. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/61 
21 décembre 2007 
 (07-5742) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy of the Republic of Armenia  (Ministère de l'énergie de la République 
d'Arménie)  Government House 2, Repub lic Square, 0010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 52 6563 
Fax:  (+37410) 52 6365 Courrier électronique: h.badalyan@minenergy.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC) 
5 M.Mkrtchyan, Yerevan, 0010 République d'Arménie Téléphone: 37410) 54 3981 
Fax:  (+37410) 54 3983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Transformateurs, appareils élect riques et dispositifs automatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia on "The  Approval of the Technical Regulation on 
Requirements on Electric Distributing Appliances and Substation Equipments" (Projet de 
décision du gouvernement de la République d'Arménie portant approbation du Règlement 
technique relatif aux exigences applicables aux appareils de distribution d'électricité et à 
l'équipement de sous-stations ) - 80 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/61 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les caractéristiques de l'équipement des 
installations électriques et les fluctuations ( normes) admissibles, dont le non-respect peut 
endommager l'équipement et mettre en danger la  santé des personnes et l'environnement. Il 
précise également le matériel électrotechnique  utilisé dans ce domaine qui doit satisfaire 
aux exigences des normes énoncées à l'annexe 1 du règlement notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié précise les exigences minimales en matière de sécurité applicables aux produits 
visés.  Il indique aussi les domaines d'application. 
8. Documents pertinents:   CEI 742, CEI 129-84 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Ministry of Energy of the Republic of Armenia  (Ministère de l'énergie de la République 
d'Arménie)  Government House 2, Repub lic Square, 0010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 52 6563 
Fax:  (+37410) 52 6365 Courrier électronique: h.badalyan@minenergy.am