradiation contre Grapholita 
Molesta 
- Annexe 11 (2010) Traitement  par irradiation contre Grapholita 
Molesta en hypoxie 
NIMP n° 29 (2007)  Reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
 
NIMP n° 30 (2008)  Établissement de zones à faible p révalence de mouches des fruits 
(Tephritidae) 
 NIMP n° 31 (2008)  Méthodes d'échantillonnage des envois 
 NIMP n° 32 (2009)  Classification de marchandises en catégor ies selon le risque phytosanitaire 
qu'elles présentent 
 
NIMP n° 33 (2010) Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre exempts 
de parasites (Solanum spp.) pour  le commerce international 
 
NIMP n° 34 (2010) Conception et fonctionnement des sta tions de quarantaine postentrée pour les 
végétaux  
 
__________