ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2171 
7 mars 2011 
 (11-1114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  United States Department of Agriculture  (Département de 
l'agriculture des États-Unis – USDA), Food Safety and Inspection Service  (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments – FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poisson-chat et produits du poisson-chat 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  PROPOSED RULE:  Mandatory Inspection of Catfish and 
Catfish Products  (PROPOSITION DE RÈGLE:  Inspection obligatoire du poisson-chat et 
des produits du poisson-chat).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  35 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des al iments (FSIS) propose 
une réglementation prescrivant une inspection permanente du poisson-chat et des produits 
du poisson-chat.  Cette réglementation est proposée aux fins de la mise en œuvre de 
dispositions de la Loi sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (Projet de loi sur 
l'agriculture) de 2008 ( Food, Conservation, and Energy Act (Farm Bill) of 2008 ).  Le texte 
proposé vise à faire en sorte que les produits du poisson-chat distribués dans le commerce 
soient sains, non altérés et correctement marqués, étiquetés et emballés. 
La nouvelle loi dispose que l'USDA doit définir le poisson-chat ( catfish ) aux fins du 
nouveau programme, et prendre en compte les conditions dans lesquelles les poissons-chats 
sont élevés et transportés vers les établissements de transformation.  La règle proposée prévoit une période de transition au cours de  laquelle les entreprises concernées au plan 
national et international se mettront en c onformité avec le programme d'inspection du 
poisson-chat. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2171 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register , accessible comme 
suit:  Federal Register , Volume 76, no 37 (jeudi 24 février 2011, p. 10434 à 10469), ou en 
ligne à:  http://edocket.access.gpo. gov/2011/2011-3726.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Règle finale – À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  ce site 
Web permet la saisie de courtes observations di rectement dans le champ de cette page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier co mme pièce jointe pour des observations plus 
longues.  Suivre le lien:  http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions qui y sont 
données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie:  à l'adresse:  Docket Clerk, U. S. Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
Room 2-2127, George Wasington Carver Ce nter, 5601 Sunnyside Avenue, Beltsville, 
MD 20705-5272.  G/SPS/N/USA/2171 
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   Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2008-0031.  Les observations reçues en réponse à ce dossier de 
consultation ( docket ) pourront être consultées par le  public et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur 
le site:  http://www.regulations.gov/ . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov